CELEX: 31980R1541
Language: fr
Date: 1980-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1541/80 de la Commission, du 19 juin 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

23 . 6 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 156 / 1
                                                                  I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1541/80 DE LA COMMISSION
                                                            19 juin 1980
                                          modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
 EUROPÉENNES,                                                         dente ; que cette modification des montants compen­
                                                                      satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
                                                                      la modification de l'écart ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      considérant que le règlement (CEE) n° 1380/75 de la
                                                                      Commission du 29 mai 1975 (7), modifié en dernier
                                                                      lieu par le règlement (CEE) n° 1150/79 (*), a établi
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                        les modalités d'application des montants compensa­
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               toires monétaires ; que les cours de change au comp­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                tant constatés conformément au règlement (CEE) n°
 suite de l'élargissement temporaire des marges de                     1380/75 au cours de la période du 11 au 17 juin 1980
 fluctuation     des     monnaies           de  certains   États      pour la lire italienne conduisent à un écart s'éloignant
 membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                de plus d'un point par rapport au pourcentage retenu
 (CEE) n° 987/79 (2), et notamment son article 3 ,                    pour la fixation précédente des montants compensa­
                                                                      toires monétaires ;
vu le règlement (CEE) n° 652/79 du Conseil, du                        considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
 29 mars 1979, relatif aux conséquences du système                    graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
 monétaire européen dans le cadre de la politique agri­               le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
 cole commune (5), modifié en dernier lieu par le                     après déduction des franchises visées au même para­
 règlement (CEE) n° 1011 / 80 (4),                                    graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
                                                                      rieur à ° ;
 considérant que les montants compensatoires moné­                    considérant que le règlement (CEE) n° 243 /78
 taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                de la Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la
 été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 de la                     fixation à l'avance des montants compensatoires
 Commission, du 28 septembre 1979 (5), modifié en                      monétaires ('), modifié par le règlement (CEE)
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1411 / 80 (4);                 n° 1544 /78 (10), prévoit à l'article 7 paragraphe 1 que
                                                                       les montants compensatoires monétaires fixés à
                                                                       l'avance doivent être ajustés dans le cas où un
                                                                       nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
 considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                 durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux
 (CEE) n° 974/7 1 , les montants compensatoires moné­                  doit avoir été décidé avant le dépôt de la demande de
 taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2
                                                                       certificat ; que, dans certains secteurs, cette situation
 paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                  se présente pour la France, l'Italie, le Royaume-Uni,
                                                                       le Bénélux et la république fédérale d'Allemagne,
   ') JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
   ') JO n° L 123 du 19. 5 . 1979, p. 9 .
   >) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .                                 (') JO n° L 139 du 30. 5 . 1975, p. 37.
   4) JO n° L 108 du 26. 4 . 1980, p. 3 .                              (') JO n° L 144 du 13. 6 . 1979, p. 8 .
   s) JO n° L 247 du 1 . 10. 1979, p. 1 .                               O JO n° L 37 du 7. 2. 1978 , p. 5.
   ♦) JO n° L 141 du 5 . 6 . 1980, p. 1 .                               H JO n° L 182 du 5 . 7. 1978 ; p. 7.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                            2 . Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
                                                           n° 2140/79 sont remplacées par les annexes II, III et
                                                           IV du présent règlement.
                    Article premier
1 . La colonne «Italia» de l'annexe I du règlement                               Article 2
(CEE) n° 2140/79 est remplacée par celle figurant à
l'annexe I du présent règlement.                           Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1980 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Etat membre .
             Fait à Bruxelles, le 19 juin 1980.
                                                                                Par la Commission
                                                                               Finn GUNDÉLACH
                                                                                  Vice-président
 ---pagebreak--- 23.6 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 156 / 3
              ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I
                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE l a — DEEL 1 — DEL 1
                       SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                 SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                            commun                                             and charged on exports
                       CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                      Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                       doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                          Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                       gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                      United Kingdom          Ireland               Italia    France
                                                            £ /t                £ /t                Lit/t      FF/t
                                 1                           5                   6                    7          8
             10.01 A                                                                              16 935
             10.01 B                                                                              25 104
             10.02                                                                                16 105
             10.03                                                                                15 032
             10.04                                                                                14 460
             10.05 B                                                                              15 032
             10.07 B                                                                              14 796
             10.07 C                                                                              14 796
             11.01 A                                                                              21 498
             11.01 B                                                                              20 336
             11.02 A I a)                                                                         34 960
             11.02 A I b)                                                                         23 218
             11.01 C                                                                              15 332
             11.01 D                                                                              14 750
             11.01 E I                                                                            21 045
             11.01 E II                                                                           13 830
          ex 11.01 G (l)                                                                          15 092
          ex 11.01 G O                                                                            15 092
             11.02 A II                                                                           16 427
             11.02 A III                                                                          21 045
             11.02 A IV                                                                           20 245
             11.02 A V a) 1                                                                       22 548
             11.02 A V a) 2                                                                       22 548
             11.02 A V b)                                                                          15 332
 ---pagebreak--- N° L 156 / 4                           Journal officiel des Communautés européennes                                      23.6 . 80
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun                                            and charged on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr - van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland               Italia     France
                                                               £/t                 £ /t                Lit/ t     FF / t
                                    I                           5                   6                   7           8
             ex 1.02 A VII (')                                                                      15 092
             ex 1.02 A VII (J)                                                                      15 092
                1.02 B I a) 1                                                                       15 332
                1.02 B I a) 2 aa)                                                                   14 750
                1.02 B I a) 2 bb)                                                                   14 750
                1.02 B I b) 1                                                                       21 045
                1.02 B I b) 2                                                                       20 245
                1.02 B II a)                                                                        17 274
                1.02 B II b)                                                                        16 427
                1.02 B II c)                                                                        15 332
             ex 1.02 B II d) (')                                                                    15 092
             ex 1.02 B II d) O                                                                      15 092
                1.02 C I                                                                            17 274
                1.02 C II                                                                           16 427
                1.02 C III                                                                          24 051
                1.02 C IV                                                                           14 750
                1.02 C V                                                                            15 332
             ex 1.02 C VI (')                                                                       15 092
             ex 1.02 C VI O                                                                         15 092
                1.02 D I                                                                            17 274
             1 1.02 D II                                                                            16 427
                1.02 D III                                                                          15 332
                1.02 D IV                                                                           14 750
                1.02 D V                                                                            15 332
             ex 1.02 D VI (')                                                                       15 092
             ex 1.02 D VI (2)                                                                       15 092
                1.02 E I a) 1                                                                       15 332
                1.02 E I a) 2                                                                       14 750
                1.02 E I b) 1                                                                       21 045
                1.02 E I b) 2                                                                      26 029
                1.02 E II a)                                                                        17 274
                1.02 E II b)                                                                        16 427
                1.02 E II c)                                                                        16 535
             ex 1.02 E II d) 2 (')                                                                  15 092
             ex 1.02 E II d) 2 O                                                                    15 092
                1.02 F I                                                                            17 274
                1.02 F II                                                                           16 427
                1.02 F III                                                                          15 332
 ---pagebreak--- 23.6 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 156 / 5
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun                                            and charged on exports
                        CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                      Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                        doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                        gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom          Ireland              Italia     France
                                                             £/t                 £/t                Lit/t       FF/t
                                  I                           5                   6                   7           8
             11.02 F IV                                                                            14 750
             11.02 F V                                                                             15 332
          ex 11.02 F VII O                                                                         15 092
          ex 11.02 F VII O                                                                         15 092
             11.02 G I                                                                             12 702
             11.02 G II                                                                            10 222
             11.07 A I a)                                                                         30 145
             11.07 A I b)                                                                         22 524
             11.07 A II a)                                                                        26 756
             11.07 A II b)                                                                         19 993
             11.07 B                                                                              23 299
             11.08 A I O                                                                          22 698
             11.08 A III C)                                                                       35 056
             11.08 A IV (4)                                                                       24 201
             11.08 A V O                                                                          22 698
             11.09                                                                                60 967
             17.02 B II a) O                                                                       29 612
             17.02 B II b) O                                                                       22 698
             21.07 F II                                                                            22 698
             23.02 A I a)                                                                           4 230
             23.02 A I b)                                                                          13 630
             23.02 A II a)                                                                          3 760
             23.02 A II b)                                                                         15 040
             23.03 A I                                                                             27 058
             23.07 B I a) 1 (7)                                                                     2 405
             23.07 B I a) 2 (6) (7)                                                                 2 405
             23.07 B I   b)  1  O                                                                   7516
             23.07 B  I  b)  2  C) O                                                                7 516
             23.07 B  I  c)  1  O                                                                  15 032
             23.07 B  I  c)  2  C) (')                                                             15 032
 ---pagebreak--- N° L 156 / 6                                     Journal officiel des Communautés européennes                               23.6 . 80
                                                                         Notes
(') Millet.
(2) Sorgho.
(J) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
    C -                   x 1,176
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris , le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(*) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                   x 1,282
              1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(5) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté —
    et diminué pour le Royaume-Uni — du montant supplémentaire suivant :
                                                              République  Belgique/    Pays-Bas Royaume- ­ Irlande  Italie   France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale  Luxembourg                Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum )            d'Allemagne
                         dans le produit fini                   DM / t    FB/ Flux / t   Fl /t     £ /t       £/t   Lit/t     FF/t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                         1 563
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                                         3 127
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,87.
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
        et de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer
        (sous forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes
        de produit, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté.
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
 ---pagebreak--- 23 . 6 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 156 / 7
                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numero du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun                                           and charged on exports
                         CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het                                     de uit\ oer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland                Italia      France
                                                           £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                   I                           5                  6                      7            8
               01.03 A II a)                                                                         4 725
               01.03 A II b)                                                                         5 556
               02.01 A III a) 1                                                                      7 225
               02.01 A III a) 2                                                                    10 476
               02.01 A III a) 3                                                                      8 092
               02.01 A III a) 4                                                                    11 705
               02.01 A III a) 5                                                                      6 286
               02.01 A III a) 6 aa)                                                                11 705
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (')                                                            11 705
            ex 02.01 A III a) 6 bb) ( 2)                                                              8 092
               02.05 A I                                                                             2 890
               02.05 A II                                                                             3 179
               02.05 B                                                                                1 734
               02.06 B I a) 1                                                                        7 225
               02.06 B I a) 2 aa)                                                                    9 248
               02.06 B I a) 2 bb)                                                                    9 248
               02.06 B I a) 2 cc)                                                                  10 115
               02.06 B I a) 3                                                                      10 476
               02.06 B I a) 4                                                                         8 092
               02.06 B I a) 5                                                                       11 705
               02.06 B I a) 6 ,                                                                       6 286
            ex 02.06 B I a) 7 (')                                                                   1 1 705
            ex 02.06 B I a) 7 f)                                                                      8 092
               02.06 B I b) 1                                                                         7 225
               02.06 B I  b)  2  aa)                                                                  9 248
               02.06 B I  b)  2  bb)                                                                  9 248
               02.06 B I  b)  2  cc)                                                                10 115
               02.06 B I  b)  3  aa)                                                                10 476
               02.06 B I  b)  3  bb)                                                               20 375
               02.06 B I  b)  4  aa)                                                                  8 092
               02.06 B I  b)  4  bb)                                                                16 040
               02.06 B I  b)  5  aa)                                                                11 705
 ---pagebreak--- N° L 156 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                           23 . 6 . 80
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                  commun                                              and charged on exports
                              CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                            Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                            Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                              doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                 Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                           United Kingdom            Ireland               Italia     France
                                                               £/ 100 kg            £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg
                                       1                           5                    6                     7           8
                   02.06 B I b) 5    bb)                                                                 20 158
                   02.06 B I b) 6    aa)                                                                   6 286
                   02.06 B I b) 6    bb)                                                                 10 476
                ex 02.06 B I b) 7   aa) (')                                                              1 1 705
                ex 02.06 B I b) 7   aa) (2)                                                                8 092
                   02.06 B I b) 7    bb) (4)                                                             20 375
                   15.01 A I (a)                                                                           2 312
                   15.01 A II                                                                              2 312
                   16.01 A                                                                               10 115
                   16.01 B I (b) (J)                                                                     16 979
                   16.01 B II (b) (J)                                                                    11 560
                   16.02 A II                                                                              9 393
                   16.02 B III a) 1                                                                        9 754
                   16.02 B III a) 2 aa) 11                                                               17 702
                   16.02 B III a) 2 aa) 22                                                               14 812
                   16.02 B III a) 2 aa) 33 (J)                                                             9 754
                   16.02 B III a) 2 bb) (3)                                                                8 092
                   16.02 B III a) 2 cc)                                                                    4 841
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés,                          (') — Ham en delen van ham, zonder been ;
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, dé­                       — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
      sossés,                                                                  — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
    — Longes et morceaux de longes, désossés,                                  — Filet.
    — Filets.
                                                                         (') — Skinke og stykker deraf, udbenet;
(') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;                               — Bov og stykker deraf, udbenet;
    — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;                     — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet;
    — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;                            — Mørbrad .
    — Tenderloins.
C) — Schinken , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;                     2)   Produits autres que ceux visés à la note (').
    — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
    — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Kno­                  2)   Other products than those falling under (').
      chen ;                                                              2)   Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
    — Fi et.
(') — Prosciutti, anche in parti, disossati ;                              2)  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
    — Spalle, anche in parti, disossate ;                                 2)   Andere produkten dan vermeld bij (').
    — Lombate, anche in parti, disossate ;
    — Filetti .                                                          (*)   Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
 ---pagebreak---  23 . 6 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 156 /9
(J) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­        (4) The monetary compensatory amounts shall not apply
     cables pour ces produits est subordonné au respect des            to products presented in the form of meal or powder,
     conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­        whether or not in compounded form.
     ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­        (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
     portation dans l'Etat membre qui paie le montant com­             zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
     pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur con­         preßter Form, angewendet.
     cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­     (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai
     dent à ces conditions .                                           prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche
                                                                       in forma di agglomerato.
(') The grant of monetary compensatory amounts in respect
     of these products is subject to compliance with the con­     (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
     ditions for the grant of refunds laid down in Regulation          gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
     (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the time           dan niet geperst.
     of the conclusion of customs formalities concerning the      (*) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
     export or the import in a Member State paying the                 der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
     monetary compensatory amount, shall declare in writing            presset form .
     that the products in question fulfil these conditions.
(3) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­              (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
     gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der        aux conditions à déterminer par les autorités compé­
                                                                       tentes .
     in der Verordnung (EWG) Nr. 171 / 78 aufgeführten Be­
     dingungen für die Gewährung der Erstattungen .               (a) Entry under this subheading is subject to conditions to
     Der Ein - oder Ausführer erklärt schrifdich zum Zeit­             be determined by the competent authorities.
     punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­       (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
     lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­             zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
     gleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse die­     (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
     sen Bedingungen entsprechen.                                      condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(>) La concessione degli importi compensativi monetari ap­        (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
     plicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza        de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de
     delle condizioni per la concessione delle restituzioni di         bevoegde autoriteiten.
     cui al regolamento (CEE) n. 171 /78 . Al momento del­
     l'ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione     (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
     o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­              fastsat af de kompetente myndigheder.
     porto compensativo monetario, l'esportatore o l'importa­
     tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in     (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
     causa rispondono a queste condizioni.                             sentées dans des récipients contenant également un li­
                                                                       quide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
(3) Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­                 tion faite du poids de ce liquide.
     dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan
     zijn aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde        (b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
     voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De             ages in containers which also contain preservative liquid
     betreffende ex- of importeur legt, tijdens het vervullen          are based on the net weight, i.e. after the deduction of
     van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de            the weight of the liquid .
     Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­      (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
     taalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende       chen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit
     produkten aan deze voorwaarden voldoen.                           enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
(') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse                grunde gelegt.
     produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF) nr.       (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
      171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution         tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
     overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne i for­         vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto
     bindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat,          del detto liquido.
     der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportø­     (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
      ren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de           gen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
      pågældende produkter opfylder disse betingelser.                  alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
 C ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas            (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også inde­
      applicables aux produits présentés sous forme de farine           holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag
      ou de poudre, agglomérée ou non.                                  af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 156/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   23 . 6 . 80
                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3* — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                              OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                       Numero du tarif douanier                                  Amounts to be granted on imports
                                commun                                                 and charged on exports
                           CCT heading No                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                     Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                     e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                            og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                            United Kingdom            Ireland               Italia         France
                                                                £/ 100 kg            £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg
                                    1                                5                    6                     7               8
                                                    — Poids vif/ Live weight/ Lebendgewicht/ Peso vivo/ Levend gewicht/ Levende vægt —
                01.02 A II (')                                                                             1 508
                                                   — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
                02.01 A II a) 1                                                                            2 864
                02.01 A II a) 2                                                                            2 292
                02.01 A II a) 3                                                                            3 437
                02.01 A II a) 4 aa)                                                                        2 292
                02.01 A II a) 4 bb)                                                                        3 920
                02.01 A  II b) 1   (2)                                                                     2 548
                02.01 A  II b) 2   O                                                                       2 038
                02.01 A  II b) 3   ( 2)                                                                    3 185
                02.01 A  II b ) 4  aa)    (2)                                                              2 038
                02.01 A  II b) 4   bb)     U O                                                             3 185
                02.01 A  II b) 4   bb)    22 O (J)                                                         3 185
                02.01 A  II b) 4   bb)    33 (2)                                                           3 185
                02.06 C  I a) 1                                                                            2 292
                02.06 C I a) 2                                                                             3 271
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                   3 271
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (s)                                                                   1 960
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                                                                   1 312
 ---pagebreak--- 23 . 6 . 80                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 156 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­                   be granted by the competent authorities of the Euro­
      mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les                pean Communities for frozen buffalo meat.
      autorités compétentes des Communautés européennes :           (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen, ausge­
          à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté              drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
          du Simmental et du Pinzgau ;                                        digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
      b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux               gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
          destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­               Rindfleisch,
           mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­             — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen, ausge­
          bourg.                                                              drückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zustän­
(') The compensatory amount shall not be applied on ani­                      digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
      mals imported within an annual tariff quota to be gran­                 gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
      ted by the competent authorities of the European Com­                   Büffelfleisch .
      munities :                                                    (J) L'importo compensativo non è applicato :
      (a) for heifers and cows, other than those intended for             — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate,
            slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow                espresso in carne disossata, del contingente tariffario
            Simmental and Pinzgau breeds,                                     annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
      (b) for bulls , heifers and cows, other than those intended             munità europee per le carni bovine congelate,
            for slaughter, of the mottled Simmental breed , the           — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate,
            Schwyz breed and the Friborg breed .                              espresso in carne disossata, del contingente tariffario
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                       annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
      eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­                  munità europee per le carni di bufalo congelate.
      meinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­            (*) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
      gents :                                                             — voor een hoeveelheid van 50 000 ton, uitgedrukt in
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der                     vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
            Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh                de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
            (Simmentaler) und Pinzgauer,                                      lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­                — voor een hoeveelheid van 2 250 ton, uitgedrukt in
            taler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum                vlees zonder been, van het door de autoriteiten van
            Schlachten .                                                      de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di                  lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees.
       un contingente tariffario annuale da concedere dalle         (J) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
       autorità competenti delle Comunità europee :                       — op til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle desti­              udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
            nate alla macellazione, delle razze grigia, bruna,                europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
            gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau ,                     skal yde for frosset oksekød,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli         — op til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i
            destinati alla macellazione , della razza del Simmen­             udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
            tal, delle razze di Schwyz e di Friburgo.                         europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                      skal yde for frosset bøffelkød.
       kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­       (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
       meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :            la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht,            prévues par les autorités compétentes des Communautés
            van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het         européennes.
            gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras ,          (') Entry under this subheading is subject to the production
       b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor              of a certificate issued on conditions laid down by the
            de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het              competent authorities of the European Communities.
            Schwyzer ras en het Freiburger ras.                      (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der
 (') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig               Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständi­
       tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig­          gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
       heder i De europæiske Fællesskaber :                               ten Voraussetzungen entspricht.
       a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning,      (J) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
            af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,          sentazione di un certificato conformemente alle condi­
       b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­         zioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità
             ning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen,            europee .
             Friborgracen.
                                                                     (') Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
 (2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                         de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, het­
       — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­            welk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalingen ,
            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­            vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Euro­
            nuel à octroyer par les autorités compétentes des              pese Gemeenschappen.
            Communautés européennes pour la viande bovine             (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at
            congelée,                                                      der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,
        — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­            der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­            pæiske Fællesskaber.
            nuel à octroyer par les autorités compétentes des
             Communautés européennes pour la viande de buffle         (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
            congelée.                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
  (2 ) The compensatory amount shall not be applied :                 (4) -Products containing 80 % or more by weight of beef
        — in respect of quantities coming within an annual tariff          meat excluding offals and fat.
             quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat, to      (') Erzeugnisse , die 80 oder mehr Gewichtshundertteile
             be granted by the competent authorities of the Euro­          Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und
             pean Communities for frozen beef and veal ,                   Fett .
        — in respect of quantities coming within an annual tariff     (4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine,
            quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to             escluse le frattaglie ed il grasso.
 ---pagebreak--- N° L 156 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 6 . 80
(*) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­     C) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
    ten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.                       derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og
(4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller           fedt).
    derover (ikke slagteaffald og fedt).                       (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
                                                                   60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
(s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de           graisse.
    80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la  (') Products containing 40 % or more, but less than 60 %
    graisse.                                                       by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(s) Products containing 60 % or more, but less than 80 %       (*) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
    by weight, of beef meat excluding offals and fat.              Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenom­
(s) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80           men Schlachtabfall und Fett.
    Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­      (') Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del
    men. Schlachtabfall und Fett .                                 60 °/o di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
                                                               ( ) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder
(s) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'         dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
    80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.      len en vet.
( ) Produkten die in gewicht meer dan 60 u/o doch minder       (') Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
    dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­         derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og
    len en vet.                                                    fedt).
 ---pagebreak--- 23 . 6 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 156 / 13
                           PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
               SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                   SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                commun                                               and charged on exports
                           CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                   e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                         de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom           Ireland              Italia            France
            \                                                     £                    £                  Lit                FF
                                     1                            5                    6                   7                  8
                                                            — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk.
            01.05 A I                                                                                   1 243
            01.05 A II                                                                                     587
                                                                                                     — 100 kg -
            01.05 B I                                                                                   2 303
            01.05 B II                                                                                  3 631
            01.05 B III                                                                                 3 273
            01.05 B IV                                                                                  2 451
            01.05 B V                                                                                   3 992
            02.02 A I a)                                                                                2 894
            02.02 A I b)                                                                                3 290
            02.02 A I c)                                                                                3 585
            02.02 A II a)                                                                               4 272
            02.02 A II b)                                                                               5 187
            02.02 A II c)                                                                               5 764
            02.02 A III a)                                                                              4 675
            02.02 A III b)                                                                              5 111
            02.02 A IV                                                                                  3 501
            02.02 A V                                                                                   5 702
            02.02 B I                                                                                   9 117
            02.02 B II a) 1                                                                             3 944
            02.02 B II a) 2                                                                             6 340
            02.02 B II a) 3                                                                             5 622
            02.02 B II a) 4                                                                             3 851
            02.02 B II a) 5                                                                             6 273
            02.02 B II b)                                                                               2963
            02.02 B II c)                                                                               2 051
            02.02 B II d) 1                                                                              7 666
            02.02 B II d) 2                                                                              5 602
 ---pagebreak--- N° L 156/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                              23.6.80
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l' exportation
                       Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                commun                                              and charged on exports
                           CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                   Bii de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                          United Kingdom          Ireland               Italia        France
                                                                 £                    £                   Lit           FF
                                     I                           5                    6                   7              8
                                                                                                    — 100 kg —
            02.02 B II d) 3                                                                            5 429
            02.02 B II e)   1                                                                          7 411
            02.02 B II e)  2 aa)                                                                       2 626
            02.02 B II e)  2 bb)                                                                       4 726
            02.02 B II e)  3                                                                           5 100
            02.02 B II f)                                                                              9 117
            02.02 C                                                                                    2 051
            02.05 C                                                                                    4 558
                                                            — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
            04.05 A I a) 1                                                                                 884
            04.05 A I a) 2                                                                                 367
                                                                                                    — 100 kg —
           04.05 A I b)                                                                                3 838
           04.05 B I a) 1                                                                             17 348
           04.05 B I a) 2                                                                              4 452
           04.05 B I b) 1                                                                              7 830
           04.05 B I b) 2                                                                              8 367
           04.05. B I b) 3                                                                            17 962
           35.02 A II a) 1                                                                            15 582
            35.02 A II a) 2                                                                            2 111
 ---pagebreak---                                                  PARTIE 5
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                       23.6.80
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                                       Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation
                  Désignation des marchandises                            Notes
                                                                                    United Kingdom         Ireland              Italia            France
                                                                                     £/ 100 kg ( a)     £/ 100 kg ( a )    Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 100 kg (a )
                               2                                            3              7                 g                     9                   10
à l' exclusion du lactosérum                                               n                                                   108 (d)         I
       «                                                                   n                                                   108 (c)
                                                                                    \\\                                                        ll
\                                                                          o        ll\                                          97 (d)        ll
\                                                                        C) C 1 )   llll                                         75 (d)        ll                 Journal
\                                                                        r) o         ||                                         61 (d)        ll
\                                                                          O        ||II                                     1 407             ll
ll                                                                         o        ||Il                                       917 (d)         ll
\                                                                          o        ll                                         917 (d)         \
\                                                                          o        IlIl                                       743 (d)         ll
ll                                                                      n o o       II||                                     1 407             \
ll                                                                      C) o o        ll                                       917 (d)         \
ll                                                                         o          Il                                       917 (d)         ll
                                                                           o        IlIl                                       743 (d)         \
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                               o                                                   108 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                      o                                                   239 (d)
                                                                                                                                                                 officiel des Communautés européennes
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                               o                                                     87 (d)
— égale ou supérieure à 1 5 % et inférieure" à 25 % en
  poids                                                                    C)                                                  239 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids                                                                o                                                   391 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                                      C)                                                  434 (d)
I                                                                          C)                                                1 675             I
Il                                                                         C)       IIIl                                     1 407             \
ll                                                                         o        II||                                       917 (d)         \                      N° L
                                                                           o          l                                        743 (d)         \
                                                                           o                                                 1 407
II                                                                                                                                             I                    156                                 /
 ---pagebreak---                                                                         Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                    N° L
                   Désignation des marchandises             Notes
                                                                     United Kingdom         Ireland              Italia             France
                                                                      £/ 100 kg (a)      £ / 100 kg ( a)    Lit/ 1 00 kg (a )   FF/ 100 kg (a )
                                                                                                                                                    156                                  /
                                2                             3              7                 8                     9                10
                                                              C)                                               917 (d)
                                                              C)     li||                                      743 (d)          ll
» d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
  — inférieure à 15 % en poids                                O                                                108 (d)
  — égale ou supérieure à 15 % en poids                       C)                                               305 (d)
  d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
  — inférieure à 15 % en poids                                o                                                  87 (d)
  — égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en                                                                                            Journal
     poids                                                    C)                                               305 (d)
  — égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
     en poids                                                 o                                                392 (d)
  — égale ou supérieure à 32 % en poids                       C)                                               435 (d)
  d'une teneur en poids en matières grasses :
  — inférieure à 80 %                                         (4)                                                -(b)
  — égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         o o                                              3 294
  — égale ou supérieure à 82 %                              (4) o                                            3 376
                                                              o      ll\                                         -(b)           ll
                                                              n      IIl.\                                   2 808              \
  à l'exclusion du roquefort                                  n      \\||                                    2 307              \
  d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
  sèche :
  — inférieure à 10 %                                         n                                                865
                                                                                                                                                  officiel des Communautés européennes
  — égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           n                                              1 276
  — égale ou supérieure à 30 %                                n                                              1 866
  d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
  sèche :
  — inférieure à 55 %                                         C)                                             1 866
  — égale ou supérieure à 55 %                                C)                                             2 213
ll                                                            C)                                             2 213              l
  à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
  no et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
  lait de brebis                                            n n                                              3 171              I
                                                            O C 5)   \\                                      2 608              I
                                                             C)                                              2 393                                       23.6.80
 ---pagebreak---                                                                                           Montants à octroyer n l' importation et .i percevoir à l' exportation                23.6.80
                         Désignation des marchandises                      Notes
                                                                                      United Kingdom           Ireland               Italia             France
                                                                                       £ / 100 kg ( a)      £ / 100 kg ( a )    Lit/ 100 kg ( a )   FF/ 1 00 kg ( a )
                                      2                                      3               7                     8                   9                   10
       — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
           edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti , maribo,
           samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
           cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
           vement à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
           teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
           férieure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
           grasses en poids de la matière sèche :
          — inférieure à 10 %                                            o n n                                                      1 802
         — égale ou supérieure à 10 %                                    C) (") (")                                                 2 393
       — Esrom , italico , kernhem , saint-nectaire , saint-paulin ,
           taleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
           que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
           lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
                                                                                                                                                                          Journal officiel des
           d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
           et d'une teneur en matières grasses en poids de la
           matière sèche :
          — inférieure à 10 %                                            n n n                                                      1 239
          — égale ou supérieure à 10 %                                   n n c)                                                     1 866
       d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
       sèche :
                                                                            o                                                          563
       — inférieure à 10 %
                                                                            n                                                          942
       — égale ou supérieure à 10 %
       d' une teneur en poids de matières sèches :
       — inférieure à 80 %                                                  n                                                       2 393
                                                                            n                                                       3 171
                                                                                                                                                                        Communautés européennes
       — égale ou supérieure à 80 %
                                                                            n                                                       2 010
                                                                            o
                                                                            o
                                                                            o                                                          241
                                                                            o                                                          752
                                                                            n
ds net du produit.
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                     40
                                                                                                                                                                           N° L
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                     37
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                     37
                                                                                                                                                                          156                     /
 ---pagebreak---    N° L 156/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                        23.6.80
                                                                  Notes
   (') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
        n° 1624/76 (JOn° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,53 .
        Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
        (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3. 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est affecté du
        coefficient 0,15 .
. (') Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
        n° 990/72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), le
        montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
        — 782 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
  (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
       suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
           100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
               100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
       b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
          produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
          dénaturé) du tarif douanier commun .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
  (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
      — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n0 L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
      — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
      — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979) et au règlement (CEE) n° 1468/79 (JO n° L 177 du
          14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
          — du coefficient 0,58 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
      Au règlement (CEE) n° 400/80, le montant indiqué est affecté d'un coefficient égal au quotient de la division du montant du
      prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
      comme date limite pour la présentation des offres.
  (s) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
       montant compensatoire monétaire est de 1,499 livre sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
       du coefficient.
  (') En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
       aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
       la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
       consommation humaine en l'état.
  (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
       — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
       par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- 23.6 . 80                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 156 / 19
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                              République    Belgique/  Pays Bas                 Irlande     Italie
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé         fédérale   Luxembourg               Royaume- ­                           France
                                                                                                        Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum )            d' Allemagne
                         dans le produit fini                               FB/ Flux /
                                                              DM / 1 00 kg   100 kg    FI / 1 00 kg £ / 100 kg £/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                                  156
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                                                 313
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                                                 469
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                                                 586
     égale ou supérieure à 80 %                                                                                             664
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,87 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,87. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre , conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
     du 6 . 7 . 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et
     de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer (sous
     forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes de
     produit, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N    L 156/ 20                          Journal officiel des Communautés européennes                                     23.6.80
(,0) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé .
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un Etat membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40 .
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire - n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915 / 79.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
       considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                      23
                                                                                                                                                                                                     6                    .
                                                                                                                                                                                                     80
                                                                PARTIE 6
                                                           SECTEUR DU VIN
                                                    Montants compensatoires monétaires
                                                                  Montants à percevoir à l' importation et à              Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à
                                                                          octroyer à l' exportation                                          l'exportation
         marchandises
                                                            RF d'Allemagne       Belgique/            Pays-Bas   Royaume-Uni           Irlande             Italie             France
                                                                                Luxembourg
                                                                 DM                                       FI          £                 £ Irl                Lit                  FF
                                                                                   FB/ Flux
 ts de plus de 3 I                            % vol / hl                                                                                                     137
                                          \
                                                    hl                                                                                                    2 174
 A III (J)                                          hl                                                                                                    3 043
                                              % vol/ hl                                                                                                      137
  blancs des pays tiers :
   document V.I ou V.A
 épage Portugieser                                  hl                                                                                                    2 174
 document V.I ou V.A.
cépage Riesling ou Syl­
                                                    hl                                                                                                    3 043
                                                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                              % vol/hl                                                                                                       137
                                              % vol / hl                                                                                                     137
 blancs des pays tiers                        % vol / hl                                                                                                     137
                                                                                                                 I
           nnexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                                                            N° L
                                                                                                                                                                                           156                                        /
 ---pagebreak--- N ° L 156 / 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                                    23 . 6 . 80
                               PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
                      SECTEUR DU SUCRE ET DE LΊSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                  SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                            SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                   Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                                         et à percevoir à l'exportation (')
                           Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be granted on imports
                                   commun                                                   and charged on exports (')
                              CCT heading No                                         Betràge, die bei der Einfuhr gewährt und
                            Nr. des Gemeinsamen                                        bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                                   Zolltarifs                                         Importi da concedere all'importazione
                             Numero della tariffa                                       e da riscuotere all'esportazione (')
                              doganale comune                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                 Nr. van het                                             de uitvoer te heffen bedragen (')
                              gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                              og opkræves ved udførsel (')
                             Position i den fælles
                                    toldtarif
                                                                    United Kingdom           Ireland              Italia            France
              \                                                             £                   £                   Lit               FF
                                        1                                   5                   6                    7                 8
               A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                              — 100 kg —
               17.01 A O                                                                                         2 289
               17.01 A O                                                                                         4 360
               17.01 B O                                                                                         3 641
                                                       par I % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (*)
                                                            by I % of sucrose content and by 100 kg net of that product (s)
                                                   je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                    per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                               per 1 °/o van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                          ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
               17.02 ex D II C)                                                                                  43,60
               17.02 E                                                                                           43,60
               17.02 ex F O                                                                                      43,60
               21.07 F IV                                                                                        43,60
               B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                  ISOGLUCOSE
                                                                                                       pour 100 kg dé matière sèche
                                                                                                         for 100 kg of dry matter
                                                                                                          je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                        per 100 kg di materia secca
                                                                                                           per 100 kg droge stof
                                                                                                             for 100 kg tørstof
               17.02 D I                                                                                         4 360
               21.07 F III                                                                                       4 360
 ---pagebreak--- 23.6 . 80                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 156 / 23
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué           C) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
     au sucre exporté vers les pays tiers en vertu de l'article        quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
     26 du règlement (CEE) n° 3330/74 , et à l'isoglucose ex­          mento (CEE) n. 431 /68 (GU n. L 89 del 10. 4. 1968 ,
     portée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 para­          pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
     graphe 7 du règlement (CEE) n° 1111 /77.                          conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­
                                                                       mento (CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del 30. 6 . 1968 ,
(') No monetary compensatory amount shall be applied to                pag. 42).
     sugar exported to non-member countries pursuant to
     Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74, and to iso­        O Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van ,
     glucose exported to non-member countries pursuant to              dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
     Article 9 (7) of Regulation (EEC) No 1111 /77 .                   doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89
                                                                       van 10. 4. 1968 , blz. 3), wordt het monetaire compense­
C) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
     gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74                 van Verordening (EEG) nr. 837 /68 (PB nr. L 151 van
     nach Drittländern ausgeführt wird, und auf Isoglukose,            30 . 6. 1968 , blz. 42) aangepast.
     die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung (EWG)
     Nr. 1111 /77 nach Drittländern ausgeführt wird.               (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af
                                                                       den standardkvalitet, som er defineret i forordning
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'         (EØF) nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10. 4. 1968 , s. 3),
     articolo 26 del regolamento (CEE) n. 3330/74 e all'iso­           tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
     glucosio esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo     melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837/68 (EFT
     9, paragrafo 7 , del regolamento (CEE) n. 1111 / 77 , non         nr. L 151 af 30 . 6. 1968 , s. 42).
     si applica alcun importo compensativo monetario.
I 1) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast          (s) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
                                                                       sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
     op suiker die overeenkomstig artikel 26 van Verordening
     (EEG) nr. 3330 /74 wordt uitgevoerd naar derde landen,            ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
     en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7, van         glement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et con­
     Verordening (EEG) nr. 1111 /77 wordt uitgevoerd naar              formément aux dispositions de l'article 13 du règlement
     derde landen .                                                    (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation .
                                                                   (') The sucrose content, including other sugars expressed as
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der             sucrose, shall be determined in accordance with Article 7
     udføres til tredjelande i henhold til artikel 26 i forord­        (2) of Regulation (EEC) No 837/68 in the case of im­
     ning (EØF) nr. 3330/74, og på isoglucose, der udføres             ports and in , accordance with Article 13 of Regulation
     til tredjelande i henhold til artikel 9, stk. 7, i forordning     (EEC) No 394/70 in the case of exports.
     (EØF) nr. 1111 / 77 .
                                                                   (s) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an
                                                                       anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
(J) Dénaturé.                                                          einer Einfuhr in Übereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
     Denatured .                                                       der Verordnung (EWG) Nr. 837/68 und bei einer Aus­
     Denaturiert.
                                                                       fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 394 /70
                                                                       bestimmt.
     Denaturati .
                                                                   (s) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
     Gedenatureerd .                                                   cheri calcolati in saccarosio, è determinato conforme­
     Denatureret .                                                     mente alle disposizioni dell'articolo 7, paragrafo 2, del
                                                                       regolamento (CEE) n. 837/68 qualora si tratti di un'im­
                                                                       portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
(>) Non dénaturé.                                                      colo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si
     Undenatured .                                                     tratti di un'esportazione.
     Nicht denaturiert.                                            (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose
     Non denaturati .                                                  uitgedrukte gehalte aan andere suikers, wordt bepaald
     Niet gedenatureerd.                                               overeenkomstig artikel 7, lid 2, van Verordening (EEG)
                                                                       nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
     Ikke denatureret .
                                                                       Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                   (4) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet
(4) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de            som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
      la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)        bestemmelserne i artikel 7, stk. 2, i forordning (EØF) nr.
      n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3), le montant        837/68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
      compensatoire monétaire est adapté conformément aux               artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel.
      dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68
      (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).                        (*) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the          Other sugars and syrups excluding sorbose.
      standard quality defined by Regulation (EEC) No                  Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
      431 /68 (OJ No L 89, 10. 4 . 1968 , p. 3) the monetary           Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
      compensatory amount shall be adjusted in accordance              Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
      with the provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No          Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
      837 /68 (OJ No L 151 , 30 . 6 . 1968 , p . 42).
 (') Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der
                                                                   (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
                                                                       caramélisés .
      Verordnung (EWG) Nr. 431 /68 (ABl . Nr. L 89 vom 10 .
      4. 1968 , S. 3) definierten Standardqualität ab , so wird         Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
      der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­             Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
      mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.                    Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      837 / 68 (ABl . Nr. L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) ange­        Karamel uit suiker van post 17.01 .
      paßt.                                                             Karamel under pos. 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 156 / 24                               Journal officiel des Communautés européennes                                         23 . 6 . 80
                               PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8
                              MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 1059/69
                           PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                             VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                 MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                           ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                   Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l' importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                    commun                                           and charged on exports
                               CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                             Nr. des Gemeinsamen
                                   Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                             Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                               doganale comune                                 Bi) de invoer te verstrekken en bij
                                  Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                              gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                  douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                    toldtarif
                                                             United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                                £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                        1                           5                   6                     7            8
              17.04 D I a)                                                                              2 692
              17.04 D I b) 1                                                                             1 414
              17.04 D  I  b)  2                                                                         2 023
              17.04 D  I  b)  3 aa)                                                                     2 632
              17.04 D  I  b)  3 bb)                                                                     2 729
              17.04 D  I  b)  4                                                                         3 132
              17.04 D  I  b)  5                                                                         3 308
              17.04 D  I  b)  6                                                                         3 484
              17.04 D  I  b)  7                                                                         3 552
              17.04 D  I  b)  8                                                                         3 728
              17.04 D II a)                                                                             2 327
              17.04 D  II  b)   1                                                                        1 752
              17.04 D  II  b)  2                                                                        2 557
              17.04 D  II  b)   3                                                                       3 041
              17.04 D  II  b)  4                                                                        3 275
              18.06 B I                                                                                  1 108
              18.06 B II a)                                                                              1 174
              18.06 B II b)                                                                              1 3 77
              18.06 C I                                                                                  1 454
              18.06 C II a) 1                                                                            1 766
              18.06 C II a) 2                                                                           2 158
             18.06 C II b) 1                                                                            2 344
              18.06 C II b) 2                                                                           2 429
             18.06 C II b) 3                                                                            2 334
             18.06 C II b) 4                                                                            2 436
             18.06 D I a)              (')                                                               1 279
 ---pagebreak--- 23.6 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 156 / 25
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun                                            and charged on exports
                         CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                       Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                         doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom          Ireland                Italia    France
                                                          £/ 100 kg           £/ 100 kg           Lit/ J 00 kg FF/ 1 00 kg
                                  1                           5                   6                      7           8
          18.06 D I b)                (') (')                                                       1 279
          18.06 D II a) 1                                                                           2 233
          18.06 D II a) 2             (')                                                           2 233
          18.06 D II b) 1                                                                           1 830
          18.06 D II b) 2 aa)                                                                       2 733
          18.06 D II b) 2 bb)                                                                       1 830
          18.06 D II c)               (2)
          19.02 B II a) 4 aa)         (')                                                           1 651
          19.02 B II a) 5 aa)         f)                                                            2 515
          19.03 A                     O                                                             3 773
          19.03 B I                   O                                                             3 773
          19.03 B II                  O                                                             3 281
          19.04                                                                                     2 178
          19.08 B I a)                                                                              1 962
          19.08 B I b)                                                                              3 53 2
          19.08 B II a)                                                                                 854
          19.08 B II b)   1                                                                         1 835
          19.08 B II b)   2           O                                                             2 199
          19.08 B II c)   1                                                                         2 22 7
          19.08 B II c)  2            O                                                             2 592
          19.08 B II d)   1                                                                         2 816
          19.08 B II d)   2           O                                                             3 180
          19.08 B III a) 1                                                                          1 494
          19.08 B III a) 2            (3)                                                           1 949
          19.08 B III b) 1                                                                          2 082
          19.08 B III b) 2            (')                                                           2 447
          19.08 B III c) 1                                                                          3 063
          19.08 B III c) 2             O                                                            2 912
          19.08 B IV a) 1                                                                           2 134
          19.08 B IV a) 2              (')                                                          2 3 77
          19.08 B IV b) 1                                                                           2 509
          19.08 B IV b) 2              (J)                                                          2 540
          19.08 B V a)                                                                              2 561
          19.08 B V b)                                                                              2 740
          21.07 C I                                                                                  1 108
          21.07 C II a)                                                                              1 174
          21.07 C II b)                                                                              1 3 77
          21.07 D I a) 1                                                                             1 140
 ---pagebreak--- N° L 156/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 6 . 80
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                               commun                                               and charged on exports
                          CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het                                        Je uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         Unite;! Kingdom           Ireland              Italia     France
                                                            £/ 100 kg            i'/ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg
                                    I                            5                     6                    7          8
            21.07 D I a) 2                                                                             1 522
            21.07 D I b) 1                                                                             °
            21.07 D I b) 2                                                                             °
            21.07 D I b) 3                                                                             1 353
            21.07 D II a) 1              O
            21.07 D II a) 2              (4)
            21.07 D II a) 3              (4)
            21.07 D II a) 4              (4)
            21.07 D II b)                (5)
            21.07 G II a) 1             (») f)                                                        0
            21.07 G II a) 2 aa)         (»)(')                                                         1 192
            21.07 G II a) 2 bb)         C) O                                                           1 619
            21.07 G II a) 2 cc)         (') O                                                          2 045
            21.07 G II b) 1             (')O                                                              888
            21.07 G II b) 2 aa)         (') O                                                          1 584
            21.07 G II b) 2 bb)         (') (')                                                       2011
            21.07 G II c) 1             (') O                                                          1 319
            21.07 G II c) 2 aa)         (»)(')                                                        2 173
            21.07 G II c) 2 bb)         («)(')                                                        2 493
            21.07 G II d) 1                                                                           2 104
            21.07 G II d) 2                                                                           2 851
            21.07 G II e)                                                                              3 281
            21.07 G III a) 1                                                                              676
            21.07 G III a) 2 aa)                                                                       1 530
            21.07 G III a) 2 bb)                                                                       1 957
            21.07 G III b) 1                                                                           1 226
            21.07 G III b) 2                                                                           1 922
            21.07 G III c) 1                                                                           1 658
            21.07 G III c) 2                                                                           2 404
            21.07 G III d) 1                                                                           2 442
            21.07 G III d) 2                                                                           2 762
            21.07 G III e)                                                                             3 031
            21.07 G IV a) 1                                                                            1 015
            21.07 G IV a) 2                                                                            1 868
            21.07 G IV b) 1                                                                            1 564
            21.07 G IV b) 2                                                                            2 113
            21.07 G IV c)                                                                              1 996
            21.07 G V a) 1                                                                             1 522
 ---pagebreak--- 23 . 6 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 156 / 27
                                                                           Montants å octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l 'exportation
                       Numéro du tant douanier                              Amounts to be granted on imports
                                commun                                               and charged on exports
                           CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                   Bi f de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                          Position i den f.elles
                                 toldtarif
                                                          United Kingdom           Ireland                Italia     France
                                                             £ / 100 kg           £ / 100 kg           Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg
                                     1                            5                    6                     7           8
            21.07 G V a) 2                                                                               1 735
            21.07 G V b)                                                                                 1 914
            21.07 G VI à IX         O
            29.04 C III a) 1                                                                            2 3 27
            29.04 C III a) 2                                                                             3 532
            29.04 C III b) 1                                                                             3 315
            29.04 C III b) 2                                                                             5 023
            35.05 A                                                                                     2 557
            38.19 T I a)                                                                                2 327
            38.19 T I b)                                                                                3 532
            38.19 T II a)                                                                               3 315
            38.19 T II b)                                                                               5 023
 ---pagebreak---  N° L 156 / 28                            Journal officiel des Communautés européennes                                       23 . 6 . 80
 (') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (3) For exports to third countries and intra-Gommunity
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­                trade, the compensatory amount shall be calculated on
      taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou        the basis of the respective quantities of common wheat,
     de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­               sugar and butter shown in the Annex to Regulation
     dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­             ( EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with reference to
      taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci­        the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and
     dessus, ce dernier est appliqué.                                    milk products' of this Annex.
 (') In the case of goods not containing added whey or lac­        (J) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
     tose , the monetary compensatory amount shall be calcu­             Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
     lated on the basis of the quantity of sugar and/or of              weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen,
     skimmed-milk powder contained in such goods. How­                   Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
     ever, where the monetary compensatory amount resul­                ordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Be­
     ting from this calculation is greater than that fixed               zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
     above, the latter shall be applied .                               des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
                                                                        Anhangs angeführt sind.
(') Bei Waren, die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­
     ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter        (') Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
     Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen               nitari, l'importo compensativo monetario deve essere cal­
     an Zucker und /oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­            colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
     doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher              nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
     als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.           regolamento (CEE) n. 1060/69, diminuite del 10 % rife­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­         rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
     zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in           (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
     funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato          sente allegato.
     in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo    O Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
     compensativo monetario risultante da questo calcolo è              taire handel, moet het compenserende bedrag worden
     superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si           berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
     applica .                                                          suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­               Verordening (EEG) nr. 1060 /69 , verminderd met 10 % ,
     vatten , wordt het monetaire compenserende bedrag bere­            met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
     kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­              en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
     melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze          (J) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
     wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is              lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
     dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste           af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne
     bedrag toegepast.                                                  mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,           10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
     beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af               vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
     varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.              dette bilag.
     Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­
     mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­
     ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.                         (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
                                                                        téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                        cet effet :
(0 Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
     levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­           — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
     nier commun .                                                          contenu,
( 1) Amounts applicable as appropriate on goods falling un­             — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
     der subheadings 21.07 G VI to IX.                                       que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
                                                                        par 100 kilogrammes de produit fini.
( 2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
     21.07 G VI bis IX anwendbar sind .                                 Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
                                                                        réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
(1) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle          chandise.
     sottovoci da 21.07 G VI a IX.
                                                                   (4) At the time of the completion of customs formalities, the
{') De bedragen die, naar gelang van het geval, op de pro­              party concerned shall be required to state in the declara­
     dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van             tion provided for this purpose :
     toepassing zijn .
                                                                        — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
 (2) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­                 der contained in the goods,
     der pos. 21.07 G VI til IX.                                        — the added whey content and/or lactose content and
                                                                             the lactose content of the added whey,
(J) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges           per 100 kg of finished product.
     intracommunautaires , le montant compensatoire est à               The compensatory amount is calculated for the actual
     calculer en fonction des quantités respectives de blé              quantity of skimmed-milk powder contained in the
     tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­          goods.
     glement (CEE) n° 1060/69, diminuées de 10 % , en se
     référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­   (4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­
     tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­        fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung
     sente annexe .                                                     folgendes anzugeben :
 ---pagebreak--- 23 . 6 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 156/29
     — den tatsächlichen Gewichtsanteil an MagermilchpuI­           (s) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
           ver,                                                         dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
     — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                 hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
           sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je             produkten, van het compenserende bedrag dat al naar
           100 kg des Enderzeugnisses.                                  gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
                                                                        van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
     Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der               den verhandeld.
     Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                    (s) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
(4 ) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­         holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
     teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­             går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
     l'uopo prevista :                                                  ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
     — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­
           vere contenuto nella merce
                                                                    (4) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
     — il tenore di siero di latte e / o lattosio addizionati ,         emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
           nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto     à 1 kilogramme.
     per 100 kg di prodotto finito.                                 (6) These amounts shall not apply to goods in immediate
     L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­            packings of a net capacity of 1 kg or less.
     tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella    C) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
     merce .
                                                                        Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­           ger .
     langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring
     aan te geven :
                                                                    C) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
                                                                        mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­
           gere-melkpoeder                                          (') Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
                                                                        verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
     — het gehalte aan toegevoegde wei en/of lactose, als­              verpakking van 1 kg of minder.
           mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei
     per 100 kg eindprodukt.                                        C) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
                                                                        vægt 1 kg og derunder.
     Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­
     kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­
     poeder.                                                        (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
                                                                        montant compensatoire monétaire est applicable unique­
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­                ment en fonction du poids des pâtes.
     dende i den til formålet beregnede erklæring angive
     — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver             (7) For goods falling within this subheading the monetary
           indeholdt i varen ,                                          compensatory amount shall be applied only according to
                                                                        the weight of the macaroni , spaghetti and similar pro­
     — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­         ducts .
           satte valles lactoseindhold ,
                                                                    (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­
     pr. 100 kg færdigvarer.                                            rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht
     Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens                der Teigwaren.
     faktiske indhold af skummetmælkspulver.
                                                                    (') Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo
                                                                        compensativo monetario si applica solo in funzione del
(*) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­           peso della pasta.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus    (7) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,
     dans la marchandise, du ipontant compensatoire appli­              wordt het monetaire compenserende bedrag uisluitend
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles               op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.
     échangés en l'état.                                            (7) For varer henhørende under denne position anvendes det
(s) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­            monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
      tities of any cereals or products resulting from their pro­       makaroni, spaghetti og lignende varer.
      cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
      goods. Apply to these quantities the compensatory             (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
      amounts applied when such products are traded as such.            tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
 (J) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware               pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­
     enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­              tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
      tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­              tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­
      zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,               nexe du règlement (CEE) n° 1060/69 diminuées de 10 % .
     die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung              Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      kämen .                                                           — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
                                                                              naie valorisée,
(s) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
     tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­       — d'importation effectuées dans un État membre à
      zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari            monnaie dépréciée ,
     contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­            — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
     cabile, secondo la loro specie , ai detti prodotti agricoli              usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­
     scambiati come tali .                                                    ment (CEE) n° 974 / 71 ,
 ---pagebreak---  N° L 156/ 30                            Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 6 . 80
    l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue          Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
    à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose            sativi, detti importi sono quelli stabiliti.
    ont été ajoutés au produit.
    Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés          (') Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
    s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                   wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                        geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                        het compenserende bedrag worden berekend op basis
(') If the product contains added whey and/or lactose no                van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69
    compensatory amount shall be granted for the milk pro­              vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
    ducts incorporated ; in such cases the compensatory                 suiker, verminderd met 10 % .
    amount is to be calculated on the quantities of common              Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
    wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation                — bij uitvoer, in een Lid- Staat met geapprecieerde
    (EEC) No 1060/69, less 10 % .                                             valuta,
    When completing :                                                   — bij invoer, in een Lid- Staat met gedeprecieerde
    — customs export fortnalities carried out in a Member                    valuta,
         State the currency of which has appreciated,                   — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
    — customs import formalities carried out in a Member                      mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
         State the currency of which has depreciated,                        Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
    — customs export formalities carried out in a Member                moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
         State making use of the option provided in Article 2a          aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
         of Regulation (EEC) No 974/71 ,                                en/of lactose is toegevoegd.
    the applicant shall state on the declaration provided for           De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
    this purpose whether or not whey and/or lactose have                van toepassing, indien zij moeten worden geheven .
    been added to the product.
    However, if compensatory amounts have to be charged,           (») Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,
    the amounts fixed shall apply normally.                             ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte
                                                                        mælkeprodukter; i så tilfælde skal det monetære udlig­
(*) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker                ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­
    enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse                der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til
    kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der               forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
    Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung                  Ved afslutning af
    (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen                    — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
    bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                                opskrevet valuta,
    Bei der Erfullung                                                   — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
    — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                   nedskrevet valuta,
         mit stärker bewerteter Währung,                                — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­
    — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                   nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
         mit schwächer bewerteter Währung,                                   omhandlede mulighed,
    — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,             skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­
         der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­            vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.
         nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,                          De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog
    hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­               anvendelse, såfremt de skal opkræves.
    nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
    und/oder Lactose zugesetzt worden ist.                         C) Le premier et le deuxième alinéa de la note (") ne s'appli­
    Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls            quent pas aux marchandises en emballages immédiats
    diese Beträge erhoben werden müssen.                                d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
                                                                   (') The first and second parts of note (') shall not apply to
(*) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti ,         goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg or
    per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­          less .
    cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
    compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­      (*) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (") gel­
    tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero             ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen
     indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060 /69           mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
    diminuito del 10 % .
    All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :          (') Il primo e il secondo comma della nota (') non si appli­
    — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a                 cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
          moneta apprezzata ,                                           netto inferiore o eguale a 1 kg.
    — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
          moneta deprezzata,                                       (') De eerste en tweede alinea van voetnoot (*) zijn niet van
    — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che               toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke
          si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del      verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1
          regolamento (CEE) n. 974/71 ,                                 kilogram bevinden .
     l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
     l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno      (*) Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for
    siero di latte e /o lattosio .                                      varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- 23.6 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 156 / 31
                                                                 ANNEXE U
                             Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                            États membres
                         Produits
                                                              République                                       Royaume- ­
                                                                fédérale   Bénélux     Irlande          Italie               France
                                                                                                                  Uni
                                                              d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                    0,912     0,983                       1,010    0,983
—  Secteur du lait et des produits laitiers                     0,902      0,978         —
                                                                                                       1,010    0,983         —
—  du règlement (CEE) n° 1 059/69                                0,912      0,983        —
                                                                                                       1,010    0,983         —
—  Secteur de la viande de porc                                  0,902     0,981         —
                                                                                                       1,056    0,983         —
—  Secteur du sucre et de l'isoglucose                           0,902     0,981         —
                                                                                                       1,095    0,983        1,037
— Secteur des céréales                                           0,902      0,981        —
                                                                                                       1,095    1,010        1,037
— Secteur des œufs et de la viande de                                               \\                         IIll
   volaille et des albumines                                     0,902     0,981         —
                                                                                                       1,095 •   1,010       1,037
— Secteur du vin                                                 0,902        —
                                                                                                       1,056      —            —
 ---pagebreak--- N° L 156 / 32                           Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 6 . 80
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                             BILAG III
                                 Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                   Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                                Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                                Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                                Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                     Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
              Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                        (CEE) n° 1380/75]
              Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                             1380/75 )
              Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                           Nr. 1380/75 )
              Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                            n. 1380/75 )
              Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                           nr. 1380/ 75 )
              Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                             100 Lit (0 Roma + Milano)                     -     3,39157    FB/ Flux
                                                                                 0,657348   Dkr
                                                                                 0,211714   DM
                                                                                 0,493408   FF
                                                                                 0,232199   FI
                                                                                 0,0567547  £ (Irl)
                                                                                 0,0513810  £ (UK)
                             1 £ (UK)                                      = 66,5465        FB/Flux
                                                                                12,9042     Dkr
                                                                                 4,13885    DM
                                                                                 9,61195    FF
                                                                                 4,54561    FI
                                                                                 1,10556    £ (Irl)
                              1 £ (Irl)                                     =    0,904519   £ (UK)
 ---pagebreak--- 23.6 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 156 / 33
                                                        ANNEXE IV
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                    montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
          à l'avance à partir du 23 juin 1980 sont affectés des coefficients suivants :
               Etats membres         Secteurs concernes       Coefficients          Applications aux importations et
                                                                                   exportations effectuées à partir du :
          Allemagne (RF)        Sucre et isoglucose           0,887744        1 er juillet 1980
                                Céréales et aviculture        0,887744        I er août 1980
                               Viande porcine                 0,887744        1 er novembre 1980
          Bénélux               Sucre et isoglucose           0,893064        1 er juillet 1980
                                Céréales et aviculture        0,893064        1 er août 1980
                               Viande porcine                 0,893064        1 er novembre 1980
          Italie                Sucre et isoglucose           0,114895        1 er juillet 1980
                               Céréales et aviculture         0,114895        1 er août 1980
                               Viande porcine                 0,188042        1 er novembre 1980
          France                Sucre et isoglucose              0,0          1 er juillet 1980
                               Céréales et aviculture            0,0          1 er août 1980
          Royaume-Uni           Céréales et aviculture         1,78947        1 er août 1980
          NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                 compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                 réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                 n° 243 / 78 .