CELEX: 31977R0708
Language: fr
Date: 1977-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 708/77 de la Commission, du 4 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5. 4. 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 87/ 1
                                                                   I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 REGLEMENT (CEE) N° 708 /77 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 avril 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                          sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                      ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                      présent règlement,
européenne ,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3138/76 (2), et                                    Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­             annexe .
ment (CEE) n 0 1 882/ 76 ( 3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1882/76 aux prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 5 avril 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 4 avril 1977 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
 ') JO n " L 2K ! du 1 . 11 . 1 97 S , p . 1 .
-') JO 11 " 1 , m du 24 . 12 . 1976 , p . I.
3 ) (O n - L 206 du 11 . 7 . 1976 , p . 62 .
 ---pagebreak--- N° L 87/ 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                          5 . 4 . 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 4 avril 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en l'C / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Designation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                      Froment (blé) tendre et méteil                        87,68
                        10.01 B                      Froment (blé) dur                                   143,27 0(5 )
                        10.02                       Seigle                                                 71,50 (6)
                        10.03                        Orge                                                  52,44
                        10.04                       Avoine                                                 49,22
                        10.05 B                      Maïs,    autre     que      maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             60,22 (2 ) (} )
                        10.07 A                      Sarrasin                                               0
                        10.07 B                      Millet                                                66,89 (<)
                        10.07 C                      Sorgho                                                68,39 (4 )
                        10.07 D                      Autres céréales                                        0      0)
                        11.01 A                      Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                              1 34,64
                        11.01 B                      Farines de seigle                                   111,97
                        1 1.02 A I a)                Gruaux     et   semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                           232,62
                        1 1 .02 A I b)               Gruaux      et   semoules      de  froment
                                                     (blé) tendre                                         144,06
                         ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n° 706/ 76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de SO % .
                         5 ) Pour le froment (blé ) dur et Pal piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         fe ) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n° 2754/75 du Conseil
                               et ( CEE ) n° 2622/ 71 de la Commission .