CELEX: 31988R0045
Language: fr
Date: 1988-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 45/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

8. 1 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 5/37
                                   REGLEMENT (CEE) N° 45/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 janvier 1988
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
péenne,                                                                 de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                        pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          1676/85 ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
lieu par lé règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment                comptant de chacune de ces monnaies constaté
son article 14 paragraphe 4,                                            pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                         et du coefficient précité,
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          ces cours de change étant ceux constatés le
n0 3990/87 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           6 janvier 1988 ;
                                                                    considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune J5), modifié en dérnier lieu par le règle­             considérant que le prélèvement applicable au produit de
ment (CEE) n0 1 636/87 (% et notamment son article 3,               base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
                                                                    prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
vu l'avis du comité monétaire,                                      de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           doivent, dès lors, en vertu de l'article 1er du règlement
tion des produits transformés à base de céréales                    (CEE) n° 1579/74 de la Commission (n) être modifiés
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 4013/87           conformément à l'annexe du présent règlement,
de la Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 26/88 (8) ;
                                                                                           Article premier
considérant que le règlement (CEE) ri0 1906/87 du
Conseil O a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
Conseil (l0) en ce qui concerne les produits relevant des           produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
sous-positions 2302 10 2302 20, 2302 30 et 2302 40 de la            du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
nomenclature combinée ;                                             règlement . (CEE) n0 4013/87 modifié, sont modifiés
                                                                    conformément à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                                      Article 2
pour le calcul de ces derniers :                                    Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1988.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
i1) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987.
(3) JO  n° L  1 66 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO  n° L 377 du   31 . 12. 1987.
O   JO  n° L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
(0  JO  n° L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO  n» L 378 du   31 . 12. 1987, p. 13.
(•) JO  n" L 4 du 7.   1 . 1988, p. 12.
O   JO  n» L  182 du  3. 7. 1987, p. 49 .
0°) IO n» L 281 du 1 . 11 . 1975. d. 65.                            (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 5/38                             Journal officiel des Communautés européennes                                                8 . 1 . 88
                                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 janvier 1988, modifiant les prélèvements
               applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                      (en Écus/t)
                                                                                     Prélèvements
                           Code NC
                                                                     Pays tiers                       ACP ou PTOM
                                                              (sauf ACP ou PTOM)
          1 102 90 90 0                                         '     187,50                               184,48
          1103 19 90 0                                                187,50                               184,48
          1103 21 00 (2)                                              358,98                               352,94
          1103 29 90 0                                                187,50                               184,48
          1104 19 10 0                                                358,98                               352,94
          1 104 19 99 -f)                                             331,59                               325,55
          1104 29 10 10 00                                            263,81                               260,79
          1104 29 10 30 Of)                                           292,40                               289,38
          1104 29 10 40 (2)0                                          292,40                               289,38
          1104 29 10 90 Q H                                           292,40                               289,38
          1104 29 30 10 O 0                                           316,75                               313,73
          1104 29 30 30 (2)O                                          292,40                               289,38
          1104 29 .30 40 00                                           292,40                               289,38
          1104 29 30 90 0 (,0)                                        292,40                               289,38
          1104 29 91 0                                                203,02                               200,00
          1 1 04 29 99 0                                              187,50                                184,48
          1104 3010                                                   153,10                                147,06
          1107 10 11                                                  359,90                               349,02
          110710 19                                                   271,67                                260,79
          1108 11 00                                                  421,13                               400,58
          1109 00 00                                                  909,66                               728,32
           0 Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 dune part, et ceux des sous-positions
               2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
               1103 et 1104 les     produits ayant simultanément :
               — une teneur en      amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                  (en poids) sur    matière sèche,
               — une teneur en      cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                   pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
               Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1103 et 1104.
           0 Code Tarie : blé.
           (*) Code Tarie : millet.
           O Code Tarie : sorgho.
          (") Code Tarie : autres.