CELEX: 31988R0678
Language: fr
Date: 1988-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 678/88 de la Commission, du 16 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 71 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 3 . 88
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 678/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 16 mars 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, ,                              pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n° •
 vu le traité instituant la Communauté économique                            1676/85,
  européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                         pendant une période déterminée, par rapport aux
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par              et du coefficient précité,
 le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment son                    ces cours de change étant ceux constatés le 15 mars 1988 ;
 article 13 paragraphe 5,
                                                                        considérant que le facteur de correction précité affecte
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            les coefficients d'équivalence ;
 de change à appliquer dan? le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
 ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,             *   le règlement (CEE) n0 4047/87 aux prix d'offre et aux
                                                                        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
 vu l'avis du comité monétaire,                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                        vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n° 4047/87 de la Commission (*) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 pour le calcul de ces derniers :                                     , n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre ' elles à                                             Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux                Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 mars 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L 377  du  31 . 12. 1987, p. 1 .
(3) JO   n» L 164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
(<) JO   n» L 153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
(j JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 99.
 ---pagebreak--- 17. 3 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 71 /5
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 mars 1988 , fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (en Écus / t)
                                                                                    Prélèvements
                             Code NC
                                                                    Portugal                             Pays tiers
                           0709 90 60                                12,29                                 172,39
                           0712 90 19                                 12,29                                172,39
                            100110 10                                68,97                                261,68 (')O
                            1001 10 90                               68,97                                261,68 (')O
                           1001 90 91                                  7,92                                188,89
                            1001 90 99                                 7,92                                188,89
                           1002 00 00                                47,51                                 167,70 0
                           1003 00 10                                41,19                                 173,76
                           1003 00 90                                41,19                                 173,76
                           1004 00 10                                97,72                                 148,79
                           1004 00 90                                97,72                                 148,79
                           1005 10 90                                12,29                                 172,39 00
                           1005 90 00                                12,29                                 172,39 0 0
                           1007 00 90                                35,81                                 177,16 0
                           1008 10 00                                41,19                                 100,13
                           1008 20 00                                41,19                                 155,46 0
                           1008 30 00                                41,19                                  63,42 0
                           1008 90 10                                  O                                      O
                           1008 90 90                                41,19                                  63,42
                           i 101 00 00                               26,15                                279,25
                           1102 10 00                                82,12                                250,34
                           1103 1110       .                        120,58                                419,28
                           1103 11 90                                26,31                                299,66
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2). Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-hier.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
           (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               ,d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 %.
           (*) Pour le froment (blé) dur et falpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n® 1 1 80/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
           Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.