CELEX: 31990R2815
Language: fr
Date: 1990-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2815/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

29 . 9 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 268 /39
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2815/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 septembre 1990
                                    fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 2534/90 aux
péenne,                                                             données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   vigueur conformément au présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2217/88 (2), et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19                  1 . Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les       (CEE) n° 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
graines de , soja produites et transformées au Portugal (3),        visée à l'article 1 du règlement (CEE) n0 2286/88 dans le
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui               cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                    2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
garanties pour la campagne de commercialisation 1990/
1991 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide             l'avance pour la campagne 1990/1991 pour les graines de
pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été              soja sera confirmé ou remplacé avec effet au 1 er octobre
calculé provisoirement sur la base de l'abattement appli­           1990 pour tenir compte de l'application du régime des
cable pour la campagne 1989/ 1990 ;                                 quantités maximales garanties pour la campagne 1990/
                                                                    1991 .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé                                        Article 2
par le règlement (CEE) n° 2534/90 de la Commission (4),
modifié par le règlement (CEE) n0 2672/90 (*) ;                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n° L 151  du  10. 6. 1985,  p. 15.
0   JO   n0 L 197  du 26.  7. 1988,  p. 11 .
(3) JO   n° L 201  du 27.  7. 1988,  p. 2.
(4) JO   n° L 220  du  15. 8. 1990,  p. 16.
¥) JO n° L 254 du 18. 9. 1990, p. 60.
 ---pagebreak--- N0 L 268/40                             Journal officiel des Communautés européennes                                               29. 9. 90
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 septembre 1990, fixant le montant de l'aide pour les
                                                              graines de soja
                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                                                                        Graines récoltées
                                                                                                                 Autres États
                                                                          Espagne            Portugal              membres
            Graines transformées : courant (')
            — en Espagne                                                   0,000             28,884                 28,884
            — au Portugal                                                 22,687             28,884 Q               28,884
            — dans un autre État membre                                   22,687             28,884                 28,884
            Graines transformées : 1 " terme (')
            — en Espagne                                                   0,000             28,785                 28,785
            — au Portugal                                                 22,588              28,785 Q              28,785
            — dans un autre État membre                                   22,588              28,785                28,785
            Graines transformées : 2e terme (')
            — en Espagne                                                   0,000              28,536                28,536
            — au Portugal                                                 22,339              28,536 C)             28,536
            — dans un autre État membre                                   22,339              28,536                28,536
            Graines transformées : 3e terme (')
            — en Espagne                                                  22,190              28,387                28,387
            — au Portugal                                                 22,190              28,387                28,387
            — dans un autre État membre                                   22,190              28,387                28,387
            Graines transformées : 4e terme (')
            — en Espagne                                                  21,991              28,188                28,188
            — au Portugal                                                 21,991              28,188                28,188
            — dans un autre État membre                                   21,991              28,188                28,188
            Graines transformées : 5e terme (')
            — en Espagne                                                  21,825              28,022                28,022
            — au Portugal                                                 21,825              28,022                28,022
            — dans un autre État membre                                   21,825              28,022                28,022
            (*) Aide spéciale.
            (') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de l'application du
                régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.