CELEX: 32018R1850
Language: fr
Date: 2018-11-21 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/1850 de la Commission du 21 novembre 2018 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 [«Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte» (IG)]

28.11.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 302/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/1850 DE LA COMMISSION
         du 21 novembre 2018
         enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 [«Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte» (IG)]
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (1), et notamment l'article 17, paragraphe 8,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008, la Commission a examiné la demande deposée par la Bulgarie pour l'enregistrement de l'indication géographique «Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte».
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié les specifications principales de la fiche technique en application de l'article 17, paragraphe 6, dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (2).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du règlement (CE) no 110/2008, n'ayant été notifiée à la Commission, l'indication «Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte» doit être enregistrée en tant qu'indication géographique à l'annexe III dudit règlement.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La dénomination, telle que publiée au Journal officiel pour opposition, contient une erreur de transcription. À la suite de la correction de cette erreur, la version corrigée des spécifications principales de la fiche technique doit être publiée pour information.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des boissons spiritueuses.
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            À l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008, dans la catégorie «eau-de-vie de vin», la ligne ci-après est ajoutée
            
               
                           «Eau-de-vie de vin
                        
                        
                           
                              Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte
                           
                        
                        
                           Bulgarie»
                        
                     
         
         
            Article 2
            La version corrigée des spécifications principales de la fiche technique est incluse à l'annexe de ce règlement.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2018.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom du président,
               
               Phil HOGAN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.
         
            (2)  JO C 294 du 5.9.2017, p. 15.
      
      
         
            ANNEXE
            
               SPÉCIFICATIONS PRINCIPALES DE LA FICHE TECHNIQUE RELATIVE AU
            
            
               «ГРОЗДОВА РАКИЯ ОТ ТЪРГОВИЩЕ»/«GROZDOVA RAKYA OT TARGOVISHTE»
            
            No UE: PGI-BG-01864 — 7.1.2014
            1.   Indication géographique à enregistrer:«Гроздова ракия от Търговище»/«Grozdova rakya ot Targovishte»
            2.   Catégorie de la boisson spiritueuse: Eau-de-vie de vin
            3.   Description de la boisson spiritueuse
            
            3.1.   Caractéristiques physiques, chimiques et/ou organoleptiques
            
            L'eau-de-vie de vin portant l'indication géographique «Гроздова ракия от Търговище»/«Grozdova rakya ot Targovishte» a une robe jaune pâle, un arôme agréable de vanille et une saveur douce et harmonieuse. Les caractéristiques physicochimiques et organoleptiques qui sont spécifiques au produit sont obtenues grâce aux facteurs suivants: matières premières, zone géographique, méthode d'obtention et facteur humain appliquant de bonnes pratiques de fabrication et associant tradition et technologies modernes.
            3.2.   Caractéristiques spécifiques (par rapport aux boissons spiritueuses appartenant à la même catégorie)
            
            L'eau-de-vie de vin portant l'indication géographique «Гроздова ракия от Търговище»/«Grozdova rakya ot Targovishte» est obtenue selon une technologie traditionnelle bulgare et présente les paramètres physicochimiques suivants:
            
                        —
                     
                     
                        titre alcoométrique minimal de la boisson: 40 % vol.,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        teneur en substances volatiles (y compris alcools supérieurs, acidité totale, esters et aldéhydes): de 267 à 365 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        teneur maximale en méthanol: 120 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                     
                  Le bois servant à la fabrication des fûts destinés au vieillissement du distillat ainsi que l'eau minérale utilisée après déminéralisation pour diluer celui-ci contribuent également à la notoriété de cette boisson.
            4.   Zone géographique concernée
            
            L'eau-de-vie de vin portant l'indication géographique «Гроздова ракия от Търговище»/«Grozdova rakya ot Targovishte» est produite dans la province de Targovishte, qui est située dans la partie orientale de la plaine du Danube. Les vignobles se trouvent sur les terres de la commune de Targovishte, notamment sur les terres des six villages suivants: Kralevo, Dalgach, Ovcharovo, Pevets, Strazha et Ruets.
            5.   Méthode d'obtention de la boisson spiritueuse
            
            L'eau-de-vie de vin portant l'indication géographique «Гроздова ракия от Търговище»/«Grozdova rakya ot Targovishte» est produite à partir des cépages suivants:
            
                        —
                     
                     
                        blancs: Chardonnay, Rkatsiteli, Muscat Ottonel, Dimyat, Tamyanka, Traminer, Sauvignon Blanc, Aligoté et Italianski Rizling,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        rouges: Cabernet Sauvignon et Pamid.
                     
                  La production débute par la récolte du raisin, qui est trié en fonction de la variété, de son aspect général et de sa teneur en sucre, puis pressé. Le mélange obtenu à la suite du pressage macère ensuite entre 4 et 12 heures dans des cuves rotatives. Le moût de raisin est alors clarifié et la partie clarifiée est prélevée aux fins de la fermentation. La fermentation alcoolique a lieu pendant une vingtaine de jours à une température de 14 à 18 °С. Le produit qui en résulte fait l'objet d'une distillation simple ou double dans une colonne de distillation K-5 jusqu'à 65 % vol. Le système de distillation К-5 est de conception bulgare. L'eau-de-vie de vin obtenue est stockée dans des compartiments destinés au vieillissement du distillat dans des fûts de chêne et au coupage.
            6.   Lien avec l'environnement géographique ou l'origine
            
            6.1.   Informations détaillées sur la zone géographique ou l'origine contribuant au lien
            
            L'aire géographique est essentiellement vallonnée et semi-vallonnée. L'altitude moyenne se situe entre 200 et 520 mètres. Le climat, d'influence maritime, est doux, continental tempéré. L'automne, qui est chaud, sec et long, est très propice à l'accumulation de sucre dans le raisin. La température annuelle moyenne de la région est d'environ 10,7 °С. Les précipitations moyennes annuelles atteignent leur niveau maximal surtout vers la fin du printemps et au début de l'été. Les sols de la région sont des tchernozioms et des sols gris forestiers à caractère sablo-argileux.
            6.2.   Caractéristiques spécifiques de la boisson spiritueuse imputables à la zone géographique
            
            L'eau-de-vie de vin portant l'indication géographique «Гроздова ракия от Търговище»/«Grozdova rakya ot Targovishte» est produite dans la zone de la province de Targovishte, où la conjonction de facteurs tels que le relief, les sols et le climat favorise l'obtention d'une maturité technologique optimale et la production d'un raisin de qualité. La spécificité de la boisson tient en grande partie à l'utilisation d'un chêne particulier, le «Quercus Frainetto» (Chêne de Hongrie), pour la fabrication des fûts dans lesquels on fait vieillir l'eau-de-vie. Aux fins de sa dilution, on utilise de l'eau minérale adoucie provenant de la source «Boaza», qui se trouve à 8 kilomètres au sud-ouest de la ville de Targovishte. En coupant la boisson, on obtient un produit de qualité qui présente des caractéristiques organoleptiques stables (robe jaune pâle, arôme agréable de vanille et saveur douce et harmonieuse). Les substances aromatiques contenues dans le raisin, qui sont à l'origine du bouquet et de l'arôme de la boisson, sont préservées grâce au respect des processus technologiques et des méthodes traditionnelles de production.
            7.   Dispositions de l'Union européenne ou dispositions nationales/régionales
            
            En République de Bulgarie, la procédure d'autorisation des boissons spiritueuses portant une indication géographique еst décrite à la section VII («Production de boissons spiritueuses portant une indication géographique») du chapitre 9 («Boissons spiritueuses») de la loi sur le vin et les boissons spiritueuses (Zakon za vinoto i spirtnite napitki) publiée au DV (Journal officiel bulgare) no 45 du 15 juin 2012.
            Le «Гроздова ракия от Търговище»/«Grozdova rakya ot Targovishte» a été approuvé en tant qu'eau-de-vie de vin portant une indication géographique par ordonnance no Т-RD-27-13 du 27 novembre 2013 du ministère des affaires économiques. Ladite ordonnance a été publiée sur le site officiel du ministère des affaires économiques à l'adresse suivante: http://www.mi.government.bg/bg/library/zapoved-za-utvarjdavane-na-vinena-destilatna-spirtna-napitka-grozdova-rakiya-s-geografsko-ukazanie-t-68-c28-m361-1.html
            8.   Demandeur
            
            État membre, pays tiers ou personne morale/physique: Republika Bulgaria, Ministerstvo na ikonomikata/République de Bulgarie, Ministère des affaires économiques.
            
                        —
                     
                     
                        Adresse complète (numéro et nom de rue, code postal et ville, pays):
                        
                           Gr. Sofia 1052, ul. «Slavyanska» no 8, Republika Bulgaria/8 rue «Slavyanska», Sofia 1052, République de Bulgarie.
                        
                     
                  9.   Règles spécifiques concernant l'étiquetage
            
            Les règles d'étiquetage des boissons spiritueuses portant une indication géographique produites en République de Bulgarie et destinées au marché bulgare figurent à l'article 170, paragraphe 1, et à l'article 172, paragraphe 1, de la loi sur le vin et les boissons spiritueuses.