CELEX: 62016TJ0329
Language: fr
Date: 2018-12-05 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 décembre 2018.#Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG contre Commission européenne et Agence européenne des médicaments.#Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Décision de retrait de la désignation de l’Elotuzumab comme médicament orphelin – Décision considérant que les critères de désignation n’étaient plus réunis – Autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Empliciti (Elotuzumab) – Article 5, paragraphe 12, sous b), du règlement (CE) no 141/2000 – Article 5, paragraphe 8, du règlement no 141/2000 – Obligation de motivation.#Affaire T-329/16.