CELEX: C1996/269/52
Language: fr
Date: 1996-09-14 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-385/95

N" C 269/22            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  14 . 9 . 96
                Radiation de l'affaire C-5/96 ( 1 )                               Radiation de l'affaire C-413/93(M
                           ( 96/C 269/46 )                                                    ( 96/C 269/50 )
Par ordonnance du 23 mai 1996 , le président de la Cour de          Par ordonnance du 19 juin 1996 , le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­             justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
tion de l' affaire C - 5/96 : Commission des Communautés            tion de l'affaire C-413/93 ( demande de décision préjudicielle
européennes contre royaume d' Espagne .                             de la Pretura circondariale di Trapani ): procédure pénale
                                                                    contre Matteo Peralta .
(') JO n " C 77 du 16 . 3 . 1996 .
                                                                    C ) JO n" C 300 du 6 . 11 . 1993 .
              Radiation de l'affaire C-387/95 ( )
                                                                                  Radiation de l'affaire
                           ( 96/C 269/47 )
                                                                                              ( 96/C 269/51 )
Par ordonnance du 3 juin 1996 , le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­             Par ordonnance du 28 juin 1996 , le président de la Cour de
tion de l' affaire C-387/95 : Commission des Communautés            justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
européennes contre Irlande .                                        tion de l'affaire C-121 /94 ( demande de décision préjudicielle
                                                                    du Bundessozialgericht ): Domingo Gonzâlez-Rodriguez
(') JO n" C 31 du 3 . 2 . 1996 .                                    contre Bundesanstalt fur Arbeit .
                                                                    (') JO n" C 174 du 25 . 6 . 1994 .
              Radiation de l'affaire C-394/95 ( )
                           ( 96/C 269/48 )
                                                                                  Radiation de l'affaire C-385/95 (')
Par ordonnance du 3 juin 1996 , le président de la Cour de                                    ( 96/C 269/52 )
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
tion de l' affaire C-394/95 : Commission des Communautés            Par ordonnance du 28 juin 1996 , le président de la Cour de
européennes contre Irlande .                                        justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
                                                                    tion de l' affaire C-385/95 : Commission des Communautés
(>) JO n" C 31 du 3 . 2 . 1996 .                                    européennes contre République portugaise .
                                                                    C ) JO n" C 31 du 3 . 2 . 1996 .
               Radiation de l'affaire C-40/96 ( )
                           ( 96/C 269/49 )
                                                                                  Radiation de l'affaire C-393/95 (')
Par ordonnance du 5 juin 1996 , le président de la Cour de                                    ( 96/C 269/53 )
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
tion de l' affaire C-40/96 : Commission des Communautés             Par ordonnance du 9 juillet 1996 , le président de la Cour de
européennes contre royaume d'Espagne .                              justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
                                                                    tion de l' affaire C-393/95 : Commission des Communautés
C ) JO n" C 95 du- 30 . 3 . 1996 .                                  européennes contre royaume de Belgique .
                                                                    C ) JO n" C 31 du 3 . 2 . 1996 .