CELEX: 31976R0381
Language: fr
Date: 1976-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 381/76 de la Commission, du 20 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 45/30                              Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 2. 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 381/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 février 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                        tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
                                                                    par le règlement (CEE) n° 3046/75 (7), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 324/76 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                     considérant que l'application des règles et modalités
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               rappelées dans le règlement (CEE) n0 3046/75 aux
tion   commune       des    marchés     dans  le  secteur des       prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                conduit à modifier les prélèvements à l'importation
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son                    actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
article 13 paragraphe 4,                                            annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à                Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n(
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,               136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                   CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, i
d'olive (4), et notamment son article 9,                            l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                    5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableai
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22                  annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                             Article 2
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive           Le présent règlement entre en vigueur le 23 févriei
du Maroc (6), et notamment son article 5,                           1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 20 février 1976 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 >) JO  n°  172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
 2) JO  n°  L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
 3) JO  n°  197 du 29. 10 . 1966, p. 3393/66.
 4) JO  n»  L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3.
 5) JO  n°  L 202 du 24. 7. 1974, p. 6. '                           O JO n» L 303 du 22. 11 . 1975, p. 28 .
 b) JO  n°  L 34 du 7. 2. 1 974, p. 4.                              (s) JO n° L 39 du 14. 2. 1976, p. 35.
 ---pagebreak---  21 . 2 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 45/31
                                                                          ANNEXE
                             Prélèvements applicables aux importations, effectuées à partir du 23 février 1976
                                                                        en UC/100 kg
                                    Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
        Numéro du                   pays et transportés directement de l'un de ces         Produits qui ne sont pas entière­
       tarif douanier                           pays dans la Communauté                    ment obtenus en     Grèce ou   ne        Pays tiers
          commun
                                                                                           sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
                                    Grèce                 Maroc                Tunisie
07.01 N II                          7,803              13,804                13,804                     14,504                     13,804
07.03 A II                          7,803              13,704                13,704                     14,504                     13,704
15.07 A I a)                       39,927              73,179                73,179                     76,379                     76,379
15.07 A I b)                       53,595              98,231                98,231                    104,231                   104,231
15.07 A II a )                     35,470              65,427 ( x )( 3)      65,427 (»)(»)              65,927 (3)                65,927 (2)(8)
15.07 A II b )                     35,470              65,427 (*)(»)         65,427 ( W)                65,927 (3)                 65,927 (2)(3)
15.17 AI                           17,735              32,964                32,964                     32,964                     32,964
15.17 A II                         28,376              52,742                52,742                     52,742                     52,742
23.04 A                             2,838               5,274                 5,274                      5,274                      5,274
(') Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n0 303/74 et (CEE) n0 1912/74 du Conseil , (CEE)
    n° 1936/75 et (CEE) n 0 1937/75 de la Commission .
(') Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l' un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) nos 2164/70 et 306/74
    du Conseil et (CEE) n0 1938/75 de la Commission .
C) Les produits relevant de cette sous-position sont définis par les règlements (CEE) n0 618/72 et (CEE) n0 3366/75 de la Commission, modi­
    fié par le règlement (CEE ) n0 86/76.