CELEX: 32011D0042
Language: fr
Date: 2011-01-18 00:00:00
Title: 2011/42/UE: Décision du Conseil du 18 janvier 2011 portant nomination d’un membre polonais et d’un suppléant polonais du Comité des régions

22.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 19/18
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 18 janvier 2011
   portant nomination d’un membre polonais et d’un suppléant polonais du Comité des régions
   (2011/42/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement polonais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jerzy KROPIWNICKI.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Tadeusz TRUSKOLASKI en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Tadeusz TRUSKOLASKI, Prezydent Miasta Bialegostoku;
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Pawel ADAMOWICZ, Prezydent Miasta Gdańska.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         Gy. MATOLCSY
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22. et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.