CELEX: 51974PC0895
Language: fr
Date: 1974-06-20
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES#PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 895
Vol. 1974/0140
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEEN!
                                                 COM(74)895 final
                                                 Bruxelles , le 20 juin 1974
                       PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
                   CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
                      DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE
                            DES TRACTEURS AGRICOLES OU
                                FORESTIERS A HOUES
                       PROPOSITION  D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
                   CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
                          DES ETATS MEMBRES RELATIVES A
                   L' INSTALLATION DES DISPOSITIFS D' ECLAIRAGE
                        ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES
                              TRACTEURS AGRICOLES OU
                                FORESTIERS A ROUES
              (présentée par la Commission au Conseil )
 C0M(74) 895 final
 ---pagebreak---            PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
COITCEMAÏÏT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
  DES ETATS MEIIBRES RELATIVES AU FREINAGE
          DES TRACTEURS AGRICOLES OU
              FORESTIERS A ROUES
 ---pagebreak---                                      EXPOSE iES HOT IPS
                La présente proposition de directive e ' inscrit dans le cadre de
 la procédure; do réception de portés communautaire qui a fait 1 * objet de la
 directive du Conseil du 4 Ifers 1974 ( l ).
                Il s' agit de prescriptions techniques de conrtruction et d' essais
 relatives au freinage des tracteurs agricoles otx forestiers à roues .
                La directive s' applique aux tracteurs agricoles ou forestiers
a roues , ayant une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et
25           Ciiarap d' application qui est d' ailleurs celui prévu par la
directive réception ( article l ).
                L' article 2 intègre dans la procédure de réception CEE les
prescriptions relatives au freinage .
                Certains nouveaux Etats membres no connaissant pas peur le noraent
une procédure de réception de portée nationale , il est nécessaire de prévoir
des dispositions permettant de garantir l' utilisation dans ces Et.*\ts des
tracteurs conformes anx prescriptions de la directive ( article 3 )»
               L' article 4 répond à un souci de sécurité en ce sens qu' il
prescrit que les modifications apportées à certains éléments eu catactéris-
tiques d' un type de tracteur peuvent entraîner rn nouveau contrôle accom­
pagné , le cas échéant , d' un nouveau procès-verbal . C' est l' Administration
délivrant la réception qui apprécie si ces modifications , communiquées par
le constructeur , nécessitent ou non un nouveau contrôle et , par conséquent ,
l' établissement d' un nouveau procès-verbal . La liste des ciéuents ou
caractéristiques . qui influencent les performances des dispositifs de freinage
est donnée à l' annexe I.
               L' article 5 prévoit la procédure pour adapter ati progrès de la
technique les prescriptions des ennerces , procédure qv.i est énoncée à
l' article 13 de la directive du Conseil du 4 Mars 1974 concernant la
réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues .
  ( l ) J.O. n° L 34 du 28 mars 1974 » page 10
 ---pagebreak---                                      - 2 -
             L' article 6 prévoit un double délai ; avant l' expiration du
premier délai les Etats membres sont tenus d' adopter et de publier les
mesures nécessaires pour se conformer à la directive . Quant au 2ème délai ,
il détermine la date à laquelle tous les Etats membres doivent en mène
temps mettre en application les règles communes ( article 6 , paragraphe l ).
             Enfin la Commission doit être informée dans des délais raison­
nables de tout projet de dispositions élaboré par les Etats membres dans
le domaine visé par la directive , cette information devant lui permettre
de formuler éventuellement ses observations à l' égard d-3 ce projet
( article 6 , paragraphe 2 ).
             Los annexes techniques comportent plusieurs définitions , la
procédure pour la demande de réception CES , les spécifications générales
et particulières de construction et d' essai pour les différents typèo
de dispositifs de freinage ainsi que le modèle de formulaire par lequel
l' administration qui octroie ou refuse la réception en ce qui concerne le
freinage donne des informations supplémentaires à la fiche prévue dans
la directive " Réception " .
             Pour un seul problème cependant il n' a pas été possible d' envi­
sager une solution qui puisse recueillir l' avis favorable de tous les
experts du groupe de travail "Tracteurs et machines agricoles ". En parti­
culier les expérts français et italiens se sont déclarés contraires à
l' imposition d' un frein de stationnement entièrement indépendant du froin
de service , pour les tracteurs équipés d' un freinage de service purement
mécanique réalisé au moyen d' une transmission constituée d' éléments
rigides . Dans ce cas il est possible de considérer la transmission du
freinage de service comme n' étant pas sujette à rupture et comme étant
aussi fiable que les éléments constituant une direction mécanique du
véhicule ; en conséquence on pourrait admettre que la transmission méca­
nique d' un frein de service p^ut entrer dans la composition de la trans­
mission du freinage de stationnement . Ces mêmes experts , par aillettrs ,
ne s' étaient pas opposés à ce que les commandes de freinage de service
et de stationnement soient indépendantes et qu' une performance de freinage
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soit imposes par action de la connando du frein do stationnement . La
Cornais si ou n' a pas pu suivre cette solution car les experts des autres
Etats membres se sont plutôt ralliés en faveur de la proposition qui
figure au point 4«2.2.2 . de l' annexe I , proposition qui est pluf sévore
du point de vue des prescriptions relatives aux caractéristiques des
dispositifs de freinage mais qui va a l 1 encontre d' un souci de plus
grande clarté de ces memes prescriptions et donc d' une sécurité accrue .
CONSULTATION DU PARLE!3HFT ETJROPEEUT ET DU COïTIE ECOÏTOIÏTQUE ET SOCIAL
L' avis de ces deu:: instances , conformément aux dispositions de l' article 100 ,
alinéa 2 , est nécessaire .
 ---pagebreak---  LE COîTSEIL DES COMÏTOTAUTES ETJROFEEÏÏIŒS
 vu le Traits instituant la Communauté économique européenne et notamment
 son article 100 ;
 vu la proposition de la Commission ;
 vu l' avis du Parlement européen *
 vu l' avis du Comité économique et social ;
 considérant que les prescriptions techniques , auxquelles doivent satisfaire
 les tracteurs en vertu des législations nationales , concernent , entre
 autres , le freinage ;
 considérant que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un autre ;
 qu 'il en résulte la nécessité que les mômes prescriptions soient adoptées
 par tous les Etats membres soit en complément , soit en lieu et place de
 leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
 en oeuvre , pour chaque type de tracteur , de la procédure de réception
 CEE qui fait l' objet de la directive du Conseil du 4 mars 1974 » concernant
 le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la récep­
 tion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (*);
 considérant que les prescriptions harmonisées ont pour but principal
 d' assurer la sécurité de la circulation routière ainsi que la sécurité
 du travail sur toute l' étendue de la Communauté ;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant les
tracteurs comporte une reconnaissance entre Etats membres des contrôles
effectués par chacun d' eux sur la base de3 prescriptions communes ; qu' un
tel système implique , pour bien fonctionner , que ces prescriptions soient
appliquées par tous les Etats membres à partir d' une même date :
(*) J,0« n° L 84 du 28 mars 1974 » page 10
 ---pagebreak---  A AIuï. To LA PIÎESE1ÎTE DIRECTIVE •
                                   Article premier
1»         On entend par tracteur (agricole ou forestier) tout véhicule à
moteur , à roues ou à chenilles , ayant au taoins deux essieux ," dont la
fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est
 spécialement conçu pour tirer , pousser , porter ou actionner certains outils ,
machines ou remorques destinés à l' emploi dans l' exploitation agricole ou
forestière . Il peut être aménagé pour transporter une charge et des
 convoyeurs .
 2.        La présente directive ne s' applique qu' aux tracteurs définis au
paragraphe         i     , montés sur pneumatiques , ayant deux essieux et une
vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 25 km/h.
                                    Article 2
           Les Etats membres ne peuvent refuser . la réception CEE ni la récep-
                                                                         *
 tion de portée nationale d' un tracteur pour, des motifs çoncernant ses
 dispositifs de freinage si ce tracteur est équipé des dispositifs prévus
 aux annexes I à IV et si ces dispositifs répondent aux prescriptions fi­
 gurant dans ces mêmes annexes .
                                    Article 3
           Les Etats membres ne peuvent refuser l' imnatricr.lati.ji -m jntordin.
'la vente ,      , la mise en circulation ou l' usage des tracteurs pour des
 motifs concernantleurr.dispositifs de freinage , si ces tracteurs sont équipés
 des dispositifs prévus aux annexes I à IV et si ces dispositifs répondent
 aux prescriptions figurant dans ces mêmes annexes .
                                    Article 4
           L'Etat membre qui a procédé à la réception CEE prend les mesures
 nécessaires pour être informé de toute modification d'un des éléments ou
 d' une des caractéristiques visés à l' annexe I , point 1.1 , Les autorités
 compétentes de cet Etat membre apprécient s' il doit être procédé sur le typ d
 tracteur modifié à de nouveaux essais accompagnés d'un nouveau procès-verbal .
           Au cas où il ressort des essais que les prescriptions de la pré­
 sente directive ne sont pas respectées , la modification n' est pas autorisée.
 ---pagebreak---                    V,
                                Artide 5
        Les modifications qui uont nécessaires pour adapter au progrès t - colique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l' article 13 do la directive du Conseil du 4 mars 1974
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues .
                                Article 6
1®      Les Etats membres adoptent et publient les dispositions néces­
saires pour se conformer à la présente directive avant le    1er octobre , 1975
et en informent immédiatement la Commission .
        Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 1976
2.      Dès la notification de la présente directive , les Etats membres
sont tenus à informer la Commission en temps utile , pour lui permettre
de présenter ses observations , de tout projet de dispositions d' ordre
législatif , réglementaire ou administratif qu' ils envisagent d' adopter
dans le domaine régi par la directive .
                                Article 7
        Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                          ANNEXE I
DEFINITIONS , DEMANDE DE RECEPTION CEE , RECEPTION CS3 ,, "in .- CrrTTim
DE CONSTRUCTION ET DE MOITTaGB
1•        DEFINITIONS
          Au sens de la présente directive , on entend :
1»1 ,                  ,Ì£§£ìÌ.e.34r e2ì J2e C0±i concerno io sjrsteme^.d,§ ^rai&atge ", les .
          tracteurs ne présentant pas entre eux de différences essentielles , ces
          différences pouvant porter notamment sur les points suivants :
1.1.1 . poids à vide , comme défini att point l.l8 ci-après ,
1*1.2 » poids maximal , comme défini au point 1.16 ci-après ,
1.1 . 3 - répartition du poids à vide ,
1.1.4 . poids maximal techniquement admissible sur chaque essieu ,
1.1.5 . vitesse maximale par construction ,
1.1.6 » dispositif de freinage de type différent ( notamment présence ou
          non de l' équipement pour le freinage d' une remorque ),
1.1.7 * nombre et disposition des essieux freinés ,
1.1.8 . type de moteur ,
1.1*9 . démultiplication totale de la transmission correspondant à la
          vitesse maximale ,
1.1.10. dimensions des pneumatiques ;
1.2 .     par 'dispositif de freijiage ", l' ensemble des organes qui ont pour
          fonction de diminuer ou d' annuler progressivement la vitesse d' un
          tracteur en marche , ou de le maintenir immobile s' il se trouve
          déjà à l' arrêt . Ces fonctions sont spécifiées au point **. 1.2 . ci-
          après . Le dispositif se compose de la commande , de la transmis­
          sion et du frein proprement dit ;
1.3 .     par "jfreinage modérable ", un freinage pendant lequel , à l' inté­
          rieur du champ de fonctionnement normal du dispositif , que ce soit
          pendant le serrage ou pendant le désserrage -des–fjy.i na.                            –;
1.3.1 . le conducteur peut , à chaque instant , augmenter ou diminuer la
          force de freinage par action sur la commande ,
1.3.2 . la force de freinage agit dans le même sens que l' action sur
          la commande ( fonction monotone ),                                                       .
1.3.3 . il est possible de procéder aisément à un réglage suffisamment
          fin de la force de freinage ;
                                                                                        • 9 / C fl
 ---pagebreak---              \
                                 ■* « T                  Annexe   I
        ': 2V'_7   - le- . piàce diroctorvsnt actionnée par lo \ •■•
   o-mclucicur "       pour fournir à la transmission l' énergie né­
   cessaire pour freiner , ou pour la contrôler . Cette énergie peut
   être soit l' énergie musculaire du conducteur , soit une autre
   source d' énergie contrôlée par le conducteur , soit le cas éché­
   ant l' énergie cinétique de la remorque , soit une combinaison
   de ces diverses catégories d' énergies }
   par " transmission", l' ensemble des éléments compris entre
   la comuande et ie frein et les reliant de façon fonctionnelle »
   La transmission peut être mécanique , hydraulique , pneumatique ,
   électrique ou mixte . Lorsque le freinage est assuré ou assisté
   par une source d' énergie indépendante du conducteur mais con­
   trôlée par lui , la réserve d' énergie que comporte le dispositif
   fait également partie de la transmission ;
   par " frein", l' organe où se développent les forces qui s' op­
   posent au mouvement du tracteur . Le frein peut Stre du type à
   friction ( lorsque les forces naissent du frottement entre deux
   pièces en mouvement relatif appartenant toutes deux au tracteur),
   électrique ( lorsque les forces naissent par action électromagné­
   tique entre deux éléments en mouvement relatif - ne se touchant
   pas - appartenant tous deux au tracteur ) , à fluide ( lorsque les
   forces se développent par l' action d' un fluide qui se trouve
   entre deux éléments en laouvement relatif appartenant tous deux
   au tracteur ), moteur ( lorsque les forces proviennent d' une aug­
   mentation artificielle de l' action freinante du moteur qui est
   transmise aux roues ).
   Un dispositif , qui bloque mécaniquement le système de trans­
   mission du tracteur iAo.is qui ne peut pas être utilisé quand le
     tracteur est en mouvement f est considéré comme un frein de
   stationnement -         -
   par " dispositif de freinage de types différents", les disposi­
   tifs présentant entre eux 'dés différences essentielles , ces dif-
• Têyoxiceia pouvant, jporter notamment sur les points suivants :
 - ^ dispositifs dont les éléments ont des caractéristiques diffé­
     rentes ,
     dispositifs pour lesquels les caractéristiques des matériaux
     constituant un élément quelconque sont différentes ou dont
     les éléments ont une forme ou une taille différente ,
     dispositifs dont les éléments sont combinés différemment ;
 ---pagebreak---                         - 3 -               ituuexe I
par " element d' un dispositif de freinage ", un des composants
isolés dont 1' ensemble * forme le 'dispo'sïtif de freinage ;
par " freinage continu", 3e freinage sur les ensembles de vé­
hicules ( tracteurs plus véhicules tractés ) obtenu au moyen
d' une installation ayant les caractéristiques suivantes :
organe de commande unique que le conducteur , se trouvant à
sa place de conduite , actionne progressivement par une seule
manoeuvre ,
 l' énergie utilisée pour le freinage des véhicules constituant
 l' ensemble , est fournie par la même source d' énergie ( qui
 peut être la force musculaire du conducteur ),
 l' installation de freinage assure , de façon simultanée ou
 convenablement décalée , le freinage de chacun des véhicules
 formant l' ensemble , quelle que soit leur position relative ?
 par " freinage serai- continu ", le freinage sur les ensembles
 de véhicules "( tracteurs plus véhicules tractés ) obtenu au
 moyen d' une installation ayant les caractéristiques sui­
 vantes   :                          . '                      '
 organe de commande unique que le conducteur , se trouvant à
 sa place de conduite actionne progressivement par une seule
 manoeuvre ,                                                    '
 l' énergie utilisée pour le freinage des véhicules consti­
 tuant l' ensemble , est fournie par deux sources d' énergie
 différentes ( l' une pouvant être la force musculaire du
 conducteur),
                      "          '                 /
 l' installation de freinage assure , de façon simultanée ou
 convenablement décalée , le freinage de chacun des véhicules
 formant l' ensemble r quelle que soit leur position relative ;
 par " freinage^ indépendant assisté ", le freinage sur les
 ensembles de véhicules ( tracteurs plus véhicules tractés )
 obtenu au moyen de dispositifs qui présentent les carac­
 téristiques suivantes ;
 la commande du frein du véhicule tracteur est indépendante
 de celle du freinage des remorques ; cette dernière coraraande
 est en tout cas montée sur le tracteur de manière à pouvoir
   être facilement actionnée par le conducteur de sa place de
 conduite ;-                                     ,
 l' énergie utilisée pour le freinage des véhicules remorqués
 ne peut être la force musculaire du conducteur ;
 ---pagebreak---                                          - 4
                                                       Annexe I
1.12 .   par " freinage indépendant ", le freinage sur les ensembles
         de véhicules obtenu au moyen de dispositifs qui présentent
         les caractéristiques suivantes :
1«12,1 » la commande de frein du véhicule tracteur est indépendante
         de celle du freinage des remorques , cette dernière commande
         est en tout cas montée sur le tracteur de manière à pouvoir
         être facilement actionnée par le conducteur de sa place de
         conduite ,
1.12.2 . l' énergie utilisée pour le freinage des remorques est la force
         musculaire du conducteur?
1.13 .   par " freinage automatique " t le freinage de la ou des remorques
         intervenant automatiquement , lors d' une séparation d' éléments
         de l' ensemble de véhicules couplés , y compris d' une rupture
         d' attelage sans que soit annulée l' efficacité du freinage du
         reste de l' ensemble ;
l.l^f .  par " freinage £ar inertie ", le freinage réalisé en utilisant
         les forces que provoque le rapprochement du véhicule remorqué
         avectle tracteur ;
1.15 .   par " tracteur en charge ",, sauf indications particulières ,
         le tracteur chargé de manière à atteindre son " poids maximal ";
1.16 .   par " poids maximal ", le poids maximal techniquement admissi­
         ble déclaré par le constructeur ( ce poids peut être supérieur
         au " poids maximal autorisé ");
1.17 »   par " tracteur à vide ", le tracteur en ordre de marche , ré­
         servoirs et radiateur " pleins , avec conducteur d' un poids de
         75 kg , sans convoyeurs ni accessoires optionnels ni chargement ;
1.18 »   par " poids à vide ", le poids du tracteur à vide .
2,       DEM.-i.NDS _ DEL KSCEPIION . CEE.
2.1 .    La demande de réception CEE doit être présentée par le
         constructeur ou cjn nandatairc .
2.2 »    Elle doit être accompagnée des documents mentionnés ci-après ,
         en triple exemplaire et des indications suivantes :
2.2.1 .  description du type de tracteur en ce qui concerne les indications
         mentionnés aux points 1.1.1 à 1.1.10 ci-dessus . Les numéros
         et/ ou les symboles caractérisant le type de tracteur doivent
         être indiqués ,
 ---pagebreak---                                             - 5 -                   Annexe I
2.2.2 .         bordereau des éléments , dûment identifiés , formant le dispo-
          j:.    sitif de freinage ,
2.2.3 .          schéma du dispositif de freinage avec l' indication de la position
                de chacun de ces éléments sur le tracteur , afin de permettre le
                repérage et l' identification des différents éléments . .
2.3 .           Des dessins , au format maximal A. ou pliés à ce format et à
                l' échelle appropriée , doivent être présentés au service
                technique chargé dos essais de réception , si celui-ci les
                requiert .
2.4 .           Un tracteur , représentatif du type de tracteur à réceptionner ,
                doit être mis à disposition du service technique chargé des
                essais de réception CEE .
                RECEPTION CEE
                Uno fiche conforme au mode 1 s figurant à l' annexe ? est jointe
                à la fiche do réception CEE .
4.            . PRESCRIPTIONS 333 CONSTRUCTION ET DE IIOITTAGE
4.1 .           Généralités
4.1.1 »         Dispositif do freinage
4 . 1.1.1 »     Le dispositif de freinage doit être oonçu , construit et monté
                de telle façon que , dans dea conditions normales d' utilisation
                et en dépit des vibrations auxquelles il peut être soumis ,
                le tracteur puisse satisfaire aux prescriptions ci-dessous .
4.1.1.2 .       En particulier , le dispositif de freinage doit être conçu,
                construit et monté de façon à résister aux phénomènes de
                corrosion et de vieillissement surgissant lors de son utili­
                sation et pouvant comporter de3 portes soudaines de l' efficacité
                de freinage .
4.1.2 »         Fonctions du dispositif de freina,qc
                Le dispositif de freinage défini au point 1.2 . ci-dessus doit
                satisfaire aux conditions suivantes :
4.1.2.1 .       Preinago__d£ £ervice
4.1.2.1.1 . Le freinage de service doit permettre -de contrôler le mouvement
                du tracteur et de l' arrêter d' une façon sûre , rapide et effi­
                cace à la vitesse maximale , avec tout chargement autorisé et en
                déclivité ascendante ou descendante . Son action doit être raodé-
                rablo . Ces conditions sont considérées comme remplies si les
                prescriptions de l' annexe II sont respectées .
                                                                      • • /« •
 ---pagebreak---                                      - 6 -                    Annexe I
          Le conducteur doit pouvoir opérer le freinage de son siège ,
          en conservant le contrôle avec au moins une nain de l' organe
          de direction du tracteur. Le frein de service du tracteur peut
           se composer d' un dispositif droit et d' un dispositif gauche .
          Ceux-ci doivent pouvoir être rendus solidaires de façon à être
          actionnés par une seule manoeuvre . Cette liaison doit pouvoir
          se défaire . Les tracteurs dont le freinagî est obtenu par les
          organes de conduites peuvent avoir deux dispositifs de commande
          séparés qui peuvent être désaccouplés lorsque la vitesse maxi­
          male par construction ne dépasse pas 15 Kia/h .
4.I.2.2 . Preina£e_de_ ^tationreaent
          Le freinage do stationnement doit permettre de maintenir le
          tracteur immobile sur une déclivité ascendante ou descendante ,
          nême en l' absence du conducteur , les éléments actifs restant
          alors maintenus en position do serrage au moyen d' un dispositif
          à action purement mécanique . Ceci peut être obtenu au moyen
          d' un frein agissant sur la transmission . Le conducteur doit
          pouvoir obtenir ce freinage de sa place de conduite , une action
          répétée pour atteindre l' efficacité prescrite étant admise .
4*2 .
4.2       Caractéri stiqu.es d3s dispositifs de freinage
4*2.1 .
4.2.1     L' ensemble des dispositifs de freinage dont est équipé le
          tracteur doit satisfaire aux conditions exigées pour le frei­
          nage de service et de stationneuent .
4.2.2 .   Les dispositifs assurant le freinage de service et de station­
          nement peuvent avoir des parties communes , sous réserve de sa­
          tisfaire aux prescriptions suivantes :
4.2.2.1 . il doit y avoir au moins deux commandes , indépendantes l' une de
          l' autre , aisément accessibles au conducteur de sa place de con­
          duite ; cette exigence doit pouvoir être respectée , même si le
          conducteur porte une ceinture de sécurité ;
   7                                                     /
4.2.2.2 . toute rupture d' un élément autre que les freins ( au sens du
          point 1.6 » ci-dessus ) ou toute autre défaillance dans le dispo­
          sitif de freinage de service ( mauvais fonctionnement , épuisement ,
          partiel ou total , d' une réserve d' énergie ) ne doit pas empêcher
          le dispositif de freinage de stationnement , ou la fraction du
          dispositif de freinage de service qui n' est pas intéressée par
          la défaillance , de pouvoir arrêter le tracteur avec une décélé­
          ration d' au moins 30 $     la valeur prescrite au point 2.1.1 . de
          l' annexe II .
          La condition ci-desrus doit être réalisée par un freinage
          résiduel sur les roues situées de part et d' autre du plan longi­
          tudinal médian ( sans que le tracteur quitte sa trajectoire ).
 ---pagebreak---                                                         Annexe I
Meme lorsqu' il est fait appel à une énergie autre que l' énergie
musculaire du conducteur, la source d' énergie ( pompe hydrauli­
que , compresseur d' air etc. ) peut être unique , mais le mode
d' entraînement du dispositif constituant cette source doit
donner toutes garanties de sécurité .
Le dispositif de freinage de service doit agir sur les roues
d' au inoins un essieu .
L' action de freinage du dispositif de freinage de service doit
Ctre répartie entre les roues d' un même essieu de façon symé­
trique par rapport au plan longitudinal médian du tracteur .
Le dispositif de freinage de service et le dispositif de frei­
nage de stationnement doivent agir sur des surfaces freinées
liées aux roues de façon permanente par . l' intermédiaire de
pièces suffisamment robustes . Auoune surface freinée ne doit
pouvoir être désaccoupléo dos roues .
Quand le freinage est exercé sur un seul essieu , le différentiel
ne doit pas être monté entre la frein de service et la roue ;
quand le freinage est exercé sur deux essieux , le différentiel
peut être monté entre le frein de service et la roue sur un dea
deux essieux .
L' usure des freins doit pouvoir être aisément compensée par un
système de réglage manuel ou automatique . En outre , la commande
et les éléments de la transmission et des freins doivent pos­
séder une réserve de course telle que , après échauffement des
freins ou après un certain degré d' usure des garnitures , l' effi­
cacité du freinage soit assurée sans nécessité d' un réglage
immédiat .
Dans des dispositifs de freinage à transmission hydraulique ,
les orifices de remplissage des réservoirs de liquide doivent
être aisément accessibles ; en outre , les récipients contenant
la réserve du liquide doivent être réalisés de manière à per­
mettre sans qu' il soit nécessaire de les ouvrir, un contrôle
aisé du niveau de la réserve .
 ---pagebreak---                                                              Annexe I
4.2.9 .    Tout tracteur équipé d' un frein actionné à partir d' un réser­
           voir d' énergie doit être muni - dans le cas où le freinage
           aveo l' efficacité prescrite est impossible sans l' intervention
           de l' énergie accumulée - d' un dispositif d' alarme en sus du
           manomètre indiquant par voie optique ou acoustique que l' éner­
           gie dans une partie quelconque de l' installation en anont du
           distributeur est tombée à une valeur é^ale ou inférieure à
           65 % de sa valeur normale . Ce dispositif doit être branché
           directement et de façon permanente au circuit .
4.2.10 . • Sans préjudice des conditions imposées au point 4.1.2.1 . ci-
           dessus , lorsque 1 * intervention d' une source auxiliaire d' éner­
           gie est indispensable au fonctionnement d' un dispositif de
           freinage , la réserve d' énergie doit être telle qu' en cas d' arrêt
           du moteur , l' efficacité du freinage reste suffisante pour
           permettre l' arrêt du tracteur dans lis conditions prescrites .
4.2.11 .   Les services auxiliaires ne peuvent puiser leur enorgie   - que
           dans les conditions telles que leur fonctionnement ne puisse
           contribuer , même en cas d' avarie de la source d' énergie , à
           diminuer les réserves d' énergie alimentant les dispositifs
           de freinage au-dessous du niveau indiqué au point 4«2 . 9 « ci-
           dessus .
 ---pagebreak---                                    ANNEXE II
ESSA IS DE FRE INAGE ET PERFORMANCES DES DIS POSITIFS DE FREINAGE
le            ESSAIS _ DE TREINaGE
1.1 .         Généralités
1.1.1 .       L' efficacité d' un dispositif do freinage est basée sur la
              mesure de la décélération moyenne en régime »
1.1.2 .       Pour la réception de tout tracteur , l' efficacité du freinage
              est mesurée lors des essais sur route ; ces essais doivent être
              effectués dans les conditions suivantes :
1.1.2.1 .     le tracteur doit être dans les conditions de poids indiquées
              pour chaque type d' essai . Ces conditions doivent être indi­
              quées dans le procès-verbal de l' essai ;
1.1.2.2 *     pendant les essais , la force exercée sur la commande pour ob­
              tenir l' efficacité prescrite ne doit pas dépasser la valeur
              de 60 kg sur des commandes à pédales et 4-0 kg sur les comman­
              des à main ;
1.1 . 2.3 »   la route doit avoir une surface donnant de bonnes conditions
              d * adhérence ;
1.1.2.4 .     les essais doivent être effectués . en l' absence de vent suscep­
              tible d' influencer les résultats ;
1.1.2.5 .     au début des essais , les pneumatiques doivent être à froid ,
              à la pression prescrite pour la charge supportée effective­
              ment par les roues en conditions statiques ^
1.1.2.6 .     l' efficacité prescrite doit être obtenue sans blocage des
              roues , sans que le tracteur quitte sa trajectoire et sans
              vibrations anormales .                              \
1.1.3 * "     Pendant les essais , le tracteur est équipé dos éventuels
              dispositifs de freinage pr5v-\a par lo ctaistruèV xti-'p ur les
              véhicules tractés comme définie aux points 1.9 »» 1*10 . 1.11 * et 1.13 *
              do 'liâmes© I. .
1.2 .         Essai du type 0
              ( essai ordinaire de l' efficacité âvec freins à froid)
1.2.1 .       Gé neralit éjs
1.2.1.1 .     Les freins doivent être à froid . Un frein est considéré
              comme étant à froid , si une dos conditions suivantes est
              remplie :
1.2.1.1.1.1a température , mesurée au disque ou à l' extérieur du tambour ,
             est inférieure à 100°C ,
1.2.1.1,2 . dans le cas de freins complètement incorporés , j c ".repris leo
             freins ticer^s dans l' hnilc^ I^ température , nesuroa §. ï?."i^rfcéricur du
, „ , , _ du cart«r , est infériuujx _ à 50°C , ,
1. 2.1.1 . 3.1es freins n' ont pas ete utilises pendant une heure .
                                                                        • •/ . .
 ---pagebreak---                                              - 2 -                Annoxe II
1.2.1.2 .      Lors de l' essai de freinage , les essieux non freinés , lors­
               qu' ils peuvent être débrayés , ne doivent pas être reliés aux
               essieux freinés »
1.2.1.3 .      L' essai doit être effectué dans les conditions suivantes :
1.2.1.3.1 . le tracteur doit être chargé à son poids maximal techniquement
               admissible , avec l' essieu non freiné chargé à son poids
               maximal techniquement admissible et les roues de l' essieu
              * . . freiné équipées des pneumatiques de plus grandes dimen­
               sions prévues par le constructeur . Pour les tracteurs avec
               toutes les roues freinées , l' essieu avant doit être chargé à
               son poids maximal admissible .
1.2.1.3»2 . l' essai doit être répété avec un tracteur non chargé at
               n' ayant à bord que le conducteur et éventuellement unepersonne
               chargée de suivre les résultats de l' essai et doit être
               effectué avec le tracteur équipé de pneumatiques de plus
               grandes dimensions ;
1.2 . 1.3.3 » les limites prescrites pour l' efficacité minimale , soit
               pour l' essai à vide , soit pour l' essai en charge , sont celles
               indiquées au point 2.1.1 . ci-après ;
1.2.1»3»4 » la route doit être horizontale .
1.2.2 . .      L' esjsai du^t^rpia 0 doitMCtre_ effcctué_:
1.2.2.1 .      à la vitesse maximale par construction avec moteur débrayé ;
1.2.2.2 »      une tolérance de + 10 $ est admise en ce qui concerne la
               vitesse d' essai ;~
1 . 2.2.3 »    l' efficacité minimale prescrite doit être atteinte .
1.3 »          Essai du type I
               ( essai de perte d' efficacité )
1.3.1 .        Les tracteurs en charge sont essayés de telle manière que
               l' absorption d' énergie soit équivalente à celle qui se
               produit dans le même temps pour un tracteur en charge conduit
               à une vitesse stabilisée à 80 $ + 5 a/c àe la vitesse prévue
               pour l' essai du type 0 , sur un parcours d' un kilomètre en
               descente avec une déclivité de 10 $, le moteur étant débrayé .
1.3.2 .        A la fin de l' essai , on mesure dans les conditions de l' essai
            • du type 0 avec moteur débrayé (mais les conditions dçi . tempéra­
               ture étant évidemment différentes ) l' efficacité résiduelle du
               dispositif de freinage de service .
 ---pagebreak---                                                            Annexe II
2.        PERFORMANCES DES DISPOSITIFS DE FHSIFÂGE
2.1 .     Dispositif, de freinage de service
2.1.1 .   Les freins de service des tracteurs doivent assurer :
2.1.1.1 » dans les conditions prévues pour l' essai du type 0 une décé­
          lération moyenne en régime mesurée avec l' appareil de mesure
          de la décélération d' au moins 2,5 m/s ;
2.1.1.2 . après l' essai de type I , une efficacité résiduelle qui ne doit
          pas être inférieur à 75 % de celle prescrite , ni à oC% de la
          valeur constatée au moment de l' essai du type C ( avec moteur
          débrayé ).
2.2 .     Dispositifs de freinage de stationnement
2.2.1.    Le dispositif de freinage de stationnement , même s' il est com­
          biné avec l' un des autres dispositifs de freinage , doit pouvoir
          maintenir à 1' arrêt le tracteur en charge sur une pente , ascen­
          dante ou descendante , de lS% «
2.2.2 .   Sur les tracteurs auxquels il est autorisé d' atteler une ou
          des remorques , le dispositif de freinage de stationnement du
          tracteur doit pouvoir maintenir à l' arrêt sur une pente de 12%
          un ensemble constitué d' un tracteur à vide et d' une remorque de
          même poids non freinée#
2.2.3 .   Un dispositif de freinage de stationnement qui doit être actionné
          plusieurs fois avant d' atteindre l' efficacité prescrite peut
          être admis .
 ---pagebreak---                            ANNEXE III
                      FREINS A RESSORT
DEFINITION                                       „
Les " freins à ressort " sont des dispositifs pour lesquels
l' énergie nécessaire pour freiner est fournie par un ou
plusieurs ressorts fonctionnant comme accumulateurs d' énergie ,
PRE SCRI PT IONjS JPARTIC ULIERE S
Le frein à ressort ne doit pas être utilisé pour le freinage
de service .
Pour toutes les valeurs de la pression pouvant Être rencon­
trées dans le circuit d' alimentation de la chambre de compres­
sion , une légère variation de cette pression ne doit pas pro­
voquer une forte variation de la force de freinage .
Le circuit d' alimentation de la chambre de compression des
ressorts doit comporter une réserve d' énergie n' alimentant
aucun autre dispositif ou équipement . Cette prescription
n' est pas applicable lorsque les ressorts peuvent être main­
tenus comprimés en utilisant au moins deux systèmes indépen­
dants l' un de l' autre .
Le dispositif doit être réalisé de telle sorte qu' il soit
possible do serrer et de desserrer les freins au moins trois
fois en partant d' une pression initiale , dans la chambre de
compression dos ressorts , égale à la pression maximale prévue«
Cette condition doit être remplie lorsque les freins sont ré­
glés au plus près .
La pression dans la chambre de compression , à partir de la­
quelle les ressorts commencent à actionner les freins , ceux-
ci étant réglés au plus près , ne doit pas être supérieure à
80% de la pression minimale ( pm) de fonctionnement normal
disponible .
Si la pression dans la chambre de compression des ressorts
descend au niveau de la valeur à partir de laquelle les élé­
ments des freins sont mis en mouvement , un dispositif d' ala»
• optique ou acoustique doit entrer en action . Sous réserve
que cette condition soit remplie , ce dispositif d' alarme peut;
être le même que celui qui est prévu au point k,2,9 * de l' an-j
nexe  I.
 ---pagebreak---                           - 2 -          ^rmoxe lli
Lorsqu' un tracteur autorisé à tracter une remorque a frei­
nage continu ou seni- continu ost équipé do freins à rassort ,
le fonctionnement putomatique âe ces freins à ressort doit
entraîner le fonctionnement des freins du véhicule tracté »
SYSTEME       DCSSEHi^GJS
Les freins à ressort doivent etre construits ce telle fa-
von que , en cas de défaillance , il soit possible de les des­
serrer sans uevoir utiliser leur conu^ande normale .  Cette  con­
dition peut etre satisfaite par un dispositif auxiliaire
( pneumatique , mécanique , etc. ) ,
  Si l 1 actionnèrent du dispositif mentionné au point 3«1 « ci-
  dessus exije un outil ou une clé , ceux-ci doivent se trouver
  à bord du tracteur »
 ---pagebreak---                 \
                                      ANNEXE IV
FldDIJMGE DE SlklIOMKEMEJCE JVJÏ VEBHGUILI I AGE KEGaNI^UE- D?1S CYLINDHEjS
DÉS FEE IN S
                                 ( FREINS A VSPJÎOU)
1.           DEFINITION
             Par   vj;rrou^lla£;^ ne£ani^iw _ dus__C2;liridros_ d_G_fro3.nsM , on
             entend un dxjsposicif qui assure ic fonction . de freinage dç .
             stationnement en coinçant mécaniquement la tige du pisto-n "
             du frein .
             Le verrouillage mécanique s' obtient en vidant l' air comprimé
             contenu dans la chambre de verrouillage ; il est conçu de fa­
             çon à pouvoir être débloqué lorsque la chxunbre de verrouil­
             lage est remise sous pression *
2,           PRESCRIPTIONS PLR'xI CULIEPSS
2.1 .        Lorsque la pression dans la chambre de verrouillage s' approche
             du niveau correspondant au verrouillage mécanique , un disposi­
             tif d' alarme optique ou accustiqua doit entrer en fonction .
2.2 .        Pour les cylindres équipés d' un dispositif de verrouillage
             mécanique , le déplacement du piston de frein doit pouvoir
             être assuré au moyen de deux réservos d' énergie *
2.3 .        Le cylindre du frein verrouillé ne peut être débloqué que
             s' il est assuré que le frein $eut être à nouveau actionné
             après ce déblocage .
2,k ,       En cas de défaillance de la source d ! énergie qui alimente la
             chambre de ^orrouillage , un dispositif auxiliaire de déver-
             rouillago ( par exemple mécanique ou 'pneumatique ) doit etre
             prévu en utiliaant , par -exoapl e-^ .1 '„air -ooat^uiu dariy un pneu­
             matique Ju tracteur.
 ---pagebreak---                                                    UNITgXS V
                             " ' iiNN£5TE " A ' LA FTCHE DS RECEPTION C.E.E.
                    E 1 UÏT TYP.cC DE TFùCTEUR AGRICOLE OU FORESTIER A ROUES EN; CE
                                       ' -QUI CONCEIflEff LE - FREINAGE      -
             ( article k par 2 et article 10 de la directive du Conseil du 4                     197
               concernant le' rapprochement des législations des Etats membres
               relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers
               à roues , ayant une vitesse maximale par construction comprise
               entre 6 et 25 -fen/h).
                                                                        Indication de
                                                                        1 ' administration
     N® de réception C.E.E.                   ....................
     1.     Marque ( raison sociale )
   . 2 ». Type et ilénomination . commerciale
   " 3 » 'Nom et adresse du constructeur
            jjOE1 e ^. aciresse du mandataire éventuel du constructeur •
f. -•$«'; ■ Poids à . vide du tracteur                   ...... ............ ........ ...........
   • 6 . .. Répartition du poids à vide entro les essieux .................... ( Kg)
 • . 7 . • Poids maximal du tracteur ..............                         ............
     8 . Répartition du poids maximal du tracteur sur chaque essieu conformé­
           ment au point 1,2.1.3.1 . de l' annexe II                  •
   ■ 9 , - Marque et'type'das garnitures - da . freins
   10 , . Type ' dû moteur . •                                                              ..?•.
   11 » Démultiplication totale de ; la. transmission correspondant à la vitesse
           maximale
   12c Dimensions des pneumatiques                       .i . ^     •           .■
   12.1 „ Pneumatiques de plus grandes dimensions admis pour l' essieu ( x)
               freiné( -A                                                                     »,
   12.2 . Pneumatiques de plus grand poids "techniquement adnissible
               pour l' essieu non freiné ............
   13 . Vitesse maximale du tracteur
   I ^ B Nombre et disposition dos essieux freinés
 ---pagebreak---                                       - 2
                                                                   Annexe V
 15 .  Description sommaire du dispositif" "de freinage
 16 ,  Poids du tracteur lors de 1 ' essai '                    ,
                               K vxde              en charge"!
                           I                jI         –1
             Essieu 1                            - Ä -     ---I
             Essieu 2
        Dimensions des
        pneumatiques
                                      -    J
 17#   Résultat des essais
                                               Vitesse        Efficacité  Force mesurée ;
                                               d 1 essai        mesurée   sur la COKH
                                                km/h                         mande
                                                                               Kg
 17.1 » Essai du type 0
        Freinage de service
        à vide-       ■
        en charge
 17.2 . Essais du type I                 !               "                             1
 18 .  Tracteur pré-senté à réception CHS le .                              ...v
 19 »  Service technique -chargé dos essais de réception
 20.   Date du procès-verbal délivré par ce service •
-21 »  Numéro du procès- verbal délivré par ce service •
 22 » La réception CEE en ce qui concerne le freinage , eèt accordée/refuséefi
 23 .  Lieu
 2^.   Date
 25 »  Signature
 26 .  Sont annexés à la présente communication les documents indiques aux
       points 2.2.1 à 2.2.3 de l' annexe I.
 (+) Biffer ce qui ne convient pas .
 ---pagebreak---     PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
GOITGETJTMT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
        DES ETATS MEMBRES RELATIVES A
 L' INSTALLATION DES DISPOSITIFS D' ECLAIRAGE
      ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES
            TRACTEURS AGRICOLES OU
              FORESTIERS A ROUES
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES l'ÎOTIPS
I» CggC-=rtALITI3S                      /
   1 » Dans le cadre do la procédure de réception de portée communautaire
       des tracteurs agricoles ou forestiers à roues , qui a fait l' objet do
       la directive du Conseil du 4 mars 1974 ( l ), s' inscrit également le
       chapitre concernant les dispositifs d' éclairage et de signalisation
       lumineuse .
   2 . Le 23 juillet 1968 , la Commission avait transmis au Conseil une
       proposition de directive relative à certains éléments et caracté­
       ristiques des tracteurs agricoles à roues ( 2 ) qui prévoyait , à
       son titre XVI , des prescriptions pour l' installation des dispositifs
       d' éclairage et de signalisation lumineuse sur les tracteurs . Le
       Conseil , notamment en raison des difficultés rencontrées dans l' adop­
       tion de la directive relative à la réception , n' a pas pu entamer en
       temps voulu l' examen de cette proposition » La Commission a dû
       constater qu' en raison du temps écoulé depuis la présentation de sa
       proposition , une mise à jour de celle-ci s' avérait nécessaire pour
       tenir compte des développements intorvenus depuis 1968 .
   3 . Les services compétents de la Commission ont donc procédé , avec le
       concours d' experts en matière de tracteurs et machines agricoles , à
       cette mise à jour . Les amendements à la proposition initiale , dus
       en partie au progrès de la technique et en partie aux résultats de
       discussions parallèles dans d' autres enceintes internationales , ont
       été si considérables que la Commission a jugé opportun de présenter
       une nouvelle proposition de directive .
       C' est ainsi que dans le calendrier de présentation des propositions
       de directive par la Commission au Conseil , annexé à la résolution du
       Conseil du 17 décembre 1973 concernant la politique industrielle ( 3 ),
       figure la proposition de directive "Eclairage des tracteurs agricoles"
       pour laquelle le 31.12.1974 a été fixé comme date limite de présentation.
       ( 1 ) J.O. n° L 84 du 28 mars 1974 » page 10
       ( 2 ) J.O. n° C 125 du 28 novembre 1968
       ( 3 ) J*0 , n° C 117 du 31 décembre 1973 , page 1
 ---pagebreak---                                           - 2 -
         La présente proposition ne vise que les proscriptions d' installation
         des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse sur . le
         tracteur ; d' autres propositions de directives seront élaborées pour
         les prescriptions de construction des différents dispositifs d' éclai~
         rage obligatoires ou facultatifs énumérés dans la présente directive .
II . PRES&FTATIOIT ET COKEM'AIES DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE .
     La directive s' applique aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues
     ayant une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 25 km/h ,
     champ d' application qui est d' ailleurs celui prévu dans la directive
     " réception" ( article l ).
     L' article 2 intègre dans la procédure de réception CE$ les prescriptions
     relatives à l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation
     lumineuse , obligatoires ou facultatifs , tels qu' ils sont énumérés aux
     points 1»5«7 * à 1.5.21 »   de l' annexe I.         > "   ■
     Certains nouveaux Etats membres ne connaissant pas pour le moment une
     procédure de réception de portée nationale , il est nécessaire do prévoir
     dos dispositions permettant de garantir l' utilisation dans ces Etats
     des tracteurs conformes aux proscriptions do la directive ( article 3 ) •
     L' article 4 répond à un souci de sécurité en ce sens qu' il prescrit que
     les modifications apportées à certains éléments ou caractéristique s d' un
     type de tracteur peuvent entraîner un nouveau contrôle accompagné , le cas
     échéant , d' un nouveau procès-verbal . C' est l' administration délivrant la
     réaeption qui apprécie si ces modifications , communiquées par le construc­
     teur , nécessitent ou non un nouveau contrôle et , par conséquent , l' établis­
     sement d' un nouveau procès-verbal . La li3te des éléments ou caractéristi­
     ques qui influencent l' installation des dispositifs d' éclairage et de
     signalisation lumineuse est donnée à l' annexe I.
     L' article 5 prévoit la procédure pour adapter la directive au progrès
     technique , procédure qui est énoncée à l' article 13 de la directive du
     Conseil du 4 mars 1974 concernant la réception des tracteurs agricoles
     ou forestiers à roues .
 ---pagebreak---                                    - 3 -
L' article 6 prévoit tin double délai.; avant l' expiration du premier
délai les Etats membres sont tenus d' adopter et de publier les mesures
nécessaires pour se conformer à la directive . Quant au 2ème délai ,
il déte raine la dat 3 à laquelle tous les Etats membres doivent -en mène
temps mettre en application les règles commune s ( article 5 , paragraphe l ).
Enfin la Commission doit être informée dans dos délais raisonnables
do tout projet de dispositions élaboré par les Etats membres dans le
domaine visé par la directive , cette information devant lui permettre
de formuler éventuellement ses observations à l' égard de ce projet
( article 6 , paragraphe 2 ).
Les annexes techniques comportent plusieurs définitions , la procédure
pour la demande de réception CED , les spécifications générales et
particulières pour l' installation des différents dispositifs d' éclairage
et de signalisation lumineuse sur le tracteur ainsi que le modèle de
formulaire par lequel 1' administration qui octroie ou refuse la réception
en ce qui concerne l' installation des dispositifs d' éclaira<ge et de
signalisation lumineuse donne des précisions supplémentaires à la fiche
pré-rue dans la directive " réception'5 .
Un large accord a pu Stre atteint au niveau des experts des Etats membres
qui assistent les services compétents de la Commission dans l' élaboration
des propositions de directive dans le secteur des tracteurs et machines
agricoles . Toutefois , pour quelques points , des positions divergentes
n' ont pas pu être rapprochées . II . s * agit notamment des points suivants î
1 . Pour les feux-routo et les foux-croisement on a proposé deux couleurs ,
    le blanc et le jaune-sélectif, le choix étant laissé aux utilisateurs .
    Les experts français ont énis une très nette réserve sur le fait que
    le choix de la couleur est laissé aux utilisateurs . A leur avis ce
    choix doit être laissé à. l' Etat importateur qui devrait être libre
    d' admettre les deuz cculeors ou d' en interdire l' une des deux .
    Actuellement la France est le seul pays de la Communauté à proscrire
    la couleur jaune-sélectif pour les feux-croisement ( obligatoires
 ---pagebreak---             selon la présente proposition ) et les feux-routes ( facultatifs selon
           la présente proposition ).
           Compte tenu du fait qu' aucune des deux couleurs ne présente des
           avantages déterminants , la couleur blanche permettant une visibilité
           accrue mais risquant d' éblouir davantage les conducteurs des véhicules
           provenant de la direction opposée , la couleur jaune-sélectif gênant
           moins les conducteurs de ces véhicules mais réduisant la visibilité
           du conducteur , la Commission a décidé de proposer quo los deux couleurs
           soient autorisées , le choix était laissé aux utilisateurs .
      2 . Les experts danois ont émis de3 réserves quant à la restriction de
           monter les indicateurs de direction selon le schéma D sur les seuls
           tracteurs no dépassant pas una longueur de 6m», ainsi que sur certains
           des angles de visibilité prévus pour ces dispositifs . La Commission
           n' a pas jugé . opportun de prévoir , pour les tracteurs agricoles , des
           prescriptions qu' elle a, par contre , retenues pour les véhicules à
           moteur ( l ).                             .
      3 » Les experts danois ont également émis une réserve quant à la possibilité
           qu' un seul fou de stationnement soit installé sur chaque côté du
           tracteur , quelle que soit la longueur de celui-ci . Ils estiment que
           ce schéma de montage ne doit être autorisé que sur les tracteurs
           d' une longueur inférieure à 6 m .
           Mone dans ce cas la Commission n' a pas pu suivre les arguments avan­
           cés , la présente proposition étant d' ailleurs en c,e point identique
           à celle relative aux véhicules à moteur .
      4 . Un désaccord complet s' est dégagé sur l' emplacement en hauteur des
           catadioptres rouges arrière non triangulaires . La proposition de la
           Commission représente un compromis .
III , C01TSULTATI OIT DU PAT^EKEM1 EUROPEEN ET DU COIHIE ECOITOÏHQUE BT SOCIAL
      L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de l' article
      100 , alinéa ?.. est nécessaire .
      ( l ) COU ( 73 ) 2024
 ---pagebreak---  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
 son article 100 »
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que les prescriptions techniques , auxquelles doivent satisfaire
 les tracteurs en vertu des législations nationales , concernent , entre autres ,
l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse ;
considérant que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un autre ;
qu' il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les Etats membres soit en complément , soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en
oeuvre , pour chaque type de tracteur , de la procédure de réception CEE
qui fait l' objet de la directive du Conseil , du 4 mars 1974 » concernant
le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception
des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (*) ;
considérant que les prescriptions communes concernant la construction des
dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse feront l' objet d' autres
directives particulières ;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant les
tracteurs comporte une reconnaissance entre Etats membres des contrôles
effectués par chacun d , euz sur la ,base des prescriptions oommunes ; qu' un
tel système implique , pour bien fonctionner , que ces prescriptions soient
appliquées par tous les Etats membres à partir d' une même date ;
(*) J.O » n° L 84 du 28 nars 1974 , page 10
 ---pagebreak--- A ARRETE LA PRESENTS DIRECTIVE :
                              Article premier
1.        On entend par tracteur ( agricole ou forestier) tout véhicule à
moteur , à roues ou à chenilles , ayant au moins deux essieux , dont la fonc­
tion réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécia­
lement conçu pour tirer , pousser , porter ou actionner certains outils ,
machines ou remorques destinés à l' emploi dans l' exploitation agricole ou
forestière . Il peut être aménagé pour transporter une charge et des con­
voyeurs ,                                      *                 .
2,        La présente directive ne s' applique qu' aux tracteurs définis au
paragraphe 1 , montés sur pneumatiques , ayant deux essieux et une vitesse
maximale par construction comprise entre 6 et 25 km/h.
                                  Article 2
Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception de
portée nationale d' un tracteur pour des motifs concernant l' installation
des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse , obligatoires
ou facultatifs , énuraérés aux points 1,5.7 à 1,5.21 de l' annexe I , s' ils
sont montés conformément aux prescriptions figurant à l' annexe I de la
présente directive .
                                  Article 3 ,
Les Etats membres ne peuvent, refuser l' immatriculation . ou interdiie la vente ,
la mise en circulation ou l' usage des tracteurs pour des motifs concernant
l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse ,
obligatoires ou facultatifs , énumérés aux points 1«5«7 ^ 1«5»21 de l' annexe
I , s' ils sont montés conformément aux prescriptions figurant à l' annexe I
de la présente directive .
 ---pagebreak---                                  Article 4
L'Etat membre qui a procédé à la réception CEE prend les mesures nécessaires
pour être informé de toute modification d' un des éléments ou d' une des carac­
téristiques visés à l' annexe I , point 1,1 . Les autorités compétentes de cet
Etat apprécient s' il doit être procédé sur le type de tracteur modifié à de noi
veaux essais accompagnés d' un nouveau procès-verbal . Au cas où il ressort
des essais que les prescriptions de la présente directive ne sont pas res­
pectées , la modification n' est pas autorisée.
                                 Article 5
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l' article 13 de la directive du Conseil du 4 mars 1974 concernant
le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception
des tracteurs agricoles ou forestiers à roues .
                                 Article 6
1 . Les Etats membres adoptent et publient les dispositions nécessaires pour
    se conformer à la présente directive avant le 1er avril 1976 et en infor­
    ment immédiatement la Commission.
    Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 1976 .
2 . Dès la notification de la présente directive , les Etats membres sont
    tenus d' informer la Commission en temps utile , pour lui permettre de
    présenter ses observations , de tout projet de dispositions      ;
    d' ordre législatif , réglementaire ou administratif qu' ils envisagent
    d' adopter dans le domaine régi par la directive .
                                 Article 7
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                          ANNEXE I
                 INSTALLATION IBS DISPOSITIFS D ? ECLAIRAGE ET PS
                               S IONxiL IS AT T ON LUHÏN»ltSE
1.        LEF IMITIONS
          Au sens de la présente directive , on entend par
          " TZT e de tracteur en ce qui concerne l' installation des di spositifs
          d * coif ii-age et de ^signalisation lumineuse ", "les tracteurs ne
          pas entre eux de différences essentielles , ces différences pouvant
          porter , nota;nment , sur les points suivants :
1,1.1 .   dimensions et forme extérieures du tracteur ,
1.1 #2 .  nombre et emplacement des dispositifs ,
1.1,3 »   ne sont également pas concidérés comme " autres types de tracteurs "
l.l,3»l«les tracteurs présentant des différences au sens des points 1,1.1 .
          et 1.1„2 . ci-dessus , mais qui n' entraînent pas de modification du
          genre , du nombre , de 1 * emplacement de la visibilité géométrique des
          feux imposés pour le type de tracteur en cause ;
l.l,3.2.1es tracteurs sur lesquels les feux facultatifs sont montés ou sont
          absents .
1.2 .     "Plan_ transversal" , un plan vertical vert ic'al perpendiculaire c-u.
                                                                            au plan longi­
          tudinal médian du trusteur .
1.3 »     "Tract 3ur_à vide" , le tracteur en ordre de marche , tel que défini
          au point 2#4 «» . » de l' annexe I , modèle de fiche de renseignements , à
          la directive dn 4 'Sars . 1974 ' relative à In, rê'àep-'iion dea tracteurs agri­
          coles ou forestiers à voues mais sans conducteur*
1,4 *     "Tracteur en charge ", le tracteur chargé jusqu' à atteindre son poids
          maximal tecnr.iquement admissible , déclaré par le constructeur qui
          fixe également la repartition sur les essieux ,
1.5 .     "Feu" , un dispositif destiné à éclairer la route (projecteur) ou à
          émettre un signal lumineux# Les dispositifs d' éclairage de la plaque
          d' immatriculation arrière et les catadioptres sont également consi­
          dérés comme des feux .
1.5,1 .   "Feux é quivalents ", des feux ayant la même fonction et admis dans le
          pays d' immatriculation du tracteur; ces feux peuvent avoir des carac­
          téristiques différentes des feux équipent le tracteur lors de la
          réception , à condition de satisfaire aux exigences imposées par la
          présente annexe .
1.5.2 .   "F eux indépendants ", des feux ayant des plagos            éclairantes distinctes ,
          des sources lumineuses distinctes et des boîtiers distincts .
1 . 5»3 * "Feux groupés " , des appareils ayant dès plages éclairantes' et des
          sources lumineuses distinctes , mais un même boitier.
 ---pagebreak---                                                                 Annexe I
                                      - 2 ~
1.5*4 »     "Feux combinés ", des appareils ay^nt des plsges éclairantes dis­
            tinctes , mais une même source lumineuse et un même boitier »
1.5„5 .     "Feux incorporés mutuellement " , des appareil ? ayant des sources
            lumineuses disTInctês^[ou rmo source lumineuse unique fonctionnant
            dans des conditions différentes ), des places éclairantes totalement
            ou partiellement communes et un même boîtier ,
1*5*6 »     "Feu d' éclairage occu]tabl&" t un feu pouvant être dissimulé paa>-
            tiellement ou totalement lorsqu' il n' est pas utilisé » Ce résultat
            peut être obtenu soit par un couvercle mobile , soit par le dépla­
            cement du projecteur , soit par tout autre moyen convenable »
1.5.7 *     "F eu-rout e " , le feu servant à éclairer la route sur une grande
            distance en avant du tracteur .
1,5,8 .   . "Feu-croisement " , le feu servant à éclairer la route en avant du
            tracteur , eans éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant
            en sens inverse ou les autres usagers de la route »
1,5*9 .     "Feu-hrouillard" , le feu servant à améliorer l' éclairage de la
            route en cas de brouillard , de chut 3 do neige , d' orage ou de
            nuage de poussière .
1«5»10 .    "Feu-marcho arrière", le feu servant à éclairer la route à l' ar­
            rière du tracteur et à avertir les autres usagers de la route que
            le tracteur fait marche arrière ou est sur le point de faire marche
            arrière .              ■      -
1.5.11 .    "Feu-indicateur de direction", le feu servant â indiquer aux autres
            usagers de la route que le conducteur a l' intention de changer de
            direction vers la droite ou vers la gauche .
1.5.12 .    "Signal de détres se ", le fonctionnement simultané de tous les
            indicateurs de uirection , destiné à signaler le danger particulier
            que constitue momentanément le tracteur pour les autres usagers de
            la route . •
1»5<*13 *   "Feiv-stop ", le feu servant à indiquer aux autres usagers de la
            route qui se trouvent derrière le tracteur que son conducteur
            actionne le frein de service .
1,5.14»     "Dispo sitif d' éclairage de la plaque d ' immatr içulation arrière" ,
            le dispositif servant à assurer l' éclairage de l' emplacement
            destiné à la plaque d' immatriculation arrière ;                Str<?
            composé de différents éléments optiques ,
1.5,15 *    "Fen-pos.it ion avant ", le feu servant à indiquer la présence et
            la largeur du tracteur vu de l' avant .
1.5.16 .    "Feu-pos ition arrière", le feu servant à indiquer la présence et
            la largeur du tracteur ta. à® 1 1 arei. jî?®#
                                                                     ♦ • 0/ •
 ---pagebreak---                                                   t
                                                                Annexe I
                                       -3-
1*5*17 » "Feu-arrière brouillard". le feu servant a rendre plus visible
             le tracteur vu de l' arrière en cas de brouillard dense#
1.5*18 * "Feu-stationnement ". le feu servant à signaler la présence d' un
           tracteur , sans remorque , à l' arrêt dans une agglomération » Il
           remplace , dans ce cas , les feux-position*
1*5*19 » "Feu-enc ombr ement " , le feu installé près de l' extrémité hors
           tout de la largeur et aussi proche que possible de la hauteur
           du tracteur et destiné à indiquer nettement sa largeur hors tout .
           Ce signal est destiné à compléter pour certains tracteurs les
           feux-position du tracteur en attirant particulièrement l' attenw
           tion sur son encombrement *
1.5*20* "Catadiopre ". un dispositif servant à indiquer la présence d' un
           tracteur par réflexion de la lumière émanant d' une source lumi- '
           neuse non reliée à ce tracteur , 1 * observateur étant placé près
           de ladite source lumineuse» ■
1.5.21 . "Projecteur de travail", un dispositif destiné à éclairer un
           lieu de travail ou un processus de travail •
1.6        "Plage éclairante d' un feu"                                  (
1.6.1 » "Plage éclairante d' un feu d * éclairage " .( points 1*5*7 à 1*5*10 )
           la projection orthogonale de l' ouverture totale du miroir sur
           un plan transversal. Si la ( ou les ) glace ( s ) du feu ne teo ou­
           vre ( nt ) qu' une partie de l' ouverture totale du miroir , on ne
           considère que la projection de cette partie *
1 . 6*2    "Plage éclairante d' un feu de signalisation autre qu' un catadispre "
           ( points 1.5*11 à 1*5»19 )» la projection orthcgonale du feu sur
             Un plan perpendiculaire à son axe de référence et en contact
             avec la surface transparente extérieure du feu , cette projec­
             tion étant limitée par l' enveloppe des bords d' écrans situés
             dans ce plan et ne laissant subsister individuellement que 98 #
             de l' intensité totale du feu dans la direction de l' axe de
             référence . Pour déterminer les bords inférieur supérieur et
             latéraux du feu , on considère seulement des écrans à bord ho­
             rizontal ou vertical ,
1 * 6,3 ,  "Plage éclairante d' un catadiopre" ( point 1*5*20 ), la plage éclai­
           rante d lun catadiopre dans un plan perpendiculaire à son axe de
          Référence est délimitée par des plans contigus aux parties extrêmes
           de l' optique catadioptrique et parallèles à cet axe * Pour déter­
           miner les bords inférieur , supérieur et latéraux des feux , on
           considère seulement des plans verticaux et horizontaux ,
1*6*^® "Surface apparente" dans une direction d' observation déterminée ,
           la projection orthogonale de la surface de sortie du feu sur un
           plan perpendiculaire à la direction d' observation ( voir dessin à
           l' appendice 1 ).;
                                                                       • » •/* * •
 ---pagebreak---                                     - 4 -                    Annexe I
1.7 »      "Axe de reference ", l' axe caractéristique du signal lumineux ,
           déterminé par le fabricant pour servir de direction repère
           (H = 0° , V = 0° ) aux angles de champs dans les mesures photo­
           métriques et dans l' installation sur le tracteur *
1 .8,      "Centre de référence ", l' intersection de l' axe de référence ave©
           la surface de sortie de la lumière émise par le feu et indiquée
           par le fabricant du feu »
1.9 *      "A ngles de visibilité géométrique ", angles qui déterminent la
           zone de l' angle solide minimal dans laquelle la surface appa­
           rente du feu doit être visible»
           Ladite zone de l' angle solide est déterminée par les segments
           d' une sphère dont le centre coïncide avec le centre de référen­
           ce du feu et dont l' équateur est parallèle à la chaussée » On
           détermine ces segments à partir de l' axe de référence . Les
           angles horizontaux .^ correspondent à la longitude ; les angles
           verticaux ^ à la latitude»                                    -
           A l' intérieur des angles de visibilité géométrique , il ne doit
           pas y avoir d' obstacle à la propagation de la lumière à partir
           d' une partie quelconque de la surface apparente du feu»
           Il n' est pas tenu compte des obstacles existant lors de l' homo­
           logation du feu si elle est requise .
1.10 .     "Extrémité de la largeur hors tout " de chaque côté du tracteur ,
           le plan parallèle au plan longitudinal médian du tracteur tou­
           chant l' extrémité latérale de ce dernier , compte non tenu de la
           ou des saillies ,
1.10.1 . des pneumatiques , au voisinage de leur point de contact avec le
           sol , et des connexions des indicateurs de pression des pneu­
           matiques ,
1.10.2 . des dispositifs antipatinants qui seraient montés sur les roues ,
1 . 10.3 . des miroirs rétroviseurs ,
1.10.4 . des indicateurs de direction latéraux , des feux-encombrement ,
           des feux de position et des feux de stationnement ,
1.10.5 . des scellements douaniers apposés sur le tracteur et des dis­
           positifs de fixation et de protection de ces scellements .
1.11 .     "Largeur hors tout ", la distance entre les deux plans verti­
           caux définis au point 1.10 ci-dessus .
1.12 .     Sont considérées
1.12.1     comme "un feu unique " , toute combinaison de deux ou plusieurs
           feux , identiques ou non , mais ayant la même fonction et la même
           couleur , constituée par des appareils dont les plages éclairan­
           tes des feux sur un même plan transversal occupent au moins 60 $ de
           la surface du plus petit rectangle circonscrit aux plages éclai­
           rantes des feux précitées et sous réserve qu' une telle com­
           binaison soit homologuée en tant que feu unique , lorsque l' ho­
           mologation est requise .
                                                                    . i •/. • .
 ---pagebreak---                                - 5 -                      Annexe I
           Cette, possibilité de combinaison n' esfc pas applicable aux
            feux-route , aux feux-croisement et aux feux-brouillards }
1,12.2 »   comme "deux " ou comme un " nombre pair de feux ", une seule pla­
           ge éclairante des feux ayant la forme d' une bande , lorsque
           celle-ci est située symétriquement par rapport au plan lon­
           gitudinal médian du traoteuir et qu' elle s' étend au moins
           jusqu' à 0 t k0 m de l' extrémité de la largeur hors tout du
          tracteiir , de chaque côté de celui-ci , en ayant une longueur
           minimale de 0,80 m» L' éclairage de cette plage doit être as­
           suré par au moins deux sources lumineuses 6i tuées le plus
           près possible de ses extrémités » ^a plage éclairante du feu
           peut être constituée par un ensemble d' éléments justaposés
           pour autant que les plages éclairantes des feux élémentaires
           sur un même plan transversal oocupent au moins 60 % de J.a
           surface du plus petit rectangle qui leur est circonscrit »
1.13 »     "Distance entre deux feux" orientés dans la même direction ,
           la distance entre les projections orthogonales sur un plan
           perpendiculaire à la direction considérée des contours des deux
           plages éclairantes définies comme il est précisé selon le
           cas au point 1,6 »
           Dans le cas d' un feu-croisement la plage éolairante est
           limitée du côté de la coupure par la trace de la coupure
           apparente sur la glace » Si le miroir et la glace sont ré­
           glables entre eux , il est fait Usage de la position de
           réglage moyenne ,
1»1*f »    "Facultatif un feu dont la présence est laissée au choix
           du constructeur*
1»15 *     "Témoin de fonctionnement", un témoin indiquant qu' un dis­
           positif a été mis. en action et qu' il fonctionne correcte­
           ment »
1.16 »     "Témojn d' enclenchement ", un témoin indiquant qu' un dispositif
           a été mis en action àans indiquer s' il fonctionne correc­
           tement ou non»
2.         DEMANDE DE RECEPTION . CEE
2,1 »      La demande de réception CEE d' un type de tracteur en ce
           qui concerne l' installation des dispositifs d' éclairage
           et de signalisation lumineuse est présentée par le cons­
           tructeur du tracteur ou son mandataire »          »
2»2 »      Elle est accompagnée des pièces suivantes , en triple exem­
           plaire , et des indications suivantes i
2,2»t »    description du type de tracteur en ce qui concerne les indications
           mentionnée s aux points l»l.i à 1.1,3 ci-dessus ;
2»2,2 »    bordereau des feux montés par le constructeur pour former
           l' équipement d' éclairage et de signalisation lumineuse . Cha­
           que type doit être dûment identifié ( notamment marque
         . d' homologation , nom et adresse du fabricant ); des feux
           équivalents peuvent être montée ultérieurement sans néces­
           siter une nouvelle réception ;
                                                                   » • •/, . •
 ---pagebreak---                          - 6 -                     Annexe I
 schéma de l' ensemble de 1 * équipement en dispositifs d' éolai-
 rage et de signalisation lumineuse avec indication de la posi­
 tion des différents feux sur le tracteur ;
 schéma(s ) donnant pour chaque feu l' indication des plages
 éclairantes au sens du point 1»6 ».
 Un tracteur à vide muni d' un équipement d' éclairage et de signa­
 lisation lumineuse , tel que décrit au point 2»2.2 ., représen­
 tatif du type de tracteur à réceptionner , doit ître présenté
 au service technique chargé des essais de réception»
 La communication prévue à l' annexe II est jointe à la fiche
 de réception»
 SPECIFICATIONS GENERALES
 Les dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse doi­
 vent être montés de telle façon que , dans les conditions nor­
 males d' utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils
 peuvent être soumis , ils conservent les caractéristiques impo­
 sées par la présente annexe et que le tracteur puisse satisfaire
 aux prescriptions de la présente annexe# En particulier , un
 dérèglage non intentionnel des feux doit être exclu »
 Les tracteurs doivent être équipés de moyens de liaisons élec­
 triques pour l' utilisation éventu-elle d' une signalisation amo­
 vible dans le cas où leur signalisation est masquée vers l' ar­
 rière » En particulier le tracteur doit être pourvu du socle
 fixe préconisa par les normes ISO R 172^ (Liaisons électriques
 pour véhicules avec appareillage électrique 6 ou 12 V ; s' appli­
 quent plus spécialement aux voitures particulières et aux re­
 morques légères ou caravanes ) (1ère édition - avril 1970 ) et
 ISO R 1185 (Liaisons électriques entre véhicules tracteurs et
véhicules remorqués avec appareillage électrique 2k V pour trans­
 ports commerciaux internationaux ) (1ère édition - mars 1970 )»
 En ce qui concerne la norme ISO R 1185 » la fonction du contact
 2 est limitée au feu-position arrière et au feu d' encombrement
 gauche »
 Les feux d' éclairage décrits aux points 1»5»7o , 1»5»8 . et
 1.5«9 » doivent être installés de façon qu' un réglage correct
 de l' orientation soit aisément réalisable »
 Pour tous le,s dispositifs de signalisation lumineuse , même ceux
 situés sur les parois latérales , l' axe de référence du feu placé
 sur le traèteur doit être parallèle au plan d' appui du tracteur
 sur la routes en outre , cet axe doit être perpendiculaire au
 ---pagebreak---                                      - 7 –                    Annexe I
              plan longétudinal médian du tracteur dans le cas des cata-
              diopres latéraux et parallèle ." à ce plan pour tous les autres
              dispositifs de signalisation . Dans chaque direction , une tolé­
              rance de +_ 3® est admise. En outre , si des spécifications par-»
              ticulières d' installation sont prévues par le fabricant , elles
              doivent être respectées .
             La hauteur et l' orientation des feux sont vérifiées , sauf indi«*
              cations particulières , le tracteur étant à vide et placé sur
             une surface plane et horizontale .
3*5 .        Sauf indications particulières , les feux d' une même paire doivent ?
3.5.1 .       être montés symétriquement : par rapport au plan longitudinal
              médian ,
3.5.2         être symétriques l' un de l' autre par rapport au plan longitu­
             dinal médian ,
3.5.3 .       satisfaire aux mêmes precriptions colorimé triques ,
3.5 .        avoir des caractéristiques photométriques sensiblement identiques.
3.6 .        Sur les tracteurs dont la forme extérieure est disymétrique ,
             les conditions ci-dessus doivent être respectées dans la mesu­
             re du possible . On admet que ces conditions des points 3.5.1 » et
             3.5.2 sont remplies si la distance des> deux feux au plan longi­
             tudinal média» est la même »          ,      *
3.7 .        Des feux de fonctions différentes peuvent être indépendants
             ou grotipés , combinés ou incorporés dans un même dispositif , à
             condition que chacun de ces feux réponde aux prescriptions
             qui lui sont applicables .
3.8 .        La hauteur maximale au-dessus du sol est mesurée à partir du
             point le plus haut de la plage éclairante et l«a hauteur mini­
             male à partir du point le plus bas 0
                                                ..            #
3.9 .        Sauf indications particulières , aucun fèu ne doit être cligno­
             tant , sauf les feux-indicateurs d.e direction et le feu-signal
             de détresse . Aucun feu rouge ne doit .être visible vers l' avant
             et aucun feu blanc ne doit être visible vers l' arrière à l' ex­
             ception du feu-marche arrière et des projecteurs de travail»
3.10         Cette condition est vérifiée comme suit f
3 . 1 0® 1 a Pour la visibilité d' un feu rouge vers l' avant : il faut qu' il
             n,'y ait pas de visibilité directe d' un feu rouge pour l' oeil
             cl 'un observateur se déplaçant dans la zone 1 d' un plan trans­
             versal situé à 25 m en avant du tracteur ( voir dessin à l' appen­
             dice 2 . figure l)a
                                                                     y • •/ • • •
 ---pagebreak---                                                                 Annexe I
                                    - 8 -
3.10.2 .   Pour la visibilité d' un, feu blanc vers l' arrière : il faut qu' il
           n' y ait pas de visibilité directe d' un feu blanc pour l' oeil d' un
            observateur se déplaçant dans la zone 2 d' un plan transversal situs
           à 25 o en arrière du tracteur (voir dessin à l' appendice 2 , figure
           2 ).
3.10.3 .   Bans leurs plains respectifs les zones 1 et 2 explorées par l' oeil
           de l' observateur sont limitées :
3.10.3.1 . En hauteur par deux plans horizontaux respectivement à 1 et à 2,20m
           au-dessus du sol ,
3.10.3.2 . En largeur par deux plans verticaux faisant respectivement vers
           l' avant et vers l' arrière un angle de 15° vers l' extérieur par
           rapport au plan médian du tracteur et passant par le ou les points
           de contaots de plans verticaux parallèles au plan médian et délimi­
           tant la largeur hors tout du tracteur.
           S' il y a plusieurs points de contact le plus en avant correspond
           au plan avant , celui le plus en arrière , correspond au plan arrière,
3.11 .     Les connexions clectriques doivent être telles que les feux-position
           avant , les feux-position arrière , les feux-encombrement lorsqu' ils
           exiatent et lo dispositif d' éclairage de la plaque d' immatriculatior.
           arrière ne puissent être allumés que simultanément .
3.12 .     Les connexions électriques doivent être telles que les feux-route ,
           les feux-croisement et les feux-brouillard ne puissent être allumés
           que si les feux indiqués au point 3.11 . ci-dessus le sont également ,
           Cependant cette condition n' est pas imposée pour les feux-route ou
           les feux-croisement lorsque leurs avertissements lumineux consistent
           en l' allumage intermittent à de oourts intervalles des feux-croise-
           ment ou en l' allumage intermittant des feux-route ou en l' allumage
           alterné à de courts intervalles des feux-croisement et des feux-route.
3.13 .     Les couleurs des feux vises a la présente annexe sont les suivantes :
              feu-route                         blanc ou janne sélectif
              f eu-c ro i s eme nt              blanc ou jaune sélectif
              feu-brouillard                    blanc ou jaune sélectif
              feu-marche arrière                blanc
              feu-indicateur de direction       jaune- auto
              signal de détresse                jaune-auco
              feu– stop                         rouge
             dispositif d' éclairage de la
             plaque d' immatriculation
              arrière                           blanc
              feu-position avant :              blanc , le jaune sélectif est âdmîs
                                                feu de position avant est incorpo^
                                                un projecteur jaune sélectif ,
           • feu-position arriéré               rouge
           • feu-arrière brouillard             rouge
           • feu-stationnement                  blanc à l' avant , rouge à l' arrière;
                                                jaune-auto s' ils sont incorporés s
                                                feux indicateurs de direction laté:
             projecteur de travail              pas de prescriptions .
                                                                       • • •/• • *
 ---pagebreak---                                                                   Annexe I
                                    - 9 -
             « feu-encombrement               : blanc à l' avant , rouge à l' arrière
             . catadioptre arrière , non
               triangulaire                   : rouge »
3.14 ,      Le fonctionnement des tômoins d' enclenchement peut être rempli
   .        par des témoins de fonctionnement »
3.15 .      reux ocoultables
3.15.1 .    Les dispositifs d' éclairage et de signalisation des tracteurs
            peuvent être construits de façon qu ! 3 .1 soit possible de les
            occulter lorsqu' ils ne sont pas en fonctionnement sauf en ce
            qui concerne les feux indicateurs de direction .
3.15.2 .    Une fois mis en position d' utilisation , le feu doit y rester *
3.15.3 .    En tout instant , le feu occultable de droite doit se trouver
            dans la même position que le feu correspondant de gauche , et
            vice-vers a.
4»          SPECIFICATIONS PART ICULIERES
4* 1 •      Feu - route
4.1.1 .     Présenc e
            Facultativo
4.1.2 .     l'ombre
            2 ou 4                                                    •
4.1 » 3 .   Schéma d e montage
            Aucune spécification particulière .
4.1*4 .     Emplacement
4.1.4.1 . . En largeur .
            Les bords extérieurs de la plage éclairante ne doivent en aucun
            cas être situés plus près de l' extrémité de la largeur hors tout
            du tracteur que les bords extérieurs de la plage éclairante des
            feux~crois ement «
4.1.4.2 .   En hauteur .
            Aucune spécification particulière .
4.1.4.3 .   En longueur.
            A l' avant du tracteur , cette condition est considérée comme remplie
            si la lumière émise n e est pas une cause de gêne pour le conducteur ,
            ni directement , ni indirectement par l' intermédiaire des miroirs
            rétroviseurs et/ou d' autres surfaces réfléchissantes du tracteur.
                                                                      • • •/ • 9 •
 ---pagebreak---                                     - 10 -                      Annexe I
4*1 « 5e    Visibil ité géomét rique
            La visibilité do la plage éclairante , même les zones ne paraissant
            pas éclairées dans la direction d 7 obsédât ion considérée , doit
            être assurée à l' intérieur d' un espace divergent délimité par des
            génératrices s' apposant tout au long du conïour de la plage éclai­
             rante et faisant vin angle de 5° au- minimum par rapport à l' axe de
             référence du projecteur»
4.1.6
4. 1.6 ,»   Orientation •
            Vers l' avant .
            En dehors des dispositifs nécessaires pour maintenir un réglage
            correct et lorsqu' il y a deux paires do feux- route , l' une d' elles ,
            constituée par des projecteurs ayant la seule fonction " route ",
            peut Stre mobile en fonction de l' angle de braquage de la direction ,
            la rotation se produisant antour d' un axe sensiblement vertical »
4.1.7 .     Peut être "groupé"
            avec le feu-croisement et les autres feux avant ,
4« 1» 8 ,   Ne peut être " combiné"
            avec aucun autre f euc
4.1.9 .     Peut être " incorporé mutuellement "
4,1.9,1 .   avec le feu-croisement , sauf si le feu-route est mobile en fonction
            du braquage de la direction ;
4»1«9»2 .   avec le feu-position avant ;
4*1.9 « 3 . avec le feu-brouillard .
4.1.10 .    Branchement électrique fonctionnel
4.1.10,1 .  L' allumage des feux-route peut s ? effectuer simultanément ou par
            paire 0 Lors du pàssage de faisceaux-croisement en faisceaux-route ,
            l' allumage d f au moins une paire de projecteurs-route est requis ,
            Lors du passage de faisceaux-route en fai. se eaux -croisornant , l' ex­
            tinction de tous les projecteurs-route doit être réalisée simulta-
            nement .
            Les feux-croisement peuvent rester allumés en même temps que les
            feux-route .
4.1.11 .    Témoin d 5 enclenchement
            Obligatoire .
4.1.12 ,    Antres prescriptions
4.1.12.1 .  L' intensité maximale de l' ensemble des faisceaux-route susceptibles
            d' être allumés en même temps ne doit pas dépasser 225*0™) cd »
                                                                       • • •/ • 0 •
 ---pagebreak---                                                                 Annexe I
                                      - 11 -
4»1»12«2 »   Cette intensité maximale s' obtient par addition des intensités
              maximales individuelles mesurées lors de 1'ho.oologation du type
              et indiquées sur les fiches d' homologation y relatives .
4» 2 »       F eu-c ro i s ornent
4.2.1 .      Présence
             Obligatoire ,
4*2.2 .      Nombre
             2
4*2.3 .      Schéma de montage
             Aucune spécification particulière .
4.2.4 »      Emplacement
4.2.4.1 .    En largeur.
             Pas de spécification . -
4»2.4»2 .    En hauteur .
             Au dessus du sol : minimum 500 mrn , maximum 1.200 mm.
             Cette valeur peut toutefois être portée à 1,500 mm lorsque la
             structure du tracteur ou son équipement de travail l' exige .
4» 2 .4« 3 * En longueur .
             A l' avant du tracteurscette condition est considérée comme
             remplie si la lumière émise n' est pas une cause de gêne pour le
             conducteur , ni directement , ni indirectement par l' intermédiaire
             des miroirs rétroviseurs et/ou d' autres' surfaces réfléchissantes
             du traoteur.
4«2.5 »      Visibilité géométrique
             Elle est définie par les angles (t, et fi tels qu' ils sont indiqués
             au point 1.9 »
                      oC     = 15° vers le haut et 10° vers le bas
                       £     a 45° vers l' extérieur et 5° vers l' intérieur.
             A l' intérieur de ce champ , la presque totalité de la surface
             apparente du feu doit être visible .
             La présence de parois ou d' autres équipements au voisinage du
             projecteur ne doit pas donner liou à des effets secondaires
             gênants pour les autres usagers de la route .
4.2.6 .      Orientation
4«2.6.1 .    Les feux croisement ne doivent pas varier d' orientation en fonc­
             tion du braquage de la direction .
4.2.6.2 .    Lorsque la hauteur des feux-crcisement est comprise entre 500
             et 1200 mm , on doit pouvoir effectuer -un rabattement du faisceau
             de croisement compris entre 0,5 et 4 % î
                                                                        • • •/ •••
 ---pagebreak---                                        - 12 -
                                                                 i i A-
4*2.6,3 .      Lorsque la hauteur des feux-croisement est comprises entre 1200
                et '1500 mm , la limite de 4 $ prévue au point 4,2,6 , 2 » ci-dessus
              . est • augmentée jusqu' à 5
4.2.7 .        Peut être " groupé"
                avec le feu-route et les autres feux avant »
4*2.8 .        Ne peut Stre " combiné "
                avec aucun autre feu»
4»2«9 .        Peut Stre " incorpore mutuellement "
4»2a9«l *       avec le feu-route , sauf si celui-ci est mobile en fonction du
               braquage de la direction ;
4.2.9 * 2 »     avec les autres feux avant ,            .
4.2.10 »       Branchement électricrue fonctionnel
               La commande de passage en f ju-croisement doit provoquer l' extinc­
               tion simultanée de tous les feux-route .
               Les feux-croisement peuvent rester allumés en même temps que les
               feux-route ,
4.2.11 »       Témoin d' enclenchement
               Facultatif , *                         «
                                                                           , .
                                                                           '
4.2»12 »-      Autres prescriptions »
               Les prescriptions du point 3.5 . 2 . ne sont pas applicables aux
               feux-croisement »
4*3 .          Feux-brouillard »
4.3 » 1 «      Présence
               «amms'-MMi       >
               Facultative ,                        s
4«3»2 »        Nombre                                   '
4»3,3 »        Schéma de montage •       '
               Aucune spécification particulière ,
4.3.4 .        Emplacement
4.3.4.I.       En largeur
               Pas de spécification.
4»3o4o2 ,   . En hauteur
               250 mm minimum au-dessus du sol .
               Aucun point de la plage éclairant ne doit se trouver au-dessus
               du point le plus haut de la plage éclairante du feu-croisement .
                                                                        » t/•••
 ---pagebreak---                                                            Annexe I
                                - 13 -
4.3.4.3 .  En longueur
           A l' avant du tracteur : cette condition est conoid'rôe c j.nme
            remplie si la lumière émise n' est pas une cause de gêne pour
            le conducteur , ni directement , ni indirectement par l' intermé­
           diaire des miroirs rétroviseurs et/ou d' autres surfaces réflé­
           chissantes du tracteur .
4.3.5 .    Visibilité géométrique
           Elle est définie par l' angle       et 0 tels qu' ils sont indiqués
           au point 1.9 .
          <Ks 5° vers le haut et vers le bas ,
           J3 = 45°vers l' extérieur et 5° vers l' intérieur.
4.3.6 .    Orientation
           Les feux-brouillard ne doivent pas varier d' orientation en
           fonction du braquage de la direction .
           Ils doivent être orientés vers l' avant sans éblouir ni gêner
           indûment les conducteurs venant en sens inverse ou les autres
          usagers de la route .              '           '
4.3.7 .   Peut être " groupé "
           avec d' autres feux avant .
4.3.8 .   Ne peut pas être " combiné "
           avec d' autres feux avant .
4.3.9 .   Peut être " incorporé mutuellement "
4.3.9.1 .  avec les feux-route non mobiles en fonction du braquage de la
          direction , lorsqu' il existe quatre feux-route ;
4.3.9.2 . avec les feux-position avant .
4.3.10 .  Branchement électrique fonctionnel
          Les feux-brouillard doivent pouvoir être allumés et éteints
           séparément des feux–route ou des deux-croisement et réciproque­
          ment .
4.3.11 .  Témoin d' enclenchement
          Facultatif .
4.4 .     Feu-marche arrière                                            '      ■
4.4. -L » Présence
          Facultative .
4.4.2 »   N ombre
           1 ou 2
4.4.3 .   Schéma de montage
          Aucune spécification particulière .
                                                                   • • •/• • •
 ---pagebreak---                                                                 -. yivri
                                     – 1-4 <m -
4«4«4 *      Emplacement
4»^t-.4»l .  Fr> larp-enr
             Aucune spécification particulière ,         '
4.4.4.2 .    ■Rn hauteur
              250 mm minimum et 1.200 mm maximum , au-dessus du sol .
4 . 4*4.3 .  TCTI J.ommeur
             A l' arrière c.u tracteur.
4.4.5 .      Visibilité géométrique
             Elle est définie par les angles oC et j3 tels qu' ils sont indiqués
              au point 1,9 »
            (fC = 15° vers le haut . et 5° vers le bas .
             fi s 45° à droite et à gauche s' il n' y a qn'un seul feu ,
            # a 45° vers l' extérieur et 30° vers l' intérieur s' il y en a deux.
4.4.6 .      Orientation
             Vers l' arrière .
4.4.7 .      Peut-être " groupé "
             avec tout autre feu arrière .
4.4.8 .     N o peut pas être " combiné "
             avec d' autres feux .
4.4.9 .     Ne peut pas être " incorporé mutuellement "
             avec d' autres feux .    .
4.4.10 .     Branchement électrique fonctionnel
             Il ne peut être allumé, que si la. commande de •marche arrière est
             engagée et si le dispositif qui commande la marche ou l' arrêt du
                      se trouve en position telle que la marche du moteur soit
            possible .
            Il ne doit pas pouvoir s' allumer ou rester allumé si l' une ou
            l' autre des conditions ci-dessus n' est pas remplie .
4.4.11 .    Témoin
            Interdit .                                                      ,
4.5 .       Feu-indicateur de direction
4.5.1 .     Présenc e
            Obligatoire sur tous les tracteurs . Les types d' indicateurs sont
            divisés en catégories (l à 5 ) dont l' assemblage sur un même trac­
            teur forme un schéma de montage (A à E)»
            Le schéma A n' est admis que sur les tracteurs dont la longueur
            hors tout ne dépasse pas 4?60 m à condition que la distance entre
            les bords extérieurs des plages éclairantes iïe dépasse pas 1,60 m.
                                                                         • *  * a •
 ---pagebreak---                                                    Annexe I
                        - 15 -
Les schémas B , C et E s' appliquent à tous les tracteurs .
Le schéma D n' est admis que sur les tracteurs dont la distance
 entre plages éclairantes des indicateurs de direction avant et
 arrière ne dépasse pas 6 m.
Nombre
Le nombre des dispositifs doit être tel qu' ils puissent donner
les indications qui correspondent à l*un des schémas de montage
visés au point ci-après .
Schéma de montage   (voir appendice 3 )
A - 2 indicateurs  latéraux (catégorie 3 )
B - 2 indicateurs  antérieurs latéraux (catégorie 4 )
   - 2 indicateurs arrière ( catégorie 2 )
C - 2 indicateurs  avant (catégorie l )
   - 2 indicateurs arrière (catégorie 2 )
   - 2 indicateurs répétiteurs latéraux (catégorie 5)
D - 2 indicateurs  avant (catégorie l )
   - 2 indicateurs arrière (catégorie 2 )
E - 2 indicateurs  avant ( catégorie l )
   - 2 indicateurs arrière (catégorie 2 ) «
Emplacement
En largeur
Le bord de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
médian du tracteur ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l' ex­
trémité hors tout du tracteur,
L' écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages
éolairantes doit être de 500 mm.
Lorsque la distance verticale entre le feu-indicateur de direction
arrière et le feu-position arrière correspondant est inférieure
ou égale à 300 mm , la distance entre l' extrémité de la largeur
hors tout du tracteur et le bord extérieur du feu- indicateur de
direction arrière ne doit pas être supérieure de plus de 50 mm à
la distance entre l' extémité de la largeur hors tout du tracteur
et le feu-position arrière correspondant ,
Pour les indicateurs de direction avant , la plage éclairante doit
être au moins à 40 mm de la plage éclairante des feux croisement
ou des feux brouillard. Une distance inférieure est admise si
l' intensité lumineuse dans l' axe de référence de 1 ' indic ai eur de
direction est au moins égale à 400 cd ,       f "
 ---pagebreak---                                                              Annexe I
                                 - 16 -
4.5.4.2 . En hauteur
           Au-dessus du sol : 500 mm minimum pour les indicateurs des
                                catégories 3 , 4 et 5 »
                                400 mm minimum pour les indicateurs des
                                catégories 1 et 2 .
                                1.900 mm maximum pour toutes catégories .
                                Si la structure du tracteur ne permet pas
                                de respecter cette limite maximale , le point
                                le plus haut de la plage éclairante pourra
                                se trouver à 2.300 mm pour les indicateurs
                                des catégories 3 » 4 et 5 et à 2.100 mm pour
                                les catégories 1 et. 2 .
4.5.4.3 . En longueur
          La distance entre le centre de référence de la plage éclairante
          de l' indicateur latéral ( schémas B et c ) et le plan transversal
           qui limite à l' avant la longueur hors tout du tracteur ne doit
          pas être supérieure à 1.800 mm. Si la structure du tracteur ne
          permet pas de respecter les angles minimums de visibilité ,
          cette distance peut être portée à 2.500 mm lorsque l' équipement
          du tracteur est réalisé conformément au schéma C.
4.5.5 .   Visibilité géométrique
          Angles horizontaux : Voir appendice s au présent point .
          Angles verticaux        15° au-dessus et au-dessous de l' horizon­
                                  tale . L' angle vertical au-dessous de l' hori­
                                  zontale peut être réduit jusqu' à 10° pour .
                                  les indicateurs latéraux des schémas B et C
                                  si leur hauteur est inférieure à 1.500 mm.
4.5.6 .   Orientation
          Si des spécifications particulières de montage sont prévues par
          le fabricant , elles doivent être respectées .
4.5.7 .   Peut être " groupé"
          avec un ou plusieurs feux .
4.5.8 .   N e peut Pas être "combiné"
          avec un autre feu .          .        -
4.5.9 .   Ne peut nas être " incorporé mutuellement'1
          avec un autre feu .
4.5.10 .  Branchement électrique' fonctionnel
          L' allumage . des feux-indicateurs de direction est indépendant de
          celui des autres feux .
          Tous les indicateurs de direction situés sur un même cSté du
          tracteur sont allumés et éteints par la même commande »
                                                                   • • • /• • •
                                           /
 ---pagebreak---                                     - 17 -                 Annexe I
  4.5.11 .  Témoin de fonctionnement
            Obligatoire pour tous les feux-indicateurs de direction non
            directement visibles par le conducteur. Il peut être optique
            ou acoustique , ou l' un ou l' autre .
            S' il est optique , il doit être clignotant et s' éteindre JU
            rester allumé sans olignoter ou présenter un changement de
            fréquence marqué en cas de fonctionnement défectueux de l' un
            quelconque des indicateurs de direction - autres que les indic au­
            teurs répétiteurs latéraux. S' il est exclusivement acoustique ,
            il doit être nettement audible et présenter un changement de
            fréquence marqué sous la même condition.
 4.5.12 .   Autres prescriptions
  f         Peu clignotant à une fréquence de 90 + 30 périodes par minute .
           La mise en action de la commande du signal lumineux doit être
            suivie de l' allumage du feu dans le délai d' une seconde au
            maximum et de la première extinction du feu dans le délai d' une
            seconde et demie au maximum. Tous les indicateurs de direction
            situés sur un même coté du tracteur doivent clignoter de façon
            synchrone .
4.6 .      Signal de détresse
4.6.1 .    Présence
           Obligatoire
4.6.2 .    Nombre                                                y
4.6.3 .    Schéma de montage
4.6.4 .    Emplacement
                                                                                l »
4.6.4.1 .  En largeur
4.6.4.2 .  En hauteur
4.6.4.3 »  En longueur
/i c c     tt -          *   /tj. •                                    conformes
                                                                       conformes aux
4.6.5.     Vxsibilite^éonétnque                  ^                     pfcscripti
                                                                       prcscript ions
 . s s                                           * '           *       des rubriq
                                                                             rubriques
4.6.6 .    Orientation                                                              T
   •       –     –––                                                   correspondantes
                                                                       correspond
4.6.7 .    Peut /ne peut pas être "groupé" avec                        du point 4.5 »
                                                                                    4
4.6.8 .    Peut /no peut pas être "combiné" ^vec
4.6.9 .    Peut /ne peut pas être " incorporé " mutuellement avec
                                                                   • • •/• • •
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                                      - 1o -
4.6.10    Branchement électrique fonctionnel
          La mise en action du signal doit être réalisée par une commande
          distincte permettant l' alimentation simultanée de tous les in­
          dicateurs de direction .
4.6.11    Témoin d' enclenchement
          Obligatoire . Voyant clignotant qui peut fonctionner en con­
          jonction avec le ou les témoins prescrits au point 4.5 .
4.6.12    Autres prescriptions
          Conformes aux prescriptions de la rubrique correspondante du
          point 4.5 » Lorsqu' un tracteur           est autorisé à tracter
          une remorque , la commande du signal de détresse doit pouvoir
          également mettre en action les indicateurs de direction de la
          remorque . Le signal de détresse doit pouvoir fonctionner même
          si le dispositif qui commande la marche ou l' arrêt du moteur
          se trouve dans une position telle que la marche du moteur soit
          impossible .
4,7       Feu-stop
4.7*1     Présence
          Facultative
4.7*2     Nombre
          2
4. 7.3    Schéma de montage
          Aucune spécification particulière
4.7.4     Emplacement
                                                              l '
4.7«4.1 . En largeur
          500 mm au minimum entre les deux feux. Cette distance peut être
          réduite à 400 mm lorsque la largeur hors tout du tracteur est
          inférieure à 1.300 mm
4.7.4.2 . En hauteur
          Au-dessus du sol : 400 mm minimum , 1.900 mm maximum , ou 2.100 mm
          si la forme de la carrosserie ne permet pas de respecter 1.900 mm»
4.7.4.3 » En longueur
          A l' arrière du tracteur.
4.7.5     Visibilité géométrique
          Angle horizontal ; 45 ô vers l' extérieur et vers 1 * intérieur.
          Angle vertical    t 15 " au-dessus et au-dessous de l' horizontale.
                               L' angle vertical au–dessous de l' horizontale
                               peut être limité à 10° si le feu est placé à
                               une hauteur au-dessus du sol inférieure à
                               1 . 500 mm.
                                                                   • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                                                       Annexe I
                                        19
4.7.6         Orientation
              Vers l' arrière du tracteur .
4.7.7.        Peut être " groupé "
              avec un ou plusieurs autres feux-arrière.
4.7.8 .       Ne peut pas être "combiné *
              avec un autre feu.                                                   ,
4.7.9 .       Peut être "incorporé Mutuellement"
              avec le f eu#position arrière .
4.7.10        Branchement électrique
              Doit s' allumer lorsque le frein de service est mis en action.
4.7.11        Témoin                                                           ,
              Facultatif
4.7.12        Autres prescriptions
              L' intensité lumineuse des feux-stop doit être nettement supé­
              rieure à celle des feux-poèition arrière.
                    )
4.8           Dispositif d' éclairage de la plaque d' immatriculation arrière
4.8.1 .       Présence
              Obligatoire
4.8.2 .       Nombre                             """"T ' "
4.8.3 .       Schéma de montage
                                                           Tels . que le dispositif
4.8.4         Emplacement
                                                           puisse assurer        '
4.8 . 4 . 1 < En largeur                                   l' éclairage de l' emplacement de
4.8.4.2       En hauteur                                   la plaque
4.8.4.3 En longueur
4.8.5         Visibilité géométrique
4.8.6         Orientation
4.8.7 .       Peut être " groupé "
              avec un ou plusieurs feux-arrière .
4.8.8 .       Peut être"combiné "
              avec les feux-position arrière.
4.8.9 .       Ne peut pas " Ctre incorporé mutuellement "
              avec un autre feu .
4.8.10        Branchement électrique fonctionnel
              Le dispositif doit s' allumer seulement en même temps que les
              feux-position arrière.
                                                                     . • «/• • .
 ---pagebreak---                                        - 20                          Annexe I
4,8,11       Témoin
             Facultatif
4,9 ,        Feu-position avant
4,9«1 *      Présence
             Obligatoire .
4,9»2 ,      Nombre
4,9»3 »      Schéma de montage
             Aucune spécification particulière ,
4.9.4 ,      Emplacement
4,9 , 4, 1-, En largeur
             Le point de la plage éclairante la plus éloigné du plan longitu­
             dinal médian du tracteur ne doit pas se trouver à plus de 400 mm
             de 1 * extrémité de la largeur hors tout du tracteur ,
             L' écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages
             éclairantes doit être de 500 mm,
4,9*4,2 , En hauteur
             Au-dessus du sol : 400 mm minimum , 1,900 mm maximum , et exception­
             nellement 300 mm minimum et 2,100 mm maximum si la forme de la
             carrosserie ne permet pas de respecter les 400 mm et 1,900 mm
             fixés ci-dessus »
4,9»4,3      En longueur
             Pas de spécifications , à conditibn que les feux soient orientés
             vers l' avant et que soient satisfaits les angles de visibilité
             géométrique ci-après ,
4.9.5 ,      Visibilité géométrique
             Angle horizontal
             Pour les deux feux-position avant 10° vers l' intérieur et 80°
             vers l' extérieur . Toutefois , exceptionnellement , l' angle de 10"
             vers l' intérieur peut être réduit jusqu' à 5° si la forme de la
             carrosserie ne permet pas de respecter les 10° ,
             Angle vertical                                                   . ,
             15° au-dessus et au-dessous de l' horizontale . L' angle vertical au-
             dessous de l' horizontale peut être réduit â 10° si la hauteur du
             feu est inférieure à 1,500 mm,
4,9»6 «      Orientation
             Vers l' avant ,
4,9,7 ,      Peut être " groupé "
             avec tout autre feu avant .
                                                                 • • •/♦ • ♦
 ---pagebreak---                                                                Annexe I
                                      - 21 -
4,9 , 8 .      Ne peut pas être "combiné "
               avec d' autres feux »
4.9«9 *        Peut être " incorporé mutuellement "
               avec topt autre dispositif de signalisation ou d' éclairage
               avant ,
4.9.10 .       Branchement électrique fonctionnel .
               Aucune spécification particulière,
                                                          j                      »
4o9o11 «       Témoin
             . Obligatoire , Ce témoin n' est pas exigé si le, dispositif d 1 éclai­
               rage du tableau de bord ne peut être allumé que simultanément
               avec les feux-positi*n avant ,
4,10 ,         Feu-position arrière
4,10,1         Présence
               Obligatoire
4,10,2 ,       Nombre
               2
4»10»3 «       Schéma de montage
               Aucune spécification particulière,
    10 ,       Emplacement
4.10.4.1 . En largeur
               Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu­
               dinal médian du tracteur ne doit pas se trouver à glus de 400 mm
               de l' extrémité de la largeur hors tout du tracteur*
               L' écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages
               éclairantes doit être de 500 mm,
4 . 10 . 4.2 . En hauteur                                                '
               Au-dessus du sol t 400 mm minimum , 1.900 mm maximum , ou 2,100
               mm si la forme de la carrosserie ne permet pas de respecter 1,900 mm,
4.10.4 , 3»En longueur
               A l' arrière du tracteur .
^• 10,5 »      Visibilité géométrique                                     - * '•
               Angle horizontal
               pour les deux feux-position arrière
               a ) soit 45° vers l' intérieur et 80° vers l' extérieur ,
               b ) soit 80° vers l' intérieur et 45° vers l' extérieur .
 ---pagebreak---                                         - 22 -                Annexe I
             Angle vertical
             15° au-dessus et au-dessous de l' horizontale » L' angle au-
             dessous de l' horizontale peut être réduit à 10° si la hauteur
             du feu est inférieure à 1.500 mm.
                                                                              /
4,10.6 .     Orientation
             Vers l' arrière »
**• 10 . 7 . Peut être "groupé "
             avec tout autre feu arrière .
4.10.8 .     Peut être " combiné "
             avec le dispositif d' éclairage de la plaque d' immatriculation
             arrière .
4.10.9#      Peut être " incorporé mutuellement "
             avec le feu-stop et le feu-arrière brouillard.
4.10.10.     Branchement électrique fonctionnel
             Aucune spécification particulière.
4.10.11 .    Témoin d' enclenchement
             Il doit être confondu avec celui des feux-positifcn avant .
4.11         Feu-arrière brouillard
4.11.1 .     Présence
             Facultative .
4.11.2 ,     Nombre
             1  ou 2
4.11.3#      Schéma de montage
             ^el qu' il satisfasse aux conditions de visibilité géométrique .
4.11.4 ,     Emplacement
4.11.4.1 . En largeur
             Lorsque le feu arriéré .brouillard est unique , il doit être
             situé du côté du plan longitudinal médian du traoteur, opposé
             au sens de circulation prescrit dans le pays d' immatriculation»
             Dans tous les cas la distance entre le feu arrière brouillard et
             le feu stop doit être supérieure à 100 mm.
4.11 . 4.2 . En hauteur
             Ehtre 250 et 1.000 mm au-dessus du sol#
4.11 . 4.3 . En longueur
             A l' arrière du tracteur . •
 ---pagebreak---                                                                     Annexe I
                                         - 23 -
 4.11.5        Visibilité géométrique
               Angle horizontal : 25° vers l' intérieur et vers l' extérieur »
               Angle vertical      x  5° au-dessus et eu–dessous de l' horizontale#
4,11 . 6 »     Orientation
               Vers l' arrière
4,11 « 7 »     Peut être " groupé "
               avec tout . autre feu arrière »
4»11»8 »       Ne peut pas Str e "combiné "
               avec d' autres feux»
                                                             t. ■
4 » 11 » 9 »   Peut $tre " incorporé mutuellement "
               avec les feux-position arrière »
4.11.10»       Branchement électrique fonctionnel
               Ne doit pouvoir s' allumer que lorsque les feux-croisement , ou
               les feux -brouillard sont en service »
               Si des feux-brouillard avant existent , l' extinction du feu-
               arrière brouillard doit être possible indépendamment de celle
               des feux-brouillard avaht »
4 » 11 « 1 1 » Témoin d' enclenchement
               Obligatoire » Voyant lumineux indépendant à intensité fixe »
4»12 a         Feu-stationnenent
4»12«>1 »      Présence
               Facultative
4»12i2 8       N ombre
               En fonction du schéma, de montage »
4.12.3 »       Schéma de montage                                         *:
               - Soit deux feux "à l' avant et deux feux à l' arrière »
               - soit un feu de chaque côté »
4«12 » ifo     Emplacement                    _
4»1'2«4»1 , En largeur
               Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longi­
               tudinal médian du tracteur ne doit pas se trouver à plus de
               4-00 mm de l' extrémité de la largeur hors t sut* du tracteur »
               En outre si les feux sont au nombre de deux, ils doivent être
               situés sur les côtés du tracteur»
lf»12 » if»2 . En hauteur
               Au-dessus du sol : 4-00 mm minimum»
                                     1,900 ou 2»100 mm maximum si la forme de la
                                     carrosserie né' permet pas de respecter 1»900 mm *
                                                                    » • •/ a • •
 ---pagebreak---                                                                         - Ù-R
                                             - 2k -
4»12»4.3 » En longueur
                Aucune spécification particulière*
4 e 12«%        Visibilité géométrique
                Angle horizontal î           vers l' extérieur , vers l' avant et vers
                                       l' arrière »
                Angle vertical       x 15° au-dessus et au-dessous de l' horizon-
                                       tale# L' angle vertical au-dessous de l' hori­
                                       zontale peut être réduit à 10° si la hauteur
                                       du feu est inférieure à 1»500 min.
4»12# 6 .       Orientation
                Telle que les feux remplissent les conditions de visibilité
                vers l' avant et vers l' arrière »
4.12,7 »        Peut être " groupé "
               -aveo tout autre feu »
4»12<,8 „       Ne peut pas être "combiné "
                avec d' autres . feuxa
4»12»9 »        Peut être "incorporé mutuellement "
                - à l' avant       i avec les feux-position , feux-croisement ,
                                      feux«route et feux-brouillard » ' •
                - à l' arrière      s avec les feux-position , les feux-stop et
                                      les feux-arrière brouillard »
                - avec les indicateurs de direction des catégories 3 »            5»
4 » 12 » 10»    Branchement électrique fonctionnel
                Le branchement doit permettre l' allumage du ou des feux-
                stationnement situés d' un même côté du tracteur éans entraîner
                l' allumage d' aucun autre feu »
4«12 0 1î »     Témoin.
                facultatif» S' il existe , il ne doit pas pouvoir être confondu
                avec le témoin des feux-position»
4»12»12 «       Autres prescriptions
                La fonction de ce feu peut également être réalisée par l' allu­
                mage simultané des feux-position avant et arrière situés du
                même côté du tracteur®
4»13 «          Feu-encombrement
4»13»1#         Présence
                Facultative sur les tracteurs ayant les dimensions suivantes S
                             longueur î >6 m
                             largeur    î > 2,3Q m
                             hauteur    :>3 ni                                ,
             •  Interdite sur tout autre tracteur »
 ---pagebreak---                                                                 Annexe I
                                        - 25 -
4#13»2#         Nombre
                2 visibles de l' avant et 2 visibles de l' arrière »
Jf»13#3 «      Schéma de montage
               aucune spécification particulière»
^ #13# ^       Emplacement
^• 13«^»1 » En largeur •
               Le plus près possible de la largeur hors tout du tracteur#
^ #13»^e2 * En hauteur
               A la plus grande hauteur compatible avec l' exigence de l' em­
               placement en largeur et de la symétrie des feux»
^• 13**U5» En longueur
               Aucune spécification particulière#
*f«13«5e       Visibilité géométrique
             ' Angle horizontal i 80° vers l' extérieur
               Angle vertical     :  5° au-dessus et 20° au-dessous de l' hori­
                                     zontale »
^• 13»6e       Orientation
               Telle que les feux remplissent les conditions de visibilité
               vers l' avant et vers l' arrière#
^• 13o7 a      Ne peut être " groupé "                            ■
                                          ;        -             j    avec
^ #13#8e       Ne peut fias être 'bombiné 1'                     l    d'
                                                                      d' autres
                                                                          autres
                                                                      feux .
^«.13«9« Ne peut pas être "incorporé ' mutuellement"            J
   1 3«1 0 o   Branchement électrique fonctionnel
               Aucune spécification particulière#
*t#l3*11 «     Témoin
               Facultatif#
^o13o12 «      Autres prescriptions
               Sous réserve de satisfaire à toutes les autres conditions , le
               feu visible de l' avant et le feu visible de l' arrière du même
               c8té du tracteur peuvent être réunis en un seul dispositif#
               La position du f eu~oncombrement par rapport au feu–position
               correspondant doit être telle que .la distance entre les projec
               tions sur un plan vertical transversal des points les plus
               proches des plages éclairantes des feux considérés ne soit
               pas inférieure à 200 mm#
               Catadiopre arrière rouge , non triangulaire
 *U1^#1#       Présence
               Obligatoire#                                            ,
                                                                 • • •/ * » «
 ---pagebreak---                                       •• 26 «                     i. ;r.
                                                                     V
4-o1^o2o    Nombre
            Schéma de montage                               '
            Aucune spécification particulière
*f»l4»*f    Emplacement
            En large tir
            Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan lon­
            gitudinal médian du tracteur ne doit pas se trouver à plus de kOO
            mm de l' extrémité de la largeur hors tout du tracteur »
            Ecartement entre les' bords intérieurs des catadiopres î 600 mm
            minimum . Cette distance peut être réduite à *+00 mm lorsque la
            largeur hors tout dix tracteur est inférieure à 1.300 mm»
            En hauteur                                          *
            Au-dessus du sol î ^00 mm minimum et 900 mm maximum. La limite
            maximale peut être augmentée jusqu' à 1 o 200 mm lorsqu' il n' est pas
            possible de respecter la hauteur de 900 mm sans recourir à des
            dispositifs de montage exposés à être facilement endommagés
            ou faussés »
^» 1^»^«3 « En longueur
            Aucune spécification particulière»
            Visibilité géométrique                                                    •*
            Angle horizontal s 30° vers l' intérieur et vers l' extérieur»
            Angle vertical     t 15° au-dessus et au-dessous de l' horizon­
                                  tale » L' angle ; vertical au-dessous de l' hori­
                                  zontale peut être réduit à 5° si la hauteur
                                  du feu est inférieure à 750 mm» . - ■
4» 1^,6»    Orientation
            Vers l' arrière »
            Peut être " groupé "
            avec tout autre feu »
*f»H»8 0    Autres p^sc^rip+io^s
            La plage éclairante du - catadiopre peut avoir des parties com­
            munes avec celle de tout autre feu situé à l' arrière »
          t                                                              -         :*
   15# -.   Projecteur de travail •      '                                    ,, ,
^» 13»1 »   Présence
            Facultative
                                                                                         « •
^» 15»2 »   Nombre               , •
            Pas de spécification                                                      . .
                                                                    • > •/• • »
 ---pagebreak---                                                                  Annexe I
                                        - 27
 4.15.3 .        Schéma de montage                –-
 4® 15 . 4~o     Emplacement
 4 » 1 5® 4» 1 • En largeur
                                                      pas de
                                                          c  spécification
 4 « 1 5«4e 2 »  En hauteur
 4.15.M# En longueur
 4.15o5 *        Visibilité géométrique
 4 . 15.6®       Orientation
 4*15*7.         Ne peut pas être " groupé "
                                                                  avec un
 4 . 15 . S.     Ne peut pas être "combiné "                      autre feu
                                                   /
M5.9 .           Ne peut pas être " incorporé nmtuellement"
44»15.10
   » 1 5. 1 0 »  Branchement elec trique fonctionnel
                 L' allumage de ce projecteur doit être indépendant de l' allu­
                 mage de tous les autres feux , étant entendu qu' il ne sert pas
                 pour éclairer la route ou à des fins de signalisation dans le
                 trafic routier ,»
 4.15.11 .       Témoin
                 Pas de prescriptions »
5.               CONFORMITE DE LA PRODUCTION
5.1#             Tout tracteur de la série doit être conforme au type de tracteur
                 réceptionné en ce qui concerne l' installation des dispositifs
                 d' éclairage et de signalisation lumineuse ou leurs caracté­
                 ristiques.
 ---pagebreak---                                                                                                     Annexe ï
                                                         - 28 -
                                                      APPENDICE 1
                                                  j~ – "                          –egf–;        :–
          X                      / / ^.y ,                                !
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                                                                                 –    - 1 ••
                                                                                                          – vr\2
                                                                                                        - ;/■
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                                                                                                  ^–***^
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               COUPB flR
                           ?                            f\
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                                   I                J      • ^               /
                           '^               y/ j*
     - ' ,-    y^r^.v'/v '/;'^f^2zr~~-:~-; i– - __           ,
      V- , /j                                            ~V s                 LEGENDE
                                                                              1.2    - PLAGE ECLAIRANTE
                                                                                     - AXE DE REFERENCE
                y- 1                                                         s     * - CENTRE DE REFERENCE
                                                                                     - VISIBILITE GEOMETRIQUE
          /
            /
            /
                                                                             '
                                                                             7
                                                                             8
                                                                                     -
                                                                                     -
                                                                                     -
                                                                                        DISTANCE ENTRE FEUX
                                                                                        SURFACE DE SORTIE
                                                                                        SURFACE UTILE
                                                                                     -  SURFACE APPARENTE
 ---pagebreak---                                            - 29 -                                Annexe I
                                         APPENDICE 2
  .          -    :                      – -         -         -         - – O– I–I -        -
                                                              –,          -iSri-V ^
                       .             2.5 m .                          ^-<1
                                                       Visibilité d' un feu rouge vers l' avs
     Fie:. 2
                                       •         .                                 • !     f
Visibilité d' un feu blanc vers l' arrière
 ---pagebreak---                                                                                                     Annexe I
                                                       - 30 -
                                                 APPENDICE 3
                    FEU IFBICATEUR DE DIRECTION                  : VISIBILITE GEOMETRIQUE
    Catégorie 3
                                          lèv m\°
 SCHEMA A
                              Γ-ί-τ"
                                      >
                                                                           Catégorie 2
              Catégorie A                                         jmfr                jy la valeur de 5° donnée pour
                                                                                      l' angle mort de visibilité vers
 SCHEMA B _                                                                           l' arrière de l' indicateur anté­
                                                                                       ro latéral est une limite supé­
                                                                                       rieure . Cette valeur peut 8tre
                                                                                       portée à 10° en oas d' impossi­
                                                                                      bilité pratique de respecter
                                                                                       la limite de 5°
                              3b  I
                                                            -"V
                                                              -ri
Catégorie 1                                                                 Catégorie 2
  SCHEMA C '       80°/<^p|      , \
                                      \            ^            jÈÊkK600
                                                                 WÊyfîk
                                                                                     'î^î
                                                                                        La valeur de 5° donnée pour
                                                                                        l' angle mort de visibilité vers
                                                                                        1,ar]
                                                                                        l' arrière de l' indicateur de
                              ,–!–v                                                '    direction
                                                                                        dire<        latéral est une limite
                                                                                        supérieure ; toutefois , cette
                                                   I                                    Bupé^
                                                                                        limite peut être portée à 10*
                                                                                        en cas d' impossibilité de res­
                                                                                        pecter la limite de 5° »
                                                              ~0                        La
                                                                                        La distance
                                                                                              d:        d ne doit pas 6tre
                       /*     tizizDj         ©- !            -Q -                      supé]
                                                                                        supérieure     â 1,80 m.
            .             _        l rr^ .~„:H 5" _,..         il™                  :
                                      À                                                   "       Catégorie 2
                                        Catégorie 1
                            \
                        '                                         i-W\\ AÛ°
  SCHEMA D '                        (                   I
                              ^ ii ^              * i c                       –
                 :              –I                     T                              ;
                                       >
  atégorie 11
 Catégorie                                     .                    L.                           Catégorie 2
                                                                                            La
                                                                                            La valeur de 10° donnée pour
                                                          !        vW/\                     i'aangle de visibilité intérieu­
                                                                                            l'
   ?CHEMA E
   SCHEMA E                                       –i–m / V' ^A                              " être portée à 3° pour les 1
                                                                                            re des indicateurs de direct i®
                                                                                            peut
                   TaOTvSW---                            1 '•                               Peu
                /10° l                                  A           W/y,< 7                 tra
                                                                                            tracteurs dont la largeur hors
                    ^                         iOT^-- ^7 45°                                 tou
                                                                                            tout ne dépasse pas 1,40 m.
                               c3D~ é • T ~5)
 ---pagebreak---                                     ANNEXE II
                                                           |    Indication de  1
                                                           j l' administration |
Annexe à la fiche de réception CEE d' un , type de tracteur en ce qui c-encerne
l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse .
(Article       par# 2 et article 10 de la directive du . Conseil du 4 mar.s 1974
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ayant une vitesse
maximale par construction comprise entre 6 et 25 km/h).
N° de réception CEE
1.        Marque (raison sociale )                       »
2»        Type et dénomination commerciale
3»        Nom et adresse du constructeur
km        Le cas échéant , nom et adresse du mandataire
5.        Dispositifs d' éclairage présents sur le tracteur - soumis à la
          réception î/ £/ '       *                                        *
5«1 «     Feux-route î oui/non (*)
5»2 .     Feux-croisement t oui/non (*)
5»3 »     Feux-brouillard : oui/non (*)
        < Feux-marche - arrière î oui/non (*)                     .
5.3; ' r Indicateur de direction avant : oui/non (*)
5.6 .     Indicateur de direction arrière ï oui/non' (^)
5.7 »     Indicateur de direction latérale : oui/non (*)
5O 8 .    Indicateur de direction antéro–latéral t oui/non (*)
5.9 »     Indicateur de direction répétiteur latéral s oui/non (*)
5»10 .    Signal de détresse s oui/non (*)
5*11 •    Feux-stop : oui/non (*)
5.12 .    Dispositif d' éclairage de la plaque d' immatriculation
          arrière : oui/non (*)
1/ Indiquer pour chaque dispositif , sur une fiche séparée , les types
–    de dispositifs dûment identifiés satisfaisant aux prescriptions
     d' installation au sens de l 1 annexe I
2/ Annexer des sàhéisas du -feraccteur , comme indiqué au point *f»3 d®
     l' annexe I
 (*) Biffer la mention qui ne convient pas»
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 5»1%    Feux-position avant t oui/non (*)
 5 * 1^9 Feux-position arrière t oui/non (*)
 5*15»   ^ eux-arrière brouillard < oui/non (*)
 5«16 «  Feux-stationnement t oui/non (*)
 5*1 ?■• Feux-encombrement : oui/non (*)
         Cataâiopre arrière , rouge , non triangulaire : oui/non (*)
 5*19 «  Projecteur de travail t oui/non (*)
                                                                    I
 G, .    Variantes »...      .                               .
 7»      Tracteur présente à la réception le             ..
 8»      Service technique chargé des essais de réception              .
 9*      Date du procès-verbal délivré par ce service ......
10»      Numéro du procès-verbal délivré par ce service
11#      La réception CEE en ce qui concerne . léS" dispositifs {l' éclairage et
         de signalisation lumineuse est accordée/refusée (*)
12 .     Lieu
13»      Date                                                          .....*•
         Signature
(•) Biffer la mention qui ne convient pas*