CELEX: 31972R1780
Language: fr
Date: 1972-08-18
Title: Règlement (CEE) n 1780/72 de la Commission, du 17 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

18 . 8 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 188 /3
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1780/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 août 1972
                          fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DE S COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                     au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin     1967,   portant      organisation     commune      des                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2 ),                  Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                            ments fixés à l' avance pour les importations de
                                                                     céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   n° 120/ 67/ CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1631/72 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 18 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 17 août 1972 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                         Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 ( J ) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
 (2 ) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p . 7.
 («) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N0 L 188 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                               18 . 8 . 72
                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 17 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales f1)
                                                                                                                                               ( UC / tonne)
            Numéro du                                                            Courant           1 er term .           2 e term .            3 e term .
           tarif douanier              Désignation de la marchandise
                                                                                   8                    9                    10                    U
              commun
         10.01 A                  Froment tendre et méteil                         0                     0                    0                     0
         10.01 B                  Froment dur                                      0                   0,84                 0,84                  0,23
         10.02                    Seigle                                           0                     0                    0                   0,32
         10.03                    Orge                                             0                     0                    0                     0
         10.04                    Avoine                                           0                     0                    0                     0
         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                     destiné à l' ensemencement                     0                    0                    0                     0
         10.07 A                  Sarrasin                                         0                     0                    0                     0
         10.07 B                  Millet                                        .   0                 0,69                  0,69                    0
         10.07 C                  Graines de sorgho                                 0                    0                    0                     0
         10.07 D                  Non dénommés                                     0                     0                    0                     0
         (J) La duree d validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
             14. 10 . 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                          ( UC / tonne)
  Numéro du                       .                                     Courant        1 er term .             2e term .            3 e term .            4 e term .
 tarif douanier               Désignation de la marchandise
    commun
                                                                          8                 9                     10                    11                    12
11.07 A I ( a)         Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous forme de farine
                                                                          0                  0                     0                     0                     0
11.07 AI (b)           Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine                                0                  0                     0                     0                     0
11.07 A II ( a)        Malt autre que de froment ( blé),
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine                                   0                  0                     0                     0                     0
11.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine                        0                 0                     0                     0                     0
11.07 B                 Malt torréfié                                      0                 0                     0                     0                     0