CELEX: 31987R1832
Language: fr
Date: 1987-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1832/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 174/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 7. 87
                                REGLEMENT (CEE) N0 1832/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juin 1987
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                         Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin             1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz (*),            l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1449/             provenance du Portugal sont fixées à zéro.
86 (2), et notamment son article 1 3 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
                                                                    l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 2684/86 de la Commission (3), modifié en
                                                                    provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1778/87 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                                            Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 juin 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
O   JO  n0 L 166  du 25.  6. 1976, p. 1.
(*) JO  n0 L 133  du 21 . 5. 1986, p. 1.
O   JO  n0 L 246  du 30.  8. 1986, p. 8.
(4) JO  n0 L 168  du 27.  6. 1987, p. 7.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 174/9
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                 (en Écus /t)
             Numéro du                                            Courant   1 " terme 2« terme     3e terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                               7            8        9           10
           ex 10.06        Riz :                                1         1
                           B. autre :                           \
                                  I. paddy ou décortiqué :      \         \
                                      a) Riz paddy :                      \\ll
                                         1 , à grains ronds         0            0        0           —
          1                              2, à grains longs          0            0        0           —
                                      b) Riz décortiqué :                 lill
                                         1 , à grains ronds         0            0        0           —
          i                              2, à grains longs          0            0        0           —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi : llIIIl
                                      a) Riz semi-blanchi :     l.\                   Il
                                         1 , à grains ronds         0            0        0           —
                                         2, à grains longs          0            0        0           —
                                      b) Riz blanchi :          ll                             I
                                         1 , à grains ronds         0            0        0           —
                                         2, à grains longs          0            0        0           —
                               III . en brisures                    0            0        0            0