CELEX: 32007D0544
Language: fr
Date: 2007-07-23 00:00:00
Title: 2007/544/CE: Décision du Conseil du 23 juillet 2007 relative à la conclusion du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

2.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 201/13
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 23 juillet 2007
   relative à la conclusion du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
   (2007/544/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa,
   vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l’avis conforme du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le protocole à l’accord d’association euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque a été signé au nom de la Communauté et de ses États membres, le 24 avril 2007 à Luxembourg.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d’approuver le protocole,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Le protocole à l’accord d’association euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvé au nom de la Communauté et de ses États membres.
   Le texte du protocole est joint à la présente décision (2).
   
      Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. AMADO
         
      
   
   
      (1)  Avis du Parlement européen du 10 juillet 2007 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  JO L 118 du 8.5.2007, p. 8.