CELEX: 32013R0775
Language: fr
Date: 2013-08-12 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 775/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’ Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG)  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

13.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 217/32
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 775/2013 DE LA COMMISSION
   du 12 août 2013
   concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour un nouvel usage d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
            
         
               (4)
            
            
               L’usage de cette préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 a été autorisé, pour une période de dix ans, pour les porcelets et les porcs à l’engraissement par le règlement (CE) no 538/2007 de la Commission (2), pour les truies par le règlement (CE) no 1521/2007 de la Commission (3) et pour les poulets d’engraissement par le règlement (UE) no 998/2010 de la Commission (4).
            
         
               (5)
            
            
               Dans son avis du 12 mars 2013 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que, étant donné que son potentiel d’amélioration des paramètres zootechniques a déjà été démontré pour les poulets d’engraissement, cette conclusion pouvait être étendue aux poulettes élevées pour la ponte et extrapolée aux espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (6)
            
            
               Il ressort de l’examen de la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 août 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 16.
   
      (3)  JO L 335 du 20.12.2007, p. 24.
   
      (4)  JO L 290 du 6.11.2010, p. 22.
   
      (5)  EFSA Journal 2013; 11(4):3167.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
                  
               
            
                  4b1841
               
               
                  Lactosan GmbH & Co KG
               
               
                  
                     Enterococcus faecium DSM 7134
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif
                              
                              Préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 contenant au moins:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          poudre: 1 × 1010 UFC/g d’additif
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          granulés (micro-encapsulés): 1 × 1010 UFC/g d’additif
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active
                              
                              Cellules viables d’Enterococcus faecium DSM 7134
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d’analyse
                                  (1)
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement au moyen d’une gélose bile-esculine-azide (EN 15788)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)
                                       
                                    
                        
               
                  Poulettes élevées pour la ponte
                  Espèces aviaires mineures (autres que celles destinées à la ponte)
               
               
                  —
               
               
                  5 × 108
                  
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              L’additif peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, bromhydrate d’halofuginone, chlorhydrate de robénidine, décoquinate, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium ou monensine sodium, à condition que ces coccidiostatiques soient autorisés pour les espèces concernées.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  2 septembre 2023
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).