CELEX: 31977R1543
Language: fr
Date: 1977-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1543/77 de la Commission, du 8 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 7 . 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 171 /29
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1543/77 DE LA COMMISSION
                                                                        du 8 juillet 1977
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                          donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                        vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                                       règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                    Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                        règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                               indiqué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 1436/77 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1 534/77 (4) ;                                                                            Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                                  Le present règlement entre en vigueur le 9 juillet
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                       1977 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 8 juillet 1977.
                                                                                                       Par la Commission
                                                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                                                           Vice-président
( 1 ) JO n° L 359 du 31 . 12 . 1974, p . 1 .
(2) JO n° L 134 du 28 . 5. 1977, p. 1 .
(3) JO n0 L 161 du 1 . 7. 1977, p. 9.
h) JO n° L 170 du 8 . 7. 1977, p. 19.
                                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 8 juillet 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                         pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (en UC / 1 00 kg)
                      Numéro du
                                                                                                                                         Montant
                     tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                        commun
                                                                                                                                    du prélèvement
                17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. Sucres blancs                                                                               25,02
                                         B. Sucres bruts                                                                                20,68 (')
               ( l ) Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                      le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .