CELEX: 31971R1389
Language: fr
Date: 1971-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1389/71 de la Commission, du 29 juin 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

1 . 7. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 145 /41
                              REGLEMENT (CEE) N° 1389/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 juin 1971
                    fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        valeurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                         l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 1570/70 de la Commis­                                          Article premier
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les                    Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
agrumes ( 1 ), et notamment son article 2 para­                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
graphe 1 ,                                                           fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                      annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement ( CEE) n° 1570/70 aux                                               Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission,
conformément aux dispositions des articles 4 para­                   Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet
graphe 1 et 8 dudit règlement, conduit à établir les                  1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 juin 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  A. SPINELLI
                                                                             Membre de la Commission
(M JO no L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10 .
                                                            ANNEXE
                                                                                                 ( UC / 100 kg bruts )
                                                                                                           Montant
                                                                                                          des valeurs
                                            Désignation des marchandises                                   moyennes
                                                                                                          forfaitaires
               Citrons :
                  — Espagne                                                                                 26,6 1
                  — Tunisie, Maroc, Algérie
                  — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                   21,63
                  — Afrique du Sud                                                                          25,92
                  — USA                                                                                     26,02
                  — autres pays d'Amérique
                  —   autres
               Oranges douces :
                   — Espagne :
                      — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                          Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                19,97
                      — Sanguines et demi -sanguines, y compris les Navels sanguines
                      — autres
 ---pagebreak--- N° L 145 /42                            Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 7. 71
                                                                                                              ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                                                       Montant
                                                                                                                      des valeurs
                                                     Désignation des marchandises                                      moyennes
                                                                                                                      forfaitaires
                  — Tunisie :
                       — Maltaises (blondes et sanguines)
                       — autres
                  — Algérie :
                       — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                           Salustianas, Vernas, Valencia lates
                       — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                       — autres
                  — Maroc :
                       — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                           Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                          15,41
                       — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                       — autres
                  — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie :
                       — Shamoutis
                      — Ovalis
                       — autres                                                                                         12,42
                  — Afrique du Sud                                                                                      15,92
                  — USA                                                                                                 20,97
                  — Brésil                                                                                                -( r
                  — autres pays d'Amérique                                                                              13,02
                  — autres                                                                                              10,14
             Pamplemousses et pomélos :
                  — Tunisie, Maroc, Algérie
                  — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                               18,80
                  — Afrique du Sud                                                                                      26,76
                  — USA                                                                                                 27,48
                  — autres pays d'Amérique                                                                              22,36
                  — autres                                                                                              20,23
             Clémentines :
                  — Espagne .....
                  — Tunisie, Maroc, Algérie
                  — autres
             Mandarines, y compris les Wilkings :
                  — Espagne
                  — Tunisie, Maroc, Algérie
                  — autres
             Monreales et Satsumas :
                  — Espagne
                  — Tunisie, Maroc, Algérie
                  — autres
             Tangérines
             0 ) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1859/70 du 14 septembre
                 1970 ( TO n° L 204 du 15 . 9 . 1970).