CELEX: 32001R2573
Language: fr
Date: 2001-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2573/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil

Avis juridique important

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32001R2573

Règlement (CE) n° 2573/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil  

Journal officiel n° L 344 du 28/12/2001 p. 0055 - 0056

Règlement (CE) no 2573/2001 de la Commissiondu 20 décembre 2001fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture(1), modifié par le règlement (CE) n° 939/2001 de la Commission(2), et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,considérant ce qui suit:(1) Pour chacun des produits figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000, un prix de vente communautaire est fixé, avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d'orientation.(2) Les prix d'orientation pour la campagne de pêche 2002 ont été fixés pour l'ensemble des produits considérés par le règlement (CE) n° 2563/2001 du Conseil(3).(3) Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus.(4) Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau permettant de déclencher la mesure d'intervention visée à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 104/2000, de fixer des coefficients d'adaptation pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés débarqués dans la Communauté.(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes prix de vente communautaires des produits énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 ainsi que les présentations et coefficients auxquels ils se réfèrent, valables pour la campagne de pêche 2002, figurent à l'annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.(2) JO L 132 du 15.5.2001, p. 10.(3) Voir page 26 du présent Journal officiel.ANNEXE>TABLE>Formes de présentation commerciale:- entier, non nettoyé: poisson n'ayant subi aucun traitement,- nettoyé: produit ayant au moins été éviscéré,- tube: corps de calmar, ayant au moins été éviscéré et étêté.