CELEX: 62019TN0646
Language: fr
Date: 2019-09-26 00:00:00
Title: Affaire T-646/19: Recours introduit le 26 septembre 2019 – eSky Group IP/EUIPO - Gröpel (e)

11.11.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 383/78
            
         
      Recours introduit le 26 septembre 2019 – eSky Group IP/EUIPO - Gröpel (e)
      (Affaire T-646/19)
      (2019/C 383/86)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: eSky Group IP sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant: P. Kurcman, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Gerhard Gröpel (Straubing, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne figurative «e» dans les couleurs turquoise, blanche, bleu foncé, bleue et rose clair – Demande d’enregistrement no16 731 333
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 juillet 2019 dans l’affaire R 223/2019-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision de la division d’opposition du 29 novembre 2018 adoptée dans le cadre de la procédure d’opposition no B 2 957 168;
               
            
                  —
               
               
                  renvoyer l’affaire devant l’EUIPO;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens exposés dans les procédures devant la division d’opposition, la chambre de recours et le Tribunal.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.