CELEX: 31974R0656
Language: fr
Date: 1974-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 656/74 de la Commission, du 23 mars 1974, prorogeant les mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine

25 . 3 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 79/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 656/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 mars 1974
                 prorogeant les mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que la situation qui a conduit à 1 adoption
EUROPÉENNES,                                                     de ces mesures de sauvegarde continue d'exister ; qu'il
                                                                 est, par conséquent, nécessaire de proroger jusqu'à la
vu le traité instituant la Communauté économique                 fin de la campagne uniquement les mesures actuelle­
européenne,                                                      ment valables,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine (!), modifié en
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 87/73 (2), et
notamment son article 21 paragraphe 2,
considérant que, dans l'attente de la fixation des                                    Article premier
nouveaux prix d'orientation, des mesures de sauve­
garde ont été prises pour le secteur de la viande                Le règlement (CEE) n0 442/74 rest applicable jusqu au
bovine par le règlement (CEE) n0 442/74 de la                    31 mars 1974 .
Commission, du 21 février 1974 (3), modifié par le
 règlement (CEE) n0 462/74 (4) ; que ces mesures ne
sont valables que jusqu'au 24 mars 1974 ;                                                 Article 2
considérant que deux États membres ont demandé, le
 22 mars 1974, notamment la prolongation de l'applica­           Le present règlement entre en vigueur le 25 mars
tion de ces mesures ;                                            1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 mars 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
(!) JO no L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO n" L 2.5 du 30 . 1 . 1973 , p. 23 .
Q ) JO no L 50 du 22. 2. 1974, p. 33 .
h) JO n» L 55 du 27. 2. 1974, p. 6.