CELEX: 51996PC0390
Language: fr
Date: 1996-07-24
Title: Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant modification de la décision N 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d' orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l' énergie

Avis juridique important

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51996PC0390

Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant modification de la décision N 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d' orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l' énergie  /* COM/96/0390 FINAL - COD 96/0203 */  

Journal officiel n° C 298 du 09/10/1996 p. 0010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (96/C 298/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(96) 390 final - 96/0203(COD) (Présentée par la Commission le 25 juillet 1996)LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité établissant la Communauté européenne, et notamment son article 129 D premier alinéa,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Comité économique et social,vu l'avis du Comité des régions,statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité,considérant que la liste des projets d'intérêt commun nécessite d'être mise à jour périodiquement suivant le développement des réseaux énergétiques interconnectés à l'intérieur de la Communauté européenne ainsi qu'à l'extérieur, en considération du processus d'élargissement et, plus généralement, de l'approfondissement des relations énergétiques avec les pays tiers,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Les projets figurant à l'annexe de la présente décision sont ajoutés à la liste indicative des projets d'intérêt commun figurant à l'annexe de la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 1996, établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (1).Article 2 La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision.(1) JO n° L 161 du 29. 6. 1996, p. 147.ANNEXE RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE Projets à ajouter (1) à la liste indicative des projets d'intérêt commun annexée à la décision n° 1254/96/CE (2) RÉSEAUX ÉLECTRIQUESa) >TABLE>b) >TABLE>c) >TABLE>d) >TABLE>RÉSEAUX GAZIERSe) >TABLE>f) >TABLE>g) >TABLE>h) >TABLE>(1) Sans préjudice de l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement.(2) Décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (JO n° L 161 du 29. 6. 1996).