CELEX: 32007R0236
Language: fr
Date: 2007-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  236/2007 de la Commission du 2 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o  314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

6.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 66/14
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 236/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 2 mars 2007
   modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               La position commune 2007/120/PESC du 19 février 2007 (2) modifie l’annexe de la position commune 2004/161/PESC (3). Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 mars 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      (2)  JO L 51 du 20.2.2007, p. 25.
   
      (3)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.
   
      ANNEXE
      L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:
                  «Mavhaire, Dzikamai; membre du comité du Politburo de la ZANU-PF».
               
            
                  2)
               
               
                  Les personnes physiques suivantes sont supprimées:
                  
                              a)
                           
                           
                              «Jokonya, Tichaona; ministre de l'information et de la publicité, né le 27.12.1938».
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              «Tungamirai, Josiah T.; “Minister of State”, chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948».
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Les modifications suivantes sont apportées:
                  
                              a)
                           
                           
                              L’entrée «Chombo, Ignatius Morgan Chininya; ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952» est remplacée par le texte suivant:
                              «Chombo, Ignatius Morgan Chininya; ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952».
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              L’entrée «Lesabe, Thenjiwe V.; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933» est remplacée par le texte suivant:
                              «Lesabe, Thenjiwe V.; membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933».
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              L’entrée «Madzongwe, Edna (alias Edina); secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943» est remplacée par le texte suivant:
                              «Madzongwe, Edna (alias Edina); présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943».
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              L’entrée «Mutasa, Didymus Noel Edwin; ministre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935» est remplacée par le texte suivant:
                              «Mutasa, Didymus Noel Edwin; “Minister of State” chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et la réinstallation au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF chargé de l'administration, né le 27.7.1935».
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              L’entrée «Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza; vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948» est remplacée par le texte suivant:
                              «Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza; vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948».
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              L’entrée «Ndlovu, Richard; adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 20.6.1942» est remplacée par le texte suivant:
                              «Ndlovu, Richard; adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l'intendance, né le 26.6.1942».
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              L’entrée «Nyoni, Sithembiso Gile Glad; ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949» est remplacée par le texte suivant:
                              «Nyoni, Sithembiso Gile Glad; ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, née le 20.9.1949».
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              L’entrée «Zvinavashe, Vitalis; général à la retraite (anciennement: chef d’état-major des armées), né le 27.9.1943» est remplacée par le texte suivant:
                              «Zvinavashe, Vitalis; Politburo de la ZANU-PF, comité chargé de l'indigénisation et de l'autonomisation, né le 27.9.1943».