CELEX: 31991R2272
Language: fr
Date: 1991-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2272/91 de la Commission, du 29 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1865/91 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1991

30. 7. 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 208/37
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2272/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 juillet 1991
                     modifiant le règlement (CEE) n0 1865/91 relatif à la fixation de la quantité de
                     jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le
                                                     troisième trimestre de 1991
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que les mesures prévues au present règlement
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 péenne,                                                                bovine,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
  1968, portant organisation commune des marchés dans le                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1628/91 (2), et notamment son                                             Article premier
 article 1 3 paragraphe 4, son article 1 5 paragraphe 2 et son
 article 25,                                                            L'article 4 du règlement (CEE) n0 1865/91 est modifié
 considérant que le règlement (CEE) n° 1865/91 de la                    comme suit.
 Commission (3), relatif à la fixation de la quantité de
                                                                        1 ) Le texte actuel devient paragraphe 1 .
 jeunes bovins mâles pouvant être importés à des condi­
 tions spéciales pour le troisième trimestre de 1991 , a                2) Est ajouté le nouveau paragraphe 2 suivant :
 prévu que pour ce trimestre 64 740 têtes de jeunes bovins                  « 2. Par dérogation à l'article 4 point b) du règle­
 mâles peuvent être importées en vue d'engraissement ;                      ment (CEE) n0 2377/80, la durée de validité des certifi­
 que, afin de permettre une importation régulière, il                       cats délivrés au titre du présent règlement est de quatre
 convient de proroger la durée de validité des certificats                  mois à partir de la date de leur délivrance effective. »
 visés à l'article 4 point b) du règlement (CEE) n0 2377/80
 de la Commission, du 4 septembre 1980, portant moda­                                               Article 2
 lités particulières d'application du régime des certificats
d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande             Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
bovine (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 n° 81 5/91 H :                                                         Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1991 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(') JO  n°  L  148 du 28 . 6. 1968,   p. 24.
(2) JO  n0  L  150 du 15.  6. 1991 ,  p. 16.
(3) JO  n0  L  168 du 29.  6. 1991 ,  p. 50.
(4) JO  n0  L  241 du 13.  9. 1980,   p. 5.
O   JO  n0  L  83 du 3. 4.  1991 , p. 6.