CELEX: 62018TA0434
Language: fr
Date: 2019-10-15 00:00:00
Title: Affaire T-434/18: Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2019 – Vans/EUIPO (ULTRARANGE) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTRARANGE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

23.12.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 432/45
            
         
      Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2019 – Vans/EUIPO (ULTRARANGE)
      (Affaire T-434/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTRARANGE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 432/51)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Vans, Inc. (Costa Mesa, Californie, États-Unis) (représentants: M. Hirsch et M. Metzner, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 25 avril 2018 (affaire R 2544/2017-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ULTRARANGE comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Vans, Inc. est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 301 du 27.8.2018.