CELEX: 31983R2820
Language: fr
Date: 1983-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2820/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

11 . 10 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 278 /7
                                REGLEMENT (CEE) N° 2820/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 octobre 1983
                  fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     fourrageres sur le marché mondial lors de la fixation
EUROPÉENNES,                                                      des prix d'écluse pour la période du 1 er novembre 1983
                                                                  au 31 janvier 1984 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que, lors de la fixation du prélèvement
vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du                   valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 1 " mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
marchés dans le secteur de la viande de porc ('),                 prix des céréales fourragères sur le marché mondial
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
n0 2966/80 (2), et notamment ses articles 8 et 12 para­           prix d'écluse ;
graphe 1 ,
                                                                  considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
considérant que les prix d'écluse pour le porc abattu et          a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélè­
les autres produits visés à l'article 1 er du règlement           vements en tenant compte de l'évolution des prix des
(CEE) n0 2766/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,                  céréales fourragères sur le marché mondial ;
déterminant la liste des produits pour lesquels sont
fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la            considérant que, pour les produits relevant des sous­
fixation du prix d'écluse du porc abattu (3), modifié en          positions 02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 905/83 (4), et           16.02 A II du tarif douanier commun, pour lesquels le
les prélèvements pour les produits visés à l'article 1 er         taux du droit a été consolidé conformément à l'accord
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2759/75 doivent                général sur les tarifs douaniers et le commerce
être fixés à l'avance pour chaque trimestre selon les             (GATT), les prélèvements sont limités au montant
méthodes de calcul indiquées dans le règlement (CEE)              résultant de cette consolidation ;
n0 2028/83 de la Commission, du 20 juillet 1983,
fixant les prélèvements et les prix d'écluse dans le              considérant que les mesures prévues au présent règle­
secteur de la viande de porc (*) ;                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                  la viande de porc,
considérant que, les -prix d'écluse et les prélèvements
dans le secteur de la viande de porc ayant été fixés en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2028/83 pour la            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
période du 1 er août au 31 octobre 1983, il faut procéder
à une nouvelle fixation pour la période du 1 er
novembre 1983 au 31 janvier 1984 ; que cette fixation                                   Article premier
doit, en principe, être effectuée sur la base des prix des
céréales       fourragères       pour     la   période     du      1.    Pour la période du 1 " novembre 1983 au 31
1 er mai au 30 septembre 1983 ;                                   janvier 1984, les prix d'écluse prévus à l'article 12 du
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse             règlement (CEE) n0 2759/75 pour les produits visés à
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du          l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2766/75 ainsi que
 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des         les prélèvements prévus à l'article 8 du règlement
prix des céréales fourragères sur le marché mondial               (CEE) n0 2759/75 pour les produits visés à l'article 1 er
que si la valeur de la quantité de céréales fourragères           paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés à l'an­
                                                                  nexe .
accuse une variation minimale par rapport à celle
utilisée pour le calcul du prix d'écluse du trimestre             2. Toutefois, pour les produits relevant des sous-po­
précédent ; que cette variation a été fixée à 3 % par le          sitions 02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et 16.02
règlement (CEE) n°"2766/75 ;                                      A II du tarif douanier commun, pour lesquels le taux
considérant que la valeur de la quantité de céréales              du droit a été consolidé conformément à l'accord
 fourragères s'écarte de plus de 3 % de celle qui a été           général sur les tarifs douaniers et le commerce
 retenue pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès             (GATT), les prélèvements sont limités au montant
 lors, tenir compte de l'évolution des prix des céréales           résultant de cette consolidation .
(>)  JO  n0  L 282  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                Article 2
(2)  JO  n0  L 307  du 18 . 11 . 1980, p. 5.
(3)   JO n0  L 282  du 1 . 11 . 1975, p. 25.
(4)   JO n0  L 190  du 14. 7. 1983, p. 1 .                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 " novembre
  *)  JO n0  L 199  du 22. 7. 1983, p. 16.                          1983 .
 ---pagebreak--- N° L 278 /8                      Journal officiel des Communautés européennes                     11 . 10 . 83
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1983.
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 278 /9
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 7 octobre 1983, fixant les prix d'écluse et les
                                         prélèvements dans le secteur de la viande de porc
    Numéro                                                                                                            Taux du droit
                                                                                                        Montant des
     du tarif                                                                             Prix d'écluse               conventionnel
    douanier                               Désignation des marchandises                   Écus /100 kg  prélèvements   consolidé au
    commun
                                                                                                        Écus / 100 kg   GATT (%)
01.03          Animaux vivants de l'espèce porcine :                                                    I
               A. des espèces domestiques :
                    II . autres :                                                                       \
                          a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                              minimal de 160 kg                                                92,41        31,28
                          b) non dénommés                                                    108,65         36,78           —
02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04
                inclus, frais, réfrigérés ou congelés :                                                 I
                A. Viandes :                                                                            l
                     III. de l'espèce porcine :                                                         I
                           a) domestique :
                               1 . Carcasses entières ou demi-carcasses                      141,29          47,83          —
                              2.   Jambons et morceaux de jambons                            204,88          69,36          —
                              3.   Parties avant ou épaules, et leurs morceaux               158,25          53,57          —
                              4.   Longes et morceaux de longes                              228,89          77,49          —
                               5.  Poitrines et morceaux de poitrines                         122,93         41,61          —
                              6 . autres :                                                              I
\                                  aa) désossées                                             228,89          77,49          —
                                   bb) non dénommées                                            —
                                                                                                             77,49          —
                B. Abats :                                                                              \
                     II . autres :                                                        \\
                          c) de l'espèce porcine domestique :
                              1 . Têtes et morceaux de têtes                                    —
                                                                                                             15,31            4
                              2. Pieds ou queues                                                —
                                                                                                               4,30           4
                              3 . Rognons                                                       —
                                                                                                             50,22            4
                              4 . Foies                                                         —
                                                                                                             57,88            7
                              5. Cœurs, langues ou poumons                                      —
                                                                                                             28,70            4
                              6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère
                                   et l'œsophage, le tout attenant                              —
                                                                                                             42,09            4
                              7, autres                                                         —
                                                                                                             42,09            4
02.05            Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé),
                 graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni
                 extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
                 saumure, séchés ou fumés :
                 A. Lard :                                                                              l
                       L frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                          56,52         19,13         —
                      II. séché ou fumé                                                         62,17         21,05         —
                 B. Graisse de porc                                                              —
                                                                                                              11,48          —
 ---pagebreak--- N0 L 278 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 10 . 83
    Numéro                                                                                                        Taux du droit
                                                                                                     Montant des
     du tarif                                                                          Prix d'écluse              conventionnel
    douanier                             Désignation des marchandises                  Écus / 100 kg prélèvements  consolidé au
    commun
                                                                                                     Écus /100 kg   GATT (%)
02.06         Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies
              de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              B. de l'espèce porcine domestique :
                   I. Viandes :
                        a) salées ou en saumure :
                            1.  Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant             180,86         61,22          —
                           2.   Trois-quarts arrière ou milieux                           197,81         66,96          —
                           3.   Jambons et morceaux de jambons                            204,88         69,36        • —
\                          4.   Parties avant ou épaules, et leurs morceaux               158,25         53,57          —
                            5.  Longes et morceaux de longes                              228,89          77,49         —
                           6.   Poitrines et morceaux de poitrines                        122,93         41,61          —
\                          7, autres :
                                aa) désossées                                             228,89          77,49         —
                                bb) non dénommées                                            —
                                                                                                          77,49         —
I                       b) séchées ou fumées :                                         I\
                            1.  Jambons et morceaux de jambons                            398,45        134,89          —
                            2.  Parties avant ou épaules, et leurs morceaux               313,67        106,19          —
                            3.  Longes et morceaux de longes                              394,21        133,45          —
                            4.  Poitrines et morceaux de poitrines                        204,88          69,36         —
I                           5 , autres :                                               l
                                aa) désossées                                             398,45        134,89          —
                                bb) non dénommées                                            —
                                                                                                        134,89          —
                  II . Abats :
                        a) Têtes et morceaux de têtes                                        —
                                                                                                          15,31         —
                        b) Pieds ou queues                                                   —
                                                                                                            4,30        —
                        c) Rognons                                                           —
                                                                                                          50,20         —
                        d) Foies                                                             —
                                                                                                          57,88         —
                        e) Cœurs, langues ou poumons                                         —
                                                                                                          28,70         —
                        f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                            l'œsophage, le tout attenant                                     —
                                                                                                          42,09         —
                        g) autres                                                            —
                                                                                                          42,09         —
 15.01        Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
              fondus ou extraits à l'aide de solvants :
              A. Saindoux et autres graisses de porc :
                    I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                         produits pour l'alimentation humaine (a)                             —
                                                                                                           15,31          3
                   II . autres                                                              42,5 1         15,31         —
 16.01         Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :   I
               A. de foie                                                                     —
                                                                                                           83,46         24
               B. autres (b) :
       -
                    I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits              332,04        143,40          —
                   II . non dénommés                                                          —
                                                                                                         102,03          —
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 278 / 11
    Numéro                                                                                                             Taux du droit
     du tarif                                                                                            Montant des
                                                                                         Prix d'écluse                 conventionnel
                                         Désignation des marchandises                                    prélèvements
    douanier                                                                             Écus/ 100 kg    Écus/ 100 kg   consolidé au
    commun
                                                                                                                         GATT (%)
16.02           Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                A. de foie :                                                                                          l
                   II . autres                                                                —
                                                                                                             88,18           25
                B. autres :                                                              l                            l
                   III . non dénommés :                                                                               l
                         a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                            domestique :                                                                              I
                            1 , contenant de la viande bovine, non cuite                      —
                                                                                                            208,33          —
                            2, autres, contenant en poids :                                            \I
                                aa) 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes
                                    espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                    nature ou origine :
                                    11 . Jambons ou longes (à l'exclusion des échines),
                                                                                                                      I
                                          et leurs morceaux                                 346,17     v    155,99
                                    22. Échines ou épaules, et leurs morceaux               289,65          127,06          —
                                    33 . autres                                               —
                                                                                                             85,97          —
                                bb) 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou
                                    d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les
                                    graisses de toute nature ou origine                                      75,57
                                cc) moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes
                                    espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                    nature ou origine                                         —
                                                                                                             55,45          —
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est
    perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.