CELEX: C2004/007/49
Language: fr
Date: 2004-01-10 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-163/02

C 7/28                FR                      Journal officiel de l’Union européenne                                     10.1.2004
              Radiation de l’affaire C-163/02 (1)                                   Radiation de l’affaire C-326/02 (1)
                         (2004/C 7/49)                                                        (2004/C 7/50)
Par ordonnance du 14 août 2003, le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation            Par ordonnance du 30 juillet 2003, le président de la Cour de
de l’affaire C-163/02: Commission des Communautés euro-               justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
péennes contre République fédérale d’Allemagne.                       de l’affaire C-326/02: Commission des Communautés euro-
                                                                      péennes contre Royaume d’Espagne.
(1) JO C 156 du 29.6.2002.
                                                                      (1) JO C 274 du 9.11.2002.