CELEX: 31975R3283
Language: fr
Date: 1975-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3283/75 de la Commission, du 17 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 326/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 12. 75
                                REGLEMENT (CEE) N° 3283/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 décembre 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment eh vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( !), et notamment                                Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         annexe .
ment (CEE) n0 2831 /75 (2) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2831 /75 aux prix d'offre et           1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n » L 283 du 1 . 1 1 . 1 975, p. 1 .
 ---pagebreak--- 18 . 12. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                         ° L 326/9
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 17 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UC/t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                   Froment tendre et méteil                                36,12
                           10.01 B                   Froment dur                                             51,89 (*)(5 )
                           10.02                     Seigle                                                  51,83 (6)
                           10.03                     Orge                                                    23,51
                           10.04                     Avoine                                                  1 7,98
                           10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs     hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                            35,75(2)(>)
                           1 0.07    A               Sarrasin                                                  0
                           10.07      B              Millet                                                  22,26 (4)
                           10.07      C              Graines de sorgho                                       33,75 j4)
                           10.07      D              Autres céréales                                           0    (*)
                           11.01      A              Farine de froment (blé) et de méteil                    69.87
                           11.01      B              Farine de seigle                                        91.88
                           11.02      Ala            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        dur)                                                 99,10
                           1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        tendre)                                              75,39
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          (2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) ° 1599/
                                75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                                des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) ° 1599/75.
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                                l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599/75.
                          (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 2754/75 du Conseil
                                et (CEE) no 2622/71 de la Commission .