CELEX: 31988R3108
Language: fr
Date: 1988-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3108/88 de la Commission, du 7 octobre 1988, fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne

N° L 277/36                            Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 10 . 88
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3108/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 octobre 1988
                  fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier
                                    d'importation de maïs et de sorgho en Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       maïs importé en Espagne afin d atteindre les quantités
                                                                 prévues dans le délai convenu ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           considérant que le comité gestion des céréales n'a pas
péenne,                                                          émis d'avis dans le délai imparti par son président,
vu le règlement (CEE) n0 1799/87 du Conseil, du 25 juin
1987, relatif au régime particulier d'importation de maïs
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 ('), et
notamment son article 3,
                                                                                       Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 3105/87 de la
Commission, du 16 octobre 1987, portant modalités d'ap­          Le montant de l'abattement du prélèvement prévu à l'ar­
plication du régime particulier d'importation de maïs et         ticle 3 du règlement (CEE) n0 1799/87 est fixé à :
de sorgho en Espagne pendant la période 1987-1990 (2),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   — 70 Écus par tonne pour le maïs importé pendant les
n0 3106/88 (3), a prescrit le cadre des modalités garantis­           mois d'octobre et de novembre 1988 ,
sant les objectifs du règlement précité ;
                                                                 — 74 Écus par tonne pour le maïs importé pendant le
                                                                      mois de décembre 1988,
considérant que le montant de 1 abattement applicable au
prélèvement de maïs et de sorgho importés en Espagne             — 78 Écus par tonne pour le maïs importé pendant les
doit être fixé à un niveau permettant, d'une part, l'impor­           mois de janvier et de février 1989,
tation des quantités prévues par l'accord intervenu entre la
Communauté économique européenne et les États-Unis               — 78 Écus par tonne pour le maïs importé pendant le
d'Amérique (4) et, d'autre part, d'éviter des perturbations           mois de mars 1989,
du marché espagnol des céréales ;
                                                                 — 10 Écus par tonne pour le sorgho originaire des pays
                                                                      d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 du                  — 70 Écus par tonne pour le sorgho importé des autres
Conseil, du 26 février 1985, relatif au régime applicable             origines pendant les mois d'octobre et de novembre
aux produits et à certaines marchandises résultant de la              1988 ,
transformation de produits agricoles originaires des États
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP) ou des       — 74 Écus par tonne pour le sorgho importé des autres
pays et territoires d'outre-mer (*), modifié en dernier lieu          origines pendant le mois de décembre 1988,
par le règlement (CEE) n0 1 821 /87 (6), prévoit notamment
une diminution de 50 % du prélèvement applicable au              — 76 Écus par tonne pour le sorgho importé des autres
sorgho ; que le cumul de cet avantage et de l'abattement              origines pendant les mois de janvier et de février 1989.
prévu dans le cadre du présent règlement est de nature à
perturber le marché espagnol des céréales ; qu'il peut être
pallié à cet inconvénient par la fixation d'un abattement
spécifique du prélèvement applicable au sorgho importé                                     Article 2
dans le cadre du présent règlement ;
                                                                  Le règlement (CEE) n0 2474/88 (7) de la Commission est
                                                                  abrogé.
considérant qu il s avère nécessaire de modifier le
 montant de l'abattement applicable au prélèvement du
                                                                                           Article 3
(') JO n0 L 170 du 30. 6. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 294 du 17. 10. 1987, p. 15.
(3) Voir page 28 du présent Journal officiel.                     Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre 1988 .
(4) JO n0 L 98 du 10. 4. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
M JO n0 L 172 du 30. 6. 1987, p. 102.                             O JO n0 L 213 du 6. 8 . 1988 , p. 16 .
 ---pagebreak--- 8 . 10. 88                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 277/37
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1988 .
                                                                    Par la Commission
                                                                     Frans ANDRIESSEN            . .
                                                                        Vice-président