CELEX: 31976R0252
Language: fr
Date: 1976-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 252/76 de la Commission, du 5 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6. 2. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 32/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 252/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 février 1976
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29                 A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (>), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058 /75 (2 ), et notamment son                                        Article premier
article 13 paragraphe 5,                                             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et              ment (CEE) n 0 2727/ 75 sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 38 / 76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                Le présent règlement entre en vigueur le 6 février
dans le règlement (CEE) n0 38/ 76 aux prix d'offre et                1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le S fevrier 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO no L 281 du 1 . 11 . I97 \ p. 1 .
( : ) JO n 0 L 306 du 26 . 11 . 197 >, p.
( ; ) JO rw L 6 du 13 . 1 . I9"6, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 32/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                            6. 2. 76
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 5 fevrier 1976, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/i I
                            Numéro du
                           tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                35,69
                        10.01 B                   Froment dur                                              58,1 2 (■) 0
                        10.02                     Seigle                                                   52,61 (6)
                        10.03                     Orge                                                     25,94
                        10.04                     Avoine                                                   15,70
                        10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             35,33 (2) (>)
                        1 0.07   A                Sarrasin                                                  2,31
                        1 0.07   B                Millet                                                   14,98 («)
                        10.07    C                Graines de sorgho                                        35,14 (4)
                        10.07    D                Autres céréales                                           0     o
                        11.01    A                Farine de froment (blé) et de méteil                     61,55
                        11.01    B                Farine de seigle                                         85,25
                        1 1.02   A la             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                100,70
                        11.02 A I b               Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                               65,46
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-rrrer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1 599/
                             75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .