CELEX: 32019D1136
Language: fr
Date: 2019-07-02 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1136 du Conseil européen du 2 juillet 2019 proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne

3.7.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  LI 179/2
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1136 DU CONSEIL EUROPÉEN
         du 2 juillet 2019
         proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne
         LE CONSEIL EUROPÉEN,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphe 7,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne dispose qu'en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'élection du Parlement européen a eu lieu du 23 au 26 mai 2019, en vertu de la décision (UE, Euratom) 2018/767 du Conseil (1).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à la déclaration no 11 annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, des représentants du Parlement européen et du Conseil européen ont procédé aux consultations nécessaires.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a lieu, dès lors, de proposer au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Mme Ursula VON DER LEYEN est proposée au Parlement européen comme candidate à la fonction de président de la Commission européenne.
         
         
            Article 2
            La présente décision est transmise au Parlement européen.
         
         
            Article 3
            La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2019.
            
               
                  Par le Conseil européen
               
               
                  Le président
               
               D. TUSK
            
         
         
            (1)  Décision (UE, Euratom) 2018/767 du Conseil du 22 mai 2018 portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (JO L 129 du 25.5.2018, p. 76).