CELEX: 31981D0011
Language: fr
Date: 1980-12-19 00:00:00
Title: 81/11/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1980, relative à certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale ovine (Blue tongue)

Avis juridique important

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31981D0011

81/11/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1980, relative à certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale ovine (Blue tongue)  

Journal officiel n° L 033 du 05/02/1981 p. 0032 - 0032 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 21 p. 0035  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 21 p. 0035 

****( 1 ) JO NO 121 DU 29 . 7 . 1964 , P . 1977/64 .  ( 2 ) JO NO L 325 DU 1 . 12 . 1980 , P . 18 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 19 DECEMBRE 1980   RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE LA FIEVRE CATARRHALE OVINE ( BLUE TONGUE )  ( 81/11/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 80/1102/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 ,   CONSIDERANT QUE L ' EXISTENCE DE FIEVRE CATARRHALE OVINE  ( BLUE TONGUE ) DANS L ' ILE DE LESBOS , PARTIE DU TERRITOIRE GREC , CONSTITUE UN GRAVE DANGER POUR LE CHEPTEL DE LA COMMUNAUTE ; QUE , EN CONSEQUENCE , IL CONVIENT D ' ETABLIR DES MESURES DE PROTECTION A CET EGARD ;   CONSIDERANT QUE , DES LA SUSPICION DE LA MALADIE , LES AUTORITES GRECQUES ONT PRIS TOUTES DISPOSITIONS POUR INTERDIRE L ' INTRODUCTION SUR LES AUTRES PARTIES DE SON TERRITOIRE DE TOUS PRODUITS ET ANIMAUX VIVANTS SUSCEPTIBLES DE TRANSMETTRE LA MALADIE ET QUE CETTE INTERDICTION SERA MAINTENUE AUSSI LONGTEMPS QUE L ' ILE DE LESBOS NE SERA PAS RECONNUE A NOUVEAU INDEMNE DE FIEVRE CATARRHALE OVINE ( BLUE TONGUE );   CONSIDERANT QUE LE CARACTERE INSULAIRE DE LA REGION OU LA MALADIE A ETE CONSTATEE EST DE NATURE A EVITER UNE EVENTUELLE EXTENSION ACCIDENTELLE VERS LES AUTRES PARTIES DU TERRITOIRE GREC ; QUE , PAR AILLEURS , LES CONTROLES DE DEPISTAGE EFFECTUES PAR LES AUTORITES COMPETENTES GRECQUES PERMETTENT DE GARANTIR L ' ABSENCE DE LA MALADIE DANS CES AUTRES PARTIES DUDIT TERRITOIRE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :   ARTICLE PREMIER   LA REPUBLIQUE HELLENIQUE N ' EXPEDIE VERS LES AUTRES ETATS MEMBRES AUCUN ANIMAL DE L ' ESPECE BOVINE A PARTIR DE L ' ILE DE LESBOS .   ARTICLE 2   LA PRESENTE DECISION EST APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981 .   ARTICLE 3   LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .   FAIT A BRUXELLES , LE 19 DECEMBRE 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT