CELEX: 31968R0090
Language: fr
Date: 1968-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 90/68 de la Commission, du 24 janvier 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

25 . 1 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 21 / 15
                                   REGLEMENT (CEE) N° 90/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 24 janvier 1968
                         portant modification du correctif applicable à la restitution pour les
                                                                  céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                               tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                                    Article premier
chés dans le secteur des céréales ( 1), et notamment
                                                                           Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­                          l'avance pour les exportations de céreales, visé à
xième phrase,                                                              l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé le règlement ( CEE)                      au présent règlement.
n0 64/68 (2) et par les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;                                                                                              Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                          Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                       1968 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                         L. G. RABOT
                                                                                       Directeur général
(*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n' L 16 du 19. 1 . 1968, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                       du règlement de !i Commission du 24 janvier 1968 portant modification du correctif
                                                applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne metrique)
            Numéro du                                                                                      2e term .          3 e term .
                                                                          Courant       1 er term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise              1               2                 3                   4
             commun
          ex 10.01          Froment tendre =t méteil                         0               0                 0                   0
          ex 10.01          Froment dur                                      0               0                 0                   0
               10.02        Seigle                                           0               0                 0              + 3,45
               10.03        Orge                                             0               0                0               — 1,15
               10.04        Avoine                                           0               0                 0              — 2,00
                10.05 B     Autre maïs                                       0               0                 0                   0
               10.07 A      Sarrasin                                        —               —                 —                   —
           ex 10.07 B       Millet                                           0               0                 0                   0
           ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                        0               0                 0                   0
           ex 10.07 B       Non dénommés                                    —               —                    "                ~