CELEX: 31975R1184
Language: fr
Date: 1975-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1184/75 de la Commission, du 7 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle

8 . 5 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 118 /3
                               REGLEMENT (CEE) N° 1184/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 mai 1975
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                                             Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       ment n 0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 1975.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 7 mai 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(2) JO n° L II du 16 . 1 . 197.5, p. 1 .
(3 ) JO n » L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 118 /4                         Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 5 . 75
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 7 mai 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                     Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                41,72
                         10.01 B                  Froment dur                                             1 9,55 (') H
                         10.02                    Seigle                                                  56,07 (5)
                         10.03                    Orge                                                    46,65
                         10.04                    Avoine                                                  38,55
                         10.05 B                  Maïs      autre      que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           30,48 (2) (^
                         10.07 A                  Sarrasin                                                15,94
                         10.07 B                  Millet                                                    0
                         10.07 C                  Graines de sorgho                                       32,48
                         10.07 D                  Autres céréales                                           0     (4)
                         11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                    77,69
                         11.01 B                  Farine de seigle                                        97,80
                         1 1 .02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                49,23
                         11.02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                             82,74
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                         (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                         (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .