CELEX: 31990R0182
Language: fr
Date: 1990-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 182/90 de la Commission, du 24 janvier 1990, rectifiant le règlement (CEE) n° 56/90 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

N° L 21 /36                      Journal officiel des Communautés européennes                          26. 1 . 90
                          REGLEMENT (CEE) N° 182/90 DE LA COMMISSION
                                                du 24 janvier 1990
            rectifiant le règlement (CEE) n° 56/90 fixant le montant dont doit être diminué le
                 prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Êgypte
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
            vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation
            commune du marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
            1806/89 (2), et notamment son article 11 ,
            vu le règlement (CEE) n° 1250/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif aux importations de
            riz de la république arabe d'Éypte (3), et notamment son article 1 er,
            considérant que le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
            importé de la république arabe d'Égypte a été fixé par le règlement (CEE) n0 56/90 de la
            Commission (4) ;
            considérant qu'une erreur de calcul s'est glissée dans l'annexe de ce règlement ; qu'il
            importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                   Article premier
            L'annexe du règlement (CEE) n° 56/90 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
                                                      Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1990..
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1990.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                   Membre de la Commission
            (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
            O JO n0 L 177 du : 24. 6. 1989, p. 1 .
            (3) JO n0 L 146 du 14. 6. 1977, p. 9.
            b) JO n0 L 8 du 11 . 1 . 1990, p. 29.
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 90                    Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 21 /37
                                                   ANNEXE    , ■
                                                  « ANNEXE
            au règlement de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant dont doit être
              diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                        (en ecus / t)
                             Code NC                                Montant à déduire
                            1006 10 21                                    72,51
                            1006 10 23                                    70,18
                            1006 10 25                                    70,18
                            1006 10 27                                    70,18
                            1006 10 92                                    72,51
                            1006 10 94                                    70,18
                            1006 10 96                                    70,18
                            1006 10 98                                    70,18
                            1006 20 11                                    90,64
                            1006 20 13                                    87,72
                            1006 20 15                                    87,72
                            1006 20 17                                    87,72
                            1006 20 92                                    90,64
                            1006 20 94                                    87,72
                            1006 20 96                                    87,72
                            1006 20 98                                    87,72
                            1006 30 21                                   120,97
                            1006 30 23                                   134,71
                            1006 30 25                                   134,71
                            1006 30 27                                   134,71
                            1006 30 42                                   120,97
                            1006 30 44                                   134,71
                            1006 30 46                                   134,71
                            1006 30 48                                   134,71
                            1006 30 61                                   128,83
                            1006 30 63                                   144,41
                            1006 30 65                                   144,41
                            1006 30 67                                   144,41
                            1006 30 92                                   128,83
                            1006 30 94                                   144,41
                            1006 30 96                                   144,41
                            1006 30 98                                   144,41
                            1006 40 00                                    35,57 »