CELEX: 62021TN0602
Language: fr
Date: 2021-09-20 00:00:00
Title: Affaire T-602/21: Recours introduit le 20 septembre 2021 — Kubara/EUIPO (good calories)

15.11.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 462/57
            
         
      Recours introduit le 20 septembre 2021 — Kubara/EUIPO (good calories)
      (Affaire T-602/21)
      (2021/C 462/69)
      Langue de la procédure: le polonais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Kubara sp. z o.o. (Częstochowa, Pologne) (représentant: A. Suskiewicz, conseiller juridique)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative «good calories» — Demande d’enregistrement no 18 193 512
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 juillet 2021 dans l’affaire R 2167/2020-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation du principe de protection de la confiance légitime et du principe de sécurité juridique résultant de l’enregistrement par l’EUIPO des signes «Fit calories» et «GREEN CALORIES» en tant que marques de l’Union européenne;
               
            
                  —
               
               
                  absence d’analyse complète, par la première chambre de recours de l’EUIPO, de la liste des produits et des services pour lesquels l’enregistrement de la marque litigieuse a été refusé.