CELEX: 51975PC0340
Language: fr
Date: 1975-07-08
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1976) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 340
Vol. 1975/0138
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(75)340  final
                                              Bruxelles , le 8 juillet 1975
                            Proposition d'un
                        REGLEMENT ( CEE) PU CONSEIL
     portant suspension totale ou partielle des droits du tarif
         douanier commun pour certains produits agricoles
                        originaires de Turquie    ( 1976 )
              ( présentée par la Commission au Conseil )
   COM ( 75 ) 3^0 final
 ---pagebreak---                            EXPOSi!] DïïS MOTIFS
  1 . Les dispositions du Protocole additionnel et du Protocole
•     complémentaire conclus par la Communauté avec la Turquie ,
      prévoient certaines suspensions partielles ou totales pour
      des produits agricoles des chapitres 1 à 24 du tarif douanier
      commun .
      D' autre part , le Conseil a décidé que la Turquie devait
      bénéficier à partir du 1er janvier 1974 » d' un traitement
      non moins favorable que celui accordé aux pays et territoires
      bénéficiaires des préférences tarifaires généralisées .
  2 . La proposition de règlement vise la mise en application de ces
      décisions . Elle étend à la Turquie , à titre autonome et pour
      l' année 1976 , les suspensions totales ou partielles des droits
      proposées par la Commission dans le cadre des préférences
      tarifaires généralisées , en se limitant toutefois aux produits
      des chapitres 1 à 24 pour lesquelles un traitement plus favorable
      n' est pas prévu dans les accords avec la Turquie .
                            «
  3 . La proposition de règlement étant basée sur les articles 43 et
      113 du traité , la consultation du Parlement européen est obliga­
      toire .
  4. L' attention est attirée sur le fait que :
      – la proposition de règlement est fondée sur le Protocole
         complémentaire , dont l' entrée en vigueur le 1er janvier
         1976 est incertaine ,
      – le dispositif du règlement et les listes des produits y
         annexées sont basés sur la proposition que la Commission
         a transmise au Conseil en matière de préférences tarifaires
         généralisées pour les produits agricoles des chapitres 1 à 24»
      La présente proposition devrsidonc être modifiée au cas où le
      Protocole complémentaire n' entrerait pas en vigueur le 1er
      janvier 197 6» et devra être harmonisée avec le texte définitif
      du règlement relatif aux suspensions dans le cadre des préfé­
      rences généralisées lorsque ce dernier aura été adopté par le
      Conseil .
 ---pagebreak---                               PROPOSITION D' UN
            REGLEMENT ( C.E.E. ) N°                       /75 DU CONSEIL
                                                                             I
   portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains
                          produits agricoles originaires de Turquie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment ses articles 43 et 1J3,
vu le règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du
28 mai 1969, déterminant le régime d'échanges appli­
cable à certaines marchandises résultant de la trans­
formation de produits agricoles ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1491 /73 (s), et notam­
ment son article 12,
vu la proposition de la Commission,
  vu l' avis du Parlement Européen ,
considérant que, aux termes de l'annexe n° 6 du pro­
tocole additionnel fixant les conditions, modalités et
rythmes de réalisation de la phase transitoire visée à
l'article 4 de l'accord créant une association entre la
Communauté économique européenne et la Turquie,
ainsi qu'aux termes de l'article lct        irotocole
complémentaire à l' accord précité en
raison de 1' adhésion de nouveau*
 États membres à la Communauté, la Communauté
 doit suspendre totalement ou partiellement les droits
 du tarif douanier commun applicables à certains pro­
 duits; qu'il paraît en outre indiqué, à titre provi­
 soire, d'ajuster ou de compléter certains de ces avan­
 tages tarifaires prévus à l'annexe n° 6 précitée; qu'il
 convient dès lors, pour les produits originaires de
 Turquie faisant l'objet de la liste annexée au présent
 règlement, que la Communauté suspende, pour la
période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre
 197Ô.I aux niveaux indiqués en regard de chacun
 d'eux, soit l'élément fixe de l'imposition applicable
aux marchandises relevant du règlement ( CEE) n°
 1059/69, soit le droit de douane applicable aux
 autres produits;
considérant toutefois que, pour certains produits des
chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, ce régime
entraînerait dans les nouveaux États membres l'appli­
cation en 1976 de droits de douane supérieurs à ceux
ou très proches de ceux qui sont appliqués par les
nouveaux États membres aux pays tiers en général
sur la base de l'acte d'adhésion; que, afin de main­
tenir une marge préférentielle équivalente également
(») JO n» L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
(') JO n» L 151 du 7. 6. 1973, p. 1.
                                                                                           • • •/• •
 ---pagebreak---     pour ces produits, il convient de prévoir que des
    droits de douane réduits leur seront appliqués selon
    des modalités inspirées du principe du maintien dans
    les nouveaux Etats membres d'une préférence pro­
   portionnelle à celle qui existe entre les droits du tarif
   douanier commun et les droits indiqués à l'annexe A
    du présent règlement ; qu'il convient également, en
   vue d'accorder à la Turquie le. meilleur traitement
   possible en conformité avec les objectifs du régime
   préférentiel, d'appliquer les droits inscrits dans l'an­
   nexe A dans tous les cas où il s'avère que les droits
   calculés selon les modalités mentionnées ci-dessus
   leur sont supérieurs,
   A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT:
                       Article premier
   1.    À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
  1 97) , les produits originaires de Turquie figurant h
  l'annexe A sont admis à l'importation dans la Com­
  munauté aux droits de douane indiqués en regard de
  chacun d'eux.             "
  À l'importation au Danemark, en Irlande et au
  Royaume-Uni, sont applicables aux produits men­
  tionnés ci-dessus les droits de douane établis en mul­
  tipliant par un coefficient égal à la marge des pré­
  férences existant entre les droits indiqués à l'annexe A
  et les droits applicables du tarif douanier commun
  les droits obtenus en réduisant l'écart existant entre,
  d'une part, le droit le plus bas appliqué le
     1er janvier 1972 aux pays en voie de
     développement et , d' autre part , le tarif
     douanier commun , de 6 0             pour les produits
    mentionnés à l' annexe B et de 8 0 fa pour les
    autres produits de l' annexe A.
Toutefois, les droits indiqués à l'annexe A sont appli­
qués lorsque les droits résultant du calcul susmen­
tionné leur sont supérieurs.
                       y'                                    !
2. Pour l'application du présent règlement, sont
considérés comme «produits originaires» les produits
qui repondent aux conditions stipulées dans la dé­
cision du Conseil d'association n° 4/72 du 29 décem­
bre 1972 annexée au règlement (CEE) n° 428/73 (1).
{Il JO n» L 59 du 5. 3. 1973, p. 73.
 ---pagebreak---                                                      - 3 -
Les méthodes de coopération administrative devant                                  Article 3
assurer l'admission des produits figurant aux annexes
au bénéfice des suspensions totales ou partielles sont     1. Afin d'assurer l'application de l'article 2, la
celles fixées à la décision du Conseil d'association       Commission peut décider, par voie de règlement, le
                                                           rétablissement des droits du tarif douanier commun
n° 5/72 du 29 décembre 1972 annexée au règlement
(CEE) n° 428/73, modifié par la décision du Conseil        pour une période déterminée.
d'association n° 2/73 du 17 décembre 1973 annexée
                                                           2.     Dans le cas où l'action de la Commission a cté
au règlement (CEE) n° 3573/73 ( ' ).
                                                           demandée par un État membre, cette dernière se
                                                           prononce dans un délai maximum de dix jours
                                                           ouvrables à compter de la réception de la demande
                         Article 2                         et informe les États membres de la suite donnée.
                                                           3. Tout État membre peut déférer au Conseil la
Lorsque les importations de produits bénéficiant du        mesure prise par la Commission dans un délai de
régime prévu à l'article 1er se font dans la Commu­        dix jours ouvrables suivant le jour de sa communi­
nauté dans des quantités ou à des prix tels qu'ils         cation. La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif.
portent ou menacent de porter un préjudice grave           Le Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité
aux producteurs de la Communauté de produits simi­         qualifiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
laires ou de produits directement concurrents, les
droits du tarif douanier commun peuvent être rétablis
partiellement ou intégralement pour les produits en                                Artide 4
cause. Ces mesures peuvent également être prises en
cas de préjudice grave ou de menace de préjudice            Le présent règlement entre en vigueur le Ie* janvier
grave limité à une seule région de la Communauté.           1970 ,
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
         ( ) Voir p. 2 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak---                                                               ANNI.Xl-: A
                               j .   «    .   ■tr„, ! 1 24 oriii naires de Turquie pour lesquels il y a lieu de prévoir
               Liste des produits                    ^             ^ droits du tarif douanier commun
N° du tarif                                                                                                              Taux des
  douanier                                                                                                                droits
   commun                                Désignation des marchandises
     I                                                                2                                                      3
        03.01              Poissons frais ( vivants ou morts ), réfrigérés
                           ou congelés :
                           B.    de mer :
                                  I. entiers , décapités ou tronçonnés :
                                       ex q ) autres :
                                                  - poissons d' aquarium                                                 exemption
        04.06          Miel naturel                                                                                           23
        04.07          Produits comestibles d'origine animale non dénommes ni
                       compris ailleurs                                                                                        6
        05 . 5         Produits d' origine animale , non dénommes ni compris ailleurs ;
                       animaux morts des chapitres 1 ou 3 , impropres à la consom­
                       mation humaine :
                      A. Poissons, crustacés et mollusques :
                          I. Poissons d' une longueur de 6 cm ou moins et crevettes,
                              sèches                                                                                     exemption
        07.04          Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou éva­
                      porés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                      broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
                      ex B. autres :              entiers
                                – Champignons/ desséchés, déshydratés ou évaporés                                              9 >
                                   à l'exclusion des champignons de couche
                                – Raifort ( Cochlcaria armoracia )                                                             7 le
        08.05         Fruits a coques (autres que ceux du il" 0S.0I ), frais ou secs,
                      même sans leurs coques ou décortiqués :
                          I ). Pistaches                                                •.                                exemption
                          F.. Noix de Pécan                                                                            I  exemption
                          F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de cola                                                 I  exempt ion
                      ex t ;. autres , a l'exclusion des noisettes                                                        exemption
 ---pagebreak---                                                  -     2-
N° du tarif                                                                                Taux des
  douanier                                                                                   droits
   commun                        Désignation des marchandises
    1                                                2                                              3
            08.10   Fruits, cuits ou non, à l'état congele, sans addition de sucre :
                    ex A. Myrtilles et mûres                                         •. •        9 >
                    ex B. autres :
                             – Coings                                                   •      ii %
                             – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pample­
                                 mousses et pomélos, airelles                           •        9 %
                             – Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des
                                 pastèques                                              •        9 %
            08.11   Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de
                    gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                    d' autres substances servant à assurer provisoirement leur
                    conservation), mais impropres à la consommation en l'état :
                        C. Papayes                                                   »•      exemption
                        D. Myrtilles                                                    » IA4 dï°A
                    ex E. autres :
                             – Coings                                                   *        5 %
                             – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pample­
                                 mousses et pomélos, airelles, mûres                 •*          4 %
                             – Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des
                                 pastèques                                              «        4 %
            08.12   Fruits séchés (autres que ceux des n°s 08.01 à 08.05 inclus) :
                        E. Papayes                                                    «•     exemption
                    ex G. autres :
                             – Tamarins (gousses, pulpes)                               •    exemption
            08.13   Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présen­
                    tées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substan­
                    ces servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien
                    séchées                                                             •    exempt ion
                  I
            15.04   Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins,
                    même raffinées :
                    A. Huiles de foies de poissons :
                         1 . d' une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500
                             unités internationales par gramme                          •    exempt ion
                                                                                           • • • /• • •
 ---pagebreak---                                                                -    3 "
K° du tarif                                                                                                                   Taux des
  douanier                                                                                                                     droits
   commun                                  Désignation des marchandises
                15.07         Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurees
                              ou raffinées :
                              B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléococca,
                                  d'oïticiaca ; cire de Myrica et cire du Japon                          •••••••               exempt ion
                              C. Huile de ricin :
                                  II . autres                                                            .......                   6 £
                              D. autres huiles :
                                  I. destinées à des usages techniques ou industriels autres
                                      que le fabrication de produits pour l'alimentation
                                      humaine :
                                      a) brutes (a) :
                                          1 . huile de palme                                                                      2,5 %
                                          ex 3 . autres , à l' exclusion de l' huile
                                                       de lin , de l' huile d' arachide ,
                                                       de l' huile de tournesol et de
                                                       l' huile de colza                                                          2,5 %
                                  II . autres Î
                                          a) huile de palme :
                                                 1 . brute                                                                         4 %
                                          b ) non dénommées :
                                                 2 . concrètes , autrement présentées ;
                                                       fluides :
                                                       ex aa ) brutes s
                                                                   - huile de palme                                                8 %
                                                                   - huile de coco                                                 8 %
                15.12         Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou
                              totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou
                              végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même
                              raffinées, mais non préparées :
                              A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net
                                  de 1 kg ou moins                                                                                 14 °]o
                              B. autrement présentées                                                                             11 i
                15.17         Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
                              animales ou végétales :
                              B. autres :
                                    I. Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation («soap-
                                       stocks »)                                                                               exempt ion
                                  II . non dénommés                                                                            exemption
          ( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
 ---pagebreak---                                                      - 4 -
N° du tarif                                                                                                  Taux des
  douanier                                                                                                    droits
   commun                          Désignation des marchandises
    1                                                   9                                                           3
              16.02   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                      A. de foie :
                            I. d'oie ou de canard                                           •  • • • •          12,5 %
                      B. autres :
                          II. de gibier ou de lapin :
                               – de gibier                                                  •  •  •  •   •        9 1o
                               – de lapin                                                   •  •  •  •   •      12,5 1o
                          III. non dénommées :
                               b) autres :
                                   ex 1 . contenant de la viande ou des abats de
                                           l'espèce bovine :
                                           – Préparations et conserves de langues
                                               d'animaux de l'espèce bovine              ••    •  •  •   •      16 %
                                       2.  non dénommées :
                                           aa) d'ovins                                   ••    • • •     •      16 %
                                           bb) autres                                    ..    •  • •   •       16 io
              16.04   Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et
                      ses succédanés :
                          A. Caviar et succédanés du caviar :
                                I. Caviar (œufs d'esturgeon)                           ... .   •  •  •  •       12 %
                               II. autres                                                  .   •  • •   •       16 <°
                          B. Salmonidés                                                    .
                                                                                               •··· |            6 %
                      ex F. Bonites et maquereaux                                          .   • · · ·     ι    19 %
                          G. autres :
                                I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chape­
                                   lure (pannés), congelés                                 •   • •  • •         11 io
                               II. non dénommés                                                • • •    •       11 io
              16.05   Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés
                      ou conservés :
                          A. Crabes                                                        •  • •   •   •        7 io
                      ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre
                               « Crangon sp.p » et des escargots                          •   • • • •            7 io
                    i
              18.06   Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                      cacao :
                      A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccha­
                           rose                                                               •  •  • •      5 % + em
           ex 19.04   Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de
                      terre                                                                   • • • •
                                                                                                             6 % + em
              20.01   Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au
                      vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde
                      ou sucre :
                      ex B. autres, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide
                               acétique, avec ou sans sel , épices, moutarde, mais avec
                               sucre, à l'exclusion des cornichons, des concombres,
                               des « mixed pickles » et des piments ou poivrons douX * <      » • •    •         16 >υ
 ---pagebreak---                                                    - 5 -
N° du tarif                                                                                    Taux des
  douanier                                             v        x                                 droits
   commun                         Désignation des marchandises
    ï      :    :                                     2                                                  ï~
             20.02  Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans
                    vinaigre ou acide acétique :
                    E. Choucroute                                                           .   •    14 %
             20.03  Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                    ex A. d' une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                            – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas                 •   12 % + ( P )
                    ex B. autres :
                           – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas                           12 %
             20.04  Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits
                    au sucre (égouttés, glacés , cristallisés):
                    B. autres :
                       ex I. d' une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                              – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas                  11 % + ( P )
                       ex II. non dénommés :
                              – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas                       11 %
             20.05  Purées et pâtes de fruits, confitures, gelees , marmelades,
                    obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                    B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                       ex    I. d' une teneur en sucres supérieure à 30% en poids ,
                                 à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges          17 $ + ( P )
                       ex II. d' une teneur en sucres supérieure à 13% et infé­
                                 rieure ou égale à 30% en poids, à l'exclusion des
                                 confitures et marmelades d'oranges                       ,    17 1o + ( P )
                       ex III . autres, à l'exclusion des confitures et marmelades
                                 d'orangeis                                               «    17 $
              20.05 C. autres :
                             I. d'une teneur en sucres supérieure à 30% en poids :
                                 ex b) autres :
                                       – de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas       16 io + ( P )
                       ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13% et infé­
                                 rieure ou égale à 30 % en poids :
                                 – de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ,           16 $ + ( P )
                        ex III . non dénommés :
                                 – de fruits de n° 08.01 , à l'exclusion des ananas                  16 %
                                                                                              • • 9j • • •
 ---pagebreak--- N° du tarif                                                                                  Taux des
  douanier                                                                                    droits
   commun                       Désignation des marchandises
    ï                                                    2                                         r~
            20.06 Fruits autrement prépares ou conservés, avec ou sans addition
                  de sucre ou d'alcool :
                  B. autres :
                       I. avec addition d'alcool :
                           a ) Gingembre                                          *♦■            14 %
                           h) Ananas, en emballages immédiats d' un contenu net :
                                1 . de plus de 1 kg :
                                     aa ) d' une teneur en sucres supérieure à 17%
                                           en poids                                         14 1o + ( P.)
                                     bb) autres . .                                              14 $
                                2. de 1 kg ou moins :
                                     aa ) d' une teneur en sucres supérieure à 19%
                                           en poids                                         14 % + ( P )
                                     bb) autres .                                                14 1"
                           c) Ratsins :
                                1 . d' une teneur en sucres supérieure à 13% en
                                     poids                                                  23 1o + ( P )
                                2. autres                                           .,           23 %
                           d ) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats
                                d' un contenu net :
                                1 . de plus de 1 kg :
                                     aa) d' une teneur en sucres supérieure à 13%
                                           en poids                                 ••            * (p)
                                     bb) autres                                                  23 i
                                2 . de 1 kg ou moins :
                                     aa) d' une teneur en sucres supérieure à 15%
                                           en poids                                    «    23 * + ( P )
                                     bb) autres                                        «         23 %
                           c) autres fruits :
                                ex I. d' une teneur en sucres supérieure à 9% en
                                         poids, à l'exclusion des cerises                   23 % + ( P )
                                ex 2. autres, à l'exclusion des cerises          ••.••••••       23 %
                            f) Mélanges de fruits :
                                 1 . d'une teneur en sucres supérieure à 9% en poids       23 % + ( P )
                                 2. autres                                                      23 %
                      II . sans addition d'alcool :
                            a ) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                 d'un contenu net de plus de 1 kg :
                                     2. Segments de pamplemousses et de pomélos ,          11 io + ( P )
                                     3. Mandarines, y compris tangérines et satsumas ;
                                          clémentines, wilkings et autres hybrides
                                          similaires d' agrumes                            17 1» + ( P)
                                     4.   Raisins                                          16 % + ( P)
 ---pagebreak---                                                         - 7-
K° du tarif                                                                                                Taux des
  douanier                                                                                                  droits
   commun                          Désignation des marchandises
    1                                                      9                                                      3
            20.06                 ex 8. autres fruits :
          ( suite )                         – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas    ••••••    10 <fo + ( P )
                                            – Tamarins (gousses, pulpes)                                 io io + ( p )
                              b) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                  d' un contenu net de 1 kg ou moins :
                                       2. Segments de pamplemousses et de pomélos . «                    M % * O)
                                       3 . Mandarines, y compris tangérines et satsumas ;
                                            clémentines, wilkings et autres hybrides
                                            similaires d' agrumes                        «.«»«..•<       18 % + ( P )
                                       4. Raisins                                           •••••••      17 $ + ( P )
                                  ex 8. autres fruits :
                                            – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas   ......     11 1o + ( P )
                              c) sans addition de sucre, en emballages immédiats
                                  d' un contenu net :
                                  1 . de 4,5 kg ou plus :
                                       ex dd) autres fruits :
                                                 – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                                     flnsnss                                                11 %
                                  2. de moins de 4,5 kg :
                                       ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                 – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                                                                                            11 $
              20.07 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes,
                    non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition
                    de sucre :
                    A. d' une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                        III . autres :
                              ex a) d' une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg
                                       poids net :
                                       – de fruits du n° 08.01, à l'exclusion des ananas I. . . . . .       19 %
                                     b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                          100 kg poids net :
                                          ex 1 . d' une teneur en sucres d'addition supé­
                                                  rieure à 30% en poids :
                                                  – de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                                      ananas                                   . . . . . 19 1o + ( P )
                                          ex 2 .  autres :
                                                  – de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                                       ananas                               ••••••            19 $
                      B d'une densité égale ou inférieure à 1,33 a 15 °C :
                            H. autres :
                                 a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids
                                      net :
                                           2. de pamplemousses et de pomélos                                  9,5 $     ,
                                      ex 3 . d' autres agrumes :
                                               aa) contenant des sucres d'addition           »                13 1o
                                               bb) autres                                       ....           14 1o
 ---pagebreak---                                                     _ 8 _
 du tarif                                                                                            Taux des
douanier                                                                                               droits
 commun                        Désignation des marchandises
                 i
  1              I                                        ?
                                 ex 6 . d'autres fruits et légumes à l'exclusion des
       20.07                             abricots et des pêches :
     ( suite )                           aa ) contenant des sucres d'addition            »••••           16 %
                                         bb) autres                                                  .   17 %
                                   7 . Mélanges :
                                        ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                                   contenant, isolement ou ensemble ,
                                                   plus de 25 % de jus de raisins,
                                                   d' agrumes, d'ananas, de pommes,
                                                   de poires, de tomates, d' abricots ou
                                                   de pcches :
                                                   1 1 . contenant des sucres d' addition . . . . .      16 %
                                                   22. non dénommés                                      17 %
                            b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 WC par 1 (M) kg
                                poids net :
                                2. de pamplemousses ou de pomélos :
                                    aa ) d' une teneur en sucres d' addition supérieure
                                          à 30% en poids                               .......       9 io + ( P )
                                    bb) autres                                                             9 %
                                4. d'autres agrumes :
                                    aa) d' une teneur en sucres d' addition supérieure
                                          à 30 % en poids                                           13 $ + ( P )
                                    bb) d' une teneur en sucres d'addition égale ou
                                          inférieure à 30% en poids                                       13 i
                                    cc) ne contenant pas de sucres d'addition .........                   14 %
                                7. d'autres fruits ou légumes :
                                    ex aa ) d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                               rieure à 30% en poids, à l'exclusion des
                                               abricots et des pêches                               16 % + ( P )
                                    ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale
                                               ou inférieure h 30% en poids, à l'exclu­
                                               sion des abricots et des pêches           ••••••           16 %
                                    ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition, à
                                               l'exclusion des abricots et des pêches . ......            17 -%
                               8 . Mélanges :
                                   ex bb) autres,          à l'exclusion   des  mélanges
                                             contenant, isolément ou ensemble, plus
                                             de 25% de jus de raisins, d' agrumes,
                                             d'ananas, de pommes, de poires, de
                                             tomates, d'abricots ou de pêches :
                                              11 . d' une teneur en sucres d' addition
                                                    supérieure à 30% en poids                       16 io + ( P )
                                              22. d' une teneur en sucres d' addition
                                                    égale ou inférieure à 30% en poids ........           16 fo
                                             33. ne contenant pas de sucres d'addi­
                                                    tion                                                  17 %
           21.07   Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                   ailleurs :
                   A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement
                       préparées                                                         •                 4    +• em
           23.01   Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés
                   ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
                   B. Farines et poudres de poissons de crustacés ou de mol­
                       lusques                                                          »•••••»        exemption
 ---pagebreak---                                             ANNEXE B
Liste des produits pour lesquels l'écart entre les droits les plus bas appliqués le 1er janvier 1972
aux pays en voie de développement par le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni et les droits
    du tarif douanier commun doit être réduit de ÔO % suivant l'article 1er du présent règlement
     N° du tarif
      douanier                                   Désignation des marchandises
      commun
      07.04           Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, meme
                      coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non
                      autrement préparés :
                      ex B. autres :        entiers
                             – Champignons/desséchés, déshydratés ou évaporés, à l'exclusion
                                 des champignons de couche
                             – Raifort (Cochlearia armoracia)
      08.05          Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs, meme sans
                      leurs coques ou décortiqués :
                          D. Pistaches
                          E. Noix de Pécan
                      ex G. autres, à l'exclusion des noisettes
      08.10          Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                     ex A. Myrtilles et mûres
                     ex B. autres :
                             – Coings
                             – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pamplemousses
                                 et pomélos, airelles
                             – Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
      08.11          Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux
                     ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
                     assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consom­
                     mation en l'état :
                          C. Papayes
                          D. Myrtilles
                     ex E. autres :
                             – Coings
                             – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pamplemousses et
                                 pomélos, airelles, mûres
                             – Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
      08.12          Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus) :
                          E. Papayes
                     ex G. autres :
                             – Tamarins (gousses, pulpes)
 ---pagebreak---                                                         - 2 -
     N° du tarif
     douanier                                             Désignation des marchandises
      commun
      08.13               Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau
                          salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer pro­
                          visoirement leur conservation ou bien séchées
      16.02 a             Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                          B. autres :
                              III . non dénommées :
                                    b) autres :
                                       ex 1 . contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine :
                                                – Préparations et conserves de langues d'animaux de
                                                   l'espèce bovine
                                           2. non dénommées :
                                                aa) d'ovins
                                                bb) autres
      20.01               Légumes , plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou
                          à l'acide acétique, avec ou sans sel , épices, moutarde ou sucre :
                          ex B. autres :
                                    – préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec
                                       sucre, à l'exclusion des cornichons et des concombres , des « mixed
                                       pickles » et des piments ou poivrons doux
      20.02               Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                          acétique :
                          E. Choucroute
      20.03               Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                          ex A. d' une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                                    – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                          ex B. autres :
                                    – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
      20.04               Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre
                           (égouttés, glacés, cristallisés) :
                          B. autres :
                               ex I. d' une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                                       – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                               ex II . non dénommés :
                                       – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
       20.05               Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par
                           cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                           B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                               ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion
                                       des confitures et marmelades d'oranges
                               ex IL d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale
                                        à 30% en poids, à l'exclusion des confitures et marmelades
                                        d'oranges
                               ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
(a) Cette position est supprimée de la présente annexe à partir du 1er avril 19&
 ---pagebreak---                                                 - 3 -
t
  N° du tarif
   douanier                                  Désignation des marchandises
    20.05     C. autres :
    (suite)
                        I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                           ex b) autres :
                                    – de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                 ex II. d' une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale
                           à 30% en poids :
                           – de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                 ex III. non dénommés :
                           – He fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
   20.06      Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre
              ou d'alcool :
              B. autres :
                  I. avec addition d'alcool :
                      a) Gingembre
                      b) Ananas, en emballages immédiats d' un contenu net :
                           1 . de plus de 1 kg :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17% en poids
                               bb) autres
                           2. de 1 kg ou moins :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids
                               bb) autres
                      c) Raisins :
                           1. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                           2. autres
                      d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu
                           net :
                           1 . de plus de 1 kg :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                               bb) autres
                           2. de 1 kg ou moins :
                                aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15% en poids
                                bb) autres
                      e) autres fruits :
                            ex 1. d'une teneur en sucres supérieure à 9% en poids, à
                                    l'exclusion des cerises
                            ex 2. autres, à l'exclusion des cerises
                      f) Mélanges de fruits :
                            1. d'une teneur en sucres supérieure à 9% en poids
                            2.   autres
                  II. sans addition d'alcool :
                       a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                            de plus de 1 kg :
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N° du tarif
douanier                                      Désignation des marchandises
 commun
  20.06                        2. Segments de pamplemousses et de pomelos
 (suite)
                               3 . Mandarines, y compris tangérines et satsumas ; clémen­
                                    tines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                              4. Raisins
                         ex 8 . autres fruits :
                                   – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                   – Tamarins (gousses, pulpes)
                     b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d' un contenu
                         net de 1 kg ou moins :
                              2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                              .5. Mandarines, y compris tangérines et satsumas ; clémen­
                                   tines , wilkings et autres hybrides similaires d' agrumes
                              4.   Raisins
                         ex 8 . autres fruits :
                                   – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                     c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d' un contenu
                         net :
                         1 . de 4,5 kg ou plus :
                              ex dd) autres fruits :
                                         – Fruits du n" 08.01 , à l'exclusion des ananas
                         2. de moins de 4,5 kg :
                              ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                         – Fruits du n" 08.01 , à l'exclusion des ananas
20.07       Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentes,
            sans addition d'alcool , avec ou sans addition de sucre :
            A. d' une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
               111 . autres :
                     ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                              – de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                         b) d'une valeur égale oïl inférieure à 30 UC par 100 kg poids
                              net :
                              ex I. d' une teneur en sucres d'addition supérieure à 30%
                                       en poids :
                                       – de fruits du nu 08.01 , à l'exclusion des ananas
                              ex 2.    autres :
                                       – de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
 ---pagebreak---                                                     - 5 -
t
  N° du tarif
   douanier                                Désignation des marchandises
   commun
   20.07      B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
   (suite)       II. autres :
                     a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                              2. de pamplemousses et de pomélos
                         ex 3 . d'autres agrumes :
                                 aa) contenant des sucres d'addition
                                 bb) autres
                         ex 6. d'autres fruits et légumes, à l'exclusion des abricots et
                                 des pêches :
                                 aa) contenant des sucres d'addition
                                 bb) autres
                              7. Mélanges :
                                 ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, iso­
                                          lément ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins,
                                          d'agrumes, d'ananas, de pommes, de poires, de
                                          tomates, d'abricots ou de pêches :
                                          11 . contenant des sucres d'addition
                                          22. non dénommés
                     b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                        2. de pamplemousses ou de pomélos :
                              aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en
                                  poids
                              bb) autres
                        4. d'autres agrumes :
                              aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en
                                  poids
                              bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                  30% en poids
                              cc) ne contenant pas de sucres d'addition
                         7. d'autres fruits ou légumes, à l'exclusion des abricots et des
                             pêches :
                              ex aa) d' une teneur en sucres d'addition supérieure à 30%
                                      en poids
                              ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
                                      à 30 % en poids
                              ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition
                         8 . Mélanges :
                              ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolé­
                                      ment ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins,
                                      d' agrumes, d'ananas, de pommes, de poires, de toma­
                                      tes, d' abricots ou de pêches :
                                      11. d'une teneur en sucres d'addition supérieure à
                                           30% en poids
                                      22. d' une teneur en sucres d'addition égale ou infé­
                                           rieure à 30% en poids
                                      33 . ne contenant pas de sucres d'addition