CELEX: 31976R3217
Language: fr
Date: 1976-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3217/76 de la Commission, du 30 décembre 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 362/32                           Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12. 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 3217/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 décembre 1976
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                              graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment (CEE) n0 3145/76 (8) ; que, pour la lire italienne,
EUROPÉENNES,                                                   l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                               (CEE) n0 1569/72, pour la période du 22 au 28
vu le traité instituant la Communauté économique               décembre 1976, s'éloigne, par rapport au taux représen­
européenne,                                                    tatif valable à partir du 3 janvier 1977, de plus de 1
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­          tion précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans
tion   commune des         marchés    dans le   secteur des    la   fixation   des  éléments    servant au  calcul   des
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le            montants différentiels pour les graines de colza et de
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2),                                navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
 ment son article 3,                                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la             L annexe du règlement (CEE) n0 1580/76 modifié est
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier              remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                     Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)              Le present règlement entre en vigueur le 3 janvier
n0 1 580/76 (7), modifié en dernier lieu par le règle­          1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
 2) JO  n° L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
 3) JO  n» L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
 <) JO  n° L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
 5) JO  n» L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
 6) JO  n« L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 11 .
 7) JO  no L 172 du 1 . 7. 1976, p. 61 .                       (8) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 14.
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                                                         ANNEXE
                                                      Élément correcteur Élément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution    Élément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       ( coefficient     appliquer au prix indicatif) (*)
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      + 0,0930           — 0,0930             +                     —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                     0,0803
    — récoltées en France                                                                        —
                                                                                                                     0,2375
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0930
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,2732
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,3520
    — récoltées en Italie                                                                                            0,2565
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                              +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                      + 0,0140           — 0,0140                                   —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,0873
    — récoltées  en UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées  en France                                                                                           0,1710
    — récoltées  au Danemark                                                                                         0,0140
    — récoltées  en Irlande                                                                                          0,2111
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2955
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1916
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                         nihil               nihil            +
    d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                       —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1027
    — récoltées  en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                               0,0142
    — récoltées  en France                                                                                           0,1592
    — récoltées  au Danemark
    — récoltées  en Irlande                                                                                          0,1999
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2855
    — récoltées en Italie                                                                                           0,1801
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                 — 0,1894           + 0,1894             +                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,3115
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                               0,2062
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                   0,1894
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0484
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,1502
    — récoltées en Italie                                                                                           0,0249
 ---pagebreak--- N° L 362/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12. 76
                                                             Elément correcteur  Elément correcteui
                                                                                  de l' aide ou de la
                                                              du prix indicatif       restitution        Elément différentiel (coefficient i
                                                                 (coefficient                             appliquer au prix indicatif) (')
                                                                à appliquer)          (coefficient
                                                                                     à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                         — 0,3996             + 03996                 +                      —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,5433
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,4194                    —
    — récoltées en France                                  •
                                                                                                          0,1767
    — récoltées· au Danemark                                                                               0,3996
    — récoltées en Irlande                                                                                 0,1198
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                  0,1475
6 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                             — 0,2498              + 0,2498                +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                          0,3782
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                           0,2676
    — récoltées en France                                                                                  0,0509
    — récoltées au Danemark                                                                                0,2498
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,1070
    — récoltées en Italie                                                                                  0,0247
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                        — 0,^2197             + 0,2197                +
     pays :
                                                                                                                                             v
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,3449
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                           0,2370
     — récoltées en France                                                                                 0,0255
     — récoltées au Danemark                                                                               0,2197
     — récoltées en Irlande                                                                                                       0,0241
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1285
     — récoltées en Italie
 C) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué dit montant compensatoire « adhésion ».