CELEX: 31987R3211
Language: fr
Date: 1987-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3211/87 de la Commission, du 26 octobre 1987, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er novembre au 31 décembre 1987 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

31 . 10 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 310 / 1
                                                                   I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT ( CEE ) N° 3211 / 87 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 octobre 1987
             déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
             pendant la période du 1 er novembre au 31 décembre 1987 inclus à l'importation dans la
                          Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
             vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
             d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
             agricoles 0 ), et notamment ses articles 6 et 8 ,
             vu l'acte d'adhésion de 1985 , et notamment ses articles 53 et 213 ,
             considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
             de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE )
             n° 3033 / 80 ;
             considérant que le règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil ( 2 ) a fixé les quantités de
             produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises
             relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 ;
             considérant que , conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
             paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion de 1985 , l'élément mobile applicable aux
             importations de marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux
             nouveaux États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas ,
             du montant compensatoire « adhésion » ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
             novembre et de décembre 1987 et de janvier 1988 , en ce qui concerne les produits de base
             visés à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                Cereales
                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                                                                        Riz
                      Blé         Blé                                                décortiqué       Riz en
                                                  Seigle         Orge        Maïs
                                                                                                     brisures
                    tendre        dur                                                 à grains
                                                                                       longs
                   26,139       36,649          23,909          23,909      23,909    55,443         32,073
             (>) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
             ( 2 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 310 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                          31.10.87
                                                             Produits laitiers
                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre          Beurre
                                         195,570                  277,270                351,010
                                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                Sucre blanc                       Mélasses
                                                 67,030                            6,900
             considérant que , conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE )
             n° 3033 / 80 , lorsque , en vertu des règlements portant organisation commune des marchés ,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement , le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant , en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que , conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
             ( CEE ) n° 2742 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
             dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
             n° 1009 / 86 (2 ), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
             à la fabrication de l'amidon de 1 Écu par 100 kilogrammes ;
             considérant que , pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             ( CEE ) n 0 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux ) ou des
             prix franco frontière , selon le cas , retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux , calculés sur la période constituée par les mois d'aôut et de septembre 1987 et
             les dix premiers jours du mois d'octobre 1987 , s'établissent comme suit :
                                                                  Céréales
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                                                                                     Riz
                      Blé         Blé
                                                                                    Maïs
                                                                                                  décortiqué       Riz en
                                                   Seigle            Orge                                         brisures
                    tendre        dur                                                              à grains
                                                                                                    longs
                    7,380       11,603            7,714             5,420          6,706           13,552         12,341
             H JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57 .
             ( 2 ) JO n° L 94 du 9 . 4 . 1986 , p. 6 .
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 310 / 3
                                                             Produits laitiers
                                                                                          (en Écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                         39,524                   66,059                   55,052
                                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                      (en Écus/100 kg)
                                               Sucre blanc                        Mélasses
                                                 14,430                            6,063
             considérant que le tarif douanier commun prévoit , pour certaines marchandises relevant du
             règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
             sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf) ; que les règles à suivre
             pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et 3 dudit
             règlement ; que , conformément au paragraphe 4 de ce même article , la Commission
             détermine trimestriellement , d'une part, le montant des droits additionnels et , d'autre part,
             les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
             en considération pour les mois de novembre et de décembre 1987 et de janvier 1988
             s'établissent comme suit :
                                                                                      (en Écus/ 100 kg)
                                           Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                                 39,380                            36,483
             considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
             applicables aux farines considérées , calculées sur la période constituée par les mois d'août et
             de septembre 1987 et les dix premiers jours du mois d'octobre 1987 , s'établissent comme
             suit :
                                                                                      (en Écus/1 00 kg)
                                           Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                                 11,707                            12,400
             considérant que le règlement ( CEE ) n 0 2658 / 87 du Conseil , du 23 juillet 1987 , relatif à la
             nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (*), a instauré , à partir du
             1 er janvier 1988 , une nouvelle « nomenclature combinée », remplissant à la fois les exigences
             du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et se
             substituant à la nomenclature de la convention du 15 décembre 1950 ;
             considérant que l'entrée en vigueur de la nomenclature combinée comportera une modifica­
             tion du règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 et donc du système de fixation des éléments mobiles ;
             que , par conséquent , il n'est pas possible de déterminer les montants des éléments mobiles
             pour le mois de janvier 1 988 ; qu'il y a lieu dès lors , exceptionnellement, de ne fixer les
             éléments mobiles que pour la période se terminant le 31 décembre 1987 , les montants pour
             le mois de janvier 1988 étant réservés à une fixation ultérieure ,
             (!) JO n° L 256 du 7 . 9 . 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 310 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 10 . 87
             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                      Article premier
             Pour la période du 1 er novembre au 31 décembre 1987 , en ce qui concerne les marchandises
             relevant du règlement ( CEE ) n 0 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles sont ceux
             indiqués à l'annexe I , sous réserve de l'application des montants compensatoires « adhésion »
             prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de 1985 .
                                                          Article 2
             1 . Pour la période du 1 er novembre au 31 décembre 1987 , les montants des droits
             additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose ( das ) ou sur la farine ( daf), visés à
             l'article 8 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n 0 3033 / 80 et applicables à l'importation dans
             la Communauté , sont ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
             2 . Pour la période du 1 er novembre au 31 décembre 1987 , les différences de prix afférentes
             au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle , visées à l'article 8 paragraphe 2
             point a ) du règlement ( CEE ) n 0 3033 / 80 , à prendre en considération à l'importation dans la
             Communauté , sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                          Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre 1987 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 26 octobre 1987 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                       COCKFIELD
                                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 310 / 5
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO /
             Elementos móviles (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de noviembre hasta el 31
               de diciembre de 1987 inclusive , a la importación en la Comunidad procedentes de terceros países
             Variable elementer (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                             Fællesskabet fra den 1 , november til og med den 31 . december 1987
             Bewegliche Teilbeträge (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                       Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1987
             Κινητά στοιχεία (για 100 χγρ καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Νοέμβριου μέχρι και
                          31 Δεκεμβρίου 1987 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Variable components (per 100 kg net weight) to be levied from 1 November up to and including
                         31 December 1987 , on importation into the Community from third countries
             Éléments mobiles (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1er novembre jusqu'au
                 31 décembre 1987 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
             Elementi mobili (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                   paesi terzi, dal 1° novembre al 31 dicembre 1987 incluso
             Variabele elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                     heffen van 1 november tot en met 31 december 1987
             Elementos móveis (por 100 quilogramas dé peso líquido) aplicáveis, a partir de 1 de Novembro até 31
                de Dezembro de 1987 , inclusive , à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 310 / 6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 10 . 87
Número del arancel aduanero común                    Número del arancel aduanero común              Número del arancel aduanero común
               Position                                             Position                                      Position
            T arifnummer                                         Tarifnummer                                  Tarifnummer
  Κλάση του κοινού δασμολογίου                         Κλάση του κοινού δασμολογίου    ECU / Écus /   Κλάση του κοινού δασμολογίου    ECU / Ecus /
                                      ECU / Écus /
          CCΤ heading No                                      CCΤ heading No                                 CCΤ heading No             100 kg
                                        100 kg        Numéro du tarif douanier commun
                                                                                         100 kg      Numéro du tarif douanier commun
 Numéro du tarif douanier commun
        Numero della tariffa                                 Numero della tariffa                          Numero della tariffa
            Tariefnummer                                        Tariefnummer                                  Tariefnummer
   N ? da pauta aduaneira comum                         N9 da pauta aduaneira comum                    N? da pauta aduaneira comum
17.04 B I                                35,37       19.02 A I                            36,05     19.07 C                             104,35
17.04 B II                               39,41       19.02 A II                           29,40     19.07 D I                            14,07
17.04 C                                   65,91      19.02 B I                    H       38,78     19.07 D II                           24,95
17.04 D I a )                            32,24       19.02 B I                    (2)     93,40     19.08 A I                            27,88
17.04 D I b ) 1                           18,33       19.02 B I                   (3)    140,21     19.08 A II                           34,72
17.04 D I b) 2                           26,19        19.02 B II a ) 1 aa )       i1)      4,69     19.08 A III                          41,56
17.04 D I b ) 3 aa )                      34,04       19.02 B II a ) 1 aa )       (2 )    59,31     19.08 B I a )                        26,30
17.04 D I b ) 3 bb )                      35,45       19.02 B II a ) 1 aa )       (3)    106,12     19.08 B I b )                        47,34
17.04 D I b ) 4                          40,60        19.02 B II  a) 1 bb)   11   H       28,36     19.08 B II a )                       10,51
17.04 D I b ) 5                          43,26        19.02 B II  a) 1 bb )  11   (2)     82,98     19.08 B II b ) 1                     23,66
17.04 D I b ) 6                           45,93       19.02 B II  a) 1 bb )  11   (3)    129,79     19.08 B II b ) 2                     59,17
17.04 D I b ) 7                          47,30        19.02 B II  a) 1 bb )  22           46,77     19.08 B II c) 1                      28,92
17.04 D I b ) 8                          49,97        19.02 B II  a) 2 aa )       (»)      9,38     19.08 B II c) 2                      64,43
17.04 D II a )                            66,06    ·  19.02 B II  a) 2  aa )      (2)     64,00     19.08 B II d ) 1                     36,81
17.04 D II b ) 1                          60,58       19.02 B II  a) 2 aa )       (3)    110,81     19.08 B II d) 2                      72,32
17.04 D II b ) 2                          71,06       19.02 B II a ) 2 bb )       11)     35,97     19.08 B III a ) 1                    18,38
17.04 D II b ) 3                          68,43       19.02 B II a ) 2 bb )       (2)     90,58     19.08 B III a ) 2                    62,78
17.04 D II b ) 4                          58,98       19.02 B II a ) 2 bb )       (3)    137,40     19.08 B III b ) 1                    26,27
18.06 A I                                 31,56       19.02 B II a ) 3 aa )       (*)     13,17     19.08 B III b ) 2                    61,79
18.06 A II                                39,45       19.02 B II a ) 3 aa )       (2)     67,79     19.08 B III c) 1                     39,42
18.06 A III                               52,60       19.02 B II a ) 3 aa )       (3)    114,60     19.08 B III c) 2                     68,37
18.06 B I                                 28,75       19.02 B II a ) 3 bb )       (»)     22,57     19.08 B IV a ) 1                     26,26
18.06 B II a )                            59,10       19.02 B II a ) 3 bb )       (2)     77,18     19.08 B IV a ) 2                     49,94
18.06 B II b )                            84,44       19.02 B II a ) 3 bb )       (3)    124,00     19.08 B IV b ) 1                     31,53
18.06 C I                                 59,43       19.02 B II a ) 4 aa )       0)      20,59     19.08 B IV b ) 2                     62,72
18.06 C II a ) 1                          23,67       19.02 B II a ) 4 aa )       (2)     75,21     19.08 B V a )                        31,52
18.06 C II a ) 2                          28,93       19.02 B II a ) 4 aa )       (3)    122,02     19.08 B V b )                        34,15
18.06 C II b ) 1                          52,16       19.02 B II a ) 4 bb )       (»)     33,28     21.02 C II                           25,33
18.06 C II b ) 2                          62,72       19.02 B II a ) 4 bb )       (2)     87,89     21.02 D II                           45,30
18.06 C II b ) 3                          72,77       19.02 B II a ) 4 bb )       (3)    134,71     21.06 A II a )                         3,56
18.06 C II b ) 4                          85,44       19.02 B II a ) 5 aa )               30,95     21.06 A II b )                         0,00
18.06 D I a )                           114,49        19.02 B II a ) 5 bb )               36,03     21.07 A I                    (4)     17,20
18.06 D I b )                           114,49        19.02 B II a ) 6 aa )               22,20     21.07 A II                           72,89
18.06 D II a ) 1                          60,09       19.02 B II a ) 6 bb )               36,03     21.07 A III                          43,58
18.06 D II a ) 2                          60,09       19.02 B II a ) 7                    30,62     21.07 B I a )                        41,83
18.06 D II b ) 1                        184,79        19.02 B II b ) 1                    56,90     21.07 B I b )                        16,53
18.06 D II b ) 2                        184,79        19.02 B II b ) 2                    82,84     21.07 B II a )                       10,27
18.06 D II c) 1                            n          19.03 A                             41,83     21.07 B II b )                       29,05
18.06 D II c) 2                            n          19.03 B I                           41,83     21.07 C I                            28,75
                                    II                19.03 B II                          37,61     21.07 C II a )                       59,10
(*) Ver partida n° 21.07 G de VI a IX                 19.04                               26,09     21.07 C II b )                       84,44
    Som for tarifnummer 21.07 G VI til IX
    Regelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX         19.05 A                             36,64     21.07 D I a ) 1                     140,44
    Ως προς τη δασμολογική διάκριση 21.07 H           19.05 B                             72,89     21.07 D I a ) 2                     190,09
    VI έως IX
    As for tariff No 21.07 G VI to IX                 19.05 C                             54,39     21.07 D I b ) 1                      12,48
    Régime du n° 21.07 G VI à IX                      19.07 A                             22,67     21.07 D I b) 2                       23,23
    Vedi regime del n. 21.07 G da VI a IX
    Regeling van post 21.07 G VI tot IX               19.07 B                             31,52     21.07 D I b ) 3                     168,97
    Ver posição n ? 21.07 G de VI a IX
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 310 / 7
Número del arancel aduanero común                Número del arancel aduanero común              Número del arancel aduanero común
               Position                                        Position                                       Position
            T arifnummer                                    T arifnummer                                   Tarifnummer
  Κλάση του κοινού δασμολογίου                     Κλάση του κοινού δασμολογίου    ECU / Écus /   Κλάση του κοινού δασμολογίου     ECU / Écus /
                                  ECU / Ecus /
          CCΤ heading No                                  CCΤ heading No                                CCΤ heading No
                                    100 kg                                           100 kg      Numéro du tarif douanier commun
                                                                                                                                     100 kg
 Numero du tarif douanier commun                  Numéro du tarif douanier commun
        Numero della tariffa                            Numero della tariffa                           Numero della tariffa
           T ariefnummer                                   T ariefnummer                                  T ariefnummer
   N ? da pauta aduaneira comum                     N? da pauta aduaneira comum                   N? da pauta aduaneira comum
21.07 D II a ) 1                    156,05       21.07 G II b) 2 bb)                  63,26     21.07 G VI c)                        171,65
21.07 D II a ) 2                   226,27        21.07 G II c ) 1                     55,39     21.07 G VII a ) 1                   227,89
21.07 D II a ) 3                   288,69        21.07 G II c ) 2 aa )                65,90     21.07 G VII a) 2                    233,89
21.07 D II a ) 4                   413,52        21.07 G II c ) 2 bb )                69,84     21.07 G VII b ) 1                   238,41
21.07 D II b )                     211,21        21.07 G II d ) 1                     65,91     21.07 G VII b ) 2                   236,52
21.07 E                             126,73       21.07 G II d ) 2                     75,10     21.07 G VIII a )                    293,00
21.07 G I a ) 2 aa )                 10,51       21.07 G II e )                       81,69     21.07 G VIII b )                    298,26
21.07 G I a ) 2 bb )                 15,76       21.07 G III a ) 1                    84,48     21.07 G IX                           355,15
21.07 G I a ) 2 cc )                 21,01       21.07 G III a ) 2 aa )               94,99     22.02 B I                             17,74
21.07 G I b ) 1                       7,36       21.07 G III a ) 2 bb)               100,24     22.02 B II                            17,93
21.07 G I b ) 2 aa )                 15,77       21.07 G III b ) 1                    91,85     22.02 B III                           32,72
21.07 G I b ) 2 bb )                 21,02       21.07 G III b ) 2                   100,25     29.04 C II                           157,80
21.07 G I b ) 2 cc )                 26,27       21.07 G III c) 1                     97,63     29.04 C III a ) 1                     27,87
21.07 G I c ) 1                      13,15       21.07 G III c ) 2                   106,83     29.04 C III a ) 2                     47,34
21.07 G I c) 2 aa )                  23,66       21.07 G III d ) 1                   108,15     29.04 C III b ) 1                     39,70
21.07 G I c ) 2 bb )                 28,91       21.07 G III d ) 2                   112,09     29.04 C III b ) 2                     67,33
21.07 G I c ) 2 cc)                  32,85       21.07 G III e )                     116,04     35.05 A                               30,62
21.07 G I d ) 1                      23,67       21.07 G IV a ) 1                    126,73     35.05 B I                              7,78
21.07 G I d ) 2 aa )                 34,18       21.07 G IV a ) 2                    137,23     35.05 B II                            15,39
21.07 G I d ) 2 bb )                 38,11       21.07 G IV b ) 1                    134,09     35.05 B III                           24,47
21.07 G I e ) 1                      42,08       21.07 G IV b ) 2                    140,84     35.05 B IV                            30,62
21.07 G I e ) 2                      47,33        21.07 G IV c )                     139,88     38.12 A I a )                         15,39
21.07 G I f)                         49,97        21.07 G V a ) 1                    190,09     38.12 A I b )                         21,39
21.07 G II a ) 1                     42,24        21.07 G V a ) 2                    192,72     38.12 A I c)                          26,09
21.07 G II a ) 2 aa )                52,75        21.07 G V b )                      195,35     38.12 A I d)                          30,62
21.07 G II a ) 2 bb )                58,00        21.07 G VI a ) 1                   147,98     38.19 T I a )                         27,87
21.07 G II a ) 2 cc )                63,25        21.07 G VI a ) 2                   158,48     38.19 T I b )                         47,34
21.07 G II b ) 1                     49,61       21.07 G VI b ) 1                    158,50     38.19 T II a )                        39,70
21.07 G II b ) 2 aa )                58,01        21.07 G VI b ) 2                   166,38     38.19 T II b )                        67,33
 ---pagebreak--- N° L 310 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 10 . 87
             Notas
             (*) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo (contenido en lactosa x 2 )
                   inferior al 20% .
             ( 2 ) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo (contenido en lactosa x 2 ) igual
                   o superior al 20% e inferior al 40% .
             ( J) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo (contenido en lactosa x 2) igual
                   o superior al 40% .
             ( 4 ) El elemento móvil aplicable a los productos de esta subpartida , presentados en recipientes que
                   contengan también un líquido de conservación , será percibido en función del peso del producto ; es
                   decir , previa deducción del peso del recipiente y del líquido .
             Noter
             ( ! ) Varer med et indhold af skummetmælkspulver ( indhold af lactose x 2) under 20 % .
             ( 2 ) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2 ) på 20 % og derover, men
                   under 40 % .
             ( 3 ) Varer med et indhold af skummetmælkspulver ( indhold af lactose x 2 ) på 40 % og derover .
             ( 4 ) Det variable element, som anvendes på varer henhørende under denne position i beholdere , der også
                   indeholder konserveringsvæske, beregnes på grundlag af varens nettovægt, dvs . efter fradrag af
                   beholderens og væskens vægt .
             Fußnoten
             ( J ) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2) von weniger als 20 Gewichts­
                   hundertteilen .
             ( 2) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2) von 20 oder mehr, jedoch
                   weniger als 40 Gewichtshundertteilen .
             ( 3 ) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver ( Laktosegehalt x 2 ) von 40 Gewichtshundertteilen
                   oder mehr .
             ( 4 ) Der bewegliche Teilbetrag für Erzeugnisse dieser Tarifstelle in Behältnissen , die auch Konservie­
                   rungsflüssigkeit enthalten , wird nach dem Gewicht des Erzeugnisses , d. h . nach Abzug des
                   Gewichtes des Behältnisses und der Flüssigkeit , erhoben .
             Σημειώσεις
             ί 1 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) κατώτερης του 20 % .
             ( 2 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 20 % και κατώτερης του 40 % .
             ( 3 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 40 °7ο .
             ( 4 ) Το κινητό στοιχείο που εφαρμόζεται στα προϊόντα που υπάγονται στη διάκριση αυτή , και
                   παρουσιάζονται σε δοχεία τα οποία περιέχουν υγρό διατηρήσεως , εισπράττεται στο βάρος του
                   προϊόντος , δηλαδή μετά από αφαίρεση του βάρους του δοχείου και του υγρού .
             Footnotes
             0 ) Goods containing by weight of skimmed-milk powder ( lactose content x 2 ) less than 20 % .
             ( 2 ) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2 ) 20 % or more but less
                   than 40 % .
             ( 3 ) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) 40 % or more .
             ( 4 ) The variable component applicable to products within this subheading put up in containers which
                   also contain preservative liquid is collected on the weight of the product, i.e . after deduction of the
                   weight of the container and of the liquid.
             Notes
             0 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) inférieur à
                   20 % .
             ( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou
                   supérieure à 20 % et inférieure à 40 % .
             ( 3 ) Marchandise d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou
                   supérieure à 40 % .
             ( 4 ) L'élément mobile applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients
                   contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après
                   déduction du poids du récipient et du liquide .
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 310 / 9
             Note
             0 ) Merci aventi un tenore , in peso , di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2) inferiore
                   al 20 % .
             ( 2 ) Merci aventi un tenore , in peso , di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2 ) uguale o
                   superiore al 20 % e inferiore al 40 % .
             ( 3 ) Merci aventi un tenore , in peso , di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2 ) uguale o
                   superiore al 40 % .
             ( 4 ) L'elemento mobile applicable ai prodotti di questa sottovoce presentati in recipienti contenenti anche
                   un liquido conservante è riscosso sul peso del prodotto , ossia previa deduzione del peso del
                   recipiente e del liquido .
             Voetnoten
             (*) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2 ) van minder dan
                   20 gewichtspercenten .
             ( 2 ) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2 ) van 20 of meer, doch
                   minder dan 40 gewichtspercenten .
             ( 3 ) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2) van 40 gewichtspercenten of
                   meer .
             ( 4 ) Het variabele element van toepassing op produkten van deze onderverdeling in verpakkingen die
                   mede een conserveringsvloeistof bevatten wordt geheven op grondslag van het gewicht van het
                   produkt , dat wil zeggen na aftrek van het gewicht van de verpakking en de vloeistof.
             Notas
             ( ! ) Mercadorias de teor , em peso , de leite desnatado em pó (teor em lactose x 2 ) inferior a 20% .
             ( 2 ) Mercadorias de teor , em peso , de leite desnatado em pó (teor em lactose x 2 ) superior a 20%
                   e inferior a 40% .
             ( 3 ) Mercadorias de teor , em peso , de leite desnatado em pó (teor em lactose x 2 ) igual ou superior a
                   40% .
             ( 4 ) O elemento móvel aplicável aos produtos incluídos nesta subposição apresentados em recipientes
                   que contenham igualmente um líquido de conservação é cobrado sobre o peso do produto , isto é ,
                   após dedução do peso do recipiente e do líquido .
 ---pagebreak--- N° L 310 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 10 . 87
ANEXO U — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — B1JLA GE II — ANEXO II
              Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (daa) y sobre la harina (dah) (por 100 kg de peso
              neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedentes de terceros países, del 1 de noviembre al
                                                  31 de diciembre de 1987 inclusive
              Tillægstold for sukker (tts) og for mel (ttm) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                       Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 , november til og med den 31 . december 1987
              Beträge der Zusatzzölle für Zucker (ZZu) und für Mehl (ZMe) (für 100 kg Nettogewicht) bei
              der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November bis einschließlich
                                                         31 . Dezember 198 7
              Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (πδζ) και στο αλεύρι (πδα) (για 100 χγρ καθαρού βάρους), που
              εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1987 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα
                                                          από τρίτες χώρες
              Amounts of additional duties on sugar (ads) and on flour (adf) (per 100 kg net weight) applicable
              on importation into the Community from third countries from 1 November up to and including
                                                         31 December 1987
              Montants des droits additionnels sur le sucre (das) et sur la farine (daf) (par 100 kilogrammes poids net)
              applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers , du 1er novembre au
                                                      31 décembre 1987 inclus
              Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto) applicabili
              all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° novembre al 31 dicembre 1987
                                                                incluso
              Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (ais) en op meel (aim) (per 100 kg nettogewicht),
              geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 november tot en met 31 december
                                                                 1987
              Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (daa) e sobre a farinha (daf) (por 100 quilogramas de
              peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de
                                       1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1987 , inclusive
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 310 / 11
               Número del arancel                            Nùmero del arancel       daa            dah
                                       daa          d ah
                aduanero común                                aduanero común                         ttm
                                        tts         ttm                                tts
                     Position                                     Position            ZZu            ZMe
                                      ZZu           ZMe
                  T arifnummer                                  Tarifnummer           πδα            πδα
                                       πδα          πδα
               Κλάση του κοινού        ads           adf     Κλάση του κοινού         ads             adf
                  δασμολογίου          das           daf        δασμολογίου           das             daf
                CCΤ heading No         daz           daf      CCΤ heading No          daz             daf
                 Numéro du tarif                               Numéro du tarif         ais            aim
                                        ais          aim
                douanier commun                               douanier commun         DAA            DAF
                                      DAA           DAF
              Numero della tariffa                           Numero della tariffa
                  Tariefnummer                                  Tariefnummer
                                   ECU / Écus / ECU / Écus /                       ECU / Écus /   ECU / Ecus /
                  N ? da pauta                                  N ? da pauta
                aduaneira comum      100 kg        100 kg     aduaneira comum        100 kg         100 kg
             17.04 C                 23,67           0,00    18.06 D I a )            5,26            0,00
             17.04 D I a )             0,00          0,00    18.06 D II a ) 1        26,30            0,00
             17.04 D I b ) 1         13,15           0,00    19.07 A                   0,00         24,08
             17.04 D I b ) 2         18,41           0,00    19.07 B                  0,00          33,21
             17.04 D I b ) 3 aa )    23,67           0,00    19.08 B I a )           26,30            0,00
             17.04 D I b ) 3 bb )    23,67           0,00    19.08 B I b )           47,34            0,00
             17.04 D I b ) 4         28,93           0,00    19.08 B II a )            0,00         11,07
             17.04 D I b ) 5         34,19           0,00    19.08 B II b ) 1        13,15            0,00
             17.04 D I b ) 6         39,45           0,00    19.08 B II b ) 2        13,15            0,00
             17.04 D I b ) 7         44,71           0,00    19.08 B II c) 1         18,41            0,00
             17.04 D I b ) 8         49,97           0,00    19.08 B II c) 2         18,41            0,00
             17.04 D II a )            0,00          0,00    19.08 B II d ) 1        26,30            0,00
             17.04 D II b ) 1        13,15           0,00    19.08 B II d ) 2        26,30            0,00
             17.04 D II b ) 2        21,04           0,00    19.08 B III a ) 1         0,00         19,37
             17.04 D II b ) 3        31,56           0,00    19.08 B III a ) 2         0,00         19,37
             17.04 D II b ) 4        42,08           0,00    19.08 B III b ) 1         7,89           0,00
             18.06 B I               13,15           0,00    19.08 B III b ) 2         7,89           0,00
             18.06 B II a )          10,52           0,00    19.08 B III c ) 1       21,04            0,00
             18.06 B II b )           10,52          0,00    19.08 B III c) 2        18,41            0,00
             18.06 C I                 0,00          0,00    19.08 B IV a ) 1          0,00         27,67
             18.06 C II a ) 1        23,67           0,00    19.08 B IV a ) 2          0,00         27,67
             18.06 C II a ) 2        28,93           0,00    19.08 B IV b ) 1          7,89           0,00
             18.06 C II b ) 1        28,93           0,00    19.08 B IV b ) 2          5,26           0,00
             18.06 C II b ) 2        28,93           0,00    19.08 B V a )             0,00         33,21
             18.06 C II b ) 3        26,30           0,00    19.08 B V b )             5,26           0,00
             18.06 C II b ) 4        26,30           0,00
                                                                                  L             I
 ---pagebreak--- N° L 310 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 10 . 87
     ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III —
                                                        BULA GE III — ANEXO III
               Diferencias de precio relativas al azúcar blanco y a las harinas de trigo blando y de centeno, que habrán
               de tomarse en consideración al importarlos en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de
                                             noviembre al 31 de diciembre de 1987 inclusive
                Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved indførsel i
                          Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 , november til og med den 31 . december 1987
                Preisunterschiede für Weißzucker und für Weichweizen- und Roggenmehl, die bei der Einfuhr aus
                dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1987
                                                           zu berücksichtigen sind
                Διάφορες των τιμών για τη λευκή ζάχαρη και τα αλεύρια μαλακού σιταριού και σίκαλης, που πρέπει
                να ληφθούν υπόψη από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1987 κατά την εισαγωγή στην
                                                        Κοινότητα από τρίτες χώρες
                Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour to be taken into consideration
                on importation into the Community from third countries from 1 November up to and including 31
                                                              December 1987
                Différence de prix afférente au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre
                en considération à l'importation dans la Communauté, en provenance des pays tiers, à partir du
                                             1 er novembre jusqu'au 31 décembre 1987 inclus
                Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da prendere in
                considerazione all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° novembre al 31 dicembre 1987
                                                                   incluso
                Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge, in aanmerking te nemen
                  bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 november tot en met 31 december 1987
                Diferença de preço relativa ao açúcar branco e às farinhas de trigo mole e de centeio a tomar em
                consideração na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros a partir de 1 de Novembro
                                                   até 31 de Dezembro de 1987 , inclusive
              I                                                                                         ECU / Écus / 100 kg
                Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar /
                                                                                                              52,600
                Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco
                Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl /
                Άλευρο μαλακού σίτου / Soft wheat flour / Farine de blé tendre /                              27,673
                Farina di grano tenero / Meel van zachte tarwe / Farinha de trigo mole
                Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Άλευρο σικάλεως /
                Rye flour / Farine de seigle / Farina di segala /                                             24,083
                Meel van rogge / Farinha de centeio