CELEX: 32018D1207(01)
Language: fr
Date: 2018-11-30 00:00:00
Title: Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination «Vitellone Bianco dell’Appennino Centrale» (IGP), conformément à l’article 53 du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

7.12.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 441/20
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
         du 30 novembre 2018
         relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination «Vitellone Bianco dell’Appennino Centrale» (IGP), conformément à l’article 53 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil
         (2018/C 441/08)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 50, paragraphe 2, point a), en liaison avec son article 53, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’Italie a envoyé une demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’IGP «Vitellone Bianco dell’Appennino Centrale», conformément à l’article 49, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande et a conclu qu’elle remplissait les conditions définies dans ledit règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En vue de permettre la présentation d’actes d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, il y a lieu de publier au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges visée à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (2), y compris le document unique modifié et la référence à la publication du cahier des charges correspondant, pour la dénomination enregistrée «Vitellone Bianco dell’Appennino Centrale» (IGP),
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            La demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges visée à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014, y compris le document unique modifié et la référence à la publication du cahier des charges correspondant, pour la dénomination enregistrée «Vitellone Bianco dell’Appennino Centrale» (IGP), figure à l’annexe de la présente décision.
            Conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, un droit d’opposition à la modification visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant trois mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               Phil HOGAN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
      
      
         
            ANNEXE
            DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE
            
               Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012
            
            
               «Vitellone bianco dell’Appennino centrale»
            
            
               No UE: PGI-IT-1552-AM02 — 26.9.2017
            
            
               AOP ( ) IGP ( X )
            
            1.   Groupement demandeur et intérêt légitime
            
            
                        Consorzio di tutela «Vitellone bianco dell’Appennino centrale»
                     
                  
                        Via delle Fascine, 4
                     
                  
                        06132 San Martino in Campo
                     
                  
                        Perugia (PG)
                     
                  
                        ITALIE
                     
                  
                        info@vitellonebianco.it
                     
                  Le Consorzio di tutela «Vitellone bianco dell’Appennino centrale» est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14.10.2013.
            2.   État membre ou pays tiers
            
            Italie
            3.   Rubriques du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)
            
            
                        —
                     
                     
                        ☐
                     
                     
                        Dénomination du produit
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Description du produit
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☐
                     
                     
                        Aire géographique
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☐
                     
                     
                        Preuve de l’origine
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Méthode de production
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☐
                     
                     
                        Lien
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Étiquetage
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Autres: Document de contrôle; Conditionnement; Mises à jour réglementaires.
                     
                  4.   Type de modification(s)
            
            
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☐
                     
                     
                        Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.
                     
                  5.   Modification(s)
            
            
               
                  Description du produit
               
            
            
               Article 5.4 du cahier des charges et point 3.2 du document unique
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Les paramètres relatifs à la réduction lors de la cuisson (inférieure à 35 %) et au degré de dureté du produit cuit (inférieur à 2,5 kg/cm2) ont été supprimés.
                        Cette modification est la conséquence du délai minimal nécessaire à la réalisation des analyses qui doivent obligatoirement être menées en laboratoire. La «viande bovine» fraîche est un produit dont la durée de conservation est très limitée, en particulier pour certaines parties anatomiques.
                        Les carcasses doivent pouvoir quitter l’abattoir dans un délai maximum de 2 jours après l’abattage, notamment parce que les chambres froides des abattoirs sont physiquement conçues pour le refroidissement des carcasses et non pour leur conservation ou leur maturation.
                        Actuellement, les résultats de ces analyses sont envoyés dans un délai supérieur à 7 jours. Cela entraîne de sérieux problèmes de nature commerciale et en matière de certification, le transfert du produit en vue de sa découpe devant avoir lieu au plus tard 48 heures après l’abattage, dans un délai qui n’est donc pas compatible avec celui nécessaire à la réalisation des analyses. Un autre scénario consisterait à déclasser le produit certifié en un produit conventionnel, ce qui engendrerait d’importantes pertes économiques.
                     
                  
               
                  Méthode de production
               
            
            
               Article 4.1 du cahier des charges
            
            
                     
                        2.
                     
                     
                        Les phrases:
                        «De la naissance au sevrage, le recours aux systèmes d’élevage suivants est autorisé: pâturage, stabulation libre, stabulation contrôlée.
                        Au cours des phases postérieures au sevrage et jusqu’à l’abattage, les animaux devront être élevés exclusivement en stabulation libre ou contrôlée.»
                        sont modifiées comme suit:
                        «De la naissance au sevrage, le recours aux systèmes d’élevage suivants est autorisé: pâturage, stabulation libre, semi-plein air.
                        Durant les phases postérieures au sevrage et jusqu’à l’abattage, les animaux devront être élevés exclusivement en stabulation libre, entravée ou de semi-plein air.»
                        Pour les phases de l’élevage allant de la naissance au sevrage, la référence à la «stabulation entravée» est supprimée, conformément à la directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.
                        Pour l’ensemble de la période d’élevage, soit de la naissance à l’abattage, il est ajouté une référence à la stabulation de semi-plein air afin de préciser ce qui était jusqu’à présent entendu par «stabulation libre».
                        Les bovins élevés en stabulation de semi-plein air peuvent se déplacer librement dans une zone délimitée par des moyens physiques visant à les empêcher d’en franchir les limites.
                     
                  
               Article 4.1 du cahier des charges — Point 3.3 du document unique
            
            
                     
                        3.
                     
                     
                        Le paragraphe:
                        «Ensuite, la base de l’alimentation est composée de fourrages frais et/ou conservés provenant de prés naturels, artificiels et de cultures herbacées typiques de l’aire géographique indiquée; il est en outre permis d’utiliser de la nourriture pour animaux concentrée simple ou composée et d’ajouter des compléments de minéraux et de vitamines.»
                        est modifié comme suit:
                        «Ensuite, la base de l’alimentation est composée de fourrages frais et/ou conservés provenant de prés naturels, artificiels et de cultures herbacées typiques de l’aire géographique indiquée; il est en outre permis d’utiliser des aliments pour animaux concentrés simples ou composés et d’ajouter des compléments alimentaires.»
                        La référence aux «compléments de minéraux et de vitamines» est remplacée par une référence à des «compléments alimentaires». Cette modification permet d’étendre la typologie des compléments administrés aux animaux à des substances nutritives autres que les vitamines et les minéraux.
                     
                  
               Article 4.2 du cahier des charges — Point 3.3 du document unique
            
            
                     
                        4.
                     
                     
                        Le paragraphe:
                        «Au cours des quatre mois qui précèdent l’abattage, il est interdit de nourrir le bétail avec des aliments d’ensilage.
                        Il est interdit de nourrir le bétail avec les sous-produits de l’industrie suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Pulpe de betterave résiduaire fraîche;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Émondes d’olivier moulues;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Feuilles d’olivier fraîches ou séchées;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Pulpe d’orange;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Pulpe d’agrume sèche;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Pulpe d’orange séchée;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Grignons d’olive;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Peaux d’olive;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Peaux et graines de tomate;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Résidus de distillerie;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Radicelles de malt;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Drêches de brasserie;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Drêches fraîches ou séchées;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vinasses fraîches ou séchées;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Son vierge ou commercial;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Farine de viande;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Cretons;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Farine de poisson;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sang;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Gras d’origine animale;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Marc de pomme;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Fruits frais ou conservés;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Déchets de confiserie.»
                                 
                              est modifié comme suit:
                        «Au cours des quatre mois qui précèdent l’abattage, il est interdit de nourrir le bétail avec des fourrages ensilés.
                        Il est interdit de nourrir le bétail avec les sous-produits de l’industrie suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Farine de viande;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Cretons;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Farine de poisson;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sang;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Gras d’origine animale;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Déchets de confiserie.
                                 
                              Les sous-produits de l’industrie suivants sont autorisés exclusivement sous forme de composants d’aliments concentrés pour animaux:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Pulpe de betterave résiduaire fraîche;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Émondes d’olivier broyées;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Feuilles d’olivier fraîches ou séchées;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Pulpe d’orange;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Pulpe d’agrumes sèche;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Pulpe d’orange déshydratée;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Grignons d’olive;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Peaux d’olive;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Peaux et graines de tomate;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Résidus de distillerie;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Radicelles de malt;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Drêches de brasserie;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Drêches fraîches ou déshydratées;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vinasses fraîches ou déshydratées;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Son vierge ou commercial;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Marc de pomme;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Fruits frais ou conservés;»
                                 
                              Cette modification permet d’autoriser la présence dans les aliments pour animaux de certains aliments (sous-produits de l’industrie) actuellement interdits. À l’origine, l’interdiction imposée par le cahier des charges de certains sous-produits dans le domaine de l’alimentation des animaux visait à éviter que ces sous-produits puissent être utilisés tels quels dans les aliments, car ils constituaient un risque pour le bon équilibre de la ration alimentaire.
                        La modification proposée, en revanche, précise que les sous-produits de l’industrie ne sont autorisés que s’ils entrent dans la composition d’aliments pour animaux. Ces sous-produits secs qui sont utilisés dans les aliments pour animaux entrent dans la composition d’une ration déjà équilibrée, dont les caractéristiques nutritionnelles sont clairement définies et clairement indiquées sur l’étiquette des aliments pour animaux.
                     
                  
               Article 4.3 du cahier des charges — Point 3.4 du document unique
            
            
                     
                        5.
                     
                     
                        La phrase:
                        «L’abattage doit avoir lieu dans des abattoirs adaptés situés à l’intérieur de l’aire de production;»
                        est modifiée comme suit:
                        «L’abattage doit avoir lieu dans des abattoirs adéquats.»
                        L’obligation d’abattre l’animal dans l’aire géographique est supprimée. Cette modification est liée à la nécessité d’avoir accès à des abattoirs plus organisés et plus structurés, proches de l’aire de production, qui permettent de réduire les distances parcourues par les animaux destinés à l’abattage en limitant ces dernières à celles prévues par les normes sur le bien-être animal et d’avoir accès à des abattoirs respectant certains rites religieux.
                        Le point 3.4 du document unique a été modifié par la suppression de la référence à la phase d’abattage.
                     
                  
               Article 5.3 du cahier des charges
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        La phrase suivante:
                        «Compte tenu de la nécessité d’améliorer la tendreté des carcasses des animaux mâles, dont la capacité à stocker les graisses, également intramusculaires, est moins grande que celle des femelles, la maturation des carcasses des mâles doit durer au moins 4 jours pour les quartiers avant et 10 jours pour les quartiers arrière.»
                        est modifiée comme suit:
                        «Compte tenu de la nécessité d’améliorer la tendreté des carcasses des animaux mâles, dont la capacité à stocker les graisses, y compris intramusculaires, est moins grande que celle des femelles, la maturation des carcasses des mâles doit durer au moins 4 jours pour toutes les découpes, à l’exception de la hanche-rumsteak, de la tranche grasse, de l’aiguillette et de la longe, dont la maturation doit durer au moins 10 jours.»
                        Il est précisé que seule la maturation de la hanche-rumsteak, de la tranche grasse, de l’aiguillette et de la longe devra durer au moins 10 jours, la maturation de toutes les autres découpes devant durer au moins 4 jours.
                        Cette modification est nécessaire, car les découpes arrière ne possèdent pas toutes les mêmes caractéristiques physiques et ne sont pas toutes utilisées de la même manière. En raison de leur nature, certaines de ces découpes ont plutôt vocation à être transformées en viande hachée qui, d’un point de vue sanitaire, est soumise à des périodes de maturation plus courtes que ce que requiert actuellement le cahier des charges.
                        Une longue période de maturation est nécessaire pour certaines découpes spécifiques de plus grandes dimensions, qui contiennent peu de tissu conjonctif et sont utilisées tout particulièrement pour des cuissons courtes, comme la hanche-rumsteak, la tranche grasse, l’aiguillette et la longe, dont la période minimale de maturation est déterminante pour la qualité du produit.
                     
                  
               
                  Étiquetage
               
            
            
               Article 6.3 du cahier des charges — Point 3.6 du document unique
            
            
                     
                        2.
                     
                     
                        Les points suivants:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    la mention «Indication géographique protégée» et/ou le logo de l’Union européenne prévu par la réglementation en vigueur. Il est également possible d’utiliser l’acronyme «I.G.P.»;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la race de l’animal;»
                                 
                              sont modifiés comme suit:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    le logo de l’Union européenne prévu par la réglementation européenne en vigueur. Il est en outre possible d’utiliser la mention «Indication géographique protégée» et/ou le sigle «I.G.P.».
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la race de l’animal, sauf pour les lots constitués de plusieurs races.»
                                 
                              Le logo de l’Union européenne devient obligatoire sur l’étiquette.
                        Une disposition est ajoutée, qui prévoit l’obligation de faire figurer la race sur l’étiquette uniquement dans le cas des lots constitués d’une seule race. Cette modification tient compte des dimensions parfois limitées des étiquettes et du manque relatif d’espace qui rend parfois difficile l’indication des deux ou trois races sur l’emballage.
                     
                  
                     
                        3.
                     
                     
                        La phrase suivante est supprimée:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    L’ajout de toute qualification non expressément prévue est toutefois interdit.»
                                 
                              L’interdiction d’ajouter sur l’étiquette des qualifications qui n’auraient pas été expressément prévues est supprimée. Cette modification se justifie par la possibilité d’indiquer des informations supplémentaires sur l’étiquette, comme les régimes alimentaires particuliers des bovins (p. ex.: «sans graisses animales ajoutées», «sans OGM», etc.) ou les systèmes de certification d’entreprise.
                     
                  
               
                  Autres
               
            
            
               Article 6.2 du cahier des charges — Point 3.6 du document unique
            
            
                     
                        4.
                     
                     
                        La «race» a été ajoutée à la liste des informations figurant dans le document de contrôle.
                        Cette modification complète la liste des informations contenues dans le document de contrôle qui permet de vérifier les conditions de conformité de la dénomination. Cette modification vise à garantir que les informations relatives à la race de l’animal sont consignées.
                        La partie pertinente du document unique a été mise à jour.
                     
                  
               
                  Conditionnement
               
            
            
               Article 6.4 du cahier des charges — Point 3.5 du document unique
            
            
                     
                        5.
                     
                     
                        La phrase:
                        «La viande fraîche ou surgelée qui est commercialisée en morceaux prédécoupés doit être emballée de l’une des manières suivantes: préemballage, emballage sous vide ou emballage sous atmosphère modifiée.»
                        est modifiée comme suit:
                        «La viande fraîche ou surgelée qui est commercialisée en morceaux prédécoupés doit être conditionnée de l’une des manières suivantes: préconditionnée, préemballée, conditionnée sous vide ou conditionnée sous atmosphère modifiée.»
                        Cette modification permet d’ajouter la possibilité de vendre ces produits dans des emballages confectionnés sur le lieu de vente, la vente de produits emballés selon ces modalités étant considérée comme courante, en particulier dans la grande distribution.
                        Le point correspondant dans le document unique a été mis à jour.
                     
                  
                     
                        6.
                     
                     
                        La phrase suivante:
                        «Le conditionnement ne peut avoir lieu que dans des laboratoires de découpe habilités et contrôlés par l’organisme compétent qui autorise l’apposition du logo de l’indication géographique protégée sur les différents emballages.»
                        est modifiée comme suit:
                        «Le conditionnement ne peut avoir lieu que dans des boucheries et laboratoires de découpe habilités et contrôlés par l’organisme compétent qui autorise l’apposition du logo de l’indication géographique protégée sur les différents emballages.»
                        Compte tenu de la modification précédente, il a été jugé opportun d’ajouter les boucheries à la liste des parties autorisées à effectuer le conditionnement.
                        Le point pertinent du document unique a été mis à jour.
                     
                  
               
                  Mises à jour réglementaires.
               
            
            
                     
                        7.
                     
                     
                        Les références au règlement (CE) no 510/2006, dans l’article 1er et dans l’article 7 du cahier des charges, ont été adaptées à la réglementation en vigueur.
                     
                  DOCUMENT UNIQUE
            
               «Vitellone bianco dell’Appennino centrale»
            
            
               No UE: PGI-IT-1552-AM02 — 26.9.2017
            
            
               AOP ( ) IGP ( X )
            
            1.   Dénomination(s)
            
            «Vitellone bianco dell’Appennino centrale»
            2.   État membre ou pays tiers
            
            Italie
            3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire
            
            3.1.   Type de produit
            
            Classe 1.1. Viande (et abats) frais
            3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1
            
            La viande de «Vitellone bianco dell’Appennino centrale» IGP est produite à partir des bovins mâles et femelles de races pures Chianina, Marchigiana et Romagnola, âgés de 12 à 24 mois, nés et élevés dans l’aire géographique typique de production.
            Les bovins doivent être issus d’élevages sélectionnés et être régulièrement inscrits au registre généalogique du jeune bétail du livre généalogique national pour la certification de la pureté de la race, facteur génétique important pour définir les caractéristiques physiques et organoleptiques de la viande.
            La couleur des parties charnues exposées de la carcasse ne doit pas présenter de colorations anormales (magenta ou tendant vers le noir). La couleur du gras visible ne doit pas tendre vers le jaune cendré et ses veinures ne doivent pas tendre vers le jaune soutenu.
            Les paramètres qualitatifs moyens de la viande de «Vitellone bianco dell’Appennino centrale» sont les suivants:
            
                        —
                     
                     
                        pH entre 5,2 et 5,8
                     
                  
                        —
                     
                     
                        extrait éthéré (sur brut) inférieur à 3 %
                     
                  
                        —
                     
                     
                        cendres (sur brut) inférieures à 2 %
                     
                  
                        —
                     
                     
                        protéines (sur brut) supérieures à 20 %
                     
                  
                        —
                     
                     
                        cholestérol inférieur à 50 mg/100 g
                     
                  
                        —
                     
                     
                        rapport ac. gras insaturés/saturés supérieur à 1,0
                     
                  
                        —
                     
                     
                        réduction à froid inférieure à 3 %
                     
                  
                        —
                     
                     
                        degré de dureté (cru) inférieur à 3,5 kg/cm2
                        
                     
                  
                        —
                     
                     
                        couleur (couleur du jour 2667 K) — L supérieur à 30
                     
                  
                        —
                     
                     
                        C supérieur à 20
                     
                  
                        —
                     
                     
                        H compris entre 25 et 45
                     
                  3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)
            
            Les veaux appartenant à la race «bianca» des Apennins sont allaités naturellement par leur mère jusqu’au sevrage. Ensuite, la base de l’alimentation est composée d’espèces herbacées et/ou de fourrages provenant de prés naturels, artificiels ou de cultures herbacées typiques de l’aire géographique indiquée. Il est en outre permis d’utiliser des aliments pour animaux concentrés simples ou composés et d’ajouter des compléments alimentaires.
            La ration est calculée de manière à garantir des niveaux nutritionnels élevés ou moyennement élevés, avec des valeurs maximales de 0,8 UF/kg de la m.s. pour les mâles et de 0,7 UF/kg de la m.s. pour les femelles.
            Les sous-produits de l’industrie suivants sont autorisés exclusivement sous forme de composants d’aliments concentrés pour animaux:
            
                        —
                     
                     
                        Pulpe de betterave résiduaire fraîche;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Émondes d’olivier broyées;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Feuilles d’olivier fraîches ou séchées;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pulpe d’orange;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pulpe d’agrumes sèche;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pulpe d’orange déshydratée;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Grignons d’olive;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Peaux d’olive;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Peaux et graines de tomate;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Résidus de distillerie;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Radicelles de malt;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Drêches de brasserie;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Drêches fraîches ou déshydratées;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vinasses fraîches ou séchées;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Son vierge ou commercial;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Marc de pomme;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Fruits frais ou conservés.
                     
                  3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée
            
            Les étapes de la production qui doivent spécifiquement avoir lieu dans l’aire géographique sont la naissance et l’élevage, y compris la période de sevrage et d’engraissement.
            3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence
            
            La viande fraîche ou surgelée qui est commercialisée en morceaux prédécoupés doit être emballée de l’une des manières suivantes: préconditionnement, préemballage, conditionnement sous vide ou conditionnement sous atmosphère modifiée.
            Le conditionnement ne peut avoir lieu que dans des boucheries et laboratoires de découpe habilités et contrôlés par l’organisme compétent qui autorise l’apposition du logo de l’indication géographique protégée sur les différents emballages.
            3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence
            
            La viande de «Vitellone bianco dell’Appennino centrale» doit être commercialisée pourvue du marquage particulier portant la mention «Vitellone bianco dell’Appennino centrale» IGP.
            Le marquage doit être effectué à l’abattoir par la structure de contrôle.
            Outre les informations obligatoires requises par la réglementation en vigueur, l’étiquette doit contenir les informations suivantes:
            
                        1.
                     
                     
                        le numéro de référence ou le code de traçabilité;
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        la dénomination «Vitellone Bianco dell’Appennino Centrale» et/ou le logo;
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        le logo de l’Union européenne prévu par la réglementation en vigueur. Il est en outre possible d’utiliser la mention «Indication géographique protégée» et/ou le sigle «I.G.P.».
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        La race de l’animal, sauf pour les lots constitués de plusieurs races.
                     
                  L’étiquette peut également fournir d’autres informations prévues dans le document de contrôle, document informatique nécessaire à la vérification des conditions de conformité et contenant les données suivantes: numéro d’identification de l’animal (matricule); exploitation de naissance; exploitations d’élevage et/ou d’engraissage; déplacements de l’animal; date de naissance; race; sexe; date et numéro séquentiel d’abattage; catégorie de l’animal; poids de la carcasse et du morceau de viande; conformation et gras de la carcasse d’après la classification CE; nom et siège de l’abattoir où a eu lieu l’abattage; nom et siège du laboratoire de découpe où a eu lieu la découpe; indication du type de produit pris en charge (carcasse, demi-carcasse, sixième, quartier, morceaux individuels ou morceaux mixtes); nom et siège du destinataire (boucherie, laboratoire de découpe, opérateur commercial); nom de l’expert chargé de la certification.
            4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique
            
            L’aire géographique de production de la viande de «Vitellone bianco dell’Appennino centrale» est constituée par les provinces et les communes situées le long de la chaîne des Apennins du Centre de l’Italie.
            Plus précisément, l’aire de production est constituée des provinces actuelles suivantes: Bologne, Ravenne, Forlì-Cesena, Rimini, Ancône, Ascoli Piceno, Fermo, Macerata, Pesaro-Urbino, Teramo, Pescara, Chieti, L’Aquila, Campobasso, Isernia, Benevento, Avellino, Frosinone, Rieti, Viterbe, Terni, Pérouse, Grosseto, Sienne, Arezzo, Florence, Prato, Livourne, Pise, Pistoia; Rome (limitée aux communes d’Arcinazzo Romano, de Camerata Nuova, de Cervara di Roma, de Jenne, de Mazzano Romano, de Ponzano Romano, de Sant’Oreste, de Subiaco, de Vallepietra, de Vallinfreda et de Vivaro Romano), Latina (limitée aux communes de Campodimele, de Castelforte, de Fondi, de Formia, d’Itri, de Lenola, de Minturno, de Monte San Biagio, de Prossedi, de Roccasecca dei Volsci, de Santi Cosma e Damiano, de Sonnino et de Spigno Saturnia) et Caserte (limitée aux communes d’Ailano, d’Alife, d’Alvignano, de Baia e Latina, de Bellona, de Caianello, de Caiazzo, de Calvi Risorta, de Camigliano, de Capriati a Volturno, de Castel Campagnano, de Castel di Sasso, de Castello del Matese, de Ciorlano, de Conca della Campania, de Dragoni, de Fontegreca, de Formicola, de Francolise, de Gallo Matese, de Galluccio, de Giano Vetusto, de Gioia Sannitica, de Letino, de Liberi, de Marzano Appio, de Mignano Monte Lungo, de Pastorano, de Piana di Monte Verna, de Piedimonte Matese, de Pietramelara, de Pietravairano, de Pignataro Maggiore, de Pontelatone, de Prata Sannita, de Pratella, de Presenzano, de Raviscanina, de Riardo, de Rocca D’Evandro, de Roccaromana, de Rocchetta e Croce, de Ruviano, de San Gregorio Matese, de San Pietro Infine, de San Potito Sannitico, de Sant’Angelo d’Alife, de Sparanise, de Teano, de Tora e Piccilli, de Vairano Patenora, de Valle Agricola et de Vitulazio).
            5.   Lien avec l’aire géographique
            
            Les territoires des Apennins sont caractérisés par un écosystème très spécifique du point de vue du climat, des amplitudes thermiques et de la pluviométrie totale. Ces conditions environnementales, également liées à la morphologie et à la position particulière des sols, influent sur le développement d’une flore de pâturage variée et très caractéristique. L’identité précise des prairies est liée à leurs éléments «essentiels», tels que des composants aromatiques spécifiques et des pigments.
            Cette zone s’inscrit dans un environnement de collines et de montagnes où la composante forestière prédomine aux altitudes inférieures pour ensuite laisser la place à des pâturages à mesure que l’on s’approche de la ligne de partage des eaux des Apennins et où l’utilisation des terres a donné lieu à une alternance de parcelles de dimension modeste à usage varié: terres de culture, zones forestières et pâturages.
            On y relève des conditions environnementales typiques du climat des Apennins méditerranéens, influencées par une pluviosité annuelle moyenne d’environ 1 200 mm (avec des maxima de 2 000 mm lors des années extraordinaires), et des températures moyennes annuelles qui varient de 0 °C en hiver à 24 °C en été, avec des minima de -10 °C et des maxima pouvant dépasser les 30 °C.
            La teneur en protéines et le rapport entre acides gras insaturés et saturés constituent des éléments importants pour l’évaluation des caractéristiques qualitatives de la viande de «Vitellone bianco dell’Appennino centrale».
            La viande obtenue, y compris celle découpée au point de vente, ne présente pas de phénomènes de brunissure rapide des surfaces exposées, ce qui permet une diminution considérable des déchets résultant de la transformation.
            Le lien entre l’aire géographique délimitée et le produit résulte de l’association du patrimoine génétique, du type d’élevage et du milieu climatique.
            Les systèmes d’élevage ressemblent pour la plupart aux systèmes traditionnels de stabulation entravée ou en semi-liberté pour les animaux en phase d’engraissement. Les aliments utilisés pendant les phases de croissance et d’engraissement sont, dans la plupart des cas, produits au sein même de l’exploitation. La majorité des exploitations opèrent en circuit fermé, et engraissent le veau, né en étable d’une vache de reproduction, jusqu’à ce qu’il atteigne son poids d’abattage.
            Les principales caractéristiques du produit sont déterminées en premier lieu par l’appartenance à l’une des trois races de viande autochtones, élevées depuis des siècles sur le territoire délimité, selon des techniques de production traditionnelles et consolidées.
            Les viandes absorbent de manière dynamique les influences de l’environnement, qui donnent lieu à des différences, non seulement du point de vue organoleptique, mais aussi en termes de masse musculaire, de tissus fibreux et de graisses. Étant donné que les animaux vivent principalement en liberté, leur cycle biologique est étroitement lié au milieu géographique qui les entoure.
            
               Référence à la publication du cahier des charges
            
            (article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)
            L’administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification de l’IGP «Vitellone bianco dell’Appennino centrale» au Journal officiel de la République italienne no 131 du 8 juin 2017.
            Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:
            http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335
            ou encore
            en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP, IGP e STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].