CELEX: 62021TN0498
Language: fr
Date: 2021-08-16 00:00:00
Title: Affaire T-498/21: Recours introduit le 16 août 2021 — Lotion/EUIPO (BLACK IRISH)

27.9.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 391/26
            
         
      Recours introduit le 16 août 2021 — Lotion/EUIPO (BLACK IRISH)
      (Affaire T-498/21)
      (2021/C 391/36)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Lotion LLC (Woodland Hills, Californie, États-Unis) (représentée par: A. Deutsch, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «BLACK IRISH» — Demande d’enregistrement no 18 189 156
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 juin 2021 dans l’affaire R 199/2021-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  faire droit à la demande litigieuse d’enregistrement des produits litigieux et des produits actuellement sollicités dans la demande;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens exposés, y compris dans la procédure devant la chambre de recours.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 2017/1001;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 94 du règlement no 2017/1001;
               
            
                  —
               
               
                  violation de principes généraux du droit de l’Union, en particulier du principe d’égalité de traitement et du principe de bonne administration.