CELEX: 31971R1541
Language: fr
Date: 1971-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1541/71 de la Commission, du 20 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

21 . 7 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 163 / 47
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1541 /71 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 juillet 1971
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,  portant     organisation    commune      des                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),              Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l' avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1292/71 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant            1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 H JOn° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67 .
 (2 ) JO n° L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (*) JO no L 137 du 23 . 6. 1971 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 163 /48                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            21 . 7 . 71
                                                                  ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 20 juillet 1971 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                         ( UC / tonne )
           Numéro du                                                                                                2e term .            3 1' term .
                                                                         Courant             1 er term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
             commun
                                                                            7                      8                    9                     10
        10.01 A              Froment tendre et méteil                      0                    0,50                  0,50                  0,50
        10.01 B              Froment dur                                   0                    0,75                  0,75                     0
        10.02                Seigle                                        0                    1,00                  1,00                  1,00
        10.03                Orge                                           0                     0                     0                      0
        10.04                Avoine                                         0                   1,25                  1,25                  0,15
        10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                     0                     0                      0
                                cement
        10.05 B              autre maïs                                     0                     0                     0                      0
        10.07 A              Sarrasin                                       0                      0                    0                      0
        10.07 B              Millet                                         0                      0                    0                      0
        10.07 C              Graines de sorgho                            0,60                     0                    0                   0,30
        10.07 D              non dénommés                                   0                      0                    0                      0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                                   ( UC / 100 kg)
   Numéro du
                                                                 Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .             4 e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun                                                          7                  8                      9                   10                      11
11.07 A 1(a)        Malt de froment ( blé), non torré­              0              0,089                  0,089                0,089                  0,089
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b)      Malt de froment (blé), non torré­               0              0,067                  0,067                0,067                  0,067
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
11.07 All ( a)      Malt autre que de froment (blé),                0                  0                      0                    0                      0
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé),                0                  0                      0                    0                      0
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
11.07 B             Malt torréfié                                   0                  0                      0                    0                      0