CELEX: 31976R0430
Language: fr
Date: 1976-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 430/76 de la Commission, du 27 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 2. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 53/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 430/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 février 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
                                                             I
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                       Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (!), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 article 15 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                malt visé à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le       présent règlement.
 règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le present règlement entre en vigueur le 28 fevrier
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 février 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(») JO m L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO n» L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N« L 53/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   28 . 2. 76
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 27 fevrier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Cereales et farines
                                                                                                                                                 (UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                    Courant             1 « term .       2« term.        3« term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                           2                     3                4               5
10.01 A               Froment tendre et méteil                                         0                     0               0               0
10.01 B               Froment dur                                                      0                     0                0            10,48
10.02                 Seigle                                                           0                     0                0            4,03
10.03                 Orge                                                             0                     0                0             2,18
10.04                 Avoine                                                           0                     0                0             6,86
10.05 B               Mais    autre   que      maïs     hybride   destiné  à
                      l'ensemencement                                                  0                     0                0               0
10.07 A               Sarrasin                                                         0                     0                0               0
10.07 B               Millet                                                           0                     0                0               0
10.07 C               Graines de sorgho                                                 0                    0                0             0,81
10.07 D               Non dénommés                                                      0                     0               0               0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                              0                    0                0               0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                  (UC/ t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                            Courant        1 «' term .        2« term .      3« term .    4« term .
                                  Désignation des marchandises
       commun                                                                    2                3                 4              5            6
 1 1.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       sous forme de farine                                      0                0                 0              0            0
 1 1.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                        0                0                 0              0            0
 1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                             0                0                 0            3,88         3,88
 1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine               0                0                 0            2,90         2,90
 1 1.07 B              Malt torréfié                                             0                0                 0            3,38         3,38