CELEX: 32001D0608(01)
Language: fr
Date: 2001-05-28 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 28 mai 2001 adaptant les traitements de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées

Avis juridique important

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32001D0608(01)

Décision du Conseil du 28 mai 2001 adaptant les traitements de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées  

Journal officiel n° C 165 du 08/06/2001 p. 0001 - 0002

Décision du Conseildu 28 mai 2001adaptant les traitements de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées(2001/C 165/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1), ci-après dénommé "statut du personnel", et notamment son article 44,vu l'initiative du Royaume de Suède,vu l'avis du Parlement européen,vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,considérant ce qui suit:(1) Lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas ainsi que les modifications des traitements des fonctions publiques dans les États membres et les nécessités de recrutement d'Europol.(2) Ce réexamen justifie une augmentation de 2,5 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001.(3) Il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, les traitements de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées,DÉCIDE:Article premierLe statut du personnel est modifié comme suit.1) Avec effet à comper du 1er juillet 2000:a) le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 45 est remplacé par le tableau suivant: ">TABLE>"b) à l'article 59, paragraphe 3, le montant de "842,44 euros" est remplacé par celui de "863,50 euros";c) à l'article 59, paragraphe 3, le montant de "1684,88 euros" est remplacé par celui de "1727,00 euros";d) à l'article 60, paragraphe 1, le montant de "224,65 euros" est remplacé par celui de "230,27 euros";e) à l'annexe 5, article 2, paragraphe 1, le montant de "234,86 euros" est remplacé par celui de "240,73 euros";f) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant de "10211,37 euros" est remplacé par celui de "10466,65 euros";g) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant de "2297,56 euros" est remplacé par celui de "2355,00 euros";h) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 2, le montant de "13785,35 euros" est remplacé par celui de "14129,98 euros";i) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant de "1021,13 euros" est remplacé par celui de "1046,66 euros";j) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant de "765,86 euros" est remplacé par celui de "785,01 euros";k) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant de "510,57 euros" est remplacé par celui de "523,33 euros";l) à l'annexe 5, article 2, paragraphe 1, le montant de "408,45 euros" est remplacé par celui de "418,66 euros";2) Avec effet à partir de la date à laquelle la présente décision prend effet:- à l'annexe 5, article 7, paragraphe 3, le montant de "0,21 euro" est remplacé par celui de "0,22 euro".Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Article 3La présente décision prend effet le jour suivant celui de son adoption.Fait à Bruxelles, le 28 mai 2001.Par le ConseilLe présidentT. Bodström(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.