CELEX: 31983R2394
Language: fr
Date: 1983-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2394/83 de la Commission, du 24 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N" L 234/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                          25. 8 . 83
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 2394/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 août 1983
              fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                  à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                              du présent règlement, :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des
marchés     dans  le  secteur   des   viandes   ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement                             Article premier
(CEE) n0 1 195/82 (2), et notamment son article 11
premier alinéa,                                               Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          caprine congelées sont fixés à l'annexe.
portation de viandes ovine et caprine congelées ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1 253/83 (3), modifié en
                                                                                     Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2078/83 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
dans le règlement (CEE) n0 1253/83 aux données et             1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 août 1983.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(•) JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .,
(2) JO n0 L 140 du 20. 5. 1982, p. 22.
O JO n0 L 133 du 21 . S. 1983, p. 26.
(4) JO n0 L 203 du 27. 7. 1983, p. 11 .
 ---pagebreak--- 25. 8 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 234/ 15
                                                            ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 24 août 1983, fixant les prélèvements à
                                    l'importation de viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
          Numéro du                 Semaine n0 23            Semaine n0 24             Semaine n0 25              Semaine n0 26
         tarif douanier                 du 5 au                 du 12 au                  du 19 au             du 26 septembre au
            commun               11 septembre 1983 (')    18 septembre 1983 (')     25 septembre 1983 (')       2 octobre 1983 (')
02.01 A IV b) 1                         111,615                 109,238                    106,973                   106,973
                2                        78,131                   76,467                    74,881                     74,881
                3                       122,777                 120,162                    117,670                   1 17,670
                4                      145,010                  142,009                    139,065                   139,065
                5 aa)                   145,010                 142,009                   139,065                    139,065
                  bb)                  203,139                   198,813                   194,691                   194,691
 ') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE)
    n0 3459/82 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.