CELEX: 31968R2155
Language: fr
Date: 1968-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2155/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 314/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 68
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2155/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 décembre 1968
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                             Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                      Le correctif applicable aux restitution;, fixées à
deuxième phrase,                                                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
( CEE) n° 2131 /68 (2) ;
                                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1968 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                         Jean REY
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO n0 L 312 du 28 . 12 . 1968 , p. 4.
                                                             ANNEXE
               du règlement de la Commission du 30 décembre 1968 portant modification du correctif
                                            applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                ( U.C. / tonne
         Numéro du
        tarif douanier                                               Courant        1 er term ,       2e term .   3e term .
                             Désignation de la marchandise              12                1               2          3
           commun
       ex 10.01         Froment tendre et méteil                        0                0                0           0
       ex 10.01         Froment dur                                     0                0                0           0
           10.02        Seigle                                          0                0                0           0
           10.03        Orge                                            0                0                0          0
           10.04        Avoine                                          0                0                0      — 1,15
           10.05 B      Autre maïs                                      0                0                0          0
       ex 10.07 B       Millet                                          0                0                0          0
       ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                       0                0            + 2,25      + 3,00