CELEX: 31988R0612
Language: fr
Date: 1988-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 612/88 de la Commission, du 4 mars 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

5. 3 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 60/23
                                 REGLEMENT (CEE) N° 612/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 mars 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                 secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES . COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     règlement (CEE) n° 2226/78 de la Commission (*),
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3350/87
                                                                  (% conduisent, sur la base des données et cotations dont la
péenne,                                                           Commission a connaissance, à modifier la liste des États
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 membres ou régions d'État membre et des groupes de
                                                                  qualités éligibles à l'intervention conformément à l'an­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, diï 27 juin           nexe du présent règlement,
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine (l), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 3905/87 (2), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
(CEE) n0 520/88 (4), a ouvert pour certains États membres         L'annexe I du règlement (CEE) n° 1787/87 modifié est
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à          remplacée par l'annexe du présent règlement
 l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
 la viande bovine ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des dispositions de l'article 6
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du       Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 mars 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO  n0 L  148 du 28. 6. 1968, p. 24.
O   JO  n" L  370 du 30. 12. 1987, p. 7.
O   JO  n" L  168 du 27. 6. 1987, p. 22.                          O JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
(*) JO  n° L  53 du 27. 2. 1988, p. 22.                           («) JO n° L 317 du 7. 11 . 1987, p. 33.
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                                         ANNEXE
            États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                      État membre ou               Groupe de qualités
                   régions d'État membre          (catégories et classe)
           Belgique                           AU, AR, AO
           Danemark                           AR, AO, CR, CO
           Allemagne                          AU, AR
           Espagne                            AO
           France                             AU, AR, AO, CU, CR, CO
           Irlande                            CU, CR, CO
           Italie                             AR, AO
           Luxembourg                         AR, AO, CO
           Pays-Bas                           AR
           Grande-Bretagne                    CU
           Irlande du Nord                    CU, CR, CO