CELEX: 31974R2233
Language: fr
Date: 1974-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2233/74 de la Commission, du 29 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30 . 8 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 238 /3
                             REGLEMENT (CEE), N° 2233/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 août 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la ' farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                        Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             sent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix càf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 29 août 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3) JO no L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4 .
 ---pagebreak---   Nd L 238/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 8 . 74
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 29 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                               à l'importation polir les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                  -  f UC / tviint)
      Numéro du                                                                      Courant        1 er term .    2' term .          3* temt .
    tarif douanier                   Désignation des marchandises                         8                                               11
                                                                                                          9           10
       commun
  10.01 A                  Froment tendre et méteil                                      o      y         0            0                  0
 lo.oi n                   Froment dur                                                    0             ,0             0                  0
 10.02                     Seigle                                                        0                0            0                  0
 10.03                   ' Orge                                                          0               0             0                  0
 10.04                     Avoine                                                        0               0             0                  0
 10.05 n                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                         0               0             0                  0
                              l'ensemencement
 10.07 A                   Sarrasin                                                      0               0             0                  0
 10.07 B                   Millet                                                        0               0             0                 0
 10.07 C                   Graines de sorgho                                             0               0            0                  0
 10.07 D                   Non dénommés                                                  0               0             0                 0
 1 1.01 A                  Farine de froment ( blé) et de méteil                         0               0            0                  0
 (') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en '
     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                     rua too kxi
     Numéro du                                                      Courant         1 er term .     2U term .     3e term .          4" term .
   tarif douanier           Désignation des marchandises                                 9               10           11                 12
      commun
                                                                       8
 11.07 Λ 1 (a )      Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0               0            0                  0
                        fié, présenté sous forme de farine                             t  '
 11.07 A 1 ( b )     Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0               0            0                  tí
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
1 1.07 Λ II (a )     Malt autre que de froment (blé),                  0                 0               0        . q                    0
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 Λ II ( b )     Malt autre que de froment (blé),                  0                 0              0             0                 ()
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
1 1.07 ß             Malt torréfié                                     0                 0              0             u                 υ