CELEX: 31981R3656
Language: fr
Date: 1981-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3656/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

23 . 12 . 81                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 368 / 1
                                                                     I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT ( CEE) N° 3656/81 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 décembre 1981
                       relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l' aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          ont fait des demandes de livraison des quantités de
 EUROPÉENNES,                                                           butter oil reprises à l' annexe I ;
                                                                        considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette
 vu le traité instituant la Communauté économique                       livraison suivant les règles prévues au règlement ( CEE)
 européenne,                                                            n° 303 /77 de la Commission, du 14 février 1977,
                                                                        portant modalités générales d' application relatives à la
 vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au
 1968 , portant organisation commune des marchés dans                   titre de l'aide alimentaire ( 5), modifié en dernier lieu par
 le secteur du lait et des produits laitiers ( 1), modifié en           le règlement ( CEE) n° 3474/80 ( 6) ; qu'il est nécessaire
 dernier lieu par l' acte d' adhésion de la Grèce, et                   de préciser notamment les délais et conditions de
 notamment son article 6 paragraphe 7,                                  livraison ainsi que la procédure à suivre par les
                                                                        organismes d'intervention pour déterminer les frais qui
                                                                        en résultent ;
 vu le règlement ( CEE) n° 939/79 du Conseil, du 8 mai
 1979, établissant les règles générales relatives à la                  considérant que les mesures prévues au présent
 fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du
                                                                        règlement sont conformes à l' avis du comité de gestion
 programme d' aide alimentaire de 1979, à certains pays                 du lait et des produits laitiers,
 en voie de développement et à certains organismes
 spécialisés ( 2), et notamment son article 7,
 vu le règlement ( CEE) n° 1312/80 du Conseil, du
 28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
  du programme d' aide alimentaire de 1980 à certains
  pays en voie de développement et à certains organismes                                         Article premier
  spécialisés (3), et notamment son article 7,
                                                                         Selon les dispositions du règlement ( CEE) n° 303 /77, les
  vu le règlement ( CEE) n0 1401 /81 du Conseil, du                      organismes d' intervention visés à l' annexe I font
  19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à             procéder à la livraison de butter oil au titre de l' aide
  la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre               alimentaire aux conditions particulières figurant à
  du programme d' aide alimentaire de 1981 , à certains                  l' annexe I.
  pays en voie de développement et à certains organismes
  spécialisés (4), et notamment son article 7,
                                                                                                      Article 2
   considérant que, dans le cadre des programmes d' aide
  alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
  l'annexe I, certains pays tiers et organismes bénéficiaires            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                         suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                         Communautés européennes.
   ( a) JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
   (2) JO n°'L 119 du 15 . 5 . 1979, p. 5 .
   ( 3) JO n° L 134 du 31 . 5 . 1980 , p . 14.                            ( 5) JO n0 L 43 du 15 . 2 . 1977, p . 1 .
   (4) JO n° L 141 du 27 . 5 . 1981 , p . 5 .                             ( 6) JO n° L 363 du 31 . 12. 1980, p. 50 .
 ---pagebreak--- N L 368 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                       23 . 12 . 81
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N L 368 /3
                                                                ANNEXE I 0 )
              Désignation du lot                    A                               B                            C                     D
 1.   Règlements du Conseil appli­
      ques :
      a) base juridique                                                    ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                                   ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire                                                                              ONG
 3.   Pays de destination                                                                  Voir annexe II
 4.   Quantité totale du lot                      240 t                          225 t                        170 t                    140 t
 5.   Organisme d'intervention char­                            Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil                  À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­    En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
      lage particuliers ( 2 )                                                         garanties équivalentes
                                                                              Voir note ( 4 )                                      Voir note ( 5 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage                                                         Voir annexe II
 9.   Délai de livraison                                                           Livraison en février 1982
10 .  Stade et lieu de livraison              Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
U.    Représentant du bénéficiaire ( 3 )         CEBEMO , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC NL ,
                                                                                  tél . : 241744 - 2445 94 ( 6 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                            Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                                       Le 11 janvier 1982
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- N L 368 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                23 . 12 . 81
             Désignation du lot                    E                               F                           G                      H
 1.  Règlements du Conseil appli­
     ques :
     a) base juridique                                                    ( CEE ) n 0 1401 / 81 (programme 1981 )
     b ) affectation                                                                   ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                              ONG
 3.  Pays de destination                                                                  Voir annexe II
 4.  Quantité totale du lot                      240 t                         250 t                        180 t                     130 t
 5.  Organisme d'intervention char­                            Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                  A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­    En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
     lage particuliers (2 )                                                          garanties équivalentes
                                                             Voir note ( 4 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                                         Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                                                           Livraison en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison              Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )         CEBEMO , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag, télex : 34278 CEMEC NL ,
                                                                                 tél . : 241744 - 244594 ( 6 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                            Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                      Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres, à
     12 heures
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 368 /5
              Désignation du lot                        I                                        K                                  L
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                    ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                                 ( CEE ) n 0 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire                                                                            PAM
 3.   Pays de destination                                                                Voir annexe II
 4.   Quantité totale du lot                          172 t                                   250 t                                  50 t
 5.   Organisme d'intervention char­                 Belge                          Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil                   À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et/ ou embal­     En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
      lage particuliers ( 2 )                                                       garanties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage                                                       Voir annexe II
 9.   Délai de livraison                 Livraison le plus rapidement              Livraison en février 1982               Livraison en mars 1982
                                         possible et au plus tard le
                                               31 décembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 7)
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 .  Procédure à appliquer pour                   Gré à gré                                                  Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                                                         Le 11 janvier 1982
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres , à
      12 heures
 ---pagebreak--- N L 368 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 23 . 12 . 81
             Désignation du lot                      M                                       N                                  O
 1.  Règlements du Conseil appli­
     ques :
     a ) base juridique                                                  ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                                ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                           PAM
 3.  Pays de destination                                                               Voir annexe II
 4.  Quantité totale du lot                        140 t                                    312 t                                70 t
 5.  Organisme d'intervention char­       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12                        Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                 À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­    En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
     lage particuliers ( 2)                                                       garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                                      Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                   Livraison en mai 1982                  Livraison en février 1982           Livraison en janvier 1982
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 7 )
11 . Représentant du bénéficiaire^ 3 )
12 . Procédure à appliquer pour                                    Adjudication                                               Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                               Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 368 /7
              Désignation du lot                                                          P
 1.   Règlements du Conseil appli­
      ques :
      a) base juridique                                               ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire
                                              r                                          Ghana
 3.   Pays de destination                    J
 4.   Quantité totale du lot                                                             200 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                                    Français
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­                                                Voir note ( 8 )
      lage particuliers ( 2)
 8.   Inscriptions sur l'emballage                     « Butteroil / Gift of the European Economic Community to Ghana »
 9.   Délai de livraison                               Livraison le plus rapidement possible et avant le 31 décembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
                                                                                            (7)
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                      Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres , à
      12 heures
 ---pagebreak--- N L 368 /8                              Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 12 . 81
             Désignation du lot                                    R                                                S
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                       ( CEE ) n 0 1312 / 80 ( programme 1980 )           ( CEE ) n0 1401 / 81 (programme 1981 )
     b ) affectation                                     ( CEE ) n° 1313 / 80                              ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire                                             UNHCR
                                                                                               ir                Philippines
 3.  Pays de destination                                        Tchad
 4.  Quantité totale du lot                                      200 t                                              100 t
 5.· Organisme d'intervention char­                           Allemand                                            Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                         traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butter oil / Don de la Communauté                « Butteroil / Gift of the European Econo­
                                            économique européenne / Action de                  mic Community to the Philippines / For
                                                       l'UNHCR au Tchad »                                    free distribution »
 9.  Délai de livraison                     Embarquement le plus rapidement pos­                        Livraison en janvier 1982
                                            sible et au plus tard le 31 décembre
                                                                 1981
10 . Stade et lieu de livraison                  Rendu destination N'Djamena                   Port d'embarquement communautaire
                                                                                               ayant des liaisons régulières avac le pays
                                                                                                               destinataire ( 7 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )     Chargé de mission du HCR à N'Djamena ,
                                            sous couvert de UNHCR , BP 836 ,
                                                      Yaoundé — Cameroun
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Gré  à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 368 / 9
             Désignation du lot                                                          T
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                               ( CEE ) n 0 939 / 79 ( programme 1979 )
     b ) affectation                                                    ( CEE ) n° 940 / 79 ( réserve générale )
 2.  Bénéficiaire                                                                        CICR
 3.  Pays de destination                                                             El Salvador
 4.  Quantité totale du lot                                                               90 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                     Danois
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil              A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                     traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage          Une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur l'inscription
                                                                                      suivante :
                                           « ELS 7 / Butteroil / Donación de la Comunidad Económica Europea / Acción del Comité
                                              Internacional de la Cruz Roja / Destinado a la distribución gratuita / Acajutla »
 9.  Délai de livraison                        Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison                           Port de débarquement Acajutla ( dépôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )    Delegación del CICR , c / o Cruz Roja Salvadorena , Centro de Gobierno , 17 calle
                                                              Poniente y Avenida Henri Dunant , San Salvador ( 9 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- N L 368 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                     23 . 12 . 81
             Désignation du lot                                U                                               V
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 1312 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                                           ( CEE ) n° 1313 / 80
 2.  Bénéficiaire
                                             r                                     Haute-Volta
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                   57 t                                              30 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                    Be ge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi         un
     lage particuliers ( 2 )                                     traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne à la république               de
                                                                   Haute-Volta / À distribuer gratuitement »
 9.  Délai de livraison                        Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison                Rendu destination Ouagadougou                      Rendu destination Bobodioulasso
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )     Commandant responsable , sous-direc­              Médecin-chef du secteur de Bobodiou­
                                           teur du matériel , ministère de la santé ,         lasso (représentant le ministère de la
                                                         Ouagadougou                                           santé )
12 . Procédure à appliquer pour                                                     Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 368 / 11
             Désignation du lot                                 X                                                 Y
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                ( CEE ) n° 1312 / 80 (programme 1980 )
     b ) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1313 / 80
 2.   Bénéficiaire
                                            f                                       Haute-Volta
 3.  Pays de destination
 4.   Quantité totale du lot                                   5 t                                                 8 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                     Be ge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil              À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers (2 )                                       traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage          « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne à la république de
                                                                    Haute-Volta / À distribuer gratuitement »
 9.  Délai de livraison                         Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison                    Rendu destination Banfora                        Rendu destination Koudougou ,
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )       Médecin-chef du secteur de Banfora              Médecin-chef du secteur de Koudougou
                                             (représentant le ministère de la santé)            ( représentant le ministère de la santé )
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- N L 368 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 12 . 81
             Notes
             ( 1) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                   européennes n0 C 95 du 19 avril 1977 , page 7 , d' avis d' adjudication des organismes d' intervention
                   concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
             (2) Autres que ceux figurant à l' annexe II du règlement ( CEE) n° 303 /77.
             (3) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir
                   articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement ( CEE) n° 303 /77 .
             (4) En ce qui concerne les quantités partielles destinées à Djibouti, à l' Ethiopie, à la Jordanie, au Kenya,
                   au Liban, à l' Ouganda, au Soudan, à l'Uruguay et au Zaïre, l'adjudicataire doit livrer le produit sur
                   des palettes dont les dimensions lui seront directement communiquées par le représentant des
                   bénéficiaires .
             (5) En ce qui concerne les quantités partielles destinées au Chili, à l'Équateur, au Paraguay et à
                   l'Uruguay, l'adjudicataire transmet au représentant des bénéficiaires, lors de la livraison, un
                   certificat d'origine libellé en espagnol.
             ( 6) L'adjudicataire transmet à :
                   MM . M. H. SCHUTZ BV
                   Insurance Brokers,
                   Blaak 16 ,
                   NL-3011 T A Rotterdam,
                   lors de la livraison, une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle.
                   L' adjudicataire transmet au représentant des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire
                   pour chaque quantité partielle, libellé dans la langue indiquée par celui-ci.
              C) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
                   moment où les produits ont effectivement passé le bastinguage du navire au port d'embarquement
                   désigné pour la livraison.
              (8) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) net à bondes, revêtus
                   intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties
                   équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d' azote. La résistance
                   du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques
                   ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût
                   ou d' odeur à leur contenu. La fermeture des fûts doit être absolument étanche.
              ( 9) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                    « Notify address
                    a) destinataire
                    b) DELEGACION DEL CICR,
                        Hôtel El Salvadore Sheraton,
                        PO Box 06-1068 , San Salvador ».
                    L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire, lors de la livraison, un certificat d'origine
                    et un certificat sanitaire libellés en espagnol et une facture pro forma portant la mention : « Los
                    productos mencionados llegan a El Salvador como donativo al pueblo de este pais. Según el acuerdo
                    de sede firmado el 12 de septiembre 1980 ( Art n0 11 ) el Gobierno autoriza su introducción libre de
                    topo tipo de impuestos . »
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 368 / 13
                BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
      Parti         Totalmængde              Delmængde
                                                                       Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                           (i tons )             (i tons)
  Bezeichnung       Gesamtmenge
                         der Partie          Teilmengen
    der Partie                              ( in Tonnen )             Empfänger      Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                      ( in Tonnen )
                 Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός
                    της παρτίδας                                      Δικαιούχος    Χώρα προορισμού              "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας                               (σέ τόνους)
                       (σέ τόνους)
       Lot          Total quantity       Partial quantities           Beneficiary    Recipient country             Markings on the packaging
                        ( in tonnes )         ( in tonnes )
  Désignation    Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire   Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
      du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                   Quantità totale
 Designazione
                      della partita     Quantitativi parziali         Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                           ( in tonnellate)
                    ( in tonnellate )
                  Totale hoeveelheid
  Aanduiding                             Deelhoeveelheden
  van de partij       van de partij              ( in ton )           Begunstigde    Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                           ( in ton )
        A                     240                     40          Caritas belgica   Algérie             Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                                                        mique européenne / Action du secours inter­
                                                                                                        national de Caritas catholica / Pour distribu­
                                                                                                        tion gratuite en Algérie / Caritas belgica /
                                                                                                        70200 / Algiers
                                                    180           World Council of  Algérie             Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                  Churches                              mique européenne / Action du Conseil œcumé­
                                                                                                        nique des églises / Pour distribution gratuite en
                                                                                                        Algérie / WCC / 70700 / Algers
                                                      10          Catholic Relief   Tunisie             Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                  Service ( CRS )                       mique européenne / Action du Catholic Relief
                                                                                                        Service / Pour distribution gratuite en Tunisie /
                                                                                                        Cathwell / 70110 / Tunis
                                                      10          Catholic Relief   Tunisie             Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                  Service ( CRS )                       mique européenne / Action du Catholic Relief
                                                                                                        Service / Pour distribution gratuite en Tunisie /
                                                                                                        Cathwell / 70111 / Tunis
        B                     225                     25          World Council of  Zaïre               Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                  Churches                              mique européenne / Action du Conseil œcumé­
                                                                                                        nique des églises / Pour distribution gratuite au
                                                                                                        Zaïre / WCC / 70703 / Matadi
                                                    200           Caritas belgica   Zaïre               Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                                                        mique européenne / Action du secours inter­
                                                                                                        national de Caritas catholica / Pour distribu­
                                                                                                        tion gratuite au Zaïre / Caritas belgica / 70204
                                                                                                         / Matadi
        C                      170                    50          Catholic Relief   Dominica             Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                  Service ( CRS )                        Community / Action of Catholic Relief Service
                                                                                                         / For free distribution in Dominica / Cathwell
                                                                                                         / 70104 / Port of Roseau
 ---pagebreak--- N L 368 / 14                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             23 . 12 . 81
                   Totalmængde             Delmængde
      Parti
                          (i tons )             (i tons )
                                                                      Modtager           Modtagerland                  Emballagens påtegning
  Bezeichnung      Gesamtmenge
                        der Partie          Teilmengen                Empfänger        Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                              ( in Tonnen )
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                                                                      Ένδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος       Χώρα προορισμού
 της παρτίδας                              (σέ τόνους)
                     (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                      Beneficiary      Recipient country             Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire
     du lot                                                                            Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
                      ( en tonnes)          ( en tonnes)
                  Quantità totale
  Designazione                         Quantitativi parziali
  della partita      della partita       ( in tonnellate )
                                                                     Beneficiario      Paese destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij      van de partij              ( in ton )           Begunstigde       Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
                                                     20          Catholic Relief     Jamaica              Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                 Service ( CRS )                          Community / Action of Catholic Relief Service
                                                                                                          / For free distribution in Jamaica / Cathwell /
                                                                                                          70107 / Kingston
                                                   100           Protos v. z. w.     Haïti                Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                                                          mique européenne / Action de Protos / Pour
                                                                                                          distribution gratuite en Haïti / Protos /
                                                                                                          71500 / Port-au-Prince
       D                     140                     40          Catholic Relief     Ecuador              Butteroil / Donación de la Comunidad econó­
                                                                 Service ( CRS )                          mica europea / Acción de Catholic Relief
                                                                                                          Service / Destinado a la distribución gratuita en
                                                                                                          Ecuador / Cathwell / 70105 / Guayaquil
                                                     15          Catholic Relief     Uruguay              Butteroil / Donación de la Comunidad econó­
                                                                 Service ( CRS )                          mica europea / Acción de Catholic Relief
                                                                                                          Service / Destinado a la distribución gratuita en
                                                                                                          Uruguay / Cathwell / 70112 / Montevideo
                                                     15          Catholic Relief     Uruguay              Butteroil / Donación de la Comunidad econó­
                                                                 Service ( CRS )                          mica europea / Acción- de Catholic Relief
                                                                                                          Service / Destinado a la distribución gratuita en
                                                                                                          Uruguay / Cathwell / 70113 / Montevideo
                                                     20          Caritas belgica     Chile                Butteroil / Donación de la Comunidad econó­
                                                                                                          mica europea / Acción de secours international
                                                                                                          de Caritas catholica / Destinado a la distribu­
                                                                                                          ción gratuita en Chile / Caritas belgica / 70201
                                                                                                          / Talcahuano
                                                     50          Caritas belgica     Paraguay             Butteroil / Donación de la Comunidad econó­
                                                                                                          mica europea / Acción de secours international
                                                                                                          de Caritas catholica / Destinado a la distribu­
                                                                                                          ción gratuita en Paraguay / Caritas belgica /
                                                                                                          70203 / Asuncion
        E                    240                     50          Diakonisches        Uganda               Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                 Werk der evangeli­                       Community / Action of Diakonisches Werk der
                                                                 schen Kirche     in                      EKD / For free distribution in Uganda / DKW
                                                                 Deutschland                              / 72303 / Kampala via Mombasa
                                                     3p          Diakonisches        Uganda               Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                 Werk der evangeli­                       Community / Action of Diakonisches Werk der
                                                                 schen Kirche     in                      EKD / For free distribution in Uganda / DKW
                                                                 Deutschland                              / 72302 / Kampala via Mombasa
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 368 / 15
      Parti        Totalmængde             Delmængde                  Modtager           Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
   der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )
                                                                     Empfänger         Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                        Δικαιούχος       Χώρα προορισμού               "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας            (σέ τόνους)
 της παρτίδας        (σέ τόνους)
                  Total quantity        Partial quantities
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )           Beneficiary       Recipient country              Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
     du lot           ( en tonnes)          ( en tonnes )
                                                                     Bénéficiaire    . Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
  Designazione
                  Quantità totale      Quantitativi parziali
  della partita      della partita       ( in tonnellate )
                                                                     Beneficiario      Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                    van de partij                                    Begunstigde       Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
  van de partij           ( in ton )
                                                ( in ton )
                                                     20         Diakonisches         Uganda               Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                Werk der evangeli­                        Community / Action of Diakonisches Werk der
                                                                schen Kirche      in                      EKD / For free distribution in Uganda / DKW
                                                                Deutschland                               / 72304 / Kampala via Mombasa
                                                     20         Diakonisches         Sudan                Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                Werk der evangeli­                        Community / Action of Diakonisches Werk der
                                                                schen Kirche      in                      EKD / For free distribution in the Sudan /
                                                                Deutschland                               DKW / 72305 / Juba via Mombasa
                                                     60         Caritas italiana     Uganda               Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of Caritas italiana / For
                                                                                                          free distribution in Uganda / Caritas italiana /
                                                                                                          70600 / Kampala via Mombasa
                                                     30         Caritas italiana     Sudan                Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of Caritas italiana / For
                                                                                                          free distribution in the Sudan / Caritas italiana
                                                                                                          / 70601 / Juba via Mombasa
                                                     30         Caritas italiana     Sudan                Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of Caritas italiana / For
                                                                                                          free distribution in the Sudan / Caritas italiana
                                                                                                          / 70602 / Port Sudan                      ,
                                                                                                                             I
        F                    250                     50         World Council of      Kenya               Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                 Churches                                 Community / Action of World Council of
                                                                                                          Churches / For free distribution in Kenya /
                                                                                                          WCC / 70701 / Mombasa
                                                     40         Diakonisches          Kenya               Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                 Werk der evangeli­                       Community / Action of Diakonisches Werk der
                                                                 schen Kirche     in                      EKD / For free distribution in Kenya / DKW /
                                                                 Deutschland                              72300 / Mombasa
                                                     20         World Council of      Liban               Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                 Churches                                 mique européenne / Action du Conseil œcumé­
                                                                                                          nique des Églises / Pour distribution gratuite au
                                                                                                          Liban / WCC / 70702 / Beyrouth
                                                   100          World Vision of       Ethiopia            Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                 Europe                                   Community / Action of World Vision of
                                                                                                          Europe / For free distribution in Ethiopia /
                                                                                                          WVE / 73100 / Assab
 ---pagebreak--- N L 368 / 16                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                23 . 12 . 81
                   Totalmængde             Delmængde
      Parti
                          (i tons )             (i tons )             Modtager             Modtagerland                   Emballagens påtegning
  Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
                        der Partie                                   Empfänger           Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                              ( in Tonnen )
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας            ( σέ τόνους)
                                                                     Δικαιούχος         Χώρα προορισμού              " Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας        (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )           Beneficiary         Recipient country              Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )                                Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
 Designazione
                  Quantità totale      Quantitativi parziali
                     della partita                                   Beneficiario        Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                          ( in tonnellate )
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding        van de partij
                                        Deelhoeveelheden
  van de partij                                 ( in ton )           Begunstigde         Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
                                                     20          Caritas belgica       Djibouti             Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                                                            mique européenne / Action du secours interna­
                                                                                                            tional de Caritas catholica / Pour distribution
                                                                                                            gratuite à Djibouti / Caritas belgica / 70202 /
                                                                                                            Djibouti
                                                     20          Catholic      Relief  Jordan               Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                 Service ( CRS )                            Community / Action of Catholic Relief Service
                                                                                                            / For free distribution in Jordan / Cathwell /
                                                                                                            70108 / Aqaba
        G                    180                   150           Catholic       Relief Haute-Volta          Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                 Service ( CRS )                            mique européenne / Action du Catholic Relief
                                                                                                            Service / Pour distribution gratuite en
                                                                                                            Haute- Volta / Cathwell / 70106 / Haute- Vol­
                                                                                                            ta via Abidjan
                                                     30          SOS-Sahel      Inter­ Haute-Volta          Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                 national ( France )                        mique européenne / Action de SOS-Sahel /
                                                                                                            Pour distribution gratuite en Haute-Volta /
                                                                                                            Sahel / 73000 / Haute-Volta via Abidjan
        H                     130                    30          SOS-Sahel      Inter­ Mauritanie           Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                 national ( France )                        mique européenne / Action de SOS-Sahel /
                                                                                                            Pour, distribution gratuite en Mauritanie /
                                                                                                            Sahel / 73001 / Nouakchott
                                                     50          Diakonisches          Mauritanie           Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                 Werk der evangeli­                         mique européenne / Action de Diakonisches
                                                                 schen Kirche       in                      Werk der EKD / Pour distribution gratuite en
                                                                 Deutschland                                Mauritanie / DKW / 72301 / Nouakchott
                                                     50          Catholic       Relief Mauritanie           Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                 Service ( CRS )                            mique européenne / Action du Catholic Relief
                                                                                                            Service / Pour distribution gratuite en Mauri­
                                                                                                            tanie / Cathwell / 70109 / Mauritanie via
                                                                                                            Dakar
        I                     172                                World Food Pro­        Tanzania             Tanzania 2247 / Butteroil / Dar es-Salaam or
                                                                 gramme                                      Tanga / Gift of the European Economic Com­
                                                                                                            munity / Action of the World Food Pro­
                                                                                                             gramme
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 368 / 17
       Parti
                   Totalmængde               Delmængde                 Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                           (i tons)               (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge               Teilmengen
    der Partie
                         der Partie
                                            ( in Tonnen )
                                                                      Empfänger      Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen)
                Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                         Δικαιούχος     Χώρα προορισμού             " Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας              (σέ τόνους)
 της παρτίδας         (σέ τόνους)
        Lot        Total       quantity  Partial     quantities       Beneficiary    Recipient country              Markings on the packaging
                       ( in tonnes )          ( in tonnes )
  Désignation Quantité totale du lot Quantités partielles             Bénéficiaire    Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
      du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes)
                  Quantità totale       Quantitativi parziali
 Designazione                                                         Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita      della partita        ( in tonnellate)
                   ( in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                     van de partij                                    Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
  van de partij           ( in ton )
                                                 ( in ton )
        K                    250                    150          World Food Pro­    Tanzania            Tanzania 2247 / Butteroil / Dar es-Salaam or
                                                                 gramme                                 Tanga / Gift of the European Economic
                                                                                                        Community / Action of the World Food Pro­
                                                                                                        gramme
                                                    100          World Food Pro­    Tanzania            Tanzania 2298 / Butteroil / Zanzibar / Gift of
                                                                 gramme                                 the European Economic Community / Action
                                                                                                        of the World Food Programme
        L                      50                                World Food Pro­    Tanzania            Tanzania 2298 / Butteroil / Zanzibar / Gift of
                                                                 gramme                                 the European Economic Community / Action
                                                                                                        of the World Food Programme
        M                    140                                 World Food Pro­    Tanzania            Tanzania 2247 / Butteroil / Dar es-Salaam /
                                                                 gramme                                 Gift of the European Economic Community /
                                                                                                        Action of the World Food Programme
        N                    312                      47         World Food Pro­   Syria                Syria 2261 / Butteroil / Lattakia / Gift of the
                                                                 gramme                                 European Economic Community / Action of
                                                                                                        the World Food Programme
                                                    210          World Food Pro­   Syria                Syria 2511 / Butteroil / Lattakia / Gift of the
                                                                 gramme                                 European Economic Community / Action of
                                                                                                        the World Food Programme
                                                      55         World Food Pro­   Mozambique           Mozambique 2477 / Butteroil / Maputo / Gift
                                                                 gramme                                 of the European Economic Community /
                                                                                                        Action of the World Food Programme
        O                     70                                 World Food Pro­   Angola               Angola 2507 / Butteroil / Luanda / Gift of the
                                                                 gramme                                 European Economic Community / Action of
                                                                                                        the World Food Programme