CELEX: 41990D0542
Language: fr
Date: 1990-10-29 00:00:00
Title: 90/542/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 octobre 1990, modifiant le champ d'application de la décision 89/645/CECA en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits sidérurgiques originaires de la Bolivie, de la Colombie, du Pérou et de l'Équateur

Avis juridique important

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41990D0542

90/542/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 octobre 1990, modifiant le champ d'application de la décision 89/645/CECA en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits sidérurgiques originaires de la Bolivie, de la Colombie, du Pérou et de l'Équateur  

Journal officiel n° L 308 du 08/11/1990 p. 0039 - 0039

DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL    du 29 octobre 1990   modifiant le champ d'application de la décision 89/645/CECA en ce qui  concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits  sidérurgiques originaires de la Bolivie, de la Colombie, du Pérou et de l'Équateur   (90/542/CECA)LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE  DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,  en accord avec la Commission,  DÉCIDENT: Article premier L'article 6 paragraphes 1 et 2 de la décision  89/645/CECA  (1) ne s'applique pas à la Bolivie, à la Colombie, au Pérou et à l'Équateur. Article  2 La présente décision entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au  Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Luxembourg, le 29 octobre  1990. Le président   A. BATTAGLIA