CELEX: 32009D0749
Language: fr
Date: 2009-10-09 00:00:00
Title: 2009/749/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2009 portant nomination d’un membre lituanien et d’un suppléant lituanien du Comité des régions

13.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 268/10
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 9 octobre 2009
   portant nomination d’un membre lituanien et d’un suppléant lituanien du Comité des régions
   (2009/749/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement lituanien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Vitas MATUZAS. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Alvydas ŠEDŽIUS,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Viktor TROFIMOV, président du conseil de développement régional de Panevėžys,
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Daiva MATONIENĖ, membre du conseil municipal de la Ville de Šiauliai.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         Å. TORSTENSSON
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.