CELEX: 32013D0293
Language: fr
Date: 2013-06-18 00:00:00
Title: Décision d'exécution 2013/293/PESC du Conseil du 18 juin 2013 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictive à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

19.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 167/39
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION 2013/293/PESC DU CONSEIL
   du 18 juin 2013
   mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictive à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne,
   vu la décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau (1), et notamment son article 3, paragraphe 1, et son article 5, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil a procédé à un réexamen complet des listes des personnes figurant aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC, auxquelles s'appliquent l'article 1er, paragraphe 1, point b) et l'article 2, paragraphes 1 et 2, de ladite décision. Le Conseil est arrivé à la conclusion que les personnes énumérées aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.
            
         
               (3)
            
            
               Le 20 mars 2013, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de l'interdiction de voyage imposée en vertu de la résolution 2048 (2012).
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier en conséquence les mentions relatives à cette personne figurant aux annexes I et III de la décision 2012/285/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 18 juin 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         P. HOGAN
      
   
   
      (1)  JO L 142 du 1.6.2012, p. 36.
   
      ANNEXE
      Les mentions relatives à la personne visée ci-dessous figurant aux annexes I et III de la décision 2012/285/PESC sont remplacées par les mentions suivantes:
      
         
                     Nom
                  
                  
                     Informations permettant l'identification
                     (date et lieu de naissance (DDN et LDN), no de passeport/ de carte d'identité, etc.)
                  
                  
                     Motif d'inscription sur la liste
                  
                  
                     Date de désignation
                  
               
                     «Major Idrissa DJALÓ
                  
                  
                     Nationalité: de Guinée-Bissau
                     DDN: 18 décembre 1954
                     Fonction officielle: conseiller protocolaire du chef d'état-major des armées et par la suite colonel et chef du protocole au quartier général des forces armées
                     Passeport: AAISO40158
                     Date de délivrance: 2.10.2012
                     Lieu de délivrance: Guinée-Bissau
                     Date d'expiration: 2.10.2015
                  
                  
                     Point de contact du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012 et l'un de ses membres les plus actifs. Il a été l'un des premiers officiers à assumer publiquement son appartenance au “commandement militaire”, dont il a signé l'un des premiers communiqués (no 5, daté du 13 avril 2012). Le major Djaló fait également partie du renseignement militaire.
                  
                  
                     18.7.2012»