CELEX: 31994R3216
Language: fr
Date: 1994-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3216/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2115/94 et portant à 106 687 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention irlandais

24. 12. 94                                Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 337/55
                                  REGLEMENT (CE) N0 3216/94 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 décembre 1994
                   modifiant le règlement (CE) n° 2115/94 et portant à 106 687 tonnes l'adjudication
                   permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par
                                              l'organisme d'intervention irlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tité mise en vente sur le marché intérieur a 106 687
                                                                   tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  irlandais ;
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le            considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le           sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
règlement (CE) n0 1 866/94 (2), et notamment son
article 5,
considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission ^), modifié par le règlement (CE) n0 120/
94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
vente des céréales détenues par les organismes d'interven­                                Article premier
tion ;
                                                                   À l'article 1 er du règlement (CE) n0 2115/94, les termes
considérant que le règlement (CE) n0 2115/94 de la                 « 50 000 tonnes d'orge » sont remplacés par « 100 000
Commission Q, modifié par le règlement (CE) n0 3044/               tonnes d'orge ».
94 (é), a ouvert une adjudication permanente pour la
revente sur le marché intérieur de 56 687 tonnes de
                                                                                             Article 2
céréales détenues par l'organisme d'intervention irlandais ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan­            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO  n0  L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO  n0  L 197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
H   JO  n0  L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n0  L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO  n0  L 224 du 30. 8. 1994, p. 5.
(«) JO  n0  L 322 du 15. 12. 1994, p. 18.