CELEX: 31989R3968
Language: fr
Date: 1989-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3968/89 de la Commission du 20 décembre 1989 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique

Avis juridique important

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31989R3968

Règlement (CEE) n° 3968/89 de la Commission du 20 décembre 1989 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique  

Journal officiel n° L 385 du 30/12/1989 p. 0032 - 0032

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3968/89 DE LA COMMISSION  du 20 décembre 1989  fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines (1), modifié par le règlement (CEE) no 3940/87 (2), et notamment son article 4,  considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3117/85 prévoit l'octroi d'une indemnité compensatoire pour les producteurs de sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 qui vendent leurs produits à un prix inférieur au prix minimal garanti;  considérant que l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3117/85 prévoit que le prix minimal garanti est égal au prix de retrait en vigueur la dernière année précédant l'adhésion, corrigé conformément à l'adaptation éventuelle applicable au prix d'orientation pour la campagne à venir;  considérant que les prix d'orientation de la campagne de pêche 1990 ont été fixés pour les produits en cause par le règlement (CEE) no 3646/89 du Conseil (3);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le prix minimal garanti prévu à l'article 2 du règlement (CEE) no 3117/85 est fixé comme suit, pour la campagne 1990:  (en écus/tonne)  1,3 //  // Poissons entiers 1.2.3 //  //  //  // Taille  // Extra, A   // B   //    //   //   // 1   // 248   // 158  // 2   // 248   // 158   // 3   // 384   // 158   // 4  // 248   // 158   //    //   //  Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil (4).  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989.  Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président  (1) JO no L 297 du 9. 11. 1985, p. 1.  (2) JO no L 373 du 31. 12. 1987, p. 6.  (3) JO no L 357 du 7. 12. 1989, p. 1.  (4) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.