CELEX: 31973R3545
Language: fr
Date: 1973-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3545/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 320/73 en ce qui concerne la liste des marchés représentatifs des gros bovins

Avis juridique important

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31973R3545

Règlement (CEE) n° 3545/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 320/73 en ce qui concerne la liste des marchés représentatifs des gros bovins  

Journal officiel n° L 361 du 29/12/1973 p. 0030 - 0030

RÈGLEMENT (CEE) N  3545/73 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1973 modifiant le règlement (CEE) n  320/73 en ce qui concerne la liste des marchés représentatifs des gros bovinsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) n  805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n  187/73 [2], et notamment son article 10 paragraphe 6,[1] JO n  L 148 du 28.6.1968, p. 24.[2] JO n  L 25 du 30.1.1973, p. 23.considérant que le règlement (CEE) n  320/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif à la détermination des prix des veaux et des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté [3], a fixé la liste des marchés représentatifs de chaque État membre pour les diverses qualités de veaux, de gros bovins ou des viandes de ces animaux;[3] JO n  L 36 du 8.2.1973, p. 13.considérant que le marché de Rotterdam est amené à cesser ses activités; ce qu'il convient dès lors de supprimer ce marché de la liste des marchés représentatifs; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe marché représentatif des gros bovins «Rotterdam» figurant à l'annexe II sous H 1 du règlement (CEE) n  320/73 est supprimé.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1974.Il est applicable pour la première fois pour le calcul des prélèvements valables à partir du 7 janvier 1974.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1973.Par la CommissionLe PrésidentFrançois-Xavier ORTOLI