CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-05-11 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 2 mai 1968, portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

N° L 110/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 5 . 68
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                        du 2 mai 196B
              portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans
                                               le secteur de la viande bovine
                                                         (68/213 /CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES ,
                                                                                         Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                   1 . Le prix à l'importation visé à l'article 5 para­
européenne,                                                        graphe 1 premier alinéa du règlement n° 14/64/CEE
                                                                   est fixé à l'annexe I de la présente décision pour les
vu le règlement n° 14/64/CEE du Conseil, du 5 fé­                  provenances qui y sont indiquées.
vrier 1964, portant établissement graduel d'une or­
ganisation commune des marchés dans le secteur de                  2. Le prix constaté sur le marché de l'État membre
la viande bovine (*), et notamment son article 5 pa­               importateur visé à l'article 5 paragraphe 1 troisième
ragraphe 1 ,                                                       alinéa du règlement n° 14/64/CEE est fixé à l'annexe
                                                                   II de la présente décision.
vu le règlement n° 63/64/CEE de la Commission, du                  3 . Les prix fixés au présent article sont valables
4 juin 1964, relatif à la détermination des prix ser­              à partir de la date figurant à l'annexe et jusqu'à leur
vant au calcul du prélèvement envers les pays tiers                modification par décision ultérieure de la Commis­
dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en                sion.
dernier lieu par le règlement n° 978/67/CEE (3), et
notamment son article 1er,
                                                                                            Article 2
vu le règlement ( CEE) n° 356/68 du Conseil, du                    Dans le cas où, conformément à l'article 2 du rè­
27 mars 1968 (4), prévoyant des dispositions particu­              glement ( CEE) n° 356/68, il est nécessaire d'instaurer,
lières relatives au régime des prix et des échanges                de modifier ou d'abroger un prix à l'importation
dans le secteur de la viande bovine, et notamment                  spécial, les dispositions y relatives sont reprises à
son article 2,                                                      une annexe III de la présente décision. Ces disposi­
                                                                    tions sont valables à partir de la date figurant à
considérant que les prix servant au calcul du prélè­                cette annexe jusqu'à leur modification par décision
vement envers les pays tiers dans le secteur de la                  ultérieure de la Commission.
viande bovine ont été fixés par la décision de la
Commission, du 29 mars 1968 (5) ensemble les dé­                                            Article 3
cisions ultérieures qui l'ont modifiée ;
                                                                    La présente décision est destinée à tous les États
considérant que l'application des règles et critères                membres .
rappelés dans la décision susvisée aux données et
cotations parvenues à la connaissance de la Com­                    Fait à Bruxelles, le 2 mai 1968 .
mission conduit à modifier les prix servant au cal­                                             Par la Commission
 cul du prélèvement envers les pays tiers dans le
secteur de la viande bovine, actuellement en vigueur,                                            Le vice-président
 comme indiqué aux annexes,                                                                      S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 34 du 27. 2. 1964, p. 562/64 .
 (2) JO n° 92 du 10. 6. 1964, p. 1414/64.
 (3) JO n° 301 du 12. 12. 1967, p. 10.
 (4) JO n° L 77 du 29 . 3 . 1968, p. 4 .
 (5) JO n° L 81 du 3. 4. 1968, p. 6.
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 110/ 17
                                                          ANNEXE 1
                                          Prix à l'importation envers les pays tiers
                                               valables à partir du 6 mai 1968
                                                                               (U.C. / 100 kg poids vif)
                                                                                            Autres
                                                                         Italie
                                                                                        Etats membres
                                 Bovins                                 39,673             39,673
                                 Veaux                                  56,450             55,200
                                                          ANNEXE II
                                      Prix du marché, valables à partir du 6 mai 1968
                                                                                                         (U.C. / 100 kg poids vif)
                                                Belgique    Allemagne       France         Italie
                                                                                                         Luxem­
                                                                                                                       Pays-Bas
                                                              (R.F. )                                     bourg
              Bovins                             71,680      61,706        63,131         66,039         62,792         66,910
              Veaux                             103,910      92,978        87,088         98,514         94,260        103,197
                                          DECISION DE LA COMMISSION
                                                         du 3 mai 1968
                     portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracom­
                            munautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                         (68/214/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         fixés au tableau annexé à la présente décision pour
EUROPÉENNES,                                                          les produits laitiers qui y sont indiqués.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                                           Article 2
vu la décision de la Commission, du 1er mars 1968,
portant fixation des prix franco frontière pour les                   Les prix franco frontière fixés à l'article 1 er sont
échanges intracommunautaires dans le secteur du                       valables à partir du 6 mai 1968 et jusqu'à leur
lait et des produits laitiers (*), ensemble les décisions             modification par une décision ultérieure de la Com­
ultérieures qui l'ont modifiée,                                       mission.
considérant qu'en fonction des prix dont la Com­
mission a eu connaissance, les prix franco frontière                                                  Article 3
dans les échanges intracommunautaires des produits
laitiers, actuellement en vigueur, doivent être modi­                 La présente décision est destinée à tous les États
fiés conformément au tableau annexé à la présente                     membres .
décision,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                      Fait à Bruxelles, le 3 mai 1968 .
                                                                                                            Par la Commission
                     Article premier
                                                                                                             Le vice-président
 Les prix franco frontière en ce qui concerne les
importations en provenance des États membres sont                                                           S. L. MANSHOLT
 H JO n° L 58 du 6. 3. 1968, p. 7.