CELEX: 51977PC0385
Language: fr
Date: 1977-10-05
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 385
Vol. 1977/0126
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---         COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                               COM(77)385 final.
                                                               Bruxelles , le  5 octobre 1977
                                     Proposition de
                             REGLEMENT (CEE ) DU CONSEIL
              relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits     v
              destinés A être utilisés pour la construction/ l' entretien et la
                                      réparation d'aérodynes
                                  /"v;/
                                ν-.
                                    \ • ..
                          (présentée par la Commission au Conseil )
CQM ( 77) 385 final .
 ---pagebreak---                                                                          . ■ •(
                            EXPOSE DES MOTIFS
        Le règlement ( CEE ) n° 2721 / 76 du Conseil , du 25 octobre 1976 relatif
au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être
utilisés pour la construction , l' entretien ou la réparation d' aérodynes ( 1 ),
a suspendu totalement ou partiellement , selon le cas , les droits inscrits
dans le tarif douanier commurV pour un certain nombre de produits destinés :
- soit à être incorporés dans la construction d' avions d' un poids è vide
    supérieur à 15.000 kg ,
- soit à être utilisés à des fins d' entretien ou de réparation sur des
   gavions d' un poids à vide de 15.000 kg ou sur des avions ou des hélicoptères
    d' un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus .
        Ces mesures de suspension arrivant à . expiration le 31 décembre 1977 ,
il convient de définir , compte tenu notamment des possibilités techniques
des industries communautaires , le régime tarifaire à appliquer , à compter
de cette date , aux produits importés de pays tiers en vue tant de la construc­
tion des aérodynes que de leur entretien et réparation .
        Tel est l' objet du prése it projet de règlement qui s' analyse comme suit
        Le régime prévu par le règlement ( CEE ) n° 2721 / 76 en' faveur de
 la construction , de l' entretien ou de la réparation de certains avions ou
hélicoptères est reconduit .
        Toutefois , les listes de produits actuellement admissibles au bénéfice
de la franchise , qu' il s' agisse de l' Annexe I ( construction d' avions d' un
poids à vide supérieur à' 15.000 kg ), de l' Annexe II ( entretien et répara­
tion des avions d' un poids à vide supérieur à 15.000 kg ), ou de l' Annexe III
( entretien et réparation d' avions et d' hélicoptères d' un poids à vide de
2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus ), ont fait l' objet de quelques modifi­
cations d' importance mineure se traduisant par l' adjonction d' un ou
plusieurs produits selon le cals .
        En outre , pour tenir conpte des progrès réalisés dans le domaine de
 l' industrie communautaire d' équipement pour avions , les mesures de sus­
pension prévues à l' égard de certains produits ont été supprimées afin de
sauvegarder au maximum les intérêts' des producteurs communautaires .
        Conformément à la déclaration inscrite au procès-verbal de la réunion
du Conseil du 25 octobre 1976 au cours de laquelle a été adopté le règle­
ment ( CEE ) n° 2721 / 76    , la Commission a réexaminé avec les représentants
des Etats membres la possibilité d' étendre en 1978 le traitement tarifaire
prévu par ledit règlement à une liste de produits destinés à la construction
d' avions et d' hélicoptères d' un poids à vide Inférieur à 15.000 kg *
( 1 ) J0 N0 L 313 du 15 novembre 1976 ^ p. 19
 ---pagebreak---        Compte tenu de L' incidence minime des droits de douane afférents - ' «
 aux produits tiers pour Lesquels la suspension était demandée sur La . '
 valeur des avions concernés , certains Etats membres se sont opposés
 catégoriquement à L' établissement d' une liste de produits à admettre
 en franchise lorsqu' ils sont destinés à la construction d' avions» d' un     4
poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus. Pour ce qui
concerne: -les hélicoptères d' un poids à vide de 2*000 kg au moins ,
le s motifs suivants ont en outre été allégués S
 1 ) la majeure partie de cés hélicoptères n' étant pas destinée * au marché
     communautaire , il serait logique que les produits tiers importés pour y
     être incorporés lors de leur construction soient placés sous le régime V.
     du perfectionnement actif ;
 2 ) afin de ne pas' privi légier la construction des hélicoptères italiens
     par rapport aux hélicoptères des autres Etats membres , la suspension •
     demandée par la délégation italienne pour certains produits relevant
     des positions '85.15 et 90.28 du tarif douanier commun devrait être           J
     étendue à tous les hélicoptères . Or de tels produits existent dans         ' j
     la Communauté et la suppression de la protection tarifaire à leur égard
     pourrait entraîner des conséquences dommageables pour l' industrie
     communautaire .
       La Commission , ayant à l' èsprit les dispositions de L' article 28
 du Traité , n' a donc pas été à même d' établir un projet de dispositions
 dans ces deux domaines ..              .     ..
        il                   . '  *  •                         •
       L?industrie aéronautique communautaire évoluant rapidement , il convient
 de prévoir l' adaptation constante des diverses mesures tarifaires en vigueur
 dans ce domaine à cette évolution , de manière à tenir compte dés possibilités
 techniques de cette industrie .
       A cette fin , le présent projet de règlement tend à limiter l' applica­
 tion des mesures de franchise qu' il prévoit à une période .relativement
 courte' ; ( une année ).
       Le présent projet de règlement , fondé sur l' article 28 du Traité CEE
 ne requiert pas L' avis du Parlement européen ni celui dii Comité économique .
 et social .               .
       Afin de permettre aux administrations douanières des Etats membres
 de prendre les mesures administratives nécessaires pour , assurer son appli­
 cation correcte , il serait hautement souhaitable qu' il soit arrêté par
 le Conseil avant le 1er novembre 1977 .         ,
 ---pagebreak---                                       REGLEMENT                               DU CONSEIL                 *
                                                        du
                relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour
                                   la construction, l'entretien et la réparai ion d'aérodynes
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                             également pour l'établissement d'une liste de pro-,
                                                                     duits admissibles en suspension des droits de douane
                                                                     en vue de l'entretien ou de la réparation des avoins
 vu   le traité instituant la Communauté économique                  en question actuellement contruits dans la Com­
 eu  ropéenne, et notamment son article 28,                          munauté ; que, sous réserve de tenir compte des .
                                                                     capacités actuelles de l'industrie communautaire, il
                                                                     convient par ailleurs de maintenir, pour lés utilisa­
   vu le projet de règlement soumis par la Commission,               teurs d'avions d'un poids à vide de plus de
                                                                      15 000 kg construits dans les pays tiers ou dont la
  considérant que le règlement (CEE) n° 2721 /76                     construction antérieure dans la Communauté a exigé
  du Conseil , du 25 octobre 1976          relatif au traite­        une quantité importante de produits importés de
  ment tarifaire applicable à certains produits destinés             pays tiers, la possibilité de s'approvisionner en pro­
  à être utilisés pour la construction, l'ehtretien et               duits nécessaires à leur entretien ou k leur répara­
  la réparation d'aérodynes ( ' ),                                   tion au bénéfice d'une suspension des droits du
                                  , a suspendu totalement . • tarif douanier commun :
 ou partiellement, scion le cas, la perception des droits
  inscrits dans le tarif douanier commun pour un cer­
  tain nombre de produits destinés soit à être incor­                considérant qu'un nombre limité de produits, non
 porés dans la construction d'avions d'un poids à                    disponibles dans la Communauté, sont également,
  vide de plus de 15 000 kg, soit à être utilisés à des               nécessaires pour l'entretien ou la réparation de
  fins d'entretien ou de réparation sur des avions d'un              certains types d'avions et d'hélicoptères d'un poids
  poids à vide de plus de 15 000 kg ou sur des avions                 à vide de 2 000 kg exclus à 15 000 kg inclus ; qu'il
 ou des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kg :                  y a lieu, en conséquence, de suspendre la perception
  exclus à 15 000 kg inclus ;                                     ;   des droits du tarif douanier commun afférents à ces
                                                                      produits :
  considérant que l'ensemble de ces mesures de
  suspension viennent à expiration le 31 décembre
   1977 .                                                             considérant qu'il y a lieu de prévoir l'adaptation des.,
                                                                      mesures à prendre, sur le plan de l'application du
                                                                      tarif douanier commun, à l'égard des produits im­
  considérant que, eu égard aux exigences techniques                  portés de pays tiers en vue de la construction, de
  liées à la conception même des avions actuellement                  l'entretien ou de la réparation d'aérodynes, en
  construits dans la Communauté, il convient de main­                 fonction de l'évolution des possibilités techniques de .
  tenir, à compter du 1er janvier 1978 » en faveur des                l'industrie aéronautique communautaire et des indu­
  produits destinés à la construction des avions d'un ,               stries communautaires d'équipement pour avions ;
' poids à vide de plus de 15 000 kg, des mesures de                  qu'une , telle adaptation peut entraîner une révision
  suspension différenciées selon le type auquel appar-,               des mesures en vigueur à intervalles relativement
  tiennent les avions considérés, afin de tenir compte,               rapprochés ; qu'il convient, dès lors, de limiter U
  dans chaque cas, des possibilités de l'industrie com­               durée d'application du présent règlement k unç
   munautaire ;                                                      année,
  considérant que, eu égard aux                       '      ,s .
  principes retenus pour la suspension des droits du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT i
  tarif douanier commun en favcyr de certains pro­
  duits destinés à la construction des avions d'un poids
  à vide de plus de 15 000 kg, il y a lieu de le* «livre                                  Article premier
                                                                     1 . La perception des droits du tarif douanier
                                                                     commun relatifs aux produits repris à l'annexe I est
 ---pagebreak--- suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la                    hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kg exclus
colonne 3, sous réserve qu'il s'agisse de produits          à ■ S 000 kg inclus énumérés, selon le cas, dans la
destinés à être incorporés sous contrôle douanier,           colonne 4 ou dans la colonne 5 de 'ladite annexe.
dans la construction des avions d'un poids à vide de
plus de 15 000 kg énumérés cas par cas à la colonne 4       2. Toutefois, en ce qui concerne les produits rele­
de ladite annexe,                                            vant des positions 85.15, 90.28 et 90.29 du tarif
                                                             douanier commun et au regard desquels figure le
2. Le présent article est également applicable aux           renvoi (' ), le paragraphe 1 n'est applicable que pour
mêmes produits destines, sous contrôle douanier, à-          autant que les avions et hélicoptères, à l'entretien
la fabrication de parties ou pièces détachées néces­         ou à . la réparation desquels ces produits sont
saires à la construction des avions considérés.              destinés, appartiennent à des types certifiés pour
                                                             la première fois dans un des États membres de la
                                                             Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été
                         Article 2
                                                             soit construits dans la Communauté, soit importés et
                                                             utilisés à cette date sur des lignes régulières par des
1 . La perception des droits du tarif douanier com­          compagnies aériennes de la Communauté.
mun relatifs aux produits repris à l'annexe II est
suspendue jusqu'au niveau indiqué dans ia colonne                                      Article 4
3 ou 4, selon le cas, sous réserve qu'il s'agisse de
produits destinés à être utilisés, sous contrôle doua­       Au sens de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article 3
nier, à des fins d'entretien ou de réparation sur des        paragraphe 2, on entend par type d'avion ou d'héli­
avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kg rele­           coptère le prototype de cet avion ou hélicoptère
vant de l'une ou de l'autre des catégories définies          ainsi que les versions directement dérivées de ce
à ladite annexe et, s'agissant de la catégorie B, pour       prototype, à l'exception des version*présentant des
autant que l'entretien ou la réparation concerne des          modifications     fondamentales    par              ce
avions énumérés dans la colonne 5 de cette même               dernier.                                         '
annexe.
                                                                                       Article 5
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits rele­
vant des positions 85.15 , 85.22, 90.14, 90.28 et 90.29       Le présent règlement entre en' vigueur le 1er janvier
du tarif douanier commun et au regard desquels                 1978 .
figure le renvoi (' ), le paragraphe 1 n'est applicable
 que pour autant que les avions, à l'entretien ou à la         11 est applicable jusqu'au 31 décembre 197®;
 réparation desquels ces produits sont destinés, ap­
 partiennent .à des types certifiés pour la première
 fois dans un des Ëtats membres de la Communauté
  aviant le 1er janvier 1973, et ayant été soit construits
  dans la Communauté, soit importés et utilisés à
 cette date sur «des lignes régulières par des com­
  pagnies aériennes de la Communauté.'
                           Article 3
   1 . La perception des droits du tarif douanier com­
   mun relatifs aux produits repris . à l'annexe III est
   suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la colonne
   3, sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés
   à être utilisés, sous contrôle douanier, à des fins
    d'entretien ou de - réparation sur' des avoins et des
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à
                                                                                Par le Cous. .1
                                                                               ■ Le présidei.i
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE I
                  Liste de produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
                  lorsqu'ils sont destinés i être incorporés dans la construction d'avion* d'un poids à vide de
                                                           plus de 1S 000 kilogramme*
    Numéro <fo                                                                            Ttus
   tâfif douanier                       D^aiftnat'inn de» marchandiiet                  dci droit*                   Aliens coixemH
      commun
          »
                                                        »                         ;   I     '          1                     4
                                                                                                                                    i
"         38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimi­
                     ques ou des industries connexe* (y compris celles
■i
                      consistant en mélanges de produits naturels), non                                                               t
                     dénomme* ni compris ailleurs; produits résiduaires des
                     industries chimiques ou de* industries connexes, non
                     dénommés ni compris ailleurs :
                      a P. Préparations dites « liquides pour transmissions
                              hydrauliques» (pour freins hydrauliques notam­                                                                     i
                              ment) ne contenant pas ou contenant moins de
                              70 V» en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux
                              bitumineux :
                              – & base d'esters silicates ou phosphorique» ....            0 */.           Tous avion*
           39.02      Produits de polymérisation et copolymcrisation (poly- I                        ,   I                                 •
                                                                                                                                                 t
                      ethyltine. polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polysty­
                      rène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,                                         #
                      chlorjcctate de polyvinyle et autres dérives polyvinyliques,
                      dérivijs polyacryliques et polyméthacryliques, résine* de
                      ooumarone-indene, etc.):
                      C. tl|tKli
                                VI. Polystyrène et ses copolyméres:
                                    ex b) sous d'autres formes:
                                           – Acrylonitrilcbutadiêne styrène pré­
                                                  sente en feuilles spécialement con­
                                                 çues pour le revêtement des parois         ov*
                                                  intérieuies des avions                                    Airbus, F 29                •          i
                               VU. Chlorure de polyvinyle:
                                    ex a) sous l'une des formes visées i la note
                                            3 a) et b) <lu prescrit chapitre:
                                            – homologué pour la construction                                                                      t
                                                  aéronautique et présenté *ous la                                                               I
                                                  forme de granulés                         0 V»            Airbus                     _ .         .
                                    ex b) tous d'autres formes:
                                            – présenté en feuilles spécialement
                                                  conçues pour le revêtement des
                                                  parois intérieures des avions          • OV*             Airbus
                          ex VIII, Chlorure de polyvinylidène, copolymères de
                                    chlorure de vinylidine et de chlorure de                                                                 II
                                    vinyle: •
                                    – présentés en feuilles spécialement conçues                                            • •              k
                                        pour le revêtement des parois intérieures                                                            A*
                                        des avions                                          0 V*           Airbus
                                                                                                   <
                               XIV. autres produits de polymérisation ou de                    •   t
                                                                                                                     .                          I
                                    «polymérisation :                                              i
                                                                                                                                                r
                                    ex a) tous l'une des formes visée* k la note                   I
                                            3 a) et b) du présent chapitre:
                                         ' – pour le rempli*** je de* alvéoles ....         0V* ;          Airbut               v              )
                                                                                                                                               r
                                                                                                                                               )•
 ---pagebreak--- ■             i 1             ■-                    - -                -_ ?Km - ■ N . .. , |^m [ j                           ■ 4 ... ·· Γ ί|Μ |, ΠΙΠ  Annexe lΑ                                   »
      Numéro du
    tarif douanier                                 tM*ign«rioa «fci (ntrthtndiwt                          T«u *
                                                                                                        M droit»                                ΛΜμμ €θθ€*η>ί*
           «•mmvrt
                                                                                                                                                                    ' » " · ' * .'                     ^ '
                   >
                        I                                         »                                           1
                  39.07      Puvragcs en matière» de* n°* 39.01 à 39.06 indu»                               }
                             fm en autres matières!
                                  ex II. autres:
                                                                                                                                                                                                , '     3
                                                                                                                '  I            «      »,
                                                                                                                                                    •             «
                                                                                                                                                                                                  »
                                                                                                                                                                             • *           ' >*5
                                         – Tuyauteries souples en polytétrafluoréthylène
                                              pour circuits hydrauliques M de carburant                   β·/·          Airbus, Mercwrc* CoACoctfe
                                                                                                                                    ...         ..                                      i .                *
                                               V
                                                                    »
                  62.05      Autres , articles confectionnas en tissus, y compris les
                             patrons de vêtements:
                            tfx C. autres:
                                      – Rampes d'évacuation de passagers                             I    OVs           Airbus
                                                                                                                                  '     •   '                                        J        • '
     ex 70.08               Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en
                            verres trempes ou formés de deux ou plusieurs feuilles
                            qontrc-collccs:
                          ' – Panneaux en verre laminé résistant 1 des hautes tempé­                                                                                   ' l                    '          .
                                  ratures, utilisés pour la vijièré de la cabine de pilotage              0*/s          Concorde
                 70.20      I*aine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières!
                            ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles:
                                      – Laine de verre surfine à faible capacité hydro­
                                          phile                                                           0V»            Airbus, Mctcmm, F 28, Gtflcwdc
                                                                                                                         ,                                      ;       ■ : '    ■    I
                 73.15      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en
                            acier, à l'exclusion des articles du n° 73.19:
                            ex C autres:                                                         .
                                                                                                                                          'V                  '                                            ■
                                      – Tubes pour circuits hydrauliques en acier1
                                         21.6.9. répondant i la norme deuttche Airbus
                                          DAN 41 /BMS 7185                                                  0»/·        Airbus •                                        r .
                 73.20      Accessoires de tuyauterie en fonte, fer Ou acier '(raccords,
                                                                                                                                     ' •;                               / '• • • '
                            cyudes, joints, manchons, brides, etc.)                           . ..         0·Λ .          Tous avion» ,                                                     i      *
                                                                                                          '         I
M 73,25                     Cables , cordages , tresses , < 11ngue# et slatlatres,                     " t • ' ' ;         •' * ^                                                                f .. '■
                                                                                                                                              :. i            '      ■                   •
                            en fUs de feron d' acier , i l' exclusion de# artletos
                            Isolés pour l' électricité                                                                                           .          S     •       < * •                    '
          ' "*f       '
                            " Cable » 1 deux nappe» de fil d' acier* torsadé . »
   î         ■                   assurant la transmission du Mouveaent retâtlf >                                                          ♦
                                                                                                                                                • I
                                                                                                                                                    „
                                                                                                                                                          .
                                                                                                                                                        • •
                                                                                                                                                                           •       ^«                .
                                                                                                                                                                                                     i   <
                                 entre les aoteur » pneuaaitqae» et les vjfla» i .
      '        t                 des Inverseurs de poussée <                                           jj» i_           • Cooccrde . ■
:                 73.40      Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:                               i .
                             efi B. autres:
                                                                                                                                              •       *              ,
                                      – Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage
                                          du fret                                                            OVs           Airbus                 '
                                      – Billes utilisées dans le système de chargement
                                          du fret                                                           0 V»           Airbus -                   ,
  4     •
     ex H 02                 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium!
                             – Êqueries d'angles                                            , ». ,          0*h       i F 28
                             – Profilés coniques pou? le renforcement des «snoen»
                                  nages latéraux                                                            <W*       ! Airbus
                                                                        I
                                                                        \  *             •
 ---pagebreak---                                                                           - 3 -                                                          Annexe 1
r-–
        Numéro du                                                                                  Tatnt
     ririf douanier                            Désignation du mardianditet                       des droits               Aviou coMtnéi
     , ' commun                                                         i
             t                                                                               1       »      1                       4
        ex 76.03          Tôles, planches,' feuilles et bandes en aluminium, d'une
                          épaisseur de plus , de 0,20 mm:                                                            \      *     '
                          – Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour
                              des largeurs supérieures ou égales i 1 200 mm                         0 V*          F2S         '
                                                                                                              !          ■>         '            ■
 :           76.16        Autres ouvrages en aluminium :
                                                                                                                                         »
                          ex D. autres:
                                                                                                                                           %
   1                             – Dispositifs Quick change permettant la trans­
                                      formation d'avions de transport de passagers
                                      en avions de transport de marchandises et vice
                                      vers»                                                         0 »/.         F 21
             81-04        Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, bruts
                          ou ouvrés:                                                    ,
                          K. Titane:                                            '
                                                                                                                                             ( ■
                              ex II. ouvré:
                                      – Tubes à parois minces prêts à l'emploi,
                                          utilisés dans le système de conditionnement
                                          de l'air                                                  OVt           Airbus, Mercure
             «3.07         Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de
                          lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux
             .
                          communs                             ;                                     ov#           Tous avions
        ....    ....
                                                                                             '!
      ■              :i
                       i
                                                                   -j          -
                                                                      1                   't
                      1
             84.08 |      Autres moteurs et machines motrices:'
                          B. Turbines à gaz:
                              ex II. autres:
                       I
                                      – d'une puissance supérieure h 360 kW ....                    OVi         I Airbus, Mercure, F 28
             84.10        Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, jr                                                   , I   ·    V·
                          compris les pompes non mécaniques et les pompa
                          distributrices comportant un dispositif mesureur; éléva­
                          teurs à liquides (i chapelet, à godets, i bandes souples,
                      !   etc.):
                          B. autres pompes:
                      !
                                                                                                                                        *
                              ex I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou
                                      supérieure à 20 bars:
                                      – pouvant fournir une pression égale ou
                                          supérieure k 200 bars               «       «•            <>•/•     I Airbus, Mercure, F28
                              ex III. Parties et pièces détachées:                             ]
                                                                                                  '
           ,
                        |          ■ *– de» pompes visée» KHI » B ex I d-dessu» | 0V.                         I Airbus» Mercure, F 28
 ---pagebreak---                                                                        - 4 -                                                          Annexe I
r
                                                                                                                                                 _––.–
   Numéro du                                                                                                   Tau*
  Urîi douanier                                  Désignation des marchandise!                               des droit»
                                                                                                                                      Avions coi*Qtz*éd
    commun
         1
                     I                ; î
                                                               2               •                     I              3                         4
   ex 84 12     '        Groupes pr>ur le conditionnement de l'air comprenant,
                         réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des
                         dispositifs propres à modifier la température et l'humi­
                         dité :            >\
                         – Groupes pour le conditionnement de l' air, avec ou
                       . ' ) sans, dispositif dtf réfrigération, d' une capacité supé­
                              rieure à 5 000 kcal/ b                                                             0 */»      Airbus, M«wt              •
        84.15            Matériel, machines et appareil» pour la production d»
                         froid, à équipement électrique ou autre :                                                            •»             " ■;             i
                         ex B , autres :
                                  – Appareils pour la production du froid adaptés
                                          au système de conditionnement de l'air                                ο ν*      ! F2S . ■;
        84.17            Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,
                         pour le traitement de matières par des opérations impli­
                         quant un changement de température, tellos que le chauf­
                         fage, la cuisson, la torréfaction, la distillation , la recti­
                         fication, la stérilisation , la pasteurisation, l'étuvage, le
                         séchage, l'é v a po ration, la vaporisation , la condensation, !e
                         refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domes­
                         tiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques:
                         ex C. Echangcîirs de chaleur:
                                  – du système d'entraînement A vitesse constante i
                                        (CSD)                                                                    0 "/.      AirbuSn Mercury          ■ , ■'
                                  – du système de conditionnement de Vais                                        ον»        Au-bua, 'Mercvre        ' '
                                                                                                          .
   ex mi                 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser
                         ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extinc­
                         teurs, chargés ou non ; pistolets aérograplies et appareils
                         similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de
                         vapeur et appareils à jet similaires:
                         – Extincteurs pour propulseurs i réaction et moteurs
                              auxiliaires, incorporés à demeure sur les nvions ......                        , 0»/i         AMswp, Merasrc, F 2?, '
                         – Extincteurs pour soutes i bagages, incorporés à "                                     b »/» 1
                              demeure sur les avions                                         ..."                           Airira»     \
                                                                                                                        t
       84.22             Machines et appareils de levage, de charcetnent, de
                         déchargement et de manutention (ascenseurs, skips , treuils,
                         crics, palans , grues, ponts roulants, transporteurs, téléphéri­                                   ,         ν  ' '                    .
                         ques, etc. ), à l'exclusion de machines et appareils du
                         n<> 84.23 :                                                                                                »          '  ,     '   '     '
                              _                   »
                         ex D. autres :
     '      ' ' I                 – Vérins de verrouillage                                        ^           . OVe         Airbus, Memise'
                  I
                     J            – Appareils pour le chargement, le décharger!ent                      a
                     |                   et 1 arriin?gc du fret destinés à être incorporés                     ■ Q*h        Àirbafc/McsSKirê
                     j                    à demeure les avions                                      ,                     i
                   l!|   Mi-.dti -ifs,               et cn,-**>s                                      !                   !
                     i ni cotnj»'i* dans d'autrcs po*:teo»>3                   p^K-ni ct - M' - «
                                                                                                      !
                     '   <•?: E.
                                                                                                      !                   I
                                                                                                                          I
                     :            –~ K:* - ;"'                      V■        './.'i ' v.             !          ,- • <
                   !
                  Ii
 ---pagebreak---                                                                                                                  Annexe I
 Numero da                                                                      Tau*
uní dfüinxr                       Dltignatien oes mardvarxîrs^t
                                                                               dn droiii          Artoni concernei
  rafllfnUB
      84J9           – Essuse-glnccs                            »               OV.      F 28
     Uuiu)
                     – Servomoteur» hydrauliques                                ov»      F 28
                     – Accumulateurs hydropneumatiques sphériques . .            OV.     Airbus, Mercure, F 28
                     – Démarreurs pneumatiques pour réacteurs                   0 */.    Airbus
                     – Blocs-toilettes spécialement conçus pour arioit»         ov.      Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                     _ Vérins aécanfques des invar-saurs de
                          poussés                                                0 %     Concorda
                    __ Moteur * pneumatiques de « scande de*
                          Tarins des inverseurs de poussé*                       0 %     Concords
      UA \   Articles de robinetterie et autre» organes similaires (y
             compris les détendeurs et les vannes dicrmostatiques)
             pour tayaiitertes , chaudières, réservoir», cuve» et autres
             contenants similaires:
                 A. Détendeurs                                                   ov.     F 18 •
             ex B , autres:
                     –• Vannes utilisées dans le système de conditionne­
                          ment de l'air et de pressurisation des cabines         ov.     Airbus, Mercure, F 28
                     – Vannes utilisées dans le système de protection
                          contre l'incendie                                      0 */.   Airbus, Mercure, F 28
                     – Vannes utilisées dans k système de circuit des
                          eaux                                                   ov.     Airbus, Mercure. F 24
 ex 84^2     Roulements de tous genres (à billes, & aiguilles, 1 galets
             ou à rouleaux de toute forme):
             – Roulement» utilisés dan» le système de chargement
                 du    fret                                                      ov.     Airbut
       84.63 Arbies de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers
             et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs,
             multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies
             (y cpmpns les poulies à moufles), embrayages, organes
             d'accouplement (manchons, accouplements élastique», etc.)
             et jtiints d' articulation (de Cardan, d' Oldham, etc.):
             – lîispoaid/î d'entraînement à vitesse constante (CSD)              ov.     Airbus, Mercure, F 2*
       S5.ÛÎ Mî<hines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou
             statiques ( redresseurs, etc.); transformateurs; bobine» de
             réactance et soifs:
                 A. Machines génératrices, moteurs (même avec réduc­
                      teur, variâteur ou multiplicateur de vitesse),
                     convertisseurs rotatifs:
                     ex IL autres:
                              •– Alternateurs à grande vitesse (de plus de       ov.     Airbus, Mercure, F 28
                                 3 600 tours/minute)                                  I
                              – Moteurs, avec réducteur de vitesse, pour         ov.     Airbus                       /
                                  le système de chargement du fret                   I
                              – Moteurs clecîriqur3 d'une pu;ssince de
                                  500 watts, il courant continu de 28 volts      ov.     ? 2&
                                  pour la commande de la porie de fret . •
                              – Génératrice» pour !e système antiblocage         ov.     P 28, Airbus, Mercure, CoococJ*
                                  incorporé dans le train d'?ttcms£A£C . • . •
 ---pagebreak---  Numéro ou                                                                              Tau*
uriï douanier                          Désignation dcj nufckundijw                   dct drciii            Aviom <onctrnés
  commun
                                                                                                                                         '■ î
      85.01   (jx B. Tr.V.sforn^.ircu r* et convertisseurs statique» (retires.
     (tuile)   '         setirs, crc.); lv>oines de réacrancc et selfs:
                         – Convertisseurs statiques, d'une puissance de
                               2iS0 VA transformant un courant continu de
                               28 volts en courant alternatif de 115 volts ....          0 V.    F 28
                         – Transformateurs-redresseurs, h intensité nomi­
                               nale de 100 amr>èrcs sous 23 volts, pour le
                               système de génération électrique de courant
                               coptinu                                  *                ov»     F 28
               <pc C Parties et pièces détachées:
                         –- des alternateurs à grande vitesse (de plu» de
                               3 600 tours/rninute)                                       0 V.   Airbus, Mercure, F 28
                         –- des moteurs, avec réducteur de vitesse, pouf te
                               système de chargement du fret                              0      Airbus
                         – des génératrices pour le système antiblocjige
                               incorporé dans le train d'atterrissage                     0 */.   F 28, Airbus^ Mcmut, Conoordi
                          – des autres appareils visés sou* A ou B ci-dessus              0 */.   F2S
      85.15    Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                téléphonie et 'la radiotélégraphie; appareils d'émission et
               qe réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
               compris les rcccprcurs combinés avec un appareil d'en-
                repst rement en de reproduction du son) et appareils
               c,c prise de vues pour la télévision ; appareils de radio­
               guidage, de radkxiétection, de radiosondage et de raqio*
                télécommande:
                      A. Appareils de transmission et de réception pour la
                           radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils
                           d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                           et la télévision (y compris les récepteurs combiné»
                           avec un appareil d'enregistrement ou de repro-'
                           duction du son) et appareils de prise de vues par
                          la télévision :
                         ex H. Appareils émettcurvrécepteursj
                                   – Appareils émetteurs-récepteur» HP ......             ov.     Airbus, Concorde, Mercure, F 28
              ex B. autres appareils:                                                 i     ■ /
                         – Radars météorologiques tous temps répondant
                               à la norme ARINC 564                                      ov.     Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                               Récepteurs de navigation VOR répondant b la
                             . norme ARINC 547                                           8 V.    F 28 ■ ; .                ••• é -I ./ . •
                         •– Récepteurs de radioguidage ILS répondant k la
                               norme ARINC 547                                           fit    F 28 •'            ''                         '
                     .          IncHcateurs coofainds fiO-ORMl pour VOR «i
                •• :           DK£                     .         -                 .    Oï '    Airbus
                 . C. Parties et pièces détachées!, ,                      ;; .
                  .* , - ex III. autres:                                  . .. j, '
               . ,                 – Antennes VOR LOC répondant i la
                                       norme ARINC 547                                  OV.     F 28                .
                                   – Coupleurs d'antenne» pour émetteura­                                •            * «.
                                      reccpceurs HF                                     -«•/.   Airbus, Mercure, F 28, Concorde
                                      Antenne * dû'radar «étéorologfqu®,                                         V   '
                         1            répondant à la nome ARINC 564                    0%       Coflcordt
      85.17     Appareils électriques de ; signalisation acoustique ou
               visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appa­
               reils avertisseurs pour la protection contre le vol ou
               l'incendie, etc.), autres que ceux des n®» 85.09 « 85.16:
                -r Appareils avertisseurs pour laf protection contre
                     l'incendie                                ....»•                    0 V.   Airbus, F 28
               –f Détecteurs de fumée                                                    0 V.   Mercure, Concorda, F 28
              –f Feux il éclats anticollisions                                           OV.    Tous avions
 ---pagebreak---                                                                                                                                                 Annexe I
                     r
                        –                                                                    1                 I                                         V '
       Num<f(ï du                                                                                   Tau*       I                 Aviou coMtmft   .
    uril douanier                               D4ii(n«iion riti tnirditndiMi                      dn droit» I
          «omnju*
•            ;       r                                                                       i         »        i                      4
      i
    /
             ss.i9         Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
  t
                           tion, le branchement ou la connexion des circuits élec­
                           triques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits,
                           para foudres, étalcurs d'onde, prises de courant, douilles
                           pour lampes, boites de jonction, etc.); résistances non
                           chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuit» imprimés;
                           tableaux de commande ou de distribution:
                           ex A. Appareil* pour la coupure et le sectionnement;
                                     appareils pour la protection, le branchement ou
                                     la connexion des circuits électriques:
                                         Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                                         chargement du fret, APU (Auxiliary Power                    0 */.              Alriw*, Mercure, F 21
                                         Unit) et de l'éclairage de secours
                                                                                                                                         *
             90.24          Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou
                           la nipulation des fluides gazeux ou liquide», ou pour le,
                           contrôle automatique des températures, tel* que mano­
                           mètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateur» de
                           tirage; débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion
                           des appareils et instruments du n° 90.14:
                           ex C. autres:                                                                            J
                                         Régulateurs pneumatiques utilisés dans le
                                         système de conditionnaient de l'air et de
                                         pressurisation des cabines                  •••••'                             Airbui, Mercure
             5KU8          Instruments et appareils électrique^ ou électroniques de
                           mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                           d'analyse:
                           ex A. Instruments et appareils électroniques:
                                         Appareils détecteurs du champ magnétique
                                         terrestre par saturation de» circuit* magnétique*
                                   ,     (flux valve)                                                                    Airbus, Mercure, F 28, Coooorda
                                     – Centrales anémométriques et instrument» asso- I
                                         dés                                                          0*1*              Airbus, Mercure, F 28
                                      – Calculateurs do décrochage                             I                        Airbus, Mercure, F 28
                                     – Appareils de contrôle du débit et de la consom­
                                         mation du carburant                                          <► ♦/•            Airbus, Mercure, F 28         *
                                                                                                                  1
                        I            – Régulateurs électroniques pour le conditionne*
                                         ment de l'air                         .                      0V.         j     Airbus, Mercure, F 23
                                                                                                                    I Concorde
                        ;                Centrales inertielles                   ;        «           0 V. j
                                     ~ Bottiers de coamanda électronique des
                                           Inverseurs de poussé»                                      0Í            ! Concorda
                   '  !                   ÀnéaoaMres de vitesse aaxlaun adelso
                                          \ secours Incorporé                                   J °*                     Concorda
                          I ex 2. autres:                                                       1
                          1–     '         Appareils indicateurs de pression du carburant I ov.
                                          et de l' huile des réacteur*                                                 I Airbus, Mercure, F 28
                                      – Appareils indicateurs de quantités d'huile pour
                                          le contrôle des réacteurs . .                                0 V.              Airbus, Mercure, F 28
    «
                                      – Appareils indicateurs de vitesse pour la centrale
                                           anemométrique et pour le contrôle des réacteur^             0V.             I Airbus, Mercure, F28
                                      – Appareils indicateurs de température pour 1*
                                          centrale anémométrique et pour le contrôle
        »
                                          des rmrrrur»                             .              I    OV.               Airbus, Mercure, F 28
                                                                                                                                            t
                                      – Indicateurs de pression électromagnétique» et                     \
                                           modules associés, destinés au contrôle du
                                          fonctionnement du système d'admission d'aif
                                          (Im r/armm                    . _L .         ...»            û */.             Concorda
                                                                                                 I                    I
                                     _ Indicateurs de position do l' Inverseur
                                           de poussée'                                                 0 *               Concorde
                                                               i
                                                                                            *
                                                                                                          \  1 "
                                                                                                                                       I / -
                                                                                                                                        i :
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                               – flnriBUft , ;
           Num4fo de
         tertí fíoi.jiiiíf                                        D<eijt>«tion do mirthaisdiMt                                              Ttuit
                                                                                                                                      ttodrelu                                    Artoo» wnnrii
            «•mituin
                  1
                                    !                                               *                                                            3                                            4                      .      ■
                                                                                                                                                                                       • . '              .    ■ . t
                  90.29                  Parties, pièces dérachces et accessoires rcconnaissable *
'      l
      i                                  comme étant exclusivement ou principalement conçus
                                         pour . les instruments ou appareils des rr°» 90.23, 90.24,
  V
                                         90.16, 90.27 ou 90.28, «iii'ils soient susceptibles d'être
                                         utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instrument ou
                                         appareils de ce groupe de positions:
                                        e? A. Partie»,' pièces détachées et accessoires reconnais-
                                                    sablcs comme étant exclusivement ou principale­
                                                    ment conçus pour les instruments ou appareils
                                                    électroniques du n« 90.28 A:
                                 I
                            : i|                   ~ oe centrales inenielles                                                               OVt               , Concorde
                                                   – des bottiers de cooeando électronique
                                                        d£ Inverseurs de poussé»                                                            0%               ' Concorde
                                                   » des anénonàtres de vitesse naxiaua
                                                         adaise à secours Incorporé                                                         Of                    Concerds
                                                                                                                                                           I
                                    i . – des autres instrumenta ou appareil* du n»90.28A '
                                    I
                                                        repris à la présente liste
                                                B. autre»:
                                                                                                                                             0 */.              . Aùrfeus, Mercure, F 24 '
                                                                                                                                                                                                 .                        ■    •
                                    I               oc H. non dénommés:                                                                                                                                                         !':
         »                        !       . .•              – des instruments ou appareils du n° 90.24 C                                                           .       •    '                                                <u
                                             .>                  repris à la présente liste                                                  0                    Airbus, Meratra ,•                                          f
                                                             – des indicateurs de pression électro­
                                                                 magnétiques et modules associés, destinés
                                                                 au     contrôle          du fonctionnement           c|u                                                                             ■           '
                                                                 système d'admission d'air des réacteurs                                     0V.                  Concorde
                                                            _ des indicateurs de position des                          *                                                              ' <•         "            -          . *!. •.
                                                                 inverseurs de poussât                                                        0 ^. . Concorde .                                ,■ .
                                                            –. des autres instruments ou appareil »
                                                                 n® 90.28 6 repris à la présent»
                                                                 liste                                                                                            Airbes, Mercure , T 29
                92.11                   Phonographes, machines à dicter et autres appareils
                                        d'enregistrement de reproduction du son, y compris
                                        les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec                                                                                                   (
                                        ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement et
                                        de reproduction des images et du son en télévision, p*r
                                        procédé magnétique:
                                        A. Appareils d'enregistrement et de reproduction du sont                                                             | ' '. "
         . :                 1
                                              e* D. Appareils de reproduction:                                                                                                                                           .. »
                                                        – Reproducteur* de musique et annonceurs                                                             I                *          i         •'      » '
                                                            automatiques                                                                   « ·/♦                  Concorde, Airbus, Mercure, F 28
                94.01                    Siiges afae transf oraables en lits (à l' exclu* ,
  • ♦ "     - \
                     i   '
                           ' i
                                         • ion de ceux du n * 94.02 ) et leurs parties t -                                          '' ,; V '      , *'      !' «      % •        ; V       . .** ;                    ,         ...
■              \v                        ex I spécialement conçut pour aérodynes t
i             ^            .
                                                   – ■ Actionneurs hydrauliques de position»                                            '' · # '    Λ
                                                                                                                                                                           ii
                                                           noaent et Ha blocage avse dispositif*
   .          v v; -                                       d# contrftls associé» ( hydroloks)                                                ΟΧ                   Tevs: ariods . ,v ' r
                                             '' 'W    ,                       . «     '   *S  .  '•        .     .   •'; • •
                                                                                                                                                          i
' s. .                         '
                                         - •                             v / , .: V ■ ■ .'.v - 'v-* ;■ ' •>,                   ■                                     * ' ■■■               -V               '      :
                                                                                                                                                              ■              Γν - ·■■■-■ ■" '·                                *
                                            *           •    4               •    '     i             V                      .
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                                           ■ t                                                    ...              .
                                      s                        •    ,   ■ •     •                            » .
                                                                                                                                                   *-"î .
                                                                                                                                                                                                      *     i
 ---pagebreak---                                                                ANNEXE /!
               Traitement tarifaire applicable à certains produits destinés k être utilisés & des fins d'entretien
                       ou de réparation sur des avions d'un poids À vide de plus de 15 000 kilogrammes
             - Nofe pour finterprétation du tableau ci-après:
               a) rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids & vide de plus de 15 000 kilogrammes
                    autres que ceux désignés sous b) ci-après; -
               b) rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après: BAC 111, Siddeley Trident, Airbus,
                    Concorde, Mercure et F 28.
 Numéro du                                                                     Avions                   Avions catégorie B
tarif douanier                  Désignation des marchandises                  catégorie
    commun
                                                                            !     A       Taux des
                                                                                             droits
                                                                                                    !          Avions concernés
       1
                                                                         1        3            4                       S
  ex 38.17       Compositions et charges pour appareils extinc­
                 teurs ; grenades et bombes extinctrices:
                 – Compositions et charges pour extincteurs
                      visés au n° 84.21 de la présente liste                    <>»/•        ov.      Tous arion*
       38.19     Produits chimiques et préparations des industries
                 chimiques ou des industries connexes (y compris
                 celles consistant en mélanges de produits
                 naturels ), non dénommés ni compris ailleurs ;
                 produits résiduaires des industries chimiques ou
                 des industries connexes, non dénommés ni                               \
                 compris ailleurs:
                                                                                        i
                 ex P. , Préparation dites « liquidée pour trans­
                          missions hydrauliques » (pour (reins
                          hydrauliques notamment), ne contenant
                          pas ou contenant moins de 70 */• en poids
                          d' huiles de pétrole ou de minéraux                                                            /
                          bitumineux :
                          – à base d'esters silicates ou phosphori- I
                              ques                                         I    0V.           0V.     Tous Avions
       39.02      Produits de polymérisation et copolymérisacion
                  ( polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyiso­                                                         n
                                                                                                                             * .
                                                                                                                                 4
                  butylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle,
                  acétate de polyvinyle, chloracétate de poly­
                 vinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés
                  polyacryliques et polymétnacryliques, résines de '
                 coumarone-indène, etc.)^.-
                  _                           ' t                                                                           /
                  C. ■autres:
                              I. Polyéthylène:                                                      I
                                 b) sous d'autres formes                  |     ov.                                                •
                      ex    IV. Polypropylène:                                                  ■
                                                                                                    I
                                 sous l'une des formes visées i la
  »
                                 note 3 c) et d ) du présent chapitre           0 V.           MkM
                                                                                                    i
                            VI. Polystyrène et ses copolymères:                                  .
                                 ex b) tous d'autres formes:
                                                                                    '
                                                                                                                         ■
                                                                                           .
                                        – Acrylonitrilebutadiène
                                             styrène, présenté en feuil­
                                             les spécialement conçues
                                             pour le revêtement des
                                             parois    intérieure*  des
                                             avions                    •                     0·/·     Aifbus, F 2i
 ---pagebreak---                                                                  - 2 -                                                                                                                      Annexe
                                                                                                                                                 •                                                        ·            ι
                                                                                                             –■                                      mim – ■               i              i ni        I––
    Numéro du                                                                             Àviont                                          Arôat catégorie B
  tarif douanier                    . Désignation de* mnrchtndiw»                      empori*
      commun                                                                                                  Taux des                                         Avion* cogcoiA                           .      .
                                                                                                                droit»
            1
                                     <                2                                        '           I          <          I
                                                                                  !           -
            39.02               VII. Cltlorure de polyvinyle:
          (suite)                        ex a) sous l'une de* formes visées
                                                k la note 3 a) et b) du
                                                présent chapitre:                                               i
                                                – homologué pour la cons­
                                                    truction aéronautjque et
                                                    présenté sous la forme
                                                    de granulés                                                   <>•/♦            Airbus                                          ,
                                         ex b) sous d'autres formes :
                                                – présenté en feuilles spé­
                                                    cialement conçues pour
                                                     le revêtement des parois                <>•/.
                                                                                                                                                                                                 '* /
                                                    intérieures des avions . .                                , °v.                 Airbus
                                                                                                                                               ■      .           i >*" '■'                        v ;                  •
                                                – autres                                     <>•/•
                                                                                                                                         ,              ,      .     ,   ,     i                                 \
                                                                                                                               I
                      ex VIII. Chlorure de polyvinylidène. copoly-
                                         rnères de chlorure de vinylidène et
                                         de chlorure de vinyle:                                                    \    .        ,
                                                                                                                                                                   .1          •     •
                                         – présentés en feuilles spéciale­
                                        > ment conçues pour le revête­
                                       '     ment des parois intérieures des
                                             avions                     -.                       7"                ov« ,            Airbus , • 1 ■ ■
                                XIV. autres produits de polymérisation
                                         ou de copolymérisation:
                                         ex a) sous l'une des formes visées
                                                 à la note 3 a) et b) du                                                            * '          • ' ' /'                     '.' . *
                              ■                 présent chapitre:
                                             – pour le remplissage des
                                                alvéoles                                                           0 V.             Airbus
                                             b) sous d'autres formes
            39.07  Ouvrages en matières des n°> 39.01 & ' 39.06                                                                          ','····.■                                      ' » <                         \       '
                   inclus :
                  E. en autres minières:                                                                        F ,.
                                                                                                                                                    ■'                                 , '■            < .
                    •  ex IL autres :                                                   « ♦' </                                             '·                   ·. · '                        '        .
                                                                                                                                                                                            *                       (
   1 ' i'   '                      – Articles & usage technique et,'                                             t        "■
                                                                                                                                                   * ;
                                                                                                                                                      »      .
                                                                                                                                                                                                        '
                                                                                                                                                                                                            ·     ι
                                                                                                                                                                                                                       ' . ♦;
                          ...             éléments de structure ...........                  0 •/..                                        . ·'.          >' ;< ί          .·          · .,                               * . ·
                                                                                                                    t
                                                                                                                                                                 *
                                                                           •    i
                                   – Tuyauteries souples en polytétra­
                                          fluoréthylène pour circuits hydrau- ;
                                          liques ou de carburant ......                                            Ο»/·            Airbus, Mercure, Concorde
'    , 40.11 :    Bandages, pneumatiques, bandes de roulement                                                             h  t
                                                                                                                                   F '. • ' - '         * '•               '      «                           »
                  amovibles pour pneumatiques, chambre i ait et
                  flaps, en caoutchouc vulcanisé, non ' durci,                           », *
                  pour foues de tous genres:                                             ' i          . ,
            V ; ■ ex B. 'autres:                                   "" v             ;               •    ♦
                              t– Pneumatiques pouf aérodynt» de»
                                   types ci-après: .                                           ,       v
                                                                                                                                       f                           '   *                                           '          i
                                 , 15,00 X 16 – 14 plis :                                            .'
       ■ >.                        56,00 X 16 – 7-32 plis                               ' 0 *h                                                                                   " . f ** '
                                                                                                                                                                             t>      i
                                                                                      • •. *' '
          40.14   Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non
                  durci :
                  ex B. autres:
                             – Articles i usages techniques ..               <              OVi '
 ---pagebreak---                                                                        " 3 -                                                      Annex * II
                               ■y 1         . ■   i ■
     Numéro du                                                                         Aviona                           Avion* ut^ioric ft
  tarif douanier                        Dltignation de» marchandise*                  calori*
      (OBimMfl                                                                                       Taux des                  Aviofii ceftctreéi
                                                                                                      miroirs
           '       1                                  '                         I          *    I       4                              S
         *2.OS        ! Autres articles confectionnés en tissus, y cent­                #
                      | prit les patrons de vêtements:                                                              l
                      I ex C. autres:                                               i              i
                      |           – Gilets de sauvetage                                            !    "
                      i           – Rampes d'évacuation de passagers . .                0 »/.          © •/•          Airbus
               • '                                                                                                                       ,       ■- . <•*»
                                                                                                                                         1      O 'I
          68,13         Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres
                        que ceux du n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vête­                                                                             *
                        ments, coiffures, chaussures, etc.), mime armés;
                        mélanges à base d'amiante ou i base d'amiante
                      I et de carbonate de magnésium, et ouvrages en
                        ces matières:
                        B. Ouvrages en amiante:
                            II |. autres                                                 0 */«
                      f
          <8,14       i Garnitures de friction (segments, disques, ron­                      *
                                                                                                             t                             »
                        delle ». bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.)                                '   > •
  *
                        pour freins, pour embrayages et pour tous orga­
                        nes •je frottement, à base d'amiante, d'autres                                         ' ]
                        substances minérales ou de cellulose, même
                        combinés avec des textiles ou d'autres matière*                  0*h
                                                                                  i
          68.16         Ouvrages en pierre ou en autres matières miné­                            I
                        rales (y compris les ouvrages en tourbe), non
                        denemmés ni compris ailleurs:
                        ex B. autres:
                                  – Filtres, rondelles et autres articles en
                                      charbon aggloméré ou en graphite ■ •                0 •/•
                                                                                                                                                    K
     ex 70.08           Glaces ou verres de sécurité, même façonnés,
                        consistant en verres trempés ou formés de deux
   .    ''          i ou plusieurs feuilles contre-collées:
                    I –- Panneaux en verre laminé résistant à des
                    I
                    i        hautes températures, utilisés pour la visière
                            A* la rahin * A + nilntaire
                                              «   r
                                                                            ..-
                                                       -–-g– ..................
                                                                                                       9*1*           Concorde
                                                                                                                                                             i
          70.20         Laine de verre, fibres de verfe et ouvrages en
                    I   ces matières:
                        ex        Fibres non textiles et ouvrages en fibres
                                  non textiles:
                                  – Laine de verre surfine à faible capa-
                                     ctil Kvflmnkîl#                                       _           0 V»           Airbus, Mercure, F 28, Concorde
     ex 73.18           Tubes et tuyaux (v compris leurs ébauches) en
                        fer pu en acier, a l'exclusion des articles du
                        n» 7(3.19:
                    I
•                    ! ex Ç autres:                                                                                                           .
                    !          • – Tubes et tuyaux prêts & l'emploi,
                                      utilisables comme conduites hydrau­
                                      liques ou comme conduites pour
                                      rsrhuranft au lukrifiantt         .......          OV#
                     !            –- Tubes pour circuits hydrauliques en
                     i                acier 21.6.9 répondant k là norme
                     i                dtutscht Airbus DAN 41/BMS 7185                                  0 V»           Airbus
                   i                                                                              I                I
                                                                                                                         »                                 »
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                     Annexe II
                                         _                                              -             r
                                                                                                                                                                               Atíom «tit4gor¡t t
              Numéro du
                                                                Dlits""*01* dej mafCMfta»cft          |              A             I
                                                                                                            tiifuem                i-
        1 .
             Urif douanier
               commun
                                                                                                                                        Trnix
                                                                                                                                            droit »
                                                                                                                                                    des j|                                        Avion, conctmé»
                      *               I                                       »                       1              »              I           "              I                                                        S
                                              ■I                                                                                                                                                                                                    I   •
                                                                                                                                                                                                                  '                                                 '    *»
                      73.20                A ;ces?oir« de tuyautetie «n fonte» fer ou acier                                                   ov»                      Tous iriooi
                                           (raccords, coudes, joint», manchon*, bride» etc.)                     © */•
                                                                                                                                                                                                '                            ■ f           '         •
              ex 73.24                     R.fcipients en fer ou en acier pour gat com­                                                                                >       '                             • *>                        . I '                      » ' ♦.
                                           primés ou liquéfias:.
                                                                                                              . 0 V.                                                                                                ' M 1'                                     "
                                           –i Récipients destinés 1 la pressurisation
                                                                                                                                                                                                               " •.                 C .1f,
                                                                                                                                                                                                   ,                 ♦                  's.            ' »
              ex 73.25                     Cibles, cordages, tresses, élinpues et similaires,                                                  ι
                                           er, fils de fer ou d'acier, à l'exclusion de» article*
                                           isolés pour l'électricité:
                                           –. Cible» en acier pour commande* de vol, '
                                                     prêts à l'emploi                                              0 V»
                                                                                                                                                                     '   III ■                 I     ■ il        M           –                V            .     •
               _                       i
                                                                                                          i
                                           ««. Cable » à deux nappes de fils d' acier                     I                       «
                                                     torsadés assurant la transmission du                                                                                 •, .                                                          fis * ' *
                                                 ' «ouvesent rotatif entra lot «oteura                                                                                         •      •                                              *
                                                   ■pneuaatlques et lu vérins du tnver»
                                                     seurs de poussé*                                                                 :             o%                          Cencerda t
                                                                                      •
                                                                                                                                             Γ, 1 '     . !               .        ν »                    '                                   '
                       73.32                Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis
                                            pilons et crochets a pas de vis, rivets. Roupilles,                          ''1r                                                             ν ;                                                              " · .
                                            chevilles, clavettes et articles similaires de bou-                                                                                *■                    '■ ' ' ·                    ° '
                                            lo4inerie et de visserie en fonte, fer ou acier;
                                            rondelles (y compris le* rondelle» brisées et                        ' • ' v , ' »•
                                             autre» rondelle» destinée* à faire ressort) en 1er
                                            o<^ en acier:                                                                                                                         *     *               -      ·        \
                                                                                                                                                                                                        * · ·»                        , :         ·          ·
                   '             1
                                            A. . non filetés                                                         ov»
                                                                                                                                                                            ϊ ' '                    ^ ·.              '          ι' · ► ?              *
                                            B. filttés:                                                 '   •    * «; ι . ·■
                                                                                                                                            ♦     '
                                                  : ex II. autres:                                                                                                               ' ■ '                                  •                                          '
    •«          ': ' ».      '   •                             autres que boulons et écrous à
                                                             , blocage par simple vissage du type
                                                               Hi-lofc                                       ■ ' ··'♦ : .
                                                                                                                   '      ·. ».· *                                                 • *            , •
                                                                                                                                                                                               ,             *■ .      ' /        ,       .         > ,
                                                                                                                                                                                             .        »         > >                   .
                                                                                                                                                                                    •   «             -,                                   .1                              •
                                                                                                                        t • i
                                                                                                                                                                                V- \                                                                      *           ■
                       73-33                  Ressorts et lame» de ressorts, en fer ou en acier                      ov».
                                                                                                                • - .■ f - ô ■
                                                   s                                             . \                                                                                              k s                                           i
            .v . \ 73.W                       Avftre» ouvrages en fonte, fer ou acier: ,                                <· . '                                                             *          i                    •        I
                                                                                                                                                                         ' '                                       ' ' • • •
                                              ex B. autres:
                                                                                                                                         ' ν * .        **       I                                                                            '* ' ' . • '
' .                  i , "»                            . ->r Colliers, brides et dispositifs 'tle
                  ^ . ,     . *■ . .
                                                               soutien, de raccordement, de serrage
                                                               ou d'espacement                                                           >.«.·            ' <■
                                                 1 ?'          Dispositifs pour l'arrimage <et • le                                              βν.                          Airbus
 , Vivv-V.                         -V       *            » V
                                                               veirouillaee du fret
                                                                                             '
                                                                                               »
                                                                                                  . ,
                                                        ' –- Billes utilisées dans le lyitèmt de
                                                               chargement du fret                             .·!
                                                                                                                                           ·ν ®·Λ · ,                        Airim»
                                                                                                                ■ il' A;'.:               • V î ,                  ,
      ■' , V' <* 76.01                        Baffe», profilé» et' fil» de »ection pleine, en                                                                                • '                            %                                    ^
                                              aluminium :
                                              – Profilés revêtus d'un numéro de fabrication
                                                      – x ,.                                                          0 V» ;
                                         I            « pVVIIIVfUV
                                                                                                                                        I ' t%9U  ν     »»
                                              – tqttcrrcf d angles
                                              – Profilés coniques pour k renforcement de»                                                         0·/»                        Airb«w
                                                      empennage» latéraux
                                                                   à                                                                         '   -* · : ' ·
                                                                                 »  '     '
                                                                                                                                                                                                                                                                             0
                                                                                                                                                                                                                                                                               •I ·
 ---pagebreak---                                                                - 5 -                                                Annexe II
  Numéro du                                                                  Avion *                 Avions catégorie 1
tarif douanier                Désignation de* marchandises
i  commua                                                                   catégorie    Taux des           Avions concernés
                                                                                          droit»
       1                                     2                                  3      I    4                        5
  ex 76.03      Tôles, planches, feuilles et bandes en alumi­
                nium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm:
                – Tôles revêtues d'un numéro de fabrication
                   spécifique              .                                   0 V.
                –- Tôles à épaisseur variable obtenues pu
                    laminage pour des largeurs égales                 ou
                    supérieures à 1 200 mm                                                  0 V.    F 28
    ex 76.06     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et
                 barres creuses, en aluminium:
                 – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisables
                     comme conduites hydrauliques ou comme
                     conduites pour carburants ou lubrifiants                    0 •/.
         76.07   Accessoires de tuyauterie en aluminium
                 (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
                 etc.),                          :                                0 V.        »
         76.16    Autres ouvrages en aluminium :
                      C. Pointes, clous, crampons, crochets et
                        ! similaires ; articles de boulonnerie et de
                          visscrie ; rondelles, y compris les rondelles
                          brisées et autres rondelles destinées i
                          faire ressort:
                          ex II. autres :
                               – autres que boulons et écrous à
                                   blocage par simple vissage du
                                   type Hi-lok                                    OVt
                  ex D. autres:
                          – Colliers,        brides   et   dispositifs   de
                               soutien, de raccordement, de serrage
                               et d'espacement                                    0V«
                          –» Dispositifs quick change permettant
                               la transformation d'avions de trans­
                               port de passagers en avions de trans­
                               port de marchandises et vice vtna . .               –          0 •/•   F 28
          81.04   Autres métaux communs, bruts ou ouvrés;
                  cermets, bruts ou ouvrés:
                  K. Titanet
                      CX IL ouvré:
                            /
                               – Tubes à parois minces prêts à
                                   l'emploi utilisés dans le système de
                                 . conditionnement de l'air                                   0 */.  Airbus, Mercure
                              –• Boulons, écrous, vis, rivets et
                                   articles similaires de boulonnerie
                                   et de visserie, répondant aux nor­
                                   mes US, autres que boulons et
                                   écrous i        blocage par simple
                                   vissage du type Hi-lok                         OV.
 ---pagebreak---                                                                                                                                        Annexe 11
                                                                                                                                                                         1   1 1 1 V>„
       Numéro du                                                                          Alio!»                                  Avioni catégorie B
                                        Désignation des marchandises
   'tarif douanier
          commun                      i
                                                                                       catégorie       Taux de*                             Avions concernai .
                                                                                                        droit»
             1
                      I                                                          I           3              4                                              S
         ex 83.02        Garnitures, ferrures -et autres articles similaires
                         en métaux communs pour meubles, portes,                     f
                         escaliers, fenêtres, persiennes, carosscries, arti­
                         cles de sellerie, malles, coffres, coffrets et autres
          /
                         ouvrages de l'espèce ; parères, porte-chapeaux,
                         supports, consoles et articles similaires, en
                         métaux communs (y compris les ferme-portes
                         automatiques):                              '                                               \
                                                                                                                                                    l                            '
                         – Garnitures et mécanismes de ferme-portes
                   I         automatiques et charnières en tous genres . .                 0·/·
            83.07        Appareils d'éclairage, articles de iampisterie et
                         de lustrerie, ainsi que leurs parties non
                         électriauu. en métaux commun*                                     0 Vs          0 V.                Tout avioni
                                                                                                                                                           i           ,     .     ,
     r '
                                                                                                           .1      '
     \
                                                                                                                               '     '          *
                                                                                                                                             '        ■    1   ■   •
                                                            ■i
       ex 84.07          Roues hydrauliques, turbines et autres machines
                         motrices hydrauliques:
                         – autres machines motrices hydrauliques ....                      0'/.
                                                                                                                                          .             "             ■
       :    84.08        Autres moteurs et machines motrices:                                        V   '
                         B. Turbines k gaz:
                             II. autres:
                                 – d'une puissance supérieure à 360 kW                     OV.           OVs             I Airbus» Mercure, F 28
                     I           – non dénommées                                           OVs                     .       .        ,                                          ■
              . *
                        C. autres moteurs et machines motrices                 '           © •/•
                         D. Parties et pièces détachées:
                                                                                                                                 t-               ' \ -                    :
                            ex II. autres:
                                                                                                                ■
 >
                                    – des turbines 1 gaz:                                                ■       '     I      <               .   *
                                         – d'une puissance supérieure &
                                             360 ItW                                      0·/.          OVs                  Airbus, Mercure, F 28
I» -
                                         – d'une puissance inférieure ou                                                      • 1        «
                                             égale i 360 kW                               OVs "                                        • *'              _           ,
                                    – des moteurs et machines motrices
                                         visés sous C                                     OV»
                                                                                                                                                               Ν
 î      '                                                                               I
 ; · 84;ιο              Pompes, motopompes et turbopompes pour                                                l
                        liquides, y compris les pompes non mécani-.
                        ques et les pompes distributrices comportant
                        un dispositif mesureur; élévateurs 1 liquides (A           'V         * ' ·'
                        chapelet, i godets, i bandes souples, etc.):
                        B* autres ponfjTes:                                    I                                                                      à
                                                                                                                                                        •' > •
                                                                                                                                                             4
                                                                                                                                                                 *
                            ex I. Pompes pouvant fournir une pression I
                                    égale ou supérieure i 20 bars:             I
                                    – pouvant fournir une pression
                                        égale ou supérieure i 200 bars ..                 0 V»          OVs                Airbus, Merture, F 28
                                   – autres                                               OVs
 ---pagebreak---                                                                                                                             Annexe II
   Numéro du                                                                  Avions                            Avion ? catégorie B
  rarif douanier
     commun
                                    Désignation des marchcndim
                                                                             cat^orW           Taux de*                 Avions concernés
                                                                                                droits
          1      j          ■          \                                 1       »       1        *       1                      s
         84.10                II. Pompes non dénommées                         0'/.
        (suit*)
                           III. Parties et pièces détachées:
                                  – des pompes visées sous B I ci-
                                      dessus:
                                      – pouvant fournir une pression
                                          égale ou supérieure à 200 bars       0 V.              0 V.         Airbus, Mercure, F 28
                                      – autres                                 ov.
                                  – des pompes visées sous B II
                                      ci-dessus                                OV#
         84.11     Pompes, motopompes et turbopompes à air et
                   à vide; compresseurs , motocompresseurs et
                   turbocompresseurs d'air et d'autres gaz; géné­
                   rateurs à pistons libres; ventilateurs et simi­
                   laires:
                   A. Pompes et compresseurs :
                              II. Pompes à vide pouvant fournir un
                                  vide intérieur à 10 2 mbar, compres­
i                                 seurs centrifuges ou axiaux permet­
                                  tant un rapport de compression au                                                                        ■' . • ' *>
                                  moins égal à 2 et un débit de plus de                                                                  ». 4
                                  3 000 m® par minute; compresseurs
                                  alternatifs fixes d'un poids supérieur
                                  à 2 000 kg                                   0 V»
                           III. autres pompes et compresseurs ....             0 V.               -                             -                '
                       ex IV. Parties et pièces détachées:
                                  – des pompes et compresseurs visés
                                      sous II                                  0 V.
                                  – des pompes et compresseurs visés
                                      sous III    . . :                        0 V.
                                                                                                                                    <
                   C. Ventilateurs et similaires                               0 V.              0 V.         F 28
                                                                                       ■
   ex 84.12        Groupes pour le conditionnement de l'air com­
                   prenant, réunis en un seul corps, un ventilateur
                   a moteur et des dispositifs propres k modifier
                   la température et l'humidité:                                           I
                                                                                           i
                   – Groupes pour le conditionnement de l'air,
                       avec ou sans dispositif de réfrigération, d'une
                       capacité supérieure à 5 000 local/h                                       0 V.         Airbus, Mercure
                                                                                                                                    S. •      !
         84.15     Matériel, machines et appareils pour la pro­
                   duction du froid, i équipement électrique ou
                   autre:
                       A. Êvaporateurs et condenseurs, autres que
                           pour appareils à usage domestique ....              0 V.
                                                                           '
                   ex B. autres:                         ,
                                                                                                            I
                         . – Appareils pour la production du froid                                      _ I
                                                                                                            I
                                  adaptés au système de conditionne­
                                  ment de l'air                 .              0 V.          •   0 V.         Ρ 28
                                                                                     1
 ---pagebreak---                                                                   8
                                                                                                                                                             ■     1      1     1      {
     Numéro du                                                                   Avions                            A*»om ortfaork K
 . Uni douanKr                     Désignation des marchandise*                 catégorie
       commun
                               i
                               \
                                                                                                  Taux de*                                  <oiKcm<>
                                                                                                      droit»
          1                                      2                       I           .»       i          « . I         ■             . '                 ■           :            '
                                 S
          84.17     Appareils et dispositifs, même chauffés élec-
                    triqucment.'pour le traitement de matières par
                    des opérations impliquant un changement de                                                                                                   ■    I
                    température, telles que le chauffage, la cuisson,
                    la torréfaction , la distillation, la rectification,
                    la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le
                    séchage, l'evaporation, la vaporisation, la con­                                                           '              1 '      '
                    densation , le refroidissement, etc., à l'exclusion
                    des appareils domestiques, chauffe-eau et
                    chauffe-bains non électriques:
                    C Ëchangeurs de chaleur:
                        – du système d'entraînement i vitesse cons-
                            tanfr   fCSDl                                         ov.                  0 V»     Airbus, Mercure, F 28
                        – du système de conditionnement de l'air                  ov»                  OV.      Airbus, Mercure, F 28
                        – autres •                                                ov»
                                       k
         84.18      Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appa­                                K
                                                                                                                                       I n      4                          !
                    reils pour la filtration ou l'épuration des
                    liquides ou des gaz:
                                                                                                                                                                   *.               'i
                    C. autres :                                             *
                        H. Appareils (autres que centrifuges) pour
                            In filtration ou l'épuration des liquides                                                                          . .         ,               •  • ^.
                            ou des eaz                                            OV.                  OV.
                                     D                                                                          F 28                                ,4
     ex 84.21       Appareils mécaniques (même à main) à projeter,
                    disperser ou pulvériser des matières liquides ou                       \
                    en poudre ; extincteurs, charges ou non ; pistolets                                                             i * .       V                         *
                    aérographes et appareils à jet de sable, & jet
                    de vapeur, et appareils à jets similaires:
                    – Extincteurs pour propulseurs i réaction et-
                        pour moteurs auxiliaires incorporés i
                        demeure sur les avions                  ;                 0·/·                 ov#      Airbus, Mercure, P 28
                    – Extincteurs pour soutes à bagages, incor­
                        porés à demeure sur les avions               i..          0·/»                 ov»      Airbus ' '                       ;\
                                                                                                • \      . •
         84.22      Machines et appareils de levage, de chargement,
                   de déchargement et de manutention (ascen­
                    seurs, skipt, treuils, crics, palans, grues, ponts
                    roulants, transporteurs, téléphériques, etc.), k                                                                        '       1                          ' ' '
                   l'exclusion des machines et appareils du                   J           \ •
                   n» 84.23 :                                                 '         »
                                                                                                                 ■       ' ■•           . ; ,i .                           1 . '' 1
                   ex D. autres:                                           ».        •  •                                                         ■ .*                  *           » »
                          ■ – Vérins de verrouillage                   i         OV»                 ov»        Airbus, Mercure
                            – autres vérins                                  ; ov»
•  :      ·  * »            – Appareils pour le chargement, le                                1      '■
                                déchargement et l'arrimage du fret                                                                            s \                    .
                                destinés à être incorporés à demeure
Ί     ;     "                  sur les avions                                    ov»                 OV»;       Airbus, Mercure •
                                                                              *
                                                                                                              1                  ..                            .
   ex 84.53        Machines automatiques de traitement de l'infor-                                                         • - >        ; '
" /      5 » *   ■ mation et leurs unités; lecteurs magnétiques ou            »    K
                   optiques, machines , de mise d'information sur
                   support sous forme codée et machines de
                   traitement de ces informations, non dénommés                                  > .<       \
                   ni compris ailleurs:
                   – Calculateurs, parties constitutives d'instru­
                       ments ou appareils de navigation du
                       n" 90.28 utilisés exclusivement pour effectuer
                       les calculs propres i ces instruments ou                                                      '      »
                       appareils                                                 0 V»                ■ «mm
 ---pagebreak---                                                              - 9 -                                                 Annexe II
                                                                         Avlenc              Avtofin catégorie 1
          Jm
t«nf dmi«nkf                 Dliiinuion dei m*rcptn<N>e«                Ot4*orit
  commun
                                                                                 T*u «               Amai concerni!
                                                                                  droit »
      84JJ   Piccc » détachées et accessoire» (autres que le*
             coffrets, les housses et similaires ) reconnais-
             sahles comme étant exclusivement ou princi­
             palement destinés aux machines et appareils
             des n°* 84.51 i 84.54 inclus:
             ex C. autres :
                      – des calculateurs visés au n° ex 84.53
                          de la présente liste                            © •/.
      84.59  Machines, appareils et engins mécaniques, non
             dénommé» ni compris dans d' autres positions
             du . présent chapitre :
             ex E. autres :
                      – Humidificateurs et déshumidificateurs
                          de l' air                                       o */.    ov.,   Airbus, Mercure, F 28
                      – Démarreurs de moteurs, régulateurs                                                              I
                          d'hélices et servomécanismes                    ov.
                      – Essuie-glaces                                     ov.      ov.    F 28
                      – Servomoteurs hydrauliques                         o */»    ov.    F 28
                      – Accumulateurs           hydropneumatiques
                           sphériques                                     0»/#      ov.   Airbus, Mercure, F 28
                      – Démarreurs pneumatiques pour réac­
                          teurs                                                    ov.    Airbus
                      – Blocs-toilettes Spécialement conçus
                           pour avions                                             ov.    Airbus, Conoorde, Mwwre, F 28
                     •_ Vérins nécanlques des Inverseurs                           (fjf   Ceocsrds
                          de poussés
                     _ Moteurs pneunatlques de cooeands                            02     Concorde
                          des vérins des Inverseurs de
                          poussés
       84.61  Articles de robinetterie et autres organes simi­
              laire» (y compris les détendeurs et les vannes
              therinosratiqucs) pour tuyauteries, chaudières,
              réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
              A. Détendeurs                                                ov.      OV.    F 28
              B. a,utres:
                   •f Vannes utilisées dans le système de
                       conditionnement de l'air et ae pressuri­
                       sation des cabines                                  ov.       OV.   Airbus, Mercure, F 28
                       Vannes utilisées dans le système de
                       protection contre l'incendie                        0 V.      OV.   Airbus, Mercure, F 28
                   – Vannes utilisées dans le système de
                       circuit des eaux                                    0 »/.     OV.   Airbus, Mercure, F 28
                   – non dénommés                                          ov#
       84.62   Roulements de tous genres (à billes, ï aiguilles,
               k gs.Icts ou i rouleaux de toute forme):
              – Roulements utilisés dans le système de
                   chargement du fret                                      ov.       OV.   Airbus
              – siutres      ......                                        ov.
       84.63   Arbres de transmission , manivelles et vilebre-
               3itins, paliersréducteurs,
                 c Iriction,    et coussinets,   engrenages etet varia
                                            multiplicateurs      roues­
               teurs de vitesse, volants et poulies (y compris
               les poulies 1 moufles), embrayages, organes
               d'accouplements (manchons, accouplements
               élastiques, etc.) et joints d'articulation (de
               Cardan, d' Oldham, etc.):                           '
              – Dispositifs d'entraînement à vitesse constante
                   [CSD)                                                   ov.       OV.   Aifbui» Mature, F 2M
              – jftUCre»                                                   ov*
 ---pagebreak---                                                                                                                                                 ί
                                                                        - 10 -                                                                                                    Annexe II
                                                                                                                                                                                                                                   i
      Numlro da             I                                                                    Avions I                                           Aviem cat<$orie I
                                                  Désignation de* marchJndiiet
'
     mm » doujnirr
       commun                                                                                 CJMjjOrtC |
                                                                                                        i
                                                                                                                           TâU * des
                                                                                                                              droit»
                                                                                                                                                                        Avioni concero^i .
             1              ! I                                 »                       I           ]                                4                                              S
             84.64              Joints métalloplastiqnes; jeux ou assortiments             I
                                                                                                                             ^     '
                                                                                                                                                                                                • •          • "*          *
                                de joints, de composition différente pour machi-
                                nps, véhicules et tuyauteries, présentes en
                                ppchïtteï, enveloppes ovi emballages analogues                    ©ν*
                                                                                                                       t
                                                                                                                                           |                                                      '                ** * •
             84.ÄS              Parties et pièces détachée» de machines,
                                d'appareils et d'^npins mécaniques, non dénom­                                                                                 %         •        i             t '      . '
                                mées ni comprimes dans d'autre» positions du
                                présent chapitre, ne comportant pas de con­                                                                                                                i                            ''
                                nexions électriques, de parties isolées électri­                                                                                                .S        ' •                                    •
                                quement, de booinjpcs, de contacts ou d'autres
                                caractéristiques électriques                             j         oy.                        ,      *
                                                                                                                                .     Γ
                             !
             85.01              Machines génératrices; moteurs; convertisseur*
                                rotatifs ou statiques ( redresseurs, etc. ); trans­                                                                  *                     *    '     <
                            I . formateurs ; bobines de réactance et selfs:                                                                       ,"                t      *      *           • " *' ' . '           ''        '
                                                                                                                                                                                                                          * '
                                                                                                                  t
                                A. Machines génératrices, moteurs fmême avec
                                      réducteur, variateur ou multiplicateur de
                                      vitesse), convertisseurs rotatifs:                                                    ' '•        -î        - t .     " '                     '                  "
                                                                                                                                                                   •                      '          »           '
                             I           I. Moteurs synchrones d'une puissance infé­                       :        'i
                                            rieure ou égale & 18 watts                             ov»
                                      , H. autres :                                                                                  •■■■■
                             i
                                            «– Alternateurs A grande vitesse (de plus
                                                de 3 6(X> tours/minute)                            ov.                          o «/«      i Airbus, Mercure, F28
                                          • – Moteurs, avec réducteur de vitesse,
                                                pour le système de chargement du fret                                            0#/#      j AirWu*
                                        . – Moteur* électriques d'une puissance                                                                        I " " »                  1                                    '      ,·
                                                de 500 watts k courant continu de
                                                28 volts, pour la commande de la                                                              Ρ 28 :
                                                porte de fret                                                                   © *\
                                            – Génératrices pour le système' anti­
                                                blocage incorporé dans le train
                          , I                   ^Itrrrkun»                                         © •/•                         9*U         F 28, Aiirim*» Meraue, Concorde
                                            – non dénommas                                                                                    •         • :                     .. :            <              •
                  ••                                                                               o *h                            T-
                                                                               .
                                                                                                  „       ' ('
                                B, Transformateurs et convertisseurs statiques                        •         '
                                       (redresseurs, etc.); bobines de réactance et                                                                                                       '    * ■ !
                                       •elfs:                                                   * t .
                                                                                                                                                                      .                 ,                                       >
                                  • > –» Convertisseurs statiques, d'une puissance                                       '• . • ' *        1
                                            de 250 VA transformant un courant
                                            continu de 28 volts en courant alter­                                                                         t                  -,                                             i \
                                            natif de 115 volts                                    0*                          «•/• .         ru
         t. • * ' ,                                                        i
   s            '     ' ■
                                <     – Transformateurs-redresseur* i . intensité
                                            nominale de 100 ampère* sous 28 volt*
                                            pour le système de génération électrique          '              , I
        •i           *
                                         ' de courant continu                                ; ©y* 't                           oy*          >M
                                                                                                                                              » t ■              .    «                                                    1
  1 '[ . ' ' V \■ J                   – autres                                               ' © •/* _
                                C Partie* et pièce* détachée»                                 \       '        ''
                                      -v des alternateur* à, grande vitewe (de ptu»
                                            de J 600 tours/minute) ............... .              ©ν*                                        Aiibua, Mercure, F 28
                                                                                                                                                        ' 1                                                      y '
                              ^                         .               'î       - ■ »'
                                                                                                                                                                                                                        »
                                                                                                                                  »                                                                                  s
 ---pagebreak---                                                                    - 11 -                                                           Anntx* IX
                                                                       I
  Numéro du                                                                          Avion»                      Aviom catégorie ■
                                        Désignation des marchandises
 un# douanier
    commun
                  |                                   •
                                                                                    catégorie     Taux dei             AIIOM coMctnh
                                                                                                   droits
       1       .1
                     ■ 1 '    T
                                          '■                                   I        »       I    *     1                   *
      85.01                 – des moteurs, avec réducteur de vitesse,
      (suite)                    pour le système de chargement du fi et           '   0 */.         0V»        Airbus
  t                         ~ des génératrices pour le système anti­
                                 blocage incorporé dans le train d'atterris­
                                 sage     . ..t                                       0 V#          ov.        Concorde, Airbus, Mtrairt, F 21
                                 des autres appareils visés sous A et R
                                 ci-dessus                                      I     0V«           0V«        F2S
                                                                                                             I
      85.02             £lec;ro-aim.ints ; aimants permanents, magnétisés
                       ou non ; plateaux , mandrins et autres dispositifs                                                                »
                        magnétiques ou électromagnétiques similaires
                       de fixation ; accouplements, embrayages, varia-
                        tcurn de vitesse et freins électromagnétiques;
                       tf't» de levifff flectrnm.ipn^tinun                            O »/.
       85.08           Appareils et dispositifs électriques d'allumage
                       et de démarrage pour moteurs à explosion ou
                       il combustion interne ( magnétos, dynamos-
                        magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allu­
                        mage et de chauffage, démarreurs etc.); géné-
                  | ratrices (dynamos et alternateurs) et conjonc-
                        tcurt-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs ....              OV.
                  !                                                  •
       85.12            Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs
                                                                                              *
                                                                                                                                      I
                        électriques ; appareils électriques pour le chauf­
                        fage des locaux et pour autres usages simi­
                        laires; appareils élcctrothermiqurt pour la coif­
                        fure (sèche-cheveux, appareils 1 friser, chauffe-
                        fers à friser, etc.); fers à repasser électriques;
                        appareils clectrothermiques pour usages domesti-
                        3ueii;
                           u n« résistances
                                  85.24 ;       chauffantes autre* que celles
                        ex 9. Appareils électriques pour le chauffage
                                  des locaux et pour autres usages simi­
                                  laires:
                                  – pour le chauffage des aérodynes et
                                      des surfaces portantes, montés sur les
                                      avinnt À k^lirM                                  OVé                                     «mm
       85.14             Microphones et leurs supports, haut-parleurs et
                         amplificateurs électriques de basse fréquence . .             0 */»
       «5.15             Appareils de transmission et de réception pour                                                   ■ «
                         la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appa­
                         reil:» d'émission et de réception pour la radio­
                         diffusion et la télévision (y compris les récep­
                         teur combinés avec un appareil d'enregistre­
             \
                         ment ou de reproduction du son) et appareils
                        de prise de vues pour la télévision; appareils
                        de radioguidage, de radiodctection, de radio­
                         sondage et de radiotélécommande:
                              A. Appareils de transmission et de réception
                                  pour la radiotéléphonie et la radio­
                                  télégraphie; appareils d'émission et de
                                  réception pour la radiodiffusion et la
                                  télévision (y compris les récepteurs com­
                                  binés avec un appareil d'enregistrement
                                  ou de reproduction du son) et appareils
                                  de prise de vues pour la télévision:
                   I                    L Appareils émetteurs              • . |I 0V.P) |I . -              II
O Pour itre admis au bénéfice de la suspension, tes produits de l'espèee doivent être destiné* A l'entretien ou à la réparation d*avtons appartenant
   A des types certifiés pour U première lois dans un dea Etats membres de la Communauté avant le !•* janvier ir) et ayant été aoit conattvia
   dans la Comawiiétié» eo* inporté» « MUisfa * cent d*m MI dea Hfnea tiptliéit» fi de» cowpagh» •ètwm ét ta C– unaosé.
 ---pagebreak---                                                                      - 12 -                                                  Annexe II
                                                                                  Avions                            Aviono categoric &
   Nu***?"*
 farf                                    Divination des m*fchimsÎB£8             caiéicorif
    Mimnian
                                                                                               Taw * del                   AWM MMtfMt
       85.15                           II, Appareils ^trtettcur»-rccepreur$:
                                      i
      (suite)
                                       t «m Appareils émcttcurs-reccptcuff
                                               HH                                   0V«          OV.          Aiffeuft, Coccorde, Mecctu&F 28
                                                              rcila   cincúcurs-
                                           – autres
                                                        m
                                               récepteurs
                                                         a
                                                              k ¡'exclusión .
                                              des émetteurs-récepteurs
                                              VHF de commun { cation répon­
                                              dant à la norme ARINC 566 A ,
                                              des interrogateurs OHE ré­
                                              pondant à la nome ARINC
                                               568,des systèmes d' appel
                                               sélectif SE LCAL , répondant
                                               à la norme ARINC 531 , de#
                                               systèmes d' intorconauni ca­
                                               tion do bord répondant aux
                                               nomes AR INC 306 et A12               «£(1 )
                                  ex III. Appareils récepteurs, même com­                                      »  .  i
                                            binés avec un appareil d'enre­
                                            gistrement ou de reproduction du
                                            son, A l'exclusion des appareils
                                            de radiodiffusion ou de télévision
                                            et des récepteur# OMEGA répon­
                                            dant aux home » ARINC 580 et
                                            599                                    0 3C ( 1)
                           B. autres appareils:
                             . – Radars météorologique* tous temps
                                        répondant A la norme ARINC 564 ..            OV*           OVi           Ainni* Cmowh Maautt F U
                              v– Récepteurs de navigation VOR répon­
                                        dant à la norme ARINC 547 ......            0 •/•(*)       « y.          VU          '         4   -  i , /.
                                  – Récepteurs de radioguidage ILS ré­              0 »/•(*)       OVe           VU                   . ,' y •'
                                        pondant 1 la norme ARINC 547 . . . .
                                        Indicateurs combiné* RO-ORHI
                                        pour VOR et OHE                             oíd)                      Alrbu»           .'
                                  . Autres , i l' exclusion des radios
                                        altinétrlques basse altitude ré­
                                        pondant à la norao ARINC 553 M             oíd)
                   e* C. Parties et pièces détachées:
                               , 11. Pièces décolletée» dans le masse, en'
                                    . métaux communs, dont le plus grand
                                   , diamètre n'excède pas 25 mm:
                                      – des appareils émetteurs visés sou*
                                            AI                                     OVt («)
                            ' ' – des appareils émetteurs-récepreurs              t  r• :
                                ■          visés sous A II:
                         >               . – des appareils émetteurs-récep»                                      Aifbiu, Concorde, Merau^ F 21
                                      '         teurs HF                             O Ve         OV»
                                           –> des autres appareils émetteurs-
                                                récepteurs                         ØV« O
                                       – des appareils récepteurs visés sous
                                            A III ci-dessus à l' exclusion         O »/«(')
                                           des récepteurs OMEGA répondant
                                           aux nomes ARINC 580 et 599               0 %(1 )
P) four être admis au bénéfice «le la suspension. le» produite de l'espèce doivent être destinés i l'entretien ou è U réparation d*a*ions appartenant
   à des fypti certifié ) pour U première fois dans un dea Êrau membres M la Communauté avant le 1** janvier f>7) et                      été aou construit*
   dans U Communauté, toit importés et utilités à cette date Mit des ligne* fé|uUèr0 pêt de» coapi|aki êénennea és U CiBmunausé.
 ---pagebreak---                                                             - 13 -                                                          Annexe II
                                  • Jet autre* .ipp.ireiU visé* «nus R :
                                    – dr% r.i<l.ir»mctéorologi<|u«toiu
                                         temp* rcrondant i la norme
                                         ARINO 514                                0 •/.           OV.         Airbua, Concorde, Mercure, f 21
                                    – de* récepteur» de navigation
                                         VOR rcpoiulant k U nortr.e
                                         ARINC. 547                             0 •/.(«)          OV#         F 28
                                    – des récepteurs de radioguidage
                                         U S répondant & la norme
                                      ! ARINC 547                               0 •/.(»)          OV»         F 28
                                          des indicateurs conbinés
                                     ji , RO-ORHI pour VOR et OME               oíd )             οχ         Airbus
                                    – des autres appareils
<•) Pouf lire admit au bénéfiec de fa iu«pen*»on, Jet produit! de l#«p*<e doivent être riettinét è l#emrrtien ou k la réparation «Ta*»o»u apparenirif
    * de* ejrpn certifié * pour U première loi* daru un de* État» membre* de la Communauté avant le 1er janvier 197) et arant été toi c«xv+uvit»
    4ana la Comipunakfé, aoéf importé» et utilité* à «ma date iw <Wt ligne» fé|iiiièN« MI 4m coa^«|aiM «tocu« 4m U fmtmtntmti
                                                          Τ
 ---pagebreak---                                                                                                                          1             •  /
                                                                                                                                                    r
                                                                                     - 14 -                                        ' ;             ■' '                                  Annexe II
                                                                                                                                                 f
         Numéro du
                                                                                                  I A»lon« I                             I t                     Avion! csttøwtc B
      tarif douanier
          commun                                Intignatimi dei marchandiaet                1 | caKjKoie j'                    Toi' Jv I
                                                                                                                                   di • te , , 1
                                                                                                                                                                            AWo»« concerai*
 m                                                                                                i              »             Ί·ί_1                                                        S ■                                 '      • '
                                                                                                                               4-Π
                                                   *  1,1            1     "
      F
              8S.1S                   IIL autres :
             (fuit*)
                                           – Antennes VOR LOC répondant
                                                   i la norme ARINC 547 ........                             OV»                 >ν»                          F 28 ,             .                  , . • ...
                                           – Coupleur» d'antenne» pour <met»
                                             \ teurs- récepteurs HF                                          OV»               ,0V» i Ajfbm> Coaconfa» Memue, F                                      Í                                  '     *
                                           _ Antennes du radar «rftéorole-
                                                    gluuo , répondant i la »er«» -
                                                     ARINC 564                                               Q%                    0 %                          Concarda                  _ ;v                           t'
                                           •– non dénommé:                                         1
                        '
                                                                                                              .
                                                                                                                                      ■                 .                        « '              ■                ,         • . %           * •
                                                   – de* appareils émetteur* vi»é»
                                                          sous A I                                     I 0 •/.(•)
                          I                        – des appareils émetteur»-récep­
                                                          teurs visés sous A H :                                                                                                                     •"       ? * t        .
                                                          •– des       appareils   émetteurs-
                                                               récepteurs HF                                   OV» •            . ©V» ,                         At/bu», Oaocoeàc, Mennu*, F JU
                                                                                                                                                      ,    I
                                                          – des autres appareils émet-
                                                               tcurj-rcccpteurs                             OV.pj I                                        !
                                                                                                                                                                                                        ···'·                          ■*:       '
                                                   –• des appareils récepteur* visés                                                                                  ι                 ·               ·       )       ι>           · ν:
               '   I
                                                           sous A III ci-dessus k l' ax- -
                                                                                                                         i .
                                                           cluslon das récepteurs                                                                                       s      .     4.                                           »
                                                           0HE6A répondant aux Roraes
                                                           ARINC 580 at 599                                0 XCT)
                                                                                                                                               ■
                                                                                                                                                              ■             >. ; :                         •* <' . / -
                               "        ..........                                                    !
                                              . –- des            autres      appareils   visé*                                                                           .                                  '                      1            *
                                                                                                                         / •
   •    «
                                                           sous B :                             •
                                                                                                    i
                                                               des radars météorologique» 1
                                                               tous temps repondant i la
                                                               norme ARINC 564 ......                           oVb            ■■ oto . •                       AjrbovOotwonk, N4ere«ir«,F2*                         •                    »
                                                                                                           •           1
                                                          – des récepteurs de naviga­                                                                                                                             ! *' ' * *
                                                               tion VOR. répondant i la
                                                               norme ARiNC 547 ..., à .                      0 •/# (•)                   ov#                    FM           '.V -                          .
                                                           -– des récepteurs de radio*                                                                                                   » *•                               '     I           ».
                                                               guidage ILS répondant k la
                                                               norme ARINC 547                       ■      0 •/.(«)             • ov.                          FM                                              -.y
                                                          –. des Indicateur » co»>                                                  i
                                                                                                                                                                        v          • -\                               •
                                                                b<né « R0-0RMI pour VOR
                                                                at 0H£                                     0 f(i)                        Of                     Airbaa /
                                                           – de* autre» appareil»
■■ '          ; t '• ' '
                                                                                        1
                                                                                                                                    :•*                   «       -   '.1t              *''                       / »                     V
                                                                                                           ï •       .                                                        ' ' • ' .•                .            ■ "                S; •
                                                                                                                                 t                '                 ■                                                                   <'V
                              App.ireils électriques de signalisation acoustique
                              ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annon*                                                  ?          • •
                              ciateurs, appareils avertisseurs pour la protec­                                   't \      ' ,
     iiS,'. 1 : - ■           tion contre le vol ou J'incendie, etc.), autre*                                                                                                               * • '                       '•
' •                -4 ,     . que ceux des n°» 85.09 et 85.16:                                                                                                                                                              i
                          |;i– appareils avertisseurs pour la prôteerion
                                   contre       l'incendie                                                      ov;-'
                                                                                                                                 ,
                                                                                                                                         0·/.
                                                                                                                                                 '■·         ! Airbu», F24                                  ,.                             '
      •          »
                          I –• Dérccteiirs de fum/c                                                      *      ft»7»        '         0·/. 1                I Mercure, Coneofie. F 2S
                          I – Feux à éclats andcollisinn                                                        ov#                      ov» '                  Tou» avion»                               4
  }        ./
                          I – autres appareils électrique» de «ignalisation
                                   acoustiaue au visuelle
                                              1        – –   •
                                                                         .....
                                                                         » '•••■Tiff
                                                                                             ...                ov»                      ov»                    F2t
     •         K^.18          Con jensateur» électriques, fixe», variable» ou
                              jiufifâblec        -                                                              ov»
                                                                                                                                                 *
                                                                                                                                                 I
  (») Pour                      au Wn^fce de la «ut|Kn»i4A. le» produit! de l'eiptce doivent                           dcitiftés k l'entretien Oi A Ifl réparation d'avicm appaoenani
          4 di i »y , w*n            pour la première foii dan» un dci Êtau membre* de la Communauté »vant k l*f janvier t973 tf ayant été »oii
          d^ni la C<>mtnuna»tt|, aon importa et txilioéi à cent date tvt cka Ugnea «én^cef p*r àn <omp«cf«fei êérkfinet de U CommvnmN^»
 ---pagebreak---                                                                  - 15 •                                            Annexe II
 Numéro d« !                                                                Aviono                  Amm catégorie 0
                               Dliignarion «Set m*rch*n<lts«i
Uni douanier
  commun
                                                                           calorie T«ux dei               Avion» concernés
                                                                                    droit!
     1       f                                                          I     )         «   I                     t
     85.19      /Appareillage pour la coupure, le sectionnement,
               f,a protection., le branchement ou la connexion                                                         ;   V               '
               des circuits électriques ( interrupteurs, commu­
               tateurs, rcljis; coupe-circuits, parnfoudres, éta­
               leurs d'onde, prises de courant, douilles pour
               jjampes, boites de jonction, etc.); résistances non
               chauffantes,. potentiomètres et rhéostats ; circuits
               imprimes; tanleaux de commande ou de distri­
               bution:
                    Appareils pour la coupure et le sectionne­
                    ment; appareils pour la protection, le bran­
                    chement ou la commande des circuits élec­
                    triques:
             (        - Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                        chargement du fret, de l'APU (Auxiliary
                        Power Unit) et de l'éclairage de secourt             OV»     OV»         Airbus, Mercure, F 21
                    – autres appareils . .^                             I    OV.       -
               p. Résistances non chauffante*, potentiomètre*                OV»
                    et rhéostat*                   '
               C. Circuit* imprimé*                                          OV.                                  ""1 '
               D. Tableaux de commande ou de distribution                    OV»
                                                                                                  •             1             '    . '
     1520      Lampes et tubes électriques à incandescence ou
               i) déchargé (y compris ceux k rayons ultra­
               violets ou infrarouges); lampe* 4 arc; lampes 1
               plumage électrique utilisées en photographie
               pour la production de la lumière-éclair:
                    A. Lampes et tube* à incandescence pour
                        l'éclairage                                          0 V»
               <pt B. autres :                                                                                                  .     » »
                        – Lampes et tubes i décharge pour                                                                     ' /
                             l'éclairage, y comprit ceux i lumière
                             mixte                                           0 V»                          '                       *
     85.21      Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode                                «
               chaude, à cathode froide ou à photocathode,
               ifutres que ceux du n° 85.20), tels que lampes,
               lubcs et valves à vide, à vapeur ou i gaz (jr
               compris les tubes redresseurs à vapeur de mer­                                                       S    *  .
               cure), tubes cathodiques, tubes et valves pour
               tippareils de prise de vue* en télévision, etc.;
               cellules photo-électriques; cristaux piézoélec­
               triques montés; diodes, transistor* et dispositifs
               similaires A semi-conducteur; microstructure*
               électroniques:                                                         j
               A. Lampet, tubes et vilves                                    OV»                                  -
                                                                                     \
               I). Cellules photo-électrique*, y comprit les                         t
                 ■' phototransistort                                         OV»
                                                                                              i
               C Crittaux piézoélectriques monté* .                          OV»                             ■    _
                                                                 i .
                                                 1
                                               • !           .           •
                                                                                                                                  r •
                                                                                                                                         ♦
                                                               *                                                                    t
                                                                                                                                   /
                                                           '
 ---pagebreak---                                                                    - 16 -                                                                     Annexe II
    Numéro du' I                                                                    Avions I                               Avioiii ut^fioric B                     , .
                                      Désignation de» marchandise»                 categoric   1
  nnf douanier
     femmun                                                                            A 1         Tj»ï de»
                                                                                                    droia
                                                                                                                                        Avion» coimnih
ΤΤ      |                                           ï                                  »       I      «          1                                   S
                                                                                                                                                                                           I
          85.22        Machine» et appareils électriques non dénommés                                                                                                                   1 '
                       ni comprit dans d'autres positions du prêtent
                       chapitre :             f
                                                                                                                   1                       '' f           '          •
                       ex C. autres:            f
                                – Appareils* indicateur» de la pression                                                                                                                 ur
                                    des  moteurs                                    0 •/.(»)
                                                                                                                                                        • »                       i .
                                                                                                                                                            '                 •
    ex 85.23           Fils, tresses, câbles (y compris les câbles co­
                       axiaux), bandes, barres et similaires, isolés par
                       l'électricité (même laqués ou oxydés anndique-
 «j                    ment), munis ou non de pièces de connexion :                          • !
                       – Cibles électrique* présentés sous forme de                   OV»
                            • pieuvres * ou de « harnais » prêts à l'emploi                      I
                                                                                                 i                     ' '          ,              *             *
                                                                                                 I
                                                                                                                                             •"'                ''i
    '     35.28        Parties et pièces détachées électriques de machi­
                       nes et appareils, non dénommées ni comprises
                       dans d'autres positions du présent chapitre . .                OV.                                       ♦.           .                . ,      ,                »■
                                                                                     t
          90.08        Appareils cinématographiques (appareils de                                                           '      •/   ' ■* •*                    «
                       prise de vues et de prise de son, même com­
                       binés ; appareils de projection avec ou sans
      •         \      reproduction du son):                                                              \
                    I
                    I
                       B. Appareils de projection et de reproduction
                            di| son, même combinés                                    0 •/.
                    I                                                                                                           ·Λ , ■               · '
                     i
          90.14 |      Instruments et appareils de Géodésie, de topo­
                       graphie, d'arpentage, de nivellement, de photo-
                    j graminétrie et d' hydrographie, de navigation                                      •.   1
                       ( maritime, fluviale ou aérienne), de météoro­
  /               .
                    j logie,
                    i
                                d'hydrologie,
                       télémètres:
                                                  de géophysique; boussoles,
                     !
                            À. Boussnlfi                                                                                 . - . ··'-·.■■■       -               . ··         ;         ■ ι*
                                                                                    0 •/.(')          _
                                                                                                                              :                                           ■     . - t.
                                                                                         '
                       ex B. autres:                                             |
                                – Instruments et appareils de navi­                                                                              -     '                         •
                                    gation aérienne                                 0 •/.(•)
                                – Instruments de météorologie, télé­
                                    mètres                                ». .      0 •/•(')
                                                                                                                     ■     ·                                       '      ν
                                                                               i
    ex 90.18           Appareils de mccanothérapic et de massage;                                                                      • ♦                              '
                       appareils de psychotechnie, d'ozonothérapie,                                    '     5 .
                       d'oxypénothérapie, de réanimation, d'aérosol­
 ■>
                       thérapie et autres appareils respiratoires de                                        I
                     I tous genres {y compris les masques à gai):                                           t
                                                                                                                                                                                        /
                       – Masques & oxygène; appareils respiratoires
                           pour l'équipage et les passagers des avions           | OV#                      1
<•) Pour tue admt» au btWf»oe de la iruiperisiofl, k» produit» de I etpiee doivent être dettinét à l'entretien ou & b réparation d'avion» appartenant
    a oei type* cenrnéa pour u première loi# dans tin de# Cuti membres de ia Communauté avant le IM janvier l?7J et ivut été aoit conitrata
    oan» la Communauté, aoit impoctéa et wiliaéi à «ettt dxte «tir dea ligne* régoijèrca Ml dco compagnie* iérkuM ét b CwmNMMé.
 ---pagebreak---                                                                                                                                         Annexe II
     Numéro du
                    i                                                            iI    Avions II
                                                                                      catégorie   1
                                                                                                                  Avions catégorie B
    tarif douanier
       commun
                                       Désignation de* marchandises              j         A       ! Taux des
                                                                                                      droit*
                                                                                                                          Avisai concernés
                   iI                                *                            II       J            4                         '
           90J4       Appareils et instruments pour la mesure, le
                      contrôle ou la régulation des fluides garcux ou
                      liquides, ou pour le contrôle automatique des
                      températures, tels que manomètres, thermostats,
                      indicateurs de niveau, régulateurs de tirage,
                      débitmètres, compteurs de chaleur, il exclusion
                      de* appareils et instrument» du n° 90.14s
                                                                                          OV.
                      A. Manomètres
                                                                                          OV.
                       B. Thermostats
                      C. autres:
                             – Régulateurs pneumatiques utilisés dans
                                les systèmes Cle conditionnement de l'air                 0*/#         0 V»     Airbua»F28, Mercure
                         "      et de pressurisation des cabines
                         .      non dénommés                        •«                  , 0 */.
           902a        Instruments et appareils électriques ou électro­
                       niques de mesure, de vérification, de contrôle,
                      île régulation ou d'analyse:.
                       «pc A. Instruments et apixireils électroniques:
                                – Ap[>areils détecteurs du champ magné­
                                     tique trnrstre n-ir saturation de» circuits        0 •/•(«)        0 V»    Airbus. Mercure, F 28, Concorde
                                     magnétiques (flux valve)
                                 – Centrales anémométriques et instruments                              OV.     Airbus, Mercure, F 28
                                     assoriés                                           0 •/•(')
                                                                                        0 •/.(•) j      0*'.    Atrbu*, Mercure, F 28
                                 – Calculateurs de décrochage
                                 – Appareils de contrôle du débit et de la              0 •/.(«)        ον.     Airbus, Mercure, F 28
                                     consommation du carburant
                                 – Régulateurs électroniques pour le condi­                             OV.     Airbus Mercure, F 28
                                     tionnement de l'air                                 0 •/.{')
                                                                                                        OV.   I Concorde
                                 – Centrales inertielles
                                 _ Boîtiers électroniques de coa-                    J 0•/.(«)
                                     aande électronique dés Invar-
                                      seurjde poyssee                                   0 «1)           0*      Concorda
                                                    ï
                                      Mnoaètr&da vitesse aaxlaua
                                      ada Isa fc secours Incorporé                      0«1 )                    Cencerde
                                                                                                              I
s:                                 • autres instruments et appareils électro­
V ■                                  niques à l'cxciy! ion des systèmes d'alarme
                                     avertisseur* <le la proximité du sol                0 ♦/.(•)
                             B. autres:
                                 – Appareils indicateurs de pression du                  0 ·/.(»)       OV.      Airbus, Mercure, F 28
                                      carburant et de l'huile des réacteurs                                                           *
                                 – Apparrils indicateurs de quantités d'huile                           0V.     Airbus, Mercure, F 28
                                      pour le contrôle des réacteurs                     0 •/.(•)
                                 – Appareils indicateurs de vitesse pour la
                                      centialo anéinométrique et pour le                                OV.      Airbus, Mercure, F 28
                                      contrôle des réacteurs                             0 •/.(«)
                           '     – Appareils indicateurs de température
                                      pour la rrntralr anémovnetrique et pour            0 •/.(•)        OV.     Airbus, Mercure, F 28
                                      le contrôle des réacteurs ......
                                 – Indicateurs de pression électromagné­
                                      tiques et modules associés, destines au
                                      contrôle du fonctionnement du système                              OV.     Concorde
                                      d'admission d'air des réacteur»                    0 •/.(')
                                 _ Indicateurs de position dej                                           02      Concorde
                                     inverseurs            poussé*                       0Z(1 )
                                      non dénouais                                       0«1 )
(•) Peur être admit au bénéfkc de la suspension, les produits de Tenace doivent être destiné» à l'entretien ou 4 U réparation «             Appartenant
     à des types certifiés pour la première fois dans un des Ctats membres de la Communauté avant le !•' janvier 1J7J et ây*"'           4011 ^nMfurt*
     dans U Communauté, «oit importes «t utilisés à cett* date sur des lignes réfutâtes par été compifaki atfrfconet m m CommuMVte.
 ---pagebreak---                                                                         Jï                     i
                                                                                      A*icfW                     Avions catégorie I
   tAhf dcuann r                         Ollfpflattmi d«i morchaAdsttt           .
     comi ìjuiì                                                                                   Tfl»X di*              Avisai utnunnM
                        ♦
                                                                                                    dtoi **
                                                                                                                             ––,– –               i
         »        1                                                                 I    »            4                          »
         9029       Parties, pièces flct.ichccs et accessoires recon-
                    ii.iiss.ible» comme ct;int exclusivement ou princi­
                    palement conçus pour les instruments ou appa­
                    reils de* nos 90.23 , 90.2.4 , 90.26, 90.27 ou 90.28,
                    qu'il» soient susceptibles d'être utilisé* sur un
                    seul ou sur plusieurs des instrument» ou appa­
                    reil* de ce groupe de positions ?
                    ex A- Partics.piècc'B détachées et accessoires recon­
                           ' naissables comme fiant exclusivement ou
                              pricipalpment conçus pour les instruments
                              ou appareils électroniques du rf' 90.28 A:
                              – pour les;
                                   – Appareils détecteurs du champ ma-
                                          jçnétique tcriostc par saturation des
                                          circuits magnétiques (flux valve) . . .     0 •/.(')       0 V.      Airbus, Mercure, F 28
                                   – Centrales anémométriques et instru­
                                          ments associas                              0 •/.(')       0 V.      Airbus, Mercure, F 28
                                   – Calculateurs dr décrochage                       0 •/.{•)      ,0 V»      Airbus. Mercure. F 28
                          . ..            Appareils d>* contrôle du débit et de
                                           la consommation du carburant               0 •/.('}       ο ν.      Airbus, Mercure, F 28
                                • – Répulateuis électronique» pour le
                                          conditionnement de l'air . . .              0 •/.(«)       ov.       Airbus, Mercure, V 28
                                   – Centrales inerticlles                   ••••     0 •/«(>)       © •/•     Concorde
                               ' _ Bottiers électroniques de
                                            coiunanda électronique des          In­
                                            verseurs de poussée                        0Ï(1 )        0 2       Concorde
                                  _ Anénomàtros de vitesse oaxl-                                                                           « '4
                                                                                                                                              I '
                             .]             bub        se à secours Incorporé          o %Ci )                 Concorde
                               1 – autres instruments et appareils électro­
                                           niques du n° !R)28 A de la présente
                                           liste                                      ov.pi
                          B. autres:
                                 ■ pour 1rs régulateurs pneumatiques utilises
                                   dasn le système de conditionnement de
                                   l'air et de pressurisation des cabines du
                                   n° U0.24 C                                         0 •/.{•)       0 »/.     Airbus, Mercure, F 28
                                 ■ pour les autres appareils et instrument*
                                   du n" !H>24 C                                      0 ♦/•<»)
                              "» pour les:
                                   –- Appareils
                                          Appa         indicateurs de pression du
                              ' -         carni
                                          carournnt    et de l'huile des rondeurs     0 */.(•)       ov.       Airbus, Mercure, F 28 * «
                                     - Appareils indicateurs de quantités
                                      ■ d liuilc |>our le contrôle des réacteurs      0 •/•(»)       0 */.     Airbus, Mercure, F 2ft          t,
                                     - Appareils indicateurs de vitesse pour
                                          la centrale anémonictrique et pour le
                                        . contrôle des réacteurs                      0 •/.(*)     ) o */..    Airbus, Mercure, F 28
                                     - Appareils indicateurs de température
                                     ' pour la centrale aiiémometrique et
                                          pour le contrôle des réacteurs              0 •/.(»)       ov.       Airbus, Mercure, F 28          '
                                     - indicateurs de pression électro­                                                                  *
                                          magnétiques et modules associes,
                                          destinés au contrôle du fonctionne­
                                          ment du système d'admission d'air
                                          des réacteurs                               0 ♦/.(«)       0 V*      Concorde
                                                                                                                                 *
                                                                                      0»
                                     . Indicateurs de position de£
                                             invftrseurtde poussée                    0«1 )          02        Concorde
                                     . Autres .appareils du n #90,28 8                0 55(1 )
(•) Pour être admit au Itén^fice de It roipcniion , les produits de l'espace doivent ttre desrinéi A remrerien ou A la réparation d*«»KHi« appartenant
    A de» tjrpca ccmfilt pour la première foi» dari» en de» Etata membret de la Communaux âfanl le 1*^ |4*i»kr 197$ et «7*2?            *>,ï ejMtnaiit
    dana la Com «nnAM »f, aoit importa et uuliiéi A tette date a»r 4ei tisnci rigul&rcq par ëei ewnf«|w«e Jiikww do la Cmuwamii*
 ---pagebreak---                                                                - 19 -                                                               Annexe II
.
  Num^m dtí
    í
                                                                           I Arioni I                     Avion» catégorie B
nnr                               D<il*nM)««i dci mttchafidlMi                                                           ––           •      ?
   commun
                                                                           i»«Ktvnq
                                                                                * I||    Tau * de»
                                                                                          droit»                 Arion* concerné*
                                                                                                                        –■–            ■       :i
          i
                 L_                            î                           1    t     i     4                            s
    7–
                                                                                      !
          91.0έ    Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie
                  ou d'un moteur synchrone permettant de déclen­
                   cher un mécanisme à temps donné (interrup­
                   teurs horaires, horloges de commutation, etc.):                                                            ♦
                         Mécanismes d'horlogerie utilisé* dans le*
                         ivst^mrt automatisai                                  ov.
                                                                                                    I
         91.11     Autres fournitures d'horlogerie:                                                 I
                                                                                                                                  \
                   ex F. autres :                                                                   j
                            – des appareils repris au n° 91.06 de la
                                présente liste                                 OV#
                                                                                                   i
                i                                                                     I            I
                                                                                                                      \
        92.11      Phonographes, machines J dicter et autres appa­
      ι
                  reils d'enregistrement et de reproduction du
                  son, y compris les tourne-disques, les tourne-
                  films et les tourne-fils, avec ou *ans lecteur de
                  son ; appareils d'enregistrement et de repro­
                  duction des images et du son en télévision, par
                  pfoccdé magnétique:
                  A. Appareils d'enregistrement et de reproduc­
                        tion du son :
                        ex II. Appareils de reproduction :
                               – Reproducteur* de            musique et
                                   annonceur* automatique*                    0 V»        0V.          Airbu*, Mercure, Concorde, F 21
ex 92.13          Autres parties, pièces détachées et accessoire*
                  di:s appareils repris au n° 92.11 :
                  –» des enregistreurs de voix dans U cabine de
                        pilotage repris au n" 92.11 A I                       OV*         OV*'         Airbu*, Mercure, Concorde* F 28
                  –» des reproducteurs de musique et annonceurs
                        automatiques repris au n° 92.11 A II de
                        la présente liste                                  i  OV*         ov*          Airbus, Mercure, Concorde, F 24
                       \
                                                                           i
                                                                           j
  • 94.01         Siiges même transformables en lits (i l'exclusion                    I                                                    i
                  d«r ceux du n° 94.02 ), et leur* parties:                I
                                                                                       [
                                                                                       i                                                   i»
                                                                                       I         «
                  ci| A. *pécialement conçus pour aérodyne*:
                           – Sièges spécialement conçu*             pour
                               l'cquipage                                     0V*                                               t
                               Actionnaire hydrauliques de pîj-               0V*
                                                                                       j             i
            «
                               sitionnement et de blocage avec
                               dispositifs de contrôle asto*
                    ]          clés ( Hydroloks)                              0 X                       Tous avions
                                                                                                                                                   %
        i             ' – Autres parties et pièces déta­
                               chées de silge spécialement can-                                                             ν
                                ças peur l' équipage                          o X
                                                                         *
                                                                                   ' •
                                                                                                                                                 #
                                                                                                                                         i»          F
                                                   ι
                                                                                                                                      &
 ---pagebreak---                                                                         ANNEXE lU
                 Liste des produits admis en suspension totale ou partielle de* droits du tarif douanier commun
                 lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien pt de réparation sur des avions et
                 des hélicoptères d'un poids à vide de 2000 kilogrammes exclus i 15 000 kilogrammes inclus
   Numéro do
                 ■n                                                                           Taux
                                                                                                           Appareil* concerné*
  t«f»f demanief                                  tWiignîtion de* marchandiK*                  de*
     commun                                                                                  drain       Avions        HOkopttijB
     •     »
                 I  ■ ■ 1 " r 1 1 ■    1        1            ■      ■         , ■     –  ■
                                                                                                3          4        1        *
         38.19          Produits chimiques et préparations des industries chimiques
                       ou des industries connexes (y compris celles consistant en
                       mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                       ailleurs ; produits rcsiduaircs des industries chimiques ou de*
Γ        '             industries connexes, non dénommés ailleurs :
                       ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrau­      t
                                    liques» (pour freins hydrauliques notamment) ne
                                    contenant pas ou contenant moins de 70 V* en poids     I
                                    d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
                                    – k base d'esters silicates ou phosphoriques              0'/.    Tous arions      Tous
                                                                                                                       hélicoptère*
         73.20         Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,
                       coudes, joints, manchons, brides, etc.) .                              0 V.    Tous avions      Tous
                                                                                                                       hélicoptère*
                                                                  f
         13.07         Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie,
                       •irisi que leurs parties non électriques, en métaux communs            0 V»    Tout avions      Tous
                                                                                                                       hélicoptère*
         84.10         Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y
                       compris les pompes non mécaniques et les pompes distri­
                       butrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à
                       liquides (à chapelet, i godets, il bande* souples, etcJi
                       B. autres pompes:
                                    IL Pompes non dénommées                                   OVs     F 27
                             ex III. Parties et pièces détachées de* pompes reprise* i la                                   _ !r.
                                         tous-positton B II                                  ov.      F 27
                                                                                                                               <
                                                                                                                               »
        84.61          Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
                      les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries,
                       chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires:
                            A. Détendeurs                                                    0 V.    Tous avions      Tous
                      ex B. autres:                                                                                   hélicoptères
                            - . – Vannes utilisées dans le système pneumatique et le
                                       système de conditionnement de Pair                    OVt     F 27
* ex 84.63           Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et
                     couvtincts, engrenages et roues de friction, réducteurs, multi­
                     plicateurs et variatrurs de vitesse, volants et poulies {y compris
                     le* poulies & moufles), embrayages, organes d'accouplement
                     (rrianchons, accouplements élastiques, etc.) et joints a articu­
                      lation (de Cardan, d'Oldham, etc.):
                     –, Dispositifs d'entraînement A vitesse constante (CSD) «...            0 •/.   VFW614
                                                                                       I
 ---pagebreak---                                                                                                                                    Annexe III
        Ntmlto du
                                                                                                                           App»r*iU cimfmii '
                                                                                                        T»u * .
      f>r »# douintef                                   tMtifiuiio* 4tt fliuftliandixs                     órt                                  ■
           cemmurt                                                                                                                                          *            1
                                                                                                        drom
                                                                                                                       Aviofl*         H4h<of4fti .
              I
                        1                                             »                             I       >     I       «        I           <             % : •.'
              85.01           Machines , ncnér.vrices; moteurs; convertisseurs rotatif» ou
                              italiques ( rejrc^eurs, etc.); transformateurs; bobines de
                              réactance et s<-lfs:
                                                                                                                                                              -f ' '
                             ex B. Transformateur* et convrrtivscurj statique» (redres ­
                                       seurs, etc. ); bobines de Jactance « selfs:
                                      – Tr.msform.nciirs-rodresveur» i intensité pominale
                                             de 1<X) ampires sou» 28 volt» pour )c système de                                                                /
                                             génération électrique de courant continu             ;     0V.         VFW«4
                            tac C Parties et pièce» détachées:
                                                                                                                                                       ' 1  '• ■
                                      – des génératrices & courant continu d'une puissance .
                                            de 10,5 kW                                                  <>•/•       F27
                                                                                                                             1   i
                                      – des convertisseurs rotatifs & courant alternatif
                                             115 V, 400 H ï, d'une puissance de ISO VA ou
                                            1800 VA                                                     0V. *       F 27               I
                                                                                                                                         •                •
                                      •– des génératrices i courant alternatif, 120/208 V, ,
                                            d' une puis«ance de 15 kVA                                  ©V.         F37
                                      –» dos actionncurs électriques pour la commande de»
                                            ajleron» tt des volets auxiliaires                          «•/.        ¥27
                                      – des convertisseur» Matiquea de courant alternatif                                                       •     ,
                      I                     115 V, 400 Hz, d'une puissance de 250 VA ou
                      [                     700 VA                                     ,                0 •/•       rzr
                                                                                                                                               V ■                 .
                                                                                                I
                                                                                                »
            85.15                                                                                               «
                                                                                                                         t     '
                                                                                                                                            .        * •                     *
                           Appareils de transmission et de réception pour la radiotéle- •
                           phonie et la r,vln;trlé (V3phie; app.irriU d'émission et de
                           réception pour la radiodiffusion et l.t télévision (y compris
                           les rcceprcurs combinés avec un jprureil d'enregistrement '
                            ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour
                           la télévision ; appareils de r.ifliopuid.iRc, de radiodétection,
                          de ndiosnncijf.e et de railiotélécomm.inde:                                    '    * '
                          A. Appareils de transmission et de rveeption pour la radio- i
                                téléphonie et la radioiélcRraphir ; appareils d'émission et
                                 de réception pour la radiodiffusion et la télévision (
                                 (y compris les récepteurs combinés avec un appareil J                                                     !..          >            • »       4
                                d'enrepstrement ou de reproduction du son) et appareils
                                de prise de vues pour la télévision :
                                      IL Appareils émetteurs-récepteurs .à l' oxelusion .
                                             des éwetteurs-récepteurs VHF de coa*ynlca-             • ;
                                             tlon répondant i la norne AR INC 566 A , dot
                                             Interrogateurs OME répondant à la nom»                                                               *              '         *
                                             AR INC 5(ift , des syst^ses d' appel sélectif
                            ,                SÇLCAL répondant ï la norae ÀR INC 531,des
    *   ».                                   systèmes d 1 Intercorounlcatlon de bord réipon*          • su        ' Taus
                                            dant aux noraes ARINC 306 «t 412                                                         T»b» M1tcepi))ras
                                    • - --         _                                          t
                                                                                                                    avlen«
                                ex QI. Appareils récepteurs, mUme combines avec un
               . s
                                           appareil _ d enregistrement ou de reproduction du
                                           son, à l'exclusion de» appareils de radiodiffusion
                                          ou de télévision » •» des récepteur* WfiGA
                                           répondant aux nernet ARINC 580 et 590                      8 XC1)       Tm "              Tcb» hélicoptères
                          B. Autres appareil »                                    '                 J_S .iL       av^«nt                            a
(1) Pour Stre admis au bénéfice do la suspension, les produits d» l'espèce doivent Jtre destinés \ l' entre­
    tien ou à la réparation d' avions ou 4 'héHcoptèra» appartenant à des types certifiés pour la prealèra
    rois dans un des Etats aenbres de la Comaunautd avant ta 1er janvier 1973 et ayant <t< soit construits
    dans la Comnunauté, soit («portés at utilisés à cetta data siirdsa lignas régulières par des coapagnles .
    aériennes de la Coaaunaut£
 ---pagebreak---                                                                                 2 bf »                                          AKHEXC III
                                                                                                                                                             1
                                                                                                                                                        h \
                                                                                                                                                         »      I
„ ^ ..     , ., .Numéro <ltt                                                                               Tâo*
                                                                                                                    |        Appareil* concerné»
                 tarif douanier  '"                            Désignjrinn dc« marchandises              de» droit*
                    commun |
                                                                                                                                                           »  *
                                                                                                                          Avion*   ■ -     Hélicoptère*
                         1                                                  2                                3
                                                                                                                             !         l        5
                                      C. Parties et pièces détachées i
                                        *""Y| Pièces décolletées dans la aâsse.enisétaux co««iuns
                                      •          dont le plus grand diamètre n' excède pas 25 •»:                     Tous avinés        ToMS.hellcapt&ro*
                                                • des appareils émetteurs-récepteurs                     8 *0 )
                     *
       * *                  A '           i ' "• des appéreils récepteurs , m6»e combinés avec un
                        jf
                                    ■              appareil d' enregistrement ou de reproduction du
                                                   son , a l' exclusion des appareils de radiodiTfu-
                                                                                                                       -.-M (            •,       it
              •i
                                      ..      0 r
                                                   si on bu de télévision «t des récepteurs 0XÏ8A
                                                  répondant aux noraea AR INC 580 «t 599 •
                                                                     .   .                    »«»•»
                                                                                                       j 8 % --     l>
                                                                                                                    L          J       i
        &»
                                               - dos tuirce appuraiU vi cós «ou» B cí-dtiswvis       ;  •*> :              i                      «
             A*'-'          . *
                                          III Autres
                                              • des appareils émetteurs-récepteurs                      8«1)               ■                      »
                                              - des appareils récepteurs , nt)no conblnés avec
                                                  un appareil d' enreçlstrenent ou de reproduc­
                                                  tion du son , &l'exclu6lon des appareils de
                        *■                        radiodiffusion ou de télévision et des récep*
                                                  teurs OMEGA répondant aux noraes AR INC 580
                                                  •t 599                                                8 %                s                      0
                                              • des autres appareils visés sous B cl-des6us             8 « 1)             s                      ■
                  ( 1) Pour être adals au bénéfice de la suspansiont les produits de l' espèce doivent être destinés k l' entre­
                           tien ou V la réparation d' avions on d' hélicoptères appartenant l des types certifiés pour la preaiers
                           fols dans un des Etats Maires ds la Coaaunauté avant 1s 1er janvier 1973 et ayant été soit construits
                           dans la Coaaunauté , soit laportés et utilisés k eette data sar dss lignes régulières par des compagnies
                           aériennes ds la Coaaunauté .
 ---pagebreak---                                                                                          3 ~                                                                               Annexe III-'
                                                                                                              . ·                                                            ■          · . V
                                                                                                                                                                                            , v
                                                                                                                                            h-
                                                                                                                                                     ApHNik cmccnii
           Numéro du
        tâfif douanier                                    Désignation des marchandises                                I       Tau*
                                                                                                                            Jm A wnL »
                                                                                                                                             I
                                                                                                                                             I
                                                   ■                                                      _1
                                                                                                                            VV«   U ■ Vit *
           ' commun
                                                                                                                                                    Ατίοαι                 Hélicoptère»
                   I                                                    I                                                           }                   «                I        5
             90.14               Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d' arpen­
                                 tage, de nivellement, de photogrammérrie et d' hydrographie,
                               . de navigation ( maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie,
                                 d' hydrologie , de géophysique ; boussoles, télémètres :
                                 ex B. autres :                                                                                                                                 «
                                           – Parties çt pièces détachées :
                                              – d' altimètres de cabines et de manodétendeurs . .                                 0%           F 27
                                              – d' indicateurs de vitesse ascensionnelle                                          0%           F 27
     i
                                                                                                                                          I
   .
      • ,\
             90.24               Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la
                                 régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle
  .            '•                automatique des températures, tels que manomètres, ther­
-■               >               mostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débit-                            i
                                 mètres, compteurs de chaleur, & l'exclusion des appareils et
                        )        instruments du n" 90.14 :                                                     , '
                        i        ex C. autres :
                      /
                    S
              v'                           –: Régulateurs de pression utilisés dans les systèmes '
                                               de conditionnement de l'air et de pressurisation-
                                               des cabines          ...                                                           0%           F 27
             90.28                Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesures,'                              _«    r
                                 de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse :                                                      *                              h
                                 ex A. Instruments et appareils électroniques                                                                                   >
                                       '' – Appareils détecteurs du champ magnétique terrestre
                                               par saturation des circuits magnétiques (flux ,
                                               valve)                                                            .x            0% (•)          Tous avion*                  Tous
                                                                                                                                                                           hélicoptères
                                           – Régulateurs électroniques pour le conditionnement,                              . ,v     i
                                               de l' air                                                                       0% (')          Tons avion;i Tous
                                                                                                                                                                           hélicoptères
                                           – Appareils indicateurs de quantité de carburant ''                                     0% '         F 27          .
                          ø
      l                                  ' – Cycleurs électroniques utilisés dani le système de                                                                      . t
                                               déeivraee                                                  «*            >          0 *.         F 27 , '
                                  ex Di autres :
                                     ■ ' -r- Transmetteurs de pression utilisés dans le système
                             -                 de conditionnement de l'air et de pressurisation
                                               des cabines                                                                         0%           F 27
                                                                                                                                                                   .   f
                                           – Indicateurs doubles de pression utilisés dans le'
                                               système de conditionnement de l' air et de pressuri­
                                               sation des cabines                                                                  0%           f 27 1
                                                                                                                                                 '•    . »' } '_
             90.29                Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                                  étafit exclusivement ou principalement conçus pour les •
                                 instruments ou appareils des n°* 90.23 , 90.24, S>0.26, 90.27 ou                                                           , f             S
                                 90.28 , qu' ils soient susceptibles d'être utilisés Sur un seul ou .                                                I
                                 sur plusieurs des instruments ou appareils ' de ce groupe
                                 de positions :
                                 ex A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables
                                           comme étant exclusivement ou principalement Conçu*                                                               I
                                           pour les instruments ou appareils électroniques du n»
                                           90.28 A :
                                           – des Appareils indicateur» de quantité de carburant                                   0%           F 27              .
 (*) Pour èrre admis au 'bénéfice de la suspension, les produits de l'espace doivent être destinés à Penfferien ou A la réparation d'avions ou d^télieopttrea ap­
            partenant à de» types certifiés pour I » première foi* dan* un des États membres de la Communauté avant k I ** janvier 1973 et ayant été aoét construits
            dans la Communauté, soit importés «t utiii»** | cette date anr des lignes régulière* par de* compagnies aérienne* de k CommufiMté.
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                                                                                                                                                                  i
                                                                                                                                                                   !
   Numéro du                                                                                                            Tau*
                                                                                                                                  !      Appareils concernés
 tarif dn»iini#r                '                 Désignation de* marchandises                                        des droits
    commun |                                                                                                                          Avions       ; Hélicoptère»
        1        I                                                 2                                               I1     '      I1      -
                                                                                                                                           <r
                                                                                                                                                  I|       5
      90.29                       –; des cycleurs électroniques utilisés dans le système de
                                      dégivrage                                                                         0%          F 27
      (tuiie)
                                  – - des régulateurs de voltage transistorisés                                         0%          F 27
                                  – des autres instruments ou appareils du n" 90.28 A '
                                      repris à la présente liste                                                       0% (•)       Tous avions      Tous
                                                                                                                                                     hélicoptères
                      ex B. autres :
                                  – des transmetteurs réducteurs utilisés dans le système
                                      de décrochage                                                                      0%         F 27
                                  – des instruments ou appareils du n" 90.28 B repris k
                                      la présente liste                                                                  0%         F 27
                                                                                                                                                  I
C) Pour être admit «a bénéfice de la tunpemion, les produit! de l'etpèce doivent être destinés à l'entretien ou i la réparation d'avion» ou d'hêlkoMêres ap­
   partenant è des type* certifié* ptuir ta première fois dans un des Êtan membre* de la Communauté avant le t" janvier 1973 et Ayant Hé soM construits
   dans la Communauté, scrit Importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de b Communauté.