CELEX: 62013TB0083
Language: fr
Date: 2014-09-16 00:00:00
Title: Affaire T-83/13 P: Ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2014 — BS/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Article 73 du statut — Réglementation de couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle — Principe de collégialité — Caractère juridique du litige — Taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement mal fondé»)

1.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 431/21
            
         Ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2014 — BS/Commission
   (Affaire T-83/13 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Article 73 du statut - Réglementation de couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle - Principe de collégialité - Caractère juridique du litige - Taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement mal fondé»))
   (2014/C 431/36)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BS (Messine, Italie) (représentant: C. Pollicino, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: initialement J. Currall et V. Joris, puis J. Currall, agents, assistés de D. Gullo, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 12 décembre 2012, BS/Commission (F-90/11, RecFP, EU:F:2012:188), et tendant à l’annulation de cet arrêt
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               BS supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 101 du 6.4.2013.