CELEX: 62009FA0001
Language: fr
Date: 2009-11-25 00:00:00
Title: Affaire F-1/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 25 novembre 2009 — Putterie-De-Beukelaer/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Procédure d’attestation — Évaluation du potentiel)

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/76
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 25 novembre 2009 — Putterie-De-Beukelaer/Commission
   (Affaire F-1/09) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Procédure d’attestation - Évaluation du potentiel)
   2010/C 24/142
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Putterie-De-Beukelaer (Bruxelles, Belgique) (représentant: É. Boigelot, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et K. Herrmann, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   L’annulation de la décision de ne pas admettre la requérante à la procédure d’attestation 2007.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Putterie-De-Beukelaer est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 55 du 7.3.2009, p. 53