CELEX: 31991R2402
Language: fr
Date: 1991-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2402/91 de la Commission, du 6 août 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1495/91 et portant à 140 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de riz détenu par l'organisme d'intervention italien

8 . 8 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 220/9
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2402/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 août 1991
                   modifiant le règlement (CEE) n0 1495/91 et portant à 140 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de riz détenu par l'organisme
                                                      d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        portation ; quil convient de porter à 140 000 tonnes la
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             quantité globale mise en adjudication permanente pour
 péenne,
                                                                    l'exportation de riz paddy détenu par l'organisme d'inter­
                                                                    vention italien ;
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
  1976, portant organisation commune du marché du riz ('),          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1806/
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 89 (2), et notamment son article 5 paragraphe 3,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1424/76 du Conseil, du 21 juin
  1976, fixant les règles générales de l'intervention sur le
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
 (CEE) n0 794/91 (4),
                                                                    L'article 1 er du règlement (CEE) n0 1495/91 est remplacé
 vu le règlement (CEE) n0 75/91 de la Commission, du 11             par le texte suivant :
 janvier 1991 , fixant les procédures et conditions de mise             « Article premier
 en vente du riz paddy détenu par les organismes d'inter­
 vention 0,                                                             L'organisme d'intervention italien est autorisé à
                                                                        procéder à une adjudication pour une mise en vente
 considérant que le règlement (CEE) n0 1495/91 de la                    sur le marché de la Communauté de 140 000 tonnes
 Commission (é) a ouvert une adjudication permanente,                   de riz paddy détenu par lui. »
 pour l'exportation de 100 000 tonnes de riz paddy détenu
 par l'organisme d'intervention italien ; que l'Italie a                                      Article 2
 informé la Commission de l'intention de son organisme
 d'intervention de procéder à une augmentation de 40 000            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 août 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
O   JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 24.
(4) JO   n0 L 82 du 28. 3. 1991 , p. 5.
O   JO   n" L 9 du 12. 1 . 1991 , p. 15.
(6) JO   n° L 140 du 4. 6. 1991 , p. 15.