CELEX: 31975R1161
Language: fr
Date: 1975-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1161/75 de la Commission, du 30 avril 1975, modifiant les montants compensatoires monétaires

5 . 5 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 115 / 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1161/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 avril 1975
                                        modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que les cours de change au comptant,
EUROPÉENNES,                                                         constatés conformément au règlement (CEE) n°
                                                                     1463/73 au cours de la période du 23 au 29 avril
                                                                     1975 pour le franc français, conduisent à un écart
vu le traité instituant la Communauté économique                     s'éloignant de plus de 1 point par rapport au pour­
européenne,                                                          centage retenu pour la fixation précédente des mon­
                                                                     tants compensatoires monétaires ; que, dans le cas de
                                                                     la France, l'article 4 paragraphe 2 du règlement
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                   ( CEE) n0 974/71 conduit, compte tenu de l'évolution
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de               des cours, à ne fixer aucun montant compensatoire
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  dans les secteurs du lait et des produits laitiers ainsi
suite de l'élargissement temporaire des marges de                    que de la viande bovine ; que, en effet, un vertu du
fluctuation des monnaies de certains États mem­                      règlement (CEE) n° 475/75 un nouveau taux de con­
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                   version représentatif à appliquer pour le franc français
( CEE) n° 475/75 (2), et notamment ses articles 3 et 6,              dans le secteur agricole a été fixé ; que, pour chaque
                                                                     produit concerné, cette fixation produit ses effets au
                                                                     début de la campagne de commercialisation ; qu'il
considérant que les montants compensatoires moné­                    faut tenir compte de cette situation dans la fixation
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont                des montants compensatoires monétaires ;
été fixés par le règlement ( CEE) n° 539/75 de la
Commission du 28 février 1975 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 11 39/75 (4) ;
                                                                     considérant qu'il est nécessaire de prendre en consi­
                                                                     dération la suppression des montants compensatoires
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                monétaires dans le secteur du lait et des produits lai­
(CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires doi­                   tiers pour le calcul des montants compensatoires
vent être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragra­            monétaires applicables aux produits figurant à la par­
phe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au moins                  tie 8 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 539/75 ;
du pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
                                                                     considérant que la restitution à la production du
considérant que le règlement (CEE) n° 1463/73 de la                  sucre destiné à l'industrie chimique a été supprimée
Commission du 30 mai 1973 (5), modifié en dernier                    avec effet au 1 er octobre 1974 ; qu'on peut estimer
lieu par le règlement ( CEE) n° 538/75 (6), a établi les             que, dans la période qui s'est écoulée depuis lors, les
modalités d'application du règlement (CEE)                           stocks ayant bénéficié de cette restitution ont été uti­
n° 974/71 ;                                                          lisés ; qu'il convient, dès lors, de tenir compte pour
                                                                     l'avenir et pour les produits concernés de l'absence de
                                                                     la restitution en cause ;
(i) JO n« L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .
(")  JO   n° L 52 du 28. 2. 1975, p. 28.
(3)  JO   no L 57 du 3. 3. 1975, p. 2.                               considérant que, pour certaines      marchandises rele­
(4)  JO   no L 112 du 1 . 5. 1975, p. 46.                            vant de la sous-position 21.07 D    II b) du tarif doua­
(s)  JO   no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1 .                             nier commun, et figurant dans le    règlement (CEE) n°
(•)  JO   no L 57 du 3. 3. 1975, p. 1 .                               1059/69 du Conseil du 28 mai        1969, le calcul du
 ---pagebreak--- N° L 115/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                5 . 5. 75
montant compensatoire monétaire selon les quantités            A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
forfaitaires de produits de base indiquées au règlement
( CEE) n° 1060/69 conduit à un montant compensa­                                     Article premier
toire monétaire inexact, compte tenu de la composi­
tion réelle des marchandises en cause ; qu'il faut             1 . La colonne « France » des parties 3 et 5 de l'an­
remédier à cette situation et qu'il y a donc lieu de cal­      nexe I du règlement (CEE) n0 539/75 est supprimée.
culer le montant compensatoire monétaire en fonction           La partie 8 ainsi que les colonnes « France » des par­
de la quantité réelle des produits de base contenus            ties 1 , 2, 4 et 7 de l'annexe I du règlement (CEE) n°
dans cette marchandise ;                                       539/75 sont remplacées par les parties et colonnes
                                                               figurant à l'annexe I du présent règlement.
considérant que les mesures concernant la suppres­
sion des montants compensatoires sont conformes à              2.    L'annexe II du règlement (CEE)' n0 539/75 est
l'avis des comités de gestion du lait et des produits lai­     remplacée par l'annexe II du présent règlement.
tiers ainsi que de la viande bovine ; que les mesures
concernant l'annexe I partie 8 sont conformes aux                                        Article 2
avis des comités de gestion du sucre, ainsi que du lait
et des produits laitiers,                                     Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai 1975.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 avril 1975.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 5 . 5 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 115/3
                     ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG I
                       PARTIE 1 a) — PART 1 a) — TEIL 1 a) — PARTE 1» a) — DEEL 1 a) — DEL 1 a)
                                 SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                          SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                                             and charged on exports
                                                                                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                        N " du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                       Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif
                                                                                            og opkræves ved udførsel
                                                                  United  Kingdom           lreland             Italia        France
                                                                         <yt                  ' Ut              Lit. / t       FF /'t
                                        1                                 5                     6                 7              8
                 10.01 A o                                                                                                   10,41
                 10.02                                                                                                        9,64
                 10.03                                                                                                        9,14
                 10.04                                                                                                        8,59
                 10.05 B                                                                                                      8,47
                 10.07 B                                                                                                      8,82
                  10.07 C                                                                                                     8,96
                  11.01 A                                                                                                    13,26
                  11.01 B                                                                                                    12,17
                  11.02 A I b)                                                                                               14,32
           f 1 ) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénatu­
                 ration visée à l'article 7 du règlement n° 120/ 67/ CEE est celui applicable pour l'orge .
           (') The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of
                 Régulation No 120/67/ EFC shall be that applicable to barley.
           t 1 ) Der Betrag fiir Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr . 120/67/ EWG
                 fur die menschliche Ernahrung ungeeignet gemacht wurde , ist der fur Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag .
           (*) L'importo applicabile al frumcnto tcncro reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui all'ar­
                 ticolo 7 del regolamento n . 120/ 67 / CEE è quello applicabile all'orzo .
           (') Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
                 van Verordening nr. 120/67/ EEG is het bedrag voor gerst van foepassing.
           (') Beløbet for blød hvede , der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr . 120/67/ EØF ved denaturering
                 er blevet gjort uegnet til menneskeføde , er det, der anvendes for byg .
 ---pagebreak--- N0 L 115/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                            5 . 5 . 75
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                             Importi da concedere all'importazione
                  Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
           Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia         France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit . / 100 kg  FF / 100 kg
                                  1                            5                 6                    7              8
            11.01 c                                                                                                 0,93
            11.01 D                                                                                                 0,88
            11.01 E I                                                                                               1.19
            11.01 E II                                                                                              0,86
            11.01 H                                                                                                 0,90
            11.01 K                                                                                                 0,91
            11.02 A II                                                                                              0,98
            11.02 A III                                                                                             1,28
            11.02 A IV                                                                                              1.20
            11.02 A V a ) 1                                                                                         1,67 (2)
            11.02 A V a ) 2                                                                                         1,53
            11.02 A V b )                                                                                           0,86
            11.02 A VIII                                                                                            0,90
            11.02 A IX                                                                                              0,91
            11.02 B I a ) 1                                                                                         0,93
            11.02 B I a ) 2 aa)                                                                                     0,88
            11.02 B I a) 2 bb )                                                                                     0,88
            11.02 B I a) 4                                                                                          0,90
            11.02 B I b) 1                                                                                           1,28
            11.02 B I b) 2                                                                                          0,88
            11.02 B I b ) 4                                                                                         0,90
            11.02 B II a )                                                                                           1,06
            11.02 B II b)                                                                                           0,98
            11.02 B II c)                                                                                           0,86
            11.02 B II d)                                                                                           0,91
            11.02 C I                                                                                                1,06
            11.02 C II                                                                                              0,98
            11.02 C III                                                                                              1,46
            11.02 C IV                                                                                              0,88
            11.02 C V                                                                                               0,86
            11.02 C VII                                                                                             0,90
            11.02 C VIII                                                                                            0,91
            11.02 D I                                                                                                1,06
            11.02 D II                                                                                               0,98
            11.02 D III                                                                                              0,93
            11.02 D IV                                                                                               0,88
            11.02 D V                                                                                                0,86
            11.02 D VII                                                                                              0,90
 ---pagebreak---                           \
5 . 5 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 115 /5
                                                                      Montants à octroyer à l' importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                            og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom        Ireland                Italia      France
                                                          £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit . / 100 kg  FF/ 1 00 kg
                                1                             5                 6                     7             8
           11.02 D VIII                                                                                           0,91
           11.02 E I a) 1                                                                                         0,93
           11.02 E I a) 2                                                                                         0,88
           11.02 E I a) 4                                                                                         0,90
           11.02   E  I b) 1                                                                                      1,28
           11.02   E  I b) 2                                                                                      1,55
           11.02   E  I b) 4                                                                                      1,24
           11.02   E  II a)                                                                                       1,06 (a)
           11.02   E  II a)                                                                                       1,87 (b)
           11.02   E  II b)                                                                                       0,98
           11.02   E  II c)                                                                                       0,93
            11.02  E  II d)                                                                                       0,91
            11.02 F I                                                                                             1,06
            11.02 F II                                                                                            0,98
            11.02 F III                                                                                           0,93
            11.02 F IV                                                                                           0,88
            11.02 F V                                                                                            0,86
            11.02 F VIII                                                                                         0,90
            11.02 F IX                                                                                            0,91
            11.02 G I                                                                                            0,78
            11.02 G II                                                                                           0,64
            11.06 A                                                                                              0,16
            11.06 B I                                                                                             1,50
            11.06 B II                                                                                            1,36
            11.07 A I a)                                                                                          1,85
            11.07 A I b)                                                                                          1,38
            11.07 AU a)                                                                                           1,63
            11.07 A II b)                                                                                         1,22
            11.07 B                                                                                               1,42
            11.08 A I                                                                                             1,50
            11.08 A III                                                                                          2,04
            11.08 A IV                                                                                            1,50
            11.08 A V                                                                                             1,50
            11.09 A                                                                                              3,72
            11.09 B                                                                                              3,72
             17.02 B II a)                                                                                        1,95 (3)
             17.02 B II b)                                                                                        1,50 (3)
             17.05 B I                                                                                            1,95
             17.05 B II                                                                                           1,50
 ---pagebreak--- N0 L 115 /6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      5 . 5 . 75
                                                                                            Montants a octroyer a 1 importation
                                                                                                et à percevoir à l'exportation
                                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                                   and charged on exports
                                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                 N° du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                                        CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                                Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                           Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                         Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                 Position i den fælles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                                         United Kingdom           Ireland               Italia      France
                                                                              £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                                1                                 5                  6                      7           8
                         23.02 A I a)                                                                                                 0,28
                         23.02 A I b ) 1                                                                                             0,45
                         23.02 A I b) 2                                                                                              0,90
                         23.02 A II a )                                                                                              0,22
                         23.02 A II b)                                                                                               0,90
                         23.03 A I                                                                                                    1,86
                         23.07 B I a ) J                                                                                             0,14
                         23.07 B I a ) 2                                                                                             0,14 (4)
                         23.07 B I b ) I                                                                                             0,42
                         23.07 B I b ) 2                                                                                             0,42 (5)
                         23.07 B I c ) 1                                                                                             0,85
                         23.07 B I c ) 2                                                                                             0,85 (6)
(2) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échangés avec les pays tiers, les montants compensatoires valables sont
     les suivants :
(2)  Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant compensatory amounts are as follows :
(*)  Basisausgleichsbetràge fiir innergemeinschaftlichen Handel. Fiir den Handel mit Drittlàndern gelten folgende Ausgleichsbetrâge :
(2)  Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitan . Per gli scambi con i paesi terzi , gli importi compensativi sono i seguenti :
(a)  Compenserende basisbedragen voor het intracommunautaire handelsverkeer. Voor het handelsverkeer met derde landen gelden de volgende compenserende
     bedragen :
(2) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
     — F     1,53     FF
(3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/ CEE, soumis au même montant compensatoire que ceux
     relevant de la sous-position n0 17.02 B II .
(3) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling within subheading 17.02 B I is subject to the same compensatory amount as products falling
     within subheading 17.02 B II .
(3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der
     Tarifstelle 17.02 B II.
 (3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n . 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n . 189/66/ CEE, allo stesso importo compensativo previsto per
     i prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II .
(3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag als de
     Produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II .
(3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I , er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet samme udligningsbeløb som varer henhørende under
     pos . 17.02 B II.
(4 ) (6) (•) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de (exepté pour l'Italie et la France):
             In trade with third countries, with the exception of Italy and France , this amount is affected by coefficients of :
             Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert (mit Ausnahme von Italien und Frankreich) :
             Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica (eccetto per l'Italie e la Francia) il coefficiente di :
             In het handelsverkeer met derde landen (met uitzondering van Italië en Frankrijk) wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
             Ved handel med tredjelande (med undtagelse af Italien og Frankrig) skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
              n 1,645
              ( 6) 1,536
             («) 1,422
     ( a)  Applicables à partir du 20 mai 1975 .
      ( b) Applicable à partir du 21 avril 1975 jusqu'au 19 mai 1975 inclus,
      ( a) Applicable as from 20 May 1975 .
     (b)   Applicable as from 21 April 1975 until 19 May 1975 inclusive.
      ( a) Andwendbar ab 20. Mai 1975 .
      (b)  Anwendbar vom 21 . April 1975 bis einschließlich 19. Mai 1975 .
      ( a) Applicabili dal 20 maggio 1975 .
     (b)   Applicabili dal 21 aprile 1975 al 19 maggio 1975 incluso.
      ( a) Van toepassing met ingang van 20 mei 1975 .
      ( b) Van toepassing met ingang van 21 april 1975 tot en met 19 mei 1975 .
     ( a)  Gaddende fra 20. mai 1975 .
      (b)  Gældende fra 21 . april 1975 til og med 19. maj 1975 .
 ---pagebreak--- 5 . 5 . 75                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 115/7
                           PARTIE 1 b) — PART 1 b) — TEIL 1 b) — PARTE la b ) — DEEL 1 b) — DEL 1 b)
                                      SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                             SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                                             and charged on exports
                                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                             N° du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                                    CCT heading No                                  Importi da concedere all'importazione
                            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                              e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa doganale comune                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                       Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              Position i den fælles toldtarif
                                                                                            og opkræves ved udførsel
                                                                    United Kingdom          Ireland              Italia          France
                                                                        £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit. / lOO kg    FF/ 100 kg
                                           1                                 5                  6                     7            8
                        11.02 A III                                                                                              0,93
                        11.02 A IV                                                                                               0,88
                        11.02 A V a) 1                                                                                           1,30 0
                        11.02 A V a) 2                                                                                           1,19
                        11.02 B I b) 1                                                                                           0,93
                        11.02 B I b) 2                                                                                           0,88
                        11.02 E I b) 2                                                                                           1,20
f1) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires . Pour les échanges avec les pays tiers , les montants compensatoires valables sont
     les suivants :
(1) Basic compensatory amounts for intra-CommunJty exchanges. For exchanges with third countries the relevant compensatory amounts are as follows :
(x) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel . Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Ausgleichsbeträge :
(1) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compensativi sono i seguenti :
(*) Compenserende basisbedragen voor het intracommunautaire handelsverkeer. Voor het handelsverkeer met derde landen gelden de volgende compenserende
    bedragen :
P) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
    — F      1,19   FF
 ---pagebreak--- N° L 115 /8                             Journal officiel des Communautés européennes                                          5 . 5 . 75
                              PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                          SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                      N 0 du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif
                                                                                og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom        Ireland               Italia        France
                                                              £/ 100 kg        £ / 100 kg         Lit . / 100 kg  FF / 100 kg
                                     1                             5                6                     7             8
               01.03 A II a )                                                                                         5,30
               01.03 A II b )                                                                                         6,23
               02.01 A III a) 1                                                                                       8,10
               02.01 A III a ) 2                                                                                    12,55
               02.01 A III a) 3                                                                                       9,88
               02.01 A III a ) 4                                                                                    13,12
               02.01 A III a) 5                                                                                       7,04
               02.01 A III a ) 6 aa )                                                                               13,12
            ex 02.01 A III a ) 6 bb ) ( l)                                                                          13,12
            ex 02.01 A III a ) 6 bb) (2)                                                                              9,88
               02.05 A I                                                                                              3,40
               02.05 A II                                                                                              3,97
               02.05 B                                                                                                 1,94
               02.06 B I a ) 1                                                                                         8,10
               02.06 B I a ) 2 aa )                                                                                 10,93
               02.06 B I a ) 2 bb )                                                                                 10,93
               02.06 B I a) 2 cc)                                                                                   12,15
               02.06 B I a) 3                                                                                       12,55
               02.06 B I a ) 4                                                                                         9,88
               02.06 B I a ) 5                                                                                       13,12
               02.06 B I a ) 6                                                                                         7,04
            ex 02.06 B I a ) 7 (*)                                                                                   13,12
            ex 02.06 B I a ) 7 (2)                                                                                     9,88
               02.06 B I b) 1                                                                                        12,15
               02.06   B  I b)  2  aa)                                                                               12,15
               02.06   B  I b)  2  bb )                                                                              12,15
               02.06   B  I b)  2  cc)                                                                               13,36
               02.06   B  I b)  3  aa )                                                                              16,19
               02.06   B  I b)  3  bb)                                                                               22,83
               02.06   B  I b)  4  aa)                                                                               11,34
               02.06   B  I b)  4  bb)                                                                               17,98
               02.06   B  I b)  5  aa )                                                                              17,00
 ---pagebreak--- 5 . 5 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 115 /9
                                                                               Montants a octroyer a 1 importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                                      and charged on exports
                                                                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                        N° du tarif douanier commun                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                                CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                       Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   ae uitvoer te heffen bedragen
                Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif
                                                                                     og opkræves ved udførsel
                                                               United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                                   £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / lOO kg   FF/ 100 kg
                                       1                               5                 6                   7              8
                 02.06    B  I  b) 5 bb)                                                                                 22,59
                 02.06    B  I  b) 6 aa)                                                                                  8,10
                 02.06     B  I b) 6 bb)                                                                                 11,74
                 02.06     B I  b) 7 aa)                                                                                 17,00
                 02.06     B I  b) 7 bb)                                                                                 22,83
                 02.06 B II a)                                                                                            2,59
                 02.06 B II c)                                                                                            8,50
                 02.06 B II d )                                                                                           9,80
                 02.06 B II e)                                                                                            4,86
                 02.06 B II f)                                                                                            7,13
                 02.06 B II g)                                                                                            7,13
                 15.01 A I (a )                                                                                           2,59
                 15.01 A II                                                                                               2,59
                 16.01 A                                                                                                 12,39
                 16.01 B I ( b)                                                                                         20.24
                 16.01 B II ( b)                                                                                        14.25
                 16.02 A II                                                                                             11,42
                 16.02 B III a) 1 aa)                                                                                   21,46
                  16.02 B III a) 1 bb)                                                                                  17,81
                  16.02 B III a) 1 cc)                                                                                  12,15
                  16.02 B III a) 2                                                                                      10,12
                  16.02 B III a) 3                                                                                        5,99
           (l) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes , désossés ;
                 — Filets .
           t 1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
                 — Tenderloins .
           C ) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Filet .
           ( l ) — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
                 — Spalle , anche in parti , disossate ;
                 — Lombate, anche in parti , disossate ;
                 — Filetto .
            (') — Ham en delen van ham , zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
                 — Karbonadestren'g en delen daarvan , zonder been ;
                 — Filet .
            0 ) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad .
 ---pagebreak--- N° L 115 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               5 . 5 . 75
              (2)    Produits autres que ceux visés sous ( l ).
              (2)    Other products than those falling under (*).
              (2 )   Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt .
              (2 )   Prodotti diversi 'da quelli di cui al punto ( 1 ).
              (2)    Andere produkten dan vermeld bi j (x ).
              (2)    Varer med undtagelse af de under (*) nævnte.
               ( a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
               ( a ) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
              ( a ) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
              ( a ) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
              (a ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegdje
                     autoriteiten .
              ( a) Henførsel under denne underposition sker pa betingelser fastsat af de kompetente myndigheder .
              ( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                     conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
              ( b ) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
                     liquid are based on the net weight, i.e . after the deduction of the weight of the liquid .
              ( b ) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                     halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt .
              ( b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                     vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
              ( b) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
                     alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
              ( b ) Udligningsbeløb for pølser i emballage , der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene pa grundlag af
                     pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- 5 . 5 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 115/ 11
                             PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants a octroyer a 1 importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                          Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                   Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
             Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom           lreland               Italia               France
                                                                £                      L                 Lit .                  FF
                                    1                            5                     6                  7                      8
                                                             100 pièces / 100 pieces / 100 Stück / 100 pezzi / 100 stuks / 100 stk .
             01.05 A                                                                                                           0,34
                                                                                                                           - 100 kg -
             01.05 B I                                                                                                          1,32
             01.05 B II                                                                                                        2,24
             01.05 B III                                                                                                       1,90
             01.05 B IV                                                                                                         1,42
             01.05 B V                                                                                                         2,32
             02.02   A   I a)                                                                                                   1,66
             02.02   A   I b)                                                                                                   1,88
             02.02   A   I c)                                                                                                  2,05
             02.02   A   II a)                                                                                                 2,63
             02.02   A   II b)                                                                                                 3,20
             02.02   A   II c)                                                                                                 3,55
             02.02   A   III a)                                                                                                2,71
             02.02   A   III b)                                                                                                2,96
             02.02 A IV                                                                                                        2,03
             02.02 A V                                                                                                         3,31
             02.02 B I                                                                                                         5,35
             02.02 B II a) 1                                                                                                   2,26
             02.02 B II a) 2                                                                                                   3,91
             02.02 B II a) 3                                                                                                   3,26
             02.02   B  II  a) 4                                                                                               2,23
             02.02   B  II  a) 5                                                                                               3,64
             02.02   B  II  b)                                                                                                  1,74
             02.02   B  II  c)                                                                                                  1,20
             02.02   B  II  d)  1                                                                                              4,45
             02.02   B  II  d)  2                                                                                               3,35
             02.02 B II d) 3                                                                                                    3,11
 ---pagebreak--- N° L 115/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  5 . 5 . 75
                                                                          Montants a octroyer à 1 importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
             Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom         Ireland               Italia               France
                                                                £                   £                  Lit .                 FF
                                    1                           5                   6                   7                     8
                  I                                                                                                     - 100 kg -
                   02.02 B II e) 1                                                                                         4,30
                   02.02 B II e) 2 aa )                                                                                     1,83
                   02.02 B II e) 2 bb)                                                                                     3,15
                   02.02 B II e) 3                                                                                         2,92
                   02.02 B II f)                                                                                           5,35
                   02.02 C                                                                                                  1,20
                   02.05 C                                                                                                 2,68
                                                          — 100 pieces/ 100 pieces / 100 Stück / 100 pezzi / 100 stuks / 100 stk . —
                   04.05 A I a)                                                                                             0,21
                                                                                                                        - 100kg -
                   04.05 A 1 b)                                                                                              2,23
                   04.05 B I a) 1                                                                                          10,06
                   04.05 B I a) 2                                                                                            2,58
                   04.05 B I b) 1                                                                                            4,54
                   04.05 B I b) 2                                                                                            4,85
                   04.05 B I b ) 3                                                                                         10,42
                   35.02 A II a) 1                                                                                           9,04
                   35.02 A II a) 2                                                                                           1,22
 ---pagebreak--- 5 . 5. 75                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 115/ 13
                                          PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
      SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUI KER — SUKKER
                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                   Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                                                                        et a percevoir à l' exportation (')
                                                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                                                            and charged on exports f )
                                                                                                Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                 N° du tarif douanier commun                                          bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                                         CCT heading No                                          Importi da concedere all'importazione
                                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                         e da riscuotere all'esportazione (>)
                             Numero della tariffa doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                                        de uitvoer te heffen bedragen (')
                        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                                     Beløb , der skal ydes ved indforsel
                                  Position i den fælles toldtarif
                                                                                                           og opkræves ved udførsel (')
                                                                            United Kingdom                 Ireland             Italia                France
                                                                                    £                          L                 Lit .                  FF
                                                 1                                  5                          6                  7                      8
                                                                                                                                                - 100 kg
                           17.01 A I
                                                                                                                                                       1,67
                          17.01 B I
                                                                                                                                                      2,39
                          17.01 B II (2)
                                                                                                                                                      2,03
                                                                par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (*)
                                                                     by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (3)
                                                            je 1 v. H. Saccha rosegeh a ]t und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (3)
                                                              per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in c]uestione Ç)
                                                       per 1 /o van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (-1 )
                                                      ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af der omhandlede produkt (3 )
                           17.02 ex D (4)                                                                                                          0,0239
                           17.02 E                                                                                                                 0,0239
                           17.02 ex F (5 )                                                                                                         0,0239
                           17.05 ex C (6 )                                                                                                         0,0239
0 ) Aucun montant compensatoire n' est appliqué au sucre :                                          d ) importato in virtù delle disposizioni dell'articolo 11 del regola­
     a ) exporté en vertu de l' article 25 du règlement n " 1009/ 67/ CF.E ,                             mento ( CHE ) n . 3062 / 74 .
          si ce sucre n' est pas soumis aux dispositions de l' article l "' r du
          règlement ( CF. E ) n " 2084 / 74 ;                                                  ( ) C een enkel compenserend bedrag wordt toegepast op suiker :
     h) exporté en vertu de l' article 11 du règlement ( CEE) n" .>062/ 74 ;                        a ) welke krachtens artikel 25 van Verordening nr . 1009/67/EEG
                                                                                                         wordt uitgevoerd , indien op deze suiker artikel 1 van Verorde­
     c) importé en vertu des dispositions de protocole n " 17 de l' acte                                 ning ( EEG ) nr . 2084/ 74 niet van toepassing is ;
         d' adhésion ;
                                                                                                    h ) welke krachtens artikel 11 van Verordening ( EF.G ) nr . .3062/74
     d) importé en vertu de l' article 11 du règlement ( CEE) n " 3062/ 74 .                             wordt uitgevoerd ;
i ') No compensatory amounts are applied to sugar :                                                 c) welke krachtens Protocol nr . 17 van de Toetredingsakte wordt
     a ) exported pursuant to Article 25 of Regulation No 1009 / 67/ EF.C                                ingevoerd ;
          if this sugar is not submitted to Article 1 of Regulation ( EEC)                         d) welke krachtens artikel 11 van Verordening ( EEG ) nr . 3062/ 74
          No 2084/ 74 ;                                                                                  wordt ingevoerd .
     b) exported pursuant to Article 11 of Regulation ( EEC) No 3062/74 ;                     C ) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker
     c) imported pursuant to Protocol 17 of the Act of Accession ;                                  a) eksporteret efter artikel 25 i forordning nr . 1OO9/67/ E0F , såfremt
     d ) imported pursuant to Article 11 of Regulation (EEC) No 3062/ 74 .                               artikel 1 i forordning ( EØE) nr . 2084/74 ikke anvendes på dette
                                                                                                         sukker ;
C ) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der
                                                                                                    b) eksporteret efter artikel 11 i forordning (EØF) nr . 3062/74 ;
     a) gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/ F.WG ausgeführt
         wird , sofern auf ihn Artikel 1 der Verordnung ( EWG) Nr.                                 c) importeret efter protokol nr. 17 i Tiltrædelsesakten ;
         2084 / 74 keine Anwendung findet ;                                                        d ) importeret efter artikel 11 i forordning (EØF) nr . 3062 /74 .
     b) gemäß Artikel 11 der Verordnung ( EWG ) Nr . 3062/74 ausgeführt                       (-) De la qualité type telle que définie au règlement ( CEE ) n " 431 /68
         wird ;                                                                                     (J O n " L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ).                        !
     c) gemäß Protokoll Nr . 17 der Beitrittsakte eingeführt wird ;                            2! Of the standard quality as defined by Régulation ( EEC) No 431 /68
     d ) gemäß Artikel 11 der Verordnung ( EWG ) Nr . 3062/74 eingeführt                           ( OJ No 89 , 10 . 4 . 1968 , p. 3 ).
         wird .
                                                                                              :2) EK'r Standardqualitiit wie in der Verordnung ( EWG ) Nr. 431 /68
C ) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero :                                        definiert ( AB1 . Nr. L 89 vom 10. 4. 1968 , S. 3).
     a) esportato in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regola­                     2) Délia qualità tipo definita nel regolamento ( CEE) n. 431 /68 (GU n.
         mento n . 1009/67/ CF.E qualora tale zucchero non sia sottoposto                          L 89 d cl 10 . 4 . 1968 , pag . 3 ).
         alle disposizioni dell'articolo 1 del regolamento ( CF.E ) n . 2084/74 ;
     b ) esportato in virtù delle disposizioni dell'articolo 11 del regola­                  [-} Van de standaardkwaliteit zoals bepaald in Verordening (EEG) nr
         mento ( CF.E ) n . 3062 / 74 ;                                                            431 / 68 ( PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ).
     c) importato in virtù delle disposizioni del protocollo n . 17 dell '                   ('-) Af den standardkvalitet , som er defineret i forordning (EØF) nr.
         atto di adesione ;                                                                        431 / 68 ( EET nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3 ).
 ---pagebreak--- N° L 115/ 14                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    5 . 5 . 75
(3 ) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres            C ) Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose .
      calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions      (*)     Other sugars and syrups excluding sorbose .
      de l' article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n " 837/ 68 lors d' une
      importation et conformément aux dispositions de l' article 13 du           (4)     Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
       règlement ( CEE ) n" 394/ 70 lors d' une exportation .                    (*)     Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
(:> ) The sucrose content , including other sugars expressed as sucrose ,         (4)    Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
      shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
       ( EEC) No 837/ 68 in the case of imports and in accordance with           (')     Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
      Article 13 of Regulation (EEC ) No 394/70 in the case of exports .
                                                                                 ( 5) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
C) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
      Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uber­             (r>) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
      einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung ( EWG ) Nr.               ( 5) Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
      837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG )
       Nr . 394/70 bestimmt .                                                     ( r> ) Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
(J) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati      ( r') Karamel uit suiker van post 17.01 .
       in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '       (5 ) Karamel under pos . 17.01 .
       articolo 7 paragrafo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/ 68 qualora
      si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­        (fl) Autres , a l' exclusion des melasses aromatisées ou additionnées de
       l'articolo 13 del regolamento ( CEE ) n . 394/70 qualora si tratti di             colorants .
       un'esportazione .
                                                                                 (8) Other, excluding molasses containing added flavouring or colouring
 (') Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt                 material .
       gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
       lid 2 , van Verordening (EEG ) nr . 837/68 bij invoer en overeenkomstig     (•) Andere , ausschließlich Melassen , aromatisiert oder gefärbt .
        artikel 13 van Verordening (EEG ) nr . 394/70 bij uitvoer .               (6) Altri , esclusi i melassi aromatizzati o colorati .
 C) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose           (ö) Andere , met uitzondering van melasse , gearomatiseerd of met toe­
       beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
       stk . 2 , i forordning ( EØF) nr . 837/ 68 ved indførsel og i henhold til         gevoegde kleurstoffen .
       bestemmelserne i artikel 13 i forordning ( EØF) nr . 394/70 ved udfør­     (8) Andre , med undtagelse af melasse , tilsat smagsstoffer eller farve­
       sel .                                                                             stoffer .
 ---pagebreak--- 5 . 5 . 75                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 115/ 15
                                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                   Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                        Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l'importation                              Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                                    et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                            and charged on exports
                                                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N° du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben ' werden
                 CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                                                                                     og opkræves ved udførsel
                                                                og ydes ved udførsel
                                                 Deutschland          Belgique/         Nederland      United Kingdom          Ireland              Italia        France
                                                                    Luxembourg
                                                 DM / 100 kg      FB/Flux / 100 kg      Fl. / 100 kg      £ / 100 kg       . £/ 100 kg          Lit ./ 100 kg   FF/ 1 00 kg
                         1                            2                   3                    4                5                  6                    7             8
       18.06 D I a)                                23,39 0)             87,00 (')            5,98 (')        4,220 (')        2,464 C)                 -o            - 0)
                                                                                                                                                                     -'
       18.06 D I b)                                23,39                87,00                5,98            4,220            2,464                    -
       18.06 D II a) 1                             13,00                44,50                3,08            2,111             1,534                  431            -
       18.06 D II a) 2                             13,00                44,50                3,08            2,111             1,534                  431            -
       18.06  D   II b) 1                          39,24               146,00             10,07              6,071            4,005                    -             -
       18.06  D   II b) 2 aa)                      21,64                76,50                5,28            3,454            2,429                   474             -
       18.06  D   II b) 2 bb)                      39,24               146,00          . 10,07               6 ,071           4,005                    -              -
       18.06  D   II c)                              (2)                 0                    (2)              (2)                (2)                   (2)           (2)
       19.04                                        8,58                26,00                 1,80            1,480            1,193                  635           1,76
       21.07 D I a) 1                              28,57               107,00                7,37            5,168             2,959                   -              -
       21.07 D I a) 2                              40,31               151,00              10,40             6,216             4,069                   -        ■     -
       21.07 D I b) 1                               2,54                 -
                                                                                              -
                                                                                                             0,459             0,263                    -             -
       21.07 D I b) 2                               4,93                18,50                 1,27           0,760             0,497                   -              -
       21.07 D I b) 3                              35,84               134,00                9,24            5,525             3,617                    -             -
       21.07 D II a) 1                             31,74 (3)           119,00 (3)             8,19 (3)       5,742 (3)         3,288 C)                 -o            -o
       21.07 D II a) 2                             46,03               172,50              11,87              8,326            4,768                    -             -
       21.07 D II a) 3                             58,72               220,00              15,15           10,622              6,083                    -             -
       21.07 D II a) 4                             84,12               315,00              21,70           15,216              8,713                    -             -
       21.07 D II b)                                 C)                  (4)                  (4)               (4)                (4)                  (4)           (4)
       21.07 F II a) 1                              8,96                33,50                 2,31            1,381            0,904                    -             -
       21.07 F II a) 2 aa)                         11,81                42,50                 2,91            1,734             1,282                   -             -
       21.07 F II a) 2 bb)                         13,23                46,50                 3,21            1,910             1,470                  316            -
       21.07 F II a) 2 cc)                         14,66                51,00                 3,51            2,087             1,659                  421            -
 ---pagebreak--- N° L 115/ 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                              5 . 5 . 75
                                                  Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l' importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                      and charged on exports
                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                            Deutschland           Belgique/        Nederland   United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                                Luxembourg
                                            DM/100 kg         FB/Flux/ 100 kg      F1./ 100 kg    £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit. / lOO kg FF/ 100 kg
                       1                          2                    3                 4             5                 6                     7          8
   21.07 F II b) 1                           10,59                38,50              2,66         1,663              1,131                 -           -
   21.07 F II b) 2 aa)                       12,97                46,00              3,16         1,935             1,444                  297         -
   21.07 F II b) 2 bb)                       14,40                50,00              3,46         2,112             1,632                  402         -
   21.07 F II c) 1                           11,87                42,50              2,93         1,884             1,310                  215         -
   21.07 F II c) 2 aa)                       14,72                51,50              3,53         2,237              1,687                 426         -
   21.07 F II c) 2 bb)                       15,79                54,50              3,75         2,369             1,828                  505         —
   21.07 F II d) 1                           14,21                49,50              3,42         2,286              1,634                 388         —
   21.07 F II d) 2                           16,70                57,50              3,95         2,595              1,964                 572         1,58
   21.07 F II e)                             17,70                60,50              4,16         2,890             2,121                  646         1,79
   21.07 F III a) 1                          17,92                67,00              4,62         2,762              1,808                 -           -
   21.07 F III a) 2 aa)                      20,77                76,00               5,22        3,115             2,186                  —            —
                                             22,19                80,00              5,52         3,292             2,374                  316         —
   21.07 F III a) 2 bb)
   21.07 F III b) 1                          19,55                72,00              4,97         3,044             2,035                  -           —
   21.07   F  III b) 2                       21,93                79,50               5,47        3,316             2,348                  297          —
                                             20,83                76,00               5,24        3,265             2,214                   215         -
   21.07   F  III c) 1
                                             23,33                83,50               5,76        3,574             2,544                  400          —
   21.07   F  III c) 2
                                             23,16                83,00               5,73        3,667             2,538                   388         —
   21.07   F  III d)  1
                                             24,23                86,50               5,96        3,800             2,680                  467          —
   21.07   F  III d) 2
   21.07 F III e)                            24,91                88,50               6,10        3,969              2,781                  517        1,43
   21.07 F IV a) 1                           26,88               100,50               6,93        4,144             2,713                   —           —
   21.07 F IV a) 2                           29,73               109,50               7,53        4,497              3,090                  —
                                                                                                                                                        —
   21.07 F IV b) 1                           28,51               105,50               7,28        4,425              2,940                  —
                                                                                                                                                        —
                                             30,34               111,00               7,66        4,652              3,182                  256         —
   21.07 F IV b) 2
                                             29,79               109,50               7,55        4,647              3,118                  215         —
   21.07 F IV c)
   21.07 F V a) 1                            40,31               151,00             10,40         6,216             4,069                   —
                                                                                                                                                        —
   21.07 F V a) 2                            41,03               153,00             10,55         6,304              4,163                  —
                                                                                                                                                        —
   21.07 F V b)                              41,48               154,50             10,65          6,417             4,231                  —
   21.07 F VI à F IX                           (4)                  (4)                (4)           (4)               (4)                  (4)          n
                                              7,81                 24,00              1,64         1,347             1,086                  760        1,60
   29.04 C III a) 1
                                             10,49                 32,00              2,22         1,810             1,459                  776        2,15
   29.04 C III a) 2
                                             11,12                 34,00              2,33         1,919             1,547               1082          2,28
   29.04 C III b) 1
                                             14,92                 45,50              3,15         2,574             2,076               1103          3,05
   29.04 C III b) 2
   35.05 A                                    8,58                 26,00              1,80         1,480             1,193                  835        1,76
 ---pagebreak--- 5 . 5 . 75                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 115/ 17
C ) Pour pate a tartiner a base de sucre , de cacao en poudre , de                (») At the request of the interested party the monetary compensatory
     matière grasse végétale et de noisettes , ne contenant pas de produits             amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
     laitiers , le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction              skimmed-milk powder contained in the goods .
     de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                    ( 3) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
C ) For paste for spreading on bread manufactured with sugar , cocoa                    sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
                                                                                        rechnet .
     powder, vegetable fat and hazelnuts , containing no milk products ,
     the monetary compensatory amount is calculated in relation to                (3 ) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
     the quantity of sugar contained in the product .                                   colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                        scremato in polvere contenuto nella merce.
(') Für Brotaufstrichpaste , auf der Grundlage von Zucker , Kakaopulver ,          (3 ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     Pflanzenfett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend ,                 serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                    magere-melkpoeder welke het goed bevat.
     enthaltenen Mengen an Zucker berechnet .
                                                                                  (3 ) På forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­
C ) Per paste da spalmare fatte con zucchero , cacao in polvere , materie               beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
     grasse vegetali , nocciole , esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo       mælkspulver indeholdt i varen .
     compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di
     zucchero contenuta in tale merce'.                                           (4 ) Montant résultant de l' application aux quantités respectives de
                                                                                        céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou
C ) Voor boterhampasta's , vervaardigd uit suiker , cacaopoeder ,                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
     plantenvet en hazelnoten , welke geen melkprodukten bevatten ,                     montant compensatoire applicable , selon leijr espèce, auxdits pro­
     wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                     duits agricoles échangés en l'état .
     de hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                 (4 ) Amount resulting from the application to the respective quantities
                                                                                        of cereals or products coming from their transformation , of sugar or
C ) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                        milk or milk products , contained in the goods of the compensatory
     pulver , vegetabilsk fedt , og hasselnødder , men uden indhold af                  amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
     mælkeprodukter , beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag                 products exchanged in the natural state .
     af mængden af sukkerindholdet i varen .
                                                                                  (4) Der Betrag wird errechnet , indem auf die in der Ware enthaltenen
(2 ) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                    Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an
     sous-positions noS 21.07 F VI à IX .                                               Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
(*) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                    angewendet werden , die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
      21.07 F VI to IX .                                                                Anwendung kämen .
                                                                                  (4 ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
(2 ) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI                 o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zutchero o di latte o
      bis IX anwendbar sind .                                                           di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
                                                                                        sativo applicabile , secondo la loro specie , ai detti prodotti agricoli
(*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posi­              scambiati come tali .
     zioni 21.07 F VI a IX .
                                                                                  (4 ) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
(2 ) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                   goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn .                     dukten , suiker of melk of zuivelprodukten , van het compenserende
                                                                                        bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
(*) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­                    yan toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld .
     nen 21.07 F VI til IX .
                                                                                  (4 ) Beløb , der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
( 3) A la demande de l' intéressé , le montant compensatoire monétaire est              produkter , hvori korn indgår , sukker eller mælkeprodukter , der
      calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre           er sat i handelen , det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
      contenue dans la marchandise .                                                    af de ændrede landbrugsprodukter .
 ---pagebreak--- N° L 115 / 18             Journal officiel des Communautés européennes                    5 . 5 . 75
                                                ANNEXE U
              Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73
                                        Deutschland           0,90
                                        Bénélux               0,98
                                        Italia                1,010
                                        United Kingdom         1,127
                                        Ireland                1,069
                                         France                1,002