CELEX: 31974R1217
Language: fr
Date: 1974-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1217/74 de la Commission, du 15 mai 1974, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

16 . 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L- 133 /9
                                REGLEMENT (CEE) N" 1217/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 mai 1974
                                 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                           conduit à modifier le prélèvement actuellement en vi­
                                                                       gueur comme il est indiqué à l'annexe du présent rè­
vu le traité instituant la Communauté économique                       glement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du . sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928 /73 (2), et no­                                      Article premier
tamment son article 14 paragraphe 7,
                                                                       Le prélèvement visé à l'article 14 paragraphe 1 du rè­
considérant que le prélèvement applicable à l'importa­                 glement n0 1009/67/CEE est, pour la mélasse, fixé
tion de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0                   comme indiqué à l'annexe du présent règlèment.
1 739/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1739/73 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait, à Bruxelles, le 15 mai 1974 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(>) JO n° 308 . du 18 . 12. 1967 , p . 1 .
(*) JO n° L 199 du 19 . 7 . 1973 , p . 7 .
b) JO no L 176 du 30. 6. 1973, p. 32.
                                                              ANNEXE
                                                                                                           f L/C / 100 kg)
                  Numéro du                                                                                  Montant
                 tarif douanier                        Désignation des marchandises                      du prélèvement
                    commun
               17.03                Mélasse, même décolorée                                                     0