CELEX: 
Language: fr
Date: 2003-03-20 00:00:00
Title: Rectificatif à la décision n° 1/2003 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 30 janvier 2003 modifiant la décision n° 1/2001, qui a modifié la décision n° 1/96 portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie (2003/75/CE) (JO L 28 du 4.2.2003)

Avis juridique important

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22003D0075R(01)

Rectificatif à la décision n° 1/2003 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 30 janvier 2003 modifiant la décision n° 1/2001, qui a modifié la décision n° 1/96 portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie (2003/75/CE) (JO L 28 du 4.2.2003)  

Journal officiel n° L 074 du 20/03/2003 p. 0032 - 0032

Rectificatif à la décision n° 1/2003 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 30 janvier 2003 modifiant la décision n° 1/2001, qui a modifié la décision n° 1/96 portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie (2003/75/CE)("Journal officiel de l'Union européenne" L 28 du 4 février 2003)Page 52, à l'article 26, à la fin de la liste des mentions, inclure:- IKINCI NÜSHADIR.