CELEX: 31976R1118
Language: fr
Date: 1976-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1118/76 de la Commission, du 14 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

° L 127/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                              15. 5 . 76
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1118/76 DE LA COMMISSION
                                                                   du 14 mai 1976
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en der­                                                           Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n° 3058/75 (2), et no­
tamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                   règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 14/76 (4) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 14 mai 1976 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
 C ) JO m  L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2) JO n° L 306    du   26. U. 1975, p. 3 .
 (3) JO n° L 168    du   1 . 7. 1975, p. 61 .
 («) JO n° L 126    du   14. 5. 1976, p. 30
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 14 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          8,30
                                           II . Sucres bruts                                                                          4,05 (!)
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          8,30
                                           !!. Sucres bruts                                                                           4,05 (»)
              (!) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .