CELEX: 
Language: fr
Date: 1988-04-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 mars 1988, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

N° L 105/30                               Journal officiel des Communautés européennes                                      26 . 4. 88
                                               DECISION DE LA COMMISSION
                                                          du 17 mars 1988
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                              Zimbabwe
                                                             (88 /242/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes
                                                                       sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 maux des espèces bovine et porcine et de viande fraîches
 péenne,                                                               en provenance de pays tiers (5), modifié en dernier lieu par
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      la directive 86/469/CEE (6),
vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26 février              A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises, résultant de la transformation                                   Article premier
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des             Les États membres suivants délivrent, le 21 mars 1988,
Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'ou­              des certificats d'importation concernant des produits du
tre-mer ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
n° 1821 /87 (2), et notamment son article 22,                          originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du 4                Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­             qués :
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­             Royaume- Uni :
tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en               — 200,0 tonnes     originaires du Botswana,
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3988/87 (4), et                 — 165,0 tonnes     originaires du Zimbabwe ;
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),
                                                                       Allemagne :
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 prévoit la                — 130,0 tonnes     originaires du Botswana,
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour             — 580,0 tonnes     originaires du Zimbabwe.
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites des                                        Article 2
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­               Des demandes de certificats peuvent être déposées,
teurs ;                                                                conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)
considérant que les demandes de certificats introduites du             du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
 1 er au 10 mars 1988, exprimés en viande désossée, confor­            jours du mois d'avril 1988, pour les quantités de viandes
                                                                       bovines désossées suivantes :
mément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du règlement
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les                          Botswana :                    18 264,0  tonnes,
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­                     Kenya :                          142,0  tonnes,
car, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités disponi­                     Madagascar :                   7 579,0  tonnes,
bles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de délivrer             Swaziland :                    3 363,0  tonnes,
des certificats d'importation pour les quantités deman­                     Zimbabwe :                     5 425,0  tonnes .
dées ;
                                                                                                 Article 3
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des               Les États membres sont destinataires de la présente déci­
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent            sion, à l'exception du Portugal.
être demandés à partir du 1 er avril 1988, dans le cadre de
la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle s'ajoute le
cas échéant automatiquement la quantité supplémentaire                 Fait à Bruxelles, le 17 mars 1988 .
de 8 100 tonnes, visées par l'article 5 paragraphes 2 et 3
                                                                                                    Par la Commission
du règlement (CEE) n0 486/85 ;
                                                                                                     Frans ANDRIESSEN
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du                                                Vice-président
(')  JO  n0 L 61 du 1 . 3".  1985, p. 4.
(2)  JO  n0 L 172 du 30.    6. 1987, p. 102.
(3)  JO  n° L 241 du 13.    9. 1980, p. 5.                             i5) JO n" L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
 4   JO  n° L 376 du 31 .   12. 1987, p. 31 .                          M JO n0 L 275 du 26. 9. 1986, p. 36.