CELEX: 31981D0786
Language: fr
Date: 1981-09-28 00:00:00
Title: 81/786/CEE: Décision du Conseil, du 28 septembre 1981, portant nomination de membres supplémentaires du conseil d' administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Avis juridique important

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31981D0786

81/786/CEE: Décision du Conseil, du 28 septembre 1981, portant nomination de membres supplémentaires du conseil d' administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle  

Journal officiel n° L 290 du 10/10/1981 p. 0018

****( 1 ) JO NO L 39 DU 13 . 2 . 1975 , P . 1 .    DECISION DU CONSEIL   DU 28 SEPTEMBRE 1981   PORTANT NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEMENTAIRES DU CONSEIL D ' ADMINISTRATION DU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  ( 81/786/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/75 DU CONSEIL , DU 10 FEVRIER 1975 , PORTANT CREATION D ' UN CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,   VU LE TRAITE RELATIF A L ' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , SIGNE LE 28 MAI 1979 , AINSI QUE LA DECISION DU CONSEIL , DU 24 MAI 1979 , RELATIVE A L ' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 22 ET L ' ANNEXE I DE L ' ACTE QUI LEUR EST JOINT ,   VU LA LISTE DE CANDIDATS PRESENTEE AU CONSEIL PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   CONSIDERANT QUE LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ' ADMINISTRATION DU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUI SONT EN FONCTION AU MOMENT DE L ' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE EXPIRE LE 14 JANVIER 1982 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D ' ADMINISTRATION DU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 JANVIER 1982 :   I . REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT   M . PANAYOTIS CHATZIOANNOU .   II . REPRESENTANT DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS   M . GEORGIOS DASSIS .   III . REPRESENTANT DES ORGANISATIONS D ' EM- PLOYEURS   MME ELISABETH PAPADAKI .   FAIT A BRUXELLES , LE 28 SEPTEMBRE 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   P . WALKER