CELEX: 31976R2215
Language: fr
Date: 1976-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2215/76 de la Commission, du 10 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 9 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 249 /9
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2215/76 DE LA COMMISSION
                                                               du 10 septembre 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( ! ), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1 564/76 (*), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2205/76 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le                                  11
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                     septembre 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1976.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(•) JO   no L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n° L 167    du   26. 6. 1976, p. 9 .
(3) JO   n° L 172    du   1 . 7. 1976, p. 31 .
 4) JO   n° L 247    du   9 . 9 . 1976, p. 41 .
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 10 septembre 1976, fixant les prélèvements a
                                            l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (l'C / 100 kir)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
                17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs                                                                             15,26
                                        B. Sucres bruts                                                                              1 7,00 (')
               (') Le présent montant est applicable nu sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n i> 837/ 68 .