CELEX: 31985R2875
Language: fr
Date: 1985-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2875/85 de la Commission, du 16 octobre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17. 10 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 277/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 2875/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 octobre 1985
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             . brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le traité instituant la Communauté économique                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
 européenne,                                                              constaté pendant une période déterminée, par
                                                                          rapport aux monnaies de la Communauté visées au
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                           tiret précédent, et du coefficient précité ;
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­             considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 ment (CEE) n0 1025/84 (2), et notamment son article                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 13 paragraphe 6,                                                     prélèvements actuellement en vigueur doivent être
                                                                      modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                ment,
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
 ment (CEE) n0 2457/85 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 2821 /85 (4);                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de                                        Article premier
 retenir pour le calcul de ces derniers :                             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                   l'avance pour les importations de riz et de brisures
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                   sont fixées à l'annexe .
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à                                      Article 2
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
     n0 974/71 (5), modifié en dernier lieu par le règle­             Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre
     ment (CEE) n0 855/84 (6),                                        1985 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 16 octobre 1985 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO   n° L  166 du 25.   6. 1976, p. 1 .
O   JO   n" L  107 du 19 .  4. 1984, p. 13.
(3) JO   n° L  234 du 31 .  8 . 1985, p. 8 .
(4) JO   n0 L  268 du 10 .  10 . 1985, p. 7.
O   JO   n0 L  106 du 12.   5 . 1971 , p. 1 .
(6) JO   n° L  90 du 1 . 4.  1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 277/8                       Journal officiel des Communautés européennes                             17 . 10 . 85
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 octobre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / t)
             Numéro du                                          Courant 1 er terme 2e terme   3e terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                             10         11        12         1
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                 I. paddy ou décortiqué :
                                     a) Riz paddy :
                                        1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                        2. à grains longs         0           0        0         —
                                     b) Riz décortiqué :        ||I\
                                        1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                        2, à grains longs         0           0        0         —
                                II . semi-blanchi ou blanchi :  ||I
                                     a) Riz semi-blanchi :                         I
                                        1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                        2, à grains longs         0           0        0        .—
                                     b) Riz blanchi :           ||                 \
                                        1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                        2, à grains longs         0           0        0         —
                               III . en brisures                  0           0        0          0