CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-12-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) nº 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

COMMISSION
                           EUROPÉENNE
                                                      Bruxelles, le 17.12.2019
                                                      C(2019) 8954 final
            RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                       du 17.12.2019
   modifiant le règlement (CE) nº 889/2008 portant modalités d’application du règlement
    (CE) nº 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des
    produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les
                                         contrôles
                          (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
FR                                                                                        FR
 ---pagebreak---                  RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                                  du 17.12.2019
     modifiant le règlement (CE) nº 889/2008 portant modalités d’application du règlement
       (CE) nº 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des
       produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les
                                                      contrôles
                                   (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) nº 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production
   biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE)
   nº 2092/911, et notamment son article 16, paragraphe 1 et paragraphe 3, point a), et son
   article 21, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   (1)     Conformément à l’article 16, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) nº 834/2007,
           plusieurs États membres ont transmis, à la Commission et aux autres États membres,
           des dossiers concernant certaines substances en vue de leur autorisation et de leur
           inclusion aux annexes I, II, VI et VIII du règlement (CE) nº 889/2008 de la
           Commission2. Ces dossiers ont été examinés par le groupe d'experts appelé à formuler
           des avis techniques sur la production biologique (EGTOP) et par la Commission.
   (2)     Dans ses recommandations relatives aux engrais3, l’EGTOP a conclu, notamment, que
           les substances «biochar», «résidus de mollusques et coquilles d’œufs» et «acides
           humiques et fulviques» respectent les objectifs et les principes de la production
           biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe I du
           règlement (CE) nº 889/2008. L’EGTOP a également recommandé de clarifier la
           définition du «carbonate de calcium» figurant dans cette annexe.
   (3)     Dans ses recommandations relatives aux produits phytosanitaires4, l’EGTOP a conclu,
           notamment, que les substances «maltodextrine», «peroxyde d’hydrogène», «terpènes
           (eugénol, géraniol, thymol)», «chlorure de sodium», «cerevisane», ainsi que les
           pyréthrines provenant d’autres plantes que Chrysanthemum cinerariaefolium sont
           conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il convient dès
   1
            JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.
   2
            Règlement (CE) nº 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du
            règlement (CE) nº 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits
            biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (JO L 250 du
            18.9.2008, p. 1).
   3
            Rapport final sur les engrais (III), https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/food-farming-
            fisheries/farming/documents/final-report-egtop-fertilizers-iii_en.pdf.
   4
            Rapport final sur les produits phytosanitaires (IV), https://ec.europa.eu/info/publications/egtop-reports-
            organic-production_en.
FR                                                         1                                                           FR
 ---pagebreak---           lors que ces substances soient incluses à l’annexe II du règlement (CE) nº 889/2008.
          L’EGTOP a en outre formulé des recommandations concernant la structure de cette
          annexe.
   (4)    Dans ses recommandations relatives à l’alimentation animale5, l’EGTOP a conclu,
          notamment, que les substances «gomme de guar», en tant qu’additif pour
          l’alimentation animale, «extrait de châtaigner», en tant qu’additif sensoriel, et «bétaïne
          anhydre», lorsqu’elle est destinée aux monogastriques et d’origine naturelle ou
          biologique exclusivement, sont conformes aux objectifs et aux principes de la
          production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à
          l’annexe VI du règlement (CE) nº 889/2008. À la même annexe, les références à
          certains additifs pour l’ensilage sont imprécises et doivent être clarifiées afin d’éviter
          toute confusion.
   (5)    Dans ses recommandations relatives aux denrées alimentaires6, l’EGTOP a conclu,
          notamment, que les substances «glycérol», en tant qu’agent humectant des gélules et
          agent d’enrobage des comprimés, «bentonite», en tant qu’auxiliaire technologique,
          «acide L-(+)-lactique et hydroxyde de sodium», en tant qu’auxiliaires technologiques
          pour l’extraction de protéines végétales, «poudre de gomme tara», en tant
          qu’épaississant, et «extrait de houblon et extrait de colophane» dans la fabrication de
          sucre sont conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il
          convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe VIII du règlement (CE)
          nº 889/2008. L’EGTOP a en outre recommandé d’exiger que la poudre de gomme tara,
          les lécithines, le glycérol, la gomme de caroube, la gomme gellane, la gomme
          arabique, la gomme de guar et la cire de carnauba soient produites selon le mode de
          production biologique. Afin de leur laisser suffisamment de temps pour s’adapter à
          cette nouvelle exigence, il convient d’accorder aux opérateurs une période de
          transition de trois ans.
   (6)    À l’annexe VIII bis du règlement (CE) nº 889/2008, certaines dénominations
          d’additifs sont imprécises et doivent être clarifiées afin d’éviter toute confusion.
   (7)    Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) nº 889/2008 en conséquence.
   (8)    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité chargé de
          la production biologique,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                  Article premier
   Le règlement (CE) nº 889/2008 est modifié comme suit:
   1)       L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
   2)       L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
   3)       L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
   4)       L’annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
   5
          Rapport final sur l’alimentation animale (III) et rapport final sur les denrées alimentaires (V),
          https://ec.europa.eu/info/publications/egtop-reports-organic-production_en.
   6
          Rapport final sur les denrées alimentaires (IV), rapport final sur l’alimentation animale (III) et rapport
          final sur les denrées alimentaires (V), https://ec.europa.eu/info/publications/egtop-reports-organic-
          production_en.
FR                                                        2                                                          FR
 ---pagebreak---    5)       L’annexe VIII bis est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent
            règlement.
                                            Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l’Union européenne.
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le 17.12.2019
                                              Par la Commission
                                              La présidente
                                              Ursula von der LEYEN
FR                                              3                                             FR
 ---documentbreak---                                                                      FR
                                                              ANNEXE I
                                                                     «ANNEXE I
  Engrais, amendements du sol et nutriments visés à l’article 3, paragraphe 1, et à
                                           l’article 6 quinquies, paragraphe 2
        Note:
    A: autorisation au titre du règlement (CEE) nº 2092/91, maintenue en vertu de l’article 16, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) nº 834/2007
    B: autorisation au titre du règlement (CE) nº 834/2007
                                             Dénomination
  Autorisation                 Produits composés ou produits contenant                 Description, exigences en matière de composition, conditions d’emploi
                             uniquement les matières reprises dans la liste
                                               ci-dessous:
      A                 Fumiers                                                   Produits constitués d’un mélange d’excréments d’animaux et de matière
                                                                                  végétale (litières)
                                                                                  Provenance d'élevages industriels interdite
      A                 Fumier séché et fiente de volaille déshydratée            Provenance d'élevages industriels interdite
      A                 Compost d'excréments d'animaux solides, y Provenance d'élevages industriels interdite
                        compris les fientes de volaille et les fumiers
                        compostés
      A                 Excréments d'animaux liquides                             Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriée
                                                                                  Provenance d'élevages industriels interdite
       B                Mélange composté ou             fermenté   de déchets Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés à la source, soumis à un
                        ménagers                                                  compostage ou à une fermentation anaérobie en vue de la production de
                                                                                  biogaz
                                                                                  Uniquement déchets ménagers végétaux et animaux
                                                                                  Doit être produit dans un système de collecte fermé et contrôlé, agréé par
                                                                                  l'État membre
                                                                                  Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche:
                                                                                  cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure:
                                                                                  0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable
      A                 Tourbe                                                    Utilisation limitée à l'horticulture (maraîchage, floriculture, arboriculture,
                                                                                  pépinière)
      A                 Compost de champignonnières                               La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits de la
                                                                                  présente annexe
      A                 Déjections de vers (lombricompost) et d'insectes
      A                 Guano
      A                 Mélange composté ou fermenté de matières Produit obtenu à partir de mélanges de matières végétales, soumis à un
                        végétales                                                 compostage ou une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz
       B                Digestat de biogaz contenant des sous-produits Les sous-produits animaux (y compris les sous-produits d'animaux sauvages)
                        animaux codigérés avec des matières d'origine relevant de la catégorie 3 et le contenu du tube digestif relevant de la
                        végétale ou animale énumérées dans la présente catégorie 2 [catégories 2 et 3 telles que définies par le règlement (CE)
                        annexe                                                    nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil1] ne doivent pas provenir
                                                                                  d'élevages industriels.
                                                                                  Les procédés doivent être conformes aux dispositions du règlement (UE)
                                                                                  nº 142/2011 de la Commission.
                                                                                  Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante
1
     Règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du
     Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et
                                                                       1
 ---pagebreak---                                                                                   (1) Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI), en mg/kg: non
   B                Produits ou sous-produits              d'origine    animale           détectable
                    mentionnés ci-dessous:
                                                                                  (2) Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante
                    farine de sang
                    farine d'onglons
                    farine de corne
                    farine d'os ou farine d'os dégélatinisés
                    farine de poisson
                    farine de viande
                    farine de plumes, poils et chiquettes
                    laine
                    fourrure (1)
                    poils
                    produits laitiers
                    protéines hydrolysées (2)
   A                Produits et sous-produits organiques d'origine Par exemple: farine de tourteaux d'oléagineux, coques de cacao, radicelles de
                    végétale pour engrais                                         malt
   B                Protéines hydrolysées d'origine végétale
   A                Algues et produits d'algues                                   Obtenus directement par:
                                                                                  (i) des procédés physiques, notamment par déshydratation, congélation et
                                                                                  broyage;
                                                                                  (ii) extraction à l'eau, ou avec des solutions aqueuses acides et/ou basiques;
                                                                                  (iii) fermentation.
   A                Sciures et copeaux de bois                                    Bois non traités chimiquement après abattage
   A                Écorces compostées                                            Bois non traités chimiquement après abattage
   A                Cendres de bois                                               À base de bois non traité chimiquement après abattage
   A                Phosphate naturel tendre                                      Produit défini à l'annexe I, partie A, point A.2, nº 7, du règlement (CE)
                                                                                  nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais2
                                                                                  Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P205
   A                Phosphate aluminocalcique                                     Produit défini à l'annexe I, partie A, point A.2, nº 6, du règlement (CE)
                                                                                  nº 2003/2003
                                                                                  Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P205
                                                                                  Utilisation limitée aux sols basiques (pH > 7,5)
   A                Scories de déphosphoration                                    Produits définis à l'annexe I, partie A, point A.2, nº 1, du règlement (CE)
                                                                                  nº 2003/2003
   A                Sel brut de potasse ou kaïnite                                Produit défini à l'annexe I, partie A, point A.3, nº 1, du règlement (CE)
                                                                                  nº 2003/2003
   A                Sulfate de potassium pouvant contenir du sel de Produit obtenu à partir de sel brut de potasse par un procédé d'extraction
                    magnésium                                                     physique et pouvant contenir également des sels de magnésium
  portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires
  effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).
2
  Règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (JO L 304 du 21.11.2003, p. 1).
                                                                       2
 ---pagebreak---  A   Vinasse et extraits de vinasse                      Exclusion des vinasses ammoniacales
 A   Carbonate de calcium, par exemple: craie, marne, Uniquement d'origine naturelle
     roche calcique moulue, maërl, craie phosphatée
 B   Résidus de mollusques                                Uniquement s’ils sont obtenus dans le contexte d’une pêche durable, telle
                                                         que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 7), du règlement (CE)
                                                         nº 1380/2013 du Conseil, ou issus de l’aquaculture biologique
 B   Coquilles d’œufs                                     Provenance d'élevages industriels interdite
     Carbonate de calcium et magnésium                   Uniquement d'origine naturelle
                                                         Par exemple: craie magnésienne, roche calcique magnésienne moulue
 A   Sulfate de magnésium (kiésérite)                    Uniquement d'origine naturelle
 A   Solution de chlorure de calcium                     Traitement foliaire des pommiers, après mise en évidence d'une carence en
                                                         calcium
 A   Sulfate de calcium (gypse)                          Produits définis à l'annexe I, partie D, point nº 1, du règlement (CE)
                                                         nº 2003/2003
                                                         Uniquement d'origine naturelle
A, B Chaux résiduaire de la fabrication du sucre         Sous-produit de la fabrication de sucre à partir de betterave sucrière et de
                                                         canne à sucre
 A   Chaux résiduaire de la fabrication du sel sous vide Sous-produit de la fabrication sous vide de sel à partir de la saumure des
                                                         montagnes
 A   Soufre élémentaire                                  Produit défini à l'annexe I, partie D, point nº 3, du règlement (CE)
                                                         nº 2003/2003
 A   Oligo-éléments                                      Micronutriments inorganiques énumérés à l'annexe I, partie E, du règlement
                                                         (CE) nº 2003/2003
 A   Chlorure de sodium
 A   Poudres de roche et argiles
 B   Léonardite (sédiments organiques bruts, riches en Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d'activités minières
     acides humiques)
     Acides humiques et fulviques                        Uniquement s’ils sont obtenus à partir de sels ou de solutions inorganiques, à
 B                                                       l’exclusion des sels d’ammonium, ou à partir du traitement des eaux potables
 B   Xylite                                              Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d'activités minières
                                                         (par exemple, sous-produit de l'extraction du lignite)
 B   Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la Uniquement si elle est obtenue dans le contexte d’une pêche durable, telle que
     carapace de crustacés)                              définie à l’article 4, paragraphe 1, point 7), du règlement (CE) nº 1380/2013
                                                         du Conseil, ou si elle est issue de l’aquaculture biologique
 B   Sédiments anaérobies riches en matières organiques Uniquement les sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion
                 provenant de masses d’eau douce         des masses d'eau douce ou qui sont extraits d'anciennes masses d'eau douce
     (ex.: sapropèle)                                    Le cas échéant, l'extraction doit être effectuée de manière à limiter autant que
                                                         possible l'incidence sur le milieu aquatique.
                                                         Uniquement les sédiments provenant de sources exemptes de contaminations
                                                         par des pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que
                                                         l'essence
                                                         Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre:
                                                         70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome
                                                         (VI): non détectable
                                                 3
 ---pagebreak---   Biochar – produit de pyrolyse obtenu à partir d’une
B grande variété de matières organiques d’origine     Uniquement à partir de matières végétales, non traitées ou traitées à l’aide de
  végétale et appliqué en tant qu’amendement du sol produits figurant à l’annexe II
                                                      Valeur maximale de 4 mg d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
                                                      par kg de matière sèche Cette valeur est réexaminée tous les deux ans, compte
                                                      tenu du risque d’accumulation lié à des applications multiples.
                                            »
                                            4
 ---pagebreak---                                                                        ANNEXE II
                                                                       «ANNEXE II
                                  Pesticides — Produits phytopharmaceutiques visés à l’article 5, paragraphe 1
Toutes les substances énumérées dans la présente annexe doivent au minimum respecter les conditions d'utilisation prévues à l’annexe du
règlement d'exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission3. Des conditions plus restrictives pour une utilisation dans le cadre de la
production biologique sont indiquées dans la deuxième colonne de chaque tableau.
1.           Substances d'origine animale ou végétale
               Dénomination                        Description, exigences en matière de composition, conditions d'emploi
Allium sativum (extrait d'ail)
Azadirachtine extraite d'Azadirachta
indica (neem ou margousier)
Cire d'abeille                                    Uniquement pour la protection/cicatrisation des plaies de taille et de
                                                  greffe
COS-OGA
Protéines hydrolysées à l'exclusion de
la gélatine
Laminarine                                        Le varech est soit cultivé selon le mode de production biologique,
                                                  conformément à l'article 6 quinquies, soit récolté dans le respect du
                                                  principe d'une gestion durable, conformément à l'article 6 quater.
Maltodextrine
Phéromones                                        Uniquement pour pièges et distributeurs
Huiles végétales                                  Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu'herbicide
Pyréthrines                                       Uniquement d’origine végétale
Quassia extrait de Quassia amara                  Uniquement en tant qu'insecticide, répulsif
Répulsifs olfactifs d’origine animale             Uniquement sur les parties non comestibles des cultures et dans les cas
ou végétale/graisse de mouton                     où celles-ci ne sont pas ingérées par des caprins ou des ovins
Salix spp. cortex (substance également
connue sous le nom d'écorce de saule)
Terpènes (eugénol, géraniol et thymol)
2.    Substances de base
Substances de base issues de denrées              Uniquement les substances de base au sens de l'article 23 du règlement
alimentaires (notamment lécithines,               (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil5 qui relèvent
saccharose, fructose, vinaigre,                   de la définition du terme «denrée alimentaire» énoncée à l'article 2 du
lactosérum, chlorhydrate de chitosane4,           règlement (CE) nº 178/2002 et qui sont d'origine végétale ou animale
prêle des champs, etc.)
                                                  Substances à ne pas utiliser en tant qu’herbicides
3.    Micro-organismes ou substances produites par des micro-organismes ou à partir de micro-organismes
               Dénomination                        Description, exigences en matière de composition, conditions d’emploi
Micro-organismes                                   Ne provenant pas d’OGM
Spinosad
Cerevisane
3    Règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et
     du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
4    Issu de la pêche durable ou de l’aquaculture biologique
5    Règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits
     phytopharmaceutiques (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).
                                                                                 5
 ---pagebreak--- 4.     Substances autres que celles mentionnées aux points 1, 2 et 3
              Dénomination                    Description, exigences en matière de composition, conditions ou
                                                                     restrictions d'emploi
Silicate d'aluminium (kaolin)
Hydroxyde de calcium                      Lorsqu'il est utilisé en tant que fongicide, uniquement sur les arbres
                                          fruitiers, y compris les pépinières, pour lutter contre Nectria galligena
Anhydride carbonique
Composés de cuivre sous la forme
d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de
cuivre, d'oxyde cuivreux, de bouillie
bordelaise et de sulfate de cuivre
tribasique
Phosphate diammonique                     Uniquement en tant qu'appât dans les pièges
Éthylène
Acides gras                               Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu'herbicide
Phosphate ferrique       [orthophosphate  Préparations à disperser en surface entre les plantes cultivées
(III) de fer]
Peroxyde d'hydrogène
Kieselgur (terre à diatomées)
Polysulfure de calcium
Huile de paraffine
Carbonate acide de potassium et
hydrogénocarbonate de sodium
(également dénommés bicarbonate de
potassium/bicarbonate de soude)
Pyréthroïdes (uniquement deltaméthrine    Uniquement pour pièges avec appâts spécifiques; uniquement contre
ou lambda-cyhalothrine)                   Batrocera oleae et Ceratitis capitata (Wied.)
Sable quartzeux
Chlorure de sodium                        Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu'herbicide
Soufre
              »
                                                                      6
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE III
                                                                   «ANNEXE VI
                            Additifs pour l’alimentation des animaux visés à l’article 22, point g), à l’article 24, paragraphe 2, et à
                                                               l’article 25 quaterdecies, paragraphe 2
      Les additifs pour l’alimentation des animaux énumérés dans la présente annexe doivent être autorisés au titre du
      règlement (CE) nº 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (*).
1. ADDITIFS TECHNOLOGIQUES
       a)         Agents conservateurs
            Numéro ID ou groupe fonctionnel                              Substance                        Description, conditions d’utilisation
                           E 200                      Acide sorbique
                           E 236                      Acide formique
                           E 237                      Formiate de sodium
                           E 260                      Acide acétique
                           E 270                      Acide lactique
                           E 280                      Acide propionique
                           E 330                      Acide citrique
   b)        Antioxydants
          Numéro ID ou groupe fonctionnel                           Substance                            Description, conditions d’utilisation
                     1b306(i)                    Extraits de tocophérols tirés d'huiles végétales
                                                 Extraits riches en tocophérols tirés d’huiles
                     1b306(ii)
                                                 végétales (riches en delta-tocophérols)
   c)        Émulsifiants et stabilisateurs, épaississants et gélifiants
          Numéro ID ou groupe fonctionnel                           Substance                            Description, conditions d’utilisation
                     1c322                       Lécithines                                       Uniquement si issues de matières premières
                                                                                                  biologiques
                                                                                                  Utilisation limitée aux aliments pour animaux
                                                                                                  d'aquaculture
   d)       Liants et agents antimottants
          Numéro ID ou groupe fonctionnel                           Substance                            Description, conditions d’utilisation
                     E 412                       Gomme de guar
                     E 535                       Ferrocyanure de sodium
                                                                                                  Dosage maximal: 20 mg/kg NaCl (calculé en
                                                                                                  anions ferrocyanure)
                     E 551b                      Silice colloïdale
                     E 551c                      Kieselgur (terre à diatomées, purifiée)
                     1m558i                      Bentonite
                     E 559                       Argiles kaolinitiques exemptes d’amiante
                     E 560                       Mélanges naturels de stéatites et de chlorite
                     E 561                       Vermiculite
                                                                      7
 ---pagebreak---                           E 562                        Sépiolite
                          E 566                        Natrolite-phonolite
                          1g568                        Clinoptilolite d'origine sédimentaire
                          E 599                        Perlite
2
   e)         Additifs pour l'ensilage
         Numéro ID ou groupe fonctionnel                           Substance                                   Description, conditions d’utilisation
      1k                                                    Enzymes, micro-organismes
                                                                                                   Utilisation limitée à la production d'ensilage, lorsque les
                                                                                                   conditions climatiques ne permettent pas une
      1k236                                                 Acide formique                         fermentation suffisante
                                                                                                   L’utilisation d’acides formique et propionique et de
      1k237                                                 Formiate de sodium
                                                                                                   leurs sels de sodium pour la production d’ensilage n’est
                                                                                                   autorisée que si les conditions climatiques ne permettent
      1k280                                                 Acide propionique
                                                                                                   pas une fermentation suffisante.
      1k281                                                 Propionate de sodium
2.    ADDITIFS SENSORIELS
             Numéro ID ou groupe fonctionnel                               Substance                              Description, conditions d’utilisation
          2b                                        Composés aromatiques                                     Uniquement des extraits de produits agricoles
                                                    Castanea sativa Mill.: extrait de marronnier
                                                    (châtaignier) d’Inde
3.    ADDITIFS NUTRITIONNELS
      a)          Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies
        Numéro ID ou groupe
                                                 Substance                                        Description, conditions d’utilisation
              fonctionnel
         3a                       Vitamines et provitamines                                Provenant de produits agricoles
                                                                                           Dans le cas de vitamines synthétiques, seules les vitamines
                                                                              identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées
                                                                              pour les monogastriques et les animaux d'aquaculture.
                                                                                           Dans le cas de vitamines synthétiques, seules les vitamines A,
                                                                              D et E identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être
                                                                              utilisées pour les ruminants; l'utilisation est soumise à une autorisation
                                                                              préalable des États membres, fondée sur l’évaluation de la possibilité, pour
                                                                              les ruminants issus de l’élevage biologique, d’obtenir les quantités
                                                                              nécessaires desdites vitamines par l'intermédiaire de leur ration
         3a920                    Bétaïne anhydre                             alimentaire.
                                                                              Uniquement pour les monogastriques
                                                                              Uniquement d’origine naturelle, et d’origine biologique si elle est
                                                                              disponible
      b)         Composés d'oligo-éléments
                                  Numéro ID ou groupe fonctionnel                         Substance                             Description, conditions
                                                                                                                                     d’utilisation
                                  E1 Fer
                                  3b101                               Carbonate de fer (II) (sidérite)
                                  3b103                               Sulfate de fer (II) monohydraté
                                  3b104                               Sulfate de fer (II) heptahydraté
                                  3b201                               Iodure de potassium
                                  3b202                               Iodate de calcium, anhydre
                                  3b203                               Granulés enrobés d'iodate de calcium anhydre
                                  3b301                               Acétate de cobalt (II) tétrahydraté
                                  3b302                               Carbonate de cobalt (II)
                                                                            8
 ---pagebreak---                        3b303                           Carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt (II)
                                                       monohydraté
                       3b304                           Granulés enrobés de carbonate hydroxyde
                                                       (2:3) de cobalt (II) monohydraté
                       3b305                           Sulfate de cobalt (II) heptahydraté
                       3b402                             Dihydroxycarbonate de cuivre (II)
                                                       monohydraté
                       3b404                           Oxyde de cuivre (II)
                       3b405                           Sulfate de cuivre (II) pentahydraté
                       3b409                           Trihydroxychlorure de dicuivre (TBCC)
                       3b502                           Oxyde de manganèse (II)
                       3b503                           Sulfate manganeux, monohydraté
                        3b603                          Oxyde de zinc
                       3b604                           Sulfate de zinc heptahydraté
                       3b605                           Sulfate de zinc monohydraté
                       3b609                           Hydroxychlorure de zinc monohydraté
                                                       (TBZC)
                       3b701                           Molybdate de sodium dihydraté
                       3b801                           Sélénite de sodium
                       3b810, 3b811, 3b812,            Levure séléniée inactivée
                       3B813 et 3b817
4.  ADDITIFS ZOOTECHNIQUES
   Numéro ID ou groupe
   fonctionnel                                          Substance                                 Description,
           conditions                                                                                     d’utilisation
   4a, 4b, 4c et 4d    Enzymes et micro-organismes dans la catégorie des “additifs zootechniques”
                                                                     »
                                                              9
 ---pagebreak---                                                                 ANNEXE IV
                                                               «ANNEXE VIII
             Produits et substances visés à l’article 27, paragraphe 1, point a), et à l’article 27 bis, point a), utilisés dans la production de
             denrées alimentaires biologiques transformées, de levures et de produits à base de levures biologiques
                                          PARTIE A — ADDITIFS ALIMENTAIRES, Y COMPRIS LES SUPPORTS
  Aux fins de la détermination du pourcentage figurant à l’article 23, paragraphe 4, point a) ii), du règlement (CE) nº 834/2007, les additifs
  alimentaires marqués d'un astérisque dans la colonne du code sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole.
                             Préparation de denrées
                                   alimentaires
  Code      Dénomination                               Conditions et restrictions particulières en complément du règlement (CE) nº 1333/2008
                             d’origine    d’origine
                             végétale      animale
E 153     Charbon végétal              X             Fromage de chèvre cendré
          médicinal                                  Morbier
E 160b* Annatto, bixine,               X
                                                     Fromage Red Leicester
          norbixine
                                                     Fromage Double Gloucester
                                                     Cheddar
                                                     Mimolette
E 170     Carbonate de       X         X             Ne peut être utilisé pour colorer ni enrichir des produits en calcium
          calcium
E 220     Dioxyde de soufre X          X             Dans les vins de fruits (vin fabriqué à partir d'autres fruits que le raisin, y compris le cidre
                                       (uniquement et le poiré) et l’hydromel, avec et sans addition de sucre: 100 mg/l (teneurs maximales
                                       pour          disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l)
                                       l'hydromel)
E 223     Métabisulfite de             X             Crustacés
          sodium
E 224     Métabisulfite de   X         X             Dans les vins de fruits (vin fabriqué à partir d'autres fruits que le raisin, y compris le cidre
          potassium                    (uniquement et le poiré) et l’hydromel, avec et sans addition de sucre: 100 mg/l (teneurs maximales
                                       pour          disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l)
                                       l’hydromel)
E 250     Nitrite de sodium            X             Pour les produits à base de viande Ne peut être employé que s'il a été démontré à la
                                                     satisfaction de l'autorité compétente qu'il n'existe aucune alternative technologique
                                                     donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques
                                                     propres du produit. Ne pas employer en association avec de l’E 252. Dose indicative
                                                     d’incorporation exprimée en NaNO2: 80 mg/kg, quantité résiduelle maximale exprimée en
                                                     NaNO2: 50 mg/kg
E 252     Nitrate de                   X             Pour les produits à base de viande Ne peut être employé que s'il a été démontré à la
          potassium                                  satisfaction de l'autorité compétente qu'il n'existe aucune alternative technologique
                                                     donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques
                                                     propres du produit Ne pas employer en association avec de l’E 250. Dose indicative
                                                     d’incorporation exprimée en NaNO3: 80 mg/kg, quantité résiduelle maximale exprimée en
                                                     NaNO3: 50 mg/kg
E 270     Acide lactique     X         X
E 290     Dioxyde de         X         X
          carbone
E 296     Acide malique      X
E 300     Acide ascorbique X           X             Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de viande
E 301     Ascorbate de                 X             Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de viande en liaison avec
          sodium                                     les nitrites et nitrates
E 306 (*) Extrait riche en   X         X             Antioxydant
          tocophérols
E 322 (*) Lécithines         X         X             Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits laitiers.
                                                     Uniquement quand ils sont issus de la production biologique. Applicable à partir du
                                                     1er janvier 2022. Jusqu’à cette date, uniquement quand ils sont issus de matières premières
                                                     biologiques
                                                                          10
 ---pagebreak--- E 325    Lactate de sodium    X           Produits à base de lait et produits à base de viande
E 330    Acide citrique       X
                            X
E 331    Citrates de sodium X X
E 333    Citrates de        X
         calcium
E 334    Acide tartrique    X  X
         (L(+)-)                          Pour les denrées alimentaires d’origine animale: hydromel
                              (uniquement
                              pour
                              l'hydromel)
E 335    Tartrates de       X
         sodium
E 336    Tartrates de       X
         potassium
E 341(i) Phosphore          X             Poudre à lever pour farine fermentante
         monocalcique
E 392*   Extraits de        X X           Uniquement quand ils sont issus de la production biologique
         romarin
E 400    Acide alginique    X X           Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait
E 401    Alginate de        X X           Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait
         sodium
E 402    Alginate de        X X           Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait
         potassium
E 406    Agar-agar          X X           Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait et produits à base
                                          de viande
E 407    Carraghénane       X X           Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait
E 410*   Farine de graines X  X
         de caroube                       Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du
                                          1er janvier 2022
E 412*   Gomme de guar      X X
                                          Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du
                                          1er janvier 2022
E 414*   Gomme arabique X     X
                                          Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du
                                          1er janvier 2022
E 415    Gomme xanthane X     X
E 417    Poudre de gomme X    X           Épaississant
         tara
                                          Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du
                                          1er janvier 2022
E 418    Gomme gellane      X X           Uniquement avec une forte teneur en acyle
                                          Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du
                                          1er janvier 2022
E 422    Glycérol           X X           Uniquement d’origine végétale
                                          Uniquement quand il est issu de la production biologique. Applicable à partir du
                                          1er janvier 2022
                                          Pour les extraits végétaux, les arômes, en tant qu’agent humectant des gélules et qu’agent
                                          d’enrobage des comprimés
E 440    Pectine            X X           Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait
(i)*
E 464    Hydroxypropylmé X    X           Matériel d'encapsulage pour capsules
         thylcellulose
                                                             11
 ---pagebreak--- E 500  Carbonates de      X         X
       sodium
E 501  Carbonates de      X
       potassium
E 503  Carbonates         X
       d’ammonium
E 504  Carbonates de      X
       magnésium
E 509  Chlorure de                  X            Coagulation du lait
       calcium
E 516  Sulfate de calcium X                      Support
E 524  Hydroxyde de       X                      Traitement en surface des “Laugengebäck” et correction de l’acidité dans les arômes
       sodium                                    biologiques
E 551  Dioxyde de         X         X            Pour herbes et épices séchées en poudre, arômes et propolis
       silicium
E 553b Talc               X         X            En ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale: Traitement en surface des
                                                 saucisses
E 901  Cire d'abeille     X                      Uniquement en tant qu’agent d’enrobage en confiserie
                                                 Cire d’abeille issue de la production biologique
E 903  Cire de carnauba X                        En tant qu’agent d’enrobage en confiserie
                                                 En tant que méthode d’atténuation dans le cadre du traitement par le froid extrême
                                                 obligatoire des fruits en tant que mesure de quarantaine contre les organismes nuisibles
                                                 [directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission]6
                                                 Uniquement        quand      elle     est     issue de     la    production    biologique
                                                                          er
                                                 Applicable à partir du 1 janvier 2022. Jusqu’à cette date, uniquement quand elle est issue
                                                 de matières premières biologiques.
E 938  Argon              X         X
E 939  Hélium             X         X
E 941  Azote              X         X
E 948  Oxygène            X         X
E 968  Érythritol         X         X            Uniquement quand il est issu de la production biologique, sans recours à la technologie
                                                 d'échanges d'ions
  6
           Directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive
           2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles
           aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 184 du 15.7.2017, p. 33).
                                                                    12
 ---pagebreak---           PARTIE B — AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET AUTRES PRODUITS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA
 TRANSFORMATION D'INGRÉDIENTS D'ORIGINE AGRICOLE PRODUITS SELON LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
                                             Préparation       de Préparation    de
                                             toutes les denrées toutes les denrées Conditions et restrictions particulières en sus de celles
                  Dénomination
                                             alimentaires         alimentaires                   du règlement (UE) nº 1333/2008
                                             d'origine végétale d'origine animale
Eau                                             X                 X                 Eau potable au sens de la directive 98/83/CE du Conseil
Chlorure de calcium                             X                                   Agent de coagulation
Carbonate de calcium                            X
Hydroxyde de calcium                            X
Sulfate de calcium                              X                                   Agent de coagulation
Chlorure de magnésium (ou nigari)               X                                   Agent de coagulation
Carbonate de potassium                          X                                   Pour les denrées alimentaires d’origine végétale:
                                                                                    séchage du raisin
Carbonate de sodium                             X                 X
Acide lactique                                                    X                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: pour
                                                                                    réguler le pH de la saumure dans la fabrication de
                                                                                    fromage
Acide L-(+)-lactique issu de la fermentation    X                                   Pour les denrées alimentaires d’origine végétale: pour la
                                                                                    préparation d’extraits de protéines végétales
Acide citrique                                  X                 X
Hydroxyde de sodium                             X                                   Pour les denrées alimentaires d’origine végétale:
                                                                                    pour la production de sucre(s), pour la production
                                                                                    d’huile à l’exclusion de la production d’huile d’olive,
                                                                                    pour la préparation d’extraits de protéines végétales
Acide sulfurique                                X                 X                 Production de gélatine
                                                                                    Production de sucre(s)
Extrait de houblon                                                                  Pour les denrées alimentaires d’origine végétale:
                                                X                                   uniquement à des fins antimicrobiennes dans la
                                                                                    production de sucre
                                                                                    Issu de la production biologique, s’il est disponible
Extrait de colophane                                                                Pour les denrées alimentaires d’origine végétale:
                                                X                                   uniquement à des fins antimicrobiennes dans la
                                                                                    production de sucre
                                                                                    Issu de la production biologique, s’il est disponible
Acide chlorhydrique                                               X
                                                                                    Pour les denrées alimentaires d’origine animale: pour la
                                                                                    production de gélatine, pour la régulation du pH de la
                                                                                    saumure dans la fabrication du Gouda, de l'Edam et du
                                                                                    Maasdammer, du Boerenkaas, du Friese et du Leidse
                                                                                    Nagelkaas
Hydroxyde d'ammonium                                              X                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale:
                                                                                    production de gélatine
Peroxyde d'hydrogène                                              X                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale:
                                                                                    production de gélatine
Dioxyde de carbone                           X                    X
Azote                                        X                    X
Éthanol                                      X                    X                 Solvant
Acide tannique                               X                                      Auxiliaire de filtration
                                                                13
 ---pagebreak--- Ovalbumine                                        X
Caséine                                           X
Gélatine                                          X
Ichtyocolle                                       X
Huiles végétales                                  X                    X                      Lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant
                                                                                              Uniquement quand elles sont issues de la production
                                                                                              biologique
Gel ou solution colloïdale de dioxyde de silicium X
Charbon activé                                    X
Talc                                              X                                           En conformité avec le critère de pureté spécifique pour
                                                                                              l'additif alimentaire E 553b
Bentonite                                         X                    X                      Pour les denrées alimentaires d’origine animale: agent
                                                                                              colloïdal pour hydromel
Cellulose                                         X                    X                      Pour les denrées alimentaires d’origine animale:
                                                                                              production de gélatine
Terre à diatomées                                 X                    X                      Pour les denrées alimentaires d’origine animale:
                                                                                              production de gélatine
Perlite                                           X                    X                      Pour les denrées alimentaires d’origine animale:
                                                                                              production de gélatine
Coques de noisettes                               X
Farine de riz                                     X
Cire d'abeille                                    X                                           Agent antiadhérent
                                                                                              Cire d’abeille issue de la production biologique
Cire de carnauba                                  X                                           Agent antiadhérent
                                                                                              Uniquement quand elle est issue de la production
                                                                                              biologique
                                                                                              Applicable à partir du 1er janvier 2022. Jusqu’à cette
                                                                                              date, uniquement quand elle est issue de matières
                                                                                              premières biologiques
Acide acétique/vinaigre                                                      X                Uniquement quand il est issu de la production
                                                                                              biologique
                                                                                              Uniquement pour la transformation du poisson. Issu de
                                                                                              la fermentation naturelle, ne doit pas être produit à
                                                                                              partir d’OGM ou par des OGM
Chlorhydrate de thiamine                          X                          X                Uniquement dans la transformation des vins de fruits, y
                                                                                              compris le cidre, le poiré et l'hydromel
Phosphate diammonique                             X                          X                Uniquement dans la transformation des vins de fruits, y
                                                                                              compris le cidre, le poiré et l'hydromel
Fibre de bois                                     X                          X                L'origine du bois devrait être limitée aux produits
                                                                                              certifiés comme ayant été récoltés de manière durable
                                                                                              Le bois utilisé ne doit pas contenir de composants
                                                                                              toxiques (traitement après récolte, toxines naturelles ou
                                                                                              obtenues à partir de micro-organismes)
PARTIE C — AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES POUR LA PRODUCTION DE LEVURES ET DE PRODUITS À BASE DE
LEVURES
                                                                          Fabrication et
                            Dénomination           Levures primaires                                         Conditions particulières
                                                                      élaboration de levures
          Chlorure de calcium                             X
          Dioxyde de carbone                              X                     X
          Acide citrique                                  X                                  Pour la régulation du pH dans la production de
                                                                                             levures
          Acide lactique                                  X                                  Pour la régulation du pH dans la production de
                                                                                             levures
          Azote                                           X                     X
          Oxygène                                         X                     X
          Fécule de pomme de terre                                                           Pour le filtrage
                                                          X                     X
                                                                                             Uniquement quand elle est issue de la production
                                                                                             biologique
                                                                     14
 ---pagebreak---                            Pour la régulation du pH
Carbonate de sodium X    X
                           Lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant
Huiles végétales    X    X Uniquement quand elles sont issues de la
                           production biologique
   »
                      15
 ---pagebreak---                                                                          ANNEXE V
                                                                    «ANNEXE VIII bis
Produits et substances pouvant être utilisés ou ajoutés dans les produits biologiques du secteur vitivinicole, visés à l'article 29 quater
                                                                                                    Conditions et restrictions spécifiques dans le cadre
Type de traitement visé à l’annexe I A du règlement
                                                    Dénomination des produits ou substances         des limites et conditions fixées au règlement (CE)
(CE) nº 606/2009
                                                                                                    nº 1234/2007 et au règlement (CE) nº 606/2009
Point 1: utilisation        pour     aération   ou — Air
oxygénation                                         — Oxygène gazeux
Point 3: centrifugation et filtration                                                               Uniquement comme adjuvant de filtration
                                                    — Perlite                                       inerte
                                                    — Cellulose
                                                    — Terre à diatomées
Point 4: utilisation afin de créer une — Azote
atmosphère inerte et de manipuler le produit à — Anhydride carbonique
l’abri de l’air
                                                    — Argon
Points 5, 15 et 21: utilisation                     — Levures (1), écorces de levures
                                                    —    Phosphate diammonique
Point 6: utilisation                                —    Chlorhydrate de thiamine
                                                    —    Autolysats de levure
Point 7: utilisation                                —    Anhydride sulfureux
                                                                                                    (a)    La teneur maximale en anhydride
                                                    —    Bisulfite de potassium ou métabisulfite de        sulfureux n’excède pas
                                                          potassium                                        100 milligrammes par litre pour les vins
                                                                                                           rouges visés à l’annexe I B, point
                                                                                                           A 1 a), du règlement (CE) nº 606/2009
                                                                                                           présentant une teneur en sucre résiduel
                                                                                                           inférieure à 2 grammes par litre.
                                                                                                    (b)    La teneur maximale en anhydride
                                                                                                           sulfureux n'excède pas
                                                                                                           150 milligrammes par litre pour les vins
                                                                                                           blancs et rosés visés à l'annexe I B,
                                                                                                           point A 1 b), du règlement (CE)
                                                                                                           nº 606/2009 présentant une teneur en
                                                                                                           sucre résiduel inférieure à 2 grammes
                                                                                                           par litre
                                                                                                    (c)    Pour tous les autres vins, la teneur
                                                                                                           maximale en anhydride sulfureux
                                                                                                           appliquée le 1er août 2010
                                                                                                           conformément à l’annexe I B du
                                                                                                           règlement (CE) nº 606/2009 est réduite
                                                                                                           de 30 milligrammes par litre
Point 9: utilisation
                                                    – Charbons à usage œnologique
Point 10: clarification
                                                    —   Gélatine alimentaire (2)
                                                    —   Matières protéiques d’origine végétale
                                                    issues de blé ou de pois (2)
                                                    —   Colle de poisson (2)
                                                    —   Ovalbumine (2)
                                                    —   Tanins (2)
                                                    —   Protéines de pommes de terre (2)
                                                    — Extraits protéiques levuriens (2)
                                                    — Caséine
                                                    — Chitosane dérivé d'Aspergillus niger
                                                    — Caséinates de potassium
                                                    — Dioxyde de silicium
                                                    — Bentonite
                                                    — Enzymes pectolytiques
                                                                          16
 ---pagebreak--- Point 12: utilisation pour l’acidification       — Acide lactique
                                                 — Acide L(+) tartrique
Point 13: utilisation pour la désacidification   — Acide L(+) tartrique
                                                 — Carbonate de calcium
                                                 — Tartrate neutre de potassium
                                                 — Bicarbonate de potassium
Point 14: addition                               — Résine de pin d'Alep
Point 17: utilisation                            — Bactéries lactiques
Point 19: addition                               — Acide L-ascorbique
Point 22: utilisation pour le barbotage          — Azote
Point 23: addition                               — Anhydride carbonique
Point 24: addition en vue de la stabilisation du — Acide citrique
vin
Point 25: addition                               — Tanins (2)
Point 27: addition                               — Acide métatartrique
Point 28: utilisation                            — Gomme d’acacia (gomme arabique) (2)
Point 30: utilisation                            — Bitartrate de potassium
Point 31: utilisation                            — Citrate de cuivre
Point 35: utilisation                            — Mannoprotéines de levures
Point 38: utilisation                            — Copeaux de chêne
Point 39: utilisation                            — Alginate de potassium
Point 44: utilisation                            — Chitosane dérivé d'Aspergillus niger
Point 51: utilisation                            — Levures inactivées
Type de traitement visé à l'annexe III, — Sulfate de calcium                                  Pour les vins “vino generoso” ou “vino
point A 2 b), du règlement (CE) nº 606/2009                                                   generoso de licor” uniquement
(1) Pour chacune des différentes souches de levures: provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles.
(2) Provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles.
        »
                                                                      17