CELEX: 31996R1041
Language: fr
Date: 1996-06-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1041/96 DE LA COMMISSION du 10 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 138/ 14       I FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 6. 96
                               REGLEMENT (CE) N° 1041/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 juin 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (% modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 juin 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 juin 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
b) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   11 . 6. 96              1 FR I                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 138/15
                                                                           ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 10 juin 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                           l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
               Code NC              Code des pays        Valeur forfaitaire
                                                                                         Code NC                  Code des pays      Valeur forfaitaire
                                        tiers (')         à l'importation                                              tiers (')      à l'importation
I
                 0702 00 35               052                   84,7                                                     284                72,1
                                          060                   80,2                                                     388                72,4
                                          064                   59,6                                                     400                76,4
                                          066                   41,7                                                     404                63,6
                                          068                   62,3                                                     416                72,7
                                          204                   46,7                                                     508                71,2
                                          208                   44,0
                                                                                                                         512                64,3
                                          212                   97,5
                                                                                                                         524                64,0
                                          624                   95,8
                                                                                                                         528                71,6
                                          999                   68,1
            ex 0707 00 25                                                                                                624                86,5
                                          052                   82,7
                                          053                  156,2                                                     728               107,3
                                          060                   61,0                                                     800                78,0
                                          066                   53,8                                                     804                89,0
                                          068                   69,1                                                     999                77,7
                                          204                  144,3                    0809 10 20                       052                64,6
                                          624                   87,1                                                     061                51,3
                                          999                   93,5                                                     064               105,3
                 0709 10 20               220                  317,0                                                     999                73,7
                                          999                  317,0                    0809 20 49                       052               223,4
                 0709 90 77               052                   42,6
                                                                                                                         061               182,0
                                          204                   77,5
                                                                                                                         064               254,1
                                          412                   54,2
                                                                                                                         068               262,6
                                          624                  151,9
                                          999                                                                            400               286,4
                                                                81,5
                 0805 30 30               052                  136,3                                                     600                94,9
                                          204                   88,8                                                     624               363,9
                                          220                   74,0                                                     676               166,2
                                          388                   71,2                                                     999               229,2
                                          400                   68,2              0809 30 21 , 0809 30 29                052                63,1
                                          512                   54,8                                                     220               121,8
                                          520                   66,5                                                     624               106,8
                                          524                  100,8                                                     999                97,2
                                          528                   73,2                    0809 40 20                       052                73,2
                                          600                   84,0
                                                                                                                         064                64,4
                                          624                   48,9
                                                                                                                         066                84,9
                                          999                   78,8
                                                                                                                         068                61,2
      0808 10 61 , 0808 10 63,
                                                                                                                         624               111,8
              0808 10 69                  039                  111,6          I
                                          052                   64,0                                                     676                68,6
l                                         064                   78,6                                                     999                77,4
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
      origines».