CELEX: 31990R0491
Language: fr
Date: 1990-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 491/90 du Conseil du 26 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2967/89 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

Avis juridique important

|

31990R0491

Règlement (CEE) n° 491/90 du Conseil du 26 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2967/89 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières  

Journal officiel n° L 053 du 01/03/1990 p. 0004 - 0004

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 491/90 DU CONSEIL  du 26 février 1990  modifiant le règlement (CEE) no 2967/89 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 y annexé,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 2967/89 (1), modifié par le règlement (CEE) no 3894/89 (2), a temporairement autorisé le Royaume-Uni à importer une certaine quantité de beurre néo-zélandais à des conditions particulières jusqu'au 31 décembre 1992;  considérant qu'il convient d'ajuster le taux du prélèvement spécial, conformément à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2967/89,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2967/89, le prélèvement spécial de 44,02 écus pour 100 kilogrammes est remplacé par un prélèvement spécial de 42,92 écus pour 100 kilogrammes.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er mars 1990.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 26 février 1990.  Par le Conseil  Le président  M. SMITH  (1) JO no L 281 du 30. 9. 1989, p. 114.  (2) JO no L 378 du 27. 12. 1989, p. 23.