CELEX: 31974R1879
Language: fr
Date: 1974-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1879/74 de la Commission, du 19 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 7. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 198 /7
                              REGLEMENT (CEE) N° 1879/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 juillet 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                                    Article premier
 son article 13 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet
 dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et             1 974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
(2 ) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 ) JO no L 212 du 1 . 8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- Ncl L 193/8                         Journal officiel des Communautés européennes                              20. 7. 74
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 19 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                             Unités
                            tarif douanier              Désignation des marchandises              de compte
                               com m u n                                                          par tonne
                          10.01 A               Froment tendre et méteil                         0
                         10.01 B                Froment dur                                      0     (»)(«)
                         10.02                   Seigle                                         11,24 (5)
                         10.03                   Orge                                            0
                         10.04                   Avoine                                          0
                         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                    o     m
                         10.07 A                 Sarrasin                                        0
                         10.07 B                 Millet                                          0
                         10.07 C                 Graines de sorgho                               3,40
                         10.07 D                 Autres céréales                                 o     n
                         11.01 A                 Farine de froment ( blé)
                                                   et de méteil                                  0
                         11.01 B                 Farine de seigle                               35,79
                         11.02 A la             Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                   0
                         11.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre )                               0
                          C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC/ t .
                          (') Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC /t .
                          (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE ) n° 1234/71 du Conseil et ( CEE) n0 2622/71 de la Commission,