CELEX: 31968R0758
Language: fr
Date: 1968-06-18 00:00:00
Title: Règlement n° 758/68/Euratom du Conseil, du 18 juin 1968, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre Commun de Recherches Nucléaires affectés en République Fédérale d'Allemagne

22. 6. 68                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 139/ 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (EURATOM) N° 758/68 DU CONSEIL
                                                        du 18 juin 1968
              modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale
              aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés
                                              en république fédérale d'Allemagne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             vu la proposition de la Commission,
vu le règlement ( CEE, Euratom, CECA) n° 259/68                     considérant que les augmentations de rémunérations
du Conseil, du 29 février 1968 , fixant le statut des               intervenues en faveur des personnels régis par le
fonctionnaires des Communautés européennes ainsi                    « Bundes-Angestelltentarifvertrag » justifient une
que le régime applicable aux autres agents de ces                   adaptation des dispositions des règlements n° 9/65 /
Communautés ( 1 ), et notamment l'article 4 deuxième                Euratom et n° 14/66/Euratom,
alinéa et les articles 94 et 95 dudit régime,
vu le règlement n° 9/65/Euratom du Conseil, du
16 mars 1965, fixant les conditions applicables en                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
matière de rémunération et de sécurité sociale aux
agents d'établissement du Centre commun de re­                                         Article premier
cherches nucléaires affectés en république fédérale
d'Allemagne (2 ), modifié par le règlement n° 14/66/                Le barème figurant à l'annexe du règlement n° 9/65/
Euratom (3),                                                        Euratom est remplacé par le barème suivant :
                                                                                                                    (en DM )
CLASSE I             1            2           3         4         5           6       7           8       9          10
Groupe   1         1.070      1.114,50      1.159   1.203,50    1.248     1.292,50  1.337     1.381,50
Groupe   2           940        979,50      1.019   1.058,50    1.098     1.137,50  1.177     1.216,50  1.256
Groupe   3           850        883,50       917      950,50      984     1.017,50  1.051     1.084,50  1.118    1.151,50
Groupe   4           760        791          822      853         884       915       946       977     1.008    1.039
Groupe   5           695        723          751      779         807       835       863       891       919      947
CLASSE II
Groupe   1           770        801           832     863         894       925       956       987     1.018    1.049
Groupe   2           675        703          731      759         787       815       843       871       899      927
Groupe   3           570        595          620      645         670       695       720       745       770
Groupe   4           480        503          526      549         572       595       618       641
(») JO n* L 56 du 4. 3 . 1968, p. 1 .
(2) JO n° 48 du 25 . 3 . 1965, p. 718/65 .
(3) JO n° 225 du 6. 12 . 1966, p. 3817/66 .
 ---pagebreak--- N° L 139 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                             22 . 6 . 68
                                                           Article 2
              Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir du 1 er janvier 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 18 juin 1968 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                  E. FAURE
                                 RÈGLEMENT (EURATOM) N° 759/68 DU CONSEIL
                                                        du 18 juin 1968
              modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale
              aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés
                                                         aux Pays-Bas
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                            rant des usages locaux, les conditions de rémunéra­
vu le règlement ( CEE, Euratom, CECA) n° 259/68                     tion des agents d'établissement du Centre commun
du Conseil, du 29 février 1968 , fixant le statut des               de recherches nucléaires pour chaque lieu d'affec­
                                                                    tation ;
fonctionnaires des Communautés européennes ainsi
que le régime applicable aux autres agents de ces
Communautés ( 1 ), et notamment l' article 4 deuxième               considérant que les modifications de salaires inter­
alinéa et les articles 94 et 95 dudit régime,                       venues à partir du 1 er janvier 1968 en faveur du per­
                                                                    sonnel du « Reactor Centrum Nederland » justifient
vu le règlement n° 11 /65/Euratom du Conseil, du                    une nouvelle adaptation du règlement n° 11 /65/
16 mars 1965 , fixant les conditions applicables en                 Euratom ,
matière de rémunération et de sécurité sociale aux
agents d'établissement du Centre commun de re­
cherches nucléaires affectés aux Pays-Bas (2), modifié
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
en dernier lieu par le règlement n° 10/67/Euratom (3),
et notamment son article 13 ,
                                                                                       Article premier
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il appartient au Conseil, statuant sur               Le barème figurant à l' annexe du règlement n° 11/
proposition de la Commission, de fixer, en s'inspi-                  65/Euratom est remplacé par le barème suivant :
(*) JO n° L 56 du 4. 3 . 1968 , p. 1 .
 (2) JO n° 48 du 25. 3 . 1965, p. 722/65 .
 (3) JO n° 315 du 28 . 12. 1967, p. 28 .