CELEX: 32004D0603(01)
Language: fr
Date: 2004-04-30 00:00:00
Title: Décision du Conseil d'administration d'Europol du 30 avril 2004 conformément aux conditions et procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol

3.6.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 148/1
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EUROPOL
   
   du 30 avril 2004
   conformément aux conditions et procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol
   (2004/C 148/01)
   LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EUROPOL,
   Vu le protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité de l'Union européenne et l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, sur les privilèges et immunités d'Europol, les membres de ses organes, les directeurs adjoints et les agents d'Europol (1), et en particulier l'article 10 de celui-ci;
   considérant:
   
               1.
            
            
               que le 29 avril 2004, le Conseil a décidé d'ajuster les salaires et émoluments versés aux fonctionnaires d'Europol de 0,9 % avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2002;
            
         
               2.
            
            
               que le conseil d'administration a décidé le 10 décembre 2003 d'augmenter les montants mentionnés à l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration du 16 novembre 1999 (2) en respectant à tous égards le pourcentage et la date définis par la décision du Conseil du 29 avril 2004 mentionnée sous le point 1;
            
         
               3.
            
            
               que, suite à cette même décision du conseil d'administration en date du 10 décembre 2003, les montants ainsi déterminés doivent être publiés au Journal officiel de l'Union européenne;
            
         DÉCIDE:
   Article 1
   À partir du 1er juillet 2002:
   
               1.
            
            
               le montant mentionné dans la première phrase de l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 est remplacé par le montant de 106,71 euros.
            
         
               2.
            
            
               les montants en euros figurant au tableau inclus dans l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 sont remplacés par les chiffres suivants:
               
                            
                        
                        
                           8 % des montants compris entre 106,71 euros et 1 879,60 euros
                        
                     
                            
                        
                        
                           10 % des montants compris entre 1 879,61 euros et 2 588,87 euros
                        
                     
                            
                        
                        
                           12,5 % des montants compris entre 2 588,88 euros et 2 966,98 euros
                        
                     
                            
                        
                        
                           15 % des montants compris entre 2 966,99 euros et 3 369,46 euros
                        
                     
                            
                        
                        
                           17,5 % des montants compris entre 3 369,47 euros et 3 747,60 euros
                        
                     
                            
                        
                        
                           20 % des montants compris entre 3 747,61 euros et 4 114,12 euros
                        
                     
                            
                        
                        
                           22,5 % des montants compris entre 4 114,13 euros et 4 492,23 euros
                        
                     
                            
                        
                        
                           25 % des montants compris entre 4 492,24 euros et 4 858,76 euros
                        
                     
                            
                        
                        
                           27,5 % des montants compris entre 4 858,77 euros et 5 236,88 euros
                        
                     
                            
                        
                        
                           30 % des montants compris entre 5 236,89 euros et 5 603,41 euros
                        
                     
                            
                        
                        
                           32,5 % des montants compris entre 5 603,42 euros et 5 981,53 euros
                        
                     
                            
                        
                        
                           35 % des montants compris entre 5 981,54 euros et 6 348,63 euros
                        
                     
                            
                        
                        
                           40 % des montants compris entre 6 348,64 euros et 6 726,76 euros
                        
                     
                            
                        
                        
                           45 % des montants supérieurs à 6 726,77 euros
                        
                     
         Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 3
   La présente décision entrera en vigueur le jour suivant celui de son adoption.
   
      Fait à La Haye, le 30 avril 2004.
      
         M. Jimmy MARTIN
         
         
            Président du conseil d'administration
         
      
   
   
      (1)  JO C 221, du 19.07.97, p.2.
   
      (2)  JO C 65, du 28.02.01, p. 8.