CELEX: 31975R0823
Language: fr
Date: 1975-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 823/75 du Conseil, du 27 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

Avis juridique important

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31975R0823

Règlement (CEE) n° 823/75 du Conseil, du 27 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun  

Journal officiel n° L 079 du 28/03/1975 p. 0003 - 0007 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 12 p. 0031 

++++ ( 1 ) JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .   ( 2 ) JO N L 74 DU 22 . 3 . 1975 , P . 1 .   ( 3 ) JO N L 151 DU 30 . 6 . 1968 , P . 3 .   ( 4 ) JO N L 52 DU 28 . 2 . 1975 , P . 10 .   ( 5 ) JO N L 72 DU 20 . 3 . 1975 , P . 1 .   ( 6 ) JO N L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) N 823/75 DU CONSEIL  DU 27 MARS 1975  MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'ADMISSION DE CERTAINS FROMAGES DANS CERTAINES POSITIONS TARIFAIRES , AINSI QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 740/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 6 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE , DANS UN ARRANGEMENT CONCLU AVEC LE CANADA LE 28 FEVRIER 1975 , IL EST PREVU QUE LA COMMUNAUTE INSTAURERA , DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE AUTONOME UN REGIME PARTICULIER A L'IMPORTATION DE CHEDDAR REPONDANT A CERTAINES CONDITIONS ; QUE CE REGIME PREVOIT UN PRELEVEMENT DE 15 UNITES DE COMPTE PAR 100 KG ;  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 , DETERMINANT LES GROUPES DE PRODUITS ET LES DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AU CALCUL DES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 467/75 ( 4 ) , DOIT ETRE ADAPTE EN CONSEQUENCE ;  CONSIDERANT QUE LE PRIX INDICATIF DU LAIT , D'UNE PART , ET LES PRIX DE SEUIL , D'AUTRE PART , SERONT MODIFIES A PARTIR DU 16 SEPTEMBRE 1975 ; QUE LES VALEURS FRANCO FRONTIERE DES FROMAGES EMMENTAL , GRUYERE , SBRINZ , BERGKAESE ET APPENZELL RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 04.04 A I AINSI QUE LA VALEUR FRANCO FRONTIERE DU CHEDDAR RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 04.04 E I B ) 1 DOIVENT ETRE ADAPTEES EN CONSEQUENCE ;  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 656/75 ( 3 ) MODIFIE LE REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 , RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 6 ) ; QUE , DANS UN SOUCI DE CLARTE , IL EST OPPORTUN D'INDIQUER CETTE MODIFICATION DANS L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 ;  CONSIDERANT QUE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE DE L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 EST REPRISE DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L'ARTICLE 6 TER SUIVANT EST INSERE DANS LE REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 :   " ARTICLE 6 TER  LE PRELEVEMENT POUR 100 KILOGRAMMES D'UN PRODUIT FAISANT PARTIE DU GROUPE N 10 ET RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 04.04 E I B ) 1 AA ) EST EGAL A 15 UNITES DE COMPTE . "  ARTICLE 2  L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 EST MODIFIEE COMME SUIT :  1 . LA DESIGNATION DES MARCHANDISES RELATIVE A LA SOUS-POSITION 04.04 E I B ) 1 DU TARIF DOUANIER COMMUN EST MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE I DU PRESENT REGLEMENT .  2 . LE RENVOI 4 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   " ( 4 ) A ) EN CE QUI CONCERNE L'EMMENTAL , LE GRUYERE , LE SBRINZ , LE BERGKAESE ET L'APPENZELL , SONT CONSIDEREES COMME MEULES STANDARD LES MEULES AYANT LES POIDS NETS SUIVANTS :   _ EMMENTAL : DE 60 A 130 KG INCLUS ,   _ GRUYERE ET SBRINZ : DE 20 A 45 KG INCLUS ,   _ BERGKAESE : DE 20 A 60 KG INCLUS ,   _ APPENZELL : DE 6 A 8 KG INCLUS ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LE CHEDDAR , SONT CONSIDERES COMME FORMES ENTIERES STANDARD :   _ LES MEULES AYANT UN POIDS NET DE 39 A 44 KG INCLUS ,   _ LES BLOCS DE FORME CUBIQUE AYANT UN POIDS NET DE 16 A 21 KG INCLUS . "  3 . APRES LES RENVOIS , LE TEXTE SUIVANT EST AJOUTE :   " NOTA BENE . EN CE QUI CONCERNE LA POSITION 04.04 , LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER POUR LA CONVERSION EN MONNAIES NATIONALES DE L'UNITE DE COMPTE SUR LAQUELLE IL EST FAIT REFERENCE DANS LE TEXTE DES SUBDIVISIONS DE CETTE POSITION EST , PAR DEROGATION A LA REGLE GENERALE C 3 CONTENUE DANS LA PREMIERE PARTIE TITRE I DU TARIF DOUANIER COMMUN , LE TAUX REPRESENTATIF SI UN TEL TAUX EST FIXE CONFORMEMENT AU REGLEMNT N 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( JO N 106 DU 30 OCTOBRE 1962 , P . 2553/62 ) " .  ARTICLE 3  AVEC EFFET AU 16 SEPTEMBRE 1975 , LES DESIGNATIONS DES MARCHANDISES RELATIVES AUX SOUS-POSITIONS 04.04 A I ET 04.04 E I B ) 1 AA ) DU TARIF DOUANIER COMMUN FIGURANT A L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 SONT MODIFIEES CONFORMEMENT A L'ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 4  1 . LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 EST MODIFIE CONFORMEMENT A L'ANNEXE III DU PRESENT REGLEMENT .  2 . AVEC EFFET AU 16 SEPTEMBRE 1975 , LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 EST MODIFIE CONFORMEMENT A L'ANNEXE IV DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 5  LES MODIFICATIONS DE LA NOMENCLATURE PREVUES AUX ARTICLES 1ER , 2 , 3 ET 4 N'AFFECTENT PAS LES CERTIFICATS D'IMPORTATION OU D'EXPORTATION DELIVRES AVANT LA DATE DE LEUR APPLICATION .  ARTICLE 6  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1975 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 27 MARS 1975 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  M . A . CLINTON  ANNEXE I  MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 AU 1ER AVRIL 1975  NUMERO  DU TARIF  DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES  COMMUN  04.04 * E . ( INCHANGE )   * I . ( INCHANGE )   * A ) ( INCHANGE )   * B ) ( INCHANGE )   * 1 . CHEDDAR , CHESTER :   * AA ) CHEDDAR , EN FORMES ENTIERES STANDARD ( 4 ) , FABRIQUE A PARTIR DE LAIT NON PASTEURISE , D'UNE TENEUR MINIMALE EN MATIERES GRASSES DE 50 % EN POIDS DE LA MATIERE SECHE , D'UNE MATURATION D'AU MOINS 9 MOIS ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE EGALE OU SUPERIEURE A 186,20 UC PAR 100 KG POIDS NET ( 2 )   * BB ) AUTRES  ANNEXE II  MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 AU 16 SEPTEMBRE 1975  NUMERO  DU TARIF  DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES  COMMUN  04.04 * FROMAGES ET CAILLEBOTTE :   * A . EMMENTAL , GRUYERE , SBRINZ , BERGKAESE ET APPENZELL , AUTRES QUE   * RAPES OU EN POUDRE :   * I . D'UNE TENEUR MINIMALE EN MATIERES GRASSES DE 45 % EN POIDS   * DE LA MATIERE SECHE , D'UNE MATURATION D'AU MOINS 3 MOIS ( 2 ) :   * A ) EN MEULES STANDARD ( 4 ) ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE ( 5 ) ,   * PAR 100 KG POIDS NET :   * 1 . EGALE OU SUPERIEURE A 196,06 UC ( A ) ET INFERIEURE A   * 216,06 UC ( A )   * 2 . EGALE OU SUPERIEURE A 216,06 UC ( A )   * B ) EN MORCEAUX CONDITIONNES SOUS VIDE OU GAZ INERTE :   * 1 . PORTANT LA CROUTE SUR UN COTE AU MOINS , D'UN POIDS NET :   * AA ) EGAL OU SUPERIEUR A 1 KG ET INFERIEUR A 5 KG ET   * D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE ( 5 ) EGALE OU SUPERIEURE   * A 216,06 UC ( A ) ET INFERIEURE A 244,06 UC ( A ) PAR   * 100 KG POIDS NET   * BB ) EGAL OU SUPERIEUR A 450 G ET D'UNE VALEUR FRANCO   * FRONTIERE ( 5 ) EGALE OU SUPERIEURE A 244,06 UC ( A )   * PAR 100 KG POIDS NET   * 2 . AUTRES , D'UN POIDS NET EGAL OU SUPERIEUR A 75 G ET   * INFERIEUR OU EGAL A 250 G ( 6 ) ET D'UNE VALEUR FRANCO   * FRONTIERE ( 5 ) EGALE OU SUPERIEURE A 264,06 UC ( A ) PAR   * 100 KG POIDS NET   * II . ( INCHANGE )   * E . ( INCHANGE )   * I . ( INCHANGE )   * A ) ( INCHANGE )   * B ) ( INCHANGE )   * 1 . CHEDDAR , CHESTER :   * AA ) CHEDDAR , EN FORMES ENTIERES STANDARD ( 4 ) , FABRIQUE   * A PARTIR DE LAIT NON PASTEURISE , D'UNE TENEUR MINI -   * MALE EN MATIERES GRASSES DE 50 % EN POIDS DE LA   * MATIERE SECHE , D'UNE MATURATION D'AU MOINS 9 MOIS   * ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE EGALE OU SUPERIEURE   * A 193,10 UC PAR 100 KG POIDS NET ( 2 )   * BB ) AUTRES   ( A ) POUR LES IMPORTATIONS AU ROYAUME-UNI , CETTE VALEUR FRANCO FRONTIERE EST DIMINUEE DE 9,99 UC PAR 100 KG POIDS NET .  ANNEXE III  MODIFICATION DU TARIF DOUANIER COMMUN AU 1ER AVRIL 1975  LE CHAPITRE 4 DU TARIF DOUANIER COMMUN EST MODIFIE COMME SUIT :  1 . LE TEXTE DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 4 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   " 4 . A ) SONT CONSIDEREES COMME MEULES STANDARD , AU SENS DE LA SOUS-POSITION 04.04 A I A ) , LES MEULES AYANT LES POIDS NETS SUIVANTS :   _ EMMENTAL : DE 60 A 130 KG INCLUS ,   _ GRUYERE ET SBRINZ : DE 20 A 45 KG INCLUS ,   _ BERGKAESE : DE 20 A 60 KG INCLUS ,   _ APPENZELL : DE 6 A 8 KG INCLUS .  B ) SONT CONSIDERES COMME FORMES ENTIERES STANDARD , AU SENS DE LA SOUS-POSITION 04.04 E I B ) 1 AA ) :   _ LES MEULES AYANT UN POIDS NET DE 30 A 44 KG INCLUS ,   _ LES BLOCS DE FORME CUBIQUE AYANT UN POIDS NET DE 16 A 21 KG INCLUS . "  2 . LA SOUS-POSITION 04.04 E I B ) 1 EST MODIFIEE COMME SUIT :   * * TAUX DES DROITS  NUMERO  DU TARIF  DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * AUTONOMES % * CONVENTIONNELS  COMMUN * * OU PRELEVEMENTS * %    * ( P )  04.04 * E . ( INCHANGE )   * I . ( INCHANGE )   * A ) ( INCHANGE )   * B ) ( INCHANGE )   * 1 . CHEDDAR , CHESTER :   * AA ) CHEDDAR , EN FORMES ENTIERES STANDARD , FABRIQUE   * A PARTIR DE LAIT NON PASTEURISE , D'UNE TENEUR MINI -   * MALE EN MATIERES GRASSES DE 50 % EN POIDS DE LA   * MATIERE SECHE , D'UNE MATURATION D'AU MOINS 9 MOIS   * ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE EGALE OU SUPERIEURE   * A 186,20 UC PAR 100 KG POIDS NET ( B ) * 23 ( P ) * _   * BB ) AUTRES * 23 ( P ) * _  ANNEXE IV  MODIFICATION DU TARIF DOUANIER COMMUN AU 16 SEPTEMBRE 1975  AU CHAPITRE 4 DU TARIF DOUANIER COMMUN , LES RUBRIQUES CONCERNANT LES SOUS-POSITIONS 04.04 A I ET E I B ) 1 AA ) SONT MODIFIEES COMME SUIT :   * * TAUX DES DROITS  NUMERO  DU TARIF  DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * AUTONOMES % * CONVENTIONNELS  COMMUN * * OU PRELEVEMENTS * %   * * ( P )  1 * 2 * 3 * 4  04.04 * FROMAGES ET CAILLEBOTTE ( A ) :   * A . EMMENTAL , GRUYERE , SBRINZ , BERGKAESE ET APPENZELL , AUTRES QUE   * RAPES OU EN POUDRE :   * I . D'UNE TENEUR MINIMALE EN MATIERES GRASSES DE 45 % EN POIDS   * DE LA MATIERE SECHE , D'UNE MATURATION D'AU MOINS 3 MOIS ( B ) :   * A ) EN MEULES STANDARD ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE , PAR   * 100 KG POIDS NET :   * 1 . EGALE OU SUPERIEURE A 196,06 UC ( * ) ET INFERIEURE A   * 216,06 UC ( * ) * 23 ( P ) * ( C )   * 2 . EGALE OU SUPERIEURE A 216,06 UC ( * ) * 23 ( P ) * ( C )   * B ) EN MORCEAUX CONDITIONNES SOUS VIDE OU GAZ INERTE :   * 1 . PORTANT LA CROUTE SUR UN COTE AU MOINS , D'UN POIDS NET :   * AA ) EGAL OU SUPERIEUR A 1 KG ET D'UNE VALEUR FRANCO   * FRONTIERE EGALE OU SUPERIEURE A 216,06 UC ( * ) ET   * INFERIEURE A 244,06 UC ( * ) PAR 100 KG POIDS NET * 23 ( P ) * ( C )   * BB ) EGAL OU SUPERIEUR A 450 G ET D'UNE VALEUR FRANCO   * FRONTIERE EGALE OU SUPERIEURE A 244,06 UC ( * ) PAR * 23 ( P ) * ( C )   * 100 KG POIDS NET   * 2 . AUTRES , D'UN POIDS NET EGAL OU SUPERIEUR A 75 G ET   * INFERIEUR OU EGAL A 250 G ET D'UNE VALEUR FRANCO FRON -   * TIERE EGALE OU SUPERIEURE A 264,06 UC ( * ) PAR 100 KG   * POIDS NET * 23 ( P ) * ( C )   * II . ( INCHANGE )   * E . ( INCHANGE )   * I . ( INCHANGE )   * A ) ( INCHANGE )   * B ) ( INCHANGE )   * 1 . CHEDDAR , CHESTER :   * AA ) CHEDDAR , EN FORMES ENTIERES STANDARD , FABRIQUE   * A PARTIR DE LAIT NON PASTEURISE , D'UNE TENEUR MINI -   * MALE EN MATIERES GRASSES DE 50 % EN POIDS DE LA   * MATIERE SECHE , D'UNE MATURATION D'AU MOINS 9 MOIS   * ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE EGALE OU SUPERIEURE   * A 193,10 UC PAR 100 KG POIDS NET ( B ) * 23 ( P ) * _   * BB ) AUTRES * 23 ( P ) * _   ( * ) POUR LES IMPORTATIONS AU ROYAUME-UNI , CETTE VALEUR FRONTIERE EST DIMINUEE DE 9,99 UC PAR 100 KG POIDS NET .