CELEX: 31995R2159
Language: fr
Date: 1995-09-11 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2159/95 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 216/2         fFR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  12 . 9 . 95
                               REGLEMENT (CE) N° 2159/95 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 septembre 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
                                                                  niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2),          et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3               du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1 995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 167 du 18 . 7. 1995, p. 10 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---    12. 9 . 95              FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 216/3
                                                                              ANNEXE
                       du règlement de la Commission , du 11 septembre 1995 , établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                     Code des pays         Valeur forfaitaire                                       Code des pays        Valeur forfaitaire
                Code NC                                                                      Code NC
                                          tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
              0702 00 35                    052                     30,8                                                   412                  132,4
                                            060                     80,2                                                   512                  186,0
                                            066                    41,7                                                    600                   64.5
                                            068                    62,3                                                    624                  123.2
                                            204                    50,9                                                    999                  105.7
                                            212                   117,9              0808 10 92, 0808 10 94,
                                                                                            0808 10 98                     039                   79,3
                                            624                    75,0
                                                                                                                           064                   79.3
                                            999                    65,5
                                                                                                                           388                   63.4
           ex 0707 00 25                   052                     70,1
                                                                                                                          400                    54,4
                                           053                   166,9
                                                                                                                           508                   68,4
                                           060                     61,0
                                                                                                                           512                   62,9
                                           066                     53,8
                                                                                                                          524                    57.4
                                           068                     60,4
                                                                                                                           528                   51.0
                                           204                     49,1
                                                                                                                          800                    86.6
                                           624                   207,3
                                                                                                                          804                    61,9
                                           999                     95,5
                                                                                                                          999                    66.5
             0709 90 79                    052                     55,6                    0808 20 57                     052                    78,4
                                           204                     77,5                                                   388                    79.6
                                           624                   196,3                                                    512                    89.7
                                           999                   109,8                                                    528                    84.1
             0805 30 30                    052                     79,9                                                   800                    55.8
                                           388                     64,3                                                   804                  112,9
                                           512                     65,9                                                   999                    83.4
                                           520                     86,0              0809 30 41 , 0809 30 49              052                    56.5
                                           524                     66,0                                                   220                  121.8
                                           528                     66,4                                                   624                  106,8
                                           600                     54,7                                                   999                    95,0
                                           624                    78,0                     0809 40 30                     052                   73.2
                                           999                     70,2                                                   064                    59,4
             0806 10 40                    052                    79,5                                                    066                   63.1
                                           064                    69,5                                                    068                   61.2
                                           066                    49,4                                                    624                  174.3
                                           220                   110,8                                                    676                   68.6
 I                                         400                   136,0                                                    999                   83.3
( l) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17, 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
     origines ».