CELEX: 31991D0559
Language: fr
Date: 1991-10-23 00:00:00
Title: 91/559/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 23 octobre 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juin 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

Avis juridique important

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31991D0559

91/559/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 23 octobre 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juin 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  

Journal officiel n° L 304 du 05/11/1991 p. 0020 - 0021

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 23 octobre 1991  portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juin 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  (91/559/CECA, CEE,  Euratom)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,  vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe  X,  considérant que, par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2330/91 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er janvier 1991, les  rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;  considérant que, au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs (4) conformément à l'article 13 deuxième alinéa de l'annexe X du statut;  considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er juin 1991 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient  correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,  DÉCIDE:  Article unique  Avec effet au 1er juin 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.  Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1991. Par la  Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission   (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 360 du 22. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 214 du 2. 8. 1991, p. 3. (4) Voir page 18 du présent Journal officiel.    ANNEXE       Lieu d'affectation  Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er juin 1991     Algérie  38,9200000  Argentine  116,0200000  Botswana  58,3300000  Brésil  45,7700000  Égypte  50,7900000  Éthiopie  85,8200000  Fidji  62,2900000  Guyane   4,2100000  Haïti  99,8900000  Israël  83,6900000  Kenya  49,4000000  Liban  23,4500000  Maurice (île)  58,1500000  Mauritanie  122,5500000  Mexique  57,3500000  Pérou  350,7500000  Pologne  24,3900000  République du Cap-Vert  99,0300000  Somalie   16,9500000  Surinam  190,5800000  Swaziland  49,6500000  Tanzanie  37,1900000  Turquie  57,8500000  Union soviétique  149,3700000  Uruguay  58,1100000  Vénézuela  53,1900000  Yougoslavie  54,1300000  Zaïre  31,8500000  Zambie  66,5800000