CELEX: 22017D1832
Language: fr
Date: 2015-12-11 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE no 321/2015 du 11 décembre 2015 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2017/1832]

12.10.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 263/42
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
      No 321/2015
      du 11 décembre 2015
      modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2017/1832]
      LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
      vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La décision d’exécution (UE) 2015/253 de la Commission du 16 février 2015 établissant les règles concernant l’échantillonnage et les rapports au titre de la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le point suivant est inséré après le point 21ada (décision 2010/769/UE de la Commission) de l’annexe XX de l’accord EEE:
      
                  «21adb.
               
               
                  
                     32015 D 0253: décision d’exécution (UE) 2015/253 de la Commission du 16 février 2015 établissant les règles concernant l’échantillonnage et les rapports au titre de la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (JO L 41 du 17.2.2015, p. 55).»
               
            Article 2
      Les textes de la décision d’exécution (UE) 2015/253 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 12 décembre 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2015.
         
            
               Par le Comité mixte de l’EEE
            
            
               La présidente
            
            Oda SLETNES
         
      
      
         (1)  JO L 41 du 17.2.2015, p. 55.
      
         (*1)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.