CELEX: 31977R0990
Language: fr
Date: 1977-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 990/77 de la Commission, du 11 mai 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12 . 5 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                           N ° L 119 /3
                                   REGLEMENT ( CEE) N" 990/ 77 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 mai 1977
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                         la farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
  EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n ° 2727/ 75 du Conseil , du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                      Article premier
  dernier lieu par le règlement (CEE) n ° 3 1 38 / 76 (2 ), et        Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
  notamment son article 15 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
  considérant que les. primes s'ajoutant aux prélève­                 malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
  ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
  règlement (CEE) n ° 1 883 /76 (3 ) et tous les règlements           présent règlement.
  ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1977.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles , le 11 mai 1977 .
                                                                                 Par lu Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(') JO n " L 281 du 1.11 . 1975 . p. I.
(-) "(O n" L .354 du 24. 12. 1976, p. 1 .                  «
( ') "JO il " L 206 du .? 1 . 7. 1976, p. 64.
 ---pagebreak--- N° L 119 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   12 . 5 . 77
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 11 mai 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en UC / t)
     Numéro du
                                                                                      Courant            l if term .        2e' term .     > term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                         5                     6                 7             8
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    1,48              1,48         1,48
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                     0                  0            0
10.02                Seigle                                                             0                     0                  0            0
10.03                Orge                                                               0                     0                  0            0
10.04                Avoine                                                             0                     0                  0            0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                     0                  0          0,19
10.07 A              Sarrasin                                                           0                     0                  0            0
10.07 B              Millet                                                             0                     0                  0            0
10.07 C              Sorgho                                                             0                     0                  0            0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                     0                  0            0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                   2,07              2,07          2,07
                                                                      B. Ma t
                                                                                                                                              (en I 'C / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .         2 ' term .      .V term .  4* term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     5                 6                  7              8           9
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0               2,63              2,63            2,63      2,63
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0               1,97               1,97           1,97       1,97
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0               0           0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0               0           0
1 1 .07 B            Malt torréfié                                               0                 0                 0               0           0