CELEX: 62016TA0044
Language: fr
Date: 2018-01-31 00:00:00
Title: Affaire T-44/16: Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2018 — Novartis/EUIPO — SK Chemicals (Représentation d’un timbre transdermique) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique — Motif absolu de refus — Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001]»]

12.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/17
            
         Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2018 — Novartis/EUIPO — SK Chemicals (Représentation d’un timbre transdermique)
   (Affaire T-44/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique - Motif absolu de refus - Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique - Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001]»])
   (2018/C 094/21)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentants: initialement M. R. Douglas, puis A. Nordemann-Schiffel, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. Kunz, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: SK Chemicals GmbH (Eschborn, Allemagne) (représentants: R. Dissmann, J. Bogatz, et C. Lindenthal, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2015 (affaire R 2342/2014-5), relative à une procédure de nullité entre SK Chemicals et Novartis.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Novartis AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 111 du 29.3.2016.