CELEX: 62017TN0435
Language: fr
Date: 2017-03-30 00:00:00
Title: Affaire T-435/17: Recours introduit le 30 mars 2017 — Grendene/EUIPO — Hipanema (HIPANEMA)

28.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/54
            
         Recours introduit le 30 mars 2017 — Grendene/EUIPO — Hipanema (HIPANEMA)
   (Affaire T-435/17)
   (2017/C 283/83)
   Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Grendene, SA (Sobral, Brésil) (représentant: M. J.L. de Castro Hermida, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Hipanema (Paris, France)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant l’élément verbal «HIPANEMA» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 154 586
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20/01/2017 dans l’affaire R 629/2016-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée et la remplacer par une décision reconnaissant l’existence d’une affinité entre les produits visés par la marque litigieuse et ceux couverts par les marques antérieures de l’opposant, dans la mesure nécessaire pour reconnaître entre ces produits une similitude au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 207/2009 sur la marque de l'Union européenne;
            
         
               —
            
            
               une fois reconnue cette similitude entre les produits, comparer les signes en conflit sur le plan verbal, ce qui n’a été fait ni pendant la procédure d’opposition ni dans le cadre du recours administratif, conclure à l’identité aux plans phonétique et sémantique et à la similitude au plan graphique des signes en conflit, constater l’impossibilité d’une coexistence pacifique entre les marques en conflit et, finalement, rejeter la demande de protection dans l’Union de la marque internationale no 1 154 586 «HIPANEMA», pour la classe 14. Ou, si le Tribunal ne se considère pas compétent sur ces points, renvoyer l’affaire à une chambre de recours de l’EUIPO, avec l’obligation pour celle-ci de retenir la similitude des produits visés par les marques en conflit.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.