CELEX: 62013TA0611
Language: fr
Date: 2015-07-15 00:00:00
Title: Affaire T-611/13: Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 — Australian Gold/OHMI — Effect Management & Holding (HOT) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque figurative HOT — Motifs absolus de refus — Absence de caractère descriptif — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 75, seconde phrase, du règlement no 207/2009 — Recours incident devant la chambre de recours — Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/96 — Recours incident devant le Tribunal — Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du 2 mai 1991»]

14.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 302/50
            
         Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 — Australian Gold/OHMI — Effect Management & Holding (HOT)
   (Affaire T-611/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative HOT - Motifs absolus de refus - Absence de caractère descriptif - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 75, seconde phrase, du règlement no 207/2009 - Recours incident devant la chambre de recours - Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/96 - Recours incident devant le Tribunal - Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du 2 mai 1991»])
   (2015/C 302/64)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Australian Gold LLC (Indianapolis, Indiana, États-Unis) (représentants: A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Poch et S. Hanne, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Effect Management & Holding GmbH (Vöcklabruck, Autriche) (représentant: H. Pernez, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 septembre 2013 (affaire R 1881/2012-4), relative à une procédure de nullité entre Australian Gold LLC et Effect Management & Holding GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 10 septembre 2013 (affaire R 1881/2012-4) est annulée, en tant qu’elle a omis de statuer sur la demande d’Australian Gold LLC relative aux «préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser», relevant de la classe 3, et aux «produits hygiéniques pour la médecine», relevant de la classe 5, et en tant qu’elle a annulé et réformé la décision de la division d’annulation pour les «parfums, huiles essentielles, cosmétiques, notamment shampoings, gels pour la douche, lotions pour le corps, crèmes pour le visage», relevant de la classe 3.
            
         
               2)
            
            
               Le recours formé par Effect Management & Holding GmbH devant la chambre de recours est rejeté en ce qui concerne les «parfums, huiles essentielles, cosmétiques, notamment shampoings, gels pour la douche, lotions pour le corps, crèmes pour le visage».
            
         
               3)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               4)
            
            
               La demande de réformation présentée par Effect Management & Holding est rejetée.
            
         
               5)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 24 du 25.1.2014.