CELEX: 
Language: fr
Date: 1988-06-23 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 mai 1988, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

23. 6. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 1 56 67
                                            DECISION DE LA COMMISSION                                           t
                                                        du 19 mai 1988
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                 bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                           Zimbabwe
                                                          (88/342/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         sanitaires et de police sanitaire lors de 1 importation d ani­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             maux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches
péenne,                                                            en provenance de pays tiers 0, modifiée en dernier lieu
                                                                   par la directive 86/469/CEE (%
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 486/85 du .Conseil, du 26                 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
février 1985, relatif au régime applicable à des produits
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­                              Article premier
formation de produits agricoles originaires des États              Les États membres suivants délivrent, le 21 mai 1988 des
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et             certificats d'importation concernant des produits du
territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le        secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
règlement (CEE) n0 1821 /87 (2), et notamment son ar­              originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
ticle 22,                                                          Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
                                                                   qués :
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission^ du
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­         Royaume-Uni :
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­         — 550,0 tonnes     originaires du Botswana,
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en         — 520,0 tonnes     originaires du Zimbabwe ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3988/87 (4), et             Allemagne :
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),           — 200,0 tonnes     originaires du Botswana,
considérant que le règlement (CEE) n° 486/85 prévoit la            — 65,0 tonnes      originaires du Zimbabwe ;
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour         Pays-Bas :
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,      — 50,0 tonnes      originaires du Botswana.
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­                                     Article 2
teurs ;                                                            Des demandes de certificats peuvent être déposées,
considérant que les demandes de certificats introduites du         conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)
1 er au 10 mai 1988, exprimés en viande désossée, confor­          du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix
mément à l'article 1 5 paragraphe 1 point b) du règlement          premiers jours du mois de juin 1988, pour les quantités de
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les                 viandes bovines désossées suivantes :
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­            — Botswana :                                   1 6 484,0 tonnes,
car, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités dispo­              —   Kenya :                                        142,0 tonnes,
nibles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de déli­     —   Madagascar :                                 7 579,0 tonnes,
vrer des certificats d'importation pour les quantités              —   Swaziland :                                  3 363,0 tonnes,
demandées ;                                                        —   Zimbabwe :                                   4 325,0 tonnes.
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                     Article 3
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent
être demandés à partir du 1 er juin 1988, dans le cadre de         Les États membres sont destinataires de la présente déci­
la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle s'ajoute le         sion, à l'exception du Portugal.
cas échéant automatiquement la quantité supplémentaire
de 8 100 tonnes, visées par l'article 5~ paragraphes 2 et 3        Fait à Bruxelles, le 19 mai 1988 .
du règlement (CEE) n0 486/85 ;                                                                  Par la Commission
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­                                       Frans ANDRIESSEN
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes                                              Vice-président
(') JO n0 L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
0 JO n° L 172 du 30 . 6. 1987, p. 102.
O JO n0 L 241 du 13 . 9. 1980, p. 5.                               O JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
b) JO n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31 .                           (4 JO n° L 275 du 26. 9. 1986, p. 36.