CELEX: 31991R0381
Language: fr
Date: 1991-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 381/91 de la Commission, du 18 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 2. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 45/ 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 381/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 février 1991
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                        officiel des Communautés européennes, série C, au
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            cité au tiret précédent,
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                             ces cours de change étant ceux constatés le 1 5 février
                                                                      1991 ;
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          considérant que le facteur de correction précité affecte
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                      les coefficients d'équivalence ;
 ment (CEE) n° 2205/90 (4), et notamment son article 3,               considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                      le règlement (CEE) n0 322/91 aux prix d'offre et aux cours
 vu l'avis du comité monétaire,                                       de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des            conformément à l'annexe du présent règlement,
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
 (CEE) n0 322/91 de la Commission Q et tous les règle­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 pour le calcul de ces derniers :                                     visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                       Article 2
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       Le présent règlement entre en vigueur le 19 février 1991 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 18 février 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO    n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO    n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
O   JO    n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
H   JO    n" L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO    n° L 38 du 12. 2. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 45/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  19. 2. 91
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 18 février 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (en ecus / 1)
                                    Code NC                                            Montant du prélèvement
                                   0709 90 60                                                   141,93 (2)(3)
                                   0712 90 19                                                   141,93 0 (3)
                                   100110 10                                                   202,37 (>) O
                                   1001 10 90                                                  202,37 (') O
                                   1001 90 91                                                   194,42
                                   1001 90 99                                                   194,42
                                   1002 00 00                                                   160,25 0
                                   1003 00 10                                                   164,49
                                   1003 00 90                                                   164,49
                                   1004 00 10                                                   150,02
                                   1004 00 90                                                   150,02
                                   1005 10 90                                                   141,93 0 0
                                   1005 90 00                                                   141,93 (2)0
                                   1007 00 90                                                   152,06 (4)
                                   1008 10 00                                                    68,77
                                   1008 20 00                                                   134,54 0
                                   1008 30 00                                                    77,95 0
                                   1008 90 10                                                     O
                                   1008 90 90                                                    77,95
                                   1101 00 00                                                  286,38 0
                                   1102 10 00                                                  237,76 0
                                   1103 1110                                                   327,12 (8)
                                   1103 1190                                                   308,02 0
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
              dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n°
              715/90.
          Q Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
              (CEE) n" 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
          f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
              au seigle.
          (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
              règlement (CEE) n° 3808/90.