CELEX: 31978D0871
Language: fr
Date: 1978-10-16 00:00:00
Title: 78/871/Euratom, CEE: Décision du Conseil, du 16 octobre 1978, portant nomination d' un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31978D0871

78/871/Euratom, CEE: Décision du Conseil, du 16 octobre 1978, portant nomination d' un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 298 du 25/10/1978 p. 0011 - 0011

****  DECISION DU CONSEIL   DU 16 OCTOBRE 1978   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL  ( 78/871/EURATOM , CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 193 A 195 ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 165 A 167 ,   VU LA CONVENTION RELATIVE A CERTAINES INSTITUTIONS COMMUNES AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 19 SEPTEMBRE 1978 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 18 SEPTEMBRE 1982 ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DU DR CAGETTI , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 9 OCTOBRE 1978 ;   VU LES CANDIDATURES PRESENTEES PAR LE GOUVERNEMENT ITALIEN LE 9 OCTOBRE 1978 ,   APRES AVOIR RECUEILLI L ' AVIS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   LE DR PAOLO SAVINI EST NOMME MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EN REMPLACEMENT DU DR CAGETTI POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 18 SEPTEMBRE 1982 .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 16 OCTOBRE 1978 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   H . MATTHOFER