CELEX: 32012D0696
Language: fr
Date: 2012-11-06 00:00:00
Title: 2012/696/UE: Décision de la Commission du 6 novembre 2012 modifiant la décision 2012/88/UE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen [notifiée sous le numéro C(2012) 7325]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

10.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 311/3
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 6 novembre 2012
   modifiant la décision 2012/88/UE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen
   [notifiée sous le numéro C(2012) 7325]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2012/696/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 16 april 2012, l’Agence ferroviaire européenne a émis sa recommandation ERA/REC/03-2012/ERTMS. La présente décision est fondée sur cette recommandation.
            
         
               (2)
            
            
               Le secteur a demandé la mise au point de fonctionnalités supplémentaires pour l’ERTMS/ETCS (European Rail Traffic Management System/European Train Control System) en vue de favoriser le déploiement rapide de l’ETCS sur les lignes existantes du système ferroviaire conventionnel, et dont la teneur a été définie dans le protocole d’accord signé en juillet 2008 par la Commission européennes et les associations sectorielles. La présente décision devrait intégrer ces fonctionnalités supplémentaires dans une nouvelle ligne de base pour les spécifications, appelée «ligne de base 3», que les candidats pourront appliquer intégralement en lieu et place des spécifications ERTMS/ETCS définies dans la décision 2012/88/UE de la Commission du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen (2) (dernière version de la ligne de base 2, également appelée 2.3.0d). Une caractéristique essentielle de la ligne de base 3 réside en ce que les trains équipés de l’ERTMS/ETCS conforme à la ligne de base 3 doivent pouvoir circuler sur les lignes équipées de l’ERTMS/ETCS conforme à la ligne de base 2 sans autre restriction technique ou opérationnelle due à l’ERTMS/ETCS. Il devrait également être possible de configurer la ligne de base 3 sur les lignes de manière à assurer la compatibilité avec les trains équipés de l’ERTMS/ETCS conforme à la ligne de base 2 (utilisation des fonctions de la version 2.3.0d uniquement). La ligne de base 3 clôt également certains points ouverts concernant l’ERTMS/ETCS, comme les courbes de freinage et les aspects ergonomiques de l’IHM.
            
         
               (3)
            
            
               Il est admis que les spécifications de la ligne de base 2 sont stables depuis l’adoption de la décision 2008/386/CE de la Commission du 23 avril 2008 modifiant l’annexe A de la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et l’annexe A de la décision 2006/860/CE concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (3). Il devrait, dès lors, rester possible de les utiliser. Cependant, pour l’ERTMS/ETCS «bord», il y a lieu d’appliquer les spécifications d’essai révisées (visées aux index 37b et 37c du tableau A 2 à l’annexe A). De plus, comme la ligne de base 3 clôt plusieurs points ouverts, la mise en œuvre de la ligne de base 2 pour ces points devrait être fondée sur les spécifications pertinentes de la ligne de base 3 visées à l’annexe A.
            
         
               (4)
            
            
               L’Agence ferroviaire européenne a révisé les spécifications de l’ERTMS pour le GSM-R (Global System for Mobile Communications – Railway) (voir les index 32, 33, 34 et 65 du tableau A2 à l’annexe A). Les spécifications révisées ne modifient pas les exigences mais fournissent une classification claire et sans équivoque des obligations en vigueur inscrites dans les documents du réseau amélioré de radiocommunication ferroviaire intégré européen (European Integrated Radio Enhanced Network – EIRENE), facilitant par là même les processus de certification, de mise en conformité et de vérification.
            
         
               (5)
            
            
               En ce qui concerne les spécifications mentionnées comme «réservées» dans le tableau A 2 de l’annexe A, le protocole d’accord entre la Commission européenne, l’Agence ferroviaire européenne et les associations européennes du secteur ferroviaire concernant le renforcement de la coopération pour la gestion de l’ERTMS, signé le 16 avril 2012, comprend des dispositions, parmi lesquelles l’établissement d’un calendrier par l’Agence ferroviaire européenne, destinées à garantir que les spécifications d’essai sont validées et les spécifications «réservées», fournies en temps utile.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2012/88/UE en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2012/88/UE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 6 est supprimé.
            
         
               2)
            
            
               L’article suivant est inséré:
               «Article 6 bis
               
               Pour la mise en œuvre de la STI figurant à l’annexe III de la présente décision, un des deux ensembles de spécifications énumérées dans le tableau A 2 de l’annexe A est appliqué. Les spécifications de la ligne de base 3 sont maintenues de manière que les trains équipés de l’ERTMS/ETCS conforme à la ligne de base 3 puissent circuler sur les lignes équipées de l’ERTMS/ETCS conforme à la ligne de base 2 sans autre restriction technique ou opérationnelle.»
            
         
               3)
            
            
               L’annexe A est remplacée par l’annexe I de la présente décision.
            
         
               4)
            
            
               L’annexe G est remplacée par l’annexe II de la présente décision.
            
         Article 2
   La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2013.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         Siim KALLAS
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.
   
      (2)  JO L 51 du 23.2.2012, p. 1.
   
      (3)  JO L 136 du 24.5.2008, p. 11.
   
      ANNEXE I
      
         
            «ANNEXE A
            
               Références
            
            Pour chaque référence faite dans les paramètres fondamentaux (chapitre 4 de la présente STI), le tableau ci-dessous indique les spécifications obligatoires correspondantes via l’index du tableau A 2.
            
               Tableau A 1
            
            
                        Référence au chapitre 4
                     
                     
                        Numéro d’index (voir le tableau A 2)
                     
                  
                        
                           4.1
                        
                     
                  
                        4.1a
                     
                     
                        1, 4
                     
                  
                        4.1b
                     
                     
                        32
                     
                  
                        4.1c
                     
                     
                        3
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.1
                        
                     
                  
                        4.2.1 a
                     
                     
                        27, 78
                     
                  
                        4.2.1 b
                     
                     
                        28
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.2
                        
                     
                  
                        4.2.2.a
                     
                     
                        14
                     
                  
                        4.2.2.b
                     
                     
                        1, 4, 13, 15, 60
                     
                  
                        4.2.2.c
                     
                     
                        31, 37b, c, d
                     
                  
                        4.2.2.d
                     
                     
                        18, 20
                     
                  
                        4.2.2.e
                     
                     
                        6
                     
                  
                        4.2.2.f
                     
                     
                        7
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.3
                        
                     
                  
                        4.2.3 a
                     
                     
                        14
                     
                  
                        4.2.3 b
                     
                     
                        1, 4, 13, 15, 60
                     
                  
                        4.2.3 c
                     
                     
                        31, 37 b, c, d
                     
                  
                        4.2.3 d
                     
                     
                        18, 21
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.4
                        
                     
                  
                        4.2.4 a
                     
                     
                        64, 65
                     
                  
                        4.2.4 b
                     
                     
                        66
                     
                  
                        4.2.4 c
                     
                     
                        67
                     
                  
                        4.2.4 d
                     
                     
                        68
                     
                  
                        4.2.4 e
                     
                     
                        73, 74
                     
                  
                        4.2.4 f
                     
                     
                        32, 33
                     
                  
                        4.2.4 g
                     
                     
                        48
                     
                  
                        4.2.4 h
                     
                     
                        69, 70
                     
                  
                        4.2.4 j
                     
                     
                        71, 72
                     
                  
                        4.2.4 k
                     
                     
                        75, 76
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.5
                        
                     
                  
                        4.2.5 a
                     
                     
                        64, 65
                     
                  
                        4.2.5 b
                     
                     
                        10, 39, 40
                     
                  
                        4.2.5c
                     
                     
                        19, 20
                     
                  
                        4.2.5 d
                     
                     
                        9, 43
                     
                  
                        4.2.5 e
                     
                     
                        16, 50
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.6
                        
                     
                  
                        4.2.6 a
                     
                     
                        8, 25, 26, 36 c, 49, 52
                     
                  
                        4.2.6 b
                     
                     
                        29, 45
                     
                  
                        4.2.6 c
                     
                     
                        46
                     
                  
                        4.2.6 d
                     
                     
                        34
                     
                  
                        4.2.6 e
                     
                     
                        20
                     
                  
                        4.2.6 f
                     
                     
                        44
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.7
                        
                     
                  
                        4.2.7 a
                     
                     
                        12
                     
                  
                        4.2.7 b
                     
                     
                        62, 63
                     
                  
                        4.2.7 c
                     
                     
                        34
                     
                  
                        4.2.7 d
                     
                     
                        9
                     
                  
                        4.2.7 e
                     
                     
                        16
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.8
                        
                     
                  
                        4.2.8 a
                     
                     
                        11, 79
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.9
                        
                     
                  
                        4.2.9 a
                     
                     
                        23
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.10
                        
                     
                  
                        4.2.10 a
                     
                     
                        77 (point 3.1)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.11
                        
                     
                  
                        4.2.11 a
                     
                     
                        77 (point 3.2)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.12
                        
                     
                  
                        4.2.12 a
                     
                     
                        6, 51
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.13
                        
                     
                  
                        4.2.13 a
                     
                     
                        32, 33, 51, 80
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.14
                        
                     
                  
                        4.2.14 a
                     
                     
                        5
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4.2.15
                        
                     
                  
                        4.2.15 a
                     
                     
                        38
                     
                  
               Spécifications
            
            Un des deux ensembles de spécifications dont la liste figure dans le tableau A 2 de la présente annexe s’applique.
            Les documents mentionnés dans une spécification figurant dans le tableau A 2 doivent être considérés comme des documents informatifs, sauf s’ils figurent explicitement dans le tableau A 2.
            
                        
                           Note:
                     
                     
                        les spécifications mentionnées comme “réservées” dans le tableau A 2 figurent également sur la liste des points ouverts à l’annexe G lorsqu’une notification de règles nationales est nécessaire pour clore les points ouverts correspondants. Les documents réservés qui ne figurent pas sur la liste des points ouverts ont pour but d’apporter des améliorations au système.
                     
                  
               Tableau A 2
            
            
               Liste des spécifications obligatoires
            
            
                        Index N
                     
                     
                        Ensemble de spécifications no 1
                        (ETCS ligne de base 2 et GSM-R ligne de base 0)
                     
                     
                        Ensemble de spécifications no 2
                        (ETCS ligne de base 3 et GSM-R ligne de base 0)
                     
                  
                        Référence
                     
                     
                        Nom de la spécification
                     
                     
                        Version
                     
                     
                        Notes
                     
                     
                        Référence
                     
                     
                        Nom de la spécification
                     
                     
                        Version
                     
                     
                        Notes
                     
                  
                        1
                     
                     
                        ERA/ERTMS/003204
                     
                     
                        ERTMS/ETCS Functional requirement specification
                     
                     
                        5.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-023
                     
                     
                        Glossary of Terms and Abbreviations
                     
                     
                        2.0.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-023
                     
                     
                        Glossary of Terms and Abbreviations
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-026
                     
                     
                        System Requirements Specification
                     
                     
                        2.3.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-026
                     
                     
                        System Requirements Specification
                     
                     
                        3.3.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-027
                     
                     
                        FFFIS Juridical recorder-downloading tool
                     
                     
                        2.3.0
                     
                     
                        Note 1
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-027
                     
                     
                        FIS Juridical Recording
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-033
                     
                     
                        FIS for man-machine interface
                     
                     
                        2.0.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        ERA_ERTMS_015560
                     
                     
                        ETCS Driver Machine interface
                     
                     
                        3.3.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        7
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-034
                     
                     
                        FIS for the train interface
                     
                     
                        2.0.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-034
                     
                     
                        Train Interface FIS
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        8
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-035
                     
                     
                        Specific Transmission Module FFFIS
                     
                     
                        2.1.1
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-035
                     
                     
                        Specific Transmission Module FFFIS
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        9
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-036
                     
                     
                        FFFIS for Eurobalise
                     
                     
                        2.4.1
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-036
                     
                     
                        FFFIS for Eurobalise
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        10
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-037
                     
                     
                        EuroRadio FIS
                     
                     
                        2.3.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-037
                     
                     
                        EuroRadio FIS
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        11
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-038
                     
                     
                        Offline key management FIS
                     
                     
                        2.3.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-038
                     
                     
                        Offline key management FIS
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        12
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-039
                     
                     
                        FIS for the RBC/RBC handover
                     
                     
                        2.3.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Reserved
                        UNISIG SUBSET-039
                     
                     
                        FIS for the RBC/RBC handover
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        13
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-040
                     
                     
                        Dimensioning and Engineering rules
                     
                     
                        2.3.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-040
                     
                     
                        Dimensioning and Engineering rules
                     
                     
                        3.2.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        14
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-041
                     
                     
                        Performance Requirements for Interoperability
                     
                     
                        2.1.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-041
                     
                     
                        Performance Requirements for Interoperability
                     
                     
                        3.1.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        15
                     
                     
                        ERA SUBSET-108
                     
                     
                        Interoperability related consolidation on TSI Annex A documents
                     
                     
                        1.2.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        16
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-044
                     
                     
                        FFFIS for Euroloop
                     
                     
                        2.3.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-044
                     
                     
                        FFFIS for Euroloop
                     
                     
                        2.4.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        18
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-046
                     
                     
                        Radio infill FFFS
                     
                     
                        2.0.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        19
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-047
                     
                     
                        Trackside-Trainborne FIS for Radio infill
                     
                     
                        2.0.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-047
                     
                     
                        Trackside-Trainborne FIS for Radio infill
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        20
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-048
                     
                     
                        Trainborne FFFIS for Radio infill
                     
                     
                        2.0.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-048
                     
                     
                        Trainborne FFFIS for Radio infill
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        21
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-049
                     
                     
                        Radio infill FIS with LEU/interlocking
                     
                     
                        2.0.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        23
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-054
                     
                     
                        Responsibilities and rules for the assignment of values to ETCS variables
                     
                     
                        2.1.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-054
                     
                     
                        Responsibilities and rules for the assignment of values to ETCS variables
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        24
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        25
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-056
                     
                     
                        STM FFFIS SAFE time layer
                     
                     
                        2.2.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-056
                     
                     
                        STM FFFIS SAFE time layer
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        26
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-057
                     
                     
                        STM FFFIS SAFE link layer
                     
                     
                        2.2.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-057
                     
                     
                        STM FFFIS SAFE link layer
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        27
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-091
                     
                     
                        Safety Requirements for the Technical Interoperability of ETCS in Levels 1 and 2
                     
                     
                        2.5.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-091
                     
                     
                        Safety Requirements for the Technical Interoperability of ETCS in Levels 1 and 2
                     
                     
                        3.2.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        28
                     
                     
                        Réservé
                     
                     
                        Reliability — availability requirements
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Réservé
                     
                     
                        Reliability — availability requirements
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        29
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-102
                     
                     
                        Test specification for interface «K»
                     
                     
                        1.0.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-102
                     
                     
                        Test specification for interface «K»
                     
                     
                        2.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        30
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        31
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-094
                     
                     
                        Functional requirements for an on-board reference test facility
                     
                     
                        2.0.2
                     
                     
                         
                     
                     
                        Réservé
                        UNISIG SUBSET-094
                     
                     
                        Functional requirements for an on-board reference test facility
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        32
                     
                     
                        EIRENE FRS
                     
                     
                        GSM-R Functional requirements specification
                     
                     
                        7.3.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        EIRENE FRS
                     
                     
                        GSM-R Functional requirements specification
                     
                     
                        7.3.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        33
                     
                     
                        EIRENE SRS
                     
                     
                        GSM-R System requirements specification
                     
                     
                        15.3.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        EIRENE SRS
                     
                     
                        GSM-R System requirements specification
                     
                     
                        15.3.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        34
                     
                     
                        A11T6001
                     
                     
                        (MORANE) Radio Transmission FFFIS for EuroRadio
                     
                     
                        12.4
                     
                     
                         
                     
                     
                        A11T6001
                     
                     
                        (MORANE) Radio Transmission FFFIS for EuroRadio
                     
                     
                        12.4
                     
                     
                         
                     
                  
                        35
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        36 a
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        36 b
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        36 c
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-074-2
                     
                     
                        FFFIS STM Test cases document
                     
                     
                        1.0.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Réservé
                        UNISIG SUBSET-074-2
                     
                     
                        FFFIS STM Test cases document
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        37 a
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        37 b
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-076-5-2
                     
                     
                        Test cases related to features
                     
                     
                        2.3.3
                     
                     
                         
                     
                     
                        Réservé
                        UNISIG SUBSET-076-5-2
                     
                     
                        Test cases related to features
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        37 c
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-076-6-3
                     
                     
                        Test sequences
                     
                     
                        2.3.3
                     
                     
                         
                     
                     
                        Réservé
                        UNISIG SUBSET-076-6-3
                     
                     
                        Test sequences
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        37 d
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-076-7
                     
                     
                        Scope of the test specifications
                     
                     
                        1.0.2
                     
                     
                         
                     
                     
                        Réservé
                        UNISIG SUBSET-076-7
                     
                     
                        Scope of the test specifications
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        37 e
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        38
                     
                     
                        06E068
                     
                     
                        ETCS Marker-board definition
                     
                     
                        2.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        06E068
                     
                     
                        ETCS Marker-board definition
                     
                     
                        2.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        39
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-092-1
                     
                     
                        ERTMS EuroRadio Conformance Requirements
                     
                     
                        2.3.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-092-1
                     
                     
                        ERTMS EuroRadio Conformance Requirements
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        40
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-092-2
                     
                     
                        ERTMS EuroRadio test cases safety layer
                     
                     
                        2.3.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-092-2
                     
                     
                        ERTMS EuroRadio test cases safety layer
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        41
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        42
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        43
                     
                     
                        UNISIG SUBSET 085
                     
                     
                        Test specification for Eurobalise FFFIS
                     
                     
                        2.2.2
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET 085
                     
                     
                        Test specification for Eurobalise FFFIS
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        44
                     
                     
                        Réservé
                     
                     
                        Odometry FIS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Réservé
                     
                     
                        Odometry FIS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        45
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-101
                     
                     
                        Interface «K» Specification
                     
                     
                        1.0.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-101
                     
                     
                        Interface «K» Specification
                     
                     
                        2.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        46
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-100
                     
                     
                        Interface «G» Specification
                     
                     
                        1.0.1
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-100
                     
                     
                        Interface «G» Specification
                     
                     
                        2.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        47
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        48
                     
                     
                        Réservé
                     
                     
                        Test specification for mobile equipment GSM-R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Réservé
                     
                     
                        Test specification for mobile equipment GSM-R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        49
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-059
                     
                     
                        Performance requirements for STM
                     
                     
                        2.1.1
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-059
                     
                     
                        Performance requirements for STM
                     
                     
                        3.0.0.
                     
                     
                         
                     
                  
                        50
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-103
                     
                     
                        Test specification for Euroloop
                     
                     
                        1.0.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-103
                     
                     
                        Test specification for Euroloop
                     
                     
                        1.1.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        51
                     
                     
                        Réservé
                     
                     
                        Ergonomic aspects of the DMI
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        52
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-058
                     
                     
                        FFFIS STM Application layer
                     
                     
                        2.1.1
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-058
                     
                     
                        FFFIS STM Application layer
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        53
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        54
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        55
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        56
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        57
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        58
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        59
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        60
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-104
                     
                     
                        ETCS System Version Management
                     
                     
                        3.1.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        61
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        62
                     
                     
                        Réservé
                     
                     
                        RBC-RBC Test specification for safe communication interface
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Supprimé intentionnellement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        63
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-098
                     
                     
                        RBC-RBC SAFE Communication Interface
                     
                     
                        1.0.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-098
                     
                     
                        RBC-RBC SAFE Communication Interface
                     
                     
                        3.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        64
                     
                     
                        EN 301 515
                     
                     
                        Global System for Mobile Communication (GSM);
                        Requirements for GSM operation on railways
                     
                     
                        2.3.0
                     
                     
                        Note 2
                     
                     
                        EN 301 515
                     
                     
                        Global System for Mobile Communication (GSM);
                        Requirements for GSM operation on railways
                     
                     
                        2.3.0
                     
                     
                        Note 2
                     
                  
                        65
                     
                     
                        TS 102 281
                     
                     
                        Detailed requirements for GSM operation on railways
                     
                     
                        2.2.0
                     
                     
                        Note 3
                     
                     
                        TS 102 281
                     
                     
                        Detailed requirements for GSM operation on railways
                     
                     
                        2.2.0
                     
                     
                        Note 3
                     
                  
                        66
                     
                     
                        (MORANE) A 01 T 0004 1
                     
                     
                        ASCI Options for Interoperability
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        (MORANE) A 01 T 0004 1
                     
                     
                        ASCI Options for Interoperability
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        67
                     
                     
                        (MORANE) P 38 T 9001
                     
                     
                        FFFIS for GSM-R SIM Cards
                     
                     
                        4.1
                     
                     
                         
                     
                     
                        (MORANE) P 38 T 9001
                     
                     
                        FFFIS for GSM-R SIM Cards
                     
                     
                        4.1
                     
                     
                         
                     
                  
                        68
                     
                     
                        ETSI TS 102 610
                     
                     
                        Railway Telecommunication; GSM;
                        Usage of the UUIE for GSM operation on railways
                     
                     
                        1.1.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        ETSI TS 102 610
                     
                     
                        Railway Telecommunication; GSM;
                        Usage of the UUIE for GSM operation on railways
                     
                     
                        1.1.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        69
                     
                     
                        (MORANE) F 10 T 6002
                     
                     
                        FFFS for Confirmation of High Priority Calls’
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        (MORANE) F 10 T 6002
                     
                     
                        FFFS for Confirmation of High Priority Calls’
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        70
                     
                     
                        (MORANE) F 12 T 6002
                     
                     
                        FIS for Confirmation of High Priority Calls
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        (MORANE) F 12 T 6002
                     
                     
                        FIS for Confirmation of High Priority Calls
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        71
                     
                     
                        (MORANE) E 10 T 6001
                     
                     
                        FFFS for Functional Addressing
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        (MORANE) E 10 T 6001
                     
                     
                        FFFS for Functional Addressing
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        72
                     
                     
                        (MORANE) E 12 T 6001
                     
                     
                        FIS for Functional Addressing
                     
                     
                        5.1
                     
                     
                         
                     
                     
                        (MORANE) E 12 T 6001
                     
                     
                        FIS for Functional Addressing
                     
                     
                        5.1
                     
                     
                         
                     
                  
                        73
                     
                     
                        (MORANE) F 10 T6001
                     
                     
                        FFFS for Location Dependent Addressing
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        (MORANE) F 10 T6001
                     
                     
                        FFFS for Location Dependent Addressing
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        74
                     
                     
                        (MORANE) F 12 T6001
                     
                     
                        FIS for Location Dependent Addressing
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        (MORANE) F 12 T6001
                     
                     
                        FIS for Location Dependent Addressing
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        75
                     
                     
                        (MORANE) F 10 T 6003
                     
                     
                        FFFS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        (MORANE) F 10 T 6003
                     
                     
                        FFFS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        76
                     
                     
                        (MORANE) F 12 T 6003
                     
                     
                        FIS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        (MORANE) F 12 T 6003
                     
                     
                        FIS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        77
                     
                     
                        ERA/ERTMS/033281
                     
                     
                        Interfaces between CCS track-side and other subsystems
                     
                     
                        1.0
                     
                     
                         
                     
                     
                        ERA/ERTMS/033281
                     
                     
                        Interfaces between CCS track-side and other subsystems
                     
                     
                        1.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        78
                     
                     
                        Réservé
                     
                     
                        Safety requirements for ETCS DMI functions
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Réservé
                     
                     
                        Safety requirements for ETCS DMI functions
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        79
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        UNISIG SUBSET-114
                     
                     
                        KMC-ETCS Entity Off-line KM FIS
                     
                     
                        1.0.0
                     
                     
                         
                     
                  
                        80
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Réservé
                     
                     
                        GSM-R Driver Machine Interface
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Note 1:
                     
                     
                        seule la description fonctionnelle des informations à enregistrer est obligatoire, et non les caractéristiques techniques de l’interface.
                     
                  
                        
                           Note 2:
                     
                     
                        les spécifications énumérées au point 2.1 de la norme EN 301 515 sont obligatoires.
                     
                  
                        
                           Note 3:
                     
                     
                        les demandes de changements figurant dans les tableaux 1 et 2 de la norme TR 102 281 sont obligatoires.
                     
                  
               Tableau A 3
            
            
               Liste des normes obligatoires
            
            Sans préjudice des chapitres 4 et 6 de la présente STI, les normes figurant dans ce tableau doivent être appliquées dans la procédure de certification.
            
                        No
                        
                     
                     
                        Référence
                     
                     
                        Intitulé du document et observations
                     
                     
                        Version
                     
                  
                        A1
                     
                     
                        EN 50126
                     
                     
                        Applications ferroviaires – Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS)
                     
                     
                        1999
                     
                  
                        A2
                     
                     
                        EN 50128
                     
                     
                        Applications ferroviaires – Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement – Logiciels pour systèmes de commande et de protection ferroviaire
                     
                     
                        2001
                     
                  
                        A3
                     
                     
                        EN 50129
                     
                     
                        Applications ferroviaires – Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement – Systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation
                     
                     
                        2003
                     
                  
                        A4
                     
                     
                        EN 50159-1
                     
                     
                        Applications ferroviaires – Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement – Partie 1: Communication de sécurité sur des systèmes de transmission fermés
                     
                     
                        2001
                     
                  
                        A5
                     
                     
                        EN 50159-2
                     
                     
                        Applications ferroviaires – Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement – Partie 2: Communication de sécurité sur des systèmes de transmission ouverts
                     
                     
                        2001»
                     
                  
      
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «ANNEXE G
            
               POINTS OUVERTS
            
            
                        Point ouvert
                     
                     
                        Notes
                     
                  
                        Aspects liés au freinage
                     
                     
                        S’applique uniquement à l’ERTMS/ETCS ligne de base 2 (voir l’annexe A, tableau A 2, index 15).
                        Résolu pour l’ERTMS/ETCS ligne de base 3 (voir l’annexe A, tableau A 2, index 4 et 13).
                     
                  
                        Index 28 – Exigences de fiabilité/disponibilité
                     
                     
                        L’apparition fréquente de situations dégradées sous l’effet de défaillances de l’équipement de CCS diminuera la sécurité du système.
                     
                  
                        Diamètre minimal des roues pour les vitesses supérieures à 350 km/h
                     
                     
                        Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77
                     
                  
                        Écartement minimal entre les essieux pour les vitesses supérieures à 350 km/h
                     
                     
                        Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77
                     
                  
                        Espace exempt de composants métalliques et inductifs autour des roues
                     
                     
                        Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77
                        Ceci n’est pas un point ouvert pour les wagons de marchandises.
                     
                  
                        Caractéristiques du sable utilisé sur les voies
                     
                     
                        Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77
                     
                  
                        Masse métallique du véhicule
                     
                     
                        Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77
                     
                  
                        Combinaison de caractéristiques du matériel roulant influençant l’impédance de manœuvre
                     
                     
                        Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77
                     
                  
                        Interférences électromagnétiques (courant de traction)
                     
                     
                        Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77
                     
                  
                        Interférences électromagnétiques (champs électromagnétiques)
                     
                     
                        Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77
                        Ceci n’est pas un point ouvert pour les systèmes d’alimentation électrique autres que les systèmes CC
                     
                  
                        Impédance du véhicule
                     
                     
                        Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77
                     
                  
                        Composants CC et basse fréquence du courant de traction
                     
                     
                        Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77
                     
                  
                        Utilisation de freins magnétiques/à courant de Foucault
                     
                     
                        Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77
                     
                  
                        Index 78 – Exigences de sécurité pour les fonctions IHM de l’ETCS
                     
                     
                        Ce point ouvert concerne l’interface entre l’ETCS “bord” et le conducteur, c’est-à-dire les erreurs d’affichage des informations et de saisie des données et des commandes.»