CELEX: 31999D1019(01)
Language: fr
Date: 1999-10-04 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 4 octobre 1999, portant nomination des membres du comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Avis juridique important

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31999D1019(01)

Décision du Conseil, du 4 octobre 1999, portant nomination des membres du comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail  

Journal officiel n° C 302 du 19/10/1999 p. 0002 - 0002

DÉCISION DU CONSEILdu 4 octobre 1999portant nomination des membres du comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail(1999/C 302/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail(1), et notamment son article 10,vu la proposition de la Commission,considérant que le mandat des membres du comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, nommés par décision du Conseil du 5 décembre 1995(2), a expiré le 4 décembre 1998;considérant qu'il y a lieu de nommer les membres de ce comité pour une période de trois ans,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres du comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 4 octobre 1999 au 3 octobre 2002:M. Marc HESELMANSM. Anders ROSDAHLM. Norbert ALTMANNMme Christiana THEOCHARIMme Carmen ORTEGA JIMÉNEZMme Françoise PIOTETM. Michael LAYDEMme Silvana SCIARRAM. Jean-Paul DEMUTHM. Wout BUITELAARMme Michaela MORITZM. António Manuel CARVALHO CASIMIRO FERREIRAM. Jouko NÄTTIM. Bengt FURÅKERMme Jane MILLARArticle 2La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 4 octobre 1999.Par le ConseilLe présidentK. HÄKÄMIES(1) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.(2) JO C 342 du 20.12.1995, p. 1.