CELEX: 31971R0298
Language: fr
Date: 1971-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 298/71 de la Commission, du 11 février 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

12 . 2 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 35 / 19
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 298/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 11 février 1971
                             fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                               les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( x ), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement ( CEE) n° 2434/70 (2 ), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           b ) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
portation de riz et de brisures ont été fixés par le           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1759/70 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 12 février
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux             1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 11 février 1971 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
(») JOno 174 du 31 . 7. 1967, P . 1 .
(*) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(») JOno L 194 du 1 . 9 . 1970, p. f
 ---pagebreak--- N° L 35/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                                12. 2. 71
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 11 février 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                         ( UC / 100 kg)
           Numéro
      du tarif douanier                                                                                                      EAMA/
                                                    Désignation des marchandises                              Pays tiers   PTOM (») (8
           commun
           10.06          Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                                                8,200         4,270
                              (II) Riz en grains non pelés                                                     10,250        5,338
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                   ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                   rieur à 2 :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                                        13,891        6,986
                                   (b) Riz complètement blanchi                                                14,794        7,444
                              (II) autre :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                                        15,500        7,838
                                   (b) Riz complètement blanchi                                                16,616         8,409
                          C. en brisures                                                                        4,310         2,151
      (') En vertu du règlement (CEE) n° 521 /70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer .
      (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.