CELEX: C2002/261/31
Language: fr
Date: 2002-10-26 00:00:00
Title: Affaire T-165/02: Recours introduit le 29 juin 2002 par José Lloris Maeso contre la Commission des Communautés européennes

C 261/16                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                   26.10.2002
statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le                 Recours introduit le 29 juin 2002 par José Lloris Maeso
Président du Tribunal a rendu le 14 août 2002 une ordonnance                contre la Commission des Communautés européennes
dont le dispositif est le suivant:
                                                                                                  (Affaire T-165/02)
1)    La demande en référé est rejetée.
                                                                                                   (2002/C 261/31)
2)    Les dépens sont réservés.                                                              (Langue de procédure: espagnol)
                                                                          Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                          nes a été saisi, le 29 juin 2002, d’un recours dirigé contre la
                                                                          Commission des Communautés européennes et formé par José
                                                                          Lloris Maeso, dont le domicile est situé à Valence (Espagne),
                                                                          représenté par Me Julián Bosch Abarca.
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                     PREMIÈRE INSTANCE
                                                                          —     annuler la décision du jury du concours COM/A/10/01
                                                                                (Droit), du 2 mai 2002, et déclarer que le requérant doit
                         du 16 juillet 2002                                     être admis à la phase suivante dudit concours.
dans l’affaire T-207/02 R, Mme Nicoletta Falcone contre                   Moyens et principaux arguments
        Commission des Communautés européennes
                                                                          Le requérant attaque la décision du jury du concours COM/A/
(Procédure de référé — Procédure de concours — Mesures                    10/01 (Droit), qui lui a été notifiée par acte du 2 mai 2002, en
              provisoires — Urgence — Absence)                            ce qu’elle lui attribue, pour l’une des épreuves de préselection
                                                                          de ce concours, à savoir l’épreuve a), une note inférieure à la
                                                                          note minimum exigée pour pouvoir accéder à la suite des
                          (2002/C 261/30)                                 épreuves.
                                                                          A l’appui de ses prétentions, le requérant invoque une erreur
                   (Langue de procédure: l’italien)                       dans la correction de ladite épreuve a).
Dans l’affaire T-207/02 R, Mme Nicoletta Falcone, demeurant
à Florence (Italie), représentée par Me M. Condinanzi, avocat,
contre Commission des Communautés européennes (agents:                    Recours introduit le 14 août 2002 contre l’Office de
MM. J. Currall et A. Dal Ferro), ayant pour objet une                     l’harmonisation dans le marché intérieur par Sunrider
demande tendant à obtenir l’adoption d’une mesure provisoire                                         Corporation
ordonnant à la Commission d’inviter la requérante à remplir
l’acte de candidature en vue de son admission à la seconde
épreuve du concours général COM/A/10/01, dans le domaine                                          (Affaire T-242/02)
du droit, prévue pour le 19 juillet 2002, dont elle a été exclue
par une décision du jury datée du 2 mai 2002 l’informant                                           (2002/C 261/32)
qu’elle n’était pas admise aux épreuves écrites dudit concours,
le Président du Tribunal a rendu le 16 juillet 2002 une                                       (Langue de procédure: le grec)
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
1)    La demande en référé est rejetée.                                   Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                          nes a été saisi le 14 août 2002 d’un recours dirigé contre
                                                                          l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur et formé
2)    Les dépens sont réservés.                                           par la société Sunrider Corporation, ayant son siège à Torrance,
                                                                          Californie (États-Unis d’Amérique), représentée par Mes Niko-
                                                                          laos Dontas et Maria Bra, avocats, ayant élu domicile à
                                                                          Luxembourg.