CELEX: 32020D0215
Language: fr
Date: 2020-02-17 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/215 du Conseil du 17 février 2020 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

18.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 45/4
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/215 DU CONSEIL
         du 17 février 2020
         modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le Conseil a procédé à un réexamen de la décision 2011/101/PESC, tenant compte de la situation politique au Zimbabwe.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu’au 20 février 2021. Le Conseil devrait assurer un suivi constant de ces mesures restrictives compte tenu de l’évolution de la situation au Zimbabwe sur le plan politique et en matière de sécurité.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Compte tenu de la situation au Zimbabwe, il convient de modifier le titre de la décision 2011/101/PESC.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu de supprimer de la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC la mention relative à une personne décédée. Les mesures restrictives devraient être prorogées en ce qui concerne quatre personnes et une entité figurant à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC. Il convient de suspendre les mesures restrictives pour une personne. La suspension des mesures restrictives devrait être prorogée en ce qui concerne trois personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2011/101/PESC.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le titre est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe».
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article 10
                           
                           
                              1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
                           
                           
                              2.   La présente décision est applicable jusqu’au 20 février 2021.
                           
                           
                              3.   L’application des mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu’elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II, est suspendue jusqu’au 20 février 2021.
                           
                           
                              4.   La présente décision fait l’objet d’un suivi constant et est renouvelée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
                           
                        
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 17 février 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).
      
      
         
            ANNEXE I
            À l’annexe I de la décision 2011/101/PESC, la mention relative à la personne ci-après est supprimée:
            
                        1.
                     
                     
                        Mugabe, Robert Gabriel.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            À l’annexe II de la décision 2011/101/PESC, une mention relative à la personne ci-après est ajoutée:
            
                        «6.
                     
                     
                        Mugabe, Grace».