CELEX: 31988R1968
Language: fr
Date: 1988-07-05
Title: Règlement (CEE) n 1968/88 de la Commission, du 4 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

5. 7. 88
N0 L 173/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1968/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 juillet 1988
                 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                         certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article
1 6 paragraphe 8,                                                    Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                     portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les            point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont           nexe du règlement (CEE) n° 1886/88 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n° 1886/88 de la                    fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                    présent règlement.
 1950/88 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                    Article 2
le règlement (CEE) n0 1886/88 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier le                      Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                      •                                            Vice-président
 (») JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
 (?) JO n° L 168 du 1 . 7. 1988, p. 51 .
 b) JO n° L 170 du 2. 7. 1988, p. 47.
 ---pagebreak--- 5. 7. 88                    Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 173/ 19
                                                 ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 4 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélè­
         vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                          (en Écus)
                                     Montant de base par 1 % de teneur           Montant du prélèvement
            Code NC                    en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                             du produit en cause
           1702 20 10                               0,4022
           1702 20 90                               0,4022
           1702 30 10                                                                    49,89
           1702 40 10                                                                    49,89
           1702 60 10                                                                    49,89
           1702 60 90                               0,4022
           1702 90 30                                                                    49,89
           1702 90 60                               0,4022
           1702 90 71                               0,4022
           1702 90 90                               0,4022
           2106 90 30                                                                    49,89
           2106 90 59                               0,4022