CELEX: 31991R3423
Language: fr
Date: 1991-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3423/91 de la Commission, du 26 novembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

27. 11 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 325/3
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3423/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 novembre 1991
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 arti­
                                                                            cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      n° 1676/85,
péenne,
                                                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                      officiel des Communautés européennes, série C, au
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par               cours d'une période déterminée et affecté du facteur
le règlement (CEË) n« 3577/90 (2), et notamment son                         cité au tiret précédent,
article 15 paragraphe 6,                                                ces    cours   de   change     étant  ceux    constatés   le
                                                                        25 novembre 1991 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                  conformément aux annexes du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement                                  Article premier
(CEE) n0 1845/91 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                        l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                    provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                                 Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant              Le présent règlement entre en vigueur le 27 novembre
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux               1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 26 novembre 1991 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 353  du 17. 12. 1990, p. 23.
O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n0 L 168  du 29. 6. 1991 , p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 325/4                    Journal officiel des Communautés européennes                                       27 . 11 . 91
                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 novembre 1991 , fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                             A. Céreales et farines
                                                                                                  (en écus / t)
                                        Courant              1 " terme          2e terme       3e terme
                    Code NC
                                           11                    12                 1              2
                   0709 90 60               0                     0                 0              0
                   0712 90 19               0                     0                 0              0
                   100110 10                0                     0                 0              0
                   1001 10 90               0                     0                 0              0
                   1001 90 91               0                     0                 0              0
                   1001 90 99               0                     0                 0              0
                   1002 00 00               0                     0                 0              0
                   1003 00 10               0                     0                 0              0
                   1003 00 90               0                     0                 0              0
                   1004 00 10               0                     0                 0              0
                   1004 00 90               0                     0                 0              0
                   1005 10 90               0                     0                 0              0
                   1005 90 00               0                     0                 0              0
                   1007 00 90               0                     0                 0              0
                   1008 10 00               0                     0                 0              0
                   1008 20 00               0                     0                 0              0
                   1008 30 00               0                     0                 0              0
                   1008 90 90               0                     0                 0              0
                   1101 00 00               0                     0                 0              0
                                                    B. Malt
                                                                                                   (en écus / t)
                                       Courant      I e ' terme        2e terme       3e terme   4e terme
                    Code NC
                                         11               12               1              2           3
                   1107 10 11            0                 0               0              0           0
                   1107 10 19            0                 0               0              0           0
                   1107 1091             0                 0               0              0           0
                   110710 99             0                 0               0              0           0
                   1107 20 00            0                 0               0              0           0