CELEX: 31977R1571
Language: fr
Date: 1977-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1571/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, déterminant les centres d'intervention du riz, autres que Verceil, pour la campagne 1977/1978

N° L 174/24                        Journal officiel des Communautés européennes                              14. 7. 77
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1571/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 juillet 1977
               déterminant les centres d'intervention du riz, autres que Verceil, pour la
                                                  campagne 1977/ 1978
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les mesures prevues au present règle­
 EUROPÉENNES,                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 1 58/77 (2), et notamment son article 4 para­
graphe 5,                                                                            Article premier
 considérant que le Conseil fixe le prix d'intervention         Pour la campagne de commercialisation 1977/ 1978,
 unique du riz paddy pour le centre d'intervention de           les centres d'intervention importants des régions excé­
Verceil ; que, conformément à l'article 4 paragraphe 1          dentaires en riz, autres que Verceil, visés à l'article 4
 du règlement (CEE) n0 1418/76, il y a lieu de fixer les        paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1418/76, sont
 autres centres d'intervention pour lesquels ce prix est        déterminés à l'annexe du présent règlement.
applicable ; que le choix de ces centres s'effectue en
 application des règles fixées par le règlement (CEE)
n0 1422/76 du Conseil (3) ;                                                             Article 2
considérant qu'il a été procédé aux consultations
prévues à l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE)           Le présent règlement entre en vigueur le               1 er
 n° 1418 /76 ;                                                  septembre 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Bruxelles, le 13 juillet 1 977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n° L 166 du 25. 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO n" L 136 du 2. 6 . 1977, p. 13 .
(3) JO n« L 166 du 25. 6. 1976, p. 18 .
 ---pagebreak--- 14 . 7 . 77         Journal officiel des Communautés européennes                 N0 L 174/25
                                          ANNEXE
                                1 . Centres situés en France
            Départements                              Nom des centres
            Bouches-du-Rhône                          Arles
                                                      Port-Saint- Louis-du-Rhône
                                                      Tarascon-sur-Rhône
            Gard                                      Beaucaire
                                                      Nimes, Saint-Gilles
                                  2. Centres situes en Italie
            Provinces                                 Nom des centres
            Bologne                                   Sant'Antonio Medicina
            Oristano                                  Oristano
            Ferrare                                   Ponte Langorino
            Mantoue                                   Villa Garibaldi
            Milan                                     Abbiategrasso
                                                      Binasco
                                                      Ossona
            Novare                                    Casalvolone
                                                      Novare
                                                      Trecate
                                                      Vespolate
            Pavie                                     Corteolona
                                                      Mede Lomellina
                                                      Palestro
                                                      Pavie
                                                      Sant Angelo Lomellina
                                                      San Giorgio Lomellina
            Reggio Emilia'                            Novellara
            Verceil                                   Balzola
                                                      Borgo San Martino
                                                      Crescentino
                                                      Crocicchio
                                                      Desana
                                                      Fontanetto Po
                                                      Formigliana
                                                      Trino Vercellese