CELEX: 62011CO0081
Language: fr
Date: 2012-03-08 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 8 mars 2012. # Longevity Health Products Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Demande d’enregistrement de la marque communautaire verbale RESVEROL - Opposition du titulaire de la marque internationale verbale antérieure LESTEROL - Appréciation du risque de confusion - Droits de la défense. # Affaire C-81/11 P.

Ordonnance de la Cour (cinquème chambre) du 8 mars 2012 —Longevity Health Products / OHMI(affaire C‑81/11 P)
      «Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande d’enregistrement de la marque communautaire verbale RESVEROL — Opposition du titulaire de la marque internationale verbale antérieure LESTEROL — Appréciation du risque de confusion — Droits de la défense»
      
      1.                     Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Autorisation de
            déposer un mémoire en réplique — Pouvoir discrétionnaire du Tribunal (Règlement de procédure du Tribunal, art. 135, § 2) (cf. point 19)
      2.                     Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation
            des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice,
            art. 58, al. 1) (cf. point 27)
      Objet 
      
         
               Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2010 — Longevity Health Products/OHMI — Gruppo
                  Lepetit (T‑363/09), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale «RESERVEROL»,
                  pour des produits et services classés dans les classes 3, 5 et 35, contre la décision R 1204/2008-2 de la deuxième chambre
                  de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 9 juillet 2009, rejetant le recours contre la
                  décision de la division d’opposition qui refuse partiellement l’enregistrement de ladite marque dans le cadre de l’opposition
                  formée par le titulaire des marques nationales «LESTEROL», pour des produits classés dans la classe 5.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le pourvoi est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Longevity Health Products Inc. est condamnée aux dépens.