CELEX: 31967R0419
Language: fr
Date: 1967-08-05 00:00:00
Title: Règlement n 419/67/CEE de la Commission, du 4 août 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

S 8 fi7                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                    N° 184/3
                             RÈGLEMENT N° 419/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 4 août 1967
                    portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                     et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 vigueur, doivent être modifiés conformément au
EUROPÉENNES,                                                  tableau annexé au présent règlement,
    vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                     Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­               Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                             lèvements fixés à l' avance pour les importations de
                                                              céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­           n° 120/67/CEE, est modifié comme indiqué au
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées         tableau annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                     Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C. A.F. et
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                   Le présent règlement entre en vigueur le 5 août
primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en           1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 août 1967.
                                                                        Par la Commission
                                                                              A. USAI
                                                                             Directeur
C1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2 JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 184/4                                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                                              5 . 8 . 67
                                                                       ANNEXE
                               du règlement de la Commission en date du 4 août 1967 portant fixation des primes
                                                s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                        ( U.C. /tonne métrique)
                          Numéro du
                                                                                     Courant            1 er term .             2 e term .            3 e term .
         Code télex      tarif douanier         Désignation des marchandises           8                      9                     10                    11
                            commun
           000100         ex 10.01          Froment tendre et méteil                    0                   0,15                   0,15                    0
           000300         ex 10.01          Froment dur                                 0                   0,50                   0,50                  0,50
           000400              10.02        Seigle                                      0                     0                      0                     0
           000500              10.03        Orge                                        0                   0,20                   0,20                    0
           000600              10.04        Avoine                                      0                     0                      0                     0
           000700              10.05 A      Maïs hybride destiné à l'ensemen­           0                   0,65                   0,65                  1,05
                                               cement
           000900         ex 10.05 B         Autre maïs                                 0                   0,65                   0,65                  1,05
           001000              10.07 A       Sarrasin                                   0                     0                      0                     0
           001100         ex 10.07 B         Millet                                     0                     0                      0                     0
           001200         ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                  0                   1,20                   1,20                  1,70
           001300         ex 10.07 B         Non dénommés                               0                     0                      0                     0
                                                                                                                                                              (U.CJ100 kg)
                  Numéro du
                                                                             Courant         1 er term .            2 e terni .            3 e term .            4e term .
  Code télex    tarif douanier           Désignation des marchandises          8                  9                     10                     11                    12
                   commun
   050101        ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,               0              0,027                  0,027                     0                    0
                      A I (a)         présenté sous forme de farine
   050102        ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,               0              0,020                  0,020                     0                     0
                      A I (b)         autre
   050503        ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen­           0               0,036                 0,036                     0                     0
                      A II (a)        té sous forme de farine
   050504        ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre            0               0,027                 0,027                     0                     0
                      A II (b)
   050505        ex 11.07          Malt non torréfié, autre, présen­            0               0,036                 0,036                     0                     0
                      A III (a)       té sous forme de farine
   050506        ex 11.07           Malt non torréfié, autre, non dé­           0               0,027                 0,027                     0                     0
                      A III (b)       nommé
   050107        ex 11.07           Malt torréfié, de froment                   0               0,023                 0,023                     0                     0
                      B I
   050508        ex 11.07           Malt torréfié, d'orge                       0               0,031                  0,031                    0                     0
                      B II
   050509        ex 11.07           Malt torréfié, autre                        0               0,031                  0,031                    0                     0
                      B III