CELEX: 31985R1787
Language: fr
Date: 1985-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1787/85 de la Commission, du 28 juin 1985, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 169 /30                           Journal officiel des Communautés européennes                         29 . 6. 85
                               REGLEMENT (CEE) N° 1787/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 juin 1985
                                        fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                 en vigueur comme , il est indiqué à l'article 1 er du
européenne,
                                                                 présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
coton ,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                              Article premier
d'aide au coton ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1462/84 (2), et notamment son article 5            Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5         41,333 Ecus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/ 81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 251 5/84 (3), modifié en                                  Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1442/85 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2515/ 84 aux                1985 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 28 juin 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO  n° L 211  du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(2) JO  n0 L 142  du 29 . 5 . 1984, p. 1 .
(') JO  n0 L 234  du 1 . 9 . 1984, p. 33 .
(4) JO  n0 L 144  du  1 . 6 . 1985, p. 31 .