CELEX: 62014TN0404
Language: fr
Date: 2014-06-06 00:00:00
Title: Affaire T-404/14: Recours introduit le 6 juin 2014 — Junited Autoglas Deutschland/OHMI — United Vehicles (UNITED VEHICLEs)

1.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 292/46
            
         Recours introduit le 6 juin 2014 — Junited Autoglas Deutschland/OHMI — United Vehicles (UNITED VEHICLEs)
   (Affaire T-404/14)
   2014/C 292/57
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG (Köln, Allemagne) (représentant: C. Weil, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: United Vehicles GmbH (München, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 avril 2014 dans l’affaire R 859/2013-4;
            
         
               —
            
            
               faire droit au recours;
            
         
               —
            
            
               faire droit à l’opposition, formée sur la base de la marque communautaire antérieure no 6 0 25  399;
            
         
               —
            
            
               rejeter la demande d’enregistrement portant sur la marque verbale «UNITED VEHICLEs»;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: United Vehicles GmH
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «UNITED VEHICLEs» pour des services relevant des classes 35, 36, 38 et 42 — demande d’enregistrement de marque communautaire no 1 0 3 30  041
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «Junited» pour des produits et services relevant des classes 1, 3, 7, 8, 9, 12, 14, 16, 17, 19, 21, 25, 26, 35, 36, 37 et 39 à 41
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009