CELEX: 31967R0570
Language: fr
Date: 1967-09-15 00:00:00
Title: Règlement n 570/67/CEE de la Commission, du 14 septembre 1967, modifiant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

15 . 9 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                    N0 223/9
                                 RÈGLEMENT N° 570/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 14 septembre 1967
                                modifiant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    fier les prélèvements actuellement en vigueur com­
EUROPÉENNES,                                                     me il est indiqué au tableau annexé au présent rè­
                                                                 glement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), et notamment son article 11 pa­                                   Article premier
ragraphe 5,                                                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
à l'importation de riz et de brisures ont été fixés par           et b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
le règlement n° 519/67/CEE (2) ;                                  tableau en annexe.
     considérant que l'application des règles et mo­                                     Article 2
dalités rappelées dans le règlement n° 359/67/CEE ,
aux prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à                   Le présent règlement entre en vigueur le 15 sep­
la connaissance de la Commission, conduit à modi­                 tembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire         dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1967.
                                                                            Par la Commission
                                                                            S. L. MANSHOLT
                                                                              Vice-président
 i1) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° 212 du 1 . 9. 1967, p. 29.
 ---pagebreak--- N 0 223/ 10            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         15 . 9 . 67
                                                       ANNEXE
             au règlement de la Commission en date du 14 septembre 1967 modifiant les prélèvements
                                           applicables au riz et aux brisures
                                                                                                         ( U.C. / 100 kg)
   Numéro
    du tarif                                                                                                  EAMA/
   douanier                                Désignation des marchandises                        Pays tiers      PTOM
   commun
      10.06         Riz :
                    A. en paille ou en grains non pelés :
                         (I) Riz en paille                                                      2,000           1,400
                       (II) Riz en grains non pelés                                             2,500           1,750
                    B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                         (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                             inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                             rieur à 2 :
                             (a) Riz semi-blanchi                                                5,146         3,686
                             (b) Riz complètement blanchi                                        5,480         3,960
                       (II) autre :
                             (a) Riz semi-blanchi                                               5,742          4,172
                             (b) Riz complètement blanchi                                        6,155         4,515
                    C. en brisures :
                        (II) autre                                                                 0              0