CELEX: 62016TN0139
Language: fr
Date: 2016-03-31 00:00:00
Title: Affaire T-139/16: Recours introduit le 31 mars 2016 — SDSR/EUIPO — Berghaus (BERG OUTDOOR)

17.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 175/33
            
         Recours introduit le 31 mars 2016 — SDSR/EUIPO — Berghaus (BERG OUTDOOR)
   (Affaire T-139/16)
   (2016/C 175/39)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sports Division SR, SA (SDSR) (Matosinhos, Portugal) (représentants: A. Sebastião et J. Pimenta, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Berghaus Ltd (Londres, Royaume-Uni)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant les éléments verbaux «BERG OUTDOOR» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 116 936
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision rendue le 21 janvier 2016 par la deuxième chambre de recours de l’EUIPO dans l’affaire R 153/2015-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               ordonner à l’EUIPO d’autoriser l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 116 936 dans son intégralité;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie intervenante aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.