CELEX: 31973R2812
Language: fr
Date: 1973-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2812/73 de la Commission, du 16 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 290 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                            17 . 10 . 73
                               REGLEMENT ( CEE) N" 2812/ 73 DE LA COMMISSION
                                                            du 16 octobre 1973
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales , la farine et le
                                                                   malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                               change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                                constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                            port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                            néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                         considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu               aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (: ), et notamment
son article 1 5 paragraphe 6,                                           présent règlement,
vu l' avis du Comité monétaire ,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n 0 2077/ 73 (3 ) et tous les règlements                                      Article h rem it- r
ultérieurs qui l'ont modifie ;
                                                                        Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                    fixes à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de re­                   malt vise à l'article 15 du règlement n° 120 / 67/ CEE ,
tenir pour le calcul de ces derniers :                                  est fixe comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                     sent règlement .
     à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion base                                             Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                       Le ptesent règlement entre en vigueur le 17 octobre
     base sur la moyenne arithmétique des cours de                       1973 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles , le 16 octobre 1973 .
                                                                                   Par Li (Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                /Membre Je la (. omm ission
(') |0 n - 117 du 1 4 . 6 . 146 ", p. 12(^)16 "
(-) JO n " L 141 du 2 «S . .v l l) 7 . î , p. S.
(') |G n° L 212 du I. S. 1 9 "7 1 , p. i.
 ---pagebreak---    17. 10 . 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 290/9
                                                                        ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 16 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                                  A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                    fUC / tonne)
       Numéro du                                                                         Courant                     2'· terni .     3 1' term .
                                                                                                      l ' r terni .
    i .» rif douanier                    Désignation des marchandises
          commun
                                                                                               10            11          12                1
  10.01 A                     Froment tendre et méteil                                          0            0            0                0
  10.01 B                     Froment dur                                                       0            0            0                0
  10.02                       Seigle                                                            0          3,01         3,01              0
  10.03                       Orge                                                             0             0            0                0
 10.04                        Avoine                                                            0          0,38         0,38              0
  10.05 il                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                             0            0            0               0
                                 l'ensemencement
 10.07 A                      Sarrasin                                                          0            0            0                0
 10.07 B                      Millet                                                            0            0            0                0
 10.07 C                      Graines de sorgho                                                0             0            0                0
 10.07 D                      Non dénommés                                                      0            0            0                0
 I 1.01 Λ                     Farine de froment ( blé ) et de méteil                           0           0,32         0,32               0
( l) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14 10. 1971 , p. 28), modifié en
       dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2735/73 (JO n° L 282 du 9 . 10. 1973, p. 10) .
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                    f U C/ 100 kxJ
      Numéro du                                                        Courant          1 ' 1' term . 2 1 ' term .  .V ' term .     4 " term .
   i.irif douanier             Designation des marchandises
                                                                          10                   11           12            1               2
         commun
I 1.07 Λ I ( a )        Malt de froment ( blé), non torré­                0                    0             0            0               0
                           fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 Λ I ( b )        Malt de froment (blé), non torré­                 0                    0             0           0                0
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
1 1.07 A II ( a )       Malt autre que de froment ( blé),                 0                    0            0            0                0
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
Il . 07 A II ( b )      Malt autre que de froment ( blé ),                0                    0            0            0               0
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
11.07 B                Malt torréfié                                      0                    0            0            0               υ