CELEX: 31991R2532
Language: fr
Date: 1991-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2532/91 de la Commission, du 23 août 1991, fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er mars 1991 et le 30 juin 1991

N0 L 236/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 8 . 91
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2532/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 août 1991
                    fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé
                                 provisoirement entre le 1er mars 1991 et le 30 juin 1991
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          ce qui concerne le pourcentage visé à 1 article 5 du règle­
                                                                      ment (CEE) n0 1 1 17/78 ;
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,                                                             considérant que le Conseil a fixé, pour la campagne de
                                                                     commercialisation 1991 / 1992, les prix applicables dans le
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  secteur des céréales par le règlement (CEE) n0 1703/91 (4)
                                                                     et les majorations mensuelles de ces prix par le règlement
  vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du 22 mai             (CEE) n0 1706/91 (*) ;
  1978, portant organisation commune des marchés dans le             considérant que les modifications aux montants de l'aide
  secteur des fourrages séchés ('), modifié en dernier lieu par      en question sont applicables à partir de la date d'entrée en
  le règlement (CEE) n° 2275/89 (2), et notamment son                vigueur des règlements qui ont fixé ces montants,
  article 5 paragraphe 3,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  considérant que, en absence du prix d'objectif pour les
  fourrages séchés et des pourcentages visés à l'article 5 du
  règlement (CEE) n0 1117/78 valables pour la campagne de                                  Article premier
  commercialisation 1991 / 1992 ainsi que du prix d'inter­            1.    Les montants des aides fixés provisoirement pour les
 vention de l'orge valable pour cette même campagne de               fourrages séchés et figurant à l'annexe des règlements
  commercialisation, les montants de l'aide pour les four­           (CEE) n0 498/91 (% (CEE) n° 769/91 Ç), (CEE) n0 1098/
  rages séchés applicables entre le 1 er mars 1991 et le 30          91 (8), (CEE) n0 1371 /91 (9) et (CEE) n° 1466/91 (10) de la
 juin 1991 pour les mois de mai 1991 à septembre 1991                Commission fixant le montant de l'aide pour les fourrages
 ont été fixés sur la base de ceux soit valables pour la             séchés sont, à compter de la date d'entrée en vigueur de
 campagne de commercialisation 1990/ 1991 soit proposés              chacun de ces règlements, fixés aux montants repris à
 par la Commission au Conseil pour la campagne de                    l'annexe du présent règlement.
 commercialisation 1 99 1 /1 992 ;
                                                                     2. Les montants des aides fixés provisoirement pour les
 considérant que, par le règlement (CEE) n° 1627/91 , du             fourrages séchés et figurant à l'annexe des règlements
  15 juin 1991 , fixant, pour la campagne de commercialisa­          (CEE) n0 1655/91 (") et (CEE) n0 1909/91 (12> de la
                                                                     Commission sont confirmés .
 tion 1991 /1992, le prix d'objectif dans le secteur des four­
 rages séchés (3), le Conseil a fixé le prix d'objectif et le                                  Article 2
 pourcentage visé à l'article 5 du règlement (CEE) n0
 111 7/78 aux mêmes montants que ceux utilisés pour fixer            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 provisoirement le montant de l'aide en question, sauf en            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 août 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
                                                                    (4) JO n° L 162 du 26. 6. 1991 , p. 4.
                                                                    O JO n° L 162 du 26. 6. 1991 , p. 7.
                                                                    (6) JO n0 L 55 du 1 . 3. 1991 , p. 64.
                                                                    O JO n° L 81 du 28. 3. 1991 , p. 56.
                                                                    (8) JO n° L 110 du 1 . 5. 1991 , p. 31 .
                                                                    O JO n° L 130 du 25. 5. 1991 , p. 48.
(') JO n0 L 142 du 30. 5. 1978, p. 1 .                              (10) JO n0 L 138 du 1 . 6. 1991 , p. 48.
O JO n0 L 218 du 28 . 7. 1989, p. 1 .                               (") JO n0 L 151 du 15. 6. 1991 , p. 36.
(3) JO n° L 150 du 15. 6. 1991 , p. 15.                             H JO n° L 169 du 29. 6. 1991 , p. 32.
 ---pagebreak--- 24. 8 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 236/ 13
                                                                  ANNEXE
                                                                                                           (en ecus/tonne)
                     Fourrages déshydratés par séchage artificiel et à la chaleur ;      Fourrages autrement séchés
                                       concentrés de protéines
                                                                            Autres États                 Autres États
                                    Espagne             Portugal             membres     Portugal          membres
           Montants de l'aide à partir du 1 er mars 1991 en cas de fixation à l'avance pour le mois de :
           mai 1991                  82,356             81,768                82,356     48,828             49,416
           juin 1991                 85,021             84,453                85,021     51,513             52,081
           Montants de l'aide à partir du 1 er avril 1991 en cas de fixation à l'avance pour le mois de :
           mai 1991                  70,333             69,655                70,333     36,715             37,393
            juin 1991                70,333             69,655                70,333     36,715             37,393
           Montants de l'aide à partir du 1 " mai 1991 en cas de fixation à l'avance pour le mois de :
           mai 1991                  51,998             51,183                51,998     18,243             19,058
           juin 1991                 52,592             51,781                52,592     18,841             19,652
           juillet 1991              73,655             73,002                73,655     40,062             40,715
           août 1 991                73,846             73,194                73,846     40,254             40,906
           septembre 1991            73,143             72,486                73,143     39,546             40,203
           Montants de l'aide à partir du 27 mai 1991 en cas de fixation à l'avance pour le mois de :
           mai 1991                  51,998             51,183                51,998     18,243             19,058
           juin 1991                 52,592             51,781                52,592     18,841             19,652
           juillet 1991             73,655              73,002                73,655     40,062             40,715
           août 1991                73,846              73,194                73,846     40,254             40,906
           septembre 1991           73,143              72,486                73,143     39,546             40,203
           Montants de l'aide à partir du 1 er juin 1991 en cas de fixation à l'avance pour le mois de :
           juin 1991                55,841              55,055                55,841     22,115             22,901
           juillet 1991             72,372              71,709                72,372     38,769             39,432
           août 1991                74,091              73,441                74,091     40,501            41,151
           septembre 1991           73,049              72,392                73,049     39,452            40,109
           Montants de l'aide à partir du 17 juin 1991 en cas de fixation à 1 avance pour le mois de :
           juin 1991                55,841              55,055                55,841     22,115            22,901
           juillet 1991             72,372              71,709                72,372     38,769            39,432
           août 1991                74,091              73,441                74,091     40,501            41,151
           septembre 1991           73,049              72,392                73,049     39,452            40,109