CELEX: 31994D0756
Language: fr
Date: 1994-11-21 00:00:00
Title: 94/756/CE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1994, relative à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d' une participation financière de la Communauté en 1995

Avis juridique important

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31994D0756

94/756/CE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1994, relative à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d' une participation financière de la Communauté en 1995  

Journal officiel n° L 302 du 25/11/1994 p. 0042 - 0042 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 63 p. 0029  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 63 p. 0029 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 novembre 1994 relative à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1995 (94/756/CE)LA COMMISSION DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE (2), et notamment son article 32,  considérant que, afin d'établir la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses qui peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté au titre de l'année 1995 ainsi que le taux et le montant proposé de cette  participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles;  considérant que, en matière de zoonoses, la Commission, par la décision 94/507/CE (3), a approuvé le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles présenté par le Danemark;  considérant que le Danemark a fourni à la Commission toutes les informations permettant d'apprécier l'intérêt pour la Communauté de prévoir pour l'année 1995 une participation financière de cette dernière;  considérant que le programme figurant sur la liste prévue par la présente décision devra faire l'objet d'une approbation individuelle ultérieure;  considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:   Article premier  1. Le programme repris sur la liste figurant en annexe peut bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1995.  2. Pour le programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont fixés à l'annexe.   Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 19.  (2) JO no L 168 du 2. 7. 1994, p. 31.  (3) JO no L 203 du 6. 8. 1994, p. 25.      ANNEXE   "" ID="1">Salmonellose dans les volailles> ID="2">Danemark> ID="3">50 %> ID="4">660 000">