CELEX: 31989R3442
Language: fr
Date: 1989-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3442/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 331 /42                              Journal officiel des Communautés européennes                              16. 11 . 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3442/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 novembre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         donnees dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                           Article premier
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                   graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le          l'annexe.
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3417/
89 0 ;                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                   1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (>) JO n0 L  177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L  114 du  27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO n0 L  187 du  1 . 7. 1989, p. 13.
 C)  JO n° L 329  du  15. 11 . 1989, p. 29.
 ---pagebreak--- 16. 11 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 331 /43
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant les prélèvements à
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                     Code NC                                          Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                 25,40 (')
                                    1701 1 1 90                                                25,40 (')
                                    1701 1210                                                  25,40 (■)
                                    1701 12 90                                                 25,40 (')
                                    1701 91 00                                                 33,48
                                    1701 99 10                                                 33,48
                                     1701 99 90                                                33,48 O
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n® 837/68 de la Commission (JO n° L 1 51 du 30. 6. 1968, p. 42).
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou tes colorants.