CELEX: 31987R1956
Language: fr
Date: 1987-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1956/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

6.7.87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 186/ 3
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 1956/87 DE LA COMMISSION
                                                              du 3 juillet 1987
                  fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi
                                      que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              rence entre le taux de conversion agricole et le taux pivot
EUROPÉENNES,                                                               ou, selon le cas, le taux du marché entraînerait des
                                                                           perturbations dans les échanges de produits agricoles ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                    considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 2
                                                                           deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1677 / 85, l'écart
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du 11 juin                  monétaire réel est égal :
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu                      a) en ce qui concerne les États membres qui maintien­
(CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment son article 12,                             nent leurs monnaies entre elles à l'intérieur d'un écart
                                                                                instantané maximal de 2,25 % au pourcentage repré­
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin                       sentant, pour la monnaie de l'État membre concerné,
                                                                                la différence entre :
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu (CEE)                          — le taux de conversion agricole
n° 1953/ 87 (4),                                                                    et
                                                                                — le taux pivot ;
vu le règlement (CEE) n° 3155 / 85 de la Commission, du
11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l'avance des                   b) en ce qui concerne les États membres autres que ceux
montants compensatoires monétaires (5), modifié en                              visés au point a), à la moyenne des pourcentages
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1002/86 (6),                             représentant la différence entre :
                                                                                — le taux résultant du rapport entre le taux de
considérant que, conformément à l'article 1er du règle­                             conversion agricole pour la monnaie de l'État
ment (CEE) n° 1677/85, si, pour la monnaie d'un État                                membre concerné et le taux pivot de chacune des
membre, il existe une différence entre le taux de conver­                           monnaies des États membres visés au point a)
sion agricole et le taux pivot ou, selon le cas, le taux du                         et
marché, cet Etat membre doit appliquer, dans les
échanges intracommunautaires et dans les échanges avec                          — le taux correspondant au cours de change moyen
les pays tiers, des montants compensatoires monétaires ;                            au comptant pour la monnaie de l'État membre
                                                                                    concerné par rapport à chacune des monnaies des
                                                                                    États membres visés au point a), constaté au cours
considérant que l'Etat membre pour lequel le taux pivot                             d'une période à déterminer; que cette période en
ou, selon le cas, le taux du marché indique une valeur de                           vertu de l' article 2 paragraphe 1 du règlement
la monnaie en Écus supérieure au taux de conversion                                 (CEE) n° 3153 / 85 de la Commission, du 11
agricole perçoit les montants compensatoires monétaires                             novembre 1985 , établissant les modalités de calcul
 à l'importation et les octroie à l'exportation ; que ces                           des montants compensatoires monétaires (7),
montants sont dénommés «montants compensatoires                                     modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
monétaires positifs»; que l'État membre pour lequel le                              n0 1955 / 87 (8), s'étend du mercredi d'une semaine
 taux pivot ou, selon le cas, le taux du marché indique                             au mardi de la semaine suivante ;
 une valeur de la monnaie en Ecus inférieure au taux de
 conversion agricole perçoit les montants compensatoires
 monétaires à l'exportation et les octroie à l'importation ;                considérant que, par dérogation à l'article 5 précité, les
 que ces montants sont dénommés «montants compensa­                         taux pivot à retenir pour le calcul des montants compen­
 toires monétaires négatifs»;                                               satoires sont à affecter par un facteur de correction en
                                                                            application de l'article 6 paragraphe 1 du règlement
                                                                            (CEE) n° 1677/ 85 ;
 considérant, toutefois, que les montants compensatoires
 monétaires ne s'appliquent que pour autant que la diffé­
                                                                            considérant que l'écart monétaire à appliquer est égal à
                                                                            l'écart monétaire réel, diminué d'une franchise s'élevant
 O   JO n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 6 .                                  à:
 O   JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 C)  JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 O   JO n° L 185 du 4. 7 . 1987 , p. 68 .
 (s) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 22                                  (7) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 4 .
 (6) JO n0 L 93 du 8 . 4. 1986, p. 8 .                                      (') Voir page 1 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N° L 186 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                  6.7 . 87
— 10 points pour le secteur de l'huile d'olive,                    — Pays-Bas
                                                                       lait                                              + 1,4
— 5 point pour les secteurs du vin et de l' aviculture ,
                                                                       céréales                                          + 1,0
— 1,5 point pour les autres secteurs , sauf pour les                   porcs                                             + 1,8
     Pays-Bas pour lequel la franchise s'élève à 1 point;              autres secteurs                                      0
considérant, toutefois, le pourcentage :                           considérant que, pour les autres monnaies, en application
                                                                   de l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°
— 0 est appliqué aussi longtemps que, après la déduc­              3153 / 85 et compte tenu de l' article 9 paragraphe 2 du
     tion de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou     règlement (CEE) n° 1677/ 85 , les montants compensa­
     égal à 0,50 et supérieur à 0 ,                                toires monétaires sont calculés sur la base des cours de la
                                                                   période de référence du 24 au 30 juin 1987 en ce qui
— 1 est appliqué aussi longtemps que, après la déduc­              concerne la livre sterling, la lire italienne, la drachme
     tion de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou     grecque, la peseta espagnole et l'escudo portugais ; qu'il
     égal à 1 et supérieur à 0,50 ;                                en résulte les écarts monétaires suivants à appliquer :
considérant que de nouveaux taux de conversion agri­               — Royaume-Uni
coles ont été fixés pour les secteurs de la viande de porc             lait                                            —   18,2
pour le Danemark, la Grèce , l'Espagne , la France ,                   céréales                                        —   19,9
l'Irlande, l'Italie et le Royaume-Uni, prenant effet le
                                                                       porcs                                           —   17,1
1 er juillet 1987 ; que, en outre , à partir du début de la            bovins                                          —   10,6
campagne 1987 / 1988 , de nouveaux taux de conversion
                                                                       oeufs, volaille, albumines                      —   16,4
agricoles sont applicables pour les autres secteurs pour
                                                                       sucre                                           —   19,9
lesdits États membres ainsi que pour l'Union économique
belgo-luxembourgeoise, les Pays-Bas et le Portugal ;               — Italie
considérant que, compte tenu de ce qui précède, les                    lait                                            —    3,8
montants compensatoires monétaires doivent être                        céréales                                        —    4,8
calculés à l'aide des écarts suivants pour les États                   vin                                             —    3,2
membres qui maintiennent leurs monnaies entre elles à                  porcs                                           —     5,1
l'intérieur d' un écart instantané maximal de 2,25 % :                 bovins                                          —     3,8
                                                                       œufs, volaille, albumines                       —     1,3
— union économique belgo-luxembourgeoise ( UEBL)                        sucre                                          —     3,8
                                                                   — Grèce
     tous les secteurs :                                    0
                                                                        lait                                           — 39,5
— Danemark                                                              céréales                                       — 29,7
                                                                       vin                                             — 44,3
     tous les secteurs :                                    0
                                                                        porcs                                          — 46,3
                                                                        bovins                                          — 39,5
— république fédérale d'Allemagne
                                                                        oeufs, volaille, albumines                      — 26,2
     lait                                                + 1,4          sucre                                           — 29,7
     céréales                                            + 1,0
     porcs                                               + 1,3      — Espagne
     autres secteurs                                        0           lait                                            —    2,6
                                                                        céréales                                        —    3,7
 — France                                                               vin                                             —    5,1
                                                                        porcs                                           —    6,0
      lait                                               — 3,5          bovins                                          —    2,6
      céréales                                           — 3,5          œufs , volaille, albumines                           0
     vin                                                 — 2,8          sucre                                           — 3,7
     porcs                                                  0
     bovins                                              — 1,0      — Portugal:
      œufs, volaille, albumines                             0
      sucre                                              — 3,5          sucre                                           — 5,2
 — Irlande                                                          considérant que :
      lait
                                                                    — pour les produits de base, les montants compensa­
                                                         —  3,5
      céréales
                                                                         toires monétaires sont égaux aux montants que l'on
                                                         —  3,6
                                                                         obtient en appliquant aux prix communs l'écart moné­
      porcs                                              —  2,8
                                                                         taire,
      bovins                                             —  2,0
      œufs, volaille, albumines                             0       — pour les produits dérivés, les montants compensa­
      sucre                                              — 3,6           toires monétaires sont égaux à l'incidence, sur le prix
 ---pagebreak--- 6.7.87                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 186 / 5
    du produit concerné, de l'application du montant             considérant que, en ce qui concerne les marchandises
    compensatoire monétaire au prix du produit ou des            relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 du Conseil, du
    produits de base dont ils dépendent ;                        11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges
                                                                 applicable à certaines marchandises résultant de la trans­
considérant que les produits du secteur de l' aviculture
sont considérés comme produits dérivés des céréales ;            formation de produits agricoles (J), les impositions à
                                                                 l'importation sont fixées dans un montant unique ; que,
considérant que, aux termes de l'article 6 bis du règle­         en revanche, les restitutions à octroyer sont celles appli­
ment (CEE) n° 1677 / 85 , dans le secteur de la viande de        cables pour le ou les produits de base à partir desquels
porc, les montants compensatoires monétaires sont fixés          ces marchandises sont obtenues ; qu'il convient dès lors
sur la base d'un prix égal à 35 % du prix de base ; que,         d'en tenir compte dans la fixation des coefficients moné­
toutefois, le taux de conversion agricole d'un État              taires à appliquer pour les marchandises en cause ;
membre est adapté de façon à éviter la création de
nouveaux montants compensatoires monétaires ; que cette          considérant que, en application de l'article 5 para­
adaptation ne peut avoir pour effet que, pour l'État             graphe 1 du règlement (CEE) n° 3153/ 85 , en ce qui
membre concerné, la différence entre l'écart monétaire           concerne les marchandises relevant du règlement (CEE)
applicable dans le secteur de la viande de porc d' une part      n° 3033 / 80, les montants compensatoires monétaires ne
et l'écart applicable dans le secteur des céréales d' autre      sont pas applicables lorsque l'incidence du montant
part, dépasse 8 points ;                                         compensatoire monétaire le plus élevé sur la valeur de la
                                                                 marchandise concernée est inférieure à 2,5 % ; qu'ils sont
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3            à réintroduire dans le cas où cette incidence dépasse 3 %
point a) du règlement (CEE) n° 3153/ 85 , en ce qui              pour une durée significative ;
concerne le secteur du sucre , le montant compensatoire
monétaire est calculé sur la base du prix d'intervention         considérant que les caractéristiques spécifiques du vin de
augmenté du montant de la cotisation perçue sur le sucre         table de type «retsina» permettent de ne pas appliquer
d'origine communautaire dans le cadre du régime de la            des montants compensatoires monétaires pour ce
compensation des frais de stockage ;                             produit ;
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
point b) du règlement (CEE) n° 3153/ 85 en ce qui                considérant que les montants compensatoires monétaires
concerne le secteur de la viande bovine, le montant              s'appliquent dans les échanges entre les États membres et
compensatoire monétaire est calculé sur la base du prix          avec les pays tiers ; que, toutefois,
d'intervention fixé pour les carcasses d' animaux mâles de       — dans les échanges avec un nouvel État membre, les
la qualité R 3 dans l'État membre concerné, diminué de                montants compensatoires «adhésion», les éléments
20 % ;
                                                                      fixes et autres montants prévus dans le cadre des
considérant que, en application de l'article 4 pararaphe 3            mesures d' adhésion
point c) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 en ce qui                    et
concerne le secteur du lait et des produits laitiers, les
 montants compensatoires monétaires :                            — dans les échanges avec les pays tiers, les charges ou
— sont calculés sur la base des prix d' intervention fixés            les parties de charges et les subventions à l' importa­
     pour le beurre et la poudre de lait écrémé, diminués             tion ainsi que les restitutions et les prélèvements à
     de 5 % ,                                                         l'exportation,
— pour tous les produits à l' exclusion du lait écrémé en
     poudre, du beurre et des produits relevant de la             fixés en Écus, applicables aux produits pour lesquels des
     sous-position 04.03 B du tarif douanier commun,              montants compensatoires monétaires s'appliquent, sont
     sont calculés sans tenir compte des frais de transfor­       affectés du coefficient monétaire ;
     mation inclus dans le prix d'intervention pour le
     beurre et pour le lait écrémé en poudre ;                    considérant que l'article 10 paragraphe 1 du règlement
                                                                  (CEE) n° 1677 / 85 prévoit que, lorsqu'un produit exporté
 considérant que, en application de l'article 4 para­             d'un État membre devant octroyer un montant compen­
 graphe 3 point d) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 en ce          satoire monétaire à l'importation, l'État membre exporta­
 qui concerne le secteur des céréales, les montants               teur peut, en accord avec l'État membre importateur,
 compensatoires monétaires sont calculés sur la base des          payer le montant compensatoire monétaire qui devrait
 prix d'intervention fixés pour les produits concernés,           être octroyé par cet État membre importateur; que l'ap­
 diminués de 7,5 % ;                                              plication de cette disposition nécessite la fixation des
 considérant que, en vertu de l' article 4 paragraphe 3           taux de conversion pour exprimer les montants compen­
                                                                  satoires monétaires concernés dans les monnaies des
 point e) en ce qui concerne le secteur du vin, le montant
                                                                  autres États membres ;
 compensatoire monétaire est calculé sur la base du prix
 minimal garanti visé à l' article 29 du règlement (CEE)
 n° 822/ 87 du Conseil ('), modifié en dernier lieu par le        considérant que l'article 6 du règlement (CEE) n°
 règlement (CEE) n° 1972 / 87 (2);                                3155 / 85 prévoit que les montants compensatoires moné­
                                                                  taires fixés à l' avance doivent être ajustés dans le cas où
                                                                  un nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
 C) JO n° L 84 du 27. 3 . 1987, p. 1 .
 O JO n°L 184 du 3 . 7. 1987.                                     O JO n° L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 186 / 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                  6 . 7 . 87
durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux doit                                      Article 2
avoir été décidé avant le dépôt de la demande de certi­              Les coefficients visés à l'article 6 paragraphe 3 du règle­
ficat; que ces ajustements peuvent être réalisés en appli­           ment (CEE) n° 3153 / 85 sont fixés à l'annexe II.
quant des coefficients sur les montants compensatoires
monétaires concernés ;
                                                                                                 Article 3
considérant qu'il est nécessaire d'appliquer les nouveaux            Les taux de change à utiliser en vue de l'application de
montants compensatoires monétaires en conformité avec                l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés à
la date de prise d'effet des modifications des éléments de           l' annexe III .
base pour le calcul des montants compensatoires moné­
taires ;
                                                                                                 Article 4
considérant que les montants compensatoires monétaires
actuellement applicables ainsi que certains coefficients et          Le règlement (CEE) n° 119/ 87 est abrogé.
taux nécessaires à leur application ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 1 19/ 87 de la Commission ('),
                                                                                                 Article 5
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1699/ 87 (2); que ce règlement peut être abrogé ;                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant que les comités de gestion concernés n'ont
pas émis d'avis dans le délai imparti par leurs président,
                                                                     Il est applicable à partir du :
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                           Article premier                           — 6 juillet 1987 pour les montants concernant le secteur
                                                                          de la viande bovine,
Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
ticle 1 er du règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés pour
les États membres concernés à l' annexe I.                           — 1 er juillet 1987 pour tous les autres cas.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1987 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
 C) JO n° L 16 du 17 . 1 . 1987 , p. 1 .
 O JO n° L 162 du 22 . 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 186/7
                                                                         ANNEXE /
                                                                          PARTIE 1
                                                                  SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                            Négatifs
         Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/  Danemark          Royaume- Irlande    Italie France   Grèce     Espagne
                commun              fédérale             Luxembourg                        Uni
                                  d'Allemagne
                                     DM/t       Fl/t       FB/ Flux/t  Dkr/t               £/t    £Irl/t    Lit/t   FF/t    DR / t      Pta/t
     10.01 B I                       3,98      4,46                                      21,673   4,968   12 723   43,43   6 614,2     916,88
     10.01 B II                      6,47      7,25                                      35,218   8,073  20 676    70,57  10 748,3   1 160,01
     10.02                           3,78      4,24                                      20,589   4,719   12 087   41,26   6 283,5     849,49
     10.03                           3,78      4,24                                      20,589   4,719   12 087   41,26   6 283,5     838,42
     10.04                           3,64      4,08                                      19,806   4,540   11 628   39,69   6 044,7     806,56
     10.05 B                         3,98      4,46                                      21,673   4,968   12 723   43,43   6 614,2     916,88
     10.07 B                         3,78      4,24                                      20,589   4,719   12 087   41,26   6 283,5     838,42
     10.07 C II                      3,78      4,24                                      20,589   4,719   12 087   41,26   6 283,5     838,42
     11.01 A                         4,83      5,41                                      26,275   6,023   15 426   52,65   8019,0    1 101,57
     11.01 B                         4,55      5,10                                      24,758   5,675   14 535   49,61   7 555,9   1 007,23
     11.02 A I a)                    8,55      9,58                                      46,553  10,671  27 330    93,29  14 207,6   1 461,63
     11.02 A I b)                    5,21      5,84                                      28,377   6,505   16 660   56,87   8 660,5   1 189,69
     11.01 C                         3,86      4,32                                      21,001   4,814   12 329   42,08   6 409,2     855,19
     11.01 D                         3,71      4,16                                      20,203   4,631   11 860   40,48   6 165,6     822,69
     11.01 E I                       5,57      6,25                                      30,342   6,955   17 813   60,80   9 259,9   1 283,63
     11.01 E II                      1,79      2,01                                       9,753   2,235    5 726   19,54   2 976,4     412,60
ex 11.01 G O                         3,86      4,32                                      21,001   4,814   12 329   42,08   6 409,2     855,19
ex 11.01 G (2)                       3,86      4,32                                      21,001   4,814   12 329   42,08   6 409,2     855,19
     11.02 A II                      3,86      4,32                                      21,001   4,814   12 329   42,08   6 409,2  ' 866,48
     11.02 A III                     5,29      5,93                                      28,824   6,607   16 922   57,76   8 796,9   1 173,79
     11.02 A IV                      5,09      5,71                                      27,729   6,356   16 279   55,57   8 462,6   1 129,19
     11.02   A V a) 1 (3)            5,77      6,47                                      31,425   7,203   18 449   62,97   9 590,7   1 329,48
     11.02   A V a) 2 (4)            5,42      6,08                                      29,532   6,769   17 337   59,18   9 012,8   1 360,50
     11.02   A Va) 2                 5,77      6,47                                      31,425   7,203   18 449   62,97   9 590,7   1 329,48
     11.02   A V b)                  4,06      4,55                                      22,106   5,067   12 978   44,30   6 746,5     935,22
ex   11.02   A VII O                 3,86      4,32                                      21,001   4,814   12 329   42,08   6 409,2     855,19
ex   11.02   A VII O                 3,86      4,32                                      21,001   4,814   12 329   42,08   6 409,2     855,19
     11.02   B I a) 1                3,86      4,32                                      21,001   4,814   12 329   42,08   6 409,2     855,19
     1 1 .02 B I a) 2 aa)            3,71      4,16                                      20,203   4,631   11 860   40,48   6 165,6     822,69
     11.02   B I a) 2 bb)            3,71      4,16                                      20,203   4,631   11 860   40,48   6 165,6     822,69
     11.02   B I b) 1                5,29      5,93                                      28,824   6,607   16 922   57,76   8 796,9   1 173,79
     11.02   B I b) 2                5,09      5,71                                      27,729   6,356  16 279    55,57   8 462,6   1 129,19
     11.02   B II a)                 4,06      4,55                                      22,106   5,067  12 978    44,30   6 746,5     935,22
     11.02   B II b)                 3,86      4,32                                      21,001   4,814   12 329   42,08   6 409,2     866,48
     11.02   B II c)                 4,06      4,55                                      22,106   5,067  12 978    44,30   6 746,5     935,22
ex  11.02    B II d) C)              3,86      4,32                                      21,001   4,814   12 329   42,08   6 409,2     855,19
ex  11.02    B II d) O               3,86      4,32                                     21,001    4,814  12 329    42,08   6 409,2     855,19
     11.02 C I                       4,06      4,55                                     22,106    5,067  12 978    44,30   6 746,5     935,22
 ---pagebreak--- N° L 186 / 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                              6 . 7 . 87
                                                  Positifs                                       Négatifs
     Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas      Belgique/   Danemark             Irlande
                                                                                Royaume-           Italie France   Grèce   Espagne
             commun             fédérale              Luxembourg                   Uni
                              d'Allemagne
                                 DM /t       Fl/t       FB/Flux/t     Dkr/t        £/t    £Irl/t    Lit/t  FF/t    DR / t    Pta/t
   11.02 C II
   11.02 C III
                                 3,86      4,32                   I              21,001   4,814   12 329  42,08   6 409,2   866,48
                                 6,05      6,78                                  32,942   7,551   19 339  66,01  10 053,6 1 341,48
   11.02 C IV                    3,71      4,16                                 20,203    4,631   11 860  40,48   6 165,6   822,69
   11.02 C V                     4,06      4,55                                 22,106    5,067   12 978  44,30   6 746,5   935,22
ex 11.02 C VI (')                3,86      4,32                                  21,001   4,814   12 329  42,08   6 409,2   855,19
ex 11.02 C VI O                  3,86      4,32                                  21,001   4,814   12 329  42,08   6 409,2   855,19
   11.02 D I                     4,06      4,55                                  22,106   5,067   12 978  44,30   6 746,5   935,22
   11.02 D II                    3,86      4,32                                  21,001   4,814   12 329  42,08   6 409,2   866,48
   11.02 D III                   3,86      4,32                                 21,001    4,814   12 329  42,08   6 409,2   855,19
   11.02 D IV                    3,71      4,16                                 20,203    4,631   11 860  40,48   6 165,6   822,69
   11.02 D V                     4,06      4,55                                 22,106    5,067   12 978  44,30   6 746,5   935,22
ex 11.02 D VI C)                 3,86      4,32                                  21,001   4,814   12 329  42,08   6 409,2   855,19
ex 11.02 D VI (2)                3,86      4,32                                  21,001   4,814   12 329  42,08   6 409,2   855,19
   11.02 E I a) 1                3,86      4,32                                 21,001    4,814   12 329  42,08   6 409,2   855,19
   11.02 E l a) 2                3,71      4,16                                 20,203    4,631   11 860  40,48   6 165,6   822,69
   11.02 E I b) 1                5,29      5,93                                 28,824    6,607   16 922  57,76   8796,9  1 173,79
   11.02 E I b) 2                6,55      7,34                                 35,652    8,172  20 930   71,44  10 880,5 1 451,81
   11.02 E II a)                 4,06      4,55                                 22,106    5,067   12 978  44,30   6 746,5   935,22
   11.02 E II b)                 3,86      4,32                                 21,001    4,814   12 329  42,08   6 409,2   866,48
   11.02 E II c)                 4,38      4,91                                 23,840    5,464   13 996  47,77   7 275,7 1 008,57
ex 11.02 E II d) 2 (')           3,86      4,32                                 21,001    4,814   12 329  42,08   6 409,2   855,19
ex 11.02 E II d) 2 (2)           3,86      4,32                                 21,001    4,814   12 329  42,08   6 409,2   855,19
   11.02 F I                     4,06      4,55                                 22,106    5,067   12 978  44,30   6 746,5   935,22
   11.02 F II                    3,86      4,32                                 21,001    4,814   12 329  42,08   6 409,2   866,48
   11.02 F III                   3,86      4,32                                 21,001    4,814   12 329  42,08   6 409,2   855,19
   11.02 F IV                    3,71      4,16                                 20,203    4,631   11 860  40,48   6 165,6   822,69
   11.02 F V                     4,06      4,55                                 22,106    5,067   12 978  44,30   6 746,5   935,22
ex 11.02 F VII O                 3,86      4,32                                 21,001    4,814   12 329  42,08   6 409,2   855,19
ex 11.02 F VII (2)               3,86      4,32                                 21,001    4,814   12 329  42,08   6 409,2   855,19
   11.02 G I                     2,99      3,35                                  16,255   3,726    9 543  32,57   4 960,9   687,67
   11.02 G II                     1,19      1,34                                  6,502   1,490    3 817  13,03   1 984,3   275,06
   11.07 A I a)                  7,08      7,94                                 38,577    8,843  22 648   77,30  11 773,4 1 632,04
   11.07 A I b)                  5,29      5,93                                  28,825   6,607   16 922  57,76   8797,0  1 219,45
   11.07 A II a)                 6,73      7,54                                  36,648   8,400   21 515  73,44  11 184,6 1 492,39
   11.07 A II b)                 5,03      5,64                                  27,383   6,277   16 076  54,87   8 357,1 1 115,10
   11.07 B                       5,86      6,5 7                                 31,913   7,315   18 735  63,95   9 739,4 1 299,55
   11.08 A  I C)                 5,65      6,33                                  30,754   7,049   18 055  61,63   9385,8  1 416,80
   11.08 A  III (5)              6,16      6,90                                  33,537   7,687   19 689  67,21  10 235,2 1 537,47
   11.08 A  IV (6)               5,65      6,33                                  30,754   7,049   18 055  61,63   9 385,8 1 416,80
   11.08 A VO                    5,65      6,33                                  30,754   7,049   18 055  61,63   9385,8  1 416,80
   11.09                         8,38      9,40                                 45,642   10,462   26 795  91,46  13 929,6 2 092,42
   17.02 B II  a) O              7,37      8,26                                  40,123   9,197   23 555  80,40  12 245,0 1 848,40
   17.02 B II  b) (7)            5,65      6,33                                  30,754   7,049   18 055  61,63   9385,8  1 416,80
   17.02 F II  a)                7,70      8,64                                 41,956    9,617  24 631   84,07  12 804,5 1 932,85
   17.02 F II  b)                5,39      6,04                                 29,328    6,723   17218   58,77   8 950,7 1 351,12
   21.07 F II                    5,65      6,33                                  30,754   7,049   18 055  61,63   9 385,8 1 416,80
   23.02 A I a)                   1,64      1,84                                  8,951   2,052    5 255  17,94   2 731,7   374,10
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                               N L 186 /9
                                                      Positifs                                   Négatifs
         Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark  Royaume- Irlande   Italie France   Grèce    Espagne
                 commun             fédérale              Luxembourg               Uni
                                  d'Allemagne
                                     DM/t        Fl/t       FB/Flux/t  Dkr/t       £/t    £Irl/t   Lit/t   FF/t    DR/t      Pu/t
     23.02 A I b)                    3,40      3,82                              18,541    4,250  10 885  37,15   5 658,5    774,93
     23.02 A II a)                    1,64      1,84                              8,951    2,052   5 255  17,94   2 731,7    374,10
     23.02 A II b)                   3,52       3,95                             19,180    4,396  11 260  38,44   5 853,6    801,65
     23.03 A I                       7,48       8,39                             40,734    9,337  23 914  81,63  12 431,5  1 876,55
     23.07  B  I  a) 1  O            0,48       0,54                              2,601    0,596   1 527   5,21     793,7    110,03
     23.07  B  I  a) 2  (4) O        0,48      0,54                               2,601    0,596   1 527   5,21     793,7    110,03
     23.07  B  I  b) 1  (')           1,51      1,70                              8,236    1,888   4 835  16,50   2 513,4    348,41
     23.07  B  I  b) 2  (') C)        1,51      1,70                              8,236    1,888   4 835  16,50   2 513,4    348,41
     23.07  B  I  c) 1  O            2,99       3,35                             16,255    3,726   9 543  32,57   4 960,9    687,67
     23.07  B  I  c) 2  (') C)       2,99       3,35                             16,255    3,726   9 543  32,57   4 960,9    687,67
 ---pagebreak--- N° L 186 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                              6 . 7 . 87
                                                                     Notes
0) Millet.
(2) Sorgho.
(J) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers .
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1570 /78 (JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 22).
(s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
     égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) inférieure à
     85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,176
               1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
     produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
     poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
     ou supérieure à 78 % en poids . Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 %
     en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,282
               1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
     produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
     poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au
     même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
 C) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
     lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % », conformément à la teneur en
     lait en poudre contenue dans le produit fini . Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
     note s'appliquent également.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
     ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés .
 (9) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
     montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur
      en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 87                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 186/ 11
                                                                                   PARTIE 2
                                                                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                     Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                                 Négatifs
         Numéro du tarif douanier        République   Pays-Bas     Belgique/ Danemark           Royaume-    Irlande      Italie     France     Grèce     Espagne
                commun                     fédérale              Luxembourg                         Uni
                                         d'Allemagne
                                                                   FB/Flux/
                                         DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg         £/100 kg £Irl/100 kg Lit/ 1 00 kg FF/100 kg DR/100 kg Pta/100 kg
     01.03  A II a)                          1,44       2,25                                       5,290     1,081       3 743                2 540,7     416,85
     01.03  A II b)                          1,70       2,65                                       6,220     1,271       4 401                2 987,4     490,15
     02.01  A III a)   1                     2,21       3,44                                       8,089     1,653       5 724                3884,8      637,38
     02.01  A III a)   2                     3,20       4,99                                     11,729     2,397        8 299                5 633,0     924,20
     02.01  A III a)   3                     2,47        3,86                                      9,060     1,851       6 410                4 351,0     713,87
     02.01  A III a)   4                     3,57        5,58                                     13,104    2,678        9 272                6 293,4  1 032,56
     02.01  A III a)   5                     1,92        3,00                                      7,037     1,438       4 980                3379,8      554,52
ex 02.01    A III a)   6 aa) (l)             3,57        5,58                                     13,104    2,678        9 272                6 293,4  1 032,56
ex 02.01    A III a)   6 aa) (2)             2,47        3,86                                      9,060     1,851       6 410                4 351,0     713,87
     02.01  A III a)   6 bb)                 2,47        3,86                                      9,060     1,851       6 410                4 351,0     713,87
     02.05 A I                               0,88        1,38                                      3,236    0,661        2 289                1 553,9     254,95
     02.05 A II                              0,97        1,51                                      3,559    0,727        2518                 1 709,3     280,45
     02.05 B                                 0,53        0,83                                      1,941    0,397        1 374                   932,4    152,97
     02.06 B I a) 1                          2,82        4,41                                     10,354    2,116        7 326                4 972,5     815,85
     02.06 B I a) 2                          3,09        4,82                                     11,325    2,314        8 013                5 438,7     892,33
     02.06 B I a) 3                          3,20        4,99                                     11,729     2,397       8 299                5 633,0     924,20
     02.06 B I a) 4                          2,47        3,86                                      9,060     1,851       6 410                4 351,0     713,87
     02.06 B I a) 5                          3,57        5,58                                     13,104     2,678       9 272                6 293,4  1 032,56
     02.06 B I a) 6                           1,92       3,00                                      7,037     1,438       4 980                3379,8      554,52
ex   02.06 B I a) 7 aa) (')                  3,57        5,58                                     13,104     2,678       9 272                6 293,4  1 032,56
ex   02.06 B I a) 7 aa) (2)                  2,47        3,86                                      9,060     1,851       6 410                4 351,0     713,87
     02.06 B I a) 7 bb)                      2,47        3,86                                      9,060     1,851       6 410                4 351,0     713,87
     02.06 B I b) 1                          6,22        9,71                                    22,811      4,661     16 141                10 955,1  1 797,41
     02.06 B I b) 2                          4,90        7,64                                     17,957     3,670     12 706                 8 624,2  1 414,99
     02.06 B I b) 3                          6,16        9,60                                    22,568      4,612     15 969                10 838,6   1 778,29
     02.06 B I b) 4                           3,20       4,99                                     11,729     2,397       8 299                5 633,0     924,20
ex   02.06 B I b) 5 aa) (') (3)               6,22       9,71                                     22,811     4,661     16 141                10 955,1   1 797,41
ex   02.06 B I b) 5 aa) (2) (3)               3,20       4,99                                     11,729     2,397       8 299                5 633,0     924,20
      02.06 B I b) 5 bb) (5)                  3,20       4,99                                     11,729     2,397        8 299               5 633,0     924,20
      16.01 A (4)                             3,09       4,82                                     11,325     2,314        8 013                5 438,7    892,33
      16.01 B I O O (a)                       5,19       8,09                                     19,009     3,884      13 451                9 129,3   1 497,85
      16.01 B II (4) (s) (a)                  3,53       5,51                                     12,942     2,645       9 158                6 215,7   1 019,81
      16.02 A II                              2,87       4,48                                     10,516     2,149       7 441                 5 050,2    828,60
      16.02 B III a)    1                     2,98       4,65                                     10,920     2,231        7 727                5 244,5    860,46
ex    16.02 B III a)   2  aa) 11 (6)          3,20       4,99                                     11,729     2,397        8 299                5 633,0    924,20
ex    16.02 Bill a)    2  aa) 11 (7)          5,41       8,43                                     19,818     4,050      14 023                9 517,7   1 561,58
ex    16.02 B III a)   2  aa) 22 (")          2,47       3,86                                      9,060     1,851        6 410                4 351,0    713,87
ex    16.02 B III a)   2  aa) 22 (7)          4,52       7,06                                     16,582     3,389      11 733                 7 963,8  1 306,63
ex    16.02 B III a)   2  aa) 33 (5) (6)      2,47       3,86                                      9,060     1,851        6410                 4 351,0    713,87
ex    16.02 B III a)   2  aa) 33 (5) (7)      2,98       4,65                                     10,920     2,231        7 727                5 244,5    860,46
      16.02 B III a) 2 bb) (5)                2,47       3,86                                      9,060     1,851        6 410                4 351,0    713,87
      16.02 B III a) 2 cc)                    1,48       2,31                                      5,420     1,107        3 835                2602,8     427,05
 ---pagebreak--- N° L 186 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                        6 . 7 . 87
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux          pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
    (à l'exclusion des gorges , partie épaule, présentées seules).        n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                          douanières d'exportation ou d'importation dans l'État
                                                                          membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                          portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                          produits en cause répondent à ces conditions.
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine ou       (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
    de poudre, agglomérée ou non .                                        ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
                                                                          coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                          produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les            rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait        vant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
    de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
    commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
    que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y   (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
    contenus dans ces préparations .
                                                                      (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                           tées dans des récipients contenant également un liquide de
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables            conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
    pour ces produits est subordonné au respect des conditions             poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- S. 7 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 186/ 13
                                                                                PARTIE 3
                                                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                         Négatifs
        Numéro du tarif douanier    République   Pays-Bas     Belgique/   Danemark              Royaume-      Irlande       Italie        France     Grèce     Espagne
                commun                fédérale              Luxembourg                              Uni
                                    d'Allemagne
                                                              FB/ Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg     Dkr/ 100 kg            £/ 100 kg  £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg   FF/ 100 kg DR/ 100 kg Pta/ 100 kg
                                                                                                                               — Poids vif —
   01.02 A II O                                                                                  10,909        2,445        8 878         11,15     7 142,4     586,67
                                                                                                                                — Poids net —
   02.01 AU a) 1                                                        l                        20,727        4,646      16 868          21,18    13 570,6   1 114,68
   02.01 A II a) 2                                                      l                        16,582        3,717      13 494          16,94    10 856,5     891,74
   02.01 AU a) 3                                                                                 24,873        5,576      20 242          25,41    16 284,7   1 337,62
   02.01 A Ha) 4 aa)                                                                             16,582        3,717      13 494          16,94    10 856,5      891,74
   02.01 AU a) 4 bb)                                                                             28,364        6,358      23 083          28,98    18 570,3   1 525,35
   02.01 A II b) 1 (2)                                                                           18,437        4,133      15 004          18,84    12 070,7     991,48
   02.01 AU b)2 (2) C)(9)                                                                        14,749        3,306      12 003          15,07     9 656,5     793,18
   02.01 A II b) 3 (2)(8)(9)                                                                     23,046        5,166      18 755          23,55    15 088,4   1 239,35
   02.01 AU b) 4 aa) (2)                                                                          14,749       3,306      12 003          15,07     9 656,5     793,18
    02.01 A II b) 4 bb) 11 (2)                                                                   23,046        5,166      18 755          23,55    15 088,4   1 239,35
   02.01 A II b) 4 bb) 22 (2) O                                                                  23,046        5,166      18 755          23,55    15 088,4   1 239,35
    02.01 A II b) 4bb) 33 (2)(7)                                                                 23,046         5,166     18 755          23,55    15 088,4   1 239,35
    02.06 C I a) 1                                                                                16,582        3,717     13 494          16,94    10 856,5      891,74
    02.06 C I a) 2                                                                               23,673         5,307     19 265          24,19    15 499,1   1 273,08
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                      23,673         5,307     19 265          24,19    15 499,1   1 273,08
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                       14,182        3,179     11 541          14,49     9 285,1      762,68
ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                                                                        9,491       2,128        7 724           9,70    6 213,9      510,41
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                    (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes                  tion d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     des Communautés européennes :                                                         compétentes des Communautés européennes.
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouche­          (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
         rie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du                    l'exception des abats et de la graisse.
         Pinzgau ;                                                                     (s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de
                                                                                           viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse .
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la           (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de
         boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz                 viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
         et de la race de Fribourg.
                                                                                       (7) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                                          duits correspondants sont vendus dans le cadre d'un règlement déci­
                                                                                           dant la vente de viandes bovines d'intervention destinées à l'exporta­
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande                  tion, à condition qu'il soit dûment fait référence à l'application de la
          désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­              présente note dans le règlement considéré .
          tés compétentes des Communautés européennes pour la viande
          bovine congelée,                                                             C)  Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
                                                                                           duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande                   n0 1812 / 86 de la Commission .
          désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­          (') Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
          tés compétentes des Communautés européennes pour la viande de                    duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
          buffle congelée.                                                                 n° 3905 / 86 de la Commission .
 ---pagebreak---   N    L 186 / 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       6 . 7 . 87
                                                                         PARTIE 4
                                              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                             Montants compensatoires monétaires
I                                                    Positifs                                              Négatifs
         Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas    Belgique/ Danemark           Royaume-  Irlande      Italie    France   Grèce  Espagne
                 commun             fédérale             Luxembourg                        Uni
                                  d'Allemagne
I                                     DM          FI        FB/Flux    Dkr
                                                                              LU             £      £Irl         Lit       FF      DR      Pu
                                                                                                          — 100 pièces —
  01.05 A I                                                                                1,746                 337               570,3
  01.05 A II                                                                               0,598                 115               195,4
                                                                                                           — 100 kg —
  01.05 B I                                                                                2,599                 501               849,1
  01.05 B II                                                                               4,229                 816            1 381,4
  01.05 B III                                                                              4,009                 773            1 309,6
  01.05 B IV                                                                               2,858                 551               933,6
  01.05 B V                                                                                4,179                 806            1 365,1
  02.02 A I a)                                                                             3,266                 630            1 066,9
  02.02 A I b)                                                                             3,713                 716            1 213,1
  02.02  A  I c)                                                                           4,046                 781            1 321,6
  02.02  A  II a)                                                                          4,975                 960            1 625,4
  02.02  A  II b)                                                                          6,041              1 165             1 973,4
  02.02  A  II c)                                                                          6,712              1 295             2 192,8
  02.02  A  III a)                                                                         5,727              1 105             1 870,9
  02.02  A  III b)                                                                         6,262              1 208             2045,8
  02.02  A  IV a)                                                                          4,082                 788            1 333,7
  02.02  A  IV b)                                                                          4,475                 863            1 461,9
  02.02 A V                                                                                5,969              1 152             1 950,1
  02.02  B  I a)                                                                         13,151               2 537             4 296,2
  02.02  B  I b)                                                                           8,573              1 654             2 800,7
  02.02  B  I c)                                                                          11,006              2 123             3 595,6
  02.02  B  II a) 1                                                                        4,450                  859           1 453,8
  02.02  B  II  a) 2                                                                       7,384              1 425             2 412,1
  02.02  B  II  a) 3                                                                       6,889              1 329             2 250,4
  02.02  B  II  a) 4                                                                       4,922                  950            1 608,0
  02.02  B  II  a) 5                                                                       6,566              1 267             2 145,1
  02.02   B II  b)                                                                         3,389                  654            1 107,1
  02.02   B II  c)                                                                         2,346                  453              766,4
  02.02   B II  d) 1                                                                       9,394              1 812              3068,7
  02.02   B II  d) 2                                                                       6,532              1 260             2 133,9
   02.02  B II  d) 3                                                                       6,127              1 182             2 001,5
   02.02  B II  e) 1                                                                       9,080              1 752             2 966,4
   02.02  B II  e) 2 aa)                                                                   3,062                  591            1 000,3
   02.02  B  II e) 2 bb)                                                                   5,511               1 063             1 800,5
   02.02 B II e)   3                                                                       5,756               1 110             1 880,2
   02.02 B II f)                                                                            8,612              1 662             2 813,5
   02.02 B II g)                                                                          10,427              2 012              3 406,4
 ---pagebreak---  6 . 7 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N L 186/ 15
                                                      Positifs                                                 Négatifs
          Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas    Belgique/ Danemark          Royaume-     Irlande      Italie    France   Grèce
                                     fédérale
                                                                                                                                            Espagne
                 commun
                                                          Luxembourg                       Uni
                                   d'Allemagne
                                       DM          FI        FB/Flux    Dkr
                                                                               LI            £         £Irl         Lit       FF      DR      Pta
                                                                                                              — 100 kg —
 02.02 C                                                                                  2,346                     453              766,4
 02.05 C                                                                                  5,214                  1006              1 703,2
                                                                                                             — 100 pièces —
 04.05 A I a) 1                                                                            1,247                    241              407,3
 04.05 A I a) 2                                                                           0,427                       82              139,6
I                                                                                                             — 100 kg —
 04.05    A I b)                                                                          3,767                     727             1 230,6
 04.05    B I a) 1                                                                       17,026                 3 285               5 562,1
 04.05    B I a) 2                                                                        4,370                     843             1 427,4
 04.05    B I b) 1                                                                        7,684                  1 483              2 510,3
 04.05    B I b) 2                                                                         8,212                 1 584              2 682,6
 04.05    B I b) 3                                                                       17,629                 3 401               5 759,0
  16.02   B I a) 1 aa) (»)                                                                  —                      —                  —
  16.02   B I a) 1 bb)                                                                   10,050                  1 939              3 283,0
  16.02   B I a) 2 (')                                                                   11,470                 2 213               3 747,1
 35.02    A II a) 1                                                                      15,293                 2 951               4 996,1
 35.02    A II a) 2                                                                       2,072                     400               676,8
 () Les montants compensatoires monétaires des produits relevant des sous-positions 16.02 B I a) 1 aa) et 16.02 B I a) 2 du tarif douanier commun
      ne s'appliquent qu'aux échanges entre les États membres et aux exportations vers les pays tiers.
 ---pagebreak---                                                 PARTIE 5
                          SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                 Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                      N° L 186/ 16
                                                                                                                       Positifs
     n des marchandises                 Notes
                                                         RF                Pays-Bas              Belgique/            Danemark
                                                    d'Allemagne                                 Luxembourg
                                                   DM/ 1 00 kg (a)       Fl/ 100 kg (a)       FB/Flux/100kg(a'       Dkr/ 100kg(a)
   rum                                   C)           0,42 (d)             0,47 (d)       I                      I
                                         O            0,42 (c)             0,47 (c)       ll\ ||
                                         C)           0,37 (c)             0,42 (c)       llll||
                                         C)           0,29 (c)             0,33 (c)       ll\ ||
                                         O            0,23 (c)             0,26 (c)       \ \
                                         C)           5,58                 6,26           \ \
                                         C)           3,53 (d)             3,96 (d)       ll\
                                         C)           3,53 (d)             3,96 (d)       \ \
                                         C)           2,86 (d)             3,21 (d)       \ \
                                        C) C)         5,58                 6,26           \ \
                                        C) C)        3,53 (d)              3,96 (d)       \ I
                                         C)          3,53 (d)              3,96 (d)
                                         n           2,86 (d)              3,21 (d)
   sèche lactique non grasse :
n poids                                  C)          0,42 (d)              0,47 (d)
 à 15 % en poids                         C)          0,92 (d)              1,03 (d)
                                                                                          I
   sèche lactique non grasse :                                       I
                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
n poids                                  C)          0,33 (d)             0,37 (d)
 à 15 % et inférieure à 25 %                                         I
                                         C)          0,92 (d)              1,03 (d)
 à 25 % et inférieure à 32 %
                                         C)          1,50 (d)              1,69 (d)
 à 32 % en poids                         C)          1,67 (d)              1,87 (d)
                                         o           5,82                 6,53
                                         O           5,58                 6,26
                                         O           3,53 (d)             3,96 (d)                               I
                                         O           2,86 (d)             3,21 (d)                               I
                                         C)          5,58                 6,26
                                                                                                                 I
                                                                                                                                          6 . 7 . 87
 ---pagebreak---                                                                                                                                            6 . 7 . 87
                                                                                                          Positifs
      nation des marchandises         Notes
                                                    RF                Pays-Bas           Belgique/       Danemark
                                               d'Allemagne                             Luxembourg
                                              DM/ 1 00 kg (a)       Fl/ 100 kg (a)   =B/Flux/100kg(a)   Dkr/ 100kg(a)
                                       O         3,53 (d)             3,96 (d)
                                       o         2,86 (d)             3,21 (d)
 tière sèche lactique non grasse :
 % en poids                            (5)       0,42 ( d)            0,47 (d)
 ure à 15 % en poids                   o         1,17 (d)             1,32 (d)
 tière sèche lactique non grasse :
 % en poids                            0         0,33 (d )            0,37 (d )
 ure à 15 % et inférieure à 25 %
                                       o         1,17 (d)             1,32 (d)
 ure à 25 % et inférieure à 32 %
                                       C)        1,51 (d)             1,69 (d)
 ure à 32 % en poids                   o         1,68 (d)             1,88 (d)
  ds en matières grasses :
 %                                     (4)        -(b)                  -(b)
 ure à 80 % et inférieure à 82 %       (4)      9,80                10,98
 ure à 82 %                            (4)     10,04                11,26
                                       (4)        -(b)                  -(b) j
                                     O C 2)     9,45                10,60
   uefort                             o         7,66                 8,59
atières grasses en poids de la
                                     o n        2,91                 3,26
                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
 ure à 10 % et inférieure à 30 %     o n        4,26                 4,78
 ure à 30 %                          on i       6,21                 6,96
atières grasses en poids de la
                                     o n        6,21                 6,96
  re à 55 %                          o n        7,36            ;    8,26
                                      C)        7,36                 8,26
 rana padano et du parmigiano
  mages fabriqués exclusivement à
     is                              o n      10,91                 12,24
                                     o n        8,68                 9,73
                                                                                                                         N 0 L 186/ 17
 ---pagebreak---                                                                                                          Positifs
         nation des marchandises            Notes
                                                         RF                                             Danemark
                                                                                                                                     N° L 186 / 18
                                                                       Pays-Bas          Belgique/
                                                     d'Allemagne                        Luxembourg
                                                    DM/ 100 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   FB/Flux/100kg(a) Dkr/ 100kg(a)
     allo, provolone, ragusano, danbo,
   fontina, fynbo, gouda, havarti,
    tilsit, ainsi que les fromages
      cotta salée ainsi que les fromages
      ivement à partir de lait de brebis
     'une teneur en poids d' eau dans
     grasse inférieure ou égale à 62 %
      en matières grasses en poids de la
     10 %                                  onnn          6,94            7,78
   érieure à 1 0 %                       onnn            8,07            9,05
      ernhem, saint-nectaire, saint-pau­
     utterkäse ainsi que les fromages
      fromages fabriqués exclusivement
       de brebis ou de chèvre) d'une
      d'eau dans la matière non grasse
      % et d'une teneur en matières
       de la matière sèche :
      0 %                          O O (") ( )          4,77             5,35
    érieure à 10 %                 onnn                 6,32             7,09
    atières grasses en poids de la
                                            n           2,1 7            2,43
     ure à 10 %                             n           3,21             3,60
       s de matières sèches :
                                            o           8,07            9,05
     ure à 80 %                             C)         10,91           12,24
                                           o n          6,31            7,0 7
                                            n
                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                            C)
                                            n           0,06             0,07
                                            n           0,20             0,22
                                            C)
   roduit.
e matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                        0,12            0,13
e matières grasses lactiques par 1 00 kg poids
                                                        0,11            0,12
e matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                        0,11            0,12
                                                                                                                             6 . 7 . 87
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                6 . 7 . 87
                                                                                                      Négatifs
  nation des marchandises          Notes
                                               Irlande             Italie           France              Grèce          Royaume-
                                                                                                                          Uni            Espagne
                                                                                                                                      Pta/ 100 kg (a)
                                           £Irl/ lQ0 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)    DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
   osérum                           C)        0,360 (d)            758 (d)         3,24 (d)          610,2 (d)         1,499 (d)       69,63 (d)
                                    o         0,360 (c)            758 (c)         3.24 (c)          610,2 (c)         1,499 (c)       69,63 (c)
                                    C)        0,322 (c)            677 (c)         2,89 (c)          544,9 (c)         1,339 (c)       62,18 (c)
                                    o         0,251 (c)            528 (c)         2.25 (c)          424,5 (c)         1,043 ( c)      48,44 ( c)
                                    O         0,202 (c)            425 (c)          1,82 (c)         342,2 (c)         0,840 (c)       39,04 (c)
                                    0         4,815            1C 134             43,26            8 153,2            20,028          892,55
                                    o         3,046 (d)         6 411 (d)        27,37 (d)         5 157,6 (d)        12,669 (d)      588,55 (d)
                                    n         3,046 (d)         6 411 (d)        27,37 (d)         5 157,6 (d)        12,669 (d)      588,55 (d)
                                    n         2,470 (d)         5 198 (d)        22,19 (d)         4 181,8 (d)        10,272 (d)      477,21 (d)
                                   o o        4,815           10 134             43,26             8 153,2            20,028          892,55
                                   o o        3,046 (d)         6 411 (d)        27,37 (d)         5 157,6 (d)        12,669 (d)      588,55 (d)        Journal officiel des
                                    o         3,046 (d)         6 411 (d)        27,37 (d)         5 157,6 (d)        12,669 (d)      588,55 (d)
                                    C)        2,470 (d)         5 198 (d)        22,19 (d)         4 181,8 (d)        10,272 (d)      477,21 (d)
ière sèche lactique non grasse :
 en poids                          C)         0,360 (d)           758 (d)          3,24 (d)          610,2 (d)         1,499 (d)       69,63 (d)
re à 15 % en poids                 C)         0,794 (d)         1 670 (d)          7,13 (d)        1 343,8 (d)         3,301 (d)      153,34 (d)           Communautés
 ère sèche lactique non grasse :
 en poids                          (8)        0,288 (d)           606 (d)          2,59 (d)          487,9 (d)         1,198 (d)       55,67 (d)
re à 15 % et inférieure à 25 %
                                   n          0,794 (d)         1 670 (d)          7,13 (d)        1 343,8 (d)         3,301 (d)      153,34 (d)
                                                                                                                                                        européennes
re à 25 % et inférieure à 32 %
                                   n          1,299 (d)         2 733 (d)        11,67 (d)         2 198,9 (d)         5,401 (d)      250,92 (d)
re à 32 % en poids                 n          1,443 (d)         3 037 (d)        12,96 (d)         2 443,2 (d)         6,002 (d)      278,80 (d)
                                   n         5,026            10 577             45,15             8 509,1            20,902          906,87
                                   n         4,815            10 134             43,26             8 153,2            20,028          892,55
                                   o         3,046 (d)         6 411 (d)         27,37 (d)         5 157,6 (d)        12,669 (d)      588,55 (d)
                                   o         2,470 (d)         5 198 (d)         22,19 (d)         4 181,8 (d)        10,272 (d)      477,21 (d)
                                   n         4,815            10 134             + 3,26            8 153,2            20,028          892,55
                                                                                                                                                        N° L 186 / 19
 ---pagebreak---                                                                                                             Négatifs
                                                                                                                                                                                 N° L 186 / 20
      gnation des marchandises         Notes
                                                     Irlande             Italie            France             Grèce          Royaume-
                                                                                                                                Uni            Espagne
                                                                                                                                            Pta/ 100 kg (a)
                                                 £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg ( a)    DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
                                         O          3,046 (d)         6 411 (d)          27,37 (d)        5 157,6 (d)       12,669 (d)        588,55 (d)
                                         O          2,470 (d)         5 198 (d)          22,19 (d)        4 181,8 (d)       10,272 (d)        477,21 (d)
  tière sèche lactique non grasse :
  % en poids                             O          0,360 (d)           758 (d)            3,24 (d)          610,2 (d)       1,499 (d)         69,63 (d)
  ure à 15 % en poids                    O          1,013 ( d)        2 131 ( d )          9,1 0 (d )      1 714,7 (d)       4,212 (d )       195,67 (d)
  tière sèche lactique non grasse :
  % en poids                             (3 )       0,288 (d)            606 (d)           2,59 (d)          487,9 (d)       1,198 (d)         55,67 (d)
  ure à 15 % et inférieure à 25 %
                                        0           1,013 (d)         2 131 (d)            9,10 (d)       1 714,7 (d)        4,212 (d)        195,67 (d)
  ure à 25 % et inférieure à 32 %
                                        o           1,302 (d)         2 740 (d)          11,70 (d)        2 204,6 (d)        5,415 (d)        251,57 (d)
  ure à 32 % en poids                   o           1,447 (d)         3 045 (d)          13,00 (d)        2 449,5 (d)        6,017 (d)        279,53 (d)
   ds en matières grasses :
  %                                     O               -(b)              — (b)              -(b)               -(b)            -(b)               -(b)
  ure à 80 % et inférieure à 82 %       (4)         8,454           17 793               75,95           14 314,4           35,162          1 289,90
  ure à 82 %                            (4)         8,666           18 237               77,85           14 672,2           36,041          1 322,14
                                        (4)             -(b)              -(b)               -(b)               -(b)            -(b)               -(b)
                                      (5) C 2)      8,158           17 168               73,29           13 812,3           33,929          1 436,54
    uefort                              o          6,612            13 915               59,40           11 194,5           27,499          1 152,11
matières grasses en poids de la
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
  %                                   o n          2,507              5 277              22,53            4 245,4           10,429           440,72
  ure à 10 % et inférieure à 30 %     o n          3,680             7 746               33,06            6 231,4           15,307           644,57
  ure à 30 %                          o n          5,359            11 278               48,14            9 073,3           22,288           935,34
matières grasses en poids de la
  %                                   o n          5,359            11 278               48,14            9 073,3           22,288           935,34
  ure à 55 %                          n n          6,355            13 375               57,09           10 760,0           26,431          1 109,21
                                       n           6,355            13 375               57,09           10 760,0           26,431          1 109,21
  rana padano et du parmigiano
   mages fabriqués exclusivement à
     bis                              o n          9,419            19 823               84,62           15 947,6           39,174          1 686,81
                                      n n          7,489            15 760              67,28            12 679,3           31,146          1307,07
                                                                                                                                                               6 . 7 . 87
 ---pagebreak---                                                                                                            Négatifs                                                  6 . 7 . 87
         on des marchandises              Notes
                                                      Irlande             Italie           France             Grèce          Royaume-
                                                                                                                                Uni            Espagne
                                                                                                                                            Pta/ 100 Kg (a)
                                                  £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
      , provolone, ragusano, danbo,
   tina, fynbo, gouda, havarti,
   lsit, ainsi que les fromages
      ta salée ainsi que les fromages
     ment à partir de lait de brebis
    e teneur en poids d'eau dans
     se inférieure ou égale à 62 %
     matières grasses en poids de la
     %                                  on n n        5,988             12 601              53,79          10 137,8          24,903          1 156,86
     ure à 10 %                       onnn            6,967             14 663              62,60          1 1 796,9         28,978          1 229,28
      hem, saint-nectaire, saint-pau­
        rkäse ainsi que les fromages
       mages fabriqués exclusivement
       brebis ou de chèvre) d'une
       au dans la matière non grasse
     et d'une teneur en matières
       la matière sèche :
                                                                                                                                                               Journal officiel des
     %                                onnn            4,116              8 663              36,98           6 969,7          17,121            795,34
     ure à 10 %                       on n n          5,456            11 482               49,02           9 237,8          22,692            965,47
    ères grasses en poids de la
                                          O)          1,871              3 938             16,81            3 168,1           7,782            361,52
                                          n           2,770              5 829             24,88            4 689,6          11,520            492,16
      à 10 %
       e matières sèches :
                                          O           6,967            14 663              62,60           1 1 796,9         28,978          1 229,28
      à 80 %                              0           9,419            19 823              84,62           15 947,6          39,174          1 686,81
                                         on           5,446            11 462              48,93             9 221,0         22,651            905,64
                                          o
                                                                                                                                                              Communautés européennes
                                          o
                                          o           0,079                204               0,69              105,8          0,347             14,67
                                          o           0,248                636               2,17              330,7          1,084             45,84
                                          o
   uit.
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                      0,102                215               0,92              172.6          0,424              15,55
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                      0,093                196               0,84              157.7          0,387              14,33
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                      0,093                196               0,84             157,7           0,387              14,33        N° L 186 /21
 ---pagebreak--- N° L 186 / 22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 6.7.87
                                                                         Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie ou vers l'Espagne, en provenance des autres États membres, conformément au règlement
     (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976), la montant indiqué
     — dans l'État membre expéditeur est affecté du coefficient 0,54,
     — en Italie est affecté du coefficient 0,54,
     — en Espagne est affecté du coefficient 0,40 .
     Dans le cas où le lait en poudre ou granulé contient de l' amidon ou de l'amidon gonflé (prégelatiné) ajoutés ainsi que de farine de luzerne
     et/ou de farine d'herbe et/ou de farine de poisson et le produit est classé dans la sous-position 04.02 A II du tarif douanier commun, le
     montant compensatoire à appliquer est celui fixé pour les produits classés dans la sous-position 23.07 B I en tenant compte de la teneur en
     lait écrémé en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le
     produit fini) [voir également note (')].
     Dans les échanges intracommunautaires de lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du
     24 . 2. 1977, p. 19) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977, p. 16), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
          produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
              caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
          un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
          commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
     lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
          produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 3143 / 85 {JO n° L 298 du 12 . 11 . 1985, p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16 ; toutefois, pour
          l'Espagne, le coefficient est 0,24 ;
     — au règlement (CEE) n° 262 /79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979, p. 1 ), au règlement (CEE) n0 442/ 84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984, p. 12) et
          au règlement (CEE) n° 1932 /81 (JO n° L 191 du 14. 7 . 1981 , p. 6), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D ; toutefois, pour
              l'Espagne, le coefficient est 0,38 ,
          — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B ; toutefois, pour l'Espagne, le coefficient est 0,55,
      — au règlement (CEE) n° 765 / 86 (JO n° L 72 du 15 . 3 . 1986, p. 11 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,67,
      — au règlement (CEE) n° 2409/ 86 (JO n° L 208 du 31 . 7. 1986, p. 29), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,02.
 (5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
      montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est inférieur à 140 Écus par
      100 kilogrammes .
      Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
      produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
      «Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
      torios monetarios .»
      »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5, til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
      „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
      beträge."
      «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
      ποσά.»
      'Cheese of low value in accordance with note (*) in part 5 of Annex I to the Régulation fixing monetary compensatory amounts.'
      «Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires monétaires.»
      «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 51, del regolamento che fissa gli importi compensativi
      monetari .»
      „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5, bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
      rende bedragen."
      «Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5, do regulamento que fixa os montantes compensatórios monetários.»
      Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
      l'une des mentions définies ci-dessus , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
      En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière,              corrigé du
      prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
      grammes .
 ---pagebreak--- 6.7.87                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 186/23
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
     d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
     (CEE) n° 1371 /81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
     douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
     de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
     teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum).
     Si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
          fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
     Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés) dénaturé
     conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8. 1979) ou conformément à l'article 1er du règlement
     (CEE) n° 3714/ 84 (JO n° L 341 du 29 . 12. 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en
     poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau
     ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable):
      Teneur en poids du lait en poudre
                   ou granulé             République  Pays-Bas   Royaume-   Belgique/ Danemark       Italie     France       Grèce       Irlande     Espagne
         (à l'exclusion du lactosérum       fédérale                Uni    Luxembourg
     et/ou du lactose et/ou de la caséine d'Allemagne                       FB/Flux/
     et/ou des caséinates ajoutés dans le DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg Pu/ 100 kg
                  produit fini)
     supérieure à 12 %
     et inférieure à 30 %                    0,58       0,65      2,067                             1046          4,47        841,7      0,497        69,13
     égale ou supérieure à 30 %
     et inférieure à 50 %                     1,15       1,29     4,135        —
                                                                                                    2 092         8,93      1 683,3      0,994       138,27
     égale ou supérieure à 50 %
     et inférieure à 70 %                     1,73       1,94     6,202                             3 138        13,40      2 525,0       1,491      207,40
     égale ou supérieure à 70 %
     et inférieure à 80 %                     2,16      2,42      7,753        —
                                                                                                    3 923        16,75      3156,2        1,864      259,25
     égale ou supérieure à 80 %
     et inférieure à 88 %                     2,42      2,71      8,683        —         —          4 394        18,76      3 534,9      2,088       290,36
     égale ou supérieure à 88 %               2,59      2,91      9,304        —         —
                                                                                                    4 708       20,10       3 787,4      2,237       311,10
      Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
     du 24. 2. 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
      ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
      ci-avant sont affectés du coefficient 0,29 .
      Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
      cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
      produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l' application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624/76
      (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
 (7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
          caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
          un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
          commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
      lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
          produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 186 / 24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                6 . 7 . 87
(") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
      où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
      montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
           contenue dans 100 kilogrammes de produit,
           et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
      lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
           fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(9) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
      compensatoire n'est octroyé . Toutefois , les montants indiqués s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85,
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
      des caséinates ont été ajoutés au produit.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiquès telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
           diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
      — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
           fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
 (12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
      paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
      cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
      montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
      plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et à l' article 11 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
      aux points e), f) et r) de l'annexe II dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
       Dans le cas où, pour le fromage «Vacherin Mont d'Or», les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2915/79
       ne sont pas respectées ainsi que lors des échanges intra-communautaires et lors des exportations vers les pays tiers, le montant compensa­
       toire à appliquer est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en
       poids d' eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou
       supérieure à 10 % .
 (' ) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
       conservation , notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 87                                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 186 / 25
                                                                            PARTIE 6
                                                                       SECTEUR DU VIN
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                                                               Positifs                Négatifs
    Numéro du
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                                RF           Italie   France       Grèce      Espagne
                                                                                       d'Allemagne
                                                                                           DM             Lit       FF          DR          Pu
ex 22.05 B        Vins présentés en récipients de plus de 3 1               % vol / hl                     136     0,55         141,1      11,30
ex 22.05 C I      (a) Vin de table ('):                                   I
                      ( 1 ) du type R III (2)                                  hl                       2 174      8,82      2 259,2      180,91
                      (2) des types A II et A III (2)                          hl                       3102      12,59      3 224,2      257,79
                      (3) autres (3)                                        % vol / hl                     136     0,55         141,1      11,30
                  (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers :
                      ( 1) présentés dans      le document V.I ou V.A
                            sous le nom de     cépage Portugieser              hl                       2 174      8,82      2 259,2      180,91
               -
                      (2) présentés dans       le document V.I ou V.A
                            sous le nom de     cépage Riesling ou Sylva­
                            ner                                                hl                       3102      12,59      3 224,2      257,79
                      (3) autres                                            % vol/ hl                      136     0,55         141,1      11,30
ex 22.05 C II     (a) Vin de table (') (3)                                  % vol / hl                     136     0,55         141,1      11,30
                  (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers           % vol /hl                      136  ■  0,55         141,1      11,30
(') Au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n" 822 / 87 .
(J) Au sens de la définition figurant à l'annexe III du règlement (CEE) n0 822 / 87.
(3) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au vin de table «retsina».
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                                                                         PARTIE 7
                                                                 SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                             Positifs (')                                                        Négatifs (')
   Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas    Belgique/  Danemark    Royaume-       Irlande       Italie      France         Grèce       Espagne        Portugal
           commun             fédérale              Luxembourg                 Uni
                            d'Allemagne
 I                              DM          FI        FB/Flux      Dkr          £            £Irl          Lit          FF           DR            Pu            Esc
A. SUCRE
                                                                                                                  — 100 kg —
    17.01 A O                                                                7,597         1,741      3 566         15,22       2 318,5         381,04         491,13
    17.01 B (J)                                                              6,346         1,455      2 979         12,72        1 936,7        322,44         374,42
                                                                                     par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
    17.02 ex D II O                                                          0,0760        0,0174         35,66      0,1522         23,185          3,810         4,911
    17.02 E                                                                  0,0760        0,0174          35,66     0,1522         23,185          3,810         4,911
    17.02 F I (')                                                            0,0760        0,0174         35,66      0,1522         23,185          3,810         4,911
    21.07 F IV                                                               0,0760        0,0174          35,66     0,1522         23,185          3,810         4,911
B. ISOGLUCOSE
                                                                                                        — pour 100 kg de matière sèche —
    17.02 D I                                                                7,597         1,741       3 566        15,22        2 318,5        331,97          519,53
    21.07 F III                                                              7,597         1,741       3 566        15,22        2 318,5        331,97         519,53
(*) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                      taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
    et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26            règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
    du règlement (CEE) n° 1785 / 81 .
                                                                                   (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants , le mon­                   calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
    tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                       sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68
    produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                      lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
    tage de sa teneur en saccharose.                                                    ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
(3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­             (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
    tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO                (4) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
    n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­                      lisés .
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                           N L 186/27
                                                                              PARTIE 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                        Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande       Italie     France        Grèce    Espagne     Portugal
                                      fédérale              Luxembourg                 Uni
                                    d'Allemagne
                                                              FB/ Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
17.04    D  I a)                       0          0                                   3,648     0,836         2 141        0         1 113,2      168,05
17.04   D   I b) 1                     0          0                                   2,296     0             0            0           700,7         0          0
17.04    D  I b) 2                     0          0                                   3,273     C             1 640        0           998,8      160,56       0
17.04    D  I b) 3 aa)                 0          0                                   4,250     0,974         2 133        8,51      1 297,0     208,36     198,91
17.04    D  I b) 3 bb)                 0          0                                   4,326     0,991         2 177        8,67      1 320,2     208,26     198,91
17.04    D  I b) 4                     0          0                                   5,081      1,164        2 540      10,17       1 550,5     249,41     243,11
17.04    D  I b) 5                     0          0                                   5,470      1,253        2 689      10,96       1 669,6     270,20     287,31
17.04   D   I b) 6                     0          0                                   5,861      1,343        2 837       11,74      1 788,8     290,98     331,51
17.04   D   I b) 7                     0          0                                   6,105      1,399        2 900       12,23      1 863,2     305,01     375,71
17.04   D   I b) 8                                                                    6,495     1,489         3 049      13,01       1 982,3     325,79     419,92
17.04   D   II a)                      0          0                                   6,787     1,602         3 653      14,26      2 488,8      297,13
17.04   D  II a) (IJ)                  0          0                                   5,591     1,314         3 048      11,66      2 001,7      252,87
17.04   D   II b) 1                    0          0                                   6,388     1,510         3 217      13,46      2 367,1      285,75        0
17.04 D II b) 1 (")                    0          0                                   5,192     1,222         2612        10,86      1 880,0     241,49        0
17.04 D II b) 2                        0          0                                   7,707     1,813         3 872      16,10      2 769,6      350,70     176,81
17.04 D II b) 2 (»)                    0          0                                   6,511     1,525         3 267      13,50      2 282,5      306,44     176,81
17.04   D  II  b)  3                   0          0                                   7,758     1,812         3 823      16,04       2680,8      362,53     265,21
17.04   D   II b)  3 O                 0          0                                   6,861     1,596         3 369      14,10       2 315,5     329,34     265,21
17.04   D  II  b) 4                    0          0                                   7,107     1,647         3 397      14,50      2 335,9      343,55     353,61
17.04   D   II b) 4 (13)               0          0                                   6,628     1,533         3 154      13,47      2 141,0      325,85     353,61
18.06 B I                              0          0                                   3,512     0             1 714        0         1 255,5     166,06        0
18.06 B II a)                          0          0                                   6,072     1,444         3 024      12,93      2 333,7      267,54        0
18.06    B II a) (,s)                  0          0                                   5,239      1,244        2 602       11,12      1 994,2     236,69         0
18.06    B II b)                       0          0                                   8,527     2,034         4 267       18,24      3333,5      371,35         0
18.06    B II b) (1S)                  0          0                                   7,259      1,729        3 625       15,49      2 816,9     324,40         0
18.06    C II b) 1                     0          0                                   6,011      1,403        2 904       12,40      2 064,2     283,76     243,11
18.06    C II b) 1 (")                 0          0                                   5,354      1,245        2 571       10,97      1 796,3     259,42     243,11
18.06    C II b) 2                     0          0                                   7,034      1,649        3 422       14,62      2480,8      327,01     243,11
18.06    C II b) 2 (")                 0          0                                   6,078      1,419        2 938       12,54      2 091,1     291,60     243,11
18.06   C II b) 3                      0          0                                   7,920      1,865        3 883      16,59      2 876,3      361,77     221,01
18.06   C II b) 3 (,J)                 0          0                                   6,605     1,549         3 217      13,74       2340,5      313,08     221,01
18.06    C II b) 4                     0          0                                   9,147     2,160         4 505       19,25      3 376,3     413,67     221,01
18.06    C II b) 4 (»)                 0          0                                   7,474      1,758        3 657       15,62      2 694,3     351,71     221,01
18.06    D I a) (')                    3,52       3,94                               13,302     3,190         6 705      28,62       5345,2      596,60        0
18.06   D I b) (') (')                 3,52       3,94                               13,302     3,190         6 705      28,62       5 345,2     596,60        0
18.06   D II a) 1                      0          0                                   6,692      1,570        3 262       13,94      2 376,4     309,87     221,01
18.06   D II a) 1 (1J)                 0          0                                   5,736      1,340        2 778      11,86       1 986,7     274,46     221,01
 ---pagebreak--- N° L 186 /28                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                           6 . 7 . 87
                                                       Positifs                                                         Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/   Danemark    Royaume-    Irlande       Italie    France         Grèce    Espagne      Portugal
                                     fédérale              Luxembourg                   Uni
                                   d'Allemagne
                                                             FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg     Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg  Esc/100 kg
18.06  D II a) 1 (")                   0           0                                   6,113     1,431         2 968      12,68      2 140,3      288,41      221,01
18.06  D II a) 2 (•)                   0           0                                   6,692      1,570        3 262      13,94      2 376,4      309,87      221,01
18.06  D II a) 2 (») (1J)              0           0                                   5,736      1,340        2 778      11,86      1 986,7      274,46      221,01
18.06  D II a) 2 (•) (15)              0           0                                   6,113      1,431        2 968      12,68      2 140,3      288,41      221,01
18.06  D II b) 1                       4,89        5,42                               18,073     4,337         9 124     39,02       7 290,9      769,55          0
18.06  D II b) 1 H                     3,44        3,84                               12,993     3,116         6 551     27,99       5 220,7      581,44          0
18.06  D II b) 1 (1S)                  4,01        4,46                               14,994     3,597         7 564     32,33       6 036,3      655,54          0
18.06  D II b) 2 (10)                  0           0                                  10,717     2,534         5 286     22,59       3 980,6      482,72      243,11
18.06  D II b) 2 (n)                   0           0                                   8,685     2,046         4 257      18,18      3152,5       407,47      243,11
18.06  D II b) 2 (12)                  4,89        5,42                               18,073     4,337         9 124      39,02      7 290,9      769,55          0
18.06  D II b) 2 (1J)                  3,44        3,84                               12,993      3,116        6 551      27,99      5 220,7       581,44         0
18.06  D II b) 2 (,5)                  4,01        4,46                               14,994      3,597        7 564      32,33      6 036,3      655,54          0
18.06  D II c) 1 (2)
18.06  D II c) 2 (2)
19.02  B II a) 4 aa) (6)               0           0                                   2,131      0                   0     0            650,3        0
19.02  B II a) 5 aa) (6)               0           0                                   3,218      0            1 889        0            982,2        0    .
19.03  AO                              0           0                                   5,034      1,154        4 433      10,09      1 536,2       157,86
19.03  B I O                           0           0                                   5,034      1,154        4 433      10,09      1 536,2       157,86
19.03  B II (7)                         0          0                                   4,234      0,970        3 375        8,48     1 292,3          0
19.04                                   0          0                                   2,951      0             1 733       0            900,7        0
19.08  B I a)                                                                          3,419      0                   0     0        1 043,3       171,47     221,01
19.08  B I b)                                                                          6,154      1,410        2 888      12,33       1 878,0      308,64     397,82
19.08  B II a)                          0          0                                    1,092     0                   0     0            333,4        0
19.08  B II b) 1                        0          0                                   2,801      0                   0     0            855,1        0           0
19.08  B II b) 2                        0          0                   l               6,693      1,578        3 413      14,02      2 439,7       274,73         0
19.08  B II b) 2 (»)                    0          0                                   4,124      0,960        2 113        8,47      1393,9       180,49         0
19.08  B II c) 1                        0          0                                    3,485     0             1 764       0         1 063,7      166,24         0
19.08  B II c) 2                        0          0                                   7,377      1,734        3 734      15,39      2648,3        309,03         0
19.08  B II c) 2 ( 13)                  0          0                                   4,808      1,116        2 434        9,84      1 602,5      214,79          0
19.08  B II d) 1                        0          0                                   4,511      1,033        2 246        9,04      1 376,7      217,68     221,01
19.08  B II d) 2                        0          0                                    8,403     1,969        4 216      17,45      2 961,3       360,47     221,01
19.08  B II d) 2 (13)                   0          0                                    5,834     1,351        2 916      11,90       1 915,5      266,23     221,01
19.08  B III a) 1                       0          0                                    1,912     0                   0     0            583,4         0
19.08  B  III a)  2                     0          0                                    6,778      1,608        3 584      14,34      2 564,1      259,36
19.08  B  III a)  2  (,J)               0          0                                    3,566     0,836         1 959       0         1 256,9          0
19.08  B  III b)  1                     0           0                                   2,938     0                   0     0            896,4         0           0
19.08  B  III b)  2                     0          0                                    6,830      1,609        3 573     14,29       2 481,0      275,10          0
19.08  B  III b)  2  (»)                0          0                                    4,261     0,991         2 273       8,74      1 435,2      180,86          0
 19.08 B  III c)  1                     0           0                                   4,647      1,065        2 406       9,31      1 418,1      218,04      176,81
19.08  B  III c)  2                     0           0                                   7,787      1,828        3 975      16,21      2 773,3      326,36          0
 19.08 B  III c)  2  (")                0           0                                   5,218      1,210        2 675      10,66      1 727,5      232,12          0
 19.08 B  IV a)   1                     0           0                  l                2,731     0                   0     0            833,4         0
 19.08 B  IV a)   2                     0           0                                   5,326      1,250        2 916      11,08      1 889,8      210,72
 19.08 B  IV a)   2  (,J)               0           0                                   3,613     0,838         2 049       0          1 192,6         0
 19.08 B  IV b)    1                    0           0                                   3,484     0             1 924       0          1 063,1      155,41         0
 19.08 B  IV b)   2                     0           0                                   6,858      1,616        3 631      14,35      2489,8       273,63          0
 19.08 B  IV b)   2  (»)                0           0                                   4,289     0,998         2 331        8,80      1 444,0      179,39         0
 19.08 B V a)                           0           0                                   3,277     0              1 924      0          1 000,1         0
 19.08 B  V b)                          0           0                                   3,688     0,846         2 084       0          1 125,4      161,37         0
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 87                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                         N L 186/29
                                                               Positifs                                                       Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun        République   Pays-Bas     Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande       Italie    France        Grèce   Espagne     Portugal
                                             fédérale              Luxembourg                 Uni
                                           d'Allemagne
                                                                     FB/Flux/
                                           DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/100 kg Pta/ 100 kg Esc/100 kg
21.07 C I                                      0          0                                  3,512      0            1 714       0         1 255,5   166,06         0
21.07 C II a)                                  0          0                                  6,072      1,444        3 024     12,93       2 333,7   267,54         0
21.07 C II a) ( 1S)                            0          0                                  5,239      1,244        2 602      11,12      1 994,2   236,69         0
21.07 C II b)                                  0          0                                  8,527      2,034        4 267     18,24       3 333,5   371,35         0
21.07 C II b) (»)                              0          0                                  7,259      1,729        3 625     15,49      2 816,9    324,40         0
21.07    D I  a)  1                            4,52       5,07                              16,223      3,900        8 209     35,04      6 604,1    722,97
21.07    D I  a)  2                            5,18       5,73                              18,412      4,426        9 321     39,86      7498,8     778,52
21.07   D  I  b)  1                            0          0                                  1,442      0                   0    0           587,0      0
21.07   D  I  b)  2                            0          0                                  2,250      0                   0    0           916,5       0
21.07   D  I  b)  3                            4,60       5,10                              16,366      3,934        8 285     35,43      6 665,6    692,01
21.07   D  II  a)   1 (4)
21.07   D  II  a)  2 (♦)
21.07   D  II  a)   3 (4)
21.07   D  II  a)  4 (4)
21.07   D  II  b)   (s)
21.07   G  II  a)   1 (') C)                   0          0                                  4,092      0,984        2 071       8,86      1 666,4   173,00
21.07   G  II  a)   1 (') (') (")              0          0                                  2,896      0                   0    0         1 179,3      0
21.07   G  II  a)   1 (') O (1S)               0          0                                  3,367      0            1 704       0         1 371,2      0
21.07   G  II  a)  2 aa) (') O                 0          0                                  5,184      1,234        2 712     11,05       1 999,8   219,21
21.07   G  II  a)  2 aa) (') O       (")       0          0                                  3,988      0,946        2 107       8,45      1 512,7   174,95
21.07   G  II  a)  2 aa) (') (')     (")       0          0                                  4,459      1,059        2 345       9,48      1 704,6   192,39
21.07   G  II  a)  2 bb) (') (9)               0          0                                  5,730      1,360        3 033     12,14      2 166,4    242,32
21.07   G  II  a)  2 bb) (') (')     (")       0          0                                  4,534      1,072        2 428       9,54      1 679,3   198,06
21.07   G  II  a)  2 bb) (') (*)     H         0          0                                  5,005      1,185        2 666     10,57       1 871,2   215,50
21.07   G  II  a)  2 cc) (') (')               0          0                                  6,277      1,485        3 353     13,24      2 333,1    265,42
21.07   G  II  a)  2 cc) (•) (9)     (")       0          0                                  5,081      1,197        2 748     10,64       1 846,0   221,16
21.07   G  II  a)  2 cc) («) (')     (")       0          0                                  5,552      1,310        2 986     11,67      2 037,9    238,60
21.07   G  II  b)   1 («) (')                  0          0                                  5,049      1,203        2 520     10,78       1 958,5   221,01         0
21.07   G  II  b)   1 (") O (»)                0          0                                  3,853      0,915        1 915       8,18      1 471,4   176,75         0
21.07   G  II  b)   1 (') O (1S)               0          0                                  4,324      1,028        2 153       9,21      1 663,3   194,19         0
21.07   G  II  b)  2 aa) («) O                 0          0                                  5,868      1,391        3 033     12,42      2 208,5    253,50         0
21.07   G  II b)   2   aa)  (')  (9) (1J)      0          0                                  4,672      1,103        2 428       9,82      1 721,4   209,24         0
21.07   G  II b)   2   aa)  (»)  (') (1S)      0          0                                  5,143      1,216        2 666     10,85       1 913,3   226,68         0
21.07    G II b)    2  bb)   (») (')           0          0                                  6,414      1,517        3 354     13,51      2 375,1    276,61         0
21.07    G II b)    2  bb)   (') O    (»)      0          0                                  5,218      1,229        2 749     10,91       1 888,0   232,35         0
21.07    G II b)   2   bb)  O    O    (,s)     0          0                                  5,689      1,342        2 987     11,94      2 079,9    249,79         0
21.07    G II  c)   1  («) O                   0          0                                  5,801      1,376        2 873     12,28      2 188,1    258,73         0
21.07    G II  c)   1  (') (') H               0          0                                  4,605      1,088        2 268       9,68      1 701,0   214,47         0
21.07   G  II  c)   1  (') (') (,5)            0          0                                  5,076      1,201        2 506     10,71       1 892,9   231,91         0
21.07    G II  c)  2   aa) (') (9)             0          0                                  6,893      1,626        3 514     14,47      2 521,5    304,94         0
21.07   G  II  c)  2  aa) (') (')    (")       0          0                                  5,697      1,338        2 909     11,87      2 034,4    260,68         0
21.07   G  II  c)  2  aa) («) (')    (15)      0          0                                  6,168      1,451        3 147     12,90      2 226,3    278,12         0
21.07   G  II  c)  2  bb) C) C)                0          0                                  7,303      1,720        3 755     15,29      2 646,5    322,27         0
21.07   G  II  c)  2  bb) («) Q      (13)      0          0                                  6,107      1,432        3 150     12,69      2 159,4    278,01         0
21.07   G  II  c)  2  bb) (') (')    (1S)      0          0                                  6,578      1,545        3 388     13,72      2 351,3    295,45         0
21.07   G  II  d)   1                          0          0                                  7,169      1,689        3 515     15,02      2 605,4    327,32      198,91
21.07 G II d) 1 (")                            0          0                                  5,973      1,401        2 910     12,42      2 118,3    283,06      198,91
21.07 G II d) 1 (1S)                           0          0                                  6,444      1,514        3 148     13,45      2 310,2    300,50      198,91
 ---pagebreak--- N° L 186/ 30                                           Journal officie! des Communautés européennes                                                          6 . 7 . 87
                                                      Positifs                                                           Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/    Danemark    Royaume-    Irlande       Italie     France       Grèce     Espagne    Portugal
                                    fédérale              Luxembourg                    Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/ Flux /
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg     Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg Pu/ 100 kg Esc/100 kg
21.07 G II d) 2                       0         0                      I               8,125      1,908        4 076       16,94      2 897,1    367,75     198,91
21.07 G II d) 2 (,3)                  0         0                                      6,929      1,620        3 471      14,34       2 410,0    323,49     198,91
21.07 G II d) 2 (1S)                  0         0                                      7,400      1,733        3 709      15,37       2 601,9    340,93     198,91
21.07 G II e)                         0         0                                      9,220     2,159         4 478       19,13      3 231,4    430,20     331,51
21.07 G II e) (n)                     0         0                                      8,024      1,871        3 873      16,53       2 744,3    385,94     331,51
21.07 G II e) (,5)                    0         0                                      8,495      1,984        4 111      17,56       2 936,2    403,38     331,51
21.07 G III a) 1                      0         0                                      8,183      1,967        4 143      17,72       3332,8     346,01
21.07 G III a) 1 O                    0         0                                      5,792      1,393        2 932      12,53       2 358,6    257,48
21.07 G III a) 1 ( 1S)                0         0                                      6,734      1,619        3 409       14,57      2 742,4    292,36
21.07 G III a) 2 aa)                  2,50      2,77                                   9,275     2,217         4 784      19,91       3 666,2    392,22
21.07 G III a) 2 aa)    (")           0         0                                      6,884      1,643        3 573       14,72      2 692,0    303,69
21.07 G III a) 2 aa)    (1S)          0         0                                      7,826      1,869        4 050      16,76       3 075,8    338,57
21.07 G III a) 2 bb)                  2,60      2,89                                   9,821     2,343         5 105      21,00       3 832,8    415,33
21.07 G III a) 2 bb)    (")           0         0                                      7,430      1,769        3 894       15,81      2 858,6    326,80
21.07 G III a) 2 bb)    (,s)          0         0                                      8,372      1,995        4 371       17,85      3 242,4    361,68
21.07 G III b) 1                      0         0                                      9,140     2,186         4 592       19,64      3 624,9    394,02         0
21.07 G III b) 1 (u)                  0         0                                      6,749      1,612        3 381       14,45      2 650,7    305,49         0
21.07 G III b) 1 (15)                 0         0                                      7,691      1,838        3 858      16,49       3 034,5    340,37         0
21.07 G III b) 2                      2,50      2,77                                   9,959     2,374         5 105      21,28       3 874,9    426,51         0
21.07 G III b) 2 (1J)                 0         0                                      7,568      1,800        3 894       16,09      2 900,7    337,98         0
21.07 G III b) 2 (,5)                 0         0                                      8,510     2,026         4 371      18,13       3 284,5    372,86         0
21.07 G III c) 1                      0         0                                      9,892     2,359         4 945      21,14       3 854,5    431,74         0
21.07 G III c) 1 O                    0         0                                      7,501      1,785        3 734       15,95      2 880,3    343,21         0
21.07 G III c) 1 H                    0         0                                      8,443     2,011         4211        17,99      3 264,1    378,09         0
21.07 G III c) 2                      2,48      2,75                                  10,848     2,578         5 506      23,06       4 146,2    472,17         0
21.07 G III c) 2 (,J)                 0         0                                      8,457     2,004         4 295       17,87      3 172,0    383,64         0
21.07 G III c) 2 (,s)                 0         0                                      9,399     2,230         4 772       19,91      3555,8     418,52         0
21.07 G III d) 1                      0         0                                     11,260     2,672         5 587      23,88       4271,8     500,33     198,91
21.07 G III d) 1 O                    0         0                                      8,869     2,098         4 376       18,69      3 297,6    411,80     198,91
21.07 G III d) 1 (,s)                 0         0                                      9,811     2,324         4 853      20,73       3 681,4    446,68     198,91
21.07 G III d) 2                      0         0                                     11,670     2,766         5 82 7     24,70       4396,8     517,66     198,91
21.07 G III d) 2 O                    0         0                                      9,279     2,192         4 616       19,51      3 422,6    429,13     198,91
21.07 G III d) 2 C5)                  0         0                                     10,221     2,418         5 093      21,55       3 806,4    464,01     198,91
21.07 G  III e)                       0          0                                    12,285     2,907         6 069      25,94       4584,8     551,77     265,21
21.07 G III e) H                      0          0                                     9,894     2,333         4 858      20,75       3 610,6    463,24     265,21
21.07 G III e) C 5)                   0          0                                    10,836     2,559         5 335      22,79       3 994,4    498,12     265,21
21.07 G IV a) 1                       3,45       3,82                                 12,275     2,951         6 214      26,57       4 999,2    519,01
21.07 G IV a) 1 (13)                  2,43      2,71                                   8,689     2,089         4 398       18,79      3 537,9    386,22
21.07 G IV a) 1 O                     2,83       3,15                                 10,101     2,428         5 113      21,86       4 113,6    438,53
21.07 G IV a) 2                       3,65      4,04                                  13,367      3,201        6 855      28,76       5 332,6    565,22
21.07 G IV a) 2 ( 13)                 2,63      2,93                                   9,781     2,339         5 039      20,98       3 871,3    432,43
21.07 G IV a) 2 (1S)                  3,03       3,37                                 11,193     2,678         5 754      24,05       4 447,0    484,74
21.07 G IV b) 1                       3,45       3,82                                 13,232      3,170        6 663      28,49       5 291,3    567,02         0
21.07 G IV b) 1 (13)                  2,43      2,71                                   9,646     2,308         4 847      20,71       3 830,0    434,23         0
21.07 G IV b) 1 (15)                  2,83       3,15                                 11,058     2,647         5 562      23,78       4 405,7    486,54         0
21.07 G IV b) 2                       3,58       3,96                                 13,934      3,331        7 075      29,90       5 505,6    596,73         0
21.07 G IV b) 2 O                     2,56      2,85                                  10,348     2,469         5 259      22,12       4 044,3    463,94         0
21.07 G IV b) 2 (1S)                  2,96      3,29                                  11,760     2,808         5 974      25,19       4 620,0    516,25         0
21.07 G IV c)                         3,45      3,82                                  13,984      3,343        7 016      29,99       5 520,9    604,74         0
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 186/ 31
                                                        Positifs                                                         Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun République   Pays-Bas     Belgique/   Danemark    Royaume-    Irlande      Italie     France       Grèce      Espagne    . Portugal
                                      fédérale              Luxembourg                   Uni
                                    d'Allemagne
                                                              FB/Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg     Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg  Esc/ 1 00 kg
21.07    G IV c) (u)                   2,43       2,71                  I              10,398      2,481      5 200       22,21       4 059,6     471,95           0
21.07    G IV c) (1S)                  2,83        3,15                                11,810      2,820      5 915       25,28       4 635,3     524,26          0
21.07    G V a) 1                      5,18        5,73                                18,412      4,426      9 321       39,86       7498,8      778,52
21.07    G V a) 1 (")                   3,65       4,07                                13,033      3,133      6 596       28,18       5 306,9     579,33
21.07    G V a) 1 (")                  4,25        4,72                 \              15,152      3,642      7 670       32,78       6 170,4     657,80
21.07    G V a) 2                       5,23       5,79                                18,685      4,489      9 481       40,41       7 582,1     790,07
21.07    G V a) 2 (1J)                  3,70       4,13                                13,306      3,196      6 756       28,73       5 390,2     590,88
21.07    G V a) 2 ((15))               4,30        4,78                                15,425      3,705      7 830       33,33       6 253,7     669,35
21.07    G V b)                         5,18       5,73                                19,096      4,583      9 642       41,23       7 707,5     812,81           0
21.07    G V b) (")                     3,65       4,07                                13,717      3,290      6 917       29,55       5 515,6     613,62           0
21.07    G V b) (,s)                   4,25        4,72                                15,836      3,799      7 991       34,15       6 379,1     692,09           0
21.07    G VI à IX (s)
29.04    C III a) 1                     0          0                                    3,153      0          1 851         0           962,2         0
29.04    C III a) 2                                                                     6,154       1,410     2 888        12,33      1 878,0     308,64       397,82
29.04    C III b) 1                     0          0                                    4,491       1,029     2 637         9,00      1 370,6     206,89
29.04    C III b) 2                                                                     8,752      2,006      4 108        17,53      2 670,9     438,96       565,78
35.05 A                                 0          0                                    3,464      0          2 034         0         1 057,3     159,60
38.19    T I a)                         0          0                                    3,153      0          1 851         0           962,2         0
38.19    T I b)                                                                         6,154       1,410     2 888        12,33      1 878,0     308,64       397,82
38.19    T II a)                        0          0                                    4,491       1,029     2 637         9,00      1 370,6     206,89
38.19    T II b)                                                                        8,752      2,006      4 108        17,53      2 670,9     438,96       565,78
 ---pagebreak--- N° L 186 / 32                               Journal officiel des Communautés européennes                                        6 . 7 . &7
(') Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­              Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     tose, ni caséine, ni caséinates, ajoutés, le montant compen­
     satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de           — d'exportation effectuées dans un Etat membre à mon­
     sucre et/ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .               naie valorisée,
     Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                 — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
     résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce            naie dépréciée ,
     dernier est appliqué.
                                                                           — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                  (CEE) n» 1677 / 85 ,
     vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier
     commun .
                                                                           l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                           cet effet si oui ou non du lactosérum , et/ou du lactose , et/
                                                                           ou de la caséine , et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
                                                                           produit.
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet          Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
     effet :                                                               pliquent si ces montants doivent être perçus.
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
          contenu ,
                                                                       (9) Le premier et le deuxième alinéa de la note ("), ne s'appli­
     — la teneur en lactosérum , et/ ou lactose , et/ou caséine,           quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
          et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du       contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
          lactosérum ajouté
                                                                      (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
     par 100 kilogrammes de produits finis.                                chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                           de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle          inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
     de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                 rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                           de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                           charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
 (') Montant résultant de l'application , aux quantités respectives        en morceaux irréguliers.
      de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
      sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
      marchandise, du montant compensatoire applicable, selon         (") Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
      leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.          crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                           contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                           indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
 (4) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                  annexe .
      emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
      1 kilogramme.                                                   (12) Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                           notes O , n , n et (»).
 (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­          (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
      ment en fonction du poids des pâtes.                                  note (1S), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                            en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
 C) Si la marchandise contient du lactosérum , et/ou du lactose ,          tie 5 de la présente annexe.
      et/ou de la caséine, et/ ou des caséinates, ajoutés, aucun
      montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­      (1S) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
      tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est          tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
      à calculer en fonction des quantités respectives de blé               mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
      tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)            vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
      n0 3034 / 80 diminuées de 10 % .                                      de la présente annexe.
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 186/ 33
                                                                     ANNEXE II
                                                               Coefficients monétaires
                                                                                     États membres
                   Produits
                                      République
                                        fédérale  Pays-Bas  Royaume-    UEBL    Danemark      Italie France
                                                               Uni                                              Grèce  Irlande    Espagne  Portugal
                                      d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                 1,106                          1,038   1,010     1,395   1,020       1,026
— Secteur du lait et des produits
     laitiers                            0,986     0,986      1,182                          1,038   1,035     1,395   1.035       1,026
— Secteur de la viande de porc          0,987      0,982      1,171                          1,051             1,463   1,028       1,060
— Sucre                                                       1,199                          1,038   1,035
                                                                                   —
                                                                                                               1,297   1.036       1,037    1,052
— Céréales                               0,990     0,990      1,199                          1,048   1,035     1,297   1,036       1,037
— Secteur des œufs et de la viande
     de volaille et des albumines                             1,147                                            1,322
— Secteur du vin                                                                             1,032   1,028     1,443
                                                                          —
                                                                                                                                   1,051
— Produits transformés
     [règlement (CEE) n° 3033 / 80]:
    — à appliquer aux impositions                             1,182                          1,038   1,035     1,395   1,035       1,026    1,052
    — à appliquer aux restitutions :
          — céréales                    0,990      0,990      1,199                          1,048   1,035     1,297   1.036      1,037
          — lait                        0,986      0,986      1,182                          1,038   1,035     1,395   1.035       1,026
          — sucre                                             1,199                          1,038   1,035     1,297   1.036       1,037
                                                                    ANNEXE III
                                            Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit       =    2,84317    FB/Flux              1 UKL       =       60,6277    FB/Flux               1 £ (Irl)   =     55,2545      FB/Flux
                   0,525809   Dkr                                      11,2123    Dkr                                      10,2187     Dkr
                   0,137847   DM                                        2,93946   DM                                        2,67895    DM
                   0,462321   FF                                        9,85853   FF                                        8,98483    FF
                   0,155318   FI                                        3,31201   FI                                        3,01849    FI
                   0,0514558 £ (Irl)                                    1,09724   £ (Irl)                                   0,897262 £ (UK)
                   0,0468955 £ (UK)                                 2132,40       Lit                                 1 926,79         Lit
                  10,3654     DR                                      221,031     DR                                    200,653        DR
                  10,7922     Esc                                     230,134     Esc                                   208,810        Esc
                   9,54880    Pta                                     203,619     Pta                                    186,612       Pta