CELEX: 31990R1104
Language: fr
Date: 1990-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1104/90 de la Commission, du 30 avril 1990, clôturant une adjudication relative à la fourniture de lait écrémé en poudre au World Food programme au titre de l'aide alimentaire

1 . 5 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 111 /47
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 1104/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 avril 1990
                  clôturant une adjudication relative à la fourniture de lait écrémé en poudre au
                                World Food Programme au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ture en ce qui concerne le lot A et, par conséquent, de
                                                                   clore l'adjudication pour ce lot,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­                            Article premier
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                             Pour le lot A de l'annexe du règlement (CEE) n0 822/90,
                                                                   l'adjudication est close.
considérant que, par le règlement (CEE) n0 822/90 (3), la
Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture                                      Article 2
de 2 135 tonnes de lait écrémé en poudre au bénéfice du
 World Food Programme, au titre de l'aide alimentaire ;            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
qu'il convient de réexaminer les conditions de la fourni­          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 avril 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 ,
0 JO n° L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 86 du 31 . 3 . 1990, p. 1 .