CELEX: 62015TN0002
Language: fr
Date: 2015-01-02 00:00:00
Title: Affaire T-2/15: Recours introduit le 2 janvier 2015 — Ipatau/Conseil

23.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 65/52
            
         Recours introduit le 2 janvier 2015 — Ipatau/Conseil
   (Affaire T-2/15)
   (2015/C 065/71)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Vadzim Ipatau (Minsk, Biélorussie) (représentant: M. Michalauskas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision 2014/750/PESC du Conseil du 30 octobre 2014 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie, en ce qu’elle concerne le requérant;
            
         
               —
            
            
               annuler le règlement d’exécution (UE) no 1159/2014 du Conseil du 30 octobre 2014 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1 du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie, en ce qu’il concerne le requérant;
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque quatre moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-693/13, Mikhalchanka/Conseil (1).
   
      (1)  JO 2014, C 93, p. 25.