CELEX: 
Language: fr
Date: 1976-11-16 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 10 novembre 1976, relative au transport de deux lots de butter oil fournis au titre de l'aide alimentaire en vertu du règlement (CEE) n 2954/74

16. 11 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 316/25
                                         DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                  du 10 novembre 1976
              relative au transport de deux lots de butter oil fournis au titre de l'aide
                               alimentaire en vertu du règlement (CEE) n° 2954/74
                                  (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
                                                       (76/869/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les mesures prevues a la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                    sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers (!),                                Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
559/76 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,            La livraison des lots D et E visés à l'article 1 er du règle­
                                                                ment (CEE) n0 2954/74 de 500 tonnes de butter oil
considérant que le règlement (CEE) n0 2954/74 de la             chacun, est effectuée, par dérogation à l'article 3 para­
Commission, du 22 novembre 1974, relatif à l'adjudica­          graphe 1 dudit règlement, aux ports du Havre et de
tion d'une fourniture de butter oil au Bangladesh au            Marseille respectivement.
titre de l'aide alimentaire (3), prévoit, entre autres, la
fourniture de deux lots (D et E) comportant chacun                                       Article 2
500 tonnes de butter oil destiné au Bangladesh et
pour la fabrication duquel le beurre a été mis à disposi­       L'organisme d'intervention français détermine, en
tion par l'organisme d'intervention français ; que la           accord avec les adjudicataires, le montant du complé­
livraison de ces lots devrait être effectuée, conformé­         ment des frais d'acheminement du butter oil, vers les
ment à l'article 3 paragraphe 1 dudit règlement, à un           ports désignés à l'article 1 er.
port de la Communauté accessible aux navires de
haute mer ; que les adjudicataires avaient précisé dans                                  Article 3
leurs offres qu'ils voulaient effectuer la livraison du lot
D au port de Rouen et du lot E au port de Bordeaux ;            La République française est destinataire de la présente
                                                                décision .
considérant que, en raison de sérieuses difficultés
rencontrées par le pays bénéficiaire, après l'attribution
de l'adjudication, en vue d'affréter un navire faisant          Fait a Bruxelles, le 10 novembre 1976.
escale à Rouen et à Bordeaux, il s'est avéré opportun,
afin d'éviter des frais élevés de stockage et de transport                                 Par la Commission
inutiles, de prescrire aux adjudicataires la livraison
directe aux ports du Havre et de Marseille respective­                                        P. J. LARDINOIS
ment ; qu'il y a lieu de régulariser formellement cette
situation ;                                                                            Membre de la Commission
(>) JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO n» L 67 du 15. 3. 1976, p. 9.
(3) JO n» L 312 du 23. 11 . 1974, p. 12.