CELEX: 31985R1389
Language: fr
Date: 1985-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1389/85 de la Commission, du 24 mai 1985, modifiant le règlement (CEE) n 625/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois

N0 L 140/8                          Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 5. 85
                             REGLEMENT (CEE) N° 1389/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 mai 1985
               modifiant le règlement (CEE) n° 625/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication
               permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
                                                          danois
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                     Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            L'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 625/85
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2),             est modifié comme suit :
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­              « 3.    La dernière adjudication partielle expire le
tions de la mise en vente des céréales détenues par les             26 juin 1985. »
organismes d'intervention (3),
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date
ultérieure la dernière adjudication partielle prévue par
                                                                                        Article 2
le règlement (CEE) n0 625/85 de la Commission ^4),
modifié par le règlement (CEE) n0 1350/85 (^ ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
céréales,                                                       nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 mai 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n° L  107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
O   JO n0 L  202 du 9 . 7. 1982, p. 23 .
(4) JO n0 L  72 du 13 . 3 . 1985, p. 5.
O   JO n» L  135 du 24. 5 . 1985, p. 16 .