CELEX: 31992R0182
Language: fr
Date: 1992-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 182/92 de la Commission, du 27 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

28 . 1 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 19/29
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 182/92 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 janvier 1992
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nQ 1741 /                             Article premier
91 (2), et notamment son article 10,
                                                                 Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        caprine congelées sont fixés à l'annexe.
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3742/91 de la Commission (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3742/91 aux données et cotations           Le présent règlement entre en vigueur le 3 février 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1992.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
o JO n° L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
O JO n° L 163 du 26. 6. 1991 , p. 41 .
b JO n" L 352 du 21 . 12. 1991 , p. 33.
 ---pagebreak--- N0 L 19/30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          28 . 1 . 92
                                                                          ANNEXE
                           du règlement de la Commission, du 27 janvier 1992, fixant les prélèvements à
                                            l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                                  (en écus/100 kg)
                                          Semaine n° 5                    Semaine n° 6                    Semaine n° 7                     Semaine n0 8
            Code NC                           du 3 au                       du 10 au                        du 17 au                     du 24 février au
                                          9 février 1992                 16 février 1992                 23 février 1992                   1 er mars 1992
           0204 30 00                         198,990                       203,865                          206,603                           208,560
           0204 41 00                    ' 198,990                          203,865                          206,603                           208,560
           0204 4210                          139,293                        142,706                         144,622                            145,992
           0204 42 30                        218,889                        224,252                          227,263                           229,416
           0204 42 50                        258,687                        265,025                          268,584                           271,128
           0204 42 90                        258,687                        265,025                          268,584                           271,128
           0204 43 00                        362,162                        371,034                          376,017                           379,579
           0204 50 51                         198,990                       203,865                          206,603                           208,560
           0204 50 53                         139,293                        142,706                         144,622                           145,992
           0204 50 55                        218,889                        224,252                          227,263                           229,416
           0204 50 59                        258,687                        265,025                          268,584                           271,128
           0204 50 71                        258,687                        265,025                          268,584     '                     271,128
           0204 50 79                        362,162                        371,034                          376,017                           379,579
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n" 715/90 et (CEE) n" 753/90 du Conseil et (CEE) n°
    19/82, (CEE) n0 3652/89, (CEE) n" 3989/89, (CEE) n0 479/90 et (CEE) n° 952/90 de la Commission.