CELEX: 32003D0663
Language: fr
Date: 2002-12-10 00:00:00
Title: 2003/663/PESC: Décision 2003/663/PESC du Conseil du 10 décembre 2002 relative à la conclusion des accords entre l'Union européenne et la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine, concernant la participation de ces États aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

Avis juridique important

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32003D0663

2003/663/PESC: Décision 2003/663/PESC du Conseil du 10 décembre 2002 relative à la conclusion des accords entre l'Union européenne et la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine, concernant la participation de ces États aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine  

Journal officiel n° L 239 du 25/09/2003 p. 0001 - 0001

Décision 2003/663/PESC du Conseildu 10 décembre 2002relative à la conclusion des accords entre l'Union européenne et la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine, concernant la participation de ces États aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-HerzégovineLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 24,vu la recommandation de la présidence,considérant ce qui suit:(1) Le 11 mars 2002, le Conseil a adopté l'action commune 2002/210/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne(1).(2) L'article 8, paragraphe 3, de ladite action commune prévoit que les modalités précises en ce qui concerne la participation des États tiers à la MPUE font l'objet d'accords conformément à l'article 24 du traité sur l'Union européenne.(3) À la suite de la décision du Conseil du 14 octobre 2002 autorisant la présidence à engager des négociations, la présidence a négocié des accords avec la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine, concernant leur participation aux activités de la MPUE.(4) Il convient d'approuver ces accords,DÉCIDE:Article premierLes accords entre l'Union européenne et la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine, concernant la participation de ces États aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine sont approuvés au nom de l'Union européenne.Les textes des accords sont joints à la présente décision.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner la(les) personne(s) habilitée(s) à signer ces accords à l'effet d'engager l'Union européenne.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Article 4La présente décision prend effet le jour de sa publication.Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2002.Par le ConseilP. S. MøllerLe président(1) JO L 70 du 13.3.2002, p. 1.