CELEX: 51985PC0288
Language: fr
Date: 1985-06-19
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 70/220/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L' AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR

(
26.9.85                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N ° C 245/1
                                                                 II
                                                      (Actes préparatoires)
                                                COMMISSION
                   Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE
                 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à
               prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules
                                                             à moteur
                                                       COM(85) 288 final
             (Présentéepar la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité CEE
                                                         le 21 juin 1985.)
                                                          (85/C 245/01)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              d'oxydes d'azote; que les valeurs limites pour ces trois
vu le traité instituant la Communauté économique                     polluants ont été successivement abaissées par les
européenne, et notamment son article 100,                            directives 78/665/CEE (4) et 83/351/CEE ( 5 );
                                                                     considérant que les travaux entrepris par la Commis-
vu la proposition de la Commission,                                  sion dans le cadre de sa politique d'approche globale
                                                                     concernant l'évolution de la réglementation du secteur
                                                                     automobile ont montré que l'industrie européenne dis-
vu l'avis du Parlement européen,                                     pose ou met au point actuellement des technologies de
                                                                     moteurs permettant une nouvelle réduction des valeurs
vu l'avis du Comité économique et social,                            limites; que cette réduction ne compromet pas, pen-
                                                                     dant la période considérée, les objectifs de la politique
                                                                     communautaire dans d'autres domaines, en particulier
considérant que le premier programme d'action de la                  dans celui de l'utilisation rationnelle de l'énergie;
Communauté européenne pour la protection de l'envi-
ronnement, approuvé le 22 novembre 1973 par le Con-                  considérant que la Communauté se doit de mettre en
seil, invite déjà à tenir compte des derniers progrès                œuvre des directives concernant la protection de l'envi-
scientifiques dans la lutte contre la pollution atmo-                ronnement qui, dans le domaine des émissions auto-
sphérique causée par les gaz provenant des véhicules à               mobiles, permettent d'obtenir des valeurs ajustées aux
moteur et à adapter dans ce sens les directives déjà                 conditions européennes de sorte que leur effet sur
arrêtées; que le troisième programme d'action prévoit                l'environnement soit équivalent à celui des normes en
que des efforts supplémentaires seront entrepris en vue              vigueur aux États-Unis d'Amérique en matière d'émis-
d'une réduction importante du niveau actuel des émis-                sions automobiles; que c'est également un besoin au
sions de polluants des véhicules à moteur;                           titre de l'innovation et de la compétitivité industrielle;
                                                                     que, pour réaliser cet objectif, il est opportun de prévoir
                                                                     une solution différenciée pour les différentes catégories
considérant que la directive 70/220/CEE (') fixe des                 de cylindrée des voitures afin de permettre, dans la
valeurs limites pour les émissions de monoxyde de car-               mesure du possible, le respect des prescriptions com-
bone et d'hydrocarbures imbrûlés provenant de tels                   munautaires à un coût raisonnable et par des moyens
moteurs ; que ces valeurs limites ont été réduites pour la           techniques différents; que les valeurs limites prévues
première fois par la directive 74/290/CEE (2) et com-                pour la catégorie de voitures ayant une cylindrée infé-
plétées, conformément à la directive 77/102/CEE (3),                 rieure à 1,4 litre reflètent les conditions technico-
par des valeurs limites pour les émissions admissibles               économiques actuelles des constructeurs européens
(')  JOn° L 76 du 6. 4. 1970, p. 1.
(23) JOn° L 159 du 15. 6. 1974, p. 61.                               (")  JOn° L 223 du 14. 8. 1978, p. 48.
( ) JO n° L 32 du 3. 2. 1977, p. 32.                                 (5) JOn° L 197 du 20. 7. 1983, p. 1.
 ---pagebreak--- N° C 245/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 9. 85
dans ce segment du marché et que les valeurs limites            l'air par les gaz provenant du moteur ou concernant les
applicables en 1993/1994 devraient être fixées en 1987;         exigences du moteur en matière de carburants :
considérant que les valeurs limites de la présente direc-       — ni refuser, pour un type de véhicule à moteur, la
tive sont basées sur la méthode d'essai établie par la               réception CEE ou la délivrance du document prévu
directive 70/220/CEE mais qu'il convient d'adapter                    à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la direc-
ultérieurement cette procédure de façon à ce qu'elle                 tive 70/156/CEE (') ou la réception de portée
représente non seulement les conditions de circulation                nationale,
des centres urbains encombrés mais également celle de
la circulation en dehors de ces centres; que cette adap-        — ni interdire la première mise en circulation des
tation devrait être décidée au plus tard en 1987;                     véhicules,
considérant que la directive 70/220/CEE, dans son               si les émissions de gaz polluants de ce type de véhicule
article 5, se réfère à la possibilité d'adapter au progrès      à moteur ou de ces véhicules ainsi que les exigences du
technique les dispositions des annexes;                         moteur en matière de carburants répondent aux dispo-
                                                                sitions de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée
considérant qu'il est nécessaire que les moteurs à              par la présente directive.
essence de tous les véhicules soumis aux dispositions
de la présente directive soient conçus pour fonctionner         2. À partir du 1er octobre 1988 en ce qui concerne les
exlusivement à l'essence sans plomb afin de permettre           types de véhicules ayant une cylindrée supérieure à
d'arrêter l'utilisation d'additifs à base de plomb dans         2 000 cm3,
les carburants et ainsi de contribuer de façon décisive à
la diminution de la pollution de l'environnement par            à partir du 1er octobre 1990 en ce qui concerne les types
cet élément;                                                    de véhicules ayant une cylindrée inférieure ou égale à
                                                                 1 400 cm3
considérant qu'il est nécessaire que les prescriptions
applicables aux moteurs à allumage par compression              et
des véhicules visés par la présente directive, compte
tenu de la spécificité de l'ensemble des polluants émis         à partir du 1er octobre 1991 en ce qui concerne les types
par ces moteurs, restent compatibles avec l'évolution           de véhicules ayant une cylindrée comprise entre
ultérieure des dispositions concernant les autres pol-           1 401 cm3 et 2 000 cm3,
luants émis par de tels moteurs visés par la directive
72/306/CEE;                                                     les États membres:
considérant qu'il est opportun que, pendant la période          — ne peuvent plus délivrer le document prévu à
allant de l'adoption des normes européennes à la mise                 l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive
en œuvre du cycle d'essai européen révisé, les véhicules              70/156/CEE pour un type de véhicule à moteur,
obtenant la réception pour des normes équivalentes sur          — peuvent refuser la réception de portée nationale
des marchés d'exportation de la Communauté doivent                    d'un type de véhicule à moteur,
également pouvoir obtenir la réception CEE ;
                                                                dont les émissions de gaz polluants et les exigences du
considérant que les États membres qui le souhaitent             moteur en matière de carburants ne répondent pas aux
peuvent, dans le respect des règles du traité, anticiper la     dispositions des annexes de la directive 70/220/CEE,
mise en œuvre des nouvelles valeurs prévues par la              telle que modifiée par la présente directive.
directive étant entendu que les États membres qui font
usage de cette faculté ne peuvent interdire ni la mise          3. À partir du 1er octobre 1989 en ce qui concerne les
sur le marché ni l'utilisation des véhicules, tant de pro-      véhicules ayant une cylindrée supérieure à 2 000 cm3,
duction nationale qu'importés, qui sont conformes aux
prescriptions communautaires,                                   à partir du 1er octobre 1991 en ce qui concerne les véhi-
                                                                cules ayant une cylindrée inférieure ou égale à
                                                                 1 400 cm3
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:                                 et
                        Article premier                         à partir du 1er octobre 1993 en ce qui concerne les véhi-
                                                                cules ayant une cylindrée comprise entre 1 401 cm3 et
Les annexes I, II, III, VI et VII de la directive 70/220/       2 000 cm3,
CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la
présente directive.                                             les États membres peuvent interdire la première mise
                                                                en circulation des véhicules dont les émissions de gaz
Une nouvelle annexe III A est introduite.                       polluants et les exigences du moteur en matière de car-
                                                                burants ne répondent pas aux dispositions des annexes
                                                                de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la
                           Article 2                            présente directive.
                     er
1. À partir du 1 janvier 1986, les États membres ne
peuvent, pour des motifs concernant la pollution de             (') JOn° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- 26. 9. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° C 245/3
                          Article 3                                                 Article 4
Au plus tard le 31 décembre 1987:                             Les États membres mettent en vigueur les dispositions
                                                             nécessaires pour se conformer à la présente directive
— sont arrêtées, conformément à l'article 100 du             avant le 1er janvier 1986 et en informent immédiate-
     traité, les valeurs limites à appliquer à partir de     ment la Commission.
     1993/1994 aux véhicules ayant une cylindrée infé-
     rieure ou égale à 1 400 cm3,
— le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur pro-
     positions de la Commission, modifie l'essai visé à                             Article 5
     l'annexe III de la directive 70/220/CEE, afin de
     l'adapter notamment aux conditions de circulation        Les États membres sont destinataires de la présente
     en dehors des zones urbaines encombrées.                directive.
 ---pagebreak--- N° C 245/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 9. 85
                                                                 ANNEXE
                                     Modifications des annexes de la directive 70/220/CEE
           ANNEXE I
           Ajouter le nouveau point 3.2.4 suivant:
           «3.2.4.      Description des mesures pour assurer que le véhicule ne peut être approvisionné qu'avec
                       l'essence sans plomb conforme aux dispositions de la directive 85/210/CEE ('). À titre
                       d'exemple, cette condition peut être considérée comme satisfaite s'il est démontré que l'ori-
                       fice de remplissage du réservoir est conçu de sorte qu'il ne permet le remplissage qu'avec un
                       pistolet de distributeur d'essence dont l'embouchure a un diamètre extérieur inférieur ou
                       égal à 2,1 cm et une partie droite d'une longueur minimale de 6,3 cm.»
           Au point 5.1, le texte existant reçoit le numéro 5.1.1.
           Ajouter le nouveau point 5.1.2 suivant:
           «5.1.2.      Le véhicule doit être conçu pour fonctionner à l'essence sans plomb telle que spécifiée par la
                       directive 85/210/CEE.»
           Au point 5.2.1.1.4, lire:
           «5.2.1.1.4. Sous réserve des dispositions des points 5.2.1.1.4.2 et 5.2.1.1.5 ci-après, l'essai est exécuté
                       trois fois. La masse de monoxyde de carbone, la masse combinée d'hydrocarbures et d'oxy-
                       des d'azote et la masse d'oxydes d'azote obtenues doivent être inférieures aux valeurs don-
                       nées ci-après, pour les catégories de véhicules correspondantes:
                                Cylindrée           Masse de monoxyde          Masses combinées         Masse d'oxydes
                                                         de carbone             d'hydrocarbures            d'azote
                                                                                   et d'oxydes
                                                                                      d'azote
                                     C                        Li                         L2                   L3
                                 (en cm3)                 (g/essai)                  (g/essai)            (g/essai)
                               C > 2 000                      25                         6,5                 3,5
                          1 401 < C < 2 000                   30                         8                   4
                               C < l 400 •                    45                        15                   6
                       Les véhicules équipés de moteurs à allumage par compression d'une cylindrée supérieure ou
                       égale à 1 401 cm3 doivent satisfaire aux valeurs limites correspondant à la catégorie de cylin-
                       drée comprise entre 1 401 cm3 et 2 000 cm3.»
           Aux points 5.2.1.1.4.1, 5.2.1.1.4.2, 5.2.1.1.5.1 et 5.2.1.1.5.2, ajouter après l'expression «masse (émissions)
           combinée(s) d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote», l'expression «ainsi que la masse (l'émission) d'oxydes
           d'azote» respectivement.
           Au point 7.1.1.1, remplacer le tableau par:
                               Cylindrée           Masse de monoxyde           Masses combinées         Masse d'oxydes
                                                        de carbone              d'hydrocarbures            d'azote
                                                                                   et d'oxydes
                                                                                      d'azote
                                    C                        L,                          L2                   U
                                (en cm3)                  (g/essai)                 (g/essai)             (g/essai)
                              C > 2 000                      30                          8,1                 4,4
                          1 401 < C < 2 000                  36                         10                   5
                              C « 1 400                      54                         19                   7,5
          (')  JOn° L 96 du 3. 4. 1985.
 ---pagebreak--- 26. 9. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 245/5
                       Les véhicules équipés de moteurs à allumage par compression d'une cylindrée supérieure ou
                       égale à 1 401 cm3 doivent satisfaire aux valeurs limites correspondant à la catégorie de cylin-
                       drée comprise entre 1 401 cm3 et 2 000 cm3.
          Au point 7.1.1.2 deuxième paragraphe, lire :
                       «L: valeur limite prescrite au point 7.1.1.1 pour les émissions de monoxyde de carbone, les
                              émissions combinées d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote ainsi que les émissions
                              d'oxydes d'azote;»
          Au point 8.1, lire:
          «8.1.        Pour la réception et le contrôle de conformité :
                       — des véhicules autres que ceux de la catégorie M,,
                       — des véhicules de la catégorie M| conçus pour le transport de personnes ayant plus de six
                             places, conducteur compris, ou une masse maximale supérieure à 2 500 kg,
                       — des véhicules qui sont conçus pour une utilisation hors route,
                       sont applicables les valeurs limites figurant dans les tableaux 5.2.1.1.4 et 7.1.1.1 de la direc-
                       tive 70/220/CEE dans la version de la directive 83/351/CEE.»
          Ajouter le nouveau point 8.3 suivant:
          «8.3.        Essai équivalent à l'essai de type I concernant le contrôle des émissions après un démarrage
                       à froid.
          8.3.1.       Jusqu'à la date de mise en application d'une modification de l'essai défini au point 5.2.1.1
                       («cycle européen») et pour la réception et le contrôle de conformité de la production des
                       véhicules de la catégorie M, équipés d'un moteur dont la cylindrée est supérieure à
                       1 400 cm3, conçus pour le transport de personnes ayant au plus six places, conducteur com-
                       pris, et/ou une masse maximale égale ou inférieure à 2 500 kg, le service technique peut, à la
                       demande d'un constructeur, effectuer l'essai équivalent défini à l'annexe III A («cycle EPA»)
                       au lieu de celui défini au point 5.2.1.1. Dans ce cas:
          8.3.1.1.     Pour la réception d'un type de véhicule, les valeurs limites figurant dans le tableau du point
                       5.2.1.1.4 sont remplacées par les valeurs suivantes:
                       — masse de monoxyde de carbone (L|)                                                      2,1 g/km
                       — masse combinée d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote (L2)                                0,9 g/km
                       — masse d'oxydes d'azote (L3)                                                           0,6 g/km.
                       Ces valeurs limites sont considérées comme respectées si les résultats d'essai d'un type de
                       véhicule, multiplié par le facteur 1,3, ne les dépassent pas.
           8.3.1.2.    Pour le contrôle de la conformité de la production, les valeurs limites indiquées au
                       point 8.3.1.1 se substituent à celles figurant dans le tableau du point 7.1.1.1. Elles sont consi-
                       dérées comme respectées si les conditions établies au point 7 sont satisfaites.»
          ANNEXE II
          Ajouter à la fin des points 1.4 et 1.5 la référence <<(4)».
          Ajouter à la fin du point 1.7 la référence <<(5)».
          Ajouter en bas de page les notes suivantes:
          «(4)   Cette valeur doit être arrondie au dixième de mm le plus proche.»
          «(5)   Cette valeur doit être calculée avec 71 = 3,1416 et arrondie au cm3 le plus proche.»
          ANNEXE III
          Supprimer le point 3.1.7.
 ---pagebreak--- N° C 245/6                               Journal officiel des Communautés européennes                              26. 9. 85
           ANNEXE VI
           (Spécifications des carburants de référence)
          Au point 1, le tableau doit être remplacé par le tableau suivant:
           1. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU CARBURANT DE RÉFÉRENCE À UTILISER
               POUR L'ESSAI DES VÉHICULES. ÉQUIPÉS D'UN MOTEUR À ALLUMAGE
               COMMANDÉ
               Carburant de référence CEC RF 08-T-85
               Type: essence «super», sans plomb
                                                                     Limites et unités
                                                                                                    Méthode
                                                             minimales                maximales     ASTM
                Indice d'octane recherche              95,0                                         D2699
                Indice d'octane moteur                  85,0                                        D2700
                Sensibilité                                                                      D2699/D2700
                Delta R. 100 °C                                                                  IP325/D2699
                Densité 15 °C                          0,745                     0,765              D1298
                Pression de vapeur (méthode
                Reid)                                  0,56 bar                  0,64 bar           D 323
                Distillation
                — point d'ébullition initial             24 °C                     40 °C            D    86
                — point 10 % vol.                        42 °C                     58 °C            D    86
                — point 50 % vol.                        90 °C                    110°C             D    86
                — point 90% vol.                        155 °C                    180 °C            D    86
                — point d'ébullition final              190 °C                   215 °C             D    86
                Résidu                                                           2%                 D    86
                Analyse des hydrocarbures
                — oléfines                                                       20% vol.           D 1319
                — aromatiques                          (y compris                                   D 1319
                                                        5 % vol.
                                                       max. benzène*)            45% vol.       *D 3606/D 2267
                — saturés                                                        complément         D 1319
                Rapport carbone/hydrogène              rapport                   rapport
                Résistance à l'oxydation               480 minutes                                  D 525
                Gomme actuelle                                                   4 mg/100 ml        D 381
                Gomme potentielle                                                —                  D 873
                Teneur en soufre                                                 0,04 % mass    D 1266/D2622/
                                                                                                    D2785
                Corrosion cuivre à 50 °C                                          1                 D 130
                Teneur en plomb                                                  0,005 g/1          D3237
                Inhibiteur
                Composé organique de plomb
                Teneur en phosphore                                              0,0013 g/1         D3231
                Additifs
          ANNEXE VII
          Point 14, ajouter à la première ligne:
               «effectués conformément à l'annexe III / annexe III A (').»
          Point 14.1, ajouter à la première ligne:
               «effectué conformément à l'annexe III (').»
          Après le point 14.1, ajouter le nouveau point 14.2:
               «14.2. Essai du type I conformément à l'annexe III A (')
                       CO: . . . g / k m                         HC: . . . g / k m                NO x : ...g/km.»
           L'ancien point 14.2 devient le point 14.3.
          L'ancien point 14.3 devient le point 14.4.
 ---pagebreak--- 26. 9. 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 245/7
                                                           ANNEXE      IIIA
                 ESSAI ÉQUIVALENT À L'ESSAI DE TYPE I CONCERNANT LE CONTRÔLE DES
                                       ÉMISSIONS APRÈS UN DÉMARRAGE À FROID
          1.         INTRODUCTION
                     . . . définie au point 8.3 de l'annexe I.
          2.         CYCLE DE MARCHE SUR LE DYNAMOMÈTRE À CHÂSSIS
          2.1.       Description du cycle
                     Le cycle de marche . . . dans le tableau figurant avec le graphique de l'annexe I.
                     L'arrêt... annexe.
          2.2.      Voir le point 2.2 annexe III).
          2.3.      Transmissions
          2.3.1.    Toutes les conditions d'essai, sauf indication contraire, se dérouleront conformément aux
                    recommandations du fabricant au dernier acquéreur, pourvu que ces recommandations soient
                    représentatives de la suite que le dernier acquéreur devrait raisonnablement leur réserver dans
                    les conditions d'utilisation.
          2.3.2.    Les véhicules équipés d'une roue libre ou d'une vitesse surmultipliée, sauf indication contraire,
                    seront testés en utilisant ces caractéristiques conformément aux recommandations du fabricant
                    au dernier acquéreur.
          2.3.3.    Les modes ralenti seront effectués avec la transmission automatique sur Drive et avec les roues
                    freinées : les transmissions manuelles seront en prise, avec l'embrayage non engagé, sauf pour
                    le premier ralenti.
                    Le véhicule devra être conduit avec un mouvement minimal de la pédale d'accélérateur, afin
                    de maintenir la vitesse désirée.
          2.3.4.    Les accélérations seront effectuées doucement en observant les vitesses et les procédures cor-
                    rectes de changement de vitesse. Pour les transmissions manuelles, l'opérateur relâchera la
                    pédale d'accélérateur durant chaque changement de vitesse et accomplira le changement de
                    vitesse dans le temps minimal. Si le véhicule ne peut pas accélérer à la vitesse spécifiée, il sera
                   . utilisé à la puissance maximale disponible jusqu'à ce que sa vitesse atteigne la valeur prescrite
                    pour ce moment dans le programme de conduite.
          2.3.5.    Les modes décélération seront effectués en prise, en utilisant les freins ou la pédale d'accéléra-
                    teur si cela est nécessaire pour maintenir la vitesse désirée. Les véhicules à transmission
                    manuelle auront l'embrayage engagé et ne changeront pas les vitesses du mode précédent. Pour
                    les modes qui décélèrent à zéro, les pédales des embrayages à transmission manuelle seront
                    enfoncées lorsque la vitesse tombe en dessous de 24,1 km/h, lorsque le moteur tourne de
                    manière inégale ou lorsqu'il est sur le point de caler.
          2.3.6.      Transmission manuelle
          2.3.6.1. Dans le cas de véhicules d'essai équipés de transmissions manuelles, le passage des vitesses se
                     fera conformément aux procédures représentatives des schémas d'embrayage pouvant raison-
                     nablement être suivies par les véhicules utilisés, en termes de variables telles que la vitesse du
                     véhicule ou la vitesse du moteur calculées en pour cent. Au choix de l'administrateur, il est
                     également possible de passer les vitesses d'un véhicule d'essai conformément aux procédures
                     recommandées par le fabricant au dernier acquéreur, si ces procédures diffèrent de celles que
                     l'on peut raisonnablement s'attendre à voir suivies par les véhicules utilisés.
          2.3.6.2. Un fabricant peut recommander au dernier acquéreur des procédures de passage des vitesses
                     différentes de celles utilisées pour ses tests par le service technique, pourvu que toutes les pro-
                     cédures de changement de vitesse (y compris les vitesses des changements multiples) que le
                     fabricant propose de fournir au dernier acquéreur soient présentées à l'administrateur en tant
                     que partie de la demande de certification du fabricant.
          2.3.7.      La rétrogradation est autorisée au début ou dans le cours d'un mode en puissance, en accord
                     avec la procédure de changement de vitesse déterminée au point 2.3.6.1 de la présente section.
          2.4.       Tolérances
          2.4.1.     Le programme de conduite du dynamomètre figure en annexe I. Il est défini par un tracé régu-
                     lier mettant en relation la vitesse spécifiée et le temps. Il consiste en une série non répétitive de
                     modes de fonctionnement au ralenti, en accélération, en croisière et en décélération, pour
                     diverses séquences de temps et pour diverses vitesses.
          2.4.2.     Le programme de conduite du dynamomètre est prescrit en annexe I. Les tolérances de vitesse
                     à tout moment pour ce programme ou pour un aide-mémoire du conducteur approuvé par
                     l'administrateur, lorsque la conduite se conforme aux dispositions du point 6.2, sont les sui-
                     vantes:
                     — la limite supérieure est de 3,2 km/h plus élevée que le point le plus haut sur le tracé, dans
                            la limite de 1 seconde du temps donné,
                     — la limite inférieure est de 3,2 km/h plus basse que le point le plus bas sur le tracé, dans la
                            limite de 1 seconde du temps donné,
 ---pagebreak--- N° C 245/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 9. 85
                            les variations de vitesse supérieures aux tolérances (comme il peut s'en produire durant
                            les changements de vitesse) sont acceptables pourvu qu'elles ne durent pas plus de
                            2 secondes dans tous les cas,
                            les vitesses inférieures à celles prescrites sont acceptables pourvu que le véhicule soit uti-
                            lisé à la puissance maximale disponible lorsque le cas se présente,
                            la tolérance de vitesse sera comme spécifié ci-avant, sauf pour les limites supérieure et
                            inférieure qui seront de 6,4 km/h,
                            les figures suivantes montrent le domaine des tolérances de vitesse acceptables pour des
                            points types. La figure A est typique des portions de la courbe de vitesse qui augmentent
                            ou diminuent d'un bout à l'autre de l'intervalle de temps de 2 secondes. La figure B est
                            typique des portions de la courbe de vitesse comportant une valeur maximale ou mini-
                            male.
        11
        M                              ^ ^ ^
                                             ^            \
                                                                                 !      \                                       \
        V                                            Domaine
                                                    admissible
                                                                                 »   '    "
                                                                                                                  •
                                                                                                                           Domaine
                                                                                                                           admissible
                               -
                                                                                 1            /    ls
                                                                                                                  \              \
                   h> • • « •
                                                                                                            ls
                                                                                                     *
                                                                                                        I
                              I
                                                                                                     Temps
                       Temps
                                                                                                     Figure B
                       Figure A
           3.       VÉHICULE ET COMBUSTIBLE
           3.1.     Véhicules d'essai
           3.1
           3.1
           3.1
           3.1         Voiries points 3.1.1 à 3.1.6 annexe III.
           3.1
           3.1
          3.2.      Combustible
                    Voir le point 3.2 annexe III
                    ( + combustible sans plomb).
          4.        EQUIPEMENT D'ESSAI
          4.1.     Châssis
          4.1.1.
          4.1.2.       Voir les points 4.1.1,4.1.2 et 4.1.3 annexe III.
          4.1.3.
          4.1.4.    Précision
          4.1.4.1. Voir le point 4.1.4.1 annexe III.
         4.1.4.2.  Dans le cas d'un dynamomètre avec une courbe de charge fixe, la précision du réglage de la
                   charge à 60,5 km/h doit être égale à 5 %. Dans le cas d'un dynamomètre à courbe de charge
                   ajustable, la précision d'adaptation de la charge du dynamomètre à la route doit être de 5 % à
                   80,5, 60 et 40 km/h et de 10 % à 20 km/h. En dessous de ces valeurs, l'absorption du dynamo-
                   mètre doit être positive.
 ---pagebreak--- 26. 9. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 245/9
          4.1.4.3.
          4.1.4.4.
                   j Voir les points 4.1.4.3 et 4.1.4.4 annexe III.
          4.1.5.   Réglage du poids et de l'inertie
          4.1.5.1. Dynamomètre à courbe de charge fixe: le simulateur de charge doit être ajusté pour absorber la
                   puissance exercée sur les roues motrices à la vitesse constante de 80,5 km/h. Les moyens par
                   lesquels la charge est déterminée et réglée sont décrits en annexe III.
          4.1.5.2. Dynamomètre à courbe de charge ajustable: le simulateur de charge doit être ajusté pour absor-
                   ber la puissance exercée sur les roues motrices aux vitesses constantes de 20, 40, 80 et
                   80,5 km/h. Les moyens par lesquels ces charges sont déterminées et réglées sont décrits en
                   annexe III.
          4.1.5.3. Voir le point 4.1.5.3 annexe III.
          4.2.
          4.3.
          4.4.
          4.5.        Voir les points 4.2 à 4.7 annexe III.
          4.6.
          4.7.
          5.       PREPARATION DU TEST
          5.1.     Ajustement des simulateurs d'inertie
                               Masse de référence du véhicule                    Masse inertielle équivalente
                                Pr      <       480                                           450
                     480   <    Pr      <       540                                           510
                     540   <    Pr      <       600                                           570
                     600   <    Pr      <       650                                           625
                     650   <    Pr      <       700                                           680
                     700   <    Pr      <       780                                           740
                     780   <    Pr      <       820                                           800
                     820   <    Pr      <       880                                           850
                     880   <    Pr      <       940                                           910
                     940   <    Pr      <       990                                           960
                     990   <    Pr      <       050                                         1 020
                   1050    <    Pr      <       110                                         1 080
                   1 110   <    Pr      <       160                                         1 130
                   1 160   <    Pr      <       220                                         1 190
                   1 220   <    Pr      <       280                                         1 250
                    1 280  <    Pr      <       330                                         1 300
                    1 330  <    Pr      <       390                                         1 360
                    1 390  <    Pr      <     i 450                                         1 420
                    1 450  <    Pr      <       500                                         1 470.
                    1 500  <    Pr      <     1 560                                         1 530
                    1 560  <    Pr      <     1 620                                         1 590
                    1 620  <    Pr      <     1 670                                         1 640
                    1 670  <    Pr      <     1 730                                         1 700
                    1 730  <    Pr      <     1 790                                         1 760
                    1 790  <    Pr       <    1 870                                          1 810
                    1 870  <    Pr       <    1 980                                          1 930
                    1 980  <    Pr       <    2 100                                         2 040
                   2 100   <    Pr       <    2210                                          2 150
                   2210    <    Pr       <    2 320                                         2 270
                   2 320   <    Pr       <    2 440                                         2 380
                    2 440  <    Pr       «    2610                                          2 490
                   2610    <    Pr       <    2 830                                         2 720
                   2 830   <    Pr       <                                                  2 940
                   On peut utiliser des volants, des moyens électriques ou autres pour simuler le poids d'essai,
                   comme indiqué au tableau suivant. Si le poids d'essai équivalent spécifié n'est pas disponible
 ---pagebreak--- N° C 245/10                           Journal officiel des Communautés européennes                                     26.9. 85
                    sur le dynamomètre utilisé, on se servira du poids d'essai équivalent immédiatement supérieur
                    disponible (ne dépassant pas 125 kg).
                    Note: La masse de référence du véhicule est la masse du véhicule en ordre de marche, moins la
                            masse uniforme du conducteur, augmentée d'une masse uniforme de 136 kg.
          5.2.      Réglage du dynamomètre: voir le point 5.2 annexe III.
          5.3.      Conditionnement du véhicule
          5.3.1.    Avant l'essai, le véhicule doit être entreposé dans un local où la température reste relativement
                    constante, entre 20 °C et 30 °C. Ce conditionnement doit être effectué pour douze heures au
                    moins et se poursuivre jusqu'à ce que la température de l'huile du moteur et du fluide de refroi-
                    dissement, s'il existe, s'ajustent à — 2 °C de la température du local.
                    Si le fabricant en fait la requête, le test doit être exécuté 36 heures au maximum après que l'on
                    a fait fonctionner le véhicule à sa température normale.
           5.3.2.   Voir le point 5.3.2 annexe III.
          6.        PROCÉDURE POUR LES ESSAIS AU BANC
          6.1.1.    j
           , ' . ,'  \ Voir les points 5.1 à 6.1.4 annexe III.
          6.1.4.    ]
          6.2.      Essai et échantillonnage
          6.2.1.    Avant l'essai d'émission, le véhicule sera parqué de manière à être à l'abri des précipitations
                    (par exemple pluie ou rosée). L'essai complet au dynamomètre comporte un parcours départ à
                    froid de 12,1 km et simule un parcours départ à chaud de 12,1 km. Le véhicule est laissé sur le
                    dynamomètre pendant la période de 10 minutes séparant les essais départ à froid et départ à
                    chaud. L'essai départ à froid est subdivisé en deux phases. La première phase, dite phase «tran-
                    sitoire» de départ à froid, s'achève à la fin de la décélération qui doit survenir à 505 secondes
                    du programme de conduite. La seconde phase, dite phase «stabilisée», correspond au reste du
                    programme de conduite, y compris l'arrêt du moteur. L'essai départ à chaud comporte de
                    même deux phases. La première phase, dite phase «transitoire» de départ à chaud, s'achève au
                    même point du programme de conduite que la première phase de l'essai départ à froid. La
                    seconde phase de l'essai départ à chaud, dite phase «stabilisée», est supposée identique à la
                    seconde phase de l'essai départ à froid. C'est pourquoi l'essai départ à chaud s'achève à la fin
                    de la première phase (505 secondes).
          6.2.2.    Pour chaque essai, on procédera aux opérations suivantes.
          6.2.2.1.  Placer les roues motrices du véhicule sur le dynamomètre sans démarrer le moteur. Remettre à
                    zéro et activer le compteur de tours à rouleau.
           6.2.2.2. Ouvrir le capot du compartiment moteur du véhicule et mettre en place le ventilateur de refroi-
                    dissement.
           6.2.2.3. Les valves du sélecteur d'échantillon étant en position «prêtes à fonctionner», relier les sacs de
                    collecte de l'échantillon évacué aux systèmes de collecte de l'échantillon d'échappement dilué
                    et de l'échantillon d'air de dilution.
          6.2.2.4.  Démarrer le CVS (s'il n'est pas déjà branché), les pompes d'échantillonnage, l'enregistreur de
                    température, le ventilateur de refroidissement du véhicule et l'enregistreur d'analyse des hydro-
                    carbures chauffés (diesel seulement). [L'échangeur de chaleur de l'échantillonneur à volume
                    constant, le cas échéant, la ligne d'échantillonnage continue de l'analyseur d'hydrocarbures
                    diesel et le filtre (si c'est le cas) devront être préchauffés à leurs températures de fonctionne-
                    ment respectives avant le début de l'essai.]
          6.2.2.5. Ajuster le débit de l'échantillon à la valeur désirée (minimum de 0,28 mVh) et mettre à zéro les
                    appareils de mesure du débit gazeux.
                    Note: Le débit CFV-CVS de l'échantillon est déterminé par la conception du venturi.
          6.2.2.6.  Connecter le tube d'échappement flexible au(x) pot(s) d'échappement du véhicule.
          6.2.2.7. Démarrer l'appareil de mesure du débit gazeux, positionner les valves du sélecteur d'échantil-
                    lon de manière à diriger le flux d'échantillon dans le sac d'échantillonnage d'échappement
                    «transitoire» et dans le sac d'échantillonnage d'air de dilution «transitoire» (mettre en marche
                    l'intégrateur du système d'analyse des hydrocarbures diesel et marquer, le cas échéant, le dia-
                    gramme de l'enregistreur), tourner la clé d'allumage et commencer à lancer le moteur.
          6.2.2.8. Quinze secondes après le lancement du moteur, mettre la transmission en prise.
          6.2.2.9. Vingt secondes après le lancement du moteur, commencer la phase initiale d'accélération du
                    véhicule prévue dans le programme de conduite.
          6.2.2.10. Faire fonctionner le véhicule conformément au programme de conduite du dynamomètre.
          6.2.2.11. À la fin de la décélération prévue au bout de 505 secondes, de manière simultanée, commuter
                    les flux d'échantillons des sacs «transitoires» aux sacs «stabilisés», couper l'appareil de mesure
                    n° 1 du débit gazeux (et l'intégrateur n° 1 des hydrocarbures diesel, marquer le diagramme
 ---pagebreak--- 26. 9. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 245/11
                    d'enregistrement de ces hydrocarbures) et démarrer l'appareil de mesure n° 2 du débit gazeux
                    (et l'intégrateur n° 2 des hydrocarbures diesel). Avant l'accélération, prévue à 510 secondes,
                    noter la mesure des tours du rouleau ou de l'arbre moteur et remettre le compteur à zéro, ou
                    passer à un second compteur. Dès que possible, transférer les échantillons de gaz d'échappe-
                    ment et d'air de dilution «transitoires» au système d'analyse, et traiter les échantillons de façon
                    à obtenir une lecture stabilisée de l'échantillon d'échappement sur tous les analyseurs, dans les
                    20 minutes suivant la fin de la phase de collecte d'échantillons de l'essai.
          6.2.2.12. Couper le moteur 2 secondes après la fin de la dernière décélération (à 1 369 secondes).
          6.2.2.13. Cinq secondes après l'arrêt du moteur, de manière simultanée, couper l'appareil de mesure
                    n° 2 du débit gazeux (et l'intégrateur n° 2 des hydrocarbures diesel, marquer, le cas échéant, le
                    diagramme de l'enregistreur d'hydrocarbures) et placer les valves du sélecteur d'échantillon en
                    position «prêtes à fonctionner». Enregistrer la mesure des tours du rouleau ou de l'arbre moteur
                    et remettre le compteur à zéro. Dès que possible, transférer les échantillons d'échappement et
                    d'air de dilution «stabilisés» au système d'analyse, et traiter les échantillons afin d'obtenir une
                    lecture stabilisée de l'échantillon de gaz d'échappement sur tous les analyseurs, dans les
                    20 minutes suivant la fin de la phase de collecte d'échantillons de l'essai.
          6.2.2.14. Immédiatement après la fin de la période d'échantillonnage, couper le ventilateur de refroidis-
                    sement et fermer le coffre du compartiment moteur.
          6.2.2.15. Couper le CVS ou déconnecter le tube d'échappement du pot du véhicule.
          6.2.2.16. Répéter les opérations des points 6.2.2.2 à 6.2.2.10 de la présente section pour l'essai départ à
                    chaud, sauf si l'on a besoin d'un seul sac échantillon évacué pour le gaz d'échappement et d'un
                    seul sac pour l'air de dilution. Le fonctionnement avec la clé de contact tournée, décrit au
                    point 6.2.2.7 de la présente section, débutera de 9 à 11 minutes après la fin de la période
                    d'échantillonnage de l'essai départ à froid.
          6.2.2.17. À la fin de la décélération, prévue à 505 secondes, couper simultanément l'appareillage de
                     mesure n° 1 du flux gazeux (et l'intégrateur n° 1 d'hydrocarbures diesel, en marquant éventuel-
                     lement le diagramme d'enregistrement de ces hydrocarbures) et placer la valve du sélecteur
                     d'échantillon en position «prête à fonctionner» (l'arrêt du moteur ne fait pas partie de la
                     période d'échantillonnage de l'essai départ à chaud). Enregistrer la mesure des tours du rou-
                     leau ou de l'arbre moteur.
          6.2.2.18. Dès que possible, transférer des échantillons de gaz d'échappement «transitoires» départ à
                     chaud et d'air de dilution dans le système d'analyse, et traiter les échantillons pour obtenir une
                     lecture stabilisée de l'échantillon d'échappement par l'ensemble des analyseurs, dans le délai
                     de 20 minutes suivant la fin de la phase de collecte d'échantillons de l'essai.
          6.3.      Démarrage et redémarrage du moteur
          6.3.1.     Véhicules fonctionnant à l'essence: le présent point concerne les véhicules fonctionnant à
                    l'essence.
          6.3.1.1. Le moteur doit être démarré conformément aux procédures de démarrage recommandées par le
                    fabricant, dans le manuel d'instruction. La période de ralenti initiale de 20 secondes doit com-
                    mencer au départ du moteur.
          6.3.1.2. Utilisation du starter: (*) Les véhicules équipés de starters automatiques seront utilisés confor-
                    mément aux instructions fournies par le fabricant dans le manuel du propriétaire, y compris le
                    réglage du starter et le kick-down du ralenti rapide à froid.
                    (*) Les véhicules équipés de starters manuels seront utilisés conformément aux instructions
                    fournies par le fabricant dans le manuel du propriétaire.
          6.3.1.3. La transmission sera mise en prise 15 secondes après le démarrage du moteur. Si nécessaire, les
                    freins seront utilisés pour empêcher les roues motrices de tourner.
          6.3.1.4.  L'opérateur peut utiliser le starter, la pédale d'accélérateur, etc., lorsque c'est nécessaire pour
                    garder le moteur en marche.
          6.3.1.5. Si les instructions fournies par le fabricant dans le manuel d'utilisation ne spécifient pas une
                    procédure de démarrage à chaud du moteur, ce dernier (moteurs à starter automatique et
                    manuel) sera mis en marche en enfonçant la pédale d'accélérateur à mi-course environ et en
                    lançant le moteur jusqu'à ce qu'il démarre.
          6.3.2.      Véhicules diesel: le moteur sera démarré conformément aux procédures de démarrage recom-
                     mandées par le fabricant dans le manuel d'utilisation. La période de ralenti initiale durant
                     20 secondes commencera au démarrage du moteur. La transmission sera mise en prise
                     15 secondes après le démarrage du moteur. Si nécessaire, les freins seront utilisés pour empê-
                     cher les roues motrices de tourner.
          6.3.3.     Si le véhicule ne démarre pas après 10 secondes de sollicitation, on n'insistera pas et l'on
                     recherchera la raison de cet insuccès. L'appareil de mesure du débit gazeux sur Péchantillon-
                     neur à volume constant (d'ordinaire un compteur de tours) ou le CFV (ainsi que l'intégrateur
                     d'hydrocarbures lorsque l'on teste des véhicules diesel) seront arrêtés et les valves du sélecteur
                     d'échantillon placées en position «prêtes à fonctionner» durant cette période de diagnostic. En
                     outre, durant cette période, il conviendrait d'arrêter le CVS ou de déconnecter le tube d'échap-
 ---pagebreak--- N° C 245/12                          Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 9. 85
                   pement du pot. Si l'insuccès du démarrage est dû à une erreur d'utilisation, le véhicule sera
                   reprogrammé pour essai à partir d'un démarrage à froid.
          6.3.3.1. Si un démarrage manqué survient durant la phase à froid de l'essai et provient d'un mauvais
                   fonctionnement du véhicule, des mesures correctives peuvent être entreprises à condition que
                   leur durée soit inférieure à 30 minutes, et l'essai peut être poursuivi. Tous les systèmes d'échan-
                   tillonnage seront réactivés au moment même où commence le lancement du moteur. La
                   séquence chronologique du programme de conduite commencera dès le démarrage du moteur.
                   Si l'insuccès du démarrage est dû à un mauvais fonctionnement du véhicule et qu'il est impos-
                   sible de le faire partir, le test sera annulé.
          6.3.3.2. Si un démarrage manqué survient durant la phase de départ à chaud de l'essai, et provient d'un
                   mauvais fonctionnement du véhicule, ce dernier doit être mis en marche dans le délai de
                    1 minute suivant l'insertion de la clé d'allumage. Tous les systèmes d'échantillonnage seront
                   réactivés au moment même où l'on relance le moteur. La séquence chronologique du pro-
                   gramme de conduite débutera au démarrage du moteur. Si le véhicule ne peut être démarré
                   dans le délai de 1 minute suivant l'insertion de la clé d'allumage, l'essai sera annulé.
          6.3.4.   Si le moteur fait un «faux départ», l'opérateur répétera la procédure de démarrage recomman-
                   dée (par exemple, remettre le starter, etc.).
          6.3.5.    Calage. (*) Si le moteur cale durant une période de ralenti, on le relancera immédiatement et
                   l'essai se poursuivra. Si le moteur peut être relancé suffisamment à temps pour permettre au
                   véhicule d'aborder l'accélération suivante comme prescrit, l'indicateur du programme de con-
                   duite sera stoppé. Il sera réactivé lorsque le véhicule redémarre.
                   (*) Si le moteur cale durant un mode de fonctionnement autre que le ralenti, l'indicateur du
                   programme de conduite sera stoppé, puis l'on fera redémarrer et accélérer le véhicule jusqu'à la
                   vitesse requise à ce point du programme de conduite, et l'essai se poursuivra.
                   (*) Si le véhicule ne repart pas dans la minute, l'essai sera annulé.
          7.       PROCÉDURE POUR LES ANALYSES
          7.1.     Voir le point 7.2.2.
          7.2.     Voir le point 7.2.3 annexe III.
          7.3.     Voir le point 7.2.4 annexe III.
          7.4.     Voir le point 7.2.5 annexe III.
          7.5.     Voir le point 7.2.6 annexe III.
          7.6.     Voir le point 7.2.7 annexe III.
          7.7.     Voir le point 7.2.8 annexe III.
          8.       DÉTERMINATION DE LA QUANTITÉ DE POLLUANTS GAZEUX
          «V          Voir les points 8.1 et 8.2 annexe III.
 ---pagebreak--- 26. 9. 85        Journal officiel des Communautés européennes N° C 245/13 •
          §
          5^
          l
           ^
               M
             >
 ---pagebreak--- N° C 245/14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                          26. 9. 85
                              0 0                                  0                         —« vo ON^ «n r- oo_ <*% t-^ * n «s ON^ ©^ • * « «n c^ —^ o \ ^ CN
  > °°„ "T, ° i °V "1 °„ „ „ °- °„ °„ °- °- ° . °„ „ °^ °„ ° . °^ >                          t^' *o' v>* v ^ t * m ' t M m* m M * w M f » ^fr >n vo vo oo ON
    •"t ON" •<*" oo" r*f ©" ©" ©" ©" © © " © " ©" ©" ©* ©* © ©" ©* © "                       oooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo
    (S —, —,
    ©   — r\ir<->,<i>>r>vor~ooov©                   —<cNm^-«*>vor-oooN                       © — « N r o ^ i o v o r - o o O N © — > < N r o T f r m v o r ^ o o o \
                                                                                             v o v o v o v o v o v o v o v o v o v o r ~ r ^ r ~ r ~ r - t ^ r - - r » r - r *
                                                                                            M N n N ( N M N N ( S N N ( N M ( N N N ( N f S M M
    oo •<* t-^ OA r-^ o\ © — ^o • * <N CN OO — oo ©^ ©^ t-^ •<* —                            <N CN ON_ O^ ON_ ON_ O^ ON, 00 en 00^ r^ (3\ (N O^ -"t ro I - ; 0\ —
 >  00 ON" ON" ov" ON" oo" oo" oo" oo" ON" ©" —" —" c i —" —" vo" ©" vT ©"                > — —" © " ©" © " ©" © " ©" © " ©" o\" oo" r»" r--" vo" vo" vo" vo" vo" r-*
                                                                                             OVOAONONONOVOVONOVOVOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
    ©-^(Nr«1Tfiovor--OOON©                         — CJcflTtu^vO              r~ 00 ON      ©     — f N f n T f i o v o r - o o O N ©         —    <N<-n^ir)vor~ooo\
 > ^ ° , *—i. ro„ °^ '"i, ° „ ^ °v "^ ^ -"., °v °°.> °v ^ °v *•"., "V "—^ > "©"\ —>"              ^ "~^ °V °» ^ """.> °V ^ "V " ^ °V °V ^ ^ ''V ^ ""V ^ ~ ,
                                                                                                     c-f (N •** <^T t~ r» oo" oo" oo" r~-" r~-" oo" oo" o " oC ©" ©" —-
    —" c i rn •<*" vo" t--" oo" oo" oo"    ON" ON" ON" oo" oo" oo"  ON"  oo" oo" c-" oo"    OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOSOvOS
    © — C4fN,Tj-w-iV©f-OOON©--                          fNrr>'«*>/->vOt--OOON               © — « N r ^ T t i r i v o t - ~ o o o ©           — tNr^^vnvor~-00Ov
    M I » 0 C 0 O I ! O 0 0 0 O M 0 0 0 0 » 5 > O \ 9 l » » » » » »                         ( N ( N N ( N N ( N N N ( S ( N N N ( S ( S N ( N N M ( N ( N
                                                                                            OO ©^ vo^ ©^ f ^ • * " * — ©^ vo^ vo^ v©^ vo^ vo^ ©_, r n — — ©__ t-^
 > °v ^     T.   ° i ^ "*., *î, °v °°„ ^ ^ •*„ '"H. "*„ ° i ~•„          *H.  °\ °°« °°^ >  r-" ©" c-f Tf" in" vo" vo" vo" vo" <rT in" >n" u^" irT vo" vo" r»* oo" O-T Ov"
    0 0 5 \ 0 0 0 \ U I O N O \ 0 ( 0 \ 0 \ 0 ' - - 0 0 0 0                        —    —   \ O r ~ c ~ c ~ r - - r ^ r - ~ r - p ^ r ^ c - r - r ~ - r ~ r - - c - c - c - r ~ c ~
    o — <NmTj->nvor--ooON© — c4ci't>/->vor--ooON                                            © — N n * i n * h » o \ 0 -                             < N m T f i n v o r ~ o o o v
    v o v o v o v o v o v o v o v o v o v o r ~ r - r - - r ^ c ~ c ^ r - r - r - - r - -   © © © © o © © © © ©                          — — — — — — •— — — —
                                                                                            ( S M ( N N N ( N M f v | N ( N ( N ( N ( N M N ( N N M ( N ( N
    © ^ i n o ^ i - ^ i n r - © i n o \ i O T t r o v o v ^ T t T t i n o N o o r n         « OO « v9 « N / > ^ —^ O^ (N^ r~ " ^ 0\ ~l <3\ fO ©^ <N <N^
 >  ^ " Tf r t v> K d ^ " * \ o * * t                  d K «n </"T oo —" Tt" c-"          > —" ro- , c i oo" vo —" 00 C~" Ov" Ov" <N" irT Ov" rO Ov" ro 00 ©" co irT
                                                                                            ' * ' ^   * f n r ^ f O C 4 < N < N < N m r O r O ' « * T r v ^ i o v o v o v o
                                                                                            ©     —    C-»rO'*>rivOc-OOOS©—"«NmTj-i^vor-OOOs
                                                                                            OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOVOVONONONOVONOVONOV
    ©^ oo^ «r^ oo^ i o ©__    <N  »   ™ «      »   O (S *       «   *    oo o ^ r j ©_      ©^ ©^ ©^ ©^ co vo^ o\ r^ vo^ CT^ r-^ —<_ i o « ^ ^ •*_ oo^ <N vo_ o ^
 >                                                                                        > o " © " © " ©" «rT © " irT —" vo" —" </->" Ov" <—* <N —" © " Os" © " ©" ©"
                                                                                                                   <— — < N C 4 m P o r ^ T t T f T t ' ^ - m ' « t ' < t ' « t
    ©   •*  ON   m \0 ro (~~" f»"     ON" ro Tf vo vo" >/"f Tt" c^T c i —>" t-^ ^t"
                                                                                            ©     —  c j m ^ t i n v o c ^ o o o v ©         —     C 4 P O ^ W - > V O C ~ O O O N
                                                                                            vovovov©vovovovovovor~r^r^r~r-r~-r-r~r--r--
    ©   — <Nc-|Tt</->vot--OOON©—>                        M m ^ « * h 0 0 a
    ©^©^©^©^©^©^©^©^©^©^©^©^©^©^©^©^©.©^©^©^                                                ©^ ©_ ©^ ©^ ©^ ©_ © , ©_ ©^ ©_ ©^ ©_ ©^ © , © , © , ©^ ©^ ©__ ©_
    ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" o " ©" ©" ©" © " ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©"                         > © © © © © O O © © © © © © © ©                                        ©"©"©"©"©"
-   ©   — C^ro,*fr'/~>VOr-00O\©—•                      (NrOTtU-lvOC-OOON                    ©    — f M m ^ t m v o r - - o o O v ©           —     «NrOTfinvoc-ooOs
 ---pagebreak--- 26. 9. 85                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N° C 245/15
    o , o , ©^ «s «n i n       — - ^ r» q «s es r o r-^ r o r f r o oo <N r o                  VO^ <N <N <N^ PO <N^ O^ s© <s O^ vo PO ©^ ©^ ©^ ©^ ©^ ©^ ©^ ©^
 >  ©* o " o " •** os* r t     o m* ©* vo ©* —* * * oo oo oo r-* r-* vo*                     > o " ©" ©" ©" o * r-" —* vo" —* m* ©* m" ©" ©* ©" ©" ©" ©" ©" ©"
    ©    —      N « T t v l > C h 0 0 0 > O - ' M m T t i n » O ^ 0 0 O \                      © —, t N f > ' < ï- - > n v o r ~ o o C T ,\ © — < N r < - ) T t i n v o r - o o o s
    ©    © © © © © © © © ©                      — — — — — — — — — —                            •<* 't^fr'<1 ^'Tt-<*TfT* '*frinin<nmin>n>nm>nin
                                                                                               i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n m i n i n
    r ^ vo 0\ i n ON o \ >n r-^ •* ©^ r» <N r o co ©^ r - ^ ©^ ©                         ©^
 >  oo' oo" r»* vo* •** r o ©* vo* — h-" N oo m os TJ* OO* r o ©* ©                      ©*  > ""•".. " ï ^ ^   ^    •*- ®« **** ^        """- ^   'H. ^ t 'H, 'H 'H 'H, "1. °*i. 'H.
                                                                                               m" oo" ©" r i ro" in" r-" oo* os* ©* ©* ©* ©* ©* ©* ©* —* —* —* —"
    i n < n m m ' n < n m ' * ' ' * P o r o < N < N           — —
    © — « N r n ' t i n v o r ^ o o O N © — r-4ro"«t>nsor~ooc\                                 © — r ^ r o T t m s o r - o o o v ©               — «NciTj-invor-ooov
    oeooooo©o©oooeoooooo©sCTsos©so\o>osaso>os                                                  < N < N < N < N ( N < N < N r j < N r v | f ^ f o r o m m f o m m m f o
    r o r o r o c o c o r n r o < ^ r n r O < ^ r o r o r o c o r o c o r n c o r < " >        i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n m i n m i n
    ©^ ON r ^ ro — <n t-^ «N © , <n oo — o> o\ o> ON Os^ ON — so                               rN sq, vq •>* sq^ ©_ © , ©__ © , ©_ ©,_ o ^ sq^ os_ <n r ^ •* os^ «N >n
 >  O* o " — r>f ^ * i n i n s© vo* m* i n r-* r-* r-" r-" r-* r-" r-* oo" oo"               > —" vo* —* vo* —' ©* ©* ©" ©" ©" ©" —" >n* oo ©* m* in" vo" os" r i
    • ^ • i n i n i n i n i n i n i n i n i n m i n i n i n i n i n i n i n i n i n
    © — « N P O T t m v o i ^ o o o N © — «NcoTtinvOr-oooN                                     © — <Nc->Ti-tnsor--ooCTs© —                            « N f n ^ i n s o r ^ o o C T s
    vos©vososovovovovos©r't-~r-t-^r-r-r~r--r--r--                                              © © © © © © © O O ©                          — — — — — — — — — —
    ( ^ r o p n r o r o r o f o r o r o r o p n r o r o r o r o r o r o r o r ' - i r o        i n i n i n i n i n i n i n i n i n m i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n
    ©^ ©^ ©^ ©^ © . ©_ ©^ vo^ ON <N i n ON OO <N <N — vo^ «5_ «N ro                            vq_ en i n sq^ -      so m w w ©^ r-^ oo^ o\ i n ^ — ©^ <N <> vq_
 >  o " ©" ©" ©" ©" ©" ©" —" vo" <N r-" <N r-" r T s© oo" ©* r i m" so"                      > vo vo s o s o r ^ v o s o v o s o s o m i n * r o — s o » n ^ - s o — * s o
                                                                                               i n i n i n i n t n i n i n i n i n i n i n i n i n i n T t T t T t m r n r - i
    © — n r O T j - i n s O r - O O O N © — (NrOTj-invor-OOOs                                  © — ( N m r f i n s o r - o o ô s ©               —    <Nf^^finsoi-~ooos
    • ^ • ^ • ^ ^ • ^ • • ^ • ^ • • ^ l - r t ^ - i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n      M o o o o o o o o o o o o o o o o o o o s o s o s a o s o s o s o s o s »
    r o r o r o < ^ c o c o r o r o r n r o c o r n r o r o r o c O P O r o r > ' > r o
    f \ ON sq^ r o r-^ oo^ ••* ON — ^ ON sq^ en ©^ ©^ ©^ ©^ ©^ ©^ ©                            — © < n f > — « o> — W 5 \ w » o> Cl -                         © s o s o v o v o v o
 >  •<** os" ••** r i ©" oT t-* rr" ©" r-" r T r-" <N" ©" ©" ©* ©* ©" ©* ©"                  > •** so* vo* r-* oo r-" oo* oo* r-* r-" r-* r-* t--* r-* r-* vo vo* so* s©" so"
    * T m r O r o r n ( N < N ( N ( N — —                                                      « n i n v i i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n
    ©    — ' M M ' t / l ^ N O O O N O -                   <NcO^t<nvOt"-O0ON                   © — f N r ^ " * i n v o r ~ o o o v ©             —    n c ^ ^ - i n v o r ^ o o o v
                                                                                               v o v o s o s o ' Ô s o v o s o v o v o r ~ t ^ r ~ r ^ r ~ r - r - r ~ r - r - -
    ©^ <N^ •<* ©^ r ^ ^ i n s© 00^ Q\ ©^ "T, * * M P-„ fN — co r-~                                    0
 >  Os* oo" r-" so* •** r i ©* oo* so" •** r i o * vo* TJ-" r i ©* ov* ov* oo vo             > °» . °^ ° . °« °^ ' °« °« **! ^ °V ^ ""P, R, °t "ï. *^, °°« ^ ~~l.
    r-»r~r~r~r-r--r-~vo\>o\©vo>n<n»n»nin'<t'^-T!-><t                                           o " ©" ©" ©* ©* ©* ©* ©* m* ©* >n* —" vo —* r-* r i ^-* vo" ©"                       f"
    ©    — < N r n ^ i n v © r ~ o o O N ©           —      N n ^ t « \ C h o o o \            © — IN n * in \ p h                   o o o s © — < « N r o T j - i n s o r ~ o o o v
    ©    © © © © O O © © © -                         — — — — — — — — —                         T t - ^ T i - ^ - r i - ^ - ^ - ^ ^ - r j - i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n
                                                                                               — <N o \ so c-^ ©^ r-^ T ^ — ©_ ©^ ©__ ©^ ©_ ©^ ©_ ©^ ©^ © ©^
 >  " l "*. "". * * ^ '*'. "^ * . * , * * i * " ^ * "* * ^ ^
    Os" ©* ©" o * oo* r-* so* Tf* r i r i r i r i ©" ©* ©" ©" os" o * o\* os*
                                                                                          f* > <n" ©" rt* as* rt~ os* m* oo r o ©* ©" ©" ©* ©* ©* ©* ©* ©* ©* ©*
    oooNONoooooooooooooooooooooooooor-t--t-~i—                                                  t     • • n N (N «         -
    © — r ) c r > T t i n s o r ~ o o c s © — r - i m ^ t i n s o r - o o ^                    © — t N r o ' < t m v o r ~ o o a s ©             — < N P O T t i n v o r - o o o s
    0 0 0 0 0 0 0 0 û 0 0 0 X 0 O 0 0 0 0 9 \ O S O S 9 \ O \ 9 t 9 i O > S S O \
    ( N N M N N N M ( S N ( N N N < N N N ( N N r v ! ( S ( N                                  ( s l N N N M N N M I N N M n m c O M n n n f f i n
 ---pagebreak--- N° C 245/16                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                                                 26.9. 85
   © © © © © © _              © © © © © © © O e n e n                    — 1A M ( S          Q\ r~-^ <S^ r o —« —^ y—l —l VO^ V^ V"^ «N^ v~i^ ^                                 VO^ «rt ©^ —^ ^               ©^
 > ©" ©" ©" d o " ©" ©" ©" ©" ©" d ©" ©" ©" r i m" r-" ©" •*" oo"                         >
                                                                                             ©" ©" o\" oo" oo" oo" oo" oo" o-" r--" r-" r--" vo" <rT • * cT —" oo" v-T m"
   ©—«esen'<frinvor^ooON©                          — esen-'i-invor^oooN
   o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o a \ 9 0 \ 9 \ 0 \ 9 \ 9 \ a ^ 9 i
   VO VO VO VO VO vo VO VO VO VO VO VO VO VO VO VO VO VO VO VO
                                                                                                           N
                                                                                             ©    — cs       pn-*v-)vor~-ooov©'—                                       < N m r t v - ) v o t ^ o o o >
                                                                                             <S<S<S«N<NtN<N<NfS<Sr«%r<->mmm                                                         r^ror^mr<l
   (N 00 5 ^ ""„ W V | « « 00 ©^ ©^ r f 00 •*_ en t - ; ©^ en VO «S                          —,
                                                                                             o o oo>o omo oo \o owio o—o__ o« o o—^     o ot~^o o <s^o o ©^o o r-^
                                                                                                                                                                 o o r-^
                                                                                                                                                                      o o vo
                                                                                                                                                                           o o <-^
                                                                                                                                                                               o o  M
                                                                                                                                                                                    o  o o—<o orno o«no or*^
 > —T —T rn" en" es" <s es" es" —". ~" oo" rr" ON" vo" en" oo" -t" oC m" en"              >  IA" u-T oo" ON" —î rn rn •*" ^                         «X" v-f rj-" TJ-" ^-" •*"       r o en" <N" —" —•
                                                                                             ^J- rf ^ ^ «r> <r> «r> «n «n «r> «r>. ir> ir> ir» ir>                                  i n «o <r> «o «o
   © —        e s e n T f r i n v o r ~ - o o o \ © ^ e s e n T i - i n v o r - - o o o v    © —          f S f n ^ i n v o t ^ o o O N © — « t s m ^ i n H' v o r - o Ho o
   vovovovovovovovovovot--r--r-r~-t--r~r~r^r~-r--                                            O © © © © © © © © © — "                                            — —>-«'-^'- —"-^•- -"
                                                                                             o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o
   ©^ ©^ ©^ ©^ ©^ ©^ es^ es^ vo^ •*_ «-^ i n vo^ «s <r> oo^ r-- «n rj^ r-^                   e n — • • n i n i n i n r o O N i n i n i n T t ' î t m r o r o m m r o ' ^ -
 > ©" ©" ©" ©" ©" ©" en" r~-" «s" vo" ©" es" Tf~ oo" —" en" in" r~ os" ©"                 >  Tt"in"in"vo"vovo"vo"in"in"in"irr<n"^T^^T^Ti^Tt"'*"'^
                                       —< — C S C S C S e s e n e n m e n e n ' < t
   © — CSen,'*invor--ooON© — eSenTj-invor-oOON                                               ©    —      t s m ^ t - v i v o r - o o o v © — ' ( S c - i T t i n v o t ^ - o o o N
                                                                                             0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 C T \ O N O > O N O N O > C T N O V C T \ O N
   VO VO VO VO VO VO VO VO VO VO VO VO vo vo VO VO vo vO vO VO
   © o o © © © ^                 © © • © © © © © © © © © © © ©                               - ^ ©^ oo^ Tt "* oo^ ©^ oo —^ >• oo^ ^ rs^ vo^ •* rn • * en <N^ vo
 > o " ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©"                           >  m" ©" rt" es" <s" ©" ©" rt" o " in" ©" in" oo" os" - * m" in" t-~-" ©" <N"
                                                                                             — -^                                           —         — « c s c N f N f s m m o r o ' ^ - ^ t
   © — < s r o - ^ - > o v o r - o o a \ © —             « s m ^ t i o v o r ^ o o o v      © —           c s r n ^ - m v o r ^ o o o s © — ' f s m r f i n v o r ^ o o a N
   e s e s e s e s e s e s e s e s e s e s e n e n e n e n e n e n e n e n e n e n          v o v o v o v o v o v o v o v o v o v o r ~ r ^ i ^ i > r ~ r ~ t ~ r ^ r ~ r ~
   VOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVO
   00^ ^ t ©_ <N eS^ es^ i n —^ Tt O0^ vO^ i n ©^ r» ^" —;^ 00 r t - ^ 00^                  ©_ vo^ vo •* o \ i n ©^ ©^ i n r t —^ en —<r ©^ oo vo vo^ vo ©_ «
 > * <o vo * vo vo vo » o " « ' I N M r i *d - " vo o " v { d                           * > - • IN M t            t      " ^ * * " ^ " ^ " i t " « " " i~" f* d « * *                                         d
   e n e n e n e n e n m e n e n , * , < * r r ^ T i ' e n e n e s r s        — —
                                                                                            •*,*'*'*'T'!trtTtTtTtiTt'<1-Tl-^l-r<-immcS<SfS
   ©—«<Nen,Tt<nvoc--oo©\©.                          — « e s e n ^ i n v o r ^ o o o N       ©
                                                                                            T j -—T t ' S< -S Tf tn T' tS T" ji -ni vf ro Tr f- r- 'o^ o- aT si ©
                                                                                                                                                                - i—
                                                                                                                                                                   n i ^n fms m
                                                                                                                                                                              m i^ni mn iv no i tn^i on oi no v
   © © © © © ©                O. © © ©         — — '—' — — — — •-*<•— •—
   VOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVOVO
 > " ï '"H. ^ ° i •""*.. ^ T "*» ^ ^ ^ ^ ^ „ w » o ^ v i x ©^ —ti
   oo" oo" r-" r--" vo" r--" t--" r-" vo" vo" vo" vo" r~" oo" o\" ©" es" en" •*" TJ-"     > 1 ' T , " 1 ° , *"•! °°« ^ ^ °^, *•"„ " 1 , ^ "T> " 1 . ^ ^5. "T. ^ ' H
                                                                                            Tf" os" ^t" ©" r-" ^t" m" ©" ©" in" ©" in" ©" es" in" o>" —" •** r~-" ov"
                                                                                                                                                                                                               ^
                                                                                            rg _ _ _                                                     -~ — e s r s e s r s e n e n e o e n
   ( N ( N n ( N N ( N N N N N M M N N N t < i n m n n
                                                                                            © —         c s e o ' * i n v o r ~ o o O N © — « e s e n ^ t i n v o t ^ o o O N
                                                                                            e s e s c s f s e s f s e s e s e s e N i e o e n e n e n e n e n e n e n e o e n
                                                                                            r-t^r-~r~r~r-~r~r-r--r^r~-r--r~t^r~r^r~t--t~-t--
   ©   — rSenTrinvOt"--00ON©                       —    eSenTt-in'vOr~-00ON
   ©^ ©_ ©^ ©^ ©^ ©^ ©^ ©^ ©^ rn vo a\ o ^ >n r-^ •* ^ •* «s >o                             r~^ i n r t o> vo vo^ eo o> en vo es^ es^ vo^ i n i n oo^ e s oo^ ©^ ©^
 > ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" o " ©" u"T ©" in" ©" rn m" r-~" t-~" —" oo" oo"                   > —" en" vo" vo" vo" vo" os ©" es" ^-" vo" vo" m" vo" r-" r--" vo" •*" en ON"
                                               - - N N N N N N N N                          e s e s e s e s e s e M e s e n e n e n e n e n e n e n e n e n e n e n e n e s
   © — « ( N c i T t - m v o t - ^ o o o N ©       —     < s p o ^ m v o r - o o o >        © — < e s e n ^ " i n v o r ~ o o g > ©                             — e s e n ^ - i n v o r ^ o o o v
   v o v o v o v o v o v o v o v o v o v o r - r - r ^ r ~ t ~ - r ~ r - t ^ r ~ r - -      © © © © © © © © © ©                                          — — -< — — — — — — —
 ---pagebreak--- 26. 9. 85                                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                     N° C 245/17
    CN i n 00 «N^ i n <N^ CT^ (N^ ©^ T^ ©^ •>* r o ro <N t-^ os_ O^ Os_ so^                                    © fN ©^ so^ 00^ — —* so i n rn t-^ —^ <N OO^ — PO •*_ Os^ «N ©^
 >  m x ' w oC ' t oo' o\" r i ^ f v i K oC <N * >n >n i n « { in' ^-*                                      >  © ' © ' —' r i i n —' so' © ' r i PO' i n os' r i PO' •«*' Tf r t ' rf so' r - '
                                                                                                                                      — —       {N<NfNr-l<NPOPOPOPOPOPOPOPO
    O — N n T t i f i \ 0 h 0 0 0 \ O -                                r-JPOTj-irisOr-OOOs
    s o s D s o s o s o s o s o s o s o s o r » r - - r - r - - r - - r - r - - r - r - r - -
    Os Os Os Os Os Os Os O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s
                                                                                                               ©      — < N P O T f m s o r - 0 0 O s ©        —      « N p o ^ m s o r - o o o s
    CN VO VO 00^ Tt •* (N Tf sO^ "«f PO (N Os_ sO PO^ ©^ SO^ ©^ ©^ ©^                                          © — oo^ os^ —> — PO s© ©                 oo r-^ i n ©^ oo^ os^ PO © r oo^ <N SO^
 >  © ' - Os' os' oo' os' © ' —' © ' oo' m ' r i r - ' —' so' —• so' © ' © ' o ' © '                        >  os' ^ Os' r - ' r - ' so' m ' ^ t i t    en •*" ^f •*' en cJ —' oo' so' **' —'
     ^l pOPOrOPO'«t^l"TfrpoPOro<NrN                                         — —
     O , —, r , N, r o r f u - ) s, o r , ~ - o o |o s ©          — rMPO^J-msor-ooos                           © — " C N P O T j - i n s O r - o o o s o       —      fNPO^tinsor--ooos
     i i i             * ' t ' f i ^ ^ i ' n i n i o v ) i n v i i n i n i n m                                 O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s
     Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os                                               © © © © © © © © © © © © © © © © © © O ©
     •* r- r so^ os^ rn —^ ^ so^ r-^ ©_ so^ CN^ PO «N OO^ •* — — ^f <N                                         r-i — © s o o s r N s o — — o s i n — M « i/> n ^ N * (N
 >   so' r - ' oo' oo' Os' © ' © ' © ' © ' —' © ' © ' © ' © ' Os' Os' Os' Os' Os' © '                          r i m ' r-* oo' Os' —' r i PO rf rf' irT in' ^ t en en c^î os' so' ^f en
     P O P O P O P O P O ^ t T t - T t T t - T f r T j - T t T t T f r p O P O P O P O P O * *
                                                                                                               POPOPOPOPOTtTfTt^TtTj-TtTj-Tj-Tj-TtPOPOPOPO
     © — <NPO-<tinsOr-00Os© — <NPO'<tmsOr--OOOs                                                                © — p N P o r f i n s o r ^ o o o s ©            — PNPO-^insor-~ooos
                                                                                                            -  s o s o s o s o s o s o s o s o s o s o r - r - r ~ - t —       r-r~-r-r-r-p--
     OsOsOsOsOsOsOsOsOsOsOsOsOsOsOsOsOsOsOsOs                                                                  © © © © © © © © © © © © © © © © © © © ©
                                                                                                                                                                            •
     c i oo^ so^ so^ so^ rn fN <N r-^ (N <N r - <n ©^ so^ oo^ r» oo^ oo^ os^                                   ©^ ©^ © , ©^ ©„ ©^ ©_, ©^ ©^ ©^ ©^ ©^ ©„ os^ .rf r - - - ^t -^t oo^
 >   PO' r i r i r i r i r i r i r i —' —' —' —* —' —' Os' r - ' </~T •«*•' TJ-' Tt                         >  © ' © ' © ' © ' © ' © ' © ' © ' © ' © ' © ' © ' © ' —' so' —' r - ' r i r - ' os'
     © — < N r o ^ « n v © r ~ o o o s ©                          — « N r O T t m v o r - o o o s              ©
                                                                                                               ,      — r - i c o T j - i n s O f - o o o s ©   —     P N P O ^ i n s o r - o o o s
                                                                                                                   t ^ ^ ^ ' T ' t * * ^ ' ^ i n i n i n « n i n i n i n v i i n i n
     Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os Os                                               O O © © © © © © © © © © © © © © © © © ©
      oo^ r - i n Os_ (N —;_ — •<* oo^ oo^ i n rn r - —^ r-^ — — — so —                                        fN Os, so^ ©_ ©_ ©^ ©^ ©^ ©^ ©^ ©_ ©_ ©_ ©^ © , ©^ ©^ ©^ © , ©,_
 >    so' so' so' i n i n m i n r t ' PO cj en rf' r t ' v f T}-' i n >n >n ^-' Tf'                         >  r i so' —' ©' ©' ©' ©' ©' ©' ©' ©' ©' ©' ©' ©' ©' ©' ©' ©' ©'
      o - t N m ' t K i i o h o o a i O - N f i ' t i f i e h o o a                                            © — fNPOTrinsor-ooOs© — fNPOrtinsor-ooos
      O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O S O s O s O s O s O s O s O s O s O s
      O 0 O 0 0 O O 0 O 0 O O 0 O O O O 0 O 0 O 0 O 0 0 O O 0 0 0 O O O O 0 O 0 O O O                          © o © o © © © © © © © © © © © © © © © ©
      r-^ oo^ r-^ fN ro «n >n <N ^ Os^ "* ©^ Tf <N ro <~o r-^ r- r- ©^                                         OO^ SO^ SO^ Os^ • *    © ^ <N   © ^ <N   00^ —   PO  Os^ <N     •*  OO^ © ^ <N    Os_ i n
 >    so' so' so' >n ^ PO — ' © ' oT Os' © ' — ' — ' r i PO •*!•' ^ i/'f so' r--^                            >  r - ' oo' os' Os' © ' —' —' —' © ' oo' oo' r-* so' so' >n •«*' PO' OO' r i r - '
      • ^ • * ' < f r ' ,
                          * ' * ' * ' ^ T f r m r ,
                                                    " > ' * T f r T t T j - T j - T t T t - T f r T t - T f     POPOPOPO,*,^,Tt'*,*POPOPOPOPOPOPOPOfNfN                                              —
      © — < N P O ^ t - m s o r - o o o s © — <NPO"*insor--ooos                                                 © — " f N P O ' * i n s o r - - o o o s ©       —     « N P O ' f r m s o r - o o o s
      s o s o s o s o s o s o s o s o s o s o r ~ r - r - - r - ~ p - - r ^ r ~ - r » r ~ p -                   © O © © © © © © © ©                          — — — — — — — — — —
      o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o                           © o o © © © © © © © © © © © © © © © © ©
      o\B ft PI * ^ * ^ l«l * N 00 M 00 -                                         m 0 0 ^ (S c ; m              PO^   oo^ — so^ oo^ ^ so so^ rt^ so_ so^ — <N ©^ r ^ r» © r <n <n i n
 >    © © ' r i PO **• >n s o ' r ^ ' o o ' © ' — ' r i r i p ^ p O P O T t ' i / o s o ' s o '              >  "** PO PO' r i —' —' © ' oo' m ' •*' r t i n so' r - ' so' so' r~ so' so' so'
      P O P O P O P O P O P O P O P O P O ^ f r ' ' * T t ' s t T t T } - ' > 3 - T t T ) - T t T t             •*rrt^-TtTfrt"^-popOPOPOPOPOPOPOPOPOPOPOPO
      © — rs|porî-ins0r--oo0s©                                    —      <NPO"tmsor-ooos                        ©     — ( N p o ^ t i n s o r ^ o o o s ©        —     r - i p o ^ v - i s o r - o o o s
      ^ ^ t ^ ^ ^ t t ^ ^ ' i i r t i n i n / i i f l / i / i K i i / i                                         O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O s O s O s O s O s O S O s O s O s O s
      0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0                            O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s O s
 ---pagebreak--- N° C 245/18                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                            26. 9. 85
             0
>   •"-.. ^    ^ ~~V 0 r. 0 _    0
                                   ,  0
                                        „ ^i.0„  0
                                                   „ ""t. ***„ ^ ^    ^   ^   ^   °°.. ^"„
    •*TrTj-TfTrTj-Tl-Ti-Tt-Tfrinininin<n>n<nmm>n
    ( N ( N ( N ( N N ( N ( N N N N N n n ( S ( N ( N ( S ( N ( N N
    sO — " * <N O^ v© VO^ • * rn Tf 0> i n ON (N «t CN ON ON — ON                             v© ON, <n r-; 0\ r f ©^ ©_ ©__ ©^ ©^ ©^
 >  r f m" m" m" r f •** Tf Tf" (N — ©" —•" *-" r i —* oo" rf" ©" vp" r i                  >  vo" •<*" r i r-" r i so" <tf" ©" ©" ©" ©" ©"
    cnrnrnrnmrnenrnmenenmenenene^C4eH                                            — —          N N N -               -
    O — (Nc->'<J->nsor^oOO'v©—-                            <Nr<">Tfin»©r-^00ON                ©      — < n m T t « n > © r - - o o a \ © ' -
    ( N ( N r 4 r 4 t N ( N f N r - i < N n m m r n r < - i f o < ^ ) m m m m                 ^© ^© *© ^© ^© ^© s© s© s© *© r^- r*
    f N < N < N n r 4 < N ( N c s < s < N < N < N ( N r 4 r ( r s r 4 r A r 4 r 4
    m o o m o o o v d ^ o            — — ' ^ ^ ' t o v r - o o * -           — v© —>          © m < N m © i n r f r ~ r ^ r ) > © © T t ^ o o ^ © ^ © ^ r ^ > n o o ^ r ^
>   ©" m" ON o ' o ' o ' o " — — r i •«*" r~ ON" —^•" en ••*" «rT >n" rt" -t"              >  rn oo - - Tt r-' aT — r i Tt >n i n v©" «n • * •*£ ro r i — CTT OO"
    —' —« —         ( N r J ( N r 4 f N < N t N ( N r ) < N r < i r o m r o r O r O r n       —      - - r J r ) ( N ( N r n r < ) r n f n r o r ^ r « ^ r n f n r o r O r O < N r i
    © — > < N r < - > T t m ^ © t - - o O O N © — <Nr'">'''fr<nvOt--00ON                      O — nr<-)'a-'nsor--ooos©<—                                (Nrn"«t>nvOr~-ooos
                                                                                              ' ^ • • ^ • ' ^ • ' t ' i t T t T f T t T t ' T t i n i n i n i n i n i n i n i n i n i n
    r 4 n < N < N r 4 < N f N ( N r 4 r ) ( N < N n r 4 < N ( N r 4 ( N n r )                 r^r^r^rnro<^r^rorrir<-i<>oror<irorornrnforor^
    <N OS *0 r^        O^ -O^ en O^ O       O    O   O    O    O O   O   O   <~n ^ t >©       ©^ ©,, ©^ © , © , ©^ ©__©,_© © ©_ ©^ © , © ©^ ©_ ©^ © , " *                               r-
>                                                                                          >• ©" © ' ©* © ' ©* © ' © ' © ' ©" ©" ©" ©* ©* ©" ©" ©" ©* © ' r i                           r-"
    (N v©" — *©" o ' m" o ' o " o ' o " o " o ' o " o ' o * o * o " o " r i            irT
                                                                                              © — <Nr<-irf>nvor-ooON© — (Nm^t>nsor~-ooo\
                                                                                              r ^ r ^ r ^ r ^ r ^ r i r i r ) r i ( N r n r n r n r o r o r or r ^ r n r < i r n
                                                                                              < ^ r o r ^ r n r ^ r ^ r n r ^ < ^ r n r n r ' l r n r < ^ r n r i r o r o r ' i r n
    O     — <NrOTj-in\or-ooON©                       —     (NrOTj-invor^ooo-i
    0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 \ O N O S O N O N O N O N O N O N O N
    ©^ ©__ ©^ ©^ ©^ ©^ ©^ ©^ ©_ r t r-^ ©_ rn sc^ ON ©^ ©^ oo ©^ (N                           i n r-^ oo^ r*     — oo Tt - - oo >n <N a^ so^ ©^ ©^ © ©^ © ©                            ©^
>  ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" ©" en oo" • * ON" r t ON" •<*" r-" r-" r»* vo"                  >  <n vç v©" \o       «n CTC TJ-" CTT en oo" en t--" r i ©" ©" ©" ©" ©" ©                   ©"
                                                     ~~ —              C<ir^enenenenen
   ©•—         <Nc-)'*frinvor--ooo\©—-rNmTi-invor-ooON                                        © — r j m - t i n s o r - o o a s © — ' N n ^ « ,                            *   N   »    a
   v©>©v©\ov©vo\©>©>©\ot--r-~r-r--r-r-r'r--r^t--
                                                                                              enenenenenenenenenenenenenenenenenenenen
   oo_ ©^ vo^ oo so, r^ r^ r^ >n <N ON *                 rn ©^ © O       © ©     © ©          •*_ s©^ » oo^ oo^ oo oo^ oo^ vo^ oo^ rt^ oo^ <N <3\ ÏN_ •*_ oo^ (N^ i n r-
>  —•" —• ON" r-" * t r i oo' m" r i r-" — vo" —" ©" ©" ©                ©" ©    ©" ©"     >  aT oo" r-" r-" r-" r-" r~" r-" oo" oo" as oT ©" ©" —" —" •— r i en • *
   ' i - r l - r ^ r O m r n n r j f N      — —                                               enenenenenenenenenenenenrtrfrt-^t^tTtrt^
   ©•—         r ^ r n ^ t i n v o r - o û O N © — • r J f O T t - i n s o r - o o O N        ©—><Sf-iTt>n>©r~ooos© — r a m T j - i n v o r - o o o s
   T f t ^ t ' t ' t ^ ^ t T f ' î i n i o v i v i v i               m m in in m              ooaoooooooooooacooooo\OsOsOsO\o\OsO\0\0\
                                                                                              < N < N r ) < N n < N ( N r j f N r N n < N n r 4 < N r 4 r 4 f N ( N r j
   ^, 't N        -   *        »     m oo m ce c i m i f l «         n   -< —-        <n      c
>  oo o\ ©        ©   ON"
                           M
                           ©" ©      — — r i r f rn m' m n          w    M   M'
                                                                                 N©
                                                                                 ri     ri >    i. ~ °V ~ °\ •*! ^ 'H ^ i ^ "T> "*-. ^ °°* ~ "% °« °^ °°, •*.
                                                                                              oo" ©" r i    *©" v©" in" en cS Tf" t--" r i i--" —" en <n <n r--" oo" oo"              ON"
   © — > f N r o T t - > n s o r ~ o o i ^ ©         — rscnrt<n^or-~ooON                      © —        r 4 r o ^ t < n \ o r - - o o o N © - - < < N m T t i n v o r ~ - o o o \
   r ^ r ^ r ^ r ^ r j r i r j f N r t r j r ^ r n r O r o r o r ^ r o r o r o r ^            vo\©v©s©v©v©>©v©vo>©r»r~-r~r-r-r--t-~r>-r~r~-
                                                                                              < N < N r ) r s i r ) ( N f N r 4 r 4 n r s i r 4 r 4 n r j < N n r j r 4 f N
 ---pagebreak--- 26.9.85                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N ° C 245/19
                                                       APPENDICE 2
                                                     DYNAMOMÈTRE
        1.        DÉFINITION
        1.1.      Voir le point 1.1 appendice 2 annexe III, mais remplacer «10 à 50 km/h» par «10 à
                  80,5 km/h».
        2.        MÉTHODE D'ÉTALONNAGE DU DYNAMOMÈTRE
        2.1.      Voir le point 2.1 appendice 2 annexe III.
        2.2.      Étalonnage de l'indicateur de puissance à 80,5 km/h.
        2.2.1.    Le dynamomètre doit être étalonné au moins une fois par mois si son fonctionnement n'est pas
                  vérifié au moins une fois par semaine pour étalonnage éventuel. L'étalonnage est effectué
                  selon la procédure recommandée par le fabricant, complétée par une détermination de la puis-
                  sance perdue par frottement du dynamomètre à 80,5 km/h. Une méthode pour déterminer la
                  puissance perdue par frottement du dynamomètre à 80,5 km/h est décrite ci-après; d'autres
                  méthodes peuvent être utilisées si elles donnent des résultats équivalents. La puissance absor-
                  bée par la route qui est mesurée est composée de la puissance perdue par frottement du dyna-
                  momètre et de la puissance absorbée par l'unité d'absorption de puissance. Le dynamomètre
                  est entraîné à une vitesse supérieure aux gammes de vitesses d'essai. Le dispositif utilisé pour
                  entraîner le dynamomètre est alors déconnecté et on laisse tourner le ou les rouleau(x) par iner-
                  tie. L'énergie cinétique du système est dissipée par le dynamomètre. Cette méthode néglige les
                  variations de frottement du roulement à rouleaux dû au poids du pont moteur du véhicule.
                  L'inertie du rouleau libre (arrière) peut être négligée dans le cas de dynamomètres à rouleaux
                  en couple.
        2.2.1.1. Imaginer une méthode pour déterminer la vitesse du rouleau moteur si celle-ci n'a pas déjà été
                  mesurée. Une cinquième roue, un indicateur du nombre de tours, ou d'autres moyens appro-
                  priés peuvent être utilisés.
        2.2.1.2. Placer un véhicule sur le dynamomètre ou imaginer un autre moyen pour entraîner le dynamo-
                  mètre.
        2.2.1.3. Mettre en place le volant moteur inertiel ou un autre système inertiel de simulation adapté à la
                  catégorie de masse du véhicule le plus souvent utilisé avec le dynamomètre. Le cas échéant,
                  d'autres catégories de masse de véhicule peuvent être étalonnées.
        2.2.1.4. Entraîner le dynamomètre jusqu'à la vitesse de 80,5 km/h.
        2.2.1.5. Enregistrer la charge de route indiquée.
        2.2.1.6. Entraîner le dynamomètre jusqu'à la vitesse de 96,9 km/h.
        2.2.1.7. Déconnecter le dispositif utilisé pour entraîner le dynamomètre.
        2.2.1.8. Noter le temps nécessaire pour que le rouleau d'entraînement du dynamomètre passe, en roue
                  libre, de 88,5 km/h à 72,4 km/h.
        2.2.1.9. Régler l'unité d'absorption de puissance à un niveau différent.
        2.2.1.10. Répéter les opérations indiquées du point 2.2.1 au point 2.2.1.9 ci-dessus un nombre suffisant
                  de fois pour couvrir toute la gamme des charges de route utilisées.
        2.2.1.11. Calculer la charge de route absorbée. Voir le point 2.2.3 de cette section.
        2.2.1.12. Tracer la courbe de l'intensité indiquée de la charge de route à 80,5 km/h par rapport à l'inten-
                  sité de la charge de route comme indiqué à la figure A.
        2.2.2.    Le contrôle du fonctionnement consiste à laisser le dynamomètre en roue libre à un ou à diffé-
                  rents niveau(x) d'inertie (CV) et à comparer la durée du roulement par inertie à celle enregis-
                  trée lors du dernier étalonnage. Si les temps diffèrent de plus de 1 seconde, il y a lieu de
                  procéder à un nouvel étalonnage.
        2.2.3.    Calculs. L'intensité de la charge de route effectivement absorbée par le dynamomètre est calcu-
                  lée au moyen de l'équation suivante:
                             2 000 t
                  où Pa = intensité de puissance (en kW)
                  W       = force d'inertie équivalente (en kg)
                  V,      = vitesse initiale (en m/s)
                  V2      = vitesse finale (en m/s)
                  t       = temps nécessaire pour passer en roue libre d'une vitesse de 88,5 km/h à 72,4 km/h.
 ---pagebreak--- N° C 245/20                         Journal officiel des Communautés européennes                                        26. 9. 85
                           30,0
                   as
                    60
                    es
                   Xi
                   U
                                                                                                       40,0
                                  Charge de route effective à 80,5 km/h
                        Figure A: Charge de route effective VS charge de route indiquée
           2.3.    Voir le point 2.3 appendice 2 annexe III
           2.4.    Supprimé.
          3.       RÉGLAGE DU DYNAMOMÈTRE
          3.1.     Méthode par dépression: voir le point 3.
                   de 50 km/h» par «à la vitesse de 80,5 km/h».
          3.2.     Autre méthode de réglage: voir le point 3.2 appendice 2 annexe III, mais remplacer «à la vitesse
                   de 50 km/h» par «à la vitesse de 80,5 km/h».
          3.3.     Méthode de substitution
          3.3.1.   L'unité d'absorption de puissance est réglée de manière à reproduire l'intensité de charge de
                   route à 80,5 km/h à vitesse réelle. L'absorption de puissance du dynamomètre tient compte du
                   frottement du dynamomètre.
          3.3.2.   Le réglage du dynamomètre pour la charge de route désirée est déterminé à partir du poids
                   d'essai équivalent, de la surface du maître-couple, de la forme de la carrosserie, des parties sail-
                   lantes et du type de pneumatiques, selon les formules indiquées ci-après.
          3.3.2.1. Pour les véhicules légers testés sur un dynamomètre à rouleau double:
                                                          tW
                   pA (kW) = 0,746          aA + P - 0,454 J
                   où PA      = réglage de l'unité d'absorption de puissance du dynamomètre à 80,5 km/h (cheval
                                 vapeur)
                   A          = surface du maître-couple (en m2). Le maître-couple est défini comme la surface de
                                 la projection orthogonale du véhicule, pneus et éléments de suspension compris,
                                 mais non les parties saillantes du véhicule, sur un plan perpendiculaire au plan
                                 longitudinal du véhicule et à la surface sur laquelle le véhicule repose. La mesure
                                 de cette surface est calculée au centième près d'un mètre carré au moyen d'une
                                 méthode approuvée préalablement par l'administrateur
                   P          = facteur de correction pour les parties saillantes figurant au tableau 1 du présent
                                 paragraphe (en cheval vapeur)
                   W          = poids d'essai équivalent du véhicule (en kg)
                   a          = 0,43 pour les véhicules à carrosserie fastback; — 0,50 pour tous les autres types de
                                 véhicules légers
 ---pagebreak--- 26. 9. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° C 245/21
                   t          = 0,0 pour les véhicules équipés de pneus à carcasse radiale; = 3 x 1 0 pour tous
                                   les autres véhicules.
                   Un véhicule possède une carosserie du type fastback lorsque la projection de la partie de la
                   surface arrière (A2), qui descend selon une pente de moins de 20 degrés par rapport à l'horizon-
                   tale, correspond à au moins 25 % de la surface du maître-couple. En outre, cette surface doit
                   être lisse, continue et exempte de toute transition locale supérieure à 4 degrés. Un exemple de
                   carrosserie de type fastback est représenté par la figure 1.
                                               Vue de côté                      a < 20°                   Vue de dos
                                                                              A2 > 0,25 A
                                                                     Figure 1
                                                                TABLEAU 1
                     Force des parties saillantes (P) par rapport à la surface frontale totale des parties saillantes ( A2)
                                              A                                                   P
                                                                                          (cheval vapeur)
                   A 0,30                                                                      0,0
                   0,30 A     0,60                                                             0,40
                   0,60 A     0,90                                                              0,70
                   0,90 A      1,20                                                             1,00
                    1,20 A     1,50                                                             1,30
                    1,50 A     1,80                                                             1,50
                    1,80 A    2,10                                                              1,90
                   2,10A      2,40                                                              2,20
                   2,40 A     2,70                                                              2,50
                   2,70 A     3,00                                                              2,80
                    3,00 A                                                                      3,10
                   La surface frontale des parties saillantes, A2, est définie d'une façon analogue au maître-couple
                   du véhicule, soit la surface totale des projections orthogonales des rétroviseurs, poignées, gale-
                   ries de toit et autres parties saillantes sur un plan perpendiculaire au plan longitudinal du véhi-
                   cule et à la surface sur laquelle le véhicule repose. Par partie saillante, on entend tout élément
                   fixé de manière permanente au véhicule, saillant de plus de 2,54 cm de la surface de la carros-
                   serie et dont la surface projetée est supérieure, à 0,00093 m2, cette surface étant calculée par une
                   méthode préalablement approuvée par l'administrateur. Tous les éléments fixes faisant partie
                   de l'équipement standard du véhicule sont inclus dans la surface frontale totale des parties
                   saillantes. La surface de tout équipement optionnel est également incluse dans le calcul
                   lorsqu'on s'attend à ce que plus de 33 % de cette gamme de véhicules seront vendus avec cet
                   équipement en option.
          3.3.2.2. Le réglage de l'unité d'absorption du dynamomètre pour les véhicules légers est arrondi à
                   0,1 kW près.
          3.3.2.3. La formule à utiliser pour les essais de véhicules légers sur un dynamomètre à grand rouleau
                   simple est la suivante:
                                                                        W 1
                   PA  (kW) =       aA + P + (5,0 x 10-4 + 0,33 t               0,746
                                                                      0,454 J
                   Tous les symboles de cette équation sont définis au point 3.3.2.1.
 ---pagebreak--- N° C 245/22                         Journal officiel des Communautés européennes                                      26.9. 85
                                                         APPENDICE 3
               RÉSISTANCE À L'AVANCEMENT D'UN VÉHICULE — MÉTHODE DE MESURE SUR
                                            ROUTE ET SUR DYNAMOMÈTRE
                                                Voir l'appendice 3 annexe III
                                                        APPENDICE 4
                       VÉRIFICATION DES FORCES D'INERTIE AUTRES QUE MÉCANIQUES
                                                Voir l'appendice 4 annexe III
                                                         APPENDICE 5
                           DÉFINITION DES SYSTÈMES D'ÉCHANTILLONNAGE DES GAZ
             Voir l'appendice 5 annexe III; cependant, 6 sacs (au lieu de 2) doivent être utilisés dans la méthode de
                                                 mesure à volume constant.
                                                        APPENDICE 6
                                  MÉTHODE D'ÉTALONNAGE DE L'ÉQUIPEMENT
                                                Voir l'appendice 6 annexe III
                                                        APPENDICE 7
                                        VÉRIFICATION DU SYSTÈME ENTIER
                                                Voir l'appendice 7 annexe III
                                                        APPENDICE 8
                               CALCUL DES ÉMISSIONS MASSIQUES DES POLLUANTS
           Les émissions massiques des polluants sont calculées au moyen de l'équation suivante:
                                          M, - 0,43 ^      ^     + 0,57 MjHlJL-Mi,
                                                      Î>CT + 5>s          SUT +  Ss
           où:
           M|     = émission massique du polluant i en grammes par essai,
           MicT   = émission massique du polluant i en grammes au cours de la première phase (phase transitoire
                      froide),
           MiHT   = émission massique du polluant i en grammes au cours de la dernière phase (phase transitoire
                      chaude),
           Mis    = émission massique du polluant i en grammes au cours de la deuxième phase (stabilisée),
           ScT    = distance (en km) parcourue au cours de la première phase,
 ---pagebreak--- 26. 9. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 245/23
             SHT    = distance (en km) parcourue au cours de la dernière phase,
             Ss     = distance (en km) parcourue au cours de la seconde phase.
             Les émissions massiques des polluants sont calculées au moyen de la formule suivante:
                                                 Mi = Vmix x Q, x kH x d x 10-6
             ou:
             Mi     =   émission massique du polluant i en grammes par phase,
             Vmi,   =   volume du gaz d'échappement dilué exprimé en litres par phase et adapté aux conditions
                        standards (273,2 K et 101,33 kPa),
             Q,     =   densité du polluant i en grammes par litre à des conditions normales de température et de
                        pression (273,2 K et 101,33 kPa),
             kH     =   facteur de correction de l'humidité utilisé pour le calcul des émissions massiques des oxydes
                        d'azote. Aucune correction de l'humidité pour le HC et le CO,
             C;     =   concentration du polluant i dans le gaz d'échappement dilué exprimée en ppm et corrigée par
                        la quantité du polluant i contenue dans l'air diluant.
             1.    DÉTERMINATION DU VOLUME
             1.1.
             1.2.  Voir les points 1.1 à 1.3 appendice 8 annexe III (mais remplacer «essai» par «phase»).
             1.3.
             2.    CALCUL DE LA CONCENTRATION                      CORRIGEE        DES   POLLUANTS      DANS     LES
                   SACS D'ÉCHANTILLONNAGE
                   Voir le point 2 appendice 8 annexe III.
             3.    DÉTERMINATION DU FACTEUR DE CORRECTION DE L'HUMIDITÉ POUR LE
                   NO
                   Voir le point 3 appendice 8 annexe III.
             4.    MESURE DU HC DANS LE CAS DE MOTEURS DIESEL
             4.1.  Voir le point 4.3 appendice 8 annexe III.
                      Proposition de directive du Conseil concernant le déversement des déchets en mer
                                                         COM(85) 373 final
                                   (Présentée par la Commission au Conseille 13 août 1985.)
                                                          (85/C 245/02)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              ments des États membres, réunis au sein du Conseil du
                                                                      22 novembre 1973 ('), prévoit la mise en œuvre d'un
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                      programme d'action des Communautés européennes en
européenne, et notamment ses articles 100 et 235,
                                                                      matière d'environnement;
vu la proposition de la Commission,
                                                                      considérant que ce programme d'action a été reconduit
vu l'avis du Parlement européen,                                      et complété pour les périodes 1977 à 1981 et 1982 à
vu l'avis du Comité économique et social,                              1986 par les résolutions du Conseil et des représentants
considérant que la déclaration du Conseil des Commu-
nautés européennes et des représentants des gouverne-                 (')  JOn° C 112 du 20. 12. 1973, p. 1.