CELEX: 62009TJ0031
Language: fr
Date: 2010-03-10
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 mars 2010. # Baid SARL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale LE GOMMAGE DES FACADES - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73, première phrase, du règlement nº 40/94 (devenu article 75, première phrase, du règlement nº 207/2009). # Affaire T-31/09.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 mars 2010 – Baid/OHMI (LE GOMMAGE DES FACADES)(affaire T-31/09)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale LE GOMMAGE DES FACADES – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE)
         n° 207/2009] – Obligation de motivation – Article 73, première phrase, du règlement n° 40/94 (devenu article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009) »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 28, 33-34)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 octobre 2008 (affaire R 963/2008-1) concernant
                  une demande d’enregistrement du signe verbal LE GOMMAGE DES FACADES comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Baid SARL
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale LE GOMMAGE DES FACADES pour des produits et services des classes 3, 19 et 37 – demande nº 6071641
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Baid SARL est condamnée aux dépens.