CELEX: 52010XG0526(04)
Language: fr
Date: 2010-05-10 00:00:00
Title: Conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur l'apport de la culture au développement local et régional

26.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 135/15
            
         Conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur l'apport de la culture au développement local et régional
   2010/C 135/05
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   RAPPELANT
   le contexte politique en la matière, qui est exposé à l'annexe des présentes conclusions,
   les défis, à la fois économiques et sociaux, auxquels est confrontée l'Union européenne, et la nécessité d'adopter une stratégie européenne pour y faire face,
   la valeur intrinsèque de la culture ainsi que l'importance qu'elle revêt comme élément moteur essentiel d'une économie de marché compétitive, novatrice et ouverte à tous et comme instrument de cohésion sociale,
   la diversité et la richesse culturelles de chacune des régions et des villes d'Europe, du fait de leur proximité par rapport aux besoins des citoyens et des acteurs locaux et du rôle qu'elles jouent en tant qu'instruments de cohésion économique, sociale et territoriale,
   l'apport de la culture et des industries culturelles et créatives au développement local et régional, lesquelles, en rendant les régions européennes plus attrayantes et en développant le tourisme respectueux des objectifs du développement durable, créent de nouvelles possibilités d'emploi, ainsi que des produits et services novateurs, et contribuent à développer de nouvelles compétences.
   CONVIENT
   
               —
            
            
               qu'il existe un lien évident entre l'apport de la culture, de la créativité et de l'innovation au progrès économique et social. Il est dès lors essentiel de consolider l'apport de la culture, en particulier des industries culturelles et créatives, à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
            
         ESTIME QUE, POUR RENFORCER L'APPORT DE LA CULTURE AU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RÉGIONAL, IL FAUT
   
               —
            
            
               faire de la culture un élément stratégique et transversal des politiques européennes et nationales en faveur du développement économique et social des régions et des villes européennes,
            
         
               —
            
            
               encourager la réalisation d'investissements stratégiques dans la culture et dans les industries culturelles et créatives, notamment dans les PME, aux niveaux local et régional, afin de promouvoir l'émergence de sociétés créatives et dynamiques,
            
         
               —
            
            
               faire en sorte que la culture contribue davantage à un tourisme respectueux des objectifs du développement durable, élément moteur de l'attractivité et du développement économique locaux et régionaux, ainsi que de la mise en évidence de l'importance du patrimoine culturel en Europe,
            
         
               —
            
            
               sensibiliser les décideurs aux politiques locales et régionales qui développent de nouvelles compétences grâce à une culture et à une créativité adaptées au contexte actuel en rapide mutation, afin de créer de nouvelles compétences, d'améliorer le capital humain et de favoriser la cohésion sociale,
            
         
               —
            
            
               renforcer les initiatives culturelles transfrontalières, transnationales et interrégionales afin de créer des liens entre les différentes populations et régions d'Europe et de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale.
            
         FIXE LES PRIORITÉS ÉNONCÉES CI-APRÈS EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
   1.   Intégrer la culture dans les politiques de développement local et régional
   
   Les États membres et la Commission sont invités à:
   
               a)
            
            
               renforcer le rôle de la culture dans des politiques de développement local et régional intégrées, y compris en ce qui concerne les infrastructures, la régénération urbaine, la diversification rurale, les services, l'entreprenariat, le tourisme, la recherche et l'innovation, l'amélioration du capital humain, l'inclusion sociale et la coopération interrégionale;
            
         
               b)
            
            
               développer les synergies verticales et horizontales entre le secteur de la culture et les autres secteurs ainsi que les partenariats entre les acteurs publics et privés;
            
         
               c)
            
            
               encourager, au niveau local et régional, une approche des investissements dans la culture fondée sur des observations factuelles, en ayant recours à des instruments d'évaluation et d'analyse d'impact;
            
         
               d)
            
            
               promouvoir une plus forte coopération et un échange accru des bonnes pratiques entre les États membres et entre les régions, les villes et les acteurs européens;
            
         
               e)
            
            
               promouvoir l'information et la sensibilisation au sujet de l'apport de la culture au développement local et régional;
            
         
               f)
            
            
               favoriser une meilleure compréhension du cadre réglementaire et des procédures de mise en œuvre des instruments de la politique de cohésion, qui mobilisent en particulier les acteurs culturels des secteurs public et privé, y compris la société civile, et qui contribuent à ce que les responsables des politiques de développement local et régional prennent conscience de la dimension culturelle.
            
         Les États membres sont invités à:
   
               a)
            
            
               associer les acteurs culturels à une approche participative intégrée des programmes de développement local et régional, y compris dans le cadre de la politique européenne en matière de cohésion, s'il y a lieu;
            
         
               b)
            
            
               associer les autorités locales et régionales à la mise en œuvre de l'agenda européen de la culture afin que la politique culturelle réponde aux attentes et aux besoins des régions et des villes européennes;
            
         
               c)
            
            
               promouvoir des stratégies de développement local intégrées, destinées à compenser les disparités d'accès à la culture entre les citoyens d'une région à l'autre.
            
         La Commission est invitée à:
   
               a)
            
            
               recueillir et diffuser les meilleures pratiques au niveau européen et à mettre au point des instruments d'échange d'informations au niveau européen.
            
         2.   Favoriser, au niveau local et régional, un environnement propice à un meilleur développement des industries culturelles et créatives, en particulier les PME
   
   Les États membres et la Commission sont invités à:
   
               a)
            
            
               tirer davantage parti des instruments de la politique de cohésion et d'autres programmes de financement appropriés en vue d'optimiser le soutien apporté aux industries culturelles et créatives, y compris en faisant en sorte que les informations sur les possibilités de financement soient facilement accessibles et en offrant des services de conseil;
            
         
               b)
            
            
               favoriser la création de pépinières d'entreprises culturelles et créatives au niveau local et régional, et ainsi renforcer l'esprit d'entreprise;
            
         
               c)
            
            
               étudier les moyens de promouvoir de nouveaux modèles d'entreprise et de consolider les groupements créatifs et les centres de recherche économique en tirant parti des possibilités offertes par l'application et l'utilisation des TIC;
            
         
               d)
            
            
               encourager et renforcer l'accès des PME culturelles et créatives aux canaux de distribution numériques et physiques, grâce à des politiques encourageant la plus large diffusion possible des travaux, en garantissant une juste rémunération aux acteurs intervenant dans la chaîne de création.
            
         Les États membres sont invités à:
   
               a)
            
            
               promouvoir un environnement réglementaire propice aux PME culturelles et créatives et étudier des méthodes novatrices pour permettre un accès aux financements, tant publics que privés;
            
         
               b)
            
            
               favoriser une meilleure communication entre les industries culturelles et créatives et les services financiers en préconisant une formation dans les domaines financier, de la gestion d'entreprise, de la recherche et innovation ainsi que de l'information, à destination des entreprises, des employeurs et des personnes travaillant dans le secteur culturel.
            
         La Commission est invitée à:
   
               a)
            
            
               attacher une plus grande importance aux industries culturelles et créatives dans le cadre d'initiatives politiques clés, de stratégies pertinentes et de programmes de l'Union européenne.
            
         3.   Renforcer l'apport de la culture à un tourisme respectueux des objectifs du développement durable
   
   Les États membres et la Commission sont invités à:
   
               a)
            
            
               encourager le développement du tourisme culturel en tant qu'élément clé d'un tourisme respectueux des objectifs du développement durable et à accorder l'attention voulue à la protection de l'environnement, du patrimoine culturel, des paysages et de la qualité de vie.
            
         Les États membres sont invités à:
   
               a)
            
            
               encourager la revitalisation des ressources propres à une région, en mettant l'accent en particulier sur le patrimoine culturel (tangible et intangible), les expressions culturelles et les activités connexes;
            
         
               b)
            
            
               soutenir les activités culturelles qui prennent en considération et respectent les spécificités d'une région et en promeuvent l'image, tout en permettant la participation et l'intervention de la population locale;
            
         
               c)
            
            
               faire prendre davantage conscience, dans le cadre de l'éducation à l'environnement, de la nécessité de protéger le patrimoine culturel et naturel en vue d'encourager les touristes et les prestataires de services touristiques à adopter une attitude responsable.
            
         4.   Encourager la créativité dans le domaine de l'éducation et de la formation en vue de créer de nouvelles compétences, d'améliorer le capital humain et de favoriser la cohésion sociale
   
   Les États membres et la Commission sont invités à:
   
               a)
            
            
               encourager la créativité et l'innovation dans les secteurs de l'éducation et des affaires par la création de réseaux entre les établissements d'enseignement, les centres de recherche, les acteurs culturels et les entreprises;
            
         
               b)
            
            
               renforcer les liens entre les secteurs de la culture, de l'éducation et des affaires au niveau local et régional afin de faciliter l'intégration des jeunes et des personnes moins favorisées dans le marché du travail et les doter des aptitudes en communication et des compétences entrepreneuriales nécessaires à un environnement socio-économique en mutation.
            
         Les États membres sont invités à:
   
               a)
            
            
               procéder, avec les autorités locales et régionales compétentes, à une évaluation des éventuels besoins en compétences d'une région et à déterminer de quelle manière la culture peut apporter une contribution aux politiques visant à améliorer le capital humain local;
            
         
               b)
            
            
               promouvoir l'éducation culturelle et artistique en tant que composante fondamentale de l'apprentissage tout au long de la vie.
            
         La Commission est invitée à:
   
               a)
            
            
               recenser les compétences et les besoins nécessaires aux secteurs de la culture et de la création dans le contexte des nouveaux défis liés au passage au numérique, aux changements démographiques et aux circonstances économiques en constante évolution;
            
         
               b)
            
            
               mettre les instruments existants au service de la mobilité dans le domaine de l'éducation et de la formation pour les professionnels de la culture et de la création, notamment les jeunes entrepreneurs, et à encourager de nouvelles formes d'apprentissage (par exemple, les initiatives transfrontières d'apprentissage entre pairs).
            
         5.   Renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale dans le domaine de la culture
   
   Les États membres et la Commission sont invités à:
   
               a)
            
            
               faciliter la coopération culturelle et la mobilité des acteurs culturels dans les différentes régions d'Europe;
            
         
               b)
            
            
               soutenir le développement de projets et d'activités culturels, transfrontaliers et interrégionaux, qui mettent l'accent sur les spécificités locales d'un territoire et cherchent à faire participer les citoyens.
            
         Les États membres sont invités à:
   
               a)
            
            
               promouvoir l'utilisation des instruments de la politique de cohésion afin de renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.
            
         La Commission est invitée à:
   
               a)
            
            
               continuer à soutenir les initiatives culturelles, dans le cadre des instruments de la politique de cohésion, comme moyen de favoriser l'établissement de bonnes pratiques, d'échanges et de laboratoires d'innovation;
            
         
               b)
            
            
               diffuser largement aux acteurs concernés les études pertinentes et les exemples de bonnes pratiques.
            
         INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:
   prendre ces priorités en considération lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques actuelles et futures en matière de développement local et régional, ainsi que lors de la mise en œuvre de la politique européenne de cohésion conformément à leurs compétences respectives.
   
      ANNEXE
      Le Conseil adopte les présentes conclusions en référence notamment à ce qui suit:
      
                  —
               
               
                  la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (20 octobre 2005);
               
            
                  —
               
               
                  le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999;
               
            
                  —
               
               
                  les conclusions du Conseil sur la contribution des secteurs culturel et créatif à la réalisation des objectifs de Lisbonne (24 mai 2007);
               
            
                  —
               
               
                  la communication de la Commission intitulée «Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable» (19 octobre 2007);
               
            
                  —
               
               
                  la résolution du Conseil relative à un agenda européen de la culture (16 novembre 2007);
               
            
                  —
               
               
                  les conclusions de la présidence du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008, selon lesquelles un moyen essentiel d'assurer la croissance future consiste à exploiter pleinement le potentiel d'innovation et de créativité des citoyens européens qui trouve ses origines dans la culture et l'excellence scientifique européennes (doc. 7652/08);
               
            
                  —
               
               
                  les conclusions du Conseil concernant les compétences interculturelles (22 mai 2008);
               
            
                  —
               
               
                  les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture;
               
            
                  —
               
               
                  les conclusions du Conseil sur la culture en tant que catalyseur de la créativité et de l'innovation (12 mai 2009);
               
            
                  —
               
               
                  Europe 2020: une stratégie européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive (3 mars 2010);
               
            
                  —
               
               
                  le Livre vert sur la libération du potentiel des industries de la culture et de la création (27 avril 2010).
               
            
         Études:
      
      
                  —
               
               
                  l'application de l'article 151, paragraphe 4, du traité CE: l'utilisation des Fonds structurels dans le domaine de la culture pendant la période 1994-1999 (doc. 6929/04).
               
            
                  —
               
               
                  l'étude sur l'économie de la culture en Europe, éd. KEA European Affairs (publiée le 13 novembre 2006);
               
            
                  —
               
               
                  l'étude concernant l'incidence de la culture sur la créativité, éd. KEA European Affairs (publiée en juin 2009);
               
            
                  —
               
               
                  l'étude sur la contribution de la culture au développement économique local et régional dans le cadre de la politique régionale européenne (avril 2010).