CELEX: 31998D0160
Language: fr
Date: 1998-02-12 00:00:00
Title: 98/160/CE, Euratom: Décision du Conseil du 12 février 1998 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

|

31998D0160

98/160/CE, Euratom: Décision du Conseil du 12 février 1998 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 053 du 24/02/1998 p. 0018 - 0018

DÉCISION DU CONSEIL du 12 février 1998 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (98/160/CE, Euratom)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 194,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil du 26 septembre 1994 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1),considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Sune Bøgh, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 30 avril 1997;vu les candidatures présentées par le gouvernement danois,après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,DÉCIDE:Article unique M. John Svenningsen est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Sune Bøgh pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.Fait à Bruxelles, le 12 février 1998.Par le ConseilLe présidentJ. BATTLE(1) JO L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.