CELEX: 31979R1357
Language: fr
Date: 1979-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1357/79 de la Commission, du 29 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 542/79 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines congelées détenues par l' organisme d' intervention italien et destinées à la consommation directe dans la Communauté

Avis juridique important

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31979R1357

Règlement (CEE) n° 1357/79 de la Commission, du 29 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 542/79 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines congelées détenues par l' organisme d' intervention italien et destinées à la consommation directe dans la Communauté  

Journal officiel n° L 163 du 02/07/1979 p. 0015 - 0016

****( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .  ( 2 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 72 DU 23 . 3 . 1979 , P . 10 .  ( 4 ) JO NO L 101 DU 24 . 4 . 1979 , P . 5 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1357/79 DE LA COMMISSION   DU 29 JUIN 1979   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 542/79 RELATIF A LA VENTE A PRIX FIXE FORFAITAIREMENT A L ' AVANCE DE CERTAINES VIANDES BOVINES CONGELEES DETENUES PAR L ' ORGANISME D ' INTERVENTION ITALIEN ET DESTINEES A LA CONSOMMATION DIRECTE DANS LA COMMUNAUTE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ) ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 542/79 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 796/79  ( 4 ), A PREVU LA VENTE A PRIX FIXE FORFAITAIREMENT A L ' AVANCE DE CERTAINES VIANDES BOVINES CONGELEES DETENUES PAR L ' ORGANISME D ' INTERVENTION ITALIEN ET DESTINEES A LA CONSOMMATION DIRECTE DANS LA COMMUNAUTE ; QUE , SUITE A LA FIXATION D ' UN NOUVEAU TAUX REPRESENTATIF POUR LA LIRE ITALIENNE , UNE AUGMENTATION DE CES PRIX EXPRIMES EN LIRES S ' EST PRODUITE ; QU ' IL EST DONC NECESSAIRE DE LES MODIFIER AFIN D ' EVITER CETTE AUGMENTATION ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 542/79 EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 2 JUILLET 1979 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 29 JUIN 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT****    BILAG  -  ANHANG  -  ANNEX  -  ANNEXE  -  ALLEGATO  -  BIJLAGE   SALGSPRIS I ECU PR . 100 KG AF PRODUKTERNE   VERKAUFSPREISE IN ECU JE 100 KG DES ERZEUGNISSES   SELLING PRICE IN ECU PER 100 KG OF PRODUCT   PRIX DE VENTE EN ECUS PAR 100 KILOGRAMMES DE PRODUIT   PREZZI DI VENDITA IN ECU PER 100 KG DI PRODOTTO   VERKOOPPRIJZEN IN ECU PER 100 KG PRODUKT   QUARTI ANTERIORI , TAGLIO A 8 COSTOLE , IL PANCETTONE FA PARTE DEL QUARTO ANTERIORE :   -  VITELLONI 1103,424  -  VITELLONI 299,023 QUARTI POSTERIORI , TAGLIO A 5 COSTOLE , DETTO PISTOLA , PROVENIENTI DAI :   -  VITELLONI 1187,045  -  VITELLONI 2177,142