CELEX: 31990R3539
Language: fr
Date: 1990-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3539/90 de la Commission, du 6 décembre 1990, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la communauté

Avis juridique important

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31990R3539

Règlement (CEE) n° 3539/90 de la Commission, du 6 décembre 1990, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la communauté  

Journal officiel n° L 344 du 08/12/1990 p. 0010 - 0011

RÈGLEMENT (CEE) No 3539/90 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3472/90 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités des Pays-Bas ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 d'un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement ; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87 ; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de remplacer ce bateau dans la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.   Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1990.  Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président  (1) JO no L 288 du 11.10.1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30.12.1989, p. 75. (3) JO no L 8 du 10.1.1987, p. 1. (4) JO no L 336 du 1.12.1990, p. 51.       ANNEXE L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée comme suit:  Bateau à remplacer: >PIC FILE= "T0048059">   Bateau qui remplace le bateau précédent: >PIC FILE= "T0048060">