CELEX: 32014R0877
Language: fr
Date: 2014-08-08 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 877/2014 de la Commission du 8 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

13.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 240/15
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 877/2014 DE LA COMMISSION
   du 8 août 2014
   relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.
            
         
               (3)
            
            
               En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne (1) du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne (2), conformément aux motivations indiquées dans la colonne (3) dudit tableau.
            
         
               (4)
            
            
               Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les marchandises désignées dans la colonne (1) du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne (2) dudit tableau.
   Article 2
   Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 août 2014.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         Martine REICHERTS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1).
   
      ANNEXE
      
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Classement
                  (code NC)
               
               
                  Motivations
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
            
                  Appareil (dénommé «LCD video wall display» ou mur d'images vidéo LCD) comprenant un moniteur couleur à technologie LCD et une machine automatique de traitement de l'information (MATI), mesurant approximativement 91 × 53 × 12 cm.
                  Le moniteur, d'une diagonale d'environ 102 cm (40 pouces), présente les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une résolution native de 1 920 × 1 080 pixels,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un format 16:9,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un pas de pixel de 0,46125 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un temps de réponse de 8 ms,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une luminosité maximale de 700 cd/m2,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un contraste typique de 3 000:1,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un angle de vision horizontal et vertical de 178°,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la fonction d'image dans l'image (picture in picture, PIP).
                           
                        La MATI intégrée comprend un microprocesseur, une mémoire de 1 Go et un disque dur de 40 Go.
                  L'appareil comprend également un amplificateur audio, deux haut-parleurs, un bouton d'alimentation et des boutons de réglage, et est accompagné d'une télécommande.
                  L'appareil possède les interfaces suivantes: entrée VGA, entrée et sortie DVI-D, HDMI, CVBS (AV), entrée et sortie RS232C, entrée et sortie audio et LAN.
                  L'appareil est conçu pour être utilisé en tant que composant de murs d'images LCD. La MATI intégrée sert de processeur pour mur d'images permettant de contrôler un réseau de configurations de mur d'images pouvant comporter jusqu'à 5 × 5 écrans. L'appareil peut fonctionner de façon autonome en tant que moniteur ou en tant que MATI.
               
               
                  8528 59 31
               
               
                  Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 59 et 8528 59 31.
                  L'appareil est conçu pour réaliser deux fonctions relevant de la section XVI (traitement des données de la position 8471 et affichage vidéo de la position 8528). En application de la note 3 de la section susmentionnée, il convient de le classer suivant la fonction principale qui caractérise l'appareil.
                  Il ressort de sa conception et de son esthétique, et notamment du fait que la MATI sert de processeur pour mur d'images permettant de contrôler un réseau de configurations de mur d'images pouvant comporter jusqu'à 5 × 5 écrans, que l'appareil est conçu pour être utilisé en tant que moniteur à l'intérieur d'un mur d'images LCD. En conséquence, la fonction principale de l'appareil est celle d'un moniteur au sens de la position 8528. Le classement dans la position 8471 en tant que MATI est donc exclu.
                  En raison de ses caractéristiques objectives, telles que la taille de l'écran, les modes vidéo pris en charge, son pas de pixel qui ne convient pas à une visualisation prolongée de près, sa forte luminosité, la présence d'une télécommande, de circuits audio avec amplification, et de la fonction d'image dans l'image, le moniteur n'est pas considéré comme un moniteur du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système MATI relevant de la position 8471. Un classement dans la sous-position 8528 51 00 est donc exclu.
                  Comme le moniteur est capable d'afficher des signaux provenant d'une MATI de façon suffisante pour pouvoir être utilisé avec cette machine, il est considéré comme étant capable d'afficher des signaux provenant de machines automatiques de traitement de l'information avec un niveau de fonctionnalité acceptable.
                  L'appareil doit donc être classé sous le code NC 8528 59 31 en tant qu'autre écran plat pouvant afficher des signaux provenant de machines de traitement automatique de l'information et présentant un niveau de fonctionnalité acceptable, avec un écran à cristaux liquides (LCD).