CELEX: 62017TA0743
Language: fr
Date: 2018-12-12 00:00:00
Title: Affaire T-743/17: Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2018 — Bischoff/EUIPO — Miroglio Fashion (CARACTÈRE) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque verbale de l’Union européenne CARACTÈRE — Motifs absolus de refus — Absence de caractère descriptif — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]»]

4.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 82/53
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2018 — Bischoff/EUIPO — Miroglio Fashion (CARACTÈRE)
      (Affaire T-743/17) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque verbale de l’Union européenne CARACTÈRE - Motifs absolus de refus - Absence de caractère descriptif - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]»])
      (2019/C 82/62)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Bischoff GmbH (Muggensturm, Allemagne) (représentant: D. Régnier, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Pétrequin et A. Folliard-Monguiral, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Miroglio Fashion Srl (Alba, Italie) (représentant: O. Vanner, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 juillet 2017 (affaire R 328/2016-1), relative à une procédure de nullité entre Bischoff et Miroglio Fashion.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Bischoff GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 13 du 15.1.2018.