CELEX: 32019D0718(01)
Language: fr
Date: 2019-07-15 00:00:00
Title: Décision d’exécution de la Commission du 15 juillet 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination «Cordero Manchego» (IGP), conformément à l’article 53 du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

18.7.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 242/5
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
         du 15 juillet 2019
         relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination «Cordero Manchego» (IGP), conformément à l’article 53 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil
         (2019/C 242/04)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 50, paragraphe 2, point a), en liaison avec son article 53, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’Espagne a envoyé une demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’IGP «Cordero Manchego», conformément à l’article 49, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande et a conclu qu’elle remplissait les conditions définies dans ledit règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Afin de permettre la présentation d’actes d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation d’une modification, qui n’est pas mineure, du cahier des charges, tel que visé à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (2), y compris le document unique modifié et la référence de la publication du cahier des charges correspondant, pour la dénomination enregistrée «Cordero Manchego» (IGP),
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            La demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges visée à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014, y compris le document unique modifié et la référence à la publication du cahier des charges correspondant, pour la dénomination enregistrée «Cordero Manchego» (IGP), figure à l’annexe de la présente décision.
            Conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, un droit d’opposition à la modification visée au premier alinéa du présent article est conféré pour une période de trois mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Phil HOGAN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
      
      
         
            ANNEXE
            DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE
            
               Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012
            
            
               «CORDERO MANCHEGO»
            
            
               No UE: PGI-ES-02213 — 2.1.2017
            
            
               AOP ( ) IGP ( X )
            
            1.   Groupement demandeur et intérêt légitime
            
            
                        Fundación Consejo Regulador de la Denominación Específica Cordero Manchego (IGP)
                     
                  
                        Crtra. de las Peñas Km 3,2 (Albacete)
                     
                  
                        Tél. +34 967224020
                     
                  
                        Fax +34 967224020
                     
                  
                        Courriel: admon@corderomanchego.org
                     
                  La Fundación Consejo Regulador de la Denominación Específica Cordero Manchego est habilitée à présenter une demande de modification au titre de l’article 29 de la loi 7/2007 du 15 mars 2007 relative à la qualité agroalimentaire de Castille-La Manche. De même, l’article 8, point b), des statuts de la Fundación CR IGP Cordero Manchego prévoit parmi ses missions la révision du cahier des charges de l’IGP «Cordero Manchego» et la proposition des modifications nécessaires.
            2.   État membre ou pays tiers
            
            
                        Ministerio de Agricultura y PESCA, Alimentación y Medio Ambiente
                     
                  
                        Subdirección General de Calidad Diferenciada y Agricultura Écológica
                     
                  
                        Dirección General de la Industria Alimentaria
                     
                  
                        Po de la Infanta Isabel, 1
                     
                  
                        28071 Madrid
                     
                  
                        Madrid
                     
                  
                        ESPAGNE
                     
                  
                        Tél. +34 913475394
                     
                  
                        Fax +34 913475410
                     
                  
                        Courriel: sgcdae@magrama.es
                     
                  3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)
            
            
                        —
                     
                     
                        ☐
                     
                     
                        Dénomination du produit
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Description du produit
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☐
                     
                     
                        Aire géographique
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Preuve de l’origine
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Méthode d’obtention
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☐
                     
                     
                        Lien
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Étiquetage
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Autres: changement de terme et de structure de contrôle
                     
                  4.   Type de modification(s)
            
            
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☐
                     
                     
                        Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012
                     
                  5.   Modifications
            
            
               Description
            
            Les critères d’âge et de poids vif des agneaux sont supprimés de cette rubrique, et déplacés dans la rubrique «Méthode d’obtention».
            
               Preuve de l’origine
            
            La combinaison de deux lettres majuscules suivie du sigle «CM» portés sur la marque auriculaire de l’animal pour identifier son troupeau d’origine sont remplacés par le code d’exploitation du Registro General de Explotaciones Ganaderas (registre général des exploitations d’élevage, REGA), plus précis et conforme à la législation en vigueur.
            
               Méthode de production
            
            Les mentions du poids vif à l’abattage compris entre 22 et 28 kg et de l’âge d’abattage compris entre 60 et 90 jours sont supprimées. En effet, ces paramètres supposent la duplication d’une mesure déjà contrôlée par référence au poids de la carcasse, plus précis et objectif, et directement corrélé avec l’âge et le poids de l’animal à l’abattage.
            La période minimale d’allaitement naturel de 30 jours est supprimée, la durée de cette période restant indéterminée pour chaque individu dans la mesure où elle dépend du développement physiologique de l’agneau, c’est-à-dire du développement de la dentition et du système digestif de l’animal, qui permet à celui-ci de passer de l’état d’agneau de lait à celui de ruminant. Le sevrage intervient au moment, indéterminable à l’avance (et variable selon les individus), où l’agneau devient capable de se nourrir tout seul de concentrés.
            La fourchette de poids de la carcasse est élargie, et est désormais comprise entre 10 et 15 kg. Selon notre expérience, le fait d’augmenter de 1 kg le poids de la carcasse tout en maintenant la classification selon les mêmes critères de présentation, de conformation, d’engraissement et de couleur permet de conserver la qualité tant de la carcasse que de la viande et de répondre à la demande d’agneaux de ce type, demande qui a évolué sur certains marchés où le «Cordero Manchego» est traditionnellement commercialisé.
            La combinaison de deux lettres majuscules suivie du sigle «CM» portés sur la marque auriculaire de l’animal pour identifier son troupeau d’origine sont remplacés par le code d’exploitation du Registro General de Explotaciones Ganaderas (registre général des exploitations d’élevage, REGA), plus précis et conforme à la législation en vigueur.
            Le temps minimal de repos avant l’abattage est supprimé, compte tenu de l’exigence énoncée au point 1.2 de l’annexe III (Règles opérationnelles pour les abattoirs) du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, selon laquelle «les animaux sont déchargés le plus rapidement possible après leur arrivée, puis abattus sans délai inutile».
            L’obligation de mettre à libre disposition des animaux de l’eau sucrée à 1 % est supprimée; en effet, s’ils ne restent pas longtemps au repos, ils n’ont pas besoin d’apport énergétique.
            
               Structure de contrôle
            
            En application de l’article 37, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, et eu égard au paragraphe 3 dudit article, étant donné que la Fundación Consejo Regulador de la Denominación Específica Cordero Manchego (IGP) n’est pas l’organisme de contrôle actuellement agréé pour la vérification du respect du présent cahier des charges, il convient de remplacer l’ensemble du texte de cette rubrique du cahier des charges.
            Texte actuel du cahier des charges:
            Le contrôle de l’appellation spécifique (IGP) incombe au Consejo Regulador, un organe professionnel constitué de représentants du secteur de l’élevage et de la transformation, à savoir:
            
                        a)
                     
                     
                        un président, désigné par la Consejería de Agricultura y Medio Ambiente de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        un vice-président, élu par les secteurs de l’élevage et de la transformation;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        quatre représentants du secteur de l’élevage, et autant pour le secteur de la transformation. Ces représentants sont démocratiquement élus au suffrage direct, respectivement par les éleveurs et les transformateurs inscrits aux registres correspondants;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        deux experts en élevage ovin, désignés par la Consejería de Agricultura y Medio Ambiente de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        un représentant de l’Asociación Nacional de Criadores de Ganado Ovino Selecto de Raza Manchega.
                     
                  
               Domaine de compétences
            
            Son domaine de compétences se limite:
            
                        —
                     
                     
                        du point de vue territorial, à la zone de production concernée,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        du point de vue des agneaux, aux animaux protégés par l’appellation spécifique à toutes les étapes de leur production, engraissement, transport et commercialisation,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        du point de vue des personnes, à celles inscrites dans les différents registres.
                     
                  
               Missions
            
            
                        —
                     
                     
                        Élaborer et contrôler les différents registres
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Orienter, surveiller et contrôler la production, le conditionnement et la qualité de la viande protégée. Les activités de contrôle et de surveillance sont assurées par des inspecteurs habilités par l’administration compétente, qui agissent de façon impartiale à l’égard des producteurs et des transformateurs
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Qualifier le produit
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Promouvoir et défendre l’appellation spécifique
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Agir en pleine responsabilité et avec toute la capacité juridique nécessaire pour s’engager et pour comparaître en justice, en exerçant les actions qui échoient au Consejo Regulador au titre de sa mission consistant à représenter et à défendre les intérêts généraux de l’appellation spécifique
                     
                  Texte proposé:
            Les informations relatives aux organismes de contrôle agréés pour la vérification du respect du présent cahier des charges sont mises à jour sur la page web suivante:
            http://pagina.jccm.es/agricul/paginas/comercial-industrial/figuras_calidad/fig_calidad/resultado_reg_ent.php?seccion=CERTIFICACI%D3N&subseccion=PRODUCTOS+CON+IGP&alcance=IGP+CORDERO+MANCHEGO&nombre_ent=&Aceptar=Aceptar
            L’organisme de contrôle actuel est l’organisme de certification suivant:
            
                        Nom:
                     
                     
                        CERTICAR, S.L.
                     
                  
                        Adresse:
                     
                     
                        
                                    C/Infanta Mercedes, 13 4o Planta
                                 
                              
                                    28020 Madrid
                                 
                              
                                    Madrid
                                 
                              
                                    ESPAGNE
                                 
                              
                  
                        Tél.
                     
                     
                        +34 915711105
                     
                  Cet organisme de contrôle est agréé par la Communauté autonome de Castille-La Manche et certifié conforme à la norme UNE-EN 45011 («Conditions générales applicables aux entités chargées de la certification du produit») par l’ENAC.
            L’organisme de contrôle devra effectuer les démarches nécessaires pour évaluer la conformité avec le cahier des charges, conformément aux exigences du système de certification du produit spécifique.
            L’organisme de contrôle devra respecter les règles applicables, et toute autre exigence, comme le prélèvement d’échantillons, les essais et l’inspection, qui serviront de base au système de certification dans son manuel de qualité.
            Ses fonctions spécifiques seront les suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        contrôle d’échantillons,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        évaluation de conformité des propriétés du produit telles qu’établies dans le cahier des charges,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        audit des registres de production des agneaux protégés.
                     
                  
               Étiquetage
            
            En ce qui concerne le marquage effectué après la classification des carcasses, la phrase «portant la mention «Cordero Manchego» suivie du numéro d’identification correspondant dans chaque abattoir enregistré», est remplacée par le texte suivant: «en apposant le sigle “CM” à l’encre indélébile sur les pattes, les épaules et la poitrine des carcasses sélectionnées et en attachant à celles-ci une étiquette portant le logo de l’IGP et un numéro individuel pour chaque carcasse».
            La marque étant apposée directement sur la chair, il est plus hygiénique d’utiliser le sigle «CM» plutôt que les termes «cordero manchego», et il est en outre plus simple d’identifier séparément chaque carcasse au moyen d’une étiquette remplie à l’encre.
            Logo de l’IGP «Cordero Manchego»
            
               Autres
            
            L’expression «appellation spécifique» est remplacée par l’expression «indication géographique protégée», conformément à la nomenclature en vigueur.
            DOCUMENT UNIQUE
            
               «CORDERO MANCHEGO»
            
            
               No UE: PGI-ES-02213 — 2.1.2017
            
            
               AOP ( ) IGP ( X )
            
            1.   Dénomination
            
            «Cordero Manchego»
            2.   État membre ou pays tiers
            
            Espagne
            3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire
            
            3.1.   Type de produit
            
            Classe 1.1. Viande (et abats) frais
            3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1
            
            Viande fraîche, provenant exclusivement d’agneaux de la race Manchega, sans distinction de sexe, nourris au lait maternel, complété par de la paille blanche et des concentrés. Carcasses des catégories extra et première, d’un poids compris entre 10 et 15 kg. Profil longiligne aux contours légèrement arrondis et aux proportions harmonieuses. Viandes maigres à moyennement grasses, recouvertes d’une fine pellicule de graisse blanche sur la croupe, à la naissance de la queue et au niveau de l’échine et des reins, laissant à découvert les muscles des jambes et du dos, ainsi que les trapèzes. Viande de couleur rose pâle, très tendre et juteuse, légèrement infiltrée de graisse au niveau intramusculaire, ce qui lui confère un bouquet caractéristique très agréable.
            3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)
            
            Les agneaux sont maintenus en stabulation et nourris au lait maternel, complété ad libitum par de la paille blanche et des concentrés prévus par la législation, jusqu’à ce que les agneaux soient capables, une fois sevrés, de se nourrir exclusivement de paille blanche et desdits concentrés.
            3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée
            
            L’élevage et l’engraissement des agneaux doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.
            3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence
            
            —
            3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence
            
            Les carcasses couvertes par l’IGP seront marquées du sigle «CM» à l’encre indélébile sur les pattes, les épaules et la poitrine et pourvues d’une étiquette portant un numéro individuel ainsi que le logo de l’IGP «Cordero Manchego».
            Logo de l’IGP «Cordero Manchego»
            4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique
            
            L’aire géographique délimitée sur laquelle paissent et grandissent les ovins de la race Manchega englobe la région naturelle de La Mancha, comprenant les provinces d’Albacete, de Ciudad Real, de Cuenca et de Tolède. Elle comprend les communes de La Mancha, La Manchuela, Centro et Almansa (Albacete), La Mancha, Campo de Calatrava et Campo de Montiel (Ciudad Real), La Manchuela, La Mancha Baja et La Mancha Alta (Cuenca) et La Mancha (Tolède).
            5.   Lien avec l’aire géographique
            
            5.1.   Spécificité de l’aire géographique
            
            La Mancha est un ancien camp romain alfatier, que les Arabes appelaient «Manyá», ce qui signifie «sans eau». Ces deux appellations ont clairement déterminé le caractère de la région.
            Bien qu’elle soit traditionnellement considérée comme un territoire plat, dont la partie la plus caractéristique est la région naturelle de La Mancha, la province de Castille-La Manche correspond en réalité davantage à un haut-plateau sillonné de montagnes, dont les deux tiers se situent à plus de 600 mètres d’altitude et dont aucune zone ne se trouve à moins de 200 mètres au-dessus du niveau de la mer. Il s’agit donc d’un territoire caractérisé par la prédominance de terres plates et hautes et par un ensemble de zones montagneuses, tant à la périphérie qu’à l’intérieur de la région, qui déterminent une grande variété topographique et paysagère.
            D’un point de vue géologique, il s’agit d’une plaine remplie de sédiments miocéniques, située à une altitude comprise entre 650 et 800 mètres au-dessus du niveau de la mer. Au cours des périodes de pluie, du fait que le terrain est plat, il se forme de grands étangs et lagunes peu profonds, dans lesquels l’eau est retenue un certain temps.
            Les principaux cours d’eau sont: le Tage, le Haut Guadiana, le Júcar (cours supérieur et intermédiaire), le Záncara, le Cigüela, le Jabalón et le Riánsares qui, bien qu’ils aient des débits très irréguliers, sont fortement exploités à des fins d’irrigation, en particulier ces dernières années où ont été créées de grandes étendues irriguées.
            L’analyse des températures moyennes annuelles dans quatre localités de la région nous indique que les températures maximales absolues peuvent dépasser 35 °C en été où les températures moyennes atteignent 25 °C, le mois le plus chaud étant le mois de juillet.
            Les précipitations annuelles sont caractérisées par des valeurs moyennes proches des 400 mm, contre une moyenne de 600 mm en Espagne. Ces précipitations sont non seulement faibles, mais également réparties de façon inégale. Cette situation s’explique, premièrement, par une grande irrégularité d’une année sur l’autre, entraînant des volumes très différents dans une série climatique et, deuxièmement, par la répartition annuelle des pluies, selon laquelle l’été apparaît comme la saison la plus sèche, représentant à peine 10 à 15 % des précipitations annuelles. En revanche, le printemps et l’automne sont généralement les saisons les plus pluvieuses.
            5.2.   Spécificité du produit
            
            L’alimentation variée des brebis provenant du pâturage dans des zones arides et les particularités de la race permettent d’obtenir des agneaux dotés d’une viande dont la jutosité, l’arôme et la couleur sont liés à son origine géographique: Viandes maigres à moyennement grasses, recouvertes d’une fine pellicule de graisse blanche sur la croupe, à la naissance de la queue et au niveau de l’échine et des reins, laissant à découvert les muscles des jambes et du dos, ainsi que les trapèzes. Viande de couleur rose pâle, très tendre et juteuse, légèrement infiltrée de graisse au niveau intramusculaire, ce qui lui confère un bouquet caractéristique très agréable.
            Ce sont les brebis qui vont pâturer, et qui profitent ainsi des ressources naturelles (flore, prairies, fourrages, jachères, chaumes et maquis); un lien étroit les unit donc à l’aire géographique délimitée. Les brebis gestantes continuent de paître, ce qui permet de maintenir pendant cinq mois un lien entre l’aire géographique et le petit (l’agneau) qu’elles portent, à travers la barrière fœto-placentaire. Après la mise bas, l’agneau nouveau-né reste à la bergerie et ne va pas pâturer à l’extérieur. Cependant, grâce à l’allaitement naturel, son lien avec l’aire géographique se maintient par l’intermédiaire du lait maternel étant donné que les brebis sont mises en pâturage.
            5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)
            
            La race Manchega est une espèce ovine autochtone, adaptée de longue date à cette région et qui a constitué l’une de ses principales sources de richesse. Elle a su conserver sa pureté et n’a fait l’objet d’aucun croisement, et elle s’est adaptée au fil du temps à l’exploitation du pâturage dans les zones arides. Les animaux de cette race profitent en premier lieu des ressources naturelles à leur disposition (flore, prairies, fourrages, jachères, chaumes et maquis). Cette alimentation variée des brebis et les particularités de la race permettent d’obtenir des agneaux dotés d’une viande dont la jutosité, l’arôme et la couleur sont liés à son origine géographique.
            Des agneaux issus de brebis de race Manchega sont commercialisés depuis très longtemps. Au fil des siècles, les pratiques d’élevage et d’engraissement ont optimisé les qualités de cette viande traditionnelle de La Mancha.
            
               Référence à la publication du cahier des charges
            
            (article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)
            http://pagina.jccm.es/agricul/paginas/comercial-industrial/consejos_new/pliegos/Pliego_modificado_scc_web.pdf