CELEX: 31983R1633
Language: fr
Date: 1983-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1633/83 de la Commission, du 17 juin 1983, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

18 . 6 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 160/23
                               REGLEMENT (CEE) N° 1633/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 juin 1983
                 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé
                                      détenu par l'organisme d'intervention italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d un poids total de 8 477 856 kilogrammes, répartis
 EUROPÉENNES,                                                      par variétés comme indiqué à l'annexe.
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                            Article 2
 européenne,
                                                                   La vente a lieu selon la procédure d'adjudication
 vu le règlement (CEE) n0 727/70 du Conseil, du 21                 conformément aux dispositions du règlement (CEE)
 avril 1970, portant organisation commune des marchés              n0 3389/73 .
 dans le secteur du tabac brut ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1461 /82 (2), et notam­
 ment son article 7 paragraphe 4,                                                           Article 3
 considérant que le règlement (CEE) n0 3389/73 de la               La date limite pour la remise des offres au siège de la
 Commission du 13 décembre 1973 (3), modifié en                   Commission des Communautés européennes est fixée
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 313/79 (4), fixe          au 5 octobre 1983 à 12 heures, heure de Bruxelles.
 les procédures et conditions de la mise en vente de
 tabacs détenus par les organismes d'intervention ;                                         Article 4
 considérant que, en raison des problèmes posés par le            La date limite pour le retrait de tabac par l'adjudica­
 stockage de tabac emballé, notamment des coûts de                taire visé à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE)
 stockage, et compte tenu des quantités de tabac dispo­           n0 3389/73 est fixée comme suit :
 nibles sur le marché intérieur de la Communauté, il se
révèle opportun d'ouvrir une adjudication pour la mise            — pour les lots nos 1 , 2, 3 et 4 :
en vente par lots de ce tabac et de le destiner à l'ex­                a) à la fin du troisième mois suivant la date de la
portation sans restitution ;
                                                                           publication du résultat de l'adjudication au
                                                                           Journal officiel des Communautés européennes,
considérant que, compte tenu de l'importance des lots                      pour au moins le tiers des lots ;
 nos 1 , 2, 3 et 4 et du fait que le paiement de la totalité
 de ces lots est effectué avant le retrait du tabac, il                b) à la fin du sixième mois suivant ladite date pour
convient de prévoir que, sur demande de l'adjudica­                       le tabac restant ;
taire, la caution soit libérée au fur et à mesure de la           — pour le lot n° 5, à la fin du troisième mois suivant
réalisation des exportations pour les quantités de tabac               celui de la publication du résultat de l'adjudication
retirées ;                                                             au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                                            Article 5
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 tabac,
                                                                  1 . La caution visée à 1 article 5 du règlement (CEE)
                                                                  n° 3389/73 doit être constituée au nom et auprès de
                                                                  l'Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agri­
                                                                  colo, sezione specializzata per il tabacco (AIMA), via
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                  Duccio Galimberti 47, 00136 Rome (Italie).
                                                                  Par dérogation à 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
                        Article premier                           (CEE) n0 3389/73, le montant de la caution est fixé
                                                                  pour le lot de tabac de la variété Scafati à 0,718 Écu
Il est procédé à la vente à l'exportation de 5 lots de            par kilogramme.
tabac brut emballé provenant des récoltes 1979, 1980
et 1981 détenus par l'organisme d'intervention italien,           2.     La Commission communique immédiatement le
                                                                  résultat de l'adjudication à l'organisme d'intervention
                                                                  concerné. Celui-ci libère aussitôt les cautions des
C)  JO    n0 L 94 du 28 . 4. 1970, p. 1 .                         soumissionnaires dont les offres n'étaient pas receva­
(2) JO    n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 27.
O   JO    n0 L 345 du 15. 12. 1973, p. 47.                        bles et de ceux qui n'ont pas été déclarés adjudica­
(4) JO    n0 L 43 du 20. 2. 1979, p. 5.                           taires.
 ---pagebreak--- N0 L 160 /24                          Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 6. 83
Sous réserve des dispositions de 1 article 7 deuxième           tités de tabac pour lesquelles les preuves visées à l'ar­
alinéa du règlement (CEE) n0 3389/73, les cautions du           ticle 7 sous c) dudit règlement ont été fournies.
ou des adjudicataires sont libérées dès que les condi­
tions prévues à l'article 7 sous c) dudit règlement sont                                  Article 6
remplies.
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le troisième
3.     Pour les lots nos 1 , 2, 3 et 4 et sur demande de        jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
l'intéressé, la caution est libérée au prorata des quan         des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 juin 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
                                                          ANNEXE
                 Lot n°                 Variété                         Récoltes                  Poids/kg
                    1        Beneventano                     1980 et 1981                           65 470
                             Burley                          1980                                   68 933
                             Forchheimer Havanna             1980 et 1981                        1 748 250
                             Badischer Geudertheimer         1980 et 1981                          213 202
                                                                                                 2 095 855
               lIl                                         l
                    2        Kentucky                        1979 , 1980 et 1981                 2 075 717
                    3        Kentucky                        1979, 1980 et 1981                  2 241 281
                   4         Xanti-Yaká                      1980 et 1981                        1 289 854
                             Perustitza                      1980 et 1981                          395 188
                             Erzegovina                      1980 et 1981                          298 624
                                                                                                 1 983 666
                         \
               !l                                          l
                    5        Scafati                         1980 et 1981                           81 337
                                                                                    Total        8 477 856