CELEX: 62012TN0572
Language: fr
Date: 2012-12-21 00:00:00
Title: Affaire T-572/12: Recours introduit le 21 décembre 2012 — Nissan Jidosha/OHMI (CVTC)

16.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 79/19
            
         Recours introduit le 21 décembre 2012 — Nissan Jidosha/OHMI (CVTC)
   (Affaire T-572/12)
   2013/C 79/34
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nissan Jidosha KK (Yokohama, Japon) (représentants: B. Brandreth, barrister et D. Cañadas Arcas, lawyer)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours du 6 septembre 2012 (affaire R 2469/2011-1);
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens encourus par la partie requérante devant la chambre de recours et le Tribunal.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «CVTC» pour des produits dans les classes 7, 9 et 12
   
      Décision de l’examinateur: rejet partiel du renouvellement de la marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 50 du règlement no 207/2009 du Conseil