CELEX: 32013D0453
Language: fr
Date: 2013-09-11 00:00:00
Title: 2013/453/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 septembre 2013 modifiant la décision d'exécution 2013/443/UE concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7, en Italie [notifiée sous le numéro C(2013) 5904]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

13.9.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 244/34
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 11 septembre 2013
   modifiant la décision d'exécution 2013/443/UE concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7, en Italie
   [notifiée sous le numéro C(2013) 5904]
   (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2013/453/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À la suite de la notification par l’Italie, le 15 août 2013, d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 dans une exploitation de la commune d’Ostellato (province de Ferrare), en Émilie-Romagne, la Commission a adopté sa décision d’exécution 2013/439/UE (3), qui prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance autour du foyer.
            
         
               (2)
            
            
               Un deuxième foyer de la maladie s’étant déclaré dans la commune de Mordano (province de Bologne), en Émilie-Romagne, la Commission a adopté la décision d'exécution 2013/443/UE (4) afin d’adapter les limites des zones de protection et de surveillance et d’établir d’autres zones réglementées, définies aux parties A, B et C de l’annexe de cette décision. L’apparition de nouveaux foyers de la maladie impose d’adapter les zones faisant l’objet de restrictions définies aux parties A, B et C de l’annexe de la décision d'exécution 2013/443/UE.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de la décision d'exécution 2013/443/UE.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision d'exécution 2013/443/UE est remplacée par l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La République italienne est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         Tonio BORG
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  Décision d’exécution 2013/439/UE du 19 août 2013 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 en Italie (JO L 223 du 21.8.2013, p. 10).
   
      (4)  Décision d’exécution 2013/443/UE du 27 août 2013 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 en Italie, dont l’établissement d’autres zones réglementées, et abrogeant la décision d'exécution 2013/439/UE (JO L 230 du 29.8.2013, p. 20).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            PARTIE A
            Zones de protection visées à l’article 1er
            
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        Nom
                     
                     
                        Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29 de la directive 2005/94/CE)
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                         
                     
                     
                        Zone comprenant les municipalités de:
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44020
                     
                     
                        Ostellato
                     
                     
                        17.9.2013
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44015
                     
                     
                        Portomaggiore
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40027
                     
                     
                        Mordano
                     
                     
                        29.9.2013
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        48010
                     
                     
                        Bagnara di Romagna
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40026
                     
                     
                        Partie du territoire de la municipalité d’Imola située à l’est de la route nationale 610 et au nord de la route nationale 9 “Via Emilia”.
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        48027
                     
                     
                        Partie du territoire de la municipalité de Solarolo située au nord de l’embranchement de l’autoroute A14 vers Ravenne.
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44012
                     
                     
                        Partie du territoire de la municipalité de Bondeno située au sud de la route nationale 496 et à l’ouest du fleuve Panaro.
                     
                     
                        26.9.2013
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        41034
                     
                     
                        Partie du territoire de la municipalité de Finale Emilia située au nord de la route nationale 468, à l’est de la route provinciale 9 et à l’ouest du fleuve Panaro.
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE B
            Zones de surveillance visées à l’article 1er
            
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        Nom
                     
                     
                        Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                         
                     
                     
                        Zone comprenant les municipalités de:
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44011
                     
                     
                        Argenta
                     
                     
                        26.9.2013
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44022
                     
                     
                        Comacchio
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44020
                     
                     
                        Masi Torello
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44027
                     
                     
                        Migliarino
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44020
                     
                     
                        Migliaro
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44020
                     
                     
                        Ostellato
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44015
                     
                     
                        Portomaggiore
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44039
                     
                     
                        Tresigallo
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44123
                     
                     
                        Partie du territoire de la municipalité de Ferrara située à l’est de la route nationale 15 “Via Pomposa” et de la route provinciale “Via Ponte Assa”.
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        48010
                     
                     
                        Bagnara di Romagna
                     
                     
                        8.10.2013
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        48014
                     
                     
                        Castelbolognese
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40023
                     
                     
                        Castelguelfo
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        48017
                     
                     
                        Conselice
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        48010
                     
                     
                        Cotignola
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        48018
                     
                     
                        Faenza
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40026
                     
                     
                        Imola
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        48022
                     
                     
                        Lugo
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        48024
                     
                     
                        Massalombarda
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40059
                     
                     
                        Medicina
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40027
                     
                     
                        Mordano
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        48020
                     
                     
                        Sant’Agata sul Santerno
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        48027
                     
                     
                        Solarolo
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44012
                     
                     
                        Bondeno
                     
                     
                        5.10.2013
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        41034
                     
                     
                        Finale Emilia
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44043
                     
                     
                        Mirabello
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44047
                     
                     
                        Sant’Agostino
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        44042
                     
                     
                        Cento
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40014
                     
                     
                        Partie du territoire de la municipalité de Crevalcore située au nord de la “Via Provanone” et à l’est de la route provinciale 9 “Via Provane”.
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        41037
                     
                     
                        Partie du territoire de la municipalité de Mirandola située à l’est de la ligne ferroviaire Modena – Verona.
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        41038
                     
                     
                        Partie du territoire de la municipalité de San Felice sul Panaro située à l’est de la ligne ferroviaire Modena – Verona.
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        46028
                     
                     
                        Partie du territoire de la municipalité de Sermide située au sud de la route provinciale 35 “Via Pole” et à l’ouest de la route provinciale 37.
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        46022
                     
                     
                        Partie du territoire de la municipalité de Felonica située au sud de la route provinciale 35 “Via Pole”.
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE C
            Autre zone réglementée visée à l’article 1er
            
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        Nom
                     
                     
                        Applicable jusqu’au
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                         
                     
                     
                        Zone comprenant les municipalités de:
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        48011
                     
                     
                        Alfonsine
                     
                     
                        24.9.2013
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        29002
                     
                     
                        Ariano nel Polesine
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        39002
                     
                     
                        Bagnacavallo
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        38002
                     
                     
                        Berra
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40003
                     
                     
                        Bertinoro
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        39004
                     
                     
                        Brisighella
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        39005
                     
                     
                        Casola Valsenio
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40005
                     
                     
                        Castrocaro Terme e Terra del Sole
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        39007
                     
                     
                        Cervia
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40007
                     
                     
                        Cesena
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40008
                     
                     
                        Cesenatico
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        38005
                     
                     
                        Codigoro
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        29017
                     
                     
                        Corbola
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40011
                     
                     
                        Dovadola
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40013
                     
                     
                        Forlimpopoli
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40012
                     
                     
                        Forlì
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        39011
                     
                     
                        Fusignano
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40015
                     
                     
                        Gambettola
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40016
                     
                     
                        Gatteo
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        38025
                     
                     
                        Goro
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        38010
                     
                     
                        Jolanda di Savoia
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        38011
                     
                     
                        Lagosanto
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40018
                     
                     
                        Longiano
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        38013
                     
                     
                        Massa Fiscaglia
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40019
                     
                     
                        Meldola
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        38014
                     
                     
                        Mesola
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40022
                     
                     
                        Modigliana
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        29034
                     
                     
                        Papozze
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        29039
                     
                     
                        Porto Tolle
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        29052
                     
                     
                        Porto Viro
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40032
                     
                     
                        Predappio
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        39014
                     
                     
                        Ravenna
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        39015
                     
                     
                        Riolo Terme
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        39016
                     
                     
                        Russi
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40041
                     
                     
                        San Mauro Pascoli
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40045
                     
                     
                        Savignano sul Rubicone
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        29046
                     
                     
                        Taglio di Po»