CELEX: 31971R0338
Language: fr
Date: 1971-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 338/71 de la Commission, du 17 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 2 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 40/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 338/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 17 février 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin    1967,   portant    organisation   commune      des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés           annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 18 février
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a            1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 février 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n° L 262 du 3. 12. 1970, p. 1.
 (3) JO n° L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1.
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                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 17 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                  céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                          Unités
                          tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                             commun                                                        par tonne
                             10.01 A        Froment tendre et méteil                       51,08
                             10.01 B        Froment dur                                    58,93 (^
                             10.02          Seigle                                         39,23
                             10.03          Orge                                           23,19
                             10.04          Avoine                                         25,35
                             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                      27,14 (2) ( 3)
                             10.05 B        autre maïs                                     27,14 ( 3)
                             10.07 A        Sarrasin                                           0
                             10.07 B        Millet                                            2,28
                             10.07 C        Graines de sorgho                              29,18
                             10.07 D        autres céréales                                    0
                              11.01 A       Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                                50,10
                              11.01 B       Farine de seigle                                65,35
                              11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                  101,00
                              11.02 A I b   Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                53,48
                       (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (l) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                       (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC / t .