CELEX: 62014TA0543
Language: fr
Date: 2016-02-26 00:00:00
Title: Affaire T-543/14: Arrêt du Tribunal du 26 février 2016 — provima Warenhandels/OHMI — Renfro (HOT SOX) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale HOT SOX — Motifs absolus de refus — Absence de caractère descriptif — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009»]

4.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/27
            
         Arrêt du Tribunal du 26 février 2016 — provima Warenhandels/OHMI — Renfro (HOT SOX)
   (Affaire T-543/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale HOT SOX - Motifs absolus de refus - Absence de caractère descriptif - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 118/30)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: provima Warenhandels GmbH (Bielefeld, Allemagne) (représentants: H. Prange et J.P. Croll, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Rajh, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Renfro Corp. (Mount Airy, États-Unis d’Amérique) (représentants: C. Schenk, M. Best, U. Pfleghar et S. Schäffner, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 mai 2014 (affaire R 1859/2013-2), relative à une procédure de nullité entre provima Warenhandels GmbH et Renfro Corp.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               provima Warenhandels GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 339 du 29.9.2014.