CELEX: C2002/003/49
Language: fr
Date: 2002-01-05 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 septembre 2001 dans l'affaire T-128/00, Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Forme d'un produit pour lave-linge ou pour lave-vaisselle — Marque tridimensionnelle — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

5.1.2002                  FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                              C 3/29
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                  ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                        du 19 septembre 2001                                                      du 19 septembre 2001
dans l’affaire T-128/00, Procter & Gamble Company                         dans l’affaire T-129/00, Procter & Gamble Company
contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur                 contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
            (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)                                  (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire — Forme d’un produit pour lave-                     (Marque communautaire — Forme d’un produit pour lave-
linge ou pour lave-vaisselle — Marque tridimensionnelle —                 linge ou pour lave-vaisselle — Marque tridimensionnelle —
Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du              Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du
                      règlement (CE) no 40/94)                                                  règlement (CE) no 40/94)
                              (2002/C 3/49)                                                             (2002/C 3/50)
                     (Langue de procédure: l’anglais)                                          (Langue de procédure: l’anglais)
Dans l’affaire T-128/00, Procter & Gamble Company, établie à              Dans l’affaire T-129/00, Procter & Gamble Company, établie à
Cincinnati, Ohio (États-Unis d’Amérique), représentée par Mes            Cincinnati, Ohio (États-Unis d’Amérique), représentée par Mes
C. van Nispen et G. Kuipers, avocats, ayant élu domicile à                C. van Nispen et G. Kuipers, avocats, ayant élu domicile à
Luxembourg, contre Office de l’harmonisation dans le marché               Luxembourg, contre Office de l’harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents:                   intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents:
MM. A. von Mühlendahl et D. Schennen et Mme C. Røhl                       MM. A. von Mühlendahl et D. Schennen et Mme C. Røhl
Søberg), ayant pour objet un recours formé contre la décision             Søberg), ayant pour objet un recours formé contre la décision
de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisa-             de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisa-
tion dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du            tion dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du
8 mars 2000 (affaire R 506/1999-1), qui a été notifiée à la               8 mars 2000 (affaire R 508/1999-1), qui a été notifiée à la
requérante le 13 mars 2000, le Tribunal (deuxième chambre),               requérante le 13 mars 2000, le Tribunal (deuxième chambre),
composé de M. A.W.H. Meij, président, et de MM. A. Potocki et             composé de M. A.W.H. Meij, président, et de MM. A. Potocki et
J. Pirrung, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a        J. Pirrung, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a
rendu le 19 septembre 2001 un arrêt dont le dispositif est le             rendu le 19 septembre 2001 un arrêt dont le dispositif est le
suivant:                                                                  suivant:
1)     La décision de la première chambre de recours de l’Office de       1)     La décision de la première chambre de recours de l’Office de
       l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et             l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
       modèles) du 8 mars 2000 (affaire R 506/1999-1) est annulée                modèles) du 8 mars 2000 (affaire R 508/1999-1) est annulée
       en ce qui concerne les produits relevant de la classe 3 au sens de        en ce qui concerne les produits relevant de la classe 3 au sens de
       l’arrangement de Nice correspondant à la description suivante:            l’arrangement de Nice correspondant à la description suivante:
       «parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les           «parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les
       cheveux; dentifrices».                                                    cheveux; dentifrices».
2)     Le recours est rejeté pour le surplus.                             2)     Le recours est rejeté pour le surplus.
3)     Chacune des parties supportera ses propres dépens.                 3)     Chacune des parties supportera ses propres dépens.
(1) JO C 192 du 8.7.2000.                                                 (1) JO C 192 du 8.7.2000.