CELEX: 62012FA0068
Language: fr
Date: 2013-12-12 00:00:00
Title: Affaire F-68/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 12 décembre 2013 — Lebedef/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d’évaluation — Exercice d’évaluation pour l’année 2010 — Demande d’annulation du rapport d’évaluation — Demande d’annulation du nombre de points de promotion attribués)

8.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 39/28
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 12 décembre 2013 — Lebedef/Commission
   (Affaire F-68/12) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évaluation - Exercice d’évaluation pour l’année 2010 - Demande d’annulation du rapport d’évaluation - Demande d’annulation du nombre de points de promotion attribués)
   2014/C 39/51
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Giorgio Lebedef (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayer et G. Berscheid, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler les points de promotion attribués au requérant et son rapport d'évaluation pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Lebedef supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 258 du 25.08.2012, p. 28.