CELEX: 62013FA0017
Language: fr
Date: 2014-05-14 00:00:00
Title: Affaire F-17/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 14 mai 2014 — Cocco/Commission (Fonction publique — Agent contractuel — Recrutement — Appel à manifestation d’intérêt EPSO/CAST/02/2010)

24.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 194/40
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 14 mai 2014 — Cocco/Commission
   (Affaire F-17/13) (1)
   
   ((Fonction publique - Agent contractuel - Recrutement - Appel à manifestation d’intérêt EPSO/CAST/02/2010))
   2014/C 194/58
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Patricia Cocco (Hunting, France) (représentants: A. Salerno et B. Cortese, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler la décision de rejet par la Commission de la demande de recrutement de la requérante présentée par l’OIL
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               La décision de la Commission européenne, du 25 avril 2012, refusant d’engager Mme Cocco en tant qu’agent contractuel du groupe de fonctions III est annulée.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               La Commission européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par Mme Cocco.
            
         
      (1)  JO C 123 du 27/04/2013, p. 30.