CELEX: 31968R1682
Language: fr
Date: 1968-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1682/68 de la Commission, du 25 octobre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 264/2                              Journal officiel des Communautés européennes                               26 . 10 . 68
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission du 25 octobre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numéro du                                                    Unités
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise       de compte
                                   commun                                                   par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                    49,08
                                   10.01 B        Froment dur                                 48,48
                                   10.02          Seigle                                      45,58
                                   10.03          Orge                                        46,04
                                   10.04          Avoine                                      39,06
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­          43,54 (!)
                                                    cement
                                   10.05 B        Autre maïs                                 43,54
                                   10.07  A       Sarrasin                                      0
                                   10.07  B       Millet                                      43,08
                                   10.07  C       Graines de sorgho et dari                  39,35
                                   10.07  D       Autres céréales                               0
                                   11.01  A       Farines de froment (blé)                    64,80
                                                    et de méteil
                                   11.01 B        Farine de seigle                            73,57
                              ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment               85,20
                                                    (blé dur)
                              ÎX 11.02 A          Gruaux et semoules de froment               69,78
                                                    (blé tendre)
                             (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                               REGLEMENT (CEE) N° 1682/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 octobre 1968
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix C.A.F.    et des
EUROPÉENNES,                                                              prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les   primes
vu le traité instituant la Communauté économique                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement     en vi­
européenne,                                                               gueur, doivent être modifiées conformément    au ta­
                                                                          bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­
ment son article 15, paragraphe 5,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (*) et tous les                                            Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(1) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(») JO n' L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de cé
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 264/3
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre
                                                                             1968 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, lé 25 octobre 1968 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                              Le vice-président
                                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                    ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 25 octobre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                   aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                        (U.C. / tonne)
              Numéro du                                                     Courant             1« term.            2' term .            3 * term .
             tarif douanier           Désignation de la marchandise
                commun
                                                                              10                   11                   12                    1
                10.01 A         Froment tendre et méteil                      0                    0                   0                   2,00
           .    10.01 B         Froment dur                                   0                    0                    0                     0
                10.02           Seigle                                        0                    0                    0                   1,50
                10.03           Orge                                          0                    0                    0                     0
                10.04           Avoine                                        0                    0                    0                     0
                10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                    0                    0                     0
                                  cement
                10.05 B         Autre maïs                                    0                    0                    0                     0
                10.07  A        Sarrasin                                      0                    0                   0                      0
                10.07  B        Millet                                        0                    0                    0                    0
                10.07  C        Graines de sorgho et dari                     0                    0                   0                      0
                10.07  D        Non dénommés                                  0                    0                    0                     0
                                                                                                                                                 (U.C. / 100 kg,
   Numéro du                                                        Courant         1 er term .          2 e term .           3* term .             4* term .
  tarif douanier             Désignation de la marchandise
     commun                                                           10                 11                  12                   1                     2
     11.07            Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                   0                 0,356                 0,356
    A I ( a)             fié, présenté sous forme de farine
     11.07             Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                   0                 0,266                 0,266
     A I (b )            fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
     11.07             Malt autre que de froment (blé),               0                  0                    0                   0                     0
     A II ( a)           non torréfié, présenté sous forme
                         de farine
     11.07             Malt autre que de froment (blé),               0                  0                    0                   0                     0
    A II (b)             non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
     11.07 B           Malt torréfié                                  0                  0                    0                   0                     0