CELEX: 31969R1961
Language: fr
Date: 1969-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1961/69 de la Commission, du 3 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4 . 10 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 250/ 1 1
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 1961/69 DE LA COMMISSION
                                                                du 3 octobre 1969
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 ment conduit à modifier les prélèvements actuelle
EUROPÉENNES,                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                              présent règlement.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398 /69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n° 1009/67'CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                            Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre
 aux données dont la Commission dispose actuelle­                             1969.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1969.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                             J. DENIAU
                                                                                     Membre de la Commission
(») JO no 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1 969, p. 13 .
(3) JO n« L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                               (u.c / m k>t,
                 Numéro du
                                                                                                                Montant
                tarif douanier                              Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                                             du prélèvement
             17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       19,34
                                            II. sucre brut                                                        15,45 i 1 )
                                        B. non dénaturés :
                                             L sucre blanc                                                        19,34
                                            II. sucre brut                                                        15,45 i 1 )
             (1) Le prêtent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 •/•. Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 •/•, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l 'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.