CELEX: 31991R0545
Language: fr
Date: 1991-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 545/91 de la Commission, du 6 mars 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 60/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                   7 . 3 . 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 545/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 mars 1991
                   modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                 ment à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                           Article premier
 règlement (CEE) n0 305/91 (2), et notamment son ar­
 ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                          Les restitutions à l'exportation des produits visés à
                                                                 l'article 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation    n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le      règlement (CEE) n0 460/91 modifié, sont modifiées
 règlement (CEE) n0 460/91 de la Commission (3), modifié         conformément aux montants repris à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 491 /91 (4);
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 460/91 aux données dont la
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­         Le' présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1 99 1 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 mars 1991 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 37 du 9. 2. 1991 , p. 1 .
(3) JO n0 L 54 du 28. 2. 1991 , p. 13.
(4) JO n" L 55 du 1 . 3 . 1991 , p. 44.
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 91                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 60/ 11
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 6 mars 1991 , modifiant les restitutions à
                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en écus)
                                                                      Montant de la restitution
                                  Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                  en saccharose et
                                                              par i' 00 kg       par 100 kg net du
                                                                                  produit en cause
                                1701 1190 100                  35,30 (')
                                1701 11 90 910                 33,94 (')
                                1701 11 90 950                    (2) '
                                1701 12 90 100                 35,30 (')
                                1701 12 90.910                 33,94 (')
                                1701 12 90 950                    (2)
                                1701 91 00 000             \                           0,3837
                                1701 99 10 100                 38,37
                                1701 99 10 910                 36,90
                                1701 99 10 950                 36,90
                                1701 99 90 100                                         0,3837 .
                     (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n0 766/68 .
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission
                         (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85
                         (JO n" L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).