CELEX: 31973R3234
Language: fr
Date: 1973-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3234/73 de la Commission, du 29 novembre 1973, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 330 /40                                  Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 11 . 73
                                     REGLEMENT (CEE ) N» 3234/ 73 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 novembre 1973
                    fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les pro­
                                                          duits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                 qui sont d assurer à ces marchés une situation équi­
EUROPÉENNES,                                                                  librée et un développement naturel sur le plan des
                                                                              prix et des échanges,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,                                                             — l' intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
                                                                               la Communauté ,
vu le règlement (CEE) n 0 804/ 68 du Conseil , du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­
fié en dernier lieu par l' acte (2 ) joint au traité relatif à           considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
l' adhésion de nouveaux Etats membres à la Commu­                        du règlement (CEE) n 0 876/ 68 , les prix dans la Com­
nauté économique européenne et à la Communauté                           munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
européenne             de   l'énergie      atomique (-'),   signé  à     qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                   tion , les prix dans le commerce international étant éta­
 17 paragraphe 4,                                                        blis compte tenu notamment :
vu l'avis du Comité monétaire,                                           a ) des prix pratiqués sur les marches des pays tiers,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                   b ) des prix les plus favorables, a l' importation , en pro­
(CEE) n° 804/ 68 , la différence entre les prix dans le                       venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
commerce international des produits vises a l'article                         nation ,
 l L'r dudit règlement et les prix de ces produits dans la
 Communauté peut être couverte par une restitution a                     c ) des prix a la production constates dans les pays
 l'exportation ;                                                              tiqrs exportateurs compte tenu , le cas échéant, des
                                                                              subventions accordées par ces pays ,
 considérant que, aux termes du règlement (CEE ) n 0
                                                                         d ) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 876/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant dans                       nauté ;
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­
 nérales relatives a l'octroi des restitutions a l'exporta­
 tion et aux criteres de fixation de leur montant (4 ),                  considérant que , au titre de l'article 4 du règlement
 modifié par le règlement ( CEE) n 0 2429 /72 (5 ), les resti­           ( CEE ) n 0 876 / 68 , la situation du marche mondial ou
 tutions pour les produits vises a l'article l l'r du règle­             les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                          rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 ment (CEE) n° 804/ 68 , exportes en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                                    pour les produits visés à l'article 1 " du règlement
                                                                         ( CEE) n° 804/ 68 suivant leur destination ;
 — la situation et les perspectives d'évolution , sur le
        marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    considérant que l'article 5 paragraphe I du règlement
        prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­          ( CEE) n 0 876/ 68 prévoit que la liste des produits pour
        lités ainsi que , dans le commerce international , en             lesquels il est accordé une restitution a l'exportation et
        ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­             le montant de cette restitution sont fixés au moins
        tiers ,
                                                                          une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
 — les frais de commercialisation et les frais de trans­                  montant de la restitution peut être maintenu au même
        port les plus favorables a partir du marche de la                 niveau pendant plus de quatre semaines ;
        Communauté jusqu' aux ports ou autres lieux d' ex­
        portation de la Communauté , ainsi que les trais                  considérant que , aux termes de l'article 2 du règle­
        d'approche jusqu'aux pays de destination ,                        ment ( CEE) n 0 1098 / 68 de la Commission , du 27 juil­
                                                                          let 1968 , établissant les modalités d' application pour
 — les objectifs de l'organisation commune des mar­                       les restitutions a l' exportation dans le secteur du lait et
        chés dans le secteur du lait et des produits laitiers ,           des produits laitiers (fa), modifie en dernier lieu par
                                                                          l\icte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
  (')  |0   11 " L 14 « du 28 . 6 . 1968 , p . 1 3 .                       Htats membres a la Communauté économique euro­
  (-)  JO   il " L 7 .} du 27 . 3 . 1972 , p . 14 .                        péenne et a la Communauté européenne de l'énergie
  (•') JO   n»   L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
   4)  JO   n«   L 155 du 3 . 7 . 1968 , p . 1 .
  (3)  JO   n0   L 264 du 23 . i 1 . 1972, p . 1 .                        (-) JO n » L 184 du 29 . 7 . 1968 , p . 10 .
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 330 /41
atomique, signe a Bruxelles, le 22 janvier 1972, la resti­     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
tution accordée pour les produits relevant de la sous­              à l'intérieur , d'un écart instantané maximum au
position 04.02 B est égalé à la somme de deux élé­                  comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
ments, dont l' un est destiné a tenir compte de la quan­            sur leur parité effective,
tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que, tou­             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
tefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccha­           change au comptant de chacune de ces monnaies,
rose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de              constaté pendant une période déterminée, par rap­
cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
considérant que, pour les produits relevant de la sous­             néa précédent ;
position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­          considérant que l'application de ces règles à la situa­
neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à         tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 kg         produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
de produit entier ; que pour les autres produits de la          duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
sous-position 04.02 B cet élément est calculé en multi­         conduit à fixer la restitution pour les produits et les
pliant le montant de base par la teneur en produits lai­        montants repris à l'annexe ;
tiers du produit concerne ; que ce montant de base est
égal à la restitution à fixer pour I kilogramme de pro­         considérant que les mesures prévues au présent règle­
duits laitiers contenus dans le produit entier ;                ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                pour le lait et les produits laitiers,
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­          A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
tier le montant de base de la restitution valable le jour
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe I sous d ) du règlement n 0 1009/67/CEE                                     Article premier
du Conseil , du 1 S décembre 1967, portant organisa­            Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
tion    commune     des   marches      dans  le secteur   du    (CEE) n° 804/ 68 , pour les produits en l'état, sont
sucre ('), modifie en dernier lieu par le règlement             fixées aux montants repris à l'annexe .
(CEE) n 0 1 928 /73 (-);
                                                                                          Article 2
considérant que , afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de rete­         Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
nir pour le calcul de ces dernières :                            1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et ' directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles , le 29 novembre 1973 .
                                                                           Pur ni Commission
                                                                             P. (. LARDINOIS
                                                                        Alcmbre de nt Commission
(') JO n° 308 du I H. 12 . 1967, p. 1 .
(2 ) JO no L 199 du 19 . 7 . 1973 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 330 / 42                                    Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 11 . 73
                                                                        ANNEXE
                                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                                   de la restitution
  du tarif                                                                                                                    U C / 100 kg
                                                      Désignation des marchandises                              Code
  douanier                                                                                                                     poids net
  commun                                                                                                                     ( sauf autre
                                                                                                                              indication )
04.01       Lait et crème de lait, frais , non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum , d' une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre ( ou lait battu ) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 2 litres         I  0110 00             2,47
                         b ) autres                                                                           0120 00
                   II . autres :
                        a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                    ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 1,5 %>                                                    0130 10
                                            pour les exportations vers :
                                            — les pays proches de la Communauté                                                  2,00
                                            — les autres destinations                                                            2,42
                                    ( bb ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                            et inférieure ou égale à 3 "/<>                                   0130 22
                                            pour les exportations vers :
                                           ■— les pays proches de la Communauté                                                  2.54
                                           — les autres destinations                                                             3.64
                                   ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o         0130 31
                                            pour les exportations vers :
                                                                                                                                 3,57
                                           — les pays proches de la Communauté
                                           — les autres destinations                                                             5,35
                            2 , supérieure à 4 %»                                                            0140 00
                                   pour les exportations vers :
                                                                                                                                 3.55
                                  — les pays proches de la Communauté
                                                                                                                                 4.65
                                  — les autres destinations
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 n /o :                                                           j
                                  ( aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %>                                                    0150 10             1,59
                                                                                                                        j
                                  ( bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et inférieure ou égale à 3 %                                      015021              2,40
                                  ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %           0150 31             2,40
                            2 , supérieure à 4 °/o                                                           0160 00             2,40
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d' une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6% et inférieure ou égale cà 21 %> :
                             ( a ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 u/o et j
                                      inférieure ou égale à 17 %>                                            0200 10           13,42
                             ( b ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%               0200 20          21,96
                       II . supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 "/o :
                            ( a ) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à j
                                      39 %>                                                                  0300 10          26,84
                             ( b ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %              0300 20  i       48,80
 ---pagebreak---  30 . 11 . 73                                       Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 330/43
                                                                                                                         Montant
   Numéro                                                                                                          de la restitution
    du tarif                                                                                                          UC/ 100 kg
   douanier                                               Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                                      (sauf autre
   commun                                                                                                             ( sauf autre
                                                                                                                      indication )
04.01             III . supérieure a 45 % :
( suite)
                         ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %         0400 11        56,12
                         ( b ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 °/o               0400 21        84,18
04.02         Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
              A. sans addition de sucre :
                  II . Lait et creme de lait, en poudre ou granulés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o :
                                    ( aa) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal
                                           à 1 kg                                                          0620 10        10,00
                                    (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                           supérieur à 1 kg                                                0620 15        10,00
                                   ( cc) autres                                                            0620 21         8,00
                            2 , supérieure a 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                   ( aa ) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                          à 11% :
                                           ( 111 ) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou
                                                   égal à 1 kg                                             0720 11       10,00
                                          (222 ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                                   tenu net supérieur à 1 kg                               0720 15       10,00
                                           ( 333 ) autres                                                  0720 17         8,00
                                  (bb) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                          et inférieure ou égale à 17%                                    0720 20        21,44
                                  ( cc) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                          et inférieure ou égale à 25 %                                   0720 30        29,66
                                  ( dd ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %     0720 40        40,62
                            3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                           0820 00        43,36
                            4, supérieure a 29 % :
                                  ( aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égalé
                                          à 41 %                                                          0920 10        46,10
                                  ( bb ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     0920 20       62,54
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                               1020 00         8,00
                            2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égalé à 27 % :
                                 (aa ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                          à 11'%                                                          1120 10         8,00
                                 ( bb) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                          et inférieure ou égale à 17 %                                   1120 20       21,44
                                 (cc) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                          et inférieure ou égale à 25 %                                   1120 30       29,66
                                 ( dd) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %       1120 40       40,62
                           3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                            1220 00       43,36
                            4 , supérieure a 29 % :
                                 ( aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                          à 41 %                                                          1320 10      46,10
                                 ( bb ) d' une teneur en poids de matieres grasses supérieure à 41 %      1320 20       62,54
 ---pagebreak---  N° L 330 /44                                       Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 11 . 73
                                                                                                                                Montant
    Numéro                                                                                                                 de la restitution
    du tarif                                                                                                         Code     UC/ 100 kg
   douanier                                               Désignation des marchandises                                         poids net
   commun                                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                                              indication )
04.02             III . Lait et creme de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
( suite )
                        a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées , d' un contenu net de
                            454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                            moins, et d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                            égale à 11 °/o :
                            ex 1 , d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 8,9 % :
                                       ( aa ) d' une teneur en poids de matières grasses . supérieure à 3 %
                                                et inférieure ou égale à 7,4 %                                     1420 11        8,04
                                       ( bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %         1420 21       10,96
                                  2 , autres                                                                       1520 00       13,01
                        b ) autres, d' une teneur en poids de matières grasses :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                       ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>
                                                et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                   1620 11        8,04
                                       ( bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                               et inférieure ou égale à 8,9 %>                                     1620 21      10,96
                                       ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                               et inférieure ou égale à 1 1 %                                      1620 30      13,01
                                      ( dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                               et inférieure ou égale à 21 °/o                                     1620 40      13,42
                                      (ee) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                               et inférieure ou égale à 39 %                                       1620 50      26,84
                                      ( ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o          1620 60      48,80
                                 2 , supérieure a 45 %                                                             1720 00      56,12
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     ex b ) autres , à l' exclusion du lactosérum :
                             . 1 , en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à
                                    2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                    aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                               2220 00   0,1000
                                                                                                                               par kg
                                    bb ) supérieure à 1,5 "/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                           ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                   égale à 11 %                                                   2320 10   0,1000 (»)
                                                                                                                               par kg
                                           (22) d'une      teneur en poids de       matières grasses supérieure à
                                                   11 °/o et inférieure ou égale   17 %                           2320 20  0,2144 (M
                                                                                                                               par kg
                                           (33 ) d'une     teneur en poids de       matières grasses supérieure à
                                                   17 %   et inférieure ou égale   à 25 %                         2320 30  0,2966 (M
                                                                                                                               par kg
                                           (44) d'une      teneur en poids de       matières grasses supérieure à
                                                  25 °/o                                                          2320 40  0,4062 m
                                                                                                                               par kg
                                    cc) supérieure        a 27 °/o :
                                          ( 11 ) d'une     teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                  égale   à 41 %                                                  2420 10  0,4336 i 1 )
                                                                                                                               par kg
                                          (22) d'une       teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                  41 °/o                                                          2420 20  0,6254 (M
                                                                                                                               par kg
                               2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                2520 00  0,0800 i 1
                                                                                                                               par kg
 ---pagebreak--- 30. 11 . 73                                   Tournai officiel des Communautés européennes                       N0 L 330/45
                                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                                         de la restitution
   du tarif                                                                                                        UC / 100 kg
  douanier                                          Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                     poids net
  commun                                                                                                           ( sauf autre
                                                                                                                    indication )
04.02                         bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 °/o :
(suite)
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 %                                               2620 10   0,0800 (»)
                                                                                                                       par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 °/o et inférieure ou égale 17 °/o                       2620 20   0,2144 (»)
                                                                                                                       par kg
                                     (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 %> et inférieure ou égale à 25 °/o                      2620 30   0,2966 (»)
                                                                                                                       par Kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 %>                                                      2620 40   0,4062 H
                                                                                                                       par kg
                              cc) supérieure à 27 °/o :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 %                                               2720 10   0,4336 (*)
                                                                                                                       par kg
                                     ( 22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 °/o                                                     2720 20   0,6254 (*)
                                                                                                                      par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 %> :
                               ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                        égale ou supérieure à 15 % çn poids                              2810 10   7,27      (2)
                               ( 2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %>
                                       et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                        ou supérieure à 15 % en poids                                    2810 20  13,45      (2 )
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                          ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                  ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                  lactique non grasse égale ou supérieure à 15 °/o en
                                                  poids                                                  2910 70   7,27      (2)
                                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 6,9 °/o et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                  ou supérieure à 15 °/o en poids                        2910 75  13,45      n
                                           ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                  à 15 °/o en poids                                      2910 80   0,1342 ( ] )
                                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure                   par kg
                                                  à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85   0,2684 (*)
                                           (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure                   par kg
                                                   à 39%                                                 2910 90   0,4880 (»)
                                                                                                                       par kg
                                       2, supérieure à 45 %                                              3010 00   0,5612 (')
                                                                                                                      par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     ( I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 °/o                                                    3110 05
                          pour les exportations vers :
                          — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                     52,90
                          — les autres destinations                                                                   75,60
 ---pagebreak---  N° L 330/46                                Journal officiel des Communautés européennes                       30 . 11 . 73
                                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                                     de la restitution
    du tarif                                                                                                     UC/ 100 kg
   douanier                                       Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                   poids net
   commun                                                                                                        ( sauf autre
                                                                                                                 indication )
04.03                 ( II ) d' une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
( suite )                    et inférieure à 80 °/ o                                                  3110 16
                             pour les exportations vers :
                             — le Canada, la Zone E ( 4), le Mexique et le Porto Rico                               66,60
                             — les autres destinations                                                              95,10
                    ( III ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                             et inférieure à 82 °/o                                                   3110 22
                             pour les exportations vers :
                             — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                68,30
                             — les autres destinations                                                              97,60
                    ( IV) d' une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %       3110 32
                             pour les exportations vers :
                             — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                70,00
                             — les autres destinations                                                             100,00
                B. autres, d' une teneur en poids de matieres grasses :
                                                                                                      3210 10
                      (I ) inférieure ou égale à 99,5 °/o
                            pour les exportations vers :
                            — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                 70,00
                            — les autres destinations                                                              100,00
                   ( II ) supérieure a 99,5 °/o                                                       3210 20
                            pour les exportations vers :
                            — le Canada, la zone E ( 4 ), le Mexique et le Porto Rico                               85,00
                            — les autres destinations                                                              132,00
04.04        Fromages et caillebotte :
             ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                        3800 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D
                                                                                                                    15,00
                          — le Liechtenstein et la Suisse
                          — l'Autriche
                                                                                                                    29,80
                          — les autres destinations
                                                                                                                    57,46
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, a l'exclusion
                   du Roquefort                                                                       4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — la zone E ( 4 )                                                                                45,00
                   — les autres destinations                                                                        47,42
                D. Fromages fondus, autres que râpes ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           a) inférieure ou égale à 36 °/o et d'une teneur en matières grasses en
                              poids de la matière sèche :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                     matière sèche :
                                     ( aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %           4410 10
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone D                                                               7,00
                                           — la Suisse                                                              14,00
                                           — les autres destinations                                                20,78
                                     ( bb) égale ou supérieure a 38 %> et inférieure à 43 % et d'une
                                           teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                           ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                 4410 20
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — la zone D                                                        7,00
                                                  — la Suisse                                                       14,00
                                                  — les autres destinations                                         20,78
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 73                Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 330/47
                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
    du tarif                                                                                     UC/ 100 kg
                                   Désignation des marchandises                         Code
   douanier                                                                                       poids net
   commun                                                                                       ( sauf autre
                                                                                                 indication )
04.04                       (22 ) égale ou supérieure à 20%                           4410 30
( suite )
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                       9,30
                                   — la Suisse                                                     20,00
                                   — les autres destinations                                        29,43
                    ( cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                           grasses, en poids de la matière sèche :
                           ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 40
                                   pour les exportations vers :
                                   —• la zone D                                                      7,00
                                   —- la Suisse                                                     14,00
                                   — les autres destinations                                       20,78
                            (22) égale ou supérieure à 20 °/o et inférieure à 40 %    4410 50
                                   pour les exportations vers :
                                   —• la zone D                                                      9,30
                                   — la Suisse                                                     20,00
                                   — les autres destinations                                       29.43
                            ( 33 ) égale ou supérieure à 40 %                         4410 60
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                      12,70
                                   — la Suisse                                                      26,70
                                   — les autres destinations                                        48.44
             ex 2 , supérieure à 48 % et d' une teneur en poids de la matière sèche :
                    ( aa ) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %          4510 10
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                               7,00
                           — la Suisse                                                              14,00
                           — les autres destinations                                               20,78
                    ( bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 °/o         4510 20
                            pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                               9,30
                           — la Suisse                                                             20,00
                           — les autres destinations                                               29.43
                    ( cc ) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46%             4510 30
                            pour les exportations vers :
                           —• la zone D                                                             12,70
                           — la Suisse                                                             26,70
                           — les autres destinations                                               48.44
                    ( dd ) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                           grasses, en poids de la matière sèche :
                            ( 11 ) inférieure à 55 %                                  4510 40
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                     12,70
                                   — la Suisse                                                     26,70
                                   —■ les autres destinations                                      48,44
 ---pagebreak--- N° L 330/48                              Journal officiel des Communautés européennes                       30 . 11 . 73
                                                                                                              Montant
   Numéro                                                                                                 de la restitution
    du tarif                                                                                                 UC/ 100 kg
   douanier                                   Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                              poids net
   commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                             indication )
04.04                                    (22) égale ou supérieure à 55 %                          4510 50
( suite )
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D                                                      14,70
                                               — la Suisse                                                      31,00
                                               —■ les autres destinations                                      56,05
                    b ) supérieure à 36 %                                                         4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                             14,70
                        — la Suisse                                                                             31,00
                        — les autres destinations                                                               56,05
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a ) inférieure ou égale à 47 % :
                             ( 1 ) Grana , Parmigiano Reggiano                                    4710 11       64,38
                             ( 2 ) Fiore Sardo , Pecorino                                         4710 16       79,38
                            ( 3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                   matière sèche, égale ou supérieure à 30 °/o                    4710 21       64,38
                         b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 °/o :
                            ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses , en
                                      poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %       4810 30
                                     pour les exportations vers :
                                      — la zone D
                                                                                                                15,00
                                      — la Suisse
                                                                                                                12,00
                                     — la zone E ( 4)
                                                                                                                45,00
                                      — les autres destinations
                                                                                                                53,59
                            ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche :
                                      ( aa) inférieure à 5 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                             égale ou supérieure à 32 %> en poids                 5120 11       30,00
                                      (bb) égale ou supérieure à 5 °/o, et inférieure à 19 °/o et
                                             d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                             32 % en poids                                        5120 15       34,54
                                     ,(cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                             d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                             grasse inférieure ou égale à 62 °/o                  5120 21
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone E (4)                                                    40,00
                                             — la Suisse                                                         1,00
                                             — les autres destinations                                          41,89
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 73 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 330 /49
                                                                                            Montant
  Numéro                                                                               de la restitution
   du tarif                                                                               UC / 100 kg
  douanier         Désignation des marchandises                                Code
                                                                                            poids net
  commun                                                                                  ( sauf autre
                                                                                          indication)
04.04        (dd) égalé ou supérieure à 39 °/o :
(suite)
                  ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano           5120 31
                         pour les exportations vers :
                         — la Suisse                                                            1,00
                         — les autres destinations                                            54,38
                  (22 ) Danbo, Edam , Fontal , Fontina, Fynbo , Gouda,
                                                                             5120 44
                         Havarti, Mariibo, Samso, Tilsit
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                         13,00
                          — la zone E (4)                                                     40,00
                          — la Suisse                                                           1,00
                          — les autres destinations                                           48,91
                   (33 ) Butterkäse, Esrom, Italiço, Kernhem , Saint-Nec­
                          taire, Saint-Paulin, Taleggio                      5120 54
                           pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                          13,00
                          — la zone E (4)                                                      40,00
                          — la Suisse                                                            1,00
                           — les autres destinations                                           42,28
                    (44) Cantal, Colby, Monterey                              5120 57
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                         15,00
                           — la zone E (4)                                                     45,00
                           — la Suisse                                                           1,00
                           — les autres destinations                                           53,59
                    (55 ) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                           matière non grasse :
                            (aaa) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale
                                  a 52 %                                      5120 62
                                   pour les exportations vers :
                                   — la Suisse
                                                                                                  1,00
                                  — les autres destinations
                                                                                                54,38
                            (bbb) supérieure à 52 °/o et inférieure ou égalé
                                   à 62 °/o                                    5120 72
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                  13,00
                                   — la zone E (4)                                              40,00
                                   — la Suisse                                                    1,00
                                   — les autres destinations                                    48,91
 ---pagebreak--- N° L 330 /50                                      Journal officiel des Communautés européennes                        30 . 11 . 73
                                                                                                                         Montant
   Numéro                                                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                                                             UC/ 100 kg
   douanier                                            Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                         poids net
   commun                                                                                                               (sauf autre
                                                                                                                        indication )
04.04                   II . non dénommés :
( suite)
                              ex a) râpés ou en poudre, d' une teneur en matière sèche égale ou su­
                                       périeure à 85 °/o en poids, d'une teneur en poids de matières
                                       grasses supérieure à 20 °/o et d' une teneur en lactose inférieure
                                       à 5 % en poids                                                      5310 00         48,00
23.07
                Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
                ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d' autres
                        produits, de l' amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                        relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                        à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                         I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                              glucose :
                              a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d' une teneur en poids de
                                   ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                   3 , d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                       50 °/o et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                       en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                       ( aa) inférieure à 30 %>                                            5700 11           —
                                       (bb)    égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 °/o         5700 21           3,20
                                       (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 °/o           5700 31           4,20
                                       (dd)    égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 °/o           5700 40          5,20
                                        ( ee)  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o          5700 50          6,20
                                        (ff)   égale ou supérieure à 70 %                                   5700 60          7,20
                                                              -
            !                       4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
            i                          75 °/o et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                        de la sous-position 04.02 A 11 b) 1 :
                                        ( aa ) inférieure à 30 %                                            5800 11           .
                                         ( bb)  égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5800 21          3,20
                                         (cc)  égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/o          5800 30          4,20
                                         ( dd)  égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o         5800 40          5,20
                                         (ee)  égale ou supérieure à 60% et inférieure à 70°/o              5800 50          6,20
                                         (ff)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %              5800 60          7,20
              i                          ( gg)  égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 °/o           5800 70          7,70
                                         (hh )  égale ou supérieure à 80 %                                  5800 80          8,20
                         II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                               contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                               en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                               (a)    égale ou supérieure     à 50 °/o et inférieure à 60 %                 5900 10          5,20
                               ( b)   égale ou supérieure     à 60 °/o et inférieure à 70 M/o               5900 20           6,20
                               ( c)   égale ou supérieure     à 70 °/o et inférieure à 80 °/o                5900 30          7,20
                               ( d)   égale ou supérieure     à 80 %>                                        5900 40          8,20
 ---pagebreak---  30 . 11 . 73                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 330/51
C ) Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutes n' est pas a prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crcme de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b ) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa ragraphe 3 du règlement ( CEE ) n° 1098 /68 .
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par 100 kg indique ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
(3) Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments contenant :
     a) du lait écrémé en poudre ,
     b ) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
         V (E 131 ).
 {*) Zone E = territoires des Etats-Unis d' Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii .
 N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement , les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche ,
           le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 2 du règlement n° 1041 /67/CEE .
           Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1098/68 modifié (JO n" L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10).
 Pour le calcul de la teneur en matieres grasses, le poids                        des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en conti­
 dérution .