CELEX: 31968R1239
Language: fr
Date: 1968-08-15
Title: Règlement (CEE) n 1239/68 de la Commission, du 14 août 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

15 . 8 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 205 / 15
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1239/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 août 1968
               portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   ment conduit à modifier le correctif actuellement
 EUROPÉENNES,                                                    applicable à la restitution comme il est indiqué au
                                                                 tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                   Article premier
 ché du riz (1), et notamment son article 17 para­               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 graphe 4 premier alinéa,                                        l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
considérant que le correctif applicable à la restitution         visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n° 359/
 pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement         67/CEE, est fixé comme il est indiqué au tableau
 n° 522/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs              annexé au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement n° 522/67/CEE               Le présent règlement entre en vigueur le 15 août
 aux données dont la Commission dispose actuelle­                1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait k Bruxelles, le 14 août 1968.
                                                                           Par la Commission
                                                                                V. BODSON
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(2) JO n° 212 du 1 , 9. 1967, p. 35.
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                                                                       ANNEXE
                        du règlement de la Commission du 14 août 1968 portant fixation du correctif applicable
                                                      à la restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                               (U.C. / 100 kg !
    Numéro                                                    Courant        l ,r term .      2 e term . 3 * term . 4 e term .   5e term .
du tarif douanier        Désignation des marchandises             8               9                10         Il        12           1
    commun
    10.06         Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                      pelés :
                        (I) Riz en paille                         0                0               0          0          0           0
                      (II) Riz en grains non pelés                0                0               0          0          0           0
                  B. en grains entiers pelés, même
                      polis ou glacés :
                        (I) dont 90 % au moins des
                            grains ont une longueur
                            égale ou inférieure à 5,2
                            mm et un rapport lon­
                            gueur/largeur inférieur à 2:
                            (a) Riz semi-blanchi                  0                0                0          0         0           0
                            (b) Riz complètement
                                 blanchi                          0                0                0          0         0           0
                       (II) autre :
                            (a) Riz semi-blanchi                  0                0                0          0         0           0
                             (b) Riz complètement
                                 blanchi                          0                0                0          0         0           0
                  C. en brisures                                  0                0                0         0          0           0