CELEX: 32021R1052
Language: fr
Date: 2021-06-18 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2021/1052 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

28.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 227/17
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2021/1052 DU CONSEIL
         du 18 juin 2021
         modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et ininterrompu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas produits dans l’Union et d’éviter ainsi toute perturbation du marché de ces produits, les droits du tarif douanier commun du type visé à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) (ci-après dénommés «droits du TDC») sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (2). Ces produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La production, dans l’Union, de certains produits qui ne sont pas mentionnés dans la liste figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est insuffisante ou inexistante. Il est dès lors dans l’intérêt de l’Union d’accorder une suspension totale des droits du TDC pour ces produits.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Afin de promouvoir une production intégrée de batteries dans l’Union et conformément à la communication de la Commission du 17 mai 2018 intitulée «L’Europe en mouvement — Une mobilité durable pour l’Europe: sûre, connectée et propre», il convient d’accorder une suspension partielle des droits du TDC en ce qui concerne certains produits qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Il y a lieu de fixer au 31 décembre 2021 la date de l’examen obligatoire de ces suspensions afin que ledit examen tienne compte de l’évolution du secteur des batteries dans l’Union.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il est nécessaire de modifier la désignation des produits et le classement pour certaines suspensions des droits du TDC figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient donc de supprimer les suspensions pour ces produits. Par ailleurs, la suspension des droits du TDC pour certains produits mentionnés dans la liste figurant dans ladite annexe devrait être supprimée à la suite de la mise en œuvre de l’accord sous la forme de la déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (3), qui a réduit à zéro le taux de droit applicable aux produits concernés.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues par le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2021. L’entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d’urgence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Elle est applicable à partir du 1er juillet 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Luxembourg, le 18 juin 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. LEÃO
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
         
            (2)  Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
         
            (3)  JO L 161 du 18.6.2016, p. 4.
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Les mentions portant les numéros de série suivants sont supprimées: 0.2938, 0.3108, 0.3139, 0.3141, 0.4179, 0.4197, 0.4734, 0.4735, 0.4883, 0.5312 et 0.5470.
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        Les mentions suivantes remplacent celles qui portent les mêmes numéros de série:
                        
                                    Numéro de série
                                 
                                 
                                    Code NC
                                 
                                 
                                    TARIC
                                 
                                 
                                    Désignation des marchandises
                                 
                                 
                                    Taux des droits autonomes
                                 
                                 
                                    Unité supplémentaire
                                 
                                 
                                    Date prévue de l’examen obligatoire
                                 
                              
                                    «0.3341
                                 
                                 
                                    ex 1515 90 99 
                                 
                                 
                                    92
                                 
                                 
                                    Huile végétale, raffinée ou semi-raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 57 % d’acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide docosahexaénoïque
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.7674
                                 
                                 
                                    ex 2905 32 00 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    (2-S)propane-1,2-diol (CAS RN 4254-15-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.6003
                                 
                                 
                                    ex 2915 90 70 
                                 
                                 
                                    27
                                 
                                 
                                    Orthoformiate de triéthyle (CAS RN 122-51-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.3468
                                 
                                 
                                    ex 2916 13 00 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9) sous forme de poudre d’une pureté en poids de 99 % ou plus, additionné d’un stabilisant n’excédant pas 1 %
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.2941
                                 
                                 
                                    ex 2920 19 00 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Tolclofos-méthyl (ISO) (CAS RN 57018-04-9) d’une pureté en poids de 96 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.4298
                                 
                                 
                                    ex 2930 20 00 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Prosulfocarbe (ISO) (CAS RN 52888-80-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.5920
                                 
                                 
                                    ex 2933 29 90 
                                 
                                 
                                    28
                                 
                                 
                                    Prochloraz (ISO) (CAS RN 67747-09-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.6987
                                 
                                 
                                    ex 2933 59 95 
                                 
                                 
                                    52
                                 
                                 
                                    6-benzyladénine (CAS-RN 1214-39-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.7815
                                 
                                 
                                    ex 2934 99 90 
                                 
                                 
                                    82
                                 
                                 
                                    Rel-(3aR,12bR)-11-chloro-2,3,3a,12b-tétrahydro-2-méthyl-1H-dibenz[2,3:6,7]oxépino[4,5-c]pyrrol-1-one (CAS RN 129385-59-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7975
                                 
                                 
                                    ex 3801 10 00 
                                 
                                 
                                    30
                                 
                                 
                                    Graphite artificiel en poudre (CAS RN 7782-42-5):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans revêtement superficiel,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dimension des particules représentée par la valeur d50 de 15 μm (± 4),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                surface spécifique (mesurée par BET) inférieure à 3,5 m2/g,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                masse volumique après tassement: 1,3 g/m3 (± 0,5),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                capacité de décharge spécifique de 348 mAh/g (± 13),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pouvoir d’amorçage supérieur à 93,0 %
                                             
                                          
                                 
                                    1,8 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.4459
                                 
                                 
                                    ex 3919 90 80 
                                 
                                 
                                    83
                                 
                                 
                                    Film réfléchissant ou diffusant en rouleaux, utilisé
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                comme protection contre le rayonnement thermique ultraviolet ou infrarouge, à poser sur les vitrages, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pour assurer une transmission et une répartition égales de la lumière, dans les modules LCD
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.5139
                                 
                                 
                                    ex 3920 10 89 
                                 
                                 
                                    55
                                 
                                 
                                    Film d’acétate d’éthylène et de vinyle (EVA):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                présentant des reliefs irréguliers en surface,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                non laminé,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                non réticulé, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une épaisseur supérieure à 0,3 mm
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.5167
                                 
                                 
                                    ex 3920 20 29 
                                 
                                 
                                    94
                                 
                                 
                                    Film orienté monoaxialement, coextrudé:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                composé de 3 à 5 couches,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dont chaque couche se compose principalement de polypropylène et/ou de polyéthylène,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dont chaque couche contient au maximum 10 % en poids d’autres polymères,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une épaisseur totale n’excédant pas 75 μm
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.2546
                                 
                                 
                                    ex 6903 90 90 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium ayant une température maximale de service égale ou supérieure à 1 370  °C
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.8028
                                 
                                 
                                    ex 6909 19 00 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Cartouches d’absorption ou d’adsorption en céramique carbone des systèmes de véhicules à moteur à carburant, présentant les caractéristiques suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une structure cylindrique multicellulaire en céramique cuite extrudée,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                contenant au moins 5 % en poids mais n’excédant pas 70 % en poids de charbon actif,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                contenant au moins 30 % en poids mais n’excédant pas 90 % en poids de matériau céramique,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un diamètre de 29 mm ou plus mais n’excédant pas 41 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur maximale de 150 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                cuites à une température de 800 °C ou plus
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.6680
                                 
                                 
                                    ex 7326 90 98 
                                    ex 7907 00 00 
                                 
                                 
                                    40
                                    10
                                 
                                 
                                    Poids en fer, en acier et/ou en alliage de zinc:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un poids n’excédant pas 500 grammes et ne mesurant pas plus de 107 mm x 107 mm x 11 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans parties en autres matières,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans parties en autres métaux,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans traitement de surface,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                imprimés ou non,
                                                du type utilisé pour la fabrication de télécommandes
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.4050
                                 
                                 
                                    ex 7607 11 90 
                                    ex 7607 11 90 
                                 
                                 
                                    65
                                    67
                                 
                                 
                                    Feuilles d’aluminium lisses présentant les paramètres suivants:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n’excédant pas 0,125 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une texture en dé,
                                                du type de celles utilisées pour la gravure haute tension
                                             
                                          
                                 
                                    3,7 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.7966
                                 
                                 
                                    ex 8104 19 00 
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    Magnésium brut contenant 90 % ou plus mais pas plus de 99,7 % en poids de magnésium
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.5097
                                 
                                 
                                    ex 8104 30 00 
                                 
                                 
                                    35
                                 
                                 
                                    Poudre de magnésium:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une pureté de plus de 99,5 % en poids, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une granulométrie n’excédant pas 0,8 mm
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.4133
                                 
                                 
                                    ex 8418 99 10 
                                    ex 8418 99 10 
                                 
                                 
                                    71
                                    79
                                 
                                 
                                    Évaporateur en aluminium, destiné à la fabrication des machines et appareils de climatisation pour les automobiles (1)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.6858
                                 
                                 
                                    ex 8501 10 99 
                                 
                                 
                                    64
                                 
                                 
                                    Moteur à courant continu pour contrôler la position angulaire du volet afin d’adapter le flux de gaz dans le régulateur d’air et la vanne RGE:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                avec un indice de protection (IP) standard IP69,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec un régime de rotor n’excédant pas 6 500  tours/mn à vide,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec une tension nominale de 12,0 V (± 0,1),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dont la plage de température spécifiée s’étend de – 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 165 °C,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                équipé ou non d’un pignon de raccordement,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans fiche moteur,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans bride,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un diamètre n’excédant pas 40 mm (bride non comprise),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une hauteur globale n’excédant pas 90 mm (de la base jusqu’au pignon)
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.6809
                                 
                                 
                                    ex 8501 31 00 
                                    ex 8501 32 00 
                                 
                                 
                                    43
                                    55
                                 
                                 
                                    Moteur à courant continu, convenant à l’automobile, sans balais, à excitation permanente, présentant les caractéristiques suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un régime spécifié de maximum 4 100  tr/min,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une puissance minimale de 400 W, mais n’excédant pas 1,3 kW (à 12 V),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un diamètre de bride de 85 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un carter en aluminium, moulé sous pression ou en tôle d’acier, comportant au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 11 points de vissage), avec ou sans raccordement d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6 ou 12/8,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                des aimants superficiels,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans commande de direction assistée électronique,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans poulie,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans capteur de position du rotor
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.7641
                                 
                                 
                                    ex 8507 60 00 
                                 
                                 
                                    58
                                 
                                 
                                    Accumulateur électrique prismatique lithium-ion présentant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une largeur de 120,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 305,0 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une épaisseur de 12,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 67,0 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une hauteur de 72,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 126,0 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une tension nominale de 3,6 V ou plus, mais n’excédant pas 3,75 V, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une capacité nominale de 6,9 Ah ou plus, mais n’excédant pas 265 Ah,
                                                utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques (1)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    1,3 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.5356
                                 
                                 
                                    ex 8507 60 00 
                                 
                                 
                                    75
                                 
                                 
                                    Accumulateur au lithium-ion de forme rectangulaire:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                équipé d’un boîtier métallique,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une longueur de 147,85 mm ou plus, mais n’excédant pas 173,15 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une largeur de 17,4 mm ou plus, mais n’excédant pas 21,1 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une hauteur de 90,85 mm ou plus, mais n’excédant pas 95,15 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une tension nominale de 3,3 V ou plus, mais n’excédant pas 3,65 V, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une capacité nominale de 17,5 Ah ou plus
                                             
                                          
                                 
                                    1,3 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.7856
                                 
                                 
                                    ex 8708 40 20 
                                    ex 8708 40 50 
                                 
                                 
                                    70
                                    60
                                 
                                 
                                    Boîte de vitesses manuelle intégrée dans un boîtier en fonte d’aluminium pour une installation transversale, présentant les caractéristiques suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une largeur maximale de 480 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une hauteur maximale de 400 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur maximale de 550 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                cinq ou six vitesses,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un différentiel,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un couple moteur de 400 Nm ou moins,
                                                utilisée dans la fabrication de véhicules à moteur de la position 8703   (1)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.6583
                                 
                                 
                                    ex 8708 99 10 
                                    ex 8708 99 97 
                                 
                                 
                                    60
                                    50
                                 
                                 
                                    Support pour moteur en aluminium:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une hauteur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 200 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une largeur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 250 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une longueur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 200 mm,
                                             
                                          équipé d’au moins deux trous de fixation en alliage d’aluminium ENAC-46100 ou ENAC-42100 (sur la base de la norme EN:1706) et présentant les caractéristiques suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                porosité interne n’excédant pas 1 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                porosité externe n’excédant pas 2 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dureté Rockwell de 10 HRB ou plus,
                                                du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7101
                                 
                                 
                                    ex 9001 10 90 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Plaques à fibres optiques:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                non revêtues et non peintes,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une longueur de 30 mm ou plus, mais n’excédant pas 234,5 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une largeur de 7 mm ou plus, mais n’excédant pas 28 mm, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une hauteur de 0,5 mm ou plus, mais n’excédant pas 3 mm,
                                                du type utilisé dans les systèmes de radiographie dentaire
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.7590
                                 
                                 
                                    ex 9002 11 00 
                                 
                                 
                                    18
                                 
                                 
                                    Bloc de lentilles composé d’un couvercle de forme cylindrique constitué d’éléments optiques en métal ou matière plastique offrant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un champ de vision horizontal maximal de 120 degrés,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un champ de vision diagonal maximal de 105 degrés,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une distance focale maximale de 7,50 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une ouverture relative maximale de F/2,90,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un diamètre maximal de 22 mm
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        Les mentions suivantes sont ajoutées ou insérées selon l’ordre numérique des codes NC et TARIC dans les deuxième et troisième colonnes:
                        
                                    Numéro de série
                                 
                                 
                                    Code NC
                                 
                                 
                                    TARIC
                                 
                                 
                                    Désignation des marchandises
                                 
                                 
                                    Taux des droits autonomes
                                 
                                 
                                    Unité supplémentaire
                                 
                                 
                                    Date prévue de l’examen obligatoire
                                 
                              
                                    «0.8144
                                 
                                 
                                    ex 2710 12 25 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Mélange d’hydrocarbures aliphatiques en C6 (CAS RN 92112-69-1) contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 80 % de n-hexane (CAS RN 110-54-3), avec:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une densité égale ou supérieure à 0,666 mais inférieure à 0,686,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un total de composés carbonylés inférieur à 1 ppm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un total de composés acétyléniques inférieur à 2 ppm
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8076
                                 
                                 
                                    ex 2903 99 80 
                                 
                                 
                                    45
                                 
                                 
                                    1-Bromo-4-(trans-4-propylcyclohexyl)benzène (CAS RN 86579-53-5) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8101
                                 
                                 
                                    ex 2903 99 80 
                                 
                                 
                                    55
                                 
                                 
                                    1-Bromo-4-(trans-4-éthylcyclohexyl)benzène (CAS RN 91538-82-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8042
                                 
                                 
                                    ex 2910 90 00 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    [(2R)-oxiran-2-yl]méthyl 3-nitrobenzènesulphonate (CAS RN 115314-17-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8073
                                 
                                 
                                    ex 2912 19 00 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Acrylaldéhyde (CAS RN 107-02-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8147
                                 
                                 
                                    2912 42 00 
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Éthylvanilline (3-éthyoxy-4-hydroxybenzaldéhyde)
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8058
                                 
                                 
                                    ex 2914 29 00 
                                 
                                 
                                    45
                                 
                                 
                                    4-propylcyclohexan-1-one (CAS-RN 40649-36-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8146
                                 
                                 
                                    ex 2915 90 70 
                                 
                                 
                                    23
                                 
                                 
                                    Bis(2-éthylhexanoate) d’étain (CAS-RN 301-10-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8057
                                 
                                 
                                    ex 2916 20 00 
                                 
                                 
                                    45
                                 
                                 
                                    Acide cyclopentanecarboxylique (CAS RN 3400-45-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8039
                                 
                                 
                                    ex 2916 39 90 
                                 
                                 
                                    78
                                 
                                 
                                    Acide (2,5-dibromophényl)acétique (CAS RN 203314-28-7) d’une pureté en poids de 98,0 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8044
                                 
                                 
                                    ex 2918 19 98 
                                 
                                 
                                    60
                                 
                                 
                                    
                                       (R)-tert-butyl 2’-(1-hydroxyéthyl)-3-méthyl-[1,1’-biphényl]-4-carboxylate (CAS RN 1246560-92-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8075
                                 
                                 
                                    ex 2918 30 00 
                                 
                                 
                                    45
                                 
                                 
                                    5-oxo-6,7,8,9-tétrahydro-5H-benzo[7]annulène-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 150192-89-5) d’une pureté en poids de 96 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8066
                                 
                                 
                                    ex 2918 99 90 
                                 
                                 
                                    48
                                 
                                 
                                    Acide 2-Bromo-5-méthoxybenzoïque (CAS RN 22921-68-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8045
                                 
                                 
                                    ex 2921 29 00 
                                 
                                 
                                    15
                                 
                                 
                                    Dichlorhydrate de (2S)-propane-1,2-diamine (CAS-RN 19777-66-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8067
                                 
                                 
                                    ex 2921 29 00 
                                 
                                 
                                    25
                                 
                                 
                                    Dichlorhydrate de N,N’-diallylpropane-1,3-diamine (CAS-RN 205041-15-2) d’une pureté en poids de 96 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8059
                                 
                                 
                                    ex 2921 49 00 
                                 
                                 
                                    65
                                 
                                 
                                    Bis-(9,9-diméthylfluorène-2-yl)amine (CAS-RN 500717-23-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8027
                                 
                                 
                                    ex 2924 19 00 
                                 
                                 
                                    28
                                 
                                 
                                    Acide (2S)-2-amino-5- (carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanédioïque (2:1)(CAS RN 54940-97-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8030
                                 
                                 
                                    ex 2924 19 00 
                                 
                                 
                                    33
                                 
                                 
                                    Acide (2S)-2-amino-5- (carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanédioïque (1:1)(CAS RN 70796-17-7) d’une pureté en poids de 98,5 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8041
                                 
                                 
                                    ex 2924 19 00 
                                 
                                 
                                    38
                                 
                                 
                                    Acétamidomalonate de diéthyle (CAS RN 1068-90-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8049
                                 
                                 
                                    ex 2924 19 00 
                                 
                                 
                                    43
                                 
                                 
                                    N6-(tert-butoxycarbonyl)-L-lysine méthyl ester chlorhydrate (CAS RN 2389-48-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8043
                                 
                                 
                                    ex 2924 29 70 
                                 
                                 
                                    58
                                 
                                 
                                    2-chloro-N-[1-(4-chloro-3-fluorophényl)-2-méthylpropan-2-yl]acétamide (CAS RN 787585-35-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8060
                                 
                                 
                                    ex 2924 29 70 
                                 
                                 
                                    78
                                 
                                 
                                    Acide 5-amino-3-(4-chlorophényl)-5-oxopentanoïque (CAS RN 1141-23-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8033
                                 
                                 
                                    ex 2925 29 00 
                                 
                                 
                                    60
                                 
                                 
                                    Acétate de formamidine (CAS RN 3473-63-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8040
                                 
                                 
                                    ex 2925 29 00 
                                 
                                 
                                    70
                                 
                                 
                                    Bromure de bromométhylidène(diméthyl)azanium (CAS RN 24774-61-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8061
                                 
                                 
                                    ex 2928 00 90 
                                 
                                 
                                    38
                                 
                                 
                                    Solution aqueuse de chlorure de méthoxyammonium (CAS-RN 593-56-6) contenant en poids:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                30 % ou plus mais pas plus de 40 % de chlorure de méthoxyammonium,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pas plus de 4 % d’acide chlorhydrique
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8093
                                 
                                 
                                    ex 2928 00 90 
                                 
                                 
                                    43
                                 
                                 
                                    Bromure de 2-(3-méthoxy-3-oxopropyl)-1,1,1-triméthylhydrazinium (CAS RN 106966-25-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8036
                                 
                                 
                                    ex 2930 90 98 
                                 
                                 
                                    11
                                 
                                 
                                    Chlorhydrate de benzyl (2S)-2-amino-3-[3-(méthylsulphonylphényl)propanoate (CAS RN 1194550-59-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8047
                                 
                                 
                                    ex 2930 90 98 
                                 
                                 
                                    14
                                 
                                 
                                    (E)-N’-(2-Cyano-4-(3-(1-hydroxy-2-méthylpropan-2-yl)thioureido)phényl)-N,N-diméthyl-formimidamide (CAS RN 1429755-57-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8050
                                 
                                 
                                    ex 2930 90 98 
                                 
                                 
                                    19
                                 
                                 
                                    Acide 4-Amino-5-(éthanesulphonyl)-2-méthoxybenzoïque (CAS RN 71675-87-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8069
                                 
                                 
                                    ex 2930 90 98 
                                 
                                 
                                    28
                                 
                                 
                                    Mésotrione (ISO) (CAS RN 104206-82-8) sous forme de pain humide ou de pâte humide,
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une pureté de 74 % ou plus mais n’excédant pas 87 % en poids, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une teneur maximale en eau de 23 % en poids
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8051
                                 
                                 
                                    ex 2931 90 00 
                                 
                                 
                                    23
                                 
                                 
                                    Citrate d’ixazomib (DCI) (CAS RN 1239908-20-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8063
                                 
                                 
                                    ex 2931 90 00 
                                 
                                 
                                    28
                                 
                                 
                                    Triéthoxy(3-isocyanatopropyl)silane (CAS-RN 24801-88-5) d’une pureté en poids de 96 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8035
                                 
                                 
                                    ex 2932 99 00 
                                 
                                 
                                    38
                                 
                                 
                                    Acide 1-benzofurane-6-carboxylique (CAS RN 77095-51-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8046
                                 
                                 
                                    ex 2933 19 90 
                                 
                                 
                                    48
                                 
                                 
                                    1-(3-iodo-1-isopropyl-1H-pyrazol-4-yl)éthanone (CAS RN 1269440-49-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8068
                                 
                                 
                                    ex 2933 39 99 
                                 
                                 
                                    30
                                 
                                 
                                    4-amino-3- (4-phénoxyphényl) -1- [(3R) -pipéridin-3-yl] -1,3-dihydro-2H-imidazo [4,5-c] pyridin-2-one (CAS RN 1971921-35-3) mono oxalate d’une pureté en poids de la base libre de 70 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8072
                                 
                                 
                                    ex 2933 39 99 
                                 
                                 
                                    75
                                 
                                 
                                    Clodinafop-propargyl (ISO) (CAS RN 105512-06-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8074
                                 
                                 
                                    ex 2933 39 99 
                                 
                                 
                                    80
                                 
                                 
                                    Tert-butyl (3R)-3-(4-amino-2-oxo-2,3-dihydro-1H-imidazo[4, 5-c]pyridin-1-yl)pipéridine-1-carboxylate (CAS RN 1971921-33-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8096
                                 
                                 
                                    ex 2933 39 99 
                                 
                                 
                                    89
                                 
                                 
                                    Monochlorhydrate de 1-benzyl-4-phénylpiperidine-4-carbonitrile (CAS RN 71258-18-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8037
                                 
                                 
                                    ex 2933 49 90 
                                 
                                 
                                    55
                                 
                                 
                                    Acide 2-(tert-butoxycarbonyl)-5,7-dichloro-1,2,3,4-tétrahydroisoquinoline-6-carboxylique (CAS RN 851784-82-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8056
                                 
                                 
                                    ex 2933 59 95 
                                 
                                 
                                    42
                                 
                                 
                                    2-chloropyrimidine (CAS-RN 1722-12-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8038
                                 
                                 
                                    ex 2933 79 00 
                                 
                                 
                                    45
                                 
                                 
                                    1-phényl-3H-indol-2-one (CAS-RN 3335-98-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8089
                                 
                                 
                                    ex 2933 99 80 
                                 
                                 
                                    25
                                 
                                 
                                    6-(4-benzylamino-3-nitrophényl)-5-méthyl-4,5-dihydro-2H-pyridazin-3-one (CAS RN 77469-62-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8032
                                 
                                 
                                    ex 2933 99 80 
                                 
                                 
                                    65
                                 
                                 
                                    1,2,4-triazole (CAS-RN 288-88-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8053
                                 
                                 
                                    ex 2933 99 80 
                                 
                                 
                                    69
                                 
                                 
                                    Acide 5-formyl-2,4-diméthyl-1H-pyrrole-3-carboxylique (CAS RN 253870-02-9) d’une pureté en poids de 96 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8054
                                 
                                 
                                    ex 2933 99 80 
                                 
                                 
                                    76
                                 
                                 
                                    2-méthylindoline (CAS-RN 6872-06-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8064
                                 
                                 
                                    ex 2933 99 80 
                                 
                                 
                                    77
                                 
                                 
                                    9-[1,1′-biphényl]-3-yl-9′-[1,1′-biphényl]-4-yl-3,3′-bi-9H-carbazole (CAS RN 1643479-47-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8094
                                 
                                 
                                    ex 2934 99 90 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Anhydride 2,3-pyrazinedicarboxylique (CAS RN 4744-50-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8031
                                 
                                 
                                    ex 2934 99 90 
                                 
                                 
                                    55
                                 
                                 
                                    Uridine (CAS RN 58-96-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8048
                                 
                                 
                                    ex 2934 99 90 
                                 
                                 
                                    81
                                 
                                 
                                    1-(4-aminophényl)-5-(morpholin-4-yl)-2,3-dihydropyridin-6-one (CAS RN 1267610-26-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8055
                                 
                                 
                                    ex 2935 90 90 
                                 
                                 
                                    80
                                 
                                 
                                    Acide 4-chloro-3-sulphamoylbenzoïque (CAS RN 1205-30-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8137
                                 
                                 
                                    ex 3208 90 19 
                                    ex 3911 90 99 
                                 
                                 
                                    13
                                    63
                                 
                                 
                                    Mélange, contenant en poids:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                30 % ou plus mais pas plus de 40 % d’un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monobutyle (CAS RN 25119-68-0),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                10 % ou plus mais pas plus de 20 % d’un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monoéthyle (CAS RN 25087-06-3),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                40 % ou plus mais pas plus de 55 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                1 % ou plus mais pas plus de 7 % de butan-1-ol (CAS RN 71-36-3)
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8083
                                 
                                 
                                    ex 3824 99 92 
                                 
                                 
                                    92
                                 
                                 
                                    Solution consistant en:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                50 (± 2) % en poids de mentholate de sodium (CAS RN 19321-38-1), et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                50 (± 2) % en poids de solvant naphta aliphatique léger (pétrole) (CAS RN 64742-89-8)
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8121
                                 
                                 
                                    ex 3824 99 92 
                                 
                                 
                                    93
                                 
                                 
                                    Solution n’excédant pas 15 % en poids d’hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) dans un mélange de carbonate d’éthylène (CAS RN 96-49-1), de carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6) et de carbonate d’éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0), contenant des dérivés organiques de carbonate comme additifs
                                 
                                 
                                    3,2 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.8062
                                 
                                 
                                    ex 3824 99 93 
                                 
                                 
                                    51
                                 
                                 
                                    Oxyde de tris(hydroxyméthyl)phosphine (CAS RN 1067-12-5) d’une pureté en poids de 85 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8122
                                 
                                 
                                    ex 3824 99 96 
                                 
                                 
                                    68
                                 
                                 
                                    Dioxyde de lithium et de nickel (CAS RN 12325-84-7) contenant en poids:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                moins de 5 % d’hydroxyde de lithium (CAS RN 1310-65-2),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                moins de 5 % de carbonate de lithium (CAS RN 554-13-2), et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                moins de 15 % d’oxyde de nickel (CAS RN 11099-02-8)
                                             
                                          
                                 
                                    3,2 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.8125
                                 
                                 
                                    ex 3902 30 00 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Copolymère séquencé hydrogéné de styrène et d’isoprène (CAS RN 68648-89-5), contenant en poids moins de 37 % de styrène
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8126
                                 
                                 
                                    ex 3905 91 00 
                                 
                                 
                                    50
                                 
                                 
                                    Solution aqueuse contenant en poids:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                10 % ou plus mais pas plus de 20 % d’un copolymère de pyrrolidone de vinyle, de N,N-méthacrylamide de diméthylaminopropyle et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 306769-73-3),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pas plus de 1 % de conservateurs
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8145
                                 
                                 
                                    ex 3905 91 00 
                                 
                                 
                                    60
                                 
                                 
                                    Copolymère de vinylpyrrolidone, de caprolactame de vinyle et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle (CAS RN 102972-64-5) sous forme solide, ou sous forme de solution aqueuse contenant en poids:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                27 % ou plus mais pas plus de 33 % de copolymère,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pas plus d’1,5 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pas plus de 1 % de conservateurs
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8138
                                 
                                 
                                    ex 3905 91 00 
                                 
                                 
                                    70
                                 
                                 
                                    Solution aqueuse contenant en poids:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                25 % ou plus mais pas plus de 35 % d’un copolymère de caprolactame de vinyle, de pyrrolidone de vinyle, de N,N-diméthylaminopropyl méthacrylamide et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 748809-45-2),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                10 % ou plus mais pas plus de 16 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5), dénaturé ou non avec de l’alcool tert-butylique (CAS RN 75-65-0) et/ou du benzoate de dénatonium (CAS RN 3734-33-6)
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8139
                                 
                                 
                                    ex 3905 91 00 
                                 
                                 
                                    80
                                 
                                 
                                    Copolymère de vinylpyrrolidone, d’acide acrylique et de méthacrylate de dodécyle (CAS RN 83120-95-0)
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8097
                                 
                                 
                                    ex 3910 00 00 
                                 
                                 
                                    75
                                 
                                 
                                    Copolymère de 80 % de diméthylsiloxane, 10 % de méthacrylate de méthyle et 10 % d’acrylate de butyle sous forme de poudre blanche
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8116
                                 
                                 
                                    ex 3917 31 00 
                                    ex 3917 32 00 
                                    ex 3917 39 00 
                                 
                                 
                                    30
                                    20
                                    20
                                 
                                 
                                    Tubes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 0,01 mm, mais n’excédant pas 2,1 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                adaptés à une pression de service maximale comprise entre 2,7 MPa et 70 MPa,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans silice fondue,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                recouverts ou non de PEEK,
                                                destinés à être utilisés dans un système chromatographique (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.8117
                                 
                                 
                                    ex 3917 40 00 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Raccords en plastique (kit d’écrous et embouts ou écrous) et connecteurs:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                filetés,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,
                                             
                                          pour les tubes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,
                                                destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.8109
                                 
                                 
                                    ex 3919 10 80 
                                 
                                 
                                    48
                                 
                                 
                                    Bandes plastiques en polypropylène,
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                autoadhésives,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                unilatéralement recouvertes d’un adhésif à base de polymère acrylique,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                en rouleaux d’une largeur inférieure ou égale à 20 cm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une épaisseur, y compris la couche adhésive, inférieure ou égale à 0,03 mm,
                                                destinées à la fabrication de batteries électriques rechargeables au lithium-ion (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    3,2 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.8149
                                 
                                 
                                    ex 3920 10 89 
                                 
                                 
                                    45
                                 
                                 
                                    Feuille plastique en copolymère d’octène et d’éthylène d’une épaisseur de 0,45 mm ou plus mais n’excédant pas 0,75 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de panneaux solaires photovoltaïques verre-verre (2)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.8118
                                 
                                 
                                    ex 3926 90 97 
                                 
                                 
                                    58
                                 
                                 
                                    Embouts et/ou bouchons en plastique:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,
                                             
                                          pour les tubes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,
                                                destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.8108
                                 
                                 
                                    ex 5403 31 00 
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    Fils continus de filaments de rayonne viscose de 105 dtex ou plus mais n’excédant pas 117 dtex, et constitués de 36 monofilaments ou plus mais n’excédant pas 40 monofilaments
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8105
                                 
                                 
                                    ex 8108 90 30 
                                 
                                 
                                    55
                                 
                                 
                                    Fils en alliage de titane:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dont la teneur en niobium est égale ou supérieure à 42 % en poids, sans excéder 47 %,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dont le diamètre n’excède pas 6 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                conformes à la norme AMS 4982,
                                                destinés à la fabrication de fixations aérospatiales (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8148
                                 
                                 
                                    ex 8412 90 80 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Socle en fonte ductile renforcée par une solution (SSDI), destiné à l’ancrage et à l’alignement du train d’entraînement (boîte de vitesse, support de palier, arbre de rotor) d’une éolienne, présentant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur de 3,5 m ou plus, mais n’excédant pas 4,3 m,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une largeur de 2 m ou plus, mais n’excédant pas 3,5 m,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une hauteur de 1 m ou plus, mais n’excédant pas 1,3 m,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un poids de 11 tonnes ou plus, mais n’excédant pas 20 tonnes,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                des perçages de fixation pour le mécanisme à lacet,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une bride de fixation pour le support de boîte de vitesse,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une fixation du groupe motopropulseur,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                différents embouts à visser
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8079
                                 
                                 
                                    ex 8412 90 80 
                                 
                                 
                                    30
                                 
                                 
                                    Support de boîte de vitesse utilisé comme élément de soutien et de porte-charge entre la boîte de vitesse et le socle d’une éolienne, en fonte ductile renforcée par une solution (SSDI), présentant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un diamètre de 2 m ou plus mais n’excédant pas 5 m,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un poids de 2 tonnes ou plus, mais n’excédant pas 7 tonnes
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8111
                                 
                                 
                                    ex 8414 30 20 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Compresseur frigorifique hermétique à piston, pour isobutane:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                avec moteur triphasé sans balais à aimants permanents,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                doté d’une connexion d’aspiration latérale gauche et d’un onduleur de correction du facteur de puissance,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 240 W, dans les conditions ASHRAE
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8112
                                 
                                 
                                    ex 8414 30 20 
                                 
                                 
                                    30
                                 
                                 
                                    Compresseur frigorifique hermétique à piston utilisant l’isobutane comme réfrigérant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                avec moteur triphasé sans balais à aimants permanents,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                doté d’une connexion d’aspiration latérale gauche et d’un onduleur de correction du facteur de puissance (CFP) pouvant fonctionner de 1 300  à 4 500  tr/min,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 240 W, dans les conditions ASHRAE
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8134
                                 
                                 
                                    ex 8414 30 20 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Compresseur hermétique à piston utilisant l’isobutane comme réfrigérant, avec:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un moteur monophasé à condensateur de démarrage par résistance,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un coefficient général de performance non inférieur à 1,93, dans les conditions ASHRAE,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 180 W, dans les conditions ASHRAE
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8135
                                 
                                 
                                    ex 8414 30 20 
                                 
                                 
                                    50
                                 
                                 
                                    Compresseur hermétique à piston utilisant l’isobutane comme réfrigérant, avec:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un moteur monophasé à condensateur de démarrage par résistance,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un coefficient général de performance n’excédant pas 1,5, dans les conditions ASHRAE,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 180 W, dans les conditions ASHRAE
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8133
                                 
                                 
                                    ex 8414 80 73 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Compresseur hermétique à pompe à chaleur, utilisant le R134A ou le R450A comme réfrigérant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                avec moteur à induction monophasé (condensateur permanent),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                doté d’une connexion d’aspiration latérale inférieure et d’un raccord de vidange latéral supérieur,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                8,1 cm3 ou 8,2 cm3 de cylindrée,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                fonctionnant à 3 000  tr/min,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une puissance frigorifique de 920 W ou plus mais n’excédant pas 970 W, dans les conditions ASHRAE
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8123
                                 
                                 
                                    ex 8479 89 97 
                                 
                                 
                                    28
                                 
                                 
                                    Unité de freinage électrique intégrée pour la production immédiate de la pression hydraulique pendant le freinage, commande de frein entièrement électronique et permettant le freinage par récupération des véhicules à moteur avec:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                assistants de freinage électroniques,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                unité hydraulique entraînée par un moteur électrique sans balais,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                réservoir de liquide de frein,
                                                destinée à la fabrication de voitures particulières hybrides rechargeables (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.7962
                                 
                                 
                                    ex 8479 90 70 
                                 
                                 
                                    50
                                 
                                 
                                    Partie rotor de l’unité mécanique permettant le déplacement de l’arbre à cames par rapport au vilebrequin:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                munies de 4 lames qui se terminent par des rainures,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                en acier allié par technique de frittage
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8098
                                 
                                 
                                    ex 8482 50 00 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Palier à roulement axial en acier:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dont le support est en acier laminé à froid avec une teneur en carbone inférieure ou égale à 0,25 %, conformément à la norme ASTM A109-98,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dont les rouleaux sont en acier antifriction conformément aux normes ASTM 295-94,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un diamètre extérieur de 63 mm ou plus, mais n’excédant pas 66 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n’excédant pas 46 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un poids de 23 g ou plus, mais n’excédant pas 27 g,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                comptant au minimum 36 rouleaux, mais pas plus de 38 rouleaux
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8088
                                 
                                 
                                    ex 8482 99 00 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Anneaux intérieurs et extérieurs en acier, non rectifiés, avec un chemin de roulement interne, avec des diamètres de:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                14,66 mm ou plus mais n’excédant pas 76,2 mm pour l’anneau intérieur, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                26 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm pour l’anneau extérieur
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8100
                                 
                                 
                                    ex 8483 50 80 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Poulies à moufles en acier non moulé:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                en acier au carbone de construction conforme à la norme JIS G4051,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un diamètre extérieur de 114 mm ou plus, mais n’excédant pas 118 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un diamètre intérieur de 33 mm ou plus, mais n’excédant pas 37 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une largeur de 29 mm ou plus, mais n’excédant pas 33 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un poids de 0,6 kg ou plus, mais n’excédant pas 0,9 kg,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec 6 gorges trapézoïdales
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8130
                                 
                                 
                                    ex 8501 62 00 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Générateur de courant alternatif triphasé:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une puissance continue de 147 kVA ou plus, mais n’excédant pas 222 kVA,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un couple continu de 650 Nm ou plus, mais n’excédant pas 900 Nm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une vitesse maximale de fonctionnement de 2 700  tours par minute (tr/min),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                doté d’un système à refroidissement par liquide,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une longueur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une largeur de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 650 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une hauteur de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 650 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un poids n’excédant pas 150 kg
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8095
                                 
                                 
                                    ex 8505 90 90 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Bobine d’embrayage électromagnétique dans un boîtier en métal cylindrique:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dont le boîtier métallique est en acier laminé à chaud conformément à la norme JIS G 3131 — SPHE,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dont la bobine est en fil de cuivre,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un poids de 0,4 kg ou plus, mais n’excédant pas 0,7 kg,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une largeur de 22 mm ou plus, mais n’excédant pas 25 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dotée d’une plaque venant renforcer la bobine (“plaque-support de la bobine”) d’un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n’excédant pas 46 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un diamètre extérieur de 88 mm ou plus, mais n’excédant pas 96 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                sans piston,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec un connecteur
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8115
                                 
                                 
                                    ex 8507 60 00 
                                 
                                 
                                    48
                                 
                                 
                                    Système de batteries intégré dans un boîtier en métal avec supports, constitué des éléments suivants:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une batterie lithium-ion d’une tension de 36 V ou plus mais n’excédant pas 50,4 V et d’une énergie nominale de 0,6 kWh,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un système de gestion de batterie,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un relais de puissance,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un système de refroidissement,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                quatre connecteurs,
                                                utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles semi-hybrides (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    1,3 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.8140
                                 
                                 
                                    ex 8529 90 92 
                                 
                                 
                                    73
                                 
                                 
                                    Capteur d’images CMOS:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                doté d’une microlentille sur chaque pixel (les microlentilles couvrant au moins 99 % de chaque pixel),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                destiné à capter la lumière infrarouge réfléchie par les objets,
                                                afin de permettre aux caméras conçues pour les mesures de distance (temps de vol) de capter des images de profondeur
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8085
                                 
                                 
                                    ex 8537 10 91 
                                 
                                 
                                    45
                                 
                                 
                                    Commande principale du système hybride, qui diagnostique et contrôle les éléments du système de propulsion hybride, avec:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une mémoire programmable,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un microprocesseur,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                au moins un connecteur composite,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une tension de 24 V,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur de 350 mm ou plus mais n’excédant pas 400 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une largeur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 250 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 120 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans un boîtier métallique
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8132
                                 
                                 
                                    ex 8537 10 98 
                                 
                                 
                                    80
                                 
                                 
                                    Système de commande de propulsion avec au moins:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un onduleur CC/CA,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une puissance de 190 kW ou plus, mais n’excédant pas 220 kW,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un circuit haute tension avec interfaces CA et CC pour connecter un moteur de traction, un générateur et un système de stockage d’énergie,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une commande intégrale de toutes les fonctions du moteur d’entraînement et du système de traction du générateur,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une interface de communication CAN avec l’unité de contrôle du système,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un système à refroidissement par liquide,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur de 300 mm ou plus, mais n’excédant pas 950 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une largeur de 350 mm ou plus, mais n’excédant pas 600 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une hauteur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 350 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pesant entre 40 et 90 kg
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8124
                                 
                                 
                                    ex 8537 10 98 
                                 
                                 
                                    88
                                 
                                 
                                    Tableau de commande pour autoradio et/ou commande de navigation avec:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                composants passifs électroniques,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                au moins deux interrupteurs,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                LED,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                au moins un connecteur,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans voyant “triangle d’avertissement”,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pour une tension n’excédant pas 16 V,
                                                utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8127
                                 
                                 
                                    ex 8708 99 97 
                                 
                                 
                                    28
                                 
                                 
                                    Ensemble de bouteilles H2 de type 4, conformes à la norme CE 79, constitué de deux à huit bouteilles sur des cadres en aluminium:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                cylindres en composite de polyéthylène haute densité (PEHD) renforcé par une tresse de fibres de verre et de carbone en résine époxy,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                présentant une pression de fonctionnement d’au moins 35 MPa,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dont la durabilité déclarée par le fabricant est d’au moins 20 ans,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dont la capacité de la bouteille est de 180 litres ou plus mais n’excède pas 375 litres,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                équipé d’un ensemble de vannes solénoïdes, manuelles et de régulation de la pression (PRD),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une largeur totale de 1 800  mm ou plus mais n’excédant pas 2 300  mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une hauteur totale de 400 mm ou plus mais n’excédant pas 500 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une longueur totale de 1 200  mm ou plus mais n’excédant pas 3 600  mm
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                                    0.8128
                                 
                                 
                                    ex 8708 99 97 
                                 
                                 
                                    38
                                 
                                 
                                    Ensemble de bouteilles au gaz naturel comprimé (GNC) de type GNC-4, conformes à la norme CEE R110, constitué de quatre à cinq bouteilles sur des cadres en aluminium:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                en composite de polyéthylène haute densité (PEHD) renforcé par une tresse de fibres de verre et de carbone en résine époxy,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                présentant une pression de fonctionnement d’au moins 20 MPa,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dont la durée de stockage déclarée par le fabricant est d’au moins 20 ans,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dont la capacité de la bouteille est de 315 litres ou plus mais n’excède pas 375 litres,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                équipé d’un ensemble de vannes solénoïdes, manuelles et de sécurité (PRD),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une largeur totale de 2 200  mm ou plus mais n’excédant pas 2 300  mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une hauteur totale de 450 mm ou plus mais n’excédant pas 460 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une longueur totale de 3 500  mm ou plus mais n’excédant pas 3 600  mm
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2025
                                 
                              
                  
               (1)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»
            
               (2)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»