CELEX: 31979R0210
Language: fr
Date: 1979-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 210/79 de la Commission, du 2 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

3 . 2. 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            N0 L 29/ 19
                                  RÈGLEMENT (CEE) N" 210/79 DE LA COMMISSION
                                                                    du 2 février 1979
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement,
 EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 396/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 550/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 201 /79 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 3 février
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1550/78, aux                                    1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 février 1 979.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(1)  JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2)  JO n° L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
P)   JO n° L 182 du 5. 7. 1978, p. 17.
(4)  JO no L 28 du 2. 2. 1979, p. 15.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 2 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (en UC / 100 kg)
                   Numéro du                                                                                                         Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                       I
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                27,67
                                     B. Sucres bruts                                                                                 22,66 (»)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .