CELEX: 31986R0034
Language: fr
Date: 1986-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 34/86 de la Commission, du 8 janvier 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 1 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 6/ 15
                                        REGLEMENT (CEE) N° 34/86 DE LA COMMISSION
                                                               du 8 janvier 1986
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement- (CEE) n0 1482/85 (2), et notamment son ar­                                                Article premier
 ticle 16 paragraphe 8,
                                                                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                    graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                    sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
 règlement (CEE) n0 1809/85 (3), modifié en dernier lieu                      nexe .
 par le règlement (CEE) n° 26/86 (4) ;
 considérant que l'application des règles et modalités                                                   Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux
données dont la Commission a connaissance, conduit à                          Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 1986.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1986.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
(') JO   n° L 177 du    1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 151 du    10 . 6. 1985, p. 1 .
(3) JO   n0 L 169 du    29 . 6. 1985, p. 77.
(4) JO   n» L 5 du 8 .   1 . 1986, p. 9.
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 8 janvier 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                  Montant
                                                         Désignation des marchandises
                    douanier                                                                               du prélèvement
                   commun
               17.01 .               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         48,09
                                      B. Sucres bruts                                                         43,05 (')
               (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .