CELEX: 31984R0830
Language: fr
Date: 1984-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 830/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 88 /38                            Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 3 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 830/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mars 1984
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                           tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sion, du 13 octobre 1983, fixant le montant de laide
 EUROPÉENNES,                                                     dans le secteur des graines oléagineuses Q ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                       normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                  du prix du marché mondial :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                        sur leur taux pivot,
                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
                                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                  constatés pendant une période déterminée, par
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                         rapport aux monnaies de la Communauté visées au
n° 2027/83 (4),                                                        tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n° 2300/73 de la Commission,                considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
du 23 août 1973, portant modalités d'application des              sitions que le prix du marché mondial pour les graines
montants différentiels pour les graines de colza, de              de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
navette et de tournesol et abrogeant le règlement                 conformément à l'annexe du présent règlement,
(CEE) n0 1464/73 (^ modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 699/84 (6), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                        Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit                 Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de               graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
colza, de navette et de tournesol ;                               l'annexe .
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                         Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 2866/83 de la Commis­                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 mars 1984 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30 . 9 . 1966, p.   3025/66 .
(2) JO n0 L 162 du 12 .   6. 1982,   p. 6 .
(') JO n0 L 167 du 25.    7. 1972,   p. 9 .
(4) JO n0 L 199 du 22 .   7 . 1983 , p. 14.
O   JO n0 L 236 du 24.    8 . 1973 , p. 28 .
b) JO n° L 74 du 17. 3. 1984, p. 32.                              n JO n° L 282 du 14 . 10 . 1983 , p. 33 .
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 88 / 39
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 mars 1984, fixant le prix du marché mondial pour
                                         les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (')[
      Numéro
      du tarif
                                     Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
     douanier
     commun
ex 12.01             Graines de colza et de navette                                                      42,863
ex 12.01             Graines de tournesol                                                                44,048
                                                                                                                [en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l' aide
      Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
     douanier                Désignation des marchandises
    commun
                                                                     avril       mai       juin        juillet    août     septembre
                                                                     1984        1984      1984         1984      1984        1984
ex 12.01            Graines de colza et de navette                  42,863     42,814     43,286      43,817    42,726      42,726
ex 12.01            Graines de tournesol                            44,048     42,882     42,373      42,491    44,157          —
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,24184    DM
    1   Écu    =      2,52595    FI
    1  Écu     =     44,9008     FB/Flux
    1   Écu    =      6,87456    FF
    1  Écu     =      8,14104    Dkr
    1   Écu    =      0,725690   £ irlandaise
    1 Écu =           0,589807 £ sterling
    1 Écu =       1 381,39       Lit
    1 Écu =          87,5810     Dr