CELEX: 31990R3319
Language: fr
Date: 1990-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3319/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17. 11 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 318/29
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3319/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 novembre 1990
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                        de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                        1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                        sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          officiel des Communautés européennes, série C, au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                       cours d'une période déterminée et affecté du facteur
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier            cité au tiret précédent,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                        ces     cours   de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                    15 novembre 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
                                                                    considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
cole commune 0, modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                    doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
ment (CEE) n° 2205/90 (®), et notamment son article 3,              (CEE) n° 1579/74 de la Commission (u), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3109/90           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission O, modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) 3292/90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                           Article premier
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                    du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                règlement (CEE) n0 3109/90 modifié, sont modifiés
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                     Article 2
O JO n» L 134     du 28 . 5. 1990, p. 1 .
O JO n0 L 166     du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n0 L 177   du 24. 6. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre
(<) JO n° L 201   du 31 . 7. 1990, p. 9.                             1990 .
O JO n° L 296     du 27. 10. 1990, p. 43.
(8) JO n° L 317   du 16. 11 . 1990, p. 2.
O JO n» L 182     du 3. 7. 1987, p. 49.                             (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 10) JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                         C2) JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 318 /30                      Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 11 . 90
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1990.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                   Membre de la Commission
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 novembre 1990, modifiant les prélèvements
                 applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                         (en écus/t)
                                                                   Prélèvements
                Code NC
                                           Portugal               ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                                                                        (sauf ACP ou PTOM)
               1102 30 00                    3,33                     206,13                   209,15
               1103 14 00                    3,33                     206,13                   209,15
               1103 29 50                    3,33                     206,13                   209,15
               1104 19 91                    6,56                     350,03                   356,07
               1108 19 10                   31,27                     295,58                   326,41