CELEX: 31985R1753
Language: fr
Date: 1985-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1753/85 de la Commission, du 26 juin 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

27. 6. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 167/41
                           REGLEMENT (CEE) N° 1753/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 juin 1985
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                       Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                 prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                             n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
                                                             compensatoire à l'importation de concombres origi­
européenne,                                                  naires de Pologne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 332/84 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1640/85 de la
Commission, du 17 juin 1985 (3), a institué une taxe         Le règlement (CEE) n0 1640/85 est abrogé.
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires de Pologne ;                                                                  Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de
Pologne, les cours ont fait défaut pendant six jours         Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 26 juin 1985.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                          Vice-président
(') JO n° L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 130 du 16. 5. 1984, p. 1 .
O JO n0 L 158 du 18 . 6. 1985, p. 14.