CELEX: 31973R1219
Language: fr
Date: 1973-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1219/73 de la Commission, du 7 mai 1973, complétant le règlement (CEE) n° 1101/73 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à l'exportation

11 . 5 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 125/35
                               REGLEMENT (CEE) N» 1219/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 mai 1973
               complétant le règlement (CEE) n° 1101/73 concernant une adjudication perma­
               nente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention fran­
                                                çais et destine a l'exportation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      en conséquence        1 annexe dudit règlement ; qu il
EUROPÉENNES,                                                       s'avère nécessaire   de prendre les mesures appropriées
                                                                   pour permettre la   mise en adjudication desdites quanti­
vu le traité instituant la Communauté économique                   tés dans les plus    brefs délais ;
européenne,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                   ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion du
décembre 1967, portant organisation commune des                    sucre ,
marchés dans le secteur du sucre (J ), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 174/73 (2), et no­
tamment son article 10 paragraphe 3,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en application du règlement (CEE) n0                                     Article premier
258 /72 de la Commission , du 3 février 1972, établis­
sant des modalités d'application en ce qui concerne la             1.     L annexe du règlement (CEE) n0 1101 /73 est
vente de sucre par adjudication par les organismes                 complétée par l'annexe du présent règlement.
d'intervention (3), et conformément au règlement                   2. Pour les lots figurant à l'annexe du présent règle­
(CEE) n° 1101 /73 de la Commission, du 26 avril 1973,              ment, le délai pour la première présentation des offres
concernant une adjudication permanente pour la                     expire le 16 mai 1973 à 9 h 30 .
vente de sucre blanc, détenu par l'organisme d'inter­
vention français et destiné à l'exportation (4), ledit orga­                                 Article 2
nisme procède à des adjudications partielles hebdoma­
daires pour la vente de sucre blanc qu'il détient et               Par dérogation aux dispositions de 1 article 4 para­
pour la détermination de la restitution à l'exportation            graphe 3 et de l'article 5 paragraphe 3 sous b) du règle­
de ce sucre ;                                                      ment (CEE) n0 258/72, la modification de l'avis d'adju­
                                                                   dication en cause est publiée au Journal officiel des
considérant que le règlement (CEE) n0 1101 /73 ne pré­              Communautés européennes au moins deux jours avant
voit la mise en adjudication que d'une certaine quan­              l'expiration du délai visé à l'article 1 er paragraphe 2.
tité de sucre détenu par l'organisme d'intervention
français ; que, compte tenu de la situation actuelle de                                      Article 3
l'écoulement de ce sucre, il convient de mettre en ad­
judication d'autres quantités de sucre et de compléter             Le present règlement entre en vigueur le 11 mai 1973.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 7 mai 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
(0   JO  n° 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
O    JO  n» L 25 du 30 . 1 . 1973 , p . 1 .
(3 ) JO  n« L 31 du 4. 2. 1972, p. 22.
(4)  JO  n« L 112 du 28 . 4. 1973 , p. 20
 ---pagebreak--- N° L 125 /36                              Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 5 . 73
                          ANNEXE — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE — ANNEX — BILAG
        1                                 2                             3                 4                 5                    6
Référence du lot                                                                   Dénomination
                                                                                     qualitative                    Prix ( UC/ 100 kg)
  Bezeichnung
   des Loses              Entreposeur et lieu d' entreposage       Quantité (t)      Qualitäts­      Présentation   Preis (RE/100 kg)
  Riferimento                                                                       bezeichnung                             Prezzo
                              Lagerhalter und Lagerort              Menge (t)                         Verpackung
  delta partita                                                                    Designazione                        (u. c. / 100 kg)
   Referentie­          Immagazzinatore e luogo di deposito        Quantità (t)      qualitativa     Presentazione
                                                                                                                              Prijs
 nummer van
                             Depothouder ; opslagplaats           Hoeveelheid ( t)   Kwaliteits­      Verpakking      ( R.E. /100 kg)
    de partij                                                                       aanduiding
                              Storer and storage place             Quantity ( t)                         Packing             Price
Reference num­                                                                         Quality
 ber of the lot
                                                                                                                       ( u. a. / 100 kg)
                          Lagerindehaver og oplagringsstedet       Mængde (t)       description      Præsentation
                                                                                                                            Prisen
     Partiets                                                                         Kvalitets­                        ( RE/ 100 kg)
   betegnelse                                                                        betegnelse
      A    5     Sucrerie Say à Chevrières (60)                      8 000               1                Vrac              23,94
     A     6     Sucrerie Beghin à Thumeries (59)                    5 000               1                Vrac              23,94
      A    7     Sucrerie Lesaffre à Nangis (77)                     8 000               1                Vrac              23,94
      A    8     Sucrerie Générale Sucrière à Eppeville             10 000               1                Vrac              23,94
                 ( 80)
      A    9     Sucrerie du Soissonnais et Cie Sucrière à           1500                1                Vrac (!)          23,94
                 Marle-sur-Serre (02 )
      A 10       Sucrerie de l'Union sucrière de l'Aisne à           2 000               1                Vrac              23,94
                 Aulnois-sous-Laon (02 )
      A 11       Sucrerie d'Origny-Sainte-Benoite (02)              10 000                1               Vrac              23,94
      A 12       Sucrerie Bazancourt (51 )                           4 800                1               Vrac              23,94
      A 13       Sucrerie Bazancourt (51 )                            1200                1       Sac papier 4 sacs         24,37
                                                                                                          (50 kg)
                                                                                                 poche polyéthylène
      A 14       Magasins généraux de France à Saint­                5 050                1       Sac papier 5 sacs         24,34
                 Ouen-l'Aumône (95 )                                                                      (50 kg)
      A 15       Magasins généraux de Thumeries (59)                  1000                1       Sac papier 5 sacs         24,34
                                                                                                          (50 kg)
      A 16        Magasins généraux de Valenciennes (59)             2 400                1       Sac papier 4 sacs         24,37
                                                                                                          (50 kg)
                                                                                                 poche polyéthylène
      A 17       Magasins généraux de Nord-Est à Eppe­                1500                1       Sac papier 5 sacs         24,34
                 ville ( 80)                                                                              (50 kg)
      A 18        Magasins généraux du Nord-Est à Sois­               2 000               1       Sac papier 4 sacs         24,37
                 sons (02 )                                                                               (50 kg)
                                                                                                 poche polyéthylène
      A 19        Magasins généraux du Nord-Est à Saint­             2 000                1       Sac papier 4 sacs         24,37
                  Quentin ( 02 )                                                                          (50 kg)
                                                                                                 poche polyéthylène
      A 20        Magasins généraux du Port de Lille à                1 110               1       Sac papier 4 sacs         24,37
                 Lille (59 )                                                                              (50 kg)
                                                                                                 poche polyéthylène
      A 21        Magasins généraux du               Val-d'Oise à     2 000               1       Sac papier 5 sacs         24,34
                 Bernes-sur-Oise (95 )                                                                    (50 kg)
      A 22       Magasins généraux de Cambrai (59)                    2 021               1       Sac papier 5 sacs         24,34
                                                                                                          (50 kg)
      B    9     Sucrerie de Saint-Germainmont (08 )                  3 000               2         Sac jute neuf           24,00
                                                                                                       ( 100 kg)
 ---pagebreak---   11 . 5 . 73                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 125/37
           1                                       2                               3          I         4                       5                     6
  Référence du lot                                                                              Dénomination
                                                                                                   qualitative                             Prix ( UC/100 kg)
    Bezeichnung
     des Loses                     Entreposeur et lieu d'entreposage       Quantité ( t)            Qualitäts­            Présentation    Preis ( RE/100 kg)
    Riferimento                                                                                  bezeichnung                                     Prezzo
                                       Lagerhalter und Lagerort             Menge (t)                                      Verpackung
    della partita                                                                                Designazione                                 (u.c. /lOO kg)
     Referentie­                 Immagazzinatore e luogo di deposito       Quantità ( t)           qualitativa          Presentazione
                                                                                                                                                   Prijs
    nummer van
                                      Depothouder ; opslagplaats          Hoeveelheid ( t)         Kwaliteits­             Verpakking        ( R.E./ 100 kg)
      de partij                                                                                    aanduiding
  Reference num­                        Storer and storage place           Quantity (t)                                   . Packing               Price
                                                                                                     Quality                                 (u. a. /100 kg)
   ber of the lot                 Lagerindehaver og oplagringsstedet       Mængde ( t)             description          Præsentation
                                                                                                                                                  Prisen
      Partiets                                                                                      Kvalitets­                                ( RE/100 kg)
     betegnelse                                                                                    betegnelse
        B 10             Sucrerie de Saint-Germainmont (08 )                  1 000                     2                     Vrac               23,34
        B 11             Sté Vermandoise de sucreries à Beau­                5 000                     2                      Vrac               23,34
                         champs ( 80)
        B 12            Sucrerie de Vic-sur-Aisne ( 02)                      8 000                     2                      Vrac               23,34
        B 13             Sucrerie de Monchy-Humières (60)                    5 000                     2              Sac jute neuf              24,00
                                                                                                                           ( 100 kg)
        B 14             Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne (02 )                4 000                     2                      Vrac               23,34
        B 15             Sucrerie de Solesmes (59 )                          4 000                     2                      Vrac               23,34
        B 16             Sucrerie d' Iwuy (59 )                              2 500                     2                      Vrac (*)           23,34
       B 17              SAFBA à Fontaine-le-Dun (76 )                       1 300                     2           Sac papier 5 sacs             23,74
                                                                                                                            (50 kg)
       B 18             Sucrerie de Lillers ( 62 )                           6 000                     2                      Vrac               23,34
       B 19              Magasins généraux du Nord-Est à Eppe­               3 600                     2                      Vrac (*)           23,34
                        ville ( 80 )
       B 20              Magasins généraux du Nord-Est à Eppe­                    660                  2                      Vrac (2)           23,34
                        ville ( 80)
       B 21             Magasins généraux de Cambrai (59 )                        300                  2                      Vrac H             23,34
       B 22              Magasins généraux Clamageran et Cie                 3 000                     2           Sac papier 5 sacs             23,74
                        à Rouen (76)                                                                                        (50 kg)
       B 23             Magasins généraux Clamageran et Cie                  1 000                     2              Sac jute neuf              24,00
                        à Rouen (76)                                                                                       ( 100 kg)
       B 24             Magasins généraux Clamageran et Cie                  1 000                     2                      Vrac (2)   1       23,34
                        à Rouen (76)
       B 25             Magasins généraux Clamageran et Cie                  2 950                     2           Sac papier 5 sacs             23,74
                        à Rouen (76 )                                                                                       (50 kg)
       B 26             Magasins généraux Clamageran et Cie                  1 400                     2                      Vrac ( 2 )         23,34
                        à Rouen (76 )
(•) En fait, le sucre est présenté conditionné en sac papier 50 kg            (2) En fait, le sucre est présenté conditionne en sac jute neuf de
    4 sacs ; le mode de présentation pour l' enlèvement est à convenir               100 kg/poche polyéthylène ; pour le mode de présentation lors de
    entre l' adjudicataire et l' offrant du sucre à l' intervention .                l' enlèvement voir (').
(') In Wirklichkeit ist der Zucker in 50-kg-Papiersack aus 4 Säcken
    verpackt ; für die Übernahme ist die Verpackungsart zwischen               ( 2) In Wirklichkeit ist der Zucker in 100 kg neuem Jutesack mit einer
    dem Zuschlagsempfänger und demjenigen , der den Zucker zur                       Polyäthyleneinlage verpackt ; die Verpackungsart für die Über­
    Intervention angeboten hat , zu vereinbaren .                                    nahme siehe (').
(') In realtà , lo zucchero si presenta condizionato in sacco carta
    50 kg formato da 4 sacchi ; il modo di presentazione per il ritiro        (2) In realtà , lo zucchero si presenta condizionato in sacco di juta
    è da convenire tra l'aggiudicatario e l'offerente dello zucchero                 nuovo 100 kg con rivestimento in polietilene ; per il modo di
    all'intervento .                                                                 presentazione del ritiro vedasi (').
(') In werkelijkheid wordt de suiker aangeboden verpakt in een
    papierzak 50 kg, bestaande uit 4 zakken ; de presentatie voor             (2) In werkelijkheid wordt de suiker aangeboden verpakt in nieuwe
    de afname moet worden overeengekomen tussen de koper en de                      jutezak 100 kg met een binnenzak van polyethyleen ; de presen­
    aanbieder van de interventiesuiker.                                             tatie voor de afname (').
(') In fact, the sugar is presented packed in 50 kg paper bag made             (2) In fact , the sugar is presented packed in new jute bag of 100
    of 4 bags ; the type of presentation for removal shall be agreed                kg with lining of polyethylene ; for the type of packing for
    between the successful tenderer and the offerer of the sugar to                 removal see (').
    the Interventioi agency .
(') I virkeligheden befinder sukkeret sig i papirsække af 50 kg bestående      (2) I virkeligheden befinder sukkeret sig i en ny jutesæk af 100 kg
    af 4 sække ; præsentationen for overtagelsen skal ske gennen                    med et lag af polyæthylen ; hvad angår præsentationen for overta­
    interventionsorganet mellem tilbudsgiveren og køberen .                         gelsen se (').