CELEX: 31999R0154
Language: fr
Date: 1999-01-22
Title: Règlement (CE) nº 154/1999 de la Commission du 22 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2759/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

Avis juridique important

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31999R0154

Règlement (CE) nº 154/1999 de la Commission du 22 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2759/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté  

Journal officiel n° L 018 du 23/01/1999 p. 0016 - 0018

RÈGLEMENT (CE) N° 154/1999 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2759/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,considérant que le règlement (CE) n° 2759/98 de la Commission (3) prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par certains organismes d'intervention; que les quantités prévues dans ledit règlement doivent être modifiées pour tenir compte des stocks déjà vendus;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Le règlement (CE) n° 2759/98 est modifié comme suit.1) À l'article 1er, le douzième tiret est remplacé par:«- approximativement 9 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni».2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 17.(3) JO L 345 du 19. 12. 1998, p. 41.ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE -ANEXO - LIITE - BILAGA «ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ É - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I -ANEXO I - LIITE I - BILAGA I>TABLE>