CELEX: 22014D0138
Language: fr
Date: 2014-06-27 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n ° 138/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

27.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 342/46
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   No 138/2014
   du 27 juin 2014
   modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2013/793/UE de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant la décision 2007/506/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté au point 2y (décision 2007/506/CE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord EEE:
   
      
                  «—
               
               
                  
                     32013 D 0793: décision 2013/793/UE de la Commission du 19 décembre 2013 (JO L 349 du 21.12.2013, p. 104).»
               
            
   Article 2
   Les textes de la décision 2013/793/UE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 28 juin 2014, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (2).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 juin 2014.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Gianluca GRIPPA
      
   
   
      (1)  JO L 349 du 21.12.2013, p. 104.
   
      (2)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.