CELEX: 62018TN0668
Language: fr
Date: 2018-11-06 00:00:00
Title: Affaire T-668/18: Recours introduit le 6 novembre 2018 — 6Minutes Media/EUIPO — ad pepper media International (AdPepper)

21.1.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 25/49
            
         
      Recours introduit le 6 novembre 2018 — 6Minutes Media/EUIPO — ad pepper media International (AdPepper)
      (Affaire T-668/18)
      (2019/C 25/63)
      Langue de dépôt de la requête: l'allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: 6Minutes Media GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: P. Koch et T. Hilser, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: ad pepper media International NV (Nuremberg, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «AdPepper» — Marque de l’Union européenne no 1 109 990
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 juin 2018 dans l’affaire R 840/2017-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux de la requérante et — en cas d’intervention formelle — ceux de l’autre partie devant la chambre de recours.
               
            
         Moyen(s) invoqué(s)
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.