CELEX: 31981D0059
Language: fr
Date: 1981-01-20 00:00:00
Title: 81/59/CEE: Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, portant nomination de deux membres titulaires du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Avis juridique important

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31981D0059

81/59/CEE: Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, portant nomination de deux membres titulaires du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants  

Journal officiel n° L 052 du 27/02/1981 p. 0056 - 0056

****( 1 ) JO NO L 149 DU 5 . 7 . 1971 , P . 2 .        DECISION DU CONSEIL   DU 20 JANVIER 1981   PORTANT NOMINATION DE DEUX MEMBRES TITULAIRES DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS  ( 81/59/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/71 DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1971 , RELATIF A L ' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 82 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1979 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 OCTOBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ,   CONSIDERANT QUE DEUX SIEGES DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS SONT DEVENUS VACANTS A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MM . SEABOURN ET REFFELL , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 16 DECEMBRE 1980 ;   VU LES CANDIDATURES PRESENTEES LE 16 DECEMBRE 1980 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . I . G . GILBERT ET MLLE K.E.W . BLUNT SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN REMPLACEMENT DE MM . SEABOURN ET REFFELL POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CEUX-CI , SOIT JUSQU ' AU 14 OCTOBRE 1981 .   FAIT A BRUXELLES , LE 20 JANVIER 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   CH . A . VAN DER KLAAUW