CELEX: 62014TO0565(01)
Language: fr
Date: 2015-07-17 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 17 juillet 2015. # European Environmental Bureau (EEB) contre Commission européenne. # Environnement - Règlement (CE) nº 1367/2006 - Décision de la Commission concernant la notification par la Pologne d’un plan national transitoire, tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles - Refus de réexamen interne - Mesure de portée individuelle - Convention d’Aarhus - Délai de recours - Tardiveté - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-565/14.