CELEX: 31968R0834
Language: fr
Date: 1968-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 834/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant pour la campagne sucrière 1968/1969 le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre

30 . 6 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 151 / 33
                                                             ANNEXE
              1 . Si le sucre est destiné a l'alimentation du bétail, la dénaturation est effectuée par un mélange
                  homogène de, au minimum, 2,5 kg de farine de poisson et 1 kg d'amidon gonflant haute
                  viscosité avec 100 kg de sucre. En cas d'utilisation de farine de poisson, le kilogramme
                  d'amidon gonflant haute viscosité peut être remplacé par 1 kg de sel pour bétail.
                  Les 2,5 kg de farine de poisson peuvent être remplacés par:
                  2,5 kg de farine animale, ou
                  2,5 kg de farine de viande, ou
                  2,5 kg de farine de sang.
              2. Si le sucre est destiné à l'alimentation des abeilles, la dénaturation est effectuée par un
                  mélange homogène de 100 kg de sucre avec, selon le choix de l'État membre concerné,
                  0,250  kg oxyde de fer, ou
                  0,050  kg d'octosan (octoacétilsaccharose), ou
                  0,050  kg d'octosan additionné de 0,0005 kg de violet de méthyl, ou
                  0,020  kg d'octosan additionné de 0,0005 kg de violet de méthyl, ou
                  0,125  kg de poudre d'ail additionnée de 0,050 kg de charbon végétal en poudre.
                  Lors de l'utilisation d'oxyde de fer, ce dernier doit contenir 50 % de Fe2O3, être d'une
                  coloration allant du rouge foncé au brun, avoir une finesse de pulvérisation telle qu'il passe
                  à 90 % par un tamis dont l'ouverture nette des mailles est de 0,10 mm.
             3. Si le sucre est destiné à l'ensilage de fourrage vert, la dénaturation est effectuée soit confor­
                  mément au paragraphe 1 , soit par un mélange homogène de sucre avec, selon le choix de
                  l'État membre concerné,
                  25 kg de sel de cuisine ou sel pour bétail, et
                  1,9 kg de sulfate de fer, et
                  0,01 — 0,03 kg de bleu d'outre-mer
                  ou
                  20 kg de sel de cuisine ou de sel pour bétail, et
                  0,001 kg de colorant vert goudronné (Ariline) et
                  1,5 kg d'oxyde de fer.
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 834/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 juin 1968
                        fixant pour la campagne sucrière 1968/ 1969 le montant du remboursement
             et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur
                                                             du sucre
LA COMMISSION DÉS COMMUNAUTÉS                                         considérant que l'article 8 paragraphe 1 du règlement
EUROPÉENNES,                                                          n° 1009/67/CEE prévoit que les frais de stockage du
                                                                      sucre blanc et du sucre brut communautaires sont
vu le traité instituant la Communauté économique                      remboursés forfaitairement par les États membres et
européenne,                                                           que les États membres perçoivent une cotisation de
                                                                      chaque fabricant de sucre par unité de poids de sucre
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                         produit ; que, conformément au même paragraphe, le
18 décembre 1967, portant organisation commune                        montant des remboursements et celui de la cotisation
des marchés dans le secteur du sucre H , et notam­                    sont les mêmes pour toute la Communauté ;
ment son article 8 paragraphe 3 ,
                                                                      considérant que l' article 5 du règlement ( CEE)
                                                                      n° 750/68 du Conseil, du 18 juin 1968 , établissant les
(■) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .                                 règles générales de la compensation des frais de
 ---pagebreak--- N° L 151 /34                            Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 6 . 68
stockage dans le secteur du sucre (*) prévoit que le             estimée à environ 59,3 millions d'unités de compte
montant du remboursement est fixé par mois et par                pour la campagne sucrière 1968 / 1969 ;
unité de poids en prenant en considération les frais de
financement, les frais d' assurance et les frais spéci­          considérant que l'article 9 du règlement ( CEE)
fiques du stockage ; que l'article 3 du règlement ( CEE)         n° 750/68 prévoit que le montant de la cotisation est
n° 774/68 de la Commission, du 24 juin 1968 , établis­           calculé en divisant la somme des remboursements par
sant les modalités d' application du système de                  la quantité prévisible de sucre écoulée pendant la
compensation des frais de stockage dans le secteur               campagne sucrière en cause et qui est produite dans
du sucre (2 ) prévoit que le remboursement est fixé par          le cadre des quotas maxima ; que l'article 3 du règle­
100 kilogrammes de sucre blanc ;                                 ment ( CEE) n° 774/68 prévoit que la cotisation est
                                                                 fixée par 100 kilogrammes de sucre blanc ; que la
                                                                 quantité de sucre communautaire écoulée pour la
considérant que les frais de financement peuvent être            consommation indigène ou pour l'exportation, peut
calculés sur la base d'un taux d'intérêt de 6 % par an ;         être estimée pour la campagne sucrière 1968/ 1969 à
que les frais d'assurance peuvent être estimés de 1,5            environ 7,42 millions de tonnes de sucre exprimées en
à 2 % par an ; que les frais d' assurance et les frais           sucre blanc ; que le montant de la cotisation se chiffre
spécifiques peuvent être évalués à 0,34 unité de                  donc à 0,80 unité de compte par 100 kilogrammes de
compte par tonne et par mois ;                                   sucre blanc ;
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 considérant que la quantité de sucre stockée à prendre           ment sont conformes à l' avis du Comité de gestion du
 en considération pour le remboursement des frais de             sucre ,
 stockage pour un mois est fixée par l'article 4 du
 règlement (CEE) n° 750/68 à la moyenne arithmétique
 des quantités de sucre se trouvant en stock au début             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 et à la fin du mois en cause ; que l' article 10 para­
 graphe 2 dudit règlement prévoit que les quantités de                                Article premier
 sucre communautaire qui se trouvent en stock le
 1 er juillet 1968 sont considérées comme produites dans          1.     Pour la campagne sucrière 1968 / 1969, le montant
 le cadre du quota maximum de la campagne sucrière                du remboursement visé à l' article 8 du règlement
 1968 / 1969 pour l'application du système de la com­             n° 1009/67/CEE est fixé à 0,14 unité de compte par
 pensation des frais de stockage ; que les quantités en           100 kilogrammes de sucre blanc par mois .
 stock chaque mois de la campagne sucrière 1968 / 1969
 peuvent être estimées à partir des stocks prévisibles
 au début de la campagne sucrière 1968 / 1969, de la              2.     Pour la campagne sucrière 1968 / 1969 , le mon­
 production mensuelle estimée et des quantités suscep­            tant de la cotisation visée à l' article 8 du règlement
 tibles d'être importées le mois considéré et des quan­           n° 1009/67/ CEE est fixé à 0,80 unité de compte par
 tités probalement écoulées pour la consommation                  100 kilogrammes de sucre blanc.
 interne ou exportées pendant ce même mois ; que la
 somme des stocks mensuels moyens pendant la cam­                                         Article 2
 pagne sucrière 1968/ 1969 peut être estimée à environ
 42.340.000 tonnes de sucre exprimé en sucre blanc ;              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
 que la somme des rembousements peut donc être                    1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 juin 1968 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                          Le président
                                                                                           Jean REY
  (!) JO n° 137 du 21 . 6. 1968, p. 4.
  (2 ) JO no L 142 du 25 . 6. 1968, p. 6.