CELEX: 52022DC0015
Language: fr
Date: 2022-01-13
Title: Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 13.1.2022
            COM(2022) 15 final
            2022/0006(NLE)
            
            Proposition de
            RECOMMANDATION DU CONSEIL
            relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne 
            (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
            {SWD(2022) 4 final}
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               L’Union européenne est fondée sur la solidarité, tant entre ses citoyens qu’entre ses États membres. Cette valeur commune et universelle guide ses actions et confère l’unité nécessaire pour affronter les défis de société actuels et futurs, que les jeunes Européens sont désireux de relever en témoignant concrètement de leur solidarité.
            
            
               Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation, l’emploi, l’inclusion sociale et la santé mentale des jeunes ont été sans précédent. La pandémie a interrompu leurs possibilités d’éducation et d’emploi, et de nombreux jeunes ont éprouvé des sentiments d’isolement, d’anxiété et de dépression. Néanmoins, les jeunes se sont montrés solidaires envers les autres générations et les ont soutenues; ils sont également parvenus à faire preuve d’une grande résilience et se sont efforcés d’atténuer les effets de la pandémie. 
            
            
               Dans son discours sur l’état de l’Union du 15 septembre 2021, la présidente von der Leyen a annoncé que la Commission européenne proposerait de faire de 2022 l’Année européenne de la jeunesse, «une année consacrée à valoriser les jeunes qui ont tant consacré aux autres». Elle a souligné que «l’Europe a besoin de toute sa jeunesse». Le 14 octobre 2021, la Commission a présenté un projet de proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022. L’un des objectifs de cette Année européenne est de promouvoir les possibilités offertes aux jeunes par les politiques publiques aux niveaux européen, national, régional et local afin de soutenir leur développement personnel, social et professionnel.
            
            
               Le corps européen de solidarité
                  1
                constitue le guichet unique de l’Union dans le domaine du volontariat pour les jeunes. Les jeunes se voient offrir de nombreuses possibilités de participer à des activités de solidarité dans  de multiples domaines et de soutenir les acteurs nationaux, régionaux et locaux dans les efforts qu’ils déploient pour faire face à des difficultés et à des crises diverses.
            
            
               Le volontariat, qu’il se déroule au sein de l’Union ou en dehors, constitue une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel, et participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur citoyenneté active, à leur participation civique et à leur employabilité. L’esprit d’initiative des jeunes est un atout important pour la société et le marché du travail.
            
            
               Le volontariat transnational dans l’Union européenne comporte une dimension supplémentaire, à savoir l’aide à une communauté d’un pays différent, une meilleure compréhension des autres cultures, l’apprentissage et le travail dans une langue étrangère. Le marché du travail européen valorise le multilinguisme, le multiculturalisme et la capacité d’adaptation. 
            
            
               Le 20 novembre 2008, le Conseil a adopté une recommandation relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne (ci-après la «recommandation du Conseil de 2008»)
                  2
               . Dix ans plus tard, le Conseil a invité la Commission à proposer une mise à jour de cette recommandation dans le cadre de sa résolution avalisant la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (2019-2027)
                  3
               . 
            
            
               Dans la communication relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025
                  4
               , il est souligné que «l’apprentissage non formel, notamment le volontariat, aide à acquérir des aptitudes et compétences psychosociales et professionnelles. Ces aptitudes et compétences doivent être soutenues, valorisées et pleinement reconnues». Il y est également indiqué que «des obstacles subsistent à la mobilité transfrontière des volontaires, notamment à la reconnaissance des acquis pédagogiques par les employeurs». Cette communication annonce une mise à jour des orientations stratégiques en vue de la suppression des obstacles juridiques, financiers et administratifs qui continuent d’entraver le volontariat transfrontière des jeunes et la solidarité. Ces orientations mises à jour contribueront ainsi à accroître le caractère inclusif, la qualité et la reconnaissance des expériences transnationales dans le cadre du corps européen de solidarité. 
            
            
               Dans sa résolution relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030)
                  5
               , le Conseil a confirmé, dans le domaine prioritaire 1, que «promouvoir, valoriser et reconnaître l’apprentissage non formel, notamment le volontariat, et accroître le caractère inclusif, la qualité et la reconnaissance des activités de solidarité transfrontières» constituent une question concrète qui appelle une action. 
            
            
               Dans son rapport du 14 octobre 2021 relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse
                  6
               , la Commission mentionne le réexamen de la recommandation du Conseil de 2008 par lequel elle entend continuer à soutenir les possibilités de mobilité et de volontariat. Elle souligne que ce réexamen est pertinent et opportun dans le contexte de la pandémie et de ses priorités émergentes (santé et sécurité des volontaires, solidarité intergénérationnelle), et qu’il convient d’étudier de nouvelles formes de volontariat, notamment le volontariat numérique et le volontariat qui combine activités partiellement en ligne et partiellement in situ.
            
            
               La recommandation du Conseil de 2008 visait à éliminer les obstacles au volontariat en Europe. À cet effet, le Conseil préconisait de renforcer la prise de conscience, d’accroître la capacité de proposer des activités de volontariat, de réduire les obstacles à la participation, en particulier pour les groupes défavorisés, et de mieux reconnaître les compétences acquises. Dans sa recommandation, il invitait la Commission à aider les États membres par des initiatives telles que l’apprentissage mutuel, la mise en place de mesures incitatives à la faveur de programmes de mobilité et la création d’un portail en ligne permettant de mettre en relation les demandes et les offres de volontariat. Ces initiatives ont fait l’objet d’un suivi et font désormais partie intégrante des activités de l’Union en faveur de la jeunesse. La plupart des points soulevés dans la recommandation du Conseil de 2008 restent pertinents et leur mise en œuvre devrait se poursuivre. Toutefois, la version mise à jour devrait tenir compte des changements survenus depuis 2008, à savoir:
            
            
               –l’évolution du paysage du volontariat, en particulier depuis le lancement du programme «Corps européen de solidarité», qui constitue le principal pourvoyeur d’activités de solidarité transnationale pour les jeunes au niveau de l’Union, et de nouveaux programmes nationaux de volontariat et de services, comportant également des éléments transnationaux;
            
            
               –les obstacles à la mobilité liés à des circonstances imprévues (telles que la pandémie de COVID-19) et la nécessité de protéger et de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des volontaires;
            
            
               –une meilleure reconnaissance, sur le marché du travail, des aptitudes et compétences acquises grâce au volontariat. De nouveaux outils sont désormais disponibles pour documenter et valider les acquis d’apprentissage qui renforcent le développement personnel, éducatif, social, civique et professionnel des volontaires et, partant, leur employabilité.  La communauté des volontaires ainsi que les employeurs doivent en être pleinement informés;
            
            
               –la nécessité de faire participer davantage de jeunes moins favorisés à des activités de volontariat;
            
            
               –les défis démographiques, dont le vieillissement de la population européenne, qui ouvrent des perspectives de plus grande solidarité intergénérationnelle;
            
            
               –l’émergence de nouvelles tendances en matière de volontariat, telles que le volontariat numérique
                  7
                et le volontariat «commercial»
                  8
               ; 
            
         
         
            
               –la prise en considération croissante des incidences sur l’environnement et des questions de mobilité durable.
            
            
               De nombreux obstacles au volontariat transnational persistent dans l’ensemble de l’Union. Il est essentiel de supprimer ou de réduire ces obstacles pour garantir le fonctionnement efficace et efficient du programme «Corps européen de solidarité» et des programmes de volontariat nationaux similaires dans l’ensemble de l’Union. Les obstacles les plus importants, tels qu’ils ont été rapportés par diverses parties intéressées, sont les suivants:
            
            
               –la diversité des cadres administratifs et réglementaires nationaux régissant le domaine du volontariat;
            
            
               –le manque d’informations pratiques en ligne sur des questions telles que la couverture sociale des volontaires transnationaux, les droits à la sécurité sociale des volontaires, les procédures de demande de carte européenne d’assurance maladie, etc
                  9
               .;
            
            
               –la méconnaissance de la valeur d’une expérience de volontariat et la sous-utilisation des modalités de validation des compétences qu’un volontaire acquiert grâce au volontariat;
            
            
               –le manque de possibilités de volontariat pour les jeunes moins favorisés; 
            
            
               –des règles parfois peu claires concernant l’aide aux volontaires et leur protection, notamment en période de crise telle que la pandémie de COVID-19;
            
            
               –l’absence de synergie entre les programmes européens et nationaux ciblant les activités de volontariat transnational.   
            
            
               L’objectif de la proposition de recommandation du Conseil est de:
            
            
               –faciliter le volontariat transnational des jeunes, dans le cadre du programme «Corps européen de solidarité» ou d’autres programmes nationaux; 
            
            
               –proposer des orientations pour améliorer certains aspects du volontariat transnational des jeunes, relatifs à l’inclusion, la qualité, la reconnaissance et la durabilité;
            
            
               –faciliter la complémentarité entre les programmes de volontariat des États membres et le programme «Corps européen de solidarité»; et 
            
            
               –favoriser l’apprentissage mutuel et la mise en réseau dans le cadre des activités de volontariat transnational des jeunes.
            
            
               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               
                  La proposition s’appuie sur plusieurs politiques européennes en matière de jeunesse. La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse définit le rôle de l’Union dans le domaine des activités de jeunesse et de solidarité. Elle porte sur la coopération européenne en matière de politique de la jeunesse pour la période 2019-2027 et encourage la participation des jeunes à la vie démocratique. Elle soutient également l’engagement social et civique des jeunes, le volontariat et la participation à des activités de solidarité, et vise à veiller à ce que tous les jeunes disposent des ressources nécessaires pour participer à la société. 
               
               
                  Lancé en 2016, le programme «Corps européen de solidarité» repose depuis 2018 sur un règlement et un budget autonomes
                     10
                  . Il constitue un guichet unique pour les activités de solidarité financées par l’Union dans toute l’Europe et offre aux jeunes la possibilité de participer à de telles activités dans leur propre pays ou à l’étranger. Le nouveau corps européen de solidarité pour la période 2021-2027 a mis particulièrement l’accent sur l’inclusion, comme en témoigne le cadre de mesures d’inclusion récemment adopté concernant le programme Erasmus+ et le programme «Corps européen de solidarité» pour cette même période
                     11
                  . Youthpass
                     12
                   constitue l’instrument de reconnaissance de l’apprentissage non formel et informel; il a été mis au point pour les projets menés dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse, en particulier le corps européen de solidarité. Le certificat Youthpass permet d’identifier et de documenter les acquis d’apprentissage résultant de la participation à de tels projets. 
               
               
                  La proposition de recommandation du Conseil contribuera également:
               
            
            
               ·à l’Année européenne de la jeunesse 2022
                  13
               ;
            
            
               ·à l’espace européen de l’éducation;
            
            
               ·aux stratégies de l’Union en faveur de l’égalité et aux cadres d’action en faveur de l’inclusion, adoptés en 2020 et en 2021, qui ciblent des groupes particuliers discriminés et défavorisés: le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025, le cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms, la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ, le plan d’action sur l’intégration et l’inclusion, et la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées
                  14
               .
            
         
         
            
               •Cohérence avec les autres politiques et programmes de l’Union
            
            
               
                  Le volontariat des jeunes appuyé à l’échelle de l’Union a des liens avec d’autres domaines d’action concernant les jeunes, tels que l’éducation et la formation, l’emploi, la citoyenneté et la participation à la vie démocratique, l’inclusion sociale, l’intégration des migrants, la protection de l’environnement et de la nature, l’action pour le climat, la créativité et la culture, ainsi que la transition numérique. De nombreux programmes et instruments de l’Union soutiennent les jeunes, en particulier: 
               
            
            
               ·le corps européen de solidarité, qui offre aux jeunes la possibilité de participer à des activités de solidarité dans toute l’Europe et à des projets d’aide humanitaire dans le monde; 
            
            
               ·le programme Erasmus+, qui offre aux jeunes et aux animateurs socio-éducatifs des possibilités de mobilité transnationale à des fins éducatives, ainsi que diverses activités de participation des jeunes; 
            
            
               ·la garantie renforcée pour la jeunesse, qui permet aux jeunes de se voir proposer un emploi, une formation continue, un apprentissage ou un stage de qualité dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement formel; et 
            
            
               ·le cadre de qualité pour les stages, qui est un instrument de l’Union destiné à améliorer la qualité des stages et à lutter contre les pratiques abusives dans ce domaine, telles que le remplacement des habituels emplois au bas de l’échelle.
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               
                  La proposition de recommandation du Conseil est conforme aux articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). 
               
               
                  Conformément à l’article 165, paragraphe 1, du TFUE, l’Union «contribue au développement d’une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l’enseignement et l’organisation du système éducatif». 
               
               
                  Selon l’article 165, paragraphe 2, cinquième tiret, du TFUE, l’action de l’Union vise «à favoriser le développement des échanges de jeunes et d’animateurs socio-éducatifs et à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe».  
               
               
                  L’article 165, paragraphe 4, deuxième tiret, du TFUE, dispose que, pour contribuer à la réalisation des objectifs visés audit article:
               
            
            
               ·le Conseil adopte, sur proposition de la Commission, des recommandations.
            
            
               
                  Conformément à l’article 166, paragraphe 1, du TFUE, l’Union met en œuvre une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l’organisation de la formation professionnelle. 
               
               
                  Selon l’article 166, paragraphe 2, troisième tiret, du TFUE, l’action de l’Union vise à «faciliter l’accès à la formation professionnelle et à favoriser la mobilité des formateurs et des personnes en formation, et notamment des jeunes».
               
               
                  La dernière partie du paragraphe 4 de l’article 166 du TFUE prévoit que, sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil adoptent des recommandations.
               
               
                  L’initiative ne propose ni un renforcement du pouvoir réglementaire de l’UE ni d’engagements contraignants pour les États membres. Ces derniers décideront, en fonction de leur situation nationale, de la manière de mettre en œuvre la présente recommandation du Conseil.
               
            
            
               •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive) 
            
            
               
                  La présente proposition est conforme au principe de subsidiarité prévu à l’article 5, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne. 
               
               
                  Il apparaît que les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par la seule action des États membres. Ce constat s’explique par la dimension européenne de l’action envisagée, qui vise particulièrement à supprimer les obstacles au volontariat transnational des jeunes en Europe et à renforcer l’incidence du corps européen de solidarité et celle d’autres programmes de volontariat transnationaux.
               
            
         
         
            
               
                  Conformément au principe de subsidiarité, la proposition décrit une voie à suivre pour améliorer le volontariat transnational des jeunes dans l’Union et formule des recommandations à cette fin.
               
            
            
               •
                     Proportionnalité
            
            
               
                  La présente proposition est conforme au principe de proportionnalité prévu à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne.
               
               
                  Ni le contenu ni la forme de la présente proposition de recommandation n’excèdent ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs. Les engagements qui prendront les États membres sont de nature volontaire et chaque État membre conserve toute latitude pour décider de la méthode à suivre. La présente proposition de recommandation respecte la diversité des formes d’activités de volontariat des jeunes dans l’Union européenne.
               
            
            
               •Choix de l’instrument
            
            
               
                  Afin de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés aux articles 165 et 166 du TFUE, ce traité autorise l’adoption de recommandations par le Conseil, sur proposition de la Commission. 
               
               
                  Une recommandation du Conseil est un instrument approprié dans le domaine de la jeunesse, dans lequel l’Union exerce une compétence d’appui, et un instrument qui a été fréquemment utilisé pour déployer des mesures européennes dans ce domaine. En tant qu’instrument juridique, elle reflète la volonté des États membres d’appliquer les mesures présentées et confère une base politique renforcée à la coopération dans ce domaine, tout en respectant pleinement la compétence des États membres en matière d’éducation et de jeunesse. La Commission propose de remplacer la recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne par la présente recommandation.
               
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
            
            
               •Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
            
            
               
                  Une évaluation de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse et de la recommandation du Conseil de 2008 a été réalisée en 2015-2016
                     15
                  . Il en ressort que la recommandation a permis de résoudre certains des problèmes très pertinents et persistants en matière de volontariat transnational et d’aplanir les obstacles constatés dans ce domaine, mais qu’elle pourrait être plus ambitieuse et davantage reliée aux instruments de financement actuels de l’Union. 
               
               
                  La nécessité de faire mieux reconnaître les expériences de volontariat posait encore problème au moment de l’évaluation, même si la recommandation a contribué à accroître la popularité et la reconnaissance des certificats Youthpass et des possibilités offertes par la plateforme en ligne Europass. En 2015, l’intégration des personnes issues de milieux défavorisés a été qualifiée de problème urgent, notamment sous l’angle des demandes de visa et des comportements envers les migrants. D’autres besoins ont été recensés, notamment mieux garantir la qualité des projets de volontariat, offrir un financement stable et des possibilités de renforcement des capacités aux organisations, et dématérialiser les activités de volontariat. Les États membres et les organisations de jeunesse n’ont que modérément agi pour multiplier les possibilités de volontariat avec leurs propres ressources (au-delà de ce qui s’appelait alors le service volontaire européen Erasmus+). Au fil du temps, les priorités des États membres se sont tournées vers la lutte contre le taux de chômage très élevé des jeunes dû à la crise financière; à cet égard, il a été reconnu que l’augmentation des possibilités de volontariat pouvait également être utile.
               
            
            
               •Consultation des parties intéressées
            
            
               
                  L’évaluation de la recommandation du Conseil de 2008 et de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse a comporté des enquêtes auprès des parties intéressées et une consultation publique en 2016
                     16
                  . Le volontariat a fait l’objet de discussions au cours de l’«Année de l’écoute», qui s’est tenue avant le renouvellement de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. L’étude sur les obstacles aux activités de solidarité
                     17
                   s’est appuyée sur des groupes cibles et des enquêtes réalisées en octobre 2019 auprès d’organisations de jeunesse et d’organisations gérant des activités de solidarité dans toute l’Europe (environ 700 organisations non gouvernementales ont répondu). Une consultation publique a eu lieu au printemps 2021
                     18
                  .
               
            
            
               •Obtention et utilisation d’expertise
            
            
               
                  L’étude sur l’élimination des obstacles aux activités de solidarité transfrontière a été réalisée par le groupe PPMI
                     19
                   entre juin 2019 et janvier 2020. Les recommandations tirées de l’étude ont alimenté les travaux d’un groupe d’experts
                     20
                   composé de représentants des États membres et des principales organisations de parties intéressées. Ce groupe d’experts a complété la base factuelle du réexamen par des exemples et expériences de pratiques administratives et par les retours d’information des organisations de jeunesse et de volontariat
                     21
                  .
               
            
            
               •Analyse d’impact
            
            
               
                  Étant donné que les activités proposées complètent les initiatives des États membres et présentent un caractère volontaire et étant donné la portée des incidences escomptées, aucune analyse d’impact n’a été réalisée.
               
            
            
               •Réglementation affûtée et simplification
            
            
               
                  Sans objet.
               
            
            
               •Droits fondamentaux
            
         
         
            
               
                  La proposition de recommandation du Conseil respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
                     22
                  , qui reconnaît que la solidarité est l’une des valeurs universelles sur lesquelles l’Union est fondée. En particulier, la présente proposition tient pleinement compte des articles de la charte suivants:
               
            
            
               ·article 8 (droit à la protection des données à caractère personnel); 
            
            
               ·article 14 (droit à l’éducation); 
            
            
               ·article 15 (liberté professionnelle et droit de travailler); 
            
            
               ·article 21 (non-discrimination); 
            
            
               ·article 26 (intégration des personnes handicapées); 
            
            
               ·article 31 (conditions de travail justes et équitables); et 
            
            
               ·article 32 (interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail).
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               
                  La présente initiative ne nécessitera pas de ressources supplémentaires du budget de l’Union.
               
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               •Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information
            
            
               
                  Pour appuyer la mise en œuvre de la proposition, les États membres devraient indiquer les progrès accomplis dans les mises à jour effectuées régulièrement au titre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, en particulier dans le cadre de la planification des activités nationales futures. La Commission propose de faire rapport sur l’utilisation de la recommandation du Conseil dans le contexte des travaux sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà. 
               
            
            
               •Aperçu de la recommandation et document de travail du personnel
            
            
               
                  Le projet de recommandation propose des orientations et des mesures que les États membres peuvent suivre pour faciliter davantage le volontariat transnational des jeunes dans toute l’Europe. Il expose l’engagement de la Commission européenne à compléter et à soutenir les actions des États membres dans ce domaine. Le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne décrit toute une série d’éléments à l’appui de la proposition de recommandation.
               
            
            
               2022/0006 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               RECOMMANDATION DU CONSEIL
            
            
               relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne 
                  
               
            
               (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
            
         
         
            
               LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 165, paragraphe 4, et son article 166, paragraphe 4, 
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le 15 septembre 2021, la présidente von der Leyen a annoncé, dans son discours sur l’état de l’Union
                  23
               , que la Commission européenne proposerait de faire de 2022 l’Année européenne de la jeunesse, afin de «valoriser les jeunes qui ont tant consacré aux autres». L’Année européenne de la jeunesse vise, entre autres choses, à promouvoir les possibilités offertes aux jeunes par les politiques publiques aux niveaux européen, national, régional et local afin de soutenir leur développement personnel, social et professionnel dans un monde respectueux de l’environnement, numérique et inclusif.
            
            
               (2)Comme l’a souligné le Parlement européen dans sa résolution sur l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport [2020/2864 (RSP)]
                  24
               , les jeunes ont été au cœur des manifestations de solidarité qui ont cherché à répondre aux besoins de leur communauté nés de la pandémie de COVID-19, de l’organisation de campagnes de sensibilisation à des interventions en première ligne dans le cadre du corps européen de solidarité, en passant par d’autres actions de bénévolat.
            
            
               (3)Par leur participation à des activités de volontariat réalisées dans le cadre du corps européen de solidarité et d’autres dispositifs, les jeunes concrétisent le préambule du traité sur l’Union européenne, qui souligne la volonté des signataires d’approfondir la solidarité entre les peuples de l’Europe, ainsi que l’article 2 dudit traité, selon lequel la solidarité est l’une des valeurs communes aux États membres.
            
            
               (4)Tout en étant positive, l’expérience tirée du service volontaire européen (1996-2018) et du corps européen de solidarité, a montré la nécessité de faciliter davantage le volontariat transnational. Dans ce contexte, le Conseil a préconisé le réexamen de la recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne (ci-après la «recommandation du Conseil de 2008»), afin de renforcer le potentiel des programmes européens en faveur de la jeunesse en sensibilisant les jeunes et en les aidant à construire une communauté
                  25
               .  Cette idée est exprimée notamment dans l’annexe 4 du plan de travail pour la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2021. En outre, le rapport de la Commission du 14 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse
                  26
                faisait référence au réexamen de la recommandation du Conseil de 2008.
            
            
               (5)La plupart des points soulevés dans la recommandation du Conseil de 2008 demeurent essentiels et sont conservés dans la présente proposition. La mise à jour de la recommandation du Conseil de 2008 est devenue nécessaire en raison de plusieurs événements survenus depuis 2008, notamment le lancement du programme «Corps européen de solidarité» en 2016 et la création de nouveaux programmes de volontariat nationaux, comportant également des éléments transnationaux qui offrent parfois des possibilités très similaires aux jeunes. La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027
                  27
                invitait les États membres et la Commission, dans le cadre de leurs compétences respectives, à chercher à établir des complémentarités et des synergies entre les instruments de financement de l’Union européenne et les mécanismes nationaux, régionaux et locaux. 
            
            
               (6)Il est ressorti d’une évaluation de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et de la recommandation du Conseil de 2008
                  28
                que la nécessité d’inclure les personnes issues de milieux défavorisés était une question plus urgente en 2015 qu’en 2008. Parmi les autres besoins que la recommandation de 2008 a recensés, sans y répondre, figuraient la garantie de la qualité des projets de volontariat, l’offre de possibilités de renforcement des capacités aux organisations et un meilleur suivi de la mise en œuvre de la recommandation. Un groupe d’experts a formulé d’autres recommandations
                  29
               , portant également sur le partage des connaissances et la mise en réseau, l’accès au volontariat, les obstacles administratifs, la sensibilisation, la reconnaissance, le volontariat numérique et le contexte environnemental, qui ont servi de base à la proposition de recommandation.
            
            
               (7)Depuis 2008, les crises, par exemple celles qui perturbent la mobilité physique transnationale des volontaires, ont eu de graves répercussions. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’importance de veiller en permanence à la santé, à la sécurité et à la sûreté de tous les participants, y compris par la prise de dispositions visant à gérer les conséquences éventuelles de circonstances imprévues. En outre, pendant longtemps, la notion de «volontariat transnational» a fait référence en pratique aux seules activités impliquant la mobilité physique des volontaires. Toutefois, grâce aux progrès technologiques et sous l’influence de la pandémie de COVID-19, de nouvelles tendances sont apparues en matière de volontariat. Le volontariat numérique s’est révélé en mesure de compléter le volontariat «ordinaire» associé à la mobilité physique, voire de devenir une autre forme de volontariat, en particulier pour les jeunes qui ne peuvent pas se déplacer. De plus, la dimension intergénérationnelle du volontariat a clairement montré son importance dans la gestion des défis démographiques de notre société. Les questions d’environnement et de changement climatique figurent au premier rang des priorités politiques de l’Union et doivent transparaître dans les activités impliquant une mobilité transnationale.
            
            
               (8)La communication sur la création d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025
                  30
                a souligné l’importance du caractère inclusif, de la qualité et de la reconnaissance des expériences transnationales menées dans le cadre du corps européen de solidarité. La garantie de la qualité des activités disponibles et la mise à disposition d’un soutien approprié aux participants à chaque étape de leur expérience de volontariat constituent une condition préalable pour que les activités de volontariat bénéficient aux communautés ainsi qu’aux jeunes volontaires. 
            
            
               (9)L’une des premières difficultés rencontrées par les jeunes intéressés par une activité de volontariat transnational est d’accéder à des informations facilement compréhensibles sur leur statut et leurs droits en qualité de volontaires, sur un site web national spécial qui leur permette de commencer leur activité de volontariat transnational en pleine connaissance des incidences de celle-ci sur leurs droits en matière de sécurité sociale dans l’État membre d’accueil ainsi que dans leur État membre de résidence
                  31
               . En application du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, la Commission et les États membres sont déjà tenus de fournir aux citoyens de l’Union des informations en ligne facilement compréhensibles sur les droits, obligations et règles prévus par le droit de l’Union et le droit national dans le domaine du volontariat réalisé dans un autre État membre
                  32
               . 
            
            
               (10)La plupart des difficultés liées à la mobilité transnationale ne peuvent pas être résolues au seul niveau national, étant donné que les activités en question concernent à la fois les États membres d’origine et les États membres d’accueil. Les conditions-cadres, telles que celles relatives à la couverture sociale, peuvent varier d’un État membre à l’autre et constituer des obstacles importants à la mobilité transfrontière. Dans sa recommandation de 2008, le Conseil avait déjà appelé à examiner «les dispositions de protection sociale applicables, en recourant aux enceintes appropriées de l’UE, dans le but d’utiliser de manière optimale les possibilités offertes par la législation nationale et européenne». 
            
            
               (11)La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée «Plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027»
                  33
               , reconnaît le rôle du volontariat dans l’intégration et l’inclusion des personnes moins favorisées. Pour nombre d’entre elles, les activités de volontariat peuvent constituer le moyen le plus accessible de voyager à l’étranger. Dans la perspective d’une activité de volontariat transfrontière, les ressortissants de pays tiers peuvent être confrontés à des obstacles d’ordre administratif et pratique s’ils doivent demander un visa de long séjour ou un titre de séjour pour effectuer un service volontaire dans un autre État membre.  
            
            
               (12)Une expérience de volontariat permet aux volontaires d’obtenir des acquis d’apprentissage qui améliorent leur employabilité. Il existe des cadres nationaux ou européens (c’est-à-dire Youthpass
                  34
                et Europass
                  35
               ) qui permettent d’identifier, de documenter et de valider les acquis d’apprentissage résultant d’activités de volontariat. La recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel
                  36
                invitait les employeurs, les organisations de jeunesse et les organisations de la société civile à favoriser et à faciliter l’identification des acquis d’apprentissage constitués au travail ou lors d’activités bénévoles et la production des documents qui en attestent. L’évaluation
                  37
                de la recommandation du Conseil de 2012 a permis de recenser les domaines dans lesquels des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de ladite recommandation, afin de donner aux citoyens l’accès à des possibilités de validation plus nombreuses et de meilleure qualité, en leur permettant d’accéder à de nouveaux apprentissages et de mettre leurs compétences à profit dans la société européenne et sur le marché du travail européen. Les volontaires figurent parmi les groupes cibles dans la décision Europass du 16 avril 2018.
            
            
               (13)Les changements survenus depuis 2008, les données relatives aux obstacles au volontariat transnational et les recommandations d’un groupe d’experts sur la manière de promouvoir la mobilité des jeunes volontaires plaident en faveur d’une nouvelle recommandation du Conseil en la matière, en vue de faciliter le volontariat transnational des jeunes, d’en améliorer la qualité et d’encourager l’apprentissage mutuel, la mise en réseau et l’établissement de synergies entre les programmes de volontariat des États membres et le corps européen de solidarité.
            
            
               (14)La présente recommandation respecte pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité,
            
            
               RECONNAÎT QUE:
            
            
               1.Aux fins de la présente recommandation, la définition du «volontariat» est la même que celle employée dans le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité», à savoir une activité de solidarité se déroulant, pendant une durée maximale de douze mois, en tant qu’activité volontaire non rémunérée
                  38
                qui contribue à la réalisation du bien commun. Lorsque des programmes transnationaux en place dans les États membres prévoient des activités de solidarité d’une durée supérieure à douze mois qui correspondent, par ailleurs, à la définition du volontariat, celles-ci doivent être considérées comme du volontariat aux fins de la présente recommandation et, partant, être incluses dans son champ d’application.
            
         
         
            
               2.Le volontariat des jeunes au titre de la présente recommandation comprend le volontariat effectué dans l’Union par des citoyens de l’Union ou des ressortissants de pays tiers qui résident dans un État membre et se rendent dans un autre État membre pour y effectuer un service volontaire, dans le cadre du programme «Corps européen de solidarité» ou d’un programme national de volontariat transfrontière dans les États membres. Dans la mesure du possible, les mesures prises par les États membres et la Commission pour donner suite à la présente recommandation devraient également tenir compte des activités de volontariat réalisées entre les États membres et les pays tiers. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, et ne devraient pas être perçues comme se substituant à ces emplois. Les termes «jeunesse» et «jeune» portent sur la tranche d’âge de 18 à 30 ans.
            
            
               3.On entend par «jeunes moins favorisés» les jeunes qui, pour des raisons économiques, sociales, culturelles, géographiques ou de santé, des raisons liées à leur qualité de personnes issues de l’immigration, ou des raisons telles qu’un handicap ou des difficultés éducatives, ou pour toute autre raison, y compris une raison susceptible de donner lieu à une discrimination au sens de l’article 21 de la charte des droits fondamentaux, sont confrontés à des obstacles qui les empêchent d’avoir un accès effectif aux possibilités offertes par le programme
                  39
               .
            
            
            
               RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:
            
            
               de continuer à promouvoir le volontariat transnational en Europe et au-delà, tout en tenant dûment compte de leurs législations et cadres nationaux dans le domaine des activités de volontariat, ainsi que de leurs priorités nationales générales, des possibilités locales existantes et des programmes de dépenses publiques;  
            
            
               de faciliter, à cette fin, le développement des orientations suivantes: 
            
            
               1.Envisager des mesures contribuant à l’établissement d’un cadre législatif et d’exécution adéquat et clair relatif à la santé, à la sûreté et à la sécurité des participants aux activités de volontariat transnational, et pour ce faire: 
            
            
               (a)veiller à ce que les organisateurs participant à la mise en œuvre des activités de volontariat disposent de procédures claires et fiables de prise en charge des volontaires et d’assistance à ces derniers en cas de crise, d’urgence ou d’autres circonstances imprévues;
            
            
               (b)veiller à ce que tous les volontaires puissent bénéficier d’une couverture sociale adéquate en permanence (notamment par la mise au point, en étroite coopération avec les assureurs, de formules d’assurance adaptées à des groupes particuliers de volontaires, par exemple les jeunes handicapés);
            
            
               (c)examiner de façon plus approfondie les dispositions de protection sociale applicables, en recourant aux enceintes appropriées de l’Union, dans le but d’utiliser de manière optimale les possibilités offertes par la législation nationale et européenne.
            
            
               2.Fournir des informations sur les droits des volontaires et faire mieux connaître ces droits, comme le prévoit le cadre spécial exposé ci-dessus, en particulier:
            
            
               (a)mettre à disposition, sur un site web national spécial accessible aux personnes handicapées, des informations pratiques et exhaustives à l’intention des volontaires, concernant les règles juridiques et administratives nationales régissant le volontariat et l’incidence des activités de volontariat menées dans un autre État membre sur les droits actuels et futurs du volontaire en matière de sécurité sociale
                  40
                (tant pour les volontaires entrants dans l’Union que pour ceux qui en sortent); 
            
            
               (b)encourager les organisateurs des programmes nationaux de volontariat transfrontière existants à indiquer aux volontaires les sites web nationaux et européens utiles
                  41
                qui les informent de leurs droits, de leurs obligations et des règles applicables concernant le volontariat effectué dans un autre État membre. 
            
            
               3.Améliorer la qualité des activités de volontariat proposées en soutenant les efforts de renforcement des capacités déployés par les organisateurs de ces activités dans le cadre des programmes nationaux, et pour y parvenir:
            
            
               (a)encourager les organisateurs dans les États membres d’accueil et d’origine à coopérer, y compris par la communication d’informations suffisantes sur l’activité de volontariat, ses organisateurs et le volontaire, de manière à permettre aux deux parties de prendre une décision en connaissance de cause sur le caractère viable de l’activité et de satisfaire aux obligations juridiques;
            
            
               (b)encourager les organisateurs d’activités de volontariat, y compris celles de type commercial
                  42
               , à mettre l’accent sur la qualité, notamment en fondant l’organisation de ces activités sur une analyse qui permette d’étayer l’existence de besoins identifiables et qui débouche sur des résultats bénéfiques pour les communautés locales; 
            
            
               (c)inciter les organisateurs d’activités de volontariat transnational à mettre suffisamment l’accent sur la dimension d’apprentissage de ces activités, y compris l’apprentissage des langues;
            
            
               (d)aider les organisateurs d’activités de volontariat à utiliser de manière plus systématique et généralisée les cadres nationaux ou européens existants (comme Youthpass et Europass) pour faciliter l’identification, la documentation et la validation des acquis d’apprentissage résultant des activités de volontariat; 
            
            
               (e)reconnaître que l’animation socio-éducative constitue l’un des principaux instruments de renforcement de la qualité des activités de volontariat dans l’Union et contribuer ainsi à la mise en œuvre du programme de travail européen sur l’animation socio-éducative
                  43
               ;
            
            
               (f)soutenir la formation des animateurs socio-éducatifs, en reconnaissant leur rôle essentiel dans l’accompagnement et l’orientation des jeunes volontaires pour une expérience de volontariat de qualité;
            
         
         
            
               (g)encourager les organisateurs d’activités de volontariat transnational à demander le label de qualité du corps européen de solidarité; 
            
            
               (h)définir et promouvoir des normes générales de qualité pour le volontariat, en s’inspirant du système complet de mesures en matière de qualité, d’appui, d’inclusion et de certification qui figure dans le règlement (UE) 2021/888
                  44
               , chaque fois que cela est possible dans le contexte national;
            
            
               (i)adopter des mesures visant à garantir que les activités de volontariat n’entraînent pas de substitution à un emploi.
            
            
               4.Veiller à ce que l’accès aux activités de volontariat transnational soit une possibilité réaliste pour tous les jeunes, y compris les jeunes moins favorisés, et à cet effet:
            
            
               (a)appuyer la création et/ou le fonctionnement de portails nationaux et de structures régionales et locales visant à fournir, dans des formats accessibles aux personnes handicapées, des informations et conseils sur les possibilités de volontariat existantes aux jeunes intéressés par de telles activités, y compris aux jeunes moins favorisés, aux organisations de la société civile ou de solidarité et à d’autres parties intéressées dans ce domaine. Ces structures peuvent comprendre des réseaux d’anciens étudiants et des animateurs socio-éducatifs locaux, qui utilisent leur capacité à soutenir les éventuels candidats au volontariat et à leur donner des moyens d’agir. S’il y a lieu, ces structures pourraient coopérer avec les agences nationales chargées de la mise en œuvre du programme «Corps européen de solidarité»;
            
            
               (b)faciliter l’accès des jeunes moins favorisés aux activités de volontariat transnational en promouvant les actions d’information et de sensibilisation ciblées de la part des organisations et réseaux concernés
                  45
               , notamment en favorisant une prise de conscience quant à l’importance que revêtent les compétences interculturelles et l’apprentissage des langues comme tremplin vers la mobilité transnationale;
            
            
               (c)encourager les organisateurs d’activités de volontariat à promouvoir l’inclusion sociale, en particulier des jeunes défavorisés, en garantissant notamment la mise en place d’aménagements raisonnables et appropriés, ainsi que l’accessibilité aux personnes handicapées;
            
            
               (d)aider les organisations et réseaux concernés à promouvoir les activités de volontariat de courte durée, à temps partiel et à l’échelle locale, du fait qu’elles peuvent constituer une première étape vers la participation à des activités transnationales, et apporter un soutien ciblé supplémentaire au développement d’activités de volontariat s’adressant aux jeunes qui ne peuvent pas se déplacer à l’étranger pour diverses raisons, notamment en offrant des possibilités de volontariat numérique ou mixte;
            
            
               (e)aider les organisateurs d’activités de volontariat à développer certains aspects de l’inclusion des jeunes moins favorisés pour leurs projets
                  46
               , par exemple en mettant ces organisateurs en relation avec des spécialistes des services chargés de la promotion de l’inclusion sociale qui pourraient les assister et les former;
            
            
               (f)apporter un soutien ciblé à la création d’activités de volontariat, en mettant l’accent sur l’inclusion, l’égalité et l’autonomisation des groupes défavorisés ou exposés à la discrimination, et en encourageant les jeunes volontaires issus de ces groupes à s’engager dans le volontariat et à faire figure de modèle dans leur propre communauté;
            
            
               (g)continuer à mieux faire connaître les outils transnationaux existants qui peuvent contribuer à la mobilité des jeunes, tels que les cartes de mobilité, et encourager leur utilisation dans toutes les activités de volontariat transnational
                  47
               ;
            
            
               (h)remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l’entrée ou au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes d’ordre administratif et pratique qui compliquent l’obtention d’un visa de long séjour et/ou d’un titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers pour les besoins d’une activité de volontariat.
            
            
               5.Faire mieux connaître les avantages des activités de volontariat transnational, au moyen d’activités d’information, d’orientation et de sensibilisation, en accordant une attention particulière aux jeunes moins favorisés. Il s’agit notamment de mettre en avant:
            
            
               (a)que les activités de volontariat offrent aux jeunes un moyen concret de contribuer à relever les défis de société;
            
            
               (b)que le volontariat renforce le développement des jeunes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, et les aide à acquérir les aptitudes et les compétences dont le marché du travail a besoin et qu’il valorise;
            
            
               (c)qu’il existe des cadres pour faciliter l’identification, la documentation et la validation des acquis d’apprentissage résultant des activités de volontariat (dont Youthpass et Europass), notamment par des actions associant les parties intéressées au niveau national dans les secteurs de l’éducation, de la formation, de l’emploi, des services sociaux et de la jeunesse.
            
            
               6.Appuyer et favoriser les activités de volontariat visant à créer un esprit de groupe, et à cet effet:
            
            
               (a)encourager le fonctionnement de réseaux de volontaires actifs dans le cadre des programmes nationaux existants, en particulier de ceux qui ont une vision à long terme, c’est-à-dire qui ne sont pas liés à la durée des différents projets ou limités par elle;
            
            
               (b)promouvoir les réseaux européens existants liés au volontariat, en particulier le réseau européen de solidarité et le réseau EuroPeers, ainsi que d’autres ressources et plateformes accessibles dans la rubrique consacrée au corps européen de solidarité sur le portail européen de la jeunesse;
            
            
               (c)encourager les anciens volontaires à faire part de leur expérience par l’intermédiaire de réseaux de jeunes, d’établissements éducatifs et d’ateliers, en jouant par exemple le rôle d’ambassadeurs ou en tant que membres d’un réseau, et les inciter à former d’actuels ou de futurs volontaires;
            
         
         
            
               (d)encourager les organisateurs d’activités de volontariat à aider les volontaires à s’intégrer dans leur communauté d’accueil au cours de l’activité et à poursuivre leur engagement dans le volontariat après leur retour chez eux, en mettant particulièrement l’accent sur l’accompagnement des jeunes moins favorisés.
            
            
               7.Étudier les nouvelles tendances du volontariat et les autres formes et aspects de celui-ci, notamment selon les modalités suivantes: 
            
            
               (a)promouvoir et tester les différentes formes de volontariat et recueillir des données probantes sur le volontariat numérique, y compris dans un contexte transnational, qu’il vienne compléter le volontariat associé à la mobilité physique ou qu’il constitue une forme de volontariat à part entière. Ce nouveau format peut s’avérer particulièrement utile pour améliorer l’accès au volontariat des jeunes moins favorisés;
            
            
               (b)prendre conscience de la valeur du volontariat intergénérationnel et mettre en avant sa contribution précieuse face aux défis auxquels est confrontée une société vieillissante, ainsi que son rôle de vecteur permettant d’associer les jeunes à un dialogue intergénérationnel, de faciliter le transfert de connaissances entre les générations et de renforcer la cohésion sociale.
            
            
               8.Créer des synergies, des complémentarités et des continuités entre les programmes et initiatives de volontariat existant au niveau européen et (à différents niveaux) dans chacun des États membres, ce qui inclut par exemple:
            
            
               (a)l’échange d’informations entre les États membres sur les programmes de volontariat existants, y compris les services civiques nationaux lorsqu’ils existent, et la transmission de ces informations à la Commission européenne en vue d’en faciliter la publication sur le portail européen de la jeunesse et le wiki pour les jeunes, ainsi que le recueil de bonnes pratiques;
            
            
               (b)l’étude de mesures qui encourageraient et faciliteraient le transfert des bonnes pratiques issues d’autres programmes de volontariat.
            
            
               9.Soutenir les activités de volontariat qui contribuent de manière significative à relever les défis liés au climat et à l’environnement, et pour ce faire:
            
            
               (a)encourager l’intégration de pratiques écologiques dans tous les projets et toutes les activités de volontariat et promouvoir un comportement responsable et durable sur le plan environnemental parmi les participants et les organisations participantes; 
            
            
               (b)préconiser la réduction de l’empreinte environnementale des activités de volontariat, par la réduction des déchets, le recyclage et l’utilisation de moyens de transport durables, par exemple;
            
            
               (c)encourager la création d’activités de volontariat qui portent sur la protection de l’environnement, la durabilité, les objectifs climatiques, la prévention des catastrophes et la reconstruction.
            
            
               10.Inclure des informations sur les progrès accomplis en ce qui concerne l’application de la présente recommandation dans les mises à jour effectuées régulièrement au titre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, en particulier dans le cadre de la planification des activités nationales futures.
            
            
            
               INVITE LA COMMISSION À:
            
            
               1.aider les États membres à appliquer la présente recommandation au moyen des mécanismes et instruments de coopération de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et des programmes de l’Union en faveur de la jeunesse, en particulier le corps européen de solidarité;
            
            
               2.faciliter l’apprentissage mutuel et les échanges entre les États membres et toutes les parties intéressées à différents niveaux, au moyen d’activités telles que l’apprentissage par les pairs et le conseil entre pairs, de groupes d’experts, d’initiatives de mise en réseau et d’autres structures de coopération, en mettant l’accent sur les synergies et les complémentarités entre les programmes européens et les programmes nationaux, y compris les services civiques nationaux lorsqu’ils existent. À cette fin, utiliser les espaces existants, tels que le wiki pour les jeunes et le portail européen de la jeunesse, dans lesquels ressources et connaissances peuvent être partagées entre les États membres et les organisations non gouvernementales à différents niveaux;
            
            
               3.étudier les nouvelles tendances du volontariat et les nouvelles formes de volontariat, grâce à la collecte de données probantes, à la définition de bonnes pratiques et à l’élaboration d’orientations et de manuels, portant notamment sur le volontariat numérique ou mixte et le volontariat intergénérationnel;
            
            
               4.mieux faire connaître les possibilités de volontariat pour les jeunes en Europe, y compris pour les jeunes moins favorisés, et les informer à ce sujet, par l’intermédiaire du portail européen de la jeunesse qui permet de s’inscrire aux activités de solidarité dans le cadre du programme «Corps européen de solidarité». En coopération avec les États membres, inclure sur le portail européen de la jeunesse des liens vers les sites web nationaux utiles
                  48
               ;  
            
            
               5.faciliter le volontariat transnational des jeunes handicapés en proposant, d’ici la fin de 2023, la création d’une carte européenne du handicap qui devrait être reconnue dans l’ensemble des États membres. Dans la proposition, s’appuyer sur l’expérience du projet pilote de carte européenne du handicap en cours dans huit États membres
                  49
                et sur la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées;
            
            
               6.continuer à améliorer et à promouvoir les instruments de l’Union qui permettent de valider les acquis de l’apprentissage non formel et informel, et à appuyer leur utilisation, en particulier Youthpass et la plateforme Europass, y compris au moyen de justificatifs numériques européens relatifs à l’apprentissage; 
            
         
         
            
               7.soutenir la recherche et la collecte de données sur l’incidence à long terme du volontariat et des activités de solidarité sur les participants et les organisations, ainsi que sur la société, y compris les enseignements et observations tirés de la pandémie de COVID-19 concernant le secteur du volontariat et sa capacité à faire face à des crises similaires, au moyen d’études, d’enquêtes, de statistiques, de recherche et d’analyses de données;
            
            
               8.utiliser la planification des activités nationales futures pour recueillir des informations sur les progrès accomplis par les États membres en ce qui concerne l’application de la présente recommandation;
            
            
               9.faire rapport sur l’utilisation de la présente recommandation du Conseil dans le contexte des travaux sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà.
            
            
               La présente recommandation remplace la recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        
                  
                     Règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) nº 375/2014 (europa.eu)
                  
               
               
                  
                     (2)
                  
                        JO C 319 du 13.12.2008, p. 8.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        JO C 456 du 18.12.2018, p. 1.
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025, COM(2020) 625 final, disponible à la page 
                  EUR-Lex - 52020DC0625 - FR - EUR-Lex (europa.eu)
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) (JO C 66 du 26.2.2021), disponible à l’adresse 
                  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32021G0226(01)
               
               
                  
                     (6)
                  
                        
                  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52021DC0636
               
               
                  
                     (7)
                  
                        On entend par volontariat numérique, également appelé «volontariat virtuel» ou «volontariat en ligne», des activités de volontariat menées à bien au moyen de technologies et d’outils fondés sur l’internet, sans mobilité physique en général.
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Pratique consistant à combiner bénévolat et vacances: les participants prennent part à des activités de solidarité dans le cadre d’un séjour de vacances payant (également appelé «volontourisme» dans les études et les médias).
               
               
                  
                     (9)
                  
                        Il convient de rappeler que le règlement (CE) nº 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévoit la coordination des droits en matière de sécurité sociale, y compris des prestations de maladie, dans les situations transfrontières, et qu’il s’applique aux volontaires se déplaçant d’un État membre à l’autre.
               
               
                  
                     (10)
                  
                        Entre 2018 et 2020, le corps européen de solidarité était fondé sur le règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) nº 1288/2013, le règlement (UE) nº 1293/2013 et la décision nº 1313/2013/UE (JO L 250 du 4.10.2018, p. 1). Pour la période 2021-2027, le corps européen de solidarité est fondé sur le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) nº 375/2014 (JO L 202 du 8.6.2021, p. 32).
               
               
                  
                     (11)
                  
                        
                  
                     Décision d’exécution de la Commission concernant le cadre de mesures d’inclusion pour le programme Erasmus+ et pour le programme «Corps européen de solidarité» pour la période 2021-2027 |
                  
                  
                      Erasmus+ (europa.eu)
                  
                  , adoptée le 22 octobre 2021.
               
               
                  
                     (12)
                  
                        
                  Youthpass
               
               
                  
                     (13)
                  
                        
                  
                     Registre des documents de la Commission – COM(2021) 634 (europa.eu)
                  
               
               
                  
                     (14)
                  
                        COM(2020) 565 final du 18.9.2020, COM(2020) 620 final du 9.10.2020, COM(2020) 698 final du 12.11.2020 et COM(2021) 101 final du 3.3.2021.
               
               
                  
                     (15)
                  
                        
                  
                     «Evaluation of the EU Youth Strategy and the Council Recommendation on the mobility of young volunteers» (europa.eu)
                  
                   (Évaluation de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et de la recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires), SWD(2017) 281.
               
               
                  
                     (16)
                  
                        
                  
                     Volontariat des jeunes – travailler sur des projets dans d’autres pays de l’UE (mise à jour) (europa.eu)
                  
               
               
                  
                     (17)
                  
                        «Study on removing obstacles to cross-border solidarity activities» (Étude sur l’élimination des obstacles aux activités de solidarité transfrontière), réalisée par le groupe PPMI en coopération avec le PERD et publiée en 2020, disponible à la page https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/1a7042cb-e678-11ea-ad25-01aa75ed71a1
               
               
                  
                     (18)
                  
                        
                  https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12774-Youth-volunteering-working-on-projects-in-other-EU-countries-update-/public-consultation_fr
               
               
                  
                     (19)
                  
                        Voir la note de bas de page 18.
               
               
                  
                     (20)
                  
                        «Promoting the mobility of young volunteers and cross-border solidarity, a practical toolbox for actors and stakeholders in the field of youth and recommendations for policymakers» (Promouvoir la mobilité des jeunes volontaires et la solidarité transfrontière, boîte à outils pratique pour les acteurs et les parties prenantes dans le domaine de la jeunesse et recommandations à l’intention des décideurs politiques), rapport élaboré par le groupe d’experts créé par la Commission européenne pour appuyer le réexamen de la recommandation du Conseil de 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires, 2021 (travaux menés entre septembre 2019 et septembre 2020).
               
               
                  
                     (21)
                  
                        Groupe d’experts sur la mobilité des jeunes volontaires et la solidarité transfrontière, document d’information destiné à aider la Commission à réexaminer la recommandation du Conseil de 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires, Ecorys, février 2020.
               
               
                  
                     (22)
                  
                        Charte des droits fondamentaux de l’UE (JO C 326 du 26.10.2012, p. 391).
               
               
                  
                     (23)
                  
                        
                  https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/soteu_2021_address_fr_0.pdf
               
               
                  
                     (24)
                  
                        
                  Textes adoptés – L’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport – mercredi 10 février 2021 (europa.eu)
               
               
                  
                     (25)
                  
                        JO C 456 du 18.12.2018, p. 1.
               
               
                  
                     (26)
                  
                        
                  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52021DC0636
               
               
                  
                     (27)
                  
                        https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:42018Y1218(01)&qid=1578414694481&from=FR
               
               
                  
                     (28)
                  
                        «Evaluation of the EU Youth Strategy and the Council Recommendation on the mobility of young volunteers» (Évaluation de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et de la recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires), 2017.
               
               
                  
                     (29)
                  
                        «Promoting the mobility of young volunteers and cross-border solidarity, a practical toolbox for actors and stakeholders in the field of youth and recommendations for policymakers», (Promouvoir la mobilité des jeunes volontaires et la solidarité transfrontière, boîte à outils pratique pour les acteurs et les parties prenantes dans le domaine de la jeunesse et recommandations à l’intention des décideurs politiques), rapport élaboré par le groupe d’experts mis en place par la Commission européenne pour appuyer le réexamen de la recommandation du Conseil de 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires, 2021 (travaux menés entre septembre 2019 et septembre 2020).
               
               
                  
                     (30)
                  
                        Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025, COM(2020) 625 final, disponible à la page 
                  EUR-Lex - 52020DC0625 - FR - EUR-Lex (europa.eu)
               
               
                  
                     (31)
                  
                        Il convient de rappeler que le règlement (CE) nº 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévoit la coordination des droits en matière de sécurité sociale, y compris des prestations de maladie, dans les situations transfrontières, et qu’il s’applique aux volontaires se déplaçant d’un État membre à l’autre.
               
               
                  
                     (32)
                  
                        JO L 295 du 21.11.2018, p. 32, annexe I, section E. Mise en œuvre par l’intermédiaire du portail «L’Europe est à vous»: 
                  Your Europe (europa.eu)
               
               
                  
                     (33)
                  
                        COM(2020) 758 final.
               
               
                  
                     (34)
                  
                        Youthpass est le principal instrument de reconnaissance et de validation mis à la disposition de tous les participants à Erasmus+ et au corps européen de solidarité afin de consigner dans le certificat Youthpass leur processus d’apprentissage et de documenter leurs acquis d’apprentissage.
               
               
                  
                     (35)
                  
                        La décision (UE) 2018/646 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 concernant un cadre commun pour l’offre de meilleurs services dans le domaine des aptitudes et des certifications (Europass) et abrogeant la décision nº 2241/2004/CE (JO L 112 du 2.5.2018, p. 42) établit un cadre européen visant à favoriser la transparence et la compréhension des aptitudes et des certifications acquises dans des contextes formels, non formels et informels, y compris à la faveur d’expériences pratiques, de la mobilité et du volontariat.
               
               
                  
                     (36)
                  
                        JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.
               
               
                  
                     (37)
                  
                        
                  
                     «Evaluation of the EU Youth Strategy and the Council Recommendation on the mobility of young volunteers» (europa.eu)
                  
                   (Évaluation de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et de la recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires), mars 2016.
               
               
                  
                     (38)
                  
                        Les volontaires ne sont pas rémunérés pour leur temps, mais les dépenses généralement limitées aux frais de voyage, de repas ou d’hébergement et/ou d’autres petites dépenses personnelles peuvent être prises en charge.
               
               
                  
                     (39)
                  
                        Voir la définition identique énoncée à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/888.
               
               
                  
                     (40)
                  
                        Y compris des informations sur les procédures de demande de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et des informations détaillées sur ce qui est pris en charge par les systèmes de santé nationaux et ce qui ne l’est pas.
               
               
                  
                     (41)
                  
                        Le portail multilingue «L’Europe est à vous» établi par le règlement (UE) 2018/1724 (JO L 295), la rubrique du wiki pour les jeunes sur le portail européen de la jeunesse et les informations figurant sur le portail Europa, relatives à la CEAM par exemple: 
                  Demande de carte – Emploi, affaires sociales et inclusion – Commission européenne (europa.eu)
               
               
                  
                     (42)
                  
                        Pratique consistant à combiner bénévolat et vacances: les participants prennent part à des activités de solidarité dans le cadre d’un séjour touristique payant.
               
               
                  
                     (43)
                  
                        Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative au cadre pour l’établissement d’un programme de travail européen sur l’animation socio-éducative (2020/C 415/01).
               
               
                  
                     (44)
                  
                        Règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) nº 375/2014 (JO L 202 du 8.6.2021, p. 32). 
               
               
                  
                     (45)
                  
                        Consulter la stratégie d’inclusion et de diversité d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité pour obtenir des conseils sur la manière de procéder: 
                  https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/node/2596
               
               
                  
                     (46)
                  
                        
                  Conformément aux stratégies de l’Union en faveur de l’égalité et aux cadres d’action en faveur de l’inclusion, adoptés en 2020 et en 2021, qui ciblent des groupes particuliers discriminés et défavorisés: le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 [COM(2020) 565 final du 18.9.2020], le cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms [COM(2020) 620 final du 9.10.2020], la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ [COM(2020) 698 final du 12.11.2020], le plan d’action sur l’intégration et l’inclusion [COM(2020) 758 final du 24.11.2020], et la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées [COM(2021) 101 final du 3.3.2021].
               
               
                  
                     (47)
                  
                        Il s’agit d’une bonne pratique déjà en place dans le cadre de l’ancien service volontaire européen et, à présent, dans le cadre du programme «Corps européen de solidarité», qui procure gratuitement la carte «jeunes» européenne à chaque volontaire.
               
               
                  
                     (48)
                  
                        Avec les informations prévues au point 2 a) de la présente recommandation, ainsi que des informations sur les programmes nationaux de volontariat.
               
               
                  
                     (49)
                  
                        
                  Carte européenne du handicap – Emploi, affaires sociales et inclusion – Commission européenne (europa.eu)