CELEX: 51995PC0420
Language: fr
Date: 1995-09-18
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n°1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de cameras de télévision originaires du Japon

ir**          COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
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                                                 Bruxelles, le 18.09.1995
                                                 COM(95) 420 final
                                      Proposition de
                          REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
                        modifiant le règlement (CE) n° 1015/94
             instituant un droit antidumping définitif sur les importations
              de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
                             (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
1   Le Conseil a, par le règlement (CE) n° 101 5/94, institué un droit antidumping définitif
   sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon.
2  Le Conseil a exclu du champ d'application de ce droit certains modèles de caméras
   professionnelles, dont la liste figure en annexe du règlement précité
3. Plusieurs exportateurs ont informé la Commission de leur intention d'introduire sur le
   marché de la Communauté des modèles de caméras modifiés ou nouveaux et lui ont
   demandé de déterminer si ceux-ci tombent sous le champ d'application du droit
   antidumping et d'adapter l'annexe en conséquence
4  L'industrie communautaire à l'origine de la plainte a demandé à la Commission de
   confirmer qu'un nouveau modèle de caméra utilisant quatre CCD (dispositifs de prise
   de vue à couplage de charge) au lieu de trois (voir définition du produit) tombe sous le
   champ d'application du droit antidumping
5. La Commission a, à l'occasion d'un réexamen du règlement (CE) n° 1015/94 effectué
   conformément à l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2423/88, consulté, sur
   ces deux points, toutes les parties intéressées, en leur fournissant la documentation
   technique nécessaire
6  La Commission a, après examen de tous les produits en question et compte tenu des
   observations présentées par l'ensemble des parties intéressées, conclu que:
   a) tous les modèles, modifiés ou nouveaux, doivent être exclus du champ d'application
       du droit antidumping;
   b) les modèles utilisant quatre CCD doivent y être soumis.
En conséquence, la Commission propose de:
   a) remplacer l'annexe par sa version modifiée, qui donne la liste de tous les modèles de
       caméras professionnelles, anciens ou nouveaux, exclus du champ d'application du
       droit antidumping ,
   b) changer la définition du produit de manière à couvrir les caméras utilisant quatre
       CCD
 ---pagebreak---                                           Proposition de
                               REGLEMENT (CE) Pli CONSEIL
                            modifiant le règlement (CE) n° 1015/94
                 instituant un droit antidumping définitif sur les importations
                  de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense
contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la
Communauté européenne", modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1251/95 du
Conseil(2) et notamment son article 23,
vu le règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre
les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non
membres de la Communauté économique européenne'^ modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n° 522/94Nj et notamment son article 14,
vu la proposition de la Commission, présentée après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
                                A PROCÉDURE ANTÉRIEURE
(1)     Le Conseil a, par le règlement (CE) n" I015/94(S>, institué un droit antidumping
        définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du
        Japon
(2)     Le Conseil a explicitement exclu du champ d'application du droit antidumping les
        caméras professionnelles énumérées dans l'annexe du règlement (CE) n° 1015/94
        (ci-après dénommée "annexe") M s'agit de modèles haut de gamme qui répondent
        techniquement à la définition du produit donnée à l'article 1er paragraphe 2 du
        règlement (CE) n° 1015/94, mais ne peuvent être considérées comme des caméras
        de télédiffusion
        JO n° 1. 349 du 31.12.1994, p. 1
        JO n° \. 122 du 2.6.1995, p. 1
        JO n°  I. 209 du 2.8.1988, p I
        JO n° I. 66 du 10 3 1994, p. 10
        J()n°  L 111 du 30.4 1994, p. 106
 ---pagebreak---                            13. PROCEDURE DE REEXAMEN
(3)  Par la suite, plusieurs exportateurs ont informé la Commission de leur intention
     d'introduire sur le marché de la Communauté de nouvelles caméras professionnelles
     devant, selon eux, être ajoutés à la liste, qui figure dans l'annexe, des modèles exclus
     du champ d'application du droit antidumping
(4)  Le producteur japonais Ikegami a annoncé l'introduction, sur le marché de la
     Communauté, d'une caméra de télédiffusion (HK-466/P) utilisant quatre capteurs
     (dispositifs de prise de vue à couplage de charge, CCD ) au lieu de trois (voir
     définition des caméras de télédiffusion donnée à l'article 1er paragraphe 2 du
     règlement (CE) n° 1015/94) Les producteurs communautaires à l'origine de la
     plainte, ci-après dénommés "l'industrie communautaire", ont demandé l'inclusion de
     cette caméra dans le champ d'application du droit antidumping, faisant valoir qu'il
     s'agit d'un produit similaire, et ont fourni des spécifications techniques.
(5)  En juin 1994, la Commission a commencé un réexamen du règlement (CE)
     n° 1015/94 dans le seul but de déterminer si les nouveaux produits sont concernés par
     la présente procédure
                           C RESULTATS DU REEXAMEN
a)   Modèles modifiés on nouveaux
(6)  La Commission a informé toutes les parties concernées de la possibilité de demander
     l'inclusion dans l'annexe de modèles modifiés ou nouveaux.
(7)  Les sociétés mentionnées ci-dessous ont déposé des demandes concernant les modèles
     modifiés ou nouveaux énumérés ci-dessous et ont fourni les informations techniques
     nécessaires.
Modèles modifiés:
     I)     Hitachi
                tête de caméra HV-C20 et sous-modèle HV-C20M;
                tète de caméra Z-ONE-D et sous-modèles (A), (B) et (C);
            -   blocs de commande RU-Z2, RC-ZI, RC-Z11, RC-Z2, RC-Z21
 ---pagebreak---           -   adaptateurs CA-ZI, CA-Z2, CA-ZISJ, CA-ZISP, CA-Z1M, CA-Z1M2,
              CA-ZIHB, C A-CIO, CA-CIOSP, CA-CIOSJA, CA-CIOM, CA-CIOB;
          -   viseur GM-50 (A);
     II)  Ikegami
              tête de caméra HC-390,
          -   viseur VF I 5-39,
              adaptateur CA-390;
     III) JVC
              tête de caméra KY-27CECH,
              bloc de commande RM-P270EG;
     IV) Matsushita
              tête de caméra WV-F-565HE,
          -   viseur WV-VF42E;
          -   blocs de télécommande WV-RC550/G et WV-RC550/B
     V)   Sony
          -   tête de caméra DXC-637 P dans les versions DXC-637PK, DXC-637PL,
              DXC-637PH, PVW-637PK et PVW-637PL;
          -   viseurs DXF-60ICE, DXF-40BCE et DXF-50BCE
Nouveaux modèles:
     (VI) JVC
               tête de caméra KH-IOOU elle est destinée à un système en circuit fermé
               (salles de conférence, d'exposition, de théâtre, etc.) Elle est seulement
              compatible avec la norme japonaise de haute définition (Hi-Vision) et ne
               peut donc pas être utilisée avec les normes européennes actuelles en matière
               de télédiffusion (PAL ou SECAM)
 ---pagebreak--- (X,     La Commission a communiqué à l'industrie communautaire les caractéristiques
        techniques de tous les modèles précités et lui a demandé de présenter ses observations
        concernant leur classement comme caméras professionnelles.
        L'industrie communautaire a confirmé que tous les modèles visés au considérant 7
        sont des modèles modifiés de caméras professionnelles qui étaient déjà exclus du
        champ d'application du droit ou des nouveaux modèles de caméras professionnelles.
(9)     La Commission a effectué un examen technique qui, pour les modèles modifiés,
        comportait une comparaison physique avec les modèles antérieurs. Sur cette base et
        compte tenu des observations présentées par les parties concernées, il est conclu que
        tous les modèles visés au considérant 7 sont des caméras professionnelles et
        équipements apparentés qui remplacent ou modifient des modèles figurant
        précédemment dans l'annexe ou des nouveaux modèles de caméras professionnelles.
        Il convient, dès lors, de les exclure du champ d'application du droit antidumping et
        d'adapter l'annexe en conséquence
b)      ( yam era avec quatre ('('/)
( 10) La Commission ainvité Ikegami àlui fournir des informations concernant sa nouvelle
        caméra avec quatre CCD et à présenter ses observations sur la demande de l'industrie
        communautaire De ce fait, Ikegami lui a communiqué des détails et des explications
        techniques à ce sujet Sur cette base, toutes les parties concernées ont été invitées, à
        leur tour, à présenter leurs observations
 Position d'Ikegami
(11)    D'un point de vue formel, Ikegami a fait valoir que les caméras avec quatre CCD ne
        sont pas couvertes par la présente procédure antidumping, puisqu'aucune plainte n'a
        été déposée à leur encontre et qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une enquête à ce stade.
        Le règlement (CE) n° 1015/94 ne concerne que les têtes de caméras avec trois
        capteurs Ikegami a encore affirmé qu'un réexamen ne peut pas modifier la portée de
         la procédure, qui est définie dans l'avis d'ouverture et dans les règlements provisoire
         et définitif
 (12)    En ce qui concerne les aspects techniques, Ikegami a fait valoir que les caméras avec
         quatre CCD ne sont pas des produits similaires à celles avec trois CCD, puisqu'elles
         utilisent des technologies totalement nouvelles Deux des CCD servent à capter la
         lumière pour le vert Ikegami a présenté un mémorandum montrant que la recherche
         scientifique sur l'utilisation de deux CCD pour le canal vert avait déjà commencé en
          1991 et a affirmé qu'il s'agit d'un développement technique qui avait été envisagé
 ---pagebreak---      avant l'institution du droit antidumping et qui n'est donc pas lié à l'application de ce
     dernier
     Ikegami a précisé que les systèmes à quatre CCD présentent un certain nombre
     d'avantages par rapport à ceux à trois CCD:
                meilleure résolution de toute l'image;
                meilleure profondeur de modulation;
                meilleure dynamique;
                réduction de l'effet d'escalier (aliasing),
                réduction de l'aberration chromatique des lentilles.
(13) D'un point de vue commercial, Ikegami a fait valoir que les caméras avec quatre CCD
     forment un segment de marché distinct, puisqu'il s'agit des seuls appareils optimisés
     pour la production de PAL plus 16:9 et que l'introduction du nouveau modèle
     HK-466/P se traduira par la création d'un nouveau segment de marché. En conclusion,
     Ikegami a considéré que ce produit ne saurait causer un préjudice à l'industrie
     communautaire des caméras avec trois CCD
Observations d'autres exportateurs
(14)  Un seul exportateur a présenté des observations, précisant que les nouvelles caméras
      avec quatre CCD ne présentent aucune modification substantielle par rapport à celles
     avec trois CCD et que, s'il est fait exception de la tête de caméra avec quatre CCD,
     qui contient certaines parties nouvelles, tous les autres composants sont identiques;
     cet exportateur estime donc que ce produit peut être considéré comme équivalent aux
     systèmes avec trois CCD
Observations de l'industrie communautaire
(15)  En ce qui concerne les aspects techniques, l'industrie communautaire a précisé que
      l'ajout d'un CCD n'a aucune incidence significative sur la nature des produits
      (caméras de télédiffusion) Elle a affirmé que le double CCD destiné à résoudre le
      problème posé par l'écart d'un demi-pixel ne constitue qu'une solution intermédiaire,
      permettant simplement de surmonter               temporairement certains problèmes
      technologiques. La technologie des caméras avec quatre CCD peut se traduire par une
      amélioration des performances des caméras d'Ikegami, mais non pour l'ensemble du
      marché Le traitement dynamique des pixels est considéré comme une autre manière
      d'atteindre les mêmes résultats sur le plan de la résolution verticale et/ou horizontale.
 ---pagebreak--- ( 16) D'un point de vue commercial, l'industrie communautaire a affirmé que l'apparition
      des caméras avec quatre CCD ne se traduira pas par la création d'un segment de
      marché distinct, puisqu'elles visent les mêmes utilisateurs que les caméras avec trois
      CCD. Elle considère donc que les caméras avec quatre CCD ne constituent pas de
      nouveaux produits et ne créent pas de segment de marché distinct. En conséquence,
      elles devraient, selon elle, tomber sous le champ d'application du règlement (CE)
      n° 1015/94
Conclusions
( 17) D'un point de vue formel, la définition du produit donnée à l'article 1er paragraphe 2
      du règlement (CE) n" 101 5/94 ne fait référence qu'aux caméras avec trois CCD de
      manière à distinguer les produits couverts par la procédure des caméras avec un seul
      CCD (caméscopes), qui ne le sont pas Toutefois, les caméras avec quatre CCD font
      partie de la catégorie du produit en question et auraient été expressément mentionnées
      dans la description du produit faisant l'objet de l'enquête, si leur existence avait été
      connue. En conséquence, il ne s'agit pas d'étendre la portée de la procédure, mais tout
      simplement de clarifier la définition du produit
(18)  D'un point de vue technique, les caméras avec quatre CCD sont des produits
      similaires La nouvelle caméra avec quatre CCD proposée par Ikegami présente des
      performances équivalentes à celles des systèmes à trois CCD, puisque l'ajout d'un
      capteur n'apporte aucun changement substantiel à la technologie utilisée pour les
      caméras à trois CCD II est permis de conclure que les caméras avec quatre CCD ne
      constituent qu'une solution technique possible, qui doit être considérée comme une
      évolution "interne" mise au point par un concurrent dans le but de faire face à la
      concurrence et à la complexité technique croissantes sur le marché des caméras.
(19)  D'un point de vue commercial, les caméras avec quatre CCD ne visent pas un
      segment de marché distinct, puisqu'il s'agit de produits de télédiffusion susceptibles
      d'être achetés par les mêmes utilisateurs que ceux des caméras de télédiffusion avec
      trois CCD.
(20)  Pour les raisons précisées ci-dessus, les caméras avec quatre CCD doivent faire l'objet
      du droit antidumping institué II convient, dès lors, de modifier le règlement (CE)
      n° 1015/94 en conséquence
(21)  Comme le réexamen ne visait qu'à clarifier le classement des nouveaux produits, les
      conclusions établies à cette occasion ne doivent pas affecter la date d'expiration du
      règlement (CE) n° 1015/94 conformément aux dispositions de l'article 15
      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2423/88,
 ---pagebreak--- A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
                                       A rticle premier
Le règlement (CE) n° 1015/94 est modifié comme suit :
 1      A l'article 1er paragraphe 2 sous a), l'expression "trois capteurs" est remplacée par
        "trois capteurs ou plus"
2       L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
                                           A riiele 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
officiel des Communautés européennes
L'article 1er point 2 s'applique avec effet au 1er mai 1994
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre
Fait à Bruxelles, le
                                                             Par le Conseil
                                                             Le Président
 ---pagebreak---                                            ANNEXE
ISoeiéte   le le de     Viseur                  Hlocde     Unité de     l Inité    [Adaptateur
         leainéra                                ominandc  contrôle     de règle
                                                           opérationnel finale (*)
 SONY     l)X( -M71MI    ).\i'"-:ÏO(KK;I-:      UCU-M3P   IRM-M7G                   CA-325P
          DXC-M7P       DXI-12SC1;              U'U-M5P                             CA-325AP
          DXC M7PII     nxi     •SOKT           CCI M7P                             CA-325B
          i)XC-M7l»K I  DXl M U i                                                   CA-327P
          DXC-M7P I     0X1 -M7CI.                                                  CA-537P
          OXC-M7PII/I   DXI-KK '!•'.                                                CA-511
          DXC-327PK     DXI -lOAC'l                                                 CA-512P
          DXC-327PI.    DXI-MKI.                                                    CA-513
          DXC-327PI1    DXI- 601CI-.
          DXC-327APK    DXI- 4IHK1-.
          DXC-327A1M.   DXKSOIKK
          DXC-327AII
          DXC-537PK
          DXC-.M7PI.
          DXC-537IMI
          l)XC-_M7AI'k
          DXC-M7A1M.
          OXC-537APII
          |-:VW-5.V7Pk
          KVW-V27PK
           DX< 637P
           I)X( 637 P k
           DXC-6J7PI,
           1>X< 637PH
            •VW-637PK
           PVW637PI,
                                             10
 ---pagebreak--- IKI.CiAMI 1IC-MO  VI n - 2 1 22    MA-200'230 RCl 1-240 CA-340
          IK'-.WO VI'-4S2.1                             CA-300
          UV-2M)  V M S 39                              CA-230
          11C-240                                       CA-390
          I1C-2IO
          IK'390
                                11
 ---pagebreak--- LSociele  1 été de      Viseur        Bloc de       l Inité de     Unite      adaptateur
                                        )ininaiide  contrôle       de règle
                                                    opérationnelle finale (*)
HITACHI  /,-ONF:        (IM-S(A)      R U - / I (B)                           CA-Z1
         /-ONI, A(l,)   (iM-VR2(A)    RU-/I (C)                               C'A Z2
         /-ONI, A (II)  CM-5-R2       RU-/I                                   C'A Z1SJ
         /,-ONF: A (F)  liM-M)        RC C i l                                CAZ1SP
         /,-ONF: A                    RH-Z2                                   CA Z1M
         /,-ON F: B(l.)               K< VA                                   CA Z1M2
         /,-ONF H (II)                KV VAX                                  VA -Z1HB
         /,-ONF B (F)                 RCZ2                                    CA-C10
         /-ONI B                      RCZ2I                                   CACIOSP
         /,-ONF: B(M)                                                         CAC10SJA
         /-ONI B(R)                                                           CAOOM
         FP-CIO (B)                                                           CA-C10B
         FP-C 10(C)
         FP-CIO (D)
         FP-CIO ((i)
         FP-CIO(F)
         FP-CIO (K)
         FP-CIO(S)
         FP-CIO (V)
         FP-CIO (F)
         FP-CIO
         FP-CIO A
         FP-CIO A (A)
         FP-CIO A (B)
         FP-CIO A (C)
         FP-CIO A (D)
         FP-CIO A (F)
         FP-CIO A ((i)
         FP-CIO A (II)
         FP-CIO A (I.)
         FP-CIO A (R)
         FP-CIO A (S)
         FP-CIO A (T)
         FP-CIO A (V)
         FP-CIO A (W)
         /,-ONF. C (M)
                                   12
 ---pagebreak---           lete de      I Hoc de Unité de       Unité      |Adaptateur
         •caméra       commande contrôle       de règle
                                opérationnelle finale (*)
HITACHI   /,-ONF C(R)
(.suite)  /,-ONF, C(F)
          /,-ONF C
          IIV-C20
          IIV ( 2 0 M
          Z-ONK-»
          Z-ONK-D(A)
          ZONIvD(B)
          ZONKD(C)
                       13
 ---pagebreak--- Société         I etc de                      Viseui                    Bloc de                 l Inité de         l'nité       Adaptateur
                                                                        commande                contrôle           de règle
                                                                                                opérationnelle     finale (*)
M A I S U S 1 I WV-F700                       WV-VI(.1BI                W\-RC7()() B                                            WV-AD700SE
ITA             WV-F700A                      WV-VF40F                  W\RC700,'(i                                             WV-AD700ASE
                WV-F700SIIF:                  WV-VI65BI,                WV-RC700AB                                              WV-AD700ME
                WV-F700ASIIF',                WV-VF.W.                  WV-RC700,\(i                                            WV-AD250E
                WV-F700BHF                    WV VI65BI;                WV-RC36/B                                               WV-AD500E*
                WV-F700AB1IE                  WV-VF40F.                 WV-RC3(,/(J
                WV-F700MIIF.                  WY-VF6SBF*                WV-RC37/B
                WV-FTSO                       WV-VF40F*                 WY-RC370
                WV -F350IIF.                  WV V142K                  WV CB700F
                WV-F350F                                                WV-( U700AF
                WV-F3S0AI                                               WV-CB700F*
                WV-F350DF,                                              WV-CB700AE*
                WV-F350ADF.                                             WV-RC700 B*
                WV-FSOOIIF*                                             WV-RC700(i*
                WV-F-565IIK                                             WV-RC700A/B*
                                                                        WV-RC700A/CJ*
                                                                        WV R(55«/<:
                                                                        WV-RC550/B
                kY-35E                        VF-P3IF                   RM-IM50KO                                                kA-35E
uvc
                 KY-27F.CH                    VF-I'SSOF,                RM-P200IO                                                KA-B35U
                 KY-191 Cil                   VF-PI OF.                  RMP.WOFO                                                kA-M35U
                 KY-l7FTIi:CH                 VI'-PI 1SF.                RM-I.PXOF.                                              KA-P351'
                 kY-17BF,CII                  VF-P400F,                  RM-IPX21I:                                              kA-27E
                 KY-F30FHF                    VP-PSSOBF                  RM-I .IM.SU                                             KA-20E
                 kY-F30BF                                                RM-I.1M7U                                               kA-P27U
                 KY-27CKCÏI                                              RM P270KC;                                              KA-P2011
                 K H I 0011                                                                                                      kA-B27E
                                                                                                                                 KA-B20E
                                                                                                                                 KA-M20E
                                                                                                                                 KA-M27E
(*)           Unité d é n o m m é e é g a l e m e n t n m l é centrale de réglage ( M S U ) ou pupitre de régie finale ( P C M ) .
                                                                       14
 ---pagebreak---                                                                     ISSN 0254-1491
                                                            COM(95) 420 final
                                             DOCUMENTS
FR                                                                        02 11
                                        N° de catalogue : CB-CO-95-462-FR-C
                                                              ISBN 92-77-93249-X
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                              fi