CELEX: 32014D0515
Language: fr
Date: 2014-07-30 00:00:00
Title: 2014/515/UE: Décision du Conseil du 30 juillet 2014 portant nomination de quatre membres irlandais et de quatre suppléants irlandais du Comité des régions

5.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 232/22
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 30 juillet 2014
   portant nomination de quatre membres irlandais et de quatre suppléants irlandais du Comité des régions
   
      (2014/515/UE)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement irlandais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 20 septembre 2011, par la décision 2011/649/UE du Conseil (3), M. Des HURLEY a été nommé membre et Mme Catherine YORE a été nommée suppléante pour la période allant jusqu'au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Quatre sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Gerry BREEN, de Mme Constance HANNIFFY, de M. Des HURLEY et de M. Brian MEANEY.
            
         
               (3)
            
            
               Deux sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Barney STEELE et de Mme Catherine YORE.
            
         
               (4)
            
            
               Deux sièges de suppléants deviendront vacants à la suite de la nomination de Mme Maria BYRNE et de Mme Mary FREEHILL en tant que membres du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Maria BYRNE, Councillor, Limerick City and County Council,
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Eamon DOOLEY, Councillor, Offaly County Council,
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Mary FREEHILL, Councillor, Dublin City Council,
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Neale RICHMOND, Councillor, Dun Laoghaire Rathdown County Council;
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Deirdre FORDE, Councillor, Cork County Council,
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Clifford KELLY, Councillor, Cavan County Council,
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Michael MURPHY, Councillor, Tipperary County Council,
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. William PATON, Councillor, Carlow County Council.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. GOZI
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
   
      (3)  JO L 261 du 6.10.2011, p. 25.