CELEX: 31975R2459
Language: fr
Date: 1975-09-27
Title: Règlement (CEE) n 2459/75 de la Commission, du 26 septembre 1975, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 251 /24                            Journal officiel des Communautés européennes                                 27. 9 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N° 2459/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 septembre 1975
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                  base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     tion applicable aux produits transformés à base de cé­
EUROPÉENNES,                                                      réales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement
                                                                  pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à
vu le traité instituant la Communauté économique                  base de céréales (7), modifié en dernier lieu par le règle­
européenne,                                                       ment (CEE) n° 1 997/75 (8), le prélèvement ainsi déter­
                                                                  miné après addition de l'élément fixe, en principe va­
                                                                  lable pour un mois, est modifié lorsque le prélève­
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13                  ment applicable aux produits de base s'écarte de la
juin 1967, portant organisation commune des marchés               moyenne des prélèvements évaluée comme il est dit
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu       ci-dessus, de plus de 2,5 unités de compte pour 1
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                tonne ;
son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/ CEE du Conseil, du 25 juil­            considerant que, pour certains produits transformés, le
let 1 967, portant organisation commune du marché                 prélèvement doit être diminué de l'incidence de !a res­
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement              titution à la production accordée pour les produite de
(CEE) n0 668 /75 (4), et notamment son article 12 para­           base, en vue de leur transformation , conformément à
graphe 4,                                                         l'article 5 du règlement (CEE) n0 1052/68 et à l'article
                                                                  2 du règlement (CEE) n0 1579/74 ; que le règlement
                                                                  (CEE) n0 1921 /75 (9) a prévu certaines mesures transi­
vu l'avis du comité monétaire,                                    toires pour les produits amylacés ;
considérant que les règles à appliquer pour calculer
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des               considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
produits transformés à base de céréales et de riz sont            arrêté par le règlement (CEE) n0 1052/68 ;
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement
n0 120/ 67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du rè­
glement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                 considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs              États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2          pays et territoires d'outre-mer), le prélèvement à leur
du règlement (CEE) n0 1052/ 68 du Conseil, du 23 juil­            égard doit être diminué, pour certains produits trans­
let 1968 , relatif au régime d'importation et d'exporta­          formés à base de céréales, du montant de l'élément
tion des produits transformés à base de céréales et de             fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
riz (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
n° 980/75 (6), par la moyenne des prélèvements appli­              tion doit être effectuée conformément à l'article 12 du
cables à ces produits de base les vingt-cinq premiers              règlement (CEE) n0 1599/75 du Conseil , du 24 juin
jours du mois précédant celui de l'importation ; que               1975, relatif au régime applicable à certains produits
cette moyenne, ajustée en fonction du prix de seuil                agricoles    et   transformés,     originaires   des    États
des produits de base en cause en vigueur le mois de                d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des pays et
l'exportation , est calculée en fonction de la quantité            territoires d'outre-mer) ( 10) ;
de produits de base considérée comme étant entrée
dans la fabrication du produit transformé ou du pro­
duit concurrent servant de référence pour les produits             considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du pro­
 transformés ne contenant pas de céréales ;                        tocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT, le
                                                                   prélèvement à percevoir pour les produits visés à l'an­
considérant que, en application du règlement (CEE)                 nexe du règlement (CEE) n° 1052/68 sous la position
 n 0 1579 / 74 de la Commission , du 24 juin 1974, relatif         tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu par l'ar­
 aux modalités de calcul du prélèvement à l' importa­              ticle 4 paragraphe 2 dudit règlement, au montant résul­
                                                                   tant de l'application du taux du droit consolidé dans
                                                                   le cadre du GATT ;
  ') JO   n« 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
  2) JO   n» L 72 du 20 . 3 . 1975 , p. 14.
  3) JO   n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .                          ( 7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7.
  4) JO   n° L 72 du 20 . 3 . 1975 , p. 18 .                       (8) JO n° L 202 du 1.8 . 1975, p. 57.
  5) JO   n» L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .                       (9) JO n» L 195 du 26 . 7 . 1975, p. 25 .
  b) JO   n" L 95 du 17 . 4 . 1975, p. 1 .                         ( 10) JO no L 166 du 28 . 6 . 1975, p. 67 .
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de re­
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                              Article premier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
     sur leur parité effective,                              produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            n0 120/67/CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de           du règlement n0 359/67/CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,          (CEE) n0 1052/68 , sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée, par rap­       règlement.
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;
                                                                                    Article 2
considérant que, conformément à l'article 18 para­
graphe 1 du règlement n0 120/67/CEE, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
tarif douanier commun ,                                      1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directemént applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1975.
                                                                      Par la Commission
                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
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                                                           ANNEXE
                                                                                                  Prélèvements en UC / tonne
       Numéro tarifaire
                                               Nomenclature à libellé simplifié                  Pays tien         ACP ou
                                                                                               (saur ACP ou       PTOM (•)
                                                                                                 PTOM ) (*)
07.06 A                 Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et               0,32 (*)      o OH5)
                        tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                        patates douces
11.01 C                 Farine d'orge (*)                                                            8,22            3,22
11.01 D                 Farine d'avoine (■)                                                        23,85            18,85
11.01 EL                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou             34,21            29,21
                        égale à 1,5 % en poids (*)
11.01 E II              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à              19,05            16,55
                        1,5 % en poids (')
11.01 F                 Farine de riz (■)                                                            2,50               0
11.01 G                 Farine de sarrasin (*)                                                       8,76            3,76
11.01 H                 Farine de millet (*)                                                         9,90            7,40
11.01 1 J               Farine d'alpiste {*)                                                         2,50              0
11.01 K                 Farine de sorgho (')                                                       24,63            22,13
11.01 L                 Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil , de seigle,       2,50              0
                        d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                        ou de sorgho (•)
11.02 AIL                Gruaux et semoules de seigle (*)                                          48,70            43,70
11.02 A ni              Gruaux et semoules d'orge (•)                                                8,22            3,22
1 1 . 02 A IV           Gruaux et semoules d'avoine (')                                            23,85            18,85
11.02 A V a ) 1          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              34,21            29,21
                         inférieure ou égale h 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                         brasserie (*)
110? A V I ) 2          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               34,21            29,21
                         inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés k l'industrie de
                        la brasserie (•)
 11.02 A V h )          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                19,05           16,55
                        supérieure à 1,5 % en poids (')
 11.02 A VI             Gruaux et semoules de ri / (')                                               2,50               0
 1 1.02 A VII           Gruaux et semoules de sarrasin (•)                                           8,76            3,76
 11 02 A VIII            Gruaux et semoules de millet (*)                                            9.90            ".40
 ---pagebreak--- 27. 9 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 251 /27
                                                                                                       Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire                         Nomenclature i libellé simplifié                |      Pays tiers    j    ACP ou
                                                                                                   ( sauf ACP ou        PTOM O
                                                                                                      PTOM ) (*)
11.02 A IX             Gruaux et semoules de sorgho (*)                                          1      24,63             22,13
                                                                                                 t
11.02 A X              Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de                     2,50               0
                       méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de mais, de riz, de sarrasin, de
                       millet ou de sorgho {*)
11.02 B I «) 1         Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (*)                                    5,36              2,86
11.02 B I a ) 2 aa )   Avoine épointée                                                                  13,18             10,68
 1 1.02 B I a ) 2 bb ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (•)                                21,35             18,85
 11.02 B 1 a ) 3       Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (*)                               5,84              3,34
 ( 1.02 B I a ) 4      Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (*)                               14,10              11,60
 11.02 B 1 b) 1        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou. grutten)                   5,36              2,86
                       d'orge H
  11.02 B I h) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)                   21,35             18,85
                       d' avoine (')
  11.02 B 1 b ) 3      Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten )                   5,84              3,34
                       de sarrasin (*)
  11.02 B I b) 4       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten ) de               14,10             11.60
                       millet (*)
  11.02 B II a )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                   24,23             21,73
                       de froment (blé) ( f)
  1 1.02 R II b )      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                   34,79             32,29
                       de seigle (')
  11.02 B I ! c )      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                   28,4"             25,97
                       de maïs (*)
   11.02 B 1 ! d )      Grains inondés ( décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                37,22             34,72
                        de sorgho (*)
  11 02 B H e )         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranches ou concassés                    2.50                0
                        de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                        d'avoine , de sarrasin , de millet ou de sorgho ( 2 )
   11.02 C !            Grains de froment ( blé) perles (*)                                               28.64            26.14
   11.02 C 11           Grains de seigle perles (')                                                       41.35       i    38,85
   11.02 C 111          Grains d'orge perles (')                                                           9.4S               4.48
   11.02 C IV           Grains d'avoine perlés (*)                                                        19.25             1 6 ,- 5
   11.02 C V            Grains de maïs perles (*)                                                         28.47             25.9 "
   11.02 C VI           Grains de sarrasin perlés (')                                                       5.S4              3.34
   11.02 C VII          Grains de millet perlés (')                                                       14.10             11.60
   ii .02 c vin         Grains perlés de sorgho (')                                                           37.22
                                                                                                                            34."2
   11 02 C IX           Grains perles de cereales autres que de froment ( blé ;, de seigle ,                2.50               o
                        d'orge , d' avoine, de irai», de sarrasin , de millet ou de sorgho (•)
 ---pagebreak---  N° L 251 /28                        journal officiel des Communautés européennes                              27. 9 . 75
                                                                                               Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                Pays tiers        ACP ou
                                                                                            (saur ACP ou       PTOM n
                                                                                              PTOM ) n
 H 02 D I              Grains de froment (blé), seulement concassés (*)                         19.17            16.67
 11.02 D H             Grains de seigle, seulement concassés (■)                               *27,27           24,77
 11.02 D H1            Grains d'orge, seulement concassés (*)                                    4,33             1,83
 11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (*)                                 13.18            10.68
 11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (•)                                  19,05            16,55
11.02 D VI             Grains de sarrasin , seulement concassés (*)                              4,63             2,13
 11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (*')                                9,90             7,40
 11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés (')                                24,63           22,13
11.02 D IX             Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),       2,50              0
                       de seigle, d'orge, d'avoine, de mats, de sarrasin, de millet ou de
                       sorgho (*)
11 .02 E I a ) 1       Grains aplatis d'orge (*)                                                 4,33             1,8J
11.02 E 1 a ) 2        Grains aplatis d'avoine (*)                                              13,18           10,68
11.02 E I a ) 3        Grains aplatis de sarrasin (*)                                            4,63             2,13
11 .02 E I a) 4        Grains aplatis de millet (f)                                              9,90             7,40
11 . 02 E I b) 1       Flocons d'orge (*)                                                        8,58             3,58
11.02 E I b) 2         Flocons d' avoine (*)                                                   25,94            20,94
11.02 E I b) 3         Flocons de sarrasin (*)                                                   8,76             3,76
11.02 E I b) 4         Flocons de millet (*)                                                   18.05            13.05
11.02 E H a )          Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (*)                          34,41            29,41
11 .02 E II b)         Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                 48,70            43,70
11.02 E II c)          Grains aplatis ou flocons de maïs (*)                                   34,21            29,21
11.02 E II d )         Grains aplatis ou flocons de sorgho (*)                                 44.06            39.06
11.02 E II e) 1        Flocons de riz (*)                                                        5,00              0
11 . 02 F RR e) 2      Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),        5,00              0
                       de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                       ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (*)
11.02 F I              Pellets de froment (blé) (•)                                            34,41            29,41
11.02 F II             Pellets de seigle (')                                                   48,70            43,70
U. 02 F III            Pellets d'orge (•)                                                        8,22             3,22
 ---pagebreak--- 27 . 9 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 251 /29
                                                                                                      Prélèvements en UC/tonne
       Numéro tarifaire                           Nomenclature à libellé simplifié                   Pays tiers        ACP ou
                                                                                                   (saur ACP ou       PTOM (»)
                                                                                                     PTOM ) n
11.02 F IV                Pellets d' avoine (*)                                                        23,85           18,85
11.02 F V                 Pellets de maïs (*)                                                          34,21           29,21
11.02 F VI                Pellets de riz (*)                                                             2,50              0
H.02 F VII                Pellets de sarrasin (*)                                                        8,76            3,76
11.02 F VIII              Pellets de millet (*)                                                          9,, 90          7,40
11.02 F IX                Pellets de sorgho (')                                                        24,63            22,13
                          Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,            2,50              0
11.02 F X
                          d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
 11.02 G I                Germes de froment ( blé ), même en farine                                     17,26           12,26
 11.02 G II               Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine                17,17           12,17
 11.06 A                  Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,              2,82             o    (5 )
                          de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du tarif
                          douanier commun
 11.06 B I                 Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             27,03             7,03 (5)
                           root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                          du tarif douanier commun , destinées à la fabrication de l'amidon
                          ou de la fécule
 1 1.06 B H                Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             43,13           23,13 (5 )
                           root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                           du tarif douanier commun , non destinées à la fabrication de
                           l' amidon ou de la fécule
 11.07 A I a )             Malt de froment ( blé ), non torréfié, présenté sous forme de farine         38,09           29,09
 1 1 . 07 A 1 b )          Malt de froment ( blé), non torréfié, présenté autrement que sous            30,73            21,73
                           forme de farine
 11.07 A II a )            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme           12,19 (4 )        3,19
                           de farine
 11.07 A II b )            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement            11,38             2,38
                           que sous forme de farine
  11.07 B                  Malt torréfié                                                                11,77 (4 )        2,77
  11.08 A I                Amidon de maïs                                                               27,03            10,03
  11.08 A II               Amidon de riz                                                                25,50               0
  11.08 A III              Amidon de froment ( blé)                                                      17,09            0,09
  11.08 A IV               recule de pommes de terre                                                    27,03            10,03
  1 1 .08 A V               Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)    !      27,03             5,02 ( 5)
                           et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
  11.09 A               i  Gluten de froment ( blé) à l'état sec                                       150,16             0,16
 ---pagebreak--- N° L 251 /30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              27. 9 . 75
                                                                                                                        Prélèvements en UC/ tonne
      Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié                            Pays tiers          ACP ou
                                                                                                                    (sauf ACP ou         PTOM (*)
                                                                                                                      PTOM) (*)
 11.09 B                        Gluten de froment ( blé), autre qu'à l'état sec                                        150,16               0,16
 17.02 R II a )                 Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                       93,08             13,08
                                ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée
 17.02 B II h)                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                   65,03             10,03
                                contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (s),
                                présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
 17.05 B I                      Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                     93,08              13,08
                                blanche, même agglomérée
 17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                     65,03              10,03
                                présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée
23.02 A I a )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          3,43              3,43
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          5,50              5,50
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         10,99             10,99
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                                dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                                à 45 %
 23.02 A II a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           2,75             2,75
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                                28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                                dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                à 1,5 % en poids
  £3.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         10,99             10,99
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                                et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
 23.03 A I                      Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                           162,46              12,46
                                trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                                matière sèche, supérieure à 40 % en poids
 (*) Sous reserve de l' application des dispositions de l' article 22 du règlement ( CEE) n " 1599/75 .
 C) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
 (*) Pour la distinction entre les produits des n0' 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part, sont considéré"
     comme relevant des n"' 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égal«
        i 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle, 3% pour l'orge, 4% pour . le sarrasin , S % pour l'avoine et 2% pour les autres
        céréales .
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02 .
(•) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
     ceux relevant de la sous-position 17.02 6 II .
C) En vertu du règlement (CEE) n° 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/ 100 kg pour les produits originaires de Turquie .
( 5) Conformément au règlement ( CEE) n" 1599/75 , le prélèvement n' est pas perçu pour les produits suivants originaires des pays et territoires :
     — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
     — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B 1 et II ,
     — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.