CELEX: 31979K2002
Language: fr
Date: 1979-09-06 00:00:00
Title: Recommandation n* 2002/79/CECA de la Commission, du 6 septembre 1979, aux Etats membres, relative à la surveillance communautaire à l'égard des importations dans la Communauté de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier originaires de pays tiers

Avis juridique important

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31979K2002

Recommandation n* 2002/79/CECA de la Commission, du 6 septembre 1979, aux Etats membres, relative à la surveillance communautaire à l'égard des importations dans la Communauté de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier originaires de pays tiers  

Journal officiel n° L 231 du 13/09/1979 p. 0015 - 0019

****( 1 ) JO NO L 114 DU 5 . 5 . 1977 , P . 15 .  ( 2 ) JO NO L 31 DU 7 . 2 . 1979 , P . 20 .  ( 1 ) JO NO L 372 DU 30 . 12 . 1978 , P . 2 .    RECOMMANDATION NO 2002/79/CECA DE LA COMMISSION   DU 6 SEPTEMBRE 1979   AUX ETATS MEMBRES , RELATIVE A LA SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ORIGINAIRES DE PAYS TIERS   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 74 ,   CONSIDERANT QUE , PAR SA RECOMMANDATION 77/330/CECA ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA RECOMMANDATION NO 220/79/CECA ( 2 ), LA COMMISSION A INSTAURE UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ;   CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE RECOMMANDATION ONT ETE MODIFIEES A PLUSIEURS REPRISES DEPUIS LEUR ADOPTION ET QUE LES TEXTES SONT DIFFICILES A UTILISER EN RAISON DE LEUR DISPERSION DANS DIFFERENTS NUMEROS DU JOURNAL OFFICIEL ;   CONSIDERANT QUE , EN VUE D ' ASSURER UNE CONNAISSANCE PLUS COMPLETE DES IMPORTATIONS PREVISIBLES ET DES CONDITIONS AUXQUELLES ELLES SONT FAITES , IL CONVIENT DE COMPLETER CES DISPOSITIONS ; QU ' IL CONVIENT , A CETTE OCCASION , DE PROCEDER A LA CODIFICATION DE CES DISPOSITIONS DANS UN TEXTE UNIQUE ;   CONSIDERANT QUE CE SYSTEME NE PREJUGE PAS LE MAINTIEN DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES PAR CERTAINS ETATS MEMBRES POUR CERTAINS DES PRODUITS EN CAUSE A L ' EGARD DE CERTAINS PAYS TIERS ,   FORMULE LA RECOMMANDATION SUIVANTE :   ARTICLE PREMIER   1 .  LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE CECA , ENUMERES A L ' ANNEXE III , ET ORIGINAIRES DE PAYS TIERS SONT SUBORDONNEES A LA DELIVRANCE D ' UN DOCUMENT D ' IMPORTATION .   CE DOCUMENT EST DELIVRE OU VISE PAR LES ETATS MEMBRES , SANS FRAIS ET POUR TOUTES LES QUANTITES DEMANDEES , DANS UN DELAI MAXIMAL DE CINQ JOURS OUVRABLES APRES LE DEPOT DE LA DEMANDE DUMENT REMPLIE ASSORTIE D ' UNE PHOTOCOPIE DU OU DES CONTRATS D ' ACHAT QUI L ' ONT MOTIVEE .   2 .  L ' APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 NE PREJUGE PAS LE MAINTIEN DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES APPLIQUEES PAR CERTAINS ETATS MEMBRES POUR CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES A L ' EGARD DE CERTAINS PAYS TIERS .   3 .  LA PERIODE D ' UTILISATION DU DOCUMENT D ' IMPORTATION EST FIXEE A DEUX MOIS , SANS PREJUDICE D ' UNE EVENTUELLE MODIFICATION DU REGIME D ' IMPORTATION EN VIGUEUR .   ARTICLE 2   1 .  LA DEMANDE DE L ' IMPORTATEUR DOIT MENTIONNER , POUR LES PRODUITS DE TOUTE ORIGINE :   A ) LE PAYS D ' ORIGINE ET LE PAYS DE PROVENANCE ;   B ) LA SOUS-POSITION DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LE NUMERO DU CODE NIMEXE ;   C ) LA QUANTITE DES PRODUITS , EN TONNES , PAR LOT ;   D ) LE NOM , L ' ADRESSE , LE NUMERO DE TELEPHONE ET LE NUMERO DE TELEX DE L ' IMPORTATEUR ;   E ) LE NOM , L ' ADRESSE , LE NUMERO DE TELEPHONE ET LE NUMERO DE TELEX DE L ' EXPORTATEUR ;   F )  LA DATE ET LE LIEU ( BUREAU DE DOUANE ) PREVUS POUR L ' IMPORTATION ;   G ) LE LIEU DE DESTINATION ;   H ) LA DATE DU CONTRAT D ' ACHAT DES PRODUITS AINSI QUE LE NUMERO DU CONTRAT OU TOUTE AUTRE REFERENCE FOURNIE PAR L ' EXPORTATEUR POUR IDENTIFIER LA LIVRAISON ;   I )  LE CAS ECHEANT , UNE INDICATION PRECISANT SI LES PRODUITS SONT DESTINES A L ' EXECUTION D ' UN CONTRAT DE TRAVAIL A FACON ET A ETRE REEXPORTES DANS UN PAYS TIERS ( A SPECIFIER ) APRES PERFECTIONNEMENT ACTIF .   2 .  EN OUTRE , LES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SUIVANTES SONT A FOURNIR :   A .  -  POUR LES BARRES POUR ARMATURES POUR CIMENT OU BETON  ( FERS A BETON ) DE LA SOUS-POSITION EX 73.10 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DE SUISSE ,   -  POUR LES FONTES DE LA POSITION 73.01 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DIRECTE DU BRESIL ,   -  POUR DES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE I ,   -  POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DIRECTE D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE II ( IMPORTATION DIRECTE ):   A ) DESIGNATION COMMERCIALE DES PRODUITS , Y COMPRIS SPECIFICATIONS EXACTES , POUR PERMETTRE LE CALCUL DU PRIX RENDU SELON LE BAREME CHOISI ;   B ) PRIX RENDU DESTINATION PAR TONNE , EN MENTIONNANT LES DROITS DE DOUANE , LES FRAIS DE TRANSPORT ET TOUS LES EXTRAS , TOUS LES RABAIS AINSI QUE TOUS LES AUTRES ELEMENTS AYANT CONDUIT AU CALCUL DU PRIX RENDU ;   C ) INDICATION :   -  DU BAREME DU PRODUCTEUR COMMUNAUTAIRE CHOISI POUR LE CALCUL DU PRIX RENDU ,   -  OU , LE CAS ECHEANT , DE L ' OFFRE DU PAYS TIERS SUR LAQUELLE UN ALIGNEMENT A ETE EFFECTUE EN INDIQUANT LES DETAILS NECESSAIRES A L ' IDENTIFICATION DE CETTE OFFRE ,   -  OU , LE CAS ECHEANT , D ' AUTRES PRIX ( A JUSTIFIER ).   B .  -  POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE SUISSE AUTRES QUE LES BARRES POUR ARMATURES POUR CIMENT OU BETON ( FERS A BETON ) DE LA SOUS-POSITION EX 73.10 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN   -  POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DU BRESIL AUTRES QUE LES FONTES DE LA POSITION 73.01 DU TARIF DOUANIER COMMUN EN PROVENANCE DIRECTE DU BRESIL ,   -  POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE I ( EN PLUS DES INFORMATIONS DEMANDEES A LA LETTRE A ),   -  POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE II , MAIS EN PROVENANCE D ' UN PAYS TIERS AUTRE QUE CELUI D ' ORIGINE ( IMPORTATION INDIRECTE ),   -  POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN PAYS TIERS NON ENUMERES DANS LES ANNEXES I ET II :   A ) DESIGNATION COMPLETE CORRESPONDANT A CELLE FIGURANT DANS LA LISTE DES PRODUITS SOUMIS AU PRIX DE BASE ( 1 );   B ) PRIX A LA FRONTIERE COMMUNAUTAIRE , CAF , DEDOUANE ET DECHARGE , PAR TONNE , DANS LA MONNAIE DU CONTRAT .   C .  -  POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE II :   -  DATE ET REFERENCE DU CONNAISSEMENT , SI DISPONIBLE .   3 .  EN OUTRE , L ' IMPORTATEUR DOIT DECLARER QU ' AUCUN RABAIS NON MENTIONNEE DANS LE(S ) CONTRAT(S ) D ' ACHAT SERA ACCORDE .   4 .  L ' IMPORTATEUR DOIT ATTESTER L ' EXACTITUDE DE SA DEMANDE DE DOCUMENT D ' IMPORTATION .   5 .  L ' IMPORTATEUR DOIT PRECISER SI SA DEMANDE CONCERNE UNE LIVRAISON AYANT DEJA FAIT L ' OBJET D ' UNE PRECEDENTE DEMANDE DE DOCUMENT D ' IMPORTATION .   ARTICLE 3   1 .  LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , DES QUE LES AUTORITES COMPETENTES LE RELEVENT , L ' ECART ENTRE LE PRIX DE BASE , PLUS L ' EXTRA , PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LE PRIX A LA FRONTIERE COMMUNAUTAIRE , CAF DEDOUANE ET DECHARGE , EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES PAR TONNE , POUR LES PRODUITS SUIVANTS :   -  LES PRODUITS ORIGINAIRES DE SUISSE AUTRES QUE LES BARRES POUR ARMATURES POUR CIMENT OU BETON ( FERS A BETON ) DE LA SOUS-POSITION EX 73.10 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN ,   -  LES PRODUITS ORIGINAIRES DU BRESIL AUTRES QUE LES FONTES DE LA POSITION 73.01 DU TARIF DOUANIER COMMUN EN PROVENANCE DIRECTE DU BRESIL ,   -  LES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE II , MAIS EN PROVENANCE D ' UN PAYS TIERS AUTRE QUE CELUI D ' ORIGINE ,   -  LES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS TIERS AUTRES QUE CEUX ENUMERES AUX ANNEXES I ET II .   2 .  LES ETATS MEMBRES FONT CONNAITRE A LA COMMISSION , DANS LES DIX PREMIERS JOURS DE CHAQUE MOIS :   A ) LE TONNAGE ET LES MONTANTS ( CALCULES SUR LA BASE DES PRIX CAF ) POUR LESQUELS LES DOCUMENTS D ' IMPORTATION ONT ETE DELIVRES AU COURS DU MOIS PRECEDENT ;   B ) LES IMPORTATIONS REALISEES PENDANT LE MOIS QUI PRECEDE CELUI VISE SOUS A ).   3 .  LES COMMUNICATIONS DES ETATS MEMBRES DOIVENT COMPORTER :   -  LA VENTILATION PAR PRODUIT , SELON LES NUMEROS DES SOUS-POSITIONS DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LES NUMEROS DU CODE NIMEXE ,   -  LA VENTILATION PAR PAYS D ' ORIGINE ,   -  L ' INDICATION SEPAREE , A L ' INTERIEUR DU TOTAL PAR PAYS D ' ORIGINE ET PAR PRODUIT , DES QUANTITES QUI N ' ONT PAS ETE IMPORTES DIRECTEMENT DU PAYS D ' ORIGINE , ET , DANS CE CAS , L ' INDICATION DU PAYS DE PROVENANCE ; POUR LES IMPORTATIONS REALISEES , CETTE INFORMATION SERA COMMUNIQUEE DES QU ' ELLE SERA DISPONIBLE ,   -  L ' INDICATION DES TONNAGES , PAR PRODUIT , REEXPORTES DANS LE PAYS D ' ORIGINE APRES PERFECTIONNEMENT ACTIF . POUR LES IMPORTATIONS REALISEES , CETTE INFORMATION SERA COMMUNIQUEE DES QU ' ELLE SERA DISPONIBLE .   ARTICLE 4   POUR L ' APPLICATION DE LA PRESENTE RECOMMANDATION , EST CONSIDERE COMME PAYS DE PROVENANCE LE DERNIER PAYS TIERS INTERMEDIAIRE DANS LEQUEL LE PRODUIT EN QUESTION A FAIT L ' OBJET D ' ARRETS OU D ' OPERATIONS JURIDIQUES NON INHERENTS AU TRANSPORT .   ARTICLE 5   LA RECOMMANDATION 77/330/CECA EST ABROGEE .   ARTICLE 6   LA PRESENTE RECOMMANDATION EST NOTIFIEE AUX ETATS MEMBRES ET PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LA PRESENTE RECOMMANDATION ENTRE EN VIGUEUR POUR CHAQUE ETAT MEMBRE LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . ELLE EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 .   FAIT A BRUXELLES , LE 6 SEPTEMBRE 1979 .   PAR LA COMMISSION   WILHELM HAFERKAMP   VICE-PRESIDENT ****    ANNEXE I   AUTRICHE   FINLANDE   NORVEGE   PORTUGAL   SUEDE   ANNEXE II   AFRIQUE DU SUD   AUSTRALIE   BULGARIE   COREE DU SUD   ESPAGNE   HONGRIE   JAPON   POLOGNE   ROUMANIE   TCHECOSLOVAQUIE ****    ANNEXE III   LISTE DES PRODUITS DONT L ' IMPORTATION EST SUBORDONNEE A LA DELIVRANCE D ' UN DOCUMENT D ' IMPORTATION    //   // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  //  CODES NIMEXE  //  DESIGNATION DES MARCHANDISES  //  // 73.01 B //  73.01-21 , 23 , 25 , 27 //  FONTES HEMATITES // 73.01 C //  73.01-31 , 35 //  FONTES PHOSPHOREUSES // 73.01 D //  73.01-41 , 49 //  FONTES AUTRES QUE LA FONTE SPIEGEL , LES FONTES HEMATITES ET LES FONTES PHOSPHOREUSES // 73.02 A I //  73.02-11 //  FERROMANGANESE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 2 % DE CARBONE ( FERROMANGANESE CARBURE ) // 73.07 A I //  73.07-12 //  BLOOMS ET BILLETTES , EN FER OU EN ACIER , LAMINES ( 1 ) // 73.07 B I //  73.07-21 , 24 //  BRAMES ET LARGETS , EN FER OU EN ACIER , LAMINES ( 1 ) // 73.08 //  73.08-01 , 03 , 05 , 07 , 21 , 25 , 29 , 41 , 45 , 49 // EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , EN FER OU EN ACIER // 73.10 A I //  73.10-11 //  FIL MACHINE EN FER OU EN ACIER // 73.10 A II //  73.10-13 //  BARRES D ' ARMATURE EN FER OU EN ACIER POUR CIMENT OU BETON COMPORTANT DES INDENTATIONS , BOURRELETS , CREUX OU RELIEFS DE FAIBLE IMPORTANCE VENUS DE LAMINAGE AYANT SUBI OU NON UNE TORSION APRES LAMINAGE //  //  73.10-16 //  BARRES D ' ARMATURE EN FER OU EN ACIER POUR CIMENT OU BETON AUTRES QUE CELLES COMPORTANT DES INDENTATIONS , BOURRELETS , CREUX OU RELIEFS DE FAIBLE IMPORTANCE VENUS DE LAMINAGE //  //  //  BARRES PLEINES EN FER OU EN ACIER SIMPLEMENT LAMINEES OU FILEES A CHAUD AUTRES QUE BARRES D ' ARMATURE POUR CIMENT OU BETON // 73.11 A I //  73.11-11 , 12 , 14 , 16 , 19 //  PROFILES EN FER OU EN ACIER , SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD // 73.12 A //  73.12-11 , 19 //  FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER , SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD // 73.13 A II //  73.13-16 //  TOLES DITES  "  MAGNETIQUES  "  DE FER OU D ' ACIER , AUTRES QUE CELLES PRESENTANT , QUELLE QUE SOIT LEUR EPAISSEUR , UNE PERTE EN WATTS INFERIEURE OU EGALE A0,75 W . // 73.13 B 1 A ) //  73.13-17 , 19 , 21 , 23 , 26 //  TOLES DE FER OU D ' ACIER AUTRES QUE CELLES DITES  "  MAGNETIQUES  " , SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD , D ' UNE EPAISSEUR DE 2 MM OU PLUS // 73.13 B II B ) //  73.13-43 , 45 //  TOLES DE FER OU D ' ACIER AUTRES QUE CELLES DITES  "  MAGNETIQUES  " , SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D ' UNE EPAISSEUR DE 1 MM EXCLU A 3 MM EXCLUS // 73.13 B II C ) //  73.13-47 , 49 //  TOLES DE FER OU D ' ACIER AUTRES QUE CELLES DITES  "  MAGNETIQUES  " , SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D ' UNE EPAISSEUR DE 1 MM OU MOINS // 73.13 B IV C ) //  73.13-67 , 68 , 72 , 74 //  TOLES DE FER OU D ' ACIER , AUTRES QUE CELLES DITES  "  MAGNETIQUES  " , ZINGUEES OU PLOMBEES // 73.15 A I B ) 2 //  73.61-50 //  BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS , EN ACIER FIN AU CARBONE , AUTRES QUE FORGES ( 1 ) // 73.15 A V B ) 1 //  73.63-21 //  FIL MACHINE EN ACIER FIN AU CARBONE // 73.15 B I B ) 2 //  73.71-53 , 54 , 55 , 56 , 59 //  BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS , EN ACIERS ALLIES , AUTRES QUE FORGES ( 1 ) // 73.15 B V B ) 1 //  73.73-23 , 24 , 26 , 29 //  FIL MACHINE EN ACIERS ALLIES // 73.15 B V B ) 2 //  73.73-33 , 34 , 35 , 36 , 39 //  BARRES PLEINES ET PROFILES , EN ACIERS ALLIES , SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD , AUTRES QUE LE FIL MACHINE // 73.15 B VII A ) 2 //  73.75-19 //  TOLES DITES  "  MAGNETIQUES  " D ' ACIERS ALLIES , AUTRES QUE CELLES PRESENTANT , QUELLE QUE SOIT LEUR EPAISSEUR , UNE PERTE EN WATTS INFERIEURE OU EGALE A 0,75 W // 73.15 B VII B ) 1 //  73.75-23 , 24 , 29 , 33 , 34 , 39 , 43 , 44 , 49 // TOLES D ' ACIERS ALLIES , AUTRES QUE CELLES DITES  "  MAGNETIQUES  " , SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD // 73.15 B VII B ) 2 BB ) //  73.75-63 , 64 , 69 //  TOLES D ' ACIERS ALLIES , AUTRES QUE CELLES DITES  "  MAGNETIQUES  " , SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D ' UNE EPAISSEUR DE MOINS DE 3 MM . //  ( 1 ) Y COMPRIS LES PRODUITS DANS LES MEMES FORMES EN COULEE CONTINUE .