CELEX: 31989R0370
Language: fr
Date: 1989-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 370/89 de la Commission, du 14 février 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88

15. 2. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 43/25
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 370/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 février 1989
                  relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                  la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                 permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421/88
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          1 adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont
                                                                    l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    portation ou à un niveau inférieur ;
péenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                     considérant que l'application des dispositions précitées
septembre 1966, portant établissement d'une organisation            conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
commune des marchés dans le secteur des matières                    aux montants repris à l'annexe ;
grasses ^1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         considérant que les mesures prévues au présent règlement
n0 2210/88 (2),                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
                                                                    grasses,
vu le règlement (CEE) n° 1650/86 du Conseil, du 26 mai
 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à
l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7,
considérant que le règlement (CEE) n° 3421 /88 de la                                       Article premier
Commission (4), a ouvert une adjudication permanente
pour la détermination des restitutions à l'exportation              Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
d'huile d'olive ;                                                   pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le
                                                                    cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
considérant que, conformément à l'article 7 du règlement            ment (CEE) n° 3421 /88 sont fixées à l'annexe sur base des
(CEE) n0 3421 /88, compte tenu notamment de la situation            offres déposées pour le 9 février 1989.
et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur                                           Article 2
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des
montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que            Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 février 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO n»   172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
0   JO n0   L 197 du 26. 7. 1988,  p. 1 .
(3) JO n°   L 145 du 30. 5. 1986,  p. 8.
(4) JO n»   L 301 du 4. M. 1988,   p. 39.
 ---pagebreak--- N0 L 43/26                       Journal officiel des Communautés européennes                           15. 2. 89
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 février 1989, fixant les restitutions maximales a l'ex­
           portation d'huile d'olive pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                     l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421/88
                                                                                (en Écus/1 00 kg)
                                     Code produit                Montant de la restitution
                                   1509 10 90100                           65,00
                                   1509 10 90 900                         104,00
                                   1509 90 00 100                          70,50
                                   1509 90 00 900                         110,05
                                   1510 00 90 100                          18,00
                                   1510 00 90 900                          55,50
                         NB : Les codes produits, ainsi que lés renvois en bas de page, sont
                              définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, modifié
                              (JO n» L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ).