CELEX: 51990PC0574
Language: fr
Date: 1990-11-30
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES MARINES ( 1991-1994 )

N ° C 321/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                   21. 12.90
              Proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et
              de développement technologique dans le domaine des sciences et technologies marines
                                                           (1991-1994)
                                               COM(90) 5 74 final — SYN 264
              (Présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE le 30 novembre
                                                              1990.)
                                                          (90/C 321/03)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant que la recherche fondamentale doit être
                                                                     spécifiquement encouragée dans l'ensemble de la
                                                                     Communauté, dans chaque secteur stratégique de
vu le traité instituant la Communauté économique euro-               recherche du programme-cadre;
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,
                                                                     considérant que, en sus du programme spécifique
vu la proposition de la Commission,                                  concernant les ressources humaines et la mobilité, il
                                                                     convient d'assurer la formation des chercheurs dans
                                                                     chacun des secteurs stratégiques de recherche du
                                                                     programme-cadre ;
en coopération avec le Parlement européen,
                                                                     considérant qu'il convient d'évaluer dans des conditions
vu l'avis du Comité économique et social,                            indépendantes l'impact social, humain et écologique du
                                                                    programme et de procéder à une évaluation des choix et
                                                                    des risques technologiques par un panel indépendant;
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom,
CEE ('),     le    Conseil    a     arrêté   un     troisième
programme-cadre pour les actions communautaires de                  considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I
recherche      et    de    développement      technologique         de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé
(1990-1994) définissant notamment les actions à mener               nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut
pour développer les connaissances scientifiques et les              un montant de 57 millions d'écus pour l'action centra-
compétences techniques dont la Communauté a besoin,                 lisée de la diffusion et de la valorisation, à répartir
en particulier pour jouer son rôle en matière d'environ-            proportionnellement au montant prévu pour chacune des
nement et notamment dans les sciences et technologies               actions; que l'importance du présent programme spéci-
marines; que la présente décision doit être prise à la              fique à l'intérieur de l'action «Environnement» conduit à
lumière de la motivation exposée dans le préambule de               réduire l'estimation des moyens financiers nécessaires au
ladite décision;                                                    présent programme de 1,04 million d'écus à affecter à
                                                                    ladite action centralisée, afin de respecter les dispositions
                                                                    de l'article 130 P paragraphe 2 deuxième phrase du
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la            traité;
mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen de
programmes spécifiques développés à l'intérieur de
chacune des actions;                                                considérant que l'exécution du présent programme doit
                                                                     être assurée par la Commission; que, pour faciliter à
                                                                    celle-ci l'accomplissement de sa mission, les États
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation             membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du traité, de
du montant des moyens financiers communautaires                     lui apporter toute l'assistance nécessaire dans cette
nécessaires à la réalisation du présent programme spéci-            exécution, notamment au sein d'un comité;
fique et que les montants définitifs sont arrêtés par
l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives
                                                                    considérant que l'exécution du présent programme doit
financières couvrant la période 1988-1992, annexées à
                                                                    consister essentiellement dans la sélection de projets de
l'accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 (2), et d'éven-
                                                                    recherche et de développement en vue de les faire bénéfi-
tuelles perspectives financières couvrant la période
                                                                    cier de la participation de la Communauté; que la
1993/1994;
                                                                    Commission doit susciter la présentation de tels projets
                                                                    par la voie habituelle d'appels à des propositions publiés
                                                                    au Journal officiel; qu'il est opportun de prévoir égale-
                                                                    ment une procédure exceptionnelle à mettre en oeuvre,
(') JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28.                               entre les appels à des propositions, pour préserver un
O JO n° L 185 du 15. 7. 1988, p. 33.                                degré de flexibilité permettant à la Commission, face à
 ---pagebreak--- 21. 12.90                               Journal officiel des Communautés européennes                              N ° C 321/9
l'évolution continue et à l'accélération progressive du          montant ainsi réduit à 102,96 millions d'écus comprend
progrès technologique, de prendre aussi en considération         les dépenses de personnel qui peuvent s'élever à 5 % au
des propositions spontanées cohérentes avec les objectifs        maximum. Une répartition indicative des montants figure
du programme;                                                    à l'annexe IL
considérant que la sélection des projets à réaliser au titre     Ce programme ne doit pas se substituer, mais s'ajouter
du programme doit accorder une attention particulière            au programme précédent.
au principe de cohésion économique et sociale de la
Communauté, au caractère transnational des projets ainsi
                                                                 2.    Au cas où une décision serait prise par le Conseil,
qu'au soutien à donner aux petites et moyennes entre-
                                                                 en application de l'article 1 er paragraphe 4 de la décision
prises;
                                                                 90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet
                                                                 d'une adaptation pour tenir compte de la décision prise.
considérant que ce n'est qu'à la lumière de l'expérience
acquise au cours de la réalisation du présent programme
que la Commission peut proposer et le Conseil décider            3.    L'autorité budgétaire détermine les crédits disponi-
d'en compléter la mise en œuvre en recourant aux possi-          bles pour chaque exercice.
bilités envisagées par les articles 130 L, 130 M ou 130 O
du traité, s'ils concourent à la réalisation de ses objectifs,
conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe                                    Article 3
2 de la décision 90/221/Euratom, CEE;
                                                                 Les modalités de réalisation du programme sont définies
                                                                 à l'annexe III.
considérant que, selon l'article 130 G du traité, les
actions que mène la Communauté pour renforcer les
bases scientifiques et technologiques de l'industrie euro-                                 Article 4
péenne et favoriser le développement de sa compétitivité
incluent la promotion de la coopération en matière de            Le taux de participation financière de la Communauté
recherche et développement technologique avec des pays           est fixé conformément à l'annexe IV de la décision
tiers et organisations internationales; qu'une telle coopé-      90/221/Euratom, CEE.
ration peut s'avérer particulièrement fructueuse pour la
réalisation du présent programme;
                                                                                           Article 5
considérant qu'il est nécessaire d'acquérir une bonne
                                                                 1.    Au cours de l'année 1992, la Commission entre
base de connaissances et des techniques de prévision
                                                                 prend le réexamen du programme et transmet un rapport
fiables pour élaborer des stratégies de gestion et de
                                                                 sur les résultats de ce réexamen au Conseil et au Parle-
protection à long terme du milieu marin, telles que
                                                                 ment européen, accompagné, si nécessaire, de proposi-
prévues par l'annexe II de la décision 90/221/Euratom,
                                                                 tions de modification.
CEE;
considérant que le comité de la recherche scientifique et        2.    À l'expiration du programme, la Commission
technique (Crest) a été consulté,                                procède à une évaluation des résultats obtenus. Elle
                                                                 transmet au Conseil et au Parlement européen un
                                                                 rapport à ce sujet.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
                                                                 3.    Les rapports sont établis eu égard aux objectifs
                        Article premier                          définis à l'annexe I de la présente décision et en confor-
                                                                 mité avec les dispositions de l'article 2 paragraphe 4 de la
Un programme spécifique de recherche et de développe-            décision 90/221/Euratom, CEE. Ces rapports évaluent la
ment technologique pour la Communauté économique                 conformité de l'exécution mesurable du programme aux
européenne dans le domaine des sciences et technologies          six préoccupations majeures exposées à l'annexe II de la
marines, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la   décision du Conseil 90/221 /Euratom, CEE (').
période comprise entre la date de la publication de la
présente décision au Journal officiel des Communautés
européennes et le 31 décembre 1994.                                                        Article 6
                                                                 1.    La Commission assure l'exécution du programme.
                           Article 2                             Elle est assistée par un comité composé des représentants
                                                                 des États membres, ci-après dénommé «le comité», et
1.     Le montant des dépenses communautaires, estimé            présidé par le représentant de la Commission.
nécessaire pour la réalisation de l'action instaurée par la
présente décision, s'élève à 104 millions d'écus. De ce
montant il est déduit 1,04 million d'écus pour l'action
centralisée de la diffusion et de la valorisation. Le            (') JO n° L 177 du 8. 5. 1990.
 ---pagebreak--- N ° C 321/10                            Journal officiel des Communautés européennes                               21. 12.90
2.     Les contrats conclus par la Commission règlent les        — l'évaluation de tous les projets soumis à la procédure
droits et obligations de chaque partie, y compris les                exceptionnelle prévue au point 4 de l'annexe III ainsi
modalités de diffusion, de protection et de valorisation             que du montant estimé de la contribution financière
des résultats de la recherche, conformément aux disposi-             de la Communauté,
tions adoptées en application de l'article 130 K,
deuxième alinéa du traité et, dans les cas appropriés, les
procédures de formation et d'évaluation.                         — les mesures pour évaluer le programme.
3.     Il est établi, au début de l'exécution du programme,      2.     La Commission peut consulter le comité sur toute
un programme de travail qui est périodiquement révisé.           question relevant du champ d'application du programme.
Ce programme de travail définit les objectifs détaillés et
le type de projets à entreprendre, ainsi que les disposi-
tions financières correspondantes à arrêter. La Commis-          3.     La Commission informe le comité:
sion établit des appels à des propositions de projets sur la
base du programme de travail.
                                                                 — de l'avancement du programme,
                            Article 7                            — des projets d'appels à des propositions prévus à
                                                                     l'article 6 paragraphe 3,
1.     Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le
représentant de la Commission soumet au comité un
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis            — des projets, prévus au point 2 de l'annexe III, soumis
sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en          à la procédure ordinaire, pour lesquels la participa-
fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est            tion de la Communauté ne dépasse pas 5 millions
émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du            d'écus, ainsi que des résultats de leur évaluation,
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est
appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors          — des mesures d'accompagnement prévues au point 2
des votes au sein du comité, les voix des représentants              de l'annexe III,
des États membres sont affectées de la pondération
définie à l'article précité. Le président ne prend pas pan
au vote.                                                         — des actions concertées prévues au point 2 de l'annexe
                                                                     III.
2.     La Commission arrête les mesures envisagées
lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.                                            Article 9
                                                                 Au cours de la mise en œuvre du présent programme
3.     Lorsque les mesures envisagées ne sont pas                peuvent également être décidés, en tant que de besoin,
conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la         des programmes complémentaires au sens de l'article
Commission soumet sans tarder au Conseil une proposi-            130 L, des participations au sens de l'article 130 M et des
tion relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à         entreprises communes ou toutes autres structures au sens
la majorité qualifiée.                                           de l'article 130 O du traité.
4.     Si, à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter de
la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures                               Article 10
proposées sont arrêtées par la Commission.
                                                                 Dans le cas où la coopération avec des pays tiers et des
                                                                 organisations internationales pour la poursuite des objec-
                                                                 tifs du présent programme nécessite des engagements
                            Article 8
                                                                 juridiques entre la Communauté et les tierces parties
                                                                 concernées, la Commission est autorisée à négocier,
1.     La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour:
                                                                 conformément à l'article 130 N du traité, des accords
                                                                 internationaux déterminant les modalités de cette coopé-
— l'établissement et la mise à jour des plans de travail         ration.
    visés à l'article 6 paragraphe 3,
                                                                 La priorité sera accordée à la coopération avec les pays
— l'évaluation des projets prévus au point 2 de l'annexe         de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et
     III ainsi que du montant estimé de la contribution          les autres pays d'Europe, non membres de la Commu-
    financière de la Communauté, lorsque ces projets             nauté européenne, conformément aux orientations
    sont soumis à la procédure ordinaire prévue au               convenues entre le Conseil et le Parlement européen au
    point 4 de l'annexe III et que ledit montant est supé-       cours de la procédure de concertation ayant précédé
    rieur à 5 millions d'écus,                                   l'adoption du troisième programme-cadre.
 ---pagebreak--- 21. 12.90                                   J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                                 N ° C 321/11
La négociation de ces accords internationaux ne peut                            La décision sur la conclusion de ces accords internatio-
être entreprise qu'avec des pays tiers déjà signataires                         n a u x est arrêtée selon la p r o c é d u r e visée à l'article 130 Q
d ' u n accord de coopération avec la C o m m u n a u t é qui fait             p a r a g r a p h e 2 du traité,
expressément référence, parmi les objectifs de la c o o p é -
ration, à la recherche et au développement technologique                                                        Article 11
ou au progrès scientifique.                                                    T        r-             L             J          •     J i
          r
             °                                                                  Les Etats membres            sont destinataires       de la    présente
                                                                                décision.
                                                                      ANNEXE      I
                                    OBJECTIFS ET C O N T E N U SCIENTIFIQUE ET T E C H N I Q U E
               Les orientations du troisième programme-cadre, les objectifs scientifiques et techniques qu'il poursuit et les
               motivations dont il s'inspire font partie intégrante du présent programme spécifique.
               Le paragraphe 3 C de l'annexe II dudit programme-cadre est partie intégrante du présent programme
               spécifique.
               L'objectif recherché est de développer certaines activités entreprises dans le cadre du programme pilote
               Mast (1989—1992) (programme spécifique de recherche et de développement technologique en matière de
               science et de technologie marines), d'introduire de nouveaux thèmes et d'étendre le champ d'application
               géographique pour couvrir l'Atlantique Nord, les mers bordières et les mers arctiques notamment, même
               s'il faut renforcer les actions passées sur la Méditerranée.
               Sur la base et à la lumière des éléments précités il est procédé ci-après à la description analytique du
               contenu du présent programme spécifique.
                                                                      Domaine 1
                                                                    Sciences marines
               Il sera procédé à des recherches pluridisciplinaires sur les processus et les flux, le cas échéant en ayant
               recours à la modélisation mathématique.
               On étudiera de manière détaillée et approfondie les systèmes de circulation des océans et la dynamique des
               masses d'eau afin de déterminer le mouvement de l'eau et les processus physiques intervenant dans les mers
               européennes et les océans voisins. Une attention particulière sera accordée au rebord du plateau continental
               ainsi qu'à la zone intertidale. L'influence de la glace de mer (banquise) sera étudiée en relation avec la
               genèse des eaux profondes et la circulation océanique globale, ainsi que l'influence de la fonte éventuelle
               des glaces due à l'«effet de serre» sur la montée des eaux marines [en relation avec le programme Step/
               Epoch (science et technologie pour la protection de l'environnement/programme européen en matière de
               climatologie et de risques naturels)].
               Les recherches portant sur les processus biogéochimiques seront poursuivies et de nouveaux travaux seront
               entrepris, en vue notamment de comprendre et de quantifier les flux de carbone et d'autres éléments dans
               la mer. Les recherches engloberont également l'activité hydrothermale et le cycle global du carbone dans
               les eaux côtières, les eaux continentales et les eaux profondes.
               Des études seront entreprises afin d'évaluer les taux d'échange de substances dans les sites interactifs (par
               ex. terre-mer, air-mer, plancher océanique-colonne d'eau, etc.), notamment lorsque les conditions météoro-
               logiques sont mauvaises.
               Étant donné que la capacité des océans à absorber du CÔ 2 a une grande influence dans l'évaluation de la
               dynamique de l'effet de serre, des recherches seront entreprises afin d'améliorer la compréhension du
               processus d'absorption du C 0 2 par les océans.
 ---pagebreak--- N°C 321/12                             Journal officiel des Communautés européennes                                        21. 12.90
          Les recherches viseront à dériver des expressions mathématiques et des modèles fiables pour les processus
          biologiques et les écosystèmes, mais on n'excluera en aucune façon les modèles dits «chaotiques» ou
          «neutres». On prendra en compte toutes les variations, petites ou grandes. Les projets examinant le lien
          entre les influences physico-chimiques et les réactions biologiques correspondantes à tous les niveaux
          trophiques feront l'objet d'une attention particulière.
          Les recherches menées dans le domaine des géosciences marines engloberont désormais la stratigraphie et
          la géophysique et aborderont également les problèmes spécifiques liés au comportement des sédiments dans
          diverses situations marines (par ex. plateau continental, talus et eaux profondes). Il convient d'étudier
          l'histoire géologique et les propriétés physiques des sédiments des mers profondes pour définir des utilisa-
          tions appropriées du plancher océanique et contribuer aux recherches sur le changement global (global
          changé).
          La modélisation sera utilisée pour l'étude des processus marins; elle englobera la validation, l'étalonnage et
          l'évaluation des conditions aux limites à diverses échelles de temps. La mise au point et l'amélioration des
          modèles d'écosystèmes feront l'objet d'une priorité particulière.
          Dans le cadre de ces activités, la Communauté européenne participera aux programmes internationaux en
          cours (par ex. Worl Océan Circulation Experiment, Joint Global Océan Flux Studies, International Geo-
          sphere-Biosphere Programme, etc.) et contribuera à la réalisation de leurs objectifs à long terme. Dans ce
          domaine, les travaux seront menés en coopération avec les programmes communautaires portant sur
          l'environnement marin [comme Step, Epoch et les activités du centre commun de recherche (CCR)], et
          éventuellement les énergies renouvelables (marées, houle, etc.), l'aquaculture et la pêche (Far). Dans le
          domaine des géosciences marines, on recherchera, le cas échéant, une certaine complémentarité avec
          l'Océan Drilling Programme afin d'éviter les doubles emplois.
                                                           Domaine 2
                                                         Ingénierie côtière
          Les objectifs, qui s'inspirent des projets lancés au cours de la phase pilote de Mast (1989-1992), sont les
          suivants: mieux comprendre les processus marins qui affectent les structures côtières et leurs interactions;
          développer la modélisation numérique des processus côtiers et l'intégration de modèles de processus dans
          l'optique de la gestion côtière en Europe; harmoniser, à l'échelle européenne, les orientations en matière de
          conception des ouvrages d'ingénierie côtière.
          Les recherches seront donc essentiellement axées sur l'étude des courants et des vagues, sur le comporte-
          ment des sédiments (mobilisation, transport, dépôt, propriétés géotechniques), et sur les modifications qui
          interviennent sur le fond marin et dans la morphologie du littoral. Les recherches dans le domaine de
          l'ingénierie côtière approfondiront les travaux relatifs à l'impact des vagues et d'autres processus côtiers sur
          la stabilité des brise-lames et des autres structures. Il s'agira notamment de maintenir et de renforcer la
          position dominante de l'Europe dans ces domaines en formulant des directives européennes en matière
          d'ingénierie côtière. On entreprendra également des recherches visant à améliorer les actions de nourris-
          sage des plages, et la protection dite «contre la mer». La synergie avec les recherches portant sur la clima-
          tologie et les risques naturels sera assurée.
                                                           Domaine 3
                                                       Technologies marines
          L'objectif consiste à promouvoir le développement des instruments existants ou nouveaux et celui des tech-
          nologies diffusantes, en vue notamment d'accélérer l'introduction de systèmes de mesure à long terme
          automatisés et de contribuer à la mise au point de systèmes d'observation opérationnels.
          Les recherches porteront sur le développement de nouveaux capteurs, la transmission de données en temps
          (quasi) réel et les liens de communication bidirectionnels. D'autres travaux concerneront les instruments de
          mesure et d'échantillonnage dans la colonne d'eau et sur le plancher océanique ou en sous-sol. Les
          recherches menées dans le domaine de l'acoustique sous-marine porteront notamment sur l'autonavigation
          des véhicules, la détermination des propriétés du fond de la mer, la communication acoustique, les profils
          du sous-sol et les mesures acoustiques innovatrices. On entreprendra des actions sélectives visant au déve-
          loppement de technologies diffusantes nouvelles ou perfectionnées, comme l'imagerie acoustique et
          l'optique.
 ---pagebreak--- 21. 12.90                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                      N ° C 321/13
          Il sera également procédé à des études sur l'identification et l'exploitation des substances chimiques natu-
          relles dans l'environnement marin et à des études d'impact concernant l'exploitation des ressources miné-
          rales marines (sables et graviers, nodules, algues, substances utilisables en pharmacie), études destinées
          également à mieux connaître les effets des rejets dus aux activités humaines en milieu pélagique. Toute
          recherche visant à introduire intentionnellement des toxiques dans le milieu marin ne pourra pas obtenir de
          financement communautaire; ce, pour permettre une aquaculture, une pêche, un tourisme bien maîtrisés.
          Des travaux de conception et de démonstration sur le terrain d'un système de surveillance des principaux
          paramètres environnementaux des eaux côtières seront entrepris.
          Ces recherches seront coordonnées aves les initiatives Eurêka dans le domaine des sciences et des technolo-
          gies marines et compléteront les travaux menés dans le cadre de Brite/Euram (programme spécifique de
          recherche et de développement technologique de la Communauté économique européenne dans le domaine
          des technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés) et Esprit
          (programme européen stratégique de recherche et de développement dans le domaine des technologies de
          l'information) dans le secteur des essais de matériaux, de la robotique et des aspects informatiques du
          développement des instruments.
                                                                   Domaine 4
                                                              Initiatives de soutien
          Les initiatives de soutien entreprises dans le cadre du programme pilote Mast seront prolongées et couvrent
          par conséquent les domaines suivants: établissement d'un réseau européen de données et d'informations
          océanographiques, y compris un système de gestion des données obtenues par télédétection; élaboration de
          normes pour les sciences et les technologies marines; initiative visant à coordonner les activités de modéli-
          sation y compris à des fins de gestion; mise au point d'un système de communication pilote pour l'échange
          d'informations concernant les campagnes et les installations de recherche; études portant sur les exigences
          scientifiques et les spécifications de conception applicables à de nouvelles installations de grande dimension;
          formation avancée; nouvelles approches en matière de cartographie et de relevés hydrographiques et bathy-
          métriques.
                                                                   Domaine 5
                                                                 Projets intégrés
          Des projets intégrés seront définis en vue d'aborder des problèmes particuliers qui font appel à un effort
          coordonné de recherche pluridisciplinaire à grande échelle. Ces problèmes peuvent être définis sur la base
          d'exigences scientifiques et technologiques ou d'impératifs scientifiques d'une zone géographique particu-
          lière. La nécessité de remédier au manque de capacités scientifiques dans certains pays sera également prise
          en compte dans la définition des projets intégrés.
                                                                   ANNEXE     II
                                         VENTILATION INDICATIVE DES DÉPENSES
          en °/o, pour la période 1991-1994
          Domaine 1 «Sciences marines»                                                                           30 — 38
          Domaine 2 «Ingénierie côtière»                                                                         12 — 18
          Domaine 3 «Technologies marines»                                                                       24 — 32
          Domaine 4 «Initiatives de soutien»                                                                      5 — 10
          Domaine 5 «Projets intégrés»                                                                           10 — 20
          La ventilation entre les différents domaines n'exclut pas la possibilité que les projets puissent couvrir
          plusieurs domaines.
 ---pagebreak--- N ° C 321/14                             J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                        2 1 . 12. 90
             Un montant minimum de 2 millions d'écus, soit 2 % du total, est estimé nécessaire au financement de
             projets d'encouragement à la formation de chercheurs dans les domaines couverts par ce programme spéci-
             fique.
             Un montant de 720 000 à 960 000 écus, soit 3 % du total estimé nécessaire pour le domaine 3 (technolo-
             gies marines), est prévu pour l'évaluation des choix et des risques technologiques, dont les résultats seront
             communiqués au Parlement avec les rapports d'évaluation.
                                                                 ANNEXE       III
             MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME ET ACTIVITÉS DE DIFFUSION ET DE
                                                 VALORISATION DE SES RÉSULTATS
             1. La Commission met en œuvre le programme sur la base du contenu scientifique et technique défini à
                l'annexe I.
             2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, comprennent: des projets de recherche et
                de développement technologique, des mesures d'accompagnement, des actions concertées.
                Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologiques à frais partagés.
                Les mesures d'accompagnement consistent à mettre en œuvre les moyens permettant la bonne exécution
                technique et la gestion et évaluation du programme, ainsi que la diffusion adéquate et l'accessibilité des
                résultats, la coordination, la formation et la sensibilisation des participants au programme.
                Les actions concertées sont celles définies à l'article 92 du règlement financier.
             3. Les participants aux projets doivent être des personnes physiques ou morales établies dans la Commu-
                nauté, telles que des universités, des organisations de recherche et des firmes industrielles, y compris des
                petites et moyennes entreprises, ou des associations de celles-ci, notamment des groupements européens
                d'intérêt économique (GEIE).
                Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui ont conclu avec la Communauté des
                accords prévoyant une coopération en matière de recherche scientifique et technique, peuvent, sur la
                base du critère de l'avantage mutuel, participer aux projets entrepris dans le cadre du présent
                programme. Les contractants ainsi retenus ne bénéficient pas de la participation financière de la
                Communauté au titre du programme-cadre. Ils contribuent aux frais administratifs généraux.
             4. Le choix des projets devra s'opérer selon l'ordre de priorité suivant, la première méthode étant la règle,
                la seconde l'exception.
                Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la procédure ordinaire d'appels à des
                propositions visée à l'article 6 paragraphe 3 qui est publiée au Journal officiel des Communautés euro-
                péennes.
                Lorsque d'autres critères d'excellence scientifique sont remplis et conformément aux orientations conve-
                nues entre le Conseil et le Parlement européen, la préférence, en cas de valeur scientifique égale, sera
                accordée:
                 i) aux propositions de projets impliquant des participants de régions en retard de développement et/ou
                    de zones industrielles en déclin telles que définies aux articles 8 et 9 du règlement (CEE) n° 2052/88
                    du Conseil;
                ii) aux propositions de projets impliquant des petites et moyennes entreprises (PME) ou associations de
                    PME.
                La Commission déterminera dans chaque cas si la gestion du programme, ou de parties du programme,
                peut être assurée par des organismes ou des institutions extérieures à la Commission, sans délégation de
                ses pouvoirs décisionnels.
 ---pagebreak--- 21. 12.90                             J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                        N ° C 321/15
             La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure exceptionnelle et dans les conditions
             mentionnées ci-après, des propositions lorsque celles-ci apportent une contribution particulièrement
             prometteuse et significative sur le plan de l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche
             scientifique et technique, de la méthodologie d'exécution, en tenant compte également de la nature
             particulière des proposants.
             L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra en soi être une justification suffisante
             pour retenir le projet; en effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer qu'après vérification
             que la nature du projet, telle que définie ci-dessus, ne justifie pas un recours à la procédure normale
             d'appels à des propositions.
             La procédure exceptionnelle prend effet après le premier appel à des propositions et doit s'achever avant
             la procédure ordinaire de manière à ce que puisse être déterminé avec précision le montant disponible
             pour la participation financière de la Communauté aux projets retenus selon la procédure ordinaire. La
             date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée chaque année au Journal officiel des Commu-
             nautés européennes.
             Le montant de la participation financière de la Communauté pour l'ensemble des projets retenus par
             procédure exceptionnelle est décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des critères
             d'excellence particulièrement sévères. Ce montant ne peut en aucun cas dépasser 10 °/o de la dotation
             budgétaire annuelle.
             La Commission établira un vade-mecum précisant l'ensemble des règles applicables à cette procédure
             exceptionnelle pour lui garantir toute transparence.
          5. Les projets doivent prévoir la participation d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre,
             établis dans des États membres différents.
          6. La Commission peut encourager les participants à constituer un GEIE ou à conclure d'autres arrange-
             ments pour l'exécution de projets, tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une
             gestion décentralisée adaptée aux spécificités du projet.
          7. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée d'une
             part à l'intérieur du programme spécifique et d'autre part par le biais d'une action centralisée, conformé-
             ment à la décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221/Euratom, CEE.