CELEX: 31988R1569
Language: fr
Date: 1988-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1569/88 de la Commission, du 6 juin 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 141 / 15
8 . 6 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 1569/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 juin 1988
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000
                            tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                     Article 2
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
péenne,                                                              50 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   2.     Les régions dans lesquelles les 50 000 tonnes d'orge
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                                   Article 3
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,                                              Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
considérant que l'article 3 du règlement (CEE)                       date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
 n° 1581 /86 du Conseil, du 23 mai ' 1986, fixant les règles         (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième mois suivant.
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),                                   Article 4
 dispose que la mise en vente des céréales détenues par
 l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudica­           1 . Par dérogation à l'article 7 paragraphe 1 du règle­
 tion ;                                                              ment (CEE) n° 1836/82, le délai de présentation des offres
 considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de                    pour la première adjudication partielle est fixé au 8 juin
                                                                      1988, à 13 heures (heure de Bruxelles).
 la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 2418/87 0, fixe les procédures et les                 2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
 conditions de la mise en vente des céréales détenues par             tion partielle suivante expire chaque mercredi à
 les organismes d'intervention ;                                      13 heures (heure de Bruxelles).
  considérant que, par communication du 2 juin 1988,                  3.     La dernière adjudication partielle expire le 27 juillet
  l'Allemagne a fait part à la Commission de son désir de             1988 .
  remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays             4.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
  tiers, une quantité de 50 000 tonnes d'orge détenues par            nisme d'intervention allemand.
  son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite
  à cette demande ;                                                                             Article 5
  considérant que les mesures prévues au présent règlement            L'organisme d'intervention allemand communique à la
  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                      du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                     Elles doivent être transmises conformément au schéma
                                                                       figurant à l'annexe II.
                          Article premier
                                                                                                Article 6
   L'organisme d'intervention allemand peut procéder, dans
   les    conditions    fixées    par    le   règlement    (CEE)       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
   n0 1836/82, à une adjudication permanente pour l'expor­             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
   tation de 50 000 tonnes d'orge détenues par lui.                    nautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à 'Bruxelles, le 6 juin 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
    (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
    (2 JO n0 L 110 du 29." 4. 1988, p. 7.
    (•' JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.
    (♦) JO n0 L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23.
    M JO n0 L 223 du 11 . 8. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 141 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 6. 88
                                                                  ANNEXE I
                                                                                                  (en tonnes)
                                               Lieu de stockage                         Quantités
                                   Schleswig-Holstein/Hambourg                            16 853   •
                                    Basse-Saxe/Brême                                      24 698
                                   Rhénanie-du-Nord-Westphalie                             8 547
                                                                  ANNEXE II
               Adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par
                                                 l'organisme d'intervention allemand
                        .                             [Règlement (CEE) n0 1569/88]
                       1                2               3                4                5­               6            7
                                                                                   Bonifications
                                                                    Prix d'offre        (+)              Frais
                  Numérotation
                      des
                                     Numéro          Quantité        (en Écus      Réfactions (—)    commerciaux
                                                                                                                   Destination
                soumissionnaires
                                      du lot        en tonnes       par tonne)       (en Écus          (en Écus
                                                                         C)         par tonne)        par tonne)
                                                                                  (pour mémoire)
                       1
                       2
                       3
                                                                '
                     etc.
              (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.