CELEX: 32004D0929
Language: fr
Date: 2004-12-22 00:00:00
Title: 2004/929/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 2004 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2004 aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l'adhésion

31.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 396/49
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 22 décembre 2004
   portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2004 aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l'adhésion
   (2004/929/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l'article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,
   vu le traité d'adhésion des dix nouveaux États membres, et notamment son article 33, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (CE, Euratom) no 1785/2004 (2) du Conseil ont été fixés, pour la dernière fois et conformément à l'ancien statut, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X dudit statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er janvier 2004, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d'adapter, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut, à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2004, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Avec effet aux 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2004, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l'adhésion, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.
   Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Benita FERRERO-WALDNER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 857/2004 (JO L 161 du 30.4.2004, p. 11).
   
      (2)  JO L 317 du 16.10.2004, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  Lieux d'affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  février 2004
               
            
                  République dominicaine
               
               
                  33,1
               
            
                  Suriname
               
               
                  49,3
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  31,9
               
            
         
      
                  Lieux d'affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  mars 2004
               
            
                  République dominicaine
               
               
                  38,9
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  33,5
               
            
         
      
                  Lieux d'affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  avril 2004
               
            
                  République dominicaine
               
               
                  43,8
               
            
                  Sierra Leone
               
               
                  65,6
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  38,7
               
            
         
      
                  Lieux d'affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  mai 2004
               
            
                  Géorgie
               
               
                  87,4
               
            
                  Malawi
               
               
                  71,6
               
            
                  République dominicaine
               
               
                  48,6
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  42,9
               
            
         
      
                  Lieux d'affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  juin 2004
               
            
                  Kazakhstan
               
               
                  94,0
               
            
                  République dominicaine
               
               
                  46,4
               
            
                  Sierra Leone
               
               
                  71,0
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  44,7