CELEX: 62014FN0003
Language: fr
Date: 2014-01-10 00:00:00
Title: Affaire F-3/14: Recours introduit le 10 janvier 2014 — ZZ/Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

22.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 85/27
            
         Recours introduit le 10 janvier 2014 — ZZ/Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
   (Affaire F-3/14)
   2014/C 85/46
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentants: T. Bontinck et A. Guillerme, avocats)
   
      Partie défenderesse: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation de la décision de l’AESA de renouveler le contrat de la partie requérante seulement pour un an au lieu de cinq ans, en violation de l’article 39 du règlement (CE) no 216/2008.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de la fonction publique:
   
               —
            
            
               annuler la décision de proroger son contrat d’une seule année, prise par le conseil d’administration le 12 mars 2013;
            
         
               —
            
            
               et, par conséquent, annuler l’avenant no 2 à son contrat de travail, qui renouvelle le contrat pour une période d’un an;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.