CELEX: 31983R2047
Language: fr
Date: 1983-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2047/83 de la Commission, du 22 juillet 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

23 . 7 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 200/37
                            REGLEMENT (CEE) N° 2047/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 22 juillet 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                   restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier       Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­           ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                               du règlement (CEE) n0 2012/83 sont modifiées confor­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      mément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 2012/83 f);                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet
dans le règlement (CEE) n° 2012/83 aux données dont            1983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
{') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
'2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
!j) JO n0 L 198 du 21 . 7. 1983, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 200/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 7 . 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 juillet 1983 , modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Ëcus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
     commun
                                                                                                                en saccharose et
                                                                                             par 100 kg
                                                                                                              par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :      I
                        (I) Sucres blancs :                                                Il
                            (a) Sucres candis                                                   26,35
                            (b) autres                                                          22,84
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,2635
                    B. Sucres bruts :
                       II . autres :
                            (a) Sucres candis                                                   24,24 (')  l
                            (b) autres sucres bruts                                             21,01 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n° 766/68 .