CELEX: 62013TN0308
Language: fr
Date: 2013-06-07 00:00:00
Title: Affaire T-308/13: Recours introduit le 7 juin 2013 — Repsol/OHMI — Argiles (ELECTROLINERA)

3.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 226/22
            
         Recours introduit le 7 juin 2013 — Repsol/OHMI — Argiles (ELECTROLINERA)
   (Affaire T-308/13)
   (2013/C 226/30)
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Repsol SA (Madrid, Espagne) (représentants: J. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Josep María Adell Argiles (Madrid, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 mars 2013 dans l’affaire R 1565/2012-1 et, en conséquence, accepter l’enregistrement de la marque communautaire no9 548 884«ELECTROLINERA» pour les produits relevant des classes 4, 37 et 39 qui ont été rejetés par la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «ELECTROLINERA» pour des produits et des services relevant des classes 4, 35, 37 et 39 — demande de marque communautaire no9 548 884.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Josep María Adell Argiles.
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale nationale «ELECTROLINERA», pour des produits relevant des classes 6, 9 et 12.
   
      Décision de la division d’opposition: rejet partiel de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: recours déclaré partiellement fondé, annulation partielle de la décision de la division d’opposition et rejet plus large de la demande de marque communautaire.
   
      Moyen invoqué: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.