CELEX: 32022R0524
Language: fr
Date: 2022-01-27 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2022/524 de la Commission du 27 janvier 2022 corrigeant le règlement délégué (UE) 2021/577 en ce qui concerne certaines références à des médicaments vétérinaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

4.4.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 105/1
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/524 DE LA COMMISSION
         du 27 janvier 2022
         corrigeant le règlement délégué (UE) 2021/577 en ce qui concerne certaines références à des médicaments vétérinaires
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (1), et notamment son article 109, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’erreur apparaît dans toutes les versions linguistiques du considérant 4, de même qu’au point 1 a) et aux points 2 a) et b), de l’annexe I, ainsi qu’au point 1 c) ii) de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2021/577 de la Commission (2), en ce qu’il y est fait un usage erroné du terme «vétérinaire» alors que le texte doit faire référence à la fois aux médicaments vétérinaires et aux médicaments à usage humain. Par conséquent, le terme «médicament» devrait être utilisé, englobant ces deux types de produits.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2021/577 en conséquence.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le présent règlement devrait être applicable à partir du 28 janvier 2022, date de mise en application du règlement (UE) 2021/577.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Conformément à l’article 147, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6, la Commission a consulté des experts désignés par chaque État membre,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement délégué (UE) 2021/577 est corrigé comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’annexe I est ainsi rectifiée:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le point 1 a) est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                                «a)
                                             
                                             
                                                les coordonnées du vétérinaire responsable signataire qui a traité l’équidé concerné avec un médicament vétérinaire autorisé dans le cadre de la dérogation prévue à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/6 ou avec un médicament administré conformément à l’article 112, paragraphe 4, dudit règlement;»;
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les points 2 a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
                                    
                                                «a)
                                             
                                             
                                                les coordonnées du vétérinaire responsable signataire qui a administré un médicament contenant une substance qui figure sur la liste établie conformément à l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6;
                                             
                                          
                                                b)
                                             
                                             
                                                la date et le lieu de la dernière administration à l’équidé concerné du médicament visé au point a);».
                                             
                                          
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        À l’annexe II, le point 1 c) ii) est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «ii)
                                 
                                 
                                    l’enregistrement de la date de la dernière administration d’un médicament contenant une substance qui figure sur la liste établie conformément à l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6, et des informations détaillées concernant cette substance.».
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 28 janvier 2022.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2022.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 4 du 7.1.2019, p. 43.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2021/577 de la Commission du 29 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le format des informations nécessaires à l’application de l’article 112, paragraphe 4, et de l’article 115, paragraphe 5, et devant figurer dans le document d’identification unique à vie visé à l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement (JO L 123 du 9.4.2021, p. 3).