CELEX: 11992M/PRO/SEBC/13
Language: fr
Date: 1992-02-07 00:00:00
Title: Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne - Chapitre III: Organisation du SEBC - Article 13: Le président

Avis juridique important

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11992M/PRO/SEBC/13

Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne - Chapitre III: Organisation du SEBC - Article 13: Le président  

Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0071

 Article 13  Le président 13.1. Le président ou, en son absence, le vice-président, préside le Conseil des gouverneurs et le Directoire de la BCE.  13.2. Sans préjudice de l'article 39, le président ou la personne qu'il désigne à cet effet représente la BCE à l'extérieur.