CELEX: 31986R3795
Language: fr
Date: 1986-12-12
Title: Règlement (CEE) n° 3795/86 de la Commission du 12 décembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

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13 . 12. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 352/9
                                REGLEMENT (CEE) N" 3795/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 décembre 1986
                    relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
                                                                   modalités générales de mobilisation et de fournitures de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
péenne,                                                            de l'aide alimentaire (% modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                 règlement (CEE) n° 3826/85 f) ; qu'il est nécessaire de
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            préciser notamment les détails et conditions de fourniture
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)                 ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
n° 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1            qui en résultent ;
premier alinéa,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19 février          sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­          produits laitiers,
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),
vu le règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil, du 27 janvier
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (3),
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le             Les organismes d'intervention font procéder, selon les
secteur du lait et des produits laitiers (4), modifié en           dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1335/86 (*), et             ture du butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
notamment son article 6 paragraphe 7,                              tions particulières figurant à l'annexe.
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à                                        Article 2
certains pays et organismes bénéficiaires 350 tonnes de
butter oil à fournir fob, caf ou rendu destination ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le trosième jour
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­        suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0           Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n°   L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n°   L 54 du 23 . 2. 1985, p. 1 .
O   JO n0   L 29 du 4. 2. 1986, p. 3.
(4) JO n0   L 148 du 28 . 6. 1986, p. 13 .                         («) JO n° L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
O   JO n0   L 119 du 8 . 5. 1986, p. 19.                           O JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 352/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 12. 86
                                                             ANNEXE
                                                       Avis d adjudication (')
                   Désignation du lot                                                    A
 1 . Programme :                                                                         1986
     a) base juridique                                                Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 18 juillet 1986
 2. Bénéficiaire                                  i
 3. Pays de destination
                                                  ^                                     Pérou
 4. Stade et lieu de livraison                                                    Caf Callao (Lima)
 5. Représentant du bénéficiaire                   ONAA, 220 Natalio Sánchez, 13e étage, Jesús María, Lima — Télex 25400
                                                                     PECOOPOP (M. Rino Córdova Saldaniga)
 6. Quantité totale                                                                  200 tonnes
 7. Provenance du butter oil                                        À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                     Royaume-Uni
 9. Caractéristiques spécifiques                                                          —
10. Emballage                                                                            5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACEITE DE MANTEQUILLA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓ­
     lage                                                   MICA EUROPEA A PERÚ / DISTRIBUCIÓN GRATUITA »
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 28 février 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                           Le 12 janvier 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                 Avant le 15 mars 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                 Le 26 janvier 1987
15. Divers                                                                               00
 ---pagebreak--- 13 . 12. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 352/ 11
                   Désignation du lot                                                      B
 1 . Programme :                                                                          1985
     a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2. Bénéficiaire                                                                          CICR
 3 . Pays de destination                                                                 Kenya
 4. Stade et lieu de livraison                                                       Caf Mombasa
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
 6. Quantité totale                                                                    50 tonnes
 7 . Provenance du butter oil                                       À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                         Irlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                                            —
10 . Emballage                                                                           2,5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                           Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
     lage                                          « SUD-0010 / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED
                                                                CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION / MOMBASA »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 31 janvier 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais
                                                            conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (^5)
 ---pagebreak--- N0 L 352/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 12. 86
                  . Désignation du lot                                                      C
 1 . Programme :                                                                           1986
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                         LICROSS
 3. Pays de destination                                                                   Rwanda
 4. Stade et lieu de livraison                                  Rendu destination entrepôts Croix-Rouge de Nyamirambo
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
 6. Quantité totale                                                                     50 tonnes
 7. Provenance du butter oil                                          À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                            Belge
 9. Caractéristiques spécifiques                                                            —
10. Emballage                                                                              5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                             Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
     lage                                          « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR
                                                             DISTRIBUTION GRATUITE / NYAMIRAMBO / RWANDA »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 31 janvier 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge confor­
                                                               mément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) (*)
 ---pagebreak--- 13 . 12. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 352/ 13
                   Désignation du lot                                                      D
 1 . Programme :                                                                           1986
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                        LICROSS
 3. Pays de destination                                                                  Sénégal
 4. Stade et lieu de livraison                                                          Caf Dakar
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
 6. Quantité totale                                                                     50 tonnes
 7. Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                        Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                                            —
10 . Emballage                                                                            5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                           Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
     lage                                          « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR
                                                                       DISTRIBUTION GRATUITE / DAKAR »
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 31 janvier 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                            conformément à l'article 1 5 du règlement (CEE) n° 1 354/83 (4) (*)
 ---pagebreak--- N0 L 352/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 12. 86
            Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au « Journal officiel des Communautés
                européennes » n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Voir liste publiée au « Journal officiel des Communautés européennes » n0 C 229 du 26 août 1983, page 2.
            (3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                documents d'expédition nécessaires.
            (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au « Journal officiel des
                Communautés européennes » n" C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (*) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne
                sont pas dépassées.