CELEX: 22003D0167
Language: fr
Date: 2003-12-05 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 167/2003 du 5 décembre 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

Avis juridique important

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22003D0167

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 167/2003 du 5 décembre 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE  

Journal officiel n° L 088 du 25/03/2004 p. 0035 - 0036

Décision du Comité mixte de l'EEEn° 167/2003du 5 décembre 2003modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2003 du 26 septembre 2003(1).(2) Le règlement (CE) n° 666/2003 de la Commission du 11 avril 2003 autorisant provisoirement l'utilisation de certains micro-organismes dans l'alimentation des animaux(2) doit être intégré à l'accord.(3) Le règlement (CE) n° 668/2003 de la Commission du 11 avril 2003 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux(3) doit être intégré à l'accord.(4) Le règlement (CE) n° 676/2003 de la Commission du 14 avril 2003 portant modification du règlement (CE) n° 1334/2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux(4) doit être intégré à l'accord.(5) Le règlement (CE) n° 871/2003 de la Commission du 20 mai 2003 concernant l'autorisation d'un nouvel additif oxyde manganomanganique dans l'alimentation des animaux(5) doit être intégré à l'accord.(6) Le règlement (CE) n° 877/2003 de la Commission du 21 mai 2003 autorisant provisoirement l'utilisation du régulateur d'acidité "acide benzoïque" dans l'alimentation des animaux(6) doit être intégré à l'accord,DÉCIDE:Article premierLe chapitre II de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:1) le texte suivant est ajouté au point 1v [règlement (CE) n° 1334/2001 de la Commission]:", modifié par:- 32003 R 0676: règlement (CE) n° 676/2003 de la Commission du 14 avril 2003 (JO L 97 du 15.4.2003, p. 29)."2) les points suivants sont insérés après le point 1zc (directive 2002/70/CE de la Commission): "1zd. 32003 R 0666: règlement (CE) n° 666/2003 de la Commission du 11 avril 2003 autorisant provisoirement l'utilisation de certains micro-organismes dans l'alimentation des animaux (JO L 96 du 12.4.2003, p. 11).1ze. 32003 R 0668: règlement (CE) n° 668/2003 de la Commission du 11 avril 2003 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux (JO L 96 du 12.4.2003, p. 14).1zf. 32003 R 0871: règlement (CE) n° 871/2003 de la Commission du 20 mai 2003 concernant l'autorisation d'un nouvel additif oxyde manganomanganique dans l'alimentation des animaux (JO L 125 du 21.5.2003, p. 3).1zg. 32003 R 0877: règlement (CE) n° 877/2003 de la Commission du 21 mai 2003 autorisant provisoirement l'utilisation du régulateur d'acidité 'acide benzoïque' dans l'alimentation des animaux (JO L 126 du 22.5.2003, p. 24)."Article 2Les textes des règlements (CE) n° 666/2003, (CE) n° 668/2003, (CE) n° 676/2003, (CE) n° 871/2003 et (CE) n° 877/2003 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.Article 3La présente décision entre en vigueur le 6 décembre 2003, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(7).Article 4La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2003.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentS.A.S. le Prince Nicolas de Liechtenstein(1) JO L 331 du 18.12.2003, p. 10.(2) JO L 96 du 12.4.2003, p. 11.(3) JO L 96 du 12.4.2003, p. 14.(4) JO L 97 du 15.4.2003, p. 29.(5) JO L 125 du 21.5.2003, p. 3.(6) JO L 126 du 22.5.2003, p. 24.(7) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.