CELEX: 31978R2997
Language: fr
Date: 1978-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2997/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

21 . 12 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 357/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 2997/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 décembre 1978
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ( !), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
 ment (CEE) n° 1 260/78 (2), et notamment son article               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 13 paragraphe 6,                                                   l'avance pour les importations de riz et de brisures
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le            présent règlement.
 règlement (CEE) n0 2060/78 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 2929/78 (4) ;                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1978 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(») JO  no  L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n°  L 156  du 14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO  n°  L 240 du  1 . 9. 1978, p. 8 .
(<) JO  n°  L 350 du  14. 12. 1978 , p. 12.
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                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 20 décembre 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                     (en UC / t)
                  Numéro
                                      Désignation des marchandises       Courant \" terme 2' terme 3* terme
              du tarif douanier
                  commun                                                   12                 2        3
             10.06              Riz :
                                A. paddy ou décortiqué :
                                      I. Riz paddy :
                                         a) à grains ronds                 0        0         0
                                         b) à grains longs                 0       1,38     1,38
                                    II . Riz décortiqué :
                                         a) à grains ronds                 0        0         0
                                         b) à grains longs                 0       1,72     1,72
                                B. semi-blanchi ou blanchi :
                                      I. Riz semi-blanchi :
                                         a) à grains ronds                 0        0         0
                                         b) à grains longs                 0        0         0
                                    II . Riz blanchi :
                                         a) à grains ronds                 0        0         0
                                         b) à grains longs                 0        0         0        0
                                C. en brisures                             0        0         0        0