CELEX: 31993R2516
Language: fr
Date: 1993-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2516/93 de la Commission, du 13 septembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

14. 9 . 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 231 /29
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2516/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 septembre 1993
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
péenne,                                                             règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n° 14 y annexé, et le règle­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 4006/87 de la Commission ('),
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                   Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1 554/93 (3), et notamment son article 5              Le montant de l'aide pour le coton non égrené, visée à
paragraphe 1 ,                                                      l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 modifié, est fixé
                                                                    à 63,767 écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 2419/93 de la Commission (4),                                       Article 2
modifié par le règlement (CEE) n° 2449/93 (5) ;
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 14 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2419/93 aux                    1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 13 septembre 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L 377  du 31 . 12. 1987, p. 49 .
O   JO  n0 L 211  du  31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO  n0 L 154  du 25. 6. 1993, p. 23.
(4) JO  n° L 222  du  1 . 9. 1993, p. 35.
O   JO  n0 L 224  du  3. 9. 1993, p. 17.