CELEX: 32007M4746
Language: fr
Date: 2007-11-06 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 06/11/2007 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.4746 - DEUTSCHE BAHN / ENGLISH WELSH & SCOTTISH RAILWAY HOLDINGS (EWS)) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

22.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 125/6
            
         Non-opposition à une concentration notifiée
   [Affaire COMP/M.4746 — Deutsche Bahn/English Welsh & Scottish Railway Holdings (EWS)]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/C 125/03)
   Le 6 novembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, en liaison avec l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
   
               —
            
            
               sur le site Europa de la DG concurrence (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/), qui permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
            
         
               —
            
            
               sur le site web EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32007M4746.