CELEX: 62015TA0067
Language: fr
Date: 2016-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-67/15: Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2016 — Polo Club/EUIPO — Lifestyle Equities (POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN — Marques de l’Union européenne figuratives antérieures BEVERLY HILLS POLO CLUB — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Production de preuves supplémentaires — Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 — Renvoi partiel de l’affaire devant la division d’opposition — Article 64, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 207/2009»]

9.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/33
            
         Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2016 — Polo Club/EUIPO — Lifestyle Equities (POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN)
   (Affaire T-67/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures BEVERLY HILLS POLO CLUB - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Production de preuves supplémentaires - Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 - Renvoi partiel de l’affaire devant la division d’opposition - Article 64, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009»])
   (2017/C 006/40)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Polo Club (Gassin, France) (représentant: D. Masson, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement V. Melgar et H. Kunz, puis H. O’Neil, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Lifestyle Equities CV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: D. Russo et V. Wellens, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 novembre 2014 (affaire R 1882/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Lifestyle Equities et Polo Club.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Polo Club est condamnée aux dépens afférents à la présente procédure.
            
         
      (1)  JO C 118 du 13.4.2015.