CELEX: 31988R1804
Language: fr
Date: 1988-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1804/88 de la Commission, du 27 juin 1988, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 160/34
                                             Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 6 . 88
                                        REGLEMENT (CEE) N° 1804/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 27 juin 1988
                        modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                                autres produits du secteur du sucre
      LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
      EUROPÉENNES,                                                      ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                        présent règlement,
     vu le traite instituant la Communauté économique euro­
     péenne,
     vu 1 acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT •
     vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
     30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
     dans le secteur du sucre ('), modifie en dernier lieu par le                             Article premier
     règlement (CEE) n° 3993/87 (2), et notamment son article
     19 paragraphe 4,                                                  La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
     considérant que les restitutions applicables à l'exportation      des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points d), f) et
    en 1 état pour les sirops et certains autres produits du           g) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixée à l'annexe du
    secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CEE)             règlement (CEE) n0 1502/88 modifié, est modifiée
    n0 1502/88 (3), modifié par le règlement (CEE) n° 1731 /           conformément aux montants repris à l'annexe du présent
    88 (4);                                                            règlement.
    considérant que l'application des règles, critères et moda­
    lités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1502/88 aux                                         Article 2
    données dont la Commission dispose actuellement,
    conduit a modifier les restitutions à l'exportation, actuelle     Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 1988.
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.                                                                   '
                     Fait a Bruxelles, le 27 juin 1988.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(')   JO  n0 L 177  du. 1 . 7. 1981 , p. 4.
O    JO   n° L 377  du 31 . 12. 1987, p. 23.
0    JO   n0 L 135 du 1 . 6. 1988, p. 22.
(4)  JO   n0 L 154 du 21 . 6. 1988, p. 19.
 ---pagebreak--- 28 . 6. 88                         Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 160/35
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 juin 1988, modifiant les restitutions a
            l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                    (en Écus)
                                                       Montant de base par 1 %
                                                        de teneur en saccharose               Montant de la restitution
                      Code du produit                      et par 100 kg net              pour 100 kg de matière sèche (J)
                                                         du produit en cause (')
                      1702 40 10 100                                                                   38,27
                      1702 60 10 000                                                                   38,27
                      1702 60 90 000                             0,3827
                      1702 90 30 000                                                                   38,27
                      1702 90 60 000                             0,3827
                      1702 90 71 000                             0,3827
                      1702 90 90 900                             0,3827
                      2106 90 30 000                                                                   38,27
                      2106 90 59 000                             0,3827
           (') Le montant de base n'est pas applicable aux sirops d'une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n0 394/70J.
               La teneur en saccharose est "déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
           (2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1469/77.