CELEX: 31976R0527
Language: fr
Date: 1976-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 527/76 de la Commission, du 9 mars 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 62/8                           Journal officiel des Communautés européennes                           10 . 3 . 76
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 527/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 mars 1976
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                  conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                              actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                        Le montant de base du prelevement applicable a
                                                              l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits     pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0472 unité
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)         de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
n0 442/76 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 522/76 (4) ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 442/76 aux               1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 9 mars 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(») JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO n» L 53 du 28 . 2. 1976, p. 41 ,
h) JO n« L 61 du 9. 3. 1976, p. 16.