CELEX: 31996R0766
Language: fr
Date: 1996-04-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 766/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

N° L 104/6         f FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                27 . 4. 96
                                 REGLEMENT (CE) N° 766196 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 avril 1996
                  modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                         communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                         1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                    annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du 16                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concernant             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 certains produits agricoles en faveur des départements
 français d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n° 2598/95 de la Commission (2), et                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 notamment son article 2 paragraphe 6,
 considérant que les montants des aides à la fourniture des                               Article premier
 départements français d'outre-mer (DOM) en produits
 céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92         L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­        remplacée par l'annexe du présent règlement.
 ment (CE) n° 554/96 (4); que, suite aux changements
 intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                               Article 2
 dans la partie européenne de la Communauté et sur le
 marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à            Le présent règlement entre en vigueur le 1 " mai 1996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 avril 1 996.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2) JO n0 L 267 du 9. 11 . 1995, p. 1 .
(3) JO n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
H JO n0 L 80 du 30. 3. 1996, p. 17.
 ---pagebreak--- 27. 4. 96       FR             Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 104/7
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92
          fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en
                                 produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                        (en ecus par tonne)
                                                               Montant de l'aide
                       Produit                                    Destination
                     (code NC)
                                       Guadeloupe        Martinique            Guyane        Réunion
                                                                              française
          Blé tendre
          ( 1001 90 99)                    0,00             0,00                 0,00           0,00
          Orge
          ( 1003 00 90)                    0,00             0,00                 0,00           0,00
          Maïs
          ( 1005 90 00)                   21,00            21,00                21,00          24,00
          Blé dur
          ( 1001 10 00)                    0,00             0,00                 0,00           0,00