CELEX: 22016D1275
Language: fr
Date: 2015-04-30 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 92/2015 du 30 avril 2015 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2016/1275]

4.8.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 211/29
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 92/2015
      du 30 avril 2015
      modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2016/1275]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/405 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant l'alpha-cyperméthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/406 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis sérotype H14, souche SA3A, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (3)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/407 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant le propanol-2 en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4 (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (4)
               
               
                  Il convient, dès lors, de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Les points suivants sont insérés après le point 12zzr [règlement d'exécution (UE) 2015/292 de la Commission] du chapitre XV de l'annexe II de l'accord EEE:
      
                  «12zzs.
               
               
                  
                     32015 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2015/405 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant l'alpha-cyperméthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 (JO L 67 du 12.3.2015, p. 9).
               
            
                  12zzt.
               
               
                  
                     32015 R 0406: règlement d'exécution (UE) 2015/406 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis sérotype H14, souche SA3A, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 (JO L 67 du 12.3.2015, p. 12).
               
            
                  12zzu.
               
               
                  
                     32015 R 0407: règlement d'exécution (UE) 2015/407 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant le propanol-2 en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4 (JO L 67 du 12.3.2015, p. 15).»
               
            Article 2
      Les textes des règlements d'exécution (UE) 2015/405, (UE) 2015/406 et (UE) 2015/407 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 30 avril 2015.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Gianluca GRIPPA
         
      
      
         (1)  JO L 67 du 12.3.2015, p. 9.
      
         (2)  JO L 67 du 12.3.2015, p. 12.
      
         (3)  JO L 67 du 12.3.2015, p. 15.
      
         (*)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.