CELEX: 31977R0477
Language: fr
Date: 1977-03-10
Title: Règlement (CEE) n 477/77 de la Commission, du 9 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10 . 3 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 64/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 477/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 mars 1977
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                   règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                   Article premier
du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
ment (CEE) n° 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 452/77 (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la              1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 9 mars 1977 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 240 ' du 1 . 9. 1976, p. 5.
(3) JO n° L 59 du 4. 3. 1977, p. 14.
 ---pagebreak--- N° L 64/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          10 . 3 . 77
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 mars 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en VC / t
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier
                                                      Désignation des marchandises                            Pays tiers       PTOM (') (2 )
                commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                             86,37             40,19
                                                  b) à grains longs                                            114,28              54,14
                                             II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                            107,96              50,78
                                                  b) à grains longs                                            142,85              68,43
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            158,97              69,59
                                                  b) à grains longs                                           232,63             106,45
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            169,30              74,40
                                                  b) à grains longs                                           249,38               64,44
                                         C. en brisures                                                         57,16              26,08
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n» 706/76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.