CELEX: 32009R0757
Language: fr
Date: 2009-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  757/2009 de la Commission du 18 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o  1189/2008 de la Commission établissant pour l'année 2009 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Serbie, du Kosovo et du Monténégro

19.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 214/22
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 757/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 18 août 2009
   modifiant le règlement (CE) no 1189/2008 de la Commission établissant pour l'année 2009 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Serbie, du Kosovo et du Monténégro
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, et son article 148, point a), en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 1189/2008 de la Commission (2), toutes les demandes de certificats d'importations au titre des quotas visés à l'article 1er dudit règlement doivent être accompagnées d'un certificat d'authenticité délivré par les autorités du pays ou territoire douanier exportateur. La liste des organismes habilités à délivrer les certificats d'authenticité dans les pays et le territoire douanier exportateurs figure à l'annexe II de ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               La Croatie a changé la dénomination de l'organisme délivrant les certificats d'authenticité. Conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1189/2008, il y a donc lieu de modifier en conséquence la liste figurant à l'annexe II dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1189/2008 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Pour éviter que le nom de l'organisme mentionné sur les certificats d'authenticité délivrés récemment ne diffère de celui figurant sur la liste du règlement (CE) no 1189/2008, il convient que la modification dudit règlement s'applique à compter du 15 juin 2009, date à laquelle la Croatie a notifié à la Commission le nom du nouvel organisme émetteur.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l'annexe II du règlement (CE) no 1189/2008, la référence relative à l'organisme émetteur de la Croatie est remplacée par ce qui suit:
   
               «—
            
            
               République de Croatie: Agence agricole croate, Poljana Križevačka 185, 48260 Križevci, Croatie».
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 15 juin 2009.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 août 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 322 du 2.12.2008, p. 11.