CELEX: 32000D0723
Language: fr
Date: 2000-11-20 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 20 novembre 2000 abrogeant la décision 1999/320/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la collecte et à la destruction des armes en Albanie

Avis juridique important

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32000D0723

Décision du Conseil du 20 novembre 2000 abrogeant la décision 1999/320/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la collecte et à la destruction des armes en Albanie  

Journal officiel n° L 292 du 21/11/2000 p. 0002 - 0002

Décision du Conseildu 20 novembre 2000abrogeant la décision 1999/320/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la collecte et à la destruction des armes en Albanie(2000/723/PESC)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,vu l'action commune 1999/34/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre(1), et notamment son article 7,considérant ce qui suit:(1) Le 10 mai 1999, le Conseil a adopté la décision 1999/320/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la collecte et à la destruction des armes en Albanie(2), qui visait à mettre en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC en soutenant le projet établi par le département des affaires de désarmement (DAD) des Nations unies et par le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) "Armes en échange du développement dans le district albanais de Gramsh".(2) Le 17 décembre 1999, le Conseil a adopté la décision 1999/846/PESC(3) modifiant la décision 1999/320/PESC, afin d'y ajouter les districts d'Elbasan et Peshkopja.(3) Le 5 avril 2000, le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a informé la Commission qu'il ne pouvait s'engager à exécuter les conditions et les termes d'un projet de contrat proposé par la Commission conformément à la décision 1999/320/PESC et en particulier à son article 3, relatif à la destruction des armes collectées dans les districts de Gramsh, Elbasan et Peshkopja.(4) Il y a donc lieu d'abroger la décision 1999/320/PESC, telle que modifiée par la décision 1999/846/PESC,DÉCIDE:Article premierLa décision 1999/320/PESC est abrogée.Article 2La présente décision prend effet le jour de son adoption.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel.Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2000.Par le ConseilLe présidentH. Védrine(1) JO L 9 du 15.1.1999, p. 1.(2) JO L 123 du 13.5.1999, p. 12.(3) JO L 326 du 18.12.1999, p. 74.