CELEX: 31981R0343
Language: fr
Date: 1981-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 343/81 de la Commission, du 10 février 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 38/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 2. 81
                             REGLEMENT (CEE) N0 343/81 DE LA COMMISSION
                                                  du 10 février 1981
                fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                  modalités rappelés dans le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
                                                              actuellement conduit à modifier le prélèvement à
européenne,                                                   l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du               indiqué à l'annexe du présent règlement,
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du                                   Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix        Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), modifié par l'acte d'adhésion      17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce (4), et notamment son article 1 er paragra­       n0 3330/74 est fixé à l'annexe .
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                               Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (*), modifié en dernier lieu par le          Le present règlement entre en vigueur le 11 février
règlement (CEE) n0 338/81 (6);                                1981 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 10 fevrier 1981 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n" L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
O   JO n° L 360 du 31 . 12. 1980, p . 17.
(}) JO n0 L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(4) JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
O   JO n° L 195 du 29 . 7 . 1980, p. 33 .
o   JO n° L 37 du 10. 2. 1981 , p. 19.
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                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 fevrier 1981 , fixant le prélèvement à l'exportation
                                          pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                 (en Écus/100 kg)
              Numéro du                                                                             Montant du
             tarif douanier                       Désignation des marchandises                      prélèvement
                commun                                                                             à l'exportation
           17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                              ex A. Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                      aromatisés ou additionnés de colorants                            8,59
                             ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                        11,76 0
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
               sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 825/75.