CELEX: 31979R2145
Language: fr
Date: 1979-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2145/79 de la Commission, du 1er octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

2. 10 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 248 /7
                               REGLEMENT (CEE) N° 2145/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er octobre 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                        par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                             visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   ces cours de change           étant   ceux constatés le
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                28 septembre 1979 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et             considérant que, en fonction des prix caf et des prix
notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur               aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change à                        être modifiées conformément à l'annexe du présent
appliquer dans le cadre de la politique agricole                    règlement,
commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                  Article premier
règlement (CEE) n0 1659/79 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                      Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                    l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                   sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers ;
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                          Article 2
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                Le     présent    règlement     entre   en  vigueur   le
     sur leur parité effective,                                     2 octobre 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 1 er octobre 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(!) JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
Q)  JO  n°  L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO  n°  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/ 62.
(4) JO  n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
 5  JO  n°  L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 248 /8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  2. 10 . 79
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 1er octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en Écus / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant            1 « term .       2' term .      3' term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                             10                   11              12               1
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0                0              0
10.01 B               Froment (blé) dur                                                  0                    0               0               0
10.02                 Seigle                                                             0                    0                0              0
10.03                 Orge                                                               0                    0                0              0
10.04                 Avoine                                                             0                    0                0              0
10.05 B               Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                    0                    0                0              0
10.07 A               Sarrasin                                                            0                   0                0              0
10.07 B               Millet                                                              0                    0               0               0
10.07 C               Sorgho                                                              0                    0               0              0
10.07 D               Autres céréales                                                     0                    0               0               0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0               0               0
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                             (en Écus / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant        1 « term .        2« term .      3« term .   4' term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                     10               11                12             1            2
11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       sous forme de farine                                       0                0                 0              0            0
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                          0               0                 0              0            0
 11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                               0                0                0              0            0
 1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                0              0            0
 11.07 B               Malt torréfié                                               0                0                0              0            0