CELEX: 31986R2832
Language: fr
Date: 1986-09-11
Title: Règlement (CEE) n° 2832/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, relatif à la livraison de farine de maïs au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire

13 . 9 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 261 /5
                               REGLEMENT (CEE) N0 2832/86 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 septembre 1986
                  relatif à la livraison de farine de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies
                               pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           du riz (4), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                     n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                    les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
                                                                    dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de             considérant que les mesures prévues au présent règlement
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par                               Article premier
le règlement (CEE) n0 1 579/86 (3), et notamment son
article 28,                                                       - L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
                                                                    de la mise "en œuvre des procédures de mobilisation et de
considérant que, par sa décision du 10 février 1986, rela­          fourniture conformément aux dispositions du règlement
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de             (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant dans l'an­
l'UNHCR, la Commission a alloué à cet organisme 1 356               nexe .
tonnes de céréales à fournir caf ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                        Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et           nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                            (4) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 29 .                               O JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
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                                                            ANNEXE
              1 . Programme : 1986.
              2. Bénéficiaire : UNHCR, à l'attention de M. Coosemans, palais des Nations, CH-1211 Genève 10
                  (télex 27 492).
              3. Lieu ou pays de destination : Mexique.
              2. Produit à mobiliser : farine de maïs.
              5. Quantité totale : 800 tonnes (1 356 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6 000 Frank­
                  furt/Main (télex 41 1 475).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  farine de maïs (11.01 E I ) destinée à l'alimentation humaine, de qualité saine, loyale et
                  marchande, exempte de flair et de prédateurs :
                  — humidité : 13 % au maximum,
                  — acidité : 0,6 % au maximum.
            10 . Conditionnement :
                  — sacs neufs de polypropylène tissés, d'un poids minimal de 120 grammes, traités spécialement
                       « ultra-violet alimentaire »,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « HARINA DE MAIZ / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA
                       PARA DISTRIBUCIÓN GRATUITA ALTO COMISARIO DE LAS NACIONES UNIDAS
                       PARA REFUGIADOS / PUERTO COATZACOALCOS ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
            12. Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Puerto Coatzacoalcos.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 septembre 1986 à
                  1 2 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1986.
            17. Montant dé la caution : 15 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                 demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                 dans le pays de destination.
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.