CELEX: 31977R1883
Language: fr
Date: 1977-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1883/77 de la Commission, du 18 août 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19. 8 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 211 /3
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1883/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 août 1977
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                 malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 730/77 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 19 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1977 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 18 août 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(») JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
12) JO n° L 158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
P) JO n» L 191 du 30. 7. 1977, p. 7.
 ---pagebreak--- N» L 211 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                19. 8 . 77
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 18 août 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines
                                                                                                                                         (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                   Courant            1 « term .       2« term .     3« term .
                                   Désignation des marchandises
      commun
                                                                                      8                    9               10            11
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                   0                    0                0            0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                0                    0               0             0
10.02                Seigle                                                           0                    0               0             0
10.03                Orge                                                             0                  0,73            0,73          0,37
10.04               Avoine                                                            0                    0                0             0
10.05 B             Maïs,    autre   que     mais     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                  0                    0                0            0
10.07 A             Sarrasin                                                          0                    0                0             0
10.07 B             Millet                                                            0                    0                0             0
10.07 C             Sorgho                                                            0                    0               0             0
10.07 D             Autres céréales                                                   0                    0               0             0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                            0                    0               0             0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                         (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                           Courant         1 « term .        2« term .     3« term .  4« term .
                                Désignation des marchandises
      commun                                                                   8                9                 10           11          12
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                       0                0                 0             0          0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                         0                0                 0             0          0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                             0              1,30              1,30          0,66      0,66
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                0              0,97             0,97           0,49      0,49
11.07 B             Malt torréfié                                              0              1,13              1,13          0,57      0,57