CELEX: 31991R1190
Language: fr
Date: 1991-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1190/91 de la Commission, du 7 mai 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

8 . 5 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 115/ 31
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1190/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 7 mai 1991
                  fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                  la cinquante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                             l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n0 983/90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                     marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin              rêter pour la cinquante-troisième adjudication partielle les
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le             dispositions visées à l'article 1 er ;
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­          considérant que le comité de gestion du sucre n'a pas
ment (CEE) n° 464/91 (2), et notamment son article 19                émis d'avis dans le délai imparti par son président,
paragraphe 4 premier alinéa point b),
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 983/90               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission, du 19 avril 1990, concernant une adju­
dication permanente pour la détermination de prélève­
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre                                      Article premier
blanc ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 963/91 (4), il est procédé à des adjudications partielles         Pour la cinquante-troisième adjudication partielle de sucre
pour l'exportation de ce sucre ;                                     blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 983/90
                                                                     modifié, le montant maximal de la restitution à l'exporta­
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­         tion est fixé à 40,440 écus par 100 kilogrammes.
graphe 1 du règlement (CEE) n° 983/90, un montant
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas                                    Article 2
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant
compte notamment de la situation et de l'évolution prévi­            Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 mai 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(») JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
f)  JO   n° L 100 du 20 . 4. 1990, p. 9 .
(4) JO   n° L 100 du 20 . 4. 1991 , p. 9 .