CELEX: 31975R1719
Language: fr
Date: 1975-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1719/75 de la Commission, du 4 juillet 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

5. 7. 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 174/5
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1719/75 DE LA COMMISSION
                                                                 du 4 juillet 1975
                           modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              (CEE) n0 884/75 (7), modifie en dernier lieu par le
   EUROPÉENNES,                                                              règlement (CEE) n0 1 634/75 (8) ;
  vu le traité instituant la Communauté économique                           considérant que l'application des critères et modalités
  européenne,                                                                rappelés dans le règlement (CEE) n0 884/75 aux prix
                                                                             des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
  vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                            actuellement en vigueur comme il est indiqué à
. juin 1967, portant organisation commune des marchés                        l'annexe du présent règlement,
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
: par le règlement (CEE) n0 85/75 (2),
                                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
i vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
t juillet 1967, portant organisation commune du                                                    Article premier
  marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­
, ment (CEE) n° 476/75 (4),                                                  Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 7
                                                                             paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1132/74, fixés à
  vu le règlement (CEE) n0 1132/74 du Conseil, du 29                         l'annexe du règlement (CEE) n0 884/75 modifié sont
  avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans                  modifiés comme indiqué au tableau annexé au
  les secteurs des céréales et du riz (5), modifié en                        présent règlement pour le produit y figurant.
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 31 13/74 (6), et
   notamment son article 7 paragraphe 2,                                                                Article 2
  considérant que les prélèvements à l'exportation pour                      Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
  les produits amylacés ont été fixés par le règlement                        1975 .
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1975.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                                     Membre de la Commission
  (')  JO   n°    117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
  (2)  JO   n»    L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
  (3)  JO   n°    174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  (4)  JO    n»   L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
  (5)  JO   n°    L 128 du 10 . 5. 1974, p. 24.                              (7) JO n° L 85 du 5. 4. 1975, p. 8 .
  (<>) JO   n°    L 332 du 12. 12. 1974, p. 1 .                              (8) JO n» L 165 du 28 . 6 . 1975, p. 22.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                                    (UC / 100 k&
        Numéro                                                                                     Prélèvement à l'exportation
         du tarif
        douanier                               Libellé simplifié
                                                                                                                                     Autres
        commun                                                                       Danemark       Irlande        Royaume-Uni  États membres
   11.08 A II          Amidon de riz                                                  2,777         2,777             2,777         2,777