CELEX: 32015R2404
Language: fr
Date: 2015-12-16 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/2404 de la Commission du 16 décembre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1801

19.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 333/73
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2404 DE LA COMMISSION
   du 16 décembre 2015
   procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1801
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2014 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil (2),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil (3),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 24/2014 du Conseil (4), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 43/2014 du Conseil (5).
                        
                     
         
               (2)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2015 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil (6),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil (7),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) 2015/104 du Conseil (8), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) 2015/106 du Conseil (9).
                        
                     
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission (10) a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.
            
         
               (5)
            
            
               Cependant, pour certains États membres, aucune déduction n'a pu être appliquée en vertu du règlement (UE) 2015/1801 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l'objet d'un dépassement car ces États membres ne disposaient d'aucun quota pour l'année 2015.
            
         
               (6)
            
            
               Dans certains cas, les échanges de possibilités de pêche conclus conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 (11) ont permis des déductions partielles. Il convient que les quantités restantes soient exploitées pour d'autres stocks conformément à l'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009.
            
         
               (7)
            
            
               L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s'il n'est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, il y a lieu d'appliquer les déductions à d'autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale. Conformément à la communication de la Commission 2012/C-72/07 (12), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur des quotas alloués pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche, en tenant compte de la nécessité d'éviter les rejets dans les pêcheries mixtes.
            
         
               (8)
            
            
               Les États membres concernés ont été consultés sur les propositions de déductions de quotas alloués pour d'autres stocks que ceux ayant fait l'objet d'un dépassement.
            
         
               (9)
            
            
               À la demande du Portugal, les stocks de sébastes dans les eaux norvégiennes des zones I et II (RED/1N2AB) devraient être utilisés pour compenser les volumes de surpêche de respectivement 371 766 kilogrammes et 178 850 kilogrammes d'églefin et de lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II (HAD/1N2AB et POK/1N2AB) au cours des années précédentes. Étant donné que le quota portugais de 2015 pour les sébastes dans les eaux norvégiennes des zones I et II s'élève à 405 000 kilogrammes et qu'il ne suffit pas à couvrir les déductions dues pour la surexploitation des deux stocks, la quantité disponible de ce quota devrait être utilisée en totalité et les 145 616 kilogrammes restants devraient être déduits l'année ou les années suivantes du quota pour le lieu noir dans la même zone (POK/1N2AB), jusqu'à ce que la quantité pêchée hors quota ait été intégralement restituée.
            
         
               (10)
            
            
               Par ailleurs, certaines déductions prévues par la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1801 paraissent insuffisantes. Les déductions requises semblent supérieures au quota adapté disponible pour l'année 2015; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur ledit quota. Conformément à la communication 2012/C-72/07 de la Commission, il convient de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes.
            
         
               (11)
            
            
               Conformément au règlement d'exécution 2015/1170 de la Commission (13), une quantité de 3 369 kilogrammes correspondant à 10 % du quota espagnol adapté pour la langoustine dans les zones IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/9/3411) n'est plus disponible pour l'Espagne à la suite d'un transfert de quotas. Par conséquent, la quantité disponible de 9 287 kilogrammes à soustraire de la déduction restante de 19 000 kg due pour ce stock devrait être ramenée à 5 918 kilogrammes et une déduction de 3 369 kilogrammes devrait s'appliquer immédiatement.
            
         
               (12)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/1801 en conséquence.
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les quotas de pêche pour l'année 2015 visés à l'annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.
   Article 2
   L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1801 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22).
   
      (3)  Règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 313 du 22.11.2013, p. 4).
   
      (4)  Règlement (UE) no 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 9 du 14.1.2014, p. 4).
   
      (5)  Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).
   
      (6)  Règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16).
   
      (7)  Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).
   
      (8)  Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).
   
      (9)  Règlement (UE) 2015/106 du Conseil du lundi 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 19 du 24.1.2015, p. 8).
   
      (10)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission du 7 octobre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 263 du 8.10.2015, p. 19).
   
      (11)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
   
      (12)  JO C 72 du 10.3.2012, p. 27.
   
      (13)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission du 16 juillet 2015 majorant les quotas de pêche pour 2015 de certaines quantités retenues, en 2014, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 189 du 17.7.2015, p. 2).
   
      ANNEXE I
      
         DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR D'AUTRES STOCKS QUE CEUX QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
      
      
                  État membre
               
               
                  Code de l'espèce
               
               
                  Code de la zone
               
               
                  Nom de l'espèce
               
               
                  Nom de la zone
               
               
                  Débarquements autorisés 2014 (quantité totale adaptée en kilogrammes) (1)
                  
               
               
                  Total des captures 2014 (quantité en kilogrammes)
               
               
                  Utilisation des quotas (%)
               
               
                  Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)
               
               
                  Coefficient multiplicateur (2)
                  
               
               
                  Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                      (4)
                  
               
               
                  Déductions restantes de 2014 (5) (quantité en kilogrammes)
               
               
                  Solde restant (6) (quantité en kilogrammes)
               
               
                  Déductions 2015 (quantité en kilogrammes)
               
               
                  Déductions déjà appliquées en 2015 sur le même stock (quantité en kilogrammes) (7)
                  
               
               
                  Quantité restante à imputer sur d'autres stocks (en kilogrammes)
               
            
                   
               
            
                  ES
               
               
                  DWS
               
               
                  56789-
               
               
                  Requins des grands fonds
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
               
               
                  0
               
               
                  3 039
               
               
                  Sans objet
               
               
                  3 039
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4 559
               
               
                  0
               
               
                  4 559
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  BSF
               
               
                  56712-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4 559
               
            
                   
               
            
                  ES
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  22 685
               
               
                  Sans objet
               
               
                  22 685
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  22 685
               
               
                  0
               
               
                  22 685
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  RED
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Sébastes
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  22 685
               
            
                   
               
            
                  ES
               
               
                  HAD
               
               
                  5BC6A.
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a
               
               
                  2 840
               
               
                  18 933
               
               
                  666,65 %
               
               
                  16 093
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  12 540
               
               
                  /
               
               
                  36 680
               
               
                  2 564
               
               
                  34 116
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  LIN
               
               
                  6X14.
               
               
                  Lingue franche
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  34 116
               
            
                   
               
            
                  ES
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  0
               
               
                  3 075
               
               
                  Sans objet
               
               
                  3 075
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4 613
               
               
                  0
               
               
                  4 613
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  WHG
               
               
                  08
               
               
                  Merlan
               
               
                  Zone VIII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4 613
               
            
                   
               
            
                  ES
               
               
                  OTH
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Autres espèces
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  26 744
               
               
                  Sans objet
               
               
                  26 744
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  26 744
               
               
                  4 281
               
               
                  22 463
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  RED
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Sébastes
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  22 463
               
            
                   
               
            
                  ES
               
               
                  POK
               
               
                  56-14
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
               
               
                  4 810
               
               
                  8 703
               
               
                  180,94 %
               
               
                  3 893
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  3 893
               
               
                  0
               
               
                  3 893
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  BLI
               
               
                  5B67-
               
               
                  Lingue bleue
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  3 893
               
            
                   
               
            
                  NL
               
               
                  HKE
               
               
                  3A/BCD
               
               
                  Merlu commun
               
               
                  Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  0
               
               
                  1 655
               
               
                  Sans objet
               
               
                  1 655
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2 482
               
               
                  0
               
               
                  2 482
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  NL
               
               
                  PLE
               
               
                  2A3AX4
               
               
                  Plie commune
               
               
                  Zone IV; eaux de l'Union de la zone II; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2 482
               
            
                   
               
            
                  NL
               
               
                  RED
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Sébastes
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  2 798
               
               
                  Sans objet
               
               
                  2 798
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2 798
               
               
                  0
               
               
                  2 798
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  NL
               
               
                  WHB
               
               
                  1X14
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2 798
               
            
                   
               
            
                  PT
               
               
                  HAD
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  26 816
               
               
                  Sans objet
               
               
                  26 816
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  344 950
               
               
                  371 766
               
               
                  0
               
               
                  371 766
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  PT
               
               
                  RED
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Sébastes
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  371 766
               
            
                   
               
            
                  PT
               
               
                  POK
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  18 000
               
               
                  11 850
               
               
                  65,83 %
               
               
                  – 6 150
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  185 000
               
               
                  178 850
               
               
                  0
               
               
                  178 850
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  PT
               
               
                  RED
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Sébastes
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  33 234 (8)
                  
               
            
                   
               
            
                  UK
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  1 027
               
               
                  Sans objet
               
               
                  1 027
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 541
               
               
                  0
               
               
                  1 541
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  UK
               
               
                  POK
               
               
                  7/3411
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Zones VII, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 541
               
            
                   
               
            
                  UK
               
               
                  NOP
               
               
                  2A3A4.
               
               
                  Tacaud norvégien
               
               
                  Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  14 000
               
               
                  Sans objet
               
               
                  14 000
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  14 000
               
               
                  0
               
               
                  14 000
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  UK
               
               
                  SPR
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Sprat et prises accessoires associées
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  14 000
               
            
                   
               
            
                  UK
               
               
                  WHB
               
               
                  24-N
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones II et IV
               
               
                  0
               
               
                  22 204
               
               
                  Sans objet
               
               
                  22 204
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  22 204
               
               
                  0
               
               
                  22 204
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  UK
               
               
                  WHB
               
               
                  2A4AXF
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Eaux des Îles Féroé
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  22 204
               
            
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
      
         (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (4)  La lettre «A» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2012, 2013 et 2014. La lettre «C» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
      
         (5)  Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2014, conformément au règlement (UE) no 871/2014 en raison de l'absence de quota ou de l'absence d'un quota suffisant.
      
         (6)  Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.
      
         (7)  Quantités susceptibles d'être déduites du même stock, grâce à l'échange des possibilités de pêche conclu conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013.
      
         (8)  À la demande des autorités portugaises de Serviços de Recursos Naturais Direção et compte tenu de la taille limitée du quota disponible, la déduction sera imputée sur le quota 2015 de RED/1N2AB, à concurrence de la totalité de sa quantité disponible; la quantité restante de 145 616 kilogrammes sera déduite au cours de l'année ou des années suivantes jusqu'à ce que la quantité pêchée hors quota ait été intégralement restituée.
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «ANNEXE
            
               DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Code de l'espèce
                     
                     
                        Code de la zone
                     
                     
                        Nom de l'espèce
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Quota initial 2014 (en kilogrammes)
                     
                     
                        Débarquements autorisés 2014 (quantité totale adaptée en kilogrammes) (1)
                        
                     
                     
                        Total des captures 2014 (quantité en kilogrammes)
                     
                     
                        Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés
                     
                     
                        Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur (2)
                        
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                            (4)
                        
                     
                     
                        Déductions restantes de 2014 (5) (quantité en kilogrammes)
                     
                     
                        Solde restant (6) (quantité en kilogrammes)
                     
                     
                        Déductions applicables en 2015 (quantité en kilogrammes) (7)
                        
                     
                     
                        Déductions déjà appliquées en 2015
                        (quantité en kilogrammes) (8)
                        
                     
                     
                        Déductions à effectuer en 2016 et les années suivantes (quantité en kilogrammes)
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        7HJK.
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VII h, VII j et VII k
                     
                     
                        8 000
                     
                     
                        1 120
                     
                     
                        3 701
                     
                     
                        330,45 %
                     
                     
                        2 581
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 581
                     
                     
                        2 581
                     
                     
                        /
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        8AB.
                     
                     
                        Sole commune
                     
                     
                        Zones VIII a et VIII b
                     
                     
                        47 000
                     
                     
                        327 900
                     
                     
                        328 823
                     
                     
                        100,28 %
                     
                     
                        923
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 385
                     
                     
                        1 385
                     
                     
                        /
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        07D.
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                     
                     
                        72 000
                     
                     
                        60 000
                     
                     
                        69 586
                     
                     
                        115,98 %
                     
                     
                        9 586
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        9 586
                     
                     
                        8 489
                     
                     
                        1 097
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        67AKXD
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k
                     
                     
                        725 000
                     
                     
                        765 000
                     
                     
                        770 738
                     
                     
                        100,75 %
                     
                     
                        5 738
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5 738
                     
                     
                        5 738
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        03AN.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Skagerrak
                     
                     
                        3 177 000
                     
                     
                        3 299 380
                     
                     
                        3 408 570
                     
                     
                        103,31 %
                     
                     
                        109 190
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        163 785
                     
                     
                        163 785
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        03A.
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Zone III a
                     
                     
                        19 357 000
                     
                     
                        15 529 000
                     
                     
                        15 641 340
                     
                     
                        100,72 %
                     
                     
                        112 340
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        112 340
                     
                     
                        112 340
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        2A47DX
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a
                     
                     
                        12 526 000
                     
                     
                        12 959 000
                     
                     
                        13 430 160
                     
                     
                        103,64 %
                     
                     
                        471 160
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        471 160
                     
                     
                        471 160
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        4AB.
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
                     
                     
                        80 026 000
                     
                     
                        99 702 000
                     
                     
                        99 711 800
                     
                     
                        100,10 %
                     
                     
                        9 800
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        9 800
                     
                     
                        9 800
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        PRA
                     
                     
                        03A.
                     
                     
                        Crevette nordique
                     
                     
                        Zone III a
                     
                     
                        2 308 000
                     
                     
                        2 308 000
                     
                     
                        2 317 330
                     
                     
                        100,40 %
                     
                     
                        9 330
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        9 330
                     
                     
                        9 330
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        234_2
                     
                     
                        Lançons
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon
                     
                     
                        4 717 000
                     
                     
                        4 868 000
                     
                     
                        8 381 430
                     
                     
                        172,17 %
                     
                     
                        3 513 430
                     
                     
                        2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        7 026 860
                     
                     
                        7 026 860
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        SPR
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Sprat et prises accessoires associées
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        122 383 000
                     
                     
                        126 007 000
                     
                     
                        127 165 410
                     
                     
                        100,92 %
                     
                     
                        1 158 410
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 158 410
                     
                     
                        1 158 410
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        3X14-
                     
                     
                        Béryx
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                     
                     
                        67 000
                     
                     
                        67 000
                     
                     
                        79 683
                     
                     
                        118,93 %
                     
                     
                        12 683
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        3 000
                     
                     
                        /
                     
                     
                        22 025
                     
                     
                        5 866
                     
                     
                        16 159
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BSF
                     
                     
                        56712-
                     
                     
                        Sabre noir
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
                     
                     
                        226 000
                     
                     
                        312 500
                     
                     
                        327 697
                     
                     
                        104,86 %
                     
                     
                        15 197
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        22 796
                     
                     
                        22 796
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BSF
                     
                     
                        8910-
                     
                     
                        Sabre noir
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X
                     
                     
                        12 000
                     
                     
                        6 130
                     
                     
                        15 769
                     
                     
                        257,24 %
                     
                     
                        9 639
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        27 130
                     
                     
                        /
                     
                     
                        41 589
                     
                     
                        11 950
                     
                     
                        29 639
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        27 200
                     
                     
                        27 200
                     
                     
                        124 452
                     
                     
                        457,54 %
                     
                     
                        97 252
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        27 000
                     
                     
                        /
                     
                     
                        172 878
                     
                     
                        0
                     
                     
                        172 878
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        DWS
                     
                     
                        56789-
                     
                     
                        Requins des grands fonds
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 039
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3 039
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4 559
                     
                     
                        4 559
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        GFB
                     
                     
                        567-
                     
                     
                        Phycis de fond
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                     
                     
                        588 000
                     
                     
                        828 030
                     
                     
                        842 467
                     
                     
                        101,74 %
                     
                     
                        14 437
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        14 437
                     
                     
                        14 437
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        GFB
                     
                     
                        89-
                     
                     
                        Phycis de fond
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX
                     
                     
                        242 000
                     
                     
                        216 750
                     
                     
                        237 282
                     
                     
                        109,47 %
                     
                     
                        20 532
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        17 750
                     
                     
                        /
                     
                     
                        48 548
                     
                     
                        48 548
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        22 685
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        22 685
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        22 685
                     
                     
                        22 685
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        5BC6A.
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 840
                     
                     
                        18 933
                     
                     
                        666,65 %
                     
                     
                        16 093
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        12 540
                     
                     
                        /
                     
                     
                        36 680
                     
                     
                        36 680
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        7X7A34
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 075
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3 075
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4 613
                     
                     
                        4 613
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        NEP
                     
                     
                        9/3411
                     
                     
                        Langoustine
                     
                     
                        Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        55 000
                     
                     
                        33 690
                     
                     
                        24 403
                     
                     
                        72,43 %
                     
                     
                        – 5 918 (9)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        19 000 (10)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        13 082
                     
                     
                        13 082 (11)
                        
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        OTH
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        26 744
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        26 744
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        26 744
                     
                     
                        26 744
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        56-14
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4 810
                     
                     
                        8 703
                     
                     
                        180,94 %
                     
                     
                        3 893
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3 893
                     
                     
                        3 893
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        RNG
                     
                     
                        5B67-
                     
                     
                        Grenadier de roche
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
                     
                     
                        70 000
                     
                     
                        111 160
                     
                     
                        125 401
                     
                     
                        112,81 %
                     
                     
                        14 241
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        14 241
                     
                     
                        14 241
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        SBR
                     
                     
                        678-
                     
                     
                        Dorade rose
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
                     
                     
                        143 000
                     
                     
                        133 060
                     
                     
                        136 418
                     
                     
                        102,52 %
                     
                     
                        3 358
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3 358
                     
                     
                        3 358
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        8AB.
                     
                     
                        Sole commune
                     
                     
                        Zones VIII a et VIII b
                     
                     
                        9 000
                     
                     
                        8 100
                     
                     
                        9 894
                     
                     
                        122,15 %
                     
                     
                        1 794
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A+C
                     
                     
                        2 100
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4 791
                     
                     
                        2 032
                     
                     
                        2 759
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        89-C.
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VIII et IX
                     
                     
                        1 057 000
                     
                     
                        857 000
                     
                     
                        1 089 241
                     
                     
                        127,10 %
                     
                     
                        232 241
                     
                     
                        1,4
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        325 137
                     
                     
                        206 515
                     
                     
                        118 622
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        USK
                     
                     
                        567EI.
                     
                     
                        Brosme
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                     
                     
                        26 000
                     
                     
                        15 770
                     
                     
                        15 762
                     
                     
                        99,95 %
                     
                     
                        – 8
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        58 770
                     
                     
                        /
                     
                     
                        58 762
                     
                     
                        0
                     
                     
                        58 762
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire blanc
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        30 500
                     
                     
                        25 670
                     
                     
                        98 039
                     
                     
                        381,92 %
                     
                     
                        72 369
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        170
                     
                     
                        /
                     
                     
                        72 539
                     
                     
                        0
                     
                     
                        72 539
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        07D.
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                     
                     
                        602 000
                     
                     
                        627 000
                     
                     
                        698 414
                     
                     
                        111,39 %
                     
                     
                        71 414
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        71 414
                     
                     
                        71 414
                     
                     
                        /
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        33 000
                     
                     
                        36 000
                     
                     
                        48 212
                     
                     
                        133,92 %
                     
                     
                        12 212
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        12 212
                     
                     
                        12 212
                     
                     
                        /
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        7HJK.
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VII h, VII j et VII k
                     
                     
                        59 000
                     
                     
                        61 000
                     
                     
                        78 270
                     
                     
                        128,31 %
                     
                     
                        17 270
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        25 905
                     
                     
                        25 905
                     
                     
                        /
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        07A.
                     
                     
                        Sole commune
                     
                     
                        Zone VII a
                     
                     
                        41 000
                     
                     
                        42 000
                     
                     
                        43 107
                     
                     
                        102,64 %
                     
                     
                        1 107
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 107
                     
                     
                        1 107
                     
                     
                        /
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        67AKXD
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k
                     
                     
                        1 048 000
                     
                     
                        1 030 000
                     
                     
                        1 079 446
                     
                     
                        104,80 %
                     
                     
                        49 446
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        49 446
                     
                     
                        49 446
                     
                     
                        /
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        N3LMNO
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        OPANO 3 L M N O
                     
                     
                        22 000
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        46 000
                     
                     
                        /
                     
                     
                        46 000
                     
                     
                        46 000
                     
                     
                        /
                     
                  
                        LV
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        03D.RG
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Sous-division 28.1
                     
                     
                        16 534 000
                     
                     
                        19 334 630
                     
                     
                        20 084 200
                     
                     
                        103,88 %
                     
                     
                        749 570
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        749 570
                     
                     
                        749 570
                     
                     
                        /
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        3A/BCD
                     
                     
                        Merlu commun
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 655
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        1 655
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 482
                     
                     
                        2 482
                     
                     
                        /
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Sébastes
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 798
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        2 798
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 798
                     
                     
                        2 798
                     
                     
                        /
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        ANF
                     
                     
                        8C3411
                     
                     
                        Baudroies
                     
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        436 000
                     
                     
                        664 000
                     
                     
                        676 302
                     
                     
                        101,85 %
                     
                     
                        12 302
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        12 302
                     
                     
                        12 302
                     
                     
                        /
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        BFT
                     
                     
                        AE45WM
                     
                     
                        Thon rouge de l'Atlantique
                     
                     
                        Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée
                     
                     
                        235 500
                     
                     
                        235 500
                     
                     
                        243 092
                     
                     
                        103,22 %
                     
                     
                        7 592
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        11 388
                     
                     
                        11 388
                     
                     
                        /
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        26 816
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        26 816
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        344 950
                     
                     
                        371 766
                     
                     
                        371 766
                     
                     
                        /
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        18 000
                     
                     
                        11 850
                     
                     
                        65,83 %
                     
                     
                        – 6 150
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        185 000
                     
                     
                        178 850
                     
                     
                        33 234
                     
                     
                        145 616
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        89-C.
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VIII et IX
                     
                     
                        1 051 000
                     
                     
                        1 051 000
                     
                     
                        1 059 237
                     
                     
                        100,78 %
                     
                     
                        8 237
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        8 237
                     
                     
                        8 237
                     
                     
                        /
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        03AN.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Skagerrak
                     
                     
                        371 000
                     
                     
                        560 000
                     
                     
                        562 836
                     
                     
                        100,51 %
                     
                     
                        2 836
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4 254
                     
                     
                        4 254
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        15X14
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 027
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        1 027
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 541
                     
                     
                        1 541
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        514GRN
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                     
                        189 000
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 000
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 000
                     
                     
                        1 000
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        5BC6A.
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a
                     
                     
                        3 106 000
                     
                     
                        3 236 600
                     
                     
                        3 277 296
                     
                     
                        101,26 %
                     
                     
                        40 696
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        40 696
                     
                     
                        40 696
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereaux
                     
                     
                        Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                     
                     
                        179 471 000
                     
                     
                        275 119 000
                     
                     
                        279 250 206
                     
                     
                        101,50 %
                     
                     
                        4 131 206
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4 131 206
                     
                     
                        4 131 206
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        NOP
                     
                     
                        2A3A4.
                     
                     
                        Tacaud norvégien
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        14 000
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        14 000
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        14 000
                     
                     
                        14 000
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        7DE.
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VII d et VII e
                     
                     
                        1 548 000
                     
                     
                        1 500 000
                     
                     
                        1 606 749
                     
                     
                        107,12 %
                     
                     
                        106 749
                     
                     
                        1,1
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        117 424
                     
                     
                        117 424
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        7FG.
                     
                     
                        Sole commune
                     
                     
                        Zones VII f et VII g
                     
                     
                        282 000
                     
                     
                        255 250
                     
                     
                        252 487
                     
                     
                        98,92 %
                     
                     
                        (– 2 763) (12)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 950
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 950
                     
                     
                        1 950
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        07D.
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                     
                     
                        120 000
                     
                     
                        95 000
                     
                     
                        102 679
                     
                     
                        108,08 %
                     
                     
                        7 679
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        7 679
                     
                     
                        7 679
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        24-N
                     
                     
                        Merlan bleu
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones II et IV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        22 204
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        22 204
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        22 204
                     
                     
                        22 204
                     
                     
                        /
                     
                  
      
      
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
      
         (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (4)  La lettre “A” indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2012, 2013 et 2014. La lettre “C” indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
      
         (5)  Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2014, conformément au règlement (UE) no 871/2014 en raison de l'absence de quota ou de l'absence d'un quota suffisant.
      
         (6)  Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.
      
         (7)  Déductions à opérer en 2015 conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/1801.
      
         (8)  Déductions à opérer en 2015 susceptibles d'être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible le jour de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2015/1801.
      
         (9)  Une quantité de 3 369 kilogrammes n'est plus disponible à la suite de la demande de report introduite par l'Espagne conformément au règlement (CE) no 847/96 et applicable à la suite du règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission (JO L 189 du 17.7.2015, p. 2).
      
         (10)  À la demande de l'Espagne, la restitution des quantités dues en 2013 a été répartie sur trois ans.
      
         (11)  La quantité restante de 3 369 kilogrammes est déduite au plus tard à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
      
         (12)  Cette quantité n'est plus disponible à la suite de la demande de report introduite par le Royaume-Uni conformément au règlement (CE) no 847/96 et applicable à la suite du règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission (JO L 189 du 17.7.2015, p. 2).»