CELEX: 31993R0218
Language: fr
Date: 1993-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 218/93 de la Commission, du 2 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n 133/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

N° L 26/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 2. 93
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 218/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 février 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 133/93 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de citrons frais originaires de Chypre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de citrons frais originaires de Chypre,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1754/92 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           Le montant de 13,63 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 133/93 de la                 ment (CEE) n0 133/93 est remplacé par le montant de
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­           8,02 écus.
portation de citrons frais originaires de Chypre ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 3 février 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 février 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
O JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 23.
(3) JO n0 L 18 du 27. 1 . 1993, p. 18.