CELEX: 31976R3206
Language: fr
Date: 1976-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3206/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour la livre irlandaise dans le secteur agricole

N0 L 362/4                             Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 12. 76
                                    REGLEMENT (CEE) N» 3206/76 DU CONSEIL
                                                    du 21 décembre 1976
              modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change a
                             appliquer pour la livre irlandaise dans le secteur agricole
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                            Article premier
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur           À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 557/
de l'unité de compte et aux taux de change à                    76, le point e) est remplacé par le point suivant :
appliquer dans le cadre de la politique agricole
commune ('), modifié en dernier lieu par le règlement               « e) pour la livre irlandaise :
(CEE) n0 2543/73 (2), et notamment son article 3,                         1 livre = 1,44212 unité de compte ;».
vu la proposition de la Commission,
                                                                                           Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 557/76 du
Conseil, du 15 mars 1976, relatif aux taux de change à
appliquer dans le secteur agricole et abrogeant le règle­       À l'article 2 du règlement (CEE) n0 557/76 le para- -
ment (CEE) n0 475/75 (3), modifié en dernier lieu par           graphe suivant est ajouté :
le règlement (CEE) n0 2596/76 (4), a fixé un taux repré­            « 6. Le taux représentatif pour la livre irlandaise
sentatif pour la livre irlandaise ; que l'évolution de              fixé par l'article 1 er paragraphe 1 du règlement
celle-ci a fait apparaître l'opportunité de fixer un                (CEE) n0 3206/76 est applicable à partir du 17
nouveau taux représentatif plus proche de la réalité                janvier 1977.».
économique actuelle ;
considérant que le comité monétaire sera consulté et                                       Article 3
que, vu l'urgence, il y a lieu d'arrêter les mesures envi­
sagées dans les conditions prévues à l'article 3 para­           Le present règlement entre en vigueur le 17 janvier
graphe 2 du règlement n0 129 ,                                   1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 21 décembre 1976 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                        A. P. L. M. M. van der STEE
(!)  JO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 / 62.
(2)  JO n» L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
(3 ) JO n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p . 1 .
(4)  JO n0 L 296 du 27. 10 . 1976, p. 11 .