CELEX: 32000R2663
Language: fr
Date: 2000-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2663/2000 de la Commission du 5 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

6.12.2000                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                         L 305/5
                                        RÈGLEMENT (CE) No 2663/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 décembre 2000
                            fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                          commerce international et tienne compte également du
                                                                                    caractère des exportations de ces produits ainsi que de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                   leur importance à l'heure actuelle.
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre                   (3)     Les mesures prévues au présent règlement sont
1975 portant organisation commune des marchés dans le                               conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de
secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le                volaille et des œufs,
règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (2), et notam-
ment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) no 2777/                                         Article premier
        75, la différence entre les prix des produits visés à
        l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement, sur le marché         La liste des codes des produits pour l'exportation desquels est
        mondial et dans la Communauté, peut être couverte par               accordée la restitution visée à l'article 8 du règlement (CEE) no
        une restitution à l'exportation.                                    2777/75 et les montants de cette restitution sont fixés en
                                                                            annexe.
(2)     L'application de ces règles et critères à la situation
        actuelle des marchés dans le secteur de la viande de                                             Article 2
        volaille conduit à fixer la restitution à un montant qui
        permette la participation de la Communauté au                       Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre 2000.
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                        État membre.
                        Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2000.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Franz FISCHLER
                                                                                      Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.
 ---pagebreak--- L 305/6         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                             6.12.2000
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission du 5 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la
                                                             viande de volaille
                                                                                                                Montant
                 Code produit                    Destination                  Unité de mesure
                                                                                                             des restitutions
             0105 11 11 9000                       A02                         EUR/100   pcs                       1,20
             0105 11 19 9000                       A02                         EUR/100   pcs                       1,20
             0105 11 91 9000                       A02                         EUR/100   pcs                       1,20
             0105 11 99 9000                       A02                         EUR/100   pcs                       1,20
             0105 12 00 9000                       A02                         EUR/100   pcs                       2,60
             0105 19 20 9000                       A02                         EUR/100   pcs                       2,60
             0207 12 10 9900                        V01                        EUR/100 kg                        20,00
             0207 12 90 9190                        V01                        EUR/100 kg                        20,00
             0207 12 90 9990                        V01                        EUR/100 kg                        20,00
        NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
            Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
            Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2543/1999 de la Commission (JO L 307 du
            2.12.1999, p. 46).
            Les autres destinations sont définies comme suit:
            V01 Angola, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Oman, Émirats arabes unis, Jordanie, Yémen, Liban, Irak, Iran.