CELEX: 31968R1357
Language: fr
Date: 1968-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1357/68 de la Commission, du 3 septembre 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 218 /4                             journal officiel des Communautés européennes                                          4. 9 . 68
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1357/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 septembre 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                          en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                                                 Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,
                                                                          l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 1311/68 (2) et les règlements ultérieurs qui                     au présent règlement.
l' ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 4 septembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1968 .
                                                                                      Var la Commission
                                                                                            A. COPPÉ
                                                                                  Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
.5) JO n° L 215 du 30. 8 . 1968, p. 4.
                                                                ANNEXE
                      du règlement de la Commission du 3 septembre 1968 portant modification du correctif
                                               applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. 1 tonne )
          Numéro du
                                                                        Courant         1er term .       2e term .  3 e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise
            commun                                                          9               10              11           12
       ex 10.01           Froment tendre et méteil                         0                0               0'           0
       ex 10.01           Froment dur                                      0                0               0            0
            10.02         Seigle                                           0                0               0            0
            10.03          Orge                                            0                0'              0            0
            10.04         Avoine                                           0           — 1,50           — 2,10      — 2,10
            10.05 B       Autre maïs                                       0                0               0            0
       ex 10.07 B          Millet                                          0                0               0           0
       ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                       0'               0               0            0