CELEX: 31989R1726
Language: fr
Date: 1989-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1726/89 du Conseil du 14 juin 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)

Avis juridique important

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31989R1726

Règlement (CEE) n° 1726/89 du Conseil du 14 juin 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)  

Journal officiel n° L 173 du 21/06/1989 p. 0001 - 0027

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 1726/89 DU CONSEIL du 14 juin 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels ( chimie et secteurs connexes ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique europenne, et notamment son article 28,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, pour les produits visés au présent règlement, la production est actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Communauté;  considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de ne suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun que partiellement dans certains cas, en raison notamment de l'existence d'une production communautaire, et de procéder à la suspension  totale dans les autres cas;  considérant que, compte tenu des difficultés d'apprécier de manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de la situation économique dans les secteurs intéressés, il convient de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre temporaire, en  fixant leur durée de validité en fonction de l'intérêt de la production communautaire,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux produits énumérés dans les tableaux figurant aux annexes I, II et III sont suspendus au niveau indiqué en regard de chacun d'eux .  Ces suspensions sont valables :  - du 1er juillet au 30 septembre 1989, pour les produits mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe I,  - du 1er juillet au 31 décembre 1989, pour les produits mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe II,  - du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990 pour les produits mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe III .  Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1989 .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Luxembourg, le 14 juin 1989 .  Par le Conseil Le président P . SOLBES   ANNEXE I    Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 2918 19 90 ( 3R, 5R)-7-[(1S, 2S, 6R, 8S, 8aR)-8-(2,2-Diméthylbutyryloxyde)-1, 2, 6, 7, 8, 8a-hexahydro-2, 6-diméthyl-1-naphtyl]-3,5-dihydroxyheptanoate d'ammonium 0 ex 2933 29 90 Énoximone ( DCI ) 0 ex 3919 90 50 ex 3920 59 00 ex 3921 90 60 Film réfléchissant de polymère acrylique modifié par la mélamineformaldehyde contenant des microsphères de verre   8   ANNEXE II    Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 2810 00 00 Trioxyde de dibore 0 ex 2905 39 90 Hexane-1,6-diol 0 ex 2917 39 90 Anhydride 4-méthylphtalique 0 ex 2918 90 00 5-(2,4-Dichlorphénoxy)-2-nitrobenzoate de méthyle 3,5 ex 2922 50 00 Levodopa ( DCI ) 0 ex 2922 50 00 Méthyldopa ( DCI ) 0 ex 2925 19 90 N-Phénylmaleimide 0 ex 2926 90 90 Isophtalonitrile 6 ex 2928 00 00 Acétate de 20-hydroxyiminoprégna-5,16-diène-3-yle 0 ex 2930 90 90 Thiophanate-méthyl ( ISO ) 0 ex 2931 00 00 Dichlorure de diméthylétain cristallin sous forme de poudre, destiné à la fabrication de produits repris au chapitre 70 ( a ) 0 ex 2933 39 90 Acide pyridine-2,3-dicarboxylique 0 ex 2933 59 90 ex 3004 90 99 Chlorhydrate de buspirone ( DCIM ) 0 ex 2933 90 60 Triazolam ( DCI ) 0 ex 2934 90 60 Étizolam ( DCI ) 0 ex 2935 00 00 Sulfadiméthoxine ( DCI ) et son sel de sodium 0 ex 2937 22 00 Diacétate de diflorasone ( DCIM ) 0 ex 2941 10 00 Pipéracilline ( DCI ) 0 ex 2941 10 00 ex 3004 10 10 Sel de sodium de pipéracilline ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 Kitasamycine ( DCI ) et son tartrate 0 ex 2941 90 00 Céfazoline ( DCI ) et ses sels 0 ex 2941 90 00 Josamycine ( DCI ) 0 ex 2941 90 00 Propionate de josamycine ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 Midécamycine ( DCI ) et ses acétates 0 ex 3002 10 10 Immunoglobuline antitétanique 0 ex 3002 10 91 Globuline antihémophile et globuline anti-Rho ( D ), obtenues à partir du sang humain 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 3002 10 91 Gammaglobuline en solution, obtenue à partir du sang humain 0 ex 3002 10 91 Gammaglobuline lyophilisée, obtenue à partir du sang humain 0 ex 3003 40 00 Granulés contenant en poids 40 % ou plus mais n'excédant pas 50 % de théophylline 0 ex 3004 90 99 Fraction d'albumine séchée et épurée, consistant principalement de des-1-alanine-[125-sérine] interleukine-2 ( humaine ), obtenue à partir d'une bactérie Escherichia coli manipulée génétiquement 0 ex 3507 90 00 Bromelaïne ( DCI ) 0 ex 3507 90 00 Mélange de streptokinase ( DCI ) et streptodornase ( DCI ) 0 ex 3815 90 00 Catalyseur sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur comprise entre 3 mm et 6 mm et d'un diamètre égal ou inférieur à 3,8 mm, contenant en poids 18 % au moins et 21 % au plus de trioxyde de dichrome et 78 % au moins et 81 % au plus d'oxyde  d'aluminium 0 ex 3815 90 00 Catalyseur sous forme de poudre, constitué d'un mélange de trichlorure de titane et de chlorure d'aluminium, contenant au moins 20 % et au plus 30 % en poids de titane et au moins 55 % et au plus 72 % en poids de chlore 0 ex 3823 90 98 Mélange de diisopropylamide de lithium et de bis(diisopropylamide ) de magnésium dissous dans des solvants organiques 0 ex 3823 90 98 Aldicarbe ( ISO ) en solution dans le dichlorométhane dans une concentration non inférieure à 35 % et non supérieure à 40 % en poids 0 ex 3901 10 90 Polyéthylène, contenant en poids 0,25 % ou plus de groupes carbonyles dans la chaîne, sous forme de granulés 6 ex 3901 20 00 Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39, d'une densité non inférieure à 0,958 à 23 °C, et contenant en poids pas plus de :  - 50 ppm d'aluminium,  -  2 ppm de calcium,  -  2 ppm de chrome,  -  2 ppm de fer,  -  2 ppm de nickel,  -  2 ppm de titane,  -  8 ppm de vanadium,  destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné ( a ) 0 ex 3901 20 00 Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39, d'une densité égale ou supérieure à 0,945 et inférieure ou égale à 0,985, destiné à la fabrication de rubans encreurs de machine à écrire ou de rubans encreurs similaires  ( a ) 0 ex 3901 90 00 Ionomère constitué d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique 4 ex 3901 90 00 Ionomère constitué d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique 0 ex 3903 90 00 Copolymère de dibromostyrène, d'acrylonitrile, de butadiène et de styrène, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 35 % de dibromostyrène 0 ex 3903 90 00 Copolymère entièrement d'anhydride maléique et de styrène, ou entièrement d'anhydride maléique, de styrène et d'un monomère acrylique, même comprenant un copolymère en bloc de styrène et de butadiène, sous l'une des formes visees à la note 6 point b ) du  chapitre 39 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 3909 40 00 Produits de polycondensation de phénol et de formaldéhyde sous forme de sphères creuses d'un diamètre inférieur à 150 micromètres 0 ex 3919 90 50 Feuilles de polychlorure de vinyle, d'une épaisseur inférieure à 1 mm, pourvues de billes creuses en verre d'un diamètre inférieur ou égal à 100 micromètres, incorporées dans une substance adhésive 0 ex 3920 42 10 Pellicules réfléchissantes constituées de polychlorure de vinyle, présentant sur la totalité d'un côté des impressions en forme de pyramides, destinées à la fabrication de vêtements de sécurité et leurs accessoires ou de cartables, sacs ou contenants  similaires ( a ) 0 ex 3920 62 00 ex 3920 63 00 ex 3920 69 00 Pellicules réfléchissantes constituées de polyester présentant des impressions en forme de pyramides destinées à la fabrication de vêtements de sécurité et leurs accessoires ou de cartables, sacs ou contenants similaires ( a ) 0 ex 3920 92 00 Pellicule de poly(epsilon-caprolactame ) ayant un point de ramollissement d'au moins 200 °C, d'une teneur en cuivre de 130 ou plus mais n'excédant pas 170 mg/kg, destinée à la fabrication de matériaux composites ( a ) 0 ex 3920 99 50 Film microporeux de polytétrafluoroéthylène enduit sur une face d'un polymère perméable à la vapeur d'eau, d'une largeur égale ou supérieure à 30 cm et d'un poids égal ou inférieur à 50 g/m² 0 ex 5603 00 93 ex 5603 00 95 Non-tissés en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyéthylène, sans addition de liant, de colle ou de matière de remplissage, d'un poids au m² de 115 g au maximum et d'une épaisseur inférieure à 300 micromètres, non  imprégnés 0 ex 5911 10 00 Feutre à l'aiguille en fibres synthétiques sur une base en fibres synthétiques tissées ne contenant pas de polyester, enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène destiné à la fabrication de produits de filtration ( a ) 0 ex 5911 10 00 Feutre à l'aiguille en polyester sur une base en polyester tissée enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène, d'un poids au m² n'excédant pas 500 g, destiné à la fabrication de produits de filtration ( a ) 0 ex 6305 90 00 Sacs et sachets d'emballage usagés en tissu de lin ou de sisal 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .    ANNEXE III    Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 1302 14 00 Extrait de pyrèthre déciré 0 ex 2707 99 11 Huiles légères brutes d'une teneur en poids :  - de vinyltoluènes non inférieure à 10 % - d'indène non inférieure à 10 % - de naphtalène non inférieureà 1 % et non supérieure à 5 % 0 ex 2710 00 59 Mélange d'hydrocarbures constitué d'au moins 85 % en poids de paraffines linéaires comportant de 8 à 16 atomes de carbone, et d'au plus 13 % en poids d'alkylbenzènes ayant une chaîne linéaire comportant de 10 à 12 atomes de carbone 0 ex 2712 20 00 Paraffine synthéthique de poids moléculaire compris entre 460 et 1 560 0 ex 2712 90 90 1-Alcènes comportant une chaîne d'atomes de carbone comprise entre C 18 et C 30 0 ex 2804 29 00 Hélium 0 ex 2805 30 10 Alliage de cérium et d'autres métaux des terres rares contenant en poids au moins 47 % de cérium 0 ex 2811 19 00 Acide sulfamidique 0 ex 2811 29 90 Dioxyde de tellure 0 ex 2818 30 00 Hydroxyde-oxyde d'aluminium sous forme de pseudo -boehmite 4 ex 2819 90 00 Dioxyde de chrome 0 ex 2820 90 00 Oxyde de manganèse contenant, en poids, au moins 77 % de manganèse 0 ex 2834 10 00 Nitrite de potassium, destiné à la fabrication de liquides de refroidissement et de coupage, pour le travail des métaux ou des carbures métalliques ( a ) 0 ex 2835 26 90 Hydroxy-tris ( orthophosphate ) de pentacalcium, destiné à la métallurgie des métaux non ferreux ( a ) 0 ex 2836 91 00 Carbonates de lithium autres que celui répondant aux spécifications suivantes :  - présenté sous forme de poudre blanche et - d'un titre en Li2CO3 égal ou supérieur à 98,5 % et - d'une teneur :    - en arsenic inférieure à 2 ppm   - en calcium inférieure à 200 ppm   - en chlorures inférieure à 200 ppm   - en fer inférieure à 20 ppm   - en magnésium inférieure à 150 ppm   - en métaux lourds inférieure à 20 ppm   - en potassium inférieure à 300 ppm   - en sodium inférieure à 300 ppm   - en sulfates inférieure à 200 ppm 0 ex 2840 11 00 ex 2840 20 10 Borates de sodium, anhydres 0 ex 2840 19 00 Tétraborate de disodium pentahydraté 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 2841 80 00 Tungstate ( wolframate ) de calcium destiné à la fabrication de ferro-alliages ou de 41-oxododécatungstate de décaammonium ( parawolframate d'ammonium ) ( a ) 0 ex 2841 90 90 Titanate de baryum d'une teneur maximale en poids de 0,05 % de fer 0 ex 2842 90 90 Hydrotalcite ( DCI ) 0 ex 2843 90 90 ex 3004 90 99 Carboplatine ( DCI ) 0 ex 2845 10 00 Eau lourde ( oxyde de deutérium ) ( Euratom ) 0 ex 2845 90 10 Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits ( Euratom ) 0 ex 2902 19 10 bêta-Pinène 0 ex 2902 90 90 Vinyltoluènes 0 ex 2902 90 90 Tricyclo[8.2.2.24,7]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène 0 ex 2902 90 90 p-Cymène 0 ex 2903 30 10 Tétrafluorure de carbone ( tétrafluorométhane ) 0 ex 2903 30 39 Dibromométhane 0 ex 2903 40 99 Bromochlorométhane 0 ex 2903 59 00 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo[12 .2.1.16,9 . 02,13 . 05,10]octadéca-7,15 - diène, utilisé dans la fabrication de polyéthylènes, de caoutchouc synthétique ou de polyamides ( a ) 0 ex 2903 69 00 Mélanges d'isomères de di - ou tétrachlorotricyclo[8.2.2.24,7]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15 - hexaène 0 ex 2904 10 00 Prop-2-ène-1-sulfonate de sodium d'une pureté non inférieure à 93 % en poids, sous forme de poudre, destiné à la fabrication de fibres acryliques ( a ) 0 ex 2904 20 90 Nitrométhane 0 ex 2904 20 90 1-Nitropropane 0 ex 2904 20 90 2-Nitropropane 0 ex 2904 20 90 Nitroéthane 0 ex 2904 90 10 Chlorure d'éthanesulfonyle 3 ex 2904 90 10 Trichlorométhanesulfonate de 2,2,2-trifluoroéthyle 0 ex 2905 19 10 tert-Butylate de potassium 0 ex 2905 39 90 Butane-1,3-diol 0 ex 2905 39 90 2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol 0 ex 2905 50 90 2,2-bis(Bromométhyl)propanediol 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 2906 11 00 Menthol 0 ex 2906 19 00 Labd-14-ène-8,13-diol 0 ex 2907 29 90 4,4m-(2,3-Diméthyltétraméthylène)dipyrocatéchol, d'une pureté minimale de 98 % em poids 0 ex 2907 29 90 6,6m,6mm-Tri-tert-butyl-4,4m,4mm-(1-méthylpropane-1-yl-3-ylidène)tri-m-crésol, même contenant du toluène de cristallisation 0 ex 2907 29 90 2,5-Di(tert-pentyl)hydroquinone 0 ex 2908 10 90 4,4m-(Perfluoroisopropylidène)diphénol 0 ex 2909 30 30 2-Bromo-6-méthoxynaphtalène 0 ex 2909 30 30 1,2-bis(2,4,6-Tribromophénoxy)éthane utilisé pour la production d'acrylonitrile-butadiène styrène ( ABS ) ( a ) 0 ex 2909 30 90 Mélanges d'isomères de bis(phénoxyphénoxy)benzène 0 ex 2909 49 10 3,3m-Oxydi(propylèneglycol ) 0 ex 2909 49 10 2 -( 2-Chloroéthoxy)éthanol 0 ex 2909 49 10 2,2,2m,2m-Tetrakis(hydroxyméthyl)-3,3m-oxydipropane-1-ol 0 ex 2909 49 90 2,2m-[Isopropylidènebis(2,6-dibromo-4,1-phénylène-oxy)]diéthanol 0 ex 2910 90 00 1,2-Époxybutane 0 ex 2910 90 00 1,2-Époxy-4-(époxyéthyl)cyclohexane 0 ex 2910 90 00 2,3-Époxypropane-1-ol ( Glycidol ) 0 ex 2914 19 00 5-Méthylhexane-2-one 0 ex 2914 19 00 3,3-Diméthylbutanone 0 ex 2914 49 00 11-alpha,17,21-Trihydroxy-16-bêta-méthylpregna-1,4-diène-3,20-dione 0 ex 2914 50 00 4-Méthoxy-4 méthylpentane-2-one 0 ex 2914 50 00 6m-Méthoxy-2m-propiononaphtone 0 ex 2914 69 00 1,4-Naphtoquinone 0 ex 2914 69 00 Ubidecarenone ( DCI ) ( Coenzyme Q10 ) 0 ex 2914 70 90 1-Chloro-3,3-diméthylbutanone 0 ex 2915 39 90 Acétate de 20-oxoprégna-5,16-diène-3-béta-yle 0 ex 2915 60 10 Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène 0 ex 2915 90 90 Orthoacétate de triméthyle 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 2916 14 00 Méthacrylate de 2,3-époxypropyle 0 ex 2916 19 90 Perchlorocrotonate de butyle 0 ex 2916 39 00 3-Chlorobenzoate de méthyle 0 ex 2917 13 00 Acide azélaïque, acide sébacique 0 ex 2917 19 90 1,2-bis(Cyclohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium 0 ex 2917 20 00 Anhydride cyclohex-1,2-ène-1,2-dicarboxylique 0 ex 2917 39 10 Anhydride tétrabromophtalique 0 ex 2917 39 90 Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique 0 ex 2917 39 90 1,2-Anhydride de l'acide benzène -1,2,4-tricarboxylique 0 ex 2917 39 90 Trichlorure de benezène-1,2,4-tricarbonyle 0 ex 2917 39 90 Anhydride tétrachlorophtalique 0 ex 2918 19 90 Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propionique 0 ex 2918 19 90 Dinoprost ( DCI ), destiné à la fabrication de médicaments relevant de la position 3004 pour la médecine humaine ( a ) 0 ex 2918 29 90 3-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle 0 ex 2918 29 90 Tétrakis [3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de pentaérythritol 0 ex 2918 90 00 Dinoprostone ( DCI ) 0 ex 2918 90 00 Alprostadil ( DCI ) 0 ex 2918 90 00 Acide 2,6-diméthoxybenzoïque 0 ex 2920 90 10 Sulfate de diéthyle 0 ex 2920 90 90 0,0mbis(2,4-Di-tert-butylphényl)bis(phosphite ) de pentaérythritol 0 ex 2920 90 90 0,0m-Dioctadecyl bis(phosphite ) de pentaérythritol 0 ex 2921 19 90 1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine 0 ex 2921 29 00 Tétraméthylènediamine en solution aqueuse, ayant par rapport à la matière sèche :  - une pureté non inférieure à 99,9 % en poids - une teneur en pyrrolidine inférieure ou égale à 0,03 % en poids - une teneur en aminobutyronitrile inférieure ou égale à 0,02 % en poids 0 ex 2921 29 00 N,N,Nm,Nm-Tétrabutylhexaméthylènediamine 0 ex 2921 30 90 Cyclohex-1,3-ylènediamine ( 1,3-Diaminocyclohexane ) 0 ex 2921 49 10 alpham, alpham, alpham-Trifluoro-2,3-xylidine 0 ex 2921 49 90 Chlorhydrate de sélégiline ( DCIM ) 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 2921 59 00 m-Phénylenebis(méthylamine ) 0 ex 2922 19 00 Sel de trométamol ( DCI ) du dinoprost 0 ex 2922 19 00 (+)- 4-Diméthylamino-3-méthyl-1,2-diphénylbutane-2-ol 0 ex 2922 19 00 1-Désoxy-1-(octylamino)-D-glucitol 0 ex 2922 19 00 Chlorhydrate de tulobutérol ( DCIM ) 0 ex 2922 30 00 ex 3004 90 99 Chlorhydrate de kétamine ( DCIM ) 0 ex 2922 49 90 Acide tranexamique ( DCI ) 0 ex 2922 49 90 bêta-Alanine 0 ex 2922 50 00 Métipranolol ( DCI ) 0 ex 2922 50 00 Nadolol ( DCI ) 0 ex 2922 50 00 Chlorhydrate d'indénolol ( DCIM ) 0 ex 2923 90 00 Chlorure de carpronium ( DCIM ) 0 ex 2924 10 00 Acide 2-acrylamido-2 -méthylpropanesulfonique, ses sels de sodium ou d'ammonium 0 ex 2924 29 90 Flutamide ( DCI ) 0 ex 2925 11 00 Saccharine et son sel de sodium 0 ex 2925 19 10 3,3m,4m,4m,5,5m,6,6m-Octabromo-N,Nm-éthylènediphtalimide 0 ex 2926 90 90 (-)- N-(alpha -Cyano-4-hydroxy-3-méthoxy-alpha-méthylphénéthyl)acétamide 0 ex 2926 90 90 2-(3-Phénoxyphényl)propiononitrile 0 ex 2928 00 00 Carbidopa ( DCI ) 0 ex 2928 00 00 Chlorhydrate de robenidine ( DCIM ) 0 ex 2928 00 00 N,N-Diéthylhydroxylamine 0 ex 2928 00 00 3,3m-bis(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,Nm-bipropionamide 0 ex 2928 00 00 2,4,6-Trichlorophénylhydrazine 0 ex 2929 10 00 Mélange d'isomères de méthylène dicyclohexyldiisocyanate 0 ex 2929 10 00 Diisocyanate de p-phénylène 0 ex 2929 10 00 trans-(Diisocyanate de cyclohex-1,4-ylène ) destiné à la production de polyuréthanes élastomères thermoplastiques ( a ) 0 ex 2929 10 00 Diisocyanate de 3,3m-diméthylbiphényl -4,4m-diyle 0 ex 2930 90 10 Cilastatine sodique ( DCIM ) 0 ( a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 2930 90 90 3,3-Diméthyl-1-méthylthiobutanone-oxime 0 ex 2930 90 90 Netobimin ( DCI ) 0 ex 2930 90 90 Thiophénol 0 ex 2930 90 90 bis[3-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate]de 2,2m-thiodiéthyle 0 ex 2930 90 90 Probucol ( DCI ) 0 ex 2930 90 90 Ethoprophos ( ISO) 0 ex 2931 00 00 Acide 2-chloroéthylphosphonique 3,8 ex 2931 00 00 Acide 2-diphénylphosphinobenzoïque 0 ex 2932 11 00 Tétrahydrofuranne, contenant au total au maximum 40 mg/litre de tétrahydro-2-méthylfuranne et de tétrahydro-3-méthylfuranne destiné à la fabrication de alpha-4-hydroxybutyl-omega-hydroxypoly(oxytétraméthylène ) ( a ) 0 ex 2932 13 00 Alcool tétrahydrofurfurylique 0 ex 2932 19 00 Diacétate de 5-nitrofurfurylidène 0 ex 2932 19 00 Furanne d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 ex 2932 29 90 Glucurolactone ( DCI ) 0 ex 2932 29 90 13,14,15,16-Tétranorlabdano-12,8 alpha-lactone 0 ex 2932 29 90 Acide 1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthoxycarbonyl-1-naphtyle)-3-oxo-1H,3H-benzo [de]isochromène-1-yle]-6-octadécyloxy-2-naphtoïque 0 ex 2932 29 90 3m-Chloro-6m-cyclohexylaminospiro[isobenzofuranne-1(3H ), 9m-xanthène]-3-one 0 ex 2932 29 90 6m-(N-Éthyl-p-toluidino)-2m-(N-méthylanilino)spiro[isobenzofuranne-1(3H),9mxanthène]-3-one 0 ex 2932 29 90 6m-(N-Éthyl-p-toluidino)-2m-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9mxanthène]-3-one 0 ex 2932 29 90 2m-Anilino-6m-(N-éthyl-p-toluidino)-3m-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9m-xanthène]-3-one 0 ex 2932 29 90 Étoposide ( DCI ) 0 ex 2932 90 70 Bendiocarbe ( ISO ) 0 ex 2932 90 70 Chlorhydrate de glucosamine ( DCIM ) 0 ex 2932 90 70 ( 25 R)-Spirost-5-ène-3-bêta-ol(diosgénine ) et ses esters 0 ex 2933 39 90 Méthylsulfate de diphémanil ( DCI ) 0 ex 2933 39 90 Acide 2-(4-pyridyl)éthanesulfonique 0 ex 2933 39 90 2,3,5,6-Tétrachloropyridine 0 ex 2933 39 90 Flunixine-méglumine ( DCIM ) 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 2933 39 90 Isonicotinonitrile 0 ex 2933 39 90 Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique 0 ex 2933 39 90 3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2-hydroxyéthylammonium 0 ex 2933 39 90 3,5,6-Trichloro-2-pyridyloxyacétate de 2-butoxyéthyle 0 ex 2933 39 90 3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine 0 ex 2933 39 90 Dichlorure de 4,4m-bis(hydroxyiminométhyl)-1,1m-(oxydiméthylène ) dipyridinium 0 ex 2933 39 90 ( RS)-1-[2-(4-chlorobenzhydryloxy)éthyl]pipéridine et ses sels 0 ex 2933 39 90 Dichlorhydrate de carpipramine ( DCIM ) 0 ex 2933 39 90 Dimaléate d'azatadine (DCIM ) 0 ex 2933 39 90 ex 3004 90 99 Butorphanol ( DCI ) et ses sels 0 ex 2933 39 90 ex 3004 90 99 Chlorhydrate d'encaïnide ( DCIM ) 0 ex 2933 59 90 1,4-Diazabicyclo[2,2,2]octane(triéthylènediamine ) 0 ex 2933 59 90 Chlorhydrate d'amprolium ( DCIM ) 0 ex 2933 59 90 Minoxidil ( DCI ) 0 ex 2933 59 90 Acide 1-éthyl-6-fluoro-1,4-dihydro-4-oxo-7-pipérazine-1-yl-1,8-naphtyridine-3-carboxylique, et ses sels et ses esters 0 ex 2933 69 90 2,6-Di-tert-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazin-2-ylamino]phénol 0 ex 2933 69 90 1,3,5-Tris(4-tert-butyl-3-hydroxy-2,6-diméthylbenzyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H, 3H, 5H)-trione 0 ex 2933 79 00 Chlorhydrate de cartéolol ( DCIM ) 0 ex 2933 90 60 Alprazolam ( DCI ) 4,5 ex 2933 90 60 Estazolam ( DCI ) 0 ex 2933 90 90 Octrizole ( DCI ) 0 ex 2933 90 90 Drometrizol ( DCI ) 0 ex 2933 90 90 2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol 0 ex 2933 90 90 Bromure de prifinium ( DCI ) 0 ex 2933 90 90 Captopril ( DCI ) 0 ex 2933 90 90 Tryptophane 0 ex 2933 90 90 ( 2S)-1-(3-Acétylthio-2-méthyl-1-oxopropyl)-L-Proline 0 ex 2934 30 90 10-Benzoyle-3,7-bis(diméthylamino)phénothiazine 0  Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 2934 90 50 Chlorhydrate de diltiazem ( DCIM ) 0 ex 2934 90 60 Bromure de timépidium ( DCI ) 0 ex 2934 90 60 Clotiazepam ( DCI ) 0 ex 2934 90 60 Téniposide ( DCI ) 0 ex 2934 90 70 Timolol ( DCI ) 0 ex 2934 90 70 Ofloxacine ( DCI ) 0 ex 2934 90 90 Zotepine ( DCI ) 4 ex 2934 90 90 1-Éthyl-1,4-dihydro-4-oxo[1,3]dioxolo[4,5-g]cinnoline-3-carbonitrile 0 ex 2934 90 90 2-Chlorodibenzo [bf][1,4]oxazépine-11(10H)-one 0 ex 2934 90 90 Acide ( 6R,7R)-3-acétoxyméthyl-7-[(R)-2-formyloxy-2-phénylacétamido]-8-oxo-5-thia-1-azabicyclo [4,2,0]oct-2-ène-2-carboxylique, ses sels et ses esters 0 ex 2934 90 90 Diazoxide ( DCI ) 0 ex 2934 90 90 bis(2-Hydroxyéthyl ) succinate de ( 9,10-dihydro-10-oxo-9-oxa-10-lambda¹-phospha-10-phénanthrylméthyle ) 0 ex 2934 90 90 Phosphate d'adénosine ( DCI ) 0 ex 2934 90 90 3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl)isoxazol-5-ylamine 0 ex 2934 90 90 ( 2,3-Dihydro-3-oxobenz[d]isothiazol-2-yl)-N-5-méthylisoxazol-3-ylacétamide-S,S-dioxyde 0 ex 2934 90 90 ex 3004 90 99 Tegafur ( DCI ) 0 ex 2935 00 00 Acide 3-[1-(7-hexadécane-1-sulfonamidoindole-3-yle)-3-oxo-1H, 3H-benzo[de]isochromène-1-yle ]- indole-7-carboxylique 0 ex 2935 00 00 Sulfaguanidine ( DCI ) 0 ex 2935 00 00 Sulfathiazol ( DCI ) et ses sels 0 ex 2936 24 00 Dexpanthénol ( DCI ) 0 ex 2936 29 10 Acide folique ( DCI ) 0 ex 2937 10 10 Gonadotrophine sérique ( DCI ) 0 ex 2937 10 90 Tartrate de protireline ( DCIM ) 0 ex 2937 29 90 17,21-Dipropionate d'alclométasone ( DCIM ) 0 ex 2937 29 90 Méthylprédnisolone ( DCI ), ses sels et ses esters 1 ex 2937 29 90 Furoate de mométasone ( DCIM ) 0 ex 2937 99 00 Calcitonine ( DCI ) du type saumon et ses sels 0 ex 2937 99 00 Calcitonine ( DCI ) porcine 0  Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 2939 30 00 Caféine et ses sels 4,1 ex 2940 00 90 Ribose 0 ex 2940 00 90 Benzoate de saccharose, ayant un indice de saponification non supérieur à 175 0 ex 2941 10 00 Épicilline ( DCI ) 0 ex 2941 30 00 Minocycline ( DCI ) et ses sels 0 ex 2941 90 00 Amphotéricine B ( DCI ) 0 ex 2941 90 00 Céfixime ( DCI ) 0 ex 2941 90 00 Monensin ( DCI ) et ses sels 0 ex 2941 90 00 Pirarubicine ( DCI ) 0 ex 2941 90 00 Clindamycine ( DCI ), ses sels et ses esters 0 ex 2941 90 00 Dichlorhydrate-pentahydrate de spectinomycine ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 Nystatine ( DCI ) 0 ex 2941 90 00 Sulfate de kanamycine ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 Sulfate de sisomycine ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 Sulfate de spectinomycine ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 Tobramycine ( DCI ) et ses sels 0 ex 2941 90 00 Lincomycine ( DCI ), ses sels et ses esters, destinés à la fabrication des produits relevant du No 3003 ou 3004 ( a ) 0 ex 2941 90 00 Céfaclor ( DCI ), ses hydrates, sels et esters 0 ex 2941 90 00 Sulfate de nétilmicine ( DCIM) 0 ex 2941 90 00 Sulfate de dibékacine ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 Sel de sodium de cefoxitine ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 Céfradine ( DCI ) 0 ex 2941 90 00 Latamoxef ( DCI ), ses sels et ses esters 0 ex 2941 90 00 Sulfate de ribostamycine ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 Sel de dicyclohexylammonium de fumagilline ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 Ceftezole ( DCI ) 0 ex 2941 90 00 Aztréonam ( DCI ) 0 ex 2941 90 00 Imipenem ( DCI ) 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 2941 90 00 Cefotetan ( DCI ) 0 ex 2941 90 00 Sel de sodium de ceftizoxime ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 Sulfate de néomycine ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 Dichlorhydrate de cefotiam ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 Hemi-chlorhydrate de cefmenoxime ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 Lasalocide sodique ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 ex 3004 20 90 Vancomycine ( DCI ), ses sels et ses esters 0 ex 2941 90 00 ex 3004 20 90 Amikacine ( DCI ) et ses sels 0 ex 2941 90 00 ex 3004 20 90 Mitomycine ( DCI ) 0 ex 2941 90 00 ex 3004 20 90 Sulfate de bléomycine ( DCIM ) 0 ex 2941 90 00 ex 3004 20 90 Chlorhydrate d'aclarubicine ( DCIM) 0 ex 3002 10 10 Immunoplasma antitétanique 0 ex 3002 10 10 Immunoplasma antirabique 0 ex 3002 10 99 Sérum non stérile obtenu à partir de sang de foetus bovins ou de veaux nouveau-nés non immunisés 0 ex 3002 39 00 Vaccin bactérien obtenu à partir de l'isolat R-980 de Mycoplasma gallisepticum, en émulsion huileuse 0 ex 3003 20 00 ex 3004 20 90 Mélanges de céfradine ( DCI ) et d'arginine ( DCI ) 0 ex 3003 39 00 Mélanges pulvérulents à base d'oestrogènes d'origine équine 0 ex 3003 90 90 Granulés contenant en poids 0,7 % ou plus mais n'excédant pas 1,2 % de trinitrate de glycérol 0 ex 3004 90 19 Collagène purifié, dispersé dans une solution saline physiologique tamponnée ou phosphate, même contenant de la lidocaïne ( DCI ) 3 ex 3005 10 00 Feuilles auto-adhésives en matières plastiques, revêtues sur une face de trinitrate de glycérol mélangée avec un adhésif acrylique, contenant 4 mg/cm² ou plus de trinitrate de glycérol, protégées par une pellicule détachable mais pas conditionnées pour  la vente au détail 0 ex 3201 20 00 Extraits tannants de mimosa 0 ex 3201 90 90 Extraits tannants dérivés du gambier et de fruits du myrobolan 0 ex 3201 90 90 Extraits tannants d'eucalyptus 3,2 ex 3207 40 90 Verre sous forme de flocons d'une longueur variant entre 0,1 mm et 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 micromètres ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres 0  Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 3207 40 90 Verre sous forme de poudre ou de grenaille, ayant une teneur en dioxyde de silicium d'au moins 99 % en poids 0 ex 3208 90 10 ex 3909 50 00 Polyuréthane obtenu à partir de 2,2m-(tert-butylimino ) diéthanol et de 4,4m-méthylène-dicyclohexyldiisocyanate, dissous dans du N,N-diméthylacétamide, d'une teneur en poids de polymère égale ou supérieure à 48 % 0 ex 3208 90 10 ex 3911 90 90 Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, dissous dans du N,N-diméthylacétamide, d'une teneur en poids de polymère égale ou supérieure à 48 % 0 ex 3402 11 00 Solution aqueuse contenant en poids pas moins de 30 % et pas plus de 50 % d'alkyl[oxydi(benzènesulfonate )] de disodium 0 ex 3402 90 10 Mélange de docusate sodique ( DCI ) et de benzoate de sodium 0 ex 3505 10 50 Hydrolysat de 0-(2-hydroxyéthyl)amylopectine 0 ex 3507 90 00 Pyruvate : oxygène oxydoréductase 0 ex 3507 90 00 Lipoprotéine lipase 0 ex 3507 90 00 Serrapeptase ( DCI ) 0 ex 3507 90 00 Aspergillus alkaline protéinase 0 ex 3701 91 10 Films plans, présentés sous forme de disques et insérés dans un boîtier 5,3 ex 3702 31 90 Négatifs de films couleur, d'une largeur comprise entre 75 et 105 mm et d'une longueur de 100 m ou plus, utilisés dans la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané ( a ) 0 ex 3802 90 00 Montmorillonite activée à l'acide, destinée à la fabrication de papiers dits «autocopiants» ( a ) 0 ex 3805 10 30 Essence de bois de pin 1,7 ex 3805 10 90 Essence de papeterie au sulfate 0 ex 3805 20 00 Huile de pin 1,7 ex 3805 90 00 Dipentène brut 0 ex 3805 90 00 Essence de papeterie au bisulfite et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères 1,7 ex 3806 90 00 Alcool hydroabiéthylique 0 ex 3809 91 00 Mélange de méthylphosphonate de méthyle de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2 l& -dioxaphosphoran-5-ylméthyl et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2, l& -dioxaphosphoran-5-ylméthyl ) 0 ex 3811 21 00 Sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique dissous dans des huiles minérales 0 ex 3812 20 00 Mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle, et du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-2,2,4-triméthylpentyle 0 ex 3812 30 20 Mélange de x-butyl-4,4m-isopropylidènediphénol et de x,xm-dibutyl-4,4m-isopropylidènediphénol 0 ex 3812 30 80 Hexacosahydroxydicarbonate de tétraaluminium et de nonamagnésium heptahydrate recouvert d'un agent tensio-actif 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 3815 11 00 Catalyseur sous forme de grenaille, constitué d'un mélange d'oxydes fixé sur un support d'oxyde d'aluminium et contenant en poids :  - au moins 12 % et au plus 20 % de nickel,  - au moins 5 % et au plus 10 % de cuivre,  - au moins 0,5 % et au plus 1,5 % de manganèse Le volume de pores est d'au moins 0,25 et d'au plus 0,95 cm³/g et la densité apparente d'au moins 0,5 et d'au plus 1,25 0 ex 3815 12 00 Catalyseur sous forme de grains ou d'anneaux, d'un diamètre compris entre 3 mm au minimum et 10 mm au maximum, se composant d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium, la teneur en argent étant en poids de 8 % au minimum et de 20 % au maximum 0 ex 3815 19 00 Catalyseur sous forme de sphères d'un diamètre d'au moins 1,4 mm et de 1,8 mm au plus, composé de trifluorure de bore sur un support d'oxyde d'aluminium 0 ex 3815 19 00 Catalyseur consistant en trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support de dioxyde de silicium, présentant un volume de pores, déterminé selon la méthode d'absorption d'azote, d'au moins 2 cm=/g 0 ex 3815 19 00 Catalyseurs consistant en oxydes de chrome et en dioxyde de titane, fixés sur un support soit d'oxyde de silicium, soit d'oxyde d'aluminium, soit de phosphate d'aluminium 0 ex 381519 00 Catalyseurs sous forme de grains dont 90 % en poids au moins sont de dimension non supérieure à 10 micromètres consistant en un mélange d'oxydes fixé sur un support de silicate de magnésium et contenant en poids :  - au moins 20 % et au plus 35 % de cuivre,  - au moins 2 % et au plus 3 % de bismuth Le catalyseur a une densité apparente d'au moins 0,2 et de 1,0 au plus 0 ex 3815 90 00 Catalyseurs contenant du trichlorure de titane en suspension dans l'hexane, contenant en poids, sur la base produit sec, au moins 14 % et au plus 17 % de titane 0 ex 3815 90 00 Catalyseur constitué d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium dissous dans du méthanol 0 ex 3815 90 00 Catalyseur sous forme de granulés, constitué par un mélange d'oxydes de vanadium et de phosphore, contenant au maximum 0,5 % en poids de lithium, ou de potassium, ou de sodium, ou de cadmium, ou de zinc, destiné à la fabrication d'anhydride maléïque à  partir du butane ( a ) 0 ex 3815 90 00 Catalyseur se composant d'acétate de dialkyldiméthylammonium avec des chaînes d'une longueur de 16 et 18 atomes de carbone, en suspension dans un solvant organique contenant au moins 40 % en poids d'acétate de dialkyldiméthylammonium 0 ex 3815 90 00 Catalyseurs consistant en un mélange de composés de titane, de magnésium et d'aluminium, sous forme d'une suspension dans l'hexane, ayant une teneur en poids:  - non inférieure à 3 % et non supérieure à 6 % de titane,  - non inférieure à 1,5 % et non supérieure à 3 % de magnésium,  - non inférieure à 0,3 % et non supérieure à 0,5 % d'aluminium destinés à être utilisés dans la production de polyéthylène d'une densité de 0,930 au moins ( a ) 0 ex 3815 90 00 Catalyseur sous forme de bâtonnets ronds se composant d'un silicate d'aluminium acide ( zéolite ) présentant un rapport de dioxyde de silicium/trioxyde d'aluminium d'au moins 500 à 1 ayant une teneur en platine d'au moins 0,2 % en poids, mais n'excédant  pas 0,8 % 0 ex 3818 00 10 Plaquettes de silicium dopé, réalisées en technologie Czochralsky, non polies, d'un diamètre de 70 mm ou plus et d'une teneur en oxygène égale ou supérieure à 5×10 ¹) atomes/cm³ 0 ex 3822 00 00 Produit lyophilisé obtenu à partir d'un extrait de cellules sanguines Limulus polyphemus ( lysat d'amébocytes de Limulus ) 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 3823 90 20 Silicate d'aluminium acide ( zéolite artificielle du type Y ) sous forme de sodium, d'une teneur en poids de sodium non supérieure à 11 % calculée comme oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds 0 ex 3823 90 91 Diosgénine brute 0 ex 3823 90 91 Sulfure de 4-(6-fluoro-2-méthylinden-3-ylméthyl)phénylméthyle en solution dans le toluène 0 ex 3823 90 91 Résidu de fabrication contenant au moins 40 % en poids de 21-acétate de 11-bêta,17,20,21 - tétrahydroxy-6-méthyl-pregna-1,4-diène-3-one 0 ex 3823 90 91 Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin 0 ex 3823 90 91 Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, même séchés 0 ex 3823 90 91 Produits obtenus par la N-éthylation de la sisomycine ( DCI ) 0 ex 3823 90 91 Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora purpurea, même séchés 0 ex 3823 90 91 Acide cholique et acide 3-alpha, 12-alpha-dihydroxy-5-bêta-cholane-24-oïque ( acide désoxycholique ), bruts 0 ex 3823 90 91 Acides biliaires bruts 0 ex 3823 90 91 Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora inyoensis, même séchés 0 ex 3823 90 91 Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces kasugaensis, même séchés 0 ex 3823 90 91 4-(2-Aminoéthylthiométhyl)-1,3-thiazol-2-ylméthyldiméthylamine en solution dans le toluène 0 ex 3823 90 98 Mélange de nitrométhane et 1,2-époxybutane 0 ex 3823 90 98 Préparation sous forme de poudre, contenant en poids 75 % ou plus de bis[3,5-bis(1-phényléthyl )- salicylate] de zinc 0 ex 3823 90 98 Pentaoxyde de diantimoine colloïdal 0 ex 3823 90 98 Bauxite calcinée ( réfractaire ) 0 ex 3823 90 98 Tétrakis ( chloro-2-éthyl ) bis ( phosphate ) d'éthylène 5 ex 3823 90 98 Grains et/ou granulés consistant en un mélange de trioxyde de dialuminium et de dioxyde de zirconium contenant en poids 70 % au moins et 78 % au plus de trioxyde de dialuminium, et 19 % au moins et 26 % au plus de dioxyde de zirconium 5,2 ex 3823 90 98 Grains et/ou granulés consistant en un mélange de trioxyde de dialuminium et de dioxyde de zirconium contenant en poids 54 % au minimum et 62% au maximum de trioxyde de dialuminium et 36 % au minimum et 44 % au maximum de dioxyde de zirconium 5,2 ex 3823 90 98 Bromure de magnésium de 2-oxoperhydroazépine-1-ide dissous dans l'epsilon-caprolactame, dans une concentration au moins égale à 20 % et au plus égale à 25 % en poids 0 ex 3823 90 98 Produits de réaction de dihydrogénodiphosphate de dibutyle et de 1,2-époxypropane destinés à la fabrication de polyuréthane non rigide ( a ) 0 ex 3823 90 98 Pellicule constituée d'oxydes de baryum, de calcium et de titane ou de zirconium mélangés à des liants 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 3823 90 98 Mélange d'amines dérivées d'acides gras dimérisés, d'un poids moléculaire moyen compris entre 520 et 550 0 ex 3823 90 98 Hypochlorite de lithium brut 0 ex 3823 90 98 Mélanges de 2-(perfluoroalkyl)éthanethiols ayant des chaînes perfluoroalkylées comportant de 6 à 14 atomes de carbone 0 ex 3823 90 98 Butyléthylmagnésium dissous dans des solvants organiques dans une concentration ou moins égale à 19 % et au plus égale à 30 % en poids 0 ex 3823 90 98 Mélange d'oxydes de baryum, bismuth, plomb et titane sous forme de poudre, d'une teneur en poids de baryum non inférieure à 5 % et de titane non inférieure à 15 %, pour la fabrication de matériaux diélectriques destinés à la production de condensateurs  multicouches en céramique ( a ) 0 ex 3823 90 98 Tranches de niobate de lithium, non dopées 0 ex 3823 90 98 Oxyde de fer magnétique d'une teneur en fer bivalent d'au moins 31 % en poids et au maximum 4 % en poids de cobalt 0 ex 3823 90 98 Préparation constituée essentiellement de sulfonate alcalin d'asphalte, ayant une densité comprise entre 1,2 et 1,5 et une solubilité dans l'eau non inférieure à 70 % en poids 0 ex 3823 90 98 Préparations anti-corrosion constituées de sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés soit sur un support de cire minérale, soit dissous dans un solvant organique 0 ex 3901 20 00 Polyéthylène contenant au moins 35 % et au plus 45 % en poids de mica 0 ex 3901 90 00 Copolymères d'éthylène et soit d'acide acrylique soit d'acide méthacrylique, contenant en poids au moins 16 % et pas plus de 30 % d'acide acrylique ou d'acide méthacrylique, sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39 0 ex 3901 90 00 ex 3902 90 00 Copolymères en blocs du type A-B-A de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, ne contenant pas plus de 35 % en poids de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39 0 ex 3902 90 00 Poly(1-éthyléthylène ) ( Polybutène-1 ) sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39 0 ex 3903 90 00 Copolymères uniquement d'alcool allylique et de styrène ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur à 175 0 ex 3903 90 00 Polystyrène bromé d'une teneur en brome non inférieure à 58 % et non supérieure à 71 % en poids, sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39 0 ex 3904 40 00 Copolymères à base de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool vinylique, sous l'une des formes visées à la note 6 points a ) et b ) du chapitre 39, d'une teneur en chlorure de vinyle non inférieure à 87 % et non supérieure à 92 % en poids, en  acétate de vinyle non inférieure à 2 % et non supérieure à 9 % en poids et en alcool vinylique non inférieure à 1 % et non supérieure à 8 % en poids 0 ex 3904 50 00 Copolymères de chlorure de vinyle et de chlorure de vinylidène comportant au moins 79,5 % en poids de chlorure de vinylidène sous l'une des formes visées à la note 6 points a ) et b ) du chapitre 39, destinés à la fabrication de fibres de monofils ou de  lames ( a ) 0 ex 3904 50 00 Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile sous la forme de billes expansibles d'un diamètre compris entre 4 micromètres inclus et 20 micromètres inclus 0 ex 3904 69 00 Polyfluorure de vinyle sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 3904 69 00 Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39 0 ex 3904 69 00 Terpolymère d'éthylène, de chlorotrifluoroéthylène et d'hexafluoro(2-méthylpropène ), sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39 0 ex 3904 69 00 Copolymère de tétrafluoroéthylène et d'hexafluoropropène contenant en poids au moins 1 % et au plus 51 % soit de sulfate de baryum, soit de trioxyde de dibismuth, soit de dioxycarbonate de dibismuth, soit de tungstène, sous l'une des formes visées à la  note 6 point b ) du chapitre 39 0 ex 3905 90 00 Formal polyvinylique, sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39, d'un poids moléculaire non inférieur à 10 000 et non supérieur à 40 000 et contenant en poids :  - pas moins de 9,5 % et pas plus de 13 % de groupes acétyle, exprimés en acétate de vinyle - pas moins de 5 % et pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, exprimés en alcool vinylique 0 ex 3906 90 00 Copolymères de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décyl-méthacrylate, dissous dans du N,N-diméthylacétamide, d'une teneur en poids de copolymère égale ou supérieure à 55 % 0 ex 3906 90 00 Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle d'une teneur en poids d'acrylate de 2-éthylhexyle égale ou supérieure à 10 %, mais inférieure à 11 % 0 ex 3906 90 00 Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide] 0 ex 3906 90 00 Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié au moyen de polybutadiène-acrylonitrile ( NBR ) 0 ex 3906 90 00 Produits de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destinés à être utilisés comme agent de stabilisation dans des émulsions ou des dispersions dont le pH est supérieur à 13 ( a ) 6 ex 3906 90 00 Produits de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destinés à être utilisés comme épaississant dans la production des pâtes d'impression pigmentaire des textiles ou destinés à la fabrication des  médicaments des nos 3003 et 3004 ( a ) 0 ex 3906 90 00 Terpolymère d'éthylène, d'acrylate de méthyle et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, même mélangé avec de la silice 5 ex 3906 90 00 Produits de polymérisation d'acide acrylique, de méthacrylate d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, destinés à utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l'impression des textiles ( a ) 0 ex 3907 20 90 Poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène )] destiné à la fabrication de polyamide ( a ) 0 ex 3907 20 90 alpha-4-Hydroxybutyl-omega-hydroxypoly ( oxytétraméthylène ) ayant une teneur, soit en halogènes, soit en métaux, inférieure à 1 mg/kg et d'un indice de coloration égal ou inferieur à 20 unités sur l'échelle de Hazen 0 ex 3907 20 90 Poly[oxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylèneoxy-(2-hydroxytriméthylène)] d'un poids moléculaire moyen supérieur à 26 000, sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 3907 20 90 Poly(oxypropylène ) ayant des groupes terminaux alcoxysilyl 0 ex 3907 20 90 Produits de réaction de poly(oxyalkylène)-polyol avec un acide polycarboxylique et epsilon-caprolactam 0 ex 3907 99 00 Poly(oxy -1,4-phénylènecarbonyle ) sous forme de poudre 0 ex 3908 90 00 Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylène-iminoadipoyle ) sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39 0 ex 3911 90 10 Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylène ), sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39 0 ex 3911 90 90 Copolymère alterné d'éthylène et d'anhydride maléique destiné à être utilisé comme épaississant dans la production de pâtes d'impression pigmentaire des textiles ( a ) 0 ex 3911 90 90 Produits de polymérisation d'un polybutadiène-polyol et de deux lactames reliés, par les atomes d'azote, au radical acyl bivalent d'un acide dicarboxylique 0 ex 3912 11 00 Flocons de triacétate de cellulose non plastifié destinés à la fabrication de fils de triacétate ( a ) 0 ex 3912 39 10 Éthylcellulose non plastifiée 0 ex 3912 39 90 Alkylhydroxyéthylcellulose 0 ex 3912 39 90 Hydroxyalkyl hydroxyéthylcellulose 0 ex 3912 39 90 Hydroxypropylcellulose 0 ex 3912 39 90 Éthylhydroxyéthylcellulose, insoluble dans l'eau 0 ex 3914 00 00 Chlorhydrate de colestipol ( DCIM ) 0 ex 3915 90 93 ex 3915 90 99 Déchets et débris de pellicules ( y compris pour la cinématographie ) et de pellicules radiographiques 0 ex 3915 90 99 Déchets et débris de feuilles de polyester recouvertes d'un composé de tungstène ou d'autres composés de métaux de terres rares 0 ex 3919 90 31 ex 3920 62 00 ex 3921 90 19 Feuilles réfléchissantes stratifiées, métallisées, constituées d'une pellicule de polyester et au moins d'une autre pellicule de polyester ou d'autres matières plastiques, revêtues sur une face d'une couche adhésive même protégée par une pellicule  détachable 0 ex 3919 90 31 ex 3920 62 00 ex 3921 90 19 Pellicule de polyéthylène téréphtalate teinté dans la masse d'une épaisseur n'excédant pas 25 micromètres, métallisé sur une face  6 ex 3920 10 11 Feuille de polyéthylène dont l'épaisseur n'est pas inférieure à 20 micromètres et pas supérieure à 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ( a ) 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 3920 10 11 Feuilles ou bandes stratifiées se présentant, soit :  - sous forme de feuilles ayant une largeur non inférieure à 190 mm, consistant en une pellicule de polyamide à orientation biaxiale recouverte sur une face d'une pellicule de polychlorure de vinylidène et sur l'autre face d'une pellicule de  polyéthylène soit - sous forme de bandes ayant une largeur non supérieure à 15 mm, consistant en une pellicule de polyamide à orientation biaxiale recouverte sur les deux faces d'une pellicule de polyéthylène 0 ex 3920 10 19 ex 3920 10 90 ex 3920 99 50 Feuilles d'une épaisseur non supérieure à 1 mm, constituées d'un copolymère d'éthylène et d'alcool vinylique à l'exclusion de tout autre produit de polymérisation ou de copolymérisation, ne pouvant subir sans se rompre un allongement ( longitudinal ou  transversal ) supérieur ou égal à 65 % 0 ex 3920 10 90 Pâte à papier synthétique, se présentant sous la forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion non supérieure à 15 % contenant, comme agent humidifiant, de  l'alcool polyvinylique dissous dans de l'eau 0 ex 3920 10 90 Pâte à papier synthétique, se présentant sous la forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en un mélange de polyéthylène et d'un copolymère de polyéthylène mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion non  supérieure à 15 %, contenant, comme agent humidifiant, de l'alcool polyvinylique dissous dans de l'eau 0 ex 3920 10 90 Copolymère d'éthylène et de propylène sous la forme de bandes d'une largeur non inférieure à 18 mm et non supérieure à 27 mm ou non inférieure à 58 cm et non supérieure à 90 cm et d'une épaisseur non supérieure à 1 mm qui, après avoir subi un  allongement à 23 °C les portant à deux fois leur longueur, reprendront, dans une période de deux minutes, leur longueur primitive avec une tolérance de +15 % au maximum 0 ex 3920 20 90 Pâte à papier synthétique, se présentant sous la forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polypropylène mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion non supérieure à 15 %, contenant, comme agent humidifiant,  de l'alcool polyvinylique dissous dans de l'eau 0 ex 3920 20 90 Pâte à papier synthétique, se présentant sous la forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polypropylène modifié par un acide organique, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion non supérieure à 15 %,  contenant, comme agent humidifiant, de l'alcool polyvinylique dissous dans l'eau 0 ex 3920 59 00 Copolymères d'esters acryliques et méthacryliques sous forme de film d'une épaisseur non supérieure à 150 micromètres 0 ex 3920 62 00 Feuilles en polyéthylène téréphtalate d'une épaisseur de 100 micromètres ou plus mais n'excédant pas 150 micromètres, destinées à la fabrication de plaques d'impression photopolymeres ( a ) 0 ex 3920 62 00 Pellicules de polyéthylène téréphtalate, d'une épaisseur non inférieure à 72 micromètres et non supérieure à 79 micromètres, destinées à la fabrication de disques magnétiques souples ( a ) 0 ex 3920 62 00 ex 3920 63 00 ex 3921 90 19 Feuille de polyester d'une épaisseur non supérieure à 70 micromètres recouverte sur un côté d'une substance qui se colore en présence d'acide salicylique à une température non supérieure à 100 °C  0 ex 3920 62 00 ex 3920 63 00 ex 3921 90 19 Feuille de polyester d'une épaisseur non supérieure à 10 micromètres recouverte sur une face avec de l'acide salicylique  0 ex 3920 69 00 Pellicule iridescente de polyester et de polyméthacrylate de méthyle 0 ex 3920 69 00 Produits de polycondensation d'acide téréphtalique avec un mélange de cyclohex -1,4-ylènediméthanol et d'éthane-1,2-diol sous forme de pellicule 0 ex 3920 91 00 Feuilles de butyral de polyvinyle comportant une bande colorée dégradée 6 ex 3920 92 00 Pellicules constituées de poly(epsilon-caprolactame ) mélangé avec soit au plus 10 % en poids de polyéthylène, soit au plus 10 % en poids de copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 3920 99 19 ex 3921 90 50 Feuilles et lames de polyimide, non enduites, ou seulement recouvertes de matières plastiques 0 ex 3920 99 50 Pellicule de poly(1-chlorotrifluoroéhtylène ) 0 ex 3920 99 50 Feuilles de polyfluorure de vinyle 0 ex 3920 99 50 Feuilles constituées d'un copolymère d'éthylène et chlorotrifluoroéthylène d'une épaisseur d'au moins 12 micromètres et d'au plus 400 micromètres 0 ex 3920 99 50 Film microporeux de polytétrafluoroéthylène d'une largeur non inférieure à 30 cm et dont le poids n'excède pas 22,4 g/m² 0 ex 3920 99 50 Feuilles entièrement en alcool polyvinylique, d'une épaisseur non supérieure à 1 mm, ne contenant pas plus de 2 % en poids de groupes acétate non hydrolysés exprimés en acétate de vinyle, et pas moins de 5 % et pas plus de 15 % en poids de glycérol  utilisé comme plastifiant, non solubles dans l'eau à une température inférieure à 85 °C 0 ex 3920 99 50 Feuille d'alcool polyvinylique, recouverte sur les deux faces, d'une épaisseur totale inférieure à 1 mm,  ne pouvant subir sans se rompre un allongement ( longitudinal ou transversal ) supérieur ou égal à 65 % 0 ex 3920 99 50 Feuille d'alcool polyvinylique à orientation biaxiale, non enduite, d'une épaisseur non supérieure à 1 mm, d'une teneur en poids d'alcool polyvinylique égale ou supérieure à 97 % 0 ex 3920 99 50 Feuille constituée d'un mélange de polyfluorure de vinylidène et d'un polymère acrylique d'une épaisseur non inférieure à 40 micromètres et non supérieure à 60 micromètres 0 ex 3920 99 50 ex 3921 90 60 Membranes «échangeuses d'ions», en matière plastique fluorée, desintées à être utilisées dans des cellules d'électrolyse chlore-soude ( a ) 0 ex 3920 99 50 ex 3921 90 60 Plaques constituées d'un copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène d'une épaisseur non inférieure à 1 mm et non supérieure à 3 mm, même revêtues sur une face d'un tissu de fibre de verre 0 ex 3926 90 91 Pellicules ou feuilles réflechissantes constituées d'une face supérieure en polychlorure de vinyle présentant des impressions régulières en forme de pyramides, thermoscellées en lignes parallèles ou en forme de grilles, à un dos en matière plastique ou  en tissu tricoté ou tissé, recouvert d'un côté de matière plastique 0 ex 4104 10 91 ex 4104 21 00 Cuirs et peaux de vachettes de Indes (« kips ») entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité supérieur à 4,5 kg et inférieur ou égal à 8 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains  traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir 0 ex 4105 11 91 ex 4105 11 99 ex 4105 12 10 ex 4105 12 90 ex 4105 19 10 ex 4105 19 90 Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109 tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues  0 ex 4106 11 90 ex 4106 12 00 ex 4106 19 00 Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues  0 ex 4107 10 10 ex 4107 29 10 ex 4107 90 10 Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109, simplement tannées  0 ex 4416 00 90 Futailles et cuves en bois de chêne usagées, assemblées ou non; leurs douves et fonds 0 ex 4418 50 00 Bardeaux pour toitures ou façades, en bois de conifères 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 4421 90 50 Brins de bois fabriqués à partir de bois de tremble ( Populus tremuloides ), pour la fabrication d'allumettes ne nécessitant aucune surface de frottement particulière ( dites «allumettes "strike anywhere ''») ( a ) 0 ex 4501 10 00 Liège naturel brut ou simplement préparé 0 ex 4501 90 00 Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé 0 ex 4823 90 90 Bandes en papier, d'une largeur non supérieure à 13 cm, partiellement contrecollées et formant une structure en nids d'abeilles, destinées à des fins agricoles ( a ) 0 ex 4911 91 90 Sérigraphies d'art, signées et numérotées ( du No 1 au No 200 ) par leur auteur 0 ex 4911 99 90 Microreproductions sur support opaque destinées aux banques de données et aux bibliothèques ( a ) 0 ex 5306 10 11 ex 5306 10 31 Fils de lins écrus ( à l'exception des fils d'étoupe ) titrant 333,3 décitex ou plus ( n'excédant pas 30 numéros métriques ), destinés à la fabrication des fils retors ou câblés, pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles ( a ) 1,8 ex 5402 39 10 Fils textures de polypropylène imprégné d'une substance imperméable à base de silicone 0 ex 5402 41 10 Fils de fibres bicomposées, rétractables, constituées de poly(hexaméthylène adipamide ) et d'un copolyamide, non texturés sans torsion ou d'une torsion non supérieure à 22 tours par m, destinés à la fabrication de mi-bas, des sous positions 6115 20 11 et  6115 93 30, de bas pour femmes, des sous positions 6115 20 19 et 6115 93 91, ou de collants de la sous position 6115 11 00 ( a ) 0 ex 5402 41 30 ex 5402 41 90 Fils entièrement en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique 0 ex 5402 49 99 Fils constitués d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales ( a ) 0 ex 5402 49 99 Fils en poly(1,4-dioxanone ) 0 ex 5402 49 99 ex 5402 59 90 ex 5402 69 90 Fils d'alcool polyvinylique se dissolvant dans l'eau à une température de 50 °C, destinés à la fabrication de feutres sans trame utilisés sur les machines à papier ( a )  0 ex 5402 49 99 ex 5402 59 90 ex 5402 69 90 Fils d'alcool polyvinylique, non texturés, destinés à la fabrication de manchons pour cylindres d'imprimerie ( a )  0 ex 5402 49 99 ex 5402 69 90 Fils de polytétrafluoroéthylène 0 ex 5402 49 99 ex 5402 69 90 Fils entièrement d'acide polyglycolique 0 ex 5404 10 90 Monofils de poly(1,4-dioxanone ) 0 ex 5404 10 90 Monofils constitués d'un copolymère de 1,3-dioxan-2-one et de 1,4-dioxan-2,5-dione, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales ( a ) 0 ex 5404 10 90 Monofils de polytétrafluoroéthylène 0 ex 5404 90 90 Lames de polytétrafluoroéthylène ne pouvant pas subir sans se rompre un allongement supérieur ou égal à 25 % 0 ex 5407 71 00 Tissu de fibres d'alcool polyvinylique pour broderie mécanique 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 5407 71 00 ex 5903 90 99 Tissu de polytétrafluoroéthylène recouvert sur une face d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluorées à groupes acide carboxylique ou acide sulfonique présents sous forme de sel de potassium ou de  sodium, même enduits sur la même face d'un composé métallique inorganique 0 ex 5503 10 19 Fibres textiles entièrement de polyamide aromatique obtenues par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique, destinées à toute autre utilisation que la fabrication d'articles relevant des chapitres 60, 61, 62, 63, 64 et 65 ou de  produits utilisés dans la fabrication de ces articles ( a ) 0 ex 5503 10 19 Fibres textiles ne contenant pas moins de 1 % en poids et pas plus de 15 % en poids de fibres de poly(p-phénylènetéréphtalamide ) et contenant au moins 85 % en poids de fibres de polyamide aromatique obtenues par polycondensation de méta-phénylènediamine  et d'acide isophtalique 5 ex 5503 90 10 ex 5503 90 90 Fibres textiles multicomposées, acétalisées, ayant une matrice à structure fibrillaire, constituées de polychlorure de vinyle et d'alcool polyvinylique polymérisés par émulsion 0 ex 5503 90 90 Fibres textiles de polytétrafluoroéthylène 0 ex 5503 90 90 Fibres entièrement constituées de poly(thio-1,4-phénylène) 0 ex 5503 90 90 ex 5601 30 00 Fibres d'alcool polyvinylique, même acétalisées 0 ex 5504 10 00 Fibres entièrement de modal ( ISO ) 0 ex 5603 00 10 ex 5603 00 91 ex 5603 00 93 Non-tissés en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en fibres d'alcool polyvinylique, d'une épaisseur non inférieure à 200 micromètres et non supérieure à 280 micromètres et d'un poids au m² non inférieur à 20 g et non  supérieur à 50 g 0 ex 5603 00 10 ex 5603 00 91 ex 5603 00 93 ex 5603 00 95 Non-tissés en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en filaments continus de polyester, liés à des polyacrylates, modelés, pressés et imprimés, d'un poids au m² n'excédant pas 150 g   0 ex 5603 00 10 ex 5603 00 93 ex 5603 00 95 ex 5603 00 99 Non-tissés en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique, obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et acide isophtalique  0 ex 5603 00 93 ex 5603 00 95 Non-tissés en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, constitués par une nappe de fibres de polypropylène obtenue par pulvérisation du polymère fondu, thermoscellée sur chaque face à une nappe de fibre de polypropylène obtenue  par filature directe, d'une épaisseur non supérieure à 550 micromètres et d'un poids au m² non supérieur à 80 g, non imprégnés 0 ex 5903 10 90 ex 5903 20 90 ex 5903 90 99 Tissus ou étoffes de bonneterie, enduits ou recouverts sur une face d'une couche de matières plastiques artificielles, dans laquelle sont incorporées des microsphères  0 ex 5907 00 00 Tissus enduits d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des microsphères d'un diamètre non supérieur à 75 micromètres, d'un poids au m² non supérieur à 550 g 0 ex 5911 90 90 Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène, imprégnés, même huilés ou graphités 0 ex 6305 10 10 Sacs et sachets d'emballage, usagés, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du No 5303 0 ex 6815 99 90 Microsphères contenant en poids plus de 90 % de baryum et de titane, exprimés en oxyde de baryum et en dioxyde de titane, ayant un diamètre inférieur à 100 micromètres et un indice de réfraction égal ou supérieur à 2,1 mais inférieur ou égal à 2,4 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 6903 20 90 ex 6914 90 90 Fils constitués de filaments céramiques continus ne contenant chacun pas moins de 12 % en poids de trioxyde de dibore, pas plus de 26 % en poids de dioxyde de silicium et pas moins de 60 % en poids de trioxyde de dialuminium 0 ex 6909 19 00 Supports pour catalyseurs constitués d'éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d'une section plus ou moins circulaire, ovale, carrée ou rectangulaire, dont les côtés parallèles sont de volume global n'excédant pas 65 000 ml, d'une  dimension extérieure égale ou supérieure à 20 mm et égale ou inférieure à 1 800 mm, munis, par centaine de mm², d'au moins un canal continu ou obturé à l'une des extrémités, parallèle à l'axe principal de symétrie, la surface totale de la section des  canaux étant comprise entre 10 % et 90 % de la surface totale de la section de l'élément 0 ex 6909 19 00 Plaques constituées d'un mélange de trioxyde de dialuminium et de carbure de titane, de dimensions n'excédant pas 48×48 mm, ou d'un diamètre non supérieur à 125 mm, destinées à la fabrication de têtes magnétiques ( a ) 0 ex 7006 00 90 Disque de verre plat au plomb, meulé et poli, avec les bords ouvrés :  - d'une épaisseur comprise entre 3,5 mm et 5 mm,  - d'un diamètre compris entre 135 et 140 mm,  - d'une densité minimale de 2,88 g/cm³   et - assurant une transmission de la lumière de 87 % au moins aux longueurs d'onde entre 450 et 800 nanomètres destiné à être monté sur des appareils de projection vidéo ( a ) 0 ex 7011 20 00 Ampoules en verre pour tubes cathodiques monochromes ayant une diagonale d'écran non inférieure à 3,8 cm et non supérieure à 51 cm et un diamètre nominal du col de 13, 20, 29 ou 37 mm 0 ex 7011 20 00 Écrans, entièrement en verre, ayant une diagonale non supérieure à 61 cm, munis d'un rebord, destinés à la fabrication de tubes à rayons cathodiques monochromes ( a ) 0 ex 7011 20 00 Cônes en verre ayant une diagonale non supérieure à 61 cm, munis d'un rebord cannelé, destinés à la fabrication de tubes à rayons cathodiques monochromes ( a ) 0 ex 7019 10 59 Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 ± 7,5 %, obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre se situant entre 2,5 et 5,1 micromètres, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d'élastomères 0 ex 7019 10 59 Fils obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre se situant entre 12,5 et 13,5 micromètres, traités à la résine formaldéhyderésorcinol, d'un titre de 340 tex au minimum et 680 tex au maximum 7 ex 7019 10 59 Fils de 22 tex obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre compris entre 4,7 et 5,5 micromètres 0 ex 7019 10 59 Fils de fibres de verre textiles continues de 33, 34 ou 51 tex ± 7,5 % ou un de leurs multiples, d'un diamètre égal ou supérieur à 5,8 micromètres et inférieur ou égal à 7,1 micromètres 0 ex 7019 32 00 ex 7019 39 00 Produits non tissés en fibres de verre non textiles, d'un poids au m² inférieur ou égal à 120 g et d'un calibre de fibres inférieur ou égal à 7 micromètres ( enduction éventuelle non comprise ), destinés à la fabrication de produits de filtration ( a ) 0 ex 7019 90 10 Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 3,5 micromètres 0 ex 7410 11 00 ex 7410 12 00 Tablettes et plaques de polytétrafluoroéthylène contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane ou armées d'un tissu de fibres de verre, recouvertes sur les deux faces d'une pellicule de cuivre 0 ex 7602 00 19 Autres déchets d'aluminium ( y compris le rebut de fabrication ) 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 8103 90 10 Fils de tantale non allié d'un diamètre d'au moins 0,2 mm et de 0,5 mm au plus destinés à la fabrication de condensateurs (a ) 0 ex 8104 90 10 Plaques de magnésium doucies et polies, dont les dimensions ne sont pas supérieures à 1 500×2 000 mm, revêtues sur une face de résine époxy insensible à la lumière 0 ex 8108 10 10 Titane spongieux 0 ex 8108 10 90 Déchets et débris de titane 0 ex 8111 00 11 Manganèse électrolytique d'une pureté en poids d'au moins 99,7 % destiné à l'industrie chimique ( a ) 0 ex 8111 00 11 Manganèse électrolytique d'une pureté en poids d'au moins 99,7 % destiné à la fabrication d'alliages non ferreux ( a ) 0 ex 8401 30 00 Cartouches de réacteurs nucléaires constituées d'oxydes mixtes d'uranium enrichi en U -235 et de gadolinium contenus dans une gaine métallique en zircaloy ( du type «barrière ») 0 ex 8419 89 90 Faisceaux à immersion constitués par l'assemblage de tubes en matière plastique réunis à chaque extrémité par une structure en nid d'abeilles enfermée dans un raccord 0 ex 8421 99 00 Éléments d'appareils pour la séparation ou purification de gaz à partir de mélanges gazeux, consistant en un faisceau de fibres creuses et perméables traversant à une extrémité un élément de matière plastique et scellé à l'autre extrémité, le tout étant  inséré dans un conteneur, même perforé, d'une longueur totale non inférieure à 300 mm mais non supérieure à 3 700 mm et d'un diamètre non supérieur à 350 mm 0 ex 8421 99 00 Parties d'appareils pour la purification de l'eau par osmose inverse, se composant d'un faisceau de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables, noyé à une extrémité dans un bloc de matière plastique artificielle et  traversant, à l'autre extrémité, un bloc de matière plastique artificielle, le tout étant inséré ou non dans un cylindre 0 ex 8421 99 00 ex 5911 90 90 Parties d'appareils pour la filtration ou la purification de l'eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d'un tube perforé contenu  dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n'excède pas 4 mm, l'ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l'épaisseur de la paroi est d'au moins 5 mm 0 ex 8439 99 00 Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, d'une longueur non inférieure à 5 207 mm, d'un diamètre extérieur non inférieur à 754 mm, destinés à être utilisés dans des machines pour la fabrication du papier ou du carton ( a ) 0 ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .