CELEX: 31989R2492
Language: fr
Date: 1989-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2492/89 de la Commission, du 14 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 238 /38                            Journal officiel des Communautés européennes                                15. 8. 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 2492/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 août 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut                '
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        donnees dont la Commission a connaissance conduit à
                                                                  modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (% et notamment son ar­                                    Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 1 6 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         graphe T du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission ^),                   l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2478/
89f);
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 août 1989 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
 (>) JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 P) JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 13.
 b) JO n0 L 235 du 12. 8. 1989, p. 27.
 ---pagebreak--- 15. 8 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 238/39
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en icus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                  26,69 0
                                   1701 11 90                                                  26,69 (')
                                   1701 1210                                                   26,69 (>)
                                   1701 1290                                                   26,69 f)
                                   1701 91 00                                                  24,01
                                   1701 99 10                                                  24,01
                                   1701 99 90                                                  24,01 f)
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
           (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.