CELEX: 32004D0649
Language: fr
Date: 2004-05-24 00:00:00
Title: 2004/649/CE: Décision du Conseil du 24 mai 2004 portant nomination de deux membres titulaires britanniques et de cinq membres suppléants britanniques du Comité des régions

23.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 298/20
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 24 mai 2004
   portant nomination de deux membres titulaires britanniques et de cinq membres suppléants britanniques du Comité des régions
   (2004/649/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement britannique,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               la décision du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
            
         
               (2)
            
            
               un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de Mme Christine MAY, portée à la connaissance du Conseil en date du 24 juillet 2003, trois sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants suite à l'échéance du mandat de Mme Diane BUNYAN, de M. Hugh HALCRO-JOHNSTON, et de Mme Irene McGUGAN, portée à la connaissance du Conseil en date du 24 juillet 2003; un siège de membre titulaire est devenu vacant suite à la démission de Mme Irene OLDFATHER, portée à la connaissance du Conseil en date du 5 mai 2004 et deux sièges de membre suppléant sont devenus vacants suite à la proposition de M. Jack McCONNELL et de M. Corrie McCHORD en tant que membres titulaires,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Sont nommés membres du Comité des régions
   
               a)
            
            
               en tant que membres titulaires:
               
                           1.
                        
                        
                           M. Jack McCONNELL
                           First Minister Scottish Parliament
                           pour le remplacement de Mme Irene OLDFATHER
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           M. Corrie McCHORD
                           Leader of Stirling Council
                           pour le remplacement de Mme Christine MAY
                        
                     
         
               b)
            
            
               en tant que membres suppléants:
               
                           1.
                        
                        
                           Mme Helen HOLLAND
                           Bristol City Council
                           pour le remplacement de Mme Diane BUNYAN
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Mme Nicola STURGEON
                           Scottish Parliament
                           pour le remplacement de Mme Irene McGUGAN
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           M. Jim McCABE
                           North Lanarkshire Council
                           pour le remplacement de M. Corrie McCHORD
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           M. Andrew CAMPBELL
                           Leader of Dumfries and Galloway Council
                           pour le remplacement de M. Hugh HALCRO-JOHNSTON
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Mme Irene OLDFATHER
                           Scottish Parliament
                           pour le remplacement de M. Jack McCONNELL
                        
                     
         pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 mai 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. AHERN
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.