CELEX: C2003/171/40
Language: fr
Date: 2003-07-19 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 avril 2003 dans l'affaire T-18/02, Anita Jannice Österholm contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Recours en indemnité — Irrecevabilité)

19.7.2003                  FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                               C 171/25
B. Wägenbaur), ayant pour objet une demande d’annulation                                ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
du rapport d’évaluation du requérant pour l’année 2001, le                                                       INSTANCE
Tribunal (cinquième chambre), composé de M. R. García-
Valdecasas, président, et de Mme P. Lindh et M. J. D. Cooke,                                                   du 8 avril 2003
juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le
20 mai 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:                          dans l’affaire T-91/02, Klausner Nordic Timber GmbH &
                                                                                 Co. KG contre Commission des Communautés européen-
1)     Le recours est rejeté.                                                                                       nes ( 1)
2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.                              (Recours en annulation — Recours devenu sans objet —
                                                                                                            Non-lieu à statuer)
( 1) JO C 202 du 24.8.02.                                                                                     (2003/C 171/41)
                                                                                                     (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                                 Dans l’affaire T-91/02, Klausner Nordic Timber GmbH & Co.
                                                                                 KG, établie à Wismar (Allemagne), représentée par Me D. Reich,
                                                                                 avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission
       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                        des Communautés européennes (agents: MM. V. Kreuschitz et
                                INSTANCE                                         V. Di Bucci), ayant pour objet une demande d’annulation de la
                                                                                 décision 2002/468/CE de la Commission, du 15 janvier 2002,
                              du 3 avril 2003                                    relative à l’aide d’État accordée par l’Allemagne en faveur
                                                                                 de Klausner Nordic Timber GmbH & Co. KG, Wismar,
                                                                                 Mecklenbourg-Poméranie occidentale (JO L 165, p. 15), le
dans l’affaire T-18/02, Anita Jannice Österholm contre                           Tribunal (quatrième chambre élargie), composé de Mme
       Commission des Communautés européennes (1)                                V. Tiili, président, et de MM. J. Pirrung, P. Mengozzi, A.W.H.
                                                                                 Meij et M. Vilaras, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 8 avril
                                                                                 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   (Fonctionnaire — Recours en indemnité — Irrecevabilité)
                                                                                 1)     Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
                            (2003/C 171/40)
                                                                                 2)     La Commission supportera les dépens, y compris ceux afférents
                                                                                        à la procédure de référé.
                    (Langue de procédure: le français)
                                                                                 (1 ) JO C 156 du 29.6.02.
Dans l’affaire T-18/02, Anita Jannice Österholm, demeurant à
Stockholm, représenté par Mes J. R. Iturriagagoitia et
K. Devolvé, avocats, contre Commission des Communautés
européennes (agent: MM. J. Currall et V. Joris), ayant pour
objet la réparation d’un préjudice matériel et moral causé,                             ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
notamment, par la durée du traitement d’une réclamation                                                          INSTANCE
formée par la requérante, le Tribunal (deuxième chambre),
composé de M. N. J. Forwood, président, et de MM. J. Pirrung                                                 du 27 mars 2003
et A.W.H. Meij, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 3 avril
2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                                 dans l’affaire T-163/02, Montan Gesellschaft Voss mbH
                                                                                 Stahlhandel et autres contre Commission des Communau-
1)     Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours en annulation.                                          tés européennes ( 1)
2)     Le recours en indemnité est rejeté comme irrecevable.                     (Recours en annulation — Non-lieu à statuer — Recours en
                                                                                      indemnité — Recevabilité — Exception jointe au fond)
3)     La Commission supportera la moitié des dépens de la requérante
       ainsi que ses propres dépens. La requérante supportera l’autre                                         (2003/C 171/42)
       moitié de ses propres dépens.
                                                                                                     (Langue de procédure: l’allemand)
( 1) JO C 109 du 4.5.02.
                                                                                 Dans l’affaire T-163/02, Montan Gesellschaft Voss mbH Stahl-
                                                                                 handel, établie à Planneg (Allemagne), Jepsen Stahl GmbH,