CELEX: C2006/096/39
Language: fr
Date: 2006-04-22 00:00:00
Title: Affaire T-57/06: Recours introduit le  17 février 2006  — Marly/OHMI

22.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 96/22
            
         Recours introduit le 17 février 2006 — Marly/OHMI
   (Affaire T-57/06)
   (2006/C 96/39)
   Langue de dépôt du recours: français
   Parties
   
      Partie requérante: Marly SA (Bruxelles, Belgique) [représentant: B. Mouffe, avocat]
   
      Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Erdal Gesellschaft m.b.H. (Hallein, Autriche)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision a quo pour autant qu'elle fait droit à l'opposition du titulaire de la marque verbale «TOFIX»;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris les frais indispensables de la procédure devant la chambre de recours, exposés par la concluante, et tels que liquidés dans la décision a quo.
            
         Moyens et principaux arguments
   Demandeur de la marque communautaire: La requérante
   
      Marque communautaire concernée: La marque figurative TOPIX pour des produits de la classe 3 (demande no2 326 072)
   Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Erdal Gesellschaft m.b.H.
   
      Marque ou signe objecté: La marque verbale internationale TOFIX pour des produits des classes 3 et 4
   
      Décision de la division d'opposition: L'opposition est accueillie pour l'ensemble des produits contestés
   Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, b), du règlement 40/94 du Conseil en ce qu'il existerait une dissemblance visuelle et conceptuelle entre les marques en conflit et une très large distinction entre les produits visés par les deux marques.