CELEX: 31978R0756
Language: fr
Date: 1978-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 756/78 de la Commission, du 13 avril 1978, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

14 . 4 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 101 /29
                              REGLEMENT ( CEE) N° 756/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 avril 1978
                fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   retenu pour le trimestre précédent ; qu il faut, dès lors,
 EUROPÉENNES,                                                    tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
vu le traité instituant la Communauté économique                 prix d'écluse pour la période du 1 er mai au 31 juillet
européen ne,                                                      1978 ;
vu le règlement ( CEE) n° 2777/ 75 du Conseil , du 29            considérant que, lors des fixations du prélèvement
octobre 1975, portant organisation commune des                   valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),            mai , il ne doit être tenu compte de l'évolution des
modifié par le règlement (CEE) n° 369/76 (: ), et notam­         prix des céréales fourragères sur le marché mondial
ment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                          que si , à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements            prix d'écluse ;
pour les produits visés à l'article 1 1-' paragraphe 1 du
règlement (CEE) n " 2777/75 doivent être fixés à
                                                                 considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
                                                                 a lieu ; qu' il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de
                                                                 ments en tenant compte de l'évolution des prix des
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n " 2778 / 75
du Conseil , du 29 octobre 1975 , déterminant            les
                                                                 céréales fourragères ;
règles pour le calcul du prélèvement et du prix                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
d'écluse applicables dans le secteur de la viande de             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
volaille (3), modifié en dernier lieu par le règlement           la viande de volaille et des œufs,
(CEE) n » 2299/77 (■») ;
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 92/78 (5 )
pour la période du 1 er février au 30 avril 1978 , il faut                               Article premier
procéder à une nouvelle fixation pour la période du l tr
mai au 31 juillet 1978 ; que cette fixation doit, en prin­       1.     Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
cipe, être effectuée sur la base des prix des céréales           ment (CEE) n° 2777/75 et les prix d'écluse prévus à
fourragères pour la période du 1 er novembre 1977 au             l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
31 mars 1978 ;                                                   l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont
                                                                 fixés à l'annexe .
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er    2.     Toutefois, pour les produits relevant d " la posi­
mai , il ne doit être tenu compte de l'évolution des             tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
prix des céréales fourragères sur le marché mondial              du tarif douanier commun pour lesquels le taux du
que si le prix de la quantité de céréales fourragères            droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les prélè­
accuse une variation minimale par rapport à celui qui            vements sont limités aux montants résultant de cette
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du                 consolidation .
trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à
3 % par le règlement (CEE) n° 2778 /75 ;                                                     Article 2
considérant que le prix de la quantité de céréales four­
ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 13 avril 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ') JO n« L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
2 ) JO n° L 45 du 21 . 2. 1976, p. 3 .
3) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 84.
4) JO n" L 271 du 22. 10 . 1977, p. 1 .
5) JO n° L 15 du 19 . 1 . 1978 , p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 101 /30                   Journal officiel des Communautés européennes                                    14. 4. 78
                                                        ANNEXE
             Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du l, r mai au 31 juillet 1978
  Numéro du
     tarif                                                                                          Prix     Montant des
   douanier                             Désignation des marchandises                              d' écluse  prélèvement*
   commun
       1                                              2                                               3            4
                                                                                              UC /100 pièces UC/ 100 pièces
   01.05     Volailles vivantes de basse-cour :
             A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « pous­
                 sins » :
                  I. de dindes ou d'oies                                                           66,54          7,56
                 II . autres                                                                       17,57          4,26
                                                                                                UC/ 100 kg    UC/ 100 kg
             B. autres :
                    I. Coqs, poules et poulets                                                     58,88         15.97
                  II . Canards                                                                     71.08        23,23
                 III. Oies                                                                         86,61        21,60
                 IV. Dindes                                                                       75,06          17,89
                  V. Pintades                                                                     98,32         27,42
   02.02     Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
             clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
             A. Volailles non découpées :
                    I. Coqs, poules et poulets :
                       a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                          dénommés « poulets 83 % »                                                73,99        20.06
                       b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                          avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                          70 % »                                                                   84,12        22,81
                       c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                          le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % »                91,66         24,85
                  II. Canards :
                       a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                          avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »                   83,62         27,34
                       b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le
                          cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »                  191,54         33,19
                       c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                          le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 %> »              112.83         36,88
                 III . Oies :
                       a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et
                          les pattes, dénommées « oies 82 % »                                    123,73         30,85
                       b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                          avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies
                          75 % »                                                                 115,28         32,33
                 IV. Dindes                                                                      107,23         25,56
                  V. Pintades                                                                    140,45         39,17
 ---pagebreak--- 14. 4. 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N» L 101 /31
  Numéro du
      tarif                                                                                                          Prix     Montant des
    douanier                                       Désignation des marchandises                                    d' écluse  prélèvements
    commun
        1                                                        2                                                     3            4
                                                                                                                UC/ 100 kg     UC/ 100 kg
   02.02              B. Parties de volailles (autres que les abats) .
    (suite)
                           I. désossées                                                                           219,44         61,22
                          II. non désossées :
                               a) Demis ou quarts :
                                   1 , de coqs, poules et poulets                                                 100,83         27,34
                                   2, de canards                                                                  124,11         40,57
                                   3 , d'oies                                                                     126,81         35,56
                                   4, de dindes                                                                   117,95         28,12
                                   5, de pintades                                                                 154,50         43,09
                               b) Ailes entières, même sans la pointe                                              71,32          19,90
                               c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                         49,37          13,77
                               d ) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                   1 , d'oies                                                                     172,92         48,50
                                   2 , de dindes                                                                  176,93         42,17
                                   3, d'autres volailles                                                          138,80         37,64
                               e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                   1 , d'oies                                                                    167,16          46,88
                                   2 , de dindes :
                                       aa) Pilons et morceaux de pilons                                            96,51         23,00
                                       bb ) autres                                                               166,21          39,62
                                   3 , d'autres volailles                                                        130,39          35,36
                               f) autres                                                                         219,44          61,22
                      C. Abats                                                                                     49,37         13,77
   02.03              Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                      A. Foies gras d'oie ou de canard                                                          1237,33        308,50
                      B. autres                                                                                  126,18          35,20
   02.05              Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                      lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues,
                     ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salé»
                      ou en saumure, séchés ou fumés :
                      C. Graisse de volailles                                                                    109,72          30,61
   15.01              Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés ,
                     fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                      B. Graisses de volailles                                                                   131,66         36,73
   16.02             Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                     B. autres :
                         I. de volailles :
                              a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (a )                     241,38         67,34
                             b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 %> exclus de
                                  viande de volailles (a )                                                       131,66         36,73
                              c) autres                                                                            76,80        21,43
W four U détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .