CELEX: 51987PC0160(01)
Language: fr
Date: 1987-04-15
Title: MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 79/581/CEE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D' INDICATION DES PRIX DES DENREES ALIMENTAIRES

7.5.87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N ° C 121/7
               Modification de la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/581/CEE
               relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées
                                                            alimentaires (')
                                                          COM(87) 160 final
               (Présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa le 23 avril
                                                                 1987.)
                                                            (87/C 121/09)
Nouvelle rédaction des articles 8, 9, 9 bis et 10:                              gammes de quantités nominales de contenus
                                                                                reprises dans ladite annexe, soit en quantités infé-
1) L'article 8 est remplacé par le texte suivant:                               rieures ou égales à 100 grammes ou en quantités
   «Article 8                                                                   supérieures à la valeur la plus élevée de la gamme.
   1.      Les denrées alimentaires préemballées en quan-                  3.     Peuvent être exemptées par les États membres
   tités préétablies, énumérées à l'annexe I, sont
   soumises à l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de                 de l'obligation visée au paragraphe 1 :
   mesure sous réserve des dispositions des paragraphes                    — les denrées alimentaires préemballées en quantités
   2 et 3.
                                                                                préétablies visées à l'annexe III points 3, 7, 8, 9 de
   2.      Sont exemptées de l'obligation visée au para-                        la directive 75/106/CEE            lorsqu'elles sont
   graphe 1:                                                                    commercialisées en volumes nominaux repris à la
                                                                                colonne I de cette annexe,
   — les denrées alimentaires visées à l'article 6 para-
        graphe 1 de la directive 73/241/CEE lorsque                        — les denrées alimentaires préemballées en quantités
        celles-ci sont commercialisées soit selon des                           préétablies visées à l'annexe III de la directive
        gammes de quantités nominales de contenu                                75/106/CEE lorsqu'elles sont commercialisées en
        reprises dans ledit article, soit en quantités infé-                    volume nominal de 0,70 litre,
        rieures ou égales à 50 grammes ou supérieures ou
        égales à 1 kilogramme,                                             — les denrées alimentaires préemballées en quantités
   — les denrées alimentaires visées à l'article 6 para-                        préétablies énumérées à l'annexe I (points 1.2, 2,
        graphe 2 de la directive 73/241/CEE, modifiée                           3) et à l'annexe II de la directive 80/232/CEE,
        par la directive 76/628/CEE, lorsque celles-ci                          lorsqu'elles sont commercialisées soit selon des
        sont commercialisées selon des gammes de quan-                          gammes de quantités nominales de contenu
        tités nominales de contenu reprises dans ledit                          reprises dans lesdits annexes soit en quantités infé-
        article,                                                                rieures ou égales à 100 grammes ou 100 millilitres
   — les denrées alimentaires préemballées en quantités                         ou en quantités supérieures à la valeur la plus
        préétablies visées à l'article 1 er paragraphes 1, 2 et                 élevée de la gamme».
        3 de la directive 73/437/CEE lorsque celles-ci
        sont commercialisées soit selon la gamme de                     2) L'article 9 est remplacé par le texte suivant:
        quantités nominales de contenu reprise à l'article
        8 de ladite directive, soit en quantités inférieures               «Article 9
        ou égales à 50 grammes, ou supérieures ou égales
        à 10 kilogrammes,                                                  Lors de l'adoption de mesures communautaires visant
                                                                           l'harmonisation des gammes de quantités nominales
   — les denrées alimentaires préemballées en quantités
                                                                           relatives à des denrées alimentaires préemballées en
       préétablies visées à l'article 4 de la directive
        77/436/CEE lorsque celles-ci sont commerciali-                     quantités préétablies ou la révision de gammes de
        sées selon la gamme de quantités nominales de                      quantités précédemment adoptées, le Conseil modifie
        contenu reprises à l'article 4 paragraphe 1 de                     l'article 8».
        ladite directive,
   — les denrées alimentaires préemballées en quantités                 3) L'article 9 bis est remplacé par le texte suivant:
        préétablies énumérées à l'annexe III points 1, 2, 4,               «Article 10
        5, 6 de la directive 75/106/CEE lorsqu'elles sont
        commercialisées en volumes nominaux repris à la                    À titre transitoire, et pendant un délai de cinq ans, à
        colonne I de ladite annexe III,                                    compter de l'adoption de la présente directive, les
   — les denrées alimentaires préemballées en quantités                    États membres ont la possibilité de maintenir en
        préétablies, énumérées à l'annexe I (à l'exception                 vigueur toutes dispositions nationales concernant les
        du point 1.2) de la directive 80/232/CEE, lors-                    denrées alimentaires préemballées visées à l'article 8
        qu'elles sont commercialisées soit selon des                       paragraphe 1».
O JO n° C 53 du 24. 2. 1984, p. 7.                                      4) L'article 10 est supprimé.
 ---pagebreak--- N ° C 121/8                              J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes 7. 5. 87
                                                                  ANNEXE        I
            Dénomination de denrées alimentaires
            — Vins, boissons non mousseuses, vermouth
            — vins mousseux, cidre
            — bières
            — alcools, eaux de vie et spiritueux
            — vinaigres
            — huiles
            — lait et boissons à base de lait
            — eaux minérales, limonades
            — jus de fruits et jus de légumes
            — cafés (sauf lyophilisé et soluble) et chicorée
            — extraits de café et de chicorée
            — produits de chocolat et cacao
            — pâtes à tartiner à base de chocolat et de cacao, et cacao en poudre
            — sucres
            — lait concentré et en poudre
            — beurre
            — fromages frais
            — fromages fondus
            — laits fermentes, yaourts et khéfirs
            — crèmes
            — sel de table ou de cuisine
            — farines, gruaux, flocons et semoules
            — pâtes alimentaires
            — riz
            — flocons de céréales
            — céréales
            — légumes secs
            — confitures, gelées, marmelades, crèmes de marron, miel
            — bouillons et potages (sauf déshydratés et solubles)
            — mayonnaises, sauces condimentaires, sauces et moutardes
            — conserves et semi-conserves de produits végétaux
            — conserves de poisson
            — conserves de viande
            — fruits, légumes et pommes de terre surgelés
            — filets et portions de poissons surgelés
            — sticks de poisson surgelés
            — crustacés surgelés
            — viandes surgelées
            — glaces alimentaires
            — thé
            — aliments secs pour chiens et chats
            — aliments humides pour chiens et chats