CELEX: 31989R3485
Language: fr
Date: 1989-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3485/89 de la Commission, du 21 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22. 11 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 338/ 13
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3485/89 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 novembre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      données dont la Commission a connaissance conduit a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                        Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (% et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le       l'annexe.
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3475/
89 (<);                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 22 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(>) JO n? L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 13.
b) JO n0 L 337 du 21 . 11 . 1989, p. 21
 ---pagebreak--- N0 L 338/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                            22. 11 . 89
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 21 novembre 1989, fixant les prélèvements à
                                       l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                      Code NC                                         Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                 25,68 (')
                                     1701 11 90                                                 25,68 0
                                     1701 12 10                                                 25,68 0
                                     1701 12 90                                                 25,68 0)
                                     1701 91 00                                                 33,64
                                     1701 99 10                                                 33,64 :
                                     1701 99 90                                                 33,64 0
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
                 s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n" 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
             (*) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n" 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.