CELEX: 62016TA0106
Language: fr
Date: 2017-02-09 00:00:00
Title: Affaire T-106/16: Arrêt du Tribunal du 9 février 2017 — zero/EUIPO — Hemming (ZIRO) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO — Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

20.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 86/27
            
         Arrêt du Tribunal du 9 février 2017 — zero/EUIPO — Hemming (ZIRO)
   (Affaire T-106/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO - Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 086/36)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: zero Holding GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne) (représentant: M. Nentwig, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Vuijst et H. O’Neill, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Oliver Hemming (Cadbury, Royaume-Uni)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 janvier 2016 (affaire R 71/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre zero Holding et M. Hemming.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 janvier 2016 (affaire R 71/2015-5) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’EUIPO est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 175 du 17.5.2016.