CELEX: 62015TJ0538
Language: fr
Date: 2017-03-28 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 mars 2017.#Regent University contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale REGENT UNIVERSITY – Marque nationale figurative antérieure REGENT’S COLLEGE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-538/15.

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)
28 mars 2017 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale REGENT UNIVERSITY – Marque nationale figurative antérieure REGENT’S COLLEGE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑538/15,

Regent University, établie à Virginia Beach, Virginie (États-Unis), représentée par Mme E. Himsworth, QC, et M. D. Wilkinson, solicitor,
partie requérante,
contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme S. Bonne, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Regent’s College, établi à Londres (Royaume-Uni), représenté par M. S. Malynicz, QC,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 juillet 2015 (affaire R 1859/2014-2), relative à une procédure de nullité entre Regent’s College et Regent University,
LE TRIBUNAL (troisième chambre),
composé de MM. S. Frimodt Nielsen, président, I. S. Forrester (rapporteur) et E. Perillo, juges,
greffier : Mme J. Weychert, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 17 septembre 2015,
vu le mémoire en réponse de l’intervenant déposé au greffe du Tribunal le 27 novembre 2015,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 3 décembre 2015, 
à la suite de l’audience du 18 janvier 2017,
rend le présent

Arrêt

 Antécédents du litige

1        Le 10 novembre 2005, la requérante, Regent University, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque de l’Union (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1)]. 

2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal REGENT UNIVERSITY 

3        Les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent de la classe 41 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante :
« Services éducatifs, à savoir développement, organisation et fourniture de cours d’instruction et de formation au niveau des premier, deuxième et troisième cycles ; services éducatifs, à savoir développement, organisation et fourniture de cours d’instruction et de formation au niveau des premier, deuxième et troisième cycles via un réseau informatique mondial. » 

4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 19/2006, du 8 mai 2006, et la marque contestée a été enregistrée le 24 octobre 2006 sous le numéro 4711594. 

5        Le 2 mai 2013, l’intervenant, Regent’s College, a introduit une demande en nullité au titre, notamment, de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009 lu en combinaison avec, notamment, l’article 8, paragraphe 1, sous b), du même règlement, dirigée contre la marque contestée, pour l’ensemble des services visés au point 3 ci-dessus. 

6        La demande en nullité était fondée, notamment, sur la marque figurative du Royaume-Uni, déposée le 11 mars 1993 et enregistrée le 23 juin 1995 sous le numéro 1532876, reproduite ci-après: 

7        La marque antérieure désigne des services relevant de la classe 41 correspondant à la description suivante : « Enseignement supérieur, services d’enseignement et de formation ; organisation et conduite de conférences, de réunions et de séminaires ; tous les services précités compris dans la classe 41 ». 

8        L’enregistrement de la marque antérieure comporte la renonciation suivante : « l’enregistrement de cette marque ne confère aucun droit à l’usage exclusif de l’illustration d’un livre et des mots “College London” ».  

9        Par décision du 30 mai 2014, la division d’annulation de l’EUIPO a déclaré nul l’enregistrement de la marque contestée pour l’ensemble des services visés par celle-ci, au motif qu’il existait, en raison de la similitude des signes et de l’identité des services visés par les deux marques en conflit, un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent. 

10      Le 18 juillet 2014, la requérante a formé un recours auprès de la chambre de recours de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’annulation. 

11      Par décision du 6 juillet 2015 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. Elle a conclu, en substance, qu’il existait un risque de confusion entre les marques en conflit dans l’esprit du public pertinent, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Plus particulièrement, elle a considéré que :
–        le public pertinent était celui du Royaume-Uni et composé à la fois de professionnels, faisant preuve d’un niveau d’attention relativement élevé, et d’étudiants, faisant preuve d’un niveau d’attention élevé ;
–        les services visés par les marques en conflit étaient identiques ;
–        les signes en conflit étaient globalement similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel ;
–        la marque antérieure jouissait d’un caractère distinctif intrinsèque normal. 

12      La chambre de recours a considéré, par ailleurs, comme étant sans incidence le fait qu’aucune preuve d’une confusion réelle entre les marques en conflit n’avait été produite, dès lors que, d’une part, l’usage concurrent desdites marques sur le marché pertinent n’avait pas été étayé par des éléments de preuve et que, d’autre part, la preuve d’une confusion effective entre lesdites marques n’était pas requise aux fins de la mise en œuvre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. 
 Conclusions des parties

13      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        renvoyer l’affaire devant la chambre de recours pour réexamen ;
–        condamner l’EUIPO et l’intervenant aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours. 

14      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens. 

15      L’intervenant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        confirmer la décision attaquée ;
–        condamner la requérante aux dépens. 
 En droit

16      Au soutien de son recours, la requérante soulève un moyen unique, tiré d’une violation de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009, lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), dudit règlement. Elle reproche, en substance, à la chambre de recours d’avoir commis des erreurs d’appréciation au stade de la comparaison des signes en conflit et de l’appréciation globale du risque de confusion. 

17      En vertu de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009, une marque de l’Union européenne est déclarée nulle sur demande présentée auprès de l’EUIPO lorsqu’il existe une marque antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 2, du même règlement et que, notamment, les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 1, sous b), de ce règlement sont remplies. 

18      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.

19      Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement n° 207/2009, il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre, dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne.

20      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public pertinent puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance ou de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

21      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

22      Au nombre des facteurs pertinents mentionnés au point 20 ci-dessus figure également le caractère distinctif de la marque antérieure, que celui-ci dérive des qualités intrinsèques de cette marque ou de sa renommée. Cependant, même en présence d’une marque antérieure ayant un caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, lorsque les produits ou services en cause sont identiques et les signes en conflit sont similaires [voir arrêt du 29 avril 2015, Hostel Tourist World/OHMI – WRI Nominees (HostelTouristWorld.com), T‑566/13, non publié, EU:T:2015:239, point 67 et jurisprudence citée].

23      C’est à la lumière des principes susmentionnés qu’il convient d’examiner les différents griefs articulés par la requérante dans le cadre du  présent moyen.
 Sur le public pertinent

24      Au point 20 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que, la marque antérieure étant enregistrée au Royaume-Uni, le public pertinent était celui de cet État membre. Aux points 24 et 25 de la décision attaquée, elle a, par ailleurs, considéré, à la différence de la division d’annulation, que ce public était composé de professionnels et d’étudiants faisant montre d’un degré d’attention supérieur à la moyenne, qualifié d’élevé ou de relativement élevé, selon le cas. Ces considérations ne sont pas remises en cause et il y a du reste lieu de les approuver.
 Sur la comparaison des services

25      Au point 26 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré, à l’instar de la division d’annulation, que les services visés par les marques en conflit étaient identiques. Cette considération n’est pas remise en cause et il y a du reste lieu de l’approuver.
 Sur la comparaison des signes

26      La requérante conteste l’appréciation des aspects visuel, phonétique et conceptuel de la comparaison des signes en conflit opérée par la chambre de recours, notamment pour ce qui concerne les éléments de différenciation résultant des termes « university », « college », « london », « regent » et « regent’s », ainsi, dès lors, que l’appréciation par la chambre de recours de l’impression d’ensemble produite par ces signes, qui auraient été qualifiés à tort de similaires.

27      Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêt du 21 janvier 2016, Rod Leichtmetallräder/OHMI – Rodi TR (ROD), T‑75/15, non publié, EU:T:2016:26, point 25 et jurisprudence citée].

28      En outre, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire [voir arrêt du 30 septembre 2015, Sequoia Capital Operations/OHMI – Sequoia Capital (SEQUOIA CAPITAL), T‑369/14, non publié, EU:T:2015:733, point 36 et jurisprudence citée].

29      Par ailleurs, il y a lieu de prendre en compte les conditions objectives de commercialisation des produits ou des services désignés par les marques en conflit. En effet, l’examen du risque de confusion auquel les instances de l’EUIPO sont amenées à procéder est un examen prospectif. Or, les modalités de commercialisation particulières des produits ou des services désignés par les marques pouvant varier dans le temps et suivant la volonté des titulaires de ces marques, l’analyse prospective du risque de confusion entre deux marques, qui poursuit un but d’intérêt général, à savoir celui que le public pertinent ne puisse courir le risque d’être induit en erreur à propos de l’origine commerciale des produits ou des services en cause, ne saurait dépendre des intentions commerciales, réalisées ou non, et par nature subjectives, des titulaires des marques [arrêt du 12 janvier 2006, Devinlec/OHMI – TIME ART (QUANTUM), T‑147/03, EU:T:2006:10, point 104].

30      En l’espèce, les marques en conflit sont, d’une part, une marque verbale et, d’autre part, une marque figurative complexe, comprenant elle aussi des éléments verbaux.

31      À cet égard, l’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble (voir arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C‑591/12 P, EU:C:2014:305, point 22 et jurisprudence citée).

32      L’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe peut, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Toutefois, ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (voir arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C‑591/12 P, EU:C:2014:305, point 23 et jurisprudence citée).

33      Cependant, un élément d’un signe composé ne conserve pas une position distinctive autonome si cet élément forme avec le ou les autres éléments du signe, pris ensemble, une unité ayant un sens différent par rapport au sens desdits éléments pris séparément (voir arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C‑591/12 P, EU:C:2014:305, point 25 et jurisprudence citée). 

34      Par ailleurs, conformément à une jurisprudence bien établie, lors de l’appréciation du caractère dominant d’un ou de plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [voir arrêt du 16 décembre 2015, Perfetti Van Melle Benelux/OHMI – Intercontinental Great Brands (TRIDENT PURE), T‑491/13, non publié, EU:T:2015:979, point 37 et jurisprudence citée].

35      Il convient également de relever que les éléments descriptifs d’une marque ne seront généralement pas considérés par le public pertinent comme étant dominants dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s’imposer à la perception du public et d’être gardés en mémoire par celui-ci. Cela ne signifie toutefois pas que les éléments descriptifs d’une marque sont nécessairement négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci. À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d’autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l’image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire (voir arrêt du 16 décembre 2015, TRIDENT PURE, T‑491/13, non publié, EU:T:2015:979, point 38 et jurisprudence citée).

36      En l’occurrence, la requérante fait grief à la chambre de recours d’avoir omis de considérer chaque signe dans sa globalité sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, dans les circonstances spécifiques de l’espèce, en méconnaissance de la jurisprudence citée ci-dessus. 

37      Plus spécifiquement, l’observation selon laquelle l’élément distinctif et dominant des marques en conflit est constitué par l’élément « regent » ou « regent’s », sans tenir compte de la manière dont les autres éléments permettent de préciser ou de modifier la perception des marques par le public pertinent, aurait conduit à une application incorrecte de ladite jurisprudence. 

38      À cet égard la requérante fait plus particulièrement grief à la chambre de recours, en premier lieu, d’avoir méconnu la signification et l’importance des termes respectifs « university » et « college » qui qualifient ledit élément « regent », dans les marques en conflit. Lors de l’audience, elle a illustré ce grief en faisant référence à des marques telles que Manchester United et Manchester City, qui se distingueraient très nettement l’une de l’autre malgré l’élément verbal qu’elles ont en commun, ou bien encore Harry Potter, dans laquelle l’élément caractéristique « potter » empêcherait tout risque de confusion avec d’autres marques comportant elles aussi l’élément « harry ». 

39      La conclusion de la chambre de recours, au point 31 de la décision attaquée, selon laquelle les termes « university » et « college » « seraient associés à une institution proposant des services d’enseignement, généralement de troisième cycle », ne tiendrait pas compte des éléments de preuve produits devant elle et démontrant que le public pertinent percevrait lesdits termes à la fois comme très significatifs et distincts sur le plan conceptuel, dans le contexte des services visés par les marques en conflit. Il s’agirait en l’occurrence, notamment, des éléments suivants : 
–        le témoignage du secrétaire général de l’intervenant, qui démontrerait l’importance que celui-ci attachait à la délivrance du statut d’« university », par opposition à celui de « college » ;
–        la lettre de l’intervenant à la requérante du 12 juillet 2012, indiquant qu’au Royaume-Uni une institution doit remplir des critères spécifiques pour obtenir le statut d’université et soulignant la différence existant, au Royaume-Uni, entre un « college » et une « university » ;
–        les observations d’un Patents County Court (England & Wales) [tribunal de comté des brevets (Angleterre et pays de Galles)] siégeant en tant que tribunal des marques de l’Union, dans une procédure en référé ayant opposé la requérante à l’intervenant au titre de l’article 104 du règlement n° 207/2009, selon lesquelles cette dernière aurait reconnu « la portée et le prestige du terme “university” par rapport aux termes alternatifs tels que “college” » ;
–        la définition du terme « college » dans le Cambridge English Dictionary ;
–        les conclusions de la chambre de recours de l’EUIPO concernant la différence conceptuelle importante qui existe entre les types d’établissements d’enseignement dans l’affaire R 228/2014-5.

40      La requérante fait grief à la chambre de recours, en deuxième lieu, d’avoir méconnu, aux points 53 à 55 de la décision attaquée, la signification et l’importance de l’élément « london », dans la marque antérieure. Comme l’aurait reconnu le Patents County Court (tribunal de comté des brevets)  cité au point 39 ci-dessus, ce terme aurait été considéré par l’intervenant comme un élément très avantageux de sa dénomination. Il apporterait une précision supplémentaire importante aux termes « regent’s college ». 

41      La requérante fait grief à la chambre de recours, en troisième lieu, d’avoir considéré à tort, au point 36 de la décision attaquée, que la dénomination « regent’s college » était le nom d’une école supérieure dédiée au prince régent, devenu ensuite le roi George IV. Les preuves montreraient que la mention du terme « regent’s », dans la marque antérieure, s’explique par la localisation du campus de l’intervenant à l’intérieur du Regent’s Park à Londres. Selon la requérante, la chambre de recours aurait dès lors dû considérer que le consommateur moyen au Royaume-Uni percevra le terme « regent’s » compris dans la marque antérieure comme faisant référence au célèbre parc de la ville de Londres. Cette observation serait en outre étayée par l’apostrophe et la lettre « s » placées à la fin du mot « regent ». 

42      En tout état de cause, le terme « london » ferait indubitablement référence à une localisation géographique précise. Selon la requérante, cette mention est déterminante et elle n’aurait pas dû être méconnue par la chambre de recours, dans son appréciation globale de la similitude des signes en conflit, dès lors que la marque contestée ne comprend aucune référence à un lieu géographique et que sa signification globale diffère donc de celle de la marque antérieure. 

43      La requérante fait grief à la chambre de recours, en quatrième lieu, d’avoir accordé une importance excessive, au point 39 de la décision attaquée, à l’élément placé « en première position », dans les marques en conflit. Cela l’aurait amenée à méconnaître la signification et l’importance de la combinaison des termes « regent » et « regent’s » avec les autres termes « university », d’une part, et « college » et « london », d’autre part, laquelle donnerait lieu à des marques différentes sur le plan conceptuel. 

44      La requérante fait grief à la chambre de recours, en cinquième lieu, de ne pas avoir procédé de façon explicite à la comparaison conceptuelle des signes en conflit. Si elle avait adopté une approche correcte, elle aurait considéré, selon la requérante, que les différences conceptuelles entre les marques en conflit étaient de nature à neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques limitées observées en l’espèce, qui découlaient d’un seul mot commun. 

45      Enfin, la requérante fait grief à la chambre de recours, en sixième lieu, de s’être fondée, au point 34 de la décision attaquée, sur le fait que la marque antérieure comportait une réserve liée notamment aux termes « college london ». Cet élément ne saurait être pertinent, selon elle. 

46      L’EUIPO et l’intervenant contestent l’ensemble de cette argumentation.

47      Pour les motifs énoncés dans la suite du présent arrêt, tant le grief d’ordre général que les divers griefs d’ordre particulier articulés par la requérante doivent être rejetés, la chambre de recours ayant adopté une approche correcte et fait une exacte application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

48      S’agissant du grief d’ordre général formulé au point 36 ci-dessus, celui-ci est fondé sur une lecture erronée de la décision attaquée. Au point 21 de celle-ci, la chambre de recours s’est en effet référée spécifiquement à la nécessité de considérer les marques dans leur ensemble et a cité la jurisprudence pertinente. De même, au point 27 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré qu’un risque de confusion exigeait une appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques, fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Cet aspect a de nouveau été abordé au point 39 de la décision attaquée, dans lequel la chambre de recours a considéré qu’il était nécessaire de se concentrer sur l’impression d’ensemble produite par les signes. Enfin, en ce qui concerne l’appréciation du risque de confusion, la chambre de recours a considéré, au point 59 de la décision attaquée, que les signes en conflit étaient « globalement similaires ». 

49      Ainsi, la chambre de recours n’a pas conclu à la similitude des signes en conflit à partir d’un « saucissonnage » de leurs divers éléments, mais l’a déduite d’une appréciation globale qui comporte les différentes étapes de l’examen qui ressortent de la jurisprudence précitée et dans le cadre de laquelle elle a pris en considération les facteurs pertinents en l’espèce. Elle a, de la sorte, fait une exacte application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. 

50      Dans une première étape de son appréciation globale de la similitude des signes en conflit, la chambre de recours a commencé par identifier, aux points 29 à 42 de la décision attaquée, quels en étaient les éléments distinctifs et dominants, à savoir l’élément « regent’s » dans la marque antérieure, et l’élément quasiment identique « regent » dans la marque contestée. Aucune des constatations auxquelles elle a procédé dans ce contexte n’apparaît entachée d’erreur.

51      Il convient de rappeler, à cet égard, que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit ou service en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque (voir arrêt du 21 janvier 2016, ROD, T‑75/15, non publié, EU:T:2016:26, point 38 et jurisprudence citée).

52      En ce qui concerne la comparaison sur le plan visuel, il convient de rappeler également que rien ne s’oppose à ce que soit vérifiée l’existence d’une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 14 janvier 2016, The Cookware Company/OHMI – Fissler (VITA+VERDE), T‑535/14, non publié, EU:T:2016:2, point 37 et jurisprudence citée].

53      S’agissant de la marque antérieure, la chambre de recours a notamment relevé à juste titre, au point 29 de la décision attaquée, que l’élément verbal « london » était beaucoup plus petit que les deux autres éléments verbaux « regent’s college » et placé en position basse ; au point 31 de la décision attaquée, que le terme « college » était descriptif des services désignés par ladite marque et que le terme « london » présentait un caractère moins distinctif, en raison de sa signification géographique descriptive, alors que le terme « regent’s » n’avait aucune signification spécifique au regard de ces services ; au point 35 de la décision attaquée, que les autres éléments figuratifs de la marque antérieure, à savoir la lampe et le livre, avaient un caractère purement décoratif et dès lors une moindre distinctivité, et, au point 39 de la décision attaquée, que les consommateurs tendent généralement à centrer leur attention sur le premier élément d’un signe verbal, étant donné qu’ils lisaient de gauche à droite. Il convient de rappeler, à cet égard, que, selon une jurisprudence constante, s’agissant d’une marque contenant des éléments verbaux, le consommateur prête généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin (voir arrêt du 14 janvier 2016, VITA+VERDE, T‑535/14, non publié, EU:T:2016:2, point 61 et jurisprudence citée).

54      La chambre de recours a par ailleurs réfuté à bon droit, au point 36 de la décision attaquée, l’argument de la requérante selon lequel l’élément « regent’s » de la marque antérieure était une référence géographique au Regent’s Park de Londres et avait dès lors un caractère purement descriptif. Elle a notamment relevé, à cet égard, que ledit élément, associé à l’élément « college », renvoyait soit au prince régent, futur roi George IV, soit à l’acception normale de ce terme, plutôt qu’à une quelconque indication géographique. La présence de l’élément additionnel « london » ne permet pas de remettre en cause cette appréciation, du fait de sa taille nettement plus petite et de son éloignement des deux termes principaux.

55      S’agissant de la marque contestée, la chambre de recours a pareillement relevé à bon droit, au point 31 de la décision attaquée, que le terme « university » serait associé à une institution proposant des services éducatifs et qu’il était donc descriptif des services visés par ladite marque.

56      Dans une deuxième étape de son appréciation globale de la similitude des signes en conflit, la chambre de recours a ensuite procédé à une analyse de celle-ci sur les plans visuel (points 45 et 46 de la décision attaquée), phonétique (points 47 et 48 de la décision attaquée) et conceptuel (points 49 à 55 de la décision attaquée). Aucune des constatations auxquelles elle a procédé dans ce contexte n’apparaît entachée d’erreur.

57      Ainsi, sur le plan visuel, après avoir dûment relevé les éléments communs et de différenciation présents dans les signes en conflit, au point 45 de la décision attaquée, la chambre de recours a poursuivi, au point 46 de la décision attaquée, en relevant à juste titre que, compte tenu de ce qu’il était l’élément distinctif et dominant desdits signes, l’élément commun « regent » contrebalançait clairement les éléments de différenciation, sans qu’il y ait lieu d’attacher d’importance à l’apostrophe et à la marque de possession « s » présentes dans la marque antérieure.

58      Sur le plan phonétique, la chambre de recours a également relevé à juste titre, aux points 47 et 48 de la décision attaquée que la prononciation des signes en conflit coïncidait par les syllabes « re » et « gent », présentes à l’identique au début de la prononciation des deux signes et constituant l’élément distinctif et dominant de ceux-ci. Elle a dès lors conclu, à bon droit, que les signes en conflit étaient phonétiquement similaires à un degré normal.

59      Enfin, sur le plan conceptuel, examiné par la chambre de recours, aux points 49 à 55 de la décision attaquée, celle-ci a relevé, à juste titre encore, que le terme distinctif et dominant « regent » peut être compris soit dans son sens général, à savoir une personne qui règne ou gouverne à la place d’une autre, mineure ou incapable, soit comme une référence au prince régent et futur roi George IV qui, avant d’accéder au trône du Royaume-Uni, assura la régence pendant la maladie de son père le roi George III. À cet égard, l’argument de la requérante tel que résumé au point 41 ci-dessus méconnaît la taille minime de l’élément verbal « london » dans la marque antérieure ainsi que son caractère descriptif de l’indication géographique de l’endroit où les services sont fournis.

60      Quant aux éléments « college » de la marque antérieure et « university » de la marque contestée, c’est à bon droit que la chambre de recours, au point 52 de la décision attaquée, est parvenue à la conclusion qu’ils étaient également similaires sur le plan conceptuel, même pour un public disposant d’un niveau d’attention élevé, en ce qu’ils se réfèrent tous deux à l’éducation supérieure. Ainsi, selon le dictionnaire Merriam-Webster, le terme « university » désigne « un établissement d’enseignement supérieur offrant des structures d’enseignement et de recherche et autorisé à délivrer des diplômes universitaires », et plus particulièrement « un établissement composé d’une division de premier cycle qui attribue des diplômes de licence et d’une division de deuxième cycle qui comporte une école d’études supérieures et des écoles professionnelles, chacune desquelles peut attribuer des diplômes de master et de doctorat ». Selon ledit dictionnaire, le terme « college » désigne, notamment, un établissement d’enseignement supérieur proposant un cursus d’études générales débouchant sur une licence, ainsi qu’une division universitaire proposant ce cursus. 

61      Cette similitude permet au demeurant de distinguer les marques en cause en l’espèce de celles invoquées par la requérante lors de l’audience (voir point 38 ci-dessus), dont la pertinence n’apparaît dès lors pas établie. En tout état de cause, la circonstance qu’il n’existe pas de risque de confusion entre deux marques verbales nonobstant la présence d’un élément commun, ce qui serait le cas, selon la requérante, des marques Manchester United et Manchester City, ou bien encore de la marque Harry Potter par rapport à toute autre marque comportant le terme « harry », ne suffit pas, à elle seule, à établir qu’un tel risque n’existerait pas pour d’autres marques verbales comportant elles aussi un élément commun.

62      De surcroît, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré, aux points 31 et 32 de la décision attaquée, que ces termes avaient un caractère descriptif des services identiques visés par les marques en conflit et que, par conséquent, une nuance de sens n’était pas susceptible de revêtir une importance particulière.

63      En tout état de cause, la chambre de recours a considéré que les deux mots en cause présentaient une légère nuance de sens, au point 52 de la décision attaquée, et elle a indiqué avoir tenu compte de cette différence, tout en concluant que les deux termes recouvraient un objectif commun et qu’ils pourraient être liés, en ce sens qu’il n’est pas rare que des universités englobent des collèges. À cet égard, force est effectivement de constater que certaines universités anglaises sont organisées en « colleges », à l’instar des deux plus anciennes, Oxford et Cambridge, ou du University College London. Référence peut également être faite au célèbre King’s College London, qui est une composante de l’université de Londres.

64      Quant à la référence faite par la requérante à certaines déclarations ou correspondances émanant de l’intervenant et témoignant de l’importance accordée par celui-ci à l’octroi du statut d’« university » par rapport à celui de « college », elle apparaît comme étant dénuée de pertinence dès lors que, aux fins de l’appréciation du risque de confusion, c’est la perception du public pertinent qui importe et non l’appréciation subjective du titulaire de marque ou les buts commercialement poursuivis par celui-ci.

65      Quant à la référence faite par la requérante à certaines constatations opérées par un Patents County Court (tribunal de comté des brevets), l’intervenant relève à bon droit que celles-ci ne portaient pas sur l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 et qu’elles concernaient des marques différentes. En tout état de cause, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur le fondement dudit règlement tel qu’interprété par le juge de l’Union et non  sur la base d’une jurisprudence nationale [voir arrêt du 19 octobre 2006, Bitburger Brauerei/OHMI – Anheuser-BuschAmerican Bud et Anheuser Busch Bud (BUD, American Bud et Anheuser Busch Bud), T‑350/04 à T‑352/04, EU:T:2006:330, point 115 et jurisprudence citée].

66      Quant à la référence faite par la requérante à une décision de la chambre de recours dans l’affaire R 228/2014-5, il y a lieu de rappeler que, conformément à une jurisprudence constante, les décisions que les chambres de recours de l’EUIPO sont amenées à prendre, en vertu du règlement n° 207/2009, relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur celui d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci. Si, au regard des principes d’égalité de traitement et de bonne administration, l’EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l’application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect de la légalité (voir arrêt du 21 janvier 2016, ROD, T‑75/15, non publié, EU:T:2016:26, point 65 et jurisprudence citée).

67      Or, en l’espèce, la chambre de recours s’est conformée à ces principes jurisprudentiels, ainsi qu’il ressort du point 13 de la décision attaquée.

68      En tout état de cause, dans le cadre de l’affaire R 228/2014-5 invoquée par la requérante, la chambre de recours de l’EUIPO est parvenue à la conclusion que les signes en conflit en l’espèce, à savoir OXFORD UNIVERSITY et OXFORD LEADERSHIP ACADEMY, étaient similaires sur le plan conceptuel. 

69      Au point 53 de la décision attaquée, la chambre de recours a tenu compte de l’argument de la requérante selon lequel l’élément « london » n’était pas présent dans la marque contestée, mais elle a observé que cette différence était d’une importance mineure au regard de l’impression d’ensemble produite par la marque. Au point 55 de la même décision, elle a maintenu à juste titre sa conclusion selon laquelle l’élément « london » était de faible importance et dépourvu de caractère distinctif. 

70      En conclusion, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, l’appréciation globale confirme la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les signes en conflit sont similaires.
 Sur le risque de confusion 

71      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir arrêt du 21 janvier 2016, ROD, T‑75/15, non publié, EU:T:2016:26, point 59 et jurisprudence citée).

72      En l’espèce, les services désignés par les marques en conflit étant identiques, le degré de différence entre celles-ci devrait être élevé pour exclure un risque de confusion. Or, ainsi qu’il a été exposé ci-dessus, les marques en conflit présentent au moins un degré moyen de similitude.

73      Par ailleurs, aux points 56 et 57 de la décision attaquée, la chambre de recours a dûment tenu compte du fait que la marque antérieure présentait un caractère distinctif au moins normal.

74      La requérante conteste néanmoins l’appréciation globale du risque de confusion opérée par la chambre de recours. Dans ce contexte, elle fait plus particulièrement grief à la chambre de recours, en premier lieu, de ne pas avoir suffisamment tenu compte du degré d’attention élevé dont fait preuve le public pertinent. Selon elle, ce niveau d’attention élevé devrait conduire les consommateurs du Royaume-Uni : 
–        à percevoir les marques en conflit de manière globale et, notamment, à identifier l’une comme une marque verbale et l’autre comme une marque figurative complexe ;
–        à identifier clairement les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques en conflit et, en particulier, à percevoir que ces marques comprennent, pour l’une, le terme « university » et, pour l’autre, les termes « college » et « london » au sein d’une marque figurative ;
–        à percevoir que les termes respectifs « university » et « college london » précisent les termes « regent » et « regent’s », de sorte qu’ils créent des mots composés très différents dans chacune des marques en conflit.

75      En second lieu, la requérante fait grief à la chambre de recours de ne pas avoir pris en compte, d’une part, la preuve de l’usage intensif des deux marques en conflit, élément qu’elle aurait à tort écarté, et, d’autre part, l’absence de preuve d’une confusion effective entre les marques en conflit, dans l’esprit du public pertinent. 

76      L’EUIPO et l’intervenant contestent cette argumentation. 

77      À cet égard, et s’agissant, en premier lieu, du degré d’attention du public pertinent, il convient de relever que, contrairement à la division d’annulation, qui avait considéré que le public pertinent relevait de la catégorie du grand public, la chambre de recours a considéré, aux points 24 et 25 de la décision attaquée, que les marques en conflit s’adressaient à un public spécialisé, faisant preuve d’un niveau élevé d’attention et dès lors moins susceptible d’être exposé à un risque de confusion.

78      La chambre de recours a, par ailleurs, dûment pris cet élément en considération dans son appréciation du risque global de confusion, au point 60 de la décision attaquée, mais elle a estimé, à bon escient, qu’il n’était pas déterminant au regard des autres facteurs pertinents, à savoir l’identité des services, la similitude des signes, le principe d’interdépendance et le degré normal de caractère distinctif de la marque antérieure.

79      S’agissant, en second lieu, de la prétendue absence de preuve de confusion effective entre les marques en conflit sur le marché pertinent, c’est à juste titre que la chambre de recours a relevé, au point 63 de la décision attaquée, d’une part, que la requérante n’avait pas fourni de preuves suffisantes d’une utilisation concurrente des marques en conflit sur le territoire de référence et, d’autre part, que l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 envisageait la question du risque de confusion indépendamment de l’existence ou non d’une confusion effective [arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI – LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T‑346/04, EU:T:2005:420, point 69]. En l’espèce, le risque de confusion entre les marques en conflit est avéré et cela suffit aux fins de l’application de ladite disposition.

80      En conclusion, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, l’appréciation globale confirme la conclusion de la chambre de recours selon laquelle il existe un risque de confusion entre les marques en conflit, dans l’esprit du public pertinent.

81      Cette appréciation ayant été faite sans avoir égard à la renonciation faite lors de l’enregistrement de la marque antérieure (voir point 8 ci-dessus), l’argument du requérant tel que résumé au point 45 ci-dessus doit être rejeté comme inopérant.

82      Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de rejeter le moyen unique soulevé par la requérante et, avec lui, le recours dans son intégralité.
 Sur les dépens

83      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.

84      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions des autres parties.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (troisième chambre)
déclare et arrête :
1)      Le recours est rejeté.
2)      Regent University est condamnée aux dépens.

Frimodt Nielsen

Forrester

Perillo

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 28 mars 2017.
Signatures

* Langue de procédure : l’anglais.