CELEX: 62008TJ0249
Language: fr
Date: 2010-04-21 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 avril 2010. # Coin SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Fitcoin - Marques nationales, internationale et communautaire figuratives antérieures coin - Motif relatif de refus - Public pertinent - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-249/08.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 avril 2010 – Coin/OHMI – Dynamiki Zoi (Fitcoin)(affaire T-249/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Fitcoin – Marques nationales, internationale et communautaire figuratives antérieures coin – Motif relatif de refus – Public pertinent – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 26)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 1429/2007‑1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Coin SpA et Dynamiki Zoi AE.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Dynamiki Zoi AE
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale Fitcoin pour des produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41 – demande n° 3725298
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Coin SpA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque italienne coin, enregistrement n° 160126, pour produits de la classe 25; marque italienne coin, enregistrement n° 253233,
                  pour produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41; marque italienne coin, enregistrement n° 240305, pour produits
                  et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41; marque italienne coin, enregistrement n° 169548, pour produits et services
                  des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41, étendu au Benelux, à la France, à la Hongrie, à l’Autriche et au Portugal; marque italienne
                  coin, enregistrement n° 240286, pour produits et services de la classe 25, étendu au Benelux, à la France, à la Hongrie et
                  à l’Autriche; marque communautaire coin, enregistrement n° 109827, pour produits et services des classes 16, 25, 28 et 35;
                  marque internationale coin, enregistrement n° R 381015, pour produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41, étendu
                  au Benelux, à l’Allemagne, à l’Espagne, à la France, à la Hongrie, à l’Autriche, au Portugal et à la Slovénie
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition dans son ensemble
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                     modèles) (OHMI) du 15 avril 2008 (affaire R 1429/2007‑1) est annulée.
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	L’OHMI est condamné aux dépens.