CELEX: 32010D0527(01)
Language: fr
Date: 2010-05-18 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 18 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

27.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 137/22
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 18 mai 2010
   portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
   2010/C 137/08
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1922/2006 du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (1), et notamment son article 10,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 10 du règlement (CE) no 1922/2006 prévoit, entre autres, que le Conseil devrait nommer, pour une période de trois ans, dix-huit membres titulaires, ainsi que des suppléants, du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
            
         
               (2)
            
            
               Dix-huit États membres (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Estonie, Espagne, France, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède et Royaume-Uni) doivent nommer des membres titulaires et des membres suppléants pour la période allant du 1er juin 2010 au 31 mai 2013.
            
         
               (3)
            
            
               Les gouvernements de tous les États membres susmentionnés, à l'exception de la France, ont communiqué des listes de candidats au Conseil,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour la période allant du 1er juin 2010 au 31 mai 2013:
   
      REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
   
   
               Pays
            
            
               Membres
            
            
               Suppléants
            
         
               Belgique
            
            
               M. Michel PASTEEL
            
            
               Mme Annemie PERNOT
            
         
               Bulgarie
            
            
               Mme Tatyana Spassova KMETOVA
            
            
               Mme Petia Mihaylova MOEVA
            
         
               République tchèque
            
            
               Mme Andrea BARŠOVÁ
            
            
               M. Czeslaw WALEK
            
         
               Allemagne
            
            
               Mme Eva Maria WELSKOP-DEFFAA
            
            
               Mme Renate AUGSTEIN
            
         
               Estonie
            
            
               Mme Käthlin SANDER
            
            
               M. Christian VESKE
            
         
               Espagne
            
            
               Mme Enriqueta CHICANO JÁVEGA
            
            
               Mme Cecilia PAYNO DE ORIVE
            
         
               France
            
            
               Mme Elisabeth TOMÉ-GERTHEINRICHS
            
            
               Mme Françoise VILAIN
            
         
               Hongrie
            
            
               Mme Zsuzsa SEBESTYÉN
            
            
               Mme Katalin KISSNÉ BENCZE
            
         
               Malte
            
            
               Mme Therese BUGEJA
            
            
               Mme Therese SPITERI
            
         
               Pays-Bas
            
            
               Mme Carlien SCHEELE
            
            
               M. Ferdi LICHER
            
         
               Autriche
            
            
               Mme Vera JAUK
            
            
               M. Dietmar HILLBRAND
            
         
               Portugal
            
            
               Mme Sara FALCÃO CASACA
            
            
               M. Pedro DELGADO ALVES
            
         
               Roumanie
            
            
               M.Florin-Marian NEGREA
            
            
               Mme Andra Cristina CROITORU
            
         
               Slovénie
            
            
               M.Roman KUHAR
            
            
               Mme Maruša GORTNAR
            
         
               Slovaquie
            
            
               Mme Martina JANÍKOVÁ
            
            
               Mme Jana STANKOVÁ
            
         
               Finlande
            
            
               Mme Tarja HEINILÄ-HANNIKAINEN
            
            
               Mme Riitta MARTIKAINEN
            
         
               Suède
            
            
               Mme Helén LUNDKVIST
            
            
               M. Lars WITTENMARK
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               Mme Helene REARDON-BOND
            
            
               Mme Celia REED
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 mai 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. SALGADO
      
   
   
      (1)  JO L 403 du 30.12.2006, p. 9.