CELEX: 62009TN0043
Language: fr
Date: 2009-02-03 00:00:00
Title: Affaire T-43/09: Recours introduit le 3 février 2009 — Cachuera/OHMI — Gelkaps (Ayanda)

21.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/53
            
         Recours introduit le 3 février 2009 — Cachuera/OHMI — Gelkaps (Ayanda)
   (Affaire T-43/09)
   (2009/C 69/115)
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: La Cachuera, SA (Misiones, Argentine) (représentant: M. E. Armijo Chávarri, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Gelkaps GmbH (Pritzwalk, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               constater que le recours contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 19 novembre 2008 a été introduit dans les délais impartis et sous la forme requise et, après accomplissement des formalités procédurales appropriées, annuler la décision précitée et condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Gelkaps GmbH
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «AYANDA» (demande d'enregistrement no 3 315 405) pour des produits et services des classes 3, 5, 28, 29, 30, 32 et 44.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques espagnoles figurative et verbale «AMANDA» pour des produits de la classe 30.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.