CELEX: 62018TA0681
Language: fr
Date: 2020-05-28 00:00:00
Title: Affaire T-681/18: Arrêt du Tribunal du 28 mai 2020 — Korporaciya «Masternet»/EUIPO — Stayer Ibérica (STAYER) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative STAYER – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Qualification des produits pour lesquels l’usage sérieux a été démontré»]

13.7.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 230/26
            
         
      Arrêt du Tribunal du 28 mai 2020 — Korporaciya «Masternet»/EUIPO — Stayer Ibérica (STAYER)
      (Affaire T-681/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative STAYER - Usage sérieux de la marque - Article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 - Preuve de l’usage sérieux - Qualification des produits pour lesquels l’usage sérieux a été démontré»)
      (2020/C 230/33)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: ZAO Korporaciya «Masternet» (Moscou, Russie), (représentant: N. Bürglen, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Söder, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Stayer Ibérica, SA (Pinto, Espagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 septembre 2018 (affaire R 1940/2017-5), relative à une procédure de déchéance entre Korporaciya «Masternet» et Stayer Ibérica.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Chaque partie supporte ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 25 du 21.1.2019.