CELEX: 32015D0894
Language: fr
Date: 2015-06-10 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/894 de la Commission du 10 juin 2015 portant nomination d'un membre du comité consultatif européen de la statistique

11.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 146/29
            
         DÉCISION (UE) 2015/894 DE LA COMMISSION
   du 10 juin 2015
   portant nomination d'un membre du comité consultatif européen de la statistique
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la décision no 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le comité consultatif européen de la statistique (CCES) est composé de 24 membres.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 4, paragraphe 1, de la décision no 234/2008/CE prévoit que 12 membres du CCES sont nommés par la Commission.
            
         
               (3)
            
            
               Par sa décision 2014/C 138/02 du 5 mai 2014, la Commission a nommé 8 membres du CCES et a établi une liste de réserve à utiliser en cas de démission ou d'indisponibilité imprévue d'un membre désigné.
            
         
               (4)
            
            
               L'un des membres nommés par la décision 2014/C 138/02 ayant démissionné, la Commission devrait désigner un nouveau membre du CCES, choisi parmi la liste de réserve, pour un mandat expirant le même jour que celui des membres nommés par la décision 2014/C 138/02.
            
         
               (5)
            
            
               La sélection effectuée à partir de la liste de réserve devrait viser à maintenir l'équilibre entre les groupes d'utilisateurs,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Asta Manninen est nommée membre du comité consultatif européen de la statistique pour un mandat expirant le 8 mai 2019.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 juin 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 13.