CELEX: 32001R0863
Language: fr
Date: 2001-05-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 863/2001 de la Commission du 2 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 242/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention belge

Avis juridique important

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32001R0863

Règlement (CE) n° 863/2001 de la Commission du 2 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 242/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention belge  

Journal officiel n° L 122 du 03/05/2001 p. 0011 - 0011

Règlement (CE) no 863/2001 de la Commissiondu 2 mai 2001modifiant le règlement (CE) n° 242/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention belgeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente de céréales détenues par les organismes d'intervention.(2) Le règlement (CE) n° 242/2001 de la Commission(5) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 113000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention belge.(3) Il est nécessaire de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle prévue par le règlement (CE) n° 242/2001.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 242/2001 est remplacé par le texte suivant: "2. Le délai de présentation pour la dernière adjudication partielle expire le 25 juin 2001."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 mai 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.(5) JO L 35 du 6.2.2001, p. 9.