CELEX: 32010D0123
Language: fr
Date: 2010-02-25 00:00:00
Title: 2010/123/: Décision de la Commission du 25 février 2010 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er  février 2009 , 1 er  mars 2009 , 1 er  avril 2009 , 1 er  mai 2009 et 1 er  juin 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

26.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 49/34
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 25 février 2010
   relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2009, 1er mars 2009, 1er avril 2009, 1er mai 2009 et 1er juin 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
   (2010/123/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (CE) no 613/2009 du Conseil (2) ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2008, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er février 2009, 1er mars 2009, 1er avril 2009, 1er mai 2009 et 1er juin 2009, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués en annexe. Celle-ci contient cinq tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er février 2009, 1er mars 2009, 1er avril 2009, 1er mai 2009 et 1er juin 2009).
   Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 février 2010.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         Catherine ASHTON
         
            Vice-présidente
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.
   
      (2)  JO L 181 du 14.7.2009, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         FÉVRIER 2009
      
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Parités économiques Février 2009
               
               
                  Taux de change Février 2009 (1)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs Février 2009 (2)
                  
               
            
                  Azerbaïdjan (3)
                  
               
               
                  0,9962
               
               
                  1,0578
               
               
                  94,2
               
            
                  Belarus (4)
                  
               
               
                  2 192
               
               
                  3 495,42
               
               
                  62,7
               
            
                  Chili
               
               
                  478,2
               
               
                  810,48
               
               
                  59,0
               
            
                  Chine
               
               
                  8,502
               
               
                  8,9653
               
               
                  94,8
               
            
                  Colombie
               
               
                  2 300
               
               
                  2 990,32
               
               
                  76,9
               
            
                  Inde
               
               
                  35,8
               
               
                  64,075
               
               
                  55,9
               
            
                  Indonésie (Jakarta)
               
               
                  10 540
               
               
                  14 913,8
               
               
                  70,7
               
            
                  Kazakhstan (Almaty) (3)
                  
               
               
                  150,2
               
               
                  161,79
               
               
                  92,8
               
            
                  Kenya
               
               
                  78,23
               
               
                  103,009
               
               
                  75,9
               
            
                  Lesotho
               
               
                  6,198
               
               
                  12,9979
               
               
                  47,7
               
            
                  Liberia
               
               
                  84,28
               
               
                  84,6997
               
               
                  99,5
               
            
                  Pakistan
               
               
                  48,48
               
               
                  101,889
               
               
                  47,6
               
            
                  Sierra Leone
               
               
                  3 356
               
               
                  3 998,59
               
               
                  83,9
               
            
                  Trinidad-et-Tobago
               
               
                  6,291
               
               
                  8,10395
               
               
                  77,6
               
            
                  Zambie (3)
                  
               
               
                  3 331
               
               
                  6 548,29
               
               
                  50,9
               
            
         
      
         MARS 2009
      
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Parités économiques Mars 2009
               
               
                  Taux de change Mars 2009 (5)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs Mars 2009 (6)
                  
               
            
                  Croatie (7)
                  
               
               
                  7,21
               
               
                  7,386
               
               
                  97,6
               
            
                  États-Unis (New York)
               
               
                  1,367
               
               
                  1,2782
               
               
                  106,9
               
            
                  Éthiopie
               
               
                  12,93
               
               
                  14,289
               
               
                  90,5
               
            
                  Kazakhstan (Astana)
               
               
                  140,3
               
               
                  191,460
               
               
                  73,3
               
            
                  Papouasie - Nouvelle-Guinée (7)
                  
               
               
                  3,265
               
               
                  3,47947
               
               
                  93,8
               
            
                  Syrie
               
               
                  50,24
               
               
                  60,97
               
               
                  82,4
               
            
                  Venezuela (8)
                  
               
               
                  2,496
               
               
                  2,74813
               
               
                  90,8
               
            
         
      
         AVRIL 2009
      
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Parités économiques Avril 2009
               
               
                  Taux de change Avril 2009 (9)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs Avril 2009 (10)
                  
               
            
                  Afrique du Sud
               
               
                  6,162
               
               
                  12,8433
               
               
                  48,0
               
            
                  Belize
               
               
                  1,902
               
               
                  2,5947
               
               
                  73,3
               
            
                  Cameroun (11)
                  
               
               
                  678,9
               
               
                  655,957
               
               
                  103,5
               
            
                  Érythrée
               
               
                  10,43
               
               
                  20,8173
               
               
                  50,1
               
            
                  États-Unis (Washington)
               
               
                  1,264
               
               
                  1,3193
               
               
                  95,8
               
            
                  Ghana
               
               
                  1,045
               
               
                  1,859
               
               
                  56,2
               
            
                  Israël
               
               
                  5,915
               
               
                  5,5288
               
               
                  107,0
               
            
                  Maroc (11)
                  
               
               
                  9,319
               
               
                  11,2015
               
               
                  83,2
               
            
                  Nigeria
               
               
                  176,4
               
               
                  196,571
               
               
                  89,7
               
            
                  République démocratique du Congo (11)
                  
               
               
                  1 185
               
               
                  1 100,11
               
               
                  107,7
               
            
         
      
         MAI 2009
      
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Parités économiques Mai 2009
               
               
                  Taux de change Mai 2009 (12)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs Mai 2009 (13)
                  
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  4,62
               
               
                  4,8515
               
               
                  95,2
               
            
                  Belarus (14)
                  
               
               
                  2 348
               
               
                  3 735,22
               
               
                  62,9
               
            
                  Haïti
               
               
                  66,21
               
               
                  55,0576
               
               
                  120,3
               
            
                  Kirghizstan
               
               
                  53,52
               
               
                  56,48
               
               
                  94,8
               
            
                  Liban
               
               
                  1 795
               
               
                  1 999,85
               
               
                  89,8
               
            
                  Nouvelle-Calédonie
               
               
                  157
               
               
                  119,332
               
               
                  131,6
               
            
                  Serbie
               
               
                  61,49
               
               
                  94,1782
               
               
                  65,3
               
            
                  Venezuela (15)
                  
               
               
                  2,64
               
               
                  2,85219
               
               
                  92,6
               
            
         
      
         JUIN 2009
      
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Parités économiques Juin 2009
               
               
                  Taux de change Juin 2009 (16)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs Juin 2009 (17)
                  
               
            
                  Algérie
               
               
                  80,51
               
               
                  100,892
               
               
                  79,8
               
            
                  Azerbaïdjan (18)
                  
               
               
                  1,048
               
               
                  1,11513
               
               
                  94,0
               
            
                  Bosnie-et-Herzégovine (Sarajevo)
               
               
                  1,437
               
               
                  1,95583
               
               
                  73,5
               
            
                  Cameroun (19)
                  
               
               
                  644,4
               
               
                  655,957
               
               
                  98,2
               
            
                  Congo (Brazzaville)
               
               
                  794
               
               
                  655,957
               
               
                  121,0
               
            
                  Croatie (20)
                  
               
               
                  6,843
               
               
                  7,3305
               
               
                  93,3
               
            
                  Géorgie
               
               
                  2,06
               
               
                  2,2857
               
               
                  90,1
               
            
                  Guinée-Bissau
               
               
                  712,6
               
               
                  655,957
               
               
                  108,6
               
            
                  Fidji
               
               
                  1,78
               
               
                  2,91971
               
               
                  61,0
               
            
                  Îles Salomon
               
               
                  10,23
               
               
                  10,9681
               
               
                  93,3
               
            
                  Kazakhstan (Almaty) (18)
                  
               
               
                  159,4
               
               
                  209,7
               
               
                  76,0
               
            
                  Maroc (19)
                  
               
               
                  8,821
               
               
                  11,2615
               
               
                  78,3
               
            
                  Mexique
               
               
                  11,97
               
               
                  18,3176
               
               
                  65,3
               
            
                  Nicaragua
               
               
                  15,79
               
               
                  28,0214
               
               
                  56,3
               
            
                  Norvège
               
               
                  11,26
               
               
                  8,9615
               
               
                  125,6
               
            
                  Ouzbékistan
               
               
                  1 053
               
               
                  2 032,12
               
               
                  51,8
               
            
                  Papouasie - Nouvelle-Guinée (20)
                  
               
               
                  3,456
               
               
                  3,87597
               
               
                  89,2
               
            
                  Paraguay
               
               
                  4 748
               
               
                  7 003,48
               
               
                  67,8
               
            
                  République démocratique du Congo (19)
                  
               
               
                  1 277
               
               
                  1 083,84
               
               
                  117,8
               
            
                  Sud-Soudan (Juba)
               
               
                  3,108
               
               
                  3,37579
               
               
                  92,1
               
            
                  Suisse (Genève)
               
               
                  1,692
               
               
                  1,5117
               
               
                  111,9
               
            
                  Tadjikistan
               
               
                  3,498
               
               
                  6,04787
               
               
                  57,8
               
            
                  Turquie
               
               
                  1,654
               
               
                  2,1775
               
               
                  76,0
               
            
                  Ukraine
               
               
                  8,155
               
               
                  10,6411
               
               
                  76,6
               
            
                  Uruguay
               
               
                  23,59
               
               
                  32,7002
               
               
                  72,1
               
            
                  Yémen
               
               
                  187,9
               
               
                  279,175
               
               
                  67,3
               
            
                  Zambie (18)
                  
               
               
                  3 540
               
               
                  7 126,41
               
               
                  49,7
               
            
         (1)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).
      
         (2)  Bruxelles = 100 %.
      
         (3)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour février 2009 et pour juin 2009.
      
         (4)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour février 2009 et pour mai 2009.
      
         (5)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).
      
         (6)  Bruxelles = 100 %.
      
         (7)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour mars 2009 et pour juin 2009.
      
         (8)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour mars 2009 et pour mai 2009.
      
         (9)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).
      
         (10)  Bruxelles = 100 %.
      
         (11)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour avril 2009 et pour juin 2009.
      
         (12)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).
      
         (13)  Bruxelles = 100 %.
      
         (14)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour février 2009 et pour mai 2009.
      
         (15)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour mars 2009 et pour mai 2009.
      
         (16)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).
      
         (17)  Bruxelles = 100 %.
      
         (18)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour février 2009 et pour juin 2009.
      
         (19)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour avril 2009 et pour juin 2009.
      
         (20)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour mars 2009 et pour juin 2009.