CELEX: 32011D0864
Language: fr
Date: 2011-12-16 00:00:00
Title: 2011/864/PESC: Décision MPUE/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2011 relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH)

22.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 341/52
            
         DÉCISION MPUE/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 16 décembre 2011
   relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH)
   (2011/864/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2011/781/PESC du 1er décembre 2011 Conseil concernant la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine (BiH) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de la décision 2011/781/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins de l’exercice du contrôle politique et de la direction stratégique de la MPUE BiH, et notamment la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 24 octobre 2008, le COPS, par la décision 2008/835/PESC (2) a nommé M. Stefan FELLER chef de mission de la MPUE BiH. Son mandat a été prorogé, par la décision 2009/958/PESC (3), jusqu’au 31 décembre 2010 et ensuite, par la décision 2010/754/PESC (4), jusqu’au 31 décembre 2011.
            
         
               (3)
            
            
               Par la décision 2011/781/PESC, le Conseil a, entre autres, prolongé la durée de la MPUE BiH jusqu’au 30 juin 2012.
            
         
               (4)
            
            
               Le 7 décembre 2011, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé au COPS de proroger le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la MPUE BiH pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 30 juin 2012,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH) est prorogé du 1er janvier 2012 jusqu’au 30 juin 2012.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2011.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         O. SKOOG
      
   
   
      (1)  JO L 319 du 2.12.2011, p. 51.
   
      (2)  JO L 298 du 7.11.2008, p. 30.
   
      (3)  JO L 330 du 16.12.2009, p. 79.
   
      (4)  JO L 320 du 7.12.2010, p. 9.