CELEX: 31964R0089
Language: fr
Date: 1964-07-27 00:00:00
Title: Règlement n 89/64/CEE du Conseil, du 16 juillet 1964, portant modification de la quantité de céréales fourragères fixée pour la production d'un kilogramme de canard abattu et modification du prix d'écluse pour les canards abattus

27 . 7. 64                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                       1919/64
                                  RÈGLEMENT N° 89/64/CEE DU CONSEIL
                                                  du 16 juillet 1964
                    portant modification de la quantité de céréales fourragères fixée pour
                     la production d'un kilogramme de canard abattu et modification du prix
                                          d'écluse pour les canards abattus
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                        considérant que dans le calcul du prix d écluse,
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         il doit être tenu compte de ce nouveau coefficient
                                                               de rendement ;
     vu le traité instituant la Communauté écono­                  considérant qu'il apparaît donc nécessaire de
mique européenne,                                              modifier également en conséquence l'article premier
                                                               paragraphe 1 alinéa a) du règlement n0 40 ;
     vu le règlement n0 22 du Conseil portant éta­                 considérant que, selon les dispositions de l'article
blissement graduel d'une organisation commune des              premier paragraphe 1 du règlement n0 79/64/CEE
marchés dans le secteur de la viande de volaille (x)           du Conseil (4), la réduction des prélèvements intra­
et notamment son article 3 paragraphe 6 premier                communautaires prévue à l'article 9 du règlement
alinéa deuxième phrase, et son article 6 paragraphe 1          n0 22 n'est effectuée que le 1er août 1964,
premier alinéa,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu la proposition de la Commission,
                                                                                   Article premier
     considérant que le Conseil a fixé par le règle­               L article premier paragraphe 1 alinéa a) sous 2
ment n0 41 (2) la quantité de céréales fourragères             du règlement n0 41 est modifié comme suit :
nécessaire pour la production d'un kilogramme de
canard abattu, et par le règlement n0 40 (3) le prix               remplacer « 4,07 kilogrammes » par « 3,89 kilo­
                                                               grammes » .
d'écluse pour les canards abattus ;
                                                                                      Article 2
     considérant qu'un nouvel examen des éléments                  L'article premier paragraphe 1 alinéa a) sous 2
du calcul permettant de déterminer cette quantité              du règlement n0 40 est modifié comme suit :
de céréales fourragères sur la base des conditions
existant   effectivement dans    les   différents  États           remplacer « 0,7325 unité       de compte » par
membres a montré qu'il convient de retenir, pour               « 0,7033 unité de compte ».
les canards dits de la deuxième présentation, un                                      Article 3
coefficient de rendement de 70% au lieu de 67% ;
qu'il convient de modifier en conséquence l'article                Le présent règlement entre en vigueur le 1
premier paragraphe 1 alinéa a) du règlement n0 41 ;           août 1964.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable" dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1964.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                      Rudolf HUTTEBRÂUKER
i1) JO n° 30 du 20. 4. 1962, p. 959/62.
(2) JO n° 52 du 30. 6. 1962, p. 1558/62.
(3) JO n° 52 du 30. 6. 1962, p. 1557/62.                      (4) JO n" 103 du 30. 6. 1964, p. 1609/64.