CELEX: 31972R1563
Language: fr
Date: 1972-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1563/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, modifiant les prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, pour la campagne de pêche 1972

25 . 7 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 167/ 1
                                                               I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 1563/72 DU CONSEIL
                                                      du 20 juillet 1972
                modifiant les prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I
                  sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, pour la campagne de pêche 1972
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                           effectué sur la base des données devenues disponibles
                                                                   sur les trois dernières campagnes 1969, 1970 et 1971 ,
vu le traité instituant la Communauté économique                   fait apparaître une différence sensible par rapport
européenne,                                                        aux résultats des campagnes 1967, 1968 et 1969 qui
                                                                   avaient servi de base à la première fixation des prix
vu le règlement ( CEE) n° 2142/70 du Conseil, du 20                d' orientation ; qu'il est donc nécessaire de réviser les
octobre 1970, portant organisation commune des                     prix applicables pendant la période restante de
marchés dans le secteur des produits de la pêche (*),              l' année 1972 en prenant en considération la partie de
modifié par le règlement ( CEE ) n° 2727/71 ( 2 ), et              la hausse qui correspond à la tendance persistante de
 notamment son article 8 paragraphe 4,                             l'évolution des prix,
 vu la proposition de la Commission,
considérant que l' article 8 paragraphe 1 du règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ( CEE ) n° 2142/70 prévoit que, pour chacun des
 produits énumérés à l' annexe I sous A et C de ce                                       Article premier
 règlement, un prix d'orientation est fixé à un niveau
 tel qu'il contribue à assurer la stabilisation des cours          Les prix d'orientation pour les produits énumérés à
 sur les marchés tout en n'entraînant pas la                       l' annexe I sous A et C du règlement ( CEE) n° 2142/
 formation d' excédents structurels dans la Commu­                 70 et les produits auxquels ils se réfèrent sont
 nauté ;                                                           indiqués en annexe. Ces prix sont valables jusqu' au
                                                                    31 décembre 1972 .
 considérant que, par le règlement ( CEE) n° 2655 /
 71 ( 3 ), les prix d'orientation pour les produits en                                       Article 2
 cause ont été fixés pour la campagne de pêche 1972 ;
 que ces prix ont été fixés au même niveau que celui                Le règlement ( CEE) n° 2655 /71 est abrogé .
  retenu pour la campagne de pêche 1971 ;
                                                                                             Article 3
 considérant que la situation sur les marchés de gros
 ou les ports représentatifs a rendu nécessaire un                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
  réexamen de l'évolution des prix ; que ce réexamen ,              1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1972.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                T. WESTERTERP
   (] ) JO n° L 236 du 27. 10. 1970, p. 5 .
   (*) JO n« L 282 du 23 . 12 . 1971 , p. 8 .
    (3) ]0 no L 276 du 16. 12. 1971 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 167/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   25 . 7 . 72
                                                                  ANNEXE
                                                                                 Produits (')
                                                                                                                              Prix
                                                                                                                           d' orien­
                              Espece                        Catégorie                                                       tation
                                                           de fraîcheur        Taille            Présentation
                                                                                                                          (en UC/t)
            1 . Harengs                                          A               1            poisson entier                  190
            2. Sardines « Clupea pilchardus
                  Walbaum » :
                  a) de l'Atlantique                          Extra              2            poisson entier                  391
                  b) de la Méditerranée                       Extra              2            poisson entier                  209
            3 . Rascasses      du    Nord   ou     sé­
                  bastes (Sebastes marinus)                      A               2             poisson entier                 286
            4 . Cabillauds                                       B               2        poisson vidé, avec
                                                                                                     tête
                                                         ou                                                                   317
                                                                 A               3        poisson vidé, avec
                                                                                                     tête
            5 . Lieus noirs                                      B               2        poisson vidé, avec
                                                                                                     tête
                                                         ou                                                                   190
                                                                 A               3         poisson vidé, avec
                                                                                                     tête
            6. Églefins                                          A               2             poisson entier
                                                         ou
                                                                                                                              233
                                                                 A               2         poisson vidé, avec
                                                                                                      tête
            7. Merlans                                           A               2         poisson vidé, avec
                                                                                                      tête                    265
            8 . Marquereaux                                   Extra              2             poisson entier
                                                         ou
                                                                                                                               190
                                                                 A                        poisson       entier,  en
                                                                                              caisses d' origine
            9 . Anchois                                       Extra                            poisson entier                  355
           10. Plies ou carrelets                                A               3         poisson vidé, avec
                                                                                                      tête                    233
           11 . Crevettes       grises  du      genre
                   « Crangon » sp.p .                            A                1       simplement cuites à
                                                                                                     l' eau                    635
           (*) Les catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de l' article 2 du règlement
                ( CEE) n° 2142/70 .