CELEX: 
Language: fr
Date: 1994-03-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 février 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N0 L 61 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 3 . 94
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                      du 17 février 1994
                   concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                   bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                 Zimbabwe et de Namibie
                                                          (94/ 138/CE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
                                                                    nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
                                                                    l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
                                                                    de viande en provenance des pays tiers (*), modifiée en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1601 /92 f6),
 vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars
 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
 et à certaines marchandises résultant de la transformation
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires
 d'outre-mer (PTOM) ('), modifié en dernier lieu par le            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 règlement (CE) n° 235/94 (2), et notamment son article 27,
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4                                   Article premier
 septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­
 tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en           Les États membres suivants délivrent, le 21 février 1994,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2867/93 (4), et            les certificats d'importation concernant des produits du
 notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
                                                                   originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                   Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la            ci-après :
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,       République fédérale d'Allemagne :
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­           —     15,00 tonnes originaires de Madagascar,
teurs ;
                                                                   — 690,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
considérant que les demandes de certificats introduites du         — 45,00 tonnes originaires de Namibie ;
 1 er au 10 février 1994, exprimées en viande désossée,
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du               République française :
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­           — 1 5,00 tonnes originaires de Madagascar ;
gascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,
possible de délivrer des certificats d'importation pour les        Royaume des Pays-Bas :
quantités demandées ;
                                                                   — 100,00 tonnes originaires du Botswana,
                                                                   — 30,00 tonnes originaires de Madagascar,
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités pour lesquelles des certificats peuvent être             — 45,00 tonnes originaires de Namibie ;
demandés à partir du 1 er mars 1994, dans le cadre de la
quantité totale de 52 100 tonnes ;                                 Royaume- Uni :
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­         — 65,00 tonnes originaires du Swaziland,
sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive        — 630,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
                                                                   — 395,00 tonnes originaires de Namibie .
O    JO n° L  84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2)  JO n° L 30 du 3. 2. 1994, p. 12.
(3)  JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                             O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
(4)  JO n° L 262 du 21 . 10. 1993, p. 26.                          (6) JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
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                        Article 2                                                    Article 3
Des demandes de certificats peuvent etre déposées,           Les États membres sont destinataires de la présente déci­
conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du     sion .
règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
jours du mois de mars 1994, pour les quantités de viandes
bovines désossées suivantes :
— Botswana :                           18 136,00 tonnes,     Fait a Bruxelles, le 17 fevrier 1994.
— Kenya :                                  142,00 tonnes,
— Madagascar :                           7 498,00 tonnes,
                                                                                       Par la Commission
— Swaziland :                            3 282,00 tonnes,
                                                                                          René STEICHEN
— Zimbabwe :                             2 638,00 tonnes,
— Namibie :                            1 1 775,00 tonnes.                           Membre de la Commission