CELEX: 22004D0054
Language: fr
Date: 2004-04-23 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/2004 du 23 avril 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

26.8.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 277/25
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   
      N
      o 54/2004
   du 23 avril 2004
   modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 33/2004 du 19 mars 2004 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (2) doit être intégré à l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le point suivant est inséré après le point 9a [règlement (CE) no 1779/2002 de la Commission] de l'annexe XXI de l'accord:
   
      
                  «9b.
               
               
                  
                     32003 R 2081: règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).»
               
            
   Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 2081/2003 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 24 avril 2004, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 avril 2004.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         P. WESTERLUND
         
      
   
   
      (1)  JO L 127 du 29.4.2004, p. 144.
   
      (2)  JO L 313 du 28.11.2003, p. 11.
   
      (3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.