CELEX: 31991R2492
Language: fr
Date: 1991-08-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 2492/91 DE LA COMMISSION du 16 août 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2437/91 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R2492

RÈGLEMENT (CEE) No 2492/91 DE LA COMMISSION du 16 août 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2437/91 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 231 du 20/08/1991 p. 0004 - 0005

RÈGLEMENT (CEE) No 2492/91 DE LA COMMISSION  du 16 août 1991  modifiant le règlement (CEE) no 2437/91 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),  considérant que le règlement (CEE) no 2437/91 de la Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de lait écrémé en poudre en faveur du Pakistan; que, suite à une erreur, il y a lieu de modifier certaines conditions dans  l'annexe dudit règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe du règlement (CEE) no 2437/91, l'avis relatif au lot C est remplacé par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 16 août 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 222 du 10. 8. 1991, p. 27.    ANNEXE  1. Action (1): no 1439/90.  2. Programme: 1989.  3. Bénéficiaire: Pakistan.  4. Représentant du bénéficiaire (2): Dr. M.N.A. Ansari; Assistant Project Director, WFPK, Ministry of Health, Special Education and Social Welfare, Block 47, Pakistan Secretariat, Karachi.  5. Lieu ou pays de destination: Pakistan.  6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point B. 1).  8. Quantité totale: 200 tonnes.  9. Nombre de lots: 1.  10. Conditionnement et marquage (7): 25 kilogrammes.  Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, (points I.B.2, I. B. 3 et I. A 2. 2).  Inscriptions en langue anglaise (par marquage, avec des lettres de 2,5 centimètres de hauteur minimale).  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture.  12. Stade de livraison: rendu destination.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement:  Ministry of Food and Agriculture godown, Karachi port, Pakistan.  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 16 au 27. 9. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: le 24. 10. 1991.  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 26. 8. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 9. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 10. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: le 7. 11. 1991.  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 23. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 10 au 23. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: le 21. 11. 1991.  22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres:  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 7. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2221/91 de la Commission (JO no L 203 du 26. 7. 1991, p. 69).