CELEX: 22013D0105
Language: fr
Date: 2013-06-14 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 105/2013 du 14 juin 2013 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

28.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 318/6
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE l’EEE
   No 105/2013
   du 14 juin 2013
   modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision d’exécution 2011/717/UE de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant la décision 98/536/CE arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
            
         
               (2)
            
            
               La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté au point 39 (décision 98/536/CE de la Commission) de la partie 6.2 du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE:
   
               «—
            
            
               
                  32011 D 0717: décision d’exécution 2011/717/UE de la Commission du 27 octobre 2011 (JO L 285 du 1.11.2011, p. 46).
            
         Aux fins du présent accord, les dispositions de la décision sont adaptées comme suit:
   Le texte suivant est ajouté à l’annexe:
   
      
                  “État membre
               
               
                  Laboratoires de référence
               
               
                  Groupes de résidus
               
            
                  Islande
               
               
                  
                              Livsmedelsverket
                           
                        
                              Box 622
                           
                        
                              S-751 26 Uppsala
                           
                        
               
                  Tous les groupes, à l’exception de B3c
               
            
                  
                              Matis
                           
                        
                              Vinlandsleid 12
                           
                        
                              IS-110 Reykjavík
                           
                        
               
                  B3c
               
            
                  Norvège
               
               
                  
                              Institut vétérinaire de Norvège
                           
                        
                              Box 750 Sentrum
                           
                        
                              N-0106 Oslo
                           
                        
               
                  A2, B3d
               
            
                  
                              Hôpital universitaire d’Oslo Laboratoire norvégien de contrôle du dopage
                           
                        
                              Trondheimsveien 235
                           
                        
                              N-0514 Oslo
                           
                        
               
                  A1, A3, A4, A5, B2d
               
            
                  
                              École norvégienne de science vétérinaire
                           
                        
                              Box 8146 Dep
                           
                        
                              N-0033 Oslo
                           
                        
               
                  B1, B2a, B2b, B2e, B2f (carbadox, olaquindox), B3e
               
            
                  Fruits de mer:
                  
                              Institut national de recherche sur la nutrition et les crustacés
                           
                        
                              Box 2029 Nordnes
                           
                        
                              N-5817 Bergen
                           
                        
               
                  B1, B2a, B2b, B2e, B2f (carbadox, olaquindox), B3c, B3e” »
               
            
   Article 2
   Les textes de la décision d’exécution 2011/717/UE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 15 juin 2013, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (2).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 juin 2013.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Gianluca GRIPPA
      
   
   
      (1)  JO L 285 du 1.11.2011, p. 46.
   
      (2)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.