CELEX: 32003D0164
Language: fr
Date: 2003-03-10 00:00:00
Title: 2003/164/CE: Décision de la Commission du 10 mars 2003 modifiant la décision 1999/466/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains États membres ou régions d'États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 731]

Avis juridique important

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32003D0164

2003/164/CE: Décision de la Commission du 10 mars 2003 modifiant la décision 1999/466/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains États membres ou régions d'États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 731]  

Journal officiel n° L 066 du 11/03/2003 p. 0049 - 0050

Décision de la Commissiondu 10 mars 2003modifiant la décision 1999/466/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains États membres ou régions d'États membres[notifiée sous le numéro C(2003) 731](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/164/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/2002(2), et notamment son annexe A, partie II, point 7,considérant ce qui suit:(1) L'Italie a soumis à la Commission une documentation démontrant que toutes les conditions prévues à l'annexe A, partie II, point 7, de la directive 64/432/CEE sont réunies, et notamment que, selon un calcul effectué au 31 décembre de chaque année, plus de 99,8 % des troupeaux de bovins de la région d'Émilie-Romagne ont été officiellement indemnes de brucellose bovine au cours des cinq dernières années et que chaque bovin est identifié conformément à la législation communautaire.(2) Il y a donc lieu de déclarer cette région officiellement indemne de brucellose conformément aux dispositions de la directive 64/432/CEE.(3) Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 1999/466/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/588/CE(4).(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe II de la décision 1999/466/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 10 mars 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.(2) JO L 179 du 9.7.2002, p. 13.(3) JO L 181 du 16.7.1999, p. 34.(4) JO L 187 du 16.7.2002, p. 52.ANNEXE"ANNEXE IIRÉGIONS DES ÉTATS MEMBRES DÉCLARÉES OFFICIELLEMENT INDEMNES DE BRUCELLOSE BOVINEGrande-Bretagne (Royaume-Uni)Province de Bolzano (Italie)Région d'Émilie-Romagne (Italie)Îles de Pico, Graciosa, Flores et Corvo (Région autonome des Açores, Portugal).".