CELEX: 62020TN0620
Language: fr
Date: 2020-10-05 00:00:00
Title: Affaire T-620/20: Recours introduit le 5 octobre 2020 — Alessio e.a/BCE

16.11.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 390/50
            
         
      Recours introduit le 5 octobre 2020 — Alessio e.a/BCE
      (Affaire T-620/20)
      (2020/C 390/67)
      Langue de procédure: l’italien
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Alessio e.a (Turin, Italie) et 56 autres requérants (représentants: M. Condinanzi et L. Boggio, avocats)
      
         Partie défenderesse: BCE
      
         Conclusions
      
      Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler et déclarer nulles et non avenues les décisions attaquées, après avoir constaté leur illégalité
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      Ce recours est dirigé contre la décision prévoyant la dissolution des organes chargés de l’administration et du contrôle de l’entité sous surveillance (Banca Carige S.p.A.) et leur remplacement par trois commissaires extraordinaires ainsi qu’un comité de surveillance en application des articles 69-octiesedecies, 70 et 98 du décret législatif no 385 du 1er septembre 1993 — ECB-SSM-2019-ITCAR-11 du 1er janvier 2019, et contre la décision prévoyant la prorogation du régime d’administration extraordinaire de l’entité sous surveillance mis en place avec la décision ECB-SSM-2019-ITCAR-11 de la BCE sur la base des articles 69-octiesedecies, 70 et 98 du décret législatif italien no 385 du 1er septembre 1993 — ECB-SSM-2019-ITCAR-13, ainsi que contre les actes consécutifs et en découlant, en l’espèce les décisions de prorogation de l’administration extraordinaire de l’entité sous surveillance.
      Les moyens et principaux arguments sont similaires à ceux invoqués dans l’affaire T-612/20, Malacalza Investimenti/BCE.