CELEX: 22021D2215
Language: fr
Date: 2021-11-30 00:00:00
Title: Décision No 1/2021 du conseil d’Association Ue-Algérie du 30 novembre 2021 approuvant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Algérie [2021/2215]

14.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 447/11
               
            
         DÉCISION No 1/2021 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-ALGÉRIE
         du 30 novembre 2021
         approuvant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Algérie [2021/2215]
         LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-ALGÉRIE,
         vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord») a été signé le 22 avril 2002 est entré en vigueur le 1er septembre 2005 (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En vertu de l’article 94 de l’accord, le Conseil d’association a le pouvoir de prendre les décisions appropriées aux fins d’atteindre les objectifs de l’accord.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Par la décision no 1/2017 du Conseil d’association (2), l’Union européenne et l’Algérie sont convenues des priorités destinées à orienter leur partenariat au cours de la période 2017-2020.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans un échange de lettres, les deux parties sont convenues qu’il y avait lieu de proroger la validité des priorités du partenariat UE-Algérie en tant que document d’orientation pour consolider le partenariat dans l’attente de l’adoption de nouvelles priorités actualisées pour le partenariat.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’article 10 du règlement intérieur du Conseil d’association prévoit la possibilité d’adopter des décisions par procédure écrite au cours de la période comprise entre les sessions, si les deux parties en conviennent ainsi,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le Conseil d’association, statuant par procédure écrite, décide que la validité des priorités du partenariat UE-Algérie annexées à sa décision no 1/2017 est prorogée jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités actualisées pour le partenariat.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil d’association UE-Algérie
               
               
                  Le president
               
               Ramtane LAMAMRA
            
         
         
            (1)  JO L 265 du 10.10.2005, p. 2.
         
            (2)  Décision no 1/2017 du Conseil d’association UE-Algérie du 13 mars 2017 approuvant les priorités de partenariat UE-Algérie (JO L 82 du 29.3.2017, p. 9).