CELEX: 31978R2476
Language: fr
Date: 1978-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2476/78 de la Commission, du 24 octobre 1978, modifiant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

25 . 10 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 298 /5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2476/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 octobre 1978
               modifiant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                          laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees dont la Commission dispose actuellement,
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                  règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                                    Article premier
1761 /78 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8,           Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 2 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           règlement (CEE) n° 804/68, fixés à l'annexe du règle­
tation dans le secteur du lait et des produits laitiers           ment (CEE) n0 1017/78 modifié, sont modifiés
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1017/78 (3),              comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2385/78 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1017/78, aux                 1978 .
               Le present règlement, est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO  n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO  n° L 204  du 28.  7. 1978, p. 6.
(3) JO  m  L  132 du 20.  5. 1978, p. 13.
(4) JO  n° L 288  du 14.  10. 1978, p. 5.
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                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 octobre 1978, modifiant les prélèvements à
                         l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
                          Numéro du tarif douanier
                                                                 Code               Montant du prélèvement
                                 commun
            04.01 A I                                            0500                         7,66