CELEX: 31977R0012
Language: fr
Date: 1977-01-06
Title: Règlement (CEE) n 12/77 de la Commission, du 5 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6 . 1 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 4/5
                                REGLEMENT (CEE) N" 12/77 DE LA COMMISSION
                                                      du S janvier 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  connaissance de la Commission conduit a modifier les
  EUROPÉENNES,                                                   règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n 0 1418 /76 du Conseil , du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                    Article premier
 du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l' impor­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 ment (CEE) n0 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 7/77 (3 ) ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la              1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n" L 166 du 25. 6. 1976, p. 1
(-') JO n" L 240 du 1 . 9 . 1976, p. S.
(3) JO n » L ^ du 5. 1 . 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 4/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          6 . 1 . 77
                                                                       ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 5 janvier 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                   applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (UC / 1)
               Numéro
                du tarif                                                                                                       ACP ou
               douanier
                                                         Désignation des marchandises                       Pays tiers
                                                                                                                             PTOM (')(')
               commun
         10.06                         Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                             I. Riz paddy :
                                                a) à grains ronds                                              96,75             45,38
                                                b) à grains longs                                            1 22,98             58,49
                                           II . Riz décortiqué :
                                                a) à grains ronds                                            120,94              57,47
                                                b) à grains longs                                            1 53,73             73,87
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                             I. Riz semi-blanchi :
                                                a) à grains ronds                                            154,39              67,30
                                                b) à grains longs                                            245,69            112,98
                                           II . Riz blanchi :
                                                a) à grains ronds                                            1 64,43             71,97
                                                b) à grains longs                                            263,38            121,44
                                       C. en brisures                                                          63,38             29,19
         (') Sous réserve de l'application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n » 706/76 .
         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
             des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importes dans les départements français d'outre-mer.