CELEX: 31996R2048
Language: fr
Date: 1996-10-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2048/96 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

N0 L 274/8         r~FR                 Journal officiel des Communautés européennes                            26 . 10 . 96
                                REGLEMENT (CE) N° 2048 /96 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 octobre 1996
                  modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                         communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                   annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du 16                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concernant            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 certains produits agricoles en faveur des départements
 français d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 règlement (CE) n0 2598/95 (2), et notamment son article 2
 paragraphe 6,
                                                                                         Article premier
 considérant que les montants des aides à la fourniture des
 départements français d'outre-mer (DOM) en produits               L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
 céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92        remplacée par l'annexe du présent règlement.
 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CE) n0 1 863/96 (4); que, suite aux changements                                      Article 2
 intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers
 dans la partie européenne de la Communauté et sur le              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à           1996 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2) JO n0 L 267 du 9. 11 . 1995, p. 1 .
(3) JO n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
b) JO n0 L 247 du 28. 9. 1996, p. 10.
 ---pagebreak--- 26. 10 . 96         FR             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 274/9
                                                       ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 25 octobre 1996, modifiant le règlement (CEE) n°
              391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer
                                   en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                           (en ecus par tonne)
            I                                                      Montant de l'aide
                           Produit                                   Destination
                         (code NC)
                                           Guadeloupe       Martinique            Guyane        Réunion
                                                                                 française
              Blé tendre
              ( 1001 90 99)                   19,00            19,00               19,00         22,00
              Orge
              ( 1003 00 90)                  37,00             37,00               37,00         40,00
              Maïs
              ( 1005 90 00)                  44,00             44,00              44,00          47,00
              Blé dur
              ( 1001 10 00)                   19,00            19,00               19,00         22,00