CELEX: 32001R2559
Language: fr
Date: 2001-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2559/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

Avis juridique important

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32001R2559

Règlement (CE) n° 2559/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels  

Journal officiel n° L 344 du 28/12/2001 p. 0005 - 0012

Règlement (CE) no 2559/2001 du Conseildu 17 décembre 2001modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industrielsLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Par son règlement (CE) n° 2505/96(1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels. Il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables. Il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés et de prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits.(2) Il convient de retirer du tableau figurant à l'annexe I certains produits visés dans ledit règlement, pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir un contingent tarifaire communautaire.(3) Vu le grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 2002 et dans un souci de clarté pour l'utilisateur, il y a lieu de remplacer le tableau figurant à l'annexe I dudit règlement par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.(4) Vu l'importance économique du présent règlement il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole, annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les communautés européennes au rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.(5) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2505/96 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe tableau figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable avec effet au 1er janvier 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2001.Par le ConseilLe présidentA. Neyts-Uyttebroeck(1) JO L 345 du 31.12.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1142/2001 (JO L 155 du 12.6.2001, p. 1).ANNEXE"ANNEXE I>TABLE>"