CELEX: 31971R0958
Language: fr
Date: 1971-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 958/71 de la Commission, du 10 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11 . 5  71                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 104/3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 958/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 mai 1971
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),            Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                      ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le       tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2691/70 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant        1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 mai 1971 .
                                                                        Par la Commission
                                                                             A. COPPÉ
                                                                      Membre de la Commission
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
1 3) JO no L 2S5 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 104 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                         11 . 5 . 71
                                                                 ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 10 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                      ( UC / tonne)
           Numéro du                                                     Courant            1 er term .
                                   Désignation de la marchandise                                                2 e term .            3 e term .
          tarif douanier
             commun
                                                                           5                      6                  7                     8
         10.01 A             Froment tendre et méteil                      0                   2,50               2,50                   2,50
         10.01 B             Froment dur                                   0                   2,70               2,70                  2,70
         10.02               Seigle                                        0                     0                   0                     0
         10.03               Orge                                          0                   0,50               0,50                  0,75
         10.04               Avoine                                        0                   1,75                1,75                  1,75
         10 05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                     0                  0                     0
                                cement
         10.05 B             autre maïs                                    0                     0                  0                     0
         10.07 A             Sarrasin                                      0                     o                   0                    0
         10.07 B             Millet                                        0                     0                   0                    0
         10.07 C             Graines de sorgho                             0                   0,50               0,50                  0,50
         10.07 D             Non dénommés                                  0                     0                  0                     0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                              ( UC / 100 kg)
  Numéro du                                                      Courant        1 er term .           2e term .            3 e term .            4e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun
                                                                    5                6                     7                    8                    9
11.07 A . ; a )    Mail -de froment ( blé), non torré­              0             0,445                 0,445               0,445                 0,445
                      fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI ( b ,     Malt de froment (blé), non torré­               0              0,333                 0,333               0,333                0,333
                      fié, présente autrement que sous
                      forme de farine
11.07 A II ( a )   Malt autre que de froment ( blé),               0              0,089                 0,089               0,134                 0,134
                      non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
11.07 Ail ( b )    Malt autre que de froment (blé),                0              0,067                 0,067               0,100                 0,100
                      non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
11.07 B            Malt torréfié                                   0              0,078                 0,078               0,116                 0,116