CELEX: 
Language: fr
Date: 1977-10-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 6 octobre 1977, fixant le prix minimal de vente des huiles d'olive mises en vente par adjudication par le règlement (CEE) n 2099/77

N0 L 260/20                         Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 10 . 77
                                         DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                   du 6 octobre 1977
                fixant le prix minimal de vente des huiles d'olive mises en vente par
                                  adjudication par le règlement (CEE) n° 2099/77
                                   (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
                                                       (77/645/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                     Article premier
européenne,
                                                                 1.   Le prix minimal de vente visé à 1 article 4 du
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 règlement (CEE) n0 2099/77 est fixé à l'annexe pour
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           chaque qualité d'huile d'olive.
tion   commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (J), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son
                                                                2. Pour les huiles d'olive lampantes ayant un degré
article 26 paragraphe 3,
                                                                d'acidité différent de celui pour lequel le prix
                                                                minimal est fixé, le prix de vente est augmenté ou
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­        diminué de 1 000 lires par 100 kilogrammes pour
ment (CEE) n0 2099/77 de la Commission, du 23                   chaque degré d'acidité ou fraction de degré d'acidité
septembre 1 977, relatif à la mise en vente de l'huile          en moins ou en plus par rapport à 5° .
d'olive détenue par l'organisme d'intervention
italien (3), celui-ci a prévu deux adjudications pour une       3.    Pour les huiles de grignons ayant un degré d'aci­
quantité globale d'environ 30 000 tonnes desdites               dité différent de celui pour lequel le prix minimal est
huiles ;                                                        fixé, le prix de vente est augmenté ou diminué de
                                                                 1 000 lires par 100 kilogrammes pour chaque degré
considérant que l'article 4 de ce règlement prévoit             d'acidité ou fraction de degré d'acidité en moins ou en
qu'il est fixé, compte tenu des offres reçues, un prix           plus par rapport à 15° .
minimal de vente par qualité ;
considérant que les huiles en question proviennent                                        Article 2
des interventions de la campagne 1975/ 1976 ; que, de
ce fait, la longue durée de stockage peut avoir eu, dans         La Republique italienne est destinataire de la présente
certains cas, des conséquences négatives sur la qualité         décision .
de l'huile stockée ; que toutefois le prix minimal doit
être fixé de manière à ne pas provoquer des perturba­
tions sur le marché communautaire ;
                                                                 Fait a Bruxelles, le 6 octobre 1977.
considérant que, en raison des offres faites dans le
cadre de la première adjudication, il convient de fixer
les prix minimaux aux niveaux visés ci-après ;                                              Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                      Finn GUNDELACH
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
matières grasses,                                                                               Vice-président
0 ) JO n» 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 175 du 29 . 6. 1973 , p. 5.
(3) JO no L 245 du 24. 9. 1977, p. 21 .
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                                                            ANNEXE
             Prix minimal de vente des hunes          d'olive detenues par l'organisme d'intervention italien
             1 . Huile d olive vierge extra 1 0 :                              158 741 lires par 100 kilogrammes,
             2. Huile d'olive vierge fine 1,5° :                               152 963 lires par 100 kilogrammes,
             3. Huile d'olive vierge courante :                                143 333 lires par 100 kilogrammes,
             4. Huile d olive lampante base 5° :                               134 666 lires par 100 kilogrammes,
             5. Huile de grignons d olive 1 5° :                                88 442 lires par 100 kilogrammes.