CELEX: 62016TN0440
Language: fr
Date: 2016-08-05 00:00:00
Title: Affaire T-440/16: Recours introduit le 5 août 2016 — Souruh/Conseil

3.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 364/23
            
         
      Recours introduit le 5 août 2016 — Souruh/Conseil
      (Affaire T-440/16)
      (2016/C 364/23)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Souruh SA (Damas, Syrie) (représentant: E. Ruchat, avocat)
      
         Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  déclarer l’action de la requérante recevable et fondée;
               
            
                  —
               
               
                  en conséquence, annuler la décision (PESC) 2016/850 du 27 mai 2016 et ses actes subséquents d’exécution, dans la mesure où ils concernent la requérante;
               
            
                  —
               
               
                  condamner le Conseil de l’Union européenne aux dépens de l’instance.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, la partie requérante invoque cinq moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-411/16, Syriatel Mobile Telecom/Conseil.