CELEX: 31989R2130
Language: fr
Date: 1989-07-15
Title: Règlement (CEE) n° 2130/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

15. 7. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 203/35
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2130/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 juillet 1989
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                          certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                                Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                      portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les             point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont            nexe du règlement (CEE) n0 1921 /89 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 1921 /89 de la                    fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement              présent règlement.
(CEE) n0 2091 /89 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                     Article 2
le règlement (CEE) n0 1921 /89 aux données dont la
Commission       a   connaissance      conduit   à  modifier   le      Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet 1989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 14 juillet 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(l) JO n0 L  177   du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n» L  114   du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO n0 L  187   du 1 . 7. 1989, p. 16.
O   JO n0 L  199   du 13. 7. 1989, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 203/36                     Journal officiel des Communautés européennes                                    15. 7. 89
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 juillet 1989, modifiant le montant de base du prélè­
            vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                               (en écus) -
                                         Montant de base par 1 % de teneur
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net           Montant du prélèvement
                                                 du produit en cause              pour 100 kg de matière sèche
              1702 20 10                                0,2759
              1702 20 90                                0,2759                                —
              170230 10                                   —
                                                                                             36,39
              1702 40 10                                  —
                                                                                             36,39
              1702 60 10                                  —
                                                                                             36,39
              1702 60 90                                0,2759                                —
              1702 90 30                                  —
                                                                                             36,39
              1702 90 60                                0,2759                                 —
              1702 90 71                                0,2759                                 —
              1702 90 90                                0,2759                                 —
             2106 90 30                                   —
                                                                                             36,39
             2106 90 59                                 0,2759                                 —