CELEX: 62015TB0592
Language: fr
Date: 2016-03-18 00:00:00
Title: Affaire T-592/15: Ordonnance du Tribunal du 18 mars 2016 — Novartis/OHMI — SK Chemicals (Représentation d’un timbre transdermique) («Marque communautaire — Procédure d’annulation — Révocation de la décision attaquée — Non-lieu à statuer»)

6.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 200/25
            
         Ordonnance du Tribunal du 18 mars 2016 — Novartis/OHMI — SK Chemicals (Représentation d’un timbre transdermique)
   (Affaire T-592/15) (1)
   
   ((«Marque communautaire - Procédure d’annulation - Révocation de la décision attaquée - Non-lieu à statuer»))
   (2016/C 200/36)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: M. Douglas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: H. Kunz, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: SK Chemicals GmbH (Eschborn, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 7 août 2015 (affaire R 2342/2014-5), relative à une procédure d’annulation entre SK Chemicals GmbH et Novartis AG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Novartis AG et par SK Chemicals GmbH.
            
         
      (1)  JO C 414 du 14.12.2015.