CELEX: 31990R2445
Language: fr
Date: 1990-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2445/90 de la Commission, du 23 août 1990, fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole

N° L 232 /44                             Journal officiel des Communautés européennes                               27 . 8 . 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2445/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 août 1990
                  fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires
                          monétaires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      règlement (CEE) n0 1676/ 85 du Conseil relatif à la
EUROPÉENNES,                                                       valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
                                                                    appliquer dans le cadre de la politique agricole
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement
péenne,                                                             (CEE) n0 2300/89 ('), les taux retenus pour fixer ou, le
                                                                   cas échéant, modifier les montants compensatoires
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                 monétaires sont utilisés pour la conversion en écus des
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­              montants se rapportant aux données du marché mondial
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu       et exprimés en monnaie nationale d'un État membre ;
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
son article 9 paragraphe 2,                                        ment (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil (*), modifié en
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2205/90, ces taux
considérant que les montants compensatoires monétaires             sont également utilisés pour la conversion de certains
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés            autres montants agricoles ; qu'il convient, pour faciliter
par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­                    leur utilisation, de fixer les taux en question,
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2444/90 (4), sur la base des taux pivots et, pour               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
certains États membres, sur la base des cours de change
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la                                  Article premier
Commission, du 11 novembre 1985 , établissant les moda­
lités de calcul des montants compensatoires moné­                  Les taux de conversion retenus pour fixer, ou le cas
taires (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         échéant modifier, les montants compensatoires moné­
n° 3672/ 89 (6);                                                   taires, visés à l'article 3 bis du règlement (CEE)
                                                                   n° 3152/85, sont indiqués à l'annexe.
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­
ment (CEE) n°          3152/ 85 de la Commission, du                                         Article 2
11 novembre 1985, portant modalités d'application du               Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 août 1990 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
C)  JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 8 .
O   JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.                       O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
(') JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                           (») JO n° L 220 du 29. 7. 1989, p, 8.
(*) JO n° L 358 du 8 . 12 . 1989, p. 28.                           O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 27. 8 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 232/45
                                                      ANNEXE
           Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                    pour certains montants dans le secteur agricole
                               100 Lit                 1 £                 1 £ Irl            1 écu
             FB/Flux           2,75662              61,3546              55,2545            48,2868
               Dkr             0,509804             11,3468              10,2187             8,93008
               DM              0,133651              2,97471              2,67895            2,34113
                FF             0,448248              9,97676               8,98483           7,85183
                 FI            0,150591              3,35173               3,01849           2,63785
               £ Irl           0,0498895             1,11040                                 0,873900
                 £             0,0449290               —
                                                                           0,900574          0,787012
                Lit               —
                                                 2 225,72             2 004,43           1 751,67
               DR             13,1909              293,593              264,402            231,061
                Esc           11,7765              262,112              236,051            206,285
                Pta             8,25070            183,638              165,379            144,525