CELEX: 31968R0521
Language: fr
Date: 1968-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 521/68 de la Commission, du 29 avril 1968, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE) n 518/68

30. 4. 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 102/7
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 521 /68 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 avril 1968
                 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux­
                                       fleurs par le règlement (CEE) n° 518/68 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            produits qui ont des caractéristiques différentes de
EUROPÉENNES ,                                                            celui retenu pour la fixation du prix de base ;
vu le traité instituant la Communauté économique                         considérant qu'il convient de fixer ces coefficients
européenne,                                                              en fonction des cours constatés sur les marchés pour
                                                                         les différents modes de présentation et de condition­
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du                             nement et les différentes catégories de qualité du
25 octobre 1966, portant les dispositions complé­                        produit en cause ;
mentaires pour l'organisation commune des mar­
                                                                         considérant que les mesures prévues au présent rè­
chés dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), et no­                  glement sont conformes à l'avis du Comité de
tamment son article 7 paragraphe 4,                                      gestion des fruits et légumes,
considérant que, par le règlement ( CEE) n° 518/
                                                                         A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
68 (2), le Conseil a fixé le prix de base et le prix
d'achat des choux-fleurs pour la période allant du                                              Article premier
1 er mai au 31 octobre 1968 ; <qu'en vertu de l'arti­
cle 7 du règlement n° 159/66/CEE, il est nécessaire                      Les coefficients d' adaptation visés à l'article 7 pa­
de fixer des coefficients d'adaptation destinés à per­                   ragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE sont fixés
mettre le calcul des prix auxquels sont achetés les                      comme suit pour les choux-fleurs :
            Coefficient d'adaptation                      Coefficient d'adaptation                    Coefficient d'adaptation
           « mode de présentation »                       « catégorie de qualité »                 « mode de conditionnement »
                                Coefficient
         Mode de            Mai           Juin ,      Catégorie                                     Mode de
                                         juillet ,                         Coefficient          conditionnement         Coefficient
       présentation                                   de qualité
                                          août,
                                       septembre
                                       et octobre
 « en feuilles »            1 ,—          0,69        Extra                  1 ,—              en emballage                1 ,—
 « couronnées »             1,45          1 ,—       I                       1 ,—
                                                                                               en vrac dans
 « effeuillées »           1,8            1,24       II                      0,6
                                                                                               un moyen de
                                                      III                    0,4               transport                  0,95
                                                                 Article 2
                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
                 Journal officiel des Communautés européennes. II est applicable jusqu'au 31
                 octobre 1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 29 avril 1968 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                         Le président
                                                                                           Jean REY
H JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.
 (2) Voir p. 3 du présent Journal officiel.