CELEX: 31994M0480
Language: fr
Date: 1994-08-12 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 12/08/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.480 - Sanofi / Kodak) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 252 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 9 . 94
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                                             (Affaire n° IV/M.480 — Sanofi/Kodak)
                                                               (94 /C 252 /02)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 12 août 1994, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil ('). Les tiers
             justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
             demande par écrit à l'adresse suivante :
             Commission des Communautés européennes
             Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force « Concentrations »
            Avenue de Cortenberg 150
             B- 1 049 Bruxelles
             [télécopieur : (02) 296 43 01 ].
             O JO n° L 395 du 30 . 12 . 1989, p. 1 .
                 JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).
            Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le
                                                   secteur agricole (huile d'olive)
                                                              (94/C 252/03)
             ( Voir communication dans le «Journal officiel des Communautés européennes» n0 L 360 du
                                                     21 décembre 1982, page 43.)
                                                                             Décision
                                                              Numéro de
                            Adjudication                    l'adjudication
                                                                               de la          Prix minimal de vente
                                                                           Commission
            Règlement (CE) n° 1772/94 de la                                2 . 9 . 1994 Huile d'olive vierge lampante :
            Commission, du 19 juillet 1994, relatif à                                   183,6 écus/ 100 kg
            la mise en vente par adjudication de
            l'huile d'olive détenue par l'organisme
            d'intervention grec
            (JO n0 L 184 du 20. 7. 1994, p. 5)