CELEX: 51980PC0288
Language: fr
Date: 1980-05-29
Title: PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF AU TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES POUR LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET LA REPARATION D'AERODYNES (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 288
Vol. 1980/0106
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                       COM(80)288 final.
                                       Bruxelles , le 29 mai 1980
                PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
           RELATIF AU TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE A
        CERTAINS PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES POUR LA
      CONSTRUCTION , L' ENTRETIEN ET LA REPARATION D' AERODYNES
              ( présenté par la Commission au Conseil )
 ---pagebreak---                                     EXPOSE DES MOTIFS
       - 1 . Par son règlement n° 3016/ 79 du 31 décembre 1979 ( 1 ), le Conseil
              a suspendu sur une base autonome les droits du tarif douanier
              commun pour certains produits aéronautiques . Ces suspensions de
              droits expirent le 30 juin 1980 . •                              x
         2 . La Commission propose une prolongation de l' actuelle suspension
             de droits pour la majorité de ces produits ( voir l' annexe au
              règlement joint ). En procédant de la sorte , la Commission a pris v
              en considération les intérêts des compagnies aériennes et des
              industries communautaires –                                    -      .     ■
         3 . Compte tenu de l' accord relatif au commerce des aéi»onefs civils
              conclu au GATT qui assuré l' exonération des droits à l' importation
              pour un grand nombre de produits destinés à la construction , la
              maintenance et la "réparation d' aérodynes , la Commission est d' avis
              qu' une concession supplémentaire pour les produits repris à l' annexe
              de cet exposé des motifs, par le biais de suspensions tarifaires au­
              tonome ^ n' est pas opportune .-             .
                                                                                 '    ' r
              Une telle mesure porterait plus, de préjudice aux intérêts des
              constructeurs d' équiperaent dans la Communauté que d' avant_ages aux
              autres constructeurs ou aux transporteurs communautaires . Les
              constructeurs d' équipement se verraient dépourvus de toute protection
              tarifaire sur le marché communautaire alors que leurs concurrents ,
              dans les autres pays signatai res de l' accord GATT , continueraient à
              être protégés par les tarifs douaniers actuels . La Commission
              toutefois continuera avec l' aide du Comité 113 à rechercher une
              extension du champ d' application de l*accord afin d' obtenir la
              réciprocité dans le traitement tarifaire de la part des autres
            ' signataires .                    v.
( 1 ) J.O. N° L 338 du 21.12.1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- La durée de validité du règlement proposé est limitée à
6 mois . De la sorte , on pourra parer rapidement aux
éventuelles difficultés inhérentes au rodage de l' accord
relatif aux commerce des Aéronefs civils , grâce à des
adaptations possibles du règlement joint .
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE A L' EXPOSE DES MOTIFS
                         *
 Liste de produits pour lesquels une suspension n' est plus proposée ,
 mais qui était antérieurement admis en suspension totale ou partielle
,des droits du tarif douanier commun
 - lorsqu' ils étaient destinés à être incorporés dans la construction
    d' avions d' un poids à vide de plus de 15.000 kg ( voir annexe I du
    règlement n° 3.016/ 79 )
   Numéro dtr
  tarif douanier                             Désignation des marchandises
       commun
                                                           2
     :       84.61   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y com­
                     pris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyau­
                     teries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants simi­
                     laires;
                          À. Détendeurs . . . .                                             '•
                     ex B. autres :
    i
    /    - r                      – Valves de la vanne d'isolation de l'inverseur de •
                                    poussée
                                  – Vannes utilisées dans le système de conditionne- '
                                    ment de l'air et de pressurisation des cabines        -
                                  –Vannes utilisées dans le système de protection
                                    contre l'incendie . .
                                  – Vannes utilisées dans le système de circuit des
                                    eaux                                        • •            :
    ï'..
            85.15  ' Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                     phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de "ré­
                     ception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                     récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de
                     reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la
                     télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de
                     radiosondage et de radiotélécommande : ;<
                     C. Parties « pièces détachées :
                                f          '
                           II . autres :
                              , ex e) non dénommés :
                                        – Antennes VOR LOC pour appareils VOR
                       '                   répondant aux normes ARINC 547 ou 579
                      •m                 -
                                        – Coupleurs d'antennes            pour émetteurs­
                             '             récepteurs HF             '
                                        – Antennes pour radar météorologique répon­
                                           dant à la norme ARINC 564 ,. ............
 ---pagebreak---                                                                         - 2 -
   Numero uu
  larií dou.inter                          Désignation des marchandises
     commun
         90.29      Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables
                    comme étant exclusivement ou principalement conçus pour
                    les instruments ou appareils des n°' 90.23 , 90.24 , 90.26 ,
                    90.27 ou 90.28 , qu' ils soient susceptibles d'être utilisés sur un
                    seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce
                    groupe de positions :
                    A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables
                        comme étant exclusivement ou principalement conçus
                        pour les instruments ou appareils électroniques de la
                        sous-position 90.28 A :
                       ex II . autres :
                                – de centrales inertielles répondant à la norme
                                    ARINC 561
                                – des boîtiers de commande électronique des in­
                                    verseurs de poussée
                                – des anémomètres avec indicateur de vitesse
                                    maximale incorporé
                                – des appareils détecteurs du champ magnétique
                                    terrestre par saturation des circuits magnéti­
                                    ques (flux valve)
                                – des centrales anémométriques et instruments as­
                                    sociés . ,
                                – des calculateurs de décrochage
                                – des appareils de contrôle du débit et de la
                                    consommation du carburant
                                – des régulateurs électroniques pour le condition­
                                    nement de l'air
                    B. autres :
                       II . non dénommés :
                            ex b) autres :
                                   – des régulateurs pneumatiques utilisés dans
                                        le système de conditionnement d'air et de
                                        pressuration des cabines
                                   – des indicateurs de pression électromagnéti­
                                        ques et modules associés , destinés au con­
                                        trôle du fonctionnement du système d' ad­
                                        mission d' air des réacteurs .
                                   – des indicateurs de position des inverseurs
                                        de poussée
                                   – des appareils indicateurs de pression du car­
                                        burant et de l' huile des réacteurs
                                   – des appareils indicateurs de quantités
                                        d'huile pour le contrôle des /éacteurs
                                   – de appareils indicateurs de vitesse pour la
                                        centrale anémométrique et pour le contrôle
                                        des réacteurs                t
                                   – des appareils indicateurs de température
                                        pour la centrale anémométrique et pour le
                                        contrôle des réacteurs
- Lorsqu' ils étaient destinés à être utilisés à des fins d' entretien
  ou de réparation sur des avions d' un poids à vide de plus de 15.000 ki­
  logrammes ( voir annexe II du règlement n° 3016 / 79 )
      Numéro du
    tarif douanier
        commun
                                       Désignation des marchandises
                   u              zi                ;                       –
           84.08      Autres moteurs et machines motrices :
                      D. Parties et pièces détachées :
                          II. autres :
                              ex b) non dénommés :
                                      – de moteurs et machines motrices
                                          de la sous-position 84.08 C
 ---pagebreak--- tarif douanier                      Désignation des marchandise»
   commun
                Articles de robinetterie et autres organes simi­
                 laires (y compris les détendeurs et les vannes ther­
                mostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réser­
                voirs, cuves et autres contenants similaires :
                A. Détendeurs                                                 .
                B. autres :
                  • – Valves de la vanne d' isolation de l'inver­
                           seur de poussée
                     ■– Vannes utilisées d'ans Je système de condi­
                           tionnement de l'air et de pressurisation des
                           cabines                                            ;
                     – Vannes utilisées dans le système de protec­
                           tion contre l' incendie               '.
                     – Vannes utilisées dans le système de circuit
                           des eaux .                                  '
                     – non dénommés .
               Joints métalloplastiques ; jeux 'ou assortiments de
               joints, de composition différente, pour .machines,
               véhicules et tuyauteries, présentés en- pochettes,'
               enveloppes ou emballages analogues :
               ■– destinés aux systèmes de propulseurs à réac- ,
                      tion ;
               – autres
                Appareils de transmission et de réception pour la
                radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                et la télévision (y compris les récepteurs combinés
                avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc­
                tion du son) et appareils de prise de vues pour la
                télévision ; appareils de radioguidage, de radio­
                détection, de radiosondage et ae radiotélé-
                commande :
                C. Parties et pièces détachées :                    , *         '
                      II . autres :
                           ex b) Pièces décolletées dans la masse, en
                                    métaux communs, dont le plus
                                    grand diamètre
                                                 diamètre n'excède pas
                                    25 mm :                          /
                                    – des appareils émetteurs ........
                                    – des appareils émetteurs-récep­
                                         teurs :
                                         – des appareils émetteurs-récep­
                                             teurs HF
                                 '           des autres appareils émet­
                                             teurs-récepteurs à l'exclusion
                                     »       des       émetteurs-récepteurs
                                             VHF de communication ré­
                                             pondant i la norme ARINC
                                              566 A et des systèmes d'inter­
                                             communication de bord ré­
                                             pondant aux normes ARINC
                                          -   306 ou 412                   •: .
                                    – des appareils récepteurs, même
                                         combinés avec un appareil d'en­
                                         registrement ou de reproduction
                                         du son, à l'exclusion des appa­
                                       - reils de radio-diffusion ou de télé­
                                         vision et des récepteurs pour sys­
                                         tèmes d'appel sélectif SELCAL
                                         répondant aux normes ARINC
                                         531 -ou 596
 ---pagebreak--- tarif douanier               Dtlienation dei marchandiiel
   commun
       Il                '                 2
       85.15   C. II . ex b) – des autres appareils :
      (suite)                    – des radars météorologiques
                                      tous temps répondant à la
                                      norme ARINC 564
                                 – des récepteurs de navigation
                                      VOR répondant aux normes
                                      ARINC 547 ou 579
                                 – des récepteurs de radiogui­
                                      dage ILS répondant à la nor­
                                      me ARINC 547 ou 578
                                 – des        indicateurs    combinés
                                      RD-DRMI pour VOR et
                                      DME                         '. ...
                                 – des autres appareils , à l'exclu­
                                      sion des récepteurs de radio
                                      radionavigation OMEGA ré­
                                      pondant aux normes ARINC
                                      580 et 599
                       ex c) non dénommés :
                             – Antennes VOR LOC répondant
                                 aux normes ARINC 547 ou 579
                             – Coupleurs d' anter.nes pour émet­
                                 teurs-récepteurs HF
                             –- Antennes du radar météorolo­
                                  gique , répondant à la norme
                                 ARINC 564
                             – non dénommés :
                                 – des appareils émetteurs
                                 – des appareils émetteurs-récep­
                                      teurs :
                                      – des appareils émetteurs-
                                           récepteurs HF
                                      – des autres appareils émet­
                                           teurs-récepteurs à l'exclu­
                                           sion des émetteurs-récep­
                                           teurs VHF de communica­
                                           tion répondant à la nor-
                /                          me ARINC 566 A et des
                                           systèmes d' intercommuni-
                                           caiion de bord répondant
                                           aux normes ARINC 306
                                           ou 412
                                 – des appareils récepteurs ,
                                      même combinés avec un ap­
                                      pareil d'enregistrement ou de
                                      reproduction du son à l' exclu­
                                      sion des appareils de radio­
                                      diffusion ou de télévision et
                                      des récepteurs pour systèmes
                                      d' appel sélectif SELCAL ré­
                                      pondant aux normes ARINC
                                      531 ou 596
 ---pagebreak---                                       - 5 -
  Numéro du
tarif douanier                Désignation des marchandises
   commun
        85.15  C. II. ex c)        – des autres appareils :
       fiuite)
                                            des radars météorologi-
                                            3ues
                                               ant àtous   temps ARINC
                                                      la norme     répon-
                                             564 .
                                             des récepteurs de naviga­
                                             tion VOR répondant "aux
                                             normes ARINC 547 ou
                                             579
                                             des récepteurs de radio­
                                             guidage ILS répondant
                                             aux normes ARINC 547
                                             ou 578
                                             des indicateurs combinés
                                             RD-DRMI pour VOR et
                                             DME
                                              des autres appareils, à
                                              l'exclusion des récepteurs
                                              de          radionavigation
                                              OMEGA répondant aux
                                              normes ARINC 580 ou
                                              599
         90.29  Parties, pièces détachées et accisoires reconnus- j
                sables comme étant exclusivement ou principale-              ^
                ment conçus pour les instrument ou appareils «les            |
               V1 90.23, 90.24, 90.26, 902 ? ou 90.28 , mi'ils                <î
                soient susceptibles d'éire utijics-sur un seul ou            :?j
                sur plusieurs des instrument? >tu appareils de ce
                groupe de positions :
                A. Parties , pièces détachées r: accessoires rtwm-              j
                    naissablej comme étant cxiliisivement ou prin-:•           1«
                  ■ cipalcmcnt conçus pour « instruments ou                    \
                    appareils électroniques te la sous-position
                    90.28 A :
                    ex II . autres :
                            – pour les :
                                    . Appareils détecteurs du champ
                                      magnétiqiK terreste par satura-, '
                                      lion dei. circuits magnétiques
                                 i' . (flux vakr)- .......         ........
                              ■ – Centrale inémométriques et in-
                                      strumenu aj.iociés ............
                                – Calculateurs de décrochage . –
                                – Appareils de contrôle du débit
                                      et de la consommation du carbu­
                                      rant
                                – Régulateurs électroniques pour
                                      le conditionnement de l'air
                                – Centrales inertielles répondant à
                                 ■    la norme ARINC 561
                                f– Boitiers de commande électro­
                                      nique des inverseurs de poussée
                                – Anémomètres avec indicateur de
                                      vitesse maximale incorporé .....
                                – autres instruments et appareils
                                      électroniques à l'exception des
                                      Systèmes      d'alarme
                                        e la proximité    du solavertisseurs
 ---pagebreak---    i                                        - 6 -
 1
i
J
1
               lnmr»o . 1*1
                il J. < i..nin               IVMK".Mton dra
               « uitiniiin
                                                          2
        90.29                  B. autres :
     ( suite )                    ex II . non dénommas :
                                           – pour les régulateurs pneumatiques
                                             utilisés dans Te système de condition­
                                             nement de l'air et de pressurisation
                                             des cabines de la sous-position
                                             90.24 A
                                           – pour les autres appareils et instru­
                                             ments de la sous-position 90.24 A
                                           – pour les :
                                             – Appareils indicateur* de pression
                                                  du carburant et de l' Iiuile des ré­
                                                  acteurs
                                             – Appareils indicateurs de quanti­
                                                  tés d' huile pour le contrôle des
                                                  reacteurs
                                             – Appareils indicateurs de vitesse
                                                 pour la centrale anémométrique
                                                 et pour le contrôle des réacteurs
                                             – Appareils indicateurs de tempéra­
                                                 ture pour la centrale anémome-
                                                 trique et. pour le contrôle des ré­
                                                 acteurs
                                             – Indicateurs de pression électro­
                                                 magnétiques et modules asso­
                                                 ciés , destinés au contrôle du
                                                 fonctionnement du système d'ad­
                                                 mission d'air des réacteurs
                                             – Indicateurs de position des inver­
                                                 seurs de poussée
                                             – autres appareils de la sous-posi­
                                                 tion V0.28 B
 ---pagebreak--- -                                                                            - 7-
- Lorsqu' ils étaient destinés à être utilisés à des fins d' entretien et de réparation
  sur des avions et des hélicoptères d' un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg
  inclus ( voir annexe III du règlement n° 3.016 / 79 )                                                 '
    Numéro du
   tarif douanier                               Désignation dei marchandises
      commun
          84.61     Articles de robinetterie et autres orçanes similaires (y compris les
                    détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chau­
                   dières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                         A. Détendeurs
                    ex B. autres :                                                  i
                             – Vannes utilisées dans le système pneumatique et le système \
                                   de conditionnement de l'air             ;                 • ,]
          85.15-    Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et ;
                    la radiotélégraphie ; appareils d'émission et dç réception pour la 1
                    radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés '
                    avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et
                    appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radiogui- ,
                    dage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande :
                    C. Parties et pièces détachées :                                        - <
                         II. autres :
                             ex b) pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, '■
                                      dont le plus grand diamètre n'excède pas 25 mm, à
                                      l'exclusion de celles pour récepteurs de radionaviga­
                                      tion OMEGA répondant aux normes ARINC 580 ou '
                                 ,    599                                                        ;
                                   c) non dénommés, à l'exclusion des parties et pièces déta- .
                                      chées pous récepteurs de radionavigation OMEGA *\
                                      répondant aux normes ARINC 580 ou 599                       ;
          90.29   • Parties, pièces détachées et accessoires recorinaissables comme étant 'i
                    exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou
                    appareils des nOJ 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28 , qu'ils soient
                    susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instru- *
                    ments ou appareils de ce groupe de positions :                               H
                    A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme ^
                         étant exclusivement ou principalement conçus pour les \
                       ■ instruments ou appareils électroniques de la sous-position
                         90.28 A :
                         ex II. autres :                                                         j
                                   – des appareils indicateurs de quantité de carburant
                               - – des cycleurs électroniques utilisés dans le système de /'
                                      dégivrage                                                    .j
                                   – des régulateurs de voltage transistorisés
                                   – des appareils détecteurs du champ magnétique ter­
                                      restre par saturation des circuits magnétiques (flux
                                       valve)
                                   – des régulateurs électroniques pour le conditionnement j
                                      de l'air              -
                                                 ~        '                    .                      1
                    B. autres :
                      • ex II. non dénommés :                                                         ]
                                                                                              ' ' "i
                                  – des transmetteurs réducteurs' utilisés dans le système ;
                                      de décrochage                                                  î
                                  – de! transmetteurs de pression utilisés dans le système j
                                      de conditionnement de l'air et de . pressurisation des
                                '     cabines
                                  – des indicateurs doubles de pression utilisés dans le
                                    . système de conditionnement de l'air et de pressurisa- • ]
                                      tion des cabines
 ---pagebreak---                                                         PROJET DE
                                    RÈGLEMENT (CEE)                           (OU CONSEIL
                relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la
                                    construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                                          faveur de certains produits destinés à la construction
• EUROPÉENNES,                                                        des avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilor
                                                                      grammes, il y a lieu de les suivre pour l' établissement
  vu le traité instituant la Communauté économique                    d'une liste de produits admissibles en suspension des
  européenne, et notamment son article 28 ,                           droits de douane en vue de l'entretien ou de la répara­
                                                                      tion des avions en question actuellement construits
  vu le projet de règlement soumis par la Commission ,                dans la Communauté ; que, sous réserve de tenir
                                                                      compte des capacités actuelles de l'industrie commu­
                                                                      nautaire, il convient par ailleurs de maintenir, pour les
  considérant que le règlement (CEE) n°3015/'7 çdu                    utilisateurs d' avions d' un poids à vide de plus de
  Conseil, du ^ 8dfiCcm',re          > re'at'^ au traitement           15 000 kilogrammes construits dans les pays tiers ou
  tarifaire applicable à certains produits destinés à être            dont la construction antérieure dans la Communauté
  utilisés pour la construction , l'entretien et la répara­           a exigé une quantité importante de .produits importés
  tion d'aérodynes (")> a suspendu totalement ou partiel­             de pays tiers, la possibilité de s'approvisionner en
  lement, selon le cas ,- la perception des droits inscrits           produits nécessaires à leur entretien ou à leur répara­
  dans le tarif douanier commun pour un certain                  ' tion au bénéfice d' une suspension des droits du tarif
  nombre de produits destinés , soit à être incorporés .              douanier commun ;
  dans la construction d' avions d'un poids à vide de
  plus de 1 5 000 kilogrammes, soit" à être utilisés à des            considérant qu'un nombre limité de produits , non
  fins d'entretien ou de réparation sur des avions d'un               disponibles dans la Communauté , sont également
  poids à vide de pliis de 15 000 kilogrammes ou sur                  nécessaires pour l' entretien ou la réparation de
  des avions ou des hélicoptères d' un poids à vide de                certains types d'avions et d' hélicoptères d' un poids à
  2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes                       vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilo­
  inclus ;                                                           grammes inclus ; qu'il y a lieu , en conséquence, de
                                                                      suspendre la perception des droits du tarif douanier
  considérant que l'ensemble de ces mesures de suspen­                commun afférents à ces produits ;
  sion viennent à expiration le 3 0 juin 1970 ;
                                                                     considérant que les. produits pour lesquels le préseqt
  considérant que, eu égard aux exigences techniques                  règlement suspend les droits ne sont pas couverts par
                                                                      l' accord international relatif au Commerce des aéro­
   liées à la conception même des avions actuellement
  construits dans la Communauté, il convient de main­                 nefs civils quyentcé en vigueur le 1 e' janvier 1980 ;
  tenir, à compter du l frJ ui l let980 , en faveur des                            est
  produits destinés à la construction des avions d'un                considérant qu'il y a lieu de prévoir l' adaptation des
  poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes , des                   mesures à prendre, sur le plan de l'application du tarif
  mesures de suspensionv différenciées selon le type                 douanier commun, à l'égard des produits importés de
  auquel appartiennent les avions considérés, afin de                pays tiers en vue de la construction , de l'entretien ou
  tenir compte, dans chaque cas, des possibilités de l'in­         ' de la réparation d'aérodynes, en fonction de l'évolu­
  dustrie communautaire ;                                            tion des possibilités techniques de l'industrie aéronau­
                                                                     tique communautaire et des industries communau­
  considérant que, eu égard aux principes retenus pour •             taires d'équipement pour avions ; qu'une telle adapta­
  la suspension des droits du tarif douanier commun en               tion peut entraîner une révision des mesures en
                                                                     vigueur à intervalles relativement rapprochés ; qu'il
                                                                     convient, dès lors, de limiter la durée d'application du
  (') JO n°L 338 du 3.1.1 2. 1979,p.1 .                              présent règlement à six mois,
 ---pagebreak---                                                         - 2 -
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                       lignes régulières par des compagnies aériennes de la
                                                                      Communauté.
      '
                   '  Article premier
                                                                                                    Article 3
 1 -. La perception des droits du tarif douanier
commun relatifs aux produits repris à l'annexe I est                  t ., La perception des droits du tarif douanier •
suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 ,                 commun relatifs aux produits repris à l'annexe III est
sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à être               suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 ,
incorporés, dans les conditions à déterminer par les                  sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à être
autorités compétentes, dans la construction des avions                utilisés, dans les conditions à déterminer par les auto­
d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes                     . rités compétentes, à des fins d'entretien ou de répara­
énumérés cas par cas à la colonne 4 de ladite annexe.                 tion Sur des avions et des hélicoptères d'un poids à
                                                                      vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilo­
2 . Le présent article est également applicable aux                   grammes inclus énumérés, selon le cas, dans la
                                                                      colonne 4 ou dans la colonne 5 de ladite annexe .
mêmes produits destinés, dans les conditions à déter­
miner par les autorités compétentes, à là fabrication                 2 . Toutefois, en ce qui concerne les produits rele­
de parties ou pièces détachées nécessaires à la cons­                 vant des positions 85.15 et .90.29 du tarif douanier
truction des avions considérés.
                                                                      commun et au regard desquels figure l'appel de note
                                                                      ( 1 ), le paragraphe 1 n'est applicable que pour autant
                         Article 2                1   1               que les avions et hélicoptères, à l'entretien ou à la
                                                                      réparation desquels ces produits sont destinés, appar-
1 . La perception des droits du tarif douanier                   1    tiennent à des types certifiés pour la première fois
commun relatifs aux produits repris à l'ànnexe II est                 dans un des États membres de la Communauté avant
suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3                   le 1 " janvier 1973 et ayarit été soit construits dans la
ou 4 , selon le cas, sous réserve qu'il s'agisse de                   Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur
produits destinés à être utilisés, dans les conditions à              des lignes régulières par des compagnies aériennes de
déterminer par les autorités compétentes, à des fins                  la Communauté.        ^
d'entretien ou de réparation sur des avions d'un poids
à vide de plus de 15 000 kilogrammes relevant de                                                     Article 4        1
l'une ou de l'autre des catégories définies à ladite
annexe et, s'agissant de la catégorie B, pour autant                  Au sens de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article -3
que l'entretien ou la réparation concerne des avions                  paragraphe 2 , on entend par type d'avion ou d' héli­
énumérés dans la colonne 5 de cette même annexe.                      coptère le prototype de cet avion ou hélicoptère ainsi
                                                                      que les versions directement dérivées de ce prototype,
2. _ Toutefois, en ce qui concerne les produits réle-              ■ à l'exception des versions présentant des modifica-
vant des positions 85.15 , 85.22 , 90.14 et 90.29 du tarif     '      tions fondamentales par rapport à ce dernier.
douanier commun et au regard desquels ifigure l'appel          '                    ■     b •■ ' . .-. 1 ,
de note ( 1 ), le paragraphe 1 n'est applicable que pour
autant que les avions, à l'entretien ou à la réparation                                              Article 5
desquels ces produits sont destinés, appartiennent à
des types certifiés pourra première fois dans un des                   Le présent règlement entre en vigueur le l er iuillet
États membres de la Communauté avant le 1 " janvier                    1980.      '
 1973 et ayant été soit construits danS la Commu­
nauté, soit importés et utilisés à cette date sur des                  Il est applicable jusqu'au 3| décem bre 1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable '
               dans tout État membre.                                                  ' '                          *
               Fait à Bruxelles, le                 '
                                    . ; "< '-y /-        • • »          .
                                                                          ;     .        . . . Par le Conseil
                                                                                                     Le président *
 ---pagebreak---                                                                          ANNEXE I
                  Liste de produits admis en suspension totale ou partieUe des droits du tarif douanier commun
                  lorsqu'ils sont destinés à être incorporés dans ia construction d'avions d' un poids à vide de pins de
                                                                    15 000 kilogrammes
 Numero du
uni dou.tnicr                                Désignation de ? marchandises                 Taux     j           Avions concernas
                                                                                         des droits i
  commun
     i
              I
                I                                          2                             r–                             4
     38.19 I          Produits chimiques et préparations des industries chimiques
                      ou des industries connexes (y compris celles consistant en
                      mélanges de produits naturels ), non dénommes ni compris
                      ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                      industries connexes , non dénommés ni compris ailleurs :
                      ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrau­
                              liques » (pour freins hydrauliques notamment) ne
                              contenant pas ou contenant moins de 70 % en poids
                              d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                              – à base d' esters silicates ou phosphoriques                0 %        Tous avions
                                                                                                                                 ;
     39.02            Produits de polymérisation et copolymérisation (poly­
                      éthylène , polyétrahaloéthylènes , poly isobutylène , polysty­
                      rène, chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle , chlora­
                      cétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés
                      polyacryliques et polyméthacryliques , résines de coumarone-
                      indène , etc. ):
                      C. autres :
                                 VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                       ex b) sous d' autres formes :
                                              – Acrylonitrilebutadiène styrène présen­
                                                  té en feuilles spécialement conçues
                                                  pour le revêtement des parois inté­
                                                  rieures des avions                       0%         Airbus , F 28
                                VII . Chlorure de polyvinyle :
                                       ex a) sous Tune des formes visées à la note 3
                                              sous a) et b) du présent chapitre :
                                              – homologué pour la construction aéro­
                                                  nautique et présenté sous la forme de
                                                  granulés                                 0%         Airbus
                                       ex b) sous d'autres formes :
                                             – présenté en feuilles spécialement
                                                  conçues pour le revêtement des pa­
                                                  rois intérieures des avions              0%         Airbus
                          ex VIII . Chlorure de polyvinylidène , copolymères de
                                       chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle :
                                      – présentés en feuilles spécialement conçues
                                          pour le revêtement des parois intérieures
                                          des avions                                       0 °/o      Airbus
                              XIV. autres produits de polymérisation ou de copoly­
                                       mérisation :
                                       ex a) sous l'une des formes visées à la note 3
                                             sous a) et b) du présent chapitre :
                                             – pour le remplissage des alvéoles           0%          Airbus
                                                                                   é
 ---pagebreak---                                                          - 2 -
 Numéro du
                                                                                      Taux
tarif douanier                         Désignation des marchandises                                          Avions concernés
   commun
                                                                                  ri
                                                                                        3
        I                                            2
                                                                                                j                    4
       39.07   Ouvrages en matières des n°' 39.01' à 39.06 inclus :
                                         ....                         .     !
               B. autres :
                                                                                                           .
                    V. en autres matières :
                       e* d) autres :                                    v    ■
                              – Tuyauteries souples en polytétrafluoréthy­
                                     lène pour circuits hydrauliques ou de carbu­
                                     rant non munies d'accessoires . . .              0%            Airbus, Concorde
                         %                                                  -
                                                                                                    I
                                   y
       70.20   Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
               ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles :
                 ■'    – Laine de verre surfine à faible capacité hydrophile        '0°/o           Airbus, Concorde, F 28
       73.18   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en
               acier, i l'exclusion des articles du n° 73.19 :
               ex C. autres :
                        – Tubes pour circuits hydrauliques en acier 21.6.9
                           répondant i la norme Deutsche Airbus DAN
                           41 / BMS 7185                                              0%          - Airbus
                                                                                  L
       73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte," fer ou acier (raccords,
               coudes, joints, manchons, brides, etc.)                             ' 0 »/o j        Tous avions
                                                                                    t          '
    I
       73.40   Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
               ex B. autres :
                       – Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage du
                           fret . . .        '                                        0%            Airbus
                       – Billes utilisées dans le système de chargement du
                           fret                                                       0% <           Airbus
  ex 76.02     Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
               –t Êquerres d'angles                                                   0%              F 28
               – Profilés coniques pour le renforcement des empennages
                    latéraux             ;                                            0 °/o          Airbus
  ex 76.03     Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épais­
               seur de plus de 0,20 mm :
               – Tôles i épaisseur variable obtenues par laminage pour
                    des largeurs supérieures ou égales i 1 200 mm                     0%              F 28
       76.16   Autres ouvrages en aluminium :
               ex D. autres ;.
                        – Dispositifs quick change permettant la transforma­               *
                           tion d'avions de transport de passagers en avions
                            de transport de marchandises et vice vèrsa .......        0 °/o           F 28
                                                                                             t
 ---pagebreak---                                                                                      - 3 -
   Numéro du
                                                                                             Taux
tarif douanier                        Désignation des marchandises                         des droits.
                                                                                                                     Avions concernés
    commun
       I                                            2                                          3       \                     4
       81.04   Autres métaux communs , bruts ou ouvrés ; cermets , bruts ou
               ouvrés :
 \
               K. Titane :
                   ex II . ouvré :
                            – Tubes à parois minces prêts à l'emploi , utilisés
                                dans le système de conditionnement de l' air . . .           0 %           Airbus
       84.10   Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y com­
               pris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices
               comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à
               chapelet, i godets, à bandes souples, etc.):
               B. autres pompes :
                   ex III . Parties et pièces détachées :
                             – des pompes pouvant fournir une pression
                                 égale ou supérieure i 200 bar                               0%            Airbus , F 28 , BAC . 1-11
                                                                                                         /
                                                                                                                                      \
       84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour
               le traitement de matières par des opérations impliquant un
               changement de température , telles que le chauffage, la cuis­
               son , la torréfaction , la distillation , la rectification , la stérilisa­
               tion, la pasteurisation , l'étuvage, le séchage, l'évaporation , U
               vaporisation, la condensation , le refroidissement, etc., à l'ex­
               clusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-
               bains non électriques :
               ex C. Échangeurs de chaleur:
                        – du système d'entraînement à vitesse constante
                             (CSD)                                                           0%            Airbus
                        – du système de conditionnement de l'air                             0%            Airbus
                                                                                          »
       84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de déchar­
               gement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, ~
               palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléphériques, "
               etc.), à l' exclusion des machines et appareils du n° 84.23 :
               B. autres :
                   ex IV. non dénommés :
                             – Vérins de verrouillage                                        0 %           Airbus
       84.59   Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni
               compris dans d'autres positions du présent chapitre :
               £. autres :
                   ex II. autres machines, appareils ef engins mécaniques :
                             – Humidificateurs et déshumidificateurs de l'air                0 %           Airbus , F 28
                             – Actionneurs hydrauliques de positionnement
                                 et de blocage avec dispositifs de contrôle asso­
                                 ciés (hydroïoks)                                            0 Vo          Tous avions
 ---pagebreak---                                                             - A -
                                                                        \ I
                                            /                               . .
                                                                                *   i
  Numéro du
                                                                                             Taux
tarif douanier                             Désignation des marchandises                    des droits
                                                                                                                Avions concernés
    commun
                                                         2                                     3                        4
         84.59     £. ex III. Parties et pièces détachées :                              1
        (suite)                  – d'humidificateurs et déshumidificateurs de
                                     l'air .....                                  '          0%        Airbus, F 28
                                 – d'actionneurs hydrauliques de positionnement t .
                                     et de blocage avec dispositifs de contrôle asso- '
                                     ciés (hydroloks)                                        0%        Tous avions
 ex 84.62       ! Roulements de tous, genres (à billes, à aiguilles, i galets ou à
                j rouleaux de toute forme):
                  – Roulements utilisés dans le système de chargement du
                       fret                                                              "  0%        Airbus ;
       84.63      Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et
                  coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multi- ,
                  plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y com­
                  pris les poulies i moufles), embrayages, organes d'accouple­
                  ment (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints
                  d'articulation (de Cardan, d'Oldham, etc.):
                  ex D. autres :
                            – Dispositifs d'entraînement à vitesse constante
                               (CSD)                                                        0%        Airbus, F 28
                            – Arbres flexibles constitués de deux nappes de fils
                               d'acier torsadés assurant la transmission du mou- -
                               vement rotatif entre les moteurs pneumatiques et
                               les vérins des inverseurs de poussée                         0%        Concorde
      85.01       Machines génératrices, moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                  statiques (redresseurs , etc.); transformateurs ; bobines de réac-,
                  tance et selfs :
                      B. autres machines et appareils :
                          I. Machines génératrices, moteurs (même avec réduc-
                           . leur, variateur ou multiplicateur de vitesse), conver- -
                             tisseurs rotatifs :
                             ex b) autres :
      ,       i
                                     – Actionneurs électriques utilisés dans le *
                                          système de ■ conditionnement de l'air,"
                                          d'une puissance inférieure i 0,75 kW . . . .      0%        Airbus      \
                                     – Moteurs, avec réducteur de vitesse, pour
                                          le système de chargement du fret, d'une
                                          puissance inférieure i 0,75 kW                    0%        Airbus                     -
                                     – Moteurs électriques d'une puissance de
                                          0,5 kW, i courant continu de 28 V pour
                                          la commande de la porte de fret                   0%        F 28
                                                                                                        i
                                              '                                        *
  /                                                       »
 ---pagebreak---  Numéro du
                                                                                     Taux
tarif douanier                          Désignation des marchandises          ,    des droits           Avions concernés
   commun
        !      I                                      2                                3                        4
        85.01    ex C. Parties et pièces détachées :
       (suite)            – des alternateurs à grande vitesse (de plus de
                               3 600 tr/ mn)                                         0 %      Airbus , F 28
                          – des moteurs , avec réducteur de vitesse , pour le sys­
                              tème de chargement du fret                             0 °/o    Airbus
                          – des génératrices pour le système antiblocage incor­
                              poré dans le train d' atterrissage                     0%       Airbus , Concorde , F 28 , BAC 1-11
                          – des actionneurs électriques utilisés dans le système
                              de conditionnement de l' air, d' une puissance infé­
                              rieure à 0,75 kW                                       0%       F 28
                          – des moteurs électriques d'une puissance de
                              0,5 kW à courant continu de 28 V pour la com­
                               mande de la porte de fret                             0%       F 28
                          – des convertisseurs statiques d'une puissance de
                               250 VA transformant un courant continu de 28 V
                               en courant alternatif de 115 V                        0 %'     F 28
                          – des transformateurs redresseurs à intensité nomina­
                               le de 100 A sous 28 V pour le système de généra­
                               tion électrique de courant continu                    0 °/o    F 28
        85.19    Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
                 tion , le branchement ou la connexion des circuits électriques
                 (interrupteurs , commutateurs , relais, coupe-circuits , parafou­
                 dres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour
                 lampes, boîtes de jonction , etc.), résistances non chauffantes ,
                 potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de
                 commande ou de distribution :
                 ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appa­
                          reils pour la protection , le branchement ou la
                          connexion des circuits électriques :
                          – Interrupteurs utilisés dans les systèmes de charge­
                               ment du fret, de l'APU (auxifiary power unit) et
                               de l'éclairage de secours                             0%       Airbus, F 28
        92.11    Phonographes, machines i dicter et autres appareils d'enre­
                 gistrement ou de reproduction du son , y compris les tourne-
                 disques , les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lec­
                 teur de son ; appareils d'enregistrement ou de reproduction
                 des images et du son en télévision :
                 A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son :,
                     ex II. Appareils de reproduction :
                              – Reproducteurs de musique et annonceurs auto­
                                   matiques                                          0 °/o    Airbus, Concorde, F 28
 ---pagebreak---                                                                        ANNEXE II
                Traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés à des fins d'entretien ou de
                                 . réparation sur des avions d'un poids i vide de plus de 15 000 kilogrammes
                 Note pour l'interprétation du tableau ci-après
                a) Rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids i vide de plus de 15 000 kilogrammes autres
                     que ceux désignés sous b) ci-après;
               b) rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 1-11 , Siddeley Trident, Airbus,
                     Concorde, Mercure et F 28 .
- 1 -""H
                                                                                      Avions                   Avions catégorie B
 Numéro du                                                                         catégorie A
tarif douanier                         Désignation des marchandises
   commun                                                                           Taux des
                                                                                      droits
                                                                                                 Taux '
                                                                                               des droits
                                                                                                          !           Avions concernés
                   x                                 2                                  3          4
  ex 38.17           Compositions et charges pour appareils extinc­
                     teurs ; grenades et bombes extinctrices :
                     – Compositions et charges pour extincteurs visés
                          au n° 84.21 de la présente liste                             0%        0%         Tous avions
       38.19         Produits chimiques et préparations , des industries
                     chimiques ou des industries connexes (y compris
                  - celles consistant en mélanges , de produits natu­
                     rels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits
                     résiduaires des industries chimiques ou des indus­
                     tries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :          /
                     ex P. Préparation dites «liquides pour transmis­
                               sions hydrauliques» (pour freins hydrauli­
                               ques notamment), ne contenant pas ou
                               contenant moins de 70 % en poids d'huiles
                               de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                               – à base d'esters silicates ou phos­
                                    phoriques .                                        0%        0%         Tous avions
       39.02         Produits de polymérisation et copolymérisation
                     (polyéthvlène, polytétrahaloéthylènes , poiyisobuty-
                     lène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate .
                     de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres
                     dérivés polyvinyliques, -dérivés polyacryliques et
                     polymétnacryliques,           résines     de   coumarone-
                     indène, etc.) :                                 v
                     C. autres :
               ;                  1. Polyéthylène :
                                     b) sous d'autres formes .......                . 0%
                          ex IV. Polypropylène :                                 1
                                     – sous l'une des formes visées i la
                                        note 3 sous c) et d) du présent cha­
                                        pitre              i .......                   0%
                           _■ VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                     ex b) sous d'autres formes :
                                            t- Acrylonitrilebutadiène sty­
                                                 rène, présenté en feuilles spé­
                                                 cialement conçues pour le
                                                 revêtement des parois inté-
                                             . Heures des avions                                 0%         Airbus. F 28
                        ' .  Λ ·                                  .
 ---pagebreak---                                                               - 2 -
                                                                          Avions                  Avion * c aiécone B
 Numero du                                                              catégorie A
tnnf dou.inier                 Désignation des marchandises                           Taux
  commun
                                                                         Taux des                          Avions concernes
                                                                           droits   des droits
      39.02    C.       VII. Chlorure de polyvinyle :
     (suite)                  ex a) sous l' une des formes visées à
                                      la note 3 sous a) et b) du pré­
                                      sent chapitre :
                                      – homologué pour la cons­
                                           truction    aéronautique et
                                           présenté sous la forme de
                                           granulés                                   0%       Airbus
                             ex b) sous d' autres formes :
                                      – présenté en feuilles spécia­
                                           lement conçues pour le revê­
                                           tement des parois inté­
                                           rieures des avions              0%         0%       Airbus
                                      – autres                             0%
                  ex VIII . Chlorure de polyvinylidène , copoly­
                              mères de chlorure de vinylidène et
                             de chlorure de vinyle :
                             – présentés en feuilles spécialement
                                  conçues pour le revêtement des
                                  parois intérieures des avions                       0%       Airbus
                       XIV. autres produits de polymérisation ou
                              de copolymérisation :
                              ex a) sous l'une des formes visées i
                                       la note 3 sous a) et'b) du pré­
                                       sent chapitre :
                                      – pour le remplissage des al­
                                           véoles                                     0%       Airbus
                                  b) sous d'autres formes                  0%
      39.07    Ouvrages en matières des n°' 39.01 à 39.06 inclus :
               B. autres :
                  V. en autres matières :
                       ex d) autres :
                              – Articles i usage technique et élé­
                                   ments de structure :
                                   – destinés aux systèmes de pro­
                                        pulseurs i réaction                0 °/o      0 °/o    Airbus, Mercure
                                  – autres                                 0 %
                              – Tuyauteries souples en polytétra­
                                   fluoréthylène pour circuits hy­
                                   drauliques ou de carburant non
                                   munies d'accessoires                               0%       Airbus, Concorde, Mercure
      40.14    Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non
               durci :
               ex B. autres :
                       – Articles i usages techniques :
                          – destinés aux systèmes de propul­
                              seurs a réaction .                          0%         0.%       Airbus . Mercure
                          – autres .                                      0%
 ---pagebreak---                                                                         - 3 -
   Numéro du
                   Γ                       :                  –                 Ί catégorie À
                                                                                    Avions         -             Avions catégorie B
. tarif douanier                       Désignation des marchandises                               Taux
     commun                                                                        Taux des                             Avions concernés
                                                                                     droits     des droits
                                                                                        3            4                           5
         62.05 .       Autres articles confectionnés en tissus, y compris                                           '
                       les patrons de vêtements :
                       E. autres :
                                                                                                           \
                           ex II. non dénommés :                    .
                                   – Gilets de sauvetage                             0%
                                                                                                                              *
       ' 68.14         Garnitures de friction (segments, disques, ron­
                       delles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.)                        i
                       pour freins, pour embrayages et pour tous or­
                       ganes de frottement, à base d'amiante, d'autres
                       substances minérales ou de cellulose, même combi­
                       nés avec des textiles ou d' autres matières :                                         '              /
                       B. autres                v                             .      0%
                                                                                                                                 V
         68.16         Ouvrages en pierre ou en autres matières miné­
                       rales (y compris les ouvrages en tourbe), non dé­                ,
                       nommés ni compris ailleurs :                       ->
                                                                                                                                         /
                       ex B. autres :                   -
                              – Filtres, rondelles et autres articles en
                                   charbon aggloméré ou en graphite :                 /
                                   – destinés aux systèmes de propul-
                   i                  seurs i réaction                               0%       ■   0 %          Airbus, Mercure '
                                                                                   .0 % .
                                                                                                                                       1
         70.20         Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces
                       matières :                   <
                       ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres
                               non textiles :
                               – Laine de verre surfine à faible capacité
                                   hydrophile-                                                     0%          Airbus, Mercure, F 28 , Concorde
         73.18         Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer
                     ' ou en acier, à l'exclusion des articles du n° 73.19 :
                       ex C. autres :                                 '
                               – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisa­
                                   bles comme conduites hydrauliques ou
                 M                 comme conduites pour carburants ou
               ■ i                 lubrifiants :
                                   – destinés aux systèmes de propul­
                                       seurs à réaction                              0%            0%          Airbus, Mercure
                                   – autres                                          0%
                               – Tubes pour circuits hydrauliques en                        f
                                   acier 21.6.9 répondant à la norme
                                   Deutsche Airbus DAN 41 /BMS 7185                                0 %         Airbus
         73.20         Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier
                       (raccords, coudes, joints, manchons, brides etc.)             OVo          0 %-         Tous avions
                                                          Λ
    ex 73.24           Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés
                       ou liquéfiés :
                   |   – Récipients destinés i la pressurisation ........            0 °/o                        . :             -
 ---pagebreak---                                                                              Avions                  Avions escorte B
 Numéro du                                                                 catégorie A
tarif douanier                    Désignation des marchandises                           Taux
   commun
                                                                            Tau * des                       Avions concernés
                                                                              droits   des droits
                                                1                                3         4                        S
       73.32     Boulons et ccrous ( filetés ou non), tire-fond » vis ,
                 pitons et crochets à pas de vis , rivets , goupilles ,
                 chevilles , clavettes et articles similaires de boulon­
                 nerie et de visserie en fonte , fer ou acier ; ron­
                 delles (y compris les rondelles brisées et autres
                 rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en
                 acier :
                 A. non filetés :
                     – destinés aux systèmes de propulseurs à
                          réaction                                            0%         0 %      Airbus , Mercure
                     – autres                                                 0%
                 B. filetés :
                     ex II . autres :
                              – autres que boulons et écrous à blo­
                                  cage par simple vissage du type Hi­
                                  lok
                                 – destinés aux systèmes de propul­
                                      seurs à réaction                        0%         0%       Airbus , Mercure
                                  – autres                               \    0%
       73.35   ' Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier :
                 – destinés aux systèmes de propulseurs î réac­
                     tion                                                     0 %        0%       Airbus , Mercure
                 – autres                                                     0%
       73.40     Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                 ex B. autres :
                          – Colliers, brides et dispositifs de soutien,
                              de raccordement, de serrage ou d'espa­
                              cement :
                              – destinés aux systèmes de propul­
                                  seurs à réaction                            0%         0%       Airbus , Mercure
                              –   autres                                      0%
                          – Dispositifs pour l' arrimage et le verrouil­
                              lage du fret                                    0%         0%       Airbus
                          – Billes utilisées dans le système de char- (
                              gement du fret                                             0%       Airbus
  ex 76.02       Barres,
                 nium :
                           profilés et fils de section pleine, en alumi- j
                 – Profilés revêtus d'un numéro de fabrication spé­
                     cifique                                                  OVo
                 – Équerres d'angles                                                     0%       F 28
                 – Profilés coniques pour le renforcement des em­
                      pennages latéraux                                                  0%       Airbus
                                                                               9
  ex 76.03       Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium,
                 d' une épaisseur de plus de 0,20 mm :
                 – Tôles revêtues d' un numéro de fabrication spé­
                      cifique                                                 0%
                 – Tôles î épaisseur variable obtenues par lami­
                      nage pour des largeurs égales ou supérieures i
                      1 200 mm                                                           0 °/o    F 28
 ---pagebreak---                                                                              - 5 -
     Numéro du
                  Γ               '               –                         ~             [   Avions I                Avions catégorie B
    urif douanier I                          Désignation des marchandises '                 categorie n
                                                                                             Taux des     Taux
      commun                                                                                                       .           Avions concernés
                                                                                               droits   des droits
                                                                                                              4                        5
          !
                                                                                                 • ■
     ex 76.06             Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et ,
                          barres creuses» en aluminium :                              .
                  !     ' – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi» utilisables
                  j            comme conduites hydrauliques ou comme
                               conduites pour carburants ou lubrifiants                        0%
                  j '.                                              1              i    "
          76.07        . Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords,
                          coudes, joints, manchons, brides, etc.)                              0 Vo
          76.16           Autres ouvrages en aluminium :
                              C. Pointes, clous, crampons, crochets et simi­                            •   -
                                  laires ; articles de boulonnerie et de visse­
                                  rie ; rondelles , y compris les rondelles bri­
                                  sées et autres rondelles destinées à faire res­
                                  sort :
                                  ex II. autres :                                                       9 ■
                                             – autres que boulons et écrous à
                                                 blocage par simple vissage du
                                                 type Hi-tok                                   0%•                         Λ 1
                       . ex D. autres :
                                   – Colliers, brides et dispositifs de sou­
                                       tien, de raccordement, de serrage et
                                        d'espacement                                 r.        0%
                                   – Dispositifs quick change permettant la
                                        transformation d'avions de transport
                                        de passagers en avions de transport de
                                        marchandises et vice versa                                          0%      F 28
                                                                                                          V .
          81.04           Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cer­
                          mets, bruts ou ouvrés :                                                                          _ '4
                          K. Titane :
  ι
                               ex II. ouvré :
                                       – Tubes à parois minces prêts à rem­
                                             ploi utilisés dans le système de                   *
                                             conditionnement de l'air                                       0%      Airbus, Mercure
            \                          – Boulons , écrous, vis, rivets et arti­
                                             cles similaires de boulonnerie et de
                                             visserie, répondant aux normes US,
                                          . autres que boulons et écrous i blo­
                                             cage par simple vissage du type Hi-                0% '
          83.02           Garnitures, ferrures et autres articles similaires en
                           métaux communs pour meubles, portes, escaliers,
t                          fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de selle­
                           rie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de
                    ~ l'espèce;           pateres,      porte-chapeaux,      supports,
                           consoles et articles similaires, en métaux com­
                           muns (y compris les ferme-portes automatiques):
                           ex B. autres : ,
                                   – Mécanismes de ferme-portes automati­
                                        ques :
                                       – destinés aux systèmes de propul-
                                           . seurs i réaction .                                 Ô®/«        0%      Airbus, Mercure
                                       – autres . i                                             0%
 ---pagebreak---                                                      - 6 -
                                                                            Avions                     Avions caiêeone B
  Numéro du                                                               catégorie A
tarif douanier                  Désignation des marchandises                            Tau *
   commun
                                                                           Taux des                           Avions concernés
                                                                             droits   des droit*
                                              2                                3          4                           5
  ex 83.09     Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-
               fermoirs , agrafes , crochets, œillets et articles simi­
               laires , en métaux communs , pour vêtements ,
               chaussures , bâches , maroquinerie et pour toutes
               confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à
               tige fendue , en métaux communs ; perles ét pail­
               lettes découpées, en métaux communs :
               – Rivets tubulaires ou à tige fendue                     \    0%
                                                                        i
       84.07   Roues hydrauliques , turbines et autres machines
               motrices hydrauliques :                                  j
               ex C. Parties et pièces détachées :                                               i
                        – des autres machines motrices hydrau­                                    i
                            liques                                           0 °/o
       84.10   Pompes , motopompes et turbopompes pour li­
               quides , y compris les pompes non mécaniques et
               les pompes distributrices comportant un dispositif
               mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à go­
               dets, à bandes souples, etc.):
               B. autres pompes :
                   III . Parties et pièces détachées :
                         – de pompes pouvant fournir une pres­
                             sion inférieure à 20 bar                        0 °/o
                         – de pompes pouvant fournir une pres­
                             sion égale ou supérieure à 20 bar, mais
                             inférieure à 200 bar :                                              i
                             – destinées aux systèmes de propul­
                                 seurs à réaction                            0%         0%          Airbus , Mercure
                             – autres                                        0%
                         – de pompes pouvant fournir une pres­
                             sion égale ou supérieure à 200 bar . . . .      0%         0%          Airbus , Mercure , F 28 ,
                                                                                                    BAC 1-11
       84 . 1  Pompes , motopompes et turbopompes à air et i
               vide ; compresseurs , motocompresseurs et turbo­
               compresseurs d' air et d' autres gaz ; générateurs i
               pistons libres ; ventilateurs et similaires :
               A. Pompes et compresseurs :
                   ex III. Parties et pièces détachées :
                             – des pompes et compresseurs de la
                                 Sous-position 84.11 A                      0%
 ---pagebreak---                                                                          - 7 -
                                                                                                                           -            ■*
                                                                                     Avions                      Avions catégorie B
  Numéro du                                                                        catégorie A
tarif douanier                     Désignation des marchandises
                                                                                      Taux       Taux
   commun
                                                                                               des droits                Avions concernés
                                                                                    des droits
                                                   2                                      3            4                          5
       84.11     C. Ventilateurs et similaires :                                                                               4               •
      (suite)         III . Parties et pièces détachées :
                            – de ventilateurs des sondes de tempéra­
                                ture de la cabine                                     0%          0%          Airbus, F 28      .
                            – autres                                  1               0 °/o    . 0%           F 28
       84.12     Groupes pour le conditionnement de l'air compre­
                 nant, réunis en un seul corps, un ventilateur à mo­
                 teur et des dispositifs propres à modifier la tempé­
                 rature et l' humidité :
                 ex C. Parties et pièces détachées :
                           – de groupes pour le conditionnement de
                               l'air, avec ou sans dispositif de réfrigé-'
                               ration , d'une capacité supérieure à
                               5 000 Kcal /h                                                       0 °/o ■    Airbus, Mercure .
                                                                                                                   '                \                :
       84.15     Matériel, machines et appareils pour la produc- .
                 tion du froid, i équipement électrique ou autre : „                                                              I   ,
                 B. Êvaporateurs et condenseurs, autres que pour                                V '
                     appareils i usage domestique                                      0%
                 C. autres :
                                                                                                                                           ■■ t- ■ '   ■
                      ex II. non dénommés :                            '  -
                               – Parties et pièces détachées d'appa­
                                    reils pour la production du froid
                                    adaptés au système de conditionne­
                                    ment de l'air                                      0%          0%         F 28
                                                                                                           \
       84.17     Appareils et dispositifs, même chauffés électrique- r
               ' ment, pour le traitement de matières par des opé­
                 rations impliquant un changement de tempéra­                                                                        , ->                i
                 ture, telles que le chauffage, la cuisson, la torré­                               i
                 faction , la distillation , la rectification , la stérilisa­
                 tion , la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'éva-
                 ?>oration,    la vaporisation,
                   roidissement,                      la condensation,
                                     etc., à l'exclusion     des appareilsle do
                                                                              re-­
                 mestiques, chauffe-eau et chauffe-bains non élec­
                 triques :
                                                                                                                   . "v
                 C. Êchangeurs de chaleur:               x ■
                      – du système <fentraînement à vitesse cons­
                            tante (CSD) ........ 1                                      0% .       0%         Airbus, Mercure, F 28
                   . – du système de conditionnement de l'air . . .                     0% /       0 °/o      Airbus, Mercure, F 28
                      – pour le réchauffement du carburant                              OVo        OVo        Airbus, Mercure
                      – autres                                                          0%
       84 . 8     Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils                 ' Ί
                  pour la fiitration ou l'épuration , des liquides ou
                  des gaz :
                  C. autres :
                       II. non dénommés :
                            ex b) Appareils (autres que centrifuges)
                                    fiour  la oufiitration
                                     iquides         des gazou: l'épuration des                                        »                                 '
                                   – Parties et piècés détachées                        OVo ,       0%        Airbus, Mercure, F 28
                                                                               1        <■
                                                                                                 •    • '   ■
 ---pagebreak---                                                            - 8 -
                                                                                   Avions                        Av»on « cueporir B
 Numero ou                                                                       catégorie A Γ
tarif dou.micr                  Désignation des marchandises                   |  Taux des         Taux
   commun                                                                                                                Avtons eoncci rtt
                                                                                    droits     . des droits
        I                                     2                                       3              4      I                    5
       84.21   Appareils mécaniques ( même à main ) à projeter,
               disperser ou pulvériser des matières liquides ou en
               poudre ; extincteurs , chargés ou non ; pistolets
               aérographes et appareils similaires ; machines et ap­
               pareils à jet de sable , à jet de vapeur, et appareils
               à jet similaires :
               ex B. autres :
                       – Parties et pièces détachées d'extincteurs
                           pour propulseurs à réactions et pour
                           moteurs        auxiliaires     incorporés      à
                           demeure sur les avions                                   0 Vo           0 %        Airbus , Mercure , F 28
                       – Parties et pièces détachées d'extinc­
                           teurs , pour soute à bagages , incorporés
                           à demeure sur les avions                                 0 %            0 %        Airbus
       84.22   Machines et appareils de levage , de chargement,
               de déchargement et de manutention ( ascenseurs ,
               skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants,
               transporteurs, téléphériques , etc.), à l'exclusion
               des machines et appareils du n° 84.23 :                      |
               B. autres :
                   ex IV. non dénommés :
                            – Vérins de verrouillage et leurs par-            |
                                  ties et pièces détachées                          0 %            0%         Airbus, Mercure
                            – Parties et pièces détachées d' autres
                                  vérins                                            0%
                            – Parties et pièces détachées d' appa­
                                  reils pour le chargement, le déchar­
                                  gement et l'arrimage du fret desti­
                                  nés à être incorporés à demeure sur
                                  les avions                                        0 °/o          0 °/o      Airbus , Mercure
       84.55   Pièces détachées et accessoires (autres que les cof­
               frets , les housses et similaires) reconnaissables
               comme étant exclusivement ou principalement des­
               tinés aux machines et appareils des n°' 84.5 1 à
               84.54 inclus :
               ex C. autres :
                       – des calculateurs du n              84.53 , parties
                           constitutives d' instruments ou d'appa­
                            reils de navigation du n° 90.28 , utilisés
                           exclusivement pour effectuer les calculs
                           propres à ces instruments ou appareils                   0%
       84.59   Machines, appareils et engins mécaniques , non dé­
               nommés ni compris dans d' autres positions du pré­
               sent chapitre :
               E. autres :
                   ex II . autres machines, appareils et engins mé­
                           caniques :
                           – Humidificateurs          et déshumidifica­
                                teurs de l' air                                     0%             0%         Airbus , Mercure , F 28
                           – Actionneurs hydrauliques de posi­
                                tionnement et de blocage avec dispo­
                                sitifs de contrôle associés (hydro-
                                 loks)                                              0%             0 °/o      Tous avions
 ---pagebreak---                                                                                .Avions                     Avtons catégorie B
 Numéro du                                                                   catégorie A
tarif douanier                  Désignation des- marchandises                                  Tau *
   commun
                                                                              Taux des                            Avions concernés
                                                                                droits       des droits
                                              2                                    3             4                         5
        84.59    E. ex III. Parties et pièces détachées :
       (suite)               – de démarreurs de moteurs , régula­
                                                                                           !
                                 teurs d' hélices et servomécanismes             0%
                             – d'essuie-glaces                     »             0%      .     o%       F 28^
                             – de servomoteurs hydrauliques .....                0%            0%       F 28 -
                             – d'accumulateurs            hydropneumati-
                   »             ques sphériques                           '     0%            0%       Airbus , Mercure, F 28
               ,             – de démarreurs pneumatiques pour
                                 réacteurs                                                     0 o/o    Airbus
                             – de blocs-toilettes             spécialement
                                 conçus pour avions                                            0%'      Airbus, Concorda, Mercure,
                                                                                                        F 28   -
                             – de vérins mécaniques des inver­                                                                 '   ■ -
                                 seurs de poussée                                              0«/o .   Concorde        "
                            \– d'humidificateurs et déshumidifica­
                                 teurs de l'air                              - 0 %             0%       Airbus , Mercure, f 28
                             – d'actionneurs hydrauliques de posi-
                               ' tionnement et ae blocage avec dis­
                                 positifs de contrôle associés (bydro-
                                  toks)                                          0 °/o         0%       Tous avions
        84.62    Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, i .
                 galets ou à rouleaux de toute forme):
                 – Roulements utilisés dans le système de charge­
                     ment du fret                                                0%            0%       Airbus
                 – autres :
                     – destinés aux systèmes de propulseurs, à
                         réaction                                                0 °/o         0%       Airbus, Mercure
                     – autres                                                    0% .
 ---pagebreak---                                                  » 10 -
                                                                            Avton »                     Avions catégorie B
 Numéro du                                                                catégorie A
tarif douanier                   Désignation des marchandises                             Taux
                                                                             Taux                              Avions concernés
   commun
                                                                        I des droits  I des droits
                                                                        I
                                               2                        i      3            4      I                    5
       84.63   Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins ,
               paliers et coussinets, engrenages et roues de fric­
               tion, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vi- '
               tesse , volants et poulies (y compris les poulies i
               moufles), embrayages, organes d'accouplement
               (manchons , accouplements élastiques, etc.) et
               joints d' articulation (de Cardan, d' Oldham, etc.):
               C. Paliers pour roulements de tous genres                     0%
               D. autres :
                    – Arbres flexibles constitués de deux nappes
                         de fils d'acier torsadés assurant la transmis-
               0         sion du mouvement rotatif entre les mo­
                         teurs pneumatiques et les vérins des inver­
                        seurs de poussée                                     0%           0%         Concorde
                    – Dispositifs d'entraînement à vitesse cons­
                         ume (CSD)                                           0%           0%         Airbus, Mercure, F 28
                  , – autres :           :
                        – destinés aux systèmes de propulseurs à
                             réaction                                        0%           0%         Airbus, Mercure
                        – autres                           .•                0%
       84.65   Parties et pièces détachées de machines, d'appa­
               reils et d'engins mécaniques, non dénommées ni
               comprises dans d'autres positions du présent cha­
               pitre, né comportant pas de connexions électri­
               ques, de parties isolées électriquement, de bobi­
               nages, de contacts ou d'autres caractéristiques
               électriques :                                       ,
               – destinés aux systèmes de propulseurs à réac­
                    tion                          :                          0%           0%         Airbus , Mercure
               – autres                                                      0%
       85.0    Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs ro­
               tatifs ou statiques (redresseurs, etc.): transforma­
               teurs ; bobines de réactance et seifs :
               B. autres machines et appareils :
                         I. Machines génératrices, moteurs (même
                            avec réducteur, variateur ou multiplica­
                            teur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                 a) Moteurs synchrones "d'une puis­
                                    sance inférieure ou égale à 18 W         0%
 ---pagebreak---                                                                   - 11
                                                                                Avtonr                            Avions catégorie B
 Numéro du                                                                    catégorie A
tarif douanier                       Désignation des marchandises                               Taux     i
   commun                                                                        Taux "                                  Avions concernés
                                                                               des droits     des droits I
        I                                          2                        i      3
                                                                                             hj                                   »
                                                        1
       85.01        B.       I. ex b) autres :                                                           !
   , (suite)                            – Actionneurs électriques utili - •
                                          , sés dans le système de condi­
                                             tionnement de l' air/ d'iine                                    N v.                .. •     ; .' ,
                                             puissance inférieure à 0,75
                                           • kW                                  0%             o%,          Airbus
                                        – Moteurs, avec réducteur de
                                             vitesse, pour, lé système de
                                  \          chargement du . fret, d'une
          /                                  puissance inférieure à 0,75                                                    »
                                             kW                                  0%             0%           Airbus
               !        -               – Moteurs électriques d'une
                                             puissance de 0,5 kW à cou - .                                         ... 1                       \
                                             rant continu de 28 V, pour la
                                             commande de la porte de fret        0%             0%           F 28      '
                                                                                                           i                            /
                 ,                     – autres moteurs d'une puis­
                                   ■ ,       sance inférieure à 0,75 kW et
                                             égale ou supérieure à 150
                                             kW                                  0%
                       ex II. "Transformateurs et convertisseurs stati- '
                                ques (redresseurs, etc.); bobines de réaç-
                                tance et selfs :
                                – Transformateurs           de    moins de
                                    i kvA                                        0%
                   C. Parties et pièces détachées :
                       – des alternateurs à grande . vitesse (de plus
                            de 3 600 tr/mn)                                      0%             0%           Airbus, Mercure, F 28
                       – des moteurs, avec réducteur de vitesse,
                            pour le système de chargement du fret                0 %            0%           Airbus
                                                                                       ■    !
                       – des génératrices pour le système antiblo­
                            cage incorporé dans le tram d'atterrissage           0%             0% .         Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                             F 28 , BAC 1-11
                       – des autres appareils des nos 85.01 A et
                            85:01 B                                              0%       ■     0%           F 28
       85.02       Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés
                   ou non ; plateaux, mandrins et autres dispositifs
                   magnétiques ou électromagnétiques similaires de
                   fixation ; accouplements, embrayages, variateurs
                   de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de
                   levage électromagnétiques                       ,             0%
                                                                                                   ν  .
       85.08       Appareils et dispositifs électriques d'allumage et
                   de démarrage pour moteurs à explosion ou i com­
                   bustion interne , ( magnétos, . dynamos-magnétos, ,
                   bobines d'allumage, bougies d'allumage et de
                   chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dyna­
                   mos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs
                   utilisés avec ces moteurs ;
                   ex B. autres :
                           ;– Parties et pièces détachées                        0%             0%       ! Airbus, Mercure
                                                                                                         1                         ' '
 ---pagebreak---                                                                                 Avions                    Avjom cateeore B
  Numéro du                                                                 ( catégorie A
tant* douanier                   Désignation des marchandises                                Taux
   commun                                                                        Taux                            Avions concernés
                                                                               des droits  des droits
•
        »                                      2            ?
                                                                                          L_l                            5
       85 . 2    Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs
                électriques ; appareils électriques pôur le chauf­
                fage des locaux et pour autres usages similaires ;
                appareils électrothermiques pour la coiffure (sè­
                che-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à fri­
                ser, etc.); fers à repasser électriques ; appareils élec­
                trothermiques pour usages domestiques ; résis­
                tances chauffantes autres que celles du n° 85.24 :
                B. Appareils électriques pour le chauffage des lo­
                    caux et pour autres usages similaires :
                    ex II . autres :
                            – Parties et pièces détachées pour le
                                 chauffage des aérodynes et des sur­
                                 faces portantes, montés sur les
                              - avions à hélices                                 0%
       85.14    Microphones et leurs supports, haut-parleurs et
                amplificateurs électriques de basse fréquence :
                                                                                                                                    /
                ex B. autres
                        – Parties et pièces détachées                            0%
       85 . 7  Appareils électriques de signalisation acoustique
                ou visuelle (sonneries , sirènes, tableaux annoncia­
                teurs , appareils avertisseurs pour la protection
               contre le vol ou l' incendie, etc.), autres que ceux
               des n°s 85.09 et 85.16 :
               ex B. autres :
                        – Parties et pièces détachées d' appareils
                            avertisseurs pour la protection contre
                            l'incendie                                           0% .        0%       Airbus , F 28
                        – Parties et pièces détachées de détec­
                            teurs de fumée                                       0% '        0%       Concorde , Mercure, F 28
                        – Parties et pièces détachées de feux à
                            éclats anticollision                                 0%          0%       Tous avions
                        – Parties et pièces détachées d'alitres ap­
                            pareils électriques de signalisation
                            acoustique ou visuelle                               0%          0%       F 28
      85.18    Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajus­
               tables                                            i               0%
      85 . 9   Appareillage pour la coupure , le sectionnement, la
               protection , le branchement ou la connexion des
               circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs,
               relais, coupe-circuits, p^rafoudres, étaieurs
               d'onde, prises de courant, douilles pour lampes,
               boîtes de jonction , etc.); résistances non chauf­                                               «t
               fantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits impri­
               més ; tableaux de commande ou cie distribution :
               A. Appareils pour. !a coupure et le sectionnement ;
                   appareils pour la protection, le branchement
                   ou la commande des circuits électriques :
                   – Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                        chargement du fret, de PAPU (auxi /iary po-       ■
                        wer unit) et de l'éclairage <k secours                  0Vo         0 "/B     Airbus, Mercure, F 23       '
 ---pagebreak---                                                                                 - 13 -
                                                                                                     Avions»                        Avions catégorie B
    Numéro du                                                                                      catégorie A
   tarif douanier                            Désignation des marchandises                                          Tau *
      commun                                                                                          Tau*                          .1     Avions concernés
                                                                                                    des droits  des droits
                                                          2                                             3             4                             5
          85.19           A.        autres appareils :
         (suite)                   – destinés aux systèmes de propulseurs à ,
                                          réaction                                                    0%           0 °/o        Airbus, Mercure
                                   – autres ...                                                    , 0%
                           B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et
                              rhéostats                                                               0%
                          C. Circuits imprimés                                                        0 °/o
                          D. Tableaux de commande ou de distribution                                  0%
                                                                                                                                                                            f
          85.20           Lampes et tubes électriques i incandescence ou à
                          décharge (y compris ceux à rayons ultraviolets ou
                          infrarouges); lampes i arc :
                       ,. v   A. Lampes et tubes à incandescence pour '                                                           i   .'              '        .
                                   l'éclairage : -
                                   II . autres                      i ...... :                        0%
                                                                                                 '       /•
                          ex B. autres lampes et tubes :
                                  – Lampes et tubes à décharge pour l'éclai­
                                         rage, y compris ceux à lumière mixte                         0%
          85.21           Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode
                          chaude, à cathode froide ou à photocathode, au­
                          tres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes
                          et valves à vide, i vapeur ou i gaz (y compris les                                     i
                          tubes redresseurs i vapeur de mercure), tubes ca­
                          thodiques, tubes et valves pour appareils de prise
                          de vues en télévision; etc. ; cellules photo-électri-
                          ques ; cristaux piézo-électriaues montés ; diodes,
                          transistors et dispositifs similaires i semi-conduc­
                          teur ; diodes émettrices de lumière ; microstruc­                                                                         .   S
                          tures électroniques :
                          A. Lampes, tubes et valves                                                  0 °/o
                          B. Cellules photo-électriques, y compris les photo­
                              transistors                     ;                                       0 °/o
                                                                                                                    •     ■ I
                          C. Cristaux piézo-électriques montés                                        0%
          85.22           Machines et appareils électriques non dénommé»
                          ni compris dans d'autres positions du présent cha­
                          pitre :                                                      '
                          C. autres :
                                                                                                            /
                              ex II. autres machines et appareils :
                                        ~– Appareils indicateurs de la pression
                                             des moteurs                                            o % (')
          85.28           Parties et pièces détachées électriques de ma­
                          chines et appareils, non dénommées ni comprises
                          dans d'autres positions du présent chapitre ......                          0 Vo
         90.08            Appareils cinématographiques (appareils de prise
                          de vues et de prise de son, même combinés ; appa­
                          reils de projection avec ou sans reproduction du
                          son) :
                                                                                               I
                          B. Appareils de projection et de reproduction du
                              son , même combinés                                                     0 °/o
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés i l'entretien ou A la réparation d'avions appartenant à des types certifiés
    pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le I er janvier 1973 et ayant été soit construits dans la Communauté, son importés et utilisés
    i cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---  Numero du
                                                                                            Avions                            Avions catégorie B
tarif douanier                                                                            catégorie A
                                          Désignation des marchandises
                                                                                           Toux des        Taux
                                                                                                         des droits                  Avions concernés
                                                                                             droits
                 j                     -                2
                                                                                                                –
       90 . 4          Instruments et appareils de géodésie, de topogra­
                       phie, d'arpentage, de nivellement, de program-
                       métrie et d'hydrographie, de navigation (mari­
                       time, fluviale ou aérienne), de météorologie,
                       d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télé­
                      mètres :
                      A. Boussoles et compas de navigation :
                            III. Parties et pièces détachées :
                                 b) autres                                                0 % (')
                      B. autres :                             1
                                  I. Instruments et appareils optiques de na­
                                      vigation aérienne :
                                      ex b) autres :
                                               – Parties et pièces détachées              0 % ( ')
                           ex III. non dénommés :
                                      – Instruments de météorologie, télé­
                                           mètres, leurs parties et pièces déta­
                                           chées                                          0 % (')
      90.18          Appareils de mécanothérapie et de massage ; appa­
                     reils de psychotechnie, d'ozonothérapie, d'oxy­
                     génothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie
                     et autres appareils respiratoires de tous genres (y
                     compris les masques à gaz):
                     ex B. autres :
                               – Parties et pièces détachées de masques
                                    à oxygène et d'appareils respiratoires
                                    pour l'équipage et les passagers des
                                    avions                                                 0%          . 0%             . Airbus
   pour la première fois dans on des États membres'de™                                        l'CT"wen 0l- .*• k. réparation d'avion! appartenant i d»l types certifias
     cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Commun-uté'"     ^ aj'am 4ti soit, construits dans la Communauté, soi! importés et utilisés
 ---pagebreak---                                                                     - 15 -
                                                                                 Avions                       ' Avions catégorie B
 Numéro du                                                                     catégorie A
urif douanier                        Désignation des marchandises                                  Tau*
  commun
                                                                                  Taux                                 Avions concernés
                                                                                des droits »    des droits
                                                               ■  <
              l r                                             .       –
                                                                             i
                                                                                     3            ' 4      I
                                                                                                           ι
                                                                                                                                5
 ex 91.06           Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou
                    d'un moteur synchrone permettant de déclencher
                    un mécanisme i temps donné (interrupteurs ho­
         *■         raires , horloges de commutation , etc.):
                    – Mécanismes d' horlogerie utilisés dans les sys­
                         tèmes automatisés . . ;                        .         0 %
      91.11          Autres fournitures d'horlogerie :.
                                                                                   •          !
                     ex F. autres :                                                    ' \ ■ I
                             – des appareils repris au n° 91.06 de la
                                présente liste                                     0%
      92.11          Phonographes, machines à dicter et autres appa- .
                     reils d'enregistrement ou de reproduction du son,
                    y compris les tourne-disques, les tourne-films et
                    les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appa­
                    reils d'enregistrement ou de reproduction des
                    images et du son en télévision :
                  - A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction
                         du son :
                         ex IL Appareils de reproduction :
                                – Reproducteurs de musique et annon­
                                     ceurs automatiques                           0%               0%        Airbus, Concorde, Mercure, F 28
 ex 92.13
                    Autres parties, pièces détachées et accessoires des
                    appareils repris au n° 92.1 1 : ■_
                    – des enregistreurs de voix dans la cabine de
                      "■ pilotage repris i la sous-position 92.1 1 A I . . .      0%              0 °/o      Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                    – des reproducteurs de musique et annonceurs
                         automatiques repris à la sous-position 92.11                              •> •'
                         A II de la présente liste ; . . .                        0%              0 °/o      Airbus, Concorde, Melrcure, F 28
     94.01          Sièges même transformables en lits (à l'exclusion                                                     /
                    de ceux du n9 94.02), et leurs parties :
                    B. autres :                                                                                          I
                        ex I. Spécialement conçus pour aérodynes :
                               – Sièges recouverts de cuir spéciale­
                               ■ ment conçus pour l'équipage                     0%         ,
                            ' – Parties et pièces détachées de sièges
                                  spécialement conçus pour l'équipage            0%
               ~                    --            –   ■     -    ■'
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE II
                 Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
                 lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien et de réparation sur des avions et des
                         hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus
                                                                                                                   Appareils concernés
 Numéro du                                                                                        Taux
tarif douanier                                Désignation des marchandises                         drs
   commun                                                                                         droits
       I
               i
                                                                                               LUT
       38.19         Produits chimiques et préparations des industries chimiques , ou des
                     industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de pro­
                     duits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
                     duaires des industries chimiques ou des industries connexes , non dé­
                     nommés ailleurs :
                     ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques »
                             ( pour freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou
                             contenant moins de 70 % en poids d' huiles de pétrole ou de
                             minéraux bitumineux :
                             – à base d'esters silicates ou phosphoriques                         0 %       Tous avions
                                                                                                             Tous
                                                                                                             hélicoptères
      73.20         Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier (raccords, coudes ,
                    joints , manchons , brides , etc.)                                            0%     |i liC-us avions
                                                                                                         ITous
                                                                                                            hélicoptères
                                                                                                          I
       84.10        Pompes , motopompes et turbopompes pour liquides , y compris les
                    pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un
                    dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à
                    bandes souples , etc.):
                     B. autres pompes :
                        ex III . Parties et pièces détachées :
                                  – de pompes pouvant fournir une pression inférieure à
                                      20 bar                                                      0 %            F 27
       84.59         Machines , appareils et engins mécaniques , non dénommés ni com­
                    pris dans d'autres positions du présent chapitre :
                     E. autres :
                         ex II . autres machines , appareils et engins mécaniques :
                                  – Actionneurs hvdraulinues de positionnement et de
                                      blocage avec dispositifs de contrôle associés (hydro-
                                      loks)                                                       0 %       Tous avions
                        ex I!I . Parties et pièces détachées :
                                  – d' actionneurs hydrauliques de positionnement et de
                                      blocage avec dispositifs de ccntrôlt associés (!jydro-
                                      loks)                                                       0 %       Tous avions
 ---pagebreak---                                                            - 2 -
 Numéro du
                                                                                                               Appareils concernés
                                                                                                  Taux
Urif douanier                            Désignation des marchandises                              des
   commun                                                                                         droiu
                                                       2                                    " 1     3
              f
      84.63     Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussi­
                nets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et
                variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à
                moufles), embrayages , organes d' accouplement (manchons, accou­
                plements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de Cardan,
                d' Oldham, etc.):                           •»        -
" .        t    ex D. autres :
                          – Dispositifs d'entraînement à vitesse constante (CSD) . . .            0%      VFw 614
                                                                                                        Γ     ■ .
     85.01      Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques '
                (redresseurs, etc.); transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                ex C. Parties et pièces détachées :                        x
                          – des génératrices i courant continu d'une puissance de
                            10,5 kW .                          ........ ......                    0%        F 27       :
                          – des convertisseurs rotatifs i courant alternatif 115 V,
                            400 Hz, d'une puissance de 250 VA ou 1 800 VA .                   ,   0 %     . F 27
                       . – des génératrices à courant alternatif 120-208 V, d'une
                            puissance de 15 kVA                                        . :.       0%        F 27
                      - ■– des actionneurs électriques pour la commande des aile­
                            rons et des volets auxiliaires                                      , 0%        F 27
                        1 – des convertisseurs statiques de courant alternatif 115 V,
                            400 Hz, d'une puissance de 250 VA ou 700 VA                           0%        F 27 .       <