CELEX: 32009R0506
Language: fr
Date: 2009-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  506/2009 de la Commission du 15 juin 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Olej rydzowy (STG)]

16.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 151/26
            
         RÈGLEMENT (CE) No 506/2009 DE LA COMMISSION
   du 15 juin 2009
   enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Olej rydzowy (STG)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la demande d’enregistrement de la dénomination «Olej rydzowy», déposée par la Pologne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.
            
         
               (3)
            
            
               La protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n’a pas été sollicitée,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 juin 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3 2006, p. 1.
   
      (2)  JO C 244 du 25.9.2008, p. 27.
   ANNEXE
   Produits de l’annexe I du traité CE destinés à l’alimentation humaine:
   
      Classe 1.5.   Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huile, etc.)
   
   Olej rydzowy (STG)