CELEX: 32009D0540
Language: fr
Date: 2009-07-10 00:00:00
Title: 2009/540/CE: Décision de la Commission du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2002/253/CE en ce qui concerne les définitions de cas pour la déclaration de la grippe A(H1N1) au réseau communautaire [notifiée sous le numéro C(2009) 5465] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

11.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 180/24
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 10 juillet 2009
   modifiant la décision 2002/253/CE en ce qui concerne les définitions de cas pour la déclaration de la grippe A(H1N1) au réseau communautaire
   [notifiée sous le numéro C(2009) 5465]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/540/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté (1), et notamment son article 3, point c),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 2 de la décision 2002/253/CE de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2), les définitions de cas établies à l’annexe de ladite décision doivent être adaptées dans la mesure nécessaire, sur la base des données scientifiques les plus récentes.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2009/363/CE de la Commission du 30 avril 2009 modifiant la décision 2002/253/CE établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (3) a établi une nouvelle définition de cas liée à l’apparition récente, en Amérique du Nord, d’un nouveau virus de la grippe et à la survenance de cas dans plusieurs États membres.
            
         
               (3)
            
            
               Dans l’intervalle, l’Organisation mondiale de la santé a officiellement défini la maladie actuelle sous la désignation «grippe A(H1N1)». Il est donc nécessaire d’actualiser la décision 2002/253/CE de manière à utiliser ladite dénomination au lieu du nom donné à ce virus par la décision 2009/363/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 7 de la décision no 2119/98/CE,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l’annexe de la décision 2002/253/CE, le titre «NOUVEAU VIRUS DE LA GRIPPE A(H1N1) [COMMUNÉMENT APPELÉ VIRUS A(H1N1) DE LA GRIPPE PORCINE OU VIRUS DE LA GRIPPE MEXICAINE] (1)» est remplacé par le titre «GRIPPE A(H1N1)».
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 3.10.1998, p. 1.
   
      (2)  JO L 86 du 3.4.2002, p. 44.
   
      (3)  JO L 110 du 1.5.2009, p. 58.