CELEX: 31982R0552
Language: fr
Date: 1982-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 552/82 de la Commission, du 5 mars 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

11 . 3 . 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 68 /1
                                                                    I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE ) N° 552 / 82 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 mars 1982
                         relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          considérant que , dans le cadre des programmes d'aide
EUROPÉENNES ,                                                          alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
                                                                       l'annexe , certains pays tiers et organismes bénéficiaires
                                                                       ont fait des demandes de livraison des quantités de
                                                                       butter oil reprises à l'annexe ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne ,                                                               considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette
                                                                       livraison suivant les règles prévues au règlement ( CEE )
                                                                       n° 303 / 77 de la Commission , du 14 février 1977 ,
vu le èglement ( CEE ) n0 804 / 68 du Conseil , du 27                  portant modalités générales d'application relatives à la
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                   fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( ! ), modifié        titre de l'aide alimentaire ( 5 ), modifié en dernier lieu par
 en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce , et                le règlement ( CEE ) n° 3474 / 80 ( 6 ); qu'il est nécessaire
 notamment son article 6 paragraphe 7 ,                                de préciser notamment les délais et conditions de livrai­
                                                                        son ainsi que la procédure à suivre par les organismes
                                                                       d'intervention pour déterminer les frais qui en résul­
 vu le règlement ( CEE ) n° 939 / 79 du Conseil , du 8 mai              tent ;
 1979 , établissant les règles générales relatives à la
 fourniture de matières grasses du lait , dans le cadre du              considérant que l'article 2 paragraphe 2 des règlements
 programme d'aide alimentaire de 1979 , à certains pays                 ( CEE ) n° 939 / 79 et ( CEE ) n 0 1401 / 81 prévoit que , à
 en voie de développement et à certains organismes                      condition que l'évolution normale des prix sur le marché
 spécialisés ( 2 ), et notamment son article 7 ,                        ne soit pas perturbée , la livraison de beurre ou de butter
                                                                        oil au titre de l'aide alimentaire est assurée sous forme
                                                                        de beurre ou de matières grasses butyriques disponibles
 vu le règlement ( CEE ) n° 1312 / 80 du Conseil , du 28                sur le marché de la Communauté si la situation du
 mai 1980 , établissant les règles générales relatives à la             marché ne permet pas d'effectuer la livraison à partir
 fourniture de matières grasses du lait , dans le cadre du              des stocks publics ; que , étant donné que cette dernière
 programme d'aide alimentaire de 1980 , à certains pays                 condition se voit remplie et que les quantités concernées
 en voie de développement et à certains organismes                      ne sont pas suffisamment importantes pour perturber
 spécialisés ( 3 ), et notamment son article 7 ,                        l'évolution normale des prix sur le marché , il convient
                                                                        de faire appel à l'achat sur le marché pour assurer la
                                                                        fourniture de butter oil ;
 vu le règlement ( CEE ) n 0 1401 / 81 du Conseil , du 19
 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à la              considérant que le volume du programme d'aide alimen­
 fourniture de matières grasses du lait , dans le cadre du              taire exige un rythme ininterrompu de livraisons et que
 programme d'aide alimentaire dé 1981 , à certains pays                  le délai usuel nécessaire pour procéder effective­
 en voie de développement et à certains organismes                       ment à la livraison est de plusieurs mois ; qu'il est
  spécialisés ( 4 ), et notamment son article 7 ,                        probable que la Commission , au cours de la campagne
                                                                         laitière 1981 / 1982 , soit amenée à fixer des montants
                                                                         maximaux relatifs à des livraisons à effectuer au cours
                                                                         de la campagne 1982 / 1983 ;
  (') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
  ( 2 ) JO n° L 119 du 15 . 5 . 1979 , p. 5 .
  ( 3 ) JO n° L 134 du 31 . 5 . 1980 , p. 14 .                           ( 5 ) JO n 0 L 43 du 15 . 2. 1977 , p. 1 .
  ( 4 ) JO n° L 141 du 27 . 5 . 1981 , p. 5 .                            ( 6 ) JO n° L 363 du 31 . 12 . 1980 , p. 50 .
 ---pagebreak--- N°L 68 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 3 . 82
considérant que , dans ces conditions , étant donné le lien     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
étroit existant entre , d'une part , le prix de marché du
beurre et du lait écrémé en poudre et , d'autre part , le
                                                                                       Article premier
prix d'intervention de ces produits , il est à craindre
qu'une attitude hésitante prévaudrait parmi les intéres­
                                                                Selon les dispositions du règlement ( CEE ) n 0 303 / 77 ,
sés avant que la décision du Conseil relative aux prix
communs agricoles et aux mesures agri-monétaires ne
                                                                les organismes d'intervention visés à l'annexe font pro­
                                                                céder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
soit connue ; que dans cette situation d'incertitude l'ex­
                                                                alimentaire aux conditions particulières figurant à l'an­
périence acquise a démontré que plusieurs intéressés            nexe .
préfèrent ne pas soumettre d'offres tandis que d'autres
soumissionnent sur la base de prévisions erronées et
                                                                Toutefois , pour les fournitures de butter oil fabriqué à
divergentes et , par conséquent , prennent le risque que
                                                                partir de beurre ou de crème achetés sur le marché de la
leur offre , ou bien ne soit pas acceptée , ou bien ne leur
occasionne des pertes importantes les conduisant ulté­          Communauté et dont le délai de livraison visé au point
rieurement à renoncer à l'exécution de l'opération pour         9 de l'annexe est postérieur à la fin de la campagne
                                                                1981 / 1982 , le montant des offres , résultant de l'appli­
laquelle ils ont été déclarés adjudicataire ou contractant
de gré à gré ; que pour susciter des offres et pour             cation de la procédure visée au point 12 de l'annexe , est
s'assurer que celles-ci ne soient pas calculées sur des         augmenté lors du paiement de la modification du prix
                                                                d'intervention du beurre affectée du coefficient 1,22 et
bases fictives interdisant toute appréciation objective , il    exprimé dans la monnaie de l'État membre où l'offre a
se révèle nécessaire d'augmenter , lors du paiement , le        été introduite , suite à la décision du Conseil relative aux
montant des offres retenu pour des livraisons à effectuer
                                                                prix communs agricoles et aux mesures agri-monétaires
dans la campagne 1982 / 1983 , en fonction de la modifi­
                                                                pour la campagne 1982 / 1983 .
cation des prix d'intervention , exprimés en monnaie
nationale , résultant des décisions du Conseil pour la
campagne 1982 / 1983 ;                                                                     Article 2 .
considérant que les mesures prévues au présent règle­           Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du            suivant celui de sa publication au Journal officiel des
lait et des produits laitiers ,                                 Communautés européennes .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 5 mars 1982 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Poul DALSAGER
                                                                                  Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 68 /3
                                                             ANNNEXE 1
              Désignation du lot                                    A                                                B
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                 ( CEE ) n 0 1401 / 81                              ( CEE ) n° 939 / 79
      b ) affectation                          ( CEE ) n° 1402 / 81 (programme 1981 )            ( CEE ) n 0 940 / 79 (programme 1979 )
                                                                                                             ( réserve générale )
 2.   Bénéficiaire                                               PAM
                                                                                               L                    Ghana
 3.   Pays de destination                     Yémen ( république démocratique et
                                                              populaire )
 4.   Quantité totale du lot                                      30 t                                               260 t
 5.   Organisme d'intervention char­                          Allemand                                             Français
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil                À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement                                (4)
      lage particuliers ( 2 )                 d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
                                              traitement donnant des garanties équiva­
                                                                 lentes
 8.    Inscriptions sur l'emballage           « Yemen PDR 2486 / Butteroil / Aden /            < Butteroil / Gift of the European Econo­
                                              Gift of the European Economic Commu­                    mic Community to Ghana »
                                              nity / Action of the World Food Pro­
                                                              gramme »
 9.    Délai de livraison                     Livraison le plus rapidement possible et         Embarquement le plus rapidement pos­
                                                    au plus tard le 31 mars 1982                 sible et au plus tard le 3 1 mars 1982
10 .   Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire                Port d'embarquement communautaire
                                              ayant des liaisons régulières avec le pays       ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                             destinataire                                       destinataire ( 5 )
11 .   Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 .   Procédure à appliquer pour                                                      Gré à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
13 .   En cas d'adjudication , date
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 68 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                     11.3 . 82
             Désignation du lot                                                         C
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                         ( CEE ) n° 1401 / 81
     b ) affectation                                                 ( CEE ) n 0 1402 / 81 ( programme 1981 )
 2.  Bénéficiaire                                                                       PAM
 3.  Pays de destination                                                             Tanzanie
 4.  Quantité totale du lot                                                             140 t
 5.  Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil               A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                     traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Tanzania 2247 / Butteroil / Dar es Salaam or Tonga / Gift of the European Economic
                                                            Community / Action of the World Food Programme »
 9.  Délai de livraison                                                       Livraison en mai 1982
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                    destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )                                                   —
12 . Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                         Le 22 mars 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 68 /5
               Désignation du lot                                                           D
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                            ( CEE ) n° 1401 / 81
      b ) affectation                                                    ( CEE ) n 0 1402 / 81 ( programme 1981 )
  2.  Bénéficiaire                                                                          CICR
  3.   Pays de destination                                                                 Angola
  4.   Quantité totale du lot                                                               200 t
  5.   Organisme d'intervention char­                                                       Belge
      gé de la livraison
  6.   Provenance du butter oil                À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
  7.   Caractéristiques et / ou embal­         En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
       lage particuliers ( 2 )                                       traitement donnant des garanties équivalentes
  8.   Inscriptions sur l'emballage            Une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur , l'inscription
                                                                                          suivante :
                                               « ANG-55 Butteroil / Dom da Comunidade económica europeia / Acção do Comité
                                                          Internacional da Cruz Vermelha / Distribuição gratuita / Lobito »
  9.   Délai de livraison                            Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 mars 1982
 10 .  Stade et lieu de livraison                               Port de débarquement Lobito ( dépôt sur quai ou allège )
 11 .   Représentant du bénéficiaire ( 3 )     Delegação do Comité Internacional da Cruz Vermelha , Caixa Postal 2501 , Luanda ,
                                                                                         Angola ( 6 )
 12 .  Procédure à appliquer pour                                                         Gré à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .   En cas d'adjudication , date
        de l'expiration du délai pour
        la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 68 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 3 . 82
             Désignation du lot                                  E                                                  F
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                            ( CEE ) n° 1401 / 81
     b ) affectation                                                   ( CEE ) n 0 1402 / 81 ( programme 1981 )
 2.  Bénéficiaire                                                                          CICR
 3.  Pays de destination                                                                  Soudan
 4.  Quantité totale du lot                                     75 t                                                 75 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                     Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil               À farbriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Commu­
                                                                                           nauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­         En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                       traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage            Une croix rouge de 10 x 10 cm , et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur , l'inscription
                                                                                         suivante :
                                                 « ERY-86 / Part one / Butteroil                        « ERY-86 / Part two / Butteroil
                                                                                          suivi de
                                             « Gift of the European Economic Community / Action of the International Committee of
                                                                       the Red Cross / For free distribution »
 9.   Délai de livraison                           Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 mars 1982
10 .  Stade et lieu de livraison                           Port de débarquement Port-Soudan ( dépôt sur quai ou allège )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )     Delegation of the International Committee of the Red Cross , PO Box 1831 , Khartoum ,
                                                                                        ( Sudan ) ( 7 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                           Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 11.3 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 68 /7
             Désignation du lot                                                         G
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                         ( CEE ) n° 1401 / 81
     b ) affectation                                                  ( CEE ) n° 1402 / 81 ( programme 1981 )
 2.  Bénéficiaire                                                                       CICR
 3.  Pays de destination                                                              Ethiopie
 4.  Quantité totale du lot                                                              50 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­         En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                      traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage            Une croix rouge de 10 x 10 cm , et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur , l'inscription
                                                                                     suivante :
                                             « ETH-30 / Butteroil / Gift of the European Economic Community / Action of the
                                                   International Committee of the Red Cross / For free distribution / Assab »
 9.   Délai de livraison                                                  Embarquement en juillet 1982
10 .  Stade et lieu de livraison                             Port de débarquement Assab (Dépot sur quai ou allège )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )     Delegation of the International Committee of the Red Cross , Addis Ababa , Ethiopia ( 8 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                         Le 22 mars 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 68 /8                               Journal officiel des Communautés européennes                                               11.3 . 82
             Désignation du lot                                     H                                                 I
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                   ( CEE ) n° 1401 / 81                                ( CEE ) n° 1312 / 80
     b ) affectation                         ( CEE ) n 0 1402 / 81 ( programme 1981 )            ( CEE ) n° 1313 / 80 ( programme 1980 )
 2.  Bénéficiaire                                                 PAM                                  ONG ( Catholic Relief Service )
 3.  Pays de destination                                          Liban                                           El Salvador
 4.  Quantité totale du lot                                        25 t                                               300 t
 5.  Organisme d'intervention char­                             Français                                             Danois
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil              À fabriquer à partir du beurre ou de la              A fabriquer à partir du beurre ou de la
                                           crème achetés sur le marché de la Com­                   crème achetés sur le marché danois
                                                                munauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                          traitement donnant des garantie^ équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Lebanon 524 EXP / Butteroil / Beirut              « Butteroil / Donación de la Comunidad
                                            / Gift of the European Economic Com­                económica europea / Acción de Catholic
                                           munity / Action of the World Food                    Relief Service / Destinado a la distribu­
                                                              Programme »                       ción gratuita en El Salvador / Cathwell
                                                                                                               80102 / Acajutla »
 9.  Délai de livraison                                Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 31 mars 1982
                                                        I
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                      destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )                                                         Cebemo,Van Alkemadelaanl,NL-2597
                                                                                                AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC
                                                                                                   NL ; tél .: 24 17 44 / 24 45 94 ( 9 ) ( 10 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                        Gré  à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 11.3.82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 68 /9
             Désignation du lot                                                        K
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                        ( CEE ) n 0 1401 / 81
     b ) affectation                                                 ( CEE ) n° 1402 / 81 ( programme 1981 )
 2.  Bénéficiaire
                                             ¡.                                      Burundi
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                                             50 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                    Belge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( z )                                     traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage                « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne au Burundi »
 9.  Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 mars 1982
10 .  Stade et lieu de livraison                                         Rendu destination Bujumbura
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )     M. Kakunze Venant, Directeur général de la laiterie centrale de Bujumbura , Boîte
                                                                        postale 979 , Bujumbura , Burundi
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 68 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 3 . 82
             Désignation du lot                                     L                                                M
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                ( CEE ) n° 1312 / 80                                ( CEE ) n 0 1401 / 81
                                           (CEE ) n 0 1313 / 80 ( programme 1980 )              ( CEE ) n° 1402 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                     ( réserve générale )                                ( réserve générale)
 2.  Bénéficiaire                                                                        ONG
 3.  Pays de destination                                                                Angola
 4.  Quantité totale du lot                                      224 t                                               276 t
 5.  Organisme d'intervention char­                          Néerlandais                        Résultera de l'application de la procédure
     gé de la livraison                                                                                      visée au point 12
 6.  Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                          traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Don da Comunidade económica europeia / Acção do War on Want /
                                                    Destinado a distribução gratuita em Angola / WOW / 83603 / Lobito »
 9.  Délai de livraison                    Livraison le plus rapidement possible et                      Livraison en mai 1982
                                                  au plus tard le 31 mars 1982
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                      destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )                        Cebemo , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag,
                                                             telex : 34278 CEMEC NL ; tél . : 24 17 44 / 24 45 95 ( 9 ) (»)
12 . Procédure p appliquer pour                                Gré à gré                                         Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                                     Le 22 mars 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 68 / 1 1
            Notes
            (') La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                   européennes n 0 C 95 du 19 avril 1977 , page 7 , d'avis d'adjudication des organismes d'intervention
                   concernés au cas où , selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu . Le paiement sera effectué en
                   tenant compte de l'augmentation éventuelle prévue à l'article 1 er du présent règlement.
            ( 2 ) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement ( CEE ) n° 303 / 77 .
            ( 3 ) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles 5
                   et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement ( CEE ) n 0 303 / 77 .
            ( 4 ) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kg (à préciser dans l'offre ) net à bondes , revêtus
                   intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équiva­
                   lentes , totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote . La résistance du fût
                    aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime . Les fûts métalliques ne
                   peuvent , par leur nature , nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur , de goût ou
                   d'odeur à leur contenu . La fermeture des fûts doit être absolument étanche .
            ( s ) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
                    moment où les produits ont effectivement passé le bastingage du navire au port d'embarquement
                    désigné pour la livraison .
            ( 6 ) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                    « NOTIFY-ADDRESS
                    1 . destinataire :
                    2 . Manubito SARL ,
                        avenida Marechal Carmina 79 ,
                        Lobito , Angola».
                    L'adjudicataire transmet , lors de la livraison , un certificat sanitaire et un certificat d'origine libellés
                    en langue portugaise .
             ( 7 ) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                    Delegation of the Commission of the European Communities ,
                    PO Box 2363 ,
                    Khartoum , Sudan .
             ( 8 ) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                    Delegation of the Commission of the European Communities ,
                    PO Box 5570 ,
                    Addis Ababa , Ethiopia .
             ( 9 ) L'adjudicataire transmet à :
                    MM . M. H. Schutz BV ,
                    Insurance Brokers ,
                    Blaak 16 ,
                    NL-3011 TA Rotterdam ,
                    lors de la livraison , une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle .
             ( 10 ) L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire , lors de la livraison , un certificat d'origine
                    et un certificat sanitaire libellés en langue espagnole.
              ( n ) L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire, lors de la livraison , un certificat d'origine
                    et un certificat sanitaire libellés en langue portugaise.