CELEX: 31990R0751
Language: fr
Date: 1990-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 751/90 de la Commission, du 28 mars 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N" L 82/30                               Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 3 . 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 751/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 mars 1990
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                       certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                   en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­               Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
ticle 16 paragraphe 8,                                             portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                   point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , modifié, et fixés
considérant que les prélèvements à l'importation pour les          à l'annexe du règlement (CEE) n0 500/90 modifié, sont
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont         modifiés conformément aux montants repris à l'annexe
été fixés par le règlement (CEE) n0 500/90 de la Commis­           du présent règlement.
sion (3), modifié par le règlement (CEE) n0 658/90 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2
le règlement (CEE) n0 500/90 aux données dont la
Commission      a   connaissance     conduit   à  modifier   le    Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 mars 1990 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n" L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO  n0 L 53 du 1 . 3 . 1990, p. 25.
(") JO  n0 L 71 du 17. 3. 1990, p. 24.
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 90                    Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 82/31
                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 mars 1990, modifiant le montant de base du prélè­
            vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en écus)
                                        Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prelevement
               Code NC                    en saccharose et par 100 kg net
                                                du produit en cause             pour 100 kg de matière sèche
              1702 20 10                               0,3281
              1702 20 90                               0,3281
              1702 30 10                                                                   43,21
              1702 40 10                                                                   43,21
              1702 60 10                                                                   43,21
             1702 60 90                                0,3281
             1702 90 30                                                                    43,21
             1702 90 60                               0,3281
              1702 90 71                              0,3281
              1702 90 90                              0,3281
             2106 90 30                                                                    43,21
             2106 90 59                               0,3281