CELEX: 31997R0233
Language: fr
Date: 1997-02-07 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 233/97 DE LA COMMISSION du 7 février 1997 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

8 . 2. 97          | FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 39/3
                                  REGLEMENT (CE) N° 233/97 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 février 1997
                        relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         naires, d indiquer deux ports d'embarquement n'apparte­
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
 vu le règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil, du 27 juin
  1996, concernant la politique et la gestion de l'aide             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité
 alimentaire ('), et notamment son article 24 paragraphe 1                                 Article premier
 point b),
                                                                    Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 considérant que le règlement précité établit la liste des          taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
 pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions       laitiers en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
 d'aide et détermine les critères généraux relatifs au trans­       annexe, conformément aux dispositions du règlement
 port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;                   (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant en annexe .
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué du lait        cation .
 en poudre à certains bénéficiaires;                                Pour le lot G, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indi­
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           quer deux ports d'embarquement n'appartenant pas
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nécessairement à la même zone portuaire .
 générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 nautaire (2), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (3);        les conditions générales et particulières applicables et les
                                                                    avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre           contenue dans son offre est réputée non écrite .
 pour déterminer les frais qui en résultent;
                                                                                              Article 2
 considérant que, pour un lot donné, compte tenu des
 petites quantités à fournir, du mode de conditionnement            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 et de la multitude de destinations des fournitures, il             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­           nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles, le 7 février 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 5. 7. 1996, p. 1 .
(2) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
h) JO n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
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                                                                     ANNEXE
                                                              LOTS A, B, C, D et E
                1 . Action n" ('): 84/96 (lot A), 85/96 (lot B), 86/96 (lot C), 87/96 (lot D) et 88/96 (lot E)
               2. Programme: 1996
               3. Bénéficiaire ^): UNRWA, Supply division, Amman Office, PO Box 140157, Amman — Jordan [télex:
                     21170 UNRWA JC; télécopieur: (962 6) 86 41 27]
               4. Représentant du bénéficiaire: UNRWA Field Supply and Transport Officer
                     — A et E:      Ashdod:          Israël, PO Box 19149, Jerusalem [tél.: (972 2) 589 05 55; télex: 26194
                                                    UNRWA IL; télécopieur: 581 65 64]
                     — B:           Beyrouth:        Liban, PO Box 947, Beyrouth [tel.: (961 1 ) 212 478 4291 ; télex:
                                                    00581 150 2564 ULFO; télécopieur: 212 478 1055]
                     — C:           Lattakia:       Syrie, PO BOX 4313, Damascus [tél.: (963-11 ) 613 30 35; télex: 412006
                                                    UNRWA SY; télécopieur: 613 30 47]
                     — D:           Amman:          Jordanie, PO Box 484, Amman [tél.: (962 6) 74 19 14/77 22 26; télex: 23402
                                                    UNRWAJFO JO; télécopieur: 74 63 61 ]
               5. Lieu ou pays de destination (s): lots A et E: Israël; lot B: Liban; lot C: Syrie; lot D : Jordanie
               6. Produit à mobiliser: lait entier en poudre
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) ( 6 ) ("): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point ICI )
              8. Quantité totale (tonnes): 462
              9 . Nombre de lots: 5 (lot A: 176 tonnes ; lot B: 60 tonnes; lot C: 52 tonnes; lot D : 96 tonnes; lot E: 78
                    tonnes)
            10. Conditionnement et marquage Q (12): JO n0 C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [point 6.1 A, B et point C 2]
                   JO n0 C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 [point I C 3]
                    langue à utiliser pour le marquage : anglais
                    inscriptions complémentaires: « NOT FOR SALE» + lot D: «Expiry Date: . . .» (date de fabrication plus 9
                    mois)
            1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
                    la fabrication du lait entier en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture
            12. Stade de livraison: — A, C et E: rendu port de débarquement — débarqué
                                            — B et D : rendu destination
            13. Port d'embarquement: —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
           15. Port de débarquement: lots A et E: Ashdod; lot C: Lattakia
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement:
                   lot B : UNRWA warehouse in Beirut, Lebanon;
                   lot D : UNRWA warehouse in Amman , Jordan
           17. Periode de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement: du 7 au 20 . 4. 1997
           18 . Date limite pour la fourniture: lots A, C et E : le 4. 5. 1997; lots B et D: le 11 . 5. 1997
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 2. 1997, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
 ---pagebreak--- 8 . 2. 97            FR               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 39/ 5
          21 . En cas de seconde adjudication:
               a) date de l'expiration du délai de soumission: le 10. 3. 1997, à 12 heures (heure de Bruxelles)
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement: du 21 . 4 au 4. 5. 1997
               c) date limite pour la fourniture: lots A, C et E: le 18 . 5. 1997; lots B et D: le 25. 5. 1997
          22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
               Bureau de l'aide alimentaire
               À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
               Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B - 1 049 Bruxelles
               Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 23. 1 . 1997, fixée
               par le règlement (CE) n0 61 /97 de la Commission (JO n0 L 14 du 17. 1 . 1997, p. 30)
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                                                                    LOT F
               1 . Action n" ('): 1406/95
              2. Programme: 1995
              3. Bénéficiaire (2): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél.: (31 70)33 05 757;
                   télécopieur: 36 41 701 ; télex: 30960 EURON NL]
              4. Représentant du bénéficiaire f): à désigner par le bénéficiaire
              5. Lieu ou pays de destination : Cuba
              6. Produit à mobiliser: lait entier en poudre
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point ICI )
              8 . Quantité totale: 105 tonnes
              9 . Nombre de lots : 1
            10 . Conditionnement et marquage F) (8): JO n0 C 267 du 13. 9 . 1996, p. 1 [points 6 3 A et B 21; JO n0 C
                   114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point I C 3]
                   Langue à utiliser pour le marquage: espagnol
            1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
                   La fabrication du lait entier en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture
            12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement
            13 . Port d'embarquement: —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
            15. Port de débarquement: —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 3 au 13. 4. 1997
            18 . Date limite pour la fourniture: —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 2. 1997, [ 12 heures (heure de
                   Bruxelles)]
           21 . En cas de seconde adjudication:
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 3. 1997, [ 12 heures (heure de Bruxelles)]
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 7 au 27. 4. 1 997
                  c) date limite pour la fourniture: —
           22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication f ):
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B - 1 049 Bruxelles
                  Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 23. 1 . 1997, fixée
                  par le règlement (CE) n0 61 /97 de la Commission (JO n0 L 14 du 17. 1 . 1997, p. 30)
 ---pagebreak--- 8 . 2. 97            | FR |                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 39/7
                                                                  LOT G
              1 . Action n° ('): 1407/95 (partie 1 ); 1408/95 (partie 2); 1409/95 (partie 3); 95/96 (partie 4)
             2. Programme: 1995; 1996
             3. Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél.: (31 70)33 05 757;
                   télécopieur: 36 41 701 ; télex: 30960 EURON NL]
             4. Représentant du bénéficiaire (9): à désigner par le bénéficiaire
             5. Lieu ou pays de destination : parties 1 et 2: Burkina Faso; partie 3 : Madagascar; partie 4: Angola
             6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point I B 1 ]
             8 . Quantité totale (tonnes): 90
             9. Nombre de lots: 1 en 4 parties (partie 1:15 tonnes; partie 2: 1 5 tonnes; partie 3: 45 tonnes; partie 4: 1 5
                   tonnes)
           10 . Conditionnement et marquage Q (8): JO n0 C 267 du 13 . 9 . 1996, p. 1 [points 6. 3 . A et B. 2];
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point I B 3]
                   Langue à utiliser pour le marquage: parties 1 à 3: français; partie 4: portugais
           1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
                  la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture
           12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement (10)
           13 . Port d'embarquement: —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 3 au 13. 4. 1997
           18 . Date limite pour la fourniture: —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 2. 1997, [ 12 heures (heure de
                  Bruxelles)]
          21 . En cas de seconde adjudication:
                  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 10. 3. 1997, [ 12 heures (heure de Bruxelles)]
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 7 au 27. 4. 1997
                  c) date limite pour la fourniture: —
          22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment Loi 130 , bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 Télex: 25670 AGREC B; fax: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 23. 1 . 1997, fixée
                 par le règlement (CE) n0 61 /97 de la Commission (JO n0 L 14 du 17. 1 . 1997, p. 30)
 ---pagebreak--- N° L 39/8            I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 2. 97
            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                  documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                  pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                  concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                  137 et en iode 131 .
            (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                  lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                  concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                  point 25 de la présente annexe.
                  Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                  applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des
                  articles 13 à 17 du règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                  modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1482/96 (JO n0 L 188 du 27. 7. 1996, p. 22), ne sont pas
                  applicables à ce montant.
            (5) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire: JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
            (6) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
                 — un certificat sanitaire,
                 — lots F et G: un certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été
                      transformé à partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes condi­
                      tions sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait
                      cru a été, au cours des douze mois qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi
                      que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
                      Le certificat vétérinaire doit préciser la température et la durée de la pasteurisation, la température et
                      la durée du traitement dans la tour de séchage par atomisation et la date limite de consommation .
            O Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point I B 3 c) ou
                 I C 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention "Communauté européenne"».
           (8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL, chaque conteneur
                 devant impérativement avoir un contenu net de 15 tonnes. Le fournisseur assure le coût d'empilement
                 des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous
                 les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des
                 conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87
                 ne sont pas applicables .
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (Sysko
                locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
           (9) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à: Scheuer Assurantie, Postbus 1315,
                NL-1000 BH Amsterdam .
          (10) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indiquer
                deux ports d'embarquement n'appartenant pas nécessairement à la même zone portuaire.
          (") Lot C: les certificats sanitaire et d'origine doivent être visés par un consulat syrien . Le visa doit
                mentionner que les frais et taxes consulaires ont été acquittés.
          (12) À livrer en conteneurs de 20 pieds; lots A, C et E: les conditions d'expédition convenues sont considérées
                être entièrement celles d'un navire de ligne (entrée/sortie de navire) franco port de débarquement, parc à
                conteneurs, et sont réputées couvrir une période de franchise de redevances pour conteneurs de quinze
                jours (samedi, dimanche et jours fériés exclus) au port de débarquement, à compter du jour/de l'heure
                d'arrivée du navire. Les quinze jours de franchise de redevances pour conteneurs doivent figurer claire­
                ment sur le connaissement. Les redevances (bona fide) dues au titre des conteneurs détenus au-delà des
                quinze jours indiqués ci-dessus sont à la charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte
                aucune redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs.
                Après la prise en charge des marchandises au stade de livraison, le bénéficiaire est responsable de tous les
                coûts relatifs au déplacement des conteneurs vers l'aire de dépotage à l'extérieur de la zone portuaire et au
                réacheminement de ceux-ci au parc à conteneurs .
                Ashdod: l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas
                17 tonnes métriques nettes .