CELEX: C2005/115/62
Language: fr
Date: 2005-05-14 00:00:00
Title: Affaire T-118/05: Recours introduit le 7 mars 2005 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Reckitt Benckiser N.V.

14.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 115/35
            
         Recours introduit le 7 mars 2005 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Reckitt Benckiser N.V.
   (Affaire T-118/05)
   (2005/C 115/62)
   Langue de procédure: l'anglais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 7 mars 2005 d'un recours dirigé contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Reckitt Benckiser N.V., ayant son siège social à Hoofddorp (Pays-Bas), représentée par Me G.S.P. Vos.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur;
            
         
               —
            
            
               admettre la demande d'enregistrement de marque communautaire no 002 897 338 à l'enregistrement;
            
         
               —
            
            
               condamner Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens, conformément à l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal.
            
         Moyens et principaux arguments:
   
               Marque communautaire déposée:
            
            
               Une marque tridimensionnelle consistant en une capsule rectangulaire avec une vague noire et blanche entourant un cercle blanc, pour des produits des classes 1 et 3 (produits chimiques destinés à l'industrie; adoucisseurs d'eau; produits pour blanchir et autres substances pour lessiver et laver la vaisselle; …) — demande d'enregistrement no 002 897 338
            
         
               Décision de l'examinateur:
            
            
               Rejet de la demande d'enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyens du recours:
            
            
               Application erronée de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 40/94, violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement et violation de l'obligation de motivation