CELEX: 31991R0053
Language: fr
Date: 1991-01-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 53/91 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun #

Avis juridique important

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31991R0053

RÈGLEMENT (CEE) No 53/91 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun  -   

Journal officiel n° L 007 du 10/01/1991 p. 0014 - 0022

RÈGLEMENT ( CEE ) No 53/91 DE LA COMMISSION  du 8 janvier 1991  modifiant le règlement ( CEE ) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3274/90 ( 2 ), et notamment son article 9 paragraphe 1,   considérant que, par sa décision du 21 décembre 1990, le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, la conclusion de l'échange de lettres complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique visé à l'article  XXIV.6 du GATT; que, par cet échange de lettres, ledit accord est maintenant prorogé jusqu'au 31 décembre 1991;  considérant que l'accord prévoit des mesures à l'importation modifiant certains taux des droits qui ont été fixés dans la nomenclature combinée, instaurée par le règlement ( CEE ) no 2658/87;  considérant qu'il y a lieu dès lors de modifier la nomenclature combinée pour tenir compte de la prorogation de l'accord;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :     Article premier   La nomenclature combinée annexée au règlement ( CEE ) no 2658/87, modifiée par le règlement ( CEE ) no 2472/90 de la Commission ( 3 ), est modifiée conformément à l'annexe ci -jointe .   Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Il est applicable à partir du 1er janvier 1991 .    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1991 .  Par la Commission   Christiane SCRIVENER   Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 256 du 7 . 9 . 1987, p . 1 . ( 2 )  JO no L 315 du 15 . 11 . 1990, p . 2 . ( 3 )  JO no L 247 du 10 . 9 . 1990, p . 1 .    ANNEXE    Code NC   Désignation des marchandises   Taux des droits    Unité  supplémentaire    autonomes  (%)  ou prélèvement  ( AGR )  conventionnels  (%)         1   2   3  4  5             0712  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :     0712 10 00  ( inchangé )     0712 20 00    Oignons  20 ( 1 )  16  -  0712 30 00      à  ( inchangé )     0712 90 90            ( 1 ) Droit de 10 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 12 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes .  Cette mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 1991 .   0804  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs :     0804 10 00  ( inchangé )     à      0804 30 00  ( inchangé )     0804 40    Avocats :     0804 40 10      du 1er décembre au 31 mai  12 ( 1 )  8   0804 40 90   ( inchangé )     0804 50 00  ( inchangé )          ( 1 ) Droit réduit à 4 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   1209  Graines, fruits et spores à ensemencer :     1209 11 00  ( inchangé )     1209 19 00  ( inchangé )        Graines fourragères, autres que les graines de betteraves :     1209 21 00      de luzerne  10 ( 2 )  5  -  1209 22      de trèfle ( Trifolium  spp .):     1209 22 10        Trèfle violet ( Trifolium pratense L .)  10 ( 1 )  4  -  1209 22 30        Trèfle blanc ( Trifolium repens L .)  10 ( 1 )  4  -  1209 22 90        autres  10 ( 1)  4  -  1209 23      de fétuque :     1209 23 11        Fétuque des prés  ( Festuca pratensis Huds .)  10 ( 1 )  4  -  1209 23 15        Fétuque rouge ( Festuca rubra L .)  10 ( 1 )  4  -  1209 23 30        Fétuque ovine ( Festuca ovina L .)  10 ( 2 )  5  -  1209 23 90        autres  10 ( 2 )  5  -  1209 24 00      de pâturin des prés du  Kentucky ( Poa pratensis L .)  10 ( 1 )  4  -  1209 25      de ray-grass ( Lolium multiflorum Lam ., Lolium perenne L .):     1209 25 10        Ray-grass d'Italie ( Lolium multiflorum Lam .)  10 ( 1 )  4  -  1209 25 90        Ray-grass anglais ( Lolium perenne L .)   10 ( 1 )  4  -  1209 26 00      de fléole des prés  10 ( 1 )  4  -  1209 29      autres :            vesces :     1209 29 11          de l'espèce Vicia sativa L .  10 ( 1 )  4  -  1209 29 19          autres  10 ( 1 )  4  -  1209 29 20        Graines des espèces  Poa palustris L . et Poa trivialis L .  10 ( 1 )  4  -  1209 29 30        Dactyle ( Dactylis glomerata L .)  10 ( 1 )  4  -  1209 29 40        Agrostide ( Agrostides )  10 ( 1 )  4  -  1209 29 50        Graines de lupin  10 ( 2 )  5  -  1209 29 60        Ray-grass  hybride ( Lolium x hybridum Hausskn .)  10 ( 2 )  5  -  1209 29 71        Pâturin des bois ( Poa nemoralis L .)  10 (2 )  5  -  1209 29 75        Fromental [Arrhenatherum elatius ( L.) J . en C . Presl .]  10 ( 2 )  5  -  1209 29 90        autres  10 ( 2 )  5  -  1209  30 00    Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leur fleurs  10 ( 3 )  6  -  1209 91      Graines de légumes :     1209 91 10        Graines de choux-raves ( Brassica oleracea L . var . caulorapa en gongylodes L .)  10 ( 3)  6  -  1209 91 90         autres  10 ( 4 )  7  -  1209 99  ( inchangé )     1209 99 10  ( inchangé )            autres :     1209 99 91          Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au no 1209 30  10 ( 3 )  6  -  1209 99 99           autres  10 ( 4 )  7  -       ( 1 ) Droit réduit à 2 % jusqu'au 31 décembre 1991 .  ( 2 ) Droit réduit à 2,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .  ( 3 ) Droit réduit à 3 % jusqu'au 31 décembre 1991 .  ( 4 ) Droit réduit à 4 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   2008  Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :        Fruits à coques, arachides et autres graines, même  mélangés entre eux :     2008 11      Arachides :     2008 11 10  ( inchangé )     2008 11 91  ( inchangé )     2008 11 99          n'excédant pas 1 kg  22 ( 1 )  16 ( 2 )  -  2008 19      autres, y compris les mélanges :     2008 19 10        ( inchangé)     2008  19 90        en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg  22 ( 1 )  16  -  2008 20      à      2008 99 99  ( inchangé )          ( 1 ) Droit de 12 % jusqu'au 31 décembre 1991 pour les arachides et les fruits à coques grillées .  ( 2 ) Droit de 14 % pour les arachides grillées .   2009  Jus de fruits ( y compris les moûts de raisins ) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :     2009 11      à  ( inchangé )     2009 19 99      2009 20    Jus de pamplemousse ou  de pomelo :     2009 20 11      à  ( inchangé )     2009 20 91      2009 20 99        autres  21 ( 1 )  15 + AD S/Z  -  2009 30      à  ( inchangé )     2009 60 90      2009 70    Jus de pommes :          d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 °C :      2009 70 11        d'une valeur n'excédant pas 22 écus par 100 kg poids net  42 + AGR ( 2 )  -  -  2009 70 19        autres  42 ( 2 )  -  -       d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C :     2009 70 30        d'une valeur excédant 18 écus  par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition  25 ( 3 )  24 + AD S/Z  -         autres :     2009 70 91          d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids  25 + AGR ( 3 )  24 + AD S/Z  -  2009 70 93          d'une teneur en sucres  d'addition n'excédant pas 30 % en poids  25 ( 3 )  24 + AD/S/Z  -  2009 70 99          ne contenant pas de sucre d'addition  25 ( 3 )  25  -  2009 80      à  ( inchangé )     2009 80 93                 ne contenant pas de sucres d'addition :     2009 80 95               Jus de fruits de l'expèce Vaccinium macrocarpon  24 ( 4 )  22  -  2009 80 99      à  ( inchangé )     2009 90 99           ( 1 ) Droit réduit à 12 % jusqu'au 31 décembre 1991 .  ( 2 ) Droit réduit à 30 % jusqu'au 31 décembre 1991 .  ( 3 ) Droit réduit à 18 % jusqu'au 31 décembre 1991 .  ( 4 ) Droit réduit à 14 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   2208  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons :     2208 10       à  ( inchangé )     2208 20 90      2208 30    Whiskies :          Whisky « bourbon », présenté en récipients d'une contenance :     2208 30 11        n'excédant pas 2 l ( 1 )  1,2 écu /% vol/hl  + 10 écus/hl ( 2 )  0,4 écu /% vol hl  + 3 écus/hl  1 alc . 100 %  2008 30 19        excédant 2 l ( 1 )  1,2 écu /%  vol/hl ( 3 )  0,4 écu /% vol/hl   1 alc . 100 %  2208 30 91      à  ( inchangé )     2208 90 99           ( 1 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière .  ( 2 ) Droit réduit à 0,20 écu l'hl par % vol d'alcool + 1,50 écu l'hl jusqu'au 31 décembre 1991 .  ( 3 ) Droit réduit à 0,20 écu l'hl par % vol d'alcool jusqu'au 31 décembre 1991 .   2402  Cigares ( y compris ceux à bouts coupés ), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac :     2402 10 00    Cigares ( y compris ceux à bouts coupés ) et cigarillos, contenant du tabac  80 ( 1 )  52  100 p/st  2402 20 00  ( inchangé )      2402 90 00  ( inchangé )          ( 1 ) Droit réduit à 43 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   2801  Fluor, chlore, brome et iode :     2801 10 00      à  ( inchangé )     2801 30 10      2801 30 90      Brome  15 ( 1)  9  -       ( 1 ) Droit réduit à 4,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   2903  Dérivés halogénés des hydrocarbures :     2903 11 00      à  ( inchangé )     2903 30 10      2903 30 31        Dibromoéthane, bromure de vinyle  23 ( 1 )  8,6  -  2903 30 39      à  ( inchangé )     2903 69 00           ( 1 ) Droit réduit à 3  % jusqu'au 31 décembre 1991 .   2908  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools :     2908 10  ( inchangé )     2908 10 10      Dérivés bromés  15 ( 1 )  6,9  -  2908 10 90      à  ( inchangé )     2908 90 90           ( 1 ) Droit réduit à 3  % jusqu'au 31 décembre 1991 .   2909  Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones ( de constitution chimique définie ou non ) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :     2909 11 00   ( inchangé )     2909 19 00  ( inchangé )     2909 20 00  ( inchangé )     2909 30    Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :     2909 30 10  ( inchangé )     2909 30 30      Dérivés bromés  16 ( 1 )  7,1  -  2909 30 90       à  ( inchangé )     2909 60 90           ( 1 ) Droit réduit à 3 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   2917  Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :     2917 11 00      à  (inchangé )     2917 20 00         Acides polycarboxyliques cyclaniques,  cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxacides et leurs dérivés :     2917 31 00      à  ( inchangé )     2917 39      2917 39 10        Dérivés bromés  18 ( 1 )  13  -  2917 39 90  ( inchangé )          ( 1 ) Droit  réduit à 8 % jusqu'au 31 décembre 1991 .    1   2   3  4  5             2925  Composés à fonction carboxyimide ( y compris la saccharine et ses sels ) ou à fonction imine :     2925 11 00  ( inchangé )     2925 19  ( inchangé     2925 19 10        3,3,4,4,5,5,6,6-Octabromo-N,N -  éthylènediphtalimide  17 ( 1 )  7  -  2925 19 90      à  ( inchangé )     2925 20 90           (1 ) Droit réduit à 3 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   3811  Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales ( y compris l'essence ) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes  fins que les huiles minérales :        Anti-knock preparations :     3811 11  ( inchangé )     3811 11 10        à base de plomb tétraéthyle  19 (1 )  7,2  -  3811 11 90  ( inchangé )     3811 19 00      autres  17 ( 1 )  5,8  -  3811 21 00      à  ( inchangé )      3811 90 00           ( 1 ) La perception de ce droit est suspendue jusqu'au 31 décembre 1991 .   3818 00  Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique :     3818 00 10    Silicium dopé  9 ( 1 )  7,6   -  3818 00 90  ( inchangé )          ( 1 ) Droit réduit à 5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   3907  Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires : polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires :     3907 10 00    Polyacétals  20 ( 1 )  7,6  -  3907 20  ( inchangé )      3907 20 11  ( inchangé )     3907 20 19        autres  20 ( 1 )  7,6  -  3907 20 90      autres  20 ( 1 )  7,6  -  3907 30 00      à  ( inchangé )     3907 99 00           ( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   3911  Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires :     3911 10 00  ( inchangé )      3911 90  ( inchangé )     3911 90 10      Produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement  20 ( 1 )  7,6  -  3911 90 90  ( inchangé )          ( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   3915  Déchets, rognures et débris de matières plastiques :     3915 10 00      à  ( inchangé )     3915 90 19      3915 90 91        de résines époxydes  14 ( 1 )  6,6  -  3915 90 93  ( inchangé )     3915 90 99  ( inchangé )          ( 1 ) Droit  réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   3916  Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm ( monofils ), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques :     3916 10 00      à  ( inchangé )     3916  90 13      3916 90 15        en résines époxydes  20 ( 1 )  8  -  3916 90 19      à  ( inchangé )     3916 90 90           ( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   3917  Tubes et tuyaux et leurs accessoires ( joints, coudes, raccords, par exemple ), en matières plastiques :     3917 10      à  ( inchangé )     3917 10 90         Tubes et tuyaux rigides :     3917 21      à  ( inchangé )     3917 29      3917 29 11             en résines époxydes  20 ( 1 )  8  -  3917 29 13      à  ( inchangé )     3917 31 90      3917 32      autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires :     3917 32 11            en résines  époxydes  20 ( 1 )  8  -  3917 32 19      à  ( inchangé )     3917 33 90      3917 39      autres :     3917 39 11            en résines époxydes  20 ( 1 )  8  -  3917 39 13      à  ( inchangé )     3917 40 90           ( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31  décembre 1991 .   3919  Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques même en rouleaux :     3919 10    en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm :     3919 10 10      à  ( inchangé )     3919 10 31       3919 10 35          en résines époxydes  20 ( 1 )  8  -  3919 10 39      à  ( inchangé )     3919 10 90      3919 90    autres :     3919 90 10      à  ( inchangé )     3919 90 31      3919 90 35          en résines époxydes  20 ( 1 )  8  -  3919 90 39       à  ( inchangé )     3919 90 90           ( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   3920  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support :     3920 10      à  ( inchangé )     3920 99      3920  99 11          en résines époxydes  20 ( 1 )  8  -  3920 99 19      à  ( inchangé )     3920 99 90           ( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   3921  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques :        Produits alvéolaires :     3921 11 00      à  ( inchangé )     3921 19      3921 19 10        en résines époxydes  21 ( 1 )  12,5  -  3921 19 90  ( inchangé )      3921 90    autres :     3921 90 11  ( inchangé )     3921 90 19  ( inchangé )     3921 90 20        en résines époxydes  20 ( 1 )  8  -  3921 90 30      à  ( inchangé )     3921 90 90           ( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   4412  Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires :        Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm :     4412 11 00  ( inchangé )     4412 12 00  ( inchangé )      4412 19 00      autres  15 ( 1 )  10 ( 2 )  m3  4412 21 00      à  (inchangé )     4412 29 90         autres :     4412 91 00      à  ( inchangé )     4412 99 10      4412 99 90        autres  15 ( 1)  10 ( 2 )  m3       ( 1 ) Exemption dans la limite d'un  contingent tarifaire supplémentaire annuel de 50 000 mètres cubes de bois contre-plaqués de conifères, sans adjonction d'autres matières :  - dont les faces sont brutes de déroulage, d'une épaisseur supérieure à 8,5 millimètres  ou  - poncés, d'une épaisseur supérieure à 18,5 millimètres .  Cette mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 1991 .  ( 2 ) ( inchangé )   7606  Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm :        de forme carrée ou rectangulaire :     7606 11      en aluminium non allié :     7606 11 10        peintes, vernies ou revêtues de matière plastique  15 ( 1 )  10  -          autres, d'une épaisseur :     7606 11 91          inférieure à 3 mm  15 ( 1 )  10  -  7606 11 93          de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm  15 (1 )  10  -  7606 11 99          de 6 mm ou plus  15 ( 1 )  10  -  7606 12  ( inchangé )     7606 12 10   ( inchangé )            autres :     7606 12 50          peintes, vernies ou revêtues de matière plastique  15 ( 1 )  10  -           autres, d'une épaisseur:     7606 12 91            inférieure à 3 mm  15 ( 1 )  10  -  7606 12 93            de 3 mm ou plus  mais inférieure à 6 mm  15 ( 1 )  10  -  7606 12 99            de 6 mm ou plus  15 ( 1 )  10  -  7606 91 00  ( inchangé )     7606 92 00  ( inchangé )          ( 1 ) Droit réduit à 7,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .   8708  Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 :     8708 10      à  ( inchangé )     8708 70 10      8708 70 50        Roues en aluminium; parties et accessoires de roues, en aluminium  19 ( 1 )  6,9  -  8708 70 91      à   ( inchangé )     8708 99 98           ( 1 ) Droit réduit à 6 % jusqu'au 31 décembre 1991 .