CELEX: 31990R3144
Language: fr
Date: 1990-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3144/90 de la Commission, du 30 octobre 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 302/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 10. 90
                               REGLEMENT (CEE) N0 3144/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 octobre 1990
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                         nautaire (4) ; qu il est nécessaire de préciser notamment les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
péenne,                                                            suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                                       Article premier
paragraphe 1 point c),
                                                                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                   taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             en annexe, conformément aux dispositions du règlement
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      cation.
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              les conditions générales et particulières applicables et les
                                                                   avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
certains organismes bénéficiaires 1 971 tonnes de lait
                                                                   contenue dans son offre est réputée non écrite.
écrémé en poudre ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales de mobilisation dans la Communauté de                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
 3 JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (<) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 302/35
                                                               ANNEXE I
                                                            LOTS A, B et C
               1 . Actions n°* 832/90, 833/90, 834/90, 869/90, 870/90 et 871 /90 (') — Décision de la Commission du
                     1 " 3 . 1990 .
               2. Programme : 1990.
               3. Beneficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 00145 Roma (télex : 626675
              4. Représentent du bénéficiaire (3) : voir JO n° C 103 du 16. 4. 1987.
               5. Lieu ou pays de destination : voir l'annexe II.
               6. Produit à mobiliser : — lait écrémé en poudre vitaminé : A, B 2 et C,
                                             — lait écrémé en poudre : B 1 .
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (') Q : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987 :
                   — p. 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3) (A B 2 et C),
                   — p. 3 (1.1 A.1 à 1.1 A.2) (B 1 ).
               8. Quantité totale : 1 221 tonnes.
               9. Nombre de lots : 3 (A : 465 tonnes, B : 340 tonnes, C : 416 tonnes).
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg (C 3) : H et voir JO n" C 216 du 14. 8. 1987 :
                   — p. 4 et 6 (I.1.B.4 et I.l.B.4.3 (A B 2 et C),
                   — p. 3 (1.1 A.3) (B 1 ).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987 :
                   — p. 6 (I.1.B.5) (A B 2 et C),
                   — p. 3 (1.1 A.4) (B 1 ).
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté :
                   (A, B 2 et C)
                   La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture.
                   (B 1 )
                   La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             1 3. Port d'embarquement : —
             14.   Port de     débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5.  Port de     débarquement ; —
             1 6.  Adresse     du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17.   Période     de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 . 12. 1990.
             18. Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (*) : le 26. 1 1 .
                    1990 , à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 12. 1990, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15. 1 . 1991 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 13. 10. 1 990,
                   fixée par le règlement (CEE) n0 2963/90 de la Commission au JO n0 L 282 du 13. 10. 1990, p. 38 .
 ---pagebreak--- N0 L 302/36                              Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 10. 90
                                                                LOT D
             1 . Actions n°* 877/90 à 880/90 (') — Décision de la Commission du 3. 3. 1990.
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire : Euronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
             4. Représentant du bénéficiaire (}) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Algérie.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (*) (*) f) : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4, (sous
                 1.13.1 à 1.1 .B3).
             8. Quantité totale : 750 tonnes.
             9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg (*) et voir JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 et 6 (I.1.B.4 et
                 I.l.B.4.3).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 6
                 (I.1.B.5).
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 . 12. 1990.
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 26. 11 .
                 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 12. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15. 1 . 1991 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 >, bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B-1049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 13. 10. 1990,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 2963/90 de la Commission au JO n0 L 282 du 13. 10. 1990, p. 38.
 ---pagebreak--- 31 . 10. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 302/37
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédi­
                tion, un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes
                en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.
            (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de l'annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
                paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
            O Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n» L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56) est applicable en ce
                qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
                « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
                précité est celle figurant au point 25 de l'annexe.
            O L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour
                chaque numéro d'action/numéro d'expédition.
            f) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine
                pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.
            (s) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                MM. De Keyzer & Schutz BV,
                Postbus 1438,
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam .
            (®) Palettisation du lait écrémé en poudre :
                Sacs de 25 kg à fournir sur une palette à deux entrées et à double plancher composé de planchettes
                saillantes, conformément au dessin, et ayant les dimensions suivantes :
                1,1 m x 1,4 m :
                — plancher supérieur :          22 mm d'épaisseur,
                — plancher inférieur :          22 mm d'épaisseur,
                — entretoises :                 95 x 95 mm.
                40 sacs par palette, reliés et emballés par rétraction dans une feuille de plastique de 150 microns d'épais­
                seur, avec 3 sangles extérieures en nylon dans chaque sens pour l'unité de la charge.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II —
                                                               BIJLAGE II — ANEXO II
   Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales    Beneficiario   País destinatario             Inscripción en el embalaje
     del lote       (en toneladas)         (en toneladas)
       Parti         Totalmængde             Delmængde
                           (tons)                 (tons)           Modtager      Modtagerland                    Emballagens påtegning
   Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
                        der Partie                                Empfänger    Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                               (in Tonnen)
                      (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική       ποσότητα Μερικές ποσότητες
                    της παρτίδας                                 Δικαιούχος          Χώρα
  της παρτίδας                              (σε τόνους)                           προορισμού               Ένδειξη επί της συσκευασίας
                     (σε τόνους)
        Lot         Total quantity        Partial quantities      Beneficiary  Recipient country
                         (tonnes)               (tonnes)                                                     Markings on the packaging
   Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles      Bénéficiaire
      du lot           (en tonnes)            (en tonnes)                       Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
                   Quantità totale
   Designazione       della partita      Quantitativi parziali
   della partita                           (in tonnellate)
                                                                 Beneficiario  Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
                    (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding        van de partij
                                          Deelhoeveelheden
                                                                 Begunstigde   Bestemmingsland
  van de partij                                 (in ton)                                                    Aanduiding op de verpakking
                         (in ton)
    Designação     Quantidade total      Quantidades parciais    Beneficiário   País destinatário
     do lote        (em toneladas)         (em toneladas)                                                       Inscrição na embalagem
         A                  465                    465          WFP            Tchad              Action N" 832/90 / Tchad / 0349900 / Lep Vit. /
                                                                                                  Don de la Communauté économique
                                                                                                  européenne / Action du programme alimentaire
                                                                                                  mondial / Douala en transit vers Ndjamena,
                                                                                                  Tchad
         B                   340             BI — 140           WFP            Tanzania           Action No 833/90 / Tanzania / 0229802 / DSM
                                                                                                  / Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  Action of the World Food Programme /
                                                                                                  Zanzibar
                                             B2 — 200           WFP            Botswana           Action No 834/90 / Botswana / 0032404 /
                                                                                                  VSMP / Gift of the European Economic
                                                                                                  Community / Action of the World Food
                                                                                                  Programme / Durban in transit to Lobatsi,
                                                                                                  Botswana
         C                   416             Cl — 200           WFP            Liban              Action N° 869/90 / Liban / 0052402 / Lep Vit. /
                                                                                                  Don de la Communauté économique
                                                                                                  européenne / Action du programme alimentaire
                                                                                                  mondial / Ouzai Port
                                              C2 — 200          WFP            Liban              Action N" 870/90 / Liban / 0052402 / Lep Vit. /
                                                                                                  Don de la Communauté économique
                                                                                                  européenne / Action du programme alimentaire
                                                                                                  mondial / Ouzai Port
                                               C3 — 16          WFP            Seychelles         Action No 871 /90 / Seychelles / 0254601 / VIT
                                                                                                   DSM / Gift of the European Economic
                                                                                                  Community / Action of the World Food
                                                                                                  Programme / Victoria
                                                                                                                                       i
 ---pagebreak--- 31 . 10. 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 302/39
   Designación    Cantidad total del lote Cantidades parciales    Beneficiario  País destinatario             Inscripción en el embalaje
      del lote       (en toneladas)         (en toneladas)
        Parti         Totalmængde             Delmængde            Modtager      Modtagerland                    Emballagens påtegning
                           (tons)                  (tons)
   Bezeichnung       Gesamtmenge              Teilmengen
     der Partie
                        der Partie
                                              (in Tonnen)         Empfänger    Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                      (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική       ποσότητα Μερικές ποσότητες
                     της παρτίδας                                Δικαιούχος          Χώρα                   Ένδειξη επί της συσκευασίας
  της παρτίδας        (σε τόνους)            (σε τόνους)                          προορισμού
         Lot         Total quantity        Partial quantities     Beneficiary  Recipient country              Markings on the packaging
                         (tonnes)                (tonnes)
    Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
       du lot          (en tonnes)             (en tonnes)
                                                                  Bénéficiaire  Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
                    Quantità totale
   Designazione        della partita      Quantitativi parziali   Beneficiario Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
    della partita    (in tonnellate)        (in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
    Aanduiding        van de partij
                                           Deelhoeveelheden
                                                                  Begunstigde  Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
   van de partij         (in ton)                (in ton)
     Designação     Quantidade total      Quantidades parciais    Beneficiário  País destinatário
      do lote        (em toneladas)         (em toneladas)                                                      Inscrição na embalagem
          D                 750                     300         Caritas        Algérie            Action N0 877/90 / Lait en poudre / Algérie /
                                                                Belgica                           Caritas B 90284 / Alger / Don de la
                                                                                                  Communauté économique européenne pour
                                                                                                  distribution gratuite
                                                     75         WCC            Algérie            Action Ne 878/90 / Lait en poudre / Algérie /
                                                                                                  WCC / 90700 / Tindouf via Alger / Don de la
                                                                                                  Communauté économique européenne pour
                                                                                                  distribution gratuite
                                                    300         WCC            Algérie            Action N0 879/90 / Lait en poudre / Algérie /
                                                                                                  WCC / 90712 / Tindouf via Alger / Don de la
                                                                                                  Communauté économique européenne pour
                                                                                                  distribution gratuite
                                                     75         Oxfam
                                                                Belgium        Algérie            Action N0 880/90 / Lait en poudre / Algérie /
                                                                                                  WCC / 90802 / Tindouf via Alger / Don de la
                                                                                                  Communauté économique européenne pour
                                                                                                  distribution gratuite