CELEX: 31962D0001
Language: fr
Date: 1962-07-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil arrêtant le deuxième programme de recherches et d'enseignement de Communauté européenne de l'énergie atomique

2008 / 62                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   6 . 8 . 62
    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
                                                LE CONSEIL
                                              INFORMATIONS
                                             DÉCISION DU CONSEIL
               arrêtant le deuxième programme de recherches et d' enseignement de la
                                Communauté européenne de l' énergie atomique
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                     EURO­    considérant qu'en vertu du traité une partie du
PÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,                            programme de recherches peut être exécutée au
                                                         moyen de contrats de recherches ou d' association ;
     vu le traité instituant la Communauté euro­
péenne de l' énergie atomique et notamment son
article 7 ;                                              DÉCIDE :
     vu la proposition de la Commission qui a consulté                       Article premier
le Comité scientifique et technique ;
                                                             Le deuxieme programme de recherches et
     considérant que la période de cinq ans fixée        d' enseignement de la Communauté défini à l' an­
 à l'article 215 du traité, relatif au programme initial nexe I qui fait partie intégrante de la présente
 de recherches et d'enseignement de la Communauté        décision est arrêté pour une période de cinq ans
 européenne de l'énergie atomique, vient à expi­         à compter du 1 er janvier 1963 .
ration le 31 décembre 1962 ;
                                                             La répartition des moyens nécessaires à la
                                                         réalisation de ce programme figure à titre indi­
     considérant qu'il y a lieu dès lors d'adopter       catif à l' annexe II .
 un nouveau programme dont l' exécution com­
 mencera le 1 er janvier 1963 ;
                                                                                 Article 2
     considérant que ce programme est un des
 moyens essentiels de la Communauté pour contri­             Le plafond des engagements de dépenses
 buer à la formation et à la croissance rapides          inhérents à la réalisation de ce programme est
 des industries nucléaires et qu'il doit en conséquence  fixé à 425 millions d'unités de compte, l'unité
 prévoir la poursuite et l'extension de l'action com­    de compte étant définie à l' article 19 du règlement
 munautaire entreprise ;                                 financier relatif à l' établissement et à l' exécution
                                                         du budget de recherches et d' investissement de
      considérant qu'il y a lieu de poursuivre à cet     la Communauté européenne de l'énergie atomique
 effet le développement du Centre commun de              et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
 recherches nucléaires ;                                 (article 183 a) et c) du traité).
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                         Article 3                                   sur proposition de la Commission , n' étant appli­
                                                                     cables qu' à ce programme initial, les modifications
      La Communauté complétera au fur et à mesure                    à la présente décision qui pourraient être rendues
des besoins, les effectifs affectés à la réalisation                 nécessaires notamment par l' évolution scienti­
de ce programme , sans que l' effectif global au                     fique et technique au cours de l' exécution du
31 décembre 1967 puisse dépasser 3.200 agents .                      deuxième programme, sont décidées par le Conseil
                                                                     statuant à l' unanimité sur proposition de la Com­
                                                                     mission , qui consulte le Comité scientifique et
                         Article 4                                   technique .
                                                                          Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1962.
      Les dispositions de l' article 215 du traité,                                                                Par le Conseil
en vertu desquelles le programme initial de re­
cherches et d'enseignement peut être modifié                                                                        Le président
par le Conseil statuant à la majorité qualifiée                                                                    E. COLOMBO
                                                          ANNEXE        I
                               Deuxieme programme de recherches et d' enseignement
                                                    I. ÉTABLISSEMENT D ' I SPRA
                                            ( Centre commun de recherches nucléaires)
                    Un montant de 72 millions d' unités de compte , auquel s' ajoutent 3 millions d' unités de compte
              provenant du premier programme quinquennal , est affecté à cette action .
                    Le développement de l'établissement d' Ispra , ses effectifs , ses installations et son équipement
              technique seront complétés .
                    En tant qu'établissement à compétence générale , Ispra sera chargé de tâches relevant tant
              du domaine de la recherche fondamentale que de celui des sciences appliquées . L'établissement
              d' Ispra poursuivra des actions dans le domaine de la physique des réacteurs, de l' engineering et
              des matériaux . Il comprend un Centre commun de calcul .
                    La tâche principale de l'établissement résidera dans l' exécution du programme « Orge! »
               cf. point V ci-après).
                    Le Centre commun de calcul se chargera des travaux de sa compétence pour l' exécution du
              programme de la Communauté . Il pourra, en outre , effectuer des travaux sous contrats, pour le
              compte d'autres usagers , en donnant la préférence à ceux de la Communauté . D' autre part , il
              s' attachera à mettre au point de nouvelles méthodes de programmation pour la documentation
              et la traduction automatiques . Il recherchera dans ce domaine des solutions aux questions pra­
              tiques concernant la documentation .
                    En outre, des actions limitées seront entreprises dans le domaine de la physique de l' état
              solide et dans celui des recherches complémentaires théoriques et expérimentales de neutronique .
                    Les actions entreprises dans le domaine de la conversion directe et de la résonance magné­
              tique seront poursuivies de manière limitée .
                    Un groupe limité participera aux actions menées par ailleurs sous contrats dans le domaine
              du retraitement des matières fissiles (autres que par voie aqueuse) et entreprendra des recherches
              complémentaires à ces actions . De même , le groupe chargé des problèmes de traitement des
              déchets de l'établissement pourra participer aux recherches poursuivies par ailleurs dans ce do­
              maine et entreprendre des recherches complémentaires .
                    Une action limitée sera poursuivie sous contrats dans le domaine de la physique des basses
              énergies .
                                II . I NSTITUT EUROPÉEN DES TRANSURANIENS — CARLSRUHE
                                            ( Centre commun de recherches nucléaires)
                     Un montant de 25 millions d'unités de compte, auquel s' ajoutent 3 millions d' unités de
              compte, provenant du premier programme quinquennal , est affecté à cette action .
 ---pagebreak--- 2010/62               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                 6 . 8 . 62
              Cet établissement du Centre commun de recherches sera consacré a l' étude des transuraniens
        et, en particulier, du plutonium . L'établissement de Carlsruhe deviendra le pivot de l'action de la
        Communauté dans ce domaine .
              Dans le cadre de cette action, il sera chargé des recherches du Centre commun et de la coor­
        dination de celles qui sont effectuées sous contrats . Il consacrera une large part de son activité
        à l'étude du recyclage du plutonium dans les réacteurs et s' attachera, par ailleurs , à l'étude des
        éléments transplutoniens . Il sera fait une place notable aux études sur les matériaux et aux essais
        d' irradiation .
              Ce programme implique la construction et l' équipement des laboratoires nécessaires.
              Un certain nombre de travaux de recherches dans les domaines relevant de la compétence
        de cet établissement seront poursuivies sous contrats . Ces contrats permettront notamment d'éta­
        blir une liaison efficace entre les différents spécialistes de la Communauté et de former le futur
        personnel de cet établissement .
                                   III . BUREAU CENTRAL DES MESURES NUCLÉAIRES
                                         (Centre commun de recherches nucléaires)
              Un montant de 11 millions d' unités de compte est affecté à cette action .
              La mission essentielle du B.C.M.N. est de procéder à la mesure précise des données nucléaires ,
        en particulier des sections efficaces des inter-actions noyaux-neutrons, grâce à l' accélérateur van
        de Graaff et à l'accélérateur linéaire en cours d' installation , et dont toutes les bases seront équipées
        et utilisées avant la fin de 1967 .
              Les tâches suivantes lui seront notamment confiées :
              — conservation des étalons primaires et inter-comparaison de ces étalons avec ceux des
        laboratoires similaires ;
              — distribution et vérification périodiques d'étalons secondaires et d'échantillons-étalons
        pour la science, l'industrie , le commerce et la médecine ;
              — amélioration des étalons et des instruments et méthodes de mesures ;
              — recherches fondamentales en relation avec des mesures de précision ;
              — calibrages, mesures et analyses physiques pour le compte de tiers ;
              — relations avec les organismes de normalisation pour l'établissement de spécifications
        dans le domaine nucléaire .
              A cet effet, un nouveau laboratoire de préparation d'échantillons et de cibles sera construit
        et équipé .
                                               IV. ÉTABLISSEMENT DE PETTEN
                                          ( Centre commun de recherches nucléaires)
              Un montant de 19 millions d'unités de compte , auquel s'ajoutent 8,5 millions d'unités de
        compte provenant du premier programme quinquennal , est affecté à cette action .
              L'utilisation du réacteur d'essai de matériaux HFR constituera le noyau du programme de
        cet établissement de compétence générale et absorbera la majeure partie des moyens dont dispose
        l' établissement .
              Par ailleurs, cet établissement sera chargé de la coordination technique de l' association
        relative au projet « Dragon » et de l' association concernant le réacteur à boulets et assurera
        l'exécution, dans le cadre de cette coordination, des recherches et des irradiations qui lui seront
        confiées .
               En outre , l'établissement de Petten entreprendra un programme de recherches dans le
        domaine des combustibles liquides, ayant notamment pour objet l'étude des circuits actifs .
               L'établissement de Petten collaborera aux études relatives au réacteur à suspension , notam­
        ment en exécutant les recherches qui lui seront confiées .
               L'exécution de ces programmes entraînera des investissements immobiliers et la mise en
        place de laboratoires et services généraux , comprenant :
              — des cellules de démantèlement ;
              — des laboratoires de très haute activité et de moyenne activité ;
               — un hall de technologie .
                                                    V. PROGRAMME ORGEL
               Un montant de 57 millions d'unités de compte est affecté à cette action dont la dotation ne
        comprend pas les dépenses de fonctionnement et de personnel pour les travaux effectués à Ispra.
               L'étude de la filière des réacteurs modérés à l'eau lourde et réfrigérés par produits organiques
        sera poursuivie dans le cadre du programme « Orgel ». Cette filière permet l'utilisation d'un cycle
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           de combustible simple ne nécessitant pas de retraitement et brûlant le plus possible in situ le
           plutonium formé au cours de l' irradiation .
                 Le programme de recherches et de développement portera essentiellement sur :
                 — le comportement , dans un réacteur, du réfrigérant organique ;
                 — la mise au point d' un combustible et de matériaux de structure adéquats ;
                 — les études de physique de réacteur relatives à des réseaux à eau lourde plus ou moins
           hydrogénés ;
                 — les études de cycle de combustible dans ce type de réacteur .
                 Ces recherches seront effectuées notamment au moyen d' un certain nombre de boucles hors­
           pile , du réacteur ECO (expérience critique « Orgel ») et d' une boucle en pile d'irradiation de
           crayons combustibles . Le réacteur d' essai spécialisé ESSOR devra servir à mettre au point toutes
           les solutions nécessaires à la réalisation d' un Orgel de puissance à l' intention de futurs construc­
           teurs de la Communauté . Il permettra d'étudier, non seulement le comportement global d'un
           canal Orgel dans des conditions technologiques représentatives , mais également un certain
           nombre de dispositifs annexes , en grandeur suffisante pour être extrapolés à un réacteur de puis­
           sance et concernant la purification , le dégazage du réfrigérant organique , le chargement-déchar­
           gement en l'absence d' oxygène, etc.
                 La grande majorité des services scientifiques et techniques de l' établissement d' Ispra contri­
           bueront à l' exécution de ce programme , dont une partie importante sera effectuée sous contrats
           passés avec des laboratoires ou industries de la Communauté .
                                                 VI . RÉACTEURS RAPIDES
                  Un montant de 73 millions d' unités de compte est affecté à cette action .
                  Le programme « réacteurs rapides », qui constituera un des objectifs principaux du pro­
           gramme communautaire, se développera essentiellement au moyen de contrats d' association dans
           la Communauté . L' Institut européen des transuraniens de Carlsruhe sera étroitement associé à
           l' ensemble de ces travaux .
                 Les contrats d'association relatifs aux réacteurs rapides au plutonium porteront sur les
           actions suivantes : construction et exploitation d' un réacteur d'épreuve refroidi au sodium ,
           construction d' un ou deux assemblages critiques de grande dimension et travaux de recherches
           et de développement conduisant au dessin de réacteurs de 100 MWe . La construction de ces
           réacteurs , à laquelle la Communauté pourrait participer également en vertu d' une décision spéciale
           du Conseil statuant à l' unanimité sur proposition de la Commission , pourrait débuter avant la
           fin du deuxième programme .
                 Une autre association comportera des travaux de recherches et de développement conduisant
           au dessin d' un réacteur rapide à cœur dilué , d' environ 170 MWth , axé sur le cycle de combustible
           uranium-thorium (projet de type « Raptus »). La construction de ce réacteur, à laquelle la Com­
           munauté pourrait participer également dans les conditions prévues à l' alinéa précédent, pourrait
           débuter avant la fin du deuxième programme .
                                                VII . RÉACTEURS A GAZ POUSSÉS
                 Un montant de 25 millions d' unités de compte , auquel s'ajoutent 6 millions d' unités de compte
           provenant du premier programme quinquennal , est affecté à cette action , qui sera exécutée
           essentiellement par contrats .
                 Afin de développer l' action de la Communauté dans le domaine des réacteurs à gaz à haute
           température et à fort taux d' utilisation du combustible , il est prévu de renouveler l' accord relatif
           au projet « Dragon » et de conclure un contrat d' association portant sur un projet de réacteur à
           boulets . Dans le cadre de ces associations , l' utilisation du thorium sera particulièrement étudiée ;
           les travaux sur les matériaux et les études technologiques des circuits actifs seront poursuivis .
                 Le contrat d'association concernant le projet de réacteur à boulets portera sur les points
           suivants ;
                 — l' exploitation du réacteur AVR , en cours de construction ;
                 —■ un programme de recherches et de développement dans divers domaines intéressant ce
           type de réacteur et, notamment, celui des matériaux et des éléments de combustible ;
                 — l' étude d' un réacteur expérimental THTR (thorium haute température) d' environ 400
           à 500 MWth . La construction de ce réacteur, à laquelle la Communauté pourrait participer égale­
           ment en vertu d' une décision spéciale du Conseil statuant à l' unanimité sur proposition de la
           Commission, pourrait débuter avant la fin du deuxième programme .
 ---pagebreak--- 2012 /62              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                             6 . 8 . 62
                                            VIII . RÉACTEUR BR 2
              Un montant de 12 millions d' unités de compte est affecté à cette action .
              L'exploitation du réacteur BR 2 sera poursuivie conformément au contrat conclu à cet effet.
              Ce réacteur servira à l'exécution d' expériences d'irradiation , tant pour les besoins du Centre
         commun de recherches nucléaires que pour ceux des personnes et entreprises , la préférence étant
         donnée à celles de la Communauté .
              Afin de permettre les examens post-irradiatoires, un laboratoire à très haute activité sera
         construit .
                      IX . RÉACTEURS DE TYPE ÉPROUVÉ — ETUDES TECHNICO-ÉCONOMIQUES
              Un montant de 29,5 millions d' unités de compte est affecté à cette action .
         1.   Réacteurs de type éprouvé
              Le programme concernera les filières suivantes : réacteurs graphite-gaz, réacteurs à eau sous
         pression, réacteurs à eau bouillante et réacteurs organiques .
              Les principaux travaux de recherches et de développement industriel , effectués essentiel­
         lement sous contrats, comporteront :
              — une contribution à la mise au point de parties de réacteurs, telles que caissons, dispositifs
         automatiques, dispositifs de déchargement, enceintes de sécurité, échangeurs de chaleur, etc. ..;
              — l' étude des matériaux de structure — notamment l' acier — et les irradiations corres­
         pondantes ;
              — le développement des combustibles métalliques et céramiques et de leurs matériaux de
         gainage ainsi que les irradiations nécessaires ;
              — l'amélioration des performances des réacteurs , notamment dans le domaine de la thermo­
         dynamique, de l'augmentation de puissance , de l'instrumentation et du contrôle .
              Les actions prévues comprennent des contrats de recherches et d' association relatifs tant
         aux réacteurs à gaz qu'aux réacteurs à eau , le recours aux poisons solubles étant notamment
         envisagé dans ce dernier cas.
         2.   Etudes technico-économiques d'intérêt général
              Les études relatives aux aspects technico-économiques de la production d'énergie seront
         poursuivies . Ces études seront réparties de manière équilibrée, notamment entre les points
         suivants :
              — le prix de revient du kwh nucléaire ;
              — l'étude des cycles de combustible , y compris l'étude économique du retraitement des
         combustibles ;
              — le transport des substances radioactives ;
              — l'étude des données de base nécessaires à la mise en œuvre des programmes de production
         d'énergie nucléaire ;
              — l'étude des applications possibles de l'énergie nucléaire à certains secteurs industriels
         autres que celui de la production d'énergie électrique et , notamment, à la production de vapeur.
                                       X. RETRAITEMENT DES COMBUSTIBLES
              Un montant de 14 millions d' unités de compte est affecté à cette action .
              Un programme de recherches portant sur les voies les plus prometteuses de retraitement des
         combustibles irradiés sera entrepris . U sera essentiellement exécuté sous contrats et comportera :
              — l'étude des procédés de retraitement par voie sèche ; cette étude devra conduire à la
         réalisation d'au moins une installation pilote ;
              — des recherches portant sur les perfectionnements à apporter aux procédés de retraitement
         par voie aqueuse .
              En outre, eu égard notamment aux réacteurs de recherche exploités dans la Communauté
         et au programme des réacteurs à neutrons rapides , la Communauté participera à des réalisations
         dans le domaine du retraitement de combustibles à base d' uranium fortement enrichi et de
         plutonium.
 ---pagebreak--- 6. 8. 62               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                 2013 / 62
                                     XI . TRAITEMENT       DES   DÉCHETS   RADIO-ACTIFS
               Un montant de 5 millions d' unités de compte est affecté à cette action .
               Le programme, qui sera exécuté essentiellement sous contrats , portera sur les différents
         aspects du traitement et du stockage des déchets radio-actifs et comprendra :
               — l' étude des différents sites pour le stockage permanent des résidus actifs ; cette étude
         implique le développement de méthodologies telles que l' hydrogéologie , la pédologie , etc. ;
               — le développement des procédés de traitement des déchets faiblement actifs et le condi­
         tionnement des résidus à l' état concentré ; diverses méthodes pourront être développées jusqu' à la
         construction d' une ou de plusieurs unités-pilotes ;
               — le traitement des déchets fortement actifs ; les recherches sur la récupération sélective de
         certains produits de fission , en tant que sources radio-actives , devraient normalement se greffer
         sur ces travaux (cf. point XIV ci-après) ;
               — certains problèmes associés au déversement de déchets radio-actifs en mer, soit par dilu­
         tion , soit par immersion de récipients blindés .
                                           XII . NOUVEAUX TYPES DE REACTEURS
                Un montant de 9 millions d' unités de compte est affecté à cette action, qui sera exécutée
          essentiellement sous contrats .
                Les actions suivantes, entreprises au cours du premier programme quinquennal, seront
          poursuivies :
                — développement d'un réacteur SUSPOP, pouvant aller jusqu' à la construction d' un petit
          réacteur en vue d' expérimenter la valeur du combustible ;
                — travaux de recherches et de développement sur les fluides de refroidissement à deux
          phases (mélange eau-vapeur) conduisant au dessin d' un type de réacteur utilisant un tel système
          de refroidissement .
                En outre , des études pourront être entreprises sur de nouveaux concepts de réacteurs, tels que :
          surchauffe nucléaire sodium-graphite , sels fondus , machines à très haute température , etc.
                Suivant l' évolution de la technique , ces travaux pourront aller, le cas échéant , jusqu' à l'éta­
          blissement d' un projet détaillé de réacteur d' épreuve ou de réacteur d' essai spécialisé . Le passage
          au stade de la construction d' un tel réacteur ferait l' objet d' un programme particulier .
                                            XIII . PROPULSION NAVALE NUCLEAIRE
                Un montant de 7,5 millions d' unités de compte est affecté à cette action .
                Les travaux déjà entrepris au cours du premier programme et concernant l'adaptation des
          réacteurs nucléaires aux conditions maritimes seront poursuivis essentiellement sous contrats .
                Cette action pourra s' étendre à la participation à la construction d' un réacteur de navire
          nucléaire et à l' exploitation d' un tel réacteur et d' un tel navire .
                                                       XIV . RADIO-ISOTOPES
                Un montant de 5 millions d' unités de compte est affecté a cette action , qui sera exécutée
          essentiellement sous contrats .
          Recherches et développement
                L' action entreprise dans le domaine des molecules marquées sera développée et permettra
           de mettre de nouveaux composés à la disposition des utilisateurs . Par ailleurs, des recherches en
          vue de la préparation de nouveaux radio-isotopes seront développées en liaison avec des labora­
           toires de chimie nucléaire .
                La possibilité de récupérer des produits de fission provenant du retraitement des combus­
           tibles irradiés sera étudiée . Des recherches fondamentales en vue de l' utilisation nouvelle des
           radio-éléments seront poursuivies .
           Applications industrielles
                L' extension de l' utilisation industrielle des radio-isotopes sera favorisée par le développement
           de techniques appropriées et par la mise à la disposition de l' industrie d'informations relatives
           à leurs possibilités d' emploi .
 ---pagebreak--- 2014/62               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                               6 . 8 . 62
                                       XV . FUSION ET PHYSIQUE DU PLASMA
               Un montant de 31 millions d'unités de compte est affecté a cette action .
               Pour réaliser le programme, la politique d' association sera poursuivie .
               Dans le but de parvenir à une meilleure connaissance des propriétés du plasma en général et,
        plus particulièrement, du plasma confiné par un champ magnétique, il sera procédé au dévelop­
        pement d'une part, de l'étude des phénomènes prenant naissance dans un plasma assez dense et
        chaud, produit par des décharges rapides et, d'autre part, de l'étude du mécanisme de la formation
        du confinement dans des dispositifs presque stationnaires, ainsi que de la stabilité de ce confine­
        ment. Dans les deux cas , les mécanismes entraînant des instabilités de diverses natures qui, dans
        les expériences poursuivies juqu'à présent , détruisent le confinement, feront l' objet d' une atten­
        tion particulière .
               Des solutions de rechange, pour le cas où l' obtention d' un confinement stable présenterait
        des difficultés insurmontables, seront en outre envisagées . Il s'agirait alors d' employer des plasmas
        très denses et de très hautes températures ayant un temps de vie très court.
                               XVI . PROTECTION SANITAIRE ET ETUDES BIOLOGIQUES
               Un montant de 17,5 millions d'unités de compte est affecté à cette action .
               Le programme sera exécuté essentiellement sous contrats en fonction des trois principaux
        objectifs suivants :
        1 . La priorité sera accordée aux recherches sur les effets des radiations sur les êtres vivants , se
        rapportant aux risques des radiations , à leur estimation et à leur prévention ainsi qu'au traitement
        des effets de telles radiations . Ces actions porteront notamment sur :
               — l'étude des problèmes posés par le diagnostic, par exemple au moyen d' examens hémato­
                  logiques, ainsi que par le traitement des effets des radiations par la transfusion de moelle
                  osseuse ;
               — l'étude du risque génétique des radiations au moyen de programmes associés dans le
                   domaine de la génétique des populations humaines et de la cytogénétique ;
               — les études statistiques sur les individus irradiés, en ce qui concerne les effets tardifs, avec
                  les recherches nécessaires sur la détection et la nature de la carcinogénèse et la fréquence
                  de son induction chez les mammifères à la suite d' irradiations de différentes natures ;
               — l'étude de l'absorption , de la rétention et de l'élimination, par les animaux , de certains
                  radio-isotopes et les études connexes, en vue de déterminer ou de préciser des niveaux
                  de tolérance ;
               — l'étude des mouvements des radio-isotopes les plus importants dans l'atmosphère, les
                  océans et les eaux de surface, le sol et les plantes, en vue de mieux connaître les risques
                  de contamination ;
               — l'amélioration des dispositions de protection contre les rayonnements et le perfectionne­
                  ment des instruments et des méthodes de mesure des irradiations reçues par les individus .
        2. Dans le domaine de l'application des techniques nucléaires aux problèmes agricoles , le pro­
        gramme sera orienté, tout d' abord, vers l'amélioration des espèces végétales par les méthodes
        radiogénétiques et, ensuite, sur la préservation des aliments par irradiations et l'amélioration des
        méthodes d' analyse .
        3. En ce qui concerne l'application des techniques nucléaires à la recherche médicale, le pro­
        gramme sera orienté vers le développement de nouvelles techniques .
                                        XVII . ENSEIGNEMENT ET FORMATION
               Un montant de 3 millions d'unités de compte est affecté a cette action .
               La formation et le perfectionnement du personnel scientifique et technique seront encouragés .
        En outre, l'action entreprise pour encourager des spécialisations sera poursuivie par l'organisation
        de stages et par l'octroi de bourses . Une action en vue de faciliter l'harmonisation des enseigne­
        ments nucléaires dans la Communauté pourra compléter ce programme .
                       XVIII . DIFFUSION DES CONNAISSANCES ET DOCUMENTATION GÉNÉRALE
               Un montant de 9,5 millions d'unités de compte est affecté à cette action .
               L' effortdans le domaine de la diffusion des connaissances et de la documentation sera inten­
         sifié, notamment par :
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 62                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                               2015 / 62
                         —■ la communication aux États membres, personnes et entreprises de la Communauté ou
                    la publication des connaissances scientifiques et techniques résultant de la réalisation du pro­
                    gramme de recherches de la Communauté ;
                         — la mise en place et le fonctionnement d' un centre de documentation équipé notamment
                    de mémoires électroniques en vue de répondre aux questions émanant des milieux intéressés, la
                    préférence étant donnée à ceux de la Communauté ;
                         — le développement des bibliothèques nécessaires .
                         Cette action nécessitera une collaboration étroite , par voie d' accords , avec les centres spéciali­
                    sés dans la Communauté et , éventuellement, de certains pays tiers ainsi que la conclusion de
                    contrats sur la documentation dans les domaines spécialisés .
                                                                    ANNEXE            II
                                 Répartition des moyens du deuxième programme quinquennal
                                                                                                    Répartition a titre indicatif
                                                                    Crédits
                                                         prove­                    Dépenses                                           Effectifs
                                                                        du                     Appareil­    Inves-
                                                        nant du                     de per­
                                                                   deuxième                       lage,      tisse­
                                                        premier                      sonnel                           Con­
                       Objectifs                          pro­
                                                                      pro­
                                                                                     et de      équipe­     ments
                                                                                                                      trats
                                                                    gramme                       ment ,     immo­
                                                        gramme                     fonction­                                     au          au
                                                                                                   etc.     biliers
                                                                                    nement
                                                                                                                              1 / 1 / 63 31 / 12/ 67
                                                                         en millions d' unités de compte
         I   C. C. R. N. — Ispra                           3           72              61           7                    4     1.270       1.700
        II               — Carlsruhe                       3           25                8,1        6,4        1,5       9          60        300
      III                — B. C. M. N.                     —
                                                                        11               6,9        3,5        0,6     —
                                                                                                                                  120         180
       IV                — Petten                          8,5          19               8,5       10,0        0,5     —
                                                                                                                                    50        350
        v     Programme « Orgel »                          —
                                                                       57              —
                                                                                                   42          7         8       —            —
      VI      Réacteurs rapides                            —
                                                                        73               2,0        —          —
                                                                                                                       71           25         90
     VII      Réacteurs à gaz poussés                       6           25               2,0        —
                                                                                                                       23           42          60
    VIII     Réacteur BR 2                                 —
                                                                        12               2,3        —          __
                                                                                                                         9,7        60          70
      IX      Réacteurs type éprouvé                       —
                                                                        29,5             1,6        —
                                                                                                                       27,9         21         43
        x     Retraitement combust .                       —            14       i
      XI      Traitement déch . radio-act .           I    _              5                         —          -
     XII      Nouveaux types réact .                  ;    —              9              1,4        —
                                                                                                                       39,1         20         40
    XIII      Propulsion navale                            —
                                                                          7,5                       —
                                                                                                               -
     XIV      Radio-isotopes                          :    —              5                         —
      XV      Fusion et phys. du plasma               I    _            31               4,0        —          —
                                                                                                                       27,0         85        130
     XVI      Prot . san. - Etudes biol .                  —
                                                                        17,5             3,0        —          —
                                                                                                                        14,5        60        110
   XVII       Enseignement et formation                    —
                                                                          3              0,4        —          —
                                                                                                                         2,6          7          7
XVIII         Diffusion des connaissances et
              documentation générale                       _
                                                                          9,5            4          3,5        —
                                                                                                                         2          90        120
                                         Totaux       I   20,5        425,0           105,2        72,4        9,6    237,8    1.910       3.200 (*)
t 1) Effectif global maximum nxé à l' article 3 de la Décision du Conseil arrêtant le deuxième programme.