CELEX: 32005R1454
Language: fr
Date: 2005-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1454/2005 du Conseil du 2 septembre 2005 portant modification de l’annexe du règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

8.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 231/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1454/2005 DU CONSEIL
   
   du 2 septembre 2005
   portant modification de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»),
   vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
   considérant ce qui suit:
   A.   PROCÉDURES ANTÉRIEURES
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (CE) no 1015/94 (2), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon.
            
         
               (2)
            
            
               À l’article 1er, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 1015/94, le Conseil a explicitement exclu du champ d’application du droit antidumping les systèmes de caméras énumérés à l’annexe dudit règlement (ci-après dénommée «annexe»), qui sont des modèles professionnels haut de gamme répondant techniquement à la définition du produit figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1015/94, mais qui ne peuvent être considérés comme des systèmes de caméras de télévision.
            
         
               (3)
            
            
               En octobre 1995, le Conseil a, par le règlement (CE) no 2474/95 (3), modifié le règlement (CE) no 1015/94. Ces modifications portaient essentiellement sur la définition du produit similaire et sur certains modèles de systèmes de caméras professionnelles explicitement exclus du champ d’application du droit antidumping définitif.
            
         
               (4)
            
            
               En octobre 1997, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1952/97 (4), modifié les taux de droit antidumping définitif appliqués à deux sociétés, à savoir Sony Corporation et Ikegami Tsushinki Co. Ltd, conformément à l’article 12 du règlement de base. Il a aussi spécifiquement exclu du champ d’application du droit antidumping certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles qu’il a ajoutés à l’annexe.
            
         
               (5)
            
            
               En janvier 1999 et en janvier 2000, le Conseil a, par les règlements (CE) no 193/1999 (5) et (CE) no 176/2000 (6), modifié le règlement (CE) no 1015/94 par l’ajout de certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles, remplaçant d’anciennes versions, à la liste de l’annexe, les excluant ainsi du champ d’application du droit antidumping définitif.
            
         
               (6)
            
            
               En septembre 2000, le Conseil a, par le règlement (CE) no 2042/2000 (7), confirmé les droits antidumping définitifs qui avaient été institués par le règlement (CE) no 1015/94, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
            
         
               (7)
            
            
               En janvier et en mai 2001, le Conseil a, par les règlements (CE) no 198/2001 (8) et (CE) no 951/2001 (9), modifié le règlement (CE) no 2042/2000 par l’ajout de certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles, remplaçant d’anciennes versions, à la liste de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000, les excluant ainsi du champ d’application du droit antidumping définitif.
            
         
               (8)
            
            
               En septembre 2001, à la suite d’un réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1900/2001 (10), confirmé le taux du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 2042/2000 sur les importations de systèmes de caméras de télévision du producteur-exportateur Hitachi Denshi Ltd.
            
         
               (9)
            
            
               En septembre 2002 et en avril 2004, le Conseil a, par les règlements (CE) no 1696/2002 (11) et (CE) no 825/2004 (12), modifié le règlement (CE) no 2042/2000 par l’ajout de certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles, remplaçant d’anciennes versions, à la liste de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000, les excluant ainsi du champ d’application du droit antidumping définitif.
            
         
               (10)
            
            
               En janvier 2005, le Conseil a, par le règlement (CE) no 84/2005, modifié le règlement (CE) no 2042/2000 par l’ajout de deux modèles de systèmes de caméras professionnelles à la liste de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000, les excluant ainsi du champ d’application du droit antidumping définitif.
            
         B.   ENQUÊTE RELATIVE AUX NOUVEAUX MODÈLES DE SYSTÈMES DE CAMÉRAS PROFESSIONNELLES
   1.   Procédure
   
               (11)
            
            
               Trois producteurs-exportateurs japonais, en l’occurrence Ikegami Tsushinki Co., Ltd («Ikegami»), Hitachi Denshi (Europa) GmbH («Hitachi») et Matsushita, ont informé la Commission de leur intention d’introduire de nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles sur le marché communautaire et lui ont demandé d’ajouter ces systèmes de caméras et leurs accessoires à la liste figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000, de manière à les exclure du champ d’application des droits antidumping.
            
         
               (12)
            
            
               La Commission en a informé l’industrie communautaire et a entamé une enquête visant uniquement à déterminer si les produits considérés relevaient du champ d’application des droits antidumping et si le dispositif du règlement (CE) no 2042/2000 devrait être modifié en conséquence.
            
         2.   Modèles soumis à l’enquête
   
               (13)
            
            
               Les demandes d’exemption présentées, accompagnées des informations techniques nécessaires, concernaient les modèles suivants:
               
                           i)
                        
                        
                           
                              Ikegami:
                           
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       têtes de caméra HC-500 et HC-500W.
                                    
                                 
                     
                           ii)
                        
                        
                           
                              Hitachi:
                           
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       tête de caméra V-35,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       bloc de commande RU-Z35,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       adaptateur de caméra CA-Z35,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Camera adaptor EA-Z35;
                                    
                                 
                     
                           iii)
                        
                        
                           
                              Matsushita:
                           
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       tête de caméra AW-E860L.
                                    
                                 
                     Tous ces modèles ont été présentés comme des nouveaux modèles remplaçant d’anciennes versions déjà exclues des mesures antidumping en vigueur.
            
         3.   Constatations
   i)   Têtes de caméra HC-500 et HC-500W
   
               (14)
            
            
               Il a été constaté que les têtes de caméra HC-500 et HC-500W relevaient de la description du produit figurant à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 2042/2000. Toutefois, ces modèles sont essentiellement utilisés à des fins professionnelles. L’industrie communautaire a fait valoir que, connectées au système et/ou adaptateur triax correspondant, lesdites têtes de caméra pouvaient être utilisées à des fins de télédiffusion. Néanmoins, il est ressorti des informations disponibles que, tous comme les modèles antérieurs, les têtes de caméra HC-500 et HC-500W ne sont pas vendues avec le système ou adaptateur triax correspondant sur le marché communautaire. En conséquence, sur le marché communautaire, ces modèles ne sont pas utilisés en tant que caméras de télédiffusion au sens du règlement (CE) no 2042/2000. Dès lors, conformément à la pratique antérieure des institutions communautaires, il est conclu que ces caméras doivent être considérées comme des systèmes de caméras professionnelles relevant de la définition visée à l’article 1er, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 2042/2000. Il convient donc de les exclure du champ d’application des mesures antidumping existantes et de les ajouter à l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000.
            
         
               (15)
            
            
               Conformément à la pratique constante des institutions communautaires, ces modèles doivent être exemptés du droit antidumping à partir de la date de réception, par les services de la Commission, de la demande d’exemption correspondante. En conséquence, toutes les importations des caméras ci-après, effectuées à partir du 28 octobre 2004, doivent être exemptées du droit antidumping:
               Ikegami — Têtes de caméra HC-500 et HC-500W;
            
         ii)   Tête de caméra V-35, bloc de commande RU-Z35 et adaptateurs CA-Z35 et EA-Z35
   
               (16)
            
            
               Il a été constaté que la tête de caméra V-35, la station de base RU-Z35 et les adaptateurs CA-Z35 et EA-Z35 relevaient de la description du produit figurant à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 2042/2000. Ils sont toutefois essentiellement utilisés à des fins professionnelles et ne sont pas vendus avec le système ou adaptateur triax correspondant sur le marché communautaire. Il est donc conclu qu’ils doivent être considérés comme des systèmes de caméras professionnelles relevant de la définition visée à l’article 1er, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 2042/2000. Il convient dès lors d’exclure ce système (tête, station de base et adaptateurs) de même que ses accessoires du champ d’application des mesures antidumping existantes et de l’ajouter à l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000.
            
         
               (17)
            
            
               Conformément à la pratique constante des institutions communautaires, ce système de caméra de télévision doit être exempté du droit antidumping à partir de la date de réception, par les services de la Commission, de la demande d’exemption correspondante. En conséquence, toutes les importations de la caméra ci-après et de ses accessoires, effectuées à partir du 27 janvier 2005, doivent être exemptées du droit antidumping:
               
                            
                        
                        
                           Hitachi — tête de caméra couleurs V-35,
                        
                     
                            
                        
                        
                           bloc de commande RU-Z35,
                        
                     
                            
                        
                        
                           adaptateurs CA-Z35 et EA-Z35.
                        
                     
         iii)   Tête de caméra AW-E860L
   
               (18)
            
            
               Il a été constaté que la tête de caméra AW-E860L était presque identique aux modèles antérieurs figurant déjà dans la liste de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000. Le nouveau modèle n’est qu’une adaptation technique aux nouvelles exigences environnementales en vigueur dans la Communauté. Par conséquent, il est conclu que ce modèle doit être exclu du champ d’application des mesures antidumping existantes.
            
         
               (19)
            
            
               Conformément à la pratique constante des institutions communautaires, ce système de caméra de télévision doit être exempté du droit antidumping à partir de la date de réception, par les services de la Commission, de la demande d’exemption correspondante. En conséquence, toutes les importations de la caméra ci-après, effectuées à partir du 10 mai 2005, doivent être exemptées du droit antidumping:
               Matsushita — Tête de caméra AW-E860L.
            
         4.   Information des parties intéressées et conclusions
   
               (20)
            
            
               La Commission a informé l’industrie communautaire et les exportateurs de systèmes de caméras de télévision de ses conclusions et leur a donné la possibilité de présenter leur point de vue. Il n’y a eu aucune objection aux conclusions de la Commission.
            
         
               (21)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, il convient de modifier le règlement (CE) no 2042/2000 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 2042/2000 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   1.   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   2.   Le présent règlement s’applique aux importations des modèles suivants, produits et exportés vers la Communauté par les producteurs-exportateurs indiqués ci-après:
   
               a)
            
            
               Ikegami Tsushinki Co., Ltd, à partir du 28 octobre 2004:
               
                           —
                        
                        
                           tête de caméra HC-500,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           tête de caméra HC-500W.
                        
                     
         
               b)
            
            
               Hitachi Denshi (Europa) GmbH, à partir du 27 janvier 2005:
               
                           —
                        
                        
                           tête de caméra V-35,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           bloc de commande RU-Z35,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           adaptateur de caméra CA-Z35,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           adaptateur de caméra EA-Z35.
                        
                     
         
               c)
            
            
               Matsushita, à partir du 10 mai 2005:
               
                           —
                        
                        
                           tête de caméra AW-E860L.
                        
                     
         
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le Président
         
         J. STRAW
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).
   
      (2)  JO L 111 du 30.4.1994, p. 106. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 176/2000 (JO L 22 du 27.1.2000, p. 29).
   
      (3)  JO L 255 du 25.10.1995, p. 11.
   
      (4)  JO L 276 du 9.10.1997, p. 20.
   
      (5)  JO L 22 du 29.1.1999, p. 10.
   
      (6)  JO L 22 du 27.1.2000, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1754/2004 (JO L 313 du 12.10.2004, p. 1).
   
      (7)  JO L 244 du 29.9.2000, p. 38. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 84/2005 (JO L 19 du 21.1.2005, p. 9).
   
      (8)  JO L 30 du 1.2.2001, p. 1.
   
      (9)  JO L 134 du 17.5.2001, p. 18.
   
      (10)  JO L 261 du 29.9.2001, p. 3.
   
      (11)  JO L 259 du 27.9.2002, p. 1.
   
      (12)  JO L 127 du 29.4.2004, p. 12.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            Liste des systèmes de caméras professionnelles non considérés comme des systèmes de caméras de télévision (systèmes de caméras de télédiffusion) et de ce fait exclus du champ d’application des mesures
            
                        Société
                     
                     
                        Tête de caméra
                     
                     
                        Viseur
                     
                     
                        Bloc de commande
                     
                     
                        Unité de contrôle opérationnelle
                     
                     
                        Unité de régie finale
                     
                     
                        Adaptateur de caméra
                     
                  
                        Sony
                     
                     
                        DXC-M7PK
                        DXC-M7P
                        DXC-M7PH
                        DXC-M7PK/1
                        DXC-M7P/1
                        DXC-M7PH/1
                        DXC-327PK
                        DXC-327PL
                        DXC-327PH
                        DXC-327APK
                        DXC-327APL
                        DXC-327AH
                        DXC-537PK
                        DXC-537PL
                        DXC-537PH
                        DXC-537APK
                        DXC-537APL
                        DXC-537APH
                        EVW-537PK
                        EVW-327PK
                        DXC-637P
                        DXC-637PK
                        DXC-637PL
                        DXC-637PH
                        PVW-637PK
                        PVW-637PL
                        DXC-D30PF
                        DXC-D30PK
                        DXC-D30PL
                        DXC-D30PH
                        DSR-130PF
                        DSR-130PK
                        DSR-130PL
                        PVW-D30PF
                        PVW-D30PK
                        PVW-D30PL
                        DXC-327BPF
                        DXC-327BPK
                        DXC-327BPL
                        DXC-327BPH
                        DXC-D30WSP (2)
                        
                        DXC-D35PH (2)
                        
                        DXC-D35PL (2)
                        
                        DXC-D35PK (2)
                        
                        DXC-D35WSPL (2)
                        
                        DSR-135PL (2)
                        
                     
                     
                        DXF-3000CE
                        DXF-325CE
                        DXF-501CE
                        DXF-M3CE
                        DXF-M7CE
                        DXF-40CE
                        DXF-40ACE
                        DXF-50CE
                        DXF-601CE
                        DXF-40BCE
                        DXF-50BCE
                        DXF-701CE
                        DXF-WSCE (2)
                        
                        DXF-801CE (2)
                        
                        HDVF-C30W
                     
                     
                        CCU-M3P
                        CCU-M5P
                        CCU-M7P
                        CUU-M5AP (2)
                        
                     
                     
                        RM-M7G
                        RM-M7E (2)
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        CA-325P
                        CA-325AP
                        CA-325B
                        CA-327P
                        CA-537P
                        CA-511
                        CA-512P
                        CA-513
                        VCT-U14 (2)
                        
                     
                  
                        Ikegami
                     
                     
                        HC-340
                        HC-300
                        HC-230
                        HC-240
                        HC-210
                        HC-390
                        LK-33
                        HDL-30MA
                        HDL-37
                        HC-400 (2)
                        
                        HC-400W (2)
                        
                        HDL-37E
                        HDL-10
                        HDL-40
                        HC-500 (2)
                        
                        HC-500W (2)
                        
                     
                     
                        VF15-21/22
                        VF-4523
                        VF15-39
                        VF15-46 (2)
                        
                        VF5040 (2)
                        
                        VF5040W (2)
                        
                     
                     
                        MA-200/230
                        MA-200A (2)
                        
                        MA-400 (2)
                        
                        CCU-37
                        CCU-10
                     
                     
                        RCU-240
                        RCU-390 (2)
                        
                        RCU-400 (2)
                        
                        RCU-240A
                     
                     
                        —
                     
                     
                        CA-340
                        CA-300
                        CA-230
                        CA-390
                        CA-400 (2)
                        
                        CA-450 (2)
                        
                     
                  
                        Hitachi
                     
                     
                        SK-H5
                        SK-H501
                        DK-7700
                        DK-7700SX
                        HV-C10
                        HV-C11
                        HV-C10F
                        Z-ONE (L)
                        Z-ONE (H)
                        Z-ONE
                        Z-ONE A (L)
                        Z-ONE A (H)
                        Z-ONE A (F)
                        Z-ONE A
                        Z-ONE B (L)
                        Z-ONE B (H)
                        Z-ONE B (F)
                        Z-ONE B
                        Z-ONE B (M)
                        Z-ONE B (R)
                        FP-C10 (B)
                        FP-C10 (C)
                        FP-C10 (D)
                        FP-C10 (G)
                        FP-C10 (L)
                        FP-C10 (R)
                        FP-C10 (S)
                        FP-C10 (V)
                        FP-C10 (F)
                        FP-C10
                        FP-C10 A
                        FP-C10 A (A)
                        FP-C10 A (B)
                        FP-C10 A (C)
                        FP-C10 A (D)
                        FP-C10 A (F)
                        FP-C10 A (G)
                        FP-C10 A (H)
                        FP-C10 A (L)
                        FP-C10 A (R)
                        FP-C10 A (S)
                        FP-C10 A (T)
                        FP-C10 A (V)
                        FP-C10 A (W)
                        Z-ONE C (M)
                        Z-ONE C (R)
                        Z-ONE C (F)
                        Z-ONE C
                        HV-C20
                        HV-C20M
                        Z-ONE-D
                        Z-ONE-D (A)
                        Z-ONE-D (B)
                        Z-ONE-D (C)
                        Z-ONE-DA (2)
                        
                        V-21 (2)
                        
                        V-21W (2)
                        
                        V-35 (2)
                        
                     
                     
                        GM-5 (A)
                        GM-5-R2 (A)
                        GM-5-R2
                        GM-50
                        GM-8A (2)
                        
                        GM-9 (2)
                        
                        GM-51 (2)
                        
                     
                     
                        RU-C1 (B)
                        RU-C1 (D)
                        RU-C1
                        RU-C1-S5
                        RU-C10 (B)
                        RU-C10 (C)
                        RC-C1
                        RC-C10
                        RU-C10
                        RU-Z1 (B)
                        RU-Z1 (C)
                        RU-Z1
                        RC-C11
                        RU-Z2
                        RC-Z1
                        RC-Z11
                        RC-Z2
                        RC-Z21
                        RC-Z2A (2)
                        
                        RC-Z21A (2)
                        
                        RU-Z3 (2)
                        
                        RC-Z3 (2)
                        
                        RU-Z35 (2)
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        CA-Z1
                        CA-Z2
                        CA-Z1SJ
                        CA-Z1SP
                        CA-Z1M
                        CA-Z1M2
                        CA-Z1HB
                        CA-C10
                        CA-C10SP
                        CA-C10SJA
                        CA-C10M
                        CA-C10B
                        CA-Z1A (2)
                        
                        CA-Z31 (2)
                        
                        CA-Z32 (2)
                        
                        CA-ZD1 (2)
                        
                        CA-Z35 (2)
                        
                        EA-Z35 (2)
                        
                     
                  
                        Matsushita
                     
                     
                        WV-F700
                        WV-F700A
                        WV-F700SHE
                        WV-F700ASHE
                        WV-F700BHE
                        WV-F700ABHE
                        WV-F700MHE
                        WV-F350
                        WV-F350HE
                        WV-F350E
                        WV-F350AE
                        WV-F350DE
                        WV-F350ADE
                        WV-F500HE (1)
                        
                        WV-F565HE
                        AW-F575HE
                        AW-E600
                        AW-E800
                        AW-E800A
                        AW-E650
                        AW-E655
                        AW-E750
                        
                           AW-E860L
                        
                     
                     
                        WV-VF65BE
                        WV-VF40E
                        WV-VF39E
                        WV-VF65BE (1)
                        
                        WV-VF40E (1)
                        
                        WV-VF42E
                        WV-VF65B
                        AW-VF80
                     
                     
                        WV-RC700/B
                        WV-RC700/G
                        WV-RC700A/B
                        WV-RC700A/G
                        WV-RC36/B
                        WV-RC36/G
                        WV-RC37/B
                        WV-RC37/G
                        WV-CB700E
                        WV-CB700AE
                        WV-CB700E (1)
                        
                        WV-CB700AE (1)
                        
                        WV-RC700/B (1)
                        
                        WV-RC700/G (1)
                        
                        WV-RC700A/B (1)
                        
                        WV-RC700A/G (1)
                        
                        WV-RC550/G
                        WV-RC550/B
                        WV-RC700A
                        WV-CB700A
                        WV-RC550
                        WV-CB550
                        AW-RP501
                        AW-RP505
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        WV-AD700SE
                        WV-AD700ASE
                        WV-AD700ME
                        WV-AD250E
                        WV-AD500E (1)
                        
                        AW-AD500AE
                        AW-AD700BSE
                     
                  
                        JVC
                     
                     
                        KY-35E
                        KY-27ECH
                        KY-19ECH
                        KY-17FITECH
                        KY-17BECH
                        KY-F30FITE
                        KY-F30BE
                        KY-F560E
                        KY-27CECH
                        KH-100U
                        KY-D29ECH
                        KY-D29WECH (2)
                        
                     
                     
                        VF-P315E
                        VF-P550E
                        VF-P10E
                        VP-P115E
                        VF-P400E
                        VP-P550BE
                        VF-P116E
                        VF-P116WE (2)
                        
                        VF-P550WE (2)
                        
                     
                     
                        RM-P350EG
                        RM-P200EG
                        RM-P300EG
                        RM-LP80E
                        RM-LP821E
                        RM-LP35U
                        RM-LP37U
                        RM-P270EG
                        RM-P210E
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        KA-35E
                        KA-B35U
                        KA-M35U
                        KA-P35U
                        KA-27E
                        KA-20E
                        KA-P27U
                        KA-P20U
                        KA-B27E
                        KA-B20E
                        KA-M20E
                        KA-M27E
                     
                  
                        Olympus
                     
                     
                        MAJ-387N
                        MAJ-387I
                     
                     
                         
                     
                     
                        OTV-SX 2
                        OTV-S5
                        OTV-S6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Caméra OTV-SX
                     
                  
      
      
         (1)  Unité dénommée également unité centrale de réglage (MSU) ou pupitre de régie finale (MCP).
      
         (2)  Modèles exclus à condition que le système ou adaptateur triax correspondant ne soit pas vendu sur le marché communautaire.»