CELEX: C2005/132/22
Language: fr
Date: 2005-05-28 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 avril 2005 dans l'affaire C-243/04 P: Zoé Gaki-Kakouri contre Cour de justice des Communautés européennes (Pourvoi — Régime pécuniaire des membres et anciens membres de la Cour — Droits de la femme divorcée d'un ancien membre décédé)

28.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 132/12
            
         
      ARRÊT DE LA COUR
   
   (troisième chambre)
   du 14 avril 2005
   dans l'affaire C-243/04 P: Zoé Gaki-Kakouri contre Cour de justice des Communautés européennes (1)
   
   (Pourvoi - Régime pécuniaire des membres et anciens membres de la Cour - Droits de la femme divorcée d'un ancien membre décédé)
   (2005/C 132/22)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire C-243/04 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 9 juin 2004, Zoé Gaki-Kakouri, demeurant à Athènes (Grèce), (avocat: Me H. Tagaras) l'autre partie à la procédure étant: Cour de justice des Communautés européennes, (agent: M. M. Schauss), la Cour (troisième chambre), composée de M. A. Rosas (rapporteur), président de chambre, MM. A. Borg Barthet, A. La Pergola, S. von Bahr et J. Malenovský, juges, avocat général: M. L. A. Geelhoed, greffier: M. R. Grass, a rendu le 14 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Gaki-Kakouri est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 190 du 24.07.2004.