CELEX: 31978R1675
Language: fr
Date: 1978-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1675/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15 . 7. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 192/69
                               REGLEMENT (CEE) N» 1675 /78 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 juillet 1978
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                        tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                    lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil , du
21 juin 1976, portant organisation commune du                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 1 1 26/78 (4), et notamment son article               vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
 12 paragraphe 4,                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1603 /78 (9) et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1447/78
                                                                    modifié     sont  modifiés    conformément   au tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1447/                annexé au présent règlement.
78 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1 630/78 (6) ;                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des               1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1978 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO  no L 281  du 1 . 11 . 1975,  p.  1.
(2) JO  n° L 156  du 14. 6.   1978 , p.  1.
(3) JO  n° L 166  du 25. 6.   1976,  p.  1.
(4) JO  n° L 142  du 30 . 5.  1978,  p.  23.                        (7) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO  n» L 173  du 29 . 6.  1978,  p.  19.                        (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(6) JO  n» L 190  du 13 . 7.  1978,  p.  25.                        H JO n» L 188 du 11 . 7. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 192/70                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      15 . 7 . 78
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 juillet 1978 , modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                   . UC/t )
                                                                                           Prélèvements
                                 Numéro
                     du   tarif  douanier    commun                          Pays tiers
                                                                      ( sauf ACP ou PTOM )                      ACP ou PTOM
            11.01 E I ( 2 )                                                   158.81                                153,81
            11.01 E II ( 2)                                                    89,66                                 87,16
            11.02 A Va ) 1 ( 2 )                                              158,81                                153,81
            11.02 A Va ) 2 ( 2 )                                              158,81                                153,81
            11.02 A V b ) ( 2 )                                                89,66                                 87,16
            11.02 B II c) (2)                                                 139,22                                136,72
            11.02 C V (2)                                                     139,22                                136,72
            11.02 D V (2)                                                      89,66                                 87,16
            11.02 E II c) ( 2 )                                               158,81                                153,81
            11.02 F V (2)                                                     158,81                                153,81
            11.02 G II                                                         69,09                                 64,09
             11.04 C II a )                                                   127,20                                107,20 ( 5 )
             11.04 C II b)                                                    154.57                                134,57 ( 5 )
            11.08 AI                                                          127,20                                110,20
            11.08 A IV                                                        127,20                                110,20
             11.08 A V                                                        127,20                                 55,10 (5 )
            17.02 B II a) ( 3)                                                223,75                                143,75
            17.02 B II b ) ( 3)                                               165,20                                110,20
            21.07 F II                                                        165,20                                110,20
            23.03 A I                                                         286,90                                136,90
            (!) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                 d' autre part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                  — nue teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 */i
                     ( en poids) sur matière sèche ,
                  -- une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 "/• pour le riz , 2,5 %> pour le froment et le seigle , 3 */o pour l' orge , 4 •/»
                     pour le sarrasin . 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .
             (') Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75 , soumis
                 au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
            (5) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
                 originaires des pays et territoires :
                 — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                 — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.04 C I , ex 11.04 C II a ) et b ),
                 — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.