CELEX: 62006CB0495
Language: fr
Date: 2007-10-25 00:00:00
Title: Affaire C-495/06 P: Ordonnance de la Cour du 25 octobre 2007 — Bart Nijs/Cour des comptes des Communautés européennes (Pourvoi — Promotion — Exercice de promotion 2003 — Rapport d'évaluation de carrière — Décision portant établissement définitif du rapport — Décision de promouvoir un autre fonctionnaire au grade de traducteur-réviseur — Demande en réparation du préjudice — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

26.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/18
            
         Ordonnance de la Cour du 25 octobre 2007 — Bart Nijs/Cour des comptes des Communautés européennes
   (Affaire C-495/06 P) (1)
   
   (Pourvoi - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Rapport d'évaluation de carrière - Décision portant établissement définitif du rapport - Décision de promouvoir un autre fonctionnaire au grade de traducteur-réviseur - Demande en réparation du préjudice - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
   (2008/C 22/35)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Bart Nijs (représentant: F. Rollinger, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Cour des comptes des Communautés européennes (représentant: T. Kennedy, agent)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 3 octobre 2006, Nijs/Cour des comptes (T-171/05), par lequel le Tribunal a rejeté — pour autant qu'il s'appuie sur d'autres moyens que l'absence de motivation — le recours ayant pour objet, d'une part, l'annulation de la décision portant établissement définitif du rapport d'évaluation du requérant pour l'exercice 2003, de la décision portant attribution des points de mérite du requérant au titre de l'exercice 2003 et de la décision de ne pas le promouvoir en 2004 ainsi que de la décision de rejet de la réclamation introduite contre ces décisions et, d'autre part, une demande en réparation du préjudice subi
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Nijs est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 42 du 24.2.2007.