CELEX: 62014TN0697
Language: fr
Date: 2014-09-29 00:00:00
Title: Affaire T-697/14: Recours introduit le 29 septembre 2014 — MIP Metro/OHMI — Associated Newspapers (METRO)

17.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 409/59
            
         Recours introduit le 29 septembre 2014 — MIP Metro/OHMI — Associated Newspapers (METRO)
   (Affaire T-697/14)
   2014/C 409/80
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: Rchtsanwälte J. Plate et R. Kaase)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Associated Newspapers Ltd (Londres, Royaume-Uni)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 juillet 2014 dans l’affaire R 606/2013-5 pour autant qu’elle annule la décision de la division d’opposition du 4 mars 2013 relative à l’opposition à l’enregistrement de la marque communautaire 7 79  116«METRO» et renvoyer l’affaire pour examen et décision au fond à la division d’opposition;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens, y compris ceux de la procédure de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal METRO pour des produits et des services relevant des classes 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41 et 42 — Enregistrement de marque communautaire no 7 79  116
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale nationale «METRO»
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et renvoi de l’affaire à la division d’opposition
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 74, paragraphe 2, du règlement no 40/94.