CELEX: 32006R0777
Language: fr
Date: 2006-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  777/2006 de la Commission du  23 mai 2006  modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o  304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

24.5.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 136/9
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 777/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 23 mai 2006
   modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 22, paragraphes 4 et 5,
   après consultation du comité institué par l’article 29 de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (2) à propos des mesures visées à l’article 22, paragraphe 5, du règlement (CE) no 304/2003,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 304/2003 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (procédure CIP) signée le 11 septembre 1998 et approuvée, au nom de la Communauté européenne, par la décision 2003/106/CE du Conseil (3).
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu du règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l’annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (4), et de la décision 2004/129/CE de la Commission du 30 janvier 2004 concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (5), prises dans le cadre de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (6), il y a lieu d’ajouter plusieurs des produits chimiques concernés à la liste des produits chimiques figurant à la partie 1 de l’annexe I du règlement (CE) no 304/2003. Les listes doivent également prendre en compte le fait qu’aucun des produits chimiques concernés n’a été notifié au titre du programme communautaire de réexamen pour l’évaluation des substances existantes en vertu de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (7), bien que certaines des substances aient été identifiées et que les États membres puissent par conséquent autoriser leur utilisation dans de tels produits jusqu’au 1er septembre 2006 au plus tard, conformément à leur législation nationale.
            
         
               (3)
            
            
               Compte tenu de la décision 2005/864/CE de la Commission du 2 décembre 2005 concernant la non-inscription de l’endosulfan à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (8), et du fait que l’endosulfan a été identifié mais pas notifié pour évaluation en vertu de la directive 98/8/CE et peut donc continuer à être autorisé par les États membres jusqu’au 1er septembre 2006, il est strictement réglementé aux fins d’utilisation comme pesticide et doit donc être ajouté aux listes de produits chimiques figurant aux parties 1 et 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 304/2003.
            
         
               (4)
            
            
               Lors de sa première réunion en septembre 2004, la conférence des parties à la convention de Rotterdam a décidé d’apporter plusieurs modifications à l’annexe III de la convention, qui énumère les produits chimiques soumis à la procédure CIP, modifications qui sont toutes entrées en vigueur le 1er janvier 2006. Les listes des produits chimiques figurant aux parties 1, 2 et 3 de l’annexe I du règlement (CE) no 304/2003 doivent donc être modifiées en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               En outre, les entrées correspondant actuellement à certains produits chimiques nécessitent une mise à jour pour tenir compte de l’évolution réglementaire depuis la dernière modification de l’annexe I. De plus, les parties 1 et 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 304/2003 contiennent de petites erreurs qui doivent être corrigées.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 304/2003 doit donc être modifié en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué conformément à l’article 29 de la directive 67/548/CEE,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 304/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 mai 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Stavros DIMAS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 63 du 6.3.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 775/2004 de la Commission (JO L 123 du 27.4.2004, p. 27).
   
      (2)  JO 196 du 16.8.1967, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/73/CE de la Commission (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1).
   
      (3)  JO L 63 du 6.3.2003, p. 27.
   
      (4)  JO L 319 du 23.11.2002, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1335/2005 (JO L 211 du 13.8.2005, p. 6).
   
      (5)  JO L 37 du 10.2.2004, p. 27. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1335/2005.
   
      (6)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/39/CE de la Commission (JO L 104 du 13.4.2006, p. 30).
   
      (7)  JO L 123 du 24.4.1998, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (8)  JO L 317 du 3.12.2005, p. 25.
   
      ANNEXE
      L’annexe I du règlement (CE) no 304/2003 est modifiée comme suit (1):
      
                  1)
               
               
                  La partie 1 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              les produits chimiques suivants sont ajoutés:
                              
                                          Produit chimique
                                       
                                       
                                          No CAS
                                       
                                       
                                          No Einecs
                                       
                                       
                                          Code NC
                                       
                                       
                                          Sous-catégorie (*)
                                       
                                       
                                          Restriction d’emploi (**)
                                       
                                       
                                          Pays pour lesquels aucune notification n’est requise
                                       
                                    
                                          «1,3-dichloropropène (cis) [(Z)-1,3-dichloropropène)]
                                       
                                       
                                          10061-01-5
                                       
                                       
                                          233-195-8
                                       
                                       
                                          2903 29 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Sec-butylamine
                                       
                                       
                                          13952-84-6
                                       
                                       
                                          237-732-7
                                       
                                       
                                          2921 19 80
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Acifluorfène ou aciflurofène-sodium
                                       
                                       
                                          50594-66-6
                                       
                                       
                                          256-634-5
                                       
                                       
                                          2916 39 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Amétryne
                                       
                                       
                                          834-12-8
                                       
                                       
                                          212-634-7
                                       
                                       
                                          2933 69 80
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Bensultap
                                       
                                       
                                          17606-31-4
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          2930 90 70
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Calciférol ou ergocalciférol
                                       
                                       
                                          50-14-6
                                       
                                       
                                          200-014-9
                                       
                                       
                                          2936 29 90
                                       
                                       
                                          p(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Cartap
                                       
                                       
                                          15263-53-3
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          2930 20 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Chinométhionate
                                       
                                       
                                          2439-01-2
                                       
                                       
                                          219-455-3
                                       
                                       
                                          2934 99 90
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Chlorfenvinphos
                                       
                                       
                                          470-90-6
                                       
                                       
                                          207-432-0
                                       
                                       
                                          2919 00 90
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Chlorméphos
                                       
                                       
                                          24934-91-6
                                       
                                       
                                          246-538-1
                                       
                                       
                                          2930 90 70
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Cholécalciférol
                                       
                                       
                                          67-97-0
                                       
                                       
                                          200-673-2
                                       
                                       
                                          2936 29 90
                                       
                                       
                                          p(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Coumafuryl
                                       
                                       
                                          117-52-2
                                       
                                       
                                          204-195-5
                                       
                                       
                                          2932 29 80
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Crimidine
                                       
                                       
                                          535-89-7
                                       
                                       
                                          208-622-6
                                       
                                       
                                          2933 59 95
                                       
                                       
                                          p(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Cyanazine
                                       
                                       
                                          21725-46-2
                                       
                                       
                                          244-544-9
                                       
                                       
                                          2933 69 80
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Dinobuton
                                       
                                       
                                          973-21-7
                                       
                                       
                                          213-546-1
                                       
                                       
                                          2920 90 10
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Endosulfan +
                                       
                                       
                                          115-29-7
                                       
                                       
                                          204-079-4
                                       
                                       
                                          2920 90 85
                                       
                                       
                                          p(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Éthion
                                       
                                       
                                          563-12-2
                                       
                                       
                                          209-242-3
                                       
                                       
                                          2930 90 70
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Fenpropathrine
                                       
                                       
                                          39515-41-8
                                       
                                       
                                          254-485-0
                                       
                                       
                                          2926 90 95
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Flurénol
                                       
                                       
                                          467-69-6
                                       
                                       
                                          207-397-1
                                       
                                       
                                          2918 19 80
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Furathiocarbe
                                       
                                       
                                          65907-30-4
                                       
                                       
                                          265-974-3
                                       
                                       
                                          2932 99 85
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Hexazinone
                                       
                                       
                                          51235-04-2
                                       
                                       
                                          257-074-4
                                       
                                       
                                          2933 69 80
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Guazatine
                                       
                                       
                                          13516-27-3
                                       
                                       
                                          236-855-3
                                       
                                       
                                          2925 20 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Isoxathion
                                       
                                       
                                          18854-01-8
                                       
                                       
                                          242-624-8
                                       
                                       
                                          2934 99 90
                                       
                                       
                                          p(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Méthidathion
                                       
                                       
                                          950-37-8
                                       
                                       
                                          213-449-4
                                       
                                       
                                          2934 99 90
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Métoxuron
                                       
                                       
                                          19937-59-8
                                       
                                       
                                          243-433-2
                                       
                                       
                                          2924 21 90
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Monuron
                                       
                                       
                                          150-68-5
                                       
                                       
                                          205-766-1
                                       
                                       
                                          2924 21 90
                                       
                                       
                                          p(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Ométhoate
                                       
                                       
                                          1113-02-6
                                       
                                       
                                          214-197-8
                                       
                                       
                                          2930 90 70
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Pébulate
                                       
                                       
                                          1114-71-2
                                       
                                       
                                          214-215-4
                                       
                                       
                                          2930 20 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Scilliroside
                                       
                                       
                                          507-60-8
                                       
                                       
                                          208-077-4
                                       
                                       
                                          2938 90 90
                                       
                                       
                                          p(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Strychnine
                                       
                                       
                                          57-24-9
                                       
                                       
                                          200-319-7
                                       
                                       
                                          2939 99 00
                                       
                                       
                                          p(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Terbufos
                                       
                                       
                                          13071-79-9
                                       
                                       
                                          235-963-8
                                       
                                       
                                          2930 90 70
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Sulfate de dithallium
                                       
                                       
                                          7446-18-6
                                       
                                       
                                          231-201-3
                                       
                                       
                                          2833 29 90
                                       
                                       
                                          p(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Thiocyclame-oxalate
                                       
                                       
                                          31895-22-4
                                       
                                       
                                          250-859-2
                                       
                                       
                                          2934 99 90
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Triazophos
                                       
                                       
                                          24017-47-8
                                       
                                       
                                          245-986-5
                                       
                                       
                                          2933 99 90
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Tridémorphe
                                       
                                       
                                          24602-86-6
                                       
                                       
                                          246-347-3
                                       
                                       
                                          2934 99 90
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Vamidothion
                                       
                                       
                                          2275-23-2
                                       
                                       
                                          218-894-8
                                       
                                       
                                          2930 90 70
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              les entrées Dibromo-1,2 éthane (dibromure d’éthylène); Dichloro-1,2 éthane (dichlorure d’éthylène); 2-naphtylamine et ses sels; 2,4,5-T; 4-aminobiphényle et ses sels; Acéphate; Aldicarbe; Fibres d’amiante (toutes les fibres); Atrazine; Azinphos-éthyl; Benzidine et ses sels, Dérivés de la benzidine; Binapacryl; Chlordiméforme; Chlorobenzilate; Chlozolinate; Créosote et substances apparentées; DBB (di-μ-oxo-di-n-butylstannio-hydroxyborane); Dicofol contenant < 78 % p,p′-dicofol ou 1 g/kg de DDT et composés apparentés; Dinosèbe, son acétate et ses sels; Dinoterbe; DNOC; Préparations en poudre contenant un mélange de bénomyl en concentration égale ou supérieure à 7 %, de carbofurane en concentration égale ou supérieure à 10 % et de thirame en concentration égale ou supérieure à 15 %; Fentine-acétate; Fentine-hydroxide; Ferbame; Fluoroacétamide; HCH contenant moins de 99,0 % de l’isomère gamma; Hexachloroéthane; Lindane (γ-HCH); Hydrazide maléique et ses sels autres que choline, sels de potassium et de sodium; choline, sels de potassium et de sodium de l’hydrazide maléique contenant plus de 1 mg/kg d’hydrazine non liée, exprimé en équivalent acide; Composés du mercure; Méthamidophos (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 600 grammes de principe actif par litre); Parathion-méthyl; Monocrotophos; Nitrofène; Nonylphénol; Éthoxylate de nonylphénol; Parathion; Pentachlorophénol; Phosphamidon (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 1 000 grammes de principe actif par litre); Biphényles polybromés (PBB); Pyrazophos; Quintozène; Tecnazène; Tétraéthylplomb; Tétraméthylplomb; Composés triorganostanniques; Oxyde de tri-(aziridine-1-yl)-phosphine; et Zinèbe sont remplacées par les entrées suivantes:
                              
                                          Produit chimique
                                       
                                       
                                          No CAS
                                       
                                       
                                          No Einecs
                                       
                                       
                                          Code NC
                                       
                                       
                                          Sous-catégorie (*)
                                       
                                       
                                          Restriction d’emploi (**)
                                       
                                       
                                          Pays pour lesquels aucune notification n’est requise
                                       
                                    
                                          «1,2-dibromoéthane (dibromure d’éthylène) #
                                       
                                       
                                          106-93-4
                                       
                                       
                                          203-444-5
                                       
                                       
                                          2903 30 36
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          1,2-dichloroéthane (dichlorure d’éthylène) #
                                       
                                       
                                          107-06-2
                                       
                                       
                                          203-458-1
                                       
                                       
                                          2903 15 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          i(2)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          2-naphthylamine (amino-2-naphthalène) et ses sels +
                                       
                                       
                                          91-59-8, 553-00-4, 612-52-2 et autres
                                       
                                       
                                          202-080-4, 209-030-0, 210-313-6 et autres
                                       
                                       
                                          2921 45 00
                                       
                                       
                                          i(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          i(2)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          2,4,5-T et ses sels et esters #
                                       
                                       
                                          93-76-5 et autres
                                       
                                       
                                          202-273-3, 229-188-1 et autres
                                       
                                       
                                          2918 90 90
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          4-aminobiphényle (biphényle-4-ylamine) et ses sels +
                                       
                                       
                                          92-67-1, 2113-61-3 et autres
                                       
                                       
                                          202-177-1 et autres
                                       
                                       
                                          2921 49 80, 2921 44 90
                                       
                                       
                                          i(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          i(2)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Acéphate +
                                       
                                       
                                          30560-19-1
                                       
                                       
                                          250-241-2
                                       
                                       
                                          2930 90 70
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Aldicarbe +
                                       
                                       
                                          116-06-3
                                       
                                       
                                          204-123-2
                                       
                                       
                                          2930 90 70
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          sr-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Fibres d’amiante +:
                                       
                                       
                                          1332-21-4 et autres
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          Crocidolite #
                                       
                                       
                                          12001-28-4
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          2524 00
                                       
                                       
                                          i
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Amosite #
                                       
                                       
                                          12172-73-5
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          2524 00
                                       
                                       
                                          i
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Antophyllite #
                                       
                                       
                                          77536-67-5
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          2524 00
                                       
                                       
                                          i
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Actinolite #
                                       
                                       
                                          77536-66-4
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          2524 00
                                       
                                       
                                          i
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Trémolite #
                                       
                                       
                                          77536-68-6
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          2524 00
                                       
                                       
                                          i
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Chrysotile +
                                       
                                       
                                          12001-29-5 ou 132207-32-0
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          2524 00
                                       
                                       
                                          i
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Atrazine +
                                       
                                       
                                          1912-24-9
                                       
                                       
                                          217-617-8
                                       
                                       
                                          2933 69 10
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          sr-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Azinphos-éthyl
                                       
                                       
                                          2642-71-9
                                       
                                       
                                          220-147-6
                                       
                                       
                                          2933 99 90
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Benzidine et ses sels +
                                       
                                       
                                          92-87-5, 36341-27-2 et autres
                                       
                                       
                                          202-199-1, 252-984-8 et autres
                                       
                                       
                                          2921 59 90
                                       
                                       
                                          i(1)-i(2)
                                       
                                       
                                          sr-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          i(2)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Dérivés de la benzidine +
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Binapacryl #
                                       
                                       
                                          485-31-4
                                       
                                       
                                          207-612-9
                                       
                                       
                                          2916 19 80
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          i(2)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Chlordiméforme #
                                       
                                       
                                          6164-98-3
                                       
                                       
                                          228-200-5
                                       
                                       
                                          2925 20 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          Chlorobenzilate #
                                       
                                       
                                          510-15-6
                                       
                                       
                                          208-110-2
                                       
                                       
                                          2918 19 80
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante www.pic.int/
                                       
                                    
                                          Chlozolinate +
                                       
                                       
                                          84332-86-5
                                       
                                       
                                          282-714-4
                                       
                                       
                                          2934 99 90
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Créosote et substances apparentées
                                       
                                       
                                          8001-58-9
                                       
                                       
                                          232-287-5
                                       
                                       
                                          2707 91 00
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          61789-28-4
                                       
                                       
                                          263-047-8
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          84650-04-4
                                       
                                       
                                          283-484-8
                                       
                                       
                                          i(2)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          90640-84-9
                                       
                                       
                                          292-605-3
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          65996-91-0
                                       
                                       
                                          266-026-1
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          90640-80-5
                                       
                                       
                                          292-602-7
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          65996-82-2
                                       
                                       
                                          266-019-3
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          8021-39-4
                                       
                                       
                                          232-419-1
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          122384-78-5
                                       
                                       
                                          310-191-5
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Di-μ-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB)/hydrogénoborate de dibutylétain
                                       
                                       
                                          75113-37-0
                                       
                                       
                                          401-040-5
                                       
                                       
                                          2931 00 95
                                       
                                       
                                          i(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Dicofol contenant < 78 % p,p′-dicofol ou 1 g/kg de DDT et composés apparentés +
                                       
                                       
                                          115-32-2
                                       
                                       
                                          204-082-0
                                       
                                       
                                          2906 29 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Dinosèbe et ses sels et esters #
                                       
                                       
                                          88-85-7 et autres
                                       
                                       
                                          201-861-7 et autres
                                       
                                       
                                          2908 90 00
                                          2915 39 90
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          i(2)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Dinoterbe +
                                       
                                       
                                          1420-07-1
                                       
                                       
                                          215-813-8
                                       
                                       
                                          2908 90 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          4,6-dinitro-o-crésol (DNOC) et ses sels (sel d’ammonium, sel de potassium et sel de sodium, notamment) #
                                       
                                       
                                          534-52-1
                                       
                                       
                                          208-601-1
                                       
                                       
                                          2908 90 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          2980-64-5
                                       
                                       
                                          221-037-0
                                       
                                    
                                          5787-96-2
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                    
                                          2312-76-7
                                       
                                       
                                          219-007-7
                                       
                                    
                                          Préparations de poudre pour poudrage contenant un mélange de:
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          bénomyl en concentration égale ou supérieure à 7 %
                                       
                                       
                                          17804-35-2
                                       
                                       
                                          241-775-7
                                       
                                       
                                          2933 90 80
                                       
                                       
                                          p(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          carbofuran en concentration égale ou supérieure à 10 %
                                       
                                       
                                          1563-66-2
                                       
                                       
                                          216-353-0
                                       
                                       
                                          2932 90 90
                                       
                                       
                                          p(2)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          et thirame en concentration égale ou supérieure à 15 % #
                                       
                                       
                                          137-26-8
                                       
                                       
                                          205-286-2
                                       
                                       
                                          2930 30 00
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Acétate de fentine +
                                       
                                       
                                          900-95-8
                                       
                                       
                                          212-984-0
                                       
                                       
                                          2931 00 95
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Hydroxyde de fentine +
                                       
                                       
                                          76-87-9
                                       
                                       
                                          200-990-6
                                       
                                       
                                          2931 00 95
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Ferbame
                                       
                                       
                                          14484-64-1
                                       
                                       
                                          238-484-2
                                       
                                       
                                          2930 20 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          2-fluoroacétamide #
                                       
                                       
                                          640-19-7
                                       
                                       
                                          211-363-1
                                       
                                       
                                          2924 19 00
                                       
                                       
                                          p(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          HCH/ Hexachlorohexane (mélange d’isomères) #
                                       
                                       
                                          608-73-1
                                       
                                       
                                          210-168-9
                                       
                                       
                                          2903 51 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-sr
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          Hexachloroéthane
                                       
                                       
                                          67-72-1
                                       
                                       
                                          200-666-4
                                       
                                       
                                          2903 19 80
                                       
                                       
                                          i(1)
                                       
                                       
                                          sr
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Lindane (γ-HCH) #
                                       
                                       
                                          58-89-9
                                       
                                       
                                          200-401-2
                                       
                                       
                                          2903 51 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-sr
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      Hydrazide maléique et ses sels autres que sels de choline, de potassium et de sodium;
                                                   
                                                
                                       
                                          123-33-1
                                       
                                       
                                          204-619-9
                                       
                                       
                                          2933 99 90 et autres
                                       
                                       
                                          p(1)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      Sels de choline, de potassium et de sodium de l’hydrazide maléique contenant plus de 1 mg/kg d’hydrazine libre, exprimé sur la base de l’équivalent acide
                                                   
                                                
                                       
                                          61167-10-0, 51542-52-0, 28330-26-9
                                       
                                       
                                          257-261-0, 248-972-7
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Composés du mercure, y compris composés inorganiques, composés du type alkylmercure et alkyloxyalkyle et arylmercure #
                                       
                                       
                                          10112-91-1, 21908-53-2 et autres
                                       
                                       
                                          233-307-5, 244-654-7 et autres
                                       
                                       
                                          2827 39 80, 2825 90 50 et autres
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-sr
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          Méthamidophos (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 600 grammes de principe actif par litre) #
                                       
                                       
                                          10265-92-6
                                       
                                       
                                          233-606-0
                                       
                                       
                                          2930 90 70
                                       
                                       
                                          p(2)
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          Parathion-méthyl + #
                                       
                                       
                                          298-00-0
                                       
                                       
                                          206-050-1
                                       
                                       
                                          2920 10 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          Monocrotophos #
                                       
                                       
                                          6923-22-4
                                       
                                       
                                          230-042-7
                                       
                                       
                                          2924 19 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          Nitrofène +
                                       
                                       
                                          1836-75-5
                                       
                                       
                                          217-406-0
                                       
                                       
                                          2909 30 90
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Nonylphénols C6H4(OH)C9H19 +
                                       
                                       
                                          25154-52-3 (phénol nonyl-),
                                       
                                       
                                          246-672-0,
                                       
                                       
                                          2907 13 00
                                       
                                       
                                          i(1)
                                       
                                       
                                          sr
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          84852-15-3 (phénol ramifié, nonyl-4),
                                       
                                       
                                          284-325-5,
                                       
                                    
                                          11066-49-2 (isononylphénol),
                                       
                                       
                                          234-284-4,
                                       
                                    
                                          90481-04-2 (phénol, nonyl-, ramifié),
                                       
                                       
                                          291-844-0,
                                       
                                    
                                          104-40-5(Pnonylphénol)
                                          et autres
                                       
                                       
                                          203-199-4
                                          et autres
                                       
                                    
                                          Éthoxylates de nonylphénol (C2H4O)nC15H24O +
                                       
                                       
                                          9016-45-9, 26027-38-3, 68412-54-4, 37205-87-1, 127087-87-0 et autres
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          3402 13 00
                                       
                                       
                                          i(1)
                                       
                                       
                                          sr
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                    
                                          Parathion #
                                       
                                       
                                          56-38-2
                                       
                                       
                                          200-271-7
                                       
                                       
                                          2920 10 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          Pentachlorophénol et ses sels et esters #
                                       
                                       
                                          87-86-5 et autres
                                       
                                       
                                          201-778-6 et autres
                                       
                                       
                                          2908 10 00 et autres
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-sr
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          Phosphamidon (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 1 000 grammes de principe actif par litre) #
                                       
                                       
                                          13171-21-6 [mélange, isomères (E)&(Z)], 23783-98-4 [isomère (Z)], 297-99-4 [isomère (E)]
                                       
                                       
                                          236-116-5
                                       
                                       
                                          2924 19 00
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          Polybromobiphényles ou biphényles polybromés (PBB) #
                                       
                                       
                                          13654-09-6, 36355-01-8, 27858-07-7 et autres
                                       
                                       
                                          237-137-2, 252-994-2, 248-696-7
                                       
                                       
                                          2903 69 90 et autres
                                       
                                       
                                          i(1)
                                       
                                       
                                          sr
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          Pyrazophos +
                                       
                                       
                                          13457-18-6
                                       
                                       
                                          236-656-1
                                       
                                       
                                          2933 59 95
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Quintozène +
                                       
                                       
                                          82-68-8
                                       
                                       
                                          201-435-0
                                       
                                       
                                          2904 90 85
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Tecnazène +
                                       
                                       
                                          117-18-0
                                       
                                       
                                          204-178-2
                                       
                                       
                                          2904 90 85
                                       
                                       
                                          p(1)-p(2)
                                       
                                       
                                          b-b
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Tétraéthylplomb #
                                       
                                       
                                          78-00-2
                                       
                                       
                                          201-075-4
                                       
                                       
                                          2931 00 95
                                       
                                       
                                          i(1)
                                       
                                       
                                          sr
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          Tétraméthylplomb #
                                       
                                       
                                          75-74-1
                                       
                                       
                                          200-897-0
                                       
                                       
                                          2931 00 95
                                       
                                       
                                          i(1)
                                       
                                       
                                          sr
                                       
                                       
                                          Consulter la circulaire CIP à l’adresse suivante: www.pic.int/
                                       
                                    
                                          Composés triorganostanniques +
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          2931 00 95 et autres
                                       
                                       
                                          p(2)
                                       
                                       
                                          sr
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          i(2)
                                       
                                       
                                          sr
                                       
                                    
                                          Oxyde de tri(aziridine-1-yl)phosphine +
                                       
                                       
                                          545-55-1
                                       
                                       
                                          208-892-5
                                       
                                       
                                          2933 99 90
                                       
                                       
                                          i(1)
                                       
                                       
                                          sr
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Zinèbe
                                       
                                       
                                          12122-67-7
                                       
                                       
                                          235-180-1
                                       
                                       
                                          2930 90 70
                                       
                                       
                                          p(1)
                                       
                                       
                                          b»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  La partie 2 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              l’entrée suivante est ajoutée:
                              
                                          Produits chimiques
                                       
                                       
                                          No CAS
                                       
                                       
                                          No Einecs
                                       
                                       
                                          Code NC
                                       
                                       
                                          Catégorie (*)
                                       
                                       
                                          Restriction d’emploi (**)
                                       
                                    
                                          «Endosulfan
                                       
                                       
                                          115-29-7
                                       
                                       
                                          204-079-4
                                       
                                       
                                          2920 90 85
                                       
                                       
                                          p
                                       
                                       
                                          b»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              les entrées 2-Naphthylamine et ses sels; 4-Aminobiphényle et ses sels; Benzidine et ses sels, Dérivés de la benzidine; Dicofol contenant < 78 % p,p′-dicofol ou 1 g/kg de DDT et composés apparentés; Fentine-hydroxide; Parathion-méthyl; Nonylphénol; Éthoxylate de nonylphénol; et Composés triorganostanniques, notamment les composés de tributylétain, dont l’oxyde de tributylétain, sont remplacées par les entrées suivantes:
                              
                                          Produits chimiques
                                       
                                       
                                          No CAS
                                       
                                       
                                          No Einecs
                                       
                                       
                                          Code NC
                                       
                                       
                                          Catégorie (*)
                                       
                                       
                                          Restriction d’emploi (**)
                                       
                                    
                                          «2-naphthylamine (amino-2-naphthalène) et ses sels
                                       
                                       
                                          91-59-8, 553-00-4, 612-52-2 et autres
                                       
                                       
                                          202-080-4, 209-030-0, 210-313-6 et autres
                                       
                                       
                                          2921 45 00
                                       
                                       
                                          i
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          4-aminobiphényle (biphényle-4-ylamine) et ses sels
                                       
                                       
                                          92-67-1, 2113-61-3 et autres
                                       
                                       
                                          202-177-1 et autres
                                       
                                       
                                          2921 49 80
                                          2921 44 90
                                       
                                       
                                          i
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Benzidine et ses sels
                                       
                                       
                                          912-87-5, 36341-27-2 et autres
                                       
                                       
                                          202-199-1, 252-984-8 et autres
                                       
                                       
                                          2921 59 90
                                       
                                       
                                          i
                                       
                                       
                                          sr
                                       
                                    
                                          Dérivés de la benzidine
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Dicofol contenant < 78 % p,p′-dicofol ou 1 g/kg de DDT et composés apparentés
                                       
                                       
                                          115-32-3
                                       
                                       
                                          204-082-0
                                       
                                       
                                          2906 29 00
                                       
                                       
                                          p
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Fentine-hydroxyde ou hydroxyde de fentine
                                       
                                       
                                          76-87-9
                                       
                                       
                                          200-990-6
                                       
                                       
                                          2931 00 95
                                       
                                       
                                          p
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Parathion-méthyl #
                                       
                                       
                                          298-00-0
                                       
                                       
                                          206-050-1
                                       
                                       
                                          2920 10 00
                                       
                                       
                                          p
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Nonylphénols C6H4(OH)C9H19
                                          
                                       
                                       
                                          25154-52-3 (phénol nonyl-),
                                       
                                       
                                          246-672-0,
                                       
                                       
                                          2907 13 00
                                       
                                       
                                          i
                                       
                                       
                                          sr
                                       
                                    
                                          84852-15-3 (phénol, ramifié, nonyl-4),
                                       
                                       
                                          284-325-5,
                                       
                                    
                                          11066-49-2 (isononylphénol),
                                       
                                       
                                          234-284-4,
                                       
                                    
                                          90481-04-2 (phénol, nonyl-, ramifié),
                                       
                                       
                                          291-844-0,
                                       
                                    
                                          104-40-5 (P-nonylphénol)
                                          et autres
                                       
                                       
                                          203-199-4
                                          et autres
                                       
                                    
                                          Éthoxylates de nonylphénol (C2H4O)nC15H24O
                                       
                                       
                                          9016-45-9, 26027-38-3, 68412-54-4, 37205-87-1, 127087-87-0 et autres
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          3402 13 00
                                       
                                       
                                          i
                                       
                                       
                                          sr
                                       
                                    
                                          p
                                       
                                       
                                          b
                                       
                                    
                                          Composés triorganostanniques, notamment les composés de tributylétain, dont l’oxyde de tributylétain
                                       
                                       
                                          56-35-9 et autres
                                       
                                       
                                          200-268-0 et autres
                                       
                                       
                                          2931 00 95 et autres
                                       
                                       
                                          p
                                       
                                       
                                          sr»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              les entrées Endrine, Parathion, Tétraéthylplomb et Tétraméthylplomb sont supprimées.
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  La partie 3 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              les produits chimiques suivants sont ajoutés:
                              
                                          Produit chimique
                                       
                                       
                                          Numéro(s) CAS correspondant(s)
                                       
                                       
                                          Catégorie
                                       
                                    
                                          «Parathion-éthyl
                                       
                                       
                                          56-38-2
                                       
                                       
                                          Pesticide
                                       
                                    
                                          Tétraéthylplomb
                                       
                                       
                                          78-00-2
                                       
                                       
                                          Produit industriel
                                       
                                    
                                          Tétraméthylplomb
                                       
                                       
                                          75-74-1
                                       
                                       
                                          Produit industriel»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              les entrées 2,4,5-T; Dinosèbe et sels de dinosèbe; DNOC et ses sels (tels que sel d’ammonium, sel de potassium et sel de sodium); Dichloro-1,2 éthane, Pentachlorophénol; et Parathion-méthyl (concentrés émulsifiables contenant 19,5 %, 40 %, 50 % et 60 % de principe actif, et poussières contenant 1,5 %, 2 % et 3 % de principe actif) sont remplacées par les entrées suivantes:
                              
                                          Produit chimique
                                       
                                       
                                          Numéro(s) CAS correspondant(s)
                                       
                                       
                                          Catégorie
                                       
                                    
                                          «2,4,5-T et ses sels et esters
                                       
                                       
                                          93-76-5 (2)
                                          
                                       
                                       
                                          Pesticide
                                       
                                    
                                          Dinosèbe et ses sels et esters
                                       
                                       
                                          88-85-7 (2)
                                          
                                       
                                       
                                          Pesticide
                                       
                                    
                                          4,6-dinitro-o-crésol (DNOC) et ses sels (sel d’ammonium, sel de potassium et sel de sodium, notamment)
                                       
                                       
                                          534-52-1, 2980-64-5, 5787-96-2, 2312-76-7
                                       
                                       
                                          Pesticide
                                       
                                    
                                          1,2-dichloroéthane (chlorure d’éthylène)
                                       
                                       
                                          107-06-2
                                       
                                       
                                          Pesticide
                                       
                                    
                                          Pentachlorophénol et ses sels et esters
                                       
                                       
                                          87-86-5 (2)
                                          
                                       
                                       
                                          Pesticide
                                       
                                    
                                          Parathion-méthyl [concentrés émulsifiables (CE) contenant au moins 19,5 % de principe actif, et poussières contenant au moins 1,5 % de principe actif]
                                       
                                       
                                          298-00-0
                                       
                                       
                                          Préparation pesticide extrêmement dangereuse
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              l’entrée Parathion (toutes présentations — aérosols, poudres, concentrés émulsifiables, granulés et poudres mouillables, à l’exception des suspensions en capsules) est supprimée. L’entrée Monocrotophos (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 600 grammes de principe actif par litre) est également supprimée.
                           
                        
            
         (1)  Une version consolidée de l’annexe I modifiée peut être consultée sur le site http://ecb.jrc.it/edex/
      
         (2)  
      
                  #
               
               
                  Seul le numéro CAS du composé parent est indiqué.»