CELEX: 32008D0088
Language: fr
Date: 2008-01-28 00:00:00
Title: 2008/88/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones dans lesquelles les plans d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique doivent être mis en œuvre en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2008) 319]

1.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 28/34
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 28 janvier 2008
   modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones dans lesquelles les plans d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique doivent être mis en œuvre en Slovaquie
   [notifiée sous le numéro C(2008) 319]
   (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)
   (2008/88/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2005/59/CE de la Commission du 26 janvier 2005 portant approbation des plans présentés pour l’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d’urgence de ces porcs en Slovaquie (2), a été adoptée dans le cadre des mesures de lutte contre la peste porcine classique.
            
         
               (2)
            
            
               La Slovaquie vient d’informer la Commission que la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages a été éradiquée avec succès dans les territoires des administrations vétérinaires et alimentaires régionales de Trenčín (comprenant les districts de Trenčín et Bánovce nad Bebravou), de Prievidza (comprenant les districts de Prievidza et Partizánske) et Púchov (comprenant uniquement le district de Ilava). En conséquence, les plans agréés d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et la vaccination d’urgence de ces porcs contre cette maladie ne seront plus appliqués dans ces régions.
            
         
               (3)
            
            
               La Slovaquie a également informé la Commission de l’évolution récente de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de la présence de cette maladie dans le district de Nové Zámky. À la lumière des informations épidémiologiques à disposition, les mesures prévues dans le plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages doivent être étendues aux districts de Nové Zámky, Komárno et Levice.
            
         
               (4)
            
            
               La clarté de la législation communautaire commande que la liste des États membres ou régions de ceux-ci figurant à l’annexe de la décision 2005/59/CE soit remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2005/59/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2005/59/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La République slovaque est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
   
      (2)  JO L 24 du 27.1.2005, p. 46. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/20/CE (JO L 15 du 20.1.2006, p. 48).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            1.   Zones dans lesquelles le plan d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages doit être mis en œuvre
            Le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires de Žiar nad Hronom (comprenant les districts de Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica), Zvolen (comprenant les districts de Zvolen, Krupina et Detva), Lučenec (comprenant les districts de Lučenec et Poltár), Veľký Krtíš (comprenant le district de Veľký Krtíš), Komárno (comprenant le territoire situé à l’est de l’autoroute 64, au nord de la frontière avec la Hongrie et à l’ouest du district Nové Zámky), Nové Zámky (comprenant le territoire situé à l’est du district de Komárno et à l’est de l’autoroute 64, au sud de l’autoroute 75 et au nord de la frontière avec la Hongrie) et Levice [comprenant le territoire situé à l’est du district de Nové Zámky et à l’est de l’autoroute 66 (E77), au sud de l’autoroute 75 et au nord de la frontière avec la Hongrie et à l’ouest du district de Veľký Krtíš].
            2.   Zones dans lesquelles le plan de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages doit être mis en œuvre
            Le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires de Žiar nad Hronom (comprenant les districts de Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica), de Zvolen (comprenant les districts de Zvolen, Detva et Krupina), de Lučenec (comprenant les districts de Lučenec et Poltár) et de Veľký Krtíš (comprenant le district de Veľký Krtíš).»