CELEX: 31969R2544
Language: fr
Date: 1969-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2544/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

20 . 12 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 320/5
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                            Unités
                               tarif douanier           Désignation de la marchandise            de compte
                                  commun                                                         par tonne
                                  10.01 A         Froment tendre et méteil                          56,28
                                  10.01 B         Froment dur                                       55,68 (*)
                                  10.02           Seigle                                             40,53
                                  10.03           Orge                                               48,79
                                  10.04           Avoine                                            45,35
                                  10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                          37,19 (2)
                                  10.05 B         Autre maïs                                        37,19
                                  10.07 A         Sarrasin                                           22,28
                                  10.07 B         Millet                                             43,53
                                  10.07 C         Graines de sorgho et dari                         35,03
                                  10.07 D         Autres céréales                                      0
                                  11.01 A         Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                                    56,45
                                  11.01 B         Farine de seigle                                   67,85
                            11.02 Ala) 1          Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                       95,20
                            11.02 Ala) 2          Gruaux et semoules de froment
                                                *   ( blé tendre)
                                                                                                     60,55
                            C1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                            (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2544/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 décembre 1969
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             par le règlement (CEE) n0 1593/69 (8) et tous les
EUROPÉENNES,                                                              règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                          considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu Je règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                            au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales f1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                  Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                          ments fixés à l'avance pour les importations de
(i) JO n® 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.                                   (*) TO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 320/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       20. 12 . 69
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                          Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                              Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
                                                                           1969.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1969.
                                                                                          Far la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                         A. Céréales
                                                                                                                                       (U.C. / tonne)
            Numéro du                                                     Courant             1er term.           2e term .             3e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise           12                     1                  2                    3
              commun
              10.01 A         Froment tendre et méteil                      0                   0,50               0,50                   0,80
              10.01 B         Froment dur                                   0              # 0,40                  0,40                   0,40
              10.02           Seigle                                        0                     0                   0                     0
              10.03           Orge                                          0                     0                   0                     0
              10.04           Avoine                                        0                     0                  0                      0
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                  0,25                0,25                   1,25
                                cement
              10.05 B         Autre maïs                                    0                   0,25               0,25                   1,25
              10.07 A         Sarrasin                                      0                   3,50               3,50                  10,65
              10.07 B         Millet                                        0                     0                   0                     0
              10.07 C         Graines de sorgho et dari                     0                     0                  0                    2,50
              10.07 D         Non dénommés                                  0                     0                   0                     0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                               (U.C. / 100 kg)
  Numéro du
                                                                  Courant         1 er term .           2e term .           3 e term .            4e term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                          12                  1                   2                    3                    4
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­              0               0,089                0,089               0,142                 0,142
    A I ( a)           fié, présenté sous forme de farine
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­              0               0,067                0,067               0,106                 0,106
    A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé),               0                  0                    0                    0                    0
    A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé),               0                  0                    0                    0                    0
    A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
    11.07 B          Malt torréfié                                  0                  0                    0                    0                    0