CELEX: 31975R2362
Language: fr
Date: 1975-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2362/75 de la Commission, du 16 septembre 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

17 . 9 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 243/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2362/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 septembre 1975
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                       États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                   précisées au règlement (CEE) n 0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                   cas où, pour une place de commercialisation , les infor­
 européenne,                                                       mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil , du 28                 fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en
 matière d'organisation commune du marché viti­                    considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement             cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n° 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­             à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                         mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                    moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70 , un prix moyen à la production doit               considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         actuellement conduit à fixer le prix moyen ccrime il
 base de toutes les données disponibles, pour chaque                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/ 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
 nant la constatation des cours et la fixation des prix                                  Article premier
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4) ;                       Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­               règlement (CEE) n 0 816/70 sont fixés à l'annexe du
 ment (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé                présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
 tenant compte notamment de leur représentativité ,                                          Article 2
 des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
 trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet        Le présent règlement entre en vigueur le               17
des transactions ;                                                  septembre 1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1975 .
                                                                              Pur la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de Ut Commission
(') IO 11" L 99 du 5 . S. 1970, p. 1 .
(-1 ) "(O n" L 198 du 29 . 7. 1975, p. 19 .
O JO n » L 1 1 S du 1 . 6. 1 970, p. 1 6.
(4 ) JO n » L 64 du 6 . 3 . 1974 , p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 243/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                          17. 9 . 75
                                                                    ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                    UC
                      Type                                                                        Type          par degré/hl
                                                         par degré/hl
RI                                                                            AI
Béziers                                                     1,662             Bordeaux                             1,619
Montpellier                                                 1,638             Nantes                               1,518
Narbonne                                                    1,683             Bari                                 1,291
Nîmes                                                       1,626             Cagliari                            pas de
                                                                                                                 cotation
Perpignan                                                   1,667
                                                                              Chieti                               1,080
Asti                                                        1,715
                                                                              Ravenna (Lugo, Faenza)               1,357
Firenze                                                     1,321
                                                                              Trapani (Alcamo)                     1,285
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation            Treviso                              1,471
Pescara                                                     1,261
Reggio Emilia                                                1,501
Treviso                                                      1,471
Verona (pour les vins locaux)                                1,471
                                                                                                                   VC/hl
                                                                              AH
                                                                              Rheinpfalz (Oberhaardt)              21,17
R IIII
                                                                              Rheinhessen (Hügelland)              21,17
R
                                                                              La région viticole de la Moselle
Bari                                                         1,501            luxembourgeoise                     pas de
                                                                                                                cotation (*)
Barletta                                                     1,501
Cagliari                                                   pas de
                                                          cotation
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
Taranto                                                    pas de             A III
                                                          cotation
                                                                               Mosel-Rheingau                      29,38
                                                                              La région viticole de la Moselle
R III                                                         UC/hl            luxembourgeoise                    pas de
                                                                                                                cotation (*)
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                           19,95
(') Cotation non prise en considération conformément i l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n* 1020/70.