CELEX: 32001D0192
Language: fr
Date: 2001-02-12 00:00:00
Title: 2001/192/CE: Décision du Conseil du 12 février 2001 rendant publique la recommandation visant à mettre un terme à la non-conformité des politiques économiques de l'Irlande avec les grandes orientations des politiques économiques

Avis juridique important

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32001D0192

2001/192/CE: Décision du Conseil du 12 février 2001 rendant publique la recommandation visant à mettre un terme à la non-conformité des politiques économiques de l'Irlande avec les grandes orientations des politiques économiques  

Journal officiel n° L 069 du 10/03/2001 p. 0024 - 0024

Décision du Conseildu 12 février 2001rendant publique la recommandation visant à mettre un terme à la non-conformité des politiques économiques de l'Irlande avec les grandes orientations des politiques économiques(2001/192/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 99, paragraphe 4,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Le 12 février 2001, le Conseil a adopté la recommandation visant à mettre un terme à la non-conformité des politiques économiques de l'Irlande avec les grandes orientations des politiques économiques(1), adressée au gouvernement irlandais afin de mettre un terme à la non-conformité des plans budgétaires pour 2001 avec les grandes orientations des politiques économiques arrêtées en 2000.(2) Le Conseil considère que le fait de rendre publique cette recommandation facilitera la coordination des politiques économiques des États membres et de la Communauté, et contribuera à une meilleure compréhension entre les agents économiques, ce qui facilitera également la mise en oeuvre des mesures recommandées,DÉCIDE:Article premierLa recommandation du Conseil du 12 février 2001 visant à mettre un terme à la non-conformité des politiques économiques de l'Irlande avec les grandes orientations des politiques économiques est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Article 2La présente décision prend effet le 12 février 2001.Fait à Bruxelles, le 12 février 2001.Par le ConseilLe présidentB. Ringholm(1) Voir page 22 du présent Journal officiel.