CELEX: 31988R1987
Language: fr
Date: 1988-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1987/88 de la Commission, du 5 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

6. 7. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 174/45
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1987/88 DE LA COMMISSION
                                                           du S juillet 1988
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          montant de base du prélévement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                           certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                       en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, -
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article
16 paragraphe 8,                                                       Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                       portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les              point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont             nexe du règlement (CEE) n0 1886/88 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 1886/88 de la                      fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement               présent règlement.
(CEE) n0 1968/88 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                      Article 2
le règlement (CEE) n0 1886/88 aux données dont la
Commission      a   connaissance       conduit   à  modifier   le      Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
C)  JO n°  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0  L 377  du  31 . 12. 1987, p. 23.
(3) JO n0  L 168  du  1 . 7. 1988, p. 51 .
(4) JO n0  L 173  du  5. 7. 1988, p. 18 .
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N° L 174/46                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 5 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélè­
            vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en Écus)
                                        Montant de base par 1 % de teneur           Montant du prélèvement
               Code NC                    en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                                du produit en cause
              1702 20 10                               0,4130                                  —-
              1702 20 90                               0,4130                                   —
              1702 30 10                                 —                                  50,97
              1702 40 10                                 —                                  50,97
              1702 60 10                                 —                                  50,97
              1702 60 90                               0,4130                                   —
              1702 90 30                                 —                                  50,97
              1702 90 60                               0,4130                                   —
              1702 90 71                               0,4130                                   —
              1702 90 90                               0,4130                                 ' —
              2106 90 30                                 —                                   50,97
              2106 90 59                               0,4130