CELEX: 52016PC0784
Language: fr
Date: 2016-12-09
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 9.12.2016
            COM(2016) 784 final
            2016/0388(NLE)
            Proposition de
            RÈGLEMENT DU CONSEIL
            modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               
                  Il est nécessaire de fixer des contingents tarifaires autonomes pour certains produits dont la production dans l’Union n’est pas suffisante au regard des besoins de l’industrie utilisatrice dans l’Union. Il convient d’ouvrir des contingents tarifaires de l’Union à droits réduits ou nuls pour des volumes appropriés, sans pour autant perturber le marché de ces produits.
               
               
                  Le 17 décembre 2013, le Conseil a adopté le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels (ci-après le «règlement»), de façon à satisfaire, aux conditions les plus favorables, la demande des produits concernés dans l’Union.
               
               
                  Ce règlement est modifié tous les six mois dans le but de satisfaire les besoins de l’industrie de l’Union. La Commission, assistée par le groupe «Économie tarifaire» (GET), a procédé à l’examen de l’ensemble des demandes de contingents tarifaires autonomes qui lui ont été transmises par les États membres.
               
               
                  À la suite de cet examen, la Commission est d’avis que l’ouverture de contingents tarifaires autonomes est justifiée pour certains nouveaux produits qui ne figurent actuellement pas à l’annexe du règlement. Pour d’autres produits, le libellé de la désignation doit être modifié et il convient en outre d’attribuer de nouveaux codes TARIC, d’ajouter une date de fin ou d’augmenter/de réduire le volume contingentaire initial. Il y a lieu de retirer les produits pour lesquels le maintien d’un contingent tarifaire ne se justifie plus au regard de l’intérêt économique de l’Union.
               
               
                  Pour des raisons de clarté, il est souhaitable de publier une version consolidée de l’annexe du règlement (UE) nº 1388/2013 du Conseil, qui remplacera intégralement l’annexe précédente.
               
            
            
               •Cohérence avec les dispositions en vigueur dans le domaine d’action
            
            
               
                  La présente proposition ne porte pas préjudice aux pays bénéficiant d’un accord commercial préférentiel avec l’Union européenne [système de préférences généralisées, régime des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), accords de libre-échange, pays candidats et candidats potentiels, par exemple].
               
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               
                  La proposition est conforme aux politiques de l’Union menées dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des entreprises, du développement et des relations extérieures.
               
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               
                  La base juridique de la présente proposition est l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
               
            
            
               •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive) 
            
            
               La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.
            
            
               •Proportionnalité
            
            
               
                  La proposition respecte le principe de proportionnalité car les mesures envisagées sont conformes aux principes visant à simplifier les procédures pour les opérateurs du commerce extérieur et à la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes
                     1
                  . La présente proposition ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne (TUE).
               
            
         
         
            
               •Choix de l’instrument
            
            
               En vertu de l’article 31 du TFUE, «les droits du tarif douanier commun sont fixés par le Conseil, sur proposition de la Commission». Un règlement est dès lors l’instrument approprié.
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT
            
            
               •Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
            
            
               
                  Le régime des contingents tarifaires autonomes a été inclus dans une étude d’évaluation sur les suspensions tarifaires autonomes réalisée en 2013, étant donné que les contingents autonomes sont des mesures analogues aux suspensions autonomes, à la différence près que les contingents prévoient un volume d’importation limité. L’évaluation a permis d’arriver à la conclusion que la raison d’être principale de ce régime restait valable. Les économies de coûts pour les entreprises de l’Union qui importent les marchandises placées sous ce régime peuvent être considérables et sont susceptibles de procurer des avantages plus larges (tels que la hausse des capacités concurrentielles, des méthodes de production plus efficaces, la création ou le maintien d’emplois dans l’Union), en fonction du produit, de l’entreprise et du secteur concernés.
               
            
            
               •Consultation des parties intéressées
            
            
               La présente proposition a été effectuée avec le concours du groupe «Économie tarifaire», qui rassemble des délégués de tous les États membres et de la Turquie. 
            
            
               Le groupe «Économie tarifaire» a soigneusement examiné chaque demande (nouveau produit ou modification). Lors de l’examen de chaque cas, une attention particulière a été accordée à la nécessité d’éviter tout préjudice pour les producteurs de l’Union ainsi que de renforcer la compétitivité de la production de l’Union. 
            
            
               Tous les contingents figurant sur la liste correspondent aux accords ou compromis intervenus au cours des discussions du groupe. Il n’a pas été mentionné de risques potentiellement graves et aux conséquences irréversibles.
            
            
               
            
            
               •Analyse d'impact
            
            
               
                  La modification proposée, de nature technique, ne concerne que le champ d’application des contingents énumérés à l’annexe du règlement (UE) nº 1388/2013. Par conséquent, aucune analyse d’impact n’a été réalisée pour la présente proposition.
               
            
            
               •Droits fondamentaux
            
            
               
                  La proposition n’a pas d’incidence sur les droits fondamentaux.
               
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               La proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. Elle entraîne en effet une réduction des droits de douane non perçus d’environ 15,2 millions d’EUR par an. L'incidence sur les ressources propres traditionnelles du budget est une perte de 12,2 millions d'EUR par an (soit 80 % x 15,2 millions d'EUR par an).
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               •Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d'évaluation et d'information
            
            
               
                  Les mesures proposées sont traitées dans le cadre du TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne) et appliquées par les administrations douanières des États membres.
               
               
                  Le contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par le règlement s’effectuera conformément à l’article 254 du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union.
               
            
         
         
            
               2016/0388 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               RÈGLEMENT DU CONSEIL
            
            
               modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
            
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certaines marchandises dont la production est trop faible dans l’Union et éviter toute perturbation du marché de certains produits agricoles et industriels, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts pour ces produits par le règlement (UE) nº 1388/2013 du Conseil
                  2
               . Les produits relevant de ces contingents tarifaires peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls. Pour les motifs invoqués, il est nécessaire d'ouvrir, avec effet au 1er janvier 2017, des contingents tarifaires à des taux de droits nuls pour un volume approprié en ce qui concerne onze nouveaux produits.
            
            
               (2)Dans certains cas, il y a lieu d'adapter les contingents tarifaires autonomes de l'Union existants. Pour onze produits, il y a lieu de modifier les codes TARIC en raison de changements de classement dans la nomenclature combinée
                  3
               . Pour deux produits, il convient de modifier la désignation des marchandises pour plus de clarté et afin de tenir compte des dernières évolutions les concernant. Dans le cas d’un produit, il convient d'augmenter les volumes contingentaires, dans l’intérêt des opérateurs économiques de l’Union, et dans deux cas, il convient de réduire le volume contingentaire.
            
            
               (3)Pour six produits, le contingent tarifaire autonome de l'Union doit être fermé à compter du 1er janvier 2017, car il n'est pas dans l'intérêt de l'Union de continuer à l'octroyer à partir de cette date.
            
            
               (4)En raison du nombre de modifications à apporter à l'annexe du règlement (UE) nº 1388/2013, il convient, par souci de clarté et de rationalité, de remplacer cette dernière.
            
            
               (5)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) nº 1388/2013 en conséquence.
            
            
               (6)Étant donné que les modifications des contingents tarifaires prévues au présent règlement doivent prendre effet au 1er janvier 2017, il convient que celui-ci soit applicable à partir de la même date,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               L'annexe du règlement (UE) nº 1388/2013 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
            
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Il est applicable à partir du 1er janvier 2017.
            
         
         
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
            
               FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE 
            
            
               1.
                     DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION:
            
            
               Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
            
            
               2.
                     LIGNES BUDGÉTAIRES
            
            
               Chapitre et article: chapitre 12, article 120
            
            
               Montant inscrit au budget pour l’exercice 2017: 20 000 500 000 EUR (B 2017)
            
            
               3.
                     INCIDENCE FINANCIÈRE
            
            
               ◻
                     La proposition est sans incidence financière.
            
            
               X
                     La proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. L’effet est le suivant:
            
            
               (en Mio EUR à la première décimale)
            
            
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Recettes
                           4
                        
                     
                  
                  
                     
                        [année: 2017]
                     
                  
               
                     
                        Article 120
                     
                  
                  
                     
                        Incidence sur les ressources propres
                     
                  
                  
                     
                        + 12,2/an
                     
                  
               
            
               La présente annexe comporte 11 nouveaux produits. Les droits non perçus correspondant à ces contingents, calculés en fonction des prévisions d’importation dans l’État membre demandeur pour l’exercice 2017, s’élèvent à 5,13 millions d’EUR par an.
            
            
               Sur la base de ce qui précède, l’effet annuel de perte de recettes pour le budget de l’Union résultant de l’application du présent règlement est estimé à 4 106 671 EUR par an à compter du 1er janvier 2017 (montant brut de 5 133 339 EUR x 0,8).
            
            
               Six produits ont été retirés de la présente annexe, par suite du rétablissement des droits de douane, ce qui représente une augmentation annuelle de recettes de 16 309 000 EUR pour le budget de l’Union, estimée sur la base des statistiques de 2015.
            
            
               Par conséquent, le présent règlement entraînera une augmentation annuelle des recettes pour le budget de l’Union d’un montant estimé à 12 202 329 EUR (16 309 000 EUR - 4 106 671 EUR).
            
         
         
            
               4.
                     MESURES ANTIFRAUDE
            
            
               Le contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par le présent règlement du Conseil s’effectuera conformément à l’article 254 du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union.
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
               
               
                  
                     (2)
                  Règlement (UE) nº 1388/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) nº 7/2010 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 319).
               
               
                  
                     (3)
                  Règlement d’exécution (UE) nº 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
               
               
                  
                     (4)
                  En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits agricoles, cotisations sur le sucre, droits de douane), les montants indiqués doivent être des montants nets, c’est-à-dire des montants bruts après déduction de 20 % de frais de perception. 
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 9.12.2016
            COM(2016) 784 final
            ANNEXE
            à la
            Proposition de règlement du Conseil
            modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
            
               «ANNEXE
            
            
            
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                  
                  
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        TARIC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Période contingentaire
                     
                  
                  
                     
                        Volume contingentaire
                     
                  
                  
                     
                        Droit contingentaire (%)
                     
                  
               
                     
                        09.2637
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 0710 40 00
                     
                     
                        ex 2005 80 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Maïs de rafles de maïs (Zea mays saccharata), coupés ou non, d'un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, mais n'excédant pas 20 mm, destinés à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire en vue de subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1)(2)(3)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        550 tonnes
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2849
                     
                  
                  
                     
                        ex 0710 80 69
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Champignons de l’espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1)(2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        700 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2664
                     
                  
                  
                     
                        ex 2008 60 39
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Cerises douces avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        10 %
                     
                  
               
                     
                        09.2913
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2401 10 35
                     
                     
                        ex 2401 10 70
                     
                     
                        ex 2401 10 95
                     
                     
                        ex 2401 10 95
                     
                     
                        ex 2401 10 95
                     
                     
                        ex 2401 20 35
                     
                     
                        ex 2401 20 70
                     
                     
                        ex 2401 20 95
                     
                     
                        ex 2401 20 95
                     
                     
                        ex 2401 20 95
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                     
                        10
                     
                     
                        11
                     
                     
                        21
                     
                     
                        91
                     
                     
                        91
                     
                     
                        10
                     
                     
                        11
                     
                     
                        21
                     
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 Euro/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00 (2)
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        6 000 tonnes
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2928
                     
                  
                  
                     
                        ex 2811 22 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Charge de silice sous forme de granules, ayant une teneur en dioxyde de silicium d’au moins 97 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 700 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2703
                     
                  
                  
                     
                        ex 2825 30 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Oxydes et hydroxydes de vanadium, destinés exclusivement à la fabrication d’alliages
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        20 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2806
                     
                  
                  
                     
                        ex 2825 90 40
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris (CAS RN 1314-35-8 ou CAS RN 39318-18-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        12 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2929
                     
                  
                  
                     
                        2903 22 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Trichloroéthylène (CAS RN 79-01-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        10 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2837
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 79 30
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        600 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2933
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 99 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 600 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2700
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 12 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        12 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2830
                     
                  
                  
                     
                        ex 2906 19 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Cyclopropylméthanol (CAS RN 2516-33-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        20 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2851
                     
                  
                  
                     
                        ex 2907 12 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        O-Crésol (CAS RN 95-48-7) d’une pureté de 98,5 % en poids ou plus
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        20 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2704
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 49 80
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2,2,2',2'-tétrakis(hydroxyméthyl)-3,3'-oxydipropan-1- ol (CAS RN126-58-9)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        200 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2624
                     
                  
                  
                     
                        2912 42 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) (CAS RN 121-32-4) 
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        950 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2683
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 19 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Acétylactonate de calcium (CAS RN 19372-44-2) destiné à la fabrication de stabilisants sous forme de comprimés
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        150 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2852
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 29 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Cyclopropylméthylcétone (CAS RN 765-43-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        300 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2691
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        1-(1-Chlorocyclopropyl)éthanone (CAS RN 63141-09-3)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        800 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2692
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        2-Chloro-1-(1-chlorocyclopropyl)éthanone (CAS RN 120983-72-4)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2638
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 21 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acide acétique (CAS RN 64-19-7) d’une pureté minimale de 99 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2972
                     
                  
                  
                     
                        2915 24 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Anhydride acétique (CAS RN 108-24-7)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        50 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2679
                     
                  
                  
                     
                        2915 32 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de vinyle (CAS RN108-05-4)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        350 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2665
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 19 95
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        8 250 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2684
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 2,5-diméthylphénylacétyle (CAS RN 55312-97-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.2017
                     
                  
                  
                     
                        250 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2769
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 13 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2680
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 19 80
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Anhydride n-dodecenylsuccinique (CAS RN 19780-11-1) présentant:
                     
                     
                        destiné à la fabrication de revêtements automobiles (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        80 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2634
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 19 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Acide dodécanedioïque, d’une pureté en poids supérieure à 98,5 % (CAS RN 693-23-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        4 600 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2808
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 22 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acide o-acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        120 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2646
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 29 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d'octadécyle (CAS RN 2082-79-3) présentant:
                     
                     
                        destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        380 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2647
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 29 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl- 4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:
                     
                     
                        destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres, pour la transformation du PVC (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        80 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2975
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 30 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dianhydride benzophénone-3,3’,4,4’-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2688
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 29 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Phosphite de tris(2,4-di-tert-butylphényle) (CAS RN 31570-04-4) 
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        6 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2648
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 90 10
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Sulfate de diméthyle (CAS RN 77-78-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        12 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2649
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 29 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine (CAS RN 3030-47-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 700 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2682
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 41 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Aniline d’une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids (CAS RN 62-53-3) 
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        50 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2602
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 51 19
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        o-Phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 800 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2854
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        3-Iodoprop-2-ynyl N-butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        250 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2977
                     
                  
                  
                     
                        2926 10 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        17 500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2856
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        84
                     
                  
                  
                     
                        2-Nitro-4 (trifluorométhyl)benzonitrile (CAS RN 778-94-9)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        900 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2838
                     
                  
                  
                     
                        ex 2927 00 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        C,C’-Azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3) présentant:
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        100 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2708
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Monométhylhydrazine (CAS 60-34-4) sous la forme d'une solution aqueuse contenant 40 (± 5) % en poids de monométhylhydrazine
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        900 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2685
                     
                  
                  
                     
                        ex 2929 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        6 500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2693
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Flubendiamide (ISO) (CAS RN 272451-65-7)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        200 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2955
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 19 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Flurtamone (ISO) (CAS RN 96525-23-4)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        300 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2696
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Décane-5-olide (CAS RN 705-86-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        4 860 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2697
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Dodécane-5-olide (CAS RN 713-95-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        4 160 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2812
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Hexane-6-olide (CAS RN 502-44-3)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        4 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2858
                     
                  
                  
                     
                        2932 93 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pipéronal (CAS RN 120-57-0)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        220 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2673
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        2,2,6,6-tetramethylpiperidine-4-ol (CAS RN 2403-88-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2674
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        44
                     
                  
                  
                     
                        Chlorpyriphos (ISO) (CAS RN 2921-88-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        9 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2860
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2658
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        200 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2675
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        79
                     
                  
                  
                     
                        4- [[(2-méthoxybenzoyl) amino] sulfonyle] -chlorure de benzoyle (CAS RN 816431-72-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2710
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        2,4,4-Triméthylpentan-2-aminium (3R,5S,E)-7-(4-(4-fluorophényl)-6-isopropyl-2-(N-méthylméthylsulfonamido)pyrimidin-5-yl)-3,5-dihydroxyhept-6-enoate (CAS RN 917805-85-7)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        5 000 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2945
                     
                  
                  
                     
                        ex 2940 00 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        D-Xylose (CAS RN 58-86-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2686
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Disperse Yellow 54 (CAS RN 7576-65-0 ) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 54  est supérieure ou égale à 99 % en poids 
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 500 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2676
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Préparations à base du colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2)  ayant une teneur de 60 % ou plus en poids de ce colorant
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        50 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2698
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 4 (CAS RN 2814-77-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 4 est supérieure ou égale à 60 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        150 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2712
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Yellow 180 (CAS RN 77804-81-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. PigmentYellow 180 est supérieure ou égale à 80 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        100 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2714
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        49
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 2 (CAS RN 6041-94-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 2 est d'au moins 80 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        379 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2666
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 169 (CAS RN 12237-63-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 169 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        40 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2659
                     
                  
                  
                     
                        ex 3802 90 00
                     
                  
                  
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        Terre à diatomées, calcinée sous flux de soude
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        35 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2908
                     
                  
                  
                     
                        ex 3804 00 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Lignosulfonate de sodium
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        40 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2889
                     
                  
                  
                     
                        3805 10 90
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Essence de papeterie au sulfate
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        25 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2935
                     
                  
                  
                     
                        ex 3806 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Colophanes et acides résiniques de gemme
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        280 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2832
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 92 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 50 % de pyrithione zincique (DCI) (CAS RN 13463-41-7) en dispersion aqueuse
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2814
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        76
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        3 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2644
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids:
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        10 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2681
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de sulfures de bis(3-triéthoxysilylpropyl) (CAS RN 211519-85-6) 
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        9 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2650
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Acétophénone (CAS RN 98-86-2), d’une pureté en poids de 60 % ou plus, mais n’excédant pas 90 %
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2829
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l’extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                        et
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 600 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2907
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                     
                     
                        utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2639
                     
                  
                  
                     
                        3905 30 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        15 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2671
                     
                  
                  
                     
                        ex 3905 99 90
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                        Poly(butyral de vinyle) (CAS RN 63148-65-2):
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        12 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2687
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 40 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Mélange polymérique de polycarbonate et de poly(méthacrylate de méthyle), dans lequel la proportion de polycarbonate est égale ou supérieure à 98,5 % en poids, sous forme de pellets ou de granulés, présentant une transmission lumineuse de 88,5 % ou plus, mesurée sur une éprouvette de 4,0 mm d'épaisseur pour une longueur d’onde λ = 400 nm (conformément à la norme ISO 13468-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2723
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 19
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4’-biphénylène)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        5 500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2816
                     
                  
                  
                     
                        ex 3912 11 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Flocons d’acétate de cellulose
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        75 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2864
                     
                  
                  
                     
                        ex 3913 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Alginate de sodium, extrait de l'algue brune (CAS RN 9005-38-3)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2641
                     
                  
                  
                     
                        ex 3913 90 00
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Hyaluronate de sodium, non stérile, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        200 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2661
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 51 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Plaque en polymethylmetacrylate répondant aux normes :
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        100 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2645
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 14 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bloc alvéolaire en cellulose régénérée,  imprégné d'eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d'ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) x 100 cm (± 10 cm) x 40 cm (± 5 cm)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 700 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2716
                     
                  
                  
                     
                        ex 5504 10 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Fibres discontinues de viscose, titrant 1,15 décitex ou plus, mais pas plus de 1,3 décitex, d’une longueur de fibres de 36 mm ou plus mais n’excédant pas 38 mm
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-30.6.2017
                     
                  
                  
                     
                        8 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2721
                     
                  
                  
                     
                        ex 5906 99 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tissu caoutchouté tissé et stratifié, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                        utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        375 000 m²
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2818
                     
                  
                  
                     
                        ex 6902 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Briques réfractaires
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        225 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2628
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 52 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m²(± 10 g/m²), normalement utilisée pour la fabrication d’écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        3 000 000 m²
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2799
                     
                  
                  
                     
                        ex 7202 49 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        50 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2652
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7409 11 00
                     
                     
                        ex 7410 11 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles et bandes en cuivre affiné revêtues électrolytiquement
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        1 020 tonnes
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2662
                     
                  
                  
                     
                        ex 7410 21 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Plaques:
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        45 000 m²
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2834
                     
                  
                  
                     
                        ex 7604 29 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Barres en alliages d'aluminium d'un diamètre de 200 mm ou plus mais n'excédant pas 300 mm
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2835
                     
                  
                  
                     
                        ex 7604 29 10
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Barres en alliages d'aluminium d'un diamètre de 300,1 mm ou plus mais n'excédant pas 533,4 mm
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        *09.2689
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7606 12 92
                     
                     
                        ex 7607 11 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                        Bande ou feuille en alliage d’aluminium et de magnésium:
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        *09.2722
                     
                  
                  
                     
                        8104 11 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        80 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2840
                     
                  
                  
                     
                        ex 8104 30 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de magnésium:
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2629
                     
                  
                  
                     
                        ex 8302 49 00
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2690
                     
                  
                  
                     
                        ex 8483 30 80
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Coussinets de glissement avec un dos en acier de qualité FEP01 (selon la norme EN 10130-1991) et une couche de glissement en bronze fritté et poly(tétrafluoroéthylène), destinés à des applications axiales dans les modules de suspension pour motocycles
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 500 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2763
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 40 20
                     
                     
                        ex 8501 40 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Moteur électrique à collecteur, monophasé, à courant alternatif, d’une puissance de sortie égale ou supérieure à 250 W, d’une puissance d’entrée supérieure à 700 W mais ne dépassant pas 2 700 W, d’un diamètre extérieur supérieur à 120 mm (± 0,2 mm) mais ne dépassant pas 135 mm (± 0,2 mm), d’une vitesse nominale supérieure à 30 000 t/min mais ne dépassant pas 50 000 t/min, équipé d’un ventilateur à induction d’air et destiné à être utilisé dans la fabrication d’aspirateurs (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        2 000 000 pièces
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2633
                     
                  
                  
                     
                        ex 8504 40 82
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Redresseurs électriques d’une puissance n’excédant pas 1 kVA, utilisés dans la production d’appareils relevant des positions 8509 80 et 8510 (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        4 500 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2643
                     
                  
                  
                     
                        ex 8504 40 82
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Cartes d’alimentation électrique utilisées pour la fabrication des marchandises des positions 8521 et 8528 (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 038 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2620
                     
                  
                  
                     
                        ex 8526 91 20
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Assemblage pour système GPS ayant une fonction de détermination de position, sans affichage, d’un poids inférieur ou égal à 2 500 g
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        3 000 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2672
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                     
                        ex 9405 40 39
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Circuit imprimé avec diodes LED:
                     
                     
                        destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528 (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        115 000 000 pièces
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2003
                     
                  
                  
                     
                        ex 8543 70 90
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Générateur de fréquence piloté en tension, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boitier dont les dimensions n’excèdent pas 30 mm x 30 mm
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 400 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2694
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 10 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Brides de fixation d'essieu, carters de protection, ponts de fourche et brides de serrage, en alliage d'aluminium, d'un type utilisé pour les motocycles
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2695
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 10 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Pistons pour amortisseurs de direction en acier fritté selon la norme ISO P2054, d'un type utilisé pour les motocycles
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 000 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2668
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 91 10
                     
                     
                        ex 8714 91 10
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        Cadre de bicyclette en fibres de carbone et résine artificielle, peint, laqué et/ou poli, destiné à la fabrication des bicyclettes (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        304 000 pièces
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2669
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 91 30
                     
                     
                        ex 8714 91 30
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        Fourche avant de bicyclette, en fibres de carbone et résine artificielle, peinte, laquée et/ou polie, destinée à la fabrication des bicyclettes (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        257 000 pièces
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2631
                     
                  
                  
                     
                        ex 9001 90 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Lentilles, prismes et éléments collés, en verre, non montés, destinés à la fabrication ou la réparation d’articles relevant des codes NC 9002, 9005, 901310 et 9015 (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        5 000 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2836
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 9003 11 00
                     
                     
                        ex 9003 19 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Montures pour lunettes en matières plastiques ou en métaux communs destinées à la fabrication de lunettes correctrices
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        5 800 000 pièces
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
            
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer.
                     
                  
               
                     
                        *
                     
                  
                  
                     
                        Mesure nouvellement introduite ou mesure dont les conditions ont été modifiées.
                     
                  
               
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