CELEX: 62015TJ0716
Language: fr
Date: 2016-11-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 novembre 2016.#Juan Gallardo Blanco contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative constituée par la représentation d’un mors de cheval en forme de « h » – Marques de l’Union européenne et espagnole figuratives antérieures – Motif relatif de refus – Usage sérieux des marques antérieures – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.#Affaire T-716/15.