CELEX: 31974R3021
Language: fr
Date: 1974-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3021/74 de la Commission, du 29 novembre 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 321 / 56                         Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 11 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 3021 /74 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 novembre 1974
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                    fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment            Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième             l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                         ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
                                                                est modifié conformément au         tableau  annexé au
considérant que le correctif applicable à la restitution        présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 2946/74 (3) ;                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­         1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO rt° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67.
(2 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p. 1 .
(3 ) JO n° L 31 1 du 22 . 11 . 1974, p . 49 .
 ---pagebreak--- 30. 11 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 321 /57
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 novembre 1974, modifiant le correctif applicable a
                                                       la restitution pour les céréales
                                                                                                                                 (UC / t)
   Numéro du
                                                                Courant  1 " term . 2e term . 3« term . 4« term . 5e term . 6' term .
  tarif douanier         Désignation de la marchandise
     commun                                                       12          1         2         3         4         5         6
10.01 A             Froment tendre et méteil
10.01 B             Froment dur                                   —         —         —         —          —        —         —
10.02               Seigle                                        —         —         —         —          —        —         —
10.03               Orge                                          —         —         —         —          —        —         —
10.04               Avoine                                        —         —         —         —          —         —        —
10.05 B             Maïs autre que maïs hybride
                      destiné à l'ensemencement
10.07 C             Graines de sorgho                             —         —         —         —          —         —         —