CELEX: 31992R2406
Language: fr
Date: 1992-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2406/92 de la Commission, du 18 août 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 236/8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   19. 8 . 92
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2406/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 18 août 1992
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                      des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 oc­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 738/92 (2), et notamment son                                         Article premier
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,
                                                                      Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
considérant que les restitutions applicables à l'exportation          à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment            n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE)                    n° 2317/92 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
n° 2317/92 de la Commission (3), modifié par le règle­                nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
ment (CEE) n° 2345/92 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                      Article 2
le règlement (CEE) n0 2317/92 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­               Le présent règlement entre en vigueur le 19 août 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 août 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO 11° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n°  L 180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
 (3) JO n0  L 222 du  7. 8 . 1992, p. 57.
 (4) JO n°  L 227 du  11 . 8 . 1992, p. 22.
 ---pagebreak--- 19. 8 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 236/9
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 août 1992, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                    (en écus / t)
                          Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions (2)
                       0709 90 60 000                          __
                                                                                          —
                       0712 90 19 000                          —                          —
                       1001 10 10 000                          06                       122,00
                                                               02                          0
                       1001 10 90 000                          04                        50,00
              I                                                02                        20,00
                        1001 90 91 000                         06                        71,00
                                                                02                         0
                        1001 90 99 000                          04                       60,00
                                                                05                       35,00
                                                                06                       36,00
                                                                07                       37,00
                                                                02                       20,00
                        1002 00 00 000                          03                       21,00
              \                                                 02                       20,00
                        1003 00 10 000                          —                         —
                        1003 00 90 000                          04                       40,00
                                                                02                       20,00
                        1004 00 10 000                          —                          —
                        1004 00 90 000                          —
                                                                                           —
                        1005 10 90000                           —
                                                                                           —
                        1005 90 00 000                          04                        60,00
                                                                02                         0
                        1007 00 90 000                          —                          —
                        1008 20 00 000                          —                          —
                        1101 00 00 100                          01                        96,00
                        1101 00 00 130                          01                        90,00
                        1101 00 00 150                          01                        83,00
                         1101 00 00 170                          01                       76,00
                         1101 00 00 180                          01                       71,00
                         1101 00 00 190                          —                         —
                         1101 00 00 900                          —
                                                                                           —
                         1102 10 00 500                          01                       96,00
                         1102 10 00 700                          —
                                                                                           —
                         1102 10 00 900                          —
                                                                                           —
                         1103 11 10 200                          01                      166,50
                         1103 11 10 400                          01                      148,00
                         1103 11 10 900                          01                          0
                         1103 11 90 200                          01                       96,00
                         1103 11 90 800                          —
                                                                                           —-
 ---pagebreak--- N0 L 236/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                             19. 8 . 92
             (') Les destinations sont identifiees comme suit :
                 01 tous les pays tiers,
                 02 autres pays tiers,
                 03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                 04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
                 05 le Maroc,
                 06 l'Algérie,
                 07 la Tunisie.
             (2) Les restitutions à l'exportation vers les républiques de Serbie et du Monténégro ne peuvent être octroyées que
                 dans le cadre de l'aide humanitaire fournie par des organisations charitables respectant les conditions visées à
                 l'article 2 sous a) et article 3 du règlement (CEE) n0 1432/92 du Conseil.
              NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 2145/92 de la Commission (JO n° L
                      214 du 30. 7. 1992, p. 20).