CELEX: 32006D1228(02)
Language: fr
Date: 2006-12-18 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 18 décembre 2006 portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens, maltais et suédois du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

28.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 320/4
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 18 décembre 2006
   portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens, maltais et suédois du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
   (2006/C 320/03)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
   vu le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment ses articles 26 et 27,
   vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des Etats membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               par sa décision du 15 septembre 2006 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période du 14 septembre 2006 au 13 septembre 2008, à l'exception des membres titulaires et suppléants italiens et maltais, ainsi que du membre titulaire suédois dans la catégorie des représentants du gouvernement;
            
         
               (2)
            
            
               les gouvernements italien, maltais et suédois ont présenté les candidatures pour les sièges à pourvoir;
            
         DECIDE:
   Article unique
   Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la durée du mandat expirant le 13 septembre 2008:
   
   I.   REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Italie
            
            
               M. Giuseppe Maurizio SILVERI
               M. Augusto VACCARO
            
            
               Mme Lea BATTISTONI
            
         
               Malte
            
            
                
            
            
               M. Anthony BUTTIGIEG
            
         
               Suède
            
            
               Mme Johanna PEYRON
            
            
                
            
         II.   REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Italie
            
            
               Mme Ornella CILONA
               M. Giuseppe CASUCCI
            
            
               M. Vincenzo COPPOLA
            
         
               Malte
            
            
               M. Andrew MIZZI
               M. Martin BALZAN
            
            
               M. Stephen FAVA
            
         III.   REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Italie
            
            
               M. Massimo MARCHETTI
               Mme Gaetana PAGANO
            
            
               Mme Donata TIRELLI
            
         
               Malte
            
            
               M. Joseph MONTEBELLO
               M. Tonio FARRUGIA
            
            
               M. Joseph FARRUGIA
            
         
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J.-E. ENESTAM
         
      
   
   
      (1)  JO L 257 du 18.10.1968, p. 2.
   
      (2)  JO C 242 du 7.10.2006, p. 1.