CELEX: 51986PC0153(01)
Language: fr
Date: 1986-03-12
Title: MODIFICATION DE LA PROPOSITION D' UNE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION DE PROGRAMMES PLURIANNUELS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L' ENVIRONNEMENT ( 1986 - 1990 )

N° C 93/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                            19. 4. 86
                                                                       II
                                                              (Actes préparatoires)
                                                    COMMISSION
                Modification de la proposition d'une décision du Conseil portant adoption de programmes
                pluriannuels de recherche et développement dans le domaine de l'environnement (1986-1990) (')
                                                              COM(86) 153 final
                (Présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité CEE,
                                                                le 12 mars 1986.)
                                                                  (86/C 93/05)
                O JO n° C 301 du 25. 11. 1985, p. 1.
                         TEXTE ORIGINAL                                                                  TEXTE MODIFIÉ
                                          P r é a m b u l e et c o n s i d é r a n t s i n c h a n g é s
                                                    Article premier inchangé
                            Article 2                                                                      Article 2
Les crédits jugés nécessaires à la réalisation des                          Les crédits jugés nécessaires à la réalisation des
programmes s'élèvent à 105 millions d'Écus, y compris                       programmes s'élèvent à 105 millions d'Ecus, y compris
les dépenses pour un effectif de 27 personnes. Les crédits                  les dépenses pour un effectif de 27 personnes. Les crédits
et les effectifs sont répartis comme suit:                                  et les effectifs sont répartis comme suit:
— protection de l'environnement: 65 millions d'Écus,                        — protection de l'environnement: 80 millions d'Écus,
     17 personnes,                                                                19 personnes,
— climatologie: 25 millions d'Ecus, 6 personnes,                            — climatologie: 20 millions d'Écus, 5 personnes,
— risques technologiques majeurs: 15 millions d'Écus,                       — risques technologiques majeurs: 5 millions d'Écus,
    4 personnes.                                                                  3 personnes.
                            Article 3                                                                      Article 3
Les programmes seront réexaminés au terme de la troi-                       Les programmes seront réexaminés au terme de la
sième année. Ce réexamen peut aboutir à une révision                        deuxième année. Ce réexamen peut aboutir à une révi-
effective du programme au début de la quatrième année,                      sion effective du programme au début de la troisième
conformément aux procédures appropriées et après                             année, conformément aux procédures appropriées et
consultation du comité visé à l'article 4. Le Conseil et le                  après consultation du comité visé à l'article 4. Le Conseil
Parlement européen sont informés des résultats de ce                        et le Parlement européen sont informés des résultats de
réexamen.                                                                   ce réexamen.
                                                  A r t i c l e s 4, 5 et 6 i n c h a n g é s
 ---pagebreak--- 19.4.86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                N°C93/5
                         TEXTE ORIGINAL                                                                   TEXTE MODIFIÉ
                                                                    ANNEXE
                                                             PREMIÈRE       PARTIE
                                              P R O T E C T I O N DE L'ENVIRONNEMENT
                                                    Contenu scientifique du programme
                                                        P o i n t s 1 à 10 i n c h a n g é s
11. Bases scientifiques des dispositions juridiques relatives à la           11. Bases scientifiques des dispositions juridiques relatives à la
    protection de l'environnement                                                  protection de l'environnement, y compris la mise au point de
                                                                                   critères scientifiques dans l'appréciation de l'impact sur l'en-
                                                                                   vironnement
                                                               Actions concertées
                                                         Points 1 à 6 inchangés
7. Protection des oiseaux.                                                   7. Protection des espèces
                                                                                 addition:
                                                                             8. «Nouvelles technologies et protection de l'environnement»
                                                                                 — impact écologique des nouveaux procédés technologiques,
                                                                                 — impact écologique des nouveaux produits technologiques,
                                                                                 — utilisation des technologies nouvelles dans la protection de
                                                                                      l'environnement ;
                                                                             9. Impact des matériaux fibreux sur l'environnement et la santé.
                                                           DEUXIÈME PARTIE
                                                              CLIMATOLOGIE
                                                    Contenu scientifique du programme
                                                                    Inchangé
                                                           TROISIÈME PARTIE
                                              RISQUES T E C H N O L O G I Q U E S MAJEURS
                                                    Contenu scientifique du programme
                                             A. Phénomènes physico-chimiques et mitigation
                                                                    Inchangé
B. Aspects   technologiques:                                                 supprimé
   B.l. Sûreté et fiabilité des technologies existantes et leur
        amélioration,
   B.2. Technologies et procédés de substitution d'améliorer la
        sûreté susceptibles des procédés, des installations et des
        cycles de production,
   B.3. Instrumentation pour la détection et l'atténuation des
        situations à haut risque.
                                                       C. Analyse et gestion du risque
                                                                    Inchangé