CELEX: 62014TJ0763
Language: fr
Date: 2015-11-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015. # Holding Soprema contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale SOPRAPUR - Marque communautaire verbale antérieure Sopro - Motif relatif de refus - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº207/2009. # Affaire T-763/14.