CELEX: 31976R1060
Language: fr
Date: 1976-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1060/76 de la Commission, du 6 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7. 5 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 120/23
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1060/76 DE LA COMMISSION
                                                                       du 6 mai 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 vu le traité instituant la Communauté économique                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 européenne ,                                                                         règlement,
 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ( 1), modifié en der­
                                                                                                                  Article premier
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et no­
 tamment son article 15 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
 le règlement (CEE) n 0 1 675/75 (3), modifié en dernier                              qué à l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n 0 1 047/76 (4);
                                                                                                                       Article 2
Considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1675/75 aux                                     Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 6 mai 1976 .
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(') JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
{2 ) JO no L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3 ) JO n° L 168 du 1 . 7 . 1975 , p. 61 .
(4) JO n° L 119 du 6. 5 . 1976, p. 10 .
                                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 6 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (VC / 100 kv)
                   Numéro , du                                                                                                        Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                           8,30
                                           II . Sucres bruts                                                                           4,05 (»)
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                           8,30
                                           II . Sucres bruts                                                                           4,05 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d' un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s ecarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calcule conformement aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE ) n » 8.J7/ 68 .