CELEX: 62010TN0485
Language: fr
Date: 2010-10-13 00:00:00
Title: Affaire T-485/10: Recours introduit le 13 octobre 2010 — MIP METRO/OHMI — J.C. Ribeiro SGPS (MISS B)

18.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 346/51
            
         Recours introduit le 13 octobre 2010 — MIP METRO/OHMI — J.C. Ribeiro SGPS (MISS B)
   (Affaire T-485/10)
   ()
   2010/C 346/100
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: MIP METRO Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: J.C. Ribeiro SGPS S.A. (Santa Maria de Feira, Portugal)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Déclarer irrecevable le recours dirigé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2010 dans l’affaire R 1526/2009-1 et les annexes accompagnant la requête;
            
         
               —
            
            
               invalider la décision attaquée, dans la mesure où elle concerne l’opposition formée à l’encontre de la marque demandée pour les biens des classes 14 et 25, pour non-conformité à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: J.C. Ribeiro SGPS S.A.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «MISS B» pour les biens des classes 14, 16, 18, 21, 25 et 28.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques verbales allemande et internationale «miss H.» pour les biens des classes 6, 9, 14, 16, 18, 25 et 26, ainsi que la marque figurative allemande comportant l’élément verbal «Miss H.» pour les biens des classes 3, 8, 9, 14, 16, 18, 20, 24, 25 et 26.
   
      Décision de la division d'opposition: l’opposition a été accueillie.
   
      Décision de la chambre de recours: il a été fait droit au recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1) puisqu’il existe un risque de confusion entre les deux marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).