CELEX: 31998R1247
Language: fr
Date: 1998-06-16
Title: Règlement (CE) n° 1247/98 de la Commission du 16 juin 1998 relatif à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention grec

17. 6. 98            FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 171/27
                                RÈGLEMENT (CE) No 1247/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 juin 1998
                 relatif à la vente des résidus d’huile d’olive détenus par l’organisme d’intervention
                                                              grec
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         l’organisme d’intervention grec vende ce produit aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  meilleures conditions offertes sur le marché;
                                                                   considérant qu’une partie du produit en question, corres-
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22                     pondant à environ 30 tonnes, n’a pas pu être vendue dans
septembre 1966 portant établissement d’une organisation            le cadre de la vente prévue par le règlement (CE) no 746/
commune des marchés dans le secteur des matières                   98 de la Commission (7) en raison du manque d’offres;
grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)         qu’il y a lieu, dès lors, de remettre en vente les
no 1581/96 (2), et notamment son article 12, paragraphe 2,         30 tonnes de résidus en question;
considérant que l’article 2 du règlement (CEE) no 2754/            considérant que les mesures prévues au présent règlement
78 du Conseil (3), modifié par le règlement (CEE)                  sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières
no 2203/90 (4), prévoit que la mise en vente de l’huile            grasses,
d’olive détenue par les organismes d’intervention s’ef-
fectue par adjudication, sauf si des conditions particulières      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
rendent nécessaire le recours à d’autres procédures;
                                                                                          Article premier
considérant que l’article 1er, paragraphe 1, du règlement
(CEE) no 2960/77 de la Commission (5), modifié en                  1. L’organisme d’intervention grec Geniki Diefthinsi
dernier lieu par le règlement (CEE) no 3818/85 (6), prévoit        Diachiriseos Agoron Georgikon Proïonton, ci-après
que les organismes d’intervention ne peuvent vendre                dénommé «Gedidagep», vend sur le marché de la
l’huile d’olive détenue par eux qu’après un règlement à            Communauté aux meilleures conditions environ
cet effet adopté selon la procédure prévue à l’article 38 du       30 tonnes de résidus de fonds de cuves en sa possession et
règlement no 136/66/CEE;                                           résultant des interventions sur le marché de l’huile
                                                                   d’olive.
considérant que, à la suite des adjudications d’huile
d’olive effectuées par l’organisme d’intervention grec, des        2. L’avis de mise en vente est affiché par la Gedidagep à
résidus de fonds de cuves restent en stock auprès de cet           son siège, rue Acharnon no 241, 11253 Athènes, Grèce, au
organisme d’intervention; que ces résidus contiennent un           moins 10 jours avant la date prévue pour la vente.
pourcentage plus ou moins important d’huile; que, en vue           3. La vente du produit visé au paragraphe 1 doit avoir
d’une gestion correcte des huiles d’olive achetées par l’or-       lieu avant le 15 juillet 1998. La livraison du produit vendu
ganisme d’intervention, il importe par conséquent d’en             doit intervenir avant le 30 septembre 1998.
prévoir la mise en vente;                                          4. La Gedidagep informe la Commission dans les meil-
considérant que, pour des raisons commerciales qui                 leurs délais du résultat de cette vente.
tiennent notamment au fait qu’il n’existe pas, pour le
produit en question, un marché et des cotations bien                                          Article 2
précisés, il n’est pas possible d’en envisager la mise en          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
vente selon la procédure d’adjudication précédemment               suivant celui de sa publication au Journal officiel des
adoptée pour l’huile d’olive; qu’il convient, dès lors, que        Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 juin 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO L 206 du 16.  8. 1996, p. 11.
(3) JO L 331 du 28.  11. 1978, p. 13.
(4) JO L 201 du 31.  7. 1990, p. 5.
(5) JO L 348 du 30.  12. 1977, p. 46.
(6) JO L 368 du 31.  12. 1985, p. 20.                              (7) JO L 103 du 3. 4. 1998, p. 16.