CELEX: 32013D0016(01)
Language: fr
Date: 2013-06-21 00:00:00
Title: 2013/358/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 21 juin 2013 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2013/16)

Avis juridique important

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2013/358/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 21 juin 2013 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2013/16)  

Journal officiel n° L 187 du 06/07/2013 p. 0013 - 0014

		Décision de la Banque centrale européennedu 21 juin 2013modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros(BCE/2013/16)(2013/358/UE)LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 1,vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,considérant ce qui suit:(1) En vue de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et de l’entrée de sa banque centrale nationale (BCN), la Hrvatska narodna banka, dans le Système européen de banques centrales, le 1er juillet 2013, la décision BCE/2013/17 du 21 juin 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne [1] prévoit l’élargissement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (ci-après la "clé de répartition du capital") et établit, avec effet au 1er juillet 2013, les nouvelles pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé élargie de répartition du capital (ci-après les "pondérations dans la clé de répartition du capital").(2) L’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros [2] définit la "clé de répartition des billets" et renvoie à l’annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2011. Étant donné que de nouvelles clés de répartition du capital s’appliqueront à compter du 1er juillet 2013, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er juillet 2013,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierModification1. À l’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: "L’annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er juillet 2013."2. L’annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.Article 2Entrée en vigueurLa présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2013.Fait à Francfort-sur-le-Main, le 21 juin 2013.Le président de la BCEMario Draghi[1] Voir page 15 du présent Journal officiel.[2] JO L 35 du 9.2.2011, p. 26.--------------------------------------------------ANNEXECLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1er JUILLET 2013Banque centrale européenne | 8,0000 % |Banque nationale de Belgique | 3,1975 % |Deutsche Bundesbank | 24,8130 % |Eesti Pank | 0,2355 % |Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland | 1,4695 % |Banque de Grèce | 2,5770 % |Banco de España | 10,916 % |Banque de France | 18,6945 % |Banca d’Italia | 16,4760 % |Banque centrale de Chypre | 0,1765 % |Banque centrale du Luxembourg | 0,2300 % |Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta | 0,0840 % |De Nederlandsche Bank | 5,2460 % |Oesterreichische Nationalbank | 2,5620 % |Banco de Portugal | 2,3325 % |Banka Slovenije | 0,4325 % |Národná banka Slovenska | 0,9100 % |Suomen Pankki | 1,6475 % |TOTAL | 100,0000 % |--------------------------------------------------