CELEX: 31976R1551
Language: fr
Date: 1976-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1551/76 de la Commission, du 29 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30 . 6 . 76                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 171 /33
                                      REGLEMENT (CEE) N» 1551 /76 DE LA COMMISSION
                                                                         du 29 juin 1976
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                           données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                            conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                         vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                         règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 3330/74 du Conseil, du 19                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et                                                              Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                   Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                  règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                                 de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier                                   indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 537/76 (4) ;
                                                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1675/75 aux                                         Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 1976.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 29 juin 1976.
                                                                                                       Par la Commission
                                                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                                                 Membre de la Commission
(!) JO  n°   L 359      du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   ri» L 306      du   26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO   n°  L 168      du   1 . 7. 1975, p. 61 .
(«) JO   n»  L 170      du   29 . 6. 1976, p. 14.
                                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 29 juin 1976 , fixant les prélèvements a l' importation
                                                          pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                         (VC / 100 kv)
                       Numéro du
                                                                                                                                         Montant
                      tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                         commun
                                                                                                                                    du prélèvement
                 17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                          A. dénaturés :
                                                I. Sucres blancs                                                                          6,81
                                               II . Sucres bruts                                                                          5,55 (>)
                                          B. non dénaturés :
                                                I. Sucres blancs                                                                          6,81
                                               II . Sucres bruts                                                                          5,55 (')
                ( l ) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                       le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE) n° 837/ 68 .