CELEX: 62014TA0535
Language: fr
Date: 2016-01-14 00:00:00
Title: Affaire T-535/14: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2016 — The Cookware Company/OHMI — Fissler (VITA+VERDE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative VITA+VERDE — Marque verbale antérieure VITAVIT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

29.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/17
            
         Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2016 — The Cookware Company/OHMI — Fissler (VITA+VERDE)
   (Affaire T-535/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VITA+VERDE - Marque verbale antérieure VITAVIT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 078/26)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Cookware Company Ltd (Hong Kong, Chine) (représentant: K. Manhaeve, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Fissler GmbH (Idar-Oberstein, Allemagne) (représentants: A. Späth et V. Töbelmann, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2014 (affaire R 1082/2013-2), relative à une procédure d’opposition entre Fissler GmbH et The Cookware Company Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               The Cookware Company Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 351 du 6.10.2014.