CELEX: 32009D0064
Language: fr
Date: 2009-01-21 00:00:00
Title: 2009/64/CE: Décision de la Commission du 21 janvier 2009 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques [notifiée sous le numéro C(2009) 119]

27.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 23/32
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 21 janvier 2009
   désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques
   [notifiée sous le numéro C(2009) 119]
   (2009/64/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La norme internationale ISO 17994:2004(E) décrit les critères et les procédures permettant d’établir l’équivalence de méthodes microbiologiques.
            
         
               (2)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2006/7/CE,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Aux fins de l’article 3, paragraphe 9, de la directive 2006/7/CE, la norme internationale ISO 17994:2004(E) «Qualité de l’eau — Critères permettant d’établir l’équivalence de méthodes microbiologiques» constitue la norme pour l’équivalence des méthodes biologiques.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Stavros DIMAS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 64 du 4.3.2006, p. 37.