CELEX: 31983R0668
Language: fr
Date: 1983-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 668/83 de la Commission, du 23 mars 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2014/82

N° L 78 /20                         Journal officiel des Communautés européennes                             24. 3 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N0 668/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 mars 1983
              fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
              la    trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                 l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 2014/82
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, après examen des offres, il convient
EUROPÉENNES,                                                 V d'arrêter pour la trente-quatrième adjudication partielle
                                                               les dispositions visées à l'article 1 ";
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               considérant que le comité de gestion du sucre n'a pas
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30             émis d'avis dans le délai imparti par son président,
juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notamment son
article 19 paragraphe 4 premier alinéa sous b),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 2014/82 de la Commission, du 20 juillet 1982,                                    Article premier
concernant une adjudication permanente principale
pour la détermination de prélèvements et/ou de resti­
                                                               Pour la trente-quatrième adjudication partielle de sucre
tutions à l'exportation de sucre blanc (3), il est procédé     blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE)
à des adjudications partielles pour l'exportation de ce        n0 2014/82, le montant maximal de la restitution à
sucre ;
                                                               l'exportation est fixé à 37,139 Écus par 100 kilo­
considérant que, selon les dispositions de l'article 9         grammes .
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2014/82, un
montant maximal de la restitution à l'exportation est
fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en                                 Article 2
cause en tenant compte notamment de la situation et
de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la           Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars
Communauté et sur le marché mondial :                          1983.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 mars 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 216 du 24. 7. 1982, p. 15.