CELEX: 31968R1719
Language: fr
Date: 1968-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1719/68 du Conseil, du 30 octobre 1968, fixant les prix indicatifs, le prix d'intervention et le prix de seuil pour l'huile d'olive, pour la campagne de commercialisation 1968/1969

N° L 268 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 11 . 68
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1719/68 DU CONSEIL
                                                     du 30 octobre 1968
              fixant les prix indicatifs, le prix d'intervention et le prix de seuil pour l'huile d'olive,
                                  pour la campagne de commercialisation 1968/1969
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          d'olive résultant, pendant toute la durée de la cam­
                                                                 pagne, des majorations mensuelles ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que l'écart entre le prix indicatif de
                                                                 marché et le prix d'intervention doit permettre aux
                                                                 prix du marché de s'adapter aux fluctuations nor­
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                  males dues à la conjoncture, sans que toutefois la
septembre 1966, portant établissement d'une organi­              stabilité des prix à la consommation soit compro­
sation commune des marchés dans le secteur des
                                                                 mise ; qu'il convient, en outre, de tenir compte de
matières grasses ( 1 ), et notamment son article 4 ,             certains frais de transport pour permettre aux huiles
                                                                 produites dans les principales régions productrices
vu la proposition de la Commission,                              de la Communauté d'affronter, dans les principales
                                                                 zones déficitaires, la concurrence de l'huile d'olive
considérant que l'article 4 du règlement n° 136/66/              importée ; qu'il est opportun, en raison de ces con­
                                                                 sidérations, de maintenir l'écart retenu précédem­
CEE prévoit, pour l'huile d'olive, la fixation annuel­
le des prix valables pendant la campagne qui suit ;              ment entre le prix indicatif de marché et le prix
                                                                 d'intervention ;
considérant que le prix indicatif à la production                considérant que le prix de seuil doit être fixé de
doit être fixé à un niveau équitable pour les pro­               telle sorte que le prix de vente du produit importé
ducteurs, compte tenu de la nécessité de maintenir               se situe, au lieu de passage en frontière visé à l'ar­
le volume de production nécessaire dans la Com­                  ticle 13 paragraphe 2 du règlement n° 136/66/CEE,
munauté ; que cet objectif peut être atteint en fixant           au niveau du prix indicatif de marché; qu'il convient,
ce prix à un niveau déterminé en tenant compte,                  compte tenu des frais à la charge de l'importateur
d'une part, de la rémunération obtenue par les pro­              à partir du stade caf de fixer le niveau du prix de
ducteurs pendant la campagne de commercialisation                seuil à 1,40 unité de compte en-dessous de celui
1967/ 1968 et, d' autre part, de la nécessité de main­           du prix indicatif de marché ;
tenir un équilibre dans le rapport entre les prix des
principaux produits agricoles ;
                                                                 considérant que les prix visés ci-dessus doivent s'ap­
                                                                 pliquer à une qualité    type représentative du marché
considérant que le niveau du prix indicatif de mar­              de la Communauté ;       qu'il convient, à cette fin, de
ché doit permettre l'écoulement normal de la pro­                retenir, comme pour       la campagne de commerciali­
duction ; que cet objectif peut être atteint si ce               sation 1967/ 1968, la     qualité vierge semi-fine à 3°
prix est fixé à un niveau tel que son rapport avec               d' acidité.
le prix des huiles concurrentes soit de nature à per­
mettre le maintien de la consommation d'huile d'oli­
ve ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le niveau prévisible du prix des                                      Article premier
huiles concurrentes de l'huile d'olive dans la Com­
munauté pendant la campagne de commercialisa­
 tion 1968/ 1969 sera inférieur à celui qui avait été             1 . Pour la campagne 1968/1969, les prix pour l'huile
                                                                  d'olive sont fixés de la manière suivante :
 prévu lors des précédentes fixations du prix indica­
 tif de marché de l'huile d'olive ; qu'il est, en consé­          a) Prix indicatif à la production :
 quence, nécessaire de fixer le prix indicatif de                     115,25 unités de compte par 100 kilogrammes,
 marché valable pendant la campagne de commercia­
 lisation 1968/ 1969 à un niveau inférieur à celui qui            b ) prix indicatif de marché :
 avait été retenu pour les campagnes précédentes ;                    72,10 unités de compte par 100 kilogrammes,
 qu'il convient, en outre, de tenir compte, lors de               c) prix d'intervention :
 cette fixation, de l'augmentation du prix de l'huile                 64,85 unités de compte par 100 kilogrammes,
                                                                  d) prix de seuil :
  (*) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                           70,70 unités de compte par 100 kilogrammes.
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2. Ces prix se rapportent à l'huile d'olive vierge                                       Article 2
 semi-fine dont la teneur en acides gras libres, expri­
mée en acide oléique, est de 3 grammes pour 100                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novem­
grammes .                                                        bre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 30 octobre 1968 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                G. SEDATI
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1723/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 octobre 1968
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                      blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                     vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­                                 Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l' article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par               annexe .
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (2) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des              Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­               1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 A. COPPÉ
                                                                       Membre de la Commission
(M JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
{'») TO n' L 188 du 1 . 8. 1968, p. 20.