CELEX: 32011D0317(01)
Language: fr
Date: 2011-03-07 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 7 mars 2011 modifiant la décision du Conseil du 22 novembre 2010 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

17.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 83/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 7 mars 2011
   modifiant la décision du Conseil du 22 novembre 2010 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
   2011/C 83/02
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 22 novembre 2010 (2) (ci-après dénommée «décision»), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 8 novembre 2010 au 7 novembre 2013.
            
         
               (2)
            
            
               Le 23 novembre 2010, la Maison syndicale internationale a informé le Secrétariat général qu’une erreur avait été commise lors de la nomination du membre et du membre suppléant belges du conseil de direction représentant les organisations de travailleurs.
            
         
               (3)
            
            
               L’erreur figure dans le texte original de la décision signée par le président et dans toutes les versions linguistiques officielles.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de modifier la décision,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Dans la liste II figurant à l’article 1er de la décision du Conseil du 22 novembre 2010, le nom du membre titulaire et celui du membre suppléant pour la Belgique sont remplacés ce qui suit:
   
      «II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
      
                  Pays
               
               
                  Membres titulaires
               
               
                  Membres suppléants
               
            
                  Belgique
               
               
                  M. Herman FONCK
               
               
                  M. François PHILIPS»
               
            
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 mars 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         CZOMBA S.
      
   
   
      (1)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.
   
      (2)  JO C 322 du 27.11.2010, p. 3.