CELEX: 31973R2730
Language: fr
Date: 1973-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2730/73 de la Commission, du 8 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

9 . 10 . 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 282/ 3
                                    REGLEMENT ( CEE) N» 2730/73 DE LA COMMISSION
                                                               du 8 octobre 1973
                    fixant les primes s'aioutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                                     malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                                    constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                                port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                                néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13                          considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                       caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajou.tant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                 aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                          être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2), et notamment
son article 1 5 paragraphe 6,                                              présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                          A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 2077/73 (3 ) et tous les règlements                                         A
                                                                                                ' rticle premier
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                           Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 normal du régime des prélèvements, il convient de re­                     malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/ 67/CEE,
 tenir pour le calcul de ces derniers :                                    est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                       sent règlement.
        à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
        comptant de 2,2.5 % , un taux de conversion base                                            Article 2
        sur leur parité effective,
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion                         Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre
        basé sur la moyenne arithmétique des cours de                       1 973 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout Etat membre .
                     Fait a Bruxelles , le S octobre 1973 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                    /Membre de la Commission
  ( ! ) |Q n - I I " du I 4 , h ; I       p 2 IV) : b
  (-') "|0 ii " I - 141 du JS . S. 1 9 "' 1,, p . s .
  (') |0 n " I. 2 1 2 du I . S. I ^          p. v
 ---pagebreak---  N0 L 282/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 10 . 73
                                                                         ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 8 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                                  A. Céréales et farines (*)
                                                                                                                                        ( UC / tonne)
       Numéro du                                                                        Courant        1 er term .     2" term .          3 o term .
     tarif douanier                   Désignation des marchandises
        commun
                                                                                               10            11             12                 1
10.01 A                     Froment tendre et méteil                                            0             0              0                0
10.01 B                     Froment dur                                                         0             0              0                 0
10.02                       Seigle                                                              0           3,01           3,01               0
10.03                       Orge                                                                0             0              0                 0
10.04                       Avoine                                                              0             0              0                0
10.05 B                     Maïs autre que maïs hybride destiné à                               0             0              0                0
                              l'ensemencement
10.07 A                     Sarrasin                                                            0             0              0                 0
10.07 B                     Millet                                                              0             0              0                 0
 10.07 C                    Graines de sorgho                                                   0             0              0                 0
10.07 D                     Non dénommés                                                        0            0               0                 0
11.01 A                     Farine de froment ( blé) et de méteil                               0            0               0                 0
( ( ) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                           B. Malt
                                                                                                                                         ( ucnoo ka)
       Numéro du                                                         Courant        1 1' 1' term .   2 e terni .    3 " terni .       4e term .
    tarif douanier           Désignation des marchandises                                       11           12              1                 2
        commun
                                                                            10
 11.07 A 1 ( a )      Malt de froment ( blé), non torré­                     0                   0            0              0                0
                         fié, présenté sous forme de farine
 1 1.07 A 1 ( b )     Malt de froment ( blé), non torré­                     0                  0             0              0                0
                         fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
 I 1.07 A II ( a )    Malt autre que de froment ( blé),                      0                  0             0              0                0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
 11.07 A II ( b)      Malt autre que de froment ( blé),                      0                  0             Ü              0                0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
 11.07 B              Malt torréfié                                         0                   0             0              0                0