CELEX: 31971R2204
Language: fr
Date: 1971-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2204/71 de la Commission, du 14 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 232/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 10 . 7 '
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2204/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 octobre 1971
                                   fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus a la
EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement ( CEE) n° 1553/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                     et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1889/71 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1889/71, aux                 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 i 1) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
 (8) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 5 .
 (*) JO n° L 197 du 1 . 9. 1971 , p. 18.
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 232/ 11
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 14 octobre 1971 , fixant les prélèvements applicables
                                                             au riz et aux brisures
                                                                                                                         < UC / 100 kg)
               N°                                                                                                          EAMA/
             du tarif                              Désignation de la marchandise                         Pays tiers
                                                                                                                       PTOM (») (')
        10.06                         Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                           I. riz paddy :
                                               a ) à grains ronds                                          8,080           4,204
                                               b ) à grains longs                                          7,504           3,887
                                          II. riz décortiqué :
                                               a ) à grains ronds                                         10,100           5,255
                                               b ) à grains longs                                          9,380           4,859
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                           I. riz semi-blanchi
                                               a ) à grains ronds                                        13,277            6,649
                                               b) à grains longs                                          16,427           8,383
                                          II . riz blanchi :
                                               a) à grains ronds                                         14,140            7,085
                                               b) à grains longs                                          17,610           8,993
                                     C. en brisures                                                        4,780           2,409
       (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer .
       (l) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 540/70