CELEX: 51973PC0276
Language: fr
Date: 1973-02-23
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'énergie électrique (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 276
Vol. 1973/0043
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(73)276 final
                                                Bruxelles , le 23 février 1973
                            PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
                 concernant le rapprochement des législations des Etats membres
                       relatives aux compteurs d' énergie électrique
                         ( présentée par la Commission au Conseil )
  COM(73 ) 276 final
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DUS MOTIFS
I. GET'ÏERAIITIS | -                  ...         '
   . ■ La présente directive est prise en application de 1 '-article 100 du Traité en
        liaison avec la directive du Conseil du 26 juillet 1971 concernant : 1e - rappro­
        chement des législations des Etats membres relatives aux dispositions
        communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle
        métrologique ( l ).
        La présente - directive visé à éliminer les entraves techniques aux échanges
        intracommunautaires existant à l' heure actuelle dans le secteur des
        compteurs d' énergie électrique en raison de la disparité entre les ;
        législations nationales régissant ces compteurs dans les Etats membres .
      . L' examen comparé des régimes applicables aux compteurs d' énergie
        électrique a démontré que les différences ne se , limitent pas seulement
        aux prescriptions techniques relatives à la construction , aux matériaux ,
        aux dispositifs indicateurs , aux inscriptions mais également à la
        précision et enfin aux méthodes de contrôle métrologique auxquelles
    . . sont assujettis ces compteurs avant leur mise sur le marché et leur
h . utilisation .        •'               , .                  .v            .
        Pareille situation se "traduit sur le plan des échanges par l' obligation
        pour les fabricants de diversifier leur production pour tunir compte de
        la réglementation en vigueur dans l' Etat membre où ces compteurs soht
        destinés à être utilisés et de se soumettre à des contrôles répétés et
        exécutés selon des modalités différentes .                                       '
            •
        Les législations nationales actuelles étant justifiées par le souci
        légitime de la protection du consommateur et de l'utilisateur , l' harmonisation
        de ces législations apparaît comme le seul moyen , susceptible d' éliminer'
        les inconvénients résultant de leur divergence et de créer les conditions
        nécessaires à' l' établissement du Marché commun; ..,     /■> • : -r   . '
                                                                                . • Jm *
 ( l ) J.O. des Communautés Européennes n° L 202 du 6 septembre 1971
 ---pagebreak--- Bien que l' objectif de cette directive soit -essentiellement métrologique ,
et vise à harmoniser les prescriptions y relatives , les problèmes que pose
la sécurité des compteurs n' ont pas été écartés pour autant . En effet , la
directive impose ç,ux compteurs des . prescriptions qui ont pour but d' assumer
le fonctionnement correct du compteur non seulement au point de yue.de ses
qualités de mesure mais également à celui de sa sécurité d' emploi . En ce
qui concerne les autres aspects de sécurité qui ne sont pas réglés dans la
présente directive , il faut rappeler en tout état de cause que ces aspects
doivent être réglés dans le cadre de la directive,' déjà présentée au
Conseil , relative au matériel électrique dëstiné à être employé dans
certaines limites de tension *                                               •
S' agissant des conditions d' essais de réception , une discussion importante
a eu lieu entre les experts oonsnltéè afdn de 'déterminer! si cette vérification
devait être, effectuée sur chaque compteur ou de manière statistique par
unç méthode d' échantillonnage .                     ■
Les pays qui n' exigent pas actuellement la vérification primitive nè .sont
pas désireux de mettre en place le. système, de contrôle lourd , et coûteux que
nécessite la vérification individuelle . Cependant certains ^ expertSTConsultés.o
dit être dans l' impossibilité d' accepter un contrôle statistique , car
actuellement malgré ,Jes travaux en cours dans le cadre des organismes
      Ί
internationaux tels que., la: .Commission - électfotèchnique - internationale ( CEI )
ou, le Comité européen de coordinatibn des normes électriques des pays
membres de.- la Communauté européenne ( CENELCCM) aucun accord n' a pu encore
se dégager sur une méthode de ce genre .
En conséquence , la directive présente une méthode pour la vérification
primitive individuelle .                                '•
Mais ia Commission est consciente de la limitation de cette solution et
s' est engagée à présenter dans ce sens une modification de la directive . '
Cette proposition de modification sera , aussi tôt que' possible , soumise à
l' examen du Comité d' adaptation au progrès technique pour le secteur des
instruments de mesurage . '     v
 ---pagebreak---                                         -3 -
   En cë qui concerne le dispositif juridique , l' article premier fixe le
   champ d' application de là directive , c'est-à-dire qu' il précise les compteurs
   d' énergie électrique définis à l' annexe de la directive .
   L' article 2 stipule que les .compteurs d' énergie électrique qui peuvent
   recevoir les marques et signes CEE sont décrits à l' annexe et que l' approbation
   CEE de modèle est exigée dans tous les cas .         ?
   Pour la vérification primitive par contre cet article prévoit que le contrôle
   n' est imposé que dans la mesure où taie telle prescription exista pour les
   compteurs nationaux. Cette nuance a été retenue pour tenir compte de la
   situation existant actuellement dans certains Etgits membres . Il faut signaler
   à ce propos qu' une telle solution a déjà été adoptée en matière d' appro­
   bation de modèle pour la directive relative aux mesures de longueur.
   L' article 3 précise , quant à lui , que munis du signe d' approbation CEE de
   modèle et , le cas échéant , des marques de vérification primitives CEE , les
   compteurs d' énergie électrique peuvent être importés , commercialisés et
   utilisés comme les compteurs ayant satisfait aux prescriptions de source
   nationale .
   Le délai de mise en vigueur fixé à dix huit mois comme dans les autres
   directives adoptées dans le secteur des instruments de mesurage notamment
   est prévu à l' article 4» Il oblige en outre les Etats membres à communiquer
   a la Commission le texte des dispositions de droit interne qu' ils adoptent
   dans le domaine régi par la présente directive .
   Quant à l' article 5i il indique que cette directive s' adresse à tous les
   Etats membres .
H. SOLUTION D 'HARMONISATION
   La solution d' harmonisation retenue en l' occurrence est celle dite optionnelle ,
   à l' instar de celle adoptée pour la plupart des directives particulières du
   secteur des instruments de mesurage . La solution d' harmonisation optionnelle
   est prévue au même titre que la solution d' harmonisation totale par la
   directive du Conseil relative aux instruments de masurage et aux méthodes da
   contrôle métrologique .
 ---pagebreak---                                                - 4 -
        Cette harmonisation optionnelle signifie que les compteurs d' énergie
        électrique satisfaisant à la présente directive pourront être "
        commercialisés etSitilisés librement entre Etats membres comme les
        compteurs d' énergiê électrique ayant satisfait aux contrôles nationaux
        le peuvent à l' intérieur de chacun des Etats membres .
                                                      ■  -r                             ,
                             ·- η    '           ■                 .             ·.. ..   ·;
111 • CONSULTATION DU PARLEMENT ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
        L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de . ,
                                  •3                                             t ■
        l' article 100 , alinéa ."-i2 , . semble nécessaire . La mise .en oeuvre 3' . .
        des prescriptions prévues par la directive nécessite en effet »
     .. pour certains Etats membres , une modification de leurs dispositions
        législatives .
 ---pagebreak---                                 AMEXE
        à 1*6X3)086 des motifs de la proposition de directive ;
                   Compteurs d' énergie électrique
Législations en vigueur dans les Etats membres relatives aux compteurs
d' énergie électrique »
1 . Belgique
    – Arrêté royal du 6 août 1962 relatif aux compteurs d' énergie
      électrique .
    – Arrêté ministériel du 10 août 1962 concernant l 1 approbation de
      modèle »
2® Allemagne
    – Loi sur la métrologie et la vérification des poids et mesures
      (loi sur la vérification – Eichgesetz ) du 11»7«1969»
    – Réglementation sur la vérification (Eichordnung) dans la version
      du 14c règlement portant modification de la réglementation sur
      la vérification»
3 » France
    – Décret du 28<,12<,1935 relatif à la vérification des compteurs
      d' énergie électrique (Journal officiel du 1er janvier 1936 ),
    – Arrêté du 29 décembre " 1®>54 relatif à la construction et à
      l' approbation des types de compteurs d' énergie électrique (Journal
      officiel du 9 janvier 1955 )»
    – Arrêté du 30 décembre 1954 relatif à la vérification primitive
      des compteurs neufs d' énergie électrique (Journal officiel du
      9 janvier 1955 )»
4 » Italie
    – Décret royal du 11 juillet 1941 - XIX -       1104
    – Décret royal du 11 juillet 1941 - XIX -       11 »5
    – Loi du 1er juillet 1968       186
    - Norme 13-2 du fasci cui e     178 Edition XII-61 ( CEB/CEl )
    – ITorme 38-1 du fascicui e N° 236 Edition VII-68 ( CETE/CEI )
    - Norme 38-2 du fascicule N° 237 Edition 711-68 ( CER/CEl )
    - Publication N° 53-111 du 13.2,1961 (Cm/CEI )
 ---pagebreak---                            ν
                                - 2 -
5 . Pays-Bas ,v -            •                  -
    - Loi sur les instruments de mesure du 22 avril 1937 » publiée au
      Journal Officiel n° 627 »
    - Règlement sur les instruments de mesure du 29 avril 1939 »
    - Décret royal du 5 février 137C, concernant les compteurs d' énergie
      électrique .
    - Décret ministériel du 9 mai 1939 relatif aux instruments de mesure »
6 . Luxembourg
    Néant .
 ---pagebreak---                  Proposition de directive du Conseil
      concernant le rapprochement des législations des Etats membres
                relatives aux compteurs d' énergie électrique
Le Conseil des Communautés européennes ,
vu le Traité instituant la Communauté économique Européenne-, et
notamment son article ICO ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement Européen ,
vu l' avis du Comité Economique et Social ,
considérant que , dans les Etats membres , la construction ainsi que
les modalités de contrôle des compteurs d' énergie électrique font
l' objet de dispositions réglementaires impératives qui diffèrent d' un
Etat membre à l' autre et entravent de ce fait les échanges de ces
compteurs ; qu' il faut donc procéder au rapprochement de ces dispositions ;
considérant que la directive du Conseil , du 26 juillet 1971 » concernant
le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispo­
sitions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle
métrologique a défini les procédures d' approbation CEE de modèle et de
vérification primitive CEE; que conformément à cette directive il y a
lieu de fixer , pour les compteurs d' énergie électrique , les prescriptions
techniques de réalisation et de fonctionnement ,
considérant que la directive susvisée stipule également que les directives
particulières peuvent préciser , lorsque les conditions le permettent , la
date à laquelle chaque Etat membre abroge les dispositions de source
nationale applicable aux instruments similaires à ceux qui satisfont aux
dispositions communautaires ; que dans le cas d' espèce , il n' est pas encore
permis de fixer cette date :
A arrêté la présente directive :
 ---pagebreak---                              Article premier
La présente directive s' applique aux compteurs à induction , d' usage
courant , â branchement direct , neufs , à tarif simple ou à tarifs multiples ,
destinés à la mesure de l' énergie active en courant monophasé et triphasé
de fréquence 50 Hz .
                              .   Article 2
Les compteurs d' énergie électrique qui peuvent recevoir les marques et
signes CEE sont décrits en annexe à la présenta directive . Ils font' l' objet
d'une approbation CEE de modèle . Ils ne sont soumis à la vérification
primitive CEE que dans la mesure où un contrôle correspondant est prescrit
pour les compteurs d' énergie électrique nationaux.      . v
         v,                       Article 3
Les Etats membres ne peuvent refuser , interdire ou restreindre la mise
sur le marché et la mise en service des compteurs d' énergie électrique munis
du signe d' approbation CEE de modèle et , le cas échéant j de la 'marque de
vérification primitive CEE.
                                  Article 4
1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives ,
    réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
    présente directive dans un délai de dix-huit mois suivant sa notification
    et en informent immédiatement la Commission .
2. Les Etats membres veillent à communiquer à la Commission le texte des
    dispositions dé droit interne Qu' ils adoptent dans le domaine régi
    par la- 'présente directive .
                                  Article 5
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                             ANNEXE   -  '    . . ....
               .... CHAPITRE I - DEFINITIONS • -
                                                          î
 Définition de certains termes utilisés dans la présente annexe
 Grandeur ou facteur d' influence
 Toute grandeur , ou tout facAteur , autre que la grandeur mesurée ,
 dont les effets peuvent modifier le résultat de la mesure »
 Variation de l' erreur en fonction d' une grandeur d' influence
 Différence entre les erreurs du compteur lorsqu' une seule grandeur
 d' influence prend successivement deux valeurs spécifiées .
 Valeur de référence d' une grandeur d' influence
 Valeur de cette grandeur en fonction de laquelle certaines des
 caractéristiques du compteur sont fixées »
 Courant de "base ( 1^) •                 ;'
 Valeur du courant en fonction de laquelle les valeurs de certaines
 caractéristiques du compteur sont fixées .
 Courant maximal (I max')
 :                                                                   .
 Valeur du courant ^jusqu' à laquelle le compteur doit satisfaire aux
 prescriptions relatives à la précision .             ■ -
 Facteur de distorsion
.Rapport de la valeur efficace du résidu obtenu en retranchant d' une
 grandeur alternative non sinusoïdale son terme fondamental , a la va­
 leur efficace de la grandeur non sinusoïdale . Le facteur de distor­
 sion est exprimé habituellement en pourcent .
 Vitesse de rotation nominale '
 Valeur cte la vitesse de rotation du rotor , dans les conditions de
 référence (§ 5.2 .), pour le courant de base et un facteur de puissan
 ce égal à l' unité .     : •
 Couple "nominal
 Valeur du couple s' exerçant sur le rotor à l' arrêt , dans les condi­
  tions de référence (§ 5*2 .), pour le courant de base et un facteur
    Λ ·
  do puissance égal à l' unité .
                                                            . ./ • •
 ---pagebreak---                                                           ~ 2 ~
   1.9 *               Tension nominale d' isolement            i,                                   '
                       Valeur la plus élevée de la tension par rapport à la terre à                   j
                       laquelle pourront être, portés , en service normal , les circuits             j
                       d' un compteur .
   1.10 .             Modèle                         –                     "*
                      Désignation utilisée pour définir l' ensemble des- compteurs à tarif
                       simple ou à tarifs multiples , . fabriqués par - un même constructeur ,
                    : auxquels correspondent                                          ;
                      – les mimes qualités métrologiques ,
             ~        - l' uniformité' cd'fistrtitftivë " des pièces déterminant ces qualités ,
                      – un même rapport entre courant maximal et courant de base ,
                      – divers oourants de base et diverses tensions de référence .
   Remarques .                    ,                                                     j .r
   a)               Ces compteurs sont désignés , par le constructeur , par une ou plu­
                    sieurs associations , soit de lettres , soit de chiffres , soit de
                   lettres et de chiffres . A chaque modèle correspond "une seule désigna­
                    tion .
   b)              Le modèle est représenté par le ou les compteurs échantillons desti­
                   nés aux essais d' approbation de modèle et' dont les caractéristiques
                    ( c-purants de base ç.t tension -de^ référence ) sont choisies parmi cel­
                   les figurant dans les tfatolpaux. proposés ,par le . constructeur (§ 6.1.1 .)
                                                                                ι
   c)              Dans le cas d' exécutions particulières , le produit du nombre de tours j
                   des enroulements par l' intensité du courant de base peut différer de ce­
                   lui des compteurs échantillons représentatifs du modèle .
                ' Il y a lieu de choisir le nombre immédiatement supérieur ou inférieur
                   pour avoir des nombres entiers de tours .
                   De ce fait , le nombre de tours par . volt des enroulements , .de tension
                   ne doit pas différer de plus de 20' % "&e celui des compteurs échan-
                 ' tillohs représentatifs du modèle .
   d)              Le rapport de la plus grande à la plus petite vitesse de rotation
                    nominale du rotor de chacun des compteurs du même modèle ne doit pas
                   dépasser 1,5 »                                                 ' "
v» ' ' • >s ' ■     '     !''*'.    }  ' À.            ..          . ' ' • w'- ; '  •     1'   *'
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 ---pagebreak---                                              - 3 -
                             CHAPITRE II ~ PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
2.         Prescriptions mécaniques
2.1 . • Généralités
           Les matériaux isolants employés dans les compteurs doivent être
           pratiquement non hygroscopiques et difficilement inflammables .
           Toutes les parties exposées à la corrosion dans les condi-tions d' em­
           ploi doivent être protégées efficacement contre la corrosion due aux
           influences atmosphériques . Les couches de protection ne doivent pas
           être susceptibles de subir des dégâts pendant les manipulations nor­
           males , ni d' être endommagées par l' exposition à l' air dans les condi­
           tions usuelles d' emploi .
2.2 .      Boîtier     ..     .  .
           Le compteur doit comporter un boîtier pratiquement étanche aux pous-
        , sières . Ce boîtier doit pouvoir être plombé ou scellé de manière telle
           que les organes internes xlu compteur ne puissent être accessibles qu' après
      ,    enlèvement des scellés .
           Lès compteurs dont la tension nominale d' isolement est supérieure à 2^0 V
         - et dont le boîtier est métallique , en totalité ou en partie , doivent êtres
           munis d' une borne de protection correctement dimensionnée .
2.3 .      Fenêtres
           Si le boîtier du compteur n' est pas transparent , il doit comporter une
           ou plusieurs fenêtres pour la lecture de l' élément indicateur et l' ob­
           servation du mouvement du rotor . Ces fenêtres doivent être obturées par
           des plaques en matière transparente qu' il doit être impossible d' enle­
           ver sans rompre les scellés .
2.*f .     Bornes -. Plaques à bornes     ■
           Les bornes doivent être groupées dans une ou plusieurs plaques à bornes
           d' une résistance mécanique ' suffisante . Elles doivent permettre la fixa»»
           tion de conducteurs rigides ou de câbles .
           Les bornes de tension doivent pouvoir être facilement déconnectées des
           bornes d' entrée du courant .           '
                                                                       • ./• «
 ---pagebreak---                                              *» k –
         Le raccordement des conducteurs aux bornes " dô'if être fait de façon à              |
         assurer un contact suffisant et durable , de telle sorte que l' on ne coure j
         pas le risque d' un desserrage ou d' un échauffement exagéré . Les trous qui , ;
         dans la matière isolante , sont dans le prolongement des trous des bornes ,
         doivent avoir des dimensions suffisantes pour permettre l' introduction fa­
         cile de 1' isolant ' des conducteurs »
      ' Remarque
         Le matériau dans lequel la plaque à bornes est réalisée doit satisfaire
         aux essais de la recommandation ISO R 75 ( 1958 ), § 6 , pour une tempéra­
         ture de 135°C .
2 , 5 « Couvre-borne s
         Les bornes du compteur doivent être recouvertes par un couvre-bornes qu' il
      • doit être possible de plomber indépendamment du couvercle .
                              ..                                     '    *
         Lorsque le compteur est monté sur son tableau , il ne doit pas être possible
         d' accéder aux bornes , sans rompre les scellés du couvre-bornes . En consé­
         quence , le couvre-bornes doit couvrir la partie supérieure de la plaque
         à bornes , les vis de serrage des conducteurs dans lès bornes et , le cas
         échéant , une longueur suffisante des conducteurs de branchement et de leur
         isolant .                                                          *
      s.
2 . 6 . Dispositif indicateur
         Le dispositif indicateur, peut être à rouleaux ou à aiguilles .        i:
         L' unité du dispositif indicateur doit être le kilowattheure .
         Dans las dispositifs indicateurs à rouleaux ,1 l' unité doit être inscrite
         près de l' ensemble 'des roulea'ux . *■
         Dans les dispositifs indicateurs à aiguilles , les cadrans doivent être divi
         sés en dix parties égales (à l' exception du dernier , comme il est indiqué Jf      |
         ci-dessous ) et chiffrés de zéro à neuf . On doit marquer , près du cadran des      I
         unités s 1 kWh et près des antres cadrans,"' le nombre de kilowattheures cor­
         respondant à une division décimale , c'est-à-dire 10 , 100 , 1.000 .
         Le cadran des dispositifs indicateurs à aiguilles , ou le rouleau des dispo­
         sitifs indicateurs à rouleaux , 'qui indique le dixièmè des unités de lecture
         doit être encadré ou coloré .              "           ' - -•                      j
                                                                                   • •/ 9 9
 ---pagebreak---                                      - 5 -
         Le cadran , ou le rouleau a rotation continue , qui indique les plus
         faibles valeurs , doit comporter une graduation de cent échelons
         égaux , ou toute autre disposition assurant une précision de lecture
         analogue •
         Le dispositif indicateur doit pouvoir enregistrer , en partant de zéro ,
         pendant un minimum de 1500 heures , l' énergie correpondant au courant
         maximal , sous la tension de référence et le facteur de puissance unité .
         Toutes les indications figurant sur le dispositif indicateur doivent
         être indélébiles et facilement lisibles .
2.7 .   -Sens de rotation du rotor
         La partie antérieure du rotor , pour un observateur placé devant le
         compteur et regardant celui-ci , doit se déplacer de la gauche vers
         la droite . Ce sens doit être indiqué par. une. flèche fixe , nettement
         visible et indélébile .
         La tranche , ou la tranche et le dessus du disque , doivent porter une
         marque principale de largeur comprise entre un vingtième "et un trente-
         cinquième de la circonférence du disque , permettant de compter le
         nombre de tours »
         Le disque peut porter également des marques permettant d' effectuer
         des essais stroboscopiques ou autres . Ces marques doivent être telles
          qu' elles ne gênent pas l' emploi de la marque principale lorsqu' elle
         est utilisée pour le comptage photoélectrique du nombre de tours du
         disque .                                   -
3«       Prescriptions électriques
3.1 .     Valeur du courant maximal
         Le courant maximal, doit être un . multiple entier du courant de base .
3.2 .     Consommation des circuits
3»2.1 . Cirg~iit5 de tension
          Les puissances active et apparente consommées par chaque circuit de •
          tension d' un compteur ne peuvent dépasser respectivement 2 9 et 8 ï A
      - pour la tension de référence et la fréquence de référence »
                                         ^                           .t    '
3»2 . 2 . Circuits de courant -            -                                   "
          La puissance apparente absorbée par chaque circuit de courant ne
          doit pas dépasser 2,5 VA pour le courant de base , la fréquence et la
          température de référence .                                    .
 ---pagebreak---                            - 6 -
Echauf fement
Dans les conditions usuelles d' emploi , les enroulements et les isolants
ne doivent pas atteindre une température qui risquerait dîêtre dangereuse
pour le fonctionnement du compteur . Cet objectif est atteint notamment
lorsque les matériaux isolants utilisés conservent leurs qualités dié­
lectriques au cours de l' essai défini ci-après î
Cet- essai doit être effectué pendant- deux heures , sur un compteur non
exposé aux courants d' air ni au rayonnement solaire direct , dans les
conditions suivantes :              * '■'
               circuits de courant                        courant maximal
               circuits de tension et circuits )
               auxiliaires connectés en servi-)           1,2 fois-
               ce pendant une , durée supérieure ) la tension de"'
               à leur constante de temps ther-) référence '
               mique •                      « •        )
A la suite de cet essai , l' accroissement de température           t des . enroule­
ments du compteur et de la surface extérieure du boîtier , qu' ii soit mé­
tallique ou isolant , ne doit pas dépasser les valeurs indiquées dans le
tableau ci-dessous » Le compteur, .ne doit présenter aucun dommage et doit
satisfaire aux essais d' isolement du paragraphe 3 »^*
Accroissement de température      /£y t des enroulements et du boîtier
            Parties du compteur                 .A t   °C
            Enroulements Classe A                     65          j
            Enroulements Classe E                     80     ;
                                                                  j
                                                                  I
                                          !!                      ]
            Surface extérieure du
            boîtier                                •• 25
                                          I
 Les températures des enroulements sont déterminées en ajoutant à la tem­
 pérature ambiante' l' échauffement déterminé par la méthode de variation
 de résistance ( voir Publication 28 de la CEI "Spécifications internatio­
 nales d' un cuivre-type recuit ").
Les valeurs maximales des échauffements mentionnés " dans le tableau cor­
respondent , pour une température ambiante de 'tCC , aux températures ma­
ximales fixées par la Publication 85 de la CEI .
 ---pagebreak---                                           7 -
J.k , .   Snsais d' isolement
          L' isolement de tous les circuits d' un compteur doit être prévu , non
          seulement pour permettre son fonctionnement correct , mais également pour
          assurer une protection convenable contre les dangers de choc électrique
          lorsque le compteur est en service normal ou dans des conditions de sur­
          tension accidentelle .
          Les isolants doivent avoir une rigidité diélectrique convenable et pré­
          senter une résistance suffisante aux contraintes mécaniques , afin de
          conserver leurs qualités dans le temps .
          La qualité d' isolation des circuits du compteur est. vérifiée par :
                 - des essais à la tension de choc ,
                  - l' épreuve de rigidité diélectrique .
3^»1 »    Conditions générales pour les essais d' isolement
          Les essais sont effectués sur' des compteurs à l' état neuf et dans les
          conditions normales d' emploi , c'est-à-dire, le compteur complètement
          monté , le boîtier fermé et le couvre-bornes en place .
          Lors de l' essai , la qualité de l' isolation no doit pas être altérée
          par la présence de poussière ou d' humidité anormale .
          Sauf spécifications contraires , les conditions normales pour les essais
          d' isolement sont .:                                           r
                 •     température ambiante            15 à'2'5°C
                    – humidité relative                     à 75%
                                                              ■a .         3 2
                    - pression atmosphérique           86.10 à 106.10 N/m
                                                        ( 860 à 1060 m'oar )
3*h.2 .   Essais à la tenEion de choc
          Les essais à la tension de choc sont prévus pour déterminer l' aptitude
          du compteur à résister sans dommage aux surtensions de courte durée mais
          de valeur très élevée .
3.^.2.1 . Caractéristiques du générateur ■                             .
          La tension de choc est produite par un montage dans lequel un certain
          nombre de condensateurs sont chargés en parallèle par une source de
          tension continue , puis déchargés en série' dans un circuit incluant le
          compteur .
          Les impédances des éléments du circuit doivent être telles oue le choc à
          appliquer dans un essai donné conserve une forme invariable à toutes les
          tensions .
 ---pagebreak---                                                 - 8 -
3.4*2.2 . Forme d' onde de la tension de choc
                La forme d' onde est celle de la tension de choc normale . '
                Il s 5 agit d'une tension de chop pleine, ayant une durée conventionnelle
                du . front de 1,2 us et une valeur, conventionnelle jusqu' à la mi-valeur
         ■ ' ., de.50 us .            ,         . . . .
            •: Cette tension de choc . normale est désignée sous la forme 1,2/50 .-
                .Les tolérances sont :
                             - sur létémps de montée             + 30/£      ,
                 ,   '       - sur le temps de descente          + 20$
3.4.2.3 . Valeur de crête
         i                    v                         '                       • '
                 La valeur de. crête de la tension de choc est de :
                                        , ' ' 6'kV + 5%.    ■
3.4.2.4 « Points d' application de la tension de choc
                 La tension de choc doit être . appliquée r           - '- :
                - entre les bornes de chaque circuit de tension ; ,
                - entre d' une part le bâti et , d' autre part les bornes de tous les
                 . circuits de tension et ;de courant reliées ensemble , y' compris –
                   s' il y en a - celles des circuits auxiliaires dont la tension
                   de référënce est supérieure à 40 V ( lorsque le boîtier est isolant
                   ou à Bocle isolant , il convient d' effectuer cet essai à boîtier ,
                   ouvert );
                - de plus , pour les compteurs dont le boîtier est isolant ou â socle
                   isolant ,, entre , d' une part , toutes les bornes reliées ensemble comme
                   précédemment et , d' autre part , une feuille conductrice 'ènveloppant le
                   compteur , en contact avec une surface métallique plane suf laquelle
                   repose le socle du compteur ; cette feuille conductrice doit être
                   reliée aux parties conductrices accessibles du boîtier et doit laisser
                   autour des bornes une distance d' au plus 20 mm.                 • -
3.4.2.5 . Modalités de l' essai et conclusions
                 La tension d' essai doit être appliquée dix fois , comme indiqué ci-
                dessus , sans inversion de polarité .
                Pendant l' essai , aucune décharge disruptive ne doi.t se ..produire .
                Après l' essai , le compteur doit ,, d' une part , . satisfaire à toutes les *
   ' \ ■
              . caractéristiques spécifiées et , d' autre part , la variation de 1 l' erreur
                ne doit pas être supérieure à 0,5$ ( incertitude de -mésurage ).
 ---pagebreak---                                              - 9 -
  3.4.3 .   Epreuve de rigidité- diélec-triiqué--v. -. - « - ■ -
  3.4.3.1 . Caractéristiques de la source d' alimentation
            - Fréquence          <        : 50 Hz + 5$ :
            - Forme d' onde               : pratiquement sinusoïdale
            - Tension                     : variable de 0 à 2 kV
            - Puissance                   : supérieure à 500 VA .
; 3.4.3.2 . Valeurs et points d' application de la tension d^épreuve
            La tension d' épreuve de rigidité diélectrique , en- valeur efficace ,
            et les points d' application de la tension d' épreuve sont indiqués
            dans le tableau ci-dessous :                             '          5
       Tension
      d' épreuve                         Points d' application de la tension d' epreuve
                        - entre , d' une part , le bâti et , d' autre part :       :
                           a) chaque circuit de courant indépendant ;
                           b ) chaque circuit de tension indépendant ;
                           c ) chaque circuit auxiliaire dont la tension de référence
                               est supérieure à 40 V ;
       2 kV                d) chaque ensemble de circuits de tehsion et de" courant
                               normalement connectes ensemble à l' intérieur du
                               compteur ;              ,
                               ( lorsque le boîtier est isolant ou à socle isolant ,
                                 il convient d' effectuer ces essais à boîtier ouvert ) ;
                        - de plus , pour les compteurs dont le boîtier est isolant
                           ou à socle isolant , entre , d' une part,, tous les circuits
                           (mentionnés ci-dessus en a, b et c ) reliés ensemble , et ,
                           d' autre part , une feuille conductrice placée dans les
                           mènes conditions, que celle décrite au paragraphe 3.4 » 2. 4 «
      500 V                entre j , d' une part , le bati et , d' autre part , chaque
                          circuit auxiliaire dont la tension de référence est
                          égale au plus à 40 V ( lorsque le boîtier est isolant
                        ' ou à socle isQlant , il convient d' effectuer, cet essai
                          à boîtier ouvert ).                          s
    La plus élevée        entre le circuit de tension et le circuit de courant de
    des deux valeurs   : chaque élément moteur , normalement connectés ensemble ,
    suivantes :           après avoir temporairement supprimé cette connexion pour
    - 600 V               la durée de l' épreuve . < •• .        . '                 . *
      2 fois la
    tension de réfé­
    rence lorsque "
    celle-ci est
    supérieure à
    300 V. -
 ---pagebreak---                                                       - 10 -
3 » ^*3 *3 «Modalités de l' épreuve de .ri^idi&^-: &iéi~eçtrique et conclusions
                     La tension d 8 épreuve de rigidité diélectrique est augmentée pro- '
                     gressivement , en 30 s environ j-L^usqu^à . la,.,valeur prescrite- et maintenue
                     à cette valeur pendant 60 s * Ensuite , la tension est réduite progres­
                     sivement , le plus rapidement possible ,. à zéro .
                     Les résultats de l' épreuve" de rigidité diélectrique sont considérés
                     comme satisfaisants lorsque ? .                ' > ■
                     - au cours de 1 * essai , il ne s' est produit aucune manifestation anormale
                                            ; *                      * " y* '              i
                        telle que ; variation anormale de-là tension appliquée , bruit , effluve ,
                        contoùrnement , etc . ,              '
                     - après l' essai » le compteur répond à toutes les prescriptions et que
                        la variation de l' erreur ne dépasse pas 0,5 % ( incertitude de mesu*
                        rage )•
^* '           ' " -^dica-tions à "porter " sur 'les compteurs
                     Plaque " signalétique
        ; " Chaque dompteur doit comporter une plaque signalétique qui peut être , * .
                     soit le cadran du dispositif indicateur , soit une plaque fixée à l' in­
                     térieur du compteur »              .                               ,
                     Les " indications suivantes doivent y être inscrites , de manière indélé-:
         i bile ^            facilement lisible et visible de l' extérieur î
                     a ) la  marqué d' identification du constructeur ou sa raison sociale ;       ;
      ■ i b ) la             désignation .du modelé ;          - '■
          ' ïc ) le          signe de l' approbation CEE 'de modèle du compteur ;
          , d) la            désignation du nombre et. de la . disposition , des éléments moteurs,'
                         soit sous la, :. formé t monophasé deux fils , triphasé quatre fils ,
                         etc*'»*, soit en utilisant des symboles conformes à line norme harmo-
           ,             nisée sur le plan communautaire y .,,                        •
                     e ) la tension de référence,;              ■ '           r . <
                     f) le courant . de base et : le courant 'maximal , sous la forme : 10 - ko A
             ,           OU '10 ( ko )" k y ,             ..
             \ g) la fréquence de référence sous la formé 50 Hz ;
              i h ) . la conatante . du. compteu-r sous "l*une"des formés' :
                                               X Wh/tr ou X tr/kWh                  .     '           |
                : i) lè numéro du compteur et son année' dé fabrication* : «                     / „j
                 . Le compteur peut, en outre, porter le lieu de fabrication, ,une désigna- J
                 ; tion commerciale , un numéro d' ordre spécial , le nom du distributeur             j
                     d' électricité , une marque de conformité à une norme européenne et une         j
                  1 indication relative aux réparations effectuées * Sauf autorisation spé» J
                   ; ciale,». toute autre indication" ou'"îf£sc'rxpïioh' est interdite »             j
 ---pagebreak---                                             - II -
4.2 .   Schéma de Trrsr.cnenent
        Chaque compt eur doit être muni d' un schéma de branchement facilement
        identifiable indiquant la correspondance entre les bornes de raccoiv–
        dement et les diverses phases des conducteurs à raccorder.
                                ÇK/iPIT^ III - P7SSCRIPTI0-TS KETROLOC-IQIE5
5.      Prescriptions mctroloricrues
5«1 «   Linites des erreurs
       Dans les conditions de référence décrites au paragraphe 5*2 ., les
        compteurs monophasés et les conpteurs triphasés avec des charges
        équilibrées ne doivent pas dépasser les erreurs indiquées au ta­
       bleau I , et les conpteurs triphasés avec des charges monophasées
        ( sous tensions équilibrées ) ne doivent pas dépasser les erreurs
        indiquées au tableau II .
                                        Tableau I.
           Valeur du courant-             facteur de puissance   • Limite des erreurs
                   0,05 L                        1                  . ±2,5 %
       de O.li L
                       D
                           à I
                              ma^
                                                 1                    + 2 jo
                   0 ,! I                   0,5 inductif              ±2,5 1o
       de 0,2   *
                     I.b à Imax             0,5 inductif         •    + 2 %
                                        Tr.bleau II
           Valeur du courant              Facteur de puissance   : Limite des erreurs
      : °· 2 V 1 ^                                  1                    + 3
          ■H,b '-- 1   - - 1max                     1                    ±4 %
                                            0,5 inductif                 ±32          ;
        La charge monophasée d' un conpteur triphasé doit s' entendre cose
        n' intéressant qu' une seule tension étoilée dans un système à quatre
                       -                                                      /
 ---pagebreak---                           - 13 T2 _
conducteurs ( dont un neutre ) ou .une., seule tansion . eoûiposée dans
un système a trois conducteurs ( sans neutre )*-" Dans tous les cas ,
le système' complet 'dés tensions doit rester appliqué au compteur»
Conditions de référence
Les essais pour la détermination des erreurs et des variations
d' errteur en fonction des . grandeurs d' influence doivent être effectués
dans les conditions de référence suivantes :
a) le compteur doit être fermé , c'est-à-dire muni de ison couvercle ?
b ) dans le cas des éléments indicateurs à rouleaux , seul le rou­
    leau tournant le plus vite doit être en prise , même s' il n' est
    pas apparent ;                      ' -
c ) avant toute mesure , la tension doit avoir été appliquée pendant
    au moins une heure et les courants de mesure doivent être réglés
    chacun par valeurs progressivement croissantes ou décroissantes ,
    et appliquées pendant un temps suffisant pour que la vitesse de
    rotation du rotor soit stabilisée 5
En plus , pour les compteurs triphasés :
d ) l' ordre des phases doit correspondre, à la séquence directe ( 0 - 4
    8 ou R - S - T )? '
e ) les tensions et les courants doivent être pratiquement équilibrés ,
    c'est-à-dire que :
    -r chacune des tensions1 simples ou composées ne diffère pas de
       plus de ï fo de la moyenne des' tensions correspondantes ;
    - chacun- des courants dans lés conducteurs ne diffère pas de plus
       de -1-^ de la moyenne de ces courants j
    – les déphasages présentés par chacun de ces courants avec la
       tension étoilée correspondante ne diffèrent pas entre eux de
       plus de 2° »
Les valeurs de référence ( avec tolérance spécifiée ) des grandeurs
d' influence sont indiquées au tableau III ci-après »
 ---pagebreak---                                          - 13 -
                                       Tableau III
   Grandeur d' influence           Valeur de reference               Tolérance
  Température ambiante         Température de référence indi­           + 2°C
                               quée par le constructeur ou , en
                               l' absence d' indication : 23 °C
  Position                     Position verticale ( note l )            ± °»5 0
  Tension                      Tension de reference                     + 1 %
i Fréquence                  i 50 Hz                                    ± 0,5 %
  For,ne d' onde               Tensions et courants de forme          Facteur de dia-
                               pratiquement sinusoïdales           i torsion ne dé-
                                                                   1 passant pas 3%
  Champ magnétique             Champ dont l' influence n' est pas appréciable ,
                               c'est -à-dire tel que l' induction résiduelle de
                               ce champ ne provoque pas une variation de l' er­
                               reur, en pourcentage , supérieure à + 0,3 %
                               ( note 2 ) pour :
                             ; compteur monophasé : d' une part pour un courant
                               égal à 0,1       et un fg.cteur.de puissance . égal à
                               1 et , d' autre part , pour un courant égal à
                               0,2 1^ et un facteur de puissance égal à 0,5 »
                               compteur triphasé : pour un courant égal à 0,1 1^
                               et un facteur de puissance égal à 1 .
              Note 1 . Repérage de la verticalité
                       a ) Lorsque le compteur comporte trois points de fixation ,
                           sa position est déterminée par la hauteur du triangle
                           isocèle défini par les trois centres de ces trous de
                           fixation ; cette hauteur doit être verticale .
                       b ) Lorsque le compteur comporte un autre mode de fixation ,
                           sa position est déterminée , par exemple , par le plan
                           arrière du socle qui doit être vertical , et par la
                           partie inférieure de la plaque à bornes qui doit être .
                           horizontale »
                                                                               -/■
 ---pagebreak---                                      - 14 -
          Note 2 .  Induction magnétique résidttelle d' origine extérieure
                    La méthode d' essai pour effectuer cette vérification
                    consiste :
                    a) pour un compteur monophasé , à déterminer la différence
                        entre les erreurs du compteur , avant et après avoir
                        inversé les connexions des circuits de courant et de''
                        tension . La, moitié de cette différence , esjt . la valeur
                        de la variation recherchée ;
                    h ) pour un compteur triphasé , à déterminer les erreurs du
                        compteur en alimentant les circuits de courant et les
                        circuits dé tension en permutant trois fois de 120° les
                        phases dans l' ordre de , séquence directe ,
            .           La différence entre chacune de ces erreurs et leur
                        moyenne arithmétique est la va,leur de la variation
                        recherchée .
5»3 .     Effets de grandeurs d' influencé     .
          Les variations de l' erreur sont déterminées pour chacune des gran­
      . • deurs d' influence dans les conditions indiquées au tableau IV,toutes
          les autres conditions du paragraphe 5»2 . étant respectées .
                                                                      • •f • •
 ---pagebreak---                                            - 15 -
                                         Tableau IV
 Grandeur
                  Nature et condition des essais          | Facteur de
 d 1 influence                                            | puissance
                                                                         t
                                                          |
 Temperature                                                             | Valeur maximale
 (note l )                                                               [ du coefficient
                                                                         [ de température
                                                                         ! moyen
                    de 0,1'
                              Lb ai max                          1          + 0,1 io / °c
                    de 0,2'
                              I.b à Imax                    0,5 inductif    + 0,15 1°J °C
                                                         Ii
                                                                           Variation d * er­
                                                                           reur maximale
                                                                           tolérée
 Position        Pour une inclinaison de 3 par
                 rapport à la verticale dans une
                 direction quelconque :
                 - à 0,05 lb                                     1            ±17°
                 - à I,                                          1            + 1 ti
                        b
 Tension         Pour une variation de + 10 % par
                 rapport à la tension de référen­
                 ce  :
                 - à 0,1 Ib                                      1            ± 1.5 1°
                 - de L à I
                          b      nax
                                                                 1            + 1 %
 Fréquence       Pour une variation de + 5% par
                 rapport à 50 Hz :
                 - à 0,1'
                            I b et à I..b                     .  1            ± 1.5 Ì*
                 - àl                ; ,                    0,5 inductif      ± 1.5 1o
 Forme d' onde   Pour un accroissement de ICffo
 ( note 2 )      de l' harmonique de rang 3
               ; dans 1 ' onde de courant î
                 - à I,
                        b
                                                                 1            + 0,8 fo
                                                                         L
 Induction       Pour une mauction magnéti­
 magnétique      que . de 0,5 aT , à la fréquence
 d' origine      de référence , dans les condi­
 extérieure      tions les plus défavorables de
 ( note 3 )      phase et de direction :
                 - àIb         ____                              ι  ,
 Ordre des       Pour une inversion de l' ordre
phases pour      direct des phases :                     |
les compteurs
polyphasés       - de 0,5 1^ à             symétrique k          1            + 1,5 7°
                                                       t        0,5            + 2 io
                 - à 0,5 L sur une borne                         1             + 2 lo
 ---pagebreak---                                                 - 16 -
          Note 1 .         Pour une température donnée , la valeur du coefficient de
                           température moyen est déterminée pour une plage de 20°C
                    . . choisie dans le domaine- O - 40°C et centrée sur cette
                           température .
          Note. 2 ,        Lors d' une détermination de variation d' erreur én fonction
                           de la forme d' onde , la teneur en harmoniques ,d3 l' onde de
                           tension doit rester inférieure à 1%, et la pïiase de l' har­
                           monique de rang trois injectée dans l' onde de courant doit
                           varier de zéro à 360° .
        • Note 3 . ; On obtient l' induction requise au centre d' une "bobine circu­
                           laire de 1 m de diamètre moyen , de section carrée , d' épais- .
                           seur radiale faible par rapport au diamètre et fournissant          ■
                                      . j. .. .          -
                    , une force aagnétomotrice de 400 ampère - tours .
                    •           '                "                             ^
5*4 »     Effet des fortes surintensités de faible durée                             ,
          Le compteur doit pouvoir supporter pendant 0,5 secondes un courant
          égal à :
          30 fois le courant de base lorsque celui-ci ne : dépasse pas 10 ampères ,
          20 fois ] le courant de' base lorsque celui-ci est supérieur à 10 ampères
          Le circuit dans lequel est placé le compteur doit être pratiquement
          non-indùctif , la tension aux bornes du circuit tension étant la ten­
          sion de référence et la fréquence $0 Hz . ' ■
          La tension étant maintenue aux bornes du compteur , on laissera celui-
          ci se reposer un temps suffisant pour qu' il puisse reprendre la
          température du milieu ambiant ( environ une heure ).
          On fera 'ensuite un eêsai sous tension de référence , a la fréquence
                      5                    »
          de référence , avec un courant égal au courant de base et un facteur
          de puissance unité .               La variation de l' erreur ne doit pas dépasser
      - 1,5 % 1 '                                                            • ;
5,5 .     Variation de l' erreur due à 1 ' échaufféiaent propre
          Le comptèur ayant été préalablement maintenu sous tension de référen­
          ce pendant une heure :au moins sans alimentation des circuits de
          courant , iest mis en service sous ,1e courant maximal » '
       -■ L' erreur 'du côinpteur pst mesurée sous facteur de puissance un
                        •.   .
                                             •                            :      ,<.       /
                                                                                       • »*/••
 ---pagebreak--- immédiatement après la mise en service et ensuite a intervalles
suffisamment courts afin de permettre un tracé correct de la courbe
de variation d' erreur en fonction du temps *
L' essai doit être poursuivi au moins pendant une heure et dè toute-
fa.çon   jusqu' à ce que la variation relevée sur une durée de 20 nia . ne
dépasse pas 0,2
La . variation de l' erreur, due à l' échauffement propre mesurée comme
indiquée ci-dessus , ne doit pas dépasser 1 fo, ■
Marche à vide
Bans les conditions du paragraphe 5*2 ., les circuits de courant du
compteur étant ouverts , le rotor ne doit tourner à vide pour aucune
valeur de la tension comprise entre 80 et 110 % de la tension de
référence s le rotor peut tourner légèrement , mais doit faire moins ,
d' vin tour complet .  Dans le cas d' un dispositif indicateur à rouler,ux s s
cette prescription est valable pour un seul rouleau en prise »
Démarrage
Dans les conditions indiquées au paragraphe 5«2 «, le compteur parcou­
ru par un courant égal: à 0,5 ^ du courant de base , avec un facteur
de puissance égal à l' unité , doit démarrer nettement et continuer à
tourner. On doit vérifier que le rctor fait sûrement un - tour complet »
Dans le cas d' un dispositif indicateur à rouleaux , cette' prescription
est valable pour un ou deux rouleaux en prise »
Concordance de l' élément indicateur avec la constante de lecture du
compteur
L' énergie enregistrée par l' élément indicateur est comparée avec
celle obtenue en multipliant le nombre de tours correspondants du
disque par la constante du compteur»
L' écart ainsi mesuré ne doit pas être supérieur à l' incertitude de
mesurage .
Marges de réglage
Le compteur étant réglé de façon à satisfaire aux présentes prescrip-
 ---pagebreak---                                       - 10 -
        tions doit au moins posséder les marges de réglage indiquées
         ci-dessous :     •       ■  . i   .
        a) Réglage au grand débit :
              4 i° dans le sens de l' augnentation de la vitesse du rotor et
              6 fo dans le sens de la diminution poar un courant égal à la
              moitié du courant maximal } avec la tension de référence , la fré­
              quence 50 Hz et un facteur de puissance égal à l' unité .
        b ) Réglage à faible charge
              + 4 de la variation de la vitesse du rotor aux 5 G]° du courant
              de base , avec la fréquence $0 Hz , la tension de référence et un
              facteur de puissance égal à l' unité .
        c ) Réglage en déphasé : ( si le compteur comporte untel dispositif de
              réglage )
              + 1 $,de la variation de       vitesse du rotor pour vin facteur de
              puissance égal à 0,5 ( inductif ) avec un courant égal , à la moitié
              du courait maximal , la fréquence $0 Hz et la tension de référence .
                             C HAPITHE IV -, APPROBATION CEE DE MODELE
        L' approbation CEE de modèle des compteurs d' énergie électrique s' effec
        tue selon les prescriptions de la directive du Conseil , du 26 juil­
        let 1971 r concernant le rapprochement des législations des Etats
        membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesu­
        rage et aux méthodes de contrôle métrologique .
        Certaines de ces prescriptions sont précisées dans le présent chapitre
                                                                             ■
6.      Approbation de modèle
6.1 .   Procédure d' approbation de modèle
6.1.1 . Documents techniques :
        La demande d' approbation de modèle doit comprendre les documents ci-
        après :
        a) une description détaillée du modèle , en particulier en ce qui
              concerne  :
              - la construction des éléments moteurs :
            I
 ---pagebreak---                                      - 19 -
            – les dimensions du disque du rotor , la masse de ce rotor, et
                 son mode de suspension ;
            – la construction du dispositif de freinage *
            – le mode de fonctionnement des dispositifs de réglage ;
            – le type de compensation de température ;
            – la construction du dispositif indicateur ;
            – la construction des dispositifs auxiliaires , tels que charge­
                ments de tarif , etc.,®
            – la construction du "boîtier.
        b ) Un tableau comprenant l' ensemble des combinaisons de courant de
            "base et de tension de référence des compteurs du modèle et indi­
            quant pour chacune d' elles :
            – le nombre de spires des circuits de courant et de tension , ainsi
                que le diamètre des fils ( ou leurs dimensions en coupe ) ;
            – les constantes , le nombre de dents des roues de rapport du
                dispositif indicateur, les divisions décimales du dispositif
                indicateur ;
            – la tension de référence et le courant de "ba.se du compteur qui a
                servi de référence pour le dimensionnement des enroulements des
                autres compteurs ( compteur de référence ).
        c ) le schéma des connexions électriques internes et le schéma de
            "branchement »
        d ) un dessin schématique du compteur complet , faisant apparaître
             l' ensemble des parties constitutives principales.
6.1.2 . l'rct des compteurs échantillons peur l' approbation de modèle
        La dem?jide d' approbation de modèle doit être accompagnée du dépCt de
        trois compteurs identiques au compteur de référence.
        Le service compétent peut demander le dépôt de compteurs supplémentai­
        res , ayant des combinaisons de courant de "base et de tension de réfé­
        rence différentes , afin de s' assurer en particulier que certaines de
        ces combinaisons peuvent être considérées comme appartenant au même
        modèle et répondant aux prescriptions du présent chapitre .
                                                                     /
                                                                 • 9/
 ---pagebreak---                                    - 20 -
       Si la demande a pour objet l' extension dp 1 ! approbation d' un modèle
       déjà approuvé , le service de métrologie peut réclamer le dépôt d' un
       compteur supplémentaire .
6.2 .  Examen pour l' approbation de modèle
       Les compteurs déposés doivent satisfaire aux prescriptions techniques
       des paragraphes 2 , 3 et 4 et aux prescriptions môtrologiques du
       paragraphe 5 «
       Cependant , pour tenir compte des erreurs possibles des moyens d' éta­
       lonnage , il est admis , lors du tracé des courbes d' erreur correspon­
       dant aux tableaux I et II , de déplacer l' axe des abscisses , parallèle­
       ment à lui-même , d' une valeur ne dépassant pas 0,5         la même pour
       toutes les courbes .                  -     .
       Sous réserve que l' ensemble de la courbe de charge soit relevée , non
       seulement dans les conditions de référence , mais dans les conditions
       constantes d' essais , les compteurs déposés doivent de plus satisfaire
       lorsqu' ils 'sont " chargée symétriquement aux conditions suivantes :
       - la différence entre les valeurs maximale et manimale de l' erreur
          exprimées en valeur algébrique , entre 0,1. X,D et IIIlclX avec un facteur
          de puissance égal à 1 , doit être inférieure ou égals à 3
       - la différence entre les valeurs maximale et minimale de l' erreur
          exprimées en valeur algébrique , entre 0,2 1^ et ImaX avec un facteur
          de puissance égal a 0,5 inductif , doit être inférieure ou égale à 3%.
6.3 .  Points de mesure pour les essais d' approbation de modèle
       IjOï's des essais concernant les prescriptions métrologiques du para-       > '. '
       graphe 5 » on doit effectuer les mesures au moins pour les points sui­
       vant s :
      - pour tous les compteurs , les compteurs polyphasés ayant des charges
          équilibrées , avec un facteur de puissance égal à 1 :            ,
  ;       5 foy 10 $, 20 %, 50 % et 100 $ de 1^ et tout multiple entier de 1^
          jusqu'
          0 ^
                 à Iraax ;' . •
          pour tous les compteurs , les compteurs polyphasés ayant des charges
          équilibrées , avec un facteur de puissance égal à 0,5 ( inductif ) :
          10 /&, 20     50 % 100 fo de    et tout multiple entier de 1^ jusqu' à
      1 Iraax ■;
 ---pagebreak---                               - 21 -
- pour les compteurs polyphasée , avec une seule phase chargée .:
   20$, 50$ et 100$ de I,p , 50$ Imax et Iui3jc avec un facteur de
   puissance égal à 1 , et 1^ avec un facteur de puissance égal à
   0,5 ( inductif).
   Ces essais sont effectués successivement dans toutes les phases .
Les effets des grandeurs d' influence sont examinés pour les points
suivants au moins :
- l f influence de la température ambiante pour 0,1 I^f 1^ et 1^^.
   ( facteur de puissance égal à l ), et       ( facteur de puissance égal
   à 0,5 inductif);
- ^ influence de la position pour 0,05           et     ( facteur de puissance
   égal à l )|
- l' influence de la tension pour
                                *
                                     0,1
                                      1
                                         I,h', I,h et I max (x facteur de
   puissance égal à l );
- l' influence de la fréquence , de la forme d' onde et des champs
   magnétiques extérieurs pour les points et dans les conditions
   indiquées au tableau IV ,
- l' influence de l' inversion des phases (compteurs polyphasés ) pour
   0,5
     '  LV»  Lh et Imajc', avec un facteur de charge B égal&    à 1 et 0,5
   ( inductif), pour des charges équilibrées , et pour 0,5 1^ avec un .
   facteur de charge égal à 1 ( inductif), avec une charge monophasée
   ( ce dernier essai étant à répéter pour chacune des phases ).
L' effet des fortes intensités de faible durée et l' influence de
l' échauffement propre sont déterminés comme il est indiqué au paragraphe
5.4 . et 5.5 .
L' essai de marche à vide est effectué avec 80$, 100$ et 110$ de la
tensicn de référence .
L' essai de démarrage est effectué dans les conditions du paragraphe 5»7 «
L' essai de l' élément indicateur est effectué comme il est précisé au
paragraphe 5-8.'
La durée de l' essai doit être suffisante pour que l' incertitude de
lecture ne dépasse pas + 0,2$.
On mesurera , de plus , le couple de référence , rotor arrêté des compteurs
déposés et leurs consommations propres ( circuits ds tension pour la
tension de référence , et circuits de courant pour le courant de base),
                                                                           • »A«
 ---pagebreak---                             - 22 -
                                   :i
                                    )
Certificat d y approbation CEE de modèle
Les descriptions , plans et schémas qui accompagnent le certificat
d' approbation CEE de modèle , comportent :                   -
- une note descriptive dù fonctionnement ;
- le plan d' ensemble ( si possible plusieurs vues , montrant les dispo­
   sitions et les connexions des éléments ) ;
- le plan de l' (des ) élément ( s ) . moteur ( s ) et les ( leurs ) dispositifs
   de réglage ;
- le plan du dispositif de freinage et son réglage ;
-■ le plan de l' équipage mobile ( diamètre et épaisseur du disque , masse
   et couple moteur du rotor ) et de son mode de suspension ( paliers
   supérieur et inférieur ) ;
- le plan du dispositif de compensation de température ;
- le plan du dispositif indicateur ;
- le plan coté du boîtier, du socle et de la boîte à bornes ;
- le schéma de branchement ;
- le tableau des caractéristiques des enroulements de tension et de
   courant (nombre de spires , section des fils , consommation propre )
                                                    r              «
   pour les diverses combinaisons des courants de base et de tensions
   de référence ;
- le tableau des roues de rapport de transmission et des constantes
   pour ces combinaisons »
- les variantes d' exécution (matière constitutive du boîtier , disposi­
   tifs éventuels pour tarif multiple , dispositif pour télé-indication ,
   dispositif anti-marche arrière , etc. ..)
                                                                 •
                    CHAPITRE V - VERIFICATION PRIMITIVE
La vérification primitive CEE des compteurs à 1 énergie électrique
s' effectue conformément . aux prescriptions de la directive du Consoil ,
du 26 juillet 1971 » concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de
mesurage et aux méthodes de contrôles mctrologiques#
Ces p-rèscript ions sont complétées par lès dispositions " particulières
suivantes :
 ---pagebreak---                                           - 23 -
7»          Vérification primitive
            La vérification primitive des compteurs d' énergie électrique comporte
            des examens de conformité au modèle et des essais de réception .
7.1 »       Essais ds réception
            Les essais de réception des compteurs garantissent la qualité de cpaix-
            ci en ce qui concerne les points énumérés en 7*1*1 »
7 » loi »   ÎTature des essa.is de réception
            ( 1 ) - Epreuve de rigidité diélectrique
            ( 2 ) - Vérification des qualités mécaniques ne nécessitant pas l' ouver­
                    ture du boîtier
            ( 3 ) - Essai de marche à vide
          ■ (4 ) - Essai de démarrage
            (5 à 10) - Essais d' exactitude
            ( 11 ) - Vérification de la constante
            ( 12 ) - Vérification des qualités mécaniques nécessitant l' ouverture du.
                     boîtier.
            Les essais sont à effectuer de préférence dans l' ordre indiqué ci-
            dessus et détaillés aux points 7«1®2 et 7 » 1*3 »
7.1.2 .     Conditions des ess ais de réception
            Les contrôles doivent être effectués sur chaque compteur , boîtier
            fermé , sauf pour certaines des qualités mécaniques et si nécessaire-
            pour le contrôle du dispositif indicateur.
            Remarque
            Toutefois , lorsque la vérification primitive a lieu dans les ateliers •
            du constructeur , il peut être admis que les essais soient effectués
            boîtier ouvert , sous réserve que l' influence du couvercle ait été re­
            connue préalablement négligeable . Néanmoins , lors du contrôle des qua­
            lités diélectriques , les boîtiers doivent être fermés»
            Avant tout contrôle , les compteurs doivent être alimentés pendant au
            moins une demi-heure à la tension de référence et avec un courant d' en­
            viron 0,1 1^, à facteur de puissance unité » Cette alimentation permet
            d' obtenir 1 ! échaufferaient préalable du circuit de tension et de vérifier
            que le rotor tourne librement .
            Les essais n° 3 à 11 doivent être effectués dans les conditions du
            tableau III ou du tableau V.
                                                                        • e /» *
 ---pagebreak---                                         - 24 -
                                      Tableau V
   Grandeur d' influence          Valeur de référence         Tolérance
   Température ambiante                  23 °C                  + 2°C ( 1 )
   Position                           verticale                 + 1°
   Tension                           de référence               ± 1,5 %
i
  Fréquence                              50 Hz                  ± 0,5 1°
  Forme d' onde de tension            sinusoïdale          facteur de distorsion
   et de courant                                           inférieur ou égal à
                                                                   5 1°
                                                                        ..............         ... j
   Induction magnétique      \         nul lé              induction ne provo-                      j
  d' origine extérieure      j                          i
                                                           quant pas de varia­
  à la fréquence de 50 Hz j                                tion de l' erreur su- j
                                                           périeure à + 0,3 %
                                                           à 0,1 Ib , pour un                      î
                                                           facteur de puissance !
                                                           unité ( 2 )                             j
>                   ...                                                                    -      i.
                        En outre , pour les compteurs triphasés
  „ Ordre des phases              Sequence directe
  deséquilibre des ten­                nuls                comme au paragraphe
  sions et des courants                                    5» 2. e ), en rempla­
   (3 )                                                    çant 1 fo par 1,5 %
   (l)  Les essais peuvent être effectués à une température située en dehors
        du domaine 21 - 25 °C , mais à l' intérieur du domaine 15 - 30°C , à
        condition d' effectuer une correction par rapport à la température de
        référence de 23°C en utilisant le coefficient de température moyen
        indiqué par le constructeur.
   (2)  Voir la note 2 du tableau III.
   (3)  Sauf pour les essais en charge monophasée .
                                                                                      • « /· «
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7.1.3 .        Sanction des essais de réception
7.1.3.1 .     Epreuve de rigidité diélectrique ( essai n° l )
              L' épreuve de rigidité diélectrique consiste à appliquer une tension
              alternative de fréquence 50 Hz et de valeur efficace 2 kV entre
              l' ensemble des "bornes reliéês entre elles , et la surface métallique
              plane sur laquelle est placée le compteur.
7 . 1.3 « 2 . Qualités mécaniques ( essais n° 2 et 12 )
              Les vérifications à. effectuer habituellement , boîtier fermé , sont
              les suivantes :
              - bon état apparent du boîtier et de la plaque à bornes ;
              - positionnement correct du cadran ;
              - présence de toutes les indications prescrites.
              Les vérifications nécessitant l' ouverture du boîtier sont les sui­
              vantes et doivent être effectuées , sur cinq compteurs choisis au
              hasard , quelque soit l' effectif du lot de compteurs à vérifier ;
              après les autres essais :
              - qualité des protections , de surface , par exemple des peintures ;
              - rapport d' engrenages ; -
              - qualité d' engrènement de l' élément indicateur ;
              - qualité des soudures ;
              - serrage des vis ;
              - absence de limaille et de poussière métallique »
              - marges de réglage .
7»1«3«3#      Marche à vide ( es^ai n° 3 )
              Le compteur étant alimenté sous la tension de référence , avec un
              facteur de puissance égal à 1 , par un courant égal à 0,001        le
              rotor ne doit pas faire un tour complet .
7«1«3»4«      Démarrage ( essai n° 4 )
              Le compteur étant alimenté sous la tension de référence , avec un
              facteur de puissance égal à 1 , par un courant égal à 0,006 1^, le
              rotor doit démarrer et faire plus d' un tour.
                                                                             . •/• •
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                                          - 26 -
7.1.3-5 *      Essais d' exactitude ( essais n° 5 à 10 )
               Les essais d' exactitude doivent être effectuée pour les valeurs .
               de courant et de facteurs de puissance indiquées au tableau VI ,
               sans qu' il soit nécessaire d' attendre que l' équilibre thermique
               des enroulements soit atteint .    Si ces essais sont effectués dans
               les conditions du tableau V , les erreurs maximales tolérées , données
               dans les tableaux I et II , sont augmentées jusqu' aux valeurs indi­
               quées dans le tableau VI .
                                      Tableau VI
     Numéro des     Valeur du     Facteur de
                                                               Charge des j Erreurs
                                                  Compteurs     compteurs ; maximales j
      essais         courant       puissance
                                                               triphasés  i tolérées    !
         5   .        0,05 Iv           1         monphases    équilibrée j    + 3»5 $ i
                                                      et •
                                                  triphasés
                                                                           i            i
         6                              1             ff
                                                                           ! ±2,5 1o
         7               Tb        0,5 induct if      tf
                                                                           I ±l1o
      8 et 9             **             1         triphasés     1 phase    :   + 3j57»
                                                                chargée
                                                               (l essai    !
                                                               dans 2 des j
                                                                phases )
 i      io               I      i       1       i monophasés ■ équilibrée !    + 2,5 70 :
                          aax                   i    et                        ~~
                                                ; triphasés :             :
               Les limites d' erreurs admissibles ne doivent pas etro exploitées
               systématiquement dans le même sens .
                                                                             « . /. *
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7.1.3.6 .     Contrôle de la ooncordar.ce de l' élément indicateur avec la
      ■ "     constants de lecture àa compteur ( en ? ai n° 11 )
              Le contrôle de l' élément indicateur d' un lot est effectué soit sur
              la totalité du lot , soit sur un échantillon de 4-0 compteurs préle­
              vés au hasard, sur un lot comprenant jusqu' à 1000 unités .      Lorsque
              le contrôle est effectué chez le constructeur , il peut être
              effectué avec boîtier ouvert »
              La durée de l' essai et la méthode utilisée doivent être choisies
              de façon telle que l' incertitude de me surâge ne dépasse pas 2
              Lorsqu' un compteur de l' échantillon sort des tolérances , il y a
              lieu d' effectuer le contrôle à l' unité sur la totalité du lot »
              En outre , un essai est effectué sur cinq compteurs avec boîtier
              ouvert avec une incertitude de meeurage ne dépassant pas . 0»5
7«1»3»7 »     Incertitude de mesure
              Les qualités des appareils : de mesure et des autres appareillages
              utilisés pour effectuer les essais 3 à 10 doivent être telles que
          •   les erreurs de mesurage qui leur sont imputables r,e dépassent pas
              en valeur relative :
              + 0,4 io avec un facteur de puissance égal à 1
              + 0,6 % avec un facteur de puissance égal à 0,5 ( inductif ).
7• 2.       ' Examen de conformité au modèle
7,2.1 .       Nature de l' examen de conformit é au modèl e
              Afin de déterminer si les qualités métrologiques des compteurs
              fabriqués et présentés à la vérification primitive sont restées
              conformes aux prescriptions de la présente directive , il est procédé ,
              avec une périodicité déterminée par le service compétant , à un
              examen de conformité au modèle , taené sur un compteur, choisi au
              hasard après les essais de réception.
              Cet examen consiste , au minimum , en la détermination des deux
              courbes d' erreurs , l' une entre 0,05 I-.  et I       avec un facteur de
                                 '               '     b       max.
              puissance égal à 1 . l' autre entre 0,1 1,    et I       avec un facteur
  ;                                                       D      max ,
              d.e 'puissance égal à 0,5 ( inductif ) et , éventuellement , en tout
              autre essai décrit dans la "présente directive qui paraîtrait
              nécessaire au service compétent .-
                                                                               . » /* .
 ---pagebreak---                                     – 28 -
                                          'i
        Remarque                 ,   . .
        Lorsque la fabrication des compteurs d' un modèle donné est régulière ,
        il est souhaitable que la périodicité de l' examen de conformité su
        modèle soit en rapport avec le volume de la production.
        De plus , cette procédure doit être appliquée chaque fois que des
        défauts paraissant systématiques sont décelés au cours des essais
        de réception ou lors d' autres essais .
7.2.2 . Sanction de l' examen de conformité au modèle
        Les résultats de l' examen de conformité au modèle doivent être
        conformes aux prescriptions des articles 2 , 3 et 5 de la présente
        directive . Cependant , afin de tenir compte des erreurs possibles
        des moyens d' étalonnage et de la dispersion de fabrication , il est
        admis , lors du tracé des courbes d' erreur correspondant au tableau I
        ( et éventuellement au tableau II), de déplacer l' axe des abscisses ,
        parallèlement à lui-même , d' une valeur ne dépassant pas 0,5%» la
        même pour toutes les courbes . De plus , si un essai de démarrage est
        effectué , il doit l' être dans les conditions du paragraphe 7«1»3.4 «
        (courant égal à 0,006 1^).
        Si le compteur examiné ne répond pas à ces conditions , le service
        compétent doit procéder à des examens de conformité au modèle plus
        fréquents et éventuellement plus complets , jusqu' à ce qu' il apparaisse
        que les compteurs fabriqués répondent à nouveau aux prescriptions
        de la présente directive .
        Si des examens de conformité au modèle successifs montrent que la
        qualité de fabrication ne peut être améliorée pour répondre aux
        prescriptions de la présente directive , le service compétent devra
        procéder à la révocation de l' approbation de modèle .
7.3 »   Marques de vérification et de scellement
        Les compteurs qui auront subi avec succès les épreuves de la vérification
        primitive devront être scellés .
        Les scellés doivent comporter les marques de la vérification primitive
        CEE et être apposés de manière qu' il soit impossible de démonter le
        couvercle des compteurs , d' accéder aux éléments moteurs et de freinage ,
        aux réglages , à l' équipage mobile et au dispositif indicateur, sans
        détériorer les marques de vérification primitive .