CELEX: 31992R0166
Language: fr
Date: 1992-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 166/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N0 L 18/22                            Journal officiel des Communautés européennes                               25. 1 . 92
                               REGLEMENT (CEE) N° 166/92 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 janvier 1992
                       fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1628/91 (2), et notamment
son article 12 paragraphe 8,                                                        Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de viandes bovines congelées ont été fixés par le          Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
règlement (CEE) n0 3123/91 de la Commission (3),                congelées sont fixés à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3740/
91 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 3123/91 aux données et cotations          Le présent règlement entre en vigueur le 3 février 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1992.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 16.
O JO n0 L 296 du 26. 10. 1991 , p. 24.
M JO n0 L 352 du 21 . 12. 1991 , p. 28.
 ---pagebreak--- 25. 1 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 18 /23
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation
                                                    de viandes bovines congelées (')
                                                                                                                   (en écus / 100 kg)
                                                   Code NC                                                     Montant
           l                                                                                              — Poids net —
                                                  0202 10 00                                                (') 180,747
                                                 0202 20 10                                                 (') 180,747
                                                  0202 20 30                                                (') 144,598
                                                  0202 20 50                                                 0 225,934
                                                  0202 20 90                                                 (') 271,121
                                                  0202 30 10                                                (') 225,934
                                                  0202 30 50                                                 (') 225,934
                                                  0202 30 90                                                 (') 31 0,885
                                                  0206 29 91                                                 (') 310,885
             (') Conformément au règlement (CEE) n° 715/90, modifie, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                 directement dans les départements français d'outre-mer.