CELEX: 32004D0584
Language: fr
Date: 2004-07-26 00:00:00
Title: 2004/584/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2004 modifiant la décision 2001/651/CE établissant l'écart type, dans les mêmes conditions de fabrication, de la teneur en matières grasses du beurre importé en provenance de Nouvelle-Zélande conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1374/98 [notifiée sous le numéro C(2004) 2962]

31.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 255/41
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 26 juillet 2004
   modifiant la décision 2001/651/CE établissant l'écart type, dans les mêmes conditions de fabrication, de la teneur en matières grasses du beurre importé en provenance de Nouvelle-Zélande conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1374/98
   [notifiée sous le numéro C(2004) 2962]
   (2004/584/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
   vu le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires (2), et notamment son article 40, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe IV du règlement (CE) no 2535/2001 établit une procédure relative à la vérification de la teneur en matières grasses du beurre néo-zélandais présenté en vue de sa mise en libre pratique dans la Communauté au titre du contingent ouvert dans le cadre du régime d'accès courant, spécifié sous le numéro d'ordre 09.4589 à l'annexe III A du règlement précité.
            
         
               (2)
            
            
               Cette procédure est fondée sur des critères statistiques. Un de ses éléments essentiels repose sur l'écart type, dans les mêmes conditions de fabrication, de la teneur en matières grasses du beurre fabriqué selon un cahier des charges précis dans une usine de fabrication donnée. L'écart type est connu à l'avance par les autorités de contrôle des États membres dans lesquels la déclaration de mise en libre pratique dans la Communauté est présentée.
            
         
               (3)
            
            
               L'identification des usines de fabrication et l'écart type dans les mêmes conditions de fabrication figurent dans l'annexe de la décision 2001/651/CE de la Commission (3).
            
         
               (4)
            
            
               Par lettre datée du 23 avril 2004, la «New Zealand Food Safety Authority» de Nouvelle-Zélande a notifié à la Commission le nom d'usines nouvellement enregistrées.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2001/651/CE en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2001/651/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique aux importations de beurre pour lesquelles des certificats IMA 1 ont été délivrés à partir du troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).
   
      (2)  JO L 341 du 22.12.2001, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 810/2004 (JO L 149 du 30.4.2004, p. 138).
   
      (3)  JO L 229 du 25.8.2001, p. 24. Décision modifiée par la décision 2002/667/CE (JO L 227 du 23.8.2002, p. 51).
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE
            Écarts types dans les mêmes conditions de fabrication de la teneur en matières grasses du beurre fabriqué en Nouvelle-Zélande et destiné à être mis en libre pratique dans la Communauté européenne au titre du contingent ouvert dans le cadre du régime d’accès courant sous le numéro de contingent 09.4589 de l'annexe III A du règlement (CE) no 2535/2001
            
                        Nom de l'usine
                     
                     
                        Numéro d'enregistrement de l'usine
                     
                     
                        Numéro du cahier des charges
                     
                     
                        Écart type dans les mêmes conditions de fabrication
                     
                  
                        Fonterra Ltd Kauri
                     
                     
                        7172
                     
                     
                        0905
                     
                     
                        0,160
                     
                  
                        Fonterra Ltd Te Awamutu
                     
                     
                        5572
                     
                     
                        0081
                     
                     
                        0,175
                     
                  
                        0084
                     
                     
                        0,173
                     
                  
                        Fonterra Ltd Takaka
                     
                     
                        4672
                     
                     
                        0081
                     
                     
                        0,172
                     
                  
                        0084
                     
                     
                        0,172
                     
                  
                        Westland Cooperative Dairy Co. Ltd
                     
                     
                        143
                     
                     
                        0081
                     
                     
                        0,170
                     
                  
                        0084
                     
                     
                        0,170
                     
                  
                        Fonterra Ltd Whareroa
                     
                     
                        4772
                     
                     
                        0081
                     
                     
                        0,175
                     
                  
                        0084
                     
                     
                        0,175
                     
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