CELEX: 31985R3670
Language: fr
Date: 1985-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3670/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Algérie (1986)

N 0 L 354 / 20                               Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 12 . 85
                                            REGLEMENT (CEE ) N° 3670 / 85 DU CONSEIL
                                                          du 20 décembre 1985
                portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de
                certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun,
                                                      originaires d'Algérie ( 1986)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès
                                                                        égal et continu de tous les importateurs de la Communauté
                                                                        audit contingent et l'application , sans interruption , des
vu le traité instituant la Communauté économique                        taux prévus pour ledit contingent à toutes les importations
européenne , et notamment son article 113 ,                             des produits en question dans les États membres, jusqu'à
                                                                        épuisement du contingent ; qu'un système d'utilisation du
                                                                        contingent tarifaire communautaire, fondé sur une réparti­
vu la proposition de la Commission ,                                    tion entre les États membres, paraît susceptible de respecter
                                                                        la nature communautaire dudit contingent au regard des
                                                                        principes dégagés ci-avant ; que cette répartition doit, afin
considérant que l'accord de coopération entre la Commu­                 de refléter le mieux possible l'évolution réelle du marché
nauté économique européenne et la République algérienne                 des produits en question , être effectuée au prorata des
démocratique et populaire 0 ) prévoit à son article 20 un               besoins des États membres, calculés, d'une part, sur la base
régime préférentiel pour l'importation de certains vins                 des données statistiques relatives aux importations desdits
d'appellation d'origine , de la sous-position ex 22.05 C du             produits en provenance d'Algérie au cours d'une période de
tarif douanier commun ; que l'application de ce régime est              référence représentative et, d'autre part , sur la base des
limitée au 30 juin 1981 ;                                               perspectives économiques pour la période contingentaire
                                                                        considérée ;
considérant que le règlement ( CEE ) n° 3669 / 85 ( 2 ) prévoit
de proroger , jusqu'au 31 décembre 1986 , le régime que la              considérant que toutefois , en l'occurrence, il n'existe pas de
Communauté a appliqué au cours de la période allant                     données statistiques ( ni communautaires ni nationales) ven­
jusqu'au 31 décembre 1985 ; que ce régime prévoit que                   tilées par qualités de vins en question et qu'aucune prévi­
certains vins d'appellation d'origine de la sous-position               sion valable d'importations ne peut être avancée ; que, dans
ex 22.05 C du tarif douanier commun , originaires de                    cette situation , il semble opportun de prévoir une réparti­
l'Algérie , sont exempts de droits de douane à l'importation            tion des volumes contingentaires en quotes-parts initiales,
dans la Communauté dans la limite d'un contingent tari­                 qui tienne compte des possibilités d'absorption desdits vins
faire communautaire de 450 000 hectolitres ; que les vins               sur les marchés des différents États membres ;
doivent être présentés en récipients contenant deux litres ou
moins ; que ces vins doivent être accompagnés d'un certifi­
cat d'appellation d'origine conforme au modèle figurant à               considérant que, pour tenir compte de l'évolution des
l'annexe D de l'accord ; qu'il convient d'ouvrir le contingent          importations des produits en question dans les différents
tarifaire communautaire en question pour la période du                  États membres , il convient de diviser en deux tranches le
1 er janvier au 31 décembre 1986 ;                                      volume contingentaire , la première tranche étant répartie
                                                                        entre les États membres, la deuxième tranche constituant
                                                                        une réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins des
considérant que les vins en question sont soumis au respect             États membres ayant épuisé leur quote-part initiale ; que,
du prix franco frontière de référence ; que , afin que ces vins
                                                                        pour assurer aux importateurs de chaque État membre une
puissent bénéficier du contingent tarifaire, l'article 18 du
                                                                        certaine sécurité , il est indiqué de fixer la première tranche
règlement ( CEE ) n° 337 / 79 ( 3 ), modifié en dernier lieu par
le règlement ( CEE ) n° 2342 / 84 ( 4 ), doit être respecté ;           du contingent communautaire à un niveau qui , en
                                                                        l'occurrence , pourrait se situer à 50 % du volume contin­
                                                                        gentaire ;
considérant que , en l'absence d'un protocole tel que prévu
aux articles 179 et 366 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et
du Portugal , la Communauté doit prendre les mesures                    considérant que les quotes-part initiales des États membres
visées aux articles 180 et 367 dudit acte ; que la mesure               peuvent être épuisées plus ou moins rapidement ; que , pour
tarifaire en question s'applique donc à la Communauté à                 tenir compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il
Dix ;                                                                   importe que tout État membre ayant utilisé presque totale­
                                                                        ment sa quote-part initiale procède au tirage d'une
                                                                        quote-part complémentaire sur la réserve ; que ce tirage
(») JO n° L 263 du 28 . 9 . 1978 , p. 2 .                               doit être effectué, par chaque État membre, lorsque cha­
( 2 ) Voir page 19 du présent Journal officiel .                        cune de ses quotes-parts complémentaires est presque tota­
H JO n° L 54 du 5 . 3 . 1979 , p. 1 .                                   lement utilisée, et ce autant de fois que le permet la réserve ;
( 4 ) JO n° L 217 du 14 . 8 . 1984 , p. 6 .                             que les quotes-parts initiales et complémentaires doivent
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 354 / 21
être valables jusqu'à la fin de la période contingentaire ; que        Pour que ces vins puissent bénéficier de ce contingent
ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre            tarifaire , l'article 18 du règlement ( CEE ) n° 33 / 79 doit être
les États membres et la Commission , laquelle doit notam­              respecté .
ment pouvoir suivre l'état d'épuisement du volume
contingentaire et en informer les États membres ;                      4. À l'importation, chacun de ces vins doit être accompa­
                                                                       gné d'un certificat d'appellation d'origine émis par l'autorité
                                                                       algérienne compétente, conformément au modèle annexé
considérant que si , à une date déterminée de la période               au présent règlement .
contingentaire , un reliquat important de la quote-part
initiale existe dans l'un ou l'autre État membre, il est
indispensable que cet État en reverse un pourcentage appré­
ciable dans la réserve, afin d'éviter qu'une partie du contin­                                       Article 2
gent communautaire ne reste inutilisée dans un État mem­
bre alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres ;                1 . Le contingent tarifaire visé à l'article 1 er est divisé en
                                                                       deux tranches .
considérant que, le royaume de Belgique , le royaume des                2 . Une première tranche du contingent est répartie entre
Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et                les États membres ; les quotes-parts qui , sous réserve de
représentés par l'union économique Bénélux , toute opéra­               l'article 5 , sont valables jusqu'au 31 décembre 1986 s'élè­
tion relative à la gestion des quotes-parts attribuées à ladite         vent aux quantités indiquées ci-après :
union économique peut être effectuée par l'un de ses
membres,                                                                                                              (en hectolitres)
                                                                                 Bénélux                                  37  350
                                                                                 Danemark                                 22  500
                                                                                 Allemagne                                48  000
                                                                                 Grèce                                      1 000
                                                                                 France                                   46  000
                                                                                 Irlande                                  15  300
A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                                 Italie                                   22  500
                                                                                 Royaume-Uni                              37  350
                                                                        3 . La deuxième tranche du contingent, soit 220 000 hec­
                        . Article premier                               tolitres, constitue la réserve .
 1 . Du 1 er janvier au 31 décembre 1986 , un contingent
tarifaire communautaire de 450 000 hectolitres est ouvert
dans la Communauté à Dix pour les produits suivants,                                                 Article 3
originaires d'Algérie :
                                                                        1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle qu'elle
                                                                       est fixée à l'article 2 paragraphe 2 , ou cette même
    Numéro du
                                                                        quote-part diminuée de la fraction reversée à la réserve
  tarif douanier             Désignation des marchandises               correspondante s'il a été fait application de l'article 5 , est
     commun                                                             utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre
                                                                       procède sans délai , par voie de notification à la Commis­
      22.05      Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés   sion , au tirage , dans la mesure où le montant de la réserve
                 à l'alcool (y compris les mistelles ) :                le permet, d'une deuxième quote-part égale à 15 % de sa
                 ex C. autres :                                         quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité
                                                                        supérieure .
                          — Vins d'appellation d'origine portant les
                             noms suivants :
                             Aïn Bessem-Bouira , Médéa , coteaux        2 . Si , après épuisement de la quote-part initiale, la
                             du Zaccar , Dahra , coteaux de Mas­        deuxième quote-part tirée par un État membre est utilisée à
                             cara , monts du Tessalah , coteaux de      concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède
                             Tlemcen , ayant un titre alcoométrique     dans les conditions prévues au paragraphe 1 au tirage, dans
                             acquis de 15 % vol ou moins et présen­     la mesure où le montant de la réserve le permet, d'une
                             tés en récipients contenant deux litres    troisième quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part ini­
                             ou moins
                                                                        tiale , arrondie éventuellement à l'unité supérieure.
2 . Dans la limite de ce contingent tarifaire , les droits du           3 . Si , après épuisement de la deuxième quote-part, la
tarif douanier commun applicables à ces vins sont suspen­               troisième quote-part tirée par un État membre est utilisée à
dus totalement .                                                        concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède,
                                                                        dans les conditions indiquées au paragraphe 1 , au tirage
                                                                        d'une quatrième quote-part égale à la troisième .
3 . Les vins en question sont soumis au respect du prix
franco frontière de référence .                                         Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la réserve.
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4 . Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les États            Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve soit limité
membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts infé­             au solde disponible et, à cet effet , en précise le montant à
rieures à celles fixées par ces paragraphes , s'il existe des        l'État membre qui procède à ce dernier tirage.
raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas être
épuisées , ils informent la Commission des motifs qui les ont
                                                                                                 Article 7
déterminés à appliquer le présent paragraphe .
                                                                      1 . Les États membres prennent toute disposition utile
                                                                     pour que l'ouverture des quotes-parts complémentaires
                            Article 4                                qu'ils ont tirées en application de l'article 3 rende possibles
                                                                     les imputations , sans discontinuité , sur leur part cumulée
Les quotes-parts complémentaires tirées en application de            du contingent communautaire.
l'article 3 sont valables jusqu'au 31 décembre 1986 .
                                                                      2. Les États membres garantissent aux importateurs des
                                                                      produits en question le libre accès aux quotes-parts qui leur
                            Article 5                                 sont attribuées .
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le             3 . Les États membres procèdent à l'imputation des impor­
1 er octobre 1986 , la fraction non utilisée de leur quote-part       tations des produits en question sur leurs quotes-parts au
initiale qui , à la date du 15 septembre 1986 , excède 20 %           fur et à mesure que ces produits sont présentés en douane
du volume initial . Ils peuvent reverser une quantité plus            sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique .
importante s'il existe des raisons d'estimer que celle-ci
risque de ne pas être utilisée.                                       4. L'état d'épuisement des quotes-parts des États membres
                                                                      est constaté sur la base des importations imputées dans les
Les États membres communiquent à la Commission, au                    conditions définies au paragraphe 3 .
plus tard le 1er octobre 1986 , le total des importations des
produits en question réalisées jusqu'au 15 septembre 1986
                                                                                                 Article 8
inclus et imputées sur le contingent communautaire , ainsi
qu'éventuellement la fraction de leur quote-part initiale
qu'ils reversent à la réserve .                                      A la demande de la Commission, les États membres
                                                                     l'informent des importations effectivement imputées sur
                                                                     leurs quotes-parts .
                            Article 6
                                                                                                 Article 9
La Commission comptabilise les montants des quotes-parts
ouvertes par les États membres, conformément aux arti­               Les États membres et la Commission collaborent étroite­
cles 2 et 3 et informe chacun d'eux , dès réception des              ment afin que le présent règlement soit respecté .
notifications, de l'état d'épuisement de la réserve .
Elle informe les États membres, au plus tard le 5 octobre                                       Article 10
1986 , de l'état de la réserve après les reversements effectués
en application de l'article 5 .                                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1986 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 20 décembre 1985 .
                                                                                             Par le Conseil
                                                                                               Le président
                                                                                                R. KRIEPS
 ---pagebreak---                                                                     ANNEXE
 1                   Eksporter - Ausföhrer - Exporter - Exporta­          2              Nummer - Nummer -
     teur - Esportatore - Exporteur _ ί:ξαγωγεας :                             Number     Numéro - Numero -                        00000
                                                                              Nummer - Αριθμός :
                                                                           3 ( Nom de l' organisme garantissant la
                                                                               dénomination d' origine )
 4.                        Modtager - Empfänger - Consignee -
      Destinataire - Destinatario - Geadresseerde - Παραλή­
      πτης :
                                                                           5
                                                                               CERTIFIKAT FOR OPRINDELSESBETEGNELSE
                                                                               BESCHEINIGUNG OER URSPRUNGSBEZEICHNUNG
                                                                               CERTIFICATE OF DESIGNATION OF ORIGIN
                                                                               CERTIFICAT D'APPELLATION D'ORIGINE
                                                                               CERTIFICATO DI DENOMINAZIONE DI ORIGINE
 6.                         Transportmiddel - Beförderungsmitte!               CERTIFICAAT VAN BENAMING VAN OORSPRONG
      - Means of transport - Moyen de transport - Mezzo di                     nixTonoiHTiKo onomaziax προελευχεωχ
     trasporto - Vervoermiddel - Μεταφορικό μέσο :
                                                                           7 . ( Nom de la dénomination d' origine )
 8.                         Losnmgssted - Entladungsort - Place
      of unloading - Lieu de déchargement - Luogo di soarco -
      Plaats van lossing _ Τόπος εκφορτώσεως :
 9.                                                                                                         10·                      11
      Mærker og numre, kollienes antal og art                                                                   Bruttovægt               Liter
      Zeichen und Nummern . Anzahl und Art der Packstücke                                                       Rohgewicht               Liter
      Marks and numbers, number and kind of packages                                                            Gross weight             Litres
      Marques et numéros, nombre et nature des colis                                                            Poids brut               Litres
      Marca e numero, quantità e natura dei colli                                                               Peso lordo              •Litri
      Merken en nummers, aantal en soort der coll·                                                              Brutogewicht             Liter
      Σήματα και αριθμοί, αριθμός και είδος των δεμάτων                                                         Μεικτό Θάρος             Λίτρα
12 .                               Liter (ι bogstaver) - Liter ( in Buchstaben ) - Litres ( in words ) - Litres ( en lettres) - Litri (m lettere) -
      Liter (voluit) _ /y¡Tpa (ολογράφως):
13 .                                       Påtegning fra udstedende organ - Bescheinigung der erteilenden Stelle - Certificate of the
      issuing authority - visa de i organisme emetteur - visto deli organismo emittente - visum van ae instantie van afgifte -
     Θεώρηση εκδίδοντος οργανισμού :
14 .                            Toldstedets attest - Sichtvermerk der
      Zollsteile - Customs stamp - Visa de la douane - Visto della
      dogana - Visum van de douane - Θεώρηση τελωνείου
                                                                           (Oversættelse se nr. 15 — Übersetzung siehe Nr. 15 — see
                                                                           the translation under No 15 — Voir traduction au n° 15 —
                                                                           Vedi traduzione «I n . 15 — Zie voor vertaling nr. 15 — Βλέ­
                                                                           πε μετάφραση στον αριθ . 15)
 ---pagebreak---       15. Det bekræftes, at vinen, der er nævnt i dette certifikat, er fremstillet i         området og ifølge algerisk lovgivning
          er berettiget til oprindelsesbetegnelsen : »                      «.
          Alkohol tilsat denne vin er alkohol fremstillet af vin .
          Wir bestätigen, daß der in dieser Bescheinigung bezeichnete Wein im Bezirk                   gewonnen wurde und ihm
          nach algerischem Gesetz die Ursprungst>e2eichnung                             " zuerkannt wird .
          Der diesem Wein zugefügte Alkohol ist aus Wein gewonnener Alkohol .
          We hereby certify that the wine described in this certificate is wine produced within the wine district of
          and is considered by Algerian legislation as entitled to the designation of origin '
          The alcohol added to this wine is alcohol of vinous origin .
          Nous certifions que le vin décrit dans ce certificat a été produit dans la zone de            et est reconnu , suivant la
          loi algérienne, comme ayant droit à la dénomination d' origine t                         ».
          L'alcool ajouté à ce vin est de l' alcool d' origine vinique .
          Si certifica che il vino descritto nel presente certificato e un vino prodotto nella zona di          ed é riconosciuto,
          secondo la legge algerina , come avente diritto alla denominazione di origine «                          ».
          L'alcole aggiunto a questo vino è alcole di origine vinica .
          Wij verklaren dat de in dit certificaat omschreven wijn is vervaardigd in het wijndistrict van            en dat volgens
          de Algerijnse wetgeving de benaming van oorsprong                               " erkend wordt .
          De aan deze wijn toegevoegde alcohol is alcohol , uit wijn gewonnen .
            Πιστοποιούμε ότι o οίνος o περιγραφόμενος σ' αυτό το πιστοποιητικό παρήχθη στη ζώνη                  και αναγνωρίζεται,
            σύμφωνα με τη νομοθεσία της Αλγερίας, ότι δικαιούται της ονομασίας προελεύσεως «                           ».
            H αλκοόλη που έχει προστεθεί σ' αυτόν τον οίνο είναι οινικής προελεύσεως.
     16 . »
(') Rubrik forbeholdt eksportlandets andre angivelser.
(') Diese Nummer ist weiteren Angaben des Ausfuhrlandes vorbehalten .
I 1 ) Space reserved for additional details given in the exporting country
(') Case reservee pour d'autres indications du pays exportateur .
(') Spazio riservato per altre indica/ioni del paese esportatore .
(') Ruimte bestemd voor andere gegevens van het land van uitvoer
(') Χώρος που προορίζεται για άλλες ενδείξεις της χώρας εξαγωγής.