CELEX: 22002D0090
Language: fr
Date: 2002-06-25 00:00:00
Title: Décision du comité mixte de l'EEE n° 90/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

Avis juridique important

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22002D0090

Décision du comité mixte de l'EEE n° 90/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE  

Journal officiel n° L 266 du 03/10/2002 p. 0063 - 0064

Décision du comité mixte de l'EEEn° 90/2002du 25 juin 2002modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 62/2002 du 31 mai 2002(1).(2) La directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement(2) doit être intégrée à l'accord,DÉCIDE:Article premierLe point suivant est ajouté après le point 2h (décision 1999/391/CE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord:"2i. 32001 L 0042: directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (JO L 197 du 27.7.2001, p. 30).Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont modifiées comme suit:a) L'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive ne s'applique pas.b) Le texte 'telles que celles désignées conformément aux directives 79/409/CEE et 92/43/CEE' est supprimé du point d) de l'annexe I (Informations visées à l'article 5, paragraphe 1) de la directive.".Article 2Les textes de la directive 2001/42/CE en langues islandaise et norvégienne, annexés aux versions linguistiques respectives de la présente décision, font foi.Article 3La présente décision entre en vigueur le 26 juin 2002, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(3).Article 4La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 25 juin 2002.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentP. Westerlund(1) JO L 238 du 5.9.2002, p. 30.(2) JO L 197 du 21.7.2001, p. 30.(3) Obligations constitutionnelles signalées.