CELEX: 31986R1215
Language: fr
Date: 1986-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1215/86 de la Commission, du 25 avril 1986, modifiant les montants compensatoires monétaires

28.4 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 111 / 1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 1215/86 DE LA COMMISSION
                                                               du 25 avril 1986
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la
EUROPÉENNES,                                                               Commission (9) a établi les modalités de calcul des
                                                                           montants compensatoires monétaires ; que les cours de
                                                                           change au comptant constatés conformément au règle­
                                                                           ment (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du 16 au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     22 avril 1986 pour la livre sterling, la drachme grecque,
péenne,
                                                                           la peseta espagnole et l'escudo portugais conduisent, en
                                                                           vertu de l'article 5 paragraphe 3 point a) et de l'article 9
                                                                           paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          les montants compensatoires monétaires applicables pour
                                                                           ces pays ou à les introduire respectivement;
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du 11 juin                  considérant,     toutefois,   que      l'introduction  de   ces
1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                      montants au début de la mise en œuvre de l'ensemble des
dans le secteur agricole ('), modifié par le règlement                     mesures de politique agricole commune en Espagne et au
(CEE) n° 1013 / 86 (2), et notamment son article 9 para­                   Portugal peut conduire à des difficultés, sans qu'il soit
graphe 2 et son article 12 ,                                               probable que l'absence de montants compensatoires
                                                                           monétaires, étant donné leur faible niveau, puisse être
                                                                           source de perturbations ; qu'il convient donc de surseoir à
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin                  titre transitoire à cette application ;
1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 505 / 86 (4)>                                           considérant que les comités de gestion intéressés n'ont
                                                                           pas émis d'avis dans le délai imparti par leurs présidents,
vu le règlement (CEE) n° 3155 / 85 de la Commission, du                    A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l'avance des
montants compensatoires monétaires (s), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1002 / 86 (6),
                                                                                                   Article premier
                                                                           1.     Les colonnes «Royaume-Uni» et «Grèce» de l'an­
considérant que les montants compensatoires monétaires                     nexe I du règlement (CEE) n° 1057/86 sont remplacées
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été fixés                 par celles figurant à l'annexe I du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1057 / 86 de la Commis­
sion (7), modifié par le règlement (CEE) n° 1116/ 86 (8);
                                                                           2 . Les annexes II et III du règlement (CEE)
                                                                           n° 1057/ 86 sont remplacées par les annexes II et III du
                                                                           présent règlement.
 ') JO n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 6 .
 2) JO n° L 94 du 9. 4. 1986, p. 18 .                                                                  Article 2
 J) JO n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 1 1 .
 4) JO n° L 51 du 28.2. 1986, p. 1 .                                       Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril 1986.
 s) JO n° L 310 du 21 . 1 1 . 1985, p. 22 .
 6) JO n° L 93 du 8 . 4. 1986, p. 8 .
 7) JO n° L 98 du 12. 4. 1986, p. 1 .
 ') JO n° L 104 du 21 . 4. 1986, p. 1 .                                    O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 111 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                   28.4 . 86
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 25 avril 1986 .
                                                                              Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 111 / 3
                                                                        ANNEXE /
                                                                        PARTIE 1
                                                                SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                             Négatifs
        Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-  Belgique/ Irlande  Italie  France   Grèce
               commun              fédérale                                      Uni   Luxembourg
                                 d'Allemagne
                                    DM/t       Fl /t         Dkr/t
                                                                   \             £/t    FB/Flux/t  £Irl/t   Lit/t   FF/t    DR/t
                                                                                                                                   I
     10.01 B I                                                                 11,878                                      7 676,5
     10.01 B II                                                                20,658                                     13 350,8
     10.02                                                                     11,997                                      7 753,1
     10.03                                                                     11,878                                      7 676,5
     10.04                                                                     11,427                                      7 384,8
     10.05 B                                                                   11,878                                      7 676,5
     10.07 B                                                                   11,878                                      7 676,5
     10.07 C                                                                   11,878                                      7 676,5
     11.01 A                                                                   14,363                                      9 282,4
     11.01 B                                                                   14,529                                      9 389,6
     11.02 A I a)                                                              27,588                                     17 829,0
     11.02 A I b)                                                              15,512                                     10 025,0
     11.01 C                                                                   12,116                                      7 830,0
     11.01 D                                                                   11,655                                      7 532,5
     11.01 E I                                                                 16,630                                     10 747,1
     11.01 E II                                                                 5,345                                      3 454,4
ex 11.01 G O                                                                   12,116                                      7 830,0
ex 11.01 G (2)                                                                 12,116                                      7 830,0
     11.02 A II                                                                12,237                                      7 908,1
     11.02 A III                                                               16,630                                     10 747,1
     11.02 A IV                                                                15,998                                     10 338,7
     11.02 A V a) 1 (3)                                                        17,223                                     11 130,9
     11.02 A V a) 2 (4)                                                        15,360                                      9 926,9
     11.02 A V a) 2                                                            17,223                                     11 130,9
     11.02 A V b)                                                              12,116                                      7 830,0
ex 11.02 A VII (■)                                                             12,116                                      7 830,0
ex 11.02 A VII (2)                                                             12,116                                      7 830,0
     11.02 B I a) 1                                                            12,116                                      7 830,0
    11.02 B I a) 2 aa)                                                         11,655                                      7 532,5
    11.02 B I a) 2 bb)                                                         11,655                                      7 532,5
    11.02 B I b) 1                                                             16,630                                     10 747,1
    11.02 B I b) 2                                                             15,998                                     10 338,7
    11.02 B II a)                                                              12,116                                      7 830,0
    11.02 B II b)                                                              12,237                                      7 908,1
    11.02 B II c)                                                              12,116                                      7 830,0
ex 11.02 B II d) (')                                                           12,116                                      7 830,0
ex 11.02 B II d) O                                                             12,116                                      7 830,0
    11.02 C I                                                                  12,116                                      7 830,0
 ---pagebreak--- N   L 111 / 4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                28.4 . 86
                                                  Positifs                                          Négatifs
      Numéro du tarif douanier
             commun
                               République
                                 fédérale
                               d'Allemagne
                                           Pays-Bas    Danemark
                                                                 \      Royaume-
                                                                           Uni
                                                                                  Belgique/
                                                                                 Luxembourg
                                                                                            Irlande  Italie  France   Grèce
                                  DM/t       Fl/t         Dkr/t,
                                                                 I         £/t    FB/Flux/t  £Irl/t   Lit/t   FF/t    DR/t
   11.02 C II                                                            12,237                                      7 908,1
   11.02 C III                                                           19,005                                     12 282,4
   11.02 C IV                                                            11,655                                      7 532,5
   11.02 C V                                                             12,116                                      7 830,0
ex 11.02 C VI O                                                          12,116                                      7 830,0
ex 11.02 C VI (2)                                                        12,116                                      7 830,0
   11.02 D I                                                             12,116                                      7 830,0
   11.02 D II                                                            12,237                                      7 908,1
   11.02 D III                                                           12,116                                      7 830,0
   11.02 D IV                                                            11,655                                      7 532,5
   11.02 D V                                                             12,116                                      7 830,0
ex 11.02 D VI (>)                                                        12,116                                      7 830,0
ex 11.02 D VI O                                                          12,116                                      7 830,0
   11.02 E I a) 1                                                        12,116                                      7 830,0
   11.02 E I a) 2                                                        11,655                                      7 532,5
   11.02 E I b) 1                                                        16,630                                     10 747,1
   11.02 E I b) 2                                                       20,568                                      13 292,6
   11.02 E II a)                                                         12,116                                      7 830,0
   11.02 E II b)                                                         12,237                                      7 908,1
   11.02 E II c)                                                         13,066                                      8 444,1
ex 11.02 E II d) 2 (')                                                   12,116                                      7 830,0
ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                   12,116                                      7 830,0
   11.02 F I                                                             12,116                                      7 830,0
   11.02 F II                                                            12,237                                      7 908,1
   11.02 F III                                                           12,116                                      7 830,0
   11.02 F IV                                                            11,655                                      7 532,5
   11.02 F V                                                             12,116                                      7 830,0
ex 11.02 F VII (')                                                       12,116                                      7 830,0
ex 11.02 F VII O                                                         12,116                                      7 830,0
   11.02 G I                                                              8,909                                      5 757,4
   11.02 G II                                                             3,563                                      2 302,9
   11.07 A I a)                                                         21,143                                      13 664,1
   11.07 A I b)                                                          15,798                                     10 209,7
   11.07 A II a)                                                        21,143                                      13 664,1
   11.07 A II b)                                                         15,798                                     10 209,7
   11.07 B                                                               18,411                                     11 898,5
   11.08 A  I (5)                                                        15,996                                     10 337,6
   11.08 A  III O                                                        16,965                                     10 964,1
   11.08 A  IV (')                                                       15,996                                     10 337,6
   11.08 A  V (')                                                        15,996                                     10 337,6
   11.09                                                                23,089                                      14 921,5
   17.02 B  II a) (')                                                   20,869                                      13 486,9
   17.02 B  II b) O                                                     15,996                                      10 337,6
   17.02 F II  a)                                                       21,822                                      14 103,0
   17.02 F II  b)                                                       15,254                                       9 858,4
   21.07 F II                                                           15,996                                      10 337,6
   23.02 A I a)                                                           4,989                                      3 224,1
 ---pagebreak--- 28 . 4. 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 111 / 5
                                                   Positifs                                       Négatifs
       Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas    Danemark      Royaume-  Belgique/ Irlande  Italie  France   Grèce
               commun             fédérale                               Uni   Luxembourg
                                d'Allemagne
                                   DM/t       F /t         Dkr/t         £/t    FB/Flux/t  £Irl/t   Lit/t   FF/t    DR/t
    23.02 A I b)                                                       10,334                                      6 678,5
    23.02 A II a)                                                       4,989                                      3 224,1
    23.02 A II b)                                                      10,690                                      6 908,8
    23.03 A I                                                         21,187                                      13 692,2
    23.07  B I  a) 1  f)                                                1,425                                        921,2
    23.07  B I  a) 2  (') (')                                           1,425                                        921,2
    23.07  B I  b) 1  O                                                 4,514                                      2 917,1
    23.07  B I  b) 2  (•) f)                                            4,514                                      2 917,1
    23.07  B I  c) 1 O                                                  8,909                                      5 757,4
    23.07  B I  c) 2 (') (')                                            8,909                                      5 757,4
 ---pagebreak--- N° L 111 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 4 . 86
                                                                    Notes
(') Millet.
(') Sorgho.
(') Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
    ment au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7. 1978, p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
    égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) inférieure à
    85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                X 1,176
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à 1 état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
    produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
    poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
    ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 °/c
    en poids , ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,282
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
    produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
    poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée i 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 , soumis au
    même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(") Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de Ta partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
    lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 %» ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %», conformément à la teneur en
    lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
    note s'appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
    ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
f) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
    aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
    montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur
    en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 86                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 111 /7
                                                                                PARTIE 2
                                                                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                     Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                                   Négatifs
        Numéro du tarif douanier         République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-    Belgique/   Irlande      Italie     France      Grèce
               commun                      fédérale                                       Uni    Luxembourg
                                         d'Allemagne
                                                                                                  FB/Flux/
                                         DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg          £/ 100 kg   100 kg   £Irl/100 kg Lit/ 1 00 kg FF/100 kg DR/ 100 kg
    01.03 A II a)                                                                        3,257                                                  2 104,8
    01.03 AU b)                                                                          3,830                                                  2 474,9
    02.01 A III a)    1                                                                  4,980                                                  3 218,3
    02.01 A III a)    2                                                                  7,221                                                  4 666,5
    02.01 A III a)    3                                                                  5,577                                                  3 604,5
    02.01 A III a)    4                                                                  8,067                                                  5 213,6
    02.01 A III a)    5                                                                  4,332                                                  2 799,9
ex 02.01 A III a)    6 aa) (l)                                                           8,067                                                  5 213,6
ex 02.01 A III a)    6 aa) O                                                             5,577                                                  3 604,5
    02.01 A III a)    6 bb)                                                              5,577                                                  3 604,5
    02.05 A I                                                                            1,992                                                  1 287,3
    02.05 A II                                                                           2,191                                                  1 416,1
    02.05 B                                                                              1,195                                                    772,4
    02.06 B I a)   1                                                                     6,374                                                  4 119,4
    02.06 B I a)   2                                                                    6,972                                                   4 505,6
    02.06 B I a)   3                                                                     7,221                                                  4 666,5
    02.06 B I a)   4                                                                     5,577                                                  3 604,5
    02.06 B I a)   5                                                                     8,067                                                  5 213,6
    02.06 B I a)   6                                                                     4,332                                                  2 799,9
ex 02.06 B I a)    7 aa) (')                                                             8,067                                                  5 213,6
ex 02.06 B I a)    7 aa) (2)                                                             5,577                                                  3 604,5
    02.06 B I a) 7 bb)                                                                   5,577                                                  3 604,5
    02.06 B I b) 1                                                                     14,043                                                   9 075,6
    02.06 B I b) 2                                                                     11,055                                                   7 144,6
    02.06 B I b) 3                                                                     13,894                                                   8 979,1
    02.06 B I b) 4                                                                       7,221                                                  4 666,5
ex 02.06 B I b) 5 aa) (') (5)                                                          14,043                                                   9 075,6
ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) (J)                                                            7,221                                                  4 666,5
    02.06 B I b) 5 bb) (J)                                                               7,221                                                  4 666,5
     16.01 A (')                                                                         6,972                                                  4 505,6
     16.01 B I O C) (a)                                                                11,703                                                   7 563,0
     16.01 B II (4) (') (a)                                                              7,968                                                  5 149,3
     16.02 A II                                                                          6,474                                                  4 183,8
     16.02 B III a) 1                                                                    6,723                                                  4 344,7
ex   16.02 B III a) 2   aa) 11   (6)                                                     7,221                                                  4 666,5
ex  16.02 B III a) 2    aa) 11   (7)                                                   12,201                                                   7 884,8
ex  16.02 B III a) 2    aa) 22   (')                                                     5,577                                                  3 604,5
ex  16.02 B III a) 2    aa) 22   (7)                                                   10,209                                                   6 597,5
ex  16.02 B III a) 2    aa) 33   (5) (6)                                                 5,577                                                  3 604,5
ex  16.02 B III a) 2    aa) 33   (5) (7)                                                6,723                                                   4 344,7
     16.02 B III a) 2   bb) (5)                                                          5,577                                                  3 604,5
    16.02 B III a) 2    cc)                                                              3,336                                                  2 156,3
 ---pagebreak--- N° L 111 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 4 . 86
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux         pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
    (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées seules).        n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                         douanières d'exportation ou d'importation dans l'État
                                                                         membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                         portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                         produits en cause répondent à ces conditions.
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine ou       (4) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
    de poudre, agglomérée ou non.                                        ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
                                                                         coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                         produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les           rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait       vant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
    de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
    commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
    que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
    contenus dans ces préparations.
                                                                     (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                         tées dans des récipients contenant également un liquide de
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables          conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
    pour ces produits est subordonné au respect des conditions           poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 28.4 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 111 /9
                                                                           PARTIE 3
                                                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                        Négatifs
        Numéro du tarif douanier    République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-      Belgique/    Irlande        Italie   France      Grèce
               commun                 fédérale                                       Uni      Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                               FB/Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg          £/ 100 kg      100 kg   £Irl/ 100 kg  Lit/100 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg
                                                                                                                — Poids vif —
    01.02 A II C)                                                                ,10,382                                                       6 709,7
                                                                                                                — Poids net —
    02.01 Alla) 1                                                                 19,726                                                      12 748,5
    02.01 AU a) 2                                                                 15,781                                                      10 198,8
    02.01 A II a) 3                                                               23,672                                                      15 298,2
    02.01 AU a) 4 aa)                                                             15,781                                                      10 198,8
    02.01 AU a) 4 bb)                                                             26,994                                                      17 445,3
    02.01 A II b) 1 (2)                                                           17,546                                                      11 339,4
    02.01 AU b) 2 Q                                                               14,037                                                       9 071,6
    02.01 Ail b) 3 (2)                                                            21,933                                                      14 174,3
    02.01 A II b) 4 aa) (2)                                                       14,037                                                       9 071,6
    02.01 A II b) 4 bb) 1 1 (2)                                                   21,933                                                      14 174,3
    02.01 A II b) 4 bb) 22 OC)                                                    21,933                                                      14 174,3
    02.01 AU b) 4 bb) 33 (2)                                                      21,933                                                      14 174,3
    02.06 C I a) 1                                                                15,781                                                      10 198,8
    02.06 C I a) 2                                                                22,530                                                      14 560,1
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                       22,530                                                      14 560,1
ex 16.02 B III b) 1 aa) (*)                                                       13,497                                                       8 722,7
ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                                                        9,033                                                       5 837,5
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                      — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes                    désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­
     des Communautés européennes :                                                           tés compétentes des Communautés européennes pour la viande de
                                                                                             buffle congelée.
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouche­
        rie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du              (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
        Pinzgau ;                                                                        tion d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la             compétentes des Communautés européennes.
        boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz
        et de la race de Fribourg.                                                  (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                                                                         l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
                                                                                    (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande                 viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
         désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­
         tés compétentes des Communautés européennes pour la viande                 C) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de
         bovine congelée ,                                                               viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 ---pagebreak--- N    L 111 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 4 . 86
                                                                     PARTIE 4
                                           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                          Montants compensatoires monétaires
I                                                 Positifs                                                 Négatifs
      Numéro du tarif douanier
               commua
                               République
                                 fédérale
                               d'Allemagne
                                            Pays-Bas   Danemark
                                                                \          Royaume-
                                                                              Uni
                                                                                     Belgique/
                                                                                    Luxembourg
                                                                                               Irlande       Italie France   Grèce
I                                  DM          FI          Dkr
                                                                \              £      FB/Flux    £Irl          Lit    FF      DR
                                                                                                  — 100 pièces —
01.05 A I                                                                   0,982                                            634.7
01.05 A II                                                                  0,464                                            299.8
                                                                                                   — 100 kg —
01.05 B I                                                                    1,820                                         1 176,3
01.05 B II                                                                  2,869                                          1 854,3
01.05 B III                                                                 2,586                                          1 671,2 ,
01.05 B IV                                                                   1,937                                         1 251,6
01.05 B V                                                                   3,154                                          2 038,5
02.02 A I a)                                                                2,287                                          1 477,7
02.02 A I b)                                                                2,600                                          1 680,4
02.02 A I c)                                                                2,833                                          1 830,8
02.02 A  II a)                                                              3,376                                          2 181,8
02.02 A  II b)                                                              4,099                                          2 649,0
02.02 A  II c)                                                              4,555                                          2 943,4
02.02 A  III a)                                                             3,694                                          2 387,5
02.02 A  III b)                                                             4,039                                          2 610,0
02.02 A  IV a)                                                              2,767                                          1 787,9
02.02 A  IV b)                                                              3,032                                          1 959,2
02.02 A V                                                                   4,506                                          2 912,1
02.02 B I a)                                                                8,481                                          5 481,1
02.02 B I b)                                                                5,810                                          3 754,7
02.02 B I c)                                                                7,844                                          5 069,1
02.02 B II a) 1                                                             3,116                                          2 013,9
02.02 B II a) 2                                                             5,010                                          3 237,8
02.02 B II a)   3                                                           4,442                                          2 871,0
02.02 B II a)   4                                                           3,335                                          2 155,2
02.02 B II a)   5                                                           4,957                                          3 203,3
02.02 B II b)                                                               2,341                                          1 513,1
02.02 B II c)                                                               1,621                                          1 047,6
02.02 B II d)    1                                                          6,058                                          3 915,0
02.02 B II d)   2                                                           4,427                                          2 860,7
02.02 B II d)   3                                                           4,290                                          2 772,6
02.02 B II e)   1                                                           5,056                                          3 781,5
02.02 B II e)   2 aa)                                                       2,075                                          1 341,0
02.02 B II e)   2 bb)                                                       3,735                                          2 413,7
02.02 B II e)   3                                                           4,030                                          2 604,6
02.02 B II f)                                                               5,696                                          3 681,3
02.02 B II g)                                                               7,204                                          4 655,8
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 111 / 11
                                                   Positifs                                             Négatifs
        Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas   Danemark      Royaume-  Belgique/ Irlande          Italie France   Grèce
               commun              fédérale                              Uni   Luxembourg
                                 d'Allemagne
                                     DM         FI          Dkr
                                                                 \        £      FB/Flux    £Irl            Lit     FF      DR
                                                                                              — 100 kg -
    02.02 C                                                             1,621                                            1 047,6
    02.05 C                                                             3,602                                            2 327,9
                                                                                                 100 pièces ■
    04.05 A I a) 1                                                      0,698                                              451,2
    04.05 A I a) 2                                                      0,290                                              187,4
                                                                                              — 100 kg •
    04.05   A I b)                                                      3,033                                            1 960,0
    04.05   B I a) 1                                                   13,708                                            8 859,2
    04.05   B I a) 2                                                    3,518                                            2 273,6
    04.05   B I b) 1                                                    6,187                                            3 998,4
    04.05   B I b) 2                                                    6,612                                            4 272,8
    04.05   B I b) 3                                                   14,194                                            9 172,8
    35.02   A II a) 1                                                  12,313                                            7 957,6
    35.02   A II a) 2                                                   1,668                                            1 078,0
 ---pagebreak---                                            PARTIE 5
                      SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                               N° L 111 / 12
                              Montants compensatoires monétaires
                                                                                                         Négatifs
     s marchandises                  Notes
                                                  Belgique/           Irlande             Italie           France            Grèce          Royaume-
                                                Luxembourg                                                                                     Uni
                                              FB/Flux/1 00 kg (a] £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
                                      O                                                                                     561,9 (d)       0,870 (d)
                                      o       \\IIllII                                                                      561,9 (c)       0,870 (c)
                                      o       llllIIIl                                                                      501,8 (c)       0,777 (c)
                                     o n      IIllIIIl                                                                      391,0 (c)       0,605 (c)
                                     o o      llllIIIl                                                                      315,1 (c)       0,488 (c)
                                      C)      IIll\\Il                                                                   7 445,5           11,521
                                      (')     \\Il  Il                                                                   4 749,9 (d)        7,350 (d)
                                      o
                                                                                                                                                           Journal officiel
                                              llllllll                                                                   4 749,9 (d)        7,350 (d)
                                      o       llIl\ll                                                                    3 851,2 (d)        5,959 (d)
                                     o C)     \Illlll                                                                    7 445,5           11,521
                                     C) C)    IIll\ll                                                                    4 749,9 (d)        7,350 (d)
                                      O       \ll\ll                                                                     4 749,9 (d)        7,350 (d)
                                      o       ll  llll                                                                   3 851,2 (d)        5,959 (d)
  che lactique non grasse :
oids                                  C)                                                                                    561,9 (d)       0,870 (d)
 5 % en poids                         n                                                                                   1 237,5 (d)       1,915 (d)
  che lactique non grasse :
                                                                                                                                                           des Communautés européennes
 oids                                 C)                                                                                    449,3 (d)       0,695 (d)
 5 % et inférieure à 25 %
                                      C)                                                                                  1 237,5 (d)       1,915 (d)
 5 % et inférieure à 32 %
                                      C)                                                                                 2 025,1 (d)        3,133 (d)
 2 % en poids                         n                                                                                  2 250,1 (d)        3,482 (d)
                                      C)      \                                      \                                   7 827,0           12,111
                                      o       I\\\                                                                       7 445,5           11,521
                                      o       \\\                                                                        4 749,9 (d)       7,350 (d)
                                      o       \\\\                                                                       3 851,2 (d)       5,959 (d)
                                      C)                                                                                 7 445,5           11,521
                                                                                                                                                               28 . 4 . 86
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           28 . 4 . 86
                                                                                                   Négatifs
        des marchandises        Notes
                                              Belgique/         Irlande             Italie            France             Grèce         Royaume-
                                            Luxembourg                                                                                    Uni
                                          FB/Flux/ 100kg(a) £Irl/ 1 00 kg (a)   Lit/ 100 kg (a)   FF/ 1 00 kg ( a)   DR/ 100 kg (a)   £/ 100 kg ( a)
                                  O                                                                                   4 749,9 (d)      7,350 (d)
                                  C)                        \                                                         3 851,2 (d)      5,959 (d)
  sèche lactique non grasse :
 poids                            o                                                                                     561,9 (d)      0,870 ( d)
  15 % en poids                   (0                                                                                  1 579,1 (d)      2,443 (d)
  sèche lactique non grasse :
 poids                            O                                                                                     449,3 (d)      0,695 (d)
à 15 % et inférieure à 25 %
                                  {7\                                                                                 1 579,1 (d)      2,443 (d)
                                  \ f
  25 °/o et inférieure à 32 %
                                                                                                                                                       Journal officiel
                                  (3)                                                                                 2 030,3 (d)      3,142 (d)
  32 % en poids                   o                                                                                   2 255,9 (d)      3,491 ( d)
   matières grasses :
                                  (4)                                                                                       -(b)          -(b)
  80 % et inférieure à 82 %       o                                                                                  13 072,0         20,227
  82 %                            (4)                                                                                13 398,8         20,733
                                  (4)     \ll                                                                               -(b)          -(b)
                                O C 2)     II||||                                                                    12 699,9         19,651
  rt                              O        \\IIIl                                                                    10 291,2         15,924
es grasses en poids de la
                                                                                                                                                       des Communautés européennes
                                o n                                                                                   3 903,4          6,040
  10 % et inférieure à 30 %     C) (12)                                                                               5 729,0          8,865
  30 %                          O C 2)                                                                                8 341,3         12,907
es grasses en poids de la
                                o e 2)                                                                                8 341,3         12,907
  55 %                          O C 2)                                                                                9 892,0         15,306
                                 C)                                                                                   9 892,0         15,306
 padano et du parmigiano
 es fabriqués exclusivement à
                                (5) (")                                                                              14 667,4         22,696
                                O C 2)    IlllIlll                                                                   11 656,5         18,037
                                                                                                                                                            N° L 111 / 13
 ---pagebreak---                                                                                                                Négatifs
          des marchandises              Notes
                                                                                                                                                                 N° L 111 / 14
                                                       Belgique/            Irlande             Italie           France            Grèce         Royaume-
                                                     Luxembourg                                                                                     Uni
                                                   FB/Flux/ 1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 100 kg (a)   £/ 100 kg (a)
       provolone, ragusano, danbo,
    na, fynbo, gouda, havarti,
    it, ainsi que les fromages
      a salée ainsi que les fromages
      ent à partir de lait de brebis
      teneur en poids d'eau dans
      e inférieure ou égale à 62 %
      atières grasses en poids de la
                                       onnn                                                                                       9 336,4         14,447
    re à 10 %                          on n n                                                                                    10 847,2         16,784
      em, saint-nectaire, saint-pau­
       kàse ainsi que les fromages
      ages fabriqués exclusivement
      brebis ou de chèvre) d' une
       u dans la matière non grasse
    et d' une teneur en matières
       a matière sèche :
                                                                                                                                                                Journal officiel des
                                       on n n                                                                                     6 418,7          9,932
     re à 10 %                         nnnn                                                                                       8 494,5         13,144
    res grasses en poids de la
                                         C 3)                                                                                     2 917,6          4,515
     à 10 %                              C 5)                                                                                     4 312,6          6,673
                                                                                                                                                                    Communautés
      e matières sèches :
                                         o                                                                                       10 847,2         16,784
     à 80 %                              o                                                                                       14 667,4         22,696
                                        C) C 3 )                                                                                  8 470,5         13,107
                                         C)
                                                                                                                                                                européennes
                                         C)
                                         C)                                                                                         122,8          0,190
                                         C)                                                                                         383,8          0,594
                                         n
   uit.
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                    157.6          0,244
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                    144.7          0,224
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                    144,7          0,224
                                                                                                                                                                     28 . 4 . 86
 ---pagebreak--- 28.4 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 111 / 15
                                                                          Notes
(!) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l' Italie à partir d' un autre État membre conformément au règlement (CEE) n° 1624/76
     (JO n0 L 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,54 .
     Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n0 368 /77 (JO n° L 52 du
     24 . 2 . 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,20 .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
         produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum, et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
              caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
         un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
         commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
         produit fini ,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois , pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 3143 / 85 (JO n° L 298 du 12 . 11 . 1985 , p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,28 ,
    — au règlement (CEE) n° 262 /79 (JO n° L 41 du 16 . 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 442/ 84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984) et au règlement
         (CEE) n° 1932 / 81 (JO n° L 191 du 14 . 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D ,
         — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
    — au règlement (CEE) n0 2268 / 84 (JO n0 L 208 du 3 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,91 ,
    — au règlement (CEE) n° 2278 / 84 (JO n° L 209 du 4 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,89,
    — à l' article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 0 2956/ 84 (JO n° L 279 du 23 . 10 . 1984), le montant indiqué est affecté du
         coefficient 0,56 ,
    — au règlement (CEE) n° 765/86 (JO n° L 72 du 15 . 3 . 1986), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,69.
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
    montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est inférieur à 140 Écus par
     100 kilogrammes .
    Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
    produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l' une des mentions suivantes :
    »Oste af ringe værdi , anvendelse af bemærkning (*), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
    „ Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
    beträge ."
    «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
    ποσά .»
    'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory amounts.'
    «Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
    torios monetarios .»
    « Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires monétaires .»
    «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi compensativi
    monetari .»
    ,, Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
    rende bedragen."
    «Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5 , do regulamento que fixa os montantes compensatórios monetários.»
    Dans l'État membre d' importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
    l'une des mentions définies ci-dessus , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
    En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
    prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
    grammes .
    Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
    d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes , le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
    (CEE) n° 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
    douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
    de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
 ---pagebreak--- N° L 1 11 / 16                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              28.4 . 86
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
    teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l' exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé ,
    — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l' exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725 /79
    (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3714 / 84 (JO n° L 341 du 29 . 12 . 1984) et pour les
    aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant
    supplémentaire visé ci-après est applicable):
     Teneur en poids du lait en poudre République  Pays-Bas    Royaume-   Belgique/ Danemark       Italie     France       Grèce      Irlande
                  ou granulé             fédérale                 Uni    Luxembourg
        (à l'exclusion du lactosérum)  d'Allemagne                        FB/ Flux/
              dans le produit fini     DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg  £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 12 %
    et inférieure à 30 %                                        1,245                                                      804,6
    égale ou supérieure à 30 %
    et inférieure à 50 %                                        2,490                                                    1 609,2
    égale ou supérieure à 50 %
    et inférieure à 70 %                                        3,735                                                   2 413,8
    égale ou supérieure à 70 %
    et inférieure à 80 %                                        4,669                                                   3 017,3
    égale ou supérieure à 80 %
    et inférieure à 88 %                                        5,229                                                   3 379,4
    égale ou supérieure à 88 %                                # 5,603                                                   3 620,7
    Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n0 L 52
    du 24. 2 . 1977), le règlement (CEE) n0 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
    ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
    ci-avant sont affectés du coefficient 0,37 .
    Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d' un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
    cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
    produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre Etat membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624/76
    (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
         caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique , non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
              caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
        un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
        commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
        produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 28.4 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 111 / 17
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
     où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
          contenue dans 100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
          fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
     compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
     des caséinates ont été ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant compensatoire
     monétaire est affecté du coefficient 0,51 .
(u) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
          diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
          fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(,2) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
     paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
     cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
     montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
     plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
     aux points e), f) et r) de l'annexe II dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(1J) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
     conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poicfs net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- N0 L 111 / 18                                            Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 4 . 86
                                                                             PARTIE 6
                                                                        SECTEUR DU VIN
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                                                             Positifs             Négatifs
    Numéro du
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun
                                                                                          RF          Italie France       Grèce
                                                                                     d'Allemagne
                                                                                         DM            Lit     FF          DR
ex 22.05 B        Vins présentés en récipients de plus de 3 1               % vol/hl                                       107,0
ex 22.05 C I      (a) Vin de table (*):
                      ( 1 ) du type R III O                                    hl                                       1 713,4
                      (2) des types A II et A III (2)                          hl                                       2 445,2
                      (3) autres                                            % vol/hl                                       107,0
                  (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers :
                      ( 1 ) présentés dans le document V.I ou V.A
                            sous le nom de cépage Portugieser                  hl                                       1 713,4
                      (2) présentés dans le document V.I ou V.A
                            sous le nom de cépage Riesling ou Sylva­
                            ner                                                hl                                       2 445,2
                      (3) autres                                            % vol/hl                                       107,0
ex 22.05 C II     (a) Vin de table (')                                      % vol/hl                                       107,0
                  (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers           % vol/hl                                       107,0
(') Au sens de la définition figurant sous le n° 1 1 à l'annexe II du règlement (CEE) n0 337/79.
(2) Au sens du règlement (CEE) n0 340/79.
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                               N0 L 111 / 19
                                                                          PARTIE 7
                                                                 SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                             Positifs (')                                                          Négatifs (')
   Numéro du tarif douanier
           commun
                            République
                              fédérale
                            d'Allemagne
                                         Pays-Bas    Danemark
                                                               \            Royaume-
                                                                              Uni
                                                                                          Belgique/
                                                                                        Luxembourg
                                                                                                         Irlande        Italie       France      Grèce
                                DM          FI         Dkr
                                                               \               £          FB/Flux          £Irl          Lit           FF         DR
                                                                                                                                                          I
A. SUCRE
                                                                                                             — 100 kg —
    17.01 A (2)                                                             3,868                                                              2 499,6
    17.01 B C)                                                              3,232                                                              2 089,0
                                                                              par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
    17.02 ex D II (')                                                       0,0387                                                              24,996
    17.02 E                                                                 0,0387                                                              24,996
    17.02 F I C)                                                            0,0387                                                              24,996
    21.07 F IV                                                              0,0387                                                              24,996
B. ISOGLUCOSE
                                                                                                    - pour 100 kg de matière sèche -
    17.02 D I                                                               3,868                                                              2 499,6
    21.07 F III                                                             3,868                                                              2 499,6
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                      taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
    et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'articlé 26            règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
    du règlement (CEE) n° 1785/81 .
                                                                                   (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants , le mon­                   calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
    tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                      sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68
    produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                     lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
    tage de sa teneur en saccharose.                                                   ticle 13 du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­             (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
    tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO                C) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
    n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire moné­                      lisés .
 ---pagebreak--- N    L 111 /20                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  28.4 . 86
                                                                          PARTIE 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N" 3033/80
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                                    Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-    Belgique/   Irlande       Italie    France       Grèce
                                     fédérale                                       Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                            FB/Flux/
                                   DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg  Dkr/ 100 kg           £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg
17.04 D   I a)                                                                    1,897                                                    1 226,1
17.04 D   I b) 1                                                                  1,175                                                      759,6
17.04 D   I b) 2                                                                  1,676                                                    1 083,2
17.04 D   I b) 3 aa)                                                              2,177                                                    1 406,6
17.04 D   I b) 3 bb)                                                              2,244                                                    1 449,4
17.04 D   I b) 4                                                                  2,601                                                    1 680,9
17.04 D   I b) 5                                                                  2,797                                                    1 807,3
17.04 D   I b) 6                                                                  2,992                                                    1 933,7
17.04 D   I b) 7                                                                  3,112                                                   2 010,8
17.04 D   I b) 8                                                                  3,307                                                   2 137,2
17.04 D   II a)                                                                   3,772                                                   2 437,9
17.04 D   II a) (»)                                                               3,080                                                    1 990,9
17.04 D   II b) 1                                                                 3,546                                                   2 291,8
17.04 D   II b) 1 (")                                                             2,854                                                    1 844,8
17.04 D   II b) 2                                                                 4,221                                                   2 727,9
17.04 D   II b) 2 (»)                                                             3,529                                                   2 280,9
17.04 D   II b) 3                                                                 4,172                                                   2 696,1
17.04 D   II b) 3 O                                                               3,654                                                   2 360,9
17.04 D   II b) 4                                                                 3,734                                                   2 412,6
17.04 D   II b) 4 O                                                               3,457                                                   2 233,8
18.06 B I                                                                         1,907                                                   1 232,5
18.06 B II   a)                                                                   3,423                                                   2 211,9
18.06 B II   a) (,5)                                                              2,941                                                   1 900,4
18.06 B II  b)                                                                    4,846                                                   3 131,2
18.06 B II  b) (1S)                                                               4,112                                                   2 657,2
18.06 C I                                                                         3,371                                                   2 178,3
18.06 C I (»)                                                                     2,610                                                   1 686,7
18.06 C II a) 1                                                                   1,567                                                   1 012,3
18.06 C  II  a) 2                                                                 1,915                                                   1 237,3
18.06 C  II  b)  1                                                                3,219                                                   2 080,0
18.06 C  II  b)  1 (")                                                            2,839                                                   1 834,2
18.06 C  II  b) 2                                                                 3,812                                                   2 463,0
18.06 C  II b) 2 (")                                                              3,259                                                   2 105,5
18.06 C  II b) 3                                                                 4,349                                                    2 810,2
18.06 C  II b) 3 O                                                               3,588                                                    2 318,6
18.06 C  II b) 4                                                                 5,061                                                    3 269,8
18.06 C  II b) 4 (,J)                                                            4,092                                                    2 644,1
18.06 D  I a) (')                                                                7,606                                                    4 915,7
18.06 D  I b) (') («)                                                            7,606                                                    4 915,7
18.06 D II a) 1                                                                  3,638                                                    2 350,5
18.06 D II a) 1 (1J)                                                             3,085                                                    1 993,0
 ---pagebreak--- 28.4 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N L 111 / 21
                                                       Positifs                                           Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas     Danemark    Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie     France       Grèce
                                     fédérale                              Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                   FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg
 18.06 D II a) 1 H                                                        3,303                                                    2 133,8
18.06  D II a) 2 (•)                                                      3,638                                                    2 350,5
18.06  D II a) 2 (') (»)                                                  3,085                                                    1 993,0
18.06  D II a) 2 (') (")                                                  3,303                                                   2 133,8
18.06  D II b) 1                                                         10,426                                                   6 736,8
18.06  D II b) 1 (")                                                      7,486                                                   4 837,2
18.06  D II b) 1 (")                                                      8,644                                                    5 585,5
18.06  D II b) 2 O                                                        5,946                                                    3 842,0
18.06  D II b) 2 O                                                        4,770                                                    3 082,2
18.06  D II b) 2 (12)                                                    10,426                                                   6 736,8
18.06  D II b) 2 (u)                                                      7,486                                                   4 837,2
18.06  D II b) 2 (15)                                                     8,644                                                    5 585,5
18.06  D II c) 1 O
18.06  D II c) 2 O
19.02  B II a) 4 aa) (6)                                                  1,176                                                      759,9
19.02  B II a) 5 aa) (6)                                                  1,764                                                    1 140,0
19.03  A O                                                                2,980                                                    1 925,5
19.03  B I O                                                              2,980                                                    1 925,5
19.03  B II O                                                             2,460                                                    1 590,0
19.04                                                                     1,535                                                      992,0
19.08  B I a)                                                             1,741                                                    1 124,8
19.08  B I b)                                                             3,133                                                   2 024,7
19.08  B II a)                                                            0                                                          386,9
19.08  B II b) 1                                                          1,469                                                      949,3
19.08  B II b) 2                                                          3,708                                                   2 396,4
19.08 B II b) 2 (")                                                       2,230                                                    1 441,3
19.08  B II c)  1                                                         1,817                                                    1 174,3
19.08  B II c)  2                                                         4,056                                                   2 621,4
19.08  B II c)  2 (ll)                                                    2,578                                                    1 666,3
19.08  B II d)  1                                                         2,340                                                    1 511,7
19.08  B II d)  2                                                         4,579                                                   2 958,8
19.08 B II d) 2 (13)                                                      3,101                                                   2 003,7
19.08 B III a) 1                                                          1,048                                                      677,1
19.08  B III a)   2                                                       3,847                                                   2 485,9
19.08  B III a)   2 (")                                                   2,000                                                    1 292,1
19.08  B III b)   1                                                       1,570                                                    1 014,5
19.08  B III b)   2                                                       3,809                                                   2 461,6
19.08  B III b)   2 (,J)                                                  2,331                                                    1 506,5
19.08  B III c)   1                                                       2,440                                                    1 577,0
19.08  B III c)  2                                                        4,280                                                   2 766,5
19.08  B III c)  2  (")                                                   2,802                                                    1 811,4
19.08  B IV a)    1                                                       1,497                                                      967,2
19.08  B IV a)    2                                                       2,990                                                   1 931,9
19.08  B IV a)   2  (,J)                                                  2,005                                                   1 295,2
19.08  B IV b)    1                                                       1,869                                                   1 207,9
19.08  B IV b)   2                                                        3,838                                                   2 480,4
19.08  B IV b)   2  H                                                     2,360                                                   1 525,3
19.08  B V a)                                                             1,796                                                   1 160,7
19.08  B V b)                                                             1,994                                                   1 289,0
 ---pagebreak--- N L 111 / 22                                              Journal officiel des Communautés européennes                                               28 . 4 . 86
                                                          Positifs                                                 Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun    République  Pays-Bas      Danemark         Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie    France      Grèce
                                        fédérale                                    Uni    Luxembourg
                                      d'Allemagne
                                                                                            FB/Flux/
                                      DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg       £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/100 kg DR/ 1 00 kg
21.07 C I                                                                          1,907                                                  1 232,5
21.07 C II a)                                                                      3,423                                                  2 211,9
21.07 C II a) (")                                                                  2,941                                                  1 900,4
21.07 C II b)                                                                      4,846                                                  3 131,2
21.07 C II b) (,s)                                                                 4,112                                                  2 657,2
21.07 D I a) 1                                                                     9,332                                                  6 030,9
21.07 D  I a) 2                                                                   10,671                                                  6 894,8
21.07 D  I b) 1                                                                    0,830                                                    536,1
21.07 D  I b) 2                                                                    1,304                                                    842,7
21.07 D  I b) 3                                                                    9,485                                                 6 128,7
21.07 D  II a) 1    (4)
21.07 D  II a) 2   (4)
21.07 D  II a) 3   (4)
21.07 D  II a) 4    (4)
21.07 D  II b)   O
21.07 G  II a)   1 (') O                                                           2.371                                                  1 532,2
21.07 G  II a)   1 (') O H                                                         1,679                                                  1 085,2
21.07 G  II a)   1 (') O (")                                                       1,952                                                  1 261,3
21.07 G  II a)  2 aa) (') (')                                                      2,970                                                  1 919,1
21.07 G  II a)  2 aa) (') O      H                                                 2,278                                                  1 472,1
21.07 G  II a)  2 aa) (') O      (,s)                                              2,551                                                  1 648,2
21.07 G  II a)  2 bb) (») O                                                        3,269                                                  2 112,5
21.07 G  II a)  2 bb) (') O      (")                                               2,577                                                  1 665,5
21.07 G  II a)  2 bb) (*) O      (»)                                               2,850                                                  1 841,6
21.07 G  II a)  2 cc) (') (')                                                      3,568                                                  2 306,0
21.07 G  II a)  2 cc) (•) (')    (,J)                                              2,876                                                  1 859,0
21.07 G  II a)  2 cc) (') O      (")                                               3,149                                                  2 035,1
21.07 G  II b)   1 (') O                                                           2,858                                                  1 847,1
21.07 G  II b)   1 («) O (,J)                                                      2,166                                                  1 400,1
21.07 G  II b)   1 (') (') (15)                                                    2,439                                                  1 576,2
21.07 G  II b)  2 aa) (') O                                                        3,318                                                  2 144,1
21.07 G  II b)  2  aa)  (') O    O                                                 2,626                                                  1 697,1
21.07 G  II b)  2  aa)  (') (")  (1J)                                              2,899                                                  1 873,2
21.07 G  II b)   2 bb)  (»)  (9)                                                   3,617                                                  2 337,5
21.07 G  II b)   2 bb)  (')  (')  (")                                              2,925                                                  1 890,5
21.07 G  II b)  2  bb)  (')  (*) (,5)                                              3,198                                                  2 066,6
21.07 G  II c)   1 (') O                                                           3,241                                                  2 094,6
21.07 G  II c)   1 (') O (»)                                                       2,549                                                  1 647,6
21.07 G  II c)  1  (') O (15)                                                      2,822                                                  1 823,7
21.07 G  II c)  2  aa) (') O                                                       3,840                                                  2 481,5
21.07 G  II c)  2  aa) (8) O     (»)                                               3,148                                                  2 034,5
21.07 G  II c)  2  aa) (') O     H                                                 3,421                                                  2 210,6
21.07 G  II c)  2  bb) (') (')                                                     4,064                                                  2 626,6
21.07 G  II c)  2  bb) (') (')   (,J)                                              3.372                                                  2 179,6
21.07 G  II c)  2  bb) (•) (')   (»)                                               3,645                                                  2 355,7
21.07 G  II d)   1                                                                 3,938                                                  2 544,5
21.07 G  II d)   1 (")                                                             3,246                                                  2 097,5
21.07 G  II d)   1 (")                                                             3,519                                                  2 273,6
 ---pagebreak---  28 . 4 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 111 / 23
                                                         Positifs                                          Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Danemark    Royaume-   Belgique/   Irlande      Italie    France       Grèce
                                      fédérale                               Uni    Luxembourg
                                    d'Allemagne
                                                                                     FB/Flux/
                                    DM/ 1 00 kg FI/ 1 00 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100 kg DR/100 kg
 21.07   G  II d) 2                                                         4,462                                                  2 883,0
 21.07   G  II d) 2 (,J)                                                    3,770                                                  2 436,0
 21.07   G  II d) 2 H                                                       4,043                                                  2 612,1
 21.07   G  II e)                                                           4,982                                                  3 219,4
 21.07   G  II e) (,J)                                                      4,290                                                  2 772,4
 21.07   G  II e) (,s)                                                      4,563                                                  2 948,5
 21.07 G III a) 1                                                           4,743                                                  3 064,4
 21.07 G III a) 1 (u)                                                       3,359                                                  2 170,5
 21.07 G III a) 1 (,s)                                                      3,904                                                  2 522,6
 21.07 G III a) 2 aa)                                                      5,342                                                   3 451,3
 21.07 G III a) 2 aa)     O                                                3,958                                                   2 557,4
 21.07 G III a) 2 aa)     (")                                              4,503                                                   2 909,5
 21.07 G III a) 2 bb)                                                      5,641                                                   3 644,7
 21.07 G III a) 2 bb)     (")                                              4,257                                                   2 750,8
 21.07 G III a) 2 bb)     (")                                              4,802                                                   3 102,9
 21.07 G III b) 1                                                          5,230                                                   3 379,3
 21.07 G III b) 1 ( ,J)                                                    3,846                                                   2 485,4
 21.07 G III b) 1 C 5)                                                     4,391                                                  2 837,5
 21.07 G III b) 2                                                          5,690                                                   3 676,3
 21.07 G III b) 2 (,J)                                                     4,306                                                  2 782,4
21.07 G III b) 2 C)                                                        4,851                                                  3 134,5
 21.07 G III c) 1                                                          5,613                                                   3 626,8
 21.07 G III c) 1 H                                                        4,229                                                  2 732,9
21.07 G III c) 1 C 5)                                                      4,774                                                  3 085,0
21.07 G III c) 2                                                           6,137                                                  3 965,3
21.07 G III c) 2 H                                                         4,753                                                  3 071,4
21.07 G III c) 2 O                                                         5,298                                                  3 423,5
21.07 G III d) 1                                                           6,310                                                  4 076,7
21.07 G III d) 1 C 1)                                                      4,926                                                  3 182,8
21.07 G III d) 1 ( ,s)                                                     5,471                                                  3 534,9
21.07 G III d) 2                                                           6,534                                                  4 221,8
21.07 G III d) 2 H                                                         5,150                                                  3 327,9
21.07 G III d) 2 (,s)                                                      5,695                                                  3 680,0
21.07 G III e)                                                             6,832                                                  4 414,2
21.07 G III e)     O                                                       5,448                                                  3 520,3
21.07 G III e)     ( ,s)                                                   5,993                                                  3 872,4
21.07 G IV a)      1                                                       7,114                                                  4 596,5
21.07 G IV a)      1 (")                                                   5,038                                                  3 255,7
21.07 G IV a)      1 (•*)                                                  5,856                                                  3 783,9
21.07 G IV a)     2                                                        7,713                                                  4 983,4
21.07 G IV a)     2 ( ,3)                                                  5,637                                                  3 642,6
21.07 G IV a)     2 (15)                                                   6,455                                                  4 170,8
21.07 G IV b)      1                                                      7,601                                                   4 911,4
21.07 G IV b)      1 (")                                                   5,525                                                  3 570,6
21.07 G IV b)      1 ('*)                                                 6,343                                                   4 098,8
21.07 G IV b)     2                                                       7,986                                                   5 160,1
21.07 G IV b)     2 (")                                                   5,910                                                   3 819,3
21.07 G IV b)     2 (1S)                                                  6,728                                                   4 347,5
21.07 G IV c)                                                             7,984                                                   5 158,9
 ---pagebreak--- N° L 111 / 24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 4 . 86
                                                      Positifs                                                Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas     Danemark          Royaume-   Belgique/   Irlande      Italie    France       Grèce
                                    fédérale                                    Uni    Luxembourg
                                  d'Allemagne
                                                                                        FB/Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg       £/ 100 kg   100 kg   £Irl/100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg
21.07 G IV c) O                                                                5,908                                                  3 818,1
21.07 G IV c) (15)                                                             6,726                                                  4 346,3
21.07 G V a) 1                                                                10,671                                                 6 894,8
21.07 G V a) 1 (»)                                                             7,557                                                  4 883,5
21.07 G V a) 1 (15)                                                            8,784                                                  5 675,8
21.07 G V a) 2                                                                10,821                                                 6 991,5
21.07 G Va) 2 (»)                                                              7,707                                                  4 980,2
21.07 G V a) 2 (,s)                                                            8,934                                                  5 772,5
21.07 G V b)                                                                  11,019                                                 7 119,8
21.07 G V b) H                                                                 7,905                                                  5 108,5
21.07 G V b) (15)                                                              9,132                                                  5 900,8
21.07 G VI à IX (s)
29.04 C III a) 1                                                               1,640                                                  1 059,8
29.04 C III a) 2                                                               2,925                                                  1 890,3
29.04 C III b) 1                                                               2,336                                                  1 509,6
29.04 C III b) 2                                                               4,160                                                 2 688,4
35.05 A                                                                        1,802                                                  1 164,5
38.19 T I a)                                                                   1,640                                                  1 059,8
38.19 T I b)                                                                   2,925                                                  1 890,3
38.19 T II a)                                                                  2,336                                                  1 509,6
38.19 T II b)                                                                  4,160                                                 2 688,4
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 111 /25
 (') Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­              Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      tose, ni caséine, ni caséinates, ajoutés, le montant compen­
      satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de           — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
      sucre et/ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise.                naie valorisée,
      Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                 — d'importation effectuées dans un Etat membre à mon­
      résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce            naie dépréciée,
      dernier est appliqué.
                                                                            — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                 usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
 (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                  (CEE) n° 1677 / 85 ,
      vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier             l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
      commun .
                                                                            cet effet si oui ou non du lactosérum , et/ ou du lactose , et/
                                                                            ou de la caséine, et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
                                                                            produit.
 (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
      téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet          Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
      effet :                                                               pliquent si ces montants doivent être perçus.
      — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
           contenu ,
                                                                        (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (*), ne s'appli­
      — la teneur en lactosérum, et/ou lactose, et/ou caséine,              quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
           et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du       contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
           lactosérum ajouté
                                                                       (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
       par 100 kilogrammes de produits fini.                                chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                            de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
       Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle         inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
       de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                            de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                            charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 %, présentés
  (5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives         en morceaux irréguliers.
       de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
       sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
       marchandise, du montant compensatoire applicable, selon         (n) Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
       leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.          crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                            contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                            indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
  (') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                   annexe .
       emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
       1 kilogramme.                                                   (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                             notes (10), O , C5) et (")•
  (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
       montant compensatoire monétaire est applicable unique­          (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
       ment en fonction du poids des pâtes.                                  note ("), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                             en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
  (*) Si la marchandise contient du lactosérum, et/ou du lactose,            tie 5 de la présente annexe.
       et/ou de la caséine, et/ou des caséinates, ajoutés, aucun
       montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­      (1S) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
       tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est          tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
       à calculer en fonction des quantités respectives de blé               mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
       tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)            vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
        n° 3034/ 80 diminuées de 10 % .                                      de la présente annexe.
 ---pagebreak--- N0 L 111 / 26                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 28 . 4. 86
                                                                  ANNEXE II
                                                            Coefficients monétaires
                                                                                   États membres
                 Produits
                                    République           Royaume-
                                      fédérale  Pays-Bas              UEBL    Danemark      Italie  France     Grèce  Irlande
                                                             Uni
                                    d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine          0,982     0,982      1,107             I            1,065    1,063     1,418   1,015
— Secteur du lait et des produits   IlIIII\\IIl
   laitiers                            0,971     0,971      1,107      —         —
                                                                                           1,065    1,047     1,418   1,015    Il
— Secteur de la viande de porc         0,982     0,982      1,107      —         —
                                                                                           1,065    1,047     1,418   1,015    Il
— Sucre                                0,982     0,982      1,107      —         —
                                                                                           1,065    1,063     1,418   1,015    Il
— Céréales                             0,976     0,976     1,107       —         —
                                                                                           1,065    1,063     1,418   1,015    II
— Secteur des œufs et de la viande  IllIIII\\IIl
   de volaille et des albumines        0,982     0,982      1,107      —         —
                                                                                           1,065    1,063     1,418   1,015 Il
— Secteur du vin                    -II-!—-I-I                                             1,030   ,1,012     1,383     —
                                                                                                                               ll
— Produits transformés              IIlllIII                                                               lIll
   [règlement (CEE) n0 3033 / 80]:  IIlllllIll\\Ill
   — à appliquer aux impositions       0,982     0,982      1,107      —         —
                                                                                           1,065    1,063     1,418   1,015 ll
   — à appliquer aux restitutions : IllllIIlllllllll
        — céréales                     0,976     0,976      1,107      —         —
                                                                                           1,065    1,063     1,418   1,015 ll
        — lait                         0,971     0,971      1,107      —         —
                                                                                           1,065    1,047     1,418   1,015 ll
        — sucre                        0,982     0,982      1,107      —         —
                                                                                           1,065    1,063     1,418   1,015
                                                                  ANNEXE III
                                          Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit     =   2,97570    FB/ Flux               1 UKL      -       68,5635    FB / Flux              1 £ (Irl)   -     61,2606    FB/Flux
                0,536979   Dkr                                       12,3978    Dkr                                       11,1072   Dkr
                0,145960   DM                                         3,36017   DM                                         2,99926  DM
                0,464708   FF                                        10,7096    FF                                         9,76610  FF
                0,164358   FI                                         3,78990   FI                                         3,37938  FI
                0,0479083 £ (Irl)                                     1,10512   £ (Irl)                                    0,904915 £ (UK)
                0,0434063 £ (UK)                                  2 303,81      Lit                                  2 087,32       Lit
                9,17037    DR                                       211,268     DR                                      191,172     DR