CELEX: 31983R2668
Language: fr
Date: 1983-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2668/83 de la Commission, du 23 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 263/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                        24. 9 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 2668/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 septembre 1983
              fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                        bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  cotations dont la Commission a connaissance conduit
 EUROPÉENNES,                                                   à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                          Article premier
 notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
portation de bovins vivants ainsi que de viandes                congelées sont fixés à l'annexe.
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1714/83 (3), modifié en
                                                                                      Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2414/83 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
dans le règlement (CEE) n0 1714/ 83 aux données et              1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 148  du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(-) JO n0 L 291  du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(') JO n" L 166  du 25 . 6 . 1983 , p. 24.
O   JO n° L 236  du 26 . 8 . 1983 , p. 38 .
 ---pagebreak--- 24. 9 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 263/ 15
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 septembre 1983, fixant les prélèvements à
           l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                congelées (*) pour la période débutant le 3 octobre 1983
                                                                                                (en Écus/100 kg)
                  Numéro du tarif douanier                               Autriche/Suède/
                           commun
                                                     Yougoslavie (*)          Suisse
                                                                                             Autres pays tiers
                                                                         — Poids vif —
           01.02 A II (a)                               50,185               18,613              114,422
                                                                         — Poids net —
           02.01 AU a) 1                                95,352               35,364              217,401
           02.01 A II a) 2                              76,281               28,291              173,921
           02.01 A II a) 3                             114,422               42,438              260,882
           02.01 A II a) 4 aa)                                               53,046              326,103
           02.01 A II a) 4 bb)                                               60,678              373,015
           02.06 C I a) 1                                                    53,046              326,103
           02.06 C I a) 2                                                    60,678              373,015
           16.02 B III b) 1 aa)                                              60,678              373,015
           (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
               n0 1725/80 (JO n° L 170 du 3 . 7. 1980 , p. 4).
           (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
               rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
               ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
               est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.