CELEX: 62019TN0240
Language: fr
Date: 2019-04-09 00:00:00
Title: Affaire T-240/19: Recours introduit le 9 avril 2019 — A.9 com/EUIPO (Représentation d’une icône en forme de cloche)

24.6.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 213/56
            
         
      Recours introduit le 9 avril 2019 — A.9 com/EUIPO (Représentation d’une icône en forme de cloche)
      (Affaire T-240/19)
      (2019/C 213/55)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: A.9com, Inc. (Palo Alto, Californie, États-Unis) (représentants: A. Klett et C. Mikyska, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’une icône en forme de cloche) — Demande d’enregistrement no17 868 712
      
         Décision attaquée: Décision rendue le 4 février 2019 par la deuxième chambre de recours de l’EUIPO dans l’affaire R 1309/2018-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal ainsi que devant la chambre de recours, y compris au paiement des dépenses nécessaires engagées par la requérante dans le cadre des deux procédures.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.