CELEX: 31972R1356
Language: fr
Date: 1972-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1356/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 148 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 6 . 72
                               REGLEMENT (CEE) N0 1356/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 juin 1972
                                  fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que l'application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                      •rappelées dans le règlement (CEE) n0 382/72, aux
                                                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
européenne,                                                        les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n0 3591671CEE du Conseil, du 25                    indiqué au tableau annexé au présent règlement,
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2726/71 (2), et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 11 paragraphe 5,
                                                                                       Article premier
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
règlement ( CEE) n 0 382/72 (3) et tous les règlements             produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     et b) du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
 considérant que dans le cas où la monnaie d'un pays                indiqué au tableau annexé au présent règlement.
tiers s'écarte des marges de fluctuation convenues
lors des accords de Washington du 18 décembre                                              Article 2
 1971 , il y a lieu de retenir, pour le calcul des pré­
lèvements, un taux de conversion basé sur le cours
 de marché de cette monnaie ; que l'avis du comité                  Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin
monétaire a été demandé :                                          1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 juin 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (») JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (•) JO no L 282 du 23. 12. 1971 , p. 6.
 (*) JO no L 49 du 25. 2. 1972, p. 10.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 148/25
                                                                     ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                               au riz et aux brisures
                                                                                                                           ( UC I 100 kg)
               N°                                                                                                            EAMA/
             du tarif                                Désignation des marchandises '                         Pays tiers    PTOM (!) («)
         10.06                         Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                             I. riz paddy :
                                                 a) à grains ronds                                            8,024           4,173
                                                 b) à grains longs                                           10,648           5,616
                                           II. riz décortiqué :
                                                 a) à grains ronds                                           10,030           5,217
                                                 b) à grains longs                                           13,310           7,021
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                             I. riz semi-blanchi
                                                 a) à grains ronds                                           12,610           6,282
                                                 b ) à grains longs                                          20,905          10,846
                                            II . riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                           13,430           6,694
                                                 b) à grains longs                                           22,410          11,633
                                       C. en brisures                                                         5,080           2,574
        C ) En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
            PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
        (*) Ce prélèvement n' est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.