CELEX: 62018TA0279
Language: fr
Date: 2019-10-17 00:00:00
Title: Affaire T-279/18: Arrêt du Tribunal du 17 octobre 2019 – Alliance Pharmaceuticals/EUIPO – AxiCorp (AXICORP ALLIANCE) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale AXICORP ALLIANCE – Marques verbale et figurative antérieures de l’Union européenne ALLIANCE – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures – Article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Interprétation de la description des produits repris sur la liste alphabétique accompagnant la classification de Nice»]

23.12.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 432/40
            
         
      Arrêt du Tribunal du 17 octobre 2019 – Alliance Pharmaceuticals/EUIPO – AxiCorp (AXICORP ALLIANCE)
      (Affaire T-279/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale AXICORP ALLIANCE - Marques verbale et figurative antérieures de l’Union européenne ALLIANCE - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 - Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures - Article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 - Interprétation de la description des produits repris sur la liste alphabétique accompagnant la classification de Nice»)
      (2019/C 432/45)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Alliance Pharmaceuticals Ltd (Chippenham, Royaume-Uni) (représentant: M. Edenborough, QC)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: AxiCorp GmbH (Friedrichsdorf, Allemagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 février 2018 (affaire R 1473/2017–5), relative à une procédure d’opposition entre Alliance Pharmaceuticals et AxiCorp.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 février 2018 (affaire R 1473/2017–5), relative à une procédure d’opposition entre Alliance Pharmaceuticals Ltd et AxiCorp GmbH, est annulée pour autant que la chambre de recours a rejeté le recours formé devant elle en ce qui concerne les motifs d’opposition visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement 2017/1001.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté pour le surplus.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     L’EUIPO est condamné aux dépens, y compris aux dépens indispensables exposés par Alliance Pharmaceuticals aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO.
                  
               
            
         (1)  JO C 231 du 2.7.2018.