CELEX: 51998EC2701
Language: fr
Date: 2008-09-23
Title: Projet de Règlement (CE) n° …/… de la Commission du […] relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises (Version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                   relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 2701/98

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                   relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises

                                                    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20  décembre  1996  relatif  aux  statistiques  structurelles  sur  les  entreprises[1],  et
notamment son article 12, points ii), v) et vii),

considérant ce qui suit:

                                            ê .

   1) Le règlement (CE) n° 2701/98 de la Commission, du 17 décembre  1998,  relatif  aux  séries  de  données  devant  être  produites  pour  les
      statistiques structurelles sur les entreprises[2], a été modifié à plusieurs reprises[3] et de façon substantielle. Il  convient,  dans  un
      souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

                                            ê 2701/98 considérant 1

   2) Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 a établi  un  cadre  commun  pour  l'élaboration  de  statistiques  communautaires  sur  la  structure,
      l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté.

                                            ê 2701/98 considérant 2

   3) Il est nécessaire de préciser la fréquence de l'élaboration des statistiques structurelles  pluriannuelles  sur  les  entreprises.  Il  est
      nécessaire de préciser la première année de référence pour l'élaboration des résultats préliminaires pour  les  statistiques  structurelles
      sur les entreprises. Il est nécessaire de préciser la ventilation des résultats pour l'élaboration de statistiques  structurelles  sur  les
      entreprises.

                                            ê 2701/98 considérant 3

   4) Les mesures prévues au présent règlement sont en accord avec l'avis du comité du programme statistique,

                                            ê 2701/98

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

La fréquence de l'élaboration des caractéristiques pluriannuelles, les ventilations  des  résultats  et  la  première  année  de  référence  pour
l'élaboration des résultats préliminaires prévus aux articles 4, 8 et 9 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 sont spécifiées dans  les  séries  de
données à l’annexe I du présent règlement.

                                            ê .

                                                                    Article 2

Le règlement (CE) n° 2701/98 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe III.

                                            ê 2701/98

                                                                    Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 2701/98

                                                                     ANNEXE I

                                                                SÉRIES DE DONNÉES

                                                  INDUSTRIE, CONSTRUCTION, SERVICES ET COMMERCE

                                                              Tableau récapitulatif

|Codes des séries                        |Intitulés                                                                                              |
|1A                                      |Statistiques annuelles sur les entreprises                                                             |
|1B                                      |Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille                                        |
|1C                                      |Statistiques régionales annuelles                                                                      |
|1D                                      |Résultats préliminaires des entreprises                                                                |

Statistiques annuelles sur les entreprises énumérées à l'annexe 1, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE, Euratom) no 58/97

                                            ê 1614/2002 art. 3 et annexe III, pt. 1

Série 1A

|Nom de la série                                      |Statistiques annuelles sur les entreprises                                         |

                                            ê 1669/2003 art. 1 et annexe I, pt. 1

|Première année de référence                          |1995, sauf pour les groupes 65.1 et 65.2, la classe 66.02 et la division 67 de la  |
|                                                     |NACE Rév. 1                                                                        |
|                                                     |2001 pour le groupe 65.1 de la NACE Rév. 1 et les établissements de crédit relevant|
|                                                     |de la classe 65.22 de la NACE Rév. 1                                               |
|                                                     |2002 pour la classe 66.02 de la NACE Rév. 1                                        |

                                            ê 1614/2002 art. 3 et annexe III, pt. 1

|Fréquence                                            |Annuelle                                                                           |

                                            ê 1669/2003 art. 1 et annexe I, pt. 2

|Activités couvertes                                  |Sections C à K de la NACE Rév. 1, à l'exception du groupe 65.2 et de la division 67|

                                            ê 1614/2002 art. 3 et annexe III, pt. 1
                                            è1 1669/2003 art. 1 et annexe I, pt. 3
                                            è2 1669/2003 art. 1 et annexe I, pt. 4

|Caractéristiques                                     |Caractéristique de l'annexe 1, section 4, paragraphe 3:                            |
|                                                     |11 11 0 Nombre d'entreprises                                                       |
|                                                     |Caractéristiques de l'annexe 1, section 4, paragraphe 4:                           |
|                                                     |12 11 0 Chiffre d'affaires(1)                                                      |
|                                                     |12 12 0 Valeur de la production                                                    |
|                                                     |12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs                                        |
|                                                     |13 11 0 Montant total des achats de biens et de services                           |
|                                                     |13 12 0 Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état(2)          |
|                                                     |13 31 0 Dépenses de personnel                                                      |
|                                                     |13 32 0 Salaires et traitements                                                    |
|                                                     |13 33 0 Charges sociales                                                           |
|                                                     |15 11 0 Investissements bruts en biens corporels(2)                                |
|                                                     |16 11 0 Nombre de personnes occupées                                               |
|                                                     |16 13 0 Nombre de salariés(2)                                                      |
|Niveau de ventilation des activités                  |Niveau des regroupements d'activités énumérés à la section 9 de l'annexe 1         |
|(1) Pour les classes 66.01 et 66.03: «primes brutes émises».è1 Pour le groupe 65.1 et les établissements de crédit relevant de la        |
|classe 65.22: à ne pas transmettre. ç                                                                                                    |
|(2) è2 Pour le groupe 65.1, les établissements de crédit relevant de la classe 65.22 et la division 66: à ne pas transmettre. ç          |

                                            ê 1614/2002 art. 3 et annexe III, pt. 2

Série 1B

|Nom de la série                                              |Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille            |
|Première année de référence                                  |1995                                                                       |
|Fréquence                                                    |Annuelle                                                                   |
|Activités couvertes                                          |NACE rév.1, sections C à K à l'exception des groupes 65.1 et 65.2, de la   |
|                                                             |classe 66.02 et de la division 67                                          |
|Caractéristiques                                             |Caractéristique de l'annexe 1, section 4, paragraphe 3:                    |
|                                                             |11 11 0 Nombre d'entreprises                                               |
|                                                             |Caractéristiques de l'annexe 1, section 4, paragraphe 4:                   |
|                                                             |12 11 0 Chiffre d'affaires(1)                                              |
|                                                             |12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs(1)                             |
|                                                             |15 11 0 Investissements bruts en biens corporels (facultatif)              |
|                                                             |16 11 0 Nombre de personnes occupées(1)                                    |
|Niveau de ventilation des activités                          |Sections C à G de la NACE rév.1: niveau à 3 chiffres (groupe)              |
|                                                             |Sections H, I et K: niveau des regroupements d'activités énumérés à la     |
|                                                             |section 9 de l'annexe 1                                                    |
|Niveau de ventilation par classe de taille                   |Pour les sections C à F:                                                   |
|                                                             |Nombre de personnes occupées: 1-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +             |
|                                                             |Pour les sections G, H, I et K:                                            |
|                                                             |Nombre de personnes occupées: 1, 2-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +          |
|                                                             |Pour les classes 66.01 et 66.03:                                           |
|                                                             |Primes brutes émises (en millions d'euros): < 5, 5-50, 51-250, 251-500,    |
|                                                             |501-1 000, 1 000 +                                                         |
|(1) Pour les classes 66.01 et 66.03: à ne pas transmettre.                                                                               |

                                            ê 2701/98

Statistiques régionales annuelles énumérées à l'annexe 1, section 4, paragraphes 3 et 5, du règlement (CE, Euratom) no 58/97

Série 1C

|Nom de la série                              |Statistiques régionales annuelles                                                           |
|Première année de référence                  |1995                                                                                        |
|Fréquence                                    |Annuelle                                                                                    |
|Activités couvertes                          |NACE REV 1, sections C à K, à l'exception de la section J                                   |
|Caractéristiques                             |Caractéristiques de l'annexe 1, section 4, paragraphe 3:                                    |
|                                             |11 21 0       |Nombre d'unités locales                                                      |
|                                             |Caractéristiques de l'annexe 1, section 4, paragraphe 5:                                    |
|                                             |13 32 0       |Salaires et traitements                                                      |
|                                             |15 11 0       |Investissements bruts en biens corporels (facultatif)                        |
|                                             |16 11 0       |Nombre de personnes occupées                                                 |
|Niveau de ventilation des activités          |NACE REV 1, niveau à deux chiffres (division)                                               |
|Niveau de ventilation régionale              |NUTS 2                                                                                      |

Résultats préliminaires annuels énumérés à l'annexe 1, section 8, du règlement (CE, Euratom) no 58/97

Série 1D

|Nom de la série                     |Résultats préliminaires des entreprises                                                             |
|Première année de référence         |1996                                                                                                |
|Fréquence                           |Annuelle                                                                                            |
|Activités couvertes                 |NACE REV 1, sections C à K, à l'exception de la section J                                           |
|Caractéristiques                    |Caractéristiques de l'annexe 1, section 8:                                                          |
|                                    |12 11 0         |Chiffre d'affaires                                                                 |
|                                    |16 11 0         |Nombre de personnes occupées                                                       |
|Niveau de ventilation des activités |Sections C à G de la NACE REV 1: niveau à 3 chiffres (groupe)                                       |
|                                    |Sections H, I, K: niveau des regroupements d'activités énumérés à la section 9 de l'annexe 1        |

Les résultats préliminaires seront transmis dans un délai de dix mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

                                                                    INDUSTRIE

                                                              Tableau récapitulatif

|Codes des séries           |Intitulés                                                                                                     |
|2A                         |Statistiques annuelles sur les entreprises                                                                    |
|2B                         |Statistiques sur les dépenses de protection de l'environnement                                                |
|2D                         |Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille                                               |
|2E                         |Statistiques annuelles sur les UAE                                                                            |
|2F                         |Statistiques régionales annuelles                                                                             |
|2H                         |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — emploi                                                      |
|2J                         |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels et sous-traitance               |
|2K                         |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille                         |
|2L                         |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — achats de produits énergétiques                             |
|2N                         |Résultats préliminaires sur les entreprises                                                                   |

                                            ê 1669/2003 art. 1 et annexe I, pt. 5

|2O                         |Dépenses de protection de l'environnement par classe de taille (nombre de personnes occupées)                 |

                                            ê 2701/98

Statistiques annuelles sur les entreprises énumérées à l'annexe 2, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE, Euratom) no 58/97

                                            ê 1614/2002 art. 3 et annexe III, pt. 3 b)

Série 2A

|Nom de la série                              |Statistiques annuelles sur les entreprises                                                             |
|Première année de référence                  |1995                                                                                                   |
|Fréquence                                    |Annuelle                                                                                               |
|Activités couvertes                          |NACE Rév. 1, sections C à E                                                                            |
|Caractéristiques                             |Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 2:                                               |
|                                             |11 11 0 Nombre d'entreprises                                                                           |
|                                             |11 12 0 Nombre de créations d'entreprises                                                              |
|                                             |11 13 0 Nombre de cessations d'entreprises                                                             |
|                                             |Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 3:                                               |
|                                             |12 11 0 Chiffre d'affaires                                                                             |
|                                             |12 12 0 Valeur de la production                                                                        |
|                                             |12 13 0 Marge brute sur biens destinés à la revente                                                    |
|                                             |12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs                                                            |
|                                             |12 17 0 Excédent brut d'exploitation                                                                   |
|                                             |13 11 0 Montant total des achats de biens et de services                                               |
|                                             |13 12 0 Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état                                 |
|                                             |13 13 1 Paiements pour travailleurs d'agence                                                           |
|                                             |13 21 3 Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même |
|                                             |13 32 0 Salaires et traitements                                                                        |
|                                             |13 33 0 Charges sociales                                                                               |
|                                             |13 41 1 Frais de location à long terme et de location-achat                                            |
|                                             |15 12 0 Investissements bruts en terrains                                                              |
|                                             |15 13 0 Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes                             |
|                                             |15 14 0 Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments                           |
|                                             |15 15 0 Investissements bruts en machines et équipements                                               |
|                                             |15 21 0 Ventes de biens d'investissement corporels                                                     |
|                                             |15 31 0 Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail                                               |
|                                             |16 11 0 Nombre de personnes occupées                                                                   |
|                                             |16 13 0 Nombre de salariés                                                                             |
|                                             |16 13 1 Nombre de salariés à temps partiel                                                             |
|                                             |16 14 0 Nombre de salariés en équivalent temps complet                                                 |
|                                             |16 15 0 Nombre d'heures travaillées par les salariés                                                   |
|                                             |18 11 0 Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE rév.1|
|                                             |18 12 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles                                        |
|                                             |18 16 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente et aux activités               |
|                                             |d'intermédiation                                                                                       |
|                                             |18 15 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités de service                                           |
|                                             |20 11 0 Achats de produits énergétiques                                                                |
|                                             |22 11 0 Dépenses totales de R & D interne                                                              |
|                                             |22 12 0 Effectif total du personnel de R & D                                                           |
|Niveau de ventilation des activités          |Niveau à trois chiffres de la NACE rév.1 (groupe) pour les caractéristiques 18 11 0, 22 11 0 et 22 12 0|
|                                             |Niveau à quatre chiffres de la NACE rév.1 (classe) pour toutes les autres caractéristiques             |

                                            ê 2701/98

Série 2B

                                            ê 1669/2003 art. 1 et annexe I, pt. 6

|Nom de la série                              |Dépenses de protection de l'environnement (par domaine environnemental)                    |
|Première année de référence                  |2001                                                                                       |
|Fréquence                                    |Annuelle pour les caractéristiques 21 11 0 et 21 12 0, tous les trois ans pour la          |
|                                             |caractéristique 21 14 0                                                                    |
|Activités couvertes                          |Sections C à E (à l'exception de la division 37) de la NACE Rév. 1                         |
|Caractéristiques                             |Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 3:                                   |
|                                             |21 11 0       |Investissements dans des équipements et installations conçus pour lutter     |
|                                             |              |contre la pollution, et accessoires spéciaux de lutte antipollution          |
|                                             |              |(principalement les équipements «en fin de cycle»)                           |
|                                             |21 12 0       |Investissements dans des équipements et installations propres («technologie  |
|                                             |              |intégrée»)                                                                   |
|                                             |Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 4:                                   |
|                                             |21 14 0       |Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement   |
|Niveau de ventilation des activités          |Niveau à deux chiffres (divisions) de la NACE Rév. 1                                       |
|Niveau de ventilation par domaine            |Protection de l'air et du climat, gestion des eaux usées, gestion des déchets, autres      |
|environnemental                              |activités de protection de l'environnement                                                 |

                                            ê 2701/98

Série 2D

|Intitulé de la série                     |Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille                                 |
|Première année de référence              |1995                                                                                            |
|Fréquence                                |Annuelle                                                                                        |
|Activités couvertes                      |Sections C à E de la NACE REV 1                                                                 |
|Caractéristiques                         |Caractéristique de l'annexe 2, section 4, paragraphe 2:                                         |
|                                         |11 11 0       |Nombre d'entreprises                                                             |
|                                         |Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 3:                                        |
|                                         |12 11 0       |Chiffre d'affaires                                                               |
|                                         |12 12 0       |Valeur de la production                                                          |
|                                         |12 14 0       |Valeur ajoutée aux prix de base (optionnel)                                      |
|                                         |12 15 0       |Valeur ajoutée au coût des facteurs                                              |
|                                         |13 11 0       |Montant total des achats de biens et de services                                 |
|                                         |13 32 0       |Salaires et traitements                                                          |
|                                         |13 33 0       |Charges sociales                                                                 |
|                                         |16 11 0       |Nombre de personnes occupées                                                     |
|                                         |16 13 0       |Nombre de salariés                                                               |
|                                         |16 15 0       |Nombre d'heures travaillées par les salariés                                     |
|                                         |22 11 0       |Dépenses totales de R & D interne (optionnel pour les classes de taille en       |
|                                         |              |dessous de 50 personnes occupées)                                                |
|                                         |22 12 0       |Effectif total du personnel de R & D (optionnel pour les classes de taille en    |
|                                         |              |dessous de 50 personnes occupées)                                                |
|Niveau de ventilation des activités      |Niveau à 3 chiffres de la NACE REV 1 (groupe)                                                   |

                                            ê 1614/2002 art. 3 et annexe III, pt. 3 e)

|Niveau de ventilation par classe de      |Nombre de personnes occupées: 1-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +                                  |
|taille                                   |                                                                                                |

                                            ê 2701/98

Statistiques annuelles sur les UAE pour les caractéristiques énumérées à l'annexe 2, section 4, paragraphes 2 et 6, du  règlement  (CE,  Euratom)
no 58/97

Série 2E

|Intitulé de la série                           |Statistiques annuelles sur les UAE                                                       |
|Première année de référence                    |1995                                                                                     |
|Fréquence                                      |Annuelle                                                                                 |
|Activités couvertes                            |Section C à E de la NACE REV 1                                                           |
|Caractéristiques                               |Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 2:                                 |
|                                               |11 31 0      |Nombre d'unités d'activité économique                                      |
|                                               |Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 6:                                 |
|                                               |12 11 0      |Chiffre d'affaires                                                         |
|                                               |12 12 0      |Valeur de production                                                       |
|                                               |13 32 0      |Salaires et traitements                                                    |
|                                               |15 11 0      |Investissements bruts en biens corporels                                   |
|                                               |16 11 0      |Nombre de personnes occupées                                               |
|Niveau de ventilation des activités            |Niveau à 4 chiffres de la NACE REV 1 (classe)                                            |

Statistiques régionales annuelles énumérées à l'annexe 2, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE, Euratom) no 58/97

Série 2F

|Intitulé de la série                             |Statistiques régionales annuelles                                                       |
|Première année de référence                      |1995                                                                                    |
|Fréquence                                        |Annuelle                                                                                |
|Activités couvertes                              |Sections C à E de la NACE REV 1                                                         |
|Caractéristiques                                 |Caractéristique de l'annexe 2, section 4, paragraphe 2:                                 |
|                                                 |11 21 0       |Nombre d'unités locales                                                 |
|                                                 |Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 5:                                |
|                                                 |13 32 0       |Traitements et salaires                                                 |
|                                                 |15 11 0       |Investissements bruts en biens corporels                                |
|                                                 |16 11 0       |Nombre de personnes occupées                                            |
|Niveau de ventilation des activités              |Niveau à 2 chiffres de la NACE REV 1 (division)                                         |
|Niveau de ventilation géographique               |NUTS 2                                                                                  |

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises pour les caractéristiques énumérées à l'annexe 2, section 4,  paragraphe  4,  du  règlement  (CE,
Euratom) no 58/97

Série 2H

|Intitulé de la série                             |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — emploi                                |
|Première année de référence                      |2000                                                                                    |
|Fréquence                                        |Tous les quatre ans                                                                     |
|Activités couvertes                              |Division 17, 18, 19, 21, 22, 25, 28, 31, 32 et 36 de la NACE REV 1                      |
|Caractéristiques                                 |Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 4:                                |
|                                                 |16 13 5       |Nombre de travailleurs à domicile                                       |
|Niveau de ventilation des activités              |Niveau à 4 chiffres de la NACE REV 1 (classe)                                           |

Série 2J

|Intitulé de la série                             |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels et       |
|                                                 |sous-traitance                                                                         |
|Première année de référence                      |1997 pour les caractéristiques 15 42 0, 15 44 1 et 15 44 2                             |
|                                                 |1999 pour les caractéristiques 23 11 0                                                 |
|Fréquence                                        |Tous les trois ans                                                                     |
|Activités couvertes                              |Sections C à E de la NACE REV 1                                                        |
|Caractéristiques                                 |Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 4:                               |
|                                                 |15 42 0       |Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de     |
|                                                 |              |commerce et droits similaires                                           |
|                                                 |15 44 1       |Investissements en logiciels acquis                                     |
|                                                 |15 44 2       |Investissements en logiciel produit par l'unité elle-même               |
|                                                 |23 11 0       |Paiements pour sous-traitants                                           |
|Niveau de ventilation des activités              |Niveau à 4 chiffres de la NACE REV 1 (classe)                                          |

Série 2K (optionnel)

|Intitulé de la série                             |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille  |
|Première année de référence                      |1999                                                                                   |
|Fréquence                                        |Tous les trois ans                                                                     |
|Activités couvertes                              |Sections C à E de la NACE REV 1                                                        |
|Caractéristiques                                 |Caractéristique de l'annexe 2, section 4, paragraphe 4:                                |
|                                                 |23 11 0       |Paiements pour sous-traitants                                           |
|Niveau de ventilation des activités              |Niveau à 3 chiffres de la NACE REV 1 (groupe)                                          |

                                            ê 1614/2002 art. 3 et annexe III, pt. 3 f)

|Niveau de ventilation par classe de taille       |Nombre de personnes occupées: 1-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +                         |

                                            ê 1614/2002 art. 3 et annexe III, pt. 3 g)

Série 2L

|Nom de la série                                  |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — achats de produits énergétiques      |
|Première année de référence                      |1997                                                                                   |
|Fréquence                                        |Tous les deux ans                                                                      |
|Activités couvertes                              |NACE rév. 1, sections C à D                                                            |
|Caractéristiques                                 |Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 4:                               |
|                                                 |20 11 1 Achats de combustibles solides (valeur)                                        |
|                                                 |20 11 2 Achats de produits pétroliers (valeur)                                         |
|                                                 |20 11 3 Achats de gaz naturel et dérivé (valeur)                                       |
|                                                 |20 11 4 Achats de sources d'énergie renouvelable (valeur)                              |
|                                                 |20 11 5 Achats de chaleur (valeur)                                                     |
|                                                 |20 11 6 Achats d'électricité (valeur)                                                  |
|Niveau de ventilation des activités              |Niveau à trois chiffres de la NACE rév.1 (groupe)                                      |

                                            ê 2701/98

Résultats préliminaires annuels pour les caractéristiques énumérées à l'annexe 2, section 8, du règlement (CE, Euratom) no 58/97

Série 2N

|Intitulé de la série                             |Résultats préliminaires sur les entreprises                                            |
|Première année de référence                      |1996                                                                                   |
|Fréquence                                        |Annuelle                                                                               |
|Activités couvertes                              |NACE REV 1, Sections C à E                                                             |
|Caractéristiques                                 |Caractéristiques de l'annexe 2, section 8                                              |
|                                                 |11 11 0       |Nombre d'entreprises                                                    |
|                                                 |12 11 0       |Chiffre d'affaires                                                      |
|                                                 |12 12 0       |Valeur de la production                                                 |
|                                                 |13 11 0       |Montant total des achats de biens et de services                        |
|                                                 |13 32 0       |Salaires et traitements                                                 |
|                                                 |15 11 0       |Investissements bruts en biens corporels                                |
|                                                 |16 11 0       |Nombre de personnes occupées                                            |
|Niveau de ventilation des activités              |Niveau à 3 chiffres de la NACE REV 1 (groupe)                                          |

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de dix mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

                                            ê 1669/2003 art. 1 et annexe I, pt. 7

Série 2O

|Nom de la série                                  |Dépenses de protection de l'environnement par classe de taille (nombre de personnes    |
|                                                 |occupées)                                                                              |
|Première année de référence                      |2001                                                                                   |
|Fréquence                                        |Annuelle pour les caractéristiques 21 11 0 et 21 12 0, tous les trois ans pour la      |
|                                                 |caractéristique 21 14 0                                                                |
|Activités couvertes                              |Sections C à E (à l'exception de la division 37) de la NACE Rév. 1                     |
|Caractéristiques                                 |Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 3:                               |
|                                                 |21 11 0       |Investissements dans des équipements et installations conçus pour lutter|
|                                                 |              |contre la pollution, et accessoires spéciaux de lutte antipollution     |
|                                                 |              |(principalement les équipements «en fin de cycle»)                      |
|                                                 |21 12 0       |Investissements dans des équipements et installations propres           |
|                                                 |              |(«technologie intégrée»)                                                |
|                                                 |Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 4:                               |
|                                                 |21 14 0       |Total des dépenses courantes consacrées à la protection de              |
|                                                 |              |l'environnement                                                         |
|Niveau de ventilation des activités              |Niveau à deux chiffres (divisions) de la NACE Rév. 1                                   |
|Niveau de ventilation par classe de taille       |Nombre de personnes occupées: 1-49, 50-249, 250 +                                      |

                                            ê 2701/98

                                                                     COMMERCE

                                                              Tableau récapitulatif

|Codes des séries                        |Intitulés                                                                                        |
|3A                                      |Résultats préliminaires des entreprises                                                          |
|3B                                      |Statistiques annuelles sur les entreprises                                                       |
|3C                                      |Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille                                  |
|3D                                      |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises                                                  |
|3E                                      |Statistiques régionales annuelles                                                                |
|3F                                      |Statistiques régionales pluriannuelles                                                           |

Résultats préliminaires annuels énumérés à l'annexe 3, section 8, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 58/97

Série 3A

|Nom de la série                                      |Résultats préliminaires des entreprises                                            |
|Première année de référence                          |1996                                                                               |
|Fréquence                                            |Annuelle                                                                           |
|Activités couvertes                                  |NACE REV 1, section G                                                              |
|Caractéristiques                                     |12 11 0       |Chiffre d'affaires                                                  |
|                                                     |16 11 0       |Nombre de personnes occupées                                        |
|Niveau de ventilation des activités                  |NACE REV 1, niveau à trois chiffres (groupe)                                       |

Les résultats préliminaires seront transmis dans un délai de dix mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

Statistiques annuelles sur les entreprises énumérées à l'annexe 3, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE, Euratom) no 58/97

                                            ê 1614/2002 art. 3 et annexe III, pt. 4 a)

Série 3B

|Nom de la série                                      |Statistiques annuelles sur les entreprises                                         |
|Première année de référence                          |1995                                                                               |
|Fréquence                                            |Annuelle                                                                           |
|Activités couvertes                                  |NACE rév. 1, section G                                                             |
|Caractéristiques                                     |Donnée démographique                                                               |
|                                                     |11 11 0 Nombre d'entreprises                                                       |
|                                                     |Données comptables                                                                 |
|                                                     |12 11 0 Chiffre d'affaires                                                         |
|                                                     |12 12 0 Valeur de la production                                                    |
|                                                     |12 13 0 Marge brute sur biens destinés à la revente                                |
|                                                     |12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs                                        |
|                                                     |12 17 0 Excédent brut d'exploitation                                               |
|                                                     |13 11 0 Montant total des achats de biens et de services                           |
|                                                     |13 12 0 Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état             |
|                                                     |13 21 0 Variation du stock de biens et de services                                 |
|                                                     |13 21 1 Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état |
|                                                     |13 31 0 Dépenses de personnel                                                      |
|                                                     |13 32 0 Salaires et traitements                                                    |
|                                                     |13 33 0 Charges sociales                                                           |
|                                                     |Données relatives au compte de capital                                             |
|                                                     |15 11 0 Investissements bruts en biens corporels                                   |
|                                                     |15 12 0 Investissements bruts en terrains                                          |
|                                                     |15 13 0 Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes         |
|                                                     |15 14 0 Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments       |
|                                                     |15 15 0 Investissements bruts en machines et équipements                           |
|                                                     |15 21 0 Ventes de biens d'investissement corporels                                 |
|                                                     |15 31 0 Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail                           |
|                                                     |Données relatives à l'emploi                                                       |
|                                                     |16 11 0 Nombre de personnes occupées                                               |
|                                                     |16 13 0 Nombre de salariés                                                         |
|                                                     |16 13 1 Nombre de salariés à temps partiel                                         |
|                                                     |Ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité                              |
|                                                     |18 10 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la          |
|                                                     |sylviculture, de la pêche et de l'industrie                                        |
|                                                     |18 15 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités de service                       |
|                                                     |18 16 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente et aux     |
|                                                     |activités d'intermédiation                                                         |
|Niveau de ventilation des activités                  |Niveau à quatre chiffres de la NACE rév.1 (classe)                                 |

                                            ê 2701/98

Série 3C

|Nom de la série                   |Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille                                        |
|Première année de référence       |1995                                                                                                   |
|Fréquence                         |Annuelle                                                                                               |
|Activités couvertes               |NACE REV 1, section G                                                                                  |
|Caractéristiques                  |11 11 0        |Nombre d'entreprises                                                                   |
|                                  |12 11 0        |Chiffre d'affaires                                                                     |
|                                  |12 15 0        |Valeur ajoutée au coût des facteurs                                                    |
|                                  |15 11 0        |Investissements bruts en biens corporels (optionnel)                                   |
|                                  |16 11 0        |Nombre de personnes occupées                                                           |
|Niveau de ventilation des         |NACE REV 1, niveau à trois chiffres (groupe)                                                           |
|activités                         |                                                                                                       |

                                            ê 1614/2002 art. 3 et annexe III, pt. 4 b)

|Niveau de ventilation par classe  |Nombre de personnes occupées: 1, 2-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +                                      |
|de taille                         |Chiffre d'affaires annuel en millions d'euros: de 0 à moins de 1; de 1 à moins de 2, de 2 à moins de 5,|
|                                  |de 5 à moins de 10, de 10 à moins de 20, de 20 à moins de 50, de 50 à moins de 200, 200 et plus        |

                                            ê 2701/98

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises énumérées à l'annexe 3, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE, Euratom) no 58/97

Série 3D

|Nom de la série                 |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises                                                         |
|Première année de référence     |1997 pour la division 52                                                                                |
|                                |1998 pour la division 51                                                                                |
|                                |2000 pour la division 50                                                                                |
|Fréquence                       |Quinquennale                                                                                            |
|Activités couvertes             |NACE REV 1, section G                                                                                   |
|Caractéristiques                |Informations sur les coûts d'exploitation autres que les dépenses de personnel                          |
|                                |13 41 0       |Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et équipements (facultatif)                      |
|                                |13 42 0       |Coûts de vente (facultatif)                                                              |
|                                |13 43 0       |Autres coûts d'exploitation (facultatif)                                                 |
|                                |Informations sur l'appareil commercial (division 52 uniquement)                                         |
|                                |17 32 0       |Nombre de magasins de vente au détail                                                    |
|                                |17 33 0       |Catégorie de surface de vente des magasins de vente au détail                            |
|                                |              |La catégorie de surface de vente sera ventilée de la façon suivante:                     |
|                                |              |Moins de 120 m2                                                                          |
|                                |              |120-399 m2                                                                               |
|                                |              |400-999 m2                                                                               |
|                                |              |1 000-2 499 m2                                                                           |
|                                |              |2 500-4 999 m2                                                                           |
|                                |              |5 000-9 999 m2                                                                           |
|                                |              |10 000 m2 et plus                                                                        |
|                                |17 34 0       |Nombre de stands et/ou étals fixes sur marchés                                           |
|                                |Ventilation du chiffre d'affaires par type de produit                                                   |
|                                |18 21 0       |Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)             |
|                                |Informations sur les types de fournisseur et types de clientèle                                         |
|                                |Ventilation du chiffre d'affaires en pourcentage par type de clientèle (division 51 uniquement),        |
|                                |spécifiquement:                                                                                         |
|                                |25 11 1       |Revendeurs détaillants (facultatif)                                                      |
|                                |25 11 2       |Utilisateurs professionnels (grossistes, autres) (facultatif)                            |
|                                |25 11 3       |Consommateurs finals (activité de commerce de détail) (facultatif)                       |
|                                |Ventilation des achats en pourcentage par type de fournisseur (division 52 uniquement), spécifiquement: |
|                                |25 21 1       |Grossistes, groupements d'achat (facultatif)                                             |
|                                |25 21 2       |Producteurs (facultatif)                                                                 |
|Niveau de ventilation des       |NACE REV 1, niveau à quatre chiffres (classe)                                                           |
|activités                       |                                                                                                        |

Statistiques régionales annuelles énumérées à l'annexe 3, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE, Euratom) no 58/97

Série 3E

|Nom de la série                               |Statistiques régionales annuelles                                                         |
|Première année de référence                   |1995                                                                                      |
|Fréquence                                     |Annuelle                                                                                  |
|Activités couvertes                           |NACE REV 1, section G                                                                     |
|Caractéristiques                              |11 21 0        |Nombre d'unités locales                                                    |
|                                              |13 32 0        |Salaires et traitements                                                    |
|                                              |15 11 0        |Investissements bruts en biens corporels (facultatif)                      |
|                                              |16 11 0        |Nombre de personnes occupées                                               |
|Niveau de ventilation des activités           |NACE REV 1, niveau à trois chiffres (groupe)                                              |
|Niveau de ventilation régionale               |NUTS 2                                                                                    |

Statistiques régionales pluriannuelles énumérées à l'annexe 3, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE, Euratom) no 58/97

Série 3F

|Nom de la série                              |Statistiques régionales pluriannuelles                                                      |
|Première année de référence                  |1999                                                                                        |
|Fréquence                                    |Quinquennale                                                                                |
|Activités couvertes                          |NACE REV 1, section G                                                                       |
|Caractéristiques                             |11 21 0       |Nombre d'unités locales (divisions 50 et 52 uniquement)(1)                   |
|                                             |12 11 0       |Chiffre d'affaires (divisions 50 et 52 uniquement)                           |
|                                             |17 33 1       |Surface de vente (division 52 uniquement)                                    |
|Niveau de ventilation des activités          |NACE REV 1, niveau à trois chiffres (groupe)                                                |
|Niveau de ventilation régionale              |NUTS 2                                                                                      |
|(1) Les données pour 11 21 0 Nombre d'unités locales ne doivent être fournies ici que si le nombre est inférieur à celui des statistiques|
|régionales annuelles de la série 3E, c'est-à-dire si seules les unités locales dépendant d'entreprises classées dans la section G de la  |
|NACE REV 1 sont incluses; voir annexe 3, section 7, paragraphe 4.                                                                        |

                                                                   CONSTRUCTION

                                                              Tableau récapitulatif

|Codes des séries           |Intitulés                                                                                                     |
|4A                         |Statistiques annuelles sur les entreprises                                                                    |
|4D                         |Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille                                               |
|4E                         |Statistiques annuelles sur les UAE                                                                            |
|4F                         |Statistiques régionales annuelles                                                                             |
|4H                         |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — emploi                                                      |
|4J                         |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels et sous-traitance               |
|4K                         |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille                         |
|4L                         |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — achats de produits énergétiques                             |
|4N                         |Résultats préliminaires sur les entreprises                                                                   |

Statistiques annuelles sur les entreprises énumérées à l'annexe 4, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE, Euratom) no 58/97

                                            ê 1614/2002 art. 3 et annexe III, pt. 5 b)

Série 4A

|Nom de la série                                      |Statistiques annuelles sur les entreprises                                         |
|Première année de référence                          |1995                                                                               |
|Fréquence                                            |Annuelle                                                                           |
|Activités couvertes                                  |NACE rév. 1, section F                                                             |
|Caractéristiques                                     |Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 2:                           |
|                                                     |11 11 0 Nombre d'entreprises                                                       |
|                                                     |11 12 0 Nombre de créations d'entreprises                                          |
|                                                     |11 13 0 Nombre de cessations d'entreprises                                         |
|                                                     |Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 3:                           |
|                                                     |12 11 0 Chiffre d'affaires                                                         |
|                                                     |12 12 0 Valeur de la production                                                    |
|                                                     |12 13 0 Marge brute sur biens destinés à la revente (optionnel pour les groupes 451|
|                                                     |et 452)                                                                            |
|                                                     |12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs                                        |
|                                                     |12 17 0 Excédent brut d'exploitation                                               |
|                                                     |13 11 0 Montant total des achats de biens et de services                           |
|                                                     |13 12 0 Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (optionnel  |
|                                                     |pour les groupes 451 et 452)                                                       |
|                                                     |13 13 1 Paiements pour travailleurs d'agence                                       |
|                                                     |13 21 3 Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués   |
|                                                     |par l'unité elle-même                                                              |
|                                                     |13 32 0 Salaires et traitements                                                    |
|                                                     |13 33 0 Charges sociales                                                           |
|                                                     |13 41 1 Frais de location à long terme et de location-achat                        |
|                                                     |15 12 0 Investissements bruts en terrains                                          |
|                                                     |15 13 0 Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes         |
|                                                     |15 14 0 Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments       |
|                                                     |15 15 0 Investissements bruts en machines et équipements                           |
|                                                     |15 21 0 Ventes de biens d'investissement corporels                                 |
|                                                     |15 31 0 Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail                           |
|                                                     |16 11 0 Nombre de personnes occupées                                               |
|                                                     |16 13 0 Nombre de salariés                                                         |
|                                                     |16 14 0 Nombre de salariés en équivalent temps complet                             |
|                                                     |16 15 0 Nombre d'heures travaillées par les salariés                               |
|                                                     |18 11 0 Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois      |
|                                                     |chiffres de la NACE rév.1                                                          |
|                                                     |18 12 1 Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles à l'exclusion de la|
|                                                     |construction                                                                       |
|                                                     |18 12 2 Chiffre d'affaires afférent à la construction                              |
|                                                     |18 16 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente et aux     |
|                                                     |activités d'intermédiation                                                         |
|                                                     |18 15 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités de service                       |
|                                                     |18 31 0 Chiffre d'affaires afférent au bâtiment (groupes 451 et 452 seulement)     |
|                                                     |18 32 0 Chiffre d'affaires afférent au génie civil (groupes 451 et 452 seulement)  |
|                                                     |20 11 0 Achats de produits énergétiques                                            |
|                                                     |22 11 0 Dépenses totales de R & D interne                                          |
|                                                     |22 12 0 Effectif total du personnel de R & D                                       |
|Niveau de ventilation des activités                  |Niveau à 2 chiffres de la NACE rév.1 (division) pour les caractéristiques 22 11 0  |
|                                                     |et 22 12 0                                                                         |
|                                                     |Niveau à 3 chiffres de la NACE rév.1 (groupe) pour la caractéristique 18 11 0      |
|                                                     |Niveau à quatre chiffres de la NACE rév.1 (classe) pour toutes les autres          |
|                                                     |caractéristiques                                                                   |

                                            ê 2701/98

Série 4D

|Intitulé de la série                              |Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille                       |
|Première année de référence                       |1995                                                                                  |
|Fréquence                                         |Annuelle                                                                              |
|Activité couverte                                 |Section F de la NACE REV 1                                                            |
|Caractéristiques                                  |Caractéristique de l'annexe 4, section 4, paragraphe 2:                               |
|                                                  |11 11 0        |Nombre d'entreprises                                                  |
|                                                  |Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 3:                              |
|                                                  |12 11 0        |Chiffre d'affaires                                                    |
|                                                  |12 12 0        |Valeur de la production                                               |
|                                                  |12 14 0        |Valeur ajoutée aux prix de base (optionnel)                           |
|                                                  |12 15 0        |Valeur ajoutée au coût des facteurs                                   |
|                                                  |13 11 0        |Montant total des achats de biens et de services                      |
|                                                  |13 32 0        |Salaires et traitements                                               |
|                                                  |13 33 0        |Charges sociales                                                      |
|                                                  |16 11 0        |Nombre de personnes occupées                                          |
|                                                  |16 13 0        |Nombre de salariés                                                    |
|                                                  |16 15 0        |Nombre d'heures travaillées par les salariés                          |
|Niveau de ventilation des activités               |Niveau à 3 chiffres de la NACE REV 1 (groupe)                                         |

                                            ê 1614/2002 art. 3 et annexe III, pt. 5 d)

|Niveau de ventilation par classe de taille        |Nombre de personnes occupées: 1-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +                        |

                                            ê 2701/98

Statistiques annuelles sur les UAE pour les caractéristiques énumérées à l'annexe 4, section 4, paragraphes 2 et 6, du  règlement  (CE,  Euratom)
no 58/97

Série 4E

|Intitulé de la série                           |Statistiques annuelles sur les UAE                                                       |
|Première année de référence                    |1995                                                                                     |
|Fréquence                                      |Annuelle                                                                                 |
|Activités couvertes                            |Section F de la NACE REV 1                                                               |
|Caractéristiques                               |Caractéristique de l'annexe 4, section 4, paragraphe 6:                                  |
|                                               |12 11 0      |Chiffre d'affaires                                                         |
|                                               |12 12 0      |Valeur de la production                                                    |
|                                               |13 32 0      |Salaires et traitements                                                    |
|                                               |15 11 0      |Investissements bruts en biens corporels                                   |
|                                               |16 11 0      |Nombre de personnes occupées                                               |
|Niveau de ventilation des activités            |Niveau à 4 chiffres de la NACE REV 1 (classe)                                            |

Statistiques régionales annuelles énumérées à l'annexe 4, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE, Euratom) no 58/97

Série 4F

|Intitulé de la série                          |Statistiques régionales annuelles                                                         |
|Première année de référence                   |1995                                                                                      |
|Fréquence                                     |Annuelle                                                                                  |
|Activités couvertes                           |Section F de la NACE REV 1                                                                |
|Caractéristiques                              |Caractéristique de l'annexe 4, section 4, paragraphe 2:                                   |
|                                              |11 21 0        |Nombre d'unités locales                                                    |
|                                              |Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 5:                                  |
|                                              |13 32 0        |Traitements et salaires                                                    |
|                                              |15 11 0        |Investissements bruts en biens corporels (optionnel)                       |
|                                              |16 11 0        |Nombre de personnes occupées                                               |
|Niveau de ventilation des activités           |Niveau à 2 chiffres de la NACE REV 1 (division)                                           |
|Niveau de ventilation géographique            |NUTS 2                                                                                    |

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises pour les caractéristiques énumérées à l'annexe 4, section 4,  paragraphe  4,  du  règlement  (CE,
Euratom) no 58/97

Série 4H

|Intitulé de la série                           |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — emploi                                 |
|Première année de référence                    |1998                                                                                     |
|Fréquence                                      |Tous les quatre ans                                                                      |
|Activités couvertes                            |Section F de la NACE REV 1                                                               |
|Caractéristiques                               |Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 4:                                 |
|                                               |16 13 1       |Nombre de salariés à temps partiel                                         |
|Niveau de ventilation des activités            |Niveau à 4 chiffres de la NACE REV 1 (classe)                                            |

Série 4J

|Intitulé de la série                           |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels et         |
|                                               |sous-traitance                                                                           |
|Première année de référence                    |1997 pour les caractéristiques 15 42 0, 15 44 1 et 15 44 2                               |
|                                               |1999 pour les caractéristiques 23 11 0 et 23 12 0                                        |
|Fréquence                                      |Tous les trois ans                                                                       |
|Activités couvertes                            |Section F de la NACE REV 1                                                               |
|Caractéristiques                               |Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 4:                                 |
|                                               |15 42 0       |Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de        |
|                                               |              |commerce et droits similaires (optionnel)                                  |
|                                               |15 44 1       |Investissements en logiciels acquis                                        |
|                                               |15 44 2       |Investissements en logiciel produit par l'unité elle-même (optionnel)      |
|                                               |23 11 0       |Paiements pour sous-traitants                                              |
|                                               |23 12 0       |Revenus issus de la sous-traitance                                         |
|Niveau de ventilation des activités            |Niveau à 3 chiffres de la NACE REV 1 (groupe) pour les caractéristiques 15 42 0, 15 44 1 |
|                                               |et 15 44 2                                                                               |
|                                               |Niveau à 4 chiffres de la NACE REV 1 (classe) pour les caractéristiques 23 12 0 et 23 12 |
|                                               |0                                                                                        |

Série 4K

|Intitulé de la série                           |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille    |
|Première année de référence                    |1999                                                                                     |
|Fréquence                                      |Tous les trois ans                                                                       |
|Activités couvertes                            |Section F de la NACE REV 1                                                               |
|Caractéristiques                               |Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 4:                                 |
|                                               |23 11 0       |Paiements pour sous-traitants                                              |
|                                               |23 12 0       |Revenus issus de la sous-traitance                                         |
|Niveau de ventilation des activités            |Niveau à 3 chiffres de la NACE REV 1 (groupe)                                            |

                                            ê 1614/2002 art. 3 et annexe III, pt. 5 f)

|Niveau de ventilation par classe de taille     |Nombre de personnes occupées: 1-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +                           |

                                            ê 1614/2002 art. 3 et annexe III, pt. 5 g)

Série 4L

|Nom de la série                                      |Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — achats de produits énergétiques  |
|Première année de référence                          |1997                                                                               |
|Fréquence                                            |Tous les deux ans                                                                  |
|Activités couvertes                                  |NACE rév. 1, section F                                                             |
|Caractéristiques                                     |Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 4:                           |
|                                                     |20 11 1 Achats de combustibles solides (valeur) (facultatif)                       |
|                                                     |20 11 2 Achats de produits pétroliers (valeur) (facultatif)                        |
|                                                     |20 11 3 Achats de gaz naturel et dérivé (valeur) (facultatif)                      |
|                                                     |20 11 4 Achats de sources d'énergie renouvelable (valeur) (facultatif)             |
|                                                     |20 11 5 Achats de chaleur (valeur) (optionnel)                                     |
|                                                     |20 11 6 Achats d'électricité (valeur) (optionnel)                                  |
|Niveau de ventilation des activités                  |Niveau à trois chiffres de la NACE rév.1 (groupe)                                  |

                                            ê 2701/98

Résultats préliminaires annuels pour les caractéristiques énumérées à l'annexe 4, section 8, du règlement (CE, Euratom) no 58/97

Série 4N

|Intitulé de la série                                 |Résultats préliminaires sur les entreprises                                        |
|Première année de référence                          |1996                                                                               |
|Fréquence                                            |Annuelle                                                                           |
|Activités couvertes                                  |NACE REV 1, Section F                                                              |
|Caractéristiques                                     |Caractéristique de l'annexe 4, section 8                                           |
|                                                     |11 11 0       |Nombre d'entreprises                                                |
|                                                     |12 11 0       |Chiffre d'affaires                                                  |
|                                                     |12 12 0       |Valeur de la production                                             |
|                                                     |13 11 0       |Montant total des achats de biens et de services                    |
|                                                     |13 32 0       |Salaires et traitements                                             |
|                                                     |15 11 0       |Investissements bruts en biens corporels                            |
|                                                     |16 11 0       |Nombre de personnes occupées                                        |
|Niveau de ventilation des activités                  |Niveau à 3 chiffres de la NACE REV 1 (groupe)                                      |

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

                                                                  _____________

                                            é

                                                                    ANNEXE II

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CE) n° 2701/98 de la Commission                                          |                                         |
|(JO L 344 du 18.12.1998, p. 81)                                                     |                                         |
|Règlement (CE) no 1614/2002 de la Commission                                        |Uniquement l’article 3 et l’annexe III        |
|(JO L 244 du 12.9.2002, p. 7)                                                       |                                              |
|Règlement (CE) no 1669/2003 de la Commission                                        |Uniquement l’article 1 et l’annexe I          |
|(JO L 244 du 29.9.2003, p. 57)                                                      |                                              |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE III

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CE) n° 2701/98                                            |Présent règlement                                                    |
|Article 1                                                            |Article 1                                                            |
|Article 2                                                            |______                                                               |
|______                                                               |Article 2                                                            |
|Article 3                                                            |Article 3                                                            |
|Annexe                                                               |Annexe I                                                             |
|_____                                                                |Annexe II                                                            |
|_____                                                                |Annexe III                                                           |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   JO L 14 du 17.1.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO  L
      284 du 30.10.2003, p. 1).
[2]   JO L 344 du 18.12.1998, p. 81. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1669/2003 (JO L 244 du 29.9.2003, p. 57).
[3]   Voir l'annexe II.