CELEX: 31995R2142
Language: fr
Date: 1995-09-07
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2142/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 2128/95 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

N° L 214/30        I FR I                 Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 9 . 95
                                 REGLEMENT (CE) N° 2142/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 septembre 1995
                 rectifiant le règlement (CE) n° 2128/95 modifiant les droits à l'importation dans
                                                      le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant quune vérification a fait apparaître qu'une
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    erreur de calcul s'est glissée dans les annexes I et II de ce
                                                                    règlement ; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règle­
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin             ment en cause,
1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n0 1863/95 (2),                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CE) n0 1 502/95 de la Commission, du 29
juin 1995, portant modalités d'application pour la                                         Article premier
campagne 1995/1996 du règlement (CEE) n0 1766/92 du                 Les annexes I et II du règlement (CE) n° 2128/95 sont
Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans          remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
le secteur des céréales (3), modifié par le règlement (CE)
n° 1817/95 (4), et notamment son article 2 paragraphe 1 ,
                                                                                                Article 2
considérant que le règlement (CE) n0 2128/95 de la
Commission (5) a modifié les droits à l'importation dans le         Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
secteur des céréales ;                                               1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1 995.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FIS^^Ï I LER
                                                                          Membre de la Commission
 (•) JO n0 L 181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
 0   JO n0 L 179 du  29. 7. 1995, p. 1 .
  3) JO n0 L 147 du  30. 6. 1 995, p. 13.
 0   JO n0 L 175 du  27. 7. 1995, p. 23.
 0 JO n0 L 212 du 7. 9. 1995, p. 26.
 ---pagebreak---  8 . 9. 95              | FR |                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 214/31
                                                                          ANNEXE I
                      Droits à l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                           n° 1766/92
                                                                                                 Droit à l'importation
                                                                                              par voie terrestre, fluviale          Droit à l'importation
                                                                                            ou maritime en provenance               par voie maritime en
       Code NC                          Désignation des marchandises
                                                                                              de ports méditerranéens,           provenance d'autres ports (3)
                                                                                                 de la mer Noire ou                      (en écu/t)(')
                                                                                          de la mer Baltique (en écu/t)(')
      1001 10 00        Froment (blé) dur (2)                                                            10,00                                0
      1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence :                                               19,32                                9,32
      1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                        semence (4)                                                                      19,32                                9,32
                        de qualité moyenne                                                               36,32                               26,32
                        de qualité basse                                                                 42,83                               32,83
      1002 00 00        Seigle                                                                           83,28                               73,28
      1003 00 10        Orge, de semence                                                                 83,28                              73,28
      1003 00 90        Orge, autre que de semence (4)                                                   83,28                              73,28
      1005 10 90        Maïs de semence autre qu'hybride                                               109,87                               99,87
      1005 90 00        Maïs, autre que de semence (")                                                 109,87                               99,87
      1007 90 00        Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                               113,70                              103,70
(') En cas d'importation au cours du mois suivant celui de la fixation, ces montants de droit à 1 importation sont ajustés conformément à l'article 2 paragraphe
    1 troisième alinéa du règlement (CE) n° 1502/95.
0 Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à l'annexe I du règlement (CE) n0 1502/95, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse.
(3) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n0 1502/95], l'importateur peut
    bénéficier d'une diminution des droits de :
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
        Péninsule ibérique.
(*) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement (CE)
    n0 1502/95 sont remplies.
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                                                            ANNEXE II
Éléments de calcul des droits (période du 30. 8 au 5. 9. 1 995) :
1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation :
                    Cotations boursières           Minneapolis    Kansas-City Chicago       Chicago     Mid-Ame rica  Mid-America
    Produits (% protéines à 12% humidité)         HRS2. 14% HRW2. 1 1 %        SRW2           YC3          HAD2       US barley 2
    Cotation (écus par tonne)                        129,93         131,29     130,48         88,06       180,00 (■)   86,30 0)
    Prime sur le Golfe (écus par tonne)                —
                                                                     13,51       7,59         13,68          —
                                                                                                                          -'
    Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)            20,33           —          —             —             —            —
    (') Fob Duluth.
2. Frets/frais : Golfe du Mexique-Rotterdam : 13,84 ecus par tonne. Grands Lacs/Saint-Laurent-Rotterdam : 25,16 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1502/95 : 0,00 écu par tonne].