CELEX: 31977D0377
Language: fr
Date: 1977-05-17 00:00:00
Title: 77/377/CEE: Décision de la Commission, du 17 mai 1977, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

8 . 6. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 140/31
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 17 mai 1977
               concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du
               secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et
                                                        du Swaziland
                                                         (77/377/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                      Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       Des certificats d importation prévus au règlement
                                                                  (CEE) n0 3376/75 sont délivrés pour toutes les quan­
vu le règlement (CEE) n0 3328/75 du Conseil, du 18                tités pour lesquelles des demandes de certificats ont
décembre 1975, portant reconduction du régime de                  été déposées du 1 er au 10 mai 1977, pour des produits
diminution des charges à l'importation de produits du             originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et
secteur de la viande bovine originaires des États                 du Swaziland .
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2841 /76 (2), et                                   Article 2
notamment son article 3 ,
                                                                  Des demandes de certificats peuvent être déposées,
considérant que le règlement (CEE) n0 3328/75                     conformément à l'article 2 paragraphe 3 du règlement
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'im­          (CEE) n0 3376/75, au cours des dix premiers jours du
portation pour les produits du secteur de la viande               mois de juin 1977 pour les quantités de viande bovine
bovine ; que, toutefois, les importations doivent se              suivantes, exprimées en viande désossée :
réaliser dans les limites des quantités prévues pour                      Botswana                  4 707,1 tonnes,
chacun de ces pays tiers exportateurs ;                                   Kenya                       130,0 tonnes,
considérant que les demandes de certificats introduites                   Madagascar                5 995,2 tonnes,
du 1 er au 10 mai 1977, exprimées en viande désossée,                     Swaziland                 1 695,2 tonnes.
conformément à l'article 1 er du règlement (CEE) n0
3376/75 de la Commission , du 23 décembre 1975,                                           Article 3
fixant les modalités d'application du règlement (CEE)             Les États membres sont destinataires de la présente
n0 3328/75 (3), modifié en dernier lieu par le règle­             décision .
ment (CEE) n0 3136/76 (4), sont inférieures, pour les
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­
gascar et du Swaziland, aux quantités disponibles pour            Fait a Bruxelles, le 17 mai 1977.
ces États ; qu'il est, dès lors, possible de délivrer des                                   Par la Commission
certificats d'importation pour les quantités demandées
et de procéder à la fixation des quantités restantes                                         Finn GUNDELACH
pour lesquelles des certificats pourront être demandés
à partir du 1 er juin 1977,                                                                     Vice-président
(') JO  no L 329  du 23 . 12.  1975, p. 4.
(2) JO  n° L 327  du 26.  11 . 1976, p. 1.
(3) JO  no L 333  du 30 . 12.  1975, p. 44.
 4  JO  no L 353  du 23 . 12.  1976, p. 40 .