CELEX: 31972R0660
Language: fr
Date: 1972-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 660/72 de la Commission, du 29 mars 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 79 /30                              Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 4. 72
                                 REGLEMENT (CEE) N° 660/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 mars 1972
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                          céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        en outre, de tenir compte de l'aspect économique des
  EUROPÉENNES,                                                         exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
                                                                       perturbations sur le marché de la Communauté ;
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                          considérant que le règlement ( CEE) n0 1052/68 du
                                                                       Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime
  vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      d'importation et d'exportation des produits transfor­
 juin 1967, portant organisation commune des                           més à base de céréales et de riz (7), modifié en
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                  dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2728/71 (8),
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2),                  a, dans son article 6, défini les critères spécifiques
 et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    dont il doit être tenu compte pour le calcul de la
  alinéa première phrase,                                              restitution pour ces produits ;
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                       considérant que, sur la base des critères prévus par le
 juillet 1967, portant organisation commune du                         règlement (CEE) n0 1052/68, il convient de tenir
 marché du riz (8), modifié en dernier lieu par le                     compte, notamment, des prix et des quantités des
 règlement (CEE) n0 2726/71 (4), et notamment son                      produits de base retenus pour le calcul de l'élément
 article 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première                     mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc
 phrase,                                                               opportun de prendre en considération, comme cela
                                                                       est prévu pour la détermination de l'élément mobile,
 considérant que, aux termes de l'article 16 du                       la moyenne des prélèvements applicables aux pro­
 règlement n0 120/67/CEE et de l'article 17 du                         duits de base au cours d'une période représentative,
 règlement n0 359/67/CEE, la différence entre les                      constituée par les vingt-cinq premiers jours du mois
 cours ou les prix sur le marché mondial des produits                 précédant celui de l'exportation et d'ajuster cette
 visés à l'article 1er de ces règlements et les prix de                moyenne en fonction du prix de seuil des produits de
 ces produits dans la Communauté peut être couverte                   base en vigueur le mois de l'exportation ; que,
 par une restitution à l'exportation ;                                 en vertu de l'article 8 du règlement (CEE) n0 1052/
                                                                       68 et de l'article 1 er du règlement (CEE) n°
 considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                 1077/68 (9), il convient de diminuer, pour certains
 n0 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (5) et                     produits, le montant de la restitution à l'exportation
 de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du                          de l'incidence de la restitution à la production
 Conseil, du 25 juillet 1967 (6), modifié par le règle­                accordée pour le produit de base ;
ment n° 1019/67/CEE, établissant, respectivement
pour le secteur des céréales et pour le riz, les                       considérant que l'application de ces règles et critères
                                                                       à la situation actuelle des marchés dans le secteur des
 règles générales relatives à l'octroi des restitutions à
l'exportation et les critères de fixation de leur                     produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                      conduit à fixer la restitution à un montant visant à
montant, les restitutions doivent être fixées en
                                                                       couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
prenant en considération la situation et les perspec­                  ceux sur le marché mondial ;
tives d'évolution, d'une part, des disponibilités en
 céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur             considérant que la restitution est calculée en tenant
prix sur le marché de la Communauté et, d'autre                       compte de la quantité de matière première détermi­
part, des prix des céréales, du riz, des brisures de riz              nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
et des produits du secteur des céréales sur le marché                 certains produits transformés, la quantité de matière
mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes, il                       première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
importe également d'assurer aux marchés des céréales                  du produit ; que, selon le processus de fabrication
et du riz une situation équilibrée et un développe­                   utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
 ment naturel sur le plan des prix et des échanges et,                produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
                                                                      peuvent varier suivant la nature et la qualité du
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                             produit principal recherché ; que le cumul des
 («) JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 8 .
(8)  JO n<> 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)   TO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 6.                            (7) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(8)   TO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                           (8) JO n<> L 282 du 23. 12. 1971, p. 15.
(•)  JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                               (») JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 1.
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restitutions afférentes aux divers produits issus d'un         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
même processus de fabrication à partir du même                 pour certains produits, suivant leur destination ;
produit de base, pourrait rendre possibles, dans
certains cas, des exportations vers les pays tiers à des       considérant que le règlement ( CEE) n° 2806/71 (*)
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché              a établi les règles complémentaires relatives à l'octroi
mondial qu'il convient, dès lors, pour certains de ces         de la restitution à l'exportation pour certains pro­
produits, de limiter la restitution à un montant qui,          duits transformés à base de céréales et de riz ;
tout en permettant l'accès au marché mondial,
assurerait le respect des objectifs de l'organisation
commune des marchés ;
                                                               considérant que la restitution doit être fixée une fois
                                                               par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­
                                                               valle ;
considérant qu'il convient de graduer la restitution à
accorder à certains produits tranformés en fonction,
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en            considérant que les mesures prévues au présent
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en               règlement sont conformes à l'avis du Comité de
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant               gestion des céréales,
particulièrement significative de la quantité de
produit de base réellement incorporée dans le produit
transformé ;                                                    A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi                              Article premier
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en            Les restitutions à l'exportation des produits vises a
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,      l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/CEE
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une                 et à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement
restitution à l'exportation ; que, pour certains                n0 359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n0
produits transformés à base de céréales, la faible              1052/68, sont fixés aux montants repris à l'annexe.
importance de la participation de la Communauté au
commerce mondial ne rend pas actuellement néces­
 saire la fixation d'une restitution à l'exportation ;                                  Article 2
 considérant que la situation du marché mondial ou              Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
 les exigences spécifiques de certains marchés peuvent          1972.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 mars 1972.
                                                                           far la Commission
                                                                               Le président
                                                                            S. L. MANSHOLT
                                                                H JO n0 L 284 du 28. 12. 1971 , p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 79/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 4. 72
                                                              ANNEXE
         Numéro                                                                                                   Montant
     de nomenclature                                                                                           des restitutions
         utilisée                                         Nomenclature à libellé »implifié                      en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                         (Pay« tier«)
11.01 C (I)               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         5,882
                           ou égale à 0,9 e/o en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (x)
11.01 C (II)              Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I) i1)                                    3,999
11.01 D (I)               Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       8,971
                          ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                          inférieure ou égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivee (x)
11.01 D (II)              Farine d'avoine, non reprise sous le n® 11.01 D (I) (*)                                  5,084
11.01 E (I)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          6,189
                          inférieure ou égale à 1,3 e/o en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 β/β en poids (*)
11.01 E (II)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          5,261
                          supérieure à 1,3 ·/· et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                          poids (*)
11.01 E (III)             Farine de mais, non reprise sous le n* de nomenclature 11.01 E (I) et (II) (x)           3,846
11.01F                    Farine de riz                                                                            4,476
11.01 H                   Farine de millet i1)                                                                     2,600
11.02 A III (a)            Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              6,078
                          sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 ®/o en poids i1)
11.02 A III (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le ne 11.02 A III (a) (*)                     3,999
11.02 A IV (a)            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             8,971
                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                          ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                          la Peroxydase est pratiquement inactivée H
11.02 AIV (b)             Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a) (x )                   5,084
11.02 A V ( a)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             7,958
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 */o en poids, et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids H
11.02 A V ( b)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            6,189
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,3·/· en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids i1 )
11.02 A VI                Gruaux et semoules de riz                                                                4,476
11.02 B I a) 1 ( aa)      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée         5,882
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B I a) 1 ( bb)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n0 11.02 B I (a)       3,999
                           1 (aa) («)
 11.02 B I a) 2 ( aa)     Avoine épointée                                                                          4,735
11.02 B I a) 2 bb) ( 11 )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                 7,974
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                          égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (2)
11.02 B I a) 2 bb) (22)   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n° de                  5,084
                          nomenclature 11.02 B I a) 2 bb) (11) (*)
11.02 B I b) 1 (aa)       Grains d'orge, mondée et tranchée ou concassés, d'une teneur en cendres,                 5,882
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                          en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                          poids (') (dits « Grütze » ou « Grutten »)
 ---pagebreak--- 1 . 4. 72                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 79/33
           Numéro                                                                                               Montant
       de nomenclature                                                                                      des restitutions
           utilisée                                    Nomenclature à libellé simplifié                      en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
11.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n° 11.02 B I          3,999
                         b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 ( aa)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               8,971
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 °/o en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze »
                         ou « Grutten ») (2)
 11.02 B I b) 2 (bb)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° de               5,084
                         nomenclature 11.02 B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B II a) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment              6,119
                         (blé) (2)
 11.02 C III ( a)        Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,             7,842
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — lre catégorie (3)
11.02 C III (b)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,             6,274
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (s)
 11.02 C IV              Grains d'avoine perlés (3)                                                               5,084
 11.02 D II              Grains de seigle seulement concassés                                                     5,100
 11.02 E I b) 1 (aa)     Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        6,078
                         ou égale à 1 ®/o en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 E I b) 1 ( bb)     Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E I b) 1 (aa)               3,999
 11.02 E I b) 2 ( aa)     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                9,968
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                         égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                         Peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b) 2 (bb)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                7,974
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                         0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                         et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b) 2 (cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les n°" 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2          5,084
                          (bb)
 11.02 E II e) 1          Flocons de riz                                                                          4,476
 11.02 F III              Pellets d'orge                                                                          3,774
 11.02 F IV               Pellets d' avoine                                                                       4,590
 11.02 F V                Pellets de maïs                                                                         2,550
 11.02 G I                Germes de froment (blé), même en farine                                                 1,500
 11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                         1,105
 11.07 A I a)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                     10,678
 11.07 A I b)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine        7,979
 11.07 A II a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine            6,979
 11.07 All b)             Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme        5,215
                          de farine
 1 1 . 07 B               Malt torréfié                                                                           6,078
 11.08 A I                Amidon de maïs                                                                           1,930
 11.08 AHI                Amidon de froment (blé)                                                                 2,750
 ---pagebreak---  N0 L 79/34                                      journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 4. 72
            Numéro                                                                                                                            Montant
       de nomenclature                                                                                                                   des restitutions
             utilisée                                                 Nomenclature à libellé simplifié                                     en UC/100 kg
     pour les restitutions                                                                                                                   (Pays tiers)
  11.08 AIV                         Fécule de pommes de terre                                                                                  1,930
 11.08 A V                          Amidon de céréales autres que de maïs et de froment (blé) et fécule autre que                              1,930
                                    la fécule de pommes de terre
11.09 A                             Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                             5,000
                                    matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25 )
 17.02 B II a)                       Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                             2,518
                                    produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b )                      Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                        1,930
                                    en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                    poudre cristalline blanche, même agglomérée (*)
 17.05 B I                          Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                              2,518
                                    même agglomérée
 17.05 B II                         Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                             1,930
                                    autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
2.3.02 A I a )                       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   1,148
                                     traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                    poids, inférieure ou égale à 35 °/o
 23.02 A I b) 1
                                     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   1,148
                                    traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                    poids, supérieure à 35 °/o et inférieure ou égaie à 45 °/o et ayant subi un processus
                                    de dénaturation
 23.02 A I b ) 2                    Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres                                    1,148
                                    traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                    poids, supérieure à 35 °/o et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                    ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                    poids, supérieure à 45 e/o
23.02 A II a)                       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    1,148
                                    traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                                    amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de pro­
                                    duit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                                    10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                    a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                    en poids
23.02 A II b)                       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    1,148
                                    traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                    n° de nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                           Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                           2,398
                                    d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure h
                                    63 % en poids (N X 6,25)
(') Bénéficient     de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
     — qui ont      un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
     — qui ont     un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
 (l) Les grains     mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29 . 6. 1968,
     p. 46).
(J) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n0 L 149 du 29 . 6. 1968 ,
     p. 46).
(*) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie , en vertu du règlement n0 189/66/CEE, de la même restitution à l'expor­
     tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.