CELEX: 31996R0439
Language: fr
Date: 1996-03-11
Title: Règlement (CE) nº 439/96 de la Commission, du 11 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2177/92 en ce qui concerne le bilan d' approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores pour 1995/1996

Avis juridique important

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31996R0439

Règlement (CE) nº 439/96 de la Commission, du 11 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2177/92 en ce qui concerne le bilan d' approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores pour 1995/1996  

Journal officiel n° L 061 du 12/03/1996 p. 0001 - 0001

RÈGLEMENT (CE) N° 439/96 DE LA COMMISSION du 11 mars 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2177/92 en ce qui concerne le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores pour 1995/1996LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 10,vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95, et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 7 deuxième alinéa,considérant que, conformément à l'article 2 des règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en sucre a été fixé pour la campagne de commercialisation 1995/1996 en ce qui concerne les Açores, Madère et les îles Canaries par le règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 260/96 (5); que, en application dudit article 2 et sur la base des dernières prévisions, il y a lieu de revoir la consommation des Açores;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier À l'annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 et pour la campagne de commercialisation 1995/1996, la quantité concernant les Açores de 4 500 tonnes est remplacée par la quantité de 5 500 tonnes.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 mars 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.(2) JO n° L 260 du 31. 10. 1995, p. 10.(3) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.(4) JO n° L 217 du 31. 7. 1992, p. 71.(5) JO n° L 34 du 13. 2. 1996, p. 16.