CELEX: 31999R1332
Language: fr
Date: 1999-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1332/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, déterminant la quantité disponible pour le troisième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 1396/98

24. 6. 1999          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  L 157/45
                              RÈGLEMENT (CE) No 1332/1999 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 juin 1999
                 déterminant la quantité disponible pour le troisième trimestre de 1999 pour
                 certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement
                                                        (CE) no 1396/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        les quantités reportées de la période du 1er avril au 30 juin
                                                                  1999,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1396/98 de la Commission, du 30
juin 1998, établissant les modalités d’application dans le        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur de la viande de volaille du règlement (CE) no
779/98 du Conseil relatif à l’importation dans la Commu-                                Article premier
nauté de produits agricoles originaires de Turquie, abro-
geant le règlement (CEE) no 4115/86 et modifiant le               La quantité disponible pour la période allant du 1er juillet
règlement (CE) no 3010/95 (1), et notamment son article 4         au 30 septembre 1999 en vertu du règlement (CE) no
paragraphe 5,                                                     1396/98 est indiquée en annexe.
considérant que, afin d’assurer la répartition des quantités                               Article 2
disponibles, il convient d’additionner aux quantités dispo-
nibles pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1999        Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 juin 1999.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 187 du 1.7.1998, p. 41.
 ---pagebreak--- L 157/46 FR Journal officiel des Communautés européennes                     24. 6. 1999
                                ANNEXE
                                                                 (en tonnes)
                                     Quantité totale disponible
             Groupe                         pour la période
                                 du 1er juillet au 30 septembre 1999
               T1                                 750