CELEX: 31969R1569
Language: fr
Date: 1969-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1569/69 de la Commission, du 7 août 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 196/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 8 . 69
                              REGLEMENT (CEE) N° 1569/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 août 1969
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   connaissance de la Commiissiion, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                    les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                                est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, partant organisation commune du
marché du riz ( 1), modifié en dernier dieu par le
règlement ( CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son                                   Article premier
article 11 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
règlement ( CEE) n° 994/69 (3) ;                                tableau en annexe.
considérant que l'application des règles et modalités                                   Article 2
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 994/69, aux
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la              Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 août 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                             L. G. RABOT
                                                                          Directeur zénéral
 i1) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 («) JO n* L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (8) JO n° L 130 du 31 . 5. 1969, p. 10.
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 196/ 11
                                                                   ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 7 août 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                 (U.C. / 100 kg)
             Numéro
                                                                                                                     EAMA/
        du tarif douanier                              Désignation des marchandises                   Pays tiers     PTOM
             commun
            10.06             Riz :
                              A. en paille ou en grains non pelés :
                                   (I) Riz en paille                                                    5,934          5,334
                                 (II) Riz en grains non pelés                                           7,418          6,668
                              B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                    (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                        ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                        rieur à 2 :
                                        (a) Riz semi-blanchi                                            7,672          6,213
                                        (b) Riz complètement blanchi                                    8,171          6,653
                                 (II) autre :
                                        (a) Riz semi-blanchi                                            8,562          6,998
                                        (b) Riz complètement blanchi                                    9,178          7,541
                              C. en brisures                                                            2,750          2,550