CELEX: 31979R0384
Language: fr
Date: 1979-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 384/79 de la Commission, du 26 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27 . 2 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 48 / 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 384/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 février 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                             bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                         dans le règlement (CEE) n0 256/79 aux données et
                                                                      cotations dont la Commission a connaissance conduit
 vu le traité instituant la Communauté économique                     à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 européenne,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 425/77 (2 ), et                                  Article premier
 notamment son article 12 paragraphe 8 ,                              Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
 considérant que les prélèvements applicables à l' impor­             ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
 tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines                congelées sont fixés à l'annexe .
 autres que les viandes congelées ont été fixés par le                                       Article 2
 règlement (CEE) n° 256/79 (3), modifié par le règle­
 ment (CEE) n0 257/79 (4 ) ;                                          Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 1979 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 26 février 1979 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(')  JO  n°  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(2)  JO  n»  L 61 du 5 . 3 . 1977, p. 1 .
C)   JO  n°  L 36 du 10 . 2 . 1979 , p. 24 .
(4 ) JO  n° L  36 du 10 . 2 . 1979 , p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 48 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                  27 . 2 . 79
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 26 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées (') pour la
                                                         période débutant le S mars 1979
                                                                                                                                      (t n l'a1 OC ki!)
                        Numéro du tarif douanier commun                         Autriche / Suède / Suisse                 Autres pays tiers
             \                                                                                            — Poids s vif —
             01.02 A II a) (a)                                          I                                                       51,581
             01.02 A II b) (b)                                                         19,320                                   57,650
                                                                                                          — Poids net —
             02.01 A II a) 1 aa) (a)                                                                                            98,005
             02.01 A II a) 1 bb)                                                       36,707                                109,535
             02.01 A II a) 2 aa) (a)                                                       —
                                                                                                                                78,403
             02.01 A II a) 2 bb)                                                       29,365                                   87,627
             02.01 A lia) 3 aa) (a)                                                        —
                                                                                                                              1 1 7,606
             02.01 A II a) 3 bb)                                                       44,048                                 131,442
             02.01 A II a) 4 aa)                                                       55,061                                 1 64,303
             02.01 A II a) 4 bb)                                                       62,982                                 1 87,938
             02.06 C I a) 1                                                            55,061                                 1 64,303
             02.06 C I a) 2                                                            62,982                                 1 87,938
              16.02 B III b) 1 aa)                                                     62,982                                 187,938
             (>) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique , ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer .
             (a) Le prélèvement est fixe selon les dispositions prévues à l'annexe I de l'accord commercial entre la Communauté économique
                 européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .
             (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d' un poids vif inférieur ou égal à MO kilogrammes ,
                 importés dans les conditions prévues par l' article 13 du règlement (CEE) n° 805/ 68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
                 prises pour son application , est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions .