CELEX: 31989R1395
Language: fr
Date: 1989-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1395/89 de la Commission, du 23 mai 1989, rectifiant le règlement (CEE) n 2391/87 fixant et modifiant les montants compensatoires monétaires pour certains produits, ainsi que les règlements (CEE) n 2678/87, (CEE) n 2859/87, (CEE) n 2967/87, (CEE) n 3155/87, (CEE) n 3249/87 et (CEE) n 3405/87 modifiant le règlement (CEE) n 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans leur secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

N0 L 140/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                24. 5. 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1395/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 mai 1989
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 2391/87 fixant et modifiant les montants
                  compensatoires monétaires pour certains produits, ainsi que les règlements
                  (CEE) n° 2678/87, (CEE) n" 2859/87, (CEE) n" 2967/87, (CEE) n0 3155/87, (CEE).
                  n° 3249/87 et (CEE) n° 3405/87 modifiant le règlement (CEE) n0 1956/87 fixant les
                  montants compensatoires monétaires dans leur secteur agricole ainsi que
                              certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1 889/87 (2), et notamment son article
12,                                                                                     Article premier
considérant que les règlements (CEE) n0 2391 /87 (3),              À la partie 9 de l'annexe I des règlements (CEE)
(CEE) n0 2678/87 (4), (CEE) n0 2859/87 (% (CEE)                    n0 2391 /87, (CEE) n0 2678/87, (CEE) n" 2859/87, (CEE)
n0 2967/87 (*), (CEE) n0 3155/87 Q, (CEE) n0 3249/87 (8),          n0 2967/87, (CEE) n0 3155/87, (CEE) n0 3249/87 et
et (CEE) n0 3405/87 (9) de la Commission ont fixé puis             (CEE) n0 3405/87, les termes « (par 100 kilogrammes de
modifié la partie 9 de l'annexe I du règlement (CEE)               sucre contenu) » sont supprimés.
n0 1956/87     de    la   Commission (l0)   concernant     les
montants compensatoires monétaires à appliquer à partir
du 7 septembre 1987 et jusqu'au 31 décembre 1987 en ce                                      Article 2
qui concerne les marchandises relevant du règlement
(CEE) n0 426/86 du Conseil ('») ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que les montants compensatoires monétaires             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
en question ont été calculés par 100 kilogrammes de
marchandises, mais publiés sous un titre indiquant « par           Toutefois, à la demande de l'intéressé, il est applicable à
 100 kilogrammes de sucre contenu » ; qu'il convient de            partir de la date d'entrée en vigueur des règlements
rectifier cette erreur ;                                           concernés.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 mai 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 C) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 (*) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 h) JO n" L 218 du 7. 8. 1987, p. 24.
 H JO n» L 257 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 (J) JO n0 L 274 du 28. 9. 1987, p. 1 .
 («) JO n" L 282 du 5. 10. 1987, p. 1 .
 O JO n0 L 303 du 26. 10. 1987, p. 1
 («) JO n0 L 311 du 31 . 10. 1987, p. 1
 O JO n0 L 325 du 16. 11 . 1987, p. 1
 (10) JO n" L 186 du 6. 7. 1987, p. 3.
   ") JO n0 L 49 du 27. 2. 1986, p. 1 .