CELEX: 31971R0321
Language: fr
Date: 1971-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 321/71 de la Commission, du 15 février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16 . 2 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 38 /5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 321/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 février 1971
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,      portant   organisation       commune        des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe . 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                      au présent règlement.
n° 296/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 16 février
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                  1971 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 février 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
H JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (») JO no L 35 du 12. 2. 1971 , p. 14.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 15 février 1971, modifiant le correctif applicable a la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( UC 1 tonne)
           Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2e term . 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
                                                                           2                3                4           5
             commun
             10.01 A       Froment tendre et méteil                        0                0                0          0
             10.01 B       Froment dur                                     0                0                0          0
             10.02         Seigle                                          0                0                0          0
             10.03         Orge                                            0                0                0          0
             10.04         Avoine                                          0                0                0          0
             10.05 B       autre maïs                                      0                0                0          0
             10.07 B       Millet                                          0                0                0          0
             10.07 C       Graines de sorgho                               0                0                0          0