CELEX: 62015CB0053
Language: fr
Date: 2015-12-17 00:00:00
Title: Affaires jointes C-53/15 P à C-56/15 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 17 décembre 2015 — Moreda-Riviere Trefilerías, SA (C-53/15 P), Trefilerías Quijano SA, (C-54/15 P), Trenzas y Cables de Acero PSC SL, (C-55/15 P), Global Steel Wire SA (C-56/15 P)/Commission européenne (Pourvoi — Ententes — Marché européen d’acier de précontrainte — Décision de la Commission modifiant le montant des amendes infligées à certaines entreprises et accordant un nouveau délai pour le paiement de ces amendes — Défaut d’intérêt à agir d’autres entreprises dont le montant des amendes est resté inchangé — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Pourvoi manifestement non fondé)

29.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/3
            
         Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 17 décembre 2015 — Moreda-Riviere Trefilerías, SA (C-53/15 P), Trefilerías Quijano SA, (C-54/15 P), Trenzas y Cables de Acero PSC SL, (C-55/15 P), Global Steel Wire SA (C-56/15 P)/Commission européenne
   (Affaires jointes C-53/15 P à C-56/15 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Ententes - Marché européen d’acier de précontrainte - Décision de la Commission modifiant le montant des amendes infligées à certaines entreprises et accordant un nouveau délai pour le paiement de ces amendes - Défaut d’intérêt à agir d’autres entreprises dont le montant des amendes est resté inchangé - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Pourvoi manifestement non fondé))
   (2016/C 078/03)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Moreda-Riviere Trefilerías, SA (C-53/15 P), Trefilerías Quijano SA, (C-54/15 P), Trenzas y Cables de Acero PSC SL, (C-55/15 P), Global Steel Wire SA (C-56/15 P) (représentants: F. González Díaz et A. Tresandi Blanco, abogados)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Urraca Caviedes et F. Castillo de la Torre, agents)
   
      Dispositif
   
   
               1.
            
            
               Les pourvois sont rejetés.
            
         
               2.
            
            
               Moreda-Riviere Trefilerías SA, Trefilerías Quijano SA, Trenzas y Cables de Acero PSC SL et Global Steel Wire SA sont condamnées aux dépens, respectivement, dans les affaires C-53/15 P, C-54/15 P, C-55/15 P et C-56/15 P.
            
         
      (1)  JO C 118 du 13.04.2015