CELEX: 31993R0156
Language: fr
Date: 1993-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 156/93 de la Commission, du 28 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille, en ce qui concerne les montants d' aide

Avis juridique important

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31993R0156

Règlement (CEE) n° 156/93 de la Commission, du 28 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille, en ce qui concerne les montants d' aide  

Journal officiel n° L 021 du 29/01/1993 p. 0018 - 0019

RÈGLEMENT (CEE) No 156/93 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1729/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la  viande de volaille, en ce qui concerne les montants d'aideLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,  considérant que, par le règlement (CEE) no 1729/92 de la Commission (3), ont été fixés les montants des aides pour l'approvisionnement de l'archipel, d'une part, en viandes et oeufs, d'autre part, en poussins et oeufs à couver originaires du reste de la  Communauté; que ces aides doivent être fixées en prenant en considération notamment les coûts d'approvisionnement à partir du marché mondial, les conditions résultant de la situation géographique de l'archipel et la base des prix pratiqués à  l'exportation vers les pays tiers pour les animaux ou produits considérés;  considérant que l'application de ces règles et critères à la situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande de volaille conduit à modifier les montants d'aide pour ces livraisons en tenant compte de leur importance à l'heure actuelle et en  veillant à préserver la part des approvisionnements à partir de la Communauté;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe II du règlement (CEE) no 1729/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.  (2) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.  (3) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 107.    ANNEXE  « ANNEXE II Montants d'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté "" ID="1">0207 21 10 000> ID="2">39"> ID="1">0207 21 90 100> ID="2">43"> ID="1">0207 21 90 900> ID="2">25"> ID="1">0207 22 10 000> ID="2">28"> ID="1">0207 22 90 000> ID="2">28"> ID="1">0207 41 10 110> ID="2">8"> ID="1">0207 41 10 990>  ID="2">55"> ID="1">0207 41 11 000> ID="2">43"> ID="1">0207 41 21 000> ID="2">10"> ID="1">0207 41 41 000> ID="2">37"> ID="1">0207 41 51 000> ID="2">59"> ID="1">0207 41 71 100> ID="2">43"> ID="1">0207 41 71 200> ID="2">43"> ID="1">0207 41 71 300>  ID="2">43"> ID="1">0207 41 71 400> ID="2">5"> ID="1">0207 42 10 110> ID="2">8"> ID="1">0207 42 10 990> ID="2">50"> ID="1">0207 42 11 000> ID="2">28"> ID="1">0207 42 21 000> ID="2">13"> ID="1">0207 42 41 000> ID="2">37"> ID="1">0207 42 51 000>  ID="2">18"> ID="1">0207 42 59 000> ID="2">36"> ID="1">0207 42 71 100> ID="2">13"> ID="1">0207 43 15 110> ID="2">8"> ID="1">0207 43 15 990> ID="2">54"> ID="1">0207 43 21 000> ID="2">44"> ID="1">0207 43 31 000> ID="2">15"> ID="1">0207 43 53 000>  ID="2">44"> ID="1">0207 43 63 000> ID="2">43"> ID="1">0408 11 10 000> ID="2">96"> ID="1">0408 91 10 000> ID="2">90 ""NB: Les codes produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87, modifié. » >