CELEX: 31967R0659
Language: fr
Date: 1967-10-03 00:00:00
Title: Règlement n 659/67/CEE de la Commission, du 2 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3 . 10 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                 N° 238/3
                                REGLEMENT N° 659/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 2 octobre 1967
                     portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                       et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                   vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                               tableau annexé au présent règlement,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                              A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                   Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur les céréales (1) et notam­                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                              lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
      considérant que les primes s'ajoutant aux pré­           n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées          annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                Le présent règlement entre en vigueur le 3 oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                tobre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1967
                                                                         Par la Commission
                                                                            B. HERINGA
                                                                      Directeur général adjoint
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 (-') JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N° 238/4                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                  3 . 10 . 67
                                                               ANNEXE
                      du règlement de la Commission en date du 2 octobre 1967 portant fixation des primes
                                        s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                       ( U.C. / tonne métrique)
           Numéro du
                                                                       Courant           1 er term .            2 e term .            3® term .
         tarif douanier          Désignation de la marchandise           10                   11                   12                     1
            commun
          ex 10.01          Froment tendre et méteil                     0                    o                                           0
          ex 10.01          Froment dur                                  0                    o                                           0
               10.02        Seigle                                       0                    0                                           0
               10.03        Orge                                         0                    0                     0                     0
               10.04        Avoine                                       0                    0                     0                     0
               10.05 A      Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                  1,10                 1,10                   1,00
                               cement
               10.05  B     Autre maïs                                                      1,10                 1,10                   1,00
               10.07  A     Sarrasin                                                          0                     0                     0
          ex 10.07    B     Millet                                                            0                     0                   4,25
          ex 10.07    B     Graines de sorgho et dari                                        1,40                1,40                   1,40
          ex 10,07    B     Non dénommés                                                       0                    0                     0
                                                                                                                                            ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du
                                                               Courant         1 er term .           2 e term .            3 e term .           4 e term .
 tarif douanier          Désignation de la marchandise           10                 11                  12                      1                    2
    commun
  ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,               0                  0                    0                      0                    0
      A I ( a)         présenté sous forme de farine
  ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,               0                  0                    0                      0                    0
      A I (b)          autre
  ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen­          0                  0                    0                      0                    0
      A II (a)         té sous forme de farine
  ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre            0                  0                    0                      0                    0
      A II (b)
  ex 11.07           Malt non torréfié, autre, présen­           0                   o                   0                      0                    0
       A III (a)       té sous forme de farine                            i
  ex 11.07           Malt non torréfié, autre, non dé­           0        ;          0                   0                      0                    0
       A III (b)       nommé
  ex 11.07           Malt torréfié, de froment               ,    0                  0                   0                      0                    0
       B I
  ex 11.07           Malt torréfié, d'orge                        0                  0          i        0                      0                    0
       B II
                                                                                                                     i
  ex 11.07           Malt torréfié, autre                         0                  0                   0                      o                    0
                                                                                                !
       Bill