CELEX: 31982R1176
Language: fr
Date: 1982-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1176/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prorogeant la suspension de l' importation de tout produit originaire d' Argentine

Avis juridique important

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31982R1176

Règlement (CEE) n° 1176/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prorogeant la suspension de l' importation de tout produit originaire d' Argentine  

Journal officiel n° L 136 du 18/05/1982 p. 0001 - 0001

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1176/82 DU CONSEIL  du 18 mai 1982  prorogeant la suspension de l'importation de tout produit originaire d'Argentine  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le règlement (CEE) no 877/82 du Conseil, du 16 avril 1982, suspendant l'importation de tout produit originaire d'Argentine (1), et notamment son article 3,  considérant que, conformément au règlement précité, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, est appelé à examiner avant l'expiration de ce règlement l'opportunité de le proroger, de le modifier et, le cas échéant, de l'abroger;  considérant que les délibérations dans le cadre de la coopération politique européenne ont conduit à la décision qu'il convient de proroger la suspension de l'importation de tout produit originaire d'Argentine;  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'article 3 du règlement (CEE) no 877/82 est remplacé par le texte suivant:  « Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable jusqu'au 24 mai 1982.  Au plus tard à cette date, il sera procédé à un nouvel examen de la situation et des mesures éventuelles à prendre. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 18 mai 1982.  Par le Conseil  Le président  P. de KEERSMAEKER  (1) JO no L 102 du 16. 4. 1982, p. 1.