CELEX: 31981R2253
Language: fr
Date: 1981-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2253/81 de la Commission, du 5 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6. 8 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 220/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2253/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 août 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les règlements actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                   A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
                                                                du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe .
ment (CEE) n0 2269/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2198/81 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2269/80 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait ä Bruxelles, le 5 aout 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(■) JO  n° L 166  du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
i1) JO  n0 L 291  du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
(3) JO  n0 L 228  du 30 . 8 . 1980 , p. 5.
O   JO  n0 L 214  du 1.8 . 1981 , p. 13 .
 ---pagebreak--- N° L 220/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  6. 8 . 81
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 5 août 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                      ACP ou
                 du tarif
                douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM C ) (2) C)
                commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                           0              0
                                             2, à grains longs                           4,64            0
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                           0              0
                                             2, à grains longs                           5,80            0
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                           0              0
                                             2, à grains longs                          84,98          30,56
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                           0              0
                                             2, à grains longs                           91,10         33,16
                                   III . en brisures                                      0              0
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.