CELEX: 62010TJ0585
Language: fr
Date: 2012-05-22
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012. # Aitic Penteo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PENTEO - Marques Benelux et internationale verbales antérieures XENTEO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Articles 75 et 76 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-585/10.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 —Aitic Penteo/OHMI — Atos Worldline (PENTEO) (affaire T-585/10)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PENTEO — Marques Benelux et internationale verbales antérieures XENTEO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 51, 74)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 774/2010‑1),
                  relative à une procédure d’opposition entre Atos Worldline SA et Aitic Penteo, SA.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Aitic Penteo, SA est condamnée aux dépens.