CELEX: 32017R1899
Language: fr
Date: 2017-10-18 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1899 de la Commission du 18 octobre 2017 enregistrant certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Tradiční Lovecký salám/Tradičná Lovecká saláma (STG) et Tradiční Špekáčky/Tradičné Špekačky (STG)]

19.10.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 269/5
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1899 DE LA COMMISSION
   du 18 octobre 2017
   enregistrant certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Tradiční Lovecký salám/Tradičná Lovecká saláma (STG) et Tradiční Špekáčky/Tradičné Špekačky (STG)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 26 et son article 52, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               conformément à l'article 26 du règlement (UE) no 1151/2012, la République tchèque a soumis les dénominations «Tradiční Lovecký salám»/«Tradičná Lovecká saláma» et «Tradiční Špekáčky»/«Tradičné Špekačky» en vue de leur inscription au registre des spécialités traditionnelles garanties visé à l'article 22 du règlement (UE) no 1151/2012, avec réservation du nom.
            
         
               (2)
            
            
               Les dénominations «Lovecký salám»/«Lovecká saláma» et «Špekáčky»/«Špekačky» avaient été enregistrées (2) en tant que spécialités traditionnelles garanties sans réservation du nom conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006 (3).
            
         
               (3)
            
            
               À la suite de la procédure nationale d'opposition visée à l'article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, les dénominations «Lovecký salám»/«Lovecká saláma» ont été complétées par les mentions «Tradiční» et «Tradičná» respectivement, et les dénominations «Špekáčky»/«Špekačky» ont été complétées par les mentions «Tradiční» et «Tradičné» respectivement. Ces mentions complémentaires identifient le caractère traditionnel des dénominations, conformément à l'article 26, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.
            
         
               (4)
            
            
               Les dénominations «Tradiční Lovecký salám»/«Tradičná Lovecká saláma» et «Tradiční Špekáčky»/«Tradičné Špekačky» soumises ont été examinées par la Commission et publiées par la suite au Journal officiel de l'Union européenne
                   (4).
            
         
               (5)
            
            
               Aucune déclaration d'opposition, au titre de l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été reçue par la Commission, les dénominations «Tradiční Lovecký salám»/«Tradičná Lovecká saláma» et «Tradiční Špekáčky»/«Tradičné Špekačky» doivent donc être enregistrées avec réservation du nom.
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les dénominations «Tradiční Lovecký salám»/«Tradičná Lovecká saláma» (STG) et «Tradiční Špekáčky»/«Tradičné Špekačky» (STG) sont enregistrées avec réservation du nom.
   Le cahier des charges des STG «Lovecký salám»/«Lovecká saláma» et «Špekáčky»/«Špekačky» est assimilé au cahier des charges visé à l'article 19 du règlement (UE) no 1151/2012 pour la STG «Tradiční Lovecký salám»/«Tradičná Lovecká saláma» et la STG «Tradiční Špekáčky»/«Tradičné Špekačky», avec réservation du nom.
   Les dénominations visées au premier alinéa identifient des produits de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (5).
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  Règlement (UE) no 160/2011 de la Commission du 21 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Lovecký salám»/«Lovecká saláma» (STG)] (JO L 47 du 22.2.2011, p. 7).
   Règlement (UE) no 158/2011 de la Commission du 21 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Špekáčky»/«Špekačky» (STG)] (JO L 47 du 22.2.2011, p. 3).
   
      (3)  Règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 93 du 31.3.2006, p. 1). Règlement abrogé et remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.
   
      (4)  JO C 167 du 11.5.2016, p. 21.
   
      (5)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).