CELEX: 31969R2494
Language: fr
Date: 1969-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2494/69 de la Commission, du 12 décembre 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 313 / 8                       Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 12. 69
                             REGLEMENT (CEE) N° 2494/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 décembre 1969
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                   ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                        du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par                                   Article premier
le règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                           Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­               n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par                   règlement.
le règlement (CEE) n° 1900/69 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1900/69 aux                   1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
    JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(*) JO n° L 314 du 31. 12. 1968, p. 1.
(*) JO n* L 244 du 27. 9. 1969, p. 6.
                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 12 décembre 1969, fixant le montant de l'aide
                                                pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicables à partir du 15 décembre 1969 pour les graines de colza et de
                         navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                      Graines de colza et navette Tournesol
             Montants de l'aide :                                               7,465              7,204
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
             — pour le mois de décembre 1969 :                                  7,465              7,204
             — pour le mois de janvier 1970 :                                   7,820              7,636
             — pour le mois de février 1970 :                                   8,150              8,100
             — pour le mois de mars 1970 :                                       8,330              8,543