CELEX: 31973R0293
Language: fr
Date: 1973-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 293/73 de la Commission, du 2 février 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3 . 2 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 33 / 3
                                    REGLEMENT (CEE) N° 293 /73 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 février 1973
                          fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivei.it
EUROPÉENNES ,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par l' acte (2 ) joint au traité relatif à                                  Article premier
l' adhésion de nouveaux États membres à la Com­
munauté économique européenne et à la Commu­
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­                  fixés à l' avance pour les importations de céréales et
ticle 15 paragraphe 6,                                              de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
                                                                    CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                    au présent règlement.
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par
 le règlement ( CEE) n0 1631/72 (4) et tous les
                                                                                             Article 2
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 3 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 février 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
11)  JO n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269/67.
C)   JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3)  JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
(4) JO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 33 / 4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                3 . 2 . 73
                                                                     ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 2 février 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales f1)
                                                                                                                                       ( UC / tonne)
   Numéro du                                                                        Courant         1 er term .     2" term .          3* term.
  tarif douanier                   Désignation des marchandises
     commun
                                                                                        2                3              4                   5
10.01 A               Froment tendre et méteil                                          0              0,32            0,32              0,23
10.01 B               Froment dur                                                       0              0,92           0,92                1,84
10.02                 Seigle                                                            0                0              0                   0
10.03                 Orge                                                              0              0,85           0,85               0,85
10.04                 Avoine                                                            0              0,23           0,23                  0
10.05 B               Maïs autre que maïs hybride destiné à
                      l'ensemencement                                                   0                0              0                   0
10.07 A               Sarrasin                                                          0                0              0                   0
10.07 B               Millet                                                            0                0              0                   0
10.07 C               Graines de sorgho                                                 0              0,23           0,23               0,23
10.07 D               Non dénommés                                                      0                0              0                   0
P) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                      B. Ma t
                                                                                                                                     ( UC / 100 kg)
    Numéro du                                                        Courant        1 " term .      2 e term .      3 " term .         4* term .
  tarif douanier          Désignation des marchandises
                                                                        2                3               4              5                   6
     commun
 11.07 AI ( a)     Malt de froment (blé), non torré­
                     fié, présenté sous forme de farine                0              0,057           0,057          0,041               0,041
 11.07 A I ( b )   Malt de froment (blé), non torré­
                      fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine                                  0              0,043           0,043          0,031               0,031
 11.07 AU ( a)     Malt autre que de froment (blé),
                      non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine                                     0              0,151           0,151          0,151               0,151
 11.07 AU (b )     Malt autre que de froment (blé),
                      non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine                         0              0,113           0,113           0,113              0,113
 11.07 B           Malt torréfié                                       0              0,132           0,132          0,132               0,132