CELEX: 31968R0924
Language: fr
Date: 1968-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 924/68 de la Commission, du 8 juillet 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 7. 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 160/9
                                      REGLEMENT (CEE) N° 924/68 DE LA COMMISSION
                                                                  du 8 juillet 1968
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 EUROPÉENNES,                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                 règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 18 décembre 1967, portant organisation commune
 des marchés dans le secteur du sucre (1 ), et notam­                                                Article premier
 ment son article 14 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        la qualité type et le sucre blanc fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                           qué à l'annexe du présent règlement.
 glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des règles et moda­
 lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet
 données dont la Commission dispose actuellement                                1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Le vice-président
                                                                                            S. L. MANSHOLT
(!) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                               ( U.C. par 100 kg )
                      Numéro
                                                                                                                    Montant
               du tarif douanier                              Désignation des marchandises                       du prélèvement
                      commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                        A. dénaturés
                                              I. sucre blanc                                                         20,28
                                             II . sucre brut                                                         17,65 H
                                        B. non dénaturés
                                              I. sucre blanc                                                         20,28
                                             II. sucre brut                                                          17,65 H
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s' écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                  l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .