CELEX: 62012TA0487
Language: fr
Date: 2013-12-11 00:00:00
Title: Affaire T-487/12: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 — Eckes-Granini/OHMI — Panini (PANINI) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative PANINI — Marques nationale et communautaire verbales antérieures GRANINI — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

1.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 31/10
            
         Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 — Eckes-Granini/OHMI — Panini (PANINI)
   (Affaire T-487/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PANINI - Marques nationale et communautaire verbales antérieures GRANINI - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2014/C 31/17
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Eckes-Granini Group GmbH (Nieder-Olm, Allemagne) (représentant: W. Berlit, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Panini SpA (Modène, Italie) (représentant: F. Terrano, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 2393/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Eckes-Granini Group GmbH et Panini SpA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Eckes-Granini Group GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 26 du 26.1.2013.