CELEX: 51972PC1704
Language: fr
Date: 1972-12-22
Title: Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1349/72 du Conseil du 27 juin 1972, concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 1704
Vol. 1972/0237
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
 s
                                             COM(72)1704 final
                                             Bruxelles , le 22 décembre 1972
                    Proposition de règlement ( CEE)
                           du Conseil
            modifiant le règlement ( CEE) n° 1349/72 du
            Conseil du 27 juin 1972 , concernant la pro­
            duction et la commercialisation des oeufs à
            couver et des poussins de volailles de
            basse-cour .
            (présentée par la Commission au Conseil )
   C0M172 )  1704 final
 ---pagebreak---                                                                 3 . 2Ô1/VI/72-F'
                 Proposition do règlement ( CEE )      .    . du Conseil
                               __      modifiant le règlement ( CEE ) n°
                 1349/72 du Conseil du Z'J juin 1572 , concernant la pro­
                 duction et la commercialisation des oeufs à couver
                 et des poussins de volailles de basse-cour .
LE CONSEIL DES COIHIUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité relatif a. l' adhésion de nouveaux Jiltats membres à la Communauté
économique européenne et à la Communauté européenne de l' énergie atomique ( l )
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972 , et notamment l' article 153 de l' acte
 ( 2 ) qui lui est joint ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu*il convient d' apporter les adaptations technicrues d' ordre
linguistique au règlement ( CEE ) n c 1349/72 du Conseil du 27 juin 1972 con­
cernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et rlee IV> OP .
sins de volailles do basse–cour ( 3 ) rendues nécessaires psv l' e.rtn^nion de
nouveaux Etats membres ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                   Article premier
Avec effet au premier février 1973 » l' article 5 paragraphe 3 et l' article 6 .
première phrase du règlement ( CEE ) n° 1349/72 sont complétés par le3 version."
suivantes :
               "egg for hatching"
               "rugeæg " .
                                     Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1973 »
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                             Par le Conseil
                              ■                              Le Président
( 1 ) J.O. n° L 73 du 27 mars 1972 .
( 2 ) J.O. n° L 73 du 27 mars 1972 , p. - 45-
( 3 ) J.O. n° L 148 du 30 juin 1972 , p. 7 .