CELEX: 31987R2445
Language: fr
Date: 1987-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2445/87 de la Commission, du 12 août 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

13. 8 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 225/29
                               REGLEMENT (CEE) N° 2445/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 août 1987
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                  1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        règlement (CEE) n° 2377/87 sont modifiées conformé­
règlement (CEE) n0 2377/87 de la Commission (3) ;                 ment aux montants repris à l'annexe.
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2377/87 aux données dont la                                            Article 2
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
ment à l'annexe du présent règlement ;                            Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 août 1987.
                                                                            Par la Commission ,
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
(3 JO n0 L 216 du 6 . 8 . 1987, p. 21 .
 ---pagebreak---   N0 L 225/30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                       13 . 8 . 87
                                                                         ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 12 août 1987, modifiant les restitutions a
                                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                                      (en Écus)
                                                                                                                           Montant de la restitution
     Numéro du
    tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                                         par 1 % de teneur
                                                                                                                                         en saccharose et
       commun                                                                                                       par 100 kg          par 100 kg net du
                                                                                                                                         produit en cause
  17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                         A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                             (I) Sucres blancs :                                                                  \
                                 (a) Sucres candis                                                                     46,03
                                 (b) autres                                                                            44,69
                            (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                    1                           0,4603
l                        B. Sucres bruts :                                                                        \
                            II . autres :                                                                         Il
                                 (a) Sucres candis                                                                     42,34 (')
                                 (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                                                                    0,4603
                                 (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets                I
                                     de produit                                                                        40,46 (')  I
                                 (d) autres sucres bruts                                                                 0                        '
  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % , le montant de la restitu­
      tion applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68.
  (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
      11 . 1985, p. 14).