CELEX: 31999D0360
Language: fr
Date: 1999-05-25 00:00:00
Title: 1999/360/CE: Décision du Conseil, du 25 mai 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

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31999D0360

1999/360/CE: Décision du Conseil, du 25 mai 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 140 du 03/06/1999 p. 0027 - 0027

DÉCISION DU CONSEILdu 25 mai 1999portant nomination d'un membre du Comité des régions(1999/360/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,vu la décision 98/110/CE du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Oskar Lafontaine, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 26 mars 1999;vu la proposition du gouvernement allemand,DÉCIDE:Article uniqueM. Reinhard Klimmt est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Oskar Lafontaine pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002,Fait à Bruxelles, le 25 mai 1999.Par le ConseilLe présidentH. EICHEL(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.