CELEX: 31983R2520
Language: fr
Date: 1983-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2520/83 de la Commission, du 7 septembre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N" L 248/32                         Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 9. 83
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 2520/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 7 septembre 1983
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                 restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier     Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­         ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,            n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                             du règlement (CEE) n0 2470/83 sont modifiées confor­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    mément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 2470/83 (3);                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
dans le règlement (CEE) n° 2470/83aux données dont           1983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(*) JO n° L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
P) JO n» L 243 du 1 . 9. 1983, p. 45.
 ---pagebreak--- 8 . 9. 83                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 248/33
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 7 septembre 1983, modifiant les restitutions a
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                       par 1 % de teneur
                                                                                                              en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                              produit en cause
17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                    I
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :    l
                        (I) Sucres blancs :                                               \
                            (a) Sucres candis                                                  27,06      l
                            (b) autres                                     \                   2436
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                 l                        0,2706
                    B. Sucres bruts :                                                     ll
                       II. autres :                                                       lll
                            (a) Sucres candis                                                  24,90 (')
                            (b) autres sucres bruts                                            22,41 (')
                                                                                                          \
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
     92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68.