CELEX: 31977R0464
Language: fr
Date: 1977-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 464/77 de la Commission, du 7 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 3 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 62/3
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 464/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 mars 1977
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2), et          Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               malt visé à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
règlement (CEE) n0 1 883/76 (3) et tous les règlements           présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 mars 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 354 du 24. 12 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64.
 ---pagebreak--- N0 L 62/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                        8 . 3 . 77
                                                                     A NNEXE
                  du règlement de la Commission , du 7 mars 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                                  Un rc / t)
     Numéro du
                                                                                      Courant              1 " term .         2· term .       .V- term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                         .i                     4                 i                6
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                      0                 0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    2,38               2,38            2,38
10.02                Seigle                                                             0                    3,12               3,12            3,12
10.03                Orge                                                               0                    4,02               4,02            4,77
10.04                Avoine                                                             0                    3,38               3,38            3,38
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                      0                  0             0,26
10.07 A              Sarrasin                                                           0                      0                  0                0
10.07 B              Millet                                                             0                      0                  0                0
10.07 C              Sorgho                                                             0                     1,88              1,88             1,50
10.07 D              Autres céréales                                                    0                      0                  0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                      0                  0                0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                   fin
     Numero du
                                                                              Courant         l· ' terni .        2 i terni .     . V terni .   4' terni .
   tarif douanier                 Designation des marchandises
                                                                                 î                 4                   S               6             7
      commun
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                   0               0             0
1 1.07 A 1(b)        Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                   0               0             0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté sous forme de farine                               0               7,16                7,16            8,49         8,49
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment ( blé), non torréfié ,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0               5,35                5,35            6,34         6,34
1 1.07 B             Malt torréfié                                               0               6,23                6,23            7,39         7,39