CELEX: 32018D0662
Language: fr
Date: 2018-04-27 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/662 de la Commission du 27 avril 2018 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle et modifiant l'annexe VII de la directive 2005/94/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 2459] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

30.4.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 110/134
               
            DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/662 DE LA COMMISSION
      du 27 avril 2018
      désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle et modifiant l'annexe VII de la directive 2005/94/CE du Conseil
      
         
            [notifiée sous le numéro C(2018) 2459]
         
      
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
      vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (2), et notamment son article 63, paragraphe 2,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La directive 92/66/CEE (*1) établit les mesures de lutte minimales à appliquer en cas d'apparition de la maladie de Newcastle chez les volailles, les pigeons voyageurs et d'autres oiseaux maintenus en captivité. L'article 15 de ladite directive prévoit la désignation d'un laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie de Newcastle pour l'accomplissement des fonctions et missions prévues audit article.
               
            
                  (2)
               
               
                  La directive 2005/94/CE prévoit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. L'article 51, paragraphe 1, de ladite directive prévoit que le laboratoire désigné à l'annexe VII, point 1, est le laboratoire de référence de l'Union européenne pour l'influenza aviaire et qu'il accomplit les fonctions et les missions énumérées à l'annexe VII, point 2.
               
            
                  (3)
               
               
                  En raison de la notification faite par le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne, les laboratoires de référence de l'Union européenne pour l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, actuellement désignés conformément aux directives 92/66/CEE et 2005/94/CE, devront cesser leurs fonctions et missions en tant que laboratoires de référence de l'Union européenne pour ces deux maladies.
               
            
                  (4)
               
               
                  En raison de la similarité des manifestations de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle et de la similarité des techniques de diagnostic, ainsi que de l'expertise et de l'équipement requis, il convient de désigner un seul laboratoire de référence de l'Union européenne pour ces deux maladies.
               
            
                  (5)
               
               
                  Afin d'éviter toute perturbation des activités du laboratoire de référence de l'Union européenne pour l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle et de laisser au laboratoire de référence de l'Union européenne nouvellement désigné suffisamment de temps pour être pleinement opérationnel dans ses nouvelles fonctions et missions, il convient que les mesures prévues par la présente décision soient applicables à compter du 1er janvier 2019.
               
            
                  (6)
               
               
                  La Commission, en étroite collaboration avec les États membres, a lancé un appel en vue de la sélection et de la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, compte tenu des critères de compétence technique et scientifique du laboratoire ainsi que de l'expertise du personnel.
               
            
                  (7)
               
               
                  Au terme de la procédure de sélection, il convient de désigner le laboratoire retenu, l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale delle Venezie (IZSVe), Legnaro (Italie), comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle pour une période indéterminée débutant le 1er janvier 2019.
               
            
                  (8)
               
               
                  Les mesures prévues par la présente décision d'exécution sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      L'Istituto Zooprofilattico Sperimentale delle Venezie (IZSVe), Legnaro (Italie), est désigné comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle.
      Article 2
      À l'annexe VII de la directive 2005/94/CE, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
      
         
                     «1.
                  
                  
                     Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour l'influenza aviaire est:
                     l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale delle Venezie (IZSVe), Legnaro (Italie).»
                  
               
      Article 3
      La présente décision s'applique à compter du 1er janvier 2019.
      Article 4
      Les États membres sont destinataires de la présente décision.
      
         Fait à Bruxelles, le 27 avril 2018.
         
            
               Par la Commission
            
            Vytenis ANDRIUKAITIS
            
               Membre de la Commission
            
         
      
      
         (1)  JO L 260 du 5.9.1992, p. 1.
      
         (2)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
      
         (*1)  La directive 92/66/CEE du Conseil est en cours d'alignement sur le TFUE et sur le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1) relatif aux contrôles officiels.