CELEX: 62016TN0081
Language: fr
Date: 2016-02-18 00:00:00
Title: Affaire T-81/16: Recours introduit le 18 février 2016 — Pirelli Tyre/EUIPO (Deux bandes courbes sur le flanc d’un pneu)

2.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 156/51
            
         Recours introduit le 18 février 2016 — Pirelli Tyre/EUIPO (Deux bandes courbes sur le flanc d’un pneu)
   (Affaire T-81/16)
   (2016/C 156/68)
   Langue de la procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Pirelli Tyre SpA (Milan, Italie) (représentants: T. Müller, F. Togo, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de position de l’UE consistant en deux bandes courbes placées sur le flanc d’un pneu — Demande d’enregistrement no 13 388 293
   
      Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 décembre 2015 dans l’affaire R 1019/2015-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de plusieurs principes formels et procéduraux lors de l’appréciation des motifs absolus;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.