CELEX: 32018D1087
Language: fr
Date: 2018-07-30 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/1087 du Conseil du 30 juillet 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

31.7.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 194/152
               
            
         DÉCISION (PESC) 2018/1087 DU CONSEIL
         du 30 juillet 2018
         modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 (1) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l'article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes II, III, V et VI de ladite décision.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le Conseil a estimé qu'il convenait d'actualiser la décision (PESC) 2016/849, y compris certaines mentions relatives aux personnes et entités figurant à ses annexes II et III.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision (PESC) 2016/849 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l'article 23, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
                        
                           «Article 23
                           
                              1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          des personnes visées à l'annexe I, désignées par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies comme étant responsables, y compris sous forme d'appui ou d'encouragement, des politiques menées par la RPDC en matière de programmes en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ainsi que des membres de leur famille, ou des personnes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          des personnes non inscrites sur la liste figurant à l'annexe I, visées à l'annexe II:
                                          
                                                      i)
                                                   
                                                   
                                                      qui sont responsables, y compris sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou des personnes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions;
                                                   
                                                
                                                      ii)
                                                   
                                                   
                                                      qui fournissent des services financiers ou assurent le transfert vers, par ou depuis le territoire des États membres, pour ou par des ressortissants d'États membres ou des entités régies par le droit des États membres, ou des personnes ou institutions financières se trouvant sur leur territoire, de tous fonds, autres avoirs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive;
                                                   
                                                
                                                      iii)
                                                   
                                                   
                                                      qui participent, y compris par la fourniture de services financiers, à la fourniture, à destination ou en provenance de la RPDC, d'armements et de matériel connexe de quelque type que ce soit, ou à la fourniture à la RPDC d'articles, de matériels, d'équipements, de biens et de technologies qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive;
                                                   
                                                
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          des personnes non inscrites sur la liste figurant à l'annexe I ou à l'annexe II qui agissent pour le compte ou sur les instructions d'une personne ou d'une entité visée à l'annexe I ou à l'annexe II, ou des personnes qui aident au contournement des sanctions ou à la violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies ou de la présente décision, visées à l'annexe III de la présente décision;
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          des personnes agissant pour le compte ou sur les ordres des entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée que le Conseil juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui ne sont pas inscrites sur la liste figurant à l'annexe I, II ou III, visées à l'annexe V de la présente décision.
                                       
                                    
                           
                              2.   Le paragraphe 1, point a), ne s'applique pas si le Comité des sanctions détermine au cas par cas qu'un tel déplacement est justifié pour des motifs humanitaires, y compris pour accomplir un devoir religieux, ou si le Comité des sanctions considère qu'une dérogation favoriserait la réalisation des objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.»
                           
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        À l'article 27, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «1.   Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes et entités ci-après, de même que tous les fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par les personnes et entités ci-après:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les personnes et entités désignées par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies comme participant ou apportant un appui, y compris par des moyens illicites, aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou les entités leur appartenant ou contrôlées par elles, y compris par des moyens illicites, visées à l'annexe I;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les personnes et entités non inscrites sur la liste figurant à l'annexe I, visées à l'annexe II:
                                       
                                                   i)
                                                
                                                
                                                   qui sont responsables, y compris sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou les entités leur appartenant ou contrôlées par elles, y compris par des moyens illicites;
                                                
                                             
                                                   ii)
                                                
                                                
                                                   qui fournissent des services financiers ou assurent le transfert vers, par ou à partir du territoire des États membres, pour ou par des ressortissants d'États membres ou des entités régies par le droit des États membres, ou des personnes ou institutions financières se trouvant sur leur territoire, de tous avoirs financiers ou autres avoirs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou les entités leur appartenant ou contrôlées par elles;
                                                
                                             
                                                   iii)
                                                
                                                
                                                   qui participent, y compris par la fourniture de services financiers, à la fourniture, à destination ou en provenance de la RPDC, d'armements et de matériel connexe de quelque type que ce soit, ou à la fourniture à la RPDC d'articles, de matériels, d'équipements, de biens et de technologies qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive;
                                                
                                             
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       des personnes et entités non inscrites sur la liste figurant à l'annexe I ou à l'annexe II qui agissent pour le compte ou sur les instructions d'une personne ou d'une entité visée à l'annexe I ou à l'annexe II, ou des personnes qui contribuent au contournement des sanctions ou à la violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du Conseil de sécurité ou de la présente décision, visées à l'annexe III de la présente décision;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       les entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou les entités leur appartenant ou placées sous leur contrôle, que le Conseil juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, et qui ne sont pas inscrites sur la liste figurant à l'annexe I, II ou III, visées à l'annexe V de la présente décision.»
                                    
                                 
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        À l'article 34, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «2.   Lorsque le Conseil décide de soumettre une personne ou une entité aux mesures visées à l'article 18 ter, paragraphe 4 ou 5, à l'article 23, paragraphe 1, point b), c) ou d), ou à l'article 27, paragraphe 1, point b), c) ou d), il modifie l'annexe II, III, V ou VI en conséquence.»
                        
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        L'article 35 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article 35
                           
                              1.   Les annexes I, II, III, IV, V et VI indiquent les motifs de l'inscription des personnes, entités et navires sur la liste, qui sont fournis par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe I et l'annexe IV.
                           
                           
                              2.   Les annexes I, II, III, IV, V et VI contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes, entités ou navires concernés, qui sont fournies par le Conseil de sécurité ou par le comité en ce qui concerne les annexes I et IV. Pour ce qui est des personnes, ces informations peuvent comprendre les noms et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, et la fonction ou la profession. Pour ce qui est des entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle. L'annexe I mentionne également la date de désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité des sanctions.»
                           
                        
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        À l'article 36, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «2.   Les mesures visées à l'article 18 ter, paragraphes 4 et 5, à l'article 23, paragraphe 1, points b), c) et d), et à l'article 27, paragraphe 1, points b), c) et d), sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois. Elles cessent de s'appliquer à l'égard des personnes et entités concernées si le Conseil établit, conformément à la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2, que les conditions nécessaires à leur application ne sont plus remplies.»
                        
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        Les annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. BLÜMEL
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79).
      
      
         
            ANNEXE
            
               1.   
               À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «I. Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles», la sous-rubrique «A. Personnes» est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           les mentions existantes sont renumérotées de 1 à 30;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les mentions ci-après sont remplacées comme suit:
                           
                                        
                                    
                                    
                                       Nom
                                    
                                    
                                       Autres noms connus
                                    
                                    
                                       Informations d'identification
                                    
                                    
                                       Date de désignation
                                    
                                    
                                       Motifs de l'inscription
                                    
                                 
                                       «3.
                                    
                                    
                                       HYON Chol-hae
                                    
                                    
                                       HYON Chol Hae
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 1934
                                       Lieu de naissance: Mandchourie, Chine.
                                    
                                    
                                       22.12.2009
                                    
                                    
                                       Maréchal de l'armée populaire de Corée depuis avril 2016. Ancien directeur adjoint du Département de politique générale de l'armée populaire de Corée (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Élu en mai 2016 membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l'occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC.»
                                    
                                 
                                       «6.
                                    
                                    
                                       PAK Jae-gyong
                                    
                                    
                                       Chae-Kyong
                                       PAK Jae Gyong
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 1933
                                       Numéro de passeport: 554410661
                                    
                                    
                                       22.12.2009
                                    
                                    
                                       Ancien directeur adjoint du Département de politique générale des forces armées populaires et ancien directeur adjoint du Bureau logistique des forces armées populaires (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Présent lors de l'inspection du commandement des forces balistiques stratégiques par KIM Jong Un. Membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée.»
                                    
                                 
                                       «16.
                                    
                                    
                                       KIM Jong-gak
                                    
                                    
                                       KIM Jong Gak
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 20.7.1941
                                       Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                                    
                                    
                                       20.5.2016
                                    
                                    
                                       Ancien directeur du Département de politique générale de l'armée populaire de Corée. Vice-maréchal dans l'armée populaire de Corée, recteur de l'Académie militaire Kim Il-Sung, ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.»
                                    
                                 
                                       «18.
                                    
                                    
                                       KIM Won-hong
                                    
                                    
                                       KIM Won Hong
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 7.1.1945
                                       Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                                       Numéro de passeport: 745310010
                                    
                                    
                                       20.5.2016
                                    
                                    
                                       Général. Premier directeur adjoint du département de politique générale des forces armées populaires. Ancien directeur du département de la sûreté de l'État. Ancien ministre de la sûreté de l'État. Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État, organes essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.»
                                    
                                 
                                       «21.
                                    
                                    
                                       SON Chol-ju
                                    
                                    
                                       SON Chol Ju
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       20.5.2016
                                    
                                    
                                       Colonel général de l'armée populaire de Corée. Directeur adjoint chargé de l'organisation de l'armée populaire de Corée et ancien directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.»
                                    
                                 
                     
            
               2.   
               
                  À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «I. Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles», sous-rubrique «B. Entités», les mentions existantes sont renumérotées de 1 à 5.
               
            
            
               3.   
               À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «II. Personnes et entités fournissant des services financiers ou procédant au transfert d'actifs ou de ressources susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive», la sous-rubrique «A. Personnes» est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           les mentions suivantes sont remplacées comme suit:
                           
                                        
                                    
                                    
                                       Nom
                                    
                                    
                                       Autres noms connus
                                    
                                    
                                       Informations d'identification
                                    
                                    
                                       Date de désignation
                                    
                                    
                                       Motifs de l'inscription
                                    
                                 
                                       «10.
                                    
                                    
                                       DJANG Tcheul Hy
                                    
                                    
                                       JANG Tcheul-hy, JANG Cheul-hy, JANG Chol-hy, DJANG Cheul-hy, DJANG Chol-hy, DJANG Tchoul-hy, KIM Tcheul-hy
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 11.5.1950
                                       Lieu de naissance: Kangwon
                                    
                                    
                                       20.4.2018
                                    
                                    
                                       DJANG Tcheul Hy a été impliquée, avec son mari KIM Yong Nam, son fils KIM Su Gwang et sa bru KIM Kyong Hui, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. Elle a été titulaire de plusieurs comptes bancaires dans l'Union ouverts à son nom par son fils KIM Su Gwang. Elle a également été impliquée dans plusieurs virements bancaires depuis des comptes de sa bru KIM Kyong Hui vers des comptes bancaires hors de l'Union.»
                                    
                                 
                                       «11.
                                    
                                    
                                       KIM Su Gwang
                                    
                                    
                                       KIM Sou-Kwang, KIM Sou-Gwang, KIM Son-Kwang, KIM Su-Kwang, KIM Soukwang, KIM Su-gwang, KIM Son-gwang
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 18.8.1976
                                       Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                                       Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Biélorussie
                                    
                                    
                                       20.4.2018
                                    
                                    
                                       KIM Su Gwang a été identifié par le groupe d'experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son père KIM Yong Nam ont été identifiés par le groupe d'experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. KIM Su Gwang a ouvert de multiples comptes bancaires dans plusieurs États membres, notamment aux noms de membres de sa famille. Durant son activité de diplomate, il a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes bancaires dans l'Union ou vers des comptes hors de l'Union, notamment vers des comptes au nom de son épouse KIM Kyong Hui.»
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           les mentions sont renumérotées de 1 à 6.
                        
                     
            
               4.   
               À l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «Liste des personnes visées à l'article 23, paragraphe 1, point c), et à l'article 27, paragraphe 1, point c)», sous-rubrique «A. Personnes», la mention suivante est remplacée comme suit:
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d'identification
                        
                        
                           Date de désignation
                        
                        
                           Motifs
                        
                     
                           «4.
                        
                        
                           JON Chol Young
                           alias: JON Chol Yong
                        
                        
                           Numéro de passeport: 563410192
                           Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Angola
                           Date de naissance: 30.4.1975
                        
                        
                           22.1.2018
                        
                        
                           Représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola.
                           Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.»