CELEX: C2006/294/33
Language: fr
Date: 2006-12-02 00:00:00
Title: Affaire C-314/05 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 29 juin 2006 — Creative Technology Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), José Vila Ortiz (Pourvoi — Marque communautaire — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 — Risque de confusion — Demande de marque verbale communautaire PC WORKS — Opposition du titulaire de la marque figurative nationale W WORK PRO — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

2.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 294/20
            
         Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 29 juin 2006 — Creative Technology Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), José Vila Ortiz
   (Affaire C-314/05 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Risque de confusion - Demande de marque verbale communautaire «PC WORKS» - Opposition du titulaire de la marque figurative nationale «W WORK PRO» - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
   (2006/C 294/33)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Creative Technology Ltd (représentants: S. Jones et P. Rawlinson, solicitors)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Laitinen, agent), José Vila Ortiz
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 25 mai 2005, Creative Technology/OHMI (T-352/02) rejetant comme non fondé un recours en annulation formé par le demandeur de la marque communautaire «PC WORKS» pour des produits classés dans la classe 9, contre la décision R 265/2001-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 4 septembre 2002, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de la procédure d'opposition introduite par le titulaire de la marque figurative nationale «W WORK PRO» pour des produits classés dans la classe 9
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Creative Technology Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 296 du 26.11.2005