CELEX: 32003R1191
Language: fr
Date: 2003-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1191/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 120/2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

Avis juridique important

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32003R1191

Règlement (CE) n° 1191/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 120/2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole  

Journal officiel n° L 167 du 04/07/2003 p. 0012 - 0012

Règlement (CE) no 1191/2003 de la Commissiondu 2 juillet 2003rectifiant le règlement (CE) n° 120/2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicoleLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1175/2003(2), et notamment son article 7 et son article 9, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) La traduction du texte de la version portugaise de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 120/2003 de la Commission(3) n'est pas complète et les dates sont inversées. Il convient donc de corriger la version portugaise.(2) Étant donné que le règlement (CE) n° 120/2003 entre en vigueur le 25 janvier 2003, il y a lieu de prévoir l'application du présent règlement à partir de cette date,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierCette correction ne concerne que la version portugaise du règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 25 janvier 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2003.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 128 du 10.5.2001, p. 1.(2) JO L 164 du 2.7.2003, p. 8.(3) JO L 20 du 24.1.2003, p. 15.