CELEX: 32008R0377
Language: fr
Date: 2008-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n°  577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

26.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 114/57
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 377/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 25 avril 2008
   concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 1er et son article 4, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 1er du règlement (CE) no 577/98 dispose que, dans le cas d’une enquête continue, la liste des semaines constituant les trimestres de référence de l’enquête est arrêtée par la Commission.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 577/98, des modalités d’application sont nécessaires afin de définir la codification des variables à utiliser pour la transmission des données.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 577/98, il est possible de distinguer, parmi les caractéristiques de l’enquête, une liste de variables, ci-après dénommées «variables structurelles», qui doivent être collectées uniquement comme moyennes annuelles sur la base de 52 semaines et non comme moyennes trimestrielles. Il y a donc lieu de définir les conditions d’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte des données des variables structurelles.
            
         
               (4)
            
            
               Au vu de l’importance des données sur l’emploi et le chômage, les totaux pour ces indicateurs doivent être cohérents, qu’ils soient issus du sous-échantillon annuel ou qu’ils soient calculés sur la base d’une moyenne annuelle des quatre échantillons trimestriels complets.
            
         
               (5)
            
            
               Au vu de l’importance des données collectées dans le cadre des modules ad hoc, il doit être possible de combiner ces informations avec toute autre variable de l’enquête.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 577/98, modifié par le règlement (CE) no 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil, rend obligatoire la transmission de la variable «salaire de l’emploi principal». Il convient dès lors de modifier la codification des variables.
            
         
               (7)
            
            
               Le règlement (CE) no 430/2005 de la Commission concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 et l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles (2) définit la codification à employer pour la transmission des données à compter de 2006. Il est cependant nécessaire de modifier les modalités de codification à partir de l’année 2009 pour tenir compte des changements apportés concernant deux variables (domaine dans lequel a été atteint avec succès le niveau le plus élevé dans l’enseignement ou la formation et salaire mensuel de l’emploi principal), adapter les colonnes de transmission en conséquence et corriger certaines omissions et erreurs concernant le filtre pour d’autres variables. Il y a lieu dès lors que le règlement (CE) no 430/2005 de la Commission soit abrogé à compter du 1er janvier 2009.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (3),
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Variables structurelles
   Les conditions pour l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles sont présentées à l’annexe I.
   Article 2
   Trimestres de référence
   La définition des trimestres de référence à appliquer à compter de l’année 2009 est spécifiée à l’annexe II.
   Article 3
   Codification
   La codification des variables à utiliser pour la transmission des données à compter de l’année 2009 est présentée à l’annexe III.
   Article 4
   Abrogation
   Le règlement (CE) no 430/2005 est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
   Article 5
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 avril 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 77 du 14.3.1998, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 3.12.2007, p. 42).
   
      (2)  JO L 71 du 17.3.2005, p. 36. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 973/2007 (JO L 216 du 21.8.2007, p. 10).
   
      (3)  JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
   
      ANNEXE I
      CONDITIONS POUR L’UTILISATION D’UN SOUS-ÉCHANTILLON POUR LA COLLECTE DE DONNÉES RELATIVES AUX VARIABLES STRUCTURELLES
      1.   Variables annuelles/trimestrielles
      Le mot «annuel» dans la colonne «Périodicité» de la codification présentée à l’annexe III caractérise les variables structurelles qui, à titre facultatif, peuvent être collectées uniquement comme moyennes annuelles sur la base de 52 semaines au moyen d’un sous-échantillon d’observations indépendantes et non comme moyennes trimestrielles. Les variables principales à collecter chaque trimestre sont identifiées comme «trimestrielles».
      2.   Représentativité des résultats
      Pour les variables structurelles, l’erreur type relative (en faisant abstraction de l’effet de sondage) de toute estimation annuelle représentant 1 % ou plus de la population en âge de travailler ne peut excéder:
      
                  a)
               
               
                  9 % pour les pays dont la population est comprise entre 1 et 20 millions d’habitants et
               
            
                  b)
               
               
                  5 % pour les pays dont la population est supérieure à 20 millions d’habitants.
               
            Les pays dont la population est inférieure à un million d’habitants ne sont pas soumis à ces exigences de précision et les variables structurelles doivent être collectées pour l’échantillon total, à moins que l’échantillon ne réponde aux exigences du point a).
      Pour les pays utilisant un sous-échantillon pour la collecte de données relatives aux variables structurelles, si plus d’une vague est utilisée, le sous-échantillon total utilisé doit être constitué d’observations indépendantes.
      3.   Cohérence des totaux
      La cohérence entre les totaux annuels des sous-échantillons et les moyennes annuelles des échantillons complets doit être assurée pour l’emploi, le chômage et l’inactivité par sexe et pour les tranches d’âge suivantes: 15-24 ans, 25-34 ans, 35-44 ans, 45-54 ans et 55 ans ou plus.
      4.   Modules ad hoc
      L’échantillon utilisé pour la collecte des informations sur les modules ad hoc doit également fournir des informations sur les variables structurelles.
   
   
      ANNEXE II
      DÉFINITION DES TRIMESTRES DE RÉFÉRENCE
      
                  a)
               
               
                  Les trimestres de chaque année s’inscrivent dans les douze mois de l’année de telle sorte que les mois de janvier, février et mars constituent le premier trimestre, les mois d’avril, mai et juin le deuxième trimestre, les mois de juillet, août et septembre le troisième trimestre et les mois d’octobre, novembre et décembre le quatrième trimestre.
               
            
                  b)
               
               
                  Les semaines de référence sont affectées aux trimestres de référence de telle sorte qu’une semaine est considérée comme appartenant à un trimestre tel que défini au point a) lorsqu’au moins quatre jours de ladite semaine appartiennent à ce trimestre, à moins que, du fait de l’application de cette définition, le premier trimestre de l’année ne soit constitué que de douze semaines seulement. Lorsqu’un tel cas de figure se présente, les trimestres de l’année en question sont constitués de blocs consécutifs de treize semaines.
               
            
                  c)
               
               
                  Lorsque, du fait de l’application de la règle définie au point b), un trimestre compte quatorze semaines au lieu de treize, il convient que les États membres s’efforcent de répartir l’échantillon sur la totalité des quatorze semaines.
               
            
                  d)
               
               
                  S’il n’est pas possible de répartir l’échantillon de manière à couvrir les quatorze semaines du trimestre, l’État membre concerné peut passer (c’est-à-dire ne pas couvrir) une semaine de ce trimestre. Il convient que cette dernière soit une semaine typique en ce qui concerne le chômage, l’emploi et le nombre moyen d’heures réellement travaillées et se situe dans un mois comptant cinq jeudis.
               
            
                  e)
               
               
                  Le premier trimestre de 2009 débute le lundi 29 décembre 2008.
               
            Jusqu’à la fin de l’année 2011, les États membres qui réalisent l’enquête sur les forces de travail parallèlement à d’autres enquêtes en tant qu’une seule et même enquête intégrée peuvent fixer le début des trimestres de référence une semaine plus tôt que ce que prévoient les dispositions des points a), b) et e).
   
   
      ANNEXE III
      CODIFICATION
      
                  Nom
               
               
                  Colonne
               
               
                  Périodicité
               
               
                  Code
               
               
                  Description
               
               
                  Filtres/Observations
               
            
                  RENSEIGNEMENTS DÉMOGRAPHIQUES
               
            
                  HHSEQNUM
               
               
                  1/2
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Numéro d’ordre dans le ménage (devrait rester le même pour toutes les vagues)
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                  01-98
               
               
                  Numéro d’ordre à deux positions attribué à chaque membre du ménage
               
            
                  HHLINK
               
               
                  3
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Lien avec la personne de référence du ménage
                  
               
               
                  HHTYPE=1,3
               
            
                  1
               
               
                  Personne de référence
               
            
                  2
               
               
                  Conjoint (ou partenaire cohabitant) de la personne de référence
               
            
                  3
               
               
                  Enfant de la personne de référence (ou de son conjoint ou de son partenaire cohabitant)
               
            
                  4
               
               
                  Ascendant de la personne de référence (ou de son conjoint ou de son partenaire cohabitant)
               
            
                  5
               
               
                  Autre parent
               
            
                  6
               
               
                  Autre
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (HHTYPE≠1,3)
               
            
                  HHSPOU
               
               
                  4/5
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Numéro d’ordre du conjoint ou du partenaire cohabitant
                  
               
               
                  HHTYPE=1,3
               
            
                  01-98
               
               
                  Numéro d’ordre du conjoint ou du partenaire cohabitant dans le ménage
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (la personne ne fait pas partie d’un ménage privé, n’a pas de partenaire ou le partenaire ne fait pas partie de ce ménage privé)
               
            
                  HHFATH
               
               
                  6/7
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Numéro d’ordre du père
                  
               
               
                  HHTYPE=1,3
               
            
                  01-98
               
               
                  Numéro d’ordre du père dans le ménage
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (la personne ne fait pas partie d’un ménage privé ou le père ne fait pas partie de ce ménage privé)
               
            
                  HHMOTH
               
               
                  8/9
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Numéro d’ordre de la mère
                  
               
               
                  HHTYPE=1,3
               
            
                  01-98
               
               
                  Numéro d’ordre de la mère dans le ménage
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (la personne ne fait pas partie d’un ménage privé ou la mère ne fait pas partie de ce ménage privé)
               
            
                  SEX
               
               
                  10
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Sexe
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                  1
               
               
                  Masculin
               
            
                  2
               
               
                  Féminin
               
            
                  YEARBIR
               
               
                  11/14
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Année de naissance
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                   
               
               
                  Indiquer les quatre chiffres de l’année de naissance
               
            
                  DATEBIR
               
               
                  15
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Date de naissance par rapport à la fin de la période de référence
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                  1
               
               
                  L’anniversaire de la personne se situe au cours de la période comprise entre le 1er janvier et la fin de la semaine de référence
               
            
                  2
               
               
                  L’anniversaire de la personne se situe dans la période de l’année qui est postérieure à la semaine de référence
               
            
                  MARSTAT
               
               
                  16
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     État civil
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                  1
               
               
                  Célibataire
               
            
                  2
               
               
                  Marié
               
            
                  3
               
               
                  Veuf
               
            
                  4
               
               
                  Divorcé ou légalement séparé
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  NATIONAL
               
               
                  17/18
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Nationalité
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                   
               
               
                  Pour la codification, voir la classification ISO des pays
               
            
                  YEARESID
               
               
                  19/20
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre d’années de résidence dans ce pays
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                  00
               
               
                  Personne née dans ce pays
               
            
                  01-99
               
               
                  Nombre d’années de résidence dans ce pays
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  COUNTRYB
               
               
                  21/22
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Pays de naissance
                  
               
               
                  YEARESID≠00
               
            
                   
               
               
                  Pour la codification, voir la classification ISO des pays
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (colonne 19/20=00)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  PROXY
               
               
                  23
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Nature de la participation à l’enquête
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 ans ou plus
               
            
                  1
               
               
                  Participation directe
               
            
                  2
               
               
                  Participation par l’intermédiaire d’un autre membre du ménage
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  SITUATION AU REGARD DE L’EMPLOI
               
            
                  WSTATOR
               
               
                  24
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Situation au regard de l’emploi au cours de la semaine de référence
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 ans ou plus
               
            
                  1
               
               
                  La personne a effectué un travail rémunéré, quel qu’il soit, — une heure ou plus — au cours de la semaine de référence (y compris les aides familiaux mais à l’exclusion des personnes effectuant leur service militaire ou civil obligatoire)
               
            
                  2
               
               
                  La personne n’a pas travaillé, mais avait un emploi ou une activité dont elle était absente au cours de la semaine de référence (y compris les aides familiaux mais à l’exclusion des personnes effectuant leur service militaire ou civil obligatoire)
               
            
                  3
               
               
                  La personne n’a pas travaillé parce qu’elle était mise à pied
               
            
                  4
               
               
                  La personne effectuait un service militaire ou civil obligatoire
               
            
                  5
               
               
                  Autres personnes (de 15 ans ou plus) qui n’ont pas travaillé et n’avaient pas d’activité au cours de la semaine de référence
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
               
            
                  NOWKREAS
               
               
                  25/26
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Raison pour laquelle la personne n’a pas du tout travaillé bien qu’ayant un emploi
                  
               
               
                  WSTATOR=2
               
            
                  00
               
               
                  Mauvais temps
               
            
                  01
               
               
                  Chômage partiel pour raisons techniques ou économiques
               
            
                  02
               
               
                  Conflit de travail
               
            
                  03
               
               
                  Enseignement scolaire ou formation
               
            
                  04
               
               
                  Maladie, accident ou incapacité temporaire
               
            
                  05
               
               
                  Congé de maternité
               
            
                  06
               
               
                  Congé parental
               
            
                  07
               
               
                  Congé, vacances
               
            
                  08
               
               
                  Congé de récupération (dans le cadre de la capitalisation du temps de travail ou d’un contrat d’annualisation du temps de travail)
               
            
                  09
               
               
                  Autres raisons (par exemple: responsabilités personnelles ou familiales)
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (WSTATOR = 1, 3-5, 9)
               
            
                  CARACTÉRISTIQUES DE L’EMPLOI DANS L’ACTIVITÉ PRINCIPALE
               
            
                  STAPRO
               
               
                  27
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Statut professionnel
                  
               
               
                  WSTATOR=1,2
               
            
                  1
               
               
                  Employeur employant un ou plusieurs salariés
               
            
                  2
               
               
                  Indépendant n’employant aucun salarié
               
            
                  3
               
               
                  Salarié
               
            
                  4
               
               
                  Aide familial
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  SIGNISAL
               
               
                  28
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Perception ininterrompue du salaire ou du traitement
                  
               
               
                  (WSTATOR=2 et NOWKREAS≠04 et NOWKREAS≠05 et STAPRO=3) ou WSTATOR=3
               
            
                  1
               
               
                  Absent pour trois mois au maximum
               
            
                  2
               
               
                  Absent pour plus de trois mois et percevant un salaire, un traitement ou des allocations sociales correspondant au moins à la moitié de son salaire
               
            
                  3
               
               
                  Absent pour plus de trois mois et percevant un salaire, un traitement ou des allocations sociales correspondant à moins de la moitié de son salaire
               
            
                  4
               
               
                  Ne sait pas
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (WSTATOR≠2 ou NOWKREAS=04 ou NOWKREAS=05 ou STAPRO≠3) et WSTATOR≠3
               
            
                  NACE3D
               
               
                  29/31
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Activité économique de l’unité locale
                  
               
               
                  WSTATOR=1,2
               
            
                   
               
               
                  Codée selon la NACE Rév. 2, à 2 ou si possible 3 positions
               
            
                  000
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  ISCO4D
               
               
                  32/35
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Profession
                  
               
               
                  WSTATOR=1,2
               
            
                   
               
               
                  Codée selon la CITP-88 (COM), à 3 ou si possible 4 positions
               
            
                  9999
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  SUPVISOR
               
               
                  36
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Responsabilité d’encadrement
                  
               
               
                  STAPRO=3
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  2
               
               
                  Non
               
            
                  9
               
               
                  STAPRO≠3
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  SIZEFIRM
               
               
                  37/38
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre de personnes travaillant dans l’unité locale
                  
               
               
                  STAPRO=1,3,4, blanc
               
            
                  01-10
               
               
                  Nombre précis de personnes entre 1 et 10
               
            
                  11
               
               
                  11 à 19 personnes
               
            
                  12
               
               
                  20 à 49 personnes
               
            
                  13
               
               
                  50 personnes ou plus
               
            
                  14
               
               
                  Ne sait pas, mais inférieur à 11 personnes
               
            
                  15
               
               
                  Ne sait pas, mais supérieur à 10 personnes
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (STAPRO=2, 9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  COUNTRYW
               
               
                  39/40
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Pays du lieu de travail
                  
               
               
                  WSTATOR=1,2
               
            
                   
               
               
                  Pour la codification, voir la classification ISO des pays
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (WSTATOR = 3-5, 9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  REGIONW
               
               
                  41/42
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Région du lieu de travail
                  
               
               
                  WSTATOR=1,2
               
            
                   
               
               
                  NUTS 2
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  YSTARTWK
               
               
                  43/46
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant
                  
               
               
                  WSTATOR=1,2
               
            
                   
               
               
                  Indiquer les quatre chiffres de l’année concernée
               
            
                  9999
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  MSTARTWK
               
               
                  47/48
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Mois au cours duquel la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant
                  
               
               
                  YSTARTWK≠9999, blanc et REFYEAR-YSTARTWK<=2
               
            
                  01-12
               
               
                  Mois en deux chiffres
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (YSTARTWK=9999, blanc ou REFYEAR-YSTARTWK>2)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  WAYJFOUN
               
               
                  49
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Participation du bureau officiel de placement à la recherche du poste actuel
                  
               
               
                  STAPRO=3 et a commencé cet emploi au cours des douze derniers mois
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  STAPRO≠3 ou a commencé cet emploi il y a plus d’un an
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  FTPT
               
               
                  50
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Distinction temps plein/temps partiel
                  
               
               
                  WSTATOR=1,2
               
            
                  1
               
               
                  Emploi à temps plein
               
            
                  2
               
               
                  Emploi à temps partiel
               
            
                  9
               
               
                  WSTATOR≠1,2
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  FTPTREAS
               
               
                  51
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Raisons de l’emploi à temps partiel
                  
               
               
                  FTPT=2
               
            
                   
               
               
                  L’emploi est un emploi à temps partiel car:
               
            
                  1
               
               
                  la personne suit un enseignement ou une formation
               
            
                  2
               
               
                  la personne est malade ou handicapée
               
            
                  3
               
               
                  la personne garde des enfants ou des adultes en incapacité
               
            
                  4
               
               
                  autres raisons familiales ou personnelles
               
            
                  5
               
               
                  la personne n’a pas pu trouver un emploi à temps plein
               
            
                  6
               
               
                  autres raisons
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (FTPT≠2)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  TEMP
               
               
                  52
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Permanence de l’emploi
                  
               
               
                  STAPRO=3
               
            
                  1
               
               
                  La personne a un emploi permanent ou un contrat de travail à durée indéterminée
               
            
                  2
               
               
                  La personne a un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (STAPRO≠3)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  TEMPREAS
               
               
                  53
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Raisons de l’emploi temporaire ou du contrat de travail à durée déterminée
                  
               
               
                  TEMP=2
               
            
                   
               
               
                  La personne a un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée car:
               
            
                  1
               
               
                  il s’agit d’un contrat couvrant une période de formation (apprentis, stagiaires, assistants de recherche, etc.)
               
            
                  2
               
               
                  elle n’a pas pu trouver un emploi permanent
               
            
                  3
               
               
                  elle ne souhaite pas avoir un emploi permanent
               
            
                  4
               
               
                  il s’agit d’un contrat pour une période probatoire
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (TEMP≠2)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  TEMPDUR
               
               
                  54
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Durée totale de l’emploi temporaire ou du contrat de travail à durée déterminée
                  
               
               
                  TEMP=2
               
            
                  1
               
               
                  Moins d’un mois
               
            
                  2
               
               
                  1 à 3 mois
               
            
                  3
               
               
                  4 à 6 mois
               
            
                  4
               
               
                  7 à 12 mois
               
            
                  5
               
               
                  13 à 18 mois
               
            
                  6
               
               
                  19 à 24 mois
               
            
                  7
               
               
                  25 à 36 mois
               
            
                  8
               
               
                  Plus de 3 ans
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (TEMP≠2)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  TEMPAGCY
               
               
                  55
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Contrat avec une agence de travail temporaire
                  
               
               
                  STAPRO=3
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (STAPRO≠3)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  TRAVAIL ATYPIQUE
               
            
                  SHIFTWK
               
               
                  56
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Travail posté
                  
               
               
                  STAPRO=3
               
            
                  1
               
               
                  La personne effectue un travail posté
               
            
                  3
               
               
                  La personne n’effectue jamais un travail posté
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (STAPRO≠3)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  EVENWK
               
               
                  57
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Travail le soir
                  
               
               
                  WSTATOR=1 ou WSTATOR=2
               
            
                  1
               
               
                  La personne travaille habituellement le soir
               
            
                  2
               
               
                  La personne travaille parfois le soir
               
            
                  3
               
               
                  La personne ne travaille jamais le soir
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  NIGHTWK
               
               
                  58
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Travail la nuit
                  
               
               
                  WSTATOR=1 ou WSTATOR=2
               
            
                  1
               
               
                  La personne travaille habituellement la nuit
               
            
                  2
               
               
                  La personne travaille parfois la nuit
               
            
                  3
               
               
                  La personne ne travaille jamais la nuit
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  SATWK
               
               
                  59
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Travail le samedi
                  
               
               
                  WSTATOR=1 ou WSTATOR=2
               
            
                  1
               
               
                  La personne travaille habituellement le samedi
               
            
                  2
               
               
                  La personne travaille parfois le samedi
               
            
                  3
               
               
                  La personne ne travaille jamais le samedi
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  SUNWK
               
               
                  60
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Travail le dimanche
                  
               
               
                  WSTATOR=1 ou WSTATOR=2
               
            
                  1
               
               
                  La personne travaille habituellement le dimanche
               
            
                  2
               
               
                  La personne travaille parfois le dimanche
               
            
                  3
               
               
                  La personne ne travaille jamais le dimanche
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  DURÉE DU TRAVAIL
               
            
                  HWUSUAL
               
               
                  61/62
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre d’heures habituelles par semaine dans l’emploi principal
                  
               
               
                  WSTATOR=1,2
               
            
                  00
               
               
                  Le nombre habituel d’heures ne peut être indiqué parce que les heures effectuées varient considérablement d’une semaine à l’autre ou d’un mois à l’autre
               
            
                  01-98
               
               
                  Nombre d’heures habituelles dans l’emploi principal
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  HWACTUAL
               
               
                  63/64
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre d’heures réellement effectuées au cours de la semaine de référence dans l’emploi principal
                  
               
               
                  WSTATOR=1,2
               
            
                  00
               
               
                  Personne ayant un emploi ou une activité et n’ayant pas travaillé durant la semaine de référence dans l’emploi principal
               
            
                  01-98
               
               
                  Nombre d’heures réellement effectuées au cours de la semaine de référence dans l’emploi principal
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  HWOVERP
               
               
                  65/66
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombres d’heures supplémentaires rémunérées effectuées dans l’emploi principal au cours de la semaine de référence
                  
               
               
                  STAPRO=3
               
            
                  00-98
               
               
                  Nombre d’heures supplémentaires rémunérées
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (STAPRO≠3)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  HWOVERPU
               
               
                  67/68
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre d’heures supplémentaires non rémunérées effectuées dans l’emploi principal au cours de la semaine de référence
                  
               
               
                  STAPRO=3
               
            
                  00-98
               
               
                  Nombre d’heures supplémentaires non
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (STAPRO≠3)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  HOURREAS
               
               
                  69/70
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Principale raison pour laquelle le nombre d’heures de travail réellement effectuées durant la semaine de référence diffère du nombre d’heures habituellement effectuées
                  
               
               
                  HWUSUAL=00-98 et HWACTUAL=00-98 et WSTATOR=1
               
            
                   
               
               
                  La personne a travaillé plus qu’habituellement à cause de:
               
            
                  01
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              horaires variables (par exemple: horaire mobile)
                           
                        
            
                  16
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              heures supplémentaires
                           
                        
            
                  02
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autres raisons
                           
                        
            
                   
               
               
                  La personne a travaillé moins qu’habituellement à cause de:
               
            
                  03
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              mauvais temps
                           
                        
            
                  04
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              chômage partiel pour raisons techniques ou économiques
                           
                        
            
                  05
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              conflit de travail
                           
                        
            
                  06
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              enseignement scolaire ou formation
                           
                        
            
                  07
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              horaires variables (par exemple: horaire mobile)
                           
                        
            
                  08
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              maladie, accident ou incapacité temporaire de l’intéressé
                           
                        
            
                  09
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              congé de maternité ou parental
                           
                        
            
                  10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              congé spécial pour raisons personnelles ou familiales
                           
                        
            
                  11
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              congés, vacances annuelles
                           
                        
            
                  12
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              jours fériés
                           
                        
            
                  13
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              début/changement d’emploi pendant la semaine de référence
                           
                        
            
                  14
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              fin d’emploi sans reprise d’un nouvel emploi pendant la semaine de référence
                           
                        
            
                  15
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autres raisons
                           
                        
            
                  97
               
               
                  Personne ayant effectué l’horaire normal pendant la semaine de référence (HWUSUAL=HWACTUAL=01-98)
               
            
                  98
               
               
                  Personne dont l’horaire varie considérablement d’une semaine à l’autre ou d’un mois à l’autre et n’ayant pas précisé la raison de la divergence entre l’horaire effectif et l’horaire habituel (HWUSUAL=00 et HOURREAS≠01-16)
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=2-5,9 ou HWUSUAL= blanc ou HWACTUAL=blanc)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  WISHMORE
               
               
                  71
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Désir de travailler habituellement plus que le nombre d’heures courant
                  
               
               
                  (WSTATOR=1 ou WSTATOR=2)
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  WAYMORE
               
               
                  72
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Façon dont la personne souhaite travailler un nombre d’heures plus important
                  
               
               
                  WISHMORE=1
               
            
                  1
               
               
                  Par un emploi supplémentaire
               
            
                  2
               
               
                  Par un emploi où le nombre d’heures travaillées est supérieur à celui de l’emploi actuel
               
            
                  3
               
               
                  Uniquement dans le cadre de l’emploi actuel
               
            
                  4
               
               
                  Par n’importe lequel des moyens évoqués ci-dessus
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (WISHMORE≠1)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  HWWISH
               
               
                  73/74
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre total d’heures que la personne souhaiterait travailler
                  
               
               
                  WSTATOR=1 ou WSTATOR=2
               
            
                  01-98
               
               
                  Nombre total d’heures que la personne souhaite travailler
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  HOMEWK
               
               
                  75
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Travail à domicile
                  
               
               
                  WSTATOR=1 ou WSTATOR=2
               
            
                  1
               
               
                  La personne effectue généralement son travail à domicile
               
            
                  2
               
               
                  La personne effectue parfois son travail à domicile
               
            
                  3
               
               
                  La personne ne travaille jamais à domicile
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  LOOKOJ
               
               
                  76
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Recherche d’un autre emploi
                  
               
               
                  WSTATOR=1 ou WSTATOR=2
               
            
                  0
               
               
                  La personne ne cherche pas un autre emploi
               
            
                  1
               
               
                  La personne cherche un autre emploi
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  LOOKREAS
               
               
                  77
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Motifs de la recherche d’un autre emploi:
                  
               
               
                  LOOKOJ=1
               
            
                  1
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              crainte ou certitude de perte ou de cessation de l’emploi actuel
                           
                        
            
                  2
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              emploi actuel considéré comme un emploi d’attente
                           
                        
            
                  3
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              recherche d’un emploi supplémentaire pour ajouter des heures à celles travaillées dans l’emploi actuel
                           
                        
            
                  4
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              recherche d’un emploi où le nombre d’heures travaillées est supérieur à celui de l’emploi actuel
                           
                        
            
                  5
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              recherche d’un emploi où le nombre d’heures travaillées est inférieur à celui de l’emploi actuel
                           
                        
            
                  6
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              désir de trouver de meilleures conditions de travail (par exemple: rémunération, horaire de travail, temps de transport, qualité de l’emploi, etc.)
                           
                        
            
                  7
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autres motifs
                           
                        
            
                  9
               
               
                  Sans objet (LOOKOJ≠1)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  DEUXIÈME ACTIVITÉ
               
            
                  EXIST2J
               
               
                  78
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Existence de plus d’un emploi ou activité
                  
               
               
                  WSTATOR=1 ou WSTATOR=2
               
            
                  1
               
               
                  La personne n’a eu qu’un seul emploi ou une seule activité durant la semaine de référence
               
            
                  2
               
               
                  La personne a eu plus d’un emploi/activité durant la semaine de référence (autre qu’un changement d’employeur ou d’activité)
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=3-5,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  STAPRO2J
               
               
                  79
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Statut professionnel dans le deuxième emploi
                  
               
               
                  EXIST2J=2
               
            
                  1
               
               
                  Employeur employant un ou plusieurs salariés
               
            
                  2
               
               
                  Indépendant n’employant aucun salarié
               
            
                  3
               
               
                  Salarié
               
            
                  4
               
               
                  Aide familial
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (EXIST2J=1,9, blanc)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  NACE2J2D
               
               
                  80/81
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Activité économique de l’unité locale dans laquelle la personne exerce le deuxième emploi
                  
               
               
                  EXIST2J=2
               
            
                   
               
               
                  Codée selon la NACE Rév. 2
               
            
                  00
               
               
                  Sans objet (EXIST2J=1,9, blanc)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  HWACTUA2
               
               
                  82/83
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre d’heures réellement effectuées au cours de la semaine de référence dans le deuxième emploi
                  
               
               
                  EXIST2J=2
               
            
                  00
               
               
                  Personne n’ayant pas travaillé dans ce deuxième emploi durant la semaine de référence
               
            
                  01-98
               
               
                  Nombre d’heures réellement effectuées dans le deuxième emploi durant la semaine de référence
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (EXIST2J=1,9, blanc)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE DE LA PERSONNE SANS EMPLOI
               
            
                  EXISTPR
               
               
                  84
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Expérience professionnelle
                  
               
               
                  WSTATOR=3-5
               
            
                  0
               
               
                  La personne n’a jamais travaillé (les travaux purement occasionnels tels que les travaux de vacances, le service militaire ou civil obligatoire ne sont pas considérés comme un emploi)
               
            
                  1
               
               
                  La personne a déjà travaillé (les travaux purement occasionnels tels que les travaux de vacances, le service militaire ou civil obligatoire ne sont pas considérés comme un emploi)
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=1,2 ou 9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  YEARPR
               
               
                  85/88
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Année durant laquelle la personne a travaillé pour la dernière fois
                  
               
               
                  EXISTPR=1
               
            
                   
               
               
                  Les quatre chiffres de l’année doivent être indiqués
               
            
                  9999
               
               
                  Sans objet (EXISTPR=0,9, blanc)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  MONTHPR
               
               
                  89/90
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Mois durant lequel la personne a travaillé pour la dernière fois
                  
               
               
                  YEARPR≠9999, blanc et REFYEAR-YEARPR<=2
               
            
                  01-12
               
               
                  Les deux chiffres du mois doivent être indiqués
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (YEARPR=9999, blanc ou REFYEAR-YEARPR>2)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  LEAVREAS
               
               
                  91/92
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Principale raison pour avoir quitté le dernier emploi ou la dernière activité
                  
               
               
                  EXISTPR=1 et REFYEAR-YEARPR<8
               
            
                  00
               
               
                  Licenciement ou suppression de poste
               
            
                  01
               
               
                  Fin de l’emploi à durée déterminée
               
            
                  02
               
               
                  Garde d’enfants ou d’adultes en incapacité
               
            
                  03
               
               
                  Autres responsabilités personnelles ou familiales
               
            
                  04
               
               
                  Maladie ou incapacité de l’intéressé
               
            
                  05
               
               
                  Enseignement scolaire ou formation
               
            
                  06
               
               
                  Retraite anticipée
               
            
                  07
               
               
                  Retraite normale
               
            
                  08
               
               
                  Service militaire ou civil obligatoire
               
            
                  09
               
               
                  Autres raisons
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (EXISTPR=0,9, blanc ou EXISTPR=1 et dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  STAPROPR
               
               
                  93
               
               
                  TRIMESTRIELLE seulement si la personne a travaillé ces 12 derniers mois,
                  sinon ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Statut professionnel dans le dernier emploi
                  
               
               
                  EXISTPR=1 et REFYEAR-YEARPR<8
               
            
                  1
               
               
                  Employeur employant un ou plusieurs salariés
               
            
                  2
               
               
                  Indépendant n’employant aucun salarié
               
            
                  3
               
               
                  Salarié
               
            
                  4
               
               
                  Aide familial
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (EXISTPR=0,9, blanc ou EXISTPR=1 et dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  NACEPR2D
               
               
                  94/95
               
               
                  TRIMESTRIELLE si la personne a travaillé ces 12 derniers mois,
                  sinon ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Activité économique de l’unité locale où la personne a travaillé pour la dernière fois
                  
               
               
                  EXISTPR=1 et REFYEAR-YEARPR<8
               
            
                   
               
               
                  Codée selon la NACE Rév. 2
               
            
                  00
               
               
                  Sans objet (EXISTPR=0,9, blanc ou EXISTPR=1 et dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  ISCOPR3D
               
               
                  96/98
               
               
                  TRIMESTRIELLE si la personne a travaillé ces 12 derniers mois,
                  sinon ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Profession exercée dans le dernier emploi
                  
               
               
                  EXISTPR=1 et REFYEAR-YEARPR<8
               
            
                   
               
               
                  Codée selon la CITP-88 (COM)
               
            
                  999
               
               
                  Sans objet (EXISTPR=0,9, blanc ou EXISTPR=1 et dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  RECHERCHE D’UN EMPLOI
               
            
                  SEEKWORK
               
               
                  99
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Recherche d’un emploi au cours des quatre dernières semaines
                  
               
               
                  (WSTATOR=3-5 ou SIGNISAL=3) et âge <75
               
            
                  1
               
               
                  La personne a déjà trouvé un emploi et commencera à travailler dans un délai de 3 mois au maximum
               
            
                  2
               
               
                  La personne a déjà trouvé un emploi, commencera à travailler dans plus de 3 mois et ne recherche pas d’emploi
               
            
                  3
               
               
                  La personne ne recherche pas d’emploi et n’en a trouvé aucun qu’elle pourrait débuter ultérieurement
               
            
                  4
               
               
                  La personne recherche un emploi
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (WSTATOR=1,2 ou 9 et SIGNISAL≠3) ou âge supérieur ou égal à 75
               
            
                  SEEKREAS
               
               
                  100
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Raisons pour lesquelles la personne ne recherche pas d’emploi
                  
               
               
                  SEEKWORK=3
               
            
                   
               
               
                  
                     La personne ne recherche pas d’emploi pour la raison suivante:
                  
               
            
                  1
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              elle attend d’être rappelée au travail (personne mise à pied)
                           
                        
            
                  2
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              elle est malade ou invalide
                           
                        
            
                  3
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              elle garde des enfants ou des adultes en incapacité
                           
                        
            
                  4
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              elle a des responsabilités personnelles ou familiales
                           
                        
            
                  5
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              elle poursuit des études ou suit une formation
                           
                        
            
                  6
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              elle a pris sa retraite
                           
                        
            
                  7
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              elle pense qu’il n’y a pas d’emploi disponible
                           
                        
            
                  8
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              pour d’autres raisons
                           
                        
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠3)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  SEEKTYPE
               
               
                  101
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Type d’emploi recherché (ou trouvé)
                  
               
               
                  SEEKWORK=1,2,4 ou LOOKOJ=1
               
            
                   
               
               
                  Emploi recherché (pour SEEKWORK=1,2, emploi trouvé):
               
            
                  1
               
               
                  En tant qu’indépendant
               
            
                   
               
               
                  En tant que salarié:
               
            
                  2
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              seul un emploi à temps plein est recherché (ou a déjà été trouvé)
                           
                        
            
                  3
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              un emploi à temps plein est recherché mais s’il n’y en a pas, un emploi à temps partiel sera accepté
                           
                        
            
                  4
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              un emploi à temps partiel est recherché mais s’il n’y en a pas, un emploi à temps plein sera accepté
                           
                        
            
                  5
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              seul un emploi à temps partiel est recherché (ou a déjà été trouvé)
                           
                        
            
                  6
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              la personne n’a pas précisé si elle recherche (ou a déjà trouvé) un emploi à temps plein ou à temps partiel
                           
                        
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠1,2,4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  SEEKDUR
               
               
                  102
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Durée de la recherche d’un emploi
                  
               
               
                  SEEKWORK=1,4 ou LOOKOJ=1
               
            
                  0
               
               
                  La recherche n’a pas encore commencé
               
            
                  1
               
               
                  Moins d’un mois
               
            
                  2
               
               
                  1 à 2 mois
               
            
                  3
               
               
                  3 à 5 mois
               
            
                  4
               
               
                  6 à 11 mois
               
            
                  5
               
               
                  12 à 17 mois
               
            
                  6
               
               
                  18 à 23 mois
               
            
                  7
               
               
                  24 à 47 mois
               
            
                  8
               
               
                  4 ans ou plus
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠1,4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  MÉTHODES UTILISÉES AU COURS DES QUATRE SEMAINES PRÉCÉDENTES AFIN DE TROUVER UN EMPLOI
               
            
                  METHODA
               
               
                  103
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     La personne s’est adressée à un bureau officiel de placement
                  
               
               
                  SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  METHODB
               
               
                  104
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     La personne s’est adressée à un service privé de placement
                  
               
               
                  SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  METHODC
               
               
                  105
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     La personne a pris directement contact avec les employeurs
                  
               
               
                  SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  METHODD
               
               
                  106
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     La personne s’est adressée à des amis, des parents, des syndicats, etc.
                  
               
               
                  SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  METHODE
               
               
                  107
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     La personne a mis des annonces dans des journaux ou y a répondu
                  
               
               
                  SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  METHODF
               
               
                  108
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     La personne a étudié les annonces d’offres d’emploi dans les journaux
                  
               
               
                  SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  METHODG
               
               
                  109
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     La personne a passé un test, un entretien ou un examen
                  
               
               
                  SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  METHODH
               
               
                  110
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     La personne a recherché un terrain, des locaux et du matériel
                  
               
               
                  SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  METHODI
               
               
                  111
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     La personne a cherché à obtenir des permis, licences, ressources financières
                  
               
               
                  SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  METHODJ
               
               
                  112
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     La personne attendait les résultats d’une demande d’emploi
                  
               
               
                  SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  METHODK
               
               
                  113
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     La personne attendait un appel d’un bureau officiel de placement
                  
               
               
                  SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  METHODL
               
               
                  114
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     La personne attendait les résultats d’un concours en vue d’un recrutement dans le secteur public
                  
               
               
                  SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  METHODM
               
               
                  115
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     La personne a utilisé d’autres méthodes
                  
               
               
                  SEEKWORK=4 ou LOOKOJ=1
               
            
                  0
               
               
                  Non
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠4 et LOOKOJ≠1)
               
            
                  WANTWORK
               
               
                  116
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  Désir de travailler pour la personne ne recherchant pas d’emploi
               
               
                  SEEKWORK=3
               
            
                   
               
               
                  La personne ne recherche pas d’emploi:
               
            
                  1
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              mais aimerait néanmoins en avoir un
                           
                        
            
                  2
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              et ne souhaite pas en avoir
                           
                        
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠3)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  AVAILBLE
               
               
                  117
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Disponibilité pour le travail dans un délai de deux semaines
                  
               
               
                  SEEKWORK=1,4 ou WANTWORK=1, blanc ou WISHMORE=1
               
            
                   
               
               
                  Si un emploi était trouvé maintenant, la personne:
               
            
                  1
               
               
                  pourrait commencer à travailler immédiatement (dans les 15 jours)
               
            
                  2
               
               
                  ne pourrait pas commencer à travailler immédiatement (dans les 15 jours)
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK≠1, 4 et WANTWORK≠1, blanc et WISHMORE≠1)
               
            
                  AVAIREAS
               
               
                  118
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Raisons pour lesquelles la personne ne pourrait pas commencer à travailler dans les 15 jours
                  
               
               
                  AVAILBLE=2
               
            
                   
               
               
                  La personne ne pourrait pas commencer à travailler immédiatement (dans les 15 jours) pour une des raisons suivantes:
               
            
                  1
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              elle doit achever ses études ou sa formation
                           
                        
            
                  2
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              elle doit accomplir son service militaire ou civil obligatoire
                           
                        
            
                  3
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              elle ne peut pas quitter son emploi actuel dans les 15 jours à cause d’une période de préavis
                           
                        
            
                  4
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              elle a des responsabilités personnelles ou familiales (y compris maternité)
                           
                        
            
                  5
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              elle est en maladie ou invalidité
                           
                        
            
                  6
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autres raisons
                           
                        
            
                  9
               
               
                  Sans objet (AVAILBLE≠2)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  PRESEEK
               
               
                  119
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Situation de la personne immédiatement avant qu’elle ne commence à rechercher un emploi (ou dans l’attente que ce nouvel emploi commence)
                  
               
               
                  SEEKWORK=1,2,4
               
            
                  1
               
               
                  La personne travaillait (y compris apprentis et stagiaires)
               
            
                  2
               
               
                  La personne suivait un enseignement à temps plein (à l’exclusion des apprentis et stagiaires)
               
            
                  3
               
               
                  La personne effectuait son service militaire ou civil obligatoire
               
            
                  4
               
               
                  La personne s’occupait de son foyer/sa famille
               
            
                  5
               
               
                  Autres (par exemple: retraités)
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (SEEKWORK=3,9)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  NEEDCARE
               
               
                  120
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Besoin de structures d’accueil
                  
               
               
                  FTPTREAS=3 ou SEEKREAS=3
               
            
                   
               
               
                  La personne ne recherche pas un emploi ou travaille à temps partiel pour une des raisons suivantes:
               
            
                  1
               
               
                  aucun service approprié d’accueil d’enfants n’est disponible ou abordable
               
            
                  2
               
               
                  aucun service approprié d’accueil de personnes malades, handicapées ou âgées n’est disponible ou abordable
               
            
                  3
               
               
                  aucun service approprié d’accueil à la fois d’enfants et de personnes malades, handicapées ou âgées n’est disponible ou abordable
               
            
                  4
               
               
                  les structures d’accueil n’ont pas d’influence sur la décision de travailler à temps partiel ou de ne pas rechercher d’emploi
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (FTPTREAS≠3 et SEEKREAS≠3)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  REGISTER
               
               
                  121
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Inscription auprès d’un bureau officiel de placement
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 à 74 ans
               
            
                  1
               
               
                  La personne est inscrite auprès d’un bureau officiel de placement et bénéficie d’allocations ou d’aides
               
            
                  2
               
               
                  La personne est inscrite auprès d’un bureau officiel de placement, mais ne bénéficie pas d’allocations ou d’aides
               
            
                  3
               
               
                  La personne n’est pas inscrite auprès d’un bureau officiel de placement, mais bénéficie d’allocations ou d’aides
               
            
                  4
               
               
                  La personne n’est pas inscrite auprès d’un bureau officiel de placement et ne bénéficie pas d’allocations ou d’aides
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (enfant de moins de 15 ans ou personne de 75 ans ou plus)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  STATUT D’ACTIVITÉ PRINCIPAL
               
            
                  MAINSTAT (facultatif)
               
               
                  122
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Statut principal
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 ans ou plus
               
            
                  1
               
               
                  Exerce un emploi ou une activité, y compris les travaux non rémunérés pour une entreprise ou une affaire familiale, y compris un apprentissage ou un stage rémunéré, etc.
               
            
                  2
               
               
                  Chômeur
               
            
                  3
               
               
                  Élève, étudiant, en formation, travail non rémunéré
               
            
                  4
               
               
                  À la retraite ou à la retraite anticipée ou a cessé son activité
               
            
                  5
               
               
                  Invalidité permanente
               
            
                  6
               
               
                  Service militaire obligatoire
               
            
                  7
               
               
                  Effectue des tâches domestiques
               
            
                  8
               
               
                  Autres personnes sans activité
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  ENSEIGNEMENT ET FORMATION
               
            
                  EDUCSTAT
               
               
                  123
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Étudiant ou apprenti dans le système éducatif normal durant les quatre dernières semaines
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 ans ou plus
               
            
                  1
               
               
                  Étudiant ou apprenti
               
            
                  3
               
               
                  Personne dans le système éducatif normal mais en vacances
               
            
                  2
               
               
                  Ni étudiant, ni apprenti
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  EDUCLEVL
               
               
                  124
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Niveau de cet enseignement ou de cette formation
                  
               
               
                  EDUCSTAT=1 ou 3
                  
               
            
                  1
               
               
                  CITE 1
               
            
                  2
               
               
                  CITE 2
               
            
                  3
               
               
                  CITE 3
               
            
                  4
               
               
                  CITE 4
               
            
                  5
               
               
                  CITE 5
               
            
                  6
               
               
                  CITE 6
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (EDUCSTAT=2,9, blanc)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  EDUCFILD (facultatif)
               
               
                  125/127
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Domaine de cet enseignement ou de cette formation
                  
               
               
                  EDUCSTAT=1 ou 3 et EDUCLEVL=3 à 6
               
            
                  000
               
               
                  Programmes généraux
               
            
                  100
               
               
                  Formation des enseignants et sciences de l’éducation
               
            
                  200
               
               
                  Lettres, langues et arts
               
            
                  222
               
               
                  Langues étrangères
               
            
                  300
               
               
                  Sciences sociales, commerce et droit
               
            
                  400
               
               
                  Sciences, mathématiques et informatique
               
            
                  420
               
               
                  Sciences de la vie (incluant la biologie et les sciences de l’environnement)
               
            
                  440
               
               
                  Sciences physiques (incluant la physique, la chimie et les sciences de la terre)
               
            
                  460
               
               
                  Mathématiques et statistiques
               
            
                  481
               
               
                  Sciences informatiques
               
            
                  482
               
               
                  Utilisation de l’ordinateur
               
            
                  500
               
               
                  Ingénierie, industrie manufacturière et construction
               
            
                  600
               
               
                  Agriculture et sciences vétérinaires
               
            
                  700
               
               
                  Santé et protection sociale
               
            
                  800
               
               
                  Services
               
            
                  900
               
               
                  Inconnu
               
            
                  999
               
               
                  Sans objet (EDUCSTAT=2,9, blanc ou EDUCLEVL≠(3-6))
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  COURATT
               
               
                  128
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Avez-vous participé à des cours, des séminaires ou des conférences, ou reçu des cours particuliers en dehors du système éducatif normal au cours des quatre dernières semaines (toutes ces activités sont désignées ci-après par «activités d’apprentissage enseignées»)?
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 ans ou plus
               
            
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                  2
               
               
                  Non
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  COURLEN
               
               
                  129/131
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre d’heures consacrées à l’ensemble des activités d’apprentissage enseignées au cours des quatre dernières semaines
                  
               
               
                  COURATT=1
               
            
                  3 positions
               
               
                  Nombre d’heures
               
            
                  999
               
               
                  Sans objet (COURATT=2,9, blanc)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  COURPURP (facultatif)
               
               
                  132
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Objet de l’activité d’apprentissage la plus récente
                  
               
               
                  COURATT=1
               
            
                  1
               
               
                  Principalement professionnel
               
            
                  2
               
               
                  Principalement personnel/social
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (COURATT=2,9, blanc)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  COURFILD (facultatif)
               
               
                  133/135
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Domaine de l’activité d’apprentissage la plus récente
                  
               
               
                  COURATT=1
               
            
                  000
               
               
                  Programmes généraux
               
            
                  100
               
               
                  Formation des enseignants et sciences de l’éducation
               
            
                  200
               
               
                  Lettres, langues et arts
               
            
                  222
               
               
                  Langues étrangères
               
            
                  300
               
               
                  Sciences sociales, commerce et droit
               
            
                  400
               
               
                  Sciences, mathématiques et informatique
               
            
                  420
               
               
                  Sciences de la vie (incluant la biologie et les sciences de l’environnement)
               
            
                  440
               
               
                  Sciences physiques (incluant la physique, la chimie et les sciences de la terre)
               
            
                  460
               
               
                  Mathématiques et statistiques
               
            
                  481
               
               
                  Sciences informatiques
               
            
                  482
               
               
                  Utilisation de l’ordinateur
               
            
                  500
               
               
                  Ingénierie, industrie manufacturière et construction
               
            
                  600
               
               
                  Agriculture et sciences vétérinaires
               
            
                  700
               
               
                  Santé et protection sociale
               
            
                  800
               
               
                  Services
               
            
                  900
               
               
                  Inconnu
               
            
                  999
               
               
                  Sans objet (COURATT=2,9, blanc)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  COURWORH (facultatif)
               
               
                  136
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     L’activité d’apprentissage la plus récente s’est-elle déroulée pendant les heures de travail rémunérées?
                  
               
               
                  COURATT=1
               
            
                  1
               
               
                  Uniquement pendant les heures de travail rémunérées
               
            
                  2
               
               
                  Principalement durant les heures de travail rémunérées
               
            
                  3
               
               
                  Principalement en dehors des heures de travail rémunérées
               
            
                  4
               
               
                  Seulement en dehors des heures de travail rémunérées
               
            
                  5
               
               
                  Sans emploi à l’époque
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (COURATT=2,9, blanc)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  HATLEVEL
               
               
                  137/138
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Niveau dans l’enseignement ou la formation le plus élevé atteint avec succès
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 ans ou plus
               
            
                  00
               
               
                  N’a pas reçu d’éducation formelle ou éducation d’un niveau inférieur à la CITE 1
               
            
                  11
               
               
                  CITE 1
               
            
                  21
               
               
                  CITE 2
               
            
                  22
               
               
                  CITE 3 c (moins de deux ans)
               
            
                  31
               
               
                  CITE 3 c (deux ans et plus)
               
            
                  32
               
               
                  CITE 3 a, b
               
            
                  30
               
               
                  CITE 3 (sans distinction possible entre a, b ou c, 2 ans ou plus)
               
            
                  41
               
               
                  CITE 4 a, b
               
            
                  42
               
               
                  CITE 4 c
               
            
                  43
               
               
                  CITE 4 (sans distinction possible entre a, b ou c)
               
            
                  51
               
               
                  CITE 5 b
               
            
                  52
               
               
                  CITE 5 a
               
            
                  60
               
               
                  CITE 6
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  HATFIELD
               
               
                  139/141
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Domaine dans lequel a été atteint avec succès le niveau dans l’enseignement ou la formation le plus élevé
                  
               
               
                  HATLEVEL=22-60
               
            
                  000
               
               
                  Programmes généraux (1)
                  
               
            
                  100
               
               
                  Formation des enseignants et sciences de l’éducation (1)
                  
               
            
                  200
               
               
                  Lettres, langues et arts (1)
                  
               
            
                  222
               
               
                  Langues étrangères
               
            
                  300
               
               
                  Sciences sociales, commerce et droit (1)
                  
               
            
                  400
               
               
                  Sciences, mathématiques et informatique (1)
                  
               
            
                  420
               
               
                  Sciences de la vie, incluant la biologie et les sciences de l’environnement (1)
                  
               
            
                  440
               
               
                  Sciences physiques, incluant la physique, la chimie et les sciences de la terre (1)
                  
               
            
                  460
               
               
                  Mathématiques et statistiques (1)
                  
               
            
                  481
               
               
                  Sciences informatiques
               
            
                  482
               
               
                  Utilisation de l’ordinateur
               
            
                  500
               
               
                  Ingénierie, industrie manufacturière et construction (1)
                  
               
            
                  600
               
               
                  Agriculture et sciences vétérinaires (1)
                  
               
            
                  700
               
               
                  Santé et protection sociale (1)
                  
               
            
                  800
               
               
                  Services (1)
                  
               
            
                  900
               
               
                  Inconnu
               
            
                  999
               
               
                  Sans objet (HATLEVEL=00, 11, 21, 99, blanc)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  HATYEAR
               
               
                  142/145
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Année au cours de laquelle a été atteint avec succès le niveau d’enseignement ou de formation le plus élevé
                  
               
               
                  HATLEVEL=11-60
               
            
                   
               
               
                  Indiquer les quatre chiffres de l’année au cours de laquelle le niveau d’enseignement ou de formation le plus élevé a été atteint
               
            
                  9999
               
               
                  Sans objet (HATLEVEL=00, 99, blanc)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  SITUATION UN AN AVANT L’ENQUÊTE
               
            
                  WSTAT1Y
               
               
                  146
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Situation au regard de l’activité un an avant l’enquête
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 ans ou plus
               
            
                  1
               
               
                  Exerce un emploi ou une activité, y compris les travaux non rémunérés pour une entreprise ou une affaire familiale, y compris un apprentissage ou un stage rémunéré, etc.
               
            
                  2
               
               
                  Chômeur
               
            
                  3
               
               
                  Élève, étudiant, en formation, travail non rémunéré
               
            
                  4
               
               
                  À la retraite ou à la retraite anticipée ou a cessé son activité
               
            
                  5
               
               
                  Invalidité permanente
               
            
                  6
               
               
                  Service militaire obligatoire
               
            
                  7
               
               
                  Effectue des tâches domestiques
               
            
                  8
               
               
                  Autres personnes sans activité
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  STAPRO1Y
               
               
                  147
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Statut professionnel un an avant l’enquête
                  
               
               
                  WSTAT1Y=1
               
            
                  1
               
               
                  Employeur employant un ou plusieurs salariés
               
            
                  2
               
               
                  Indépendant n’employant aucun salarié
               
            
                  3
               
               
                  Salarié
               
            
                  4
               
               
                  Aide familial
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (WSTAT1Y≠1)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  NACE1Y2D
               
               
                  148/149
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Activité économique de l’unité locale où la personne travaillait un an avant l’enquête
                  
               
               
                  WSTAT1Y=1
               
            
                   
               
               
                  Codée selon la NACE Rév. 2
               
            
                  00
               
               
                  Sans objet (WSTAT1Y≠1)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  COUNTR1Y
               
               
                  150/151
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Pays de résidence un an avant l’enquête
                  
               
               
                  Toute personne âgée d’un an ou plus
               
            
                   
               
               
                  Pour la codification, voir la classification ISO des pays
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (enfant de moins d’un an)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  REGION1Y
               
               
                  152/153
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Région de résidence un an avant l’enquête
                  
               
               
                  Toute personne âgée d’un an ou plus
               
            
                   
               
               
                  NUTS 2
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (personne qui a changé de pays de résidence ou enfant de moins d’un an)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  REVENU
               
            
                  INCDECIL
               
               
                  154/155
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Salaire mensuel (net) de l’emploi principal
                  
               
               
                  STAPRO=3
               
            
                  01-10
               
               
                  Décile
               
            
                  99
               
               
                  Sans objet (STAPRO≠3)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  RENSEIGNEMENTS D’ORDRE TECHNIQUE RELATIFS À L’ENTRETIEN
               
            
                  REFYEAR
               
               
                  156/159
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Année de l’enquête
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                   
               
               
                  Indiquer les quatre chiffres de l’année
               
            
                  REFWEEK
               
               
                  160/161
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Semaine de référence
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                   
               
               
                  Numéro de la semaine allant du lundi au dimanche
               
            
                  INTWEEK
               
               
                  162/163
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Semaine de l’entretien
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                   
               
               
                  Numéro de la semaine allant du lundi au dimanche
               
            
                  COUNTRY
               
               
                  164/165
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Pays
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                   
               
               
                  Pour la codification, voir la classification ISO des pays
               
            
                  REGION
               
               
                  166/167
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Région du ménage
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                   
               
               
                  NUTS 2
               
            
                  DEGURBA
               
               
                  168
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Degré d’urbanisation
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                  1
               
               
                  Zone densément peuplée
               
            
                  2
               
               
                  Zone intermédiaire
               
            
                  3
               
               
                  Zone faiblement peuplée
               
            
                  HHNUM
               
               
                  169/174
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Numéro d’ordre du ménage
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                   
               
               
                  Les numéros d’ordre des ménages sont attribués par les instituts nationaux de statistique et doivent rester les mêmes pour toutes les vagues
               
            
                   
               
               
                  Les enregistrements relatifs aux différents membres d’un même ménage portent le même numéro d’ordre.
               
            
                  HHTYPE
               
               
                  175
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Type de ménage
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                  1
               
               
                  Personne vivant dans un ménage privé (ou en permanence à l’hôtel) et interrogée dans celui-ci
               
            
                  2
               
               
                  Personne vivant dans un ménage collectif et interrogée dans celui-ci
               
            
                  3
               
               
                  Personne vivant dans un ménage collectif, mais interrogée dans ce ménage privé
               
            
                  4
               
               
                  Personne vivant dans un autre ménage privé sur le territoire du pays, mais interrogée par l’intermédiaire du ménage d’origine
               
            
                  HHINST
               
               
                  176
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Type d’institution
                  
               
               
                  HHTYPE=2,3
               
            
                  1
               
               
                  Institution d’éducation
               
            
                  2
               
               
                  Institution hospitalière
               
            
                  3
               
               
                  Autre institution d’assistance
               
            
                  4
               
               
                  Institution religieuse (non comprise dans 1-3)
               
            
                  5
               
               
                  Foyer de travailleurs, logement sur le chantier, maison d’étudiant, centre universitaire, etc.
               
            
                  6
               
               
                  Établissement militaire
               
            
                  7
               
               
                  Autres (par exemple: prison)
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (HHTYPE=1,4)
               
            
                  blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  COEFFY
               
               
                  177/182
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Coefficient de pondération annuel
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                  0000-9999
               
               
                  Les colonnes 177 à 180 contiennent les nombres entiers
               
            
                  00-99
               
               
                  Les colonnes 181 et 182 contiennent les décimales
               
            
                  COEFFQ
               
               
                  183/188
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Coefficient de pondération trimestriel
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                  0000-9999
               
               
                  Les colonnes 183 à 186 contiennent les nombres entiers
               
            
                  00-99
               
               
                  Les colonnes 187 et 188 contiennent les décimales
               
            
                  COEFFH
               
               
                  189/194
               
               
                  ANNUELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Coefficient de pondération annuel de l’échantillon pour les variables relatives aux ménages (en cas d’échantillon d’individus)
                  
               
               
                   
               
            
                  0000-9999
               
               
                  Les colonnes 189 à 192 contiennent les nombres entiers
               
               
                   
               
            
                  00-99
               
               
                  Les colonnes 193 et 194 contiennent les décimales
               
               
                   
               
            
                  INTWAVE
               
               
                  195
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Numéro d’ordre de la vague d’enquête
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                  1-8
               
               
                  Numéro d’ordre de la vague d’enquête
               
            
                  INTQUEST
               
               
                  196
               
               
                  TRIMESTRIELLE
               
               
                   
               
               
                  
                     Questionnaire utilisé
                  
               
               
                  Toutes personnes
               
            
                  1
               
               
                  Uniquement les variables principales
               
            
                  2
               
               
                  Tout le questionnaire
               
            
         (1)  Ou subdivisions de la CITE 1997 — domaines d’étude — codées sur trois positions.