CELEX: 31979R0807
Language: fr
Date: 1979-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 807/79 de la Commission, du 25 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

26 . 4 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 104/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 807 /79 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 avril 1979
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                        dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et
                                                                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 vu le traité instituant la Communauté économique                    sance, conduit à modifier les règlements actuellement
 européenne,                                                         en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil , du                    ment,
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n° 1 260/78 (2), et notamment son article
 1 1 paragraphe 2,
                                                                                          Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 ment (CEE) n 0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
                                                                     du règlement (CEE) n " 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
 le règlement (CEE) n° 756/79 (4) ;
 considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du                                              Article 2
 Conseil du 29 mars 1 979 (5 ) a défini le coefficient de
 conversion en Écus des montants fixés en unités de                  Le present règlement entre en vigueur le 26 avril
 compte (UC) ;                                                       1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 25 avril 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO   n» L 166 du 25 . 6. 1976, p . 1 .
(2) JO   n° L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 11 .
(3) JO   n« L 286 du 12. 10 . 1978 , p. 5.
(4) JO   n» L 97 du 19 . 4 . 1979 , p . 5 .
(5) JO   n« L 84 du 4. 4. 1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 104/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                 26 . 4 . 79
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 25 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                         (VU hiliS / t)
                     Numero
                     du tarit                                                                                                          ACP ou
                    douanier
                                                        Designation des marchandises                              Pays tiers (')    PTOM (') ( ·')('· >
                    commun
            10.06                          Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                     a) à grains ronds                                              1 24,40              58,57
                                                     b) à grains longs                                              131,29               62,02
                                                II . Riz décortiqué :
                                                     a) à grains ronds                                              155,50               74,12
                                                     b) à grains longs                                              164,11               78,43
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 I. Riz semi-blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                              198,18               87,13
                                                     b) à grains longs                                              317,88             147,02
                                                II . Riz blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                              211,06               93,14
                                                     b) à grains longs                                              340,77             158,00
                                           C. en brisures                                                             69,30              31,63
            (') Sous réservé de I application des dispositions do i article 9 du règlement ( CEE ) n ' 706 / 76 .
            (-) Conformément au règlement (CEE ) il " 706 / 76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires (.les Etats d' Afrique .
                   des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer et importes dans les départements français d' outre-mer .
            ( 3 ) Le prélèvement a l' importation de riz dans le département d'outre-mer de la Reunion est défini a l'article 1 1 bis du règlement
                  (CEE ) n » 1418 / 76 .