CELEX: 32018D0476
Language: fr
Date: 2018-03-21 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/476 du Conseil du 21 mars 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

22.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 79/30
            
         DÉCISION (PESC) 2018/476 DU CONSEIL
   du 21 mars 2018
   modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
            
         
               (2)
            
            
               Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1776 (2) modifiant la décision (PESC) 2015/1333.
            
         
               (3)
            
            
               Eu égard à l'instabilité persistante et à la gravité de la situation en Libye, le Conseil a décidé qu'il convenait de proroger les mesures restrictives visant trois personnes pour une nouvelle durée de six mois.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 17 de la décision (PESC) 2015/1333, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
   
      «3.   Les mesures visées à l'article 8, paragraphe 2, s'appliquent aux mentions nos 16, 17 et 18 de l'annexe II jusqu'au 2 octobre 2018.
      4.   Les mesures visées à l'article 9, paragraphe 2, s'appliquent aux mentions nos 21, 22 et 23 de l'annexe IV jusqu'au 2 octobre 2018.»
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 mars 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ZAHARIEVA
      
   
   
      (1)  Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (JO L 206 du 1.8.2015, p. 34).
   
      (2)  Décision (PESC) 2017/1776 du Conseil du 28 septembre 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 251 du 29.9.2017, p. 28).