CELEX: 62013CB0285
Language: fr
Date: 2014-06-12 00:00:00
Title: Affaire C-285/13 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 12 juin 2014 — Bimbo, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8 — Demande de marque communautaire figurative Caffè KIMBO — Procédure d’opposition — Marque nationale verbale antérieure BIMBO — Marque notoirement connue — Rejet partiel de l’opposition — Pourvoi manifestement irrecevable)

11.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/5
            
         Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 12 juin 2014 — Bimbo, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   (Affaire C-285/13 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8 - Demande de marque communautaire figurative Caffè KIMBO - Procédure d’opposition - Marque nationale verbale antérieure BIMBO - Marque notoirement connue - Rejet partiel de l’opposition - Pourvoi manifestement irrecevable))
   2014/C 261/07
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bimbo, SA (représentant: N. Fernández Fernández-Pacheco, abogado)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), Café do Brasil SpA (représentants: M. Mostardini et F. Mellucci, avvocati)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Bimbo SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 252 du 31.08.2013