CELEX: 32003D0782
Language: fr
Date: 2003-10-27 00:00:00
Title: 2003/782/CE: Décision du Conseil du 27 octobre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions

Avis juridique important

|

32003D0782

2003/782/CE: Décision du Conseil du 27 octobre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions  

Journal officiel n° L 286 du 04/11/2003 p. 0017 - 0017

Décision du Conseildu 27 octobre 2003portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions(2003/782/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement espagnol,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Alberto RUIZ-GALLARDON JIMÉNEZ, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 octobre 2003,DÉCIDE:Article uniqueM. Carlos MAYOR OREJA, Vicepresidente, Comunidad de Madrid, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Alberto RUIZ-GALLARDON JIMÉNEZ pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Luxembourg, le 27 octobre 2003.Par le ConseilLe présidentA. Matteoli(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.