CELEX: 31991R3280
Language: fr
Date: 1991-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3280/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

9 . 11 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 308/55
                                       RÈGLEMENT (CEE) N» 3280/91 DE LA COMMISSION
                                                                  du 8 novembre 1991
                                           fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                          données dont la Commission dispose actuellement
                                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                              vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les                                   1 . Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­                          (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
ment (CEE) n0 1724/91 (2), et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                                       2.     Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
                                                                                    commercialisation 1991 / 1992 pour les graines de soja sera
                                                                                    confirmé ou remplacé avec effet au 9 november 1991
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2                            pour tenir compte des conséquences du régime des quan­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1491 /85 a été fixé                              tités maximales garanties pour la campagne de commer­
par le règlement (CEE) n° 2795/91 de la Commission (3),                             cialisation 1991 / 1992.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3202/
91 (4) ;                                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2795/91 aux                                     1991 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1991 .
                                                                                                Par la Commission
                                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                                           Membre de la Commission
                                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 8 novembre 1991 , fixant le montant de l'aide pour les
                                                                        graines de soja
                                                                                                                                          (en écus/100 kg)
                                                      Courant           1 " terme        2e terme         3e terme           4e terme        5e terme
                                                       11 o                12 (')           M1)              2 (')              30              40
                                                      21,526             21,469           21,327           21,356             21,179          21,313
(') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de l'application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation
    1991 /1992, conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/
    1991 pour les États membres autres que l'Espagne.
(') JO    n0 L  151   du   10. 6.   1985,   p. 15.
O   JO    n0 L  162   du  26. 6.    1991 ,  p. 35.
(3) JO    n0 L  269   du  25. 9.    1991 ,  p. 22.
(<) JO    n0 L  303   du   1 . 11 . 1991 ,  p. 51 .