CELEX: C2003/239/31
Language: fr
Date: 2003-10-04 00:00:00
Title: Affaire T-236/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Larry Murphy contre la Commission des Communautés européennes

C 239/16                FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                           4.10.2003
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                 Moyens et principaux arguments
—     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de
      la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes                   La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués
      reçues par la Commission d’accroître les objectifs du                 dans l’affaire T-218/03 (1).
      POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en
      mer, l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de
      travail pour les navires d’une longueur hors tout supé-               (1 ) Voir page 9 du présent Journal officiel.
      rieure à 12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003)
      1113], qui rejette une demande d’augmentation de capa-
      cité pour des motifs de sécurité en ce qui concerne le
      nouveau navire proposé, le MFV Antartic;
—     condamner la Commission des Communautés européen-
      nes aux dépens.
                                                                            Recours introduit le 13 juin 2003 par Larry Murphy
                                                                               contre la Commission des Communautés européennes
Moyens et principaux arguments
                                                                                                     (Affaire T-236/03)
La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués
                                                                                                      (2003/C 239/31)
dans l’affaire T-218/03 (1).
                                                                                               (Langue de procédure: l’anglais)
( 1) Voir page 9 du présent Journal officiel.
                                                                            Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                            nes a été saisi le 13 juin 2003 d’un recours dirigé contre la
                                                                            Commission des Communautés européennes et formé par
                                                                            Larry Murphy, Castletownbere (Irlande), représentée par P. Gal-
Recours introduit le 13 juin 2003 par Gerard Minihane                       lagher et A. Collins, Barristers, et D. Barry, Solicitor.
   contre la Commission des Communautés européennes
                        (Affaire T-235/03)                                  La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                            —     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de
                          (2003/C 239/30)                                         la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes
                                                                                  reçues par la Commission d’accroître les objectifs du
                   (Langue de procédure: l’anglais)                               POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en
                                                                                  mer, l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de
                                                                                  travail pour les navires d’une longueur hors tout supé-
                                                                                  rieure à 12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003)
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                        1113], qui rejette une demande d’augmentation de capa-
nes a été saisi le 13 juin 2003 d’un recours dirigé contre la                     cité pour des motifs de sécurité en ce qui concerne le
Commission des Communautés européennes et formé par                               nouveau navire proposé, destiné à remplacer le MFV
Gerard Minihane, Skibbereen (Irlande), représentée par P. Galla-                  Menhaden;
gher et A. Collins, Barristers, et D. Barry, Solicitor.
                                                                            —     condamner la Commission des Communautés européen-
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                       nes aux dépens.
—     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de
      la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes
      reçues par la Commission d’accroître les objectifs du POP             Moyens et principaux arguments
      IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en mer,
      l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de travail
      pour les navires d’une longueur hors tout supérieure à                La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués
      12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003) 1113], qui                 dans l’affaire T-218/03 (1).
      rejette une demande d’augmentation de capacité pour des
      motifs de sécurité en ce qui concerne le MFV Deborah M;
                                                                            (1 ) Voir page 9 du présent Journal officiel.
—     condamner la Commission des Communautés européen-
      nes aux dépens.