CELEX: 31970R1088
Language: fr
Date: 1970-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1088/70 de la Commission, du 10 juin 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 6 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 127/ 19
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1088/70 DE LA COMMISSION
                                                              du 10 juin 1970
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                           présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 18 décembre 1967, portant organisation commune
 des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 853/70 (2),                                              Article premier
et notamment son article 14 paragraphe 7,
                                                                           Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                       règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                    de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3), et tous les                         indiqué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et moda­                                                   Article 2
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69
aux données dont la Commission dispose actuelle                            Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Était membre.
             Fait a Bruxelles, le 10 juin 1970.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                        S. L. MANSHOLT
(*) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(■) JO no L 103 du 13. 5. 1970, p. 2.
(») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                 ANNEXE
                                                                                                            ( U.C. / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                               Montant
                tarif douanier                            Désignation des marchandises                      lu prélèvement
                   commun
             17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                       16,34
                                          II . sucre brut                                                       12,73 (i )
                                      B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                       16,34
                                          II. sucre brut                                                        12,73 (»)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.