CELEX: 31997D0755
Language: fr
Date: 1997-11-03 00:00:00
Title: 97/755/CE: Décision de la Commission du 3 novembre 1997 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

Avis juridique important

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31997D0755

97/755/CE: Décision de la Commission du 3 novembre 1997 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté  

Journal officiel n° L 307 du 12/11/1997 p. 0026 - 0030

DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 novembre 1997 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (97/755/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3071/95 (2),vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3410/93 (4), et notamment son article 3,considérant que les autorités des États membres concernés ont demandé des modifications aux informations figurant à la liste prévue à l'article 9 paragraphe 3 point b) du règlement (CEE) n° 3094/86; que ces demandes contiennent tous les renseignements justifiant les demandes au titre de l'article 3 du règlement (CEE) n° 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir leur conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu, dès lors, de modifier les informations sur la liste figurant à l'annexe dudit règlement,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Les informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1997.Par la CommissionEmma BONINOMembre de la Commission(1) JO L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.(2) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 14.(3) JO L 8 du 10. 1. 1987, p. 1.(4) JO L 310 du 14. 12. 1993, p. 27.ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA >TABLE>>TABLE>