CELEX: 31975R0285
Language: fr
Date: 1975-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 285/75 de la Commission, du 5 février 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6. 2. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 33 /3
                            REGLEMENT (CEE) N° 285/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 février 1975
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ J.E PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ( J ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 85/75 (2), et notamment son             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 6 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1975 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 5 février 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n» L II du 16. I. 1975, p. 1 .
P JO n» L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 33/4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                  6 . 2 . 75
                                                                               ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 5 février 1975, fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céreales et farines ( l)
                                                                                                                                                                         (UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                                   Courant            1 « term .           2« term .          3e term .
                                             Désignation des marchandises
       commun                                                                                           2                    3                   4                   5
10.01 A                  Froment tendre et méteil                '                                      0                   0                   0                   0
10.01 B                  Froment dur                                                                    0                  1,44                1,44                 0
10.02                    Seigle                                                                         0                   0                   0                   0
10.03                    Orge                                                                           0                    0                   0                  0
10.04                    Avoine                                                                         0                  2,16                2,16               5,77
10.05 B                  Maïs       autre      que      maïs    hybride      destiné     à     I                                       \
                         l'ensemencement                                                                0                    0                   0                  0
10.07 A                  Sarrasin                                                                       0                    0                   0                   0
10.07 B                  Millet                                                                       ' 0                    0                   0                   0
 10.07 C                 Graines de sorgho                                                              0                    0                   0                0,54
 10.07 D                 Non dénommés                                                                   0                    0                   0                   0
 11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                                           0                    0                   0                   0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28), modifie en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n» 3148/73 (JO no L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Ma t
                                                                                                                                                                  (UC/100 kv)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                           Courant         1 « term .        2' term .         3 ' term .       4« term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   2                3                 4                  5                6
 11.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présente
                         sous forme de farine                                                   0                0                 0                  0                0
 11.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         autrement que sous forme de farine                                     0                0                 0                  0                0
 11.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                                          0                0                 0                  0                0
 11.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de farine                            0                0                 0                  0                0
 1 1.07 B                Malt torréfié                                                          0                0                 0                  0                0