CELEX: 31996R0232
Language: fr
Date: 1996-02-07 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 232/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 modifiant le règlement (CE) n° 51/96 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

8 . 2. 96            FR               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 30/35
                                 REGLEMENT (CE) N° 232 /96 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 février 1996
                  modifiant le règlement (CE) n° 51/96 relatif à la fourniture de céréales au titre de
                                                       l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                                        Article premier
                                                                   Pour les lots B, C et D, le point 10 de l'annexe du règle­
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                ment (CE) n0 51 /96 est modifié comme suit :
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de               « 10. Conditionnement et marquage (8) f) (n) : JO
 l'aide alimentaire f), modifiée en dernier lieu par le règle­               n0 C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 [points II A 2 c) et
 ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                       II A 3]
 paragraphe 1 point c),
                                                                             Inscriptions en langues anglaise (lot C) et fran­
                                                                             çaise (lots B et D). »
 considérant que le règlement (CE) n0 51 /96 de la
 Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison                                  Article 2
 en aide alimentaire de 2 707 tonnes de céréales ; qu'il y a
 lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe dudit         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 règlement,                                                        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 février 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n0 L 11 du 16. 1 . 1996, p. 1 .