CELEX: 31986R1594
Language: fr
Date: 1986-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1594/86 de la Commission, du 26 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 3228/85 et portant à 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

27. 5. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 140/ 11
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1594/86 DE LA COMMISSION
                                                             du 26 mai 1986
                       modifiant le règlement (CEE) n° 3228/85 et portant à 700 000 tonnes
                       l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                        d'intervention allemand
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         d apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                       des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
    vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                       de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 3228/85 ;
    péenne,
    vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
    octobre 1975, portant organisation commune des marchés             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
    dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
    le règlement (CEE) n0 1 355/86 (2), et notamment son               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    article 7 paragraphe 5,
    vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                                    Article premier
'   juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
    mise en vente des céréales détenues par les organismes             L'article 2 du règlement (CEE) n0 3228/85 est remplacé
    d'intervention (-3), modifié en dernier lieu par le règlement      par le texte suivant :
   (CEE) n0 3826/85 (4),                                                   « Article 2
   considérant que le règlement (CEE) n0 3228 /85 de la                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
    Commission f5), modifié en dernier lieu par le règlement               de 700 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
   (CEE) n0 1516/86 (6), a ouvert une adjudication perma­                  tiers .
   nente pour l'exportation de 500 000 tonnes d'orge déte­
   nues par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa              2. Les régions dans lesquelles les 700 000 tonnes
   communication du 21 mai 1986, l'Allemagne a informé la                  d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe 1 . »
   Commission de l'intention de son organisme d'interven­
   tion de procéder à une augmentation de 200 000 tonnes                                          Article 2
   de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­
   tion ; qu'il convient de porter à 700 000 tonnes la quan­           L'annexe I du règlement (CEE) n0 3228/85 est remplacée
   tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­             par l'annexe du présent règlement.
   portation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
   allemand ;                                                                                     Article 3
   considérant que, compte tenu de l'augmentation des                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
   quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre .
                      Fait a Bruxelles, le 26 mai 1986.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
  (') JO n0 L 281 du I. 11 . 1975, p. 1 .
  O JO n0 L 118 du 7 . 5. 1986, p. 1 .
  (3) JO n° L 202 du 9 . 7 . 1982, p. 23 .
  O JO n" L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
  o JO n° L 307 du 19. 11 . 1985, p. 7.
  (6) JO n° 132 du 21 . 5. 1986, p. 19.
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
             Schleswig-Holstein/ Hamburg           224 637
             Niedersachsen/ Bremen                 177 278
             Nordrhein-Westfalen                    76 348
             Rheinland-Pfalz                        31 393
             Baden/Wurttemberg                      26 017
             Bayern                                156 436
             Hessen                                  7 675 »