CELEX: 32006R1831
Language: fr
Date: 2006-12-13
Title: Règlement (CE) n o  1831/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o  2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la doramectine   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

14.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 354/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1831/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 13 décembre 2006
   modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la doramectine
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), et notamment son article 2,
   vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments vétérinaires,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs d'aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) no 2377/90.
            
         
               (2)
            
            
               La doramectine a été incluse dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des bovins, à l'exclusion des bovins producteurs de lait pour la consommation humaine. Cette substance a été également incluse dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des porcins, des ovins et des cervidés y compris les rennes, à l'exclusion des ovins producteurs de lait pour la consommation humaine. Le domaine d'application de la doramectine dans cette annexe doit être modifié et étendu à toutes les espèces mammifères productrices d'aliments, pour le muscle, la graisse, le foie et les reins, à l'exclusion des animaux dont le lait est destiné à la consommation humaine.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 2377/90 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (2).
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 2377/90 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 12 février 2007.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Günter VERHEUGEN
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1805/2006 de la Commission (JO L 343 du 8.12.2006, p. 66).
   
      (2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).
   
      ANNEXE
      La substance suivante est insérée à l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90:
      2.   Agents antiparasitaires
      2.3.   Agents agissant contre les endo- et ectoparasites
      2.3.1.   Avermectines
      
         
                     Substance(s) pharmacologiquement active(s)
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèce
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Denrées cibles
                  
               
                     «Doramectine
                  
                  
                     Doramectine
                  
                  
                     Toutes les espèces mammifères productrices d'aliments (1)
                     
                  
                  
                     40 μg/kg
                  
                  
                     Muscle
                  
               
                     150 μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     60 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
      
         (1)  Ne s'applique pas aux animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.»