CELEX: 31978R2755
Language: fr
Date: 1978-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2755/78 de la Commission, du 27 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 331 / 14                        Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 11 . 78
                              REGLEMENT (CEE) N° 2755/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 27 novembre 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5 ,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
dans le règlement (CEE) n° 2724/78 aux prix d'offre et         1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
( 1) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n» L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 331 / 15
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 27 novembre 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en VC / t)
                                 Numéro du
                               tarif douanier                  Désignation des marchandises                 Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                        77,08
                           10.01 B                    Froment (blé) dur                                    118.38 (1) )(5)
                           10.02                     Seigle                                                 78,68 («)
                           10.03                     Orge                                                   85,85
                           10.04                     Avoine                                                 79,56
                           10.05 B                   Maïs,      autre     que     maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                              75,93 e) (3)
                           10.07 A                   Sarrasin                                                0
                           10.07     B               Millet                                                 54,72 (4)
                           10.07     C               Sorgho                                                 76,22 (4)
                           10.07     D               Autres céréales                                         0      (5)
                           11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                119,11
                           11.01 B                   Farines de seigle                                    121,34
                           1 1.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                     (blé) dur                                            194,39
                           1 1 .02 A I b)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                     (blé) tendre                                         128,09
                            ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/ 76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           ■*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1180/ 77 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .