CELEX: 31988R1274
Language: fr
Date: 1988-05-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1274/88 de la Commission du 10 mai 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 133/88 portant des mesures de sauvegarde à l' importation de maïs hybride destiné à l' ensemencement

Avis juridique important

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31988R1274

Règlement (CEE) n° 1274/88 de la Commission du 10 mai 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 133/88 portant des mesures de sauvegarde à l' importation de maïs hybride destiné à l' ensemencement  

Journal officiel n° L 121 du 11/05/1988 p. 0043 - 0043

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1274/88 DE LA COMMISSION  du 10 mai 1988  abrogeant le règlement (CEE) no 133/88 portant des mesures de sauvegarde à l'importation de maïs hybride destiné à l'ensemencement  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3997/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,  considérant que le règlement (CEE) no 133/88 de la Commission (3) a introduit des mesures de sauvegarde à l'importation de maïs hybride destiné à l'ensemencement;  considérant que l'évolution des importations au cours de la campagne 1987/1988 montre une diminution de ces importations par rapport à celles de la campagne 1986/1987; que, dans ces conditions, le marché communautaire ne semble pas devoir connaître de déséquilibre;  considérant que le règlement (CEE) no 3083/73 de la Commission (4) prévoit la communication mensuelle des données relatives à la délivrance des certificats d'importations et relatives aux importations de maïs hybride; que, dans les conditions actuelles, il n'est plus nécessaire de maintenir un système de surveillance avec une autre périodicité,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 133/88 est abrogé.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 10 mai 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 246 du 5. 11. 1971, p. 1.  (2) JO no L 377 du 21. 12. 1987, p. 37.  (3) JO no L 15 du 20. 1. 1988, p. 9.  (4) JO no L 314 du 15. 11. 1973, p. 20.