CELEX: 31981R3013
Language: fr
Date: 1981-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3013/81 de la Commission, du 19 octobre 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Gambie au titre de l'aide alimentaire

N0 L 301 / 22                          Journal officiel des Communautés européennes                             22 . 10 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 3013/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 octobre 1981
               relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la république de Gambie au
                                                 titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                      cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                  ment (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                  22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                       tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du                  alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
21 juin 1976, portant organisation commune du                     qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marché du riz (! ), modifié en dernier lieu par l'acte            nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                  fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
ticle 25,                                                         reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­            céréales,
ment son article 6,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu               L'organisme d intervention italien est chargé de la
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment               mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,
                                                                  fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                    ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                  l'annexe .
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                           Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
3 000 tonnes de céréales à la république de Gambie                Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
au titre de son programme d'aide alimentaire pour                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
1981 :                                                            nautes européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(])  JO n° L 166 du 2.5. 6. 1976, p . 1 .
(2)  JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
(3 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 89 .
(4)  JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(5 ) JO n» L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .                       (6) JO no L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 ---pagebreak--- 22 . 10 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 301 /23
                                                             ANNEXE
               1 . Programme : 1981 .
               2. Bénéficiaire : république de Gambie .
               3 . Lieu ou pays de destination : république de Gambie.
               4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
               5 . Quantité totale : 1 035 tonnes.
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                    Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 26032).
               8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 15% ,
                    — riz en brisures : 5 % maximum ,
                    —   grains   crayeux : 5 % maximum,
                    —   grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                    —   grains   tachetés : 1,5 % maximum,
                    —   grains   tachés : 1 % maximum,
                    —   grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                    —   grains   ambrés : 0,20 % maximum .
             10 . Conditionnement :
                    — en sacs f 1 ),
                    — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs :
                        inscription par marquage avec des lettres de 5 cm de hauteur minimale « RICE / GIFT OF
                        THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY OF THE REPUBLIC OF GAMBIA ».
             1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
             1 2 . Stade de livraison : caf .
             13 . Port de débarquement : Banjul .
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             1 5. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 novembre 1 98 1 à
                     12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1981 .
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             (') En vue d un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                   lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.