CELEX: 32005R1193
Language: fr
Date: 2005-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1193/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

26.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 194/4
            
         RÈGLEMENT (CE) No 1193/2005 DE LA COMMISSION
   du 25 juillet 2005
   modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 998/2003 dresse une liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les mouvements d'animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies.
            
         
               (2)
            
            
               Une liste provisoire de pays tiers a été établie par le règlement (CE) no 998/2003, tel que modifié par le règlement (CE) no 592/2004 de la Commission (2). Cette liste inclut les pays et territoires indemnes de la rage et les pays pour lesquels il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de leur territoire n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.
            
         
               (3)
            
            
               Il ressort d'informations communiquées par l'Argentine que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d'animaux de compagnie en provenance d'Argentine n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres ou en provenance de pays tiers déjà inscrits dans la liste du règlement (CE) no 998/2003. Il convient donc d'inscrire l'Argentine sur la liste de pays et territoires figurant dans le règlement (CE) no 998/2003.
            
         
               (4)
            
            
               Par souci de clarté, il convient de remplacer dans son entièreté la liste de pays et territoires figurant dans ce règlement.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 998/2003 doit donc être modifié en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de la publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 425/2005 de la Commission (JO L 69 du 16.3.2005, p. 3).
   
      (2)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 7.
   ANNEXE
   
      
         «ANNEXE II
         LISTE DE PAYS ET TERRITOIRES
         PARTIE A
         
                      
                  
                  
                     IE — Irlande
                  
               
                      
                  
                  
                     MT — Malte
                  
               
                      
                  
                  
                     SE — Suède
                  
               
                      
                  
                  
                     UK — Royaume-Uni
                  
               PARTIE B
         Section 1
         
                     a)
                  
                  
                     DK — Danemark, incluant GL — Groenland et FO — îles Féroé;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     ES — Espagne, incluant le territoire continental, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     FR — France, incluant GF — Guyane française, GP — Guadeloupe, MQ — Martinique et RE — Réunion;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     GI — Gibraltar;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     PT — Portugal, incluant le territoire continental, les Açores et les îles de Madère;
                  
               
                     f)
                  
                  
                     États membres autres que ceux figurant dans la partie A et aux points a), b), c) et e) de la présente section.
                  
               Section 2
         
                      
                  
                  
                     AD — Andorre
                  
               
                      
                  
                  
                     CH — Suisse
                  
               
                      
                  
                  
                     IS — Islande
                  
               
                      
                  
                  
                     LI — Liechtenstein
                  
               
                      
                  
                  
                     MC — Monaco
                  
               
                      
                  
                  
                     NO — Norvège
                  
               
                      
                  
                  
                     SM — Saint-Marin
                  
               
                      
                  
                  
                     VA — État de la Cité du Vatican
                  
               PARTIE C
         
                      
                  
                  
                     AC — Île de l'Ascension
                  
               
                      
                  
                  
                     AE — Émirats arabes unis
                  
               
                      
                  
                  
                     AG — Antigua-et-Barbuda
                  
               
                      
                  
                  
                     AN — Antilles néerlandaises
                  
               
                      
                  
                  
                     AR — Argentine
                  
               
                      
                  
                  
                     AU — Australie
                  
               
                      
                  
                  
                     AW — Aruba
                  
               
                      
                  
                  
                     BB — Barbade
                  
               
                      
                  
                  
                     BH — Bahreïn
                  
               
                      
                  
                  
                     BM — Bermudes
                  
               
                      
                  
                  
                     CA — Canada
                  
               
                      
                  
                  
                     CL — Chili
                  
               
                      
                  
                  
                     FJ — Fidji
                  
               
                      
                  
                  
                     FK — Îles Falkland
                  
               
                      
                  
                  
                     HK — Hong Kong
                  
               
                      
                  
                  
                     HR — Croatie
                  
               
                      
                  
                  
                     JM — Jamaïque
                  
               
                      
                  
                  
                     JP — Japon
                  
               
                      
                  
                  
                     KN — Saint-Christophe-et-Nevis
                  
               
                      
                  
                  
                     KY — Îles Caïmans
                  
               
                      
                  
                  
                     MS — Montserrat
                  
               
                      
                  
                  
                     MU — Maurice
                  
               
                      
                  
                  
                     NC — Nouvelle-Calédonie
                  
               
                      
                  
                  
                     NZ — Nouvelle-Zélande
                  
               
                      
                  
                  
                     PF — Polynésie française
                  
               
                      
                  
                  
                     PM — Saint-Pierre-et-Miquelon
                  
               
                      
                  
                  
                     RU — Fédération de Russie
                  
               
                      
                  
                  
                     SG — Singapour
                  
               
                      
                  
                  
                     SH — Sainte-Hélène
                  
               
                      
                  
                  
                     TW — Taiwan
                  
               
                      
                  
                  
                     US — États-Unis d'Amérique
                  
               
                      
                  
                  
                     VC — Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                  
               
                      
                  
                  
                     VU — Vanuatu
                  
               
                      
                  
                  
                     WF — Wallis-et-Futuna
                  
               
                      
                  
                  
                     YT — Mayotte»