CELEX: 31988R0939
Language: fr
Date: 1988-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 939/88 de la Commission, du 8 avril 1988, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

9. 4. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 92/ 19
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 939/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 avril 1988
                  fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                         importé de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du
                                                                  Conseil ^, a instauré, à parir du 1 er janvier 1988, une
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            nouvelle « nomenclature^ combinée » remplissant à la fois
péenne,                                                           les exigences du tarif douanier commun et des statistiques
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 du commerce extérieur de la Communauté et se substi­
                                                                  tuant à la nomenclature antérieure ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché              considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        applicables au cours des mois de janvier, de février et
n0 3990/87 0, et notamment son article 11 ,                       mars 1 988,
Vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du
17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77 prévoit
que le prélèvement calculé conformément à l'article 11
du règlement (CEE) n0 1418/76 est diminué d'un                                          Article premier
montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce
montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­           Le montant visé à l'article 1er du règlement (CEE)
ments appliqués au cours d'une période de référence ;              n° 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
                                                                  applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 2942/73           nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'annexe.
de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités
d'application du règlement (CEE) n0 2412/73 (4), modifié
par le règlement (CEE) n0 3817/85 (*), la période de réfé­                                  Article -2
rence doit être le trimestre précédant le mois de la fixa­
tion du montant ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 8 avril 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 ') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
l2) JO n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
*) JO n0 L 146 du 14. 6. 1977, p. 9.
>4) JO n° L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
$ JO n" L 368 du 31 . 12. 1985, p. 16.                             (*) JO n» L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 92/20                    Journal officiel des Communautés européennes                               9. 4. 88
                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 avril 1988, fixant le montant dont doit être diminué
                  le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                           (en Écus / t)
                             Code NC                                  Montant à déduire
                            1006 10 91                                      79,58
                            1006 10 99                                      72,48
                            1006 20 10                                      99,47
                            1006 20 90                                      90,60
                            1006 30 11                                     131,23
                            1006 30 19                                     147,44
                            1006 30 91                                     139,76
                            1006 30 99          0                          158,06
                            1006 40 00                                      42,50