CELEX: 62014TN0629
Language: fr
Date: 2014-08-21 00:00:00
Title: Affaire T-629/14: Recours introduit le 21 août 2014 — Jaguar Land Rover/OHMI

13.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 361/26
            
         Recours introduit le 21 août 2014 — Jaguar Land Rover/OHMI
   (Affaire T-629/14)
   2014/C 361/40
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Jaguar Land Rover Ltd (Coventry, Royaume-Uni) (représentants: F. Delord et R. Grewal, Solicitors)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 24 avril 2014 dans la procédure R 1622/2013-2.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle représentant une forme d’automobile, pour des biens des classes 12, 14 et 28 — demande de marque communautaire no 1 1 3 88  411
   
      Décision de l’examinateur: rejet partiel de la demande de marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire