CELEX: 31984R3309
Language: fr
Date: 1984-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3309/84 de la Commission, du 26 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27. 11 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 308 /31
                              REGLEMENT (CEE) N° 3309/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 26 novembre 1984
              fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                        bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                   à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                         Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8,
                                                               Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
portation de bovins vivants ainsi que de viandes               congelées sont fixés à l'annexe.
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 2140/84 (3), modifié en
                                                                                     Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3000/84 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2140/84 aux données et              1984 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 148 du  28 . 6. 1968 , p. 24.
O   JO  n0 L 291 du  19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n0 L 196 du  26.  7. 1984, p. 29 .
(<) JO  n0 L 283 del 27.   10 . 1984, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 308 /32                        Journal officiel des Communautés européennes                                   27 . 11 . 84
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 novembre 1984, fixant les prélèvements à
            l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                congelées (') pour la période débutant le 3 décembre 1984
                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                   Numéro du tarif douanier                               Autriche/Suède/
                                                      Yougoslavie (2)          Suisse
                                                                                              Autres pays tiers
                            commun
                                                                          — Poids vif —
            01.02 A II (a)                               53,790               22,734              122,641
                                                                          — Poids net —
            02.01 A II a) 1                             102,201               43,195              233,018
            02.01 A II a) 2                              81,761               34,556              186,415
            02.01 A II a) 3                             122,641               51,834              279,621
            02.01 A II a) 4 aa)                            —
                                                                              64,792              349,527
            02.01 Ail a) 4 bb)                             —
                                                                              74,113              399,811
            02.06 C 1 a) 1                                 —
                                                                              64,792              349,527
            02.06 C I a) 2                                 —
                                                                              74,113              399,811
            16.02 B III b) 1 aa)                           —
                                                                              74,113              399,811
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliques aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                n0 1725/80 (JO n° L 170 du 3. 7. 1980, p. 4).
            (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
                rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
                ment (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
                est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.