CELEX: 31980R1370
Language: fr
Date: 1980-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1370/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

Avis juridique important

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31980R1370

Règlement (CEE) n° 1370/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés  

Journal officiel n° L 140 du 05/06/1980 p. 0032 - 0032 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0040  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 28 p. 0228  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0040 

****( 1 ) JO NO C 97 DU 21 . 4 . 1980 , P . 33 .  ( 2 ) AVIS RENDU LE 26 MARS 1980 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL .  ( 3 ) JO NO L 142 DU 30 . 5 . 1978 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 16 DU 22 . 1 . 1980 , P . 3 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1370/80 DU CONSEIL   DU 5 JUIN 1980   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),   CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A PRESENTE AU CONSEIL UNE PROPOSITION DE REGLEMENT PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE , PREVOYANT NOTAMMENT UN REGIME D ' AIDE POUR LES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES VISEES A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 DU CONSEIL , DU 22 MAI 1978 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES  ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 114/80 ( 4 ); QU ' IL EST A PREVOIR QUE LE REGLEMENT PROPOSE NE PUISSE PAS ENTRER EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1980 ; QUE , AFIN DE NE PAS METTRE EN PERIL LA CONTINUITE DU REGIME D ' AIDE AUX POMMES DE TERRE DESHYDRATEES , IL CONVIENT DE RECONDUIRE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 LE REGIME EXISTANT ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ARTICLE 17 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 , LA DATE DU 30 JUIN 1980 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 JUIN 1981 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 5 JUIN 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . MARCORA