CELEX: 62006TJ0243
Language: fr
Date: 2008-09-10
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 septembre 2008. # Promat GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PROMAT - Marque communautaire figurative antérieure PROMA - Refus partiel d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-243/06.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 septembre 2008 – Promat/OHMI – Puertas Proma (PROMAT)(affaire T-243/06)
      « Marque communautaire − Procédure d’opposition − Demande de marque communautaire figurative PROMAT − Marque communautaire
         figurative antérieure PROMA − Refus partiel d’enregistrement – Motif relatif de refus − Risque de confusion − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 54)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2006 (affaire R 1059/2005-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Puertas Proma, SAL et Promat GmbH.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Promat GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative PROMAT relative à des produits et services des classes 1, 3, 6 à 12, 14, 16, 17, 20 à 22, 25 et 37 – demande
                  n° 932202
               
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Puertas Proma, SAL
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               En particulier, marque figurative PROMA désignant des produits et services des classes 6, 20 et 39 (marque communautaire n° 239384)
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Promat GmbH est condamnée aux dépens.