CELEX: 31990R1269
Language: fr
Date: 1990-05-15
Title: Règlement (CEE) n° 1269/90 de la Commission, du 14 mai 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

15. 5 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 124/39
                               REGLEMENT (CEE) N° 1269/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 mai 1990
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                     certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                               Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment: son ar­
ticle 16 paragraphe 8 ,                                          Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                 portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les        point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , modifié, et fixés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont       à l'annexe du règlement {CEE) n0 1088/90 modifié, sont
été fixés par le règlement (CEE) n0 1088/90 de la                modifiés conformément aux montants repris à l'annexe
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement         du présent règlement.
(CEE) n° 1 1 77/90 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                Article 2
le règlement (CEE) n0 1088/90 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit   à modifier    le   Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(i) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(4 JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 111 du 1 . 5. 1990, p. 5.
 4) JO n » L 118 du 9. 5. 1990, p. 32.
 ---pagebreak--- N0 L 124/40                     Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 5. 90
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 mai 1990, modifiant le montant de base du prélève­
             ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en écus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur         Montant du prélèvement
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net      pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
             1702 20 10                                 0,3247
              1702 20 90                                0,3247                               —
              1702 30 10                                  —
                                                                                           42,34
              1702 40 10                                  —
                                                                                           42,34
              1702 60 10                                  —
                                                                                           42,34
              1702 60 90                                0,3247
              1702 90 30                                  —   -
                                                                                           42,34
              1702 90 60                                0,3247                               —
              1702 90 71                                0,3247                               —
              1702 90 90                                0,3247                               —
             2106 90 30                                   —
                                                                                           42,34
              210690 59                                 0,3247                               —