CELEX: C2004/106/33
Language: fr
Date: 2004-04-30 00:00:00
Title: Affaire C-58/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 23 octobre 2003 dans l'affaire Antje Köhler contre Finanzamt Düsseldorf-Nord

30.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 106/18
            
         Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 23 octobre 2003 dans l'affaire Antje Köhler contre Finanzamt Düsseldorf-Nord
   (Affaire C-58/04)
   (2004/C 106/33)
   La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d'une demande de décision à titre préjudiciel par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 23 octobre 2003 dans l'affaire Antje Köhler contre Finanzamt Düsseldorf-Nord et qui est parvenue au greffe de la Cour le 11 février 2004; le Bundesfinanzhof demande à la Cour de justice de statuer sur la question suivante:
   Les arrêts effectués par un bateau dans des ports d'États tiers, au cours desquels les voyageurs ne peuvent quitter le bateau que pendant une courte période, par exemple pour des visites, sans qu'il existe aucune possibilité de commencer ou de terminer le voyage, constituent-ils des «escales en dehors de la Communauté» au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous c), de la directive 77/388/CEE (1)?
   
      (1)  JO L 145, p. 1.