CELEX: 31973R0300
Language: fr
Date: 1973-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 300/73 de la Commission, du 5 février 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 2 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 34/ 1
                                                                    I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 300/73 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 février 1973
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                         de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant que l'application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                            dans le règlement ( CEE) n0 244/73 aux prix
                                                                        d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
vu le traité instituant la Communauté économique                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
européenne,                                                             actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                         l'annexe du présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à l'ad­
hésion de nouveaux États membres à la Communauté                                             Article premier
économique européenne et à la Communauté euro­
péenne de l'énergie atomique (3), signé à Bruxelles                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
le 22 janvier 1972, et notamment son article 13                         produits visés à l'article 1 er sous a), b ) et c) du
paragraphe 5,                                                           règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                        annexe .
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation des céréales, des farines de blé et de                                            Article 2
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement ( CEE) n° 244/73 (4) et tous les                       Le présent règlement entre en vigueur le 6 février
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                               1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 février 1973 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
(')  JO n°  117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2)  JO no  L 73 du 27. 3 . 1972 , p . 14 .
(3 ) JO n°  L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 5 .
(4)  JO no  L 30 du 1 . 2 . 1973 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 34/2                       Journal officiel des Ccmmv<nautés européennes                              6 . 2 . 73
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 5 février 1973, fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                         Numéro du                                                            Unités
                        tarif douanier            Désignation des marchandises             de compte
                            commun                                                          par tonne
                      10.01 A               Froment tendre et méteil                     30,71
                      10.01 B              Froment dur                                   33,87 H (4)
                      10.02                Seigle                                        26,58 ( 5 )
                      10.03                 Orge                                          16,58
                      10.04                 Avoine                                         8,02
                      10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                              destiné à l' ensemencement                 26,39 ( 2 ) ( 3 )
                      10.07 A               Sarrasin                                       0
                      10.07 B               Millet                                        12,27
                      10.07 C               Graines de sorgho                             16,56
                      10.07 D               autres céréales                                0     ( 4)
                      11.01 A               Farine de froment (blé)
                                              et de méteil                                61,75
                      11.01 B               Farine de seigle                             47,59
                      11.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                              ( blé dur)                                  61,33
                      11.02 A 1 b           Gruaux et semoules de froment
                                              ( blé tendre )                              65,53
                      (') Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                          pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC /t .
                      (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                          ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                          6 UC/t.
                      (•) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                          l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                      (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                          de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                      (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                          ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et n0 2622/71 de la Commission .