CELEX: 32020R0124
Language: fr
Date: 2019-10-15 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission du 15 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

6.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 34/1
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/124 DE LA COMMISSION
         du 15 octobre 2019
         complétant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) n° 2115/2005 et (CE) n° 1386/2007 du Conseil (1), et notamment son article 50, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’Union est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (ci-après la «convention OPANO»), approuvée par le règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Une modification de la convention OPANO a été adoptée le 28 septembre 2007 et approuvée par la décision 2010/717/UE du Conseil (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) adopte des décisions relatives à la conservation des ressources halieutiques relevant de sa compétence. Ces actes sont adressés aux parties contractantes à la convention OPANO et prévoient des obligations incombant aux opérateurs. À leur entrée en vigueur, les mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO sont contraignantes pour toutes les parties contractantes, y compris l’Union. Elles doivent être intégrées dans le droit de l’Union dans la mesure où elles ne sont pas déjà couvertes par celui-ci.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2019/833 afin d’intégrer les mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’article 50 du règlement (UE) 2019/833 fait obligation à la Commission d’adopter des actes délégués complétant ledit règlement par certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les dispositions des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et de leurs annexes, telles que visées à l’annexe du règlement (UE) 2019/833, sont énoncées à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 141 du 28.5.2019, p. 1.
         
            (2)  JO L 378 du 30.12.1978, p. 1.
         
            (3)  JO L 321 du 7.12.2010, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            1.   TABLEAU 4 DES MESURES DE CONSERVATION ET D’EXÉCUTION («MCE») DE L’OPANO, VISÉ À L’ARTICLE 3, POINT 17, ET À L’ARTICLE 17 DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Points de délimitation de la partie orientale de l’empreinte spatiale
            
            
                        
                           Coordonnée no
                           
                        
                     
                     
                        
                           Latitude
                        
                     
                     
                        
                           Longitude
                        
                     
                     
                        
                           Coordonnée no
                           
                        
                     
                     
                        
                           Latitude
                        
                     
                     
                        
                           Longitude
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                        48° 17’ 39” N
                     
                     
                        Limite de la ZEE (1)
                        
                     
                     
                        26
                     
                     
                        46° 26’ 32” N
                     
                     
                        46° 58’ 53” O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        48° 16’ 51” N
                     
                     
                        47° 25’ 37” O
                     
                     
                        27
                     
                     
                        46° 27’ 40” N
                     
                     
                        47° 12’ 01” O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        48° 19’ 15” N
                     
                     
                        46° 53’ 48” O
                     
                     
                        28
                     
                     
                        46° 04’ 15” N
                     
                     
                        47° 09’ 10” O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        48° 29’ 21” N
                     
                     
                        46° 21’ 17” O
                     
                     
                        29
                     
                     
                        46° 04’ 53” N
                     
                     
                        47° 31’ 01” O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        48° 32’ 43” N
                     
                     
                        46° 08’ 04” O
                     
                     
                        30
                     
                     
                        45° 48’ 17” N
                     
                     
                        47° 37’ 16” O
                     
                  
                        6
                     
                     
                        48° 48’ 10” N
                     
                     
                        45° 37’ 59” O
                     
                     
                        31
                     
                     
                        45° 33’ 14” N
                     
                     
                        47° 52’ 41” O
                     
                  
                        7
                     
                     
                        48° 59’ 54” N
                     
                     
                        45° 17’ 46” O
                     
                     
                        32
                     
                     
                        45° 27’ 14” N
                     
                     
                        48° 10’ 15” O
                     
                  
                        8
                     
                     
                        49° 02’ 20” N
                     
                     
                        44° 53’ 17” O
                     
                     
                        33
                     
                     
                        45° 16’ 17” N
                     
                     
                        48° 26’ 50” O
                     
                  
                        9
                     
                     
                        48° 56’ 46” N
                     
                     
                        44° 33’ 18” O
                     
                     
                        34
                     
                     
                        44° 54’ 01” N
                     
                     
                        48° 43’ 58” O
                     
                  
                        10
                     
                     
                        48° 33’ 53” N
                     
                     
                        44° 10’ 25” O
                     
                     
                        35
                     
                     
                        44° 33’ 10” N
                     
                     
                        48° 50’ 25” O
                     
                  
                        11
                     
                     
                        48° 08’ 29” N
                     
                     
                        43° 57’ 28” O
                     
                     
                        36
                     
                     
                        44° 09’ 57” N
                     
                     
                        48° 48’ 49” O
                     
                  
                        12
                     
                     
                        47° 42’ 00” N
                     
                     
                        43° 36’ 44” O
                     
                     
                        37
                     
                     
                        43° 50’ 44” N
                     
                     
                        48° 52’ 49” O
                     
                  
                        13
                     
                     
                        47° 12’ 44” N
                     
                     
                        43° 28’ 36” O
                     
                     
                        38
                     
                     
                        43° 34’ 34” N
                     
                     
                        48° 50’ 12” O
                     
                  
                        14
                     
                     
                        46° 57’ 14” N
                     
                     
                        43° 26’ 15” O
                     
                     
                        39
                     
                     
                        43° 23’ 13” N
                     
                     
                        49° 03’ 57” O
                     
                  
                        15
                     
                     
                        46° 46’ 02” N
                     
                     
                        43° 45’ 27” O
                     
                     
                        40
                     
                     
                        43° 03’ 48” N
                     
                     
                        48° 55’ 23” O
                     
                  
                        16
                     
                     
                        46° 38’ 10” N
                     
                     
                        44° 03’ 37” O
                     
                     
                        41
                     
                     
                        42° 54’ 42” N
                     
                     
                        49° 14’ 26” O
                     
                  
                        17
                     
                     
                        46° 27’ 43” N
                     
                     
                        44° 20’ 38” O
                     
                     
                        42
                     
                     
                        42° 48’ 18” N
                     
                     
                        49° 32’ 51” O
                     
                  
                        18
                     
                     
                        46° 24’ 41” N
                     
                     
                        44° 36’ 01” O
                     
                     
                        43
                     
                     
                        42° 39’ 49” N
                     
                     
                        49°58’46” O
                     
                  
                        19
                     
                     
                        46° 19’ 28” N
                     
                     
                        45° 16’ 34” O
                     
                     
                        44
                     
                     
                        42° 37’ 54” N
                     
                     
                        50° 28’ 04” O
                     
                  
                        20
                     
                     
                        46° 08’ 16” N
                     
                     
                        45° 33’ 27” O
                     
                     
                        45
                     
                     
                        42° 40’ 57” N
                     
                     
                        50° 53’ 36” O
                     
                  
                        21
                     
                     
                        46° 07’ 13” N
                     
                     
                        45° 57’ 44” O
                     
                     
                        46
                     
                     
                        42° 51’ 48” N
                     
                     
                        51° 10’ 09” O
                     
                  
                        22
                     
                     
                        46° 15’ 06” N
                     
                     
                        46° 14’ 21” O
                     
                     
                        47
                     
                     
                        42° 45’ 59” N
                     
                     
                        51° 31’ 58” O
                     
                  
                        23
                     
                     
                        45° 54’ 33” N
                     
                     
                        46° 24’ 03” O
                     
                     
                        48
                     
                     
                        42° 51’ 06” N
                     
                     
                        51° 41’ 50” O
                     
                  
                        24
                     
                     
                        45° 59’ 36” N
                     
                     
                        46° 45’ 33” O
                     
                     
                        49
                     
                     
                        43° 03’ 56” N
                     
                     
                        51° 48’ 21” O
                     
                  
                        25
                     
                     
                        46° 09’ 58” N
                     
                     
                        46° 58’ 53” O
                     
                     
                        50
                     
                     
                        43° 22’ 12” N
                     
                     
                        Limite de la ZEE (2)
                        
                     
                  2.   FIGURE 2 DES MCE, VISÉE À L’ARTICLE 3, POINT 17, ET À L’ARTICLE 17 DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               
            3.   PARTIE VI DE L’ANNEXE I.E DES MCE, VISÉE À L’ARTICLE 3, POINT 21, À L'ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2, ET À L'ARTICLE 27, PARAGRAPHE 11, POINT A) I), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Liste des espèces indicatrices d'EMV
            
            
                        Espèces indicatrices d'EMV appartenant aux invertébrés benthiques
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nom commun du groupe taxonomique
                     
                     
                        Taxon connu
                     
                     
                        Famille
                     
                     
                        Embranchement
                     
                  
                        Grandes éponges (SPO)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Porifera
                     
                  
                        
                           Iophon piceum (WJP)
                     
                     
                        Acarnidae
                     
                  
                        
                           Stelletta normani
                        
                     
                     
                        Ancorinidae
                     
                  
                        
                           Stelletta sp. (WSX)
                     
                     
                        Ancorinidae
                     
                  
                        
                           Stryphnus ponderosus
                        
                     
                     
                        Ancorinidae
                     
                  
                        
                           Axinella sp.
                     
                     
                        Axinellidae
                     
                  
                        
                           Phakellia sp.
                     
                     
                        Axinellidae
                     
                  
                        
                           Esperiopsis villosa (ZEW)
                     
                     
                        Esperiopsidae
                     
                  
                        
                           Geodia barretti
                        
                     
                     
                        Geodiidae
                     
                  
                        
                           Geodia macandrewii
                        
                     
                     
                        Geodiidae
                     
                  
                        
                           Geodia phlegraei
                        
                     
                     
                        Geodiidae
                     
                  
                        
                           Mycale (Mycale) lingua (YHL)
                     
                     
                        Mycalidae
                     
                  
                        
                           Thenea muricata
                        
                     
                     
                        Pachastrellidae
                     
                  
                        
                           Polymastia spp. (ZPY)
                     
                     
                        Polymastiidae
                     
                  
                        
                           Weberella bursa
                        
                     
                     
                        Polymastiidae
                     
                  
                        
                           Weberella sp. (ZWB)
                     
                     
                        Polymastiidae
                     
                  
                        
                           Asconema foliatum (ZBA)
                     
                     
                        Rossellidae
                     
                  
                        
                           Craniella cranium
                        
                     
                     
                        Tetillidae
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Coraux récifaux (CSS) (il se peut que des espèces connues des monts sous-marins ne soient pas présentes en abondance dans la zone de réglementation de l’OPANO)
                     
                     
                        
                           Lophelia pertusa (LWS)
                     
                     
                        Caryophylliidae
                     
                     
                        Cnidaria
                     
                  
                        
                           Solenosmilia variabilis (RZT)
                     
                     
                        Caryophylliidae
                     
                  
                        
                           Enallopsammia rostrata (FEY)
                     
                     
                        Dendrophylliidae
                     
                  
                        
                           Madrepora oculata (MVI)
                     
                     
                        Oculinidae
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Petites gorgones (GGW)
                     
                     
                        
                           Anthothela grandiflora (WAG)
                     
                     
                        Anthothelidae
                     
                     
                        Cnidaria
                     
                  
                        
                           Chrysogorgia sp. (FHX)
                     
                     
                        Chrysogorgiidae
                     
                  
                        
                           Radicipes gracilis (CZN)
                     
                     
                        Chrysogorgiidae
                     
                  
                        
                           Metallogorgia melanotrichos
                        
                     
                     
                        Chrysogorgiidae
                     
                  
                        
                           Acanella arbuscula
                        
                     
                     
                        Isididae
                     
                  
                        
                           Acanella eburnea
                        
                     
                     
                        Isididae
                     
                  
                        
                           Swiftia sp.
                     
                     
                        Plexauridae
                     
                  
                        
                           Narella laxa
                        
                     
                     
                        Primnoidae
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Grandes gorgones (GGW)
                     
                     
                        
                           Acanthogorgia armata (AZC)
                     
                     
                        Acanthogorgiidae
                     
                     
                        Cnidaria
                     
                  
                        
                           Iridogorgia sp.
                     
                     
                        Chrysogorgiidae
                     
                  
                        
                           Corallium bathyrubrum
                        
                     
                     
                        Coralliidae
                     
                  
                        
                           Corallium bayeri
                        
                     
                     
                        Coralliidae
                     
                  
                        
                           Keratoisis ornata (KRY)
                     
                     
                        Isididae
                     
                  
                        
                           Keratoisis sp.
                     
                     
                        Isididae
                     
                  
                        
                           Lepidisis sp. (QFX)
                     
                     
                        Isididae
                     
                  
                        
                           Paragorgia arborea (BFU)
                     
                     
                        Paragorgiidae
                     
                  
                        
                           Paragorgia johnsoni (BFV)
                     
                     
                        Paragorgiidae
                     
                  
                        
                           Paramuricea grandis
                        
                     
                     
                        Plexauridae
                     
                  
                        
                           Paramuricea placomus
                        
                     
                     
                        Plexauridae
                     
                  
                        
                           Paramuricea spp. (PZL)
                     
                     
                        Plexauridae
                     
                  
                        
                           Placogorgia sp.
                     
                     
                        Plexauridae
                     
                  
                        
                           Placogorgia terceira
                        
                     
                     
                        Plexauridae
                     
                  
                        
                           Calyptrophora sp.
                     
                     
                        Primnoidae
                     
                  
                        
                           Parastenella atlantica
                        
                     
                     
                        Primnoidae
                     
                  
                        
                           Primnoa resedaeformis (QOE)
                     
                     
                        Primnoidae
                     
                  
                        
                           Thouarella grasshoffi
                        
                     
                     
                        Primnoidae
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Pennatules (NTW)
                     
                     
                        
                           Anthoptilum grandiflorum
                        
                     
                     
                        Anthoptilidae
                     
                     
                        Cnidaria
                     
                  
                        
                           Funiculina quadrangularis (FQJ)
                     
                     
                        Funiculinidae
                     
                  
                        
                           Halipteris cf. christii
                        
                     
                     
                        Halipteridae
                     
                  
                        
                           Halipteris finmarchica (HFM)
                     
                     
                        Halipteridae
                     
                  
                        
                           Halipteris sp. (ZHX)
                     
                     
                        Halipteridae
                     
                  
                        
                           Kophobelemnon stelliferum (KVF)
                     
                     
                        Kophobelemnidae
                     
                  
                        
                           Pennatula aculeata (QAC)
                     
                     
                        Pennatulidae
                     
                  
                        
                           Pennatula grandis
                        
                     
                     
                        Pennatulidae
                     
                  
                        
                           Pennatula sp.
                     
                     
                        Pennatulidae
                     
                  
                        
                           Distichoptilum gracile (WDG)
                     
                     
                        Protoptilidae
                     
                  
                        
                           Protoptilum sp.
                     
                     
                        Protoptilidae
                     
                  
                        
                           Umbellula lindahli
                        
                     
                     
                        Umbellulidae
                     
                  
                        
                           Virgularia cf. mirabilis
                        
                     
                     
                        Virgulariidae
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Cérianthaires
                     
                     
                        
                           Pachycerianthus borealis (WQB)
                     
                     
                        Cerianthidae
                     
                     
                        Cnidaria
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Bryozoaires dressés (BZN)
                     
                     
                        
                           Eucratea loricata (WEL)
                     
                     
                        Eucrateidae
                     
                     
                        Bryozoa
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Crinoïdes (CWD)
                     
                     
                        
                           Trichometra cubensis
                        
                     
                     
                        Antedonidae
                     
                     
                        Echinodermata
                     
                  
                        
                           Conocrinus lofotensis (WCF)
                     
                     
                        Bourgueticrinidae
                     
                  
                        
                           Gephyrocrinus grimaldii
                        
                     
                     
                        Hyocrinidae
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ascidies (SSX)
                     
                     
                        
                           Boltenia ovifera (WBO)
                     
                     
                        Pyuridae
                     
                     
                        Chordata
                     
                  
                        
                           Halocynthia aurantium
                        
                     
                     
                        Pyuridae
                     
                  4.   PARTIE VII DE L’ANNEXE I.E DES MCE, VISÉE À L’ARTICLE 3, POINT 29, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Liste des éléments indicateurs d'EMV physiques
            
            
                        Éléments indicateurs d'EMV physiques
                     
                  
                        Monts sous-marins
                     
                     
                        Monts sous-marins de Fogo (Div. 3 O, 4 Vs)
                        Monts sous-marins de Terre-Neuve (Div. 3 MN)
                        Monts sous-marins de Corner Rise (Div. 6 GH)
                        Monts sous-marins de la Nouvelle-Angleterre (Div. 6 EF)
                     
                  
                        Canyons
                     
                     
                        Canyon entaillant le talus continental (gouf); Queue du Grand Banc (Div. 3 N)
                        Canyons dont la tête se trouve à une profondeur > 400 m; Sud du Bonnet flamand et Queue du Grand Banc (Div. 3 MN)
                        Canyons dont la tête se trouve à une profondeur > 200 m; Queue du Grand Banc (Div. 3 O)
                     
                  
                        Dômes
                     
                     
                        Dôme Orphan (Div. 3 K)
                        Dôme Beothuk (Div. 3 LMN)
                     
                  
                        Haut fond du sud-est
                     
                     
                        Zones de frai de la Queue du Grand Banc (Div. 3 N)
                     
                  
                        Pentes escarpées > 6,4°
                     
                     
                        Sud et sud-est du Bonnet flamand (Div. 3 LM)
                     
                  5.   FORMAT PRESCRIT À L’ANNEXE II.C DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2, POINT A), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Notification et habilitation des navires
            
            1)   Format pour l’inscription des navires au registre
            
            
                        
                           Élément de données
                        
                     
                     
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Obligatoire (O)/Facultatif (F)
                        
                     
                     
                        
                           Observations
                        
                     
                  
                        Début de l’enregistrement
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                     
                  
                        Adresse
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; partie destinataire «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO
                     
                  
                        De
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; code ISO-3 de l’État membre qui transmet les données
                     
                  
                        Numéro de l’enregistrement
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; numéro de série du message pour l'année en cours
                     
                  
                        Date de l’enregistrement
                     
                     
                        RD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; date de transmission
                     
                  
                        Heure de l’enregistrement
                     
                     
                        RT
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heure de transmission
                     
                  
                        Type de message
                     
                     
                        TM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; type de message, "NOT" pour la Notification des navires pouvant mener des activités de pêche dans la zone de réglementation de l’OPANO
                     
                  
                        Nom du navire
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                  
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Indicatif international d’appel radio du navire
                     
                  
                        État du pavillon
                     
                     
                        FS
                     
                     
                        O
                     
                     
                        État dans lequel le navire est immatriculé
                     
                  
                        Numéro de référence interne
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        F (3)
                        
                     
                     
                        Numéro unique du navire propre à l’État membre se présentant sous la forme du code ISO-3 de l’État du pavillon suivi d’un numéro
                     
                  
                        Numéro d’immatriculation externe
                     
                     
                        XR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro figurant sur le flanc du navire
                     
                  
                        Numéro OMI du navire
                     
                     
                        IM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro OMI
                     
                  
                        Nom du port
                     
                     
                        PO
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Port d’immatriculation du navire ou port d’attache
                     
                  
                        Propriétaire du navire
                     
                     
                        VO
                     
                     
                        O (4)
                        
                     
                     
                        Propriétaire enregistré et adresse
                     
                  
                        Affréteur du navire
                     
                     
                        VC
                     
                     
                        O (4)
                        
                     
                     
                        Responsable de l’utilisation du navire
                     
                  
                        Type de navire
                     
                     
                        TP
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Code FAO du navire (annexe II.I)
                     
                  
                        Engins de pêche
                     
                     
                        GE
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Nomenclature statistique FAO des engins de pêche (annexe II.J)
                     
                  
                        Jauge du navire
                        méthode de mesure
                        jauge
                     
                     
                        VT
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Capacité du navire, par paires, le cas échéant
                        «OC» = convention d’OSLO de 1947, «LC» = convention ICTM de Londres de 1969
                        Capacité totale en tonnes métriques
                     
                  
                        Longueur du navire
                        méthode de mesure
                        longueur
                     
                     
                        VL
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Longueur en mètres, par paires, le cas échéant
                        «OA» = hors tout;
                        longueur en mètres
                     
                  
                        Puissance du navire
                        méthode de mesure
                        puissance
                     
                     
                        VP
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Puissance du moteur, par paires, le cas échéant, en «KW»
                        PE = moteur de propulsion
                        AE= moteurs auxiliaires
                        Puissance motrice totale installée du navire, mesurée en «KW»
                     
                  
                        Fin de l’enregistrement
                     
                     
                        ER
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                     
                  2)   Format pour le retrait des navires du registre
            
            
                        
                           Élément de données
                        
                     
                     
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Obligatoire (O)/Facultatif (F)
                        
                     
                     
                        
                           Observations
                        
                     
                  
                        Début de l’enregistrement
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                     
                  
                        Adresse
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; partie destinataire «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO
                     
                  
                        De
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; code ISO-3 de l’État membre qui transmet les données
                     
                  
                        Numéro de l’enregistrement
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; numéro de série du message pour l'année en cours
                     
                  
                        Date de l’enregistrement
                     
                     
                        RD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; date de transmission
                     
                  
                        Heure de l’enregistrement
                     
                     
                        RT
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heure de transmission
                     
                  
                        Type de message
                     
                     
                        TM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; type de message, «WIT» pour Retrait de navires notifiés
                     
                  
                        Nom du navire
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                  
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Indicatif international d’appel radio du navire
                     
                  
                        Numéro de référence interne
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Numéro unique du navire propre à l’État membre se présentant sous la forme du code ISO-3 de l’État du pavillon suivi d’un numéro, s’il existe
                     
                  
                        Numéro d’immatriculation externe
                     
                     
                        XR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro figurant sur le flanc du navire
                     
                  
                        Numéro OMI du navire
                     
                     
                        IM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro OMI
                     
                  
                        Date de début
                     
                     
                        SD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Date à laquelle le retrait prend effet
                     
                  
                        Fin de l’enregistrement
                     
                     
                        ER
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                     
                  3)   Format pour l’habilitation à exercer des activités de pêche
            
            
                        
                           Élément de données
                        
                     
                     
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Obligatoire (O)/Facultatif (F)
                        
                     
                     
                        
                           Observations
                        
                     
                  
                        Début de l’enregistrement
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                     
                  
                        Adresse
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; partie destinataire «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO
                     
                  
                        De
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; code ISO-3 de l’État membre qui transmet les données
                     
                  
                        Numéro de l’enregistrement
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; numéro de série du message pour l'année en cours
                     
                  
                        Date de l’enregistrement
                     
                     
                        RD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; date de transmission
                     
                  
                        Heure de l’enregistrement
                     
                     
                        RT
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heure de transmission
                     
                  
                        Type de message
                     
                     
                        TM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; type de message, «AUT» pour l’habilitation donnée à des navires d’exercer des activités de pêche dans la zone de réglementation de l’OPANO
                     
                  
                        Nom du navire
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                  
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Indicatif international d’appel radio du navire
                     
                  
                        Numéro de référence interne
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Numéro unique du navire propre à l’État membre se présentant sous la forme du code ISO-3 de l’État du pavillon suivi d’un numéro, s’il existe
                     
                  
                        Numéro d’immatriculation externe
                     
                     
                        XR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro figurant sur le flanc du navire
                     
                  
                        Numéro OMI du navire
                     
                     
                        IM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro OMI
                     
                  
                        Date de début
                     
                     
                        SD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail de la licence; date à laquelle l’habilitation prend effet
                     
                  
                        Date de fin
                     
                     
                        ED
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Détail de la licence; Date à laquelle l’habilitation expire. La durée de validité maximale est de 12 mois.
                     
                  
                        Espèces et zone ciblées
                     
                     
                        TA
                     
                     
                        O (3)
                        
                     
                     
                        Détail de la licence; espèces et zone pour lesquelles la pêche ciblée est autorisée. Les espèces réglementées de l'annexe I.A ou I.B des MCE doivent renvoyer à la spécification du stock. Pour les espèces non réglementées, utiliser la sous-zone, la division ou «ANY». Permettre plusieurs champs appariés, par exemple //TA/GHL 3 LMNO COD 3 M RED 3 LN RED 3 M HER ANY//
                     
                  
                        Fin de l’enregistrement
                     
                     
                        ER
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                     
                  4)   Format pour le retrait de l’habilitation à exercer des activités de pêche
            
            
                        
                           Élément de données
                        
                     
                     
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Obligatoire (O)/Facultatif (F)
                        
                     
                     
                        
                           Observations
                        
                     
                  
                        Début de l’enregistrement
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                     
                  
                        Adresse
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; partie destinataire «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO
                     
                  
                        De
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; code ISO-3 de l’État membre qui transmet les données
                     
                  
                        Numéro de l’enregistrement
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; numéro de série du message pour l'année en cours
                     
                  
                        Date de l’enregistrement
                     
                     
                        RD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; date de transmission
                     
                  
                        Heure de l’enregistrement
                     
                     
                        RT
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heure de transmission
                     
                  
                        Type de message
                     
                     
                        TM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; type de message, «SUS» pour Suspension de navires habilités
                     
                  
                        Nom du navire
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                  
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Indicatif international d’appel radio du navire
                     
                  
                        Numéro de référence interne
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Numéro unique du navire propre à l’État membre se présentant sous la forme du code ISO-3 de l’État du pavillon suivi d’un numéro, s’il existe
                     
                  
                        Numéro d’immatriculation externe
                     
                     
                        XR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro figurant sur le flanc du navire
                     
                  
                        Numéro OMI du navire
                     
                     
                        IM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro OMI
                     
                  
                        Date de début
                     
                     
                        SD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail de la licence; date à laquelle la suspension prend effet
                     
                  
                        Fin de l’enregistrement
                     
                     
                        ER
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                     
                  6.   TABLEAU 1 ET FIGURE 1(1) DES MCE, VISÉS À L’ARTICLE 9, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            Points de délimitation de la portion de la division 3 L qui est comprise dans la division 3 M pour la gestion de la crevette
            
                        
                           Coordonnée no
                           
                        
                     
                     
                        
                           Latitude
                        
                     
                     
                        
                           Longitude
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                        47° 20’ 0 N
                     
                     
                        46° 40’ 0 O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        47° 20’ 0 N
                     
                     
                        46° 30’ 0 O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 00’ 0 N
                     
                     
                        46° 30’ 0 O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 00’ 0 N
                     
                     
                        46° 40’ 0 O
                     
                  Ligne de limitation de la profondeur à 200 mètres de la division 3 L, portion de la division 3 L considérée comme 3 M, et zone de fermeture de la division 3 M
            
               
            7.   TABLEAU 2 ET FIGURE 1(2) DES MCE, VISÉS À L’ARTICLE 9, PARAGRAPHE 4, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            Points de délimitation de la zone de fermeture pour la crevette
            
                        
                           Coordonnée no
                           
                        
                     
                     
                        
                           Latitude
                        
                     
                     
                        
                           Longitude
                        
                     
                  
                        1 (idem no 7)
                     
                     
                        47° 55’ 0 N
                     
                     
                        45° 00’ 0 O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        47° 30’ 0 N
                     
                     
                        44° 15’ 0 W
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 55’ 0 N
                     
                     
                        44° 15’ 0 O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 35’ 0 N
                     
                     
                        44° 30’ 0 O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        46° 35’ 0 N
                     
                     
                        45° 40’ 0 O
                     
                  
                        6
                     
                     
                        47° 30’ 0 N
                     
                     
                        45° 40’ 0 O
                     
                  
                        7 (idem no 1)
                     
                     
                        47° 55’ 0 N
                     
                     
                        45° 00’ 0 O
                     
                  Ligne de limitation de la profondeur à 200 mètres de la division 3 L, portion de la division 3 L considérée comme 3 M, et zone de fermeture de la division 3 M
            
               
            8.   TABLEAU 3 ET FIGURE 1(3) DES MCE, VISÉS À L’ARTICLE 9, PARAGRAPHE 5, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            Points de délimitation de la courbe bathymétrique des 200 m
            
                        
                           Coordonnée no
                           
                        
                     
                     
                        
                           Latitude
                        
                     
                     
                        
                           Longitude
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                        46° 00’ 00” N
                     
                     
                        47° 49’ 00” O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        46° 25’ 00” N
                     
                     
                        47° 27’ 00” O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 42’ 00” N
                     
                     
                        47° 25’ 00” O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 48’ 00” N
                     
                     
                        47° 25’ 50” O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        47° 16’ 50” N
                     
                     
                        47° 43’ 50” O
                     
                  Ligne de limitation de la profondeur à 200 mètres de la division 3 L, portion de la division 3 L considérée comme 3 M, et zone de fermeture de la division 3 M
            
               
            9.   FORMAT PRÉVU À L’ANNEXE IV.C DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 10, PARAGRAPHE 1, POINT E), À L’ARTICLE 27, PARAGRAPHE 3, POINT C), ET À L’ARTICLE 39, PARAGRAPHE 16, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Rapport d’inspection relatif au contrôle par l’État du port (PSC-3)
            
            (à remplir à l'encre noire)
            
                        
                           A. DONNÉES RELATIVES À L’INSPECTION.
                        
                     
                     
                        Numéro du rapport d’inspection:
                     
                     
                         
                     
                  
                        Débarquement
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Transbordement
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Autre motif d’entrée dans le port
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        État du port
                     
                     
                        Port de débarquement ou de transbordement
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nom du navire
                     
                     
                        État du pavillon
                     
                     
                        Numéro OMI1
                        
                     
                     
                        Indicatif international d’appel radio
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Date de début du débarquement/transbordement
                     
                     
                        Heure de début du débarquement/transbordement (TUC)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Date de fin du débarquement/transbordement
                     
                     
                        Heure de fin du débarquement/transbordement (TUC)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nom du capitaine du navire:
                     
                     
                        Nationalité du capitaine du navire:
                     
                     
                        Propriétaire/armateur du navire:
                     
                     
                        Numéro d’identification du certificat d’immatriculation:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        VMS:
                     
                     
                        Port d’immatriculation:
                     
                     
                        Nom du capitaine de pêche:
                     
                     
                        Nationalité du capitaine de pêche:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Propriétaire bénéficiaire du navire 2:
                     
                     
                        Agent du navire:
                     
                     
                        Type de navire:
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Dernier port d’escale
                     
                     
                         
                     
                     
                        Date:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           B. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS SUR L’INSPECTION
                        
                     
                  
                        Nom du navire donneur3
                        
                     
                     
                        Numéro OMI1
                        
                     
                     
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        État du pavillon
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              B1. CAPTURES INDIQUÉES DANS LE JOURNAL DE BORD
                           
                        
                     
                  
                        Espèce4
                        
                     
                     
                        Zone de capture
                     
                     
                        Poids vif déclaré en kg
                     
                     
                        Facteur de conversion utilisé
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        
                           B2. Poisson débarqué ou transbordé*
                        * Lorsqu’un navire participe à un transbordement, utilisez un formulaire séparé pour chaque navire donneur.
                     
                  
                        Espèce4
                        
                     
                     
                        Produit5
                        
                     
                     
                        Zone de capture
                     
                     
                        Poids du produit débarqué (en kg)
                     
                     
                        Facteur de conversion
                     
                     
                        Équivalent poids vif (en kg)
                     
                     
                        Diff. (kg) entre le poids vif déclaré dans le journal de bord et le poids vif débarqué
                     
                     
                        Diff. (%) entre le poids vif déclaré dans le journal de bord et le poids vif débarqué
                     
                     
                        Diff. (kg) entre le poids du produit débarqué et les données des formulaires PSC 1/2
                     
                     
                        Diff. (%) entre le poids du produit débarqué et les données des formulaires PSC 1/2
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Autorisation de transbordement appropriée:
                        
                     
                  
                        
                           B3. INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉBARQUEMENTS AUTORISÉS SANS CONFIRMATION DE L'ÉTAT DU PAVILLON
                        
                        Cf. CPANE article 23.2 / OPANO article 43.7
                     
                  
                        
                           Lieu de stockage:
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Nom des autorités compétentes:
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Délai pour la réception de la confirmation:
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           B4. POISSON DÉTENU À BORD
                        
                     
                  
                        Espèce4
                        
                     
                     
                        Produit5
                        
                     
                     
                        Zone de capture
                     
                     
                        Poids du produit (en kg)
                     
                     
                        Facteur de conversion
                     
                     
                        Poids vif (en kg)
                     
                     
                        Diff. (kg) entre le poids du produit à bord et les données des formulaires PSC 1/2
                     
                     
                        Diff. (%) entre le poids du produit à bord et les données des formulaires PSC 1/2
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           C. RÉSULTATS DE L'INSPECTION
                        
                     
                  
                        
                           C1. GÉNÉRALITÉS
                        
                     
                  
                        
                           Date de début de l’inspection:
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Heure de début de l’inspection (TUC):
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Date de fin de l’inspection:
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Heure de fin de l’inspection (TUC):
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Statut dans les autres zones ORGP où les activités liées à la pêche ont eu lieu, y compris toute inscription sur une liste des navires INN
                        
                     
                  
                        
                           ORGP
                        
                     
                     
                        
                           Identifiant du navire
                        
                     
                     
                        
                           Statut de l'État du pavillon
                        
                     
                     
                        
                           Navire sur liste des navires autorisés
                        
                     
                     
                        
                           Navire sur liste des navires INN
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Observations:
                        
                     
                  
               
            
                        
                           C2. INSPECTION DES ENGINS DANS LE PORT
                        
                     
                  
                        
                           A. Données générales
                        
                     
                  
                        Nombre d’engins inspectés
                     
                     
                         
                     
                     
                        Date de l’inspection des engins
                     
                     
                         
                     
                  
                        Le navire a-t-il été signalé aux autorités?
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                         
                     
                     
                        Non
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dans l’affirmative, remplir tout le formulaire «contrôle de l’inspection portuaire».
                        Dans la négative, remplir le formulaire à l’exclusion des détails du scellé de l’OPANO.
                     
                  
                        
                           B. Détails concernant le chalut à panneaux
                        
                     
                  
                        Numéro de scellé de l’OPANO
                     
                     
                         
                     
                     
                        Le scellé est-il endommagé?
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                         
                     
                     
                        Non
                     
                     
                         
                     
                  
                        Type d’engin
                     
                     
                         
                     
                  
                        Annexes
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espacement entre les barres (en mm)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Maillage
                     
                     
                         
                     
                  
                        Fourchettes de maillages (en mm)
                     
                  
                        Partie du chalut
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ailerons
                     
                     
                         
                     
                  
                        Corps
                     
                     
                         
                     
                  
                        Rallonge
                     
                     
                         
                     
                  
                        Cul de chalut
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           D. OBSERVATIONS DU CAPITAINE
                        
                     
                  
                        Je soussigné, …, capitaine du navire …, certifie par la présente qu’une copie du présent rapport m’a été remise ce jour. Ma signature ne vaut en aucun cas approbation du contenu de ce rapport, à l'exception de mes propres observations (le cas échéant).
                        Signature: ______________________________________ Date : ____________
                     
                  
                        
                           E. INFRACTIONS ET SUIVI
                        
                     
                  
                        
                           E.1 OPANO
                        
                     
                  
                        
                           E.1 Inspection en mer
                        
                     
                  
                        
                           Infractions constatées lors des inspections menées dans la zone de réglementation de l’OPANO
                        
                     
                  
                        Partie responsable de l’inspection
                     
                     
                        Date de l’inspection
                     
                     
                        Division
                     
                     
                        Référence juridique concernant les infractions aux MCE de l’OPANO
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           E.1 B Infractions constatées lors des inspections au port
                        
                     
                  
                        
                           a) - Confirmation des infractions constatées lors de l'inspection en mer
                        
                     
                  
                        Référence juridique de l’infraction aux MCE de l’OPANO
                     
                     
                        Référence juridique nationale de l’infraction
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           b) - Infractions constatées lors de l’inspection en mer qui n’ont pu être confirmées au cours de l’inspection au port
                        
                     
                  
                        Commentaires:
                     
                  
                        
                           c) - Infractions supplémentaires constatées lors de l’inspection au port
                        
                     
                  
                        Référence juridique de l’infraction aux MCE de l’OPANO
                     
                     
                        Référence juridique nationale de l’infraction
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           E2. INFRACTION CPANE RELEVÉE
                        
                     
                  
                        Article
                     
                     
                        Disposition(s) CPANE enfreinte(s) et résumé des faits pertinents
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Observations de l’inspecteur:
                     
                  
                        Mesures prises
                     
                  
                        Autorité/agence chargée de l’inspection
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Nom de l’inspecteur
                        
                     
                     
                        
                           Signature de l’inspecteur
                        
                     
                     
                        
                           Date et lieu
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           F.DISTRIBUTION
                        
                     
                  
                        Copie à l'État du pavillon
                     
                     
                        Copie au secrétaire de la CPANE
                     
                     
                        Copie au secrétaire exécutif de l’OPANO
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    Si le navire de pêche ne dispose pas d'un numéro OMI, indiquer le numéro d'immatriculation externe.
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    S’il est connu et différent du propriétaire du navire
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    Lorsqu’un navire participe à un transbordement, utiliser un formulaire séparé pour chaque navire donneur.
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    Codes espèces de la FAO — CPANE: annexe V — OPANO: annexe I.C.
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    Présentation des produits – CPANE: appendice 1 de l'annexe IV – OPANO: annexe II.K.
                                 
                              
                  10.   ANNEXE III.A DES MCE, VISÉE À L’ARTICLE 13, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Mesures et jauges de mailles
            
            1)   Description des jauges de mailles
            
            
                        a)
                     
                     
                        Le maillage est déterminé au moyen d'une jauge plate de 2 mm d'épaisseur, fabriquée en un matériau résistant et indéformable. La jauge doit présenter soit des côtés à bords parallèles qui convergent par une série de biseaux selon un rapport symétrique de 1 à 8, soit seulement des bords convergents selon ce même rapport. Elle doit être pourvue d'un orifice à son extrémité la plus étroite.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        La face de la jauge doit porter l'inscription de la largeur en millimètres de la partie à côtés parallèles, le cas échéant, et de la partie convergente. En ce qui concerne cette dernière, la largeur est graduée au millimètre et doit être indiquée à des intervalles réguliers.
                     
                  2)   Utilisation de la jauge de mailles
            
            
                        a)
                     
                     
                        Le filet est maintenu étiré dans le sens de la plus longue diagonale des mailles.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Une jauge répondant à la description donnée au point 1 est insérée par son extrémité la plus étroite dans l'ouverture de la maille, perpendiculairement au plan du filet et suivant l’axe longitudinal de celui-ci.
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        La jauge est insérée dans l'ouverture de la maille à la main ou à l'aide d'un poids, jusqu'à ce que la résistance de la maille arrête la progression de ses bords convergents.
                     
                  3)   Sélection du maillage à mesurer
            
            
                        a)
                     
                     
                        La portion de filet à mesurer doit être constituée d'une série de 20 mailles consécutives prises dans le sens de l’axe longitudinal du filet.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Les mailles situées à moins de 50 cm des laçages, des cordes ou de la ligne de cul ne doivent pas être mesurées. Cette distance doit être mesurée perpendiculairement aux laçages, aux cordes et à la ligne de cul, en étirant le filet dans le sens du mesurage. Les mailles raccommodées, déchirées ou servant de point de fixation d'accessoires du filet ne doivent pas être mesurées.
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        Par dérogation au point 3) a), les mailles mesurées ne doivent pas être consécutives si l’application du point 3) b) empêche qu’elles le soient.
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        Les filets ne doivent être mesurés que lorsqu'ils sont mouillés et non gelés.
                     
                  4)   Taille de chaque maille
            
            
                        a)
                     
                     
                        La taille d’une maille est définie par la largeur de la jauge au point où celle-ci, utilisée conformément au point 2), est arrêtée dans sa progression.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Les côtés d’une maille sont présumés de même longueur si, lors du mesurage, les deux nœuds qui maintiennent la maille dans le sens latéral semblent excentrés par rapport à l’instrument de jaugeage des mailles.
                     
                  5)   Détermination du maillage d’un filet
            
            
                        a)
                     
                     
                        Le maillage d’un filet est la moyenne, exprimée en millimètres, des tailles de l’ensemble des mailles sélectionnées et mesurées conformément aux points 3 et 4. Cette valeur moyenne est arrondie au millimètre le plus proche.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Le nombre total des mailles à mesurer est spécifié au point 6.
                     
                  6)   Procédure de jaugeage des mailles
            
            
                        a)
                     
                     
                        Seules sont autorisées les mailles comportant 4 côtés, de même longueur, fabriquées dans le même matériau et présentant 4 jointures ou nœuds permanents.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Le maillage est calculé en effectuant la moyenne:
                        
                                    •
                                 
                                 
                                    pour le cul d’un chalut, rallonge(s) incluse(s), des dimensions, en millimètres, de 20 mailles consécutives parallèles à l’axe longitudinal du cul de chalut, mesurées à partir de l’extrémité arrière et à une distance d’au moins 10 mailles des laçages; et
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    pour toute autre partie d’un filet, des dimensions, en millimètres, de 20 mailles consécutives situées à une distance d’au moins 10 mailles des laçages.
                                 
                              
                  
               
            
               
            11.   ANNEXE I.C DES MCE, VISÉE À L’ARTICLE 13, PARAGRAPHE 2, POINT D), À L’ARTICLE 24, PARAGRAPHE 1, POINT B), ET À L’ARTICLE 25, PARAGRAPHE 6, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Liste des espèces
            
            
                        
                           Nom commun français
                        
                     
                     
                        
                           Nom scientifique
                        
                     
                     
                        
                           Code alpha-3
                        
                     
                  
                        
                           Poissons de fond
                        
                     
                  
                        Morue de l’Atlantique
                     
                     
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        COD
                     
                  
                        Églefin
                     
                     
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        HAD
                     
                  
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                     
                        
                           Sebastes sp.
                     
                     
                        RED
                     
                  
                        Sébaste doré
                     
                     
                        
                           Sebastes marinus
                        
                     
                     
                        REG
                     
                  
                        Sébaste du Nord (sébaste du large)
                     
                     
                        
                           Sebastes mentella
                        
                     
                     
                        REB
                     
                  
                        Sébaste rose
                     
                     
                        
                           Sebastes fasciatus
                        
                     
                     
                        REN
                     
                  
                        Merlu argenté
                     
                     
                        
                           Merluccius bilinearis
                        
                     
                     
                        HKS
                     
                  
                        Merluche écureuil (*1)
                        
                     
                     
                        
                           Urophycis chuss
                        
                     
                     
                        HKR
                     
                  
                        Lieu noir
                     
                     
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        POK
                     
                  
                        Plie canadienne
                     
                     
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        PLA
                     
                  
                        Plie cynoglosse
                     
                     
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        WIT
                     
                  
                        Limande à queue jaune
                     
                     
                        
                           Limanda ferruginea
                        
                     
                     
                        TUR
                     
                  
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        GHL
                     
                  
                        Flétan de l'Atlantique
                     
                     
                        
                           Hippoglossus hippoglossus
                        
                     
                     
                        HAL
                     
                  
                        Limande-plie rouge
                     
                     
                        
                           Pseudopleuronectes americanus
                        
                     
                     
                        FLW
                     
                  
                        Cardeau d'été
                     
                     
                        
                           Paralichthys dentatus
                        
                     
                     
                        FLS
                     
                  
                        Windowpane flounder
                     
                     
                        
                           Scophthalmus aquosus
                        
                     
                     
                        FLD
                     
                  
                        Poissons plats (NS)
                     
                     
                        
                           Pleuronectiformes
                        
                     
                     
                        FLX
                     
                  
                        Baudroie d'Amérique
                     
                     
                        
                           Lophius americanus
                        
                     
                     
                        ANG
                     
                  
                        Grondins
                     
                     
                        
                           Prionotus sp.
                     
                     
                        SRA
                     
                  
                        Poulamon atlantique
                     
                     
                        
                           Microgadus tomcod
                        
                     
                     
                        TOM
                     
                  
                        Antimora bleu
                     
                     
                        
                           Antimora rostrata
                        
                     
                     
                        ANT
                     
                  
                        Merlan bleu
                     
                     
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        WHB
                     
                  
                        Tanche-tautogue
                     
                     
                        
                           Tautogolabrus adspersus
                        
                     
                     
                        CUN
                     
                  
                        Brosme
                     
                     
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        USK
                     
                  
                        Morue ogac
                     
                     
                        
                           Gadus ogac
                        
                     
                     
                        GRC
                     
                  
                        Lingue bleue
                     
                     
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        BLI
                     
                  
                        Lingue franche
                     
                     
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        LIN
                     
                  
                        Lompe
                     
                     
                        
                           Cyclopterus lumpus
                        
                     
                     
                        LUM
                     
                  
                        Bourrugue renard
                     
                     
                        
                           Menticirrhus saxatilis
                        
                     
                     
                        KGF
                     
                  
                        Compère bigaré
                     
                     
                        
                           Sphoeroides maculatus
                        
                     
                     
                        PUF
                     
                  
                        Loquettes (NS)
                     
                     
                        
                           Lycodes sp.
                     
                     
                        ELZ
                     
                  
                        Loquette d'Amérique
                     
                     
                        
                           Macrozoarces americanus
                        
                     
                     
                        OPT
                     
                  
                        Morue polaire
                     
                     
                        
                           Boreogadus saida
                        
                     
                     
                        POC
                     
                  
                        Grenadier de roche
                     
                     
                        
                           Coryphaenoides rupestris
                        
                     
                     
                        RNG
                     
                  
                        Grenadier berglax
                     
                     
                        
                           Macrourus berglax
                        
                     
                     
                        RHG
                     
                  
                        Lançons
                     
                     
                        
                           Ammodytes sp.
                     
                     
                        SAN
                     
                  
                        Chaboisseaux
                     
                     
                        
                           Myoxocephalus sp.
                     
                     
                        SCU
                     
                  
                        Spare doré
                     
                     
                        
                           Stenotomus chrysops
                        
                     
                     
                        SCP
                     
                  
                        Tautogue noir
                     
                     
                        
                           Tautoga onitis
                        
                     
                     
                        TAU
                     
                  
                        Tiles
                     
                     
                        
                           Lopholatilus chamaeleonticeps
                        
                     
                     
                        TIL
                     
                  
                        Merluche blanche (*1)
                        
                     
                     
                        
                           Urophycis tenuis
                        
                     
                     
                        HKW
                     
                  
                        Merluche à longues nageoires
                     
                     
                        
                           Urophycis chesteri
                        
                     
                     
                        GPE
                     
                  
                        Mustèle arctique à trois barbillons
                     
                     
                        
                           Gaidropsarus ensis
                        
                     
                     
                        GDE
                     
                  
                        Loups (NS)
                     
                     
                        
                           Anarhichas sp.
                     
                     
                        CAT
                     
                  
                        Loup atlantique
                     
                     
                        
                           Anarhichas lupus
                        
                     
                     
                        CAA
                     
                  
                        Loup tacheté
                     
                     
                        
                           Anarhichas minor
                        
                     
                     
                        CAS
                     
                  
                        Loup gélatineux
                     
                     
                        
                           Anarhichas denticulatus
                        
                     
                     
                        CAB
                     
                  
                        Poissons de fond (NS)
                     
                     
                         
                     
                     
                        GRO
                     
                  
                        
                           Espèces pélagiques
                        
                     
                  
                        Hareng commun
                     
                     
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        HER
                     
                  
                        Maquereau commun
                     
                     
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                  
                        Stromaté fossette
                     
                     
                        
                           Peprilus triacanthus
                        
                     
                     
                        BUT
                     
                  
                        Menhaden tyran
                     
                     
                        
                           Brevoortia tyrannus
                        
                     
                     
                        MHA
                     
                  
                        Balaou atlantique
                     
                     
                        
                           Scomberesox saurus
                        
                     
                     
                        SAU
                     
                  
                        Anchois baie
                     
                     
                        
                           Anchoa mitchilli
                        
                     
                     
                        ANB
                     
                  
                        Tassergal
                     
                     
                        
                           Pomatomus saltatrix
                        
                     
                     
                        BLU
                     
                  
                        Carangue crevalle
                     
                     
                        
                           Caranx hippos
                        
                     
                     
                        CVJ
                     
                  
                        Auxide
                     
                     
                        
                           Auxis thazard
                        
                     
                     
                        FRI
                     
                  
                        Thazard barré
                     
                     
                        
                           Scomberomorus cavalla
                        
                     
                     
                        KGM
                     
                  
                        Thazard atlantique
                     
                     
                        
                           Scomberomorus maculates
                        
                     
                     
                        SSM
                     
                  
                        Voilier de l’Atlantique
                     
                     
                        
                           Istiophorus albicans
                        
                     
                     
                        SAI
                     
                  
                        Makaire blanc
                     
                     
                        
                           Tetrapturus albidus
                        
                     
                     
                        WHM
                     
                  
                        Makaire bleu
                     
                     
                        
                           Makaira nigricans
                        
                     
                     
                        BUM
                     
                  
                        Espadon
                     
                     
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        SWO
                     
                  
                        Germon
                     
                     
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        ALB
                     
                  
                        Bonite à dos rayé
                     
                     
                        
                           Sarda sarda
                        
                     
                     
                        BON
                     
                  
                        Thonine commune
                     
                     
                        
                           Euthynnus alletteratus
                        
                     
                     
                        LTA
                     
                  
                        Thon obèse
                     
                     
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        BET
                     
                  
                        Thon rouge de l'Atlantique
                     
                     
                        
                           Thunnus thynnus
                        
                     
                     
                        BFT
                     
                  
                        Listao
                     
                     
                        
                           Katsuwonus pelamis
                        
                     
                     
                        SKJ
                     
                  
                        Albacore
                     
                     
                        
                           Thunnus albacares
                        
                     
                     
                        YFT
                     
                  
                        Thonidés (NS)
                     
                     
                        
                           Scombridae
                        
                     
                     
                        TUN
                     
                  
                        Espèces pélagiques (NS)
                     
                     
                         
                     
                     
                        PEL
                     
                  
                        
                           Autres poissons
                        
                     
                  
                        Gaspareau
                     
                     
                        
                           Alosa pseudoharengus
                        
                     
                     
                        ALE
                     
                  
                        Sérioles
                     
                     
                        
                           Seriola sp.
                     
                     
                        AMX
                     
                  
                        Congre d'Amérique
                     
                     
                        
                           Conger oceanicus
                        
                     
                     
                        COA
                     
                  
                        Anguille d'Amérique
                     
                     
                        
                           Anguilla rostrata
                        
                     
                     
                        ELA
                     
                  
                        Myxine
                     
                     
                        
                           Myxine glutinosa
                        
                     
                     
                        MYG
                     
                  
                        Alose savoureuse
                     
                     
                        
                           Alosa sapidissima
                        
                     
                     
                        SHA
                     
                  
                        Argentines (NS)
                     
                     
                        
                           Argentina sp.
                     
                     
                        ARG
                     
                  
                        Tambour brésilien
                     
                     
                        
                           Micropogonias undulatus
                        
                     
                     
                        CKA
                     
                  
                        Aiguillette verte
                     
                     
                        
                           Strongylura marina
                        
                     
                     
                        NFA
                     
                  
                        Saumon de l'Atlantique
                     
                     
                        
                           Salmo salar
                        
                     
                     
                        SAL
                     
                  
                        Capucette
                     
                     
                        
                           Menidia menidia
                        
                     
                     
                        SSA
                     
                  
                        Chardin fil
                     
                     
                        
                           Opisthonema oglinum
                        
                     
                     
                        THA
                     
                  
                        Alépocéphale de Baird
                     
                     
                        
                           Alepocephalus bairdii
                        
                     
                     
                        ALC
                     
                  
                        Grand tambour
                     
                     
                        
                           Pogonias cromis
                        
                     
                     
                        BDM
                     
                  
                        Fanfre noir
                     
                     
                        
                           Centropristis striata
                        
                     
                     
                        BSB
                     
                  
                        Alose d’été
                     
                     
                        
                           Alosa aestivalis
                        
                     
                     
                        BBH
                     
                  
                        Capelan
                     
                     
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        CAP
                     
                  
                        Ombles (NS)
                     
                     
                        
                           Salvelinus sp.
                     
                     
                        CHR
                     
                  
                        Mafou
                     
                     
                        
                           Rachycentron canadum
                        
                     
                     
                        CBA
                     
                  
                        Pompaneau sole
                     
                     
                        
                           Trachinotus carolinus
                        
                     
                     
                        POM
                     
                  
                        Alose noyer
                     
                     
                        
                           Dorosoma cepedianum
                        
                     
                     
                        SHG
                     
                  
                        Grondeurs (NS)
                     
                     
                        
                           Pomadasyidae
                        
                     
                     
                        GRX
                     
                  
                        Alose américaine
                     
                     
                        
                           Alosa mediocris
                        
                     
                     
                        SHH
                     
                  
                        Poisson lanterne
                     
                     
                        
                           Notoscopelus sp.
                     
                     
                        LAX
                     
                  
                        Mulets (NS)
                     
                     
                        
                           Mugilidae
                        
                     
                     
                        MUL
                     
                  
                        Stromaté lune
                     
                     
                        
                           Peprilus alepidotus (=paru)
                        
                     
                     
                        HVF
                     
                  
                        Goret mule
                     
                     
                        
                           Orthopristis chrysoptera
                        
                     
                     
                        PIG
                     
                  
                        Éperlan arc-en-ciel
                     
                     
                        
                           Osmerus mordax
                        
                     
                     
                        SMR
                     
                  
                        Tambour rouge
                     
                     
                        
                           Sciaenops ocellatus
                        
                     
                     
                        RDM
                     
                  
                        Pagre rouge
                     
                     
                        
                           Pagrus pagrus
                        
                     
                     
                        RPG
                     
                  
                        Chinchard frappeur
                     
                     
                        
                           Trachurus lathami
                        
                     
                     
                        RSC
                     
                  
                        Serran de sable
                     
                     
                        
                           Diplectrum formosum
                        
                     
                     
                        PES
                     
                  
                        Rondeau mouton
                     
                     
                        
                           Archosargus probatocephalus
                        
                     
                     
                        SPH
                     
                  
                        Tambour croca
                     
                     
                        
                           Leiostomus xanthurus
                        
                     
                     
                        SPT
                     
                  
                        Acoupa pintade
                     
                     
                        
                           Cynoscion nebulosus
                        
                     
                     
                        SWF
                     
                  
                        Acoupa royal
                     
                     
                        
                           Cynoscion regalis
                        
                     
                     
                        STG
                     
                  
                        Bar d'Amérique
                     
                     
                        
                           Morone saxatilis
                        
                     
                     
                        STB
                     
                  
                        Esturgeons (NS)
                     
                     
                        
                           Acipenseridae
                        
                     
                     
                        STU
                     
                  
                        Tarpon argenté
                     
                     
                        
                           Tarpon (=megalops) atlanticus
                        
                     
                     
                        TAR
                     
                  
                        Truites (NS)
                     
                     
                        
                           Salmo sp.
                     
                     
                        TRO
                     
                  
                        Bar blanc d'Amérique
                     
                     
                        
                           Morone americana
                        
                     
                     
                        PEW
                     
                  
                        Beryx (NS)
                     
                     
                        
                           Beryx sp.
                     
                     
                        ALF
                     
                  
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        
                           Squalus acantias
                        
                     
                     
                        DGS
                     
                  
                        Aiguillats (NS)
                     
                     
                        
                           Squalidae
                        
                     
                     
                        DGX
                     
                  
                        Sand Tiger shark
                     
                     
                        
                           Odontaspis taurus
                        
                     
                     
                        CCT
                     
                  
                        Requin-taupe commun
                     
                     
                        
                           Lamna nasus
                        
                     
                     
                        POR
                     
                  
                        Taupe bleue
                     
                     
                        
                           Isurus oxyrinchus
                        
                     
                     
                        SMA
                     
                  
                        Requin de sable
                     
                     
                        
                           Carcharhinus obscurus
                        
                     
                     
                        DUS
                     
                  
                        Peau bleue
                     
                     
                        
                           Prionace glauca
                        
                     
                     
                        BSH
                     
                  
                        Grands requins (NS)
                     
                     
                        
                           Squaliformes
                        
                     
                     
                        SHX
                     
                  
                        Requin aiguille gussi
                     
                     
                        
                           Rhizoprionodon terraenova
                        
                     
                     
                        RHT
                     
                  
                        Aiguillat noir
                     
                     
                        
                           Centroscyllium fabricii
                        
                     
                     
                        CFB
                     
                  
                        Laimargue du Groenland
                     
                     
                        
                           Somniosus microcephalus
                        
                     
                     
                        GSK
                     
                  
                        Pèlerin
                     
                     
                        
                           Cetorhinus maximus
                        
                     
                     
                        BSK
                     
                  
                        Raies (NS)
                     
                     
                        
                           Raja sp.
                     
                     
                        SKA
                     
                  
                        Raie hérisson
                     
                     
                        
                           Leucoraja erinacea
                        
                     
                     
                        RJD
                     
                  
                        Raie arctique
                     
                     
                        
                           Amblyraja hyperborea
                        
                     
                     
                        RJG
                     
                  
                        Grande raie
                     
                     
                        
                           Dipturus laevis
                        
                     
                     
                        RJL
                     
                  
                        Raie tachetée
                     
                     
                        
                           Leucoraja ocellata
                        
                     
                     
                        RJT
                     
                  
                        Raie radiée
                     
                     
                        
                           Amblyraja radiata
                        
                     
                     
                        RJR
                     
                  
                        Raie lisse américaine
                     
                     
                        
                           Malacoraja senta
                        
                     
                     
                        RJS
                     
                  
                        Raie à queue épineuse
                     
                     
                        
                           Bathyraja spinicauda
                        
                     
                     
                        RJQ
                     
                  
                        Poissons téléostéens
                     
                     
                         
                     
                     
                        FIN
                     
                  
                        
                           Invertébrés
                        
                     
                  
                        Encornet étoile (Loligo)
                     
                     
                        
                           Loligo pealeii
                        
                     
                     
                        SQL
                     
                  
                        Encornet rouge nordique (Illex)
                     
                     
                        
                           Illex illecebrosus
                        
                     
                     
                        SQI
                     
                  
                        Encornets (NS)
                     
                     
                        
                           Loliginidae, Ommastrephidae
                        
                     
                     
                        SQU
                     
                  
                        Couteau de l'Atlantique
                     
                     
                        
                           Ensis directus
                        
                     
                     
                        CLR
                     
                  
                        Praire
                     
                     
                        
                           Mercenaria mercenaria
                        
                     
                     
                        CLH
                     
                  
                        Cyprine d'Islande
                     
                     
                        
                           Arctica islandica
                        
                     
                     
                        CLQ
                     
                  
                        Mye des sables
                     
                     
                        
                           Mya arenaria
                        
                     
                     
                        CLS
                     
                  
                        Mactre solide
                     
                     
                        
                           Spisula solidissima
                        
                     
                     
                        CLB
                     
                  
                        Douceron de Stimpson
                     
                     
                        
                           Spisula polynyma
                        
                     
                     
                        CLT
                     
                  
                        Clams (NS)
                     
                     
                        
                           Prionodesmacea, Teleodesmacea
                        
                     
                     
                        CLX
                     
                  
                        Peigne baie
                     
                     
                        
                           Argopecten irradians
                        
                     
                     
                        SCC
                     
                  
                        Peigne calicot
                     
                     
                        
                           Argopecten gibbus
                        
                     
                     
                        SCC
                     
                  
                        Peigne islandais
                     
                     
                        
                           Chlamys islandica
                        
                     
                     
                        ISC
                     
                  
                        Pecten d'Amérique
                     
                     
                        
                           Placopecten magellanicus
                        
                     
                     
                        SCA
                     
                  
                        Peignes
                     
                     
                        Pectinidae
                     
                     
                        SCX
                     
                  
                        Huître creuse américaine
                     
                     
                        
                           Crassostrea virginica
                        
                     
                     
                        OYA
                     
                  
                        Moule commune
                     
                     
                        
                           Mytilus edulis
                        
                     
                     
                        MUS
                     
                  
                        Busycons (NS)
                     
                     
                        
                           Busycon sp.
                     
                     
                        WHX
                     
                  
                        Bigorneaux (NS)
                     
                     
                        
                           Littorina sp.
                     
                     
                        PER
                     
                  
                        Mollusques marins (NS)
                     
                     
                        Mollusca
                     
                     
                        MOL
                     
                  
                        Tourteau poïnclos
                     
                     
                        
                           Cancer irroratus
                        
                     
                     
                        CRK
                     
                  
                        Crabe bleu
                     
                     
                        
                           Callinectes sapidus
                        
                     
                     
                        CRB
                     
                  
                        Crabe vert
                     
                     
                        
                           Carcinus maenas
                        
                     
                     
                        CRG
                     
                  
                        Tourteau jona
                     
                     
                        
                           Cancer borealis
                        
                     
                     
                        CRJ
                     
                  
                        Crabe des neiges
                     
                     
                        
                           Chionoecetes opilio
                        
                     
                     
                        CRQ
                     
                  
                        Gériocrabe rouge
                     
                     
                        
                           Geryon quinquedens
                        
                     
                     
                        CRR
                     
                  
                        Crabe royal de roche
                     
                     
                        
                           Lithodes maja
                        
                     
                     
                        KCT
                     
                  
                        Crabes de mer (NS)
                     
                     
                        Reptantia
                     
                     
                        CRA
                     
                  
                        Homard américain
                     
                     
                        
                           Homarus americanus
                        
                     
                     
                        LBA
                     
                  
                        Crevette nordique
                     
                     
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        PRA
                     
                  
                        Crevette ésope
                     
                     
                        
                           Pandalus montagui
                        
                     
                     
                        AES
                     
                  
                        Crevettes Penaeus (NS)
                     
                     
                        
                           Penaeus sp.
                     
                     
                        PEN
                     
                  
                        Crevettes pandalides
                     
                     
                        
                           Pandalus sp.
                     
                     
                        PAN
                     
                  
                        Crustacés marins (NS)
                     
                     
                        
                           Crustacea
                        
                     
                     
                        CRU
                     
                  
                        Oursins
                     
                     
                        
                           Strongylocentrotus sp.
                     
                     
                        URC
                     
                  
                        Vers marins (NS)
                     
                     
                        
                           Polychaeta
                        
                     
                     
                        WOR
                     
                  
                        Limule
                     
                     
                        
                           Limulus polyphemus
                        
                     
                     
                        HSC
                     
                  
                        Invertébrés marins (NS)
                     
                     
                        
                           Invertebrata
                        
                     
                     
                        INV
                     
                  12.   ANNEXE III.B DES MCE, VISÉE À L’ARTICLE 14, PARAGRAPHES 2 ET 3, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Tabliers de dessus autorisés/chaînes à chevillot des chaluts à crevettes
            
            1)   Tablier de dessus de type ICNAF
            
            Le tablier de dessus de type ICNAF est une nappe de filet rectangulaire attachée à la partie supérieure du cul du chalut pour réduire ou éviter la détérioration de celui-ci et remplissant les conditions suivantes:
            
                        a)
                     
                     
                        le maillage de la nappe ne doit pas être inférieur à celui spécifié pour le cul de chalut à l'article 13 des MCE;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        la nappe ne doit être attachée au cul du chalut que par ses bords antérieur et latéraux et à aucun autre endroit. Elle doit être fixée de façon qu'elle ne s'étende pas de plus de quatre mailles au-delà de la herse de cul et qu'elle ne se termine pas à moins de quatre mailles du raban de cul; en l'absence de herse de cul, la nappe ne doit pas recouvrir plus du tiers de la superficie du cul du chalut mesurée à partir d'au moins quatre mailles du raban de cul;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        la largeur de la nappe doit s'élever à au moins une fois et demie celle de la partie du cul recouverte, ces deux largeurs étant mesurées perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut.
                     
                  
               
            2)   Tablier de dessus à volets multiples (multiple flap)
            
            Le tablier de dessus à volets multiples est un ensemble de pièces de filet ayant sur toutes leurs parties des mailles dont les dimensions, à l'état humide ou sec, sont au moins égales à celles des mailles du cul de chalut, à condition:
            
                        i)
                     
                     
                        que chaque pièce de filet:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    soit attachée au cul du chalut exclusivement par son bord antérieur, perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    ait une largeur au moins égale à celle du cul du chalut (cette largeur étant mesurée perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut, au point d'attache); et
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    ne fasse pas plus de dix mailles de longueur; et
                                 
                              
                  
                        ii)
                     
                     
                        que la longueur totale des pièces de filet ainsi attachées ne dépasse pas les deux tiers de celle du cul du chalut.
                     
                  
               
            3)   Chalut à crevettes - Fourreau de renforcement du cul de chalut, pour les navires ciblant la crevette dans la zone de réglementation de l’OPANO
            
            Un fourreau de renforcement est défini comme une enveloppe extérieure de filet pouvant être utilisée sur un chalut à crevettes pour protéger et renforcer le cul de chalut de celui-ci.
            
                        a)
                     
                     
                        Il est interdit aux navires d’utiliser un fourreau de renforcement dont le maillage est inférieur à 130 millimètres.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Le fourreau de renforcement ne doit pas s’étendre au-delà des dispositifs ou grilles de sélection ni les obstruer en aucune manière.
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        Le mode de fixation du fourreau de renforcement ne doit en aucune manière limiter le maillage autorisé ni obstruer l’ouverture de maille.
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        Il est interdit aux navires d’utiliser simultanément un fourreau de renforcement et un autre tablier de dessus.
                     
                  
               
            
               Chaînes à chevillot des chaluts à crevettes
            
            Les chaînes à chevillot sont des chaînes, des cordages, ou une combinaison des deux, qui rattachent la ralingue inférieure à la ligne de pêche ou filière à intervalles variables.
            Les termes «ligne de pêche» et «filière» sont interchangeables. Certains navires n'utilisent qu'une ligne; d'autres utilisent à la fois une ligne de pêche et une filière, comme indiqué sur le croquis.
            La longueur de la chaîne à chevillot est mesurée à partir du centre de la chaîne ou du câble qui relie la ralingue inférieure (centre de la ralingue inférieure) à la partie inférieure de la ligne de pêche.
            Le croquis ci-dessous montre comment mesurer la longueur de la chaîne à chevillot.
            
               
            13.   ANNEXE I.D DES MCE, VISÉE À L’ARTICLE 16, PARAGRAPHES 1 ET 2, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Taille minimale des poissons
                (*2)
            
            
                        
                           Espèce
                        
                     
                     
                        
                           Poisson éviscéré et sans ouïes, écorché ou non,
                        
                        
                           frais ou réfrigéré, congelé ou salé
                        
                     
                  
                        
                           Entier
                        
                     
                     
                        
                           Étêté
                        
                     
                     
                        
                           Étêté, sans queue
                        
                     
                     
                        
                           Étêté et découpé
                        
                     
                  
                        Morue de l’Atlantique
                     
                     
                        41 cm
                     
                     
                        27 cm
                     
                     
                        22 cm
                     
                     
                        27/25 cm (*3)
                        
                     
                  
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        30 cm
                     
                     
                        S.O.
                     
                     
                        S.O.
                     
                     
                        S.O.
                     
                  
                        Plie canadienne
                     
                     
                        25 cm
                     
                     
                        19 cm
                     
                     
                        15 cm
                     
                     
                        S.O.
                     
                  
                        Limande à queue jaune
                     
                     
                        25 cm
                     
                     
                        19 cm
                     
                     
                        15 cm
                     
                     
                        S.O.
                     
                  14.   FIGURE 3 DES MCE, VISÉE À L’ARTICLE 18, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               
            15.   TABLEAU 5 DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 18, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            Points de délimitation des monts sous-marins faisant l’objet d’une mesure de fermeture dans la zone de réglementation de l’OPANO
            
                        
                           Description
                        
                     
                     
                        
                           Coordonnée no
                           
                        
                     
                     
                        
                           Latitude
                        
                     
                     
                        
                           Longitude
                        
                     
                  
                        Monts sous-marins de Fogo 1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        42° 31’ 33” N
                     
                     
                        53° 23 17” O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        42° 31’ 33” N
                     
                     
                        52° 33’ 37” O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        41° 55’ 48” N
                     
                     
                        53° 23 17” O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        41° 55’ 48” N
                     
                     
                        52° 33’ 37” O
                     
                  
                        Monts sous-marins de Fogo 2
                     
                     
                        1
                     
                     
                        41° 07’ 22” N
                     
                     
                        52° 27’ 49” O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        41° 07’ 22” N
                     
                     
                        51° 38’ 10” O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        40° 31’ 37” N
                     
                     
                        52° 27’ 49” O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        40° 31’ 37” N
                     
                     
                        51° 38’ 10” O
                     
                  
                        Dôme Orphan
                     
                     
                        1
                     
                     
                        50° 00’ 30” N
                     
                     
                        45° 00’ 30” O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        51° 00’ 30” N
                     
                     
                        45° 00’ 30” O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        51° 00’ 30” N
                     
                     
                        47° 00’ 30” O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        50° 00’ 30” N
                     
                     
                        47° 00’ 30” O
                     
                  
                        Monts sous-marins de Corner Rise
                     
                     
                        1
                     
                     
                        35° 00’ 00” N
                     
                     
                        48° 00’ 00” O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        36° 00’ 00” N
                     
                     
                        48° 00’ 00” O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        36° 00’ 00” N
                     
                     
                        52° 00’ 00” O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        35° 00’ 00” N
                     
                     
                        52° 00’ 00” O
                     
                  
                        Monts sous-marins de Terre-Neuve
                     
                     
                        1
                     
                     
                        43° 29’ 00” N
                     
                     
                        43° 20’ 00” O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        44° 00’ 00” N
                     
                     
                        43° 20’ 00” O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        44° 00’ 00” N
                     
                     
                        46° 40’ 00” O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        43° 29’ 00” N
                     
                     
                        46° 40’ 00” O
                     
                  
                        Monts sous-marins de la Nouvelle-Angleterre (*4)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        38° 51’ 54,000” N
                     
                     
                        66° 55’ 51,600” O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        37° 12’ 0,000” N
                     
                     
                        60° 48’ 0,000” O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        35° 00’ 0,000” N
                     
                     
                        59° 00’ 0,000” O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        35° 00’ 0,000” N
                     
                     
                        56° 30’ 0,000” O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        36° 48’ 0,000” N
                     
                     
                        57°48’ 0,000” O
                     
                  
                        6
                     
                     
                        39° 00’ 0,000” N
                     
                     
                        60° 00’ 0,000” O
                     
                  
                        7
                     
                     
                        39° 18’ 0,000” N
                     
                     
                        61° 30’ 0,000” O
                     
                  
                        8
                     
                     
                        39° 56’ 20,400” N
                     
                     
                        65° 56’ 34,800” O
                     
                  16.   FIGURE 4 DES MCE, VISÉE À L’ARTICLE 18, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            Polygone délimitant de la zone corallienne de la division 3 O faisant l’objet d’une mesure de fermeture
            
               
            17.   TABLEAU 6 DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 18, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            Points de délimitation de la zone corallienne de la division 3 O faisant l’objet d’une mesure de fermeture dans la zone de réglementation de l’OPANO
            
                        
                           Coordonnée no
                           
                        
                     
                     
                        
                           Latitude
                        
                     
                     
                        
                           Longitude
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                        42° 53’ 00” N
                     
                     
                        51° 00’ 00” O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        42° 52’ 04” N
                     
                     
                        51° 31’ 44” O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        43° 24’ 13” N
                     
                     
                        51° 58’ 12” O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        43° 24’ 20” N
                     
                     
                        51° 58’ 18” O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        43° 39’ 38” N
                     
                     
                        52° 13’ 10” O
                     
                  
                        6
                     
                     
                        43° 40’ 59” N
                     
                     
                        52° 27’ 52” O
                     
                  
                        7
                     
                     
                        43° 56’ 19” N
                     
                     
                        52° 39’ 48” O
                     
                  
                        8
                     
                     
                        44° 04’ 53” N
                     
                     
                        52° 58’ 12” O
                     
                  
                        9
                     
                     
                        44° 18’ 38” N
                     
                     
                        53 ° 06’ 00” O
                     
                  
                        10
                     
                     
                        44° 18’ 36” N
                     
                     
                        53° 24’ 07” O
                     
                  
                        11
                     
                     
                        44° 49’ 59” N
                     
                     
                        54° 30’ 00” O
                     
                  
                        12
                     
                     
                        44° 29’ 55” N
                     
                     
                        54° 30’ 00” O
                     
                  
                        13
                     
                     
                        43° 26’ 59” N
                     
                     
                        52° 55’ 59” O
                     
                  
                        14
                     
                     
                        42° 48’ 00” N
                     
                     
                        51° 41’ 06” O
                     
                  
                        15
                     
                     
                        42° 33’ 02” N
                     
                     
                        51° 00’ 00” O
                     
                  18.   FIGURE 5 DES MCE, VISÉE À L’ARTICLE 18, PARAGRAPHES 3 ET 4, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            Polygones délimitant les zones à fortes concentrations d’éponges et de coraux
            
               
            19.   TABLEAU 7 DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 18, PARAGRAPHES 3 ET 4, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            Points de délimitation des zones à fortes concentrations d’éponges et de coraux faisant l’objet de mesures de fermeture dans la zone de réglementation de l’OPANO
            
                        
                           Zone
                        
                     
                     
                        
                           Description
                        
                     
                     
                        
                           Coordonnée no
                           
                        
                     
                     
                        
                           Latitude
                        
                     
                     
                        
                           Longitude
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Queue du Grand Banc
                     
                     
                        1.1
                     
                     
                        44° 02’ 53,88” N
                     
                     
                        48° 49’ 9,48” O
                     
                  
                        1.2
                     
                     
                        44° 21’ 31,32” N
                     
                     
                        48° 46’ 48” O
                     
                  
                        1.3
                     
                     
                        44° 21’ 34,56” N
                     
                     
                        48° 50’ 32,64” O
                     
                  
                        1.4
                     
                     
                        44° 11’ 48,12” N
                     
                     
                        48° 50’ 32,64” O
                     
                  
                        1.5
                     
                     
                        44° 02’ 54,6” N
                     
                     
                        48° 52’ 52,32” O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Passe flamande/ Canyon oriental
                     
                     
                        2.1
                     
                     
                        44° 50’ 56,4” N
                     
                     
                        48° 43’ 45,48” O
                     
                  
                        2.2
                     
                     
                        46° 18’ 54,72” N
                     
                     
                        46° 47’ 51,72” O
                     
                  
                        2.3
                     
                     
                        46° 25’ 28,56” N
                     
                     
                        46° 47’ 51,72” O
                     
                  
                        2.4
                     
                     
                        46° 46’ 32,16” N
                     
                     
                        46° 55’ 14,52” O
                     
                  
                        2.5
                     
                     
                        47° 03’ 29,16” N
                     
                     
                        46° 40’ 4,44” O
                     
                  
                        2.6
                     
                     
                        47° 11’ 47,04” N
                     
                     
                        46° 57’ 38,16” O
                     
                  
                        2.7
                     
                     
                        46° 40’ 40,8” N
                     
                     
                        47° 03’ 4,68” O
                     
                  
                        2.8
                     
                     
                        46° 24’ 24,12” N
                     
                     
                        46° 51’ 23,04” O
                     
                  
                        2.9
                     
                     
                        46° 21’ 4,78” N
                     
                     
                        46° 58’ 53” O
                     
                  
                        2.10
                     
                     
                        46° 26’ 32” N
                     
                     
                        46° 58’ 53” O
                     
                  
                        2.11
                     
                     
                        46° 30’ 22,20” N
                     
                     
                        47° 11’ 2,93” O
                     
                  
                        2.12
                     
                     
                        46° 17’ 13,30” N
                     
                     
                        47° 15’ 46,64” O
                     
                  
                        2.13
                     
                     
                        46° 07’ 1,56” N
                     
                     
                        47° 30’ 36,36” O
                     
                  
                        2.14
                     
                     
                        45° 49’ 6,24” N
                     
                     
                        47° 41’ 17,88” O
                     
                  
                        2.15
                     
                     
                        45° 19’ 43,32” N
                     
                     
                        48° 29’ 14,28” O
                     
                  
                        2.16
                     
                     
                        44° 53’ 47,4” N
                     
                     
                        48° 49’ 32,52” O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Dôme Beothuk
                     
                     
                        3.1
                     
                     
                        45° 49’ 10,2” N
                     
                     
                        46° 06’ 2,52” O
                     
                  
                        3.2
                     
                     
                        45° 59’ 47,4” N
                     
                     
                        46° 06’ 2,52” O
                     
                  
                        3.3
                     
                     
                        45° 59’ 47,4” N
                     
                     
                        46° 18’ 8,28” O
                     
                  
                        3.4
                     
                     
                        45° 49’ 10,2” N
                     
                     
                        46° 18’ 8,28” O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Est du Bonnet flamand
                     
                     
                        4.1
                     
                     
                        46° 44’ 34,80” N
                     
                     
                        44° 03’ 14,40” O
                     
                  
                        4.2
                     
                     
                        46° 58’ 19,20” N
                     
                     
                        43° 34’ 16,32” O
                     
                  
                        4.3
                     
                     
                        47° 10’ 30,00” N
                     
                     
                        43° 34’ 16,32” O
                     
                  
                        4.4
                     
                     
                        47° 10’ 30,00” N
                     
                     
                        43° 20’ 51,72” O
                     
                  
                        4.5
                     
                     
                        46° 48’ 35,28” N
                     
                     
                        43° 20’ 51,72” O
                     
                  
                        4.6
                     
                     
                        46° 39’ 36,00” N
                     
                     
                        43° 58’ 8,40” O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Nord-est du Bonnet flamand
                     
                     
                        5.1
                     
                     
                        47° 47’ 46,00” N
                     
                     
                        43° 29’ 07,00” O
                     
                  
                        5.2
                     
                     
                        47° 40’ 54,47” N
                     
                     
                        43° 27’ 06,71” O
                     
                  
                        5.3
                     
                     
                        47° 35’ 57,48” N
                     
                     
                        43° 43’ 9,12” O
                     
                  
                        5.4
                     
                     
                        47° 51’ 14,4” N
                     
                     
                        43° 48’ 35,64” O
                     
                  
                        5.5
                     
                     
                        48° 27’ 19,44” N
                     
                     
                        44° 21’ 7,92” O
                     
                  
                        5.6
                     
                     
                        48° 41’ 37,32” N
                     
                     
                        43° 45’ 08,08” O
                     
                  
                        5.7
                     
                     
                        48° 37’ 13,00” N
                     
                     
                        43 ° 41’ 24,00” O
                     
                  
                        5.8
                     
                     
                        48° 30’ 15,00” N
                     
                     
                        43° 41’ 32,00” O
                     
                  
                        5.9
                     
                     
                        48° 25’ 08,00” N
                     
                     
                        43° 45’ 20,00” O
                     
                  
                        5.10
                     
                     
                        48° 24’ 29,00” N
                     
                     
                        43° 50’ 50,00” O
                     
                  
                        5.11
                     
                     
                        48° 14’ 20,00” N
                     
                     
                        43° 48’ 19,00” O
                     
                  
                        5.12
                     
                     
                        48° 09’ 53,00” N
                     
                     
                        43° 49’ 24,00” O
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Éperon de Sackville
                     
                     
                        6.1
                     
                     
                        48° 18’ 51,12” N
                     
                     
                        46° 37’ 13,44” O
                     
                  
                        6.2
                     
                     
                        48° 28’ 51,24” N
                     
                     
                        46° 08’ 33,72” O
                     
                  
                        6.3
                     
                     
                        48° 49’ 37,2” N
                     
                     
                        45° 27’ 20,52” O
                     
                  
                        6.4
                     
                     
                        48° 56’ 30,12” N
                     
                     
                        45° 08’ 59,99” O
                     
                  
                        6.5
                     
                     
                        49° 00’ 9,72” N
                     
                     
                        45° 12’ 44,64” O
                     
                  
                        6.6
                     
                     
                        48° 21’ 12,24” N
                     
                     
                        46° 39’ 11,16” O
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Nord du Bonnet flamand
                     
                     
                        7.1
                     
                     
                        48° 25’ 02,28” N
                     
                     
                        45° 17’ 16,44” O
                     
                  
                        7.2
                     
                     
                        48° 25’ 02,28” N
                     
                     
                        44° 54’ 38,16” O
                     
                  
                        7.3
                     
                     
                        48° 19’ 08,76” N
                     
                     
                        44° 54’ 38,16” O
                     
                  
                        7.4
                     
                     
                        48° 19’ 08,76” N
                     
                     
                        45° 01’ 58,56” O
                     
                  
                        7.5
                     
                     
                        48° 20’ 29,76” N
                     
                     
                        45° 01’ 58,56” O
                     
                  
                        7.6
                     
                     
                        48° 20’ 29,76” N
                     
                     
                        45° 17’ 16,44” O
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Nord du Bonnet flamand
                     
                     
                        8.1
                     
                     
                        48° 38’ 07,95” N
                     
                     
                        45° 19’ 31,92” O
                     
                  
                        8.2
                     
                     
                        48° 38’ 07,95” N
                     
                     
                        45° 11’ 44,36” O
                     
                  
                        8.3
                     
                     
                        48° 40’ 9,84” N
                     
                     
                        45° 11’ 44,88” O
                     
                  
                        8.4
                     
                     
                        48° 40’ 9,84” N
                     
                     
                        45° 05’ 35,52” O
                     
                  
                        8.5
                     
                     
                        48° 35’ 56,4” N
                     
                     
                        45° 05’ 35,52” O
                     
                  
                        8.6
                     
                     
                        48° 35’ 56,4” N
                     
                     
                        45° 19’ 31,92” N
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Nord du Bonnet flamand
                     
                     
                        9.1
                     
                     
                        48° 34’ 23,52” N
                     
                     
                        45° 26’ 18,96” O
                     
                  
                        9.2
                     
                     
                        48° 36’ 55,08” N
                     
                     
                        45° 31’ 15,96” O
                     
                  
                        9.3
                     
                     
                        48° 30’ 18,36” N
                     
                     
                        45° 39’ 42,48” O
                     
                  
                        9.4
                     
                     
                        48° 27’ 30,6” N
                     
                     
                        45° 34’ 40,44” O
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Nord-ouest du Bonnet flamand
                     
                     
                        10.1
                     
                     
                        47° 49’ 41,51” N
                     
                     
                        46° 22’ 48,18” O
                     
                  
                        10.2
                     
                     
                        47° 47’ 17,14” N
                     
                     
                        46° 17’ 27,91” O
                     
                  
                        10.3
                     
                     
                        47° 58’ 42,28” N
                     
                     
                        46° 6’ 43,74” O
                     
                  
                        10.4
                     
                     
                        47° 59’ 15,77” N
                     
                     
                        46° 7’ 57,76” O
                     
                  
                        10.5
                     
                     
                        48° 7’ 48,97” N
                     
                     
                        45° 59’ 58,46” O
                     
                  
                        10.6
                     
                     
                        48° 9’ 34,66” N
                     
                     
                        46° 4’ 8,54” O
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Nord-ouest du Bonnet flamand
                     
                     
                        11.1
                     
                     
                        47° 25’ 48” N
                     
                     
                        46° 21’ 23,76” O
                     
                  
                        11.2
                     
                     
                        47° 30’ 1,44” N
                     
                     
                        46° 21’ 23,76” O
                     
                  
                        11.3
                     
                     
                        47° 30’ 1,44” N
                     
                     
                        46° 27’ 33,12” O
                     
                  
                        11.4
                     
                     
                        47° 25’ 48” N
                     
                     
                        46° 27’ 33,12” O
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Nord-ouest du bonnet flamand
                     
                     
                        12.1
                     
                     
                        48° 12’ 6,60” N
                     
                     
                        45° 54’ 12,94” O
                     
                  
                        12.2
                     
                     
                        48° 17’ 11,82” N
                     
                     
                        45° 47’ 25,36” O
                     
                  
                        12.3
                     
                     
                        48° 16’ 7,06” N
                     
                     
                        45° 45’ 48,19” O
                     
                  
                        12.4
                     
                     
                        48° 11’ 3,32” N
                     
                     
                        45° 52’ 40,63” O
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Dôme Beothuk
                     
                     
                        13.1
                     
                     
                        46° 13’ 58,80” N
                     
                     
                        45° 41’ 13,20” O
                     
                  
                        13.2
                     
                     
                        46° 13’ 58,80” N
                     
                     
                        46° 02’ 24,00” O
                     
                  
                        13.3
                     
                     
                        46° 21’ 50,40” N
                     
                     
                        46° 02’ 24,00” O
                     
                  
                        13.4
                     
                     
                        46° 21’ 50,40” N
                     
                     
                        45° 56’ 48,12” O
                     
                  
                        13.5
                     
                     
                        46° 20’ 14,32” N
                     
                     
                        45° 55’ 43,93” O
                     
                  
                        13.6
                     
                     
                        46° 20’ 14,32” N
                     
                     
                        45° 41’ 13,20” O
                     
                  20.   PROTOCOLE RELATIF À LA PÊCHE EXPLORATOIRE ÉTABLI À L’ANNEXE I.E DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 19, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Modèles applicables à l’exercice d’activités de pêche de fond exploratoire
            
            
               Protocole relatif à la pêche exploratoire dans de nouvelles zones de pêche
            
            Le protocole relatif à la pêche exploratoire comporte les éléments suivants:
            
                        •
                     
                     
                        un plan d'exploitation présentant les espèces cibles, les dates et les zones, des restrictions géographiques et des restrictions de l'effort devant être envisagées afin de faire en sorte que la pêche s'effectue de manière progressive dans une zone géographique limitée;
                     
                  
                        •
                     
                     
                        un plan d'atténuation comprenant des mesures visant à prévenir les effets néfastes notables pour les écosystèmes marins vulnérables susceptibles d'être découverts au cours des opérations de pêche;
                     
                  
                        •
                     
                     
                        un plan de contrôle des captures comprenant le relevé/la déclaration de toutes les espèces capturées, une surveillance par satellite assurant une couverture à 100 % ainsi que la présence d’observateurs assurant une couverture à 100 %, le relevé/la déclaration des captures devant être suffisamment détaillé(e) pour permettre, si nécessaire, une évaluation des activités;
                     
                  
                        •
                     
                     
                        un plan de collecte des données visant à faciliter le recensement des écosystèmes marins vulnérables et des espèces marines vulnérables dans la zone de pêche.
                     
                  21.   DÉCLARATION D’INTENTION D’ENTREPRENDRE DES ACTIVITÉS DE PÊCHE DE FOND EXPLORATOIRE FIGURANT À L’ANNEXE I.E DES MCE, VISÉE À L’ARTICLE 19, PARAGRAPHE 2, POINT A), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Déclaration d'intention d'entreprendre des activités de pêche exploratoire
            
            
                        PLAN
                        D’EXPLOITATION
                     
                     
                         
                     
                     
                        PLAN
                        D’ATTÉNUATION
                     
                     
                         
                     
                     
                        PLAN DE
                        CONTRÔLE
                        DES CAPTURES
                     
                     
                         
                     
                     
                        PLAN DE
                        COLLECTE
                        DES DONNÉES
                     
                  
                        
                                    •
                                 
                                 
                                    Espèces cibles
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    Dates des opérations de pêche
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    Description de la zone concernée
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    Effort prévu
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    Type(s) d’engin(s) de pêche de fond utilisé(s)
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    Numéro OMI
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        
                                    •
                                 
                                 
                                    Mesures visant à prévenir les effets néfastes notables sur les EMV
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        
                                    •
                                 
                                 
                                    Identification et enregistrement de toutes les espèces amenées à bord, au niveau taxonomique le plus bas possible
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    Surveillance par satellite assurant une couverture à 100 %
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    Présence d’observateurs assurant une couverture à 100 %
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        
                                    •
                                 
                                 
                                    Collecte et communication des données dans un format normalisé
                                 
                              
                  22.   RAPPORT DE SORTIE DE PÊCHE DE FOND EXPLORATOIRE CONFORMEMENT À L’ANNEXE I.E DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 19, PARAGRAPHE 2, POINT B), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Rapport de sortie de pêche exploratoire
            
            
               Déclaration d’intention d’entreprendre des activités de pêche exploratoire (5)
            
            
               Nom du navire:
            
               État du pavillon du navire:
            
               Lieu(x) prévu(s) pour l’exercice des activités de pêche exploratoire (inclure latitude/longitude):
            
               Dates prévues pour les activités de pêche exploratoire:
            Des activités de pêche ont-elles eu lieu auparavant dans des zones adjacentes? (dans l’affirmative, indiquer la source de l’information):
            
               Profondeurs prévisibles au cours des activités de pêche exploratoire:
            Existe-t-il des cartes des habitats de la zone? (dans l’affirmative, indiquer la ou les sources):
            Des clés taxonomiques identifiant les espèces potentiellement vulnérables sont-elles disponibles? (dans l’affirmative, indiquer la ou les sources):
            Écosystèmes marins vulnérables (EMV) (6) connus dans le ou les lieux de pêche:
            
               Mesures d’atténuation visant à prévenir les effets néfastes notables sur les EMV découverts:
            Existe-t-il des cartes bathymétriques de la zone de pêche exploratoire? (dans l’affirmative, indiquer la ou les sources):
            Existe-t-il des informations scientifiques relatives à la pêche dans la zone de pêche exploratoire? (dans l’affirmative, indiquer la ou les sources):
            
               Espèces cibles recherchées:
            Quel(s) type(s) d’engin(s) se propose-t-on d’utiliser (veuillez les indiquer), et dans quelles zones (inclure latitude/longitude)?:
            23.   ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DE PÊCHE DE FOND EXPLORATOIRE PROPOSÉES PRÉVUS CONFORMEMENT À L’ANNEXE I.E DES MCE, VISÉS À L’ARTICLE 20, PARAGRAPHE 2, POINT B), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Évaluation des activités de pêche de fond
            
            Les évaluations devraient tenir compte des informations scientifiques et techniques les plus fiables disponibles sur l'état actuel des ressources halieutiques.
            Les évaluations devraient notamment porter sur:
            
                        1)
                     
                     
                        le(s) type(s) de pêches pratiquées ou envisagées, y compris les navires, types d'engins, zones de pêche, espèces visées et captures accessoires potentielles, l'intensité de l'effort de pêche et la durée de la pêche (plan de capture);
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        les informations fondamentales existantes sur les écosystèmes, les habitats et les communautés dans la zone de pêche, devant servir de base de comparaison pour les changements à venir;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        l'identification, la description et la cartographie des EMV dont la présence est avérée ou probable dans la zone de pêche;
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        l'identification, la description et l'évaluation de la fréquence, de l'ampleur et de la durée des incidences probables, y compris les incidences cumulées des activités couvertes par l'évaluation des EMV;
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        la prise en compte des éléments indicateurs d'EMV dont la présence dans la zone de pêche concernée a été signalée;
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        les données et méthodes utilisées pour identifier, décrire et évaluer les incidences de l'activité, l'identification des lacunes dans les connaissances et une évaluation des incertitudes quant aux informations présentées dans l'évaluation;
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        l'évaluation du risque d'impacts probables dus aux activités de pêche, de manière à déterminer quels impacts sur les EMV sont susceptibles de constituer des effets néfastes notables; et
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        les mesures proposées d'atténuation des effets et de gestion, destinées à prévenir tout effet néfaste notable sur les EMV, ainsi que les mesures à prendre pour contrôler les effets des activités de pêche.
                     
                  24.   FORMULAIRE DE COLLECTE DE DONNÉES RELATIVES À LA PÊCHE EXPLORATOIRE PRÉVU À L’ANNEXE I.E DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 21, PARAGRAPHE 4, POINT A), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
                        
                           Formulaire de collecte de données relatives à la pêche exploratoire
                        
                     
                  
                        A. Informations relatives à la sortie de pêche
                     
                  
                        État du pavillon
                     
                     
                         
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                     
                         
                     
                     
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                         
                     
                     
                        Date de la découverte (jjmmaa)
                     
                     
                         
                     
                  
                        B. Informations relatives aux engins et à la pêche (utiliser un formulaire distinct pour chaque engin).
                     
                  
                        Engin de pêche (par exemple chalut, filet maillant, ligne et hameçon, etc.)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Informations relatives aux engins
                     
                     
                        Type d’engin (par exemple chalut de fond, filet maillant de fond, etc.)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Taille de l’engin (longueur du bourrelet, longueur du panneau, etc.)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres détails (maillage du cul de chalut, # des hameçons, etc.
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        heure
                     
                     
                        min.
                     
                     
                         
                     
                     
                        degrés
                     
                     
                        minutes
                     
                     
                         
                     
                     
                        mètres
                     
                  
                        Début du trait ou du coup de filet:
                     
                     
                        Heure (GMT)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Profondeur
                     
                     
                         
                     
                  
                        Longitude
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Début du trait ou du coup de filet:
                     
                     
                        Heure (GMT)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Profondeur
                     
                     
                         
                     
                  
                        Longitude
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        C. Informations relatives aux captures
                     
                  
                        Poids total de coraux vivants dans la levée (en kg) (*5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Poids total d’éponges vivantes dans la levée (en kg) (*5)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        Organismes identifiés à l’unité taxonomique la plus basse possible (*6)
                        
                     
                     
                        Des échantillons biologiques ont-ils été prélevés?
                     
                     
                        Des échantillons biologiques d’espèces indicatrices d’EMV ont-ils été prélevés?
                     
                     
                        Poids total (en kg) dans la capture
                     
                     
                        Le poids est estimé ou réel? Cochez l’une des deux options.
                     
                  
                        Inclure les poissons et les invertébrés
                     
                     
                        oui
                     
                     
                        non
                     
                     
                        oui
                     
                     
                        non
                     
                     
                        Réel
                     
                     
                        Est.
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        D. Observations
                     
                  
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                         
                     
                  25.   FORMAT DE LA LISTE DES NAVIRES PRÉVU À L’ANNEXE II.C1 DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 22, PARAGRAPHE 1, POINT A), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Format pour l’inscription des navires au registre
            
            
                        
                           Élément de données
                        
                     
                     
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Obligatoire (O)/Facultatif (F)
                        
                     
                     
                        
                           Observations
                        
                     
                  
                        Début de l’enregistrement
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                     
                  
                        Adresse
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; partie destinataire «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO
                     
                  
                        De
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; code ISO-3 de l’État membre qui transmet les données
                     
                  
                        Numéro de l’enregistrement
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; numéro de série du message pour l'année en cours
                     
                  
                        Date de l’enregistrement
                     
                     
                        RD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; date de transmission
                     
                  
                        Heure de l’enregistrement
                     
                     
                        RT
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heure de transmission
                     
                  
                        Type de message
                     
                     
                        TM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; type de message, "NOT" pour la Notification des navires pouvant mener des activités de pêche dans la zone de réglementation de l’OPANO
                     
                  
                        Nom du navire
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                  
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Indicatif international d’appel radio du navire
                     
                  
                        État du pavillon
                     
                     
                        FS
                     
                     
                        O
                     
                     
                        État dans lequel le navire est immatriculé
                     
                  
                        Numéro de référence interne
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        F (7)
                        
                     
                     
                        Numéro unique du navire propre à l’État membre se présentant sous la forme du code ISO-3 de l’État du pavillon suivi d’un numéro
                     
                  
                        Numéro d’immatriculation externe
                     
                     
                        XR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro figurant sur le flanc du navire
                     
                  
                        Numéro OMI du navire
                     
                     
                        IM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro OMI
                     
                  
                        Nom du port
                     
                     
                        PO
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Port d’immatriculation du navire ou port d’attache
                     
                  
                        Propriétaire du navire
                     
                     
                        VO
                     
                     
                        O (8)
                        
                     
                     
                        Propriétaire enregistré et adresse
                     
                  
                        Affréteur du navire
                     
                     
                        VC
                     
                     
                        O (8)
                        
                     
                     
                        Responsable de l’utilisation du navire
                     
                  
                        Type de navire
                     
                     
                        TP
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Code FAO du navire (annexe II.I)
                     
                  
                        Engins de pêche
                     
                     
                        GE
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Nomenclature statistique FAO des engins de pêche (annexe II.J)
                     
                  
                        Jauge du navire
                        méthode de mesure
                        jauge
                     
                     
                        VT
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Capacité du navire, par paires, le cas échéant
                        «OC» = convention d’OSLO de 1947, «LC» = convention ICTM de Londres de 1969
                        Capacité totale en tonnes métriques
                     
                  
                        Longueur du navire
                        méthode de mesure
                        longueur
                     
                     
                        VL
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Longueur en mètres, par paires, le cas échéant
                        «OA» = hors tout;
                        longueur en mètres
                     
                  
                        Puissance du navire
                        méthode de mesure
                        puissance
                     
                     
                        VP
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Puissance du moteur, par paires, le cas échéant, en «KW»
                        PE = moteur de propulsion
                        AE= moteurs auxiliaires
                        Puissance motrice totale installée du navire, mesurée en«KW»
                     
                  
                        Fin de l’enregistrement
                     
                     
                        ER
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                     
                  26.   FORMAT POUR TOUTE SUPPRESSION DE LA LISTE DES NAVIRES PRÉVUE À L’ANNEXE II.C2 DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 22, PARAGRAPHE 1, POINT B), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Format pour le retrait des navires du registre
            
            
                        
                           Élément de données
                        
                     
                     
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Obligatoire (O)/Facultatif (F)
                        
                     
                     
                        
                           Observations
                        
                     
                  
                        Données
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Début de l’enregistrement
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                     
                  
                        Adresse
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; partie destinataire «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO
                     
                  
                        De
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; code ISO-3 de l’État membre qui transmet les données
                     
                  
                        Numéro de l’enregistrement
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; numéro de série du message pour l'année en cours
                     
                  
                        Date de l’enregistrement
                     
                     
                        RD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; date de transmission
                     
                  
                        Heure de l’enregistrement
                     
                     
                        RT
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heure de transmission
                     
                  
                        Type de message
                     
                     
                        TM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; type de message, «WIT» pour Retrait de navires notifiés
                     
                  
                        Nom du navire
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                  
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Indicatif international d’appel radio du navire
                     
                  
                        Numéro de référence interne
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Numéro unique du navire propre à l’État membre se présentant sous la forme du code ISO-3 de l’État du pavillon suivi d’un numéro, s’il existe
                     
                  
                        Numéro d’immatriculation externe
                     
                     
                        XR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro figurant sur le flanc du navire
                     
                  
                        Numéro OMI du navire
                     
                     
                        IM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro OMI
                     
                  
                        Date de début
                     
                     
                        SD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Date à laquelle le retrait prend effet
                     
                  
                        Fin de l’enregistrement
                     
                     
                        ER
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                     
                  27.   FORMAT POUR L’HABILITATION INDIVIDUELLE DE CHAQUE NAVIRE PRÉVUE À L’ANNEXE II.C3 DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 22, PARAGRAPHE 5, POINT A), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Format pour l’habilitation à exercer des activités de pêche
            
            
                        
                           Élément de données
                        
                     
                     
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Obligatoire (O)/Facultatif (F)
                        
                     
                     
                        
                           Observations
                        
                     
                  
                        Début de l’enregistrement
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                     
                  
                        Adresse
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; partie destinataire «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO
                     
                  
                        De
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; code ISO-3 de l’État membre qui transmet les données
                     
                  
                        Numéro de l’enregistrement
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; numéro de série du message pour l'année en cours
                     
                  
                        Date de l’enregistrement
                     
                     
                        RD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; date de transmission
                     
                  
                        Heure de l’enregistrement
                     
                     
                        RT
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heure de transmission
                     
                  
                        Type de message
                     
                     
                        TM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; type de message, «AUT» pour l’habilitation donnée à des navires de mener des activités de pêche dans la zone de réglementation de l’OPANO
                     
                  
                        Nom du navire
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                  
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Indicatif international d’appel radio du navire
                     
                  
                        Numéro de référence interne
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Numéro unique du navire propre à l’État membre se présentant sous la forme du code ISO-3 de l’État du pavillon suivi d’un numéro, s’il existe
                     
                  
                        Numéro d’immatriculation externe
                     
                     
                        XR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro figurant sur le flanc du navire
                     
                  
                        Numéro OMI du navire
                     
                     
                        IM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro OMI
                     
                  
                        Date de début
                     
                     
                        SD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail de la licence; date à laquelle l’habilitation prend effet
                     
                  
                        Date de fin
                     
                     
                        ED
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Détail de la licence; Date à laquelle l’habilitation expire. La durée de validité maximale est de 12 mois.
                     
                  
                        Espèces et zone ciblées
                     
                     
                        TA
                     
                     
                        O (3)
                        
                     
                     
                        Détail de la licence; espèces et zone pour lesquelles la pêche ciblée est autorisée. Les espèces réglementées de l'annexe I.A ou I.B des MCE doivent renvoyer à la spécification du stock. Pour les espèces non réglementées, utiliser la sous-zone, la division ou «ANY». Permettre plusieurs champs appariés, par exemple //TA/GHL 3 LMNO COD 3 M RED 3 LN RED 3 M HER ANY//
                     
                  
                        Fin de l’enregistrement
                     
                     
                        ER
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                     
                  28.   FORMAT POUR LA SUSPENSION DE L’HABILITATION PRÉVU À L’ANNEXE II.C4 DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 22, PARAGRAPHE 5, POINT B), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Format pour la suspension de l’habilitation à exercer des activités de pêche
            
            
                        
                           Élément de données
                        
                     
                     
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Obligatoire (O)/Facultatif (F)
                        
                     
                     
                        
                           Observations
                        
                     
                  
                        Début de l’enregistrement
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                     
                  
                        Adresse
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; partie destinataire «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO
                     
                  
                        De
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; code ISO-3 de l’État membre qui transmet les données
                     
                  
                        Numéro de l’enregistrement
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; numéro de série du message pour l'année en cours
                     
                  
                        Date de l’enregistrement
                     
                     
                        RD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; date de transmission
                     
                  
                        Heure de l’enregistrement
                     
                     
                        RT
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heure de transmission
                     
                  
                        Type de message
                     
                     
                        TM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; type de message, «SUS» pour Suspension de navires habilités
                     
                  
                        Nom du navire
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                  
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Indicatif international d’appel radio du navire
                     
                  
                        Numéro de référence interne
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Numéro unique du navire propre à l’État membre se présentant sous la forme du code ISO-3 de l’État du pavillon suivi d’un numéro, s’il existe
                     
                  
                        Numéro d’immatriculation externe
                     
                     
                        XR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro figurant sur le flanc du navire
                     
                  
                        Numéro OMI du navire
                     
                     
                        IM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Numéro OMI
                     
                  
                        Date de début
                     
                     
                        SD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail de la licence; date à laquelle la suspension prend effet
                     
                  
                        Fin de l’enregistrement
                     
                     
                        ER
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                     
                  29.   LISTE DES CODES DE FORME DE PRÉSENTATION DU PRODUIT FIGURANT À L’ANNEXE II.K DES MCE, VISÉE À L’ARTICLE 24, PARAGRAPHE 1, POINT E), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Codes alpha-3 de forme de présentation du produit
            
            
                        
                           Code alpha-3
                        
                     
                     
                        
                           Présentation
                        
                     
                     
                        
                           Description
                        
                     
                  
                        CBF
                     
                     
                        Double filet de cabillaud avec peau (escalado)
                     
                     
                        HEA avec peau, arête intramusculaire et queue
                     
                  
                        CLA
                     
                     
                        Pinces
                     
                     
                        Pinces uniquement
                     
                  
                        DWT
                     
                     
                        Code CICTA
                     
                     
                        Suppression des viscères et des branchies, étêté partiellement, suppression des nageoires
                     
                  
                        FIL
                     
                     
                        En filets
                     
                     
                        HEA+GUT+TLD+sans arêtes; chaque poisson génère deux filets qui ne sont pas reliés entre eux
                     
                  
                        FIS
                     
                     
                        En filets et filets sans peau
                     
                     
                        FIL+SKI; chaque poisson génère deux filets qui ne sont pas reliés entre eux
                     
                  
                        FSB
                     
                     
                        En filets, avec peau et arêtes
                     
                     
                        En filets, avec peau et arêtes
                     
                  
                        FSP
                     
                     
                        En filets, dépouillé avec arête intramusculaire
                     
                     
                        En filets, suppression de la peau, avec arête intramusculaire
                     
                  
                        GHT
                     
                     
                        Éviscéré, étêté et équeuté
                     
                     
                        GUH+TLD
                     
                  
                        GUG
                     
                     
                        Éviscéré et sans branchies
                     
                     
                        Suppression des viscères et des branchies
                     
                  
                        GUH
                     
                     
                        Éviscéré et étêté
                     
                     
                        Suppression des viscères et de la tête
                     
                  
                        GUL
                     
                     
                        Éviscéré, avec le foie
                     
                     
                        GUT, avec les parties du foie
                     
                  
                        GUS
                     
                     
                        Éviscéré, étêté et sans peau
                     
                     
                        GUH+SKI
                     
                  
                        GUT
                     
                     
                        Éviscéré
                     
                     
                        Suppression de tous les viscères
                     
                  
                        HEA
                     
                     
                        Étêté
                     
                     
                        Suppression de la tête
                     
                  
                        HET
                     
                     
                        Étêté et équeuté
                     
                     
                        Suppression de la tête et de la queue
                     
                  
                        JAP
                     
                     
                        Découpe japonaise
                     
                     
                        Découpe transversale avec retrait de toutes les parties situées entre la tête et l'abdomen
                     
                  
                        JAT
                     
                     
                        Découpe japonaise et équeuté
                     
                     
                        Découpe japonaise avec suppression de la queue
                     
                  
                        LAP
                     
                     
                        Lappen
                     
                     
                        Double filet, HEA, avec peau+queue+nageoires
                     
                  
                        LVR
                     
                     
                        Foie
                     
                     
                        Foie seul.
                     
                  
                        OTH
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Toute autre présentation
                     
                  
                        ROE
                     
                     
                        Œuf(s)
                     
                     
                        Œuf(s) seul(s)
                     
                  
                        SAD
                     
                     
                        Salé à sec
                     
                     
                        Étêté avec peau, arête intramusculaire et queue et salé à sec
                     
                  
                        SAL
                     
                     
                        Légèrement salé en saumure
                     
                     
                        CBF + salé
                     
                  
                        SGH
                     
                     
                        Salé, éviscéré et étêté
                     
                     
                        GUH + salé
                     
                  
                        SGT
                     
                     
                        Salé et éviscéré
                     
                     
                        GUT+salé
                     
                  
                        SKI
                     
                     
                        Dépouillé
                     
                     
                        Sans peau
                     
                  
                        SUR
                     
                     
                        Surimi
                     
                     
                        Surimi
                     
                  
                        TAL
                     
                     
                        Queue
                     
                     
                        Queues seules
                     
                  
                        TLD
                     
                     
                        Équeuté
                     
                     
                        Sans queue
                     
                  
                        TNG
                     
                     
                        Langue
                     
                     
                        Langue seule
                     
                  
                        TUB
                     
                     
                        Corps cylindrique uniquement
                     
                     
                        Corps cylindrique uniquement (encornet)
                     
                  
                        WHL
                     
                     
                        Entier
                     
                     
                        Non transformé
                     
                  
                        WNG
                     
                     
                        Ailerons
                     
                     
                        Ailerons seuls
                     
                  30.   MODÈLE DE JOURNAL DE PÊCHE PRÉCISÉ À L’ANNEXE II.A DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 25, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Enregistrement des captures (entrées du journal de pêche)
            
            ENTRÉES DU JOURNAL DE PÊCHE
            Élément d’information
            
                        1)
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        Pavillon du navire
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        Numéro d'immatriculation du navire
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        Numéro OMI
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        Port d'immatriculation
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        Type d’engin utilisé (*1) (*2)
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        Date de l’activité de pêche (jour/mois/année: jj-mm-aaaa
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        Heure de début du trait/coup de filet (TUC)
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        Position de départ de chaque trait/coup de filet:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Latitude
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Longitude
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Division
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    Hauteur d’eau
                                 
                              
                  
                        10)
                     
                     
                        Position d’arrivée de chaque trait/coup de filet:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Latitude
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Longitude
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Division
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    Hauteur d’eau
                                 
                              
                  
                        11)
                     
                     
                        Heure de fin du trait/coup de filet (TUC)
                     
                  
                        12)
                     
                     
                        Nom des espèces capturées durant chaque trait/coup de filet (annexe I.C)
                     
                  
                        13)
                     
                     
                        Disposition de chaque trait/coup de filet: (*3) (*4)
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Total des captures pour chaque espèce (kilogrammes en poids vif)
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Rejets pour chaque espèce (kilogrammes en poids vif)
                                 
                              
                  
                        14)
                     
                     
                        Les limites de prises accessoires prévues à l’article 6, paragraphe 6, des CEM ont-elles été dépassées? (O/N)
                     
                  
                        15)
                     
                     
                        Un trait a-t-il été effectué à titre d’essai conformément à l’article 6, paragraphe 6, point iii), des MCE? (O/N)
                     
                  
                        16)
                     
                     
                        Débarquements ou transbordements de captures en provenance de la zone de réglementation
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Quantité de chaque espèce débarquée ou transbordée
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Lieu(x) de débarquement ou de transbordement
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Date(s) de débarquement ou de transbordement (jour/mois/année): jj-mm-aaaa
                                 
                              
                  
                        17)
                     
                     
                        Signature du capitaine
                        
                           
                              Instructions:
                        
                        
                                    (*1)
                                 
                                 
                                    Lorsque deux ou plusieurs types d'engins de pêche sont utilisés au cours d'une même période de 24 heures, des relevés distincts devraient être fournis pour chaque type d'engin
                                 
                              
                                    (*2)
                                 
                                 
                                    Les engins et dispositifs doivent être identifiés au moyen des codes figurant à l’annexe II.J des MCE
                                 
                              
                                    (*3)
                                 
                                 
                                    Les quantités doivent être exprimées en kilogrammes en poids vif
                                 
                              
                                    (*4)
                                 
                                 
                                    Les espèces doivent être identifiées au moyen des codes figurant à l’annexe I.C des MCE
                                 
                              
                  31.   FORMAT DE DÉCLARATION DES CAPTURES PRÉCISÉ À L’ANNEXE II.D DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 25, PARAGRAPHES 6 ET 8, ET À L’ARTICLE 26, PARAGRAPHE 9, POINT B), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            A.   Format de transmission des données
            
            Une transmission de données est structurée de la manière suivante:
            
                        1)
                     
                     
                        Caractères conformément à la norme ISO 8859.1
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        Une transmission de données est structurée de la manière suivante:
                        
                                    •
                                 
                                 
                                    une double barre oblique («//») et les caractères «SR» marquent le début du message;
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    une double barre oblique («//») et un code champ marquent le début d'un élément de donnée;
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    une simple barre oblique («/») marque la séparation entre le code et la donnée;
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    les paires de données sont séparées par une espace;
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    les caractères «ER» et une double barre oblique («//») marquent la fin de l'enregistrement.
                                 
                              
                  B.   Protocoles d'échange de données
            
            Les protocoles d'échange de données autorisés pour la transmission électronique de déclarations et de messages entre les parties contractantes et le secrétariat sont conformes à l’annexe II.B des MCE, Règles de confidentialité.
            C.   Format pour l’échange électronique d’informations relatives au contrôle des pêches
            
            (format pour l’Atlantique Nord)
            
                        
                           Catégorie
                        
                     
                     
                        
                           Élément de données
                        
                     
                     
                        
                           Code champ
                        
                     
                     
                        
                           Type
                        
                     
                     
                        
                           Contenu
                        
                     
                     
                        
                           Définitions
                        
                     
                  
                        Système
                     
                     
                        Début de l'enregistrement
                     
                     
                        SR
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Indique le début de l'enregistrement
                     
                  
                        Description détaillée
                     
                     
                        Fin de l'enregistrement
                     
                     
                        ER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Indique la fin de l'enregistrement
                     
                  
                        Statut
                     
                     
                        RS
                     
                     
                        Char*3
                     
                     
                        Codes
                     
                     
                        ACK / NAK = accusé de réception reçu / non reçu
                     
                  
                        Notification d'un code d'erreur
                     
                     
                        RE
                     
                     
                        Num*3
                     
                     
                        001 – 999
                     
                     
                        Codes d'erreurs reçus au centre des opérations, voir annexe II.D.D(2)
                     
                  
                        Message
                     
                     
                        Adresse de destination
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        Char*3
                     
                     
                        Adresse ISO-3166
                     
                     
                        Adresse de la partie destinataire du message («XNE» pour l’OPANO)
                     
                  
                        Description détaillée
                     
                     
                        De
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        Char*3
                     
                     
                        Adresse ISO-3166
                     
                     
                        Adresse de la partie émettrice (partie contractante)
                     
                  
                        Type de
                        message
                     
                     
                        TM
                     
                     
                        Char*3
                     
                     
                        Code
                     
                     
                        Code du type de message
                     
                  
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        SQ
                     
                     
                        Num*6
                     
                     
                        NNNNNN
                     
                     
                        Numéro de série des messages envoyés d’un navire vers la partie destinataire finale (XNW). Il est unique pour chaque navire au cours d’une année civile. Cette valeur sera ramenée à 1 pour chaque navire au début de l’année en cours et augmentera lors de l’envoi de chaque message.
                     
                  
                        Numéro de l’enregistrement
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        Num*6
                     
                     
                        NNNNNN
                     
                     
                        Numéro de série des enregistrements envoyés du CSP (centre de surveillance des pêches) vers XNW. Il est unique pour chaque CSP au cours d’une année civile. Cette valeur sera ramenée à 1 au début de l’année en cours et augmentera lors de l’envoi de chaque message.
                     
                  
                        Date de l’enregistrement
                     
                     
                        RD
                     
                     
                        Num*8
                     
                     
                        AAAAMMJJ
                     
                     
                        Année, mois et jour TUC du CSP
                     
                  
                        Heure de l’enregistrement
                     
                     
                        RT
                     
                     
                        Num*4
                     
                     
                        HHMM
                     
                     
                        Heures et minutes TUC du CSP
                     
                  
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Num*8
                     
                     
                        AAAAMMJJ
                     
                     
                        Année, mois et jour TUC de la première transmission. Dans le cas des messages RET, la première transmission provient du CSP; dans tous les autres cas, la première transmission provient du navire.
                     
                  
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Num*4
                     
                     
                        HHMM
                     
                     
                        Heures et minutes TUC de la première transmission Dans le cas des messages RET, la première transmission provient du CSP; dans tous les autres cas, la première transmission provient du navire.
                     
                  
                        Rapport annulé
                     
                     
                        CR
                     
                     
                        Num*6
                     
                     
                        NNNNNN
                     
                     
                        Numéro du rapport à annuler
                     
                  
                        Année du rapport annulé
                     
                     
                        YR
                     
                     
                        Num*4
                     
                     
                        NNNN
                     
                     
                        Année TUC du rapport à annuler
                     
                  
                        Navire
                     
                     
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        Char*7
                     
                     
                        Code IRCS
                     
                     
                        Indicatif international d’appel radio du navire
                     
                  
                        Immatriculation
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        Char*30
                     
                     
                         
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                  
                        Description détaillée
                     
                     
                        Immatriculation ext.
                     
                     
                        XR
                     
                     
                        Char*14
                     
                     
                         
                     
                     
                        Numéro d’immatriculation indiqué sur le flanc du navire
                     
                  
                        État du pavillon
                     
                     
                        FS
                     
                     
                        Char*3
                     
                     
                        ISO-3166
                     
                     
                        État d’immatriculation
                     
                  
                        Numéro de référence interne de la partie contractante
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        Char*3
                        Num*9
                     
                     
                        ISO-3166 + max. 9N
                     
                     
                        Numéro unique attribué par l’État du pavillon conformément à l’immatriculation
                     
                  
                        Nom du port
                     
                     
                        PO
                     
                     
                        Char*20
                     
                     
                         
                     
                     
                        Port d'immatriculation du navire/port d'attache
                     
                  
                        Armateur
                     
                     
                        VO
                     
                     
                        Char*60
                     
                     
                         
                     
                     
                        Nom et adresse de l'armateur
                     
                  
                        Affréteur du navire
                     
                     
                        VC
                     
                     
                        Char*60
                     
                     
                         
                     
                     
                        Nom et adresse de l'affréteur
                     
                  
                        Numéro OMI du navire
                     
                     
                        Numéro OMI
                     
                     
                        IM
                     
                     
                        Num*7
                     
                     
                        NNNNNNN
                     
                     
                        Numéro OMI d’identification du navire:
                     
                  
                        Caractéristiques du navire. Détails
                     
                     
                        Unité de jauge du navire
                     
                     
                        VT
                     
                     
                        Char*2
                        Num*4
                     
                     
                        «OC»/«LC»
                        Jauge
                     
                     
                        Conformément à: «OC» (convention d'Oslo)/«LC» (convention ICTM de Londres de 1969)
                     
                  
                        Puissance du navire
                        Unité
                     
                     
                        VP
                     
                     
                        Char*2
                        Num*5
                     
                     
                        0-99999
                     
                     
                        Puissance totale du moteur principal en «KW»
                     
                  
                        Longueur du navire
                     
                     
                        VL
                     
                     
                        Char*2
                        Num*3
                     
                     
                        «OA»
                        Longueur en mètres
                     
                     
                        «OA» = longueur hors tout.
                        Longueur totale du navire en mètres, arrondie au mètre entier le plus proche
                     
                  
                        Type du navire
                     
                     
                        TP
                     
                     
                        Char*3
                     
                     
                        Code
                     
                     
                        Conformément à l’annexe II.I des MCE.
                     
                  
                        Engins de pêche
                     
                     
                        GE
                     
                     
                        Char*3
                     
                     
                        Code FAO
                     
                     
                        Classification statistique internationale type des engins de pêche conformément à l’annexe II.J des MCE
                     
                  
                        Renseignements détaillés relatifs à l’habilitation
                     
                     
                        Date de début
                     
                     
                        SD
                     
                     
                        Num*8
                     
                     
                        AAAAMMJJ
                     
                     
                        Renseignements détaillés relatifs au permis; date d’entrée en vigueur de l’habilitation
                     
                  
                        Date de fin
                     
                     
                        ED
                     
                     
                        Num*8
                     
                     
                        AAAAMMJJ
                     
                     
                        Renseignements détaillés relatifs au permis; date d’expiration de l’habilitation
                     
                  
                        Espèces et zone ciblées
                     
                     
                        TA
                     
                     
                        Char*3
                        Char*10
                     
                     
                        Spécification du stock,
                        Code FAO de l’espèce et code OPANO de la zone délimitée ou «ANY»
                     
                     
                        Espèces et zone pour lesquelles la pêche ciblée est autorisée. Les espèces réglementées de l'annexe I.A ou I.B des MCE doivent renvoyer à la spécification du stock. Pour les espèces non réglementées, utiliser la sous-zone, la division ou «ANY». Permettre plusieurs champs appariés, par exemple //TA/GHL 3 LMNO COD 3 M RED 3 LN RED 3 M HER ANY//
                     
                  
                        Activité
                        Détails
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        LA
                     
                     
                        Char*5
                     
                     
                        NDDMM (WGS-84) Par exemple:
                     
                     
                        //LA/N6235 = 62° 35’ Nord
                     
                  
                        Longitude
                     
                     
                        LO
                     
                     
                        Char*6
                     
                     
                        E/WDDDMM (WGS-84)
                     
                     
                        Par exemple: //LO/W02134 = 21° 34' Ouest
                     
                  
                        Latitude (décimales)
                     
                     
                        LT
                     
                     
                        Char*7
                     
                     
                        +/-DD.ddd
                     
                     
                        Valeur négative si la latitude relève de l'hémisphère sud (9) (WGS84)
                     
                  
                        Longitude (décimales)
                     
                     
                        LG
                     
                     
                        Char*8
                     
                     
                        +/-DDD.ddd
                     
                     
                        Valeur négative si la longitude relève de l'hémisphère ouest (9) (WGS84)
                     
                  
                        Numéro de la sortie
                     
                     
                        TN
                     
                     
                        Num*3
                     
                     
                        001-999
                     
                     
                        Numéro de la sortie de pêche pour l’année en cours
                     
                  
                        Captures
                        Espèces
                        Quantité
                     
                     
                        CA
                     
                     
                        Char*3
                        Num*7
                     
                     
                        Code FAO des espèces
                        0-9999999
                     
                     
                        Captures quotidiennes détenues à bord, par espèce et par division, en kilogrammes en poids vif
                     
                  
                        Quantités détenues à bord
                        Espèces
                        Quantité
                     
                     
                        OB
                     
                     
                        Char*3
                        Num*7
                     
                     
                        Code FAO des espèces
                        0-9999999
                     
                     
                        Quantité totale, par espèce, détenue à bord du navire au moment de l’envoi du message d’entrée/sortie concerné, en kilogrammes en poids vif
                     
                  
                        Rejets Espèces
                        Quantité
                     
                     
                        RJ
                     
                     
                        Char*3
                        Num*7
                     
                     
                        Code FAO des espèces
                        0 - 9999999
                     
                     
                        Rejets, par espèce et par division, en kilogrammes en poids vif
                     
                  
                        Poissons sous-dimensionnés
                        Espèces
                        Quantité
                     
                     
                        US
                     
                     
                        Char*3
                        Num*7
                     
                     
                        Code FAO des espèces
                        0 - 9999999
                     
                     
                        Captures de poissons sous-dimensionnés, par espèce et par division, en kilogrammes en poids vif
                     
                  
                        Espèces transbordées
                        Espèces
                        Quantité
                     
                     
                        KG
                     
                     
                        Char*3
                        Num*7
                     
                     
                        Code FAO des espèces
                        0-9999999
                     
                     
                        Données concernant les quantités transbordées entre navires, par espèce (kilogrammes en poids vif, arrondis aux 100 kilogrammes les plus proches), depuis le début des opérations dans la zone de réglementation
                     
                  
                        Zone concernée
                     
                     
                        RA
                     
                     
                        Char*6
                     
                     
                        Codes CIEM/OPANO
                     
                     
                        Code de la zone de pêche concernée
                     
                  
                        Espèces cibles
                     
                     
                        DS
                     
                     
                        Char*3
                     
                     
                        Codes FAO des espèces
                     
                     
                        Code de l’espèce ciblée par le navire. Prévoir la possibilité d'indiquer plusieurs espèces, séparées par un espace.
                        par ex. //DS/espèce espèce espèce//
                     
                  
                        Observateur à bord
                     
                     
                        OO
                     
                     
                        Char*1
                     
                     
                        O ou N
                     
                     
                        Présence à bord d’un observateur chargé de vérifier le respect de la réglementation
                     
                  
                        Transbordement à partir de
                     
                     
                        TF
                     
                     
                        Char*7
                     
                     
                        Code IRCS
                     
                     
                        Indicatif international d'appel radio du navire donneur
                     
                  
                        Transbordement vers
                     
                     
                        TT
                     
                     
                        Char*7
                     
                     
                        Code IRCS
                     
                     
                        Indicatif international d'appel radio du navire receveur
                     
                  
                        Nom du capitaine
                     
                     
                        MA
                     
                     
                        Char*30
                     
                     
                         
                     
                     
                        Nom du capitaine du navire
                     
                  
                        État côtier
                     
                     
                        CS
                     
                     
                        Char*3
                     
                     
                        ISO-3166
                        Code alpha-3
                     
                     
                        État côtier dans lequel se trouve le port de débarquement
                     
                  
                        Date prévue
                     
                     
                        PD
                     
                     
                        Num*8
                     
                     
                        AAAAMMJJ
                     
                     
                        Estimation de la date (TUC) à laquelle le capitaine a l'intention d'être au port
                     
                  
                        Heure prévue
                     
                     
                        PT
                     
                     
                        Num*4
                     
                     
                        HHMM
                     
                     
                        Estimation de l’heure (TUC) à laquelle le capitaine a l'intention d'être au port
                     
                  
                        Nom du port
                     
                     
                        PO
                     
                     
                        Char*20
                     
                     
                         
                     
                     
                        Nom du port de débarquement effectif
                     
                  
                        Vitesse
                     
                     
                        SP
                     
                     
                        Num*3
                     
                     
                        Nœuds*10
                     
                     
                        par ex. //SP/105 = 10,5 nœuds
                     
                  
                        Cap
                     
                     
                        CO
                     
                     
                        Num*3
                     
                     
                        Échelle de 360°
                     
                     
                        par ex. //CO/270 = 270
                     
                  
                        Pavillon de la partie affréteuse Captures
                     
                     
                        CH
                     
                     
                        Char*3
                     
                     
                        ISO-3166
                     
                     
                        Pavillon de la partie contractante affréteuse
                     
                  
                        Zone d’entrée
                     
                     
                        AE
                     
                     
                        Char*6
                     
                     
                        Codes CIEM/OPANO
                     
                     
                        Division OPANO d’entrée
                     
                  
                        Jours de pêche
                     
                     
                        DF
                     
                     
                        Num*3
                     
                     
                        1-365
                     
                     
                        Nombre de jours passés par le navire dans la zone de pêche au cours de la sortie.
                     
                  
                        Infraction présumée
                     
                     
                        AF
                     
                     
                        Char*1
                     
                     
                        O ou N
                     
                     
                        Emplacement destiné aux observations de l’observateur à bord
                     
                  
                        Maillage
                     
                     
                        ME
                     
                     
                        Num*3
                     
                     
                        0 – 999
                     
                     
                        Maillage moyen en millimètres
                     
                  
                        Production
                     
                     
                        PR
                     
                     
                        Char*3
                     
                     
                        Code
                     
                     
                        Code pour la production conformément à l’annexe II.K
                     
                  
                        Journal de bord
                     
                     
                        LB
                     
                     
                        Char*1
                     
                     
                        O ou N
                     
                     
                        Emplacement destiné à l’approbation, par l’observateur à bord, des entrées figurant dans le journal de bord du navire
                     
                  
                        Messages d’entrée/sortie
                     
                     
                        HA
                     
                     
                        Char*1
                     
                     
                        O ou N
                     
                     
                        Emplacement destiné à l’approbation, par l’observateur à bord, des messages d’entrée/sortie envoyés depuis le navire
                     
                  
                        Nom de l'observateur
                     
                     
                        ON
                     
                     
                        Char*30
                     
                     
                        Texte
                     
                     
                        Nom de l’observateur à bord
                     
                  
                        Texte libre
                     
                     
                        MS
                     
                     
                        Char*255
                     
                     
                        Texte
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; emplacement destiné aux observations complémentaires de l'observateur
                     
                  D.1.   Structure des déclarations et des messages conformément à l’annexe II.E et à l’annexe II.F lors de leur transmission par le CSP au secrétaire
            
            S’il y a lieu, chaque État membre retransmet au secrétaire les déclarations et les messages qui lui sont adressés par les navires battant son pavillon, conformément aux articles 28 et 29 des MCE, sous réserve des modifications suivantes:
            
                        •
                     
                     
                        remplacement de l'adresse (AD) par celle du secrétaire (XNW),
                     
                  
                        •
                     
                     
                        insertion des éléments de données «date de l'enregistrement» (RD), «heure de l'enregistrement» (RT), «numéro de l'enregistrement» (RN) et «source» (FR).
                     
                  D. 2.   Accusés de réception
            
            À la demande d'un État membre, le secrétaire de l’OPANO envoie un accusé de réception pour chaque relevé ou message électronique reçu.
            A)   Format des accusés de réception
            
            
                        
                           Élément de données
                        
                     
                     
                        
                           Code champ
                        
                     
                     
                        
                           Obligatoire/
                        
                        
                           Facultatif
                        
                     
                     
                        
                           Observations
                        
                     
                  
                        Début de l'enregistrement
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                     
                  
                        Adresse
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; partie destinataire, partie contractante émettrice du rapport
                     
                  
                        De
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; XNW correspond à l’OPANO (qui envoie l’accusé de réception)
                     
                  
                        Type de message
                     
                     
                        TM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; type de message RET = accusé de réception
                     
                  
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Donnée relative au rapport; indicatif international d'appel radio du navire, copié du rapport reçu.
                     
                  
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        SQ
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Donnée relative au rapport; numéro de série du rapport du navire pour l'année concernée, copié du rapport reçu.
                     
                  
                        Statut
                     
                     
                        RS
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative au rapport; code indiquant si le message a fait ou non l'objet d'un accusé de réception (ACK ou NAK)
                     
                  
                        Notification d'un code d'erreur
                     
                     
                        RE
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative au rapport; numéro indiquant le type d'erreur. Voir tableau B) pour les notifications d’un code d’erreur
                     
                  
                        Numéro de l'enregistrement
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative au rapport; numéro d'enregistrement du message reçu
                     
                  
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; date de transmission
                     
                  
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heure de transmission
                     
                  
                        Fin de l’enregistrement
                     
                     
                        ER
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                     
                  B)   Notification des codes d'erreur
            
            
                        
                           Objet/article
                        
                     
                     
                        
                           Codes d'erreur
                        
                     
                     
                        
                           Cause de l'erreur
                        
                     
                  
                        
                           Rejeté (NAK)
                        
                        Action de suivi requise
                     
                     
                        
                           Accepté et archivé (ACK)
                        
                        Action de suivi requise
                     
                     
                        
                           Accepté et enregistré (ACK)
                        
                        avec avertissement
                     
                  
                        Communication
                     
                     
                        101
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Message illisible
                     
                  
                         
                     
                     
                        102
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Valeur ou taille des données hors de la plage autorisée
                     
                  
                         
                     
                     
                        104
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Donnée obligatoire manquante
                     
                  
                         
                     
                     
                        105
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Duplicata de rapport; tentative de renvoi d'un rapport rejeté précédemment
                     
                  
                         
                     
                     
                        106
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Source de données non autorisée
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        150
                     
                     
                        Erreur de séquence
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        151
                     
                     
                        Date/heure située dans le futur
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        155
                     
                     
                        Duplicata de rapport; tentative de renvoi d'un rapport accepté précédemment
                     
                  
                        Article 25 des MCE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        250
                     
                     
                        Tentative de renotifier un navire
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        251
                     
                     
                         
                     
                     
                        Navire non notifié
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        252
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèce non AUT, ni SUS
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Article 28 des MCE
                     
                     
                         
                     
                     
                        301
                     
                     
                         
                     
                     
                        Captures antérieures aux captures à l'entrée
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        302
                     
                     
                         
                     
                     
                        Transbordement antérieur aux captures à l'entrée
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        303
                     
                     
                         
                     
                     
                        Captures à la sortie antérieures aux captures à l'entrée
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        304
                     
                     
                         
                     
                     
                        Position non reçue (CAT, TRA, COX).
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        350
                     
                     
                        Position sans captures à l'entrée
                     
                  E.   Types de déclarations et de messages
            
            
                        
                           Annexe
                        
                     
                     
                        
                           Dispositions
                        
                     
                     
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Message/
                        
                        
                           Déclaration
                        
                     
                     
                        
                           Observations
                        
                     
                  
                        II.C
                     
                     
                        Article 25, paragraphe 1, point a), des MCE
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Notifications
                     
                     
                        Notification des navires de pêche
                     
                  
                        II.C
                     
                     
                        Article 25, paragraphe 1, point b), des MCR
                     
                     
                        WIT
                     
                     
                        Retrait
                     
                     
                        Notification du retrait d’un navire immatriculé
                     
                  
                        II.C
                     
                     
                        Article 25, paragraphe 5, point a), des MCE
                     
                     
                        AUT
                     
                     
                        Habilitation
                     
                     
                        Notification des navires habilités à exercer des activités de pêche dans la zone de réglementation
                     
                  
                        II.C
                     
                     
                        Article 25, paragraphe 5, point b), des MCE
                     
                     
                        SUS
                     
                     
                        Suspension
                     
                     
                        Notification de la suspension d’une habilitation à exercer des activités de pêche dans la zone de réglementation, au cours de sa période de validité initiale
                     
                  
                        II.E
                     
                     
                        Article 29, paragraphe 2, des MCE
                        Article 29, paragraphe 8, des MCE
                     
                     
                        ENT
                        POS
                        EXI
                        MAN
                     
                     
                        Entrée
                        Position
                        Sortie
                        Position établie manuellement
                     
                     
                        Messages VMS
                        Déclarations transmises à la partie contractante par les navires de pêche dont le dispositif de repérage par satellite est défectueux
                     
                  
                        II.F
                     
                     
                        Article 28, paragraphe 6, point a), des MCE
                     
                     
                        COE
                     
                     
                        Captures à l'entrée
                     
                     
                        Déclaration transmise par les navires de pêche avant leur entrée dans la zone de réglementation
                     
                  
                        Article 28, paragraphe 6, point a), des MCE
                     
                     
                        CAT
                     
                     
                        Captures
                     
                     
                        Déclaration quotidienne des captures, pour toutes les espèces, par division
                     
                  
                        Article 28, paragraphe 6, point d), des MCE
                     
                     
                        COB
                     
                     
                        Franchissement de la limite
                     
                     
                        Déclaration des captures avant le franchissement de la limite de la division 3 L
                     
                  
                        Article 28, paragraphe 6, point e), des MCE
                     
                     
                        TRA
                     
                     
                        Transbordement
                     
                     
                        Déclaration des quantités chargées ou déchargées dans la zone de réglementation
                     
                  
                        Article 28, paragraphe 6, point f), des MCE
                     
                     
                        POR
                     
                     
                        Port de débarquement
                     
                     
                        Déclaration des captures à bord et du poids à débarquer
                     
                  
                        Article 28, paragraphe 6, point b), des MCE
                     
                     
                        COX
                     
                     
                        Captures à la sortie
                     
                     
                        Déclaration transmise par les navires de pêche avant leur sortie de la zone de réglementation
                     
                  
                        Article 28, paragraphe 6, des MCE
                     
                     
                        CAN
                     
                     
                        Annulation
                     
                     
                        Déclaration d’annulation d’une déclaration visée à l’article 28, paragraphe 6, des MCE
                     
                  
                        II.D.D
                     
                     
                        Article 29, paragraphe 10, point a), des MCE
                        Article 28, paragraphe 9, point c), des MCE
                     
                     
                        RET
                     
                     
                        Accusé de réception
                     
                     
                        Message électronique automatique conformément à la réception des déclarations
                     
                  
                        II.G.
                     
                     
                        Article 30, paragraphe 14, point e), des MCE
                     
                     
                        OBR
                     
                     
                        Observateurs
                     
                     
                        Rapport quotidien de l'observateur
                     
                  32.   FORMAT D’ANNULATION DE DÉCLARATION DES CAPTURES PRÉCISÉ À L’ANNEXE II.F DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 25, PARAGRAPHES 6 ET 7, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Déclaration d'«ANNULATION»
            
            Spécifications de format pour l’envoi des déclarations du CSP à l’OPANO (XNW), voir également les annexes II.D.A, II.D.B, II.D.C et II.D.D.1
            
                        
                           Élément de données
                        
                     
                     
                        
                           Code champ
                        
                     
                     
                        
                           Obligatoire/
                        
                        
                           Facultatif
                        
                     
                     
                        
                           Prescriptions concernant le champ
                        
                     
                  
                        Début de l’enregistrement
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                     
                  
                        De
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; Adresse de la partie émettrice (ISO-3)
                     
                  
                        Adresse
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; partie destinataire, "XNW" pour l’OPANO
                     
                  
                        Numéro de l’enregistrement
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; numéro d’ordre unique commençant chaque année à 1 pour les enregistrements envoyés depuis le CSP à (XNW) (voir également l’annexe II.D.C)
                     
                  
                        Date de l’enregistrement
                     
                     
                        RD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; année, mois et jour TUC de la transmission de l’enregistrement depuis le CSP
                     
                  
                        Heure de l’enregistrement
                     
                     
                        RT
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heures et minutes TUC de la transmission de l’enregistrement depuis le CSP
                     
                  
                        Type de message
                     
                     
                        TM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; type de message, «CAN (10)» = rapport d'annulation
                     
                  
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’immatriculation du navire; indicatif d’appel radio international du navire
                     
                  
                        Rapport annulé
                     
                     
                        CR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; numéro d'enregistrement de la déclaration à annuler
                     
                  
                        Année de la déclaration annulée
                     
                     
                        YR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; année de la déclaration à annuler
                     
                  
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; Date de transmission (TUC) du navire (11)
                        
                     
                  
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; Heure de transmission (TUC) du navire (11)
                        
                     
                  
                        Fin de l’enregistrement
                     
                     
                        ER
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                     
                  33.   ANNEXE II.N DES MCE, VISÉE À L’ARTICLE 25, PARAGRAPHE 9, POINT B), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Informations du journal de pêche, par levée
            
            
                        
                           État du pavillon
                        
                     
                     
                        
                           Indicatif d'appel radio du navire
                        
                     
                     
                        
                           Levée
                        
                        
                           #
                        
                     
                     
                        
                           Type d’engin
                        
                     
                     
                        
                           Div. OPANO
                        
                     
                     
                        
                           Année de début
                        
                        
                           (AAAA)
                        
                     
                     
                        
                           Mois de début (MM)
                        
                     
                     
                        
                           Jour de début (DD)
                        
                     
                     
                        
                           Latitude initiale
                        
                        
                           (Degrés décimaux)
                        
                     
                     
                        
                           Longitude initiale
                        
                        
                           (Degrés décimaux)
                        
                     
                     
                        
                           Profondeur initiale
                        
                        
                           (m)
                        
                     
                     
                        
                           Heure de début (TUC):
                        
                        
                           (HHMM)
                        
                     
                     
                        
                           Année de fin
                        
                        
                           (AAAA)
                        
                     
                     
                        
                           Mois de fin
                        
                        
                           (HHMM)
                        
                     
                     
                        
                           Jour de fin
                        
                        
                           (JJ)
                        
                     
                     
                        
                           Latitude finale
                        
                        
                           (Degrés décimaux)
                        
                     
                     
                        
                           Longitude finale
                        
                        
                           (Degrés décimaux)
                        
                     
                     
                        
                           Profondeur finale (m)
                        
                     
                     
                        
                           Heure de fin (HHMM)
                        
                     
                     
                        
                           Espèce (Code alpha-3 de la FAO de l’espèce)
                        
                     
                     
                        
                           Captures conservées (PV en kg)
                        
                     
                     
                        
                           Captures rejetées (PV en kg)
                        
                     
                     
                        
                           Observations
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  34.   FORMAT D’ÉCHANGE DE DONNÉES PRÉCISÉ À L’ANNEXE II.E DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 26, PARAGRAPHE 9, POINT B), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Format des données VMS
            
            
               Messages d’«entrée», de «position» et de «sortie»
            
            Spécifications de format pour l’envoi des déclarations du CSP à l’OPANO (XNW), voir également les annexes II.D.A, II.D.B, II.D.C et II.D.D.1 des MCE
            
                        
                           Élément de données
                        
                     
                     
                        
                           Code champ
                        
                     
                     
                        
                           Obligatoire/
                        
                        
                           Facultatif
                        
                     
                     
                        
                           Observations
                        
                     
                  
                        Début de l’enregistrement
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                     
                  
                        Adresse
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; partie destinataire; «XNW» pour l’OPANO
                     
                  
                        De
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; Nom de la partie émettrice (ISO-3)
                     
                  
                        Numéro de l’enregistrement
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; numéro d’ordre unique commençant chaque année à 1 pour les enregistrements envoyés depuis le CSP à (XNW) (voir également l’annexe II.D.C)
                     
                  
                        Date de l’enregistrement
                     
                     
                        RD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; année, mois et jour TUC de la transmission de l’enregistrement depuis le CSP
                     
                  
                        Heure de l’enregistrement
                     
                     
                        RT
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heures et minutes TUC de la transmission de l’enregistrement depuis le CSP
                     
                  
                        Type de message
                     
                     
                        TM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; types de messages, ENT, POS ou EXI
                        
                                    i.
                                 
                                 
                                    «ENT», pour la première position VMS transmise par chaque navire lorsqu’il entre dans la zone de réglementation, telle que détectée par le CSP de la partie contractante;
                                 
                              
                                    ii.
                                 
                                 
                                    «POS», pour chaque position VMS transmise par la suite par chaque navire depuis la zone de réglementation;
                                 
                              
                                    iii.
                                 
                                 
                                    «EXI», pour la première position VMS transmise par chaque navire lorsqu’il quitte la zone de réglementation, telle que détectée par le CSP de la partie contractante;
                                 
                              
                  
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’immatriculation du navire; indicatif d’appel radio international du navire
                     
                  
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        SQ
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Détail du message; numéro d’ordre unique commençant chaque année à 1 pour les messages envoyés par un navire vers la partie destinataire finale (XNW) (voir également l’annexe II.D.C)
                     
                  
                        Numéro de la sortie
                     
                     
                        TN
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; numéro d’ordre de la sortie de pêche pour l’année en cours
                     
                  
                        Nom du navire
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Donnée relative à l’immatriculation du navire; nom du navire
                     
                  
                        Partie contractante
                        Référence interne
                        Numéro
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Donnée relative à l’immatriculation du navire; numéro unique du navire propre à l’État membre se présentant sous la forme du code ISO-3 de l’État du pavillon suivi d’un numéro
                     
                  
                        Numéro d’immatriculation externe
                     
                     
                        XR
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Donnée relative à l’immatriculation du navire; numéro figurant sur le flanc du navire
                     
                  
                        Latitude (décimales)
                     
                     
                        LT
                     
                     
                        O (12)
                        
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; latitude lors de la détermination de la position transmise depuis le navire
                     
                  
                        Longitude (décimales)
                     
                     
                        LG
                     
                     
                        O (12)
                        
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; longitude au moment de la détermination de la position transmise depuis le navire
                     
                  
                        Vitesse
                     
                     
                        SP
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; Vitesse au moment de la détermination de la position transmise depuis le navire
                     
                  
                        Cap
                     
                     
                        CO
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; Cap au moment de la détermination de la position transmise depuis le navire
                     
                  
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; date UTC de la détermination de la position transmise depuis le navire
                     
                  
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heure TUC de la détermination de la position transmise depuis le navire
                     
                  
                        Fin de l’enregistrement
                     
                     
                        ER
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                     
                  
               Déclaration de la position «établie manuellement»
            
            Spécifications de format pour l’envoi des déclarations du CSP à l’OPANO (XNW), voir également les annexes II.D.A, II.D.B, II.D.C et II.D.D.1
            
                        
                           Élément de données
                        
                     
                     
                        
                           Code champ
                        
                     
                     
                        
                           Obligatoire/
                        
                        
                           Facultatif
                        
                     
                     
                        
                           Observations
                        
                     
                  
                        Début de l’enregistrement
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                     
                  
                        Adresse
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; partie destinataire; «XNW» pour l’OPANO
                     
                  
                        De
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; Nom de la partie émettrice (ISO-3)
                     
                  
                        Numéro de l’enregistrement
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; numéro d’ordre unique commençant chaque année à 1 pour les enregistrements envoyés depuis le CSP à (XNW) (voir également l’annexe II.D.C)
                     
                  
                        Date de l’enregistrement
                     
                     
                        RD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; année, mois et jour TUC de la transmission de l’enregistrement depuis le CSP
                     
                  
                        Heure de l’enregistrement
                     
                     
                        RT
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heures et minutes TUC de la transmission de l’enregistrement depuis le CSP
                     
                  
                        Type de message
                     
                     
                        TM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; type de message; «MAN» pour les rapports communiqués par des navires dont le dispositif de repérage par satellite est défectueux conformément à l’article 29, paragraphe 8, des MCE.
                     
                  
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’immatriculation du navire; indicatif d’appel radio international du navire
                     
                  
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        SQ
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Détail du message; numéro d’ordre unique commençant chaque année à 1 pour les messages envoyés par un navire vers la partie destinataire finale (XNW) (voir également l’annexe II.D.C)
                     
                  
                        Numéro de la sortie
                     
                     
                        TN
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; numéro d’ordre de la sortie de pêche pour l’année en cours
                     
                  
                        Nom du navire
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Donnée relative à l’immatriculation du navire; nom du navire
                     
                  
                        Partie contractante
                        Référence interne
                        Numéro
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Donnée relative à l’immatriculation du navire; numéro unique du navire propre à l’État membre se présentant sous la forme du code ISO-3 de l’État du pavillon suivi d’un numéro
                     
                  
                        Numéro d’immatriculation externe
                     
                     
                        XR
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Donnée relative à l’immatriculation du navire; numéro figurant sur le flanc du navire
                     
                  
                        Latitude
                     
                     
                        LA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; latitude lors de la détermination de la position transmise depuis le navire
                     
                  
                        Longitude
                     
                     
                        LO
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; longitude au moment de la détermination de la position transmise depuis le navire
                     
                  
                        Vitesse
                     
                     
                        SP
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; Vitesse au moment de la détermination de la position transmise depuis le navire
                     
                  
                        Cap
                     
                     
                        CO
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; Cap au moment de la détermination de la position transmise depuis le navire
                     
                  
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; date UTC de la détermination de la position transmise depuis le navire
                     
                  
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heure TUC de la détermination de la position transmise depuis le navire
                     
                  
                        Fin de l’enregistrement
                     
                     
                        ER
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                     
                  35.   RAPPORT DE L’OBSERVATEUR PRÉCISÉ À L’ANNEXE II.M DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 27, PARAGRAPHE 11, POINT A), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Modèle standard de rapport d’observateur
            
            
               Partie 1. Informations relatives à la sortie et aux engins de pêche
            
            1A.   Sortie de pêche
            
            
                        Indicatif d'appel radio du navire
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nom du navire
                     
                     
                         
                     
                  
                        État du pavillon
                     
                     
                         
                     
                  
                        Numéro de la sortie
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nom du capitaine de pêche
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nombre de membres d’équipage
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nom de l'observateur
                     
                     
                         
                     
                  
                        Date de début de l’observation
                     
                     
                         
                     
                  
                        Date de fin de l’observation
                     
                     
                         
                     
                  
                        Date du rapport
                     
                     
                         
                     
                  
                        Longueur du navire (m)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Type du navire
                     
                     
                         
                     
                  
                        Jauge brute du navire
                     
                     
                         
                     
                  
                        Puissance du moteur (en HP ou KW)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Capacité de la cale à congélation (m3)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Capacité de la cale à farine de poisson (m3)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Capacité des autres cales (m3)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espèces cibles
                     
                     
                         
                     
                  
                        Division/s de l’OPANO visitée/s
                     
                     
                         
                     
                  
                        Date d’entrée dans la zone de réglementation
                     
                     
                         
                     
                  
                        Date de sortie de la zone de réglementation
                     
                     
                         
                     
                  
                        Port de débarquement
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autre/s zone/s visitée/s
                     
                     
                         
                     
                  
                        Observations
                     
                     
                         
                     
                  1B.   Informations sur les engins de chalutage
            
            
                        
                           Informations sur les engins de chalutage
                        
                     
                  
                        Engin #
                     
                     
                        Type d’engin
                     
                     
                        Marque de l’engin
                     
                     
                        Maillage (mm)
                     
                     
                        Dispositifs
                     
                     
                        Espacement entre les barres des grilles
                     
                     
                        Sangles
                     
                  
                        Ailerons
                     
                     
                        Corps
                     
                     
                        Rallonge
                     
                     
                        Cul de chalut
                     
                  
                        Grand
                     
                     
                        Petit
                     
                     
                        Moyen
                     
                     
                        Grand
                     
                     
                        Petit
                     
                     
                        Moyen
                     
                     
                        Grand
                     
                     
                        Petit
                     
                     
                        Moyen
                     
                     
                        Grand
                     
                     
                        Petit
                     
                     
                        Moyen
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Partie 2. Informations relatives aux captures et à l’effort de pêche par trait/coup de filet/levée
            
            
                        
                           Informations relatives aux captures et à l’effort de pêche par levée
                        
                     
                  
                        Levée #
                     
                     
                        Engin #
                     
                     
                        Date (AAAAMMJJ)
                     
                     
                        Division
                        OPANO
                     
                     
                        DÉBUT
                     
                     
                        FIN
                     
                     
                        Espèce (Code alpha-3 de la FAO de l’espèce)
                     
                     
                        Espèce cible? (oui ou non)
                     
                     
                        Forme du produit
                     
                     
                        Facteur de conversion utilisé
                     
                     
                        Captures conservées (kg)
                     
                     
                        Captures rejetées (kg)
                     
                     
                        Observations
                     
                  
                        Latitude (décimales)
                     
                     
                        Longitude (décimales)
                     
                     
                        Profondeur (m)
                     
                     
                        Heure (TUC) (HHMM)
                     
                     
                        Latitude (décimales)
                     
                     
                        Longitude (décimales)
                     
                     
                        Profondeur (m)
                     
                     
                        Heure (TUC) (HHMM)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Partie 3. Informations relatives à la conformité
            
            Formuler des observations concernant:
            
                        1)
                     
                     
                        les divergences entre les données du journal de bord et les estimations de l’observateur;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        le fonctionnement du dispositif de localisation par satellite;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        toute autre observation.
                     
                  
               Partie 4. Synthèse de l’effort de pêche et des captures
            
            4 A.   Synthèse de l’effort de pêche
            
            
                        
                           Tableau récapitulatif de l’effort de pêche
                        
                     
                  
                        
                           Division OPANO
                        
                     
                     
                        
                           Engin #
                        
                     
                     
                        
                           Espèces cibles
                        
                     
                     
                        
                           Date
                        
                     
                     
                        
                           # de levées
                        
                     
                     
                        
                           Profondeur (m)
                        
                     
                     
                        
                           # heures de pêche
                        
                     
                     
                        
                           # jours de pêche
                        
                     
                  
                        
                           Début
                        
                     
                     
                        
                           Fin
                        
                     
                     
                        
                           Minimale
                        
                     
                     
                        
                           Maximale
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  4 B.   Synthèse des captures
            
            
                        
                           Synthèse des captures effectuées durant la sortie (captures par division et par espèce)
                        
                     
                  
                        
                           Division OPANO
                        
                     
                     
                        
                           Espèces
                        
                     
                     
                        
                           Captures (kg)
                        
                     
                  
                        
                           Captures conservées
                        
                     
                     
                        
                           Captures rejetées
                        
                     
                     
                        
                           Total
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Partie 5. Formulaire de fréquence de longueur
            
            
                        
                           Fréquence de longueur
                        
                     
                     
                        
                           Numéro de la sortie de pêche:
                        
                     
                  
                        Code de l'espèce:
                     
                     
                         
                     
                     
                        # de traits/coups de filet/levées:
                     
                     
                         
                     
                  
                        Type d'échantillon:
                     
                     
                         
                     
                     
                        Type de mesure
                     
                     
                         
                     
                  
                        Convention mesurage:
                     
                     
                         
                     
                     
                        Total mesuré:
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poids de l’échantillon:
                     
                     
                         
                     
                     
                        Poids des captures:
                     
                     
                         
                     
                  
                        Type d’engin
                     
                     
                         
                     
                     
                        Numéro de l’engin:
                     
                     
                         
                     
                  
                        sexe:
                     
                     
                        sexe:
                     
                  
               
            
                        
                           Décompte
                        
                     
                     
                        
                           #
                        
                     
                     
                        
                           Décompte
                        
                     
                     
                        
                           #
                        
                     
                  
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                  
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                  
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                  
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                  
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                  
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                  
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  36.   RAPPORT PRÉVU À L’ANNEXE II.G DES MCE, TRANSMIS QUOTIDIENNEMENT PAR L’OBSERVATEUR CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 27, PARAGRAPHE 11, POINT E), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Rapport de l'observateur
            
            
                        
                           Élément de données
                        
                     
                     
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Obligatoire/Facultatif
                        
                     
                     
                        
                           Prescriptions concernant le champ
                        
                     
                  
                        Début de l’enregistrement
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique le début de l’enregistrement
                     
                  
                        Adresse
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; partie destinataire, "XNW" pour l’OPANO
                     
                  
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        SQ
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; numéro de série du message pour l'année en cours
                     
                  
                        Type de message
                     
                     
                        TM
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; type de message, «OBR» pour rapport de l'observateur
                     
                  
                        Indicatif d’appel radio
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’immatriculation du navire; indicatif d’appel radio international du navire
                     
                  
                        Engins de pêche
                     
                     
                        GE
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; code FAO de l'engin de pêche
                     
                  
                        Espèce cible (18)
                        
                     
                     
                        DS
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; code FAO des espèces
                     
                  
                        Maillage
                     
                     
                        ME
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; maillage moyen en millimètres
                     
                  
                        Zone concernée
                     
                     
                        RA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; division de l’OPANO
                     
                  
                        Captures quotidiennes
                        espèce
                        poids vif
                     
                     
                        CA
                     
                     
                        O
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; captures détenues à bord, par espèce et par division, depuis le dernier rapport OBR, en kilogrammes arrondis à la centaine la plus proche. Prévoir plusieurs champs appariés, composés de l’espèce (codes alpha-3 de la FAO) + poids vif en kilogrammes (jusqu’à 9 chiffres), chaque champ étant séparé par un espace, par exemple:
                        //CA/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids//
                     
                  
                        Rejets
                        espèces
                        poids vif
                     
                     
                        RJ
                     
                     
                        O (13)
                        
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; captures rejetées, par espèce et par division, depuis le dernier rapport OBR, en kilogrammes arrondis à la centaine la plus proche. Prévoir plusieurs champs appariés, composés de l’espèce (codes alpha-3 de la FAO) + poids vif en kilogrammes (jusqu’à 9 chiffres), chaque champ étant séparé par un espace, par exemple:
                        //RJ/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids//
                     
                  
                        Poissons sous-dimensionnés
                        espèces
                        poids vif
                     
                     
                        US
                     
                     
                        O (13)
                        
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; captures de poissons sous-dimensionnées, par espèce et par division, depuis le dernier rapport OBR, en kilogrammes arrondis à la centaine la plus proche. Prévoir plusieurs champs appariés, composés de l’espèce (codes alpha-3 de la FAO) + poids vif en kilogrammes (jusqu’à 9 chiffres), chaque champ étant séparé par un espace, par exemple:
                        //US/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids////RJ/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids//
                     
                  
                        Journal de bord
                     
                     
                        LB
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; «Oui» ou «Non» (14)
                        
                     
                  
                        Production
                     
                     
                        PR
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; code pour la production. Voir l’annexe II.I des MCE.
                     
                  
                        Messages d’entrée/sortie
                     
                     
                        HA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; contrôle par l'observateur de l'exactitude des rapports transmis par le capitaine, «Oui» ou «Non»
                     
                  
                        Infractions
                        apparentes
                     
                     
                        AF
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; «Oui» ou «Non» (16)
                        
                     
                  
                        Nom de l'observateur
                     
                     
                        ON
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; nom de l'observateur qui a signé le rapport
                     
                  
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; date de transmission
                     
                  
                        Texte libre
                     
                     
                        MS
                     
                     
                        F (17)
                        
                     
                     
                        Donnée relative à l’activité du navire; observations supplémentaires de l'observateur
                     
                  
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du message; heure de transmission
                     
                  
                        Fin de l’enregistrement
                     
                     
                        ER
                     
                     
                        O
                     
                     
                        Détail du système; indique la fin de l’enregistrement
                     
                  37.   RÈGLES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ PRÉCISÉES À L’ANNEXE II.B DES MCE, VISÉES À L’ARTICLE 28, PARAGRAPHE 10, ET À L’ARTICLE 43 DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Règles en matière de confidentialité
            
            DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ DU TRAITEMENT DES DÉCLARATIONS ET MESSAGES ÉLECTRONIQUES TRANSMIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 28 ET 29 DES MESURES DE CONSERVATION ET D’EXÉCUTION
            1)   Champ d'application
            
            Les dispositions ci-après s’appliquent à l’ensemble des déclarations et messages électroniques transmis et reçus conformément aux articles 28 et 29 des MCE, ci-après dénommés «déclarations et messages».
            2)   Dispositions générales
            
            
                        a)
                     
                     
                        Le secrétaire exécutif et les autorités compétentes des parties contractantes qui transmettent et reçoivent des déclarations et des messages prennent toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions en matière de sécurité et de confidentialité énoncées dans les sections 3 et 4.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Le secrétaire exécutif informe toutes les parties contractantes des mesures prises au sein du secrétariat pour se conformer à ces dispositions en matière de sécurité et de confidentialité.
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        Le secrétaire exécutif prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des prescriptions relatives à la suppression des déclarations et des messages traités par le secrétariat.
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        Les États membres garantissent au secrétaire exécutif le droit d’obtenir, le cas échéant, la rectification ou la suppression des déclarations et des messages dont le traitement n’est pas conforme aux dispositions des MCE.
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        Nonobstant les dispositions de l’article 29, paragraphe 10, points b) à d), des MCE, la Commission de l’OPANO peut donner instruction au secrétaire exécutif de ne pas mettre les déclarations et les messages reçus en application des articles 28 et 29 des MCE à la disposition d’une partie contractante lorsqu’il est établi que l’État membre en question ne s’est pas conformé à ces dispositions en matière de sécurité et de confidentialité.
                     
                  3)   Dispositions en matière de confidentialité
            
            
                        a)
                     
                     
                        Les déclarations et les messages ne peuvent être utilisés qu'aux fins prévues dans les MCE. Sauf disposition expresse des MCE, aucun message ou déclaration visé à la section 1 n’est conservé au secrétariat dans une base de données informatique.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Tout État membre procédant à une inspection ne communique les déclarations et messages qu’à ses services d’inspection et aux inspecteurs qui sont affectés au programme d’inspection et de surveillance communes internationales. Les déclarations et messages sont transmis aux plateformes d’inspection et aux inspecteurs 48 heures maximum avant l’entrée dans la zone de réglementation.
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        Le secrétaire exécutif supprime l’ensemble des déclarations et messages originaux visés à la section 1 de la base de données du secrétariat au plus tard à la fin du premier mois civil suivant l’année au cours de laquelle les déclarations et messages ont été émis. Par la suite, les informations relatives aux captures et aux mouvements des navires de pêche sont uniquement conservées par le secrétaire exécutif, une fois que des mesures ont été prises pour que l’identité des navires ne puisse plus être déterminée.
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        Le secrétaire exécutif ne communique les déclarations et les messages à aucune partie autre que celles spécifiées expressément à l’article 29, paragraphe 10, points b) à d), des MCE.
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        L’État membre procédant à l’inspection peut conserver et archiver les déclarations et les messages transmis par le secrétariat jusqu’à 24 heures après que les navires auxquels ces déclarations et messages se rapportent ont quitté la zone de réglementation sans y entrer de nouveau. Le départ est considéré comme ayant eu lieu six heures après la communication de l'intention de quitter la zone de réglementation;
                     
                  4)   Dispositions en matière de sécurité
            
            a)   Vue d’ensemble
            
            L’État membre procédant à l’inspection, la Commission (ou l’organisme désigné par celle-ci) et le secrétariat garantissent la sécurité du traitement des déclarations et messages sur leur système informatique respectif, en particulier si le traitement exige la transmission de données sur un réseau. L’État membre, la Commission (ou l’organisme désigné par celle-ci) et le secrétariat doivent prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles qui s'imposent pour protéger les déclarations et messages contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou consultation non autorisée, et contre toute forme de traitement inappropriée.
            Il convient de régler dès le départ les questions de sécurité suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        Contrôle de l'accès au système:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le système doit pouvoir résister à toute tentative d'intrusion de la part de personnes non autorisées.
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        Contrôle de l'authenticité et de l'accès aux données:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le système doit être conçu de façon à limiter l'accès des parties autorisées à un seul ensemble prédéfini de données.
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        Sécurité de la communication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le système doit être conçu de façon à garantir la transmission des déclarations et messages en toute sécurité.
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        Sécurité des données:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le système doit être conçu de façon à garantir que tous les messages et déclarations qui entrent dans le système soient stockés en toute sécurité aussi longtemps que nécessaire et qu'ils ne puissent pas être falsifiés.
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        Procédures de sécurité:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    les procédures de sécurité doivent tenir compte des problèmes d'accès au système (matériel et logiciel), d'administration et de maintenance du système, de sauvegarde et d'utilisation générale du système.
                                 
                              Ces mesures doivent assurer, compte tenu des techniques les plus récentes et des coûts liés à leur mise en œuvre, un niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par le traitement des déclarations et des messages.
                        Les mesures de sécurité sont décrites plus en détail dans les paragraphes qui suivent.
                     
                  b)   Contrôle de l'accès au système
            
            Pour leurs systèmes informatiques principaux, les États membres et le secrétariat s’efforcent de répondre aux critères d’un système sécurisé de niveau C2 (tels que définis à la partie 2.2 des TCSEC (Trusted Computer System Evaluation Criteria) du ministère américain de la Défense, DOD 5200.28-STD, décembre 1985).
            Les caractéristiques d'un système sécurisé de niveau C2 sont notamment les suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        Système rigoureux de mot de passe et d'authentification. À chaque utilisateur est attribuée une identification d'utilisateur unique ainsi qu'un mot de passe correspondant. Chaque fois que l'utilisateur se connecte au système, il doit donner le mot de passe correct. Même une fois connecté, l'utilisateur n'a accès qu'aux seules fonctions et données pour lesquelles ses droits d'accès sont configurés. Seul un utilisateur privilégié a accès à toutes les données.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'accès physique au système informatique est contrôlé.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Audit: un compte rendu sélectif des événements est utilisé pour analyser et détecter les failles éventuellement présentes dans la sécurité.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Contrôle d'accès par tranches de temps: la période pendant laquelle chaque utilisateur est autorisé à se connecter au système peut être limitée à des heures de la journée et des jours de la semaine.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Contrôle d'accès aux terminaux: les utilisateurs autorisés à accéder aux terminaux sont spécifiés pour chaque poste de travail.
                     
                  c)   Contrôle de l'authenticité et de l'accès aux données:
            
            Les protocoles d’échange de données pour la transmission électronique des déclarations et de messages entre les États membres, la Commission de l’OPANO et le secrétariat sont dûment testés par le secrétariat et approuvés par la commission de l’OPANO. La transmission électronique est soumise aux procédures de sécurité définies dans la présente annexe.
            d)   Sécurité de la communication:
            
            Des protocoles appropriés de codage dûment testés par le secrétariat et approuvés par la Commission de l’OPANO sont utilisés pour assurer la confidentialité et l'authenticité des données. Une politique de gestion des clés est mise en place pour soutenir l’utilisation de techniques de cryptage. En particulier, l’intégrité de l’ICP (infrastructure à clé publique) sera garantie en veillant à ce que les certificats numériques identifient correctement et valident la partie qui communique les informations.
            e)   Sécurité des données
            
            La limitation d'accès aux données est assurée à l'aide d'un mécanisme souple d'identification de l'utilisateur et d'accès par mot de passe. Chaque utilisateur n'a accès qu'aux seules données nécessaires à son travail.
            f)   Procédures de sécurité
            
            Chaque État membre, la Commission (et l’organisme désigné par celle-ci) et le secrétaire exécutif désignent un administrateur du système de sécurité. L’administrateur du système de sécurité examine les fichiers-journaux générés par le logiciel, préserve correctement la sécurité du système, limite l’accès au système en fonction des besoins et assure la liaison avec le secrétariat afin de résoudre les problèmes de sécurité.
            38.   FORMULAIRE DE RAPPORT DE SURVEILLANCE PRÉVU À L’ANNEXE IV.A DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 30, PARAGRAPHE 1, POINT A), ET À L’ARTICLE 45, POINT A), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Formulaire de rapport de surveillance
            
            1.   RESPONSABLE
            
            
                        
                           Nom
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Identité du document
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Partie contractante
                        
                     
                     
                         
                     
                  2.   CONTEXTE DE L’OBSERVATION
            
            
                        
                           Observations aériennes
                        
                     
                     
                        
                           Identification/indicatif d’appel de l’aéronef de surveillance
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Position dans la ZR de l’OPANO où la patrouille a débuté
                        
                     
                     
                        
                           (Lat/Long)
                        
                     
                  
                        
                           (date/heure TUC)
                        
                     
                  
                        
                           Position dans la ZR de l’OPANO où la patrouille s’est terminée
                        
                     
                     
                        
                           (Lat/Long)
                        
                     
                  
                        
                           (date/heure TUC)
                        
                     
                  
                        
                           Équipement utilisé pour déterminer la position:
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Conditions météorologiques
                        
                     
                     
                        
                           Direction/vitesse du vent
                        
                     
                  
                        
                           État de la mer
                        
                     
                  
                        
                           Visibilité
                        
                     
                  
               
            
                        
                           Observations non aériennes
                        
                     
                     
                        
                           Port/lieu de la première identification
                        
                     
                     
                        
                           (Lat/Long)
                        
                     
                  
                        
                           Position au moment de la première identification
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Date/heure TUC de la première identification
                        
                     
                     
                         
                     
                  3.   NAVIRE OBSERVÉ
            
            
                        
                           État membre
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Nom du navire, indicatif international d’appel radio (IRCS), numéro figurant sur le flanc du navire, numéro OMI
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Autres éléments d’identification (type de navire, couleur de la coque, superstructure, etc.)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Activité du navire
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Engins de pêche utilisés
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Cap et vitesse
                        
                     
                     
                         
                     
                  4.   DÉTAILS DES IMAGES ENREGISTRÉES (à fournir conformément aux MCE)
            
            
                        Numéro de l’image
                     
                     
                        Date et heure
                     
                     
                        Position
                     
                     
                        Activité du navire de pêche
                     
                     
                        Observations
                     
                  
                        1.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  5.   DÉTAILS DES OBSERVATIONS
            
            
                        
                           Motif pour soupçonner l’existence d’une infraction aux MCE de l’OPANO
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Méthode utilisée pour évaluer le volume des captures observé
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Méthode utilisée pour évaluer la composition des captures observée
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Autre
                        
                     
                     
                         
                     
                  Date
            Nom du responsable:
            Signature du responsable
            39.   IMAGE DU FANION FIGURANT À L’ANNEXE IV.E DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 31, POINT B), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               
            Pennants to be displayed by a NAFO inspection vessel. - Fanions à hisser par un navire d’inspection de l’OPANO. Le navire abordeur doit hisser un fanion, dont la longueur peut être réduite de moitié.
            40.   RÈGLES RELATIVES AU DÉPLOIEMENT DE L’ÉCHELLE DE COUPÉE PRÉCISÉES À L’ANNEXE IV.G DES MCE, VISÉES À L’ARTICLE 32, POINT C), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Conception et utilisation des échelles de coupée
            
            
                        1)
                     
                     
                        Il est obligatoire de prévoir une échelle de coupée, conçue de manière à permettre aux inspecteurs de monter à bord et d'en descendre en mer en toute sécurité. L'échelle de coupée doit être propre et en bon état.
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L'échelle doit être mise en place et fixée:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    de manière à ne pas être souillée par des matières éventuellement déversées du navire;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    de manière à être éloignée le plus possible des cambrures que peut présenter la coque du navire, autant que faire se peut à mi-longueur de ce dernier;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    de manière à ce que chaque marche demeure fermement appuyée contre le flanc du navire.
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        Les marches de l'échelle de coupée doivent présenter les caractéristiques suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    être constituées de bois dur ou de tout autre matériau ayant des propriétés équivalentes et être d'une seule pièce exempte de nœuds. Les quatre marches les plus basses peuvent être en caoutchouc offrant une résistance et une rigidité suffisantes, ou en tout autre matériau présentant des caractéristiques équivalentes;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    avoir une surface antidérapante efficace;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    avoir une longueur de 480 millimètres, une largeur de 115 millimètres et une épaisseur de 23 millimètres au moins, à l'exclusion de tout dispositif ou rainurage antidérapant;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    être espacées de 300 millimètres au moins et de 380 millimètres au plus;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    être fixées de manière à rester horizontales.
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        Aucune échelle de coupée ne doit comporter plus de deux marches de rechange fixées par un procédé différent de celui utilisé pour les marches initiales de l'échelle et toute marche fixée de cette façon doit être remplacée, dans un délai raisonnable, par une marche fixée comme les autres marches permanentes de l'échelle. Au cas où une marche de remplacement est fixée sur les cordes latérales de l'échelle de coupée au moyen de rainures pratiquées sur le côté de la marche, ces rainures doivent se trouver sur le côté le plus long des marches.
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        Les cordes latérales de l'échelle doivent être constituées par deux cordages de manille non recouverts ou par des cordes équivalentes dont la circonférence respective ne doit pas être inférieure à 60 millimètres. Elles ne doivent être recouvertes d'aucun matériau et être continues sans raccordement, jusqu'à la marche supérieure; deux tire-vieilles convenablement fixées au navire et dont la circonférence est de 65 millimètres au moins, ainsi qu'une corde de secours doivent être prêtes à l'emploi en cas de besoin.
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        Des barres en bois dur ou en tout autre matériau ayant des propriétés équivalentes, d'une seule pièce exempte de nœuds et d'une longueur de 1,8 mètre à 2 mètres doivent être prévues à des intervalles empêchant l'échelle de coupée de subir des torsions. La barre la plus basse devra se situer sur la cinquième marche à partir du bas de l'échelle, l'intervalle entre chaque barre et la suivante ne devant pas être supérieur à neuf marches.
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        Des moyens doivent être prévus pour assurer que les inspecteurs soient à même de monter à bord et d'en descendre aisément et en toute sécurité à partir du sommet de l'échelle de coupée ou de toute échelle de commande ou encore de tout autre dispositif. Lorsque ce passage a lieu par une entrée dans les lisses ou dans le pavois, des poignées appropriées doivent être prévues. Lorsque le passage s'effectue au moyen d'une échelle de pavois, celle-ci doit être fixée de manière fiable à la lisse de ce dernier ou de la plateforme et deux épontilles doivent être montées au point d'entrée ou de sortie de bord espacées de 0,70 mètre au moins et de 0,80 mètre au plus. Chaque épontille doit être fixée de manière rigide à la coque du navire, à sa base ou près de celle-ci ainsi qu'en un point plus élevé; elle ne doit pas avoir un diamètre inférieur à 40 millimètres et ne doit pas dépasser de moins de 1,20 mètre le pavois.
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        Un éclairage doit être assuré la nuit, de façon que l'échelle de coupée mise en place et l'endroit où l'inspecteur monte à bord du navire soient convenablement éclairés. Une bouée équipée d'un système d'allumage spontané doit se trouver à portée de la main et prête à être utilisée en cas de besoin. Un halère doit également se trouver à portée de la main, prêt à l'emploi en cas de nécessité.
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        Des moyens doivent être prévus pour permettre l'utilisation de l'échelle de coupée des deux côtés du navire. L'inspecteur responsable peut indiquer le côté où il souhaite voir mettre en place l'échelle de coupée.
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        La mise ne place de l'échelle ainsi que l'embarquement et le débarquement de l'inspecteur doivent être supervisés par un officier responsable du navire. L’officier responsable doit être en contact radio avec le pont.
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        Au cas où, dans un navire donné, des caractéristiques techniques telles que des bandes de protection entraveraient la mise en œuvre de l'une de ces mesures, des arrangements spéciaux doivent être pris afin de faire en sorte que les inspecteurs soient à même de monter à bord et d'en descendre en toute sécurité.
                     
                  41.   RAPPORT D’INSPECTION FIGURANT À L’ANNEXE IV.B DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 33, PARAGRAPHE 1, À L’ARTICLE 34, PARAGRAPHE 2, POINT A), ET À L’ARTICLE 45, POINT D), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Rapport d’inspection
            
            ORGANISATION DES PÊCHES DE L’ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
            Inspecteur: Veuillez écrire en MAJUSCULES DIMPRIMERIE et à L’ENCRE NOIRE
            1.   NAVIRE D'INSPECTION DÉSIGNÉ:
            
            
                        1.1 NOM
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2 IMMATRICULATION
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.3 Indicatif international d'appel radio (IRCS)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.4 Port d'immatriculation
                     
                     
                         
                     
                  2.   INSPECTEUR(S) AUTORISÉ(S)
            
            
                        NOM
                     
                     
                        PARTIE CONTRACTANTE
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  3.   ÉLÈVE-INSPECTEUR
            
            
                        NOM
                     
                     
                        PARTIE CONTRACTANTE
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  4.   INFORMATIONS RELATIVES AU NAVIRE INSPECTÉ
            
            
                        Partie contractante/État membre et port d’immatriculation
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nom du navire
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Numéro externe
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Numéro OMI
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Indicatif international d'appel radio (IRCS)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nom et adresse de l’armateur
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Heure/position tels que déterminés par le navire d’inspection
                     
                     
                        TUC
                     
                     
                        Lat
                     
                     
                        Long
                     
                  
                        Heure/position tels que déterminés par le capitaine du navire inspecté
                     
                     
                        TUC
                     
                     
                        Lat
                     
                     
                        Long
                     
                  
                        Nom et adresse du capitaine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  5.   DATE ET HEURE DU DÉBUT ET DE LA FIN DE L’INSPECTION
            
            
                        DATE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HEURE DE MONTÉE À BORD (TUC)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HEURE DE DÉPART (TUC)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        POSITION AU MOMENT DU DÉPART
                     
                     
                        Lat
                     
                     
                        Long
                     
                  6.   VÉRIFICATION
            
            
                        Documents du navire
                     
                     
                        Contrôlé O/N
                     
                  
                        Schémas ou description certifiés de la cale à poisson et des congélateurs conservés à bord:
                     
                     
                        Contrôlé O/N
                     
                  
                        Plan d’arrimage exact et actualisé conservé à bord:
                     
                     
                        Contrôlé O/N
                     
                  
                        Quota du navire par zone du stock
                     
                  
                        Observations des inspecteurs, le cas échéant:
                     
                  7.   DATE DE LA DERNIÈRE INSPECTION EN MER:
            
            8   RELEVÉS DES MOUVEMENTS DU NAVIRE/VMS
            
            
                        
                           
                              8.1 SORTIE DE PÊCHE
                           
                        
                     
                     
                        Premier jour de pêche dans la ZR
                     
                     
                        Dernière position communiquée
                     
                  
                        DATE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HEURE (UTC)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        LATITUDE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        LONGITUDE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nombre de JOURS passés dans la ZR DE l’OPANO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        
                           
                              8.2 RELEVÉS/VMS
                           
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Transpondeur VMS installé
                     
                     
                        Contrôlé O/N
                     
                  
                        Système VMS en état de marche
                     
                     
                        Contrôlé O/N
                     
                  
                        Transmission des relevés (si oui, indiquer:)
                     
                     
                        Contrôlé O/N
                     
                  9.   RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE ET DES CAPTURES
            
            
                        Journal de pêche
                     
                     
                        Contrôlé O/N
                     
                  
                        Indiquer si le journal de pêche est:
                     
                     
                        Électronique/sur papier
                     
                  
                        Les relevés sont-ils effectués conformément à l’article 28 et à l’annexe II.A des MCE:
                     
                     
                        Contrôlé O/N
                     
                  
                        Dans la négative, indiquer le(s) relevé(s) inexact(s) ou manquant(s):
                     
                  10.   PROGRAMME D'OBSERVATION
            
            
                        Un observateur est-il présent sur le navire:
                     
                     
                        O/N
                     
                  
                        Nom de l'observateur:
                     
                     
                         
                     
                  
                        Partie contractante de l’observateur:
                     
                     
                         
                     
                  11.   MAILLAGES – EN MILLIMÈTRES
            
            11.1   Type de filet:
            Cul des filets (y compris la ou les rallonges, le cas échéant) – échantillons de 20 mailles de 100 mm+ ___________+:
            
                        Largeur (maillage)
                     
                     
                        Largeur moyenne
                     
                     
                        Taille légale
                     
                  
                        1er filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2e filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3e filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4e filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Tablier de protection – échantillons de mailles
            
                        1er filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2e filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3e filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4e filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Partie restante du filet – échantillons de 20 mailles
            
                        1er filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2e filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3e filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4e filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  12.   SYNTHÈSE DES CAPTURES CONSIGNÉES DANS LE JOURNAL DE BORD POUR LA SORTIE DE PÊCHE EN COURS
            
            
                        Date d’entrée dans la ZR/division
                     
                     
                        Division
                     
                     
                        Espèce de poisson et code alpha-3
                     
                     
                        Captures (en tonnes)
                     
                     
                        Facteur de conversion
                     
                     
                        Mode de transformation
                     
                     
                        Rejets
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  13.   RÉSULTAT DE L’INSPECTION DES CAPTURES
            
            13.1   Captures observées LORS DU DERNIER TRAIT (le cas échéant)
            
            
                        Durée du trait
                     
                     
                         
                     
                  
                        Profondeur du trait
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nombre total de tonnes
                     
                     
                        Espèces pêchées
                     
                     
                        Pourcentage de chaque espèce
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  13.2   Captures À BORD
            
            
                        Espèce de poisson et code alpha-3
                     
                     
                        Estimation des inspecteurs (en tonnes)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Commentaires des inspecteurs sur le mode de calcul des estimations:
                     
                  14.   RÉSULTAT DE L'INSPECTION DU POISSON À BORD
            
            14.1   
                  Différences par rapport aux journaux de bord
               
            
            
                        Observation - en cas de différence entre l’estimation des captures à bord réalisée par l’inspecteur et les synthèses des captures correspondantes figurant dans les journaux de bord, notez cette différence en pourcentage)
                     
                  14.2   
                  Infractions
               
            
            
                        
                           RÉFÉRENCE MCE
                        
                     
                     
                        
                           NATURE DES INFRACTIONS:
                        
                     
                     
                        
                           SCELLÉS APPOSÉS
                        
                        
                           (numéro de série)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Je reconnais être informé des infractions alléguées et, le cas échéant, du placement de scellés en vue de recueillir des preuves
                        DATE:
                        SIGNATURE DU CAPITAINE:
                     
                  15.   COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS (des pages supplémentaires peuvent être ajoutées en tant que de besoin)
            
            
                        Documents contrôlés à la suite d’une infraction
                     
                  
                        Commentaires, déclarations et/ou observations du ou des inspecteurs
                     
                  
                        Déclaration(s) du ou des témoins du capitaine
                     
                  
                        Déclaration(s) du second inspecteur ou du témoin
                     
                  16.   SIGNATURE DE L’INSPECTEUR CHARGÉ DU CONTRÔLE
            
            17.   NOM ET SIGNATURE DU SECOND INSPECTEUR OU DU TÉMOIN
            
            18.   NOM ET SIGNATURE DU OU DES TÉMOINS DU CAPITAINE
            
            19.   RECONNAISSANCE ET RÉCEPTION DU RAPPORT PAR LE CAPITAINE (des pages supplémentaires peuvent être ajoutées en tant que de besoin)
            
            
                        À remplir par le capitaine du navire
                     
                  
                        Je soussigné, …, capitaine du navire, certifie par la présente qu'une copie du présent rapport m'a été remise ce jour. Ma signature ne vaut en aucun cas approbation du contenu de ce rapport.
                     
                  
                        DATE
                     
                     
                        SIGNATURE
                     
                  42.   SCELLÉ D’INSPECTION DE L’OPANO FIGURANT À L’ANNEXE IV.F DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 34, PARAGRAPHE 1, POINT D), DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               
            Le scellé d'inspection de l'OPANO se présente comme suit:
            
                        Nom
                     
                     
                        SCELLÉ D’INSPECTION DE L'OPANO
                     
                  
                        Marquage…«N° d'inspection à six chiffres de l'OPANO»
                        Matériau… polyéthylène recyclable
                        Couleur… orange
                        Indice de fusion… 6,70 +0,60  (selon la norme internationale)
                        Densité… 953 +0,003  (selon la norme internationale)
                        Point de rupture (charge) … min. 45 kg (t° 20 °C)
                     
                  43.   FORMULAIRE DE DEMANDE PRÉALABLE DE CONTRÔLE PAR L’ÉTAT DU PORT PRÉVU À L’ANNEXE II.L DES MCE, VISÉ À L’ARTICLE 39, PARAGRAPHE 8, À L’ARTICLE 39, PARAGRAPHE 13, POINT A) III), À L’ARTICLE 40, PARAGRAPHE 2, ET A L’ARTICLE 41, PARAGRAPHES 1 ET 2, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Formulaires de demande préalable de contrôle par l’État du port
            
            
               A-PSC-1
            
            
                        
                           FORMULAIRE RELATIF AU CONTRÔLE PAR L’ÉTAT DU PORT – PSC 1
                        
                     
                  
                        
                           PARTIE A: À remplir par le capitaine du navire. Utiliser de l'encre noire.
                        
                     
                  
                        Nom du navire:
                     
                     
                        Numéro OMI (19):
                     
                     
                        Indicatif d’appel radio:
                     
                     
                        État du pavillon:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Adresse de courrier électronique:
                     
                     
                        Numéro de téléphone:
                     
                     
                        Numéro de télécopieur:
                     
                     
                        Numéro Inmarsat:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nom du capitaine du navire:
                     
                     
                        Nationalité du capitaine du navire:
                     
                     
                        Armateur:
                     
                     
                        Numéro d’identification du certificat d’immatriculation:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Dimensions du navire:
                     
                     
                        Longueur (m):
                     
                     
                        Bau (m):
                     
                     
                        Tirant d’eau (m):
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        État du port:
                     
                     
                        Port de débarquement ou de transbordement:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Motif d’entrée dans le port:
                     
                     
                        Débarquement: (o/n)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Transbordement: (o/n)
                     
                     
                         
                     
                     
                        autre: (o/n)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Dernier port d’escale:
                     
                     
                         
                     
                     
                        Date:
                     
                     
                         
                     
                  
                        Date d’arrivée estimée:
                     
                     
                        Heure d’arrivée (TUC) estimée:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Uniquement produits congelés
                     
                     
                         
                     
                     
                        Uniquement produits frais
                     
                     
                         
                     
                     
                        Produits frais et congelés
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Total des captures détenues à bord — toutes zones
                        
                     
                     
                        
                           Captures à débarquer (20)
                           
                        
                     
                  
                        Espèce (21)
                        
                     
                     
                        Produit (22)
                        
                     
                     
                        Zone de capture
                     
                     
                        Facteur de conversion
                     
                     
                        Poids du produit (kg)
                     
                     
                        Poids du produit (kg)
                     
                  
                        ZC CPANE
                        (sous-zones et divisions CIEM)
                     
                     
                        ZR OPANO
                        (sous-division)
                     
                     
                        Autres zones
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PARTIE B: Réservée à l'administration – à remplir par l’État du pavillon
                        
                     
                  
                        L'État du pavillon doit répondre aux questions suivantes en cochant la case «oui» ou «non»
                     
                     
                        ZC CPANE
                     
                     
                        ZR OPANO
                     
                  
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Le navire de pêche déclaré comme ayant pêché le poisson disposait d'un quota suffisant pour les espèces déclarées
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Les quantités détenues à bord ont été dûment déclarées et prises en compte dans le calcul de toute limitation de capture ou de l'effort applicable
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    c)
                                 
                                 
                                    Le navire de pêche déclaré comme ayant? pêché le poisson était autorisé à pêcher dans la zone déclarée
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    d)
                                 
                                 
                                    La présence du navire de pêche dans la zone de capture déclarée a été vérifiée au moyen des données VMS
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Confirmation de l'État du pavillon: Je certifie que les informations indiquées ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.
                           
                        
                     
                  
                        
                           Nom et fonction:
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Date:
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Signature:
                        
                     
                     
                        
                           Cachet officiel:
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PARTIE C: Réservée à l'administration – à remplir par l’État du port
                        
                        
                           Note: Autorisation par l’État du port OPANO d’utiliser un port pour le débarquement, le transbordement ou une autre activité
                        
                     
                  
                        
                           Nom de l’État du port:
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Autorisation:
                        
                     
                     
                        
                           Oui:
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Non
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Date:
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Signature:
                        
                     
                     
                        
                           Cachet officiel:
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               B-PSC-2
            
            
                        
                           FORMULAIRE RELATIF AU CONTRÔLE PAR L’ÉTAT DU PORT – PSC 2
                        
                     
                  
                        
                           PARTIE A: À remplir par le capitaine du navire. Remplir un formulaire séparé pour chaque navire donneur. Utiliser de l’encre noire.
                        
                     
                  
                        Nom du navire:
                     
                     
                        Numéro OMI (23):
                     
                     
                        Indicatif d’appel radio:
                     
                     
                        État du pavillon:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Adresse de courrier électronique:
                     
                     
                        Numéro de téléphone:
                     
                     
                        Numéro de télécopieur:
                     
                     
                        Numéro Inmarsat:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nom du capitaine du navire:
                     
                     
                        Nationalité du capitaine du navire:
                     
                     
                        Armateur:
                     
                     
                        Numéro d’identification du certificat d’immatriculation:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Dimensions du navire:
                     
                     
                        Longueur (m):
                     
                     
                        Bau (m):
                     
                     
                        Tirant d’eau (m):
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        État du port:
                     
                     
                        Port de débarquement ou de transbordement:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Motif d’entrée dans le port:
                     
                     
                        Débarquement: (o/n)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Transbordement: (o/n)
                     
                     
                         
                     
                     
                        autre: (o/n)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Dernier port d’escale:
                     
                     
                         
                     
                     
                        Date:
                     
                     
                         
                     
                  
                        Date et lieu de transbordement:
                     
                     
                        Autorisation de transbordement le cas échéant:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Date d’arrivée estimée:
                     
                     
                        Heure d’arrivée (TUC) estimée:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Uniquement produits congelés
                     
                     
                         
                     
                     
                        Uniquement produits frais
                     
                     
                         
                     
                     
                        Produits frais et congelés
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Informations relatives aux captures pour les navires donneurs.*Remplir un formulaire séparé pour chaque navire donneur.*
                        
                     
                  
                        
                           Nom du navire
                        
                     
                     
                        
                           Numéro OMI (23)
                           
                        
                     
                     
                        
                           Indicatif d’appel radio
                        
                     
                     
                        
                           État du pavillon
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Total des captures détenues à bord — toutes zones
                        
                     
                     
                        
                           Captures à débarquer (24)
                           
                        
                     
                  
                        Espèce (25)
                        
                     
                     
                        Produit (26)
                        
                     
                     
                        Zone de capture
                     
                     
                        Facteur de conversion
                     
                     
                        Poids du produit (kg)
                     
                     
                        Poids du produit (kg)
                     
                  
                        ZC CPANE
                        (sous-zones et divisions CIEM)
                     
                     
                        ZR OPANO
                        (sous-division)
                     
                     
                        Autres zones
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PARTIE B: Réservée à l’administration – à remplir par l’État du pavillon
                        
                     
                  
                        L’État du pavillon doit répondre aux questions suivantes en cochant
                        la case «oui» ou «non»
                     
                     
                        ZC CPANE
                     
                     
                        ZR OPANO
                     
                  
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Le navire de pêche déclaré comme ayant pêché le poisson disposait d’un quota suffisant pour les espèces déclarées
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Les quantités détenues à bord ont été dûment déclarées et prises en compte dans le calcul de toute limitation de capture ou de l’effort applicable
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    c)
                                 
                                 
                                    Le navire de pêche déclaré comme ayant pêché le poisson était autorisé à pêcher dans la zone déclarée
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    d)
                                 
                                 
                                    La présence du navire de pêche dans la zone de capture déclarée a été vérifiée au moyen des données VMS
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Confirmation de l’État du pavillon: Je certifie que les informations indiquées ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.
                           
                        
                     
                  
                        
                           Nom et fonction:
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Date:
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Signature:
                        
                     
                     
                        
                           Cachet officiel:
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PARTIE C: Réservée à l’administration – à remplir par l’État du port
                        
                        
                           Note: Autorisation par l’État du port OPANO d’utiliser un port pour le débarquement, le transbordement ou une autre activité
                        
                     
                  
                        
                           Nom de l’État du port:
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Autorisation:
                        
                     
                     
                        
                           Oui:
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Non
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Date:
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Signature:
                        
                     
                     
                        
                           Cachet officiel:
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  44.   ANNEXE IV.H DES MCE CONCERNANT LES INSPECTIONS, VISÉE À L’ARTICLE 39, PARAGRAPHE 11, DU RÈGLEMENT (UE) 2019/833
            
               Principes applicables aux inspections
            
            Les inspecteurs:
            
                        a)
                     
                     
                        vérifient, dans la mesure du possible, que les documents d’identification du navire à bord et les informations relatives au propriétaire du navire sont authentiques, complets et en ordre, y compris, si nécessaire, en prenant les contacts appropriés avec l’État du pavillon ou en consultant les fichiers internationaux des navires de pêche;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        vérifient que le pavillon et les marques d’identification du navire [par exemple son nom, son numéro d’immatriculation externe, son numéro d’identification de l’Organisation maritime internationale (OMI), son indicateur international d’appel radio et autres marques, ainsi que ses principales dimensions] correspondent bien aux informations portées sur les documents;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        examinent tous les autres documents et registres pertinents se trouvant à bord, y compris, dans la mesure du possible, ceux en format électronique et les données du système de surveillance des navires (SSN/VMS) provenant de l’État du pavillon ou des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). La documentation pertinente peut inclure les livres de bord, les registres de pêche, de transbordement et de commerce, les données recueillies par l’observateur à bord, les listes d’équipage, les plans d’arrimage, les descriptions des cales, ainsi que les documents requis au titre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        vérifient, dans la mesure du possible, que les habilitations à exercer des activités de pêche sont authentiques, complètes et en ordre et correspondent bien aux informations fournies conformément aux dispositions des MCE, y compris, mais pas uniquement, aux articles 25, 44, 45 et 51 de celles-ci;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        déterminent, dans la mesure du possible, si toutes les ressources halieutiques détenues à bord ont été récoltées conformément aux habilitations applicables pour le navire;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        examinent toutes les ressources halieutiques détenues à bord du navire, y compris par échantillonnage, afin d’en déterminer la quantité et la composition. Pour ce faire, les inspecteurs peuvent ouvrir les conteneurs dans lesquels les ressources halieutiques ont été conditionnées et déplacer le poisson ou les conteneurs pour s’assurer de l’intégrité des cales. Cette vérification peut porter sur les types de produits et la détermination du poids nominal des captures;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        examinent, dans toute la mesure possible, tous les engins de pêche à bord, y compris ceux entreposés à l’abri des regards et les dispositifs connexes, et vérifient, dans toute la mesure possible, qu’ils sont conformes aux conditions précisées dans les habilitations. Le matériel de pêche doit aussi être vérifié, dans la mesure du possible, pour s’assurer que ses caractéristiques, telles que dimensions des mailles et fils, dispositifs et pièces annexes, dimensions et configuration des filets, casiers, dragues, hameçons (taille et nombre), sont conformes à la réglementation applicable et que les marques d’identification correspondent à celles autorisées pour le navire;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        déterminent s’il existe des indications manifestes pour soupçonner qu’un navire d’une partie non contractante s’est livré à des activités de pêche INN; et
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        prévoient, si cela est nécessaire et possible, la traduction de la documentation pertinente.
                        En outre, les inspections sont menées de manière correcte, transparente et non discriminatoire et ne constituent un harcèlement pour aucun navire. Les inspecteurs n’empêchent pas le capitaine du navire de communiquer avec les autorités de la partie contractante ou de l’État membre qui est l’État du pavillon.
                     
                  
               (1)  environ 47° 47’ 45” O.
            
               (2)  environ 52° 09’ 46” O.
            
               (3)  Obligatoire en cas d'utilisation comme identification unique dans d'autres messages.
            
               (4)  Selon ce qui convient
            
               (3)  Pour les navires de transport, le champ TA est facultatif.
            
               (*1)  Conformément à une recommandation adoptée par le STACRES lors de la réunion annuelle de 1970 (ICNAF Redbook 1970, partie I, page 67), les merlus du genre Urophycis sont désignés comme suit pour les besoins des rapports statistiques: a) le merlu des sous-zones 1, 2 et 3 et des divisions 4 R, S, T et V est appelé «merluche blanche», Urophycis tenuis; b) le merlu pêché à la ligne ou dépassant la longueur standard de 55 cm, quel que soit son mode de capture, provenant des divisions 4 W et X, de la sous-zone 5 et de la zone statistique 6, est appelé «merluche blanche», Urophycis tenuis; c) à l'exception du merlu visé au point b), les autres merlus du genre Urophycis capturés dans les divisions 4 W et X, la sous-zone 5 et la zone statistique 6 sont appelés «merluche écureuil», Urophycis chuss.
            
               (*2)  La taille des poissons fait référence à la longueur à la fourche pour la morue de l’Atlantique et à la longueur totale pour les autres espèces.
            
               (*3)  Taille inférieure pour le poisson frais salé.
            
               (*4)  Du point 8, retour au point 1 le long de la limite extérieure de la ZEE des États-Unis.
            
               (5)  La pêche exploratoire est définie comme étant l’ensemble des activités de pêche de fond pratiquées dans de nouvelles zones, ou au moyen d’engins de fond non encore utilisés dans la zone concernée et non indiqués à l’article 16 des MCE.
            
               (6)  Voir les directives internationales de la FAO sur la gestion de la pêche profonde en haute mer.
            
               (*5)  Ne pas laisser en blanc. Indiquer «Capture nulle» si nécessaire
            
               (*6)  Voir annexe I des directives internationales de la FAO sur la gestion de la pêche profonde en haute mer.
            Utiliser également les guides d’identification des coraux et des éponges de la FAO, selon le cas.
            
               (7)  Obligatoire en cas d'utilisation comme identification unique dans d'autres messages.
            
               (8)  Selon ce qui convient.
            
               (3)  Pour les navires de transport, le champ TA est facultatif.
            
               (9)  Le signe (+) ne doit pas être transmis et les zéros initiaux peuvent être omis
            
               (10)  Une déclaration d'annulation ne peut être utilisée pour annuler une autre déclaration d'annulation.
            
               (11)  Si la déclaration n’est pas envoyée depuis le navire, l’heure sera celle du CSP et sera identique à RD, RT.
            
               (12)  Facultatif pour les messages «EXI».
            
               (13)  Le cas échéant uniquement.
            
               (14)  «Oui» si l'observateur approuve les données inscrites par le capitaine dans le journal de pêche.
            
               (15)  «Oui» si l'observateur approuve les messages d’entrée/sortie transmis par le capitaine.
            
               (16)  «Oui» si une infraction est observée.
            
               (17)  Obligatoire si "LB" = «Non», ou «HA» = «Non», ou «AF» = «Oui».
            
               (18)  L'espèce ciblée est l'espèce des captures les plus importantes pour le jour en question.
            
               (19)  Si le navire de pêche ne dispose pas d’un numéro OMI, indiquez le numéro d’immatriculation externe.
            
               (20)  Si nécessaire, utilisez un ou plusieurs formulaires supplémentaires.
            
               (21)  Codes espèces de la FAO — CPANE: annexe V — OPANO: annexe I.C des MCE.
            
               (22)  Présentation des produits – CPANE: appendice 1 de l'annexe IV – OPANO: annexe II.K des MCE.
            
               (23)  Si le navire de pêche ne dispose pas d’un numéro OMI, indiquez le numéro d’immatriculation externe.
            
               (24)  Si nécessaire, utilisez un ou plusieurs formulaires supplémentaires.
            
               (25)  Codes espèces de la FAO — CPANE: annexe V — OPANO: annexe II des MCE.
            
               (26)  Présentation des produits – CPANE: appendice 1 de l'annexe IV – OPANO: annexe II.K des MCE.