CELEX: 31999R1805
Language: fr
Date: 1999-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1805/1999 de la Commission, du 18 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19. 8. 1999            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          L 219/1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1805/1999 DE LA COMMISSION
                                                              du 18 août 1999
               établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
                                                              fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (2)    considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d'application du régime à                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
l'importation des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et notamment son article                                       Article premier
4 paragraphe 1,
                                                                           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
(1)     considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit,              règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
        en application des résultats des négociations commer-              tableau figurant en annexe.
        ciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour
        la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à                                        Article 2
        l'importation des pays tiers, pour les produits et les
        périodes qu'il précise dans son annexe;                            Le présent règlement entre en vigueur le 19 août 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 18 août 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Karel VAN MIERT
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 219/2            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 19. 8. 1999
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 18 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
                                       détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                              (EUR/100 kg)
                                                                                                           Valeur forfaitaire
                            Code NC                              Code des pays tiers (1)
                                                                                                            à l'importation
                         0709 90 70                                      052                                      39,5
                                                                         999                                      39,5
                         0805 30 10                                      388                                      60,5
                                                                         524                                      63,3
                                                                         528                                      77,5
                                                                         999                                      67,1
                         0806 10 10                                      052                                      85,6
                                                                         400                                     245,6
                                                                         600                                      67,6
                                                                         624                                     107,6
                                                                         999                                     126,6
          0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                             388                                      64,9
                                                                         400                                      56,0
                                                                         508                                      62,3
                                                                         512                                      40,0
                                                                         524                                      47,0
                                                                         528                                      54,9
                                                                         800                                      76,0
                                                                         804                                      71,8
                                                                         999                                      59,1
                         0808 20 50                                      052                                      95,5
                                                                         388                                      73,6
                                                                         528                                      21,7
                                                                         999                                      63,6
                  0809 30 10, 0809 30 90                                 052                                     113,1
                                                                         068                                      46,0
                                                                         999                                      79,5
                         0809 40 05                                      064                                      55,2
                                                                         066                                      53,6
                                                                         068                                      48,9
                                                                         093                                      66,1
                                                                         999                                      56,0
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2645/98 de la Commission (JO L 335 du 10.12.1998, p. 22). Le code «999»
            représente «autres origines».