CELEX: 32006D0412
Language: fr
Date: 2006-06-12 00:00:00
Title: Décision 2006/412/PESC du Conseil du  12 juin 2006  relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)

15.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 163/16
            
         
      DÉCISION 2006/412/PESC DU CONSEIL
   
   du 12 juin 2006
   relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral
   (opération EUFOR RD Congo)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu l'action commune du Conseil 2006/319/PESC du 27 avril 2006 relative à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (1) (opération EUFOR RD Congo), et notamment son article 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le Secrétaire général des Nations unies a confirmé, par lettre datée du 18 avril 2006, les principes de l'appui militaire de l'UE à la MONUC, en réponse à une lettre de la présidence datée du 28 mars 2006.
            
         
               (2)
            
            
               Les autorités de la République démocratique du Congo ont accueilli positivement un éventuel appui militaire à la MONUC pendant le processus électoral.
            
         
               (3)
            
            
               Le 25 avril 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté sa résolution 1671 (2006), autorisant le déploiement temporaire d'une force de l'Union européenne («EUFOR RD Congo») destinée à soutenir la MONUC durant la période entourant les élections en République démocratique du Congo.
            
         
               (4)
            
            
               La Commission électorale indépendante de la République démocratique du Congo a annoncé que le premier tour des élections aurait lieu le 30 juillet 2006.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense et ne contribue donc pas au financement de l'opération,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'opération militaire de l'Union en République démocratique du Congo, destinée à soutenir la MONUC pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo), est lancée le 12 juin 2006.
   Article 2
   Le commandant de l'opération de l'Union est autorisé, avec effet immédiat, à donner l'ordre d'activation (ACTORD) en vue d'effectuer le déploiement des forces, préalablement au transfert d'autorité suivant leur arrivée sur zone, et à entamer l'exécution de la mission.
   Article 3
   La présente décision prend effet à la date de son adoption.
   Article 4
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
   
      Fait à Luxembourg, le 12 juin 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         U. PLASSNIK
         
      
   
   
      (1)  JO L 116 du 29.4.2006, p. 98.