CELEX: 51979PC0007
Language: fr
Date: 1979-01-24
Title: MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherche pluriannuel de la Communauté économique européenne dans le domaine de la climatologie (action indirecte 1979-1980) (Présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149,2 CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 7
Vol. 1979/0002
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                            COM(79)7 final.
                                                 Bruxelles . 24 janvier 1979
                   MODIFICATICI DE LA PROPOSITION DE DECISION
                                    DU CONSEIL
              arrêtant un programme de recherche pluriannuel de la
              Communauté économique européenne dans le domaine de la
                      climatologie ( action indirecte 1979-1980)
              ( Présentée par la Commission au Conseil en vertu de
                        l' article 149,2 CEE)
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COK(79 ) 7 final .
 ---pagebreak---                        COMMUNICATION AU CONSEIL
                                             En vertu de l' article 149 ,
  paragraphe 2 , du traité instituant la Communauté Economique
   Européenne , la Commission , au vu de la résolution du Parlement
  du 12 décembre 1978 ,     portant avis sur la proposition de déci­
  sion soumise au Conseil le 18 septembre 1978 , arrêtant un pro­
  gramme pluriannuel de recherche pour la Communauté économique
  Européenne dans le domaine de la climatologie' ( action indirecte ,
  1979-1983 ) ( doc. COM ( 78 ) 408 final ), modifie ladite proposition
  comme suit :
  Article 2
  Libeller cet article comme suit :
  " Le plafond des engagements de dépenses nécessaires à La réalisa­
  tion de ce programme est évalué à 8 millions d' UCE , telles que " c' eTTes-c
  sont définies à l' article 10 du règlement financier du 21 décembre 1977
  et l' effectif est fixé à trois agents .     Ces chiffres n' ont qu' une
  valeur indicative ."
  Article 4
  Libeller l' article comme suit :
" Le programme fera l' objet d' un réexamen au cours de la deuxième
  année ; ce réexamen pourra entraîner une révision du programme
                                                     t
  suivant les procédures adéquates , après consultation du Comité
  Consultatif en matière de gestion de programmes et du Parlement
  européen .   Le Parlement européen sera informé des résultats du
  réexamen . "