CELEX: 31986R1195
Language: fr
Date: 1986-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1195/86 de la Commission, du 22 avril 1986, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1986 inclus à l'importation dans la Communauté à Dix des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

28 . 4 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 110 / 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE ) N° 1195 / 86 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 avril 1986
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
            pendant la période du 1 er mai au 31 juillet 1986 inclus à l'importation dans la Communauté
                            à Dix des marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
            vu le règlement ( CEE ) n 0 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles ( 1 ), et notamment ses articles 6 et 8 ,
            vu le traité d'adhésion de 1985 , et notamment ses articles 53 et 213 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE )
            n° 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil ( 2 ) a fixé les quantités de
            produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises
            relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 ;
            considérant que le présent règlement est applicable à l'importation dans la Communauté
            dans sa composition avant l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise ,
            ci-après dénommée « Communauté à Dix » ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
            mai , juin et juillet 1986 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
            règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                             Cereales
                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                                                                           Riz
                                        Blé         Blé
                                                                                Maïs
                                                                                        décortiqué      Riz en
                                      tendre        dur
                                                              Seigle    Orge                           brisures
                                                                                         à grains
                                                                                          longs
            Prix communs dans
            la Communauté            27,479       38,097     25,442    25,242  23,301    57,871        30,723
            à Dix
            H JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
            ( 2 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 110 / 2                             Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 4 . 86
                                                              Produits laitiers
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                                      Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre            Beurre
             Prix communs dans la
             Communauté à Dix
                                                             195,570                   277,270                  351,010
                                       Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                                               (en Écus/ 100 kg)
                                                                         Sucre blanc                       Mélasses
             Prix communs dans la
             Communauté à Dix
                                                                          66,860                            6,900
             considérant que , conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE )
             n° 3033 / 80 , lorsque , en vertu des règlements portant organisation commune des marchés ,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement , le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant , en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement (CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que , conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
             ( CEE ) n 0 2742 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
             dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
             n 0 1026 / 84 ( 2 ), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
             à la fabrication de l'amidon de 1,941 Écu par 100 kilogrammes ;
             considérant que , conformément à l'article 1 er du règlement ( CEE ) n 0 1400 / 78 du Conseil ,
             du 20 juin 1978 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production
             pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique ( 3 ), une restitution à la production est accordée
             pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de certains produits chimiques ; qu'il y a lieu de
             retenir , lors du calcul des éléments mobiles , les prix résultant de l'octroi de ces restitutions à
             la production ;
             considérant que , pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             ( CEE ) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière, selon le cas , retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux , calculés sur la période constituée par les mois de février , mars et les dix
             premiers jours du mois d'avril 1986 , s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                                               (en Écus/100 kg)
                                                                                                          Riz
                                          Blé         Blé                                              décortiqué       Riz en
                                                                  Seigle        Orge          Maïs
                                                                                                                       brisures
                                        tendre        dur                                               à grains
                                                                                                         longs
             Les États
             membres de la
                                       10,625       16,344       10,322        9,427         10,778     17,429         14,607
             Communauté
             à Dix
             (•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57 .
             (2 ) JO n 0 L 107 du 19 . 4 . 1984 , p. 14 .
             ( 3 ) JO n 0 L 170 du 27 . 6 . 1978 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 110 / 3
                                                         Produits laitiers
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                                 Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre          Beurre
            Les États membres de la
                                                         44,987                    91,372                 94,089
            Communauté à Dix     ,
                                   Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                                                    Sucre blanc                      Mélasses
            Les États membres de la
            Communauté à Dix
                                                                      19,879                          8,961
            considérant que le tarif douanier commun prévoit , pour certaines marchandises relevant du
            règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose ( das ) ou sur la farine ( daf) ; que les règles à suivre
            pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et 3 dudit
            règlement ; que , conformément au paragraphe 4 de ce même article , la Commission
            détermine trimestriellement , d'une part , le montant des droits additionnels et , d'autre part ,
            les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de mai , juin et juillet 1986 s'établissent comme suit :
                                                                                                         (en Écus/ 100 kg)
                                                               Farine de blé tendre               Farine de seigle
            Prix communs dans la
                                                                      41,419                          38,792
            Communauté à Dix
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées , calculées sur la période constituée par les mois de
            février, mars et les dix premiers jours du mois d'avril 1986 , s'établissent comme suit :
                                                                                                         (en Écus/ 100 kg)
                                                                Farine de blé tendre              Farine de seigle
            Les États membres de la
                                                                      16,250                          16,050
            Communauté à Dix
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                        Article premier
             Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1986 , en ce qui concerne les marchandises relevant
             du règlement n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles applicables à l'importation
             dans la Communauté dans sa composition avant l'adhésion du royaume d'Espagne et de la
             République portugaise , dénommée « Communauté a Dix », sont ceux indiqués à l'an­
             nexe I.
 ---pagebreak--- N° L 110 / 4                        Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 4 . 86
                                                         Article 2
             1 . Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1986 , les montants des droits additionnels sur les
             sucres divers calculés en saccharose (das ) ou sur la farine (daf), visés à l'article 8 para­
             graphe 2 du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation dans la Commu­
             nauté à Dix , sont ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
             2 . Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1986 , les différences de prix afférentes au sucre
             blanc et aux farines de blé tendre et de seigle , visées à l'article 8 paragraphe 2 point a) du
             règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , à prendre en considération à l'importation dans la Commu­
             nauté à Dix , sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1986 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 22 avril 1986 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                       COCKFIELD
                                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 110 / 5
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE / — ALLEGA TOI — BIJLAGE / — ANEXO I
             Elementos móviles (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables , a partir del 1 de Mayo de 1986 hasta
             el 31 de julio de 1986 inclusive, a la importación en la Comunidad de los Diez procedente de terceros
                                                               países
             Variable elementer ( pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                Fællesskabet i De Ti fra den 1 , maj til og med den 31 . juli 1986
             Bewegliche Teilbeträge ( für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                           Zehnergemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1986
                  Κινητά στοιχεία (για 100 χγρ καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και
                       31 Ιουλίου 1986 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα των Δέκα από τρίτες χώρες
             Variable components ( per 100 kg net weight) to be levied from 1 May up to and including 31 July 1986 ,
                                 on importation into the Community of Ten from third countries
             Éléments mobiles (par 100 kilogrammes poids net) applicables à compter du 1er mai jusqu'au 31 juillet
                      1986 inclus, à l'importation dans la Communauté à Dix en provenance des pays tiers
             Elementi mobili (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità dei Dieci in
                               provenienza dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1986 incluso
             Variabele elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap van de Tien vanuit derde
                                        landen, te heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1986
             Elementos móveis (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, a partir de 1 de Maio de 1986 até
              31 de Julho de 1986, inclusive, à importação na Comunidade dos Dez proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 110 / 6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 4 . 86
Número del arancel aduanero común                      Número del arancel aduanero común              Número del arancel aduanero común
                Position                                             Position                                        Position
            Tarifnummer                                           Tarifnummer                                    Tarifnummer
  Κλάση του κοινού δασμολογίου          ECU / Écus /     Κλάση του κοινού δασμολογίου    ECU / Écus /   Κλάση του κοινού δασμολογίου    ECU / Écus /
          CCΤ heading No                                        CCΤ heading No                                 CCΤ heading No
 Numéro du tarif douanier commun          100 kg        Numéro du tarif douanier commun    100 kg      Numéro du tarif douanier commun    100 kg
        Numero della tariffa                                  Numero della tariffa                           Numero della tariffa
            T ariefnummer                                        Tariefnummer                                   Tariefnummer
   N ? da pauta aduaneira comum                          N ? da pauta aduaneira comum                   N ? da pauta aduaneira comum
17.04 B I                                  31.01       19.02 A I                            30,84     19.07 C                              80,65
17.04 B II                                 34,89       19.02 A II                           25,15     19.07 D I                            12,64
17.04 C                                    58,32       19.02 B I                   H        33,59     19.07 D II                           22,42
17.04 D I a )                              24,92       19.02 B I                   (2)      86,29     19.08 A I                            25,21
17.04 D I b ) 1                            15,75       19.02 B I                   (3)     131,47     19.08 A II                           31,24
17.04 D I b ) 2                            22,45       19.02 B II a ) 1 aa )       (»)       4,21     19.08 A III                          37,27
17.04 D I b ) 3 aa )                       29,16       19.02 B II a ) 1 aa )       (2)      56,92     19.08 B I a )                        23,49
17.04 D I b ) 3 bb )                       31,40       19.02 B II a ) 1 aa )       (3)     102,09     19.08 B I b )                        42,28
17.04 D I b ) 4                            34,86       19.02 B II a ) 1 bb ) 11    (>)      25,35     19.08 B II a )                        9,44
17.04 D I b ) 5                            37,55       19.02 B II a ) 1 bb ) 11    (2)      78,06     19.08 B II b ) 1                     21,18
17.04 D I b ) 6                            40,24       19.02 B II a ) 1 bb) 11     ( 3)    123,23     19.08 B II b ) 2                     52,01
17.04 D I b ) 7                            41,94       19.02 B II a ) 1 bb ) 22             41,80     19.08 B II c ) 1                     25,88
17.04 D I b ) 8                            44,63       19.02 B II a ) 2 aa )       (»)       8,43     19.08 B II c ) 2                     56,71
17.04 D II a )                             55,59       19.02 B 11 a ) 2 aa )       (2)      61,13     19.08 B II d ) 1                     32,93
17.04 D II b ) 1                           52,93       19.02 B II a ) 2 aa )       (3)     106,31     19.08 B II d ) 2                     63,76
17.04 D II b ) 2                           61,98       19.02 B II a ) 2 bb )       ( »)     31,95     19.08 B III a ) 1                    16,52
17.04 D II b ) 3                           60,08       19.02 B II a ) 2 bb )       (2)      84,66     19.08 B III a ) 2                    55,06
17.04 D II b ) 4                           52,46       19.02 B II a ) 2 bb )       (3)     129,83     19.08 B III b ) 1                    23,56
18.06 A I                                  28,19       19.02 B II a ) 3 aa )       (»)      11,37     19.08 B III b ) 2                    54,39
18.06 A II                                 35,24       19.02 B II a ) 3 aa )       (2)      64,07     19.08 B III c ) 1                    35,31
18.06 A III                                46,98       19.02 B II a ) 3 aa )       (3 )    109,25     19.08 B III c ) 2                    60,25
18.06 B I                                  26,80       19.02 B II a ) 3 bb )       (»)      19,57     19.08 B IV a ) 1                     23,60
18.06 B II a )                             52,15       19.02 B II a ) 3 bb )       (2)      72,28     19.08 B IV a ) 2                     44,15
18.06 B II b )                             74,46       19.02 B II a ) 3 bb )       (3)     117,45     19.08 B IV b ) 1                     28,28
18.06 C I                                  50,92       19.02 B II a ) 4 aa )       (')      18,38     19.08 B IV b ) 2                     55,25
18.06 C II a ) 1                           21,14       19.02 B II a ) 4 aa )       (2)      71,09     19.08 B V a )                        28,31
18.06 C II a ) 2                           25,84       19.02 B II a ) 4 aa )       (3)     116,26     19.08 B V b )                        30,65
18.06 C II b ) 1                           46,29       19.02 B II a ) 4 bb )       H        27,87     21.02 C II                           21,67
18.06 C II b ) 2                           55,58       19.02 B II a ) 4 bb )       (2)      80,57     21.02 D II                           38,75
18.06 C II b ) 3                           64,39       19.02 B II a ) 4 bb )       (3)     125,75     21.06 A II a )                        0,00
18.06 C II b ) 4                           75,54       19.02 B II a ) 5 aa )                27,81     21.06 A II b )                        0,00
18.06 D 1 a )                             110,11       19.02 B II a ) 5 bb )                32,33     21.07 A I                   (4 )     14,46
18.06 D I b )                             110,11       19.02 B II a ) 6 aa )                17,16     21.07 A II                           70,37
18.06 D II a ) 1                           53,23       19.02 B II a ) 6 bb )                32,33     21.07 A III                          37,85
18.06 D II a ) 2                           53,23       19.02 B II a ) 7                     23,67     21.07 B I a )                        36,33
18.06 D II b ) 1                          162,71       19.02 B II b ) 1                     50,51     21.07 B I b )                        14,36
18.06 D II b ) 2                          162,71       19.02 B II b ) 2                     73,39     21.07 B II a )                        8,92
18.06 D II c) 1                             n          19.03 A                              36,33     21.07 B II b )                       25,23
18.06 D II c) 2                             n          19.03 B I                            36,33     21.07 C I                            26,80
                                      II               19.03 B II                           33,05     21.07 C II a )                       52,15
(*) Ver partida n° 21.07 G de VI a IX                  19.04                                20,16     21.07 C II b )                       74,46
    Som for tarifnummer 21.07 G VI til IX
    Regelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX          19.05 A                              30,81     21.07 D I a ) 1                     135,52
    Ως προς τη δασμολογική διάκριση 21.07 H            19.05 B                              70,37     21.07 D I a ) 2                     167,31
    VI έως IX
    As for tariff No 21.07 G VI to IX                  19.05 C                              49,01     21.07 D I b ) 1                      12,05
    Régime du n° 21 . 07 G VI à IX                     19.07 A                              21,17     21.07 D I b ) 2                      20,45
    Vedi regime del n. 21.07 G da VI a IX
    Regeling van post 21 . 07 G VI tot IX              19.07 B                              28,31     21.07 D I b ) 3                     148,72
    Ver posição n9 21.07 G de VI a IX                 I                                  II
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 110 / 7
Número del arancel aduanero común                Número del arancel aduanero común              Número del arancel aduanero común
               Position                                       Position                                        Position
            T arifnummer                                   Tarifnummer                                      Tarifnummer
  Κλάση του κοινού δασμολογίου    ECU / Écus /     Κλάση του κοινού δασμολογίου    ECU / Écus /   Κλάση του κοινού δασμολογίου     ECU / Écus /
          CCΤ heading No                                 CCΤ heading No                                   CCΤ heading No
 Numéro du tarif douanier commun
                                    100 kg        Numéro du tarif douanier commun
                                                                                     100 kg      Numéro du tarif douanier commun     100 kg
         Numero della tariffa                           Numero della tariffa                            Numero della tariffa
            Tariefnummer                                   T ariefnummer                                   Tariefnummer
   N ? da pauta aduaneira comum                    N9 da pauta aduaneira comum                     N ? da pauta aduaneira comum
21.07 D II a ) 1                    150,58       21.07 G II b ) 2 bb )                56,04     21.07 G VI c )                       149,60
21.07 D II a ) 2                   218,35        21.07 G II c ) 1                     48,92     21.07 G VII a ) 1                    197,83
21.07 D II a ) 3                   278,58        21.07 G II c ) 2 aa )                58,36     21.07 G VII a ) 2                   203,22
21.07 D II a ) 4                   399,04        21.07 G II c ) 2 bb )                61,90     21.07 G VII b ) 1                    207,23
21.07 D II b )                      185,90       21.07 G II d ) 1                     58,32     21.07 G VII b ) 2                   205,56
21.07 E                             111,54       21.07 G II d ) 2                     66,58     21.07 G VIII a )                    254,35
21.07 G I a ) 2 aa )                  9,44       21.07 G II e )                       72,42     21.07 G VIII b )                    259,05
21.07 G I a ) 2 bb )                 14,16       21.07 G III a ) 1                    74,36     21.07 G IX                           308,31
21.07 G I a ) 2 cc )                 18,88       21.07 G III a ) 2 aa )               83,80     22.02 B I                             16,74
21.07 G I b ) 1                       6,58       21.07 G III a ) 2 bb )               88,52     22.02 B II                            15,85
21.07 G I b ) 2 aa )                 14,14       21.07 G III b ) 1                    80,94     22.02 B III                           28,86
21.07 G I b ) 2 bb )                 18,86       21.07 G III b ) 2                    88,50     29.04 C II                           129,30
21.07 G I b ) 2 cc )                 23,57       21.07 G III c ) 1                    86,10     29.04 C III a ) 1                     21,54
21.07 G I c ) 1                      11,75       21.07 G III c ) 2                    94,36     29.04 C III a ) 2                     38,79
21.07 G I c ) 2 aa )                 21,18       21.07 G III d ) 1                    95,50     29.04 C III b ) 1                     30,68
21.07 G I c ) 2 bb )                 25,90       21.07 G III d ) 2                    99,04     29.04 C III b ) 2                     55,17
21.07 G I c) 2 cc)                   29,44       21.07 G III e)                      102,55     35.05 A                               23,67
21.07 G I d ) 1                      21,14       21.07 G IV a ) 1                    111,54     35.05 B I                              6,01
21.07 G I d ) 2 aa )                 30,58       21.07 G IV a ) 2                    120,98     35.05 B II                            11,90
21.07 G I D ) 2 bb )                 34,12       21.07 G IV b ) 1                    118,12     35.05 B III                           18,91
21.07 G I e ) 1                      37,58       21.07 G IV b ) 2                    124,18     35.05 B IV                            23,67
21.07 G I e ) 2                      42,30       21.07 G IV c )                      123,28     38.12 A I a )                         11,90
21.07 G I f)                         44,63       21.07 G V a ) 1                     167,31     38.12 A I b )                         16,53
21.07 G II a ) 1                     37,18       21.07 G V a ) 2                     169,67     38.12 A I c )                         20,16
21.07 G II a ) 2 aa )                46,62       21.07 G V b )                       172,01     38.12 A I d )                         23,67
21.07 G II a ) 2 bb )                51,34       21.07 G VI a ) 1                    128,46     38.19 T I a )                         21,54
21.07 G II a ) 2 cc )                56,06       21.07 G VI a ) 2                    137,90     38.19 T I b )                         38,79
21.07 G II b ) 1                     43,76       21.07 G VI b ) 1                    137,86     38.19 T II a )                        30,68
21.07 G II b ) 2 aa )                51,32       21.07 G VI b ) 2                    144,94     38.19 T II b )                        55,17
 ---pagebreak--- N 0 L 110 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 4 . 86
              Notas
              í 1 ) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo (contenido en lactosa x 2)
                     inferior al 20% .
              ( 2) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo (contenido en lactosa x 2) igual
                     o superior al 20% e inferior al 40% .
              ( 3 ) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo (contenido en lactosa x 2 ) igual
                     o superior al 40% .
              ( 4 ) El elemento móvil aplicable a los productos de esta subpartida , presentados en recipientes que
                     contengan también un líquido de conservación , será percibido en función del peso del producto ; es
                     decir, previa deducción del peso del recipiente y del líquido .
              Noter
              (*) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2) under 20 % .
              ( 2 ) Varer med et indhold af skummetmælkspulver ( indhold af lactose x 2 ) på 20 % og derover, men
                     under 40 % .
              ( 3) Varer med et indhold af skummetmælkspulver ( indhold af lactose x 2 ) på 40 % og derover.
              ( 4 ) Det variable element, som anvendes på varer henhørende under denne position i beholdere, der også
                     indeholder konserveringsvæske, beregnes på grundlag af varens nettovægt, dvs . efter fradrag af
                     beholderens og væskens vægt .
              Fufinoten
              1 1 ) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver ( Laktosegehalt x 2 ) von weniger als 20 Gewichts­
                     hundertteilen .
              (2 ) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver ( Laktosegehalt x 2 ) von 20 oder mehr, jedoch
                     weniger als 40 Gewichtshundertteilen .
              ( 3 ) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver ( Laktosegehalt x 2 ) von 40 Gewichtshundertteilen
                     oder mehr .
              ( 4 ) Der bewegliche Teilbetrag für Erzeugnisse dieser Tarifstelle in Behältnissen , die auch Konservie­
                     rungsflüssigkeit enthalten , wird nach dem Gewicht des Erzeugnisses , d . h . nach Abzug des
                     Gewichtes des Behältnisses und der Flüssigkeit , erhoben .
              Σημειώσεις
              (') Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                     τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) κατώτερης του 20 % .
              ( 2 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                     τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 20 °7ο και κατώτερης του 40 % .
              ( 3 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεπτικότη­
                     τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 40 % .
              ( 4 ) Το κινητό στοιχείο που εφαρμόζεται στα προϊόντα που υπάγονται στη διάκριση αυτή , και
                     παρουσιάζονται σε δοχεία τα οποία περιέχουν υγρό διατηρήσεως, εισπράττεται στο βάρος του
                     προϊόντος , δηλαδή μετά από αφαίρεση του βάρους του δοχείου και του υγρού .
              Footnotes
              (') Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2 ) less than 20 % .
              ( 2 ) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2 ) 20 % or more but less
                     than 40 % .
              ( 3 ) Goods containing by weight of skimmed-milk powder ( lactose content x 2 ) 40 % or more .
              ( 4 ) The variable component applicable to products within this subheading put up in containers which
                     also contain preservative liquid is collected on the weight of the product, i.e . after deduction of the
                     weight of the container and of the liquid .
              Notes
              0 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) inférieur à
                     20% .
               ( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou
                     supérieure à 20 % et inférieure à 40 % .
               ( 3 ) Marchandise d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2)égale ou
                     supérieure à 40 % ).
               ( 4 ) L'élément mobile applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients
                     contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit, c'est à-dire après
                     déduction du poids du récipient et du liquide .
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 110 / 9
            Note
            i 1 ) Merci aventi un tenore , in peso , di latte scremato in polvere ( tenore di lattosio x 2 ) inferiore
                   al 20 % .
            ( 2 ) Merci aventi un tenore , in peso , di latte scremato in polvere ( tenore di lattosio x 2 ) uguale o
                   superiore al 20 % e inferiore al 40 % .
            ( 3 ) Merci aventi un tenore , in peso , di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2 ) uguale o
                   superiore al 40 % .
            ( 4 ) L'elemento mobile applicable i prodotti di questa sottovoce presentati in recipienti contenenti anche
                   un liquido conservante è riscosso sul peso del prodotto , ossia previa deduzione del peso del
                   recipiente e del liquido .
            Voetnoten
            0 ) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2 ) van minder dan
                   20 gewichtspercenten .
            ( 2 ) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder ( lactosegehalte x 2 ) van 20 of meer , doch
                   minder dan 40 gewichtspercenten .
             ( 3 ) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder ( lactosegehalte x 2 ) van 40 gewichtspercenten of
                   meer .
             ( 4 ) Het variabele element van toepassing op produkten van deze onderverdeling in verpakkingen die
                   mede een conserveringsvloeistof bevatten wordt geheven op grondslag van het gewicht van het
                   produkt, dat wil zeggen na aftrek van het gewicht van de verpakking en de vloeistof.
             Notas
             (*) Mercadorias de teor, em peso, de leite desnatado em pó (teor em lactose x 2 ) inferior a 20% .
             ( 2 ) Mercadorias de teor , em peso , de leite desnatado em pó ( teor em lactose x 2 ) superior a 20%
                   e inferior a 40% .
             ( 3 ) Mercadorias de teor , em peso , de leite desnatado em pó ( teor em lactose x 2 ) igual ou superior a
                   40% .
             (4 ) O elemento móvel aplicável aos produtos incluídos nesta subposição apresentados em recipientes
                   que contenham igualmente um líquido de conservação é cobrado sobre o peso do produto , isto é,
                   após dedução do peso do recipiente e do líquido .
 ---pagebreak--- N° L 110 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 4 . 86
ANEXO II — BILA GII — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BULA GE II — ANEXO II
              Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (daa) y sobre la harina (dah) (por 100 kg de peso
              neto) aplicables a la importación en la Comunidad de los Diez procedente de terceros países , del 1 de
                                            mayo de 1986 al 31 de julio de 1986 inclusive
              Tillægstold for sukker ( tts) og for mel ( ttm) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                         Fællesskabet i De Ti fra tredjelande fra den 1 , maj til og med den 31 . juli 1986
              Beträge der Zusatzzölle für Zucker ( ZZu ) und für Mehl ( ZMe ) ( für 100 kg Nettogewicht) bei
              der Einfuhr aus dritten Ländern in die Zehnergemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich
                                                              31 . Juli 1986
              Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (πδσ) και στο αλεύρι (πδα) (για 100 χγρ καθαρού βάρους), που
              εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1986 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα των Δέκα
                                                            από τρίτες χώρες
              Amounts of additional duties on sugar ( ads) and on flour ( adf) ( per 100 kg net weight) applicable
              on importation into the Community of Ten from third countries from 1 May up to and including
                                                              31 July 1986
              Montants des droits additionnels sur le sucre ( das ) et sur la farine ( daf) ( par 100 kilogrammes poids net)
              applicables à l'importation dans la Communauté à Dix en provenance des pays tiers du 1 er mai
                                                        au 31 juillet 1986 inclus
              Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto) applicabili
              all'importazione nella Comunità dei Dieci in provenienza dai paesi terzi, dal I o maggio al 31 luglio
                                                               1986 incluso
              Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker ( ais) en op meel ( aim) (per 100 kg nettogewicht),
              geldend bij invoer in de Gemeenschap van de Tien vanuit derde landen, van 1 mei tot en met
                                                               31 juli 1986
              Montantes dos direitos adicionais sobre a açúcar ( DAA ) e sobre e farinha ( DAF) ( por 100 quilogramas
              de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade dos Dez proveniente dos países terceiros, de
                                        1 de Maio de 1986 a 31 de Julho de 1986, inclusive.
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 86                       Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 110 / 11
              Número del arancel                            Número del arancel
                                     daa           dah                              daa           dah
                aduanero común                                aduanero común
                                      tts           ttm                              tts          ttm
                    Position                                      Position
                                     ZZu           ZMe                              ZZu          ZMe
                 Tarifnummer                                   T arifnummer
                                     πδα           πδα                              πδα          πδα
              Κλάση του κοινού        ads           adf      Κλάση του κοινού        ads          adf
                 δασμολογίου          das           daf        δασμολογίου           das          daf
               CCΤ heading No         daz           daf      CCΤ heading No          daz          daf
                Numéro du tarif                               Numéro du tarif
                                      ais          aim                               ais         aim
               douanier commun                               douanier commun
                                     DAA           DAF                              DAA          DAF
             Numero della tariffa                           Numero della tariffa
                 Tariefnummer                                  Tariefnummer
                                  ECU / Écus / ECU / Écus /                      ECU / Écus / ECU / Écus /
                  N ? da pauta                                  N? da pauta
               aduaneira comum      100 kg        100 kg     aduaneira comum       100 kg       100 kg
            17.04 C                 21,14          0,00     18.06 D I a )            4,70         0,00
            17.04 D I a )            0,00          0,00     18.06 D II a ) 1       23,49          0,00
            17.04 D I b) 1          11,75          0,00     19.07 A                  0,00       22,74
            17.04 D I b ) 2         16,44          0,00     19.07 B                  0,00       30,20
            17.04 D I b ) 3 aa )    21,14          0,00     19.08 B I a )          23,49          0,00
            17.04 D I b ) 3 bb )    21,14          0,00     19.08 B I b )          42,28          0,00
            17.04 D I b ) 4         25,84          0,00     19.08 B II a )           0,00       10,07
            17.04 D I b ) 5         30,54          0,00     19.08 B II b ) 1       11,75          0,00
            17.04 D I b ) 6         35,24          0,00     19.08 B II b ) 2       11,75          0,00
            17.04 D I b ) 7         39,93           0,00    19.08 B II c) 1        16,44          0,00
            17.04 D I b ) 8         44,63          0,00     19.08 B II c ) 2       16,44          0,00
            17.04 D II a )           0,00          0,00     19.08 B II d ) 1       23,49          0,00
            17.04 D II b ) 1        11,75           0,00    19.08 B II d ) 2       23,49          0,00
            17.04 D II b ) 2        18,79           0,00    19.08 B III a ) 1        0,00       17,62
            17.04 D II b ) 3        28,19           0,00    19.08 B III a ) 2        0,00       17,62
            17.04 D II b ) 4        37,58           0,00    19.08 B III b ) 1        7,05         0,00
            18.06 B I               11,75           0,00    19.08 B III b ) 2        7,05         0,00
            18.06 B II a )            9,40          0,00    19.08 B III c ) 1      18,79          0,00
            18.06 B II b )            9,40          0,00    19.08 B III c ) 2      16,44          0,00
            18.06 C I                 0,00          0,00    19.08 B IV a ) 1         0,00       25,17
            18.06 C II a ) 1        21,14           0,00    19.08 B IV a ) 2         0,00       25,17
            18.06 C II a ) 2        25,84           0,00    19.08 B IV b ) 1         7,05         0,00
            18.06 C II b ) 1        25,84           0,00    19.08 B IV b ) 2         4,70         0,00
            18.06 C II b ) 2        25,84           0,00    19.08 B V a )            0,00       30,20
            18.06 C II b ) 3        23,49           0,00    19.08 B V b )            4,70         0,00
            18.06 C II b ) 4        23,49           0,00
                                                            \\
 ---pagebreak--- N° L 110 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 4 . 86
     ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III —
                                                      BIJLAGE III — ANEXO III
              Diferencias de precio relativas al azúcar blanco y a las harinas de trigo blando y de centeno, que habrán
              de tomarse en consideración al importarlos en la Comunidad de los Diez, procedentes de terceros países,
                                       del 1 de mayo de 1986 al 31 de julio de 1986 , inclusive
              Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved indførsel i
                          Fællesskabet i De Ti fra tredjelande fra den 1 , maj til og med den 31 . juli 1986
              Preisunterschiede für Weißzucker und für Weichweizen- und Roggenmehl, die bei der Einfuhr aus
              dritten Ländern in die Zehnergemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1986 zu berücksichti­
                                                                 gen sind
              Διάφορες των τιμών για τη λευκή ζάχαρη και τα αλεύρια μαλακού σιταριού και σίκαλης , που πρέπει
              να ληφθούν υπόψη από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1986 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα των
                                                         Δέκα από τρίτες χώρες
              Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour to be taken into consideration
              on importation into the Community of Ten from third countries from 1 May up to and including
                                                              31 July 1986
              Différence de prix afférente au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre
              en considération à l'importation dans la Communauté à Dix en provenance des pays tiers à partir du
                                                 1 er mai jusqu'au 31 juillet 1986 inclus
              Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da prendere in
              considerazione all'importazione nella Comunità dei Dieci dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio
                                                               1986 incluso
              Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge , in aanmerking te nemen
                bij invoer in de Gemeenschap van de Tien vanuit derde landen , van 1 mei tot en met 31 juli 1986
              Diferença de preço relativa ao açúcar branco e às farinhas de trigo mole e de centeio a tomar em
              consideração na importação na Comunidade dos Dez proveniente dos países terceiros a partir de 1 de
                                           Maio de 1986 até 31 de Julho de 1986 , inclusive
                                                                                                      ECU / Écus / 100 kg
              Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzukker / Λευκή ζάχαρη / White sugar /
                                                                                                            46,98
              Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco
              Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl /
              Άλευρο μαλακού σίτου / Soft wheat flour / Farine de blé tendre /                              25,17
              Farina di grano tenero / Meel van zachte tarwe / Farinha de trigo mole
              Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Άλευρο σικάλεως /
              Rye flour / Farine de seigle / Farina di segala /                                             22,74
              Meel van rogge / Farinha de centeio