CELEX: 31991R0061
Language: fr
Date: 1991-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 61/91 de la Commission, du 10 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 1 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 8/ 1
                                                                   I
                               (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 61/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 janvier 1991
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                        officiel des Communautés européennes, série C, au
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                    cours d'une période déterminée et affecté du facteur
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par             cité au tiret précédent,
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                              ces cours de change étant ceux constatés le 9 janvier
                                                                      1991 ;
vu le règlement (CEE) n0 1 676/85 du Conseil, du 11 juin              considérant que le facteur de correction précité affecte
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                      le règlement (CEE) n0 3844/90 aux prix d'offre et aux
vu l'avis du comité monétaire,                                        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des             vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 3844/90 de la Commission (*) et tous les règle­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                      visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                       Article 2
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article        Le présent règlement entre en vigueur le 11 janvier 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 10 janvier 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 353  du 17. 12. 1990, p. 23.
O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 9.
M JO n0 L 367 du 29. 12. 1990, p. 13.
 ---pagebreak--- N0 L 8 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  11 . 1 . 91
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 10 janvier 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                   seigle
                                                                                                                      (en écus / 1)
                                                                                             Prélèvements
                                    Code NC
                                                                                              Pays tiers
                                   0709 90 60                                                   141,74 (2) (3)
                                  0712 90 19                                                    141,74 0 (3)
                                   1001 10 10                                                   197,88 OO
                                   1001 10 90                                                   197,88 00
                                   1001 90 91                                                   190,15
                                   1001 90 99                                                   190,15
                                   1002 00 00                                                   155,72 0
                                   1003 00 10                                                   147,86
                                   1003 00 90                                                   147,86
                                   1004 00 10                                                   145,39
                                   1004 00 90                                                   145,39
                                   1005 10 90                                                   141,74 O 0
                                   1005 90 00                                                   141,74 0 0
                                   1007 00 90                                                   148.80 O
                                   1008 10 00                                                    57,41
                                   1008 20 00                                                   123.81 0
                                   1008 30 00                                                    71,89 0
                                   1008 90 10                                                     0
                                   1008 90 90                                                    71,89
                                   1101 00 00                                                   280,23 0
                                   1102 10 00                                                   232,79 j8)
                                   1103 11 10                                                   320,10 0
                                   1103 11 90                                                   301,56 (8)
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n" 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
              dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n°
              715/90.
          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
              (CEE) n° 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
          O Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
              au seigle.
          (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
              règlement (CEE) n0 3808/90.