CELEX: 32010R0017
Language: fr
Date: 2010-01-08 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  17/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) n o  690/2008 pour ce qui est de la reconnaissance de la province italienne de Venise en tant que zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al .

12.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 7/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 17/2010 DE LA COMMISSION
   du 8 janvier 2010
   modifiant le règlement (CE) no 690/2008 pour ce qui est de la reconnaissance de la province italienne de Venise en tant que zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu du règlement (CE) no 690/2008 de la Commisision du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté (2), certains États membres ou certaines régions d’États membres sont reconnus comme étant des zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles.
            
         
               (2)
            
            
               Ce règlement reconnaît certaines parties de la région italienne de Vénétie en tant que zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. jusqu’au 31 mars 2010.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission ayant observé la présence de cet organisme nuisible dans certaines parties de la Vénétie à l’occasion d’une inspection effectuée en Italie du 31 août au 11 septembre 2009, les autorités italiennes lui ont fait part, le 23 octobre 2009, des résultats de la dernière enquête sur la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. réalisée en Vénétie en septembre et octobre 2009. Il ressort de cette enquête que cet organisme nuisible est présent pour la troisième année consécutive au moins en quatorze endroits de Vénétie en dépit des mesures d’éradication prises par les autorités italiennes. Ces mesures se sont donc révélées inefficaces.
            
         
               (4)
            
            
               Les résultats de l’enquête ont été examinés par le comité phytosanitaire permanent à l’occasion de sa réunion des 19 et 20 octobre 2009. Selon ses conclusions, Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. doit être considéré comme établi dans la province de Venise, laquelle ne doit donc plus être considérée comme une zone protégée en ce qui concerne cet organisme nuisible.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 690/2008 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l’annexe I, point b) 2), deuxième colonne, du règlement (CE) no 690/2008, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
   
               «—
            
            
               et, jusqu’au 31 mars 2010, l’Irlande, l’Italie [Pouilles, Émilie-Romagne (provinces de Parme et Piacenza), Lombardie (excepté la province de Mantoue), Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise), ainsi que les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d’Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, pour la province de Padoue, et, pour la province de Vérone, la zone située au sud de l’autoroute A4], la Lituanie, la Slovénie (excepté les régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska), et la Slovaquie [excepté les communes de Blahová, Horné Mýto et Okoč (comté de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (comté de Levice), de Málinec (comté de Poltár), de Hrhov (comté de Rožňava), de Veľké Ripňany (comté de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (comté de Trebišov)],»
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
   
      (2)  JO L 193 du 22.7.2008, p. 1.