CELEX: 62008TN0400
Language: fr
Date: 2008-09-22 00:00:00
Title: Affaire T-400/08: Recours introduit le 22 septembre 2008 — Enercon/OHMI — BP (ENERCON)

22.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 301/51
            
         Recours introduit le 22 septembre 2008 — Enercon/OHMI — BP (ENERCON)
   (Affaire T-400/08)
   (2008/C 301/87)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Enercon GmbH (Aurich, Allemagne) (représentant: R. Böhm, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: BP plc (Londres, Royaume-Uni)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 juillet 2008 dans l'affaire R 957/2006-4, dans la mesure où elle rejette le recours introduit contre la décision de la Division d'opposition du 26 mai 2006 statuant sur l'opposition no B 760 605; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Enercon GmbH
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «ENERCON» pour des produits relevant des classes 1, 2 et 4
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement de la marque communautaire no 137 828 de la marque verbale «ENERGOL» pour des produits relevant des classes 1 et 4
   
      Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition à l'exception des produits jugés dissemblables
   
      Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours pour les produits qui avaient été jugés dissemblables et a débouté la requérante pour le reste
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 40/94 en ce que la chambre de recours a commis une erreur en constatant qu'il existait un risque de confusion entre les marques en conflit.