CELEX: 31975R1557
Language: fr
Date: 1975-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1557/75 de la Commission, du 19 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 158 /20                         Journal officiel des Communautés européennes                                          20 . 6 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N" 1557/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 juin 1975
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                            conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                        vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                        règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil , du 18                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                                        Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2), et no­
tamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                        règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                 la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 253 1 /74 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1 548/75 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2531 / 74 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1975 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 19 juin 1975.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                                Membre de la Commission
(!) JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
(2) JO n0 L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
(3) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 29 .
(4) JO n° L 157 du 19 . 6 . 1975, p. 16 .
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 19 juin 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                           (l!C / ! 00 kjO
                 Numéro du
                                                                                                           Montant
                tarif douanier                        Désignation des marchandises
                                                                                                        du prélèvement
                   corn mun
              17.01              Sucres de betterave et de canne, à l' état solide :
                                 A. dénaturés :
                                     I. Sucres blancs                                                       5,21
                                    II . Sucres bruts                                                       6,28
                                 B. non dénaturés :
                                     I. Sucres blancs                                                       5,21
                                    II . Sucres bruts                                                       6,28