CELEX: 31974R2613
Language: fr
Date: 1974-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2613/74 de la Commission, du 15 octobre 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

16. 10 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 279/5
                            REGLEMENT (CEE) N» 2613/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 octobre 1974
                         fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   cas ou, pour une place de commercialisation, les infor­
EUROPÉENNES,                                                    mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28               que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en             lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­             être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1532/74 (2), et notamment son article 4 paragraphe           considérant que, en vertu de l'article Ater paragraphe 5
1,                                                              du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement           (CEE) n0 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit             tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix           des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la      sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque             graphe 1 de ce même article est à prëndre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;            ration ;
considérant que les places de commercialisation des             considérant que l'application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0            dessus aux données dont la Commission dispose ac­
1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­               tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
nant la constatation des cours et la fixation des prix          indiqué à l'annexe du présent règlement,
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4),
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                   Article premier
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,               Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­          glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet     sent règlement.
des transactions ;
                                                                                          Article 2
considérant que la communication des cours par les
États membres et les informations s'y rapportant sont            Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le            1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 1 5 octobre 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
(') JO n° L 99 du 5. 5. 1970, p . 1 .
(2) JO n» L 166 du 21 . 6 . 1974, p . 1
(3) JO no L 118 du 1 . 6 . 1970 , p. 16 .                        (5 ) JO n» L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
 b) JO n° L 64 du 6. 3. 1974, p. 8 .                              6 JO n » L 353 du 22. 12. 1973 , p. 25 .
 ---pagebreak--- N» L 279/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                16 . 10 . 74
                                                                      ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                UC                                                           UC
                       Type                                par degré/hl                              Type                par degré/hl
R I                                                                             A I
Béziers                                                        1,628            Bordeaux                                    1,719
Montpellier                                                    1,647            Nantes                                      1,381
Narbonne                                                       1,692            Bari                                        1,258
Nîmes                                                        pas de             Cagliari                                   pas de
                                                            cotation                                                      cotation
Perpignan                                                      1,669            Chieti                                      1,227
Asti                                                           1,935            Ravenna (Lugo , Faenza)                     1,414
Firenze                                                        1,496            Trapani (Alcamo)                            1,351
Lecce                                                        pas de             Treviso                                     1,539
                                                            cotation
Pescara                                                        1,396
Reggio Emilia                                                  1,671
Treviso                                                        1,546
Verona (pour les vkis locaux)                                  1,608
                                                                                                                            UC/hl
                                                                                A II
                                                                                Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    21,86
R II                                                                            Rheinhessen ( Hügelland )                   19,13
Bari                                                           1,634            La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                                bourgeoise                                 pas de
                                                              pas de                                                    cotation (')
Barletta                                                     cotation
Cagliari                                                       1,666
Lecce                                                        pas de
                                                            cotation
Taranto                                                        1,728
                                                                                A III
                                                                                Mosel-Rheingau                              31,36
R III                                                          UC/hl
                                                                                La région viticole de la Moselle luxem­
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland )                            16,60            bourgeoise                                 pas de
                                                                                                                        cotation ( l )
(*) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.