CELEX: 31984R0496
Language: fr
Date: 1984-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 496/84 de la Commission du 27 février 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

Avis juridique important

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31984R0496

Règlement (CEE) no 496/84 de la Commission du 27 février 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 059 du 29/02/1984 p. 0009 - 0029

+++++( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO N} L 163 DU 22 . 6 . 1983 , P . 56 .  ( 3 ) JO N} L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 10 .  ( 4 ) JO N} L 120 DU 1 . 5 . 1982 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .  ( 6 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .  ( 7 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 496/84 DE LA COMMISSION DU 27 FEVRIER 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1600/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1310/80 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1980 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/82 DU CONSEIL DU 26 AVRIL 1982 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1982 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) ,  CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE I , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE REPRISES A L'ANNEXE I ;  CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 6 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 7 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE I .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 27 FEVRIER 1984 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE I  AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )  DESIGNATION DU LOT * A * B * C  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * ONG  3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 385 T * 480 T * 520 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 MARS 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * D * E * F  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * ONG  3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 300 T * 600 T * 400 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 MARS 1984  15 . DIVERS * ( 3 ) * - * -  DESIGNATION DU LOT * G * H * I  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * ONG  3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 785 T * 585 T * 475 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 MARS 1984  15 . DIVERS * ( 4 ) * ( 3 ) * -  DESIGNATION DU LOT * K * L * M  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * ONG  3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 400 T * 400 T * 560 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 MARS 1984  15 . DIVERS * ( 3 ) * - * -  DESIGNATION DU LOT * N * O  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * ONG  3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 1 550 T * 655 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 MARS 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * P  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 376 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 MARS 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * Q * R  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 100 T * 120 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * - * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 * -  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 MARS 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * S  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * JORDANIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 65 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " JORDAN 2108P2 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * T  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 2 DECEMBRE 1983  2 . BENEFICIAIRE * MADAGASCAR  3 . PAYS DE DESTINATION * MADAGASCAR  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * -  6 . QUANTITE TOTALE * 500 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 5 )  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " A LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 MARS 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * U  1 . PROGRAMME : * 1982  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/82 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1038/82 DU CONSEIL  2 . BENEFICIAIRE * SIERRA LEONE  3 . PAYS DE DESTINATION * SIERRA LEONE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF FREETOWN  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * DELEGUE DE LA COMMISSION , PO BOX 1399 , FREETOWN  6 . QUANTITE TOTALE * 250 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO SIERRA LEONE / FOR FREE DISTRIBUTION "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 MARS 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * V  1 . PROGRAMME : * 1980  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1310/80 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1311/80 DU CONSEIL  2 . BENEFICIAIRE * SAO TOME E PRINCIPE  3 . PAYS DE DESTINATION * SAO TOME E PRINCIPE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF SAO TOME  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * MINISTERIO DO COMERCIO , EMPRESA COMERCIO EXTERNO ( ECOMEX ) , BOITE POSTALE 31 , SAO TOME , TELEX : 208 ECOMEX  6 . QUANTITE TOTALE * 50 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " LEITE EM PO MAGRO / DOM DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEA A REPUBLICA DEMOCRATICA DE SAO TOME E PRINCIPE "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * X  1 . PROGRAMME : * 1983A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * ZIMBABWE  3 . PAYS DE DESTINATION * ZIMBABWE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * -  6 . QUANTITE TOTALE * 500 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO ZIMBABWE "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 MARS 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * Y  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * RWANDA  3 . PAYS DE DESTINATION * RWANDA  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION - ENTREPOT CEE DE OPROVIA A KICUKIRO ( KIGALI ) VIA MOMBASA  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * OPROVIA , SIEGE SOCIAL A KIGALI , BOITE POSTALE 953 , KIGALI ( RWANDA )  6 . QUANTITE TOTALE * 200 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " A LA REPUBLIQUE RWANDAISE "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 MAI 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 MARS 1984  15 . DIVERS * -  NOTES  ( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .  ( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .  ( 3 ) A LIVRER EN CONTENEURS DE 20 PIEDS . CONDITIONS : SHIPPERS , COUNT , LOAD AND STOWAGE ( CLS ) .  ( 4 ) A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES ; 40 SACS PAR PALETTES , SOUS FILM PLASTIQUE .  ( 5 ) LA POUDRE DE LAIT DOIT ETRE OBTENUE PAR LE PROCEDE " LOW-HEAT TEMPERATURE , EXPRESSED WHEY PROTEIN NITROGEN , NOT LESS THAN 6 MG / GM " ET REPONDRE AUX CARACTERISTIQUES FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 625/78 ( JO N} L 84 DU 31 . 3 . 1978 , P . 19 ) .  BILAG II - ANHANG II - ] ( . . . ) - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II  PARTI BEZEICHNUNG DER PARTIE ] ( . . . ) LOT DESIGNATION DU LOT DESIGNAZIONE DELLA PARTITA AANDUIDING VAN DE PARTIJ * TOTALMAENGDE ( I TONS ) GESAMTMENGE DER PARTIE ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) TOTAL QUANTITY ( IN TONNES ) QUANTITE TOTALE DU LOT ( EN TONNES ) QUANTITA TOTALE DELLA PARTITA ( IN TONNELLATE ) TOTALE HOEVEELHEID VAN DE PARTIJ ( IN TON ) * DELMAENGDE ( I TONS ) TEILMENGEN ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) PARTIAL QUANTITIES ( IN TONNES ) QUANTITES PARTIELLES ( EN TONNES ) QUANTITATIVI PARZIALI ( IN TONNELLATE ) DEELHOEVEELHEDEN ( IN TON ) * MODTAGER EMPFAENGER ] ( . . . ) BENEFICIARY BENEFICIAIRE BENEFICIARIO BEGUNSTIGDE * MODTAGERLAND BESTIMMUNGSLAND ] ( . . . ) RECIPIENT COUNTRY PAYS DESTINATAIRE PAESE DESTINATARIO BESTEMMINGSLAND * EMBALLAGENS PAATEGNING AUFSCHRIFT AUF DER VERPACKUNG ] ( . . . ) MARKINGS ON THE PACKAGING INSCRIPTION SUR L'EMBALLAGE ISCRIZIONE SULL'IMBALLAGGIO AANDUIDING OP DE VERPAKKING  A * 385  170 * CRS * INDIA * INDIA / CATHWEL / 90115 / MADRAS / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 200 * CRS * INDIA * INDIA / CATHWEL / 90322 / MADRAS / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 15 * ABBE PIERRE * INDIA * INDIA / APB / 91601 / MADRAS / ACTION OF ABBE PIERRE / FOR FREE DISTRIBUTION  B * 480 * 150 * CRS * INDIA * INDIA / CATHWEL / 90116 / COCHIN / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 30 * CRS * INDIA * INDIA / CATHWEL / 90324 / BOMBAY / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 120 * CRS * INDIA * INDIA / CATHWEL / 90326 / COCHIN / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 10 * SOS BOITES DE LAIT * INDIA * INDIA / SBL / 91904 / COCHIN / ACTION OF SOS BOITES DE LAIT / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 150 * MOTHER THERESA * INDIA * INDIA / IAMT / 92401 / BOMBAY / ACTION OF MOTHER THERESA / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 20 * ROYAL COMMONWEALTH SOCIETY FOR THE BLIND * INDIA * INDIA / RCB / 93801 / BOMBAY / ACTION OF ROYAL COMMONWEALTH SOCIETY FOR THE BLIND / FOR FREE DISTRIBUTION  C * 520 * 150 * CRS * INDONESIA * INDONESIA / CATHWEL / 90130 / SURABAYA / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 150 * CRS * INDONESIA * INDONESIA / CATHWEL / 90131 / CILACAP VIA TG . PRIOK / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 150 * CRS * INDONESIA * INDONESIA / CATHWEL / 90132 / SEMARANG / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 50 * CRS * INDONESIA * INDONESIA / CATHWEL / 90133 / TANJUNG KARANG / PANJANG / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 10 * DUTCH INTERCHURCH AID * INDONESIA * INDONESIA / DIA / 91102A / SEMARANG / ACTION OF DUTCH INTERCHURCH AID / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 10 * DUTCH INTERCHURCH AID * INDONESIA * INDONESIA / DIA / 91102B / SEMARANG / ACTION OF DUTCH INTERCHURCH AID / FOR FREE DISTRIBUTION  D * 300 * 300 * CARITAS G * INDIA * INDIA / CARITAS / 90429 / CALCUTTA / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION  E * 600 * 150 * CRS * SENEGAL * SENEGAL / CATHWEL / 90134 / DAKAR / ACTION DE CRS / POUR DISTRIBUTION GRATUITE  * * 200 * CRS * GAMBIA * GAMBIA / CATHWEL / 90135 / BANJUL / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 250 * CRS * GHANA * GHANA / CATHWEL / 90140 / TAKORADI / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  F * 400 * 150 * CRS * JORDAN * JORDAN / CATHWEL / 90136 / AQABA / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 50 * CARITAS N * ANGOLA * ANGOLA / CARITAS / 90301 / LUANDA / ACCAO DO CARITAS N / DESTINADO A DISTRIBUICAO GRATUITA  * * 25 * CARITAS N * CABO VERDE * CABO VERDE / CARITAS / 90304 / S . VICENTE / ACCAO DO CARITAS N / DESTINADO A DISTRIBUICAO GRATUITA  * * 75 * CARITAS N * CABO VERDE * CABO VERDE / CARITAS / 90305 / PRAIA / ACCAO DO CARITAS N / DESTINADO A DISTRIBUICAO GRATUITA  * * 100 * SECOURS CATHOLIQUE FRANCAIS * COMORES * COMORES / CARITAS / 90511 / MORINI / ACTION DE SECOURS CATHOLIQUE FRANCAIS / POUR DISTRIBUTION GRATUITE  G * 785 * 150 * CRS * KENYA * KENYA / CATHWEL / 90139 / MOMBASA / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 100 * CARITAS B * BURUNDI * BURUNDI / CARITAS / 90213 / BUJUMBURA VIA MOMBASA / ACTION OF CARITAS B / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 125 * CARITAS B * RWANDA * RWANDA / CARITAS / 90214 / KIGALI VIA MOMBASA / ACTION OF CARITAS B / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 100 * CARITAS G * UGANDA * UGANDA / CARITAS / 90430 / KAMPALA VIA MOMBASA / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 200 * CARITAS N * TANZANIA * TANZANIA / CARITAS / 90317 / DAR ES SALAAM / ACTION OF CARITAS N / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 110 * SECOURS CATHOLIQUE FRANCAIS * REPUBLIQUE DE DJIBOUTI * REPUBLIQUE DE DJIBOUTI / CARITAS / 90509 / DJIBOUTI / ACTION DE SECOURS CATHOLIQUE FRANCAIS / POUR DISTRIBUTION GRATUITE  H * 585 * 25 * CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES * MALAWI * MALAWI / WCC / 90701 / LIMBE VIA BEIRA / ACCAO DO CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES / DESTINADO A DISTRIBUICAO  * * 16 * CARITAS G * ZAMBIA * ZAMBIA / CARITAS / 90419 / SOLWEZI VIA DAR ES SALAAM / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 16 * CARITAS G * ZAMBIA * ZAMBIA / CARITAS / 90420 / CHIPATA VIA DAR ES SALAAM / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 16 * CARITAS G * ZAMBIA * ZAMBIA / CARITAS / 90421 / NDOLA VIA DAR ES SALAAM / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 112 * CARITAS G * ZAMBIA * ZAMBIA / CARITAS / 90422 / LUSAKA VIA DAR ES SALAAM / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 50 * CRS * SRI LANKA * SRI LANKA / CATHWEL / 90138 / COLOMBO / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 100 * CARITAS N * PHILIPPINES * PHILIPPINES / CARITAS / 90313 / MANILA / ACTION OF CARITAS N / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 100 * CARITAS G * LEBANON * LEBANON / CARITAS / 90464 / BEYROUTH / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 25 * CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES * LEBANON * LEBANON / WCC / 90707 / BEYROUTH / ACTION OF CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 25 * AIDE AU TIERS MONDE * SRI LANKA * SRI LANKA / AATM / 91703 / COLOMBO / ACTION OF AIDE AU TIERS MONDE / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 50 * DEUTSCHE WELTHUNGERHILFE * SRI LANKA * SRI LANKA / DWH / 92808 / COLOMBO / ACTION OF DEUTSCHE WELTHUNGERHILFE / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 25 * AIDE AU TIERS MONDE * HAUTE-VOLTA * HAUTE-VOLTA / AATM / 91712 / KOUDOUGOU VIA ABIDJAN / ACTION D'AIDE AU TIERS MONDE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE  * * 25 * AIDE AU TIERS MONDE * REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE * REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE / AATM / 91713 / BANGUI VIA DOUALA / ACTION DE AIDE AU TIERS MONDE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE  I * 475 * 250 * CARITAS G * ETHIOPIA * ETHIOPIA / CARITAS / 90428 / ASMARA / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 200 * CARITAS I * SOMALIA * SOMALIA / CARITAS / 90606 / MOGADISHU / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 25 * CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES * ETHIOPIA * ETHIOPIA / WCC / 90709 / ADDIS ABEBA VIA ASSAB / ACTION OF CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES / FOR FREE DISTRIBUTION  K * 400 * 400 * CARITAS B * ZAIRE * ZAIRE / CARITAS / 90215 / KINSHASA VIA MATADI / ACTION DE CARITAS B / POUR DISTRIBUTION GRATUITE  L * 400 * 350 * CARITAS N * PERU * PERU / CARITAS / 90311 / CALLAO / ACCION DE CARITAS N / DESTINADA A LA DISTRIBUCION GRATUITA  * * 50 * DUTCH INTERCHURCH AID * PERU * PERU / DIA / 91105B / CALLAO / ACCION DE DUTCH INTERCHURCH AID / DESTINADA A LA DISTRIBUCION GRATUITA  M * 560 * 50 * CRS * JAMAICA * JAMAICA / CATHWEL / 90137 / KINGSTON / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 50 * CRS * DOMINICA * DOMINICA / CATHWEL / 90141 / PORT OF ROSEAU / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 200 * CARITAS N * COLOMBIA * COLOMBIA / CARITAS / 90307 / SANTA MARTA / ACCION DE CARITAS N / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA  * * 60 * CARITAS N * HAITI * HAITI / CARITAS / 90309 / PORT AU PRINCE / ACTION OF CARITAS N / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 200 * CARITAS N * DOMINICAN REP . * DOMINICAN REP . / CARITAS / 90315 / SANTO DOMINGO / ACTION OF CARITAS N / FOR FREE DISTRIBUTION  N * 1 550 * 594 * CARITAS G * CHILE * CHILE / CARITAS / 90423 / TALCAHUANO / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 709 * CARITAS G * CHILE * CHILE / CARITAS / 90424 / VALPARAISO / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 93 * CARITAS G * CHILE * CHILE / CARITAS / 90425 / COQUIMBO / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 104 * CARITAS G * CHILE * CHILE / CARITAS / 90426 / ANTOFAGASTA / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 50 * SOS BOITES DE LAIT * CHILE * CHILE / SBL / 91907 / VALPARAISO / ACTION OF SOS BOITES DE LAIT / FOR FREE DISTRIBUTION  O * 655 * 100 * CARITAS G * EGYPT * EGYPT / CARITAS / 90427 / ALEXANDRIA / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 200 * CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES * ALGERIA * ALGERIA / WCC / 90703 / ALGIERS / ACTION DE CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES / POUR DISTRIBUTION GRATUITE  * * 20 * AIDE AU TIERS MONDE * MADAGASCAR * MADAGASCAR / AATM / 91705 / FENERIVE VIA TOAMASINA / ACTION D'AIDE AU TIERS MONDE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE  * * 15 * CARITAS G * GUINEA BISSAU * GUINEA BISSAU / CARITAS / 90452 / BISSAU / ACCAO DO CARITAS G / DESTINADO A DISTRIBUICAO GRATUITA  * * 250 * SECOURS CATHOLIQUE FRANCAIS * SENEGAL * SENEGAL / CARITAS / 90510 / DAKAR / ACTION DE SECOURS CATHOLIQUE FRANCAIS / POUR DISTRIBUTION GRATUITE  * * 40 * U-LANDSHJAELP FRA FOLK TIL FOLK * GUINEA-BISSAU * GUINEA-BISSAU / ULF / 91201 / BISSAU / ACCAO DO U-LANDSHJAELP FRA FOLK TIL FOLK / DESTINADO A DISTRIBUICAO GRATUITA  * * 30 * AIDE AU TIERS MONDE * SENEGAL * SENEGAL / AATM / 91709 / DAKAR / ACTION D'AIDE AU TIERS MONDE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE  P * 376 * 300 * PAM * SYRIA * SYRIA 2418P1 / LATTAKIA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME  * * 54 * PAM * ETHIOPIA * ETHIOPIA 1357 / DJIBOUTI / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME  * * 22 * PAM * GHANA * GHANA 2570 QX / TEMA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME  Q * 100 * 60 * PAM * ANGOLA * ANGOLA 2506 Q1 / LUANDA / FORNECIDO PELO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL  * * 40 * PAM * ANGOLA * ANGOLA 2506 Q1 / LOBITO / FORNECIDO PELO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL  R * 120 * 70 * PAM * ANGOLA * ANGOLA 2506 Q1 / LUANDA / LEITE EM PO DESNATADO SEM VITAMINAS / FORNECIDO PELO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL  * * 50 * PAM * ANGOLA * ANGOLA 2506 Q1 / LOBITO / LEITE EM PO DESNATADO SEM VITAMINAS / FORNECIDO PELO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL