CELEX: 31988R3849
Language: fr
Date: 1988-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3849/88 de la Commission, du 12 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3102/88 et portant à 365 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

13. 12. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 343/5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3849/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 décembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3102/88 et portant à 365 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour la revente de froment tendre détenu par
                                            l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES . COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tite mise en vente sur le marche intérieur à 365 000
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'in­
                                                                      tervention du Royaume-Uni ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article premier
(CEE) n0 2418/87 0,
                                                                      À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3102/88 les termes
considérant que le règlement (CEE) n° 3102/88 de la                   « dex 350 000 tonnes » sont remplacés par « de 365 000
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement              tonnes ».
(CEE) n0 3443/88 (6), a ouvert une adjudication perma­
nente pour la revente de 350 000 tonnés de froment
tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royau­                                        Article 2
me-Uni ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan­               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 12 décembre 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
0)  JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n» L 197  du  26. 7. 1988, p. 16.
0   JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n» L 223  du  11 . 8. 1987, p. 5.
(*) JO  n" L 277  du  8. 10. 1988, p. 18.
(') JO  n" L 302  du  5. 11 . 1988, p. 19.