CELEX: 32007D0832
Language: fr
Date: 2007-12-13 00:00:00
Title: 2007/832/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la décision 2007/718/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre [notifiée sous le numéro C(2007) 6251] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

14.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 329/56
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 13 décembre 2007
   modifiant la décision 2007/718/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre
   [notifiée sous le numéro C(2007) 6251]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/832/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À la suite de l'apparition récente de foyers de fièvre aphteuse à Chypre, la décision 2007/718/CE de la Commission du 6 novembre 2007 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre (3) a été adoptée pour renforcer les mesures de lutte contre cette maladie prises par cet État membre dans le cadre de la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (4),
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2007/718/CE définit les règles applicables à l’expédition, au départ des zones à haut risque énumérées à l'annexe I et des zones à faible risque énumérées à l'annexe II de ladite décision («zones réglementées»), à Chypre, de produits considérés comme sûrs qui ont été fabriqués avant la mise en place des restrictions à Chypre à partir de matières premières ne provenant pas de ces zones réglementées ou qui ont fait l’objet d’un traitement dont la capacité à inactiver un éventuel virus de la fièvre aphteuse a été démontrée.
            
         
               (3)
            
            
               Dans la décision 2007/718/CE, la Commission a établi les règles applicables à l’expédition de certaines catégories de viandes au départ de zones énumérées à l'annexe III de ladite décision qui n’ont enregistré aucun foyer de fièvre aphteuse pendant une période de 90 jours au moins avant l'abattage et qui satisfont à certaines conditions spécifiques. Aucune zone ne figure actuellement dans cette annexe.
            
         
               (4)
            
            
               Compte tenu de l'évolution de la situation zoosanitaire à Chypre, et en particulier des résultats favorables de la surveillance en cours, il est à présent possible de définir les zones à inscrire à l'annexe III de la décision 2007/718/CE.
            
         
               (5)
            
            
               La situation zoosanitaire actuelle nécessite également la prolongation de la validité de la décision 2007/718/CE jusqu'au 31 janvier 2008.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2007/718/CE en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2007/718/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               à l'article 16, la date du «15 décembre 2007» est remplacée par celle du «31 janvier 2008»;
            
         
               2)
            
            
               l'annexe III est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Les États membres adaptent les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à assurer leur conformité avec la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 289 du 7.11.2007, p. 45.
   
      (4)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE III
            
                        1
                     
                     
                        2
                     
                     
                        3
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5
                     
                     
                        6
                     
                     
                        7
                     
                     
                        8
                     
                  
                        GROUPE
                     
                     
                        SNMA
                     
                     
                        Unité administrative
                     
                     
                        B
                     
                     
                        O/C
                     
                     
                        P
                     
                     
                        GÉ
                     
                     
                        GS
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        00001
                     
                     
                        Lefkosia
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        +
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        00003
                     
                     
                        Ammochostos
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        +
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        00004
                     
                     
                        Larnaca, à l'exception des unités administratives suivantes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        +
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Agia Anna
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Alethriko
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Aradippou
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Dromolaxia
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Kalo Chorio
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Kellia
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Kiti
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Kivisili
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Klavdia
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Kochi
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Larnaka
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Livadia
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Meneou
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Softades
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Tersefanou
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        –
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        00005
                     
                     
                        Lemesos
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        +
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        00006
                     
                     
                        Paphos
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        +
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SNMA
                     
                     
                        =
                     
                     
                        Code dans le système de notification des maladies animales (décision 2005/176/CE)
                     
                  
                        B
                     
                     
                        =
                     
                     
                        viande bovine
                     
                  
                        O/C
                     
                     
                        =
                     
                     
                        viande ovine et caprine
                     
                  
                        P
                     
                     
                        =
                     
                     
                        viande porcine
                     
                  
                        GÉ
                     
                     
                        =
                     
                     
                        espèces de gibier d'élevage sensibles à la fièvre aphteuse
                     
                  
                        GS
                     
                     
                        =
                     
                     
                        espèces de gibier sauvage sensibles à la fièvre aphteuse»