CELEX: 31990R0483
Language: fr
Date: 1990-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 483/90 de la Commission, du 23 février 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

1 . 3 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N    L 54 / 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 483/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 février 1990
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                   dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          n0 3743/87 (9), sur la base des cours de change au comp­
EUROPÉENNES,                                                           tant constatés au cours de la période du 14 au 20 février
                                                                        1990 ; que, en application de l'article 8 du règlement
                                                                       (CEE) n° 3153/ 85, il est nécessaire de modifier les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 montants compensatoires monétaires applicables dans les
péenne,                                                                autres secteurs pour l'Espagne, la Grèce et le Royaume-
                                                                       Uni ;
vu le règlement (CEE) n0 1677 / 85 du Conseil, du 11                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment
son article 12,
                                                                       A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires monétaires                                         Article premier
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/ 85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/89 de la Commis­                  Le règlement (CEE) n0 1876/89 est modifié comme suit:
sion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 444/90 (4);
                                                                       1 ) Les colonnes «Italie», «Grèce» et «Royaume-Uni» des
                                                                           parties 1 , 5 et 8 de l'annexe I sont remplacées par
                                                                           celles figurant à l'annexe I du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3672/ 89 (6), a établi les modalités de calcul des            2) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5 et 8 de
montants compensatoires monétaires; que le prix d'inter­                   l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
vention du beurre et du lait écrémé en poudre visés à                      du présent règlement.
l'article 4 paragraphe 3 point c) dudit règlement est fixé
à compter du 1 er mars 1990 par le règlement (CEE)
n° 3883/89 du Conseil (7); qu'il convient de modifier en               3) Les tableaux 04-3, 04-5 , 04-6 et 04-7 de l'appendice
conséquence les montants compensatoires monétaires                         de l'annexe I sont remplacés par ceux figurant en
applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers               appendice de l'annexe I du présent règlement.
ainsi que dans les secteurs des céréales et des mar­
chandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80                       4) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
du Conseil (8), modifié par le règlement (CEE)                             II et III du présent règlement.
(')  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.
(2)  JO   n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 .                                                         Article 2
O    JO   n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .
O    JO   n° L 49 du 26. 2. 1990, p. 1 .                               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1990.
C)   JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(6)  JO   n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
(')  JO   n° L 378 du 27. 12. 1989, p. 8.
(»)  JO   n° L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .                            O JO n° L 352 du 15. 12. 1987, p. 29.
 ---pagebreak--- N0 L 54/2                      Journal officiel des Communautés européennes                     1 . 3 . 90
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 23 février 1990.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 54/3
                                                                      ANNEXE I
                                                                        PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                Négatifs
                                          République Pays-Bas   Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
                          Code                                              Uni
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta        £     FB/Flux      Dkr        Lit       FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                              1 000 kg -
     0709 90 60                                                  248,30    16,444                        4 106            1 941,7
    0712 90 19                                                   248,30    16,444                        4 106            1 941,7
     1001 10 10                                                  307,87    23,926                        5 974            2 825,2
     1001 10 90                                                  307,87    23,926                        5 974   '        2 825,2
     1001 90 91                                                  248,30    16,444                        4 106            1 941,7
     1001 90 99                                                  248,30    16,444                        4 106            1 941,7
     1002 00 00                                                  235,88    15,622                        3 900            1 844,6
     1003 00 10                                                  235,88    15,622                        3 900 '          1 844,6
     1003 00 90                                                  235,88    15,622                        3 900            1 844,6
     1004 00 10                                                  226,45    14,997                        3 744            1 770,9
     1004 00 90                                                  226,45    14,997                        3 744            1 770,9
     1005 10 90                                                  248,30    16,444                        4 106            1 941,7
     1005 90 00                                                  248,30    16,444                        4 106            1 941,7
     1007 00 90                                                  235,88    15,622                        3 900            1 844,6
     1008 20 00                                                  235,88 . 15,622                         3 900            1 844,6
     1101 00 00                                                  301,03    19,936                        4 978            2 354,1
     1102 10 00                                                  283,65    18,785                        4 690            2 218,2
     1102 20 10                                                  347,62    23,021                        5 748            2 718,4
     1102 20 90                                                  111,73     7,400                        1 848              873,8
     1102 90 10                                                  240,60    15,934                        3 978            1 881,5
     1102 90 30                                                  230,98    15,297                        3 819            1 806,3
     1102 90 90  11-1     7285                                   240,60    15,934                        3 978            1 881,5
                 11-1     7286                                   240,60    15,934                        3 978            1 881,5
     1103 11 10                                                  385,14    30,988                        7 737            3 659,2
     1103 11 90                                                  325,11    21,531                        5 376            2 542,4
     1103 12 00                                                  317,03    20,995                        5 242            2 479,2
     1103 13 11  11-2     7287                                   360,03    23,843                        5 953            2 815,5
     1103 13 19  11-3     7288                                   360,03    23,843                        5 953            2 815,5
                 11-3     7289                                   360,03    23,843                        5 953            2 815,5
     1103 13 90                                                  253,26    16,773                        4 188            1 980,6
     1103 19 10                                                  240,60    15,934                        3 978            1 881,5
     1103 19 30                                                  330,24    21,870                        5 461            2 582,5
     1103 19 90  11-1     7285                                   240,60    15,934                        3 978            1 881,5
                 11-1     7286                                   240,60    15,934                        3 978            1 881,5
     1103 21 00                                                  253,26    16,773                        4 188            1 980,6
     1103 29 10                                                  240,60    15,934                        3 978            1 881,5
     1103 29 20                                                  240,60    15,934                        3 978            1 881,5
 ---pagebreak--- N° L 54 / 4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 3 . 90
                                                    Positifs                                                  Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/  Danemark      Italie     France   Grèce  Irlande Portugal
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema                                 bourg
                                            gne     llIIIlIIl                                          llIIIlll
                                            DM         FI       Pu        £     FB/Flux       Dkr         Lit         FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                          — 1 000 kg •
  1103 29 30                                                   230,98   15,297                          3 819               1 806,3
  1103 29 40                                                   253,26   16,773                          4 188               1 980,6
  1103 29 90    11-1     7285                                  240,60   15,934                          3 978               1 881,5
                11-1     7286                                  240,60   15,934                          3 978              1 881,5
  1104 11 10                                                   240,60   15,934                          3 978              1 881,5
  1104 11 90                                                   330,24   21,870                          5 461              2 582,5
  1104 12 10                                                   230,98   15,297                          3 819              1 806,3
  1104 12 90                                                   407,61   26,994                          6 740              3 187,5
  1104 19 10                                                   253,26   16,773   •                      4 188              1 980,6
  1104 19 30                                                   240,60   15,934                          3 978              1 881,5
  1104 19 50                                                   273,13   18,088                          4 516              2 135,9
  1104 19 99    11-1     7285                                  240,60   15,934                          3 978              1 881,5
                11-1     7286                                  240,60   15,934                          3 978              1 881,5
  110421 10                                                    240,60   15,934                          3 978              1 881,5
  1104 21 30                                                   330,24   21,870                          5 461              2 582,5
  1104 21 50                                                   377,41   24,995                          6 241              2 951,4
  1104 21 90                                                   240,60   15,934                          3 978              1 881,5
  1104 22 10    11-7     7158                                  230,98   15,297                          3 819              1 806,3
                11-7     7159                                  407,61   26,994                          6 740              3 187,5
  1104 22 30                                                   317,03   20,995                          5 242              2 479,2
  1104 22 50                                                   230,98   15,297                          3 819              1 806,3
  1104 22 90                                                   230,98   15,297                          3 819              1 806,3
  1104 23 10                                                   253,26   16,773                          4 188              1 980,6
  1104 23 30                                                  253,26    16,773                          4 188              1 980,6
  1104 23 90                                                   253,26   16,773                          4 188              1 980,6
  1 104 29 1 1                                                253,26    16,773                          4 188              1 980,6
  1104 29 15                                                  240,60    15,934                          3 978              1 881,5
  1104 29 19    11-4     7290                                 240,60    15,934                          3 978              1 881,5
                11-4     7291                                 240,60    15,934                          3 978              1 881,5
  1104 29 31                                                  253,26    16,773                          4 188              1 980,6
  1104 29 35                                                  240,60    15,934                          3 978              i' 881,5
  1104 29 39    11-4     7290                                 240,60    15,934                          3 978              1 881,5
                11-4     7291                                 240,60    15,934                          3 978              1 881,5
  1104 29 91                                                  253,26    16,773                          4 188              1 980,6
  1104 29 95                                                  240,60    15,934                          3 978              1 881,5
  1104 29 99    11-1     7285                                 240,60    15,934                          3 978              1 881,5
                11-1     7286                                 240,60 '  15,934                          3 978              1 881,5
  1104 30 10                                                   186,22   12,333                          3 079              1 456,3
  1104 30 90                                                    74,49    4,933                          1 232                 582,5
  1107 10 11                                                  441,97    29,270                          7 308              3 456,3
  1107 10 19                                                  330,24    21,870                          5 461              2 582,5
  1107 10 91                                                  419,87    27,806                          6 943              3 283,5
  1107 10 99                                                  313,73    20,777                          5 188              2 453,4
  1107 20 00                                                  365,62    24,213                          6 046              2 859,2
  1108 11 00    11-5     7294                                 419,62    27,790                         6 939               3 281,5
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 54 / 5
                                                       Positifs                                                 Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/  Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande    Portugal
                          Code                                              Uni
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                               Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta        £    FB/Flux       Dkr         Lit        FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                             — 1 000 kg —
     1108 11 00  11-5     7295       O                            419,62   27,790                          6 939              3 281,5
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                 11-5     7295       O                            374,93   24,830                          6 200              2 932,0
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                 11-6     7297       C)                           374,93   24,830                          6 200              2 932,0
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                 11-5     7295       C)                           374,93   24,830                          6 200              2 932,0
     1108 19 90  11-5     7294                                    374,93   24,830                          6 200              2 932,0
                 11-5     7295       C)                           374,93   24,830                          6 200              2 932,0
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     1702 30 99  17-9     7318                                    374,93   24,830                          6 200              2 932,0
     1702 40 90                                                   374,93   24,830                          6200               2 932,0
     1702 90 50                                                   374,93   24,830                          6 200              2 932,0
                                          '
     1702 90 75                                                   511,49   33,874                          8 458              4 000,0
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     2302 10 90                                                   212,42   14,068                          3 51 *             1 661,1
     2302 20 10                                                   102,55    6,791                          1 696                801,9
     2302 20 90                                                   212,42   14,068                          3 512              1 661,1
     2302 30 10                                                   102,55    6,791                          1 696                801,9
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     2302 40 10                                                   102,55    6,791                          1 696                801,9
     2302 40 90                                                   219,74   14,553                          3 634              1 718,4
     2303 10 11                                                   496,60 , 32,887                          8 212              3 883,5
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     2309 10 11  23-2     7624       ()
                 23-2     7625       O                             29,80     1,973                            493               233,0
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                 23-8     7542      00                            648,63   20,094                          3 558              8 381,2
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                 23-8     7552      00                          1 327,06   42,161                          7 609             16 995,4
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     2309 10 31  23-3     7624       ( )
                 23-3     7691       O                             94,35    6,249                          1 560                737,9
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                 23-9     7542      00                            648,63   20,094                          3 558              8 381,2
 ---pagebreak--- N0 L 54 /6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 3 . 90
                                                    Positifs                                                    Négatifs
                        Code             République Pays-Bas     Espagne Royaume- Belgique/  Danemark      Italie     France    Grèce  Irlande Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta      £     FB/Flux       Dkr         Lie         FF       DR     £ Ir      Esc
                                                                                            — 1 000 kg —
  2309 10 33  23-9     7543      oo                           1 297,26    40,188                          7 116               16 762,4
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              23-9     7549      OO                          2 045,03     63,354                         11 217              26 424,6
              23-9     7645      OO                                94,35   6,249                           1 560                 737,9
              23-9     7646      OO                               742,98  26,343                          5 118                9 119,1
              23-9     7647      OO                          1 391,61     46,437                          8 676              17 500,3
              23-9     7651      OO                                94,35   6,249                           1 560                 737,9
              23-9     7652      OO                          1 116,87     37,926                          7 169              13 950,2
              23-9     7653      OO                          2 139,38     69,603                         12 777              27 162,5
  2309 10 51  23-4     7624       O                                —
              23-4     7692       O                               186,22  12,333                          3 079                1 456,3
  2309 10 53 23-10     7541      OO                                —
             23-10     7542      OO                               648,63  20,094                          3 558                8 381,2
             23-10     7543      OO                          1 297,26     ♦0,188                          7 116              16 762,4
             23-10     7547      OO                                —
             23-10     7548      OO                          1 022,52     31,677                          5 609              13 212,3
             23-10     7549      OO                          2 045,03     63,354                         11 217              26 424,6
             23-10     7654      OO                               186,22  12,333                          3 079                1 456,3
             23-10     7655      OO                               834,85  32,427                          6 637                9 837,5
             23-10     7656      OO                          1 483,48     52,521                         10 195              18 218,7
             23-10     7660      OO                               186,22  12,333                          3 079                1 456,3
             23-10     7661      OO                          1 208,74     44,010                          8 688              14 668,6
             23-10     7662      OO                          2 231,25     75,687                         14 296              27 880,9
  2309 90 31  23-5     7624       O                                —
              23-5     7693       O                                29,80   1,973                             493                 233,0
  2309 90 33 23-11     7541      OO                                —
             23-11     7542      OO                              648,63   20,094                          3 558                8 381,2
             23-11     7543      OO                          1 297,26     40,188                          7 116              16 762,4
             23-11     7547      OO                            .   —
             23-11     7548      OO                          1 022,52     31,677                          5 609              13 212,3
             23-11     7549      OO                          2 045,03     63,354                         11 217              26 424,6
             23-11     7663      OO                                29,80   1,973                             493                 233,0
             23-11     7664      OO                              678,43   22,067                          4 051                8 614,2
             23-11     7665      OO                          1 327,06     42,161                          7 609              16 995,4
             23-11     7669      OO                                29,80   1,973                             493                 233,0
             23-11     7670      OO    l                     1 052,32     33,650                          6 102              13 445,3
             23-11     7671      OO                          2 074,83     65,327                         U 710               26 657,6
  2309 90 41  23-6     7624       o                                —
              23-6     7694       O                                94,35   6,249                          1 560                  737,9
  2309 90 43 23-12     7541      OO                                —
             23-12     7542      OO                              648,63   20,094                          3 558                8 381,2
             23-12     7543      OO                          1 297,26     40,188                          7 116              16 762,4
             23-12     7547      OO                                _
             23-12     7548      OO                          1 022,52     31.677                          5 609              13 212,3
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 54/7
                                                          Positifs                                                Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande    Portugal
                                Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                               d'Allema ­                              bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta       £     FB/Flux      Dkr        Lit         FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                               — 1 000 kg —
    2309 90 43       23-12     7549      OO                        2 045,03   63,354                        11 217             26 424,6
                     23-12     7672      00                           94,35    6,249                         1 560                737,9
                     23-12     7673      OO                          742,98   26,343                         5 118              9119,1
                     23-12     7674      OO                        1 391,61   46,437                         8 676             17 500,3
                     23-12     7678      OO                           94,35    6,249                         1 560                737,9
                     23-12     7679      OO                        1 116,87   37,926                         7 169             13 950,2
                     23-12     7680      OO                        2 139,38   69,603                        12 777             27 162,5
    2309 90 51        23-7     7624       O
                      23-7     7695       O                          186,22   12,333                         3 079              1 456,3
    2309 90 53       23-13     7541      OO
                     23-13     7542      OO                          648,63   20,094                         3 558              8 381,2
                     23-13     7543      00                        1 297,26   40,188                         7 116             16 762,4
                     23-13     7547      OO
                     23-13     7548      00                        1 022,52   31,677                         5 609             13 212,3
                     23-13     7549      00                        2 045,03  63,354                         11 217             26 424,6
                     23-13     7681      OO                          186,22   12,333                         3 079              1 456,3
                     23-13     7682      OO                          834,85   32,427                         6 63 7             9 837,5
                     23-13     7683      00                        1 483,48   52,521                        10 195             18 218,7
                     23-13     7687      OO                          186,22   12,333                         3 079              1 456,3
                     23-13     7688      OO                        1 208,74   44,010                         8 688             14 668,6
                     23-13     7689      00                        2 231,25  75,687                         14 296             27 880,9
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(3) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie' valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N0 L 54/ 8                                                Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 3 . 90
                                                                                 PARTIE 3
                                                                SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                              Positifs                                               Négatifs
                                                   République Pays-Bas   Espagne     Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                              Code
   Code NC       Tableau
                           additionnel
                                          Notes     fédérale                            Uni    Luxem­
                                                   d'Allema­                                    bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI        Pta           £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Esc
                                                                    — 100 kg poids vif —
  0102 90 10   \\                           O    ll                       451,29
  0102 90 31   ll||                         C)   Il                       451,29
  0102 90 33   llll                         C)   ll                       451,29
  0102 90 35   llll                         C)   ll                       451,29
  0102 90 37   ll                      \         ll                       451,29
               Il                      II                           — 100 kg poids net —
  0201 10 10   Il\                     llIl                               857,45
  0201 10 90   Il\\IIll 857,45
  0201 20 21   ll||\                             Il 857,45
  0201 20 29   liIlllll 857,45 '
  0201 20 31   ll||llll 685,96
  0201 20 39             IlllIl 685,96
  0201 20 51   Il\\llIl 1 028,94
  0201 2059    \         \             llIl 1 028,94
  0201 20 90                            I        ll 685,96
  0201 30 00   l         \             llll 1 173,35
  0202 10 00   l                       llIl 762,68
  0202 20 10   \         \                  O ll 762,68
  0202 20 30      02-1       7014 llIl 122,03
                  02-1       7018      ll                                 122,03
                  02-1       7019           o ll 610,14
  0202 20 50      02-1       7014 lill 190,67
                  02-1       7018 llll 190,67
                  02-1       7019           O ll 953,34
  0202 20 90 ' \         \                  o ll 610,14
  0202 30 10                                O ll 953,34
  0202 30 50   \                          (2)(3) ll 953,34
  0202 30 90      02-2       7034 I              ll 190,67
                  02-2       7038           C) \                          953,34
  0206 10 95                           \                                1 173,35
  0206 29 91   \         \             \         ll 953,34
  0210 20 10   \                       ll\                                685,96
  0210 20 90   \         l             I         \                        979,29
  0210 90 41   \         \             \         \                        979,29
  0210 90 90             \             \         ll 979,29
  1602 50 10      16-4       7330 \              \                        979,29
                  16-4       7331      \         \                        586,67
                  16-4       7 332 \             \                        392,62
  1602 90 61      16-4       7332
                                       \         \                        392,62
 ---pagebreak--- 1 . 3 . .90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 54 /9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
         race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(3) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 54/ 10                                          Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 3 . 90
                                                                           PARTIE 5
                                                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                                 Négatifs
                           Code               République Pays-Bas  Espagne   Royaume-  Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                  bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta         £     FB/Flux      Dkr        Lit        FF      DR      £ Ir!    Esc
                                                                                                 — 100 kg —
  0401           04-1     7058                                      a+e        a+e                           a+e                 a+e
  0402 10 11  I         IlIII                                       647,66    15,838                         2 804              6 606,2
  0402 10 19     04-3     7059 ll                                    —
                                                                              10,343                         1 831              4 313,8
                 04-3     7074 ll                                   333,55      —
                 04-3     7079 II                                   647,66    15,838                         2 804              6 606,2
  0402 10 91     04-4     7089 Il                                   d+f        d+f                           d+f                 d+f
  0402 10 99     04-4     7089                                      d+f        d+f                           d+f                 d+f
  0402 21 11     04-2     7744      ll                              a+c        a+c                           a+c                 a+c
  0402 21 17     04-6     7098                                       —
                                                                              10,343                         1 831              4 313,8
                 04-6     7099      l                               333,55      —    .
                 04-6     7114      ll                              a+c        a+c                           a+c                 a+c
  0402 21 19     04-2     7744      l                               a+c        a+c                           a+c                 a+c
  0402 21 91     04-2     7744      II                              a+c        a+c                           a+c                 a+c
  0402 21 99     04-2     7744      \                               a+c        a+c                           a+c                 a+c
  0402 29        04-2     7744      \                             a+c+f      a+c + f                        a+c + f            a+c+f
  0402 91        04-2     7744      \                               a+c        a+c                           a+c                 a+c
  0402 99        04-2 ,   7744      \                             a+c + f    a+c+f                          a+c+f              a+c+f
  0403 10 11     04-2     7744      \                               a+c       a+c                            a+c                 a+c
  0403 10 13     04-2     7744      \                               a+c       a+c                            a+c                 a+c
  0403 1 0 19    04-2     7744      l                               a+c       a+c                            a+c                 a+c
  0403 10 31     04-2     7744      \                             a+c+f      a+c + f                        a+c+f              a+c+f
  0403 10 33     04-2     7744      l                             a+c + f    a+c+f                          a+c+f              a + c+f
  0403 10 39     04-2     7744      \       l                     a+c + f    a+c + f                        a+c + f            a+c+f
  0403 90 1 1    04-5     7093      \                                —
                                                                              10,343                         1 831             4 313,8
                 04-5     7094      \                              333,55       —
                 04-5     709 7     l                              647,66     15,838                         2 804.            6 606,2
  0403 90 13     04-6     7098      \       I                        —
                                                                              10,343                         1 831             4 313,8
                 04-6     7099      \                              333,55       —
                 04-6     7114      \                               a+c       a+c                            a+c                 a+c
  0403 90 19     04-2     7744      l                               a+c       a+c                            a+c                 a+c
  0403 90 31     04-4     7089      \                               d+f       d+f                            d+f                 d+f
  0403 90 33     04-2     7744      \                             a+c+f      a+c+f                          a+c+f              a+c+f
  0403 90 39     04-2     7744      \                             a+c+f      a+c+f                          a+c+f              a+c+f
  0403 90 51     04-2     7744                                      a+c       a+c                            a+c                 a+c
  0403 90 53     04-2     7744      \                               a+c       a+c                            a+c                 a+c
  0403 90 59     04-2     7744                                      a+c       a+c                            a+c                 a+c
  0403 90 61     04-2     7744      \                             a+c+f      a+c+f                          a+c+f              a+c+f
  0403 90 63     04-2     7744      l                             a+c+f      a+c+f                          a+c+f              a+c+f
  0403 90 69     04-2     7744
                                    \                             a+c+f      a+c+f                          a+c + f            a+c + f
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 54/ 11
                                                      Positifs                                               Négatifs
                                                      Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/  Danemark    Italie    France    Grèce  Irlande   Portugal
                           Code            République
     Code NC     Tableau             Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                         additionnel
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Pta       £    FB/Flux      Dkr        Lt         FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg —
     0404 90 1 1  04-2     7744                                   a+c      a+c                           a+c                 a+c
    0404 90 13    04-2     7744                                   a+c      a+c                           a+c                 a+c
    0404 90 19    04-2     7744                                   a+c      a+c                           a+c                 a+c
     0404 90 31   04-2     7744                                   a+c      a+c                           a+c                 a+c
    0404 90 33    04-2     7744                                   a+c      a+c                           a+c                 a+c
    0404 90 39    04-2     7744                                   a+c      a+c                           a+c                 a+c
    0404 90 51    04-2     7744                                 a+c+f    a + c+f                       a+c+f               a+c+f
    0404 90 53    04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                         a+c+f               a+c+f
    0404 90 59    04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                         a+c+f               a+c+f
    0404 90 91    04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                         a+c+f               a+c+f
    0404 90 93    04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                   '     a+c+f               a+c+f
    0404 90 99    04-2     7744                                 à+c+f    a+c+f                         a+c+f               a+c+f
    0405          04-7     7118                                  375,37   11,623                         2 058              4 848,0
                  04-7     7119                                  384,75   11,914                         2 109              4 969,2
                  04-7     7134                                  439,90   13,617                         2 411              5 679,7
                  04-7     7138                                  450,89   13,958                         2 471              5 821,7
                  04-7     7139                                  543,51   16,844                         2 982              7 025,7
                  04-7     7154                                  557,10   17,265                         3 057              7 201,3
                  04-7     7189                                  908,88   26,237                         4 645            10 943,5
                  04-7     7193                                  931,60   26,893                         4 762            11 217,1
                  04-7     7194                                 b x coef    —                             —                   —
                  04-7     7197                                          b x coef                      b x coef            b x coef
                  04-7     7198                                 b x coef    —                             —                   —
                  04-7     7199                                          b x coef                      b x coef           b x coef
                  04-7     7214                                 b x coef    —                             —                   —
                  04-7     7218                                          b x coef                      b x coef           b x coef
                  04-7     7225                                     b        b                             b                   b
     0406 10 10   04-8     7226
                  04-8     7227                                  834,11   19,694                         3 487              8 214,1
                  04-8     7228                                  882,48   22,486                         3 981             9 378,9
                  04-8     7229                                  573,45   13,539                         2 397              5 647,2
                  04-8     7230                                  693,20   17,619                         3 119             7 348,7
                  04-8     7231                                  260,66     6,154                        1 090              2 566,9
                  04-8     7232                                  353,44     8,952                        1 585              3 733,7
     0406 10 90   04-8     7226
                  04-8     7228                                  882,48   22,486                         3 981              9 378,9
                  04-8     7230                                  693,20   17,619                         3 119              7 348,7
                  04-8     7232                                  353,44     8,952                        1 585              3 733,7
     0406 20 10
     0406 20 90   04-9     7233                                   882,48  22,486                         3 981              9 378,9
                  04-9     7234                                1 211,83   30,490                         5 398            12 717,2
     0406 30 10  04-10     7235
                  04-10    7236                                   316,33    8,086                        1 432              3 372,7
                 04-10     723 7                                  462,55  11,860                         2 100              4 946,8
                  04-10    7238                                   671,10   17,257                        3 056              7 197,9
 ---pagebreak--- N0 L 54 / 12                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 3 . 90
                                                                 Positifs                                                Négatifs
                           Code               République         Pays-Bas   Espagne Royaume-  Belgique/  Danemark   Italie     France    Grèce  Irlande Portugal
    Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes      fédérale                              Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                       bourg
                                                     gne
                                                     DM             FI        Pta       ï.    FB/Flux      Dkr       Lit         FF       DR      £ Irl    Esc
                                            ... um .............
                                                                                                        — 100 kg —
   0406 30 10  04-10      7239                                               795,85  20,465                         3 624               8 536,0
   0406 30 31  04-10      7235      li                                        —
               04-10      7236 II                                            316,33    8,086                        1 432               3 372,7
               04-10      7237 ll                                            462,55   11,860.                       2 100               4 946,8
              04-10       7238 ll                                           671,10    17,257                        3 056               7 197,9
   0406 30 39 04-10       7235 li                                             —
              04-10       7238 II                                           671,10   17,257                         3 056               7 197,9
              04-10       7239 II                                           795,85   20,465                         3 624               8 536,0
   0406 30 90 ll\\II                                                        795,85   20,465                         3 624               8 536,0
   0406 40 00 04-11       7240 Il                                             — •
              04-11       7241      ||I                                     826,57   21,285                         3 769               8 877,9
   0406 90 11 04-12       7242 ll                                           693,20   17,619                        3 119                7 348,7
              04-12       7243 \\                                             _
              04-12       7244 Il                                           834,11   19,694                         3 487               8 214,1
              04-12       7245 PI                                           882,48   22,486                         3 981              9 378,9
              04-12       7246 li                                           573,45   13,539                        2 397               5 647,2
              04-12       7247 ll                                           693,20   17,619                         3 119              7 348,7
   0406 90 13 04-13       7248 ll                                             —
              04-13       7250 II                                         1 031,17   26,317                        4 660              10 976,9
   0406 90 15 04-13       7248 l                                              —
              04-13       7250 \                                          1 031,17   26,317                        4 660              10 976,9
   0406 90 17 04-13       7248 \                                              —
              04-13       7249 \                                            693,20   17,619                        3 119               7 348,7
 \            04-13       7250      \                                     1 031,17   26,317                        4 660              10 976,9
   0406 90 19         l             I                                         —
   0406 90 21 04-14       7251      \                                         —
              04-14       7252 l                                            937,82   24,116                        4 270              10 058,7
   0406 90 23 04-15       7254 \                                              —
              04-15       7255      I                                       834,11   19,694                        3 487               8 214,1
              04-15       7256 \                                            882,48   22,486                        3 981               9 378,9
              04-15       7257      \                                       573,45   13,539                        2 397               5 647,2
              04-15       7258                                              693,20   17,619                        3 119               7 348,7
   0406 90 25 04-15       7254                                                —
              04-15       7255                                              834,1 1  19,694                        3 487               8 214,1
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              04-15      7257       \                                       573,45   13,539                        2 397               5 647,2
              04-15      7258       \                                       693,20   17,619                        3 119               7 348,7
   0406 90 27 04-15      7254                                                —
              04-15      7255                                               834,11   19,694                        3 487               8 214,1
              04-15      7256                                               882,48  22,486                         3 981               9 378,9
              04-15      7257                                               573,45   13,539                        2 397               5 647,2
              04-15      7258                                               693,20   17,619                        3 119               7 348,7
   0406 90 29 04-15      72 53                                               —
              04-15      7254                                                —
              04-15      7255                                               834,11   19,694                        3 487               8 214,1
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 54 / 13
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF      DR     £ Irl     Esc
                                                                                         — 100 kg —
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 ---pagebreak--- NT0 L 54 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 3 . 90
                                                   Positifs                                             Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark   Italie     France   Grèce  Irlande Portugal
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr       Lit         FF      DR     £ Irl     Esc
                                                                                         100 kg •
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              04-16    7278                                  573,45   13,539                      2 39 7             5 647,2
              04-16    7279                                  693,20   17,619                      3 119              7 348,7
   0406 90 83
   0406 90 85 04-16    7259
              04-16    7274                                  834,11   19,694                      3 487              8 214,1
              04-16    7277                                  882,48   22,486                      3 981              9 378,9
               4-16    7278                                  573,45   13,539                      2 397              5 647,2
               4-16    7279                                  693,20   17,619                      3 119              7 348,7
   0406 90 89  4-15    7253
               4-15    7254
               4-15    7255                                  834,11   19,694                      3 487              8 214,1
               4-15    7256                                  882,48  22,486                       3 981              9 378,9
               4-15    7257                                  573,45   13,539                      2 397              5 647,2
               4-15    7258                                  693,20   17,619                      3 119              7 348,7
   0406 90 91 04-8     7226
              04-8     7231                                  260,66    6,154                      1 090              2 566,9
              04-8     7232                                  353,44    8,952                      1 585              3 733,7
   0406 90 93 04-8     7226
              04-8     7231                                  260,66    6,154                      1 090              2 566,9
              04-8     7232                                  353,44    8,952                      1 585              3 733,7
   0406 90 97 04-8     7226
              04-8     7228                                  882,48  22,486                       3 981              9 378,9
              04-8     7230                                  693,20   17,619                      3 119              7 348,7
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 54 / 15
                                                     Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne  Royaume-  Belgique/  Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                           Code                                           Uni      Luxem­
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta        £     FB/Flux      Dkr        Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg —
     0406 90 97  04-8     7232                                  353,44    8,952                         1 585            3 733,7
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                 04-8     7228                                  882,48   22,486                         3 981            9 378,9
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                23-14     7554                                  129,73    4,019                            712           1 676,2
                23-14     7555                                  194,59    6,028                         1 067            2 514,4
                23-14     7556                                  243.24    7,535                         1 334            3 142,9
                23-14     7557                                  272,42    8,440                        •1 494            3 520,1
                23-14     7558                                  291,88    9,042                         1 601            3 771,5
                23-14     7579                                  102.25    3,168                            561           1 321,2
                23-14     7580                                  204,50    6,335                         1 122            2 642,5
                23-14     7581                                  306,76    9,503                         1 683            3 963,7
                23-14     7582                                  383,44   11,879                         2 103            4 954,6
                23-14     7583                                  429,46   13,304                         2 356            5 549,2
                23-14     7584                                  460,13   14,255                         2 524            5 945,5
                23-14     7885
     2309 10 19 23-14     7553                                   64,86    2,009                            356             838,1
                23-14     7554                                  129,73    4,019                            712           1 676,2
                23-14     7555                                  194,59    6,028                         1 067            2 514,4
                23-14     7556                                  243,24    7,535                         1 334            3 142,9
                23-14     7557                                  272,42    8,440                         1 494            3 520,1
                23-14     7558                                  291,88    9,042 .                       1 601            3 771,5
                23-14     7579                                  102,25    3,168                            561           1 321,2
                23-14     7580                                  204,50    6,335                         1 122            2 642,5
                23-14     7581                                  306,76    9,503                         1 683            3 963,7
                23-14     7582                                  383,44   11,879                         2 103            4 954,6
                23-14     7583                                  429,46   13,304                         2 356            5 549,2
                23-14     7584                                  460,13   14,255                         2 524            5 945,5
                23-14     7885
     2309 10 39 23-14     7553                                   64,86    2,009                            356             838,1
                23-14     7554                                  129,73    4,019                            712           1 676,2
                23-14     7555                                  194,59    6,028                         1 067            2 514,4
                23-14     7556                                  243,24    7,535                         1 334            3 142,9
                23-14     7557                                  272,42    8,440                         1 494            3 520,1
                23-14     7558                                  291,88    9,042                         1 601            3 771,5
                23-14     7579                                  102,25    3,168                            561           1 321,2
                23-14     7580                                  204,50    6,335                         1 122            2 642,5
                23-14     7581                                  306,76    9,503                         1 683            3 963,7
                23-14     7582                                  383,44­  11,879                         2 103            4 954,6
                23-14     7583                                  429,46   13,304                         2 356            5 549,2
                23-14     7584                                  460,13   14,255                         2 524            5 945,5
                23-14     7885
     2309 10 59 23-14     7553                                   64,86     2,009                           356             838,1
 ---pagebreak--- N0 L 54/ 16                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 3 . 90
                                                      Positifs                                                Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark   Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta        £     FB/Flux      Dkr       Lit         FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                             — 100 kg —
  2309 10 59 23-14     7554                                      129,73     4,019                           712            1 676,2
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  2309 10 70 23-14     7553      \                                64,86     2,009                          356               838,1
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  2309 90 39 23-14     7553      \                                64,86     2,009                          356               838,1
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 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 54 / 17
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/ Danemark   Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
                           Code                                           Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta       £    FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                           — 100 kg —
     2309 90 39 23-14     7580                                  204,50    6,335                       1 122             2 642,5
                23-14     7581                                  306,76    9,503                       1 683             3 963,7
                 23-14    7582                                  383,44   11,879                       2 103             4 954,6
                 23-14    7583                                  429,46   13,304                       2 356             5 549,2
                23-14     7584                                  460,13   14,255                       2 524             5 945,5
                23-14     7885
     2309 90 49 23-14     7553                                    64,86   2,009                          356              838,1
                 23-14    7554                                  .129,73   4,019                          712            1 676,2
                 23-14    7555                                   194,59   6,028                       1 067             2 514,4
                 23-14    7556                                  243.24    7,535                       1 334             3 142,9
                 23-14    7557                                  272,42    8,440                       1 494             3 520,1
                 23-14    7558                                  291,88    9,042                       1 601             3 771,5
                 23-14    7579                                   102,25   3,168                          561            1 321,2
                 23-14    7580                                  204,50    6,335                       1 122             2 642,5
                 23-14    7581                                  306,76    9,503                       1 683             3 963,7
                 23-14    7582                                  383,44   11,879                       2 103             4 954,6
                 23-14    7583                                  429,46   13,304                       2 356             5 549,2
                 23-14    7584                                  460,13   14,255                       2 524             5 945,5
                 23-14    7885
     2309 90 59  23-14    7553                                    64,86   2,009                          356              838,1
                .23-14    7554                                   129,73   4,019                          712            1 676,2
                 23-14    7555                                   194,59   6,028                       1 067             2 514,4
                 23-14    7556                                  243.24    7,535                       1 334             3 142,9
                 23-14    7557                                  272,42    8,440                       1 494             3 520,1
                 23-14    7558                                  291,88    9,042                       1 601             3 771,5
                 23-14    7579                                   102.25   3,168                          561            1 321,2
                 23-14    7580                                  204,50    6,335                       1 122             2 642,5
                 23-14    7581                                  306,76    9,503                       1 683             3 963,7
                 23-14    7582                                  383,44   11,879                       2 103             4 954,6
                 23-14    7583                                  429,46   13,304                       2 356             5 549,2
                 23-14    7584                                  460,13   14,255                       2 524             5 945,5
                 23-14    7885
     2309 90 70  23-14    7553                                    64,86   2,009                          356              838,1
                 23-14    7554                                   129,73   4,019                          712            1 676,2
                 23-14    7555                                   194,59   6,028                       1 067             2 514,4
                 23-14    7556                                  243,24    7,535                       1 334             3 142,9
                 23-14    7557                                  272,42     8,440                      1 494             3 520,1
                 23-14    7558                                  291,88    9,042                       1601              3 771,5
                 23-14    7579                                   102,25   3,168                          561            1 321,2
                 23-14    7580                                  204,50    6,335                       1 122             2 642,5
                 23-14    7581                                   306,76   9,503                       1 683             3 963,7
                 23-14    7582                                   383,44  11,879                       2 103             4 954,6
                 23-14    7583                                   429,46  13,304                       2 356             5 549,2
                 23-14     7584                                  460,13  14,255                       2 524             5 945,5
                 23-14    7885
 ---pagebreak---   N° L 54 / 18                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                                   1 . 3 . 90
                    I                     I                       Positifs                                                                 Négatifs
                                                    République    Pays-Bas       Espagne    Royaume-      Belgique/    Danemark        Italie      France        Grèce        Irlande      Portugal
                                 Code
      Code NC         Tableau
                              additionnel
                                            Notes    fédérale                                  Uni         Luxem­
                                                    d'Allema­                                               bourg
                                                        gne
l                   l                     l             DM            FI           Pu           £          FB/Flux        Dkr           Lit          FF            DR           £ Irl        Esc
                         a
                                          I                                      10,209        0,293
                                                                                                         % matière grasse lait/100 kg produit
                                                                                                                                            52                     122,1
                        b
                                          1       I                              11,125        0,321                                        57                     134,0
                                                        • % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                        produit —
                        C                                                         5,734        0,135                                       24                       56,5
                                                          — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                        d                                                         6,477        0,158                                       28                       66,1
                                                       • % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                        e                                                         0,521        0,012                                          2                      5,1
                                                                                                         — % saccharose/ 100 kg produit —
                        f                                                         0,998        0,057                                        10                       6,8
  Nota bene
 En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
 nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
 lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- L 3 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 54/ 19
                                                                     PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark  Itaie     France    Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu         £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF       DR     £ Irl     Esc
                                                                                          — 100 kg —
   0403 10 51                                                 582,89    14,254                                          5 945,6
   0403 10 53                                                 620,78    15,847                                          6 620,0
   0403 10 59                                                 814,96    22,446                                          9 362,0
   0403 10 91                                                                                                             737,0
   0403 10 93                                                            2,350                                            980,4
   0403 10 99                                                            3,560                                          1 485,1
   0403 90 71                                                 582,89    14,254                                          5 945,6
   0403 90 73                                                 620,78    15,847                                          6 620,0
   0403 90 79                                                 814,96    22,446                                          9 362,0
   0403 90 91                                                                                                             737,0
   0403 90 93                                                            2,350                                            980,4
   0403 90 99                                                            3,560                                          1 485,1
   1517 10 10                                                            3,631                                        . 1 514,3
   1517 90 10                                                            3,631                                          1 514,3
   1704 10 11                                                            3,435
   1704 10 19                                                            3,435
   1704 10 91                                                            3,846
   1704 10 99                                                            3,846
   1704 90 51  17­
   1704 90 55  17-
   1704 90 61  17­
   1704 90 65  17-
   1704 90 71  17­
   1704 90 75  17-1
   1704 90 81  17-2
               17-2     7632
                           *
   1704 90 99  17-3
               17-3     7632
   1806 20 10  18-1
   1806 20 30  18-1
   1806 20 50  18-1
   1806 20 70  18-1
   1806 20 90  18-2
   1806 31 00  18-1
   1806 32 10  18-4
   1806 32 90  18-4
   1806 90 11  18-4
   1806 90 19  18-1
   1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- N  L 54 /20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 3 . 90
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Ir     Esc
                                                                                       — 100 kg —
                          »
  1806 90 39  18-3
                          »
  1806 90 50  18-3
              18-3     7632
                          *
  1806 90 60  18-4
                          »
  1806 90 70  18-4
  1806 90 90  18-2
                          *
  1901 10 00  19-4
                          *
  1901 90 90  19-2
  1902 11 00                                                          3,012
  1902 19 10                                                          3,012
  1902 19 90                                                          2,646
  1902 40 10                                                          3,012
  1903 00 00                                                          2,383
  1905 30 11  19-1
                          *
  1905 30 19  19-1
                          »
  1905 30 30  19-1
                          »
  1905 30 51  19-1
                          »
  1905 30 59  19-1
                          *
  1905 30 91  19-1
                          4
  1905 30 99  19-1
  1905 40 00  19-3
              19-3     7633                                           3,427
              19-3     7634                                           4,510
                          »
  1905 90 40  19-1
                          »
  1905 90 50  19-1
                          »
  1905 90 60  19-1
                          *
  1905 90 90  19-1
                          t
  2101 10 99 21-2
                          *
  2101 20 90 21-2
  2105 00 10                                                          2,714                                           746,8
  2105 00 91 21-3      6585                                           4,058                                         1 386,2
             21-3      7585                                           4,676                                         1 644,4
  2105 00 99 21-4      6586                                           5,637                                         2 045,9
             21-4      7586                                           6,578                                         2 438,8
                          »
  2106 10 90 21-2
                         »
  2106 90 99 21-1
             21-1      7001
             21-1      7002
             21-1      7003
             21-1      7004
             21-1      7635
             21-1      7636                                           2,320
             21-1      7637                                           3,351
             21-1      7642                                           4,795
  2905 44 11                                                          2,546
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 54 / 21
                                                      Positifs                                            Négatifs
                             Code          République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  Italie    France • Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC     Tableau             Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                         additionnel
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr       Ut        FF      DR      £ Ir      Esc
                                                                                           — 100 kg —
     2905 44 19                                                           4,640
     2905 44 91                                                           3,626
     2905 44 99                                                           6,600                                           779,3
     3505 10 1"0                                                          2,797
     3505 10 90                                                           2,797
     3823 60 11                                                           2,546
     3823 60 19                                                           4,640
     3823 60 91                                                           3,626
     3823 60 99                                                           6,600                                           779,3
                             7001
                             7002                                         2,320
                             7003                                         3,351
                             7004                                         4,795
                          , 7005
                             7006
                             7007                                         2,972
                             7008                                         4,003
                             7009                                         5,447                                           643,0
                             7010
                             7011                                         2,629
                             7012                                          3,712
                             7013                                         4,743
                             7015                                         2,190
                             7016                                          3,427
                             7017                                          4,510
                             7020                                                                                         832.4
                             7021                                         3,233                                           978.5
                             7022                                         4,316                                         1 106,4
                             7023                                          5,347                                        1 228,2
                           . 7024                                         6,791                                         1 398,6
                             7025                                         2,648                                           909,2
                             7026                                          3,885                                        1 055,3
                             7027                                          4,968                                        1 183,2
                             7028                                          5,999                                        1 305,0
                             7029                                          7,443                                        1 475,4
                             7030                                          3,388                                          996.6
                             7031                                          4,625                                        1 142,7
                             7032                                          5,708                                        1 270,6
                             7033                                          6,739                                        1 392,4
                             7035                                          4,186                                        1 091,0
                             7036                                          5,423                                        1 237,1
                             7037                                          6,506                                        1 365,0
                             7040                                          5,987                                       2 497,1
                             7041                                          7,224                                       2 643,2
                             7042                                          8,307                                        2 771,1
 ---pagebreak--- N L 54 /22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 3.90
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne  Royaume­  Belgique/  Danemark  Italie     France    Grèce  Irlande Portugal
                      Code
  Code NC  Tableau
                   additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pu       £      FB/Flux      Dkr       Lt         FF       DR      £ Irl    Esc
                     7043      \                               —
                                                                       9,338
                                                                                         — 100 kg —
                                                                                                     —
                                                                                                                        2 892,9
                     7044      II                              —
                                                                      10,782 .                       —
                                                                                                                        3 063,3
                     7045      Il                              —
                                                                       6,639                         —
                                                                                                                        2 573,9
                     7046      II                              —
                                                                       7,876                         —
                                                                                                                        2 720,0
                     7047      II                              —
                                                                       8,959                         —
                                                                                                                        2 847,9
                     7048      II                              —
                                                                       9,990                         —
                                                                                                                        2 969,7
                     7049      ll                              —
                                                                      11,434                         —
                                                                                                                        3 140,1
                     7050      ll                              —
                                                                       7,379                         —
                                                                                                                        2 661,3
                     7051      ll                              —
                                                                       8,616                         —
                                                                                                                        2 807,4
                     7052      II                              —
                                                                       9,699                         —
                                                                                                                        2 935,3
                     7053      ll                            • —
                                                                      10,730                         —
                                                                                                                        3 057,1
                     7055      I                               —
                                                                       8,177                         —
                                                                                                                        2 755,7
                     7056      I                               —
                                                                       9,414                         —
                                                                                                                        2 901,8
                     7057      ll                              —
                                                                      10,497                         —
                                                                                                                        3 029,7
                     7060      II                              —
                                                                      10,691                         —
                                                                                                                        4 459,2
                     7061      \                             458,72   11,928                         —
                                                                                                                        4 605,3
                     7062      II                           477,58    13,011                         —
                                                                                                                        4 733,2
                     7063      ll                           495,54    14,042                         —
                                                                                                                        4 855,0
                     7064      \                             520,69   15,486                         _
                                                                                                                        5 025,4
                     7065      I                               —
                                                                      11,343                         —
                                                                                                                        4 536,0
                     7066      ll                           468,56    12,580                         —
                                                                                                                        4 682,1
                     7067      l                            487,42 '  13,663                         —
                                                                                                                        4 810,0
                     7068      ll                           505,38    14,694                         —
                                                                                                                        4 931,8
                     7069      II                           530,53    16,138                         —
                                                                                                                        5 102,2
                     7070      ll                              —
                                                                      12,083                         —
                                                                                                                        4 623,4
                     7071      II                           479,72    13,320                         —
                                                                                                                        4 769,5
                     7072      II                           498,58    14,403                         —
                                                                                                                        4 897,4
                     7073      I                            516,54    15,434                         —
                                                                                                                        5 019,2
                     7075      \                            470,25    12,881                         —
                                                                                                                        4 717,8
                     7076      \                            491,80    14,118                         —
                                                                                                                      ■ 4 863,9
                     7077      \                            510,66    15,201                         —
                                                                                                                        4 991,8
                     7080      l                            851,03    20,811                         —
                                                                                                                        8 680,5
                     7081      I                            872,58    22,048                         —
                                                                                                                        8 826,6
                     7082      I                            891,44    23,131                         —
                                                                                                                        8 954,5
                     7083      I                            909,40    24,162                         —
                                                                                                                        9 076,3
                     7084      l                            934,55    25,606                         —
                                                                                                                        9 246,7
                     7085      I                            860,87    21,463                         —
                                                                                                                        8 757,3
                     7086      I                            882,42    22,700                         —
                                                                                                                        8 903,4
                     7087      l                            901,28    23,783                         —
                                                                                                                        9 031,3
                     7088      I                            919,24    24,814                        —
                                                                                                                        9 153,1
                     7090      I                            872,03    22,203                         —
                                                                                                                        8 844,7
                     7091      I                            893,58    23,440                        —
                                                                                                                        8 990,8
                     7092      l                            912,44    24,523                        —
                                                                                                                        9 118,7
                     7095      l                            884,11    23,001                        —
                                                                                                                        8 939,1
                     7096                                   905,66    24,238                        —
                                                                                                                        9 085,2
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 54/ 23
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                       République  Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
                        Code                                           Uni     Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d 'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr      Lit         FF     DR      £ Ir      Esc
                                                                                        — 100 kg —
                       7100       O
                       7101       C)
                       7102       O                                    3,046                                           576,9
                       7103       o                                    4,077                                           698,7
                       7104       C)                                   5,521                                           869,1
                       7105       C)
                       7106       C)                                   2,615
                       7107       C)                                   3,698                                           653,7
                       7108       C)                                   4,729                                           775.5
                       7109       O                                    6,173                                           945,9
                       7110       C)                                   2,118
                       71 11      C)                                   3,355                                           613,2
                       7112       C)                                   4,438                                           741,1
                       7113       C)                                   5,469                                           862,9
                       7115       (')                                  2,916
                       7116       o                                    4,153                                           707.6
                       7117       C)                                   5,236                                           835,5
                       7120       C)                                   2,722                                         1 135,3
                       7121       o                                    3,959                                         1 281,4
                       7122       o                                    5,042                                         1 409,3
                       7123       n                                    6,073                                         1 531,1
                       7124       o                                    7,517                                         1 701,5
                       7125       o                                    3,374                                         1 212,1
                       7126       C)                                   4,611                                         1 358,2
                       7127       C)                                   5,694                                         1 486,1
                       7128       0                                    6,725                                         1 607,9
                       7129       C)                                   8,169                                         1 778,3
                       7130 .     o                                    4,114                                         1 299,5
                       7131       C)                                   5,351                                         1 445,6
                       7132       C)                                   6,434                                         1 573,5
                       7133       0                                    7,465                                         1 695,3
                       7135       (')                                  4,912                                         1 393,9
                       7136       C)                                   6,149                                         1 540,0
                       7137       n                                    7,232                                         1 667,9
                       7140       n                                    6,713                                         2 800,0
                       7141       o                                    7,950                                         2 946,1
                       7142       n                                    9,033                                         3 074,0
                       7143       o                                   10,064                                         3 195,8
                       7144       C)                                  11,508                                         3 366,2
                       7145       o                                    7,365                                         2 876,8
                       7146       o                                     8,602                                        3 022,9
                       7147       C)                                    9,685                                        3 150,8
                       7148       C)                                  10,716                                         3 272,6
                        7149      C)                                  12,160                                         3 443,0
                        7150      o                                     8,105                                        2 964,2
 ---pagebreak--- N L 54 / 24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 3 . 90
                                                 Positifs                                               Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark    Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                       Code
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr         Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                      — 100 kg —
                      7151       C)                          —
                                                                     9,342                          —
                                                                                                                     3 110,3
                      7152       C)                          —
                                                                    10,425                          —
                                                                                                                     3 238,2
                      7153       O                           —
                                                                    11,456                          —
                                                                                                                     3 360,0
                      7155       C)                          _
                                                                     8,903                          —
                                                                                                                     3 058,6
                      7156       C)                          —
                                                                    10,140x                         —
                                                                                                                     3 204,7
                      7157       C)                          —
                                                                    11,223                          _
                                                                                                                     3 332,6
                      7160       C)                         462,32  11,417                          _
                                                                                                                     4 762,1
                      7161       C)                         483,87  12,654                          —
                                                                                                                     4 908,2
                      7162       C)                         502,73  13,737                          —
                                                                                                                     5 036,1
                      7163       C)                         520,69  14,768                          —
                                                                                                                     5 157,9
                      7164       o                          545,84  16,212                          _
                                                                                                                     5 328,3
                      7165       C)                         472,16  12,069                          —
                                                                                                                     4 838,9
                      7166       C)                         493,71  13,306                          —
                                                                                                                     4 985,0
                      7167       C)                         512,57  14,389                          —
                                                                                                                     5 112,9
                      7168       C)                         530,53  15,420                          —
                                                                                                                     5 234,7
                      7169       O                          555,68  16,864                          -—
                                                                                                                     5 405,1
                      7170       C)                         483,32  12,809                          —
                                                                                                                     4 926,3
                      7171       o                          504,87  14,046                          —
                                                                                                                     5 072,4
                      7172                                  523,73  15,129                          —
                                                                                                                     5 200,3
                      7173       C)                         541,69  16,160                          —
                                                                                                                     5 322,1
                      7175       C)                        495,40   13,607                          _
                                                                                                                     5 020,7
                      7176       C)                        516,95   14,844                          —
                                                                                                                     5 166,8
                      7177       O                         535,81   15,927                          —
                                                                                                                     5 294,7
                      7180       (')                       876,18   21,537                          —
                                                                                                                     8 983,4
                      7181       (')                       897,73   22,774                          —
                                                                                                                     9 129,5
                      7182                                 916,59   23,857                          _
                                                                                                                     9 257,4
                      7183       O                         934,55   24,888                          —
                                                                                                                     9 379,2
                      7185       C)                        886,02   22,189                          —
                                                                                                                     9 060,2
                      7186       O                         907,57   23,426                          —
                                                                                                                     9 206,3
                      7187       C)                        926,43   24,509                          —
                                                                                                                     9 334,2
                      7188       C)                        944,39   25,540                         —
                                                                                                                     9 456,0
                      7190       C)                        897,18   22,929                         —
                                                                                                                     9 147,6
                      7191       (')                       918,73   24,166                          —
                                                                                                                     9 293,7
                      7192       (')                       937,59   25,249                       ■ —
                                                                                                                     9 421,6
                      7195       C)                        909,26   23,727                         —
                                                                                                                     9 242,0
                      7196       C)                        930,81   24,964                         —
                                                                                                                     9 388,1
                      7200       C)                          —
                                                                     4,880                         —
                                                                                                                     2 037,5
                      7201      (')                          —
                                                                     6,117                         —
                                                                                                                     2 183,6
                      7202       C)                          —
                                                                     7,200                         —
                                                                                                                     2 311,5
                      7203      C)                           —
                                                                     8,231                         —
                                                                                                                     2 433,3
                      7204       C)                          —
                                                                     9,675                         —
                                                                                                                     2 603,7
                      7205      C)                           —
                                                                     5,532                         —
                                                                                                                     2 114,3
                      7206      C)                           —
                                                                     6,769                         —
                                                                                                                     2 260,4
                      7207      C)                           _
                                                                     7,852                         _
                                                                                                                     2 388,3
                      7208      (')                          —
                                                                     8,883                         —
                                                                                                                     2 510,1
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 54/25
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                       — 100 kg —
                       7209       O                           —
                                                                     10,327                        —
                                                                                                                    2 680,5
                       7210       O                           —
                                                                      6,272                        —
                                                                                                                    2 201,7
                       7211       C)                          —
                                                                      7,509                        —
                                                                                                                    2 347,8
                       7212       C)                          —
                                                                      8,592                        —
                                                                                                                    2 475,7
                       7213       C)                          —
                                                                      9,623                        —
                                                                                                                    2 597,5
                       7215       0)                          —
                                                                      7,070                        —
                                                                                                                    2 296,1
                       7216       O                           —
                                                                      8,307                        —
                                                                                                                    2 442,2
                       7217       C)                          —
                                                                      9,390                        —
                                                                                                                    2 570,1
                       7220       O                           —
                                                                      7,870                        —
                                                                                                                    2 390,5
                       7221       C)                          —
                                                                      9,107                        —
                                                                                                                    2 536,6
                       7260       C)                         464,16  11,572                        —
                                                                                                                    4 827,1
                       7261       O                          485,71  12,809                        —
                                                                                                                    4 973,2
                       7262       C)                         504,57  13,892                        —
                                                                                                                    5 101,1
                       7263       C)                         522,53  14,923                        —
                                                                                                                    5 222,9
                       7264       n                          547,68  16,367                        —
                                                                                                                    5 393,3
                       7265       n                          474,00  12,224                        —
                                                                                                                    4 903,9
                       7266       n                          495,55  13,461                        —
                                                                                                                    5 050,0
                       7267       n                          514,41  14,544                        —
                                                                                                                    5 177,9
                       7268       o                          532,37  15,575                        —
                                                                                                                    5 299,7
                       7269       o                          557,52  17,019                        —
                                                                                                                    5 470,1
                       7270       o                          485,16  12,964                        —
                                                                                                                    4 991,3
                       7271       o                          506,71  14,201                        —
                                                                                                                    5 137,4
                       7272       o                          525,57  15,284                        —
                                                                                                                    5 265,3
                       7273       C)                         543,53  16,315                        —
                                                                                                                    5 387,1
                       7275       o                          497,24  13,762                        —
                                                                                                                    5 085,7
                       7276       o                          518,79  14,999                        —
                                                                                                                    5 231,8
                       7300       n                           —
                                                                      6,496                        —
                                                                                                                    2 713,0
                       7301       o                           —
                                                                      7,733                        —
                                                                                                                    2 859,1
                       7302       o                           —
                                                                      8,816                        —
                                                                                                                    2 987,0
                       7303       o                           —
                                                                      9,847                        —
                                                                                                                    3 108,8
                       7304       o                           —
                                                                     11,291                        —
                                                                                                                    3 279,2
                       7305       C)                          —
                                                                      7,148                        —
                                                                                                                    2 789,8
                       7306       n                           —
                                                                      8,385                        —
                                                                                                                    2 935,9
                       7307       o                           —
                                                                      9,468                        —
                                                                                                                    3 063,8
                       7308       C)                          —
                                                                     10,499                        —
                                                                                                                    3 185,6
                       7309       o                           —
                                                                     11,943                        —
                                                                                                                    3 356,0
                       7310       o                           —
                                                                      7,888                        —
                                                                                                                    2 877,2
                       7311       C)                          —
                                                                      9,125                        —
                                                                                                                    3 023,3
                       7312       n                           —
                                                                     10,208                        —
                                                                                                                    3 151,2
                       7313       o                           —
                                                                     11,239                        —
                                                                                                                    3 273,0
                       7315       n                           —
                                                                       8,686                       —
                                                                                                                    2 971,6
                       7316       o                           —
                                                                      9,923                        —
                                                                                                                    3 117,7
                       7317       n                           —
                                                                     11,006                        —
                                                                                                                    3 245,6
                       7320       n                           —
                                                                      9,486                        —
                                                                                                                    3 066,0
                       7321       n                           —
                                                                     10,723                        —
                                                                                                                    3 212,1
 ---pagebreak--- N0 L 54/26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 3 . 90
                                                Positifs                                              Négatifs
                                     République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                      Code
   Code NC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                     . Uni    Luxem­
                                     d'Allema­                               bourg
                                        gne
                                        DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr        Lit        FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                     — 100 kg —
                     7360                                  497,69  12,540                          —
                                                                                                                   5 230,9
                     7361                                  519,24  13,777                          —
                                                                                                                   5 377,0
                     7362                                  538,10  14,860                          —
                                                                                                                   5 504,9
                     7363                                  556,06  15,891                          —
                                                                                                                   5 626,7
                     7364                                  581,21  17,335                          —
                                                                                                                   5 797,1
                     7365                                  507,53  13,192                          —
                                                                                                                   5 307,7
                     7366                                  529,08  14,429                          —
                                                                                                                   5 453,8
                     7367                                  547,94  15,512                       .  —               5 581,7
                     7368                                  565,90  16,543                          —
                                                                                                                   5 703,5
                     7369                                  591,05  17,987                          —
                                                                                                                   5 873,9
                     7370                                  518,69  13,932                          _
                                                                                                                   5 395,1
                     7371                                  540,24  15,169                          —
                                                                                                                   5 541,2
                     7372                                  559,10  16,252                          —
                                                                                                                   5 669,1
                     7373                                  577,06  17,283                          —
                                                                                                                   5 790,9
                     7375                                  530,77  14,730                          —
                                                                                                                   5 489,5
                     7376                                  552,32  15,967                          —
                                                                                                                   5 635,6
                     7378                                  542,83  15,530                          —
                                                                                                                   5 583,9
                     7400                                   —
                                                                     8,097                         —
                                                                                                                   3 381,7
                     7401                                   —
                                                                     9,334                         —
                                                                                                                   3 527,8
                     7402                                   —
                                                                   10,417                          —
                                                                                                                   3 655,7
                     7403                                   —
                                                                   11,448                          _
                                                                                                                   3 777,5
                     7404                                   —
                                                                   12,892                          —
                                                                                                                   3 947,9
                     7405                                   —
                                                                     8,749                        —
                                                                                                                   3 458,5
                     7406                                   —
                                                                     9,986                         —
                                                                                                                   3 604,6
                     7407                                   —
                                                                   11,069                         —
                                                                                                                   3 732,5
                     7408                                   —
                                                                   12,100                         —
                                                                                                                   3 854,3
                     7409                                   —
                                                                   13,544                         —
                                                                                                                   4 024,7
                     7410                                   —
                                                                     9,489                        —
                                                                                                                   3 545,9
                     7411                                   —
                                                                   10,726                         —
                                                                                                                   3 692,0
                     7412                                   —
                                                                   11,809                         —
                                                                                                                   3 819,9
                     7413                                   —
                                                                   12,840                         —
                                                                                                                   3 941,7
                     7415                                   —
                                                                   10,287                         —
                                                                                                                   3 640,3
                     7416                                   —
                                                                   11,524                         —
                                                                                                                   3 786,4
                     7417                                   —
                                                                   12,607                         —
                                                                                                                   3 914,3
                     7420                                   —
                                                                   11,087                         —
                                                                                                                   3 734,7
                     7421                                   —
                                                                   12,324                         —
                                                                                                                   3 880,8
                     7460                                 525,41   13,367                         —
                                                                                                                   5 575,3
                     7461                                 546,96   14,604                         —
                                                                                                                   5 721,4
                     7462                                 565,82   15,687                         —
                                                                                                                   5 849,3
                     7463                                 583,78   16,718                         —
                                                                                                                   5 971,1
                     7464                                 608,93   18,162                         —
                                                                                                                   6 141,5
                     7465                                 535,25   14,019                         —
                                                                                                                   5 652,1
                     7466                                 556,80   15,256                         —
                                                                                                                   5 798,2
                     7467                                 575,66   16,339                         —
                                                                                                                   5 926,1
                     7468                                 593,62   17,370                         —
                                                                                                                   6 047,9
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 54/27
                                                       Positifs                                                 Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                    Notes    fédérale                          Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                   bourg
                                               gne
                                               DM         FI         Pta        £     FB/Flux      Dkr      Lit         FF     DR      £ Irl    Esc
                         7470        O    I                         546,41    14,759
                                                                                                — 100 kg —
                                                                                                                             5 739,5
          —
             1           7471        o    \                         567,96    15,996                                         5 885,6
          —
             I           7472        C)   \                         586,82    17,079                                         6 013,5
         —               7475        o    \                         558,49    15,557                                         5 833,9
         —               7476        C)   \                         580,04    16,794                                         5 980,0
         —               7500        O    \                          —
                                                                               9,358                                         3 909,1
         —               7501        C)   \                          —
                                                                              10,595                                         4 055,2
         —               7502        n    \                          —
                                                                              11,678                                         4 183,1
         —               7503        C)   \                          —
                                                                              12,709                                         4 304,9
         —               7504        C)   \                          —
                                                                              14,153                                         4 475,3
         —
             \           7505        n    \                          —
                                                                              10,010                                         3 985,9
          —              7506        n    \                          —
                                                                              11,247                                         4 132,0
          —              7507        C)   \                          —
                                                                              12,330                                         4 259,9
          —
             1           7508        C)   \                          —
                                                                              13,361                                         4 381,7
          —              7509        C)   ll                         —
                                                                              14,805                                         4 552,1
          —              7510        C)   \                          —
                                                                              10,750                                         4 073,3
          —              7511        o    \                          —
                                                                              11,987                                         4 219,4
          —              7512        C)   ll                         —
                                                                              13,070                                         4 347,3
          —              7513        C)   \                          —
                                                                              14,101                                         4 469,1
          —              7515        (')  ll                         —
                                                                              11,548                                         4 167,7
          —              7516        C)   ll                      ■  —
                                                                              12,785                                         4 313,8
          —              7517        C)   ll                        '-        13,868                                         4 441,7
          —
             |\          7520        0)   ll                         —
                                                                              12,348                                         4 262,1
          —
             II          7521        O    Il                         —
                                                                              13,585                                         4 408,2
          —
             Il          7560             ll                        546,57    14,106                                         5 883,7
          —              7561        C)   ll                        591,44    15,913                                         6 267,7
          —              7562        C)   Il                        586,98    16,426                                         6 157,7
          —
             ll          7563        o    ll                        604,94    17,457                                         6 279,5
          —
             ll          7564        C)   ll                        630,09    18,901                                         6 449,9
          —
             II          7 565       C)   Il                        556,41    14,758                                         5 960,5
          —
             II          7566        o    ll                        577,96    15,995                                         6 106,6
          —
             ll          7567      . 0)   Il                        596,82    17,078                                         6 234,5
          —              7568        C)   ll                        614,78    18,109                                         6 356,3
          —
             Il          7570        (')  ll                        567,57    15,498                                         6 047,9
          —
             ll          7571        C)   ll                        589,12    f6,735                                         6 194,0
          —
             II          7572        w.   ll                     . 607,98     17,818                                         6 321,9
          —              7575             ll                        579,65    16,296                                         6 142,3
          —
             ll          7576        O    ll                        601,20    17,533                                         6 288,4
          —
             II          7600        o    ll                        534,60    14,146                                         5 900,5
          —              7601        O    ll                        556,15    15,383                                         6 046,6
          —
             ll          7602        o    ll                        575,01    16,466                                         6 174,5
          —
             ll          7603        o    ll                        592,97    17,497                                         6 296,3
          —
             Il          7604        O                              618,12    18,941                                         6 466,7
          —
             li          7605        o    Il                        544,44    14,798                                         5 977,3
          —
                         7606 .      o    II                        565', 99  16,035                                         6 123,4
 ---pagebreak--- N L 54 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 3 , 90
                                                 Positifs                                              Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                       Code
  Code NC   Tab eau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta      £      FB/ Flux     Dkr      Lit         FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                       — 100 kg —
                      7607         i
                                                            584,85  17,118                         —
                                                                                                                    6 251,3
                      7608         i
                                                            602,81  18,149                         —
                                                                                                                    6 373,1
                      7609         i'
                                                            627,96  19,593                         —
                                                                                                                    6 543,5
                      7610         i
                                                            555,60  15,538                         —
                                                                                                                    6 064,7
                      7611         i
                                                            577,15  16,775                         —
                                                                                                                    6 210,8
                      7612         i
                                                            596,01  17,858                         —
                                                                                                                    6 338,7
                      7613         i­
                                                            613,97  18,889                         —
                                                                                                                    6 460,5
                      7615         r
                                                            567,68  16,336                         —
                                                                                                                    6 159,1
                      7616         r
                                                            589,23  17,573                         —
                                                                                                                    6 305,2
                      7620         v
                                                            579,74  17,136                         —
                                                                                                                    6 253,5
                      7700         i
                                                            598,80  16,309                         —
                                                                                                                    6 802,2
                      7701        v
                                                            620,35  17,546                         —
                                                                                                                    6 948,3
                      7702         i
                                                            639,21  18,629                         —
                                                                                                                    7 076,2
                      7703         i
                                                            657,17  19,660                         _
                                                                                                                    7 198,0
                      7705       'i
                                                            608,64  16,961                         —
                                                                                                                    6 879,0
                      7706        i
                                                            630,19  18,198                         —
                                                                                                                    7 025,1
                      7707        i
                                                            649,05  19,281                         —
                                                                                                                    7 153,0
                      7708        i
                                                           667,01   20,312                         _
                                                                                                                    7 274,8
                      7710        i
                                                            619,80  17,701                         —
                                                                                                                    6 966,4
                      7711        i
                                                           641,35   18,938                         _
                                                                                                                    7 112,5
                      7712        i
                                                           660,21   20,021                         —
                                                                                                                    7 240,4
                      7715        i
                                                           631,88   18,499                         —
                                                                                                                    7 060,8
                      7716        r
                                                           653,43   19,736                         —
                                                                                                                    7 206,9
                      7720        t
                                                           528,22   15,248                         —
                                                                                                                    6 360,1
                      7721        i
                                                           549,77   16,485                         —
                                                                                                                    6 506,2
                      7722        i
                                                           568,63   17,568                         —
                                                                                                                    6 634,1
                      7723        i
                                                           586,59   18,599                         _
                                                                                                                    6 755,9
                      7725        i
                                                           538,06   15,900                         —
                                                                                                                    6 436,9
                      77 26       i
                                                           559,61   17,137                         —
                                                                                                                    6 583,0
                      7727        i
                                                           578,47   18,220                        —
                                                                                                                    6 710,9
                      7728        i
                                                           596,43   19,251                        —
                                                                                                                    6 832,7
                      7730        i
                                                           549,22   16,640                        —
                                                                                                                    6 524,3
                      7731        i
                                                           570,77   17,877                        _
                                                                                                                    6 670,4
                      77 32       i
                                                           589,63   18,960                        —
                                                                                                                    6 798,3
                      7735        i
                                                           561,30   17,438                        —
                                                                                                                    6 618,7
                      7736        i
                                                           582,85   18,675                        —
                                                                                                                    6 764,8
                      7740        i
                                                           679,14   19,605                        —
                                                                                                                    8 177,3
                      7741        i
                                                           700,69   20,842                        —
                                                                                                                    8 323,4
                      7742        i
                                                           719,55   21,925                        —
                                                                                                                    8 451,3
                      7745        i
                                                           688,98   20,257                        —
                                                                                                                    8 254,1
                      7746        i
                                                           710,53   21,494                        —
                                                                                                                    8 400,2
                      7747        i
                                                           729,39   22,577                        _
                                                                                                                    8 528,1
                      7750        i
                                                           700,14   20,997                        —
                                                                                                                    8 341,5
                      7751        i
                                                           721,69   22,234                        —
                                                                                                                    8 487,6
                      7758                                   —
                                                                     2,990 -                      —                   —
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 54/29
                                                    Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande    Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr        Lie        FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                         — 100 kg —
                       77 59     II                             —
                                                                        4,227                          —                  —
                       7760         n                          830,06  23,962                          —
                                                                                                                        9 994,4
                       7761         C)                         851,61  25,199                       .  —               10 140,5
                       7762         o                          870,47  26,282                          —
                                                                                                                       10 268,4
                       7765         O                          839,90  24,614                          —
                                                                                                                       10 071,2
                       7766         O                          861,45  25,851                          —
                                                                                                                       10 217,3
                       7768      \                              —
                                                                        4,986                          —
                                                                                                                        1 185,4
                       77 69     I                              —
                                                                        6,223                         '-                1 331,5
                       7770         o                          851,06  25,354                          —
                                                                                                                       10 158,6
                       7771         o                          872,61  26,591                          —
                                                                                                                       10 304,7
                       7778      \                              —
                                                                        8,977                          —
                                                                                                                        2 850,1
                       7779      l                              —
                                                                       10,214                          —
                                                                                                                        2 996,2
                       7780         o                          980,97  28,318                          —
                                                                                                                       11 811,6
                       7781         o                        1 002,52  29,555                         5 221            11 957,7
                       7785         o                          990,81  28,970                         5 176            11 888,4
                       7786         o                        1 012,36  30,207                         5 383            12 034,5
                       7788      ll                            482,31  13,681                          —
                                                                                                                        4 812,2
                       7789      II                            503,86  14,918                          —
                                                                                                                        4 958,3
                       7798      II                             —
                                                                        3,716                          —
                                                                                                                          655,9
                       7799      Il                             —
                                                                        4,953                          —
                                                                                                                          802,0
                       7800      ll                          1 212,42  29,649                         5 249            12 366,8
                       7801      Il                          1 233,97  30,886                         5 456            12 512,9
                       7802      II                          1 252,83  31,969                         5 63 7           12 640,8
                       7805      Il                          1 222,26  30,301                         5411             12 443,6
                       7806      Il                          1 243,81  31,538                         5 618            12 589,7
                       7807      Il                          1 262,67  32,621                         5 799            12 717,6
                       7808      II                             —.      5,712                          —
                                                                                                                        1 488,3
                       7809      Il                             —
                                                                        6,949                          —
                                                                                                                        1 634,4
                       7810      II                          1 233,42  31,041                         5 597            12 531,0
                       7811      Il                          1 254,97  32,278                         5 804            12 677,1
                       7818      Il                             —
                                                                        9,703                          —
                                                                                                                        3 153,0
                       7819      li                             —
                                                                       10,940                          —
                                                                                                                        3 299,1
                       7820      II                          1 237,57  30,375                         5 378            12 669,7
                       7821      ll                          1 259,12  31,612                         5 585            12 815,8
                       7822      Il                          1 277,98  32,695                         5 766            12 943,7
                       7825      Il                          1 247,41  31,027                         5 540            12 746,5
                       7826      Il                          1 268,96  32,264                         5 747            12 892,6
                       7827      Il                          1 287,82  33,347                         5 928            13 020,5
                       7828      Il                            507,46  14,407                          —
                                                                                                                        5 115,1
                       7829      ll                            529,01  15,644                          —
                                                                                                                        5 261,2
                       7830      ll                          1 258,57  31,767                         5 726            12 833,9
                       7831      Il                          1 280,12  33,004                         5 933            12 980,0
                       7838      Il                            509,30  14,562                          —
                                                                                                                        5 180,1
                       7840      ll                             —        —                             —
                                                                                                                          605,7
                       7841      ll                             —
                                                                        2,689                          —
                                                                                                                          751,8
 ---pagebreak--- N0 L 54/ 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 3 . 90
                                                 Positifs                                           Négatifs
                       Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                       100 kg —
                      7842                                           3,772                                          879,7
                      7843                                           4,803                                       '1 001,5
                      7844                                           6,247                                        1 171,9
                      7845,                                                                                         682.5
                      7846                                           3,341                                          828.6
                      7847                                           4,424                                          956,5
                      7848                                           5,455                                        1 078,3
                      7849                                           6,899                                        1 248,7
                      7850                                           2,844                                          769,9
                      7851                                           4,081                                          916,0
                      7852                                           5,164                                        1 043,9
                      7853                                           6,195                                        1 165,7
                      7855                                           3,642                                          864,3
                      7856                                           4,879                                        1 010,4
                      7857                                           5,962                                        1 138,3
                      7858                                           4,442                                          958,7
                      7859                                           5,679                                        1 104,8
                      7860                                           2,420                                        1 009,5
                      7861                                           3,657                                        1 155,6
                      7862                                           4,740                                        1 283,5
                      7863                                           5,771                                        1 405,3
                      7864                                           7,215                                        1 575,7
                      7865                                           3,072                                        1 086,3
                      7866                                           4,309                                        1 232,4
                      7867                                           5,392                                        1 360,3
                      7868                                           6,423                                        1 482,1
                      7869                                           7,867                                        1 652,5
                      7870                                           3,812                                        1 173,7
                      7871                                           5,049                                        1 319,8
                      7872                                           6,132                                        1 447,7
                      7873                                           7,163                                        1 569,5
                      7875                                           4,610                                        1 268,1
                      7876                                           5,847                                        1 414,2
                      7877                                           6,930                                        1 542,1
                      7878                                           5,410                                        1 362,5
                      7879                                           6,647                                        1 508,6
                      7900       O                                   3,389                                        1 413,4
                      7901       C)                                  4,626                                        1 559,5
                      7902                                           5,709                                        1 687,4
                      7903                                           6,740                                        1 809,2
                      7904                                           8,184                                        1 979,6
                      7905                                           4,041                                        1 490,2
                      7906                                           5,278                                        1 636,3
                      7907                                           6,361                                        1 764,2
                      7908                                           7,392                                        1 886,0
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 54 / 31
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu        £    FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                       — 100 kg —
                       7909                                            8,836                                       2 056,4
                       7910       C)                                   4,781                                       1 577,6
                       7911       C)                                   6,018                                       1 723,7
                       7912       0                                    7,101                                       1 851,6
                       7913                                           •8,132                                       1 973,4
                       7915       0                                    5,579                                       1 672,0
                       7916       0                                    6,816                                       1 818,1
                       7917       C)                                   7,899                                       1 946,0
                       7918                                            6,379                                       1 766,4
                       7919                                            7,616                                       1 912,5
                       7940       0                                    4,841                                       2 019,1
                       7941       0                                    6,078                                       2 165,2
                       7942                                            7,161                                       2 293,1
                       7943                                            8,192                                       2 414,9
                       7944                                            9i636                                       2 585,3
                       7945                                            5,493                                       2 095,9
                       7946                                            6,730                                       2 242,0
                       7947                                            7,813                                       2 369,9
                       7948                                            8,844                                       2 491,7
                       7949                                          10,288                                        2 662,1
                       7950                                            6,233                                       2 183,3
                       7951                                            7,470                                       2 329,4
                       7952                                            8,553                                       2 457,3
                       7953                                            9,584                                       2 579,1
                       7955                                            7,031                                       2 277,7
                       7956                                            8,268                                       2 423,8
                       7957                                            9,351                                       2 551,7
                       7958                                            7,831                                       2 372,1
                       7959                                            9,068                                       2 518,2
                       7960       O                                    7,019                                       2 927,7
                       7961       0                                    8,256                                       3 073,8
                       7962                                            9,339                                       3 201,7
                       7963                                          10,370                                        3 323,5
                       7964                                          11,814                                        3 493,9
                       7965                                            7,671                                       3 004,5
                       7966                                            8,908                                       3 150,6
                       7967                                            9,991                                       3 278,5
                       7968                                          11,022                                        3 400,3
                       7969                                          12,466                                        3 570,7
                       7970                                            8,411                                       3 091,9
                       7971                                            9,648                                       3 238,0
                       7972                                          10,731                                        3 365,9
                       7973                                          1 1,762                                       3 487,7
                       7975                                            9,209                                       3 186,3
                       7976                                          10,446                                        3 332,4
 ---pagebreak--- N L 54 / 32                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 3 . 90
                                                     Positifs                                           , Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/  Danemark   Italie   France  Grèce  Irlande Portugal
                         Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu        £      FB/Flux     Dkr        Lit      FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                           — 100 kg —
                        7977                                            11,529                                         3 460,3
                        7978                                            10,009                                         3 280,7
                        7979                                            11,246                                         3 426,8
                        7980                                            10,892                                         4 542,9
                        7981                                            12,129                                         4 689,0
                        7982                                            13,212                                         4 816,9
                        7983                                            14,243                                         4 938,7
                        7984                                    460,82  15,687                                         5 109,1
                        7985                                            11,544                                         4 619,7
                        7986                                            12,781                                         4 765,8
                        7987                                            13,864                                         4 893,7
                        7988                                            14,895                                         5 015,5
                        7990                                            12,284                                         4 707,1
                        7991                                            13,521                                         4 853,2
                        7992                                            14,604                                         4 981,1
                        7995                                            13,082                                         4 801,5
                        7996                                            14,319                                         4 947,6
                                                                 Montants à déduire
    _                   51xx                                     12,71   0,342                             61            142,7
    —                   52xx
                        5 3 xx    \                              26,87
                                                                 42,98
                                                                         0,723
                                                                         1,156
                                                                                                          128
                                                                                                          205
                                                                                                                         301,6
                                                                                                                         482,6
    —
            II          5 4xx     II                             59,41   1,598                            284            667,1
    —
            ||          55xx      II                             84,73   2,279                            405            951,3
    —
            ||          5 6xx     l                             122,86   3,304                            587          1 379,4
    —
            li          570x      ll                            190,64   5,128                            911          2 140,5
    —                   571x      ll                            190,64   5,128                           911           2 140,5
    —                   572x
                        573x      \                            266,90
                                                               266,90
                                                                         7,179
                                                                         7,179
                                                                                                      1 275
                                                                                                      1 275
                                                                                                                       2 996,7
                                                                                                                       2 996,7
    —                   574x      ll                           343,16    9,230                        1 639            3 852,9
    —
            ll          5750      II                           343,16    9,230                        1 639            3 852,9
    —
            \           5751      ll                           343,16    9,230                        1 639            3 852,9
    —
            II          5760      ll                           419,41   11,281                        2 003            4 709,1
    —                   5761      II                           419,41   11,281                        2 003            4 709,1
    -—                  5762                                   419,41   11,281                        2 003            4 709,1
                        5765                                   419,41   11,281                        2 003            4 709,1
    —
            l           5766      \                            419,41   11,281                        2 003            4 709,1
    —                   5770      \                            419,41   11,281                        2 003            4 709,1
    —
            \           5771      \                            419,41   11,281                        2 003            4 709,1
    —                   5780      \                            495,67   13,332                        2 367            5 565,3
    —
            l           5781      I                            495,67   13,332                        2 367            5 565,3
    —
            \           5785      \                            495,67   13,332                        2 367            5 565,3
    —                   5786      \                            495,67   13,332                        2 367            5 565,3
    —                   579x
                                  \                              12,71   0,342                             61            142,7
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 54/ 33
                                                       Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/  Danemark  Ita ie    France  Grèce   Irlande   Portugal
                        Code                                                Uni     Luxem­
     Code NC  Tableau
                      additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lt         FF     DR       £ Irl     Esc
                                                                                             — 100 kg —
                        5808                                       12,71    0,342                            61            142,7
                        5809                                       12,71    0,342                            61            142,7
                        5818                                       12,71    0,342                            61            142,7
                        5819                                       12,71    0,342                            61            142,7
                        S82x                                       12,71    0,342                            61            142,7
                        5830                                       12,71    0,342                            61            142,7
                        5831                                       12,71    0,342                            61            142,7
                        5838                                       26,87    0,723                          128             301,6
                        584x                                       26,87    0,723                          128             301,6
                        585x                                       26,87    0,723                          128             301,6
                        586x                                       42,98    1,156                          205             482,6
                        587x                                       42,98    1,156                          205             482,6
                        590x                                       59,41    1,598                          284             667,1
                        591x                                       59,41    1,598                          284             667,1
                        594x                                       84,73    2,279                          405             951,3
                        595x                                       84,73    2,279                          405             951,3
                        596x                                      122,86  . 3,304                          587           1 379,4
                        597x                                      122,86    3,304                          587           1 379,4
                        598x                                      190,64    5,128                          911           2 140,5
                        599x                                      190,64    5,128                          911           2 140,5
                                                                   Montants à déduire
                        61xx      -                                 9,90    0,254                            45            106,2
         —              62xx        \                              20,93    0,538                            96            224,5
         —              6 3xx       l                              33,49    0,861                          153             359,2
         —              64xx        \                              46,29    1,189                          211             496,5
         —
             \          65xx        \                              66,01    1,696                          301             708,1
          —             66xx        I                              95,72    2,459                          437           1 026,7
          —             670x        l                             148,52    3,816                          678           1 593,2
          —             671x        II                            148,52    3,816                          678           1 593,2
          —             672x      -l                              207,93    5,343                          949           2 230,4
          —             673x        \                             207,93    5,343                          949           2 230,4
          —             674x        l                             267,34    6,870                       1 220            2 867,7
          —
             Il         6750        ll                            267,34    6,870                       1 220            2 867,7
          —
             Il         6751        II                            267,34    6,870                       1 220            2 867,7
          —
             ||         6760        l                             326,75    8,396                       1 491            3 504,9
          —
             ||         6761        ll                            326,75    8,396                       1 491            3 504,9
          —
             ll         6762        II                            326,75    8,396                       1 491            3 504,9
          —
             \\         6765        ll                            326,75    8,396                       1 491            3 504,9
          —
             ll         6766        \                             326,75    8,396                       1 491            3 504,9
          —             6770                                      326,75    8,396                       1 491            3 504,9
                        6771                                      326,75    8,396                       1 491            3 504,9
          —
             Il         6780        ll                            386,16    9,923                       1 762            4 142,2.
          —
             li         6781
                                    ll                            386,16    9,923                       1 762            4 142,2
 ---pagebreak---  N0 L 54 / 34                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 3 . 90
                                                            Positifs                                                Négatifs
                                 Code           République  Pays-Bas  Espagne Royaume­  'Belgique/ Danemark    Italie     France   Grèce   Irlande    Portugal
       Code NC        Tab eau
                              additionnel
                                          Notes   fédérale                      Uni       Luxem­
                                                 d'Allema­                                 bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta      £       FB/Flux     Dkr        Lit         FF      DR       £ Irl      Esc
                                                                                                    100 kg -
                                6785                                   386,16   9,923                         1 762               4 142,2
                                6786                                   386,16   9,923                         1 762               4 142,2
                                679x                                     9,90   0,254                               45              106,2
                                6808                                     9,90   0,254                              45               106,2
                                6809                                     9,90   0,254                              45               106,2
                                6818                                     9,90   0,254                              45               106,2
                                6819                                     9,90   0,254                              45               106,2
                                682x                                     9,90   0,254                              45               106,2
                                6830                                     9,90   0,254                              45               106,2
                                6^831                                    9,90   0,254                              45               106,2
                                6838                                    20,93   0,538                              96               224,5
                                684x                                    20,93   0,538                              96               224,5
                                685x                                    20,93   0,538                              96               224,5
                                686x                                    33,49   0,861                            153                359,2
                                687x                                    33,49   0,861                            153                359,2
                                690x                                    46,29   1,189                            211                496,5
                                691x                                    46,29   1,189                            211                496,5
                                694x                                    66,01   1,696                            301                708,1
                                695x                                    66,01   1,696                            301                708,1
                                696x                                    95,72   2,459                            437              1 026,7
                                697x                                    95,72   2,459                            437              1 026,7
                                698x                                   148,52   3,816                            678              1 593,2
                                699x                                  148,52    3,816                            678              1 593,2
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
      montant indiqué au code additionnel 7px est réduit du> montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
      code additionnel 6xxx pour les produits ,dé la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
      représente un chiffre de 0 à 9).
(*") Voir les codes additionnels correspondant .ayx teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
      fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 ,
      19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
      Communautés européennes (JO n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
     éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
     èn amidon : 0,9).
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
     et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
     de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
     présent dans la marchandise.
     Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
     contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou. une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
     Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 54/ 35
                                                            Appendice de l'annexe I
                                                              TABLEAU 04-3
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                         additionnel
     0402 10 19 • - Lait écrémé en poudre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au
                    règlement (CEE) n0 1624/76 :
                  - - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coefficient 0,653)                        7059
                  - - en Espagne (coefficient 0,515)                                                                               7074
                  - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés          7079
                                                              TABLEAU 04-5
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                         additionnel
     0403 90 11   - Babeurre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
                    (CEE) n° 1624/76 :
                  - - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coeffient 0,653)                          7093
                  - - en Espagne (coefficient 0,515)                                                                               7094
                  - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés ....    7097
                                                              TABLEAU 04-6
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                         additionnel
     0402 21 17   - Lait ou babeurre en poudre d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant
     0403 90 13     pas 11 %, expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
                    (CEE) n0 1624/76 :
                  - - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coefficient 0,653)                       7098
                  - - en Espagne (coefficient 0,515)                                                                              7099
                  - autres :
                  - - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
                  - - - du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                         matières grasses lactiques (voir a)
                  - - - du montant indiqué pour chaque % de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pour­
                         centage de matières sèches lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de
                         la caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
                         par 100 kg poids net du produit                                                                          7114
 ---pagebreak--- N  L 54 / 36                           Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 3 . 90
                                                         TABLEAU 04-7
                                                                                                                          Code
  Code NC                                           Désignation des marchandises                                        additionnel
  0405         d'une teneur en poids en matières grasses inférieure à 80 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
               montant indiqué pour chaque °/o de matières grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de
               matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
               - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
               - - (CEE) n0 3143 / 85 :
               - - - en Espagne (coefficient 0,413)                                                                         7194
               - - - dans un autre État membre (coefficient 0,443)                                                          7197
               - - (CEE) n° 570 / 88 :
               - - - Produits de la formule A, C ou D :
               - - - - en Espagne (coefficient 0,484)                                                                      7198
               - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,519)                                                       7199
               - - - Produits de la formule B :
               _         en Espagne (coefficient 0,598)                                                                    7214
               - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,642)                                                       7218
             - - autres                                                                                                    7225
               d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %
               - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
               - - (CEE) n° 3143 / 85                                                                                      7118
               - - (CEE) n° 570 / 88 :
               - - - Produits de la formule A, C ou D                                                                      7134
               - - - Produits de la formule B                                              s                               7139
             - - autres                                                                                                    7189
             - d'une teneur en poids en matières' grasses égale ou supérieure à 82 % et inférieure ou égale à 85 %
             - - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                    (CEE) n° 3143 / 85                                                                                     7119
                    (CEE) n0 570/ 88 :
             - - - - Produits de la formule A, C ou D                                                                      7138
             - - - - Produits de la formule B                                                                              7154
               - autres                                                                                                    7193
               d'une teneur en poids en matières grasses inférieure à 85 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
               montant indiqué pour chaque °/o de matières grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de
               matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
               - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
               - - (CEE) n° 3143 / 85 :
               - - - en Espagne (coefficient 0,413)                                                                        7194
               - - - dans un autre État membre (coefficient 0,443)                                                         7197
               - - (CEE) n° 570/ 88 :
               - - - Produits de la formule A, C ou D :
               - - - - en Espagne (coefficient 0,484)                                                                      7198
               - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,519)                                                       7199
               - - - Produits de la formule B :
               - - - - en Espagne (coefficient 0,598)                                                                      7214
               - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,642)                                                       7218
             - - autres                                                                                                    7 225
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       N   L 54 / 37
                                                                           ANNEXE II
                                                                   . Coefficients monétaires
                                                                                                    États membres
                  Produits
                                        République               Royaume-      Belgique/
                                         fédérale    Pays-Bas                   Luxem­     Danemark       Italie   France     Grèce    Irlande Espagne  Portugal
                                                                      Uni
                                       d'Allemagne                               bourg
— Secteur de la viande bovine .                         —
                                                                  . 1,100         —           —
                                                                                                         1,010      —
                                                                                                                              1,228      —
                                                                                                                                               0,980
— Secteur du lait et des produits     \            \           \             I           .I          \           l         I          II\
     laitiers                              —            —
                                                                    1,136         —           —
                                                                                                         1,010      —
                                                                                                                              1,228      —
                                                                                                                                               0,980
— Secteur de la viande de porc             —            —
                                                                    1,066         —           —            —        —
                                                                                                                              1,014      —       —
— Sucre                                    —            —
                                                                    1,145         —           —
                                                                                                         1,010      —
                                                                                                                              1,059      —
                                                                                                                                               0,990     1,011
— Céréales                                  —           —
                                                                    1,145         —           —
                                                                                                         1,015       —
                                                                                                                              1,059      —
                                                                                                                                               0,990
— Secteur des œufs et de la viande    IlIlIl                                             IlIl\                             II               -
                                                                                                                                               Il
     de volaille et des albumines           —           —
                                                                    1,101         —           —            —         —
                                                                                                                              1,148      —       —
— Secteur du vin                           —
                                                   Il                        \           \                 —        —
                                                                                                                              1,024   II         —
— Produits transformés [règlement llIl\                                                  IlIl\                             IIIIII
     (CEE) n° 3033/80]:               IlllIlII                                                       Il\                   IIllIl
     — à appliquer aux impositions          —           —
                                                                    1,136         —           —
                                                                                                         1,010       —
                                                                                                                              1,228      —
                                                                                                                                               0,980     1,011
     — à appliquer aux restitutions : IlIllillIlI. !                                                             IlIIIIll
          — céréales                        —           —
                                                                    1,145         —
                                                                                           ,  —          1,015       —
                                                                                                                              1,059       —
                                                                                                                                               0,990
          — lait                            —           —
                                                                    1,136         —           —
                                                                                                         1,010       —
                                                                                                                              1,228       —
                                                                                                                                               0,980
          — sucre                           —           —           1,145         —           —
                                                                                                         1,010       —
                                                                                                                              1,059      —
                                                                                                                                               0,990
— Confitures et marmelades            IIllllIlIlIlIlIIIIll
     [règlement (CEE) n° 426/86]            —           —
                                                                    1,145         —           —            —         —         —          —      —        —
— Secteur de l'huile d'olive                —           —
                                                                     1,060        —           —            —         —         —
                                                                                                                                      ||           T
                                                                                                                                                       —
                                                                           ANNEXE III
                         Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et visés à
                                                     l'article 3 bis du règlement (CEE) nQ 3152/85
                                              100 Lit                         1 £                      1 £ Irl                  1 écu
                            FB/Flux           2,75662                     59,0915                   55,2545                   48,2868
                              Dkr             0,509804                    10,9283                   10,2187                    8,93008
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