CELEX: 31983R0129
Language: fr
Date: 1983-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 129/83 de la Commission, du 20 janvier 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 17/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 1 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 129/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 20 janvier 1983
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               montant de 1 aide, actuellement en vigueur, conformé­
  EUROPÉENNES,                                               ment à l'annexe du présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
  22 septembre 1 966, portant établissement d'une orga­
  nisation commune des marchés dans le secteur des                               Article premier
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son            Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
 article 27 paragraphe 4,                                    n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 75/83 (3) ;
                                                                                     Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 75/83 aux données dont la        Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
 Commission a connaissance conduit à modifier le             1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 20 janvier 1983 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n" 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
O JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n0 L 12 du 14. 1 . 1983, p. 32.
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 17/ 11
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 20 janvier 1983 , fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                     (en Ecus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                   Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                      25,294
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                33,462
                                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
                                                                           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun
                                                                   janvier   février       mars       avril        mai         juin
                                                                    1983      1983         1983       1983         1983        1983
ex 12.01           Graines de colza et de navette                  25,294    25,997      26,354      26,503      26,252      26,050
ex 12.01           Graines de tournesol                            33,462    33,790      33,697      33,045      32,973