CELEX: 31996R0392
Language: fr
Date: 1996-03-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 392/96 DE LA COMMISSION du 1er mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 53/ 18          FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 3 . 96
                                      REGLEMENT (CE) N° 392/96 DE LA COMMISSION
                                                             du 1 er mars 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                 d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                         précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                  considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                      Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le             Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3              du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                           Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­            Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1 996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 er mars 1996 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Franz FISCHLER
                                                                              Membre de la Commission
(')  JO n0 L  337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
O    JO n° L  307 du 20. 12. 1995,    p. 21 .
(3)  JO n0 L  387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4)  JO n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak---    2. 3 . 96               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 53/ 19
                                                                             ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 1 er mars 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
                                     Code des pays        Valeur forfaitaire                                       Code des pays       Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                     Code NC
                                         tiers (')         à l'importation                                              tiers (')       à l'importation
              0702 00 15                   052                    43,7                    0805 30 20                      052                   51,5
                                           060                    80,2                                                    204                   88,8
                                           064                    59,6                                                    220                   74,0
                                           066                    41,7                                                    388                   67,5
                                           068                    62,3                                                   400                    61,2
                                           204                    84,5                                                    512                   54,8
                                           208                    44,0                                                   520                    66,5
                                          212                     83,1                                                   524                  100,8
                                           624                  161,5                                                    528                   85,1
                                                                                                                         600                   78,9
                                          999                     73,4
                                                                                                                         624                   61,0
             0707 00 15                   052                   125,6
                                                                                                                         999                   71,8
                                          053                   156,2
                                                                                                                                    |
                                          060                     61 0             0808 10 51 , 0808 10 53,                         |
                                                                                         0808 10 59                      052                   64,0
                                          066                     53,8
                                                                                                                         064                   78,6
                                          068                   121,6
                                                                                                                         388                 105,8
                                          204                   144,3
                                                                                                                         400                   73,2
                                          624                   156,5                                                    404                   69,3
                                          999                   117,0                                                    508                   68,4
             0709 10 10                   220                  369,6            l                                        512                   8 7,7
                                          999                  369,6                                                     524                   57,4
            0709 90 73                    052                   134,9                                                   528                   97,9
                                          204                    77,5                                                   624                   86,5
                                          412                    54,2                                                   728                  107,3
                                          624                  241,6                                                    800                   78,0
                                         999                   127,1                                                    804                   21,0
    0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                            999                   76,5
            0805 10 09                   052                     46,4                    0808 20 31                     039                  103,0
                                         204                     41,1                                                   052                   86,3
                                         208                     58,0                                                   064                   72,5
                                         212                     47,7                                                   388                   88,3
                                         2Ï0                     47,1                                                   400                 111,9
                                         388                     40,5                                                   512                   69,3
                                         400                     42,2                                                   528                   67,8
                                         436                    41,6                                                    624                   79,0
                                         448                    36,4                                                    728                 115,4
                                         600                    75,3                                                    800                   55,8
                                         624                    49,4                                                    804                 1 12,9
                                         999                    47,8
                                                                                \                                      999                    87,5
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» représente «autres
    origines».