CELEX: 62010TJ0570(01)
Language: fr
Date: 2015-02-05 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 février 2015. # Environmental Manufacturing LLP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup - Marques nationales et internationales figuratives antérieures WOLF Jardin et Outils WOLF - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009. # Affaire T-570/10 RENV.