CELEX: 31968R0040
Language: fr
Date: 1968-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 40/68 de la Commission, du 12 janvier 1968, modifiant le règlement (CEE) n 33/68 portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales

12 . 1 . 68                      Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 10/ 1
                                                            I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N° 40/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 janvier 1968
                    modifiant le règlement (CEE) n° 33/68 portant fixation du correctif
                                      applicable à la restitution pour les céréales
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation
            commune des marchés dans le secteur des céréales (*), et notamment son article 16 pa­
            ragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,
            considérant que par son règlement ( CEE) n° 33 /68 ( 2), la Commission a fixé le correctif
            applicable à la restitution pour les céréales et valable à partir du 12 janvier 1968 ;
            considérant que, par suite d'une erreur matérielle, ces mesures ne correspondent pas à
            celles pour lesquelles il a été exprimé un avis selon la procédure prévue à l'article 26
            du règlement n° 120/67/CEE ;
            considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement ( CEE) n° 33 /68 avec effet
            à partir du 12 janvier 1968 , en fixant pour l'orge relevant de la position n° 10.03 un
             (correctif valable pour le 3 e terme de moins 1,75 U.C. par tonne au lieu de plus
            1,75 U.C. par tonne ;
            considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l' avis du
            Comité de gestion des céréales,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                     Article premier
            A l'annexe du règlement ( CEE) n° 33 /68 de la Commission, du 11 janvier 1968 , le
            montant de plus 1,75 figurant en regard de la position tarifaire n° 10.03 « orge » dans
            la colonne 4 « 3 e terme » est remplacé par le montant de moins 1,75 .
                                                        Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier 1968 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1968 .
                                                                          Var la Commission
                                                                             B. HERINGA
                                                                      Directeur général adjoint
             (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
             (2) JO n" L 9 du 12. 1 . 1968 , p. 4.