CELEX: 31968R0305
Language: fr
Date: 1968-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 305/68 de la Commission, du 15 mars 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 67/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                   16 . 3 . 68
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission du 15 mars 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                       Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise          de compte
                                 commun                                                   par t/métrique
                          ex 10.01              Froment tendre et méteil                       54,83
                          ex 10.01              Froment dur                                    55,48
                                 10.02          Seigle                                         38,83
                                 10.03          Orge                                           41,45
                                 10.04          Avoine                                         37,16
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              38,03 11 )
                                                   cement
                                 10.05 B        Autre maïs                                     38,03
                                 10.07 A        Sarrasin                                         0
                          ex 10.07 B            Millet                                         30,80
                          ex 10.07 B            Graines de sorgho et dari                      33,44
                          ex 10.07 B            Non dénommés                                     0
                                 11.01 A        Farines de froment et d'épeautre               77,45
                                 11.01 B        Farine de méteil                               77,45
                          ex 11.01 C            Farine dé seigle                               64,80
                          ex 11.02 AI           Gruaux et semoules de froment                  95,68
                                                   dur
                           ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment                  82,91
                                                   tendre
                           (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                REGLEMENT (CEE) N° 305/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 mars 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règlements
EUROPÉENNES,                                                             ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                         prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                              aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par                    ments fixés à l'avance pour les importations de
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                (!) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8 .
 ---pagebreak--- 16 . 3 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 67/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                            Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau                           Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars
annexé au présent règlement.                                               1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 mars 1968 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                                B. HERINGA
                                                                                      Directeur général adjoint
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 15 mars 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                            (U.C. / tonne métrique)
            Numéro du
                                                                          Courant             1 er term .           2 e term .            3 e term .
           tarif douanier           Désignation de Ja marchandise            i                      4                    5                     6
               commun
         ex 10.01             Froment tendre et méteil                      0                       0                    0                     0
         ex 10.01             Froment dur                                   0                    0,75                 0,75                   1,15
               10.02          Seigle                                        0                    2,50                 2,50                  3,10
               10.03          Orge                                           0                      0                    0                     0
               10.04          Avoine                                        0                       0                    0                     0
               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                    0                     0
                                cement
               10.05 B        Autre maïs                                     0                      0                    0                     0
               10.07 A        Sarrasin                                       0                      U                    0                     0
         ex 10.07 B           Millet                                         0                      0                    0                     0
         ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                      0                    0,25                 0,25                    0
          ex 10.07 B          Non dénommés                                   0                      0                    0                     0
                                                                                                                                                  ( U.C. / 100 kg
   Numéro du
                                                                  Courant         l er term .             2e term .            3 e term .            4 e term .
  tarif douanier           Désignation de la marchandise            3                  4                      5                     6                     7
     commun
ex 11.07             Malt non torréfié, de froment,                 0                  0                      0                     0                     0
     A I (a )           présenté sous forme de farine
ex 11.07             Malt non torréfié, de froment,                 0                  0                      0                     0                    0
     A I (b )           autre
ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, présen­             0                  0                      0                     0                     0
     A II ( a)          té sous forme de farine
ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, autre               0                  0                      0                     0                     0
     A II (b)
ex 11.07             Malt non torréfié, autre, présen­              0                  0                      0                     0                     0
     A III ( a )        té sous forme de farine
ex 11.07             Malt non torréfié, autre, non dé­              0                  0                      0                     0                     0
     A III (b )         nommé
ex 11.07             Malt torréfié, de froment                      0                  0                      0                     0                     0
     B I
                                                                    0                  0                      0                     0                     0
ex 11.07             Malt torréfié, d'orge
     B II
ex 11.07             Malt, torréfié, autre                           n                 0                      0                     0                     0
     B III