CELEX: 31981R1519
Language: fr
Date: 1981-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1519/81 de la Commission, du 5 juin 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 149/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                6 . 6. 81
                               REGLEMENT (CEE) N° 1519/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 juin 1981
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                       farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,
                                                                       visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  ces cours de change étant            ceux constatés le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               4 juin 1981 ;
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                             considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                   caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de          prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                ment,
modifié 29 dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n° 2036/80 (*) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                         Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               l'avance pour les importations de céréales et de malt
normal du régime des prélèvements, il convient de                  visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                   sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au                                      Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                   Le present règlement entre en vigueur le 6 juin 1981 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 5 juin 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                Gaston THORN
 (') JO  n°   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n°   L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO  n°   106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
 (4) JO  n°   L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 O   JO  n°  L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 4.
 ---pagebreak--- 6. 6. 81                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 149/ 5
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du S juin 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                            (en Écus / t)
   Numéro du                                                                 Courant         1 " terme       2' terme       3e terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                    6                  7              8               9
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                             0                  0              0               0
10.01 B             Froment (blé) dur                                          0                  0              0               0
10.02               Seigle                                                     0                  0              0               0
10.03               Orge                                                       0                  0              0             0,94
10.04               Avoine                                                     0                  0              0               0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                    cement                                                     0                  0              0               0
10.07 A             Sarrasin                                                   0                  0              0               0
10.07 B             Millet                                                     0                  0              0               0
10.07 C             Sorgho                                                     0                0,94           0,94              0
10.07 D             Autres céréales                                            0                  0              0               0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                  0              0               0
                                                               B. Malt
                                                                                                                             (en Écus / 1)
    Numéro du                                                          Courant     1 " terme        2' terme    3 e terme     4' terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                               6             7               8            9            10
 1 1.07 A I (a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                  0             0               0            0             0
 11.07 A 1 (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                    0             0               0            0             0
 1 1.07 A II (a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                         0             0               0           1,67         1,67
 1 1.07 A 11(b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine           0             0               0           1,25         1,25
 11.07 B            Malt torréfié                                         0             0               0           1,46         1,46