CELEX: 62014TJ0420
Language: fr
Date: 2015-05-21 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 mai 2015. # Wine in Black GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Wine in Black - Marque communautaire verbale antérieure NOVAL BLACK - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-420/14.