CELEX: 52010HB0016
Language: fr
Date: 2010-10-08 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque centrale européenne du 8 octobre 2010 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank (BCE/2010/16)

19.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/1
            
         RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 8 octobre 2010
   au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank
   (BCE/2010/16)
   2010/C 282/01
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l’article 1er de la décision 2010/416/UE du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l'article 140, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de l’euro par l’Estonie le 1er janvier 2011 (1), l’Estonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et la dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (2) est abrogée à compter du 1er janvier 2011.
            
         
               (3)
            
            
               L’Eesti Pank a sélectionné AS Deloitte Audit Eesti en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2011 à 2015,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   Il est recommandé de désigner AS Deloitte Audit Eesti en tant que commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank pour les exercices 2011 à 2015.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 octobre 2010.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
      
   
   
      (1)  JO L 196 du 28.7.2010, p. 24.
   
      (2)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.