CELEX: 51988PC0776
Language: nl
Date: 1989-01-11
Title: Voorstel voor een VERORDENING VAN DE RAAD tot wijziging van het statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen en van de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van deze gemeenschappen (door de Commissie ingediend)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 776
Vol. 1988/0253
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN
                                                COM(88 ) 776 def .
                                                Brussel , 11 januari 1989
                              Voorstel voor een
                           VERORDENING VAN DE RAAD
          tot wijziging van het statuut van de ambtenaren van de
  Europese Gemeenschappen en van de regeling welke van toepassing is op
            de andere personeelsleden van deze gemeenschappen
                       ( door de Commissie ingediend )
                                     gr
                                     H
                                           v     .^       Ig
                                                           Jf
 ---pagebreak---                            REVISION STATUTAIRE
                            EXPOSE DES MOTIFS
Dans Le but d' assurer une gestion plus rationnelle des ressources
humaines et de favoriser une plus grande mobilité du personnel , il
est souhaitable de modifier le statut sur certains points , pour les
raisons reprises ci-dessous .
1 . Organisation de concours interinstitutionnels
    la nécessité est    apparue  de donner   une base  réglementaire à
    l' organisation de concours interinstitutionnels afin d' assurer le
    recrutement d' un personnel de haute qualité , selon des critères
    uniformes , et la mise en commun des ressources accordées par le
    budget aux diverses Institutions . Cet aspect a déjà été souligné
    à maintes reprises , notamment par le Parlement européen , et il
    apparaît nécessaire de prévoir dans le statut un cadre
    réglementaire complet à cette fin .
    Les modifications de l' article 2 du statut , la possibilité de
    créer une Commission paritaire commune par modification de
    l' article 9 du statut , des articles 2 et 3 de l' annexe II du
    statut ainsi que de l' article 3 de l' annexe III visant la
    composition des jurys de concours vont dans ce sens .
2 . Gestion des régimes communs
    La modification de l' article 2 du statut fournira aussi la base
    légale d' une autorité investie du pouvoir de nomination commune
    aux Institutions , pour les cas où cela s' avérerait nécessaire
    ( gestion des régimes communs : assurance-maladie , pensions ,
    etc. ) .
                                                                        /! £>
 ---pagebreak---                                   2
3 . Bonification   d' ancienneté  d' échelon  dans  le cas  d' un   agent
    temporaire nommé fonctionnaire stagiaire
    Il est apparu nécessaire ,    compte tenu de la situation découlant
    de certains arrêts de la Cour de Justice , de tenir compte de la
    situation particulière de l' agent temporaire nommé fonctionnaire
    stagiaire ,   en ce qui concerne la fixation de l' ancienneté
    d' échelon . C' est pour combler cette lacune que l' article 32 du
    statut est complété par un troisième alinéa qui permet un
    dépassement limité des bonifications prévues au deuxième alinéa .
4 . Durée du stage probatoire
    La durée actuelle du stage s' est parfois avérée insuffisante pour
    permettre aux    Institutions d' émettre un avis circonstancié sur
    les qualités professionnelles du fonctionnaire .        Ainsi ,     la
    révision de l' article 34 qui prend également en considération les
    résultats de la concertation avec les Organisations Syndicales et
    Professionnelles , augmente la durée du stage et prévoit la
    possibilité de prolongation en cas de difficultés , après avis du
    Comité des rapports .
    Une plus large indemnisation est par ailleurs prévue en cas de
    licenciement à l' issue de la période de stage lorsque celui-ci a
    dépassé douze mois .
5 . Détachement d' un fonctionnaire sur un emploi temporaire
    Cette possibilité est aujourd'hui sévèrement limitée . Or , en
    raison surtout de problèmes budgétaires la tendance est à
    l' augmentation du nombre des emplois temporaires . Il convient
    donc de modifier l' article 37 ,       alinéa a ),  en ajoutant un
    3ème tiret pour élargir son champ d' application et permettre , de
    la sorte , une gestion plus souple et dynamique et une mobilité
    accrue des fonctionnaires relevant des crédits de recherche .
 ---pagebreak---                                       3 -
6 . Déc Loi sonnement des cadres
    La proposition de révision comportait également un projet
    d' article visant à un décloisonnement des cadres par une
    modification     de    l' article    45  consistant   à   insérer  un 3e
    paragraphe permettant        la mutation d' un fonctionnaire du cadre
    linguistique è la catégorie A et inversement .
    Le Comité du Statut s' est prononcé à la majorité par la négative
    sur   ce   projet   d' article .     Il n' en  reste pas    moins que le
    décloisonnement des cadres est susceptible de répondre à
    l' objectif d' une utilisation optimale de toutes les ressources
    humaines dont dispose une Institution ,              et qu' il apparaît
    souhaitable que l' appartenance à un cadre déterminé ne soit pas
    un obstacle dans les procédures de pourvoi direct d' un emploi ,
    qui doit être régi par l' appréciation des qualifications et du
    profil des candidats .
    Il convient cependant de constater que la structure des effectifs
    de la Commission ( cadre dit administratif et cadre linguistique )
    est fort différente par rapport à celles d' autres Institutions ,
    ce qui peut expliquer les fortes réticences que ces dernières ont
    exprimées lors du vote au Comité du Statut et au sein du Collège
    des Chefs d' Administration .
    Afin de     tenir   compte de      cette situation ,    sans pour autant
    renoncer à l' objectif poursuivi , on peut concevoir une formule
    permettant de consacrer dans le statut le principe d' un passage
    entre cadres par simple mutation dans la limite toutefois d' un
    plafond fixé annuellement par chaque Institution .
    Il s' agit en fait d' une alternative de compromis qui avait été
    esquissée lors des débats au sein du Comité du Statut sans
    pouvoir recueillir toutefois une majorité suffisante .
 ---pagebreak---                                         A
    IL n' en demeure pas moins que cette approche permettrait une
    Large soupLesse d' appréciation aux Institutions par rapport à
    Leurs objectifs         spécifiques de poLitique du personneL et aux
    contraintes découLant de La structure de Leurs effectifs .
    Chaque        Institution     pourrait    dès    Lors    délimiter   Le    champ
    d' app L i cat i on de cette cLause seLon ses besoins propres .
7 . Carrière des référendaires à La Cour de Justice
    La pratique a fait apparaître que Les dispositions du renvoi ( 1 )
    de L' annexe I du statut font peser des contraintes excessives sur
    Le recrutement et Les perspectives de carrière des référendaires
    de La Cour de Justice .
    C' est pour cette raison que L' articLe            10 supprime Ledit renvoi .
8 . ALLocation scoLaire
    La proposition de          révision de     L' articLe 3 de L' annexe VII du
    statut      a   pour   but   d' améLiorer    cet  article    à   La Lumière   de
    L' expérience acquise dans L ' app L i cat ion de ceLui-ci et notamment
    d' actuaLiser ce texte en tenant compte de L' évoLution pédagogique
    qui a été constatée dans certains Etats membres .
9 . Juridiction        compétente    pour  connaître      des   Litiges  entre   Les
    Institutions et Leurs agents Locaux hors communauté
    La proposition de révision de L' articLe 81 du Régime appLicabLe
    aux autres agents des Communautés européennes a pour but de
    soumettre Les Litiges entre L' Institution et L' agent LocaL en
    service dans un Etat non-membre des Communautés européennes à une
    instance d' arbitrage .
 ---pagebreak---                      VOORSTEL VOOR EEN VERORDENING VAN DE RAAD
               TOT WIJZIGING VAN HET STAUUT VAN DE AMBTENAREN VAN DE
                EUROPESE GEMEENSCHAPPEN EN VAN DE REGELING WELKE VAN
         TOEPASSING IS OP DE ANDERE PERSONEELSLEDEN VAN DEZE GEMEENSCHAPPEN
DE RAAD VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN ,
Gelet op het Verdrag tot Instelling van één Raad en één Commissie welke de
Europese Gemeenschappen gemeen hebben , inzonderheid op artikel 24 ,
Gezien het voorstel van de Commissie , Ingediend na advies van het Comité voor
het Statuut ,
Gezien het advies van het Europese Parlement ,
Gezien het advies van het Hof van Justitie ,
Overwegende dat het aangewezen is voor de gebieden waarop een voor de
 Instellingen gemeenschappelijk beheer wenselijk lijkt , de aan het tot
aanstelling bevoegde gezag toegekende bevoegdheden aan een van de Instellingen
te delegeren ;
Overwegende dat het wenselijk is een systeem in te voeren van
 interinstitutionele vergelijkende onderzoeken , die door twee of meer
 Instellingen overeenkomstig uniforme criteria worden georganiseerd en die
 leiden tot een gemeenschappelijke reservelijst ; dat het derhalve aangewezen
is een Gemeenschappelijke Paritaire Commissie op te richten ;
Overwegende dat de mogelijkheid dient te worden geboden om bij de indeling In
een salaristrap van een tijdelijk functionaris die tot ambtenaar op proef wordt
benoemd , van de in artikel 32 , tweede alinea , van het Statuut bedoelde
beperkingen inzake sa I ar I sanc iënn I te 1 1 af te wijken , ten einde rekening te
houden met de diensttijd die de betrokkene als tijdelijk functionaris heeft
verworven ;
                                                                                     6"
 ---pagebreak---                                        - 2 -
 Overwegende dat de regeling Inzake de proeftijd dient te worden herzien ten
 einde de kwaliteiten van de ambtenaar op proef beter te kannen beoorde len ; dat
 het derhalve dienstig is de duur van de proeftijd te verlengen;
 Overwegende dat het wenselijk is de procedure in geval van ontslag aan
 het einde van de proeftijd te herzien ten einde het tot aanstelling bevoegde
 gezag beter in staat te stellen met volledige kennis van zaken een besluit te
 nemen ;
Overwegende dat in geval van ontslag de geldelijke belangen van de gewezen
 ambtenaar op proef , rekening houdend met de verlengde duur van de proeftijd ,
dienen te worden gevrijwaard ;
Overwegende dat het wenselijk is de mogelijkheden inzake de
detachering van een ambtenaar naar een 1 1 J de lijk ambt uit te breiden ;
Overwegende dat de overgang van de groep voor de talendienst naar de categorie
A , en omgekeerd , rekening houdend met de specifieke kundigheden van de ambte¬
naren van die groep en van die categorie dient te worden toegestaan zonder
vergelijkend onderzoek .
Overwegende dat het aangewezen Is de wijze van aanwerving van en de
vooruitzichten inzake loopbaanontwikkeling voor de referendarissen van het Hof
van Justitie te verbeteren ;
Overwegende dat het in het licht van de ervaringen die op het gebied van de
schoo I toe I agen zijn opgedaan , dienstig lijkt artikel 3 van bijlage VII van het
Statuut te wi Jz Igen ;
Overwegende dat het dienstig lijkt over te gaan tot een wijziging van
artikel 81 van de Regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden
van de Europese Gemeenschappen ten einde de Instellingen de mogelijkheid te
bieden om in geval van een geschil tussen de Instelling en een plaatse lijk
functionaris die is tewerkgesteld in een land dat geen deel uitmaakt van de
Europese Gemeenschappen , een beroep te doen op een arb I trageorgaan ;
                                                                                    6
 ---pagebreak---                                            - 3 -
   Overwegende dat In artikel 2 van Verordening ( EEG , Euratom , EGKS ) nr . 259/ 68
                  (1 )
   van de Raad         , Laatstelijk gewijzigd bij
                                                            (2)
   Verordening ( EEG , Euratom , EGKS ) nr . 2339/ 88           , het Statuut van
   de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen en In artikel 3 van bovengenoemde
   verordening de Regeling welke van toepassing Is op de andere personeelsleden
   van de Europese Gemeenschappen zijn vastgesteld ,
   HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD :
                                          HOOFDSTUK       I
       WIJZIGING VAN HET STATUUT VAN DE AMBTENAREN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAP_R£N
                                            Ar t I ke I 1
 . In artikel 2 wordt de volgende alinea toegevoegd :
   " Twee of meer Instellingen kunnen echter aan een van hen of aan een
   Interinstitutioneel orgaan de uitoefening toekennen van de bevoegdheden die aan
   het tot aanstelling bevoegde gezag toekomen op het gebied van de aanwerving en
   van de regelingen inzake sociale zekerheid en pensioenen .".
!. Er wordt een artikel 91 bis ingevoegd :
                                        " Art Ikel 91 bis
   Verzoeken en klachten die betrekking hebben op de gebieden waarop artikel 2 ,
   derde alinea , van toepassing is , dienen te worden Ingediend bij het tot
   aanstelling bevoegde gezag aan wie deze bevoegdheden zijn overgedragen .
   Beroepen op deze gebieden zijn gericht tegen de Instelling onder dewelke dit
   tot aanstelling bevoegde gezag ressorteert .".
   ( 1 ) PB L 56 van 4.3.1968 , blz . 1
   ( 2 ) PB L 204 van 29.7.1988 , blz . 5
                                                                              .../... 7
 ---pagebreak---                                             4
3 . In bijlage III wordt in artikel 1 , lid 1 , sub a ), na de woorden " algemeen
    vergelijkend onderzoek " de woorden               eventueel gemeenschappelijk voor twee
    of meer Instellingen )" Ingevoegd .
                                           Art Ikel 2
     In artikel 9 wordt een Lid Ibis ingevoegd :
    "1 bis . Voor de toepassing van sommige bepalingen van dit Statuut kan bij twee
              of meer Instellingen een Gemeenschappelijke Paritaire Commissie worden
              opger i cht . " .
                                           Art Llce l  3
     In bijlage II wordt artikel 2 als volgt gelezen :
      " Artikel 2
      Een Paritaire Commissie van een Instelling bestaat uit :
    - een voorzitter , jaarlijks benoemd door het tot aanstelling bevoegde gezag ;
    - leden en plaatsvervangende leden die door het tot aanstelling bevoegde gezag
        en door het Personeelscomité op hetzelfde tijdstip en In gelijk aantal worden
        aangewezen .
    Een voor twee of meer Instellingen Gemeenschappelijke Paritaire Commissie
    bestaat uit    :
    - een voorzitter , benoemd door het tot aanstelling bevoegde gezag , als bedoeld
        in artikel 2 , derde alinea , van het Statuut ;
 ---pagebreak---                                      - 5 -
- leden en plaatsvervangende leden die door het tot aanstelling bevoegde gezag
  van de in de Gemeenschappelijke Paritaire Commissie vertegenwoordigde
   Instellingen en door de Personee I coml tés In gelijk aantal worden aangewezen .
  De wijze van samenstelling wordt In onderling overleg vastgesteld door de In
  de Gemeenschappelijke Paritaire Commissie vertegenwoordigde Instellingen na
  raadpleging van hun Personeelscomité .
  Een plaatsvervangend lid heeft slechts zitting bij afwezigheid van een lid .".
                                       Artikel 4
In bijlage II wordt het artikel 3 bis ingevoegd :
                                   " Art I ke 1 3 bis
 De Gemeenschappelijke Paritaire Commissie komt bijeen hetzij op verzoek van
het tot aanstelling bevoegde gezag als bedoeld in artikel 2 , derde alinea , van
het Statuut , hetzij op verzoek van een tot aanstelling bevoegd gezag of een
Personeelscomité van een van de In deze commissie vertegenwoordigde
instel I ingen .
De bijeenkomst van de Gemeenschappelijke Paritaire Commissie Is slechts geldig
indien alle leden , of , bij hun afwezigheid , plaatsvervangende leden aanwezig
zijn .
De voorzitter van de Gemeenschappelijke Paritaire Commissie heeft geen
stemrecht , behalve in procedurekwest les .
Het advies van de Gemeenschappelijke Paritaire Commissie wordt binnen
vijf dagen nadat het Is vastgesteld , schriftelijk ter kennis gebracht van het
tot aanstelling bevoegde gezag In de zin van artikel 2 , derde alinea , van het
Statuut , alsmede van de andere als tot aanstelling bevoegde gezag optredende
Instanties en van de Personeelscomités .
leder lid van de Gemeenschappelijke Paritaire Commissie kan eisen dat zijn
standpunt hierin wordt weergegeven .".
 ---pagebreak---                                     6
                                       Artikel  5
 In bijlage III wordt In artikel 1 aan lid 1 de volgende alinea toegevoegd ;
" Indien het om een algemeen vergelijkend onderzoek gaat dat door twee of meer
 Instellingen gezamenlijk wordt georganiseerd , wordt de aankondiging van het
vergelijkend onderzoek vastgesteld door het tot aanstelling bevoegde gezag als
bedoeld In artikel 2 , derde alinea , van het Statuut , na raadpleging van de
Gemeenschappelijke Paritaire Commissie .".
                                       Artikel 6
In bijlage III wordt In artikel 3 na de eerste alinea de volgende alinea
ingevoegd :
" Voor een algemeen vergelijkend onderzoek dat door twee of meer Instellingen
gezamenlijk wordt georganiseerd ,     bestaat de jury uit een voorzitter aangewezen
door het tot aanstelling bevoegde gezag als bedoeld In artikel 2 , derde alinea ,
van het Statuut , uit een aantal   leden aangewezen door het tot aanstelling
bevoegde gezag als bedoeld In artikel 2 , derde alinea , van het Statuut op
voorstel van de Instellingen en uit een aantal       leden In onderling overleg
aangewezen door de Personeelscomités van de Instellingen .".
De tweede en de derde alinea worden respectievelijk de derde en de
vierde a I i nea .
                                      Årti kel 6 bis
De wijze van toepassing van de artikelen 2 , 3 , 4 , 5 en 6 van deze verordening
wordt vastgelegd in algemene uitvoeringsbepalingen die overeenkomstig artikel
110 , eerste alinea , van het Statuut worden vastgesteld .
                                       Artikel 7
Aan artikel 32 wordt een derde alinea toegevoegd welke als
volgt luidt :
                                                                        .../...
 ---pagebreak---                                   - 7 -
 " De tijdelijke functionaris die is ingedeeld overeenkomstig de door de
 Instelling vastgestelde Indelingscriteria , behoudt de sa I ar isanc lënn i te 1 1 die
hij tijdens zijn diensttijd als tijdelijk functionaris had verworven , wanneer
hij onmiddellijk na deze diensttijd tot ambtenaar in dezelfde rang wordt
benoemd .".
                                       Artikel 8
Artikel 34 wordt als volgt gelezen :
                                     " Artikel 34
1 . Met uitzondering van hen die tot de rangen A 1 en A 2 behoren , dienen alle
     ambtenaren , alvorens in vaste dienst te kunnen worden aangesteld , een
     proeftijd te volbrengen .  Deze proeftijd duurt negen maanden voor alle
     ambtenaren , ongeacht de categorie of de groep .
     Wanneer de ambtenaar tijdens zijn proeftijd wegens ziekte ,
     moederschapsver lof als bedoeld In artikel 58 of ongeval gedurende ten
     minste één maand verhinderd Is zijn werkzaamheden te verrichten , kan het tot
     aanstelling bevoegde gezag de proeftijd met een overeenkomstige periode
     verlengen .
2 . In geval van duidelijke ongeschiktheid van de ambtenaar op proef kan op elk
     moment van de proeftijd een beoordeling worden opgesteld .
     Deze beoordeling wordt ter kennis gebracht van de betrokkene , die binnen
     een termijn van acht dagen schriftelijk zijn opmerkingen hierover kan
     maken . De beoordeling en de opmerkingen worden door de hiërarchieke
     meerdere van de ambtenaar op proef onmiddellijk aan het tot aanstelling
     bevoegde gezag voorgelegd , dat binnen een termijn van drie weken het
     Paritair Beoordellngscomité raadpleegt omtrent het verdere verloop dat aan
     de proeftijd moet worden gegeven . Het tot aanstelling bevoegde gezag kan
     besluiten de ambtenaar op proef vóór het einde van de proeftijd , met een
     opzeggingstermijn van één maand , te ontslaan . Daarbij mag de diensttijd de
     normale duur van de proeftijd niet overschrijden .
 ---pagebreak---                                      - 8 -
    Bij wijze van uitzondering kan het tot aanstelling bevoegde gezag evenwel
    zijn toestemming verlenen voor een voortzetting van de proeftijd , waarbij de
    ambtenaar in een andere dienst wordt tewerkgesteld .      In dat geval moet de
    tewerkstelling In de nieuwe dienst , met Inachtneming van het bepaalde In
     I ld 4 , ten minste zes maand duren .
3 . UlterlIJk één maand vóór het verstrijken van de proeftijd wordt ten aanzien
    van de ambtenaar op proef een beoordeling opgesteld betreffende zijn
    geschiktheid voor het vervullen van de hem uit hoofde van zijn functie
    opgedragen taken , alsmede betreffende zijn prestaties en zijn gedrag In de
    dienst .    Deze beoordeling wordt ter kennis gebracht van de betrokkene , die
    binnen een termijn van      acht     dagen   schriftelijk zijn opmerkingen
    hierover kan maken .
     Indien er op grond van deze beoordeling aanleiding bestaat om de ambtenaar
    op proef te ontslaan of om , bij wijze van uitzondering , de proeftijd te
    verlengen , worden de beoordeling en de opmerkingen door de hiërarchieke
    meerdere van de ambtenaar op proef onmiddeilijk aan het tot aanstelling
    bevoegde gezag voorgelegd , dat binnen een termijn van drie weken het
    Paritaire Beoorde I I ngscom I té raadpleegt omtrent het ontslag of de verlenging
    van de proeft i jd .
    De ambtenaar op proef die niet over voldoende beroepskwalificaties blijkt te
    beschikken om in vaste dienst te worden aangesteld , wordt ontslagen .       Het
    tot aanstelling bevoegde gezag kan evenwel , bij wijze van uitzondering , de
    proeftijd met ten hoogste zes maanden verlengen , waarbij de ambtenaar op
    proef eventueel In een andere dienst wordt tewerkgesteld .
4 . De totale duur van de proeftijd kan In geen geval meer bedragen dan
    15 maanden .
5 . Tenzij hij onverwijld beroepswerkzaamheden kan hervatten , geniet de
    ontslagen ambtenaar op proef een vergoeding ten bedrage van drie maanden
    basissalaris wanneer hij ten minste één Jaar In dienst is geweest ,
    twee maanden basissalaris wanneer hij ten minste zes maanden In dienst Is
    geweest en één maand basissalaris wanneer hij minder dan zes maanden in
    d i enst i s geweest .
6 . Het bepaalde in de leden 2 , 3 , 4 en 5 Is niet van toepassing op de ambtenaar
    die vóór het verstrijken van zijn proeftijd zelf ontslag neemt .".
                                                                         .../...
                                                                                      JZ
 ---pagebreak---                                    - 9
                                       Artikel 9
 In artikel 37 , lid 1 , sub a ), wordt een derde streepje toegevoegd , dat als
volgt luidt :
    Is aangewezen voor het tijde lijk vervullen van een ambt dat voorkomt op de
    lijst van het aantal ambten die worden bezoldigd uit de kredieten voor
    onderzoek en Investering en waaraan door de begrot Ingsautor I te I ten een
    tijdelijk karakter is toegekend . " .
                                       Artikel 10
Artikel 45 wordt als volgt gewijzigd :
1 . Lid 2 wordt als volgt gelezen :
    " De overgang van een ambtenaar naar een hogere categorie kan alleen
    plaatsvinden na een vergelijkend onderzoek .".
2 . Er wordt een derde lid toegevoegd dat als volgt luidt :
    " 3 . De overgang van een ambtenaar van de groep voor de Talendienst naar
          categorie A en van categorie A naar de groep voor de Talendlenst
          geschiedt zonder vergelijkend onderzoek door middel van overplaatsing met
          inachtneming van de leder jaar door iedere Instelling na raadpleging van
          de Paritaire Commissie vastgestelde beperkingen .".
                                       Art Ikel 11
In bijlage I van het Statuut wordt voetnoot ( 1 ) geschrapt .
                                       Artikel  12
In bijlage VII wordt artikel 3 als volgt gewijzigd :
1 . In de tweede alinea worden na de woorden " een Instelling voor lager
    onderwijs " de woorden "of verplicht onderwijs " toegevoegd .
                                                                        .../...
                                                                                    ЛЪ
 ---pagebreak---                                           10
2 . Het eerste streepje van de derde alinea wordt als volgt gelezen :
        de ambtenaar wiens standplaats ten minste 50 km verwijderd Is van een
        Europese School , op voorwaarde dat de taal van de standplaats niet de
        hoofdtaal    is van het kind ;".
3 . Na het eerste streepje van de derde alinea wordt een nieuw streepje
     ingevoegd dat als volgt luidt :
        de ambtenaar van wie het kind , om deugdelijk gemotiveerde dwingende
        pedagogische redenen , verplicht Is een aan zijn behoeften aangepast
        onderricht te volgen In een andere instelling voor lager of middelbaar
        onderwijs dan de Europese School ;".
4 . Het tweede streepje van de derde alinea wordt het derde streepje .
    De woorden " van het land waarvan hij de nationaliteit bezit en aan welke
     Instelling onderricht in zijn taal wordt gegeven " worden vervangen door de
    woorden " waar onderricht wordt gegeven in de hoofdtaal van het kind " en de
    woorden " het    land waarvan de ambtenaar de nationaliteit bezit " aan het einde
    van deze alinea , worden vervangen door de woorden " het land van
    tewerkste I I I ng " .
5 . Na de derde alinea wordt een nieuwe alinea Ingevoegd , welke als volgt
     luidt  :
    " Bij wijze van uitzondering kan het In de eerste alinea bedoelde
    maximumbedrag voor de In het tweede streepje van de derde alinea bedoelde
    ambtenaar worden verviervoudigd wanneer het door zijn kind gevolgde
    onderricht voor hem deugdelijk gemotiveerde zware lasten met zich brengt .".
6 . Na de vierde alinea en vóór de laatste alinea wordt een vijfde alinea
     Ingevoegd welke als volgt luidt :
    " Degene die recht heeft op een ouderdomspensioen , een invaliditeitspensioen ,
    de In de artikelen 41 en 50 bedoelde uitkering of de uitkering bedoeld bij
    artikel 4 van VerordeningCEGKS, EEG, Euratom) nr . 3518/85 van de Raad, blijft de schooltoelage
    ontvangen waarop hij recht had vóór de beëindiging of de opschorting van
    zijn werkzaamheden en zulks gedurende een periode van ten hoogste
    drie maanden na deze datum , indien dezelfde toekenn i ngsvoorwaarden , met
    uitzondering van die betreffende de ontheemd i ngstoe I age , zijn vervuld .".
                                                                                    .../...
 ---pagebreak---                                    HOOFDSTUK II
 WIJZIGING VAN DE REGELING WELKE VAN TOEPASSING IS OP ANDERE PERSONEELSLEDEN
                         VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN
 Artikel 81 wordt als volgt gelezen :
                                     " Ar.t_l_kaJ._81
1 . Geschillen tussen de Instelling en de plaatselijke functionaris die in een
    Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen is tewerkgesteld , zijn onderworpen
    aan het Gerecht dat bevoegd is ingevolge de wetten ter plaatse waar de
    functionaris zijn werkzaamheden verricht .
2 . Geschillen tussen de Instelling en de plaatselijke functionaris die in een
    derde land is tewerkgesteld , zijn onderworpen aan een arb I trageorgaan onder
    de voorwaarden welke zijn neergelegd In het in de overeenkomst van de
    functionaris opgenomen arbitragebeding .".
                                  HOOFDSTUK III
                                  SLOTBEPALINGEN
                                      Artikel AA
Deze verordening treedt In werking op de dag volgende op die van haar
bekendmaking in het Publ Ikat ieblad van de Europese Gemeenchappen .
 Deze verordening Is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks
 toepasselijk In elke Lld-Staat .
 Gedaan te Brussel ,                                       Voor de Raad
 ---pagebreak---                       FICHE       FINANCIERE
Les incidences financières de cette proposition se concentrent autour de
L' article 12 ( allocations scolaires ).   Elles peuvent être évaluées
difficilement , mais en prenant une hypothèse pessimiste , les dépenses
peuvent être chiffrées autour de 500 000 ECUS par an .
Il est à noter que la nouvelle formulation statutaire entraînerait la
suppression du poste budgétaire 3268 ( Titre III , partie A ), avec une
économie de 122 000 ECUS ( budget 1989 ).
              Coût budgétaire :                500 000 ECUS
              Suppression poste 3268 :         122 000 ECUS
              Dépense supplémentaire           378 000 ECUS
                                   +++++
                                                                         //'■