CELEX: 31977R1707
Language: fr
Date: 1977-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1707/77 du Conseil, du 26 juillet 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 3032/76, (CEE) n 3033/76 et (CEE) n° 3034/76 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins, de la sous-position EX 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (année 1977)

29. 7. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 189/ 5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1707/77 DU CONSEIL
                                                     du 26 juillet 1977
                 modifiant les règlements (CEE) n° 3032/76, (CEE) n0 3033/76 et (CEE) n° 3034/76
                 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires
                 communautaires de certains vins, de la sous-position ex 22.05 C du tarif
                                douanier commun, originaires d'Espagne (année 1977)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             « 2.     La première tranche de chaque contingent
                                                                    est répartie entre les États membres ; les quotes­
vu le traité instituant la Communauté économique                    parts qui, sous réserve de l'article 5, sont valables
européenne, et notamment ses articles 43 et 113,                    jusqu'au 31 décembre 1977 s'élèvent aux quantités
                                                                    indiquées ci-après :
vu la proposition de la Commission,                                                                                      (en hectolitres)
vu l'avis de l'Assemblée (1),                                                                      Vins de Xérès des sous-positions
considérant que les règlements (CEE) n0 3032/76,                                               ex 22.05 C III a) 1 ex 22.05 C III b) 1
                                                                                                        et                   et
(CEE) n° 3033/76 et (CEE) n° 3034/76 (2), ne                                                   ex 22.0 S C IV a) 1 ex 22.05 C IV b) 1
prévoient un régime tarifaire pour l'importation de
vins de Xérès, Malaga, Jumilla, Priorato, Rioja et Valde­
                                                                     RF d'Allemagne                   6 000               13 400
penas, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier              Bénélux                        28 700              181 560
commun, originaires d'Espagne, que pour les États                    Danemark                         8 600               19 500
membres de la Communauté dans sa composition                         France                              300                    170
originaire ; que ce régime est valable pour l'année                  Irlande                           1 900                3 500
 1977 ; que, conformément à l'acte d'adhésion (3), les               Italie                           2 000                     170
importations de ces produits dans les trois nouveaux                 Royaume-Uni                     23 000             209 200
États membres seront soumises, à partir du 1 er juillet
 1977, aux droits de douane inscrits au tarif douanier                                 Total        70 500              427 500
commun ; qu'il convient d'uniformiser, dès la date
précitée, le régime d'importation pour les produits en
question dans toute la Communauté ; que, dès lors, il                3 . La deuxième tranche de chaque contingent,
y a lieu de modifier en conséquence lesdits règle­                   soit respectivement 3 500 et 20 000 hectolitres,
ments, pour permettre aux trois nouveaux États                       constitue la réserve correspondante. »
membres de participer au régime tarifaire précité,
                                                                                           Article 2
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                  Le texte de 1 article 2 paragraphes 2 et 3 du règlement
                        Article premier                           (CEE) n0 3033/76 est remplacé par le texte suivant :
 Le règlement (CEE) n0 3032/76 est modifié comme                      « 2.    Une première tranche de 1 3 000 hectolitres
 suit :                                                               est répartie entre les États membres ; les quotes­
                                                                      parts qui, sous réserve de l'article 5, sont valables
 1 . À l'article 1 er paragraphe 1 , les volumes de 40 000            jusqu'au 31 décembre 1977 s'élèvent aux quantités
     hectolitres et 210 000 hectolitres pour les vins de              indiquées ci-après :
     Xérès des sous-positions ex 22.05 C III a) 1 et ex
     22.05 C IV a) 1 et des sous-positions ex 22.05 C III                      RF d'Allemagne         6 400 hectolitres,
     b) 1 et ex 22.05 C IV b) 1 sont portés respective­                        Bénélux                3 500   hectolitres,
     ment à 74 000 hectolitres et 447 500 hectolitres .                        Danemark                  200   hectolitres,
                                                                               France                    400   hectolitres,
 2. Le texte de l'article 2 paragraphes 2 et 3 est                             Irlande                   200   hectolitres,
     remplacé par le texte suivant :                                           Italie                  1 700   hectolitres,
                                                                               Royaume-Uni               600 hectolitres .
 (') Avis rendu le 8 juillet 1977 (non encore paru au Journal
      officiel).
     JO n« L 350 du 20 . 12. 1976, p. 9, 13 et 19 .                   3.     La deuxième tranche, soit 2 000 hectolitres,
 (3) JO n» L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.                              constitue la réserve . »
 ---pagebreak--- N° L 189/6                          Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 7. 77
                         Article 3                                        RF d Allemagne      2 190 hectolitres,
                                                                          Bénélux             3 840 hectolitres,
Le règlement (CEE) n0 3034/76 est modifié comme                           Danemark              840 hectolitres,
suit :
                                                                          France                450 hectolitres,
1 . À l'article 1 er paragraphe 1 , le volume de 15 000                   Irlande                140 hectolitres,
    hectolitres pour les vins de Jumilla, Priorato, Rioja                 Italie              5 520 hectolitres,
    et Valdepenas des sous-positions ex 22.05 C I a), ex                  Royaume-Uni         1 820 hectolitres.
    22.05 C II a) et ex 22.05 C III a) 2 est porté à
    1 8 500 hectolitres.                                          3.   La deuxième tranche, soit 3 700 hectolitres,
                                                                  constitue la réserve . »
2. Le texte de l'article 2 paragraphes 2 et 3 est
    remplacé par le texte suivant :                                                   Article 4
     « 2. Une première tranche de 14 800 hectolitres          Le présent règlement entre en vigueur le troisième
     est répartie entre les États membres ; les quotes­      jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
     parts qui, sous réserve de l'article 5, sont valables    des Communautés européennes.
     jusqu'au 31 décembre 1977 s'élèvent aux quantités
     indiquées ci-après :                                     Il est applicable à partir du 1 er juillet 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 26 juillet 1977.
                                                                           Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                             H. SIMONET