CELEX: 31968R0650
Language: fr
Date: 1968-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 650/68 du Conseil, du 29 mai 1968, fixant les majorations mensuelles des prix du riz pour la campagne 1968/1969

31 . 5 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 123 / 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 650/68 DU CONSEIL
                                                      du 29 mai 1968
                  fixant les majorations mensuelles des prix du riz pour la campagne 1968/1969
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         prix du riz pour la campagne 1967/ 1968 (2), i'
                                                                convient, pour la campagne de commercialisation
vu le traité instituant la Communauté économique                1968 / 1969 , de fixer les majorations mensuelles ai
européenne,
                                                                même niveau et suivant le même échelonnement que
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                 pour la campagne 1967/ 1968,
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz ( 1), et notamment son article 7 paragra­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
phe 2,
                                                                                      Article unique
vu la proposition de la Commission,
                                                                1.     Pour la campagne de commercialisation 1968 /
considérant que, lors de la fixation du nombre et du            1969, le montant de chacune des majorations men­
montant des majorations mensuelles ainsi que de la              suelles, prévues à l' article 7 paragraphe 1 et à l' ar­
détermination du premier mois au cours duquel cel­              ticle 14 paragraphe 2 du règlement n° 359/67/CEE,
les-ci seront appliquées, il y a lieu de tenir compte,          est égal à :
d'une part, des frais de magasinage et d'intérêt pour
le stockage du riz dans la Communauté et, d' autre              — 0,126 unité de compte pour 100 kilogrammes de
part, de la nécessité d'écouler les stocks de riz con­               riz décortiqué,
formément aux besoins du marché et de maintenir
                                                                — 0,110 unité de compte pour 100 kilogrammes df
pendant toute la campagne le rapport de prix établi                  riz paddy.
au début de la campagne entre le riz et le maïs ;
considérant que, pour tenir compte de ces exigen­               2.      Ces majorations mensuelles s' appliquent du
ces et pour les motifs indiqués dans les considé­               1 er décembre 1968 au 1 er juillet 1969 . Les prix ainsi
rants du règlement n° 368/67/ CEE du Conseil, du                obtenus pour le mois de juillet 1969 restent vala­
25 juillet 1967, fixant les majorations mensuelles des          bles jusqu' au 31 août 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 mai 1968 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                                E. FAURE
 (!) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                          (2) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 37.