CELEX: 62013TA0669
Language: fr
Date: 2014-11-05 00:00:00
Title: Affaire T-669/13 P: Arrêt du Tribunal du 5 novembre 2014 — Commission/Thomé ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Avis de concours — Refus de recrutement — Existence d’un diplôme conforme à l’avis de concours en raison d’une homologation — Préjudice financier et moral» )

15.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 448/20
            
         Arrêt du Tribunal du 5 novembre 2014 — Commission/Thomé
   (Affaire T-669/13 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de concours - Refus de recrutement - Existence d’un diplôme conforme à l’avis de concours en raison d’une homologation - Préjudice financier et moral»))
   (2014/C 448/26)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Commission européenne (représentants: J. Currall et G. Gattinara, agents)
   
      Autre partie à la procédure: Florence Thomé (Bruxelles, Belgique) (représentant: S. Orlandi, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 7 octobre 2013, Thomé/Commission (F-97/12, RecFP, EU:F:2013:142), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La Commission européenne est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 52 du 22.2.2014.