CELEX: 62011TJ0173
Language: fr
Date: 2014-11-27
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 27 novembre 2014. # Kurt Hesse et Lutter & Partner GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Carrera - Marques communautaire et nationale verbales antérieures CARRERA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 - Substitution partielle d’une partie au litige. # Affaire T-173/11.