CELEX: 31989R2569
Language: fr
Date: 1989-08-25
Title: Règlement (CEE) n° 2569/89 de la Commission, du 24 août 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

25. 8 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 249 /9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2569189 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 août 1989
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 aspect économique des exportations envisagees ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                        commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                        ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et                   b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                       nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                               exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                             tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                           produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans le            suivant leur destination ;
 secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 critères de fixation de leur montant (J), modifié en dernier            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
 lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0          montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montent de
 en considération :
                                                                         la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                         pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,                établissant les modalités d'application pour les restitutions
 — les frais de commercialisation et les frais de transport
                                                                         à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                         laitiers 0, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                n0 222/88 (*), la restitution accordéè pour les produits
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
      jusqu'aux pays de destination,                                     produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
 — les objectifs de l'organisation commune des marchés                   quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
      développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
      échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                         0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
 — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
      Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                         ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                         lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
 (>) JO  n0 L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
 (2) JO  n0 L  84 du 29. 3. 1989, p. 1 .
 (3) JO  n0 L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                 O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968 , p. 10 .
 (4) JO  n0 L  119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                 («) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 249/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 8 . 89
le premier élément susvisé est fixe pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;                                   tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe       considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            produits laitière, et notamment aux prix de ces produits
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 règlement (CEE) n0 1069/89 (2);                                    fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                    à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
 pour le calcul de ces dernières :                                  que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
                                                                    vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      considérant que les mesures prévues au présent règlement
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0            sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le         produits laitiers,
      règlement (CEE) n0 1636/87 (4),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                                           Article premier
      pendant une période déterminée, par rapport aux                1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
      et du coefficient précité ;                                    fixées aux montants repris à l'annexe.
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages         2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 est calculé pour des produits destinés à la consommation            vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          3.    Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             lait et les produits laitiers visés à l'article 1er du règlement
 inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­           (CEE) n6 804/68.
 tution ;
                                                                                                 Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
 Commission (% modifié en dernier lieu par le règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 24 août 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO   n" L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO   n0 L  114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (<) JO   n0  L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n0  L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 août 1989, fixant les restitutions a l'exportation dans
                                    le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
                   0401 10 10 000                                                               4,55
                   0401 10 90 000         l                                                     4,55
                   0401 2011 100                                                                4,55
                   0401 20 11 500                                                               7,63
                   0401 20 19 100                                                               4,55
                   0401 20 19 500         \                                                     7,63
                   0401 20 91 100 r                                                            10,51
                   0401 20 91 500                                                              12,44
                   0401 20 99 100                                                              10,51
                   0401 20 99 500         \                                                    12,44
                   0401 30 11 100         \                                                    16,29
                   0401 30 11 400         \                                                    25,72
                   0401 30 11 700                                                              39,20
                   0401 30 19 100                                                              16,29
                   0401 30 19 400                                                              25,72
                   0401 30 19 700         l                                                    39,20
                   0401 30 31 100                                                              46,90
                   0401 30 31 400         \\                                                   73,85
                   0401 30 31 700         ll                                                   81,55
                   0401 30 39 100         \\                                                   46,90
                   0401 30 39 400         \\                                                   73,85
                   0401 30 39 700         II                                                   81,55
                   0401 30 91 100         li                                                   93,10
                   0401 30 91 400                                                             137,37
                   0401 30 91 700         II                                                  160,47
                   0401 30 99 100         li                                                   93,10
                   0401 30 99 400         l.I                                               . 137,37
                   0401 30 99 700                                                             160,47
                   040210 11 000                                                               50,00
                   040210 19 000          \                                                    50,00
                   0402 10 91 000                                                               0,5000
                   0402 10 99 000                                                               0,5000
                   0402 21 11 200         I                                                    50,00
                   0402 21 11 300                                                              82,38
                   0402 21 11 500         l                                                    87,56
                   0402 21 11 900                                                              95,00
                   0402 21 17 000                                                              50,00
                   0402 21 19 300                                                              82,38
                   0402 21 19 500         l                                                    87,56
                   0402 21 19 900                                                              95,00
                   0402 21 91 100                                                              95,79
                   0402 21 91 200                                                              96,54
                   0402 21 91 300         l                                                    97,91
                   0402 21 91 400                                                             105,86
                   0402 21 91 500                                                             108,57
                   0402 21 91 600         I                                                   118,92
                   0402 21 91 700                                                             125,16
                   0402 21 91 900                                                             132,07
                   0402 21 99 100                                                              95,79
 ---pagebreak--- N0 L 249/ 12               Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 8 . 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0402 21 99 200                                                            96,54
             0402 21 99 300                                                            97,91
             0402 21 99 400                                                           105,86
             0402 21 99 500                                                           108,57
             0402 21 99 600         Il                                                118,92
             0402 21 99 700                                                           125,16
             0402 21 99 900                                                           132,07
             0402 29 15 200         Il                                                   0,5000
             0402 29 15 300         II                                                   0,8238
             0402 29 15 500         II                                                   0,8756
             0402 29 15 900                                                              0,9500
             0402 29 19 200         I                                                    0,5000
             0402 29 19 300                                                              0,8238
             0402 29 19 500                                                              0,8756
             0402 29 19 900         ll                                                   0,9500
             0402 29 91 100         \                                                    0,9579
             0402 29 91 500         Il                                                   1,0586
             0402 29 99 100         ll                                                   0,9579
             0402 29 99 500                                                              1,0586
             040291 11 110                                                               4,55
             0402 91 11 120                                                             10,51
             0402 91 11 310                                                             17,83
             0402 91 11 350                                                            22,30
             0402 91 11 370                                                            27,65
             0402 91 19 110                                                              4,55
             0402 91 19 120                                                             10,51
             0402 91 19 310         Il                                                  17,83
             0402 91 19 350         \                                                  22,30
             0402 91 19 370                                                            27,65
             0402 91 31 100                                                            21,87
             0402 91 31 300                                                            32,67
             0402 91 39 100                                                            21,87
             0402 91 39 300 _       Il                                                 32,67
             0402 91 51 000                                                            25,72
             0402 91 59 000                                                            25,72
             0402 91 91 000                                                            93,10
             0402 91 99 000                                                            93,10
             0402 99 11 110         ll                                                   0,0455
             0402 99 11 130         ll                                                   0,1051
             0402 99 11 150                                                              0,1796
             0402 99 11 310                                                             20,57
             0402 99 11 330         ll                                                  25,13
             0402 99 11 350         ll                                                  34,08
             0402 99 19 110         ll                                                   0,0455
             0402 99 19 130         II                                                   0,1051
             0402 99 19 150                                                              0,1796
             0402 99 19 310                                                            20,57
             0402 99 19 330                                                            25,13
             0402 99 19 350                                                            34,08
             0402 99 31 110                                                              0,2380
             0402 99 31 150         I                                                  35,55
             0402 99 31 300                                                              0,4690
             0402 99 31 500                                                              0,8155
             0402 99 39 110                                                              0,2380
             0402 99 39 150                                                            35,55
             0402 99 39 300                                                              0,4690
 ---pagebreak--- 25. 8 . 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 249/ 13
                                                         (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
           0402 99 39 500                                                              0,8155
           0402 99 91 000                                                              0,9310
           0402 99 99 000                                                              0,9310
           0403 10 11 100                                                              4,55
           0403 10 11 300         \                                                    7,63
           0403 10 13 000                                                             10,51
           0403 10 19 000                                                             16,29
           0403 10 31 100                                                              0,0455
           0403 10 31 300                                                              0,0763
           0403 10 33 000         Il                                                   0,1051
           0403 10 39 000         \                                                    0,1629
           0403 90 11 000         li                                                  50,00
           0403 90 13 000         ll                                                  50,00
           0403 90 19 000         \\                                                  95,79
           0403 90 31 000         li                                                   0,5000
           0403 90 33 000                                                              0,5000 :
           0403 90 39 000         ll                                                   0,9579
           0403 90 51 100                                                              4,55
           0403 90 51 300         ll                                                   7,63
           0403 90 53 000         \                                                   10,51
           0403 90 59 110         \                                                   16,29
           0403 90 59 140         II                                                  25,72
           0403 90 59 170                                                             39,20
           0403 90 59 310         li                                                  46,90
           0403 90 59 340                                                             73,85
           0403 90 59 370                                                             81,55
           0403 90 59 510                                                             93,01
           0403 90 59 540                                                            137,37
           0403 90 59 570         l                                                  160,47
           0403 90 61 100                                                              0,0455
           0403 90 61 300         \                                                    0,0763
           0403 90 63 000         \                                                    0,1051
           0403 90 69000                                                               0,1629
           0404 90 11 100         \                                                   50,00
           0404 90 11 910                                                              4,55
           0404 90 11 950                                                             17,83
           0404 90 13 120         \                                                   50,00
           0404 90 13 130         li                                                  82,38
           0404 90 13 140                                                             87,56
           0404 90 13 150         \                                                   95,00
           0404 90 13 911         l                                                    4,55
           0404 90 13 913                                                             10,51
           0404 90 13 915                                                             16,29
           0404 90 13 917         II                                                  25,72
           0404 90 13 919         \                                                   39,20
           0404 90 13 931         li                                                  17,83
           0404 90 13 933         li                                                  22,30
           0404 90 13 935                                                             27,65
           0404 90 13 937         II                                                  32,67
           0404 90 13 939         \                                                   34,19
           0404 90 19 110         ll                                                  95,79
           0404 90 19 115         l                                                   96,54
           0404 90 19 120         II                                                  97,91
           0404 90 19 130                                                            105,86
           0404 90 19 135         ||                                                 108,57
 ---pagebreak--- N0 L 249/ 14               Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 8 . 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0404 90 19 150                                                           118,92
             0404 90 19 160         l                                                 125,16
             0404 90 19 180         \                                                 132,07
             0404 90 19 900         \                                                    —
             0404 90 31 100         II                                                  50,00
             0404 90 31 910         \                                                    4,55
             0404 90 31 950                                                             17,83
             0404 90 33 120         \                                                   50,00
             0404 90 33 130         II                                                  82,38
             0404 90 33 140                                                             87,56
             0404 90 33 150         ||                                                  95,00
             0404 90 33 911         II                                                   4,55
             0404 90 33 913                                                             10,51
             0404 90 33 915         II                                                  16,29
             0404 90 33 917                                                             25,72
             0404 90 33 919                                                             39,20
             0404 90 33 931         ll                                                  17,83
             0404 90 33 933         ||                                                  22,30
             040490 33 935          ||                                                  27,65
             0404 90 33 937                                                             32,67
             0404 90 33 939         Il                                                  34,19
             0404 90 39 110         II                                                  95,79
             0404 90 39 115         Il                                                  96,54
             0404 90 39 120         ll                                                  97,91
             0404 90 39 130                                                            105,86
             0404 90 39 150                                                            108,57
             0404 90 39 900                                                              —
             0404 90 51 100                                                              0,5000
             0404 90 51 910         I-I                                                  0,0455
             0404 90 51 950         II                                                  20,57
             0404 90 53 110                                                              0,5000
             0404 90 53 130         li                                                   0,8238
             0404 90 53 150         ll                                                   0,8756
             0404 90 53 170         II                                                   0,9500
             0404 90 53 911         \                                                    0,0455
             0404 90 53 913         \                                                    0,1051
             0404 90 53 915                                                              0,1629
             0404 90 53 917         II                                                   0,2572
             0404 90 53 919         II                                                   0,3920
             0404 90 53 931                                                             20,57
             0404 90 53 933         I                                                   25,13
             0404 90 53 935         \                                                   34,08
             0404 90 53 937                                                             35,55
             0404 90 53 939                                                              —
             0404 90 59 130         \                                                    0,9579
             0404 90 59150                                                               1,0586
             0404 90 59 930         ll                                                   0,5652
             0404 90 59 950                                                              0,8155
             0404 90 59 990                                                              0,9310
             0404 90 91 100         ||                                                   0,5000
             0404 90 91 910                                                              0,0455
             0404 90 91 950         \                                                   20,57
             0404 90 93 110                                                              0,5000
             0404 90 93 130         \                                                    0,8238
             0404 90 93 150         II                                                   0,8756
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 89               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L. 249/ 15
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 93 170                                                               0,9500
            0404 90 93 91 1        l                                                     0,0455
            0404 90 93 913         \                                                     0,1051
            0404 90 93 915                                                               0,1629
            0404 90 93 917                                                               0,2572
            0404 90 93 919                                                               0,3920
            0404 90 93 931                                                              20,57
            0404 90 93 933         \                                                    25,13
            0404 90 93 935                                                              34,08
            0404 90 93 937                                                              35,55
            0404 90 93 939         \\                                                    —
            0404 90 99 130                                                               0,9579
            0404 90 99 150         \                                                     1,0586
            0404 90 99 930         \                                                     0,5652
            0404 90 99 950         II                                                    0,8155
            0404 90 99 990         \\                                                    0,9310
            0405 0010 100          II                                                    —
            0405 00 10 200         ll                                                  117,20
            0405 00 10 300         II                                                  147,44
            0405 00 10 500         Il                                                  151,22
            0405 00 10 700         II                                                  155,00
            0405 00 90 100         II                                                  155,00
            0405 00 90 900                                                             196,00
            0406 10 10 000         II
            0406 10 90 000         li                                                    —
            0406 20 90 100         II                                                    —
            0406 20 90 913                         j028                                  —
                                                   032                                   —
                                                   400                                  87,74
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        84,94
            0406 20 90 915                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   400                                 116,99
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       113,25
            0406 20 90 917                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   400                                 124,30
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       120,33
            0406 20 90 919                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   400                                 138,92
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       134,49
            0406 20 90 990                                                               —
            0406 30 10 100                                                               —
            0406 30 10 150                          028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                   400                                  20,03
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        22,83
 ---pagebreak--- N0 L 249/ 16                Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 8 . 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                     Destination f)                 Montant des restitutions
             0406 30 10 200                         028
                                                    032                                   —
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  43,52
                                                    404
                                                                                         48,68
             0406 30 10 250                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  43,52
                                                    404
                                                                                         48,68
             0406 30 10 300                         028
                                                    032
                         />
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  63,88
                                                    404
                                                                                         71,42
             0406 30 10 350                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  43,52
                                                    404
                                                                                         48,68
             0406 30 10 400                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  63,88
                                                    404
                                                                                         71,42
             0406 30 10 450                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  93,03    ,
                                                    404
                                                                                        103,95
             0406 30 10 500
             0406 30 10 550                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  43,52
                                                    404                                  20,00
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- 25. 8 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 249/ 17
                                                           (en Écus/IQO kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 30 10 600                        028
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
           \                                       038                                   —
           I                                       400                                  63,88
           l                                       404                                  28,00
                                                    ...
                                                                                        71,42
             0406 30 10 650                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  93,03
                                                   404
                                                    ...
                                                                                       103,95
             0406 30 10 700                        028                                   —
                                                   032                                   —
           1                                       036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  93,03
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       103,95
             0406 30 10 750                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036
                                                   038                                   —
                                                   400                                 113,54
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       126,87
             0406 30 10 800                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 113,54
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       126,87
             0406 30 10 900         \                                                    —
             0406 30 31 100         \                                                    —
             0406 30 31 300                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  20,03
                                                   404
                                                                                        22,83
             0406 30 31 500                    "   028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
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                                                     ...
                                                                                        48,68
 ---pagebreak--- N0 L 249/ 18                  Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 8 . 89
                                                             (en Écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
               0406 30 31 710                        028
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —          4
                                                     038                                   —
             l                                       400                                 43,52
             l                                       404                                   —
                                                      ...
                                                                                         48,68
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                                                     032
                                                                                                 i
                                                     036
                                                     038                                   —
                                                     400                                 63,88
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                         71,42
               0406 30 31 910                        028                                   —
                                                      032                                  —
                                                     036                                   —
             l                                       038                                   —
             I                                       400                                 43,52
             l                                       404                                   —
             l                                        ...
                                                                                         48,68
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                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
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               0406 30 31 950                        028                                   —
                                                     032                                   —
             \                                       036                                   —
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             I                                       400                                 93,03
                                                     404
                                                                                        103,95
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               0406 30 39 300                        028                                   —
                                                     032                                   —
             \                                       036                                   —
             l                                       038                                   —
                                                     400                                 43,52
                                                     404                                 20,00
                                                      ...
                                                                                         48,68
               0406 30 39 500                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
             \                                       400                                 63,88
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             l                                        ...
                                                                                         71,42
 ---pagebreak--- 25. 8 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 249/ 19
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
             0406 30 39 700                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 93,03
                                                   404                                  —
                                                    ...
                                                                                      103,95
             0406 30 39 930                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 93,03
                                                   404                                  —
                                                    ...
                                                                                      103,95
             0406 30 39950                         028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                113,54
                                                   404                                  —
                                                    ...
                                                                                      126,87
             0406 30 90 000                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —   .
                                                   038                                  —
                                                   400                                113,54
                                                   404                                  _   ...
           l                                        ...
                                                                                      126,87
             0406 40 00 100                                                             —
             0406 40 00 900                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                120,00
                                                   404
                                                                                      126,51
             0406 90 13 000                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                113,00
                                                   404                                  —
                                                    ...
                                                                                      159,34
             0406 90 15 100                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                113,00
                                                   404
                                                                                      159,34
             0406 90 15 900                                                             —
 ---pagebreak--- N" L 249/20                 Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 8 . 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 17100                         028                                       .
                                                    032                                   —         '
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,00
                                                    404                                   —
                                                     -*
                                                                                        159,34
              0406 90 17 900                                                              —
              0406 90 21 100                                                              —
              0406 90 21 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                   —
                                                    732                                 139,68
                                                     ...
                                                                                        151,68
              0406 90 23 100         ll                                                   —
              0406 90 23 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
            l                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                   —
                                                    732                                 123,35
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 25100                                                               —
              0406 90 25 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                   —
                                                    732                                 123,35
                                                     ..»
                                                                                        135,35
              0406 90 27100          ll                                                   —
              0406 90 27 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —     .
                                                    038                                   —
                                                    400                                  56,14
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        114,71 ■
              0406 90 31 111         l                                                    —       ■
              0406 90 31 119                        028                                   —       ■
                                                    032                                   —
            \                                       036                                   —
                                                    038                                  15,00
                                                    400                                  62,48
                                                    404                                   16,00
                                                  ■  ...
                                                                                         89,96
 ---pagebreak--- 25. 8. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N» L 249/21
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 31 151                        028                                   —
                                                  032
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  58,40
          'l                                      404                                  14,96
                                                   ...
                                                                                       83,83
            0406 90 31 159                                                              —
            0406 90 31 900         II                                                   —
            0406 90 33 111                                                              —
            0406 90 33 119                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                  15,00
                                                  400                                  62,48
                                                  404                                  16,00
                                                   ...
                                                                                       89,96
            0406 90 33 151                        028                                   —
          l                                       032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  58,40
                                                  404                                  14,96
                                                   ***
                                                                                       83,83
            0406 90 33 159                                                              —
            0406 90 33 911         ||                                                   —
            0406 90 33 919                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                  15,00
                                                  400                                  62,48
          l                                       404                                  16,00
                                                   ...
                                                                                       89,96
            0406 90 33 951                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
          l                                       038                                   —
                                                  400                                  58,40
                                                  404                                  14,96
                                                   ...
                                                                                       83,83
            0406 90 33 959                                                              —
            0406 90 35110          Il                                                   —
            0406 90 35 190                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  42,66
                                                  400                                 160,00
          \                                       404                                  90,00
                                                   ...
                                                                                      158,54
 ---pagebreak--- N0 L 249/22                Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 8 . 89
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                   Destination Q                 Montant des restitutions
              0406 90 35 910
              0406 90 35 990                       028                                  —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                   —
                                                    ***<
                                                                                       130,00
              0406 90 61 000                       028                                   —
            l                                      032                                   —
                                                   036                                  90,00
                                                   400                                 190,00
                                                   404                                 140,00
                                                    ...
                                                                                       185,00
              0406 90 63 100                       028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                 105,03
            \                                      400                                 220,00
                                                   404                                 160,00
            l                                       ...
                                                                                       212,12
              0406 90 63 900                       028                                   —
                                                   032                               .   —
                                                   036                                  70,00
                                                   400                                 150,00
                                                   404                                  80,00
                                                    ...
                                                                                       165,00
              0406 90 69 100                                                             —
              0406 90 69 910                       028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  70,00
                                                   400                                 150,00
                                                   404                                  80,00
                                                     ...
                                                                                       165,00
              0406 90 69 990                                                              —
              0406 90 71 100                                                              —
              0406 90 71 930                       028                                   13,50
                                                   032                                   13,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  87,23
                                                   404                                    —
                                                     ...
                                                                                        89,49
 ---pagebreak--- 25. 8 . 89                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 249/23
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                   032                                  20,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   96,18
                                                   404
                                                    .,.
                                                                                         98,13
             0406 90 71 970                        028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 109,31
                                                   404                                    —
                                                    .»,
                                                                                       110,79
             0406 90 71 991                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 130,00
                                                   404
                                                                                       130,00
             0406 90 71 995                        028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       135,35
             0406 90 71 999 :                                                             —
             0406 90 73 100                                                               —
             0406 90 73 900                        028                         1          —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   42,66
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                 120,00
                                                    ...
                                                                                       151,00
             0406 90 75 100                                                               —
             0406 90 75 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
           l                                       036                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       125,96
             040690 77 100                         028                                   24,00
           \                                       032                                   24,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   58,77
                                                   404
                                                                                       1 10*79
 ---pagebreak--- N0 L 249/24                 Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 8 . 89
                                                             (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
              0406 90 77 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
            \                                       038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
                                                    732                                  123,35
                                                     • •r» •
                                                                                         135,35
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            \                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038
            \                                       400                                   75,00
                                                    404                                    —
                                                    732                                  123,35
                                                     ...
                                                                                         135,35
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              040690 79 900                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            l                                       038                                    —
                                                    400                                   56,14
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                                                     ...
                                                                                         114,71
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            1                                       032                                    —
                                                    036                                    —
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                                                    400                                  130,00
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                                                     ...
                                                                                         130,00
              0406 90 83 100         Il                                                    —
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              0406 90 83 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   39,03
                                                    404                                    —
                                                      ...
                                                                                          47,97
              0406 90 83 990                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   39,03
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                                                      ...
                                                                                          47,97
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              0406 90 85 910                        028                                    —
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                                                     036                                  42,67
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                                                      ...
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- 25. 8 . 89                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 249/25
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (')                 Montant des restitutions
             0406 90 85 991                       028                                    —
                                                   032                                   —
                                                   036                                    —
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                                                   400                                 130,00
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                                                                                       130,00
             0406 90 85 995                        028                                   27,50
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                                                   400                                   87,23
                                                   404                                    —
                                                    "•
                                                                                         89,49
             0406 90 89 200                        028                                   20,00
                                                   032                                   20,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           l                                       400                                   96,18
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         98,13
             0406 90 89 300                        028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 109,31
                                                   404                                    —
           1                                        ***
                                                                                       110,79
             0406 90 89 910        ll                                                     —
             0406 90 89 951                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036­                                  42,66
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                   90,00
                                                    ...
                                                                                       151,00
             0406 90 89 959                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       1 30,00
 ---pagebreak--- N0 L 249/26                 Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 8 . 89
                                                            (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 89 971                        028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  74,00
                                                    404                                   —
                                                    732                                 123,35
                                                     ...
                                                                                       135,35
              0406 90 89 972                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                  39,03
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         47,97
              0406 90 89 979                        028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  74,00
                                                    404                                   —
                                                    732                                 123,35
                                                     ...
                                                                                        13535
              0406 90 89 990                                                              —
              0406 90 91 100                                                              —
              0406 90 91 300                        028                                   —
            I                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  21,46
                                                    404
            \                                        ...
                                                                                         21,06
              0406 90 91 510                        028                                   —
                                                    032                                   —
            \                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  37,62
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         35,97
              0406 90 91 550                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  45,81
                                                    404
                                                     ...
                                                                                         43,62
              0406 90 91 900         Il                                                   —
              0406 90 93 000         li                                                   —
              0406 90 97 000                                                              —
              0406 90 99 000         li                                                   —
              2309 10 15 010         ll                                                   —
              2309 10 15 100         \\                                                   —
              2309 10 15 200                                                             15,00
              2309 10 15 300         Il                                                  20,00
              2309 10 15 400                                                             25,00
              2309 10 15 500                                                             30,00
              2309 10 15 700         \\                                                  35,00
 ---pagebreak--- 25. 8 . 89              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 249/27
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
           2309 10 15 900                                                             —
           2309 10 19 010                                     '                       —
           2309 10 19 100                                                             —
           2309 10 19 200                                                            15,00
           2309 10 19 300                                                            20,00
           2309 10 19 400                                                            25,00
           2309 10 19 500        l                                                   30,00
           2309 10 19 600                                                            35,00
           2309 10 19 700                                                            37,50
           2309 10 19 800        \                                                   40,00
           2309 10 19 900                                                             —
           2309 10 70 010                                                             —
           2309 10 70 100                                                            15,00
           2309 10 70 200        I                                                   20,00
           2309 10 70 300                                                            25,00
           2309 10 70 500                                                            30,00
           2309 10 70 600                                                            35,00
           2309 10 70 700        ll                                                  40,00
           2309 1070 800                                                             44,00
           2309 10 70 900                                                             —
           2309 90 35 010        ll                                                   —
           2309 90 35 100        \\                                                   —
           2309 90 35 200                                                            15,00
           2309 90 35 300        II                                                  20,00
           2309 90 35 400                                                            25,00
           2309 90 35 500        li                                                  30,00
           2309 90 35 700                                                            35,00
           2309 90 35 900                                                              —
           2309 90 39 010        II                                                    _
           2309 90 39 100        I                                                     —
           2 309 90 39 200                                                            15,00
           2309 90 39 300                                                            20,00
           2309 90 39 400        \                                                   25,00
           2309 90 39 500        \                                                   30,00
           2309 90 39 600                                                            35,00
           2309 90 39 700                                                            37,50
           2309 90 39 800                                                            40,00
           2309 90 39 900                                                              —
           2309 90 70 01 0                                                             —
           2309 90 70 100                                                             1 5,00
           2309 90 70 200                                                             20,00
           2309 90 70 300                                                            25,00
           2309 90 70 500                                                            30,00
           2309 90 70 600                                                            35,00
           2309 90 70 700        \                                                   40,00
           2309 90 70 800                                                            44,00
           2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak--- N0 L 249/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   25. 8 . 89
           0 Les numéros . de - code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission
             (JO n" L 336 du 29. 11. 1986, p. 46).
             Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
             indiqué par ***.
             Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
             destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphes 2 et 3.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                 la Commission (JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.