CELEX: 31997R2471
Language: fr
Date: 1997-12-11 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2471/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

12. 12. 97          ( FRl             Journal officiel des Communautés européennes                                       L 341 /23
                                REGLEMENT (CE) N° 2471/97 DE LA COMMISSION
                                                   du 11 décembre 1997
                  fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
                  l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à
                  l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre,
                  d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         règlement (CE) n0 2062/97 (4), ces prix sont fixés pour des
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  périodes de deux semaines sur la base des données pondé­
vu le règlement (CEE) n0 4088 /87 du Conseil, du                   rées fournies par les États membres; qu'il est important
21 décembre 1987, déterminant les conditions d'applica­            que ceux-ci soient fixés sans délai pour pouvoir déter­
tion des droits de douane préférentiels à l'importation de         miner les droits de douane à appliquer; que, à cet effet, il
certains produits de la floriculture originaires de Chypre,        est opportun de prévoir la mise en vigueur immédiate du
                                                                   présent règlement,
d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie
et de la bande de Gaza ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n0 1300/97 (2), et notamment son article 5          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 2 point a),
considérant que, en application de l'article 2 paragraphe 2                                Article premier
et de l'article 3 du règlement (CEE) n° 4088/87 précité,
des prix communautaires à l'importation et des prix                Les prix communautaires à la production et les prix
communautaires à la production sont fixés tous les quinze          communautaires à l'importation pour les œillets uniflores
jours pour les œillets uniflores (standard), les oeillets          (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande
multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à       fleur et les roses à petite fleur visés à l'article 1 er ter du
petite fleur, applicables pour des périodes de deux                règlement (CEE) n0 700/88, pour une période de deux
                                                                   semaines, sont fixés en annexe .
semaines; que, conformément à l'article 1 er ter du règle­
ment (CEE) n0 700/88 de la Commission, du 17 mars
1988, portant certaines modalités d'application du régime                                     Article 2
applicable à l'importation dans la Communauté de                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
certains produits de la floriculture originaires de Chypre,        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
d' Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie
et de la bande de Gaza (3), modifié en dernier lieu par le         Il est applicable du 3 au 16 décembre 1997.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO L 382 du 31 . 12. 1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5. 7. 1997, p. 1 .
(3 JO L 72 du 18 . 3. 1988, p. 16.                                 (4) JO L 289 du 22. 10. 1997, p. 1 .
 ---pagebreak--- L 341 /24           FR              Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 12. 97
                                                           ANNEXE
                                                                                              (en écus par 100 pièces)
                                           Periode : 3 décembre — 16 décembre 1997
                                             Œillets             Œillets
                Prix communautaires                                                Roses à              Roses à
                                            uniflores           multiflores
                   à la production
                                           (standard)
                                                                                 grande fleur         petite fleur
                                                                 (spray)
                                              12,23                9,19             42,81                16,28
                                             Œillets             Œillets
                Prix communautaires                                                Roses à              Roses à
                                            uniflores           multiflores
                   à l'importation                                               grande fleur         petite fleur
                                           (standard)            (spray)
          Israël                              11,61                7,45             13,20                11,41
          Maroc                               11,50               12,09              —                     —
          Chypre                               —                   —                 —                     —
          Jordanie                             —                   —                 —                     —
          Cisjordanie et
          bande de Gaza                        —                   —                 —                     —