CELEX: 31990R2339
Language: fr
Date: 1990-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2339/90 de la Commission, du 8 août 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9 . 8 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 211 / 13
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 2339/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 août 1990
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            marche rendent opportun de ne pas fixer de restitution
                                                                      pour les produits exportés vers cette destination,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le: secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                 Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                                1 . Les restitutions à l'exportation des produits visés à
                                                                      l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation          n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le            règlement (CEE) n0 2262/90 modifié, sont modifiées
règlement (CEE) n0 2262/90 de la Commission (3),                      conformément aux montants repris à l'annexe.
modifié par le règlement (CEE) n° 2286/90 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans            2.     Il n'est pas fixé de restitution à l'exportation vers la
le règlement (CEE) n° 2262/90 aux données dont la                     République démocratique allemande.
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                                                 Article 2
ment à l'annexe du présent règlement ;
considérant que les circonstances actuelles en République
démocratique allemande et leurs effets sur la situation du            Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 août 1990.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
 C ) JO n0 L 177 du 1 , 7. 1981 ,- p. 4.
 (2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1 989,.: p. 1 .
 (3) JO n0 L 204 du 2. 8 . 1990, p. 13 .
 (j JO n0 L 205 du 3. 8. 1990, p. 21 .
 ---pagebreak--- N0 L 211 / 14                     Journal officiel des Communautés européennes                                9. 8 . 90
                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 août 1990, modifiant les restitutions à
                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                    (en écus)
                                                                        Montant de la restitution
                                     Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                     en saccharose et
                                                                 par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                     produit en cause
                                   1701 11 90 100                 32,61 (')
                                   1701 11 90 910                 32,48 C)
                                   1701 11 90 950                    0
                                   1701 12 9Œ 100                 32,61 0
                                   1701 12 90 910                 32,48 0      I
                                   1701 12 90 950                    0
                                   1701 91 00 000             \\                          0,3545
                               *   1701 99 10 100                 35,45        \
                                   1701 99 10 910                 36,51
                                   1701 99 10 950                 36,51
                                   1701 99 90 100
                                                              ||                          0,3545
                        (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                            rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                            applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                            du règlement (CEE) n0 766/68.
                        (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission
                            (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                            (JO n" L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).