CELEX: 32016R1835
Language: fr
Date: 2016-10-17 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/1835 de la Commission du 17 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 280/25
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1835 DE LA COMMISSION
   du 17 octobre 2016
   établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),
   vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2016.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         Jerzy PLEWA
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
   
      (2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
      
      
                  (EUR/100 kg)
               
            
                  Code NC
               
               
                  Code des pays tiers (1)
                  
               
               
                  Valeur forfaitaire à l'importation
               
            
                  0702 00 00 
               
               
                  MA
               
               
                  132,6
               
            
                  ZZ
               
               
                  132,6
               
            
                  0707 00 05 
               
               
                  TR
               
               
                  145,2
               
            
                  ZZ
               
               
                  145,2
               
            
                  0709 93 10 
               
               
                  TR
               
               
                  138,5
               
            
                  ZZ
               
               
                  138,5
               
            
                  0805 50 10 
               
               
                  AR
               
               
                  87,8
               
            
                  CL
               
               
                  82,2
               
            
                  TR
               
               
                  89,3
               
            
                  UY
               
               
                  51,6
               
            
                  ZA
               
               
                  94,2
               
            
                  ZZ
               
               
                  81,0
               
            
                  0806 10 10 
               
               
                  BR
               
               
                  288,3
               
            
                  EG
               
               
                  169,2
               
            
                  TR
               
               
                  153,1
               
            
                  ZZ
               
               
                  203,5
               
            
                  0808 10 80 
               
               
                  AR
               
               
                  191,8
               
            
                  AU
               
               
                  196,9
               
            
                  BR
               
               
                  124,9
               
            
                  CL
               
               
                  146,5
               
            
                  NZ
               
               
                  137,9
               
            
                  ZA
               
               
                  97,2
               
            
                  ZZ
               
               
                  149,2
               
            
                  0808 30 90 
               
               
                  CN
               
               
                  73,6
               
            
                  TR
               
               
                  134,9
               
            
                  ZZ
               
               
                  104,3
               
            
         (1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».