CELEX: 32016B2156
Language: fr
Date: 2016-10-27 00:00:00
Title: Décision (UE) 2016/2156 du Parlement européen du 27 octobre 2016 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014

8.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 333/58
            
         DÉCISION (UE) 2016/2156 DU PARLEMENT EUROPÉEN
   du 27 octobre 2016
   sur la clôture des comptes de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   
               —
            
            
               vu les comptes annuels définitifs de l'entreprise commune ENIAC relatifs à l'exercice 2014,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune ENIAC relatifs à l'exercice 2014, accompagné des réponses de l'entreprise commune (1),
            
         
               —
            
            
               vu la déclaration d'assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2014 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
         
               —
            
            
               vu la recommandation du Conseil du 12 février 2016 sur la décharge à donner à l'entreprise commune pour l'exécution du budget pour l'exercice 2014 (05587/2016 — C8-0058/2016),
            
         
               —
            
            
               vu sa décision du 28 avril 2016 (3) ajournant la décision de décharge pour l'exercice 2014, ainsi que les réponses du directeur exécutif de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune ENIAC et l'entreprise commune Artemis),
            
         
               —
            
            
               vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (4), et notamment son article 209,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune ENIAC (5),
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (UE) no 561/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l'entreprise commune ECSEL (6), et notamment son article 12,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (7),
            
         
               —
            
            
               vu le règlement délégué (UE) no 110/2014 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l'article 209 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (8),
            
         
               —
            
            
               vu l'article 94 et l'annexe V de son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le deuxième rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0264/2016),
            
         
               1.
            
            
               approuve la clôture des comptes de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014;
            
         
               2.
            
            
               charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune ENIAC et l'entreprise commune Artemis), au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Martin SCHULZ
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Klaus WELLE
      
   
   
      (1)  JO C 422 du 17.12.2015, p. 25.
   
      (2)  JO C 422 du 17.12.2015, p. 26.
   
      (3)  JO L 246 du 14.9.2016, p. 432.
   
      (4)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
   
      (5)  JO L 30 du 4.2.2008, p. 21.
   
      (6)  JO L 169 du 7.6.2014, p. 152.
   
      (7)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
   
      (8)  JO L 38 du 7.2.2014, p. 2.