CELEX: 22004D0802
Language: fr
Date: 2004-04-30 00:00:00
Title: 2004/802/CE: Décision n° 1/2004 du Comité mixte UE-Suisse du 30 avril 2004 portant modification de l'annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part

27.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 352/129
            
         
      DÉCISION
      N
      o 1/2004 DU COMITÉ MIXTE UE-SUISSE
   
   du 30 avril 2004
   portant modification de l'annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part
   (2004/802/CE)
   LE COMITÉ MIXTE,
   vu l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes («l'accord»), et notamment ses articles 14 et 18,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'accord a été signé le 21 juin 1999 et est entré en vigueur le 1er juin 2002. L'acquis pris en compte dans les dispositions de l'annexe III était celui existant le 31 décembre 1998.
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe III devrait être mise à jour pour tenir compte des modifications introduites depuis le 21 juin 1999 essentiellement par les directives 1999/42/CE (1) et 2001/19/CE (2).
            
         
               (3)
            
            
               Les modifications de l'annexe III prendront effet à la date d'entrée en vigueur de la présente décision,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'annexe III de l'accord est remplacée par le texte repris à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption par le Comité mixte UE-Suisse.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 avril 2004.
      
         
            Par le Comité mixte
         
         
            Le président
         
         Dieter GROSSEN
         
      
   
   
      (1)  JO L 201 du 31.7.1999, p. 77.
   
      (2)  JO L 206 du 31.7.2001, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE III
            RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
            SECTION A
            Actes auxquels il est fait référence
            A.   Système général
            1.   389 L 0048: Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (JO L 19 du 24.1.1989, p. 16), modifiée par:
            —   32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).
            2.   392 L 0051: Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (JO L 209 du 24.7.1992, p. 25), modifiée par:
            —   394 L 0038: Directive 94/38/CE de la Commission du 26 juillet 1994 modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (JO L 217 du 23.8.1994, p. 8).
            —   395 L 0043: Directive 95/43/CE de la Commission du 20 juillet 1995 modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (JO L 184 du 3.8.1995, p. 21).
            —   95/1/CE, Euratom, CECA: Décision du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier 1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).
            —   397 L 0038: Directive 97/38/CEE de la Commission du 20 juin 1997 modifiant l'annexe C de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (JO L 184 du 3.8.1997, p. 31).
            —   32000 L 0005: Directive 2000/5/CE de la Commission du 25 février 2000 modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (JO L 54 du 26.2.2000, p. 42).
            —   32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).
            3.   399 L 0042: Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes (JO L 201 du 31.7.1999, p. 77, avec le rectificatif 31999L0042R (01) publié au JO L 23 du 25.1.2002, p. 48).
            B.   Professions juridiques
            4.   377 L 0249: Directive 77/249/CEE du Conseil du 22 mars 1977 tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats (JO L 78 du 26.3.1977, p. 17), modifiée par:
            —   1 79 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 91),
            —   1 85 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 160),
            —   95/1/CE, Euratom, CECA: Décision du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier 1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).
            Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:
            à l'article 1er, le paragraphe 2, est complété par le texte suivant:
            “Suisse:
            Avocat
            Advokat, Rechtsanwalt, Anwalt, Fürsprecher, Fürsprech
            Avvocato.”
            —   398 L 0005: Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise (JO L 77 du 14.3.1998, p. 36).
            Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:
            à l'article 1er, le paragraphe 2, point a), est complété par le texte suivant:
            “Suisse:
            Avocat
            Advokat, Rechtsanwalt, Anwalt, Fürsprecher, Fürsprech
            Avvocato.”
            C.   Activités médicales et paramédicales
            6.   381 L 1057: Directive 81/1057/CEE du Conseil du 14 décembre 1981 complétant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE et 78/1026/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire et de vétérinaire, en ce qui concerne les droits acquis (JO L 385 du 31.12.1981, p. 25).
            Médecins
            7.   393 L 0016: Directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (JO L 165 du 7.7.1993, p. 1), modifiée par:
            —   95/1/CE, Euratom, CECA: Décision du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier 1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).
            —   398 L 0021: Directive 98/21/CE de la Commission du 8 avril 1998 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (JO L 119 du 22.4.1998, p. 15).
            —   398 L 0063: Directive 98/63/CE de la Commission du 3 septembre 1998 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (JO L 253 du 15.9.1998, p. 24).
            —   399 L 0046: Directive 1999/46/CE de la Commission du 21 mai 1999 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (JO L 139 du 2.6.1999, p. 25).
            —   32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).
            —   52002 XC 0316 (02): Communication — Notification de titres de médecin spécialiste.
            —   52002 XC 1128 (01): Notification de titres de médecin spécialiste.a)L'article 3 est remplacé par l'annexe A sur les diplômes, certificats et autres titres de médecin, qui est complétée comme suit:
               “ANNEXE A
               Diplômes, certificats et autres titres de médecin
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                        
                           Certificat qui accompagne le diplôme
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Diplôme fédéral de médecin
                           Eidgenössisches Arztdiplom
                           Diploma federale di medico
                        
                        
                           Département fédéral de l'intérieur
                           Eidgenössisches Departement des Innern
                           Dipartimento federale dell'interno”
                        
                        
                            
                        
                     b)L'article 5 est remplacé par l'annexe B sur les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste, qui est complétée comme suit:
               “ANNEXE B
               Diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                        
                           Certificat qui accompagne le diplôme
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Diplôme de médecin spécialiste
                           Diplom als Facharzt
                           Diploma di medico specialista
                        
                        
                           Département fédéral de l'intérieur et Fédération des médecins suisses
                           Eidgenössisches Departement des Innern und Verbindung der Schweizer Ärztinnen und Ärzte
                           Dipartimento federale dell'interno e Federazione dei medici svizzeri”
                        
                        
                            
                        
                     c)L'article 5, paragraphe 3, et l’article 7, paragraphe 2, sont remplacés par l'annexe C sur les dénominations des formations médicales spécialisées, qui est complétée comme suit:
               “ANNEXE C
               Dénominations des formations médicales spécialisées
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Anesthésiologie
                           Durée minimale de formation: trois ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Anesthésiologie
                           Anästhesiologie
                           Anestesiologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Chirurgie générale
                           Durée minimale de formation: cinq ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Chirurgie
                           Chirurgie
                           Chirurgia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Neurochirurgie
                           Durée minimale de formation: cinq ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Neurochirurgie
                           Neurochirurgie
                           Neurochirurgia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Gynécologie et obstétrique
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Gynécologie et obstétrique
                           Gynäkologie und Geburtshilfe
                           Ginecologia e ostetricia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Médecine interne
                           Durée minimale de formation: cinq ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Médecine interne
                           Innere Medizin
                           Medicina interna
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Ophtalmologie
                           Durée minimale de formation: trois ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Ophtalmologie
                           Ophtalmologie
                           Oftalmologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Oto-rhino-laryngologie
                           Durée minimale de formation: trois ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Oto-rhino-laryngologie
                           Oto-Rhino-Laryngologie
                           Otorinolaringoiatria
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Pédiatrie
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Pédiatrie
                           Kinder- und Jugendmedizin
                           Pediatria
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Pneumologie
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Pneumologie
                           Pneumologie
                           Pneumologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Urologie
                           Durée minimale de formation: cinq ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Urologie
                           Urologie
                           Urologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Orthopédie
                           Durée minimale de formation: cinq ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur
                           Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates
                           Chirurgia ortopedica e traumatologia del sistema motorio
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Anatomie pathologique
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Pathologie
                           Pathologie
                           Patologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Neurologie
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Neurologie
                           Neurologie
                           Neurologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Psychiatrie
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Psychiatrie et psychothérapie
                           Psychiatrie und Psychotherapie
                           Psichiatria e psicoterapia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Radiodiagnostic
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Radiologie
                           Radiologie
                           Radiologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Radiothérapie
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Radio-oncologie/radiothérapie
                           Radio-Onkologie/Strahlentherapie
                           Radio-oncologia/radioterapia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Chirurgie esthétique
                           Durée minimale de formation: cinq ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
                           Plastische, rekonstruktive und ästhetische Chirurgie
                           Chirurgia plastica, ricostruttiva ed estetica
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Chirurgie thoracique
                           Durée minimale de formation: cinq ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique
                           Herz- und thorakale Gefäßchirurgie
                           Chirurgia del cuore e dei vasi toracici
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Chirurgie pédiatrique
                           Durée minimale de formation: cinq ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Chirurgie pédiatrique
                           Kinderchirurgie
                           Chirurgia pediatrica
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Cardiologie
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Cardiologie
                           Kardiologie
                           Cardiologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Gastro-entérologie
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Gastro-entérologie
                           Gastroenterologie
                           Gastroenterologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Rhumatologie
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Rhumatologie
                           Rheumatologie
                           Reumatologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Hématologie générale
                           Durée minimale de formation: trois ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Hématologie
                           Hämatologie
                           Ematologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Endocrinologie
                           Durée minimale de formation: trois ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Endocrinologie-diabétologie
                           Endokrinologie-Diabetologie
                           Endocrinologia-diabetologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Médecine physique et de réadaptation
                           Durée minimale de formation: trois ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Médecine physique et réadaptation
                           Physikalische Medizin und Rehabilitation
                           Medicina fisica e riabilitatzione
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Dermato-vénéréologie
                           Durée minimale de formation: trois ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Dermatologie et vénéréologie
                           Dermatologie und Venerologie
                           Dermatologia e venereologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Médecine tropicale
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Médecine tropicale et médecine des voyages
                           Tropen- und Reisemedizin
                           Medicina tropicale e medicina di viaggio
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Psychiatrie infantile
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents
                           Kinder- und Jugendpsychiatrie und -psychotherapie
                           Psichiatria e psicoterapia infantile e dell'adolescenza
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Maladies rénales
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Néphrologie
                           Nephrologie
                           Nefralogia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Santé publique et médecine sociale
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Prévention et santé publique
                           Prävention und Gesundheitswesen
                           Prevenzione e salute pubblica
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Pharmacologie
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Pharmacologie clinique et toxicologie
                           Klinische Pharmakologie und Toxikologie
                           Farmacologia clinica e tossicologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Médecine du travail
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Médecine du travail
                           Arbeitsmedizin
                           Medicina del lavoro
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Allergologie
                           Durée minimale de formation: trois ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Allergologie et immunologie clinique
                           Allergologie und klinische Immunologie
                           Allergologia e immunologia clinica
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Médecine nucléaire
                           Durée minimale de formation: quatre ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Médecine nucléaire
                           Nuklearmedizin
                           Medicina nucleare
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                     
                           Chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecine)
                           Durée minimale de formation: cinq ans
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Chirurgie maxillo-faciale
                           Kiefer- und Gesichtschirurgie
                           Chirurgia mascello-facciale”
                        
                        
                            
                        
                     
            8.   96/C/216/03: Liste des dénominations des diplômes, certificats et autres titres de formation et des titres professionnels de médecin généraliste publiée conformément à l'article 41 de la directive 93/16/CEE:i)dénominations des diplômes, certificats ou autres titres de formation:
                         
                     
                     
                        “diplôme de médecin praticien”
                     
                  
                         
                     
                     
                        “Diplom als praktischer Arzt/praktische Ärztin”
                     
                  
                         
                     
                     
                        “diploma di medico generico”
                     
                  ii)dénominations de titres professionnels:
                         
                     
                     
                        “médecin praticien”
                     
                  
                         
                     
                     
                        “praktischer Arzt/praktische Ärztin”
                     
                  
                         
                     
                     
                        “medico generico”
                     
                  Infirmiers
            9.   377 L 0452: Directive 77/452/CEE du Conseil du 27 juin 1977 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services (JO L 176 du 15.7.1977, p. 1), modifiée par:
            —   179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 91),
            —   185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 160),
            —   389 L 0594: Directive 89/594/CEE du Conseil du 30 octobre 1989 (JO L 341 du 23.11.1989, p. 19),
            —   389 L 0595: Directive 89/595/CEE du Conseil du 30 octobre 1989 (JO L 341 du 23.11.1989, p. 30),
            —   390 L 0658: Directive 90/658/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 73).
            —   95/1/CE, Euratom, CECA: Décision du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier 1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).
            —   32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).
            Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:a)à l'article 1er, le paragraphe 2 est complété par le texte suivant:“en Suisse:
            
                         
                     
                     
                        infirmière, infirmier
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pflegefachfrau, Pflegefachmann
                     
                  
                         
                     
                     
                        infermiera, infermiere”;
                     
                  b)l'article 3 est remplacé par l'annexe sur les diplômes, les certificats et autres titres d'infirmiers (responsables en soins généraux) qui est complétée comme suit:
               “ANNEXE
               Diplômes, certificats et autres titres d'infirmiers (responsables en soins généraux)
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                        
                           Certificat qui accompagne le diplôme
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Infirmière diplômée et infirmier diplômé
                           diplomierte Pflegefachfrau, diplomierter Pflegefachmann
                           infermiera diplomata e infermiere diplomato
                        
                        
                           Écoles qui proposent des filières de formation reconnues par l'État
                           Schulen, die staatlich anerkannte Bildungsgänge durchführen
                           Scuole che propongono dei cicli di formazione riconosciuti dallo Stato”
                        
                        
                            
                        
                     
            10.   377 L 0453: Directive 77/453/CEE du Conseil du 27 juin 1977 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des frais généraux (JO L 176 du 15.7.1977, p. 8), modifiée par:
            —   389 L 0595: Directive 89/595/CEE du Conseil du 30 octobre 1989 (JO L 341 du 23.11.1989, p. 30).
            —   32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 26 du 31.7.2001, p. 1).
            Praticiens de l'art dentaire
            11.   378 L 0686: : Directive 78/686/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services (JO L 233 du 24.8.1978, p. 1), modifiée par:
            —   179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 91),
            —   185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 160),
            —   389 L 0594: Directive 89/594/CEE du Conseil du 30 octobre 1989 (JO L 341 du 23.11.1989, p. 19),
            —   390 L 0658: Directive 90/658/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 73).
            —   95/1/CE, Euratom, CECA: Décision du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier 1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).
            —   32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).
            Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:a)l'article 1er est complété par le texte suivant:“en Suisse:
            
                         
                     
                     
                        médecin dentiste
                     
                  
                         
                     
                     
                        Zahnarzt
                     
                  
                         
                     
                     
                        medico-dentista”;
                     
                  b)l'article 3 est remplacé par l'annexe A sur les diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire, qui est complétée comme suit:
               “ANNEXE A
               Diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                        
                           Certificat qui accompagne le diplôme
                        
                     
                           Suiza
                        
                        
                           Diplôme fédéral de médecin-dentiste
                           Eidgenössisches Zahnarztdiplom
                           Diploma federale di medico-dentista
                        
                        
                           Département fédéral de l'intérieur
                           Eidgenössisches Departement des Innern
                           Dipartimento federale dell'interno”
                        
                        
                            
                        
                     c)L'article 5, point 1, est remplacé par l'annexe B sur les diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire spécialiste, qui est complétée comme suit:
               “ANNEXE B
               Diplômes, certificats et autres titres de l'art dentaire spécialiste
               a)   Orthodontie
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                        
                           Certificat qui accompagne le diplôme
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Diplôme fédéral d'orthodontiste
                           Diplom für Kieferorthopädie
                           Diploma di ortodontista
                        
                        
                           Département fédéral de l'intérieur et Société suisse d'odonto-stomatologie
                           Eidgenössisches Departement des Innern und Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft
                           Dipartimento federale dell'interno e Società Svizzera di Odontologia e Stomatologia
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               b)   Chirurgie buccale
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                        
                           Certificat qui accompagne le diplôme
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Diplôme fédéral de chirurgie orale
                           Diplom für Oralchirurgie
                           Diploma di chirurgia orale
                        
                        
                           Département fédéral de l'intérieur et Société suisse d'odonto-stomatologie
                           Eidgenössisches Departement des Innern und Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft
                           Dipartimento federale dell'interno e Società Svizzera di Odontologia e Stomatologia”
                        
                        
                            
                        
                     
            12.   378 L 0687: Directive 78/687/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l'art dentaire (JO L 233 du 24.8.1978, p. 10), modifiée par:
            —   95/1/CE, Euratom, CECA: Décision du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier 1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).
            —   32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).
            Vétérinaires
            13.   378 L 1026: Directive 78/1026/CEE du Conseil du 18 décembre 1978 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation des services (JO L 362 du 23.12.1978, p. 1), modifiée par:
            —   179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 92),
            —   185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 160),
            —   389 L 0594: Directive 89/594/CEE du Conseil du 30 octobre 1989 (JO L 341 du 23.11.1989, p. 19),
            —   390 L 0658: Directive 90/658/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 73),
            —   95/1/CE, Euratom, CECA: Décision du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier 1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).
            —   32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).
            L'article 3 est remplacé par l'annexe sur les diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire, qui est complétée comme suit:
            “ANNEXE
            14.   378 L 1027: Directive 78/1027/CEE du Conseil du 18 décembre 1978 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire (JO L 362 du 23.12.1978, p. 7), modifiée par:
            —   389 L 0594: Directive 89/594/CEE du Conseil du 30 octobre 1989 (JO L 341 du 23.11.1989, p. 19).
            —   32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).
            Sages-femmes
            15.   380 L 0154: Directive 80/154/CEE du Conseil du 21 janvier 1980 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation des services (JO L 33 du 11.2.1980, p. 1), modifiées par:
            —   380 L 1273: Directive 80/1273/CEE du Conseil du 22 décembre 1980 (JO L 375 du 31.12.1980, p. 74),
            —   185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 161),
            —   389 L 0594: Directive 89/594/CEE du Conseil du 30 octobre 1989 (JO L 341 du 23.11.1989, p. 19),
            —   390 L 0658: Directive 90/658/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 73).
            —   95/1/CE, Euratom, CECA: Décision du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier 1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).
            —   32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).
            Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:a)l'article 1er est complété par le texte suivant:“en Suisse:
            
                         
                     
                     
                        sage-femme
                     
                  
                         
                     
                     
                        Hebamme
                     
                  
                         
                     
                     
                        Levatrice”;
                     
                  b)l'article 3 est remplacé par l'annexe sur les diplômes, certificats et autres titres de sage-femme, qui est complétée comme suit:
               “ANNEXE
               Diplômes, certificats et autres titres de sage-femme
               
                           Pays
                        
                        
                           Titre du diplôme
                        
                        
                           Organisme qui délivre le diplôme
                        
                        
                           Certificat qui accompagne le diplôme
                        
                     
                           Suisse
                        
                        
                           Sage-femme diplômée
                           Diplomierte Hebamme
                           Levatrice diplomata
                        
                        
                           Écoles qui proposent des filières de formation reconnues par l'État
                           Schulen, die staatlich anerkannte Bildungsgänge durchführen
                           Scuole che propongono dei cicli di formazione riconosciuti dallo Stato”
                        
                        
                            
                        
                     
            16.   380 L 0155: Directive 80/155/CEE du Conseil du 21 janvier 1980 visant la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de sage-femme (JO L 33 du 11.2.1980, p. 8), modifiée par:
            —   389 L 0594: Directive 89/594/CEE du Conseil du 30 octobre 1989 (JO L 341 du 23.11.1989, p. 19).
            —   32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).
            Pharmacie
            17.   385 L 0432: Directive 85/432/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie (JO L 253 du 24.9.1985, p. 34), modifiée par:
            —   32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).
            18.   385 L 0433: Directive 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie (JO L 253 du 24.9.1985, p. 37), modifiée par:
            —   385 L 0584: Directive 85/584/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 372 du 31.12.1985, p. 42).
            —   390 L 0658: Directive 90/658/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 73).
            —   95/1/CE, Euratom, CECA: Décision du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier 1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).
            —   32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).
            Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:
            L'article 4 est remplacé par l'annexe sur les diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, qui est complétée comme suit:
            “ANNEXE
            D.   Architecture
            19.   385 L 0384: Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services (JO L 223 du 21.8.1985, p. 15), modifiée par:
            —   385 L 0614: Directive 85/614/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 376 du 31.12.1985, p. 1),
            —   386 L 0017: Directive 86/17/CEE du Conseil du 27 janvier 1986 (JO L 27 du 1.2.1986, p. 71),
            —   390 L 0658: Directive 90/658/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 73).
            —   95/1/CE, Euratom, CECA: Décision du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier 1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).
            —   32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).a)l'article 11 est complété par le texte suivant:“en Suisse:
            
                        —
                     
                     
                        les diplômes délivrés par les écoles polytechniques fédérales/Eidgenössische Technische Hochschulen/Politecnici Federali: arch. dipl. EPF/dipl. Arch. ETH/arch. dipl. PF,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les diplômes délivrés par l'École d'architecture de l'université de Genève: architecte diplômé EAUG,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les certificats de la Fondation des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens/Stiftung der Schweizerischen Register der Ingenieure, der Architekten und der Techniker/Fondazione dei Registri svizzeri degli ingegneri, degli architetti e dei tecnici (REG): architecte REG A/Architekt REG A/architetto REG A”
                     
                  ;b)l'article 15 n'est pas applicable.20.   98/C/217: Diplômes, certificats et autres titres de formation dans le domaine de l'architecture, qui font l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre États membres (mise à jour de la communication 96/C 205/05 du 16 juillet 1996) (JO C 217 du 11.7.1998).
            (mise à jour par les communications 99/C/351/10 du 4 décembre 1999, JO C 351 du 4.12.1999, 2001 C/333/02 du 28 novembre 2001, JO C 333 du 28.11.2001, 2002/C 214/03 du 10 septembre 2002, avec le rectificatif publié au JO C 79 du 2.4.2003 et 2003/C).
            Aux fins du présent accord, le texte suivant est ajouté à la mise à jour 2003/C/294/02 du 4 décembre 2003, JO C 294 du 4.12.2003 (avec rectificatif publié au JO C 297 du 9.12.2003):
            “en Suisse:
            les diplômes délivrés par l'Accademia di Architettura dell'Università della Svizzera Italiana: diploma di architettura (arch. dipl. USI).”
            E.   Commerce et intermédiaires
            
                        21.
                     
                     
                        Les directives nos
                           364 L 022, 364 L 0223, 364 L 0224, 368 L 0363, 368 L 0364, 370 L 0522, 370 L 0523 et 375 L 0369 sont abrogées par la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissances des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes (JO L 201 du 31.7.1999 p. 77, avec le rectificatif 31999L0042R (01) publié au JO L 23 du 25.1.2002, p. 48).
                     
                  Commerce et distribution de produits toxiques
            22.   374 L 0556: Directive 74/556/CEE du Conseil du 4 juin 1974 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques et des activités comportant l'utilisation professionnelle de ces produits, y compris les activités d'intermédiaires (JO L 307 du 18.11.1974, p. 1).
            22bis.   374 L 0557: Directive 74/557/CEE du Conseil du 4 juin 1974 concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques (JO L 307 du 18.11.1974, p. 5), modifiée par:
            —   95/1/CE, Euratom, CECA: Décision du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier 1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).
            Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:
            “en Suisse:
            Tous les substances et produits toxiques visés à l'article 2 de la loi sur les toxiques (RS 813.0), notamment ceux figurant dans les listes des toxiques 1, 2 et 3, conformément à l'article 3 de l'ordonnance sur les toxiques (RS 813.01).”
            Agents commerciaux indépendants
            23.   386 L 0653: Directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants (JO L 382 du 31.12.1986, p. 17).
            F.   Industrie et artisanat
            
                        24.
                     
                     
                        Les directives nos
                           364 L 0427, 364 L 0429, 364 L 0428, 366 L 0162, 368 L 0365, 368 L 0366 et 369 L 0082 sont abrogées par la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissances des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes (JO L 201 du 31.7.1999 p. 77, avec le rectificatif 31999L0042R (01) publié au JO L 23 du 25.1.2002, p. 48).
                     
                  G.   Activités auxiliaires des transports
            
                        25.
                     
                     
                        La directive no
                           382 L 0470 est abrogée par la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissances des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes (JO L 201 du 31.7.1999, p. 77, avec le rectificatif 31999L0042R (01) publié au JO L 23 du 25.1.2002, p. 48).
                     
                  H.   Industrie cinématographique
            
                        26.
                     
                     
                        Les directives nos
                           363 L 0607, 365 L 0264, 368 L 0369 et 370 L 0451 sont abrogées par la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissances des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes (JO L 201 du 31.7.1999 p. 77, avec le rectificatif 31999L0042R (01) publié au JO L 23 du 25.1.2002, p. 48).
                     
                  I.   Autres secteurs
            
                        27.
                     
                     
                        Les directives nos
                           367 L 0043, 368 L 0367, 368 L 0368, 375 L 0368 et 382 L 0489 sont abrogées par la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissances des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes (JO L 201 du 31.7.1999 p. 77, avec le rectificatif 31999L0042R (01) publié au JO L 23 du 25.1.2002, p. 48).
                     
                  J.   Agriculture
            
                        28.
                     
                     
                        Les directives nos
                           363 L 0261, 363 L 0262, 365 L 0001, 367 L 0530, 367 L 0531, 367 L 0532, 367 L 0654, 368 L 0192, 368 L 0415 et 371 L 0018 sont abrogées par la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissances des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes (JO L 201 du 31.7.1999 p. 77, avec le rectificatif 31999L0042R (01) publié au JO L 23 du 25.1.2002, p. 48).
                     
                  K.   Divers
            29.   385 D 0368: Décision 85/368/CEE du Conseil du 16 juillet 1985 concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes (JO L 199 du 31.7.1985, p. 56).
            SECTION B
            Actes dont les parties contractantes prennent acte
            Les parties contractantes prennent acte de la teneur des actes suivants:
            D'une manière générale
            30.   374 Y 0820(01): Résolution du Conseil du 6 juin 1974 concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres (JO C 98 du 20.8.1974, p. 1).
            Système général
            31.   389 L 0048: Déclaration du Conseil et de la Commission relative à la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (JO L 19 du 24.1.1989, p. 23).
            Médecins
            32.   375 X 0366: Recommandation 73/366/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de médecin délivré dans un pays tiers (JO L 167 du 30.6.1975, p. 20).
            33.   375 X 0367: Recommandation 73/367/CEE du Conseil du 16 juin 1975 relative à la formation clinique du médecin (JO L 167 du 30.6.1975, p. 21).
            34.   375 Y 0701(01): Déclarations du Conseil faites à l'occasion de l'adoption des textes concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services des médecins dans la Communauté (JO C 146 du 1.7.1975, p. 1).
            35.   386 X 0458: Recommandation 86/458/CEE du Conseil du 15 septembre 1986 concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de médecin généraliste délivré dans un État tiers (JO L 267 du 19.9.1986, p. 30).
            36.   389 X 0601: Recommandation 89/601/CEE de la Commission du 8 novembre 1989 concernant la formation des personnels de santé en matière de cancer (JO L 346 du 27.11.1989, p. 1).
            Praticiens de l'art dentaire
            37.   378 Y 0824(01): Déclaration du Conseil relative à la directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de praticien de l'art dentaire (JO C 202 du 24.8.1978, p. 1).
            Médecine vétérinaire
            38.   378 X 1029: Recommandation 78/1029/CEE du Conseil du 18 décembre 1978 concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de vétérinaire délivré dans un État tiers (JO L 362 du 23.12.1978, p. 12).
            39.   378 Y 1223(01): Déclarations du Conseil relatives à la directive visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services (JO C 308 du 23.12.1978, p. 1).
            Pharmacie
            40.   385 X 0435: Recommandation 85/435/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de pharmacien délivré dans un État tiers (JO L 253 du 24.9.1985, p. 45).
            Architecture
            41.   385 X 0386: Recommandation 85/386/CEE du Conseil du 10 juin 1985 concernant les porteurs d'un diplôme du domaine de l'architecture délivré dans un pays tiers (JO L 223 du 21.8.1985, p. 28).»