CELEX: 42012D0244
Language: fr
Date: 2012-04-25 00:00:00
Title: 2012/244/UE: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 25 avril 2012 portant nomination de juges et avocats généraux de la Cour de justice

8.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 121/21
            
         DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
   du 25 avril 2012
   portant nomination de juges et avocats généraux de la Cour de justice
   (2012/244/UE)
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les mandats de MM. Alexander ARABADJIEV, George ARESTIS, de Mme Maria BERGER, de MM. Jean-Claude BONICHOT, Anthony BORG BARTHET, José Narciso CUNHA RODRIGUES, Carl Gustav FERNLUND, Egidijus JARAŠIŪNAS, Egils LEVITS, Jiří MALENOVSKÝ, de Mme Alexandra PRECHAL, de MM. Konrad SCHIEMANN, Antonio TIZZANO et Thomas VON DANWITZ, juges, ainsi que ceux de MM. Yves BOT, Ján MAZÁK, Paolo MENGOZZI et de Mme Verica TRSTENJAK, avocats généraux de la Cour de justice, viennent à expiration le 6 octobre 2012.
            
         
               (2)
            
            
               Les gouvernements des États membres ont proposé le renouvellement des mandats de juges de la Cour de justice de MM. Alexander ARABADJIEV, George ARESTIS, de Mme Maria BERGER, de MM. Jean-Claude BONICHOT, Carl Gustav FERNLUND, Egidijus JARAŠIŪNAS, Egils LEVITS, Jiří MALENOVSKÝ, de Mme Alexandra PRECHAL et de M. Thomas VON DANWITZ, ainsi que du mandat d'avocat général de la Cour de justice de M. Yves BOT. En outre, les gouvernements des États membres ont proposé la nomination de M. José Luís DA CRUZ VILAÇA à l'exercice des fonctions de juge de la Cour de justice, ainsi que la nomination de MM. Nils WAHL et Melchior WATHELET à l'exercice des fonctions d'avocat général de cette Cour. Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis sur l’adéquation desdits quatorze candidats à l’exercice des fonctions de juge et d'avocat général de la Cour de justice.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de procéder à la nomination de onze juges et de trois avocats généraux de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2012 au 6 octobre 2018. La nomination de trois juges et d'un avocat général de la Cour de justice aux postes restant à pourvoir interviendra ultérieurement,
            
         ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   Sont nommés juges de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2012 au 6 octobre 2018:
   
                
            
            
               M. Alexander ARABADJIEV
            
         
                
            
            
               M. George ARESTIS
            
         
                
            
            
               Mme Maria BERGER
            
         
                
            
            
               M. Jean-Claude BONICHOT
            
         
                
            
            
               M. José Luís DA CRUZ VILAÇA
            
         
                
            
            
               M. Carl Gustav FERNLUND
            
         
                
            
            
               M. Egidijus JARAŠIŪNAS
            
         
                
            
            
               M. Egils LEVITS
            
         
                
            
            
               M. Jiří MALENOVSKÝ
            
         
                
            
            
               Mme Alexandra PRECHAL
            
         
                
            
            
               M. Thomas VON DANWITZ
            
         2.   Sont nommés avocats généraux de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2012 au 6 octobre 2018:
   
                
            
            
               M. Yves BOT
            
         
                
            
            
               M. Nils WAHL
            
         
                
            
            
               M. Melchior WATHELET
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 avril 2012.
      
         
            Le président
         
         J. TRANHOLM-MIKKELSEN