CELEX: 62021TN0546
Language: fr
Date: 2021-09-02 00:00:00
Title: Affaire T-546/21: Recours introduit le 2 septembre 2021 — Rochem Group/EUIPO — Rochem Marine (R.T.S. ROCHEM Technical Services)

18.10.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 422/34
            
         
      Recours introduit le 2 septembre 2021 — Rochem Group/EUIPO — Rochem Marine (R.T.S. ROCHEM Technical Services)
      (Affaire T-546/21)
      (2021/C 422/45)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Rochem Group AG (Zoug, Suisse) (représentant: K. Guridi Sedlak, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Rochem Marine Srl (Gênes, Italie)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «R.T.S. ROCHEM Technical Services» — Marque de l’Union européenne no 12 326 609
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 juin 2021 dans l’affaire R 1544/2019-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  suspendre la procédure jusqu’au prononcé du jugement définitif du tribunal de Milan (Italie) dans la procédure engagée contre la marque italienne no 933481 ROCHEM MARINE (fig.);
               
            
                  —
               
               
                  à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée [et] condamner la chambre de recours de l’EUIPO à adopter une nouvelle décision rejetant la demande en nullité introduite contre l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 12 326 609 R.T. S. ROCHEM Technical Services (fig.) pour les classes 11 et 40;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours, si cette dernière devait intervenir devant le Tribunal, à supporter leurs propres dépens et ceux de la requérante.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 18 et de l’article 64, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.