CELEX: 31977R1149
Language: fr
Date: 1977-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1149/77 de la Commission, du 31 mai 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 135/44                         Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 6. 77
                             REGLEMENT (CEE) N° 1149/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 mai 1977
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                             à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                  tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                              lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vy le traité instituant la Communauté économique              l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (s), être
européenne,                                                   modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138/76 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21             Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché             produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                              vant du règlement (CEE) n° 2744/75 (6), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       règlement (CEE) n0 832/76 (7), et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et          règlement (CEE) n0 1 1 1 8/77, sont modifiés conformé­
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1118/          ment au tableau annexé au présent règlement.
77 « ;
                                                                                       Article 2. .. .
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des         Le present règlement entre en vigueur le 1 er juin 1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 mai 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
11) JO n" L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .                        (5) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(3) JO n" L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                         (6) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
H JO n» L 134 du 28. 5. 1977, p. 34.                          (7) JO n» L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 6. 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 135/45
                                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 31 mai 1977, modifiant les prélèvements applicables
                              à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                             (en UC/t)
                                                                                           Prélèvements
                             Numéro
                    du tarif douanier commun                            Pays tiers
                                                                  (sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
          07.06 A                                                         11,10 i 1 )                           9,60( 1 )(5)
          11.01 C (*)                                                    115,95                                110,95
          11.02 A III (2)                                                115,95                                110,95
          11.02 B I a) 1 (2)                                             101,12                                 98.62
          11.02 B I b) 1 (*)                                             101,12                                 98.62
          11.02 B II a) (2)                                              131,47                                128,97
          11.02 C I (2)                                                  157,65                                155,15
          11.02 C III («)                                                159,10                                154,10
          11.02 D I (2)                                                  101,41                                 98,91
          11.02 D III (2)                                                 65,37                                 62,87
          11.02 E I a) 1 (2)                                              65,37                                 62,87
          11.02 E I b) 1 (2)                                             128,28                                123,28
          11.02 E II a)                                                  179,55                                174,55
          11.02 F I (2)                                                  179,55                                174,55
           11.02 F III (2)                                               115,95                                110,95
          11.02 G I                                                       77,73                                 72.73
          11.06 A                                                         13,60                                   8,10 (5)
          11.07 A I a)                                                   181,61                                172,61
          11.07 A I b)                                                   137,97                                128,97
          11.07 A II a)                                                  118,72 (4)                            109,72
          11.07 A II b)                                                   90,98                                 81,98
          11.07 B                                                        104,54 (*)                             95,54
          11.08 A III                                                    186,33                                169.33
          11.09 A                                                        457,88                                307,88
          23.02 A I a)                                                    22,56                                 22,56
          23.02 A I b)                                                    72,19                                 72,19
          23.02 A II a)                                                   18,05                                 18,05
          23.02 A II b)                                                   72,19                                 72,19
          C) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
          (*) Pour la distinction entre les produits des n°" 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A,
              d'autre part, sont considérés comme relevant des n°» 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
              — une icneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique liwers modifiée) supérieure à 45 %
                 (en poids) sur matière sèche ,
              — UIIC teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                  ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge , 4 •/•
                 pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
              Les germes de céréales , entiers , aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.
          (4) En vertu du règlement (CEE) n0 2755/75 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits
              originaires de Turquie .
          {*) Conformément au règlement (CEE) n0 706/76, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
              originaires des pays et territoires :
              — racines d'arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
              — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II,
              — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.