CELEX: 32005D0014(01)
Language: fr
Date: 2005-12-09 00:00:00
Title: 2005/918/CE: Décision de la Banque centrale européenne du  9 décembre 2005  relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2006  (BCE/2005/14)

20.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 333/55
            
         
      DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 9 décembre 2005
   relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2006
   (BCE/2005/14)
   (2005/918/CE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres qui ont adopté l’euro (les États membres participants).
            
         
               (2)
            
            
               Les États membres participants ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2006, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2006
   La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres participants en 2006, tel que décrit dans le tableau suivant:
   
               (millions EUR)
            
         
                
            
            
               Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2006
            
         
               Belgique
            
            
               145,5
            
         
               Allemagne
            
            
               500,0
            
         
               Grèce
            
            
               71,4
            
         
               Espagne
            
            
               625,0
            
         
               France
            
            
               362,0
            
         
               Irlande
            
            
               76,0
            
         
               Italie
            
            
               772,4
            
         
               Luxembourg
            
            
               45,0
            
         
               Pays-Bas
            
            
               60,0
            
         
               Autriche
            
            
               177,0
            
         
               Portugal
            
            
               150,0
            
         
               Finlande
            
            
               60,0
            
         Article 2
   Disposition finale
   Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 décembre 2005
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET