CELEX: 31989R0071
Language: fr
Date: 1989-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 71/89 de la Commission, du 13 janvier 1989, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

14. 1 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 11 /9
                                   RÈGLEMENT (CEE) N» 71/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 janvier 1989
                   modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                            secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                tatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/85 au
péenne,                                                              cours de la période du 4 au 10 janvier 1989 pour la peseta
                                                                     espagnole, conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin              du règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier les taux de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          conversion agricoles spécifiques applicables pour l'Es­
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique               pagne ;
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1 636/87 (2), et notamment son article 2               considérant qu'une erreur s'est glissée dans le taux de
paragraphe 4,                                                         conversion pour la livre sterling et la lire italienne pour la
                                                                      période précédente ; qu'il y a lieu de tenir compte de
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin               cette situation ; et l'Italie,
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 29/89 (*), dans le secteur du riz, des taux de                                      Article premier
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions           L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la               par l'annexe du présent règlement.
Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3770/87 (8) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
les modalités de calcul des montants compensatoires                   Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier 1989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n° L 164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
{2) JO   n" L 153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
0   JO   n" L 164 du  24. 6. 1985, p. 6.
(4) JO   n° L 182 du  3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n" L 304 du  30. 10. 1986, p. 25.
(«) JO   n" L 5 du 7.  1 . 1989, p. 9.
f)  JO   n» L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 4.
(■) JO   n° L 355 du  17. 12. 1987, p. 16.
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                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                        1 Écu -      48,2869   FB
                                      2,34113  DM
                                      8,93007  Dkr
                                    192,844    DR
                                    146,502    Pta
                                      7,85183  FF
                                      0,873900 £Irl
                                -  1711,47     Lit
                                      2,63785  FI
                                      0,724351 £