CELEX: 32004R1281
Language: fr
Date: 2004-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1281/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

13.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 241/19
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1281/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 12 juillet 2004
   modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, point a), et son article 27, paragraphe 15,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les taux des restitutions applicables, à compter du 25 juin 2004, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 1167/2004 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) no 1167/2004 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 1167/2004 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Erkki LIIKANEN
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
   
      (2)  JO L 224 du 25.6.2004, p. 20.
   
      ANNEXE
      Taux de restitution applicables à partir du 13 juillet 2004 à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
      
                  Code NC
               
               
                  Description
               
               
                  Taux des restititions en EUR/100 kg
               
            
                  En cas de fixation à l'avance des restitutions
               
               
                  Autres
               
            
                  1701 99 10
               
               
                  Sucre blanc
               
               
                  43,07
               
               
                  43,07