CELEX: 31981R0130
Language: fr
Date: 1981-01-09
Title: Règlement (CEE) n 130/81 de la Commission, du 8 janvier 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

N0 L 9/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 1 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N" 130/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 janvier 1981
              fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
              ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  (CEE) n0 1837/80 et à 1 article 4 paragraphes 1 et 3 du
EUROPÉENNES,                                                   règlement (CEE) n0 2661 /80 que la prime variable à
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
                                                               bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
européenne,                                                    percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                au cours de la semaine commençant le 15 décembre
27 juin 1980, portant organisation commune des                  1980 , doivent être conformes à ceux fixés dans les
marchés    dans    le  secteur   des   viandes  ovines   et    annexes ci-après,
caprines (J), modifié par l'acte d'adhésion de la
Grèce (2),                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission ,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application                                 Article premier
de la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­         Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
graphe 1 ,                                                     bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
                                                               variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du             çant le 15 décembre 1980, le montant de la prime
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant de la prime            équivaut au montant fixé à l'annexe I.
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par
la Commission pour chaque État membre concerné ;                                       Article 2
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant à percevoir            Pour les produits visés à 1 article 1 er sous a) du règle­
sur les produits quittant les États membres doit être           ment (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire du
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la              Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
Commission ;                                                    15 décembre 1980, les montants à percevoir équiva­
                                                               lant à ceux fixés à l'annexe II .
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­                               Article 3
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­
voir sur les produits quittant ledit État membre pour           Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
la semaine commençant le 15 décembre 1980 ;                     publication au Journal officiel des Communautés
                                                                européennes.
considérant qu'il découle de l'application des disposi­
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement           Il est applicable à partir du 15 décembre 1980 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n» L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n» L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(>) JO n» L 27G du 20. 10. 1980, p. 19.
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                                                       ANNEXE I
           fixant le niveau de la prime variable à l'abattage d'ovins déclares susceptibles d'en
                bénéficier au Royaume-Uni pour la semaine commençant le 15 décembre 1980
                       Désignation des marchandises                        Montant de la prime
           Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de            41,072 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
           bénéficier de la prime                              la carcasse parée (1 )
           (>) Dans les limites de poids fixees par le Royaume-Uni.
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                                                      ANNEXE II
           fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                            cours de la semaine commençant le 15 décembre 1980
                                                                                             (Écus/100 kg)
              Numéro du
             tarif douanier                       Désignation des produits                     Poids
                commun
                                                                                            Poids vivant
           01.04 B           Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                             reproducteurs de race pure                                       19,304
                                                                                             Poids net
           02.01 A IV a)     Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                             1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  41,072
                             2. Casque ou demi-casque                                         28,750
                             3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle             45,179
                             4. Culotte ou demi-culotte                                       53,394
                             5 , autres :
                                 aa) Morceaux non désossés                                    53,394
                                 bb) Morceaux désossés                                        74,751
           02.01 A IV b)     Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                             1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  30,804
                             2. Casque ou demi-casque                                         21,563
                             3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle             33,884
                             4. Culotte ou demi-culotte                                       40,045
                             5 , autres :
                                 aa) Morceaux non désossés                                    40,045
                                 bb) Morceaux désossés                                        56,063
           02.06 C II a)     Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                             séchées ou fumées :
                             1 , non désossées                                                53,394
                             2 , désossées                                                    74,751