CELEX: 62019TB0472
Language: fr
Date: 2019-08-19 00:00:00
Title: Affaire T-472/19 R: Ordonnance du président du Tribunal du 19 août 2019 – BASF/Commission («Référé – Médicament – Autorisation de mise sur le marché – Esters éthyliques d’acides oméga-3 – Défaut d’urgence»)

11.11.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 383/61
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 19 août 2019 – BASF/Commission
      (Affaire T-472/19 R)
      («Référé - Médicament - Autorisation de mise sur le marché - Esters éthyliques d’acides oméga-3 - Défaut d’urgence»)
      (2019/C 383/70)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: BASF AS (Oslo, Norvège) (représentants: E. Wright, A. Rusanov et H. Boland, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Haasbeek et A. Sipos, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant à l’octroi de mesures provisoires visant à obtenir le sursis à l’exécution de la décision d’exécution de la Commission du 6 juin 2019 concernant, dans le cadre de l’article 31 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, les autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant des «esters éthyliques d’acides oméga-3» à usage oral pour la prévention secondaire après un infarctus du myocarde [C(2019)4336 final].
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La demande en référé est rejetée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Les dépens sont réservés.