CELEX: 31991D0416
Language: fr
Date: 1991-07-18 00:00:00
Title: 91/416/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1991, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle dans le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31991D0416

91/416/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1991, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle dans le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 231 du 20/08/1991 p. 0021 - 0021

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 18 juillet 1991  concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle dans le Royaume-Uni  (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  (91/416/CEE)LA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée par la décision 91/133/CEE (2), et notamment ses articles 3 et 4,  considérant que des foyers de la maladie de Newcastle se sont déclarés au Royaume-Uni en mars, avril et mai 1991; que l'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel de volaille communautaire et que, en vue de contribuer à  l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;  considérant que, dès que la présence de la maladie de Newcastle a été officiellement confirmée, les autorités britanniques ont pris des mesures appropriées, y compris les mesures énumérées à l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE; que ces  mesures ont été notifiées par les autorités britanniques;  considérant que les conditions du concours financier de la Communauté sont remplies;  considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le Royaume-Uni peut obtenir un concours financier de la Communauté au titre des foyers de la maladie de Newcastle apparus au cours des mois de mars, avril et mai 1991. La participation financière de la Communauté représente:  - 50 % des frais engagés par le Royaume-Uni au titre de l'indemnisation des propriétaires pour l'abattage, la destruction de la volaille et des produits de volaille le cas échéant,  - 50 % des frais engagés par le Royaume-Uni au titre du nettoyage, de la désinsectisation et de la désinfection des exploitations et du matériel,  - 50 % des frais engagés par le Royaume-Uni au titre de l'indemnisation des propriétaires pour la destruction des aliments et matériaux contaminés.  Article 2  La participation financière de la Communauté est versée après production des documents de preuve.  Article 3  La Commission suit l'évolution de la situation à l'égard de la maladie et, si nécessaire, en fonction de cette évolution, arrête une nouvelle décision conformément aux dispositions de l'article 3 paragraphe 4 de la décision 90/424/CEE.  Article 4  Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 19. (2) JO no L 66 du 13. 3. 1991, p. 18.