CELEX: 31979R2027
Language: fr
Date: 1979-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2027/79 de la Commission, du 17 septembre 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

18 . 9 . 79                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 234/5
                           REGLEMENT (CEE) N» 2027/79 DE LA COMMISSION
                                               du 17 septembre 1979
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                              considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                               dans le règlement (CEE) n0 1400/79 aux données dont
                                                           la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                            montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
européenne,                                                ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n0 590/79 (2), et notamment son             Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                    n° 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article                             Article 2
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1400/79 (3), modifié en dernier lieu par      Le   présent    règlement    entre    en   vigueur  le
le règlement (CEE) n0 201 1 /79 (4) ;                       18 septembre 1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1979 .
                                                                     Par la Commission
                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                         Vice-président
(>) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO no L 78 du 30. 3. 1979, p. 1 .
P) JO n° L 168 du 6. 7. 1979, p. 10.
b) JO n° L 232 du 14. 9. 1979, p. 15.
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                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 17 septembre 1979, fixant le montant de l'aide dans le
                                                  secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                              (en Écus / 100 kg)
       Numéro du
      tarif douanier                   Désignation des marchandises                                     Montants de l'aide
         commun
     ex 12.01        Graines de colza et de navette                                                           13,242
     ex 12.01        Graines de tournesol                                                                     14,998
                                                                                                                              (en Écus / 100 kg)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
       Numéro du                                                                            pour le mois de
      tarif douanier      Désignation des marchandises
         commun
                                                                 septembre octobre     novembre       décembre        janvier        février
                                                                    1979    1979          1979          1979           1980           1980
     ex 12.01        Graines de colza et de navette               13,242   13,623       14,004         14,385        14,583         14,964
     ex 12.01        Graines de tournesol                         14,998   14,998       15,443         15,888