CELEX: 32005D0116
Language: fr
Date: 2005-02-08 00:00:00
Title: 2005/116/CE: Décision de la Commission du 8 février 2005 relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication de Hosta Tratt. conformément à la directive 98/56/CE du Conseil

9.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 36/10
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 8 février 2005
   relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication de Hosta Tratt. conformément à la directive 98/56/CE du Conseil
   (2005/116/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (1),
   vu la décision 2003/865/CE de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication de Pelargonium l'Hérit. et Hosta Tratt., Euphorbia pulcherrima Willd. ex Klotzsch et Rosa L. selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil (2), et notamment son article 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2003/865/CE fixe les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés en 2004 et 2005 selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE en ce qui concerne Hosta Tratt.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu que les essais et analyses effectués en 2004 se poursuivent en 2005,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication de Hosta Tratt. se poursuivront en 2005 conformément à la décision 2003/865/CE.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 février 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 226 du 13.8.1998, p. 16. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23).
   
      (2)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 62.