CELEX: 32020D0401
Language: fr
Date: 2020-03-12 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/401 du Comité politique et de sécurité du 12 mars 2020 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2019/1988 (ATALANTA/1/2020)

16.3.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 79/2
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/401 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 12 mars 2020
         portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2019/1988 (ATALANTA/1/2020)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
         vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 26 novembre 2019, le COPS a adopté la décision (PESC) 2019/1988 (2) portant nomination du contre-amiral José VIZINHA MIRONES en tant que commandant de la force de l’Union européenne.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le vice‐amiral Ignacio VILLANUEVA SERRANO en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne à partir du 17 mars 2020.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 21 février 2020, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2019/1988.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le vice-amiral Ignacio VILLANUEVA SERRANO est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 17 mars 2020.
         
         
            Article 2
            La décision (PESC) 2019/1988 est abrogée.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 17 mars 2020.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 12 mars 2020.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  La présidente
               
               S. FROM-EMMESBERGER
            
         
         
            (1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
         
            (2)  Décision (PESC) 2019/1988 du Comité politique et de sécurité du 26 novembre 2019 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2019/1245 (ATALANTA/4/2019) (JO L 308 du 29.11.2019, p. 98).