CELEX: 31988R2624
Language: fr
Date: 1988-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2624/88 de la Commission, du 24 août 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 235/ 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                25. 8 . 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2624/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 24 août 1988
                         fixant le montant de l 'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                             considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
péenne,                                                                garanties pour la campagne de commercialisation 1988/
                                                                       1989 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été
                                                                       calculé provisoirement sur la base d'un abattement de
vu le règlement n°             136/66/CEE du         Conseil, du       4,502 Écus par 100 kilogrammes pour les graines de colza
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               et de navette, et sur la base d'un abattement de 5,835 Écus
tion commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                       par 100 kilogrammes pour les graines de tournesol,
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2210/88 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin                                       Article premier
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­            1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
ment (CEE) n0 2185/88 (4),
                                                                       l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
                                                                       n0 2681 /83 de la Commission (9) sont fixés aux annexes.
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                 20     2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour              les    14 du règlement (CEE) n° 475/86 du Conseil (10) pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié       en     graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2216/88 (6),              et    nexe III .
notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                       3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                         ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (u) pour les graines de
                                                                       tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du           l'annexe III .
règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2335/88 de la Commission Q, modifié en                        4.     Toutefois, le montant de l'aide pour les grains de
                                                                       colza, de navette et de tournesol sera confirmé ou
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2604/88 (8) ;
                                                                       remplacé avec effet au 25 août 1988 pour tenir compte, le
considérant que l'application des modalités rappelées dans             cas échéant, des conséquences de l'application du régime
le règlement (CEE) n° 2335/88 aux données dont la                      des quantités maximales garanties.
Commission       a   connaissance       conduit    à  modifier   le
                                                                                                  Article 2
montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
ment aux annexes du présent règlement ;                                Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 août 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO  n°  172 du 30. 9 . 1966, p.   3025/66.
(2) JO  n°  L 197 du 26.   7. 1988 ,  p. 1 .
(3) JO  n0  L 164 du 24.   6. 1985,   p. 11 .
(4) JO  n0  L 195 du 23 .  7. 1988 ,  p. 1 .
O   JO  n°  L 167 du 25.   7. 1972,   p. 9 .
(6) JO  n°  L 197 du 26 .  7. 1988 ,  p. 10 .                          O JO n0 L 266 du 28 . 9 . 1983, p. 1 .
O   JO  n0  L 203 du 28 .  7. 1988 ,  p. 15.                           (10) JO n° L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 47.
(8) JO  n0  L 231 du 20 .  8 . 1988 , p. 28 .                          (") JO n° L 183 du 3 . 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak---  25. 8 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 235/ 15
                                                                        ANNEXE I
                                      Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                          (montants pour 100 kg)
                                                        Courant         1 " terme        2' terme    3e terme     4e terme          5e terme
                                                          8 (')             9 (')           10 o        11 (1)       12 0              M1)
 1 . Aides brutes (Écus) :
     — Espagne                                              0,580              0,580          0,580        0,580       0,580             0,580
     — Portugal                                             0,000             .0,000          0,000        0,000       0,000             0,000
     — autres États membres                                12,927            12,449          11,825      10,847       11,165            11,184
2. Aides finales :
     a) Graines récoltées et transformées en :
        —   Allemagne (DM)                                31,01             29,89            28.43       26,18        26,93             27,32
        —   Pays-Bas (Fl)                                 34,44             33,18            31,54       28,96        29,80             30,21
        —   UEBL (FB/Flux)                               615,92            592,84          562,71      515,41       530,70            540,04
        —   France (FF)                                   87,41             83,66            78,76       70,96        73,34             77,53
       _—   Danemark (Dkr)                               108,88            104,61            99,04       90,25        93,03             96,48
        —   Irlande (£ Irl)                                 9,703             9,285           8,740        7,872       8,136             8,618
        —   Royaume-Uni (£)                                 6,866             6,520           6,053        5,272       5,481             6,057
        —   Italie (Lit)                             .17 499           16 675           15 557      13 698       14 206           15 230
        —   Grèce (Dr)                                   988,48            893,96          751,98      521,68       569,00            463,43
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                89,44             89,44            89.44       89,44        89,44             89,44
        — dans un autre État membre (Pta)              2 084,46         2 011,50         1 916,06    1 757,42     1 806,46          1 780,93
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                 0,00              0,00            0,00         0,00        0,00              0,00
        — dans un autre État membre (Esc)              2 557,01         2 466,32         2 329,01    2 114,06     2 168,67         2 101,64
(') Sous reserve de I abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- N0 L 235/ 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 8 . 88
                                                                       ANNEXE II
                                             Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                             (montants pour 100 kg)
                                                      Courant          1 " terme         1' terme     3e terme     4e terme            5e terme
                                                         8 (')             9 (')            10 (')       11 o         12 (')               10
1 . Aides brutes (Écus) :
    — Espagne                                              3,080             3,080            3,080         3,080       3,080                3,080
    — Portugal                                             2,500             2,500             2,500        2,500       2,500               2,500
    — autres États membres                                15,427            14,949           14,325       13,347       13,665              13,684
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       —   Allemagne (DM)                                 36,91             35,80            34,34        32,08        32,83               33,22
       —   Pays-Bas (Fl)                                  41,06             39,80            38,15        35,58        36,42               36,83
       —   UEBL (FB/Flux)                               736,08            713,00           682,87       635,58 _     650,86               660,76
       —   France (FF)                                  106,10            102,35             97,45        89,65        92,03               96,49
       —   Danemark (Dkr)                               130,76            126,50            120,92       112,13       114,92              118,58
       —   Irlande (£ Irl)                                11,782            11,364           10,819         9,950      10,215              10,727
       —   Royaume-Uni (£)                                  8,506             8,161            7,693        6,913        7,121               7,744
       —   Italie (Lit)                              21 492           20 667            19 549       17 690       18 198              19 317
       —   Grèce (Dr)                                 1 360,48          1 265,96         1 123,98       893,68       941,00               835,43
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                               474,98            474,98           474,98       474,98       474,98               474,98
       — dans un autre État membre (Pta)              2 470,00          2 397,03         2 301,59     2 142,95     2 191,99            2 166,47
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                              429,31            429,31            429,31      429,31       429,31               429,31
       — dans un autre État membre (Esc)              2 986,33          2 895,63         2 758,33     2 543,37     2 597,98             2 530,95
(') Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak---     25 . 8 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 235/ 17
                                                                               ANNEXE III
                                                                Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                           (montants pour 100 kg)
 I                                                           Courant                 1 er terme             2e terme          3e terme             4e terme
 \                                                             8 (')                      9 (')                10 o              11 o                 12 (')
    1 . Aides brutes (Ecus) :
        — Espagne                                                5,170                       5,170                5,170             5,170                5,170
        — Portugal                                               0,000                       0,000               0,000              0,000                0,000
        — autres États membres                                  16,781                     16,377               15,973             16,108               16,325
    2 . Aides finales :
         a) Graines récoltées et transformées en
            O:
            — Allemagne (DM)                                   40,26                       39,31                38,36             38,72                39,24
            — Pays-Bas (Fl)                                    44,71                       43,65                42,58             42,94                43,52
            — UEBL (FB/Flux)                                  799,56                     780,05               760,55             766,98              777,38
            — France (FF)                                     113,50                     110,33               107,15             108,07               109,63
            — Danemark (Dkr)                                  141,35                     137,74               134,13             135,27               137,15
            — Irlande (£ Irl)                                   12,599                     12,246               11,893             11,995               12,169
            — Royaume-Uni (£)                                    8,918                       8,626               8,313              8,321                8,452
            — Italie (Lit)                                22 726                    22 029                 21 280            21 307              21 632
            — Grèce (Dr)                                    1 286,10                  1 203,92              1 096,27          1 065,53             1 091,29
                                                                                                    !
        b) Graines récoltées en Espagne et
            transformées :
            — en Espagne (Pta)                                797,28                     797,28               797,28             797.28              797,28
            — dans un autre État membre (Pta)               1 676,60                  1 614,92              1 553,01          1 562,06             1 595,71
        c) Graines récoltées au Portugal et
            transformées :
            — au Portugal (Esc)                                  0,00                        0,00                0,00               0,00                 0,00
            — en Espagne (Esc)                              3 418,07                 3 339,13               3 235,45          3 226,15             3 261,28
            — dans un autre État membre (Esc)               3 319,14                 3 242,49               3 141,80          3 132,77             3 166,88
   3. Aides compensatoires :
        — en Espagne (Pta)                                  1 621,50                 1 554,32               1 492,41          1 501,45             1 535,11
   4. Aides spéciales :                               \                         l
        — au Portugal (Esc)                                 3 319,14                 3 242,49               3 141,80          3 132,77             3 166,88
   (') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
   (2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multi­
        plier par 1,0298070.
                                                                               ANNEXE IV
                             Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                            transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                (valeur de 1 Écu)
\                                                 Courant              1 er terme               2e terme          3e terme        4e terme          5' terme
                                                     8                       9                      10                11              12                 1
   DM                                              2,083550                2,079900               2,076200          2,072260        2,072260           2,061220
   Fl                                              2,342140                2,338740               2,334980          2,331050        2,331050           2,318930
   FB/ Flux                                       43,673200             43,664200               43,655600         43,643800       43,643800          43,647000
   FF                                              7,061700                7,064080               7,066190          7,071000        7,071000          7,084280
   Dkr                                             7,977230                7,984250               7,989670          7,995210        7,995210           8,014230
   £Irl                                            0,775965                0,775752               0,775426          0,775368        0,775368          0,775738
   £                                               0,647382                0,649336               0,651270          0,653201        0,653201          0,658181 ,
   Lit                                         1 542,43             1 546,65                1 551,70          1 556,32         1 556,32          1 570,94
   Dr                                            167,03000            168,09800                169,20200         170,61300       170,61300         174,57900
   Esc                                           169,27700            170,07900                170,86000         171,70100       171,70100         174,06100
   Pta                                           136,53300            136,87900                137,22200         137,54500       137,54500         138,48200