CELEX: 51979PC0273
Language: fr
Date: 1979-06-05
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL VISANT A ARRETER UN PROGRAMME DE LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE DANS LES DOMAINES DES MINERAUX ARGILEUX ET DE LA CERAMIQUE TECHNIQUE (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 273
Vol. 1979/0106
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(79 ) 273 final
                                                   Bruxelles / le / 5 :juin .1979 •
                                PROPOSITION DE
         DECISION DU CONSEIL    VISANT A ARRETER UN PROGRAMME DE LA
            RECHERCHE TECHNOLOGIQUE DANS LES DOMAINES DE S MINERAUX
                    ARGILEUX ET DE LA CERAMIQUE  TECHNIQUE
                  ( présentée par la Commission au Conseil )
  COM ( 79 ) 273 final
 ---pagebreak---                         CONTENU DU     DOCUMENT
                                   ;                               Page
Présentation du programme                                            1
Contenu du programme   . .                                            3
Prévisions financières ...........                                    5
Mise en oeuvre et gestion du programme                   .....        5
Diffusion de l' information . . . J .......                           5
                        .            !
ANNEXES !                            i
Annexe 1 : Fiche financière . . . .'                                   g
Annexe 2 : Annexe Technique . . . .'                                   9
Annexe 3 : Connaissances et inventions                               18
Annexe 4 : Proposition de décision du Conseil visant à arrêter un
            programme de la recherche technologique dans le domaine
            des minéraux argileux et de la céramique technique . . 20
Annexe 5 : Situation de l' industrie céramique dans la Communauté    24
 ---pagebreak--- PRESENTATION DU PROGRAMME
            La Commission présente un programme pluriannuel de recherche col­
lective et de développement , s' étendant sur quatre ans , dont le coût est
évalué à 8,2 MUCE pour toute la durée des actions ( 4»50 MUCE à la charge
de la Commission ).
            Le programme qui a été élaboré en étroite consultation avec ^ in­
dustrie céramique communautaire , sera mis en oeuvre sous forme de contrats
de recherche à frais partagés , d' une part avec CERAME-UNIE en ce qui concerne
les minéraux argileux et , d' autre part , avec OROUPISOL , pour les céramiques
techniques .
            Les organismes nationaux de recherche ainsi que l' industrie privée
participeront à ce programme en mettant à disposition 20 chercheurs et 22
aidants par thème . Le programme , dont le but est essentiellement basé sur
l' encouragement et l' approfondissement de 1 'intégration de la recherche et
développement dans ce secteur industriel , porte sur deux thèmes :
– la technologie des minéraix argileux ( i )              ( voir annexe
– la technologie de la céramique teohnique (il )            technique )
            Il trouve sa justification dans les considérations suivantes ;
            Les propriétés de base des céramiques : résistance à haute tempé­
rature et à l' usure , inertie chimique , compoi-t em ent électrique et récemment
plus haute résistance mécanique , ont fait que leur utilisation couvre un
vaste domaine de produits industriels , partant de l' industrie électro-domes-
tique jusqu' à des technologies très avancées . Plusieurs autres secteurs
industriels pour leurs développement et croissance dépendent des composants
céramiques , de sorte qu' un programme de recherche coordonnée fera bénéficier
non seulement au secteur céramique tout entier , mais renforcera les bases
technologiques de l' industrie communautaire en général .
            En effet , en ce qui concerne les minéraux argileux s
– les améliorations de la technologie des minéraux argileux bénéficieront de
   l' industrie céramique traditionnelle ?
– le secteur étant composé d' une multitude des petites et moyennes entre­
   prises , les nouvelles technologies augmenteront les marchés internes et
   externes pour les produits céramiques de base ;
– les entreprises céramiques sont établies dans des régions où la matière
   première existe sur place ou à proximité , mais qui sont souvent écono­
   miquement peu favorisée ; en conséquence l' industrie céramique joue un
   rôle important dans l' économie régionale ;
– à cause de la structure assez diffuse de l' industrie il est essentiel
   que la recherche soit effectuée sur la base collective pour assurer le
   meilleur usage de la contribution déjà limitée de l' industrie , et garan­
   tir que les résultats bénéficieront au plus grand nombre . La participation
   de la Communauté aura un puissant effet catalyseur , indispensable pour la
   mise en commun du potentiel de recherohe ;
 – l' amélioration de la qualité des produits et l' évolution de nouveaux pro­
   duits sont essentiéls pour maintenir la compétitivité de l' industrie
                                                                           • • •/ •
 ---pagebreak---                                       - 2
   au plan commun aut ai r e et mondial 5
«- l' amélioration des connaissances relatives à la technologie des minéraux
   argileux entrainerait une réduction de consommation d' énergie par le dé­
   veloppement et production de meilleurs réfractaires contribuant ainsi à
   une utilisation plus rationnelle d' énergie ?
– l' intensification de l' utilisation des minéraux argileux naturels permet­
   trait la réutilisation de déchets industriels minéraux ce qui réduirait la
   pollution de l' environnement que constituent les déchets et les terils .
              En ce qui concerne la céramique technique :
- les céramiques techniques remplacent les métaux nobles là où les diffi­
   ciles conditions opératoires l' exigent grâce à leur résistance à la haute
   température ou dans les installations chimiques . Leur utilisation permet
   une plus grande efficacité là où les propriétés des matériaux sont un-
   facteur limitatif }
– dans la fabrication de produits céramiques classique les isolateurs par
   exemple » La compétitivité de l' industrie communautaire ne peut être
   maintenue qu' en développant les produits de la plus haute technicité ;
– la propriété de semi-conductivité de certaines céramiques peut être
   exploitée non seulement dans les circuits de composants électroniques
   mais beaucoup plus dans une variété de processus concernant les composants
   d' équipement s ,comme les éléments chauffants et les électrolytes solides .
   Ses propriétés permettent aussi le développement d' instruments de détection
   spécifiques qui peuvent être utilisé pour améliorer les performances des
   appareillages et des installations *
              La stimulation de la reoherche collective dans oes domaines
renforcera l' industrie et réduira la dépendance communautaire vis-à-vis
de la technologie importée#                                       ,
                                          i
                                          i
                                          i
                                          i
 ---pagebreak--- CONTENU DU PROGRAMME
             En ce qui concerne les minéraux argileux :
1 ) Détermination des propriétés caractéristiques des minéraux argileux
    ( composition chimique , état de surface , porosité et porométrie ,
    propriétés morphologiques , etc. ..) et étude de leur influence sur le
    comportement des argiles lors de la mise en forme . Ceci implique :
    1° l' étude des interactions dans les suspensions argileuses aqueuses
        ( liaison des ions , des molécules , de l' eau de surface , échange
        ionique , . . . ) ;
    2° l' étude des propriétés électro-chimiques et électro-cinétiques des
        minéraux argileux .
             Ce projet a pour but :
    - la mise en place des fondaments technologiques pour la revalorisation
       de minéraux argileux moins nobles pour l' adaptation de processus de
       production céramique aux exigeances posées par les minéraux argileux
       moins nobles et les déchets d' autres branches industrielles en tenant
       compte de la nécessité ;
    - d' assurer la rentabilité économique des processus ;
    - d' élever le niveau technologique de l' industrie ;
    - d' envisager les exigences que le marché pose aux produits céramiques ;
    - d' utiliser l' énergie de production de manière économique ;
    - de protéger l' environnement ;
    - d' améliorer les conditions de travail ;
    - d' utiliser les ressources naturelles de la Communauté de façon optimale
    - de maintenir le niveau de l' emploi ;                 '
    - d' élargir la base pour les innovations industrielles .
2 ) Etude scientifique du séchage , ce qui implique de connaître entre
    autres : l' interaction des particules argileuses dans les suspensions
    industrielles avec différents composants tels que le feldspath ou le
    quartz afin de mettre en évidence le mécanisme de l' absorption de
    l' eau et du séchage .
             Les principales opérations consommatrices d' énergie dans l' in­
    dustrie céramique sont la préparation du produit de base , le séchage ,
    la cuisson et la fusion des réfractaires . On examine le rôle que
    peuvent jouer différentes techniques , telles que : séchage par
    rayonnement ou par pompe à chaleur dans ces opération ^, leur
    faisabilité , l' aspect énergétique et l' aspect qualité .
 ---pagebreak---  3 ) Etude de la cuisson des argiles sélectionnées seules ou en mélange .
     On déterminera notamment la perte de poids , la composition des gaz ,
      le bilan énergétique , les changements minéralogiques .
     On analysera également la vitesse de vitrification , les tenions dans
     les matériaux , le phénomène de choc thermique et de coeur noir dans
     les masses céramiques , ainsi que la possibilité d' aboutir à des
     économies d' énergie .
             Pour économiser l' énergie , de nombreuses solutions techniques
     sont à proposer comme l' utilisation des fumisteries à densité plus
     faible , la récupération de chaleur , l' amélioration des isothermies et
     des cycles de cuisson .
4 ) Etude des propriétés des masses cuites au point de vue mécanique ,
     physique , électrique , chimique .
5 ) Etude de l' influence des propriétés minéralogiques des minéraux
     argileux sur le comportement du produit au cours des différentes phases
     de la technologie de la fabrication (mise en forme - séchage -
     cuisson ) ainsi que sur les propriétés des produits finis .
             Enfin , il sera établi des corrélations d' ordre général reliant
     toutes les données recueillies lors des études sur les différents
     points cités ci-dessus .
             En ce qui concerne le programme de développement des matériaux
céramiques techniques les experts de l' industrie et des laboratoires de
recherches ont proposés les six études (voir annexe technique ) que voici :
1° Développement de la technologie de production pour la fabrication de
     poudres optimisées en vue d' un produit ou d' un but déterminés en oxydes
     et oxydes mixtes en tant que matières de base pour des produits
     céramiques techniques .
2° Amélioration de l' état de surface de produits semi-finis et finis
     céramiques en alumine afin d' augmenter leur résistance mécanique .
3° Développement de la technologie de l' utilisation de produits céramiques
     en oxyde de zirconium grâce à l' augmentation de leur résistance mécanique .
4° Développement de la technologie de l' utilisation de matériaux céramiques
     en oxyde de zirconium en tant que conducteur de l' électricité .
5° Développement des possibilités d' utilisation des propriétés électriques
     de l' oxyde d' étain .
6° Développement de la technologie et de la transformation ultérieure et de
     l' utilisation des fibres céramiques et mise au point des bases
     technologiques pour de nouveaux procédés de production , et éventuel­
     lement l' invention des produits nouveaux .
 ---pagebreak---                                   - 5 -
           Les actions esquissées supposent que la recherche technologique
ne soit pas seulement conçue dans un cadre national , mais que ,
successivement , des aspects communautaires soient dégagés et des lignes
directrices tracées , qui doivent permettre de transformer en un système
global et efficace , les systèmes de recherches cloisonnés où , jusqu' à
présent , les échanges n' ont été que sporadiques . Ce programme de
recherche collective qui fait l' objet de la présente proposition de la
Commission ouvre la voie à ce développement prometteur .
PREVISIONS FINANCIERES .
           La contribution maximale de la CEE pour l' exécution du
programme proposé s' élève à 4,50 MUCE (voir annexe : fiche financière ).
           La répartion détaillée du financement , par thème et par
projet , sera faite par l' organe de gestion du programme (voir ci-après ).
           Les fonds communautaires serviront :
1 ) à financer des contrats de recherche à frais partagés avec les
    organismes de recherche , avec l' industrie et avec les universités
    des Etats membres , à raison de 50 % du coût effectif des recherches
    exécutées avec un maximum de 2,05 MUCE pour chacun des deux thèmes .
2 ) à gérer le programme , ce qui représentera 0/ 40 MUCE .
MISE EN OEUVRE ET GESTION DU PROGRAMME
           La Commission exécutera le programme de recherche par voie de
contrat .  Les Services de la Commission assureront la collaboration avec
le contractant ( CERAME-UNIE et GR0UPIS0L ) et leur Conseil de Gestion du
programme et référeront sur le déroulement des actions du Comité
Consultatif en matière de gestion du programme de recherche et dévelop­
pement suivant la résolution du Conseil du 18 juillet 1977 , relative
aux Comités consultatifs en matière de gestion du programme de recherche
( J.O. n° C 192 du 11.8.1977 , page 1 ).
DIFFUSION DE L' INFORMATION
           La diffusion des connaissances résultant du programme sera
régie par le règlement CEE n° 2380 / 74 du Conseil du 17 septembre 1974 .
           Les clauses contractuelles applicables aux connaissances
et inventions s' inspireront des principes définis à l' annexe 3 .
                                                                    •*«/•
 ---pagebreak---                                         - 6 -
ANNEXE 1 .
                                FICHE     FINANCIERE
ACTION    NOUVELLE'
1 . Ligne budgétaire concernée : poste 3720
2 . Intitulée de la ligne budgétaire :
    actions          - dans le secteur céramique .
3 . Base juridique : Proposition de décision du Conseil basée sur L' art .
    235 du Traité CEE arrêtant un programme de la recherche technologi­
    que dans le domaine des minerais argileux et de la céramique technique .
4 . Description , objectif et justification de 1 action .
    4.0 . Description de l' action - personnes concernées
          4.0.0 . Description : exécution de 2 projets de recherche , l' un
                    concernant la technologie des minéraux argileux ( i ),
                    l' autre la technologie des céramiques spéciales ( II ).
          4.0.1 . Personnes concernées
                    4.0.1.1 . industrie de la céramique
                    4.0.1.2 . toute la Communauté .
    4.1 . Objectif de l' action
          4.1 . 0 . Objectif général
                    - amélioration de la technologie d' utilisation des
                       minerais en argile ( i )
                    - élargissement de l' importance de la céramique
                       technique ( II ) .
          4.1.1 . Objectifs spécifiques
                    - utilisation des minerais argileux de moindre qualité ;
                       amélioration des conditions technologiques pour
                       l' approvisionnement en matières premières et pour
                       l' innovation des produits et méthodes de production
                       dans le cadre de la politique économique de l' environ­
                       nement et de l' énergie ( i ).
                    - création de matériaux de départ nécessaires à la
                       production ; substitution des métaux rares par des
                       produits céramiques ; développement de la céramique
                       technique par la promotion des innovations , dans le
                       cadre de la politique économique de l' environnement et
                       de l' énergie ( II ).
 ---pagebreak---                                          - 7 -
   4.2 . Justification de 1 action choisie
         L' exécution du programme est financé en commun par la Communauté
         et par l' industrie . Le caractère de recherche collective permet
         une utilisation plus économique des fonds publics , et encourage
         des initiatives privées , en particulier sous forme de programmes
         complémentaires exécutés à leurs propres frais par certaines
         entreprises . Ces actions ont essentiellement pour but de
         promouvoir une intégration plus profonde de ce secteur industriel
         et de l' affermir vis - à -vis de la concurrence .
5.       Incidences financières de l' action ( en MUCE , à prix courants )
   5.0 . Incidence sur les dépenses
         5.0.1 . Echéancier pluriannuel
                    Actions pluriannuelles à inscrire au budget en crédit
                    d' engagement unique pour toute la durée des actions et
                    en crédits de paiements : ( TABLEAU I )
                                               Echéancier des paiements prévisibles
                                Echéancier     - besoin en crédits de paiements
                                   des
                              engagements        ^ er        2eme      ^ eme Exercices
                                               année        année      année ultérieurs
         crédit d enga­
         gement ( unique
         pour la durée             4.50           0.90       1,70      1,10     0,80
         des actions )
                TOTAL                              4,50 MUCE
         Ces actions se poursuivront jusqu en 1984,1e TABLEAU II
         montre l' échéancier des paiements possibles .
                        Thème I  : miné­   Thème II    : céra­   Gestion du
                        raux  argileux     miques spéciales      programme
         1 er année          0,40                  0,40               0,10     0,90
         2 emeannée          0,80                  0,80               0,10      1,70
          -, eme
         3       annee       0,50                  0,50               0,10      1,10
         4     eannée        0,35                 0,35                0.10     0,80
               TOTAL         2,05                  2,05               0,40     4,50
                                                                               MUCE
         5.0.2 . Rythme d' utilisation des crédits de paiement au cours de
                   premier exeroice :
                    1er semestre î 30 % : 2ème semestre î 70 % .             .../.
 ---pagebreak---                                        - 8 -
    5.1 . Incidence éventuelles sur les ressources .
          5.1.1 . Mode de calcul
                   La Commission exécutera le programme par la voie de contrat .
                   Les dépenses du contrat dépendant de la nature des sujets
                   et de la disparité des régimes juridiques des laboratoires
                   participants , un mode de calcul uniforme des taux de
                   participation par projet ne peut être établi .
                   En tout état de cause , les services de la Commission ,
                   les contractants et leur Conseil de Gestion , consulteront
                   le Comité Consultatif en matière de gestion du programme
                   de recherche et développement à créer suivant la resolution
                   du Conseil du 18 juillet 1977 ( J.O. n° C 192 / 1 du 11.8.1977 ),
                   sur l' affectation des crédits .
                               Communauté    Industrie   Total
                   Programme
                   thème I +       4,1         4,1      8,2 MUCE
                   thème II
6 . Régime de contrôle prévu .
    6.1 . Contrôle de l' exécution des contrats de recherche par les Services
          de la Commission et Comité de Gestion du programme ( CCMGP )
7 . Incidence financière de l' action pendant toute la durée envisagée ( en MUCE )
    7.0.1 . Dépenses ( coût ) à la charge du budget
            de la Communauté (y compris Les frais de                4,50
            gestion du programme )
    7.0.3 . Dépenses ( coût ) à la charge d' autres
            secteurs au niveau national                             4,10
                                                       Total        8,60 MUCE
8 . Information sur le personnel et les crédits de fonctionnement nécessaires
    pour la réalisation de l' action
    8.0 . Personnel nécessaire .
          1 A ) ( agents temporaires pour la                        0.40 MUCE
          1 C ) durée du programme )
9 . Financement de l' action
    9.3 . Crédit à inscrire dans les budgets futurs .
                                                                         t i »/i
 ---pagebreak---                                         - 9 -
ANNEXE 2 .
                                 ANNEXE   TECHNIQUE
 I. La technologie des minéraux argileux dans le processus de la fabrication
     céramique .
II . Les thèmes du programme de recherches collectives de l' industrie de la
     céramique technique .
I.   MINERAUX ARGILEUX
     Objectif :
                Etudier de façon scientifique approfondie les propriétés de la
     particule argileuse en vue :
     1° de faire des progrès de base dans les connaissances souvent
         empiriques en ce qui concerne les propriétés et les interactions des
         matières de base de l' industrie céramique .
     2° de mieux les manipuler .                                                  j
                                                                                  »
     3° de mieux maîtriser la technologie de la fabrication .
     4° de disposer d' éléments scientifiquement valables qui permettront
         l' invention de nouvelles technologies et éventuellement de produits !
         nouveaux .
                                                                                  *
     5° d' utiliser des matières premières présentes dans le sous-sol de la
         Communauté et qui sont actuellement rebutées faute de connaissances I
         suffisantes .                                                            I
     6° de permettre par la suite de dresser un inventaire des matières
         premières par l' industrie céramique de la CEE .                         !
     Contenu du programme :                                                       j
     1 ) Détermination des propriétés caractéristiques des minéraux argileux ;
         ( composition chimique , état de surface , porosité et porométrie ,
         propriétés morphologiques , etc. ..) et étude de leur influence sur
         le comportement des argiles lors de la mise en forme . Ceci implique
         1° L' étude des interactions dans les suspensions argileuses
             aqueuses ( liaison des ions , des molécules , de l' eau de surface ,
             échange ionique ...);
         2° L' étude des propriétés électro-chimiques et électro-cinétiques
             des minéraux argileux .
             L' interaction des particules argileuses dans les suspensions
              industrielles avec différents composants tels que le feldspath
           . ou le quartz afin de mettre en évidence le mécanisme de
              l' absorption de l' eau et du séchage .                     .../.
 ---pagebreak---                                        - 10 -
     2 ) Etude de ls. cuisson des 3-irgil.es select ionnees seules ou en mélsnge .
         On déterminera notamment la perte de poids , la composition des gaz ,
         le bilan énergétique , les changements minéralogiques .
         On analysera également la vitèsse de vitrification , les tenions
         dans îes matériaux , le phénomène de choc thermique et de coeur noir
         dans le3 masses céramiques , ainsi que la possibilité d' aboutir à des
         économies d' énergie .
     3 ) Etude des propriétés des masses cuites au point de vue mécanique ,
         physique , électrique , chimique .
     4 ) Etude de l' influence des propriétés minéralogiques des minéraux
         argileux sur le comportement du produit au cours des différentes
         phases de la technologie de la fabrication (mise en forme - séchage -
         cuisson ) ainsi que sur les propriétés des produits finis .
                Enfin , il sera établi des corrélations d' ordre général reliant
     les données recueillies lors des études sur les différents points
     cités ci-dessus .
II . LES ETUDES DU PROGRAMME DE RECHERCHES COLLECTIVES DE L' INDUSTRIE
     DE LA CERAMIQUE TECHNIQUE
     Etude de recherches I :
     Ç?Y?l °EE ®™?!2t_de_la_technolog:Le_de_production_pour la_fabr ication_de
     gourdres optimisées en_vue d' un produit ou d' un but déterminés en
     oxydes_et oxydes _mixtes_en_tant _ gue_mat ières_de_base_gour _des_groduits
     céramiques spéciaux
                La pratique qui consistait jusqu' ici à produire des matières de ba­
     se céramique surtout par décomposition d' hydroxydes et de carbonates
     ( procédé Bayer pour la fabrication d' alumine ) ne répond plus toujours
     aux exigences accrues . Divers procédés de fabrication révélés il y a
     peu pourraient élargir le champ des possibilités de produire des
     matières de base optimisées en vue d' un but déterminé , comme par            j
     exemple :
     -  poudres de carbure de silicium frittables ,
     -  poudres pour le pressage isostatique ,
     -  poudres à granularité déterminée pour les matériaux électriques ,
     -  oxyde de zirconium avec phase stabilisée et dopé de façon optimale ,
     - alumine bèta ,
     - matériaux homogènes pour ferrites .
                Parmi les nouveaux procédés de fabrication de poudres , citons î
             - Le procédé sol -gel , qui est par exemple adapté à la fabrication
     de poudres d' oxydes à haut point de fusion ( oxyde de thorium), qui
     peuvent être frittées à des températures relativement basses , c' est-à-
     dire en réduisant la consommation d' énergie et les nuisances ;
                           . – .. . -             - –--– ~.    –..          .../«-
 ---pagebreak---                                   - 11 -
        - la co-précipitation qui s' adapte à la fabrication de poudres
ultra-fines par exemple en alumine ou en titanate de barium , qui sont
appropriées pour la fabrication de masses de départ destinées à des
produits extrêmement homogènes et microcristallins ;
        - 1 'atomisation à chaud des solutions à la flamme ou à la torche
à plasma et le procédé consistant à projeter des solutions contre une
plaque chaude ou dans un four , ce qui permet de fabriquer des poudres
aussi fines que par co-précipitation avec des propriétés connexes
variables ;
              /
        - l' hydrolyse de composés organométalliques qui offre assez
facilement des possibilités dans la conduite du processus vers
l' acquisition de propriétés de poudres spécifiques .
          L' élargissement de la gamme technologique pour la mise au
point de poudres de départ céramiques optimisées en vue d' un produit
ou d' un but déterminés jettera les bases de produits nouveaux et
améliorés , en mesure de remplir des fonctions technologiques clés et
importants du point de vue de la politique sociale et économique .
Citons en guise d' exemples :
- les substrats , les supports et les boîtiers pour circuits électriques
- les senseurs piézo-électriques ,
- les électrolytes solides en alumine bèta pour accumulateurs d' énergie
   électrique ( commandes électriques , énergie nucléaire , réseaux de
   distribution d' électricité à basse tension ),
- les matériaux biocéramiques ( clous pour fracture , remplacement d' os ,
   réceptacles pour implantation , pièces d' organes artificiels );
- remplacement de matériaux à base de matières premières nobles , par
   exemple :
   . remplacement par l' alumine du carbure de vanadium et du carbure de
     tungstène pour des plaquettes de carbure , des têtes porte-fraise
     et des têtes de forage ,
   . remplacement de creusets en platine par de l' alumine ou de l' oxyde
     de zirconium ,
   . remplacement des aciers de molybdène par du carbure de silicium ,
- pièces de machines fortement sollicitées comme les pales de turbines
   à gaz en nitrure de silicium ou en carbure de silicium .
          Vu les centres de gravité , la recherche portera sur la techno­
logie des poudres en oxyde de zirconium , en oxyde d' étain , en alumine ,
en alumine bèta ainsi que sur les oxydes mixtes d' oxyde de zirconium ,
d' oxyde de silicium , d' alumine ou d' oxyde titane . Dès que la techno­
logie de production de ces oxydes sera mise au point , la recherche
pourra être étendue à d' autres poudres telles celles en nitrure de
silicium , en carbure de silicium , en carbone , en titanate , en
zirconates , en niobates et en ferrites .
          Pour chaque poudre , la recherche couvrira la mise au point
- de la technologie de production des poudres ,
- de la technologie de l' utilisation des poudres )
- de la technologie de production des matériaux fabriqués à l' aide de
   ces poudres .                                                     . . ./ .
 ---pagebreak---                                    - 12 -
Justification :
           Dans la fabrication des poudres , les Etats-Unis possèdent une
avance considérable sur les pays de la CE grâce au développement
technique de leur astronautique , de leur défense et du secteur
électro-technique tout entier .
           Même le Japon a suivi très tôt une voie parallèle , est passé
à la production de masse et a ainsi acquis une avance sur la Communauté .
           Cette avance permet aux Etats-Unis de livrer des poudres nobles
à leurs filiales installées dans la Communauté , qui peuvent dès lors
livrer des produits hautement développés aux fabricants de pièces et de
matériel électroniques installés en Europe . Les firmes qui ne sont pas
des filiales américaines ne peuvent se procurer aucune de ces poudres
hautement développées ou du moins seulement en faibles quantités , mais
en plus à des prix pas trop désavantageux . Cette situation privilégiée
donne aux filiales américaines un avantage concurrentiel face aux
fabricants de céramique à base d' oxyde de la Communauté .
           En conséquence , les fabricants de produits en Céramique
Technique installés dans la Communauté risquent inévitablement de se
retrouver dans une situation de dépendance vis - à -vis des sous-traitants i
américains .                                                                     i
           Les fabricants de pièces électroniques de la Communauté qui ,
à la suite de la position dominante sur le marché des fournisseurs
américains de matériaux céramique spéciaux , dépendent largement des
entreprises américaines pourraient toutefois s' affranchir de cette
dépendance si les fabricants de produits en Céramique technique de la
Communauté étaient en mesure de livrer des produits ayant des qualités
analogues .
           Si les industries de Céramique Technique de la Communauté
développent elles-mêmes ces matériaux poudreux nécessaires , elles
 seront en mesure de garantir la qualité nécessaire de produits
céramiques .
 Etude de recherches II :
 Amélioration de l' état de surface de_groduits_semi-f inis_et _f inis
 céramiques en alumine afin_d|_augmenter _ ïeur_résistance_mécanigue
           L' amélioration de l' état de surface du verre en vue d' augmenter
 sa résistance mécanique et sa résistance à la rupture a , ces vingt •
 dernières années , ouvert de nouveaux domaines à l' utilisation du verre .
 L' amélioration de l' état de surface a lieu par polissage à 1 acide^ au
 feu , polissage mécanique , trempe thermique , trempe chimique ou revêtement
 à l' oxyde d' étain . Pour les produits céramiques , aucun procédé
 correspondant n' est parvenu jusqu' ici à maturité technique bien que les
 résultats d' expériences passées offrent de bonnes perspectives de
 possibilités d' utilisation pratique :
 ~ par trempe d' alumines frittées denses dans certaines huiles , on peut
    élever considérablement la résistance à la traction de 1 échantillon ;
                                                                       • ' *•/ l
 ---pagebreak---                                     - 13 -
- dans un mélange de vapeur de tétrachlorure de titane , de méthane
   et d' hydrogène , il est possible de déposer sur l' alumine une couche
   adhérente d' oxyde de titane puis de carbure de titane et d' élever ainsi
   la résistance du matériau céramique . Le traitement peut être contrôlé
   par le biais de la température de réaction car en-dessous de 1000° C
   se forme de l' oxyde de titane et au-dessus du carbure de titane .
           La recherche appliquera ces procédés et d' autres procédés
analogues aux matériaux céramiques , constatera les modifications
structurelles , thermiques , chimiques et mécaniques qu' ils provoquent à
la surface du matériau et élucidera également les mécanismes physiques
et chimiques du traitement comme base devant permettre le plus vaste
élargissement des possibilités technologiques offertes par l' améliora­
tion de l' état de surface . L' objectif final de cette tâche serait
d' ouvrir au matériau céramique qu' est l' alumine de nouveaux domaines
d' utilisation comme par exemple la fabrication de roulements à billets
ou de pistons plongeurs .
Justification :
           Le projet doit faire face à la future pénurie de certains
métaux nobles par le développement de matériaux de substitution .
L' amélioration de l' état de surface des produits céramiques dont il a
été question permettra , plus que par le passé , de remplacer par des
matériaux céramiques des pièces fortement sollicitées en métaux nobles
destinées à des machines , à des turbines à gaz , etc. Vu la résistance
thermique et la résistance à la corrosion élevées de l' alumine , cette
substitution permettra même d' augmenter sensiblement la fonction des
machines et des agrégats . D' ailleurs , donner au matériau céramique une
résistance mécanique équivalente à celle du métal qu' il doit remplacer
est le problème clé posé à tous les producteurs de céramiques à base
d' oxydes de la Communauté . Les recherches nécessaires pour mener cette
tâche à bien revêtent un caractère fondamental et une importance générale
tels qu' elles dépassent les compétences et les possibilités matérielles
des divers producteurs .
Etude de recherches III :
Développement de la technologie de_l 'utilisation_de_groduits_céramigues
en oxyde de zirconium grâce à l' augmentation de leur résistance mécanique
           Face à l' alumine , l' oxyde de zirconium possède quelques propriétés
si remarquables ( par exemple point de fusion et dureté élevés ) que l' on
peut s' attendre à un élargissement considérable de l' utilisation de ce
matériau.     Cependant , sa mise en oeuvre industrielle est jusqu' à
présent limitée aux briques réfractaires pour fours obtenues par fusion
et frittées et à des installations chimiques ou à des pièces de machine
 frittées , comme par exemple des organes guide-fils dans l' industrie
textile , des filières dans l' industrie métallurgique et plastique et
comme corps broyants dans la technique industrielle du broyage .
                                                                     « • •/•
 ---pagebreak---                                       - 14 -
    ^      La trop faible résistance à la rupture a jusqu' ici freiné
 1 élargissement de l' utilisation de ce matériau , hypothéquant ainsi
 1 utilisation de l' oxyde de zirconium pour la fabrication de grandes
 pièces usinées soumises à de fortes sollicitations mécaniques .
           Récemment de nouvelles possibilités se sont dessinées , qui lais­
sent entrevoir l' augmentation considérable de la résistance de l' oxyde
de zirconium en entraînant certainement par l' addition de stabilisants
des précipitations monocliniques ou tétragonales dans la phase cubique
du matériau . Les augmentations de résistance qui ont été réalisées
jusqu' ici ouvrent déjà la voie à une série de nouvelles possibilités
^ utilisation .       Au reste , il n est pas encore possible d' entrevoir les
limites des augmentations réalisables au niveau de la résistance .
          Pour ce faire , il faut ajouter de nouveaux stabilisants à la
large gamme de ceux qui existent déjà , faire des études de textures et
développer la technique de fabrication d' échantillon proches des
produits utilisés . A cet égard , il faudrait aussi examiner dans quelle
mesure la nouvelle possibilité qu' est la trempe superficielle procure
au matériau des propriétés intéressantes du point de vue de la
technologie de son utilisation .
Etude de recherches IV :
Ç=YSi9PE?I3}?I-}t: _4§_l§_t§Çhnologie_de_l_utilisatiori_de matériaux céramiques
                            en tant (jue conducteur de l' électricité
          A la haute température , l' oxyde de zirconium est un conducteur
de l' électricité .      La conductibilité repose sur la mobilité des
électrons et des ions oxygène .
          Grâce à cette propriété , des tubes en oxyde de zirconium se
sont déjà imposés sur le marché comme éléments chauffants électriques
dans les fours . En tant que conducteur d' ions oxygène , ce matériau
s' adapte aussi à la mesure de la teneur en oxygène dans les gaz chauds
et les fontes . A titre d' exemple , des sondes à oxygène en oxyde de zir ?
conium sont déjà largement utilisées lors de la fusion de l' acier .
          De plus , les possibilités d' utilisation de l' oxyde de zirconium
comme thermorupteur et sonde de mesure sont loin d' être épuisées étant
donné que les fondements technologiques de ce matériau ne sont pas
encore suffisamment connus . Il semble possible de l' utiliser pour
optimiser de manière automatique la consommation d' énergie dans les
installations de chauffage à l' huile , dans les moteurs à combustion et
les installations de production thermo-chimiques . Bien que son champ
d' utilisation ne soit sûrement pas étroit , il n' est toutefois pas encore
possible de l' appréhender . Il est surtout caractérisé par les remar­
quables propriétés de l' oxyde de zirconium , et surtout son point de
fusion élevé et son inertie chimique . Ce matériau représente dès lors
un élément latent du développement technologique et économique de
l' industrie , de la rationalisation de la consommation d' énergie et de
la protection de l' environnement .
                                                                         » • •/•
 ---pagebreak---                                   - 15 -
           Pour exploiter ce potentiel d' utilisations , il est nécessaire
d' établir les fondements technologiques de ce produit .     Il faut par
exemple examiner systématiquement les liens existant entre les
propriétés mécaniques , thermiques , électriques et électro-chimiques et
la température , l' atmosphère ambiante ( par exemple , la pression partielle
d' oxygène ) et le dopage ( par exemple la valence des cations ).
Justification :
           Ce projet jettera les bases d' innovations techniques importantes
comme par exemple la fabrication de senseurs chargés de contrôler des
fonctions dans des autos , des fours et des installations de gaz
d' échappement . Les réglages rendus possibles par l' utilisation de ces
senseurs permettront des économies substantielles d' énergie .
           Ces senseurs ont une importance particulière dans la construc­
tion automobile car les réglaèes ainsi permis rendront inutile l' addition
de plomb dans le carburant , ce qui contribuera largement à protéger
l' environnement . La recherche sur les possibilités de ramener , grâce
aux senseurs en oxyde de zirconium , la teneur en monoxyde de carbone
contenu dans les gaz d' échappement des moteurs à combustion à une
teneur beaucoup plus faible est aussi importante sur le plan économique .
Si la législation venait à l' exiger , l' industrie de la Céramique
Technique serait aujourd'hui touchée par surprise et dépendrait
d' importations en provenance des Etats-Unis étant donné que ceux-ci
appliquent déjà des dispositions de ce type et que , en conséquence ,
l' industrie a déjà réalisé des développements en ce sens , le plus
grand risque qui existe dans la Communauté pour l' amortissement des
coûts de développement sera réparti sur l' ensemble de la branche par le
biais de l' action collective .
Etude de recherches V :
Développement des possibilités d' utilisation_des_propriétés_électricjues
de_l'oxYde d^étain .
           Depuis longtemps , l' oxyde d' étain est utilisé comme agent
opacifiant pour les glaçures et les émaux ainsi que comme composant
dans le verre mat .
           Récemment , des propriétés électriques extraordinaires de
 l' oxyde d' étain ont été découvertes . C' est ainsi que des électrodes
 à l' oxyde d' étain pour le chauffage électrique en vue de fondre le
verre remplacent les électrodes en molybdène lorsque les verres
 contiennent des oxydes qui , dans le tableau des tensions électro­
 chimiques , sont plus nobles que le molybdène ( par exemple PbO , Al^O^).
 CuO , Fe^O^).
           Des couches ou des glaçures en oxyde d' étain servent à améliorer
 l' état de surface .  Ce sont des conducteurs d' électricité qui sont donc
 appropriés pour des salles d' opération , des laboratoires organiques , des
 chambres où des risques d' explosion existent , ou des isolateurs haute
 tension ; ils remplacent aussi des glaçures au plomb que l' on considère
 dangereuses pour l' environnement . L' oxyde d' étain semi-conducteur du
 type n peut s' imposer comme matériau électronique et électro-optique .
 ---pagebreak---            La condition pour le développement de nouvelles utilisations est
une meilleure maîtrise de la technique servant à fabriquer les oxydes
d' étain ou des systèmes mixtes vitro-céramiques contenant de l' oxyde
d' étain ainsi qu' un examen systématique de ces matériaux du point de vue
de leurs propriétés et de leurs réactions dans le domaine de la physique
de l' état solide .
Etude de recherches VI   :
Développement _de la technologie de _ la_tr ans format ion_ultérieure et de
llyïiii®êÈi°B_^Ê5_Éi^ïê®_Ç^ï§TÏ3y??_?t_mise_au_point_des "bases " tëchnôlo-
                                        Production .
                                                                            ι
           Ces derniers temps , les fibres céramiques en alumine et en      1 .
oxyde de zirconium ont pris leur envol . Entretemps , un fabricant
européen a mis de telles fibres sur le marché .
           Ces fibres résistent très bien aux substances chimiques et aux
températures élevées et peuvent aussi être utilisées comme matériau
isolant là où d' autres matériaux sont défaillants à cause de leur trop
faible résistance mais qu' une isolation est particulièrement souhaitable .
C' est le cas dans la construction de fours métallurgiques et d' appareils
thermo - chimiques .                                                        ,
           Des impératifs économiques visant à réduire la consommation
d' énergie suffiraient à eux seuls à imposer la promotion de la
production et de l' utilisation des fibres céramiques .
           Des fibres céramiques sous forme de tapis ont déjà fait leurs
preuves comme revêtement de fours . Cette utilisation pourrait être
sensiblement simplifiée et d' autres utilisations pourraient s' y
adjoindre si les fibres étaient ensuite transformées en matériaux
céramiques légers et compacts en fabriquant , pressant ou coulant et enfin
frittant des masses céramiques au départ de fibres . Le produit obtenu
serait alors un matériau de construction solide caractérisé par une
extrême légèreté et une résistance thermique et chimique élevée . Il
serait mécaniquement usinable , mais pourrait être fabriqué dans une
gamme de formes quasi illimitée .
           D' un point de vué de la politique économique et technologique ,
il est intéressant de découvrir et d' étendre la technologie et l' utili­
sation d' un tel matériau qui en outre peut être utilisé à de nombreuses
autres fins , comme par exemple en tant que canalisation pour les
liquides et les gaz très chauds et chimiquement corrosifs , en tant
qu' éléments de construction de réservoirs de réaction dans l' industrie
chimique , en tant que médium filtrant , support de catalysateurs , pour
enfermer des températures élevées dans le plus petit espace , etc.
           Jusqu' à présent , les fibres céramiques ont été produites par
étirage ou soufflage à partir de matériaux fondus . En ce qui concerne
 l' importance des fibres pour l' opinion publique , il serait aussi souhai­
 table de mettre au point des fondements technologiques de production
 pour d' autres procédés de fabrication .
 ---pagebreak---                                 - 17 -
                                       !
Quelques méthodes non conventionnelles donneraient une plus grande
liberté dans le choix des matériaux de départ . On devrait par exemple
examiner comment obtenir des fibres céramiques brutes , qui peuvent en­
suite être cuites , par imprégnation de fibres textiles dans des
suspensions céramiques ou par dépôt électrophorétique de poudres
céramiques sur des fibres de métal ou de carbone .
Justification :
          Il faut autant que faire se peut élargir la technologie de
fabrication et d' utilisation de la fibre céramique , matériau si important
dans le cadre de la politique énergétique . Au reste , des entreprises
isolées rencontreraient de trop grandes difficultés pour résoudre les
problèmes fondamentaux . Si les fondements technologiques , et en particu­
lier ceux relatifs à l' utilisation , sont étudiés sur une base collective ,
cette étude constituera pour l' Industrie de la Céramique Technique un
meilleur tremplin pour conquérir de nouveaux marchés et , dans le même
temps , contribuer aux économies d' énergie , si nécessaires d' un point
de vue économique .
 ---pagebreak---                                        - 18 -
ANNEXE 3 .
                       CONNAISSANCES ET INVENTIONS .
A - Connaissances
             Les contrats conclus en exécution de la présente décision
    contiendront des clauses permettant :
    1 . La communication de la Commission des connaissances issues des
        recherches confiées au contractant , avec le droit de les utiliser
        pour ses propres besoins , en particulier pour la gestion du
        programme •
    2 . L' échange confidentiel , entre les contractants qui exécutent des
        recherches relevant d' un même thème , de toutes les informations
        nécessaires au bon déroulement de la recherche et dont ils ont
        la libre disposition .
    3 . L' établissement , pour chaque thème de recherche , de rapports
        annuels d' avancement que la Commission pourra communiquer au
        Comité de gestion .
    4 . L' établissement , à l' initiative du contractant ou sur demande de
        la Commission , de rapports particuliers destinés aux Etats membres ,
        ainsi qu' aux personnes et entreprises qui exercent , sur le terri­
        - toire d' un Etat membre , une activité de recherche ou de production
        justifiant leur accès à ces rapports .
    5 . L' établissement , pour chaque thème de recherche , d' un rapport
        final destiné à la publication , étant entendu que , sur demande
        motivée du contractant , la diffusion de tout ou partie de ce
        rapport pourra être restreinte aux Etats membres , ainsi qu' aux
        personnes et entreprises qui exercent , sur le territoire d' un Etat
        membre , une activité de recherche ou de production justifiant leur
        accès à ce rapport .
B - Inventions
    1 . Comme le permet le règlement ( CEE ) n 2380 / 74 du Conseil du 17.9.74 ,
        les inventions , brevetables ou non , résultant de l' exécution du
        programme pourront appartenir aux contractants ou , si certains le
        désirent , être cédées à une personne morale créée par eux . Si les
        contractants renoncent à ces inventions , la Commission pourra en
        revendiquer la propriété pour la Communauté .
 ---pagebreak---                                - 19 -
    Le contractant aura 1 obligation d exploiter ou de faire exploiter
    ces inventions dans des conditions conformes à l' intérêt de la
    Communauté , comme il est prévu à l' article 3 du règlement précité .
    Ne sera notamment pas considérée , à priori , comme conforme à
    l' intérêt de la Communauté la concession de licences permettant
    l' importation dans la Communauté de produits ou équipements
    fabriqués dans un pays tiers et elle sera soumise à l' autorisation
    préalable de la Commission .
2 . Dans le choix des contractants , la Commission donne la préférence
    à ceux qui auraient conclu ou accepteraient de conclure entre eux
    un accord portant sur l' exploitation coordonnée des inventions et
    du savoir-faire issus des recherches relevant d' un même thème .
    Cet accord doit prévoir la concession de licences sur d' autres
    inventions ou l' apport d' un autre savoir-faire dont les contractants
    ont la libre disposition , dans la mesure nécessaire à cette
    exploitation coordonnée .
                                                                 t » i / t
 ---pagebreak---                                   - 20 -
ANNEXE 4 .
                Proposition QG décision du Conseil visant À arrêter un
programme de     recherche technologique dans le domaine des minéraux
argileux et de la céramique technique .
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et
notamment son article 235 ,                                    '
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant qu en date du 14 janvier 1974 , le Conseil a arrêté une
résolution relative à la coordination des politiques nationales et à la
définition des actions d' intérêt communautaire dans le domaine de la
science et de la technologie ;
considérant qu' au titre de l' article 2 du Traité , la Communauté a entre
autres pour mission de promouvoir un développement harmonieux des
activités économiques dans l' ensemble de la Communauté ainsi qu' une
croissance continue et équilibrée ;
considérant que les améliorations de la technologie des minéraux argileux ,
ainsi que la technologie de la production et de l' utilisation des produits
de la céramique technique , rendues nécessaires pour des raisons économi­
ques et sociales et qui contribuent à réaliser les objectifs du Traité
mentionnés ci-dessus , supposent la réalisation de certains travaux de
recherche technologique de grande envergure ;
considérant que la recherche collective   dans ce secteur industriel joue
un rôle important dans le développement   de l' industrie céramique étant
donné que cette branche industrielle se   compose principalement de petites
et moyennes entreprises qui ne sont pas   ou pas suffisamment en mesure
d' entreprendre des recherches propres ;
 ---pagebreak--- considérant que la fabrication des produits céramiques classiques , tels
que les isolateurs par exemple , se développe de plus en plus dans les pays
en voie d' industrialisation hors de La Communauté ; qu' il est dès lors essentiel
que l' industrie européenne se consacre à la technologie et la fabrication
des produits de la plus haute technicité ;
considérant que , compte tenu des possibilités nationales limitées dans
les domaines de la technologie des minéraux argileux et de la céramique
technique , vu l' intérêt général marqué par le secteur au développement
de cette technologie et afin d' employer de façon optimale le potentiel
de recherche disponible dans la Communauté , l' industrie céramique a
élaboré un programme de recherches collectives sur le plan communautaire
dont le coût financier total s' élève à 8,2 millions d' UCE ;
considérant qu' un programme communautaire vise à élever le niveau
technologique , à accroître la compétitivité des entreprises , surtout celle
des petites et moyennes , à promouvoir les objectifs communautaires en
matière de politique énergétique et de politique de l' environnement ;
considérant que ce programme vise aussi à favoriser l' approvisionnement
en matière de base pour les matériaux spéciaux , à faciliter les
innovations en matière de produits et de production , à permettre la
croissance économique du secteur et , partant , à élever le niveau de
l' emploi et       à renforcer le développement des régions économiques
faibles ;
considérant en outre que ce programme communautaire,           destiné à
s' insérer dans le programme collectif mentionné ci -dessus et à faciliter
la réalisation , constitue un important facteur d' intégration pour
l' industrie céramique ;
considérant que le programme de recherches collectives est le résultat
d' une coopération au sein de l' industrie de la céramique , qui dure
depuis plusieurs années déjà , et qu' il offre dès lors des garanties quant
à sa réalisation rationnelle et fructueuse ;
considérant que les actions de recherche faisant l' objet de la présente
décision apparaissent nécessaires pour réaliser , dans le fonctionnement
du Marché Commun , certains objectifs de la Communauté ;
                                                                             J
considérant que le Traité instituant la Communauté économique euro­
péenne n' a pas prévu les pouvoirs d' action requis à ces fins ;
considérant l' avis que le CREST a donné au sujet de la proposition de la
Commission /
 ---pagebreak---                                     - 22 -
 DECIDE ;
                               Article premier
 Le programme communautaire de recherches dans les domaines de la technolo
 gie des minéraux argileux et des céramiques techniques précisé
 à l' annexe , est arrêté pour une période de quatre ans .
                                   Article 2
 Les besoins globaux pour La durée totale du programme sont estimés , à
 4,5 MUCE et un effectif de 2 agents , l' Unité de compte européenne
 étant définie par l' article 10 du règlement financier du 21 décembre 1977
Les éléments chiffrés n' ont qu' une valeur indicative .
                                   Article 3
La Commission assure l' exécution du programme par voie de contrats .
Elle est assistée dans cette tâche par le comité consultatif en matière
de gestion du programme de recherche et développement dans le domaine
des "matières premières primaires " crée par décision du Conseil du
6 mars 1978 , dont le mandat et la composition sont définis conformément
à la résolution du Conseil du 18 juillet 1977 relative aux Comités
consultatifs en matière de gestion du programme de recherche .
                                   Article 4
 La diffusion des connaissances résultant de 1 exécution du programme est
 assurée conformément au règlement ( CEE ) 2380/ 74 du Conseil,du
 17 septembre 1974 , arrêtant le régime de diffusion des connaissances
 applicables aux programmes de recherches de la Communauté économique
  européenne ( J.O. n° L 255 du 20.9.1974 , p.1 ).
 Fait à Bruxelles , le                              Par le Conseil
                                                    Le président
 ---pagebreak--- ANNEXE :
PROGRAMME DE RECHERCHES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DES MINERAUX
                                ARGILEUX
Objectifs principaux : utilisation de minéraux argileux moins nobles ,
amélioration des conditions technologiques pour l' approvisionnement de
l' industrie céramique en matières premières et pour les innovations en
matière de produit et de production , souhaitables pour des raisons de
politique économique et énergétique et de politique de l' environnement .
Programme : Tout d' abord , coordination de la recherche dans le domaine
des minéraux argileux , puis réalisation de travaux de recherche technolo-
-gique dans le cadre d' une action collective de l' industrie céramique , à
savoir : examen approfondi et développement des fondements technologiques
de l' ennoblissement et de l' utilisation de minéraux argileux , élaboration
de proposition visant à intensifier l' utilisation des matières premières
et à améliorer le processus de production céramique .
PROGRAMME DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DES CERAMIQUES
                              TECHNIQUES
Objectifs principaux : approvisionnement en matières de base pour les
matériaux céramiques techniques , remplacement de métaux rares par des
produits céramiques , développement de la céramique technique par la pro­
-motion d' innovations en matière de production et de produit , souhaitables
pour des raisons de politique économique , sociale , énergétique et de .
politique de l' environnement .
Programme : tout d' abord , coordination de la recherche dans le domaine
de la céramique technique , puis réalisation de travaux de recherche
technologique dans le cadre d' une action collective de l' Industrie de la
Céramique Technique , à savoir : mise au point de méthodes pour la fabri­
cation et la transformation des matières de base pour les matériaux
céramiques spéciaux , amélioration des matériaux en céramique spéciale et
développement de la technologie de leur utilisation .
                                                                      * » • / •
 ---pagebreak---                                    - 24 -
ANNEXE 5
SITUATION DE L' INDUSTRIE CERAMIQUE DANS LA COMMUNAUTE
1 . STRUCTURE
                 On peut subdiviser 1 industrie céramique en :
Céramique de construction :
appareils sanitaires , pièces de construction , carreaux , tuyaux en grès .
Céramique domestique :
vai ssellerie , articles décoratifs .
Céramique technique :
pièces pour appareils et installations électriques et chimiques , pour
outils et machines-outils ainsi qu' à d' autres fins techniques , médicales
par exemple .
Céramique réfractaire :
pièces réfractaires pour fours et agrégats métallurgiques .
Briqueterie :
tuiles , briques .
                 L' industrie céramique de la Communauté compte environ
1.200 entreprises qui emploient ensemble environ 250.000 personnes .
Quelques dix entreprises emploient plus de 2.000 personnes . Près de la
moitié des entreprises , et dans le domaine de la fabrication des carreaux
près de trois quarts des entreprises , emploient moins de 100 personnes .
La proportion de main-d'oeuvre féminine est relativement importante ;
dans la production vaisselle et de céramique décorative , elle dépasse 50 % .
                 L' industrie céramique est largement concentrée dans
certaines régions qui se distinguent par la présence ( passée ) de la
matière première céramique ou qui se fondent sur des manufactures natio­
nales créées au 18e siècle . D' un point de vue économique , certaines de ces
régions ne sont pas très favorisées si bien que l' industrie céramique
assume une responsabilité particulière dans leur développement .
                                                                i • i/t
 ---pagebreak---                                        25 -
2 . LOCALISATION DE L' INDUSTRIE CERAMIQUE DANS LES REGIONS DE LA CE .
ALLEMAGNE     :
                  La production de porcelaine pour la vaisselle et la céra­
mique technique est concentrée dans le nord-est de la Bavière . La
production locale d' isolateurs représente 40 % de la production communau­
taire . En vaisselle , la production allemande s' élève à 50 % de la pro­
duction communautaire .
                  Une zone importante pour la fabrication de vaisselle , de
faïence et d' appareils sanitaires se trouve dans la Saare avec comme
centre Mettlach /Perzig . Dans le Westerwald ( Rhénanie /Platinat ) , il y a
de nombreuses entreprises qui fabriquent des carreaux , des carreaux
étirés , de la céramique rustique et des appareils sanitaires .
GRANDE-BRETAGNE     :
                  La production de fai'ence et de porcelaine tant pour l' usage
domestique que pour l' usage industriel est concentrée dans la région de
Stoke - on -Trent ( Staffordshire ) , région qui est d' ailleurs appelée couram­
ment " the potteries        La production de vaisselle en faïence anglaise
représente environ 60 % de la production de la Communauté .
PAYS-BAS    :
                  L' industrie céramique est concentrée dans les régions de
Maastricht et de Delft où est produite la plus grande partie des carreaux ,
appareils sanitaires et vaisselle .
BELGIQUE :
                  D' une manière générale , l' industrie céramique s' est implan­
tée dans les régions du Borinage , du Centre , de Charleroi et de Liège .
DANEMARK    :
                              *
                  La production de porcelaine pour la vaisselle et les
isolateurs est concentrée dans la région de Copenhague à titre pratiquement
exclusif .
ITALIE :
                 La production de vaisselle en porcelaine et d' appareils
sanitaires est localisée en Lombardie et dans certaines régions du Sud .
La vaisselle de faïence provient surtout de la région de Civita Castellana
La production des carreaux , à part sa localisation en Lombardie , connaît
une concentration extraordinaire dans la région d' Emilia Romagna ( zone de
Sassuolo ) où 5 % de la population occupée dans l' industrie , travaille
dans l' industrie des     carreaux .
 ---pagebreak---                                     - 26 -
 ITALIE ( suite ) : 90 % des producteurs de carreaux de la Communauté
 Européenne se trouvent en Italie ; la production locale représente 60 %
de la production communautaire .
FRANCE   :
                  Les fabricants de céramique sanitaire se rencontrent à
travers tout le pays .
                  Un nombre important d' usines de carreaux et de produits
réfractaires se trouvent dans la région du Nord , en particulier dans la
région de Lille et Maubeuge . Les usines de produits réfractaires sont
aussi concentrées dans la vallée du Rhône .
                  Dans certaines régions de l' Est , en particulier à
Sarreguemines , se retrouve une concentration de production de vaisselle ,
de faïence , de carreaux et de produits réfractaires .
                  La région des Pyrénées compte plusieurs entreprises de
production de Céramique Technique ( p. ex . Tarbes ). En Bourgogne et dans
le Centre du pays se retrouvent des producteurs de carreaux et de vaisselle
de faïence .
                  La production de vaisselle de porcelaine est concentrée
dans la Haute-Vienne avec comme centre Limoges et dans le Cher ( région
de Berry ). Ces deux concentrations totalisent 90 % de la production
française de la porcelaine , dont les 3/ 4 sont produits à Limoges .
                  On trouve en Bretagne un certain nombre d' usines de faïence
qui fabriquent de la vaisselle et de la céramique décorative .
                 A l' exception de la céramique sanitaire , les régions du Midi
sont moins développées sur le plan de la production industrielle de la
céramique . Presque toutes les entreprises sont de type artisanal . Les
producteurs de carreaux décoratifs du Languedoc en particulier connaissent
des problèmes économiques sérieux .
3 . ORGANISATION DE L' INDUSTRIE :
                  A l' échelon national , l' industrie céramique n' est pas
organisée de façon uniforme . Il existe en partie une fédération nationale
des industries céramiques , en partie des organisations parallèles spé­
cialisées . La Céramique Technique , qui à l' origine fabriquait surtout des
isolateurs électriques , appartient dès lors dans certains cas à l' organi­
sation des industries électriques .
 ---pagebreak---                                    - 27 -
                  Au niveau communautaire , les branches céramique réfractaire
céramique sanitaire , céramique de la vaissellerie , industrie' !, des carreaux
et Céramique Technique possèdent leurs propres organisations profession­
nelles qui se composent des organisations nationales correspondantes et
qui se sont réunies au sein de CERAME-UNIE ( Bureau de liaison des industries
céramiques du Marché Commun ). L' organisation professionnelle de la Cérami­
que Technique s' appelle GROUPISOL . Font aussi partie de CERAME-UNIE , les
associations centrales et les associations qui , au niveau national ,
chapeautent les branches céramiques .
                  L' organisation professionnelle communautaire de l' industrie
de la briqueterie ne fait pas partie de CERAME-UNIE .
4 . PRODUCTION ET COMMERCE :
                  L' industrie céramique produit pour une valeur de 4
milliards d' UC . Elle représente environ 0,5 % du produit national brut de
la Communauté et occupe la première place dans le monde , suivie de près
par le Japon . Certes , la production a connu de 1974 à 1975 un recul de
13 % , dans le secteur de la vaisselle et des carreaux de type ancien res­
pectivement de 21 à 25 % , mais de 1971 à 1975 , elle a augmenté de 20 à 25% .
                  Au cours de ces dernières années ( 1970-1975 ), les exporta­
tions communautaires de produits céramiques ont augmenté annuellement de
32% et représentent à l' heure actuelle 20% de la production . Les impor­
tations quant à elles représentent 6% de la production et , chaque année ,
elles augmentent en moyenne de 18% .
                  Les principaux concurrents de l' industrie Céramique de la
Communauté sont les pays à commerce d' Etat et la Chine , différents petits
pays est-asiatiques ( Corée du Sud , Singapour , Taiwan ) ainsi que l' Espagne ,
le Brésil et surtout le Japon . Une partie de ces concurrents profitent des
bas niveaux de salaires qui y sont pratiqués et des subventions des
pouvoirs publics . C' est surtout la concurrence des pays à commerce d' Etat
qui perturbe le marché étant donné que ceux-ci peuvent souvent vendre
leurs produits à des coûts de fabrication de loin inférieurs à ceux de la
Communauté .
                  Les Etats-Unis sont de loin l' acheteur le plus important .
Pour les produits de la Céramique Technique , ils sont avec le Japon les
concurrents les plus virulents .
                  Les matières premières destinées à la fabrication de
produits céramiques , parmi lesquelles les minéraux argileux sont quanti­
tativement les plus importants , sont , pour la majorité , extraits dans la
Communauté . D' autres matières premières de qualité supérieure peuvent
toutefois être importées à des conditions plus avantageuses . Néanmoins ,
un certain nombre de matières de base pour les matériaux céramiques
spéciaux ne peut provenir que de certains pays extra-communautaires car la
Communauté n' en possède pas de gisements naturels ou ces matières doivent
être préparées selon de nouvelles techniques de production que les entre­
prises de la Communauté ne maîtrisent pas encore .
                                                           • « «/•
 ---pagebreak---                                   - 28
                 Selon les estimations , les coûts de production de l' Industrie
Céramique se répartissent comme suit : 40-65% pour les salaires , 10-20%
pour les matières premières et les matières auxiliaires , 10% pour l' énergie
et 10-20% pour les installations et les immeubles . De 1964 à 1970
( 193 millions d' UC ), les investissements ont doublé .
                 La part importante des salaires crée évidemment pour
l' Industrie Céramique de la Communauté des difficultés commerciales face
aux pays à bas salaires . D' un autre coté , l' industrie communautaire de
machines-outils et d' installations pour la production de produits cérami­
ques occupe manifestement une position dominante au niveau mondial . Elle
est dès lors fortement tournée vers l' exportation et , dans de nombreux cas ,
elle équipe aussi les concurrents de l' Industrie Céramique de la Commu­
nauté en moyens de production les plus modernes .
5 . DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE :
                 La   technologie céramique est généralement sous-estimée
par l' opinion . Ceci provient du fait qu' il s' agit d' une technique déjà
ancestrale et que l' aspect artisanal ou décoratif de cette technique a un
certain pouvoir suggestif . En outre , ce n' est qu' au cours de ces 25
dernières années qu' un bond en avant a été fait dans le développement ,
qui a transformé la technique céramique en une industrie caractérisée
dans certains cas par une technologie très poussée , plus que ne l' avait
fait l' évolution technologique de plusieurs siècles .
                 La production est en général largement automatisée et les
conditions de travail pour l' homme sont sensiblement améliorées . De
même , on assiste à un glissement du personnel des tâches de production
vers le contrôle des matériaux , la conduite du processus de production et
l' ennoblissement du produit .
6 . PREVISIONS RELATIVES A L' EVOLUTION FUTURE :
                 Les améliorations qualitatives des produits céramiques et '
l' ouverture de nouveaux domaines d' utilisation ont permis à l' industrie
céramique de maintenir le niveau de l' emploi malgré une rationalisation
efficace et une profonde automatisation .
                 L' évolution future devra satisfaire les exigences suivantes :
- Etant donné que les qualifications professionnelles actuelles des
   travailleurs ne correspondent pas toujours aux exigences posées par le
   développement technologique de la production céramique , il faut accorder
   une attention toute particulière à la formation d' un corps de collabo­
   rateurs hautement qualifiés .
- L' industrie céramique a de plus, en plus besoin de masses de base dotées
   de propriétés spécifiques , ce qui nécessite des innovations dans le
   domaine des masses céramiques . Il faut ensuite essayer d' intensifier
   l' emploi des matières premières céramiques en rendant utilisables dès
   maintenant des matières premières encore écartées car moins nobles et en
   canalisant vers le processus de production céramique des déchets
   provenant d' autres branches industrielles .
                                                                . •./«
 ---pagebreak---                                     - ?q -
- Etant donné que 1 énergie constitue un facteur de coût sans cesse crois­
   sant , il faudra recourir à toutes les possibilités - même réduites - *
   d' utiliser l' énergie de manière plus rationnelle .
- D' immenses possibilités s' offrent à l' industrie céramique si elle poursuit
   la voie empruntée par cette jeune branche industrielle que sont la céra­
   mique technique et des matériaux céramiques spéciaux . A cet effet , et
   indépendamment d' une exploration permanente des possibilités d' utilisa­
   tion menée au niveau interdisciplinaire , il est nécessaire :
                  - de maîtriser la science et la technologie des matériaux
                    céramiques actuels et futurs ,
                  - d' étudier systématiquement les interdépendances des pro­
                    priétés des matériaux céramiques avec des phénomènes qui
                    relèvent des sciences naturelles et des sciences de
                    l' ingénieur ,
                  - de développer des technologies mixtes interdisciplinaires ,
                  - de s' assurer que la Céramique Technique pourra disposer
                    de matières premières spéciales rares et de matières de
                    base d' une élaboration technologique poussée .
7 . IMPORTANCE GENERALE DE L' INDUSTRIE CERAMIQUE :
                  Une valeur ajoutée élevée réalisée à partir de matières
premières généralement peu coûteuses , un chiffre d' affaire de 4 milliards
d' UC , un solde positif de la balance du commerce extérieur , 250.000 tra­
vailleurs et 1.200 entreprises dont la majeure partie sont des petites et
moyennes entreprises , sont autant d' éléments - abordés ci-dessus - qui
permettent d' apprécier cette branche industrielle d' un point de vue de la
politique économique . De plus , d' un point de vue de politique d' approvi­
sionnement , il est intéressant de noter que , en général , le produit
céramique se compose de matières indigènes et qu' il est parfois en mesure
de se substituer à des matières premières métalliques rares . La possibi­
lité de concasser facilement les produits céramiques est importante dans
le cadre de la politique de l' environnement . La consommation d' énergie de
l' Industrie Céramique est modérément élevée mais , dans de nombreux domaines
économiques , ses produits contribuent largement à rationaliser la consom­
mation et la conservation de l' énergie . En outre , lorsque d' autres maté­
riaux peuvent se substituer aux matériaux céramiques , ceux-là sont
généralement produits grâce à des procédés à haute intensité d' énergie ou
ont une durée de vie sensiblement plus courte . Dans l' appréciation de
l' intérêt public pour l' Industrie Céramique , on devrait outre ces éléments
économiques aussi tenir compte de certains aspects de politique technolo - !
gique et culturelle .
                                                            • * •/»
 ---pagebreak---                                    30 -
Son appréciation dans le domaine de la politique technologique repose
sur sa fonction de fournisseur pour d' autres branches industrielles ou
d' autres activités techniques . Il s' agit du domaine de la Céramique
Technique qui est un fruit et un élément moteur du progrès technique ,
même dans le domaine des techniques de pointe . D' autres branches de
l' Industrie Céramique possèdent elles aussi un potentiel élevé d' innovation
technologique , par exemple la céramique pour la construction qui peut jouer
un rôle considérable dans la rénovation et la rationalisation du bâtiment .
                L' aspect "politique culturelle " est lié au fait que les
produits céramiques sont pour une large part des biens d' investissement
durables achetés par les ménages et utilisés au fil des générations .
Leurs formes et leur façonnage ne suivent pas seulement les contraintes
économiques de la production et de l' utilisation , mais aussi l' esthétique
et les vieilles traditions . Aussi le produit céramique est -il dans cette
mesure , en particulier dans la céramique d' ornementation , des carreaux et
de la vaisselle , en partie aussi dans la céramique sanitaire et pour la
construction , un produit culturel voire artistique doté de l' extraordi­
naire réceptivité en matière de décor et de forme de ceux qui , nombreux ,
travaillent la céramique en tant que " designer " ou artiste industriel
dans les entreprises ou en tant qu' artistes libéraux ou amateurs .
Tous donnent une forme à des sensations individuelles , locales , régionales ,
nationales , européennes , traditionnelles , ou d' avant-garde et , par leurs
créations céramiques , marquent les sentiments , les pensées et les actes
de leur entourage présent et futur . Par conséquent , les produits cérami­
ques occupent également une place certaine dans la politique culturelle .