CELEX: 31992R3219
Language: fr
Date: 1992-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3219/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3131/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

5. 11 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 320/21
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 3219/92 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 novembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3131/92 instituant une taxe compensatoire à
                                l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
J972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu                              Article premier
par le règlement (CEE) n0 1754/92 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           Le montant de 1,38 écu figurant à l'article 1 er du règle­
                                                                   ment (CEE) n° 3131 /92 est remplacé par le montant de
considérant que le règlement (CEE) n0 3131 /92 de la               0,14 écu.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de citrons frais originaires de Turquie ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­         1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 O JO n° L 180 du 1 . 7. 1992, p. 23.
 O JO n» L 313 du 30. 10. 1992, p. 14.