CELEX: 31980R0004
Language: fr
Date: 1980-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4/80 de la Commission, du 2 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

3 . 1 . 80                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                               N» L 1 /7
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 4/80 DE LA COMMISSION
                                                                   du 2 janvier 1980
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                     fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
ie règlement (CEE) n0 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3010/79 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le       présent       règlement          entre        en       vigueur   le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328/79, aux                                    3 janvier 1980.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1980.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(') JO   n° L 359     du  31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n° L 170     du  27.  6. 1978, p. 1 .
P)  JO   n° L 162     du  30 . 6. 1979, p. 85.
(<) JO   n" L 337     du  29.  12. 1979, p. 64.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 2 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en Écus / 100 kg)
                     Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                      commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              19,33
                                       B. Sucres bruts                                                                               14,67 (»)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.