CELEX: 31978R2929
Language: fr
Date: 1978-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2929/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 350/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                           14 . 12 . 78
                              REGLEMENT (CEE) N° 2929/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 13 décembre 1978
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l' importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil , du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
13 paragraphe 6,                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n0 2060/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n 0 2877/78 (4) ;                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 13 décembre 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(')  JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2)  JO n» L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 11 .
(3 ) JO n0 L 240 du 1.9 . 1978 , p. 8 .
(4)  JO no L 342 du 7. 12. 1978 , p. 10 .
 ---pagebreak--- 14 . 12 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 350 / 13
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 13 décembre 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                      (en UC / 1)
                  Numéro
              du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 « terme 2« terme 3 ' terme
                  commun                                                  12         1        2         3
             10.06              Riz :
                                A. paddy ou décortiqué :
                                      I. Riz paddy :
                                         a) à grains ronds                0          0        0        —
                                         b) à grains longs                0          0        0        —
                                    II . Riz décortiqué :
                                         a) à grains ronds                0          0        0        —
                                         b) à grains longs                0          0        0        —
                                B. semi-blanchi ou blanchi :
                                      I. Riz semi-blanchi :
                                         a) à grains ronds                 0         0        0         —
                                         b) à grains longs                 0         0        0         —
                                    II . Riz blanchi :
                                         a) à grains ronds                 0         0        0         —
                                         b) à grains longs                 0         0        0         —
                                C. en brisures                             0         0        0          0