CELEX: 62013TJ0060
Language: fr
Date: 2015-09-23 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 septembre 2015.#Reiner Appelrath-Cüpper Nachf. GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AC – Marques nationales et internationales figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE et communautaires figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE OCEAN et AC ANN CHRISTINE INTIMATE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-60/13.