CELEX: 32008D0125
Language: fr
Date: 2008-02-07 00:00:00
Title: Décision EULEX/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 7 février 2008 relative à la nomination du chef de la mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

16.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 42/99
            
         
      DÉCISION EULEX/1/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 7 février 2008
   relative à la nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
   (2008/125/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
   vu l'action commune 2008/124/PESC (1) du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, et notamment son article 12, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 4 mai 2007, le Comité politique et de sécurité (COPS) a marqué son accord de principe sur la proposition, formulée par le Secrétaire général/Haut Représentant, de nommer M. Yves de Kermabon chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, et a noté que la nomination officielle aurait lieu après l'adoption de l'action commune du Conseil portant création de la mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 4 février 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/124/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de l'action commune 2008/124/PESC, le COPS est autorisé, conformément à l'article 25 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique d'EULEX KOSOVO, et notamment la décision de nommer un chef de mission,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   M. Yves de Kermabon est nommé chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Elle est applicable jusqu'à l'expiration de l'action commune 2008/124/PESC du Conseil.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 février 2008
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. IPAVIC
         
      
   
   
      (1)  Voir page 92 du présent Journal officiel.