CELEX: 31974R2901
Language: fr
Date: 1974-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2901/74 du Conseil, du 7 novembre 1974, portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche

25.11.74                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 313 / 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2901 /74 DU CONSEIL
                                                    du 7 novembre 1974
                portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de
                                          certains produits originaires d'Autriche
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au
                                                                  regard des plafonds indicatifs et en informer les États
vu le traité instituant la Communauté économique                  membres ; que cette collaboration doit être d'autant
européenne, et notamment son article 113 ,                        plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission
                                                                  puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir
vu la proposition de la Commission,                               les droits des tarifs douaniers lorsque l'un desdits
                                                                  plafonds est atteint ;
considérant qu'un accord entre la Communauté
économique européenne et la république d'Autriche (*)             considérant que, pour les produits auxquels
a été signé le 22 juillet 1972 ;                                  s'applique, en vertu des articles 2 et 3 de l'accord,
                                                                  le rythme normal de suppression des droits de
considérant que les articles 2 et 3 de cet accord                 douane, il y a lieu de suivre l'évolution des impor­
prévoient la suppression progressive des droits de                tations ; qu'il convient, à cette fin, de permettre à la
douane pour les produits auxquels l'accord                        Communauté de prévoir, le cas échéant, des mesures
s'applique ; que, par dérogation à ces articles, les               susceptibles d'éviter tout préjudice à l'industrie
articles 1 er, 2 et 3 du protocole n0 1 annexé à l'accord         communautaire et qu'il est donc indiqué de soumettre
prévoient que, pour l'importation de certains produits,           également les importations desdits produits à un
énumérés à l'annexe C du protocole, le bénéfice de                système de surveillance,
la réduction des droits est limité à des plafonds
indicatifs au-delà desquels les droits de douane
applicables à l'égard des pays tiers peuvent être                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
rétablis ; que l'application de cette dernière disposition
nécessite que la Communauté soit informée régulière­                                   Article premier
ment de l'évolution des importations desdits produits
originaires d'Autriche ; qu'il est dès lors indiqué de            1 . À partir du 1 er janvier 1975 et jusqu'au
soumettre l'importation de ces produits à un système              31 décembre 1975 , les importations des produits
de surveillance ;                                                 originaires d'Autriche qui, en vertu des articles 1 er,
                                                                  2 et 3 et de l'annexe C du protocole n0 1 de
considérant que cet objectif peut être atteint par le             l'accord entre la Communauté économique euro­
recours à un mode de gestion fondé sur l'imputation,              péenne et la république d'Autriche, font l'objet de
à l'échelle communautaire, des importations des                    plafonds indicatifs annuels sont soumis à une
produits en question sur les plafonds indicatifs au               surveillance communautaire.
fur et à mesure que ces produits sont présentés en
douane sous le couvert de déclarations de mise à la
                                                                  Les désignations des produits visés au premier alinéa,
consommation ; que ce mode de gestion doit prévoir                leurs positions tarifaires et statistiques et les niveaux
la possibilité de rétablir les droits des tarifs douaniers        des plafonds indicatifs sont indiqués à l'annexe I.
dès que lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la
Communauté ;                                                      2. Les imputations sur les plafonds indicatifs sont
                                                                  effectuées au fur et à mesure que les produits sont
considérant que ce mode de gestion requiert une                   présentés en douane sous le couvert de déclarations
collaboration étroite et particulièrement rapide entre            de mise à la consommation, accompagnés d'un certi­
les États membres et la Commission, laquelle doit                 ficat de circulation des marchandises conforme aux
                                                                  règles énoncées dans le protocole n° 3 de l'accord
H JO n« L 300 du 31 . 12. 1972, p. 1 .                            visé au paragraphe 1 .
 ---pagebreak--- N° L 313 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                          25 . 11 . 74
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond         lance communautaire pendant la période s'étendant
indicatif que si le certificat de circulation des           du 1 er janvier 1975 au 31 décembre 1975 .
marchandises est présenté avant la date de rétablis­
sement de la perception des droits de douane.               Les États membres informent périodiquement la
                                                            Commission des importations desdits produits ; à
L'état d'épuisement des plafonds est constaté au            cette fin, ne sont pris en considération que les
niveau de la Communauté sur la base des importa­            produits présentés en douane sous le couvert de
tions imputées dans les conditions définies aux             déclarations de mise à la consommation et accom­
alinéas précédents.                                         pagnés d'un certificat de circulation des marchan­
                                                            dises conforme aux règles énoncées dans le proto­
Les États membres informent périodiquement la               cole n0 3 de l'accord visé à l'article 1 er.
Commission des importations effectuées selon les
modalités énoncées ci-dessus .
                                                                                   Article 3
3 . Dès que les plafonds sont atteints, la Commis­
sion peut rétablir par voie de règlement, jusqu'à la        Afin d'assurer l'application du présent règlement, la
fin de l'année civile, la perception des droits de          Commission prend toutes mesures utiles, en colla­
douane visés à l'article 3 sous f) du protocole n0 1        boration étroite avec les États membres.
de l'accord.
                       Article 2                                                   Article 4
Les importations des produits visés à l'annexe II et        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
originaires d'Autriche sont soumises à une surveil­         1975 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1974.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                             A. JARROT
 ---pagebreak--- 25 . 11.74                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 313 /3
                                                                     ANNEXE I
                 LISTE DES PRODUITS DONT L'IMPORTATION EST SOUMISE À DES PLAFONDS
                                                               INDICATIFS EN 1975
     Numéro          Numéro du                                                                                           Montant du
     d'ordre        tarif douanier                   Désignation des marchandises                  Code Nimexe             plafond
                       commun                                                                                             en tonnes
         1                 2       I                               3                                     4                    5
                        48.01        Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y
                                     compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou
                                     en feuilles :
                                          C. Papiers et cartons kraft:
                                              ex II . autres :
     I Al                                             — autres, à l'exclusion du papier     48.01-08,09,11,12, 13 ,        15 431
                                                           et carton kraft pour couver­           17, 19, 25, 26, 27,
                                                           ture dits «kraftliner » ( a) et        28, 29, 33
                                                           du papier kraft pour sacs de
                                                           grande contenance (a)
                                     ex E. autres :
      IA2                                    — Papier bible, papier pelure; papiers         48.01-58 , 61 , 62, 66         60 622
                                                  d'impression et autres papiers d'écri­
                                                  ture sans pâte de bois mécanique ou
                                                  d'une teneur en pâte de bois méca­
                                                  nique inférieure ou égale à 5 °/o (a)
      IA3                                    — Papiers d'impression et papiers d'écri­      48.01-64, 68                   54 022
                                                  ture avec pâte de bois mécanique (a),
                                                  à l'exclusion du papier pelure
      IA4                                    — non dénommés, à l'exclusion de               48.01-41 , 43, 45 , 52, 53 ,   24 149
                                                  l'ouate de cellulose, des nappes de             54, 55 , 56, 77, 82,
                                                  fibres de cellulose dites « Tissues », du       84, 86, 88, 91 , 93,
                                                  papier mi-chimique pour cannelure               95,97
                                                  dit « fluting» (a) et du papier sulfite
                                                  d'emballage (a)
                       48.07         Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés
                                     ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et
                                     similaires) ou imprimés (autres que ceux du
                                     no 48.06 et du chapitre 49), en rouleaux ou en
                                     feuilles :
                                     B. autres :
     I A5                                 — Papier couché pour l'impression ou              48.07-57, 58, 59               33 068
                                             l'écriture
     IA6                                  — non dénommés                                    48.07-55, 56, 64, 65 , 66      12 083
                                                                                                  68,70, 81,85,91 ,
                        48 . ÍS      Autres papiers et cartons découpés en vue d'un               97, 99
                                     usage déterminé :
     IA7                             B. autres                                              48.15-10, 21 , 29, 30, 40,     16 977
                                                                                                  50, 61 , 65 , 95 , 99
                       73.02         Ferro-alliages :
                                     ex G. autres :
     1A8                                     — Ferromolybdène                               73.02-81                           267
     IA9                                     — Ferrovanadium                                73.02-83                           551
(a) Sous réserve de répondre aux définitions reprises in fine.
 ---pagebreak--- N» L 313/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   25 . 11 . 74
      Numéro          Numéro du                                                                                          Montant du
      d' ordre       tarif douanier                   Designation des marchandises              Code Nimexe               plafond
                        commun                                                                                           en tonnes
           1                2                                       3                                 4                      5
                         73.15        Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les
                                      formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus :
      I A 10                          A. Acier fin au carbone                            73.61-10, 20, 50, 90               7 357 (*}
                                                                                        73.62-10, 30
                                                                                        73.63-10, 21 , 29 , 50, 72,
                                                                                               74, 79
                                                                                        73.64-20, 50, 72, 75, 79,
                                                                                               90
                                                                                        73.65-21,23,25,53,55 ,
                                                                                              70, 81,83
                                                                                        73.66-40, 81 , 86, 89
                                      B. Aciers alliés :
      I A 11                               — inoxydables ou réfractaires (a)            73.71-13, 23 , 53, 93              17 019 1 1 )
                                                                                        73.72-13 , 33
                                                                                        73.73-13, 23, 33, 43, 53,
                                                                                              83
                                                                                        73.74-23 , 53 , 83
                                                                                        73.75-23 , 33 , 43 , 53 , 63 ,
                                                                                              73, 83, 93
                                                                                        73.7643
      I A 12                               — à coupe rapide (a)                         73.71-14, 24, 54, 94                3 528 {*)
                                                                                        73.73-14, 24, 34, 54
                                                                                        73.74-54
                                                                                        73.75-24, 34, 44,54, 64,
                                                                                              84
                                                                                        73.76-14
      1 A 13                               — autres                                     73.71-19,21,29,55,56,          :  53 782 (')
                                                                                              59, 99
                                                                                        73.72-11 , 19, 39
                                                                                        73.73-19, 25 , 26, 29 , 35,
                                                                                              36, 39, 49, 55 , 59,
                                                                                              72, 74, 89
                                                                                        73.74-21 , 29, 51 , 52, 59,
                                                                                              72, 74, 89 , 90
                                                                                        73.75-11 , 19, 29, 39, 49 ,
                                                                                              59, 69, 79 , 89, 99
                                                                                        73.76-15, 16, 19
                         76.01        Aluminium brut; déchets et débris d'aluminium : j
      I A 14                          A. Brut                                           76.01-11 , 15                     31 856
C) Y compris les produits relevant du traité CECA.
£ja) Sous reserve de répondre aux définitions reprises in fine.
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 74                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 313 /5
                                                           DEFINITIONS
             ex 48.01 C II Papier et carton kraft pour couverture, dits « kraftliner»
                           Sont considérés comme papier et carton kraft pour couverture, dits
                           « kraftliner», le papier ou le carton apprêtés ou frictionnés, présentés en
                           rouleaux, d'une teneur en pâte chimique au sulfate de bois résineux égale
                           ou supérieure à 80 °/o de la composition fibreuse totale, d'un poids au
                           mètre carré supérieur à 110 g çt d'un indice d'éclatement Mullen égal ou
                           supérieur à 35 .
             ex 48.01 C II Papier kraft pour sacs de grande contenance
                           Est considéré comme papier kraft pour sacs de grande contenance
                           le papier apprêté, présenté en rouleaûx, d'une teneur en pâte chimique
                           au sulfate de bois résineux égale ou supérieure à 80°/o de la composition
                           fibreuse totale, d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 60 g et
                           inférieur ou égal à 115 g, d'un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur
                           à 38 et dont l'allongement sens travers est supérieur à 4,5 °/o et l'allonge­
                           ment sens machine supérieur à 2 °/o.
             ex 48.01 E    Autres papiers d'impression et autres papiers d'écriture, sans pâte de bois
                           mécanique ou d'une teneur en pâte de bois mécanique inférieure ou
                           égale à 5 •/•
                           Sont considérés comme autres papiers d'impression ou autres papiers
                           d'écriture sans pâte de bois mécanique ou d'une teneur en pâte de bois
                           mécanique inférieure ou égale à 5 °/o les papiers non frictionnés pour
                           l'impression ou l'écriture, qui ont une teneur en pâte de bois mécanique
                           non supérieure à 5 °/o de la composition fibreuse totale.
             ex 48.01 E    Papiers d'impression et papiers d'écriture avec pâte de bois mécanique
                           Sont considérés comme papiers d'impression ou papiers d'écriture avec
                           pâte de bois mécanique les papiers non frictionnés pour l'impression ou
                           l'écriture, qui ont une teneur en pâte de bois mécanique supérieure à5°/o
                           de la composition fibreuse totale.
             ex 48.01 E    Papier mi-chimique pour cannelure, dit « fluting»
                           Est considéré comme papier mi-chimique pour cannelure, dit « fluting», le
                           papier, présenté en rouleaux, dont la teneur en pâte écrue mi-chimique
                            (pâte obtenue par un traitement chimique modéré suivi d'un traitement
                            mécanique) de bois feuillus est égale ou supérieure à 65 °/o de la compo­
                            sition fribreuse totale et dont la résistance à la compression mesurée selon
                            la méthode CMT (Concora Medium Test) est supérieure à 20 kgf.
             ex 48.01 E     Papier sulfite d'emballage
                            Est considéré comme papier sulfite d'emballage le papier frictionné ayant
                           une teneur en pâte chimique de bois au bisulfite supérieure à 40 °/o de la
                            composition fibreuse totale, d'une teneur en cendres inférieure ou égale
                            à 8 °/o et d'un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 15 .
             ex 73.15 B     Aciers alliés inoxydables ou réfractaires
                            Sont considérés comme aciers alliés inoxydables ou réfractaires les aciers
                            alliés contenant en poids 12 °/o et plus de chrome, avec ou sans autres
                            éléments d'alliages, et moins de 1 °/o de carbone.
             ex 73.15 B     Aciers alliés à coupe rapide
                            Sont considérés comme aciers alliés à coupe rapide les aciers alliés
                            contenant, avec ou sans autres éléments d'alliage, au moins deux des
                            trois éléments suivants : tungstène (wolfram), molybdène et vanadium avec
                            une teneur totale en poids égale ou supérieure à 7 °/o pour ces éléments
                            considérés ensemble et contenant, en poids, plus de 0,6 % de carbone.
 ---pagebreak--- N° L 313 /6                      Journal officiel des Communautés européennes                                      25 . U. 74
                                                       ANNEXE U
                                    LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 2
   Numéro    Numéro du
   d'ordre  tarif douanier                          Désignation des marchandises                           Code Nimexe
               commun
       1           2                                              3                                               4
                28.04       Hydrogène; gaz rares; autrres métalloïdes :
                            C. autres métalloïdes
    IIA1                        ex V, Silicium                                                        28.04-93 , 95
   II A 2       44.15      Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres ma­          44.15 - tous les nos
                            tières; bois marquetés ou incrustés
   II A 3       44.18      Bois dits « artificiels» ou « reconstitués », formés de copeaux, de        44.18 - tous les nos
                            sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec
                            des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques, en
                           panneaux, plaques, blocs et similaires
   II A 4       48.09      Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en       48.09 - tous les nos
                           végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines natu­
                           relles ou artificielles ou d'autres liants similaires
                56.01      Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse:
   II AS                   B. Fibres textiles artificielles                                           56.01-21 , 23 , 25 , 29
                56.02      Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles:
   IIA 6                   B. en fibres textiles artificielles                                        56.02-21 , 23 , 25, 29
   II A 7      68.04       Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir,   68.04 - tous les nos
                           à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglo­
                           mérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en
                           poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes ma­
                           tières desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges,
                           douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis
   II A 8      68.06       Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur     68.06 - tous les nos
                           tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou
                           autrement assemblés
   II A9       68.08       Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole,           68.08 - tous les nos
                           brais, etc.)
  II AIO       68.16       Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les         68.16 - tous les nos
                           ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs
  II A 11      69.02       Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction,      69.02 - tous les nos
                           réfractaires
  II A 12      74.03       Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre                      74.03 - tous les nos
 ---pagebreak--- 25 . 11.74                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 313 /7
     Numéro    Numéro du
     d' ordre tarif douanier                          Désignation des marchandises                          Code Nimexe
                 commun
          1          2                                              3                                              4
     II A 13      74.04      Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus    74.04 - tous les n°s
                             de 0,15 mm
    II A 14       74.05      Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, per­       74.05 - tous les nos
                             forées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières
                             plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15
                             mm et moins (support non compris)
     II A 15      74.06      Poudres et paillettes de cuivre                                           74.06 - tous les nos
     II A 16      74.07      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en          74.07 - tous les n°s
                             cuivre
                  78.01      Plomb brut (même argentifère); déchets et débris de plomb :
                             A. brut :
    II A 17                       II . autre                                                           78.01-12, 13 , 15 , 19
                  79.01      Zinc brut; déchets et débris de zinc :
    II A 18                  A. brut                                                                   79.01-11 , 15
    II A 19       81.01      Tungstène (wolfram), brut ou ouvré                                        81.01 - tous les nos
    II A 20       81.02      Molybdène, brut on ouvré                                                  81.02 tous les nos
    II A 21       81.03      Tantale, brut ou ouvré                                                    81.03 - tous les nos
                  81.04      Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
    II A 22                  B. Cadmium                                                                81.04-16, 18
                             C. Cobalt:
    II A 23                       II . ouvré                                                           81.04-23
    II A 24                  D. Chrome                                                                 81.04-26 , 28
     II A 25                 E. Germanium                                                              81.04-31 , 39
     II A 26                 F. Hafnium (celtium)                                                      81.04-36, 38
     II A 27                 G. Manganèse                                                              81.04-41 , 43
    II A 28                  H. Niobium ( colombium )                                                  81.04-46, 48
     II A 29                 IJ . Antimoine                                                            81.04-51,53
     II A 30                 K. Titane                                                                 81.04-56, 58
     II A 31                 L. Vanadium                                                               81.04-61 , 63
     II A 32                 M. Uranium appauvri en U 235                                              81.04-69
     II A 33                 O. Zirconium                                                              81.04-81 , 83
     II A 34                 P. Rhénium                                                                81.04, 91 , 93
     II A 35                 Q. Gallium, indium, thallium                                              81.04-94, 95
     II A 36                 R. Cermets                                                                81.04-97,98
                  85.24      Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour
                             usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines
                             électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes
                             pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc. :
     II A 37                 A. Électrodes pour installation d'électrolyse                             85.24-10