CELEX: 31990R2487
Language: fr
Date: 1990-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2487/90 de la Commission, du 29 août 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

30. 8 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 235/ 13
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2487/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 août 1990
                                   fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission dispose actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conduit à modifier le prélèvement actuellement en
péenne,
                                                                    vigueur conformément à l'article 1 er du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article 16
paragraphe 8,                                                       Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
                                                                    graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 est fixé, pour la
considérant que le prélèvement applicable à l'importation           mélasse, même décolorée, des codes NC 1703 10 00 et
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 1854/90             1703 90 00, à 0,34 écu par 100 kilogrammes.
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2338/90 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/90 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 30 août 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 août 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO  n» L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO  n° L 168  du  30.-6. 1990, p. 45.
(4) JO  n0 L 211  du  9. 8. 1990, p. 12.