CELEX: 31973R0641
Language: fr
Date: 1973-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 641/73 de la Commission, du 6 mars 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 61 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                              7. 3 . 73
                                 REGLEMENT (CEE) N0 641 /73 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 marj 1973
                                fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  représentativité, des appréciations des États mem­
   EUROPÉENNES,                                                   bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
                                                                  de table ayant fait l'objet des transactions ;
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                     considérant que la communication des cours par les
  vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28               États membres et les informations s'y rapportant
  avril 1970, portant dispositions complémentaires er:            sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
  matière d'organisation commune du marché tffti­                 dans le cas où, pour une place de commercialisa­
  vinicole (*), modifié en dernier lieu par l'acte (?) joint      tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
  au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­           moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
  bres à la Communauté économique européenne et à                 considérant que le prix moyen du type de vin en
  la Communauté européenne de /'énergie atomique (3),             cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
  signé à Bruxelles le 22. janvier 1972, et notamment
  son article 4 paragraphe 1 ,                                    que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
                                                                 lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
  CGraJdérattf que, en vertu de l'article 4 du règlement         être fixé le prochain jour ouvrable ;
  (CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production
 doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un           considérant que l'application des règles rappelées ci­
 prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé        dessus aux données dont la Commission dispose
 sur la base de toutes les données disponibles, pour             actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
 chaque place de commercialisation du type de vin en             est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 cause ;
 considérant que les places de commercialisation des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
 n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,                                          Article premier
 concernant la constatation des cours et la fixation
 des prix moyens pour les vins de table (4), modifié             Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 765/72 (5) ;         règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du                   présent règlement.
 règlement ( CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                          Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cpurs
communiqués en tenant compte notamment de leur                   Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1973 .
               Le présent règlement" est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 mars 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                         François-Xavier ORTOLI
(*) JO n® L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(*) JO n® L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
{•) JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(«) TO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(«) JO n° L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- 7. 3 . 73                                   Jo                              Communautés européennes                      N0 L 61 /9
                                                                    ANNEXEANNEXE
                        Prix moyens des types d ε    via de table si; ï   iss différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                             UC
                       Type                             par degré/hl                               Type                 par degré/hl
R I                                                                            A I
Béziers                                                    1,678               Bordeaux                                    2,398
Montpellier                                                1,718               Nantes                                      1,932
Narbonne                                                   1,637               Bari                                        2,160
Nîmes                                                      1,642               Cagliari                                   pas de
                                                                                                                         cotation
Perpignan                                                  1,631
Asti                                                      pas de               Chieti                                     pas da
                                                       cotation i 1 )                                                  cotation (a)
Firenze                                                    2,240               Ravenna ( Lugo, Faenza )                    2,240
Lecce                                                      2,259               Trapani (Alcamo)                            pas de
                                                                                                                         cotation
Pescara                                                   pas de
                                                         cotation              Treviso                                     2,480
Reggio Emilia                                              1,920
Treviso                                                    2,480
Verona (pour les vins locaux)                                                                                               UC/hl
                                                           2,203
                                                                               A II
                                                                               Rheinpfalz (Oberhaardt)                    pas de
R II                                                                                                                     cotation
Bari                                                       2,320               Rheinhessen (Hügelland)                    pas de
Barletta                                                   2,320                                                         cotation
Cagliari                                                  pas de               La région viticole de la Moselle luxem­   40,000
                                                         cotation              bourgeoise
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Taranto                                                    2,400               A III
                                                                               Mosel                                      pas de
                                                                                                                         cotation
                                                                               Rheingau                                   pas de
R III                                                      UC/hl                                                         cotation
                                                                               La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Rheinpfalz                                                pas de               bourgeoise                              cotation (")
                                                         cotation
Rheinhessen (Hügelland)                                   pas de
                                                         cotation
(l) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.