CELEX: 31969R2045
Language: fr
Date: 1969-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2045/69 de la Commission, du 17 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n 1810/69 en ce qui concerne le prix d'achat des viandes provenant des «Ochsen A» dans la région I en Allemagne

N° L 262/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                          18 . 10 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2045/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 octobre 1969
              modifiant le règlement (CEE) n° 1810/69 en ce qui concerne le prix d'achat des viandes
                               provenant des « Ochsen A » dans la région I en Allemagne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  cette région, entre les produits en cause et les
EUROPÉENNES ,                                                   carcasses ; qu'afin de respecter ces rapports, il con­
                                                                vient de réduire proportionnellement le prix d'achat
vu le traité instituant la Communauté économique                fixé par le règlement (CEE) n° 1810/69 pour les
européenne,                                                     quartiers avant et les quartiers arrière ;
 vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                 considérant que les mesures prévues au présent
2? juin 1968, portant organisation commune des                  règlement sont conformes à l'avis du Comité de
marchés dans le secteur de la viande bovine (*),                gestion de la viande bovine,
modifié par le règlement ( CEE) n° 1398 /69 (2 ), et
notamment son article 6 paragraphe 4,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que par le règlement ( CEE) n° 1810/69
de la Commission, du 12 septembre 1969, relatif à                                    Article premier
des mesures d'intervention à prendre dans le secteur
de la viande bovine en Allemagne (3), a été fixé,               A l'article 2 paragraphe 2 sous a), b) et c) du
pour la région I de la république fédérale d'Alle­              règlement (CEE) n° 1810/69, les prix d'achat sont
magne, le prix d'achat des viandes provenant des                modifiés comme suit :
„Ochsen A", présentées sous forme de carcasses,                 a) carcasses, demi-carcasses, quartiers compensés :
demi-carcasses, quartiers compensés ; que l'expé­                  122,00 unités de compte,
rience a démonté que ce prix d'achat a été fixé à
un niveau trop élevé ; qu'afin de permettre de limi­            b) quartiers avant : 94,00 unités de compte,
ter la charge financière de la Communauté, il y a               c) quartiers arrière : 146,25 unités de compte.
lieu de réduire le prix fixé ;
                                                                                        Article 2
considérant qu'en ce qui concerne les quartiers avant
et les quartiers arrière, le prix d'achat a été fixé,          Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre
compte tenu des rapports de prix constatés dans                 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1969.
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                               Jean REY
(!) JO no L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) TO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO no L 232 du 13 . 9. 1969, p. 7.