CELEX: 31998D0497
Language: fr
Date: 1998-07-23 00:00:00
Title: 98/497/CE: Décision de la Commission du 23 juillet 1998 concernant des mesures supplémentaires à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2183] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31998D0497

98/497/CE: Décision de la Commission du 23 juillet 1998 concernant des mesures supplémentaires à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2183] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 223 du 11/08/1998 p. 0012 - 0012

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 juillet 1998 concernant des mesures supplémentaires à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2183] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/497/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,considérant qu'il est établi que, en Italie, la maladie vésiculeuse du porc s'est propagée à un certain nombre d'exploitations porcines des provinces de Bolzano et de Vérone à partir d'un centre de rassemblement situé dans la commune de Mezzocorona (province de Trente);considérant que l'Italie a pris des mesures dans le cadre de la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (3) et de la décision 98/35/CE de la Commission du 28 novembre 1997 portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc pour l'année 1998 présenté par l'Italie (4) et fixant le niveau de participation financière de la Communauté;considérant qu'il apparaît nécessaire d'appliquer des mesures supplémentaires afin d'assurer l'éradication de la maladie vésiculeuse du porc en Italie;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier 1. L'Italie soumettra à la Commission un programme modifié d'éradication de la maladie vésiculeuse du porc avant le 31 août 1998.2. Les modifications porteront sur:- l'établissement d'une surveillance et de contrôles vétérinaires supplémentaires ainsi que sur l'amélioration des procédures de désinfection applicables aux centres de rassemblement et aux abattoirs italiens,- l'institution d'un comité national chargé de garantir une coordination plus efficace des mesures d'éradication.3. Le programme modifié sera examiné par la Commission et présenté lors de la réunion du comité vétérinaire permanent prévue les 8 et 9 septembre 1998.Article 2 La République italienne est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.(2) JO L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.(3) JO L 62 du 15. 3. 1993, p. 69.(4) JO L 16 du 21. 1. 1998, p. 9.