CELEX: 32005R0118
Language: fr
Date: 2005-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 118/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil et fixant des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et pour les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique prévu par ce règlement

27.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 24/15
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 118/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 26 janvier 2005
   modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil et fixant des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et pour les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique prévu par ce règlement
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (1), et notamment son article 64, paragraphe 2, son article 70, paragraphe 2, son article 71, paragraphe 2, son article 143 ter, paragraphe 3, et son article 145, point i),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Pour les États membres qui ont recours à l'option prévue à l'article 62 du règlement (CE) no 1782/2003, et en fonction de l'information communiquée conformément à l'article 145, point i), de ce règlement, il convient de réviser les montants indiqués à l’annexe VIII dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de fixer pour 2005 les plafonds budgétaires pour chacun des paiements visés aux articles 66 à 69 du règlement (CE) no 1782/2003 pour les États membres qui mettent en œuvre en 2005 le régime de paiement unique prévu au titre III de ce règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de fixer pour 2005 les plafonds budgétaires applicables aux paiements directs exclus du régime de paiement unique pour les États membres qui ont recours en 2005 à l’option prévue à l’article 70 du règlement (CE) no 1782/2003.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de fixer pour 2005 les plafonds budgétaires applicables aux paiements directs énumérés à l’annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003 pour les États membres qui ont recours à la période transitoire prévue à l’article 71 de ce règlement.
            
         
               (5)
            
            
               Par souci de clarté, il convient de publier les plafonds budgétaires du régime de paiement unique pour 2005 après déduction des plafonds établis pour les paiements visés aux articles 66 à 70 du règlement (CE) no 1782/2003 des plafonds révisés de l’annexe VIII dudit règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient de fixer les enveloppes financières annuelles pour 2005 conformément à l’article 143 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003 pour les États membres qui ont adhéré à la Communauté en 2004 et mettront en œuvre en 2005 le régime de paiement unique prévu au titre IV bis de ce règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des paiements directs,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe VIII du règlement (CE) no 1782/2003 est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.
   Article 2
   1.   Les plafonds budgétaires pour 2005 visés à l’article 64, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixés aux annexes II et III du présent règlement.
   2.   Les plafonds budgétaires pour 2005 visés à l’article 71, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixés à l’annexe IV du présent règlement.
   3.   Les plafonds budgétaires pour le régime de paiement unique en 2005 sont fixés à l'annexe V du présent règlement.
   4.   Les enveloppes financières annuelles pour 2005 visées à l’article 143 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixées à l’annexe VI du présent règlement.
   Article 3
   Les États membres qui optent pour la mise en œuvre régionale prévue à l'article 58 du règlement (CE) no 1782/2003 communiquent à la Commission les plafonds régionaux établis pour le 31 décembre de la première année d’application du régime de paiement unique avant le 1er mars de l’année suivante.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2217/2004 (JO L 375 du 23.12.2004, p. 1).
   
      ANNEXE I
      
         
            «ANNEXE VIII
            PLAFONDS NATIONAUX VISÉS À L'ARTICLE 41
            
                        (en milliers d’EUR)
                     
                  
                         
                     
                     
                        2005
                     
                     
                        2006
                     
                     
                        2007, 2008 et 2009
                     
                     
                        2010 et suivantes
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        411 053
                     
                     
                        530 573
                     
                     
                        530 053
                     
                     
                        530 053
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        943 369
                     
                     
                        996 165
                     
                     
                        996 000
                     
                     
                        996 000
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        5 148 003
                     
                     
                        5 492 201
                     
                     
                        5 492 000
                     
                     
                        5 496 000
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        838 289
                     
                     
                        1 701 289
                     
                     
                        1 723 289
                     
                     
                        1 761 289
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 266 092
                     
                     
                        4 065 063
                     
                     
                        4 263 063
                     
                     
                        4 275 063
                     
                  
                        France
                     
                     
                        7 199 000
                     
                     
                        7 231 000
                     
                     
                        8 091 000
                     
                     
                        8 099 000
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 260 142
                     
                     
                        1 322 305
                     
                     
                        1 322 080
                     
                     
                        1 322 080
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        2 539 000
                     
                     
                        3 464 517
                     
                     
                        3 464 000
                     
                     
                        3 497 000
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        33 414
                     
                     
                        36 602
                     
                     
                        37 051
                     
                     
                        37 051
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        386 586
                     
                     
                        386 586
                     
                     
                        779 586
                     
                     
                        779 586
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        613 000
                     
                     
                        614 000
                     
                     
                        712 000
                     
                     
                        712 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        452 000
                     
                     
                        493 000
                     
                     
                        559 000
                     
                     
                        561 000
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        467 000
                     
                     
                        467 000
                     
                     
                        552 000
                     
                     
                        552 000
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        637 388
                     
                     
                        650 108
                     
                     
                        729 000
                     
                     
                        729 000
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 697 528
                     
                     
                        3 870 420
                     
                     
                        3 870 473
                     
                     
                        3 870 473»
                     
                  
      
   
   
      ANNEXE II
      PLAFONDS BUDGÉTAIRES POUR LES PAIEMENTS DIRECTS À ACCORDER CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 65 À 69 DU RÈGLEMENT (CE) No 1782/2003
      Exercice 2005
      
                  (en milliers d’EUR)
               
            
                   
               
               
                  Belgique
               
               
                  Danemark
               
               
                  Allemagne
               
               
                  Italie
               
               
                  Autriche
               
               
                  Portugal
               
               
                  Suède
               
               
                  Royaume-Uni
               
            
                   
               
               
                  Flandre
               
               
                  Écosse
               
            
                  Prime à la vache allaitante
               
               
                  77 565
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  70 578
               
               
                  79 031
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Complément à la prime à la vache allaitante
               
               
                  19 389
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  99
               
               
                  9 503
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prime spéciale aux bovins
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  33 085
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  37 446
               
               
                   
               
            
                  Prime à l’abattage, adultes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  17 348
               
               
                  8 657
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Prime à l’abattage, veaux
               
               
                   
               
               
                  6 384
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  5 085
               
               
                  946
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes aux ovins et caprins
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  855
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  21 892
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Primes supplémentaires aux ovins et caprins
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  7 184
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Houblon
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 277
               
               
                   
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Article 69
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 869
               
               
                   
               
            
                  Article 69, grandes cultures
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  142 491
               
               
                   
               
               
                  1 885
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Article 69, riz
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  150
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Article 69, viande bovine
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  28 674
               
               
                   
               
               
                  1 684
               
               
                   
               
               
                  29 800
               
            
                  Article 69, viandes ovine et caprine
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  8 665
               
               
                   
               
               
                  616
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE III
      PLAFONDS BUDGÉTAIRES POUR LES PAIEMENTS DIRECTS À ACCORDER CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 70 DU RÈGLEMENT (CE) No 1782/2003
      Exercice 2005
      
                  (en milliers d'EUR)
               
            
                   
               
               
                  Belgique
               
               
                  Italie
               
               
                  Portugal
               
            
                  Article 70, paragraphe 1, point a)
               
            
                  Aide à la production de semences
               
               
                  1 397 (1)
                  
               
               
                  13 321
               
               
                  272
               
            
                  Article 70, paragraphe 1, point b)
               
            
                  Paiements pour les grandes cultures
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 871
               
            
         (1)  Les aides pour le Triticum spelta L. (100 %) et le Linum usitatissimum L. (lin destiné à la production de fibres) (100 %) sont exclues du régime de paiement unique.
   
   
      ANNEXE IV
      PLAFONDS BUDGÉTAIRES POUR LES PAIEMENTS DIRECTS À ACCORDER CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 71 DU RÈGLEMENT (CE) No 1782/2003
      Exercice 2005
      
                  (en milliers d'EUR)
               
            
                   
               
               
                  Grèce
               
               
                  Finlande
               
               
                  France (1)
                  
               
               
                  Malte
               
               
                  Pays-Bas
               
               
                  Slovénie
               
               
                  Espagne (1)
                  
               
            
                  Paiements à la surface pour les grandes cultures, 63 EUR/t
               
               
                  297 389
               
               
                  278 100
               
               
                  5 075 810
               
               
                  174
               
               
                  174 186
               
               
                  12 467
               
               
                  1 621 440
               
            
                  Paiements à la surface pour les grandes cultures 63 EUR/t, POSEI
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  23
               
            
                  Aide régionale spécifique pour les grandes cultures, 24 EUR/t
               
               
                   
               
               
                  80 700
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Paiement supplémentaire pour le blé dur (291 EUR/ha) et aide spéciale aux zones non traditionnelles (46 EUR/ha)
               
               
                  179 500
               
               
                   
               
               
                  62 828
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  171 822
               
            
                  Aides aux légumineuses à grain
               
               
                  2 100
               
               
                   
               
               
                  1 370
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  60 518
               
            
                  Aides aux légumineuses à grain, POSEI
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1
               
            
                  Aide à la production de semences
               
               
                  1 400
               
               
                  2 900
               
               
                  15 826
               
               
                  29
               
               
                  10 400
               
               
                  35
               
               
                  10 347
               
            
                  Prime à la vache allaitante
               
               
                  25 700
               
               
                  9 300
               
               
                  734 908
               
               
                  26
               
               
                  10 900
               
               
                  5 183
               
               
                  279 830
               
            
                  Complément à la prime à la vache allaitante
               
               
                  3 100
               
               
                  600
               
               
                  1 137
               
               
                  3
               
               
                   
               
               
                  626
               
               
                  28 937
               
            
                  Prime spéciale aux bovins
               
               
                  29 900
               
               
                  40 700
               
               
                  379 025
               
               
                  201
               
               
                  20 400
               
               
                  5 813
               
               
                  147 721
               
            
                  Prime à l’abattage, adultes
               
               
                  8 000
               
               
                  27 600
               
               
                  233 620
               
               
                  144
               
               
                  62 200
               
               
                  3 867
               
               
                  142 954
               
            
                  Prime à l’abattage, veaux
               
               
                   
               
               
                  100
               
               
                  69 748
               
               
                   
               
               
                  40 300
               
               
                  538
               
               
                  602
               
            
                  Paiement à l’extensification pour les bovins
               
               
                  17 600
               
               
                  16 780
               
               
                  277 228
               
               
                   
               
               
                  900
               
               
                  5 360
               
               
                  153 486
               
            
                  Paiements supplémentaires aux producteurs de viande bovine
               
               
                  3 800
               
               
                  6 100
               
               
                  90 586
               
               
                  19
               
               
                  23 900
               
               
                  889
               
               
                  31 699
               
            
                  Primes aux ovins et caprins
               
               
                  180 300
               
               
                  1 200
               
               
                  133 716
               
               
                  53
               
               
                  13 800
               
               
                  520
               
               
                  366 997
               
            
                  Primes supplémentaires aux ovins et caprins
               
               
                  63 200
               
               
                  400
               
               
                  40 208
               
               
                  18
               
               
                  300
               
               
                  178
               
               
                  111 589
               
            
                  Paiements supplémentaires aux producteurs d’ovins et de caprins
               
               
                  8 800
               
               
                  100
               
               
                  7 083
               
               
                  3
               
               
                  700
               
               
                  26
               
               
                  18 655
               
            
                  Paiements aux producteurs de pommes de terre féculières (44,216 EUR/t)
               
               
                   
               
               
                  2 400
               
               
                  11 157
               
               
                   
               
               
                  21 800
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Aide à la surface pour le riz (102 EUR/t)
               
               
                  15 400
               
               
                   
               
               
                  10 770
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  67 991
               
            
                  Aide à la surface pour le riz (102 EUR/t), départements français d'outre-mer
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  3 053
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Aides à la production de fourrages séchés
               
               
                  1 100
               
               
                  20
               
               
                  41 224
               
               
                   
               
               
                  6 800
               
               
                   
               
               
                  44 075
               
            
                  Primes supplémentaires aux bovins et ovins dans les îles de la mer Égée
               
               
                  1 000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Aide à la surface pour le houblon
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  398
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  298
               
               
                  375
               
            
         (1)  Les aides correspondant aux primes payées dans les secteurs animaux au cours des années de référence (2000, 2001, 2002) dans les régions ultrapériphériques ont été déduites.
   
   
      ANNEXE V
      PLAFONDS BUDGÉTAIRES POUR LE RÉGIME DE PAIEMENT UNIQUE DANS LES ÉTATS MEMBRES OU DANS LES RÉGIONS
      Exercice 2005
      
                  (en milliers d’EUR)
               
            
                  État membre et/ou région
               
               
                   
               
            
                  BELGIQUE (3)
                  
                  
                               
                           
                           
                              Flandre
                           
                        
                               
                           
                           
                              Wallonie
                           
                        
               
                  306 318
               
            
                  DANEMARK
               
               
                  909 429
               
            
                  ALLEMAGNE (3)
                  
                  
                               
                           
                           
                              Bade-Wurtemberg
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bavière
                           
                        
                               
                           
                           
                              Brandebourg et Berlin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Hesse
                           
                        
                               
                           
                           
                              Basse-Saxe et Brême
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mecklembourg-Poméranie occidentale
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rhénanie-du-Nord-Westphalie
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rhénanie-Palatinat
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sarre
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saxe
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saxe-Anhalt
                           
                        
                               
                           
                           
                              Schleswig-Holstein et Hambourg
                           
                        
                               
                           
                           
                              Thuringe
                           
                        
               
                  5 145 726
               
            
                  IRLANDE
               
               
                  1 260 142
               
            
                  ITALIE
               
               
                  2 345 849
               
            
                  LUXEMBOURG
               
               
                  33 414
               
            
                  AUTRICHE
               
               
                  519 863
               
            
                  PORTUGAL (1)
                      (2)
                  
               
               
                  302 562
               
            
                  SUÈDE (3)
                  
                  
                               
                           
                           
                              Région 1
                           
                        
                               
                           
                           
                              Région 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              Région 3
                           
                        
                               
                           
                           
                              Région 4
                           
                        
                               
                           
                           
                              Région 5
                           
                        
               
                  597 073
               
            
                  Royaume-Uni (3)
                  
                  
                               
                           
                           
                              Angleterre 1
                           
                        
                               
                           
                           
                              Angleterre 2
                           
                        
                               
                           
                           
                              Angleterre 3
                           
                        
                               
                           
                           
                              Écosse
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pays de Galles
                           
                        
                               
                           
                           
                              Irlande du Nord
                           
                        
               
                  3 667 728
               
            
         (1)  Les aides correspondant aux primes payées dans les secteurs animaux au cours des années de référence (2000, 2001, 2002) dans les régions ultrapériphériques ont été déduites.
      
         (2)  Déduction faite du transfert de 10 000 vaches allaitantes et des compléments à la prime à la vache allaitante pour les Açores comme prévu à l’article 147, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1782/2003.
      
         (3)  À remplacer par les plafonds régionaux communiqués conformément à l’article 3 du présent règlement.
   
   
      ANNEXE VI
      ENVELOPPES FINANCIÈRES ANNUELLES POUR LE RÉGIME DE PAIEMENT UNIQUE
      Exercice 2005
      
                  (en milliers d’EUR)
               
            
                  État membre
               
               
                   
               
            
                  République tchèque
               
               
                  249 296
               
            
                  Estonie
               
               
                  27 908
               
            
                  Hongrie
               
               
                  375 431
               
            
                  Lettonie
               
               
                  38 995
               
            
                  Lituanie
               
               
                  104 346
               
            
                  Pologne
               
               
                  823 166
               
            
                  République slovaque
               
               
                  106 959
               
            
                  Chypre
               
               
                  14 274