CELEX: 62018TA0378
Language: fr
Date: 2019-09-19 00:00:00
Title: Affaire T-378/18: Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2019 – NHS/EUIPO – HLC SB Distribution (CRUZADE) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CRUZADE – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SANTA CRUZ – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Caractère distinctif accru de la marque antérieure»]

2.12.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 406/31
            
         
      Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2019 – NHS/EUIPO – HLC SB Distribution (CRUZADE)
      (Affaire T-378/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale CRUZADE - Marque de l’Union européenne figurative antérieure SANTA CRUZ - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Caractère distinctif accru de la marque antérieure»)
      (2019/C 406/41)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: NHS, Inc. (Santa Cruz, Californie, États-Unis) (représentant: P. Olson, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: V. Ruzek et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: HLC SB Distribution, SL (Irún, Espagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13 avril 2018 (affaire R 1217/2017-5), relative à une procédure d’opposition entre NHS et HLC SB Distribution.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     NHS, Inc., est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 276 du 6.8.2018.