CELEX: 31968R1034
Language: fr
Date: 1968-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1034/68 de la Commission, du 23 juillet 1968, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les raisins de table par le règlement (CEE) n 979/68 du Conseil

N° L 177/6                         Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 7 . 68
                                                            ANNEXE
                                       Liste des variétés de poires de table a gros fruits
              — Doyenne du Comice (Decana del Comizio, Vereinsdechant)
              — Triomphe de Vienne (Trionfo di Vienna, Triumph von Vienne)
              — Jeanne d'Arc
              — Beurré Hardy (Butirra Hardy, Gellerts)
              —   Beurré Alexandre Lucas (Butirra Alessandro Lucas, Lucas)
              —  Beurré Lebrun (Butirra Lebrun)
              —   Curé ( Curato, Pastoren)
              —   Passe Crassane (Passa Crassana)
              — Beurré Clairgeau (Butirra Clairgeau, Clairgeaus Butterbirne)
              — Beurre Diel (Butirra Diel, Diels Butterbirne)
              — Duchesse d'Angoulême (Duchessa d'Angouleme, Herzogin von Angoulême)
              —  Packham's Triumph (William d'Automne)
              —  Marguerite Marillat (Margherita Marillat)
              —  Williams Duchesse (Pitmaston, Williams Duchess)
              —  Catillac (Grand Monarque, Chartreuse, Ronde Pondspeer)
              —  Souvenir du Congrès ( Kongress)
              —  Doyenné d'hiver (Decana d'inverno)
              —  Abbé Fetel (Abate Fetel)
              —  Empereur Alexandre (Beurré Bosc, Beurré d'Apremont, Imperatore, Alessandro, Calebasse
                 Bosc, Kaiser Alexander, Bosc).
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1034/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 juillet 1968
             fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les raisins
                                de table par le règlement (CEE) n° 979/68 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       quels sont achetés les produits qui ont des caracté­
EUROPÉENNES,                                                        ristiques différentes de celles du produit retenu pour
                                                                    la fixation du prix de base ;
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    considérant qu'il convient de fixer ces coefficients
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25 oc­                 en fonction des cours constatés sur les marchés pour
tobre 1966, portant dispositions complémentaires                    les différentes variétés et catégories de qualité et les
pour l'organisation commune des marchés dans le                     différents calibres du produit en cause ;
secteur des fruits et légumes (1 ), et notamment son
article 7 paragraphe 4,
                                                                    considérant, par ailleurs, que, pour le calcul du prix
considérant que, par le règlement ( CEE) n° 979/                    de base et du prix d'achat, le coût de l'emballage
68 (2), le Conseil a fixé le prix de base et le prix                dans lequel le produit est présenté n'est pas pris en
d' achat des raisins de table pour la campagne 1968 ;               considération ; que, cependant, les produits soumis
qu'en vertu de l'article 7 du règlement n° 1591661                  aux interventions prévus aux articles 6 et 7 du
CEE, il est nécessaire de fixer des coefficients d'adap­            règlement n° 159/66/CEE peuvent avoir comme ca­
tation destinés à permettre le calcul des prix aux                  ractéristique d'être présentés en emballage neuf du
                                                                    type « perdu » ; qu'afin de favoriser l'achemine­
(!) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.
                                                                    ment de ces produits vers l'une des destinations pré­
 (2) JO n° L 168 du 18. 7. 1968, p. 3.                              vues à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règle­
 ---pagebreak--- 24 . 7 . 68                           Journal officiel des Communautés EUROPÉENNES                                N° L 177/ 7
ment n° 165/67/CEE (*), il convient, dans ce cas,                               Coefficient d'adaptation « calibre »
de prévoir l'achat de ces produits « emballages com­
pris », lorsque l'emballage n'est pas récupéré en vue                                    Calibre                     Coefficient
d' une utilisation ultérieure ; que, toutefois, un tel
achat ne saurait être effectué que dans la mesure
                                                               1 , raisins de serre
où l'utilisation d'un emballage de cette nature, d'un
coût relativement élevé, est justifiée par la valeur               — 250 grammes et plus                               1 —
commerciale des produits en cause ; que, dès lors, il              — moins de 250 grammes                              0,60
                                                                        ( catégorie III )
convient de limiter l'achat de produits « emballage                — mélange de calibre (catégorie III)                0,60
compris » aux produits des catégories de qualité
extra et I ;                                                   2, raisins de plein champ
                                                                   a ) a gros grains
considérant que les mesures prévues au présent rè­
                                                                       — 150 grammes et plus                           1 ,—
glement sont conformes à l' avis du Comité de ges­                     — moins de 150 grammes
tion des fruits et légumes,                                                 ( catégorie III )                          0,60
                                                                       — mélange de calibres
                                                                            ( catégorie III )                          0,60
                                                                   b ) à petits grains
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                       — 100 grammes et plus                           1 ,—
                                                                       — moins de 100 grammes
                                                                            ( catégorie III )                          0,60
                        Article premier                                — mélange de calibres
                                                                            ( catégorie III )                          0,60
Les coefficients d'adaptation visés à l'article 7 para­
                                                                                               Article 2
graphe 2 du règlement n° 1591661 CEE, concernant
la variété, la catégorie de qualité et le calibre, sont        Dans le cas où, pour des produits des catégories de
fixés comme suit pour les raisins de table                     qualité extra et I présentés en emballage neuf du
                                                               type « perdu », les opérations d'intervention pré­
                                                               vues respectivement aux articles 6 et 7 du règle­
              Coefficient d'adaptation « variété »             ment n° 159/66/CEE sont effectuées « emballage
                                                               compris » aux fins d'acheminer ces produits vers
                       Variete                     Coefficient
                                                               l'une des destinations prévues à l'article 1er paragra­
                                                               phe 1 sous a) du règlement n° 165/67/CEE, le prix
                                                               d' achat visé à l' article 1 er paragraphe 1 du
Variétés énumérées a l' annexe des normes
communes de qualité pour raisins de                            règlement (CEE) n° 979/68 est affecté, en plus des
table                                                 1 ,—     coefficients visés à l' article 1 er du présent règle­
                                                               ment, d' un coefficient d' adaptation concernant ce
                                                               type d'emballage, lorsque cet emballage n'est pas
                                                               récupéré en vue d'une utilisation ultérieure.
        Coefficient d'adaptation « catégorie de qualité »      Le coefficient d'adaptation visé à l'alinéa précédent
                                                               est fixé de façon que, appliqué au prix d'achat
                 Catégorie de qualité              Coefficient affecté des autres coefficients, il en résulte une
                                                               majoration de ce prix de 1,2 unité de compte pour
Extra                                                 1        100 kilogrammes net.
I                                                     1 —                                      Article 3
 III                                                  0,50     Le présent règlement entre en vigueur le jour sui­
                                                               vant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                               Communautés européennes. Il est applicable jus­
                                                               qu'au 31 octobre 1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1968 .
                                                                              Far la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                    Jean REY
  (») JO n° 129 du 28.6. 1967, p. 2580/67.