CELEX: 31972R1219
Language: fr
Date: 1972-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1219/72 de la Commission, du 12 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 6 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 135 /3
                                REGLEMENT (CEE) N° 1219/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 juin 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                       de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                         actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                     l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2),                                     Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                       produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                 règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                annexe .
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n0 1679/71 aux prix                         Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                 1972 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 juin 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 t1 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
( 2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
(3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 135 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 6 . 72
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du j
                           tarif douanier              Désignation de la marchandise
                                                                                                  Unités
                                                                                                de compte
                               commun                                                           par tonne
                        10.01 A                Froment tendre et méteil                       66,94
                        10.01 B                Froment dur                                   73,45 m
                        10.02                  Seigle                                        60,29 ( 8)
                        10.03                   Orge                                         52,65
                        10.04                  Avoine                                        55,63
                        10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen-
                                                   cernent                                    47,80 (2)(3)(4 )
                        10.05 B                 autre maïs                                    47,80 m
                        10.07 A                 Sarrasin                                      10,62
                        10.07 B                 Millet                                        33,12
                        10.07 C                 Graines de sorgho                             49,33
                        10.07 D                 autres céréales                                0 (5)
                        11.01 A                 Farine de froment ( blé)
                                                   et de méteil                             L 09,92
                        11.01 B                 Farine de seigle                              96,19
                         11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé dur)                               123,42
                        11.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                            117,53
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Au plus 4 % de valeur en douane.
                        («) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t.
                         (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n0 2019/71 de la Commission .