CELEX: 31980R2438
Language: fr
Date: 1980-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2438/80 de la Commission, du 24 septembre 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25 . 9 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                        ° L 252/ 17
                              REGLEMENT (CEE) N° 2438 /80 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 septembre 1980
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que l'application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                   dans le règlement (CEE) n° 2053/ 80 aux données dont
                                                                la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
européenne ,                                                    ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n ° 136/ 66/ CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n ° 1917/ 80 (: ), et notamment son             Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                        n° 136/ 66/ CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article                                 Article 2
27 du règlement n° 136/66/ CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n° 2053 / 80 (3 ), modifie en dernier lieu par       Le présent règlement          entre   en   vigueur  le
le règlement (CEE) n " 2402/ 80 (4 ) ;                          25 septembre 1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1980 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2 ) JO n° L 186 du 19 . 7 . 1980 , p. 1 .
o JO n° L 200 du 1. 8 . 1980 , p. 44 .
(4 ) JO n° L 247 du 18 . 9 . 1980 , p. 18 .
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                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 24 septembre 1980 , fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                          (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                      Montants de l'aide
    commun
ex 12.01         Graines de colza et de navette                                                             17,369
ex 12.01         Graines de tournesol                                                                       20,166
                                                                                                                          (en Écus / 100 kg)
                                                                        Montants de l' aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                              pour le mois de
 tarif douanier      Désignation des marchandises
    commun
                                                         septembre  octobre   novembre      décembre     janvier       février       mars
                                                             1 980   1980        1980          1980       1981          1981         1981
ex 12.01         Graines de colza et de navette            1 7,369  17,773      17,962       18,007      17,972       1 T,666      18,176
ex 12.01         Graines de tournesol                     20,166    19,811      19,649       19,883      20,361