CELEX: 32007D0685
Language: fr
Date: 2007-10-16 00:00:00
Title: Comité politique et de sécurité décision EUPOL AFG/1/2007 du 16 octobre 2007 relative à la nomination du chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN

25.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 281/37
            
         
      COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ DÉCISION EUPOL AFG/1/2007
   du 16 octobre 2007
   relative à la nomination du chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN
   (2007/685/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2007/369/PESC du Conseil du 30 mai 2007 relative à l’établissement de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 10 de l’action commune 2007/369/PESC du Conseil prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, y compris les compétences nécessaires pour prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN.
            
         
               (2)
            
            
               Par lettre datée du 6 octobre 2007, l’actuel chef de la mission a informé la Commission européenne de sa décision de mettre un terme à son contrat, avec effet à compter de la fin de son mandat, le 31 octobre 2007.
            
         
               (3)
            
            
               Le secrétaire général/haut-représentant a proposé de nommer M. Jürgen Scholz nouveau chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   M. Jürgen Scholz est nommé chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN.
   Article 2
   La présente décision prend effet le 1er novembre 2007.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2007.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         C. DURRANT PAIS
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 31.5.2007, p. 33.