CELEX: 31979R1742
Language: fr
Date: 1979-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1742/79 de la Commission, du 7 août 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 200/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 8 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N° 1742/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 août 1979
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                              à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   des prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                     modifiés conformément à l'annexe du présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                 ment,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                                       Article premier
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n0 1 260/78 (4), et notamment son article            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
12 paragraphe 4,                                                vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
                                                                dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2245/78 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1622/79
tation des produits transformés à base de céréales et          .modifié sont modifiés conformément à l'annexe .
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1622/
79 (5), modifié par le règlement (CEE) n0 1676/79 (6) ;
                                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne            Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 août 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(')  JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3)  JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(<)  JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 11 .                        (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5)  JO n° L 190 du 28. 7. 1979, p. 23.                          (•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(<>) JO n° L 193 du 1 . 8. 1979, p. 43.                          H JO n° L 273 du 29. 9. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 200/ 13
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 7 août 1979, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                          (en Êcus / t)
                                                                                           Prélèvements
                                Numéro
                    du   tarif  douanier   commun                           Pay» tiers
                                                                     (sauf ACP ou PTOM)                      ACP ou PTOM
            11.01 El (2)                                                     145.27                              139.23
            11.01 E II (2 )                                                   81,92                               78,90
            11.02 A Va ) 1 ( 2)                                              108.28                              102.24
            11.02 A V a ) 2 (2)                                              145,27                              139,23
            11.02 A V b) (2)                                                  81,92                               78,90
            11.02 B II c) ( 2)                                               126,78                              123,76
            11.02 C V (2 )                                                   126,78                              123,76
            11.02 D V (2)                                                     81,92                               78,90
            11.02 E II c) (2 )                                              145,27                               139,23
            11.02 F V (2 )                                                  145,27                               139,23
            11.02 G II                                                        64,05                               58,01
           11.04 C II a )                                                   112,00                                87,82 (5)
           11.04 C II b )                                                   145,08                               120,90 (5)
            11.08 AI                                                        112,00                                91,45
            11.08 A IV                                                      112,00                                91,45
            11.08 A V                                                       112,00                                45,72 (»)
            17.02 B II a) (3)                                               216,00                               119,28
            17.02 B II b) (3)                                               157,94                                91,45
           21.07 F II                                                       157,94                                91,45
           23.03 A I                                                        294,94                               113,60
           (*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
               d' autre part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                   (en poids) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/• pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/•
                   pour le sarrasin , 5 '/• pour l' avoine et 2 */o pour les autres céréales .
               Les germes de céréales , entiers, aplatis , en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.
           C) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis
               au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
           (5) Conformément au règlement ( CEE) n° 706/76 , le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
               originaires des pays et territoires :
               — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                ■- farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.04 C I , ex 11.04 C II a) et b),
               — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.