CELEX: 31974R0783
Language: fr
Date: 1974-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 783/74 de la Commission, du 2 avril 1974, modifiant les règlements (CEE) ns 516/74, 558/74 et 596/74 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

N0 L 93 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                4. 4. 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 783/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 avril 1974
              modifiant les règlements (CEE) nos 516/74, 558/74 et 596/74 fixant les
                             prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    74 du 15 mars 1 974 (7) ; que, suite a une erreur de
EUROPÉENNES,                                                     calcul, le montant figurant en regard du numéro tari­
                                                                 faire 1 1.08 A III dans l'annexe des règlements susmen­
vu le traité instituant la Communauté économique                 tionnés n'a pas été correctement fixé ; qu'il importe
européenne,                                                      dès lors de rectifier les règlements en cause,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( J ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2),                                                Article premier
vu le règlement n0 371 /67/CEE du Conseil, du 25                 Le montant de « 11,658 » figurant en regard du numéro
juillet 1967, fixant les restitutions à la production pour       tarifaire 11.08 A III à l'annexe des règlements (CEE)
les amidons, la fécule et lè quellmehl (3), modifié en           nos 516/74, 558/74 et 596/74 est, à compter de la date
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 179/73 (4), et            d'entrée en vigueur de chacun de ces règlements,
notamment son article 2 paragraphe 2 dernière                    remplacé par le montant de « 11,504».
phrase,
                                                                                          Article 2
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés pour la période du 2 au 23 mars            Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
 1974 ont été fixés par les règlements (CEE) nos 516/74          publication au Journal officiel des Communautés
du 1 er mars 1974 (5), 558/74 du 8 mars 1974 (6) et 596/          européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 2 avril 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(i) JO  n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(J) JO  n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO  n« 174 du 31 . 7. 1967, p. 40.
(") JO  n» L 25 du 30. 1 . 1973, p. 6.
(5) JO  n» L 60 du 2. 3. 1974, p. 5.
(^  JO  n° L 67 du 9. 3. 1974, p. 11 .                           (7) JO n° L 73 du 16. 3. 1974, p. 3.