CELEX: 41970D0353
Language: fr
Date: 1970-05-29 00:00:00
Title: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 29 mai 1970, portant nomination des président et vice-présidents de la Commission

17. 7. 70                       Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 156/33
                                                    DÉCISION
          des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes
                                                 du 29 mai 1970
                     portant nomination des président et vice-présidents de la Commission
                                        (70/353/CECA, CEE, Euratom )
          LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES
          COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés
          européennes, et notamment son article 14,
          vu la décision des représentants des gouvernements des États membres des Commu­
          nautés européennes, du 29 mai 1970, portant nomination des membres de la Com­
          mission ,
          DÉCIDENT :
                                                  Article unique
          1 . M. Franco Maria MALFATTI est nommé président de la Commission des Com­
          munautés européennes pour la période du 2 juillet 1970 au 1 er juillet 1972 inclus .
          2. M. Raymond BARRE
             M. Wilhelm HAFERKAMP
             M. Sicco L. MANSHOLT
          sont nommés vice-présidents de la Commission des Communautés européennes pour
          la période du 2 juillet 1970 au 1 er juillet 1972 inclus .
          Fait à Bagnaia di Viterbo, le 29 mai 1970 .
                                                                        Le président
                                                                        P. HARMEL