CELEX: 31980R2298
Language: fr
Date: 1980-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2298/80 de la Commission, du 1er septembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n 2227/80 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

2   9 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 231 / 9
                            REGLEMENT (CEE) N° 2298/80 DE LA COMMISSION
                                                du 1 er septembre 1980
             modifiant le règlement (CEE) n° 2227/80 instituant une taxe compensatoire à
                  l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 lesquelles une taxe instituée en application de 1 article
EUROPÉENNES,                                                  25 dudit règlement est modifiée ; que la prise en consi­
                                                              dération de ces conditions conduit à modifier la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique              compensatoire à l'importation de certaines variétés de
européenne,                                                   prunes originaire de Yougoslavie,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des fruits et légumes (! ),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n ° 1367/80 (2), et notamment son article 27 para­                                 Article premier
graphe 2 deuxième alinéa,                                     Le montant de 2,30 Écus figurant à l'article 1 er du
considérant que le règlement (CEE) n° 2227/80 (3) a           règlement (CEE) n° 2227/80 est remplacé par le
institué une taxe compensatoire à l'importation de            montant de 11,02 Écus.
certaines variétés de prunes originaires de Yougos­
lavie ;                                                                               Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règle­           Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
ment (CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans               1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1980 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(>) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 140 du 5 . 6. 1980, p. 24 .
b) JO n» L 222 du 23. 8 . 1970, p. 9.