CELEX: 51988PC0531
Language: pt
Date: 1988-10-05
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO relativo ao estabelecimento de tectos e de uma vigilância comunitária em relação às importações de determinados produtos originários da Jugoslávia (1989) (apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 531
Vol. 1988/0186
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---   COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                            COM(88 )   531  final
                                            Bruxelas , 5 de Outubro de 1988
                             Proposta de
                   REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
    relativo ao estabelecimento de tectos e de uma vigilância
      comunitária em relação às importações de determinados
            produtos originários da Jugoslávia ( 1989)
                  ( apresentada pela Comissão )
i
I
$
 ---pagebreak--- •                                    E5CP06E EES M7TIFS
1.          L' accord de coopération conclu par la Communauté économique
            européenne avec la Yougoslavie prévoit que la presque totalité des
            produits , originaires de Yougoslavie , relevant des chapitres 25 à
            97 de la Nomenclature combinée , sent , à l' importation dans la
            CcxTïTiunautê , admis en exemption de droits de douane . Par dérogation
            à cette disposition , le Protocole n° 1 prévoit que les importations
            de certains de ces produits sont soumises à des plafonds au-delà
            desquels les droits de douane applicables à l' égard de pays tiers
            peuvent être rétablis jusqu' à la fin de l' année civile (1 ).
            Dans la limite de ces plafonds tarifaires l' Espagne et le Portugal
            appliquent des droits de douane calculés conformênent aux
            dispositions du règlement ( CEE ) n° 4150 /87 du Conseil , fixant le
            régime applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec la
            Yougoslavie .
2.          La proposition de règlement ci- jointe a pour but :
            - d' établir des plafonds applicables en 1939 aux importations de
                certains produits de Yougoslavie ,
            - d' attribuer à la Cortmission la compétence de rétablir les droits
                de douane sous certaines conditions et
            - d' établir un système de surveillance à l' importation des produits
                soumis à des plafonds
            L ' exécution de ces deux propositions
             - plafonds annuels et
            - rétablissement des droits de douane
             implique 1 ' adoption des règles communes et précises à appliquer par
             tous les Etats membres "''une manière uniforme . Il peut être
             satisfait à ces exigences par 1' établissement d' un système de
             surveillance cotimunautaire des importations réellement effectuées
             en provenance du pays partenaire .
  ( 1 ) Les Annexes à ce Protocole ont été modifiées par le :
        - Règlement ( CEE ) n° 287 /82 du Conseil fixant le régime applicable aux
          importations de produits originaires de Yougoslavie en raison de
          l' adhésion de la République hellénique à la Ccnmunauté ,
        - Nouveau protocole complémentaire à l' accord de Coopération entre la
          CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au
          commerce de produits textiles .
        - Protocole additionnel à l' accord de coopération entre la CEE et la
          République Socialiste Fédérative de Yougoslavie établissant un
          nouveau régime ccrimercial .
 ---pagebreak--- /    A cette fin les Etats menbres devraient prendre les mesures
     adéquates en vue de permettre ia collecte rapide des relevés
     statistiques sur le plan corrmunautaire . A ce sujet il y a lieu de
     ne comptabiliser que les importations aes produits en question au
     fur et à mesure qu' ils sont présentés en douane sous le couvert de
     déclaration de mise en libre pratique et accompagnés du certificat
     de circulation des marchandises conforte aux règles de l' accord
     cité au chiffre 1 ci-dessus .
     Ces relevés sent à établir par chaque Etat membre à 1' issue de
     enaque mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois
     suivant aux services de la Commission afin de mettre ceux-ci à même
     de conmuniquer à tous les Etats membres un relevé global produit
     par produit des importations concernées effectuées dans le courant
     du mois précédent . Le régime de surveillance exigera un effort de
     diligence et une collaboration étroite entre les services concernés
     des Etats membres et ceux de la Commission .
  3. En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement
     de droits , le système suivant serait retenu ; si l' un des relevés
     mensuels globaux établis par les services de la Commission fait
     apparaître que le plafond fixé pour un certain produit est atteint
     à concurrence de 75 %, des consultations peuvent avoir lieu
     notamment au sein du Groupe " Economie tarifaire", soit à la demande
     d' un Etat membre soit à l' initiative de la Conrmlssicn . Ces
     consultations auraient pour objet d' examiner cas par cas le
     rétablissement ou non de la perception des droits de douane
     applicables à l' égard de pays tiers lorsque le piafend sera
     effectivsrient atteint .
     Les importations du produit considéré continuent à faire l' objet
     d' un relevé mensuel ou , si la Ccmnission en fait la oenande , d' une
     corrmunication décadaire par telex . Le délai ce transmission de
     cette dernière corrmunication est de cinq jours .
                                                                            . 03
 ---pagebreak---         Dans ces conditions , la Commission pourrait , dans les meilleurs
        délais , prendre les mesures conduisant , à l' égard du pays
        partenaire , au rétablissement par règlement des droits de douane
        jusqu' à la fin de l' année civile . Naturellement , dans l' hypothèse
        considérée , le rétablissement de la perception des droits de douane
        s' effectuerait , pour le produit considéré dans le délai fixé par le
        règlement .
4.      En ce qui concerne l' application de la règle des plafonds et du
        rétablissement des droits , la proposition prévoit une attribution
        de compétence du Conseil à la Commission .
        La proposition de règlement se limite à tracer un cadre général
        pour l' exercice oe ces pouvoirs afin ce permettre d' adapter avec
        souplesse et rapidité, en consultation avec les Etats membres , les
        mécanismes à mettre en oeuvre . C' est d' ailleurs toujours dans cet
        esprit d' efficacité et de rapidité optima que la proposition
        prévoit qu' il incomberait à la Commission de rétablir vis-à-vis du
        pays partenaire la perception oes droits applicables à l' égard de
        pays tiers .
Annexe : une proposition oe règlement du Conseil .
                                                                             04
 ---pagebreak---                                                           Proposta de
                                           REGULAMENTO ( CEE ) N ?              DO CONSELHO
                                                      de
                    relativo ao estabelecimento de tectos e de uma vigilância comunitária em relação às
                                importações de determinados produtos originários da Jugoslávia ( 1989)
O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em coma o Tratado que institui a Comunidade
Económica Europeia e , nomeadamente , o seu artigo 113 ?,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Considerando que foi concluido um Acordo de Cooperado
entre a Comunidade Económica Europeia e a República                   Considerando que uma vigilância comunitária pode ser
Socialista Federativa da Jugoslávia ( ‘ ) em 24 de Janeiro de         alcançada pelo recurso a um modo de gestão baseado na
1983 ;                                                                imputação , à escala comunitária , das importações dos
                                                                      produtos em questão nos tectos à medida que estes produtos
                                                                      sejam apresentados às autoridades aduaneiras a coberto de
Considerando que o artigo 1 ? do Protocolo n ? 1 anexo ao             declarações de introdução em livre prática ; que este modo de
referido Acordo prevê que as importações dos produtos nele            gestão deve prever a possibilidade de restabelecer direitos
enumerados sejam submetidos a tectos anuais acima dos                 aduaneiros logo que os referidos tectos sejam atingidos ao
quais podem ser restabelecidos os direitos aduaneiros apli¬           nível da Comunidade ;
cáveis a países terceiros ; que foi concluído , tendo entrado em
vigor em 1 de Janeiro de 1988 , um Protocolo adicional
àquele Acordo de Cooperação ( 2 ), que estabelece um novo             Considerando que este modo de gestão requer uma colabo¬
regime comercial e altera o supracitado Protocolo n ? 1 ; que ,       ração estreita e especialmente rápida entre os Estados-mem -
além disso , foi rubricado um novo Protocolo Complementar             bros e a Comissão , a qual deve , nomeadamente , poder
ao Acordo de Cooperação entre a Comunidade Económica                  acompanhar o estado de imputação em relaç.io aos tectos e
Europeia e a República Socialista Federativa da Jugoslávia            desse facto informar os Estados-membros ; que esta colabo¬
                                                                      ração deve ser tanto mais estreita quanto é necessário que a
relativo ao comércio de produtos têxteis , a seguir denomi¬
nado « Protocolo Complementar »; que , aguardando a entra¬            Comissão possa tomar as medidas adequadas para restabe¬
                                                                      lecer os direitos aduaneiros logo que um dos tectos seja
da em vigor deste Protocolo Complementar , é conveniente
aplicar, a partir de 1 de Janeiro de 1989, o regime previsto          atingido ,
pela Decisão 87 / 537 / CEE do Conselho , de 11 de Dezembro
de 1986 , sobre a aplicação , a título provisório , do Acordo
entre a Comunidade Económica Europeia e a República
Socialista Federativa da Jugoslávia , relativo ao comércio de         ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
produtos têxteis ( 3 ); que , nesta situação , é necessário que a
Comunidade seja regularmente informada da evolução das
importações dos referidos produtos e , por consequência , que
a importação desses produtos seja objecto de uma vigilância ;                                    Artigo 1 ?
que convém , pois , abrir os referidos tectos pautais anuais aos
volumes adaptados para o ano de 198 9,                                1.      De 1 de Janeiro a 31 de Dezembro de 1989, as
                                                                      importações na Comunidade de determinados produtos
                                                                      originários da Jugoslávia , enumerados nos anexos 1 , II , III e
Considerando que o Regulamento ( CEE ) n ? 4150 / 87 do
                                                                      IV , são submetidas a tectos e a uma vigilância comunitá¬
Conselho , de 21 de Dezembro de 1987 , que fixa o regime              ria .
aplicável ao comércio de Espanha e Portugal com a Jugo¬
slávia (■•), com a última redacção que lhe foi dada pelos
Regulamentos ( CEE ) n ? 449 / 86 e ( CEE ) n ? 2573 / 87 , prevê     As designações dos produtos referidos no primeiro parágra ¬
que o Reino de Espanha e a República Portuguesa apliquem ,            fo , os seus códigos da Nomenclatura Combinada e os níveis
desde a sua entrada em vigor , direitos que reduzam progres¬          dos tectos ou subtectos são indicados nos supracitados
sivamente a diferença entre as taxas dos direitos de base e as        anexos . No Anexo II , estes tectos estão indicados na alínea b )
                                                                      da coluna 5 .
taxas dos direitos preferenciais segundo os ritmos aí indica¬
dos ;
                                                                      2.      Os tectos fixados para determinados produtos do
(') JO n?   L 41 de 14 . 2 . 1983 , p. 1 .                            Anexo II que tenham sido submetidos a uma operação de
(2) JO n?   L 389 de 31 . 12 . 1987 , p. 73                           aperfeiçoamento passivo em conformidade com a regula ¬
(3) JO n?   L 318 de 7 . 11 . 1987 , p. 51 .                          mentação comunitária relativa ao aperfeiçoamento passivo
H   JO n?   L 389 de 31 . 12 . 1987 , p. 1 .                          económico são indicados na alínea a ) da coluna 5 .
                                                                                                                             05
 ---pagebreak--- 3.      As imputações nos tectos ou nos subtectos são efectua-          4.     Logo que os tectos ou subtectos sejam atingidos , a
das à medida que os produtos sejam apresentados às                      Comissão pode restabelecer por via de regulamento, até ao
autoridades aduaneiras a coberto de declarações de introdu¬             fim do ano civil , a cobrança dos direitos aduaneiros efecti-
ção em livre prática , acompanhados de um certificado de                vamente aplicados a países terceiros .
circulação das mercadorias conforme às regras enunciadas
no Protocolo n ? 3 do Acordo .                                          Todavia , no caso de restabelecimento da cobrança dos
                                                                        direitos aduaneiros , as importações de produtos enumerados
No que diz respeito aos tectos estabelecidos para as catego¬            no Anexo V que tenham adquirido estatuto originário na
rias 5 , 6 , 7 , 8 , 15 e 16 da alínea a ) da coluna 4 do Anexo II , as zona franca instituída pelos Acordos assinados em Osimo , na
reimportações dos produtos que tenham sido submetidos a                 acepção do Protocolo n ? 2 anexo ao Acordo , continuarão a
uma operação de aperfeiçoamento passivo , em conformida¬                beneficiar da isenção de direitos aduaneiros na condição de
de com a regulamentação comunitária relativa ao aperfei¬                esta origem ser certificada no certificado de circulação de
çoamento passivo económico, só podem ser imputadas nos                  mercadorias pelas autoridades competentes jugoslavas .
tectos respectivos se o certificado de circulação de mercado¬
rias emitido pelas autoridades competentes jugoslavas con¬              5.     Os Estados-membros comunicarão à Comissão , o
tiver referência à autorização prévia prevista pela regulamen¬          mais tardar no dia 15 de cada mês, as relações das
tação comunitária relativa ao aperfeiçoamento passivo eco¬              imputações efectuadas no decurso do mês anterior . A pedido
nómico .                                                                da Comissão , os Estados-membros comunicarão as relações
                                                                        das imputações relativas a períodos de 10 dias no prazo de 5
Uma mercadoria só pode ser imputada no tecto ou subtecto                dias completos a contar do termo de cada decêndio .
se o certificado de circulação das mercadorias for apresen¬
tado antes da data de restabelecimento da cobrança dos
direitos aduaneiros .
                                                                                                   Artigo 2 ?
A situação de esgotamento dos tectos ou subtectos é
                                                                        Os Estados-membros e a Comissào colaborarâo estreitamen-
verificada ao nível da Comunidade com base nas importa¬
ções imputadas nas condições definidas nos parágrafos                   te para que o présente regulamento seja observado .
primeiro , segundo e terceiro .
Os Estados-membros informarão periodicamente a Comis¬                                              Artigo 3 ?
são das importações efectuadas de acordo com as regras
acima enunciadas ; estas informações serão prestadas nas                O présente regulamento entra em vigor em 1 de Janeiro de
condições previstas no n ? 5 .                                          1989 .
                       O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável em
                       todos os Estados-membros.
                       Feito em Bruxelas , em
                                                                                             Pelo Conselho
                                                                                              O Presidente
                                                                                                                              06
 ---pagebreak---                                                                             ANEXO I
      N ? de ordcm                                                                                                                    Monunte do recto
                         Código NC                                         Designarão das mercadorias                                  iem rondad ib
           (1)               (2)                                                       ( 1)                                                  '4'
                          31020           Adubos ou fertilizantes minerais ou químicos , azotados :
  01.0010                 3102 10 10      – – Ureia de teor em azoto superior a 45% , em peso do produto anidro no estado
                                                 seco
                                                                                                                                          3.712
                                           - – Outra :                                                                             >
  01.0020                 3102 10 91      - - - Outra ureia em solução aquosa
                          3102 10 99      – – – Outra
                       ex 3102 (>)        – Sulfato de amónio ; sais duplos e misturas , de sulfato de amonio e nitrato de
                                             amónio :
                          3102 21 00      – – Sulfato de amónio
                          3102 29         – – Outros :
                          3102 29 10      – – – Sulfonitrato de amónio
                          3102 29 90     – – – Outros
                          3102 30         – Nitrato de amónio , mesmo em solução aquosa :
                          3102 30 10      – - Em solução aquosa
                          3102 30 90     – – Outro
                          3102 40         - Misturas de nitrato de amónio com carbonato de cálcio ou com outras matérias             l 32.586
                                             inorgânicas desprovidas de poder fertilizante :
                          3102 40 10      – – De teor em azoto não superior a 28% , em peso
                          3102 40 90     – – De teor em azoto superior a 28% , em peso
                          3102 50         - Nitrato de sódio
                          3102 50 90      – Outros adubos
                          3102 60 00     – Sais duplos e misturas de nitrato de cálcio e nitrato de amónio
                          3102 70 00      - Cianamida càlcica
                          3102 80 00     – Misturas de ureia com nitrato de amónio em soluções aquosas ou amoniacais
                          3102 90 00     – Outros , incluídas as misturas não mencionadas nas precedentes subposiçòes
                                                                                                                                  .7
  01.0030              , 3105 ( ' )      Adubos ou fertilizantes minerais ou químicos , contendo dois ou três dos seguintes               51.780
                                         elementos fertilizantes : azoto , fósforo e potássio ; outros adubos ou fertilizantes ;
                                         produtos do presente capítulo apresentados em tabletes ou formas semelhantes , ou
                                         ainda em embalagens com peso bruto não superior a 10 kg :
01 . 0040                 3915           Desperdícios , resíduos , aparas e obras inutilizadas , de plásticos
                          3915 90        – De outros plásticos
                                         - – Outros :
                          3915 90 91     – – – De resinas epóxidas
                          3915 90 99     – – - Outros
                          3916           Monofilamentos cuja maior dimensão do corte transversal seja superior a 1 mm
                                         ( monofios ), varas , bastões e perfis , mesmo trabalhados à superfície mas sem qualquer
                                         outro trabalho , de plásticos :
                          3916 90        – De outros plásticos                                                                            1.524
                      ex 3916 90 90      – – Outros :
                                                – De celulose regenerada
                          3917           Tubos e seus acessórios ( por exemplo : juntas , cotovelos , flanges , uniões ), de
                                         plásticos :
                          3917 10        - Tripas artificiais de proteínas endurecidas ou de plásticos celulósicos :
 ( ' ) A Jugoslivia nâo poderà exportar para Irilia quantidades supenores às consolidadas no sein do GATT .
                                                                                                                                          07
 ---pagebreak---                                                                                                                        Montante do uvto
   N ? de ordem   Código NC                                     Designação das mercadorias                              ( em toneladas )
        (1)           ( 2)                                                  (3)                                                (4)
 01.0040        ex 3917 10 90  – – De plásticos celulósicos
 (continuação)                    – De celulose regenerada
                               – Tubos rígidos
                   3917 29    – – De outros plásticos
                              – – – Obtidos directamente na forma própria e cortados em comprimentos
                                          superiores à maior dimensão do corte transversal , mesmo trabalhados na
                                          superfície , mas não trabalhados de outro modo :
                ex 3917 29 19 – – – – Outros
                                             – De celulose regenerada
                   3917 32    – – Outros , não reforçados com outras matérias , nem associados de outra forma
                                     com outras matérias, sem acessórios :
                              – – – Obtidos directamente na forma própria e cortados em comprimentos
                                         superiores à maior dimensão do corte transversal , mesmo trabalhados na
                                         superfície , mas não trabalhados de outro modo :
                ex 3917 32 51 – – – – Outros
                                                De celulose regenerada
                   3917 39    – – Outros :
                                                                                                                            1.524
                              – – – Obtidos directamente na forma própria e cortados em comprimentos                         (continuação)
                                         superiores à maior dimensão do corte transversal , mesmo trabalhados na
                                         superfície , mas não trabalhados de outro modo :
                ex 3917 39 19 – – – – Outros :
                                             – De celulose regenerada
                   3919       Chapas , folhas , tiras, fitas , películas e outras formas planas , auto-adesivas , de
                              plásticos , mesmo em rolos :
                   3919 10    – Em rolos de largura não superior a 20 cm
                              – – Outras
                ex 3919 10 90 – – – Outras
                                         – De celulose regenerada
                   3919 90    – Outras :
                              – – Outras
                ex 3919 90 90 – – – Outras :
                                         – De celulose regenerada
                   3920       Outras chapas , folhas , películas , tiras e lâminas , de plásticos não alveolares , não
                              reforçados nem estratificados , nem associados a outras matérias , sem suporte :
                              – De celulose ou dos seus derivados químicos
                   3920 71    – – De celulose regenerada :
                              – – – Folhas, películas , tiras ou lâminas , enroladas ou não , de espessura inferior a
                                         0,75 mm :
                   3920 71 11 – – – – Não impressas
                   3920 71 19 – – – – Impressas
                   3920 71 90 – – – Outras
                   3921       Outras chapas , folhas , películas , tiras e lâminas , de plásticos
                              – Produtos alveolares :
                   3921 14 00 – – De celulose regenerada
01.0050            3912       Celulose e seus derivados químicos, não especificados nem compreendidos em outras
                              posições , em formas primárias :
                   3912 20    – Nitratos de celulose (incluídos os colódios )
                              - - Não plastificados
                                                                                                                                         08
 ---pagebreak---      N ? de ordem                                                                                                          Montante do tecto
                      Código NC                                    Designação das mercadorias
                                                                                                                            ( em toneladas )
          (1 )           (2)                                                   (3)                                                 (4 )
    01.0050            3912 20 11 – – – Colódios e celóidina
( continuação)         3912 20 19 – – – Outros
                       3912 20 90 – – Plastificados
                       3915       Desperdicios , residuos , aparas e obras inutilizadas , de plásticos
                       3915 90    – De outros plásticos
                                    – – Outros : ·                                         .·  -,
                  ex 3915 90 93     – – – De celulose e seus derivados químicos                ¿    .
                                              – De nitratos de celulose                       - --
                       3916       Monofilamentos cuja maior dimensão do corte transversal seja superior a lmm
                                  ( monofios ), varãs , bastões e perfis , mesmo trabalhados á superficie mas sem qualquer
                                  outro trabalho, de plásticos :
                       3916 90    – De outros plásticos
                    ex 3916 90 90 – – Outros
                                         – De nitratos de celulose
                       3917       Tubos e seus acessórios (por exemplo : juntas , cotovelos , flanges , uniões ), de
                                  plásticos:
                                  – Tubos rígidos
                       3917 29    – - De outros plásticos
                                  – – – Obtidos directamente na forma própria e cortados em comprimentos
                                             superiores á maior dimensão do corte transversal , mesmo trabalhados na
                                             superficie mas não trabalhados de outro modo:
                    ex 3917 29 19 – – – – Outros
                                                – De nitratos de celulose
                                  - Outros tubos
            •          3917 32    – - Outros , não reforçados com outras matérias , nem associados de outra forma               9S5
                                         com outras matérias, com acessórios:
                                  – – – Obtidos directamente na forma própria e cortados em comprimentos
                          ■
                                             superiores à maior dimensão do corte transversal , mesmo trabalhados na
                                             superficie , mas não trabalhados de outro modo
                    ex 3917 32 51 - - - – Outros
                                                – De nitratos de celulose
                       3917 39    – – Outros
                                  – – – Obtidos directamente na forma própria e cortados em comprimentos
                                             superiores à maior dimensão do corte transversal , mesmo trabalhados na
                                             superficie , mas não trabalhados de outro modo
                    ex 3917 39 19 – – – – Outros
                                                – De nitratos de celulose
                       3919       Chapas , folhas, tiras, fitas , películas e outras formas planas , auto-adesivas , de
                                  plásticos , mesmo em rolos:
                       3919 10    – Em rolos de largura não superior a 20 cm:
                                  – – Outras
                    ex 3919 10 90 – – – Outras
                                             – De nitratos de celulose
                       3919 90    – Outras
                                  - – Outras
                    ex 3919 90 90 - - - Outras
                                             – De nitratos de celulose
                       3920       Outras chapas , folhas , películas , tiras e lâminas , de plásticos não alveolares , não
                                  reforçados nem estratificados , nem associados a outras matérias , sem suporte :
                                  - De celulose ou dos seus derivados qufmicos
                       3920 72 00 – – De fibra vulcanizada
                                                                                                                                             09
 ---pagebreak---                                                                                                                               Montante do tecto
  N ? de ordem   Código NC                                     Designação das mercadorias                                      ( em toneladas )
       (1)           ( 2)                                                   (3)                                                       ( 4)
01.0050            3921        Outras chapas, folhas , películas , tiras e láminas , de plásticos:
(continuação)                  – Produtos alveolares :
                   3921 19     – – De outros plásticos:
                   3921 19 90  – – – Outros
                   3921 90    – Outras :
                  3921 90 90  – – Outras
                  4011        Pneumáticos novos, de borracha :
01.0060           4011 10 00  – Dos tipos utilizados em automóveis de passageiros ( incluídos os veículos de uso
                                  misto e os automóveis de corrida )
                  4011 20 00  – Déos tipos utilizados em autocarros ou camiões
                  4011 30     – Dos tipos utilizados em aviões:
                  4011 30 90  – – Outros
                              – Outros :
                  4011 91 00  – – Com banda de rodagem em forma de espinha de peixe ou semelhantes
                  4011 99 00  – – Outros
                  4012        Pneumáticos recauchutados ou usados , de borracha ; protectores , bandas de rodagem
                              amovíveis para pneumáticos de flaps, de borracha :
                  4012 10     – Pneumáticos recauchutados :
               ex 4012 10 90  – – Outros :
                                                                                                                            .      4.980
                                 – excepto dos tipos utilizados nos velocípedes , velocípedes com motor auxiliar ,
                                     motociclos e scooters
                  4012 20     – Pneumáticos usados :
               ex 4012 20 90  – – Outros :
                                 – excepto dos tipos utilizados nos velocípedes , velocípedes com motor auxiliar ,
                                     motociclos e scooters
                  4013        Câmaras-de- ar de borracha :
                  4013 10     – Dos tipos utilizados em automóveis de passageiros ( incluídos os veículos de uso
                                 misto e os automóveis de corrida ), autocarros ou em camiões:
                  4013 10 10  – – Dos tipos utilizados em automóveis de passageiros ( incluídos os veículos de uso
                                     misto e os automóveis de corrida )
                  4013 10 90  – – Dos tipos utilizados em autocarros ou em camiões
                              – Outras :
                  4013 90 90  – – Outras                                                                                 -,
01.0080           4203        Vestuário e seus acessórios , de couro natural ou reconstituído :
                  4203 10 00  – Vestuário
                              – Lavas :
                  4203 21 00  – – Especialmente concebidas para a prática de desportos
                              – – Outras :
                                                                                                                                        487
                              – – – Outras :
                  4203 29 91  – – – – Para homens e rapazes
                  4203 29 99  – – – – Outras
                  4203 30 00  – Cintos , cinturões e bandoleiras ou talabartes
                  4203 40 00  – Outros acessórios de vestuário
                                                                                                                        -,
01.0090           4412        Madeira contraplacada ou compensada , madeira folheada , e madeiras estratificadas
                              semelhantes
                  4420        Madeira marchetada e madeira incrustada ; estojos e guarda-jóias , para joalharia e
                              ourivesaria , e obras semelhantes , de madeira ; estatuetas e outros objectos de                  132.968 ί'β
                              ornamentação , de madeira; artigos de mobiliário , de madeira , que não se incluam no
                              Capítulo 94 :
                  4420 90     – Outros :
                  4420 90 10  – – Madeira marchetada e madeira incrustada                                               J
01.0100           4410        Painéis de partículas e painéis semelhantes , de madeira ou de outras matérias lenhosas ,
                              mesmo aglomeradas com resinas ou com outros aglutinantes orgânicos                                  34.162
                                                                                                                                                10
 ---pagebreak---     N ? de ordern Código NC                                                                                                      Montante do tecto
                                                                Designação das mercadorias
                                                                                                                                  ( em toneladas 1
         (1)          (2)                                                   (3)                                                          14'
  01.0110           6401         Calçado impermeável de sola exterior e parte superior de borracha ou plastico , em que
                                 a parte superior não tenha sido reunida à sola exterior por costura ou por meio de
                                 rebites, pregos , parafusos, espigões ou dispositivos semelhantes, nem formada por
                                 diferentes partes reunidas pelos mesmos processos
                                                                                                                             1 576
                                                                                                                              1
                    6402         Outro calçado com sola exterior e parte superior de borracha ou plástico                    J
  01.0120           6403         (.alçado com sola exterior de borracha , plástico , couro natural ou reconstituído e parte
                                 superior de couro natural :                                                                           680
  01.0130           6404         Calçado com sola exterior de borracha , plástico, couro natural ou reconstituído e parte
                                 superior de matérias têxteis
                    6405         Outro calçado :                                                                                        285
                    6405 90     – Outro :
                    6405 90 10   – – Com sola exterior de borracha , plástico , couro natural ou reconstituído
 01.0140           7004          Vidro estirado ou soprado , em folhas , mesmo com camada absorvente ou reflectora ,
                                mas sem qualquer outro trabalho :
                   7004 10      – Vidro corado na massa , opacificado , folheado ( chapeado ), ou com camada
                                    absorvente ou reflectora :
                   7004 10 30   – – Vidro antigo
                   7004 10 50   – – Vidros denominados « de horticultura »
                   7004 10 90   – – Outro
                   7004 90      – Outro vidro :                                                                                •     7.141
                   7004 90 50   – – Vidro antigo
                   7004 90 70   – – Vidros denominados « de horticultura »
                                – – Outros , de espessura :
                   7004 90 91   – – – Não superior a 2,5 mm
                   7004 90 93   – – – Superior a 2,5 mm mas não superior a 3,5 mm
                   7004 90 95   – – – Superior a 3,5 mm mas não superior a 4,5 mm
                   7004 90 99   – – - Superior a 4,5 mm                                                                     ;
 01.0150           9405         Aparelhos de iluminação ( incluídos os projectores) e suas partes, não especificados nem
                                compreendidos em outras posições ; anúncios , tabuletas ou cartazes e placas indica¬
                                doras , luminosos e artigos semelhantes , que contenham uma fonte luminosa fixa
                                permanente , e suas partes não especificadas nem compreendidas em outras posi¬
                                ções :
                   9405 91     – Partes :                                                                                     .      2.228
                               – – De vidro :
                               – – – Artigos para equipamento de aparelhos eléctricos de iluminação ( excepto
                                          projectores )
                  9405 91 19   – – – – Outros ( difusores , plafonniers, taças , cupelas , quebra-luzes , globos ,
                                             túlipas , etc. )                                                               J
Ô1.0160           7304         Tubos e perfis ocos , sem costura , de ferro ou aço :
                  7304 10      – Tubos dos tipos utilizados para oleodutos e gasodutos :
                  7304 10 10   – - De diâmetro exterior não superior a 168,3 mm
                  7304 10 30   – - De diâmetro exterior superior a 168,3 mm , mas não superior a 406,4 mm
                  7304 10 90   – – De diâmetro exterior superior a 406,4 mm
                  7304 20      – Tubos para revestimento de poços, de produção ou suprimento , e hastes de
                                   perfuração, dos tipos utilizados na extracção de petróleo ou de gás:
                               – – Outros :
                  7304 20 91   – – – De diâmetro exterior não superior a 406,4 mm
                  7304 20 99   – – – De diâmetro exterior superior a 406,4 mm
                               – Outros , de secção circular , de ferro ou aço não ligado :                                       13.594
                  7304 31      – – Estirados ou laminados , a frio :
                               – - – Outros :
                  7304 31 91   – – – – De precisão
                  7304 31 99   – – – – Outros
                                                                                                                                      11
 ---pagebreak---                                                                                                                                              Montante do tecto
     N ? de ordem       Código NC                                           Designação das mercadorias                                         ( em toneladas )
          (1)                ( 2)                                                       (3)                                                            (4)
 01.0160                  7304 39        – – Outros :
 (continuaçàoJ            7304 39 10     – – – Em bruto e rectos , com parede de espessura uniforme , destinados exclusi-
                                                     vamente à fabricação de tubos com outros perfis e outras espessuras de
                                                     parede ( 1 )
                                         – – – – Outros :
                                         – – – – – Outros :
                                         – – – – – – Tubos roscados ou roscâveis , denominados « gâs »:
                          7304 39 51     – – – – – – – Galvanizados
                          7304 39 59     – – – – – – – Outros
                                         –   – – – – – Outros, de diâmetro exterior :
                          7304 39 91    –    – – – – – – Nâo superior a 168,3 mm
                          7304 39 93     –   – – – – – – Superior a 168,3 , mas nâo superior a 406,4 mm
                          7304 39 99    –    – – – – – – Superior a 406,4 mm
                                        – Outros , de secçâo circular, de aços inoxidâveis :
                          7304 41       – – Estirados ou laminados , a frio:
                          7304 41 90    – – – Outros
                         7304 49        – – Outros :
                          7304 49 10    – – – Em bruto , rectos e com parede de espessura uniforme , destinados exclusi-
                                                    vamente a fabricação de tubos com outros perfis e outras espessuras de
                                                    parede (*)
                                        – – – Outros :
                                        – – – – Outros :
                         7304 49 91     – – – – – De diâmetro exterior nâo superior a 406,4 mm
                         7304 49 99     – – – – – De diâmetro exterior superior a 406,4 mm
                                        – Outros , de secçâo circular, de outras ligas de aço :
                         7304 51        – – Estirados ou laminados, a frio:
                                        – – – Rectos e com parede de espessura uniforme , de ligas de aço , contendo , em
                                                    peso , de 0,9 % a 1 , 15 % inclusive , de carbono e de 0,5 % a 2 % inclusive , de
                                                    crómio e, eventualmente , 0,5% ou menos de molibdénio , de compri-
                                                    mento :
                         7304 51 11     – – – – Nâo superior a 4,5 m
                         7304 51 19     – – – – Superior a 4,5 m
                                        – – – Outros :
                                        – – – – Outros :
                         7304 51 91     – – – – – De precisào
                         7304 51 99     – – – – – Outros
                         7304 59        – – Outros :
                         7304 59 10     – – – Em bruto , rectos e com parede de espessura uniforme , destinados exclusi-
                                                    vamente à fabricação de tubos com outros perfis e outras expesssuras de
                                                    parede ( 1 )
                                        – – – Outros , rectos e com parede de espessura uniforme , deîigasdeaço , contendo ,
                                                    em peso , de 0,9% a 1,15% , inclusive , de carbono e de 0,5% a 2 % ,
                                                    inclusive , de crómio e , eventualmente , 0,5% ou menos de molibdénio , de
                                                    comprimento :                                                                                 13.594
                         7304 59 31     – – – – Nâo superior a 4,5 m                                                                          (continuação)
                         7304 59 39     – – – – Superior a 4,5 m
                                        – - – Outros :
                                        – – – – Outros :
                         7304 59 91     – – – – – De diâmetro exterior nâo superior a 168,3 mm
                         7304 59 93     – – – – – De diâmetro exterior superior a 168,3 mm , mas nâo superior a
                                                           406,4 mm
                         7304 59 99     – – – – – De diâmetro exterior superior a 406,4 mm
                         7304 90        – Outros :
                         7304 90 90     – – Outros
{ ’ ) A admissão nesta subposiçào está sujeita às condições previstas nas disposições comunitárias em vigor na matéria . Ver igualmente o Título II , alínea B. das
      disposições preliminares (NC ).
                                                                                                                                                            12
 ---pagebreak---   N ? de ordem                                                                                                       Montante do recto
                  Código NC                                    Designarão das mercadorias
                                                                                                                       ( em toneladas )
       (1)            (2)                                                 (3)                                                 (4)
01.0160            7305        Outros tubos ( por exemplo : soldados ou rebitados ), de secções interior e exterior
(continuação)                  circulares , de diâmetro exterior superior a 406,4 mm , de ferro ou aço
                   7306        Outros tubos e perfis ocos ( por exemplo : soldados , rebitados , agrafados ou com os
                               bordos simplesmente aproximados ), de ferro ou aço :
                   7306 10     – Tubos dos tipos utilizados para oleodutos ou gasodutos :
                               - – Soldados longitudinalmente , de diâmetro exterior :
                   7306 10 11  - – – Não superior a 168,3 mm
                   7306 10 19  – – – Superior a 168,3 mm mas não superior a 406,4 mm
                   7306 10 90  – – Soldados helicoidalmente
                   7306 20 00  – Tubos para revestimento de poços , de produção ou de suprimento , dos tipos
                                   utilizados na extracção de petróleo ou de gás
                   7306 30     – Outros , soldados , de secção circular , de ferro ou aço não ligado
                               – – Outros :
                               – – – De precisão , de espessura de parede :
                   7306 30 21  – – – – Não superior a 2 mm
                   7306 30 29  – – – – Superior a 2 mm
                               – – – Outros :
                   7306 30 30 – – – – Tubos dos tipos utilizados para canalizações eléctricas
                              – – – – Tubos roscados ou roscáveis , denominados « gás »:
                   7306 30 51 – – - – – Galvanizados
                   7306 30 59 – – – – – Outros
                              – – – – Outros , de diâmetro exterior :
                              – – – – – Não superior a 168,3 mm :
                  7306 30 71  – – – – – – Galvanizados
                  7306 30 79  – – – – – – Outros
                  7306 30 90  – – – – – Superior a 168,3 mm mas não superior a 406,4 mm                                  13.594
                  7306 40     – Outros , soldados , de secção circular , de aços inoxidáveis :                        ( continuação)
                              – – Outros :
                  7306 40 91  – – – Estirados ou laminados , a frio
                  7306 40 99  – – – Outros
                  7306 50     – Outros , soldados , de secção circular , de outras ligas de aço
                              – – Outros :
                  7306 50 91  – – – De precisão
                  7306 50 99  - - - Outros
                  7306 60     - Outros , soldados , de secção não circular :
                              - – Outros :
                              - – - De secção quadrada ou rectangular , de espessura de parede :
                  7306 60 31  _____ Não superior a 2 mm
                  7306 60 39  – – – – Superior a 2 mm
                  7306 60 90  – – – De outras secções
                                                                                                                          4.210
                  7306 90 00  – Outros
31.01 65          7407        Barras e perfis de cobre :
               ex 7407 10 00  – De cobre afinado ( refinado ):
                                  – Maciços
                              – De ligas de cobre:
                  7407 21     – – À base de cobre-zinco ( latão ):
                  7407 21 10  – - – Barras
 ---pagebreak---                                                                                                                          Montante do recto
   N ? de ordern    Código NC                                    Designação das mercadorias
                                                                                                                          (em toneladas ]
        (1)             ( 2)                                                 (3)                                                (4 :
 « 1.0165         οχ 7407 21 90  – -    - Perfis :
 (continuação)                             – Maciços
                     7407 22     – – À base de cobre-níquel (cuproníquel ) ou de cobre-níquel-zinco (maíllechort):           42l0
                  ex 7407 22 10  – – – À base de cobre-níquel (cuproníquel):                                               (continuação)
                                           – Maciços
                 ex 7407 22 90   – – – À base de cobre-níquel-zinco (maíllechort):
                                           – Maciços
                 ex 7407 29 00   – – Outros :
                                       – Maciços
                     7408        Fios de cobre :                                                                      .
01.0170              7409        Chapas e tiras de cobre, de espessura superior a 0,15 mm                                  1.124
01.0180              7407        Barras e perfis de cobre :
                 ex 7407 10 00  – De cobre afinado ( refinado ):
                                    – Ocos
                                – De ligas de cobre:
                     7407 21    – – À base de cobre-zinco ( latão):
                 ex 7407 21 90  – – – Perfis :
                                – Ocos
                                                                                                                        - 3.123
                     7407 22    – – À base de cobre-níquel (cuproníquel) ou de cobre-níquel-zinco (maíllechort):
                 ex 7407 22 10  – – – À base de cobre-níquel (cuproníquel ):
                                – Ocos
                 ex 7407 22 90  – – – À base de cobre-níquel-zinco (maíllechort):
                                – Ocos
                 ex 7407 29 00  – – Outros :
                                – Ocos
                    7411        Tubos de cobre
01.0190             7604        Barras e perfis , de alumínio , com excepção dos do código NC 7604 21 00             1    1.S75
                    7605        Fios de alumínio                                                                     í
                                                                                                                          4.nu
01.0200             7606        Chapas e tiras , de alumínio , de espessura superior a 0,2 mm
01.0210             7903        Poeiras , pó e escamas , de zinco
                                                                                                                     1 3.094
                    7905        Chapas , folhas e tiras, de zinco                                                    J
01.0220             8501        Motores e geradores , eléctricos , excepto os grupos eiectrogéneos :
                    8501 10     – Motores de potência não superior a 37,5 W :
                    8501 10 10  – – Motores síncronos de potência não superior a 18 W
                                – – Outros :
                    8501 10 91  – – – Motores universais
                    8501 10 93  – – – Motores de corrente alternada
                    8501 10 99  – –    - Motores de corrente contínua
                    8501 20     – Motores universais de potência superior a 37,5 W :
                    8501 20 90  – – Outros
                                – Outros motores de corrente contínua : geradores de corrente contínua                     5.827
                    8501 31     – – De potência não superior a 750 W :
                    8501 31 90  – – – Outros
                    8501 32     – – De potência superior a 750 W mas não superior a 75 kW :
                                – – – Outros :
                    8501 32 91  – – – – De potência superior a 750 W mas não superior a 7,5 kW
                    8501 32 99  – – – – De potência superior a 7,5 kW mas nào superior a 75 kW                     |
                                                                                                                                           14
 ---pagebreak---   N ? de ordem                                                                                                   Monnntc ito tccto
               Código NC                                Design .!), un dus mercudorius                            'cm rond.ul.is
       (1)         (2)                                                  (3)                                             ;4)
01.0220          8501 33    – – De potêneia superior a 75 kW mas nào supcrior a 375 kW :
(continuação)               – – – Outros :
                 8501 33 91 – – – – Motores de traeçâo
                 8501 33 99 – – – – Outros
                 8501 34    – – De potêneia superior a 375 kW :
                            – – – Outros :
                 8501 34 50 – – – – Motores de traeçào
                            – – – – Outros de potêneia :
                 8501 34 91 – – – – – Superior a 375 kW mas nâo superior a 750 kW
                 8501 34 99 – – - - – Superior a 750 kW
                            – Outros motores de corrente alternada , monofàsicos :
                 8501 40 90 – – Outros
                            – Outros motores de corrente alternada , polifâsicos
                 8501 51    – – De potêneia nâo superior a 750 W :
                 8501 51 90 – – – Outros
                 8501 52    – – De potêneia superior a 750 W mas nâo superior a 75 kW :
                            – – – Outros :
                 8501 52 91 – – – – De potêneia superior a 750 W mas nào superior a 7,5 kW
                 8501 52 93 – – – – De potêneia superior a 7,5 kW mas nào superior a 37 kW
                 8501 52 99 – – – – De potêneia superior a 37 kW mas nào superior a 75 kW
                 8501 53    – – De potêneia superior a 75 kW :
                                                                                                                   5.827
                            – – - Outros :
                                                                                                                   (continuação)
                 8501 53 50 – – – – Motores de traeçâo
                            – – – – Outros , de potêneia :
                 8501 53 91 – – – – – Superior a 75 kW mas nào superior a 750 kW
                 8501 53 99 – – – – – Superior a 750 kW
                            – Geradores de corrente alternada ( alternadores ):
                 8501 61    – – De potêneia nâo superior a 75 kVA :
                            – – – Outros :
                 8501 61 91 – – – – De potêneia nào superior a 7,5 kVA
                 8501 61 99 – – – – De potêneia superior a 7,5 kVA mas nâo superior a 75 kVA
               * 8501 62    – – De potêneia superior a 75 kVA mas nào superior a 375 kVA :
                 8501 62 90 – – – Outros
                 8501 63    – – De potêneia superior a 375 kVA mas nâo superior a 750 kVA :
                 8501 63 90 – – – Outros
                 8501 64 00 – – De potêneia superior a 750 kVA :
                 8502       Grupos electrogéneos e conversores rotativos , eléctricos :
                              Grupos electrogéneos de motor de pistño de ignt^áo por comprcssao ( motores diesel
                              ou semidiesel ):
                 8502 11    – – De potêneia nào superior a 75 kVA :
                 8502 11 90 – – – Outros
                 8502 12    – – De potêneia superior a 75 kVA mas nào superior a 375 kVA :
                 8502 12 90 – – – Outros
                 8502 13    – – De potêneia superior a 375 kVA :
                              -     Outros :
                 8502 13 91 – – – – De potêneia superior a 375 kVA mas nào superior a 750 kVA :
                 8502 13 99 - – - – De potêneia superior a 750 kVA
                 8502 20    – Grupos electrogéneos de motor de pistão de ignição por íaísca ( motor de
                              explosão ):
                            – – Outros :
 ---pagebreak---    N° de ordem                                                                                                                 Montante do recto
                   Código NC                                      Designação das mercadorias
                                                                                                                                ( em toneladas )
        (1)            (2)                                                   (3)                                                       (4 )
 01.0220            8502 20 91              De potencia não superior a 7,5 kVA
 (aintinuaçiio)     8502 20 99    - – - De potência superior a 7,5 kVA
                    8502 30                                                                                                       5.827
                                 – Outros grupos electrogéneos :
                                 – – Outros :                                                                                   (continuação)
                    8502 30 91   – – – Turbogeradores
                    8502 30 99   – – – Outros
                    8502 40      – Conversores rotativos eléctricos
                    8502 40 90   – -    Outros
 01.0230            8503         Partes reconhecíveis como exclusiva ou principalmente destinadas às máquinas dos
                                 códigos NC 8501 ou 8502 :
                    8503 00 10  – Aros antimagnéticos
                    8503 00 90  – Outras
                    8504        Transformadores eléctricos , conversores eléctricos estáticos ( rectificadores , por exem ¬
                                plo ), bobinas de reactancia e de auto-indução                                               .     2.43?
                    8504 90     – Partes :
                                – – De transformadores , bobinas de reactancia e de auto-indução :
                   8504 90 11   – – – Núcleos de ferrite
                   8504 90 19   – – – Outras
                   8504 90 90   – – De conversores estáticos
01,0240         ex 8544         Fios, cabos ( incluídos os cabos coaxiais) e outros condutores, isolados para usos              2.516
                                eléctricos ( incluídos os envernizados ou oxidados anodicamente), mesmo com peças de
                                conexão ; cabos de fibras ópticas , constituídos de fibras embainhadas individualmente ,
                                mesmo com condutores eléctricos ou munidos de               de conexão com cxcepção dos
                                produtos ctos códigos NC 8544 30 00 e 8544 70 00
01.0250            8546         Isoladores de qualquer matéria , para usos eléctricos                                               441
01.0270            8716         Reboques e semi-reboques para quaisquer veículos; outros veículos não autopropui-
                                sores ; suas partes :
                   8716 10     – Reboques e semi-reboques para habitação ou campismo , do tipo caravana :
                   8716 10 10  – – Atrelados-tenda
                               – – Outros , de peso :
                   8716 10 91  – – – Não superior a 750 kg
                   8716 10 93  – – – Superior a 750 kg mas não superior a 3 500 kg
                   8716 10 99  – – – Superior a 3 500 kg
                   8716 20     – Reboques e semi-reboques autocarragáveis ou autodescarregáveis, para usos
                                   agrícolas :                                                                              . 2.73y
                   8716 20 10  – – Espalhadores de estrume
                  8716 20 90   – – Outros
                               - Outros reboques e semi-reboques para transporte de mercadorias :
                  8716 31 00   – – Cisternas
                  8716 39      – – Outros :
                  8716 39 10   – – - Especialmente concebidos para transporte de produtos de elevada radiacti-
                                          vidade (Euratom)
                  8716 39 90   – – – Outros
                  8716 40 00   – Outros reboques e semi-reboques
01.0280           9401         Assentos (excepto os do código NC 9402 ), mesmo transformáveis em camas, e suas
                               panes :
                  9401 30      – Assentos giratórios de altura ajustável :
                  9401 30 10   – – Estofados , com espaldar e equipados de rodas ou de patins
                  9401 30 90   – – Outros
                  9401 40 00   – Assentos (excepto de jardim ou de campismo ) transformáveis em camas .
                  9401 50 00   – Assentos de cana , vime , bambu ou de matérias semelhantes
                               – Outros assentos , com armação de madeira :
                  9401 61 00   – – Estofados                                                                                   8 . 493
                                                                                                                                                 16
 ---pagebreak---   N° de ordem                                                                                                  Montante do recto
                Código NC                                Designação das mercadorias                             ( em toneladas ]
      (1)           (2)                                              (3)                                               !4)
01.0280          9401 69 00 – – Outros
(continuação)               – Outros assentos , com armação de metal :                                              8.498
                 9401 71 00 - - Estofados                                                                         (continuação
                 9401 79 00 - – Outros
                 9401 80 00 – Outros assentos
                 9401 90    – Partes :
                 9401 90 90 – – Outros
01.0290          9403       Outros móveis e suas partes:                                                  >
                 9403 10    – Móveis de metal , do tipo utilizado em escritórios :
                 9403 10 10 – – Mesas de desenho (excepto as do código NC 0017 )
                            – – Outros , de altura :
                            – – – Não superior a 80 cm :
                 9403 10 51 – – – – Secretárias
                 9403 10 59 – – – - Outros
                            – – – Superior a 80 cm
                 9403 10 91 – – – – Armários de portas , taipais ou abas
                 9403 10 93 – – – – Armários de gavetas , classificadores e ficheiros
                 9403 10 99 – – – – Outros
                 9403 20    – Outros móveis de metal :
                            – – Outros :
                 9403 20 91 – – – Camas
                 9403 20 99 – – – Outros
                 9403 30    – Móveis de madeira , do tipo utilizado em escritórios :
                            – - De altura não superior a 80 cm :
                 9403 30 11 – – – Secretárias                                                                       7.4V8
                 9403 30 19 – – – Outros
                            - – De altura superior a 80 cm :
                 9403 30 91 - – – Armários , classificadores e ficheiros
                 9403 30 99 – – – Outros
                 9403 40 00 – Móveis de madeira , do tipo utilizado em cozinhas
              • 9403 50 00  – Móveis de madeira , do tipo utilizado em quartos de dormir
                 9403 60    – Outros móveis de madeira :
                 9403 60 10 – – Móveis de madeira , do tipo utilizado em salas de jantar e salas de estar
                 9403 60 30 – – Móveis de madeira , do tipo utilizado em armazéns
                 9403 70    – Móveis de plástico                                                             1
                 9403 70 90 – - Outros                                                                      1
                 9403 80 00 – Móveis de outras matérias , incluindo a cana , vime , bambu ou matérias
                              semelhantes
                9403 90     – Partes :
                9403 90 10  – – De metal                                                                   i
                9403 90 30  – – De madeira
                9403 90 90  – – De outras matérias                                                        j
                                                                                                                    17
 ---pagebreak---                                                                                                                              У
                                                             ANEXO II
                                                                                                       Montante do tecto :
                                                                                                       a ) Para os produtos incluídos no
N ? de ordem     Código NC                             Designado das mercadorias                           n? 2 do arugo 1 ?
                                                                                                       b ) Para produtos incluidos no
                                                                                                           n? 1 do artigo 1 ?
     (1)             ( 2)                                           (3)                                                ( 4)
 02.0010         5204 1 1 00    Fios de algodão , não acondicionados para venda a retalho              b)6.900 toneladas
     (1)         5204 19 00
                 5205   11  00
                 5205   12  00
                 5205   13  00
                 5205   14  00
                 5205   15  10
                 5205   15  90
                 5205   21  00
                5205    22 00
                5205    23 00
                5205    24 00
                5205    25  10
                5205    25 30
                5205    25 90
                5205    31 00
                5205    32 00
                5205    33 00
                5205    34 00
                5205   35  10
                5205   35  90
                5205   41  00
                5205   42  00
                5205   43  00
                5205   44  00
                5205   45  10
                5205   45  30
                5205   45  90
                5206    11 00
                5206    12 00
                5206    13 00
                5206    14 00
                5206    15 10
                5206   15  90
                5206   21  00
                5206   22  00
                5206   23  00
                5206   24  00
                5206   25  10
                5206   25  90
                5206   31  00
                5206   32  00
                5206   33  00
                5206   34  00
                5206   35  10
                5206   35  90
                5206   41  00
                5206   42  00
                5206   43  00
                5206   44  00
                5206   45  10
                5206   45  90
             ex 5604 90 00
02.0020         5208   11  10  Tecidos de algodão , com excepção dos tecidos a ponto de gaze , com    b)8.531 toneladas
    (2)         5208   11  90  argolas » « tecidos turcos », fitas , veludos , pelúcias , tecidos com
                5208   12  11  argolas , tecidos de froco , tules e tecidos de rede com nó
                5208   12  13
                5208   12  15
                                                                                                                                     18
 ---pagebreak---       (U            ( 2)        (3)            4)
  02.0020       5208   12   19
                                    b) 8.531 toneladas
      (2)       5208   12   91         (continuação)
(continuação)   5208   12   93
                5208   12   95
                5208   12   99
                5208   13   00
                5208   19   00
                5208   21   10
                5208   21   90
                5208   22   11
                5208   22 13
                5208   22 15
                5208   22 19
                5208   22 91
                5208   22 93
                5208   22 95
                5208   22 99
                5208   23 00
                5208   29 00
                5208   31 00
                5208   32 11
                5208   32 13
                5208   32 15
                5208 32 19
                5208 32 91
                5208 32 93
                5208 32 95
                5208 32 99
                5208 33 00
                5208 39 00
                5208 41 00
                5208 42 00
                5208 43 00
                5208 49 00
                5208 51 00
                5208 52 10
                5208 52 90
                5208 53 00
                5208 59 00
                5209   11   00
              , 5209    12  00
                5209    19  00
                5209   21   00
                5209   22   00
                5209   29   00
                5209   31   00
                5209   32   00
                5209    39  00
                5209   41   00
                5209   42   00
                5209   43   00
                5209   49    10
                5209   49   90
                5209    51  00
                5209   52   00
                5209   59   00
                5210 11 10
                 5210 11 90
                 5210 12 00
                 5210    19 00
                5210    21   10
                 5210   21  90
                 5210   22  00
                 5210   29  00
                 5210   31   10
                 5210   31   90
                 5210   32  00
                 5210   39   00
                                                       9
 ---pagebreak---        (I)           ( 2)                                    (5)                            (4 )
  02.0020        5210   41  00                                              b) 8.531 toneladas
       (2)       5210   42  00                                                    (continuação)
(continuação)    5210   49  00
                 5210   51  00
                 5210   52  00
                 5210   59 00
                 5211   11  00
                 5211   12  00
                 5211   19  00
                 5211   21  00
                 5211   22  00
                 5211   29  00
                 5211   31  00
                 521 1  32  00
                 5211   39  00
                 5211   41  00
                 5211   42  00
                 5211   43  00
                 5211   49  11
                 5211   49  19
                 5211   49  90
                 5211   51  00
                 5211   52  00
                 5211   59  00
                 5212   11  10
                 5212   11  90
                 5212   12  10
                 5212   12  90
                 5212   13  10
                 5212   13  90
                 5212   14  10
                 5212   14  90
                 5212   15  10
                 5212   15  90
                 5212  21   10
                 5212   21  90
                 5212  22   10
                 5212   22  90
                 5212  23   10
                 5212  23   90
                 5212  24   10
                 5212  24   90
                 5212   25  10
                 5212  25   90
              ex 5811 00 00
              ex 6308 00 00
  02.0025        5208  31   00 outros, com excepção dos crus ou branqueados b ) 1 , 910tonelad.is
     ( 2A )      5208   32  11
                 5208  32   13
                 5208   32  15
                 5208   32  19
                 5208  32   91
                 5208   32  93
                 5208   32  95
                 5208   32  99
                 5208   3.3 00
                 5208  39   00
                 5208  41   00
                 5208  42   00
                 5208  43   00
                 5208  49   00
                 5208  51   00
                 5208  52   10
                 5208  52   90
                 5208  53   00
                 5208  59   00
                                                                                                  20
 ---pagebreak---        (1)           (2)                                        (3)                                              (4)
  02.0025        5209  11 00
                                                                                                    b)  1.910 toneladas
     ( 2A )      5209  12 00
(continuação)    5209  19 00                                                                            (continuação)
                 5209  21 00
                 5209  22 00
                 5209  29 00
                 5209  31 00
                 5209  32 00
                 5209  39 00
                 5209  41 00
                 5209  42 00
                 5209  43 00
                 5209  49  10
                 5209  49 90
                 5209 51 00
                 5209 52 00
                 5209 59 00
                 5210  31 10
                 5210  31 90
                 5210  32 00
                 5210  39 00
                 5210  41 00
                 5210  42 00
                 5210  49 00
                 5210  51 00
                 5210  52 00
                 5210  59 00
                 5211  31 00
                 5211  32 00
                 5211  39 00
                 5211 41  00
                 5211 42  00
                 5211 43  00
                 5211 49  11
                 5211 49  19
                 5211 49  90
                 5211 51  00
                 5211 52  00
                 5211 59  00
                 5212  13 10
                 5212  13 90
               • 5212  14 10
                 5212  14 90
                 5212  15 10
                 5212  15 90
                 5212 21  10
                 5212 21  90
                 5212 22  10
                 5212 22  90
                 5212 23  10
                 5212 23  90
                 5212 24  10
                 5212 24  90
                 5212 25  10
                 5212 25  90
              ex 5811 00 00
              ex 6308 00 00
  02.0030        5512 11  00  Tecidos de fibras sintéticas (descontinuas ) com excep^áo das fitas , Tecto suspenso
      (3)        5512 19  10  veludos , peludas tecidos com argolas ( compreendo os « tecidos
                 5512 19  90  turcos ») e tecidos de froco
                 5512 21  00
                 5512 29  10
                 5512 29  90
                 5512 91  00
                 5512 99  10
                 5512 99  90
                                                                                                                     21
 ---pagebreak---                               /
      (1)              ( 2)     (3) (4 )
  02.0030        5513 Π 10
      (3)        5513 11 30
(continuação)    5513 11 90
                 5513 12 00
                 5513 13 00
                 5513 19 00
                 5513 21 10
                 5513 21 30
                 5513 21 90
                 5513 22 00
                 5513 23 00
                 5513 29 00
                 5513 31 00
                 55 1 3 32 00
                 5513 33 00
                5513 39 00
                5513 41 00
                5513 42 00
                5513 43 00
                5513 49 00
                5514 11 00
                5514 12 00
                5514 13 00
                5514 19 00
                5514 21 00
                5514 22 00
                5514 23 00
                5514 29 00
                5514 31 00
                5514 32 00
               5514 33 00
               5514 39 00
               5514 41 00
               5514 42 00
               5514 43 00
               5514 49 00
               5515 11 10
               5515 11 30
               5515 11 90
               5515 12 10
               5515 12 30
               5515 12 90
               5515 13 11
               5515 13 19
               5515 13 91
               5515 13 99
               5515 19 10
               5515 19 30
               5515 19 90
               5515 21 10
               5515 21 30
              5515 21 90
              5515 22 11
              5515 22 19
              5515 22 91
              5515 22 99
              5515 29 10
              5515 29 30
              5515 29 90
              5515 91 10
              5515 91 30
              5515 91 90
              5515 92 11
              5515 92 19
              5515 92 91
              5515 92 99
              5515 99 10
              5515 99 30
              5515 99 90
                                         22
 ---pagebreak---            (1)             (2)                                         (3)                                              (4
     02.0030           5803 90 30
          ( 3 ) . , ex 5905 00 70
   (continuação)
                    ex 6308 00 00
a ) 02.0050            6101 10 90  Camisolas , pullovers (com ou sem mangas ), twmsets, coletes e          a ) 4566P°0 peças
b)   02.0055           6101 20 90  casacos ( com excep$ao dos cortados e cozidos ), anoraks, blusoes e     b ) t682i)00 peças
         (5)           6101 30 90   artigos semelhantes em malha
                       6102 10 90
                       6102 20 90
                       6102 30 90
                       6110  10 10
                       6110  10 31
                       6110  10 39
                       6110  10 91
                       6110  10 99
                       6110  20 91
                       6110  20 99
                       6110  30 91
                       6110  30 99
a ) 02.0060            6203  41 10 Calções , shorts (com excepção dos de banho ) e calças , tecidos , para a)    44Q.000   peças
b ) 02.0065            6203  41 90 homens e rapazes , calças tecidas para senhoras ou raparigas , de lã ,  b)    794.000   peças
         (6)           6203  42 31 algodão ou de fibras sintéticas ou artificais
                       6203  42 33
                       6203  42 35
                       6203 42  90
                       6203 43  19
                       6203  43 90
                       6203  49 19
                       6203  49 50
                       6204  61 10
                       6204  62 31
                       6204  62 33
                       6204  62 35
                       6204  63 19
                       6204 69  19
a ) 02.0070            6106 10 00  Camiseiros , para senhoras ou raparigas , blusas , blusas-camiseiros e  a!6.126P00 peças
b ) 02.0075            6106 20 00  blusas de malha e outros que não em malho , de 1 5 , algodão ou fibras  b ) 446PM peças
         (7)           6106 90 10  sintéticas ou artificiais
                       6206 20 00
                       6206 30 00
                       6206 40 00
a ) 02.0080            6205 10 00  Camisas e camisetas tecidas , para homens e rapazes , de lã , algodão   a ) li 736000 peças
b ) 02.0085            6205 20 00  ou fibras sintéticas ou artificiais                                     b ) 2i422ooo peças
         (8)           6205 30 00
     02.0090           5802 11 00  Tecidos de algodão , com argolas («tecidos turcos»), roupa de           b)737 coneladas
         (9)           5802 19 00  toucador ou de cozinha com excepcão das de malha , com argolas
                       6302 60 00  (« tecidos turcos ») e tecidos similares de algodão
a ) 02.0150            6202 11  00 Sobretudos impermeáveis e outros casacos compridos , capas , teci -     a6 . 219.000 peças
b ) 02.0155            6202  12 10 dos para senhoras ou raparigas , casacos e iaquetóes de 13 , algodáo ou b) 584.000 peças
       ( 15 )       ex 6202  12 90 de fibras sintéticas ou artificiáis ( com excepto das parkas da
                       6202 13  10 categoría 21 )
                    ex 6202 13  90
                       6204 31 00
                       6204 32 90
                       6204 33 90
                       6204 39 19
                       6210 30 00
                                                                                                                             23
 ---pagebreak---                                                                                                          T
         (1)         ( 2)                                        (3)                                                     '4'
a ) 02.0160      6203   11 00  Fatos completos e conjuntos, excluindo os de malha , para homens e          a)  3.552000 peças
b ) 02.0165      6203   12 00  rapazes , de lã , de algodão ou de fibras sintéticas ou artificiais , com   b)    486000 peças
       ( 16 )    6203   19  10 exclusão dos vestuários de esqui
                 6203   19 30
                 6203   21 00
                 6203   22 90
                 6203   23 90
                 6203   29 19
    02.0670      61 13 00 10   Acessórios de vestuário (com excepção do de bebé ) em malha , roupa         b ) 630 toneladas
      ( 67 )     61 17  10 00  de todos os tipos em malha , cortinados , cortinas de janela , estores de
                 61 17  20 00  interior , sanefas, guarnições de cama e outros artefactos para
                 61 17  80 00  guarnição de interiores , em malha ; coberturas en malha , outros
                 6117   90 00  artefactos em malha compreendendo as partes de vestuário ou
                               respectivos acessórios
                 6301   20 10
                 6301   30 10
                 6301   40 10
                 6301   90 10
                 6302 10 10
                 6302 10 90
                 6302 40 00
                 6303 11 00
                 6303 12 00
                 6303 19 00
                 6304 11 00
                 6304 91 00
              ex 6305  20  00
                 6305   31 10
              ex 6305  39  00
              ex 6305  90  00
                 6305  31  10
                 6307 10 10
                 6307 90 10
                                                                                                                              24
 ---pagebreak---                                                                             ANEXO III
     N ? de ordem                                                                                                                  Montante do tecto
                       Código NC                                            Designação das mercadorias                              ( em toneladas )
      ( categoria )
                     2710 00             Óleos de petróleo ou de minerais betuminosos , excepto óleos brutos; prepara^óes nao
                                         especificadas nem compreendidas em outras posi^óes , cometido , em peso , 70% ou
                                         mais de óleos de petróleo ou de minerais betuminosos , os quais devem constituir o seu
                                        elemento de base :
                                         – Ôleos leves:
                                        – – Destinados a outros usos :
                                        – – – Essências especiais:
 03.0010             2710 00 21         – – – – White spirit
                     2710 00 25         – – – – Outras
                                        – – – Outros :
                                        – – – – Gasolinas para motor:
                     2710 00 31         – – – – – Gasolinas de aviaçào
                                          ----- – Outras , de teor de chumbo :
                     2710  00  33       – – – – – – Nào superior a 0,013 g por 1
                     2710  00  35       – – – – – – Superior a 0,013 g por I
                     2710  00  37       – – – – Carbo-reactores (jet fuel), tipo gasolina
                     2710  00  39       – – – – Outros ôleos leves
                                        – Ôleos médios :
                                        – – Destinados a outros usos :
                                        – – – Querosene:
                     2710 00 51          – – – – Carbo-reactores (jet fuel)
                     2710 00 55         – – – - Outro
                     2710 00 59         – - - Outros
                                        – Ôleos pesados:
                                        – – Gasôleo :
                     2710 00 69         – - – Destinado as outros usos
                                        – – Fuelôleos :
                     2710 00 79         – – – Destinados a outros usos
                                        – – Ôleos lubrificantes e outros
                                                                                                                                      728.578
                     2710 00 95         – - - Destinados a serem misturados de acordo com as condiçôes da nota
                                                    complementar 6 do presente capitulo ( ' )
                     2710 00 99         – – - Destinados a outros usos
                     2711               Gás de petróleo e outros hidrocarbonetos gasosos
                                        - Liquefeitos:
                     2711 12            - – Propano:
                                        - – – Propano de pureza igual ou superior a 99% :
                     2711 12 11         - – - – Destinado a ser utilizado como carburante ou como combustfvel
                                        – – – Outro
                     2?11 12 99         - – – – Destinado a outros usos
                     2711 13            – – Butano :
                     2711 13 90         – – – Destinado a outros usos
                                        – No estado gasoso
                     2711 29 00         – – Outros
                     2712               Vaselina ; parafina , cera de petróleo microcristalina , slack wax , ozocerite , cera de
                                        linhite , cera de turfa , outras ceras minerais e produtos semelhantes obtidos por sintese
                                        ou por outros processos, mesmo corados:
                     2712  10           – Vaselina :
                     2712  10 90        – – Outra
                     2712  20 00        – Parafina contendo , em peso , menos de 0,75 % de ôleo
                     2712  90           – Outros:
                                        – – Outros :
                                        – – – Brutos :
                     2712 90 39         – - – – Destinados a outros usos
                     2712 90 90         – – – Outros
                     2713               Coque de petrôleo , betume de petrôleo e outros residuos dos ôleos de petrôleo ou de
                                        minerais betuminosos :
                     2713 90            – Outros residuos dos ôleos de petrôleo ou de minerais betuminosos
                     2713 90 90         – – Outros
( 1 ) A admissâo nesta subposiçào esti sujeita às condiçôes previstas nas disposiçôes comunitàrias em vigor na matéria.
                                                                                                                                   25
 ---pagebreak---                                                         ANEXO IV
     N ? de                                                                                                 Montante do tecto
    ordern     Código NC                                 Designação das mercadorias                           ( em toneladas )
04.0030        7202       Ferro-ligas
                          – Ferro-silício
               7202 21    – – Contendo , em peso , mais de 55% de silicio
                                                                                                            ■    7.344
               7202 21 10 – – – Contendo , em peso , mais de 55% mas não mais de 80% de silicio
               7202 21 90 – – – Contendo , em peso , mais de 80 % de silicio
               7202 29 00 – - Outras
04.0040        7202 30 00 – Ferro-silicio-manganés                                                               1.179
                          – Ferro-crómio
               7202 41    – – Contendo, em peso , mais de 4% de carbono :
               7202 41 10 – – – Contendo , em peso , mais de 4% mas não mais de 6% de carbono
04.0050        7202 41 90 – – – Contendo , em peso , mais de 6% de carbono                                        1.811
               7202 49    - – Outras :
               7202 49 10 – – – Contendo , em peso , 0,05% ou menos de carbono
               7202 49 50 – – – Contendo , em peso , mais de 0,05% mas não mais de 0,5% de carbono
               7202 49 90 – – – Contendo , em peso , mais de 0,5% mas não mais de 4% de carbono
                           Das quais :
04.0055     ex 7202 49 10 – Ferro-crómio , contendo , em peso , 0,10% ou menos de carbono e mais de 30% até
            ex 7202 49 50    90% , inclusive , de crómio ( ferro-crómio sobrerrefinado ), no máximo                  904
               7901       Zinco em formas brutas :
                          –  Zinco não ligado :
04.0090        7901 11 00 –  – Contendo , em peso , 99,99% ou mais de zinco
               7901 12    –  – Contendo, em peso , menos de 99,99% de zinco :                                     2.588
               7901 12 10 –  – – Contendo , em peso , 99,95% ou mais , mas menos de 99,99% de zinco
               7901 12 30 –  – – Contendo , em peso , 98,5% ou mais , mas menos de 99,95% de zinco
               7901 12 90 –  – – Contendo , em peso , 97,5% ou mais , mas menos de 98,5% de zinco
               7901 20 00 –  Ligas de zinco
                                                                                                                       26
 ---pagebreak---                                                ANEXO V
   Código NC                                     Designação das mercadorias
4410         Painéis de partículas e painéis semelhantes , de madeira ou de outras matérias lenhosas , mesmo
             aglomeradas com resinas ou com outros aglutinantes orgânicos
4412         Madeira contraplacada ou compensada , madeira folheada e madeiras estratificadas semelhan ¬
             tes
4420         Madeira marchetada e madeira incrustada ; estojos e guarda-jóias , para joalharia e ourivesaria , e
             obras semelhantes , de madeira ; estatuetas e outros objectos de ornametação , de madeira ;
             artigos de mobiliário , de madeira , que não se incluam no Capítulo 94 ;
4420 90      – Outros :
4420 90 10   – – Madeira marchetada e madeira incrustada
8501         Motores e geradores , eléctricos , excepto os grupos electrogéneos :
8501 10      – Motores de potência não superior a 37,5 W :
8501 10 10   – – Motores síncronos de potência não superior a 18 W
             – – Outros :
8501 10 91   – – – Motores universais
8501 10 93   – – – Motores de corrente alternada
8501 10 99   – – – Motores de corrente contínua
8501 20      – Motores universais de potência superior a 37,5 W :
8501 20 90   – – Outros
             – Outros motores de corrente contínua ; geradores de corrente contínua :
8501 31      – – De potência não superior a 750 W :
8501 31 90   – – – Outros
8501 32      – – De potência superior a 750 W mas não superior a 75 kW :
             – – – Outros
8501 32 91   – – – – De potência superior a 750 W mas não superior a 7,5 kW
8501 32 99   – – – – De potência superior a 7 ,5 kW mas não superior a 75 kW
8501 33      – – De potência superior a 75 kW mas não superior a 375 kW :
             – – – Outros :
8501 33 91   – – – – Motores de tracção
8501 33 99   – – – – Outros
8501 34      – – De potência superior a 375 kW :
             – – – Outros :
8501 34 50   – – – – Motores de tracção
             – – – – Outros , de potência :
8501 34 91   – – – – – Superior a 375 kW mas não superior a 750 kW
8501 34 99   – – – – – Superior a 750 kW
8501 40      – Outros motores de corrente alternada , monofásicos:
8501 40 90   – – Outros
             – Outros motores de corrente alternada , polifásicos :
8501 51      – – De potência não superior a 750 W :
8501 51 90   - – – Outros
8501 52      - – De potência superior a 750 W mas não superior a 75 kW :
             – – – Outros :
8501 52 91   – – – – De potência superior a 750 W mas não superior a 7,5 kW
8501 52 93   – – – – De potência superior a 7,5 kW mas não superior a 37 kW
8501 52 99   ~         – De potência superior a 37 kW mas não superior a 75 kW
8501 53      - - De potência superior a 75 kW :
             – – – Outros
 ---pagebreak---     Código NC                                   Designação das mercadorias
8.501 53 50    _____ Motores de tracçào
               – – – – Outros , de potência :
8501 53 91     – – – – – Superior a 75 kW mas não superior a 750 kW
8501 53 99     – – – – – Superior a 750 kW
               – Geradores de corrrente alternada ( alternadores ):
8501 61        – – De potência não superior a 75 kVA :
              – – – Outros :
8501 61 91    _ _ _ _ De potência não superior a 7,5 kVA
8501 61 99    – – – – De potência superior a 7,5 kVA mas não superior a 75 kVA
8501 62       – – De potência superior a 75 kVA mas não superior a 375 kVA :
8501 62 90    – – – Outros
8501 63       – – De potência superior a 375 kVA mas não superior a 750 kVA :
8501 63 90    – – – Outros
8501 64 00    – – De potência superior a 750 kVA
8502          Grupos electrogéneos e conversores rotativos , eléctricos :
              – Grupos electrogéneos de motor de pistão de ignição por compressão ( motores diesel ou
                  semidiesel):
8502 11       – – De potência não superior a 75 kVA :
8502 11 90    – – – Outros
8502 12       – – De potência superior a 75 kVA mas não superior a 375 kVA :
8502 12 90    – – – Outros
8502 13       – – De potência superior a 375 kVA :
              – – – Outros :
8502 13 91    – – – – De potência superior a 375 kVA mas não superior a 750 kVA
8502 13 99    – – – – De potência superior a 750 kVA
8502 20       – Grupos electrogéneos de motor de pistão de ignição por faísca ( motor de explosão ):
              – – Outros :
8502 20 91    – – – De potência não superior a 7,5 kVA
8502 20 99    _ _ _ De potência superior a 7,5 kVA
8502 30       – Outros grupos electrogéneos :
              – – Outros :
8502 30 91    – – – Turbogeradores
8502 30 99    – – – Outros
8502 40       – Conversores rotativos eléctricos :
8502 40 90    – – Outros
8503 00       Partes reconhecíveis como exclusiva ou principalmente destinadas às máquinas das posições
              8501 ou 8502 :
8503 00 10    – Aros antimagnéticos
8503 00 90    – Outras
8504          Transformadores eléctricos , conversores eléctricos estáticos ( rectificadores , por exemplo ),
              bobinas de reactância e de auto-indução:
8504 90       – Partes :
              – – De transformadores , bobinas de reactância e de auto-indução :
8504 90 11    – - – Núcleos de ferrite
8504 90 19    – – – Outras
8504 90 90    – - De conversores estáticos
8546          Isoladores de qualquer matéria , para usos eléctricos
 ---pagebreak--- FICHE FINANCIERE
1.      Ligne buagetaire concernée : Chap . 1 2 art . 1 20
2.      Base juridique : art . 113 au traité
3.      Intitulé ae la mesure tarifaire : Propositions ae règlements au
        Conseil portant etablissement ae plafonas et d' une surveillance
        ccrrmunautaire à l' égara aes importations de certains produits
        originaires de Yougoslavie ( 1989 )
4.      Qpjectif : Mise en oeuvre a' instruments juridiques permettant
        l' application des mesures ae sauvegarae prévues à l' Accord
        CEE/Yougoslavie
5.      Perte ae recettes : L' application éventuelle des dispositions du
        reglement ne conduit pas à des pertes ae recettes , mais , au
        contraire , à aes augmentations ae celles-ci .
                                                                        29
 ---pagebreak---                FICHE D' IMPACT SUR LA. COPETITIVITE ET L' ENPLOI
Cette proposition est formulée en conformité avec un engagèrent contractuel
de la Communauté . L' impact découlant de cette concession a été pris en
considération lors de la prise de décision d' adoption de ce contingent et
il n' aura pas un caractère sérieux sur la compétitivité et l' emploi dans la
Conmunauté .
                                                                             30