CELEX: 32002D0104
Language: fr
Date: 2002-01-31 00:00:00
Title: 2002/104/CE: Décision de la Commission du 31 janvier 2002 modifiant la décision 98/125/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Irlande pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 [notifiée sous le numéro C(2002) 354]

Avis juridique important

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32002D0104

2002/104/CE: Décision de la Commission du 31 janvier 2002 modifiant la décision 98/125/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Irlande pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 [notifiée sous le numéro C(2002) 354]  

Journal officiel n° L 038 du 08/02/2002 p. 0051 - 0053

Décision de la Commissiondu 31 janvier 2002modifiant la décision 98/125/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Irlande pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001[notifiée sous le numéro C(2002) 354](Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)(2002/104/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche(1), et notamment ses articles 5 et 6,vu la décision 97/413/CE du Conseil du 26 juin 1997 relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation(2), et notamment son article 9, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Les objectifs fixés par la décision 98/125/CE de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Irlande pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001(3) ont été calculés sur la base des informations disponibles à l'époque.(2) Les autorités irlandaises ont demandé une adaptation des objectifs du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Irlande, afin de tenir compte des possibilités de pêche supplémentaires dans les eaux mauritaniennes et dans les eaux adjacentes de l'Afrique occidentale.(3) Les articles 2 et 8 de la décision 97/413/CE prévoient une telle adaptation des objectifs des programmes d'orientation pluriannuels.(4) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche a confirmé qu'il y aurait certaines possibilités de pêche pélagique supplémentaires dans les eaux mauritaniennes et dans les eaux adjacentes de l'Afrique occidentale, en particulier en ce qui concerne les stocks de sardinelles et de chinchards.(5) L'accord de pêche récemment signé avec la République de Mauritanie prévoit des possibilités de pêche pour les pélagiques et établit les modalités de leur utilisation, de même qu'un mécanisme de suivi scientifique de la situation des stocks par un comité scientifique conjoint UE-Mauritanie.(6) Les objectifs en termes de capacité et d'effort du segment pélagique devraient être augmentés en conséquence, afin de permettre l'exploitation de ces possibilités de pêche supplémentaires.(7) Les pêcheries devraient être identifiées dans le cadre du segment pélagique avec des objectifs d'effort distincts pour l'exploitation des stocks dans les eaux communautaires et pour l'exploitation des stocks dans les eaux mauritaniennes et les eaux adjacentes.(8) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLe tableau des objectifs du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Irlande pour la période allant de 1997 à 2001, figurant dans l'annexe de la présente décision, y compris les notes, supprime et remplace le tableau figurant dans l'annexe de la décision 98/125/CE.Article 2L'Irlande est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 377 du 30.12.1999, p. 10.(2) JO L 175 du 30.7.1997, p. 27.(3) JO L 39 du 12.2.1998, p. 41.ANNEXEIrlande>TABLE>RE: Risque d'épuisement.SE: Surexploité.