CELEX: 31991R2698
Language: fr
Date: 1991-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2698/91 de la Commission, du 12 septembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13 . 9 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 256/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 2698/91 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 septembre 1991
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                         farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 arti­
                                                                         cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   n0 1676/85,
péenne,
                                                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   officiel des Communautés européennes, série C, au
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            cours d'une période déterminée et affecté du facteur
le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son                      cité au tiret précédent,
article 15 paragraphe 6,                                             ces    cours   de   change     étant  ceux    constatés   le
                                                                     11 septembre 1991 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri- ^          d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,               conformément aux annexes du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement                               Article premier
(CEE) n0 1845/91 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                     l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                              Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
f3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O JO n0 L 168 du 29. 6. 1991 , p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 256/4                    Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 9 . 91
                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 septembre 1991 , fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                            A. Céreales et farines
                                                                                                  (en écus / t)
                                        Courant            1 " terme          2' terme        3e terme
                    Code NC
                                           9                   10                 11              12
                   0709 90 60              0                    0                 0                0
                   0712 90 19              0                    0                 0                0
                   1001 10 10              0                    0                 0                0
                   1001 10 90              0                    0                 0                0
                   1001 90 91              0                    0                 0                0
                   1001 90 99              0                    0                 0                0
                   1002 00 00              0                    0                  0               0
                   1003 00 10              0                    0                  0               0
                   1003 00 90              0                    0                  0               0
                   1004 00 10              0                   0,74              0,74            0,74
                   1004 00 90              0                   0,74              0,74            0,74
                   1005 10 90              0                    0                  0               0
                   1005 90 00              0                    0                  0               0
                   1007 00 90              0                    0                  0               0
                   1008 10 00              0                    0                  0               0
                   1008 20 00              0                    0                  0               0
                   1008 30 00              0                  10,89             10,89           10,89
                   1008 90 90              0                  10,89             10,89           10,89
                   1101 00 00              0                    0                  0               0
                                                   B. Malt
                                                                                                  (en écus / t)
                                       Courant     1 er terme        2e terme        3e terme    4e terme
                    Code NC
                                         9              10               11             12           1
                   1107 10 11            0               0               0               0           0
                   1107 10 19            0               0               0               0           0
                   1107 1091             0               0               0               0           0
                   1107 10 99            0               0               0               0           0
                   1107 20 00            0               0               0               0           0