CELEX: 31987R0141
Language: fr
Date: 1987-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 141/87 de la Commission, du 20 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 1 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 19/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 141/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 janvier 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            pivot, affecte du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                      1676/85,
vu le traite instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
européenne,                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                      comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                      pendant une période déterminée, par rapport aux
vu 1 acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                      et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                ces cours de change étant ceux constatés le 19 janvier
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            1987 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                          considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                  tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                  les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux        considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­         le règlement (CEE) n° 135/87 aux prix d'offre et aux cours
cole commune f), et notamment son article 3,                      de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                  modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu 1 avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 135/87 de la Commission (4) ;
                                                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                  visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                                              Article 2
C) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
O JO n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
b) JO n0 L 17 du 20. 1 . 1987, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier 1987.
 ---pagebreak--- N0 L 19/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   21 . 1 . 87
          Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1987.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 20 janvier 1987, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                 de seigle
                                                                                                                       (en Écus / t)
                Numéro du                                                                             Prélèvements
               tarif douanier              Désignation des marchandises
                  commun
                                                                                             Portugal             Pays tiers
          10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                           3,65             197,62
          10.01 B II                  Froment (blé) dur                                       37,10             252,98 (') (0
          10.02                       Seigle                                                  33,36             174,48
          10.03                       Orge                                                    31,61             187,03
          10.04                       Avoine                                                  90,74             156,82
          10.05 B                     Maïs,    autre    que     maïs    hybride
                                      destiné à l'ensemencement                                                 179,35 (2) (3) (8)
          10.07 A                     Sarrasin                                                26,30              26,30
          10.07 B                     Millet                                                  31,61             141,68 (4)
          10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride
                                      destiné à l'ensemencement                               17,35             180,10 O O
          10.07 D I                   Triticale                                                 O                  O
          10.07 D II                  Autres céréales                                         31,61               63,57 O
          11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                      méteil                                                  19,73             291,28
          11.01 B                     Farines de seigle                                       61,32             258,89
           1 1.02 A I a)              Gruaux et semoules de froment (blé)
                                      dur                                                     71,00             405,62
          11.02 A I b)                Gruaux et semoules de froment (blé)
                                      tendre                                                  19,53             312,81
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          f2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
              tements français d'outre-mer.
          (*) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          0 Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
            • Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de la Commission.
          Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
              applicable au seigle.
          O Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
               ment au règlement (CEE) n° 3140/86 de la Commission.