CELEX: 31990R2334
Language: fr
Date: 1990-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2334/90 de la Commission, du 8 août 1990, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

N° L 211 / 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 8 . 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 2334/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 août 1990
                  portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de
                                         carcasses et de demi-carcasses d'agneaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         adjudications séparément pour chacune des zones où les
                                                                   conditions sont réalisées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du 25                 sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et
septembre 1989, portant organisation commune des                   des caprins,
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine f), et
notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 2659/80 de la
Commission, du 17 octobre 1980, portant modalités d'ap­
plication de l'octroi d'aides au stockage privé de produits                             Article premier
relevant du secteur des viandes ovine et caprine (2),
                                                                   Des adjudications séparées sont ouvertes au Danemark, en
modifié par le règlement (CEE) n° 3496/88 (3), prévoit             France, en Irlande, en Irlande du Nord, en Allemagne et
notamment des modalités concernant les adjudications ;             aux Pays-Bas, en vue de l'octroi de l'aide au stockage privé
considérant que le règlement (CEE) n0 287/90 de la                 de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux.
Commission, du 1 er février 1990, portant modalités d'ap­
plication de l'aide au stockage privé de viande d'agneau           Sous réserve des dispositions du règlement (CEE)
pendant la période du 1 " janvier au 30 avril 1990 (4),            n0 287/90, les offres peuvent être faites aux organismes
                                                                   d'intervention des États membres concernés.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1787/
90 (5), prévoit en particulier la liste des produits éligibles
et les quantités minimales pour lesquelles une offre peut                                  Article 2
être présentée ;
                                                                   Les offres doivent être présentées au plus tard le 13
considérant que l'application de l'article 7 paragraphe 3          septembre 1990, à 14 heures, à l'organisme d'intervention
du règlement (CEE) n0 3013/89 débouche sur l'ouverture             compétent.
d'une procédure d'adjudication en vue de l'octroi de l'aide
au stockage privé ;
                                                                                            Article 3
considérant que l'article précité prévoit l'application de
ces mesures sur base de la situation de chaque zone de             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
cotation ; qu'il est approprié, par conséquent, d'ouvrir les       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 août 1990 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
C ) JO n° L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 276 du 20. 10. 1980, p. 12.
(') JO n° L 306 du 11 . 11 . 1988, p. 28.
(j JO n0 L 31 du 2. 2. 1990, p. 11 .
n JO n0 L 163 du 29 . 6. 1990, p. 55.