CELEX: 31975R2421
Language: fr
Date: 1975-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2421/75 de la Commission, du 23 septembre 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

24 . 9 . 7 .S                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 248 /7
                                  REGLEMENT (CEE) N" 2421 / 75 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 septembre 1975
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                        États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                    précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituafit la Communauté économique                   cas où , pour une place de commercialisation , les infor­
européenne ,                                                        mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                   fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                      considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement              cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
( CEE) n 0 1 932/75 (2 ), et notamment son article 4 para­          à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                          mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                    moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE ) n 0 816/ 70, un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix               dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la          actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
hase de toutes les données disponibles, pour chaque                 est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
 considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
  1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
 nant la constatation des cours et la fixation des prix                                   Article premier
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4) ;                       Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
                                                                    règlement (CEE) n 0 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                    présent règlement.
 ment ( CEE) n° 1020/ 70 , le prix moyen doit être fixé
 sur la hase de la moyenne des cours communiqués en
 tenant compte notamment de leur représentativité,                                            Article 2
 des appréciations des Etats membres, du titre alcoomé­
 trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet         Le présent règlement         entre en vigueur le 24
 des transactions ;                                                 septembre 1975 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1975 .
                                                                               Pur la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
  (') |0 n » L 99 du 5 . 5 . 1970 , p. I.
  (-) "|0 11 « L i 98 du 29 . 7. 1975, p. 19 .
  p ) "| O n « L 1 IX du 1 . 6 . 1970, p. 16 .
  (M ")0 11 » L 64 du 6 . .*. 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 248 / 8                               Journal officiel des Communauté* européenne»                            24. 9 . 75
                                                                       ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                UC                                                    UC
                       Type                                                                        Type           par degré/hl
                                                          par degré / hl
RI                                                                             AI
Béziers                                                       1,667            Bordeaux                              1,674
Montpellier                                                   1,656            Nantes                                1,523
Narbonne                                                    pas de             Bari                                  1,291
                                                           cotation
                                                                               Cagliari                             pas de
Nîmes                                                         1,644                                                cotation
Perpignan                                                     1,676            Chieti                                1,080
Asti                                                          1,715            Ravenna ( Lugo, Faenza )              1,357
Firenze                                                       1,345            Trapani ( Alcamo)                     1,261
Lecce                                                       pas de             Treviso                              pas de
                                                           cotation                                                cotation
Pescara                                                     pas de
                                                           cotation
Reggio Emilia                                                 1,501
Treviso                                                     pas de                                                   UC/hi
                                                           cotation
Verona ( pour les vins locaux)                                1,501
                                                                               A II
                                                                               Rheinpfalz ( Oberhaardt)              21,86
                                                                               Rheinhessen ( Hügelland )             21,86
R II                                                                           La région viticole de la Moselle
                                                                               luxembourgeoise                      pas de
Bari                                                          1,501                                              cotation (*)
Barletta                                                      1,501
Cagliari                                                    pas de
                                                           cotation
Lecce                                                       pas de
                                                           cotation
                                                                                A II
Taranto                                                       1,441
                                                                                Mosel-Rheingau                       30,05
                                                                                La région viticole de la Moselle
R III                                                          UC/ lil         luxembourgeoise                      pas de
                                                                                                                 cotation ( J )
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                            21,02
(') Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.