CELEX: 62012FA0124
Language: fr
Date: 2013-10-23 00:00:00
Title: Affaire F-124/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 23 octobre 2013 — Solberg/OEDT (Fonction publique — Ancien agent temporaire — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Obligation de motivation — Étendue du pouvoir d’appréciation)

30.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 352/25
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 23 octobre 2013 — Solberg/OEDT
   (Affaire F-124/12) (1)
   
   (Fonction publique - Ancien agent temporaire - Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée - Obligation de motivation - Étendue du pouvoir d’appréciation)
   2013/C 352/49
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ulrik Solberg (Lisbonne, Portugal) (représentants: D. Abreu Caldas, A. Coolen, S. Orlandi, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (représentants: D. Storti, agent, assisté de B. Wägenbaur, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler la décision de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire du requérant
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours de M. Solberg est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Solberg supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.
            
         
      (1)  JO C 26 du 26.01.2013, p. 72.