CELEX: 31976R2617
Language: fr
Date: 1976-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2617/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 299 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 10 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 2617 /76 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 octobre 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l' importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 1 43/ 76 (2 ), et         Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement ( CEE) n° 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement .
règlement (CEE) n° 1 883/76 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 28 octobre 1976 .
                                                                               Par ni Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. i.
O JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976 , p. 1 .
( 3 ) JO n° L 206 du 31 . 7 . 1976 , p. 64 .
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 299 / 7
                                                                      /1 NNEXE
                   du règlement de la Commission , du 28 octobre 1976 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales , la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                       f i (■ / 0
     Numero du
    tarif douanier                                                                      Courant            1 " term .         2 > term .      V term .
                                      Designation des marchandises
       commun
                                                                                          K)                   I 1                12               I
10.01 A               Froment tendre et méteil                                            0                    0                   0              0
10.01      B          Froment dur                                                         0                     0                  0              0
10.02                 Seigle                                                              0                     0                  0              0
 10.03                Orge                                                                0                     0                  0              0
 10.04                Avoine                                                              0                     0                  0           2,28
10.05 B               Maïs     autre    que     maïs     hybride    destine  à
                      l' ensemencement                                                    0                   0,76               0,76             0
10.07 A               Sarrasin                                                            0                     0                  0              0
10.07 B               Millet                                                              0                     0                  0              0
10.07 C               Graines de sorgho                                                                         0                  0              0
10.07 D               Non dénommes                                                        0                     0                  0               0
1 1.01 A              Farine de froment (ble ) et de meteil                               0                     0                  0              0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                       tu :     n
     Numero du
                                                                                Cour.mt         I " term .         2 1 term .      V term .    4 - term .
   tarit douanier                  Designation des marchandises
       com mu n                                                                   III               I I                I 1            1
1 1 .07 A 1 ( a)      Malt de froment ( blé ), non torréfié , presente
                     sous forme de farine                                         0                 0                  0              0              0
1 1.07 A 1 ( b )      Malt de froment ( blé ), non torréfié , presente
                      autrement que sous forme de farine                          0                 0                  0              0              0
1 1.07 A 11 ( a )     Malt autre que de froment ( blé ), non torréfié ,
                      presente sous forme de farine                               0                 0                  0              0              0
1 1.07 A II ( b)      Malt autre que de froment ( blé ), non torréfié ,
                      presente autrement que sous forme de farine                 0                 0                  0              0              0
1 1.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                  0              0              0