CELEX: 21972A0722(06)
Language: fr
Date: 1972-12-19 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

Avis juridique important

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21972A0722(06)

Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise  

Journal officiel n° L 301 du 31/12/1972 p. 0165 édition spéciale danoise: série I chapitre 1972(31.12)L301 p. 0167  édition spéciale anglaise: série I chapitre 1972(31.12)L301 p. 0167  édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 4 p. 0167 

++++ACCORD  ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE  LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  D'UNE PART ,  LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,  D'AUTRE PART ,  DESIREUSES DE CONSOLIDER ET D'ETENDRE , A L'OCCASION DE L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , LES RELATIONS ECONOMIQUES EXISTANT ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL ET D'ASSURER , DANS LE RESPECT DES CONDITIONS EQUITABLES DE CONCURRENCE , LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DE LEUR COMMERCE DANS LE BUT DE CONTRIBUER A L'OEUVRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ,  RESOLUES A CET EFFET A ELIMINER PROGRESSIVEMENT LES OBSTACLES POUR L'ESSENTIEL DE LEURS ECHANGES , EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE ZONES DE LIBRE-ECHANGE ,  SE DECLARANT PRETES A EXAMINER , EN FONCTION DE TOUT ELEMENT D'APPRECIATION ET NOTAMMENT DE L'EVOLUTION DE LA COMMUNAUTE , LA POSSIBILITE DE DEVELOPPER ET D'APPROFONDIR LEURS RELATIONS , LORSQU'IL APPARAITRAIT UTILE , DANS L'INTERET DE LEURS ECONOMIES , DE LES ETENDRE A DES DOMAINES NON COUVERTS PAR LE PRESENT ACCORD ,  ONT DECIDE , DANS LA POURSUITE DE CES OBJECTIFS ET CONSIDERANT QU'AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT ACCORD NE PEUT ETRE INTERPRETEE COMME EXEMPTANT LES PARTIES CONTRACTANTES DES OBLIGATIONS QUI LEUR INCOMBENT EN VERTU D'AUTRES ACCORDS INTERNATIONAUX ,  DE CONCLURE LE PRESENT ACCORD :  ARTICLE PREMIER  LE PRESENT ACCORD VISE :  A ) A PROMOUVOIR PAR L'EXPANSION DES ECHANGES COMMERCIAUX RECIPROQUES LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES RELATIONS ECONOMIQUES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET A FAVORISER AINSI DANS LA COMMUNAUTE ET AU PORTUGAL L'ESSOR DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE , L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DES CONDITIONS D'EMPLOI , L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE ET LA STABILITE FINANCIERE ,  B ) A ASSURER AUX ECHANGES ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES DES CONDITIONS EQUITABLES DE CONCURRENCE ,  C ) A CONTRIBUER AINSI , PAR L'ELIMINATION D'OBSTACLES AUX ECHANGES , AU DEVELOPPEMENT HARMONIEUX ET A L'EXPANSION DU COMMERCE MONDIAL .  ARTICLE 2  L'ACCORD S'APPLIQUE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE ET DU PORTUGAL :  I ) RELEVANT DES CHAPITRES 25 A 99 DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE I ;  II ) FIGURANT AUX PROTOCOLES N * 2 ET 8 , COMPTE TENU DES MODALITES PARTICULIERES PREVUES DANS CES DERNIERS .  ARTICLE 3  1 . AUCUN NOUVEAU DROIT DE DOUANE A L'IMPORTATION N'EST INTRODUIT DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL .  2 . LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION SONT PROGRESSIVEMENT SUPPRIMES SELON LE RYTHME SUIVANT :   - LE 1ER AVRIL 1973 , CHAQUE DROIT EST RAMENE A 80 % DU DROIT DE BASE ;   - LES QUATRE AUTRES REDUCTIONS , DE 20 % CHACUNE , SONT EFFECTUEES :  LE 1ER JANVIER 1974 ,  LE 1ER JANVIER 1975 ,  LE 1ER JANVIER 1976 ,  LE 1ER JUILLET 1977 .  ARTICLE 4  1 . LES DISPOSITIONS PORTANT SUR LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION SONT AUSSI APPLICABLES AUX DROITS DE DOUANE A CARACTERE FISCAL .  LES PARTIES CONTRACTANTES PEUVENT REMPLACER UN DROIT DE DOUANE A CARACTERE FISCAL OU L'ELEMENT FISCAL D'UN DROIT DE DOUANE PAR UNE TAXE INTERIEURE .  2 . LE DANEMARK , L'IRLANDE , LA NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI PEUVENT MAINTENIR JUSQU'AU 1ER JANVIER 1976 UN DROIT DE DOUANE A CARACTERE FISCAL OU L'ELEMENT FISCAL D'UN DROIT DE DOUANE EN CAS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DE L' " ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES " ETABLI ET ARRETE AU SEIN DE LA CONFERENCE ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LE ROYAUME DE DANEMARK , L'IRLANDE , LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD .  3 . LE PORTUGAL SUPPRIME L'ELEMENT PROTECTEUR QUE COMPORTENT LES DROITS DE DOUANE A CARACTERE FISCAL :   - SOIT EN UNE FOIS , LE 1ER JUILLET 1975 , POUR LES DROITS DE DOUANE A CARACTERE FISCAL FIGURANT A L'ANNEXE II LISTE A ET POUR LES TAUX QUI Y SONT INDIQUES AU REGARD DE CHAQUE POSITION ;   - SOIT POUR LES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE II LISTE B ET POUR LES TAUX QUI Y SONT INDIQUES AU REGARD DE CHAQUE POSITION , DANS LES PROPORTIONS ET SUIVANT LES CALENDRIERS INDIQUES A L'ARTICLE 4 DU PROTOCOLE N * 1 POUR LA LISTE A DE CE PROTOCOLE .  4 . LES DROITS DE DOUANE A CARACTERE FISCAL OU L'ELEMENT FISCAL VISES AU PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA FIGURANT A L'ANNEXE II LISTES A , B ET C SONT SUPPRIMES AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1980 .  LE COMITE MIXTE PREVU A L'ARTICLE 32 PEUT DECIDER QUE LE PORTUGAL MAINTIENNE UN DROIT DE DOUANE A CARACTERE EXCLUSIVEMENT FISCAL OU L'ELEMENT FISCAL D'UN DROIT DE DOUANE APRES LE 1ER JANVIER 1980 .  ARTICLE 5  1 . POUR CHAQUE PRODUIT , LE DROIT DE BASE SUR LEQUEL LES REDUCTIONS SUCCESSIVES PREVUES A L'ARTICLE 3 ET AU PROTOCOLE N * 1 DOIVENT ETRE OPEREES EST LE DROIT EFFECTIVEMENT APPLIQUE LE 1ER JANVIER 1972 .  TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LE PORTUGAL ET POUR LES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE III DONT LES DROITS ETAIENT SUSPENDUS AU 1ER JANVIER 1972 POUR DES RAISONS CONJONCTURELLES , LES TAUX DE BASE SONT CEUX DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS FIGURANT DANS CETTE ANNEXE AU REGARD DE CHAQUE POSITION . DANS LA LIMITE DES TAUX INDIQUES , LE DROIT DE BASE A PRENDRE EN CONSIDERATION PAR LE PORTUGAL , POUR LE CALCUL DES REDUCTIONS PREVUES A L'ACCORD , EST CELUI EFFECTIVEMENT APPLIQUE A CHAQUE MOMENT VIS-A-VIS DES PAYS TIERS .  2 . SI , APRES LE 1ER JANVIER 1972 , DES REDUCTIONS DE DROITS RESULTANT DES ACCORDS TARIFAIRES CONCLUS A L'ISSUE DE LA CONFERENCE DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES DE GENEVE ( 1964/1967 ) DEVIENNENT APPLICABLES , LES DROITS AINSI REDUITS SE SUBSTITUENT AUX DROITS DE BASE VISES AU PARAGRAPHE 1 .  3 . LES DROITS REDUITS CALCULES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 ET AU PROTOCOLE N * 1 SONT APPLIQUES EN ARRONDISSANT A LA PREMIERE DECIMALE .  SOUS RESERVE DE L'APPLICATION A DONNER PAR LA COMMUNAUTE A L'ARTICLE 39 PARAGRAPHE 5 DE L' " ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES " ETABLI ET ARRETE AU SEIN DE LA CONFERENCE ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LE ROYAUME DE DANEMARK , L'IRLANDE , LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD , POUR LES DROITS SPECIFIQUES OU LA PARTIE SPECIFIQUE DES DROITS MIXTES DU TARIF DOUANIER IRLANDAIS , L'ARTICLE 3 ET LE PROTOCOLE N * 1 SONT APPLIQUES EN ARRONDISSANT A LA QUATRIEME DECIMALE . DE MEME , EN CE QUI CONCERNE LE ROYAUME-UNI ET POUR LES PRODUITS SOUMIS A UN DROIT SPECIFIQUE ET FIGURANT A L'ANNEXE IV , LE PROTOCOLE N * 8 EST APPLIQUE EN ARRONDISSANT A LA QUATRIEME DECIMALE .  ARTICLE 6  1 . AUCUNE NOUVELLE TAXE D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION N'EST INTRODUITE DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL .  2 . LES TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION INTRODUITES A PARTIR DU 1ER JANVIER 1972 DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL SONT SUPPRIMEES A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD .  TOUTE TAXE D'EFFET EQUIVALANT A UN DROIT DE DOUANE A L'IMPORTATION DONT LE TAUX SERAIT , LE 31 DECEMBRE 1972 , SUPERIEUR A CELUI EFFECTIVEMENT APPLIQUE LE 1ER JANVIER 1972 , EST RAMENEE A CE DERNIER TAUX A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD .  3 . LES TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION SONT PROGRESSIVEMENT SUPPRIMEES SELON LE RYTHME SUIVANT :   - CHAQUE TAXE EST RAMENEE , AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1974 , A 60 % DU TAUX APPLIQUE LE 1ER JANVIER 1972 ;   - LES TROIS AUTRES REDUCTIONS , DE 20 % CHACUNE , SONT EFFECTUEES :  LE 1ER JANVIER 1975 ,  LE 1ER JANVIER 1976 ,  LE 1ER JUILLET 1977 .  ARTICLE 7  AUCUN DROIT DE DOUANE A L'EXPORTATION NI TAXE D'EFFET EQUIVALENT NE SONT INTRODUITS DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL .  LES DROITS DE DOUANE A L'EXPORTATION ET LES TAXES D'EFFET EQUIVALENT SONT SUPPRIMES AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1974 .  ARTICLE 8  LE PROTOCOLE N * 1 DETERMINE LE REGIME TARIFAIRE ET LES MODALITES APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS .  ARTICLE 9  LE PROTOCOLE N * 2 DETERMINE LE REGIME TARIFAIRE ET LES MODALITES APPLICABLES A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES .  ARTICLE 10  1 . EN CAS D'ETABLISSEMENT D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE COMME CONSEQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE SA POLITIQUE AGRICOLE OU DE MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION EXISTANTE OU EN CAS DE MODIFICATION OU DE DEVELOPPEMENT DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE , LA PARTIE CONTRACTANTE EN CAUSE PEUT ADAPTER , POUR LES PRODUITS QUI EN FONT L'OBJET , LE REGIME RESULTANT DE L'ACCORD .  2 . DANS CES CAS , LA PARTIE CONTRACTANTE EN CAUSE TIENT COMPTE DE MANIERE APPROPRIEE DES INTERETS DE L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE . LES PARTIES CONTRACTANTES PEUVENT , A CETTE FIN , SE CONSULTER AU SEIN DU COMITE MIXTE .  ARTICLE 11  LE PROTOCOLE N * 3 DETERMINE LES REGLES D'ORIGINE .  ARTICLE 12  LE PROTOCOLE N * 5 DETERMINE LE REGIME APPLICABLE A CERTAINES TAXES A AFFECTATION SPECIALE EN VIGUEUR AU PORTUGAL .  ARTICLE 13  LA PARTIE CONTRACTANTE QUI ENVISAGE DE REDUIRE LE NIVEAU EFFECTIF DE SES DROITS DE DOUANE OU TAXES D'EFFET EQUIVALENT APPLICABLES AUX PAYS TIERS BENEFICIANT DE LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE , OU D'EN SUSPENDRE L'APPLICATION , NOTIFIE CETTE REDUCTION OU CETTE SUSPENSION AU COMITE MIXTE TRENTE JOURS AU MOINS AVANT SON ENTREE EN VIGUEUR , POUR AUTANT QUE CELA SOIT POSSIBLE . ELLE PREND ACTE DE TOUTE OBSERVATION DE L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE QUANT AUX DISTORSIONS QUI POURRAIENT EN RESULTER .  ARTICLE 14  1 . AUCUNE NOUVELLE RESTRICTION QUANTITATIVE A L'IMPORTATION NI MESURE D'EFFET EQUIVALENT NE SONT INTRODUITES DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL .  2 . LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION SONT SUPPRIMEES LE 1ER JANVIER 1973 ET LES MESURES D'EFFET EQUIVALANT A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION LE 1ER JANVIER 1975 AU PLUS TARD .  ARTICLE 15  1 . LE PROTOCOLE N * 6 DETERMINE LE REGIME PARTICULIER APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE VEHICULES AUTOMOBILES ET A L'INDUSTRIE DU MONTAGE AU PORTUGAL .  2 . LE PROTOCOLE N * 7 DETERMINE , POUR CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ET PETROLIERS , LE REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION AU PORTUGAL .  ARTICLE 16  1 . LA COMMUNAUTE SE RESERVE DE MODIFIER LE REGIME DES PRODUITS PETROLIERS RELEVANT DES POSITIONS TARIFAIRES 27.10 , 27.11 , 27.12 , EX 27.13 ( PARAFFINE , CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , RESIDUS PARAFFINEUX ) ET 27.14 DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES LORS DE L'ADOPTION D'UNE DEFINITION COMMUNE DE L'ORIGINE POUR LES PRODUITS PETROLIERS , LORS DE DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE POUR LES PRODUITS EN CAUSE OU LORS DE L'ETABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNE .  DANS CE CAS , LA COMMUNAUTE TIENT COMPTE DE MANIERE APPROPRIEE DES INTERETS DU PORTUGAL ; ELLE INFORME A CET EFFET LE COMITE MIXTE QUI SE REUNIT DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 34 .  2 . LE PORTUGAL SE RESERVE DE PROCEDER DE FACON ANALOGUE SI DES SITUATIONS COMPARABLES SE PRESENTENT POUR LUI .  3 . SOUS RESERVE DES PARAGRAPHES 1 ET 2 ET DU PROTOCOLE N * 7 , L'ACCORD NE PORTE PAS ATTEINTE AUX REGLEMENTATIONS NON TARIFAIRES APPLIQUEES A L'IMPORTATION DES PRODUITS PETROLIERS .  ARTICLE 17  1 . LES PARTIES CONTRACTANTES SE DECLARENT PRETES A FAVORISER , DANS LE RESPECT DE LEURS POLITIQUES AGRICOLES , LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES AUXQUELS NE S'APPLIQUE PAS L'ACCORD .  2 . EN MATIERE VETERINAIRE , SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE , LES PARTIES CONTRACTANTES APPLIQUENT LEURS REGLEMENTATIONS D'UNE MANIERE NON DISCRIMINATOIRE ET S'ABSTIENNENT D'INTRODUIRE DE NOUVELLES MESURES AYANT POUR EFFET D'ENTRAVER INDUMENT LES ECHANGES .  3 . LES PARTIES CONTRACTANTES EXAMINENT DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 34 LES DIFFICULTES QUI POURRAIENT APPARAITRE DANS LEURS ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES ET S'EFFORCENT DE RECHERCHER LES SOLUTIONS QUI POURRAIENT LEUR ETRE APPORTEES .  ARTICLE 18  LE PROTOCOLE N * 8 DETERMINE LE REGIME APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES .  ARTICLE 19  A PARTIR DU 1ER JUILLET 1977 , LES PRODUITS ORIGINAIRES DU PORTUGAL NE PEUVENT BENEFICIER D'UN TRAITEMENT PLUS FAVORABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE QUE CELUI QUE LES ETATS MEMBRES DE CELLE-CI S'ACCORDENT ENTRE EUX .  ARTICLE 20  L'ACCORD NE FAIT PAS OBSTACLE AU MAINTIEN OU A L'ETABLISSEMENT D'UNIONS DOUANIERES , DE ZONES DE LIBREECHANGE OU DE REGIMES DE TRAFIC FRONTALIER , DANS LA MESURE OU CEUX-CI N'ONT PAS POUR EFFET DE MODIFIER LE REGIME DES ECHANGES PREVU PAR L'ACCORD , ET NOTAMMENT LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGLES D'ORIGINE .  ARTICLE 21  LES PARTIES CONTRACTANTES S'ABSTIENNENT DE TOUTE MESURE OU PRATIQUE DE NATURE FISCALE INTERNE ETABLISSANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT UNE DISCRIMINATION ENTRE LES PRODUITS D'UNE PARTIE CONTRACTANTE ET LES PRODUITS SIMILAIRES ORIGINAIRES DE L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE .  LES PRODUITS EXPORTES VERS LE TERRITOIRE D'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES NE PEUVENT BENEFICIER DE RISTOURNE D'IMPOSITIONS INTERIEURES SUPERIEURE AUX IMPOSITIONS DONT ILS ONT ETE FRAPPES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT .  ARTICLE 22  LES PAIEMENTS AFFERENTS AUX ECHANGES DE MARCHANDISES , AINSI QUE LE TRANSFERT DE CES PAIEMENTS VERS L'ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE DANS LEQUEL RESIDE LE CREANCIER OU VERS LE PORTUGAL , NE SONT SOUMIS A AUCUNE RESTRICTION .  ARTICLE 23  L'ACCORD NE FAIT PAS OBSTACLE AUX INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS D'IMPORTATION , D'EXPORTATION OU DE TRANSIT JUSTIFIEES PAR DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE , D'ORDRE PUBLIC , DE SECURITE PUBLIQUE , DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA VIE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX OU DE PRESERVATION DES VEGETAUX , DE PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE , HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE OU DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE NI AUX REGLEMENTATIONS EN MATIERE D'OR ET D'ARGENT . TOUTEFOIS , CES INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS NE DOIVENT PAS CONSTITUER UN MOYEN DE DISCRIMINATION ARBITRAIRE , NI UNE RESTRICTION DEGUISEE DANS LE COMMERCE ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES .  ARTICLE 24  AUCUNE DISPOSITION DE L'ACCORD N'EMPECHE UNE PARTIE CONTRACTANTE DE PRENDRE LES MESURES :  A ) QU'ELLE ESTIME NECESSAIRES EN VUE D'EMPECHER LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS CONTRAIRE AUX INTERETS ESSENTIELS DE SA SECURITE ;  B ) QUI ONT TRAIT AU COMMERCE D'ARMES , DE MUNITIONS OU DE MATERIEL DE GUERRE OU A LA RECHERCHE , AU DEVELOPPEMENT OU A LA PRODUCTION INDISPENSABLES A DES FINS DEFENSIVES , A CONDITION QUE CES MESURES N'ALTERENT PAS LES CONDITIONS DE CONCURRENCE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS NON DESTINES A DES FINS SPECIFIQUEMENT MILITAIRES ;  C ) QU'ELLE ESTIME ESSENTIELLES A SA SECURITE EN TEMPS DE GUERRE OU EN CAS DE GRAVE TENSION INTERNATIONALE .  ARTICLE 25  1 . LES PARTIES CONTRACTANTES S'ABSTIENNENT DE TOUTE MESURE SUSCEPTIBLE DE METTRE EN PERIL LA REALISATION DES OBJECTIFS DE L'ACCORD .  2 . ELLES PRENNENT TOUTES LES MESURES GENERALES OU PARTICULIERES PROPRES A ASSURER L'EXECUTION DES OBLIGATIONS DE L'ACCORD .  SI UNE PARTIE CONTRACTANTE ESTIME QUE L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE A MANQUE A UNE OBLIGATION DE L'ACCORD , ELLE PEUT PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES DANS LES CONDITIONS ET SELON LES PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 30 .  ARTICLE 26  1 . SONT INCOMPATIBLES AVEC LE BON FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD , DANS LA MESURE OU ILS SONT SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL :  I ) TOUS ACCORDS ENTRE ENTREPRISES , TOUTES DECISIONS D'ASSOCIATIONS D'ENTREPRISES ET TOUTES PRATIQUES CONCERTEES ENTRE ENTREPRISES QUI ONT POUR OBJET OU EFFET D'EMPECHER , DE RESTREINDRE OU DE FAUSSER LE JEU DE LA CONCURRENCE EN CE QUI CONCERNE LA PRODUCTION ET LES ECHANGES DE MARCHANDISES ;  II ) L'EXPLOITATION ABUSIVE PAR UNE OU PLUSIEURS ENTREPRISES D'UNE POSITION DOMINANTE SUR L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES DES PARTIES CONTRACTANTES OU DANS UNE PARTIE SUBSTANTIELLE DE CELUI-CI ;  III ) TOUTE AIDE PUBLIQUE QUI FAUSSE OU MENACE DE FAUSSER LA CONCURRENCE EN FAVORISANT CERTAINES ENTREPRISES OU CERTAINES PRODUCTIONS .  2 . SI UNE PARTIE CONTRACTANTE ESTIME QU'UNE PRATIQUE DONNEE EST INCOMPATIBLE AVEC LE PRESENT ARTICLE , ELLE PEUT PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES DANS LES CONDITIONS ET SELON LES PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 30 .  ARTICLE 27  LORSQUE L'AUGMENTATION DES IMPORTATIONS D'UN PRODUIT DONNE PROVOQUE OU RISQUE DE PROVOQUER UN PREJUDICE GRAVE A UNE ACTIVITE PRODUCTRICE EXERCEE DANS LE TERRITOIRE D'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES ET SI CETTE AUGMENTATION EST DUE   - A LA REDUCTION , PARTIELLE OU TOTALE , DANS LA PARTIE CONTRACTANTE IMPORTATRICE , DES DROITS DE DOUANE ET TAXES D'EFFET EQUIVALENT SUR CE PRODUIT , PREVUE A L'ACCORD ,   - ET AU FAIT QUE LES DROITS ET TAXES D'EFFET EQUIVALENT , PERCUS PAR LA PARTIE CONTRACTANTE EXPORTATRICE SUR LES IMPORTATIONS DE MATIERES PREMIERES OU DE PRODUITS INTERMEDIAIRES UTILISES DANS LA FABRICATION DU PRODUIT EN QUESTION , SONT SENSIBLEMENT INFERIEURS AUX DROITS ET IMPOSITIONS CORRESPONDANTS PERCUS PAR LA PARTIE CONTRACTANTE IMPORTATRICE ,  LA PARTIE CONTRACTANTE INTERESSEE PEUT PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES DANS LES CONDITIONS ET SELON LES PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 30 .  ARTICLE 28  SI L'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES CONSTATE DES PRATIQUES DE DUMPING DANS SES RELATIONS AVEC L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE , ELLE PEUT PRENDRE DES MESURES APPROPRIEES CONTRE CES PRATIQUES , CONFORMEMENT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE VI DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE , DANS LES CONDITIONS ET SELON LES PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 30 .  ARTICLE 29  EN CAS DE PERTURBATIONS SERIEUSES DANS UN SECTEUR DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE OU DE DIFFICULTES POUVANT SE TRADUIRE PAR L'ALTERATION GRAVE D'UNE SITUATION ECONOMIQUE REGIONALE , LA PARTIE CONTRACTANTE INTERESSEE PEUT PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES DANS LES CONDITIONS ET SELON LES PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 30 .  ARTICLE 30  1 . SI UNE PARTIE CONTRACTANTE SOUMET LES IMPORTATIONS DE PRODUITS SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER LES DIFFICULTES AUXQUELLES FONT REFERENCE LES ARTICLES 27 ET 29 A UNE PROCEDURE ADMINISTRATIVE AYANT POUR OBJET DE FOURNIR RAPIDEMENT DES RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L'EVOLUTION DES COURANTS COMMERCIAUX , ELLE EN INFORME L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE .  2 . DANS LES CAS VISES AUX ARTICLES 25 A 29 , AVANT DE PRENDRE LES MESURES QUI Y SONT PREVUES OU DES QUE POSSIBLE DANS LES CAS COUVERTS PAR LE PARAGRAPHE 3 SOUS D ) , LA PARTIE CONTRACTANTE EN CAUSE FOURNIT AU COMITE MIXTE TOUS LES ELEMENTS UTILES POUR PERMETTRE UN EXAMEN APPROFONDI DE LA SITUATION , EN VUE DE RECHERCHER UNE SOLUTION ACCEPTABLE POUR LES PARTIES CONTRACTANTES .  LES MESURES QUI APPORTENT LE MOINS DE PERTURBATION AU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD DOIVENT ETRE CHOISIES PAR PRIORITE .  LES MESURES DE SAUVEGARDE SONT IMMEDIATEMENT NOTIFIEES AU COMITE MIXTE ET FONT L'OBJET , AU SEIN DE CELUICI , DE CONSULTATIONS PERIODIQUES , NOTAMMENT EN VUE DE LEUR SUPPRESSION DES QUE LES CONDITIONS LE PERMETTENT .  3 . POUR LA MISE EN OEUVRE DU PARAGRAPHE 2 , LES DISPOSITIONS SUIVANTES SONT APPLICABLES :  A ) EN CE QUI CONCERNE L'ARTICLE 26 , CHAQUE PARTIE CONTRACTANTE PEUT SAISIR LE COMITE MIXTE SI ELLE ESTIME QU'UNE PRATIQUE DONNEE EST INCOMPATIBLE AVEC LE BON FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD AU SENS DE L'ARTICLE 26 PARAGRAPHE 1 .  LES PARTIES CONTRACTANTES COMMUNIQUENT AU COMITE MIXTE TOUT RENSEIGNEMENT UTILE ET LUI PRETENT L'ASSISTANCE NECESSAIRE EN VUE DE L'EXAMEN DU DOSSIER ET , LE CAS ECHEANT , DE L'ELIMINATION DE LA PRATIQUE INCRIMINEE .  A DEFAUT POUR LA PARTIE CONTRACTANTE EN CAUSE D'AVOIR MIS FIN AUX PRATIQUES INCRIMINEES DANS LE DELAI FIXE AU SEIN DU COMITE MIXTE , OU A DEFAUT D'ACCORD AU SEIN DE CE DERNIER DANS UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DU JOUR OU IL EST SAISI , LA PARTIE CONTRACTANTE INTERESSEE PEUT ADOPTER LES MESURES DE SAUVEGARDE QU'ELLE ESTIME NECESSAIRES POUR REMEDIER AUX DIFFICULTES SERIEUSES RESULTANT DES PRATIQUES VISEES , NOTAMMENT PROCEDER A UN RETRAIT DE CONCESSIONS TARIFAIRES .  B ) EN CE QUI CONCERNE L'ARTICLE 27 , LES DIFFICULTES RESULTANT DE LA SITUATION VISEE A CET ARTICLE SONT NOTIFIEES POUR EXAMEN AU COMITE MIXTE QUI PEUT PRENDRE TOUTE DECISION UTILE POUR Y METTRE FIN .  SI LE COMITE MIXTE OU LA PARTIE CONTRACTANTE EXPORTATRICE N'A PAS PRIS UNE DECISION METTANT FIN AUX DIFFICULTES DANS UN DELAI DE TRENTE JOURS SUIVANT LA NOTIFICATION , LA PARTIE CONTRACTANTE IMPORTATRICE EST AUTORISEE A PERCEVOIR UNE TAXE COMPENSATOIRE SUR LE PRODUIT IMPORTE .  CETTE TAXE COMPENSATOIRE EST CALCULEE EN FONCTION DE L'INCIDENCE SUR LA VALEUR DES MARCHANDISES EN CAUSE DES DISPARITES TARIFAIRES CONSTATEES POUR LES MATIERES PREMIERES OU LES PRODUITS INTERMEDIAIRES INCORPORES .  C ) EN CE QUI CONCERNE L'ARTICLE 28 , UNE CONSULTATION A LIEU AU SEIN DU COMITE MIXTE AVANT QUE LA PARTIE CONTRACTANTE INTERESSEE PRENNE LES MESURES APPROPRIEES .  D ) LORSQUE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES NECESSITANT UNE INTERVENTION IMMEDIATE EXCLUENT UN EXAMEN PREALABLE , LA PARTIE CONTRACTANTE INTERESSEE PEUT , DANS LES SITUATIONS VISEES AUX ARTICLES 27 , 28 ET 29 , AINSI QUE DANS LES CAS D'AIDES A L'EXPORTATION AYANT UNE INCIDENCE DIRECTE ET IMMEDIATE SUR LES ECHANGES , APPLIQUER SANS DELAI LES MESURES CONSERVATOIRES STRICTEMENT NECESSAIRES POUR REMEDIER A LA SITUATION .  ARTICLE 31  EN CAS DE DIFFICULTES OU DE MENACE GRAVE DE DIFFICULTES DANS LA BALANCE DES PAIEMENTS D'UN OU DE PLUSIEURS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE OU DANS CELLE DU PORTUGAL , LA PARTIE CONTRACTANTE INTERESSEE PEUT PRENDRE LES MESURES DE SAUVEGARDE NECESSAIRES . ELLE EN INFORME SANS DELAI L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE .  ARTICLE 32  1 . IL EST INSTITUE UN COMITE MIXTE QUI EST CHARGE DE LA GESTION DE L'ACCORD ET QUI VEILLE A SA BONNE EXECUTION . A CET EFFET , IL FORMULE DES RECOMMANDATIONS . IL PREND DES DECISIONS DANS LES CAS PREVUS A L'ACCORD . L'EXECUTION DE CES DECISIONS EST EFFECTUEE PAR LES PARTIES CONTRACTANTES SELON LEURS REGLES PROPRES .  2 . AUX FINS DE LA BONNE EXECUTION DE L'ACCORD , LES PARTIES CONTRACTANTES PROCEDENT A DES ECHANGES D'INFORMATIONS ET , A LA DEMANDE DE L'UNE D'ENTRE ELLES , SE CONSULTENT AU SEIN DU COMITE MIXTE .  3 . LE COMITE MIXTE ETABLIT SON REGLEMENT INTERIEUR .  ARTICLE 33  1 . LE COMITE MIXTE EST COMPOSE , D'UNE PART , DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE ET , D'AUTRE PART , DE REPRESENTANTS DU PORTUGAL .  2 . LE COMITE MIXTE SE PRONONCE D'UN COMMUN ACCORD .  ARTICLE 34  1 . LA PRESIDENCE DU COMITE MIXTE EST EXERCEE A TOUR DE ROLE PAR CHACUNE DES PARTIES CONTRACTANTES SELON DES MODALITES A PREVOIR DANS SON REGLEMENT INTERIEUR .  2 . LE COMITE MIXTE SE REUNIT AU MOINS UNE FOIS PAR AN A L'INITIATIVE DE SON PRESIDENT , EN VUE DE PROCEDER A UN EXAMEN DU FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ACCORD .  IL SE REUNIT EN OUTRE , CHAQUE FOIS QU'UNE NECESSITE PARTICULIERE LE REQUIERT , A LA DEMANDE DE L'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES , DANS DES CONDITIONS A PREVOIR DANS SON REGLEMENT INTERIEUR .  3 . LE COMITE MIXTE PEUT DECIDER DE CONSTITUER TOUT GROUPE DE TRAVAIL PROPRE A L'ASSISTER DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SES TACHES .  ARTICLE 35  1 . LORSQU'UNE PARTIE CONTRACTANTE ESTIME QU'IL SERAIT UTILE , DANS L'INTERET COMMUN DES DEUX PARTIES CONTRACTANTES , DE DEVELOPPER LES RELATIONS ETABLIES PAR L'ACCORD EN LES ETENDANT A DES DOMAINES NON COUVERTS PAR CELUI-CI , ELLE SOUMET A L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE UNE DEMANDE MOTIVEE .  LES PARTIES CONTRACTANTES PEUVENT CONFIER AU COMITE MIXTE LE SOIN D'EXAMINER CETTE DEMANDE ET DE LEUR FORMULER , LE CAS ECHEANT , DES RECOMMANDATIONS , NOTAMMENT EN VUE D'ENGAGER DES NEGOCIATIONS .  2 . LES ACCORDS RESULTANT DES NEGOCIATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 SONT SOUMIS A RATIFICATION OU A APPROBATION PAR LES PARTIES CONTRACTANTES SELON LES PROCEDURES QUI LEUR SONT PROPRES .  ARTICLE 36  LES ANNEXES ET LES PROTOCOLES ANNEXES A L'ACCORD EN FONT PARTIE INTEGRANTE .  ARTICLE 37  CHAQUE PARTIE CONTRACTANTE PEUT DENONCER L'ACCORD PAR NOTIFICATION A L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE . L'ACCORD CESSE D'ETRE EN VIGUEUR DOUZE MOIS APRES LA DATE DE CETTE NOTIFICATION .  ARTICLE 38  L'ACCORD S'APPLIQUE , D'UNE PART , AUX TERRITOIRES OU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EST APPLICABLE DANS LES CONDITIONS PREVUES DANS CE TRAITE ET , D'AUTRE PART , AU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE .  ARTICLE 39  LE PRESENT ACCORD EST REDIGE EN DOUBLE EXEMPLAIRE EN LANGUES ALLEMANDE , ANGLAISE , DANOISE , FRANCAISE , ITALIENNE , NEERLANDAISE , NORVEGIENNE ET PORTUGAISE , CHACUN DE CES TEXTES FAISANT EGALEMENT FOI .  LE PRESENT ACCORD SERA APPROUVE PAR LES PARTIES CONTRACTANTES SELON LES PROCEDURES QUI LEUR SONT PROPRES .  IL ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1973 , A CONDITION QUE LES PARTIES CONTRACTANTES SE SOIENT NOTIFIE AVANT CETTE DATE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES NECESSAIRES A CET EFFET .  APRES CETTE DATE , LE PRESENT ACCORD ENTRE EN VIGUEUR LE PREMIER JOUR DU DEUXIEME MOIS SUIVANT CETTE NOTIFICATION . LA DATE ULTIME POUR CETTE NOTIFICATION EST LE 30 NOVEMBRE 1973 .  LES DISPOSITIONS APPLICABLES LE 1ER AVRIL 1973 SONT APPLIQUEES A L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD SI CELLE-CI A LIEU APRES CETTE DATE .  UDFAERDIGET I BRUXELLES , DEN TOOGTYVENDE JULI NITTEN HUNDREDE OG TOOGHALVFJERDS .  GESCHEHEN ZU BRUESSEL AM ZWEIUNDZWANZIGSTEN JULI NEUNZEHNHUNDERTZWEIUNDSIEBZIG .  DONE AT BRUSSELS ON THIS TWENTY-SECOND DAY OF JULY IN THE YEAR ONE THOUSAND NINE HUNDRED AND SEVENTY-TWO .  FAIT A BRUXELLES , LE VINGT-DEUX JUILLET MIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE .  FATTO A BRUXELLES , IL VENTIDUE LUGLIO MILLENOVECENTOSETTANTADUE .  GEDAAN TE BRUSSEL , DE TWEEENTWINTIGSTE JULI NEGENTIENHONDERDTWEEENZEVENTIG .  UTFERDIGET I BRUSSEL , TJUEANDRE JULI NITTEN HUNDRE OG SYTTITO .  FEITO EM BRUXELAS , AOS VINTE E DOIS DE JULHO DE MIL NOVECENTOS E SETENTA E DOIS .  PAA RAADET FOR DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS VEGNE  IM NAMEN DES RATES DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN  IN THE NAME OF THE COUNCIL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES  AU NOM DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  A NOME DEL CONSIGLIO DELLE COMUNITA EUROPEE  NAMENS DE RAAD VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN  FOR RAADET FOR DE EUROPEISKE FELLESSKAP  PELA REPUBLICA PORTUGUESA  ANNEXE I  LISTE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 2 DE L'ACCORD  N * DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  35.02 * ALBUMINES , ALBUMINATES ET AUTRES DERIVES DES ALBUMINES : *   * A . ALBUMINES : *   * II . AUTRES : *   * A ) OVOALBUMINE ET LACTOALBUMINE : *   * 1 . SECHEES ( EN FEUILLES , ECAILLES , CRISTAUX , POUDRES , ETC . ) *   * 2 . AUTRES *  45.01 * LIEGE NATUREL BRUT ET DECHETS DE LIEGE ; LIEGE CONCASSE , GRANULE OU PULVERISE *  ANNEXE II  LISTES DES PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION AU PORTUGAL AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DE L'ACCORD  LISTE A  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DE BASE ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) * COMPOSITION DES DROITS *   * * * ELEMENT FISCAL ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) * ELEMENT PROTECTEUR ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) *  87.01 * TRACTEURS , Y COMPRIS LES TRACTEURS-TREUILS * 0,60 * 0,48 * 0,12 *  87.02 * VOITURES AUTOMOBILES A TOUS MOTEURS , POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ( Y COMPRIS LES VOITURES DE SPORT ET LES TROLLEYBUS ) OU DES MARCHANDISES : * * * *   * AVEC CABINE POUR LE CONDUCTEUR , MEME AVEC GARDE-BOUE , MAIS SANS AUTRE PIECE DE CARROSSERIE : * * * *  87.02.01 * DESTINEES A RECEVOIR UNE BENNE BASCULANTE * 0,60 * 0,48 * 0,12 *  87.02.02 * NON DENOMMEES * 11,00 * 8,80 * 2,20 *   * AUTOBUS : * * * *  87.02.03 * A IMPERIALE * 16,00 * 12,80 * 3,20 *  87.02.04 * NON DENOMMES * 16,00 * 12,80 * 3,20 *  87.02.05 * TROLLEYBUS * 40 000,00 * 32 000,00 * 8 000,00 *  87.02.06 * POUR SERVICE DE POMPIERS * 2 400,00 * 1 920,00 * 480,00 *  87.02.07 * VOITURES-AMBULANCES * 2 400,00 * 1 920,00 * 480,00 *  87.02.10 * POUR L'ENLEVEMENT DES IMMONDICES * 14,00 * 11,20 * 2,80 *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DE BASE ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) * COMPOSITION DES DROITS *   * * * ELEMENT FISCAL ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) * ELEMENT PROTECTEUR ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) *  87.02 ( SUITE ) * * * * *  87.02.11 * CAMIONS-CITERNES * 14,00 * 11,20 * 2,80 *   * POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES , A BENNE BASCULANTE : * * * *   * PESANT PLUS DE 2 500 KG : * * * *  87.02.13 * DESTINEES EXCLUSIVEMENT A DES TRAVAUX SUR CHANTIERS NAVALS ET SIMILAIRES * 0,60 * 0,48 * 0,12 *  87.02.14 * DESTINES A D'AUTRES USAGES * 10,00 * 8,00 * 2,00 *  87.02.15 * POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES NON DENOMMEES * 12,50 * 10,00 * 2,50 *  87.02.16 * NON DENOMMEES * 12 % * 9,6 % * 2,4 % *  87.03 * VOITURES AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX , AUTRES QUE POUR LE TRANSPORT PROPREMENT DIT , TELLES QUE : VOITURES DEPANNEUSES , VOITURES-POMPES , VOITURES-ECHELLES , VOITURES BALAYEUSES , VOITURES CHASSE-NEIGE , VOITURES EPANDEUSES , VOITURES-GRUES , VOITURES-PROJECTEURS , VOITURES-ATELIERS , VOITURES RADIOLOGIQUES ET SIMILAIRES : * * * *  87.03.01 * AVEC EQUIPEMENT INSEPARABLE POUR FILMER * 4 % * 3,2 % * 0,8 % *  87.03.02 * POUR SERVICES DE POMPIERS * 2 400,00 * 1 920,00 * 480,00 *  87.03.03 * NON DENOMMEES * 12 % * 9,6 % * 2,4 % *  87.04 * CHASSIS DES VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX N * 87.01 A 87.03 INCLUS , AVEC MOTEUR : * * * *  87.04.01 * POUR VOITURES-AMBULANCES , VOITURES DE POMPIERS ET CAMIONS DE SAUVETAGE * 800,00 * 640,00 * 160,00 *  87.04.02 * POUR TROLLEY-BUS * 8 000,00 * 6 400,00 * 1 600,00 *  87.04.03 * DESTINES A RECEVOIR UNE BENNE BASCULANTE * 0,60 * 0,48 * 0,12 *  87.04.04 * NON DENOMMES * 11,00 * 8,80 * 2,20 *  EX 87.07 * PARTIES ET PIECES DETACHEES , METALLIQUES , DE CARS A TOUS MOTEURS , DES TYPES A L'USAGE DANS LES USINES , MAGASINS , PORTS ET AEROPORTS , POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN PARCOURS REDUITS OU POUR LEUR CIRCULATION , ET DE TRACTEURS DU TYPE EMPLOYE DANS LES GARES DE CHEMIN DE FER : * * * *  87.07.02 * PESANT JUSQU'A 500 G PIECE * 30,00 * 24,00 * 6,00 *  87.07.03 * PESANT PLUS DE 500 G SANS DEPASSER 10 KG PIECE * 20,00 * 16,00 * 4,00 *  87.07.04 * PESANT PLUS DE 10 KG PIECE * 12,00 * 9,60 * 2,40 *  LISTE B  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DU DROIT APPLICABLE LE 1 . 1 . 1972 * COMPOSITION DES DROITS *   * * * ELEMENT FISCAL * ELEMENT PROTECTEUR *  87.02 * VOITURES AUTOMOBILES A TOUS MOTEURS , POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ( Y COMPRIS LES VOITURES DE SPORT ET LES TROLLEY-BUS ) OU DES MARCHANDISES : * * * *  87.02.09 * POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES , NON DENOMMEES * TX = 2,2 P * 38,80 % ( 2,2 P ) * 61,20 %  ( 2,2 P ) *  N B : DANS LA FORMULE ADOPTEE ( TX = 2,2 P ) POUR LE CALCUL DES DROITS , " P " REPRESENTE LE POIDS DE LA VOITURE AUTOMOBILE EN QUINTAUX METRIQUES ET " TX " LE DROIT EN ESCUDOS . LES DROITS OBTENUS PAR L'APPLICATION DE LADITE FORMULE DOIVENT ETRE ARRONDIS PAR DEFAUT JUSQU'AUX 5 CENTAVOS ET PAR EXCES DANS LES AUTRES CAS . TOUTEFOIS , LE DROIT NE POURRA , EN AUCUN CAS , ETRE INFERIEUR A 15,50 ESCUDOS PAR KG .  LISTE C  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS APPLICABLES LE 1 . 1 . 1972 ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) * ELEMENT FISCAL  ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) *  27.09 * HUILES BRUTES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX * 4,00 * 4,00 *  EX 27.10 * HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ) ; PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILE DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE , A L'EXCLUSION DES HUILES POUR AMORTISSEURS ET FREINS HYDRAULIQUES : * * *   * ESSENCE : * * *  27.10.01 * DESTINEE A SERVIR DE MATIERE PREMIERE DANS L'INDUSTRIE DES PRODUITS DE SYNTHESE OU DANS D'AUTRES INDUSTRIES * 50,00 * 50,00 *  27.10.02 * NON DENOMMEE * 1,155 * 1,155 *  27.10.03 * ETHERS ET ESSENCES NON DENOMMEES * 1,155 * 1,155 *  27.10.04 * HUILES MINERALES NON INFLAMMABLES A LA TEMPERATURE ORDINAIRE , DISTILLANT COMPLETEMENT JUSQU'A 245 * C * 1,155 * 1,155 *  27.10.05 * HUILES D'ECLAIRAGE * 0,323 * 0,323 *   * HUILES COMBUSTIBLES : * * *  27.10.06 * POUR MOTEURS D'AVION A REACTION , IMPORTEES PAR LE SOUS-SECRETARIAT D'ETAT A L'AERONAUTIQUE * 70,00 * 70,00 *  27.10.07 * NON DENOMMEES * 50,00 * 50,00  * HUILES LUBRIFIANTES : * * *  27.10.08 * CONDITIONNEES EN RECIPIENTS D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 5 KG ( Y COMPRIS LES RECIPIENTS ) * 0,60 * 0,60 *  27.10.09 * CONDITIONNEES AUTREMENT * 50,00 * 50,00 *  27.10.11 * HUILES NON DENOMMEES * 50,00 * 50,00 *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS APPLICABLES LE 1 . 1 . 1972  ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) * ELEMENT FISCAL ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) *  27.11 * GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX * 6 % * 6 % *  29.26 * COMPOSES A FONCTION IMIDE DES ACIDES CARBOXILIQUES ( Y COMPRIS L'IMIDE ORTHOSULPHOBENZOIQUE ET SES SELS ) OU A FONCTION IMINE ( Y COMPRIS L'HEXAMETHYLENETETRAMINE ET LA TRIMETHYLENETRINITRAMINE ) : * * *  29.26.01 * IMIDE ORTHOSULPHOBENZOIQUE ET SES SELS * 210,00 * 210,00 *  37.02 * PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRESSIONNEES , PERFOREES OU NON , EN ROULEAUX OU EN BANDES : * * *  37.02.01 * POUR APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES * 12,00 * 12,00 *  37.02.02 * POUR APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES * 24,00 * 24,00 *  90.08 * APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES ( APPAREILS DE PRISE DE VUES ET DE PRISE DE SON , MEME COMBINES ; APPAREILS DE PROJECTION AVEC OU SANS REPRODUCTION DU SON ) : * * *   * DE PRISE DE VUES ET DE PRISE DE SON : * * *  90.08.01 * PESANT JUSQU'A 20 KG PIECE * 18 % * 18 % *  90.08.02 * PESANT PLUS DE 20 KG PIECE * 6 % * 6 % *  90.08.03 * DE PROJECTION , AVEC OU SANS REPRODUCTION DU SON , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES * 70,00 * 70,00 *  90.09 * APPAREILS DE PROJECTION FIXE ; APPAREILS D'AGRANDISSEMENT OU DE REDUCTION PHOTOGRAPHIQUE : * * *  90.09.01 * PESANT JUSQU'A 20 KG PIECE * 18 % * 18 % *  90.09.02 * PESANT PLUS DE 20 KG PIECE * 6 % * 6 % *  EX 91.02 * PENDULETTES A MOUVEMENT DE MONTRE : * * *  91.02.01 * COMPLETS , PESANT JUSQU'A 500 G PIECE * 32,00 * 32,00 *  91.02.02 * COMPLETS , PESANT PLUS DE 500 G PIECE , OU INCOMPLETS , QUEL QU'EN SOIT LE POIDS * 240,00 * 240,00 *  91.03 * MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET SIMILAIRES POUR AUTOMOBILES , AERODYNES , BATEAUX ET AUTRES VEHICULES * 32,00 * 32,00 *  91.07 * MOUVEMENTS DE MONTRE TERMINES : * * *  91.07.01 * MOUVEMENTS AYANT POUR ORGANE REGULATEUR UN BALANCIER MUNI D'UNE SPIRALE DONT L'EPAISSEUR , MESUREE AVEC LA PLATINE ET LES PONTS , N'EXCEDE PAS 12 MM * 38,00 * 38,00 *  91.09 * BOITES DE MONTRES DU N * 91.01 ET LEURS PARTIES : * * *   * NON GARNIES DE PERLES NI DE PIERRES GEMMES , NATURELLES OU ARTIFICIELLES : * * *   * FINIES : * * *  91.09.01 * EN OR OU PLATINE * 500,00 * 500,00 *  91.09.02 * EN ARGENT * 70,00 * 70,00 *   * EBAUCHEES : * * *  91.09.05 * EN OR OU PLATINE * 500,00 * 500,00 *  91.09.06 * EN ARGENT * 70,00 * 70,00 *  91.09.07 * PLAQUEES OU DOUBLEES OR * 90,00 * 90,00 *  91.09.08 * NON DENOMMEES * 30 % *30 % *  91.09.09 * GARNIES DE PERLES OU DE PIERRES GEMMES , NATURELLES OU ARTIFICIELLES * ( A ) * ( A ) *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS APPLICABLES LE 1 . 1 . 1972  ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) * ELEMENT FISCAL ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) *  92.01 * PIANOS ( MEME AUTOMATIQUES , AVEC OU SANS CLAVIER ) ; CLAVECINS ET AUTRES INSTRUMENTS A CORDES A CLAVIER ; HARPES ( AUTRES QUE LES HARPES EOLIENNES ) : * * *  92.01.01 * PIANOS , CLAVECINS ET SIMILAIRES * 2 000,00 * 2 000,00 *  92.01.02 * HARPES * 1 440,00 * 1 440,00 *  92.03 * ORGUES A TUYAUX ; HARMONIUM ET AUTRES INSTRUMENTS SIMILAIRES A CLAVIER ET A ANCHES LIBRES METALLIQUES : * * *  92.03.01 * ORGUES A TUYAUX * 12 % * 12 % *  EX 92.06 * CARILLONS A PERCUSSION * 30 % * 30 % *  EX 92.07 * INSTRUMENTS DE MUSIQUE ELECTROMAGNETIQUES , ELECTROSTATIQUES , ELECTRONIQUES ET SIMILAIRES : * * *  92.07.02 * ORGUES * 12 % * 12 % *  92.07.03 * CARILLONS * 30 % * 30 % *  92.11 * PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON , Y COMPRIS LES TOURNE-DISQUES , LES TOURNE-FILMS ET LES TOURNE-FILS , AVEC OU SANS LECTEUR DE SON ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION , PAR PROCEDE MAGNETIQUE : * * *  92.11.02 * ARTICLES NON DENOMMES * 60,00 * 60,00 *  92.13 * AUTRES PARTIES , PIECES DETACHEES ACCESSOIRES DES APPAREILS REPRIS AU N * 92.11 * 60,00 * 60,00 *  93.02 * REVOLVERS ET PISTOLETS * 200,00 * 200,00 *  EX 93.04 * FUSILS ET CARABINES : * * *  93.04.01 * SE CHARGEANT PAR LA BOUCHE * 120,00 * 120,00 *   * SE CHARGEANT PAR LA CULASSE : * * *  93.04.02 * RAYES OU NON , D'UN CALIBRE NON SUPERIEUR A 6 MM * 200,00 * 200,00 *  93.04.03 * A AME LISSE ET D'UN CALIBRE SUPERIEUR A 6 MM SANS DEPASSER 9 MM * 160,00 * 160,00 *   * NON DENOMMES : * * *   * A CHIENS : * * *  93.04.04 * A 1 CANON * 280,00 * 280,00 *  93.04.05 * A PLUS DE 1 CANON * 520,00 * 520,00 *   * SANS CHIENS : * * *  93.04.06 * A 1 CANON * 800,00 * 800,00 *  93.04.07 * A PLUS DE 1 CANON * 880,00 * 880,00 *  EX 93.06 * PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR ARMES A L'EXCLUSION DE CELLES DU N * 93.01 ( Y COMPRIS LES EBAUCHES POUR CANONS D'ARMES A FEU ) : * * *   * POUR AUTRES ARMES : * * *  93.06.02 * CANONS POUR ARMES A FEU PORTATIVES * 300,00 * 300,00 *  93.06.03 * PIECES NON DENOMMEES * 280,00 * 280,00 *  98.03 * PORTE-PLUMES , STYLOGRAPHES ET PORTE-MINES : PORTE-CRAYONS ET SIMILAIRES ; LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES ( PROTEGE-POINTES , AGRAFES , ETC . ) , A L'EXCEPTION DES ARTICLES DES N * 98.04 ET 98.05 : * * *  98.03.01 * STYLOGRAPHES , AINSI QUE LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES * 24 % * 24 % *  98.04 * PLUMES A ECRIRE ET POINTES POUR PLUMES : * * *  98.04.01 * POUR STYLOGRAPHES * 24 % * 24 % *  ( A ) DOUBLE DU DROIT QUI LEUR EST APPLICABLE SANS CETTE GARNITURE SANS QUE CE DROIT PUISSE ETRE INFERIEUR A 25 % " AD VALOREM " .  ANNEXE III  LISTE DES PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION AU PORTUGAL AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DE L'ACCORD  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DE BASE ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) *  28.38 * SULFATES ET ALUNS ; PERSULFATES : * *  28.38.01 * SULFATE NEUTRE DE SODIUM * 0,40 *  29.02 * DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES : * *  29.02.05 * CHLORETHYLENES * 2,00 *  29.16 * ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTIONS ALCOOL , PHENOL , ALDEHYDE OU CETONE ET AUTRES ACIDES CARBOXILIQUES A FONCTIONS OXIGENEES SIMPLES OU COMPLEXES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : * *  29.16.02 * ACIDES TARTRIQUES * 3,20 *  34.03 * PREPARATIONS LUBRIFIANTES ET PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES POUR L'ENSIMAGE DES MATIERES TEXTILES , L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR OU D'AUTRES MATIERES , A L'EXCLUSION DE CELLES CONTENANT EN POIDS 70 % OU PLUS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX : * *  34.03.02 * CONDITIONNEES AUTREMENT * 50,00 *  39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION  ( POLYETHYLENE , POLYTETRAHALOETHYLENES , POLYISOBUTYLENE , POLYSTYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE-INDENE , ETC . ) : * *   * RESINES ARTIFICIELLES : * *  39.02.02 * NON DENOMMEES * 0,80 *  41.02 * CUIRS ET PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES , PREPARES , AUTRES QUE CEUX DES N * 41.06 A 41.08 : * *  41.02.03 * PEAUX SEMI-TANNEES AU CHROME , A L'ETAT HUMIDE ( WET BLUES ) * 1,00 *  41.02.04 * PEAUX ET CUIRS NON DENOMMES * 60,00 *  42.04 * ARTICLES EN CUIR NATUREL OU ARTIFICIEL , A USAGES TECHNIQUES : * *   * COURROIES TRANSPORTEUSES ET DE TRANSMISSION : * *  42.04.02 * NON DENOMMEES * 20,00 *  56.01 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , DISCONTINUES , EN MASSE : * *  56.01.03 * ARTIFICIELLES * 6,00 *  ANNEXE IV  LISTE DES PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION AU ROYAUME-UNI AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 DE L'ACCORD  N * DU TARIF DOUANIER DU ROYAUME-UNI * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  07.01 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE : *   * EX IJ . POMMES DE TERRE : *   * - DE PRIMEURS , DU 1ER JANVIER AU DERNIER JOUR DU MOIS DE FEVRIER *  07.04 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES : *   * B . HERBES CULINAIRES , AUTRES QU'EN POUDRE *  07.05 * LEGUMES A COSSE SECS , ECOSSES , MEME DECORTIQUES OU CASSES : *   * A . ( 2 ) POIS SECS ENTIERS ( AUTRES QUE LES POIS DES VARIETES CONNUES SOUS LES NOMS DE POIS DE CHAMPS , POIS GRIS , POIS JAUNES OU POIS BLANCS ) *  08.03 * FIGUES , FRAICHES OU SECHES *  08.04 * RAISINS , FRAIS OU SECS : *   * C . AUTRES : *   * EX ( 1 ) DE SERRES CHAUFFEES : *   * - DU 1ER FEVRIER AU 31 MARS *   * EX ( 2 ) AUTRES : *   * - DU 1ER FEVRIER AU 31 MARS *  EX 22.05 * VINS DE RAISINS FRAIS ; MOUTS DE RAISINS FRAIS MUTES A L'ALCOOL ( Y COMPRIS LES MISTELLES ) : *   * - VINS DE PORTO , VINS DE MADERE , MOSCATEL DE SETUBAL , TITRANT PLUS LE 15 * ET PLUS DE 22 * D'ALCOOL ACQUIS *  PROTOCOLE N * 1  CONCERNANT LE REGIME APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS  SECTION A  REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DU PORTUGAL  ARTICLE PREMIER  1 . LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE DES PRODUITS RELEVANT DES CHAPITRES 48 ET 49 DU TARIF DOUANIER COMMUN , A L'EXCLUSION DE LA POSITION 48.09 ( PLAQUES POUR CONSTRUCTIONS , EN PATE A PAPIER , EN BOIS DEFIBRES OU EN VEGETAUX DIVERS DEFIBRES , MEME AGGLOMERES AVEC DES RESINES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU D'AUTRES LIANTS SIMILAIRES ) , SONT PROGRESSIVEMENT SUPPRIMES SELON LE RYTHME SUIVANT :  CALENDRIER * PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS 48.01 C II , 48.01 E , 48.07 B , 48.13 ET 48.15 B TAUX DES DROITS APPLICABLES EN POURCENTAGE * AUTRES PRODUITS POURCENTAGES DES DROITS DE BASE APPLICABLES *  LE 1ER AVRIL 1973 * 11,5 * 95 *  LE 1ER JANVIER 1974 * 11 * 90 *  LE 1ER JANVIER 1975 * 10,5 * 85 *  LE 1ER JANVIER 1976 * 10 * 80 *  LE 1ER JUILLET 1977 * 8 * 65 *  LE 1ER JANVIER 1979 * 6 * 50 *  LE 1ER JANVIER 1980 * 6 * 50 *  LE 1ER JANVIER 1981 * 4 * 35 *  LE 1ER JANVIER 1982 * 4 * 35 *  LE 1ER JANVIER 1983 * 2 * 20 *  LE 1ER JANVIER 1984 * 0 * 0 *  2 . LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION EN IRLANDE DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 SONT PROGRESSIVEMENT SUPPRIMES SELON LE RYTHME SUIVANT :  CALENDRIER * POURCENTAGES DES DROITS DE BASE APPLICABLES *  LE 1ER AVRIL 1973 * 85 *  LE 1ER JANVIER 1973 * 70 *  LE 1ER JANVIER 1975 * 55 *  LE 1ER JANVIER 1976 * 40 *  LE 1ER JUILLET 1977 * 20 *  LE 1ER JANVIER 1979 * 15 *  LE 1ER JANVIER 1980 * 15 *  LE 1ER JANVIER 1981 * 10 *  LE 1ER JANVIER 1982 * 10 *  LE 1ER JANVIER 1983 * 5 *  LE 1ER JANVIER 1984 * 0 *  3 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD , LE DANEMARK , LA NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI APPLIQUENT , A L'IMPORTATION DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 ORIGINAIRES DU PORTUGAL , LES DROITS DE DOUANE CI-APRES :  CALENDRIER * PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS 48.01 C II , 48.01 E , 48.07 B , 48.13 ET 48.15 B TAUX DES DROITS APPLICABLES EN POURCENTAGE * AUTRES PRODUITS POURCENTAGES DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLES *  LE 1ER AVRIL 1973 * 0 * 0 *  LE 1ER JANVIER 1974 * 3 * 25 *  LE 1ER JANVIER 1975 * 4,5 * 37,5 *  LE 1ER JANVIER 1976 * 6 * 50 *  LE 1ER JUILLET 1977 * 8 * 65 *  LE 1ER JANVIER 1979 * 6 * 50 *  LE 1ER JANVIER 1980 * 6 * 50 *  LE 1ER JANVIER 1981 * 4 * 35 *  LE 1ER JANVIER 1982 * 4 * 35 *  LE 1ER JANVIER 1983 * 2 * 20 *  LE 1ER JANVIER 1984 * 0 * 0 *  4 . PENDANT LA PERIODE S'ETENDANT DU 1ER JANVIER 1974 AU 31 DECEMBRE 1983 , LE DANEMARK , LA NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI ONT LA FACULTE D'OUVRIR ANNUELLEMENT , A L'IMPORTATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DU PORTUGAL , DES CONTINGENTS TARIFAIRES A DROIT NUL DONT LE MONTANT , FIGURANT A L'ANNEXE A POUR L'ANNEE 1974 , EST EGAL A LA MOYENNE DES IMPORTATIONS EFFECTUEES AU COURS DES ANNEES 1968 A 1971 AUGMENTEE DE QUATRE FOIS 5 % D'UNE MANIERE CUMULATIVE ; A PARTIR DU 1ER JANVIER 1975 , LE MONTANT DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES EST AUGMENTE ANNUELLEMENT DE 5 % .  5 . L'EXPRESSION " LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE " VISE LE ROYAUME DE BELGIQUE , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , LA REPUBLIQUE FRANCAISE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE , LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS .  ARTICLE 2  1 . LES IMPORTATIONS DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER ET DE CEUX INDIQUES DANS LE TABLEAU FIGURANT CI-APRES SONT SOUMISES A DES PLAFONDS ANNUELS AU-DELA DESQUELS LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L'EGARD DES PAYS TIERS PEUVENT ETRE RETABLIS SELON LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 2 A 10 .  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  45.02 * CUBES , PLAQUES , FEUILLES ET BANDES EN LIEGE NATUREL , Y COMPRIS LES CUBES OU CARRES POUR LA FABRICATION DES BOUCHONS *  45.03 * OUVRAGES EN LIEGE NATUREL *  45.04 * LIEGE AGGLOMERE ( AVEC OU SANS LIANT ) ET OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE *  55.05 * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL *  55.09 * AUTRES TISSUS DE COTON *  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  56.07 * TISSUS ET FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES *  57.10 * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N * 57.03 *  59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON *  60.04 * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE *  60.05 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE *  61.01 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS *  61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS *  61.03 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES *  61.04 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS *  2 . COMPTE TENU DE LA POSSIBILITE QU'A LA COMMUNAUTE DE SURSEOIR A L'APPLICATION DES PLAFONDS POUR CERTAINS PRODUITS , LES PLAFONDS FIXES POUR L'ANNEE 1973 SONT CEUX INDIQUES A L'ANNEXE B . CES PLAFONDS SONT CALCULES EN CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET L'IRLANDE EFFECTUENT LA PREMIERE REDUCTION TARIFAIRE LE 1ER AVRIL 1973 .  POUR L'ANNEE 1974 , LE MONTANT DES PLAFONDS CORRESPOND A CELUI DE L'ANNEE 1973 REAJUSTE SUR LA BASE ANNUELLE POUR LA COMMUNAUTE ET MAJORE DE 3 % POUR LES POSITIONS TARIFAIRES 45.02 , 45.03 ET 45.04 ET DE 5 % POUR LES AUTRES POSITIONS TARIFAIRES . A PARTIR DU 1ER JANVIER 1975 , LE MONTANT DES PLAFONDS EST AUGMENTE ANNUELLEMENT RESPECTIVEMENT DE 3 % ET DE 5 % .  POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CE PROTOCOLE ET NON REPRIS DANS CETTE ANNEXE , LA COMMUNAUTE SE RESERVE LA POSSIBILITE D'INSTITUER DES PLAFONDS DONT LE MONTANT SERA EGAL A LA MOYENNE DES IMPORTATIONS REALISEES PAR LA COMMUNAUTE AU COURS DES QUATRE DERNIERES ANNEES POUR LESQUELLES LES STATISTIQUES SONT DISPONIBLES , AUGMENTEE DE 5 % ; LES ANNEES SUIVANTES , LE MONTANT DE CES PLAFONDS EST AUGMENTE ANNUELLEMENT DE 5 % .  3 . SI , AU COURS DE DEUX ANNEES SUCCESSIVES , LES IMPORTATIONS D'UN PRODUIT SOUMIS A DES PLAFONDS SONT INFERIEURES A 90 % DU MONTANT FIXE , LA COMMUNAUTE SURSEOIT A L'APPLICATION DE CES PLAFONDS .  4 . EN CAS DE DIFFICULTES CONJONCTURELLES , LA COMMUNAUTE SE RESERVE LA POSSIBILITE , APRES CONSULTATIONS AU SEIN DU COMITE MIXTE , DE RECONDUIRE POUR UNE ANNEE LE MONTANT FIXE POUR L'ANNEE PRECEDENTE .  5 . LA COMMUNAUTE NOTIFIE AU COMITE MIXTE LE 1ER DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE LA LISTE DES PRODUITS SOUMIS A DES PLAFONDS L'ANNEE SUIVANTE ET LES MONTANTS DE CES DERNIERS .  6 . LES IMPORTATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DES CONTINGENTS TARIFAIRES OUVERTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 SONT EGALEMENT IMPUTEES SUR LE MONTANT DES PLAFONDS FIXES POUR LES MEMES PRODUITS .  7 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD ET A L'ARTICLE 1ER DU PRESENT PROTOCOLE , DES QU'UN PLAFOND FIXE POUR L'IMPORTATION D'UN PRODUIT RELEVANT DUDIT PROTOCOLE EST ATTEINT , LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN PEUT ETRE RETABLIE A L'IMPORTATION DU PRODUIT EN QUESTION JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE CIVILE .  DANS CE CAS , AVANT LE 1ER JUILLET 1977 , L'IRLANDE RETABLIT LA PERCEPTION DU DROIT APPLICABLE VIS-A-VIS DES PAYS TIERS A CE MOMENT-LA , ET LE DANEMARK , LA NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI RETABLISSENT LA PERCEPTION DE DROITS DE DOUANE INDIQUES CI-APRES :  CALENDRIER * POURCENTAGES DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLES *  1ER JANVIER 1973 * 0 *  1ER JANVIER 1974 * 40 *  1ER JANVIER 1975 * 60 *  1ER JANVIER 1976 * 80 *  LES DROITS DE DOUANE RESULTANT DE L'ARTICLE 1ER DU PRESENT PROTOCOLE ET DE L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD SONT RETABLIS LE 1ER JANVIER SUIVANT POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER DUDIT PROTOCOLE ET CEUX VISES AU PARAGRAPHE 1 DU PRESENT ARTICLE .  8 . LORSQUE LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE D'UN PRODUIT SOUMIS A DES PLAFONDS ATTEIGNENT 75 % DU MONTANT FIXE , LA COMMUNAUTE EN INFORME LE COMITE MIXTE .  9 . APRES LE 1ER JUILLET 1977 , LES PARTIES CONTRACTANTES EXAMINENT AU SEIN DU COMITE MIXTE LA POSSIBILITE DE REVISER LE POURCENTAGE D'AUGMENTATION DONT LE VOLUME DES PLAFONDS EST AFFECTE , COMPTE TENU DE L'EVOLUTION DE LA CONSOMMATION ET DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE AINSI QUE L'EXPERIENCE ACQUISE DANS L'APPLICATION DE CET ARTICLE .  10 . POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER DU PRESENT PROTOCOLE , LES PLAFONDS SERONT SUPPRIMES LE 31 DECEMBRE 1983 .  POUR LES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 , LES PLAFONDS SERONT SUPPRIMES LE 31 DECEMBRE 1979 .  ARTICLE 3  PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD , LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION EN IRLANDE DES PRODUITS ORIGINAIRES DU PORTUGAL FIGURANT A L'ANNEXE C SONT PROGRESSIVEMENT SUPPRIMES DANS LES PROPORTIONS SUIVANTES ET SELON LE CALENDRIER INDIQUE CI-APRES :  CALENDRIER * TAUX DE REDUCTION EN POURCENTAGE *  1ER AVRIL 1973 * 5 *  1ER JANVIER 1974 * 10 *  1ER JANVIER 1975 * 15 *  1ER JANVIER 1976 * 25 *  1ER JANVIER 1977 * 40 *  1ER JANVIER 1978 * 60 *  1ER JANVIER 1979 * 80 *  1ER JANVIER 1980 * 100 *  SECTION B  REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION AU PORTUGAL DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE  ARTICLE 4  1 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD , LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION AU PORTUGAL DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET DE L'IRLANDE , VISES AUX LISTES A ET B DE L'ANNEXE D , SONT PROGRESSIVEMENT SUPPRIMES DANS LES PROPORTIONS SUIVANTES ET SELON LE CALENDRIER INDIQUE CI-APRES :  CALENDRIER * TAUX DE REDUCTION EN POURCENTAGE *   * PRODUITS DE LA LISTE A * PRODUITS DE LA LISTE B *  1ER AVRIL 1973 * 20 * 20 *  1ER JANVIER 1974 * 30 * 30 *  1ER JANVIER 1975 * 50 * 40 *  1ER JANVIER 1976 * 60 * 50 *  1ER JUILLET 1977 * 80 * 60 *  1ER JANVIER 1980 * 100 * 70 *  1ER JANVIER 1983 * - * 80 *  1ER JANVIER 1985 * - * 100 *  2 . POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DU DANEMARK , DE LA NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI , VISES A CES MEMES LISTES A ET B , LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION AU PORTUGAL SONT PROGRESSIVEMENT SUPPRIMES DANS LES PROPORTIONS SUIVANTES ET SELON LE CALENDRIER INDIQUE CI-APRES :  CALENDRIER * TAUX DE REDUCTION EN POURCENTAGE *   * PRODUITS DE LA LISTE A * PRODUITS DE LA LISTE B *  1ER JANVIER 1973 * 60 * 60 *  1ER JANVIER 1974 * 60 * 60 *  1ER JANVIER 1975 * 70 * 60 *  1ER JUILLET 1977 * 80 * 60 *  1ER JANVIER 1980 * 100 * 70 *  1ER JANVIER 1983 * - * 80 *  1ER JANVIER 1985 * - * 100 *  3 . POUR LES PRODUITS SUIVANTS :  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.62 * ROULEMENTS DE TOUS GENRES ( A BILLES , A AIGUILLES , A GALETS OU A ROULEAUX DE TOUTE FORME ) : *   * ROULEMENTS : *   * A UNE RANGEE DE BILLES , DANS LESQUELS LES BILLES NE SONT PAS DETACHABLES MANUELLEMENT , OU DANS LESQUELS LA RANGEE DE BILLES N'EST PAS SEPARABLE , OU ENCORE DANS LESQUELS LES FACES DES DEUX BAGUES S'ALIGNENT DANS LE MEME PLAN : *  84.62.01 * DONT LE DIAMETRE EXTERIEUR EST COMPRIS ENTRE 29 ET 36 MM *  84.62.02 * DONT LE DIAMETRE EXTERIEUR EST SUPERIEUR A 36 MM , SANS DEPASSER 50 MM *  84.62.03 * DONT LE DIAMETRE EXTERIEUR EST SUPERIEUR A 50 MM , SANS DEPASSER 72 MM *   - LORSQU'ILS SONT ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET DE L'IRLANDE , LE PORTUGAL APPLIQUE LE REGIME PREVU A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD ;   - LORSQU'ILS SONT ORIGINAIRES DU DANEMARK , DE LA NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI , LE PORTUGAL SUPPRIME LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION DANS LES PROPORTIONS SUIVANTES ET SELON LE CALENDRIER INDIQUE CI-APRES :  CALENDRIER * TAUX DE REDUCTION EN POURCENTAGE *  1ER JANVIER 1973 * 90 *  1ER JANVIER 1974 * 100 *  4 . POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DU DANEMARK , DE LA NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI , NON VISES AUX PARAGRAPHES 1 , 2 ET 3 , LE PORTUGAL SUPPRIME LE 1ER JANVIER 1973 LES DROITS SUBSISTANT A CETTE DATE A L'EGARD DE CES TROIS ETATS .  5 . A PARTIR DU 1ER JUILLET 1977 , LE TRAITEMENT LE PLUS AVANTAGEUX RESULTANT DES REDUCTIONS OPEREES , CONFORMEMENT AU PRESENT ARTICLE , SUR LES DROITS DE BASE VISES A L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD , EST APPLIQUE PAR LE PORTUGAL SANS DISCRIMINATION A TOUS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE .  ARTICLE 5  1 . LES IMPORTATIONS DES PRODUITS VISES AU TABLEAU FIGURANT CI-APRES SONT SOUMISES A UN PLAFOND ANNUEL AU-DELA DUQUEL LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L'EGARD DES PAYS TIERS PEUVENT ETRE RETABLIS SELON LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 2 A 8 .  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  EX 84.45 * TOURS PARALLELES *   * ETAUX-LIMEURS *   * MACHINES A FRAISER *   * PRESSES A BALANCIER  * PRESSES HYDRAULIQUES *   * PRESSES MECANIQUES *   * RIVEUSES ET BORDEUSES *   * PRESSES PLIEUSES *  2 . COMPTE TENU DE LA POSSIBILITE QU'A LE PORTUGAL DE SURSEOIR A L'APPLICATION DES PLAFONDS POUR CERTAINS PRODUITS , LES PLAFONDS FIXES POUR L'ANNEE 1973 SONT CEUX INDIQUES A L'ANNEXE E . A PARTIR DU 1ER JANVIER 1974 , LE MONTANT DE CES PLAFONDS EST AUGMENTE ANNUELLEMENT DE 10 % .  3 . SI , AU COURS DE DEUX ANNEES SUCCESSIVES , LES IMPORTATIONS DES PRODUITS SOUMIS A DES PLAFONDS SONT INFERIEURES A 90 % DU MONTANT FIXE , LE PORTUGAL SURSEOIT A L'APPLICATION DE CES PLAFONDS .  4 . EN CAS DE DIFFICULTES CONJONCTURELLES , LE PORTUGAL SE RESERVE LA POSSIBILITE , APRES CONSULTATIONS AU SEIN DU COMITE MIXTE , DE RECONDUIRE POUR UNE ANNEE LE MONTANT FIXE POUR L'ANNEE PRECEDENTE .  5 . LE PORTUGAL NOTIFIE AU COMITE MIXTE LE 1ER DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE LA LISTE DES PRODUITS SOUMIS A DES PLAFONDS L'ANNEE SUIVANTE ET LES MONTANTS DE CES DERNIERS .  6 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD , DES QUE LE PLAFOND FIXE POUR L'IMPORTATION D'UN PRODUIT RELEVANT DU PRESENT ARTICLE EST ATTEINT , LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS PEUT ETRE RETABLIE A L'IMPORTATION DU PRODUIT EN QUESTION JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE CIVILE .  LES DROITS DE DOUANE RESULTANT DE L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD SONT RETABLIS LE 1ER JANVIER SUIVANT POUR LES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 DU PRESENT ARTICLE .  7 . APRES LE 1ER JUILLET 1977 , LES PARTIES CONTRACTANTES EXAMINENT AU SEIN DU COMITE MIXTE LA POSSIBILITE DE REVISER LE POURCENTAGE D'AUGMENTATION DONT LE VOLUME DES PLAFONDS EST AFFECTE , COMPTE TENU DE L'EVOLUTION DE LA CONSOMMATION ET LES IMPORTATIONS AU PORTUGAL AINSI QUE DE L'EXPERIENCE ACQUISE DANS L'APPLICATION DE CET ARTICLE .  8 . POUR LES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 , LES PLAFONDS SERONT SUPPRIMES LE 31 DECEMBRE 1979 .  ARTICLE 6  1 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD ET A L'ARTICLE 4 DU PRESENT PROTOCOLE , ET POUR AUTANT QUE SON INDUSTRIALISATION ET SON DEVELOPPEMENT RENDENT NECESSAIRES DES MESURES DE PROTECTION , LE PORTUGAL PEUT , JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1979 , ETABLIR , AUGMENTER OU RETABLIR DES DROITS DE DOUANE AD VALOREM NE DEPASSANT PAS 20 % . LA VALEUR GLOBALE DES PRODUITS POUR LESQUELS CES MESURES PEUVENT S'APPLIQUER NE PEUT EXCEDER 10 % DE LA VALEUR TOTALE DES IMPORTATIONS PORTUGAISES , AU COURS DE L'ANNEE 1970 , EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET DU DANEMARK , DE L'IRLANDE , DE LA NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI .  2 . CES MESURES NE PEUVENT ETRE PRISES QUE SI ELLES SONT NECESSAIRES POUR PROTEGER UNE NOUVELLE INDUSTRIE DE TRANSFORMATION N'EXISTANT PAS AU PORTUGAL A LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD ET FAVORISER SON DEVELOPPEMENT ; ELLES NE PEUVENT ETRE APPLIQUEES QU'A L'EGARD D'UNE PRODUCTION PARTICULIERE .  3 . DOUZE MOIS APRES L'ETABLISSEMENT , L'AUGMENTATION OU LE RETABLISSEMENT DES DROITS DE DOUANE , LE PORTUGAL PROCEDE A DES REDUCTIONS TARIFAIRES DE 5 % PAR AN A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE . LA SUPPRESSION DES DROITS AINSI INSTAURES DOIT ETRE ACHEVEE LE 1ER JANVIER 1985 AU PLUS TARD .  4 . LES MESURES VISEES AU PARAGRAPHE 1 SONT PRISES APRES CONSULTATIONS AU SEIN DU COMITE MIXTE . CES CONSULTATIONS ONT LIEU DANS LES MEILLEURS DELAIS .  ANNEXE A  CONTINGENTS TARIFAIRES A DROIT NUL POUR L'ANNEE 1974  DANEMARK , NORVEGE , ROYAUME-UNI  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CONTINGENTS *   * * DANEMARK * NORVEGE * ROYAUME-UNI *  EX CHAPITRE 48 * PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PATE DE CELLULOSE , EN PAPIER ET EN CARTON , A L'EXCEPTION DES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUSPOSITION 48.01 A ET DE LA POSITION 48.09 * 50 TONNES * 12 TONNES * 569 TONNES *  49.03 * ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS A DESSINER OU A COLORIER , BROCHES , CARTONNES OU RELIES , POUR ENFANTS * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *  49.05 * OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES DE TOUS GENRES , Y COMPRIS LES CARTES MURALES ET LES PLANS TOPOGRAPHIQUES , IMPRIMES ; GLOBES ( TERRESTRES OU CELESTES ) IMPRIMES : * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *   * A . GLOBES ( TERRESTRES OU CELESTES ) IMPRIMES * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *  49.07 * TIMBRES-POSTE , TIMBRES FISCAUX ET ANALOGUES , NON OBLITERES , AYANT COURS OU DESTINES A AVOIR COURS DANS LE PAYS DE DESTINATION ; PAPIER TIMBRE , BILLETS DE BANQUE , TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES SIMILAIRES , Y COMPRIS LES CARNETS DE CHEQUES ET ANALOGUES : * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *   * A . TIMBRES-POSTE , TIMBRES FISCAUX ET ANALOGUES * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *   * C . AUTRES : * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *   * II . NON DENOMMES * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *  49.08 * DECALCOMANIES DE TOUS GENRES * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *  49.09 * CARTES POSTALES , CARTES POUR ANNIVERSAIRES , CARTES DE NOEL ET SIMILAIRES , ILLUSTREES , OBTENUES PAR TOUS PROCEDES , MEME AVEC GARNITURES OU APPLICATIONS * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *  49.10 * CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON , Y COMPRIS LES BLOCS DE CALENDRIERS A EFFEUILLER * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *  49.11 * IMAGES , GRAVURES , PHOTOGRAPHIES ET AUTRES IMPRIMES , OBTENUS PAR TOUS PROCEDES : * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *   * B . AUTRES * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *  ( 1 ) EN LIVRES STERLING .  ANNEXE B  LISTE DES PLAFONDS POUR L'ANNEE 1973  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * MONTANT ( EN TONNES ) *  45.02 * CUBES , PLAQUES , FEUILLES ET BANDES EN LIEGE NATUREL , Y COMPRIS LES CUBES OU CARRES POUR LA FABRICATION DES BOUCHONS * 1 100 *  45.03 * OUVRAGES EN LIEGE NATUREL * 8 200 *  45.04 * LIEGE AGGLOMERE ( AVEC OU SANS LIANT ) ET OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE * 10 000 *  55.05 * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * 8 000 *  56.07 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES * 2 400 *  57.10 * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N * 57.03 * 4 100 *  59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON * 7 700 *  60.04 * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE * 3 000 *  60.05 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE * 720 *  61.01 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS * 980 *  61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS * 290 *  61.03 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX-COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES * 970 *  61.04 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS * 110 *  ANNEXE C  RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION EN IRLANDE AUX DROITS DU TARIF DOUANIER IRLANDAIS , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER REPRIS A L'ARTICLE 3  N * DU TARIF DOUANIER IRLANDAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  51.01 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL *  54.05 * TISSUS DE LIN OU DE RAMIE *  55.05 * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL *  55.07 * TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE *  55.08 * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE *  55.09 * AUTRES TISSUS DE COTON *  56.05 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL *  56.06 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL *  56.07 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES *  57.06 * FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N * 57.03 *  57.10 * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N * 57.03 *  58.04 * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES N * 55.08 ET 58.05 *  59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON *  59.07 * TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA RELIEURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE , ETC . ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE *  59.08 * TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES *  59.09 * TOILES CIREES ET AUTRES TISSUS HUILES OU RECOUVERTS D'UN ENDUIT A BASE D'HUILE *  N * DU TARIF DOUANIER IRLANDAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  59.11 * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE *  59.12 * AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES , FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES *  CHAP . 60 * BONNETERIE *  CHAP . 61 * VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENTS EN TISSUS *  62.01 * COUVERTURES *  62.02 * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE : RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT *  62.03 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE *  62.04 * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT *  62.05 * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS *  64.01 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE *  64.02 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CELLES DU N * 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE *  64.03 * CHAUSSURES EN BOIS OU A SEMELLES EXTERIEURES EN BOIS OU EN LIEGE *  64.04 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN AUTRES MATIERES ( CORDE , CARTON , TISSU , FEUTRE , VANNERIE , ETC . ) *  64.05 * PARTIES DE CHAUSSURES ( Y COMPRIS LES SEMELLES , INTERIEURES ET LES TALONNETTES ) EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL *  ANNEXE D  LISTES DES PRODUITS SOUMIS A DES CALENDRIERS PARTICULIERS DE REDUCTION TARIFAIRE AU PORTUGAL VISES A L'ARTICLE 4  LISTE A  RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION AU PORTUGAL AUX DROITS DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER REPRIS DANS L'ARTICLE 4  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  25.01 * SEL GEMME , SEL DE SALINE , SEL MARIN , SEL PREPARE POUR LA TABLE ; CHLORURE DE SODIUM PUR ; EAUX MERES DE SALINES ; EAU DE MER : *  25.01.01 * SEL ET CHLORURE DE SODIUM PUR *  25.22 * CHAUX ORDINAIRE ( VIVE OU ETEINTE ) ; CHAUX HYDRAULIQUE , A L'EXCLUSION DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM *  27.06 * GOUDRONS DE HOUILLE , DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINERAUX , Y COMPRIS LES GOUDRONS MINERAUX ETETES ET LES GOUDRONS MINERAUX RECONSTITUES *  27.14 * BITUME DE PETROLE , COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX *  28.01 * HALOGENES ( FLUOR , CHLORE , BROME , IODE ) : *  28.01.02 * CHLORE *  28.02 * SOUFRE SUBLIME OU PRECIPITE ; SOUFRE COLLOIDAL : *  28.02.02 * SOUFRE SOUS AUTRES FORMES *  28.04 * HYDROGENE ; GAZ RARES ; AUTRES METALLOIDES : *  28.04.03 * OXYGENE *  28.04.05 * METALLOIDES NON DENOMMES *  28.06 * ACIDE CHLORHYDRIQUE ; ACIDE CHLOROSULFURIQUE : *  28.06.01 * ACIDE CHLORHYDRIQUE *  28.08 * ACIDE SULFURIQUE ; OLEUM *  28.09 * ACIDE NITRIQUE ( AZOTIQUE ) , ACIDES SULFONITRIQUES : *  28.09.01 * ACIDE NITRIQUE *  28.10 * ANHYDRIDE ET ACIDES PHOSPHORIQUES ( META - , ORTHO - ET PYRO - ) : *  28.10.02 * ACIDES PHOSPHORIQUES *  28.13 * AUTRES ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSES OXYGENES DES METALLOIDES : *  28.13.01 * ANHYDRIDE CARBONIQUE *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  28.15 * SULFURES METALLOIDIQUES , Y COMPRIS LE TRISULFURE DE PHOSPHORE : *  28.15.01 * SULFURE DE CARBONE *  28.16 * AMMONIAC LIQUEFIE OU EN SOLUTION  ( AMMONIAQUE ) : *  28.16.01 * AMMONIAC LIQUEFIE *  28.16.02 * AMMONIAQUE *  28.17 * HYDROXYDE DE SODIUM ( SOUDE CAUSTIQUE ) ; HYDROXYDE DE POTASSIUM ( POTASSE CAUSTIQUE ) ; PEROXYDES DE SODIUM ET DE POTASSIUM : *  28.17.01 * SOUDE CAUSTIQUE *  28.19 * OXYDE DE ZINC ; PEROXYDE DE ZINC *  28.27 * OXYDES DE PLOMB , Y COMPRIS LE MINIUM ET LA MINE ORANGE *  28.28 * HYDRAZINE ET HYDROXYLAMINE ET LEURS SELS INORGANIQUES ; AUTRES BASES , OXYDES , HYDROXYDES ET PEROXYDES METALLIQUES INORGANIQUES : *  28.28.03 * PRODUITS NON DENOMMES *  28.31 * CHLORITES ET HYPOCHLORITES : *  28.31.01 * HYPOCHLORITE DE CALCIUM ET CHAUX CHLOREE *  28.31.02 * NON DENOMMES *  28.38 * SULFATES ET ALUNS ; PERSULFATES : *  28.38.01 ( A ) * SULFATE NEUTRE DE SODIUM *  28.38.07 * SULFATE FERREUX *   * SULFATE CUIVRIQUE : *  28.38.08 * AVEC UN POURCENTAGE MINIMUM DE 97,28 EXPRIME EN CUSO4.5H2O *  28.38.09 * NON DENOMME *  28.42 * CARBONATES ET PERCARBONATES , Y COMPRIS LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE CONTENANT DU CARBAMATE D'AMMONIUM *  28.42.07 * CARBONATES DE PLOMB *  28.45 * SILICATES , Y COMPRIS LES SILICATES DE SODIUM OU DE POTASSIUM DU COMMERCE : *  28.45.01 * DE SODIUM *  28.47 * SELS DES ACIDES D'OXYDES METALLIQUES  ( CHROMATES , PERMANGANATES , STANNATES , ETC ) : *   * CHROMATE DE SODIUM : *  28.47.01 * NEUTRE *  28.47.02 * ACIDE *   * CHROMATE DE POTASSIUM : *  28.47.03 * NEUTRE *  28.47.04 * ACIDE *  EX 28.47.07 * TOUTES LES MARCHANDISES DE CE NUMERO A L'EXCLUSION DES SELS DE TUNGSTENE *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  28.48 * AUTRES SELS ET PERSELS DES ACIDES INORGANIQUES , A L'EXCLUSION DES AZOTURES *  28.54 * PEROXYDE D'HYDROGENE ( EAU OXYGENEE ) , Y COMPRIS L'EAU OXYGENEE SOLIDE *  28.56 * CARBURES ( CARBURES DE SILICIUM , DE BORE ; CARBURES METALLIQUES , ETC ) : *  28.56.01 * CARBURE DE CALCIUM *  28.58 * AUTRES COMPOSES INORGANIQUES , Y COMPRIS LES EAUX DISTILLEES , DE CONDUCTIBILITE OU DE MEME DEGRE DE PURETE ET LES AMALGAMES AUTRES QUE DE METAUX PRECIEUX *  29.01 * HYDROCARBURES : *  29.01.01 * ACETYLENE *  29.02 * DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES : *  29.02.05 ( A ) * CHLORETHYLENES *  29.02.08 * DICHLORO-DIPHENYL-TRICHLOROETHANE ( DDT ) *  29.18 * ESTERS NITREUX ET NITRIQUES , ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : *  29.18.01 * NITROGLYCERINE *  29.35 * COMPOSES HETEROCYCLIQUES , Y COMPRIS LES ACIDES NUCLEIQUES : *  29.35.06 * QUELLINE *  29.38 * PROVITAMINES ET VITAMINES , NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHESE ( Y COMPRIS LES CONCENTRATS NATURELS ) , AINSI QUE LEURS DERIVES UTILISES PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES , MELANGES OU NON ENTRE EUX , MEME EN SOLUTIONS QUELCONQUES : *  29.38.01 * VITAMINE A *  29.42 * ALCALOIDES VEGETAUX , NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHESE , LEURS SELS , LEURS ETHERS , LEUR ESTERS ET AUTRES DERIVES : *   * ALCALOIDES DE L'OPIUM ET LEURS DERIVES : *  29.42.01 * CODEINE ET SES DERIVES *  29.42.02 * NON DENOMMES *   * COCAINE : *  29.42.05 * BRUTE *  29.42.06 * NON DENOMMEE ET DERIVES DE LA COCAINE *  29.42.08 * ALCALOIDES ET LEURS DERIVES , NON DENOMMES *  29.43 * SUCRES CHIMIQUEMENT PURS , A L'EXCEPTION DU SACCHAROSE , DU GLUCOSE ET DU LACTOSE ; ETHERS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS , AUTRES QUE LES PRODUITS DES N * 29.39 , 29.41 ET 29.42 : *  EX 29.43.01 * RHAMNOSE , RAFFINOSE ET MANNOSE *  29.44 * ANTIBIOTIQUES : *  EX 29.44.04 * TOUTES LES MARCHANDISES DE CE NUMERO A L'EXCLUSION DE L'OXYTETRACYCLINE ET SES SELS *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  30.01 * GLANDES ET AUTRES ORGANES A USAGES OPOTHERAPIQUES , A L'ETAT DESSECHE , MEME PULVERISES ; EXTRAITS , A USAGES OPOTHERAPIQUES , DE GLANDES OU D'AUTRES ORGANES OU DE LEURS SECRETIONS ; AUTRES SUBSTANCES ANIMALES PREPAREES A DES FINS THERAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS *  30.04 * OUATES , GAZES , BANDES ET ARTICLES ANALOGUES  ( PANSEMENTS , SPARADRAPS , SINAPISMES , ETC . ) IMPREGNES OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL A DES FINS MEDICALES OU CHIRURGICALES , AUTRES QUE LES PRODUITS VISES PAR LA NOTE 3 DU CHAPITRE *  30.05 * AUTRES PREPARATIONS ET ARTICLES PHARMACEUTIQUES : *  30.05.01 * CATGUTS ET AUTRES LIGATURES STERILES POUR SUTURES CHIRURGICALES , LAMINAIRES STERILES ET HEMOSTATIQUES RESORBABLES STERILES , UTILISES EN CHIRURGIE *  31.05 * AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES , PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES , SOIT EN EMBALLAGE D'UN POIDS BRUT MAXIMUM DE 10 KG : *  31.05.03 * ENGRAIS NON DENOMMES *  32.01 * EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VEGETALE *  32.03 * PRODUITS TANNANTS ORGANIQUES SYNTHETIQUES ET PRODUITS TANNANTS INORGANIQUES ; PREPARATIONS TANNANTES CONTENANT OU NON DES PRODUITS TANNANTS NATURELS ; PREPARATIONS ENZYMATIQUES POUR TANNERIE ( CONFITS ENZYMATIQUES , PANCREATIQUES , BACTERIENS , ETC . ) *  32.05 * MATIERES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHETIQUES ; PRODUITS ORGANIQUES SYNTHETIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES " ; PRODUITS DES TYPES DITS " AGENTS DE BLANCHIMENT OPTIQUE " FIXABLES SUR FIBRE ; INDIGO NATUREL : *  32.05.02 * MATIERES COLORANTES AU SOUFRE *  32.07 * AUTRES MATIERES COLORANTES ; PRODUITS INORGANIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES " : *  32.07.01 * BLEU D'OUTREMER *  32.09 * VERNIS ; PEINTURES A L'EAU , PIGMENTS A L'EAU PREPARES DU GENRE DE CEUX UTILISES POUR LE FINISSAGE DES CUIRS ; AUTRES PEINTURES ; PIGMENTS BROYES A L'HUILE DE LIN , AU WHITE SPIRIT , A L'ESSENCE DE TEREBENTHINE , DANS UN VERNIS OU DANS D'AUTRES MILIEUX , DU GENRE DE CEUX SERVANT A LA FABRICATION DE PEINTURES ; FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER ; TEINTURES PRESENTEES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL : *   * FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER : *  32.09.03 * D'OR OU DE SES ALLIAGES *  32.09.04 * VERNIS *  32.09.05 * PRODUITS NON DENOMMES *  32.11 * SICCATIFS PREPARES *  32.12 * MASTICS ( Y COMPRIS LES MASTICS ET CIMENTS DE RESINE ) ; ENDUITS UTILISES EN PEINTURE ET ENDUITS NON REFRACTAIRES DU GENRE DE CEUX UTILISES EN MACONNERIE *  32.13 * ENCRES A ECRIRE OU A DESSINER , ENCRES D'IMPRIMERIE ET AUTRES ENCRES : *  32.13.01 * ENCRES A ECRIRE OU A DESSINER *  32.13.20 * NON DENOMMEES *  ( A ) SUSPENSION TEMPORAIRE DE 50 % DES DROITS .  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  33.06 * PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PREPARES ET COSMETIQUES PREPARES : *  33.06.03 * DESODORISANTS DE LOCAUX , PREPARES , NON PARFUMES *  33.06.04 * PRODUITS NON DENOMMES *  34.01 * SAVONS ; PRODUITS ET PREPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS , A USAGE DE SAVON , EN BARRES , EN MORCEAUX OU SUJETS FRAPPES OU EN PAINS ( CONTENANT OU NON DU SAVON ) : *   * SAVONS EN POUDRE , COPEAUX , PAILLETTES , GRANULES , FLOCONS OU PARTICULES DE TOUTE FORME : *  34.01.01 * NON AROMATISE *  34.01.02 * AROMATISE *   * SAVONS EN AUTRE ETAT ET PRODUITS ET PREPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS : *   * NON AROMATISES : *  34.01.03 * EN BARRES OU BLOCS , LISSES , D'UN POIDS SUPERIEUR A 400 G *  34.01.04 * AVEC DES ABRASIFS *  34.01.05 * NON DENOMMES *  34.01.06 * AROMATISES ET SAVONS DE TOILETTE *  34.02 * PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS ; PREPARATIONS TENSIO-ACTIVES ET PREPARATIONS POUR LESSIVES , CONTENANT OU NON DU SAVON : *  34.02.01 * PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS *  34.02.02 * PREPARATIONS TENSIO-ACTIVES *   * PREPARATIONS POUR LESSIVES : *  34.02.03 * CONTENANT DES SUBSTANCES ORGANIQUES *  34.02.04 * NE CONTENANT PAS DE SUBSTANCES ORGANIQUES *  34.05 * CIRAGES ET CREMES POUR CHAUSSURES , ENCAUSTIQUES , BRILLANTS POUR METAUX , PATES ET POUDRES A RECURER ET PREPARATIONS SIMILAIRES , A L'EXCLUSION DES CIRES PREPAREES DU N * 34.04 *  34.06 * BOUGIES , CHANDELLES , CIERGES , RATS DE CAVE , VEILLEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES *  35.03 * GELATINES ( Y COMPRIS CELLES PRESENTEES EN FEUILLES DECOUPEES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE , MEME OUVREES EN SURFACE OU COLOREES ) ET LEURS DERIVES ; COLLES D'OS , DE PEAUX , DE NERFS , DE TENDONS ET SIMILAIRES ET COLLES DE POISSON ; ICHTYOCOLLE SOLIDE : *  35.03.01 * GELATINES ET LEURS DERIVES *  35.03.02 * COLLES *  35.06 * COLLES PREPAREES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS ; PRODUITS DE TOUTE ESPECE A USAGE DE COLLES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL COMME COLLES EN EMBALLAGES D'UN POIDS NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG : *  EX 35.06.01 * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL EN EMBALLAGES D'UN POIDS NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG , AUTRES QUE CEUX A BASE D'EMULSION DE SILICATE DE SODIUM *  EX 35.06.02 * COLLES NON DENOMMEES , AUTRES QUE CELLES A BASE D'EMULSION DE SILICATE DE SODIUM *  36.01 * POUDRES A TIRER *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  36.03 * MECHES ; CORDEAUX DETONANTS *  36.04 * AMORCES ET CAPSULES FULMINANTES ; ALLUMEURS ; DETONATEURS : *  36.04.01 * POUR MINES *  36.04.02 * NON DENOMMES *  36.05 * ARTICLES DE PYROTECHNIE ( ARTIFICES , PETARDS , AMORCES PARAFFINEES , FUSEES PARAGRELE ET SIMILAIRES ) : *  36.05.01 * PETARDS D'ALARME POUR CHEMINS DE FER *  36.05.02 * FUSEES PORTE-AMARRE *  36.05.03 * NON DENOMMES *  36.07 * FERRO-CERIUM ET AUTRES ALLIAGES PYROPHORIQUES SOUS TOUTES LEURS FORMES : *  36.07.01 * PIERRES A BRIQUETS , MEME EN PETITES BARRES *  36.08 * ARTICLES EN MATIERES INFLAMMABLES : *  36.08.01 * AMADOU *  36.08.02 * NON DENOMMES *  37.03 * PAPIERS , CARTES ET TISSUS SENSIBILISES , NON IMPRESSIONNES OU IMPRESSIONNES , MAIS NON DEVELOPPES : *  37.03.01 * PAPIER HELIOGRAPHIQUE *  38.03 * CHARBONS ACTIVES ( DECOLORANTS , DEPOLARISANTS OU ADSORBANTS ) ; SILICES FOSSILES ACTIVEES , ARGILES ACTIVEES , BAUXITE ACTIVEE ET AUTRES MATIERES MINERALES NATURELLES ACTIVEES : *  38.03.01 * CHARBONS ACTIVES *  38.11 * DESINFECTANTS , INSECTICIDES , FONGICIDES , HERBICIDES , ANTIRONGEURS , ANTIPARASITAIRES ET SIMILAIRES PRESENTES A L'ETAT DE PREPARATIONS OU DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL OU PRESENTES SOUS FORME D'ARTICLES TELS QUE RUBANS , MECHES ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUE-MOUCHES : *  38.11.02 * PRODUITS NON DENOMMES *  EX 38.12 * PAREMENTS PREPARES , APPRETS PREPARES ET PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE , DU GENRE DE CEUX UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE , L'INDUSTRIE DU PAPIER , L'INDUSTRIE DU CUIR OU DES INDUSTRIES SIMILAIRES , AUTRES QUE LES PAREMENTS PREPARES ET APPRETS - PREPARES A BASE DE MATIERES AMYLACEES *  38.18 * SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES *  38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS : *  38.19.03 * MASSES ISOLANTES POUR USAGES ELECTRIQUES *  38.19.04 * PREPARATIONS POUR ISOLATIONS THERMIQUES * EX 38.19.09 * NON DENOMMES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS DE CRACKING DU SORBITOL *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  39.01 * PRODUITS DE CONDENSATION , DE POLYCONDENSATION ET DE POLYADDITION , MODIFIES OU NON , POLYMERISES OU NON , LINEAIRES OU NON ( PHENOPLASTES , AMINOPLASTES , ALKYDES , POLYESTERS ALLYLIQUES ET AUTRES POLYESTERS NON SATURES , SILICONES , ETC ) : *   * RESINES ARTIFICIELLES : *   * PHENOPLASTES : *  39.01.01 * DU TYPE NOVOLAQUE *  39.01.02 * NON DENOMMES *  EX 39.01.03 * LES MARCHANDISES HORS DES CONDITIONS DE LA NOTE A CE NUMERO *  39.01.04 * ALKYDES *   * PRODUITS POUR LE MOULAGE : *  39.01.06 * PHENOPLASTES *  39.01.07 * AMINOPLASTES *  39.01.08 * ALKYDES *   * MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , MEME AVEC INCORPORATION DE PAPIER , DE TISSUS OU D'AUTRES MATIERES : *  39.01.10 * FILS D'UN DIAMETRE SUPERIEUR A 1 MM , SANS DEPASSER 3 MM *  39.01.11 * PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES , RIGIDES PESANT PLUS DE 160 G PAR M2 , AVEC OU SANS INSCRIPTIONS *  39.01.12 * BLOCS , PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES , SPONGIEUX *   * PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES , NON DENOMMEES : *  39.01.13 * PESANT JUSQU'A 160 G PAR M2 , AVEC INSCRIPTIONS *  39.01.14 * PESANT JUSQU'A 160 G PAR M2 , SANS INSCRIPTIONS *  39.01.15 * PESANT PLUS DE 160 G PAR M2 , AVEC INSCRIPTIONS *  39.01.17 * PROFILES *  39.01.18 * TUBES RIGIDES *   * TUBES NON DENOMMES : *  39.01.20 * POUR AUTRES USAGES *   * POUR COUVRE-PARQUETS : *  39.01.22 * SPONGIEUX *  39.01.24 * DECHETS , ARTICLES INUTILISABLES ET DEBRIS *  39.01.25 * ADHESIFS *  39.01.26 * PRODUITS NON DENOMMES *  39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION  ( POLYETHYLENE , POLYTETRAHALOETHYLENES , POLYISOBUTYLENE , POLYSTYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE-INDENE , ETC ) : *   * MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , MEME AVEC INCORPORATION DE PAPIER , DE TISSUS OU D'AUTRES MATIERES : *  39.02.05 * FILS D'UN DIAMETRE SUPERIEUR A 1 MM , SANS DEPASSER 3 MM *  39.02.06 * PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES , RIGIDES , PESANT PLUS DE 160 G PAR M2 AVEC OU SANS INSCRIPTIONS *  39.02.07 * BLOCS , PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES , SPONGIEUX *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  39.02 ( SUITE ) * *   * PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES , NON DENOMMEES : *  39.02.08 * PESANT JUSQU'A 160 G PAR M2 , AVEC INSCRIPTIONS *  39.02.09 * PESANT JUSQU'A 160 G PAR M2 , SANS INSCRIPTIONS *  39.02.10 * PESANT PLUS DE 160 G PAR M2 , AVEC INSCRIPTIONS *  39.02.11 * PESANT PLUS DE 160 G PAR M2 , SANS INSCRIPTIONS *  39.02.12 * PROFILES *  39.02.13 * TUBES RIGIDES *   * TUBES NON DENOMMES : *  39.02.15 * POUR AUTRES USAGES *  39.02.16 * NON DENOMMEES *   * POUR COUVRE-PARQUETS : *  39.02.17 * SPONGIEUX *  39.02.18 * NON DENOMMES *  39.02.19 * DECHETS , ARTICLES INUTILISABLES ET DEBRIS *  39.02.21 * PRODUITS NON DENOMMES *  39.03 * CELLULOSE REGENEREE ; NITRATES , ACETATES ET AUTRES ESTERS DE LA CELLULOSE , ETHERS DE LA CELLULOSE ET AUTRES DERIVES CHIMIQUES DE LA CELLULOSE , PLASTIFIES OU NON ( CELLOIDINE ET COLLODIONS , CELLULOID , ETC ) ; FIBRE VULCANISEE : *  39.03.02 * NITROCELLULOSE *   * MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , MEME AVEC INCORPORATION DE PAPIER , DE TISSUS OU D'AUTRES MATIERES : *   * AUTRES PRODUITS : *  39.03.11 * BLOCS , PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES , SPONGIEUX *   * PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES NON DENOMMEES : *  39.03.12 * PESANT JUSQU'A 160 G PAR M2 , AVEC INSCRIPTIONS *  39.03.13 * PESANT JUSQU'A 160 G PAR M2 , SANS INSCRIPTIONS *  39.03.14 * PESANT PLUS DE 160 G PAR M2 , AVEC INSCRIPTIONS *  39.03.15 * PESANT PLUS DE 160 G PAR M2 , SANS INSCRIPTIONS *  39.03.16 * PROFILES *  39.03.17 * TUBES RIGIDES *   * TUBES NON DENOMMES : *  39.03.19 * POUR AUTRES USAGES *   * POUR COUVRE-PARQUETS : *  39.03.21 * SPONGIEUX *  39.03.23 * DECHETS , ARTICLES INUTILISABLES ET DEBRIS *  39.03.23 * ADHESIFS *  39.03.25 * PRODUITS NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  39.04 * MATIERES ALBUMINOIDES DURCIES ( CASEINE DURCIE , GELATINE DURCIE , ETC ) : *  39.04.01 * ADHESIFS *  39.04.02 * PRODUITS NON DENOMMES *  39.05 * RESINES NATURELLES MODIFIEES PAR FUSION  ( GOMMES FONDUES ) ; RESINES ARTIFICIELLES OBTENUES PAR ESTERIFICATION DE RESINES NATURELLES OU D'ACIDES RESINIQUES ( GOMMES ESTERS ) ; DERIVES CHIMIQUES DU CAOUTCHOUC NATUREL ( CAOUTCHOUC CHLORE , CHLORHYDRATE , CYCLISE , OXYDE , ETC ) : *  39.05.01 * GOMMES FONDUES ET GOMMES ESTERS *  39.05.10 * ADHESIFS *  39.07 * OUVRAGES EN MATIERES DES N * 39.01 A 39.06 INCLUS : *   * COUVRE-PARQUETS : *  39.07.03 * SPONGIEUX *  39.07.05 * OUVRAGES NON DENOMMES , MEME AVEC INSCRIPTIONS *  40.05 * PLAQUES , FEUILLES ET BANDES DE CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , AUTRES QUE LES FEUILLES FUMEES ET LES FEUILLES DE CREPE DES N * 40.01 ET 40.02 ; GRANULES EN CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , SOUS FORME DE MELANGES PRETS A LA VULCANISATION ; MELANGES , DITS  " MELANGES-MAITRES " , CONSTITUES PAR DU CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , ADDITIONNE , AVANT OU APRES COAGULATION , DE NOIR DE CARBONE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) OU D'ANHYDRIDE SILICIQUE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) , SOUS TOUTES FORMES *  40.06 * CAOUTCHOUC ( OU LATEX DE CAOUTCHOUC ) NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , PRESENTE SOUS D'AUTRES FORMES OU ETATS ( SOLUTIONS ET DISPERSIONS , TUBES , BAGUETTES , PROFILES , ETC ) ; ARTICLES EN CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE ( FILS TEXTILES RECOUVERTS OU IMPREGNES ; DISQUES , RONDELLES , ETC ) : *  40.06.01 * FILS TEXTILES RECOUVERTS OU IMPREGNES DE CAOUTCHOUC *  40.06.02 * BANDES OU RUBANS IMPREGNES DE CAOUTCHOUC , POUR ISOLATIONS ELECTRIQUES *  40.06.03 * CAOUTCHOUC APPLIQUE SUR TOUTE MATIERE POUR LA REPARATION DES CHAMBRES A AIR ET DES PNEUMATIQUES *  40.06.04 * DISSOLUTIONS ET DISPERSIONS DE CAOUTCHOUC *  40.06.06 * PRODUITS NON DENOMMES *  40.07 * FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISE , MEME RECOUVERTS DE TEXTILES ; FILS TEXTILES IMPREGNES OU RECOUVERTS DE CAOUTCHOUC VULCANISE : *  40.07.01 * FILS OU CORDES DE CAOUTCHOUC , SANS REVETEMENT *  40.07.02 * FILS OU CORDES DE CAOUTCHOUC , REVETUES DE MATIERES TEXTILES *  40.07.03 * FILS TEXTILES IMPREGNES OU RECOUVERTS DE CAOUTCHOUC *  40.08 * PLAQUES , FEUILLES , BANDES ET PROFILES ( Y COMPRIS LES PROFILES DE SECTION CIRCULAIRE ) , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI : *  40.08.01 * PLAQUES , FEUILLES OU BANDES , SPONGIEUX *  40.08.02 * PLAQUES , FEUILLES OU BANDES , NON DENOMMEES *  40.08.03 * PROFILES *  40.08.04 * ADHESIFS *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  40.09 * TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI : *  40.09.01 * RENFORCES DE FILS DE TOUTE NATURE , DE TISSUS OU DE PASSEMENTERIE *  40.09.02 * NON RENFORCES *  40.10 * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN CAOUTCHOUC VULCANISE : *  40.10.01 * DE SECTION TRAPEZOIDALE *  40.10.02 * DE TOUTE AUTRE SECTION *  40.11 * BANDAGES , PNEUMATIQUES , BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES , CHAMBRES A AIR ET  " FLAPS " , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , POUR ROUES DE TOUS GENRES : *  40.11.01 * BANDAGES *   * PNEUMATIQUES , BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES , CHAMBRES A AIR ET " FLAPS " , PESANT PAR PIECE : *  40.11.02 * JUSQU'A 5 KG *  40.11.03 * PLUS DE 5 KG SANS DEPASSER 20 KG *  40.11.04 * PLUS DE 20 KG *  40.12 * ARTICLES D'HYGIENE ET DE PHARMACIE ( Y COMPRIS LES TETINES ) EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , MEME AVEC PARTIES EN CAOUTCHOUC DURCI *  40.13 * VETEMENTS , GANTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , POUR TOUS USAGES : *  40.13.01 * CORSETS , CEINTURES ET SIMILAIRES *  40.13.02 * VETEMENTS POUR SCAPHANDRIERS *  40.13.03 * ARTICLES NON DENOMMES *  40.14 * AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI : *  40.14.02 * NON DENOMMES *  40.15 * CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) EN MASSES , EN PLAQUES , EN FEUILLES OU BANDES , EN BATONS , EN PROFILES OU EN TUBES ; DECHETS , POUDRES ET DEBRIS : *  40.15.02 * TUBES *  40.15.03 * CAOUTCHOUC NON DENOMME *  40.16 * OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) : *  40.16.01 * ETUIS A CIGARES ET A CIGARETTES , PORTE-ALLUMETTES , BOITES A TABAC ET PORTEMONNAIE *  40.16.02 * NON DENOMMES *  41.02 * CUIRS ET PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES , PREPARES , AUTRES QUE CEUX DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS : *  41.02.02 * CUIR A SEMELLES *  41.02.04 ( A ) * CUIR ET PEAUX NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  41.04 * PEAUX DE CAPRINS , PREPAREES , AUTRES QUE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS *  41.05 * PEAUX PREPAREES D'AUTRES ANIMAUX , A L'EXCLUSION DE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS *  41.06 * CUIRS ET PEAUX CHAMOISES *  41.08 * CUIRS ET PEAUX VERNIS OU METALLISES *  42.01 * ARTICLES DE SELLERIE ET DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX ( SELLES , HARNAIS , COLLIERS , TRAITS , GENOUILLERES , ETC . ) , EN TOUTES MATIERES *  42.02 * ARTICLES DE VOYAGE ( MALLES , VALISES , BOITES A CHAPEAUX , SACS DE VOYAGE , SACS A DOS , ETC . ) , SACS A PROVISIONS , SACS A MAIN , CARTABLES , SERVIETTES , PORTE-FEUILLES , PORTE-MONNAIE , TROUSSES DE TOILETTE , TROUSSES A OUTILS , BLAGUES A TABAC , GAINES , ETUIS , BOITES ( POUR ARMES , INSTRUMENTS DE MUSIQUE , JUMELLES , BIJOUX , FLACONS , COLS , CHAUSSURES , BROSSES , ETC . ) ET CONTENANTS SIMILAIRES , EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE , EN FIBRE VULCANISEE , EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , EN CARTON OU EN TISSUS : *  42.02.01 * ETUIS A CIGARES ET A CIGARETTES , PORTE-ALLUMETTES , BLAGUES A TABAC ET PORTE-MONNAIE *  42.02.02 * ETUIS , MALLES , VALISES , MALLETTES ET ARTICLES SIMILAIRES , COMPORTANT DES DISPOSITIFS POUR LE RANGEMENT D'ARTICLES DE TOILETTE *  42.02.03 * PORTEFEUILLES ; SACOCHES ET SACS DE DAME *   * MALLES , VALISES ET MALLETTES , NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS : *  42.02.04 * AYANT JUSQU'A 30 CM D'OUVERTURE *  42.02.05 * AYANT PLUS DE 30 CM D'OUVERTURE *  42.02.06 * ARTICLES NON DENOMMES *  42.04 * ARTICLES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE , A USAGES TECHNIQUES : *  42.04.03 * TAQUETS POUR METIERS A TISSER *  42.04.04 * ARTICLES NON DENOMMES *  42.05 * AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE *  43.02 * PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES , MEME ASSEMBLEES EN NAPPES , SACS , CARRES , CROIX OU PRESENTATIONS SIMILAIRES ; LEURS DECHETS ET CHUTES , NON COUSUS : *  43.02.01 * ASSEMBLEES EN NAPPES , SACS , CARRES , CROIX OU PRESENTATIONS SIMILAIRES *  43.02.02 * PRODUITS NON DENOMMES *  43.03 * PELLETERIES OUVREES OU CONFECTIONNEES  ( FOURRURES ) *  43.04 * PELLETERIES FACTICES , CONFECTIONNEES OU NON : *  43.04.02 * SOUS FORME D'ARTICLES CONFECTIONNES *  44.05 * BOIS SIMPLEMENT SCIES LONGITUDINALEMENT , TRANCHES OU DEROULES , D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 5 MM : *  44.05.01 * D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 75 MM ET D'UNE LARGEUR MINIMUM DE 25 CM *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  44.06 * PAVES EN BOIS *  44.08 * MERRAINS , MEME SCIES SUR LES DEUX FACES PRINCIPALES , MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES *  44.10 * BOIS SIMPLEMENT DEGROSSIS OU ARRONDIS , MAIS NON TOURNES , NON COURBES NI AUTREMENT TRAVAILLES , POUR CANNES , PARAPLUIES , FOUETS , MANCHES D'OUTILS ET SIMILAIRES *  44.11 * BOIS FILES ; BOIS PREPARES POUR ALLUMETTES ; CHEVILLES EN BOIS POUR CHAUSSURES : *  44.11.01 * BOIS PREPARES POUR ALLUMETTES *  44.11.02 * BOIS NON DENOMMES *  44.12 * LAINE ( PAILLE ) DE BOIS ; FARINE DE BOIS *  44.13 * BOIS ( Y COMPRIS LES LAMES OU FRISES POUR PARQUETS , NON ASSEMBLEES ) RABOTES , RAINES , BOUVETES , LANGUETES , FEUILLURES , CHANFREINES OU SIMILAIRES : *  44.13.01 * POUR PARQUETS *  44.13.02 * POUR AUTRES USAGES *  44.14 * BOIS SIMPLEMENT SCIES LONGITUDINALEMENT , TRANCHES OU DEROULES , D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 5 MM ; FEUILLES DE PLACAGE ET BOIS POUR CONTREPLAQUES , DE MEME EPAISSEUR *  44.15 * BOIS PLAQUES OU CONTRE-PLAQUES , MEME AVEC ADJONCTION D'AUTES MATIERES ; BOIS MARQUETES OU INCRUSTES *  44.16 * PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS , MEME RECOUVERTS DE FEUILLES DE METAL COMMUN *  44.17 * BOIS DITS " AMELIORES " , EN PANNEAUX , PLANCHES , BLOCS ET SIMILAIRES *  44.19 * BAGUETTES ET MOULURES EN BOIS , POUR MEUBLES , CADRES , DECORS INTERIEURS , CONDUITES ELECTRIQUES ET SIMILAIRES *  44.20 * CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX , GLACES ET SIMILAIRES *  44.23 * OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIECES DE CHARPENTE POUR BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS , Y COMPRIS LES PANNEAUX POUR PARQUETS ET LES CONSTRUCTIONS DEMONTABLES , EN BOIS : *  44.23.01 * SCULPTES , PLAQUES , CIRES , POLIS OU VERNIS , TOURNES , MOULURES , PEINTS ET TAPISSES DE MATIERES AUTRES QUE LE CUIR ET LES IMITATIONS DE CUIR ET QUE LES TISSUS CONTENANT DE LA SOIE *  44.23.02 * MARQUETES , LAQUES , DORES , AVEC APPLICATIONS DE BOIS FINS , ORNES DE METAL OU D'AUTRES MATIERES ET TAPISSES DE CUIR , D'IMITATIONS DE CUIR OU DE TISSUS CONTENANT DE LA SOIE *  44.23.03 * NON DENOMMES *  44.24 * USTENSILES DE MENAGE EN BOIS *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  44.25 * OUTILS , MONTURES ET MANCHES D'OUTILS , MONTURES DE BROSSES , MANCHES DE BALAIS ET DE BROSSES , EN BOIS ; FORMES , EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES , EN BOIS : *  44.25.01 * OUTILS *  44.25.02 * FORMES , EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES *   * NON DENOMMES : *  44.25.03 * SIMPLES *  44.25.04 * SOUS D'AUTRES FORMES *  44.26 * CANETTES , BUSETTES , BOBINES POUR FILATURE ET TISSAGE ET POUR FIL A COUDRE ET ARTICLES SIMILAIRES , EN BOIS TOURNE : *  44.26.01 * CANETTES , BUSETTES , BOBINES POUR FILATURE ET TISSAGE *  44.26.02 * ARTICLES NON DENOMMES *  44.27 * OUVRAGES DE TABLETTERIE ET DE PETITE EBENISTERIE ( BOITES , COFFRETS , ETUIS , ECRINS , PLUMIERS , PORTEMANTEAUX , LAMPADAIRES ET AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE , ETC . ) , OBJETS D'ORNEMENT , D'ETAGERE ET ARTICLES DE PARURE , EN BOIS ; PARTIES EN BOIS DE CES OUVRAGES OU OBJETS : *  44.27.01 * ETUIS *  44.27.02 * ARTICLES DE PARURE *   * AUTRES OUVRAGES : *  44.27.03 * EN BOIS MARQUETE , LAQUE , DORE , AVEC APPLICATIONS DE BOIS FINS , AVEC ORNEMENTS DE METAL OU D'AUTRES MATIERES *  44.27.04 * NON DENOMMES *  44.28 * AUTRES OUVRAGES EN BOIS : *  44.28.01 * BOIS COUPE , ENCOCHE OU NON , POUR LA FABRICATION DE BOITES D'ALLUMETTES *  44.28.02 * STORES COUPES OU EN PIECES *   * AUTRES OUVRAGES : *  44.28.03 * SCULPTES , PLAQUES , TOURNES , MOULURES , CIRES , POLIS , VERNIS OU PEINTS *  44.28.04 * MARQUETES , LAQUES , DORES , AVEC APPLICATIONS DE BOIS FINS , AVEC ORNEMENTS DE METAL OU D'AUTRES MATIERES *  44.28.05 * NON DENOMMES *  48.01 * PAPIERS ET CARTONS FABRIQUES MECANIQUEMENT , Y COMPRIS L'OUATE DE CELLULOSE , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : *  48.01.01 * PAPIER BUVARD *  48.01.02 * PAPIER D'IMPRESSION , PESANT DE 20 A 30 G PAR M2 , POUR L'IMPRESSION DE JOURNAUX *  48.01.04 * PAPIER D'IMPRESSION , COMMUN , DE TOUTE COULEUR , DU TYPE PAPIER JOURNAL ORDINAIRE , PESANT DE 45 A 72 G PAR M2 , POUR L'IMPRESSION DE JOURNAUX OU DE LIVRES , NON CONDITIONNE EN BOBINES *  48.01.05 * PAPIER DE TOUTE QUALITE , A L'EXCLUSION DES PAPIERS DENOMMES AUX SOUSPOSITIONS 48.01.02 , 48.01.03 ET 48.01.04 , POUR L'IMPRESSION DE LIVRES OU DE REVUES *  48.01.06 * PAPIER DE SOIE *  48.01.08 * PAPIER A CIGARETTES , EN BOBINES , IMPORTE DANS LE TERRITOIRE CONTINENTAL DE LA REPUBLIQUE PAR LES ENTREPRISES LEGALEMENT AUTORISEES A TRAVAILLER INDUSTRIELLEMENT LE TABAC *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  48.01 ( SUITE ) * *  EX 48.01.09 * LES MARCHANDISES HORS DES CONDITIONS DE LA NOTE A CE NUMERO *  EX 48.01.10 * LES MARCHANDISES HORS DES CONDITIONS DE LA NOTE A CE NUMERO *  48.01.11 * CARTON NON DENOMME *  48.02 * PAPIERS ET CARTONS FORMES FEUILLE A FEUILLE ( PAPIERS A LA MAIN ) *  48.03 * PAPIERS ET CARTONS PARCHEMINES ET LEURS IMITATIONS , Y COMPRIS LE PAPIER DIT " CRISTAL " , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : *  48.03.01 * PAPIERS ET CARTES *  48.04 * PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ASSEMBLES PAR COLLAGE , NON IMPREGNES NI ENDUITS A LA SURFACE , MEME RENFORCES INTERIEUREMENT , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : *   * NON DENOMMES : *  48.04.03 * CARTE *  48.04.04 * CARTON *  48.05 * PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ONDULES  ( MEME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE ) , CREPES , PLISSES , GAUFRES , ESTAMPES OU PERFORES , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : *  48.05.01 * ONDULES *   * SOUS D'AUTRES FORMES : *  48.05.02 * PAPIERS *  48.05.03 * CARTE *  48.05.04 * CARTON *  48.06 * PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT REGLES , LIGNES OU QUADRILLES , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : *   * PAPIERS : *  48.06.03 * PAPIERS NON DENOMMES *  48.06.04 * CARTE ET CARTON *  48.07 * PAPIERS ET CARTONS COUCHES , ENDUITS , IMPREGNES OU COLORIES EN SURFACE ( MARBRES , INDIENNES ET SIMILAIRES ) OU IMPRIMES ( AUTRES QUE CEUX DU N * 48.06 ET DU CHAPITRE 49 ) , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : *   * NON DENOMMES : *   * PAPIERS : *  48.07.02 * PAPIER GOMME *  48.07.04 * PAPIER CARBONE ET PAPIERS SIMILAIRES *  EX 48.07.05 * LES MARCHANDISES HORS DES CONDITIONS DE LA NOTE A CE NUMERO *  48.07.06 * CARTE *  EX 48.07.07 * TOUS LES PRODUITS DE CE NUMERO A L'EXCLUSION DE CARTON IMPREGNE DE LATEX *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  48.10 * PAPIER A CIGARETTES DECOUPE A FORMAT , MEME EN CAHIERS OU EN TUBES : *   * EN BOBINES : *  48.10.01 * IMPORTE DANS LE TERRITOIRE CONTINENTAL DE LA REPUBLIQUE PAR LES ENTREPRISES LEGALEMENT AUTORISEES A TRAVAILLER INDUSTRIELLEMENT LE TABAC *  48.10.02 * IMPORTE DANS D'AUTRES CONDITIONS *  48.10.03 * NON DENOMME *  48.11 * PAPIERS DE TENTURE , LINCRUSTA ET VITRAUPHANIES *  48.13 * PAPIERS POUR DUPLICATION ET REPORTS , DECOUPES A FORMAT , MEME CONDITIONNES EN BOITES ( PAPIER CARBONE , STENCILS COMPLETS ET SIMILAIRES ) : *  48.13.01 * PAPIER CARBONE ET PAPIERS SIMILAIRES *  48.13.02 * STENCILS COMPLETS ET SIMILAIRES *  48.14 * ARTICLES DE CORRESPONDANCE : PAPIER A LETTRES EN BLOCS , ENVELOPPES , CARTESLETTRES , CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE ; BOITES , POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES , EN PAPIER OU CARTON , RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE : *  48.14.01 * AVEC INSCRIPTIONS *  48.14.02 * SANS INSCRIPTIONS *  48.15 * AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE : *   * PAPIERS : *  48.15.02 * PAPIER BUVARD *  48.15.03 * PAPIER ONDULE 48.15.04 * PAPIER EN BANDES OU RUBANS , PERFORES OU NON , EMPLOYES EXCLUSIVEMENT AVEC DES APPAREILS TELEGRAPHIQUES *  48.15.05 * PAPIER REGLE ET PAPIER A LETTRES EN FEUILLES *  48.15.06 * PAPIER STENCIL *  48.15.07 * PAPIER GOMME *  48.15.08 * PAPIER DE SOIE *  48.15.09 * PAPIER KRAFT *  48.15.10 * PAPIER HYGIENIQUE *  48.15.13 * PAPIER PLISSE *  48.15.14 * PAPIER SIMILI-SULFURISE *  48.15.16 * PAPIERS NON DENOMMES *   * CARTE : *  48.15.17 * CARTE POUR ISOLATIONS ELECTRIQUES *  48.15.18 * CARTE BUVARD *  48.15.19 * CARTE ONDULEE *  48.15.21 * CARTE NON DENOMMEE *   * CARTON : *  48.15.23 * CARTON BUVARD *  48.15.24 * CARTON ONDULE *  48.15.26 * CARTONS NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  48.16 * BOITES , SACS , POCHETTES , CORNETS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER OU CARTON : *  48.16.01 * AVEC INSCRIPTIONS *   * SANS INSCRIPTIONS , OU AVEC INSCRIPTIONS LORSQUE CES ARTICLES SONT EXCLUS DE LA SOUS-POSITION PRECEDENTE : *   * EN PAPIER : *  48.16.02 * BOITES OU FUTS *  48.16.03 * SACS *  48.16.04 * AUTRES RECIPIENTS *   * EN CARTE OU CARTON : *  48.16.05 * BOITES OU FUTS *  48.16.06 * AUTRES RECIPIENTS *  48.17 * CARTONNAGES DE BUREAU , DE MAGASIN ET SIMILAIRES : *  48.17.01 * AVEC INSCRIPTIONS *  48.17.02 * SANS INSCRIPTIONS *  48.18 * REGISTRES , CAHIERS , CARNETS ( DE NOTES , DE QUITTANCES ET SIMILAIRES ) , BLOCS-NOTES , AGENDAS , SOUS-MAIN , CLASSEURS , RELIURES ( A FEUILLETS MOBILES OU AUTRES ) ET AUTRES ARTICLES SCOLAIRES , DE BUREAU OU DE PAPETERIE , EN PAPIER OU CARTON ; ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES ET POUR COLLECTIONS ET COUVERTURES POUR LIVRES , EN PAPIER OU CARTON *  48.19 * ETIQUETTES DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON , IMPRIMEES OU NON , AVEC OU SANS ILLUSTRATIONS , MEME GOMMEES : *  48.19.01 * AVEC INSCRIPTIONS *  48.19.02 * SANS INSCRIPTIONS *  48.20 * TAMBOURS , BOBINES , BUSETTES , CANETTES ET SUPPORTS SIMILAIRES EN PATE A PAPIER , PAPIER OU CARTON , MEME PERFORES OU DURCIS *  48.21 * AUTRES OUVRAGES EN PATE A PAPIER , PAPIER , CARTON OU OUATE DE CELLULOSE : *   * OUVRAGES NON DENOMMES : *   * EN PATE A PAPIER OU OUATE DE CELLULOSE : *  48.21.03 * POUR L'EMBALLAGE DE MARCHANDISES *  48.21.04 * POUR AUTRES USAGES *   * EN PAPIER : *  48.21.05 * AVEC INSCRIPTIONS *  48.21.06 * SANS INSCRIPTIONS *   * EN CARTE ET CARTON : *  48.21.07 * AVEC INSCRIPTIONS *  48.21.08 * SANS INSCRIPTIONS *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  49.01 * LIVRES , BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES , MEME SUR FEUILLETS ISOLES : *  49.01.03 * DICTIONNAIRES EN PLUSIEURS LANGUES , COMPORTANT LE PORTUGAIS *  49.01.07 * LIVRES BROCHES OU EN FEUILLETS , NON DENOMMES *  49.01.09 * LIVRES CARTONNES OU RELIES TOILE , POURVU QUE LA RELIURE NE CONTIENNE PAS DE CUIR , ORIGINAIRES DU BRESIL ET IMPRIMES EXCLUSIVEMENT EN LANGUE PORTUGAISE OU ORIGINAIRES DES PROVINCES D'OUTRE-MER ET IMPRIMES EXCLUSIVEMENT OU CUMULATIVEMENT EN LANGUE PORTUGAISE OU EN TOUTE AUTRE LANGUE PARLEE PAR LEURS POPULATIONS *  49.01.10 * LIVRES CARTONNES OU RELIES , NON DENOMMES *  49.03 * ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS A DESSINER OU A COLORIER , BROCHES , CARTONNES OU RELIES , POUR ENFANTS : *  49.03.01 * ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES *  49.03.02 * ALBUMS A DESSINER OU A COLORIER *  49.07 * TIMBRES-POSTE , TIMBRES FISCAUX ET ANALOGUES , NON OBLITERES , AYANT COURS OU DESTINES A AVOIR COURS DANS LE PAYS DE DESTINATION ; PAPIER TIMBRE , BILLETS DE BANQUE , TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES SIMILAIRES , Y COMPRIS LES CARNETS DE CHEQUES ET ANALOGUES : *  49.07.01 * CARNETS DE CHEQUES ET ANALOGUES *  49.07.02 * TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES SIMILAIRES , NON SIGNES NI NUMEROTES *  49.08 * DECALCOMANIES DE TOUS GENRES *  49.09 * CARTES POSTALES , CARTES POUR ANNIVERSAIRES , CARTES DE NOEL ET SIMILAIRES , ILLUSTREES , OBTENUES PAR TOUS PROCEDES , MEME AVEC GARNITURES OU APPLICATIONS : *  49.09.01 * CARTES POSTALES DECOUPEES OU EN FEUILLES *  49.09.02 * CARTES NON DENOMMEES *  49.10 * CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON , Y COMPRIS LES BLOCS DE CALENDRIERS A EFFEUILLER *  49.11 * IMAGES , GRAVURES , PHOTOGRAPHIES ET AUTRES IMPRIMES , OBTENUS PAR TOUS PROCEDES : *  49.11.01 * IMAGES , GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES *   * LIVRES DE PUBLICITE COMMERCIALE OU TOURISTIQUE : *  49.11.07 * BROCHES OU EN FEUILLETS , NON DENOMMES *  49.11.09 * CARTONNES OU RELIES TOILE , POURVU QUE LA RELIURE NE CONTIENNE PAS DE CUIR , ORIGINAIRES DU BRESIL ET IMPRIMES EXCLUSIVEMENT EN LANGUE PORTUGAISE OU ORIGINAIRES DES PROVINCES D'OUTRE-MER ET IMPRIMES EXCLUSIVEMENT OU CUMULATIVEMENT EN LANGUE PORTUGAISE OU EN TOUTE AUTRE LANGUE PARLEE PAR LEURS POPULATIONS *  49.11.10 * CARTONNES OU RELIES , NON DENOMMES *  49.11.11 * IMPRIMES NON DENOMMES *  50.09 * TISSUS DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE  ( SCHAPPE ) *  50.10 * TISSUS DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE  ( BOURRETTE ) *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  51.01 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : *   * NON DENOMMES : *   * DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : *  51.01.03 * SIMPLES , D'UN TITRE EGAL OU SUPERIEUR A 1 100 DENIERS *  51.01.04 * NON DENOMMES *  51.02 * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CATGUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES : *  51.02.01 * MONOFILS ET PAILLE ARTIFICIELLE *  51.03 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : *   * NON DENOMMES : *  51.03.03 * DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES *  51.04 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES N * 51.01 OU 51.02 ) : *  51.04.01 * TISSUS DE MONOFILS ET DE PAILLE ARTIFICIELLE DU N * 51.02 *  51.04.02 * TISSUS NON DENOMMES *  52.01 * FILS DE METAL COMBINES AVEC DES FILS TEXTILES ( FILES METALLIQUES ) , Y COMPRIS LES FILS TEXTILES GUIPES DE METAL , ET FILS TEXTILES METALLISES : *  52.01.01 * AVEC METAUX PRECIEUX *  52.01.02 * AVEC METAUX NON PRECIEUX *  52.02 * TISSUS DE FILS DE METAL , DE FILES METALLIQUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU N * 52.01 , POUR L'HABILLEMENT , L'AMEUBLEMENT ET USAGES SIMILAIRES : *  52.02.01 * TISSUS DE FILS DE METAL *  52.02.02 * NON DENOMMES *  53.01 * LAINE EN MASSE : *   * LAVEE , AUTRE QUE LAVEE A DOS : *  53.01.03 * BLANCHE *  53.01.04 * NON DENOMMEE *  53.01.05 * TEINTE *  53.04 * EFFILOCHES DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) *  53.05 * LAINE ET POILS ( FINS OU GROSSIERS ) CARDES OU PEIGNES : *   * LAINE ET POILS FINS , A L'EXCLUSION DES POILS DE LAPIN ET DE LIEVRE , CARDES : *  53.05.01 * NON TEINTS *  53.05.02 * TEINTS *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  53.05 ( SUITE ) * LAINE ET POILS FINS , A L'EXCLUSION DES POILS DE LAPIN ET DE LIEVRE , PEIGNES : *   * EN MECHES : *  53.05.03 * NON TEINTS *  53.05.04 * TEINTS *   * EN RUBANS DE PREPARATION : *  53.05.05 * NON TEINTS *  53.05.06 * TEINTS *  53.05.07 * POILS NON DENOMMES *  53.06 * FILS DE LAINE CARDEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : *  53.06.01 * DE FANTAISIE *   * NON DENOMMES : *  53.06.02 * ECRUS OU BLANCHIS *  53.06.03 * TEINTS *  53.07 * FILS DE LAINE PEIGNEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : *  53.07.01 * DE FANTAISIE *  53.07.02 * A DEUX BOUTS , JUSQU'AU N * 1 1/2 *   * NON DENOMMES : *  53.07.03 * ECRUS OU BLANCHIS *  53.07.04 * TEINTS *  53.08 * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : *  53.08.01 * DE FANTAISIE *  53.08.02 * PEIGNES , A DEUX BOUTS , JUSQU'AU N * 1 1/2 *   * NON DENOMMES : *  53.08.03 * ECRUS OU BLANCHIS *  53.08.04 * TEINTS *  53.09 * FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : *  53.09.01  DE CRIN , RECOUVERTS DE TOUTES FIBRES TEXTILES *  53.09.02 * NON DENOMMES *  53.10 * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL *  53.11 * TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS : *  53.11.01 * PESANT JUSQU'A 200 G PAR M2 *  53.11.02 * PESANT PLUS DE 200 G SANS DEPASSER 350 G PAR M2 *  53.11.03 * PESANT PLUS DE 350 G SANS DEPASSER 450 G PAR M2 *  53.11.04 * PESANT PLUS DE 450 G PAR M2 *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  53.12 * TISSUS DE POILS GROSSIERS *  53.13 * TISSUS DE CRIN *  54.03 * FILS DE LIN OU DE RAMIE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : *   * SIMPLES , ECRUS : *  54.03.01 * JUSQU'AU N * 16 *  54.03.02 * AU-DESSUS DU N * 16 JUSQU'AU N * 30 *  54.03.03 * AU-DESSUS DU N * 30 *   * SIMPLES , BLANCHIS : *  54.03.04 * JUSQU'AU N * 16 *  54.03.05 * AU-DESSUS DU N * 16 JUSQU'AU N * 30 *  54.03.06 * AU-DESSUS DU N * 30 *   * SIMPLES , TEINTS : *  54.03.07 * JUSQU'AU N * 16 *  54.03.08 * AU-DESSUS DU N * 16 JUSQU'AU N * 30 *  54.03.09 * AU-DESSUS DU N * 30 *   * RETORS OU CABLES , ECRUS : *  54.03.10 * JUSQU'AU N * 16 *  54.03.11 * AU-DESSUS DU N * 16 JUSQU'AU N * 30 *  54.03.12 * AU-DESSUS DU N * 30 *   * RETORS OU CABLES , BLANCHIS : *  54.03.13 * JUSQU'AU N * 16 *  54.03.14 * AU-DESSUS DU N * 16 JUSQU'AU N * 30 *  54.03.15 * AU-DESSUS DU N * 30 *   * RETORS OU CABLES , TEINTS : *  54.03.16 * JUSQU'AU N * 16 *  54.03.17 * AU-DESSUS DU N * 16 JUSQU'AU N * 30 *  54.03.18 * AU-DESSUS DU N * 30 *  54.04 * FILS DE LIN OU DE RAMIE , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : *  54.04.01 * JUSQU'AU N * 16 *  54.04.02 * AU-DESSUS DU N * 16 *  54.05 * TISSUS DE LIN OU DE RAMIE *  54.05.01 * TISSUS DAMASSES ET TISSUS POUR LINGE DE TABLE *  54.05.02 * TOILES D'EMBALLAGE ET SERPILLIERES *  54.05.03 * TOILES A VOILES ECRUES OU BLANCHIES , D'UNE LARGEUR MAXIMUM DE 62 CM , AVEC FILS REPERES TEINTS OU NON , PESANT PLUS DE 650 G PAR M2 *    NON DENOMMES : *  54.05.04 * ECRUS *  54.05.05 * BLANCHIS *  54.05.06 * TEINTS *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  55.06 * FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL *  55.08 * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE : *  55.08.02 * TEINTS *  56.01 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES EN MASSE : *   * SYNTHETIQUES *  56.01.02 * NON DENOMMEES *  56.01.03 ( A ) * ARTIFICIELLES *  56.02 * CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES : *   * DE FIBRES SYNTHETIQUES *  56.02.02 * NON DENOMMEES *  56.02.03 * DE FIBRES ARTIFICIELLES *  56.03 * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES : *  56.03.01 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES *  56.03.02 * DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES *  56.04 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES , PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA FILATURE : *   * SYNTHETIQUES *  56.04.02 * NON DENOMMEES *  56.04.03 * ARTIFICIELLES *  56.05 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : *  56.05.01 * DE FANTAISIE *   * NON DENOMMES : *  56.05.02 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES *  56.05.03 * DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES *  56.06 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES : *  56.06.01 * FILS DE FANTAISIE *   * NON DENOMMES : *  56.06.02 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES *  56.06.03 * DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  57.05 * FILS DE CHANVRE : *   * NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : *  57.05.01 * SIMPLES *  57.05.02 * RETORS OU CABLES *   * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : *  57.05.03 * JUSQU'AU N * 16 *  57.05.04 * AU-DESSUS DU N * 16 *  57.09 * TISSUS DE CHANVRE : *  57.09.01 * TOILES D'EMBALLAGE ET SERPILLIERES *  57.09.02 * TOILES A VOILES ECRUES OU BLANCHIES , D'UNE LARGEUR MAXIMUM DE 62 CM , AVEC FILS REPERES TEINTS OU NON , PESANT PLUS DE 650 G PAR M2 *   * NON DENOMMES : *  57.09.03 * ECRUS *  57.09.04 * BLANCHIS *  57.09.05 * TEINTS *  57.11 * TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES : *  57.11.01 * TOILES D'EMBALLAGE ET SERPILLIERES *   * NON DENOMMES : *  57.11.02 * ECRUS *  57.11.03 * BLANCHIS *  57.11.04 * TEINTS *  58.04 * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES N * 55.08 ET 58.05 : *  58.04.01 * DE SOIE *  58.04.02 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  58.04.03 * DE LAINE OU DE POILS *   * D'AUTRES FIBRES : *  58.04.04 * ECRUS OU BLANCHIS *  58.04.05 * TEINTS *  58.05 * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOLDUCS ) , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N * 58.06 : *  58.05.01 * RUBANERIE DE SOIE *  58.05.02 * RUBANERIE DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  58.05.03 * RUBANERIE DE LAINE OU DE POILS *  58.05.04 * RUBANERIE D'AUTRES FIBRES *  58.05.05 * RUBANS SANS TRAME EN FILS OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOLDUCS ) *  58.06 * ETIQUETTES , ECUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES , TISSES , MAIS NON BRODES , EN PIECES , EN RUBANS OU DECOUPES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  58.07 * FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES QUE CEUX DU N * 52.01 ET QUE LES FILS DE CRIN GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ; GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POMPONS ET SIMILAIRES : *  58.07.01 * AVEC METAUX *   * SANS METAUX : *  58.07.02 * DE TOUTES FIBRES , PROPRES A LA FABRICATION DE CHAPEAUX *  58.07.03 * DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  58.07.04 * DE LAINE OU DE POILS *  58.07.05 * D'AUTRES FIBRES *  58.08 * TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) , UNIS : 58.08.01 * DE SOIE *  58.08.02 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  58.08.03 * DE LAINE OU DE POILS *   * D'AUTRES FIBRES : *  58.08.04 * TULLES *  58.08.05 * TISSUS A MAILLES NOUEES *  58.09 * TULLES , TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) , FACONNES ; DENTELLES  ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS : *  58.09.01 * DE SOIE *  58.09.02 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES *  58.09.03 * DE LAINE OU DE POILS *   * D'AUTRES FIBRES : *  58.09.04 * TISSUS A MAILLES NOUEES *  58.09.05 * TISSUS NON DENOMMES *  58.10 * BRODERIES EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS : *   * AVEC FOND VISIBLE , EN PIECES OU EN BANDES : *   * SUR FEUTRE : *  58.10.01 * DANS LESQUELLES ENTRENT DE LA SOIE OU DES FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  58.10.02 * AUTRES *   * SUR AUTRES TISSUS : *   * AUTRES : *  58.10.06 * POUR AUTRES USAGES *  58.10.07 * CHIMIQUES OU AERIENNES ET BRODERIES SANS FOND VISIBLE *  58.10.09 * BRODERIES DANS LESQUELLES ENTRENT DES PAILLETTES , PERLES , PIERRES GEMMES , FILS METALLIQUES OU FIBRES DE VERRE *  59.01 * OUATES ET ARTICLES EN OUATE ; TONTISSES , NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES TEXTILES : *   * OUATES : *  59.01.01 * DE COTON HYDROPHILE *  59.01.02 * NON DENOMMEES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  59.01 ( SUITE ) * *  59.01.03 * ARTICLES EN OUATE *   * TONTISSES , NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) : *  59.01.04 * DE FIBRES VEGETALES *  59.01.05 * D'AUTRES FIBRES *  59.02 * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPREGNES OU ENDUITS : *   * EN FEUILLES , NON DENOMMES , NON IMPREGNES NI ENDUITS DE MATIERES BITUMINEUSES OU DE SUBSTANCES ANALOGUES : *  59.02.02 * PESANT JUSQU'A 400 G PAR M2 *  59.02.03 * PESANT PLUS DE 400 G SANS DEPASSER 1 000 G PAR M2 *  59.02.04 * PESANT PLUS DE 1 000 G PAR M2 *  59.02.06 * CARPETTES , TAPIS ET PASSAGES *  59.02.07 * OUVRAGES NON DENOMMES *  59.03 * " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN  " TISSUS NON TISSES " , MEME IMPREGNES OU ENDUITS : *  59.03.03 * ADHESIFS *  59.06 * AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EXCLUSION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS *  59.07 * TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES  ( PERCALINE ENDUITE , ETC . ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE : *  59.07.02 * BOUGRAN ET SIMILAIRES *  59.07.03 * NON DENOMMES *  59.08 * TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOUVERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES : *  59.08.01 * PESANT JUSQU'A 400 G PAR M2 *  59.08.03 * PESANT PLUS DE 1 400 G PAR M2 *  59.09 * TOILES CIREES ET AUTRES TISSUS HUILES OU RECOUVERTS D'UN ENDUIT A BASE D'HUILE : *  59.09.01 * PESANT JUSQU'A 400 G PAR M2 *  59.09.02 * PESANT PLUS DE 400 G SANS DEPASSER 1 400 G PAR M2 *  59.09.03 * PESANT PLUS DE 1 400 G PAR M2 *  59.10 * LINOLEUMS POUR TOUS USAGES , DECOUPES OU NON ; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES , DECOUPES OU NON : *  59.10.01 * PESANT JUSQU'A 1 400 G PAR M2 *  59.10.02 * PESANT PLUS DE 1 400 G PAR M2 *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  59.11 * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE : *  59.11.01 * DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  59.11.02 * DE LAINE OU DE POILS *  59.11.03 * D'AUTRES FIBRES *  59.12 * AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES , FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES : *   * TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS : *  59.12.01 * PESANT JUSQU'A 400 G PAR M2 *  59.12.02 * PESANT PLUS DE 400 G SANS DEPASSER 1 400 G PAR M2 *  59.12.03 * PESANT PLUS DE 1 400 G PAR M2 *  59.12.04 * TOILES PEINTES *  59.13 * TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELASTIQUES , FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC : *   * D'UNE LARGEUR NON SUPERIEURE A 50 CM : *  59.13.01 * DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  59.13.02 * DE LAINE OU DE POILS *  59.13.03 * D'AUTRES FIBRES *   * D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 50 CM : *  59.13.04 * DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  59.13.05 * DE LAINE OU DE POILS *  59.13.06 * D'AUTRES FIBRES *  59.14 * MECHES TISSEES , TRESSEES OU TRICOTEES , EN MATIERES TEXTILES , POUR LAMPES , RECHAUDS , BOUGIES ET SIMILAIRES ; MANCHONS A INCANDESCENCE , MEME IMPREGNES , ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE SERVANT A LEUR FABRICATION : *   * MECHES : *  59.14.01 * POUR BOUGIES *  59.14.02 * NON DENOMMEES *  59.15 * TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES , EN MATIERES TEXTILES , MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES : *  59.15.01 * SANS COUTURE OU AUTRE OUVRAISON *  59.15.02 * NON DENOMMES *  59.16 * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES , MEME ARMEES *  59.17 * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES : *  59.17.01 * TOILES A BLUTER *  59.17.03 * TISSUS , FEUTRES ET TISSUS DOUBLES DE FEUTRE , COMBINES AVEC UNE OU PLUSIEURS COUCHES DE CAOUTCHOUC , DE CUIR OU D'AUTRES MATIERES , PROPRES A LA FABRICATION DE GARNITURES DE CARDES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  59.17 ( SUITE ) * TISSUS IMPREGNES OU REVETUS DE TOUTES MATIERES : *   * POUR ISOLATIONS ELECTRIQUES : *  59.17.05 * BANDES OU RUBANS *  59.17.06 * TUYAUX *  59.17.08 * TISSUS DE FIBRES VEGETALES , RECOUVERTS DE FEUILLES DE CAOUTCHOUC OU AVEC INTERCALATION DE TELLES FEUILLES , POUR BOURRAGES , GARNITURES ET JOINTS *  59.17.10 * TISSUS UTILISES COMME ACCESSOIRES DE MACHINES , EN PIECES OU SOUS FORME D'OUVRAGES *  59.17.12 * TISSUS NON DENOMMES ET " TISSUS NON TISSES " POUR USAGES TECHNIQUES :    * OUVRAGES *   * FEUTRES NON DENOMMES , POUR USAGES TECHNIQUES : *   * OUVRAGES : *  59.17.15 * NON DENOMMES *  59.17.17 * BOURRAGES , GARNITURES ET JOINTS , Y COMPRIS CEUX AVEC ARMATURES METALLIQUES , CONTENANT DU CAOUTCHOUC *  59.17.18 * LISSES *  60.01 * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES : *  60.01.01 * DE SOIE *   * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES : *  60.01.02 * CONTINUES *  60.01.03 * DISCONTINUES *  60.01.04 * DE LAINE OU DE POILS *  60.01.05 * D'AUTRES FIBRES *  60.02 * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : *  60.02.02 * DE SOIE *   * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES : *  60.02.03 * CONTINUES *  60.02.04 * DISCONTINUES *  60.02.05 * DE LAINE OU DE POILS *  60.02.06 * D'AUTRES FIBRES *  60.03 * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : *  60.03.01 * DE SOIE *   * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES : *  60.03.02 * CONTINUES *  60.03.03 * DISCONTINUES *  60.03.04 * DE LAINE OU DE POILS *  60.03.05 * D'AUTRES FIBRES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  60.06 * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE : *   * ETOFFES DE BONNETERIE ELASTIQUE , EN PIECES : *   * D'UNE LARGEUR NON SUPERIEURE A 50 CM : *  60.06.01 * DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  60.06.02 * DE LAINE OU DE POILS *  60.06.03 * D'AUTRES FIBRES *   * D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 50 CM : *  60.06.04 * DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  60.06.05 * DE LAINE OU DE POILS *  60.06.06 * D'AUTRES FIBRES *   * ARTICLES EN ETOFFES DE BONNETERIE ELASTIQUE : *  60.06.07 * GENOUILLERES ET BAS A VARICES *   * AUTRES ARTICLES : *  60.06.08 * DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  60.06.09 * DE LAINE OU DE POILS *  60.06.10 * D'AUTRES FIBRES *   * ETOFFES DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE , EN PIECES : *  60.06.11 * DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  60.06.12 * DE LAINE OU DE POILS *  60.06.13 * D'AUTRES FIBRES *   * ARTICLES EN ETOFFES DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE : *  60.06.14 * DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  60.06.15 * DE LAINE OU DE POILS *  60.06.16 * D'AUTRES FIBRES *  61.06 * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CHACHE-NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES : *  61.06.01 * DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  61.06.02 * DE LAINE OU DE POILS *   * D'AUTRES FIBRES : *  61.06.03 * CONSTITUES ENTIEREMENT OU PARTIELLEMENT DE TISSUS CLAIRS ET DE TISSUS BRODES *  61.06.04 * NON DENOMMES *  61.07 * CRAVATES : *  61.07.01 * DE SOIE *  61.07.02 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  61.07.03 * DE LAINE OU DE POILS *  61.07.04 * D'AUTRES FIBRES *  61.08 * COLS , COLLERETTES , GUIMPES , COLIFICHETS , PLASTRONS , JABOTS , POIGNETS , MANCHETTES , EMPIECEMENTS ET AUTRES GARNITURES SIMILAIRES POUR VETEMENTS ET SOUS-VETEMENTS FEMININS : *  61.08.01 * DE SOIE *  61.08.02 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  61.08.03 * DE LAINE OU DE POILS *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  61.08 ( SUITE ) * *   * D'AUTRES FIBRES : *  61.08.04 * CONSTITUES ENTIEREMENT OU PARTIELLEMENT DE TISSUS CLAIRS OU DE TISSUS BRODES *  61.08.05 * NON DENOMMES *  61.10 * GANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOCQUETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE : *  61.10.01 * DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  61.10.02 * D'AUTRES FIBRES *  61.11 * AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT : DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS , CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS , MANCHES PROTECTRICES , ETC . : *  61.11.01 * DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  62.04 * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT : *   * BACHES : *  62.04.01 * PESANT JUSQU'A 800 G PAR M2 *  62.04.02 * PESANT PLUS DE 800 G PAR M2 *  62.04.03 * VOILES D'EMBARCATIONS *  62.04.04 * ARTICLES NON DENOMMES *  62.05 * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS : *  62.05.01 * DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  62.05.02 * D'AUTRES FIBRES *  63.01 * ARTICLES ET ACCESSOIRES D'HABILLEMENT , COUVERTURES , LINGE DE MAISON ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT  ( AUTRES QUE LES ARTICLES VISES AUX N * 58.01 , 58.02 ET 58.03 ) , EN MATIERES TEXTILES , CHAUSSURES ET COIFFURES EN TOUTES MATIERES , PORTANT DES TRACES APPRECIABLES D'USAGE ET PRESENTES EN VRAC OU EN BALLES , SACS OU CONDITIONNEMENTS SIMILAIRES *  63.02 * DRILLES ET CHIFFONS , FICELLES , CORDES ET CORDAGES , SOUS FORME DE DECHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE : *  63.02.01 * DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *   * D'AUTRES MATIERES TEXTILES : *  63.02.02 * POUR L'ESSUYAGE *  63.02.03 * POUR LA FABRICATION DE PAPIER OU DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES *  63.02.04 * NON DENOMMES *  64.01 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE *  64.02 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES  ( AUTRES QUE CELLES DU N * 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE : *  64.02.01 * EN TISSUS DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  64.04 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN AUTRES MATIERES ( CORDE , CARTON , TISSU , FEUTRE , VANNERIE , ETC . ) *  64.05 * PARTIES DE CHAUSSURES ( Y COMPRIS LES SEMELLES INTERIEURES ET LES TALONNETTES ) EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL : *  64.05.01 * EN TISSUS *  64.05.02 * EN CUIR *  64.05.03 * EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES *  64.05.04 * EN AUTRES MATIERES *  64.06 * GUETRES , JAMBIERES , MOLLETIERES , PROTEGE-TIBIAS ET ARTICLES SIMILAIRES ET LEURS PARTIES : *  64.06.01 * PROTEGE-TIBIAS POUR LA PRATIQUE DES SPORTS *  64.06.02 * ARTICLES NON DENOMMES *  65.03 * CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE , FABRIQUES A L'AIDE DES CLOCHES ET DES PLATEAUX DU N * 65.01 , GARNIS OU NON : *   * NON DENOMMES : *  65.03.02 * POUR FEMMES *  65.04 * CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES , TRESSES OU FABRIQUES PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES ( TRESSEES , TISSEES OU AUTREMENT OBTENUES ) EN TOUTES MATIERES , GARNIS OU NON : *   * SANS COIFFE NI GARNITURE QUELCONQUE : *  65.04.01 * DE PAILLE ET SES IMITATIONS *  65.04.02 * D'AUTRES MATIERES *   * NON DENOMMES : *  65.04.03 * POUR FEMMES *  65.04.04 * POUR HOMMES *  65.05 * CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS A CHEVEUX ) EN BONNETERIE OU CONFECTIONNES A L'AIDE DE TISSUS , DE DENTELLES OU DE FEUTRE ( EN PIECES , MAIS NON EN BANDES ) , GARNIS OU NON : *   * CHAPEAUX : *   * POUR FEMMES : *  65.05.01 * SANS COIFFE NI GARNITURE QUELCONQUE *  65.05.02 * NON DENOMMES *  65.05.03 * POUR HOMMES *  65.05.04 * CASQUES *   * BONNETS , BERETS , CASQUETTES , TOQUES ET SIMILAIRES : *  65.05.05 * IMPERMEABILISES *  65.05.06 * NON DENOMMES *  65.05.07 * RESILLES ET FILETS A CHEVEUX *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  EX 65.06 * AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURES , GARNIS OU NON , A L'EXCLUSION DES IMPERMEABILISES , EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : *   * CHAPEAUX : *   * POUR FEMMES : *  EX 65.06.01 * SANS COIFFE NI GARNITURE QUELCONQUE *  EX 65.06.02 * NON DENOMMES *  EX 65.06.03 * POUR HOMMES *  EX 65.06.04 * CASQUES AUTRES QUE DE MINEURS *   * BONNETS , BERETS , CASQUETTES , TOQUES ET SIMILAIRES : *  EX 65.06.05 * EN CAOUTCHOUC *  EX 65.06.06 * NON DENOMMES *  EX 65.06.07 * CASQUES ET ARTICLES SIMILAIRES POUR MINEURS *  65.07 * BANDES POUR GARNITURE INTERIEURE , COIFFES , COUVRE-COIFFURES , CARCASSES ( Y COMPRIS LES MONTURES A RESSORT POUR CHAPEAUX MECANIQUES ) , VISIERES ET JUGULAIRES POUR LA CHAPELLERIE : *  65.07.01 * COUVRE-COIFFURES , COIFFES ET FONDS CORRESPONDANTS *  65.07.02 * CARCASSES *   * ARTICLES NON DENOMMES : *  65.07.03 * EN CARTON *  65.07.04 * EN CUIR OU PEAU *  65.07.05 * EN DECHETS DE CUIR OU DE PEAU *  65.07.06 * EN AUTRES MATIERES *  66.01 * PARAPLUIES , PARASOLS ET OMBRELLES , Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES : *   * PARAPLUIES , PARASOLS ET OMBRELLES , Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES : *  66.01.01 * RECOUVERTS DE SOIE OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES *  66.01.02 * RECOUVERTS D'AUTRES MATIERES *  66.01.03 * PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES *  66.03 * PARTIES , GARNITURES ET ACCESSOIRES POUR ARTICLES DES N * 66.01 ET 66.02 : *  66.03.01 * MATS *  66.03.02 * ARMATURES *   * NON DENOMMES : *  66.03.03 * EN METAUX PRECIEUX 66.03.04 * EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES *  66.03.05 * EN AUTRES MATIERES *  67.01 * PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET , PLUMES , PARTIES DE PLUMES , DUVET ET ARTICLES EN CES MATIERES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU N * 05.07 , AINSI QUE DES TUYAUX ET TIGES DE PLUMES , TRAVAILLES : *   * PEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES : *  67.01.03 * FACONNEES POUR ARTICLES OU EN ARTICLES ACHEVES OU NON *  67.01.04 * PRODUITS NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  67.02 * FLEURS , FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS ET LEURS PARTIES ; ARTICLES CONFECTIONNES EN FLEURS , FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS : *  67.02.01 * PARTIES DE FLEURS , FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS , A L'EXCLUSION DES PETALES ET DES SEPALES *   * FRUITS : *  67.02.02 * AVEC FEUILLES OU TOUT AUTRE ACCESSOIRE *  67.02.03 * SANS ACCESSOIRES *   * PRODUITS NON DENOMMES : *  67.02.04 * EN TISSUS *  67.02.05 * EN AUTRES MATIERES   67.03 * CHEVEUX REMIS OU AUTREMENT PREPARES ; LAINE ET POILS PREPARES POUR LA COIFFURE *  67.04 * PERRUQUES , POSTICHES , MECHES ET ARTICLES ANALOGUES EN CHEVEUX , POILS OU TEXTILES ; AUTRES OUVRAGES EN CHEVEUX ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS EN CHEVEUX ) *  67.05 * EVENTAILS ET ECRANS A MAIN ET LEURS MONTURES ET PARTIES DE MONTURES , EN TOUTES MATIERES *  68.04 * MEULES ET ARTICLES SIMILAIRES A MOUDRE , A DEFIBRER , A AIGUISER , A POLIR , A RECTIFIER , A TRANCHER OU A TRONCONNER , EN PIERRES NATURELLES , AGGLOMEREES OU NON , EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMERES OU EN POTERIE ( Y COMPRIS LES SEGMENTS ET AUTRES PARTIES EN CES MEMES MATIERES DESDITES MEULES ET ARTICLES ) , MEME AVEC PARTIES ( AMES , TIGES , DOUILLES , ETC . ) EN AUTRES MATIERES , OU AVEC LEURS AXES , MAIS SANS BATIS : *   * POUR AUTRES USAGES : *  68.04.02 * ARTIFICIELS *  68.05 * PIERRES A AIGUISER OU A POLIR A LA MAIN , EN PIERRES NATURELLES , EN ABRASIFS AGGLOMERES OU EN POTERIE : *  68.05.01 * ARTIFICIELLES *  68.08 * OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMILAIRES  ( POIX DE PETROLE , BRAIS , ETC . ) : *  68.08.02 * OUVRAGES NON DENOMMES *  68.09 * PANNEAUX , PLANCHES , CARREAUX , BLOCS ET SIMILAIRES , EN FIBRES VEGETALES , FIBRES DE BOIS , PAILLE , COPEAUX OU DECHETS DE BOIS , AGGLOMERES AVEC DU CIMENT , DU PLATRE OU D'AUTRES LIANTS MINERAUX *  68.10 * OUVRAGES EN PLATRE OU EN COMPOSITIONS A BASE DE PLATRE *  68.11 * OUVRAGES EN CIMENT , EN BETON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE , MEME ARMES , Y COMPRIS LES OUVRAGES EN CIMENT DE LAITIER OU EN " GRANITO " : *  68.11.01 * CARREAUX *  68.11.02 * OUVRAGES NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  68.12 * OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT , CELLULOSE-CIMENT ET SIMILAIRES : *   * PLAQUES : *  68.12.01 * IMITANT LES AZULEJOS OU LES MOSAIQUES *  68.12.02 * NON DENOMMEES *  68.12.03 * MAISONS PREFABRIQUEES *  68.12.04 * OUVRAGES NON DENOMMES *  68.13 * AMIANTE TRAVAILLE ; OUVRAGES EN AMIANTE , AUTRES QUE CEUX DU N * 68.14 ( CARTONS , FILS , TISSUS , VETEMENTS , COIFFURES , CHAUSSURES , ETC . ) , MEME ARMES ; MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM , ET OUVRAGES EN CES MATIERES *  68.14 * GARNITURES DE FRICTION ( SEGMENTS , DISQUES , RONDELLES , BANDES , PLANCHES , PLAQUES , ROULEAUX , ETC . ) POUR FREINS , POUR EMBRAYAGES ET POUR TOUS ORGANES DE FROTTEMENT , A BASE D'AMIANTE , D'AUTRES SUBSTANCES MINERALES OU DE CELLULOSE , MEME COMBINES AVEC DES TEXTILES OU D'AUTRES MATIERES *  68.16 * OUVRAGES EN PIERRES OU EN AUTRES MATIERES MINERALES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES EN TOURBE ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS : *  68.16.03 * OUVRAGES NON DENOMMES *  69.01 * BRIQUES , DALLES , CARREAUX ET AUTRES PIECES CALORIFUGES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES ET AUTRES TERRES SILICEUSES ANALOGUES ( KIESELGUR , TRIPOLITE , DIATOMITE , ETC . ) *  69.02 * BRIQUES , DALLES , CARREAUX ET AUTRES PIECES ANALOGUES DE CONSTRUCTION , REFRACTAIRES *  69.03 * AUTRES PRODUITS REFRACTAIRES ( CORNUES , CREUSETS , MOUFLES , BUSETTES , TAMPONS , SUPPORTS , COUPELLES , TUBES , TUYAUX , GAINES , BAGUETTES , ETC . ) : *  69.03.01 * CORNUES ET POTS *  69.03.02 * CREUSETS *  69.03.04 * PRODUITS NON DENOMMES *  69.07 * CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , NON VERNISSES NI EMAILLES : *  69.07.01 * EN ARGILE *  69.07.02 * NON DENOMMES *  69.08 * AUTRES CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT : *  69.08.01 * AZULEJOS *  69.08.02 * NON DENOMMES *  69.09 * APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES ET AUTRES USAGES TECHNIQUES ; AUGES , BACS ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES POUR L'ECONOMIE RURALE ; CRUCHONS ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE : *   * APPAREILS ET ARTICLES NON DENOMMES : *  69.09.02 * EN ARGILE OU GRES COMMUN *  69.09.03 * EN FAIENCE OU GRES FIN *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  69.10 * EVIERS , LAVABOS , BIDETS , CUVETTES DE WATER-CLOSETS , BAIGNOIRES ET AUTRES APPAREILS FIXES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIENIQUES *  69.11 * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN PORCELAINE : *  69.11.01 * NON PEINTS NI AUTREMENT DECORES *  69.11.02 * NON DENOMMES *  69.14 * AUTRES OUVRAGES EN MATIERES CERAMIQUES : *  69.14.01 * EN ARGILE OU GRES COMMUN *   * EN FAIENCE OU GRES FIN : *  69.14.02 * NON PEINTS NI AUTREMENT DECORES *  69.14.03 * NON DENOMMES *   * EN AUTRES MATIERES : *  69.14.04 * NON PEINTS NI AUTREMENT DECORES *  69.14.05 * NON DENOMMES *  70.03 * VERRE EN BARRES , BAGUETTES , BILLES OU TUBES , NON TRAVAILLE ( A L'EXCLUSION DU VERRE D'OPTIQUE ) : *  70.03.02 * NON DENOMME *  70.04 * VERRE COULE OU LAMINE , NON TRAVAILLE  ( MEME ARME OU PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ) , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE : *  70.04.01 * ARME *   * NON ARME : *  70.04.02 * AYANT JUSQU'A 3 MM D'EPAISSEUR *  70.04.03 * AYANT PLUS DE 3 SANS DEPASSER 5 MM D'EPAISSEUR *  70.04.05 * AYANT PLUS DE 10 MM D'EPAISSEUR *  70.05 * VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT " VERRE A VITRES " , NON TRAVAILLE ( MEME PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ) , EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE : *  70.05.02 * AYANT PLUS DE 3 SANS DEPASSER 5 MM D'EPAISSEUR *  70.05.03 * AYANT PLUS DE 5 SANS DEPASSER 10 MM D'EPAISSEUR *  70.05.04 * AYANT PLUS DE 10 MM D'EPAISSEUR *  70.06 * VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE A VITRES "  ( MEME ARMES OU PLAQUES EN COURS DE FABRICATION ) , SIMPLEMENT DOUCIS OU POLIS SUR UNE OU DEUX FACES , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE : *   * NON ARMES : *  70.06.04 * AYANT PLUS DE 5 SANS DEPASSER 10 MM D'EPAISSEUR *  70.06.05 * AYANT PLUS DE 10 MM D'EPAISSEUR *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  70.07 * VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE A VITRES "  ( DOUCIS OU POLIS OU NON ) , DECOUPES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE , OU BIEN COURBES OU AUTREMENT TRAVAILLES ( BISEAUTES , GRAVES , ETC . ) ; VITRAGES ISOLANTS A PAROIS MULTIPLES ; VERRES ASSEMBLES EN VITRAUX : *  70.07.01 * EN PLAQUES OU EN FEUILLES , A BORDS TRAVAILLES *   * AUTRES : *  70.07.02 * COLORES , MATS , GRAVES , IRISES , TAILLES , MARBRES , OPAQUES , OPALINS OU PEINTS *  70.07.03 * NON DENOMMES *  70.09 * MIROIRS EN VERRE , ENCADRES OU NON , Y COMPRIS LES MIROIRS RETROVISEURS : *  70.09.01 * EN PLAQUES , SANS BORDS BISEAUTES NI AUTREMENT TRAVAILLES *  70.09.02 * EN PLAQUES , AVEC BORDS TRAVAILLES MAIS SANS AUCUNE AUTRE OUVRAISON *   * NON DENOMMES : *  70.09.03 * D'UNE SURFACE INFERIEURE A 1 200 CM2 *  70.09.04 * D'UNE SURFACE EGALE OU SUPERIEURE A 1 200 CM2 *  70.11 * AMPOULES ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE , OUVERTES , NON FINIES , SANS GARNITURES , POUR LAMPES , TUBES ET VALVES ELECTRIQUES ET SIMILAIRES : *  70.11.01 * COLOREES , MATES , GRAVEES , IRISEES , OPAQUES , OPALINES OU PEINTES *  70.11.02 * NON DENOMMEES *  70.12 * AMPOULES EN VERRE POUR RECIPIENTS ISOLANTS *  70.15 * VERRES D'HORLOGERIE , DE LUNETTERIE COMMUNE ET ANALOGUES , BOMBES , CINTRES ET SIMILAIRES , Y COMPRIS LES BOULES CREUSES ET LES SEGMENTS : *  70.15.01 * COLORES *  70.15.02 * NON COLORES *  70.16 * PAVES , BRIQUES , CARREAUX , TUILES ET AUTRES ARTICLES EN VERRE COULE OU MOULE , MEME ARME , POUR LE BATIMENT ET LA CONSTRUCTION ; VERRE DIT  " MULTICELLULAIRE " OU VERRE " MOUSSE " EN BLOCS , PANNEAUX , PLAQUES ET COQUILLES *  70.17 * VERRERIE DE LABORATOIRE , D'HYGIENE ET DE PHARMACIE , EN VERRE , MEME GRADUEE OU JAUGEE ; AMPOULES POUR SERUMS ET ARTICLES SIMILAIRES : *  70.17.01 * AMPOULES *   * AUTRES ARTICLES : *  70.17.02 * DE LABORATOIRE *  70.17.03 * POUR AUTRES USAGES *  70.18 * VERRE D'OPTIQUE ET ELEMENTS EN VERRE D'OPTIQUE ET DE LUNETTERIE MEDICALE , AUTRES QUE LES ELEMENTS D'OPTIQUE TRAVAILLES OPTIQUEMENT : *  70.18.01 * DEGROSSIS , GROSSIEREMENT EMERISES OU EMERISES A FROID *  70.18.02 * NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  70.19 * PERLES DE VERRE , IMITATIONS DE PERLES FINES ET DE PIERRES GEMMES ET ARTICLES SIMILAIRES DE VERROTERIE ; CUBES , DES , PLAQUETTES , FRAGMENTS ET ECLATS ( MEME SUR SUPPORT ) , EN VERRE , POUR MOSAIQUES ET DECORATIONS SIMILAIRES ; YEUX ARTIFICIELS EN VERRE , AUTRES QUE DE PROTHESE , Y COMPRIS LES YEUX POUR JOUETS ; OBJETS DE VERROTERIE ; OBJETS DE FANTAISIE EN VERRE TRAVAILLE AU CHALUMEAU ( VERRE FILE ) : *  70.19.01 * CUBES , DES , PLAQUETTES , FRAGMENTS ET ECLATS , MEME SANS SUPPORT , POUR MOSAIQUES ET DECORATIONS SIMILAIRES *   * IMITATIONS DE PERLES FINES ET DE PIERRES GEMMES : *  70.19.02 * DETACHEES *  70.19.03 * SOUS FORME D'ARTICLES NON DENOMMES *  70.19.05 * ARTICLES NON DENOMMES *  70.20 * LAINE DE VERRE , FIBRES DE VERRE ET OUVRAGES EN CES MATIERES : *  70.20.03 * TISSUS NON DENOMMES ET PASSEMENTERIES *  70.20.04 * OUVRAGES EN TISSUS *  70.20.05 * PRODUITS NON DENOMMES *  70.21 * AUTRES OUVRAGES EN VERRE : *  70.21.01 * EN VERRE COLORE , MAT , GRAVE , IRISE , TAILLE , MARBRE , OPAQUE , OPALIN , PEINT , PEINT OU MOULE , PRESENTANT DES CREUX ET DES RELIEFS *  70.21.02 * EN VERRE NON DENOMME *  71.01 * PERLES FINES BRUTES OU TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES *  71.02 * PIERRES GEMMES ( PRECIEUSES OU FINES ) BRUTES , TAILLEES , OU AUTREMENT TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES *  71.03 * PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES , BRUTES , TAILLEES OU AUTREMENT TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES *  71.05 * ARGENT ET ALLIAGES D'ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINE ) , BRUTS OU MI-OUVRES : *  71.05.02 * BATTUS OU LAMINES ET EN FILS *  71.05.03 * NON DENOMMES *  71.06 * PLAQUE OU DOUBLE D'ARGENT , BRUT OU MI-OUVRE : *  71.06.01 * BATTU OU LAMINE ET EN FILS *  71.06.02 * NON DENOMME *  71.07 * OR ET ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS L'OR PLATINE ) , BRUTS OU MI-OUVRES : *   * BATTUS OU LAMINES : *  71.07.02 * EN FEUILLES A DORER *  71.07.03 * SOUS FORMES NON DENOMMEES ET EN FILS *  71.07.04 * NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  71.08 * PLAQUE OU DOUBLE D'OR SUR METAUX COMMUNS OU SUR ARGENT , BRUT OU MI-OUVRE : *  71.08.01 * BATTU OU LAMINE ET EN FILS *  71.08.02 * NON DENOMME *  71.09 * PLATINE ET METAUX DE LA MINE DU PLATINE ET LEURS ALLIAGES , BRUTS OU MI-OUVRES : *  71.09.02 * BATTUS OU LAMINES ET EN FILS *  71.09.04 * NON DENOMMES *  71.10 * PLAQUE OU DOUBLE DE PLATINE OU DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE SUR METAUX COMMUNS OU SUR METAUX PRECIEUX , BRUT OU MI-OUVRE : *  71.10.01 * BATTU OU LAMINE ET EN FILS *  71.10.02 * NON DENOMME *  71.12 * ARTICLES DE BIJOUTERIE ET DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES , EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX : *  71.12.01 * EN PLATINE OU EN METAUX DE LA MINE DU PLATINE *  71.12.02 * EN OR *  71.12.03 * EN ARGENT *   * EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX : *  71.12.04 * DE PLATINE OU DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE *  71.12.05 * D'OR *  71.12.06 * D'ARGENT *  71.13 * ARTICLES D'ORFEVRERIE ET LEURS PARTIES , EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX : *  71.13.01 * EN PLATINE OU EN METAUX DE LA MINE DU PLATINE *  71.13.02 * EN OR *  71.13.03 * EN ARGENT *   * EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX : *  71.13.04 * DE PLATINE OU DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE *  71.13.05 * D'OR *  71.13.06 * D'ARGENT *  71.14 * AUTRES OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX : *  71.14.01 * CREUSETS , CAPSULES ET AUTRES ARTICLES EN PLATINE OU ALLIAGES DE PLATINE , POUR LABORATOIRES *  71.14.02 * EN PLATINE ET METAUX DE LA MINE DU PLATINE *  71.14.03 * EN OR *  71.14.04 * EN ARGENT *   * EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX : *  71.14.05 * DE PLATINE ET DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE *  71.14.06 * D'OR *  71.14.07 * D'ARGENT *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  71.15 * OUVRAGES EN PERLES FINES , EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES *  71.16 * BIJOUTERIE DE FANTAISIE : *   * BRACELETS DE MONTRES , EN METAUX COMMUNS OU EN LEURS ALLIAGES : *  71.16.01 * SANS REVETEMENT DE METAUX PRECIEUX *  71.16.02 * ENTIEREMENT OU PARTIELLEMENT ARGENTES *  71.16.03 * ENTIEREMENT OU PARTIELLEMENT DORES , PLATINES OU REVETUS DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE *   * AUTRES ARTICLES DE BIJOUTERIE , EN METAUX COMMUNS : *  71.16.04 * ENTIEREMENT OU PARTIELLEMENT DORES , PLATINES OU REVETUS DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE *  71.16.05 * ENTIEREMENT OU PARTIELLEMENT ARGENTES *  71.16.06 * BIJOUTERIE NON DENOMMEE *  73.10 * BARRES EN FER OU EN ACIER , LAMINEES OU FILEES A CHAUD OU FORGEES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ) ; BARRES EN FER OU EN ACIER , OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID ; BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES : *  EX 73.10.03 * BARRES TORDUES POUR ARMATURES DE CONSTRUCTIONS EN BETON OU EN CIMENT ARME ( B ) *  EX 73.10.04 * BARRES DE SECTION RONDE , D'UN DIAMETRE NON SUPERIEUR A 170 MM ( B ) *  EX 73.10.05 * BARRES DE SECTION CARREE , DE 170 MM OU MOINS DE COTE ( B ) *  EX 73.10.06 * BARRES DE SECTION RECTANGULAIRE , D'UNE LARGEUR NON SUPERIEURE A 300 MM ET D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 60 MM ( B ) *  EX 73.10.07 * AUTRES BARRES DONT LA SECTION TRANSVERSALE PEUT S'INSCRITE DANS UN CERCLE DE 170 MM OU MOINS DE DIAMETRE ( B ) *  73.11 * PROFILES EN FER OU EN ACIER , LAMINES OU FILES A CHAUD , FORGES , OU BIEN OBTENUS OU PARACHEVES A FROID ; PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER , MEME PERCEES OU FAITES D'ELEMENTS ASSEMBLES : *  EX 73.11.02 * PROFILES TORDUS POUR ARMATURES DE CONSTRUCTIONS EN BETON OU EN CIMENT ARME ( B ) *  EX 73.11.03 * CORNIERES A AILES EGALES OU INEGALES , D'UNE LARGEUR DE L'AILE LA PLUS GRANDE NON SUPERIEURE A 200 MM ( B ) *  EX 73.11.04 * PROFILES EN T , D'UNE HAUTEUR NON SUPERIEURE A 180 MM ( B ) *  EX 73.11.05 * PROFILES EN I ET EN H , D'UNE HAUTEUR NON SUPERIEURE A 340 MM ( B ) *  EX 73.11.06 * PROFILES EN U , D'UNE HAUTEUR NON SUPERIEURE A 320 MM ( B ) *   * AUTRES PROFILES , D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 15 KG/M : *  EX 73.11.07 * LAMINES OU FILES A CHAUD , OU FORGES ( B ) *  73.11.08 * OBTENUS OU PARACHEVES A FROID *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  73.12 * FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER , LAMINES A CHAUD OU A FROID : *  EX 73.12.01 * RECOUVERTS D'AUTRES METAUX PAR TOUS PROCEDES ( B ) *  73.12.02 * IMPRIMES , VERNIS , PEINTS OU EMAILLES *  EX 73.12.03 * NON DENOMMES ( B ) *  73.13 * TOLES DE FER OU D'ACIER , LAMINEES A CHAUD OU A FROID : *  EX 73.13.01 * RECOUVERTES D'AUTRES METAUX PAR TOUS PROCEDES ( B ) *  EX 73.13.02 * IMPRIMEES , VERNIES , PEINTES , EMAILLEES OU RECOUVERTES DE MATIERES PLASTIQUES ( B ) *   * NON DENOMMEES : *  EX 73.13.03 * LAMINEES A FROID ( B ) *  73.14 * FILS DE FER OU D'ACIER , NUS OU REVETUS , A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE : *  73.14.01 * REVETUS DE MATIERES TEXTILES *   * SANS REVETEMENT DE MATIERES TEXTILES : *  73.14.02 * REVETUS D'AUTRES MATIERES PAR TOUS PROCEDES *  73.14.03 * NON DENOMMES *  73.15 * ACIERS ALLIES ET ACIER FIN AU CARBONE , SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX N * 73.06 A 73.14 INCLUS : *   * MASSIAUX , LINGOTS OU MASSES : *  EX 73.15.02 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * BARRES , Y COMPRIS LE FIL MACHINE : *   * FILS MACHINE , EN ROULEAUX : *  EX 73.15.11 * PRODUITS VISES A LA NOTE 6 A ) DU PRESENT CHAPITRE ( B ) *  EX 73.15.12 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * BARRES TORDUES POUR ARMATURES DE CONSTRUCTIONS EN BETON OU EN CIMENT ARME : *  EX 73.15.15 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * BARRES DE SECTION RONDE , D'UN DIAMETRE NON SUPERIEUR A 170 MM : *  EX 73.15.17 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * BARRES DE SECTION CARREE , DE 170 MM OU MOINS DE COTE ( B ) : *  EX 73.15.19 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * BARRES DE SECTION RECTANGULAIRE , D'UNE LARGEUR NON SUPERIEURE A 300 MM ET D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 60 MM : *  EX 73.15.21 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * AUTRES BARRES DONT LA SECTION TRANSVERSALE PEUT S'INSCRITE DANS UN CERCLE DE 170 MM OU MOINS DE DIAMETRE : *  EX 73.15.23 * AUTRES PRODUITS ( B ) *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  73.15 ( SUITE ) * PROFILES ; PALPLANCHES : *   * PROFILES TORDUS POUR ARMATURES DE CONSTRUCTIONS EN BETON OU EN CIMENT ARME : *  EX 73.15.27 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * CORNIERES A AILES EGALES OU INEGALES , D'UNE LARGEUR DE L'AILE LA PLUS GRANDE NON SUPERIEURE A 200 MM : *  EX 73.15.29 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * PROFILES EN T , D'UNE HAUTEUR NON SUPERIEURE A 180 MM : *  EX 73.15.31 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * PROFILES EN I ET EN H , D'UNE HAUTEUR NON SUPERIEURE A 340 MM : *  EX 73.15.33 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * PROFILES EN U , D'UNE HAUTEUR NON SUPERIEURE A 320 MM : *  EX 73.15.35 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * AUTRES PROFILES , D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 15 KG/M : *   * AUTRES PRODUITS : *  EX 73.15.37 * LAMINES OU FILES A CHAUD , OU FORGES ( B ) *  73.15.38 * OBTENUS OU PARACHEVES A FROID *   * FEUILLARDS :  * RECOUVERTS D'AUTRES METAUX PAR TOUS PROCEDES : *  EX 73.15.41 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * NON DENOMMES : *  EX 73.15.45 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * TOLES : *   * RECOUVERTES D'AUTRES METAUX PAR TOUS PROCEDES : *  EX 73.15.46 * PRODUITS VISES A LA NOTE 6 A ) DU PRESENT CHAPITRE ( B ) *  EX 73.15.47 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * IMPRIMEES , VERNIES , PEINTES , EMAILLEES OU RECOUVERTES DE MATIERES PLASTIQUES : *  EX 73.15.48 * PRODUITS VISES A LA NOTE 6 A ) DU PRESENT CHAPITRE ( B ) *  EX 73.15.49 * AUTRES PRODUITS ( B ) *   * NON DENOMMEES : *   * AUTRES PRODUITS : *  EX 73.15.51 * LAMINES A FROID ( B ) *  EX 73.15.52 * LAMINES A CHAUD , D'UNE EPAISSEUR NON SUPERIEURE A 3 MM ( B ) *   * FILS : *   * REVETUS DE MATIERES TEXTILES : *  73.15.54 * PRODUITS VISES A LA NOTE 6 A ) DU PRESENT CHAPITRE *  73.15.55 * AUTRES PRODUITS *   * SANS REVETEMENT DE MATIERES TEXTILES : *   * REVETUS D'AUTRES MATIERES PAR TOUS PROCEDES : *  73.15.56 * PRODUITS VISES A LA NOTE 6 A ) DU PRESENT CHAPITRE *  73.15.67 * AUTRES PRODUITS *   * NON DENOMMES : *  73.15.58 * PRODUITS VISES A LA NOTE 6 A ) DU PRESENT CHAPITRE *  73.15.59 * AUTRES PRODUITS *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  73.16 * ELEMENTS DE VOIES FERREES , EN FONTE , FER OU ACIER ; RAILS , CONTRERAILS , AIGUILLES , POINTES DE COEUR , CROISEMENTS ET CHANGEMENTS DE VOIES , TRINGLES D'AIGUILLAGE , CREMAILLERES , TRAVERSES , ECLISSES , COUSSINETS ET COINS , SELLES D'ASSISE , PLAQUES DE SERRAGE , PLAQUES ET BARRES D'ECARTEMENT ET AUTRES PIECES SPECIALEMENT CONCUES POUR LA POSE , LE JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS : *  EX 73.16.01 * RAILS , CONTRERAILS , AIGUILLES , POINTES DE COEUR ET CROISEMENTS ( B ) *  EX 73.16.02 * ELEMENTS NON DENOMMES ( B ) *  73.17 * TUBES ET TUYAUX EN FONTE : *  73.17.01 * BRUTS OU PEINTS , VERNIS , EMAILLES OU AUTREMENT PREPARES *  73.17.02 * NON DENOMMES *  73.19 * CONDUITES FORCEES EN ACIER , MEME FRITTEES , DU TYPE UTILISE POUR LES INSTALLATIONS HYDRO-ELECTRIQUES *  73.21 * CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS  ( HANGARS , PONTS ET ELEMENTS DE PONTS , PORTES D'ECLUSES , TOURS , PYLONES , PILIERS , COLONNES , CHARPENTES , TOITURES , CADRES DE PORTES ET FENETRES , RIDEAUX DE FERMETURE , BALUSTRADES , GRILLES , ETC . ) , EN FONTE , FER OU ACIER ; TOLES , FEUILLARDS , BARRES , PROFILES , TUBES , ETC . , EN FONTE , FER OU ACIER , PREPARES EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION : *  73.21.01 * PORTES D'ECLUSES POUR INSTALLATIONS HYDRAULIQUES *  73.22 * RESERVOIRS , FOUDRES , CUVES ET AUTRES RECIPIENTS ANALOGUES , POUR TOUTES MATIERES ( A L'EXCLUSION DES GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES ) , EN FONTE , FER OU ACIER , D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 300 L , SANS DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES , MEME AVEC REVETEMENT INTERIEUR OU CALORIFUGE : *  73.22.01 * D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 3 000 LITRES ET DESTINES A L'INDUSTRIE POUR Y SERVIR A TOUTES FABRICATIONS *   * ARTICLES NON DENOMMES : *   * EN FONTE , ACIER COULE ET FONTE MALLEABLE : *  73.22.02 * RABOTES , VERNIS , EMAILLES , PEINTS , POLIS , FILOTES , TOURNES , RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES OU DE TOUS METAUX NON PRECIEUX *  73.22.03 * NON DENOMMES *   * EN FER OU ACIER , CORROYE , LAMINE OU FORGE : *  73.22.04 * RABOTES , PERFORES , VERNIS , EMAILLES , PEINTS , POLIS , FILETES , TOURNES , RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES OU DE TOUS METAUX NON PRECIEUX *  73.22.05 * NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  73.23 * FUTS , TAMBOURS , BIDONS , BOITES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE , EN TOLE DE FER OU D'ACIER , D'UNE CONTENANCE : *  73.23.01 * TAMBOURS AVEC BOUCHONS FILETES OU AVEC COUVERCLES OU BONDES DE TOUTE ESPECE , OU COMPORTANT LES ORIFICES POUR LEUR ADAPTATION , VIDES OU SERVANT D'EMBALLAGES , PESANT PLUS DE 3 KG *  73.23.02 * AUTRES RECIPIENTS *  73.24 * RECIPIENTS EN FER OU EN ACIER POUR GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES : *   * JUSQU'A 300 LITRES , INCLUS , DE CAPACITE : *  73.24.01 * SOUDES *  73.24.03 * DE CAPACITE SUPERIEURE A 300 LITRES *  73.25 * CABLES , CORDAGES , TRESSES , ELINGUES ET SIMILAIRES , EN FILS DE FER OU D'ACIER , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE : *  73.25.02 * AUTRES OUVRAGES *  73.26 * RONCES ARTIFICIELLES ; TORSADES , BARBELEES OU NON , EN FIL OU EN FEUILLARD DE FER OU D'ACIER *  73.27 * TOILES METALLIQUES , GRILLAGES ET TREILLIS , EN FILS DE FER OU D'ACIER : *  73.27.01 * ARTICLES EN FIL AYANT JUSQU'A 5 MM DE SECTION *  73.27.02 * NON DENOMMES *  73.28 * TREILLIS D'UNE SEULE PIECE , EN FER OU EN ACIER , EXECUTES A L'AIDE D'UNE TOLE OU D'UNE BANDE INCISEE ET DEPLOYEE : *  73.28.01 * DESTINES A SERVIR COMME ARMATURES DANS LES CONSTRUCTIONS EN BETON OU CIMENT ARME *  73.29 * CHAINES , CHAINETTES ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER : *  73.29.01 * CHAINES POUR CLES *   * CHAINES ET CHAINETTES : *  73.29.02 * A MAILLONS NON DEMONTABLES AYANT JUSQU'A 6 MM DE DIAMETRE DANS L'EPAISSEUR DU METAL *  73.29.05 * A MAILLONS DEMONTABLES , DES TYPES VAUCANSON ET SIMILAIRES *  73.30 * ANCRES , GRAPPINS ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER *  73.31 * POINTES , CLOUS , CRAMPONS APPOINTES , AGRAFES ONDULEES ET BISEAUTEES , PITONS , CROCHETS ET PUNAISES , EN FONTE , FER OU ACIER , MEME AVEC TETE EN AUTRE MATIERE , A L'EXCLUSION DE CEUX AVEC TETE EN CUIVRE : *  73.31.01 * POUR LA FIXATION DES RAILS *  73.31.02 * POUR LE DESSIN ET LE BUREAU *  EX 73.31.03 * TOUTES LES MARCHANDISES DE CE NUMERO A L'EXCLUSION DES CLOUS A FERRER LES ANIMAUX *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  73.32 * BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ) , TIRE-FOND , VIS , PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS , RIVETS , GOUPILLES , CHEVILLES , CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE EN FONTE , FER OU ACIER ; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN FER OU EN ACIER : *  73.32.01 * ARTICLES POUR LA FIXATION DES RAILS , Y COMPRIS LES RONDELLES ET LES ECROUS LORSQU'ILS EN SONT GARNIS *  73.32.03 * RIVETS *   * ARTICLES NON DENOMMES : *   * EN FONTE , ACIER COULE OU FONTE MALLEABLE : *  73.32.04 * RABOTES , VERNIS , EMAILLES , PEINTS , POLIS , FILETES , TOURNES , RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES OU DE TOUS METAUX NON PRECIEUX *  73.32.05 * NON DENOMMES *   * EN FER OU ACIER , CORROYE , LAMINE OU FORGE : *  73.32.06 * RABOTES , VERNIS , EMAILLES , PEINTS , POLIS , FILETES , TOURNES , RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES OU DE TOUS METAUX NON PRECIEUX *  73.32.07 * NON DENOMMES *  73.33 * AIGUILLES A COUDRE A LA MAIN , CROCHETS , BROCHES , PASSE-CORDONNETS , PASSELACETS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR EFFECTUER A LA MAIN DES TRAVAUX DE COUTURE , DE BRODERIE , DE FILET OU DE TAPISSERIE , POINCONS A BRODER , EN FER OU EN ACIER *  73.34 * EPINGLES AUTRES QUE DE PARURE , EN FER OU EN ACIER , Y COMPRIS LES EPINGLES A CHEVEUX , ONDULATEURS ET SIMILAIRES *  73.35 * RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS , EN FER OU EN ACIER : *   * RESSORTS POUR MATERIEL ROULANT DE CHEMIN DE FER : *  73.35.01 * POUR WAGONNETS *  73.35.02 * NON DENOMMES *  73.35.05 * NON DENOMMES *  73.36 * POELES , CALORIFERES , CUISINIERES ( Y COMPRIS CEUX POUVANT ETRE UTILISES ACCESSOIREMENT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL ) , RECHAUDS , CHAUDIERES A FOYER , CHAUFFEPLATS ET APPAREILS SIMILAIRES NON ELECTRIQUES DE TYPES SERVANT A DES USAGES DOMESTIQUES , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES , EN FONTE , FER OU ACIER : *  73.36.01 * RECHAUDS *   * NON DENOMMES : *  73.36.02 * EN FONTE , ACIER COULE OU FONTE MALLEABLE *  73.37 * CHAUDIERES ( AUTRES QUE CELLES DU N * 84.01 ) ET RADIATEURS , POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL , A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE , ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER ; GENERATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD ( Y COMPRIS CEUX POUVANT EGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNE ) , A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE , COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE A MOTEUR , ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER : *  73.37.01 * EN FONTE , ACIER COULE OU FONTE MALLEABLE *  73.37.02 * EN FER OU ACIER , CORROYE , LAMINE OU FORGE *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  73.38 * ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES EN FONTE , FER OU ACIER : *  73.38.02 * MARMITES A PRESSION POUR CUISINER DIRECTEMENT A LA VAPEUR *  73.39 * PAILLE DE FER OU D'ACIER ; EPONGES , TORCHONS , GANTS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LE RECURAGE , LE POLISSAGE ET USAGES ANALOGUES , EN FER OU EN ACIER *  73.40 * AUTRES OUVRAGES EN FONTE , FER OU ACIER : *  73.40.01 * EN FILS AYANT JUSQU'A 5 MM DE SECTION *  73.40.02 * BOULETS AYANT JUSQU'A 100 MM DE DIAMETRE , PETITS CYLINDRES ET PILONS POUR BROYEURS OU MOULINS *  73.40.03 * BOULETS NON DENOMMES POUR BROYEURS OU MOULINS *  73.40.04 * PROTECTEURS POUR CHAUSSURES *  73.40.05 * ATTACHES POUR COURROIES DU TYPE CLIPPER *  73.40.06 * ATTACHES POUR COURROIES DU TYPE ALLIGATOR *   * AUTRES OUVRAGES : *   * EN FONTE , ACIER COULE OU FONTE MALLEABLE : *  73.40.07 * RABOTES , VERNIS , EMAILLES , PEINTS , POLIS , FILETES , TOURNES , RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES OU DE TOUS METAUX NON PRECIEUX *  73.40.08 * NON DENOMMES *   * EN FER OU ACIER , CORROYE , LAMINE OU FORGE : *  73.40.09 * RABOTES , VERNIS , EMAILLES , PEINTS , POLIS , FILETES , TOURNES , RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES OU DE TOUS METAUX NON PRECIEUX *  73.40.10 * NON DENOMMES *  74.03 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN CUIVRE : *   * BARRES DE SECTION RECTANGULAIRE : *  74.03.01 * D'UNE LARGEUR MAXIMUM DE 120 MM ET D'UNE EPAISSEUR MINIMUM DE 1 1/2 MM *  74.03.02 * NON DENOMMEES *  74.03.03 * BARRES DE SECTION AUTRE QUE RECTANGULAIRE ET PROFILES *  74.03.04 * FILS *  74.04 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN CUIVRE , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,15 MM : *  74.04.01 * D'UNE LARGEUR MAXIMUM DE 120 MM ET D'UNE EPAISSEUR MINIMUM DE 1,5 MM ET SATISFAISANT AU RAPPORT LARGEUR/EPAISSEUR EGAL OU INFERIEUR A 30 *  74.04.02 * NON DENOMMEES *  74.05 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,15 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) : *  74.05.01 * D'UNE EPAISSEUR DE 0,05 MM OU MOINS *  74.05.02 * D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 0,05 MM JUSQU'A 0,15 MM *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  74.07 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN CUIVRE : *   * BRUTS OU PEINTS , VERNIS , EMAILLES OU AUTREMENT PREPARES ( Y COMPRIS LES TUBES MANNESMANN ET LES TUBES OBTENUS PAR LE PROCEDE DIT " SWAGING " MEME MUNIS D'EMBOITEMENTS OU DE BRIDES , MAIS SANS AUTRE OUVRAISON : *  74.07.02 * AYANT PLUS DE 80 MM DANS LA PLUS GRANDE DIMENSION INTERIEURE DE LA COUPE TRANSVERSALE *  74.07.03 * NON DENOMMES *  74.08 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN CUIVRE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) *  74.09 * RESERVOIRS , FOUDRES , CUVES ET AUTRES RECIPIENTS ANALOGUES , POUR TOUTES MATIERES ( A L'EXCLUSION DES GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES ) , EN CUIVRE , D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 300 L , SANS DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES , MEME AVEC REVETEMENT INTERIEUR OU CALORIFUGE : *  74.09.01 * D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 3 000 LITRES ET DESTINES A L'INDUSTRIE POUR Y SERVIR A TOUTES FABRICATIONS *  74.09.02 * NON DENOMMES *  74.10 * CABLES , CORDAGES , TRESSES ET SIMILAIRES , EN FILS DE CUIVRE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE *  74.11 * TOILES METALLIQUES ( Y COMPRIS LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN ) , GRILLAGES ET TREILLIS , EN FILS DE CUIVRE : *  74.11.01 * TOILES METALLIQUES CONTINUES OU SANS FIN , POUR MACHINES *  74.11.02 * NON DENOMMES *  74.12 * TREILLIS D'UNE SEULE PIECE , EN CUIVRE , EXECUTES A L'AIDE D'UNE TOLE OU D'UNE BANDE INCISEE ET DEPLOYEE *  74.13 * CHAINES , CHAINETTES ET LEURS PARTIES , EN CUIVRE : *  74.13.01 * CHAINES POUR CLES *   * CHAINES NON DENOMMEES ET CHAINETTES : *  74.13.02 * A MAILLONS AYANT JUSQU'A 30 MM DE LONGUEUR OU DE DIAMETRE EXTERIEUR *  74.14 * POINTES , CLOUS , CRAMPONS APPOINTES , CROCHETS ET PUNAISES , EN CUIVRE , OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET TETE EN CUIVRE : *  74.14.01 * POUR LE DESSIN ET LE BUREAU *  74.14.02 * POUR AUTRES USAGES *  74.15 * BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ) , VIS , PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS , RIVETS , GOUPILLES , CHEVILLES , CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE EN CUIVRE ; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN CUIVRE : *  74.15.01 * BOULONS FILETES ET VIS ( Y COMPRIS LEURS RONDELLES ET ECROUS LORSQU'ILS EN SONT GARNIS ) , AINSI QUE RIVETS *  74.15.02 * ARTICLES NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  74.19 * AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE : *  74.19.01 * EPINGLES , AGRAFES , BOUCLES , COULANTS ET EPINGLES A CHEVEUX , AUTRES QUE DE PARURE , DES A COUDRE , OEILLETS ET CROCHETS POUR CHAUSSURES , AINSI QUE FERRURES POUR CEINTURES , CORSETS ET BRETELLES *  74.19.02 * AUTRES OUVRAGES *  76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM *  76.09 * RESERVOIRS , FOUDRES , CUVES ET AUTRES RECIPIENTS ANALOGUES , POUR TOUTES MATIERES  ( A L'EXCLUSION DES GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES ) , EN ALUMINIUM , D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 300 L , SANS DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES , MEME AVEC REVETEMENT INTERIEUR OU CALORIFUGE : *  76.09.01 * D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 3 000 LITRES ET DESTINES A L'INDUSTRIE POUR Y SERVIR A TOUTES FABRICATIONS *  76.09.02 * NON DENOMMES *  76.10 * FUTS , TAMBOURS , BIDONS , BOITES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE , EN ALUMINIUM , Y COMPRIS LES ETUIS TUBULAIRES RIGIDES OU SOUPLES *  76.11 * RECIPIENTS EN ALUMINIUM POUR GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES *  76.13 * TOILES METALLIQUES , GRILLAGES ET TREILLIS , EN FILS D'ALUMINIUM *  76.16 * AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM : *  76.16.02 * CLOUS , VIS , BOULONS ET ARTICLES DE FORME SIMILAIRE , MEME FILETES , Y COMPRIS LEURS RONDELLES ET LEURS ECROUS LORSQU'ILS EN SONT GARNIS *  76.16.03 * AUTRES ARTICLES *  78.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN PLOMB : *  78.02.01 * ALLIAGES UTILISES POUR LA SOUDURE , SANS REVETEMENT *  78.02.02 * NON DENOMMES *  78.03 * TABLES , FEUILLES ET BANDES EN PLOMB , D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1,700 KG *  78.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN PLOMB ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UN POIDS AU M2 DE 1,700 KG ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES DE PLOMB : *  78.04.02 * PRODUITS NON DENOMMES *  78.05 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , TUBES EN S POUR SIPHONS , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN PLOMB *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  78.06 * AUTRES OUVRAGES EN PLOMB : *  78.06.01 * TUBES SOUPLES POUR L'EMBALLAGE *   * AUTRES OUVRAGES : *  78.06.02 * EN PLOMB ETAME *  78.06.03 * NON DENOMMES *  79.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ZINC *  79.03 * PLANCHES , FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR , EN ZINC ; POUDRES ET PAILLETTES DE ZINC : *   * PLANCHES , FEUILLES ET BANDES : *  79.03.02 * POLIES *  79.03.03 * IMPRIMEES , PEINTES , GALVANISEES , EMAILLEES OU RECOUVERTES D'UNE AUTRE MANIERE *  79.03.04 * NON DENOMMEES *  79.04 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN ZINC *  79.05 * GOUTTIERES , FAITAGES , LUCARNES ET AUTRES OUVRAGES FACONNES , EN ZINC , POUR LE BATIMENT *  79.06 * AUTRES OUVRAGES EN ZINC : *  79.06.01 * CLOUS , VIS , BOULONS ET ARTICLES DE FORME SIMILAIRE , MEME FILETES , Y COMPRIS LES RONDELLES ET LES ECROUS LORSQU'ILS EN SONT GARNIS *  79.06.02 * AUTRES OUVRAGES *  80.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ETAIN : *  80.02.01 * ALLIAGES UTILISES POUR LA SOUDURE *  80.03 * TABLES ( TOLES ) , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ETAIN , D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1 KG *  80.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN ETAIN  ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UN POIDS AU M2 DE 1 KG ET MOINS  ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES D'ETAIN : *  80.04.01 * FEUILLES ET BANDES *  80.06 * AUTRES OUVRAGES EN ETAIN : *  80.06.01 * TUBES SOUPLES POUR L'EMBALLAGE *  80.06.02 * AUTRES OUVRAGES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  82.01 * BECHES , PELLES , PIOCHES , PICS , HOUES , BINETTES , FOURCHES , CROCS , RATEAUX ET RACLOIRS ; HACHES , SERPES ET OUTILS SIMILAIRES A TAILLANTS ; FAULX ET FAUCILLES , COUTEAUX A FOIN OU A PAILLE , CISAILLES A HAIES , COINS ET AUTRES OUTILS AGRICOLES , HORTICOLES ET FORESTIERS , A MAIN : *  82.01.01 * BECHES , HOUES , BINETTES , FOURCHES , CROCS , RATEAUX , RACLOIRS , FAULX ET FAUCILLES *  82.01.02 * PELLES , PIOCHES ET PICS *  82.01.03 * CISAILLES A HAIES , HACHES , SERPES ET HERMINETTES *  82.01.04 * OUTILS NON DENOMMES *  82.02 * SCIES A MAIN , LAMES DE SCIES DE TOUTES SORTES ( Y COMPRIS LES FRAISES-SCIES ET LES LAMES NON DENTEES POUR LE SCIAGE ) : *  82.02.01 * SCIES A MAIN DE TOUT TYPE , MONTEES , AINSI QUE LEURS LAMES *  82.02.03 * FRAISES-SCIES *  82.02.04 * LAMES DE SCIES CIRCULAIRES *  82.02.05 * ARTICLES NON DENOMMES *  82.03 * TENAILLES , PINCES , BRUCELLES ET SIMILAIRES , MEME COUPANTES ; CLES DE SERRAGE ; EMPORTE-PIECES , COUPE-TUBES , COUPE-BOULONS ET SIMILAIRES , CISAILLES A METAUX , LIMES ET RAPES , A MAIN : *  82.03.01 * PINCES *  82.03.03 * OUTILS NON DENOMMES *  82.04 * AUTRES OUTILS ET OUTILLAGE A MAIN , A L'EXCLUSION DES ARTICLES REPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE ; ENCLUMES , ETAUX , LAMPES A SOUDER , FORGES PORTATIVES , MEULES AVEC BATIS , A MAIN OU A PEDALE ET DIAMANTS DE VITRIERS : *  82.04.01 * ENCLUMES ET BIGORNES , ETAUX , FORGES PORTATIVES , TRUELLES DE MACON , MASSES ET MASSETTES , AINSI QUE FERS A REPASSER *  EX 82.04.02 * FERS A SOUDER , AINSI QUE TOURNEVIS *  82.04.03 * MARTEAUX , BEDANES , CISEAUX A PIERRE , BURINS , POINTEAUX ET POINCONS *  82.04.04 * CISEAUX A FROID , RABOTS ET FERS DE RABOTS , TARIERES , TRANCHES DE TONNEILIER ET VILEBREQUINS *  82.04.05 * COUTEAUX A MASTIQUER ET SPATULES *  82.04.06 * CISAILLES POUR CARTON , CARTE OU PAPIER , AINSI QUE DRILLES ( PUAS ) *  82.04.07 * CAGES DE FILIERES *   * OUTILS ET APPAREILS A MAIN , NON DENOMMES : *  82.04.08 * POUR USAGES DOMESTIQUES *  82.04.09 * POUR AUTRES USAGES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  82.05 * OUTILS INTERCHANGEABLES POUR MACHINES-OUTILS ET POUR OUTILLAGE A MAIN , MECANIQUE OU NON ( A EMBOUTIR , ESTAMPER , TARAUDER , ALESER , FILETER , FRAISER , MANDRINER , TAILLER , TOURNER , VISSER , ETC . ) , Y COMPRIS LES FILIERES D'ETIRAGE ET DE FILAGE A CHAUD DES METAUX , AINSI QUE LES OUTILS DE FORAGE , DONT LA PARTIE TRAVAILLANTE EST : *  EX 82.05.02 * TOUTES LES MARCHANDISES DE CE NUMERO A L'EXCLUSION DES FORETS *  82.05.04 * DRILLES ( PUAS ) *   * OUTILS NON DENOMMES : *  82.05.08 * PESANT JUSQU'A 500 G PIECE *  82.05.09 * PESANT PLUS DE 500 G PIECE *  82.06 * COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES ET POUR APPAREILS MECANIQUES : *  82.06.01 * LAMES HELICOIDALES EN FER OU ACIER , POUR MACHINES A ECHARNER , CALIBRER OU EGALISER ET BLANCHIR LES PEAUX *  82.06.02 * LAMES TRANCHANTES ET COUTEAUX POUR HACHE-FOURRAGE , BATTEUSES MOISSONNEUSES , MOISSONNEUSES-BATTEUSES ET FAUCHEUSES *   * NON DENOMMES : *  82.06.03 * PESANT JUSQU'A 500 G PIECE *  82.06.04 * PESANT PLUS DE 500 G PIECE *  82.08 * MOULINS A CAFE , HACHE-VIANDE , PRESSE-PUREE ET AUTRES APPAREILS MECANIQUES DES TYPES SERVANT A DES USAGES DOMESTIQUES , UTILISES POUR PREPARER , CONDITIONNER , SERVIR , ETC . , LES ALIMENTS ET LES BOISSONS , D'UN POIDS DE 10 KG ET MOINS : *  EX 82.08.01 * PRESSE-PUREE *  82.08.02 * NON DENOMMES *  82.09 * COUTEAUX ( AUTRES QUE CEUX DU N * 82.06 ) A LAME TRANCHANTE OU DENTELEE , Y COMPRIS LES SERPETTES FERMANTES : *  82.09.01 * POUR ARTS ET METIERS *  82.10 * LAMES DES COUTEAUX DU N * 82.09 : *  82.10.01 * POUR ARTS ET METIERS *  82.10.02 * NON DENOMMEES *  82.12 * CISEAUX A DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES : *  82.12.02 * NON DENOMMES *  82.13 * AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE ( Y COMPRIS LES SECATEURS , TONDEUSES , FENDOIRS , COUPERETS , HACHOIRS DE BOUCHERS ET D'OFFICE ET COUPE-PAPIER ) ; OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURES , DE PEDICURES ET ANALOGUES ( Y COMPRIS LES LIMES A ONGLES ) : *  82.13.01 * SECATEURS *  82.13.03 * OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURES , DE PEDICURES ET ANALOGUES , Y COMPRIS LES LIMES A ONGLES *  82.13.04 * ARTICLES NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  83.01 * SERRURES ( Y COMPRIS LES FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS COMPORTANT UNE SERRURE ) , VERROUS ET CADENAS , A CLEF , A SECRET OU ELECTRIQUES , ET LEURS PARTIES , EN METAUX COMMUNS ; CLEFS POUR CES ARTICLES , EN METAUX COMMUNS *  83.03 * COFFRES-FORTS , PORTES ET COMPARTIMENTS BLINDES POUR CHAMBRES FORTES , COFFRETS ET CASSETTES DE SURETE ET ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS *  83.04 * CLASSEURS , FICHIERS , BOITES DE CLASSEMENT ET DE TRIAGE , PORTE-COPIES ET AUTRE MATERIEL SIMILAIRE DE BUREAU , EN METAUX COMMUNS , A L'EXCLUSION DES MEUBLES DE BUREAU DU N * 94.03 * 83.05 * MECANISMES POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES ET POUR CLASSEURS , PINCES A DESSIN , ATTACHE-LETTRES , COINS DE LETTRES , TROMBONES , AGRAFES , ONGLETS DE SIGNALISATION , GARNITURES POUR REGISTRES ET AUTRES OBJETS SIMILAIRES DE BUREAU , EN METAUX COMMUNS : *  83.05.01 * MECANISMES POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES ET POUR CLASSEURS *  83.05.02 * ARTICLES NON DENOMMES *  83.07 * APPAREILS D'ECLAIRAGE , ARTICLES DE LAMPISTERIE ET DE LUSTRERIE , AINSI QUE LEURS PARTIES NON ELECTRIQUES , EN METAUX COMMUNS : *  83.07.04 * ARTICLES NON DENOMMES *  83.08 * TUYAUX FLEXIBLES EN METAUX COMMUNS : *  83.08.01 * EN FER OU ACIER *  83.08.02 * EN CUIVRE ET SES ALLIAGES *  83.08.03 * EN AUTRES METAUX *  83.09 * FERMOIRS , MONTURES-FERMOIRS , BOUCLES , BOUCLES-FERMOIRS , AGRAFES , CROCHETS , OEILLETS ET ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS , POUR VETEMENTS , CHAUSSURES , BACHES , MAROQUINERIE ET POUR TOUTES CONFECTIONS OU EQUIPEMENTS ; RIVETS TUBULAIRES OU A TIGE FENDUE , EN METAUX COMMUNS : *   * RIVETS TUBULAIRES OU A TIGE FENDUE : *  83.09.01 * EN ALUMINIUM *  83.09.02 * EN AUTRES METAUX *  83.09.03 * ARTICLES NON DENOMMES *  83.11 * CLOCHES , CLOCHETTES , SONNETTES , TIMBRES , GRELOTS ET SIMILAIRES ( NON ELECTRIQUES ) ET LEURS PARTIES , EN METAUX COMMUNS *  83.12 * CADRES METALLIQUES POUR PHOTOGRAPHIES , GRAVURES ET SIMILAIRES ; MIROITERIE METALLIQUE *  83.14 * PLAQUES INDICATRICES , PLAQUES-ENSEIGNES , PLAQUES-RECLAMES , PLAQUES-ADRESSES ET AUTRES PLAQUES ANALOGUES , CHIFFRES , LETTRES ET ENSEIGNES DIVERSES , EN METAUX COMMUNS *  83.15 * FILS , BAGUETTES , TUBES , PLAQUES , PASTILLES , ELECTRODES ET ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS OU EN CARBURES METALLIQUES , ENROBES OU FOURRES DE DECAPANTS ET DE FONDANTS , POUR SOUDURE OU DEPOT DE METAL OU DE CARBURES METALLIQUES ; FILS ET BAGUETTES EN POUDRES DE METAUX COMMUNS AGGLOMEREES , POUR LA METALLISATION PAR PROJECTION *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.01 * GENERATEURS DE VAPEUR D'EAU OU D'AUTRES VAPEURS ( CHAUDIERES A VAPEUR ) ; CHAUDIERES DITES " A EAU SURCHAUFFEE " : *   * GENERATEURS : *  84.01.02 * PESANT PLUS DE 20 TONNES PIECE *  84.01.04 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.02 * APPAREILS AUXILIAIRES POUR CHAUDIERES DU N * 84.01 ( ECONOMISEURS , SURCHAUFFEURS , ACCUMULATEURS DE VAPEUR , APPAREILS DE RAMONAGE , DE RECUPERATION DES GAZ , ETC . ) ; CONDENSEURS POUR MACHINES A VAPEUR : *  84.02.01 * APPAREILS AUXILIAIRES POUR CHAUDIERES DITES " A EAU SURCHAUFFEE " *  84.02.02 * AUTRES APPAREILS *  84.02.03 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.03 * GAZOGENES ET GENERATEURS DE GAZ A L'EAU OU DE GAZ A L'AIR , AVEC OU SANS LEURS EPURATEURS ; GENERATEURS D'ACETYLENE ( PAR VOIE HUMIDE ) ET GENERATEURS SIMILAIRES , AVEC OU SANS LEURS EPURATEURS : *  84.03.01 * APPAREILS *  84.03.02 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.04 * LOCOMOBILES ( A L'EXCLUSION DES TRACTEURS DU N * 87.01 ) ET MACHINES DEMIFIXES , A VAPEUR : *  84.04.02 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.06 * MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS : *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *  84.06.04 * CHEMISES-CYLINDRES , CHEMISES DE CYLINDRES , AXES DE PISTONS , PISTONS ET SEGMENTS *  84.06.05 * NON DENOMMEES *  84.07 * ROUES HYDRAULIQUES , TURBINES ET AUTRES MACHINES MOTRICES HYDRAULIQUES : *  84.07.02 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.08 * AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES : *  84.08.01 * APPAREILS ET MACHINES *  84.08.02 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.09 * ROULEAUX COMPRESSEURS A PROPULSION MECANIQUE : *  84.09.02 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.10 * POMPES , MOTO-POMPES ET TURBO-POMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) : *   * POMPES , MOTO-POMPES ET TURBO-POMPES : *  84.10.01 * POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.11 * POMPES , MOTO-POMPES ET TURBO-POMPES A AIR ET A VIDE ; COMPRESSEURS , MOTO-COMPRESSEURS ET TURBO-COMPRESSEURS D'AIR ET D'AUTRES GAZ ; GENERATEURS A PISTONS LIBRES ; VENTILATEURS ET SIMILAIRES : *  84.11.01 * POMPES , MOTO-POMPES ET TURBO-POMPES POUR PNEUMATIQUES , PESANT JUSQU'A 50 KG PIECE *  84.11.04 * APPAREILS NON DENOMMES *  84.11.05 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.13 * BRULEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS , A COMBUSTIBLES LIQUIDES ( PULVERISATEURS ) , A COMBUSTIBLES SOLIDES PULVERISES OU A GAZ ; FOYERS AUTOMATIQUES , Y COMPRIS LEURS AVANT-FOYERS , LEURS GRILLES MECANIQUES , LEURS DISPOSITIFS MECANIQUES POUR L'EVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMILAIRES : *  84.13.01 * APPAREILS *  84.13.02 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.14 * FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES , A L'EXCLUSION DES FOURS ELECTRIQUES DU N * 85.11 : *   * FOURS : *  84.14.01 * PESANT JUSQU'A 5 000 KG PIECE *  84.14.02 * PESANT PLUS DE 5 000 KG PIECE *  84.14.03 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.15 * MATERIEL , MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID , A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE : *  84.15.01 * APPAREILS MONTES SUR UN SOCLE COMMUN OU AVEC ELEMENTS INTERDEPENDANTS , POUR ARMOIRES FRIGORIFIQUES *   * ARMOIRES ET AUTRES MEUBLES IMPORTES AVEC LEURS APPAREILS FRIGORIFIQUES RESPECTIFS : *  EX 84.15.02 * PESANT JUSQU'A 200 KG PIECE , A L'EXCLUSION DE CEUX DESTINES UNIQUEMENT POUR USAGE DOMESTIQUE *  84.15.03 * PESANT PLUS DE 200 KG PIECE *  84.15.04 * INSTALLATIONS NON DENOMMEES *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *  84.15.05 * ARMOIRES ET AUTRES MEUBLES *  84.15.06 * NON DENOMMEES *  84.16 * CALANDRES ET LAMINOIRS , AUTRES QUE LES LAMINOIRS A METAUX ET LES MACHINES A LAMINER LE VERRE ; CYLINDRES POUR CES MACHINES : *  84.16.01 * CALANDRES AYANT JUSQU'A 3 CYLINDRES OU PESANT JUSQU'A 5 000 KG PIECE ET LAMINOIRS POUR LES INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC ET DE L'ALIMENTATION *  84.16.02 * CALANDRES ET LAMINOIRS NON DENOMMES *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *  84.16.03 * CYLINDRES LISSES , GRAVES OU CANNELES *  84.16.04 * NON DENOMMEES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.17 * APPAREILS ET DISPOSITIFS , MEME CHAUFFES ELECTRIQUEMENT , POUR LE TRAITEMENT DE MATIERES PAR DES OPERATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPERATURE , TELLES QUE LE CHAUFFAGE , LA CUISSON , LA TORREFACTION , LA DISTILLATION , LA RECTIFICATION , LA STERILISATION , LA PASTEURISATION , L'ETUVAGE , LE SECHAGE , L'EVAPORATION , LA VAPORISATION , LA CONDENSATION , LE REFROIDISSEMENT , ETC . , A L'EXCLUSION DES APPAREILS DOMESTIQUES ; CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS NON ELECTRIQUES : *  84.17.01 * CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS A CIRCULATION OU A ACCUMULATION , D'USAGE DOMESTIQUE *  84.17.02 * ETUVES POUR USAGES INDUSTRIELS , PESANT JUSQU'A 5 000 KG PIECE *   * SECHEURS CHAUFFES A LA VAPEUR OU A L'AIR CHAUD : *  84.17.03 * PESANT JUSQU'A 2 000 KG PIECE *  84.17.04 * PESANT PLUS DE 2 000 KG JUSQU'A 5 000 KG PIECE *  84.17.05 * APPAREILS ET DISPOSITIFS NON DENOMMES *  84.17.06 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.18 * CENTRIFUGEUSES ET ESSOREUSES CENTRIFUGES ; APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'EPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ : *  84.18.01 * FILTRES-PRESSES *  84.18.02 * FILTRES POUR L'EPURATION OU L'ADOUCISSEMENT DE L'EAU *  84.18.04 * EXTRACTEURS CENTRIFUGES DE MIEL *  84.18.05 * CENTRIFUGEUSES D'HUILE D'OLIVE *  84.18.06 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *   * D'ECREMEUSES ET D'EXTRACTEURS CENTRIFUGES DE MIEL : *   * METALLIQUES : *  84.18.07 * PESANT JUSQU'A 10 KG PIECE *  84.18.08 * PESANT PLUS DE 10 KG PIECE *  84.18.09 * EN AUTRES MATIERES *  84.18.10 * NON DENOMMEES *  84.19 * MACHINES ET APPAREILS SERVANT A NETTOYER OU A SECHER LES BOUTEILLES ET AUTRES RECIPIENTS ; A REMPLIR , FERMER , ETIQUETER OU CAPSULER LES BOUTEILLES , BOITES , SACS ET AUTRES CONTENANTS ; A EMPAQUETER OU EMBALLER LES MARCHANDISES ; APPAREILS A GAZEFIER LES BOISSONS ; APPAREILS A LAVER LA VAISSELLE : *  EX 84.19.01 * TOUS LES APPAREILS A LAVER ET SECHER LA VAISSELLE A L'EXCLUSION DE CEUX D'USAGE DOMESTIQUE *  84.19.02 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *  84.19.03 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.20 * APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE , Y COMPRIS LES BASCULES ET BALANCES A VERIFIER LES PIECES USINEES , MAIS A L'EXCLUSION DES BALANCES SENSIBLES A UN POIDS DE 5 CG ET MOINS ; POIDS POUR TOUTES BALANCES : *   * BALANCES , Y COMPRIS LES BASCULES : *   * AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES : *   * NON DENOMMEES : *  84.20.03 * PESANT JUSQU'A 150 KG PIECE *  84.20.04 * PESANT PLUS DE 150 KG PIECE *  84.20.05 * DYNAMOMETRES *  84.20.06 * APPAREILS ET INSTRUMENTS NON DENOMMES *  84.20.07 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.20.08 * POIDS *  84.21 * APPAREILS MECANIQUES ( MEME A MAIN ) A PROJETER , DISPERSER OU PULVERISER DES MATIERES LIQUIDES OU EN POUDRE ; EXTINCTEURS , CHARGES OU NON ; PISTOLETS AEROGRAPHES ET APPAREILS SIMILAIRES ; MACHINES ET APPAREILS A JET DE SABLE , A JET DE VAPEUR , ET APPAREILS A JET SIMILAIRES : *  84.21.01 * APPAREILS POUR L'ARROSAGE PAR ASPERSION *  84.21.02 * EXTINCTEURS PESANT JUSQU'A 200 KG PIECE *   * PULVERISATEURS : *  84.21.03 * PESANT JUSQU'A 10 KG PIECE *  84.21.04 * PESANT PLUS DE 10 KG PIECE *  84.21.05 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *  84.21.06 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.22 * MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE , DE CHARGEMENT , DE DECHARGEMENT ET DE MANUTENTION  ( ASCENSEURS , SKIPS , TREUILS , CRICS , PALANS , GRUES , PONTS ROULANTS , TRANSPORTEURS , TELEFERIQUES , ETC . ) , A L'EXCLUSION DES MACHINES ET APPAREILS DU N * 84.23 : *  84.22.01 * TREUILS *   * CRICS ET VERINS , POUR VEHICULES : *  84.22.03 * NON DENOMMES *  84.22.05 * PALANS ET MOUFLES *  84.22.09 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.23 * MACHINES ET APPAREILS , FIXES OU MOBILES , D'EXTRACTION , DE TERRASSEMENT , D'EXCAVATION OU DE FORAGE DU SOL ( PELLES MECANIQUES , HAVEUSES , EXCAVATEURS , DECAPEURS , NIVELEUSES , BULLDOZERS , SCRAPERS , ETC . ) ; SONNETTES DE BATTAGE ; CHASSE-NEIGE , AUTRES QUE LES VOITURES CHASSE-NEIGE DU N * 87.03 : *  84.23.03 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *  84.23.04 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.24 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES ET HORTICOLES POUR LA PREPARATION ET LE TRAVAIL DU SOL ET POUR LA CULTURE , Y COMPRIS LES ROULEAUX POUR PELOUSES ET TERRAINS DE SPORTS : *  84.24.01 * CHARRUES DU TYPE BRABANT , PESANT JUSQU'A 180 KG PIECE ET CHARRUES NON DENOMMEES PESANT PLUS DE 100 KG SANS DEPASSER 200 KG ; SEMOIRS A 2 LIGNES *  84.24.02 * CHARRUES DU TYPE BRABANT , PESANT PLUS DE 180 KG PIECE ET CHARRUES NON DENOMMEES PESANT PLUS DE 200 KG PIECE ; CULTIVATEURS A MOTEUR ; CULTIVATEURS SANS MOTEUR , PESANT PLUS DE 80 KG ; DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS ; BINEUSES A OUTILS ROTATIFS  ( FRAISES ) ; SCARIFICATEURS ; PULVERISEURS A DISQUES PESANT PLUS DE 200 KG , HERSES A DISQUES ETOILES ( HERISSONS ) PESANT PLUS DE 270 KG , HERSES A RESSORTS PESANT PLUS DE 80 KG , AINSI QU'AUTRES HERSES ; PLANTOIRS DE TUBERCULES , SARCLEUSES PESANT PLUS DE 80 KG , SEMOIRS NON DENOMMES ET SOUS-SOLEUSES PESANT PLUS DE 100 KG *  84.24.03 * CHARRUES NON DENOMMEES , PESANT JUSQU'A 100 KG PIECE ; CULTIVATEURS SANS MOTEUR , PESANT JUSQU'A 80 KG ; HERSES A DISQUES , PESANT JUSQU'A 200 KG ; HERSES A DISQUES ETOILES  ( HERISSONS ) PESANT JUSQU'A 270 KG ; HERSES A RESSORTS PESANT JUSQU'A 80 KG ET HERSES A DENTS ; ROULEAUX COMPRESSEURS ET BRISE-MOTTES , PESANT JUSQU'A 700 KG ; SARCLEUSES PESANT JUSQU'A 80 KG ; SEMOIRS A 1 LIGNE ; SOUS-SOLEUSES PESANT JUSQU'A 100 KG *  84.24.04 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *  84.24.05 * VERSOIRS ET SOCS , A L'EXCLUSION DE CEUX EN FONTE ET EN ACIER COULE , SEPS , DISQUES , RASETTES , COUTRES EN FORME DE COUTEAU ET COUTRES EN FORME DE DISQUE , POUR CHARRUES ; DENTS POUR CULTIVATEURS ET SCARIFICATEURS ; DISQUES POUR PULVERISEURS ; OUTILS DE SARCLAGE , DE BUTAGE ET A SILLONNER , POUR SARCLEUSES *   * NON DENOMMEES : *   * METALLIQUES : *  84.24.06 * PESANT JUSQU'A 10 KG PIECE *  84.24.07 * PESANT PLUS DE 10 KG PIECE *  84.24.08 * EN AUTRES MATIERES *  84.25 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS POUR LA RECOLTE ET LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES ; PRESSES A PAILLE ET A FOURRAGE ; TONDEUSES A GAZON ; TARARES ET MACHINES SIMILAIRES POUR LE NETTOYAGE DES GRAINS , TRIEURS A OEUFS , A FRUITS ET AUTRES PRODUITS AGRICOLES , A L'EXCLUSION DES MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE DU N * 84.29 : *  84.25.01 * TRIEURS A FRUITS ET A TUBERCULES ET TRIEURS A GRAINS DU TYPE MAROT ; BATTEUSES NON DENOMMEES ; EGRENEURS ACTIONNES PAR TAMBOUR ; SASSEURS TRANSPORTABLES *  84.25.02 * ARRACHEURS DE TUBERCULES ; MOISSONNEUSES ; MOISSONNEUSES-BATTEUSES ; CUEILLEURS MECANIQUES D'EPIS DE MAIS , DECORTIQUEURS-EGRENEURS ; RAMASSEUSES-BOTTELEUSES ; FAUCHEUSES ; GLANEUSES *  84.25.04 * BATTEURS EN TRAVERS , EGRENEUSES ACTIONNEES PAR MANIVELLE ; BOTTELEUSES FIXES ; TARARES *   * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES : *  84.25.07 * POUR AUTRES USAGES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.25 ( SUITE ) * *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *  84.25.08 * BATTES DOUBLES OU SIMPLES DE BATTEURS ; DENTS DE BATTEUSES ET DE MOISSONNEUSES-BATTEUSES ; LAMES , DOIGTS OU GUIDES POUR FAUCHEUSES , MOISSONNEUSES ET MOISSONNEUSES-BATTEUSES *   * D'APPAREILS ET MACHINES DES SOUS-POSITIONS 84.25.01 A 84.25.05 : *   * METALLIQUES : *  84.25.09 * PESANT JUSQU'A 10 KG PIECE *  84.25.10 * PESANT PLUS DE 10 KG PIECE *  84.25.11 * EN AUTRES MATIERES *  84.25.12 * NON DENOMMEES *  84.26 * MACHINES A TRAIRE ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE : *  84.26.01 * MALAXEURS A BEURRE *  84.26.02 * BARATTES A BEURRE ACTIONNEES PAR MANIVELLE *  84.26.03 * BARATTES NON DENOMMEES *  84.26.04 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *   * DE BARATTES ET DE MALAXEURS : *   * METALLIQUES : *  84.26.05 * PESANT JUSQU'A 10 KG PIECE *  84.26.06 * PESANT PLUS DE 10 KG PIECE *  84.26.07 * EN AUTRES MATIERES *  84.26.08 * NON DENOMMEES *  84.27 * PRESSOIRS , FOULOIRS ET AUTRES APPAREILS DE VINIFICATION , DE CIDRERIE ET SIMILAIRES : *  84.27.01 * FOULOIRS-EGRAPPOIRS ET PRESSOIRS CONTINUS POUR LE FOULAGE DES RAISINS *  84.27.02 * FOULOIRS A RAISINS ET PRESSOIRS DE MARC DE RAISIN *  84.27.03 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *   * DE FOULOIRS A RAISINS , DE FOULOIRS-EGRAPPOIRS , DE PRESSOIRS CONTINUS POUR LE FOULAGE DES RAISINS ET DE PRESSOIRS DE MARC DE RAISIN : *   * METALLIQUES : *  84.27.04 * PESANT JUSQU'A 10 KG PIECE *  84.27.05 * PESANT PLUS DE 10 KG PIECE *  84.27.06 * EN AUTRES MATIERES *  84.27.07 * NON DENOMMEES *  84.28 * AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE , L'HORTICULTURE , L'AVICULTURE ET L'APICULTURE , Y COMPRIS LES GERMOIRS COMPORTANT DES DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES ET LES COUVEUSES ET ELEVEUSES POUR L'AVICULTURE : *  84.28.01 * HACHEUSES-ENSILEUSES DE FOURRAGE ; HACHE-FOURRAGE ACTIONNES PAR TAMBOUR *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.28 ( SUITE ) * *  84.28.03 * HACHE-FOURRAGE ACTIONNES PAR MANIVELLE ; DESINFECTEURS DE SEMENCES ; BROYEURS DE PROVENDES *  84.28.05 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *   * DE MACHINES ET APPAREILS DES SOUS-POSITIONS 84.28.01 A 84.28.04 : *  84.28.06 * PILONS DE BROYEURS DE PROVENDES *   * NON DENOMMEES : *   * METALLIQUES : *  84.28.07 * PESANT JUSQU'A 10 KG PIECE *  84.28.08 * PESANT PLUS DE 10 KG PIECE *  84.28.09 * EN AUTRES MATIERES *  84.28.10 * DE MACHINES ET APPAREILS DE LA SOUS-POSITION 84.28.05 *  84.29 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS POUR LA MINOTERIE ET LE TRAITEMENT DES CEREALES ET LEGUMES SECS , A L'EXCLUSION DES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS DU TYPE FERMIER : *  84.29.01 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *  84.29.03 * NON DENOMMEES *  84.30 * MACHINES ET APPAREILS , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE , POUR LES INDUSTRIES DE LA BOULANGERIE , DE LA PATISSERIE , DE LA BISCUITERIE , DES PATES ALIMENTAIRES , DE LA CONFISERIE , DE LA CHOCOLATERIE , DE LA SUCRERIE , DE LA BRASSERIE ET POUR LE TRAVAIL DES VIANDES , POISSONS , LEGUMES ET FRUITS A DES FINS ALIMENTAIRES : *  84.30.01 * PETRINS , MALAXEURS , MACHINES A DIVISER LA PATE *  84.30.02 * MACHINES A EPLUCHER LES POMMES DE TERRE *  84.30.03 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *  84.30.04 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.33 * AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PATE A PAPIER , DU PAPIER ET DU CARTON , Y COMPRIS LES COUPEUSES DE TOUT GENRE : *  84.33.01 * COUPEUSES PESANT JUSQU'A 1 000 KG PIECE , A L'EXCLUSION DE CELLES A AVANCE AUTOMATIQUE ET DES TRILATERALES ; CISAILLES *  84.33.03 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.34 * MACHINES A FONDRE ET A COMPOSER LES CARACTERES ; MACHINES , APPAREILS ET MATERIEL DE CLICHERIE , DE STEREOTYPIE ET SIMILAIRES ; CARACTERES D'IMPRIMERIE , CLICHES , PLANCHES , CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS ; PIERRES LITHOGRAPHIQUES , PLANCHES ET CYLINDRES PREPARES POUR LES ARTS GRAPHIQUES ( PLANES , GRENES , POLIS , ETC . ) : *  84.34.03 * MATRICES EN CARTON POUR LA STEREOTYPIE *  84.34.06 * AUTRE MATERIEL *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES DE MACHINES ET D'APPAREILS : *  84.34.08 * NON DENOMMEES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.35 * MACHINES ET APPAREILS POUR L'IMPRIMERIE ET LES ARTS GRAPHIQUES , MARGEURS , PLIEUSES ET AUTRES APPAREILS AUXILIAIRES D'IMPRIMERIE : *  84.35.02 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *  84.35.03 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.37 * METIERS A TISSER , A BONNETERIE , A TULLE , A DENTELLE , A BRODERIE , A PASSEMENTERIE ET A FILET ; APPAREILS ET MACHINES PREPARATOIRES POUR LE TISSAGE , LA BONNETERIE , ETC . ( OURDISSOIRS , ENCOLLEUSES ETC . ) : *   * METIERS A BONNETERIE : *  84.37.01 * CIRCULAIRES *  84.38 * MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES POUR LES MACHINES DU N * 84.37 ( RATIERES , MECANIQUES JACQUARD , CASSE-CHAINES ET CASSE-TRAMES , MECANISMES DE CHANGEMENT DE NAVETTES , ETC . ) ; PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINES AUX MACHINES ET APPAREILS DE LA PRESENTE POSITION ET A CEUX DES N * 84.36 ET 84.37 ( BROCHES , AILETTES , GARNITURES DE CARDES , PEIGNES , BARRETTES , FILIERES , NAVETTES , LISSES ET LAMES , AIGUILLES , PLATINES , CROCHETS , ETC . ) : *   * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES : *  84.38.03 * DE CONTINUS A FILER : ROULEAUX STRIES PESANT JUSQU'A 2,5 KG PIECE ; BROCHES , CYLINDRES DE PRESSION , AINSI QU'AXES ET POULIES DE TENSION RESPECTIFS DES RUBANS DE COMMANDE DES BROCHES , MUNIS DE ROULEMENTS A BILLES , A ROULEAUX OU A AIGUILLES *  84.38.04 * BANDES DE FER OU D'ACIER DENTEES POUR GARNITURES DE CARDES *  84.39 * MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION ET LE FINISSAGE DU FEUTRE , EN PIECE OU EN FORME , Y COMPRIS LES MACHINES DE CHAPELLERIE ET LES FORMES DE CHAPELLERIE : *  84.39.02 * FORMES *  84.39.03 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.40 * MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE , LE NETTOYAGE , LE SECHAGE , LE BLANCHIMENT , LA TEINTURE , L'APPRET ET LE FINISSAGE DES FILS , TISSUS ET OUVRAGES EN MATIERES TEXTILES  ( Y COMPRIS LES APPAREILS A LESSIVER LE LINGE , REPASSER ET PRESSER LES CONFECTIONS , ENROULER , PLIER , COUPER OU DENTELER LES TISSUS ) ; MACHINES POUR LE REVETEMENT DES TISSUS ET AUTRES SUPPORTS EN VUE DE LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS , TELS QUE LINOLEUM , ETC . ; MACHINES DES TYPES UTILISES POUR L'IMPRESSION DES FILS , TISSUS , FEUTRE , CUIR , PAPIER DE TENTURE , PAPIER D'EMBALLAGE ET COUVRE-PARQUETS  ( Y COMPRIS PLANCHES ET CYLINDRES GRAVES POUR CES MACHINES ) : *   * MACHINES ET APPAREILS : *  84.40.03 * A LESSIVER LE LINGE *  84.40.04 * A PLIER , DOSSER OU MESURER , SIMPLES OU COMBINES ; MOUILLEURS ET VISITEUSES *  84.40.05 * FOULONS *  84.40.06 * NON DENOMMES *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *   * CYLINDRES D'IMPRESSION : *  84.40.08 * GRAVES *  84.40.09 * NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.41 * MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS , LES CUIRS , LES CHAUSSURES , ETC . ) , Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE ; AIGUILLES POUR CES MACHINES : *   * MACHINES : *  84.41.01 * D'USAGE DOMESTIQUE *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *  84.41.03 * BRAS , SOCLES ET VOLANTS , POUR TETES DE MACHINES A COUDRE *  84.41.04 * NON DENOMMEES *  84.42 * MACHINES ET APPAREILS POUR LA PREPARATION ET LE TRAVAIL DES CUIRS ET PEAUX ET POUR LA FABRICATION DES CHAUSSURES ET AUTRES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU , A L'EXCLUSION DES MACHINES A COUDRE DU N * 84.41 : *  84.42.01 * MACHINES ET APPAREILS *  84.42.02 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.43 * CONVERTISSEURS , POCHES DE COULEE , LINGOTIERES ET MACHINES A COULER ( MOULER ) POUR ACIERIE , FONDERIE ET METALLURGIE : *  84.43.01 * MACHINES ET APPAREILS *  84.43.02 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.46 * MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE , DES PRODUITS CERAMIQUES , DU BETON , DE L'AMIANTE-CIMENT ET D'AUTRES MATIERES MINERALES SIMILAIRES , ET POUR LE TRAVAIL A FROID DU VERRE , AUTRES QUE CELLES DU N * 84.49 : *   * SCIES CIRCULAIRES , SOIES A RUBAN AVEC OU SANS CHARIOTS ET SCIES ALTERNATIVES : *  84.46.01 * PESANT JUSQU'A 1 000 KG PIECE 84.46.02 * PESANT PLUS DE 1 000 KG SANS DEPASSER 2 000 KG PIECE *  84.47 * MACHINES-OUTILS , AUTRES QUE CELLES DU N * 84.49 , POUR LE TRAVAIL DU BOIS , DU LIEGE , DE L'OS , DE L'EBONITE , DES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET AUTRES MATIERES DURES SIMILAIRES : *   * PRESSES HYDRAULIQUES : *  84.47.03 * PESANT JUSQU'A 2 000 KG PIECE *  84.47.04 * PESANT PLUS DE 2 000 KG SANS DEPASSER 5 000 KG PIECE *  84.48 * PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINES AUX MACHINES-OUTILS DES N * 84.45 A 84.47 INCLUS , Y COMPRIS LES PORTE-PIECES ET PORTE-OUTILS , LES FILIERES A DECLENCHEMENT AUTOMATIQUE , LES DISPOSITIFS DIVISEURS ET AUTRES DISPOSITIFS SPECIAUX SE MONTANT SUR LES MACHINES-OUTILS ; PORTE-OUTILS DESTINES AUX OUTILLAGES ET MACHINES-OUTILS POUR EMPLOI A LA MAIN , DE TOUTE ESPECE *  84.50 * MACHINES ET APPAREILS A GAZ POUR LE SOUDAGE , LE COUPAGE ET LA TREMPE SUPERFICIELLE : *  84.50.04 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.55 * PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES ( AUTRES QUE LES COFFRETS , LES HOUSSES ET SIMILAIRES ) RECONNAISSALBES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINES AUX MACHINES ET APPAREILS DES N * 84.51 A 84.54 INCLUS : *  84.55.01 * DES MACHINES ET APPAREILS DES N * 84.51 , 84.52 ET 84.54 *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.56 * MACHINES ET APPAREILS A TRIER , CRIBLER , LAVER , CONCASSER , BROYER , MELANGER LES TERRES , PIERRES , MINERAIS ET AUTRES MATIERES MINERALES SOLIDES ; MACHINES ET APPAREILS A AGGLOMERER , FORMER OU MOULER LES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES , LES PATES CERAMIQUES , LE CIMENT , LE PLATRE ET AUTRES MATIERES MINERALES EN POUDRE OU EN PATE ; MACHINES A FORMER LES MOULES DE FONDERIE EN SABLE : *  84.56.04 * PETRISSEUSES POUR L'INDUSTRIE CERAMIQUE *   * FILIERES POUR L'INDUSTRIE CERAMIQUE : *  84.56.05 * A VIDE *  84.56.06 * MECANIQUES *  84.56.07 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *  84.56.08 * MANCHONS DE FER OU D'ACIER POUR CYLINDRES , ENTIERS OU EN PIECES , POUR BROYEURS OU MOULINS , AINSI QUE MACHOIRES EN ACIER POUR CONCASSEURS ET GRANULATEURS *  84.56.09 * NON DENOMMEES *  84.57 * MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION ET LE TRAVAIL A CHAUD DU VERRE ET DES OUVRAGES EN VERRE ; MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES , TUBES ET VALVES ELECTRIQUES , ELECTRONIQUES ET SIMILAIRES : *  84.57.02 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.59 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE : *  84.59.01 * APPAREILS DE COMMANDE D'ECLUSES ET APPAREILS POUR LE REGLAGE DU DEBIT ET DE LA PRISE D'EAU POUR SYSTEMES D'IRRIGATION *  84.59.02 * MOULES DE MOULINS A HUILE *  84.59.07 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS NON DENOMMES *  84.59.08 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.61 * ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES , CHAUDIERES , RESERVOIRS , CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES : *   * EN CUIVRE OU ALUMINIUM : *  84.61.01 * PESANT JUSQU'A 2 KG PIECE *  84.61.02 * PESANT PLUS DE 2 KG PIECE *  84.61.03 * EN FER OU ACIER *  84.61.04 * NON DENOMMES *  84.63 * ARBRES DE TRANSMISSION , MANIVELLES ET VILEBREQUINS , PALIERS ET COUSSINETS , ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION , REDUCTEURS , MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE , VOLANTS ET POULIES  ( Y COMPRIS LES POULIES A MOUFLES ) , EMBRAYAGES , ORGANES D'ACCOUPLEMENT ( MANCHONS , ACCOUPLEMENTS ELASTIQUES , ETC . ) ET JOINTS D'ARTICULATION  ( DE CARDAN , D'OLDHAM , ETC . ) : *  84.63.01 * ARBRES DE TRANSMISSION , MANIVELLES ET VILEBREQUINS *  84.63.03 * POULIES *  84.63.04 * ARTICLES NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.64 * JOINTS METALLOPLASTIQUES ; JEUX OU ASSORTIMENTS DE JOINTS DE COMPOSITION DIFFERENTE POUR MACHINES , VEHICULES ET TUYAUTERIE , PRESENTES EN POCHETTES , ENVELOPPES OU EMBALLAGES ANALOGUES *  84.65 * PARTIES ET PIECES DETACHEES DE MACHINES , D'APPAREILS ET D'ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMEES NI COMPRISES DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE , NE COMPORTANT PAS DE CONNEXIONS ELECTRIQUES , DE PARTIES ISOLEES ELECTRIQUEMENT , DE BOBINAGES , DE CONTACTS OU D'AUTRES CARACTERISTIQUES ELECTRIQUES : *   * METALLIQUES : *  84.65.01 * PESANT JUSQU'A 500 G PIECE *  84.65.02 * PESANT PLUS DE 500 G SANS DEPASSER 10 KG PIECE *  84.65.03 * PESANT PLUS DE 10 KG SANS DEPASSER 100 KG PIECE *  84.65.04 * PESANT PLUS DE 100 KG SANS DEPASSER 500 KG PIECE *  84.65.05 * PESANT PLUS DE 500 KG SANS DEPASSER 1 000 KG PIECE *  84.65.06 * PESANT PLUS DE 1 000 KG SANS DEPASSER 2 000 KG PIECE *  84.65.07 * PESANT PLUS DE 2 000 KG PIECE *  84.65.08 * EN BOIS *  84.65.09 * NON DENOMMEES *  85.01 * MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ET CONVERTISSEURS ROTATIFS ; TRANSFORMATEURS ET CONVERTISSEURS STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS : *   * MOTEURS TRIPHASES ASYNCHRONES : *  85.01.01 * PESANT JUSQU'A 50 KG PIECE *  85.01.02 * PESANT PLUS DE 50 KG SANS DEPASSER 300 KG PIECE *   * MOTEURS MONOPHASES : *  85.01.05 * PESANT JUSQU'A 10 KG PIECE *  85.01.06 * PESANT PLUS DE 10 KG SANS DEPASSER 30 KG PIECE *   * REDRESSEURS : *  85.01.10 * PESANT JUSQU'A 500 KG PIECE *   * GENERATEURS , CONVERTISSEURS ET MOTEURS NON DENOMMES : *  85.01.12 * PESANT JUSQU'A 100 KG PIECE *  EX 85.01.15 * TOUTES LES MARCHANDISES DE CE NUMERO A L'EXCLUSION DES NOYAUX TOROIDAUX EN FER PULVERISE ET NOYAUX EN FERRITE , AU SENS DE LA NOTE A CE NUMERO *  85.03 * PILES ELECTRIQUES : *  85.03.01 * SECHES *  85.03.02 * NON DENOMMEES *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *  85.03.04 * NON DENOMMEES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  85.04 * ACCUMULATEURS ELECTRIQUES : *  85.04.01 * AU PLOMB *  85.04.02 * NON DENOMMES *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *   * NON DENOMMES *  85.04.04 * EN PLOMB *  85.04.05 * EN AUTRES METAUX *  85.04.06 * EN VERRE *  85.04.07 * EN AUTRES MATIERES *  85.05 * OUTILS ET MACHINES-OUTILS ELECTROMECANIQUES  ( A MOTEUR INCORPORE ) POUR EMPLOI A LA MAIN : *  85.05.01 * OUTILS ET MACHINES-OUTILS *  85.05.02 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  85.06 * APPAREILS ELECTROMECANIQUES ( A MOTEUR INCORPORE ) A USAGE DOMESTIQUE : *  85.06.02 * APPAREILS NON DENOMMES *  85.10 * LAMPES ELECTRIQUES PORTATIVES DESTINEES A FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ENERGIE  ( A PILES , A ACCUMULATEURS , ELECTROMAGNETIQUES , ETC . ) , A L'EXCLUSION DES APPAREILS DU N * 85.09 : *  85.10.02 * NON DENOMMES *  85.11 * FOURS ELECTRIQUES INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES , Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIERES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIELECTRIQUES ; MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES A SOUDER , BRASER OU COUPER : *  85.11.01 * FOURS , Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIERES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIELECTRIQUES , PESANT JUSQU'A 500 KG PIECE *  85.11.02 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *  85.11.03 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  85.12 * CHAUFFE-EAU , CHAUFFE-BAINS ET THERMOPLONGEURS ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX ET POUR AUTRES USAGES SIMILAIRES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE  ( SECHE-CHEVEUX , APPAREILS A FRISER , CHAUFFE-FERS A FRISER , ETC . ) ; FERS A REPASSER ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES ; RESISTANCES CHAUFFANTES , AUTRES QUE CELLES DU N * 85.24 : *  85.12.01 * CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS , AINSI QU'APPAREILS POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX *  85.12.02 * FERS A REPASSER ET LEURS PIECES DETACHEES *  85.12.03 * RECHAUDS , CUISINIERES , FOURNEAUX ET APPAREILS SIMILAIRES DE CUISSON , D'USAGE DOMESTIQUE *  85.12.05 * RESISTANCES CHAUFFANTES *  85.12.06 * APPAREILS NON DENOMMES *  85.12.07 * PARTIES ET PIECES DETACHEES NON DENOMMEES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  85.13 * APPAREILS ELECTRIQUES POUR LA TELEPHONIE ET LA TELEGRAPHIE PAR FIL , Y COMPRIS LES APPAREILS DE TELECOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR : *  85.13.05 * PARTIES ET PIECES DETACHEES NON DENOMMEES *  85.14 * MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS , HAUT-PARLEURS ET AMPLIFICATEURS ELECTRIQUES DE BASSE FREQUENCE : *  85.14.03 * AMPLIFICATEURS *  85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL DEENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE : *  85.15.03 * APPAREILS NON DENOMMES *  85.15.05 * PARTIES ET PIECES DETACHEES NON DENOMMEES *  85.17 * APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE ( SONNERIES , SIRENES , TABLEAUX ANNONCIATEURS , APPAREILS AVERTISSEURS POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE , ETC . ) , AUTRES QUE CEUX DES N * 85.09 ET 85.16 : *  85.17.01 * SIRENES *  85.17.02 * APPAREILS NON DENOMMES *  85.17.03 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  85.18 * CONDENSATEURS ELECTRIQUES , FIXES , VARIABLES OU AJUSTABLES : *   * FIXES : *  85.18.01 * PESANT JUSQU'A 500 KG PIECE *  85.18.04 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  85.19 * APPAREILLAGE POUR LA COUPURE , LE SECTIONNEMENT , LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS , COMMUTATEURS , RELAIS , COUPE-CIRCUITS , PARAFOUDRES , ETALEURS D'ONDE , PRISES DE COURANT , DOUILLES POUR LAMPES , BOITES DE JONCTION , ETC . ) ; RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS ; CIRCUITS IMPRIMES ; TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION : *   * INTERRUPTEURS NON AUTOMATIQUES , SECTIONNEURS ET RHEOSTATS : *   * PESANT JUSQU'A 2 KG PIECE : *  85.19.01 * EN MATIERES CERAMIQUES OU EN VERRE *  85.19.02 * EN MATIERES NON DENOMMEES *  85.19.03 * PESANT PLUS DE 2 KG SANS DEPASSER 500 KG PIECE *  85.19.12 * TABLEAUX DE COMMANDE ET DE DISTRIBUTION *  85.19.13 * COUPE-CIRCUITS ET FUSIBLES *   * AUTRES ARTICLES PESANT JUSQU'A 2 KG PIECE : *  85.19.15 * EN MATIERES CERAMIQUES OU EN VERRE *  85.19.16 * EN AUTRES MATIERES *  85.19.17 * AUTRES ARTICLES PESANT PLUS DE 2 KG PIECE *  85.19.18 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  85.20 * LAMPES ET TUBES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE OU A DECHARGE POUR L'ECLAIRAGE OU LES RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES ; LAMPES A ARC ; LAMPES A ALLUMAGE ELECTRIQUE UTILISEES EN PHOTOGRAPHIE POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIEREECLAIR : *   * POUR L'ECLAIRAGE : *  85.20.01 * A FILAMENT *  85.20.02 * NON DENOMMES *  85.23 * FILS , TRESSES , CABLES ( Y COMPRIS LES CABLES COAXIAUX ) , BANDES , BARRES ET SIMILAIRES , ISOLES POUR L'ELECTRICITE ( MEME LAQUES OU OXYDES ANODIQUEMENT ) , MUNIS OU NON DE PIECES DE CONNEXION : *   * SANS ARMURE NI GAINE METALLIQUE , RECOUVERTS DE FILS , TISSUS OU PASSEMENTERIE DE FIBRES TEXTILES : *  85.23.01 * PESANT JUSQU'A 120 G PAR METRE *  85.23.02 * PESANT PLUS DE 120 G PAR METRE *   * AVEC ARMURE OU GAINE METALLIQUE , MEME RECOUVERTS D'AUTRES MATIERES : *  85.23.03 * CABLES COAXIAUX ET SOUS-MARINS *  85.23.04 * NON DENOMMES *  85.23.05 * RECOUVERTS D'AMIANTE OU D'AMIANTE ET FILS DE FIBRES TEXTILES *  85.23.06 * RECOUVERTS EXTERIEUREMENT DE CAOUTCHOUC *   * FILS SIMPLEMENT LAQUES , VERNIS OU OXYDES ANODIQUEMENT : *  85.23.07 * AYANT JUSQU'A 0,6 MM DE DIAMETRE *  85.23.08 * AYANT PLUS DE 0,6 MM DE DIAMETRE *  85.23.09 * NON DENOMMEES *  85.24 * PIECES ET OBJETS EN CHARBON OU EN GRAPHITE , AVEC OU SANS METAL , POUR USAGES ELECTRIQUES OU ELECTROTECHNIQUES , TELS QUE BALAIS POUR MACHINES ELECTRIQUES , CHARBONS POUR LAMPES , PILES OU MICROPHONES , ELECTRODES POUR FOURS , APPAREILS DE SOUDAGE OU INSTALLATIONS D'ELECTROLYSE , ETC . : *  85.24.02 * ARTICLES NON DENOMMES *  85.25 * ISOLATEURS EN TOUTES MATIERES : *  85.25.01 * CONCUS POUR SERVIR DE SUPPORTS DE LIGNES ELECTRIQUES DE TRACTION , A L'EXCLUSION DE CEUX EN PORCELAINE *   * NON DENOMMEES *  85.25.02 * EN CERAMIQUE OU VERRE *  85.25.03 * EN AUTRES MATIERES *  85.27 * TUBES ISOLATEURS ET LEURS PIECES DE RACCORDEMENT , EN METAUX COMMUNS , ISOLES INTERIEUREMENT *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  85.28 * PARTIES ET PIECES DETACHES ELECTRIQUES DE MACHINES ET APPAREILS , NON DENOMMEES NI COMPRISES DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE : *   * METALLIQUES : *  85.28.01 * PESANT JUSQU'A 500 G PIECE *  85.28.02 * PESANT PLUS DE 500 G SANS DEPASSER 10 KG PIECE *  85.28.03 * PESANT PLUS DE 10 KG SANS DEPASSER 100 KG PIECE *  85.28.04 * PESANT PLUS DE 100 KG SANS DEPASSER 500 KG PIECE *  85.28.05 * PESANT PLUS DE 500 KG SANS DEPASSER 1 000 KG PIECE *  85.28.06 * PESANT PLUS DE 1 000 KG SANS DEPASSER 2 000 KG PIECE *  85.28.07 * PESANT PLUS DE 2 000 KG PIECE *  85.28.08 * EN BOIS *  85.28.09 * TUYAUX EN MATIERES PLASTIQUES OU IMPREGNES DE MATIERES PLASTIQUES , D'UN DIAMETRE INTERIEUR SUPERIEUR A 200 MM *  85.28.10 * NON DENOMMEES *  86.02 * LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS ELECTRIQUES  ( A ACCUMULATEURS OU A SOURCE EXTERIEURE D'ENERGIE ) *  86.04 * AUTOMOTRICES ( MEME POUR TRAMWAYS ) ET DRAISINES A MOTEUR : *   * AUTOMOTRICES : *   * POUR TRAMWAYS ( SYSTEME AMERICAIN ) : *  86.04.01 * CARROSSEES *  86.04.02 * NON CARROSSEES *  86.04.03 * NON DENOMMEES *  86.07 * WAGONS ET WAGONNETS POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DES MARCHANDISES : *  86.07.01 * WAGONS *  86.07.02 * WAGONNETS *  86.08 * CADRES ET CONTENEURS ( Y COMPRIS LES CONTENEURS-CITERNES ET LES CONTENEURS-RESERVOIRS ) POUR TOUS MODES DE TRANSPORT *  86.09 * PARTIES ET PIECES DETACHEES DE VEHICULES POUR VOIES FERREES : *   * VEHICULES NON CARROSSES : *  86.09.01 * POUR TRAMWAYS ( SYSTEME AMERICAIN ) *  86.09.02 * NON DENOMMES *   * AUTRES PARTIES ET PIECES DETACHEES : *   * PALIERS , AXES ET TRAINS DE ROUES : *  86.09.03 * POUR WAGONNETS *  86.09.04 * POUR AUTRES VEHICULES *  86.09.06 * NON DENOMMEES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  86.10 * MATERIEL FIXE DE VOIES FERREES ; APPAREILS MECANIQUES NON ELECTRIQUES DE SIGNALISATION , DE SECURITE , DE CONTROLE ET DE COMMANDE POUR TOUTES VOIES DE COMMUNICATION ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES : *  86.10.02 * ARTICLES NON DENOMMES *  87.02 * VOITURES AUTOMOBILES A TOUS MOTEURS , POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ( Y COMPRIS LES VOITURES DE SPORT ET LES TROLLEYBUS ) OU DES MARCHANDISES : *   * POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES A BENNE BASCULANTE *  87.02.12 * PESANT JUSQU'A 2 500 KG *  87.05 * CARROSSERIES DES VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX N * 87.01 A 87.03 INCLUS , Y COMPRIS LES CABINES *  87.06 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DE VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX N * 87.01 A 87.03 INCLUS : *  87.06.01 * CARCASSES METALLIQUES EN PIECES DETACHEES , SIMPLEMENT EBAUCHEES , CERCEAUX ET ARMATURES POUR CAPOTES ET BACHES , AINSI QUE MONTANTS , NON PEINTS NI ACHEVES D'AUCUNE MANIERE *   * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES NON DENOMMES : *   * METALLIQUES : *  EX 87.06.03 * PESANT JUSQU'A 500 G PIECE , NON DESTINES A VEHICULES A COUSSIN D'AIR *  EX 87.06.04 * PESANT PLUS DE 500 G SANS DEPASSER 10 KG PIECE , NON DESTINES A VEHICULES A COUSSIN D'AIR *  EX 87.06.05 * PESANT PLUS DE 10 KG PIECE , NON DESTINES A VEHICULES A COUSSIN D'AIR *  EX 87.06.06 * NON DENOMMES , NON DESTINES A VEHICULES A COUSSIN D'AIR *  87.09 * MOTOCYCLES ET VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE , AVEC OU SANS SIDE-CAR ; SIDE-CARS POUR MOTOCYCLES ET TOUS VELOCIPEDES PRESENTES ISOLEMENT : *  87.09.01 * MOTOCYCLES ET VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE , D'UNE CYLINDREE NON SUPERIEURE A 50 CM3 *   * MOTOCYCLES ET VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE , NON DENOMMES : *   * AVEC SIDE-CAR OU CARROSSES : *  87.09.03 * POUR AUTRES USAGES *   * SANS SIDE-CAR OU NON CARROSSES : *  87.09.04 * D'UNE CYLINDREE NON SUPERIEURE A 125 CM3 *  87.09.05 * D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 125 CM3 *  87.09.06 * SIDE-CARS *  87.10 * VELOCIPEDES ( Y COMPRIS LES TRIPORTEURS ET SIMILAIRES ) , SANS MOTEUR *  87.11 * FAUTEUILS ET VEHICULES SIMILAIRES AVEC MECANISME DE PROPULSION ( MEME A MOTEUR ) , SPECIALEMENT CONSTRUITS POUR ETRE UTILISES PAR LES INVALIDES *  87.12 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DES VEHICULES REPRIS AUX N * 87.09 A 87.11 INCLUS : *  87.12.01 * EN FER OU ACIER *  87.12.02 * EN AUTRES MATIERES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  87.13 * VOITURES SANS MECANISME DE PROPULSION POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS ET DES MALADES ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES : *  87.13.01 * VOITURES POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS *  87.13.02 * VOITURES POUR LE TRANSPORT DES MALADES *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *  87.13.03 * EN FER OU ACIER *  87.13.04 * EN AUTRES MATIERES *  87.14 * AUTRES VEHICULES NON AUTOMOBILES ET REMORQUES POUR TOUS VEHICULES ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES : *   * VEHICULES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES : *  87.14.01 * AVEC DISPOSITIF ELEVATEUR DES MARCHANDISES *   * SANS DISPOSITIF ELEVATEUR DES MARCHANDISES : *  87.14.02 * AVEC FOND MOBILE ET PNEUS EN CAOUTCHOUC , EMPLOYES COMME REMORQUES OU SEMI-REMORQUES DE VEHICULES AUTOMOBILES ET EXCLUSIVEMENT DESTINES A DES TRAVAUX SUR CHANTIERS NAVALS ET SIMILAIRES *  87.14.03 * A BRAS *  87.14.04 * NON DENOMMES *  87.14.05 * AUTRES VEHICULES *   * PARTIES ET PIECES DETACHEES : *  87.14.06 * CAISSES POUR VEHICULES *   * NON DENOMMEES : *   * METALLIQUES : *  87.14.07 * PESANT JUSQU'A 500 G PIECE *  87.14.08 * PESANT PLUS DE 500 G SANS DEPASSER 10 KG PIECE *  87.14.09 * PESANT PLUS DE 10 KG PIECE *  87.14.10 * NON DENOMMEES *  89.01 * BATEAUX NON REPRIS SOUS LES N * 89.02 A 89.05 : *  89.01.01 * POUR USAGE SPORTIF EXCLUSIVEMENT , ACQUIS PAR DES ASSOCIATIONS NAUTIQUES LEGALEMENT CONSTITUEES ET PAR LEURS MEMBRES EFFECTIFS , PAR LA " BRIGADA NAVAL DA LEGIAO PORTUGUESA " ET SES AFFILIES , OU PAR LA " MOCIDADE PORTUGUESA " *  89.01.02 * ACQUIS POUR LEUR SERVICE PAR DES CORPORATIONS DE PILOTES *   * AUTRES BATEAUX : *   * A VOILES , D'UN TONNAGE BRUT : *  89.01.03 * NON SUPERIEUR A 1 000 TONNES *  89.01.04 * SUPERIEUR A 1 000 TONNES *   * A PROPULSION MECANIQUE : *  89.01.05 * BATEAUX DE SAUVETAGE NON DENOMMES , D'UN TONNAGE BRUT : *  89.01.07 * JUSQU'A 4 000 TONNES *  89.01.08 * DE PLUS DE 4 000 TONNES *  89.01.09 * NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  89.02 * BATEAUX SPECIALEMENT CONCUS POUR LE REMORQUAGE  ( REMORQUEURS ) OU LE POUSSAGE D'AUTRES BATEAUX : *  89.02.01 * NON SUPERIEUR A 1 000 TONNES *  89.02.02 * SUPERIEUR A 1 000 TONNES 89.03 * BATEAUX-PHARES , BATEAUX-POMPES , BATEAUX-DRAGUEURS DE TOUS TYPES , PONTONS-GRUES ET AUTRES BATEAUX POUR LESQUELS LA NAVIGATION N'EST QU'ACCESSOIRE PAR RAPPORT A LA FONCTION PRINCIPALE ; DOCKS FLOTTANTS : *  89.03.01 * DOCKS FLOTTANTS ET BATEAUX-DRAGUEURS *  89.03.02 * BATEAUX NON DENOMMES *  89.04 * BATEAUX A DEPECER *  90.01 * LENTILLES , PRISMES , MIROIRS ET AUTRES ELEMENTS D'OPTIQUE EN TOUTES MATIERES , NON MONTES , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DE L'ESPECE , EN VERRE , NON TRAVAILLES OPTIQUEMENT ; MATIERES POLARISANTES EN FEUILLES OU EN PLAQUES *  90.02 * LENTILLES , PRISMES , MIROIRS ET AUTRES ELEMENTS D'OPTIQUE EN TOUTES MATIERES , MONTES , POUR INSTRUMENTS ET APPAREILS , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DE L'ESPECE , EN VERRE , NON TRAVAILLES OPTIQUEMENT *  90.03 * MONTURES DE LUNETTES , DE LORGNONS , DE FACES-A-MAIN ET D'ARTICLES SIMILAIRES ET PARTIES DE MONTURES : *  90.03.01 * EN OR *  90.03.02 * PLAQUEES D'OR OU DOREES *  90.03.03 * EN MATIERES NON DENOMMEES   90.04 * LUNETTES ( CORRECTRICES , PROTECTRICES OU AUTRES ) , LORGNONS , FACES-A-MAIN ET ARTICLES SIMILAIRES : *  90.04.01 * AVEC MONTURE EN OR *  90.04.02 * AVEC MONTURE PLAQUEE D'OR OU DOREE *   * AVEC MONTURE EN MATIERES NON DENOMMEES : *  90.04.03 * LUNETTES PROTECTRICES POUR ARTS ET METIERS *  90.04.04 * NON DENOMMEES *  90.16 * INSTRUMENTS DE DESSIN , DE TRACAGE ET DE CALCUL  ( PANTOGRAPHES , ETUIS DE MATHEMATIQUES , REGLES ET CERCLES A CALCUL , ETC . ) ; MACHINES , APPAREILS ET INSTRUMENTS DE MESURE , DE VERIFICATION ET DE CONTROLE , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE ( MACHINES A EQUILIBRER , PLANIMETRES , MICROMETRES , CALIBRES , JAUGES , METRES , ETC . ) : PROJECTEURS DE PROFILS : *  90.16.01 * ETUIS DE MATHEMATIQUES GARNIS , RALLONGES DE COMPAS , COMPAS TIRE-LIGNES ET INSTRUMENTS SIMILAIRES *  90.16.02 * EQUERRES , REGLES , RAPPORTEURS ET PISTOLETS DE DESSIN *  90.16.03 * INSTRUMENTS DE PRECISION POUR LE DESSIN , NON DENOMMES *  90.16.04 * DYNAMOMETRES ET NIVEAUX A BULLE D'AIR *  90.16.05 * METRES EN BOIS *  90.16.06 * ARTICLES NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  90.17 * INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MEDECINE , LA CHIRURGIE , L'ART DENTAIRE ET L'ART VETERINAIRE , Y COMPRIS LES APPAREILS D'ELECTRICITE MEDICALE ET LES APPAREILS POUR TESTS VISUELS : *  90.17.01 * SERINGUES *  90.19 * APPAREILS D'ORTHOPEDIE ( Y COMPRIS LES CEINTURES MEDICO-CHIRURGICALES ) ; ARTICLES ET APPAREILS POUR FRACTURES ( ATTELLES , GOUTTIERES ET SIMILAIRES ) ; ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHESE DENTAIRE , OCULAIRE OU AUTRE ; APPAREILS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS ET AUTRES APPAREILS A TENIR A LA MAIN , A PORTER SUR LA PERSONNE OU A IMPLANTER DANS L'ORGANISME , AFIN DE COMPENSER UNE DEFICIENCE OU UNE INFIRMITE : *  EX 90.19.03 * TOUTES LES MARCHANDISES DE CE NUMERO , A L'EXCLUSION DES APPAREILS A TENIR A LA MAIN , A PORTER SUR LA PERSONNE OU A IMPLANTER DANS L'ORGANISME , AFIN DE COMPENSER UNE DEFICIENCE OU UNE INFIRMITE *  90.23 * DENSIMETRES , AREOMETRES , PESE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS SIMILAIRES , THERMOMETRES , PYROMETRES , BAROMETRES , HYGROMETRES ET PSYCHROMETRES , ENREGISTREURS OU NON , MEME COMBINES ENTRE EUX : *  90.23.01 * DENSIMETRES , ALCOOMETRES , AREOMETRES , PESE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS SIMILAIRES *  90.23.04 * INSTRUMENTS NON DENOMMES *  90.24 * APPAREILS ET INSTRUMENTS POUR LA MESURE , LE CONTROLE OU LA REGULATION DES FLUIDES GAZEUX OU LIQUIDES , OU POUR LE CONTROLE AUTOMATIQUE DES TEMPERATURES , TELS QUE MANOMETRES , THERMOSTATS , INDICATEURS DE NIVEAU , REGULATEURS DE TIRAGE , DEBITMETRES , COMPTEURS DE CHALEUR , A L'EXCLUSION DES APPAREILS ET INSTRUMENTS DU N * 90.14 : *  90.24.01 * THERMOSTATS ET PRESSOSTATS *  90.24.02 * MANOMETRES *  90.24.03 * APPAREILS ET INSTRUMENTS NON DENOMMES *  90.26 * COMPTEURS DE GAZ , DE LIQUIDES ET D'ELECTRICITE , Y COMPRIS LES COMPTEURS DE PRODUCTION , DE CONTROLE ET D'ETALONNAGE : *   * COMPTEURS D'EAU : *  90.26.01 * PESANT JUSQU'A 4 KG PIECE *  90.26.02 * PESANT PLUS DE 4 KG SANS DEPASSER 9 KG PIECE *  90.26.03 * PESANT PLUS DE 9 KG PIECE *   * COMPTEURS D'ELECTRICITE : *  90.26.05 * DE COURANT CONTINU OU ALTERNATIF MONOPHASE *  90.26.06 * DE COURANT ALTERNATIF TRIPHASE , D'ENERGIE ACTIVE *  90.26.07 * NON DENOMMES , Y COMPRIS TOUS LES COMPTEURS A TARIFS ET A USAGES SPECIAUX , EN PARTICULIER LE COMPTEURS A INDICATEURS DE MAXIMUM , LES COMPTEURS D'ENERGIE REACTIVE , LES TRIVECTEURS , LES COMPTEURS D'ETALONNAGE ET LES APPAREILS ENREGISTREURS *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  90.29 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS DES N * 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 OU 90.28 , QU'ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES SUR UN SEUL OU SUR PLUSIEURS DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DE CE GROUPE DE POSITIONS : *  90.29.01 * CANNES PYROMETRIQUES *   * NON DENOMMES : *  90.29.02 * DE COMPTEURS DE LIQUIDES , DE GAZ OU D'ELECTRICITE *  90.29.03 * D'AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS *  91.02 * PENDULETTES ET REVEILS A MOUVEMENT DE MONTRE : *  EX 91.02.01 * REVEILS COMPLETS PESANT JUSQU'A 500 G PIECE *  EX 91.02.02 * REVEILS COMPLETS PESANT PLUS DE 500 G PIECE , OU INCOMPLETS , QUEL QU'EN SOIT LE POIDS *  91.04 * HORLOGE , PENDULES , REVEILS ET APPAREILS D'HORLOGERIE SIMILAIRES A MOUVEMENT AUTRE QUE DE MONTRE : *  91.04.01 * HORLOGES DE PARQUET *  91.04.02 * PENDULES A POSER OU A SUSPENDRE , COMPLETES , PESANT PLUS DE 500 G ET INCOMPLETES QUEL QU'EN SOIT LE POIDS *  91.04.03 * HORLOGES DE TOUR *  91.04.05 * NON DENOMMES *  91.05 * APPAREILS DE CONTROLE ET COMPTEURS DE TEMPS A MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU A MOTEUR SYNCHRONE  ( ENREGISTREURS DE PRESENCE , HORODATEURS , CONTROLEURS DE RONDES , MINUTIERS , COMPTEURS DE SECONDES , ETC . ) *  91.06 * APPAREILS MUNIS D'UN MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU D'UN MOTEUR SYNCHRONE PERMETTANT DE DECLENCHER UN MECANISME A TEMPS DONNE ( INTERRUPTEURS HORAIRES , HORLOGES DE COMMUTATION , ETC . ) *  91.07 * MOUVEMENTS DE MONTRES TERMINES : *  91.07.02 * MACHINES NON DENOMMEES *  91.08 * AUTRES MOUVEMENTS D'HORLOGERIE TERMINES *  91.10 * CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE ET LEURS PARTIES *  92.02 * AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE A CORDES *  92.05 * AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE A VENT *  EX 92.06 * TOUTES LES MARCHANDISES DE CE NUMERO A L'EXCLUSION DES CARILLONS *  92.08 * INSTRUMENTS DE MUSIQUE NON REPRIS DANS UNE AUTRE POSITION DU PRESENT CHAPITRE ( ORCHESTRIONS , ORGUES DE BARBARIE , BOITES A MUSIQUE , OISEAUXCHANTEURS , SCIES MUSICALES , ETC . ) ; APPEAUX DE TOUT GENRE ET INSTRUMENTS D'APPEL ET DE SIGNALISATION A BOUCHE ( CORNES D'APPEL , SIFFLETS , ETC . ) *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  92.12 * SUPPORTS DE SON POUR LES APPAREILS DU N * 92.11 OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES : DISQUES , CYLINDRES , CIRES , BANDES , FILMS , FILS , ETC . , PREPARES POUR L'ENREGISTREMENT OU ENREGISTRES ; MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES : *   * SUPPORTS DE SON : *   * ENREGISTRES : *  92.12.04 * NON DENOMMES *  93.07 * PROJECTILES ET MUNITIONS , Y COMPRIS LES MINES ; PARTIES ET PIECES DETACHEES , Y COMPRIS LES CHEVROTINES , PLOMBS DE CHASSE ET BOURRES POUR CARTOUCHES : *   * ARTICLES POUR USAGES MILITAIRES : *  93.07.01 * FLANS METALLIQUES POUR LA FABRICATION DE CARTOUCHES *  93.07.02 * NON DENOMMES *   * ARTICLES POUR AUTRES USAGES : *   * CARTOUCHES : *  93.07.03 * CHARGEES , AVEC OU SANS PROJECTILES *  93.07.04 * VIDES , AVEC OU SANS AMORCES *  93.07.05 * PLOMBS DE CHASSE ET CHEVROTINES *  93.07.06 * BOURRES *  93.07.07 * NON DENOMMES *  94.01 * SIEGES , MEME TRANSFORMABLES EN LITS ( A L'EXCLUSION DE CEUX DU N * 94.02 ) , ET LEURS PARTIES : *   * EN BOIS : *  94.01.01 * SCULPTES , PLAQUES , CIRES , POLIS OU VERNIS , TOURNES , MOULURES , PEINTS ET TAPISSES DE TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE CUIR OU SES IMITATIONS ET QUE LES TISSUS CONTENANT DE LA SOIE ET DES FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES OU SYNTHETIQUES *  94.01.02 * MARQUETES , LAQUES , DORES , AVEC APPLICATIONS DE BOIS FINS , ORNES DE METAL OU D'AUTRES MATIERES ET TAPISSES DE CUIR ET SES IMITATIONS OU DE TISSUS CONTENANT DE LA SOIE ET DES FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES ET SYNTHETIQUES *  94.01.03 * NON DENOMMES *  94.01.04 * EN OSIER ET AUTRES MATIERES VEGETALES NON DENOMMEES *  94.01.05 * EN FER OU ACIER *  94.01.06 * EN AUTRES MATIERES *  94.02 * MOBILIER MEDICO-CHIRURGICAL , TEL QUE : TABLES D'OPERATION , TABLES D'EXAMEN ET SIMILAIRES , LITS A MECANISME POUR USAGES CLINIQUES , ETC . ; FAUTEUILS DE DENTISTES ET SIMILAIRES , AVEC DISPOSITIF MECANIQUE D'ORIENTATION ET D'ELEVATION ; PARTIES DE CES OBJETS *  94.03 * AUTRES MEUBLES ET LEURS PARTIES : *   * EN BOIS : *  94.03.01 * SCULPTES , PLAQUES , CIRES , POLIS OU VERNIS , TOURNES , MOULURES , PEINTS ET TAPISSES DE TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE CUIR OU SES IMITATIONS ET QUE LES TISSUS CONTENANT DE LA SOIE ET DES FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES ET SYNTHETIQUES *  94.03.02 * MARQUETES , LAQUES , DORES , AVEC APPLICATIONS DE BOIS FINS , ORNES DE METAL OU D'AUTRES MATIERES ET TAPISSES DE CUIR ET SES IMITATIONS OU DE TISSUS CONTENANT DE LA SOIE ET DES FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES ET SYNTHETIQUES *  94.03.03 * NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  94.03 ( SUITE ) * *  94.03.04 * EN OSIER ET AUTRES MATIERES VEGETALES NON DENOMMEES *  94.03.05 * EN FER OU ACIER *  94.03.06 * EN AUTRES MATIERES *  94.04 * SOMMIERS ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES , COMPORTANT DES RESSORTS OU BIEN REMBOURRES OU GARNIS INTERIEUREMENT DE TOUTES MATIERES , TELS QUE MATELAS , COUVRE-PIEDS , EDREDONS , COUSSINS , POUFS , OREILLERS , ETC . , Y COMPRIS CEUX EN CAOUTCHOUC OU MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , A L'ETAT SPONGIEUX OU CELLULAIRE , RECOUVERTS OU NON : *  94.04.01 * COUVERTURES , EDREDONS , COUSSINS , OREILLERS ET TRAVERSINS , COMPORTANT DES ELEMENTS CHAUFFANTS ELECTRIQUES *   * AUTRES OUVRAGES : *  94.04.02 * RECOUUVERTS DE TISSUS CONTENANT DE LA SOIE OU DES FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES ET SYNTHETIQUES *  94.04.03 * RECOUVERTS D'AUTRES TISSUS *   * NON DENOMMES : *  94.04.04 * EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , SPONGIEUSES OU CELLULAIRES *  94.04.05 * EN AUTRES MATIERES *  95.01 * ECAILLE TRAVAILLEE ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ) : *  95.01.02 * OUVRAGES EN ECAILLE *  95.02 * NACRE TRAVAILLEE ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ) : *  95.02.02 * OUVRAGES EN NACRE *  95.03 * IVOIRE TRAVAILLE ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ) : *  95.03.02 * OUVRAGES EN IVOIRE *  95.04 * OS TRAVAILLE ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ) : *  95.04.02 * OUVRAGES EN OS *  95.05 * CORNE , BOIS D'ANIMAUX , CORAIL NATUREL OU RECONSTITUE ET AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER , TRAVAILLES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ) : *   * CORNE , BOIS D'ANIMAUX , SABOTS , ONGLES , GRIFFES ET BECS : *  95.05.02 * OUVRAGES EN CES MATIERES *   * CORAIL : *  95.05.04 * OUVRAGES EN CORAIL *  95.05.05 * FANONS DE BALEINE TRAVAILLES ET OUVRAGES EN FANONS DE BALEINE *   * MATIERES NON DENOMMEES : *  95.05.06 * TRAVAILLEES *  95.05.07 * OUVRAGES EN CES MATIERES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  95.06 * MATIERES VEGETALES A TAILLER ( COROZO , NOIX , GRAINS DURS , ETC . ) , TRAVAILLEES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ) : *  95.06.02 * OUVRAGES EN CES MATIERES *  95.07 * ECUME DE MER ET AMBRE ( SUCCIN ) , NATURELS ET RECONSTITUES , JAIS ET MATIERES MINERALES SIMILAIRES DU JAIS , TRAVAILLES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ) : *  95.07.02 * OUVRAGES EN CES MATIERES *  95.08 * OUVRAGES MOULES OU TAILLES EN CIRE NATURELLE  ( ANIMALE OU VEGETALE ) , MINERALE OU ARTIFICIELLE , EN PARAFFINE , EN STEARINE , EN GOMMES OU RESINES NATURELLES ( COPAL , COLOPHANE , ETC . ) , EN PATES A MODELER , ET AUTRES OUVRAGES MOULES OU TAILLES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; GELATINE NON DURCIE TRAVAILLEE , AUTRE QUE CELLE REPRISE SOUS LE N * 35.03 , ET OUVRAGES EN CETTE MATIERE : *  95.08.01 * GELATINE NON DURCIE TRAVAILLEE *  95.08.03 * OUVRAGES EN CES MATIERES , NON DENOMMES *  96.01 * BALAIS ET BALAYETTES EN BOTTES LIEES , EMMANCHES OU NON *  96.02 * ARTICLES DE BROSSERIE ( BROSSES , BALAIS-BROSSES , PINCEAUX ET SIMILAIRES ) Y COMPRIS LES BROSSES CONSTITUANT DES ELEMENTS DE MACHINES ; ROULEAUX A PEINDRE , RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN AUTRES MATIERES SOUPLES ANALOGUES : *   * BROSSES : *   * POUR USAGE PERSONNEL : *  96.02.01 * BROSSES A DENT *  96.02.02 * NON DENOMMEES *   * POUR AUTRES USAGES : *  96.02.03 * EN FILS METALLIQUES *  96.02.04 * NON DENOMMEES *   * PINCEAUX : *  96.02.05 * POUR USAGE PERSONNEL *  96.02.06 * POUR AUTRES USAGES *  96.02.07 * ARTICLES NON DENOMMES *  96.03 * TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE *  96.04 * PLUMEAUX ET PLUMASSEAUX *  96.05 * HOUPPES ET HOUPPETTES A POUDRE ET SIMILAIRES , EN TOUTES MATIERES *  96.06 * TAMIS ET CRIBLES , A MAIN , EN TOUTES MATIERES *  97.01 * VOITURES ET VEHICULES A ROUES POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS , TELS QUE VELOCIPEDES , TROTTINETTES , CHEVAUX MECANIQUES , AUTOS A PEDALES , VOITURES POUR POUPEES ET SIMILAIRES *  97.02 * POUPEES DE TOUS GENRES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  97.03 * AUTRES JOUETS ; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT : *  97.03.01 * PIECES DE CONSTRUCTION TYPE MECCANO ET AUTRES JOUETS EDUCATIFS DE CARACTERE TECHNIQUE OU SCIENTIFIQUE *  97.03.02 * NON DENOMMES *  97.04 * ARTICLES POUR JEUX DE SOCIETE ( Y COMPRIS LES JEUX A MOTEUR OU A MOUVEMENT POUR LIEUX PUBLICS , LES TENNIS DE TABLE , LES BILLARDS-MEUBLES ET LES TABLES SPECIALES POUR JEUX DE CASINOS ) : *  97.04.01 * CARTES A JOUER DE TOUTES DIMENSIONS *  97.04.02 * BILLARDS-MEUBLES *  97.04.03 * TENNIS DE TABLE *  97.04.04 * ARTICLES NON DENOMMES *  97.05 * ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS ET FETES , ACCESSOIRES DE COTILLON ET ARTICLES-SURPRISES ; ARTICLES ET ACCESSOIRES POUR ARBRES DE NOEL ET ARTICLES SIMILAIRES POUR FETES DE NOEL ( ARBRES DE NOEL ARTIFICIELS , CRECHES , GARNIES OU NON , SUJETS ET ANIMAUX POUR CRECHES , SABOTS , BUCHES , PERE NOEL , ETC . ) : *  97.05.01 * ARBRES DE NOEL ARTIFICIELS *  97.05.02 * ARTICLES NON DENOMMES *  97.06 * ARTICLES ET ENGINS POUR LES JEUX DE PLEIN AIR , LA GYMNASTIQUE , L'ATHLETISME ET AUTRES SPORTS , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N * 97.04 *  97.07 * HAMECONS ET EPUISETTES POUR TOUS USAGES ; ARTICLES POUR LA PECHE A LA LIGNE ; APPELANTS , MIROIRS A ALOUETTES ET ARTICLES DE CHASSE SIMILAIRES : *  97.07.01 * HAMECONS *  97.07.02 * ARTICLES NON DENOMMES *  97.08 * MANEGES , BALANCOIRES , STANDS DE TIR ET AUTRES ATTRACTIONS FORAINES , Y COMPRIS LES CIRQUES , MENAGERIES ET THEATRES AMBULANTS *  98.01 * BOUTONS , BOUTONS-PRESSION , BOUTONS DE MANCHETTES ET SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES EBAUCHES ET LES FORMES POUR BOUTONS ET LES PARTIES DE BOUTONS ) : *  98.01.01 * BOUTONS DE MANCHETTES , DE COLS ET DE PLASTRONS *   * D'AUTRES SORTES : *  98.01.02 * EN FAIENCE OU VERRE *  98.01.03 * EN SOIE OU EN FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES OU SYNTHETIQUES *  98.01.04 * EN AUTRES FIBRES TEXTILES *  98.01.05 * NON DENOMMES *  98.02 * FERMETURES A GLISSIERE ET LEURS PARTIES  ( CURSEURS , ETC . ) : *  98.02.01 * FERMETURES A GLISSIERE *   * PARTIES DE FERMETURES A GLISSIERE : *  98.02.02 * METALLIQUES *  98.02.03 * NON DENOMMEES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  98.03 * PORTE-PLUME , STYLOGRAPHES ET PORTE-MINES ; PORTE-CRAYON ET SIMILAIRES ; LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES ( PROTEGE-POINTES , AGRAFES , ETC . ) , A L'EXCEPTION DES ARTICLES DES N * 98.04 ET 98.05 : *  98.03.02 * STYLOS OU CRAYONS A BILLE , AINSI QUE LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES *  98.03.03 * ARTICLES NON DENOMMES *  98.04 * PLUMES A ECRIRE ET POINTES POUR PLUMES : *  98.04.02 * POUR AUTRES PORTE-PLUME *  98.05 * CRAYONS ( Y COMPRIS LES CRAYONS D'ARDOISE ) , MINES , PASTELS ET FUSAINS ; CRAIES A ECRIRE ET A DESSINER , CRAIES DE TAILLEURS ET CRAIES DE BILLARDS : *  98.05.01 * CRAIES *  98.05.02 * ARTICLES NON DENOMMES *  98.07 * CACHETS , NUMEROTEURS , COMPOSTEURS , DATEURS , TIMBREURS ET SIMILAIRES , A MAIN : *  98.07.01 * DATEURS ET NUMEROTEURS *  98.07.02 * ARTICLES NON DENOMMES *  98.08 * RUBANS ENCREURS POUR MACHINES A ECRIRE ET RUBANS ENCREURS SIMILAIRES , MONTES OU NON SUR BOBINES ; TAMPONS ENCREURS IMPREGNES OU NON , AVEC OU SANS BOITE : *   * RUBANS : *  98.08.01 * SUR BOBINES , POUR USAGE IMMEDIAT *  98.08.02 * NON DENOMMES *  98.08.03 * TAMPONS *  98.09 * CIRES A CACHETER DE BUREAU OU POUR BOUTEILLES , PRESENTEES EN PLAQUETTES , BATONNETS OU SOUS DES FORMES SIMILAIRES ; PATES A BASE DE GELATINE POUR REPRODUCTIONS GRAPHIQUES , ROULEAUX D'IMPRIMERIE ET USAGES SIMILAIRES , MEME SUR SUPPORT EN PAPIER OU EN MATIERES TEXTILES : *  98.09.01 * CIRES A CACHETER *  98.10 * BRIQUETS ET ALLUMEURS ( MECANIQUES , ELECTRIQUES , A CATALYSEURS , ETC . ) ET LEURS PIECES DETACHEES , AUTRES QUE LES PIERRES ET LES MECHES : *  98.10.04 * NON DENOMMES *  98.11 * PIPES ( Y COMPRIS LES EBAUCHONS ET LES TETES ) ; FUME-CIGARE ET FUME-CIGARETTE ; BOUTS , TUYAUX ET AUTRES PIECES DETACHEES *  98.12 * PEIGNES A COIFFER , PEIGNES DE COIFFURE , BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES : *  98.12.01 * EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET EN EBONITE *  98.12.02 * EN METAUX COMMUNS *  98.12.03 * NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  98.13 * BUSCS POUR CORSETS , POUR VETEMENTS OU ACCESSOIRES DU VETEMENT ET SIMILAIRES *  98.14 * VAPORISATEURS DE TOILETTE , LEURS MONTURES ET TETRES DE MONTURES *  98.15 * BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RECIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTES , DONT L'ISOLATION EST ASSUREE PAR LE VIDE , AINSI QUE LEURS PARTIES ( A L'EXCLUSION DES AMPOULES EN VERRE ) *  98.16 * MANNEQUINS ET SIMILAIRES ; AUTOMATES ET SCENES ANIMEES POUR ETALAGES *  ( A ) SUSPENSION TEMPORAIRE DE 50 % DES DROITS .  ( B ) TOUTES LES MARCHANDISES DE CE NUMERO A L'EXCLUSION DE CELLES CONTENUES DANS LA LISTE DES PRODUITS CECA .  LISTE B  RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION AU PORTUGAL AUX DROITS DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LES CALENDRIERS REPRIS A L'ARTICLE 4  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  29.01 * HYDROCARBURES : *  29.01.05 * NON DENOMMES *  30.03 * MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE : *  30.03.01 * INSULINE , SELS D'OR POUR LE TRAITEMENT DE LA TUBERCULOSE , PRODUITS ORGANOARSENIES POUR LE TRAITEMENT DE LA SYPHILIS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE LA LEPRE *  30.03.02 * ANTIBIOTIQUES DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT LA PENICILINE , DE LA STREPTOMYCINE , DE LA TETRACYLINE , DE LA CHLORTETRACYLINE , DE L'OXYTETRACYLINE , DE L'ERYTHROMYCINE OU DES SELS DE CES PRODUITS *  30.03.03 * ANTIBIOTIQUES NON DENOMMES *  30.03.04 * MEDICAMENTS NON DENOMMES *  31.02 * ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES AZOTES : *  31.02.01 * NITRATE DE SODIUM D'UNE TENEUR EN AZOTE INFERIEURE OU EGALE A 16,3 % *   * SULFATE ET SULFONITRATE D'AMMONIUM : *  31.02.04 * IMPORTES EN VRAC OU EN SAC D'UN POIDS BRUT NON INFERIEUR A 45 KG *  31.02.05 * NON DENOMMES *  31.02.07 * CYNAMIDE CALCIQUE D'UNE TENEUR EN AZOTE INFERIEURE OU EGALE A 25 % , MEME IMPREGNEE D'HUILE *  31.02.09 * NON DENOMMES *  ( 1 ) 56.01 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES EN MASSE : *   * SYNTHETIQUES : *  56.01.01 * POLYESTER *  ( 1 ) 56.02 * CABLES POUR DISCONTINUES EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES : *   * DE FIBRES SYNTHETIQUES : *  56.02.01 * POLYESTER *  ( 1 ) 56.04 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES , PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA FILATURE : *   * SYNTHETIQUES : *  56.04.01 * POLYESTER *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  70.04 * VERRE COULE OU LAMINE , NON TRAVAILLE  ( MEME ARME OU PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ) , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE : *   * NON ARME : *  70.04.04 * AYANT PLUS DE 5 MM SANS DEPASSER 10 MM D'EPAISSEUR *  70.05 * VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT " VERRE A VITRES " NON TRAVAILLE ( MEME PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ) , EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE : *  70.05.01 * AYANT JUSQU'A 3 MM D'EPAISSEUR *  70.06 * VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE A VITRES "  ( MEME ARMES OU PLAQUES EN COURS DE FABRICATION ) , SIMPLEMENT DOUCIS OU POLIS SUR UNE OU DEUX FACES , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE : *   * NON ARMES : *  70.06.02 * AYANT JUSQU'A 3 MM D'EPAISSEUR 70.06.03 * AYANT PLUS DE 3 MM SANS DEPASSER 5 MM D'EPAISSEUR *  70.08 * GLACES OU VERRES DE SECURITE , MEME FACONNES , CONSISTANT EN VERRES TREMPES OU FORMES DE DEUX OU PLUSIEURS FEUILLES CONTRE-COLLEES *  73.18 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N * 73.19 : *   * BRUTS OU PEINTS , VERNIS , EMAILLES OU AUTREMENT PREPARES ( Y COMPRIS LES TUBES MANNESMAN ET LES TUBES OBTENUS PAR LE PROCEDE DIT " SWAGING " ) , MEME MUNIS D'EMBOITEMENTS OU DE BRIDES , MAIS SANS AUTRE OUVRAISON : *   * SOUDES : *  73.18.01 * D'UNE EPAISSEUR DE PAROI DE 4,5 MM OU MOINS *  73.18.02 * D'UNE EPAISSEUR DE PAROI SUPERIEURE A 4,5 MM *  73.18.05 * NON DENOMMES *  73.21 * CONSTRUCTION ET PARTIES DE CONSTRUCTION  ( HANGARS , PONTS ET ELEMENTS DE PONTS , PORTES D'ECLUSES , TOURS , PYLONES , PILIERS , COLONNES , CHARPENTES , TOITURES , CADRES DE PORTES ET FENETRES , RIDEAUX DE FERMETURE , BALUSTRADES , GRILLES , ETC . ) , EN FONTE , FER OU ACIER ; TOLES , FEUILLARDS , BARRES , PROFILES , TUBES , ETC . , EN FONTE , FER OU ACIER , PREPARES EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION : *  73.21.02 * MATERIEL POUR ANTENNES D'EMISSION OU DE RECEPTION RADIO-ELECTRIQUE *  73.21.03 * PYLONES POUR FILS CONDUCTEURS D'ELECTRICITE , EN TOLE DE FER OU D'ACIER INCISEE ET DEPLOYEE *  73.21.04 * PLAQUES ET ORNEMENTS EN FER OU ACIER , MOULES OU EMBOUTIS , PERFORES OU NON , AVEC RELIEFS , SIMPLES OU OUVRES , REMPLACANT LE STUC DANS LES CONTRUCTIONS *   * ARTICLES NON DENOMMES : *   * EN FONTE , ACIER COULE ET FONTE MALEABLE : *  73.21.05 * RABOTES , VERNIS , EMAILLES , PEINTS , POLIS , FILTRES , TOURNES , RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES OU DE TOUS METAUX NON PRECIEUX *  73.21.06 * NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  73.21 ( SUITE ) * *   * EN FER OU ACIER , CORROYE , LAMINE OU FORGE : *  73.21.07 * RABOTES , PERFORES , VERNIS , EMAILLES , PEINTS , POLIS , FILETES , TOURNES , RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES OU DE TOUS METAUX NON PRECIEUX *  73.21.08 * NON DENOMMES *  73.29 * CHAINES , CHAINETTES ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER : *   * CHAINES ET CHAINETTES : *  73.29.03 * ARTICULEES , DES TYPES GALLE , RENOLD OU MORSE , D'UN PAS NON SUPERIEUR A 2 CM *  73.32 * BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ) , TIRE-FOND , VIS , PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS , RIVETS , GOUPILLES , CHEVILLES , CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE EN FONTE , FER OU ACIER ; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) , EN FER OU ACIER : *  73.32.02 * BOULONS FILETES ET VIS , Y COMPRIS LES RONDELLES ET LES ECROUS LORSQU'ILS EN SONT GARNIS *  73.35 * RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS , EN FER OU EN ACIER : *  73.35.03 * RESSORTS A LAMES POUR AUTRES VEHICULES *  73.36 * POELES , CALORIFERES , CUISINIERES ( Y COMPRIS CEUX POUVANT ETRE UTILISES ACCESSOIREMENT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL ) , RECHAUDS , CHAUDIERES A FOYER , CHAUFFEPLATS ET APPAREILS SIMILAIRES NON ELECTRIQUES DES TYPES SERVANT A DES USAGES DOMESTIQUES , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES , EN FONTE , FER OU ACIER : *   * NON DENOMMES : *  73.36.03 * EN FER OU ACIER , CORROYE , LAMINE OU FORGE *  73.38 * ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER : *  73.38.01 * MARMITES , BOUILLEURS , FOURS , POELES A FRIRE ET USTENSILES SIMILAIRES , POUR CUISINER INDIRECTEMENT A LA VAPEUR *   * NON DENOMMES : *  73.38.03 * EN FONTE , ACIER COULE OU FONTE MALLEABLE *  73.38.04 * EN FER OU ACIER , CORROYE , LAMINE OU FORGE *  74.07 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN CUIVRE : *   * BRUTS OU PEINTS , VERNIS , EMAILLES OU AUTREMENT PREPARES ( Y COMPRIS LES TUBES MANNESMAN ET LES TUBES OBTENUS PAR LE PROCEDE DIT " SWAGING " ) , MEME MUNIS D'EMBOITEMENTS OU DE BRIDES , MAIS SANS AUTRE OUVRAISON : *  74.07.01 * AYANT JUSQU'A 80 MM DANS LA PLUS GRANDE DIMENSION INTERIEURE DE LA COUPE TRANSVERSALE *  76.06 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN ALUMINIUM : *  76.06.01 * BRUTS OU PEINTS , VERNIS , EMAILLES OU AVEC TOUTE AUTRE PREPARATION ( Y COMPRIS LES TUBES MANNESMAN ET LES TUBES OBTENUS PAR LE PROCEDE DIT  " SWAGING " ) , MEME MUNIS D'EMBOITEMENTS OU DE BRIDES , MAIS SANS AUTRE OUVRAISON *  76.06.02 * NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  76.08 * CONSTRUCTION ET PARTIES DE CONSTRUCTION ( HANGARS , PONTS ET ELEMENTS DE PONTS , TOURS , PYLONES , PILIERS , COLONNES , CHARPENTES , TOITURES , CADRES DE PORTES ET FENETRES , BALUSTRADES , ETC . ) , EN ALUMINIUM ; TOLES , BARRES , PROFILES , TUBES , ETC . , EN ALUMINIUM , PREPARES EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION *  76.12 * CABLES , CORDAGES , TRESSES ET SIMILAIRES , EN FILS D'ALUMINIUM , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE *  76.15 * ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES , EN ALUMINIUM *  82.07 * PLAQUETTES , BAGUETTES , POINTES ET OBJETS SIMILAIRES POUR OUTILS , NON MONTES , CONSTITUES PAR DES CARBURES METALLIQUES ( DE TUNGSTENE , DE MOLYBDENE , DE VANADIUM , ETC . ) AGGLOMERES PAR FRITTAGE *  82.09 * COUTEAUX ( AUTRES QUE CEUX DU N * 82.06 ) A LAME TRANCHANTE OU DENTELEE , Y COMPRIS LES SERPETTES FERMANTES : *   * NON DENOMMES : *  82.09.02 * DORES OU ARGENTES *  82.09.03 * AUTRES *  82.14 * CUILLERS , LOUCHES , FOURCHETTES , PELLES A TARTES , COUTEAUX SPECIAUX A POISSON OU A BEURRE , PINCES A SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES : *  82.14.01 * DORES OU ARGENTES *  82.14.02 * NON DENOMMES *  82.15 * MANCHES EN METAUX COMMUNS POUR ARTICLES DES N * 82.09 , 82.13 ET 82.14 : *  82.15.01 * DORES OU ARGENTES *  82.15.02 * NON DENOMMES *  83.06 * STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT D'INTERIEUR , EN METAUX COMMUNS : *  83.06.01 * DORES OU ARGENTES *  83.06.02 * NON DENOMMES *  84.01 * GENERATEURS DE VAPEUR D'EAU OU D'AUTRES VAPEURS ( CHAUDIERES A VAPEUR ) ; CHAUDIERES DITES  " A EAU SURCHAUFFEE " : *   * GENERATEURS : *  84.01.01 * PESANT JUSQU'A 20 TONNES PIECE *  84.01.03 * CHAUDIERES DITES " A EAU SURCHAUFFEE " *  84.06 * MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS : *   * MOTEURS : *  84.06.01 * POUR VELOCIPEDES , D'UNE CYLINDREE NON SUPERIEURE A 50 CM3 *  84.07 * ROUES HYDRAULIQUES , TURBINES ET AUTRES MACHINES MOTRICES HYDRAULIQUES : *  84.07.01 * APPAREILS ET MACHINES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.10 * POMPES , MOTO-POMPES ET TURBO-POMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR , ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) : *  EX 84.10.03 * AUTRES , SANS REVETEMENT INTERIEUR DE PRODUITS CERAMIQUES OU DE CAOUTCHOUC , PESANT JUSQU'A 1 000 KG A L'EXCEPTION DES POMPES SUBMERSIBLES AVEC MOTEUR ACCOUPLE *  84.10.04 * APPAREILS NON DENOMMES *  84.10.05 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.11 * POMPES , MOTO-POMPES ET TURBO-POMPES A AIR ET A VIDE ; COMPRESSEURS , MOTO-COMPRESSEURS D'AIR ET D'AUTRES GAZ ; GENERATEURS A PISTONS LIBRES ; VENTILATEURS ET SIMILAIRES : *  84.11.03 * VENTILATEURS PESANT JUSQU'A 200 KG PIECE *  84.20 * APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE , Y COMPRIS LES BASCULES ET BALANCES A VERIFIER LES PIECES USINEES , MAIS A L'EXCLUSION DES BALANCES SENSIBLES A UN POIDS DE 5 CG ET MOINS ; POIDS POUR TOUTES BALANCES : *   * BALANCES , Y COMPRIS LES BASCULES : *   * AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES : *  84.20.01 * PESANT JUSQU'A 100 KG PIECE *  84.20.02 * PESANT PLUS DE 100 KG JUSQU'A 250 KG PIECE *  84.22 * MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE , DE CHARGEMENT , DE DECHARGEMENT ET DE MANUTENTION ( ASCENSEURS , SKIPS , TREUILS , CRICS , PALANS , GRUES , PONTS ROULANTS , TRANSPORTEURS , TELEFERIQUES , ETC . ) , A L'EXCLUSION DES MACHINES ET APPAREILS DU N * 84.23 : *  84.22.04 * TRANSPORTEURS ET TELEFERIQUES *  84.22.06 * ASCENSEURS *  84.22.07 * GRUES , DERRICKS ET CHARIOTS-TRANSBORDEURS ; PONTS ET PORTIQUES ROULANTS *  84.22.08 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *  84.31 * MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PATE CELLULOSIQUE ( PATE A PAPIER ) ET POUR LA FABRICATION ET LE FINISSAGE DU PAPIER ET DU CARTON : *  84.31.02 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *  84.31.03 * PARTIES ET PIECES DETACHEES *  84.36 * MACHINES ET APPAREILS POUR LE FILAGE ( EXTRUSION ) DES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ; MACHINES ET APPAREILS POUR LA PREPARATION DES MATIERES TEXTILES ; MACHINES ET METIERS POUR LA FILATURE ET LE RETORDAGE DES MATIERES TEXTILES ; MACHINES A BOBINER  ( Y COMPRIS LES CANETIERES ) , MOULINER ET DEVIDER LES MATIERES TEXTILES : *  84.36.01 * ASSEMBLEUSES , CONTINUS A FILER , METIERS A RETORDRE ET CANETIERES *  84.36.02 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.37 * METIERS A TISSER , A BONNETERIE , A TULLE , A DENTELLE , A BRODERIE , A PASSEMENTERIE ET A FILET ; APPAREILS ET MACHINES PREPARATOIRES POUR LE TISSAGE , LA BONNETERIE , ETC . ( OURDISSOIRS , ENCOLLEUSES , ETC . ) : *   * METIERS A BONNETERIE : *  84.37.02 * RECTILIGNES *   * METIERS MECANIQUES NON DENOMMES , PESANT JUSQU'A 2 500 KG PIECE : *  EX 84.37.03 * AUTOMATIQUES , A L'EXCLUSION DES METIERS A TISSER DU COTON *  84.37.04 * NON AUTOMATIQUES *  84.38 * MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES POUR LES MACHINES DU N * 84.37 ( RATIERES , MECANIQUES JACQUARD , CASSE-CHAINES ET CASSE-TRAMES , MECANISMES DE CHANGEMENT DE NAVETTES , ETC . ) , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINES AUX MACHINES ET APPAREILS DE LA PRESENTE POSITION ET A CEUX DES N * 84.36 ET 84.37 ( BROCHES , AILETTES , GARNITURES DE CARDES , PEIGNES , BARRETTES , FILIERES , NAVETTES , LISSES ET LAMES , AIGUILLES , PLATINES , CROCHETS , ETC . ) : *  84.38.01 * MECANIQUES JACQUARD ET AUTRES POUR METIERS RECTILIGNES *  84.38.02 * MACHINES ET APPAREILS NON DENOMMES *   * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES : *   * GARNITURES DE CARDES : *  84.38.05 * AVEC FOND DE CUIR *  84.38.06 * NON DENOMMEES *  84.38.08 * TAQUETS POUR METIERS A TISSER *  84.38.09 * NON DENOMMES *  84.40 * MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE , LE NETTOYAGE , LE SECHAGE , LE BLANCHIMENT , LA TEINTURE , L'APPRET ET LE FINISSAGE DES FILS , TISSUS ET OUVRAGES EN MATIERES TEXTILES ( Y COMPRIS LES APPAREILS A LESSIVER LE LINGE , REPASSER ET PRESSER LES CONFECTIONS , ENROULER , PLIER , COUPER OU DENTELER LES TISSUS ) ; MACHINES POUR LE REVETEMENT DES TISSUS ET AUTRES SUPPORTS EN VUE DE LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS , TELS QUE LINOLEUM , ETC . ; MACHINES DES TYPES UTILISES POUR L'IMPRESSION DES FILS , TISSUS , FEUTRE , CUIR , PAPIER DE TENTURE , PAPIER D'EMBALLAGE ET COUVRE-PARQUETS ( Y COMPRIS LES PLANCHES ET CYLINDRES GRAVES POUR CES MACHINES ) : *   * MACHINES ET APPAREILS : *   * POUR LA TEINTURE DES MATIERES TEXTILES : *  84.40.01 * PESANT JUSQU'A 1 000 KG PIECE *  84.40.02 * PESANT PLUS DE 1 000 KG SANS DEPASSER 2 500 KG PIECE *  84.47 * MACHINES-OUTILS , AUTRES QUE CELLES DU N * 84.49 , POUR LE TRAVAIL DU BOIS , DU LIEGE , DE L'OS , DE L'EBONITE , DES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET AUTRES MATIERES DURES SIMILAIRES : *   * SCIES A RUBAN AVEC OU SANS CHARIOT , SCIES CIRCULAIRES , DEGAUCHISSEUSES , RABOTEUSES , TOUPIES , MACHINES A DEROULER LE BOIS , MACHINES PERCER ET A FENDRE LE BOIS ET TOURS PARALLELES : *  84.47.01 * PESANT JUSQU'A 1 000 KG PIECE *  84.47.02 * PESANT PLUS DE 1 000 KG SANS DEPASSER 2 000 KG PIECE *  84.47.05 * PRESSES A TRANSMISSION MECANIQUE PESANT JUSQU'A 1 000 KG PIECE *  84.47.06 * MACHINES-OUTILS NON DENOMMEES *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  84.56 * MACHINES ET APPAREILS A TRIER , CRIBLER , LAVER , CONCASSER , BROYER , MELANGER LES TERRES , PIERRES , MINERAIS ET AUTRES MATIERES MINERALES SOLIDES ; MACHINES ET APPAREILS A AGGLOMERER , FORMER OU MOULER LES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES , LES PATES CERAMIQUES , LE CIMENT , LE PLATRE ET AUTRES MATIERES MINERALES EN POUDRE OU EN PATE ; MACHINES A FORMER LES MOULES DE FONDERIE EN SABLE : *  84.56.01 * MOULINS PESANT JUSQU'A 5 000 KG PIECE *  84.56.02 * GRANULATEURS ET CONCASSEURS , AVEC OU SANS CRIBLES SELECTIONNEURS , PESANT JUSQU'A 5 000 KG PIECE *  84.56.03 * BETONNIERES FIXES OU MOBILES , PESANT JUSQU'A 2 000 KG PIECE *  84.59 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE : *   * PRESSES HYDRAULIQUES : *  84.59.03 * PESANT JUSQU'A 2 000 KG PIECE *  84.59.04 * PESANT PLUS DE 2 000 KG SANS DEPASSER 5 000 KG PIECE *  84.59.05 * PRESSES A TRANSMISSION MECANIQUE PESANT JUSQU'A 1 000 KG PIECE *  84.63 * ARBRES DE TRANSMISSION , MANIVELLES ET VILEBREQUINS , PALIERS ET COUSSINETS , ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION , REDUCTEURS , MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE , VOLANTS ET POULIES ( Y COMPRIS LES POULIES A MOUFLES ) , EMBRAYAGES , ORGANES D'ACCOUPLEMENT ( MANCHONS , ACCOUPLEMENTS ELASTIQUES , ETC . ) ET JOINTS D'ARTICULATION ( DE CARDAN , D'OLDHAM , ETC . ) : *  84.63.02 * REDUCTEURS , MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE *  85.01 * MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ET CONVERTISSEURS ROTATIFS ; TRANSFORMATEURS ET CONVERTISSEURS STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS : *   * MOTEURS TRIPHASES ASYNCHRONES :  85.01.03 * PESANT PLUS DE 300 KG SANS DEPASSER 2 000 KG PIECE *  85.01.07 * TRANSFORMATEURS DE MESURE *   * TRANSFORMATEURS NON DENOMMES ; BOBINE DE REACTANCE ET SELFS : *  EX 85.01.08 * PESANT JUSQU'A 500 KG PIECE , A L'EXCEPTION DES BOBINES DE REACTANCE ET SELFS *  85.01.09 * PESANT PLUS DE 500 KG PIECE *  85.19 * APPAREILLAGE POUR LA COUPURE , LE SECTIONNEMENT , LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS , COMMUTATEURS , RELAIS , COUPE-CIRCUITS , PARAFOUDRES , ETALEURS D'ONDE , PRISES DE COURANT , DOUILLES POUR LAMPES , BOITES DE JONCTION , ETC . ) ; RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS ; CIRCUITS IMPRIMES , TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION : *   * INTERRUPTEURS NON AUTOMATIQUES , SECTIONNEURS ET RHEOSTATS : *  85.19.04 * PESANT PLUS DE 500 KG SANS DEPASSER 2 000 KG PIECE *  85.19.05 * PESANT PLUS DE 2 000 KG PIECE *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  85.19 ( SUITE ) * *   * INTERRUPTEURS AUTOMATIQUES , DISJONCTEURS ET CONTACTEURS : *  85.19.06 * PESANT JUSQU'A 3 KG PIECE *  85.19.07 * PESANT PLUS DE 3 KG SANS DEPASSER 500 KG PIECE *  85.19.08 * PESANT PLUS DE 500 KG SANS DEPASSER 2 000 KG PIECE *  85.19.09 * PESANT PLUS DE 2 000 KG PIECE *  90.28 * INSTRUMENTS ET APPAREILS ELECTRIQUES OU ELECTRONIQUES DE MESURE , DE VERIFICATION , DE CONTROLE , DE REGULATION OU D'ANALYSE : *  90.28.01 * GALVANOMETRES NON ENREGISTREURS , AVEC GRADUATION THERMIQUE *  90.28.02 * AMPEREMETRES , VOLTMETRES ET WATTMETRES *  ( 1 ) LES PRODUITS DES SOUS-POSITIONS 56.01.01 , 56.02.01 ET 56.04.01 , ORIGINAIRES DU DANEMARK , DE LA NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI SONT SOUMIS A LEUR IMPORTATION AU PORTUGAL AU REGIME PREVU A L'ARTICLE 4 AU PARAGRAPHE 1 DU PRESENT PROTOCOLE POUR LES PRODUITS DE LA LISTE B .  ANNEXE E  LISTE DES PLAFONDS POUR L'ANNEE 1973  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * PLAFOND ( EN TONNES ) *  EX 84.45 * TOURS PARALLELES * 650 *   * ETAUX-LIMEURS * 650 *   * MACHINES A FRAISER * 650 *   * PRESSES A BALANCIER * 650 *   * PRESSES HYDRAULIQUES * 650 *   * PRESSES MECANIQUES * 650 *   * RIVEUSES ET BORDEUSES * 650 *   * PRESSES PLIEUSES * 650 *  PROTOCOLE N * 2  CONCERNANT LES PRODUITS SOUMIS A UN REGIME PARTICULIER POUR TENIR COMPTE DES DIFFERENCES DE COUT DES PRODUITS AGRICOLES INCORPORES  ARTICLE PREMIER  POUR TENIR COMPTE DES DIFFERENCES DE COUT DES PRODUITS AGRICOLES INCORPORES DANS LES MARCHANDISES REPRISES DANS LES TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT PROTOCOLE , L'ACCORD NE FAIT PAS OBSTACLE :   - A LA PERCEPTION , A L'IMPORTATION , D'UN ELEMENT MOBILE OU D'UN MONTANT FORFAITAIRE OU A L'APPLICATION DE MESURES INTERIEURES DE COMPENSATION DE PRIX ;   - A L'APPLICATION DE MESURES A L'EXPORTATION .  ARTICLE 2  1 . POUR LES PRODUITS REPRIS DANS LES TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT PROTOCOLE , LES DROITS DE BASE SONT :  A ) POUR LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE : LES DROITS EFFECTIVEMENT APPLIQUES LE 1ER JANVIER 1972 ;  B ) POUR LE DANEMARK , L'IRLANDE , LA NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI :  I ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) N * 1059/69 :   - POUR L'IRLANDE D'UNE PART ,   - POUR LE DANEMARK , LA NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI D'AUTRE PART , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS NON COUVERTS PAR LA CONVENTION INSTITUANT L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE-ECHANGE ,  LES DROITS DE DOUANE RESULTANT DE L'ARTICLE 47 DE L' " ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES " ETABLI ET ARRETE AU SEIN DE LA CONFERENCE ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LE ROYAUME DE DANEMARK , L'IRLANDE , LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ; CES DROITS DE BASE SONT NOTIFIES AU COMITE MIXTE EN TEMPS UTILE ET EN TOUT CAS AVANT LA PREMIERE REDUCTION PREVUE AU PARAGRAPHE 2 ;  II ) EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES PRODUITS : LES DROITS EFFECTIVEMENT APPLIQUES LE 1ER JANVIER 1972 ;  C ) POUR LE PORTUGAL :  I ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET DE L'IRLANDE : LES DROITS FIGURANT AU TABLEAU II ANNEXE AU PRESENT PROTOCOLE ;  II ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ORIGINAIRES DU DANEMARK , DE LA NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI : LES DROITS APPLIQUES AU 1ER JANVIER 1972 DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE-ECHANGE .  2 . L'ECART ENTRE LES DROITS DE BASE AINSI DEFINIS ET LES DROITS APPLICABLES AU 1ER JUILLET 1977 , TELS QU'ILS FIGURENT DANS LES TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT PROTOCOLE , EST PROGRESSIVEMENT SUPPRIME PAR TRANCHES DE 20 % EFFECTUEES RESPECTIVEMENT :  LE 1ER AVRIL 1973 ,  LE 1ER JANVIER 1974 ,  LE 1ER JANVIER 1975 ,  LE 1ER JANVIER 1976 ,  LE 1ER JUILLET 1977 .  TOUTEFOIS , SI LE DROIT APPLICABLE LE 1ER JUILLET 1977 EST SUPERIEUR AU DROIT DE BASE , L'ECART ENTRE CES DROITS EST REDUIT DE 40 % LE 1ER JANVIER 1974 ET DE NOUVEAU REDUIT PAR TRANCHES DE 20 % EFFECTUEES RESPECTIVEMENT :  LE 1ER JANVIER 1975 ,  LE 1ER JANVIER 1976 ,  LE 1ER JUILLET 1977 .  3 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 DE L'ACCORD ET SOUS RESERVE DE L'APPLICATION A DONNER PAR LA COMMUNAUTE A L'ARTICLE 39 PARAGRAPHE 5 DE L' " ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES " ETABLI ET ARRETE AU SEIN DE LA CONFERENCE ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LE ROYAUME DE DANEMARK , L'IRLANDE , LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD , POUR LES DROITS SPECIFIQUES OU LA PARTIE SPECIFIQUE DES DROITS MIXTES DU TARIF DOUANIER DU ROYAUME-UNI , LES PARAGRAPHES 1 ET 2 SONT APPLIQUES EN ARRONDISSANT A LA QUATRIEME DECIMALE POUR LES PRODUITS REPRIS CI-APRES :  N * DU TARIF DOUANIER DU ROYAUME-UNI * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  22.06 * VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPARES A L'AIDE DE PLANTES OU DE MATIERES AROMATIQUES *  EX 22.09 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE MOINS DE 80 * ; EAUX-DE-VIE , LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES ; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES  ( DITES " EXTRAITS CONCENTRES " ) POUR LA FABRICATION DES BOISSONS : *   * - BOISSONS SPIRITUEUSES AUTRES QUE LE RHUM , L'ARAK , LE TAFIA , LE GIN , LE WHISKY , LA VODKA D'UNE TENEUR EN ALCOOL ETHYLIQUE DE 45,2 * OU MOINS , LES EAUX-DE-VIE DE PRUNES , DE POIRES OU DE CERISES , CONTENANT DES OEUFS OU DU JAUNE D'OEUF ET/OU DU SUCRE ( SACCHAROSE OU SUCRE INVERTI ) *  4 . POUR LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS 19.03 , 22.06 ET 35.01 B DU TARIF DOUANIER DU ROYAUME-UNI ET REPRIS AU TABLEAU I ANNEXE AU PRESENT PROTOCOLE , LE ROYAUME-UNI PEUT DIFFERER LA PREMIERE DES REDUCTIONS TARIFAIRES VISEES AU PARAGRAPHE 2 JUSQU'AU 1ER JUILLET 1973 .  5 . POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE RELEVANT DES SOUS-POSITIONS EX 29.43.01 , EX 35.06.01 , EX 35.06.02 , EX 38.19.09 ET 39.06.01 DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS , LE PORTUGAL SUPPRIME LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION SELON LES PROPORTIONS ET LES CALENDRIERS INDIQUES A L'ARTICLE 4 DU PROTOCOLE N * 1 POUR LA LISTE A .  ARTICLE 3  1 . LE PRESENT PROTOCOLE S'APPLIQUE EGALEMENT AUX BOISSONS ALCOOLISEES DE LA SOUS-POSITION 22.09 C DU TARIF DOUANIER COMMUN NON VISEES AUX TABLEAUX I ET II ANNEXES AUDIT PROTOCOLE . LES MODALITES DE REDUCTION TARIFAIRE APPLICABLES A CES PRODUITS SONT DECIDEES PAR LE COMITE MIXTE .  LORS DE LA DEFINITION DE CES MODALITES OU ULTERIEUREMENT , LE COMITE MIXTE DECIDE L'INCLUSION EVENTUELLE DANS LE PRESENT PROTOCOLE D'AUTRES PRODUITS DES CHAPITRES 1 A 24 DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES QUI NE FONT PAS L'OBJET DE REGLEMENTATIONS AGRICOLES DANS LES PARTIES CONTRACTANTES .  2 . A CETTE OCCASION , LE COMITE MIXTE COMPLETE , LE CAS ECHEANT , LES ANNEXES II ET III DU PROTOCOLE N * 3 .  TABLEAU I  COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS DE BASE * DROIT APPLICABLE AU 1ER JUILLET 1977 *  15.10 * ACIDES GRAS INDUSTRIELS , HUILES ACIDES DE RAFFINAGE , ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS : * * *   * EX C . AUTRES ACIDES GRAS INDUSTRIELS ; HUILES DE RAFFINAGE : * * *   * - PRODUITS OBTENUS A PARTIR DE BOIS DE PIN , D'UNE TENEUR EN ACIDES GRAS EGALE OU SUPERIEURE A 90 % EN POIDS * 4,5 % * 0 *  17.04 * SUCRERIES SANS CACAO : * * *   * A . EXTRAITS DE REGLISSE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % DE SACCHAROSE , SANS ADDITION D'AUTRES MATIERES * 21 % * 12 % *   * B . GOMMES A MACHER DU GENRE " CHEWING GUM " * 8 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 23 % * EM *   * C . PREPARATION DITE " CHOCOLAT BLANC " * 13 %  + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 27 % + DAS * EM *   * D . AUTRES * 13 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 27 % + DAS * EM *  18.06 * CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO : * * *   * A . CACAO EN POUDRE SIMPLEMENT SUCRE PAR ADDITION DE SACCHAROSE * 10 % + EM * EM *   * B . GLACES DE CONSOMMATION * 12 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 27 % + DAS * EM *   * C . CHOCOLAT ET ARTICLES EN CHOCOLAT , MEME FOURRES ; SUCRERIES ET LEURS SUCCEDANES FABRIQUES A PARTIR DE PRODUITS DE SUBSTITUTION DU SUCRE , CONTENANT DU CACAO * 12 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 27 % + DAS * EM *   * D . AUTRES : * * *   * I . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT : * * *   * A ) EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 500 G * 12 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 27 % + DAS * EM *   * B ) AUTRES : * * *    - EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET SUPERIEUR A 500 G ET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG * 19 % + EM * EM *   * - AUTRES * 19 % + EM * 6 % + EM *   * II . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT : * * *   * A ) EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE OU EGALE A 6,5 % : * * *   * 1 . EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 500 G * 12 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 27 % + DAS * EM *   * 2 . AUTRES : * * *   * - EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET SUPERIEUR A 500 G ET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG * 19 % + EM * EM *   * - AUTRES * 19 % + EM * 6 % + EM *  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS DE BASE * DROIT APPLICABLE AU 1ER JUILLET 1977 *  18.06 ( SUITE ) * D . II . B ) SUPERIEURE A 6,5 % ET INFERIEURE A 26 % : * * *   * 1 . EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 500 G * 12 % + EM * EM *   * 2 . AUTRES : * * *   * - EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET SUPERIEUR A 500 G ET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG * 19 % + EM * EM *   * - AUTRES * 19 % + EM * 6 % + EM *   * C ) EGALE OU SUPERIEURE A 26 % : * * *   * 1 . EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 500 G * 12 % + EM * EM *   * 2 . AUTRES : * * *   * - EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET SUPERIEUR A 500 G ET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG * 19 % + EM * EM *   * - AUTRES * 19 % + EM * 6 % + EM *  19.01 * EXTRAITS DE MALT * 8 % + EM * EM *  19.02 * PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , SEMOULES , AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT , MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS * 11 % + EM * EM *  19.03 * PATES ALIMENTAIRES * 12 % + EM * EM *  19.04 * TAPIOCA , Y COMPRIS CELUI DE FECULE DE POMMES DE TERRE * 10 % + EM * EM *  19.05 * PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : " PUFFED RICE " ; " CORN FLAKES " ET ANALOGUES * 8 % + EM * EM *  19.06 * HOSTIES , CACHETS POUR MEDICAMENTS , PAINS A CACHETER , PATES SECHEES DE FARINE , D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES * 7 % + EM * EM *  19.07 * PAINS , BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE , SANS ADDITION DE SUCRE , DE MIEL , D'OEUFS , DE MATIERES GRASSES , DE FROMAGE OU DE FRUITS : * * *   * A . PAIN CROUSTILLANT DIT " KNAECKEBROT " * 9 %  + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 24 % + DAF * EM *   * B . PAIN AZYME ( MAZOTH ) * 6 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 20 % + DAF * EM *   * C . PAIN AU GLUTEN POUR DIABETIQUES * 14 % + EM * EM *   * D . AUTRES * 14 % + EM * EM * 19.08 * PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE , MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS : * * *   * A . PREPARATIONS DITES " PAIN D'EPICES " * 13 % + EM * EM *   * B . AUTRES * 13 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 30 % + DAF OU DE 35 % + DAS * EM *  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS DE BASE * DROIT APPLICABLE AU 1ER JUILLET 1977 *  21.01 * CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS : * * *   * A . CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE : * * *   * II . AUTRES * 8 % + EM * EM *   * B . EXTRAITS : * * *   * II . AUTRES * 14 % + EM * EM *  21.04 * SAUCES ; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS , COMPOSES : * * *   * B . AUTRES : * * *   * - CONTENANT DE LA TOMATE * 18 % * 10 % *   * - NON DENOMMES * 18 % * 6 % *  21.05 * PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS PREPARES ; PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGENEISEES : * * *   * A . PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS PREPARES : * * *   * - CONTENANT DE LA TOMATE * 18 % * 10 % *   * - AUTRES * 18 % * 6 % *  21.06 * LEVURES NATURELLES , VIVANTES OU MORTES ; LEVURES ARTIFICIELLES PREPAREES : * * *   * A . LEVURES NATURELLES VIVANTES : * * *   * II . LEVURES DE PANIFICATION * 15 % + EM * EM *   * B . LEVURES NATURELLES MORTES : * * *   * I . EN TABLETTES , CUBES OU PRESENTATIONS SIMILAIRES , OU BIEN EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS * 13 % * 4 % *   * II . AUTRES * 8 % * 4 % *  21.07 * PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS : * * *   * A . CEREALES EN GRAINS OU EN EPIS , PRECUITES OU AUTREMENT PREPAREES * 13 % + EM * EM *   * B . PATES ALIMENTAIRES NON FARCIES , CUITES ; PATES ALIMENTAIRES FARCIES * 13 % + EM * EM *   * C . GLACES DE CONSOMMATION * 13 % + EM * EM *   * D . YOGHOURTS PREPARES ; LAITS PREPARES EN POUDRE POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES * 13 % + EM * EM *   * E . PREPARATIONS DITES " FONDUES " * 13 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 35 UC PAR 100 KG POIDS NET * EM AVEC MAX . DE PERC . DE 25 UC PAR 100 KG POIDS NET *   * F . AUTRES : * * *   * I . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT : * * *   * A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) : * * *   * EX 1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE : * * *   * - HYDROLYSATS DE PROTEINES ; AUTOLYSATS DE LEVURE * 20 % * 6 % *   * 2 . D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE EGALE OU SUPERIEURE A 5 % * 13 % + EM * EM *  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS DE BASE * DROIT APPLICABLE AU 1ER JUILLET 1977 *  21.07 ( SUITE ) * F . I . B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 15 % * 13 % + EM * EM *   * C ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 15 % ET INFERIEURE A 30 % * 13 % + EM * EM *   * D ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 30 % ET INFERIEURE A 50 % * 13 % + EM * EM *   * E ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 50 % ET INFERIEURE A 85 % * 13 % + EM * EM *   * F ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 85 % * 13 % + EM * EM *   * II . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE A 6 % * 13 % + EM * EM *   * III . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 6 % ET INFERIEURE A 12 % * 13 % + EM * EM *    IV . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 12 % ET INFERIEURE A 18 % * 13 % + EM * EM *   * V . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 18 % ET INFERIEURE A 26 % * 13 % + EM * EM *   * VI . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 26 % ET INFERIEURE A 45 % : * * *   * - EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG * 13 % + EM * EM *   * - AUTRES * 13 % + EM * 6 % + EM *   * VII . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 45 % ET INFERIEURE A 65 % : * * *   * - EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG * 13 % + EM * EM *   * - AUTRES * 13 % + EM * 6 % + EM *   * VIII . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 65 % ET INFERIEURE A 85 % : * * *   * - EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG * 13 % + EM * EM *   * - AUTRES * 13 % + EM * 6 % + EM *   * IX . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 85 % : * * *   * - EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG * 13 % + EM * EM *   * - AUTRES * 13 % + EM * 6 % + EM *  22.02 * LIMONADES , EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES , A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU N * 20.07 : * * *   * EX A . NE CONTENANT PAS DE LAIT OU DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT : * * *   * - CONTENANT DU SURE ( SACCHAROSE OU SUCRE INVERTI ) * 15 % * 0 *   * B . AUTRES * 8 % + EM * EM *  22.03 * BIERES * 24 % * 10 % *  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS DE BASE * DROIT APPLICABLE AU 1ER JUILLET 1977 *  22.06 * VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPARES A L'AIDE DE PLANTES OU DE MATIERES AROMATIQUES : * * *   * A . TITRANT 18 * OU MOINS D'ALCOOL ACQUIS ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT : * * *   * I . DEUX LITRES OU MOINS * 17 UC/HL * 0 *   * II . PLUS DE DEUX LITRES * 14 UC/HL * 0 *   * B . TITRANT PLUS DE 18 * ET PAS PLUS DE 22 * D'ALCOOL ACQUIS ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT : * * *   * I . DEUX LITRES OU MOINS * 19 UC/HL * 0 *   * II . PLUS DE DEUX LITRES * 16 UC/HL * 0 *   * C . TITRANT PLUS DE 22 * D'ALCOOL ACQUIS ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT : * * *   * I . DEUX LITRES OU MOINS * 1,60 UC L'HL PAR DEGRE D'ALCOOL + 10 UC/HL * 0 *   * II . PLUS DE DEUX LITRES * 1,60 UC L'HL PAR DEGRE D'ALCOOL * 0 *  22.09 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE MOINS DE 80 * ; EAUX-DE-VIE , LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES ; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES  ( DITES " EXTRAITS CONCENTRES " ) POUR LA FABRICATION DES BOISSONS : * * *   * C . BOISSONS SPIRITUEUSES : * * *   * EX V . AUTRES : * * *   * - CONTENANT DES OEUFS OU DU JAUNE D'OEUF ET/OU DU SUCRE ( SACCHAROSE OU SUCRE INVERTI ) , PRESENTEES EN RECIPIENTS CONTENANT : * * *   * A ) DEUX LITRES OU MOINS * 1,60 UC L'HL PAR DEGRE D'ALCOOL + 10 UC/HL * 1 UC L'HL PAR DEGRE D'ALCOOL + 6 UC/HL *   * B ) PLUS DE DEUX LITRES * 1,60 UC L'HL PAR DEGRE D'ALCOOL * 1 UC L'HL PAR DEGRE D'ALCOOL *  29.04 * ALCOOLS ACYCLIQUES ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : * * *   * C . POLYALCOOLS : * * *   * II . MANNITOL * 12 % + EM * 8 % + EM *   * III . SORBITOL : * * *   * A ) EN SOLUTION AQUEUSE : * * *   * 1 . CONTENANT DU MANNITOL DANS UNE PROPORTION INFERIEURE OU EGALE A 2 % EN POIDS CALCULEE SUR SA TENEUR EN SORBITOL * 12 % + EM * 6 % + EM *   * 2 . AUTRE * 9 % + EM * 6 % + EM *   * B ) AUTRE : * * *   * 1 . CONTENANT DU MANNITOL DANS UNE PROPORTION INFERIEURE OU EGALE A 2 % EN POIDS CALCULEE SUR SA TENEUR EN SORBITOL * 12 % + EM * 6 % + EM *   * 2 . AUTRE * 9 % + EM * 6 % + EM *  29.10 * ACETALS , HEMIACETALS ET ACETALS ET HEMIACETALS A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES , ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : * * *   * EX B . AUTRES : * * *   * - METHYLGLUCOSIDES * 14,4 % * 8 % *  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS DE BASE * DROIT APPLICABLE AU 1ER JUILLET 1977 *  29.14 * ACIDES MONOCARBOXYLIQUES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : * * *   * EX A . ACIDES MONOCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES SATURES : * * *   * - ESTERS DE MANNITOL ET ESTERS DE SORBITOL * DE 8,8 % A 18,4 % * 8 % *   * EX B . ACIDES MONOCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES NON SATURES : * * *   * - ESTERS DE MANNITOL ET ESTERS DE SORBITOL * DE 12 % A 13,6 % * 8 % *  29.15 * ACIDES POLYCARBOXYLIQUES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : * * *   * A . ACIDES POLYCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES : * * *   * EX V . AUTRES : * * *   * - ACIDE ITACONIQUE , SES SELS ET SES ESTERS * 10,4 % * 0 *  29.16 * ACIDES CAROBXYLIQUES A FONCTIONS ALCOOL , PHENOL , ALDEHYDE OU CETONE ET AUTRES ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : * * *   * A . ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTION ALCOOL : * * *   * I . ACIDE LACTIQUE , SES SELS ET SES ESTERS * 13,6 % * 0 *   * IV . ACIDE CITRIQUE , SES SELS ET SES ESTERS : * * *   * A ) ACIDE CITRIQUE * 15,2 % * 0 *   * B ) CITRATE DE CALCIUM BRUT * 5,6 % * 0 *   * C ) AUTRES * 16 % * 0 *   * EX VIII . AUTRES : * * *   * - ACIDE GLYCERIQUE , ACIDE GLYCOLIQUE , ACIDE SACCHARONIQUE , ACIDE ISOSACCHARONIQUE , ACIDE HEPTASACCHARONIQUE , LEURS SELS ET LEURS ESTERS * 12 % * 8 % *  29.35 * COMPOSES HETEROCYCLIQUES , Y COMPRIS LES ACIDES NUCLEIQUES : * * *   * EX Q . AUTRES : * * *   * - COMPOSES ANHYDRIQUES DE MANNITOL OU DE SORBITOL , A L'EXCLUSION DU MALTOL ET DE L'ISOMALTOL * 10,4 % * 8 % *  29.43 * SUCRES CHIMIQUEMENT PURS , A L'EXCEPTION DU SACCHAROSE , DU GLUCOSE ET DU LACTOSE ; ETHERS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS , AUTRES QUE LES PRODUITS DES N * 29.39 , 29.41 ET 29.42 : * * *   * B . AUTRES * 20 % * 8 % *  29.44 * ANTIBIOTIQUES : * * *   * A . PENICILLINES * 16,8 % * 0 *  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS DE BASE * DROIT APPLICABLE AU 1ER JUILLET 1977 *  35.01 * CASEINES , CASEINATES ET AUTRES DERIVES DES CASEINES ; COLLES DE CASEINE : * * *   * A . CASEINES : * * *   * I . DESTINEES A LA FABRICATION DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES ( A ) * 2 % * 0 *   * II . DESTINEES A DES USAGES INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES OU FOURRAGERS ( A ) : * * *   * - D'UNE TENEUR EN EAU SUPERIEURE A 50 % EN POIDS * 5 % * 0 *   * - AUTRES * 5 % * 3 % *   * III . AUTRES * 14 % * 12 % *   * B . COLLES DE CASEINE * 13 % * 11 % *   * C . AUTRES * 10 % * 8 % *  35.05 * DEXTRINE ET COLLES DE DEXTRINE ; AMIDONS ET FECULES SOLUBLES OU TORREFIES ; COLLES D'AMIDON OU DE FECULE : * * *   * A . DEXTRINE ; AMIDONS ET FECULES SOLUBLES OU TORREFIES * 14 % + EM * EM *   * B . COLLES DE DEXTRINE , D'AMIDON OU DE FECULE * 13 %  + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 18 % * EM *  35.06 * COLLES PREPAREES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS ; PRODUITS DE TOUTE ESPECE A USAGE DE COLLES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL COMME COLLES , EN EMBALLAGES D'UN POIDS NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG : * * *   * A . COLLES PREPAREES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS : * * *   * EX II . AUTRES COLLES : * * *   * - A BASE D'EMULSION DE SILICATE DE SODIUM * 12,8 % * 0 *   * EX B . PRODUITS DE TOUTE ESPECE A USAGE DE COLLES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL COMME COLLES , EN EMBALLAGES D'UN POIDS NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG : * * *   * - A BASE D'EMULSION DE SILICATE DE SODIUM * 15,2 % * 0 *  38.12 * PAREMENTS PREPARES , APPRETS PREPARES ET PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE , DU GENRE DE CEUX UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE , DANS L'INDUSTRIE DU PAPIER , L'INDUSTRIE DU CUIR OU DES INDUSTRIES SIMILAIRES : * * *   * A . PAREMENTS PREPARES ET APPRETS PREPARES : * * *   * I . A BASE DE MATIERES AMYLACEES * 13 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 20 % * EM *  38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS : * * *   * Q . LIANTS POUR NOYAUX DE FONDERIE PREPARES A BASE DE RESINES SYNTHETIQUES * 12,8 % * 8 % *   * EX T . AUTRES : * * *   * - PRODUITS DE CRACKING DU SORBITOL * 14,4 % * 8 % *  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS DE BASE * DROITS APPLICABLE AU 1ER JUILLET 1977 *  39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION  ( POLYETHYLENE , POLYTETRAHALOETHYLENES , POLYISOBUTYLENE , POLYSTYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE-INDENE , ETC . ) : * * *   * EX C . AUTRES : * * *   * - ADHESIFS A BASE D'EMULSIONS DE RESINES * DE 12 % A 18,4 % * 0 *  39.06 * AUTRES HAUTS POLYMERES , RESINES ARTIFICIELLES ET MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , Y COMPRIS L'ACIDE ALGINIQUE , SES SELS ET SES ESTERS ; LINOXYNE : * * *   * EX B . AUTRES : * * *   * - DEXTRANE * 16 % * 6 % *   * - NON DENOMMES , A L'EXCLUSION DE LA LINOXYNE * 16 % * 8 % *  NOTE : LES ABREVIATIONS EM , DAF ET DAS UTILISEES DANS CE TABLEAU SIGNIFIENT : ELEMENT MOBILE , DROIT ADDITIONNEL SUR LA FARINE , DROIT ADDITIONNEL SUR LE SUCRE .  ( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPERENTES .  TABLEAU II  PORTUGAL  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS DE BASE ( ESCUDOS PAR KG ) * DROIT APPLICABLE AU 1ER JUILLET 1977 ( ESCUDOS PAR KG ) *  15.10 * ACIDES GRAS INDUSTRIELS , HUILES ACIDES DE RAFFINAGE , ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS : * * *   * ACIDES GRAS INDUSTRIELS : * * *  EX 15.10.03 * PRODUITS OBTENUS A PARTIR DU BOIS DE PIN , D'UNE TENEUR EN ACIDES GRAS EGALE OU SUPERIEURE A 90 % EN POIDS * 12 % * 6 % *  17.04 * SUCRERIES SANS CACAO * 24 * 17 *  18.06 * CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO * 40 * 28 *  19.01 * EXTRAITS DE MALT * 4 * 3,2 *  19.02 * PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT , MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS * 14 * 11 *  19.03 * PATES ALIMENTAIRES * 4 * 3,6 *  19.04 * TAPIOCA Y COMPRIS CELUI DE FECULE DE POMMES DE TERRE * 1,6 * 0,8 *  19.05 * PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : " PUFFED RICE " , " CORNFLAKES " ET ANALOGUES * 4 * 3,2 *  19.06 * HOSTIES , CACHETS POUR MEDICAMENTS , PAINS A CACHETER , PATES SECHEES DE FARINE , D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES * 24 * 12 *  19.07 * PAINS , BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE , SANS ADDITION DE SUCRE , DE MIEL , D'OEUFS , DE MATIERES GRASSES , DE FROMAGE OU DE FRUITS : * * *  19.07.01 * BISCUITS DE MER * 24 * 12 *  19.07.02 * PRODUITS NON DENOMMES * 1,8 * 1,7 *  19.08 * PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE , MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS : * * *  19.08.01 * ADDITIONNES DE CHOCOLAT OU DE CACAO * 40 * 20 *  19.08.02 * NON ADDITIONNES DE CHOCOLAT NI DE CACAO * 24 * 16 *  EX 21.01 * SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS , A L'EXCLUSION DE LA CHICOREE TORREFIEE ET DE SES EXTRAITS * 22 * 11 *  EX 21.04 * SAUCES DE TOMATE * 20 * 10 *  21.05 * PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS , PREPARES ; PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSEES HOMOGENEISEES : * * *  21.05.01 * PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS PREPARES * 3,2 * 3 *  21.06 * LEVURES NATURELLES , VIVANTES OU MORTES ; LEVURES ARTIFICIELLES PREPAREES : * * *  EX 21.06.01 * LEVURES NATURELLES VIVANTES POUR LA PANIFICATION * 4 * 3,2 *  21.06.02 * LEVURES NATURELLES MORTES * 0,1 * 0 *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS DE BASE ( ESCUDOS PAR KG ) * DROIT APPLICABLE AU 1ER JUILLET 1977 ( ESCUDOS PAR KG ) *  21.07 * PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS : * * *  21.07.01 * COMPRIMES DE SACCHARINE AVEC EXCIPIENT * 210  ( POIDS REEL ) * 168 ( POIDS REEL ) *   * AUTRES PRODUITS : * * *  21.07.03 * AVEC ADDITION DE SUCRE * 24 * 19 *  21.07.04 * SANS ADDITION DE SUCRE * 10 * 9,5 *  22.02 * LIMONADES , EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES , A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU N * 20.07 : * * *  22.02.01 * EN RECIPIENTS D'UNE CAPACITE NON SUPERIEURE A 2 LITRES ( Y COMPRIS LES RECIPIENTS ) * 6 * 3 *  22.02.02 * EN RECIPIENTS NON DENOMMES * 12 * 6 *  22.03 * BIERES : * * *   * NON CONCENTREES : * * *  22.03.01 * EN RECIPIENTS D'UNE CAPACITE NON SUPERIEURE A 2 LITRES ( Y COMPRIS LES RECIPIENTS ) * 6 * 4 *  22.03.02 * EN RECIPIENTS NON DENOMMES * 12 * 8 *  22.03.03 * CONCENTREES * 60 * 42 *  22.06 * VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPARES A L'AIDE DE PLANTES OU DE MATIERES AROMATIQUES : * * *  22.06.01 * EN RECIPIENTS D'UNE CAPACITE NON SUPERIEURE A 2 LITRES ( Y COMPRIS LES RECIPIENTS ) * 16 * 8 *  22.06.02 * EN RECIPIENTS NON DENOMMES * 26 * 13 *  EX 22.09 * BOISSONS SPIRITUEUSES ( A L'EXCLUSION DU RHUM , DE L'ARAK DU TAFIA , DU GIN , DU WHISKY , DE LA VODKA DE 45 * , 2 OU MOINS ET DES EAUX-DE-VIE DE PRUNES , DE POIRES OU DE CERISES ) , CONTENANT DES OEUFS OU DU JAUNE D'OEUF ET/OU DU SUCRE ( SACCHAROSE OU SUCRE INVERTI ) : * * *  EX 22.09.07 * EN RECIPIENTS D'UNE CAPACITE NON SUPERIEURE A 2 LITRES ( Y COMPRIS LES RECIPIENTS ) * 64 * 60 *  EX 22.09.08 * EN RECIPIENTS NON DENOMMES * 128 * 120 *  29.04 * ALCOOLS ACYCLIQUES ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : * * *  EX 29.04.09 * MANNITOL ET SORBITOL * 6 % * 0 *  EX 29.04.10 * MANNITOL ET SORBITOL * 12 % * 0 *  29.10 * ACETALS , HEMI-ACETALS ET ACETALS A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES , ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : * * *  EX 29.10.01 * METHYLGLUCOSIDES * 6 % * 0 *  EX 29.10.02 * METHYLGLUCOSIDES * 12 % * 0 *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS DE BASE ( ESCUDOS PAR KG ) * DROIT APPLICABLE AU 1ER JUILLET 1977 ( ESCUDOS PAR KG ) *  29.14 * ACIDES MONOCARBOXYLIQUES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : * * *  EX 29.14.23 * ESTERS DE MANNITOL ET ESTERS DE SORBITOL * 5,25 % * 0   EX 29.14.24 * ESTERS DE MANNITOL ET ESTERS DE SORBITOL * 12 % * 0 *  29.15 * ACIDES POLYCARBOXYLIQUES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : * * *  EX 29.15.07 * ACIDE ITACONIQUE , SES SELS ET SES ESTERS * 12 % * 0 *  29.16 * ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTIONS ALCOOL , PHENOL , ALDEHYDES , CETONES ET AUTRES ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : * * *  29.16.01 * ACIDES LACTIQUES * 0,4 * 0 *  29.16.02 * ACIDES TARTRIQUES * 3,2 * 2,6 *  29.16.03 * ACIDE CITRIQUE * 2,4 * 0 *  EX 29.16.13 * SELS ET ESTERS DE L'ACIDE LACTIQUE ; SELS ET ESTERS DE L'ACIDE CITRIQUE ; ACIDE GLYCERIQUE , ACIDE GLYCOLIQUE , ACIDE SACCHARONIQUE , ACIDE ISOSACCHARONIQUE , ACIDE HEPTASACCHARIQUE , LEURS SELS ET LEURS ESTERS * 12 % * 0 *  29.35 * COMPOSES HETEROCYCLIQUES , Y COMPRIS LES ACIDES NUCLEIQUES : * * *  EX 29.35.09 * COMPOSES ANHYDRIQUES DE MANNITOL OU DE SORBITOL , A L'EXCLUSION DU MALTOL ET DE L'ISOMALTOL * 12 % * 0 *  29.43 * SUCRES CHIMIQUEMENT PURS , A L'EXCEPTION DU SACCHAROSE , DU GLUCOSE ET DU LACTOSE ; ETHERS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS , AUTRES QUE LES PRODUITS DES N * 29.39 , 29.41 ET 29.42 : * * *  EX 29.43.01 * SUCRES , A L'EXCEPTION DU RHAMNOSE , DU RAFFINOSE , DU MANNOSE * 5,4 * 0 *  EX 29.43.02 * ETHERS ET ESTERS DE SUCRES ET LEUR SELS , A L'EXCEPTION DE CEUX DU RHAMNOSE , DU RAFFINOSE , DU MANNOSE * 12 % * 0 *  29.44 * ANTIBIOTIQUES : * * *  29.44.01 * PENICILLINE ET SES SELS ( PAR MILLIONS D'UNITES INTERNATIONALES ) * 0,6 * 0,3 *  35.01 * CASEINES , CASEINATES ET AUTRES DERIVES DES CASEINES ; COLLES DE CASEINE : * * *   * - COLLES DE CASEINE * 4 * 2 *   * - AUTRES * 4 * 3,2 *  35.05 * DEXTRINE ET COLLES DE DEXTRINE : AMIDONS ET FECULES SOLUBLES OU TORREFIES ; COLLES D'AMIDONS OU DE FECULE : * * *  35.05.01 * DEXTRINE ET COLLES DE DEXTRINE ; AMIDONS ET FECULES SOLUBLES OU TORREFIES * 3 + 5 % * 1,575 *  35.05.02 * COLLES D'AMIDONS OU DE FECULE * 4 * 2 *  35.06 * COLLES PREPAREES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS , PRODUITS DE TOUTE ESPECE A USAGE DE COLLES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL COMME COLLES , EN EMBALLAGES D'UN POIDS NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG : * * *  EX 35.06.01 * PRODUITS A BASE D'EMULSION DE SILICATE DE SODIUM * 20 * 0 *  EX 35.06.02 * COLLES A BASE D'EMULSION DE SILICATE DE SODIUM * 4 * 0 *  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS DE BASE ( ESCUDOS PAR KG ) * DROIT APPLICABLE AU 1ER JUILLET 1977 ( ESCUDOS PAR KG ) *  EX 38.12 * PAREMENTS PREPARES ET APPRETS PREPARES A BASE DE MATIERES AMYLACEES * 12 % * 6 % *  38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS : * * *  EX 38.19.06 * LIANTS POUR NOYAUX DE FONDERIE PREPARES A BASE DE RESINES SYNTHETIQUES ( TONNE , POIDS BRUT ) * 16 * 0 *  EX 38.19.09 * PRODUITS DE CRACKING DU SORBITOL * 12 % * 0 *  39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION  ( POLYETHYLENE , POLYTETRAHALOETHYLENES , POLYISOBUTYLENE , POLYSTYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONEINDENE , ETC . ) : * * *  EX 39.02.20 * ADHESIFS A BASE D'EMULSIONS DE RESINES * 18 % * 0 *  39.06 * AUTRES HAUTS POLYMERES , RESINES ARTIFICIELLES ET MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , Y COMPRIS L'ACIDE ALGINIQUE , SES SELS ET SES ESTERS ; LINOXYDE : * * *  39.06.01 * ADHESIFS * 18 % * 0 *  EX 39.06.02 * AUTRES , A L'EXCLUSION DE L'ACIDE ALGINIQUE , SES SELS ET SES ESTERS ET DE LA LINOXYNE * 12 % * 0 *  PROTOCOLE N * 3  RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE " PRODUITS ORIGINAIRES " ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE  TITRE I  DEFINITION DE LA NOTION DE " PRODUITS ORIGINAIRES "  ARTICLE PREMIER  POUR L'APPLICATION DE L'ACCORD ET SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 ET 3 DU PRESENT PROTOCOLE SONT CONSIDERES :  1 . COMME PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE ,  A ) LES PRODUITS ENTIEREMENT OBTENUS DANS LA COMMUNAUTE ,B ) LES PRODUITS OBTENUS DANS LA COMMUNAUTE ET DANS LA FABRICATION DESQUELS SONT ENTRES DES PRODUITS AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ) , A CONDITION QUE LESDITS PRODUITS AIENT FAIT L'OBJET D'OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS SUFFISANTES AU SENS DE L'ARTICLE 5 . CETTE CONDITION N'EST TOUTEFOIS PAS EXIGEE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ORIGINAIRES , AU SENS DU PRESENT PROTOCOLE , DU PORTUGAL ;  2 . COMME PRODUITS ORIGINAIRES DU PORTUGAL :  A ) LES PRODUITS ENTIEREMENT OBTENUS AU PORTUGAL ,  B ) LES PRODUITS OBTENUS AU PORTUGAL ET DANS LA FABRICATION DESQUELS SONT ENTRES DES PRODUITS AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ) , A CONDITION QUE LESDITS PRODUITS AIENT FAIT L'OBJET D'OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS SUFFISANTES AU SENS DE L'ARTICLE 5 . CETTE CONDITION N'EST TOUTEFOIS PAS EXIGEE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ORIGINAIRES , AU SENS DU PRESENT PROTOCOLE , DE LA COMMUNAUTE .  LES PRODUITS ENUMERES DANS LA LISTE C SONT TEMPORAIREMENT EXCLUS DE L'APPLICATION DU PRESENT PROTOCOLE .  ARTICLE 2  1 . DANS LA MESURE OU LES ECHANGES EFFECTUES ENTRE LA COMMUNAUTE OU LE PORTUGAL D'UNE PART , L'AUTRICHE , LA FINLANDE , L'ISLANDE , LA SUEDE ET LA SUISSE D'AUTRE PART , AINSI QU'ENTRE L'UN OU L'AUTRE DE CES CINQ PAYS SONT REGIS PAR DES ACCORDS CONTENANT DES REGLES IDENTIQUES A CELLES DU PRESENT PROTOCOLE , SONT EGALEMENT CONSIDERES :  A . COMME PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 QUI , APRES AVOIR ETE EXPORTES DE LA COMMUNAUTE , N'ONT SUBI DANS L'UN OU L'AUTRE DE CES CINQ PAYS AUCUNE OUVRAISON OU TRANSFORMATION OU Y ONT SUBI DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS INSUFFISANTES POUR LEUR CONFERER LE CARACTERE ORIGINAIRE DE L'UN OU L'AUTRE D'ENTRE EUX EN VERTU DES DISPOSITIONS CORRESPONDANT A CELLES DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS B ) OU PARAGRAPHE 2 SOUS B ) DU PRESENT PROTOCOLE FIGURANT DANS LES ACCORDS VISES CI-DESSUS ET A CONDITION QUE :  A ) SEULS DES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UN OU L'AUTRE DE CES CINQ PAYS OU DE LA COMMUNAUTE OU DU PORTUGAL AIENT ETE UTILISES AU COURS DE CES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS ,  B ) LORSQU'UNE REGLE DE POURCENTAGE LIMITE DANS LES LISTES A OU B VISEES A L'ARTICLE 5 LA PROPORTION EN VALEUR DE PRODUITS NON ORIGINAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE INCORPORES DANS CERTAINES CONDITIONS , LA PLUS-VALUE AIT ETE ACQUISE EN RESPECTANT DANS CHACUN DES PAYS LES REGLES FIGURANT DANS LESDITES LISTES SANS POSSIBILITE DE CUMUL D'UN PAYS A L'AUTRE ;  B . COMME PRODUITS ORIGINAIRES DU PORTUGAL , LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 QUI , APRES AVOIR ETE EXPORTES DU PORTUGAL , N'ONT SUBI DANS L'UN OU L'AUTRE DE CES CINQ PAYS AUCUNE OUVRAISON OU Y ONT SUBI DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS INSUFFISANTES POUR LEUR CONFERER LE CARACTERE ORIGINAIRE DE L'UN OU L'AUTRE D'ENTRE EUX EN VERTU DES DISPOSITIONS CORRESPONDANT A CELLES DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS B ) OU PARAGRAPHE 2 SOUS B ) DU PRESENT PROTOCOLE FIGURANT DANS LES ACCORDS VISES CI-DESSUS ET A CONDITION QUE :  A ) SEULS DES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UN OU L'AUTRE DE CES CINQ PAYS OU DE LA COMMUNAUTE OU DU PORTUGAL AIENT ETE UTILISES AU COURS DE CES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS ,  B ) LORSQU'UNE REGLE DE POURCENTAGE LIMITE DANS LES LISTES A OU B VISEES A L'ARTICLE 5 LA PROPORTION EN VALEUR DE PRODUITS NON ORIGINAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE INCORPORES DANS CERTAINES CONDITIONS , LA PLUS-VALUE AIT ETE ACQUISE EN RESPECTANT DANS CHACUN DES PAYS LES REGLES DE POURCENTAGE AINSI QUE LES AUTRES REGLES FIGURANT DANS LESDITES LISTES SANS POSSIBILITE DE CUMUL D'UN PAYS A L'AUTRE .  2 . POUR L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 POINT A SOUS A ) ET POINT B SOUS A ) LE FAIT D'AVOIR UTILISE DES PRODUITS AUTRES QUE CEUX VISES AUDIT PARAGRAPHE DANS UNE PROPORTION N'EXCEDANT PAS GLOBALEMENT EN VALEUR 5 % DE CELLE DES PRODUITS OBTENUS IMPORTES SOIT AU PORTUGAL SOIT DANS LA COMMUNAUTE EST SANS INCIDENCE SUR LA DETERMINATION DE L'ORIGINE DE CES DERNIERS PRODUITS DES LORS QUE LES PRODUITS AINSI UTILISES N'AURAIENT PAS ENLEVE LE CARACTERE ORIGINAIRE AUX PRODUITS PRIMITIVEMENT EXPORTES SOIT DE LA COMMUNAUTE SOIT DU PORTUGAL S'ILS Y AVAIENT ETE INCORPORES .  3 . DANS LES CAS VISES AU PARAGRAPHE 1 POINT A SOUS B ) , POINT B SOUS B ) ET AU PARAGRAPHE 2 AUCUN PRODUIT NON ORIGINAIRE NE DOIT AVOIR ETE INCORPORE EN NE SUBISSANT QUE LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS PREVUES A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 .  ARTICLE 3  PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 ET SOUS RESERVE QUE TOUTES LES CONDITIONS PREVUES A CET ARTICLE SOIENT CEPENDANT REMPLIES , LES PRODUITS OBTENUS NE DEMEURENT ORIGINAIRES RESPECTIVEMENT DE LA COMMUNAUTE OU DU PORTUGAL QUE SI LA VALEUR DES PRODUITS MIS EN OEUVRE ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE OU DU PORTUGAL REPRESENTE LE PLUS FORT POURCENTAGE DE LA VALEUR DES PRODUITS OBTENUS . S'IL N'EN EST PAS AINSI , CES DERNIERS PRODUITS SONT CONSIDERES COMME PRODUITS ORIGINAIRES DU PAYS OU LA PLUS-VALUE ACQUISE REPRESENTE LE PLUS FORT POURCENTAGE DE LEUR VALEUR .  ARTICLE 4  SONT CONSIDERES , AU SENS DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS A ) ET PARAGRAPHE 2 SOUS A ) , COMME " ENTIEREMENT OBTENUS " , SOIT DANS LA COMMUNAUTE , SOIT AU PORTUGAL :  A ) LES PRODUITS MINERAUX EXTRAITS DE LEUR SOL OU DE LEUR FOND DE MERS OU D'OCEANS ;  B ) LES PRODUITS DU REGNE VEGETAL QUI Y SONT RECOLTES ;  C ) LES ANIMAUX VIVANTS QUI Y SONT NES ET ELEVES ;  D ) LES PRODUITS PROVENANT D'ANIMAUX VIVANTS QUI Y FONT L'OBJET D'UN ELEVAGE ;  E ) LES PRODUITS DE LA CHASSE OU DE LA PECHE QUI Y SONT PRATIQUEES ;  F ) LES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET AUTRES PRODUITS TIRES DE LA MER PAR LEURS NAVIRES ;  G ) LES PRODUITS FABRIQUES A BORD DE LEURS NAVIRESUSINES , EXCLUSIVEMENT A PARTIR DE PRODUITS VISES SOUS F ) ;  H ) LES ARTICLES USAGES , NE POUVANT SERVIR QU'A LA RECUPERATION DES MATIERES PREMIERES , QUI Y SONT RECUEILLIS ;  I ) LES DECHETS PROVENANT D'OPERATIONS MANUFACTURIERES QUI Y ONT ETE EFFECTUEES ;  J ) LES MARCHANDISES QUI Y SONT FABRIQUEES EXCLUSIVEMENT A PARTIR DE PRODUITS VISES SOUS A ) A I ) .  ARTICLE 5  1 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS B ) ET PARAGRAPHE 2 SOUS B ) , SONT CONSIDEREES COMME SUFFISANTES :  A ) LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS QUI ONT POUR EFFET DE RANGER LES MARCHANDISES OBTENUES SOUS UNE POSITION TARIFAIRE AUTRE QUE CELLE AFFERENTE A CHACUN DES PRODUITS MIS EN OEUVRE , A L'EXCEPTION , TOUTEFOIS , DE CELLES QUI SONT ENUMEREES DANS LA LISTE A ET AUXQUELLES S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A CETTE LISTE ;  B ) LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS ENUMEREES DANS LA LISTE B .  PAR SECTIONS , CHAPITRES ET POSITIONS TARIFAIRES , ON ENTEND LES SECTIONS , CHAPITRES ET POSITIONS TARIFAIRES DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES POUR LA CLASSIFICATION DES MARCHANDISES DANS LES TARIFS DOUANIERS .  2 . LORSQUE , POUR UN PRODUIT OBTENU DETERMINE , UNE REGLE DE POURCENTAGE LIMITE , DANS LA LISTE A ET DANS LA LISTE B , LA VALEUR DES PRODUITS MIS EN OEUVRE SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES , LA VALEUR TOTALE DE CES PRODUITS , QU'ILS AIENT OU NON DANS LES LIMITES ET CONDITIONS PREVUES DANS CHACUNE DES DEUX LISTES CHANGE DE POSITION TARIFAIRE AU COURS DES OUVRAISONS , DES TRANSFORMATIONS OU DU MONTAGE , NE PEUT DEPASSER PAR RAPPORT A LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU CELLE CORRESPONDANT SOIT , SI LES TAUX SONT IDENTIQUES DANS LES DEUX LISTES , A CE TAUX COMMUN , SOIT , S'ILS SONT DIFFERENTS , AU PLUS ELEVE DES DEUX .  3 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS B ) ET PARAGRAPHE 2 SOUS B ) , LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS SUIVANTES SONT TOUJOURS CONSIDEREES COMME INSUFFISANTES POUR CONFERER LE CARACTERE ORIGINAIRE QU'IL Y AIT OU NON CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE :  A ) LES MANIPULATIONS DESTINEES A ASSURER LA CONSERVATION EN L'ETAT DE MARCHANDISES PENDANT LEUR TRANSPORT ET LEUR STOCKAGE ( AERATION , ETENDAGE , SECHAGE , REFRIGERATION , MISE DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES , EXTRACTION DE PARTIES AVARIEES ET OPERATIONS SIMILAIRES ) ;  B ) LES OPERATIONS SIMPLES DE DEPOUSSIERAGE , DE CRIBLAGE , DE TRIAGE , DE CLASSEMENT , D'ASSORTIMENT ( Y COMPRIS LA COMPOSITION DE JEUX DE MARCHANDISES ) , DE LAVAGE , DE PEINTURE , DE DECOUPAGE ;  C ) I ) LES CHANGEMENTS D'EMBALLAGE ET LES DIVISIONS ET REUNIONS DE COLIS ;  II ) LA SIMPLE MISE EN BOUTEILLES , EN FLACONS , EN SACS , EN ETUIS , EN BOITES , SUR PLANCHETTES , ETC . ET TOUTES AUTRES OPERATIONS SIMPLES DE CONDITIONNEMENT ;  D ) L'APPOSITION SUR LES PRODUITS EUX-MEMES OU SUR LEURS EMBALLAGES DE MARQUES , D'ETIQUETTES OU D'AUTRES SIGNES DISTINCTIFS SIMILAIRES ;  E ) LE SIMPLE MELANGE DE PRODUITS , MEME D'ESPECES DIFFERENTES , DES LORS QU'UN OU PLUSIEURS COMPOSANTS DU MELANGE NE REPONDENT PAS AUX CONDITIONS ETABLIES PAR LE PRESENT PROTOCOLE POUR POUVOIR ETRE CONSIDERES COMME ORIGINAIRES , SOIT DE LA COMMUNAUTE , SOIT DU PORTUGAL ;  F ) LA SIMPLE REUNION DE PARTIES D'ARTICLES EN VUE DE CONSTITUER UN ARTICLE COMPLET ;  G ) LE CUMUL DE DEUX OU PLUSIEURS OPERATIONS REPRISES SOUS A ) A F ) ;  H ) L'ABATTAGE DES ANIMAUX .  ARTICLE 6  1 . LORSQUE LES LISTES A ET B VISEES A L'ARTICLE 5 DISPOSENT QUE LES MARCHANDISES OBTENUES DANS LA COMMUNAUTE OU AU PORTUGAL N'EN SONT CONSIDEREES COMME ORIGINAIRES QU'A CONDITION QUE LA VALEUR DES PRODUITS MIS EN OEUVRE N'EXCEDE PAS UN POURCENTAGE DETERMINE DE LA VALEUR DES MARCHANDISES OBTENUES , LES VALEURS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DE CE POURCENTAGE SONT :   - D'UNE PART ,  EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DONT IL EST JUSTIFIE QU'ILS ONT ETE IMPORTES : LEUR VALEUR EN DOUANE AU MOMENT DE L'IMPORTATION ;  EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS D'UNE ORIGINE INDETERMINEE : LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE POUR CES PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA PARTIE CONTRACTANTE OU S'EFFECTUE LA FABRICATION ;   - D'AUTRE PART ,  LE PRIX DEPART USINE DES MARCHANDISES OBTENUES , DEDUCTION FAITE DES TAXES INTERIEURES RESTITUEES OU A RESTITUER EN CAS D'EXPORTATION .  LE PRESENT ARTICLE EST EGALEMENT VALABLE POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 3 .  2 . EN CAS D'APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 3 ON ENTEND PAR PLUS-VALUE ACQUISE LA DIFFERENCE ENTRE , D'UNE PART , LE PRIX DEPART USINE DES MARCHANDISES OBTENUES , DEDUCTION FAITE DES TAXES INTERIEURES RESTITUEES OU A RESTITUER EN CAS D'EXPORTATION DU PAYS CONCERNE OU DE LA COMMUNAUTE ET , D'AUTRE PART , LA VALEUR EN DOUANE DE TOUS LES PRODUITS IMPORTES ET MIS EN OEUVRE DANS CE PAYS OU DANS LA COMMUNAUTE .  ARTICLE 7  LE TRANSPORT DES PRODUITS ORIGINAIRES DU PORTUGAL OU DE LA COMMUNAUTE CONSTITUANT UN SEUL ENVOI PEUT S'EFFECTUER AVEC EMPRUNT DE TERRITOIRES AUTRES QUE CEUX DE LA COMMUNAUTE , DU PORTUGAL , DE L'AUTRICHE , DE LA FINLANDE , DE L'ISLANDE , DE LA SUEDE OU DE LA SUISSE , LE CAS ECHEANT AVEC TRANSBORDEMENT OU ENTREPOSAGE TEMPORAIRE DANS CES TERRITOIRES , POUR AUTANT QUE LA TRAVERSEE DE CES DERNIERS SOIT JUSTIFIEE PAR DES RAISONS GEOGRAPHIQUES ET QUE LES PRODUITS SOIENT RESTES SOUS LA SURVEILLANCE DES AUTORITES DOUANIERES DU PAYS DE TRANSIT OU D'ENTREPOSAGE , N'Y AIENT PAS ETE MIS DANS LE COMMERCE OU A LA CONSOMMATION ET N'Y AIENT PAS SUBI , LE CAS ECHEANT , D'AUTRES OPERATIONS QUE LE DECHARGEMENT ET LE RECHARGEMENT OU TOUTE OPERATION DESTINEE A ASSURER LEUR CONSERVATION EN L'ETAT .  TITRE II  METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE  ARTICLE 8  1 . LES PRODUITS ORIGINAIRES AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DU PRESENT PROTOCOLE SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE OU AU PORTUGAL AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD , SUR PRESENTATION D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES A.P.1 DONT LE MODELE FIGURE A L'ANNEXE V DU PRESENT PROTOCOLE ET QUI EST DELIVRE PAR LES AUTORITES DOUANIERES DU PORTUGAL OU DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE .  2 . EN CAS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 ET , LE CAS ECHEANT , DE L'ARTICLE 3 IL EST FAIT USAGE DE CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES A.W.1 DONT LE MODELE FIGURE A L'ANNEXE VI DU PRESENT PROTOCOLE ET QUI SONT DELIVRES PAR LES AUTORITES DOUANIERES DE CHACUN DES PAYS CONCERNES OU CES MARCHANDISES ONT , SOIT SEJOURNE AVANT LEUR REEXPORTATION EN L'ETAT , SOIT SUBI LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS VISEES A L'ARTICLE 2 , SUR PRESENTATION DES CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES DELIVRES ANTERIEUREMENT .  3 . AFIN QUE LES AUTORITES DOUANIERES PUISSENT S'ASSURER DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MARCHANDISES ONT SEJOURNE SUR LE TERRITOIRE DE CHACUN DES PAYS CONCERNES LORSQU'ELLES NE SONT PAS PLACEES DANS UN ENTREPOT DOUANIER ET DOIVENT ETRE REEXPORTEES EN L'ETAT , LES CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES DELIVRES ANTERIEUREMENT ET PRODUITS LORS DE L'IMPORTATION DE CES MARCHANDISES DOIVENT , A LA DEMANDE DU DETENTEUR DES MARCHANDISES , ETRE ANNOTES EN CONSEQUENCE AU MOMENT DE L'IMPORTATION PUIS ULTERIEUREMENT UNE FOIS TOUS LES SIX MOIS PAR LESDITES AUTORITES .  4 . LES AUTORITES DOUANIERES DU PORTUGAL OU DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE SONT HABILITEES A DELIVRER LES CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES PREVUS DANS LES ACCORDS VISES A L'ARTICLE 2 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR CES ACCORDS ET SOUS RESERVE QUE LES PRODUITS AUXQUELS LES CERTIFICATS SE RAPPORTENT SE TROUVENT SUR LE TERRITOIRE DU PORTUGAL OU DE LA COMMUNAUTE . LE MODELE DE CERTIFICAT UTILISE EST CELUI FIGURANT A L'ANNEXE VI DU PRESENT PROTOCOLE .  5 . LORSQUE LES EXPRESSIONS " CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES " OU " CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES " SONT UTILISEES DANS LE PRESENT PROTOCOLE SANS QU'IL SOIT PRECISE QU'IL S'AGIT , SOIT DU MODELE VISE AU PARAGRAPHE 1 , SOIT DE CELUI VISE AU PARAGRAPHE 2 , LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES S'APPLIQUENT INDISTINCTEMENT AUX DEUX CATEGORIES DE CERTIFICATS .  ARTICLE 9  LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES N'EST DELIVRE QUE SUR DEMANDE ECRITE DE L'EXPORTATEUR , ETABLIE SUR LE FORMULAIRE PRESCRIT A CET EFFET .  ARTICLE 10  1 . LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EST DELIVRE LORS DE L'EXPORTATION DES MARCHANDISES AUXQUELLES IL SE RAPPORTE PAR LES AUTORITES DOUANIERES DE L'ETAT D'EXPORTATION . IL EST TENU A LA DISPOSITION DE L'EXPORTATEUR DES QUE L'EXPORTATION REELLE EST EFFECTUEE OU ASSUREE .  A TITRE EXCEPTIONNEL , LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES PEUT EGALEMENT ETRE DELIVRE APRES L'EXPORTATION DES MARCHANDISES AUXQUELLES IL SE RAPPORTE , LORSQU'IL NE L'A PAS ETE LORS DE CETTE EXPORTATION PAR SUITE D'ERREURS , D'OMISSIONS INVOLONTAIRES OU DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES . DANS CE CAS , IL EST REVETU D'UNE MENTION SPECIALE INDIQUANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL A ETE DELIVRE .  LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES NE PEUT ETRE DELIVRE QUE S'IL EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER LE TITRE JUSTIFICATIF POUR L'APPLICATION DU REGIME PREFERENTIEL PREVU DANS L'ACCORD .  2 . LES CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES ETABLIS DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHES 2 ET 4 DOIVENT COMPORTER LES REFERENCES DU OU DES CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES DELIVRES ANTERIEUREMENT AU VU DUQUEL OU DESQUELS ILS SONT DELIVRES .  3 . LES DEMANDES DE CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES AINSI QUE LES CERTIFICATS VISES AU PARAGRAPHE 2 AU VU DESQUELS DE NOUVEAUX CERTIFICATS SONT DELIVRES DOIVENT ETRE CONSERVES AU MOINS PENDANT DEUX ANS PAR LES AUTORITES DOUANIERES DU PAYS D'EXPORTATION .  ARTICLE 11  1 . LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES DOIT ETRE PRODUIT , DANS UN DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA DELIVRANCE PAR LA DOUANE DE L'ETAT D'EXPORTATION , AU BUREAU DE DOUANE DE L'ETAT D'IMPORTATION OU LES MARCHANDISES SONT PRESENTEES .  2 . LES CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES QUI SONT PRODUITS AUX AUTORITES DOUANIERES DE L'ETAT D'IMPORTATION APRES EXPIRATION DU DELAI DE PRESENTATION VISE AU PARAGRAPHE 1 PEUVENT ETRE ACCEPTES AUX FINS D'APPLICATION DU REGIME PREFERENTIEL , LORSQUE L'INOBSERVATION DU DELAI EST DUE A UN CAS DE FORCE MAJEURE OU A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES .  EN DEHORS DE CES CAS , LES AUTORITES DOUANIERES DE L'ETAT D'IMPORTATION PEUVENT ACCEPTER LES CERTIFICATS LORSQUE LES MARCHANDISES LEUR ONT ETE PRESENTEES AVANT L'EXPIRATION DUDIT DELAI .  3 . LES CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES QU'ILS SOIENT OU NON ANNOTES DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 SONT CONSERVES PAR LES AUTORITES DOUANIERES DE L'ETAT D'IMPORTATION SELON LES REGLES EN VIGUEUR DANS CET ETAT .  ARTICLE 12  LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EST ETABLI SELON LE CAS SUR L'UN DES FORMULAIRES DONT LES MODELES FIGURENT AUX ANNEXES V ET VI DU PRESENT PROTOCOLE . IL EST ETABLI DANS UNE DES LANGUES DANS LESQUELLES EST REDIGE L'ACCORD ET EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNE DE L'ETAT D'EXPORTATION . S'IL EST ETABLI A LA MAIN , IL DOIT ETRE REMPLI A L'ENCRE ET EN CARACTERES D'IMPRIMERIE .  LE FORMAT DU CERTIFICAT EST DE 210 FOIS 297 MM . LE PAPIER A UTILISER EST UN PAPIER DE COULEUR BLANCHE SANS PATES MECANIQUES , COLLE POUR ECRITURE ET PESANT AU MINIMUM 25 GRAMMES AU M2 . IL EST REVETU D'UNE IMPRESSION DE FOND GUILLOCHEE DE COULEUR VERTE RENDANT APPARENTES TOUTES LES FALSIFICATIONS PAR MOYENS MECANIQUES OU CHIMIQUES .  LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL PEUVENT SE RESERVER L'IMPRESSION DES CERTIFICATS OU EN CONFIER LE SOIN A DES IMPRIMERIES AYANT RECU LEUR AGREMENT . DANS CE DERNIER CAS , REFERENCE A CET AGREMENT EST FAITE SUR CHAQUE CERTIFICAT . CHAQUE CERTIFICAT EST REVETU D'UNE MENTION INDIQUANT LE NOM ET L'ADRESSE DE L'IMPRIMEUR OU D'UN SIGNE PERMETTANT L'IDENTIFICATION DE CELUI-CI . IL PORTE EN OUTRE UN NUMERO DE SERIE DESTINE A L'INDIVIDUALISER .  ARTICLE 13  DANS L'ETAT D'IMPORTATION , LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EST PRODUIT AUX AUTORITES DOUANIERES SELON LES MODALITES PREVUES PAR LA REGLEMENTATION DE CET ETAT . LESDITES AUTORITES ONT LA FACULTE D'EN RECLAMER UNE TRADUCTION . ELLES PEUVENT EN OUTRE EXIGER QUE LA DECLARATION D'IMPORTATION SOIT COMPLETEE PAR UNE MENTION DE L'IMPORTATEUR ATTESTANT QUE LES MARCHANDISES REMPLISSENT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'APPLICATION DE L'ACCORD .  ARTICLE 14  1 . LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL ADMETTENT COMME PRODUITS ORIGINAIRES AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD , SANS QU'IL Y AIT LIEU DE PRODUIRE UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES , LES MARCHANDISES QUI FONT L'OBJET DE PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS OU QUI SONT CONTENUES DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS , POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE D'IMPORTATIONS DEPOURVUES DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL , DES LORS QU'ELLES SONT DECLAREES COMME REPONDANT AUX CONDITIONS REQUISES POUR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS ET QU'IL N'EXISTE AUCUN DOUTE QUANT A LA SINCERITE DE CETTE DECLARATION .  2 . SONT CONSIDEREES COMME DEPOURVUES DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL LES IMPORTATIONS QUI PRESENTENT UN CARACTERE OCCASIONNEL ET QUI PORTENT EXCLUSIVEMENT SUR DES MARCHANDISES RESERVEES A L'USAGE PERSONNEL OU FAMILIAL DES DESTINATAIRES OU DES VOYAGEURS , CES MARCHANDISES NE DEVANT TRADUIRE , PAR LEUR NATURE ET LEUR QUANTITE , AUCUNE PREOCCUPATION D'ORDRE COMMERCIAL . EN OUTRE , LA VALEUR GLOBALE DE CES MARCHANDISES NE DOIT PAS ETRE SUPERIEURE A 60 UNITES DE COMPTE EN CE QUI CONCERNE LES PETITS ENVOIS , OU A 200 UNITES DE COMPTE EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU DES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS .  3 . L'UNITE DE COMPTE ( UC ) A UNE VALEUR DE 0,88867088 G D'OR FIN . EN CAS DE MODIFICATION DE L'UNITE DE COMPTE , LES PARTIES CONTRACTANTES SE METTRONT EN RAPPORT AU NIVEAU DU COMITE MIXTE POUR REDEFINIR LA VALEUR EN OR .  ARTICLE 15  1 . LES MARCHANDISES EXPEDIEES DE LA COMMUNAUTE OU DU PORTUGAL POUR UNE EXPOSITION DANS UN PAYS AUTRE QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 2 ET VENDUES , APRES L'EXPOSITION , POUR ETRE IMPORTEES AU PORTUGAL OU DANS LA COMMUNAUTE BENEFICIENT , A L'IMPORTATION , DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SOUS RESERVE QU'ELLES SATISFASSENT AUX CONDITIONS PREVUES DANS LE PRESENT PROTOCOLE POUR ETRE RECONNUES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE OU DU PORTUGAL ET POUR AURANT QUE LA PREUVE SOIT APPORTEE A LA SATISFACTION DES AUTORITES DOUANIERES :  A ) QU'UN EXPORTATEUR A EXPEDIE CES MARCHANDISES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE OU DU PORTUGAL DANS LE PAYS DE L'EXPOSITION ET LES Y A EXPOSEES ;  B ) QUE CET EXPORTATEUR A VENDU LES MARCHANDISES OU LES A CEDEES A UN DESTINATAIRE AU PORTUGAL OU DANS LA COMMUNAUTE ;  C ) QUE LES MARCHANDISES ONT ETE EXPEDIEES DURANT L'EXPOSITION OU IMMEDIATEMENT APRES AU PORTUGAL OU DANS LA COMMUNAUTE , DANS L'ETAT OU ELLES ONT ETE EXPEDIEES A L'EXPOSITION ;  D ) QUE , DEPUIS LE MOMENT OU ELLES ONT ETE EXPEDIEES A L'EXPOSITION , LES MARCHANDISES N'ONT PAS ETE UTILISEES A DES FINS AUTRES QUE LA DEMONSTRATION A CETTE EXPOSITION .  2 . UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES DOIT ETRE PRODUIT DANS LES CONDITIONS NORMALES AUX AUTORITES DOUANIERES . LE NOM ET L'ADRESSE DE L'EXPOSITION DEVRONT Y ETRE INDIQUES . AU BESOIN , UNE PREUVE DOCUMENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DE LA NATURE DES MARCHANDISES ET DES CONDITIONS DANS LESQUELLES ELLES ONT ETE EXPOSEES PEUT ETRE DEMANDEE .  3 . LE PARAGRAPHE 1 EST APPLICABLE A TOUTES EXPOSITIONS , FOIRES OU MANIFESTATIONS PUBLIQUES ANALOGUES DE CARACTERE COMMERCIAL , INDUSTRIEL , AGRICOLE OU ARTISANAL - AUTRES QUE CELLES QUI SONT ORGANISEES A DES FINS PRIVEES DANS LES MAGASINS OU LOCAUX COMMERCIAUX ET QUI ONT POUR OBJET LA VENTE DE MARCHANDISES ETRANGERES - ET PENDANT LESQUELLES LES MARCHANDISES RESTENT SOUS CONTROLE DE LA DOUANE .  ARTICLE 16  EN VUE D'ASSURER UNE APPLICATION CORRECTE DU PRESENT TITRE , LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL SE PRETENT MUTUELLEMENT ASSISTANCE , PAR L'ENTREMISE DE LEURS ADMINISTRATIONS DOUANIERES RESPECTIVES , POUR LE CONTROLE DE L'AUTHENTICITE ET DE LA REGULARITE DES CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES Y COMPRIS CEUX DELIVRES EN VERTU DE L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 4 .  LE COMITE MIXTE EST HABILITE A PRENDRE LES DECISIONS NECESSAIRES AFIN QUE LES METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE PUISSENT ETRE APPLIQUEES EN TEMPS UTILE DANS LA COMMUNAUTE ET AU PORTUGAL .  ARTICLE 17  DES SANCTIONS SONT APPLIQUEES CONTRE TOUTE PERSONNE QUI ETABLIT OU FAIT ETABLIR UN DOCUMENT CONTENANT DES DONNEES INEXACTES EN VUE D'OBTENIR UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES PERMETTANT D'ADMETTRE UNE MARCHANDISE AU BENEFICE DU REGIME PREFERENTIEL .  TITRE III  DISPOSITIONS FINALES  ARTICLE 18  LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL PRENNENT TOUTES MESURES NECESSAIRES POUR QUE LES CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES PUISSENT ETRE PRODUITS , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 13 DU PRESENT PROTOCOLE , A COMPTER DU 1ER AVRIL 1973 .  ARTICLE 19  LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL PRENNENT , POUR CE QUI LES CONCERNE , LES MESURES QUE COMPORTE L'EXECUTION DU PRESENT PROTOCOLE .  ARTICLE 20  LES NOTES EXPLICATIVES , LES LISTES A , B ET C , LES MODELES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES FONT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT PROTOCOLE .  ARTICLE 21  LES MARCHANDISES QUI SATISFONT AUX DISPOSITIONS DU TITRE I ET QUI , A LA DATE DU 1ER AVRIL 1973 , SE TROUVENT SOIT EN COURS DE ROUTE , SOIT PLACEES DANS LA COMMUNAUTE OU AU PORTUGAL SOUS LE REGIME DU DEPOT PROVISOIRE , DES ENTREPOTS DOUANIERS OU DES ZONES FRANCHES , PEUVENT ETRE ADMISES AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD , SOUS RESERVE DE LA PRODUCTION - DANS UN DELAI EXPIRANT 4 MOIS A COMPTER DE CETTE DATE - AUX AUTORITES DOUANIERES DE L'ETAT D'IMPORTATION , D'UN CERTIFICAT DE CURCULATION DES MARCHANDISES ETABLI A POSTERIORI PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE L'ETAT D'EXPORTATION , AINSI QUE DES DOCUMENTS JUSTIFIANT DES CONDITIONS DE TRANSPORT .  ARTICLE 22  LES PARTIES CONTRACTANTES S'ENGAGENT A PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR QUE LES CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES QUE LES AUTORITES DOUANIERES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET DU PORTUGAL SERAIENT HABILITEES A DELIVRER EN APPLICATION DES ACCORDS VISES A L'ARTICLE 2 , LE SOIENT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR CES ACCORDS . ELLES S'ENGAGENT EGALEMENT A ASSURER LA COOPERATION ADMINISTRATIVE NECESSAIRE A CETTE FIN , NOTAMMENT POUR CONTROLER L'ACHEMINEMENT ET LE SEJOUR DES MARCHANDISES ECHANGEES DANS LE CADRE DES ACCORDS VISES A L'ARTICLE 2 .  ARTICLE 23  1 . SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DU PROTOCOLE N * 2 LES PRODUITS MIS EN OEUVRE NON ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , DU PORTUGAL OU DES PAYS VISES A L'ARTICLE 2 DU PRESENT PROTOCOLE NE PEUVENT FAIRE L'OBJET DE RISTOURNE DE DROITS DE DOUANE OU BENEFICIER D'UNE EXONERATION DES DROITS DE DOUANE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT A COMPTER DE LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LE DROIT APPLICABLE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE MEME ESPECE A ETE DANS LA COMMUNAUTE ET AU PORTUGAL RAMENE A 40 % DU DROIT DE BASE .  2 . SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DU PROTOCOLE N * 2 , LORSQU'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EST DELIVRE PAR LES AUTORITES DOUANIERES DU DANEMARK , DE LA NORVEGE OU DU ROYAUME-UNI EN VUE D'OBTENIR AU PORTUGAL LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DISPOSITIONS TARIFAIRES EN VIGUEUR AU PORTUGAL ET VISEES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD , LES PRODUITS IMPORTES ET MIS EN OEUVRE AU DANEMARK , EN NORVEGE OU AU ROYAUME-UNI NE PEUVENT , DANS CES TROIS DERNIERS PAYS , FAIRE L'OBJET DE RISTOURNE DE DROITS DE DOUANE OU BENEFICIER D'UNE EXONERATION DES DROITS DE DOUANE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT , QUE S'IL S'AGIT DE PRODUITS VISES A L'ARTICLE 25 PARAGRAPHE 1 DU PRESENT PROTOCOLE .  3 . SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DU PROTOCOLE N * 2 , LORSQU'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EST DELIVRE PAR LES AUTORITES DOUANIERES DU PORTUGAL , EN VUE D'OBTENIR AU DANEMARK , EN NORVEGE OU AU ROYAUME-UNI LE BENEFICE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES EN VIGUEUR DANS CES TROIS PAYS ET VISEES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD , LES PRODUITS IMPORTES ET MIS EN OEUVRE AU PORTUGAL NE PEUVENT , AU PORTUGAL , FAIRE L'OBJET DE RISTOURNE DE DROITS DE DOUANE OU BENEFICIER D'UNE EXONERATION DES DROITS DE DOUANE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT , QUE S'IL S'AGIT DE PRODUITS VISES A L'ARTICLE 25 PARAGRAPHE 1 DU PRESENT PROTOCOLE .  4 . L'EXPRESSION " DROITS DE DOUANE " , LORSQU'ELLE EST UTILISEE DANS LE PRESENT ARTICLE ET DANS LES ARTICLES SUIVANTS , VISE EGALEMENT LES TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE .  ARTICLE 24  1 . LES CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES FONT APPARAITRE , EVENTUELLEMENT , QUE LES PRODUITS AUXQUELS ILS SE RAPPORTENT ONT ACQUIS LE CARACTERE ORIGINAIRE ET ONT SUBI TOUT COMPLEMENT DE TRANSFORMATION UNIQUEMENT AU PORTUGAL OU AU DANEMARK , EN NORVEGE , AU ROYAUME-UNI OU DANS LES CINQ AUTRES PAYS VISES A L'ARTICLE 2 DU PRESENT PROTOCOLE , JUSQU'A LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LE DROIT DE DOUANE APPLICABLE AUXDITS PRODUITS AURA ETE SUPPRIME ENTRE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET L'IRLANDE , D'UNE PART , ET LE PORTUGAL , D'AUTRE PART .  2 . DANS LES AUTRES CAS , ILS INDIQUENT , EVENTUELLEMENT , LA PLUS-VALUE ACQUISE DANS CHACUN DES TERRITOIRES SUIVANTS :   - LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ,   - L'IRLANDE ,   - LE DANEMARK , LA NORVEGE , LE ROYAUME-UNI ,   - LE PORTUGAL ,   - CHACUN DES CINQ PAYS VISES A L'ARTICLE 2 DU PRESENT PROTOCOLE .  ARTICLE 25  1 . PEUVENT SEULS BENEFICIER A L'IMPORTATION AU PORTUGAL OU AU DANEMARK , EN NORVEGE OU AU ROYAUME-UNI DES DISPOSITIONS TARIFAIRES EN VIGUEUR AU PORTUGAL OU DANS CES TROIS PAYS ET VISEES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD LES PRODUITS POUR LESQUELS A ETE DELIVRE UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES DONT IL RESSORT QU'ILS ONT ACQUIS LE CARACTERE ORIGINAIRE ET ONT SUBI TOUT COMPLEMENT DE TRANSFORMATION UNIQUEMENT AU PORTUGAL OU DANS LES TROIS PAYS SUSVIS'S OU DANS LES CINQ AUTRES PAYS VIS'S A L'ARTICLE 2 DU PR'SENT PROTOCOLE .  2 . DANS LES CAS AUTRES QUE CEUX VIS'S AU PARAGRAPHE 1 , LE PORTUGAL , D'UNE PART , ET LA COMMUNAUT' , D'AUTRE PART , PEUVENT PRENDRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN VUE DE NE PAS FAIRE PERCEVOIR LES DROITS PR'VUS A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DE L'ACCORD SUR LA VALEUR CORRESPONDANT A CELLE DES PRODUITS ORIGINAIRES SOIT DU PORTUGAL , SOIT DE LA COMMUNAUT' QUI ONT 'T' MIS EN OEUVRE POUR OBTENIR D'AUTRES PRODUITS REMPLISSANT LES CONDITIONS PR'VUES AU PR'SENT PROTOCOLE ET QUI SONT ULT'RIEUREMENT IMPORT'S , SOIT AU PORTUGAL , SOIT DANS LA COMMUNAUT' .  ARTICLE 26  LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT LES MESURES N'CESSAIRES EN VUE DE CONCLURE DES ARRANGEMENTS AVEC L'AUTRICHE , LA FINLANDE , L'ISLANDE , LA SUEDE ET LA SUISSE PERMETTANT DE GARANTIR L'APPLICATION DU PR'SENT PROTOCOLE .  ARTICLE 27  1 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 POINT A DU PR'SENT PROTOCOLE , TOUT PRODUIT ORIGINAIRE DE L'UN DES CINQ PAYS VIS'S A CET ARTICLE EST TRAIT' COMME PRODUIT NON ORIGINAIRE PENDANT LA OU LES P'RIODES OU - POUR CE PRODUIT ET A L''GARD DE CE PAYS  - LE PORTUGAL APPLIQUE LE DROIT PAYS TIERS OU UNE MESURE CORRESPONDANTE DE SAUVEGARDE EN VERTU DES DISPOSITIONS R'GISSANT LES 'CHANGES ENTRE LE PORTUGAL ET LES CINQ PAYS VIS'S A L'ARTICLE PR'CIT' .  2 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 POINT B DU PR'SENT PROTOCOLE , TOUT PRODUIT ORIGINAIRE DE L'UN DES CINQ PAYS VIS'S A CET ARTICLE EST TRAIT' COMME PRODUIT NON ORIGINAIRE PENDANT LA OU LES P'RIODES OU - POUR CE PRODUIT ET A L''GARD DE CE PAYS - LA COMMUNAUT' APPLIQUE LE DROIT PAYS TIERS EN VERTU DE L'ACCORD CONCLU PAR ELLE AVEC CE PAYS .  ARTICLE 28  LE COMIT' MIXTE PEUT D'CIDER D'AMENDER LES DISPOSITIONS DU TITRE I ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 , DU TITRE II , DU TITRE III ARTICLES 23 , 24 ET 25 AINSI QUE DES ANNEXES I , II , III , V ET VI DU PR'SENT PROTOCOLE . IL EST NOTAMMENT HABILIT' A ARRETER LES MESURES N'CESSAIRES POUR LES ADAPTER AUX EXIGENCES PROPRES A DES MARCHANDISES D'TERMIN'ES OU A CERTAINS MODES DE TRANSPORT .  ANNEXE I  NOTES EXPLICATIVES  NOTE 1 - AD ARTICLE 1ER  LES TERMES " LA COMMUNAUTE " OU " LE PORTUGAL " COUVRENT EGALEMENT LES EAUX TERRITORIALES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE OU DU PORTUGAL .  LES NAVIRES OPERANT EN HAUTE MER , Y COMPRIS LES  " NAVIRES-USINES " , A BORD DESQUELS EST EFFECTUEE LA TRANSFORMATION OU L'OUVRAISON DES PRODUITS DE LEUR PECHE , SONT REPUTES FAIRE PARTIE DU TERRITOIRE DE L'ETAT AUQUEL ILS APPARTIENNENT , SOUS RESERVE QU'ILS REMPLISSENT LES CONDITIONS ENONCEES DANS LA NOTE EXPLICATIVE 5 .  NOTE 2 - AD ARTICLES 1ER , 2 ET 3  POUR DETERMINER SI UNE MARCHANDISE EST ORIGINAIRE DE LA COMMUNAUTE OU DU PORTUGAL OU DE L'UN DES PAYS VISES A L'ARTICLE 2 , IL N'EST PAS RECHERCHE SI LES PRODUITS ENERGETIQUES , LES INSTALLATIONS , LES MACHINES ET LES OUTILS UTILISES POUR L'OBTENTION DE CETTE MARCHANDISE SONT OU NON ORIGINAIRES DE PAYS TIERS .  NOTE 3 - AD ARTICLES 2 ET 5  POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 POINT A SOUS B ) ET POINT B SOUS B ) LA REGLE DE POURCENTAGE DOIT ETRE RESPECTEE EN SE REFERANT POUR LA PLUS-VALUE ACQUISE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES PREVUES DANS LES LISTES A ET B . ELLE CONSTITUE DONC , LORSQUE LE PRODUIT OBTENU EST REPRIS DANS LA LISTE A , UN CRITERE ADDITIONNEL A CELUI DU CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE POUR LE PRODUIT NON ORIGINAIRE EVENTUELLEMENT UTILISE . DE MEME LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'IMPOSSIBILITE DE CUMULER LES POURCENTAGES PREVUS DANS LES LISTES A ET B POUR UN MEME PRODUIT OBTENU SONT APPLICABLES DANS CHAQUE PAYS POUR LA PLUS-VALUE ACQUISE .  NOTE 4 - AD ARTICLES 1ER , 2 ET 3  LES EMBALLAGES SONT CONSIDERES COMME FORMANT UN TOUT AVEC LES MARCHANDISES QU'ILS CONTIENNENT . CETTE DISPOSITION N'EST TOUTEFOIS PAS APPLICABLE AUX EMBALLAGES QUI NE SONT PAS D'UN TYPE USUEL POUR LE PRODUIT EMBALLE ET QUI ONT UNE VALEUR D'UTILISATION PROPRE , D'UN CARACTERE DURABLE , INDEPENDAMMENT DE LEUR FONCTION D'EMBALLAGE .  NOTE 5 - AD ARTICLE 4 SOUS F )  L'EXPRESSION " LEURS NAVIRES " NE S'APPLIQUE QU'A L'EGARD DES NAVIRES :   - QUI SONT IMMATRICULES OU ENREGISTRES DANS UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE OU AU PORTUGAL ;   - QUI BATTENT PAVILLON D'UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE OU DU PORTUGAL ;   - QUI APPARTIENNENT POUR MOITIE AU MOINS A DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET DU PORTUGAL OU A UNE SOCIETE DONT LE SIEGE PRINCIPAL EST SITUE DANS UN DE CES ETATS , DONT LE OU LES GERANTS , LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE ET LA MAJORITE DES MEMBRES DE CES CONSEILS SONT DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET DU PORTUGAL ET DONT , EN OUTRE , EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES DE PERSONNES OU LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE , LA MOITIE DU CAPITAL AU MOINS APPARTIENT A CES ETATS , A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES OU A DES NATIONAUX DESDITS ETATS ;   - DONT L'ETAT-MAJOR EST ENTIEREMENT COMPOSE DE RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET DU PORTUGAL ;   - ET DONT L'EQUIPAGE EST COMPOSE , DANS UNE PROPORTION DE 75 % AU MOINS , DE RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET DU PORTUGAL .  NOTE 6 - AD ARTICLE 6  ON ENTEND PAR " PRIX DEPART USINE " LE PRIX PAYE AU FABRICANT DANS L'ENTREPRISE DUQUEL S'EST EFFECTUEE LA DERNIERE OUVRAISON OU TRANSFORMATION , Y COMPRIS LA VALEUR DE TOUS LES PRODUITS MIS EN OEUVRE .  PAR " VALEUR EN DOUANE " , ON ENTEND CELLE DEFINIE PAR LA CONVENTION SUR LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES , SIGNEE A BRUXELLES LE 15 DECEMBRE 1950 .  NOTE 7 - AD ARTICLE 8  LES AUTORITES DOUANIERES QUI ANNOTENT LES CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 ONT LA POSSIBILITE DE PROCEDER AUX VERIFICATIONS DES MARCHANDISES SELON LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR DANS L'ETAT CONCERNE .  NOTE 8 - AD ARTICLE 10  LORSQU'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES CONCERNE DES PRODUITS PRIMITIVEMENT IMPORTES D'UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE OU DU PORTUGAL ET QUI SONT REEXPORTES EN L'ETAT , LES NOUVEAUX CERTIFICATS DELIVRES PAR L'ETAT DE REEXPORTATION DOIVENT OBLIGATOIREMENT , SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 24 , INDIQUER L'ETAT DANS LEQUEL LE CERTIFICAT PRIMITIF A ETE DELIVRE . ILS DOIVENT EGALEMENT , LORSQU'IL S'AGIT DE MARCHANDISES QUI N'ONT PAS ETE PLACEES EN ENTREPOT DOUANIER , FAIRE RESSORTIR QUE LES ANNOTATIONS PREVUES A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 ONT ETE REGULIEREMENT EFFECTUEES .  NOTE 9 - AD ARTICLES 16 ET 22  LORSQU'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES A ETE DELIVRE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 OU 4 ET CONCERNE DES MARCHANDISES REEXPORTEES EN L'ETAT , LES AUTORITES DOUANIERES DU PAYS DE DESTINATION DOIVENT POUVOIR OBTENIR , DANS LE CADRE DE LA COOPERATION ADMINISTRATIVE , LES COPIES CONFORMES DU OU DES CERTIFICATS DELIVRES ANTERIEUREMENT ET CONCERNANT CES MARCHANDISES .  NOTE 10 - AD ARTICLES 23 ET 25  PAR " DISPOSITIONS TARIFAIRES EN VIGUEUR " ON ENTEND LE DROIT APPLIQUE LE 1ER JANVIER 1973 AU DANEMARK , EN NORVEGE , AU ROYAUME-UNI OU AU PORTUGAL AUX PRODUITS VISES A L'ARTICLE 25 PARAGRAPHE 1 OU CELUI QUI SELON LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SERA ULTERIEUREMENT APPLIQUE AUXDITS PRODUITS DES LORS QUE CE DROIT SERA MOINS ELEVE QUE CELUI APPLIQUE AUX AUTRES PRODUITS ORIGINAIRES SOIT DE LA COMMUNAUTE , SOIT DU PORTUGAL .  NOTE 11 - AD ARTICLE 23  ON ENTEND PAR " RISTOURNE DE DROITS DE DOUANE OU EXONERATION DES DROITS DE DOUANE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT " , TOUTE DISPOSITION EN VUE DE LA RETROCESSION OU DE LA NON-PERCEPTION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A DES PRODUITS MIS EN OEUVRE , A LA CONDITION QUE LADITE DISPOSITION CONCEDE , EXPRESSEMENT OU EN FAIT , CETTE RETROCESSION OU LA NON PERCEPTION LORSQUE DES MARCHANDISES OBTENUES A PARTIR DESDITS PRODUITS SONT EXPORTEES MAIS NON LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A LA CONSOMMATION NATIONALE .  NOTE 12 - AD ARTICLES 24 ET 25  L'ARTICLE 24 PARAGRAPHE 1 ET L'ARTICLE 25 PARAGRAPHE 1 SIGNIFIENT NOTAMMENT QU'IL N'A ETE FAIT APPLICATION :   - NI DES DISPOSITIONS DE LA DERNIERE PHRASE DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 SOUS B ) POUR LES PRODUITS DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET D'IRLANDE MIS EN OEUVRE AU PORTUGAL ;   - NI EVENTUELLEMENT DES DISPOSITIONS CORRESPONDANT A CETTE PHRASE INSEREES DANS LES ACCORDS VISES A L'ARTICLE 2 POUR LES PRODUITS DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET D'IRLANDE MIS EN OEUVRE DANS CHACUN DES CINQ PAYS .  NOTE 13 - AD ARTICLE 25  LORSQUE DES PRODUITS ORIGINAIRES NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 25 PARAGRAPHE 1 SONT IMPORTES AU DANEMARK , EN NORVEGE OU AU ROYAUME-UNI , LE DROIT QUI SERT DE BASE AUX REDUCTIONS TARIFAIRES PREVUES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DE L'ACCORD EST CELUI EFFECTIVEMENT APPLIQUE LE 1ER JANVIER 1972 PAR LE PAYS D'IMPORTATION VIS-A-VIS DES PAYS TIERS .  ANNEXE II  LISTE A  LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS ENTRAINANT UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE , MAIS QUI NE CONFERENT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT , OU QUI NE LE CONFERENT QU'A CERTAINES CONDITIONS  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  EX 07.04 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES L'EXCLUSION DES OIGNONS * SECHAGE , DESHYDRATATION , EVAPORATION , COUPAGE , BROYAGE , PULVERISATION DES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DES N * 07.01 A 07.03 INCLUS * *  EX 15.04 * HUILES DE FOIES DE POISSONS D'UNE TENEUR EN VITAMINE A EGALE OU INFERIEURE A 2 500 UNITES INTERNATIONALES PAR GRAMME * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 3 * *  16.04 * PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS , Y COMPRIS LE CAVIAR ET SES SUCCEDANES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 3 * *  EX 17.04 * SUCRERIES SANS CACAO , A L'EXCLUSION DES EXTRAITS DE REGLISSE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % DE SACCHAROSE , SANS ADDITION D'AUTRES MATIERES*FABRICATION A PARTIR D'AUTRES PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI * *  EX 18.06 * CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO , A L'EXCLUSION DES PRODUITS AUTRES QUE LE CACAO EN POUDRE , SIMPLEMENT SUCRE PAR ADDITION DE SACCHAROSE , LES GLACES DE CONSOMMATION , LES CHOCOLATS ET ARTICLES EN CHOCOLAT , MEME FOURRES , ET LES SUCRERIES ET LEURS SUCCEDANES FABRIQUES A PARTIR DE PRODUITS DE SUBSTITUTION DU SUCRE , CONTENANT DU CACAO , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET SUPERIEUR A 500 G * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI * *  19.01 * EXTRAITS DE MALT * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS RELEVANT DU N * 11.07 * *  19.02 * PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , SEMOULES , AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT , MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS * FABRICATION A PARTIR DE CEREALES ET DERIVES , VIANDES ET LAIT , OU POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI * *  19.03 * PATES ALIMENTAIRES * * OBTENTION A PARTIR DE BLE DUR *  19.04 * TAPIOCA , Y COMPRIS CELUI DE FECULE DE POMMES DE TERRE * FABRICATION A PARTIR DE FECULE DE POMMES DE TERRE * *  19.05 * PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : " PUFFED RICE " , " CORN FLAKES " ET ANALOGUES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DIVERS ( 1 ) OU POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI * *  19.06 * HOSTIES , CACHETS POUR MEDICAMENTS , PAINS A CACHETER , PATES SECHEES DE FARINE , D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 11 * *  19.07 * PAINS , BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE , SANS ADDITION DE SUCRE , DE MIEL , D'OEUFS , DE MATIERES GRASSES , DE FROMAGES OU DE FRUITS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 11 * *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  19.08 * PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE , MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 11 * *  EX 21.05 * PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS PREPARES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 20.02 * *  EX 22.02 * LIMONADES , EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES , A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS OU DE LEGUMES DU N * 20.07 , NE CONTENANT PAS DE LAIT OU DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT , CONTENANT DU SUCRE ( SACCHAROSE OU SUCRE INVERTI ) ET AUTRES * FABRICATION A PARTIR DE JUS DE FRUITS ( 2 ) OU POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DU CHAPITRE 17 DONT LA VALEUR EXCEDE 30 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI * *  22.06 * VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPARES A L'AIDE DE PLANTES OU DE MATIERES AROMATIQUES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS RELEVANT DES N * 08.04 , 20.07 , 22.04 OU 22.05 * *  EX 22.09 * BOISSONS SPIRITUEUSES A L'EXCLUSION DU RHUM , DE L'ARAK , DU TAFIA , DU GIN , DU WHISKY , DE LA VODKA D'UNE TENEUR EN ALCOOL ETHYLIQUE DE 45,2 * OU MOINS ET DES EAUX-DE-VIE DE PRUNES , DE POIRES OU DE CERISES , CONTENANT DES OEUFS OU DU JAUNE D'OEUF ET/OU DU SUCRE  ( SACCHAROSE OU SUCRE INVERTI ) * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS RELEVANT DES N * 08.04 , 20.07 , 22.04 OU 22.05 * *  EX 28.13 * ACIDE BROMHYDRIQUE * TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 28.01 ( 3 ) * *  EX 28.19 * OXYDE DE ZINC * TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 79.01 * *  28.27 * OXYDE DE PLOMB , Y COMPRIS LE MINIUM ET LA MINE ORANGE * TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 78.01 * *  EX 28.28 * HYDROXYDE DE LITHIUM * TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 28.42 ( 3 ) * *  EX 28.29 * FLUORURE DE LITHIUM * TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 28.28 OU 28.42 ( 3 ) * *  EX 28.30 * CHLORURE DE LITHIUM * TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 28.28 OU 28.42 ( 3 ) * *  EX 28.33 * BROMURES * TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 28.01 OU 28.13 ( 3 ) * *  EX 28.38 * SULFATE D'ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  EX 28.42 * CARBONATE DE LITHIUM * TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 28.28 ( 4 ) * *  EX 29.02 * BROMURES ORGANIQUES * TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE PRODUITS DU N * 28.01 OU 28.13 ( 4 ) * *  EX 29.02 * DICHLORODIPHENYLTRICHLOROETHANE * * TRANSFORMATION DE L'ETHANOL EN CHLORAL ET CONDENSATION DU CHLORAL AVEC LE MONOCHLOROBENZOL ( 4 ) *  EX 29.35 * PYRIDINE ; ALPHA-PICOLINE ; BETA-PICOLINE ; GAMMA-PICOLINE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 29.35 * VINYLPYRIDINE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 29.38 * ACIDE NICOTINIQUE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR LEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  30.03 * MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  31.05 * AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES , PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES , SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMUM DE 10 KG * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  32.06 * LAQUES COLORANTES * TOUTES FABRICATIONS A PARTIR DE MATIERES DU N * 32.04 OU 32.05 ( 4 ) * *  32.07 * AUTRES MATIERES COLORANTES ; PRODUITS INORGANIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME  " LUMINOPHORES " * LE MELANGE D'OXYDES OU DE SELS DU CHAPITRE 28 AVEC DES CHARGES TELLES QUE SULFATE DE BARYUM , CRAIE , CARBONATE DE BARYUM ET BLANC SATIN ( 1 ) * *  33.02 * SOUS-PRODUITS TERPENIQUES RESIDUAIRES DE LA DETERPENATION DES HUILES ESSENTIELLES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 33.01 ( 1 ) * *  33.05 * EAUX DISTILLEES AROMATIQUES ET SOLUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES MEME MEDICINALES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 33.01 ( 4 ) * *  35.05 * DEXTRINE ET COLLES DE DEXTRINE ; AMIDONS ET FECULES SOLUBLES OU TORREFIES ; COLLES D'AMIDON OU DE FECULE * * FABRICATION A PARTIR DE MAIS OU DE POMMES DE TERRE *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  37.01 * PLAQUES PHOTOGRAPHIQUES ET FILMS , PLANS , SENSIBILISES , NON IMPRESSIONNES , EN AUTRES MATIERES QUE LE PAPIER , LE CARTON OU LE TISSU * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 37.02 ( 5 ) * *  37.02 * PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRESSIONNEES , PERFOREES OU NON , EN ROULEAUX OU EN BANDES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 37.01 ( 5 ) * *  37.04 * PLAQUES , PELLICULES ET FILMS IMPRESSIONNES , NON DEVELOPPES , NEGATIFS OU POSITIFS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 37.01 OU 37.02 ( 5 ) * *  38.11 * DESINFECTANTS , INSECTICIDES , FONGICIDES , HERBICIDES , ANTIRONGEURS , ANTIPARASITAIRES ET SIMILAIRES PRESENTES A L'ETAT DE PREPARATIONS OU DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL OU PRESENTES SOUS FORME D'ARTICLES TELS QUE RUBANS , MECHES ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUE-MOUCHES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  38.12 * PAREMENTS PREPARES , APPRETS PREPARES ET PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE , DU GENRE DE CEUX UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE , L'INDUSTRIE DU PAPIER , L'INDUSTRIE DU CUIR OU DES INDUSTRIES SIMILAIRES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  38.13 * COMPOSITIONS POUR LE DECAPAGE DES METAUX ; FLUX A SOUDER ET AUTRES COMPOSITIONS AUXILIAIRES POUR LE SOUDAGE DES METAUX ; PATES ET POUDRES A SOUDER COMPOSEES DE METAL D'APPORT ET D'AUTRES PRODUITS ; COMPOSITIONS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ELECTRODES ET BAGUETTES DE SOUDAGE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 38.14 * PREPARATIONS ANTIDETONANTES , INHIBITEURS D'OXYDATION , ADDITIFS PEPTISANTS , AMELIORANTS DE VISCOSITE , ADDITIFS ANTICORROSIFS , ET AUTRES ADDITIFS PREPARES SIMILAIRES POUR HUILES MINERALES , A L'EXCLUSION DES ADDITIFS PREPARES POUR LUBRIFIANTS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  38.15 * COMPOSITIONS DITES " ACCELERATEURS DE VULCANISATION " * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  38.17 * COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS ; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  38.18 * SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS , A L'EXCLUSION : * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *   * - DES HUILES DE FUSEL ET DE L'HUILE DE DIPPEL ; * * *   * - DES ACIDES NAPHTENIQUES ET LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU ; DES ESTERS DES ACIDES NAPHTENIQUES ; * * *   * - DES ACIDES SULFONAPHTENIQUES ET LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU ; DES ESTERS DES ACIDES SULFONAPHTENIQUES ; * * *   * - DES SULFONATES DE PETROLE , A L'EXCLUSION DES SULFONATES DE PETROLE DE METAUX ALCALINS , D'AMMONIUM OU D'ETHANOLAMINE ; DES ACIDES SULFONIQUES D'HUILES DE MINERAUX BITUMINEUX , THIOPHENES , ET LEURS SELS ; * * *   * - DES ALKYBENZENES OU ALKYNAPHTALENES , EN MELANGES ; * * *   * - DES ECHANGEURS D'ION ; * * *   * - DES CATALYSEURS ; * * *   * - DES COMPOSITIONS ABSORBANTES POUR PARFAIRE LE VIDE DANS LES TUBES OU VALVES ELECTRIQUES ; * * *   * - DES CIMENTS , MORTIERS ET COMPOSITIONS SIMILAIRES REFRACTAIRES ; * * *   * - DES OXYDES DE FER ALCALINISES POUR L'EPURATION DES GAZ ; * * *   * - DES CHARBONS ( A L'EXCLUSION DE CEUX EN GRAPHITE ARTIFICIEL DU N * 38.01 ) EN COMPOSITIONS METALLOGRAPHITIQUES OU AUTRES , PRESENTES SOUS FORME DE PLAQUETTES , DE BARRES OU D'AUTRES DEMI-PRODUITS * * *  EX 39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI * 39.07 * OUVRAGES EN MATIERES DES N * 39.01 A 39.06 INCLUS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  40.05 * PLAQUES , FEUILLES ET BANDES DE CAOUTCHOUC , NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , AUTRES QUE LES FEUILLES FUMEES ET LES FEUILLES DE CREPE DES N * 40.01 ET 40.02 ; GRANULES EN CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , SOUS FORME DE MELANGES PRETS A LA VULCANISATION ; MELANGES , DITS " MELANGES-MAITRES " CONSTITUES PAR DU CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , ADDITIONNE , AVANT OU APRES COAGULATION , DE NOIR DE CARBONE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) OU D'ANHYDRIDE SILICIQUE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) , SOUS TOUTES FORMES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  41.08 * CUIRS ET PEAUX VERNIS OU METALLISES * * VERNISSAGE OU METALLISATION DES PEAUX DES N * 41.02 A 41.07 INCLUS ( AUTRES QUE PEAUX DE METIS DES INDES ET PEAUX DE CHEVRES DES INDES , SIMPLEMENT TANNEES A L'AIDE DE SUBSTANCES VEGETALES , MEME AYANT SUBI D'AUTRES PREPARATIONS , MAIS MANIFESTEMENT NON UTILISABLES , EN L'ETAT , POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIRS ) , LA VALEUR DES PEAUX UTILISEES N'EXCEDANT PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  43.03 * PELLETERIES OUVREES OU CONFECTIONNEES  ( FOURRURES ) * CONFECTIONS DE FOURRURES EFFECTUEES A PARTIR DE PELLETERIES EN NAPPES , SACS , CARRES , CROIX ET SIMILAIRES ( EX 43.02 ) ( 6 ) * *  44.21 * CAISSES , CAISSETTES , CAGEOTS , CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES COMPLETS EN BOIS * * FABRICATION A PARTIR DE PLANCHES NON COUPEES A DIMENSIONS *  45.03 * OUVRAGES EN LIEGE NATUREL * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 45.01 *  48.06 * PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT REGLES , LIGNES OU QUADRILLES , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES * * FABRICATION A PARTIR DE PATES A PAPIER *  48.14 * ARTICLES DE CORRESPONDANCE : PAPIER A LETTRES EN BLOCS , ENVELOPPES , CARTES-LETTRES , CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE ; BOITES , POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES , EN PAPIER OU CARTON , RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  48.15 * AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE * * FABRICATION A PARTIR DE PATES A PAPIER *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  48.16 * BOITES , SACS , POCHETTES , CORNETS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER OU CARTON * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  49.09 * CARTES POSTALES , CARTES POUR ANNIVERSAIRES , CARTES DE NOEL ET SIMILAIRES , ILLUSTREES , OBTENUES PAR TOUS PROCEDES , MEME AVEC GARNITURES OU APPLICATIONS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 49.11 * *  49.10 * CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON , Y COMPRIS LES BLOCS DE CALENDRIERS A EFFEUILLER * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 49.11 * *  50.04 ( 7 ) * FILS DE SOIE NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 50.01 OU 50.02 *  50.05 ( 7 ) * FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 50.03 NON CARDES NI PEIGNES *  50.06 ( 7 ) * FILS DE DECHETS DE SOIE ( BOURRETTE ) NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 50.03 NON CARDES NI PEIGNES *  50.07 ( 7 ) * FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) ET DES DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 50.01 OU 50.02 OU DE PRODUITS DU N * 50.03 NON CARDES NI PEIGNES *  EX 50.08 ( 7 ) * IMITATIONS DE CATGUT PREPARES A L'AIDE DE FILS DE SOIE * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 50.01 OU DE PRODUITS DU N * 50.03 NON CARDES NI PEIGNES *  50.09 ( 8 ) * TISSUS DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE  ( SCHAPPE ) * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 50.02 OU 50.03 *  50.10 ( 8 ) * TISSUS DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE  ( BOURRETTE ) * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 50.02 OU 50.03 *  51.01 ( 7 ) * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  51.02 ( 7 ) * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES  ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CATGUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  51.03 ( 9 ) * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  51.04 ( 10 ) * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DU N * 51.01 OU 51.02 ) * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  52.01 ( 9 ) * FILS DE METAL COMBINES AVEC DES FILS TEXTILES ( FILES METALLIQUES ) Y COMPRIS LES FILS TEXTILES GUIPES DE METAL , ET FILS TEXTILES METALLISES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES , DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEUR DECHETS , NON CARDES NI PEIGNES *  52.02 ( 10 ) * TISSUS DE FILS DE METAL , DE FILES METALLIQUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU N * 52.01 , POUR L'HABILLEMENT , L'AMEUBLEMENT ET USAGES SIMILAIRES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES , DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS *  53.06 ( 9 ) * FILS DE LAINE CARDEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 53.01 OU 53.03 *  53.07 ( 9 ) * FILS DE LAINE PEIGNEE , CARDES OU PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 53.01 OU 53.03 *  53.08 ( 9 ) * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE POILS FINS BRUTS DU N * 53.02 *  53.09 ( 9 ) * FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE POILS GROSSIERS DU N * 53.02 , OU DE CRIN DU N * 05.03 , BRUTS *  53.10 ( 9 ) * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 05.03 ET 53.01 A 53.04 INCLUS *  53.11 ( 10 ) * TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 53.01 A 53.05 INCLUS *  53.12 ( 10 ) * TISSUS DE POILS GROSSIERS * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DES N * 53.02 A 53.05 INCLUS *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  53.13 ( 12 ) * TISSUS DE CRIN * * OBTENTION A PARTIR DE CRIN DU N * 05.03 *  54.03 ( 11 ) * FILS DE LIN OU DE RAMIE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 54.01 OU 54.02 , NON CARDES NI PEIGNES *  54.04 ( 11 ) * FILS DE LIN OU DE RAMIE , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DU N * 54.01 OU 54.02 *  54.05 ( 12 ) * TISSUS DE LIN OU DE RAMIE * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DU N * 54.01 OU 54.02 *  55.05 ( 11 ) * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DU N * 55.01 OU 55.03 *  55.06 ( 11 ) * FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES N * 55.01 OU 55.03 *  55.07 ( 12 ) * TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 55.01 , 55.03 OU 55.04 *  55.08 ( 12 ) * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 55.01 , 55.03 OU 55.04 *  55.09 ( 12 ) * AUTRES TISSUS DE COTON * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 55.01 , 55.03 OU 55.04 *  56.01 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES EN MASSE * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  56.02 * CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  56.03 * DECHETS ET FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  56.04 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES , PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA FILATURE * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  56.05 ( 13 ) * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  56.06 ( 13 ) * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  56.07 ( 14 ) * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 56.01 A 56.03 INCLUS *  57.05 ( 13 ) * FILS DE CHANVRE * * OBTENTION A PARTIR DE CHANVRE BRUT *  57.06 ( 13 ) * FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N * 57.03 * * OBTENTION A PARTIR DE JUTE BRUT OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES BRUTES DU N * 57.03 *  57.07 ( 13 ) * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES * * OBTENTION A PARTIR DE FIBRES TEXTILES VEGETALES BRUTES DES N * 57.02 A 57.04 *  57.08 * FILS DE PAPIER * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 47 , DE PRODUITS CHIMIQUES , DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS , NON CARDES NI PEIGNES *  57.09 ( 14 ) * TISSUS DE CHANVRE * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DU N * 57.01 *  57.10 ( 14 ) * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N * 57.03 * * OBTENTION A PARTIR DE JUTE BRUT OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES BRUTES DU N * 57.03 *  57.11 ( 14 ) * TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 57.02 , 57.04 OU DES FILS DE COCO DU N * 57.07 *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  57.12 * TISSUS DE FILS DE PAPIER * * OBTENTION A PARTIR DE PAPIER , DE PRODUITS CHIMIQUES , DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS *  58.01 ( 15 ) * TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES , MEME CONFECTIONNES * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 51.01 , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS OU 57.01 A 57.04 INCLUS *  58.02 ( 15 ) * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU  " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 51.01 , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS , 57.01 A 57.04 INCLUS OU DES FILS DE COCO DU N * 57.07 *  58.04 ( 15 ) * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES N * 55.08 ET 58.05 * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS , 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  58.05 ( 15 ) * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES  ( BOLDUCS ) , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N * 58.06 * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS , 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  58.06 ( 15 ) * ETIQUETTES , ECUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES , TISSES , MAIS NON BRODES , EN PIECES , EN RUBANS OU DECOUPES * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  58.07 ( 15 ) * FILS DE CHENILLE : FILS GUIPES ( AUTRES QUE CEUX DU N * 52.01 ET QUE LES FILS DE CRIN GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ; GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POMPONS ET SIMILAIRES * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  58.08 ( 16 ) * TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES  ( FILET ) , UNIS * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  58.09 ( 16 ) * TULLES , TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) , FACONNES ; DENTELLES  ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  58.10 * BRODERIES EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  59.01 ( 16 ) * OUATES ET ARTICLES EN OUATE ; TONTISSES , NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES TEXTILES * * OBTENTION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  59.02 ( 16 ) * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE MEME IMPREGNES OU ENDUITS * * OBTENTION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  59.03 ( 16 ) * " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN  " TISSUS NON TISSES " , MEME IMPREGNES OU ENDUITS * * OBTENTION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  59.04 ( 16 ) * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON * * OBTENTION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES OU DES FILS DE COCO DU N * 57.07 *  59.05 ( 16 ) * FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DES MATIERES REPRISES AU N * 59.04 , EN NAPPES , EN PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU CORDES * * OBTENTION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES OU DES FILS DE COCO DU N * 57.07 *  59.06 ( 16 ) * AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EXCLUSION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS * * OBTENTION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES OU DES FILS DE COCO DU N * 57.07 *  59.07 * TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE , ETC . ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE * * OBTENTION A PARTIR DE FILS *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  59.08 * TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOUVERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES * * OBTENTION A PARTIR DE FILS *  59.09 * TOILES CIREES ET AUTRES TISSUS HUILES OU RECOUVERTS D'UN ENDUIT A BASE D'HUILE * * OBTENTION A PARTIR DE FILS *  59.10 ( 17 ) * LINOLEUMS POUR TOUS USAGES , DECOUPES OU NON ; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES , DECOUPES OU NON * * OBTENTION SOIT A PARTIR DE FILS , SOIT A PARTIR DE FIBRES TEXTILES *  59.11 * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE * * OBTENTION A PARTIR DE FILS *  59.12 * AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRE , FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES * * OBTENTION A PARTIR DE FILS *  59.13 ( 17 ) * TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELASTIQUES , FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC * * OBTENTION A PARTIR DE FILS SIMPLES *  59.15 ( 17 ) * TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES , EN MATIERES TEXTILES , MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS , 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  59.16 ( 17 ) * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES , MEME ARMEES * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS , 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  59.17 ( 17 ) * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES * * OBTENTION A PARTIR DE MATIERES DES N * 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS , 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  EX CHAPITRE 60 * BONNETERIE A L'EXCLUSION DES ARTICLES DE BONNETERIE OBTENUS PAR COUTURE OU ASSEMBLAGE DE MORCEAUX DE BONNETERIE ( DECOUPES OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME ) * * OBTENTION A PARTIR DE FIBRES NATURELLES CARDEES OU PEIGNEES , DE MATIERES DES N * 56.01 A 56.03 INCLUS , DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES ( 18 ) *  EX 60.02 * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , OBTENUE PAR COUTURE OU ASSEMBLAGE DE MORCEAUX DE BONNETERIE ( DECOUPES OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME ) * * OBTENTION A PARTIR DE FILS ( 19 ) *  EX 60.03 * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , OBTENUS PAR COUTURE OU ASSEMBLAGE DE MORCEAUX DE BONNETERIE ( DECOUPES OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME ) * * OBTENTION A PARTIR DE FILS ( 19 ) *  EX 60.04 * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , OBTENUS PAR COUTURE OU ASSEMBLAGE DE MORCEAUX DE BONNETERIE ( DECOUPES OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME ) * * OBTENTION A PARTIR DE FILS ( 19 ) *  EX 60.05 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , OBTENUS PAR COUTURE OU ASSEMBLAGE DE MORCEAUX DE BONNETERIE ( DECOUPES OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME ) * * OBTENTION A PARTIR DE FILS ( 19 ) *  EX 60.06 * AUTRES ARTICLES ( Y COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE , OBTENUS PAR COUTURE OU ASSEMBLAGE DE MORCEAUX DE BONNETERIE  ( DECOUPES OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME ) * * OBTENTION A PARTIR DE FILS ( 19 ) *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  61.01 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS *  OBTENTION A PARTIR DE FILS ( 20 ) ( 21 ) *  EX 61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , NON BRODES * * OBTENTION A PARTIR DE FILS ( 20 ) ( 21 ) *  EX 61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , BRODES * * OBTENTION A PARTIR DE TISSUS NON BRODES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 20 ) *  61.03 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUXCOLS , PLASTRONS ET MANCHETTES * * OBTENTION A PARTIR DE FILS ( 20 ) ( 21 ) *  61.04 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS * * OBTENTION A PARTIR DE FILS ( 20 ) ( 21 ) *  EX 61.05 * MOUCHOIRS ET POCHETTES , NON BRODES * * OBTENTION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS ( 20 ) ( 21 ) ( 22 ) *  EX 61.05 * MOUCHOIRS ET POCHETTES , BRODES * * OBTENTION A PARTIR DE TISSUS NON BRODES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 20 ) *  EX 61.06 * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHENEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMILAIRES , NON BRODES * * OBTENTION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS DE FIBRES TEXTILES NATURELLES OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES ( 20 ) ( 21 ) *  EX 61.06 * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHENEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMILAIRES , BRODES * * OBTENTION A PARTIR DE TISSUS NON BRODES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 20 ) *  61.07 * CRAVATES * * OBTENTION A PARTIR DE FILS ( 20 ) ( 21 ) *  EX 61.08 * COLS , COLLERETTES , GUIMPES , COLIFICHETS PLASTRONS , JABOTS , POIGNETS , MANCHETTES , EMPIECEMENTS ET AUTRES GARNITURES SIMILAIRES POUR VETEMENTS ET SOUS-VETEMENTS FEMININS , NON BRODES * * OBTENTION A PARTIR DE FILS ( 20 ) ( 21 ) *  EX 61.08 * COLS , COLLERETTES , GUIMPES , COLIFICHETS , PLASTRONS , JABOTS , POIGNETS , MANCHETTES , EMPIECEMENTS ET AUTRES GARNITURES SIMILAIRES POUR VETEMENTS ET SOUS-VETEMENTS FEMININS , BRODES * * OBTENTION A PARTIR DE TISSUS NON BRODES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 20 ) *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  61.09 * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOUTIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE , MEME ELASTIQUES * * OBTENTION A PARTIR DE FILS ( 23 ) ( 25 ) *  61.10 * GANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOCQUETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE * * OBTENTION A PARTIR DE FILS ( 23 ) ( 25 ) *  61.11 * AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT : DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIENT POUR TAILLEURS , CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS , MANCHES PROTECTRICES , ETC . * * OBTENTION A PARTIR DE FILS ( 23 ) ( 25 ) *  62.01 * COUVERTURES * * OBTENTION A PARTIR DE FILS ECRUS DES CHAPITRES 50 A 56 INCLUS ( 24 ) ( 25 ) *  EX 62.02 * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT ; NON BRODES * * OBTENTION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS ( 24 ) ( 25 ) *  EX 62.02 * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT ; BRODES * * OBTENTION A PARTIR DE TISSUS NON BRODES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  62.03 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE * * OBTENTION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES , DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS ( 24 ) ( 25 ) *  62.04 * BACHES , VOILES D'EMBARCATION , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT * * OBTENTION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS ( 24 ) ( 25 ) *  62.05 * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  64.01 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE * OBTENTION A PARTIR D'ASSEMBLAGES FORMES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXES AUX SEMELLES PREMIERES OU A D'AUTRES PARTIES INFERIEURES ET DEPOURVUS DE SEMELLES EXTERIEURES , EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL * *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  64.02 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES  ( AUTRES QUE CELLES DU N * 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE * OBTENTION A PARTIR D'ASSEMBLAGES FORMES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXES AUX SEMELLES PREMIERES OU A D'AUTRES PARTIES INFERIEURES ET DEPOURVUS DE SEMELLES EXTERIEURES , EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL * *  64.03 * CHAUSSURES EN BOIS OU A SEMELLES EXTERIEURES EN BOIS OU EN LIEGE * OBTENTION A PARTIR D'ASSEMBLAGES FORMES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXES AUX SEMELLES PREMIERES OU A D'AUTRES PARTIES INFERIEURES ET DEPOURVUS DE SEMELLES EXTERIEURES , EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL * *  64.04 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN AUTRES MATIERES ( CORDE , CARTON , TISSU , FEUTRES , VANNERIE , ETC . ) * OBTENTION A PARTIR D'ASSEMBLAGES FORMES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXES AUX SEMELLES PREMIERES OU A D'AUTRES PARTIES INFERIEURES ET DEPOURVUS DE SEMELLES EXTERIEURES , EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL * *  65.03 * CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRES , FABRIQUES A L'AIDE DES CLOCHES ET DES PLATEAUX DU N * 65.01 , GARNIS OU NON * * OBTENTION A PARTIR DE FIBRES TEXTILES *  65.05 * CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS A CHEVEUX ) EN BONNETERIE OU CONFECTIONNES A L'AIDE DE TISSUS , DE DENTELLES OU DE FEUTRE ( EN PIECES , MAIS NON EN BANDES ) , GARNIS OU NON * * OBTENTION SOIT A PARTIR DE FILS , SOIT A PARTIR DE FIBRES TEXTILES *  66.01 * PARAPLUIES , PARASOLS ET OMBRELLES , Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 70.07 * VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRES A VITRES " ( DOUCIS OU POLIS OU NON ) , DECOUPES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE , OU BIEN COURBES OU AUTREMENT TRAVAILLES ( BISEAUTES , GRAVES , ETC . ) ; VITRAGES ISOLANTS A PAROIS MULTIPLES * FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE , COULE OU LAMINE DES N * 70.04 A 70.06 INCLUS * *  70.08 * GLACES OU VERRES DE SECURITE , MEME FACONNES , CONSISTANT EN VERRES TREMPES OU FORMES DE DEUX OU PLUSIEURS FEUILLES CONTRE-COLLEES * FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE , COULE OU LAMINE DES N * 70.04 A 70.06 INCLUS * *  70.09 * MIROIRS EN VERRE , ENCADRES OU NON , Y COMPRIS LES MIROIRS RETROVISEURS * FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE , COULE OU LAMINE DES N * 70.04 A 70.06 INCLUS * *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  71.15 * OUVRAGES EN PERLES FINES , EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 26 ) *  73.07 * FER ET ACIER EN BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS ; FER ET ACIER SIMPLEMENT DEGROSSIS PAR FORGEAGE OU PAR MARTELAGE ( EBAUCHES DE FORGE ) * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 73.06 * *  73.08 * EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , EN FER OU EN ACIER * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 73.07 * *  73.09 * LARGES PLATS EN FER OU EN ACIER * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 73.07 OU 73.08 * *  73.10 * BARRES EN FER OU EN ACIER , LAMINEES OU FILEES A CHAUD OU FORGEES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ) ; BARRES EN FER OU EN ACIER OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID ; BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 73.07 * *  73.11 * PROFILES EN FER OU EN ACIER , LAMINES OU FILES A CHAUD , FORGES , OU BIEN OBTENUS OU PARACHEVES A FROID ; PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER , MEME PERCEES OU FAITES D'ELEMENTS ASSEMBLES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES N * 73.07 A 73.10 INCLUS , 73.12 OU 73.13 * *  73.12 * FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER , LAMINES A CHAUD OU A FROID * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES N * 73.07 A 73.09 INCLUS OU 73.13 * *  73.13 * TOLES DE FER OU D'ACIER , LAMINES A CHAUD OU A FROID * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES N * 73.07 A 73.09 INCLUS * *  73.14 * FILS DE FER OU D'ACIER , NUS OU REVETUS , A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 73.10 * *  73.16 * ELEMENTS DE VOIES FERREES , EN FONTE , FER OU ACIER : RAILS , CONTRERAILS , AIGUILLES , POINTES DE COEUR , CROISEMENTS ET CHANGEMENTS DE VOIES , TRINGLES D'AIGUILLAGE , CREMAILLERES , TRAVERSES , ECLISSES , COUSSINETS ET COINS , SELLES D'ASSISE , PLAQUES DE SERRAGE , PLAQUES ET BARRES D'ECARTEMENT ET AUTRES PIECES SPECIALEMENT CONCUES POUR LA POSE , LE JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 73.06 *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  73.18 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N * 73.19 * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES N * 73.06 , 73.07 OU DU N * 73.15 SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX N * 73.06 ET 73.07 *  74.03 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 27 ) *  74.04 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN CUIVRE , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,15 MM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 27 ) *  74.05 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,15 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 27 ) *  74.06 * POUDRES ET PAILLETTES DE CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 27 ) *  74.07 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 27 ) *  74.08 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN CUIVRE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 27 ) *  74.09 * RESERVOIRS , FOUDRES , CUVES ET AUTRES RECIPIENTS ANALOGUES , POUR TOUTES MATIERES ( A L'EXCLUSION DES GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES ) , EN CUIVRE , D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 300 L , SANS DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES , MEME AVEC REVETEMENT INTERIEUR OU CALORIFUGE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 27 ) *  74.10 * CABLES , CORDAGES , TRESSES ET SIMILAIRES , EN FILS DE CUIVRE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 27 ) *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  74.11 * TOILES METALLIQUES ( Y COMPRIS LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN ) , GRILLAGES ET TREILLIS , EN FILS DE CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 28 ) *  74.12 * TREILLIS D'UNE SEULE PIECE , EN CUIVRE , EXECUTES A L'AIDE D'UNE TOLE OU D'UNE BANDE INCISEE ET DEPLOYEE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 28 ) *  74.13 * CHAINES , CHAINETTES , ET LEURS PARTIES , EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 28 ) *  74.14 * POINTES , CLOUS , CRAMPONS APPOINTES , CROCHETS ET PUNAISES , EN CUIVRE , OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET TETE EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 28 ) *  74.15 * BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ) , VIS , PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS , RIVETS , GOUPILLES , CHEVILLES , CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE EN CUIVRE ; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) , EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 28 ) *  74.16 * RESSORTS EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 28 ) *  74.17 * APPAREILS NON ELECTRIQUES DE CUISSON ET DE CHAUFFAGE , DES TYPES SERVANT A DES USAGES DOMESTIQUES , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES , EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 28 ) *  74.18 * ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES , EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 28 ) *  74.19 * AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 28 ) *  75.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN NICKEL * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 28 ) *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  75.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR , EN NICKEL ; POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 29 ) *  75.04 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN NICKEL * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 29 ) *  75.05 * ANODES POUR NICKELAGE , Y COMPRIS CELLES OBTENUES PAR ELECTROLYSE , BRUTES OU OUVREES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 29 ) *  75.06 * AUTRES OUVRAGES EN NICKEL * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 29 ) *  76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  76.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM  ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,20 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  76.05 * POUDRES ET PAILLETTES D'ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  76.06 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  76.07 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ALUMINIUM  ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  76.08 * CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS  ( HANGARS , PONTS ET ELEMENTS DE PONTS , TOURS , PYLONES , PILIERS , COLONNES , CHARPENTES , TOITURES , CADRES DE PORTES ET FENETRES , BALUSTRADES , ETC . ) , EN ALUMINIUM ; TOLES , BARRES , PROFILES , TUBES , ETC . , EN ALUMINIUM , PREPARES EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  76.09 * RESERVOIRS , FOUDRES , CUVES ET AUTRES RECIPIENTS ANALOGUES , POUR TOUTES MATIERES ( A L'EXCLUSION DES GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES ) , EN ALUMINIUM , D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 300 L , SANS DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES , MEME AVEC REVETEMENT INTERIEUR OU CALORIFUGE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  76.10 * FUTS , TAMBOURS , BIDONS , BOITES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE , EN ALUMINIUM , Y COMPRIS LES ETUIS TUBULAIRES RIGIDES OU SOUPLES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  76.11 * RECIPIENTS EN ALUMINIUM POUR GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  76.12 * CABLES , CORDAGES , TRESSES ET SIMILAIRES , EN FILS D'ALUMINIUM , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  76.13 * TOILES METALLIQUES , GRILLAGES ET TREILLIS , EN FILS D'ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  76.14 * TREILLIS D'UNE SEULE PIECE , EN ALUMINIUM , EXECUTES A L'AIDE D'UNE TOLE OU D'UNE BANDE INCISEE ET DEPLOYEE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  76.15 * ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES EN ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  76.16 * AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  77.02 * MAGNESIUM EN BARRES , PROFILES , FILS , TOLES , FEUILLES , BANDES , TUBES , TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES , POUDRES , PAILLETTES ET TOURNURES CALIBREES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  77.03 * AUTRES OUVRAGES EN MAGNESIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  78.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN PLOMB * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  78.03 * TABLES , FEUILLES ET BANDES EN PLOMB , D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1,700 KG * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  78.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN PLOMB ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UN POIDS AU M2 DE 1,700 KG ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES DE PLOMB * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  78.05 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , TUBES EN S POUR SIPHONS , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) EN PLOMB * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  78.06 * AUTRES OUVRAGES EN PLOMB * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  79.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ZINC * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  79.03 * PLANCHES , FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR EN ZINC ; POUDRES ET PAILLETTES DE ZINC * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  79.04 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) EN ZINC * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  79.05 * GOUTTIERES , FAITAGES , LUCARNES ET AUTRES OUVRAGES FACONNES , EN ZINC , POUR LE BATIMENT * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  79.06 * AUTRES OUVRAGES EN ZINC * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  80.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ETAIN * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  80.03 * TABLES ( TOLES ) , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ETAIN D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1 KG * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  80.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN ETAIN  ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UN POIDS AU M2 DE 1 KG ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES D'ETAIN * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  80.05 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES ETC . ) , EN ETAIN * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  82.05 * OUTILS INTERCHANGEABLES POUR MACHINES-OUTILS ET POUR OUTILLAGE A MAIN , MECANIQUE OU NON ( A EMBOUTIR , ESTAMPER , TARAUDER , ALESER , FILETER , FRAISER , MANDRINER , TAILLER , TOURNER , VISSER ETC . ) , Y COMPRIS LES FILIERES D'ETIRAGE ET DE FILAGE A CHAUD DES METAUX , AINSI QUE LES OUTILS DE FORAGE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 30 ) *  82.06 * COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES ET POUR APPAREILS MECANIQUES * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 30 ) *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  EX CHAPITRE 84 * CHAUDIERES , MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , A L'EXCLUSION DU MATERIEL , MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID , A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE ( N * 84.15 ) ET DES MACHINES A COUDRE , Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE ( EX 84.41 ) * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 31 ) *  84.15 * MATERIEL , MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID , A EQUIPMENT ELECTRIQUE OU AUTRE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 32 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  EX 84.41 * MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS , LES CUIRS , LES CHAUSSURES , ETC . ) Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI , ET A CONDITION : *   * * * - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 32 ) UTILISES POUR MONTAGE DE LA TETE ( MOTEUR EXCLU ) SOIENT DES PRODUITS  " ORIGINAIRES " *   * * * - ET QUE LES MECANISME DE TENSION DU FIL , LE MECANISME DU CROCHET ET LE MECANISME ZIGZAG SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  EX CHAPITRE 85 * MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES ET OBJETS SERVANT A DES USAGES ELECTROTECHNIQUES , A L'EXCEPTION DES PRODUITS DES N * 85.14 ET 85.15 * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI * 85.14 * MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS , HAUT-PARLEURS ET AMPLIFICATEURS ELECTRIQUES DE BASSE FREQUENCE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI , ET A CONDITION : *   * * * - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 32 ) UTILISES SOIENT DES " PRODUITS ORIGINAIRES " *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  85.14 ( SUITE ) * * * - ET QUE LA VALEUR DES TRANSISTORS NON ORIGINAIRES UTILISES N'EXCEDE PAS 3 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 34 ) *  85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION ET MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI , ET A CONDITION : *   * * * - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 33 ) UTILISES SOIENT DES " PRODUITS ORIGINAIRES " *   * * * - ET QUE LA VALEUR DES TRANSISTORS NON ORIGINAIRES UTILISES N'EXCEDE PAS 3 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 34 ) *  CHAPITRE 86 * VEHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERREES ; APPAREILS DE SIGNALISATION NON ELECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX CHAPITRE 87 * VOITURES AUTOMOBILES , TRACTEURS , CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRESTRES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU N * 87.09 * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  87.09 * MOTOCYCLES ET VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE , AVEC OU SANS SIDE-CAR ; SIDE-CARS POUR MOTOCYCLES ET TOUS VELOCIPEDES , PRESENTES ISOLEMENT * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 33 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS  " ORIGINAIRES " *  EX CHAPITRE 90 * INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE , DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATOGRAPHIE , DE MESURE , DE VERIFICATION , DE PRECISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MEDICO-CHIRURGICAUX , A L'EXCLUSION DES PRODUITS DES N * 90.05 , 90.07 , 90.08 , 90.12 ET 90.26 * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  90.05 * JUMELLES ET LONGUES-VUES AVEC OU SANS PRISMES * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 35 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS  " ORIGINAIRES " *  90.07 * APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES ; APPAREILS OU DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR EN PHOTOGRAPHIE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 35 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  90.08 * APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES ( APPAREILS DE PRISE DE VUES ET DE PRISE DE SON , MEME COMBINES ; APPAREILS DE PROJECTION AVEC OU SANS REPRODUCTION DU SON ) * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 35 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  90.12 * MICROSCOPES OPTIQUES , Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LA MICROPHOTOGRAPHIE , LA MICROCINEMATOGRAPHIE ET LA MICROPROJECTION * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 35 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS  " ORIGINAIRES " *  90.26 * COMPTEURS DE GAZ , DE LIQUIDES ET D'ELECTRICITE , Y COMPRIS LES COMPTEURS DE PRODUCTION , DE CONTROLE ET D'ETALONNAGE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 35 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS  " ORIGINAIRES " *  EX CHAPITRE 91 * HORLOGERIE , A L'EXCEPTION DES PRODUITS DES N * 91.04 ET 91.08 * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  91.04 * HORLOGES , PENDULES , REVEILS ET APPAREILS D'HORLOGERIE SIMILAIRES A MOUVEMENT AUTRE QUE DE MONTRE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 36 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS  " ORIGINAIRES " *  91.08 * AUTRES MOUVEMENTS D'HORLOGERIE TERMINES * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 36 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  EX CHAPITRE 92 * INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION DU SON OU POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION EN TELEVISION , PAR PROCEDE MAGNETIQUE , DES IMAGES ET DU SON , PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS ET APPAREILS , A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU N * 92.11 * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  92.11 * PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON , Y COMPRIS LES TOURNE-DISQUES , LES TOURNE-FILMS ET LES TOURNE-FILS , AVEC OU SANS LECTEUR DE SON ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION , PAR PROCEDE MAGNETIQUE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION *   * * * - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 36 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS  " ORIGINAIRES " *   * * * - ET QUE LA VALEUR DES TRANSISTORS NON ORIGINAIRES UTILISES N'EXCEDE PAS 3 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ( 37 ) *  CHAPITRE 93 * ARMES ET MUNITIONS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  LISTE A ( SUITE )  PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * * *  96.02 * ARTICLES DE BROSSERIE ( BROSSES , BALAIS-BROSSES , PINCEAUX ET SIMILAIRES ) Y COMPRIS LES BROSSES CONSTITUANT DES ELEMENTS DE MACHINES ; ROULEAUX A PEINDRE , RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN AUTRES MATIERES SOUPLES ANALOGUES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  97.03 * AUTRES JOUETS ; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  98.01 * BOUTONS , BOUTONS-PRESSION , BOUTONS DE MANCHETTES ET SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES EBAUCHES ET LES FORMES POUR BOUTONS ET LES PARTIES DE BOUTONS ) * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  98.08 * RUBANS ENCREURS POUR MACHINES A ECRIRE ET RUBANS ENCREURS SIMILAIRES , MONTES OU NON SUR BOBINES ; TAMPONS ENCREURS IMPREGNES OU NON , AVEC OU SANS BOITE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 98.15 * BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RECIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTES , DONT L'ISOLATION EST ASSUREE PAR LE VIDE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU N * 70.12 *  ( 1 ) CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS LORSQU'IL S'AGIT DE MAIS DE TYPE ZEA INDURATA .  ( 2 ) CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS LORSQU'IL S'AGIT DE JUS FRUITS D'ANANAS , DE LIMES OU LIMETTES ET DE PAMPLEMOUSSES .  ( 3 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .  ( 4 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .  ( 5 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .  ( 6 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .  ( 7 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DUS POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .  ( 8 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :   - A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , RELEVANT DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ;   - A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE , ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MM .  ( 9 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .  ( 10 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAI * LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :   - A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , RELEVANT DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ;   - A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MM .  ( 11 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .  ( 12 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :   - A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , RELEVANT DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ;   - A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MM .  ( 13 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .  ( 14 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :   - A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , RELEVANT DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ;   - 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MM .  ( 15 ) POUR LES PRODUITS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE PRODUIT MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE PRODUIT DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU PRODUIT MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :   - A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , RELEVANT DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ;   - A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE , ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MM .  ( 16 ) POUR LES PRODUITS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE PRODUIT MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE PRODUIT DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU PRODUIT MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :   - A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , RELEVANT DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ;   - A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE , ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MM .  ( 17 ) POUR LES PRODUITS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE PRODUIT MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE PRODUIT DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU PRODUIT MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :   - A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , RELEVANT DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ;   - A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE , ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MM .  ( 18 ) POUR LES PRODUITS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE PRODUIT MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE PRODUIT DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU PRODUIT MELANGE . TOUTEFOIS , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES . CE POURCENTAGE EST PORTE :   - A 20 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS DE POLYURETHANE SEGMENTE AVEC DES SEGMENTS SOUPLES DE POLYETHER , MEME GUIPES , RELEVANT DES NOS EX 51.01 ET EX 58.07 ;   - A 30 % LORSQU'IL S'AGIT DE FILS FORMES D'UNE AME CONSISTANT , SOIT EN UNE BANDE MINCE D'ALUMINIUM , SOIT EN UNE PELLICULE DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE RECOUVERTE OU NON DE POUDRE D'ALUMINIUM , CETTE AME ETANT INSEREE PAR COLLAGE , A L'AIDE D'UNE COLLE TRANSPARENTE OU COLOREE , ENTRE DEUX PELLICULES DE MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE , D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 MM .  ( 19 ) LES GARNITURES ET LES ACCESSOIRES ( A L'EXCEPTION DES DOUBLURES ET DES TOILES TAILLEUR ) UTILISES , QUI CHANGENT DE POSITION TARIFAIRE , N'ENLEVENT PAS LE CARACTERE ORIGINAIRE DU PRODUIT OBTENU SI LEUR POIDS NE DEPASSE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .  ( 20 ) LES GARNITURES ET LES ACCESSOIRES ( A L'EXCEPTION DES DOUBLURES ET DES TOILES TAILLEUR ) UTILISES , QUI CHANGENT DE POSITION TARIFAIRE , N'ENLEVENT PAS LE CARACTERE ORIGINAIRE DU PRODUIT OBTENU SI LEUR POIDS NE DEPASSE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .  ( 21 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE TISSUS IMPRIMES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LISTE B .  ( 22 ) POUR LES PRODUITS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .  ( 23 ) LES GARNITURES ET LES ACCESSOIRES ( A L'EXCEPTION DES DOUBLURES ET DES TOILES TAILLEUR ) UTILISES , QUI CHANGENT DE POSITION TARIFAIRE , N'ENLEVENT PAS LE CARACTERE ORIGINAIRE DU PRODUIT OBTENU SI LEUR POIDS NE DEPASSE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .  ( 24 ) POUR LES PRODUITS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , CETTE REGLE NE S'APPLIQUE PAS A UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES TEXTILES MELANGEES SI SON OU LEUR POIDS N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS GLOBAL DE TOUTES LES MATIERES TEXTILES INCORPOREES .  ( 25 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE TISSUS IMPRIMES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .  ( 26 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .  ( 27 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .  ( 28 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .  ( 29 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LISTE B .  ( 30 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B .  ( 31 ) CES DISPOSITIONS PARTICULIERES NE S'APPLIQUENT PAS EN CE QUI CONCERNE LES ELEMENTS DE COMBUSTIBLES DE LA POSITION 84.59 JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1977 .  ( 32 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE , EN CAS DE VENTE , POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON , LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES AUTRES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :   - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,   - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  ( 33 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE , EN CAS DE VENTE , POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON , LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES AUTRES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :   - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,   - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  ( 34 ) CE POURCENTAGE NE SE CUMULE PAS AVEC CELUI DE 40 % .  ( 35 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE , POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON , LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES AUTRES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :   - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,   - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  ( 36 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE , EN CAS DE VENTE , POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON , LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES AUTRES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :   - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,   - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  ( 37 ) CE POURCENTAGE NE SE CUMULE PAS AVEC CELUI DE 40 % .  ANNEXE III  LISTE B  LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS N'ENTRAINANT PAS UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE , MAIS QUI CONFERENT NEANMOINS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT  PRODUITS FINIS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * *   * * L'INCORPORATION DE PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES , " NON ORIGINAIRES " , DANS LES CHAUDIERES , MACHINES , APPAREILS , ETC . DES CHAPITRES 84 A 92 AINSI QUE DANS LES CHAUDIERES ET RADIATEURS DU N * 73.37 , N'A PAS POUR EFFET DE FAIRE PERDRE LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " AUXDITS PRODUITS , A CONDITION QUE LA VALEUR DE CES PRODUITS , PARTIES ET PIECES N'EXCEDE PAS 5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 25.09 * TERRES COLORANTES CALCINEES OU PULVERISEES * BROYAGE ET CALCINATION OU PULVERISATION DE TERRES COLORANTES *  EX 25.15 * MARBRES SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE ET D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 25 CM * SCIAGE EN PLAQUES OU EN ELEMENTS , POLISSAGE , ADOUCISSAGE EN GRAND ET NETTOYAGE DE MARBRES BRUTS DEGROSSIS , SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE ET D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 25 CM *  EX 25.16 * GRANIT , PORPHYRE , BASALTE , GRES ET AUTRES PIERRES DE TAILLE ET DE CONSTRUCTION SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE , D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 25 CM * SCIAGE DE GRANIT , PORPHYRE , BASALTE , GRES ET AUTRES PIERRES DE CONSTRUCTION BRUTS , DEGROSSIS , SIMPLEMENT DEBITES PAR SIAGE ET D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 25 CM *  EX 25.18 * DOLOMIE CALCINEE ; PISE DE DOLOMIE * CALCINATION DE LA DOLOMIE BRUTE *  CHAPITRES 28 A 37 INCLUS * PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES * OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS POUR LESQUELLES SONT UTILISES DES PRODUITS NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 20 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX CHAPITRE 38 * PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES , A L'EXCEPTION DU TALL OIL RAFFINE * OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS POUR LESQUELLES SONT UTILISES DES PRODUITS NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 20 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 38.05 * TALL OIL RAFFINE * RAFFINAGE DU TALL OIL BRUT *  CHAPITRE 39 * MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE , RESINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIERES * OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS POUR LESQUELLES SONT UTILISES DES PRODUITS NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 20 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 40.01 * PLAQUES DE CREPE DE CAOUTCHOUC POUR SEMELLES * LAMINAGE DE FEUILLES DE CREPE DE CAOUTCHOUC NATUREL *  EX 40.07 * FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC RECOUVERTS DE TEXTILES * FABRICATION A PARTIR DE FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC NUS *  EX 41.01 * PEAUX D'OVINS DELAINEES * DELAINAGE DE PEAUX D'OVINS *  EX 41.02 * PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES , PREPAREES AUTRES QUE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS , RETANNEES * RETANNAGE DE PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET DES PEAUX D'EQUIDES , SIMPLEMENT TANNEES *  LISTE B ( SUITE )  PRODUITS FINIS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * *  EX 41.03 * PEAUX D'OVINS , PREPAREES , AUTRES QUE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS , RETANNEES * RETANNAGE DE PEAUX D'OVINS , SIMPLEMENT TANNEES *  EX 41.04 * PEAUX DE CAPRINS , PREPAREES , AUTRES QUE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS , RETANNEES * RETANNAGE DE PEAUX DE CAPRINS , SIMPLEMENT TANNEES *  EX 41.05 * PEAUX PREPAREES D'AUTRES ANIMAUX , A L'EXCLUSION DE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS , RETANNEES * RETANNAGE DE PEAUX D'AUTRES ANIMAUX , SIMPLEMENT TANNEES *  EX 43.02 * PELLETERIES ASSEMBLEES * BLANCHIMENT , TEINTURE , APPRET , COUPE ET ASSEMBLAGE DE PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES *  EX 50.09 * TISSUS IMPRIMES * IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE  ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 50.10 * TISSUS IMPRIMES * IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE  ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 51.04 * TISSUS IMPRIMES * IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE  ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 53.11 * TISSUS IMPRIMES * IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 53.12 * TISSUS IMPRIMES * IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE  ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 53.13 * TISSUS IMPRIMES * IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE  ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 54.05 * TISSUS IMPRIMES * IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE  ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 55.07 * TISSUS IMPRIMES * IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE  ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 55.08 * TISSUS IMPRIMES * IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE  ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 55.09 * TISSUS IMPRIMES * IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE  ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 56.07 * TISSUS IMPRIMES * IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE  ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 68.03 * OUVRAGES EN ARDOISE NATURELLE OU EN ARDOISE AGGLOMEREE ( ARDOISINE ) *FABRICATION D'OUVRAGES EN ARDOISE *  EX 68.13 * OUVRAGES EN AMIANTE ; OUVRAGES EN MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM * FABRICATION D'OUVRAGES EN AMIANTE , EN MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM *  EX 68.15 * OUVRAGES EN MICA , Y COMPRIS LE MICA FIXE SUR PAPIER OU TISSU * FABRICATION DE PRODUITS EN MICA *  EX 70.10 * BOUTEILLES ET FLACONS TAILLES * TAILLE DE BOUTEILLES ET FLACONS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 70.13 * OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE , DE LA CUISINE , DE LA TOILETTE , POUR LE BUREAU , L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N * 70.19 , TAILLES * TAILLE D'OBJETS EN VERRE DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 70.20 * OUVRAGES EN FIBRES DE VERRE * FABRICATION A PARTIR DE FIBRES DE VERRE BRUTES *  EX 71.02 * PIERRES GEMMES ( PRECIEUSES OU FINES ) TAILLEES OU AUTREMENT TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES * OBTENTION A PARTIR DE PIERRES GEMME BRUTES *  EX 71.03 * PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES , TAILLEES OU AUTREMENT TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES * OBTENTION A PARTIR DE PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES BRUTES *  EX 71.05 * ARGENT ET ALLIAGES D'ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINE ) , MI-OUVREES * LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE OU BROYAGE DE L'ARGENT ET DES ALLIAGES D'ARGENT , BRUTS *  LISTE B ( SUITE )  PRODUITS FINIS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * *  EX 71.05 * ARGENT ET ALLIAGES D'ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINE ) , BRUTS * ALLIAGE OU SEPARATION ELECTROLYTIQUE DE L'ARGENT ET DES ALLIAGES D'ARGENT , BRUTS *  EX 71.06 * PLAQUE OU DOUBLE D'ARGENT , MI-OUVRE * LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE OU BROYAGE DE PLAQUE OU DOUBLE D'ARGENT , BRUTS *  EX 71.07 * OR ET ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS L'OR PLATINE ) , MI-OUVRES * LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE OU BROYAGE DE L'OR ET DES ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS D'OR PLATINE ) , BRUTS *  EX 71.07 * OR ET ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS L'OR PLATINE ) , BRUTS * ALLIAGE OU SEPARATION ELECTROLYTIQUE DE L'OR ET DES ALLIAGES D'OR , BRUTS *  EX 71.08 * PLAQUE OU DOUBLE D'OR SUR METAUX COMMUNS OU SUR ARGENT , MI-OUVRES * LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE OU BROYAGE DU PLAQUE OU DOUBLE D'OR SUR METAUX COMMUNS OU SUR ARGENT , BRUTS *  EX 71.09 * PLATINE ET METAUX DE LA MINE DU PLATINE , MI-OUVRES * LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE OU BROYAGE DU PLATINE ET DES METAUX DE LA MINE DU PLATINE , BRUTS *  EX 71.09 * PLATINE ET METAUX DE LA MINE DU PLATINE ET LEURS ALLIAGES , BRUTS * ALLIAGE OU SEPARATION ELECTROLYTIQUE DU PLATINE ET DES METAUX DE LA MINE DU PLATINE ET DE LEURS ALLIAGES , BRUTS *  EX 71.10 * PLAQUE OU DOUBLE DE PLATINE OU DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE SUR METAUX COMMUNS OU SUR METAUX PRECIEUX , MI-OUVRES * LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE OU BROYAGE DE PLAQUE OU DOUBLE DE PLATINE OU DE METAUX DE LA MINE DU PLATINE SUR METAUX COMMUNS OU PRECIEUX , BRUTS *  EX 73.15 * ACIERS ALLIES ET ACIER FIN AU CARBONE : * *   * - SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX N * 73.07 A 73.13 INCLUS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS SOUS LES FORMES INDIQUEES AU N * 73.06 *   * - SOUS LES FORMES INDIQUEES AU N * 73.14 * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX N * 73.06 ET 73.07 *  EX 74.01 * CUIVRE POUR AFFINAGE ( BLISTER ET AUTRES ) * CONVERTISSAGE DE MATTES DE CUIVRE *  EX 74.01 * CUIVRE AFFINE * AFFINAGE THERMIQUE OU ELECTROLYTIQUE DU CUIVRE POUR AFFINAGE ( BLISTER ET AUTRES ) , DES DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE *  EX 74.01 * ALLIAGES DE CUIVRE * FUSION ET TRAITEMENT THERMIQUE DU CUIVRE AFFINE , DES DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE *  EX 75.01 * NICKEL BRUT ( A L'EXCLUSION DES ANODES DU N * 75.05 ) * AFFINAGE PAR ELECTROLYSE , PAR FUSION OU PAR VOIE CHIMIQUE DES MATTES , SPEISS ET AUTRES PRODUITS INTERMEDIAIRES DE LA METALLURGIE DU NICKEL *  EX 77.04 * BERYLLIUM ( GLUCINIUM ) OUVRE * LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE ET BROYAGE DU BERYLLIUM BRUT DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 81.01 * TUNGSTENE OUVRE * FABRICATION A PARTIR DE TUNGSTENE BRUT DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 81.02 * MOLYBDENE OUVRE * FABRICATION A PARTIR DE MOLYBDENE BRUT DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  LISTE B ( SUITE )  PRODUITS FINIS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * *  EX 81.03 * TANTALE OUVRE * FABRICATION A PARTIR DE TANTALE BRUT DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 81.04 * AUTRES METAUX COMMUNS OUVRES * FABRICATION A PARTIR D'AUTRES METAUX COMMUNS BRUTS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  84.06 * MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 84.08 * AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES , A L'EXCLUSION DES PROPULSEURS A REACTION ET TURBINES A GAZ * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI , ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS  " ORIGINAIRES " *  84.16 * CALANDRES ET LAMINOIRS , AUTRES QUE LES LAMINOIRS A METAUX ET LES MACHINES A LAMINER LE VERRE ; CYLINDRES POUR CES MACHINES * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES  " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 25 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 84.17 * APPAREILS ET DISPOSITIFS , MEME CHAUFFES ELECTRIQUEMENT , POUR LE TRAITEMENT DE MATIERES PAR DES OPERATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPERATURE , POUR LES INDUSTRIES DU BOIS , DES PATES A PAPIER , PAPIERS ET CARTONS * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 25 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  84.31 * MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PATE CELLULOSIQUE ( PATE A PAPIER ) ET POUR LA FABRICATION ET LE FINISSAGE DU PAPIER ET DU CARTON * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 25 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  84.33 * AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PATE A PAPIER , DU PAPIER ET DU CARTON Y COMPRIS LES COUPEUSES DE TOUT GENRE * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 25 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  EX 84.41 * MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS , LES CUIRS , LES CHAUSSURES , ETC . ) Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHES " NON ORIGINAIRES " DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI ET A CONDITION : *   * * - QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES POUR LE MONTAGE DE LA TETE ( MOTEUR EXCLU ) SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *   * * - ET QUE LE MECANISME DE TENSION DU FIL , LE MECANISME DU CROCHET ET LE MECANISME ZIG-ZAG SOIENT DES PRODUITS " ORIGINAIRES " *  87.06 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DES VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX N * 87.01 A 87.03 INCLUS * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 15 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI *  LISTE B ( SUITE )  PRODUITS FINIS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " *  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION * *  EX 95.01 * OUVRAGES EN ECAILLE * FABRICATION A PARTIR D'ECAILLE TRAVAILLEE *  EX 95.02 * OUVRAGES EN NACRE * FABRICATION A PARTIR DE NACRE TRAVAILLEE *  EX 95.03 * OUVRAGES EN IVOIRE * FABRICATION A PARTIR D'IVOIRE TRAVAILLE *  EX 95.04 * OUVRAGES EN OS * FABRICATION A PARTIR D'OS TRAVAILLE *  EX 95.05 * OUVRAGES EN CORNE , BOIS D'ANIMAUX , CORAIL NATUREL OU RECONSTITUE ET AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER * FABRICATION A PARTIR DE CORNE , DE BOIS D'ANIMAUX , DE CORAIL NATUREL OU RECONSTITUE ET AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER , TRAVAILLES *  EX 95.06 * OUVRAGES EN MATIERES VEGETALES A TAILLER ( COROZO , NOIX , GRAINS DURS , ETC . ) * FABRICATION A PARTIR DE MATIERES VEGETALES A TAILLER ( COROZO , NOIX , GRAINS DURS , ETC . ) TRAVAILLEES *  EX 95.07 * OUVRAGES EN ECUME DE MER ET AMBRE ( SUCCIN ) , NATURELS OU RECONSTITUES , JAIS ET MATIERES MINERALES SIMILAIRES DU JAIS * FABRICATION A PARTIR D'ECUME DE MER ET AMBRE ( SUCCIN ) , NATURELS OU RECONSTITUES , JAIS ET MATIERES MINERALES SIMILAIRES DU JAIS , TRAVAILLES *  EX 98.11 * PIPES , Y COMPRIS LES TETES * FABRICATION A PARTIR D'EBAUCHONS *  ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :  A ) EN CE QUI CONCERNE LES PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE , POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;  B ) EN CE QUI CONCERNE LES PARTIES ET PIECES AUTRES , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DU PRESENT PROTOCOLE DETERMINANT :   - LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES ,   - LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .  ANNEXE IV  LISTE C  LISTE DES PRODUITS EXCLUS DE L'APPLICATION DU PRESENT PROTOCOLE  N * DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION *  EX 27.07 * HUILES AROMATIQUES ANALOGUES AU SENS DE LA NOTE 2 DU CHAPITRE 27 , DISTILLANT PLUS DE 65 % DE LEUR VOLUME JUSQU'A 250 * C ( Y COMPRIS LES MELANGES D'ESSENCES DE PETROLE ET DE BENZOL ) , DESTINEES A ETRE UTILISEES COMME CARBURANTS OU COMME COMBUSTIBLES *  27.09 A 27.16 * HUILES MINERALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ; MATIERES BITUMINEUSES ; CIRES MINERALES *  EX 29.01 * HYDROCARBURES : *   * - ACYCLIQUES , *   * - CYCLANIQUES ET CYCLENIQUES , A L'EXCLUSION DES AZULENES , *   * - BENZENE , TOLUENE , XYLENES , *   * DESTINES A ETRE UTILISES COMME CARBURANTS OU COMME COMBUSTIBLES *  EX 34.03 * PREPARATIONS LUBRIFIANTES , A L'EXCLUSION DE CELLES CONTENANT EN POIDS 70 % OU PLUS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , CONTENANT DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX *  EX 34.04 * CIRES A BASE DE PARAFFINE , DE CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , DE RESIDUS PARAFFINEUX *  EX 38.14 * ADDITIFS PREPARES POUR LUBRIFIANTS *  FORMULARIES : VOIR J.O .  PROTOCOLE N * 4  VISANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L'IRLANDE  PAR DEROGATION A L'ARTICLE 14 DE L'ACCORD , LES MESURES PREVUES AUX PARAGRAPHES 1 ET 2 DU PROTOCOLE N * 6 ET A L'ARTICLE 1ER DU PROTOCOLE N * 7 DE L' " ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES " ETABLI ET ARRETE AU SEIN DE LA CONFERENCE ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LE ROYAUME DE DANEMARK , L'IRLANDE , LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD , CONCERNANT RESPECTIVEMENT CERTAINES RESTRICTIONS QUANTITATIVES INTERESSANT L'IRLANDE ET L'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR ET L'INDUSTRIE DU MONTAGE EN IRLANDE , SONT APPLICABLES A L'EGARD DU PORTUGAL .  PROTOCOLE N * 5  CONCERNANT LES TAXES A AFFECTATION SPECIALE EN VIGUEUR AU PORTUGAL  ARTICLE PREMIER  PAR DEROGATION A L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD , LE PORTUGAL PEUT MAINTENIR LES TAXES A AFFECTATION SPECIALE QUI SONT APPLICABLES AUX PRODUITS ENUMERES DANS LE CHAPITRE I DE LA LISTE ANNEXEE , SOUS RESERVE QU'ELLES NE COMPORTENT AUCUN ELEMENT DE DISCRIMINATION ENTRE LES PRODUITS IMPORTES ET LES PRODUITS PORTUGAIS .  CES TAXES SONT SUPPRIMEES OU REMPLACEES PAR DES TAXES INTERIEURES LE 1ER JANVIER 1980 AU PLUS TARD .  LE COMITE MIXTE PEUT DECIDER QUE LE PORTUGAL MAINTIENDRA CES TAXES APRES LE 1ER JANVIER 1980 .  ARTICLE 2  PAR DEROGATION A L'ARTICLE 7 DE L'ACCORD , LE PORTUGAL PEUT MAINTENIR LES TAXES A AFFECTATION SPECIALE QUI SONT APPLICABLES AUX PRODUITS ENUMERES DANS LE CHAPITRE II DE LA LISTE ANNEXEE .  LE MONTANT DE CES TAXES PEUT ETRE MODIFIE AVEC L'ACCORD DU COMITE MIXTE .  CHAPITRE I  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAXE EN ESCUDOS PORTUGAIS *  EX 33.06.04 * SAVONNETTES , PRODUITS POUR LA BARBE ET SHAMPOOINGS POUR LES CHEVEUX * 0,10/KG *  EX 34.01.06 * SAVONNETTES , PRODUITS POUR LA BARBE ET SHAMPOOINGS POUR LES CHEVEUX * 0,10/KG *  34.01.01 * SAVONS EN POUDRE , EN FLOCONS , GRANULES , PAILLETTES ET ANALOGUES * 0,05/KG *  34.01.02 * SAVONS EN POUDRE , EN FLOCONS , GRANULES , PAILLETTES ET ANALOGUES * 0,05/KG *  EX 34.01.03 * SAVONS EN BARRES OU EN BLOCS , AVEC MOINS DE 10 % D'ACIDES GRAS * 0,02/KG *  EX 34.01.03 * SAVONS EN BARRES OU EN BLOCS , AVEC PLUS DE 10 % D'ACIDES GRAS * 0,05/KG *  EX 34.01.05 * SAVONS EN BARRES OU EN BLOCS , AVEC PLUS DE 10 % D'ACIDES GRAS * 0,05/KG *  EX 34.01.06 * SAVONS EN BARRES OU EN BLOCS , AVEC PLUS DE 10 % D'ACIDES GRAS * 0,05/KG *  EX 34.01.03 * PRODUITS PREPARES TENSO-ACTIFS EN BLOCS OU EN POUDRE , GRANULES ET ANALOGUES * 0,10/KG *  EX 34.01.05 * PRODUITS PREPARES TENSO-ACTIFS EN BLOCS OU EN POUDRE , GRANULES ET ANALOGUES * 0,10/KG *  EX 34.01.06 * PRODUITS PREPARES TENSO-ACTIFS EN BLOCS OU EN POUDRE , GRANULES ET ANALOGUES * 0,10/KG *  EX 34.02.02 * PRODUITS PREPARES TENSO-ACTIFS EN BLOCS OU EN POUDRE , GRANULES ET ANALOGUES * 0,10/KG *  34.01.04 * SAVONS ET PREPARATIONS TENSO-ACTIVES AVEC ABRASIFS ( DEGRAISSANTS ET POUR POLIR ) * 0,05/KG *  EX 34.01.05 * SAVONS ET PREPARATIONS TENSO-ACTIVES , LIQUIDES , MOUS ET EN PATE ET AUTRES , NON SPECIFIES * 0,05/KG *  EX 34.01.06 * SAVONS ET PREPARATIONS TENSO-ACTIVES , LIQUIDES , MOUS ET EN PATE ET AUTRES , NON SPECIFIES * 0,05/KG EX 34.02.02 * SAVONS ET PREPARATIONS TENSO-ACTIVES , LIQUIDES , MOUS ET EN PATE ET AUTRES , NON SPECIFIES * 0,05/KG *  34.02.03 * PRODUITS PREPARES POUR LESSIVES , CONTENANT OU NON DES SUBSTANCES ORGANIQUES * 0,05/KG *  34.02.04 * PRODUITS PREPARES POUR LESSIVES , CONTENANT OU NON DES SUBSTANCES ORGANIQUES * 0,05/KG *  EX 34.05 * PRODUITS POUR NETTOYER ET POLIR , CONTENANT DU SAVON OU UN DETERGENT A USAGES DOMESTIQUES * 0,05/KG *  41.02.01 * PEAUX ET CUIRS PREPARES ; PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES * 0,8 % SUR LA VALEUR FOB *  41.02.02 * PEAUX ET CUIRS PREPARES ; PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES * 0,8 % SUR LA VALEUR FOB *  41.02.04 * PEAUX ET CUIRS PREPARES ; PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES * 0,8 % SUR LA VALEUR FOB *  41.03 * PEAUX ET CUIRS PREPARES ; PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES * 0,8 % SUR LA VALEUR FOB *  41.04 * PEAUX ET CUIRS PREPARES ; PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES * 0,8 % SUR LA VALEUR FOB *  41.05 * PEAUX ET CUIRS PREPARES ; PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES * 0,8 % SUR LA VALEUR FOB *  41.06 * PEAUX ET CUIRS PREPARES ; PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES * 0,8 % SUR LA VALEUR FOB *  41.07 * PEAUX ET CUIRS PREPARES ; PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES * 0,8 % SUR LA VALEUR FOB *  41.08 * PEAUX ET CUIRS PREPARES ; PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES * 0,8 % SUR LA VALEUR FOB *  43.02 * PEAUX ET CUIRS PREPARES ; PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES * 0,8 % SUR LA VALEUR FOB *  55.01 * COTON BRUT * 0,07/KG *  CHAPITRE II  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAXE EN ESCUDOS PORTUGAIS *  EX 29.01 * DERIVES ET SOUS-PRODUITS DE L'ESSENCE DE TEREBENTHINE * 0,10/KG DE POIDS NET *  EX 38.07.02 * DERIVES ET SOUS-PRODUITS DE L'ESSENCE DE TEREBENTHINE * 0,10/KG DE POIDS NET *  EX 38.07.02 * ESSENCE DE TEREBENTHINE * 0,10/KG DE POIDS NET *  EX 38.07.02 * ESSENCE DE TEREBENTHINE SULFATEE OU TALL OIL * 0,10/KG DE POIDS NET *  38.05 * ESSENCE DE TEREBENTHINE SULFATEE OU TALL OIL * 0,10/KG DE POIDS NET *  EX 38.08.03 * DERIVES ET SOUS-PRODUITS DE LA POIX * 0,10/KG DE POIDS NET *  EX 38.08.03 * POIX * 0,10/KG DE POIDS NET *  EX 38.10 * POIX * 0,10/KG DE POIDS NET *  44.03 * BOIS * 0,25 % SUR LA VALEUR FOB *  44.04 * BOIS * 0,25 % SUR LA VALEUR FOB *  44.05 * BOIS * 0,25 % SUR LA VALEUR FOB *  44.07 * BOIS * 0,25 % SUR LA VALEUR FOB *  44.08 * BOIS * 0,25 % SUR LA VALEUR FOB *  44.09 * BOIS * 0,25 % SUR LA VALEUR FOB *  44.10 * BOIS * 0,25 % SUR LA VALEUR FOB *  44.11 * BOIS * 0,25 % SUR LA VALEUR FOB *  44.13 * BOIS * 0,25 % SUR LA VALEUR FOB *  44.14 * BOIS * 0,25 % SUR LA VALEUR FOB *  44.21 * BOIS * 0,25 % SUR LA VALEUR FOB *  45.02 * LIEGE * 60,00/TONNE DE POIDS NET *  45.03 * LIEGE * 60,00/TONNE DE POIDS NET *  45.04 * LIEGE * 60,00/TONNE DE POIDS NET *  EX 64.03 * LIEGE * 60,00/TONNE DE POIDS NET *  64.05.04 * LIEGE * 60,00/TONNE DE POIDS NET *  EX 58.02 * BRODERIES * 2,5 % SUR LA VALEUR FOB *  EX 58.03 * BRODERIES * 2,5 % SUR LA VALEUR FOB *  EX 58.10 * BRODERIES * 2,5 % SUR LA VALEUR FOB *  EX 60.02 * BRODERIES * 2,5 % SUR LA VALEUR FOB *  EX 60.05 * BRODERIES * 2,5 % SUR LA VALEUR FOB *  EX 61.02 * BRODERIES * 2,5 % SUR LA VALEUR FOB *  EX 61.04 * BRODERIES * 2,5 % SUR LA VALEUR FOB *  EX 61.05 * BRODERIES * 2,5 % SUR LA VALEUR FOB *  EX 61.10 * BRODERIES * 2,5 % SUR LA VALEUR FOB *  EX 61.11 * BRODERIES * 2,5 % SUR LA VALEUR FOB *  EX 62.02 * BRODERIES * 2,5 % SUR LA VALEUR FOB *  EX 62.05 * BRODERIES * 2,5 % SUR LA VALEUR FOB *  PROTOCOLE N * 6  CONCERNANT LE REGIME PARTICULIER APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE VOITURES AUTOMOBILES ET A L'INDUSTRIE DU MONTAGE AU PORTUGAL  ARTICLE PREMIER  PAR DEROGATION A L'ARTICLE 14 DE L'ACCORD , LE PORTUGAL EST AUTORISE A MAINTENIR JUSQU'AU 1ER JANVIER 1980 LE REGIME DEFINI AUX ARTICLES SUIVANTS ET APPLICABLE AU MONTAGE ET A L'IMPORTATION DE VOITURES AUTOMOBILES A TOUS MOTEURS POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ( Y COMPRIS LES VOITURES DE SPORT ET LES TROLLEYBUS ) OU DES MARCHANDISES , RELEVANT DE LA POSITION 87.02 DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES .  ARTICLE 2  1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER 1973 , LES CONTINGENTS A L'IMPORTATION INDIQUES A L'ANNEXE I SONT OUVERTS ANNUELLEMENT PAR LE PORTUGAL POUR LES VOITURES AUTOMOBILES , ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET D'IRLANDE , D'UN POIDS BRUT INFERIEUR A 3 500 KG .  2 . LE PORTUGAL MAINTIENT JUSQU'AU 1ER JUILLET 1977 , A L'EGARD DU DANEMARK , DE LA NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI , LES CONTINGENTS A L'IMPORTATION EN VIGUEUR A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD ; APRES LE 1ER JUILLET 1977 , LE VOLUME DE CES CONTINGENTS EST PORTE DE 75 A 140 UNITES ET DE 150 A 280 UNITES .  3 . LE COMITE MIXTE PEUT MODIFIER LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE I .  4 . A PARTIR DU 1ER JANVIER 1973 , LE PORTUGAL OUVRE ANNUELLEMENT UN CONTINGENT A L'IMPORTATION D'AU MOINS 300 UNITES POUR LES VOITURES AUTOMOBILES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , D'UN POIDS BRUT INFERIEUR A 3 500 KG , AUTRES QUE CELLES MENTIONNEES A LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE I ET CELLES BENEFICIANT DES CONTINGENTS OUVERTS A L'EGARD DU DANEMARK , DE LA NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI VISES AU PARAGRAPHE 2 .  CE CONTINGENT EST PORTE A AU MOINS 350 UNITES A PARTIR DU 1ER JANVIER 1975 ET A AU MOINS 425 UNITES A PARTIR DU 1ER JUILLET 1977 .  A L'INTERIEUR DE CE CONTINGENT , AUCUNE MARQUE NE PEUT SE VOIR ATTRIBUER PLUS DU CINQUIEME DU VOLUME FIXE .  TOUTEFOIS , CHAQUE MARQUE CONSERVE LE DROIT DE SE VOIR ATTRIBUER UN CONTINGENT MINIMUM DE 15 UNITES .  ARTICLE 3  UN CONTINGENT A L'IMPORTATION DE VOITURES AUTOMOBILES DEJA ASSEMBLEES , ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , D'UN POIDS BRUT INFERIEUR A 3 500 KG EGAL A 2 % DU NOMBRE DE VOITURES AUTOMOBILES ASSEMBLEES AU PORTUGAL PAR UN IMPORTATEUR-ASSEMBLEUR L'ANNEE PRECEDENTE , EST OUVERT PAR LE PORTUGAL EN FAVEUR DE CELUI-CI LORSQUE CE CONTINGENT EST SUPERIEUR AU CONTINGENT FIXE A L'ARTICLE 2 .  ARTICLE 4  LE PORTUGAL OUVRE ANNUELLEMENT DES CONTINGENTS A L'IMPORTATION POUR LES VOITURES AUTOMOBILES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , D'UN POIDS BRUT SUPERIEUR A 3 500 KG , SELON LES MODALITES SUIVANTES :  CALENDRIER * CONTINGENTS ANNUELS *  1ER JANVIER 1973 * 60 UNITES *  1ER JANVIER 1975 * 100 UNITES *  1ER JUILLET 1977 * 150 UNITES *  ARTICLE 5  LE PORTUGAL SUPPRIME LE 1ER JANVIER 1980 TOUTES RESTRICTIONS QUANTITATIVES ET MESURES D'EFFET EQUIVALANT A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES SUR LES VOITURES AUTOMOBILES RELEVANT DE LA POSITION 87.02 DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES .  ARTICLE 6  1 . LES DROITS DE DOUANE SUR LES VOITURES AUTOMOBILES RELEVANT DE LA POSITION 87.02 DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES , ASSEMBLEES AU PORTUGAL , SONT FIXES DE LA MEME FACON QUE CEUX SUR LES VOITURES IMPORTEES DEJA ASSEMBLEES , DEDUCTION FAITE , EN RAISON DE L'INCORPORATION D'UNE VALEUR AJOUTEE AU PORTUGAL , DES REDUCTIONS TELLES QU'ELLES SONT FIXEES DANS LE TABLEAU II ANNEXE AU DECRET-LOI PORTUGAIS N * 157/72 , DU 12 MAI 1972 , MODIFIANT LE DECRET-LOI N * 44.104 DU 20 DECEMBRE 1961 .  2 . POUR LES VOITURES AUTOMOBILES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTEES DEJA ASSEMBLEES , SOIT ASSEMBLEES AU PORTUGAL , L'ELEMENT PROTECTEUR DES DROITS DE DOUANE A CARACTERE FISCAL INDIQUE A L'ANNEXE II DE L'ACCORD EST REDUIT DANS LES PROPORTIONS ET SELON LES CALENDRIERS PREVUS A L'ARTICLE 4 DU PROTOCOLE N * 1 POUR LES PRODUITS FIGURANT DANS LA LISTE A DUDIT PROTOCOLE .  ARTICLE 7  L'ELEMENT FISCAL DES DROITS DE DOUANE INDIQUE A L'ANNEXE II DE L'ACCORD ET CALCULE EN FONCTION DU POIDS DE LA VOITURE AUTOMOBILE , SOIT IMPORTEE DEJA ASSEMBLEE , SOIT ASSEMBLEE AU PORTUGAL , PEUT A TOUT MOMENT ETRE TRANSFORME EN UNE TAXE INTERIEURE . LA TRANSFORMATION DOIT INTERVENIR AVANT LE 1ER JANVIER 1980 . CET ELEMENT FISCAL OU LA TAXE INTERIEURE QUI LE REMPLACE NE DOIVENT COMPORTER AUCUNE DISCRIMINATION EN CE QUI CONCERNE LES TAUX FRAPPANT :   - LES PARTIES ET PIECES DETACHEES FABRIQUEES AU PORTUGAL ET LES PARTIES ET PIECES DETACHEES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE ,   - LES VOITURES AUTOMOBILES ASSEMBLEES AU PORTUGAL ET CELLES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE IMPORTEES DEJA ASSEMBLEES .  ARTICLE 8  POUR L'ANNEE 1977 , LES VOLUMES DES CONTINGENTS VISES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHES 1 , 2 ET 4 ET A L'ARTICLE 4 SONT CALCULES DE LA MANIERE SUIVANTE :   - AU COURS DU PREMIER SEMESTRE LE VOLUME DE CHACUN DES CONTINGENTS EST EGAL A LA MOITIE DU CONTINGENT ANNUEL APPLICABLE JUSQU'AU 1ER JUILLET 1977 ;   - AU COURS DU DEUXIEME SEMESTRE LE VOLUME DE CHACUN DES CONTINGENTS EST EGAL A LA MOITIE DU CONTINGENT ANNUEL APPLICABLE APRES LE 1ER JUILLET 1977 .  ANNEXE I  LISTE DES CONTINGENTS VISES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1   * 1ER JANVIER 1973 * 1ER JANVIER 1975 * 1ER JUILLET 1977 *  ALFA ROMEO * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  AUDI ( AUTO UNION ) * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  BMW ( BAYERISCHE MOTOREN WERKE ) * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  CHRYSLER-SIMCA * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  CITROEN * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  DAF ( VAN DOORN'S AUTOMOBIELFABRIEKEN N.V . ) * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  DAIMLER BENZ * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  FIAT * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  FORD * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  HANOMAG-HENSCHEL * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  NSU * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  OPEL * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  PEUGEOT * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  RENAULT * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  VW ( VOLKSWAGENWERK ) * 75 UNITES * 150 UNITES * 280 UNITES *  ANNEXE II  DECLARATION INTERPRETATIVE DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE RELATIVE AU CALCUL DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX VOITURES AUTOMOBILES RELEVANT DE LA POSITION 87.02 DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES VISE AUX ARTICLES 6 ET 7  LE PORTUGAL DECLARE QUE , JUSQU'AU MOMENT OU IL TRANSFORMERA L'ELEMENT FISCAL DES DROITS DE DOUANE EN TAXES INTERIEURES , IL MAINTIENDRA SANS MODIFICATION LES ELEMENTS FISCAUX DES DROITS APPLICABLES AUX VOITURES AUTOMOBILES TELS QU'ILS SONT INDIQUES DANS LES LISTES A ET B DE L'ANNEXE II DE L'ACCORD .  C'EST AINSI QUE POUR UNE VOITURE AUTOMOBILE RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 87.02.09 , VOITURE LEGERE D'UN POIDS BRUT DE 1 000 KG POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES , LE CALCUL DES DROITS EST LE SUIVANT :  TAUX DU DROIT DE DOUANE APPLICABLE : TX = 2,2 P  OU TX = ESCUDOS PAR KG  P = POIDS DE LA VOITURE EN QUINTAUX METRIQUES  D'OU TX = 2,2 FOIS 10 = 22 ESCUDOS PAR KG ;  DROIT DE BASE APPLICABLE A UNE VOITURE DE 1 000 KG : 22 FOIS 1 000 = 22 000 ESCUDOS ;  ELEMENT FISCAL APPLICABLE JUSQU'A LA TRANSFORMATION EN TAXES INTERIEURES : 38,80 % DE 22 000 ESCUDOS = 8 536 ESCUDOS ;  ELEMENT PROTECTEUR : 61,20 % DE 22 000 ESCUDOS = 13 464 ESCUDOS ;  CE MONTANT SERA REDUIT DANS LES PROPORTIONS ET SELON LES CALENDRIERS PREVUS A L'ARTICLE 4 DU PROTOCOLE N * 1 POUR LES PRODUITS FIGURANT DANS LA LISTE A DUDIT PROTOCOLE ET SERA DONC SUPPRIME LE 1ER JANVIER 1980 .  CE MODE DE CALCUL S'APPLIQUE EGALEMENT AUX VOITURES AUTOMOBILES ASSEMBLEES AU PORTUGAL , LE CALCUL DES DROITS ETANT OPERE SUR LA BASE DU POIDS DES VOITURES A LA SORTIE DE L'USINE D'ASSEMBLAGE , Y COMPRIS LES COMPOSANTS NATIONAUX INCORPORES .  LORSQUE LE DROIT DE BASE EST EGAL AU MINIMUM DE PERCEPTION DE 15,50 ESCUDOS PAR KG POUR LES VOITURES D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 700 KG , LE MEME POURCENTAGE ( 61,20 % ) EST APPLICABLE POUR LA DETERMINATION DE L'ELEMENT PROTECTEUR ; CET ELEMENT EST ELIMINE PROGRESSIVEMENT DANS LES PROPORTIONS ET SELON LES CALENDRIERS INDIQUES CI-DESSUS .  PROTOCOLE N * 7  CONCERNANT L'ELIMINATION DE CERTAINES RESTRICTIONS QUANTITATIVES EN VIGUEUR AU PORTUGAL  PAR DEROGATION A L'ARTICLE 14 DE L'ACCORD :  A ) POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE ENUMERES A LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT PROTOCOLE , LE PORTUGAL OUVRE , DES L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD , DES CONTINGENTS ANNUELS DONT LE MONTANT INITIAL ET LE RYTHME D'AUGMENTATION Y SONT INDIQUES . L'IMPORTATION AU PORTUGAL DE CES PRODUITS SERA LIBEREE DES LE 1ER JANVIER 1980 .  LORSQUE , PENDANT DEUX ANNEES CONSECUTIVES , LES IMPORTATIONS AU PORTUGAL DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE ENUMERES A LADITE LISTE SONT INFERIEURES AU CONTINGENT OUVERT , LES IMPORTATIONS DE CES PRODUITS SONT LIBEREES .  B ) LE PORTUGAL ELIMINE AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1985 LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES OU MESURES D'EFFET EQUIVALENT APPLICABLES A L'IMPORTATION DES PRODUITS PETROLIERS VISES A L'ARTICLE 16 DE L'ACCORD .  ANNEXE  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CONTINGENTS ANNUELS PREVUS POUR LES ANNEES 1973 A 1979 ( EN TONNES ) *   * * 1973 * 1974 * 1975 * 1976 * 1977 * 1978 * 1979 *  73.18.01 * TUBES ET TUYAUX SOUDES , D'UNE EPAISSEUR DE PAROI DE 4,5 MM OU MOINS * 2 000 * 2 100 * 2 200 * 2 300 * 2 400 * 2 500 * 2 600 *  73.18.02 * TUBES ET TUYAUX SOUDES , D'UNE EPAISSEUR DE PAROI SUPERIEURE A 4,5 MM * 2 000 * 2 100 * 2 200 * 2 300 * 2 400 * 2 500 * 2 600 *  EX 73.18.03 * TUBES ET TUYAUX SANS SOUDURE AVEC DIAMETRE JUSQU'A 105 MM * 2 000 * 2 100 * 2 200 * 2 300 * 2 400 * 2 500 * 2 600 *  EX 73.18.04 * TUBES ET TUYAUX SANS SOUDURE AVEC DIAMETRE JUSQU'A 105 MM * 2 000 * 2 100 * 2 200 * 2 300 * 2 400 * 2 500 * 2 600 *  PROTOCOLE N * 8  CONCERNANT LE REGIME APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES  ARTICLE PREMIER  POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES DU PORTUGAL , LES DROITS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE SONT REDUITS DANS LES PROPORTIONS INDIQUEES POUR CHACUN D'EUX ET DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 6 .  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DE REDUCTION *  02.04 * AUTRES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES : * *   * C . AUTRES : * *   * EX I . VIANDES DE BALEINE ET DE PHOQUE ; CUISSES DE GRENOUILLES : * *   * - VIANDE DE BALEINE * 100 % *  EX 05.04 * ENVELOPPES DE SAUCISSES DE PORC , D'UNE VALEUR CAF A L'IMPORTATION SUPERIEURE A L 10 PAR CWT ( 50,8 KG ) OU D'UNE VALEUR EQUIVALENTE EXPRIMEE EN D'AUTRES MONNAIES ; BOYAUX , VESSIES ET ESTOMACS , COMESTIBLES , AUTRES QUE LES ENVELOPPES DE SAUCISSES , ENTIERS OU EN MORCEAUX , DE MOUTON , DE PORC ET DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE * 50 % *  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DE REDUCTION *  05.15 * PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS , ANIMAUX MORTS DES CHAPITRES 1 OU 3 , IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE : * *   * A . POISSONS , CRUSTACES ET MOLLUSQUES : * *   * EX II . AUTRES : * *   * - LAITANCES SALEES DE POISSONS * 50 % *   * EX B . AUTRES : * *   * - SANG EN POUDRE , PLASMA SANGUIN * 50 % *  08.03 * FIGUES , FRAICHES OU SECHES : * *   * A . FRAICHES * 30 % *  12.03 * GRAINES , SPORES ET FRUITS A ENSEMENCER : * *   * EX B . GRAINES FORESTIERES : * *   * - GRAINES DE CONIFERES * 50 % *  12.07 * PLANTES , PARTIES DE PLANTES , GRAINES ET FRUITS DES ESPECES UTILISEES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE , EN MEDECINE OU A USAGES INSECTICIDES , PARASITICIDES ET SIMILAIRES , FRAIS OU SECS , MEME COUPES , CONCASSES OU PULVERISES : * *   * A . PYRETHRE ( FLEURS , FEUILLES , TIGES , ECORCES , RACINES ) * 50 % *   * B . RACINES DE REGLISSE * 50 % *   * C . FEVES DE TONKA * 50 % *   * EX D . AUTRES , A L'EXCLUSION DU BASILIC , DE LA BOURRACHE , DU ROMARIN , DE LA SAUGE , DE LA MENTHE  ( NON COMPRIS LA MENTHE POIVREE ET LE POULIOT , SECHES ) * 50 % *  13.03 * SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX ; MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES ; AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERIVES DES VEGETAUX : * *   * B . MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES * 30 % *  15.04 * GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET DE MAMMIFERES MARINS , MEME RAFFINEES : * *   * A . HUILES DE FOIES DE POISSONS : * *   * I . D'UNE TENEUR EN VITAMINE A INFERIEURE OU EGALE A 2 500 UNITES INTERNATIONALES PAR GRAMME * 50 % *  EX 16.03 * EXTRAITS ET JUS DE VIANDE ET EXTRAITS DE POISSONS : * *   * - EXTRAITS DE VIANDE DE BALEINE * 100 % *  EX 16.04 * PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS , Y COMPRIS LE CAVIAR ET SES SUCCEDANES , A L'EXCLUSION DES PREPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES * 30 % *  16.05 * CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES OU CONSERVES * 50 % *  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DE REDUCTION *  20.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE : * *   * EX F . CAPRES ET OLIVES : * *   * - OLIVES * 50 % *  23.01 * FARINES ET POUDRES DE VIANDES ET D'ABATS , DE POISSONS , CRUSTACES OU MOLLUSQUES , IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE ; CRETONS * 100 % *  23.07 * PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES ; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX : * *   * EX A . PRODUITS DITS " SOLUBLES " DE POISSONS OU DE MAMMIFERES MARINS : * *   * - PRODUITS DITS " SOLUBLES " DE POISSONS * 100 % *  54.01 * LIN BRUT , ROUI , TAILLE , PEIGNE OU AUTREMENT TRAITE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS , DE LIN ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) * 100 % *  57.01 * CHANVRE ( " CANNABIS SATIVA " ) BRUT , ROUI , TAILLE , PEIGNE OU AUTREMENT TRAITE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS , DE CHANVRE ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) * 100 % *  ARTICLE 2  POUR LES PREPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 16.04 D DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DU PORTUGAL , LES DROITS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE SONT REDUITS DANS LA PROPORTION DE 40 % ET DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 6 , SOUS RESERVE QUE SOIENT RESPECTES LES PRIX MINIMA CONVENUS PAR ECHANGE DE LETTRES .  ARTICLE 3  1 . EN ATTENDANT L'ETABLISSEMENT D'UNE REGLEMENTATION COMMUNE A L'IMPORTATION DE TOMATES PREPAREES OU CONSERVEES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE , RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 20.02 C DU TARIF DOUANIER COMMUN , LES DROITS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CES PRODUITS , ORIGINAIRES DU PORTUGAL , SONT REDUITS DANS LA PROPORTION DE 30 % DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 6 , SOUS RESERVE QUE SOIENT RESPECTEES LES CONDITIONS CONVENUES PAR ECHANGE DE LETTRES .  2 . LORS DE L'ETABLISSEMENT DE LA REGLEMENTATION COMMUNE A L'IMPORTATION , LA COMMUNAUTE ACCORDE AU PORTUGAL DES AVANTAGES COMPARABLES A CEUX RESULTANT DU REGIME VISE AU PARAGRAPHE 1 .  ARTICLE 4  POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES DU PORTUGAL , LES DROITS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE SONT REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET DANS LES LIMITES DES CONTINGENTS TARIFAIRES INDIQUES POUR CHACUN D'EUX , DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 6 .  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DE REDUCTION *  22.05 * VINS DE RAISINS FRAIS ; MOUTS DE RAISINS FRAIS MUTES A L'ALCOOL ( Y COMPRIS LES MISTELLES ) : * *   * C . AUTRES : * *   * III . TITRANT PLUS DE 15 * ET PAS PLUS DE 18 * D'ALCOOL ACQUIS : * *   * A ) A APPELLATION D'ORIGINE , PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT : * *   * EX 1 . DEUX LITRES OU MOINS : * *   * - VINS DE PORTO * 60 % ( A ) *   * - VINS DE MADERE * 30 % ( B ) *   * - MOSCATEL DE SETUBAL * 30 % ( C ) *   * 2 . PLUS DE DEUX LITRES : * *   * EX AA ) VINS DE PORTO , DE MADERE , DE XERES ET LE MOSCATEL DE SETUBAL : * *   * - VINS DE PORTO * 50 % ( D ) *   * - VINS DE MADERE * 30 % ( B ) *   * - MOSCATEL DE SETUBAL * 30 % ( C ) *   * IV . TITRANT PLUS DE 18 * ET PAS PLUS DE 22 * D'ALCOOL ACQUIS : * *   * A ) A APPELLATION D'ORIGINE , PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT : * *   * EX 1 . DEUX LITRES OU MOINS : * *   * - VINS DE PORTO * 60 % ( A ) *   * - VINS DE MADERE * 30 % ( B ) *   * - MOSCATEL DE SETUBAL * 30 % ( C ) *   * 2 . PLUS DE DEUX LITRES : * *   * EX AA ) VINS DE PORTO , DE MADERE , DE XERES LE MOSCATEL DE SETUBAL : * *   * - VINS DE PORTO * 50 % ( D ) *   * - VINS DE MADERE * 30 % ( B ) *   * - MOSCATEL DE SETUBAL * 30 % ( C ) *  ( A ) DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ANNUEL GLOBAL DE 20 000 HL POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CES DEUX SOUSPOSITIONS  ( B ) DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ANNUEL GLOBAL DE 15 000 HL POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CES QUATRE SOUSPOSITIONS  ( C ) DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ANNUEL GLOBAL DE 3 000 HL POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CES QUATRE SOUSPOSITIONS  ( D ) DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ANNUEL GLOBAL DE 285 000 HL POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CES DEUX SOUSPOSITIONS  ARTICLE 5  POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES DU PORTUGAL , LES DROITS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE SONT REDUITS DANS LES PROPORTIONS INDIQUEES POUR CHACUN D'EUX ET DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 6 .  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DE REDUCTION *  03.01 * POISSONS FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ) , REFRIGERES OU CONGELES : * *   * B . DE MER : * *   * I . ENTIERS , DECAPITES OU TRONCONNES : * *   * EX Q ) AUTRES : * *   * - ROUGETS BARBET ET ROUGETS DE ROCHE ; BARS OU LOUPS ; SOLES * 100 % SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE *  03.03 * CRUSTACES ET MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES ( MEME SEPARES DE LEUR CARAPACE OU COQUILLE ) , FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ) , REFRIGERES , CONGELES , SECHES , SALES OU EN SAUMURE ; CRUSTACES NON DECORTIQUES , SIMPLEMENT CUITS A L'EAU : * *   * B . MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES : * *   * I . HUITRES : * *   * B ) AUTRES * 100 % SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE *   * IV . AUTRES : * *   * A ) CONGELES : * *   * EX 4 . AUTRES : * *   * - PALOURDES OU CLOVISSES ( SCROBICULARIA PLANA ) * 100 % SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE *   * B ) AUTRES : * *   * EX 2 . NON DENOMMES : * *   * - PALOURDES OU CLOVISSES ( SCROBICULARIA PLANA ) * 100 % SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE *  07.01 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE * *   * A . POMMES DE TERRE : * *   * II . DE PRIMEURS : * *   * EX A ) DU 1ER JANVIER AU 15 MAI : * *   * - DU 1ER JANVIER AU DERNIER JOUR DU MOIS DE FEVRIER * 33 % *   * M . TOMATES : * *   * EX I . DU 1ER NOVEMBRE AU 14 MAI : * *   * - DU 1ER JANVIER A FIN FEVRIER * 50 % *   * S . PIMENTS OU POIVRONS DOUX * 30 % *  07.04 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES : * *   * B . AUTRES * 6 % *  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DE REDUCTION *  07.05 * LEGUMES A COSSE SECS , ECOSSES , MEME DECORTIQUES OU CASSES * 50 % *  08.03 * FIGUES , FRAICHES OU SECHES : * *   * B . SECHES * 30 % *  08.04 * RAISINS , FRAIS OU SECS : * *   * A . FRAIS : * *   * I . DE TABLE * *   * EX A ) DU 1ER NOVEMBRE AU 14 JUILLET * *   * - DU 1ER JANVIER AU 31 MARS * 50 % 08.05 * FRUITS A COQUES ( AUTRES QUE CEUX DU N * 08.01 ) , FRAIS OU SECS , MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUES : * *   * B . NOIX COMMUNES * 50 % *   * E . NOIX DE PECAN * 50 % *   * EX G . AUTRES : * *   * - GRAINES DE PIGNONS * 50 % *  08.08 * BAIES FRAICHES : * *   * A . FRAISES : * *   * EX II . DU 1ER AOUT AU 30 AVRIL * *   * - DU 1ER OCTOBRE A FIN FEVRIER * 15 % *  12.08 * CAROUBES FRAICHES OU SECHES , MEME CONCASSEES OU PULVERISEES ; NOYAUX DE FRUITS ET PRODUITS VEGETAUX SERVANT PRINCIPALEMENT A L'ALIMENTATION HUMAINE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS : * *   * A . CAROUBES * 50 % *   * B . GRAINES DE CAROUBES : * *   * II . AUTRES * 50 % *  ARTICLE 6  1 . LES TAUX DE REDUCTION PREVUS AUX ARTICLES 1ER A 5 POUR LES IMPORTATIONS EN IRLANDE ET AUX ARTICLES 4 ET 5 POUR LES IMPORTATIONS AU DANEMARK , EN NORVEGE ET AU ROYAUME-UNI S'APPLIQUENT AUX DROITS QUE CES ETATS APPLIQUENT A CHAQUE MOMENT VIS-A-VIS DES PAYS TIERS .  2 . POUR LES PRODUITS VISES AUX ARTICLES 1ER , 2 ET 3 , LE DANEMARK , LA NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI SUPPRIMENT PROGRESSIVEMENT L'ECART EXISTANT ENTRE LES DROITS EFFECTIVEMENT APPLIQUES LE 1ER JANVIER 1972 ET LES DROITS RESULTANT DESDITS ARTICLES SELON LE RYTHME SUIVANT :  CALENDRIER * POURCENTAGES DE REDUCTION DE L'ECART *  1ER JANVIER 1973 * 0 *  1ER JANVIER 1974 * 40 *  1ER JANVIER 1975 * 60 *  1ER JANVIER 1976 * 80 *  1ER JUILLET 1977 * 100 *  PAR DEROGATION AU CALENDRIER FIGURANT CI-DESSUS , LA DERNIERE REDUCTION S'EFFECTUE LE 1ER JANVIER 1978 POUR LES PRODUITS SUIVANTS :  N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  08.03 * FIGUES , FRAICHES OU SECHES : *   * A . FRAICHES *  13.03 * SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX ; MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES ; AGARAGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERIVES VEGETAUX : *   * EX B . MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES : *   * - MATIERES PECTIQUES ET PECTINATES *  20.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE : *   * C . TOMATES *   * EX F . CAPRES ET OLIVES : *   * - OLIVES *  3 . PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 1 , AU CAS OU L'APPLICATION DE CE DERNIER SERAIT SUSCEPTIBLE DE CONDUIRE A DES MOUVEMENTS TARIFAIRES S'ECARTANT MOMENTANEMENT DU SENS DU RAPPROCHEMENT VERS LE DROIT FINAL , LE DANEMARK , L'IRLANDE , LA NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI PEUVENT MAINTENIR LEURS DROITS JUSQU'AU MOMENT OU CEUX-CI SONT ATTEINTS LORS D'UN RAPPROCHEMENT ULTERIEUR OU , LE CAS ECHEANT , APPLIQUER LE DROIT RESULTANT D'UN RAPPROCHEMENT ULTERIEUR AUSSITOT QU'UN MOUVEMENT TARIFAIRE ATTEINT OU DEPASSE CE NIVEAU .  4 . POUR LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET POUR L'IRLANDE , LES DROITS DE DOUANE ET TAXES D'EFFET EQUIVALENT RESULTANT DES REDUCTIONS PREVUES AUX ARTICLES 1ER , 4 ET 5 NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE PLUS FAVORABLES QUE CEUX QUE LES ETATS MEMBRES APPLIQUENT ENTRE EUX .  POUR LE DANEMARK , LA NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI , LES DROITS DE DOUANE ET TAXES D'EFFET EQUIVALENT RESULTANT DES REDUCTIONS PREVUES AUX ARTICLES 4 ET 5 NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE PLUS FAVORABLES QUE CEUX QUE LES ETATS MEMBRES APPLIQUENT ENTRE EUX .  ARTICLE 7  POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , LE PORTUGAL S'ENGAGE A PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS APPROPRIEES EN VUE DE MAINTENIR ET D'AUGMENTER SI POSSIBLE , A DES CONDITIONS NORMALES DE MARCHE , EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT L'EGALITE DE PRIX ET DE QUALITE , LA QUOTE-PART DE LA COMMUNAUTE DANS LES IMPORTATIONS DE CES PRODUITS , CALCULEE SUR LA BASE DES ANNEES 1969 , 1970 ET 1971 :  N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *  02.01 * VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX REPRIS AUX N * 01.01 A 01.04 INCLUS , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES : *  02.01.01 * VIANDES D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE *  EX 02.01.03 * VIANDE DE PORC *  02.06 * VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE TOUTES ESPECES  ( A L'EXCLUSION DES FOIES DE VOLAILLES ) , SALES OU EN SAUMURE , SECHES OU FUMES : *  02.06.01 * VIANDES D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ET DU GENRE BUFFLE , SECHEES , MEME SALEES *  04.02 * LAIT ET CREME DE LAIT , CONSERVES , CONCENTRES OU SUCRES *  04.03 * BEURRE *  04.04 * FROMAGES ET CAILLEBOTTE : *  04.04.01 * FROMAGES FONDUS , D'UNE VALEUR NON INFERIEURE A 2 700 ESCUDOS PORTUGAIS PAR 100 KG *  04.04.02 * NON DENOMMES *  10.01 * FROMENT ET METEIL *  10.03 * ORGE *  10.05 * MAIS *  ACTE FINAL  LES REPRESENTANTS  DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  ET  DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,  REUNIS A BRUXELLES LE VINGT-DEUX JUILLET MIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE ,  POUR LA SIGNATURE DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,  ONT , AU MOMENT DE SIGNER CET ACCORD ,   - ADOPTE LES DECLARATIONS SUIVANTES ANNEXEES AU PRESENT ACTE :  1 . DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DE L'ACCORD ,  2 . DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 6 DU PROTOCOLE N * 1 ,  3 . DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ANNEXE B DU PROTOCOLE N * 1 ,   - PRIS ACTE DES DECLARATIONS SUIVANTES ANNEXEES AU PRESENT ACTE :  1 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RELATIVE A L'APPLICATION REGIONALE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACCORD ,  2 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RELATIVE A L'ARTICLE 26 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD ,  3 . DECLARATION DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE RELATIVE A L'APPLICATION DU PROTOCOLE N * 7 .  UDFAERDIGET I BRUXELLES , DEN TOOGTYVENDE JULI NITTEN HUNDREDE OG TOOGHALVFJERDS .  GESCHEHEN ZU BRUESSEL AM ZWEIUNDZWANZIGSTEN JULI NEUNZEHNHUNDERTZWEIUNDSIEBZIG .  DONE AT BRUSSELS ON THIS TWENTY-SECOND DAY OF JULY IN THE YEAR ONE THOUSAND NINE HUNDRED AND SEVENTY-TWO .  FAIT A BRUXELLES , LE VINGT-DEUX JUILLET MIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE .  FATTO A BRUXELLES , IL VENTIDUE LUGLIO MILLENOVECENTOSETTANTADUE .  GEDAAN TE BRUSSEL , DE TWEEENTWINTIGSTE JULI NEGENTIENHONDERDTWEEENZEVENTIG .  UTFERDIGET I BRUSSEL , TJUEANDRE JULI NITTEN HUNDRE OG SYTTITO .  FEITO EM BRUXELAS , AOS VINTE E DOIS DE JULHO DE MIL NOVECENTOS E SETENTA E DOIS .  PAA RAADET FOR DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS VEGNE  IM NAMEN DES RATES DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN  IN THE NAME OF THE COUNCIL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES  AU NOM DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  A NOME DEL CONSIGLIO DELLE COMUNITA EUROPEE  NAMENS DE RAAD VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN  FOR RAADET FOR DE EUROPEISKE FELLESSKAP  PELA REPUBLICA PORTUGUESA  DECLARATIONS  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DE L'ACCORD  LA REPUBLIQUE PORTUGAISE SE DECLARE DISPOSEE A APPORTER AVANT LE 1ER JUILLET 1975 LES MODIFICATIONS NECESSAIRES AU TARIF DOUANIER PORTUGAIS EN VUE DE DISTINGUER L'ELEMENT FISCAL DE L'ELEMENT PROTECTEUR DES DROITS DE DOUANE A CARACTERE FISCAL FIGURANT A L'ANNEXE II DE L'ACCORD .  LE COMITE MIXTE EXAMINERA LES CONDITIONS DE REMPLACEMENT DES DROITS DE DOUANE A CARACTERE FISCAL ET DES ELEMENTS FISCAUX DES DROITS DE DOUANE PAR DES TAXES INTERIEURES POUR LE 1ER JANVIER 1980 AU PLUS TARD .  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 6 DU PROTOCOLE N * 1  LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SE DECLARE DISPOSEE A EXAMINER AVEC LA REPUBLIQUE PORTUGAISE , A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979 , LA NECESSITE DE MAINTENIR AU-DELA DU 31 DECEMBRE 1979 DES MESURES EN FAVEUR D'INDUSTRIES NAISSANTES DU PORTUGAL DONT LES MODALITES SONT ARRETEES D'UN COMMUN ACCORD .  DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ANNEXE B DU PROTOCOLE N * 1  LES PARTIES CONTRACTANTES SONT CONVENUES QUE LES MONTANTS DES PLAFONDS PREVUS A L'ANNEXE B DU PROTOCOLE N * 1 CONCERNANT LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS 61.01 , 61.02 ET 61.03 DU TARIF DOUANIER COMMUN , RESPECTIVEMENT 980 , 290 ET 970 TONNES , FERONT L'OBJET D'UN REEXAMEN .  CE REEXAMEN SERA FONDE EN PARTICULIER SUR LES RESULTATS AUXQUELS AURONT ABOUTI LES TRAVAUX STATISTIQUES RELATIFS AUX DIVERGENCES CONSTATEES ENTRE LES DONNEES FOURNIES PAR LE ROYAUME-UNI , D'UNE PART , ET LE PORTUGAL , D'AUTRE PART .  LA COMMUNAUTE POURRA AINSI DETERMINER LES MONTANTS APPLICABLES EN 1974 .  DECLARATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RELATIVE A L'APPLICATION REGIONALE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACCORD  LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DECLARE QUE L'APPLICATION DES MESURES QU'ELLE POURRAIT PRENDRE EN VERTU DES ARTICLES 26 , 27 , 28 ET 29 DE L'ACCORD , SELON LA PROCEDURE ET LES MODALITES DE L'ARTICLE 30 , AINSI QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 31 , POURRA ETRE LIMITEE EN VERTU DE SES REGLES PROPRES A UNE DE SES REGIONS .  DECLARATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RELATIVE A L'ARTICLE 26 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD  LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DECLARE QUE , DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE AUTONOME DE L'ARTICLE 26 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD QUI INCOMBE AUX PARTIES CONTRACTANTES , ELLE APPRECIERA LES PRATIQUES CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS DE CET ARTICLE EN SE FONDANT SUR LES CRITERES RESULTANT DE L'APPLICATION DES REGLES DES ARTICLES 85 , 86 , 90 ET 92 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .  DECLARATION DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE RELATIVE A L'APPLICATION DU PROTOCOLE N * 7  LA REPUBLIQUE PORTUGAISE VEILLERA A CE QUE LA QUOTE-PART DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LES IMPORTATIONS TOTALES PORTUGAISES DES PRODUITS FIGURANT A LA LISTE ANNEXEE AU PROTOCOLE N * 7 SOIT AU MOINS MAINTENUE POUR LA PERIODE PENDANT LAQUELLE ILS SONT SOUMIS A UN CONTINGENTEMENT .