CELEX: 32000R0707
Language: fr
Date: 2000-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 707/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

4.4.2000               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         L 83/19
                                       RÈGLEMENT (CE) No 707/2000 DE LA COMMISSION
                                                               du 3 avril 2000
               modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et
                                                   semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         portation, actuellement en vigueur, conformément à
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 13, paragraphe 2,
                                                                                                      Article premier
quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:                                                  Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à
                                                                          l'article 1er, points a), b) et c) du règlement (CEE) no 1766/92,
(1)     Les restitutions applicables à l'exportation des céréales et      fixées à l'annexe du règlement (CE) no 666/2000 sont modifiées
        des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle           conformément à l'annexe du présent règlement, pour les
        ont été fixées par le règlement (CE) no 666/2000 de la            produits y figurant.
        Commission (3).
(2)     L'application des modalités rappelées dans le règlement                                          Article 2
        (CE) no 666/2000 aux données dont la Commission a
        connaissance conduit à modifier les restitutions à l'ex-          Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 3 avril 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                      Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 80 du 31.3.2000, p. 26.
 ---pagebreak--- L 83/20                      FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                 4.4.2000
                                                                                 ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 3 avril 2000, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des
                                         céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                        (en EUR/t)                                                     (en EUR/t)
                                                              Montant                                                        Montant
        Code produit                Destination (1)                                          Code produit Destination (1)
                                                           des restitutions                                               des restitutions
    1001 10 00 9200                       —                      —                        1101 00 11 9000       —               —
    1001 10 00 9400                      01                       0                       1101 00 15 9100      01             43,50
    1001 90 91 9000                       —                      —                        1101 00 15 9130      01             40,50
    1001 90 99 9000                      03                    24,00                      1101 00 15 9150      01             37,50
                                         02                       0                       1101 00 15 9170      01             34,50
    1002 00 00 9000                      03                    55,00                      1101 00 15 9180      01             32,50
                                         02                       0
                                                                                          1101 00 15 9190       —               —
    1003 00 10 9000                       —                      —
                                                                                          1101 00 90 9000       —               —
    1003 00 90 9000                      03                    18,00
                                                                                          1102 10 00 9500      01             87,00
                                         02                       0
                                                                                          1102 10 00 9700      01             68,50
    1004 00 00 9200                       —                      —
    1004 00 00 9400                       —                      —                        1102 10 00 9900       —               —
    1005 10 90 9000                       —                      —                        1103 11 10 9200      01                0 (2)
    1005 90 00 9000                      03                    27,00                      1103 11 10 9400      01                0 (2)
                                         02                       0                       1103 11 10 9900       —               —
    1007 00 90 9000                       —                      —                        1103 11 90 9200      01                0 (2)
    1008 20 00 9000                       —                      —                        1103 11 90 9800       —               —
(1) Les  destinations sont identifiées comme suit:
    01  tous les pays tiers,
    02  autres pays tiers,
    03  Suisse, Liechtenstein.
(2) Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n'est octroyée.
NB: Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission (JO L 214 du 30.7.1992, p. 20) modifié.