CELEX: 31971R1663
Language: fr
Date: 1971-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1663/71 de la Commission, du 29 juillet 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 7 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 172/27
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1663/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 juillet 1971
              fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                          céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        en outre, de tenir compte de l'aspect économique des
 EUROPÉENNES,                                                         exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
                                                                       perturbations sur le marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                          considérant que le règlement ( CEE) n° 1052/68 du
                                                                       Conseil, du 23 juillet 1968 , relatif au régime
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       d'importation et d'exportation des produits transfor­
juin 1967, portant organisation commune des                            més à base de céréales et de riz (7), modifié en
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                  dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1606/71 (8),
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),                  a, dans son article 6, défini les critères spécifiques
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     dont il doit être tenu compte pour le calcul de la
 alinéa première phrase,                                              restitution pour ces produits ;
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                       considérant que, sur la base des critères prévus par le
                                                                      règlement (CEE) n° 1052/68, il convient de tenir
juillet 1967, portant organisation commune du
                                                                      compte, notamment, des prix et des quantités des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                     produits de base retenus pour le calcul de l'élément
règlement (CEE) n° 1553/71 (4), et notamment son
                                                                       mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc
article 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première                     opportun de prendre en considération, comme cela
phrase,
                                                                       est prévu pour la détermination de l'élément mobile,
                                                                      la moyenne des prélèvements applicables aux pro­
considérant que, aux termes de l'article 16 du                        duits de base au cours d'une période représentative,
règlement n° 120/67/CEE et de l'article 17 du                         constituée par les vingt-cinq premiers jours du mois
règlement n° 359/67/CEE, la différence entre les                      précédant celui de l'exportation et d'ajuster cette
cours ou les prix sur le marché mondial des produits                   moyenne en fonction du prix de seuil des produits de
visés à l'article 1 er de ces règlements et les prix de               base en vigueur le mois de l'exportation ; que,
ces produits dans la Communauté peut être couverte                    en vertu de l' article 8 du règlement (CEE) n° 1052/
par une restitution à l'exportation ;                                 68 et de l'article 1 er du règlement ( CEE) n°
                                                                       1077/68 (9), il convient de diminuer, pour certains
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                 produits, le montant de la restitution à l'exportation
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (5) et                      de l'incidence de la restitution à la production
 de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du                          accordée pour le produit de base ;
Conseil, du 25 juillet 1967 (6), établissant, respecti­
 vement pour le secteur des céréales et pour le riz, les              considérant que l'application de ces règles et critères
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à              à la situation actuelle des marchés dans le secteur des
l'exportation et les critères de fixation de leur                     produits transformés à base de céréales et de riz
montant, les restitutions doivent être fixées en                       conduit à fixer la restitution à un montant visant à
prenant en considération la situation et les perspec­                  couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
tives d'évolution, d'une part, des disponibilités en                  ceux sur le marché mondial ;
céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur
prix sur le marché de la Communauté et, d'autre                       considérant que la restitution est calculée en tenant
part, des prix des céréales, du riz, des brisures de riz              compte de la quantité de matière première détermi­
et des produits du secteur des céréales sur le marché                 nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes, il                        certains produits transformés, la quantité de matière
importe également d'assurer aux marchés des céréales                  première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
et du riz une situation équilibrée et un développe­                    du produit ; que, selon le processus de fabrication
ment naturel sur le plan des prix et des échanges et,                 utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
                                                                      produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
                                                                      peuvent varier suivant la nature et la qualité du
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               produit principal recherché ; que le cumul des
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
(3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4 ) JO no L 164 du 22 . 7. 1971 , p. 5 .                             (7) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
(6) TO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                             (8) JO no L 168 du 27. 7. 1971 , p. 15 .
(6) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                                 (9) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
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restitutions afférentes aux divers produits issus d'un       considérant que la situation du marché mondial ou
même processus de fabrication à partir du même               les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
produit de base, pourrait rendre possibles, dans             rendre nécessaire la différenciation de la restitution
certains cas, des exportations vers les pays tiers à des     pour certains produits, suivant leur destination ;
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché
mondial qu'il convient, dès lors, pour certains de ces       considérant que la restitution doit être fixée une fois
produits, de limiter la restitution à un montant qui,        par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­
tout en permettant l'accès au marché mondial,                valle ;
assurerait le respect des objectifs de l'organisation
commune des marchés ;
                                                             considérant que les mesures prévues au présent
considérant qu'il convient de graduer la restitution à       règlement sont conformes à l'avis du Comité de
accorder à certains produits tranformés en fonction,         gestion des céréales,
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en
matières grasses ou en amidon , cette teneur étant
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
particulièrement significative de la quantité de
produit de base réellement incorporée dans le produit
transformé ;                                                                       Article premier
considérant que, en ce qui concerne les racines de           Les restitutions à l'exportation des produits visés à
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi      l'article 1 er sous d) du règlement n° 120/67/CEE
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­          et à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en         n° 359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n°
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,    1052/68 , sont fixés à l'annexe du présent règlement.
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une
restitution à l'exportation ;       que, pour certains
produits transformés à base de céréales, la faible                                    Article 2
importance de la participation de la Communauté au
commerce mondial ne rend pas actuellement néces­             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
saire la fixation d'une restitution à l'exportation ;        1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1971 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak--- 31 . 7. 71                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 172/29
                                                             ANNEXE
         Numéro                                                                                                   Montant
     de nomenclature                                                                                          des restitutions
         utilisée                                        Nomenclature à libellé simplifie                      en UC / 100 kg
   pour les restitutions                                                                                         (Pays tiers)
11.01 C ( I )            Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          6,249
                          ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (1)
11.01 C ( II )            Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I) (*)                                    4,249
11.01 D (I )             Farine d' avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       8,141
                          ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids (*)
11.01 D ( II )           Farine d' avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I) (*)                                  4,613
11.01 E (I )             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           3,954
                          inférieure ou égale à 1,3 %> en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (J )
11.01 E ( II )           Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           3,361
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7% en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                          poids 0 )
11.01 E (III )           Farine de maïs , non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E ( I ) et (II ) ( 1 )      2,457
11.01 F                  Farine de riz                                                                             5,850
11.02 A III ( a )        Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                6,249
                          sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids ( J )
11.02 A III ( b )         Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III ( a) (')                    4,249
11.02 A IV ( a )         Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              8,141
                         sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes
                         inférieure à 0,1 % f 1 )
11.02 A IV ( b )         Gruaux et semoules d' avoine, non repris sous le n" 11.02 A IV ( a ) (')                  4,613
11.02 A V ( a )          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              5,083
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*) (4)
11.02 A V (b)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              3,954
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*) (4)
11.02 A VI               Gruaux et semoules de riz                                                                 5,850
11.02 Bla ) 1 ( aa)      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          6,249
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 Bla ) 1 ( bb)      Grains d'orge, mondés ( décortiqués ou pelés), non repris sous le n" 11.02 B I ( a)       4,249
                          1 ( aa ) (2)
11.02 Bla) 2 ( aa)       Avoine épointée                                                                           4,297
11.02 Bla) 2bb) ( 11 )   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                   8,141
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur
                         en enveloppes inférieure à 1,0 % (2)
11.02 Bla) 2 bb) ( 22)   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n" de                   4,613
                         nomenclature 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (2)
11.02 B I b ) 1 ( aa)    Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                  6,249
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale . à 0,9 % en
                         poids (2 ) (dits « Grütze » ou « Grutten »)
 ---pagebreak--- N° L 172/30                             Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 7. 71
         Numero                                                                                                   Montant
     de nomenclature                                                                                          des restitutions
          utilisée                                        Nomenclature a libellé simplifie                     en UC/ 100 kg
   pour les restitutions                                                                                         (Pays tiers)
11.02 B I b ) 1 ( bb )   Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n " 11.02 B I           4,249
                         b ) 1 ( aa) (2) (dits « Grütze » ou « Grutten »)
11.02 B 1 b) 2 ( aa )    Grains d' avoine, mondés et tranches ou concasses, d' une teneur en cendres ,              8,141
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 %> en poids et d'une teneur
                         en enveloppes inférieure à 1,0 % (-) (dits « Grütze » ou « Grutten »)
11.02 B I b ) 2 ( bb)    Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n " de               4,613
                         nomenclature 11.02 B I b ) 2 ( aa ) (2 ) (dits « Grütze » ou « Grutten »)
11.02 B II a ( 1 )       Grains mondés ( décortiqués ou pelés), non tranchés ou concasses , de froment              5,228
                         ( blé) (*)
11.02 CHI ( a )          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               8,332
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (3) — l re catégorie
11.02 cm ( b )           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,              6,66 6
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (3) — 2e catégorie
1 1.02 C IV              Grains d' avoine perlés ( 3)                                                              4,613
1 1.02 E I b ) 1 ( aa )  Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          6,2 19
                         ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b ) 1 ( bb )   Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E I b ) 1 ( aa )              4,249
11.02 H I b ) 2 ( aa )   Flocons d'avoine, d' une teneur en cendres, rapportée a la matière sèche,                  9,046
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à
                         0,1 %
11.02 E 1 b ) 2 ( bb )   Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée a la matière sèche,                   7,237
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 0,1 % ou
                         plus et inférieure à 1,5 %
1 1.02 E I b ) 2 ( cc)   Flocons d' avoine, non repris sous les n"s 11.02 E I b ) 2 ( aa ) et 11.02 E I b ) 2       4,613
                          ( bb )
11.02 E II e ) 1          Flocons de riz                                                                            5,850
11.02 F III               Pellets d'orge                                                                            4,080
1 1.02 F IV               Pellets d' avoine                                                                         2,652
11.02 G I                 Germes de froment ( blé), même en farine                                                  1,281
 1 1.02 G II              Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                           0,706
 11.07 A 1 a )            Malt de froment (blé), non torréfie, présenté sous forme de farine                        9,123
 11.07 A I b )            Malt de froment ( blé), non torréfié, présente autrement que sous forme de farine         6,816
 11.07 A II a )           Malt autre que de froment (blé), non torréfie, présenté sous forme de farine              7,415
                                                                                                                    7,654 (5 )
 11.07 A II b )           Malt autre que de froment ( blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme         5,541
                          de farine                                                                                 5,719 ( 5)
 11.07 B                  Malt torréfié                                                                             6,457
                                                                                                                    6,665 ( 5 )
 11.08 A II               Amidon de riz                                                                             2,005
 11.08 AIN                Amidon de froment ( blé)                                                                  2,640
 11.09 AI ( a )           Gluten et farine de gluten de froment ( blé), non torréfiés, d'une teneur en              4,800
                          protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N
                           X 6,25 )
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 71                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 172/31
            Numéro                                                                                                                          Montant
      de nomenclature                                                                                                                  des restitutions
             utilisée
                                                                 Nomenclature à libellé simplifié                                       en UC/ 100 kg
    pour les restitutions                                                                                                                  (Pays tiers)
2.3.02 A I a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                      0,969
                                traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                      0,969
                                traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                                de dénaturation
23.02 A I b ) 2                 Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres                                      0,969
                                traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                      0,96e»
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion passant à
                                travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids
                                ou , dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en
                                cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %> en poids
23.02 A II b )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                      0,969
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                n " de nomenclature 23.02 A II a )
(') Sont considérés comme farines les produits dont 50 % passent à travers un tamis de gaze de soie dont les mailles ont un écartement
     de 315 microns .
(-) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n" 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968 ,
     p. 46).
(3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement ( CEE) n° 821 /68 (JO n° L 149 du 29. 6 . 1968 ,
     p. 46).
C) Sont considérés comme gruaux et semoules de maïs les produits :
     — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis      dont les mailles ont une ouverture de 315 microns ,
     — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis    dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
(■') Ce montant n'est applicable qu' aux exportations de malt d'orge effectuées        conformément à l' article 1er du règlement (CEE) n° 1368/71
     de la Commission, du 29 juin 1971 , relatif à la restitution à l'exportation de   malt exporté au début de la campagne de commercialisation
     1971 / 1972 (JO n° L 144 du 30 . 6 . 1971 , p. 45).