CELEX: 31992R0088
Language: fr
Date: 1992-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 88/92 de la Commission, du 16 janvier 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

20 . 1 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 13 / 39
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 88/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 janvier 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                                                          toires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
EUROPÉENNES,                                                         tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
                                                                     des montants se rapportant aux données du marché
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
péenne,                                                              membre; que, en application de l'article 6 bis du règle­
                                                                     ment (CEE) n° 1677/ 85 et soiis réserve de l'article 7
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 3578/88 de la
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                 Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu         lités d'application du régime du démantèlement automa­
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                  tique des montants compensatoires monétaires néga­
son article 9,                                                       tifs (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                     n° 3137/91 (10), ces taux sont les taux de conversion
considérant que les montants compensatoires monétaires               agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 sont fixés               que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                     ment (CEE) n0 1676/ 85 du Conseil '("), modifié en
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
n° 87/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour                   taux sont également utilisés pour la conversion de
certains États membres, sur la base des cours de change              certains autres montants agricoles; qu'il convient, pour
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la              faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­
lités de calcul des montants compensatoires moné­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3672/ 89 (6);                                                                              Article premier
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                   Les taux représentatifs du marché visés à l'article 3 bis
règlement (CEE) n0 3152/ 85 de la Commission, du 11                  du règlement (CEE) n0 3152/85, à appliquer pour
novembre 1985, portant modalités d'application du                    certains montants dans le cadre de la politique agricole
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la                   commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à              fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
appliquer dans le cadre de la politique agricole                     qués à l'annexe .
commune (7)> modifié en dernier lieu par le règlement                                            Article 2
(CEE) n0 3237/90 (8), les taux retenus pour fixer ou, le
cas échéant, modifier les montants compensatoires                    Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier 1992 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1992 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                                    Membre de la Commission
o   JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                              O JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16.
O   JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                            (l0) JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(•) JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .                             (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 1 .
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                                                         ANNEXE
             Taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                     cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                   100 Lit               1 £                1 £ Irl                1 écu
               FB/Flux             2,75661            59,5012              55,2545               48,5563
                 Dkr               0,509801           11,0040              10,2186                8,97989
                 DM                0,133650            2,88483              2,67893               2,35418
                  FF               0,448246            9,67535              8,98480               7,89563
                  FI               0,150590            3,25046              3,01847               2,65256
                 £ Irl             0,0498894            1,07686                                   0,878776
                   £               0,0463287                                0,928628              0,816056
                  Lit                              2 158,49             2 004,44              1 761,45
                 DR               15,1901            327,877              304,476               267,566
                  Esc             11,5059            248,353              230,628               202,670
                  Pta              8,47802           182,997              169,936               149,336