CELEX: 31984R3544
Language: fr
Date: 1984-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3544/84 de la Commission, du 17 décembre 1984, rectifiant certains taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

18 . 12. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 330/25
                              RÈGLEMENT (CEE) N" 3544/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 17 décembre 1984
              rectifiant certains taux des restitutions applicables à certains produits des
              secteurs des céréales et du riz exportés sous (orme de marchandises ne relevant
                                              pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  nexe II du traité ; que, à cause d une erreur de calcul,
EUROPÉENNES,                                                   des montants incorrects pour certaines céréales, utili­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               sées pour l'industrie de l'amidonnerie, ont été fixés ;
                                                               qu'il est par conséquent nécessaire de les rectifier,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                                     Article premier
alinéa première phrase,                                        Les taux des restitutions repris dans l'annexe au
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21             présent règlement remplacent ceux indiqués dans le
juin 1976, portant organisation commune du marché              règlement (CEE) n° 3380/84 pour les mêmes produits
                                                               de base .
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1025/84 (4), et notamment son article 17
paragraphe 2 quatrième alinéa,                                                         Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 3380/84 de la            Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre
Commission (*) a fixé les taux des restitutions applica­       1984.
bles, à compter du 1 er décembre 1984, à certains
produits des secteurs des céréales et du riz exportés          Sur demande de l'intéressé, il est applicable à compter
sous forme de marchandises ne relevant pas de l'an             du 1 er décembre 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. I.
(2) JO  n0 L 107 du  19 . 4.  1984, p. 1.
(') JO  n° L 166 du  25. 6.   1976, p. 1.
(4) JO  n0 L 107 du  19 . 4.  1984, p. 13 .
O   JO  n0 L 313 du  1 . 12.  1984, p. 62.
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                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 décembre 1984, rectifiant certains taux des restitu­
           tions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme
                              de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                                                           (en Écus/100 kg)
                Numéro du
                                                                                                Taux des
               tarif douanier                      Désignation des marchandises                restitutions
                  commun
               10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil :
                                   — pour l'industrie de l'amidonnerie                             2,004
               10.05 B             Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                   — pour l'industrie de l'amidonnerie                            4,596