CELEX: 32021B1563
Language: fr
Date: 2021-04-28 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2021/1563 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019

24.9.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 340/189
            
         
      DÉCISION (UE, EURATOM) 2021/1563 DU PARLEMENT EUROPÉEN
      du 28 avril 2021
      sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019
      LE PARLEMENT EUROPÉEN,
      
                  —
               
               
                  vu les comptes annuels définitifs du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) relatifs à l’exercice 2019,
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2019, accompagné des réponses des agences (1),
               
            
                  —
               
               
                  vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2019 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
               
            
                  —
               
               
                  vu la recommandation du Conseil du 1er mars 2021 sur la décharge à donner au Centre pour l’exécution du budget pour l’exercice 2019 (05793/2021 — C9-0047/2021),
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
               
            
                  —
               
               
                  vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70,
               
            
                  —
               
               
                  vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (4), et notamment son article 12 bis,
               
            
                  —
               
               
                  vu le règlement (UE) 2019/128 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil (5), et notamment son article 15,
               
            
                  —
               
               
                  vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (6), et notamment son article 105,
               
            
                  —
               
               
                  vu les articles 32 et 47 du règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (7),
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur,
               
            
                  —
               
               
                  vu l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales,
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0069/2021),
               
            
         1.   
         
            approuve la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2019;
         
      
      
         2.   
         
            charge son Président de transmettre la présente décision au directeur exécutif du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
         
      
      
         
            
               Le président
            
            David Maria SASSOLI
         
         
            
               Le secrétaire général
            
            Klaus WELLE
         
      
      
         (1)  JO C 351 du 21.10.2020, p. 7. Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2019: https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/AGENCIES_2019/agencies_2019_FR.pdf
      
         (2)  JO C 351 du 21.10.2020, p. 7. Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2019: https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/AGENCIES_2019/agencies_2019_FR.pdf
      
         (3)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
      
         (4)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
      
         (5)  JO L 30 du 31.1.2019, p. 90.
      
         (6)  JO L 122 du 10.5.2019, p. 1.
      
         (7)  JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.