CELEX: 31980D0722
Language: fr
Date: 1980-06-13 00:00:00
Title: 80/722/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1980, complétant la décision 79/833/CEE fixant, en vue de l' enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d' un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d' application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux

Avis juridique important

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31980D0722

80/722/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1980, complétant la décision 79/833/CEE fixant, en vue de l' enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d' un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d' application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux  

Journal officiel n° L 194 du 28/07/1980 p. 0019 - 0032 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 29 p. 0230  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 18 p. 0213  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 18 p. 0213 

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 13 juin 1980  complétant la décision 79/833/CEE fixant, en vue de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d'un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d'application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux  (80/722/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 218/78 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1979/1980 (1), et notamment ses articles 7 et 9 sous a),  considérant que, aux termes de l'article 7 du règlement (CEE) nº 218/78, les États membres élaborent les résultats de l'enquête sous la forme d'un programme de tableaux établi selon un schéma communautaire ; que ce schéma est établi selon la procédure prévue à l'article 12 dudit règlement;  considérant que, par la décision 79/833/CEE de la Commission (2), la première partie du programme de tableaux a été arrêtée ; qu'il faut compléter cette partie par une série de tableaux portant sur la main-d'oeuvre agricole;  considérant que, aux termes de l'article 9 sous a) du règlement (CEE) nº 218/78, les États membres transcrivent les résultats visés à l'article 8 dudit règlement sur bande magnétique, selon un schéma uniforme pour tous les États membres ; que les modalités et le schéma de transcription sont arrêtés selon la procédure prévue à l'article 12 dudit règlement;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:    Article premier Les tableaux figurant à l'annexe 1 sont ajoutés à l'annexe 1 de la décision 79/833/CEE.   Article 2 Le tableau figurant à l'annexe 2 est ajouté à l'annexe 4 de la décision 79/833/CEE.   Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision.     Fait à Bruxelles, le 13 juin 1980.  Par la Commission  François-Xavier ORTOLI  Vice-président  (1)JO nº L 35 du 4.2.1978, p. 1. (2)JO nº L 259 du 15.10.1979, p. 45.     ANNEXE 1 SCHÉMA COMMUNAUTAIRE DE TABLEAUX POUR L'ENQUÊTE SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES 1979/1980  (Complément à l'annexe 1 de la décision 79/833/CEE de la Commission)  Tableaux  >PIC FILE= "T9001218">  Niveau géographique : circonscription  Les tableaux suivants sont préparés au niveau de la circonscription pour tous les États membres.  Tableaux  7.1.  7.3.  7.4.  7.7.  7.9.  7.10.   >PIC FILE= "T0013149">    >PIC FILE= "T0013150">    >PIC FILE= "T0013151">    >PIC FILE= "T0013152">    >PIC FILE= "T0013153">    >PIC FILE= "T0013154">    >PIC FILE= "T0013155">    >PIC FILE= "T0013156">    >PIC FILE= "T0013157">    >PIC FILE= "T0013158">    >PIC FILE= "T0013159">     ANNEXE 2 CODES DE RÉFÉRENCE DES TABLEAUX ET NOMBRE DE COLONNES ET DE RANGÉES  (Complément à l'annexe 4 de la décision 79/833/CEE de la Commission) >PIC FILE= "T0013160">  Le facteur de blocage est choisi par les États membres : l'Office statistique des Communautés européennes (OSCE) préconise le facteur 10. Les États membres communiquent le facteur choisi à l'OSCE.