CELEX: 51977PC0421
Language: fr
Date: 1977-09-08
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits des chapitres I à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1978) (présentée par La Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 421
Vol. 1977/0136
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(77)421 final
                                                   Bruxelles , le 8 septembre 1977
                                                          a • v      c.
                                                         h^i       & £      Q
                                                         Κ ^ Α:
                                                                . ^                  r -y
                                                                        tTl rr' \VlCV^
                                                                 >^E/ 6Ï1 sv \>^
                                   Proposition d' un
                              REGLEMENT ( CEE ) PU CONSEIL
          portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier
             commun pour certains produits des chapitres I à 24 du tarif
                       douanier commun - originaires de Malte ( 1978 )
                         ( présentée par La Commission au Conseil )
 COM ( 77 ) 421 final
 ---pagebreak---           4
     «
                                EXPOSE DES MOTIFS
              Le Conseil a convenu que halte devait bénéficier & partir du 1er
   janvier 1974 d' un traitement non moins favorable que oelui aooordé      pays
  bénéficiaires des préférences généralisées .
             Le règlement ci-annexé vise la mise en application de oette
  décision pour l' année 197 8* Il étend à Malte , à titre autonome , la
  suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier oommun pour
  les produits des Chapitres 1 à 24 proposée par la Commission dans le oadre
  des préférenoes généralisées *
             La proposition ne oonoerne que les produits intéressant Malte et
 pour lesquels un traitement par la Communauté à l' égard de Malte n' est pas
 plus favorable que oelui prévu dans le cadre des préférences généralisées »
            Bu fait que le règlement est basé sur les artioles 43 et 113 du
 traité instituant la Communauté économique européenne , la consultation du
 Parlement Européen est obligatoire .
            L' attention est attirée sur le fait que tant le dispositif du
règlement que la liste des produits y annexée , sont liés directement aveo
la proposition que la Commission a transmise ou Conseil en matière de préfé-
renoes généralisées pour les produits des Chapitres 1 à 24 *
            La proposition annexée devra donc être harmonisée aveo le texte
définitif du règlement dont il est fait Beat Ion ©i-detasus , lorsque oe
dernier aura été adopté par le Conseil *
 ---pagebreak---                                                Proposition de
                                      REGLEMENT (CEE)                    DU CONSEIL
               portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains
                     produits, des chapitres 1 à 24 du tarir douanier commun, originaires de Malte
                                                    • (année 197 S)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                   A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
européenne, et notamment ses articles 43 et 1 13,
vu le règlement (GEE) n° . 1059169 du Conseil, <iu                                      Article premier
28 mai 1 969, déterminant le régime d'échanges ap­
plicable à certaines marchandises résultant de la
transformation de produits agricoles (' ), modifié en              1 . À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3058/75 (2),                1935 , les produits originaires de Malte figurant à
et notamment son article 12,                                       l'annexe sont admis à l'importation dans la Com­
                                                                   munauté dans sa composition originaire aux droits
                                                                   de douane indiqués en regard de chacun d'eux.
 vu la proposition de la Commission,
 vu l'avis du Parlement européen ( 3)
                                                                      2. Pour l'application du présent règlement, les
 considérant que, aux termes de l'annexe I de l'ac­                   règles d'origine sont celles en vigueur à chaque
 cord créant une association entre la Communauté                       moment pour l'application de l'accord créant une
 économique européenne et Malte ('), la Commu­                         association entre la Communauté économique euro­
 nauté doit suspendre . partiellement les droits du tarif              péenne et Malte.
 douanier commun applicables à certains produits;
 qu'il paraît en outre indiqué, à titre provisoire, d'a­
 juster ou de compléter certains de ces avantages tari­                                        Article 2
 faires prévus à l'annexe précitée ; qu'il convient
 dès lors, pour les produits énumérés à l'annexe
 du présent règlement, originaires de Malte, que la                   Lorsque les importations de produits bénéficiant du
  Communauté suspende, du 1er janvier jusqu' au 31                    régime prévu à l'article 1er se font dans la Com­
 décembre 197$, aux niveaux indiqués en regard de                     munauté dans des quantités ou à des prix tels qu'ils
  chacun d'eux, soit l'élément fixe de l'imposition                   portent ou menacent de porter un préjudice grave
  applicable aux marchandises relevant du règlement                   aux producteurs de la Communauté de produits si­
  (CEE) r.° 1059/69, soit le droit de douane ap­                      milaires ou de produits directement concurrents, les
  plicable aux autres produits ;                                      droits du tarif douanier commun peuvent être ré­
                                                                      tablis partiellement ou intégralement pour les pro­
                                                                      duits en cause. Ces mesures peuvent également être
  {' ) JO n° L, 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
  (=) JO n° L 306 du 25. 11 . 1S75, p. 3.
  ;») JO n°
  («1 jO nc L 61 du 14. 3. 1971 , p. 3.
 ---pagebreak---     \
i
                                                            2
                                                     prises en cas de préjudice grave ou de menace de
                                                     préjudice grave limité à une seule région de la Com­
                                                     munauté.
                                                                            Article 3
                                                     1 . Afin d'assurer l'application de l'article 2, la
                                                     Commission peut décider, par voie de règlement, le
                                                     rétablissement de la perception des droits de douane
                                                     pour une période déterminée.
                                                     2   .Jans le cas où l'action de la Commission a été
                                                     demandée par un État membre, cette dernière se
                                                     prononce dans un délai maximal de dix jours
                                                     ouvrables à compter de la réception de la demande
                                                     et informe les États membres de la suite donnée.
                                                    3. Tout État membre peut déférer au Conseil la
                                                    mesure prise par la Commission dans un délai de
             y
             y                        '
                                      »             dix jours ouvrables suivant le jour de sa communica-
      i-?""'                                      , tion. La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif.
. '                                                 Le Conseil se réunit sans délai. îl peut, à la majorité
                                                    qualifiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
                                                                            Article 4
                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
                                                    1978 .
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
      dans tout Etat membre.                                                        ■
      Fait à Bruxelles, le
                                                                      Par le Conseil
                                 t                                     Le président
 ---pagebreak---                                              ANNEXE
Numéro du tarif                                                                        Taux
   douanier                            Désignation des marchandises                  des droits
   commun
       X                                             2                                   3
    02.01       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nM 01.01
                à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Viandes :
                      III. de l'espèce porcine :
                           b) autres                                                exemption
    02.04       Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou conge­
                lés :
                ex A. de pigeons domestiques                                            7%
                ex B. de gibiers à poils, congelés                                  exemption
                      C. autres :
                           ex I. Cuisses de grenouilles                            exemption
                              II. non dénommés                                      exemption
    04.06       Miel naturel                                                           25%
    05.03       Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans
                support en autres matières :
                B. autres                                                          exemption
    07.01       Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                ex T. autres :
                           – Comboux (Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus |1     exemption
                              escuientus (L.) Moench) .
                                                            ' ...–   :           1
    08.08       Baies fraîches :
                F. autres                                                              6%
    15.10       Acides gras industriéis, huiles acides de raffinage, alcools
                gras industriéis :
                C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage     exemption
    16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                A. de foie :
                     I. d'oie ou de canard                                            14%
 ---pagebreak---                                                                       2
                                                                                                         Taux
Numéro du rarif                                                                                        des droits
   douanier                                   Désignation des marchandises
   commun       I
                                                                                                 I
        ;       [           :                               2                                    1         3
      16.02         B. autres :
     (suite)
                         H. de gibier ou de lapin :
                                                                                                           9%
                          • – de gibier
                                                                                                          14%
                              – de lapin
                        111. non dénommées :                                                       I
   \                          b) autres :
                                        1 . contenant de la viande ou des abats de
                                             l'espèce bovine :
                                            ex tib ) non dénommes :
                                                          - Préparations et con­
                                                              serves de langues
                                                              d' animaux de l' espèce
                                                              bovine                                      17 %
                                       2 . non dénommées :
                  I                           aa) d' ovins                                           |    18 %
                                             bb ) autres                                                 16 %
       20.02         Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans
                     vinaigre ou acide acétique :
                          B. Truffes                                                                       14%
                                                                                                           20%
                          D. Asperges
                          E. Choucroute                                                                    16%
                                                                                                            12%
                     ex F. Câpres
        20.07         Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes,
                      non fermentés, sans addition d'alcool , avec ou sans addition
                      de sucre :
                      A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                           111 . autres :
                                 ex a) d'une valeur supérieure à 30 UŒpar 100 kg
                                           poids net :
                                           – de fruits des n°* et sous-positions 08.01,08.08
                                               B , E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas ,
                                               des melons et des pastèques                                   15%
                                    b) . d' une valeur égale ou inférieure à 30 UCCpar
                                     .     100 kg poids net :
                                           ex 1 . d' une teneur en sucres d'addition supé­
                                                   rieure à 30% en poids :
                                                   – de fruits des n°"et sous-positions 08.01 ,
                                                        08.08 B , E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                        des ananas, des melons et des pastèques          15% + (P)
                                           ex 2 .  autres :
                                                   – de fruits des n° " et sous-position 08.01 ,
                                                        08.08 B E et, F et 08.09, à l'exclusion
                                                        des ananas des melons et des pastèques               15%
 ---pagebreak--- Numéro du tarif
                                                                                                       Taux
  douanier                                Désignation des marchandises                               des droits
  commun
      1          J                                       z                                       I        3
    20.07          B. d' une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
   (suite)
                      II . autres :
                           a) d' une valeur supérieure à 30 UCfpar 100 kg poids
                               net :
                                    2. de pamplemousses et de pomélos                                    8%
                               ex 3. d'autres agrumes :
                                       aa) contenant des sucres d' addition                            13 %
                                       bb) autres                                                      13 %
                                   6. d'autres fruits et légumes :
                                       ex aa) contenant des sucres d'addition :
                                                – de fruits des n 0 * et sous-positions
                                                     08.01,08.08 B , E et F et 08.09, à
                                                     l' exclusion des ananas , des me­
                                                     lons et des pastèques                             10%
                                                – autres, à l'exclusion des jus
                                                     d' abricots et de pêches                          17%
                                       ex bb) autres :
                                                – de fruits des n°" et sous-positions
                                                     08.01 , 08.08 B , E et F et 08.09 , à
               i                                     l'exclusion des ananas, des me­
                                                     lons et des pastèques                             10%
                                                – autres , à l'exclusion des jus
                                                     d' abricots et de pêches                          18%
                                  7. Mélanges :
                                       ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges |
                                                contenant, isolément ou ensemble,             j
                                                plus de 25% de jus de raisins,
                 |                              d'agrumes, d'ananas, de pommes,                I
                 |                              de poires, de tomates, d'abricots
                                                ou de pêches :
                                                11 . contenant des sucres d' addition                 17%
                                                22 . non dénommés                                     18%
                          b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UCtpar 100 kg
                              poids net :
                             2. de pamplemousses et de pomélos :
                                  aa) d' une teneur en sucres d'addition supé­
                                        rieure à 30% en poids                                       8% + ( P)
                                 bb) autres                                                             8%
                                                                                            I
                             4. d'autres agrumes :                                          |
                                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure
                                        à 30% en poids                                             14% + ( P)
                                 bb) d' une teneur en sucres d'addition égale ou
                                       inférieure à 30 % en poids                                     14%
                                 cc) ne contenant pas de sucres d'addition                 J          15%
 ---pagebreak---                                                               4
Numéro du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                              j   j'
  commun
      1                                             l                                      |        3
    20.07                    7. d'autres fruits ou légumes," à l'exclusion des
   (suite)                       abricots et des pêches :
                                 ex aa) d' une teneur en sucres d'addition su­
                                         périeure à 30% en poids :
                                         – de fruits des n0' et sous-positions 08.01 ,
                                              08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
                                              ananas, des melons et des pastèques             10% + (P)
                                         –- autres, à l'exclusion des jus d'abri­
                                              cots et de pêches                               17% + (P)
                                 ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale
                                         ou inférieure à 30% en poids :
                                         – defruitsdesn°"etsous-positions08.01 ,
                                             08.08 B , E et Fet 08.09, à l'exclusion des
                                             ananas, des melons et des pastèques                  10%
                                         – autres, à l'exclusion des jus d'abri­
                                             cots et de pêches                                    17 %
                                ex cc) ne contenant pas de sucre d'addition :
                                         – defruitsdesn°"etsous-positions08.01,
                                             08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
                                             ananas, des melons et des pastèques                  10%
                                        – autres, à l'exclusion des jus d'abri­
                                             cots et de pêches                                    18%
                            8. Mélanges :
                               ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges conte­
                                        nant, isolément ou ensemble, plus de
                                        25% de jus de raisins, d'agrumes, d'ana­
                                        nas, de pommes, de poires , de tomates,
                                        d'abricots ou de pêches :
                                        11 . d'une teneur en sucres d'addition
                                              supérieure à 30% en poids                      17% -f- (p)
                                       22. d' une teneur en sucres d'addition
                                             égale ou inférieure à 30% en poids                 17%
                                       33. ne contenant pas de sucres d'addi­
                                             tion                                               ig%
 11.06          Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles
                préparées :
                A. Levures naturelles vivantes :
                   II. Levures de panification :
                       a) séchées                                                         5% -j- em
                       b) autres                                                          5% + em
 ---pagebreak---  Numéro du tarif
     douar.ier                        Désignation des marchandises                       Taux
     commun                                                                            des droits
        1
                 !                                  ?                               I      3
      23.01        rarines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés
                   ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
                   B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mol­
                      lusques                                                         exemption
Abréviations :
(P) = prélèvement.
em = élément mobile.
 ---pagebreak---  FICHE FINANCIERE
 1 . Ligne budgétaire concernée : Chap . 12 art . 120 .
 2 . Base juridique :     Articles 43 et 113
 3 . Intitulé de la mesure tarifaire :
     Proposition d' un règlement (CEE ) du Conseil portant suspension totale ou
     partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits
     des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun , originaires de Malte ( 1978 )
4 . Objectif :
    Exécution d|une décision du Conseil ( application à Malte des préférences
    tarifaires généralisées ) .
5 . Mode de calcul :
     - N° du T.D.C.                  :      environ 50 sous-positioni ou positions
     - Droits à appliquer            :      divers entre 0 % et 25 %
     - Droits du T.D.C.              :      divers entre 3 % et 40 %
6 . Perte de recettes :
    En raison de l' irrégularité des importations ou l' absence totale des
    importations ou encore l' absence des statistiques communautaires et
    nationales , ni un calcul sérieux ni une estimation du montant de la
    perte de recettes n' est possible .