CELEX: 31969R0966
Language: fr
Date: 1969-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 966/69 de la Commission, du 28 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 127/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 5 . 69
                                 REGLEMENT (CEE) N° 966/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 28 mai 1969
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
 EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (x), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
 ( CEE) n° 937/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
 qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix caf et des                                                     Article 2
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     Le présent règlement entre en vigueur le 29 mai 1969.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 mai 1969.
                                                                                    Far la Commission
                                                                                        J. DENIAU
                                                                                Membre de la Commission
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
{») JO n* L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .
 (3) JO n° L 123 du 23. 5. 1969, p. 4.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 28 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne)
          Numéro du
                                                                      Courant        1 " term .       2* term.   3* term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun                                                        J               6              7           8
       ex 10.01           Froment tendre et méteil                        0               0               0         0
       ex 10.01           Froment dur                                     0              0               0          0
            10.02         Seigle                                          0              0               0          0
            10.03         Orge                                            0              0               0          0
            10.04         Avoine                                          0              0               0          0
            10.05 B       Autre maïs                                      0              0               0          0
       ex 10.07 B         Millet                                          0              0               r          0
       ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                       0              0               0          0