CELEX: 62020TN0370
Language: fr
Date: 2020-06-11 00:00:00
Title: Affaire T-370/20: Recours introduit le 11 juin 2020 — KL/BEI

3.8.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 255/33
            
         
      Recours introduit le 11 juin 2020 — KL/BEI
      (Affaire T-370/20)
      (2020/C 255/44)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: KL (représentants: L. Levi et A. Champetier, avocates)
      
         Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement
      
         Conclusions
      
      Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  déclarer le présent recours recevable et fondé;
               
            en conséquence,
      
                  —
               
               
                  annuler les décisions de la BEI des 8 février et 8 mars 2019 déclarant le requérant apte à travailler et en absence injustifiée depuis le 18 février 2019;
               
            
                  —
               
               
                  pour autant que de besoin, annuler la décision du Président de la BEI du 16 mars 2020 confirmant les conclusions de la commission de conciliation et, par conséquent, les décisions du 8 février et du 8 mars 2019;
               
            partant,
      
                  —
               
               
                  condamner la défenderesse au paiement rétroactif de la pension d’invalidité en principe depuis le 1er février 2019;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la défenderesse au paiement d’intérêts de retard sur la pension d’invalidité due depuis le 1er février 2019 et ce jusqu’à complet paiement, les intérêts de retard étant fixés au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne augmenté de deux points;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la BEI à la réparation du préjudice moral du requérant;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la BEI à l’ensemble des dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, le requérant invoque deux moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, tiré d’une violation des articles 46-1 et 48-1 du règlement du régime de pension et de l’article 11, paragraphes 1 et 3, des dispositions administratives ainsi que d’une erreur manifeste d’appréciation.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen, tiré d’une violation du devoir de sollicitude.