CELEX: 32012R0705
Language: fr
Date: 2012-08-01 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 705/2012 du Conseil du 1 er août 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

2.8.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 206/5
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 705/2012 DU CONSEIL
   du 1er août 2012
   mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.
            
         
               (2)
            
            
               Le 19 juillet 2012, le comité, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a retiré deux personnes de la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les mentions concernant les personnes citées à l'annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 1er août 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. D. MAVROYIANNIS
      
   
   
      (1)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Mentions visées à l'article 1er
         
      
      
                  1)
               
               
                  Tahis (alias Tahib)
               
            
                  2)
               
               
                  Abdul Wasay Mu'tasim Agha [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem]