CELEX: 31974R1249
Language: fr
Date: 1974-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1249/74 de la Commission, du 17 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 135 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 5 . 74
                             REGLEMENT ( CEE) N° 1249/ 74 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 mai 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l' importation pour les céréales ,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n 0 120 / 67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des ceréales ('), modifie en dernier lieu                               Artick premier
par le règlement ( CEE ) n 0 1 346/ 73 (-), et notamment          Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6 ,                                     fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­               malt vise à l'article 15 du règlement n 0 120 / 67/ CEE,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          est fixé comme indiqué aux tableaux annexes au pré­
règlement (CEE ) n° 2077/ 73 ( 3 ) et tous les règlements         sent règlement .
ultérieurs qui l'ont modifie ;
                                                                                           Article 2
considérant que , en fonction des prix caf et des prix
caf d' achat a terme de ce jour, les primes s'ajoutant            Le present règlement entre en vigueur le 18 mai 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait a Bruxelles , le 17 mai 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') (O no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(-) JO n" L 141 du 28 . S. 1 973, p. S.
(-') JO n» L 212 du 1 . S. 1973, p. 3 .
 ---pagebreak--- 18 . 5 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 135/9
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 17 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                              à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines (1)
                                                                                                                                   ( UC / tome,
    Numéro du
                                                                                        Courant     1 er term .  2 e term .         3 e term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                                5             6           7                  8
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                          0             0           0                  0
10.01 B                   Froment dur                                                       0             0           0                  0
10.02                     Seigle                                                             0            0           0                  0
10.03                     Orge                                                               0          3,99        3,99             10,06
10.04                     Avoine                                                             0          0,76        0,76               0,76
10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                              0           1,90       1,90               2,35
                             l'ensemencement
10.07 A                   Sarrasin                                                           0            0           0                  0
10.07 B                   Millet                                                             0          3,04        3,04                3,04
10.07 C                   Graines de sorgho                                                  0            0           0                 1,52
10.07 D                   Non dénommés                                                       0            0           0                  0
11.01 A                   Farine de froment ( blé) et de méteil                              0            0           0                  0
C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 3148/73 (JO n 0 L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13 ).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                     ( UC/ 100 kg)
     Numéro du                                                       Courant            1 er term .   2 P term .  3 " term .         4 * term .
   tarif douanier            Désignation des marchandises              5                      6            7            8                 9
       commun
 11.07 A 1 ( a )      Malt de froment ( blé ), non torré­              0                     0             0           0                  0
                        fié, présenté sous forme de farine
 1 1.07 A I ( b )     Malt de froment (blé ), non torré­               0                     0             0           0                  0
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
 1 1.07 A II ( a )    Malt autre que de froment (blé),                 0                  0,710        0,710        1,791              1,791
                        non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
 11.07 A II ( b )     Malt autre que de froment (blé),                 0                  0,531        0,531        1,338              1,338
                        non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
 1 1.07 B             Malt torréfié                                    0                  0,618        0,618        1,559              1,559