CELEX: 32009R0529
Language: fr
Date: 2009-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  529/2009 de la Commission du 18 juin 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o  539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

19.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 156/14
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 529/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 18 juin 2009
   relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
   vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
   vu le règlement (CE) no 539/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur des œufs et des ovalbumines (3), et notamment son article 5, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 539/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur des œufs et des ovalbumines.
            
         
               (2)
            
            
               Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2009 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 539/2007 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2009 sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 2009.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 juin 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.
   
      (3)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 19.
   
      ANNEXE
      
                  No du groupe
               
               
                  No d'ordre
               
               
                  Coefficient d'attribution des demandes de certificats d'importation introduites pour la sous-période du 1.7.2009-30.9.2009
                  (%)
               
            
                  E2
               
               
                  09.4401
               
               
                  33,640907