CELEX: 21995A1230(23)
Language: fr
Date: 1995-12-22 00:00:00
Title: Échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis concernant le prix du riz

Avis juridique important

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21995A1230(23)

Échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis concernant le prix du riz  

Journal officiel n° L 334 du 30/12/1995 p. 0032 - 0032

ÉCHANGE DE LETTRESentre la Communauté européenne et les États-Unis concernant le prix du rizA. Lettre de la Communauté européenne Bruxelles, le 22 décembre 1995Monsieur,Au cours de nos récentes discussions sur le fonctionnement des règles communautaires de calcul des droits appliqués par la Communauté sur les importations de riz, nous avons réexaminé les données sur la situation du marché pour la campagne de commercialisation 1995/1996.À la suite de ces discussions, la Communauté européenne remplacera, à compter du 1er janvier 1996 et jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1995/1996, le «prix représentatif» qu'elle utilise actuellement pour déterminer ces droits sur le riz décortiqué étuvé et le riz décortiqué par la moyenne du prix du riz brun étuvé n° 1 4/88 % et du prix actuellement utilisé (riz brun n° 2 4/73 %) figurant dans le «Rice Market News», hebdomadaire publié par le ministère américain de l'agriculture. Ce «prix représentatif» sera réexaminé avec les États-Unis dans le cadre des consultations destinées à établir le système de recouvrement cumulatif visé dans l'échange de lettres sur l'accord relatif aux céréales.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Au nom du Conseil de l'Union européenneB. Lettre des États-Unis Bruxelles, le 22 décembre 1995Monsieur,J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:«Au cours de nos récentes discussions sur le fonctionnement des règles communautaires de calcul des droits appliqués par la Communauté sur les importations de riz, nous avons réexaminé les données sur la situation du marché pour la campagne de commercialisation 1995/1996.À la suite de ces discussions, la Communauté européenne remplacera, à compter du 1er janvier 1996 et jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1995/1996, le "prix représentatif" qu'elle utilise actuellement pour déterminer ces droits sur le riz décortiqué étuvé et le riz décortiqué par la moyenne du prix du riz brun étuvé n° 1 4/88 % et du prix actuellement utilisé (riz brun n° 2 4/73 %) figurant dans le "Rice Market News", hebdomadaire publié par le ministère américain de l'agriculture. Ce "prix représentatif" sera réexaminé avec les États-Unis dans le cadre des consultations destinées à établir le système de recouvrement cumulatif visé dans l'échange de lettres sur l'accord relatif aux céréales.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.»Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour le gouvernement des États-Unis d'Amérique