CELEX: 32012R0095
Language: fr
Date: 2012-02-06 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 95/2012 de la Commission du 6 février 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1125/2010 en ce qui concerne les centres d’intervention des céréales en Allemagne

7.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 34/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 95/2012 DE LA COMMISSION
   du 6 février 2012
   modifiant le règlement (UE) no 1125/2010 en ce qui concerne les centres d’intervention des céréales en Allemagne
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 41, en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 1125/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 déterminant les centres d’intervention des céréales et modifiant le règlement (CE) no 1173/2009 (2) désigne, à son annexe, les centres d’intervention des céréales.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique (3), l’Allemagne a communiqué à la Commission la liste modifiée de ses centres d’intervention des céréales ainsi que la liste des locaux de stockage rattachés à ces centres qui ont été agréés comme remplissant les conditions minimales requises par la réglementation de l’Union (4).
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1125/2010 en conséquence et de publier sur l'internet la liste des installations de stockage qui y sont rattachées avec toutes les informations nécessaires aux opérateurs concernés par l’intervention publique.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (UE) no 1125/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 février 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 318 du 4.12.2010, p. 10.
   
      (3)  JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.
   
      (4)  Les adresses des locaux de stockage des centres d’intervention sont disponibles sur le site web CIRCA de la Commission européenne (http://circa.europa.eu/Public/irc/agri/cereals/library?l=/publicsdomain/cereals/intervention_facilities&vm=detailed&sb=Title).
   
      ANNEXE
      À l’annexe du règlement (UE) no 1125/2010, la section intitulée «ALLEMAGNE» est remplacée par le texte suivant:
      
         «ALLEMAGNE
         Andernach
         Aschersleben
         Augsburg
         Bad Gandersheim
         Bad Oldesloe
         Beverungen
         Brake
         Bremen
         Büdelsdorf
         Bülstringen
         Büsum
         Buttstädt
         Dessau-Roßlau
         Drebkau
         Ebeleben
         Eberswalde
         Eilenburg
         Emden
         Gransee
         Halle
         Hamburg
         Hanau
         Heiligenhafen
         Hildesheim
         Holzminden
         Hoya
         Itzehoe
         Kappeln
         Karstädt
         Ketzin
         Kiel
         Krefeld
         Kyritz
         Lübeck
         Lüneburg
         Magdeburg
         Malchin
         Mannheim
         Neubrandenburg
         Nienburg
         Nordhackstedt
         Northeim
         Ochsenfurt
         Pasewalk
         Querfurt
         Regensburg
         Rethem/Aller
         Riesa
         Rinteln
         Rosdorf
         Rostock
         Salzhemmendorf
         Salzwedel
         Schwerin
         Stralsund
         Stuttgart
         Torgau
         Trebsen
         Würzburg
         Ziegra-Knobelsdorf»