CELEX: 51988PC0006
Language: fr
Date: 1988-01-27
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 78/1015/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 6
Vol. 1988/0002
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                         COM(88 ) 6 final
                                                         Bruxelles , le 27 janvier 1988
           *           ------
                                                                T         --
                                Proposition de
                             DIRECTIVE DU CONSEIL
                     modifiant la directive 78 / 1015 / CEE concernant le
 rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore
           admissible et au dispositif d' échappement des motocycles
                         (présentée par la Commission )
 ---pagebreak---                                                                              ζ V·"
                                           Λ
                               EXPOSE DES MOTIFS
  I. GENERALITES
     La présente proposition de directive vise à modifier la Directive
     87/ 56/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats
     membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif
     d' échappement des motocycles , adoptée par le Conseil le 18 décembre
     1986 .
     Les modifications visent essentiellement à introduire les prescrip¬
     tions applicables aux silencieux de remplacement et font suite à la
     nécessité de compléter les mesures déjà adoptées pour réduire le
     niveau sonore ries motocycles , en particulier lors de leur utilisation .
     Cette nécessité a été ressentie par le Conseil et la Commission lors
     de l' adoption de la Directive 87 / 56 / CEE et la Commission , dans une
     déclaration inscrite au procès-verbal de la 1121ème Session du Conseil
     du 24 novembre 1986 , a été invitée à présenter au Conseil le plus
     rapidement que possible une proposition en ce sens .
II . CONTENU DE LA PROPOSITION
     Cette proposition de directive complète les prescriptions techniques
     applicables à tout silencieux et fixe une procédure de réception CEE
     pour les silencieux de remplacement ainsi que les prescriptions
     techniques et les vérifications qu' ils doivent satisfaire .
     En particulier on a fixé des prescriptions plus complètes concernant
     les matériaux absorbant fibreux employés dans la construction des
     silencieux , soient-ils d' origine ou de remplacement , et on a introduit
     une procédure de réception CEE des silencieux ou de leurs éléments en
     tant qu 'entités techniques indépendantes ainsi que les prescriptions
     relatives à la construction de ces silencieux pour obtenir une telle
     réception CEE .
 ---pagebreak---                                    Proposition de
                               DIRECTIVE DU CONSEIL
                     modifiant la directive 78 / 1015 / CEE concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore
           admissible et au dispositif d' échappement des motocycles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 100 A ,
vu la proposition de la Commission ,
en coopération avec le Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant qu' il importe d' arrêter les mesures destinées à établir progressive¬
ment le marché intérieur au cours d' une période expirant le 31 décembre 1992 ;
que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel
la libre circulation des marchandises , des personnes , des services , et des
capitaine est assurée ;
considérant que la directive 78/1015/CEE du Conseil          modifiée en dernier lieu
                                2)
par la directive 87 / 56 / CEE     , fixe les limites pour le niveau sonore
des motocycles et les prescriptions pour les dispositifs silencieux
d' échappement équipant à l' origine les motocycles ;
considérant que très souvent les dispositifs silencieux d' échappement de
remplacement sont différents des silencieux de série et de ce fait provo­
quent , entres autres , des effets néfastes sur les émissions sonores des
motocycles ; que,pour ces dispositifs de remplacement , une procédure de
réception CEE    permettant de constater qu' un type de dispositif satisfait
aux prescriptions techniques et aux vérifications établies sur le plan
communautaire    est de nature à constituer l' une des mesures adéquates pour
 1)  J.O. n° L 349 du 13.12.1978 , p. 21
2)   J.O. n° L 24 du 27.1.1987 , p. 42
 ---pagebreak---                                     - 2 -
réduire le niveau sonore des motocycles en utilisation et une protection
supplémentaire de la population contre les nuisances acoustiques émises par
ces véhicules ;
considérant qu' à cet effet il convient de modifier la directive 78 / 1015/ CEE
en Lui ajoutant des dispositions concernant Les dispositifs siLencieux
d' échappement en tant qu 'entités techniques indépendantes afin de réglemen¬
ter ces dispositifs lorsqu' en particulier ils sont vendus et utilisés comme
pièces de remplacement ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                  Article premier
La directive 78 / 1015 / CEE est modifiée comme suit :
1 . L' article 2 est remplacé par Le texte suivant :
    "                                Article 2
    Au sens de la présente directive , on entend par :
    a ) " réception de portée nationale ", l' acte administratif dénommé :
        - agréation par type / aanneming , dans la législation belge ,
        - standardtypegodkendelse , dans la législation danoise ,
        - allgemeine Betr iebserlaubnis , dans la législation allemande ,
        - réception par type , dans la législation française ,
        - type approval , dans la législation irlandaise ,
        - omologazione ou approvazione del tipo , dans la législation
           italienne ,
 ---pagebreak---                                       - з -
        - agréation , dans la législation luxembourgeoise ,
        - typegoedkeuring , dans la législation néerlandaise ,
        - type approval , dans la législation du Royaume-Uni ,
        - éyitpion TÜriou    , dans la législation hellénique ,
        - homologacién de tipo , dans la législation espagnole ,
        - aprovaçao de marca e modelo , dans la législation portugaise .
    b ) " réception CEE des dispositifs silencieux d' échappement ou des élé­
        ments de ces dispositifs en tant qu' entités techniques indépendan­
        tes ", l' acte par lequel un Etat membre constate qu' un type de dis­
        positif silencieux d' échappement ou d' élément de ce dispositif satis­
        fait aux prescriptions techniques et aux vérifications reprises à
        l' annexe II de la présente directive . "
2 . A l' article 3    paragraphe 1   deuxième alinéa , la référence à l' annexe II
    est remplacée par la référence à l' annexe III .
3 . Après l' article 6 , est inséré te nouvel article 6bis suivant :
    "                               Article 6bis
    Les dispositions des articles 3 à 6 s' appliquent par analogie à la récep­
    tion CEE des dispositifs silencieux d' échappement ou des éléments de ces
    dispositifs en tant qu' entités techniques indépendantes , telle que
    définie à la lettre b ) de l' article 2 .
    Dans ces conditions , le modèle de certificat      visé à l' article 3 est
    remplacé par le modèle de fiche de réception CEE repris à l' annexe IV et
    les modifications d' un des éléments ou d' une des caractéristiques indiqués
    à l' annexe I , point 1.1 ., visés à l' article 6 , sont remplacées par les
    modifications d' une des caractéristiques indiquées à l' annexe I , points
    1.3.1 .  à 1.3.4 ."
 ---pagebreak---                                         It
4 . Les annexes sont modifiées conformément à L' annexe de la présente
    di recti ve .
                                       Article 2
1 . A partir du 1er octobre 1988 :
    - les Etats membres , dans lesquels les motocycles ou certaines catégo¬
       ries de motocycles font l' objet d' une réception nationale , appliquent ,
       à la demande du constructeur ou de son mandataire et comme fondement
       d' une réception nationale , les prescriptions techniques harmonisées de
       la directive 78 / 1015/ CEE , telle que modifiée par la présente
       directive , au lieu des prescriptions nationales correspondantes ;
    - les Etats membres , dans lesquels les motocycles ou certaines catégo¬
       ries de motocycles ne font pas l' objet d' une réception nationale , ne
       peuvent refuser l' immatriculation ni interdire la vente , la mise en
       circulation ou l' usage de ces motocycles sous prétexte que ce sont les
       prescriptions techniques harmonisées de la directive 78 / 1015/CEE telle
       que modifiée par la présente directive , qui ont été respectées et non
        les prescriptions nationales correspondantes .
 ?. A partir du 1er octobre 1989 :
     - les Etats membres ne peuvent plus délivrer le certificat prévu à
        l' article 3 paragraphe 1 de la directive 78 / 1015/ CEE pour un type de
       mot ocycl e dont le niveau sonore et le dispositif d' échappement ne
       répondent pas aux dispositions de ladite directive , telle que modifiée
       par la présente directive .
 ---pagebreak---     - les Etats membres peuvent refuser la réception de portée nationale
      d' un type de motocycle dont le niveau sonore et le dispositif d' échap¬
      pement ne répondent pas aux dispositions de la directive 78 / 1015/ CEE ,
      telle que modifiée par la présente directive .
3 . A partir du 1er octobre 1990 , les Etats membres peuvent interdire la
    première mise en circulation des motocycles dont le niveau sonore et le
    dispositif d' échappement ne répondent pas aux dispositions de la direc ¬
    tive 78/ 1015/CEE , telle que modifiée par la présente directive .
                                    Article 3
Les Etats membres adoptent et publient , avant le 1er octobre 1988 , les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive .    Ils en
informent immédiatement la Commission .
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 1988 .
                                    Article 4
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                            - 6 •
                                            ANNEXE
L' Annexe       I est modifiée comme suit :
Les points        3.4 à 3.4.3 sont remplacés par les points suivants :
" 3.4             Les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être utilisés dans
                  la construction du silencieux que si des dispositifs appropriés
                  garantissent le maintien en place de ces matériaux pendant toute
                  la durée d' utilisation du silencieux et si les prescriptions
                  d' un des points 3.4.1 , 3.4.2 ou 3.4.3 suivants sont respectées :
  3.4.1           le niveau sonore doit satisfaire les prescriptions du point
                  2.1.1 après que les matériaux fibreux aient été enlevés ;
  3.4.2           les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être placés dans les
                  parties du silencieux traversées par les gaz d' échappement et
                  doivent répondre aux conditions suivantes :
  3 . 4 . 2.1     les matériaux sont conditionnés dans un four à une température
                  de 650 +/- 5 °C pendant 4 heures sans réduction de la longueur
                  moyenne des fibres , de leur diamètre ou de leur densité ,
  3.4. 2.2        après conditionnement dans un four , à une température de 650 +/-
                  5 °C pendant 1 heure , au moins 98 % du matériau doit être retenu
                  par un tamis ayant une dimension nominale des mailles de 250 pm ,
                  satisfaisant la norme ISO 3310 / 1 si essayé en accord avec la
                  norme ISO 2599 ,
  3.4.2. 3        la perte de poids du matériau ne doit pas excéder 10,5 % après
                  immersion pendant 24 heures à 90 +/- 5 °C dans un condensé
                  synthétique ayant la composition suivante :
                         1 N   Acide hydrobromique     ( HBr )     10 mL
                         1 N   Acide sulphurique      ( H^SO^)     10 mL
                         Eau distillée jusqu' à                  1000 mL
                  Note : Le matériau doit être lavé avec de l' eau distillée et
                          séché à 105 °C pendant 1 heure avant pesage .
3.4.3             Avant que le sytème soit essayé en accord avec le point 2.1 de
                  cette Annexe , il doit être mis en état de marche normal par
                  l' une des méthodes suivantes   :
3.4.3 . 1         Conditionnement par conduite continue sur route
3 . 4 . 3 . 1.1   Suivant la catégorie du motocycle , les distances minimales à
                  parcourir pendant le cycle de conditionnement sont :
 ---pagebreak---                                          - Y
                            CATEGORIE                      DISTANCE ( Km )
                    Motocycles deux temps                     4000
                    Motocycles quatre temps :
                                             3
                    - n' excédant pas 250 cm                  6000
                                 3
                    - de 250 cm    ou plus                    8000
3 . 4 . 3 . 1.2 50 % +/- 10 % de ce cycle de conditionnement consiste en
                conduite urbaine , le reste consiste en déplacements sur longue
                distance à haute vitesse ; le cycle de conduite continue sur
                route peut être remplacé par un conditionnement correspondant
                sur piste d' essais .
3 . 4 . 3 . 1.3 les deux régimes de vitesse doivent être alternés au moins six
                fois .
3 . 4 . 3 . 1.4 le programme d' essais complet doit inclure un minimum de 10
                arrêts d' une durée d' au moins trois heures afin de reproduire
                les effets du refroidissement et de la condensation .
3.4.3.2         Conditionnement par pulsation
3 . 4 . 3 . 2.1 Le système d' échappement ou ses composants doivent être montés
                sur le motocycle ou sur le moteur .
                Dans le premier cas le motocycle doit être placé sur un banc à
                rouleaux . Dans le deuxième cas le moteur doit être placé sur un
                banc d' essais .
                L' équipement d' essais , dont un schéma détaillé est illustré en
                Figure 1 , est placé à la sortie du système d' échappement . Tout
                autre équipement assurant des résultats comparables est
                acceptable .
3.4.3.2.2       L' équipement d' essais doit être réglé de façon telle que le flux
                des gaz d' échappement soit alternativement interrompu et rétabli
                2500 fois par une soupape à action rapide .
3.4.3.2.3       La soupape doit s' ouvrir lorsque la contrepression des gaz
                d' échappement , mesurée au moins à 100 mm en aval de la bride
                d' entrée , atteint une valeur comprise entre 0,35 et 0,40 bar .
                Si , à cause des caractristiques du moteur , cette valeur ne peut
                être atteinte , la soupape doit s' ouvrir lorsque la contrepres¬
                sion des gaz atteint une valeur égale à 90 % de la valeur
                maximale qui peut être mesurée avant que le moteur ne s' arrête .
                La soupape doit se refermer quand cette pression ne diffère de
                plus de 10 % de sa valeur stabilisée lorsque la soupape est
                ouverte .
 ---pagebreak--- 3.4 . 3.2.4   La commande de retardement doit être réglée pour la durée des
              gaz d' échappement résultant des prescriptions du point 3.4 . 3.2 . 3
              ci-dessus .
3.4. 3.2. 5   Le régime moteur doit être de 75 % du régime ( S ) auquel le
              moteur développe sa puissance maximale .
3.4.3.2.6     La puissance indiquée par le dynamomètre doit être égale à 50 %
              de la puissance plein gaz mesurée à 75 % du régime moteur ( S ).
3.4.3.2.7     Tout trou de drainage doit être bouché pendant l' essai .
3.4 . 3.2.8   L' essai doit être complété en 48 heures . Si nécessaire , une
              période de refroidissement doit être observée après chaque
              heure .
3.4 . 3 . 3   Conditionnement sur banc d' essais
3.4 . 3 . 3.1 Le système d' échappement doit être monté sur un moteur
              représentatif du type équipant le motocycle pour lequel le
              système a été conçu , monté sur banc d' essais .
3.4. 3.3.2    Le conditionnement consiste dans un nombre de cycles d' essais
              spécifié pour la catégorie de motocycle pour lequel le système
              d' échappement a été conçu . Le nombre de cycles pour chaque
              catégorie de véhicules est :
                         CATEGORIE                    NOMBRE DE CYCLES
                  Motocycles deux temps                        6
                  Motocycles quatre temps :
                                            3
                  - n' excédant epas 250 cm                    9
                              3
                  - de 250 cm    ou plus                     12
3.4.3.3.3     Afin de reproduire les effets du refroidissement et de la
              condensation , chaque cycle de banc d' essais doit être suivi par
              une période d' arrêt d' au moins 6 heures .
3.4. 3. 3.4   Chaque cycle sur banc d' essais est effectué en six phases . Les
              conditions d' opération du moteur pour chaque phase et la durée
              de celle-ci   sont  :
 ---pagebreak---             Phase        Conditions                 Durée de chaque phase
                                                 Moteur de       Moteur de
                                                 moins de        250 cm3
                                                 250 cm3         ou plus
                                                  ( min . )       ( min . )
              1     Ralenti                            6              6
              2     25% de charge à 75% de S          40             50
              3     50% de charge à 75% de S          40             50
              4   100% de charge à 75% de S           30             10
              5     50% de charge à 100% de S         12             12
              6     25% de charge à 100% de S         22             22
                     Durée totale                     2,5 h          2,5 h
3.4.3.3. 5 Pendant cette procédure de conditionnement , à la demande du
           constructeur , le moteur et le silencieux peuvent être refroidis
           afin que la température enregistrée en un point qui ne soit
           éloigné de la sortie des gaz d' échappement de plus de 100 mm , ne
           soit pas supérieure à celle enregistrée lorsque le motocycle roule
           à 110 km /h ou 75% de S dans le rapport le plus élevé . La vitesse
           du motocycle et /ou le régime moteur sont déterminés à +/- 3% près .
 ---pagebreak---                                  10
                                 Figure 1
       Appareillage d' essai de conditionnement par pulsations
®-0                I          1 f
               ©4               -Ф*
                                          Y_
            3        ΗΠ                          ^
           >: @rH h i *- ft®              Jr–L %1
                                                                   N    J–=3
     !         g) B     ^1                   \ _au choix
     *~                   '               r \ ~*
 1 . Flasque ou chemise d' entrée à connecter à l' arrière du dispositif
       silencieux d' échappement à essayer .
 2 . Vanne à commande manuelle de réglage .
 3 . Réservoir de compensation d' une capacité de 35 à 40 1 .
 4.    Manomètre à contact ; plage de fonctionnement : 0,05 à 2,5 bars .
 5.    Relais temporisé .
 6.    Compteur de pulsations .
 7.    Soupape à fermeture rapide : on peut utiliser une soupape de fer¬
       meture de ralentisseur moteur sur échappement d' un diamètre de
       60 mm. Cette soupape est commandée par un vérin pneumatique
       pouvant développer une force de 120 N sous une pression de 4 bars .
       Le temps de réponse tant à l' ouverture qu' à la fermeture ne doit
       pas excéder 0,5 s .
 8 . Aspiration des gaz d' échappement .
 9 . Tuyau flexible .
10 . Manomètre de contrôle . "
 ---pagebreak---                                       - 11-
Après 1 ' Annexe I , il est ajouté la nouvelle Annexe II suivante :
                                      " ANNEXE II
            RECEPTION CEE EN TANT QU' ENTITES TECHNIQUES INDEPENDANTES
             DES DISPOSITIFS SILENCIEUX D' ECHAPPEMENT DE REMPLACEMENT
O.         DOMAINE D' APPLICATION
           La présente Annexe s' applique à la réception CEE , en tant qu' enti­
           tés techniques indépendantes au sens de l' Article 2 . b ) de la
           présente directive , des dispositifs silencieux d' échappement ou
           des éléments de ces dispositifs , destinés au montage sur un ou
           plusieurs types déterminés de motocycle , en tant que pièces de
           remplacement .
1.         DEFINITION
1.1        Par " dispositif silencieux de remplacement ou élément de ce dispo¬
           sitif", on entend tout composant du dispositif d' échappement défi ¬
           ni au point 1.2 de l' Annexe I destiné à remplacer sur un motocycle
           celui du type équipant le motocycle lors de la délivrance du cer¬
           tificat prévu à l' article 3 .
2.         DEMANDE DE RECEPTION CEE
2.1        La demande de réception CEE pour un dispositif silencieux de rem¬
           placement ou des éléments d' un tel dispositif en tant qu' entité
           technique indépendante est présentée par le constructeur du
           motocyle , le fabricant du dispositif ou par leurs mandataires
           respectifs .
2.2        Pour chaque type de dispositif silencieux de remplacement ou élé¬
           ments de ce dispositif pour lequel la réception CEE est demandée ,
           la demande de réception doit être accompagnée des documents
           mentionnés ci-après , en triple exemplaire , et des indications
           suivantes :
2.2.1      - description du ( ou des ) type(s ) de motocycle(s ) au(x)quel(s ) le
              dispositif ou les éléments de ce dispositif est ( sont ) des-
              tiné(s ) en ce qui concerne les caractéristiques mentionnées au
             point 1.1 de l' Annexe I.
              Les numéros et / ou symboles caractérisant le type du moteur et
             celui du motocycle doivent être indiqués ;
2.2.2
2.2.2      - description du dispositif silencieux de remplacement indiquant
              la position relative de chaque élément du dispositif ainsi que
              les instructions de montage ;
 ---pagebreak---                                           12
2.2.3       - dessins détaillés de chaque élément , afin de permettre facile¬
                ment leur repérage et leur identification , et indication des
                matériaux employés . Ces dessins doivent indiquer l' emplacement
                prévu pour l' apposition obligatoire du numéro de réception CEE .
2.3         Le demandeur doit présenter , à la demande du service technique :
2.3.1       - deux échantillons du dispositif pour lequel la réception CEE est
                demandée ;
2.3.2       - un dispositif silencieux d' échappement conforme à celui qui
                équipait à l' origine le motocycle lors de la délivrance du
                certificat prévu à l' article 3 ;
2.3.3       - un motocycle représentatif du type sur lequel le dispositif
                silencieux de remplacement est destiné à être monté , se trouvant
                dans une telle condition que lorsque équipé d' un silencieux du
                même type que celui équipé d' origine , réponde aux prescriptions
                de l' un des deux sous-points suivants :
2 . 3 . 3.1  S' il est d' un type pour lequel la réception a été délivrée suivant
             la Directive 78/ 1015/CEE , il ne dépasse pas de plus de 3 dB(A )
             lors de l' essai en marche la valeur obtenue lors de la délivrance
             du certificat prévu à l' article 3 et ne dépasse pas de plus de 1
             dB(A ) la valeur limite prévue au point 2 . 1.1.1 de l' Annexe I
             applicable à ce type de motocycle au moment de sa réception .
2.3.3.2      S' il n' est pas d' un type pour lequel la réception a été délivrée ,
             il ne dépasse pas de plus de ldB(A ) la valeur limite prévue au
             point 2 . 1.1.1 de l' Annexe I qui aurait été d' application à ce type
             de motocycle au moment de sa première mise en circulation .
2.3.4        - un moteur séparé identique à celui du motocycle mentionné ci -
                dessus si les autorités compétentes le jugent nécessaire .
3.           MARQUAGE ET INSCRIPTIONS
3.1          Le dispositif silencieux de remplacement ou les éléments de ce
             dispositif , à l' exclusion des pièces de fixation et des tuyaux ,
             doit ( doivent ) porter :
3.1.1        - la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du dispositif
                silencieux de remplacement et de ses éléments ;
3.1.2        - la désignation commerciale donnée par le fabricant ;
3.1.3        - le numéro de réception CEE précédé de la ( ou des ) lettj^(s )
                distinctive(s ) du pays ayant accordé la réception CEE
1)      B : Belgique , D : République Fédérale d' Allemagne , DK : Danemark ,
        E : Espagne , EL : Grèce , F : France , I : Italie , IRL : Irlande ,
        L : Luxembourg , NL : Pays-Bas , P : Portugal , UK : Royaume-Uni .
 ---pagebreak---                                  - 13
         La hauteur et la largeur de ces chiffres et lettres ne doivent
         pas être inférieures à 5 et 3 irnn respectivement . A titre
         indicatif , un exemple est donné ci-après :
                    P 007
                                                                  T
                                                                  5tnr
                                                                  JL
                                                 -J
3.2   Ces marques doivent être nettement lisibles et indélébiles .
3.3   Un élément peut porter plusieurs numéros d' homologation s' il a été
      homologué comme élément de plusieurs dispositifs silencieux
      d' échappement de remplacement .
3.4   Le dispositif silencieux de remplacemednt doit être fourni dans un
      emballage ou comporter une étiquette contenant l' un et l' autre les
      indications suivantes   :
3.4.1 la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du dispositif
      silencieux de remplacement et de ses éléments ;
3.4.2 l' adresse du fabricant ou de son mandataire ;
3.4.3 la liste des modèles de motocycles pour lesquels le dispositif
      silencieux de remplacement est destiné .
3.5   Le fabricant doit fournir :
3.5.1 les instructions expliquant en détail la correcte méthode de
      montage sur le motocycle ,
3.5.2 les instructions pour la manutention du dispositif silencieux ,
3.5.3 une liste des éléments avec le numéro des pièces correspondantes à
      l' exclusion des pièces de fixation .
 ---pagebreak---                                  - lll
4.    RECEPTION CEE
4.1   Si une demande au sens du point 2.1 est acceptée , l' autorité com­
      pétente établit un certificat conforme au modèle figurant à
      l' Annexe IV . Le numéro de réception doit être précédé de la ( ou
      des ) lettre(s ) distinctive(s ) du pays ayant accordé la réception
      CEE .
5.    SPECIFICATIONS
5.1   Spécifications générales
      Le dispositif silencieux de remplacement doit être conçu , cons¬
      truit et apte à être monté de telle façon que :
5.1.1 dans des conditions normales d' utilisation , et notamment en dépit
      des vibrations auxquelles il peut être soumis , le motocycle puisse
      satisfaire aux prescriptions de la présente directive .
5.1.2 - il présente vis-à-vis des phénomènes de corrosion auxquels il
         est soumis une résistance raisonnable en égard aux conditions
         d' utilisation du motocycle ,
5.1.3 - la garde au sol prévue par le dispositif silencieux original et
         l' éventuelle position inclinée du motocycle ne soient pas
         réduites ,
5.1.4 - il n' y ait pas de températures anormalement élevées à la
         surface ,
5.1.5 - le contour ne présente ni saillies , ni bords tranchants ,
5.1.6 - il y ait un espace suffisant pour les ressorts ,
5.1.7 - il y ait un espace de sécurité suffisant pour les conduites ,
5.1.8 - il soit résistant aux chocs de façon compatible avec les
         prescriptions d' installation et de manutention clairement
         définies .
5.2   Spécifications relatives aux niveaux sonores
5.2.1 L' efficacité acoustique du dispositif silencieux de remplacement
      ou d' un élément de ce dispositif est vérifiée par les méthodes
      décrites aux points 2.1.2 , 2.1.3 , 2.1.4 et 2.1.5 de l' Annexe I.
      Le dispositif silencieux de remplacement ou l' élément de ce
      dispositif étant monté sur le motocycle mentionné au point 2.3.3
      de la présente Annexe , les valeurs du niveau acoustique obtenues
      selon la méthode d' essai ( motocycle en marche ) doit satisfaire à
      la condition suivante   :
 ---pagebreak---                                      - 'b
5 . 2 . 1.1 ne pas dépasser les valeurs de bruit mesurées sur le même moto-
            cycle que celui mentionné au point 2.3.3 équipé d' un dispositif
            silencieux d' échappement du type de celui qui équipait le moto-
            cycle lors de la délivrance du certificat prévu à l' article 3 .
5.3         Vérification des performances du motocycle
5.3.1       Le dispositif silencieux de remplacement doit pouvoir assurer au
            motocycle des performances comparables à celles réalisées avec un
            dispositif silencieux d' origine ou élément de ce dispositif
            d' origine .
5.3.2       Le dispositif silencieux de remplacement , est comparé avec un
            dispositif silencieux d' origine , également à l' état neuf , monté
            successivement sur le motocycle décrit au point 2.3.3 .
5.3.3       Cette vérification doit être faite par mesure de la courbe de
            puissance du moteur , conformément au point 5.3.4 ci-dessous .
            La courbe mesurée avec le dispositif silencieux de remplacement ne
            doit pas s' écarter de plus de 5 % de part et d' autre de la courbe
            mesurée avec le dispositif d' échappement d' origine .
5.3.4       Méthode d' essai sur moteur
            Les mesures doivent être effectuées sur le moteur visé au point
            2.3.4 de la présente Annexe ou , s' il n' est pas disponible , sur le
            moteur du motocycle visé au point 2.3.3 , monté dans les deux cas
            sur un banc dynamométrique , conformément à la norme ISO 4106 .
5.4         Dispositions complémentaires relatives aux dispositifs silencieux
            de remplacement garnis de produits fibreux
            Les matériaux fibreux ne peuvent être utilisés dans la construc­
            tion de dispositifs silencieux de remplacement que si les exigen­
            ces du point 3.4 de l' Annexe I sont respectées .
6.          CONFORMITE DE LA PRODUCTION
6.1         Tout dispositif silencieux de remplacement portant un numéro de
            réception CEE en application de la présente directive doit être
            conforme au type de dispositif silencieux réceptionné et satis ¬
            faire aux exigences du point 5 ci-avant .
6.2         Afin de vérifier la conformité exigée au point 6.1 ci-avant , on
            prélève dans la série un dispositif silencieux portant le numéro
            de réception CEE . On considère que la production est conforme aux
            dispositions de la présente directive si les niveaux sonores
            mesurés conformément au point 5.2 ne dépassent pas de plus de 1
            dB(A ) le niveau mesuré lors de la réception CEE de ce type de
            dispositif silencieux ."
 ---pagebreak---                                        10
L' ancienne annexe II devient L' annexe III .
Après l' Annexe 111 , il est ajouté la nouvelle Annexe IV suivante :
                                 " ANNEXE        IV
                                      MODELE
                        Format maximal : A4 ( 210 x 297 mm )
                                                     1        Indication de  \
                                                     J_l' administration_[
        FICHE DE RECEPTION CEE EN TANT QU' ENTITE TECHNIQUE INDEPENDANTE
           D' UN DISPOSITIF SILENCIEUX DE REMPLACEMENT POUR MOTOCYCLE
Entité technique : Dispositif silencieux d' échappement de remplacement
Numéro de réception CEE de l' entité technique ^ : .
  1.    Marque de fabrique ou de commerce :    .
  2.    Type : .
  3.    Nom et adresse du fabricant :   .
  4.    Le cas échéant , nom et adresse du mandataire du fabricant :      .
  5.    Composition de l' entité technique : .
  6.    Marque  de fabrique ou de commerce du ( des ) t^^e(s: ).
        auquel le dispositif silencieux est destiné
                                                                de motocycle
  7.    Type(s ) de motocycle , à partir du numéro de série : .
        jusqu' au numéro de série : .
  8.    Moteur   :
 1 ) Précédé de la ou des lettres distinctives du pays récepteur :
     B : Belgique , D : République Fédérale d' Allemagne , DK : Danemark ,
     E : Espagne , EL : Grece , F : France , I : Italie , IRL : Irlande ,
     L : Luxembourg , NL : Pays-Bas , P : Portugal , UK : Royaume-Uni .
 2 ) Si plusieurs types sont indiqués , les points 7 à 14 inclus doivent être
     remplis pour chacun de ces types .
 ---pagebreak---  8.1    Nature (à allumage commandé , diesel ) : .
 8.2    Cycles : deux temps , quatre temps : .
 8.3    Cylindrée : .
                                       3)
 8.4    Puissance maximale du moteur      : . kW à . tours /
        minutes   .
 9.     Nombre de rapports de la boîte de vitesses : .
10 .    Rapports de la boîte de vitesses utilisés : .
11 .    Rapport ( s ) du pont : .
12 .    Valeurs du niveau sonore :
        - véhicules en marche . dB(A ), vitesse stabilisée avant
        accélération à . km /h
13 .    Restrictions éventuelles concernant l' utilisation et prescriptions de
        montage : .
14 .    Date de présentation du modèle pour la délivrance de la réception CEE
        de l' entité technique : .
15 .    Service technique :     .
16 .    Date du procès-verbal délivré par le service technique :     .
17 .    Numéro du procès-verbal délivré par le service technique :     .
                                                                       *)
18 .    La réception CEE de l' entité technique est accordée / refusée
19 .    Lieu  :  . .
20 .    Date  :  .
21 .    Signature :     .
22 .    Les documents et pièces suivants , portant le numéro de réception de
        l' entité technique , sont annexés à la présente communication (à rem¬
        plir si nécessaire ) .
23 .    Remarques :     .
                                                                               И
3)   Déterminée conformément à la Norme ISO 4106 .
*) Biffer la mention inutile .
 ---pagebreak---                     FICHE D ' IMl'ACT EUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
  I. Quelle cet lu justification principale de la mesure ?
      Nécessité d' harmoniser les prescriptions nationales concernant
       les silencieux de remplacement .
 II . Caractéristiques des entreprises concernées
      En particulier :
      - y - a - t - il un grand nombre de PME ? Non .
      - note t' on des concentrations dans des régions :
          . éligibles aux aides régionales des E.M. ? Non .
          . éligibles au Feder ?           Non .
III . Quelles sont les obligations imposées aux entreprises ?
       Le respect des exigences techniques contenues dans la directive
       ( construction , matériaux et durabilité ).
 IV . Quelles sont les obligations susceptibles d' être imposées
      indirectement aux entreprises via les autorités locales ?
       Néant .
  V. Y- a-t - i ) des mesures spéciales pour les PMF. ?        Non .
      - lesquelles ?
 VI . Quel est l' effet prévisible :
      - sur la compétitivité des entreprises ? Pas d' impact considérable .
      - sur l' emploi ?           pas d' impact considérable .
VII . Les partenaires sociaux ont-ils été consultés ?              Non .
      - Avis des partenaires sociaux :