CELEX: 32017D0663
Language: fr
Date: 2017-04-03 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2017/663 du Conseil du 3 avril 2017 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède

7.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 94/37
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2017/663 DU CONSEIL
   du 3 avril 2017
   portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu la proposition du gouvernement suédois,
   vu l'avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Oskar WALLNER,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Imse SPRAGG NILSSON, Expert, National Council of Swedish Youth Organisations (LSU), est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 3 avril 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. GALDES
      
   
   
      (1)  Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
   
      (2)  Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).