CELEX: 31980R0897
Language: fr
Date: 1980-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 897/80 de la Commission, du 14 avril 1980, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Avis juridique important

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31980R0897

Règlement (CEE) n° 897/80 de la Commission, du 14 avril 1980, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine  

Journal officiel n° L 097 du 15/04/1980 p. 0008 - 0013

++++ ( 1 ) JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .   ( 2 ) JO N L 329 DU 24 . 12 . 1979 , P . 15 .   ( 3 ) JO N L 156 DU 4 . 7 . 1968 , P . 2 .   ( 4 ) JO N L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 16 .   ( 5 ) JO N L 84 DU 4 . 4 . 1979 , P . 1 .   ( 6 ) JO N L 161 DU 29 . 6 . 1979 , P . 1 .   ( 1 ) JO N L 294 DU 21 . 11 . 1979 , P . 5 .   ( 2 ) AU SENS DU PRESENT REGLEMENT SONT EGALEMENT CONSIDEREES COMME PAYS TIERS EUROPEENS LES DESTINATIONS VISEES A L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2730/79 ( JO N L 317 DU 12 . 12 . 1979 , P . 1 ) .   ( 3 ) JO N L 336 DU 29 . 12 . 1979 , P . 44 .   ( 4 ) SONT EGALEMENT EXCLUS LES PRODUITS QUI CONTIENNENT , EN FAIBLE QUANTITE , DES FRAGMENTS VISIBLES DE VIANDE .  REGLEMENT ( CEE ) N 897/80 DE LA COMMISSION  DU 14 AVRIL 1980  FIXANT LES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2916/79 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 PARAGRAPHE 5 PREMIERE PHRASE ,  VU L'AVIS DU COMITE MONETAIRE ,  CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 18 DU REGLEMENT ( CEE ) N 805/68 , LA DIFFERENCE ENTRE LES PRIX DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER DUDIT REGLEMENT , SUR LE MARCHE MONDIAL ET DANS LA COMMUNAUTE , PEUT ETRE COUVERTE PAR UNE RESTITUTION A L'EXPORTATION ;  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 885/68 DU CONSEIL DU 28 JUIN 1968 ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 427/77 ( 4 ) , A ETABLI LES REGLES GENERALES CONCERNANT L'OCTROI DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION ET LES CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT ;  CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DE CES REGLES ET CRITERES A LA SITUATION PREVISIBLE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE CONDUIT A FIXER LA RESTITUTION COMME SUIT ;  CONSIDERANT QUE LA SITUATION ACTUELLE DU MARCHE DANS LA COMMUNAUTE ET LES POSSIBILITES D'ECOULEMENT , NOTAMMENT DANS CERTAINS PAYS TIERS , CONDUISENT A OCTROYER DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION DES GROS BOVINS D'UN POIDS VIF EGAL OU SUPERIEUR A 300 KILOGRAMMES ; QUE L'EXPERIENCE ACQUISE AU COURS DES DERNIERES ANNEES A MONTRE QU'IL EST OPPORTUN D'ASSURER AUX ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE , REPRODUCTEURS DE RACE PURE , D'UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 300 KILOGRAMMES , UN TRAITEMENT IDENTIQUE A CELUI DONT BENEFICIENT LES AUTRES BOVINS , TOUT EN LES SOUMETTANT A CERTAINES FORMALITES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'OCTROYER DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION , VERS CERTAINES DESTINATIONS , DE CERTAINES VIANDES FRAICHES OU REFRIGEREES REPRISES A L'ANNEXE SOUS LA SOUS-POSITION EX 02.01 A II A ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ET DE CERTAINES VIANDES CONGELEES REPRISES A L'ANNEXE SOUS LA SOUS-POSITION EX 02.01 A II B ) ET DE CERTAINES AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS REPRISES A L'ANNEXE SOUS LA SOUS-POSITION 16.02 B III B ) 1 AA ) ;  CONSIDERANT QUE , EN CE QUI CONCERNE LES VIANDES DE L'ESPECE BOVINE DESOSSEES , SALEES ET SECHEES , IL EXISTE DES COURANTS COMMERCIAUX TRADITIONNELS A DESTINATION DE LA SUISSE ; QU'IL CONVIENT , DANS LA MESURE NECESSAIRE AU MAINTIEN DE CES ECHANGES , DE FIXER LA RESTITUTION A UN MONTANT COUVRANT L'ECART ENTRE LES PRIX SUR LE MARCHE SUISSE ET LES PRIX A L'EXPORTATION DES ETATS MEMBRES ;  CONSIDERANT QUE , POUR CERTAINES AUTRES PRESENTATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS REPRISES A L'ANNEXE SOUS LA SOUS-POSITION 16.02 B III B ) 1 BB ) DU TARIF DOUANIER COMMUN , LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU COMMERCE INTERNATIONAL PEUT ETRE MAINTENUE EN ACCORDANT UNE RESTITUTION D'UN MONTANT ETABLI EN TENANT COMPTE DE CELLE OCTROYEE JUSQU'A PRESENT AUX EXPORTATEURS ;  CONSIDERANT QUE , POUR LES AUTRES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE , LA FAIBLE IMPORTANCE DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU COMMERCE MONDIAL REND INOPPORTUNE LA FIXATION D'UNE RESTITUTION ;  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 652/79 DU CONSEIL , DU 29 MARS 1979 , RELATIF AUX CONSEQUENCES DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1264/79 ( 6 ) , A INTRODUIT L'ECU DANS LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; QUE , DEPUIS LORS , EN VERTU DES DISPOSITIONS EXISTANTES , L'ECU A ETE PRIS EN COMPTE POUR LA FIXATION DES MONTANTS RELATIFS :   _ D'UNE PART , A L'APPLICATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ,   _ D'AUTRE PART , AUX REGIMES SPECIAUX D'ECHANGES POUR LES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES ;  QUE LA DUREE DE VALIDITE DE CE REGLEMENT ETAIT EN PRINCIPE LIMITEE AU 31 MARS 1980 ; QU'UNE PROROGATION DE CE REGIME PROPOSEE PAR LA COMMISSION N'A PU ETRE ADOPTEE PAR LE CONSEIL EN TEMPS UTILE ; QUE , AFIN D'EVITER UNE RUPTURE DANS LE REGIME PROVOQUANT NOTAMMENT DES MODIFICATIONS DU NIVEAU DES PRIX ET D'AUTRES MONTANTS EN MONNAIE NATIONALE , IL PARAIT NECESSAIRE , DANS L'INTERET PUBLIC PEREMPTOIRE , A TITRE CONSERVATOIRE ET DANS L'ATTENTE D'UNE DECISION DEFINITIVE DU CONSEIL EN LA MATIERE , DE CONTINUER L'APPLICATION DU REGIME SOUS SA FORME ACTUELLE ;  CONSIDERANT QUE , AFIN DE PERMETTRE LE FONCTIONNEMENT NORMAL DU REGIME DES RESTITUTIONS , IL CONVIENT DE RETENIR POUR LE CALCUL DE CES DERNIERS :   _ POUR LES MONNAIES QUI SONT MAINTENUES ENTRE ELLES A L'INTERIEUR D'UN ECART INSTANTANE MAXIMAL AU COMPTANT DE 2,25 % , UN TAUX DE CONVERSION BASE SUR LEUR PARITE EFFECTIVE ,   _ POUR LES AUTRES MONNAIES , UN TAUX DE CONVERSION BASE SUR LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES COURS DE CHANGE AU COMPTANT DE CHACUNE DE CES MONNAIES , CONSTATE PENDANT UNE PERIODE DETERMINEE , PAR RAPPORT AUX MONNAIES DE LA COMMUNAUTE VISEES AU TIRET PRECEDENT ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LA LISTE DES PRODUITS POUR L'EXPORTATION DESQUELS IL EST ACCORDE LA RESTITUTION VISEE A L'ARTICLE 18 DU REGLEMENT ( CEE ) N 805/68 ET LES MONTANTS DE CETTE RESTITUTION SONT FIXES A L'ANNEXE .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 16 AVRIL 1980 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 14 AVRIL 1980 .  PAR LA COMMISSION  FINN GUNDELACH  VICE-PRESIDENT  ANNEXE  DU REGLEMENT DE LA COMMISSION , DU 14 AVRIL 1980 , FIXANT LES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE   ( EN ECUS / 100 KG )  NUMERO  DU TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * MONTANT DES RESTITUTIONS  COMMUN   * * _ POIDS VIF _  EX 01.02 A * ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE DES ESPECES DOMESTIQUES :   * I . REPRODUCTEURS DE RACE PURE :   * ( A ) GROS BOVINS D'UN POIDS VIF EGAL OU SUPERIEUR A 300 KG * 68,000   * II . AUTRES QUE REPRODUCTEURS DE RACE PURE :   * ( A ) GROS BOVINS D'UN POIS VIF EGAL OU SUPERIEUR A 300 KG * 68,000   * * _ POIDS NET _  EX 02.01 A II * VIANDES DE L'ESPECE BOVINE :   * A ) FRAICHES OU REFRIGEREES :   * 1 . EN CARCASSES , DEMI-CARCASSES OU QUARTIERS DITS COMPENSES :   * ( AA ) LA PARTIE ANTERIEURE DE LA CARCASSE OU DE LA DEMI-CARCASSE   * COMPRENANT TOUS LES OS AINSI QUE LE COLLET ET LES EPAULES ,   * MAIS AVEC PLUS DE DIX COTES :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE   * DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU   * REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 95,000   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS   * EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE ,   * ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )   * N 2566/79 * 88,000   * _ AUTRES PAYS TIERS , A L'EXCLUSION DES ETATS-UNIS * 72,500   * ( BB ) AUTRES :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE   * DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU   * REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 129,500   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS   * EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE ,   * ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )   * N 2566/79 * 122,500   * _ AUTRES PAYS TIERS , A L'EXCLUSION DES ETATS-UNIS * 103,000   * 2 . QUARTIERS AVANT ATTENANTS OU SEPARES :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE DU   * NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU REGLEMENT   * ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 95,000   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS EURO -   * PEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE , ORIENTALE ET   * AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 * 88,000   * _ AUTRES PAYS TIERS , A L'EXCLUSION DES ETATS-UNIS * 72,500   * 3 . QUARTIERS ARRIERE ATTENANTS OU SEPARES :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE DU   * NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU REGLEMENT   * ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 164,000   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS EURO -   * PEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE , ORIENTALE ET   * AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 * 157,000   * _ AUTRES PAYS TIERS , A L'EXCLUSION DES ETATS-UNIS * 133,500  EX 02.01 A II * 4 . AUTRES :   * ( AA ) MORCEAUX NON DESOSSES :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS   * D'AFRIQUE DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT ,   * AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA   * COMMISSION ( 1 ) * 95,000   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS   * EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE ,   * ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )   * N 2566/79 * 88,000   * _ AUTRES PAYS TIERS , A L'EXCLUSION DES ETATS-UNIS * 72,500   * EX ( BB ) MORCEAUX DESOSSES , A L'EXCEPTION DU FLANCHET ET DU   * JARRET :   * ( 11 ) CHAQUE MORCEAU EMBALLE INDIVIDUELLEMENT :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS   * D'AFRIQUE DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN -   * ORIENT , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79   * DE LA COMMISSION ( 1 ) * 141,194   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS   * TIERS EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE ,   * CENTRALE , ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU   * REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 * 134,194   * _ AUTRES PAYS TIERS , A L'EXCLUSION DES ETATS-UNIS * 113,037   * B ) CONGELEES :   * 1 . EN CARCASSES , DEMI-CARCASSES OU QUARTIERS DITS COMPENSES :   * ( AA ) LA PARTIE ANTERIEURE DE LA CARCASSE OU DE LA DEMI-CARCASSE   * COMPRENANT TOUS LES OS AINSI QUE LE COLLET ET LES EPAULES ,   * MAIS AVEC PLUS DE DIX COTES :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE   * DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU   * REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 89,000   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS   * EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE ,   * ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )   * N 2566/79 * 82,000   * ( BB ) AUTRES :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE   * DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU   * REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 108,500   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS   * EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE ,   * ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )   * N 2566/79 * 101,500   * 2 . QUARTIERS AVANT ATTENANTS OU SEPARES :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE DU   * NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU REGLEMENT   * ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 89,000   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS EURO -   * PEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE , ORIENTALE ET   * AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 * 82,000   * 3 . QUARTIERS ARRIERE ATTENANTS OU SEPARES :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS D'AFRIQUE DU   * NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT , AU SENS DU REGLEMENT   * ( CEE ) N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) * 128,000   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS EURO -   * PEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE , ORIENTALE ET   * AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 * 121,000  EX 02.01 A II * 4 . AUTRES :   * ( AA ) MORCEAUX NON DESOSSES :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS   * D'AFRIQUE DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT ,   * AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA   * COMMISSION ( 1 ) * 89,000   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS   * EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE ,   * ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )   * N 2566/79 * 82,000   * EX ( BB ) MORCEAUX DESOSSES , A L'EXCEPTION DU FLANCHET ET DU   * JARRET , CHAQUE MORCEAU EMBALLE INDIVIDUELLEMENT :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES ETATS-UNIS   * REALISEES DANS LES CONDITIONS DU REGLEMENT ( CEE )   * N 2973/79 ( 3 ) * 107,000   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS   * D'AFRIQUE DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT ,   * AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA   * COMMISSION ( 1 ) * 107,000   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS   * TIERS EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CEN -   * TRALE , ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT   * ( CEE ) N 2566/79 * 100,000   * AUTRES :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES ETATS-UNIS   * REALISEES DANS LES CONDITIONS DU REGLEMENT ( CEE )   * N 2973/79 ( 3 ) * 107,000  EX 02.06 C I A ) 2 * VIANDES DE L'ESPECE BOVINE , DESOSSEES , SALEES ET SECHEES :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DE LA SUISSE * 64,679  EX 16.02 B III B ) 1 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES CONTENANT DE LA VIANDE OU DES   * ABATS DE L'ESPECE BOVINE , A L'EXCLUSION DE CELLES FINEMENT HOMOGE -   * NEISEES ( 4 ) :   * EX ( AA ) NON CUITES , CONTENANT EN POIDS LES POURCENTAGES SUIVANTS DE   * VIANDE BOVINE ( A L'EXCLUSION DES ABATS ET DE LA GRAISSE ) :   * ( 11 ) 80 % OU PLUS DE VIANDE :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS   * D'AFRIQUE DU NORD , DU PROCHE - ET MOYEN-ORIENT AU   * SENS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 DE LA   * COMMISSION ( 1 ) * 98,880   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS TIERS   * EUROPEENS ( 2 ) , ET D'AFRIQUE OCCIDENTALE , CENTRALE ,   * ORIENTALE ET AUSTRALE , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )   * N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) ( 2 ) * 91,880   * ( 22 ) 60 % OU PLUS ET MOINS DE 80 % DE VIANDES :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS   * D'AFRIQUE , DU PROCHE ET MOYEN-ORIENT ET DES PAYS   * TIERS EUROPEENS , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )   * N 2566/79 DE LA COMMISSION ( 1 ) ( 2 ) * 55,007   * ( 33 ) 40 % OU PLUS ET MOINS DE 60 % DE VIANDES :   * _ POUR LES EXPORTATIONS A DESTINATION DES PAYS   * D'AFRIQUE , DU PROCHE ET MOYEN-ORIENT ET DES PAYS   * TIERS EUROPEENS , AU SENS DU REGLEMENT ( CEE )   * N 2566/79 * 37,478  EX 16.02 B III B ) 1 * EX ( BB ) NON DENOMMEES , CONTENANT EN POIDS LES POURCENTAGES SUI -   * VANTS DE VIANDE BOVINE ( A L'EXCEPTION DES ABATS ET DE LA   * GRAISSE ) :   * ( 11 ) 80 % OU PLUS DE VIANDES * 45,336   * ( 22 ) 60 % OU PLUS ET MOINS DE 80 % DE VIANDES * 27,201   * ( 33 ) 40 % OU PLUS ET MOINS DE 60 % DE VIANDES * 18,134   * ( 44 ) 20 % OU PLUS ET MOINS DE 40 % DE VIANDES * 9,067  NB : EN VERTU DE L'ARTICLE 7 DU REGLEMENT ( CEE ) N 885/68 , AUCUNE RESTITUTION N'EST ACCORDEE LORS DE L'EXPORTATION DE PRODUITS IMPORTES DES PAYS TIERS ET REEXPORTES VERS LES PAYS TIERS .