CELEX: C1998/299/72
Language: fr
Date: 1998-09-26 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire T-49/98

C 299/40                FR                     Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                               26.9.98
son industrie houilleÁre en 1994, 1995 et 1996. La deu-                                Radiation de l'affaire T-49/98 (1)
xieÁme et la troisieÁme deÂcisions concernent les anneÂes 1997                                  (98/C 299/72)
et 1998.
                                                                                    (Langue de proceÂdure: le neÂerlandais)
Toutes les deÂcisions litigieuses portent sur des aides au
fonctionnement au titre de l'article 3 du Code (1), des aides           Par ordonnance du 15 juillet 1998, le preÂsident de la deu-
aÁ la reÂduction d'activiteÂ au titre de l'article 4 du Code            xieÁme chambre du Tribunal de premieÁre instance des
ainsi que des aides destineÂes aÁ couvrir des charges excep-            CommunauteÂs europeÂennes a prononceÂ la radiation de
tionnelles au titre de l'article 5 du Code.                             l'affaire T-49/98: ALZ NV contre Commission des
                                                                        CommunauteÂs europeÂennes.
La requeÂrante s'estime gravement affecteÂe par cette deÂci-
sion, eÂtant donneÂ que l'industrie charbonnieÁre britannique           (1) JO C 137 du 2.5.1998.
est engageÂe depuis dix ans dans une restructuration et une
rationalisation massives et que la socieÂteÂ s'efforce aussi de
trouver aÁ l'eÂtranger des deÂboucheÂs pour sa production,
notamment en Allemagne et en Espagne.
Les moyens et principaux arguments sont identiques aÁ                          Radiation des affaires T-56/98 et T-56/98 R (1)
ceux invoqueÂs dans l'affaire T-110/98, aÁ l'exception de la                                    (98/C 299/73)
violation alleÂgueÂe du principe de bonne administration (2).
                                                                                       (Langue de proceÂdure: l'anglais)
               o
( ) DeÂcision n 3632/93/CECA de la Commission du 28 deÂcembre
  1
                                                                        Par ordonnance du 17 juin 1998, le preÂsident de la pre-
    1993 relative au reÂgime communautaire des interventions des
    EÂtats membres en faveur de l'industrie houilleÁre (JO L 329 du
                                                                        mieÁre chambre du Tribunal de premieÁre instance des
    30.12.1993, p. 12).                                                 CommunauteÂs europeÂennes a prononceÂ la radiation des af-
(2) Voir page 38 du preÂsent Journal officiel.                          faires T-56/98 et T-56/98 R: VTech Electronics (UK) plc
                                                                        contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes.
                                                                        (1) JO C 166 du 30.5.1998.
           Radiation partielle de l'affaire T-185/96 (1)
                          (98/C 299/71)
               (Langue de proceÂdure: le francËais)                                    Radiation de l'affaire T-60/98 (1)
                                                                                                (98/C 299/74)
Par ordonnance du 10 juillet 1998, le preÂsident de la troi-
sieÁme chambre du Tribunal de premieÁre instance des                                  (Langue de proceÂdure: le francËais)
CommunauteÂs europeÂennes a prononceÂ la radiation du
                                                                        Par ordonnance du 2 juillet 1998, le preÂsident de la deu-
nom de la requeÂrante Max Labat Automobiles 17 de la
                                                                        xieÁme chambre du Tribunal de premieÁre instance des
liste des noms des requeÂrantes dans l'affaire T-185/96:
                                                                        CommunauteÂs europeÂennes a prononceÂ la radiation de
Max Labat Automobiles 17 et Riviera Auto Service EÂts
                                                                        l'affaire T-60/98: Ecord Consortium for Russian Co-opera-
Dalmasso contre Commission des CommunauteÂs europeÂ-
                                                                        tion, composeÂe des membres suivants: Danagro Adviser
ennes.
                                                                        A/S, Plunkett Foundation et Irish Agri-Food Development
                                                                        Ltd contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes.
(1) JO C 54 du 22.2.1997.
                                                                        (1) JO C 209 du 4.7.1998.