CELEX: 31969R1193
Language: fr
Date: 1969-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1193/69 de la Commission, du 26 juin 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 153 /26                           Journal officiel des Communautés européennes                              27. 6. 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1193/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 juin 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       produits de base, en vue de leur transformation ; que
EUROPÉENNES,                                                        les prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
                                                                    lors, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                    n° 1080/68 (7), être modifiés conformément au ta­
européenne,                                                         bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­              A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                         Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement            Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                   produits transformés à base de céréales et de riz,
paragraphe 4,                                                       relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                à l'annexe du règlement (CEE) n° 998/69 modifié
                                                                    sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréa­
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)                 présent règlement.
n° 998/69 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 1169/69 (6) ;
                                                                                           Article 2
considérant que pour certains produits transformés,
le prélèvement doit être diminué de l'incidence de
la restitution à la production accordée pour les                    Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 juin 1969.
                                                                               Par la Commission
                                                                          G. COLONNA DI PALIAN O
                                                                           Membre de la Commission
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                           (7) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (') JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.                                (8) TO n° L 179 du 25.7.1968, p. 8.
 (>) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (*) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
 (5) JOn°  L 130 du 31.5. 1969, p. 17.
 («) JO n° L 151 du 25. 6. 1969, p. 18.
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                                                        ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 26 juin 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                   des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                               Prélèvements :n U.C. /100 kg
    Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                               Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                            (sauf E.A.M.A.      P. P.O . M .
                                                                                             et P. 1 . O.M. )
11.08 Ail               Amidon de riz                                                            2,550               0