CELEX: 31991R3224
Language: fr
Date: 1991-11-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3224/91 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales #

Avis juridique important

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31991R3224

RÈGLEMENT (CEE) No 3224/91 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales  -   

Journal officiel n° L 305 du 05/11/1991 p. 0016 - 0016

RÈGLEMENT (CEE) No 3224/91 DE LA COMMISSION  du 5 novembre 1991  modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d'intervention des céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,  considérant que le règlement (CEE) no 1145/76 du Conseil (3) fixe les régimes applicables pour la détermination des centres d'intervention dans le secteur des céréales;  considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) no 2006/80 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2207/91 (5); que, lors de la dernière modification de la liste des centres  d'intervention de la France, le centre de Villiers-le-Sec, dans le département de la Haute-Marne, a été supprimé par erreur; qu'il y a lieu de réintroduire ledit centre dans la liste en cause; que, par ailleurs, des erreurs se sont glissées dans le  libellé de certains centres; qu'il convient de corriger également lesdites erreurs;  considérant que les mesures prévues au présent réglement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Dans la partie « FRANCE » de l'annexe du règlement (CEE) no 2006/80, les rectifications suivantes sont apportées:  1) dans le département de la Haute-Marne (52) le centre d'intervention de Villiers-le-Sec est réintroduit pour le blé tendre et l'orge;  2) dans le département du Loir-et-Cher (41), lire « Nouan-le-Fuzelier » et non « Nouar-le-Fuzelier »;  3) dans le département de la Haute-Marne (52), lire « Vaux-sous-Aubigny/Occey » et non « Vaulx-sous-Aubigny/Guey »;  4) dans le département de la Saône-et-Loire (71), lire « Châlon-sur-Saône et non Chalons-sur-Saône ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (3) JO no L 130 du 19. 5. 1976, p. 8. (4) JO no L 197 du 30. 7. 1980, p. 1. (5) JO no L 203 du 26. 7. 1991, p. 15.