CELEX: 31982R0130
Language: fr
Date: 1982-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 130/82 de la Commission, du 21 janvier 1982, rectifiant le règlement (CEE) n 97/82 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

N° L 16/28                         Journal officiel des Communautés européennes                             22. 1 . 82
                             REGLEMENT (CEE) N0 130/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 janvier 1982
               rectifiant le règlement (CEE) n0 97/82 fixant les prix d'écluse et les prélèvements
                                         dans le. secteur de la viande de porc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                       Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du               Le montant de 38,07 Écus figurant à l'annexe du règle­
 29 octobre 1975, portant organisation commune des             ment (CEE) n0 97/82 en regard de la sous­
 marchés dans le secteur de la viande de porc ('),             position 02.06 B I b) 1 du tarif douanier commun est
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                remplacé par le montant de 53,30 Écus.
 n0 2966/80 (2), et notamment ses articles 8 et 12 para­
 graphe 1 ,
                                                                                      Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 97/82 de la
 Commission du 18 janvier 1982 (3), a fixé les prix
 d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la            Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
viande de porc ; qu'une vérification a fait apparaître         publication au Journal officiel des Communautés
qu'un montant ne correspond pas aux mesures présen­            européennes.
 tées à l'avis du comité de gestion ; qu'il importe, dès
lors, de rectifier le règlement en cause,                      Il est applicable à partir du 1 er février 1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 21 janvier 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 307 du 18 . 11 . 1980, p. 5.
 3) JO n0 L 13 du 19. 1 . 1982, p. 12.