CELEX: 32019D0218(01)
Language: fr
Date: 2019-02-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 14 février 2019 portant nomination de huit membres du comité consultatif européen de la statistique

18.2.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 63/4
               
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
         du 14 février 2019
         portant nomination de huit membres du comité consultatif européen de la statistique
         (2019/C 63/05)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la décision no 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, point a),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le comité consultatif européen de la statistique est composé de vingt-quatre membres.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’article 4, paragraphe 1, de la décision no 234/2008/CE prévoit que douze membres sont nommés par la Commission après consultation du Parlement européen et du Conseil. Quatre des douze membres susmentionnés ont été nommés pour cinq ans par la décision 2016/C12/02 de la Commission, et leurs mandats respectifs prennent fin en 2020.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les États membres ont fourni à la Commission une liste de candidats ayant des qualifications bien établies dans le domaine des statistiques.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Pour la nomination de ces huit membres, la Commission a veillé à ce qu’ils assurent une représentation égale des utilisateurs, des répondants et des autres acteurs de la statistique de l’Union (notamment de la communauté scientifique, des partenaires sociaux et de la société civile).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Une liste de réserve est établie pour servir en cas de démission ou d’indisponibilité imprévue des membres désignés. Lors de la sélection des membres figurant sur la liste de réserve, la Commission s’efforce de maintenir l’équilibre entre les différents groupes d’utilisateurs,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les personnes dont le nom figure en annexe sont nommées membres du comité consultatif européen de la statistique pour un mandat de cinq ans à compter du 9 mai 2019.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 14 février 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 13.
      
      
         
            ANNEXE
            
                         
                     
                     
                        Axel BÖRSCH-SUPAN,
                     
                  
                         
                     
                     
                        Maria João CASANOVA DE ARAÚJO E SÁ VALENTE ROSA,
                     
                  
                         
                     
                     
                        Audronė JAKAITIENĖ,
                     
                  
                         
                     
                     
                        Sune KARLSSON,
                     
                  
                         
                     
                     
                        András MÁTH,
                     
                  
                         
                     
                     
                        Marie BOHATÁ,
                     
                  
                         
                     
                     
                        Peter VAN DER HEIJDEN,
                     
                  
                         
                     
                     
                        Tõnu KOLLO.
                     
                  
               Liste de réserve:
            
            
                         
                     
                     
                        Marcel DAS,
                     
                  
                         
                     
                     
                        Domantas JASILIONIS.