CELEX: 31976R1810
Language: fr
Date: 1976-07-28
Title: Règlement (CEE) n 1810/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N 0 L 202/ 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 7. 76
                                REGLEMENT (CEE) N" 1810 / 76 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juillet 1976
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                       États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                   précisés au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   cas où pour une place de commercialisation les infor­
européenne,
                                                                   mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                  fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché vitivini­                 considérant que le prix moyen du type de vin en
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
n 0 1 1 67/76 (2 ), et notamment son article 4 paragraphe          à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
 1,                                                                mardi ; que, losque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                   moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n° 816/70 , un prix moyen à la production doit               considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                   Article premier
moyens pour les vins de table (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 528 /74 (4) ;                       Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                   règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 1 du règle­
                                                                   présent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqueés
en tenant compte notamment de leur représentativité,                                         Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet        Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet
des transactions ;                                                  1976 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')   JO n» L 99 du 5. 5. 1970, p. .
 (: ) JO n° L  135 du 24. 5 . 1976, p. 42.
 (3 ) JO n° L  1 18 du 1 . 6. 1970, p. 16 .
 (4   jO n° L 64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- 28 . 7. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 202/7
                                                                    ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               UC                                                      UC
                       Type                             par degré/hl                               Type           par degré/hl
R I                                                                           A I
Béziers                                                     1,784             Bordeaux                              pas de
                                                                                                                   cotation
Montpellier                                                pas de
                                                          cotation            Nantes                                 1,608
Narbonne                                                    1,722             Bari                                   1,408
Nîmes                                                       1,614             Cagliari                              pas de
                                                                                                                   cotation
Perpignan                                                  pas de
                                                          cotation            Chieti                                 1,459
Asti                                                        1,643             Ravenna (Lugo, Faenza)                 1,517
Firenze                                                    pas de             Trapani (Alcamo)                       1,400
                                                          cotation
                                                                              Treviso                               pas de
Lecce                                                       1,459                                                  cotation
Pescara                                                     1,377
Reggio Emilia                                               1,692
Treviso                                                    pas de
                                                          cotation
Verona (pour les vins locaux)                               1,663
                                                                                                                     UC/hl
                                                                              A II
R II                                                                          Rheinpfalz (Oberhaardt)                27,94
Bari                                                        1,546             Rheinhessen (Hügelland)                27,94
Barletta                                                    1,546
Cagliari                                                   pas de             La région viticole de la Moselle
                                                          cotation            luxembourgeoise                       pas de
                                                                                                                 cotation (')
Lecce                                                       1,587
Taranto                                                     1,575
                                                                              A III
                                                                              Mosel-Rheingau                         39,06
R III                                                        UC/ hl
                                                                              La région viticole de la Moselle
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                         pas de             luxembourgeoise                       pas de
                                                       cotation ( x )                                            cotation (*)
C ) Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n" 1020/70