CELEX: 62004TA0066
Language: fr
Date: 2008-10-15 00:00:00
Title: Affaire T-66/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Gogos/Commission ( Fonction publique — Fonctionnaires — Concours interne de passage de catégorie — Nomination — Classement en grade — Article 31, paragraphe 2, du statut )

6.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 313/23
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Gogos/Commission
   (Affaire T-66/04) (1)
   
   («Fonction publique - Fonctionnaires - Concours interne de passage de catégorie - Nomination - Classement en grade - Article 31, paragraphe 2, du statut»)
   (2008/C 313/40)
   Langue de procédure: le grec
   Parties
   
      Partie requérante: Christos Gogos (Waterloo, Belgique) (représentants: initialement C. Tagaras, puis N. Korogiannakis, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall, agent, assisté de P. Anestis, avocat)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision de la Commission portant classement du requérant au grade A7, échelon 3, et de la décision du 24 novembre 2003, portant rejet de la réclamation administrative.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La Commission supportera l'ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 94 du 17.4.2004.