CELEX: 62013TA0095
Language: fr
Date: 2014-05-22 00:00:00
Title: Affaire T-95/13: Arrêt du Tribunal du 22 mai 2014 — Walcher Meßtechnik/OHMI (HIPERDRIVE) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale HIPERDRIVE — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

7.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 212/29
            
         Arrêt du Tribunal du 22 mai 2014 — Walcher Meßtechnik/OHMI (HIPERDRIVE)
   (Affaire T-95/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale HIPERDRIVE - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
   2014/C 212/36
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Walcher Meßtechnik GmbH (Kirchzarten, Allemagne) (représentant: S. Walter, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 13 décembre 2012 (affaire R 1779/2012-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal HIPERDRIVE comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Walcher Meßtechnik GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 108 du 13.4.2013.