CELEX: 51980PC0281
Language: fr
Date: 1980-05-28
Title: AMENDEMENTS A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION NOCIVE A DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES SUR LE LIEU DU TRAVAIL (présentés par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2, du traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 281
Vol. 1980/0105
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(80)281 final
                                                 Bruxelles , le 28 mal 1980
                                                            '               1
                                                            V -
                                                              •/.
                                                                '-V/ - '-.V
                                                        -                     .
               AMENDEMENTS A    LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
           CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES
               LIES A UNE EXPOSITION NOCIVE A DES AGENTS CHIMIQUES ,
                 PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES SUR LE LIEU DU TRAVAIL
                     ( présentés par la Commission au Conseil ,
               en vertu de l' article 149 - alinéa 2 , du traité CEE )
                                        )
  COM ( 80 ) 281  final
 ---pagebreak---  Amendements , conformément aux dispositions de l' article 149 paragraphe 2
 du traité instituant la CEE , à la proposition de dirtotiv® du Conseil
 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une
 exposition nocive à des agents chimiques , physiques et biologiques sur
le lieu de travail .                                         ~
                        ' I     f
Préambule            Inchangé
Considérants         Inchangé s
Article 1            Inchangé
Article 2            Inchangé
Article 3,           Inchangé
Article 4
                                 \
 1.   Les Etats membres veillent à ce que les dispositions qu' ils prennent
      pour assurer la protection des travailleurs exposés pendant le travail
      à des risques menaçant leur santé du fait de l' action de certains agents ,
      comportent :
      –    des mesures d' interdiction générale ou partielle sur le lieu de
    ;      travail et de limitation d' utilisation ;
      –    des mesures préventives au plan technique ;           '          •      .
      –    l' établissement de valeurs limites qu' il sera interdit de dépasser ,
           ainsi que de modalités d' échantillonnage et de méthodes de mesure ;
      –    des mesures de protection individuelles et collectives ;
      –    des mesures d' hygiène ;    .          v                           '
      –.   une information des travailleurs sur les risques potentiels auxquels
           eux-mêmes et les membres de leurs foyers et de leurs familles sont
           exposés , sur les mesures techniques de prévention et les précautions
           prises par l' employeur et à prendre par le travailleur ; -
      –    line signalisation d' avertissement et de sécurité ;
      –    une surveillance médicale ; 1                           •
      –    la tenue et la mise à jour de registres indiquant les niveaux d' ex­
           position , de listes des travailleurs exposés aux agents et de dossiers
           médicaux;                                       1   ■     ■ •
      –    des procédures d'urgence à appliquer en cas d' exposition anormale .
2.    Pour l' application de chacune des mesures prévues au paragraphe 1
      du présent article , il est tenu compte de la nature de l' agent , de      '
      l' importance et de " la dorée de l' exposition ainsi que de la gravité
      du risqfcb .
Article 5            Inchange
Article 6            Inchangé
Article 7            Inchangé
Article .8           Inchangé
Article 9            Inchangé
Article 10           Inchangé
Article 11           Inchangé
Article 12           Inchangé
Annexe-    1         Inchangée
Annexe     2         Inchangée