CELEX: 62009TJ0054
Language: fr
Date: 2011-03-24 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 mars 2011. # XXXLutz Marken GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Linea Natura Natur hat immer Stil - Marque communautaire figurative antérieure natura selection - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-54/09.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 mars 2011 – XXXLutz Marken/ OHMI – Natura Selection (Linea Natura Natur hat immer
            Stil)(affaire T-54/09)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Linea Natura Natur hat immer Stil – Marque communautaire figurative antérieure natura selection – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            - Similitude entre les marques concernées - Critères d'appréciation - Marque complexe (Règlement du Conseil nº 40/94, art.
            8, § 1, b)) (cf. points 38, 41, 43-44)
      2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            - Risque de confusion avec la marque antérieure - Similitude entre les marques concernées - Aptitude des divergences conceptuelles
            à neutraliser des similitudes visuelles ou phonétiques – Conditions (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf.
            point 61)
      3.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 71-74)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2008 (affaire R 1787/2007‑2),
                  relative à une procédure d’opposition entre Natura Selection, SL et XXXLutz Marken GmbH.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               XXXLutz Marken GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative Linea Natura Natur hat immer Stil pour des produits des classes 8, 14, 16, 20, 21, 24, 25 et 27 –demande
                  d’enregistrement n° 4626693
               
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Natura Selection, SL
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque communautaire figurative natura selection, enregistrée pour des produits et services des classes 3, 14, 16, 20, 25,
                  35, 38, 39 et 42, ainsi que d’autres marques communautaires et espagnoles contenant le mot « natura » et enregistrées pour
                  des produits et services des classes 3, 14, 16, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 35, 39 et 42
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	XXXLutz Marken GmbH est condamnée aux dépens.