CELEX: 31981R0432
Language: fr
Date: 1981-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 432/81 de la Commission, du 19 février 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20. 2. 81                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 47/29
                              REGLEMENT (CEE) N° 432/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 9 février 1981
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                      dans le règlement (CEE) n0 2945/80 aux données dont
                                                                  la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique                  montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
européenne,                                                       ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                                                Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article            1.    Le montant de 1 aide visée à l'article 27 du règle­
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­            ment n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe.
ment (CEE) n0 2945/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 373/ 81 (4) ;                               2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation
                                                                  à l'avance pour les mois de juillet et d'août 1981 pour
considérant que, en l'absence du prix indicatif valable           le colza et la navette sera confirmé ou remplacé avec
pour la campagne 1981 / 1982 pour le colza et la                  effet au 20 février 1981 pour tenir compte du prix
navette, le montant de l'aide, en cas de fixation à
                                                                  indicatif fixé pour ces produits pour la campagne
l'avance pour les mois de juillet et d'août 1981 , pour           1981 / 1982.
ces produits, n'a pu être calculé que provisoirement
sur la base du prix indicatif valable pendant le mois
de juillet 1980 ; que ce montant ne doit donc être                                         Article 2
appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
remplacé dès que le prix indicatif de la campagne                 Le    present     règlement    entre  en     vigueur   le
1981 / 1982 sera connu ;                                          20 février 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 19 février 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO  n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n» L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
(3) JO  n° L 305 du 14. 11 . 1980, p. 48 .
(«) JO  n° L 41 du 13 . 2. 1981 , p. 35.
 ---pagebreak--- N" L 47/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                          20 . 2. 81
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 19 fevrier 1981 , fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                       (en Écus / 100 kg)
   Numéro du
  tarif douanier                   Désignation des marchandises                                   Montants de l'aide
     commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                       18,388
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                 16,304
                                                                                                                       (en Écus / 100 kg)
                                                                      Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
   Numéro du                                                                          pour le mois de
  tarif douanier      Désignation des marchandises
     commun                                                février  mars       avril        mai         juin       juillet       août
                                                            1981    1981       1981         1981       1981         1981         1981
ex 12.01            Graines de colza et de navette         15,853  16,257     16,257      16,545      16,107     13,104 0 11,877 (')
ex 12.01            Graines de tournesol                   16,304  16,167     16,087      16,087      16,000         —            —
(') Sous reserve.