CELEX: 22014D0002
Language: fr
Date: 2014-02-14 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n ° 2/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

17.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 211/3
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   No 2/2014
   du 14 février 2014
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 374/2013 de la Commission du 23 avril 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Miyarisan Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.) (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 445/2013 de la Commission du 14 mai 2013 concernant l'autorisation de l'hydroxy-analogue de sélénométhionine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 774/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 775/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Lactosan GmbH & Co KG) (4) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 787/2013 de la Commission du 16 août 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'additif pour l'alimentation des dindes à l'engrais et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa NV) (5) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (6)
            
            
               La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les points suivants sont ajoutés après le point 94 [règlement d'exécution (UE) no 636/2013 de la Commission] du chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE:
   
               «95.
            
            
               
                  32013 R 0374: règlement d'exécution (UE) no 374/2013 de la Commission du 23 avril 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Miyarisan Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.) (JO L 112 du 24.4.2013, p. 13).
            
         
               96.
            
            
               
                  32013 R 0445: règlement d'exécution (UE) no 445/2013 de la Commission du 14 mai 2013 concernant l'autorisation de l'hydroxy-analogue de sélénométhionine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 130 du 15.5.2013, p. 21).
            
         
               97.
            
            
               
                  32013 R 0774: règlement d'exécution (UE) no 774/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 217 du 13.8.2013, p. 30).
            
         
               98.
            
            
               
                  32013 R 0775: règlement d'exécution (UE) no 775/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Lactosan GmbH & Co KG) (JO L 217 du 13.8.2013, p. 32).
            
         
               99.
            
            
               
                  32013 R 0787: règlement d'exécution (UE) no 787/2013 de la Commission du 16 août 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'additif pour l'alimentation des dindes à l'engrais et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa NV) (JO L 220 du 17.8.2013, p. 15).»
            
         Article 2
   Les textes des règlements d'exécution (UE) no 374/2013, (UE) no 445/2013, (UE) no 774/2013, (UE) no 775/2013 et (UE) no 787/2013 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 15 février 2014, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (6).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 février 2014.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Gianluca GRIPPA
      
   
   
      (1)  JO L 112 du 24.4.2013, p. 13.
   
      (2)  JO L 130 du 15.5.2013, p. 21.
   
      (3)  JO L 217 du 13.8.2013, p. 30.
   
      (4)  JO L 217 du 13.8.2013, p. 32.
   
      (5)  JO L 220 du 17.8.2013, p. 15.
   
      (6)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.