CELEX: 32005D0512
Language: fr
Date: 2005-07-12 00:00:00
Title: 2005/512/CE: Décision du Conseil du 12 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

19.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 187/20
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 12 juillet 2005
   modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
   (2005/512/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 27, paragraphe 1,
   vu la recommandation BCE/2005/9 de la Banque centrale européenne du 20 mai 2005 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Nederlandsche Bank (ci-après dénommée «DNB») est arrivé à expiration et ne sera pas renouvelé. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2005.
            
         
               (3)
            
            
               La DNB a sélectionné Josephus Andreas Nijhuis, expert-comptable agréé et président du conseil d’administration de PricewaterhouseCoopers BV, à titre personnel, comme nouveau commissaire aux comptes extérieur, et la BCE estime que le commissaire aux comptes sélectionné remplit les conditions requises pour sa désignation.
            
         
               (4)
            
            
               Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le mandat de ce commissaire aux comptes extérieur ait une durée indéterminée, sous réserve d’une nouvelle confirmation chaque année.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de suivre les recommandations du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE (2) en conséquence,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
   
      «8.   La désignation de Josephus Andreas Nijhuis, expert-comptable agréé et président du conseil d’administration de PricewaterhouseCoopers BV, à titre personnel, en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, est approuvée à compter de l’exercice 2005, pour un mandat d’une durée indéterminée devant être confirmée chaque année.»
   
   Article 2
   La présente décision est notifiée à la Banque centrale européenne.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G. BROWN
         
      
   
   
      (1)  JO C 151 du 22.6.2005, p. 29.
   
      (2)  JO L 22 du 29.1.1999, p. 69. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/377/CE (JO L 125 du 18.5.2005, p. 8).