CELEX: 32017D0831(01)
Language: fr
Date: 2017-08-30 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 30 août 2017 portant nomination des membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve

31.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 287/3
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 30 août 2017
   portant nomination des membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve
   (2017/C 287/03)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision 2009/427/CE de la Commission du 3 juin 2009 instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par la décision 2009/427/CE, la Commission a institué le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (ci-après le «groupe»).
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE, la Commission a adopté la décision 2010/C 262/03 (2) portant nomination des membres du groupe d’experts et établissant la liste de réserve de candidats pour une période d’application de ladite décision se terminant le 31 décembre 2013. L’application de cette décision a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.
            
         
               (3)
            
            
               Par la décision 2017/C 273/03 de la Commission (3), le mandat des membres du groupe prévu à l’article 4, paragraphe 5, de la décision 2009/427/CE, a été prorogé pour une durée de quatre ans.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE et en accord avec la politique de la Commission en matière de transparence, un appel à candidatures d’experts a été publié dans le registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires. Les dossiers présentés par les candidats ont été évalués et, sur la base de cette évaluation, une sélection a été effectuée, qui a permis de dresser une liste de membres permanents ainsi qu’une liste de réserve d’experts.
            
         
               (5)
            
            
               Pour mener à bien la procédure de sélection, la Commission doit nommer de nouveaux membres du groupe pour un mandat de quatre ans et établir une nouvelle liste de réserve de candidats,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les noms des membres permanents du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique sont énumérés dans la partie A de l’annexe.
   Les noms des membres de la liste de réserve de candidats sont énumérés dans la partie B de l’annexe.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption et s’applique jusqu’au 15 juillet 2021.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 août 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         Phil HOGAN
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 5.6.2009, p. 29.
   
      (2)  Décision de la Commission du 28 septembre 2010 portant nomination des membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve (JO C 262 du 29.9.2010, p. 3).
   
      (3)  Décision de la Commission du 16 août 2017 modifiant la décision 2009/427/CE instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (JO C 273 du 18.8.2017, p. 3).
   
      ANNEXE
      A.   Liste des experts nommés membres permanents du groupe, par ordre alphabétique
      
      
                  —
               
               
                  BAŃKOWSKA Katarzyna Daniela
               
            
                  —
               
               
                  BESTE Andrea
               
            
                  —
               
               
                  BLANCO PENEDO María Isabel
               
            
                  —
               
               
                  BOURIN Marie
               
            
                  —
               
               
                  CENSKOWSKY Udo
               
            
                  —
               
               
                  LEMBO Giuseppe
               
            
                  —
               
               
                  MARCHAND Patrice
               
            
                  —
               
               
                  MICHELONI Cristina
               
            
                  —
               
               
                  MINGUITO Pablo
               
            
                  —
               
               
                  OUDSHOORN Frank Willem
               
            
                  —
               
               
                  QUINTANA FERNÁNDEZ Paula
               
            
                  —
               
               
                  SOSSIDOU Evangelia
               
            
                  —
               
               
                  VOGT-KAUTE Werner
               
            B.   Liste des experts nommés membres de la liste de réserve de candidats, par ordre alphabétique
      
      
                  —
               
               
                  BALL Keith Haywood
               
            
                  —
               
               
                  BECQUET Stéphane
               
            
                  —
               
               
                  BICKEL Regula
               
            
                  —
               
               
                  BRUNS Silke Esmeralda
               
            
                  —
               
               
                  CANNON Nicola
               
            
                  —
               
               
                  CZUBAK Wawrzyniec Maciej
               
            
                  —
               
               
                  DAVID Christophe
               
            
                  —
               
               
                  DE CARA GARCÍA Francisco Miguel
               
            
                  —
               
               
                  DE MARTINIS Domenico
               
            
                  —
               
               
                  ECKERT Georg
               
            
                  —
               
               
                  ESTEVEZ Alicia
               
            
                  —
               
               
                  FRÜH Barbara
               
            
                  —
               
               
                  GONZÁLVEZ PÉREZ Victor
               
            
                  —
               
               
                  HITCHINGS Roger Michael
               
            
                  —
               
               
                  KABOURAKIS Emmanouil
               
            
                  —
               
               
                  KELDERER Markus
               
            
                  —
               
               
                  KOLLER Martin
               
            
                  —
               
               
                  LEENSTRA Ferry
               
            
                  —
               
               
                  LISTE RUIZ Maria Guiomar
               
            
                  —
               
               
                  MALUSÁ Eligio
               
            
                  —
               
               
                  MARTELLI Giovanna
               
            
                  —
               
               
                  MASTRORILLI Marcello
               
            
                  —
               
               
                  MOLTENI Roberto
               
            
                  —
               
               
                  NAGYOVA Eva
               
            
                  —
               
               
                  NATSARIDU Pepa
               
            
                  —
               
               
                  OLIVEIRA ALCOBIA Maria Dulce Crisóstomo
               
            
                  —
               
               
                  OTT Pierre
               
            
                  —
               
               
                  PEYREMORTE David
               
            
                  —
               
               
                  REINERS Eckhard
               
            
                  —
               
               
                  RIVA Francesco
               
            
                  —
               
               
                  RODRÍGUEZ FERNÁNDEZ-ALBA Amadeo
               
            
                  —
               
               
                  ROINSARD Antoine
               
            
                  —
               
               
                  SPEISER Bernhard
               
            
                  —
               
               
                  STADTLANDER Timo
               
            
                  —
               
               
                  TUPASELA Tuomo Markus
               
            
                  —
               
               
                  UBALDE BAULÓ Josep Miquel
               
            
                  —
               
               
                  VAN DEN BERGE Paul Hendrik Pieter
               
            
                  —
               
               
                  VIDAL Rodolphe
               
            
                  —
               
               
                  VILLAHERMOSA JAÉN Javier