CELEX: 31981R3060
Language: fr
Date: 1981-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3060/81 de la Commission, du 27 octobre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 10 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 307/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3060/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 octobre 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                         sur leur parité effective,
 vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727*75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et           ces cours de change étant ceux constatés le
 notamment son article 13 paragraphe 5,                           26 octobre 1981 ;
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de         considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                    Article premier
 règlement (CEE) n0 2196/81 (s) et tous les règlements            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               Le present règlement entre en vigueur le 28 octobre
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au               1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 27 octobre 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L 198 du 20 . 7 . 1981 , p . 2.
(') JO  n"  106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 /62.
(4) JO  n°  L 263 du 19 . 9 . 1973, p . 1 .
 5 JO n0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p . 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 307 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 10 . 81
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 27 octobre 1981 , fixant les prélèvements à
             l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                              de seigle
                                                                                              (en Écus / 1)
                              Numéro du
                             tarif douanier         Désignation des marchandises           Prélèvements
                                 commun
                           10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                61,80
                           10.01 B             Froment (blé) dur                           1 23,14 (') O
                           10.02               Seigle                                        30,90 (6)
                           10.03               Orge                                          68,91
                           10.04               Avoine                                        33,10
                           10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                               destiné à l'ensemencement                     88,88 (2) (')
                           10.07 A             Sarrasin                                        0
                           10.07 B             Millet                                        58,66 (4)
                           10.07 C             Sorgho                                        77,70 (4)
                           10.07 D             Autres céréales                                 o   o
                           11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                               méteil                                        99,99
                           11.01 B             Farines de seigle                             56,75
                           1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               dur                                         204,00
                           1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               tendre                                      107,45
                          (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                                ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                                0,60 Écu par tonne .
                          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                                sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                                Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                                importés dans les départements français d'outre-mer.
                          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                                fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                                tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                                Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                                prélèvement à l' importation dans la Communauté est diminué de
                                50 % .
                          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                                ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                                diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                                directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                                les règlements ( CEE) n° 1 180 / 77 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de
                                la Commission .