CELEX: 62016TN0023
Language: fr
Date: 2016-01-25 00:00:00
Title: Affaire T-23/16: Recours introduit le 25 janvier 2016 — Biernacka-Hoba/EUIPO — Formata Bogusław Hoba (Formata)

29.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 111/29
            
         Recours introduit le 25 janvier 2016 — Biernacka-Hoba/EUIPO — Formata Bogusław Hoba (Formata)
   (Affaire T-23/16)
   (2016/C 111/34)
   Langue de dépôt de la requête: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ilona Biernacka-Hoba (Aleksandrów Łódzki, Pologne) (représentant: R. Rumpel, conseiller juridique)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Formata Bogusław Hoba (Aleksandrów Łódzki, Pologne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: marque figurative de l’Union européenne comportant l’élément verbal «Formata» — marque de l’Union européenne no 11 529 427
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
   
      Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 4 novembre 2015 dans l’affaire R 102/2015-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               déclarer le recours fondé;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision attaquée en ce qu’elle rejette la demande en nullité de la marque no 011529427 «Formata»;
            
         
               —
            
            
               réformer la décision attaquée en déclarant la nullité de la marque no 011529427 «Formata»;
            
         
               —
            
            
               réformer la décision attaquée en ce qui concerne les dépens;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.