CELEX: 31975R2374
Language: fr
Date: 1975-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2374/75 de la Commission, du 17 septembre 1975, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 9 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 244/9
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2374/ 75 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 septembre 1975
                  modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    de la Commission , du 25 mars 1975, établissant les
 EUROPÉENNES,                                                     modalités particulières d'application des prélèvements
                                                                  à l'exportation dans le secteur du sucre (4) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que le prélèvement à l'exportation pour le
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil , du 19               sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
décembre 1 974, portant organisation commune des                  (CEE) n 0 1 702/75 (5), modifié en dernier lieu par le
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment                règlement (CEE) n° 2367/75 (6) ;
son article 17 paragraphe 6,                                      considérant que l'application des règles, critères et
vu le règlement (CEE) n° 608 /72 du Conseil , du 23               modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 1702/
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           75, aux données dont la Commission dispose actuelle­
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           ment, conduit à modifier le prélèvement à l'exporta­
le marché mondial (2 ), et notamment son article 1 er             tion actuellement en vigueur comme il est indiqué à
paragraphe 2,                                                     l'annexe du présent règlement,
considérant que, en vertu de l'article 17 paragraphe 1
du règlement (CEE) n° 3330/74, lorsque l'approvision­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nement en sucre de l'ensemble ou d'une des régions
de la Communauté risque de ne plus être assuré à un                                         Article premier
niveau de prix dans la limite du prix de seuil , il peut
être prévu la perception d'un prélèvement à l'exporta­             Le prélèvement à l'exportation de sucre visé à l'article
tion de sucre ;                                                    17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                  3330 / 74 est fixé à l'annexe .
considérant que le prix de seuil du sucre blanc et du
sucre brut a été fixé par le règlement (CEE) n° 660 /
                                                                                                Article 2
considérant que la liste des produits soumis au prélève­          Le      présent      règlement entre en       vigueur le  18
ment a été établie par le règlement (CEE) n 0 825/ 75             septembre 1975 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1975 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de Ut Commission
(') |0 il " L W du 31 . 12 . 1 974 , p . 1 .                      C ) JO n " L 79 du 28 . 3 . 1975 , p. 17 .
o "(O 11 " L 75 du 28 . 1972, p. 5 .                              ( s ) JO il " L 172 du 3 . 7 . 1975 , p. 15 .
(') "(O 11 " L 72 du 20 . 3 . Ì 975, p. 7 .                       (") JO n - L 243 du 17 . 9 . 1975 , p. 12 .
 ---pagebreak--- N° L 244/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            18 . 9 . 75
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 17 septembre 1975 , modifiant le prélèvement à
                                            l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                       (VU100 /M
                                                                                                                                   Montant du
                    Numéro
               du tarif douanier                                  Désignation de la marchandise                                    prélèvement
                    commun
                                                                                                                                      spécial
                                                                                                                                 à l'exportation
             17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                           1,60
                                           II . Sucres bruts                                                                          3,05 (')
                                     B. non dénaturés :
                                                 I . Sucres blancs                                                                     1,60
                                          ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                        3,05 (')
            ( ! ) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/ 72 .