CELEX: 51979PC0573
Language: fr
Date: 1979-10-26
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 79/113/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA DETERMINATION DE L'EMISSION SONORE DES ENGINS ET MATERIELS DE CHANTIER (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 573
Vol. 1979/0199
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(79)573 final
                                                      Bruxelles » le 26 octobre 1979
                  PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
                   MODIFIANT LA DIRECTIVE 79 / 113 / CEE
   CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
         RELATIVES A LA DETERMINATION DE L' EMISSION       SONORE
                  DES ENGINS ET MATERIELS DE CHANTIER
              ( Présentée par la Commission au Conseil )
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
INTRODUCTION
La présente proposition de directive s' inscrit dans le cadre des programmes
d' actions des Communautés Européennes en matière d' environnement ( 1 ) et
d' actions sociales ( 2 ). Ces programmes mettent en évidence le caractère
prioritaire d' actions relatives aux émissions sonores des sources bruyantes
dans l' environnement ainsi qu' aux poste^ de travail . Le rapprochement des
législations dans le secteur des matériels et engins de chantier est également
rappelé dans le complément du 21 mai 1973 ( 3 ) que le Conseil , sur proposition
de la Commis ion, a inscrit au programme général du 28 mai 1969 (4 ) en vue
d' éliminer <;s entraves techniques aux échanges de produits industriels,.
En outre , c tte proposition fait suite à la déclaration ci-après faite par
les Ministres de l' Environnement , lors de l' adoption de la directive 79/ 113 /
CEE ( 5 ) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
à la détermination de l' émission sonore des engins et matériej. de chantier ï
" Le Consei l déclare que cette directive a pour objet de permettre la fixation
" dans les directives particulières d' une limite à la fois pour le niveau
" d' émission sonore des matériels et , le cas échéant , pour le niveau de
" pression acoustique au poste de l' opérateur . Toutes les dispositions
" techniques requires pour la mesure au poste de l' opérateur figureront dans
" une annexe des directives particulières traitant de chaque matériel considéré .
GENERALITES           '                                                     -
L' ensemble des propositions de directives concernant les nuisances sonores des
engins de chantier présenté au Conseil visait principalement la protection de
 l' environnement (6). Lors de ta préparation de ces propositions, et en parti­
 culier de celle concernant le bruit émis par les marteaux-piquêurs , il est
 apparu nécessaire de déterminer le bruit au poste de travail#
 ( 1 ) J.O. C 112 du 20.12.73 et J.O. C 139 du 13.6.77
 ( 2 ) J.O. C 165 du 11.7.78
 ( 3 ) J.O. C   38 du 5.6.73
  ( 4 ) J.O. C  76 du 17.6.69
 <5 ) J.O. I 33 du 8.2.79        7
  (6) «J.O. C ~ 82 'du H. 4 . 75        -      " C :  :
 ---pagebreak---                                    - 2 -
En effets ta perte d' audition due au bruit constitue un problème majeur
dans notre société industrialisée . De nombreuses études < 7 ) ont montré
que la probabilité d' apparition de troubles auditifs permanents dus au
bruit est en relation directe avec le niveau de bruit et la durée d' expo­
sition du sujet . Il apparaît donc nécessaire , pour pouvoir assurer la
protection de l' ouie des opérateurs d' engins de chantier , de connaître-
les' valeurs des différents paramètres permettant d' évaluer leur exposition
au bruit .                                                               . . .~
La présente méthode permet de déterminer le niveau de bruit émis par
l' engin au poste de .travail , celui-ci constituant un des paramètres .
La durée d' exposition peut être évaluée, connaissant le travail à exécuter
par l' engin .
                              1
SITUATION LEGISLATIVE DANS LES ETATS MEMBRES
Dans les Etats membres , il y a actuellement des dispositions d' ordre
général en ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs
ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail .
Elles prévoient généralement que le bruit et les vibrations ne devraient
pas dépasser un niveau compatible avec la santé des travailleurs exposés .
Toute mesure doit donc être prise pour réduire à la source les bruits
et / ou les vibrations excessifs . Si une réduction par les moyens techniques
actuels reste insuffisante, l' employeur doit , en principe, mettre des
moyens.de protection individuelle à la disposition des travailleurs , ou
 réduire leur durée d' exposition, c'est-à-dire prévoir des pauses dans le
travail par exemple .
 Ces concepts sont souvent exprimés de façon différente d' un Etat membre
 à l' autre et les dispositions correspondantes , dont la nature est plus
 ou moins contraignante, peuvent comporter des indications pratiques sur
 les mesures à prendre , ainsi que des méthodes de mesures . Ces indications
 pratiques et ces méthodes de mesure varient également d' up Etat membre à
  l' autre, ce qui risque d' avoir une incidence directe sur l * établissement
 ou le fonctionnement du marché commun . j                             '
 75 Damage and annoyance caused by noise EUR 5398e/ 1975           . Ï
                                                                  /
 ---pagebreak--- Pour les matériels et engins de chantier, il n' y a, dans les Etats membres,
aucune disposition spécifique, mais les dispositions générales sont
d' application .
                                              4 *
BASE JURIDIQUE
Les dispositions générales dans les Etats membres étant différentes , il
s' ensuit des entraves aux échanges lorsqu' elles s' appliquent aux produits .,
De plus , cette proposition de directive complète la directive 79/ 113/ CEE .
En effet , cette dernière donnait en annexe la procédure technique permettant
de détc miner le niveau de puissance sonore d' un engin de chantier, donnée
nécess '•re pour l' évaluation de l' impact acoustique sur l' environnement
résult?nt de l' utilisation de cet engin . La présente proposition introduit
une deuxième annexe à cette directive , dont l' objet est la détermination
du niveau de bruit émis par l' engin aux postes de travail .             •
C' est pourquoi la Commission propose cette directive eh l'a basant sur
l' article 100 du Traité de Rome .
CONSULTATION DES MILIEUX INTERESSES                                        .' !
En préparant cette proposition de directive, la Commission a largement
consulté les milieux intéressés , en l' occurence le Comité consultatif
pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
Le CECE ( Comité Européen des ^matériels de génie civil ( les Fabricants ) et la
FIEC ( Fédération Internationale Européenne de la Construction ( les entre- '
preneurs-utilisateurs ).
COOPERATION AU NIVEAU INTERNATIONAL
Pendant la préparation de la présente proposition de directive, la
 Commission a maintenu des contacts suivis avec le secrétariat ISO/ TC 43,
 chargé d' élaborer une norme internationale pour la mesure du bruit à
 l' oreille des opérateurs .
 Cette coopération avait pour but d' aboutir à une solution uniforme au
 niveau mondial afin de faciliter le commercé International .
 ---pagebreak--- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/ 113 / CEE concernant
le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la détermination
de l' émission sonore des engins et matériels de chantier
                            (présentée par la Commission au Conseil )
Le Conseil des Communautés Européennes ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne       et notamment son
article 100,                                                                 .
vu la proposition de la Commission,
vu l r avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité Economique et Social ,
                                                                    • ■ >
Considérant que , dans les Etats membres , les dispositions visant à limiter le
bruit aux postes de travail ainsi que la méthode de mesure du bruit font
l' objet de dispositions qui diffèrent d' un Etat, membre à l' autre , ce qui ,,
lorsqu' elles sont appliquées aux engins de chantier, entrave 'les échanges
de ces engins ; qu' il faut donc procéder au rapprochement de ces dispositions ;
Considérant que la directive 79/ 113 / CEE du Conseil ( 1 ) a pour objet
l' harmonisation des méthodes de mesure du niveau sonore des engins et matériels »
de chantier,
Considérant que lors de la Session du Conseil des 18 et 19 décembre 1978 ,
les Ministres de l' Environnement ont déclaré que les dispositions techniques
destinées à la mesure du bruit au poste de l' opérateur devront figurer dans
les annexes des directives particulières de chaque engin considéré,
Considérant qu' il est opportun de regrouper en une seule directive toutes
les dispositions techniques , à caractère général , nécessaires pour déterminer
les émissions sonores des engins et matériels de chantier,
                        ■'        *             ■  -
a arrêté la présente directive ï
 ( 1 ) J.O. L 33 du 8 février 1979
 ---pagebreak---                                     - 2 -
                                 Article   1er
    .      La directive 79 / 113 / CEE est remplacé par le texte suivant .
      1 . L' article 2 est remplacé par le texte suivant .
 " Art iç le_2                                     «
      1 . Si une directive particulière prévoit la détermination de
           l' émission sonore des engins et matériels de chantier visés
           à l' article 1er , cette émission doit être déterminée con­
           formément aux prescriptions figurant à l' annexe I.
      2 . Si une directive particulière prévoit la détermination de
           l' émission sonore aux postes de travail des engins et maté­
           riels de chantier visés à l' article 1er , cette émission doit
           • cre déterminée conformément aux prescriptions figurant à
            . 'annexe II ."
2 . L' annexe est modifié comme suit         :
    at     L' intitulé " Annexe " devient 'Annexe 1 "
           Les points 4.2 . et 6.5 . sont supprimés .
 3 . Une annexe II est ajoutée dont le texte figure en annexe à la
        présente directive .
                                  Article 2
       1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions légis­
            latives , réglementaires et administratives nécessaires pour
            se conformer à la' présente directive dans un délai de dix-
            huit mois à compter de sa notification et en informent immé­
            diatement la Commission .
       2 . Les Etats membres communiquent à la Commission le
           texte des dispositions de droit, interne qu' ils adoptent dans
            le domaine régi par la présente directive .
                              ι      · -     . .
                                 Article 3
      Les États membres sont destinataires de la présente directive .
                                          Fait è Bruxelles , le
 ---pagebreak---                              ANNEXE
                             " ANNEXE II
                  METHODE DE DETERMINATION DU BRUIT AERIEN
        EMIS PAR LES MACHINES AUX POSTES DE TRAVAIL DES OPERATEURS
   1 . OBJET
  La présente méthode est destinée à déterminer le bruit engendré aux postes de
  travail des- opérateurs de machines définis à l' article 1 de la présente direc­
  tive .
  Les valeurs obtenues suivant cette méthode peuvent constituer les données per­
  mettant de fixer des limites d' émission sonore d' une machine aux postes de
  travail des opérateurs . Sauf indications contraires , ces valeurs s' entendent
  toutes tolérances comprises .
                                  * ï                                         •
  Cette méthode s' applique pour autant qu' il n' y ait pas , dans des directives
  particulières , des dispositions différentes ou complémentaires tenant çompte
  des particularités de certains types de machines .
  2 . CH AMP D' APPLICATION
  2.1 . Type de bruit
- La présente méthode s' applique à tout type de bruit émis au poste de travail
  des opérateurs de machines .
  2.2 . Type d' essais
  Cette méthode est applicable lors des essais de machines , par exemple réception
  d' un type , pourvu d' un ou plusieurs postes de travail en vue d' y déterminer le
  niveau d' émission acoustique . Elle ne s' applique pas pour des mesures dèstinéeî
•à déterminer directement le niveau d' exposition d' un opérateur à son poste de
  travail .                                 ,
   2.3 . Type   de machine
   La présente méthode s' applique à toutes les machines avec un ou plusieurs poste-
   de travail pour opérateurs .                     ,                   .
   L' emplacement d' une personne à proximité de la machine dont la tâche n' est pas
   de contribuer au fonctionnement de cette machine ne constitue pas au sens de
    la présente méthode un poste de travail d' opérateur .
 ---pagebreak--- 3 . DEFINITIONS
                                           . \
3.1 . Opérateur               ■  '
Est considéré comme opérateur , toute personne dont la présence est indispensable
au fonctionnement normal de la machine .
3.2. Niveau équivalent continu de la pressiori acoustique pondérée A/         ^( TJ
Le niveau équivalent continu de la pression acoustique pondérée A, exprimé en
dB est le niveau de la moyenne quadratique temporelle de la pression acoustique
pendant la durée de mesure T ;     Ce niveau est donné par la relation :
avec   :
                         WT>"*» log10 T    »/'«'n
p (t )      pression acoustique
p0T       ; pression
          :
                       acoustique de référence de 20j< Pa
            durée de mesure ,
A. CRITERE A RETENIR POUR L' EXPRESSION DES RESULTATS
Le critère acoustique aux       postes   de travail des opérateurs d' engins de
 chantier est exprimé par le niveau équivalent continu de la pression acoustique
pondérée A, L.    < T) .
5 . APPAREILLAGE DE MESURE
Il convient d' appliquer les spécifications du chapitre 5 de l' annexe ! avec
comme condition complémentaire au paragraphe 5.3 . : le diamètre extérieur du
microphone ne doit pas être supérieur à 13 mm.         <
6 . OPERATEURS
Les directives particulières spécifient à quel poste de travail l opérateur
doit être présent durant les essais .
6.1 . Spécifications vestimentaires
Durant les mesures , les opérateurs doivent être en tenue normale de travail
et munis de tout équipement normalement prévu à ce poste de travail (par
exemple - le casque ).                                                  .   '
                                                           /
 ---pagebreak---                                            - 3 -
             Spéci fi cations relatives à la taille
     6.2.1 . Opérateurs en position debnw*
    La taille des opérateurs avec chaussures rfn-5 *
    1,87 m.                                  aussures, don être -comprise entre 1,62 m et
    6o2 * 2 - Opérateurs en position assise
   La hauteur
   par    la figureassise
                       < 1 ). doit être comprise entre D' RS5 mm et 1 ' 02 m te l qu' illustrée
                                            f ig.1
               A = hauteur assise
  7 . POSITIONS DES MICROPHONES
  7.1 . Généralités
ν
  A chaque poste de travail il n' est prévu qu' une seule position de microphone ,
  définie dans les annexes des directives particulières . Des spécifications
  d' ordre général concernant le positionnement du microphone , sont données aux
  paragraphes 7.2 . et 7.3 . ci-après .
  7.2 . Position du microphone en l' absence de l' opérateur
  7.2.1 . Au poste de travail avec un opérateur en position debout .
  Le microphone est installé à l' emplacement normalement occupé par l' opérateur ,
  à une hauteur de 1,60 m au-dessus du niveau sur lequel se tient ce dernier .
  7.2.2 . Au poste de travail avec un opérateur en position assise ^
  Le microphone est placé au point A tel qu' illustré "par la figure < 2).
 ---pagebreak---               ! f^:"ceNdTe7.o^"Sft#VEC 0,iER,TEU,! ASSIS                        «
             150 + 20 mm
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           7 riAL                                                     IU
                                                                        i
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1–                      Η          -                                  J
                                                                        i
  A est l' emplacement du microphone .                *
  rinçai' 16 5°*"* ?e . re.pêre. 1      d" siège défini dans ISO 5353 : 1978 . Ce point
  dp cnn !rh ++ ermi ?ek • S1 ège étant placé le plus près possible du point {nédiai
  «t»nr,he - • eme"         r 120ntal et vertical" Toutes les suspensions du siège
  «îîî de^ébattement" * "                '* ^ "W* U P°int médUn de son
 7.3 . Emplacement du microphone, en présence d' un opérateur       •
 Le microphone doit être placé :
 - du côté de la tête où le L.            (T ) est le plus élevé
                                     Aeq           .
 - à 200 _+ 20 mm du plan médian de la tête et dans l' alignement des yeux .
 Remarque : pour faciliter le positionnement du microphone , il peut être
 avantageux de le placer sur un cadre , ou le fixer au casque , ou le monter
 sur un harmais fixé sur les épaules de l' opérateur .
 Pour les mesures avec le conducteur en position assise , le siège doit être
 ajusté de manière à permettre à l' opérateur d' atteindre aisément les pédales
 et leviers de commande .
 ---pagebreak---                                                               •* •
 8 . CONDITIONS D' ENVIRONNEMENT
 8.1 . Site de mesure
 La machine est installée dans des conditions identiques à celles définies au
 paragraphe 6.3 . de l' annexe I.                                             _
                                                       « - ■
 8.2 . Bruit de fond
 A chaque emplacement de microphone , le niveau de bruit de fond doit être in­
 férieur d' au moins 10 dB ( A ) au niveau de bruit émis par la machine .
 9 . CONDITIONS D' INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT
     11  " 1 1     '•          i     ii     iii---ii.il      i
                                                                     ••
                                                                        (
 9.1 . Généralités
 Les détails concernant les conditions d' installation et de fonctionnement de
 la machine sont donnés dans les annexes des directives particulières .
Ces conditions doivent correspondre , soit à son utilisation normale , soit à
 un mode d' utilisation prescrit engendrant une émission sonore aux postes de
travail comparable à celui émis lors de son fonctionnement normal ( voir para­
graphe 6.2.2 . de l 'annexe I ).
                                                                   -      «
Ces conditions doivent , si faille se peut / être identiques à celles spécifiées
dans les annexes des directives particulières destinées à la détermination du
niveau de puissance acoustique de cette machine .
9.2 . Fonctionnement de la machine muni de dispositifs réglables ( par exemple
               fenêtres qui peuvent être ouvertes )                              •
9.2.1 . Si la machine est munie de dispositifs réglables qui , tout en n' étant
pas directement liés à son fonctionnement , ont une incidence sur la . valeur de
LAeq ^ ^eS essa ^ s séparés doivent être effectués et faire l' objet d' un rapport . -
Les détails précis concernant les dispositifs à prendre en considération sont
donnés dans les annexes des directives particulières .
9.2.2 . Pour une machine avec une cabine d' opérateur dont les portes et les
 fenêtres peuvent être ouvertes pendant l' utilisation normale :
 a ) il convient , si elle n' est pas équipée d' un dispositif complet de climatisation,
       d' effectuer des essais avec les fenêtres 1 ouvertes et fermées .      Lorsque les
        fenêtres sont fermées , tout ventilateur ou tout dispositif de pressurisation
        doit fonctionner à sa vitesse maximale . La valeur la plus élevée des
        L.' ( T ) est à retenir , ( fenêtres ouvertes , fenêtres fermées )
           Aeq
 b ) il convient , 's1 elle est équipée d' un dispositif complet de climatisation , d' ef
        fectuer des essais avec les fenêtres fermées , et avec le ou les ventilateurs
        fonctionnant à leur vitesse maximale .
                                                                            ■        • *
 9.2.3 . La mise en condition, de ta macMne ( température , fculle , ètc .) doit être
  comme spécifié par le fabricant » Si . l' engin est équipé de réservoirs à carburant ,
  ceux-ci ne doivent pas être remplis à plus oe la moitié ue leur capacité .
 ---pagebreak---  10 . REALISATION DES MESURES ET CALCUL DES RESULTATS
 10.1 . Durée de mesure . T                                                           .
La durée de mesure T à chaque emplacement de microphone doit être précisée
dans les directives particulières .       A titre indicatif elle sera d' au moins
 15 secondes ou en cas d' un cycle de travail,' cette durée doit être égale à
 la durée d' un nombre entier de cycles .
 10.2 . Détermination du niveau équivalent continu de la pression acoustique
        pondérée A, Lft ■ ( T)
Ce niveau Lfteq < T> est obtenu soit directement par intégration de p^(t ) ou
par échantillonnage du niveau de pression Lpft .
10.2.1 . f r intégration de p(t)2
LAeq       peut ^tre °btenu directement par intégration du carré de la pression
acoustif ^e pondérée A pendant une » durée égale au temps de mesure conformément
à la relation donnée au point 3.2 .
Cette intégration peut être effectuée par des moyens numériques ou analogiques
par exemple avec un sonomètre intégrateur .                                         ^
10.2.2 . En utilisant les niveaux de pression acoustique pcfndé ré A, Lpft
Pour la mesure du niveau de pression acoustique L A on utilise un instrument
défini au point 5.2 . de l' annexe j ,                 p
Si l' on utilise un sonomètre , on procédera en chaque point de mesure à une série
de mesures à un taux d' échantillonnage î de la durée ", de mesure T.
                                             ùt
Dans ce cas L ,    ( T) est donné par la relation                     .   .
               Αβς                  ^                Ν
                                    , ' in ,     JL "V10°' LpAi ,
                               LAeq            10 M-     '
avec N = -X- nombre d' échantillons
 ■           M                                             ■   ■ ' '■        '    "
        L ..  niveau de pression acoustique pondéré A de l' échantillon i ,
         pA1                                                 ^
Remarque ï le choix de At influence la précision du résultat . Cette valeur
est éventuellement à préciser dans les annexes des directives particulières .
 ---pagebreak---  10.3 . Mesure des grandeurs d' influence
Les spécifications sont données au paragraphe 7.1.3 . de L' annexe      I. .
10.4 . Corrections à apporter aux mesures
10.4.1 . Grandeurs d' influence , température , humidité , altitude , etc. ..
Les spécifications sont données au paragraphe 8.6.3 . de l' annexe I.
La pression d' une cabine pressurisée peut donner lieu à des corrections
supplémentaires *               ,
                                                                  i
10.4.2 . Bruit de fond
Aucune correction n' est à prendre en considération pour le bruit de fond .
11 . BRUITS A CARACTERE IMPULSIONNEL
                              »
La question de savoir si et de quelle façon le bruit à caractère impulsionnel
doit être caractérisé au poste de travail d' un opérateur sera examinée par
le comité d' adaptation aux progrès techniques .
12 . DONNEES A ENREGISTRER
Le procès verbal d' essai doit contenir les informations nécessaires à la mesure
du bruit émis aux postes de travail des opérateurs conformément au chapitre 10
de l' annexe ^
Des informations complémentaires sont à fournir concernant l' aménagement du
poste de travail , notamment de la cabine , durant les mesures .
Le rapport précise en outre que les niveaux équivalents continus de la pression
acoustique pondérée A , L.    < T) ont été obtenus en parfaite conformité avec
la présente méthode de      q mesure et avec les directives particulières .
Remarque : Si les mesures aux postes de travail sont effectuées lors de la
détermination du niveau de puissance acoustique de la machine , les données
sont enregistrées dans un seul rapport ."