CELEX: 31985R2755
Language: fr
Date: 1985-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2755/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 259 / 66                        Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 10 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 2755/85 DE LA COMMISSION
                                                 du 30 septembre 1985
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                  restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                              conformément à l'annexe du présent règlement, '
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­         ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                              du règlement (CEE) n0 2687/85, sont modifiées
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     conformément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 2687/85 (3) ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
dans le règlement (CEE) n0 2687/85 aux données dont           1985 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 151 du 10 . 6 . 1985, p. 1 .
 3 JO n° L 255 du 26 . 9 . 1985, p. 9 .
 ---pagebreak---  1 . 10 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 259/67
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 septembre 1985 , modifiant les restitutions à
                                      l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
    Numéro du
   tarif douanier                          Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
      commun
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
 17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                    I
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :                     l
                         (I) Sucres blancs :                                               \\
                             (a) Sucres candis                                                 38,60       l
                             (b) autres                                                        38,92       \
1                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                 I                         0,3860
                    B. Sucres bruts :                                                                      l
                        II . autres :                                                                      I
                             (a) Sucres candis                                                 35,51 (')   I
                             (b) autres sucres bruts                                             O
                                                                                                           I
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (voir page 12 du présent Journal officiel).