CELEX: 62016TN0409
Language: fr
Date: 2016-07-31 00:00:00
Title: Affaire T-409/16: Recours introduit le 31 juillet 2016 — Makhlouf/Conseil

10.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 371/12
            
         Recours introduit le 31 juillet 2016 — Makhlouf/Conseil
   (Affaire T-409/16)
   (2016/C 371/14)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ehab Makhlouf (Damas, Syrie) (représentant: E. Ruchat, avocat)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               déclarer l’action du requérant recevable et fondée;
            
         
               —
            
            
               en conséquence, annuler la décision (PESC) 2016/850 du 27 mai 2016 et ses actes subséquents d’exécution, dans la mesure où ils concernent le requérant;
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil de l’Union européenne aux dépens de l’instance.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque cinq moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-410/16, Makhlouf/Conseil.