CELEX: 31994R1124
Language: fr
Date: 1994-05-17
Title: Règlement (CE) n 1124/94 de la Commission, du 16 mai 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 122/28                                Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 5. 94
                                 RÈGLEMENT (CE) N° 1124/94 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 mai 1994
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             marché, constaté au cours de la période de reférence du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                      13 mai 1994 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin                considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
1992, portant organisation commune des marchés dans le                 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0            vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
2193/93 de la Commission (2), et notamment son article                 conformément à l'annexe du présent règlement,
12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié par le règlement (CE) n0                                          Article premier
3528/93 (%
                                                                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement           paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
(CEE) n° 1681 /93 de la Commission ^ et tous les règle­                n° 1766/92 sont fixées en annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de          Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1994.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 16 mai 1994.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
 C) JO n0  L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
 O  JO n0  L 196  du  5. 8. 1993, p. 22.
 O  JO n"  L 387  du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 0) JO n°  L 320  du 22. 12. 1993, p. 32.
 O  JO n0  L 159  du  1 . 7. 1993, p. U.
 ---pagebreak--- 17. 5 . 94                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 122/29
                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 mai 1994, fixant les primes s'ajoutant aux
                    prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                           A. Cereales et farines
                                                                                                (en écus / 1)
                                       Courant           l rr terme          2e terme        3e terme
                   Code NC
                                          5                    6                 7               8
                  0709 90 60              0                    0                 0               0
                  0712 90 19              0                    0                 0               0
                  1001 10 00              0                    0                 0               0
                  1001 90 91              0                  3,30              4,58            4,26
                  1001 90 99              0                  3,30              4,58            4,26
                  1002 00 00              0                    0                 0               0
                  1003 00 10              0                    0                 0               0
                  1003 00 90              0                    0                 0               0
                  1004 00 00              0                    0                 0               0
                  1005 10 90              0                    0                 0               0
                  1005 90 00              0                    0                 0               0
                  1007 00 90              0                    0                 0               0
                  1008 10 00              0                    0                 0               0
                  1008 20 00              0                    0                 0               0
                  1008 30 00              0                    0                 0               0
                  1008 90 90              0                    0                 0               0
                  1101 00 00              0                  4,22              6,41            5,97
                  1102 10 00              0                    0                 0               0
                  1103 11 10              0                    0                 0               0
                  1103 11 90              0                    0                 0               0
                                                  B. Malt
                                                                                                 (en écus / 1)
                                      Courant     1 " terme         2' terme        3' terme   4e terme
                   Code NC
                                        5              6                7               8           9
                  1107 10 11            0            5,87             8,15            7,58        7,58
                  1107 10 19            0            4,39             6,09            5,67        5,67
                  1107 10 91            0              0                0               0           0
                  1107 10 99            0              0                0               0           0
                  1107 20 00            0              0                0               0           0