CELEX: 62016TN0294
Language: fr
Date: 2016-06-08 00:00:00
Title: Affaire T-294/16: Recours introduit le 8 juin 2016 — Kaane American International Tobacco/EUIPO — Global Tobacco (GOLD MOUNT)

1.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 279/38
            
         Recours introduit le 8 juin 2016 — Kaane American International Tobacco/EUIPO — Global Tobacco (GOLD MOUNT)
   (Affaire T-294/16)
   (2016/C 279/53)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kaane American International Tobacco Co. Ltd. (Jebel Ali, Émirats arabes unis) (représentants: G. Hinarejos Mulliez, I. Valdelomar Serrano, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Global Tobacco FZCO (Dubai, Émirats arabes unis)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «GOLD MOUNT» — Marque de l’Union européenne no 7 157 233
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 avril 2016 dans l’affaire R 1857/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               accueillir le présent recours;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               déclarer l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 7 157 233 «GOLD MOUNT» (marque figurative) pour tous les produits visés;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO (la chambre de recours) ou, à titre subsidiaire, l’autre partie à la procédure, aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009.