CELEX: 31970R2616
Language: fr
Date: 1970-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2616/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 12 . 70                         journal officiel des Communautés européennes                          N° L 279/1
                                                            I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2616/70 DE LA COMMISSION
                                                  du 23 décembre 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin   1967,   portant     organisation   commune      des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés           annexe .
par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a            1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(M JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) TO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
C) JO no L 169 du 1. 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- N° I 279/2                         Journal officiel des Communautés européennes                         24. 12. 70
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                              commun                                                         par tonne
                              10.01 A        Froment tendre et méteil                           48,93
                              10.01 B        Froment dur                                        53,33 H
                              10.02          Seigle                                             37,78
                              10.03          Orge                                               24,69
                              10.04          Avoine                                             16,85
                              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                           25,69 H
                              10.05 B        autre maïs                                         25,69
                              10.07 A        Sarrasin                                             0
                              10.07 B        Millet                                             14,28
                              10.07 C        Graines de sorgho et dari                          26,93
                              10.07 D        autres céréales                                      0
                              11.01 A        Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                                     50,45
                              11.01 B        Farine de seigle                                   63,30
                              11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                        92,33
                              11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                                    54,07
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                        (r) Au plus 4 % de la valeur en douane .