CELEX: 31973R2361
Language: fr
Date: 1973-09-03
Title: Règlement (CEE) n 2361/73 de la Commission, du 31 août 1973, modifiant les montants compensatoires monétaires

3 . 9 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 246/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 2361/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 août 1973
                                     modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      centage retenu pour la fixation précédente des mon­
EUROPÉENNES,                                                       tants compensatoires monétaires,
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant qu'il importe de tenir compte, en ce qui
européenne,                                                        concerne le Royaume Uni, du fait que les montants
                                                                   applicables au titre des montants compensatoires
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                    adhésion dans le secteur de la viande de porc ont
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique             subi un changement conduisant par là même à re­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                tenir, pour la fixation des montants compensatoires
la suite de l'élargissement temporaire des marges de               monétaires applicables aux produits' de ce secteur, un
fluctuation des monnaies de certains États mem­                    autre prix du marché conformément à l'article 4 pa­
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 ragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n°
( CEE) n° 1225 /73 (2), et notamment son article 3 et              1463 /73 ;
son article 6,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que les montants compensatoires moné­                  ment, pour autant qu'elles concernent les montants
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont              compensatoires valables au Royaume-Uni et pour le
été fixés par le règlement ( CEE) n° 2102/73 de la                 secteur de la viande de porc, sont conformes à l'avis
Commission du 31 juillet 1973 (3), modifié en dernier              du Comité de gestion de la viande de porc,
lieu par le règlement ( CEE) n° 2319/73 (4 ) ;
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires mo­                                        Article premier
nétaires doivent être modifiés si l'écart visé à l' ar­
                                                                   Le règlement ( CEE) n° 2102/73 est modifié comme
ticle 2 paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de                  suit :
1 point au moins du pourcentage retenu pour la
fixation précédente ; que cette modification des mon­              1 . La partie 2 de l'annexe I du règlement est rem­
tants compensatoires doit être effectuée en fonction                    placée par la partie 2 de l'annexe I du présent
de la modification de l'écart ;                                         règlement.
                                                                   2. La colonne 7 des autres parties de l'annexe I est
considérant que le règlement (CEE) n° 1463 /73 de
la Commission, du 30 mai 1973 (5), modifié en der­
                                                                        remplacée par la colonne 7 figurant pour la partie
                                                                        en cause à l'annexe I du présent règlement.
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2113 /73 (6), a
établi les modalités d'application du règlement ( CEE)             3 . Les annexes II et III sont remplacées par les an­
n° 974/71 ; que les cours de change au comptant,                        nexes II et III du présent règlement.
constatés conformément au règlement ( CEE) n°
                                                                                             Article 2
1463 /73 au cours de la période du 22 au 28 août
1973 pour la lire italienne, conduisent à un écart                 Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
s'éloignant de plus de 1 point par rapport au pour­                1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 août 1973 .
                                                                                         Far la Commission
                                                                                             Le Président
                                                                                       François-Xavier ORTOLI
H JO n° L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .                               (4) JO no L 238 du 27. 8. 1973, p. 1.
(2) JO no L 125 du 11 . 5 . 1973, p. 49.                           (5) JO no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1.
(3) JO no L 213 du 1 . 8. 1973, p. 1 .                              (8) JO no L 214 du 2. 8 . 1973, p. 17.
 ---pagebreak--- N0 L 246 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 9 . 73
                ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG
                             PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — DEL 1
                             SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                               N° du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                                      CCT heading No                            Importi da concedere all'importazione
                              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da riscuotere all'esportazione
                           Numero della tariffa doganale comune                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                Position i den fælles toldtarif
                                                                                        og opkræves ved udførsel
                                                                         United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                                £/t                 £/t               Lit. /t
                                               1                                 5                   6                  7
                         10.01 A (J )                                                                               11 374
                         10.01 B                                                                                    12 696
                         10.02                                                                                      10 526
                          10.03                                                                                     10 391
                          10.04                                                                                      9 767
                          10.05 B                                                                                    9 039
                          10.07 B                                                                                    9 872
                          10.07 C                                                                                   10 028
                          11.01 A                                                                                   14 474
                          11.01 B                                                                                   13 288
                          11.02 A I a)                                                                              17 048
                          11.02 A I b)                                                                              15 632
                    (') Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre a la consommation
                        humaine par la dénaturation visée à l'article 7 du règlement n0 120/67/CEE est celui applicable
                        pour l'orge.
                    t1) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified
                        in Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
                    P) Der Betrag für • Weichweizen, der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung
                        Nr. 120/67/EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste an­
                        wendbare Ausgleichsbetrag.
                    (*) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denatura­
                        zione di cui all'articolo 7 del regolamento n. 120/67/CEE è quello applicabile all'orzo.
                    i1) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als
                        bedoeld in artikel 7 van' Verordening nr. 120/67/EEG is het bedrag voor gerst van toepassing.
                    (*) Beløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved
                        denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
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                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                     and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuoter» all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                  Position i den fælles toldtarif
                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                    og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom         Ireland              Italia
                                                         £/100 kg           £/100 kg           Lit. /100 kg
                                1                            5                  6                    7
            11.01 c                                                                                 1 870
            11.01 D                                                                                 1758
            11.01 E I                                                                               1627
            11.01 E II                                                                                922
            11.01 H                                                                                 1007
            11.01 K                                                                                 1023
            11.02 A II                                                                              1 895
            11.02 A m                                                                               1 870
            11.02 A IV                                                                              1758
            11.02 A V a) 1                                                                          1 316 (2)
            11.02 A V a) 2                                                                          1627
            11.02 A V b)                                                                              922
            11.02 A VIII                                                                            1007
            11.02 A IX                                                                              1023
            11.02 B I a) 1                                                                          1663
            11.02 B I a) 2 aa)                                                                        996
            11.02 B I a) 2 bb)                                                                      1758
            11.02 B I a) 4                                                                          1579
            11.02 B I b) 1                                                                          1663
            11.02 B I b) 2                                                                          1758
            11.02 B I b) 4                                                                          1579
            11.02 B H a)                                                                            1513
            11.02 B H b)                                                                            1400
            11.02 B H c)                                                                            1446
            11.02 B H d)                                                                            1604
            11.02 C I                                                                               1 820
            11.02 c n                                                                               1684
            11.02   C III                                                                          2 598
            11.02   C IV                                                                            1563
            11.02   CV                                                                              1446
            11.02   C VII                                                                           1579
            11.02 c vin                                                                             1604
            11.02 D 1                                                                               1 160
            11.02 D II                                                                              1074
            11.02 D III                                                                             1060
            11.02 D IV                                                                                996
            11.02 D V                                                                                 922
            11.02 D VII                                                                             1007
 ---pagebreak--- N° L 246/4                   Journal officiel des Communautés européennes                                      3 . 9 . 73
                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation .
                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                       and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                         Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                 Beløb, 'der skal ydes ved indførsel
                                                                      og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom          Ireland             Italia
                                                           £/ 100 kg           £/ 100 kg         Lit./100 kg
                                1                              5                   6                   7
             11.02 D VIII                                                                           1023
              11.02 E I a)    1                                                                     1060
             11.02 E I a)     2                                                                        996
              11.02 E I -a)   4                                                                     1007
              11.02 E I b)    1                                                                     2 078
              11.02 E I b)    2                                                                     1953
              11.02 E I b) 4                                                                        1777
              11.02 E II a)                                                                         2 047
              11.02 E II b)                                                                         1895
              11.02 E II c)                           /                                             1627
              11.02 E II d)                                                                         1805
              11.02 F I                                                                             2 047
              11.02 F n                                                                             1895
              11.02 F III                                                                           1870
              11.02 F IV                                                                            1758
              11.02 F V                                                                             1627
              11.02 F VIII                                                                          1007
              11.02 F IX                                                                            1023
              11.02 G I                                                                                853
              11.02 G II                                                                               678
              11.06 A      .                                                                           187
              11.06 B I                                                                             1177
              11.06 B II                                                                            1455
              11.07 A I a)                                                                          2 024
              11.07 A I b)                                                                          1513
              11.07 A H a)                                                                       . 1850
              11.07 A II b)                                                                         1382
              11.07 B                                                                               1611
              11.08 A I                                                                             1 177
              11.08 A III                                                                           1608
            • 11.08 A IV                                                                            1 177
              11.08 A V                                                                             1 177
              11.09 A                                                                               2 924
              11.09 B                                                                               2 924
              17.02 B II a)                                                                          1 535 (3)
              17.02 B II b)                                                                          1 177 (3)
              17.05 B I                                                                              1535
              17.05 B II                                                                             1177
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 246/5
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation '
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         N° du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden .
                                CCT heading No                            Importi da concedere all'importazione
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                 *       Position i den fælles toldtarif                     Beløb, 'der skal ydes ved indførsel
                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                                  United Kingdom            Ireland              Italia
                                                                      £/ 100 kg            £/100 kg          Lit./100 kg
                                        1                                  5                   6                   7
                 23.02 A I a)                                                                                      308
                 23.02 A I b) 1                                                                                    493
                 23.02 A I b) 2                                                                                    986
                 23.02 A II a)                                                                                     246
                 23.02 A II b)                                                                                     986
                 23.03 A I                                                                                     1462
                 23.07 B I a) 1                                                                                    145
                 23.07 B I a) 2                                                                                1 219 (4)
                 23.07 B I b) 1                                                                                    452
                 23.07 B I b) 2                                                                                 1 526 (6)
                 23.07 B I c) 1                                                                                    904
                 23.07 B I c) 2                                                                                 1 978 (9)
           (a) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec
               les pays tiers, les montants compensatoires valables sont les suivants :
           (*) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the
               relevant compensatory amounts are as follows :
           C) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten
               folgende Ausgleichsbeträge :
           (*) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli
               importi compensativi sono i seguenti :
           (*) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap. Voor het handels­
               verkeer met derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
           (9) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende
               udligningsbeløb :
               — I           1 627     Lit
           (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/CEE
               soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II.
           (3) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling within subheading No 17.02 B I is
               subject to the same compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II.
           (3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/
               EWG dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II.
           (3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/
               66/CEE, allo stesso importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B II.
           (3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG
               onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag als de Produkten vallende onder onderverdeling
               nr. 17.02 B II.
           (3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF under­
               kastet samme udligningsbeløbet som varer henhørende under pos. 17.02 B II.
           (i) (6) («j Dans les échanges avec les pays tiers ce montant est affecté du coefficient de :
                       In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                        Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multi­
                        pliziert :
                        Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente di :
                        In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten ver­
                        menigvuldigd :
                        Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                       (*) 1,5718
                       (*) 1,4547
                       (•) 1,3511
 ---pagebreak--- N° L 246/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                     3 . 9 . 73
                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — DEL 2
                                   SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT
                             SEKTOR SCHWEINEFLEISCH — SETTORE CARNI SUINE
                                         SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
         Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          N0 du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                                 CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                        • de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           Position i den fælles toldtarif                   og opkræves ved udførsel
                                                               United Kingdom          Ireland             Italia
                                                                  £/100 kg            £/100 kg          Lit. /100 kg
                                         1                            5                   6                   7
                    01.03 A II a)                                   3,16                3,18              5 647
                     01.03 A II b)                                  3,71                3,74              6 640
                     02.01 A m a) 1                                 4,83                4,86              8 634
                     02.01 A ni a) 2                                7,49                7,53             13 383
                     02.01  A III  a)  3                            5,89                5,93             10 533
                     02.01  A III  a)  4                            7,82                7,87             13 987
                     02.01  A III  a)  5                            4,20                4,23              7 512
                     02.01  A III  a)  6                            7,82                7,87             13 987
                     02.05 A I                                      2,03                2,04              3 626
                     02.05 A II                                     2,37                2,38              4 231
                     02.05 B                                        1,35                1,36              2 418
                     02.06 B I a) 1                                 4,83                4,86              8 634
                     02.06 B I a) 2 aa)                             6,52                6,56             11 656
                     02.06 B I a) 2 bb)                             6,52                6,56             11 656
                     02.06 B I a) 2 cc)                             7,25                7,29             12 951
                     02.06 B I a) 3                                 7,49                7,53             13 383
                     02.06 B I a) 4                                 5,89                5,93             10 533
                     02.06 B I a) 5                                 7,82                7,87             13 987
                     02.06 B I a) 6                                 4,20                4,23              7 512
                     02.06 B I a) 7                                 7,82                7,87             13 987
                     02.06 B I b) 1                                 7,25                7,29             12 951
                     02.06 B I b) 2 aa)                             7,25                7,29             12 951
                     02.06 B I b) 2 bb)                             7,25                7,29             12 951
                     02.06 B I b) 2 cc)                             7,97                8,02             14 246
                     02.06 B I b) 3 aa)                             9,66                9,72             17 268
                     02.06 B I b) 3 bb)                           13,62               13,71              24 348
                     02.06 B I b) 4 aa)                             6,76                6,80             U 088
                     02.06 B I b) 4 bb)                           10,72               10,79              19 167
                     02.06 B I b) 5 aa)                           10,14               10,21              18 131
                      02.06 B I b) 5 bb)                          13,48               13,56              24 089
                      02.06 B I b) 6 aa)                            4,83                4,86              8 634
                      02.06 B I b) 6 bb)                            7,00                7,05             12 519
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3 - 9. 73                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 246/7
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                            Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                       de uitvoer te heffen bedragen
                      Position i den fælles toldtarif                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                 og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom            Ireland             Italia
                                                                     £/ 100 kg            £/ 100 kg         Lit./ 100 kg
                                     1                                    5                   6                   7
                 02.06 B   I b) 7 aa)                                 10,14                10,21             18 131
                 02.06 B   I b) 7 bb)                                 13,62                13,71             24 348
                 02.06 B   II a)                                         1,55                1,56              2 763
                 02.06 B   II c)                                         5,07                5,10              9 066
                 02.06 B   II d)                                         5,84                5,88            10 447
                 02.06 B II e)                                           2,90                2,92              5 180
                 02.06 B II f)                                           4,25                4,28              7 598
                 02.06 B II g)                                           4,25                4,28              7 598
                 15.01 A I (a)                                           1,93                1,94              3 454
                 15.01 A II                                              1,93                1,94              3 454
                 16.01 A                                                 7,39                7,44            13 210
                 16.01 B I ( b)                                       12,08                12,15             21 585
                 16.01 B II (b)                                          8,50                8,55            15 196
                 16.02 A II                                              6,81                6,85            12174
                 16.02   B  III a) 1 aa)                               12,80               12,88             22 880
                 16.02   B  III a) 1 bb)                              10,63                10,69             18 995
                 16.02   B  III a) 1 cc)                                 7,25                7,29            12 951
                 16.02   B  III a) 2                                     6,04                6,08            10 793
                 16.02   B  III a) 3                                     3,57                3,60              6 389
          (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités
               compétentes .
          (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined- by the competent authorities ,
          (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden
                Voraussetzungen .
          (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità compe­
               tenti.
          (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen
               door de bevoegde autoriteiten.
          (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
          (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant égale­
               ment un liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
          (b ) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain
               preservative liquid are based on the net weight, ie after , the deduction of the weight of the liquid .
          (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungs­
               flüssigkeit enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate ' in recipienti contenenti anche un
                liquido di conservazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
          (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten,
               worden alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på
                grundlag af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 246/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                           3 . 9 . 73
                             PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 — DEEL 3 — DEL 3
                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — , BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                  OKSEKØD
        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
          Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                             N0 du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                                    CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                      Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                                         United Kingdom          Ireland             Italia
                                                                             £/100 kg           £/100 kg          Lit./100 kg
                                              1                                 S                   6                   7
                                                                           — Poids vir/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo
                                                                                    Levend gewicht/Levende vægt —
                        ex 01.02 A II a) O                                                                           10 373
                        ex 01.02 A n a) (2)                                                                          10 373
                        ex 01.02 A II b) (3)                                                                           8 618
                        ex 01.02 A II b) (4) (5)                                                                       8 618
                                                                           — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto
                                                                                      Nettogewicht/Nettovægt —
                             02.01 A II a)      1 aa) 11                                                             16 182
                             02.01 A D a)       1 aa) 22                                                             12 448
                             02.01 A H a)       1 aa) 33                                                             19 916
                             02.01 A H a)       1 bb) 11                                                             16 374
                             02.01 A H a)       1 bb) 22                                                             13 099
                             02.01 AH a)        1 bb) 33                                                             19 649
                             02.01 A if a) 1 cc) 11                                                                  29 563
                             02.01 A H a) 1 cc) 22                                                                   33 816
                             02.01 A n a) 2 aa) (6)                                                                  13 244
                             02.01 A II a) 2 bb) (6)                                                                   9 933
                             02.01 A D a) 2 cc) (6)                                                                  16 555
                             02.01 A H a) 2 dd) 11 (6)                                                               19 866
                             02.01 A n a) 2 dd) 22 aaa) (8)                                                          16 555
                             02.01 A H a) 2 dd) 22 bbb) (6)                                                          22 780
                             02.06 C I a) 1                                                                          24 561
                             02.06 C I a) 2                                                                          28 095
                    t1) Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
                    (*) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
                    t1) Kälber, mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind.
                    t1) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
                    (*) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
                    11) Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 73                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 246/9
(*) Autres que ceux visés sous (*).
     L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
(2) Calves other than those referred to in (*) above.
     Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(*) Andere als die unter (*) genannten.
     Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
(*) Diversi da quelli di cui alla nota I1).
     Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(2) Andere dan onder (*) bedoeld.
     De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
(2) Andre end sådanne nævnt under (1).
     Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(3)  Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
(3)  Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
 (3) Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind,
(3)  Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
(3)  Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterii van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
(3)  Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
(4) Autres que ceux visés sous (8).
     L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (4) Young male bovine animals other than those referred to in (3) above.
     Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
 (4) Andere als die unter n genannten .
     Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
(4) Diversi da quelli di cui alla nota (8).
     Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
 (4) Andere dan onder (8) bedoeld.
     De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
 (4) Andre end sådanne nævnt under (3).
     Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(5) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
     péennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau,
     b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tacheté du Simmental, de la race de Schwyz, de la race de
         Fribourg .
 (5) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
     European Communities :
     (a ) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds ,
     (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Freiburg breed.
 (5) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Zollkontingents :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
 (s) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
 (*) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
     a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras , het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
 (6) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
     a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulpletter Simmental og Pinzgau-racer,
     b) for tyre-, ko- og kvichoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
 (6) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
     péennes pour la viande bovine congelée.
 (6) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
     Communities for frozen beef and veal .
 (6) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
 (6) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
     per carne bovina congelata.      .
 (6) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent voor bevroren rundvlees.
 (6) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber
     for frosset kvægkød.
 ---pagebreak--- N0 L 246/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                     3 . 9 . 73
                          PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 — DEEL 4 — DEL 4
                   SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND
                   POULTRY — SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA
                   E POLLAME — SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
          Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           N° du tarif douanier commun                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                                   CCT heading No                      Importi da concedere all'importazione
                          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            Position i den fælles toldtarif
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                        £                   £                 Lit .
                                           1                            5                    6                  7
                                                                     — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi
                                                                                    100 stuks/ 100 stk. —
                      01.05 A                                                                                     351
                                                                                       — 100 kg —
                      01.05 B    I                                                                             1 702
                      01.05 B    II                                                                           2 599
                      01.05 B    III                                                      .                   2 038
                      01.05 B    IV                                                                           2 192
                      01.05 B    V                                                                            2 967
                      02.02 A I a)                                                                            2 050
                      02.02 A I b)                                                                            2 432
                      02.02 Aie)                                                                              2 618
                      02.02 A II a)                                                                           3 064
                      02.02 A II b)                                                                           3 713
                      02.02 A II c)                                                                           4 133
                      02.02 A III a)                                                                          2 911
                      02.02 A III b)                                                                           3 178
                      02.02 A IV                                                                               3 131
                      02.02 A V                                                                                4 238
                      02.02 B I                                                                                6 509
                      02.02 B II a) 1                                                                          2 618
                      02.02 B II a) 2                                                                          4133
                      02.02 B II a) 3                                                                          3 178
                      02.02 B II a) 4                                                                          3 131
                      02.02 B II a) 5                                                                          4 238
                      02.02 B II b)                                                                            2 170
                      02.02 B II c)                                                                            1 502
                      02.02 B II d) 1                                                                          5 244
                      02.02 B II d) 2                                                                          5 i66
                      02.02 B II d) 3                                                                          4 013
                       02.02 B II e) 1                                                                         4 608
 ---pagebreak--- . 9. 73                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 246/ 11
                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be granted on imports
                                                                  and charged on exports
                                                        Beträge* die bei der Einfuhr gewährt und
              N° du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                      CCT heading No                      Importi da concedere all'importazione
             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
          Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                               de uitvoer te heffen bedragen
        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
               Position i den fælles toldtarif                   og opkræves ved udførsel
                                                   United Kingdom         Ireland              Italia
                                                          £                   £                 Lit .
                              1                           5                   6                  7
                                                                       — 100 kg —
         02.02 B 11 e) 2 aa)                                                                  2 505
         02.02 B II e) 2 bb)                                                                  4 540
         02.02 B II e) 3                                                                      3 526
         02.02 B II f)                                                                        6 509
         02.02 C                                                                              1502
         02.05 C                                                                              4 006
                                                       — 100 pièces/ 100 pieces/100 Stück/100 pezzi
                                                                   100 stuks/100 stk. —
         04.05 A I a)                                                                            219
                                                                       — 100 kg —
         04.05 A I b)                                                                         2 858
         04.05 B I a) 1                                                                     12118
         04.05 B I a) 2                                                                       3 315
         04.05 B I b) 1                                                                       5 830
         04.05 B I b) 2                                                                       6 230
         04.05 B I b) 3                                                                     12 289
         35.02 A II a) 1                                                                    11261
         35.02 A II a) 2                                                                      1 572
 ---pagebreak--- N° L 246/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                         3 . 9. 73
                                   PARTIE 5 — PART 5 — TEIL 5 — PARTE 5 — DEEL 5 — DEL 5
                                                                                                                                  t
                                        SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                         MILK AND MILK PRODUCTS— SEKTOR MILCH UND MILCHERZEUGNISSE
                                        SETTORE LATTE E PRODOTTI LATTIERO-CASEARI
                         SECTOR MELK ÉN ZUIVELPRODUKTEN — MÆLK OG MEJERIPRODUKTER
          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
             Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                   Amounts to be granted on imports and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und bei der Ausfuhr erhoben werden
       N0 du tarif douanier commun
                                                             Importi da concedere all'importazione e da riscuotere all'esportazione
                                                                Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer te heffen bedragen
              CCT heading No
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel og opkræves ved udførsel
   Numero della tariffa doganale comune
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif
                                                    United Kingdom                            Ireland                                 Italia
                                                       £/100 kg                              £/100 kg                              Lit./100 kg
                                                  (a)                 (b)               (a)               (b)               (a)                (b)
                       1                                   5                                      6                                     7
   04.01 A                                                                                                                 621                 223
   04.01 B I                                                                                                               555                 223
   04.01 B n                                                                                                               432                 223
   04.01 B III                                                                                                             348                 223
   04.02 A I                                                                                                             2 223
   04.02 A II a) 1                                                                                                       7 095
   04.02 A II a) 2                                                                                                       5 250                 223
   04.02 A n a) 3                                                                                                        5 250                 223
   04.02 A n a) 4                                                                                                        4 257                 223
   04.02 A H b) 1                                                                                                        7 095 (!)
   04.02 A n b) 2                                                                                                        5 250                 223
   04.02 A II b) 3                                                                                                       5 250                  223
   04.02 A n b) 4                                                                                                        4 257                  223
   04.02 A III a)                                                                                                         3186
   04.02 A m b)                                                                                                           1419                  223
   04.02 B I a) 1                                                                                                             86,92 (2)
                                                                                                                               kg
   04.02 B I a) 2                                                                                                           93,76 (2)
                                                                                                                                k"
   04.02 B I a) 3                                                                                                            97,56 (2)
                                                                                                                               kg
   04.02 B I a) 4                                                                                                          106,69 (a)
                                                                                                                                 kg
   04.02 B I b) 1 aa)                                                                                                        70,95 (a)
                                                                                                                               kg
   04.02 B I b) 1 bb)                                                                                                        52,50 (2)         223
                                                                                                                               kg
   04.02 B I b) 1 cc)                                                                                                        42,57 (2)         223
                                                                                                                                 kg
   04.02 B I b) 2 aa)                                                                                                        70,95 (2)
                                                                                                                               kg
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 246/ 13
                                                                       Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports and charged on exports
                                                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und bei der Ausfuhr erhoben werden
          N0 du tarif douanier commun
                                                                     Importi da concedere all'importazione e da riscuotere all'esportazione
                                                                       Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer 'te heffen bedragen
                CCT heading No
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel og opkræves ved udførsel
     Numero della tariffa doganale comune
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
          Position i den fælles toldtarif
                                                          United Kingdom                             Ireland                                 Italia
                                                              £/ 100 kg                             £/ 100 kg                            Lit . / 100 kg
                                                        (a)                  (b)               (a)               (b)                (a)                  (b)
                         1                                         5                                     6                                       7
         04.02 B I b) 2 bb)                                                                                                      52,50 (2>              223
                                                                                                                                  kg
         04.02 B I b) 2 cc)                                                                                                      42,57 (2)              223
                                                                                                                                  kg
         04.02 B D a)                                                                                                        3 898 (3)
         04.02 B II b)                                                                                                           18,06 (2)              223
                                                                                                                                  kg
         04.03 A (4)                                                                                                       18 920
         04.03 B (4)                                                                                                                                    223
     ex 04.04 (**)                                                                                                          14 212
         17.02 A                                                                                                             2903
         17.05 A                                                                                                             2903
         23.07 B I a) 3                                                                                                      2 578 (5)
         23.07 B I a) 4                                                                                                      3 437 (5)
         23.07 B I b) 3                                                                                                      3 582 (8)
         23.07 B I c) 3                                                                                                      3 030 (5)
         23.07 B II                                                                                                          3 652 (5)
(a) Montant de base par 100 kg poids net (sauf autre indication).
(a) Basic amount per 100 kg net (unless otherwise indicated).
(a) Grundbetrag je 100 kg Eigengewicht (wenn nicht anders angegeben).
(a) Importo di base per 100 kg peso netto (salvo diversa indicazione).
(a) Basisbedrag per 100 kg nettogewicht (tenzij anders aangegeven).
(a) Basisbeløb pr. 100 kg netto (med mindre andet er anført).
(b) Montant supplémentaire pour chaque % de matières grasses par 100 kg poids net.
(b) Supplementary amount per 100 kg net for each % of fat content.
(b) Zusatzbetrag für jedes Prozent Fett je 100 kg Eigengewicht.
(b) Importo supplementare per ogni % di materie grasse per 100 kg peso netto.
(b) Aanvullend bedrag voor ieder gewichtspercent vet per 100 kg nettogewicht.
(b) Suppleringsbeløb pr. procent fedt pr. 100 kg egenvægt.
 ---pagebreak--- N° L 246/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                3 . 9 . 73
                                                               Notes
             (**) Fromages et caillebottes, à l'exclusion des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano,
                  ainsi que des fromages relevant des sous-positions 04.04 A 1, 04.04 B et 04.04 D I.
             (1) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 990/72,
                 ce montant est réduit à :
                 — 4 296           Lit. par 100 kg pour l'Italie.
             (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
                 â la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 25,34 Lit. pour l'Italie.
             (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
                 à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 25,34 Lit. pour l'Italie.
             (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                 — au règlement (CEE) n0 1519/72 (JO n0 L 162 du 18. 7. 1972), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,2,
                 — au règlement (CEE) n0 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,3 ,
                 — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13 . 2. 1973), ce montant est affecté du coef­
                      ficient 0,4,
                 — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181
                      du 9. 8. 1972), 2537/72 (JO n0 L 272 du 5. 12. 1972) et 1412/73 (JO n0 L 142 du 29. 5. 1973),
                      ce montant est affecté du coefficient 0.
             (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6517.
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas
             à prendre en considération.
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 246/ 15
                                                            PARTIE 6
                                                      SECTEUR DU VIN
                                            Montants compensatoires monétaires
                                                                                    Montants à octroyer à l'importation et à
                                                                                           percevoir à l'exportation
        N0 du tarif
         douanier                        Désignation des produits
         commun                                                                                    Irlande            Italie
                                                                                Royaume-Uni
                                                                                     £                 £               Lit.
ex 22.05 C I et C II Vin de table d'un titre alcoométrique acquis non infé­                     — degré/hl —
                     rieur à 8° 5 et un titre alcoométrique total non supérieur
                     à 15° ainsi que les vins rouges, rosés et blancs importés                                         151
ex 22.05 C I         Vin de table du type R III au sens du règlement                               — hl —
                     (CEE) n0 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à
                     l'importation sous le nom du cépage Portugieser                                                 2 457
ex 22.05 C I         Vin de table des types A II et A III au sens du règle­
                     ment (CEE) n0 945/70 ainsi que les vins blancs pré­
                     sentés à l'importation sous le nom de cépage Riesling
                     ou Sylvaner                                                                                     3 423
                                                                                                                   9
 ---pagebreak--- N° L 246/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 9 . 73
                              PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 — DEEL 7 — DEL 7
                                        SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER
                                      SETTORE ZUCCHERO -- SECTOR SUIKER — SUKKER
       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
          Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                       et à octroyer à l'exportation (J)
                                                                                     Amounts to be charged on imports
                                                                                          and granted on exports (*)
                                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                                 N° du tarif douanier commun                     und bei der Ausfuhr gewährt werden t1)
                                         CCT heading No                           Importi da riscuotere all'importazione
                                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione (l)
                            Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                                                                         te verstrekken bedragen (x)
                         Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                  Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel C1)
                                                                           United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                                   £                   £                 Lit.
                                                1                                  5                   6                  7
                         17.01 AI                                                                                     1 620
                         17.01 B I                                                                                   2480
                         17.01 B II                                                                                  2 155
                                      par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause
                                             by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product
                                    je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses
                                      per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione
                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt
                           ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt
                         17.02 ex D (*)                                                                              24,80
                         17.02 E                                                                                     24,80
                         17.02 ex F (»)                                                                              24,80
                         17.05 ex C (4)                                                                              24,80
                   (*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en vertu de l'article 25 du règlement
                       n0 1009/67/CEE ou au sucre importé en vertu des dispositions du protocole n° 17 de l'acte joint au
                       traité d'adhésion.
                   f1) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant to Article 25 of Regulation
                       No 1009/67/EEC or to sugar imported pursuant to Protocol No 17 of the Act annexed to the
                       Treaty of Accession.
                   (*) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführten Zucker oder auf gemäß
                       den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17 der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten
                       Zucker wird kein Ausgleichsbetrag angewandt.
                   i1) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato in virtù delle disposizioni dell'arti­
                       colo 25 del regolamento n. 1009/67/CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
                       del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.
                   (*) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van suiker krachtens de bepalingen
                       van artikel 25 van Verordening nr. 1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen
                       van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte Akte.
                   (l) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter artikel 25 i forordning nr. 1009/
                       67/EØF eller på sukker importeret efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædel­
                       sestraktaten.
                   (*) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
                   (a) Other sugars and svrups excluding sorbose.
                   (') Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
                   (a) Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
                   C)  Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
                   (*) Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
                   (3) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
                   (*) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01.
                   H   Zucker der Tarifnummer 17.01, karamelisiert.
                   (s) Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
                   (*) Karamel uit suiker van post 17.01 .
                   (*) Karamel under pos. 17.01.
                   (4) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de colorants.
                   (*) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring material.
                   (4) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
                   (4) Altri,  esclusi i melassi aromatizzati o coloriti.
                   (*) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toegevoegde kleurstoffen.
                   i*) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 246/ 17
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                              N° du tarif douanier commun                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                                    CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                       Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                              Position i den fælles toldtarif
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                og opkræves ved udførsel
                                                                  United Kingdom          Ireland             Italia
                                                                     £/100 kg           £/100 kg           Lit./100 kg
                                             1                           5                   6                   7
                       18.06 A I                                                                              1520
                        18.06 A II                                                                            1901
                       18.06 A III                                                                           2 534
                       18.06 B I                                                                              1343
                       18.06 B II a)                                                                         3 045
                       18.06 B II b)                                                                         4 370
                       18.06 C I                                                                             3 034
                       18.06   C II a)   1                                                                    1 140
                       18.06   C II a)   2                                                                   1394
                       18.06   C II b)   1                                                                   2 608
                       18.06   C II b)   2                                                                   3 160
                       18.06   C II b)   3 .                                                                 3 695
                       18.06   C II b)   4                                                                   4 357
                       18.06 D                                                                                  O
                       19.01 A                                                                               2026
                       19.01 B                                                                               1652
                       19.03 A                                                                               2120
                       19.03 B I                                                                             2120
                       19.03 B II                                                                            2 032
                       19.04                                                                                 1432
                       19.05 A                                                                               1925
                       21.07 B I                                                                                838
                       21.07 B II a)                                                                            521
                       21.07 B II b)                                                                         1473
                       21.07 C I                                                                             1343
                       21.07 C    II a)                                                                      3 045
                       21.07 C    II b)                                                                      4 370
                       21.07 D    I a) 1                                                                     6 385
                       21.07 D    I a) 2                                                                     9 934
                       21.07 D    I b) 1                                                                        568
                       21.07 D I b) 2                                                                        1214
 ---pagebreak--- N° L 246/ 18                Journal officiel des Communautés européennes                                      3 . 9 . 73
                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                        and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                       og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom           Ireland             Italia
                                                           £/100 kg             £/100 kg          Lit./100 kg
                                 1                              5                    6                  7
              21.07 D I b) 3                                                                          8 830
              21.07 D II a) 1                                                                         7 095
              21.07 D II a) 2                                                                       10 288
              21.07 D II a) 3                                                                       13 126
              21.07 D II a) 4                                                                       18 802
              21.07 D II b)                                                                         11037
              21.07 F I a) 2 aa)                                                                         637
              21.07 F I a) 2 bb)                                                                         955
              21.07 F I a) 2 cc)                                                                      1274
              21.07 F I b) 1                                                                             355
              21.07 F I b) 2 aa)                                                                          890
              21.07 F I b) 2 bb)                                                                       1 209
              21.07 F I b) 2 cc)                                                                       1527
              21.07 F I c) 1                                                                              634
              21.07 F I c) 2 aa)                                                                       1270
              21.07 F I c) 2 bb)                                                                       1589
              21.07 F I c) 2 cc)                                                                       1 828
              21.07 F I d) 1                                                                           1 140
              21.07 F I d) 2 aa)                                                                       1777
               21.07 F I d) 2 bb)                                                                      2 016
              21.07 F I e) 1                                                                           2 027
               21.07 F I e) 2                                                                          2 346
               21.07 F I f)                                                                            2 407
               21.07 F II a) 1                                                                         2 207
               21.07 F II a) 2 aa)                                                                     2 844
               21.07 F II a) 2 bb)                                                                     3 163
               21.07 F II a) 2 cc)                                                                     3 481
               21.07 F II b) 1                                                                         2 562
               21.07 F II b) 2 aa)                                                                     3 098
               21.07 F II b) 2 bb)                                                                     3 416
               21.07 F II c) 1                                                                         2 841
               21.07 F II c) 2 aa)                                                                     3 478
               21.07 F II c) 2 bb)                                                                      3 717
               21.07 F II d) 1                                                                          3 348
                21.07 F II d) 2                                                                         3 905
                21.07 F II e)                                                                           4108
                21.07 F III a) 1                                                                        4 415
                21.07 F III a) 2 aa)                                                                    5 052
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 246/ 19
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                      Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                     de uitvoer te heffen bedragen
                        Position i den fælles toldtarif                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                                  United Kingdom            Ireland              Italia
                                                                       £/ 100 kg           £/ 100 kg         Lit. / 100 kg
                                       1                                   5                   6                    7
                   21.07 F III a) 2 bb)                                                                         5 370
                   21.07 F III b) 1                                                                             4 770
                   21.07 F III b) 2                                                                             5 305
                   21.07 F III c) 1                                                                             5 048
                   21.07 F III c) 2                                                                             5 606
                   21.07 F III d) 1                                                                             5 555
                   21.07 F III d) 2                                                                              5 794
                   21.07 F III e)                                                                               5 935
                   21.07 F IV a) 1                                                                               6 622
                   21.07 F IV . a ) 2                                                                           7 259
                   21.07 F IV b) 1                                                                               6 977
                   21.07 F IV b) 2                                                                              7 387
                   21.07 F IV c)                                                                                7 256
                   21.07 F V a) 1                                                                               9 934
                   21.07 F V a ) 2                                                                            10 093
                   21.07 F V b)                                                                               10187
                   21.07 F VI à F IX                                                                               (2)
                   29.04 C III a) 1                                                                              1303
                   29.04 C III a) 2                                                                              1287
                   29.04 C III b) 1                                                                              1 857
                   29.04 C III b) 2                                                                              1830
                   35.05 A                                                                                       1432
           f1) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des sous-positions 21.07 F I à IX.
           (') Amount applicable following the case on goods under subheadings 21.07 F I to IX.
           i1) Beträge, die, je nach Fall, auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F I bis IX anwendbar sind.
           i1) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottoposizioni 21.07 F I a IX.
           (1) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van onderverdeling 21.07 F I tot en
                met IX, van toepassing zijn.
           (*) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positionen 21.07 F I til IX.
           (2) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur
                transformation , de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du montant
                compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.
           (2) Amount resulting from the application to the respective quantities of cereals or products coming
                from their transformation, of sugar or milk or milk products, contained in the goods, of the
                compensatory amount applicable, according to their nature, to the said agricultural products ex­
                changed in the natural state.
           (2) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der Ware enthaltene Menge an
                Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, des
                Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre, je nachdem in nicht verarbeitetem
                Zustand.
           ( 2) Imporro risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro
                trasformazione di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo
                compensativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli scambiati come tali.
           (2) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de goederen vervatte hoeveelheden
                granen of hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij
                in onveranderde vorm worden verhandeld.
           (2) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og produkter, hvori korn indgår,
                sukker eller mælkeprodukter, der er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
                på de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N° L 246/20                     Journal officiel des Communautés européennes                        3 . 9 . 73
             ANNEXE II — ANNEX U — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                   Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73
                    Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                     Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                  Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                        Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3 van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                    Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                          Italia                          1,182
                                          Ireland & United Kingdom        1,141
            ANNEXE UI — ANNEX 111 — ANHANG 111 — ALLEGATO 111 — BIJLAGE III — BILAG 111
                 Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n<> 1463/73
                Exchange rate for the lire (Article 10, paragraph 3 of Regulation (EEC) No 1463/73
                  Wechselkurse der Lire (Artikel 10, Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                Exchange rate for the lire (Article 10, paragraph 3 of Regulation (EEC) No 1463/73
                  Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3 van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                     Valutakurser for liren — Artikel 10, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                       100 lires = 6,63079     FB/Flux
                                       100 lires = 1,01724     DKR
                                       100 lires = 0,434350    DM
                                       100 lires = 0,760069    FF
                                       100 lires = 0,474309    Fl.
                                       100 lires = 0,0714602 £ anglaise ou irlandaise