CELEX: 31993R1981
Language: fr
Date: 1993-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1981/93 de la Commission, du 22 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1831/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Australie

N0 L 180/40                             Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 7. 93
                               REGLEMENT (CEE) N° 1981/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juillet 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1831/93 instituant une taxe compensatoire à
                                     l'importation de poires originaires d'Australie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de poires originaires d'Australie,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 638/93 (2), et notamment son                                  Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n0 1831 /93 de la
                                                                   Le montant de 4,50 écus figurant à l'article 1 er du règle­
 Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­          ment (CEE) n0 1831 /93 est remplacé par le montant de
                                                                   10,74 écus.
portation de poires originaires d'Australie ;
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                                     Article 2
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­         Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 22 juillet 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
O JO n° L 167 du 9. 7. 1993, p. 21 .