CELEX: 31988R2816
Language: fr
Date: 1988-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2816/88 de la Commission, du 12 septembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13 . 9 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 253/ 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2816/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 septembre 1988
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
 péenne,                                                                  de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                          pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          1676/85 ;
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 lieu par le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment                comptant de chacune de ces monnaies constaté
 son article 14 paragraphe 4,                                             pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                          et du coefficient précité,
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 ces cours de change étant             ceux    constatés    le
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          9 septembre 1988 ;
 n° 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                     considérant que le facteur de correction précité affecte
 vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          les coefficients d'équivalence ;
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           considérant que le prélèvement applicable au produit de
 cole commune (5), modifié en dernier lieu par le règle­             base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 ment (CEE) n0 1636/87 (6), et notamment son article 3,              prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
vu l'avis du comité monétaire,                                       de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           (CEE) n° 1579/74 de la Commission (u) être modifiés
 tion des produits transformés à base de céréales                    conformément à l'annexe du présent règlement,
 et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2695/88
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 de la Commission Ç), modifié par le règlement (CEE) n0
 2733/88 (8) ;                                                                              Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 Conseil (9) a modifié le règlement^ (CEE) n° 2744/75 du             produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des         ^ du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
 sous-positions 2302 10 2302 20, 2302 30 et 2302 40 de la            règlement (CEE) n0 2695/88 modifié, sont modifiés
 nomenclature combinée ;                                             conformément à l'annexe .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre
pour le calcul de ces derniers :                                      1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 197   du 26. 7. 1988, p. 16,
(3) JO n0 L 166   du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n0 L 197   du 26. 7. 1988, p. 30.
O JO n0 L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .
(6) JO n0 L 153   du 13. 6. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 241     du 1 . 9. 1988, p. 8 .
(8) JO n" L 241   du 1 . 9. 1988, p. 118 .
O JO n0 L 182     du 3. 7. 1987, p. 49.
(I0) JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          (") JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 253/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  13 . 9 . 88
                                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 12 septembre 1988, modifiant les prélèvements
                  applicables à l'importation deç produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           (en Écus/t)
                                                                                        Prélèvements
                              Code NC
                                                                        Pays tiers                        ACP ou PTOM
                                                                 (sauf ACP ou PTOM)
             1103 19   10 0                                              194,45                                188,41
             1103 29   10 (2)                                            194,45                                188,41
             1104 19   30 (2)                                            194,45                                188,41
             1104 29    10*20 (2)0                                       142,23                                139,21
             1 104 29  30*20 O 0                                         170,49                                167,47
             1104 29   95 (2)                                            109,78                                106,76
              (2) Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 dune part, et ceux des sous-positions
                  2302 10, 2302 20,   2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
                  1103 et 1104 les    produits ayant simultanément :
                  — une teneur en     amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                     (en poids) sur   matière sèche,
                  — une teneur en     cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1 ,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                      pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                  Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1 103 et 1 104.
              f7) Code Tarie : seigle.