CELEX: 31982R0421
Language: fr
Date: 1982-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 421/82 de la Commission, du 24 février 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

25. 2. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 54/29
                            RÈGLEMENT (CEE) N0 421/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 février 1982
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié par le
règlement (CEE) n0 192/82 (2), et notamment son                Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                       ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                               n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      du règlement (CEE) n0 365/82 modifié, sont modifiées
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées       conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 365/82 (3), modifié par le
règlement (CEE) n0 406/82 (4);
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 365/82 aux données dont             Le present règlement entre en vigueur le 25 février
la Commission a connaissance conduit à modifier les            1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 24 fevrier 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0 L 21 du 29. 1 . 1982, p. 1 .
O   JO n0 L 46 du 18. 2. 1982, p. 14.
(4) JO n0 L 53 du 24. 2. 1982, p. 19 .
 ---pagebreak--- N0 L 54/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 2. 82
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 24 fevrier 1982, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                       (I) Sucres blancs :
                           (a) Sucres candis                                                   19,70
                           (b) autres                                                          20,49
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,1970
                   B. Sucres bruts :
                      II . autres :
                           (a) Sucres candis                                                   18,12 (')
                           (b) autres sucres bruts                                             16,91 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
    92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n0 766/68 .