CELEX: 31985D0092
Language: fr
Date: 1984-12-14 00:00:00
Title: 85/92/CEE: Décision de la Commission du 14 décembre 1984 modifiant la décision 84/82/CEE de la Commission, du 21 décembre 1983, instituant une action pilote préparatoire à la mise en oeuvre de programmes méditerranéens intégrés (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31985D0092

85/92/CEE: Décision de la Commission du 14 décembre 1984 modifiant la décision 84/82/CEE de la Commission, du 21 décembre 1983, instituant une action pilote préparatoire à la mise en oeuvre de programmes méditerranéens intégrés (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 037 du 08/02/1985 p. 0056 - 0059

+++++( 1 ) JO NO L 44 DU 15 . 2 . 1984 , P . 61 .  DECISION DE LA COMMISSION DU 14 DECEMBRE 1984 MODIFIANT LA DECISION 84/82/CEE DE LA COMMISSION , DU 21 DECEMBRE 1983 , INSTITUANT UNE ACTION PILOTE PREPARATOIRE A LA MISE EN OEUVRE DE PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES ( LE TEXTE EN LANGUE ITALIENNE EST LE SEUL FAISANT FOI . ) ( 85/92/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  CONSIDERANT QUE , PAR LA DECISION 84/82/CEE , DU 21 DECEMBRE 1983 , RELATIVE A L'EXECUTION DANS PLUSIEURS ZONES RURALES DE LA REGION DES ABRUZZES , ITALIE , D'UNE ACTION PREPARATOIRE A LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES ( 1 ) , LA COMMISSION A INSTITUE LADITE ACTION PILOTE ;  CONSIDERANT QUE CETTE DECISION STIPULE A SON ARTICLE 2 QUE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION PILOTE EST REGULIEREMENT EXAMINEE PAR LA COMMISSION , EN CONCERTATION AVEC L'ETAT MEMBRE CONCERNE , POUR POUVOIR DECIDER SI LES ELEMENTS PREVUS A L'ANNEXE 1 DOIVENT ETRE REVISES , ET DANS QUELLE MESURE ILS DOIVENT L'ETRE ;  CONSIDERANT QU'IL EST APPARU , LORS DE CONTACTS ULTERIEURS AVEC L'AUTORITE NATIONALE COMPETENTE , QUE DES REVISIONS DEVRAIENT ETRE APPORTEES A LA DECISION 84/82/CEE , DU 21 DECEMBRE 1983 , PORTANT SUR LES OPERATIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE 1 DE LA DECISION PRECITEE , ET NOTAMMENT SUR LES PREVISIONS DE FINANCEMENT ,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  L'ANNEXE 1 DE LA DECISION 84/82/CEE , DU 21 DECEMBRE 1983 , EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE 1 JOINTE A LA PRESENTE DECISION .  ARTICLE 2  LA REPUBLIQUE ITALIENNE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A BRUXELLES , LE 14 DECEMBRE 1984 .  PAR LA COMMISSION  LORENZO NATALI  VICE-PRESIDENT  ANNEXE 1  ACTION PILOTE PREPARATOIRE DANS DEUX ZONES RURALES DE LA REGION DES ABRUZZES , ITALIE  1 . TITRE  ACTION PILOTE DANS DEUX ZONES INTERIEURES RURALES DE LA REGION DES ABRUZZES , ITALIE , PREPARATOIRE A LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES .  2 . OBJECTIF GLOBAL DE L'ACTION PILOTE  L'ACTION EST DESTINEE A TESTER DES OPERATIONS INTEGREES AYANT POUR BUT DE SEDENTARISER LES ELEVAGES GRACE A L'AUGMENTATION DE LA PRODUCTION FOURRAGERE ET A LA CREATION DE POSSIBILITES DE REVENUS DE REMPLACEMENT HORS DU SECTEUR AGRICOLE .  LES CARACTERISTIQUES DES ZONES EN QUESTION FONT QUE L'EXPERIENCE EST PARTICULIEREMENT UTILE POUR VERIFIER , DANS UN CONTEXTE SOCIAL ET ECONOMIQUE DIFFICILE , LE CHOIX DES ACTIONS , LEUR COHERENCE ET L'APTITUDE DES AUTORITES ET DES INSTANCES NATIONALES , REGIONALES ET LOCALES A LES APPLIQUER .  3 . DEFINITION ET CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA ZONE  LA REGION DES ABRUZZES RENFERME :  - 23 400 HECTARES DE PRAIRIES PATUREES ,  - 177 568 HECTARES DE PATURAGES .  POUR LES BOVINS 59 % ET LES OVINS ET CAPRINS 90 % SONT ELEVES DANS LES ZONES INTERIEURES .  COMPTE TENU DES DIVERSES POSSIBILITES DE PRODUCTION , LA REGION POURRAIT DISPOSER DE 100 MILLIONS D'UNITES FOURRAGERES PAR AN .  ON ESTIME QU'IL EST POSSIBLE , SUR LA BASE DES EXPERIENCES ACQUISES , ET AVEC DES MESURES EN FAVEUR DES CULTURES , D'AMELIORER LA PRODUCTION DE 40 % , AUTREMENT DIT D'OBTENIR UNE PRODUCTION D'ENVIRON 140 MILLIONS D'UNITES FOURRAGERES PAR AN , DONT 126 ENTRE MAI ET SEPTEMBRE .  LORSQUE LA CAPACITE DE PRODUCTION DES UNITES FOURRAGERES AURA ETE AMELIOREE DANS LES COLLINES MOYENNES ET BASSES , IL SERA POSSIBLE DE LAISSER SUR PLACE LE BETAIL QUI , ACTUELLEMENT D'OCTOBRE A AVRIL , EST OBLIGE DE CHERCHER DES PATURAGES DANS LES POUILLES ET LE LATIUM .  LA ZONE CONCERNEE PAR CE PROJET S'ETEND SUR 7 600 HECTARES DONT 220 DE PRAIRIES PATUREES PORTANT 1 800 OVINS ET 200 CAPRINS , 2 000 HECTARES DE PATURAGES ET 5 400 HECTARES DE FORETS . DEUX EXPLOITATIONS AGRICOLES ONT ETE CHOISIES POUR LA REALISATION DES STRUCTURES D'ELEVAGE . LES TAILLIS PEUVENT EN OUTRE FOURNIR LA MATIERE PREMIERE A UTILISER POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE .  LE TISSU INDUSTRIEL EST ESSENTIELLEMENT CONSTITUE DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET D'ENTREPRISES ARTISANALES TRAVAILLANT SURTOUT POUR LE MARCHE INTERIEUR DE LA REGION .  ENFIN , LES CARACTERISTIQUES DE LA ZONE PERMETTENT UN DEVELOPPEMENT DU TOURISME LIE , PENDANT LA PERIODE ESTIVALE , AU TOURISME INTENSIF DU LITTORAL .  L'ACTION SERA SITUEE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNAUTES DE MONTAGNE DE LA LAGA ( ZONE DU GRAN SASSO DANS LA PROVINCE DE TERAMO ) ET DE L'AVENTINO ( ZONE DE LA MAIELLA DANS LA PROVINCE DE CHIETI ) .  4 . OBJECTIFS OPERATIONNELS  LE BUT POURSUIVI ET LES RESULTATS ESPERES DEVRAIENT ETRE ATTEINTS SI L'ON REUSSIT AU NIVEAU OPERATIONNEL , A REALISER LES MESURES SUIVANTES :  A ) AGRICULTURE  - L'AMELIORATION DES PATURAGES ET DES PRAIRIES POUR AUGMENTER LA DISPONIBILITE EN FOURRAGE ,  - LA MISE EN VALEUR DES PRODUITS ET DES SOUS-PRODUITS AGRICOLES ;  B ) SECTEUR SECONDAIRE  - LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ARTISANALES ET DES PETITES ENTREPRISES , NOTAMMENT DES ENTREPRISES LIEES A L'UTILISATION DU BOIS , DES LAINES ET DES SOUS-PRODUITS ,  - LA PRODUCTION D'ENERGIE , EN UTILISANT DES TAILLIS EXISTANTS AMELIORES ET LES RESIDUS DE LA PRODUCTION AGRICOLE ;  C ) TOURISME RURAL  - LE DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES ,  - LA PROMOTION DU TOURISME ,  - LES TRANSPORTS ;  D ) EN GENERAL  - L'INFRASTRUCTURE ,  - LA STIMULATION DE L'ECONOMIE .  5 . CALENDRIER  DE DECEMBRE 1983 A DECEMBRE 1985 .  6 . AUTORITES RESPONSABLES  - POUR LA COORDINATION :  UFFICIO DEL MINISTRO PER IL COORDINAMENTO DELLE POLITICHE COMUNITARIE ( SERVICE DU MINISTRE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES ) , ROME .  - POUR LA MISE EN OEUVRE :  REGION DES ABRUZZES , L'AQUILA .  7 . ESTIMATION DU CONCOURS DE LA COMMUNAUTE ET ECHEANCES DES PAIEMENTS  PREVISIONS DE FINANCEMENT : VOIR TABLEAU CI-APRES . ( 1 )  ( 1 ) ON ENTEND PAR INSTRUMENT EXISTANT LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL , LE FONDS SOCIAL EUROPEEN , OU LA SECTION " ORIENTATION " DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE .  NOTA BENE : LES INDICATIONS FINANCIERES MENTIONNEES DANS CE TABLEAU SONT SUSCEPTIBLES DE REVISION .  ACTION PREPARATOIRE DANS DEUX ZONES RURALES DE LA REGION DES ABRUZZES , ITALIE  PREVISIONS DE FINANCEMENT  MESURES * DEPENSE PUBLIQUE TOTALE 1 000 ECUS * INSTRUMENTS EXISTANTS * LIGNE 550 ( PAIEMENTS CLOTURES AU 31 DECEMBRE 1984 ) * DEPENSE PUBLIQUE TOTALE 1 000 ECUS * INSTRUMENTS EXISTANTS * LIGNE 550 ( PAIEMENTS CLOTURES AU 31 DECEMBRE 1985 ) * TOTAL AU 31 DECEMBRE 1985 ( LIGNE 550 ) 1 000 ECUS  * * 1 000 ECUS * % * 1 000 ECUS * % * * 1 000 ECUS * % * 1 000 ECUS * %  A . AGRICULTURE  - PATURAGES POUR DEUX EXPLOITATIONS COLLECTIVES * - * - * - * - * - * 929 * 464,5 ( 3 ) * 50 * - * - * -  - REORGANISATION FONCIERE :  - AMENAGEMENT FONCIER * 222 * - * - * 111 * 50 * - * - * - * - * - * 111  - PETITE IRRIGATION * 185 * - * - * 92,5 * 50 * - * - * - * - * - * 92,5  - DEUX CENTRES ZOOTECHNIQUES ( 3 ) * 187,5 * - * - * 60 * ( 1 ) * 225,9 * - * - * 60 * ( 1 ) * 120  - DEUX STRUCTURES DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION * - * - * - * - * - * 948,5 ( 2 ) * 426,83 * 45 ( 4 ) * 132,79 * 14 ( 4 ) * 132,79  - MECANISME DE LA CULTURE DU FOURRAGE * 74 * - * - * 37 * 50 * - * - * - * - * - * 37  B . PRODUCTION D'ENERGIE  - AMELIORATION DES BOIS * - * - * - * - * - * 901 * 450,5 * 50 * - * - * -  - INSTALLATIONS DE PYROLYSE ( 3 ) * - * - * - * - * - * 1 153 * 462,8 * 40 * - * - * -  C . ANIMATION SOCIO-ECONOMIQUE * 120 * - * - * 60 * 50 * 120 * - * - * 60 * 50 * 120  D . AGROTOURISME  - EQUIPEMENT DES ZONES ( CAMPING , MAGASINS ) ( 3 ) * - * - * - * - * - * 337 * 134,8 * 40 * 33,7 * 10 * 33,7  - PROMOTION DU TOURISME , ETUDES , CIRCUITS * 148 * - * - * 103,6 * 70 * 146 * - * - * 58,4 * 40 * 162  - TRANSPORTS * 74 * - * - * 37 * 50 * 74 * - * - * 37 * 50 * 74  E . PME ET ARTISANAT  - DEUX CENTRES D'ASSISTANCE A LA PRODUCTION POUR LES ENTREPRISES ( CONSTRUCTION ) ( 3 ) * - * - * - * - * - * 627 * 250,8 * 40 * 156,7 * 25 * 156,7  - FONCTIONNEMENT ( 3 ) * - * - * - * - * - * 210 * 140 * 70 * - * - * -  - ASSISTANCE TECHNIQUE ( 3 ) * - * - * - * - * - * 200 * 110 * 55 * - * - * -  F . INFRASTRUCTURES  - INFRASTRUCTURES RURALES ( 3 ) * - * - * - * - * - * 505 * 202 * 40 * 126 * 25 * 126  TOTAL * 1 010,5 * - * - * 501,1 * - * 6 376,4 * 2 642,23 * - * 664,59 * - * 1 165,69  ( 1 ) UN MAXIMUM DE 60 000 ECUS POUR CHAQUE CENTRE ZOOTECHNIQUE EST PREVU .  ( 2 ) COUT TOTAL DU PROJET .  ( 3 ) LES PAIEMENTS RELATIFS A CES PROJETS PEUVENT ETRE CLOTURES AU BESOIN EN 1986 .  ( 4 ) LE CONCOURS DE LA LIGNE 550 PEUT S'ELEVER AU MAXIMUM A 14 % DES COUTS ELIGIBLES , ETANT DONNE QUE LE CONCOURS FEOGA , SECTION " ORIENTATION " , AU TITRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 A ETE DECIDE POUR UN MONTANT DE 45 % DES COUTS ELIGIBLES .