CELEX: 31978R1670
Language: fr
Date: 1978-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1670/78 de la Commission, du 13 juillet 1978, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N0 L 192/ 58                        Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 7 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 1670/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 juillet 1978
               fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                       lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   d écluse et les prélèvements dans le secteur des
EUROPÉENNES,                                                     œufs (3) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que les méthodes de calcul des prix
européenne,                                                      d'écluse et des impositions à l'importation ont été indi­
                                                                 quées dans le règlement n0 200/67/CEE (4) ; qu'il y a
vu le règlement (CEE) n0 2783/75, du Conseil, du 29              lieu de retenir ces méthodes de calcul pour la fixation
octobre 1975, concernant le régime commun                        des prix d'écluse et des impositions à l'importation
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('), et          pour le trimestre à venir ;
notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 paragraphe
5 deuxième alinéa,                                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
considérant que les prix d'écluse et les impositions à           la viande de volaille et des œufs ,
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du
règlement (CEE) n0 2783/75 doivent être fixés à
l'avance pour chaque période de trois mois ;                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prix d'écluse et les impositions à
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine                                     Article premier
ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 755/78 (2), pour la période allant jusqu'au 31 juillet        Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
 1978 , il faut procéder à une nouvelle fixation pour la         règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus
période du 1 er août au 31 octobre 1978 , que cette fixa­        à l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
tion doit être effectuée sur la base du prix d'écluse et         l'article 1 er de ce même règlement sont fixés à
                                                                 l' annexe .
du prélèvement applicables aux œufs en coquille
pendant la même période ;
                                                                                           Article 2
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 1669/78 de la                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
Commission, du 13 juillet 1978 , fixant les prix                  1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 (') JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.                        (3 ) Voir page 55 du present Journal officiel .
 (2) JO n° L 101 du 14. 4. 1978 , p. 27.                          (4) JO n° 134 du 30 . 6. 1967, p. 2834/67.
 ---pagebreak--- 15 . 7. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 192/59
                                                              ANNEXE
                      Prix d'écluse et impositions à l'importation pour l' ovalbumine et la lactalbumine
                                                  du 1 er août au 31 octobre 1978
                Numéro
                du tarif                                                                  Prix       Montant des
               douanier                       Désignation des marchandises             d'écluse       impositions
               commun                                                                               à l' importation
                   1                                       2                               3                4
                                                                                      UC/100 kg       UC/100 kg
           35.02               Albumines, albuminates et autres dérivés des
                               albumines :
                               A. Albumines :
                                   II. autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                       pres à l'alimentation humaine) :
                                       a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                          1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                              taux, poudres, etc.)                      312,54            96,38
                                          2 , autres                                     41,88            13,06