CELEX: 31969R1632
Language: fr
Date: 1969-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1632/69 de la Commission, du 20 août 1969, modifiant le règlement (CEE) n 1539/69 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs et de farine de froment tendre destinés à la république du Mali à titre d'aide

21 . 8 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 209/ 15
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1632/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 août 1969
               modifiant le règlement (CEE) n° 1539/69 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour
               la mobilisation de maïs et de farine de froment tendre destinés à la république du Mali
                                                         à titre d'aide
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      adjudications à la date prévue à l'article 2 du re­
 EUROPÉENNES,                                                       glement (CEE) n° 1539/69 (5) de la Commission,
                                                                    du 1er août 1969 ; qu'il convient, dès lors, de fixer
vu le traité instituant la Communauté économique                    une nouvelle date pour ces adjudications ;
européenne,
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent rè­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     glement sont conformes à l'avis du Comité de
juin 1967, portant organisation commune des mar­                    gestion des céréales,
chés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par Je règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 290/69 du Conseil, du                                           Article premier
17 février 1969, fixant les critères de mobilisation                Les paragraphes 1 et 2 de l'article 2 du règlement
des céréales destinées à l'aide alimentaire (3), mo­                ( CEE) n° 1539/69 sont modifiés comme suit :
difié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
832/69 (4), et notamment son article 4 paragraphe 2,                     « 1.  Les adjudications visées à l'article 1er
                                                                         auront lieu le 25 août 1969 .
considérant que l'Office national interprofessionnel
des céréales (O.N.I.C.), organisme d'intervention                       2.    La date limite de remise des offres est
de la République française, chargé des opérations                       fixée au 25 août 1969 à 12 heures. »
afférentes aux adjudications pour la mobilisation du                                          Article 2
maïs et de la farine de froment tendre destinés à
la république du Mali à titre d'aide n'a pu, en                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de
raison de la suspension de la valeur de l'unité de                  sa publication au Journal officiel des Communau­
compte intervenue le 8 août 1969, procéder aux                      tés européennes.
               Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 août 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                   Jean REY
f1) JO n°   117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                         (5) JO n° L 189 du 1 . 8 . 1969, p. 8 .
(2) JO n°   L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(8) JO n°  L 41 du 18. 2. 1969, p. 2.
(4)  JO n°  L 107 du 6. 5. 1969, p. 3.