CELEX: 31980R1418
Language: fr
Date: 1980-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1418/80 de la Commission, du 5 juin 1980, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

N° L 142/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                               6. 6. 80
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1418/80 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 juin 1980
                 fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et poulets, canards et oies, abattus, originaires et en
EUROPÉENNES,                                                    provenance de Pologne, ne sont pas augmentés d'un
                                                                montant supplémentaire ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que, en vertu du règlement (CEE)
                                                                n° 2261 /69 (6), les prélèvements à l'importation de
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du                 canards et oies abattus, originaires et en provenance
29 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                de Roumanie, ne sont pas augmentés d'un montant
                                                                supplémentaire ;
marchés dans le secteur de la viande de volaille P),
modifié par le règlement (CEE) n° 369/76 (2), et notam­
ment son article 8 paragraphe 4,                                considérant que, en vertu du règlement (CEE)
                                                                n° 2474/70 (7), les prélèvements à l'importation de
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le            dindes abattues, originaires et en provenance de
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix          Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
                                                                mentaire ;
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un            considérant que, en vertu du règlement (CEE)
montant supplémentaire égal à la différence entre le            n° 2164/72 (g), les prélèvements à l'importation de pou­
prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­            lets et oies abattus, originaires et en provenance de
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement            Bulgarie, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
n° 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,                mentaire ;
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour
les importations de produits avicoles en provenance             considérant que les mesures prévues au présent règle­
des pays tiers (3), modifié par le règlement (CEE)              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                la viande de volaille et des oeufs,
n<> 1 527/73 (4);
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix d'offre doit être établi pour
toutes les importations en provenance de tous les pays                               Article premier
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­
sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement          Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays          règlement (CEE) n° 2777/75 sont fixés dans l'annexe
tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les         ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
exportations de ces autres pays ;                               graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
                                                                                         Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 565/
68 (5), les prélèvements à l'importation de coqs, poules        Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1980.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 juin 1980.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
P) JO n» L 45 du 21 . 2. 1976, p. 3.
P) JO n° 129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67.                        (») JO n» L 286 du 14. 11 . 1969, p. 24.
 «) JO n» L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .                           (7) JO n° L 265 du 8. 12. 1970, p. 13.
P\ IO n» L 107 du 8 . 5. 1968, p. 7.                            (») JO n» L 232 du 12. 10. 1972, p. 3.
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                                                               ANNEXE
                         Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues,
                                           ainsi qu'aux demis ou quarts de volailles
                                                                                                             (en Écus / 100 kg)
  Numéro du                                                                   Montant
 tarif douanier                 Désignation des marchandises                                 Désignation des importations
                                                                           supplémentaire
    commun
01.05           Volailles vivantes de basse-cour :
                B. autres :
                      I. Coqs, poules et poulets                               15,00      Origine : Autriche
                     V. Pintades                                                 5,00     Origine : Hongrie
02.02           Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Volailles non découpées :
                     V. Pintades                                                 5,00     Origine : Hongrie