CELEX: 31982R2076
Language: fr
Date: 1982-07-31
Title: Règlement (CEE) n° 2076/82 de la Commission, du 26 juillet 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires

31.7 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 224 / 1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2076/82 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 juillet 1982
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         Conseil du 26 avril 1977 (7), modifié en dernier lieu
EUROPÉENNES,                                                          par le règlement (CEE) n° 1668/82 (8), s'appliquent
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                      dans le secteur des céréales ainsi que pour les produits
                                                                      de l'aviculture ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                        considérant que le règlement (CEE) n° 1160 / 82 de la
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                Commission, du 14 mai 1982, instaurant la fixation à
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                l'avance des montants compensatoires monétaires ('),
suite de l'élargissement temporaire des marges de                     prévoit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants
fluctuation      des      monnaies        de  certains    États       compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                 être ajustés dans le cas où un nouveau taux représen­
(CEE) n° 3605 / 81 (2), et notamment son article 6,                   tatif prend effet au cours de la validité du certificat ;
                                                                      que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant le
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                    dépôt de la demande de certificat; que cette situation
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                 ne se présente plus que pour le secteur de la viande de
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                 porc en république fédérale d'Allemagne, en Italie et
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                            aux Pays-Bas ;
n° 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­
graphe 2 ,                                                            considérant que le règlement (CEE) n° 1507/ 82 de la
considérant que les montants compensatoires moné­                     Commission, du 14 juin 1982, a modifié les coeffi­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                 cients pour calculer les prélèvements pour certains
été fixés par le règlement (CEE) n° 1235/82 de la                     produits dérivés dans le secteur de la viande de
Commission du 19 mai 1982 (4), modifié en dernier                     volaille ainsi que la nomenclature du tarif douanier
lieu par le règlement (CEE) n0 2006/ 82 (5);                          commun résultant de l'application de ces nouveaux
                                                                      coefficients (10) ; qu'il convient de tenir compte de ces
considérant que le 1 er août 1982 débute la campagne                  modifications pour le calcul des montants compensa­
de commercialisation 1982 / 1983 dans le secteur des                  toires monétaires ;
céréales ; qu'il est nécessaire de tenir compte, à partir
de cette date, des nouveaux prix des céréales pour le                 considérant que, pour les raisons indiquées ci-dessus,
calcul des montants compensatoires monétaires appli­                  il est nécessaire de modifier le règlement (CEE)
cables aux produits du secteur des céréales ainsi qu'à                n° 1235 / 82 avec effet au 1 er août 1982 ;
certains produits et marchandises relevant respective­
ment du secteur du lait et des produits laitiers, des                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
secteurs des œufs, de la volaille et des albumines,                    ment sont, en ce qui concerne les produits des
ainsi que du règlement (CEE) n° 3033 / 80 ('); qu'il est               secteurs des œufs, de la volaille et des albumines,
en outre nécessaire de prendre en considération à                      conformes à l'avis du comité de gestion de la volaille
 cette occasion que, à partir du 1 er août 1982 , en ce                et des œufs ; que, en ce qui concerne les produits du
 qui concerne la république fédérale d'Allemagne,                      secteur des céréales, le comité de gestion des céréales
 l'Italie et les Pays-Bas, des nouveaux taux représenta­               n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son prési­
 tifs fixés par le règlement (CEE) n° 878 /77 du                       dent,
   ') JO  n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
   2) JO  n° L 362 du 17. 12 . 1981 , p. 2.
   }) JO  n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63.                               O   JO n° L 106 du 29. 4.   1977, p. 27 .
   4) JO  n0 L 142 du 20. 5. 1982, p. 1 .                               («) JO n° L 184 du 29. 6.   1982, p. 19.
   5) JO  n° L 217 du 26. 7. 1982, p. 1 .                                O  JO n° L 134 du 15 . 5 . 1982, p. 22.
   6) JO  n° L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .                             H   JO n° L 168 du 15 . 6.  1982, p. 5 .
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A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :                               2 . Les annexes II et IV sont remplacées par les
                                                                  annexes II et IV du présent règlement.
                       Article premier
Le règlement (CEE) n° 1235/82 est modifié comme
suit :
                                                                                      Article 2
1 . Les parties 1 , 4, 8 et les sous-positions 23.07 B de
    la partie 5 de l'annexe I sont remplacées par les         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
    parties figurant à l'annexe I du présent règlement.       1982 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1982.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
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                     ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                     PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                            SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                         • Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                             Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                              Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                       and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs            Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale                e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
              comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                             Ποσό είσκρατχόμενο κατά τήν είσαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
          Κλάση toO KotvoO                     καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                            καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
            Δασμολογίου
                                                           Nederland                       Belgique/ Danmark               Italia            France   'Ελλάς
                                       Deutschland                         United Kingdom Luxembourg
                                         DM/t                  Fl/t               £/t      FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t              FF/t    Δρχ./τ
    10.01 B I                             42,98              29,57             11,801       264,7                         2 561               65,25
    10.01 B II                            64,54              44,40             17,720       397,5                         3 846               97,97
    10.02                                 38,78              26,68             10,647       238,8                         2311                58,87
    10.03                                 38,78              26,68             10,647       238,8                         2311                58,87
    10.04                                 37,31              25,66             10,243       229,8                         2 223               56,63
    10.05 B                               38,78               26,68            10,647       238,8                         2311                58,87
    10.07 B                               38,78               26,68            10,647       238,8                         2 311               58,87
    10.07 C                               38,78               26,68            10,647       238,8                         2311                58,87
    11.01 A                               53,05               36,50            14,566       326,7                         3 161               80,53
    11.01 B                               47,17               32,45            12,950       290,5                         2 811               71,60
    11.02 A I a)                          84,90               58,40            25,310       522,9                         5 059              128,88
    11.02 A I b)                          57,30               39,41            15,731       352,9                         3 414               86,98
    11.01 C                               39,56               27,21            10,860       243,6                         2 357               60,05
    11.01 D                               38,05               26,18            10,447       234,4                         2 267               57,76
    11.01 E I                             54,29               37,35            14,906       334,4                         3 235               82,41
    11.01 E II                            17,45               12,00              4,791       107,5                        1 040               26,49
ex 11.01 G O                              39,56               27,21            10,860       243,6                         2 357               60,05
ex 11.01 G O                              39,56               27,21            10,860       243,6                         2 357               60,05
    11.02 A II                            39,56               27,21            10,860       243,6                         2 35 7              60,05
    11.02 A III                           54,29               37,35             14,906      334,4                         3 235               82,41
    11.02 A IV                            52,23               35,93             14,339       321,7                        3 112               79,28
    11.02    A  V  a) 1 (3)               56,62               38,95             15,544       348,7                        3 374               85,95
    11.02    A  V  a) 1 (4)               50,74               34,90             13,931       312,5                        3 024               77,02
    11.02    A  V  a) 2                   56,62               38,95             15,544       348,7                        3 374               85,95
    11.02    A  V  b)                     39,56               27,21             10,860       243,6                        2 357               60,05
 ---pagebreak--- N° L 224 / 4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 31.7 . 82
                                          Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer i l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
              comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                 te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den feelies toldtarif                og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
          Κλάση too Κοινού                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
            Δασμολογίου                     και χορηγούμενο κατά τήν έξαγ«γή                            καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                                                        Belgique/ Danmark               Italia
                                    Deutschland         Nederland       United Kingdom Luxembourg
                                                                                                                                          France  Ελλάς
                                      DM/t                   Fl/t             £/t       FB/Flux/t  dkr./t                Lit/t             FF/t   Δρχ./τ
ex 11.02 A     VII (')                39,56               27,21             10,860       243,6                         2 357               60,05
ex 11.02 A     VII (J)                39,56               27,21             10,860       243,6                         2 357               60,05
    11.02 B    I a) 1                 39,56               27,21             10,860       243,6                         2 357               60,05
    11.02 B    I a) 2 aa)             38,05               26,18             10,447       234,4                         2 267               57,76
    11.02 B    I a) 2 bb)             38,05                26,18            10,447       234,4                         2 267               57,76
    11.02 B    I b) 1                 54,29                37,35            14,906       334,4                         3 235               82,41
    11.02 B    I b) 2                 52,23                35,93            14,339       321,7                         3 112               79,28
    11.02 B    II a)                  43,84                30,16            12,037       270,0                         2 612               66,55
    11.02 B    II b)                  39,56                27,21            10,860       243,6                         2 357               60,05
    11.02 B    II c)                  39,56                27,21            10,860       243,6                         2 357               60,05
ex 11.02 B     II d) (»)              39,56                27,21            10,860       243,6                         2 357               60,05
ex 11.02 B     II d) (2)              39,56                27,21            10,860       243,6                         2 357               60,05
    11.02 C I                         43,84                30,16            12,037       270,0                         2 612               66,55
    11.02 C II                        39,56                27,21            10,860       243,6                         2 357               60,05
    11.02 C III                       62,05                42,68            17,035       382,1                         3 697               94,19
    11.02 C IV                        38,05                26,18            10,447       234,4                         2267                57,76
    11.02 C V                         39,56                27,21            10,860       243,6                         2 357               60,05
ex 11.02 C VI (')                     39,56                27,21            10,860       243,6                         2 357               60,05
ex 11.02 CVI O                        39,56                27,21            10,860       243,6                         2 357               60,05
    11.02 D I                         43,84                30,16            12,037       270,0                         2 612               66,55
    11.02 D II                        39,56                27,21            10,860       243,6                         2 357               60,05
    11.02 D III                       39,56                27,21            10,860       243,6                         2 35 7              60,05
    11.02 D IV                        38,05                26,18            10,447       234,4                         2 267               57,76
    11.02 D V                         39,56                27,21            10,860       243,6                         2 35 7              60,05
ex 11.02 D      VI (')                39,56                27,21             10,860      243,6                         2 357               60,05
ex 11.02 D      VI (*)                39,56                27,21             10,860       243,6                        2 357               60,05
    11.02 E     I a) 1                39,56                27,21             10,860       243,6                        2 357               60,05
     11.02 E    I a) 2                38,05                26,18             10,447       234,4                        2 26 7              57,76
     11.02 E    I b) 1                54,29                37,35             14,906       334,4                         3 235               82,41
     11.02 E    I b) 2                67,15                46,19             18,437       413,6                         4 001             101,94
     11.02 E    II a)                 43,84                30,16             12,037       270,0                         2 612              66,55
     11.02 E    II b)                 39,56                27,21             10,860       243,6                         2 357              60,05
     11.02 E    II c)                 42,66                29,34             11,712       262,7                         2 542               64,75
 ex 11.02 E     II d) 2 (')            39,56               27,21             10,860       243,6                         2 35 7              60,05
 ex 11.02 E     II d) 2 (J)            39,56               27,21             10,860       243,6                         2 357               60,05
     11.02 F I                         43,84                30,16            12,037       270,0                         2612                66,55
     11.02 F II                        39,56                27,21            10,860       243,6                         2 357               60,05
     11.02 F III                       39,56                27,21            10,860       243,6                         2 357               60,05
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 82                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 224 / 5
                                          Montants à percevoir i l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer i l'exportation                                et à percevoir i l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
               comune                   Bíj de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση το0 KoivoO               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
             Δασμολογίου                    καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                             καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                                                         Belgique/ Danmark               Italia            France
                                    Deutschland          Nederland       United Kingdom Luxembourg                                                  Ελλάς
                                      DM/t                   Fl/t               £Λ       FB/Flux/t  dkr./t                Lit/t             FF/t    Δρχ·/τ
     11.02 F IV                       38,05                26,18             10,447       234,4                         2 267               57,76
     11.02 F V                        39,56                27,21             10,860       243,6                         2 357               60,05
ex 11.02 F VII (')                    39,56                27,21             10,860       243,6                         2 357               60,05
ex 11.02 F VII O                      39,56                27,21             10,860       243,6                         2 357               60,05
     11.02 G I                        32,24                22,18               8,851      198,6                         1 921               48,94
     11.02 G II                       11,63                  8,00              3,194        71,7                           693              17,66
     11.07 A I a)                     76,51                52,63             21,006       471,2                         4 559              116,14
     11.07 A I b)                     57,17                39,32             15,695       352,1                         3 406               86,78
     11.07 A II a)                    69,03                47,48             18,952       425,1                         4 113              104,78
     11.07 A II b)                    51,58                35,48             14,161       317,7                         3 073               78,29
     11.07 B                          60,11                41,35             16,503       370,2                         3 582               91,24
     11.08   A I C)                   52,48                 36,10            14,408       323,2                         3 127               79,66
     11.08   A III O                  62,90                43,27             17,270       387,4                         3 748               95,48
     11.08   A IV C)                  52,48                 36,10            14,408       323,2                         3 127               79,66
     11.08   A V f)                   52,48                 36,10            14,408       323,2                         3 127               79,66
     11.09                            85,61                 58,89            23,503       527,2                         5 101              129,95
     17.02   B  II  a) 0              68,47                 47,10            18,797       421,7                         4 080              103,93
     17.02   B  II  b) Q              52,48                 36,10            14,408       323,2                         3 127               79,66
     17.02   F  II  a)                71,59                 49,25            19,656       440,9                         4 266              108,68
     17.02   F  II b)                 50,05                 34,43            13,740       308,2                         2 982               75,97
     21.07 F II                       52,48                 36,10            14,408       323,2                         3 127               79,66
     23.02 A I a)                     14,47                  9,95              3,971        89,1                           862              21,96
     23.02 A I b)                     34,96                 24,05              9,598      215,3                         2 083               53,06
     23.02 A II a)                    14,47                  9,95              3,971        89,1                           862              21,96
     23.02 A II b)                    38,57                 26,53            10,591       237,6                         2 299               58,55
     23.03 A I                        69,51                 47,81            19,083       428,1                         4 142              105,51
     23.07    B  I a)  1  O             6,20                 4,27              1,703        38,2                           370               9,42
     23.07    B  I a)  2  (») (')       6,20                 4,27              1,703        38,2                           370               9,42
     23.07    B  I b)  1  O           19,39                 13,34              5,324       119,4                         1 155              29,43
     23.07    B  I b)  2  (») O       19,39                 13,34              5,324       119,4                         1 155              29,43
     23.07    B  I c)  1  O           38,78                 26,68             10,647      238,8                         2 311               58,87
     23.07    B  I c)  2  (») O       38,78                 26,68             10,647       238,8                        2 311               58,87
 ---pagebreak--- N° L 224 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  31.7 . 82
                                                                      Notes
(') Millet.
(2) Sorgho.
(3) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
     C =                    x 1,176
                 1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités -douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
     C =                    x 1,282
                 1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
     montant supplémentaire suivant :
                                             République  Pays-Bas Royaume­  Belgique/  Danemark  Italie  France    Grèce
        Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale              Uni   Luxembourg
                        granulé              d'Allemagne
            (à l'exclusion du lactosérum)       DM /t      Fl/t      £/t    FB/ Flux/t   Dkr/t   Lit/t    FF/t      DR/t
                  dans le produit fini
     supérieure à 1 2 % et inférieure
     à 30 %                                     36,42     25,07    10,005    224,4              2 171     55,32
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                         72,88      50,14    20,010    448,9              4 343   110,64
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
          et de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer
          (sous forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes
          de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,53.
      c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté .
 (') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
      commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
      s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
      teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 31.7 . 82                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                     N0 L 224 / 7
                                     PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Wahrungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                             Montants à percevoir à l'importation                                           Montants i octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer i l'exportation                                                   et à percevoir i l'exportation
                                              Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                                          and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs            Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                                  e da riscuotere all'esportazione
               comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen                                                      de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                                         og opkræves ved udførsel
                                             Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                            Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
           Κλήση το0 ΚοινοΟ                    καΐ χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                                και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
             Δασμολογίου
                                                           Nederland                              Belgique/            Danmark                 Italia             France   'Ελλάς
                                       Deutschland                        United Kingdom        Luxembourg
                                          DM                    Fl                £               FB/Flux                 dkr.                   Lit                FF      ΔΡΧ·
                                                                              — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk./ lOO άδα —
01.05 A I                                 3,21                 2,21             0,880                19,7                                        191               4,87
01.05 A II                                 1,51                1,04             0,416                 9,3                                          90              2,30
                                                                                                               — 100 kg —
                                                                                                                — 100 χγρ —
01.05 B I                                 5,94                 4,09             1,631                36,6                                        354               9,02
01.05 B II                                9,37                 6,44             2,572                57,7                                        558              14,22
01.05 B III                               8,44                 5,81             2,318                52,0                                        503              12,82
01.05 B IV                                6,32                 4,35             1,736                38,9                                        3 77              9,60
01.05 B V                                10,30                 7,08             2,827                63,4                                        614              15,63
02.02 A I a)                              7,47                 5,14             2,050                46,0                                        445              11,33
02.02 A I b)                               8,49                5,84             2,331                52,3                                        506              12,89
02.02 A I c)                              9,25                 6,36             2,539                57,0                                        551              14,04
02.02   A   II a)                        11,02                 7,58             3,026                67,9                                        657              16,73
02.02   A   II b)                        13,38                 9,21             3,674                82,4                                        797              20,31
02.02   A   II c)                        14,87                10,23             4,082                91,6                                        886              22,57
02.02   A   III a)                       12,06                 8,30             3,311                74,3                                        719              18,31
02.02   A   III b)                       13,19                 9,07             3,620                81,2                                        786              20,01
02.02   A   IV a)                          9,03                6,21             2,480                55,6                                        538              13,71
02.02   A   IV b)                          9,90                6,81             2,717                61,0                                        590              15,02
02.02 A V                                14,71                10,12             4,039                90,6                                        877              22,33
02.02   B   I a)                         27,69                19,05             7,602              170,5                                       1 650              42,03
02.02   B   I b)                         18,97                13,05             5,208               116,8                                      1 130              28,79
02.02   B   I c)                         25,61                17,62             7,031               157,7                                      1 526              38,87
02.02   B   II a)  1                     10,17                 7,00             2,793                62,7                                        606              15,44
02.02   B   II a)  2                     16,36                11,25             4,491               100,7                                        975              24,83
02.02   B   II a)  3                     14,50                 9,98             3,982                89,3                                         864             22,02
02.02   B   II a)  4                     10,89                 7,49             2,989                67,1                                        649              16,53
02.02   B   II a)  5                     16,18                11,13             4,443                99,7                                        964              24,56
02.02   B   II b)                          7,64                5,26             2,099                47,1                                         455             11,60
02.02 B II c)                              5,2 9               3,64             1,453                32,6                                         315               8,03
02 .02 B II d) 1                         19,78                13,60             5,430               121,8                                      1 179              30,02
 ---pagebreak--- N° L 224 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                  31 . 7 . 82
                                         Montants i percevoir à l'importation                                         Montants à octroyer à l'importation
                                             et à octroyer à l'exportation                                                 et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                and granted on exports                                                        and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        CCT heading No                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                                                e da riscuotere all'esportazione
             comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
 Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen                                                    de uitvoer te heffen bedragen
           douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
  Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                                       og opkræves ved udførsel
         Κλάση tou KotvoO                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εΙσαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εΙσαγωγή
           Δασμολογίου
                                           kai χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                              καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                  Deutschland                                               Belgique/            Danmark                Italia            France 'Ελλάς
                                                       Nederland       United Kingdom     Luxembourg
                                      DM                    Fl                 £             FB/Flux                dkr.                  Lit               FF    Δρχ·
                                                                                                             100 kg —
                                                                                                             100 χγρ —
   02.02   B  II d) 2               14,45                  9,94             3,968              89,0                                        861            21,94
   02.02   B  II d) 3               14,01                  9,64             3,846              86,3                                        835            21,26
   02.02   B  II e) 1               19,12                13,15              5,249             117,7                                     1 139             29,02
   02.02   B  II e) 2 aa)             6,77                 4,66              1,860             41,7                                        404            10,28
   02.02   B  II e) 2 bb)           12,19                  8,39             3,348              75,1                                        727            18,51
   02.02   B  II e) 3               13,16                  9,05             3,612              81,0                                        784            19,97
   02.02   B  II f)                 18,60                12,79              5,106             114,5                                     1 108             28,23
   02.02   B  II g)                 23,52                16,18              6,457             144,9                                     1 401             35,70
   02.02 C                            5,29                 3,64              1,453             32,6                                        315              8,03
   02.05 C                          11,76                  8,09             3,229              72,4                                        701            17,85
                                                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100 άδα —
   04.05 A I a) 1                    2,28                  1,57             0,626              14,0                                        136             3,46
   04.05 A I a) 2                   0,95                  0,65              0,260               5,8                                          56            1,44
                                                                                                             100 kg —
                                                                                                           . 100 χγρ —
   04.05   A I b)                    9,90                  6,81             2,718              61,0                                        590            15,03
   04.05   B I a) 1                 44,75                30,79             12,287            275,6                                     2 667              67,94
   04.05   B I a) 2                 11,49                  7,90             3,153              70,7                                        684            17,44
   04.05   B I b) 1                 20,20                13,89              5,546             124,4                                     1 204             30,66
   04.05   B I b) 2                 21,59                 14,85             5,926             132,9                                     1 286             32,77
   04.05   B I b) 3                 46,34                31,88             12,722            285,4                                     2 761              70,34
   35.02   A II a) 1                40,20                27,65             11,037            247,6                                     2 395              61,02
   35.02   A II a) 2                  5,45                 3,75              1,495             33,5                                        325              8,27
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                     31.7 . 82
                                            PARTIE 5
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                           Montants compensatoires monétaires
                               Montants à percevoir à l'importation                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                                                                                              Journal officiel des
                                  et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l'exportation
archandises   Notes                                                              Belgique
                        Deutschland        Nederland        United Kingdom   et Luxembourg        Danmark                Italia            France             'Ελλάς
                       DM/ 1 00 kg (a)    Fl / 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)   FB/Flux/ 100 kg   dkr . / 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ./ 1 00 χγρ (a)
                                                                                   (a)
                                                                                                                          —                  —
                                                                  —               —
                            —                  —
               O
                                                                                                                          —                  —
                                                                  —                —
                            —                  —
               n
               o           0,62               0,43              0,170              3,8                                     37                0,94
                            1,94              1,33              0,532             11,9                                   116                 2,94
               o
                             —
               n
                                                                                                                                                                              Communautés européennes
                                                                                                                                                                                 N° L 224 / 9
 ---pagebreak--- N    L 224 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 7 . 82
                                                                        Notes
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
        Teneur en poids du lait en poudre ou  République Pays-Bas              Belgique/ Danemark
                                                                     Royaume­ Luxembourg                 Italie     France       Grèce
                                               fédérale
                       granulé                                          Uni
           (à l'exclusion du lactosérum)     d'Allemagne                       FB/ Flux/
                 dans le produit fini        DM/ 1 00 kg Fl/ 1 00 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                      3,64       2,51      1,000      22,4                      217        5,53
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                           7,29       5,01      2,001      44,9                      434      11,06
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                          10,93       7,52      3,001      67,3                      651       16,60
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                          13,67       9,40      3,752       84,2                      814     20,74
     égale ou supérieure à 80 %                 15,49      10,65      4,252      95,4                      923      23,51
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et
     de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer (sous
     forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes de
     produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,53 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
      (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976).
 ---pagebreak--- 31.7 . 82                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 224 / 11
                                   PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 » — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                          ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                           Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                              and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs          Importi da riscuotere all'importazione                             Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
              comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                  og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
          Κλάση τοΟ Κοιvou                 Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
            Δασμολογίου                      καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                    καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                                                           Belgique/    Danmark                 Italia            France
                                     Deutschland         Nederland       United Kingdom  Luxembourg                                                             'Ελλάς
                                      DM/ 100 kg          Fl/ 100 kg         £/ 100 kg  FB/Flux/100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg  Δρχ./ 100 χγρ
18.06 B I                                5,56                 3,82            1,526            0                                   0                8,43
18.06 B II a)                           10,99                7,57             3,015         68,00                                  0               16,66
18.06 B II b)                           15,60               10,75             4,278         96,50                                  0              23,64
18.06 D I a) (')                       21,01                14,45             5,769        129,50                                  0              31,90
18.06 D I b) O (»)                     21,01                14,45             5,769        129,50                                  0              31,90
18.06 D II a) 1                         11,56                 7,96            3,171         71,50                                  0               17,53
18.06 D II a) 2 (')                     11,56                 7,96            3,171         71,50                                  0               17,53
18.06 D II b) 1                         33,70              23,23              9,241        208,00                              2 008              51,06
18.06 D II b) 2 (10)                    19,01               13,09             5,214        117,50                                  0              28,82
18.06 D II b) 2 (")                     33,70              23,23              9,241        208,00                              2 008               51,06
18.06 D II c) O
19.02 B II a) 4 aa) fl                   4,20                 2,89            1,153            0                                    0               6,37
19.02 B II a) 5 aa) fl                   6,38                 4,39            1,752            0                                    0               9,69
19.03 A O                                9,17                 6,31            2,517          56,50                                  0              13,92
19.03 Β I (7)                            9,17                 6,31            2,517          56,50                                  0              13,92
19,03 B II O                             7,98                 5,49            2,192          49,00                                  0              12,12
19.04                                    5,04                 3,46            1,383            0                                    0               7,64
21.07 C I                                5,56                 3,82            1,526            0                                    0               8,43
21.07   C II a)                         10,99                 7,57            3,015          68,00                                  0              16,66
21.07   C II b)                         15,60               10,75             4,278          96,50                                  0              23,64
21.07   D II a)    1 (4)
21.07   D II a)    2 (4)
21.07   D II a)    3 (4)
21.07   D II a)    4 f)
21.07   D II b)    (5)
21.07   G II a)    1 (·) fl              7,68                  5,29           2,104          47,50                                  0              11,63
21.07   G II a)    2 aa) (*) O           9,84                 6,78            2,699          60,50                                  0              14,92
21.07   G II a)   2 bb) (') (')         10,92                 7,53            2,997          67,50                                  0              16,56
 ---pagebreak--- N0 L 224 / 12                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                             31 . 7 . 82
                                         Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                              and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
              comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
          Κλάση τοΟ ΚοινοΟ                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
            Δασμολογίου                     και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                   καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                   Deutschland          Nederland                         Belgique/    Danmark                 Italia            France
                                                                        United Kingdom  Luxembourg                                                           Ελλάς
                                   DM/ 1 00 kg           Fl/ 100 kg         £/ 100 kg  FB/Flux/100 kg dkr./ lOO kg          Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07 G II a) 2 cc) (')        (')   12,01                   8,27            3,294          74,00                                 0              18,21
21.07 G II b) 1 (') O                 9,19                  6,33             2,521          56,50                                 0              13,93
21.07 G II b) 2 aa) (')        (')   10,92                  7,53             2,997          67,50                                 0              16,56
21.07 G II b) 2 bb) (»)        O     12,01                   8,27            3,294          74,00                                 0              18,21
21.07 G II c) 1 (') O                10,38                  7,15             2,848          64,00                                 0              15,74
21.07 G II c) 2 aa) (')        (')   12,55                   8,64            3,443          77,50                                  0             19,03
21.07 G II c) 2 bb) (')        O     13,36                   9,20            3,666          82,50                                  0             20,26
21.07 G II d) 1                      12,55                   8,64            3,443          77,50                                  0             19,03
21.07 G II d) 2                      14,45                   9,95            3,964          89,00                                  0             21,91
21.07 G II e)                        15,80                 10,88             4,336          97,50                                  0             23,97
21.07 G III a) 1                     15,35                 10,58             4,209          95,00                                  0             23,26
21.07 G III a) 2 aa)                 17,52                 12,07             4,804         108,00                                  0             26,54
21.07 G III a) 2 bb)                 18,60                 12,82             5,101         115,00                                  0             28,19
21.07 G III b) 1                     16,87                 11,62             4,625         104,00                                  0             25,56
21.07 G III b) 2                     18,60                 12,82             5,101         115,00                                  0             28,19
21.07 G III c) 1                     18,06                 12,44             4,953         111,50                                  0             27,37
21.07 G III c) 2                     19,95                 13,75             5,473         123,00                                  0             30,25
21.07 G III d) 1                     20,23                 13,93             5,548         125,00                                  0             30,66
21.07 G III d) 2                     21,04                 14,49             5,771         130,00                                  0             31,89
21.07 G III e)                       21,85                 15,05             5,994         135,00                              1 302             33,13
21.07 G IV a) 1                      23,03                 15,87             6,313         142,00                              1 372             34,88
21.07 G IV a) 2                      25,19                 17,36             6,908         155,50                              1 501             38,17
21.07 G IV b) 1                      24,54                 16,91             6,730         151,50                              1 462             37,19
21.07 G IV b) 2                      25,94                 17,87             7,112         160,00                              1 545             39,30
21.07 G IV c)                        25,73                 17,73             7,057         159,00                              1 533             39,00
21.07 G V a) 1                       34,54                 23,81             9,470         213,50                              2 057             52,33
 21.07 G V a) 2                       35,08                24,18              9,618        216,50                              2 090              53,15
 21.07 G V b)                         35,62                24,55              9,767        220,00                              2 122              53,97
 21.07 G VI à IX O
 29.04 C III a) 1                      5,38                   3,70            1,477            0                                    0               8,17
 29.04 C III a) 2                      9,10                   6,26            2,498          56,00                                  0             13,81
 29.04 C III b) 1                      7,66                   5,27            2,104          47,00                                  0             11,63
 29.04 C III b) 2                     12,94                   8,90            3,553          79,50                                  0             19,65
 35.05 A                                5,91                  4,07            1,623            0                                    0               8,97
 38.19 T I a)                           5,38                  3,70            1,477            0                                    0               8,17
 38.19 T I b)                           9,10                  6,26            2,498          56,00                                  0             13,81
 38.19 T II a)                          7,66                  5,27            2,104          47,00                                  0             11,63
 38.19 T II b)                        12,94                   8,90            3,553          79,50                                  0             19,65
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 224 / 1 3
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum            (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­                tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre               pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­             montant compensatoire est à calculer en fonction des
     chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
     monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n0 3034/ 80 diminuées de
     ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
     levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­           Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     nier commun .                                                      — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                             monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­          — d'importation effectuées dans un État membre à
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                monnaie dépréciée,
     cet effet :                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                     sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
         contenu ,
                                                                             règlement (CEE) n° 974/71 ,
     — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
                                                                        l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                        à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                  ont été ajoutés au produit.
     par 100 kilogrammes de produit fini.                               Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     chandise.
                                                                    (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                          uent pas aux marchandises en emballages immédiats
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­             'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
     échangés en l'état.                                                cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                        neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                        rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal            et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
     à 1 kilogramme.                                                    sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                        et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­
      ment en fonction du poids des pâtes.                         (") Produits autres que ceux visés à la note 10 .
 ---pagebreak--- N° L 224 / 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 7 . 82
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                  États membres
                   Produits
                                           République            Royaume­
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France Grèce
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,916       0,946     0,904    1,031       _
                                                                                                1,010   1,053
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,916      0,946     0,904    1,031       —
                                                                                                1,010   1,053   —
— du règlement (CEE) n° 3033/80               0,916      0,946     0,904    1,031       —
                                                                                                1,010   1,053   —
— Secteur de la viande de porc                0,888      0,927     0,904    1,031       —
                                                                                                1,035   1,053   —
— Secteur du sucre                            0,916      0,946     0,904    1,031       —
                                                                                                1,010   1,053   —
— Secteur des céréales                        0,916      0,946     0,904    1,031       —
                                                                                                1,010   1,053   —
— Secteur des œufs et de la viande de
   volaille et des albumines                  0,916      0,946     0,904    1,031       —
                                                                                                1,010   1,053   —
— Secteur du vin                              0,888                                                     1,043   —
 ---pagebreak--- 31.7 . 82                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 224 / 15
                                                      ANNEXE IV
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                  montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 1 er août 1982
          jusqu'aux dates fixées ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier
          alinéa du règlement (CEE) n° 1160/82, sont affectés des coefficients suivants :
             États membres        Secteurs concernés       Coefficients        Application aux importations et
                                                                              exportations effectuées à partir du
          République          Viande porcine                0,727031       1 er novembre 1982
          fédérale
          d'Allemagne
          Italie              Viande porcine                0,292754       1 er novembre 1982
          Pays-Bas            Viande porcine               0,724593        1 er novembre 1982