CELEX: 22018D0436
Language: fr
Date: 2016-09-23 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n° 178/2016 du 23 septembre 2016 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2018/436]

22.3.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 80/20
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
      No 178/2016
      du 23 septembre 2016
      modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2018/436]
      LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
      vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement d’exécution (UE) 2016/823 de la Commission du 25 mai 2016 modifiant le règlement (CE) no 771/2008 établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      La mention suivante est ajoutée au point 12zs [règlement (CE) no 771/2008 de la Commission] du chapitre XV de l’annexe II de l’accord EEE:
      «, modifié par:
      
                  —
               
               
                  
                     32016 R 0823: règlement d’exécution (UE) 2016/823 de la Commission du 25 mai 2016 (JO L 137 du 26.5.2016, p. 4).»
               
            Article 2
      Les textes du règlement d’exécution (UE) 2016/823 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 24 septembre 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l’EEE
            
            
               La présidente
            
            Bergdís ELLERTSDÓTTIR
         
      
      
         (1)  JO L 137 du 26.5.2016, p. 4.
      
         (*1)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.