CELEX: 31990R2388
Language: fr
Date: 1990-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2388/90 de la Commission, du 14 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15. 8 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 220/25
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2388/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 août 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                          de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                           pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier              et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                    ces      coure    de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                    13 août 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n° 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune f5), modifié en dernier lieu par le règle­             de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 2205/90 (*), et notamment son article 3,              doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er xlu règlement
                                                                    (CEE) n0 1579/74 de la Commission (u), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (u), être
vu l'avis du comité monétaire,                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2160/90
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2375/90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                       Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produite relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           règlement (CEE) n0 2160/90 modifié, sont modifiés
                                                                    conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO  n"  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1.
(2) JO  n0  L 134 du 28 . 5.  1990, p. 1.                                                        Article 2
O   JO  n0  L 166 du 25. 6.   1976, p. 1.
(<) JO  n0  L 177 du 24. 6.   1989, p. 1.
M JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
$ JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1990.
f) JO n° L 197 du 27. 7. 1990, p. 36.
O JO n" L 219 du 14. 8. 1990, p. 47.
O JO n" L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                  (») JO n" L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(10) JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65                             (1J) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 220/26                     Journal officiel des Communautés européennes                           15. 8 . 90
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 14 août 1990.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 15. 8 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 220/27
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 14 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à
                                 l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                  (en écus/t)
                                                                                       Prélèvements
                       Code NC
                                                        Portugal                     ACP ou PTOM                       Pays tiers
                                                                                                                (sauf ACP ou PTOM)
                      1102 20 10                          72,03                           262,39                        268,43
                      1102 20 90                          40,41                           148,69                        151,71
                      1 103 13 11                         72,03                           262,39 -                      268,43
                      1103 13 19                          72,03                           262,39                        268,43
                      1103 13 90                          40,41                           148,69                        151,71
                      1103 29 40                          72,03                           262,39                        268,43
                      1104 19 50                          72,03                           262,39                        268,43
                      1104 23 10                          61,68                           233,23                        236,25
                      1104 23 30                          61,68                           233,23                        236,25
                      1104 23 90                          40,41                           148,69                        151,71
                      1104 30 90                          33,54                           109,33                        115,37
                      1106 20 91                          79,57                           231,06 (3)                    255,24
                      1106 20 99                          79,57                           231,06 (3)                    255,24
                      1108 12 00                          79,57                           234,69                        255,24
                      1108 13 00                          79,57                           234,69                        255,24 0
                      1108 14 00                          79,57                           117,34                        255,24
                      1108 19 90                          79,57                           1 17,34 (3)                   255,24
                      1702 30 51                         173,71                       . 306,12                          402,84
                      1702 30 59                         125,51                           234,69                        301,18
                      1702 30 91                         173,71                           306,12                        402,84
                      1702 30 99                         125,51                           234,69                        301,18
                      1702 40 90                         125,51                           234,69                        301,18
                      1702 90 50                         125,51                           234,69                        301,18
                      1702 90 75                         177,37                           320,69                        417,41
                      1702 90 79                         122,58                           223,03                        289,52
                ■     2106 90 55                         125,51                           234,69                        301,18
                      2303 10 11                         254,66                           291,54                        472,88
           (3) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
               d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
               — produits relevant du code NC ex 0714 10 91 ,
               — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
               — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
               — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 1990.
           (é) Dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n0 3899/89, le prélèvement à l'importation dans la Communauté pour le
               produit relevant du code NC 1108 13 00 est diminué de 50 % dans la limite d'un montant fixe de 5 000 tonnes.