CELEX: 31991R2410
Language: fr
Date: 1991-08-12
Title: Règlement (CEE) n° 2410/91 de la Commission, du 8 août 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

12 . 8 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                               N    L 224/ 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de' leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2410/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 août 1991
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                   applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur appli­
                                                                  cation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            conduisent, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 du
EUROPÉENNES,                                                             règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les montants
                                                                         compensatoires monétaires applicables en Grèce dans les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   secteurs des céréales, de la viande bovine, du lait et du
péenne,                                                                  sucre; qu'il convient de modifier, en vertu de l'article 8
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                       du règlement (CEE) n0 3153/85, les montants compen­
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                     satoires monétaires applicables en Grèce dans les secteurs
                                                                         concernés,
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 9 paragraphe 2,
considérant que les montants compensatoires monétaires                                         Article premier
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                     Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme
fixés par le règlement (CEE) n0 1641 /91 de la Commis­                   suit :
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2334/91 (4);                                                          1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3 , 5, 6, 7, 8 et 10
                                                                             de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/ 85 de la                         l'annexe I du présent règlement.
Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement                 2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
(CEE) n0 3672/89 (6), a établi les modalités de calcul                       règlement.
des montants compensatoires monétaires ; que les cours
de change au comptant constatés conformément au                                                   Article 2
règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du
31 juillet au 6 août 1991 pour la drachme grecque                        Le présent règlement entre en vigueur le 12 août 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 août 1991 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                        Membre de la Commission
C) JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.
O   JO    n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO    n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) JO    n° L 214 du 2. 8 . 1991 , p. 12.
O   JO    n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
O   JO    n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak---  N0 L 224/ 2                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    12 . 8 ; 91 '
                                                                        ANNEXE I
                                                                          PARTIE 1
                                                               SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                          Montants compensatoires monétaires
\                                  \                        Positifs .
                                                                                     I                               Négatifs         I
                                           République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce       Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                     Uni       Luxem­
                                           d'Allema­                                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI         Pu        Esc         £       FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR          £ Irl
                                                                                                                                     — 1 000 kg —
   0709 90 60                                                                                                                             432,4
   0712 90 19                                                                                                                             432,4
    1001 10 10                                                                                                                            584,1
    1001 10 90                                                                                                            *               584,1
    1001 90 91                                                                                                                            432,4
    1001 90 99                                                                                                                            432,4
    1002 00 00                                                                                    '                                       410,8
    1003 00 10                                                                                                                            410,8
    1003 00 90                                                                                                                            410,8
    1004 00 10                                                                                                                            394,4
    1004 00 90                                                                                  '                                         394,4
    1005 10 90                                                                                                                            432,4
    1005 90 00                                                                                                                            432,4
    1007 00 90                                                                                                                            410,8
    1008 20 00                                                           .                                                                410,8 .
    1101 00 00                                                                                                                            524,2
    1102 10 00                                                                                                                            494,0
    1102 20 10                                                                                                                            605,3
    1102 20 90                                                                                                                            194,6
    1102 90 10                                                                                                                            419,0
    1102 90 30                                                                                                                            402,2
    1102 90 90  11-1     7285                                                                                                             419,0
                11-1     7286                                                                                                             419,0
    1103 11 10                                                                                                                            745,1
    1103 11 90                                                                                                     '                      566,2
    1103 12 00                                                                                                                            552,1
    1103 13 11  11-2     7287                                                                                                             627,0
    1103 13 19                                                                                                                            627,0
    1103 13 90                                                                                                                            441,0
    1103 19 10                                                                                                                            419,0
    1103 19 30                                                                                                                            575,1
    1103 19 90  11-1     7285                                                                                                             419,0
                11-1     7286                                                                                                             419,0
    1103 21 00                                                                                                                            441,0
    110329 10                                                                                                                             419$
    1103 29 20                                                                                                                            419,0
    1103 29 30                                                                                                                            402,2
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 224/ 3
               \
                                                                          -IIIIIIIIIIIIIII
                                                            Positifs                                                   Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne    Portugal      Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce     Irlande
                           Code
    Code NC      Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                         Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                                  bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta           Esc        £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF        DR       £ Irl
                                                                                                                                       — 1 000 kg —
    1103 29 40                                                                                                                              441,0
    1103 29 90    11-1     7285                                                                                                             419,0
                  11-1     7286                                                                                                             419,0
    1104 11 10                                                                                                                              419,0
    1104 11 90                                                                                                                              575,1
    1104 12 10                                                                                                                              402,2
    1104 12 90                                                                                                                              709,8
    1104 19 10                                                                                                                              441,0
    1104 19 30                                                                                                                              419,0
    1104 1950                                                                                                                               475,6
    1104 19 99    11-1     7285                                                                                                             419,0
                  11-1     7286                                                                                                             419,0
    1104 21 10                                                                                                                              419,0
    1104 21 30                                                                                                                              575,1
    1104 21 50                                                                                                                              657,3
    1104 21 90                                                                                                                              419,0
    1104 22 10    11-6     7158                                                                                                             402,2
                  11-6     7159                                                                                                             709,8
    1104 22 30                                                                                                                              552,1
    1104 22 50                                                                                                                              402,2
    1104 22 90                                                                                                                              402,2
    1104 23 10                                                                                                                              441,0
    1104 23 30                                                                                                                              441,0
    1104 23 90                                                                                                                              441,0
    1104 29 11                                                                                                                              441,0
    1104 29 15                                                                                                                              419,0
    1104 29 19    11-3     7290                                                                                                             419,0
                  11-3     7291                                                                                                             419,0
   1104 29 31                                                                                                                           ,   441,0
   1104 29 35                                                                                                                               419,0
   1104 29 39     11-3     7290                                                                                                             419,0
                  11-3     7291                                                                                                             419,0
   1104 29 91                                                                                                                               441,0
   1104 29 95                                                                                                                               419,0
   1104 29 99     11-1     7285                                                                                                             419,0
                  11-1     7286                                                                                                             419,0
   1104 30 10                                                                                                                               324,3
   1104 30 90                                                                                                                               129,7
   1107 10 11                                                                                                                               769,7
   1107 10 19                                                                                                                               575,1
   1107 10 91                                                                                                                               731,2
   1107 10 99                                                                                                                               546,3
   1107 20 00                                                                                                                              636,7
   1108 11 00     11-4     7294                                                                                                             730,7
                  11-4     7295       (')                                                                                                   730,7
 ---pagebreak--- N° L 224/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              12 . 8 . 91
                                  \                        Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France    Grèce      Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit     FF        DR         £ Irl
                                                                                                                               — 1 000 kg —
   1108 12 00  11-4     7294                                                                                                        652,9
               11-4     7295         O                                                                                              652,9
  1108 13 00   11-5     7296                                                                                                        652,9
               11-5     7297         C)                                                                                             652,9
   1108 14 00  11-4     7294                                                                                                        652,9
               11-4     7295         (')                                                                                            652,9
   1108 19 90  11-4     7294                                                                                                        652,9
               11-4     7295         0)                                                                                             652,9
   1109 00 00                                                                                                                       994,5
   1702 30 91  17-9     7318                                                                                                        851,8
   1702 30 99  17-9     7318                                                                                                        652,9
   1702 40 90                                                                                                                       652,9
   1702 90 50                                                                                                                       652,9
   1702 90 75                                                                                                                       890,7
   1702 90 79                                                                                                                       622,6
  2106 90 55                                                                                                                        652,9
  2302 10 10   23-1     7622                                                                                                        —
               23-1     7623                                                                                                        178,6
  2302 10 90                                                                                                                        369,9
  2302 20 10                                                                                                                        178,6
  2302 20 90                                                                                                                        369,9
  2302 30 10                                                                                                                        178,6
  2302 30 90                                                                                                                        382,7
  2302 40 10                                                                                                                '       178,6
  2302 40 90                                                                                                                        382,7
  2303 10 11                                                                                                                        864,8
  2309 10 11   23-2     7624                                                                                                        —
               23-2     7625                                                                                                         51,9
  2309 10 13   23-8     7541         O                                                                                              —
               23-8     7542         O                                                                                              548,1
               23-8     7543         O                                                                                           1 096,1
               23-8     7544         (2)                                                                                            —
               23-8     7545         (J)                                                                                             85,6
               23-8     7546         (')                                                                                            171,3
               23-8     7547         O                                                                                              —
               23-8     7548         (2)                                                             •                              908,6
               23-8     7549         (2)                                                                                         1 817,2
               23-8     7550         O                                                                                               51,9
               23-8     7551         O                                                                                              600,0
               23-8     7552         (*)                                                                                         1 148,0
               23-8     7626         O                                                                                               51,9
               23-8     7627         (')                                                                                            137,5
               23-8     7628         O                                                                                              223,2
               23-8     7629         (2)                                                                                             51,9
               23-8     7630         (2)                                                                                            960,5
 ---pagebreak--- 12 : 8 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N    L 224/ 5
                                     I                        Positifs                                             Négatifs
                           Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce      Irlande
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta    Esc         £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF        DR         £ Irl
                                                                                                                                   — 1 000 kg —
    2309 10 13    23-8     7631         (2)                                                                                          1 869,1
    2309 10 31    23-3     7624                                                                                                         —
                  23-3     7691                                                                                                         164,3
    2309 10 33    23-9     7541         (2)                                                                                             —
                  23-9     7542         (2)                                                                                             548,1
                  23-9     7543         (2)                                                                                          1  096,1
                  23-9     7544         (2)                                                                                             —
                  23-9     7545         (2)                                                                                              85,6
                  23-9     7546         (2)                                                                                             171,3
                  23-9     7547         O                                                                                               —
                  23-9     7548         (2)                                                                                             908,6
                  23-9     7549         (2)                                                                                          1  817,2
                  23-9     7645         (2)                                                                                             164,3
                  23-9     7646         (2)                                                        1                                    712,4
                  23-9     7647         (2)                                                                                          1  260,4
                  23-9     7648         (2)                                                                                             164,3
                  23-9     7649         (2)                                                                                             249,9
                  23-9     7650         (2)                                                                                             335,6
                  23-9     7651         O                                                                                               164,3
                  23-9     7652         (2)                                                                                          1  072,9
                  23-9     7653         (2)                                                                                          1  981,5
    2309 10 51    23-4     7624                                                                                                         —
                  23-4     7692                                                      '                                                  324,3
    2309 10 53   23-10     7541         (2)                                                                                             —
                 23-10     7542         (2)                                                                                             548,1
                 23-10     7543         (2)                                                                                          1 096,1
                 23-10     7544         (2)                                                                                             —
                 23-10     7545         (2)                                                                                              85,6
                 23-10     7546         (2)                                                                                             171,3
                 23-10     7547         (2)                                                                                            —
                 23-10     7548         (2)                                                                                             908,6
                 23-10     7549         (2)                                                                                          1 817,2
                 23-10     7654         (2)                                                                                             324,3
                 23-10     7655         C)                                                                                              872,4
                 23-10     7656         (2)                                                                                          1 420,4
                 23-10     7657         (2)                                                                                             324,3
                 23-10     7658         (2)                                                                                             409,9
                 23-10     7659         (2)                                                                                             495,6
                 23-10     7660         (2)                                                                                             324,3
                 23-10     7661         (2)                                                                                          1 232,9
               . 23-10     7662         (2)                                                                                          2 141,5
    2309 90 31    23-5     7624                                                                                                        —
                  23-5     7693                                                                                                          51,9
    2309 90 33   23-11     7541         (2)                                                                                            —
                 23-11     7542         (2)                                                                                             548,1
 ---pagebreak--- N° L 224 /6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 8 . 91
                                 \                        Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce     Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                         bourg
                                            gne
                                            DM         H           Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF        DR         £ Irl
                                                                                                                             — 1 000 kg —
  2309 90 33 23-11     7543         (2)                                                                                         1096,1
             23-11     7544         (2)                                                                                           —
             23-11     7545         O                                                                                               85,6
             23-11     7546         O                                                                                             171,3
             23-11     7547         O                                                                                             —
             23-11     7548         O                                                                                             908,6
             23-11     7549         O                                                                                           1817,2
             23-11     7663         O                                                                                              51,9
             23-11     7664         O                                                                                             600,0
             23-11     7665         O                                                                                          1 148,0
             23-11     7666         O                                                                                              51,9
             23-11     7667         O                                                                                             137,5
             23-11     7668         O                                                                                             223,2
             23-11     7669         O                                                                                              51,9
             23-11     7670         O                                                                                             960,5
             23-11     7671         O                                                                                           1 869,1
  2309 90 41  23-6     7624                                                                                                       —
              23-6     7694                                                                                                       164,3
  2309 90 43 23-12     7541         (2)                                                                                           —
             23-12     7542         (2)                                                                                           548,1
             23-12     7543         (2)                                                                                         1 096,1
             23-12     7544         (2)                                                                                           —
             23-12     7545         O                                                                                              85,6
             23-12     7546         (2)                                                                                           171,3
             23-12     7547         (*)                                                                                           —
             23-12     7548         (2)                                                                                           908,6
             23-12     7549         (2)                                                                                         1 817,2
             23-12     7672         (2)                                                                                           164,3
             23-12     7673         (2)                                                                                           712,4
             23-12     7674         (2)                                                                                         1 260,4
             23-12     7675         (2)                                                                                           164,3
             23-12     7676         (2)                                                                                           249,9
             23-12     7677         (2)                                                                                           335,6
             23-12     7678         (2)                                                                                           164,3
             23-12     7679         O                                                                                           1 072,9
             23-12     7680         (2)                                                                                         1 981,5
  2309 90 51  23-7     7624                                                                                                       —
              23-7     7695                                                                                                       324,3
  2309 90 53 23-13     7541         (2)                                                                                           —
             23-13     7542         (2)                                                                                           548,1
             23-13     7543         (2)                                                                                         1 096,1
             23-13     7544         (2)                                                                                           —
             23-13     7545         (2)                                                                                             85,6
             23-13     7546         (2)                                                                                           171,3
             23-13     7547         (2)                                                                                           —
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                  N    L 224/7
                                                                              -IIIIIIIIIIIIIIII
                                                                Positifs                                                    Négatifs
                                              République  Pays-Bas    Espagne   Portugal        Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France     Grice    Irlande
                               Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                           Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                                    bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu            Esc         £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF        DR        £ Irl
                                                                                                                                            — 1 000 kg —
    2309 90 53      23-13     7548       O                                                                                                       908,6
                    23-13     7549       O                                                                                                     1 817,2
                    23-13     7681       O                                                                                                       324,3
                    23-13     7682       (2)                                                                                                     872,4
                    23-13     7683       (2)                                                                                                   1 420,4
                    23-13     7684       (2)                                                                                                     324,3
                    23-13     7685       O                                                                                                       409,9
                    23-13     7686       O                                                                                                       495,6
                    23-13     7687       (')                                                                                                     324,3
                    23-13     7688       O                                                                                                    1 232,9
                    23-13     7689       O              .                                                                                     2 141,5
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak---   N° L 224/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  12 . 8 . 91
                                                                         PARTIE 3
                                                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                          Montants compensatoires monétaires
\                                  l                        Positifs                                            Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France      Grèce       Irlande
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                           bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF         DR          £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg poids vif —
    0102 90 10                        C)                                                                                               400>5
    0102 90 31                        C)                                                                                               40°>5
    0102 90 33                        C)                                                                                ^              400,5
    0102 90 35                        C)                                                                                               400>5
    0102 90 37                                                                                                                         400,5
                                                                                                                               — 100 kg poids net —
    0201 10 10                                                                                                                         761,0
    0201 10 90                                                                                                                         761,0
    0201 20 21                                                                                                                         761,0
    0201 20 29                                                                                                                         761,0
    0201 20 31                                                                                                                         608,8
    0201 20 39                                                                                                                         608,8
    0201 20 51                                                                                                                         913,2
    0201 20 59                                                                                                                         913,2
    0201 20 90                                                                                                                         608,8
    0201 30 00                                                                                                                       1 041,4
    0202 10 00                                                                                                                         676,9
    0202 20 10                        (2)                                                                                              676,9
    0202 20 30  02-1     7014                                                                                                          108,3
                02-1     7018                                                                                                          108,3
                02-1     7019         (J)                                                                                              541,5
    0202 20 50  02-1     7014                                                                                                          169,2
                02-1     7018                                                                                                          169,2
                02-1     7019         O                                                                                                846,1
    0202 20 90                        O                                                                                                541,5
    0202 30 10                        O                                                                                                846,1
    0202 30 50                       OO                                                                                                846,1
    0202 30 90  02-2     7034                                                                                                          169,2
                02-2     7038         O                                                                                                846,1
    0206 10 95                                                                                                                       1 041,4
    0206 29 91                                                                                                                         846,1
    0210 20 10                                                                                                                         608,8
    0210 20 90                                                                                                                         869,1
    0210 90 41                                                                                                                         869,1
    0210 90 90                                                                                                                         869,1
    1602 50 10  16-4     7330                                                                                                          869,1
                16-4     7331                                                                                                          520,7
                16-4     7332                                                                                                          348,5
    1602 90 61  16-4     7332                                                                                                          348,5
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N   L 224/9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée,
(*) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 224/ 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 8 . 91
                                                                        PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
              \                   l                        Positifs                                       '   Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce      Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR          £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
  0401          04-1    7058                                                                                                    a+e
  0402 10 11                                                                                                                     454,3
  0402 10 19    04-3    7059                                                                                                     283,0
                04-3    7074                                                                                                     —
                04-3    7079                                                                                                     454,3
                04-3    7222                                                                                                     —
  0402 10 91    04-4    7089                                                                                                    d+f
  0402 10 99    04-4    7089                                                                                                    d+f
   0402 21 11   04-2    7744                                                                                                    a+c
   0402 21 17   04-6    7098                                                                                                     283,0
                04-6    7099                                                                                                     —
                04-6    7114                                                                                                    a+c
                04-6    7224                                                                                                     —
  0402 21 19    04-2    7744                                                                                                    a+c
  0402 21 91    04-2    7744                                                                                                    a+c
  0402 21 99    04-2    7744                                                                                                    a+c
  0402 29       04-2    7744                                                                                                   a+c+f
   0402 91      04-2    7744                                                                                                    a+c
   0402 99      04-2    7744                                                                                                   a+c+f
   0403 10 02   04-2    7J44                                                                                                    a+c
  0403 10 04    04-2    7744                                                                                                    a+c
  0403 10 06    04-2    7744                                                                                                    a+c
  0403 10 12    04-2    7744                                                                                                   a+c+f
  0403 10 14    04-2    7744                                                                                                   a+c+f
  0403 10 16    04-2    7744                                                                                                   a+c+f
  0403 10 22    04-2    7744                                                                                                    a+c
  0403 10 24    04-2    7744                                                                                                    a+c
  0403 10 26    04-2    7744                                                                                                    a+c
  0403 10 32    04-2    7744                                                                                                   a+c+f
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                04-5    7097                                                                                                     454,3
                04-5    7223                                                                                                     —
   0403 90 13   04-6    7098                                                                                                     283,0
                04-6    7099                                                                                                     —
                04-6    7114                                                                                                    a+c
                04-6    7224                                                                                                     —
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N    L 224/ 11
                        I                   L                 Positifs               \                              Négatifs
                                            République  Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce       Irlande
                            Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                      Notes   fédérale                                   Uni    Luxem­
                                             d'Allema ­                                          bourg
                                                gne
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                                                                                                                                    — 100 kg —
    040390 19     04-2      7744                                                                                                       a+c
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    0403 90 39    04-2      7744                                                                                                     a+c+f
    0403 90 51    04-2      7744                                                                                                       a+c
    0403 90 53    04-2      7744                                                                                                       a+c
    0403 90 59    04-2      7744                                                                                                       a+c
     0403 90 61   04-2      7744                                                                                                     a+c+f
     0403 90 63   04-2      7744                                                                                                     a+c+f
     0403 90 69   04-2      7744                                                                                                     a+c+f
     0404 90 11   04-2      7744                                                                                                       a+c
     0404 90 13   04-2      7744                                                                                                       a+c
     0404 90 19   04-2      7744                                                                                                       a+c
     0404 90 31   04-2      7744                                                                                                       a+c
     0404 90 33   04-2      7744                                                                                                       a+c
     0404 90 39   04-2      7744                                                                                                       a+c
     0404 90 51  >04-2      7744                                                                                                     a+c+f
     0404 90 53   04-2      7744                                                                                                     a+c+f
     0404 90 59   04-2      7744                                                                                                     a+c+f
     0404 90 91   04-2      7744                                                                                                     a+c+f
     0404 90 93   04-2      7744                                                                                                     a+c+f
     0404 90 99   04-2      7744                                                                                                     a+c+f
     0405         04-7      7118                                                                                                        334,1
                  04-7      7119                                                                                                        342,5
                  04-7      7134                                                                                                        359,0
                  04-7      7138                                                                                                        367,9
                  04-7      7139                                                                                                        410,9
                  04-7      7154                                                                                                        421,2
                  04-7      7174                                                                                                        —
                  04-7      7178                                                                                                        —
                  04-7      7179                                                                                                        —
                  04-7      7189                                                                                                        752,6
                  04-7      7193                                                                                                        771,4
                  04-7      7194                                                                                                        —
                  04-7      7197                                                                                                     b x coef
                  04-7      7198                                                                                                        —
                  04-7      7199                                                                                                     b x coef
                  04-7      7214                                                                         '                              —
                  04-7      7218                                                                                                     b x coef   (
                  04-7      7219                                                                                                        —
                  04-7      7225                                                                                                         b
                  04-7      7280                                                                                                        —
                  04-7      7281                                                                                                     b x coef
     0406 10 10   04-8      7226                                                                                                        —
                  04-8      7227                                                                                                        564,9
 ---pagebreak--- N° L 224 / 12                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              12 . 8 . 91
                                  I                          Positifs                                             Négatifs
                         Code               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                                 Uni       Luxem­
                                            d'Allema­                                            bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu     Esc       £       FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR          £ Irl
                                                                                                                                  — 100 kg —
  0406 10 10   04-8     7228                                                                                                         645,0
               04-8     7229              .                             '                                                    '       388,3
               04-8     7230                                                                                                         505,4
               04-8     7231                                                                                                          176,5
               04-8     7232                                                                                                         256,8
  0406 10 90   04-8     7226                                                                                                         —
               04-8     7228                                                                                                         645,0
               04-8     7230                                                                                                         505,4
               04-8     7232                                                                                                         256,8
  0406 20 10                                                                                                                         —
  0406 20 90   04-9     7233                                                                                                         645,0
               04-9     7234                                                                                                         874,5
  0406 30 10  04-10     7235                                                                                                         —
              04-10     7236                                                                                                         231,9
              04-10     7237                                                                                                         340,2
              04-10     7238                                                                                                         495,0
              04-10     7239                                                                                                         587,0
  0406 30 31  04-10     7235                                                                                                         —
              04-10     7236                                                                                                         231,9
              04-10     7237                                                                                                         340,2
              04-10     7238                                                                                                         495,0
  0406 30 39  04-10     7235                                                                                                         —
              04-10     7238                                                                                                         495,0
              04-10     7239                                                                                                         587,0
  0406 30 90                                                                                                                         587,0
  0406 40 00  04-11     7240                                                                                                         —
              04-11     7241                                                                                                         610,5
  0406 90 11  04-12     7242                                                                                                         505,4
              04-12     7243                                                                                                         —
              04-12     7244                                                                                                         564,9
              04-12     7245                                                                                                         645,0
              04-12 7246                                                                                                             3^8,3
              04-12     7247                                                                                                         505,4
  0406 90 13  04-13     7248                                                                 ,                                       —
              04-13     7250                                                                                                         754,9
  0406 90 15  04-13     7248                                                                                                         —
              04-13     7250                                                                                                         754,9
  0406 90 17  04-13     7248                                                                                                         —
              04-13     7249                                                                                                         505,4
              04-13     7250                                                                                                         754,9
  0406 90 19                                                                                                                         —
  0406 90 21  04-14     7251                                                                                                         —
              04-14     7252                                                                                                         691,7
  0406 90 23  04-15     7254                                                                                                         —
              04-15     7255                                                                                                         564,9
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N    L 224/ 13
                                                          Positifs                                              Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
     Code NC   Tableau additionnel Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit     FF      DR         £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg —
    0406 90 23 04-15     7256                                                                                                      645,0
               04-15     7257                                                                                                       388,3
               04-15     7258                                                                                                       505,4
    0406 90 25 04-15     7254                                                                                                      —
               04-15     7255                                                                                                      564,9
               04-15     7256                                                                                                      645,0
               04-15     7257                                                                                                      388,3
               04-15     7258                                                                                                      505,4
    0406 90 27 04-15     7254                                                                                                      —
               04-15     7255                                                                                                      564,9
               04-15     7256                                                                                                      645,0
               04-15     7257                                                                                                      388,3
               04-15     7258                                                                                                      505,4
    0406 90 29 04-15     7253                                                                                                      —
               04-15     7254                                                                                                      —
               04-15     7255                                                                                                      564,9
               04-15     7256                                                                                                      645,0
               04-15     7257                                                                                                      388,3
               04-15     7258                                                                                                      505,4
    0406 90 31 04-15     7253                                                                                                      —
               04-15     7254                                                                                                      —
               04-15     7255                                                                                                      564,9
               04-15     7256                                                                                                      645,0
               04-15     7257                                                                                                      388,3
               04-15     7258                                                                                                      505,4
    0406 90 33 04-15     7253                                                                                                      —
               04-15     7254                                                                                                      —
               04-15     7255                                                                                                      564,9
               04-15     7256                                                                                                      645,0
               04-15     7257                                                                                                      388,3
               04-15     7258                                                                                                      505,4
    0406 90 35 04-16     7259                                                                                                      —
               04-16     7274                                                                                                      564,9
               04-16     7277                                                                                                      645,0
               04-16     7278                                                                                                      388,3
               04-16     7279                                                                                                      505,4
    0406 90 37 04-16     7259                                                                                                      —
               04-16     7274                                                               \                                      564,9
               04-16     7277                                          1                                                           645,0
               04-16     7278                                                                                                      388,3
               04-16     7279                                                                                                      505,4
    0406 90 39 04-15     7254                                                                                                      —
               04-15     7255                                                                                                      564,9
               04-15     7256                                                                                                      645,0
               04-15     7257                                                                                                      388,3
                                                                                                     /
 ---pagebreak--- N  L 224 / 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               12. 8 . 91
                                                     .                     r
                                  I                          Positifs                                             Négatifs
                        Code              République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce     Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes   fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                              gne
                                              DM          FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF      DR         £ Irl
                                                                                                                                  — 100 kg —
  0406 90 39  04-15     7258                                                                                                         505,4
  0406 90 50  04-15     7253                   '                                                                                     —
              04-15     7254               ■                                                                                         —
              04-15     7255                                                                                                         564,9
              04-15     7256                                                                                                         645,0
              04-15     7257                                                                                                         388,3
              04-15     7258                                                                                                         505,4
  0406 90 61                                                                                                                         —
  0406 90 63                                                                                                                         —
  0406 90 69                                                                                                                         874,5
  0406 90 71   04-8     7226                                                                                                         —
               04-8     7227                                                                                                         564,9
               04-8     7228                                                                                                         645,0
               04-8     7229                                                                                                         388,3
               04-8     7230                                                                                                         505,4
  0406 90 73  04-16     7259                                                                                                         —
              04-16     7274                                                                                                         564,9
              04-16     7277                                                                                                         645,0
              04-16     7278                                                                                                         388,3
              04-16     7279                                                                                                         505,4
  0406 90 75  04-16     7259                                                                                                         —
              04-16     7274                                                                                                         564,9
              04-16     7277                                                                                                         645,0
              04-16     7278                                                                                                         388,3
              04-16     7279                                                                                    '                    505,4
  0406 90 77  04-16     7259                                                                                                         —
              04-16     7274                                                                                                         564,9
              04-16     7277                                                                                                         645,0
              04-16     7278                                                                                                         388,3
              04-16     7279                                                                                                         505,4
  0406 90 79  04-16     7259                                                                                                         —
              04-16     7274                                                                                                         564,9
              04-16     7277                                                                                                         645,0
              04-16     7278                                                                                                         388,3
              04-16     7279                                                                                                         505,4
  0406 90 81  04-16     7259                                                                                                  -      —
              04-16     7274                                                                                                         564,9
              04-16     7277                                                                                                         645,0
              04-16     7278                                                                                                         388,3
              04-16     7279                                                                                                         505,4
  0406 90 83                                                                                                                         —
  0406 90 85  04-16     7259                                                                                                         —
              04-16     7274                                                                                                         564,9
              04-16     7277                                                                                                         645,0
              04-16     7278                                                                                                         388,3
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N     L 224/ 15
                        \             \                        Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce      Irlande
                            Code                                                                Luxem­
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF      DR          £ Irl
                                                                                                                                  — 100 kg —
    0406 90 85  04-16       7279                                                                                                      505,4
    0406 90 89  04-15       7253                                                                                                     —
                04-15       7254                                                                                                     —
                04-15       7255                                                                                                      564,9
                04-15       7256                                                                                                     645,0
                04-15       7257                                                                                                      388,3
                04-15       7258                                                                                                      505,4
     0406 90 91  04-8       7226                                                                                                     —
                 04-8       7231                                                                                                      176,5
                 04-8       7232                                                                                                     256,8
     0406 90 93  04-8       7226                                                                                                     —
                 04-8       7231                                                                                                      176,5
                 04-8       7232                                                                                                     256,8
     0406 90 97  04-8       7226                                                                                                     —
                 04-8       7228                                                                                                     645,0
                 04-8       7230                                                                                                     505,4
                 04-8       7232                                                                                                     256,8
     0406 90 99  04-8       7226                                                                                                     —
                 04-8       7228                                                                                                *    645,0
                 04-8       7230                                                                                                     505,4
                 04-8       7232                                                                                                     256,8
     2309 10 15 23-14       7553                                                                                                       54,8
                23-14       7554                                                                                                      109,6
                23-14       7555                                                                                                      164,4
                23-14       7556                                                                                                     205,5
                23-14       7557                                                                                                     230,2
                23-14       7558                                                                                                     246,6
                23-14       7559                                                                                                         8,6
                23-14       7569                                                                                                       17,1
                23-14       7573                                                                                                       25,7
                23-14       7574                                                                                                       32,1
                23-14       7577                                                                                                       36,0
                23-14       7578                                                                                                       38,5
                23-14       7579                                                                                                       90,9
                23-14       7580                                                                                                      181,7
                23-14       7581                                                                                                     272,6
                23-14       7582                                                                                                     340,7
                23-14       7583                                                                                                     381,6
                23-14       7584                                                                                                     408,9
                23-14       7885                                                                                                     —
    2309 10 19  23-14       7553                                                                                                       54,8
                23-14       7554                                                                                                      109,6
                23-14       7555                                                                                                      164,4
                23-14       7556                                                                                                     205,5
                23-14       7557                                                                                                     230,2
 ---pagebreak--- N  L 224 / 16                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             12. 8 . 91
                                      I                        Positifs                                             Négatifs
                            Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France   Grèce    Irlande
   Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                 gne
              \         \             I          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit      FF      DR        £ Irl
                                                                                                                                    — 100kg —
  2309 10 19    23-14       7558                                                                                                       246,6
                23-14       7559                                                                                                          8,6
                23-14       7569                                                                                                         17,1
                23-14       7573                                                                                                        25,7
                23-14       7574                                                                                                        32,1
                23-14       7577                                                                                                        36,0
                23-14       7578                                                                                                        38,5
                23-14       7579                                                                                                 .      90,9
                23-14       7580                                                                                                       181,7
                23-14       7581                                                                                                       272,6
                23-14       7582                                                                                                       340,7
                23-14       7583                                                                                                       381,6
                23-14       7584                                                                                                       408,9
                23-14       7885                                                                                                       —
  2309 10 39    23-14       7553                                                                                                        54,8
                23-14       7554                                                                                                       109,6
                23-14       7555                                                                                                       164,4
                23-14       7556                                                                                                       205,5
                23-14       7557                                                                                                       230,2
                23-14       7558                                                                                                       246,6
                23-14       7559                                                                                                          8,6
                23-14       7569                                                                                                        17,1
                23-14       7573                                                                                                        25,7
                23-14       7574                                                                                                        32,1
                23-14       7577                                                                                                        36,0
                23-14       7578                                                                                                        38,5
                23-14       7579                                                                                                        90,9
                23-14       7580                                                                                                       181,7
                23-14       7581                                                                                                       272,6
                23-14       7582                                                                                                       340,7
                23-14       7583                                                                                                       381,6
                23-14       7584                                                                                                       408,9
                23-14       7885                                                                                                       —
  2309 10 59    23-14       7553                                                                                                        54,8
                23-14       7554                                                                                                       109,6
                23-14       7555                                                                                                       164,4
                23-14       7556                                                                                                       205,5
                23-14       7557                                                                                                       230,2
                23-14       7558                                                                                                       246,6
                23-14       7559                                                                                                          8,6
                23-14       7569                                                                                                        17,1
                23-14       7573                                                                                                        25,7
                23-14       7574                                                                                  '                     32,1
                23-14       7577                                                                                                        36,0
                23-14       7578                                                                                                        38,5
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 224/ 17
\                                   \                        Positifs                                           Négatifs                   1
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce      Irlande
                          Code                                                        Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR          £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg —
    2309 10 59  23-14     7579                                                                                                       90,9
                23-14     7580                                                                                                      181,7
                23-14     7581                                                                                                      272,6
                23-14     7582                                                                                                      340,7
                23-14     7583                                                                                                      381,6
                23-14     7584                                                                                                      408,9
                23-14     7885                                                                                                     —
     2309 10 70 23-14     7553                                                                                                       54,8
                23-14     7554                                                                                                      109,6
                23-14     7555                                                                                                      164,4
                23-14     7556                                                                                                      205,5
                23-14     7557                                                                                                      230,2
                23-14     7558                                                                                                      246,6
                23-14     7559                                                                                                         8,6
                 23-14    7569                                                                                                       17,1
                23-14     7573                                                                                                       25,7
                23-14     7574                                                                                                       32,1
                23-14     7577                                                                                                       36,0
                23-14     7578                                                                                                       38,5
                23-14     7579                                                                                                       90,9
                 23-14    7580                                                                                                      181,7
                 23-14    7581                                                                                                      272,6
                 23-14    7582                                                                                                      340,7
                23-14     7583 -                                                                                                    381,6
                23-14     7584                                                                                                      408,9
                23-14     7885                                                                                                     —
     2309 90 35 23-14     7553                                                                                                       54,8
                23-14     7554                                                                                                      109,6
                23-14     7555                                                                                                      164,4
                23-14     7556                                                                                                     205,5
                23-14     7557                                                                                                      230,2
                23-14     7558                                                   f                                                  246,6
                23-14     7559                                                                                                         8,6
                23-14     7569                                                                                                       17,1
                23-14     7573                                                                                                       25,7
                23-14     7574                                                                                                       32,1
                23-14     7577                                                                                                       36,0
                23-14     7578                                                                                                       38,5
                23-14     7579                                                                                                       90,9
                23-14     7580                                                                                                      181,7
                23-14     7581                                     ,                                                                272,6
                23-14     7582                                                                                                      340,7
                23-14     7583                                                                                                      381,6
                23-14     7584                                                                                                      408,9
                23-14     7885                                                                                                     —
 ---pagebreak---  N  L 224 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              12. 8 . 91
I                      \             I                        Positifs                                           Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce     Irlande
                           Code
   Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                          bourg
                                                gne
                                                DM         FI          P»     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF        DR         £ Irl
                                                                                                                                   — 100 kg —
   2309 90 39  23-14       7553                                                                                                         54,8
               23-14       7554                                                                                                        109,6
               23-14       7555                                                                                                        164,4
               23-14       7556                                                                                                       205,5
               23-14       7557                                                                                                       230,2
               23-14       7558                                                                                                       246,6
               23-14       7559                                                                                                           8,6
               23-14       7569                                                                                                         17,1
               23-14       7573                                                                                                         25,7
               23-14       7574                                                                                                         32,1
               23-14       7577                                                                                                         36,0
               23-14       7578                                                                                                         38,5
               23-14       7579                                                                                                         90,9
               23-14       7580                                                                                                        181,7
               23-14       7581                                                                                                       272,6
               23-14       7582                                                                                                       340,7
               23-14       7583                                                                                                       381,6
               23-14       7584                                                                                                       408,9
               23-14       7885                                                                                                       —
   2309 90 49  23-14       7553                                                                                                         54,8
               23-14       7554                                                                                                        109,6
               23-14       7555                                                                                                        164,4
               23-14       7556                                                                                                       205,5
               23-14       7557                                                                                                       230,2
               23-14       7558                                                                                                       246,6
               23-14       7559                                                                                                           8,6
               23-14       7569                                                                                                         17,1
               23-14       7573                                                                                                         25,7
               23-14       7574                                                                                                         32,1
               23-14       7577                                                                                                         36,0
               23-14       7578                                                                                                         38,5
               23-14       7579                                                                                                         90,9
               23-14       7580                                                                                                        181,7
               23-14       7581                                                                                                  *    272,6
               23-14       7582                                                                                                       340,7
               23-14       7583                                                                                                       381,6
               23-14       7584                                                                                                       408,9
               23-14       7885                                                                                                       — •
   2309 90 59  23-14       7553                                                                                                         54,8
               23-14       7554                                                                                                        109,6
               23-14       7555                                                                                                        164,4
               23-14       7556                                                                                                       205,5
               23-14       7557                                                                                                       230,2
               23-14       7558                                                                                                       246,6
               23-14       7559                                                                                                           8,6
 ---pagebreak--- 12. 8. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N0 L 224/ 19
                                                            Positifs                                                                Négatifs                                I
                                        République   Pays-Bas      Espagne      Portugal    Royaume­      Belgique/   Danemark         Italie       France       Grèce        Irlande
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                              Uni          Luxem­
                                        d'Allema­                                                            bourg
                                           gne
                                           DM            FI           Pu          Esc            £         FB/Flux        Dkr            Lit          FF           DR           £ Irl
                                                                                                                                                              — 100 kg —
   2309 90 59 23-14     7569                                                                                                                                        17,1
              23-14     7573                                                                                                                                        25,7
              23-14     7574                                                                                                                                        32,1
              23-14     7577                                                                                                                                        36,0
              23-14     7578                                                                                                                                        38,5
              23-14     7579                                                                                                                    ,          .  .     90,9
              23-14     7580                                                                                                                                       181,7
              23-14     7581                                                                                                                                       272,6
              23-14     7582                                                                                                                                       340,7
              23-14     7583                                                                                                                                       381,6
              23-14     7584                                                                                                                                       408,9
              23-14     7885                                                                                                                                       —
   2309 90 70 23-14     7553                                                                                                                                        54,8
              23-14     7554                                                                                                                                       109,6
              23-14     7555                                                                                                                                       164,4
              23-14     7556                                                                                                                                       205,5
              23-14     7557                                                                                                                                       230,2
              23-14     7558                                                                                                                                       246,6
              23-14     7559                                                                                                                                          8,6
              23-14     7569                                                                                                                                        17,1
              23-14     7573                                                                                                                                        25,7
              23-14     7574                                                                                                                                        32,1
              23-14     7577                                                                                                                                        36,0
              23-14     7578                                                                                                                                        38,5
              23-14     7579                                                                                                                                        90,9
              23-14     7580                                                                                                                                       181,7
              23-14     7581                                                                                                                                       272,6
              23-14     7582                                                                                                                                       340,7
              23-14     7583                                                                                                                                       381,6
              23-14     7584                                                                                                                                       408,9
              23-14     7885 -                                                                                                                                    —
                                                                                                                                             — % matière grasse lait/100 kg produit —
                 a                                                                                                                                                    8,4
                 b                                                                                                                                                    9,2
                                         — °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                           produit —
                 c                                                                                                                                                    3,9
                                                  — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                 d                                                                                                                                                    4,5
 ---pagebreak--- N    L 224/ 20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                               12 . 8 . 91
                         t
                                       \                          Positifs                                                                Négatifs
                             Code              République  Pays-Bas     Espagne      Portugal     Royaume­     Belgique/    Danemark         Italie      France        Grèce       Irlande
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                              Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                                         bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI          Pu           Esc            £        FB/Flux         Dkr            Lit         FF           DR           £ Irl
                                                — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                                                                                                                     0,4
                                                                                                                                                       — °/o saccharose/100 kg produit —
                      f                                                                                                                                                     1,5
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du, lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   12. 8 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 224/21
                                                                           PARTIE 6
                                                                    SECTEUR DU VIN
                                                           Montants compensatoires monétaires
\               \                   l                        Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce  Irlande
                          Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                            d'Allema ­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF     DR      £ Irl
     2204 21 25    22-5   7431         (2)                                                                                        1 026>6
                   22-5   7432         (2)                                                                                        1 026,6
                   22-5   7434         (*)                                                                                           44,2
                   22-5   7587         (2)                                                                                        1 026,6
                   22-5   7588         (»)                                                                                           44,2
     2204 21 29    22-6   7438         O                                                                                            719,2
                   22-6   7439         (2)                                                                                          719,2
                   22-6   7441         O                                                                                             44,2
                   22-6   7589         (2)                                                                                          719,2
                   22-6   7590         0)                                                                                            44,2
     2204 21 35    22-8   7449         (»)                                                                                        1 026,6
                   22-8   7451         (')                                                                                           44,2
                   22-8   7591         O                                                                                          1 026,6
                   22-8   7592         (»)                                                                                           44,2
     2204 21 39    22-9   7455         (2)                                                                                          719,2
                   22-9   7457         (l)                                                                                           44,2
                   22-9   7593         (2)                                                                                          719,2
                   22-9   7594         (')                                                                                           44,2
     2204 29 10    22-3   7426         (•)                                                                                           44,2
     2204 29 25   22-11   7478         (2)                                                                                        1 026,6
                  22-11   7479         (2)                                                                                        1 026,6
                  22-11   7480         (2)                                                                                        1 026,6
                  22-11   7481         (2)                                                                                        1 026,6
                  22-11   7483         C)                                                                                            44,2
                  22-11   7595         (2)                                                                                        1 026,6
                  22-11   7596         O                                                                                             44>2
     2204 29 29   22-12   7487         (2)                                                                                          719,2
                  22-12   7488         (2)                                                                                          719,2
                  22-12   7490         O                                                                                             44>2
                  22-12   7597         (2)                                                                                          719,2
                  22-12   7598         (*)                                                                                           44,2
     2204 29 35   22-14   7498         (2)                                                                                        1 026,6
                  22-14   7499         (2)                                                                                        1 026,6
                  22-14   7518         O                                                                                             44,2
                  22-14   7599         (2)                                                                                        1 026,6
 ---pagebreak--- N    L 224/22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 8 . 91
                                   \                        Positifs                                          Négatifs               I
                                           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes   fédérale                                Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                        bourg
                                               gne
                                           1   DM        R           Pu     Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR        £ Irl
    2204 29 35 22-14     7614         (')                                                                                       44,2
    2204 29 39 22-15     7524         (2)                                                                                      719,2
               22-15     7526         (l)                                                                                       44,2
               22-15     7618         O                                                                                        719,2
               22-15     7619         O                                                                                         44,2
(') % vol/hl
o hl
 ---pagebreak--- 12. 8 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                  N      L 224/23
                                                                             PARTIE 7
                                                                    SECTEUR DU SUCRE
                                                             Montants compensatoires monétaires
              I         I             I                        Positifs                                               Négatifs
                            Code              République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie      France       Grèce       Irlande
    Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                              bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu       Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit         FF          DR           £ Irl
                                                                                        J                                                    — 100 kg —
   1701 11 10    17-5       7334         (»)                                                                                                      128,2
                 17-5       7335                                                                                                                  128,2
   1701 11 90    17-5       7334         (')                                                                                                      128,2
                 17-5       7335                                                                                                                 128,2
   1701 12 10    17-5       7334         (')                                                                                                     128,2
                 17-5       7335                                                                                                                 128,2
   1701 12 90    17-5       7334         (')                                                                                                     128,2
                 17-5       7335                                                                                                                 128,2
   1701 91 00    17-6       7337         (2)                                                                                                      153,9
   1701 99 10    17-7       7340                                                                                                                 153,9
   1701 99 90    17-7       7340                                                                                                                 153,9
                                                                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
   1702 30 10    17-8       7341                                                                                                                 153,9
   1702 40 10    17-8       7341                                         -                                                                       153,9
   1702 60 10    17-8       7341                                                                                                                 153,9
                                                                                                                             — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 60 90   17-10       7345         (3)                                                                                                     1,539
                17-10       7346         (')                                                                                                     1,539
                17-10       7347         (5)                                                                                                     1,539
                                                                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30    17-8       7341                                                                                                                 153,9
                                                                                                                             — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 90 60   17-11       7349         C)                                                                                                      1,539
                17-11       7350         (3)                                                                                                     1,539
                17-11       7351         C)                                                                                                      1,539
   1702 90 71   17-12       7353         (s)                                                                                                     1,539
   1702 90 90   17-10       7345         (J)                                                                                                     1,539
                17.10       7346         O                                                                                                       1,539
                17-10       7347         O                                                                                                       1,539
                                                                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
   2106 90 30    21-5       7419                                                                                                                 153,9
                                                                                                                             — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   2106 90 59    21-6       7423         (*)                                                                                                     1,539
                 21-6       7424         O                                                                                                       1,539
                 21-6       7425         C)                                                                                                      1,539 .
 ---pagebreak--- N    L 224/24                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              12 . 8 . 91
(1) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 224 /25
                                                                          PARTIE 8
                                       MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                           Montants compensatoires monétaires
I               \                                            Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
                            Code                                                               Luxem­
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                                  Uni
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                                                 — 100 kg —
     0403 10 51                                                                                                                     —
     0403 10 53                                                                                                                     —
     0403 10 59                                                                                                                     —
     0403 10 91                                                                                                                     —
     0403 10 93                                                                                                                     —
     0403 10 99                                                                                                                     —
     0403 90 71                                                                                                                     —
     0403 90 73                                                                                                                     —
     0403 90 79                                                                                                                     —
     0403 90 91                                                                                                                     —
     0403 90 93                                                                                                                     —
     0403 90 99                                                                                                                     —
     1517 10 10                                                                                                                     —
     1517 90 10                                                                                                                     —
     1704 10 11                                                                                                                     —
     1704 10 19                                                                                                                     —
     1704 10 91                                                                                                                     —
     1704 10 99                                                                                                                     —
     1704 90 51    17-1        *
     1704 90 55    17-4        *
     1704 90 61    17-4        *
     1704 90 65    17-4       -*
     1704 90 71    17-4         *
     1704 90 75    17-1        *
     1704 90 81    17-2        *
                   17-2     7632                                                                                                    —
     1704 90 99    17-3         *
                   17-3     7632                                                                                                    —
     1806 20 10    18-1         *
     1806 20 30    18-1         *
     1806 20 50    18-1         *
     1806 20 70    18-1         *
     1806 20 80    18-2         *
     1806 20 95    18-2         *
     1806 31 00    18-1         *
     1806 32 10    18-4         *
     1806 32 90    18-5         *
                   18-5     7832                                                                                                     —
     1806 90 11    18-4         *
 ---pagebreak--- N0 L 224/26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              12 . 8 . 91
                                  \                         Positifs      \                                      Négatifs
                         Code             République  Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes   fédérale                                   Uni     Luxem­
                                           d'Allema ­                                           bourg
                                          •   gne
                                              DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR          £ Irl
                                                                                                                                 — 100 kg —
  1806 90 19   18-1        *
   1806 90 31  18-1        »                                    .
  1806 90 39   18-3        *                           '
  1806 90 50   18-3        *
               18-3     7632                                                                                                        —
  1806 90 60   18-4        »
  1806 90 70   18-4        *
  1806 90 90   18-2        *
  1901 10 00   19-4        »
  1901 90 90   19-2        »
  1902 11 10                                                                                                                        —
  1902 11 90                                                                                                                        —
  1902 19 11                                                                                                                        —
  1902 19 19
  1902 19 90                                                                                                                        —
  1902 40 10                                                                                                                        —
  1903 00 00                                                                                                                        —
  1905 30 11   19-1        *
  1905 30 19   19-1        *
  1905 30 30   19-1        *
  1905 30 51   19-1        *
  1905 30 59   19-1        *
  1905 30 91   19-1        *
  1905 30 99   19-1        *
  1905 40 00   19-3                                                                                                                 —
               19-3     7633                                                                                                        —
               19-3     7634                                                                                                        —
  1905 90 40   19-1        *
  1905 90 45   19-1        *
  1905 90 55   19-1        *
  1905 90 60   19-1        *
  1905 90 90   19-1        *
  2101 10 99   21-2        *
  2101 20 90   21-2        *
  2105 00 10                                                                                                                        —
  2105 00 91   21-3     6585                                                                                                        —
               21-3     7585                                                                                                        —
  2105 00 99   21-4     6586                                                                                                        —
               21-4     7586                                                                                                        —
  2106 10 90   21-2        *
  2106 90 99   21-1        *
               21-1     7001                                                                                                        —
               21-1     7002                                                                                                        —
               21-1     7003                                                                                                        —
               21-1     7004                                                                                                        —
 ---pagebreak--- 12. 8 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 224 /27
                                                          Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
                         Code                                                              Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR         £ Irl
                                                                                                                             — IOJO kg —
   2106 90 99   21-1     7635                                                                                                    —
                21-1     7636                                                                                                    —
                21-1     7637                                                                                                    —
                21-1     7642                                                                                                    —
   2905 44 11                                                    /                                                               —
   2905 44 19                                                                                                                    —
   2905 44 91                                                                                                                    —
   2905 44 99                                                                                                                    —
    3505 10 10                                                                                                                   —
   3505 10 90                                                                                                                    —
    3823 60 11                                                                                                                   —
    3823 60 19                                                                                                                   —
    3823 60 91                                                                                                                   —
    3823 60 99                                                                                                                   —
         —               7001                                                                                                    —
         —               7002                                                                                                    —
         —               7003                                                                                                    —
         —               7004                                                                                                    —
         —               7005                                                                                                    —
         —               7006                                                                                                    —
         —               7007                                         '                                                          —
         —               7008                                                                                                    —
         —               7009                                                                                                    —
         —               7010                                                                                                    —
         —               7011                                                                                                    —
         —               7012                                                                                                    —
         —               7013                                                                                                    —
         —               7015                                                                                                    _
         —               7016                                                                                                    —
         —               7017                                                                                                    —
         —               7020                                                                                                    —
         —               7021                                                                                                    —
         —               7022                                                                                                    —
         —               7023                                                                                                    —
         —               7024                                                                                                    —
         —               7025                                                                                                    —
         —               7026                                                                                                    —
         —               7027                                                                                                    —
         —               7028                                                                                                    —
         —               7029                                                                                                    —
         —               7030                                                                                                    —
         —               7031                                                                                                    —
         —               7032                                                                                                    —
         —               7033                                                                                                    —
         —               7035                                                                                                    —
 ---pagebreak--- N L 224/28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           12. 8 . 91
                                                      Positifs                                          Négatifs
                                     République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce      Irlande
                      Code
  Code NC  Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                     d'Allema­                                         bourg
                                        gne
      r
                                        DM         FI          Pu     Esc       £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR          £ Irl
                                                                                                                        — 100 kg —
                      7036                                                                                                 —
                      7037                                                                                                 —
                      7040                                                                                                 —
                      7041                                                                                                 —
                      7042                                                                                                 —
                      7043                                                                                                 —
                      7044                                                                                                 —
                      7045                                                                                                 —
                      7046                                                                                                 —
                      7047                                                                                                 —
                      7048                                                                                                 —
                      7049                                                                                                 —
                      7050                                                                                                 —
                      7051                                                                                                 —
                      7052                                                                                                 —
                      7053                                                                                                 —
                      7055                                                                                                 —
                      7056                                                                                                 —
                      7057                                                                                                 —
                      7060                                                                                                 —
                      7061                                                                                                 —
                      7062                                                                                                 —
                      7063                                                                                                 —
                      7064                                                                                                 —
                      7065                                                                                                 —
                      7066                                                                                               " —
                      7067                                                                                                 —
                      7068                                                                                                 —
                      7069                                                                                                 —
                      7070                                                                                                 —
                      7071                                                                                                 —
                      7072                                                                                                 —
                      7073                                                                                                 —
                      7075                                                                                                 —
                      7076                                                                                                 —
                      7077                                                                                                 —
                      7080                                                                                                 —
                      7081                                                                                                 —
                      7082                                                                                                 —
                    , 7083                                                                                                 —
                      7084                                                                                                 —
                      7085                                                                                                 —
                      7086                                                                                                 —
                      7087                                                                                                 —
                      7088                                                                                                 —
 ---pagebreak---  12 . 8 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 224 /29
                                  \                        Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
                        Code                                                        Uni     Luxem­
      Code NC Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
1                                 l          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF      DR        £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
                        7090                                                                                                     —
                        7091                                                                                                     —
                        7092                                                                                                     —
                        7095                                                                                                     —
                        7096                                                                                                     —
                        7100         C)                                                                                          —
                        7101         C)                                                                                          —
                        7102         C)                                                                                          —
                        7103         C)                                                                                          —
                        7104         H                                                                                           —
                        7105         C)                                                                                          —
                        7106         (')                                                                                         —
                        7107         O                                                                                           —
                        7108         O                                                                                           —
                        7109         C)                                                                                          —
                        7110         (l)                                                                                          —
                        7111         C)                                                                                           —
                        7112         C)                                                                                           —
                        7113         C)                                                                                           —
                        7115         f)                                                                                           —
                        7116         C)                                                                                           —
                        7117         (')                                                                                          —
                        7120         (l)                                                                                          —
                        7121         C)                                                                                           —
                        7122         C)                                                                                           —
                        7123         (l)                                                                                          —
                        7124         (»)                                                                                          —
                        7125         O                        .                                                                   —
                        7126         C)                                                                                           —
                        7127         O                                                                                            —
                        7128         O                                                                                            —
                        7129.        0)                                                                                           —
                        7130         C)                                                                                           -
                        7131         C)                                                                                           —
                        7132         (')                                                                                         —
                        7133         C)                                                                                           —
                        7135         C)                                                                                           —
                        7136         (l)                                                                                          —
                        7137         (l)                                                                                          —
                        7140         C)                                                                                           —
                        7141         0)                                                                                           —
                        7142         (»)                                                                                          —
                        7143         C)                                                                                           —
                        7144         O                                                                                            —
                        7145         O                                                                                            —
 ---pagebreak--- N0 L 224/30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           12. 8 . 91
                                  I                        Positifs                                          Négatifs
                        Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce     Irlande
   Code NC  Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                         bourg
                                             gne
1                   I             l          DM         FI          Pu     Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR         £ Irl
                                                                                                                             — 100 kg —
                        7146         O                                                                                          —
                        7147         O                                               ^                                          -
                        7148         O                                                                                          —
                        7149         O                                                                                          —
                        7150         C)                                                                                         —
                        7151         C)                                                                                         —
                        7152         (>)                                                                                        —
                        7153         (l)                                                                                        —
                        7155         O                                                                                          -
                        7156         O                                                                                          —
                        7157         (l)                                                                                        —
                        7160         C)                                                                                         —
                        7161         O                                                                                          —
                        7162         O                                                                                          —
                        7163         C)                  .                                                                      —
                        7164         C)                                                                                         —
                        7165         C)                                                                                         —
                        7166         O                                                                                          —
                        7167         C)                                                                                         —
                        7168         C)                                                                                         —
                        7169         O                                                                                          —
                        7170         O                                                                                          —
                        7171         0)                                                                                         -
                        7172         C)                                                                                         —
                        7173         C)                                                                                         —
                        7175         O                                                                                          —
                        7176         O                                                                                          —
                        7177         O                                                                                          —
                        7180         C)                                                                                         —
                        7181         0)                                                                                         —
                        7182         O                                                                                          —
                        7183         (l)                                                                                        —
                        7185         0)                                                                                         —
                        7186         C)                                                                                         —
                        7187         O                                                                                          —
                        7188         C)                                                                                         —
                        7190         (»)                                                                                        —
                        7191         C)                                                                                         —
                        7192         C)                                                                                         —
                        7195         O                                                                                          —
                        7196         C)                                                                                         —
                        7200         C)                                                                                         —
                        7201         C)                                                                                         —
                        7202         (l)                                                                                        —
                        7203         C)                                                                                         —
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 224/31
             \                    I                        Positifs                                          Négatifs
                        Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie   France   Grèce     Irlande
     Code NC  Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                         bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit       FF       DR        £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg —
                        7204         O                                                                                             __
                        7205         O                                                                                             —
                        7206         (>)                                                                                           —
                        7207         (l)                                                                                           —
                        7208         (l)                                                                                           —
                        7209         O                                                                                             —
                        7210         O                                                                                             —
                        7211         O                                                                                             —
                        7212         (')                                                                                           —
                        7213         0)                                                                                            —
                        7215         C)                                                                                            —
                        7216         C)                                                                                            —
                        7217         O                                                                                             —
                        7220         C)                                                                                            —
                        7221         0)                                                                                            —
                        7260         C)                                                                                            —
                        7261         (l)                                                                              •            —
                        7262         (>)                                                                                           —
                        7263         O                                                                                            —
                        7264         O                                                                                            .—
                        7265         (')                                                                                          —
                        7266         C)                                                                                           —
                        7267         (')                                                                                          —
                        7268         C)                                                                                           —
                        7269         (l)                                                                                          —
                        7270         0)                                                                                           —
                        7271         O                                                                                            —
                        7272         C)                                                                                            —
                        7273         O                                                                                             —
                        7275         O                                                                                            —
                        7276         (*)                                                                                          —
                        7300         C)                                                                                           —
                        7301         O                                                                                            —
                        7302         O                                                                                            —
                        7303         C)                                                                                           —
                        7304         (l)                                                                                          —
                        7305         O                                                                                            —
                        7306         O                                                                                            —
                        7307         (')                                                                                          —
                        7308         (*)                                                                                          _
                        7309         O                                                                                            —
                        7310         C)                                                                                           —
                        7311         (l)                                                                                          —
                        7312         C)                                                                                           —
                        7313         C)                                                                                           —
 ---pagebreak--- N0 L 224 /32                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 8 . 91
             I                    \                          Positifs                                           Négatifs
                                          République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
                        Code                                                          Uni
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                                         Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                               gne
                                  l            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR          £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg —
                        7315         O                                                                                             —
                        7316         (')                                                                                           —
                        7317         C)                                                                                            —
                        7320         O                                                                                             —
                        7321         O                                                                                             —
                        7360         O                                                                                             —
                        7361         0)                                                                                            —
                        7362         (')                                                                                           —
                        7363         O                                                                                             —
                        7364         O                                                                                             —
                        7365         0)                                                                                            —
                        7366         0)                                                                                            —
                        7367         (l)                                                                                           —
                        7368         (')                                                                                           —
                        7369         O                                                                                             —
                        7370         O                                                                                             —
                        7371         (l)                                                                                           —
                        7372         0)                                                                                            —
                        7373         (1)                                                                                           —
                        7375         C)                                                                                            —
                        7376         (')                                                                                           —
                        7378         O                                                                                             —
                        7400         O                                                                                             —
                        7401         C)                                                                                            —
                        7402         O                                                                                             —
                        7403         C)                                                                                            —
                        7404         C)                                                                                            —
                        7405         0)                                                                                            —
                        7406         (l)                                                                                           —
                        7407         C)                                                                                            —
                        7408         (')                                                                                           —
                        7409         O                                                                                             —
                        7410         (l)                                                                                           —
                        7411         (l)                                                                                           —
                        7412         O     ,                                                                                       —
                        7413         O                                                                                             —
                        7415         O                                                                                             —
                        7416         (l)                                                                                           —
                        7417         C)                                                                                            —
                        7420         (l)                                                                                           —
                        7421         O                                                                                             —
                        7460         C)                                                                                            —
                        7461         0)                                                                                            —
                        7462         (l)                                                                                           —
                        7463         (l)                                                                                           —
 ---pagebreak--- 12. 8 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 224/33
l                               \                        Positifs                                          Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                        d'Allema ­                                        bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £    FB/Flux     Dkr        Lit    FF      DR       £ Irl
                                                                                                                           — 100 kg —
                      7464         (*)                                                                                        —
                      7465         O                                                                                          —
                      7466         (')                                                                                        —
                      7467         O                                                                                          —
                      7468         (')                                                                                        —
                      7470         (l)                                                                                        —
                      7471         0)                                                                                         —
                      7472         (l)                                                                                        —
                      7475         O                                                                                          —
                      7476         C)                                                                                         —
                      7500         0                                                                                          —
                      7501         C)                                                                                         —
                      7502         O                                                                                          —
                      7503         O                                                                                          —
                      7504         (')                                                                                        —
                      7505         C)                                                                                         —
                      7506         O                                                                                          —
                      7507         O                                                                                          —
                      7508         C)                                                                                         —
                      7509         C)                                                                                         —
                      7510         O                                                                                          —
                      7511         (l)                                                                                        —
                      7512         O                                                                                          —
                      7513         0)                                                                                         —
                      7515         O                                                                                          —
                      7516         0)                                                                                         -
                      7517         0)                                                                                         —
                      7520         O                                                                                          —
                      7521         (')                                                                                        —
                      7560         O                                                                                          —
                      7561         O                                                                                          —
                      7562         (')                                                                                        —
                      7563         O                                                                                          —
                      7564         0)                                                                                         —
                      7565         O                                                                                          —
                      7566         C)                                                                                         —
                      7567         C)                                                                                         —
                      7568         O                                                                                          —
                      7570         C)                                                                                         —
                      7571         C)                                                                                         —
                      7572         (l)                                                                                        —
                      7575         (')                                                                                        —
                      7576         (l)                                                                                        —
                      7600         O                                                                                          —
                      7601         C)                                                                                         ~
 ---pagebreak--- N L 224/ 34                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 8 . 91
                                   l                        Positifs                                            Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
                         Code
  Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                           bourg
                                              gne
            \        \             \          DM         FI           Pu     Esc         £   FB/Flux     Dkr        Lit    FF      DR          £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg —
                         7602         O                                                                                            —
                         7603         C)                                                                                           —
                         7604         C)                                                                                           —
                         7605         O                                                                                            —
                         7606         (')                                                                                          —
                         7607         0)                                                                                           —
                         7608         C)                                             '                                             —
                         7609         0)                                                                                           —
                         7610         O                                                                                            —
                         7611         C)                                                                                           —
                         7612         (')                                                                                          —
                         7613         (')                                                                                          —
                         7615         (•)                                                                                          —
                         7616         C)                                                                                           —
                         7620         0                                  ,             ■                                           —
                         7700         O                                                                                            —
                         7701         O                                                                                            —
                         7702         O                                                                                            —
                         7703         0                                                                                            —
                         7705         0)                                                                                           —
                         7706         (l)                                                                                          —
                         7707         0)                                                                                           —
                         7708         0)                                                                                           —
                         7710         (l)                                                                                          —
                         7711         (l)                                                                                          —
                         7712         O                                                                                            —
                       . 7715         0)                                                                                           —
                         7716         (l)                                                                                          —
                         7720         0)                                                                                           —
                         7721         (l)                                                                                          —
                         7722         C)                                                                                           —
                         7723         C)                                                                                           —
                         7725         (')                                                                                          —
                         7726         (l)                                                                                          —
                         7727         (l)                                                                                          —
                         7728         O                                                                                            —
                         7730         (l)                                                                                          —
                         7731         O                                                                                            —
                         7732         0                                                                                            —
                         7735         (')                                                                                          —
                         7736         (l)                                                                                          —
                         7740         (»)                            '                                                              —
                         7741         C)                                                                                            -
                         7742         0)                                                                                           —
                         7745         O                                                                                            —
 ---pagebreak---   12. 8. 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N    L 224 / 35
I                                                        Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie   France   Grèce     Irlande
      Code NC Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
I                                          DM         FI          Pta    Esc       £       FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR        £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg —
                        7746       (l)                                                                                             -
                        7747       O                                                                                               —
                        7750       (')                      (                                                                      —
                        7751       O                                                                                               -
                        7758                                                                                                       —
                        775?                                                                                                       —
                        7760       0)                                                                                              —
                        7761       C)                                                                                  '           —
                        7762       (1)                                                                                             —
                        7765       0)                                                                                              —
                        7766       0)                                                                                              —
                        7768                                                                                                       —
                        7769                                                                                                       —
                        7770       O                                                                                               —
                        7771       (')                                                                                             757,1
                        7778                                                                                                       —
                        7779                                                                                                       —
                        7780       O                                                                                               812,3
                        7781       O                                                                                               845,5
                        7785       (l)                                                                                             829,5
                        7786       C)                                                                                              862,7
                        7788                                                                                                       —
                        7789                                                                                                       —
                        7798       O                                                                                               —
                        7799       O                                                                                               —
                        7800                                                                                                       850,4
                        7801                                                                                                       883,6
                        7802                                                                                                       912,7
                        7805                                                                                                       867,6 .
                        7806                                                                                                       900,8
                        7807                                                                                                       929,9
                        7808       C)                                                                                              —
                        7809       O                                                     -                                         —
                        7810                                                                                                       887,0
                        7811                                                                                                       920,2
                        7818       O                                                                                               —
                        7819       0)                                                                                              —
                        7820       (')                                                                                             871,2
                        7821       O                                                                                               904,4
                        7822       C)                                                                                              933,5
                        7825       O                                                                                               888,4
                        7826       (')                                                                                             921,6
                        7827       O                                                                                               950,7
                        7828       (l)                                                                                             —
                        7829       O                                                                                               —
 ---pagebreak--- I
  N0 L 224/ 36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            12. 8 . 91
                                   \                        Positifs                                           Négatifs
                          Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce     ' Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF      DR           £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg —
                         7830         0)                                                                                          907,8
                         7831         C)                                                                                          941,0
                         7838         O                                                                                           —
                         7840         O                                                                                           —
                         7841         (l)                                                                                         —
                         7842         C)                                                                                          —
                         7843         C)                                                                                          —
                         7844         (')                                                                                         —
                         7845         C)                                                                                          —
                         7846         (')                                                                                         —
                         7847         O                                                                                           —
                         7848         (')                                                                                         —
                         7849         (')                                                                                         —
                         7850         C)                                                                                          —
                         7851         (l)                                                                                         —
                         7852         O                                                7                                          —
                         7853         O                                                                                           —
                         7855         (l)                                                                                         —
                         7856         0)                                                                                          —
                         7857         0)                                                                                          —
                         7858         (l)                                                                                         —
                         7859         C)                                                                                          —
                         7860         f)                                                                                          —
                         7861         C)                                                                                          —
                         7862         (l)                                                                                         —
                         7863         (')                                                                                         —
                         7864         O                                                                                           —
                         7865         C)                                                                                          —
                         7866         C)                                                                                          —
                         7867         (l)                                                                                         —
                         7868         (')                                                                                         —
                         7869         C)                                                                                          —
                         7870         (l)                                                                                         —
                         7871         (')                                                                                         —
                         7872         C)                                                                                          —
                         7873         C)                                                                                          —
                         7875         C)                                                                                          —
                         7876         0)                                                                                          —
                         7877         O                                                                                           —
                         7878         f)                                                                                          —
                         7879         0)                                                                                          —
                         7900         (')                                                                                         —
                         7901         (l)                                                                                         —
                         7902         C)                                                                                          —
                         7903         <!)                                                                                         —
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 224/ 37
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                                           — 100 kg —
                       7904       O                                                                                           —
                       7905       (')                                                                                         — "
                       7906       O                                                                                           —
                       7907       O                                                                                           —
                       7908       O                                                                                           —
                       7909       (l)                                                                                         —
                       7910       O                                                                                           —
                       7911       O                                                                                           —
                       7912       (»)                                                                                         —
                       7913       O                                                                                           —
                       7915       0)                                                                                          —
                       7916       O                                                                                           —
                       7917       O                                                                                           —
                       7918       C)                                                                                          —
                       7919       f)                                                                                          —
                       7940       (l)                                                                                         —
                       7941       C)                                                                                          —
                       7942       (')                                                                                         —
                       7943       O                                                                                           —
                       7944       (>)                                                                                         —
                       7945       O                                                                                           —
                       7946       (')                                                                                         —
                       7947       (l)                                                                                         —
                       7948       C)                                                                                          —
                       7949       C)                                                                                          —
                       7950       O                                                                                           —
                       7951       C)                                                                                          —
                       7952       O                                                                                           —
                       7953       O                                                                                           —
                       7955       O                                                                                           —
                       7956       O                                                                                           —
                       7957       O                                                                                           —
                       7958       O                                                                                           —
                       7959       (')                                                                                         —
                       7960       O                                                                                           —
                       7961       0)                                                                                          —
                       7962       (')                                                                                         —
                       7963       (»)                                                                                         —
                       7964       (l)                                                                                         —
                       7965       f)                                                                                          —
                       7966       C)                                                                                          —
                       7967       (l)                                                                                         —
                       7968       C)                                                                                          —
                       7969       C)                                                                                          —
                       7970       O                                                                                           —
 ---pagebreak---   N0 L 224 /38                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             12. 8 . 91
                                    \                        Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                    Uni   Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
I              \                    \          DM         FI          Pu      Esc         £   FB/Flux     Dkr        Lit    FF      DR           £ Irl
                                                                                                                                 — 100 kg —
                          7971         0)
                          7972         0)
                          7973         C)
                          7975         O
                          7976         C)
                          7977         0)
                          7978         C)
                          7979         C)
                          7980         0)
                          7981         C)
                          7982         C)
                          7983         (l)
                          7984         (')
                          7985         (l)
                          7986         O
                          7987         (l)
                          7988         C)
                          7990         (')
                          7991         (l)
                          7992         (')
                          7995         0)
                          7996         0)
                                                                      Montants à déduire
                          51xx                                                                                                        10.7
                          52xx                                                                                                        22,5
                          53xx                                                                                                        36,0
                          54xx                                                                                                        49.8
                          55xx                                                                                                        71,0
                          56xx                                                                                                       103,0
                          570x                                                                                                       159,8
                          57 lx                                                                                                      159,8
                          572x                                                                                                      223,7
                          57 3x                                                                                                      223,7
                          574x                                                                                                       287,6
                          5750                                                                                                      287,6
                          5751                                                                                                      287,6
                          5760                                                                                                       351,5
                          5761                                                                                                       351,5     •
                           5762                                                                                                      351,5
                          5765                                                                                                       351,5
                          5766                                                                                                       351,5
                           5770                                                                                                      351,5
                           5771                                                                                                      351,5
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 224/39
                                 I                        Positifs                                             Négatifs
                        Code             République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Iulie  France   Grèce    Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                         d'Allema ­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu       Esc        £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg —
                       5780                                                                                                        415,5
                       5781                                                                                                        415,5
                       5785                                                                                                       415,5
                       5786                                                                                                       415,5
                       579x                                                                                                         10,7
                       5808                                                                                                         10,7
                       5809                                                                                                         10,7
                       5818                                                                                                         10,7
                       5819                                                                                                         10,7
                       582x                                                                                                         10,7
                       5830                                                                                                         10,7
                       5831                                                                                                         10.7
                       5838                                                                                                         22,5
                       584x                                                                                                         22,5
                       585x                                                                                                         22,5
                       586x                                                                                                         36,0
                       587x                                                                                                         36,0
                       590x                                                                                                         49.8
                       59 lx                                                                                                        49,8
                       594x                                                                                                         71,0
                       595x                                                                                                         71,0
                       596x                                                                                                       103,0
                       597x                                                                                                       103,0
                       598x                                                                                                       159,8
                       599x                                                                                                       159,8
                                                                   Montants à déduire
                       61xx                                                                                                          9,2
                       62xx                                                                                                         19.5
                       63xx                                                                                                         31.3
                       64xx                                                                                                         43,2
                       65xx                                                                                                         61.6
                       66xx                                                                                                         89.4
                       670x                                                                                                       138,7
                       67 lx                                                                                                      138,7
                       67 2x                                                                                                      194,2
                       673x                                                                                                       194,2
                       674x                                                                                                       249,7
                       6750                                                                                                       249,7
                       6751                                                                                                       249,7
                       6760                                                                                                       305,2
                       6761                                                                                                       305,2
                       6762                                                                                                       305,2
                       6765                                                                                                       305,2
 ---pagebreak--- N L 224/ 40                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            12. 8 . 91
                                I                        Positifs                                          Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce      Irlande
                      Code
  Code NC   Tableau additionnel   Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                         bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR          £ Irl
                                                                                                                           — 100 kg —
                      6766                                                                                                    305,2
                      6770                                                                                                    305,2
                      6771                                                                                                    305,2
                      6780                                                                                                    360,6
                      6781                                                                                                    360,6
                      6785                                                                                                     360,6
                      6786                                                                                                     360,6
                      679x                                                                                                        9,2
                      6808                                                                                                        9,2
                      6809                                                                                                        9,2    ,
                      6818                                                                                                        9,2
                      6819                                                                                                        9,2
                      682x                                                                                                        9,2
                      6830                                                                                                        9,2
                      6831                                                                                                        9,2
                      6838                                                                                                      19,5
                      684x                                                                                                      19,5
                      685x                                                                                                      19,5
                      686x                                                                                                      31,3
                      687x                                                                                                      31,3
                      690x                                                                                                      43,2
                      69 1 x                                                                                                    43,2
                      694x                                                                                                      61,6
                      695x                                                                                                      61,6
                      696x                                                                                                      89,4
                      697x                                                                                                      89,4
                      698x                                                               -                                     138,7 ,
                      699x                                                                                                     138,7
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             N     L 224/41
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % j facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 224/42                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  12. 8 . 91
                                                                      PARTIE 10
                                                        SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                      \                                   Positifs                I                              Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie   France   Grèce      Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu      Esc        £     FB/Flux       Dkr       Lit       FF      DR          £ Irl
                                                                                                                                   — 100 kg —
   1509 10 10  15-1      7298                                                                                                         672,3
               15-1      7299                                                                                                         672,3
               15-1      7314                                                                                                         468,8
   1509 10 90  15-2      7709                                                                                                         751,7
               15-2      7713                                                                                                         548,1
               15-2      7714                                                                                                         548,1
   1509 90 00  15-3      7717                                                                                                         739,6
               15-3      7718                                                                                                         536,0
               15-3      7719                                                                                                         536,0
   1510 00 10  15-4      7724                                                                                                         284,4
               15-4      7729                                                                                                         284,4
               15-4      7733                                                                                                           80,8
   1510 00 90  15-5      7734                                                                                                         346,9
               15-5      7737                                                                         .                   4            143,4
               15-5      7738                                                                                                          143,4
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 224/43
                                                                 ANNEXE II
                                                            Coefficients monétaires
                                                                                       États membres
                 Produits
                                     République           Royaume­  Belgique/
                                       fédérale  Pays-Bas   Uni
                                                                     Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande   Espagne Portugal
                                     d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                               1,011   -r-     0,973    0,988
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                                                                                1,011   —       0,973    0,988
— Secteur de la viande de porc
— Sucre                                                                                                     1,011   —       0,977    0,988
— Céréales                                                                                                  1,011   —       0,977    0,988
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines
— Secteur du vin                                                                                            1,073         •   —       —
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n° 3033/80]:
    — i appliquer aux impositions                                                                           1,011   —       0,973   0,988
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                                                                                         1,011   —       0,977   0,988
         — lait                                                                                             1,011   —       0,973   0,988
         — sucre                                                                                            1,011   —       0,977   0,988
— Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive                                                                                1,015   —         —       —