CELEX: 31990R2881
Language: fr
Date: 1990-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2881/90 de la Commission, du 5 octobre 1990, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2848/89

6. 10 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 276/9
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2881/90 DE LA COMMISSION
                                                      du S octobre 1990
                   reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les
                          organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 2848/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              bovine,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2),
                                                                    La date du 1" avril 1990 figurant à l'article 4 du règlement
considérant que le règlement (CEE) n0 2848/89 de la                 (CEE) n° 2848/89 est remplacée par la date du 1 er
Commission (3) fixe certains prix de vente de la viande             septembre 1990.
bovine prise en charge par les organismes d'intervention
avant le 1 er avril 1990 ; que la situation de ces stocks est                                Article 2
telle qu'il apparaît opportun de remplacer cette date par
celle du 1 er septembre 1990 ;                                      Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre 1990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n" L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(') JO n» L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
O JO n0 L 274 du 23. 9. 1989, p. 9.