CELEX: 31997D0040
Language: fr
Date: 1996-12-19 00:00:00
Title: DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 décembre 1996 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N0 L 16/96         HFÏÏ I             Journal officiel des Communautés européennes                                    18 . 1 . 97
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 19 décembre 1996
                    concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                    bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                    Zimbabwe et de Namibie
                                                             (97/40/CE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                          nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
                                                                      l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                  ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
                                                                     de viande en provenance de pays tiers (4), modifiée en
                                                                     dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la
  vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars               Finlande et de la Suède,
  1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
  et à certaines marchandises résultant de la transformation
  de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
  Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires          A ARRÊTE LA PRESENTE DÉCISION :
  d'outre-mer (PTOM) ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CE) n0 619/96 (2), et notamment son ar­
  ticle 27,
                                                                                            Article premier
 vu le règlement (CE) n0 589/96 de la Commission, du 2               Les États membres suivants délivrent, le 21 décembre
 avril 1996, fixant les modalités d'application dans le              1996, les certificats d'importation concernant des produits
 secteur de la viande bovine du règlement (CEE)
                                                                     du secteur de la viande bovine, exprimés en viande désos­
 n0 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des             sée, originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et
 produits agricoles et à certaines marchandises résultant de         du Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
 la transformation de produits agricoles originaires des             qués ci-après :
 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
 et territoires d'outre-mer (3), et notamment son article 4,
                                                                     Allemagne:
 considérant que l'article 1 er du règlement (CE) n0 589/96          — 170,000 tonnes originaires du Botswana;
 prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importa­
 tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que,         Royaume-Uni:
 toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
 limites des quantités prévues pour chacun de ces pays               — 21,000 tonnes originaires du Botswana,
 tiers exportateurs;                                                 — 24,200 tonnes originaires du Swaziland,
                                                                     — 1 720,000 tonnes originaires du Zimbabwe,
 considérant que les demandes de certificats introduites du          — 1 082,000 tonnes originaires de Namibie .
 1 er au 10 décembre 1996, exprimées en viande désossée,
 conformément au règlement (CE) n0 589/96, ne sont pas
 supérieures pour les produits originaires du Botswana, du
 Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de                                         Article 2
 Namibie aux quantités disponibles pour ces États; qu'il
 est, dès lors, possible de délivrer des certificats d'importa­      Des demandes de certificats peuvent être déposées,
 tion pour les quantités demandées;                                  conformément à l'article 3 paragraphe 3 du règlement
                                                                    (CE) n0 589/96, au cours des dix premiers jours du mois
                                                                     de janvier 1997 pour les quantités de viandes bovines
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des             désossées suivantes :
quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
demandés à partir du 1 er janvier 1997, dans le cadre de la               Botswana:           18 916,000 tonnes,
quantité totale de 52 100 tonnes;
                                                                          Kenya:                 142,000 tonnes,
                                                                          Madagascar:          7 579,000 tonnes,
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive              Swaziland :           3 363,000 tonnes,
72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­                      Zimbabwe :            9 100,000 tonnes,
                                                                          Namibie :           13 000,000 tonnes.
(') JO n° L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2) JO n0 L 89 du 10. 4. 1996, p. 1 .
O JO n0 L 84 du 3 . 4. 1996, p. 22.                                 (4) JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 97     FR               Journal officiel des Communautés européennes          N0 L 16/97
                                                     Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
            Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1996 .
                                                                  Par la Commission
                                                                    Franz FISCHLER
                                                               Membre de la Commission