CELEX: 31977R2576
Language: fr
Date: 1977-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2576/77 de la Commission, du 23 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24 . 1 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 300/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 2576/77 DE LA COMMISSION
                                                 du 23 novembre 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                             ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique             présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2 ), et                          Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                             annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 24 novembre
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et        1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1977.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
(!) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30. 7. 1977, p. 5.
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                                                                       ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 23 novembre 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en UC / t
                                Numéro du
                               tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                      Froment (blé) tendre et méteil                         79,73
                          10.01 B                      Froment (blé) dur                                    1 1 5,88 (') (5)
                          10.02                        Seigle                                                 63,40 (6)
                          10.03                        Orge                                                   71,49
                          10.04                        Avoine                                                 56,51
                          10.05 B                      Maïs,    autre     que       maïs   hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                              68,63 (2) (3)
                          10.07      A                 Sarrasin                                                 0
                          10.07      B                 Millet                                                 50,33 (4)
                          10.07      C                 Sorgho                                                 69,10 (4)
                          10.07      D                 Autres céréales                                          o     o
                          11.01       A                Farines de froment (blé) ou de
                                                       méteil                                               122,82
                          11.01 B                      Farines de seigle                                      99,95
                          1 1 .02 A I a)               Gruaux      et  semoules        de  froment
                                                       (blé) dur                                            190,49
                          1 1 .02 A I b)               Gruaux      et  semoules        de  froment
                                                       (blé) tendre                                         132,12
                           ') Pour le froment (ble ) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           2 ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                de la Republique française , le prélèvement est , conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76 ,
                                diminue de 6 unités de compte par tonne .
                           ->) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                                Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                           4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation
                                dans la Communauté est diminue de 50 % .
                           3 ) Pour le froment (ble) dur et lai piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180 / 77 du Conseil
                                et ( CEE ) n » 2622/ 71 de la Commission .