CELEX: 32011R0083
Language: fr
Date: 2011-01-31 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 83/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant des mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n ° 610/2010

2.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 28/14
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 83/2011 DU CONSEIL
   du 31 janvier 2011
   mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant des mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 610/2010
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 12 juillet 2010, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) no 610/2010 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 (2), qui établit la liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil a fourni à l’ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans le règlement d’exécution (UE) no 610/2010. Dans le cas d’un groupe particulier, un exposé des motifs modifié a été fourni en novembre 2010.
            
         
               (3)
            
            
               Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne
                   (3), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement d’exécution (UE) no 610/2010 qu’il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible de lui adresser une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué. Dans le cas de cinq groupes, un exposé des motifs modifié a été mis à leur disposition en novembre 2010 (4).
            
         
               (4)
            
            
               Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001, en vertu de l’article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés.
            
         
               (5)
            
            
               Sous réserve du pourvoi pendant dans l’affaire T-348/07, le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe du présent règlement avaient été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (5), qu’une décision avait été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.
            
         
               (6)
            
            
               En raison du pourvoi pendant dans l’affaire T-348/07, le Conseil a établi que, en ce qui concerne un groupe particulier, la décision 2010/386/PESC du Conseil (6) ne devrait pas être abrogée. Le réexamen du cas de ce groupe est en cours.
            
         
               (7)
            
            
               La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001 devrait être mise à jour en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste qui figure à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le règlement d’exécution (UE) no 610/2010 est abrogé, à l’exception de ce qui concerne le groupe mentionné au point no 25 de la partie 2 de son annexe.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.
   
      (2)  JO L 178 du 13.7.2010, p. 1.
   
      (3)  JO C 188 du 13.7.2010, p. 13.
   
      (4)  JO C 316 du 20.11.2010, p. 11.
   
      (5)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.
   
      (6)  JO L 178 du 13.7.2010, p. 28.
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES PERSONNES, GROUPES ET ENTITÉS VISÉS À L’ARTICLE 1er
         
      
      1.   Personnes
      
      
                  1.
               
               
                  ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  2.
               
               
                  ABOUD, Maisi (alias «l’Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  3.
               
               
                  AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant d’Arabie saoudite
               
            
                  4.
               
               
                  AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant d’Arabie saoudite
               
            
                  5.
               
               
                  AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant d’Arabie saoudite
               
            
                  6.
               
               
                  ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  7.
               
               
                  ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  8.
               
               
                  ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  9.
               
               
                  ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban
               
            
                  10.
               
               
                  BOUYERI, Mohammed (alias Abu Zubair; alias Sobiar; alias Abu Zoubair), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep»
               
            
                  11.
               
               
                  DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  12.
               
               
                  DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  13.
               
               
                  EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI; alias Noureddine EL FATMI; alias Abu AL KA’E KA’E; alias Abu QAE QAE; alias Fouad; alias Fzad; alias Nabil EL FATMI; alias Ben Mohammed; alias Ben Mohand Ben Larbi; alias Ben Driss Muhand Ibn Larbi; alias Abu Tahar; alias Eggie), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 – membre du «Hofstadgroep»
               
            
                  14.
               
               
                  EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant d’Arabie saoudite
               
            
                  15.
               
               
                  FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  16.
               
               
                  IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban
               
            
                  17.
               
               
                  MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555
               
            
                  18.
               
               
                  MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  19.
               
               
                  NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  20.
               
               
                  RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  21.
               
               
                  SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  22.
               
               
                  SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  23.
               
               
                  SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  24.
               
               
                  TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  25.
               
               
                  WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 – membre du «Hofstadgroep»
               
            2.   Groupes et entités
      
      
                  1.
               
               
                  Organisation Abou Nidal – ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah; alias Brigades révolutionnaires arabes; alias Septembre noir; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)
               
            
                  2.
               
               
                  Brigade des martyrs d’Al-Aqsa
               
            
                  3.
               
               
                  Al-Aqsa e.V.
               
            
                  4.
               
               
                  Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  5.
               
               
                  Aum Shinrikyo (alias AUM; alias Aum Vérité suprême; alias Aleph)
               
            
                  6.
               
               
                  Babbar Khalsa
               
            
                  7.
               
               
                  Parti communiste des Philippines, y compris la New People’s Army (NPA), Philippines
               
            
                  8.
               
               
                  Gama’a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama’a al-Islamiyya, IG)
               
            
                  9.
               
               
                  İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
               
            
                  10.
               
               
                  Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
               
            
                  11.
               
               
                  Hizbul Mujahedin (HM)
               
            
                  12.
               
               
                  Hofstadgroep
               
            
                  13.
               
               
                  Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)
               
            
                  14.
               
               
                  International Sikh Youth Federation (ISYF)
               
            
                  15.
               
               
                  Khalistan Zindabad Force (KZF)
               
            
                  16.
               
               
                  Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL)
               
            
                  17.
               
               
                  Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET)
               
            
                  18.
               
               
                  Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)
               
            
                  19.
               
               
                  Jihad islamique palestinienne
               
            
                  20.
               
               
                  Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
               
            
                  21.
               
               
                  Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (alias FPLP-Commandement général)
               
            
                  22.
               
               
                  Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) – Forces armées révolutionnaires de Colombie
               
            
                  23.
               
               
                  Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) (alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); alias Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)
               
            
                  24.
               
               
                  Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux)
               
            
                  25.
               
               
                  Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan)
               
            
                  26.
               
               
                  Autodefensas Unidas de Colombia – AUC (Forces unies d’autodéfense de Colombie)