CELEX: 31991R3576
Language: fr
Date: 1991-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3576/91 de la Commission, du 9 décembre 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

N0 L 338/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                10 . 12 . 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3576/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 décembre 1991
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires
                                                              d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                      26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                               l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le ,              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1623/91 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                     Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 3314/91 de la                   Le règlement (CEE) n° 3314/91 est abrogé.
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0
3442/91 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
                                                                                                 Article 2
tion de citrons frais originaires d'Argentine ;
considérant que, pour ces produits originaires d'Argen­               Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
tine, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables            1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO  n0 L 118  du  20.  5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n0 L 150  du  15.  6. 1991 , p. 8 .
o   JO  n0 L 313  du  14.  11 . 1991 , p. 21 .
 4  JO  n0 L 326  du  28 . 11 . 1991 , p. 24.