CELEX: 31993R2199
Language: fr
Date: 1993-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2199/93 de la Commission, du 4 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1831/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Australie

N0 L 196/38                             Journal officiel des Communautés européennes                                   5. 8 . 93
                               REGLEMENT (CEE) N0 2199/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 août 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1831/93 instituant une taxe compensatoire à
                                      l'importation de poires originaires d'Australie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                         ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             l'importation de poires originaires d'Australie,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 638/93 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1831 /93 de la               Le montant de 10,74 écus figurant à l'article 1 er du règle­
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)                     ment (CEE) n° 1831 /93 est remplacé par le montant de
n° 1981 /93 (4), a institué une taxe compensatoire à l'im­         4,90 écus.
portation de poires originaires d'Australie ;
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                                     Article 2
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle          Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 août 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L  118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n" L  69 du 20. 3. 1993, p. 7.
O   JO n» L  167 du 9. 7. 1993, p. 21 .
(4) JO n0 L  180 du 23. 7. 1993, p. 40.