CELEX: 31999R0631
Language: fr
Date: 1999-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 631/1999 de la Commission du 24 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1666/98 et portant à 203 081 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention autrichien

25. 3. 1999           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  L 80/9
                               RÈGLEMENT (CE) No 631/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 mars 1999
                modifiant le règlement (CE) no 1666/98 et portant à 203 081 tonnes l’adjudication
                permanente pour l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention
                                                          autrichien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1666/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin            considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992 portant organisation commune des marchés dans le             sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
(CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions        Le règlement (CE) no 1666/98 est modifié comme suit.
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-
nismes d’intervention;                                            1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
considérant que le règlement (CE) n 1666/98 de la
                                          o                          «Article 2
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement             1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
(CE) no 40/1999 (6), a ouvert une adjudication permanente            de 203 081 tonnes d’orge à exporter vers tous les pays
pour l’exportation de 151 725 tonnes d’orge détenues par             tiers à l’exception des États-Unis d’Amérique, du
l’organisme d’intervention autrichien; que l’Autriche a              Canada et du Mexique.
informé la Commission de l’intention de son organisme
d’intervention de procéder à une augmentation de 51 356              2. Les régions dans lesquelles les 203 081 tonnes
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de                 d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
l’exportation; qu’il convient de porter à 203 081 tonnes la
                                                                  2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
quantité globale mise en adjudication permanente pour
                                                                     règlement.
l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention
autrichien;
                                                                                          Article 2
considérant que, compte tenu de l’augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
d’apporter les modifications dans la liste des régions et         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 24 mars 1999.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 5 du 9. 1. 1999, p. 64.
(5) JO L 211 du 29. 7. 1998, p. 12.
(6) JO L 5 du 9. 1. 1999, p. 65.
 ---pagebreak--- L 80/10 FR       Journal officiel des Communautés européennes          25. 3. 1999
                                       ANNEXE
                                      «ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                         Lieu de stockage             Quantités
           Niederösterreich/Wien/Burgenland          142 522
           Steiermark                                  8 540
           Oberösterreich                             52 019»