CELEX: 31989R0019
Language: fr
Date: 1989-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 19/89 de la Commission, du 5 janvier 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne

6. 1 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 4/ 17
                             REGLEMENT (CEE) N° 19/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 janvier 1989
              adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                          porc en Espagne
          LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
          vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
          modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires
          monétaires négatifs ('), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,
          considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif
          aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par
          le règlement (CEE) n0 1889/87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État membre
          est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires ;
          considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
          28 décembre 1988 au 3 janvier 1989 pour la peseta, compte tenu de la modification du taux de
          conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil (4), modifié en
          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 4136/88 Q, conduirait en principe, conformément aux
          dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission (6), modifié en
          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3521 /88 Ç), à augmenter avec effet au 9 janvier 1989 les
          montants compensatoires applicables en Espagne dans le secteur de la viande de porc ; que, afin
          d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à
          éviter la création de ces nouveaux montants compensatoires monétaires,
          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                            Article premier
          À l'annexe V du règlement (CEE) n0 1678/85 modifié, la ligne relative à la viande porcine est
          remplacée par la ligne suivante :
                                                                          Taux de conversion agricoles
                        Produits
                                                    1 Écu -            Applicable          1 Écu -        Applicable
                                                      ... Pta           jusqu'au             ... Pta      à partir du
          « Viande porcine                           152,665        8 janvier 1989          151,486    9 janvier 1989 »
                                                               Article 2
          Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 1989.
          (') JO n° L  312  du   18 . 11 . 1988, p. 16.
          (2) JO n» L  164  du   24. 6. 1985, p. 6.
          (3) JO n° L  182  du   3. 7. 1987, p. 1 .
          (4) JO n° L  164  du   24. 6. 1985, p. 11 .
          0   JO n0 L  362  du   30. 12. 1988, p. 14.
          («) JO n° L  310  du   21 . 11 . 1985, p. 4.
          f)  JO n» L  307  du   12. 11 . 1988, p. 28 .
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           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1989.
                                                                     Par la Commission
                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                         Vice-président