CELEX: 31990R0126
Language: fr
Date: 1990-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 126/90 de la Commission, du 18 janvier 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

N° L 15/8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                19. 1 . 90
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 126/90 DE LA COMMISSION
                                                              du 18 janvier 1990
                   adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                                porc en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  membre est adapte de façon à éviter la création de
                                                                            nouveaux montants compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      considérant que l'évolution du taux de marché constaté au
péenne,                                                                     cours de la période de référence du 10 au 16 janvier 1990
                                                                            pour la drachme grecque* compte tenu de la modification
                                                                            du taux de conversion agricole déterminé par le règle­
vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du                       ment (CEE) n0 1678/85 du Conseil (*), modifié en dernier
17 novembre 1988, établissant lés modalités d'application                   lieu par le règlement (CEE) n0 63/90 de la Commis­
du régime du démantèlement automatique des montants                         sion (*), conduirait en principe, conformément aux dispo­
compensatoires monétaires négatifs^1), modifié par le                       sitions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
règlement (CEE) n0 3063/89 (2), et notamment son arti­                      Commission 0, modifié en dernier lieu par le règlement
cle 7 paragraphe 1 ,                                                        (CEE) n0 311 8/8*9 (8), à augmenter avec effet au 22 janvier
                                                                            1990 les montants compensatoires applicables en Grèce
                                                                            dans le secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter
considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n°                       cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de
1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants                   conversion agricole de façon à éviter la création de ces
compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3),                     nouveaux montants compensatoires monétaires, en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1889/                     respectant les dispositions visées à l'article 7 du règlement
87 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État                (CEE) n0 3578/88,
                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                Article premier
                   À l'annexe IV du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                    remplacée par la ligne suivante :
                                                                          Taux de conversion agricoles
                              Produits
                                                     1 écu —           Applicable          1 écu —             Applicable
                                                      . . . Dre         jusqu'au            . . . Dra          à partir du
                   « Viande porcine                  210,216        21 janvier 1990        210,500         22 janvier 1990 »
                                                                   Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier 1990.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1990.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                  Membre de la Commission
               (') JO   n° L 312  du   18; 11 . 19S8, p. 16.                                O    JO   n0 L  164 du 24.    6. 1985, p. 11 .
               O   JO   n" L 293  du   12. 10. 1989, p. 34.                                 O    JO   n" L 8 du 11 . 1 .   1990, p. 43.
               (3) JO   n0 L 164  du   24. 6. 1985, p. 6.                                   O     JO  n" L 310 du 21 .    11 . 1985, p. 4.
               (<) JO   n0 L 182  du   3. 7. 1987, p. 1 .                                   (»)   JO  n0 L 300 du 18 .    10. 1989, p. 13.