CELEX: 
Language: fr
Date: 1987-10-15 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 14 septembre 1987, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république du Guatemala sur le commerce des produits textiles #Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république du Guatemala sur le commerce des produits textiles

15 . 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 292 / 25
                                                      DECISION DU CONSEIL
                                                        du 14 septembre 1987
                  concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté
                  économique européenne et la république du Guatemala sur le commerce des produits
                                                                   textiles
                                                             ( 87 / 502 / CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                   Guatemala sur le commerce des produits textiles est approu­
                                                                           vé au nom de la Communauté .
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,                                     2.     Le texte de l'accord est joint à la présente décision .
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme                                              Article 2
d'échange de lettres entre la Communauté économique
européenne et la république du Guatemala , sur le commerce                  Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne
des produits textiles , paraphé à Bruxelles le 4 août 1986 et               habilitée à signer l'accord visé à l'article 1 er à l'effet d'engager
appliqué à titre provisoire , en vertu de la décision du Conseil            la Communauté .
du 11 décembre 1986 , à compter du 1 er janvier 1987 ,
DÉCIDE :                                                                    Fait à Bruxelles , le 14 septembre 1987 .
                        Article premier                                                                                  Par le Conseil
 1.    L'accord sous forme d'échange de lettres entre la                                                                  Le président
Communauté économique européenne et la république du                                                               U. ELLEMANN-JENSEN
 ---documentbreak--- N 0 L 292 / 26                           Journal officiel des Communautés européennes                                    15 . 10 . 87
                                                             ACCORD
              sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république du
                                         Guatemala sur le commerce des produits textiles
                                                             Lettre n° 1
              Monsieur ,
              Au terme des négociations qui ont eu lieu entre la Communauté économique européenne , d'une part ,
              et le gouvernement de la république du Guatemala , d'autre part , sur le commerce des produits textiles ,
              les dispositions suivantes ont été convenues :
               1 . Champ d'application de l'accord
               Le présent accord concerne les produits textiles couverts par les dispositions de l'arrangement
               concernant le commerce international des textiles , originaires du Guatemala et énumérés à l'an­
              nexe I.
               2 . Engagement de consultations
               A la demande d'une des deux parties , des consultations sont engagées , dans un esprit de coopération ,
               sur tout problème résultant de l'application du présent accord .
               Dans le cas où , de l'avis de la Communauté , les exportations de produits textiles couverts par le
               présent accord et originaires du Guatemala causent ou menacent de causer une désorganisation de
               marché dans la Communauté ou dans une de ses régions , la république du Guatemala s'engage , à la
               demande de la Communauté , à entamer , dans un délai maximal d'un mois à compter de la notification
               de la demande , des consultations aux termes des dispositions de l'arrangement concernant le
               commerce international des textiles , ceci en vue de rechercher des solutions appropriées et
               éventuellement de remplacer le présent accord sous forme d'échange de lettres par un accord
               comportant des dispositions analogues à celles que la Communauté a convenues avec d'autres pays
               exportateurs de produits textiles dont le niveau des échanges , pour les produits concernés , est
               comparable à celui du Guatemala .
               3 . Classement des produits textiles
               Le classement des produits textiles couverts par le présent accord est fondé sur la nomenclature du tarif
               douanier commun et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce
               extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres ( Nimexe ).
               Dès l'entrée en vigueur de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de
               codification des marchandises ( SH ), ce classement sera fondé sur Je système harmonisé et les
               nomenclatures de la Communauté qui en résultent .
               4 . Échange d'informations statistiques
               La Communauté et la république du Guatemala s'engagent à échanger les informations statistiques
               disponibles concernant respectivement toutes les importations dans la Communauté et toutes les
               exportations du Guatemala des produits textiles énumérés à l'annexe I , ventilées par catégories de
               produits .
                5 . Règles concernant l'origine des produits
               L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée selon les règles en vigueur dans la
                Communauté .
               Les produits originaires du Guatemala sont admis à l'importation dans la Communauté sur
               présentation d'un certificat d'origine conforme au modèle figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 292 / 27
             Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales compétentes de la république du
             Guatemala si les produits en question peuvent être considérés comme des produits originaires du
             Guatemala au sens des règles en la matière en vigueur dans la Communauté .
             Toutefois , les produits du groupe III peuvent être importés dans la Communauté sur simple
             déclaration de l'exportateur faite sur la facture ou un autre document commercial se rapportant aux
             produits , attestant que les produits en question sont originaires du Guatemala au sens des règles en la
             matière en vigueur dans la Communauté .
             Le certificat d'origine visé au deuxième alinéa n'est pas exigé pour l'importation de marchandises
             couvertes par un certificat d'origine formulaire A ou un formulaire APR complété selon les règles
             communautaires en la matière pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires généralisées .
             6 . Coopération administrative
             La Communauté et la république du Guatemala s'engagent à coopérer étroitement pour prévenir les
             détournements de trafic susceptibles d'affecter les échanges de produits textiles . En conséquence , la
             Communauté et la république du Guatemala se prêteront mutuellement assistance dans la vérification
             de l'authenticité et de la validité des preuves d'origine prévues par le présent accord .
             Les résultats des enquêtes qui auraient été effectuées à ce sujet , notamment à la demande de la
             Communauté , seront promptement communiqués à la Communauté , ainsi que les copies des
             documents y afférents . D'un commun accord entre la Communauté et la république du Guatemala ,
             des fonctionnaires désignés par la Communauté pourront participer à ces enquêtes .
             La république du Guatemala s'engage à transmettre à la Commission des Communautés européennes
             les noms et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer et à vérifier les certificats
             d'origine et chargées de la mise en œuvre de la coopération administrative .
             7 . Application territoriale de l'accord
             Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique
             européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité , d'une part , et au territoire
             de la république du Guatemala , d'autre part.
             8 . Durée
             Le présent accord est applicable du 1 er janvier 1987 au 31 décembre 1991 .
             J'ai l'honneur de proposer que , si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement , la présente
             lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord entre la Communauté économique
             européenne et la république du Guatemala .
             Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                            Au nom
                                                                          du Conseil des Communautés européennes
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 28                             Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 10 . 87
                                                                Lettre n  2
              Monsieur ,
              J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre datée d'aujourd'hui et libellée comme suit :
                  «Au terme des négociations qui ont eu lieu entre la Communauté économique européenne , d'une
                  part , et le gouvernement de la république du Guatemala , d'autre part , sur le commerce des produits
                  textiles , les dispostions suivantes ont été convenues :
                   1 . Champ d'application de l'accord
                  Le présent accord concerne les produits textiles couverts par les dispositions de l'arrange­
                  ment concernant le commerce international des textiles , originaires du Guatemala et énumérés à
                  l'annexe I.
                  2 . Engagement de consultations
                  A la demande d'une des deux parties , des consultations sont engagées , dans un esprit de
                  coopération , sur tout problème résultant de l'application du présent accord .
                  Dans le cas où , de l'avis de la Communauté , les exportations de produits textiles couverts par le
                  présent accord et originaires du Guatemala causent ou menacent de causer une désorganisation de
                  marché dans la Communauté ou dans une de ses régions , la république du Guatemala s'engage , à la
                  demande de la Communauté , à entamer , dans un délai maximal d'un mois à compter de la
                  notification de la demande , des consultations aux termes des dispositions de l'arrangement
                  concernant le commerce international des textiles , ceci en vue de rechercher des solutions
                   appropriées et éventuellement de remplacer le présent accord sous forme d'échange de lettres par
                   un accord comportant des dispositions analogues à celles que la Communauté a convenues avec
                   d'autres pays exportateurs de produits textiles dont le niveau des échanges , pour les produits
                  concernés , est comparable à celui du Guatemala .
                   3 . Classement des produits textiles
                   Le classement des produits textiles couverts par le présent accord est fondé sur la nomenclature du
                   tarif douanier commun et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce
                   extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres ( Nimexe ).
                   Dès l'entrée en vigueur de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et
                   de codification des marchandises ( SH ), ce classement sera fondé sur le système harmonisé et les
                   nomenclatures de la Communauté qui en résultent .
                   4 . Echange d'informations statistiques
                   La Communauté et la république du Guatemala s'engagent à échanger les informations statistiques
                   disponibles concernant toutes les importations de la Communauté et toutes les exportations du
                   Guatemala des produits textiles énumérés à l'annexe I , ventilées par catégories de produits .
                   5 . Règles concernant l'origine des produits
                   L'origine des produits couverte par le présent accord est déterminée selon les règles en vigueur dans
                   la Communauté .
                   Les produits originaires du Guatemala sont admis à l'importation dans la Communauté sur
                   présentation d'un certificat d'origine conforme au modèle figurant à l'annexe II .
                   Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales compétentes de la république
                   du Guatemala si les produits en question peuvent être considérés comme des produits originaires
                   du Guatemala au sens des règles en la matière en vigueur dans la Communauté .
                   Toutefois , les produits du groupe III peuvent être importés dans la Communauté sur simple
                   déclaration de l'exportateur faite sur la facture ou autre document commercial se rapportant aux
                   produits , attestant que les produits en question sont originaires du Guatemala au sens des règles en
                   la matière en vigueur dans la Communauté .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 292 / 29
                 Le certificat d'origine visé au deuxième alinéa n'est pas exigé pour l'importation de marchandises
                 couvertes par un certificat d'origine formulaire A ou un formulaire APR complété selon les règles
                 communautaires en la matière pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires généra­
                 lisées .
                 6 . Coopération administrative
                 La Communauté et la république du Guatemala s'engagent à coopérer étroitement pour prévenir
                 les détournements de trafic susceptibles d'affecter les échanges de produits textiles . En
                 conséquence , la Communauté et la république du Guatemala se prêteront mutuellement assistance
                 dans la vérification de l'authenticité et de la validité des preuves d'origine prévues par le présent
                 accord .
                 Les résultats des enquêtes qui auraient été effectuées à ce sujet , notamment à la demande de la
                 Communauté , seront promptement communiqués à la Communauté , ainsi que les copies des
                 documents y afférents . D'un commun accord entre la Communauté et la république du Guatemala ,
                 des fonctionnaires désignés par la Communauté pourront participer à ces enquêtes .
                 La république du Guatemala s'engage à transmettre à la Commission des Communautés
                 européennes les noms et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer et à vérifier
                 les certificats d'origine et chargées de la mise en œuvre de la coopération administrative .
                 7 . Application territoriale de l'accord
                 Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique
                 européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité , d'une part , et au
                 territoire de la république du Guatemala , d'autre part.
                  8 . Durée
                 Le présent accord est applicable du 1 er janvier 1987 au 31 décembre 1991 .
                 J'ai l'honneur de proposer que , si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement , la
                 présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord entre la Communauté
                 économique européenne et la république du Guatemala .»
             J'ai l'honneur de confirmer que ce qui précède est acceptable pour mon gouvernement et que votre
             lettre et la présente constituent un accord conformément à votre proposition .
             Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                           Pour le gouvernement
                                                                                      de la république du Guatemala
 ---pagebreak--- N° L 292 / 30                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                        15 . 10 . 87
                                                                                 ANNEXE I
                                                                        LISTE DES PRODUITS
                     1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits
                          s'entendent comme étant exlusivement constitués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres synthétiques ou
                          artificielles .
                     2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
                          vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers .
                     3 . L'expression « vêtements pour bébés » comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille
                          commerciale 86 comprise .
                                                                               GROUPE I A
                                                                                                                                                        Tableau des
               Numéro du tarif
                                              Code Nimexe                                                                                              équivalences
 Catégorie    douanier commun
                                                 ( 1986 )
                                                                         Code SH                      Désignation des marchandises
                   ( 1986 )
                                                                                                                                                  pièces / kg     g / pièce
    (D                (2)                           (3)                      (4)                                   (5)                                (6)             (7)
     1     55.05                          55.05-13 , 19 , 21 ,     5204.11 , 19          Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                          25,27,29,33,35 ,                               détail
                                                                   5205.11 , 12 , 13 ,
                                          37,41,45,46,48 ,
                                                                   14 , 15,21,22,23 ,
                                          51,53,55,57,61 ,
                                                                   24,25,31,32,33 ,
                                          65,67,69,72,78 ,
                                                                   34,35,41,42,43 ,
                                          81 , 83 , 85 , 87
                                                                   44 , 45
                                                                   5206.11 , 12 , 13 ,
                                                                   14,15,21,22,23 ,
                                                                   24,25,31,32,33 ,
                                                                   34,35,41,42,43 ,
                                                                   44 , 45
     2     55.09                          55.09-03 , 04 , 05 ,     5208.11 , 12 , 13 ,   Tissus de coton autres que tissus à point de gaze ,
                                          06,07,08,09 , 10 ,       19,21,22,23,29 ,       bouclés du genre éponge , rubanerie , velours ,
                                          11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 31,32,33,39,41 ,       peluches , tissus bouclés , tissus de chenille , tulles
                                          16 , 17 , 19,21,29 ,     42,43,49,51,52 ,      et tissus à mailles nouées
                                          32,34,35,37,38 ,         53 , 59
                                          39,41,49,51,52 ,
                                          53,54,55,56,57 ,
                                                                   5209.11 , 12 , 19 ,
                                                                   21,22,29,31,32 ,
                                          59,61,63,64,65 ,
                                                                   39,41,42,43,49 ,
                                          66,67,68,69,70 ,
                                                                   51 , 52 , 59
                                          71,73,75,76,77 ,
                                          78,79,80,81,82 ,         5210.11 , 12 , 19 ,
                                          83,84,85,87,88 ,         21,22,29,31,32 ,
                                          89,90,91,92 , 93 ,       39,41,42,43,49 ,
                                          98 , 99                  51 , 52 , 59
                                                                   5211.11 , 12 , 19 ,
                                                                   21,22,29,31,32 ,
                                                                   39,41,42,43,49 ,
                                                                   51 , 52 , 59
                                                                   5212.11 , 12 , 13 ,
                                                                   14,15,21,22,23 ,
                                                                   24 , 25
                                                                   ex 5811.00
     2 a)                                 55.09-06 , 07 , 08 ,     5208.31 , 32 , 33 ,    a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                          09,51,52,-53,54 ,        39,41,42,43,49 ,
                                          55,56,57,59,61 ,         51 , 52 , 53 , 59
                                          63,64,65,66,67 ,
                                                                   5209.31 , 32 , 39 ,
                                          70,71,73,83,84 ,
                                                                   41.42.43.49.51 ,
                                          85,87,88,89,90 ,
                                                                   52 , 59
                                          91 , 92 , 93 , 98 ,
                                          99                       5210.31 , 32 , 39 ,
                                                                   41.42.49.51.52 ,
                                                                   59
                                                                   5211.31 , 32 , 39 ,
                                                                   41,42,43,49,51 ,
                                                                   52 , 59
                                                                   5212.13 , 14 , 15 ,
                                                                   23 , 24 , 25
                                                                   ex 5811 . 00
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 292 / 31
     (1)           (2)           (3)                     (4)                                (5 )                           (6)      (7)
      3      56.07     56.07-01 , 04 , 05 ,    5512.11 , 19 , 21 , Tissus de fibres synthétiques discontinues , autres
             A         07,08 , 10 , 12 , 15 ,  29 , 91 , 99        que rubanerie , velours, peluches , tissus bouclés (y
                       19,20,22,25,29 ,
                                               5513.11 , 12 , 13 ,
                                                                   compris les tissus bouclés du genre éponge ) et
                       30,31,35,38,39 ,                            tissus de chenille :
                                               19,21,22,23,29 ,
                       40,41,43,45,46 ,
                                               31,32,33,39,41 ,
                       47 , 49
                                               42 , 43 , 49
                                               5514.11 , 12 , 13 ,
                                               19,21,22,23,29 ,
                                               31,32,33,39,41 ,
                                               42 , 43 , 49
                                               5515.11 , 12 , 13 ,
                                               19,21,22,29,91 ,
                                               92 , 99
                                               ex 5811.00
                                                                                                                         \
      3 a)             56.07-01 , 05 , 07 ,    ex 5905.00          a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                       08 , 12 , 15 , 19,22 ,
                                               5512.19 , 29 , 99
                       25,29,31,35,38 ,
                       40,41,43.46,47 ,        5513.21 , 22 , 23 ,
                       49                      29,31,32,33,39 ,
                                               41 , 42 , 43 , 49
                                               5514.21 , 22 , 23 ,
                                               29,31,32,33,39 ,
                                               41 , 42 , 43 , 49
                                               ex 5811.00
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 32                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 15 . 10 . 87
                                                                              GROUPE I B
    (1 )                  (2)                       (3 )                    (4)                                   (5)                             (6)       (7)
     4       60.04                        60.04-19 , 20 , 22 ,     6105.10 , 20 , 90    Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls ( au­      6,48      154
             B I                          23,24,26,41,50 ,
                                                                   6109.10 , 90
                                                                                        tres qu'en laine ou poils fins ), maillots de corps , et
               II a )                     58 , 71 , 79 , 89                             articles similaires , en bonneterie
                   b)                     ex 60.04-38 1 ,,,        ex 61 10.20 , ex 30
                   c)
               IV b ) 1 aa )              ex 60.04-60 J 1 '
                          dd )
                       2 ee )
                   d ) 1 aa )
                          dd )
                        2 dd )
             ex 60.04
             B IV a )
             ex 60.04
             B IV e )
             ex 60.05              ' f C) ex 60.05-88
             A II b ) 4 11 ) 11
                              22          ex 60.05-89       >■ (»)
                              33          ex 60.05-90
                              44 J        ex 60.05-91
     5       60.05                        60.05-01 , 31 , 33 ,     6110.10 , 20 , 30    Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),          4,53      221
             A la )                       34,35,36,39,40 ,         ex 6101.10           twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et
                II b ) 4 bb ) 11 aaa )    41 , 42 , 43 , 81                             cousues ); anoraks , blousons et similaires
                                    bbb )                          ex 6101.20
                                    ccc )                          ex 6101.30
                                    ddd )
                                    eee )                          ex 6102.10
                                22 bbb )                           ex 6102.20
                                    ccc )
                                    ddd )                          ex 6102.30
                                    eee )
                                    fff)
                         ijij ) 11
     6       61.01                        61.01-62 , 64 , 66 ,     ex 6203.41 ,         Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et         1,76      568
             B V d) 1                     72 , 74 , 76             ex 42 , ex 43 ,      pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ;
                       2                                           ex 49                 pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de
                       3                                                                 laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                   e) 1                                            ex 6204.61 ,          artificielles
                       2                                           ex 62 , ex 63 ,
                                                                   ex 69
                       3
             61.02                        61.02-66 , 68 , 72
             B II e ) 6 aa )
                         bb )
                         cc )
     7        60.05                       60.05-22 , 23 , 24 ,     6106.10 , 20 ,        Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et chemi­     5,55       180
             A II b ) 4 aa ) 22           25                       ex 90                 settes en bonneterie et autres qu'en bonneterie , de
                                33                                 6206.20 , 30 , 40     laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                44                                                       artificielles
                                55
             61.02                        61.02-78 , 82 , 84
             B Ile ) 7 bb )
                         cc )
                         dd )
      8       61.03                        61.03-11 , 15 , 19       6205.10 , 20 , 30    Chemises et chemisettes , autres qu'en bonneterie ,     4,60       217
             A                                                                           pour hommes ou garçonnets , de laine , de coton
                                                                                         ou de fibres synthétiques ou artificielles
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N L LyLI 55
                                                                GROUPE II A
     (1)                  (2)           (3 )                   (4)                                      (5)                         (6)     (7)
      9      55.08            55.08-10 , 30 , 50 ,     5802.11 , 19         Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge de
                              80
                                                       6302.60
                                                                            toilette ou de cuisine , autre qu'en bonneterie ,
             62.02            62.02-71
                                                                            bouclé du genre éponge , de coton
             B III a ) 1
     20      62.02            62.02-12 , 13 , 19       6302.21 , ex 22 ,    Linge de lit , autre qu'en bonneterie
             B I a)                                    ex 29 , 31 , ex 32 ,
                 c)                                    ex 39
     22      56.05            56.05-03 , 05 , 07 ,     ex 5508.10           Fils de fibres synthétiques discontinues , non
             A                09 , 11 , 13 , 15 , 19 ,
                                                       5509.11 , 12 , 21 ,
                                                                            conditionnés pour la vente au détail
                              21,23,25,28,32 ,
                                                       22,31,32,41,42 ,
                              34.36,38,39,42 ,
                                                       51,52,53,59,61 ,
                              44 , 45 , 46 , 47
                                                       62 , 69 , 91 , 92 ,
                                                       99
                              56.05-21 , 23 , 25 ,     5509.31 , 32 , 61 ,   a ) dont acryliques
                              28 , 32 , 34 , 36        62 , 69
      23     56.05            56.05-51 , 55 , 61 ,     ex 5508.20            Fils de fibres artificielles discontinues , non condi­
             B                65,71,75,81,85 ,
                                                       5510.11 , 12 , 20 ,
                                                                             tionnés pour la vente au détail
                              91 , 95 , 99
                                                       30 , 90
      32     ex 58.04         58.04-07 , 11 , 15 ,     5801.10 , 21 , 22 ,   Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                               18,41,43,45,61 ,        23,24,25,26,31 ,      chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                              63,67,69,71,75 ,         32 , 33 , 34 , 35 ,   bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                              77 , 78                  36                    laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                             artificielles
                                                        5802.20 , 30
      32 a )                  58.04-63                 5801.22               a ) dont velours de coton côtelés
                                                                                                                                         I
      39      62.02            62.02-40 , 42 , 44 ,     6302.51 , ex 53 ,    Linge de table , de toilette ou de cuisine , autre que
             B lia )          46,51,59,65,72 ,         ex 59 , 91 , ex 93 ,  de bonneterie , autre que de coton bouclé du genre
                    c)         74 , 77                 ex 99                 éponge
                III a ) 2
                    c)
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 34                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     15 . 10 . 87
                                                                            GROUPE I B
    (1)                   (2)                      (3)                    (4)                                      (5 )                            (6)        (7)
     12      60.03                       60.03-11 , 19 , 20 ,   6115.12 , 19 ,           Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protège­    24,3           41
             A                           27 , 30 , 90           ex 20                    bas ou articles similaires en bonneterie , autres       paires
             B I                                                                         que pour bébés , y compris les bas à varices , autres
                                         60.04-33 , 34          6115.91 , 92 ,
                II b )                                                                   que les bas de la catégorie 70
             C                           60.06-92
                                                                ex 93 , 99
             D
     13      60.04                       60.04-48 , 56 , 75 ,   6107.11 , 12 , 19        Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets ,             17           59
             B IV b ) 1 cc )             85                                              slips et culottes pour femmes ou fillettes , en
                        2 dd )                                  6108.21 , 22 , 29
                                                                                         bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
                    d) 1 cc )                                                            synthétiques ou artificielles
                        2 cc )
             ex 60.04
             B IV a )
             ex 60.04
                              - 0)
                                         ex 60.04-38 *1
                                                                                       I
                                         ex 60.04-60
             B IV e )
     14      61.01                       61.01-07 , 41 , 42 ,   ex 6201.11 ,             Pardessus , imperméables et autres manteaux , y          0,72      1 389
             Alla )                      44 , 46 , 47           ex 12 , ex 13            compris les capes , tissés , pour hommes ou gar­
             B V b) 1                                           6210.20                  çonnets , de laine , de cotpn ou de fibres synthéti­
                       2                                                                 ques ou artificielles ( autres que parkas ) ( de la
                       3                                                                 catégorie 21 )
     15       61.02                      61.02-05 , 31 , 32 ,   ex 6202.11 ,             Manteaux , imperméables (y compris les capes ) et        0,84      1 190
             B la )                      33,35,36,37,39 ,       ex 12 , ex 13            vestes , tissés , pour femmes ou fillettes , de laine ,
             B II e ) 1 aa )             40
                                                                6210.30                  de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                         bb )                                                            ( autres que parkas) ( de la catégorie 21 )
                         cc )                                   6204.31 , ex 32 ,
                       2 aa )                                   ex 33 , ex 39
                         bb )
                         cc )
     16       61.01                      61.01-51 , 54 , 57     6203.11 , 12 , 19 ,      Costumes , complets et ensembles , autres que de         0,80      1 250
             B V c) 1                                           21 , ex 22 , ex 23 ,     bonneterie , pour hommes et garçonnets , de laine ,
                       2                                        ex 29                    de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ,
                       3                                                                 à l'exception des vêtements de ski
     17       61.01                      61.01-34 , 36 , 37     6203.31 , ex 32 ,        Vestes et vestons autres que de bonneterie , pour        1,43         700
              B V a) 1                                          ex 33 , ex 39            hommes et garçonnets , de laine , de coton ou de
                       2                                                                  fibres synthétiques ou artificielles
                       3
     18       61.01                      61.01-24 , 25 , 26     6207.11 , 19 , 21 ,      Gilets de corps , slips, caleçons , chemises de nuit ,
              B III                                             22 , 29 , 91 , 92 , 99   pyjamas , peignoirs de bain , robes de chambre et
              61.02                      61.02-22 , 23 , 24     6208.11 , 19 , 21 ,      articles similaires pour hommes ou garçonnets
              B Ile )                                           22 , 29 , 91 , 92 , 99   autres qu'en bonneterie
              61.03                      61.03-51 , 55 , 59 ,
              B                          81 , 85 , 89
              C
             61.04                       61.04-11 , 13 , 18 ,                            Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons
              B                          91 , 93 , 98                                    ou fonds de robes , jupons , slips, chemises de nuit ,
                                                                                          pyjamas , déshabillés , peignoirs de bain , robes de
                                                                                         chambre et articles similaires , pour femmes ou
                                                                                          fillettes autres qu'en bonneterie
(') Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1    janvier 1987 .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                     N 0 L 292 / 35
15 . 10 . 87                                            Journal officiel des Communautés européennes
     (1)                  (2 )                      (3)                    (4)                                    (5 )                           (6)        (7)
     19      61.05                          61.05-10 , 99         6213.20 , 90          Mouchoirs et pochettes , autres qu'en bonne­             59            17
             A                                                                          terie
             C
     21       61.01                         61.01-29 , 31 , 32    ex 6201.11 ,          Parkas -, anoraks , blousons et similaires autres        2,3         435
              B IV                                                ex 12 , ex 13         qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
              61.02                                               6201.91 , 92 , 93
                                                                                        synthétiques ou artificielles
                                            61.02-25 , 26 , 28
              B II d )
                                                                  ex 6202.11 ,
                                                                  ex 12 , ex 13
                                                                  6202.91 , 92 , 93
      24      60.04                         60.04-47 , 73         6107.21 , 22 , 29 ,   Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain ,         3,9         257
              B IV b ) 1 bb )                                     91 , 92 , 99           robes de chambre et articles similaires , en bonne­
                         2 aa )
                                                                  6108.31 , 32 , 39 ,
                                                                                         terie , pour hommes ou garçonnets
                           bb )
                                                                  91 , 92 , 99
                     d ) 1 bb )
                         2 aa )
                           bb )
                                            60.04-51 , 53 , 81 ,                         Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs
                                            83                                           de bain , robes de chambre et articles similaires , en
              ex 60.04                      ex 60.04-38
                                                                                         bonneterie , pour femmes ou fillettes
              B IV a )
              ex 60.04                      ex 60.04-60
              B IV c )
                                      ?- (M                 r o
              ex 60.05                f     ex 60.05-88
              A II b ) 4 11 ) ex 11         ex 60.05-89
                               ex 22        ex 60.05-90
                               ex 33        ex 60.05-91 ^
                               ex 44 ^
      26      60.05                         60.05-45 , 46 , 47 ,   6104.41 , 42 , 43 ,   Robes pour femmes ou fillettes , de laine , de coton    3,1         323
              A II b ) 4 cc ) 11            48                     44                    ou de fibres synthétiques ou artificielles
                                22
                                33
                                                                   6204.41 , 42 , 43 ,
                                                                   44
                                44
              61.02                          61.02-48 , 52 , 53 ,
              B II e ) 4 bb )                54
                          cc)
                          dd )
                          ee )
      27       60.05                         60.05-51 , 52 , 54 ,  6104.51 , 52 , 53 ,   Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ou         2,6         385
              A II b ) 4 dd )                58                    59                     fillettes
               61.02                         61.02-57 , 58 , 62    6204.51 , 52 , 53 ,
               B II e ) 5 aa )                                     59
                          bb )
                          cc )
                                                                                 •
      28       60.05                         60.05-61 , 62 , 64    6103.41 , 42 , 43 ,    Pantalons , salopettes à bretelles , culottes et       1,61         620
               A II b ) 4 ee )                                     49                     shorts ( autres que pour le bain ), en bonneterie , de
                                                                                          laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
               ex 60.05                      ex 60.05-88 "]
                                             ex 60.05-89 1
                                                                   6104.61 , 62 , 63 ,    artificielles
               A II b ) 4 11 ) ex 11 "1                            69
                               ex 22 ! (I ,  ex 60.05-90 f
                               ex 33 f       ex 60.05-91 J
                               ex 44 J
       29      61.02                         61.02-42 , 43 , 44    6204.11 , 12 , 13 ,    Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en           1,37         730
               B II e ) 3 aa )                                     ex 19 , 21 , ex 22 ,   bonneterie pour femmes ou fillettes , de laine , de
                          bb )                                     ex 23 , ex 29          coton ou de fibres synthétiques ou artificielles , à
                          cc )                                                            l'exception- des vêtements de ski
 (*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- N° L 292 / 36                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 15 . 10 . 87
    (1 )                  (2)                    (3 )                   (4)                                      (5)                          (6)        (7)
    31       61.09                       61.09-50              6212.10                  Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­     18,2         55
             D                                                                          terie
    68       ex 60.03 H                  ex 60.03 (>)          ex 6111.10               Vêtements et accessoires de vêtements pour
             60.04                       60.04-02 , 03 , 04 ,  ex 61 1 1 . 20           bébés , à l'exception des gants en bonneterie
             A I                         06.07,08 , 10,11 ,
                                                                                        compris dans la catégorie 10
                                                               ex 6111.30
                 Ha )                    12 , 14
                    b)                                         ex 6111.90
                    c)
                                                               6209.10 , 20 , 30 ,
                III a )                                        90
                    b)
                    c)
                    d)
             60.05                       60.05-06 , 07 , 08 ,
             A II b ) 1                  09 , ex 93 , ex 94 ,
             ex 60.05 "1                 ex 95 (')
             A II b) 5 J (1)
             61.02                       61.02-01 , 03
             A la )
                   b)
             61.04                       61.04-01 , 09
             A
             ex 61.11 (')                ex 61.11-00 H
     73       60.05                      60.05-16 , 17 , 19    6112.11 , 12 , 19        Survêtements de sport (trainings) en bonneterie ,     1,67      600
             A II b ) 3                                                                 de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                                         artificielles
     76       61.01                      61.01-13 , 15 , 17 ,  ex 6203.22 ,             Vêtements de travail , autres qu'en bonneterie
             B I                         19                    ex 23 , ex 29 ,           pour hommes ou garçonnets
              61.02                                            ex 32 , ex 33 ,
                                         61.02-12 , 14                                   Tabliers , blouses et autres vêtements de travail ,
             B II a )                                          ex 39 , ex 42 ,
                                                               ex 43 , ex 49             autres qu'en bonneterie , pour femmes ou fil­
                                                                                         lettes
                                                               ex 6204.22 ,
                                                               ex 23 , ex 29 ,
                                                               ex 32 , ex 33 ,
                                                               ex 39 , ex 62 ,
                                                               ex 63 , ex 69
                                                               ex 6211.32 ,
                                                               ex 33 , ex 42 ,
                                                               ex 43
     77       61.01                      61.01-81              6211.20                   Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en
             B Vf) 1                                                                     bonneterie
             ex 61.01            ^       ex 61.01-92 "I
             B V ex g )                  ex 61.01-95     M1)
                           ex 1    ► (i) ex 61.01-96 J
                           ex 2
                           ex 3
             61.02
             B II e ) 8 aa )
             ex 61.02                    61.02-85
              B II e ) 9                 ex 61.02-90
                         ex aa) 1 (M     ex 61.02-91 j> C )
                         ex bb )         ex 61.02-92 J
                         ex cc )
C ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                       N L Z.yH 5 /
     (1)                (2)                       (3 )                    (4)                                        (5 )                              (6)      (7)
     78      61.01 AI                                            ex 6203.41 ,           Vêtements , autres qu'en bonneterie , à l'exclusion
             61.01                       61.01-03 , 09           ex 42 , ex 43 ,        des vêtements des catégories 6,7 , 8 , 14 , 15 , 16 ,
             AU b )                                              ex 49                  17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76 et 77
                                         ex 61.01-92 "1
             ex 61.01                                            ex 6204.61 ,
             BV g )                      ex 61.01-95 \ 0 )       ex 62 , ex 63 ,
                                         ex 61.01-96 J
                     ex 1 j- ( ] )                               ex 69
                     ex 2
                                                                 6210.40 , 50
                     ex 3 J
                                                                 6211.31 , ex 32 ,
                                                                 ex 33 , 41 , ex 42 ,
                                                                 ex 43
             61.02                       61.02-04 , 07
             Ail
             B I b)
             ex 61 . 02         "1
             B II e) ex 9 aa) I m        ex 61.02-90 "1
                     ex bb) f U          ex 61.02-91 \ C )
                     ex cc ) J           ex 61.02-92 J
      83     60.05                       60.05-03 , 04 , 76 ,    ex 6101.10 ,           Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements , y
             A I b)                      77 , 78 , 79 , 85       ex 20 , ex 30          compris les combinaisons et les ensembles de ski ,
             Alla )                      ex 60.05-88 1                                  en bonneterie , à l'exclusion des vêtements des
                                         ex 60.05-89       I     ex 6102.10 ,
                  b ) 4 hh ) 11                                                         catégories 4 , 5 , 7 , 13 , 24 , 26 , 27 , 28 , 68 , 69 , 72 ,
                             22          ex 60.05-90       f ( } ex 20 , ex 30
                                                                                        73 , 74 , 75
                             33          ex 60.05-91 J           6103.31 , 32 , 33 ,
                             44                                  39
                        kk ) 11
                     exil ) 11 "1                                 6104.31 , 32 , 33 ,
                        ex 22 I m                                39.
                        ex 33 f                                  ex 6113.00
                        ex 44 J                                   6114.10 , 20 , 30
v ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 38                           Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 10 . 87
                                                              GROUPE III A
    (D                 2            (3>                      (4 )                                   5                           6       7
    33      51.04        51.04-06                  ex 5407.20             Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
            A III a )                              ex 5811.00             partir de lames ou formes similaires de polyéthy­
            62.03        62.03-51 , 59
                                                                          lène ou de polypropylène , d'une largeur de moins
            B II b ) 1
                                                   ex 6305.31             de 3 m ; sacs et sachets d'emballage , autres qu'en
                                                                          bonneterie , obtenus à partir de ces lames ou
                                                                          formes similaires
    34       51.04       51.04-08                  ex 5407.20             Tissus de fils de filaments synthétiques , obtenus à
            A III b )                              ex 5811.00
                                                                          partir de lames ou formes similaires de poly­
                                                                          éthylène ou de polypropylène , d'une largeur de
                                                                          3 m ou plus
    35       51.04       51.04-05 , 10 , 11 ,      5407.10 , 30 , 41 ,    Tissus de fibres synthétiques continues , autres
             A II        13,15,17,18,21 ,          42,43,44,51,52 ,       que ceux pour pneumatiques de la catégorie
               IV        23,25,27,28,32 ,          53,54,60,71,72 ,        114
                         34 , 36 , 41 , 48         73,74,81,82,83 ,
                                                   84 , 91 , 92 , 93 , 94
                                                                          a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                         51.04-10 , 15 , 17 ,      ex 5811.00
                         18,23,25,27,28 ,          ex 5905.00
                         32 , 34 , 41 , 48
                                                   5407.42 , 43 , 44 ,
                                                   52 , 53 , 54 , ex 60 ,
                                                   72,73,74,82,83 ,
                                                   84 , 92 , 93 , 94
                                                   ex 5811.00
                                                   ex 5905.00
    36       51.04       51.04-54 , 55 , 56 ,      5408.10 , 21 , 22 ,    Tissus de fibres artificielles continues , autres que
             B II        58,62,64,66,72 ,          23,24,31,32,33 ,       ceux pour pneumatiques de la catégorie 114
             B III       74,76,81,89,93 ,          34
                         94 , 97 , 98                                     a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                                   ex 5905.00
                         51.04-55 , 58 , 62 ,
                                                   5408.10 , 22 , 23 ,
                         64,72,74,76,81 ,
                                                   24 , 32 , 33 , 34
                         89 , 94 , 97 , 98
                                                   ex 5905.00
     37      56.07       56.07-50 , 51 , 55 ,      5516.11 , 12 , 13 ,    Tissus de fibres artificielles discontinues
             B           56,59,60,61,65 ,           14,21,22,23,24 ,
                         6*7 , 68 , 69 , 70 , 71 , 31,32,33,34,41 ,
                                                                           a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                         72,73,74,77,78 ,          42,43,44,91,92 ,
                         82 , 83 , 84 , 87          93 , 94
                         56.07-50 , 55 , 56 ,      ex 5905.00
                         59,61,65,67,69 ,
                                                   5516.12 , 13 , 14 ,
                         70,71,73,74,77 ,
                                                   22,23,24,32,33 ,
                         78 , 83 , 84 , 87
                                                    34,42,43,44,92 ,
                                                    93 , 94
                                                   ex 5905.00
     38 A    60.01       60.01-40                  ex 581 1.00             Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux
             B I b) 1                              ex 6002.43              et vitrages
                                                    ex 6002.93
     38 B    62.02       62.02-09                  ex 6303.91              Vitrages , autres qu'en bonneterie
             A II
                                                    ex 6303.92
                                                    ex 6303.99
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 292 / 39
     (1)               (2)           (3;                     (4)                                    (5)                           (6)      (7)
     40      62.02         62.02-83 , 85 , 89      ex 6303.91             Rideaux , stores d'intérieur , cantonnières , tours
             B IV a )                                                     de lits et autres articles d'ameublement , autres
                                                   ex 6303.92
                  c)                                                      qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
                                                   ex 6303.99             synthétiques ou artificielles
                                                   6304.19 , 92 , 93 ,
                                                   99
     41      ex 51.01      51.01-01 , 02 , 03 ,    ex 5401.10             Fils de filaments synthétiques continus , non
             A             04,08,09 , 10 , 12 ,
                                                   5402.10 , 20 , 31 ,
                                                                          conditionnés pour la vente au détail , autres que
                           20,22,24,27,29 ,
                                                   32,33,39,49,51 ,
                                                                          fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une
                           30,41,42,43,44 ,                               torsion jusqu'à 50 tours au mètre
                                                   52 , 59 , 61 , 62 , 69
                           46 , 48
     42      ex 51.01      51.01-50 , 61 , 67 ,    ex 5401.20             Fils de fibres, synthétiques et artificielles conti­
             B             68 , 71 , 77 , 78 , 80
                                                   5403.10 , 20 ,
                                                                          nues , non conditionnés pour la vente au détail :
                                                   ex 32 , ex 33 , 39 ,   B. Fils de fibres artificielles :
                                                   41 , 42 , 49                Fils de filaments artificiels , non conditionnés
                                                                               pour la vente au détail , autres que fils simples
                                                                               de rayonne viscose sans torsion ou d'une
                                                                               torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils
                                                                               simples non texturés d'acétate de cellulose
      43      51.03        51.03-10 , 20            ex 5401.10            Fils de filaments synthétiques ou artificiels , fils de
                                                    ex 5401.20
                                                                          fibres artificielles discontinues , fils de coton ,
              55.06        55.06-10 , 90
                                                                          conditionnés pour la vente au détail
              56.06 B      56.06-20                 5406.10 , 20
                                                    5204.20
                                                    5207.10 , 90
                                                    ex 5508.20
                                                    ex 551 1 . 30
      46      ex 53.05      53.05-10 , 22 , 29 ,    5105.10 , 21 , 29 ,    Laine et poils fins , cardés ou peignés
                            31 , 38 , 39            30
      47      53.06         53.06-21 , 25 , 31 ,    5106.10 , 20           Fils de laine ou de poils fins , cardés , non condi­
                            35 , 51 , 55 , 71 , 75  5108.10
                                                                           tionnés pour la vente au détail
              53.08         53.08-11 , 15
              A
      48      53.07         53.07-02 , 08 , 12 ,    5107.10 , 20           Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                            18,30,40,51,59 ,        5108.20
                                                                           conditionnés pour la vente au détail
                            81 , 89
              53.08         53.08-21 , 25
              B
      49      ex 53.10      53.10-11 , 15            5109.10 , 90          Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour la
                                                                           vente au détail
      50      53.11         53.11-01 , 03 , 07 ,     5111.11 , 19 , 20 ,   Tissus de laine ou de poils fins
                            11,13 , 17,20,30 ,       30 , 90
                            40,52,54,58,72 ,
                                                     5112.11 , 19 , 20 ,
                            74,75,82,84,88 ,
                                                     30 , 90
                            91 , 93 , 97
                                                     ex 5811.00
       51     55.04          55.04-00                5203.00                Coton cardé ou peigné
 ---pagebreak--- N° L 292 / 40                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   15 . 10 . 87
 ■ (1 )             (2)           (3)                    (4)                                     (5)                             (6)      (7)
   53      55.07        55.07-10 , 90          5803.10                Tissus de coton à point de gaze
   54      56.04        56.04-21 , 23 , 28     5507.00                Fibres artificielles , discontinues , y compris les
           B                                                          déchets , cardées , peignées ou autrement transfor­
                                                                      mées pour la filature
   55      56.04        56.04-11 , 13 , 15 ,   5506.10 , 20 , 30 ,    Fibres synthétiques discontinues , y compris les
           A            16 , 17 , 18           90                     déchets , cardées ou peignées ou autrement trans­
                                                                      formées pour la filature
   56       56.06       56.06-11 , 15          ex 5508.10             Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris
           A                                                          les déchets ), conditionnés pour la vente au
                                               5511.10 , 20           détail
   58       58.01       58.01-01 , 11 , 13 ,   5701.10 , 90           Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                        17 , 30 , 80                                  tionnés
   59       58.02       58.02-04 , 06 , 07 ,   5702.10 , 31 , 32 ,    Tapis et autres revêtements de sol en matière
            ex A        09,56,61,65,71 ,       39,41,42,49,51 ,       textiles , autres que les tapis de la catégorie 58
               B        75 , 81 , 85 , 90      52 , 59 , 91 , 92 , 99
            59.02       59.02-01 , 09          5703.10 , 20 , 30 ,
            ex A                               90
                                               5704.10 , 90
                                               5705.00
   60       58.03       58.03-00               5805.00                Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                      Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                      tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                      croix , etc. ), même confectionnées
   61       58.05       58.05-01 , 08 , 30 ,   5806.10 , 20 , 31 ,    Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
            A la )      40,51,59,61,69 ,       32 , 39 , 40           parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion
                 c)     73 , 77 , 79 , 90                             des étiquettes et articles similaires de la caté­
              II                                                      gorie 62
            B
            59.13       59.13-01 , 11 , 13 ,                          Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                        15 , 19,32,34,35 ,                            formés de matières textiles associées à des fils de
                        39                                            caoutchouc
    62      58.06       58.06-10 , 90          5807.10                Etiquettes , écussons et articles similaires , en
                                                                      matière textile , non brodés , en pièces , en rubans
                                                                      ou découpés , tissés
            58.07       58.07-31 , 39 , 50 ,   ex 5606.00             Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils métal­
                        80                                            lisés et fils de crin guipés ); tresses en pièces ; autres
                                               5808.10 , 90
                                                                       articles de passementerie et autres articles orne­
                                                                      mentaux analogues , en pièces ; glands , floches ,
                                                                      olives , noix , pompons et similaires
            58.08       58.08-10 , 90          5804.10 , 21 , 29 ,    Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ;
            58.09       58.09-11 , 19 , 21 ,
                                               30                     dentelles (à la mécanique ou à la main ), en pièces ,
                                                                      en bandes ou en motifs
                        31,35,39,91,95 ,
                        99
            58.10       58.10-21 , 29 , 41 ,   5810.10 , 91 , 92 ,    Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                        45 , 49 , 51 , 55 ,    99
                        59
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 292 / 41
     (1)                (2)          (3)                   (4)                                (5)                          (6)      (7)
     63      60.01          60.01-30              ex 5811.00          Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques
             B la )                               6002.10
                                                                      contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élasto­
             60.06
                                                                      mères et étoffes de bonneterie contenant en poids
                            60.06-11 , 18
             A
                                                  5905.91             5 % ou plus de fils de caoutchouc
                                                  6002.30
             60.01          60.01-51 , 55         6001.10             Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
             B I b) 2                             ex 6002.20
                                                                      synthétiques
                      3
                                                  ex 6002.43
                                                  ex 6002.93
     65      60.01          60.01-01 , 10 , 62 ,  ex 5811.00          Étoffes de bonneterie autres que les articles des
             A              64,65,68,72,74 ,
                                                  6001.20 , 22 , 29 ,
                                                                      catégories 38 A et 63 de laine , de coton ou de
             B I b) 4       75,78,81,89,92 ,
                                                  91 , 92 , 99
                                                                      fibres synthétiques ou artificielles
               II           94 , 96 , 97
             C I                                  ex 6002.20
                                                  6002.41 , 42 ,
                                                  ex 43 , 91 , 92 ,
                                                  ex 93
      66     62.01          62.01-10 , 20 , 81 ,   6301.10            Couvertures autres que de bonneterie , de laine ,
             A              85 , 93 , 95                              de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­
                                                  ex 6301.20
             B I                                                      cielles
                II a )                             ex 6301.30
                   b)                              ex 6301.40
                   c)
                                                   ex 6301.90
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 42                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                       15 . 10 . 87
                                                                          GROUPE III B
    (1)                  (2)                       (3;                   (4)                                      (5)                              (6)          (7)
    10       60.02                       60.02-40               ex 6111.10 ,             Ganterie de bonneterie                                 17 paires         59
             A                           60.02-50 , 60 , 70 ,   ex 20 , ex 30 ,
             B                           80                     ex 90
                                                                6116.10 , 91 , 92 ,
                                                                93 , 99
    67       60.05                       ex 60.05-93 ,          ex 6113.00               Vêtements et accessoires du vêtement , autres que
             ex A II b ) 5 0 )           ex 94 , ex 95 , 96 ,
                                                                6117.10 , 20 , 80 ,
                                                                                         pour bébés , en bonneterie ; linge de tous types en
             B                           97 , 98 , 99 ( = )                              bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'intérieur ,
                                                                90
             60.06                       60.06-96 , 98
                                                                                         cantonnières , tours de lits et autres articles
             B III
                                                                ex 6301.20               d'ameublement en bonneterie ; couvertures en
                                                                ex 6301.30
                                                                                         bonneterie ; autres articles en bonneterie , y com­
                                                                                         pris les parties de vêtements ou d'accessoires du
                                                                ex 6301.40               vêtement
                                                                ex 6301 . 90
                                                                6302.10 , 40
                                                                6303.11 , 12 , 19
                                                                6304.11 , 91
                                                                ex 6305.20
                                                                ex 6305.31
                                                                ex 6305.39
                                                                ex 6305.90
                                                                ex 6307.10
                                                                ex 6307.90
     67 a )                              60.05-97               ex 6305.31               a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                                             partir de lames ou formes similaires de poly­
                                                                                             éthylène ou de polypropylène
     69      60.04                       60.04-54               6108.11 , 19             Combinaisons ou fonds de robes et jupons , en             7,8           128
             B IV b ) 2 cc ) ~                                                           bonneterie
             ex 60.04                    e* 60.04-38 "1
             B IV a )           • C)                        H
             ex 60.04                    ex 60.04-60 J
             B IV c )         j
     70      60.04                       60.04-31                6115.11                 Collants ( bas-culottes ), de fibres synthétiques ,      30,4           33
             B III a ) 1                                                                 titrant en fils simples de 67 decitex ( 6,7 tex )
             60.03                       60.03-24 , 26           ex 6115.20 , ex 93      Bas pour femmes de fibres synthétiques
             B II a )
     72      60.05                       60.05-11 , 13 , 15      6112.31 , 39 , 41 ,     Maillots , culottes et slips de bain , de laine , de      9,7           103
             A II b ) 2                                          49                      coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
             60.06                       60.06-91                6211.11 , 12
             B I
              61.01                      61.01-22 , 23
             B II
              61.02                       61.02-16 , 18
              B II b )
     74       60.05                       60.05-71 , 72 , 73 ,   6104.11 , 12 , 13 ,     Costumes-tailleurs et ensembles , en bonneterie ,         1,54          650
             A II b ) 4 gg ) 11           74                     19 , 21 , 22 , 23 ,     pour femmes ou fillettes , de laine , de coton ou de
                             22                                  29                       fibres synthétiques ou artificielles , à l'exception
                             33                                                          des vêtements de ski
                             44
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 r janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 292 / 43
     (1)                 (2)                      (3 )                    (4 )                                      (5 )                            (6)       (7 )
     75      60.05                       60.05-66 , 68          6103.11 , 12 , 19 ,     Costumes , complets et ensembles en bonneterie ,           0,80     1 250
             A II b ) 4 ff)                                     21 , 22 , 23 , 29       pour hommes et garçonnets , de laine , de coton ou
                                                                                        de fibres synthétiques ou artificielles , à l'excep­
                                                                                        tion des vêtements de ski
     84       61.06                      61.06-30 , 40 , 50 ,   6214.20 , 30 , 40 ,     Châles , écharpes , foulards , cache-nez, cache-col ,
              B                          60                     90                      mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires ,
              C                                                                         autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
              D                                                                          fibres synthétiques ou artificielles
              E
      85      61.07                      61.07-30 , 40 , 90     6215.20 , 90             Cravates , nœuds papillons et foulards cravates ,         17,9          56
              B                                                                          autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de
              C                                                                          fibres synthétiques ou artificielles
              D
      86      61.09                       61.09-20 , 30 , 40 ,  6212.20 , 30 , 90        Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles , jar­    8,8        114
              A                           80                                             retelles , jarretières , supports-chaussettes et arti­
              B                                                                          cles similaires et leur parties , même en bonne­
              C                                                                          terie
              E
      87      ex 61.10 (>)                ex 61.10-00 0 )        6216.00                 Ganterie , autre qu'en bonneterie à l'exception des
                                                                                         gants pour bébés de la catégorie 68
      88      ex 61.11 (')                ex 61.10-00 1      .   6217.10 , 90            Bas , chaussettes , socquettes , autres qu'en bonne­
                                          ex 61.11-00 J 1 J                              terie . Autres accessoires de vêtement , parties de
                                                                                         vêtement ou d'accessoires de vêtement , autres
                                                                                          qu'en bonneterie
      90      ex 59.04                    59.04-11 , 12 , 14 ,   5607.41 , 49 , 50        Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de
                                          15 , 17 , 18 , 19 ,                             fibres synthétiques
                                          21
      91       62.04                      62.04-23 , 73          6306.21 , 22 , 29        Tentes
               A II
               B II
      93       62.03                      62.03-30 , 40 , 97 ,   6305.20 , 39 , 90        Sacs et sachets d'emballage en tissus , autres que
               B I b)                     98                                              ceux obtenus à partir de lames ou formes similai­
                 II a )                                                                   res de polyéthylène ou de polypropylène
                    b) 2
                    c)
       94      59.01                      59.01-07 , 12 , 14 ,   5601 . 10, *21 , 22,     Ouates de matières textiles et articles en ces
                                           15 , 16 , 18 , 21 ,   29 , 30                  ouates ; fibres textiles d'une largeur n'excédant
                                          29                     ex 5811.00               pas 5 mm ( tontisses ) noeuds et noppes ( boutons)
                                                                                          de matières textiles
       95      ex 59.02                    59.02-35 , 41 , 47 ,  5602.10 , 21 , 29 ,      Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                          51,57,59,91,95 ,       90                       enduits , autres que les revêtements de sol
                                           97
                                                                 ex 5811.00
                                                                 ex 5905.00
                                                                 ex 6307.90
 (*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1    janvier 1987 .
 ---pagebreak--- N° L 292 / 44                            Journal officiel des Communautés européennes                                               15 . 10 . 87
   (1 )               (2)           (3 )                   (4 )                                   (5)                           (6)       (7)
   96      59.03          59.03-01 , 11 , 21 ,    5603.00               Tissus non tissés et articles en tissus non tissés ,
                          23 , 25 , 29 , 30       ex 5811.00            même imprégnés ou enduits
                                                  ex 5905.00
                                                  6210.10
                                                  ex 6301.40 , ex 90
                                                  ex 6302.22 ,
                                                  ex 32 , ex 53 ,
                                                  ex 93
                                                  ex 6303.92 , ex 99
                                                  ex 6304.19 ,
                                                  ex 93 , ex 99
                                                  ex 6305.39
                                                  ex 6307.10 , ex 90
   97       59.05         59.05-11 , 31 , 39 ,    5608.11 , 19 , 90     Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                          51 , 59 , 91 , 99                             cordages , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
                                                                        en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                        cordes
   98       59.06         59.06-00                5609.00               Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes ou
                                                  ex 5905.00            cordages , à l'exclusion des tissus , des articles en
                                                                        tissus et des articles de la catégorie 97
    99      59.07         59.07-10 , 90           5901.10 , 90          Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                        des types utilisés pour la reliure , le cartonnage , la
                                                                        gainerie ou usages similaires ; toiles à calquer ou
                                                                        transparents pour le dessin ; toiles préparées pour
                                                                        la peinture ; bougran et tissus similaires raides des
                                                                        types utilisés pour la chapellerie
            59.10         59.10-10 , 31 , 39      5904.10 , 91 , 92     Linoléums , même découpés ; revêtements de sol
                                                                        consistant en un enduit ou un recouvrement
                                                                        appliqué sur support de matières textiles , même
                                                                        découpés
            59.11         59.11-11 , 14 , 17 ,    5906.10 , 99          Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie , à
            A I           20                                            l'exclusion de ceux pour pneumatiques
                II
            B
              III b )
                                                                      I
            59.12         59.12-00                5907.10               Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                        pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                        analogues , autres que de la catégorie 100
   100      59.08         59.08-10 , 51 , 61 ,    6903.10 , 20 , 90     Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                          71 , 79                 ex 5811.00            vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                        artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                        matières
   101      ex 59.04      59.04-80                 5607.90              Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , autres
                                                                        qu'en fibres synthétiques
   109      62.04         62.04-21 , 61 , 69      6306.11 , 12 , 19 ,   Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
            AI                                     31 , 39              rieur
            B I
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L Z7Z / 4J
                        (2)          (3 )                    (4)                                   (5)                         (6)       (7 )
     (1)
    110      62.04          62.04-25 , 75          6306.41 , 49         Matelas pneumatiques , tissés
             A III
             B III
    111      62.04          62.04-29 , 79          6306.91 , 99         Articles de campement , tissés , autres que matelas
             A IV                                                       pneumatiques et tentes
             B IV
     112     62.05          62.05-01 , 10 , 30 ,   6307.20              Autres articles confectionnés en tissus , à l'excep­
             A              93 , 95 , 99           ex 6307.90
                                                                        tion de ceux des catégories 113 et 114
             B
             D
             E
     113     62.05          62.05-20               ex 6307.10           Serpillières , lavettes et chamoisettes , autres qu'en
             C                                                          bonneterie
     114      51.04         51.04-03 , 52          5902.10 , 20 , 90    Tissus et articles pour usage technique
             A I
              B I
              59.11          59.11-15
              A III a )
              59.14          59.14-00               5908.00
              59.15          59.15-10 , 90          5909.00
              59.16          59.16-00               5910.00
              59.17          59.17-10 , 29 , 32 ,   5911.10 , 20 , 31 ,
              A              38,49,51,59,71 ,       32 , 40 , 90
              B II           79 , 91 , 93 , 95 ,
              C              99
              D
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                       ANNEXE II
                                                                                                                       1 Exporter ( name , full address country)                                                             ORIGINAL                         2        No
                                                                                                                         Exportateur ( nom , adresse complete, pays )
                                                                                                                                                                                                                 3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                                                   Année contingentare                          Numéro de catégorie
                                                                                                                       5 Consignee (name , full address , country )                                                                         CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                                         Destinataire ( nom , adresse complete pays )
                                                                                                                                                                                                                                                   (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                                                                                                                                                   (Produits textiles)
.net
poids                                                                                                                                                                                                            6 Country of origin                           7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                   Pays d' origine                               Pays de destination
cette unité n'est pas le
                                                                                                                       8 Place and date of shipment - Means of transport                                         9 Supplementary details
                                                                                                                         Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                         Données supplémentaires
 kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si
                                                                                                                       10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                              11 Quantity (')           12 FOB Value P)
                                                                                                                         Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                           Quantité (')             Valeur fob (2)
            net en
         Indiquer le poids
                                     -
           )C Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight
                                                                                                                       13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPÉTENTE
                                                                                                                          I , the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                                          Community
                                                                                                                          Je soussigné certifie que les marchandises designées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6 , conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
                                                                                                                          économique européenne.
         ( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                        .vente
                                                                                                -
                                                                                                                       14 Competent authority ( name . tuil address, country )
                                                                                                                          Autorité compétente ( nom adresse complete pays !
                                                                                                                                                                                                                  At - A                                                on - le
                                                                                                                                                                                                                                ( Signature )                               ( Stamp - Cachet )