CELEX: 31969R1195
Language: fr
Date: 1969-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1195/69 du Conseil, du 26 juin 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

N° L 157/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 6. 69
               MARQUAGE
               Les dispositions prévues au titre VI des normes communes s'appliquent aux concombres classés
               dans la catégorie « III ».
               Les dispositions particulières prévues pour la catégorie « II » aux paragraphes 1 D et 2 s'appli­
               quent également à la catégorie « III ».
                                      REGLEMENT (CEE) n° 1195/69 DU CONSEIL
                                                        du 26 juin 1969
                       modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                           45.04 et 98.05 ainsi que de la sous-position 98.05 A du
                                                                   tarif douanier commun certaines modifications men­
vu le traité instituant la Communauté économique                   tionnées au tableau II annexé au présent règlement
européenne, et notamment son article 28 ,                          en vue d'éliminer, dans une ou plusieurs des ver­
                                                                   sions de ce tarif, des imperfections ou des inexacti­
vu le projet de règlement soumis par la Commission,                tudes rédactionnelles et de réaliser ainsi une meilleure
considérant que, pour les positions ou sous-positions              correspondance entre les quatre versions,
39.03 B III b) 1 , 39.03 B IV b) 1 , 40.02 C, 69.01 A,
73.38 A, 84.15 et 84.17 C du tarif douanier commun, les
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifications indiquées au tableau I annexé au présent
règlement sont motivées par des raisons techniques ,
notamment par le souci d'assurer une application                                         Article premier
uniforme de ce tarif ;
                                                                   Le tableau des droits figurant en annexe au règlement
considérant que la note complémentaire du chapitre 58              (CEE) n° 950/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , relatif au
précise que « pour l'application du maximum de per­                tarif douanier commun (x), est modifié conformément
ception fixé pour les tapis de la sous-position 58.01 A,           aux indications figurant au tableau I annexé au présent
la surface imposable ne comprend pas les chefs , les               règlement.
lisières et les franges »; que les dispositions de cette
note complémentaire sont conformes aux usages du
commerce international et que leur validité ne doit pas                                     Article 2
nécessairement être limitée à la durée de l' accord conclu
entre la Communauté économique européenne et                       Les différentes versions du règlement ( CEE) n° 950/68
l'Iran ; qu'au contraire, il serait opportun de les rendre         sont modifiées conformément au tableau II annexé au
définitives en vue de favoriser le commerce des tapis              présent règlement.
en provenance de l'Iran et d'autres pays en voie de
développement ;                                                                             Article 3
considérant qu'il y a lieu d'apporter aux libellés des
sous-positions 08.02 A II et 19.02 A, des positions                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1969
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 26 juin 1969.
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                             G. THORN
                                                                   0 JO n° L 172 du 22. 7. 1968 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 157/9
                                                                     ANNEXE
                                                                    TABLEAU I
                                                                                                    Taux des droits
    N° du tarif                                       Désignation des marchandises
                                                                                             autonomes      conventionnels
         1                                                      2                                 3                 4
      39.03       . . . (inchangé) . . . :
                    A. . . . (inchangé) ...
                    B. . . . (inchangé) . . . :
                           I. et II. ... (inchangé) . . .
                         III. . . . (inchangé) . . . :
                              a) . . . (inchangé) . . .
                              b) . . . (inchangé) . . . :
                                  1 . Produits dits « poudres à mouler »                        15 %            12 %
                                  2, à 4. ... (inchangé) . . .
                        IV. . . . (inchangé) . . . :
                              a) . . . (inchangé) . . .
                              b) . . . (inchangé) . . . :
                                  1 . Produits dits « poudres à mouler »                       15 %               9,6 %
                                  2, à 4. ... (inchangé) . . .
                         V. et VI. . . . (inchangé) . . .
      40.02      . . . (inchangé) . . . :
                   A. et B. ... (inchangé) . . .
                   C. Produits modifiés par l'incorporation de matières plastiques artifi­
                        cielles                                                                10 %               8 %
                   D. . . . (inchangé) . . .
      69.01      . . . (inchangé) . . . :
                   A. Briques pesant plus de 650 kg par m 3                                    10 %               8 %
                                                                                                avec
                                                                                            minimum
                                                                                            de percep­
                                                                                           tion de 0,50
                                                                                             U.C. par
                                                                                              100 kg
                                                                                            poids brut
                   B. . . . (inchangé) . . .
     73.38      . . . (inchangé) . . . :
                   A. Eviers et lavabos, ainsi que leurs parties, en acier inoxydable          17 %             12 %
                   B. . . . (inchangé) . . .
     84.15      . . . (inchangé) . . . :
                   A. Evaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils à usage
                        domestique                                                             13 %              7,8 %
                   B. autres                                                                   13 %               8 %
     84.17      . . . (inchangé) . . . :
                   A. et B. ... (inchangé) . . .
                   C. Echangeurs de température                                                11 %              7,2 %
                   D. à F. ... (inchangé) ...
 ---pagebreak--- N° L 157/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 6 . 69
                                                           CHAPITRE 58
TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLÉS ET TISSUS DE CHENILLE ; RUBANERIE ; PASSE­
     MENTERIES ; TOILES ET TISSUS A MAILLES NOUÉES (FILET); DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES
Notes
1 à 6 ... (inchangé) . . .
Note complémentaire
Pour l'application du maximum de perception fixé pour les tapis de la sous-position 58.01 A, la surface imposable
ne comprend pas les chefs, les lisières et les franges.
                                                             TABLEAU II
             A. Version en langue allemagne
                 N° du tarif                                    Désignation des marchandises
                   98.05      Blei-, Kopier- und Farbstifte, Schiefergriffel, Minen, Pastellstifte und Zeichen­
                              kohle ; Schreib- und Zeichenkreide, Schneiderkreide, Billardkreide :
                                A. Blei-, Kopier- und Farbstifte, Schiefergriffel, Minen, Pastellstifte und
                                     Zeichenkohle :
                                      I. Blei-, Kopier- und Farbstifte und Schiefergriffel, mit festem Schutz­
                                          mantel
                                     II . andere
                                 B. . . . (inchangé) ...
             B. Version en langue française
                 N° du tarif                                    Désignation des marchandises
                   19.02       . . . (inchangé) . . . :
                                 A. contenant des extraits de malt et d' une teneur en poids de sucres réduc­
                                     teurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30 %
                                 B. . . . (inchangé) . . .
             C. Version en langue néerlandaise
                 N° du tarif                                    Désignation des marchandises
                   08.02       . . . (inchangé) . . . :
                                 A. . . . (inchangé) . . . :
                                      I. . . . (inchangé) . . .
                                     II . andere :
                                          a) et b) ... (inchangé) . . .
                                 B. à E. ... (inchangé) . . .
                   45.04       Geagglomereerde kurk (met of zonder bindmiddel) en werken daarvan
                                 A. et B. ... (inchangé) . . .