CELEX: 31989D0090
Language: fr
Date: 1989-01-13 00:00:00
Title: 89/90/CEE: Décision de la Commission du 13 janvier 1989 portant approbation d'un deuxième programme relatif aux marchés de vente de bétail aux enchères en Angleterre, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31989D0090

89/90/CEE: Décision de la Commission du 13 janvier 1989 portant approbation d'un deuxième programme relatif aux marchés de vente de bétail aux enchères en Angleterre, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 032 du 03/02/1989 p. 0036 - 0036

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 13 janvier 1989  portant approbation d'un deuxième programme relatif aux marchés de vente de bétail aux enchères en Angleterre, conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil  (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  (89/90/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1760/87 (2), et notamment son article 5,  considérant que, le 11 février 1988, le gouvernement britannique a communiqué un second programme faisant suite au premier relatif aux marchés de vente de bétail aux enchères en Angleterre, approuvé par la décision 83/608/CEE de la Commission du 29 novembre 1983 (3), et qu'il a fourni des informations supplémentaires le 8 août 1988;  considérant que ce deuxième programme a pour objet la rationalisation et l'amélioration des équipements servant à la commercialisation du bétail, afin de renforcer la compétitivité de ce secteur et d'augmenter la valeur ajoutée des produits; qu'il s'agit dès lors d'un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77;  considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, ce deuxième programme comporte les données suffisantes indiquant que les objectifs visés à l'article 1er dudit règlement peuvent être atteints en ce qui concerne le secteur des marchés de vente de bétail aux enchères en Angleterre;  considérant que le délai prévu pour la réalisation de ce deuxième programme ne dépasse pas la période fixée à l'article 3 paragraphe 1 point g) de ce règlement;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le deuxième programme relatif au secteur des marchés de vente de bétail aux enchères en Angleterre, présenté par le gouvernement britannique le 11 février 1988 et complété, en vertu du règlement (CEE) no 355/77, le 8 août 1988, est approuvé.  Article 2  Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 51 du 23. 2. 1977, p. 1.  (2) JO no L 167 du 26. 6. 1987, p. 1.  (3) JO no L 347 du 9. 12. 1983, p. 62.