CELEX: 31993R1368
Language: fr
Date: 1993-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1368/93 de la Commission du 3 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2421/92 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1991/1992

Avis juridique important

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31993R1368

Règlement (CEE) n° 1368/93 de la Commission du 3 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2421/92 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1991/1992  

Journal officiel n° L 135 du 04/06/1993 p. 0008 - 0009

RÈGLEMENT (CEE) No 1368/93 DE LA COMMISSION du 3 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2421/92 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1991/1992LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2), et notamment son  article 5 paragraphe 5,  vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no  3500/90 (4), et notamment son article 19,  considérant que le règlement (CEE) no 2421/92 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 3554/92 (6), a fixé les rendements en olives et en huile pour les zones homogènes de production; que certaines erreurs se sont glissées dans la partie  C (Grèce) de l'annexe I; que, par conséquent, il convient de corriger les erreurs ou omissions, compte tenu du fait que les bénéficiaires n'ont pas encore perçu l'aide à la production;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe I partie C du règlement (CEE) no 2421/92, les données relatives à:  1) la province de Fokidas,  2) la zone 2 de la province de Korinthias,  3) la zone 1 de la province de Messinias sont remplacées par les données figurant à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 27 août 1992.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 3 juin 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.  (2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 1.  (3) JO no L 208 du 3. 8. 1984, p. 3.  (4) JO no L 338 du 5. 12. 1990, p. 3.  (5) JO no L 241 du 24. 8. 1992, p. 1.  (6) JO no L 361 du 10. 12. 1992, p. 36.    PARARTIMA ANEXO - BILAG - ANHANG -  - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO    /* Tableaux: voir JO */