CELEX: 31975R0150
Language: fr
Date: 1975-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 150/75 de la Commission, du 22 janvier 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23 . 1 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 18 /3
                             REGLEMENT (CEE) N° 150/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 janvier 1975
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au '
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1 967, portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                 malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         présent règlement.
règlement (CEE) n0 2017/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 23 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1 975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1975 .
                                                                            Par lu Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(2 ) JO n° L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3 JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 18 /4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                23 . 1 . 75
                                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 22 janvier 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Cereàles et farines (*)
                                                                                                                                                                         (UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                                    Courant            1 " term .            2>i term .         3« term .
                                             Désignation des marchandises
      commun                                                                                            1                    2                     3                 4
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                                      0                  0,74                  0,74               0,74
10.01 B                  Froment dur                                                                   0                    0                      0                 0
10.02                    Seigle                                                                        0                    0                      0                 0
10.03                    Orge                                                                          0                    0                      0                 0
10.04                    Avoine                                                                        0                   1,48                  1,48             10,35
10.05 B                  Maïs       autre      que      maïs    hybride      destiné     à
                         l'ensemencement                                                               0                    0                      0                 0
10.07 A                  Sarrasin                                                                      0                    0                      0                 0
10.07 B                  Millet                                                                        0                     0                     0                 0
10.07 C                  Graines de sorgho                                                             0                   1,48                  1,48              0,74
10.07 D                  Non dénommés                                                                  0                     0                     0                 0
11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                   1,04                  1,04               1,04
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28 ), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n» 3148/73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                   (UC/ 100 M
     Numéro du
    tarif douanier                                                                           Courant         1 « term .        2e term .            i* term .      4e term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   1                2                 3                    4              5
 11.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         sous forme de farine                                                   0             0,132             0,132                0,132          0,132
 11.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         autrement que sous forme de farine                                     0             0,098             0,098                0,098          0,098
 11.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                                          0                0                 0                    0              0
 11.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de farine                            0                0                 0                    0              0
 11.07 B                 Malt torréfié                                                          0                0                 0                    0              0