CELEX: 31974R2629
Language: fr
Date: 1974-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2629/74 de la Commission, du 17 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 281 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 10 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N° 2629/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 octobre 1974
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
, LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
  EUROPÉENNES .                                                    connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
  vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
  européenne,
  vu le règlement n0 359/ 67/ CEE du Conseil, du 25 juil­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  let 1967, portant organisation commune du marché
  du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article premier
  (CEE) n 0 1 129/ 74 (-), et notamment son article 1 1 para­
  graphe .S ,                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
                                                                   duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme indiqué ,
  tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         au tableau annexé au présent règlement.
  ment (CEE) n 0 2528 / 74 (3 ) et tous les règlements ulté­
  rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 A rticlc 2
  considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
  rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528 /74, aux                1974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 17 octobre 1974 .
                                                                             Par Ici Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
  (') JO n » 174 du M. 7 . 1967, p. 1 .
  (2 ) JO n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 20 .
   ') JO n° L 271 du .S. 10 . 1974, p. 22 .
 ---pagebreak--- 18 . 10. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                              L 281/ 13
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 17 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                       ( UC / 100 kg)
              N"                                                                                                          EAMA /
            du tarif­                             Désignation des marchandises                         Pays tiers     PTOM (') («)
        10.06                        Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                            0                0
                                              b) à grains longs                                            0                0
                                         II . riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                            0                0
                                              b) à grains longs                                            0                0
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. riz semi-blanchi :
                                              a) à grains ronds                                            0                0
                                              b) à grains longs                                            0                0
                                         II. riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                            0                0
                                              b) à grains longs                                            0                0
                                     C. en brisures                                                        0                0
       (') En veru du règlement (CEE) n0 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et du
           PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      C) C· prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 340/70.