CELEX: 31992D0293
Language: fr
Date: 1992-06-03 00:00:00
Title: 92/293/CEE: Décision de la Commission, du 3 juin 1992, portant modification de la décision 92/91/CEE relative à certaines mesures de protection à l' égard des coquilles Saint-Jacques originaires du Japon

Avis juridique important

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31992D0293

92/293/CEE: Décision de la Commission, du 3 juin 1992, portant modification de la décision 92/91/CEE relative à certaines mesures de protection à l' égard des coquilles Saint-Jacques originaires du Japon  

Journal officiel n° L 155 du 06/06/1992 p. 0039 - 0039

DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 juin 1992 portant modification de la décision 92/91/CEE relative à certaines mesures de protection à l'égard des coquilles Saint-Jacques originaires du Japon (92/293/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 19,  considérant que la décision 92/91/CEE de la Commission, du 6 février 1992, relative à certaines mesures de protection à l'égard des coquilles Saint-Jacques originaires du Japon (3), interdit l'importation de coquilles Saint-Jacques et autres mollusques bivalves appartenant à la famille des Pectinidae, originaires du Japon;  considérant que la présence de toxine paralysante (PSP) et celle de toxine diarrhéique (DSP) ont été constatées dans des mollusques bivalves autres que les Pectinidae originaires du Japon lors de leur importation dans la Communauté;  considérant que les taux de toxine observés peuvent constituer un danger pour la santé publique ; qu'il importe d'adopter au niveau commautaire les mesures de protection nécessaires;  considérant que, en l'absence de garanties sanitaires de la part des autorités japonaises, il importe d'étendre l'interdiction des importations à d'autres mollusques originaires du Japon;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:     Article premier L'article 1er de la décision 92/91/CEE est remplacé par le texte suivant:  «Article premier  Les États membres interdisent l'importation des lots de mollusques bivalves et de gastéropodes marins, originaires du Japon.»    Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.      Fait à Bruxelles, le 3 juin 1992.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 373 du 31.12.1990, p. 1. (2) JO no L 268 du 24.9.1991, p. 56. (3) JO no L 32 du 8.2.1992, p. 37.