CELEX: 31992R2038
Language: fr
Date: 1992-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2038/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

23 . 7 . 92                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 207/41
                               REGLEMENT (CEE) N° 2038/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 juillet 1992
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de
                                                           Bulgarie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                   26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                   remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de cerises originaires de Bulgarie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 754/92 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1591 /92 de la               Le règlement (CEE) n0 1591 /92 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de cerises originaires de Bulgarie ;
                                                                                             Article 2
considérant que, pour ces cerises originaires de Bulgarie,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables              Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n» L 180 du 1 . 7. 1992, p. 23.
0 JO n0 L 168 du 23. 6. 1992, p. 19.