CELEX: 31969R2193
Language: fr
Date: 1969-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2193/69 de la Commission, du 4 novembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 278 /4                              journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 11 . 69
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2193 /69 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 novembre 1969
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES ,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      au présent règlement.
( CEE) n° 2148 /69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1969 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
 (M JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 f 2 ) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (') JO n° L 273 du 31 . 10. 1969, p. 6.
                                                                 ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 4 novembre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                    (U.C. / tonne ,
             Numero du                                                 Courant         1 er term .        2e term .  3e term .
            tarif douanier       Désignation de la marchandise                                                1         2
               commun
                                                                           11               12
               10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                u                0          0
               10.01 B      Froment dur                                     0                0                0          0
               10.02        Seigle                                          0                0                0         0
               10.03        Orge                                            0                0                0          0
               10.04        Avoine                                          0                0                0         0
               10.05 B      Autre maïs                                      0                0                0         0
               10.07 B                                                      0                0                0         0
                            Graines de sorgho et dari
                10.07 C     Millet                                          0                0                0          0