CELEX: 31989R1743
Language: fr
Date: 1989-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1743/89 de la Commission, du 19 juin 1989, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 171 /44                              Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 6. 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1743/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 juin 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                              autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment en vigueur, comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article
19 paragraphe 4,                                                    La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
                                                                    des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points d), f) et
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        g) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixée à l'annexe du
en l'état pour les sirops et certains autres produits du            règlement (CEE) n0 1501 /89 modifié, est modifiée
secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CEE)              conformément aux montants repris à l'annexe du présent
n° 1501 /89 (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1669/            règlement.
89 0 ;
considérant que l'application des règles, critères et moda­
lités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1501 /89 aux                                         Article 2
données dont la Commission dispose actuellement,
conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuelle­       Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 juin 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
O   JO n0  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n*  L 114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO n°  L 148  du  1 . 6. 1989, p. 12.
(4) JO n0  L 163  du  14. 6. 1989, p. 25.
 ---pagebreak--- 20. 6 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 171 /45
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 juin 1989, modifiant les restitutions a
            l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                      (en ecus)
                                                       Montant de base par 1 %
                                                        de teneur en saccharose                Montant de la restitution
                        Code produit
                                                           et par 100 kg net               pour 100 kg de matière sèche (J)
                                                         du produit en cause (')
                      1702 40 10 100                                                                    25,69
                      1702 60 10 000             Il                                                    25,69
                      1702 60 90 000                             0,2569
                      1702 90 30 000             II                                                     25,69
                      1702 90 60 000                             0,2569
                      1702 90 71 000                             0,2569
                      1702 90 90 900                             0,2569
                      2106 90 30 000             Il                                                     25,69
                      2106 90 59 000                             0,2569
           (') Le montant de base n est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n0 394/70].
               La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
           (2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1469/77.