CELEX: 31979D1003
Language: fr
Date: 1979-11-23 00:00:00
Title: 79/1003/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1979, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Avis juridique important

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31979D1003

79/1003/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1979, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants  

Journal officiel n° L 308 du 04/12/1979 p. 0023 - 0023

****( 1 ) JO NO L 149 DU 5 . 7 . 1971 , P . 2 .    DECISION DU CONSEIL   DU 23 NOVEMBRE 1979   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS  ( 79/1003/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/71 DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1971 , RELATIF A L ' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 82 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1979 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 OCTOBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MLLE RUELLAN , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 12 NOVEMBRE 1979 ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 12 NOVEMBRE 1979 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . SERGE DARMON EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN REMPLACEMENT DE MLLE RUELLAN POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELLE-CI , SOIT JUSQU ' AU 14 OCTOBRE 1981 .   FAIT A BRUXELLES , LE 23 NOVEMBRE 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   R . MAC SHARRY