CELEX: 31981R2403
Language: fr
Date: 1981-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2403/81 de la Commission, du 20 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 8 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 235 / 21
                             REGLEMENT (CEE) N° 2403/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 août 1981
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son                                    Article premier
article 16 paragraphe 8 ,
                                                                      Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
par le règlement (CEE) n0 1808 / 81 (2), modifié en                  fixés à l'annexe .
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2391 /81 (') ;
considérant que l'application des règles et modalités                                         Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux
données dont la Commission a connaissance, conduit                    Le present règlement entre en vigueur le 21 août 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 20 août 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
 O JO n0 L 234 du 20 . 8 . 1981 , p. 17.
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 20 août 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (c il Eao.lOO k'j)
                    Numéro
                    du tarif                                                                               Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatises ou additionnés de colorants           21,20
                                 B. Sucres bruts                                                            13,96 0
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n " 837/ 68 .