CELEX: C2006/048/59
Language: fr
Date: 2006-02-25 00:00:00
Title: Affaire T-384/04: Arrêt du Tribunal de première instance du  15 décembre 2005  — RB Square Holdings Spain/OHMI ( Marque communautaire — Marque figurative comprenant l'élément verbal  clean x  — Opposition du titulaire des marques nationales antérieures verbale et figurative CLEN — Rejet de l'opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

25.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 48/31
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 15 décembre 2005 — RB Square Holdings Spain/OHMI
   (Affaire T-384/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Marque figurative comprenant l'élément verbal “clean x” - Opposition du titulaire des marques nationales antérieures verbale et figurative CLEN - Rejet de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2006/C 48/59)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: RB Square Holdings Spain, SL (Granollers, Espagne) [représentant: K. Manhaeve, avocat]
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentants: S. Pétrequin et A. Rassat, agents]
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Unelko NV (Zingem, Belgique)
   Objet de l'affaire
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 652/2002-4), relative à une procédure d'opposition entre RB Square Holdings Spain, SL et Unelko NV
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 300 du 4.12.2004.