CELEX: 62007TJ0200
Language: fr
Date: 2009-11-19 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 19 novembre 2009. # Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales 222, 333 et 555 - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaires jointes T-200/07 à T-202/07.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 novembre 2009 – Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI (222, 333 et 555)(affaires jointes T-200/07 à T-202/07)
      « Marque communautaire – Demandes de marques communautaires verbales 222, 333 et 555 – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 26-32)
      
      Objet 
      
         
               Trois recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2007 (affaires R 1276/2006-4,
                  R 1277/2006-4 et R 1278/2006-4) concernant les demandes d’enregistrement des marques verbales 222, 333 et 555 comme marques
                  communautaires.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marques verbales 222, 333 et 555 pour des produits de la classe 16 
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus des enregistrements
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet des recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Les recours sont rejetés.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. est condamnée aux dépens.