CELEX: 62007CA0498
Language: fr
Date: 2009-09-03 00:00:00
Title: Affaire C-498/07 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 septembre 2009 — Aceites del Sur-Coosur, anciennement Aceites del Sur/Koipe Corporación SL, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o  40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque figurative La Española — Appréciation globale du risque de confusion — Élément déterminant]

24.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 256/4
            
         Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 septembre 2009 — Aceites del Sur-Coosur, anciennement Aceites del Sur/Koipe Corporación SL, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-498/07 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque figurative La Española - Appréciation globale du risque de confusion - Élément déterminant)
   2009/C 256/07
   Langue de procédure: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Aceites del Sur-Coosur, anciennement Aceites del Sur (représentants: J.-M. Otero Lastres et R. Jimenez Diaz, abogados)
   
      Autres parties dans la procédure: Koipe Corporación SL (représentant: M. Fernández de Béthencourt, abogado), Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI et Aceites del Sur (La Española), par lequel la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 11 mai 2004 (affaire R 1109/2000 4) est reformée en ce sens que le recours formé par la requérante auprès de la chambre de recours est fondé et, par conséquent, qu’il doit être fait droit à l’opposition
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Aceites del Sur-Coosur SA supporte, outre ses propres dépens, les dépens de Koipe Corporación SL.
            
         
               3)
            
            
               L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 22 du 26.01.2008