CELEX: 62009TN0374
Language: fr
Date: 2009-09-28 00:00:00
Title: Affaire T-374/09: Recours introduit le 28 septembre 2009 — Lorenz Shoe Group/OHMI — Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making (Ganeder)

21.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/57
            
         Recours introduit le 28 septembre 2009 — Lorenz Shoe Group/OHMI — Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making (Ganeder)
   (Affaire T-374/09)
   2009/C 282/106
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Lorenz Shoe Group AG (Taufkirchen, Autriche) [représentant: M. Douglas, avocat]
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making Co. Ltd (Fujian, République populaire de Chine)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours du 16 juillet 2009 dans l’affaire R 1289/2008-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demanderesse de la marque communautaire: Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making Co. Ltd.
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «Ganeder», relative à des produits des classes 14, 18 et 25 (demande no5 108 774).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: requérante (antérieurement shoe fashion group LORENZ AG).
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale «Ganter» couvrant des produits de la classe 25 (marque communautaire no469 262); l’opposition est dirigée uniquement contre l’enregistrement concernant des produits de cette classe.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), car il existe un risque de confusion entre les marques en présence.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).