CELEX: 31979R0424
Language: fr
Date: 1979-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 424/79 de la Commission, du 1er mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 3 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 52/ 1
                                                              I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 424/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er mars 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5,                                                Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er mars 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(1 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
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                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 1er mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                         84,91
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                     132,43 (1) (5)
                        10.02                    Seigle                                                 87,53 (6)
                        10.03                    Orge                                                   92,13
                        10.04                    Avoine                                                 91,16
                        10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                              80,04 (2) (3)
                        10.07 A                  Sarrasin                                                 4,72
                        10.07 B                  Millet                                                 79,20 (4)
                        10.07 C                  Sorgho                                                 82,85 («)
                        10.07 D                  Autres céréales                                          0 (5)
                        11.01 A                  Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                130,66
                        11.01 B                  Farines de seigle                                     134,31
                        1 1.02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                             216,34
                        11.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) tendre                                          139,86
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         5) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         b) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .