CELEX: 31976R1311
Language: fr
Date: 1976-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1311/76 de la Commission, du 3 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 146/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          4. 6. 76
                                   REGLEMENT (CEE) N» 1311 /76 DE LA COMMISSION
                                                                       du 3 juin 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et                                                           Article premier
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à 1 article 15 paragraphe 1 du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier                               indiqué à l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 1 295/76 (4) ;
                                                                                                                       Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                     Le present règlement entre en vigueur le 4 juin 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 3 juin 1976.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(') JO  n° L 359     du  31 . 12. 1974,    p. 1 .
(2) JO  n° L 306     du  26. 11 . 1975,   p. 3-.
(3) JO  no L 168     du  1 . 7. 1975, p.   61 .
(4) JO  n» L 145     du  3. 6. 1976, p.     19 .
                                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 3 juin 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (I X. / ICC h)
                  Numéro du                                                                                                          Montant
                 tarif douanier                                   Designation des marchandises
                                                                                                                                du prelevement
                    commun
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. dénaturés :
                                           I. Sucres blancs                                                                           9,19
                                          II . Sucres bruts                                                                           5,27 (>)
                                     B. non dénaturés :
                                           I. Sucres blancs                                                                           9,19
                                          II . Sucres bruts                                                                           5,27 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre briit d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .