CELEX: 31996D1025(01)
Language: fr
Date: 1996-10-15 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 15 octobre 1996 portant renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Avis juridique important

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31996D1025(01)

Décision du Conseil du 15 octobre 1996 portant renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle  

Journal officiel n° C 316 du 25/10/1996 p. 0001 - 0003

DÉCISION DU CONSEIL du 15 octobre 1996 portant renouvellement des membres  du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation  professionnelle (96/C  316/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil, du 10 février 1975, portant création d'un Centre  européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4  (1), considérant que, par sa décision du 1er février 1993  (2), le Conseil a nommé les membres du  conseil d'administration dudit Centre pour la période du 1er février 1993 au 31 janvier 1996; considérant que, par sa décision du 22 janvier 1996  (3), le Conseil a nommé les membres  autrichiens, finlandais et suédois de ce conseil d'administration pour la période expirant le 31   janvier  1996; considérant les listes de candidature présentées au Conseil par les gouvernements des États membres  pour leurs représentants ainsi que par la Commission pour les représentants des travailleurs et des  employeurs; considérant qu'il y a lieu de nommer les membres du conseil d'administration du Centre pour une  période de trois ans, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre  européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 15 octobre  1996 au 14 octobre 1999 inclus: I. >TABLE> II. >TABLE> III. >TABLE> Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés  européennes. Fait à Luxembourg, le 15 octobre 1996. Par le Conseil Le président B. HOWLIN(1) JO n° L 39 du 13. 2. 1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu  par le règlement (CE) n° 354/95 (JO n° L 41 du 23. 2. 1995, p. 1).  (2) JO n° C 39 du 13. 2. 1993, p. 1.  (3) JO n° C 33 du 6. 2. 1996, p. 2.