CELEX: 31979R0514
Language: fr
Date: 1979-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 514/79 de la Commission, du 16 mars 1979, portant mesures provisoires pour l'application des montants compensatoires monétaires et des montants différentiels à l'occasion de la prise d'effet du système monétaire européen

19 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 68/ 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 514/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 mars 1979
                portant mesures provisoires pour l'application des montants compensatoires monétaires
                et des montants différentiels à l'occasion de la prise d'effet du système monétaire
                                                             européen
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que, le 12 mars 1979 , il a été décidé
EUROPÉENNES ,                                                       d'introduire, avec effet au 1 er janvier 1979, un nou­
                                                                    veau régime monétaire européen qui comporte la
vu le traité instituant la Communauté économique                    fixation de nouveaux taux centraux basés sur l'Écu ;
européenne,                                                         que, néanmoins, les banques centrales ont continué,
                                                                    jusqu'au 12 mars 1979, à appliquer le système « unité
                                                                    de compte monétaire européenne » ; qu'il n'y a donc
vu le règlement ( CEE) n0 974/71 du Conseil, du                     pas lieu de modifier les actes juridiques arrêtés jus­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique              qu'à présent ; que, pour le futur, la prise en consi­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                 dération de ces taux dans le cadre de l'application
la suite de l'élargissement temporaire des marges de                de l'article 2 du règlement ( CEE) n° 974/71 et de
fluctuation des monnaies de certains États mem­
                                                                    l'article 2 du règlement ( CEE) n0 1569/72 conduirait
bres H , modifié en dernier lieu par le règlement                   à un bouleversement dans le système des montants
 ( CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 6,                  compensatoires monétaires et des montants différen­
                                                                    tiels caractérisé notamment par une répartition de
vu le règlement ( CEE) n° 1516/78 de la Commission,                 ces montants complètement différente de celle actuel­
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­               lement valable ; que la Commission a présenté au
 tuer sur les montants compensatoires monétaires                    Conseil une proposition précisant les conditions
fixés à l'avance et abrogeant le règlement ( CEE)                   d'application de l'Écu dans la politique agricole
 n0 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­                commune tendant à éviter ces conséquences ; que le
graphe 2,                                                           Conseil n'a pas décidé jusqu'à présent sur cette pro­
                                                                    position ;
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                       considérant que, afin d'éviter toutes perturbations
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                dans les échanges qui seraient contraires à l'esprit et
nisation commune des marchés dans le secteur des                    aux objectifs des règlements précités, il est dès lors
 matières grasses (4), modifié en dernier lieu par le               nécessaire de prévoir des mesures évitant de telles
 règlement ( CEE) n0 1562/78 (5),                                   conséquences ; qu'il paraît approprié, à cet effet, de
                                                                    maintenir inchangés les montants en cause pour une
                                                                    période limitée permettant d'attendre la décision du
 vu le règlement ( CEE) n° 1569/72 du Conseil, du
                                                                    Conseil qui devrait être prise avant le 1 er avril 1979 ;
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour               que ce maintien ne doit cependant pas entraîner par
 les graines de colza et de navette (6), modifié en der­            lui-même de perturbations et qu'il convient donc de
 nier lieu par le règlement (CEE) n° 852/78 (7 ), et                prévoir la possibilité d'apporter les ajustements qui
notamment son article 2 paragraphe 2,                               s'avéreraient indispensables ;
                                                                    considérant que, dans cette même optique, il convient
 f1)  JO  no L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                         de geler les montants à un niveau aussi proche que
 (2)  JO  no L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .                           possible de la réalité économique au moment de la
 (3)  JO  no L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                         prise d'effet de cette mesure ; qu'il est donc approprié
 (4 ) JO  no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                        de tenir compte des modifications déjà connues qui,
 (5 ) JO  no L 185 du 7. 7. 1978 , p. 1 .                           à la suite de l'évolution des monnaies concernées,
 (6)  JO  no L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                            seraient intervenues dans le système appliqué jus­
 (7 ) JO  no L 116 du 28 . 4. 1978, p. 6.                           qu'à présent ; que, par conséquent, les montants
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pour le Royaume-Uni et pour l'Irlande doivent être                considérant que les mesures prévues au présent règle­
modifiés sur la base des cours de change au comptant              ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
constatés pour les deux monnaies au cours de la                   concernés,
dernière période normale disponible, à savoir du
7 au 13 mars 1979 ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que ceci conduit à la suppression des                                      Article premier
montants compensatoires pour l'Irlande ; qu'il est
nécessaire de respecter, pour la mise en place des                1 . Le règlement ( CEE) n° 1036/78 est modifié comme
mesures envisagées, le même délai que celui qui                   suit :
aurait été appliqué pour la modification régulière
des montants en cause, afin que les intéressés puis­              a) la colonne « Ireland » de l'annexe I est supprimée ;
sent s'y adapter ; que le présent règlement doit donc
prendre effet le 19 mars 1979 ;                                   b) la colonne « United Kingdom » de l'annexe I est
                                                                       remplacée par celle figurant à l'annexe I du pré­
                                                                      sent règlement ;
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71                 c) les annexes II, III et IV sont remplacées par les
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1036/78 de                    annexes II, III et IV du présent règlement.
la Commission du 19 mai 1978 (1 ), modifié en der­
nier lieu par le règlement ( CEE) n0 468/79 (2) ;                 2. L'annexe du règlement ( CEE) n° 1511 /78 est rem­
                                                                  placée par l'annexe V du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 243/78 de la
Commission, du 1er février 1978, instaurant la fixa­                                       Article 2
tion à l'avance des montants compensatoires moné­
taires (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1544/               Les montants compensatoires monétaires et les élé­
78 (4), prévoit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les             ments servant au calcul des montants différentiels
montants Compensatoires monétaires fixés à l'avance               pour les graines de colza et de navette fixés pour la
doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux               période débutant le 19 mars 1979 restent valables
représentatif prend effet au cours de la durée de                 jusqu'au 1 er avril 1 979. Toutefois, en cas de danger
validité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir           de perturbations dans les échanges résultant du déve­
été décidé avant le dépôt de la demande de certi­                 loppement de la situation monétaire, les adaptations
ficat ; que cette situation se présente pour différents           nécessaires de ces montants peuvent être décidées.
cas ;
considérant que les éléments servant au calcul des                                        Article 3
montants différentiels ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 1511 /78 (5), modifié en dernier lieu par le            Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars
règlement (CEE) n° 472/79 (6) ;                                   1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 16 mars 1979.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                                         Vice-président
H   JO  no L 133 du 22. 5 . 1978, p. 1 .
(2) JO  no L 61 du 12. 3. 1979, p. 1 .
(8) JO  no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
(4) JO  no L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
(8) JO  n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 54.
C) JO n® L 59 du 10. 3. 1979, p. 8.
 ---pagebreak--- 19 . 3 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 68/ 3
                   ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG /
                            PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                             SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l' exportation
                       Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                  and charged on exports
                           CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                Ut                 £/t               Lit/t        FF/t
                                   1                             5                  6                 7             8
                10.01 A                                      21,889
                10.01 B                                      32,445
                10.02                                        20,816
               10.03                                         19,429
               10.04                                         18,691
               10.05 B                                       19,429
               10.07 B                                       19,129
               10.07 C                                       19,129
               11.01 A                                       27,787
               11.01 B                                       26,285
               11.02 A I a)                                  45,183
               11.02 A I b)                                  30,010
               11.01 C                                       19,818
               11.01 D                                       19,065
               11.01 E I                                     27,201
               11.01 EU                                      19,818
            ex 11.01 G (1)                                   19,511
            ex 11.01 G (2)                                   19,511
               11.02 A II                                    21,233
               11.02 A III                                  27,201
               11.02 A IV                                   26,167
               11.02 A Va) 1                                31,087
               11.02 A Va) 2                                31,087
               11.02 A V b)                                  19,818
 ---pagebreak--- N° L 68 /4                     Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 3 . 79
                                                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation
             Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                      commun
                                                                        and charged on exports
                 CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
               Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                   e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa
                 doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het
                                                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                 gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                    douanetarief
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                                United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                      £/t                £/t               Lit/t       FF/t
                         1                             5                  6                 7            8
           ex 11.02 A VII (x)                       19,511
           ex 11.02 A VII (2)                       19,511
              11.02 B I a) 1                        19,818
              11.02 B I a) 2 aa)                    19,065
              11.02 B I a) 2 bb)                    19,065
              11.02 B I b) 1                        27,201
              11.02 B I b) 2                        26,167
              11.02 B II a)                         22,327
              11.02 B II b)                         21,233
              11.02 B II c)                         19,818
           ex 11.02 B II d) i1)                     19,511
           ex 11.02 B II d) (2)                     19,511
              11.02 C I                             22,327
              11.02 C II                            21,233
              11.02 C III                           31,087
              11.02 C IV                            19,065
              11.02 C V                             19,818
           ex 11.02 C VI (1 )                       19,511
           ex 11.02 C VI (2)                        19,511
              11.02 D I                             22,327
              11.02 D II                            21,233
              11.02 D III                           19,818
              11.02 D IV                            19,065
              11.02 D V                             19,818
           ex 11.02 D VI (x)                        19,511
           ex 11.02 D VI (2)                        19,511
              11.02 E I a) 1                        19,818
              11.02 E I a) 2                        19,065
              11.02 E I b) 1                        27,201
              11.02 E I b) 2                        33,644
              11.02 E II a)                         22,327
              11.02 E II b)                         21,233
              11.02 E II c)                         21,372
           ex 11.02 E II d) 2 (x)                   19,511
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                   19,511
              11.02 F I                             22,327
              11.02 F II                            21,233
              11.02 F III                           19,818
 ---pagebreak--- 19 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 68 /5
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                 and charged on exports
                           CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia      France
            |                                                  £/t                £/t              Lit/t        FF/t
                                   1                            5                  6                 7           8
               11.02 F IV                                    19,065
               11.02 F V                                     19,818
            ex 11.02 F VII i1)                               19,511
            ex 11.02 F VII (2)                               19,511
               11.02 G I                                     16,417
               11.02 G II                                    14,572
               11.04 C I                                      3,497
               11.04 C II a)                                 31,281
               11.04 C II b)                                 31,281
               11.07 A I a)                                  38,962
               11.07 A I b)                                  29,112
               11.07 AU a)                                   34,584
               11.07 Ail b)                                  25,841
               11.07 B                                       30,115
               11.08 A I                                     31,281
               11.08 A III                                   47,505
               11.08 A IV                                    31,281
               11.08 A V                                     31,281
               11.09                                         86,372
               17.02 B II a) (3)                             40,801
               17.02 B II b) (3)                             31,281
               21.07 F II                                    31,281
               23.02 A I a)                                   6,075
               23.02 A I b)                                  19,439
               23.02 A II a)                                  4,860
               23.02 A II b)                                 19,439
               23.03 A I                                     38,858
               23.07 B I a) 1                                 3,109
               23.07 B I  a) 2 (4)                            3,109
               23.07 B I  b) 1                                9,715
               23.07 B I  b) 2 (4)                            9,715
               23.07 B I  c) 1 (5)                           19,429
               23.07 B I  c) 2 (4) (5)                       19,429
 ---pagebreak--- N° L 68/ 6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      19 . 3 . 79
                                                                       Notes
( L) Millet .
(2) Sorgho .
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarit douanier commun est, en vertu du règlement ( CEE) ° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (a l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                            République  Belgique/             Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                       Luxembourg  Pays-Bas      Uni
                                                                                                           Irlande      Italie    France
                  (à l' exclusion du lactosérum)           d'Allemagne
                        dans le produit fini                  DM/t      FB/Flux/t    Fl/t        £/ t         £/t       Lit/t      FF/ t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %
     a) Dans les échanges
                                                                                               16,87
                                                                                               33,74                ll
                                   avec les pays tiers, les montants supplémentaires vises ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 ,
          sauf s'il s'agit de      produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) no 2054/76
          (JO n° L 228 du          20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste
          applicable au lait       écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) no 2054/76, avant le 11 février
          1979 .
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
         — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) ° 368/77
              (JO ° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) ° 443/77 (JO ° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
              l'aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) ° 1844/77
              (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
              et
         — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
              et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre ,
         les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
      c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
 (5) Pour les produits relevant des sous-positions 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
     supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
     douanier commun [règlement (CEE) ° 1497/76 (JO ° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27)].
 ---pagebreak--- 19 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 68 /7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2* — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                 and charged on exports
                          CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland             Italia       France
                                                             £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                    1                             5                 6                 7              8
               01.03 A II a)                                    9,996
               01.03 A  II b)                                 11,753
               02.01 A  III a)   1                            15,284
               02.01 A  III a)  2                            23,690
               02.01 A  III a)  3                             18,646
               02.01 A  III a)  4                            24,760
               02.01 A  III a)  5                             13,297
               02.01 A  III a)   6 aa)                        24,760
            ex 02.01 A  III a)   6 bb) (x)                   24,760
            ex 02.01 A  III a)   6 bb) (2)                    18,646
               02.05 A I                                        6,419
               02.05 A II                                       7,489
               02.05 B                                          3,668
               02.06 B I a) 1                                 15,284
               02.06 B I a) 2 aa)                             20,633
               02.06 B I a) 2 bb)                            20,633
               02.06 B I a) 2 cc)                            22,926
               02.06 B I a) 3                                23,690
               02.06 B I a) 4                                 18,646
               02.06 B I a) 5                                 24,760
               02.06 B I a) 6                                 13,297
            ex 02.06 B I a) 7 (x)                            24,760
            ex 02.06 B I a) 7 (2)                             18,646
               02.06 B I b) 1                                 15,284
               02.06 B I b) 2 aa)                             20,633
               02.06 B I b) 2 bb)                             20,633
               02.06 B I b) 2 cc)                             22,926
               02.06 B I b) 3 aa)                             23,690
               02.06 B I b) 3 bb)                             43,100
               02.06 B I b) 4 aa)                             18,646
               02.06 B I b) 4 bb)                             33,930
               02.06 B I b) 5 aa)                             24,760
 ---pagebreak--- N° L 68/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                           19 . 3 . 79
                                                                               Montants à octroyer à l' importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                  commun
                                                                                       and charged on exports
                             CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione
                           Numero della tariffa
                             doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het
                                                                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             gemeenschappelijk                                       og opkræves ved udførsel
                               douanetarief
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                               United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                   £/ 100 kg        £/ 100 kg         Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                      1                                5                 6                 7               8
               02.06 B I b) 5 bb)                                 42,641
               02.06 B I b) 6 aa)                                 13,297
               02.06 B I b) 6 bb)                                 22,161
           ex 02.06 B I b) 7 aa) (x)                              24,760
           ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)                               18,646
               02.06 B I b) 7 bb) (4)                             43,100
               15.01 A I (a)                                        4,891
               15.01 A II                                           4,891
               16.01 A                                            23,384
               16.01 B I (b) (3)                                   38,209
               16.01 B II (b) (3)                                 26,899
               16.02 A II                                         21,550
               16.02 B III a) 1                                    22,926
               16.02 B III a) 2 aa) 11                             40,502
               16.02 B III a) 2 aa) 22                             33,624
               16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                         22,926
               16.02 B III a) 2 bb) (3)                            19,105
               16.02 B III a) 2 cc)                                11,310
           O — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
               — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
               — Longes et morceaux de longes, désossés ;
               — Filets.
           (*) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
               — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
               — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
               — Tenderloins.
           (*) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
               — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
               — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
               — Filet.
            (M — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
               — Spalle, anche in parti, disossate ;
               — Lombate, anche in parti, disossate ;
               — Filetto .
           (M — Ham en delen van ham, zonder been ;
               — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
               — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been
               — Fi et.
           f1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
               — Bov og stykker deraf, udbenet ;
               — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
               — Mørbrad.
           (2) Produits autres que ceux visés à la note i1)
           (*) Other products than those falling under (l).
           (*) Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
           (f) Prodotti diversi da quelli di cui al punto f1).
           {*) Andere produkten dan vermeld bij (*).
           r ) Varer med undtagelse af de under (l) nævnte.
 ---pagebreak--- 19 . 3 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 68/ 9
             C) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect dès
                  conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78. Au moment dé- l'accomplissement
                  des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa*
                 toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits^ en cause répondent
                 à ces conditions.
             C) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with: the
                  conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78. The exporter ot. importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member, State: paying
                 the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in questions fulfil these- conditions.
            (') Voraussetzung fur die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                  der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
                 Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförtnlich­
                 keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                 Bedingungen entsprechen.
             C) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                  delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78. AI momento dell'
                  ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                 l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i- prodotti
                 in causa rispondono a queste condizioni.
             C) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan: zijn
                  aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van: dé restituties; De
                 betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                 Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring, ower dat de betreffende
                 produkten aan deze voorwaarden voldoen .
             (') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i' forordning (EØF)
                 nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen, af toldformaliteterne
                 i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                  tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
            (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présenté» tous forme: de farine ou
                 de poudre, agglomérée ou non.
             (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                 whether or not in compounded form.
             (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver,. auch fo gepreßter
                 Form, angewendet.
             (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di' farina, a polvere*
                 anche in forma di agglomerato.
             (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel! oc poedfer,            al
                 dan niet geperst.
            (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også ii sammen»-
                 presset form.
            (a)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
            (a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behôrden festzusetzenden Voraussetzungen ..
            ( a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
            (a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te steillen* door die bevoegde
                 autoriteiten.
            (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            ( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des recipients contenant également un. liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid «e;
                 based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid .
            ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido d* conser­
                 vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
            ( b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatte»,, worden
                 alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
            (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes aliene pi grundlag af
                 pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- ° L 68/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                              19 . 3 . 79
                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                     RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                               OKSEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
            Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                               bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                             Montants à octroyer à rimportation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                     and charged on exports
                                                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 Numéro du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                                og opkræves ved udførsel
                                                            United Kingdom          Ireland             Italia        France
                                                                £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit/100 kg     FF/ 100 kg
                                   1                                5                  6                  7              8
                                               — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
              01.02 A II O (7)                                   16,306
                                                    — Poids net/Net weight/Reingewicht /Peso netto/ Nettogewicht/Nettovsegt —
              02.01 A II a) 1                                   30,982
              02.01 A II a) 2                                   24,786
              02.01 A II a) 3                                   37,179
              02.01 A II a) 4 aa)                               30,982
              02.01   A   II a)  4 bb)                          42,397
              02.01   A   II  b)  1 (2)                         27,558
              02.01   A   II b)  2 (2)                          22,046
              02.01   A   II b)  3 (2)                          34,447
              02.01   A   II b)  4 aa) (*)                      27,558
              02.01   A   II b)  4 bb) 11 (")                   34,447
              02.01   A   II b)  4 bb) 22 (2) (3)               34,447
              02.01   A   II  b)  4 bb) 33 (2)                  34,447
              02.06 C I a) 1                                    30,982
              02.06 C I a) 2                                    35,385
           ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                          35,385
           ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                          21,198
           ex 16.02 B III b) 1 aa) («)                          14,187
 ---pagebreak---  19 . 3 . 79                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 68/ 11
t1) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
      nautés européennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg.
(') The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
      European Communities :
       ( a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
1 1 ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
      b ) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
i1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffano annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(l) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen ]aarlijks tarief­
      contingent :
      a ) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
           Pinzgauer ras,
      b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
(x) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
(8) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
      annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
(*) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
      meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal.
(2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
      ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
(*) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
      annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
(a ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
      riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
(a) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
      pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
(3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes.
(3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities.
(3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
      delle Comunità europee.
(8) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
(3) Henførse! under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
(4)   Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(4)   Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
(4)   Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (4)   Prodotti contenenti in peso 1 80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 r) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (•) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
(®)   Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 (•)  Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 r)   Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (®)  Prodotti contenenti in peso u 60 % o più e meno dell 80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
 (5)   Produkten die in gewichr meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(5)   Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(•)   Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à "exception des abats et de la graisse.
(6)   Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(6)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(e)   Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
(•)   Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(•)   Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(7) En vertu du règlement (CEE) n0 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
      produits dans les échanges entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
(7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
      these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
(7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Wahrungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
      im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
 (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
      prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
(7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
      handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
(7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i lam­
      handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N* L 68/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                        19. 3 . 79
                           PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun                                             and charged on exports
                           CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom         Ireland             Italia          France
                                                                  £                 £                 Lit              FF
                                    1                             5                  6                  7               8
                                                         — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück /100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
            01.05 A I                                         1,606
            01.05 A II                                         0,759
                                                           - 100 kg —
            01.05 B I                                         2,977
            01.05 B II                                        4,693
            01.05 B III                                       4,230
            01.05 B IV                                        3,168
            01.05 B V                                         5,159
            02.02 A I a)                                      3,740
            02.02 A I b)                                      4,253
            02.02 A I c)                                      4,634
            02.02 A II a)                                     5,522
            02.02 A II b)                                     6,705
            02.02 A U c)                                      7,450
            02.02 A III a)                                    6,043
            02.02 A III b)                                    6,606
            02.02 A IV                                        4,525
            02.02 A V                                         7,371
            02.02 B I                                        11,784
            02.02 B II a)   1                                 5,097
            02.02 B II a)   2                                 8,195
            02.02 B II a)   3                                 7,267
            02.02 B  II a)  4                                 4,978
            02.02 B  II a)  5                                  8,108
            02.02 B  II b)                                     3,830
            02.02 B  II c)                                     2,651
            02.02 B II d)   1                                 9,909
            02.02 B  H d)   2                                 7,467
 ---pagebreak--- 19 . 3 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                        ° L 68 / 13
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                    Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                         and charged on exports
                            CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                            doganale comune                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                             og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                               United Kingdom          Ireland             Italia      France
            I                                                         £                   £                 Lit          FF
                                     1                                5                   6                  7            8
                                                                  — 100 kg
            02.02 B II d) 3                                          7,018
            02.02 B II e) 1                                          9,579
            02.02 B II e) 2 aa)                                      4,073
            02.02 B II e) 2 bb)                                      7,014
            02.02 B II e) 3                                          6,592
            02.02 B II f)                                           11,784
            02.02 C                                                  2,651
            02.05 C                                                  5,892
                                                — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
            04.05 A I a) 1                                            1,142
            04.05 A I a) 2                                           0,474
                                                                 — 100 kg —
            04.05 A I b)                                             4,961
            04.05 B I a) 1                                          22,423
            04.05 B I a) 2                                           5,755
            04.05 B I b) 1                                          10,120
            04.05 B I b) 2                                          10,814
            04.05 B I b) 3                                          23,216
            35.02 A II a) 1                                         20,141
            35.02 A II a) 2                                          2,728
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                            Montants compensatoires monétaires                                                                                            N°                                 L         68   /   14
                                                                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                             à l 'exportation
               Désignation des marchandises                        Notes
                                                                                United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                                                 £/100 kg (a)      £/100 kg (a)       Lit/100 kg (a)   FF/100 kg (a)
                            2                                        3                7                  8                  9               10
  l'exclusion du lactosérum                                          (10)          1,235   (d)
                                                                    (10)           1,172   (c)   \  I
                                                                  (10) (U)         1,103   (d)   I\
                                                                  (10) (U,         0,859   (d)      l
                                                                    (10)           0,693   (d)
                                      .
                                                                     (9)          15,308
                                                                     (9)          10,441   (d)   \                                     \
                                                                     C)           10,441   (d)   I
                                                                     (9)           8,465   (d)
i                                                                C1 ) (2) (•)     15,308
                                                                 C1) (2) (•)      10,441 (d)
                                                                     (9)          10,441 (d)                       l
                                                                     (9)           8,465 (d)                       l
  une teneur en matière sèche lactique non grasse :         ll                                                     I\
  inférieure à 15 % en poids                                         (9)           1,235 (d)
  égale ou supérieure à 15 % en poids                                (•)           2,720 (d)
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
   une teneur en matière sèche lactique non grasse :        I
  inférieure à 15 % en poids                                         n             0,988 (d)                       \
  égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en        II                                                     I
   poids                                                             (9)           2,720 (d)                       \
  égale ou supérieure à 25 % en poids                                (9)           4,946 (d)
                                                                   (s) (9)        19,073
                                                                   (3) (9)        15,308                           \
                                                                   (s) (9)        10,441 (d)                       \
                                                                   o (9)           8,465 (d)
                                                                                                                                                                                  .
                                                                   (s) (•)        15,308                                                                   19          .
                                                                                                                                                                                  3
                                                                                                                                                                                                  79
 ---pagebreak---                                                                                Montants à octroyer à l' importation et à percevoir               19                                        .
                                                                                                à l'exportation                                   3                      .
               Désignation des marchandises               Notes
                                                                                                                                                 79
                                                                    United Kingdom        Ireland            Italia            France
                                                                     £/100 kg (a)       £/100 kg (a)     Lit/100 kg (a)     FF/100 kg (a)
                            2                               3             7                  8                 9                 10
                                                          (S) (9)     10,441 (d)                       II
                                                          (3) (9)      8,465 (d)                       ll\
   ne teneur en matière sèche lactique non grasse :                                                    llll
  inférieure à 15 % en poids                              (3) (9)      1,235 (d)                       llll
  égale ou supérieure à 15 % en poids                     (8)(9)       3,471 (d)                       llll
   ne teneur en matière sèche lactique non grasse :                                                    lll
  inférieure à 15 % en poids                              (3) (9)      0,988 (d)                       ll\
  égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en                                                   llll
   poids                                                  (8) (9)      3,471 (d)                       llll
  égale ou supérieure à 25 % en poids                     (3) (9)      4,959 (d)                                          ll
   ne teneur en poids de matières grasses :                                                            llll
  inférieure à 80 %                                         (4)          -(b)                          llll
  égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4)(5)     36,754                            Illl
  égale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)    37,673                            ll\
l                                                           (4)          -(b)        \ll
l                                                           (6)      31,985                            ll\
I                                                           (6)      26,274                            llll
   ne teneur en matières grasses en poids de la matière                                                Ill
   he :                                                   ||                                           llII
                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
  inférieure à 10 %                                         (•)        9,855                           ll\
  égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)      14,531          |\\
  égale ou supérieure à 30 %                                (6)      21,251           \\
   ne teneur en matières grasses en poids de la matière   ||\                                          II
   he :                                                             IIIIII
  inférieure à 55 %                                         C)       21,251                            \\
  égale ou supérieure à 55 %                                (6)      25,201                            ll
l                                                           (6)      25,201                            \\
    exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano     (6)      36,117                            ll
                                                            (f)      29,697                            ll
                                                            (*)      27,250                                                                     N°                                L            68   /   15
                                                                                     I\
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                       à l'exportation
                   Désignation des marchandises                Notes
                                                                                                Ireland            Italia           France
                                                                                                                                                   N°                  L         68   /   16
                                                                          United Kingdom
                                                                           £/ 100 kg (a)      £/100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                                2                                   3            7                 8                 9                 10
  Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
    maribo, sams0, tilsit, ainsi que les fromages autres
    que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
    dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
    et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
    matière sèche :
    — inférieure à 10 %                                             (6)      20,522
   — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)      27,250
   Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-
    paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
    d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                                                                                                                                  Journal officiel des
    grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
    grasses, en poids de la matière sèche :
    — inférieure à 10 %                                             (6)       14,109
    — égale ou supérieure à 10 %                                    (6)      21,256
    ne teneur en matières grasses, en poids de la
   tière sèche :
  inférieure à 10 %                                                 (6)        6,413
  égale ou supérieure à 10 %                                        (6)       10,732
                                                                    (6)      36,117
                                                                    (6)      22,891
                                                                                                                                                  Communautés européennes
                                                                    (7)
                                                                    O
                                                                    C)         0,311
                                                                    O          0,971
                                                                    (7)
     produit.
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               0,443
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,416
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               0,425
                                                                                                                                                                 .
                                                                                                                                                    19     .
                                                                                                                                                                 3
                                                                                                                                                                            79
 ---pagebreak---  19 . 3 . 79                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 68 / 17
                                                                      Notes
 (') Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n» L 228 du 20. 8. 1976), le mon­
     tant indiqué est affecté du coefficient 0,94. Toutefois, le coefficient précédent de 0,93 reste applicable au lait écrémé
     en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 février 1979.
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     ° 1624/76 (JO ° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) ° 368/77 (JO ° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) ° 443/77 (JO ° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     ° 990/72 (JO ° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     — 8,435 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
          100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
         position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) ° 1282/72 (JO ° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) ° 1717/72 (JO ° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) ° 232/75 (JO ° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
     — au règlement ( CEE) n« 262/79 (JO no L 41 du 16. 2. 1979), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (") Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
     montant compensatoire monétaire est de 18,840 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
     affecté du coefficient.
(•) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
     ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
     en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
     notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini , de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajouté.
     Au cas ou la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
     tant indiqué est augmente par le montant supplémentaire suivant :
                                                           République  Belgique/           Royaume-
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé     fédérale             Pays-Bas    Uni     Irlande   Italie      France
                   (à l'exclusion du lactosérum)          d'Allemagne Luxembourg
                         dans le produit fini              DM/ 100 kg  FB/Flux/  Fl/100 kg £/100 kg £/100 kg Lit/100 kg   FF/100 kg
                                                                        100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                           I                     1,687
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                           I                     3,374                        l
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                           I                     5,061
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                 6,326
     égale ou supérieure à 80 %                                                             7,170
 ---pagebreak--- N° L 68/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 3 . 79
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81,
     sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n» 2054/76 (JO
     no L 228 du 20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste appli­
     cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 février 1979.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
     ment (CEE) n« 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3. 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
     coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
     État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO no L 180 du 6. 7. 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 368/77
          (JO n» L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO no L 58 du 3 . 3. 1977) ou pour lequel l'aide a
          été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1844/77 (JO n° L 205
          du 11 . 8 . 1977)
          et
     — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
          et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
     les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
          du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
          position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué
     multiplié par le pourcentage en poids de lait, autre que le lactosérum ajouté, contenu dans la partie non grasse du
     produit (lorsque le pourcentage en poids de matières grasses est inférieur à 1,5 % , ce pourcentage est considéré
     comme nul).
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
     cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini
          et, notamment,
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum a été ajoute, aucun montant compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les
      montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
           ( CEE) no 974/71,
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum a été ajouté au
      produit.
 (lx) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n« L 86 du 1 . 4. 1978), le
      montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
      NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
              en considération.
 ---pagebreak--- 19 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 68 / 19
                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE LΊSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation i1)
                     Numéro du tarif douanier
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                      and charged on exports (*)
                          CCT heading No
                                                                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden (1)
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione t1)
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen (J)
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                            og opkræves ved udførsel (*)
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                                United Kingdom         Ireland             Italia         France
                                                                        £                  £                Lit              FF
                                    1                                   5                 6                  7                8
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                 — 100 kg —
            17.01 A (2)                                              4,071
            17.01 A (a)                                             5,669
            17.01 B (4)                                             4,735
                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (5)
                                                      by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                             je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                               per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                         per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (β)
                                       ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (5)
            17.02 ex D II (6)                                        0,0567
            17.02 E                                                  0,0567
            17.02 ex F (7)                                           0,0567
            21.07 F IV                                               0,0567
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                        pour 100 kg de matière sèche
                                                           for 100 kg of dry matter
                                                            je 100 kg Trockenstoff
                                                         per 100 kg di materia secca
                                                             per 100 kg droge stof
                                                               for 100 Kg tørstof
            17.02 D I                                                5,669
            21.07 F III                                              5,669
 ---pagebreak--- N° L 68 /20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  19 . 3 . 79
{') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre            (4 ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
     exporté vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement             definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
     (CEE) ° 3330/74.                                                               (EEG) nr. 431/68 (PB nr. L 89 van 10. 4.. 1968. blz. 3 ), wordt het
                                                                                   monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
P) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                       artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr . L 151 van
     exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                    30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
     Regulation (EEC) No 3330/74.
                                                                             (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
(4) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                      kvalitet, som er defineret i forordning (EØF ) nr . 431 /68 (EFT
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                  nr. L 89 af 10. 4. 1968, s. 3), tilpasses det monetære udlignings­
     ausgeführt wird .                                                              beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EOF)
                                                                                    nr . 837/68 (EFT nr . L 151 af 30 . 6. 1968 , s . 42).
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
     del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo           (s) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres
     compensativo monetario .                                                       calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                    de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) ° 837/68 lors
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die             d'une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
     overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt              du règlement (CEE) ° 394/70 lors d' une exportation .
     uitgevoerd naar derde landen.
                                                                             (5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til              shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.           (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                    Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
C) Dénaturé .                                                                (5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
     Denatured .
                                                                                    Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
                                                                                    stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/ 68
     Denaturiert.                                                                   und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     Denaturati .                                                                   Nr . 394/70 bestimmt.
     Gedenatureerd .
                                                                              (5) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     Denatureret.                                                                   in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                    articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                    si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
C) Non dénaturé.                                                                    articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
     Undenatured .                                                                  un'esportazione .
     Nicht denaturiert.
     Non denaturati .
                                                                              (5) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                    gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Niet gedenatureerd .                                                           lid 2, van Verordening (EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Ikke denatureret.                                                              komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer .
                                                                             (5) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
 (4) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la dé­                 beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
     finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (JO             stk . 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
     ° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire           bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr . 394/70 ved
     est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règle­              udførsel .
     ment (CEE) ° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
 (4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard       («) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
     quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 (OJ No L 89,
     10. 4. 1968 , p . 3) the monetary compensatory amount shall be                  Other sugars and syrups excluding sorbose .
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­               Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
     lation (EEC) No 837/68 (OJ No L 151 , 30. 6. 1968, p. 42).                      Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
 (*) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                  Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose .
      (EWG) Nr . 431/68 (ABl . Nr. L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3) definierten        Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
     Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
     sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
      Nr. 837/68 (ABl. Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) angepaßt.             ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun » caramélisas .
 (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella               Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
     della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)                Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
      n . 431 /68 (GU n. L 89 del 10. 4 . 1968, pag. 3), l'importo com­              Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
      articolo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 (GU n. L 151 del                    Karamel uit suiker van post 17.01 .
     30. 6. 1968 , pag. 42).                                                         Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- 19 . 3 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                       ° L 68/21
                              PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                           PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                 commun
                                                                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                            CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                            doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het
                                                                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                               douanetarief
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                             £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit / 100 kg     FF/100 kg
                                    1                            5                 6                   7              8
            17.04 D I a)                                      3,480
            17.04 D  I b) 1                                   1,835
            17.04 D  I b) 2                                   2,625
            17.04 D  I b) 3 aa)                               3,415
            17.04 D  I b) 3 bb)                               3,541
            17.04 D  I b) 4                                   4,065
            17.04 D  I b) 5                                   4,295
            17.04 D  I b) 6                                   4,526
            17.04 D  I b) 7                                   4,616
            17.04 D  I b) 8                                   4,847
            17.04 D  II a)                                    6,438
            17.04 D  II b) 1                                  5,702
            17.04 D  II b) 2                                  6,747
            17.04 D  II b) 3                                  6,521
            17.04 D  II b) 4                                  5,628
            18.06 B I                                         2,653
            18.06 B II a)                                     5,468
            18.06 B II b)                                     7,788
            18.06 C I                                         5,653
            18.06 C II a) 1                                   2,296
            18.06 C II  a)  2                                 2,806
            18.06 C II  b)  1                                 4,933
            18.06 C II  b)  2                                 5,900
            18.06 C II  b)  3                                 6,805
            18.06 C II  b)  4                                 7,965
            18.06 D la)                                     10,154 (l)
 ---pagebreak--- N° L 68 /22                             Journal officiel des Communautés européennes                                          19 . 3 . 79
                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                    and charged on exports
                          CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                         United Kingdom           Ireland              Italia      France
            l                                               £/ 100 kg            £/ 100 kg          Lit /100 kg   FF / 100 kg
                                  1                              5                   6                   7              8
            18.06 D I b)                                     10,154
            18.06 D II a)  1                                  5,645
            18.06 D II a)  2                                  5,645
            18.06 D II b)  1                                 16,946
            18.06 D II b)  2 aa)                               9,380
            18.06 D II b)  2 bb)                             16,946
            18.06 D II c)                                       (2)
            19.02 B II a)  4 aa)                               2,134  («)
            19.02 B II a)  5 aa)                               3,251  (6)
            19.03 A                                            4,877  (7)
            19.03 B I                                          4,877  (7)
            19.03 B II                                         4,240  (7)
            19.04                                              2,815
            19.08 B I a)                                       2,551
            19.08 B I b)                                       4,592
            19.08 B II a)                                      1,103
            19.08 B II b) 1                                    2,379
            19.08 B II b) 2                                    6,447 (»)
            19.08 B II c) 1                                    2,889
            19.08 B II c) 2                                    6,958 (8)
            19.08 B II d) 1                                    3,654
            19.08 B II d) 2                                    7,723 (3)
            19.08 B III a) 1                                   1,931
            19.08 B III a) 2                                   7,016  (3)
            19.08 B III b) 1                                   2,696
            19.08 B III b) 2                                   6,765   (3)
            19.08 B III c) 1                                   3,971
            19.08 B III c) 2                                   7,371   (s)
            19.08 B IV a) 1                                    2,758
            19.08 B IV a) 2                                    5,470  (3)
            19.08 B IV b) 1                                    3,247
            19.08 B IV b) 2                                    6,884 (8)
            19.08 B V a)                                       3,310
            19.08 B V b)                                       3,544
            21.07 C I                                          2,653
            21.07 C II a)                                      5,468
            21.07 C II b)                                      7,788
            21.07 D I a) 1                                    12,399
 ---pagebreak--- 19 . 3 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 68/23
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                              commun
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                              Bii de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif                United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                           £/100 kg          £ /100 ke          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                           5                 6                   7              8
            21.07 D I a) 2                                 17,403
            21.07 D I b) 1                                   1,102
            21.07 D I b) 2                                   2,127
            21.07 D I b) 3                                 15,469
            21.07 D II a) 1                                13,777 (4;
            21.07 D II a) 2                                19,976
            21.07 D II a) 3                                25,487
            21.07 D II a) 4                                36,509
            21.07 D II b)                                      (5)
            21.07 G II a) 1                                  3,867
            21.07 G II a) 2 aa)                              4,970
            21.07 G II a) 2 bb)                              5,522
            21.07 G II a) 2 cc)                              6,074
            21.07 G II b) 1                                  4,582
            21.07 G II b) 2 aa)                              5,481
            21.07 G II b) 2 bb)                              6,032
            21.07 G II c) 1                                  5,143
            21.07 G II c) 2 aa)                              6,246
            21.07 G II c) 2 bb)                              6,660
            21.07 G II d) 1                                  6,163
            21.07 G II d) 2                                  7,128
            21.07 G II e)                                    7,694
            21.07 G III a) 1                                 7,735
            21.07 G III a) 2 aa)                             8,838
            21.07 G III a) 2 bb)                             9,389
            21.07 G III b) 1                                 8,449
            21.07 G III b) 2                                 9,348
            21.07 G III c) 1                                 9,010
            21.07 G III c) 2                                 9,975
            21.07 G III d) 1                                10,030
            21.07 G III d) 2                                10,444
            21.07 G III e)                                  10,796
            21.07 G IV a) 1                                 11,602
            21.07 G IV a) 2                                 12,705
            21.07 G IV b) 1                                 12,316
            21.07 G IV b) 2                                 13,025
            21.07 G IV c)                                   12,877
            21.07 G V a) 1                                  17,403
 ---pagebreak--- N° L 68/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 3 . 79
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                     Numéro du tarif douanier                                   and charged on exports
                              commun
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen                              Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                     de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                            £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                  1                              5                6                   7             8
           21.07 G V a) 2                                      17,679
           21.07 G V b)                                        17,913
           21.07 G VI à IX                                         (5)
           29.04 C III a) 1                                      3,008
           29.04 C III a) 2                                      4,592
           29.04 C III b) 1                                      4,284
           29.04 C III b) 2                                      6,530
           35.05 A                                               3,305
           38.19 T I a)                                          3,008
           38.19 T I b)                                          4,592
           38.19 T II a)                                         4,284
           38.19 T II b)                                         6,530
 ---pagebreak---   19 . 3 . 79                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 68/25
('1 ) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le             i*) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
      montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                       sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
      quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                                  rechnet.
(i) For paste for spreading on bread containing no milk products the                (4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
      monetary compensatory amount is calculated in relation to the                       colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
      quantity of sugar contained in the product.                                         scremato in polvere contenuto nella merce.
(') Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend, wird der                 (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­                     serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      nen Mengen an Zucker Derechnet.                                                     magere-melkpoeder welke het goed bevat.
(i) Per paste da spalmafe, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo          (4) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                     på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
      zucchero contenuta in tale merce .                                                  holdt i varen .
( i) Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten, wordt
      het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                   (°) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
      hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                            céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(i) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
      nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
      hold .                                                                              agricoles échangés en l'état.
                                                                                     (6) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                     any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
      sous-positions 21.07 G VI à G IX du tarif douanier commun.                          or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
 I1) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                        tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                          traded as such.
      headings 21.07 G VI to IX.
 (a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifsteilen 21.07 G VI             (s) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
      bis IX anwendbar sind.                                                              Mengen an Getreide oder GetreideVerarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                          Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
(*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da               angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
      21.07 G VI a IX.                                                                    Anwendung kämen.
 (a) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                 (•) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
      onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.                        o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
 (!) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                   di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
      nerne 21.07 G VI til IX .                                                           sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                          scambiati come tali.
 (3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­             (s) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
      munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                    goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
      des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­                  dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
      diquées à l'annexe du règlement (CEE) n° 1060/69 , diminuées de                      bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
      10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (') de la                  produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
      partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente                 verhandeld.
      annexe .
                                                                                     ( ) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
 (3) For exports to third countries and intra-Community trade, the                         mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
      compensatory amount shall be calculated on the basis of the                          mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
      respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in                     disse produkter som sådanne.
      the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % ,, with
      reference to the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk
      and milk products' of this Annex.                                               (6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
 ( 3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                       immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
      schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                 (•) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
      um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter berech­                        of a net capacity of 1 kg or less.
      net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt
       sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote               C) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
       (4) des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                      ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
      hangs angeführt sind.                                                           C) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
  (3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,                   contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
       l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                 C) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
       zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di                   kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
       burro, indicate nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060/69,                     1 kg of minder.
       diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della
      parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente       (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
      allegato .                                                                           og derunder.
  (3) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
       moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
      tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn                O Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le montant
       aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, ver­                    compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
      minderd met 10 %, met toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel                      poids des pâtes.
      5 „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                  (7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
  (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne                    amount shall be applied only according to the weight of the
       skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til                     macaroni , spaghetti and similar products.
       forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                    (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleidis­
       sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                   betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
      ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «           (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
       i dette bilag.                                                                      monetario si applica solo in funzione del peso della pasta.
  (*) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est             (7) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen, wordt het
       calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre             monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
       contenue dans la marchandise.                                                       van de deegwaren toegepast.
  (4) At the request of the interested party the monetary compensatory                C) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
       amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                    udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
       skimmed-milk powder contained in the goods.                                         lignende varer.
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                                                          ANNEXE II
                        Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                     Etats membres
                       Produits
                                                         République                                     Royaume-
                                                          fédérale   Bénélux     Irlande         Italie           France
                                                                                                           Uni
                                                        d'Allemagne
 — Secteur de la viande bovine                             0,892      0,967                     1,177     1,252    1,106
 —  Secteur du lait et des produits laitiers               0,892      0,967         —
                                                                                                1,177 .   1,252    1,106
 —  du règlement (CEE) n° 1059/69                          0,892      0,967         —
                                                                                                1,177     1,252    1,106
 —  Secteur de la viande de porc                           0,892      0,967         —
                                                                                                1,177     1,252    1,065
 —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                    0,892      0,967         —
                                                                                                1,177     1,252    1,106
 — Secteur des céréales                                    0,892      0,967         —
                                                                                                1,177     1,252    1,106
 — Secteur des œufs et de la viande de                 III
    volaille et des albumines                              0,892      0,967         —
                                                                                                1,177     1,252    1,106
 — Secteur du vin                                          0,892        —           —
                                                                                                1,177      —
                                                                                                                   1,106
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            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE UI —
                                                         BILAG III
                              Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                                Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    ( CEE) no 1380/75]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                          1380/75)
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75)
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE) n. 1380/75 )
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lit (Ø Roma + Milano)                      3,49618    FB/Flux
                                                                          0,616339   Dkr
                                                                          0,221058   DM
                                                                          0,507155   FF
                                                                          0,239306   FI
                                                                          0,0582342  £ (Irl)
                         1 £ (UK) (noon rate London)                 = 59,8780       FB/Flux
                                                                        10,6064      Dkr
                                                                          3,77970    DM
                                                                          8,72220    FF
                                                                          4,08290    FI
 ---pagebreak--- ° L 68/28                        Journal officiel des Communautés européennes                                     19 . 3 . 79
                                                     ANNEXE IV
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 243/78
                               aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 1036/78 et
          fixés à l'avance à partir du 19 mars 1979 sont affectés des coefficients suivants :
            Etats membres         Secteurs concernés       Coefficient         Application aux importations et
                                                                              exportations effectuées à partir du
           France             Produits laitiers            0,636105       1 er avril 1979
                              Viande bovine                 0,636105     2 avril 1979
                              Sucre et isoglucose           0,636105      1er juillet 1979
                              Céréales et aviculture        0,636105      1 er août 1979
          NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                  montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                  annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                  règlement (CEE) n° 243/78.
 ---pagebreak--- 19 . 3 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 68 / 29
                                                       ANNEXE V
                                                                         Élément correcteur
                                                      Élément correcteur
                                                                          de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution     Élément différentiel (coefficient à
                                                         (coefficient        (coefficient        appliquer au prix indicatif)
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,1080            — 0,1080            +
    d'huile en république fédérale d'Alle­
                                                                                                                         —
    magne ou exportées de ce pays :
                                                    i
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées dans l'UEBL bu aux
         Pays-Bas                                                                                —
                                                                                                                      0,0722
    — récoltées en France                                                                                             0,2038
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,1080
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,1260
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,2956
    — récoltées en Italie                                                                                             0,2515
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,0330
    d'huile dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                       — 0,0330            +                       —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,0836
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
         Pays-Bas
    — récoltées en France                                          •
                                                                                                                      0,1372
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0330
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,0580
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,2568
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1890
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                          nihil                nihil           +
    d'huile au Danemark ou exportées                                                                                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1210
    — récoltées   dans l'UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                              0,0345
    — récoltées   en France                                                                                           0,1075
    — récoltées   au Danemark
    — récoltées   en Irlande                                                                                          0,0203
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,2104
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1610
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en^ vue de la production                     — 0,1205              + 0,1205           +
    d'huile en France ou exportées de ce                                                                                 —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,2560
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                              0,1591
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                            '
                                                                                               0,1205
    — récoltées en Irlande                                                                     0,0977
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1153
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0599
 ---pagebreak--- N° L 68 /30                          Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 3 . 79
                                                                            Élément correcteur
                                                       Élément correcteur ,  de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif        restitution     Élément différentiel (coefficient à
                                                           ( coefficient        ( coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                          à appliquer)         à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       — 0,2666               + 0,2666            +                       —
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,4197
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                  0,3102                     —
    — récoltées en France                                                                         0,1304
    — récoltées au Danemark                                                                       0,2666
    — récoltées en Irlande                                                                        0,2408
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                         0,0626
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        — 0,0208               + 0,0208           +                       —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,1442
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                  0,0562
    — récoltées en France                                                                                                 0,0889
    — récoltées au Danemark                                                                       0,0208
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,1941
    — récoltées en Italie                                                                                                 0,1436
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                                   +
    d'huile en Italie ou exportées de ce                    — 0,1919               + 0,1919                                  —
     pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                  0,3360
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                  0,2330
    — récoltées en France                                                                          0,0637
     — récoltées au Danemark                                                                       0,1919
    — récoltées en Irlande                                                                         0,1676
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,0589
     — récoltées en Italie