CELEX: 31969R2211
Language: fr
Date: 1969-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2211/69 de la Commission, du 6 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 280/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                           7. 11 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2211/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 6 novembre 1969
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son                Les prélèvements à percevoir à l'importation de^
article 11 paragraphe 5,                                        produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
                                                               b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            diqué au tableau annexé au présent règlement.
portation de riz et de brisures ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 2168/69 (3) ;                                                        Article 2
c insidérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2168 /69, aux               1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                              J. DENIAU
                                                                      Membre de la Commission
  (!) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 (*) JO n* L 179 du 21. 7. 1969. p. 13 .
  («) JO n* L 276 du 1 . 11 . 1969, p. 5 .
 ---pagebreak--- 7. 11 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 280/ 11
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 6 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                       au riz et aux brisures
                                                                                                          ( U.C. / 100 kg)
            Numéro
       du tarif douanier                                                                                       EAMA/
                                                  Désignation des marchandises                 Pays tiers       PTOM
            commun
           10.06         Riz :
                         A. en paille ou en grains non pelés :
                              (I) Riz en paille                                                  5,408           4,808
                            (II) Riz en grains non pelés                                         6,760           6,010
                         B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                   ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                   rieur à 2 :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                          8,704           7,245
                                   (b) Riz complètement blanchi                                  9,270           7,752
                            (II) autre :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                          9,713           8,149
                                   (b) Riz complètement blanchi                                 10,412           8,775
                         C. en brisures                                                          3,600           3,400