CELEX: 32019R2118
Language: fr
Date: 2019-12-10 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2019/2118 de la Commission du 10 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1693 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

11.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 320/115
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2118 DE LA COMMISSION
         du 10 décembre 2019
         modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1693 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 7,
         après consultation des États membres,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2019/1693 de la Commission instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine (2) a été publié le 10 octobre 2019.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     À l’annexe I du règlement publié, les codes additionnels TARIC n’ont pas été indiqués. Il convient donc de modifier l’annexe I afin d’ajouter les codes additionnels TARIC manquants,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le tableau figurant à l’annexe I est remplacé par le tableau suivant:
            
                        «Nom
                     
                     
                        Code additionnel TARIC
                     
                  
                        Dongfeng Automobile Chassis System Co., Ltd (également appelé «Dongfeng Automotive Wheel Co., Ltd»)
                     
                     
                        C511
                     
                  
                        Hangzhou Forlong Impex Co., Ltd
                     
                     
                        C512
                     
                  
                        Hangzhou Xingjie Auto Parts Manufacturing Co., Ltd
                     
                     
                        C513
                     
                  
                        Jiaxing Henko Auto Spare Parts Co., Ltd
                     
                     
                        C514
                     
                  
                        Jining Junda Machinery Manufacturing Co., Ltd
                     
                     
                        C515
                     
                  
                        Nantong Tuenz Corporate Co., Ltd
                     
                     
                        C516
                     
                  
                        Ningbo Luxiang Autoparts Manufacturing Co., Ltd
                     
                     
                        C517
                     
                  
                        Shandong Zhengshang Wheel Technology Co., Ltd
                     
                     
                        C518
                     
                  
                        Shandong Zhengyu Wheel Group Co., Ltd
                     
                     
                        C519
                     
                  
                        Xiamen Sunrise Group Co., Ltd
                     
                     
                        C520
                     
                  
                        Yantai Leeway Electromechanical Equipment Co., Ltd
                     
                     
                        C521
                     
                  
                        Yongkang Yuefei Wheel Co., Ltd
                     
                     
                        C522
                     
                  
                        Zhejiang Jingu Co., Ltd
                     
                     
                        C523
                     
                  
                        Zhejiang Fengchi Mechanical Co., Ltd
                     
                     
                        C524
                     
                  
                        Zhengxing Wheel Group Co., Ltd
                     
                     
                        C525
                     
                  
                        Zhenjiang R&D Auto Parts Co., Ltd
                     
                     
                        C526»
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.
         
            (2)  JO L 259 du 10.10.2019, p. 15.