CELEX: 31988R2844
Language: fr
Date: 1988-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2844/88 de la Commission, du 15 septembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 256/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 9, 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2844/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 septembre 1988
                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                 laitiers
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                               Communauté,
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  — l'aspect économique des exportations envisagées ;
  péenne,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                          règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                          sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
  vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                  les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
  1968, portant organisation commune des marchés dans le                  commerce international étant établis compte tenu notam­
  secteur du lait ét des produits laitiers ('), modifié en                ment :
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1109/88 (2), et
  notamment son article 17 paragraphe 5,
                                                                          a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 vu l'avis du comité monétaire,                                           b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                              nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
 considérant que, en vertu de l'article 1 7 du règlement                 c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                             exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
 (CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le
 commerce international des produits visés à l'article 1 er                  tions accordées par ces pays ;
 dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
 portation ;
                                                                         considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          n°- 876/68 , la situation du marché mondial ou les
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans le            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
 secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales"         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
 critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            suivant leur destination ;
 lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions
 pour les produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n°
 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
 en considération :                                                      (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                         lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
 — la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                      toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités         la restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui                pendant plus de quatre semaines ;
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
 — les frais de commercialisation et les frais de transport             considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                     laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   n0 3812/85 (*), la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des                  produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     échanges,                                                          quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                        produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO  n° L  148 du  28 . 6. 1968, p. 13.
O   JO  n° L  110 du  29. 4. 1988, p. 27.
(3) JO  n0 L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                                O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
O   JO  n° L  119 du  8. 5. 1986, p. 36.                                (6) JO n° L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
 ---pagebreak--- 16 . 9 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 256/9
tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant           considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
des sous-positions ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex                Commission^5), modifié par le règlement (CEE) n°
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404                2881 /84 (% a prévu des dispositions complémentaires en
90 93 de la nomenclature combinée, d'une teneur en                  ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­
poids de matières grasses infériéure ou égale à 9,5 % et            ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale             possibilité de différencier les restitutions en fonction de la
ou supérieure à 15 % en poids, le premier élément                   date de fabrication des produits ;
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ;
que, pour les autres produits sucrés des positions 0402 et          considérant que l'application de ces modalités à la situa­
0404, cet élément est calculé en multipliant le montant             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
de base par la teneur en produits laitiers du produit               produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
 concerné ; que ce montant de base est égal à la restitution        dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 à fixer pour un kilogramme de produits laitiers contenus           fixer la restitution pour les produits et les montants repris
 dans le produit entier ;                                           à l'annexe du présent règlement ;
                                                                    considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
 considérant que le deuxième élément est calcule en                 pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
 multipliant par la teneur en saccharose du produit entier          être octroyées à l'exportation vers le^ Portugal ; que
 le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­      l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
 portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe      conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
  1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             portation vers le Portugal ;
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        considérant que les mesures prévues au présent règlement
 règlement (CEE) n0 2306/88 (2) ;                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                     produits laitiers,
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  normal du régime des restitutions, il convient de retenir
  pour le calcul de ces dernières :
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
         de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                Article premier
         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
         1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le       1.    Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
         règlement (CEE) n° 1636/87 (4),                             règlement (CEE) n0 804/68 pour "les produits en l'état sont
                                                                     fixées aux montants repris à l'annexe.
  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
         sur la moyenne arithmétique des cours de change au           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
         comptant de chacune de ces monnaies constaté                vers la zone E pour les produits relevant des positions
         pendant une période déterminée, par rapport aux              0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 de la norrtenclature
          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,        combinée.
       • et du coefficient précité ;
                                                                      3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
                                                                      vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
                                                                      lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
   considérant que le taux de la restitution pour les fromages        (CEE) n0 804/68 .
   est calculé pour des produits destinés à la consommation
   directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
   pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
   éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
                                                                                                  Article 2
   préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
   inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­
   tution ;
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre
                                                                       1988 .
   (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
   (2) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
   (3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                             O JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
   b) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                              (6) JO n° L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 256/ 10                      Journal officiel des Communautés européennes                     16. 9. 88
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1988 .
                                                                   Par la Commission
                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                ■                      Vice-président
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16 . 9 . 88                        Journal officier des Communautés européennes
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 septembre 1988 fixant les restitutions a l'exporta­
                                 tion dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                       Destination f)                 Montant des restitutions
                      Code produit
                    0401 10 10 000                                                                 7,27
                    0401 10 90 000                                                                 7,27
                    0401 20 11 100                                                                 7,27
                    0401 20 11 500                                                               10,98
                    0401 20 19 100                                                                 7,27
                    0401 20 19 500                                                               10,98
                    0401 20 91 100                                                               14,45
                    0401 20 91 500                                                               16,77
                    0401 20 99 100                                                               14,45
                    0401 20 99 500                                                                16,77
                    0401 30 11 100                                                               21,40
                    0401 30 11 400                                                               32,75
                    0401 30 11 700                                                               48,96
                    0401 30 19 100                                                                21,40
                     0401 30 19 400                                                               32,75
                     0401 30 19 700                                                               48,96.
                     0401 30 31 100                                                               58,22
                     0401 30 31 400                                                               90,64
                     0401 30 31 700                                                               99,90
                     0401 30 39 100                                                               58,22
                     0401 30 39 400                                                               90,64
                     0401 30 39 700 ,                                                             99,90
                     0401 30 91 100                                                             113,80
                     0401 30 91 400                                                             167,06
                     0401 30 91 700                                                              194,85
                     0401 30 99 100                                                              113,80
                     0401 30 99 400                                                              167.06
                     0401 30 99 700                                                              194,85
                     0402 10 11 000                                                                70,00
                     0402 10 19 000                                                                70,00
                      0402 10 91 000                                                                0,7000
                      0402 10 99 000                                                                0,7000
                      0402 21 1 1 200                                                              70,00
                      0402 21 1 1 300                                                            103,13
                      0402 21 1 1 500                                                            110,13
                      0402 21 1 1 900                                                            120,00
                      0402 21 17 000                                                               70,00
                      0402 21 19 300                                                             103,13
                      0402 21 19 500                                                              110,13
                      0402 21 19 900                                                              120,00
                      0402 21 91 100                                                              121,06
                      0402 21 91 200                                                              122.07
                      0402 21 91 300                                                              123,91
                      0402 21 91 400                                                              134,73
                      0402 21 91 500                                                              138,41
                      0402 21 91 600                                                              152,39
                       0402 21 91 700                                                             160,89
                       0402 21 91 900                                                             170,27
                       0402 21 99 100                                                             121,06
 ---pagebreak--- N° L 256/ 12                Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 9 . 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions;
             0402 21 99 200                                                            122,07
             0402 21 99 300                                                            123,91
             0402 21 99 400                                                            134,73
             0402 21 99 500                                                            138,41
             0402 21 99 600                                                            152,39
             0402 21 99 700                                                            160,89
             0402 21 99 900                                                            170,27
             0402 29 15 200                                                              0,7000
             0402 29 15 300                                                               1,0313
             0402 29 15 500                                                               1,1013
             0402 29 15 900                                                               1,2000
             0402 29 19 200                                                              0,7000
             0402 29 19 300                                                               1,0313
             0402 29 19 500                                                               1,1013
             0402 29 19 900                                                               1,2000
             0402 29 91 100                                                               1,2106
             0402 29 91 500                                                               1,3473
             0402 29 99 100                                                               1,2106
             0402 29 99 500                                                               1,3473
             0402 91 11 110                                                              7,27
             0402 91 11 120                                                             14,45
             0402 91 11 310                                                             21,66
             0402 91 11 350                                                             27,37
             0402 91 11 370                                                             34,27
             0402 91 19 110                                                              7,27
             0402 91 19 120                                                             14,45
             0402 91 19 310                                                             21,66
             0402 91 19 350                                                             27,37
             0402 91 19 370                                                             34,27
             0402 91 31 100                                                             28,11
             0402 91 31 300                                                             40,50
             0402 91 39 100                                                             28,11
             0402 91 39 300                                                             40,50
             0402 91 51 000                                                             32,75
             0402 91 59 000                                                             32,75
             0402 91 91 000                                                            113,80
             0402 91 99 000                                                            113,80
             0402 99 11 110                                                              0,0727
             0402 99 11 130                                                              0,1445
             0402 99 11 150                                                              0,2242
             0402 99 11 310                                                             24,99
             0402 99 1 1 330                                                            30,81
             0402 99 11 350                                                             42,21
             0402 99 19 110                                                              0,0727
             0402 99 19 130                                                              0,1445
             0402 99 19 150                                                              0,2242
             0402 99 19 310                                                             24,99
             0402 99 19 330                                                             30,81
             0402 99 19 350                                                             42,21
             0402 99 31 110                                                              0,3043
             0402 99 31 150                                                             44,09
             0402 99 31 300                                                              0,5822
             0402 99 31 500                                                              0,9990
             0402 99 39 110                                                              0,3043
             0402 99 39 150                                                             44,09
             0402 99 39 300                                                              0,5822
 ---pagebreak--- 16. 9 . 88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 256/ 13
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
           0402 99 39 500                                                               0,9990
           0402 99 91 000                                                                1,1380
           0402 99 99 000                                                                1,1380
           0403 10 11 100                                                               7,27
           0403 10 11 300                                                              10,98
           0403 10 13 000                                                              14,45
           0403 10 19 000                                                              21,40
           0403 10 31 100                                                                0,0727
           0403 10 31 300                                                                0,1098
           0403 10 33 000                                                                0,1445
           0403 10 39000                                                                 0,2140
           0403 90 1 1 000                                                             70,00
           040590 13 000                                                               70,00
           0403 90 19 000                                                             121,06
           0403 90 31 000                                                                0,7000
           0403 90 33 000                                                                0,7000
           0403 90 39 000                                                                1,2106
           0403 90 51 100                                                                7,27
            0403 90 51 300                                                              10,98
            0403 90 53 000                                                              14,45
            0403 90 59 110                                                             21,40
            0403 90 59 140                                                             32,75
            0403 90 59 170                                                             48,96
            0403 90 59 310                                                              58,22
            0403 90 59 340                                                              90,64
            0403 90 59 370                                                              99,90
            0403 90 59 510                                                            113,80
            0403 90 59 540                                                            167.06
            0403 90 59 570                                                            194,85
            0403 90 61 100                                                                0,0727
            0403 90 61 300                                                                0,1098
            0403 90 63 000                                                                0,1445
            0403 90 69 000                                                                0,2140
            0404 90 11 100                                                              70,00
            0404 90 11 910                                                                7,27
            0404 90 1 1 950                                                             21,66
            0404 90 13 120                                                              70,00
            0404 90 13 130                                                             103,13
             0404 90 13 140                                                            110,13
             0404 90 13 150                                                            120,00
             0404 90 13 911                                                               7,27
             0404 90 13 913                                                              14,45
             0404 90 13 915                                                              21,40
             0404 90 13 917                                                              32,75
             0404 90 13 919                                                              48,96
             0404 90 13 931                                                              21,66
             0404 90 13 933                                                              27,37
             0404 90 13 935                                                              34,27
             0404 90 13 937                                                              40,50
             0404 90 13 939                                                              42,40
             0404 90 19 110                                                            121,06
             0404 90 19 115                                                            122.07
             0404 90 19 120                                                            123,91
             0404 90 19 130                                                             134,73
             0404 90 19 135                                                             138,41
 ---pagebreak--- N0 L 256/ 14                 Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 9 . 88
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0404 90 19 150                                                             152,39
              0404 90 19 160                                                             160,89
              0404 90 19 180                                                             170,27
              0404 90 19 900
              0404 90 31 100                                                               70,00
              0404 90 31 910                                                                 7,27
              0404 90 31 950                                                               21,66
              0404 90 33 120                                                               70,00
              0404 90 33 130                                                             103,13
              0404 90 33 140                                                             110,13
              0404 90 33 150                                                             120,00
              0404 90 33 911                                                                 7,27
              0404 90 33 913                                                               14,45
              0404 90 33 915                                                               21,40
              0404 90 33 917                                                               32,75
              0404 90 33 919                                                              48,96
              0404 90 33 931                                                              21,66
              0404 90 33 933                                                              27,37
              0404 90 33 935                                                              34,27
              0404 90 33 937                                                              40,50
              0404 90 33 939                                                              42,40
              0404 90 39 110                                                             121,06
              0404 90 39 115                                                             122,07
              0404 90 39 120                                                             123,91
              0404 90 39 130                                                             134,73
              0404 90 39 150                                                             138,41
             0404 90 39 900
             0404 90 51 100                                                                 0,7000
             0404 90 51 910                                                                 0,0727
             0404 90 51 950                                                               24,99
             0404 90 53 110                                                                 0,7000
             0404 90 53 130                                                                 1,0313
             0404 90 53 1 50                                                                1,1013
             0404 90 53 170                                                                 1,2000
             0404 90 53 911                                                                 0,0727
             0404 90 53 913                                 •
                                                                                            0,1445
             0404 90 53 915                                                                 0,2140
             0404 90 53 917                                                                 0,3275
             0404 90 53 919                                                                 0,4896
             0404 90 53 931                                                               24,99
             0404 90 53 933                                                               30,81
             0404 90 53 935                                                               42,21
             0404 90 53 937                                                               44,09
             0404 90 53 939
             0404 90 59 130                                                                 1,2106
             0404 90 59 150                                                                 1,3473
             0404 90 59 930                                                                 0,6980
             0404 90 59 950                                                                 0,9990
             0404 90 59 990                                                                 1,1380
             0404 90 91 100                                                                 0,7000
             0404 90 91 910                                                                 0,0727
             0404 90 91 950                                                               24,99
             0404 90 93 110                                                                0,7000
             0404 90 93 130                                                                 1,0313
             0404 90 93 150                                                                 1,1013
 ---pagebreak---                                                                                                               N0 L 256/ 15
16 . 9 . 88                Journal officiel des Communautés européennes
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                               Destination (*)                Montant des restitutions
              Code produit
            0404 90 93 170                                                                 1,2000
            0404 90 93 911                                                                0,0727
            0404 90 93 913                                                                0,1445
            0404 90 93 915                                                                 0,2140
            0404 90 93 917                                                                 0,3275
            0404 90 93 919                                                                 0,4896
            0404 90 93 931                                                               24,99
            0404 90 93 933                                                               30,81
            0404 90 93 935                                                               42,21
            0404 90 93 937                                                               44,09
             0404 90 93 939
             0404' 90 99 130                                                                1,2106
             0404 90 99 150                                                                 1,3473
             0404 90 99 930                                                                0,6980
             0404 90 99 950                                                                0,9990
             0404 90 99 990                                                                 1,1380
             0405 00 10 100
             0405 00 10 200                                                             151,22
             0405 00 10 300                                                              190,24
             0405 00 10 500                                                              195,12
             0405 00 10 700                                                             200,00
             0405 00 90 100                                                             200,00
              0405 00 90 900                                                             250,00
              0406 10 10 000
              0406 10 90 000
              0406 20 90 100
              0406 20 90 913                         028
                                                     032
                                                     400                                   66,34
                                                     404
                                                                                           91,14
              0406 20 90 915                         028
                                                     032
                                                     400                                   88,45
                                                      404
                                                                                          121,52
               0406 20 90 917                         028
                                                      032
                                                      400                                  93,98
                                                      404
                                                                                          129,12
               0406 20 90 919                         Q28
                                                      032
                                                      400                                 105,04
                                                      404
                                                                                          144,31
               0406 20 90 990
               0406 30 31 100
               0406 30 31 300                          028
                                                       032
                                                       036
                                                       038
                                                       400                                   10,79
                                                       404
                                                                                             24,52
 ---pagebreak--- N° L 256/ 16                 Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 9 . 88
                                                             (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0406 30 31 500                        028
                                                     032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                    23,43
                                                    404
              /
                                                                                           53,27
              0406 30 31 710                        028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                   23,43
                                                    404
                                                                                          53,27          7
              0406 30 31 730                        028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                   34,40
                                                    404
                                                                                          78,21
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                                                    032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                    23,43
                                                   404
                                                                                          53,27
             0406 30 31 930                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   34,40
                                                   404
                                                                                         78,21
             0406 30 31 950                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   50,09
                                                   404
                                                                                        113,89
             0406 30 39 100
             0406 30 39 300                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                    23,43
                                                  404    -                               20,00
                                                                                         53,27
 ---pagebreak--- 16 . 9 . 88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 256/ 17
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                              Destination (*)                Montant des restitutions
              Code produit
            0406 30 39 500                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  34,40
                                                   404                                  28,00
                                                                                        78,21
            0406 30 39 700                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                  ~ -             50,09
                                                   404
                                                                                       113,89­
            0406 30 39 930                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  50,09
                                                    404
                                                                                       113,89
             0406 30 39 950                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  61,14
                                                    404
                                                                                       139,01
             0406 30 90 000                         028
                                                    032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                 61,14
                                                     404
                                                                                        139,01
             0406 40 00 100
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                                                     038
                                                     400                                  65,00
                                                     404
                                                                                        131,51
              0406 90 13 000                         028
                                                '    032
                                                     036
                                                     038
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                                                      404
                                                                                         170,00
              0406 90 15 100                          028
                                                      032
                                                      036
                                                      038
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                                                      404
                                                                                         170,00
 ---pagebreak--- N° L 256/ 18                 Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 9 . 88
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                     Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 15 900
              0406 90 17 100                         028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                   96,00
                                                     404
                                                                                         170,00
              0406 90 17 900
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              0406 90 21 900                         028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                  70,00
                                                     404
                                                                                         164,68
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             0406 90 23 900                          028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                               '     400                                  40,00
                                                     404
                                                                                         148,00
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             0406 90 25 900                          028
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                                                     036
                                                     038
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                                                    404
                                                                                         148,00
             0406 90 27 100
             0406 90 27 900                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                   38,00
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                                                                                         119,71
             0406 90 31 111
             0406 90 31 119                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038                                   15,00
                                                    400                                   43,25
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                                                                                          98,35
 ---pagebreak--- 16. 9 . 88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 256/ 19
                                                          (en Écus/iOO kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
           0406 90 31 151                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 40,43
                                                  404                                  1 4,9 6
                                                                                      91,94
           0406 90 31 159
           0406 90 31 900
           0406 90 33 1 1 1
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                                                  032
                                                  036
                                                  038                                  15,00
                                                  400                                  43,25
                                                  404                                  16,00
                                                                                       98,35
           0406 90 33 151                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  40,43
                                           /      404                                   14,96
                                                                                       91,94
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            0406 90 33 911
            0406 90 33 919                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038                                  15,00
                                                   400                                  43,25
                                                   404                                  16,00
                                                                                        98,35
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                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  40,43
                                                   404                                  14,96
                                                                                        91,94
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            0406 90 35 110
 ---pagebreak--- N° L 256/20               Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 9 . 88
                                                          (en Écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 35 190                       028
                                                 032
                                                 036                                  42,66
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                                                 404                                  90,00
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            0406 90 35 910
            0406 90 35 990                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                               , 400                                  70,00
                                                 404
                                                                                     139,37
            0406 90 61 000                       028
                                                 032
                                                 036                                  90,00
                                                 400                                 170,00
                                                 404                                 140,00
                                                                                     200,06
            0406 90 63 100                        028
                                                 032
                                                 036                                 105,03
                                                 400                                 220,00
                                                 404                                 160,00
                                                                                     227,18
            0406 90 63 900                       028
                                                 032
                                                 036                                  70,00
                                                 400                                 130,00
                                                 404                                  80,00
                                                                                     180,06
            0406 90 69 100
            0406 90 69 910                       028
                                                 032
                                                 036                                  70,00
                                                 400                                 130,00
                                                 404                                  80,00
                                                                                     180,06
            0406 90 69 990
            0406 90 71 100
            0406 90 71 930                       028                                  13,50
                                                 032                                  13,50
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  28,86
                                                 404
                                                                                      96,12
 ---pagebreak--- 16. 9. 88               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 256/21
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
          0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                032                                  20,00
                                                036
                                                038
                                                400                                  31,83
                                                404
                                                                                   105,98
          0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                032                                  24,00
                                                036
                                                038
                                                400                                  36,17
                                                404
                                                                                    120,44
          0406 90 71 991                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  70,00
                                                404
                                                                                    139,37
          0406 90 71 995                        028                                  27,50
                                                032                                  27,50
                                                036
                                                038
                                                400                                  40,00
                                                404
                                                                                    148,00
          0406 90 71 999
          0406 90 73 100
          0406 90 73 900                        028
                                                032
                                                036                                  42,66
                                                400                                 160,00
                                                404                                 120,00
                                                                                    163,54
          0406 90 75 100
          0406 90 75 900                        028
                                                032
                                                036
                                                400                                  40,00
                                                404
                                                                                    138,50
          0406 90 77 100                        028                                   24,00
                                                032                                   24,00
                                                036
                                                038
                                                400                                   50,45
                                                404
                                                                                    120,44
 ---pagebreak--- N° L 256/22                Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 9 . 88
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
            0406 90 77 300                         028
                                                   032
                                                   036
                                                  038
                                                  400                                 40,00
                                                  404
                                                                                     148,00
            0406 90 77 500                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                  400                                 50,00
                                                  404
                                                                                     148,00
            0406 90 79 100
            0406 90 79 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 38,00
                                                  404
                                                                                     119,71
            0406 90 81 100
            0406 90 81 900                        028
                                                  032 .
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 70,00
                                                  404
                                                                                     139,37
            0406 90 83 100
            0406 90 83 910
            0406 90 83 950                        028
                                                  032
                                                  400                                 26,27
                                                  404
                                                                                      53,75
            0406 90 83 990                        028
                                                  032
                                                  400                                 26,27
                                                  404
                                                                                      53,75
            0406 90 85 100
            0406 90 85 910                        028
                                                  032
                                                  036                                 42,67
                                                  400                                160,00
                                                  404                                 90,00
                                                                                     163,54
 ---pagebreak--- 16. 9. 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 256/23
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 85991                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  70,00
                                                  404
                                                                                     139,37
          - 0406 90 85 995                        028                                  27,50
                                                  032                                  27,50
                                                  036
                                                  038           /
                                                  400                                  40,00
                                                  404
                                                                                      148,00
            0406 90 85 999
            0406 90 89 100                        028                                  13,50
                                                  032                                  13,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  40,26
                                                  404
                                                                                       96,12
            0406 90 89 200                        028                                  20,00
                                                  032                                  20,00
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  44,39
                                                  404
                                                                                      105,98
            0406 90 89 300                        028                                  24,00
                                                  032                                  24,00
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  50,45
                                                  404
                                                                                      120,44
            0406 90 89 910
            0406 90 89 951                        028
                                                  032
                                                  036                                  42,66
                                                  400                                 160,00
                                                  404                                  90,00
                                                                                      163,54
            0406 90 89 959                        028
                                                  032
                                                  036 .
                                                  038
                                                  400                                  70,00
                                                  404
                                                                                      139,37
 ---pagebreak--- N0 L 256/24               Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 9 . 88
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 89 971                       028                                  27,50
                                                 032                                  27,50
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  59,00
                                                 404
                                                                                     148,00
            0406 90 89 972                        028
                                                 032
                                                 400                                  26,27
                                                  404
                                                                                      53,75
            0406 90 89 979                        028                                 27,50
                                                  032                                 27,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 59,00
                                                  404
                                                                                     148,00
            0406 90 89 990
            0406 90 91 100
            0406 90 91 300                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  18,09
                                                  404
                                                                                      22,63
            0406 90 91 510                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  31,72
                                                  404
                                                                                       39,67
            0406 90 91 550                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  38,62
                                                  404
                                                                                       48,30
            0406 90 91 900
            0406 90 93 000
            0406 90 97 000
            0406 90 99 000
            2309 10 15 010
            2309 10 15 100
            2309 10 15 200 .
            2309 10 15 300
            2309 10 15 400
            2309 10 15 500
            2309 10 15 700
 ---pagebreak---                                                                    I
16. 9. 88               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 256/25
                                                       (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
          2309 10 15 900
          2309 10 19 010
          2309 10 19 100
          2309 10 19 200
          2309 10 19 300
          2309 10 19 400
          2309 10 19 500
          2309 10 19 600
          2309 10 19 700
          2309 10 19 800
          2309 10 19 900
          2309 10 70 010
          2309 10 70 100                                                           21,00
          2309 10 70 200                                                           28,00
          2309 10 70 300                                                           35,00
          2309 10 70 500                                                           42,00
          2309 10 70 600                                                           49,00
          2309 10 70 700                                                           56,00
          2309 10 70 800                                                            61,60
          2309 10 70 900
          2309 90 35 010
                                                                                            r
          2309 90 35 100
          2309 90 35 200
          2309 90 35 300
          2309 90 35 400
          2309 90 35 500
          2309 90 35 700
          2309 90 35 900
          2309 90 39 010
          2309 90 39 100
          2309 90 39 200
          2309 90 39 300
                                             '
          2309 90 39 400
          2309 90 39 500
          2309 90 39 600
          2309 90 39 700
          2309 90 39 800
          2309 90 39 900
          2309 90 70 010
          2309 90 70 100                                                            21,00
          2309 90 70 200                                                            28,00
          2309 90 70 300                                                            35,00
          2309 90 70 500                                                            42,00
          2309 90 70 600                                                            49,00
          2309 90 70 700 '                                                          56,00
          2309 90 70 800                                                            61,60
          2309 90 70 900
 ---pagebreak--- N0 L 256/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    16. 9 . 88
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 3639/86 (JO n0 L 336 du
               29. 11.1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par ***.
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autrei que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3 .
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 modifié.