CELEX: 31988D0450
Language: fr
Date: 1988-06-27 00:00:00
Title: 88/450/CECA: Décision de la Commission du 27 juin 1988 autorisant les États membres à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations pour la mise à la consommation de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier et mis en libre pratique dans un autre État membre

Avis juridique important

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31988D0450

88/450/CECA: Décision de la Commission du 27 juin 1988 autorisant les États membres à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations pour la mise à la consommation de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier et mis en libre pratique dans un autre État membre  

Journal officiel n° L 219 du 10/08/1988 p. 0013 - 0026

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 27 juin 1988  autorisant les États membres à intaurer une surveillance intracommunautaire des importations pour la mise à la consommation de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et mis en libre pratique dans un autre État membre  (88/450/CECA)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 71 troisième alinéa,  vu les demandes introduites par les États membres,  considérant que, selon les dispositions du traité CECA, le principe de la libre circulation s'étend nécessairement aux produits originaires des pays tiers mis en libre pratique dans un État membre;  considérant que, dans les échanges intracommunautaires, ces dispositions ne permettent pas d'exiger, serait-ce de façon purement formelle, des licences d'importation ou toute autre procédure similaire;  considérant que, pour faire face à la crise dans le secteur de la sidérurgie, la Commission a adopté des mesures ayant effet tant sur le plan interne que sur le plan externe; que, dans ce contexte, des mesures ont été adoptées à l'égard des importations de certains produits originaires de certains pays tiers, en vue d'assurer le respect de courants d'échanges traditionnels entre la Communauté et ces pays, y compris sur le plan régional;  considérant que l'ensemble de ces mesures n'est toutefois pas de nature à éliminer le risque de détournements de trafic des produits concernés;  considérant que, dans ces circonstances, il importe d'assurer en premier lieu une connaissance complète des importations de produits originaires de pays tiers en libre pratique prévisibles dans certains États membres et des conditions dans lesquelles elles sont faites; qu'il convient, dès lors, d'autoriser les États membres à instaurer une surveillance préalable de ces importations, en les subordonnant à l'octroi d'un titre d'importation;  considérant que l'octroi de ce titre d'importation doit s'effectuer de façon automatique, dans des délais déterminés et pour toutes les quantités demandées;  considérant que ces mesures de surveillance doivent être strictement limitées dans le temps;  considérant que, afin d'éviter que le contrôle de l'origine constitue une entrave aux échanges intracommunautaires, il convient de prévoir qu'en règle générale les États membres doivent, lors de l'accomplissement des formalités liées à l'importation d'un produit en provenance d'un autre État membre, se limiter à demander à l'importateur une simple déclaration relative à l'origine de ce produit, telle que l'importateur de ce produit peut raisonnablement la connaître;  considérant qu'il importe que les États membres communiquent périodiquement à la Commission les résultats de la surveillance, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  1. Les États membres mentionnés à l'annexe sont autorisés, chacun en ce qui le concerne, à subordonner à la présentation aux autorités compétentes d'un titre d'importation les importations pour la mise à la consommation (ci-après dénommées « importations ») des produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté du charbon et de l'acier, énumérés à l'annexe, originaires des pays tiers mentionnés à l'annexe et mis en libre pratique dans les autres États membres.  2. Le titre d'importation est délivré ou visé par les États membres, sans frais et pour toutes les quantités demandées, dès réception de la demande et en tout cas dans un délai maximal de dix jours ouvrables après le dépôt de la demande, sans préjudice des mesures de protection éventuellement autorisées au titre de l'article 71 troisième alinéa du traité.  3. La durée de validité du titre d'importation est fixée à trois mois.  4. Les titres d'importation complètement utilisés seront immédiatement renvoyés au service qui les a délivrés. Les titres non ou incomplètement utilisés seront renvoyés au service qui les a délivrés, dans les cinq jours ouvrables suivant l'expiration de leur période de validité.  Article 2  1. La demande de l'importateur mentionne:  a) le pays d'origine et l'État membre de provenance;  b) la désignation de la marchandise avec indication du code de la nomenclature combinée;  c) la quantité des produits en tonnes;  d) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de télex du demandeur;  e) les éléments de preuve de la mise en libre pratique. À défaut de ces éléments, la validité du titre d'importation est limitée à un mois suivant la délivrance de ce titre;  f) les caractéristiques établissant le second choix ou le caractère déclassé éventuels des produits;  g) les références d'une éventuelle demande antérieure de titre d'importation relative aux mêmes produits.  Les États membres ne peuvent pas demander d'indications supplémentaires.  2. L'importateur doit attester l'exactitude de sa demande de titre d'importation, et présenter à son appui deux duplicatas soit du ou des contrats d'achat, soit de la ou des confirmations de commande du vendeur.  Article 3  1. Lors de l'accomplissement des formalités liées à l'importation de produits d'une espèce faisant l'objet de mesures de surveillance intracommunautaires, les autorités compétentes de l'État membre d'importation peuvent demander à l'importateur d'indiquer leur origine sur la déclaration en douane ou sur la demande de titre d'importation.  2. Des justifications complémentaires ne peuvent être demandées qu'au cas où des doutes sérieux et fondés les rendent indispensables afin de s'assurer de l'origine véritable du produit en cause. Toutefois, la demande de telles justifications complémentaires ne peut en elle-même faire obstacle à l'importation des marchandises.  Article 4  1. Les États membres communiquent à la Commission dans les dix premiers jours de chaque mois:  a) les tonnages pour lesquels les titres d'importation ont été délivrés au cours du mois précédent;  b) les tonnages pour lesquels les titres d'importation sont devenus périmés au cours du mois précédent sans avoir été utilisés totalement ou partiellement par les importateurs;  c) les tonnages qui ont fait l'objet, au cours du mois précédent, d'un renouvellement total ou partiel d'un titre d'importation précédemment octroyé.  2. Les communications des États membres comportent:  a) la ventilation par produit, selon le code de la nomenclature combinée;  b) la ventilation par État membre de provenance et par pays d'origine.  Article 5  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 1988.  Fait à Bruxelles, le 27 juin 1988.  Par la Commission  Willy DE CLERCQ  Membre de la Commission  ANNEXE  LISTE DES PRODUITS DONT L'IMPORTATION EST SUBORDONNÉE À LA DÉLIVRANCE  D'UN TITRE D'IMPORTATION  1.2 //  //  // État membre  // Pays tiers d'origine  //  //  // Allemagne   // Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie Union soviétique République populaire de Corée  //    //  1.2 //    //   // Code NC  //  //  //  //  //  // 7201 10 19   //   // ex 7201 20 00  // - contenant en poids plus de 1 % de silicium   // ex 7208 11 00   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  // ex 12 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 13 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 14 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm   // ex 90  // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm   // ex 21 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 22 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 23 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 24 10  // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm   // ex 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm   // ex 32 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 30   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 51   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 59   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 33 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 34 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 42 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 30   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 51   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 59   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 43 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 44 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone 1.2 //  //  // Code NC  //  //  //  //  // ex 7209 12 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 13 90  // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 22 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 23 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  // ex 32 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 33 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 42 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 43 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 7211 12 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur maximale de 6 mm  // ex 19 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés   //  // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés   // ex 19 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 22 10  // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 90  // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur maximale de 6 mm   // ex 29 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés   //   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés  // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  // ex 30 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm   // ex 41 10   // - d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm   // ex 49 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm   // ex 7214 20 00   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // 40 10   //   // 91   //  // 99   //   // 50 10   //   // 91   //   // 99   //   // ex 7216 21 00   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  // ex 22 00   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 31 00   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et autres qu'à ailes à faces parallèles   // ex 32 00   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et autres qu'à ailes à faces parallèles   // ex 40 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 50 10  // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 90  // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   //    //  1.2 //  //  // États membres  // Pays tiers d'origine  //  //  // Benelux   // Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique d'Allemagne Union soviétique  //  //  Coils  1.2 //  //  // Code NC  //  //  //  //  //  // 7208 11 00  //   // 12 10   //   // 91   //   // 99   //   // 13 10   //  // 91   //   // 99   //   // ex 14 10   // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm   // ex 90   // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm   // 21 10   //   // 90   //   // 22 10   //   // 91  //   // 99   //   // 23 10   //   // 91   //   // 99   //  // ex 24 10   // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm   // 90  // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm   // ex 7211 12 10  // - enroulés   // ex 19 10   // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés   // ex 22 10   // - enroulés   // ex 29 10  // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés   // 7219 11 10   //   // 90   //   // 12 10   //   // 90   //   // 13 10  //   // 90   //   // ex 14 10   // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm   // ex 90   // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm  // ex 7220 11 00   // - enroulé, d'une largeur excédant 500 mm   // ex 12 00   // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm   // ex 7225 10 10  // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé   // ex 20 11   // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé   // ex 30 00   // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm   // ex 7226 10 10   // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm   // ex 20 10   // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm  // ex 91 00   // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm   //    //  Autres productions sidérurgiques  1.2 //  //  // Code NC  //  //  //  //  //  // 7201 10 11  //   // 19   //   // 30   //   // 90   //   // 20 00   //  // 30 10   //   // 90   //   // 40 00   //   // 7202 11 10  //   // 90   //   // 99 11   //  //  //  // Code NC  //  //  //  //  // ex 7203 90 00   // - autres qu'en masses   // ex 7207 19 11   // - obtenus par coulée continue   // ex 15   // - obtenus par coulée continue  // 31   // -   // ex 20 51   // - obtenus par coulée continue  // ex 55   // - obtenus par coulée continue   // ex 57   // - obtenus par coulée continue   // 71   // -   // ex 7208 14 10  // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm   // ex 90   // - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 24 10   // - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 90  // - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 32 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 30   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 51   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 59   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 33 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 34 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 35 10  // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 91  // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 93  // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 99  // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 42 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 30   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 51   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 59   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 43 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  // ex 44 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 90   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 45 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 93   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 99   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 90 10   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // 7209 12 10   //   // 90  //   // 13 10   //   // 90   //   // 14 10   //   // 90   //  // 22 10   //   // 90   //   // 23 10   //   // 90   //  // 24 10   //   // 91   //   // 99   //  //  //  // Code NC  //  //  //  //  // 32 10   //   // 90  //   // 33 10   //   // 90   //   // 34 10   //   // 90   //  // 42 10   //   // 90   //   // 43 10   //   // 90   //  // 44 10   //   // 90   //   // ex 90 10   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 7210 11 10   // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   //   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 12 11   // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   //   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 19   // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   //   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 20 10   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 31 10   // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   //   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 39 10   // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   //   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 41 10   // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   //   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 49 10   // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  //   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 50 10   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 60 11   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire  // ex 19   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 70 11   // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   //  // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 19   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 90 31   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire  // ex 33   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 35   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 39   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 7211 12 10   // - non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 90   // - d'une épaisseur maximale de 6 mm   // ex 19 10   // - non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus  //   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de moins de 1,5 mm   // 91   //   // 99   //  // ex 22 10   // - non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 90   // - d'une épaisseur maximale de 6 mm   // ex 29 10   // - non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus  //   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de moins de 1,5 mm   // 91   //   // 99   //  // ex 30 10   // - d'une épaisseur inférieure à 3 mm   //  // - dits « magnétiques »  //  //  // Code NC  //  //  //  //  // ex 41 10   // - d'une épaisseur inférieure à 3 mm   //   // - dits « magnétiques »  // ex 91   // - d'une épaisseur maximale de 6 mm   // ex 49 10   // - d'une épaisseur inférieure à 3 mm   //   // - dits « magnétiques »   // ex 7212 10 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 91   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 21 11   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 29 11   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 30 11   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 40 10  // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // ex 60 91   // - d'une épaisseur maximale de 6 mm et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // 7213 10 00   //   // 20 00   //   // 31 00   //   // 39 00   //   // 41 00   //   // 49 00   //   // 50 00   //   // 7214 20 00   //   // 30 00   //  // 40 10   //   // 91   //   // 99   //   // 50 10   //  // 91   //   // 99   //   // 60 00   //   // 7216 10 00   //  // 21 00   //   // 22 00   //   // 31 00   //   // 32 00   //  // 33 00   //   // 40 10   //   // 90   //   // 50 10   //  // 90   //   // ex 90 10   // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   // 7218 90 50   //   // ex 7219 14 10   // - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm   // ex 90   // - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm   // ex 21 10   // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées   // ex 90   // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées   // ex 22 10   // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées   // ex 90   // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées   // 23 10   //   // 90   //   // 24 10   //   // 90  //   // 33 10   //   // 90   //   // 34 10   //   // 90   //  //  //  // Code NC  //  //  //  //  // 35 10   //   // 90  //   // ex 90 11   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 19   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 7220 11 00  // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une largeur excédant 50 mm  // ex 12 00   // - autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm   // ex 20 10   // - d'une épaisseur de moins de 3 mm   // 7221 00 10  //   // 90   //   // 7222 10 11   //   // 19   //   // 91  //   // 99   //   // 40 11   //   // 19   //   // 7224 90 30  //   // ex 7225 10 10   // - non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus   //   // - d'une épaisseur de moins de 1,5 mm   // 91   //   // 99   //   // ex 20 11   // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm  // ex 19   // - d'une épaisseur de moins de 3 mm   // ex 30  // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   // ex 30 00   // - d'une épaisseur de moins de 1,5 mm   // ex 40 10   // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées   // ex 30   // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées   // ex 50   // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées   // 70   //   // 90   //   // ex 50 00  // - d'une épaisseur de moins de 3 mm   // ex 90 10   // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire  // ex 7226 10 10   // - autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm   // 30  //   // ex 20 10   // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm  // ex 31   // - d'une épaisseur de moins de 3 mm   // ex 91 00   // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm   // ex 92 10   // - d'une épaisseur de moins de 3 mm   // 7227 10 00   //   // 20 00  //   // 90 10   //   // 90   //   // 7228 10 10   //   // 20 11   //   // 19   //   // 30 10   //   // 90   //   // 70 10  //   // 80 10   //   // ex 90   // - contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone   // 7301 10 00   //   //    //  1.2 //  //  // État membre  // Pays tiers d'origine  //  //  // Italie   // Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique d'Allemagne Union soviétique République populaire de Corée   //    //  Mêmes produits que pour le Benelux; en outre:  1.2 //  //  // Code NC  //  //  //  //  //  // 7209 11 00  //   // 21 00   //   // 31 00   //   // 41 00   //   // ex 7215 90 10   // - acier de décolletage   // 7219 31 10   //  // 90   //   // 32 10   //   // 90   //   // 7222 30 10   //  // 10 30   //   // 7223 10 30   //   // 20 30   //   // 70 31  //   //    //  1.2 //    //   // État membre  // Pays tiers d'origine  //  //  // Royaume-Uni   // Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique d'Allemagne Union soviétique République populaire de Corée   //    //  Code NC  7201 10 11  10 19  10 30  10 90  20 00  30 10  30 90  40 00  7202 11 10  11 90  7203 90 00  7204 50 10  50 90  7206 10 00  90 00  7207 11 11  11 19  12 11  12 19  19 11  19 15  19 31  20 11  20 15  20 17  20 31  20 33  20 51  20 55  20 57  20 71  7208 11 00  12 10  12 91  12 99  13 10  13 91  13 99  14 10  14 90  21 10  21 90  22 10  22 91  22 99  23 10  23 91  23 99  24 10 Code NC  24 90  31 00  32 10  32 30  32 51  32 59  32 91  32 99  33 10  33 91  33 99  34 10  34 90  35 10  35 91  35 93  35 99  41 00  42 10  42 30  42 51  42 59  42 91  42 99  43 10  43 91  43 99  44 10  44 90  45 10  45 91  45 93  45 99  90 10  7209 11 00  12 10  12 90  13 10  13 90  14 10  14 90  21 00  22 10  22 90  23 10  23 90  24 10  24 91  24 99  31 00  32 10  32 90  33 10  33 90  34 10  34 90  41 00  42 10  42 90  43 10  43 90  44 10  44 90  90 10  7210 11 10  12 11  12 19  20 10  31 10  39 10  41 10  49 10  50 10  60 11  60 19  70 11  70 19  90 31  90 33  90 35  90 39  7211 11 00  12 10  12 90  19 10  19 91  19 99  21 00  22 10  22 90  29 10  29 91  29 99  30 10  41 10  41 91  49 10  90 11  7212 10 10  10 91  21 11  29 11  30 11  40 10  40 91  50 31  50 51  60 11  60 91  7213 10 00  20 00  31 00  39 00  41 00  49 00  50 00  7214 20 00  30 00  40 10  40 91  40 99  50 10  50 91  50 99  60 00  7215 90 10  7216 10 00  21 00  22 00  31 00  32 00  33 00  40 10  40 90  50 10  50 90  90 10  7218 10 00  90 11  90 1390 15  90 19  90 50  7219 11 10  11 90  12 10  12 90  13 10  13 90  14 10  14 90  21 10  21 90  22 10  22 90  23 10  23 90  24 10  24 90  31 10  31 90  32 10  32 90  33 10  33 90  34 10  34 90  35 10  35 90  90 11  90 19  7220 11 00  12 00  20 10  90 11  90 31  7221 00 10  00 90  7222 10 11  10 19  10 91  10 99  30 10  40 11  40 19  40 30  7224 10 00  90 11  90 30  7225 10 10  10 91  10 99  20 11  20 19  20 30  30 00  40 10  40 30  40 50  40 70  40 90  50 00  90 10  7226 10 10  10 30  20 10  20 31  20 51  20 71  91 00  92 10  99 11  99 31  7227 10 00  20 00  90 10  90 90  7228 10 10  10 30  20 11  20 19  20 30  30 10  30 90  60 10  70 10  70 31  80 10  80 90  7301 10 00  1.2 //  //  // État membre  // Pays tiers d'origine  //  //  // Danemark   // Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique d'Allemagne Union soviétique   //    //  Code NC  7201 10 11  10 19  10 30  10 90  20 00  30 10  30 90  40 00  1.2 //  //  // État membre  // Pays tiers d'origine  //  //  // Irlande   // Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique d'Allemagne Union soviétique République populaire de Corée   //    //  Code NC  7202 11 10  11 90  7203 90 00  7204 50 90  7206 10 00  90 00  7207 11 19  12 11  12 19  20 15  20 31  20 33  7208 12 10  13 10  14 10  22 10  23 10  24 10  7211 12 10  19 10  22 10  29 10  1.2 //  //  // États membres  // Pays tiers d'origine  //  //  // France Espagne Portugal  // Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique d'Allemagne Union soviétique Brésil République populaire de Corée Japon Argentine Mexique Venezuela Yougoslavie   //    //  Code NC  7201 10 11  10 19  10 30  10 90  20 00  30 10  30 90  40 00  7202 11 10  11 90  99 11  7203 90 00  7204 50 10  50 90  7206 10 00  90 00  7207 11 19  12 11  12 19  19 11  19 15  19 31  20 15  20 31  20 33  20 51  20 55  20 57  20 71  7208 11 00  12 10  12 91  12 99  13 10  13 91  13 99  14 10  14 90  21 10  21 90  22 10  22 91  22 99  23 10  23 91  23 99  24 10  24 90  31 00  32 10  32 30  32 51  32 59  32 91  32 99  33 10  33 91  33 99  34 10  34 90  35 10  35 91  35 93  35 99  41 00  42 10  42 30  42 51  42 59  42 91  42 99  43 10  43 91  43 99  44 10  44 90  45 10  45 91  45 93  45 99  90 10  7209 11 00  12 10  12 90  13 10  13 90  14 10  14 90  21 00  22 10  22 90  23 10  23 90  24 10  24 91  24 99  31 00  32 10  32 90  33 10  33 90  34 10  34 90  41 00  42 10  42 90  43 10  43 90  44 10  44 90  90 10  7210 11 10  12 11  12 19  20 10  31 10  39 10  41 10  49 10  50 10  60 11  60 19  70 11  70 19  90 31  90 3390 35  90 39  7211 11 00  12 10  12 90  19 10  19 91  19 99  21 00  22 10  22 90  29 10  29 91  29 99  30 10  41 10  41 91  49 10  90 11  7212 10 10  10 91  21 11  29 11  30 11  40 10  40 91  50 31  50 51  60 11  60 91  7213 10 00  20 00  31 00  39 00  41 00  49 00  7214 20 00  30 00  40 10  40 91  40 99  50 10  50 91  50 99  60 00 Code NC  7215 90 10  7216 10 00  21 00  22 00  31 00  32 00  33 00  40 10  40 90  50 10  50 90  90 10  7218 10 00  90 11  90 13  90 15  90 19  90 50  7219 11 10  11 90  12 10  12 90  13 10  13 90  14 10  14 90  21 10  21 90  22 10  22 90  23 10  23 90  24 10  24 90  31 10  31 90  32 10  32 90  33 10  33 90  34 10  34 90  35 10  35 90  90 11  90 19  7220 11 00  12 00  20 10  90 11  90 31  7221 00 10  00 90  7222 10 11  10 19  10 91  10 99  30 10  40 11  40 19  40 30  7224 10 00  90 30  7225 10 10  10 91  10 99  20 11  20 19  20 30  30 00  40 10  40 30  40 50  50 00  90 10  7226 10 10  10 30  20 10  20 31  20 51  20 71  91 00  92 10  99 11  99 31  7227 20 00  90 10  90 90  7228 10 30  20 11  20 19  20 30  30 10  30 90  60 10  70 10  70 31  80 10  80 90  7301 10 0012 19  20 10  31 10  39 10  41 10  49 10  50 10  60 11  60 19  70 11  70 19  90 31  90 33  90 35  90 39  7211 11 00  12 10  12 90  19 10  19 91  19 99  21 00  22 10  22 90  29 10  29 91  29 99  30 10  41 10  41 91  49 10  90 11  7212 10 10  10 91  21 11  29 11  30 11  40 10  40 91  50 31  50 51  60 11  60 91  7213 10 00  20 00  31 00  39 00  41 00  49 00  50 00  7214 20 00  30 00  40 10  40 91  40 99  50 10  50 91  50 99  60 00  7215 90 10  7216 10 00  21 00  22 00  31 00  32 00  33 00  40 10  40 90  50 10  50 90  90 10  7218 10 00  90 11  90 13  90 15  90 19  90 50  7219 11 10  11 90  12 10  12 90  13 10  13 90  14 10  14 90  21 10  21 90  22 10  22 90  23 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7202 11 10  11 90  7203 90 00  7204 50 90  7206 10 00  90 00  7207 11 19  12 11  12 19  20 15  20 31  20 33  7208 12 10  13 10  14 10  22 10  23 10  24 10  7211 12 10  19 10  22 10  29 10  1.2ETATS MEMBRES  PAYS TIERS D'ORIGINE  FRANCE ESPAGNE PORTUGAL  BULGARIE HONGRIE POLOGNE ROUMANIE TCHECOSLOVAQUIE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE D'ALLEMAGNE UNION SOVIETIQUE BRESIL REPUBLIQUE POPULAIRE DE COREE JAPON ARGENTINE MEXIQUE VENEZUELA YOUGOSLAVIE   //   //  CODE NC  7201 10 11  10 19  10 30  10 90  20 00  30 10  30 90  40 00  7202 11 10  11 90  99 11  7203 90 00  7204 50 10  50 90  7206 10 00  90 00  7207 11 19  12 11  12 19  19 11  19 15  19 31  20 15  20 31  20 33  20 51  20 55  20 57  20 71  7208 11 00  12 10  12 91  12 99  13 10  13 91  13 99  14 10  14 90  21 10  21 90  22 10  22 91  22 9923 10  23 91  23 99  24 10  24 90  31 00  32 10  32 30  32 51  32 59  32 91  32 99  33 10  33 91  33 99  34 10  34 90  35 10  35 91  35 93  35 99  41 00  42 10  42 30  42 51  42 59  42 91  42 99  43 10  43 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