CELEX: 31988R1571
Language: fr
Date: 1988-06-08
Title: Règlement (CEE) n 1571/88 de la Commission, du 6 juin 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

8 . 6'. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 141 / 19
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1571/88 DE LA COMMISSION
                                                              du 6 juin 1988
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000
                  tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention
                                                                 allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                        Article 2
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale de
péenne,                                                                 100 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter vers
                                                                        tous les pays tiers.
vu le - règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  2. Les régions dans lesquelles les 100 000 tonnes de blé
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à l'an­
                                                                        nexe L
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,                                                                           Article 3
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86              Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de              date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
l'intervention dans le secteur des céréales (3), dispose que            (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième mois suivant.
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                                               Article 4
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                     1 . Par dérogation à l'article 7 paragraphe 1 du règle­
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement                ment (CEE) n0 1836/82, le délai de présentation des offres
(CEE) n0 2418/87 (^ fixe les procédures et les conditions               pour la première adjudication partielle est fixé le 8 juin
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­                 1988 , à 13 heures (heure de Bruxelles).
nismes d'intervention ;                                                 2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il               tion partielle expire le 27 juillet 1988, à 13 heures (heure
est Opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                  de Bruxelles).
l'exportation de 100 000 tonnes de blé tendre panifiable                3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
détenues par l'organisme d'intervention allemand ;                      nisme d'intervention allemand.
considérant que les mesures prévues a\i présent règlement                                         Article 5
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                        L'organisme d'intervention allemand communique à la
                                                                        Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                        du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                        Elles doivent être transmises conformément au schéma
                          Article premier                               figurant à l'annexe II.
 L'organisme d'intervention allemand procède dans les                                             Article 6
 conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à
une adjudication permanente pour l'exportation de                       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 100 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par lui.              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 6 juin 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
 (') JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 110  du 29 . 4. 1988 , p. 7.
 (J) JO  n0 L 139  du 24. 5. 1986, p. 36.
 (") JO  n0 L 202  du 9 . 7. 1982, p. 23 .
 M JO n" L 223 du 11 . 8. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 141 /20                               Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 6 . 88
                                                                   ANNEXE I
                                                                                                     (en tonnes)
                                                 Lieu de stockage                          Quantités
                                      Schleswig-Holstein/Hambourg                           24 721
                                      Basse-Saxe/Brême                                        5 752
                                      Rhénanie-du-Nord-Westphalie                           26 645
                                      Rhénanie-Palatinat                                      6 365
                                      Bade-Wurtemberg                                       15 746
                                      Bavière                                               20 667
                                                                  ANNEXE II
            Adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de ble tendre panifiable détenues
                                                par l'organisme d'intervention allemand
                                                         [Règlement (CEE) n0 1571 /881
                     1                2                 3                 4                 5                 6            7
                                                                                     Bonifications
                                                                    Prix d'offre          (+)               Frais
               Numérotation
                   des
                                   Numéro           Quantité         (en Écus        Réfactions (—)    commerciaux
                                                                                                                      Destination
             soumissionnaires
                                    du lot         en  tonnes       par tonne)         (en Écus          (en Écus
                                                                         C)           par tonne)        par tonne)
                                                                                    (pour mémoire)
                     1
                    2
                    3
                   etc.
           •(') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission .