CELEX: 42006D0278
Language: fr
Date: 2006-04-06 00:00:00
Title: 2006/278/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du  6 avril 2006  portant nomination d’un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes

13.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 104/36
            
         
      DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
   
   du 6 avril 2006
   portant nomination d’un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
   (2006/278/CE, Euratom)
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 223,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 139,
   considérant ce qui suit:
   En vertu des articles 5, 7 et 8 du protocole sur le statut de la Cour de justice et à la suite de la démission de M. Antonio TIZZANO, il y a lieu de procéder à la nomination d’un avocat général pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2006,
   DÉCIDENT:
   Article premier
   M. Paolo MENGOZZI est nommé avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes à compter de la date de sa prestation de serment et jusqu’au 6 octobre 2006.
   Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 avril 2006.
      
         
            Le président
         
         G. WOSCHNAGG