CELEX: 32001D0732
Language: fr
Date: 2001-10-10 00:00:00
Title: 2001/732/CE: Décision de la Commission du 10 octobre 2001 modifiant la décision 95/233/CE afin d'autoriser les importations de volailles vivantes et d'œufs à couver en provenance de Lettonie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3016]

Avis juridique important

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32001D0732

2001/732/CE: Décision de la Commission du 10 octobre 2001 modifiant la décision 95/233/CE afin d'autoriser les importations de volailles vivantes et d'œufs à couver en provenance de Lettonie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3016]  

Journal officiel n° L 275 du 18/10/2001 p. 0014 - 0016

Décision de la Commissiondu 10 octobre 2001modifiant la décision 95/233/CE afin d'autoriser les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver en provenance de Lettonie[notifiée sous le numéro C(2001) 3016](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/732/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/505/CE de la Commission(2), et notamment son article 21, paragraphe 1, et son article 26,considérant ce qui suit:(1) La décision 95/233/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/619/CE(4), établit les listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent en principe les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver, y compris les ratites et leurs oeufs à couver.(2) La Lettonie a demandé l'autorisation d'exporter des volailles vivantes et des oeufs à couver vers la Communauté et a fourni les garanties nécessaires.(3) Une visite d'inspection effectuée par les services de la Commission en Lettonie en mars 2001 a montré que ce pays est couvert par des services vétérinaires suffisamment structurés et organisés en ce qui concerne la situation zoosanitaire des volailles.(4) Il convient donc d'ajouter la Lettonie à la liste des pays tiers établie par la décision 95/233/CE.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLes annexes I et II de la décision 95/233/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6.(2) JO L 201 du 9.8.2000, p. 8.(3) JO L 156 du 7.7.1995, p. 76.(4) JO L 276 du 29.10.1996, p. 18.ANNEXELes annexes I et II sont remplacées par les annexes suivantes: "ANNEXE IListe de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs à couverLes importations en provenance des pays figurant sur la présente liste doivent respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.>TABLE>ANNEXE IIListe de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de ratites et de leurs oeufs à couverLes importations en provenance des pays figurant sur la présente liste doivent respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.>TABLE>"