CELEX: 32004L0031
Language: fr
Date: 2004-03-17 00:00:00
Title: Directive 2004/31/CE de la Commission du 17 mars 2004 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Avis juridique important

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32004L0031

Directive 2004/31/CE de la Commission du 17 mars 2004 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté  

Journal officiel n° L 085 du 23/03/2004 p. 0018 - 0023

Directive 2004/31/CE de la Commissiondu 17 mars 2004modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment son article 14, paragraphe 2, points c) et d),Après avoir consulté les États membres concernés,considérant ce qui suit:(1) Il ressort des informations fournies par la Suède sur la base d'études que certaines zones de cet État membre ne doivent plus être reconnues comme protégées en ce qui concerne le virus de la rhizomanie.(2) Conformément à la directive 2000/29/CE, l'introduction dans la Communauté de végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, en provenance de pays tiers, est interdite.(3) Selon les informations fournies par la Suisse, les mesures appliquées par ce pays en ce qui concerne l'introduction et les mouvements dans son territoire de végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, sont équivalentes aux mesures figurant dans la directive 2000/29/CE. C'est pourquoi, il convient d'autoriser l'introduction dans la Communauté de végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, en provenance de Suisse.(4) Conformément à la directive 2000/29/CE, l'introduction dans des zones de la Communauté reconnues comme protégées contre Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. des végétaux hôtes, à l'exception des fruits et semences, de cet organisme nuisible, provenant de pays tiers autres que ceux qui ont été reconnus exempts de cet organisme nuisible, ou dans lesquels des zones exemptes de cet organisme nuisible ont été établies, est interdite.(5) Selon les informations fournies par la Suisse, les mesures appliquées par ce pays en ce qui concerne l'introduction et les mouvements dans son territoire de végétaux hôtes de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., à l'exception des fruits et semences, sont largement équivalentes aux mesures figurant dans la directive 2000/29/CE. C'est pourquoi il convient d'autoriser l'introduction dans la Communauté de végétaux hôtes de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., à l'exception des fruits et semences, et à l'exception des végétaux de Cotoneaster Ehrh. et Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, en provenance de Suisse.(6) Il ressort des informations fournies par l'Italie sur la base d'études que certaines zones de cet État membre ne doivent plus être reconnues comme protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.(7) En raison d'une erreur matérielle dans l'élaboration de la directive 2003/116/CE, à l'annexe IV, partie B, l'actuel point 21.1 de la directive 2000/29/CE a été mal numéroté.(8) Il convient de modifier les dispositions actuelles à l'égard de Tilletia indica Mitra, afin de tenir compte des informations actualisées relatives à la présence de cet organisme nuisible en Iran.(9) Il y a donc lieu de modifier la directive 2000/29/CE en conséquence.(10) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLes annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présence directive.Article 21. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 avril 2004. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 3La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 17 mars 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/116/CE de la Commission (JO L 321 du 6.12.2003, p. 36).ANNEXELes annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE sont modifiées comme suit:1) à l'annexe I, partie B, titre b), le point 1 est remplacé par le texte suivant:">TABLE>"2) à l'annexe II, partie B, titre b), le point 2 est remplacé par le texte suivant:">TABLE>"3) l'annexe III est modifiée comme suit:a) dans la partie A, point 15, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:"Pays tiers à l'exclusion de la Suisse";b) dans la partie B, le point 1 et remplacé par le texte suivant:">TABLE>"4) l'annexe IV est modifiée comme suit:a) dans la partie A, la section I est modifiée comme suit:i) dans la colonne de gauche, au point 53, le terme "Iran" est inséré;ii) dans la colonne de gauche, au point 54, le terme "Iran" est inséré;b) la partie B est modifiée comme suit:i) au point 20.1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:"Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Portugal (Açores), RoyaumeUni (Irlande du Nord)";ii) au point 20.2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:"Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Portugal (Açores), RoyaumeUni (Irlande du Nord)";iii) le texte du point 21 est remplacé par le suivant:">TABLE>"iv) le point 21.1 est supprimé;v) le point 21.3 est inséré avant le point 22:">TABLE>"vi) au point 22, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:"Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord)";vii) au point 23, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:"Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord)";viii) au point 25, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:"Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord)";ix) au point 26, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:"Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord)";x) au point 27.1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:"Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord)";xi) au point 27.2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:"Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord)";xii) au point 30, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:"Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord)";5) à l'annexe V, partie B, titre I, aux points 1 et 8, le terme "Iran" est inséré après "Inde".