CELEX: 31986R1682
Language: fr
Date: 1986-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1682/86 de la Commission, du 30 mai 1986, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 146/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 5. 86
                              REGLEMENT (CEE) N" 1682/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mai 1986
                                 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      modifier le montant de 1 aide actuellement en vigueur
                                                                conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de                            Article premier
soja ('), et notamment son article 2 paragraphe 7,
                                                                Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2        (CEE) n0 1491 /85 est fixé à 37,730 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1491 /85 a été fixé          grammes, pour les graines récoltées dans les États
par le règlement (CEE) n° 529/86 de la Commission (2),          membres de la Communauté dans sa composition au
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1485/         31 décembre 1985 .
86 0,
considérant que l'application des règles et modalités                                    Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 529/86 aux données
dont la Commission dispose actuellement conduit à               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 mai 1986.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
h) JO n° L 55 du 1 . 3. 1986, p. 5.
h) JO n0 L 130 du 16. 5. 1986, p. 26.