CELEX: 31985R3527
Language: fr
Date: 1985-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3527/85 de la Commission, du 10 décembre 1985, relatif à la livraison de riz à grains longs aux Comores au titre de l'aide alimentaire

14. 12. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 336/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 3527/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 décembre 1985
                   relatif à la livraison de riz à grains longs aux Comores au titre de l'aide
                                                           alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        du riz (4), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            n0 3323/81 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
 péenne,                                                           les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
                                                                   dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
 vu le règlement (CEE) n° 3331 /82 du Conseil, du 3
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de           considérant que les mesures prévues au présent règlement
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)                sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 n0 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
 premier alinéa,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
 1976, portant organisation commune du marché du                                          Article premier
 riz (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 1025/84 (3), et notamment son article 25,                      L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
 considérant que, par sa décision du 9 juillet 1985, relative      de la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
 à   l'allocation d'une   aide alimentaire    en  faveur des       fourniture conformément aux dispositions du règlement
 Comores, la Commission a alloué à ce pays 1 000 tonnes            (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant dans l'an­
                                                                   nexe .
 de céréales à fournir caf ;
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                     Article 2
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
 de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 générales d'application pour l'exécution de certaines             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et        nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1985 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                            (4) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 3 JO n0 L 107 du 19 . 4 . 1984, p. 13 .                          n JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 336/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                               14 . 12 . 85
                                                             ANNEXE
                1 . Programme : 1985 .
               2. Bénéficiaire : Comores.
               3 . Lieu ou pays de destination : Comores .
               4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
                5. Quantité totale : 345 tonnes (1 000 tonnes de céréales).
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                    Ente nazionale risi, piazza Pio XI 1 , Milano (télex 334 032).
               8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 15 % ,
                    — riz en brisures : 5 % maximum ,
                    —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                    —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                    —   grains  tachetés : 1 ,5 % maximum,
                    —   grains  tachés : 1 % maximum,
                    —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                    —   grains  ambrés : 0,20 % maximum .
             10 . Conditionnement :
                    —   en  sacs :
                        — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                        — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        « RIZ BLANCHI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À LA
                        RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ISLAMIQUE DES COMORES ».
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
             12 . Stade de livraison : caf .
             13. Port de débarquement :
                    — Moroni : 200 tonnes,
                    — Mutsamudu : 145 tonnes .
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13 janvier 1986,
                    à 12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 er au 28 février 1986.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             Notes
             1 . L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante :
                    Délégation de la Commission des Communautés européennes, antenne des Comores, boîte
                    postale 559, Moroni, télex 212 DELCEC KO.
             2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                   qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.