CELEX: 31988R2474
Language: fr
Date: 1988-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2474/88 de la Commission, du 5 août 1988, fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne

N0 L 213/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                 6. 8 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 2474/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 août 1988
                  fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier
                                     d'importation de maïs et de sorgho en Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         sorgho ; que le cumul de cet avantage et de 1 abattement
                                                                   prévu dans le cadre du présent règlement est de nature à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             perturber le marché espagnol des céréales ; qu'il peut être
péenne,                                                            pallié à cet inconvénient par la fixation d'un abattement
                                                                   spécifique du prélèvement applicable au sorgho importé
                                                                   dans le cadre du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 1799/87 du Conseil, du 25 juin
1987, relatif au régime particulier d'importation de maïs          considérant que les mesures prévues au présent règlement
et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 ('), et          sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
notamment son article 3,
considérant que le * règlement (CEE) n0 3105/87 de la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission, du 16 octobre 1987, portant modalités d'ap­
plication du régime particulier d'importation de maïs et
de sorgho en Espagne pendant la période 1987-1990 (2),                                    Article premier
modifié par le règlement (CEE) n0 198/88 (3), a prescrit le        Le montant de l'abattement du prélèvement prévu à l'ar­
cadre des modalités garantissant les objectifs du règlement        ticle 3 du règlement (CEE) n0 1799/87 est fixé à :
précité ;
                                                                   — 63 Écus par tonne pour le maïs,
considérant que le montant de l'abattement applicable au           — 7 Écus par tonne pour le sorgho, originaire des pays
prélèvement de maïs et de sorgho importés en Espagne                    d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
doit être fixé à un niveau permettant, d'une part, l'impor­             et
tation des quantités prévues par l'accord intervenu entre la       — 58 Écus par tonne pour le sorgho provenant d'autres
Communauté économique européenne et les États-Unis
d'Amérique (4) et, d'autre part, d'éviter des perturbations             origines.
du marché espagnol des céréales ;
                                                                                              Article 2
considérant que le règlement CEE) n0 486/85 du Conseil,
du 26 février 1985, relatif au régime applicable aux               Le règlement (CEE) n° 3277/88 Ç) de la Commission est
produits et à certaines marchandises résultant de la trans­        abrogé.
formation de produits agricoles originaires des États
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des                                    Article 3
pays et territoires d'Outre-mer (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1821 /87 (*), prévoit notamment          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
une diminution de 50 % du prélèvement applicable au                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 5 août 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0  L 170 du 30. 6. 1987, p. 1 .
O   JO n°  L 294 du 17. 10. 1987, p. 15.
O   JO n0  L 20 du 26. 1 . 1988, p. 8.
(4) JO n0  L 98 du 10 . 4. 1987, p. 1 .
O   JO n0  L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
h) JO n° L 172 du 30. 6. 1987, p. 102.                             O JO n° L 309 du 31 . 10 . 1987, p. 58 .