CELEX: 31977R1109
Language: fr
Date: 1977-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1109/77 du Conseil, du 26 mai 1977, portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

27. 5 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 133 / 1
                                                          I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 1109/77 DU CONSEIL
                                                    du 26 mai 1977
              concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique
                                        européenne et la République libanaise
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                                    les déclarations et l' échange de lettres annexés à l'acte
EUROPÉENNES,                                                  final , sont approuvés au nom de la Communauté.
vu le traité instituant la Communauté économique              Les textes de l' accord intérimaire et de l' acte final
européenne, et notamment son article 113 ,                    sont annexés au présent règlement.
vu la recommandation de la Commission ,
considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur
                                                                                        Article 2
de l' accord de coopération signé à Bruxelles le
3 mai 1977, il convient de conclure l' accord intéri­
maire entre la Communauté économique européenne               Le président du Conseil procède, en ce qui concerne
et la République libanaise signé à Bruxelles le même          la Communauté, à la notification prévue à l'article 38
jour,                                                         de l'accord intérimaire (*).
A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                                        Article 3
                    Article premier
                                                              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
L' accord intérimaire entre la Communauté économi­            jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
que européenne et la République libanaise, ainsi que          des Communautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 26 mai 1977.
                                                                                             Par le Conseil
                                                                                              Le président
                                                                                               D. OWEN
                                                              (x) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée
                                                                  au Journal officiel des Communautés européennes
                                                                  par les soins du secrétariat général du Conseil.