CELEX: 31998R0016
Language: fr
Date: 1998-01-07
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 16/98 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

8. 1. 98             ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                                   L 4/21
                                  RÈGLEMENT (CE) No 16/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 janvier 1998
                   fixant le montant maximal de la restitution à l’exportation de sucre blanc pour
                   la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l’adjudication
                                     permanente visée au règlement (CE) no 1408/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que, après examen des offres, il convient d’ar-
                                                                    rêter pour la vingt et unième adjudication partielle les
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    dispositions visées à l’article 1er;
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchés dans le              considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle-         sont conformes à l’avis du comité de gestion du sucre,
ment (CE) no 1599/96 (2), et notamment son article 17
paragraphe 5 deuxième alinéa point b),
considérant que, en vertu du règlement (CE) no 1408/97              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
de la Commission, du 22 juillet 1997, concernant une
adjudication permanente pour la détermination de prélè-
vements et/ou de restitutions à l’exportation de sucre                                    Article premier
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour
l’exportation de ce sucre;                                          Pour la vingt et unième adjudication partielle de sucre
                                                                    blanc, effectuée en vertu du règlement (CE) no 1408/97, le
considérant que, selon les dispositions de l’article 9 para-        montant maximal de la restitution à l’exportation est fixé
graphe 1 du règlement (CE) no 1408/97, un montant                   à 42,220 écus par 100 kilogrammes.
maximal de la restitution à l’exportation est fixé, le cas
échéant, pour l’adjudication partielle en cause en tenant
compte notamment de la situation et de l’évolution prévi-                                    Article 2
sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
marché mondial;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 1998.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 194 du 23. 7. 1997, p. 16.