CELEX: 31981L0332
Language: fr
Date: 1981-04-09 00:00:00
Title: Trente-septième directive 81/332/CEE de la Commission, du 9 avril 1981, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Avis juridique important

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31981L0332

Trente-septième directive 81/332/CEE de la Commission, du 9 avril 1981, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 131 du 18/05/1981 p. 0001 - 0003

++++( 1 ) JO NO L 270 DU 14.12.1970, P . 1 .  TRENTE-SEPTIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION  DU 9 AVRIL 1981  MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX  ( 81/332/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL, DU 23 NOVEMBRE 1970, CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE,  CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;  CONSIDERANT QUE L'EMPLOI DE LA CANTAXANTHINE AUTORISE EN TANT QUE MATIERE COLORANTE DES ALIMENTS POUR VOLAILLES PEUT EGALEMENT ETRE ADMIS DANS L'ALIMENTATION DE CERTAINS ANIMAUX FAMILIERS ;  CONSIDERANT QUE L'USAGE DE L'ARPRINOCIDE EN TANT QUE COCCIDIOSTATIQUE A ETE EXPERIMENTE AVEC SUCCES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ; QU'IL CONVIENT DE L'AUTORISER, PROVISOIREMENT, SOUS CERTAINES CONDITIONS, AU MOINS AU NIVEAU NATIONAL, EN ATTENDANT QU'IL SOIT ADMIS A L'ECHELON COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QUE L'ETUDE DE CERTAINS AGENTS EMULSIFIANTS INSCRITS ACTUELLEMENT A L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE ET POUVANT A CE TITRE ETRE AUTORISES AU NIVEAU NATIONAL N'EST PAS ACHEVEE ; QU'IL CONVIENT, DE CE FAIT, DE PROROGER LE DELAI D'AUTORISATION DE CES SUBSTANCES POUR UNE PERIODE DETERMINEE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE SONT MODIFIEES COMME SUIT .  1 . A L'ANNEXE I SOUS LA PARTIE F " MATIERES COLORANTES Y COMPRIS LES PIGMENTS", LE LIBELLE DU POINT 1 " CAROTENOIDES ET XANTHOPHYLLES " EST REMPLACE PAR LE LIBELLE CI-APRES :  CEE NUMERO  ADDITIFS  DESIGNATIONS CHIMIQUES, DESCRIPTION  ESPECE ANIMALE  AGE MAXIMAL  TENEURS MINIMALE  TENEURS MAXIMALE PPM DE L'ALIMENT COMPLET  AUTRES DISPOSITIONS  1 . CAROTENOIDES ET XANTHOPHYLLES  E 160 C CAPSANTHEINE C40H58O3  E 160 E BETA-APO-8'-CAROTENAL  C30H40O  E 160 F ESTER ETHYLIQUE DE L'ACIDE BETA-APO-8'-CAROTENOIQUE C32H44O2  E 161 B LUTEINE C40H56O2  E 161 C CRYPTOXANTHINE C40H56O  E 161 E VIOLAXANTHINE C40H56O4  E 161 H ZEAXANTHINE C40H56O2 VOLAILLES  E 161 I CITRANAXANTHINE C33H44O POULES PONDEUSES  E 161 G CANTAXANTHINE C40H52O2 A ) VOLAILLES B ) CHIENS ET CHATS    80 ( AU TOTAL )  RESPECT DES CONDITIONS FIXEES PAR LES REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE COLORATION DES DENREES ALIMENTAIRES  2 . A L'ANNEXE II :  A ) A LA PARTIE B "COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES", LA POSITION CI-APRES EST AJOUTEE :  NUMERO CEE  ADDITIFS  DESIGNATION CHIMIQUE, DESCRIPTION  ESPECE ANIMALE  AGE MAXIMAL  TENEUR MINIMALE  TENEUR MAXIMALE  PPM DE L'ALIMENT COMPLET  AUTRES DISPOSITIONS  DUREE DE L'AUTORISATION  25 ARPRINOCIDE  9-(2-CHLORO-6-FLUOROPHENYLMETHYL )- 9H-PURINE-6-AMINE  POULETS D'ENGRAISSEMENT  -  50  60  ADMINISTRATION INTERDITE 5 JOURS AU MOINS AVANT L'ABATTAGE 31 DECEMBRE 1983  B ) A LA PARTIE C " EMULSIFIANTS, STABILISANTS, EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS", LA DATE DU 30 JUIN 1981 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 31 DECEMBRE 1984 POUR LES POSITIONS CI-APRES :  NO 7 GOMME KARAYA, NO 8 POLYRICINOLEATE DE POLYGLYCEROL, NO 12 MONOLAURATE DE POLYOXYETHYLENE ( 20 ) SORBITANE NO 13 MONOPALMITATE DE POLYOXYETHYLENE ( 20 ) SORBITANE, NO 14 MONOSTEARATE DE POLYOXYETHYLENE ( 20 ) SORBITANE, NO 15 TRISTEARATE DE POLYOXYETHYLENE ( 20 ) SORBITANE, NO 16 MONOLEATE DE POLYOXYETHYLENE ( 20 ) SORBITANE, NO 17 STEARATE DE POLYOXYETHYLENE ( 8 ), NO 18 STEARATE DE POLYOXYETHYLENE ( 40 ), NO 26 DIOCTYLSULFOSUCCINATE DE SODIUM .  ARTICLE 2  LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER POINT 1, LE 30 JUIN 1981, ET EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .  ARTICLE 3  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES, LE 9 AVRIL 1981 .  PAR LA COMMISSION  PAUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION