CELEX: 
Language: fr
Date: 1985-02-26 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 18 février 1985, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à trois actions concertées dans les domaines de la détérioration de l'audition, de la thrombose et des infirmités, ainsi que de la nutrition #Accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à trois actions concertées dans les domaines de la détérioration de l'audition, de la thrombose et des infirmités, ainsi que de la nutrition

Avis juridique important

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31985D0150

85/150/CEE: Décision du Conseil du 18 février 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à trois actions concertées dans les domaines de la détérioration de l'audition, de la thrombose et des infirmités, ainsi que de la nutrition  

Journal officiel n° L 058 du 26/02/1985 p. 0026 édition spéciale espagnole: chapitre 16 tome 1 p. 0223  édition spéciale portugaise: chapitre 16 tome 1 p. 0223 

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 18 février 1985  concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à trois actions concertées dans les domaines de la détérioration de l'audition, de la thrombose et des infirmités, ainsi que de la nutrition  (85/150/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision 82/616/CEE du Conseil, du 17 août 1982, arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement dans le domaine de la recherche en médecine et en santé publique - action concertée (1982-1986) (1), et notamment son article 7 para- graphe 1,  vu le projet de décision soumis par la Commission,  considérant que, conformément à l'article 7 paragraphe 2 de la décision 82/616/CEE, la Commission a négocié avec le royaume de Suède un accord ayant pour but de l'associer partiellement audit programme; qu'il convient d'approuver cet accord,  DÉCIDE:  Article premier  L'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à trois actions concertées dans les domaines de la détérioration de l'audition, de la thrombose et des infirmités, ainsi que de la nutrition, est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte de l'accord est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.  Fait à Bruxelles, le 18 février 1985.  Par le Conseil  Le président  G. ANDREOTTI  (1) JO no L 248 du 24. 8. 1982, p. 12.