CELEX: 32003D0073
Language: fr
Date: 2003-01-30 00:00:00
Title: 2003/73/CE: Décision de la Commission du 30 janvier 2003 modifiant la décision 97/468/CE en ce qui concerne l'inclusion d'établissements d'Estonie et de Namibie dans des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 333]

Avis juridique important

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32003D0073

2003/73/CE: Décision de la Commission du 30 janvier 2003 modifiant la décision 97/468/CE en ce qui concerne l'inclusion d'établissements d'Estonie et de Namibie dans des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 333]  

Journal officiel n° L 027 du 01/02/2003 p. 0031 - 0032

Décision de la Commissiondu 30 janvier 2003modifiant la décision 97/468/CE en ce qui concerne l'inclusion d'établissements d'Estonie et de Namibie dans des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage[notifiée sous le numéro C(2003) 333](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/73/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(2), et notamment son article 2, paragraphes 1 et 4,considérant ce qui suit,(1) Des listes provisoires des établissements de pays tiers produisant des viandes de gibier sauvage ont été établies par la décision 97/468/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/672/CE(4).(2) L'Estonie et la Namibie ont communiqué des listes d'établissements produisant des viandes de gibier sauvage dont les autorités compétentes certifient qu'ils respectent les règles communautaires.(3) Étant donné qu'aucune inspection sur place n'a encore été effectuée, les importations provenant de ces établissements ne peuvent se prévaloir des contrôles physiques réduits conformément à l'article 4 de la décision 95/408/CE.(4) Il convient de modifier en conséquence la décision 97/468/CE.(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 97/468/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision entre en vigueur le 4 février 2003.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.(2) JO L 2 du 5.1.2001, p. 21.(3) JO L 199 du 26.7.1997, p. 62.(4) JO L 228 du 24.8.2002, p. 26.ANNEXELe texte suivant est inséré dans l'annexe dans l'ordre alphabétique du code ISO:"País: Estonia/Land: Estland/Land: Estland/Χώρα: Εσθονία/Country: Estonia/Pays: Estonie/Paese: Estonia/Land: Estland/País: Estónia/Maa: Viro/Land: EstlandPaís: Namibia/Land: Namibia/Land: Namibia/Χώρα: Ναμίμπια/Country: Namibia/Pays: Namibie/Paese: Namibia/Land: Namibië/País: Namíbia/Maa: Namibia/Land: Namibia"(1) Gros gibier sauvage.(2) À l'exclusion des viandes de porcins sauvages.(3) Viandes de gibier sauvage désossées uniquement - à l'exclusion des abats.(4) Gros gibier sauvage [Springbok (Antidorcas marsupialis)].(5) À l'exclusion des viandes de porcins sauvages.