CELEX: 32003D0392
Language: fr
Date: 2003-05-23 00:00:00
Title: 2003/392/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant les décisions 2003/70/CE et 2003/71/CE, en ce qui concerne les importations de gamètes vivants de poissons appartenant à la famille des salmonidés originaires de Norvège et des Îles Féroé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1675]

Avis juridique important

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32003D0392

2003/392/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant les décisions 2003/70/CE et 2003/71/CE, en ce qui concerne les importations de gamètes vivants de poissons appartenant à la famille des salmonidés originaires de Norvège et des Îles Féroé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1675]  

Journal officiel n° L 135 du 03/06/2003 p. 0027 - 0030

Décision de la Commissiondu 23 mai 2003modifiant les décisions 2003/70/CE et 2003/71/CE, en ce qui concerne les importations de gamètes vivants de poissons appartenant à la famille des salmonidés originaires de Norvège et des Îles Féroé[notifiée sous le numéro C(2003) 1675](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/392/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7,vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(3), et notamment son article 22, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1) L'apparition de foyers de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) en Norvège a entraîné l'adoption de la décision 2003/70/CE de la Commission du 29 janvier 2003 relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon en Norvège(4).(2) L'apparition de foyers de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) dans les Îles Féroé a entraîné l'adoption de la décision 2003/71/CE de la Commission du 29 janvier 2003 relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon dans les Îles Féroé(5).(3) Par souci de clarté d'un point de vue technique, il convient que les décisions 2003/70/CE et 2003/71/CE prévoient également que les gamètes vivants de poissons appartenant à la famille des salmonidés originaires de Norvège et des Îles Féroé et introduits dans la Communauté proviennent d'une exploitation non soumise à des restrictions de police sanitaire suite à une suspicion ou à un foyer d'anémie infectieuse du saumon.(4) Les décisions 2003/70/CE et 2003/71/CE doivent donc être modifiées en conséquence.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 2003/70/CE est modifiée comme suit:1) L'article 1er, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant:"3. Les États membres autorisent les importations de gamètes vivants de poissons appartenant à la famille des salmonidés originaires de Norvège, sous réserve que les lots soient accompagnés d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe I."2) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.Article 2La décision 2003/71/CE est modifiée comme suit:1) L'article 1er, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant:"3. Les États membres autorisent les importations de gamètes vivants de poissons appartenant à la famille des salmonidés originaires des Îles Féroé, sous réserve que les lots soient accompagnés d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe I."2) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.Article 3La présente décision s'applique à compter du 6 juin 2003.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 23 mai 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.(4) JO L 26 du 31.1.2003, p. 76.(5) JO L 26 du 31.1.2003, p. 80.ANNEXE I«ANNEXE I>PIC FILE= "L_2003135FR.002903.TIF">ANNEXE II«ANNEXE I>PIC FILE= "L_2003135FR.003003.TIF">