CELEX: 32019R0857
Language: fr
Date: 2019-05-27 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/857 de la Commission du 27 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu'additif dans l'alimentation des brebis laitières et des chèvres laitières et abrogeant le règlement (CE) n° 226/2007 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

28.5.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 140/18
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/857 DE LA COMMISSION
         du 27 mai 2019
         concernant le renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu'additif dans l'alimentation des brebis laitières et des chèvres laitières et abrogeant le règlement (CE) no 226/2007 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS)
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi et de renouvellement de cette autorisation.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 a été autorisée pour une durée de dix ans en tant qu'additif pour l'alimentation des chèvres laitières et des brebis laitières par le règlement (CE) no 226/2007 de la Commission (2).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de cette autorisation a introduit une demande de renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu'additif pour l'alimentation des chèvres laitières et des brebis laitières, et a sollicité la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans son avis du 5 juillet 2018 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des données démontrant que l'additif satisfaisait aux conditions d'autorisation.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il ressort de l'évaluation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l'autorisation de cet additif selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Dès lors que l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux est renouvelée dans les conditions fixées en annexe du présent règlement, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 226/2007.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'autorisation de l'additif spécifié en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.
         
         
            Article 2
            Le règlement (CE) no 226/2007 est abrogé.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 27 mai 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
         
            (2)  Règlement (CE) no 226/2007 de la Commission du 1er mars 2007 concernant l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 et Levucell SC10 ME) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 64 du 2.3.2007, p. 26).
         
            (3)  EFSA Journal 2018;16(7):5385.
      
      
         
            ANNEXE
            
                        Numéro d'identification de l'additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l'autorisation
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d'animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d'autorisation
                     
                  
                        UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
                        
                     
                  
                        4b1711
                     
                     
                        Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS
                     
                     
                        
                           Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077
                     
                     
                        
                           Composition de l'additif
                        
                        Préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 d'une concentration minimale de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    1 × 1010 UFC/g d'additif (forme enrobée);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 × 1010 UFC/g d'additif (forme non enrobée);
                                 
                              
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Cellules viables déshydratées de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077
                        
                           Méthode d'analyse
                            (1)
                        
                        Dénombrement: méthode du milieu coulé en boîte de Petri avec utilisation de gélose glucosée à l'extrait de levure et au chloramphénicol (EN15789:2009)
                        Identification: réaction en chaîne par polymérase (PCR) selon la norme CEN/TS 15790:2008
                     
                     
                        Chèvres laitières
                     
                     
                        —
                     
                     
                        5 × 108
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    L'étiquette de l'additif pour l'alimentation animale comporte l'indication suivante: «Dose recommandée pour les chèvres laitières et les brebis laitières: 4 × 109 UFC par animal et par jour»
                                    
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuel, dont une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        17 juin 2029
                     
                  
                        Brebis laitières
                     
                     
                        1,2 × 109
                        
                     
                  
               (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les additifs destinés à l'alimentation des animaux, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports