CELEX: 31970R1957
Language: fr
Date: 1970-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1957/70 de la Commission, du 29 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

t 10 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 216/ 15
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 1957/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 septembre 1970
               fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      des prélèvements evaluee comme il est dit ci-dessus,
EUROPÉENNES ,                                                      de plus de 0,25 unité de compte pour 100 kg ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que, pour certains produits transformés,
européenne,                                                        le prélèvement doit être diminué de l'incidence de
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    la restitution à la production aocordée pour les pro­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   duits de base, en vue de leur transformation, con­
chés dans le secteur des céréales (1), modifié en der­             formément à l'article 5 du règlement ( CEE) n° 1052/
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1253/70 (2), et                68 et à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1080/68 ;
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                   considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    arrêté par le règlement (CEE) n° 1052/68 ;
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­              considérant que, afin de tenir compte des intérêts
ment ( CEE) n° 1253/70, et notamment son article 12                des États africains et malgache associés et des pays
paragraphe 4,                                                      et territoires d'outre-mer, le prélèvement à leur égard
considérant que les règles à appliquer pour calculer               doit être diminué, pour certains produits transfor­
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                més à base de céréales, du montant de l'élément fixe,
produits transformés à base de céréales et de riz                  ainsi que, pour quelques-uns de ces produits, d'une
sont édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règle­              partie de l'élément mobile, conformément à l'article
ment n0 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a)                1er du règlement ( CEE) n° 522/70 du Conseil, du
du règlement n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur                   17 mars 1970, relatif au régime applicable aux pro­
leur coût de revient, des prélèvements applicables à               duits transformés à base de céréales et de riz origi­
leurs produits de base est déterminée, en vertu de                 naires des États africains et malgache associés ou des
l'article 2 du règlement (CEE) n° 1052/68 du Con­                   pays et territoires d'outre-mer (6) ;
seil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'impor­
tation et d'exportation des produits transformés à                 considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
base de céréales et de riz (4), par la moyenne des                  protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
prélèvements applicables à ces produits de base les                 G.A.T.T., le prélèvement à percevoir pour les pro­
vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui                   duits visés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1052/
de l'importation ; que cette moyenne, ajustée en                    68 sous la position tarifaire 07.06 B est limité, ainsi
fonction du prix de seuil des produits de base en                  qu'il est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
cause en vigueur le mois de l'importation, est cal­                règlement, au montant résultant de l'application du
culée en fonction de la quantité de produits de base                taux du droit consolidé dans le cadre du G.A.T.T. ;
considérée comme étant entrée dans la fabrication
du produit transformé ou du produit concurrent                      considérant que le règlement ( CEE) n° 1586/69 du
servant de référence pour les produits transformés ne               Conseil, du 11 août 1969 (7), a défini certaines me­
contenant pas de céréales ;                                        sures relevant de la politique de conjoncture à pren­
                                                                    dre dans le secteur agricole à la suite de la dévalua­
considérant que, en application du règlement ( CEE)                 tion du franc français ; que, aux termes de l'article 7
 n0 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968 ,
                                                                    de ce règlement, dans le cas où des prix de marché
 relatif aux modalités de calcul du prélèvement appli­              français sont à retenir, l'incidence de la diminution
 cable aux produits transformés à base de céréales et               visée à l'article 1er dudit règlement doit être prise
 de riz à la préfixation du prélèvement de certains                 en considération ;
 d'entre eux (5), le prélèvement ainsi déterminé après
 addition de l'élément fixe, en principe valable pour
 un mois, est modifié lorsque le prélèvement appli­                 considérant que, conformément à l'article 18 para­
 cable aux produits de base s'écarte de la moyenne                  graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomencla­
                                                                    ture prévue au présent règlement est reprise dans le
                                                                    tarif douanier commun,
 (!) JO r»° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269167.
 O   JO n®  L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
 (•j jo n°  174 du 31. 7. 1967, p. 1 .                               («) JO n° L 65 du 21 . 3. 1970, p, 10.
 (4) JO no  L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.                             (7) JO no L 202 du 12. 8. 1969, p. 1 .
 (8) JO n«> L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 216/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 10. 70
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                         du règlement n° 359/67/CEE, et soumis au règle­
                                                                        ment ( CEE) n° 1052/68 , sont fixés à l'annexe du
                      Article premier                                   présent règlement.
                                                                                               Article 2
Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
produits visés à l' article 1 er sous d ) du règlement                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
n° 120/67/CEE et à l' article 1 er paragraphe 1 sous c)                 1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, île 29 septembre 1970.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
                                                            ANNEXE
                                                                                                          Prélèvements ín U.C. /100 kg
    Numéro tarifaire                            Nomenclature à libellé simplifié                          Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                       (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                        et P.T.O.M. )
07.06 B                  Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et tuber­              0,436 (x )       0,316 (!)
                         cules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates
                         douces
11.01 C                  Farine d'orge (2)                                                                  4,860            4,360
11.01 D                  Farine d'avoine (2)                                                                2,925            2,425
11.01 El                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale               4,195            3,695
                         à 1,5 % en poids (2)
11.01 E II               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %                2,344            2,094
                         en poids (2)
11.01 F                  Farine de riz (2)                                                                  5,078             4,828
11.01 G                  Farine de sarrasin (2)                                                             0,500               0
11.01 H
                         Farine de millet (2)                                                               0,345             0,095
11.01 IJ                 Farine d'alpiste (2)                                                               0,250               0
11.01 K                  Farine de sorgho ou de dari (')                                                    2,742             2,492
11.01 L                  Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,              0,250               0
                         d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste, de
                         sorgho ou de dari (*)
11.02 A II               Gruaux et semoules de seigle (*)                                                   7,500             7,000
11.02 A III              Gruaux et semoules d'orge (2)                                                      4,860             4,360
11.02 AIV                Gruaux et semoules d'avoine (*)                                                    2,925             2,425
                                                                                                     i
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                             NQ L 216/ 17
                                                                                                Prélèvements en U.C. /100 kg
      Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                             (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                              et P.T.O.M.)
11.02 A V a) 1         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­         4,195            3,695
                       rieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                       brasserie (2)
 1 1.02 A V a) 2       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses in­           0,500               0
                       férieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                       brasserie (2)
 11.02 A V b)          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               2,344            2,094
                       supérieure à 1,5 % en poids (2)
 11.02 A VI            Gruaux et semoules de riz (2)                                              5,078            4,828
 11.02 A VII           Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                         0,500               0
 11.02 A VIII          Gruaux et semoules de millet (2)                                           0,345            0,095
 11.02 A IX            Gruaux et semoules de sorgho ou de dari (2)                                2,742            2,492
 1 1.02 A X            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment, (blé), de            0,250               0
                       méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                       millet, de sorgho ou de dari (2)
 1 1.02 B I            Grains de froment (blé) mondés (2)                                         6,742            6,492
11.02 B II             Grains de seigle mondés (2)                                                5,422           5,172
 11.02, B III          Grains d'orge mondés (*)                                                   4,125            3,875
 11.02 B IV a)         Avoine épointée                                                            1,624            1,374
 11.02 B IV b)         Grains mondés d'avoine (*)                                                 2,405           2,155
11.02 B V              Grains de maïs mondés (2)                                                  3,535           3,285
11.02 B VI             Grains de sarrasin mondés (2)                                              0,250               0
 11.02 B VII           Grains de millet mondés (2)                                                0,399            0,149
 11.02 B VIII          Grains mondés de sorgho ou de dari (2)                                     4,159            3,909
 11.02 B IX            Grains mondés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,          0,250               0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                       dari (2)
 11.02 C I             Grains de froment (blé) perlés (2)                                         8,060            7,810
 11.02 C II            Grains de seigle perlés (2)                                                6,472            6,222
 11.02 C III           Grains d'orge perlés (2)                                                   6,555            6,055
 11.02 C IV            Grains d'avoine perlés (2)                                                 2,405            2,155
 11.02 C V             Grains de maïs perlés (2)                                                  3,535            3,285
 11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés (2)                                              0,250               0
 ---pagebreak--- N° L 216/ 18                       Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 10 . 70
                                                                                               Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro tarifaire                       Nomenclature à libellé simplifié                  Pays tiers       E.A .M . A.
                                                                                            (sauf E.A.M .A.     P.T.O.M.
                                                                                             et P.T.O.M. )
L 1 .02 C VII          Grains de millet perlés (2)                                               0,399            0,149
11.02 C VIII           Gains perlés de sorgho ou de dari (2)                                     4,159            3,909
11.02 C IX             Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,         0,250               0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                       dari (2)
11.02 D I              Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis (2)               5,229            4,979
11.02 D II             Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis (2)                      4,217           3,967
11.02 D III            Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                         2,720            2,470
11.02 D IV             Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis (2)                       1,624            1,374
11.02 D V              Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis (2)                        2,344            2,094
11.02 D VI             Grains de sarrasin, seulement concassés ou aplatis (2)                    0,250               O
11.02 D VII            Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (2)                      0,345            0,095
11.02 D VIII           Grains de sorgho ou de dari, seulement concassés ou aplatis (2)           2,742           2,492
11.02 D IX             Grains seulement concassés ou aplatis de céréales autres que de           0,250               0
                       froment (blé), de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de
                       millet, de sorgho ou de dari (2)
11.02 E I              Flocons de froment (blé) (2)                                              9,286            8,786
11.02 E II             Flocons de seigle (2)                                                     7,500            7,000
11.02 E III            Flocons d'orge (2)                                                        5344             4,844
11.02 E IV             Flocons d'avoine (2)                                                      3,194            2,694
11.02 E V              Flocons de maïs (2)                                                       4,195            3,695
11.02 E VI             Flocons de riz (2)                                                        8,699            8,199
11.02 E VII            Flocons de sarrasin (2)                                                   0,500               0
11.02 E VIII           Flocons de millet (2)                                                     0,667            0,167
11.02 E IX             Flocons de sorgho ou de dari (2)                                          4,897            4,397
11.02 E X              Flocons de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,       0,500               0
                       d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                       dari (2)
11.02 F I              Germes de froment (blé), même en farine (2)                               4,161            3,661
11.02 F II             Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine (2)        2,040            1,540
 11.06 A               Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,         0,686            0,256
                       de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                       tarif douanier commun
 ---pagebreak--- 1 . 10. 70                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 216/ 19
                                                                                                Prélèvements en U.C. /100 kg
     Numéro tarifaire                       Nomenclature à libellé simplifié                    Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                             (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                              et P.T.O.M. )
1 1.06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            5,005           3,125
                      root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du
                      tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de l'amidon
                      ou de la fécule
11.06 B II            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow             1,700               0
                      root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du
                      tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon ou de
                      la fécule
11.07 A I a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine          9,588            8,688
11.07 A I b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous            7,392            6,492
                      forme de farine
11.07 A II a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme          5,211            4,311
                      de farine
 11.07 A II b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement           4,121            3,221
                      que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                                               4,654            3,754
 11.08 A I            Amidon de maïs                                                              1,700               0
11.08 A II            Amidon de riz                                                               3,394 .          0,844
11.08 A III           Amidon de froment (blé)                                                     4,017            2,317
 11.08 AIV            Fécule de pommes de terre                                                   1,700               0
 11.08 A V            Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment (blé)          1,700               0
                      et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
 11.09 AI             Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés                 19,212            4,212
 11.09 A II           Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non tor­           15,000               0
                      réfiés
 11.09 B              Gluten et farine de gluten torréfiés                                       19,212            4,212
 17.02 B II a)        Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %           8,000               0
                      ou plus de produit pur (s) en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
 17.02 B II b)         Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glu­         5,500               0
                       cose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                      pur (*), présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
 17.05 B I             Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline         8,000               0
                      blanche, même agglomérée
 17.05 B II            Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,        5,500               0
                      présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                       mérée
 23.02 A I a)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou           0,935            0,935
                       autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                       amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
 ---pagebreak--- N0 L 216/20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 10. 70
                                                                                                                          Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro tarifaire                                      Nomenclature à libellé simplifié                              Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                       (sauf E. A. M. A.   P.T.O.M.
                                                                                                                        et P.T.O.M. )
 23.02 A I b) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           1,497            1,497
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           2,994            2,994
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                 processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                                 tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
 23.02 A II a                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           0,748            0,748
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                                 dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                                 et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                                 largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                                 le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                 teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                 à 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          2,994             2,994
                                 autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
(*) Ce prélèvement est limité à 6 •/• de la valeur en douane.
(*) Pour la distinction entre les produits des n°8 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-postion 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
    relevant des n°* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 'It (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 °/o pour le riz, 2,5 "/« pour le froment et le seigle, 3 '/o pour
        l'orge, 4 •/• pour le sarrasin, 5 •/« pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
O Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux
    relevant de la sous-position 17.02 B II.