CELEX: C2003/055/92
Language: fr
Date: 2003-03-08 00:00:00
Title: Affaire T-3/03: Recours introduit le 7 janvier 2003 par Everlast World's Boxing Headquarters Corporation contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

C 55/38                FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                              8.3.2003
Recours introduit le 7 janvier 2003 par Everlast World’s                   Moyens:                          —    Aucun motif absolu de refus
Boxing Headquarters Corporation contre l’Office de l’har-                                                        au sens de l’article 7, paragra-
monisation dans le marché intérieur (marques, dessins et                                                         phe 1, du règlement (CE)
                            modèles)                                                                             no 40/94 (1) ne s’oppose à la
                                                                                                                 marque.
                        (Affaire T-3/03)                                                                    —    De par son implantation, la
                                                                                                                 marque a acquis un caractère
                         (2003/C 55/92)                                                                          distinctif pour les produits
                                                                                                                 concernés, conformément à
                                                                                                                 l’article 7, paragraphe 3, du
                  (Langue de procédure: allemand)                                                                règlement (CE) no 40/94.
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                 (1 ) Règlement (CE) n o 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la
nes a été saisi le 7 janvier 2003 d’un recours dirigé contre                    marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1).
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) et formé par Everlast World’s Boxing
Headquarters Corporation, New York, représentée par
Me A. Barth, avocate.
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—     annuler les points 2 et 3 du dispositif de la décision
      (R 391/2001-1) de la première chambre de recours de
      l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur du
      30 octobre 2002;                                                     Recours introduit le 8 janvier 2003 par Giorgio Lebedef
                                                                                contre Commission des Communautés européennes
—     condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché
      intérieur aux dépens.
                                                                                                      (Affaire T-4/03)
Moyens et principaux arguments
                                                                                                      (2003/C 55/93)
Marque ayant fait l’objet      la marque verbale «Choice of
de la demande:                 Champions»         —      demande
                               no 1508498                                                     (Langue de procédure: le français)
Produits ou services:          produits et services des classes 18,
                               25 et 28
Décision          attaquée     refus de l’enregistrement par l’exa-
devant la chambre de           minatrice                                   Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
recours:                                                                   nes a été saisi le 8 janvier 2003 d’un recours introduit contre
                                                                           la Commission des Communautés européennes par Giorgio
Décision de la chambre         annulation de la décision de l’exa-         Lebedef, domicilié à Senningerberg (Luxembourg), représenté
de recours:                    minatrice pour: «cuir et imitations         par Me Gille Bounéou, avocat, ayant élu domicile à Luxem-
                               du cuir, produits en ces matières           bourg.
                               (compris dans la classe 18)»,
                               «peaux d’animaux», «malles et vali-
                               ses; parapluies, parasols et can-
                               nes», et «jouets; décorations pour          Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                               arbres de Noël». Rejet du recours
                               pour: «fouets et sellerie», «vête-
                               ments, chaussures, chapellerie», et         —      annuler la décision du 21.12.2001 de l’AIPN de la
                               «jeux; articles de gymnastique et                  Commission des Communautés européennes, de ne pas
                               de sport (compris dans la                          ajouter le nom du requérant à la liste des fonctionnaires
                               classe 28)»; rejet de la demande                   les plus méritants et de ne pas le promouvoir au grade B1
                               visant à constater que la marque a                 au titre de l’exercice des promotions 2001 (décision prise
                               acquis un caractère distinctif du                  suite au réexamen du dossier du requérant au titre de
                               fait de son usage pour ces produits                l’exercice de promotion 2001);