CELEX: 62020TN0724
Language: fr
Date: 2020-12-14 00:00:00
Title: Affaire T-724/20: Recours introduit le 14 décembre 2020 — Senseon Tech /EUIPO — Accuride International Inc. (SENSEON)

8.2.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/53
            
         
      Recours introduit le 14 décembre 2020 — Senseon Tech /EUIPO — Accuride International Inc. (SENSEON)
      (Affaire T-724/20)
      (2021/C 44/76)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Senseon Tech Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: P. Andreottola et M. Li Trenta, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Accuride International Inc. (Santa Fe Springs, Californie, États-Unis)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne verbale «SENSEON» — Demande d’enregistrement no 17 758 831
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 30 septembre 2020 dans l’affaire R 2736/2019-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  accueillir dans son intégralité le recours formé par la partie requérante contre la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Erreur dans l’appréciation du public pertinent;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la détermination de la similitude des biens et services;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’évaluation globale.