CELEX: 51991PC0450
Language: fr
Date: 1991-11-15
Title: Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte ( 1992 )

^f-:s>               --••-»•    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
y â ^ ' * . ™ " - :•_;    :- r-r
 .•S^i*f=,-"=- f - -" -    " -2?
fc'jWS"—-•          -   •    -t-
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                                                                        COM(91H50   final
                                                                        Bruxelles, le 15 novembre 1991
                                                            Proposit ion de
                                                      REGLEMENT (CEE) PII CQNSFM
                                     portant suspension totale ou partielle des droits applicables
                                           à certains produits relevant des chapitres 1 à 24
                                          de la nomenclature combinée et originaires de Malte
                                                                 (1992)
                                                    (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                                   -2-
                            EXPOSE DES MOTIFS
1.  Le Conseil a convenu que Malte devait bénéficier à partir du 1er
    Janvier 1974 d'un traitement non moins favorable que celui accordé
    aux pays bénéficiaires des préférences généralisées.
    Le règlement ci-annexé vise la mise en application de cette
    décision pour l'année 1992.    Il étend à Malte, à titre autonome, la
    suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
    pour les produits des Chapitres 1 à 24 proposés par la Commission
    dans le cadre des préférences généralisées.
2.  Dans la limite de ces suspensions tarifaires l'Espagne et le
    Portugal appliquent des droits de douane calculés conformément au
     Protocole à l'accord entre la CEE et Malte à la suite de l'adhésion
     de l'Espagne et du Portugal.
3.   La proposition ne concerne que les produits intéressant Malte et
     pour lesquels un traitement par la Communauté à l'égard de Malte
     n'est pas plus favorable que celui prévu dans le cadre des
     préférences généralisées.
4.   L'attention est attirée sur le fait que tant le dispositif du
     règlement que la liste des produits y annexés, sont liés
     directement avec la proposition que la Commission a transmise au
     Conseil en matière de préférences généralisées pour les produits
     des Chapitres 1 à 24.
     La proposition annexée devra donc être harmonisée avec le texte
     définitif du règlement dont il est fait mention ci-dessus, lorsque
     ce dernier aura été adopté par le Conseil.    Elle se réserve donc la
     possibilité de modifier sa proposition en cours de procédure, pour
      l'adapter, le cas échéant, en fonction des nécessités.
 Annexe : une proposition de règlement
 ---pagebreak---                                                             Proposition de
                                               R È G L E M E N T (CEE) N ° . . /91    DU C O N S E I L
                                                                du
                         portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des
                                chapitres I a 24 de la nomenclature combinée et originaires tie Malte (1992)
 il-: CONSUL DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.                                    Dans le cadre tie ces suspensions tarifaires, le royaume
                                                                            d'Espagne et la République portugaise appliquent des droits
                                                                            calculés conformément aux dispositions en la matière du
 vu le traité instituant la C o m m u n a u t é économique euro-
                                                                            protocole à l'accord créant une association entre la C o m m u -
 péenne, et notamment son article 11.3,
                                                                             nauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhé-
                                                                             sion de l'Espagne et du Portugal.
 vu le règlement (CEE) n ° .30.3.3/80 du Conseil, au 11
 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable
                                                                             2.    Pour l'application du present règlement, les règles
 à certaines marchandises résultant de la transformation de
                                                                            d'origine sont celles en vigueur à chaque moment pour
 produits agricoles ( ' ) , et notamment son article 12,
                                                                            l'application de l'accord créant une association entre la
                                                                            C o m m u n a u t é économique européenne et Malte.
 vu la proposition de la Commission,
 considérant que, aux termes de l'annexe I de l'accord créant
                                                                                                            Article 2
 une association entre la C o m m u n a u t é économique euro-
 péenne et Malte ( 2 ), la C o m m u n a u t é doit suspendre partiel-
 lement les droits du tarif douanier commun applicables à                   Lorsque les importations de produits bénéficiant du régime
certains produits; qu'il paraît en outre indiqué, à titre                   prévu à l'article l r ' se font dans la C o m m u n a u t é dans des
provisoire, d'ajuster ou de compléter certains de ces avan-                 quantités ou à des prix tels qu'ils portent ou menacent de
tages tarifaires prévus à l'annexe précitée; qu'il convient, dès            porter un préjudice grave aux producteurs de la C o m m u n a u -
 lors, pour les produits énumérés à l'annexe du présent                     té de produits similaires ou de produits directement concur-
règlement, orignaires de Malte, que la C o m m u n a u t é sus-             rents, les droits applicables peuvent être rétablis partielle-
pende, du 1 " janvier jusqu'au 31 décembre 1 9 9 ? aux                      ment ou intégralement pour les produits en question. Ces
niveaux indiqués en regard de chacun d'eux, soit l'élément                  mesures peuvent également être prises en cas de préjudice
fixe de l'imposition applicable aux marchandises relevant du                grave ou de menace tie préjudice grave limité à une seule
règlement (CEE) n ° 303.3/80, soit le droit de douane                       région tie la C o m m u n a u t é .
applicable aux autres produits;
considérant q u e , dans le cadre de ces suspensions tarifaires, le                                         Article  i
royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent
des droits de d o u a n e calculés conformément au protocole a
                                                                             1.    Afin d'assurer l'application de l'article 2, la Commis-
l'accord créant une association entre la C o m m u n a u t é écono-
                                                                            sion peut décider, par voie de règlement, le rétablissement de
mique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du
                                                                            la perception des droits de douane pour une période
royaume d'Espagne et de la République portugaise à la
                                                                            déterminée.
C o m m u n a u t é ( 3 ),
                                                                            2.     Dans le cas où l'action de la Commission a été
                                                                            demandée par un Etat membre, cette dernière se prononce
                                                                            dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la
                                                                            réception de la d e m a n d e et informe les États membres de la
A ARRETE IE PRÉSENT RÈGLEMENT                                               suite donnée.
                                                                            .3.    I out Etat membre peut déférer au Conseil la mesure
                                                                            prise par la Commission dans un délai de dix jours ouvrables
                              Article premier                               suivant le jour de sa communication. La saisine du Conseil
                                                                            n'a pas d'effet suspensif, l e Conseil se réunit sans délai. Il
                                                                            peut, à la majorité qualifiée, modifier ou annuler la mesure en
 1.     Du 1" janvier au 31 décembre 199 £ les produits
                                                                            cause.
originaires de Malte figurant en annexe sont admis à
l'importation dans la C o m m u n a u t é aux droits de douane
indiqués en regard de chacun d'eux.
                                                                                                            Article 4
(') JO n° I 323 du 29. | | . 1980, p. I.
(') JO n° I. 61 du 14. 3. 1971, p. \.
(') JO n" I. Kl du U. 3. 1989, p. 11.                                       Le présent règlement entre en vigueur le 1" janvier 1992
 ---pagebreak--- Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Ix président
 ---pagebreak---                                                                                 '5
                                                                              ANNPXli
                                                Liste de produits des chapitres 1 er à 24 originaires de Malte (a)
     Numéro                                                                                                                                                  I aux des
                          Code N C                                              Désignation des marchandises
                                                                                                                                                            droits (b)
     d'ordre
       (I)                   (2)                                                              (1)                                                                (4)
 16.0040                 0206 10 99          Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés                                                              7. *'/,.
                         0206 21 00          de l'espèce bovine
 16.005 S                0208 10 10           Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de lapins domesti                        7%
                                             ques
 16.0060                 0208 10 90          de lapins, autres que domestiques, ou de lièvres                                                              Exemption
 16.0070                 0208 20 00          Cuisses de grenouilles
 16.0160                 0.302 65            Squales                                                                                                       4%
 16.0210                 0303 75             Squales                                                                                                       4%
 16.02ÎO                 0304 10 I I         I ilets de poissons et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés                                  10 %
                         0304 20 11           I tiers congelés de truites
 16.0330                 0306 12             I iomartis                                                                                                    4%
 16.0340                 0306 13 10          Crevettes
 16.0350                 0306 13 90          Autres crevettes                                                                                              4,5%
 16.0.360                0306 14             Crabes                                                                                                        4%
16.0370                  0306 19 10          Ecrevisses
 16.0380             ex 0306 19 90           Peurullus    spp.
 16.0400                 0306 22             Homards                                                                                                       4%
16.0410                  0306 23 10          Crevettes
 16.0420                 0306 23 90          Autres crevettes                                                                                              4,5%
 16.0500                 0307 39 90          Moules (Perna      spp.)                                                                                      4%
 16.0510                 0307 41             Seiches et sépioles
                         0307 49 1 I
 16.0520                 0307 49 19          Seiches                                                                                                       S,5%
 16.0530                 0307 49 31          Sépioles                                                                                                      4%
                         0307 49 33
                         0307 49 35
                         0.307 49 38
                         0307 49 51
 16.0540                 0307 49 71          Seiches
 16.0550                 0307 49 91          Sépioles
                         0307 49 99
(a) Sans pré|udice des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré c o m m e n'ayant qu'une
    valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des i o d e s N(.'. LA ou un -ex» figure devant le code NC', le
    régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code N C et par celle de la desiription loirespondante.
(b) Sans préjudice de la perception des droits additionnels éventuellement applicables.
 ---pagebreak---       (1)       (2)                                                            (3)                                        (4)
16,0560      0307  5100  Poulpes ou pieuvres                                                                            4-'/
             0307  59 10
             0307  59 90
             0307  91 00
             0307  99 13
             0307  99 19
             0307  99 90
16.0570      0409 00 00  Miel naturel                                                                                  25%
16.0580                  Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs                      4%
          ex 0410 00 00  - Gelée royale
          ex 0410 00 00  — autres                                                                                      2%
16.0690      0603 90 00   Élcurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis,      7%
                         teints, imprégnés ou autrement préparés
16.0734      0707 00 19   Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 16 mai au 31 octobre                             16%
16.0740                   Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré                                                  12%
          ex 0709 20 00   Asperges, du 1" au 31 octobre
16.0750   ex 0709 30 00   Aubergines, du 1er janvier au 31 mars                                                        9%
16.0760   e* 0709 40 00   Céleris, autres que les céleris-raves, du 1er janvier au 31 mars
16.0790   ex 0709 90 90   Courges, du 1er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février                             9%
                          autres, à l'exclusion du persil, 0kxa ou combou* (Hibiscus esculemus L. ou AMmoschu,
                         esculentus L Hjoenck), Mo ringa ottifera (drumsticks)
                         duller Jcu-Àrier au 31 mars
16.0825      071140 00    Concombres et cornichons                                                                     12%
16.0860   ex 0712 30 00   Champignons, à l'exclusion des champignons de couche                                         6%
 16.0880     0713 10 90   Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés                                   2%
 16.1070  ex 0807 10 10   Pastèques, du 1e' novembre au 30 avril                                                       6,5%
 16.1300      0814 00 00  Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée     Exemption
                          ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation,
                          ou bien séchées
 16.1610      1212 1091   Caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues                                         Exemption
 16.1620      1212 10 99  Autres graines de caroubes                                                                    6%,
 16.2020                  Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de |0|oba) et leurs fractions          2,5 %
              151521 10   Huile de maïs et ses fractions destinée à des usages techniques ou industriels autres que la
                          fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
 ---pagebreak---                                                             -7-
      (I)       (2)                                                        (3)                                                    (4)
16.2290   ex 1602 90 31 Préparations et conserves de lapin                                                                    14%
16.2510      1704 90 30 Préparation dite «chocolat blanc.                                                                    4%
16.2520   ex 1704 90 51 Autres pâtes et masses                                                                               6%
             1704 90 55 Pastilles pour la gorge et b o n b o n s contre la toux
             1704 90 61 Dragées et sucreries similaires dragéifiées
             1704 90 65 C o m m i s et autres confiseries a base tic gélifiants
             1704 90 71 Bonbons tie sucre cuit, même fourrés
             1704 90 75 Caramels
             1704 90 81 obtenus par compression
             1704 90 99 autres
I h.2580                Préparations alimentaires de farines, semoules, a m i d o n s , fécules ou exir.uis tie malt, ne
                        contenant pas de poudre tie cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à
                        5 0 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de
                        produits des n o s 0 4 0 1 à 0 4 0 4 , ne contenant pas de p o u d r e de cacao ou en contenant dans
                        une proportion inférieure à 1 0 % en poids, non d é n o m m é e s ni comprises ailleurs
          ex 1901 10 00 Préparations p o u r l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au d é t a i l .        Exemption
                        ne contenant pas de poudre de cacao
             1901 20 00 Mélanges et pâtes p o u r la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou
                        de la biscuiterie du n ° 1905
          ex 1901 90 90 autres-, ne contenant pas de poudre- de cacao
16.2600                 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (cornflakes,             par exemple)
                        céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées
             1904 10 10 Produits a base tie céréales obtenus par soufflage ou grillage                                       Exemption
             1904 10 30
             1904 10 90
16.2610      1904 90 10 de riz                                                                                               .} %
16.2620      1904 90 90 d'autres céréales                                                                                    2 %
16.2630      1905 10 00 Pain croustillant dit        Knàckebrod                                                              Exemption
16.2660      1905 90 10 Pain azyme (mazoth)                                                                                  Exemption
16.2670      1905 90 20 Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes                   Exemption
                        séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
16.2680      1905 90 30 Pain                                                                                                  4%
16.2690                 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au                    14%
                        vinaigre ou â l'acide acétique
             2001 20 00      Oignons
It».2700     2001 90 SO      Champignons                                                                                      14%
          ex 2001 90 80      .mires, à l'exclu-.::;!! ties «mixed pickets» et des piments doux ou poivions
li..27SO  ex 2004 90 M) Câpres                                                                                                 1 2 <af<
16.2800      2005 90 30 Câpres                                                                                                12%
 ---pagebreak---                                                                 -rF-
      (I)       (2)                                                                                                                       (4)
16.2820                 Emits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou |                 6%
                        cristallisés)
          ex 2006 00 39 autres, d'une teneur en sucres excédant 1 3 % en poids
                        Emus des numéros de code 0 8 0 1 , 0 8 0 3 , 0 8 0 4 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                        0805 40 0 0 , 0 8 0 7 20 0 0 , 0 8 1 0 20 9 0 , 0 8 1 0 30 9 0 , 0 8 1 0 40 10, 0 8 1 0 40 5 0 ,
                        0 8 1 0 4 0 9 0 , 0 8 1 0 9 0 10, 0 8 1 0 9 0 3 0 , 0 8 1 0 90 80
16.2830   ex 2006 00 90 Autres, que ceux d'une teneur en sucres n'excédant pas I 3 "/.. en poids                                     I 6%
                        Éruits des numéros de code 0 8 0 1 , 080.3, 0 8 0 4 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                        0 8 0 5 4 0 0 0 , 0 8 0 7 2 0 0 0 , 0 8 1 0 2 0 9 0 , 0 8 1 0 3 0 9 0 , 0 8 1 0 4 0 10, 0 8 1 0 4 0 5 0 ,
                        0 8 1 0 40 9 0 , 0 8 1 0 90 10, 0 8 1 0 9 0 3 0 , 0 8 1 0 90 80
16.2840                 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou |                     8%
                        sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
          ex 2007 10 90 autres
                        Eruits des numéros de code 0 8 0 1 , 0 8 0 3 , 0 8 0 4 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                        0 8 0 7 20 0 0 , 0 8 1 0 20 9 0 , 0 8 1 0 30 9 0 , 0 8 1 0 40 10, 0 8 1 0 40 SI), 0 8 1 0 40 9 0 ,
                        0 8 1 0 9 0 10, 0 8 1 0 90 3 0 , 0 8 1 0 90 80
16.2850                 Confitures et marmelades d'agrumes                                                                          I  18%
          ex 2007 91 10 d'une teneur en sucres supérieure à 3 0 % en poids, à l'exclusion de confitures et de
                        marmelades d'oranges
          ex 2007 91 30 d'une teneur en sucres supérieure à 1 3 % et inférieure ou égale à 3 0 % en poids, à
                        l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
16.2860   ex 2007 91 90 autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges                                                   19%
16.2865                 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises, d'une teneur en sucres                             25%
                        excédant 3 0 % en poids
16.2870   ex 2007 99 39 d'une teneur en sucres supérieure à 3 0 % en poids                                                             8%
                        Éruits des numéros de code 0 8 0 1 , 0 8 0 3 , 0 8 0 4 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                        0 8 0 7 2 0 0 0 , 0 8 1 0 2 0 9 0 , 0 8 1 0 3 0 9 0 , 0 8 1 0 4 0 10, 0 8 1 0 4 0 5 0 ,   08104090,
                        0 8 1 0 90 10, 0 8 1 0 9 0 . 3 0 , 0 8 1 0 9 0 8 0
16.2880   ex 2007 10 10 d'une teneur en sucres supérieure à 1 3 % et inférieure ou égale à 3 0 % en poids                              8%
          ex 2007 99 59 Éruits des numéros de code 0 8 0 1 , 0 8 0 3 , 0 8 0 4 (à exclusion des figues et des ananas),
                        0 8 0 7 20 0 0 , 0 8 1 0 20 9 0 , 0 8 1 0 . 3 0 9 0 , 0 8 1 0 4 0 10, 0 8 1 0 40 5 0 , 0 8 1 0 40 9 0 ,
                        0 8 1 0 90 10, 0 8 1 0 9 0 3 0 , 0 8 1 0 9 0 8 0
16.2890   ex 2007 99 90                                                                                                                8%
                        Éruits des numéros de code 0 8 0 1 , 0 8 0 3 , 0 8 0 4 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                                            0 8 0 7 2 0 0 0 , 0 8 1 0 2 0 9 0 , 0 8 1 0 3 0 9 0 , 0 8 1 0 4 0 10, 0 8 1 0 4 0 5 0 ,
                        0 8 1 0 40 9 0 , 0 8 1 0 9 0 10, 0 8 1 0 90 3 0 , 0 8 1 0 90 80
16.2900                 Emits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conserves, avec ou                       6%
                        sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés m compris
                        ailleurs
             2008 11 91 Arachides
             2008 11 99 Autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net excédant
          ex 2008 19 10 1 kg, à l'exclusion des amandes, des noix communes et des noisettes
It». 12°0               |us de fruits (y compris les moûts tie raisins) ou de légumes, non lermentés, sans addition                    28%
                        d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulttirants
             2009 20 11 Jus de pamplemousses ou tie pomelos
 ---pagebreak---                                                              1~
      (I)       (2)                                                 (3)                                             (4)
16.3.300     2009 20 19 Jus de pamplemousses et de pomelos                                                      28 %
In n i o     2009 20 91 Ius de pamplemousses ei tie pomelos
             2009 20 99                                                                                         7%
16.3320   ex 2009 30 31 Jus d'agrumes (à l'exclusitui ties jus de citron contenant des sucres d'addition)
          ex 2009 30 39 Jus d'agrumes (à l'exclusion du |tis de citron) ne contenant pas îles sucres d'addition 1 \ "/.,
16.3340      2009 30 91 Jus d'autres agrumes
                           d'une teneur en sut its d'addition excédant >0% en poids                             14 %
             2009 JO 95    d'une teneur en sucres d'addition n'excétlani pas 10% en poids
16.3360      2009 40 30 Jus d'ananas                                                                            17%
16.3370      2009 40 91 Jus d'ananas                                                                            17%
16.3400   ex 2009 80 39 Jus de dattes                                                                           Exemption
16.3550      2102 10 31 Levures de panification                                                                 4%
             2102 10 39
16.3580                                                                                                         Exemption
             2102 20 90
16.3760                 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux                         3%
                        autres aliments pour chiens ou chats
             2309 10 90
 ---pagebreak---                               - 7V -
                  Codes Tarie
Numéro d'ordre    Code N C         Code Tarie
   16.0380     ex 0306 19 90    0306 19 90 • 20
   16.0580     ex 0410 00 00    0410 00 00 * 10
               ex 0410 00 00    0410 00 00 * 90
   52.0740     ex 0709 20 00    0709 20 00 * 12
                                            * 92
   16.0750     ex 0709 30 00    0709 30 00 * 10
                                            * 20
   16.0760     ex 0709 40 00    0709 40 00 • 13
                                            * 91
   16.0790     ex 0709 90 90    0709 90 90 * 12
                                            * 23
                                            * 24
                                            * 31
                                             * 51
                                             * 52
                                             * 58
                                             * 91
   16.0860     ex 0712 30 00    07Ï2 3Ô"Ô0 * 22
                                0712 30 00 * 24
                                071230 00 * 27
   16.1070     ex 0807 10 10    0807 10 10 * 10
                                             * 20
   16.2290     ex 1602 90 31
                                 1602 90 31 * 20
   16.2520     ex 1704 90 51
                                 1704 90 51 • 90
   16.2580      ex 1901 10 00   1901  10 00     * 16
                ex 1901 90 90
                                1901  10 00     * 18
                                1931  10 00    * 96
                                1901  10 00    * 98
                                1901  90 90    * 16
                                1901  90 90    * 18
                                1901  90 90    * 97
                                1901  90 90    * 99
   16.2700     ex 2001 90 80    2001 90 80 » 41
                                            . 49
                                            *  51
                                            * 59
                                            *  61
                                            '  69
                                            *  70
                                            * 92
                                            * 93
                                            *  97
                                            * 98
   16.2750     ex 2004 90 30    2004 90 30 * 20
   16.2820     ex 2006 00 39    2006 00 39 * 10
   16.2830     ex 2006 00 90    2006 00 90 * 10
   16.2840     ex 2007 10 90    2007 10 90 * 10
   16.2850     ex 2007 91 10    2007 91 10* 19
               ex 2007 91 30    2007 91 30 * 19
   16.2860     ex 2007 91 90    2007 91 90 * 19
   16.2870     ex 2007 99 .39   2007 99 39 * 10
   16.2880     ex 2007 10 10    2007 10 10 * 10
               ex 2007 99 59    2007 99 59 * 10
   16.2890     ex 2007 99 90    2007 99 90 * 10
   16.2900     ex 2008 19 10    2008 19 10 ' 90
   16.3320     ex 2009 30 31    2009 30 31 * 90
               ex 2009 30 39    2009 30 39 * 90
   16.3400     ex 2009 80 39    2009 80 39 * 20
 ---pagebreak---                             FICHE FINANCIERE
1. Liane budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120
2. Base luridigue : art. 113 du traité.
3. Intitulé de la mesure tarifaire : Proposition de règlement (CEE) du
   Conseil portant suspension totale ou partielle des droits
   applicables pour certains produits, des chapitres 1 à 24 de la
   N.C., originaires de Malte (1992).
4. Object if : Exécution d'une décision du Conseil (application à Malte
               d'un traitement non moins favorable que celui accordé
               aux pays bénéficiaires des préférences généralisées).
5. Mode de calcul :
   Codes de la N.C.          Plusieurs codes NC.
   Droits à appliquer        divers, entre 0 % et 25 %
   Droits applicables        divers, entre 3 X et 27 %
   Perte de recettes :
   La perte de recettes à inscrire pour 1992 n'est pas calculable en
   raison de l'incertitude des possibilités d'exportations de Malte.
   Il n'y a pas une perte supplémentaire à inscrire en 1992 par
   rapport à celle inscrite en 1991.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                               CJOM(91) 450 final
                                                       DOCUMENTS
                                                                                02
                                     N° de catalogue : CB-ÇO-91-502-FR-C
                                                             ISBN 92-77-77457-6
Office des publications officielles des Communautés européennes
Lr2985 Luxembourg