CELEX: 62012TO0215
Language: fr
Date: 2014-10-02 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 2 octobre 2014. # MPM-Quality v.o.s. et Eutech a.s. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative MANUFACTURE PRIM 1949 - Marques internationale et nationales antérieures PRIM - Mauvaise foi - Article 165, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009 - Articles 41 et 56 du règlement nº 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-215/12.