CELEX: 62017TA0548
Language: fr
Date: 2018-10-16 00:00:00
Title: Affaire T-548/17: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2018 — VF International/EUIPO — Virmani (ANOKHI) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative ANOKHI — Marque de l’Union européenne figurative antérieure kipling — Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant la silhouette d’un singe — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»]

3.12.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 436/46
            
         
      Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2018 — VF International/EUIPO — Virmani (ANOKHI)
      (Affaire T-548/17) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative ANOKHI - Marque de l’Union européenne figurative antérieure kipling - Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant la silhouette d’un singe - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»])
      (2018/C 436/65)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: VF International Sagl (Stabio, Suisse) (représentant: T. van Innis, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: P. Sipos, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Ken Virmani (Munich, Allemagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 26 mai 2017 (affaire R 2307/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre VF International et M. Virmani.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 mai 2017 (affaire R 2307/2015-4) est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par VF International Sagl.
               
            
         (1)  JO C 347 du 16.10.2017.