CELEX: 31977R0021
Language: fr
Date: 1977-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 21/77 de la Commission, du 6 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

7 . 1 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 5/ 5
                                  REGLEMENT (CEE) N» 21 /77 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 janvier 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                      viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                         Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                  Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 568 /76 (2), et              ment (CEE) n° 805/68 sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                      l'annexe du présent règlement.
alinéa et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                               Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes              Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées, ont été fixés              1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 1 597/76 (3 ), modifié en                 dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 32 1 6/76 (4) ;              (CEE) n0 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                          A rt icie 3
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1597/76 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­                Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                  1977 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 6 janvier 1977.
                                                                               Par la Coin mission
                                                                                   Le président
                                                                                  Roy JENKINS
(')  JO   n» L  148 du 28 . 6 . 1968, p. 24 .
(-') JO   n» L  67 du 15 . 3 . 1976, p. 28 .
p)   JO   n» L  177 du 2. 7. 1976, p. 1 1 .
H    JO  n°  L .562 du .51 . 12. 1976, p. 29 .                      (5) JO n " L 2.50 du IX . 8 . 197.5, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 5 /6                         Journal officiel des Communautés européennes                                    7. 1 . 77
                                                            ANNEXE
              Prélèvements applicables à partir du 10 janvier 1977 à l'importation en provenance
                                                         des pays tiers (I)
                                                                                                                 ( UC/ 100 kg )
    Numéro
    du tarif                                                                                  Autriche
    douanier                               Désignation des marchandises                        Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                               Suisse
                                                                                                       Poids vif
01.02        Animaux vivants de l'espèce bovine , y compris les animaux du
             genre buffle :
             A. des espèces domestiques :
                 II . autres :
                      a ) Veaux                                                              42,480 ( a)          46,240 a )
                      b) non dénommés :
                          1 , n' ayant encore aucune dent de remplacement et dont le.
                              poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou
                              égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou
                              supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour
                              les animaux femelles ( b )                                                          46,240
                          2 , autres                                                         42,480 (a )          46,240 ( a )
                                                                                                       Poids net
02.01        Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
             01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
             A. Viandes :
                 II . de l'espèce bovine :
                      a) domestique :
                          1 , fraîches ou réfrigérées :
                              aa) de veau :
                                   11 . en carcasses ou demi-carcasses                         80,712            87,856
                                   22 . Quartiers avant attenants ou séparés                   64,570            70,285
                                   33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                 96,854           105,427
                              bb) de    gros bovins :
                                   11 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits
                                         compensés :
                                         aaa ) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                               rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                               270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                               compensés, ayant un poids égal ou supé­
                                               rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                               135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                               sification des cartilages ( notamment de
                                               ceux de la symphyse pubienne et des
                                               apophyses vertébrales), dont la viande est
                                               rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                               mement fine, de couleur blanche à jaune
                                               clair (b)                                                         87,856
                                        bbb ) autres                                           80,712            87,856
                                   22. Quartiers avant :
                                        aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                               et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                               un faible degré d'ossification des carti­
                                               lages (notamment de ceux des apophyses
                                               vertébrales), dont la viande est de couleur
                                               rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                               mement fine, de couleur blanche à jaune
                                               clair (b)                                                         70,285
                                        bbb ) autres                                           64,570            70,285
 ---pagebreak---                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 5 /7
7. 1 . 77
                                                                                                                                          ( UC/100 kg)
      Numéro                                                                                                           Autriche
      du tarif                                                                                                          Suède        Autres pays tiers
      douanier                                       Désignation des marchandises
                                                                                                                        Suisse
      commun
                                                                                                                                Poids net
02.01                                        33 . Quartiers arriéré :
(suite )
                                                   aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg — ce poids
                                                         étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                         rieur ou égal à 61 kg lorsqu'il s'agit de
                                                         la coupe dite « pistola » — présentant un
                                                         faible degré d'ossification des cartilages
                                                         (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                         brales), dont la viande est de couleur rose
                                                         clair et la graisse, de structure extrême­
                                                         ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair (b)                                                                        105,427
                                                   bbb ) autres                                                         96,854            105,427
                                         cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                             bovins :
                                              11 . Morceaux non désossés                                               121,068            131,784
                                             22. Morceaux désossés                                                     138,485            150,742
 02.06                   Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                         foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                          C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                 a ) Viandes :
                                     1 , non désossées                                                                  121,068            131,784
                                     2 , désossées                                                                      138,485            150,742
  (') Conformément au règlement ( CEE) n0 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des Etats d' Afrique, des
      Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer .
  (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement ( CEE) n0 805/68 du Conseil
      du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
  (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l' annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
      commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.