CELEX: 41982D0463
Language: fr
Date: 1982-07-08 00:00:00
Title: 82/463/CECA, CEE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 8 juillet 1982, portant nomination des juges et d' avocats généraux à la Cour de justice

Avis juridique important

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41982D0463

82/463/CECA, CEE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 8 juillet 1982, portant nomination des juges et d' avocats généraux à la Cour de justice  

Journal officiel n° L 211 du 20/07/1982 p. 0030 - 0030

*****CONFÉRENCE  DES REPRÉSENTANTS DES  GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES  DÉCISION  DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  du 8 juillet 1982  portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice  (82/463/CECA, CEE, Euratom)  LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 32 ter,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 167,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 139,  considérant que les mandats de MM. Giarcinto Bosco et Adolphe Touffait, lord Mackenzie Stuart, MM. Th. Koopmans, U. Everling et Fernand Grevisse, juges à la Cour de justice ainsi que ceux de M. Francesco Capotorti et Mme Simone Rozes, avocats généraux à la Cour de justice, viennent à expiration le 6 octobre 1982,  DÉCIDENT:  Article unique  1. Sont nommés juges à la Cour de justice pour la période du 7 octobre 1982 au 6 octobre 1988 inclus:  M. Giacinto Bosco,  lord Mackenzie Stuart,  M. Thymen Koopmans,  M. Ulrich Everling,  M. Kai Bahlmann,  M. Yves Galmot.  2. Sont nommés avocats généraux à la Cour de justice pour la période du 7 octobre 1982 au 6 octobre 1988 inclus:  Mme Simone Rozes,  M. Federico Mancini.  Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1982.  Le président  G. RIBERHOLDT