CELEX: 31975R1434
Language: fr
Date: 1975-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1434/75 de la Commission, du 3 juin 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

4. 6. 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 142/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 1434/75 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 juin 1975
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                         États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                     précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                     cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                          mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                    fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                       considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ( J), modifié en dernier lieu par le règlement              cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 678 /75 (2), et notamment son article 4 para­               à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                           mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                     moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                  considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la           actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                  est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970, concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;
                                                                     Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­                règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                  présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                         Article 2
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
des transactions ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1975.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 juin 1975.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(»)  JO n°  L  99 du 5 . 5. 1970, p. 1 .
(2)  JO n°  L  72 du 20 . 3 . 1975, p. 43 .
(3 ) JO n° L   118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
 4   JO n° L   64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 142/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                            4. 6. 75
                                                                   ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                    UC
                      Type                              par degré/hl                              Type          par degré/hl
RI                                                                           AI
Béziers                                                     1,620            Bordeaux                              1,597
Montpellier                                                 1,593            Nantes                                1,552
Narbonne                                                  pas de             Bari                                  1,056
                                                         cotation
                                                                             Cagliari                             pas de
Nîmes                                                       1,601                                                cotation
Perpignan                                                   1,637            Chieti                                1,080
Asti                                                        1,660            Ravenna ( Lugo, Faenza)               1,236
Firenze                                                     1,188            Trapani (Alcamo)                      1,140
Lecce                                                     pas de             Treviso                               1,333
                                                         cotation
Pescara                                                   pas de
                                                         cotation        l
Reggio Emilia                                               1,501        \
Treviso                                                     1,351        l
                                                                         I                                         UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                               1,399
                                                                             AU
                                                                             Rheinpfalz (Oberhaardt)              pas de
                                                                                                               cotation f 1 )
R II
                                                                             Rheinhessen (Hügelland)              pas de
                                                                                                                 cotation
Bari                                                        1,501
                                                                             La région viticole de la Moselle
Barletta                                                    1,501            luxembourgeoise                      pas de
Cagliari                                                  pas de                                               cotation (')
                                                         cotation
Lecce                                                     pas de             A III
                                                         cotation
Taranto                                                     1,501            Mosel-Rheingau                       pas de
                                                                                                               Cotation (*)
                                                                             La région viticole de la Moselle
R III                                                        UC/hl           luxembourgeoise                      pas de
                                                                                                               cotation (')
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hugelland)                         pas de
                                                       cotation (*)
C) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.