CELEX: 31981R2047
Language: fr
Date: 1981-07-21
Title: Règlement (CEE) n 2047/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 7 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N " L 200 / 37
                             REGLEMENT (CEE) N° 2047/ 81 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 juillet 1981
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/ 81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                              Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808 / 81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2025/81 (') ;
                                                                                                Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808 /81 , aux                   Le present règlement entre en vigueur le 21 juillet
 données dont la Commission a connaissance , conduit                    1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 20 juillet 1981 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                     Gaston THORN
 C ) JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p . 4 .
 11) JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
 (3) JO n° L 195 du 18 . 7 . 1981 , p . 43 .
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 20 juillet 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (ai En,s/1 CD k <>)
                   Numero
                    du tarif                                                                               Montant
                                                      Désignation des marchandises
                   douanier                                                                             du prélèvement
                   commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          16,06
                                  B. Sucres bruts                                                           11,14 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/ 68 .