CELEX: 52002HB0013
Language: fr
Date: 2002-12-19 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2002 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale européenne et de la Suomen Pankki (BCE/2002/13)

Avis juridique important

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52002HB0013

Recommandation de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2002 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale européenne et de la Suomen Pankki (BCE/2002/13)  

Journal officiel n° C 331 du 31/12/2002 p. 0056 - 0056

Recommandation de la Banque centrale européennedu 19 décembre 2002au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale européenne et de la Suomen Pankki(BCE/2002/13)(2002/C 331/08)LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,considérant ce qui suit:(1) Les comptes de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs et agréés par le Conseil de l'Union européenne.(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la BCE expire en 2003. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'année 2003. La durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur devrait être de cinq ans.(3) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki n'est pas reconduit à compter de l'année 2003, en raison de l'arrêt des activités du commissaire aux comptes extérieur, prévu pour le milieu de l'année 2003, et de la politique d'appels d'offres à intervalles réguliers. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'année 2003. La durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur devrait être de cinq ans,RECOMMANDE:la désignation de KPMG Deutsche Treuhand-Gesellschaft AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE;la désignation de Ernst &  Young Oy en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki.La présente recommandation est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Francfort-sur-le-Main, le 19 décembre 2002.Le président de la BCEWillem F. Duisenberg