CELEX: 51980DC0888
Language: fr
Date: 1980-12-12
Title: VIREMENT DE CREDITS N° 2/1/80 de chapitre à chapitre à l'intérieur du titre II

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 888
Vol. 1980/0278
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
BUDGET GENERAL - EXERCICE 1980                  COM(80 ) 888 final
SECTION III - COMMISSION
                                                Bruxelles - le 12 décembre 1980
                      VIREMENT DE CREDITS N° 2 / 1 / 80            / i .li t
            de chapitre à chapitre à l' intérieur du titre II
  C0MC80 ) 888 final
 ---pagebreak---   BUDGET GENERAL - EXERCICE 1980
  SECTION III - COMMISSION
                               VIREMENT DE CREDITS N° 2 / 1 / 80
                    de chapitre à chapitre à l' intérieur du titre II
  Montant : 494.000 UCE
  Moti f
  Conformément à l' article 58 du traite CECA , la Commission a , par décision
  n° 2794 / 80 / CECA , du 31 octobre 1980 < J0 n° L 291 , du 31 octobre 1980 ),
  instauré un régime de quotas de production d' acier pour les entreprises
  de l' industrie sidérurgique .
  Les mesures de contrôle et de surveillance nécessitent le recours à des
  moyens informatiques ( traitement en puissance de 5,6 millions dé données )
  dont le coût ne peut pas être couvert par les crédits existant actuelle­
  ment su chapitre 21 , qui sont insuffisants .
. De même , il est . nécessai re de renforcer le crédit du poste 2311 : télé­
  phone , télégraphe , télex , télévision , qui enregistre des dépenses supplé­
  mentaires imprévues .
  Les virements de crédits ci-dessous sont destinés à permettre à La Commission
  de mener à bien les actions découlant de sa décision :
                           Articles et postes                      *  \  '  UCE
    Article 250 : réunions et convocations en général                 j - 494.000
    Article 210 : exploitation au centre informatique                 j + 251 . OGÛ
                                                                      s
    Article 212 : réalisation d' applications informatiques           j + 204,000
    Poste 2311      : téléphone , télégraphe , télex , télévision     j +   39,000