CELEX: 62014TN0526
Language: fr
Date: 2014-07-14 00:00:00
Title: Affaire T-526/14: Recours introduit le 14 juillet 2014 — Matratzen Concord/OHMI — Barranco Rodriguez (Matratzen Concord)

8.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 303/52
            
         Recours introduit le 14 juillet 2014 — Matratzen Concord/OHMI — Barranco Rodriguez (Matratzen Concord)
   (Affaire T-526/14)
   2014/C 303/61
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Matratzen Concord (Cologne, Allemagne) (représentant: I. Selting, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Mariano Barranco Rodriguez et Pablo Barranco Schnitzler (Sant Just Desvern, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 avril 2014 dans l’affaire R 1523/2013;
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: La partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: Marque verbale «Matratzen Concord» pour des produits des classes 10, 20, 24 et 35 — demande de marque communautaire no 1 0 3 59  404
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Mariano Barranco Rodriguez et Pablo Barranco Schnitzler
   
      Marque ou signe invoqué: Marque verbale nationale «MATRATZEN», pour des produits des classes 20 et 35
   
      Décision de la division d'opposition: Accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 ainsi que de l’article 41, paragraphe 1, sous a), et de l’article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009