CELEX: 31987R3659
Language: fr
Date: 1987-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3659/87 de la Commission, du 7 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 344/ 1
                                                                    I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3659/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 décembre 1987
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                           pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
 vu le traite instituant la Communauté économique                          1676/85,
 européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                           et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
                                                                       ces cours de change étant ceux constatés le 4 décembre
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         1987 ;
 le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,
                                                                       considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                       tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               les coefficients d'équivalence ;
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
 ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
                                                                       cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 vu 1 avis du comité monétaire,
                                                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
  considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
  tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
  gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
  (CEE) n0 1944/87 de la Commission ^ et tous les règle­
  ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article premier
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
  pour le calcul de ces derniers :                                     visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                        n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                   Article 2
  O   JO   n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO   n0 L  182  du 3. 7. 1987, p. 40.
  (3) JO   n0 L  164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
  (4) JO   n° L  153  du 13. 6. 1987, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
  O   JO   n° L  185  du 4. 7. 1987, p. 38 .                            1987 .
 ---pagebreak--- N° L 344/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 8. 12. 87
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1987.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Frans ANDR1ESSEN
                                                                                            Vice-président
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 décembre 1987, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                  de seigle
                                                                                                                      (en Écus / t)
                   Numéro du                                                                         Prélèvements
                  tarif douanier             Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                            Portugal              Pays tiers
           10.01 B I                    Froment (blé) tendre et méteil                         6,33              193,84
           10.01 B II                   Froment (blé) dur                                    46,27              255,16(')0
           10.02                        Seigle                                               42,27               165,73 0
           10.03                        Orge                                                 32,63               183,45
           10.04                        Avoine                                               89,99               134,59
           10.05 B                      Maïs,    autre   que     maïs   hybride
                                        destiné à l'ensemencement                              3,24              170,01 OO
           10.07 A                      Sarrasin                                             32,63               119,16
           10.07 B                      Millet                                               32,63               125,19 (4)
           10.07 C II                   Sorgho, autre que sorgho hybride
                                        destiné à l'ensemencement                            27,08               176,22 (4)
           10.07 D I                    Triticale                                              O                   0
            10.07 D II                  Autres céréales                                       32,63               57,57 0
            11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                        méteil                                                22,97             285,48
            11.01 B                     Farines de seigle                                     73,28              246,45
            1 1.02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        dur                                                   85,14             408,92
            1 1 .02 A I b)              Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        tendre                                                23,60              307,1 1
           (!) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (*) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
           Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                 applicable au seigle.