CELEX: 31993R2003
Language: fr
Date: 1993-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2003/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture aux populations d'Albanie d'huile d'olive d'intervention conformément au règlement (CEE) n 3106/92 du Conseil

24. 7. 93                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 182/35
                               REGLEMENT (CEE) N° 2003/93 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 juillet 1993
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture aux populations
                  d'Albanie d'huile d'olive d'intervention conformément au règlement (CEE) n0
                                                    3106/92 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       — produit de la Communauté européenne » ainsi qu un
                                                                  code identifiant l'entreprise de conditionnement différent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            du numéro d'identification visé à l'article 4 du règlement
péenne,                                                          (CEE) nô 2677/85 de la Commission (4). Aucune autre
                                                                  indication n'est admise.
vu le règlement (CEE) n0 3106/92 du Conseil, du
26 octobre 1992, relatif à une action pour la fourniture          4. Les offres dans le cadre de l'adjudication tiennent
gratuite de produits agricoles destinés aux populations           compte de tous les frais relatifs à l'opération et, notam­
d'Albanie ('), et notamment son article 5,                        ment, des frais de retrait, de raffinage, de mélange, de
                                                                  conditionnement et de transport pour une marchandise
considérant que le règlement (CEE) n0 309/93 de la                rendue déchargée sur le port de Durrës.
Commission (2) a prévu les modalités générales d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3106/92 ; que, en outre, il            5. Les produits expédiés en application du présent
convient d'établir des modalités spécifiques pour la four­        règlement ne bénéficient pas des restitutions à l'exporta­
niture d'huile d'olive d'intervention ; que, en tenant            tion ni de l'aide à la consommation.
compte des moyens budgétaires, d'une part, et des
exigences d'une bonne gestion des stocks d'intervention,
d'autre part, il y a lieu d'organiser une adjudication pour                                  Article 2
la fourniture de quatre lots de 500 tonnes d'huile d'olive
détenues par les organismes d'intervention italien et espa­       1 . Le délai pour la présentation des offres aux orga­
gnol,                                                             nismes d'intervention mentionnés à l'annexe III expire le
                                                                  29 juillet 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles).
                                                                  2. Une offre porte sur la quantité totale d'un lot visé à
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   l'article 1 er paragraphe 1 .
                                                                  3. La garantie d'adjudication visée à l'article 6 para­
                        Article premier                          graphe 1 point h) du règlement (CEE) n0 309/93 est fixée
                                                                  à 200 écus par tonne.
1 . Conformément aux dispositions du règlement (CEE)
n0 309/93, il est procédé à une adjudication portant sur la       4.     Par dérogation à l'article 9 deuxième alinéa du règle­
quantité d'huile d'olive à enlever des stocks d'intervention      ment (CEE) n0 309/93, la garantie de fourniture est fixée à
italien et espagnol en paiement des frais de transforma­          2 100 écus par tonne.
tion, de conditionnement et de transport de quatre lots de
500 tonnes d'huile d'olive comme indiqué à l'annexe L
                                                                                             Article 3
2. Les matières premières nécessaires à la préparation
des 2 000 tonnes d'huile d'olive seront mises à disposition       Les produits de base adjugés doivent être retirés des stocks
par l'organisme d'intervention comme suit :                       d'intervention au plus tard le 31 août 1993.
— 10 % de la quantité offerte en huile d'olive vierge
     autre que lampante,                                                                     Article 4
— 90 % de la quantité offerte en huile d'olive vierge
     lampante, conformément à la formule prévue à l'ar­           Les organismes d'intervention communiquent régulière­
     ticle 17 du règlement (CEE) n0 2960/77 de la                 ment à la Commission tout renseignement disponible
                                                                  relatif au déroulement de la fourniture .
     Commission (3).
3.     Le produit final doit être conditionné en emballages                                  Article 5
métalliques, conformément à l'annexe II. Sur l'emballage
doit figurer en langue albanaise et dans une des langues
officielles de la Communauté la mention « Huile d'olive           Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                 suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                  Communautés européennes.
(') JO n° L 312 du 29. 10. 1992, p. 2.
O JO n° L 36 du 12. 2. 1993, p. 30.
o JO n° L 348 du 30. 12. 1977, p. 46.                            (4) JO n0 L 254 du 25. 10. 1985, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 182/36                      Journal officiel des Communautés européennes                          24. 7. 93
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1993.
                                                                       Par la Commission
                                                                         René STEICHEN
                                                                  Membre de la Commission
                                                       ANNEXE I
                                    Quantités nettes
                                    de produits finis              Dates de livraison
                                        à livrer                  au port de Durrës
                                      (en tonnes)
                                          500                    Avant le   8.9.1993
                                          500                    Avant le 15.9. 1993
                                          500                    Avant le 22.9 . 1993
                                          500                    Avant le 29. 9. 1993
                         — Lieu de destination : port de Durrës.
                         — Adresse du bénéficiaire en Albanie :
                            Agro Export
                            Téléphone : 355 (42) 22 533
                            Télécopieur : 355 (42) 24 585/34 357
                            Télex : 22248 AGRO TR AB.
 ---pagebreak--- 24. 7. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 182/37
                                                              ANNEXE II
          1 . Exigences relatives à l'emballage et à la conservation
              L'huile d'olive est contenue dans des boîtes métalliques d'un litre, recouvertes intérieurement d'un vernis
              alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, totalement remplies et
              hermétiquement fermées.
              Les boîtes métalliques sont à leur tour emballées dans des cartons contenant vingt litres.
              Les colles utilisées, le cas échéant, pour la confection et la fermeture des cartons doivent être résistantes à
              l'eau. Les bandes adhésives éventuellement employées ne doivent pas se décoller en milieu humide.
              a) Résistance de choc vertical : trois chutes verticales d'une hauteur d'un mètre.
                  Cet essai est effectué conformément à la norme ISO 2248, sur trois arêtes différentes appartenant à des
                  trièdres différents, l'emballage étant suspendu de telle sorte que son centre de gravité soit à la verticale
                  du point de chute.
              b) Résistance à la compression minimale : 6 000 newtons.
                  Cet essai est effectué conformément aux normes ISO 2872 et 2874, l'emballage étant placé dans sa
                  position normale de transport. Le résultat de chacun de ces essais est évalué sur cinq emballages
                  complets de la manière suivante :
                  — les cartons peuvent être déformés mais doivent garder leur intégrité et ne présenter aucune déchi­
                      rure importante,
                  — les boîtes métalliques ne doivent présenter aucune fuite après élimination du vide.
              La conformité de l'emballage avec les exigences ci-dessus définies est attestée par un institut d'emballage
              agréé par l'État membre concerné qui fournit un rapport détaillé ansi que la description des caractéristi­
              ques techniques des éléments constitutifs de l'emballage. L'attestation de conformité n'est valable que
              pour une période de douze mois.
          2. Exigences relatives à l'étiquetage
              Les boîtes métalliques lithographiées et les cartons imprimés portent, dans la ou les langues mentionnées
              dans l'avis d'adjudication, les indications suivantes :
              a) la dénomination « huile d'olive », ,
              b) la mention « Produit de la Communauté européenne »,
              c) le contenu net,
              d) le mois et l'année de fabrication,
              e) l'entreprise transformatrice et code.
              Ces indications doivent figurer sur l'une des faces au moins des emballages et recouvrir au moins le tiers
              de la surface.
                                                              ANNEXE III
                                    Adresses des organismes d'intervention :
                                    Espagne
                                   SENPA
                                    Beneficencia, 8
                                    E-28004 Madrid
                                   Téléphone : (34-1) 572 02 01
                                   Télécopieur : (34-1 ) 571 45 62
                                    Italie
                                   AIMA
                                   Via Palestro, 81
                                    1-00185 Roma
                                   Téléphone : (39-6) 47 49 91
                                   Télécopieur : (39-6) 44 51 958