CELEX: 52009DP0002
Language: fr
Date: 2009-09-14 00:00:00
Title: Composition numérique des délégations interparlementaires Décision du Parlement européen du 14 septembre 2009 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

19.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               CE 224/36
            
         Lundi, 14 septembre 2009Composition numérique des délégations interparlementaires
   P7_TA(2009)0002
   Décision du Parlement européen du 14 septembre 2009 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales
   2010/C 224 E/11
   
      Le Parlement européen,
   vu la proposition de la Conférence des présidents,
   vu sa décision du 6 mai 2009 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (1),
   vu l'article 198 de son règlement,
   
               1.
            
            
               fixe comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires:
               
                           
                              a)
                           
                        
                        
                           
                              Europe, Balkans occidentaux et Turquie
                           
                           Délégations aux commissions parlementaires mixtes suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       commission parlementaire mixte UE-Croatie:15 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine:13 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       commission parlementaire mixte UE-Turquie:25 membres
                                    
                                 Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): 17 membres
                           Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo:28 membres
                        
                     
                           
                              b)
                           
                        
                        
                           
                              Russie, États du partenariat oriental, Asie centrale et Mongolie
                           
                           Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie:31 membres
                           Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine:16 membres
                           Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie:14 membres
                           Délégation pour les relations avec le Belarus:12 membres
                           Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie:18 membres
                           Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie:19 membres
                        
                     
                           
                              c)
                           
                        
                        
                           
                              Maghreb, Mashrek, Israël et Palestine
                           
                           Délégations pour les relations avec:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Israël:22 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le Conseil législatif palestinien:22 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe:18 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les pays du Mashrek:18 membres
                                    
                                 
                     
                           
                              d)
                           
                        
                        
                           
                              Péninsule arabique, Iraq et Iran
                           
                           Délégations pour les relations avec:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la péninsule arabique:15 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l'Iraq:12 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l'Iran:18 membres
                                    
                                 
                     
                           
                              e)
                           
                        
                        
                           
                              Amériques
                           
                           Délégations pour les relations avec:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       les États-Unis:53 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le Canada:17 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les pays d'Amérique centrale:15 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les pays de la Communauté andine:12 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le Mercosur:19 membres
                                    
                                 Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique:14 membres
                           Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili:15 membres
                        
                     
                           
                              f)
                           
                        
                        
                           
                              Asie/Pacifique
                           
                           Délégations pour les relations avec:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       le Japon:25 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la République populaire de Chine:39 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l'Inde:20 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l'Afghanistan:13 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les pays d'Asie du Sud:17 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE):22 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la Péninsule coréenne:14 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l'Australie et la Nouvelle-Zélande:16 membres
                                    
                                 
                     
                           
                              g)
                           
                        
                        
                           
                              Afrique
                           
                           Délégations pour les relations avec:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       l'Afrique du Sud:13 membres
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le Parlement panafricain:12 membres
                                    
                                 
                     
                           
                              h)
                           
                        
                        
                           
                              Assemblées multilatérales
                           
                           Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE:78 membres
                           Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne:49 membres
                           Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine:75 membres
                           Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest:60 membres
                           Délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN:10 membres (qui sera composée de membres de la sous-commission de la sécurité et de la défense);
                        
                     
         
               2.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.
            
         
      (1)  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2009)0349.