CELEX: 31974R1229
Language: fr
Date: 1974-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1229/74 de la Commission, du 16 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17 . 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 134/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1229/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 mai 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                           Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 2076/73 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n 0 2076/73 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 16 mai 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 134/4                          Journal officiel des Communautés européennes                           17. 5 . 74
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unité*
                           tarif douanier             Désignation des marchandises             de compte
                               commun                                                           par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                        6,12
                        10.01 B                Froment dur                                     o     HO
                        10.02                  Seigle                                         33,78 (»)
                        10.03                  Orge                                            0
                         10.04                 Avoine                                          7,82
                         10.05 B               Maïs autre que imaïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                    5,56 (*)(»)
                         10.07 A               Sarrasin                                        0
                         10.07 B               Millet                                         12,10
                         10.07 C               Graines de sorgho                              16,29
                         10.07 D               Autres céréales                                 o     («)
                        11.01 A                Farine de froment ( blé)
                                                  et de méteil                                27,34
                        11.01 B                Farine de seigle                               66,01
                        11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                    0
                        11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                               28,45
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (■) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                        C) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement il
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         f) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les régle­
                             mente ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .