CELEX: 62011TN0484
Language: fr
Date: 2011-09-08 00:00:00
Title: Affaire T-484/11: Recours introduit le 8 septembre 2011 — Skyhawke Technologies/OHMI

29.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 319/27
            
         Recours introduit le 8 septembre 2011 — Skyhawke Technologies/OHMI
   (Affaire T-484/11)
   2011/C 319/55
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Skyhawke Technologies, LLC (USA) (représentants: K. Gilbert et M. Blair, solicitors)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autres parties devant la chambre de recours: British Sky Broadcasting Group plc (Isleworth, Royaume-Uni) et Sky IP International Ltd (Isleworth, Royaume-Uni)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI (marques, dessins et modèles), du 28 juin 2011, rendue dans le cadre de l’affaire R 501/2010-4, et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse et les autres parties à la procédure à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux de la requérante.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «SKYCADDIE» pour des produits et services relevant des classes 9, 25, 28 et 41 — demande de marque communautaire no 4264685.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: les autres parties devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement communautaire no 3203411 de la marque verbale «SKY» pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 18, 25, 28, 35, 38, 41 et 42; enregistrement au Royaume-Uni, sous le no 2302176B, de la marque verbale «SKY» pour des produits et services relevant des classes 9, 28, 36, 41, 42, 43 et 45; enregistrement communautaire no 3166337 de la marque figurative «SKY» en noir et blanc pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 18, 25, 28, 35, 38, 41 et 42; enregistrement au Royaume-Uni, sous le no 2044507A, de la marque verbale «SKY» pour des produits et services relevant des classes 18, 25 et 28; enregistrement au Royaume-Uni, sous le no 2197682, de la marque figurative «SKY» en noir et blanc pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 18, 25, 28, 35, 38, 41 et 42; marque «SKY» notoire au Royaume-Uni pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 28, 38 et 41; marque «SKY» non enregistrée au Royaume-Uni pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 28, 38 et 41;
   
      Décision de la division d’opposition: faire droit à l’opposition et rejeter la demande de marque communautaire dans sa totalité.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, la chambre de recours n’ayant pas: (i) constaté qu’il existait des différences visuelle, phonétique et conceptuelle suffisantes entre les marques, notamment dans son analyse des significations conceptuelles des marques et (ii) correctement tenu compte du niveau d’attention du consommateur moyen de la catégorie des produits en cause.