CELEX: C2003/304/53
Language: fr
Date: 2003-12-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 29 septembre 2003 dans l'affaire T-183/01, Alza Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Règlement amiable — Non-lieu à statuer)

13.12.2003                FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                              C 304/29
3)    Les parties intervenantes supporteront leurs propres dépens.                  ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
(1) JO C 166 du 30.5.1998.                                                                             du 30 septembre 2003
                                                                                dans l’affaire T-182/02, Uni-Pharma Kléon Tsetis Pharma-
                                                                                keutika Ergastiria Anonimos Viomihaniki kai Emboriki
                                                                                Eteria (Uni-Pharma ABEE) contre Office de l’harmonisa-
                                                                                tion dans le marché intérieur (marques, dessins et modè-
                                                                                                             les) (OHMI) (1)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                (Marque communautaire — Opposition — Règlement amia-
                       du 29 septembre 2003                                                           ble — Non-lieu à statuer)
dans l’affaire T-183/01, Alza Corporation contre Office                                                    (2003/C 304/54)
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                  dessins et modèles) (OHMI) (1)
                                                                                                   (Langue de procédure: le français)
(Marque communautaire — Opposition — Règlement amia-
                      ble — Non-lieu à statuer)
                           (2003/C 304/53)
                                                                                Dans l’affaire T-182/02, Uni-Pharma Kléon Tsetis Pharmakeu-
                                                                                tika Ergastiria Anonimos Viomihaniki kai Emboriki Eteria
                     (Langue de procédure: l’anglais)                           (Uni-Pharma ABEE), établie à Kato Kifissia, Attiki (Grèce),
                                                                                représentée par Mes M. Bra et E. Gioti-Manthou, avocats, ayant
                                                                                élu domicile à Luxembourg, contre Office de l’harmonisation
                                                                                dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
                                                                                (agents: MM. O. Montalto, E. Joly et O. Waelbroeck), l’interve-
Dans l’affaire T-183/01, Alza Corporation, établie à Mountain                   nant devant le Tribunal étant BIOFARMA S.A., établie à
View, Californie (États-Unis), représentée par Me M. Edenbo-                    Neuilly-sur-Seine (France), représentée par Mes V. Gil Vega et
rough, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office                   A. Ruiz López, avocats, ayant pour objet un recours formé
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins                   contre la décision de la quatrième chambre de recours de
et modèles) (OHMI) (agent: Mme S. Laitinen), l’intervenant                      l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
devant le Tribunal étant Hexal AG, établie à Holzkirchen                        dessins et modèles) du 27 février 2002 (affaire R 725/2000-4)
(Allemagne), représentée par Me A. Spranger, avocat, ayant                      relative à une procédure d’opposition entre Uni-Pharma Kléon
pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième                   Tsetis Pharmakeutika Ergastiria Anonimos Viomihaniki kai
chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le                       Emboriki Eteria (Uni-Pharma ABEE) et BIOFARMA S.A., le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 mai                        Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili,
2001 (affaire R 321/1999-2) relative à une procédure d’opposi-                  président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier:
tion entre Alza Corporation et Hexal AG, le Tribunal (qua-                      M. H. Jung, a rendu le 30 septembre 2003 une ordonnance
trième chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et de                      dont le dispositif est le suivant:
MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: M. H. Jung, a
rendu le 29 septembre 2003 une ordonnance dont le dispositif
est le suivant:
                                                                                1)    Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
1)    Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
                                                                                2)    La partie requérante supportera ses propres dépens, ainsi que
                                                                                      ceux de l’OHMI.
2)    La partie requérante supportera ses propres dépens, ainsi que
      ceux de la partie défenderesse.
                                                                                3)    La partie intervenante supportera ses propres dépens.
3)    La partie intervenante supportera ses propres dépens.
                                                                                (1) JO C 202 du 24.8.2002.
(1) JO C 317 du 10.11.2001.