CELEX: 31989R0705
Language: fr
Date: 1989-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 705/89 de la Commission, du 20 mars 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

21 . 3. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 78/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 705/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 mars 1989
                 modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                 groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (*),
                                                                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3492/88
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 (6), conduisent, sur la base des données et cotations dont la
péenne,                                                          Commission a connaissance, à modifier la liste des États
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                membres ou régions d'État membre et des groupes de
                                                                 qualité éligibles à l'intervention ainsi que les prix d'achat
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           conformément aux annexes du présent règlement,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 4132/88 (2), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la                                      Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 619/89 (4), a ouvert pour certains États membres        Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 1787/87
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à         modifié sont remplacées par les annexes du présent règle­
                                                                 ment.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6
bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du       Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 mars 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 362 du 30. 12, 1988, p. 4.
i3) JO n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.                            O JO n» L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
M JO n° L 68 du 11 . 3. 1989, p. 9.                               M JO n0 L 306 du 11 . 11 . 1988, p. 20.
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                                         ANNEXE /
          États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                    État membre ou                   Groupe de qualité
                régions d'État membre               (catégorie et classe)
                  Belgique                         AO
                  Danemark                         CR, CO
                  Allemagne                        AU, AR
                  Espagne                          AU, AR, AO
                  France
                  Irlande                          CU, CR, CO
                  Italie
                  Luxembourg                       AR, AO, CO
                  Pays-Bas
                  Grande-Bretagne                  CU
                  Irlande du Nord                  CU, CR, CO
                                         ANNEXE II
           Prix d'achat à l'intervention en ecus par 100 kg poids carcasse
                         Qualité                        Prix carcasse
                   (catégorie «t classe)
                           AU2                            307,089
                           AU3                            302,871
                           AR2                            291,497
                           AR3                            287,321
                           A02                            278,652
                           A03                            274,417
                           CU2                            307,114
                           CU3                             302,896
                           CU4                             294,459
                           CR3                             292,287
                           CR4                             283,790
                           C03                             279,611