CELEX: 31988R2926
Language: fr
Date: 1988-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2926/88 de la Commission, du 22 septembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

N0 L 264/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                24. 9 . 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2926/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 septembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1852/88 fixant les montants compensatoires
                  monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux
                                                 nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         vertu , de 1 article 5 paragraphe 3 point a) du règlement
                                                                   (CEE) n0 1677/85, à modifier les montants compensa­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             toires monétaires applicables pour le Portugal en ce qui
péenne,                                                            concerne le secteur du sucre ; que, en application de l'ar­
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin            ticle 8 du règlement (CEE) n0 3153/85, les montants
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires               compensatoires sont à actualiser pour le Portugal dans les
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le       autres secteurs ; que ceux figurant à l'annexe I partie §
règlement (CEE) n0 1889/87 (2), et notamment son ar­               demeurent inchangés,
ticle 9 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2792/88 (4),                                                                 Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires             Le règlement (CEE) n0 1852/88 est modifié comme suit :
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1852/88 de la Commission ^,               1 ) La colonne « Portugal » des parties 7 et 10 de l'an­
modifié en ' dernier lieu par le règlement (CEE)                        nexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I du
n0 2840/88 (6) ;                                                        présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la                2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règlement                 II et III du présent règlement.
(CEE) n0 3770/87 (8), a établi les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                                         Article 2
change au comptant constatés conformément au règle­
ment (CEE) n0 31 53/85 au cours de la période du 14 au             Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre
20 septembre 1988 pour l'escudo portugais conduisent, en            1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(')  JO n0 L 164  du  24. 6. 1985, p. 6.
(2)  JO n0 L 182  du  3. 7. 1987, p. 1 .
(3)  JO n0 L 164  du  24. 6. 1985, p. 11 .
(4)  JO n0 L 250  du  9. 9. 1988, p. 12.
(J)  JO n0 L 167  du  1 . 7. 1988, p. 1 .
(6)  JO n0 L 258  du  19. 9. 1988, p. 1 .
O    JO n0 L 310  du  21 . 11 . 1985, p. 4.
 (8) JO n0 L 355  du  17. 12. 1987, p. 16.
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24. 9 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                                    ANNEXE I
                                                                       PARTIE 7
                                                              SECTEUR DU SUCRE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                            Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume-   Belgique/ Danemark Italie  France   Grece     Irlande   Espagne   Portugal
   Code NC                Code
               Tableau           Notes   fédérale               Uni       Luxem­
                           addi­
                         tionnel
                                          d'Alle­                          bourg
                                          magne
                                                                  £       FB/Flux    Dkr.     L t     FF      DR        £ Irl      Pta       Esc
                                            DM          FI
                                                                                                                                       — 100 ke —
  1701 11 10    17-5      7334    0
                17-5      7335
  1701 1 1 90   17-5      7334    O
                 17-5     7335
   1701 12 10    17-5     7334    C)
                 17-5     7335
   1701 1290     17-5     7334    C)
                 17-5     7335
   1701 91 00    17-6     7337    0
   1701 99 10    17-7     7340
   1701 99 90    17-7     7340
                                                                                                                     — 100 kg de matière sèche —
   1702 30 10    17-7      7340
   1702 40 10    17-7      7340
   1702 60 10     17-7     7340
                                                                                                         — % teneur en saccharose et 1 00 kg net
   1702 60 90   17-10      7345    (3)
                17-10      7346    (3)
                17-10      7347    O
                                                                                                                     — 100 kg de matière sèche
    1702 90 30    17-7     7340
                                                                                                            % teneur en saccharose et 100 kg net
    1702 90 60  17-11      7349   >)
                 17-11     7350    (3)
                 17-11     7351    O
    1702 90 71  'i 7-1 2   7353    (3)
    1702 90 90   17-10      7345   0
                 17-10      7346    O
                  17-8      7347    (3)
                                                                                                                     — 100 kg de matière sèche
    2106 90 30    21-5      7419
                                                                                                            % teneur en saccharose et 100 kg net
    2106 90 59    21-6      7423    (3)
                  21-6      7424    (3)
                  21-6      7425    O
 ---pagebreak---   N0 L 264/ 16                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                             24. 9 . 88
  (') Lorsque le rendement du sucre brut s écarte de celui de la définition de la             (3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d autres sucres calculés en
      qualité type visée, au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n0 L 89 du 10. 4. 1968,               saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
      p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux >                     paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et
      dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du                    conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
      30. 6. 1968, p. 42).                                                                        394/70 lors d'une exportation .
  (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compen­
      satoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause, au
      montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
                                                                                PARTIE 10
                                                                 SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                       Négatifs
      Code NC        Tableau
                                  Code
                                          Notes
                                                 République
                                                  fédérale
                                                              Pays-Bas Royaume-     Belgique/     Danemark     Italie   France      Grèce     Irlande    Espagne    Portugal
                                  addi­                                   Uni        Luxem­
                                tionnel            d'Alle­                            bourg
                                                   magne
I                   IIllIl                           DM          FI        £        FB/Flux         Dkr.        Lit       FF
                                                                                                                                  i
                                                                                                                                     DR        £ Irl       Pta         Esc
                                                                                                                                                                  100 kg —
     1509 10 10       15-1       7298                                                                                                                                 496,71
                      15-1       7299                                                                                                                                 496,71
                      15-1       7314                                                                                                                                 496,71
     1509 10 90       15-2       7709                                                                                                                                 554,25
                      15-2       77 13                                                                                                                                554,25
                      15-2       7714                                                                                                                                 554,25
     1509 90 00       15-3       7717                                                                                                                                 546,39
                      15-3       7718                                                                                                                                 546,39
                      15-3       7719                                                                                                                                 546,39
     151000 10        15-4    . 7724                                                                                                                                  191,29
                      15-4       7729                                                                                                                                 191,29
                      15-4       7733                                                                                                                                 191,29
     1510 00 90       15-5       7734                                                                                                                                 233,38
                      15-5       7737                                                                                                                                 233,38
                      15-5       7738                                                                                                                                 233,38
 ---pagebreak---                                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 264/ 17
24. 9. 88
                                                                   ANNEXE II
                                                           Coefficients monétaires
                                                                                       États membres
                 Produits
                                     République            Royaume-   UEBL    Danemark      Italie    France    Grèce  Irlande Espagne Portugal
                                       fédérale  Pays-Bas      Uni
                                     d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                1,021                          1,055     1,010     1,343  1,020
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                                  1,091                         1,055     1,035     1,343  1,035
— Secteur de la viande de porc                                1,027                         1,016               1,225   1,021
— Sucre                                                       1,107                         1,055     1,035     1,187   1.036
— Céréales                                                    1,107                         1,065     1,035     1,187   1,036
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines                    —
                                                              1,056    —         —
                                                                                            1,020               1,266
— Secteur du vin                          —                                                 1,026     1,010     1,152
— Produits transformés
    [règlement (CEE) n» 3033/80] :
    — à appliquer aux impositions                             1,091                         1,055     1,035     1,343   1.035    —
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                                         ' 1,107                         1,065      1,035     1,187  1,036
         — lait                                               1,091                         1,055      1,035     1,343  1.035
         — sucre                                              1,107                         1,055      1,035     1,187  1.036
 — Confitures et marmelades [règle­
     ment (CEE) n0 426/S6]                                    1,107                                              1,187
 — Secteur de l'huile d'olive                                  1,022                                             1,304                  1,016
                                                                    ANNEXE III
                                       Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                        100 Lit                1 £                     1 £ Irl
                                   FB/Flux             2,79908                65,5736                 55,2545
                                     Dkr               0,517655               12,1270                 10,2187
                                     DM                0,135710                3,17925                  2,67895
                                      FF               0,455152               10,6628                   8,98483
                                       FI              0,152910                3,58220                  3,01849
                                     £ Irl             0,0506579               1,18676
                                       £               0,0426860                                        0,842633
                                      Lit                                  2 342,69                1 974,02
                                      DR              10,9196                255,812                 215,556
                                      Esc             11,1091                260,251                 219,296
                                      Pta              9,01432               211,177                 177,945