CELEX: 31974R0936
Language: fr
Date: 1974-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 936/74 de la Commission, du 19 avril 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

20 . 4. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 107/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N» 936/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 avril 1974
                    fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       Commission , du 17 août 1973 , relatif à la determina­
EUROPÉENNES,                                                        tion des éléments de calcul du prélèvement pour
                                                                    certaines viandes bovines congelées (6) ;
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux Etats
membres à la Communauté économique européenne                       considérant que le prix à l'importation visé à l'article
et à la Communauté européenne de l'énergie                          5 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n 0 181 /73 est
atomique ('), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                 calculé conformément au règlement (CEE) n0 218 /73
                                                                    de la Commission , du 29 janvier 1973 , relatif au calcul
vu le règlement (CEE) n0 181 /73 du Conseil, du 23                  du prix à l'importation pour les veaux et pour les gros
janvier 1973 , déterminant les règles générales du                  bovins (7) ; que le prix du marché mondial visé à l'ar­
régime des montants compensatoires dans le secteur                  ticle 5 paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE)
de la viande bovine (2), et notamment son article 14                n0 181 /73 est déterminé conformément aux règle­
troisième alinéa ,                                                  ments (CEE) n0 990 /68 du Conseil , du 15 juillet 1968 ,
considérant que les montants compensatoires applica­                relatif aux règles générales pour la fixation du prélève­
bles dans le secteur de la viande bovine doivent être               nient applicable à certaines viandes bovines conge­
fixés conformément aux règles établies par le règle­                lées (8) et (CEE) n0 2260/73,
ment (CEE) n 0 181 /73 ; que de nouveaux prix d'orien­
tation ont été fixés par le règlement (CEE) n0 667/74               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du Conseil du 28 mars 1974 (3 ) et le règlement (CEE)
n0 719/74 de la Commission du 29 mars 1974 (4) ; que
les calculs prévus à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­                                   Article premier
ment (CEE) n 0 181 /73 sont effectués à l'aide du règle­            Les montants compensatoires applicables dans le
ment (CEE) n0 2249 /73 de la Commission , du 17 août                secteur de la viande bovine sont fixés à l'annexe .
 1973 , fixant des coefficients servant au calcul du prélè­
vement et certaines définitions des viandes autres que                                           Article 2
la viande bovine congelée (5) et que les coefficients
visés à l'article 2 du règlement (CEE) n 0 181 / 73 ont              Le présent règlement entre en vigueur le 22 avril
été fixés par le règlement (CEE) n° 2260 /73 de la                   1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 19 avril 1974 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
 (') JO n° L 73 du 27 . .}. 1972, p . 5 .
 12) JO n» L 25 du 30 . 1 . 1973, p. 9.
 (3 ) JO n° L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 59 .                          ( b) (O n » L 233 du 21 . 8 . 1973 , p . 10 .
 (4 ) JO n » L 88 du 1 . 4 . 1974, p . 26 .                          ( 7) "(O n » L 26 du 31 . 1 . 1973 , p . 16 .
 (5 ) JO n» L 230 du 18 . 8 . 1973 , p . 15.                         ( s ) "|0 n» L 169 du 18 . 7 . 1968 , p . 12 .
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE
                                                                                                                                                                                           N° L 107/ 18
                                                                                         Montants          Montants compensatoires                      Montant compensatoire
               Montants compensatoires applicables par la Communauté                                                                               applicable à l'exportation vers
                            originaire et le Danemark                                  compensatoires applicables à l' importation des
                                                                                      applicables dans            pays tiers                                 les pays tiers
                                                                                           dans les
           à l' importation   en provenance    I à l'exportation à destination         échanges entre          par l' Irlande      par le           par l' Irlande          par le
                                                                                        l' Irlande et le                        Royaume-Uni              (b)             Royaume-Uni
                                                                                                                    ( a)
            de l' Irlande     du Royaume-Uni ;       de l' Irlande   du Royaume-Uni     Royaume-Uni                                    (a)                                    (b)
                                                                                      LIC / 100 kg poids vif
                 0                   0           :  9,22 UC              8,64 (')              0                 1,95 f1 )         0         i1)       9,22 H              8,64 f1 )
                                                 ! + 3,90 UC/
                                                 i   tète i 1 )
             6,63 i 1 )          14,85 1 1 )     ;    14,50 UC         22,00 (*)             7,50                9,04 (!)        15,76 (l )          14,50 (!)            22,00
                                                     + 3,90 UC/
                                                       tête (')
                                                                                    UC / 100 kg poids net
                 0                   0           :     25,13             17,64                 0                    7.16               0               17,97                16,85
                  0                  0                  20,98            13.75                 0                    7,16               0               13,82                22,96
                  0                  0                  29,28            21,53                 0                    7 17               0               22,12         '      20,74
                 8,85              24,81                34,71            42,59              14,25                 19,89           27,77                27,55                41.80
                7,08               19.85         !      29,20            34,23              11,40                 17,34           22,37                22,04                33,44
               10,62               29,78               40,22             50,95              17,10                 22,44           33,17                33,06                50,16
               13,29               37,22               48,49             63,49              21,38                 26,26           41,26                41,33                62,70
               15,19               42,58               54,43             78,79              24,45                 29,00           52,65                47,27                71,72
                7,13               14,97               28,65             28,65              11,48                 15,73           20,83                22,19                33,66
                5,71               11,98               22,92             22,92               9,18                 14,01           16,82                17,75                26,93
                8,92               18,71               34,90             35,81              14,35                 17,87           25,84                27,74                42,08
                                                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
               10,71               22,45               40,45             42,97              17,22                 20,02           30,85                33,29                50,49
                8,92               18,71               34,90             35,81              14,35                 17,87           29,31                27,74                42,08
                8,92               18,71         ;     34,90             35,81              14,35                 17,87           29,31                27,74                42,08
               12,28               25,74                45,33            49,27              19,75                 21,91           40,33                38,17                57,90
                7,68               32,13               48,49             63,49              21,38                 21,81           36,81                41,33                62,70
                8,78               36.75               54,43             97,74              24,45                 23,91           66,63                47,27                71,72
veaux et les jeunes bovins visés à l'article 11 du règlemet (CEE) n" 805/68 sont égaux à 0, conformément à l ' article 7 du règlement (CEE) n0 181 /73.
  on de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE ) n" 181 /73 , être déduits du prélèvement fixé pour le produit correspondant.
  on de l'article 12 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n" 181/73 , être déduits de la restitution fixée pour le produit correspondant .
  née à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues per les autorités compétente des Communautés européennes .
                                                                                                                                                                                             20. 4 . 74