CELEX: 31971R0158
Language: fr
Date: 1971-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 158/71 de la Commission, du 27 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

28 . 1 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 22/ 11
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 158/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 janvier 1971
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         révolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                          est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                      restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé h
                                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution              CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                  au présent règlement.
n° 117/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                 Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                       1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (*) JO no L 18 du 22. 1 . 1971, p. 5.
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du TI janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                ( UC / tonne)
          Numéro du                                                  Courant        1 er term .       2e term . 3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise            1                2                3          4
            commun
             10.01 A      Froment tendre et méteil                      0                0                0          0
            10.01 B       Froment dur                                   0                0                0          c
            10.02         Seigle                                        0                0                0          0
            10.03         Orge                                          0                0                0          0
            10.04         Avoine                                        0                0                0          0
             10.05 B      autre maïs                                    0                0                0          0
             10.07 B      Millet                                        0                0                0          0
             10.07 C      Graines de sorgho                             0                0                0          0