CELEX: 32005H0835
Language: fr
Date: 2005-11-14 00:00:00
Title: Recommandation du Conseil du  14 novembre 2005  relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe

29.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 312/55
            
         RECOMMANDATION DU CONSEIL
   du 14 novembre 2005
   relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe
   (2005/835/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 151, paragraphe 5, deuxième tiret,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 14 novembre 1991 sur des dispositions concernant les archives (1) ainsi que les conclusions du Conseil du 17 juin 1994 concernant une coopération accrue dans le domaine des archives (2) ont débouché sur la réalisation de progrès initiaux sur la voie d’une coopération accrue entre les États membres dans le domaine des archives.
            
         
               (2)
            
            
               La résolution du Conseil du 6 mai 2003 relative aux archives dans les États membres (3) a souligné l’importance des archives pour la compréhension de l’histoire et de la culture européennes, ainsi que pour le fonctionnement démocratique de la société dans le cadre de l’élargissement de l’Union, le 1er mai 2004.
            
         
               (3)
            
            
               Des forums pluridisciplinaires consacrés aux problèmes ayant trait à la gestion, au stockage, à la conservation et à la consultation des données lisibles par machine ont été organisés à l’échelon communautaire avec la participation d’administrations publiques et de services d’archives nationaux, ainsi que de représentants des secteurs de l’industrie et de la recherche.
            
         
               (4)
            
            
               La résolution du Conseil du 6 mai 2003 a mis l’accent sur la nécessité de développer de nouvelles applications et solutions faisant appel aux technologies de l’information et de la communication dans le secteur des archives.
            
         
               (5)
            
            
               La Commission met en exergue le travail accompli par les institutions de l’Union dans le domaine spécifique des archives cinématographiques en Europe, notamment la résolution du Conseil du 24 novembre 2003 relative au dépôt d’œuvres cinématographiques dans l’Union européenne (4) et la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes, qui sera adoptée avant la fin de l’année 2005.
            
         
               (6)
            
            
               Dans sa résolution du 6 mai 2003, le Conseil invitait également la Commission à présenter un rapport sur la situation actuelle et future des archives au sein de l’Union élargie. Le «rapport sur les archives dans l’Union européenne élargie», élaboré par un groupe d’experts des États membres et adopté en février 2005 (5), constitue une base solide pour le développement futur des archives en Europe. À la demande du Conseil, il comprend des propositions d’actions concrètes et d’orientations en vue d’une coopération renforcée dans le secteur des archives au niveau européen,
            
         RECOMMANDE ce qui suit:
   
               A.
            
            
               Un groupe d’archivistes européen, constitué d’experts désignés par les États membres et les institutions de l’Union, devrait assurer la coopération et la coordination en ce qui concerne les questions d’ordre général ayant trait aux archives, ainsi que le suivi des travaux visés dans le «rapport sur les archives dans l’Union européenne élargie» de février 2005, et plus particulièrement des mesures prioritaires citées au point B de la présente recommandation. Le cas échéant, le groupe d’archivistes européen devrait également coopérer avec d’autres réseaux européens compétents en la matière, tels que le Groupe des représentants nationaux sur la numérisation du patrimoine culturel et scientifique et le Bureau européen des bibliothèques et des associations d’information et de documentation (Eblida).
            
         
               B.
            
            
               Il convient de prendre les mesures ci-après dans le domaine des archives:
               
                           1)
                        
                        
                           Conservation des archives en Europe et prévention des dommages qu’elles peuvent subir:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       élaboration par le groupe d’archivistes européen d’un plan d’action type visant à promouvoir des mesures permettant de prévenir les dommages que des catastrophes naturelles et d’autres incidents préjudiciables peuvent occasionner aux documents et aux archives,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       promotion par le groupe d’archivistes européen d’actions de conservation et de restauration des documents et des archives endommagés à l’échelle communautaire,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       élaboration et promotion, par les services d’archives nationaux des États membres et les services d’archives des institutions de l’Union, de normes et de spécifications applicables à la construction de nouveaux locaux spécifiquement conçus pour l’archivage.
                                    
                                 
                     
                           2)
                        
                        
                           Renforcement de la coopération interdisciplinaire à l’échelle européenne en matière de documents et d’archives électroniques, qui doit être poursuivie, y compris dans le cadre du plan de travail en faveur de la culture du Conseil, notamment en ce qui concerne la coordination en matière de numérisation (6):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       intensification de la collaboration afin d’assurer l’authenticité, la conservation à long terme et la disponibilité des documents et des archives électroniques, notamment par la mise à jour et l’extension des exigences actuelles en vue de la création de systèmes de gestion de documents et d’archives électroniques tels que le MoReq (Model Requirements ou spécifications types pour la gestion des documents et archives électroniques) pour une meilleure gestion du secteur public, ainsi que par la poursuite des forums DLM (7) consacrés aux documents et aux archives électroniques.
                                    
                                 
                     
                           3)
                        
                        
                           Création et maintenance, à titre prioritaire, d’un portail internet donnant accès à des documents et à des archives en Europe:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       fourniture, par l’intermédiaire des services d’archives nationaux des États membres et des services d’archives des institutions de l’Union, d’un portail internet permettant un accès plus aisé et transfrontalier aux documents et aux archives des États membres et des institutions de l’Union. Ce portail pourrait être hébergé soit sur l’un des serveurs informatiques de l’Union européenne, soit par le service d’archives national d’un État membre.
                                    
                                 
                     
                           4)
                        
                        
                           Promotion des meilleures pratiques en ce qui concerne la législation nationale et européenne en matière de gestion des documents et des archives et d’accès à ceux-ci; les services d’archives nationaux des États membres et les services d’archives des institutions de l’Union devraient:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       examiner les nouveaux projets législatifs que les différents États membres vont adopter dans ce domaine, dans le but de recenser les meilleures pratiques, en particulier pour ce qui est des exigences en matière de gestion des documents et des archives et d’accès à ceux-ci,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       relier entre elles les données relatives aux législations et autres réglementations connexes sur les archives, au niveau tant national que communautaire, et faciliter la consultation de ces données en créant une base de données afin d’encourager la diffusion de ces actes législatifs. Cette base de données pourrait être hébergée soit sur l’un des serveurs informatiques de l’Union européenne, soit par le service d’archives national d’un État membre. Il convient de prendre en considération les travaux entrepris dans le cadre du projet de base de données européenne sur la législation concernant les archives, appuyé par la branche européenne du Conseil international des archives, Eurbica, comme indiqué dans le «rapport sur les archives dans l’Union européenne élargie» (action prioritaire 4.2).
                                    
                                 
                     
                           5)
                        
                        
                           Adoption de mesures de prévention contre le vol de documents d’archives:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       élaboration par les services d’archives nationaux des États membres d’un plan d’action et d’orientations communes qui permettront l’échange d’informations et de meilleures pratiques afin de lutter contre le vol des documents d’archives et de faciliter la récupération des documents volés.
                                    
                                 
                     
         
               C.
            
            
               Les États membres et les institutions de l’Union devraient encourager de concert la mise en œuvre des mesures prioritaires recensées dans le «rapport sur les archives dans l’Union européenne élargie» de février 2005 et visées au point B de la présente recommandation. La mise en œuvre de ces mesures tiendra compte des travaux menés par les groupes mis en place dans le cadre de l’EBNA (Bureau européen des archivistes nationaux), notamment sur la coopération en matière de sécurité et de conservation des archives et sur la création d’un portail européen d’accès à l’information. L’adoption de la présente recommandation et la mise en œuvre de ces mesures n’impliquent pas en soi un engagement de nouvelles ressources budgétaires, ni de la part de l’Union européenne ni de la part des États membres. Dans la mesure du possible et conformément aux procédures applicables, l’Union européenne s’efforcera, dans le cadre des programmes existants, d’appuyer les projets visant à mettre en œuvre ces mesures.
            
         
               D.
            
            
               Au plus tard trois ans après la date de publication de la présente recommandation, le groupe d’archivistes européen devrait présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures prioritaires visées au point B.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         T. JOWELL
      
   
   
      (1)  JO C 314 du 5.12.1991, p. 2.
   
      (2)  JO C 235 du 23.8.1994, p. 3.
   
      (3)  JO C 113 du 13.5.2003, p. 2.
   
      (4)  JO C 295 du 5.12.2003, p. 5.
   
      (5)  COM(2005) 52 final.
   
      (6)  Conclusions du Conseil relatives au plan de travail en faveur de la culture 2005-2006 (doc. 13839/04).
   
      (7)  DLM = Document Lifecycle Management (gestion du cycle de vie des documents).