CELEX: 32018D1665
Language: fr
Date: 2018-11-06 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2018/1665 du Conseil du 6 novembre 2018 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg

8.11.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 278/23
               
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2018/1665 DU CONSEIL
         du 6 novembre 2018
         portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
         vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
         vu la proposition du gouvernement luxembourgeois,
         vu l'avis de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Christophe HANSEN,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Mme Claudine OTTO, Conseiller en affaires européennes, avis et affaires juridiques à la Chambre de Commerce, est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               H. LÖGER
            
         
         
            (1)  Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité économique et social européen pour la période du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
         
            (2)  Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité économique et social européen pour la période du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).