CELEX: 31988R0901
Language: fr
Date: 1988-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 901/88 de la Commission, du 5 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3938/87 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers

N° L 89/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                  6. 4. 88
                              REGLEMENT (CEE) N" 901/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 avril 1988
           modifiant le règlement (CEE) n° 3938/87 en ce qui concerne certains coefficients à
                                         appliquer pour des produite laitiers
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants
           compensatoires monétaires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le règlement
           (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment son article 12,
           considérant que les montants compensatoires monétaires instaurés par le règlement (CEE) n°
           1677/85 ont été fixés par le règlement (CEE) n° 3938/87 de la Commission, du 23 décembre
           1987, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi
           que certains coefficients et taux nécessaires à leur application (3), modifié en dernier lieu par le
           règlement (CEE) n0 888/88 (4) ;
           considérant que récemment les prix de vente par adjudication dans le cadre du règlement (CEE)
           n0 262/79 de la Commission, du 12 février 1979, relatif à la vente à prix réduit du beurre destiné
           à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (*),
           modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 222/88 (*), ainsi que du règlement (CEE) n0
           2409/86 de la Commission, du 30 juillet 1986, relatif à la vente de beurre d'intervention destiné
           à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux Q, modifié en dernier lieu par le
           règlement (CEE) n0 25/88 (®), ont été augmentés et l'aide octroyée dans le cadre du règlement
           (CEE) n0 1932/81 de la Commission, du 13 juillet 1981 , relatif 4 l'octroi d'une aide au beurre et
           au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et
           autres produits alimentaires Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 222/88, a été
           diminuée ; qu'il convient en conséquence d'adapter les coefficients applicables pour le calcul des
           montants compensatoires monétaires pour les produits en question ;
           considérant que les références aux règlements (CEE) n0 442/84 de la Commission, du 21 février
            1984, relatif à l'octroi d'une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de
           produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires, et modifiant le
            règlement (CEE) n" 1245/83 (10), abrogée par le règlement (CEE) n" 3753/87 (»), et (CEE) n°
            2262/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, déterminant les modalités d'exportation de beurre
            d'intervention à destination sociale vers des pays en voie de développement (12), modifié en
            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3089/87 (13), peuvent être supprimées compte tenu du fait
            que ces règlements ne sont plus d'application ;
           O JO n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
            0 JO n' L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
            0 JO n° L 372 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
            0 JO n" L 88 du 1 . 4. 1988, p. 7.
            0 JO n° L 41 du 16. 2. 1979, p. 1 .
            0 JO n" L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
            0 JO n" L 208 du 31 . 7. 1986, p. 29.
            0 JO n» L 4 du 7. 1 . 1988, p. 11 .
            0 JO n» L 191 du 14. 7. 1981 , p. 6.
            H JO n° L 52 du 23. 2. 1984, p. 12.
            (") JO n0 L 353 du 16. 12. 1987, p. 14.
            (,2) JO n° L 208 du 30. 7. 1987, p. 18.
            (>3) JO n° L 293 du 16. 10. 1987, p. 37.
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                             considérant, en outre, que les coefficients pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                             pour les produits relevant du règlement (CEE) n° 3143/85 de la Commission, du 1 1 novembre
                             1985, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation
                             directe sous forme de beurre concentré ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
                             1807/87 (2), a été basé sur le prix d'intervention diminué de 5 % ainsi que sur l'aide accordée ;
                             qu'il convient de prendre comme base le prix réel découlant de l'octroi de l'aide en se basant sur
                             le prix d'intervention sans déduction ; que lès coefficients applicables pour les produits en
                             question sont à corriger en conséquence ;
                             considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de
                             gestion du lait et des produits laitiers,
                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                 Article premier
                             Le règlement (CEE) n0 3938/87 est modifié comme suit :
                             1) Dans le tableau figurant à la partie 5 de l'annexe I, les montants relevant du code NC 0405,
                                  sont remplacés par les montants suivants :
                                        \                Positifs                                             Négatifs
  « Code NC                    Code              République    Pays-Bas Royaume   Belgique/ Danemark   Italie  France    Grèce   Irlande     Espagne Portugal
                  Tableau                 Notes
                            additionnel            fédérale                Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                         bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI        £      FB/Flux    Dkr       Ut       FF       DR       £ Irl        Ptt    Esc
                          I             \                                                           — 100 kg —
      0405           6         7118     \            —            —
                                                                          3,771      — ■       —       4120    12,15   2 783,1   1,353          —
l                    6        7119      II           —            —
                                                                          3,866      —         —       4 223   12,46   2 852,7   1386           —
l                    6         7134     II           —            —
                                                                          8,650      —                 9 451   27,88   6 383,8   3,103          —
                     6         7138     \            —            —
                                                                          8,867      —         —       9 687   28,57   6 543,4   3,180          —
l                    6         7139     ll           —            —
                                                                         13,176      —         —      14 396   42,46   9 723,6   4,726          —
                     6         7154     ll           —            —
                                                                         13,505      —         —      14 756   43,52   9 966,7   4,844          —
                     6         7158     II 14,31                16,13   30,71 1      _         —       3 181   25,45   8 981,1   2,009      1 306,21
                     6         7159     ll 14,67                16,53   31,478       —         —       3 261   26,08   9 205,7   2,059      1 338,87
l                    6         7174     II           —            —
                                                                          0,684      —         —          747   2,20      504,4  0,245          —
                     6         7178     ll           —            —
                                                                          0,701      —         —          765   2,26      517,1  0,251          —
                     6         7189     ll           —            —
                                                                         23,570      —         —      25 752   75,95   17 394,7  8,454          —
I                    6         7193     \            —            —
                                                                         24,160      —         —      26 396   77,85   17 829,5  8,666          —
                     6         7194     llI -                                                                                               b x coef
l                    6         7197     ll b x coef           b x coef  b x coef  b x coef  b x coef b x coef b x coef b x coef b x coef        —
                     6         7198     llI -                                                                                               b x coef
                     6         7199     ll b x coef           b x coef  b x coef  b x coef  b x coef b x coef b x coef b x coef b x coef        —
\                    6         7214     \       I -                                                                                         b x coef
                     6         7218     ll b x coef           b x coef  b x coef  b x coef  b x coef b x coef b x coef b x coef b x coef        —
                     6         7219     \        b x coef     b x coef  b x coef  b x coef  b x coef b x coef b x coef b x coef b x coef      ■ —
I                    6         7222     llI -                                                                                               b x coef
I                    6         7223     ll b x coef           b x coef  b x coef  b x coef  b x coef b x coef b x coef b x coef b x coef        —
                     6         7225
                                        I             b           b         b         b        b         b       b         b        b           b »
             (') JO n0 L 298 du 12. 1 r: 1985, p. 9.
             (2) JO n' L 170 du 30. 6. 1987, p. 20.
 ---pagebreak---  Nr. L 89/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     6. 4. 88
                    2) À l'appendice de l'annexe I, codes additionnels, le tableau 6 est remplacé par le tableau
                       suivant :
                                                                       « TABLEAU 6
   Code NC                                                              Désignation des marchandises
     0405    — d'une teneur    dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues dans les règlements (CEE) :
               en poids en
II             matières
               grasses :
                               (CEE) n" 3143/85 : (CEE) n" 262/79 et (CEE) 1932/81                   (CEE) n0 (CEE) n0 2409/86 :
                                                                                                     765/86 :
                                                                                                                                   autres :
                                                       Produits                Produits
                                                       Formule                  Formule B :
                                                       A, C ou D :
                 égale ou
                 supérieure
                  à 80 % et             7118                     7134                    7139          7158            7174                7189
                  inférieure
                  à 82 % :
                 égale ou
                  supérieure
                  à 82 % et
                                        7119                     7138                    7154          7159            7178                7193
                  inférieure
ll                ou égale
                 à 85 % :
                 inférieure    pour ces produits, le montant compensatoire monétaire applicable est le montant indiqué pour chaque % de matières
                 à 80 % ;      grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et
                  supérieure   affecté du coefficient ci-dessous dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues dans les règlements (CEE) :
                 à 85 % :
\                              (CEE) n" 3143/85 : (CEE) nM 262/79 et (CEE) 1932/81                   (CEE) n° (CEE) n? 2409/86 :
                                                                                                     765/86
                                                                                                                                   autres :
                                                                                                     (coeffi­
                               en          dans un     Produits                 Produits             cient
                               Espagne     autre       Formule                  Formule B :
                                                                                                     0,67):
                               (coeffi­    État        A, C ou D :
                               cient       membre
                               0,235) ;    (coeffi­    en           dans un     en          dans un           en          dans un
                                           cient
                                                       Espagne      autre   x   Espagne     autre             Espagne     autre
                                           0,160):     (coeffi ­    État        (coeffi- .  État              (coeffi­    État
                                                       cient        membre      cient       membre            cient       membre
                                                       0,335) :     (coeffi­    0,509) :    (coeffi­          0,026) :    (coeffi­
                                                                    cient :                 cient                         cient
                                                                    0,367):                 0,559) :                      0,029)
||                                7194       7197        7198         7199        7214        7218      7219     7222       7223            7225 »
                                                                          Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication dans le Journal officiel des
                    Communautés européennes.
                    Il est applicable à partir du 6 avril 1988 .
                    Dans le cas où l'écart monétaire dans un ou plusieurs États membres entre le moment de la
                   publication de ce règlement au Journal officiel des Communautés européennes et la date d'appli­
                    cation est modifié, les montants compensatoires indiqués à l'article 1 er point 1 sont adaptés en
                    conséquence.
 ---pagebreak--- 6. 4. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                               Nr. L 89/23
         Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout N
         État membre.
         Fait à Bruxelles, le 5 avril 1988.
                                                                     Par la Commission
                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                        Vice-président