CELEX: 31988R2085
Language: fr
Date: 1988-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2085/88 de la Commission, du 13 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14. 7. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 183/21
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2085/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 juillet 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu le traité instituant l'a Communauté économique euro­             modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 péenne,                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son ar­                                       Article premier
 ticle 16 paragraphe 8,
                                                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 règlement (CEE) n0 1966/88 de la Commission (3),                    l'annexe .
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2074/
 88 0 ;
                                                                                               Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1966/88 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 13 juillet 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n° L  177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 110  du  29. 4. 1988, p. 20.
O   JO  n° L 173  du  5.7. 1988, p. 14.
(4) JO  n0 L 182  du  13. 7. 1988, p. 10.
 ---pagebreak--- N0 L 183/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                             14. 7. 88
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 13 juillet 1988 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en Écus/100 kg)
                                        Code NC                                          Montant du prélèvement
                                       1701 1110                                                  28,27 (')
                                       1701 11 90                                                 28,27 (')
                                       1701 12 10                                                 28,27 (')
                                       1701 12 90                                                 28,27 (')
                                       1701 91 00                                                 40,22     -
                                       1701 99 10                                                 40,22
                                       1701 99 90                                                 40,22
            \
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                  s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                  du règlement (CEE) n° 837/68 .