CELEX: 31974R2314
Language: fr
Date: 1974-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2314/74 de la Commission, du 9 septembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 247/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                           10 . 9 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 2314/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 septembre 1974
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 602/74 (2),
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur
                                                                  l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er               ment n0 1009/67/ CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'expoTta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1791 /74 (4), modifié en der­                                  Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2308 /74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre - en vigueur le 10 sep­
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /              tembre 1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (')  JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (2 ) JO n» L 172 du 27 . 6 . 1974, p . 7 .
 (J)  JO no L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
 (■*) JO n° L 187 du 11.7 . 1974, p . 23
 (»)  JO n» L 245 du 7 . 9 . 1974, p . 22 .
 ---pagebreak--- 10 . 9 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 247/ 13
                                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 septembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                              l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                  ( UCIIOO kv )
                                                                                                              Montant du
                  Numero
                                                                                                              prélèvement
            tin tarif douaniei                              Désignation de la marchandise                        spécial à
                 commun
                                                                                                             l' exportation
             17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      Λ . dénaturés :
                                           I. sucres blancs                                                       44,00
                                          II . sucres bruts                                                       43,50 i 1 )
                                      IV non dénaturés :
                                                 I. sucres blancs                                                 44,00
                                          ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                    43,50 Π
            C ) Le présent montant est applicable an sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                exporté s'écarte de 92 °/o , le montant du prélèvement applicable esc calculé conformément aux disposition»
                de l'article 2 du règlement (CEE ) n° 1076/72.