CELEX: 62006TA0228
Language: fr
Date: 2008-12-10 00:00:00
Title: Affaire T-228/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — Giorgio Beverly Hills/OHMI — WHG (GIORGIO BEVERLY HILLS) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale GIORGIO BEVERLY HILLS — Marque nationale verbale antérieure GIORGIO — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

7.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/27
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — Giorgio Beverly Hills/OHMI — WHG (GIORGIO BEVERLY HILLS)
   (Affaire T-228/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale GIORGIO BEVERLY HILLS - Marque nationale verbale antérieure GIORGIO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2009/C 32/50)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Giorgio Beverly Hills, Inc. (Cincinnati, Ohio, États-Unis) (représentants: initialement M. Schaeffer, puis K. Sandberg, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Laitinen et G. Schneider, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft mbH (Hagen, Allemagne) (représentant: H. Prange, avocat)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 21 juin 2006 (affaires jointes R 107/2005-2 et R 187/2005-2) relative à une procédure d'opposition entre WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft mbH et Giorgio Beverly Hills, Inc.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 21 juin 2006 (affaires R 107/2005-2 et R 187/2005-2) est annulée, dans la mesure où elle a rejeté le recours dans l'affaire R 187/2005-2.
            
         
               2)
            
            
               L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Giorgio Beverly Hills, Inc. au cours de la procédure devant le Tribunal.
            
         
               3)
            
            
               WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft mbH supportera ses propres dépens, ainsi que les dépens exposés par Giorgio Beverly Hills aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI.
            
         
      (1)  JO C 249 du 14.10.2006.