CELEX: 31979R0335
Language: fr
Date: 1979-02-22
Title: Règlement (CEE) n 335/79 de la Commission, du 21 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22 . 2 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 45/21
                                   REGLEMENT (CEE) N» 335/79 DE LA COMMISSION
                                                                   du 21 février 1979
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (J), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                     fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1550/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 324/79 (4) ;                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 22 février
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1550/78, aux                                     1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 février 1979.
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(i) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1
(2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 182 du 5. 7. 1978, p. 17.
M JO n° L 44 du 21 . 2. 1979, p. 12.
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 21 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                   (en VC / 100 k,v)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                      commun
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                26,27
                                      B. Sucres bruts                                                                                 21,32 (!)
             ( ! ) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/ 68 .