CELEX: 31985R1468
Language: fr
Date: 1985-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1468/85 de la Commission, du 31 mai 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1 . 6. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 144/93
                             REGLEMENT (CEE) N° 1468/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 mai 1985
                modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
  EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                            Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
                                                               ticle 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées      du règlement (CEE) n0 1328/85 modifié, sont modi­
 par le règlement (CEE) n0 1328/85 (3), modifié par le         fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
 règlement (CEE) n0 1415/85 (4) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
 dans le règlement (CEE) n0 1328/85 aux données dont
 la Commission a connaissance conduit à modifier les           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1985.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 31 mai 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(')  JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O    JO n° L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3)  JO n0 L 134 du 23. 5. 1985, p. 11 .
(4)  JO n° L 141 du 30. 5. 1985, p. 38 .
 ---pagebreak--- N0 L 144/94                             Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 6. 85
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 mai 1985, modifiant les restitutions a
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg
                                                                                                              par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                     II
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :     ll
                       (I) Sucres blancs :                                                \\
                           (a) Sucres candis                                                   41,69      l
                           (b) autres                                                         41,97       \
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  l                         0,4169
                   B. Sucres bruts :                                                      ll
                      II . autres :                                                       ll
                           (a) Sucres candis                                                   38,35 0) l
                           (b) autres sucres bruts                                             38,61 (')
                                                                                                          I
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
    92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n0 766/68 .