CELEX: 31996R1346
Language: fr
Date: 1996-07-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1346/96 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11 . 7. 96         I FR 1              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 172/ 19
                               REGLEMENT (CE) N° 1346/96 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 juillet 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
C) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 172/20           ( FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 7. 96
                                                                         ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 10 juillet 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                   (en écus par 100 kg)                                                       (en écus par 100 kg)
           Code NC
                                Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                       Code NC                Code des pays      Valeur forfaitaire
                                     tiers (')         à l'importation                                            tiers (')       à l'importation
             0702 00 35                052                    73,4                                                  508                  84,1
                                       060                    80,2                                                  512                  76,8
                                       064                    70,8                                                  524                  72,2
                                                                                                                    528                  85,2
                                       066                    75,6
                                                                                                                    624                  86.5
                                       068                    62,3
                                                                                                                    728                107,3
                                       204                    86,8
                                                                                                                    800                  78,0
                                       208                    44,0                                                  804                  97.6
                                       212                    97,5                                                  999                  83,3
                                       624                    95,8                   0808 20 47                     039                104,1
                                       999                    76,3                                                  052                138,2
                                       052                                                                          064                  72,5
        ex 0707 00 25                                         75.7
                                       053                  156,2
                                                                                                                    388                  92,2
                                                                                                                    400                  70,4
                                       060                    61,0
                                                                                                                    512                104,1
                                       066                    53.8                                                  528                109,0
                                       068                    69,1                                                  624                  79,0
                                       204                  144,3                                                   728                115,4
                                       624                    87,1                                                  800                  55,8
                                       999                    92,5                                                  804                  73,0
                                                                                                                    999                  92.2
              0709 90 77               052                    65,9
                                                                                     0809 10 40                     052                144,4
                                       204                    77,5
                                                                                                                    061                  51.3
                                       412                    54,2
                                                                                                                    064                117,1
                                       624                  151,9                                                   400                338,0
                                       999                    87,4                                                  999                162,7
              0805 30 30               052                  130,6                     0809 20 49                    052                197,1
                                       204                    88,8                                                  061                182,0
                                       220                    74,0                                                  064                137,1
                                                                                                                    066                  73,7
                                       388                    72,3
                                                                                                                    068                121,6
                                       400                    68,2
                                                                                                                    400                216,8
                                       512                    54,8
                                                                                                                    600                  94,9
                                       520                    66,5                                                  616                  85,2
                                       524                    67,6                                                  624                182,8
                                       528                    63,7                                                  676                 166,2
                                       600                    84,0                                                  999                 145,7
                                       624                    48,9              0809 30 31 , 0809 30 39             052                  63,1
                                       999                    74.5                                                  220                 121,8
                                                                                                                    624                 106,8
   0808 10 71 , 0808 10 73,
          0808 10 79                   039                   116,0                                                  999                  97,2
                                                                                      0809 40 30                    052                  73,2
                                       052                    64.0
                                                                                                                    064                  64,4
                                       064                    78.6
                                                                                                                    066                  84,9
                                        284                   72.1
                                                                                                                    068                  61,2
                                       388                    98,4                                                  400                 143,5
                                       400                    79,6                                                  624                 217,2
                                       404                    63,6                                                   676                  68,6
                                       416                    72,7                                                  999                 101,9
C) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
   origines».