CELEX: 31997D0254
Language: fr
Date: 1997-04-14 00:00:00
Title: 97/254/CE: Décision du Conseil du 14 avril 1997 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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31997D0254

97/254/CE: Décision du Conseil du 14 avril 1997 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 102 du 19/04/1997 p. 0031 - 0031

DÉCISION DU CONSEIL du 14 avril 1997 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions (97/254/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,vu les décisions du Conseil 94/65/CE, du 26 janvier 1994 (1), et 95/15/CE, du 23 janvier 1995 (2), portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Jesús Pedroche Nieto, portée à la connaissance du Conseil en date du 26 mars 1997;vu la proposition du gouvernement espagnol,DÉCIDE:Article unique Mme Carmen Alvarez-Arenas Cisneros est nommée suppléante du Comité des régions en remplacement de M. Jesús Pedroche Nieto pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.Fait à Luxembourg, le 14 avril 1997.Par le ConseilLe présidentJ. VAN AARTSEN(1) JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.(2) JO n° L 25 du 2. 2. 1995, p. 20.