CELEX: 31985R0908
Language: fr
Date: 1985-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 908/85 de la Commission, du 2 avril 1985, modifiant le règlement (CEE) n 355/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique

4. 4. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 97/29
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 908/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 avril 1985
              modifiant le règlement (CEE) n° 355/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication
              permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme
                                              d'intervention hellénique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                    Article premier
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune du marché dans le secteur des matières            À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 355/85, l'alinéa
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement          suivant est ajouté :
(CEE) n0 231 /85 (2), et notamment son article 12 para­
graphe 4,                                                          « Aux quantités visées ci-avant s'ajoutent, pour la
considérant que le règlement (CEE) n0 355/85 de la                 troisième série d'offres, les quantités supplémen­
                                                                   taires suivantes :
Commission (3) a ouvert une adjudication permanente
pour la mise en vente sur le marché intérieur d'une                — environ 2 750 tonnes d'huile d'olive vierge
certaine quantité d'huile d'olive détenue par l'orga­                  lampante. »
nisme d'intervention hellénique ;
considérant que la situation du marché de l'huile
d'olive est actuellement favorable à la mise en vente
d'une quantité supplémentaire de certaines qualités                                     Article 2
d'huile d'olive déjà mises en vente ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des          publication au Journal officiel des Communautés
matières grasses,                                              européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 avril 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(i) JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 26 du 31 . 1 . 1985, p. 12.
(3) JO n0 L 41 du 12. 2. 1985, p. 8.