CELEX: 31993R1128
Language: fr
Date: 1993-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1128/93 de la Commission, du 7 mai 1993, relatif à la suspension d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre

N0 L 114/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 5. 93
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1128/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 mai 1993
                   relatif à la suspension d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé
                                                              tendre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                                         Article premier
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier       L'adjudication prévue par le règlement (CEE) n0 1346/92
                                                                    est suspendue.
 lieu par le règlement (CEE) n° 1738/92 (2), et notamment
 son article 16 paragraphe 6,
 considérant qu'il est opportun de suspendre l'adjudication                                 Article 2
 prévue par le règlement (CEE) n° 1346/92 (3) ;
 considérant que les mesures prévues au présent règlement           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 mai 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO n0 L 145 du 27. 5. 1992, p. 31 .