CELEX: 31998D0474
Language: fr
Date: 1998-07-16 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 16 juillet 1998 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(1998) 2246]

25. 7. 98              FR               Journal officiel des Communautés européennes                                   L 209/59
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                        du 16 juillet 1998
                  concernant les certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                            [notifiée sous le numéro C(1998) 2246]
                                                           (98/474/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant qu’il convient de procéder à la fixation des
                                                                    quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
                                                                    demandés à partir du 1er août 1998, dans le cadre de la
                                                                    quantité totale de 52 100 tonnes;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    considérant qu’il semble utile de rappeler que cette déci-
                                                                    sion ne porte pas préjudice à l’application de la directive
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil du 5 mars                72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant
1990 relatif au régime applicable à des produits agricoles          les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
et à certaines marchandises résultant de la transformation          l’importation d’animaux des espèces bovine, porcine,
de produits agricoles originaires des États d’Afrique, des          ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires           de viande en provenance de pays tiers (5), modifiée en
d’outre-mer (PTOM) (1), modifié en dernier lieu par le              dernier lieu par la directive 97/79/CE (6),
règlement (CE) no 619/96 (2), et notamment son article 27,
vu le règlement (CE) no 589/96 de la Commission du 2
avril 1996 fixant les modalités d’application dans le
                                                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
secteur de la viande bovine du règlement (CEE) no 715/90
du Conseil relatif au régime applicable à des produits
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans-
formation de produits agricoles originaires des États
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et                                    Article premier
territoires d’outre-mer (3), modifié par le règlement (CE)
no 260/98 (4), et notamment son article 4,
                                                                    Les États membres suivants délivrent le 21 juillet 1998 les
                                                                    certificats d’importation concernant des produits du
                                                                    secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
considérant que l’article 1er du règlement (CE) no 589/96           originaires de certains États d’Afrique, des Caraïbes et du
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d’importa-       Pacifique, pour les quantités et les pays d’origine indiqués
tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que,         ci-après:
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays               Allemagne
tiers exportateurs;
                                                                          550,000 tonnes originaires du Botswana,
                                                                          150,000 tonnes originaires de Namibie.
considérant que les demandes de certificats introduites du
1er au 10 juillet 1998, exprimées en viande désossée,               Royaume-Uni
conformément au règlement (CE) no 589/96, ne sont pas
supérieures pour les produits originaires du Botswana, du
Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de                       700,000 tonnes originaires du Botswana,
Namibie aux quantités disponibles pour ces États; qu’il                      14,000 tonnes originaires du Swaziland,
est, dès lors, possible de délivrer des certificats d’importa-
tion pour les quantités demandées;                                          370,000 tonnes originaires du Zimbabwe,
                                                                          1 000,000 tonnes originaires de Namibie.
(1)  JO L 84 du  30. 3. 1990, p. 85.
(2)  JO L 89 du  10. 4. 1996, p. 1.
(3)  JO L 84 du  3. 4. 1996, p. 22.                                 (5) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
( 4) JO L 25 du  31. 1. 1998, p. 42.                                (6) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31.
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                       Article 2                                                      Article 3
Des demandes de certificats peuvent être déposées,            Les États membres sont destinataires de la présente déci-
conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement        sion.
(CE) no 589/96, au cours des dix premiers jours du mois
d’août 1998 pour les quantités de viandes bovines désos-
sées suivantes:
   Botswana:          9 971,000  tonnes,                     Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1998.
   Kenya:               142,000  tonnes,
   Madagascar:        7 564,000  tonnes,
   Swaziland:         3 269,000  tonnes,                                               Par la Commission
   Zimbabwe:          5 496,000  tonnes,                                                  Franz FISCHLER
   Namibie:           8 447,000  tonnes.                                           Membre de la Commission