CELEX: 31980R3350
Language: fr
Date: 1980-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3350/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant le réglement (CEE) n° 2378/80 portant modalités particulières supplémentaires de délivrance des certificats d' exportation dans le secteur de la viande bovine

Avis juridique important

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31980R3350

Règlement (CEE) n° 3350/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant le réglement (CEE) n° 2378/80 portant modalités particulières supplémentaires de délivrance des certificats d' exportation dans le secteur de la viande bovine  

Journal officiel n° L 351 du 24/12/1980 p. 0018 - 0018 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0073 

****( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .  ( 2 ) JO NO L 307 DU 18 . 11 . 1980 , P . 54 .  ( 3 ) JO NO L 241 DU 13 . 9 . 1980 , P . 19 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 3350/80 DE LA COMMISSION   DU 23 DECEMBRE 1980   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2378/80 PORTANT MODALITES PARTICULIERES SUPPLEMENTAIRES DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS D ' EXPORTATION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 2 ,   CONSIDERANT QUE LES CIRCONSTANCES QUI ONT RENDU NECESSAIRE L ' ADOPTION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2378/80 DE LA COMMISSION  ( 3 ) CONTINUENT A EXISTER ; QU ' IL APPARAIT DONC NECESSAIRE DE PROROGER L ' APPLICATION DE CE REGLEMENT POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LA DATE DU 31 DECEMBRE 1980 FIGURANT A L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2378/80 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 MARS 1981 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 23 DECEMBRE 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT