CELEX: 31992R1468
Language: fr
Date: 1992-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1468/92 de la Commission, du 5 juin 1992, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

6. 6. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 155/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 1468/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 juin 1992
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant qu il s est avéré que, pour des raisons notam­
                                                                    ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    lors des premier et deuxième délais de présentation des
péenne,                                                             offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­              d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de               soumission,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                    Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              annexes, conformément aux dispositions du règlement
                                                                    (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à               cation .
certains pays et organismes bénéficiaires 27 336 tonnes de
céréales ;                                                          L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            les conditions générales et particulières applicables et les
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              contenue dans son offre est réputée non écrite.
générales de mobilisation dans la Communauté de
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                        Article 2
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;
qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour déterminer les frais qui en résultent ;                         nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 juin 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n°  L  370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO n°  L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n°  L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
O   JO n°  L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO n°  L  81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N0 L 155/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                      6. 6. 92
                                                             ANNEXE I
                                                            LOTS A ET B
             1 . Actions (') : n° 227/92 à n° 232/92, 234/92 à 242/92 (lot A); 243/92 à n0 247/92 (lot B)
             2. Programme : 1992
             3. Beneficiaire Ç) : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : annexe II
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 92 900)
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (^ (é) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [(point
                 IIAl i)]
             8 . Quantité totale : 4 782 tonnes (1 1 477 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots : 2, annexe II (lot A : 2 978 tonnes — lot B : 1 804 tonnes)
           10. Conditionnement et marquage (9) (l0) (") : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2.a) et
                 II. A. 3]
                 inscriptions en langues espagnole (n° 227/92 à n° 232/92 ; n° 243/92 à n° 245/92), française (n° 234/92 à
                 n0 237/092 ; n0 239/92 à n" 242/92 ; n0 246/92), anglaise (n0 238/92) et portugaise (n0 247/92)
                 inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 7 au 31 . 7. 1992
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 6. 1992, à 12 heures
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 7. 1 992, à 1 2 heures
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 29. 7 au 14. 8. 1992
                      c) date limite pour la fourniture : —
                 B. En cas de troisième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 20. 7. 1992, à 12 heures
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 2. 8 au 28. 8. 1 992
                      c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur N. Arend
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 . 6. 1992, fixée
                 par le règlement (CEE) n° 1357/92 de la Commission (JO n° L 145 du 27. 5. 1992, p. 62).
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                                                             LOT C
           1 . Actions (') : n° 277/92 à n» 283/92
           2. Programme : 1992
           3. Beneficiaire f) : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest
           4. Représentant du bénéficiaire (2) : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
           5. Lieu ou pays de destination : annexe II
           6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) 0C) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1
               [point II. B. l.a)]
           8. Quantité totale : 9 960 tonnes (13 645 tonnes de céréales)
           9. Nombre de lots : 1 (annexe II)
         10. Conditionnement et marquage (*)(") : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. B. 2, a) et II. B. 3.]
               inscriptions en langues espagnole (n0 277/92 à n° 279/92), française (n° 280/92) et anglaise (n° 281 /92 à
               n° 283/92)
               inscriptions complémentaires sur l'emballage : annexe II
         11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
         1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
         13. Port d'embarquement : —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
         1 5. Port de débarquement : —
         1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 . 7. 1992
         18 . Date limite pour la fourniture : —
         19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
         20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 6. 1992, à 12 heures
         21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7. 7. 1992, à 12 heures
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 29. 7 au 14. 8. 1992
                   c) date limite pour la fourniture : —
               B. En cas de troisième adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 20. 7. 1992, à 12 heures
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12 au 28 . 8. 1992
                   c) date limite pour la fourniture : —
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
         24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
               Bureau de l'aide alimentaire
               À l'attention de Monsieur N. Arend
               Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1.6. 1 992, fixée
               par le règlement (CEE) n° 1357/92 (JO n0 L 145 du 27. 5. 1992, p. 62).
 ---pagebreak--- N° L 155/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                       6. 6. 92
                                                              LOTS D et E
              1 . Actions (') : n° 248/92 à n° 249/92 ; n° 252/92 à n° 261 /92 (lot D) ; n° 284/92 à n° 288/92 (lot E)
              2. Programme : 1992
              3. Beneficiaire P) : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest
              4. Représentant du bénéficiaire ^): JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : annexe II
              6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') 0 (6) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. B.
                   1 , e)]
              8. Quantité totale : 1 284 tonnes (2 214 tonnes de céréales)
              9. Nombre de lots : 2 (lot D : 480 tonnes — lot E : 804 tonnes) annexe II
            10. Conditionnement et marquage (') (l0) (") (12) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. B. 2, f) ou II.
                  B. 2, g) et II. B. 3]
                  sacs : 25 kilogrammes
                  inscriptions en langues française (n° 252/92 à n° 261 /92) et espagnole (n0 248/92 à n° 249/92 ;
                  n° 284/92 à n° 288/92)
                  inscriptions complémentaires sur les emballages : annexe II
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 au 15. 8 . 1992
            18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 6. 1992, à 12 heures
            21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7. 7. 1992, à 12 heures
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30. 8. 1992
                        c) date limite pour la fourniture : —
                  B. En cas de troisième adjudication :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 20. 7. 1992, à 12 heures
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 au 15. 9. 1992
                        c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur N. Arend
                  Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 . 6. 1992, fixée
                  par le règlement (CEE) n° 1357/92 de la Commission (JO n° L 145 du 27. 5. 1992, p. 62)
 ---pagebreak--- 6. 6. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 155/ 11
         Notes
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : Journal officiel des Communautés euro­
               péennes n0 C 114 du 29. 4. 1991 , page 33.
          (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
               pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire dans l'État membre
               concerné ne sont pas dépassées.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131 .
          (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    —   235 01 30,
                    —   235 01 32,
                    —   236 10 97,
                    —   236 20 05,
                    — 236 33 04.
          Q L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
          (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
          Ç) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
               documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
          (8) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1.8. 1987, p. 56) est applicable en ce
               qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
               « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
               précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
          O En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
               que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
         (,0) Lots A D et E :        à livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions FCL/FCL Shippers-count-load and
                                     stowage (cls).
               L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
               précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
               d'adjudication.
               L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
               numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
               Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'em­
               barquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlè­
               vement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2
               deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
         (' ') Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               MM. De Keyzer & Schütz BV
               Postbus 1438
               Blaak 16
               NL-3000 BK Rotterdam .
         c 2) Exceptionnellement, la marchandise peut être conditionnée dans des sacs de la qualité suivante :
               — confection des sacs :
                    — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes par
                        mètre carré,
                    — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 140
                        grammes par mètre carré,
                    — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double ligature,
                    — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées.
               — poids net des sacs : 25 kilogrammes.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                          ANEXO II
   Designación          Cantidad total
        de la             de la partida    Cantidades parciales     Acción n0               Inscripciones complementarias sobre el embalaje
       partida           (en toneladas)      (en toneladas)
        Parti            Totalmængde           Delmængde            Aktion nr.                               Yderligere påskrifter
                               (tons)              (tons)
   Bezeichnung          Gesamtmenge            Teilmengen           Maßnahme
     der Partie
                            der Partie
                                              (in Tonnen)              Nr.                    Ergänzende Aufschriften auf der Verpackung
                          (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική           ποσότητα Μερικές ποσότητες
                        της παρτίδας                              Δράση αρι3.                Συμπληρωματικές ενδείξεις στη συσκευασία
  της παρτίδας            (σε τόνους)         (σε τόνους)
         Lot            Total    quantity   Partial  quantities     Operation                  Supplementary markings on the packaging
                           (in tonnes)         (in tonnes)             No
                       Quantité totale
    Désignation            de la partie    Quantités partielles     Action n°                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage
    de la partie           (en tonnes)         (en tonnes)
                        Quantità totale
   Designazione            della partita   Quantitativi parziali    Azione n.                       Iscrizioni supplementari sull'imballaggio
    della partita       (in tonnellate)      (in tonnellate)
                      Totale hoeveelheid
    Aanduiding                              Deelhoeveelheden        Maatregel
   van de partij          van de partij          (in ton)               nr.
                                                                                              Bijkomende vermeldingen op de verpakking
                             (in ton)
    Designação         Quantidade total    Quantidades parciais
      do lote           (em toneladas)       (em toneladas)
                                                                    Acção n?                       Inscrições complementares na embalagem
         A                    2 978          A     1 :    126        227/92        Bolivia / Caritas B / 920206 / Potosí vía Antofagasta
                                             A 2:         216        228/92        Perú / DKW / 922314 / Lima vía Callao
                                             A 3 :         18        229/92        Perú / Prosalus / 925527 / Arequipa vía Callao
                                             A4 :          72        230/92        Perú / Prosalus / 925537 / Lima vía Callao
                                             A 5:          72        231 /92       Perú / Prosalus / 925538 / Lima vía Callao
                                             A 6 :         36        232/92        Perú / Prosalus / 925539 / Lima vía Callao
                                             A 7 :        720        234/92        Algérie / Caritas B / 920200 / Alger via Arzew / Option Oran
                                             A 8 :        720        235/92        Algérie / Oxfam B / 920804 / Tindouf via Arzew / Option Oran
                                             A 9 :         54        236/92        Liban / SSP / 921300 / Beyrouth
                  '
                                             AIO :         36        237/92        Benin / AATM / 921753 / Cotonou
                                             Ali :        152        238/92        Gambia / Cathwel / 920109 / Kanifing via Banjul
                    l                        A 12 :        72        239/92        Congo / Caritas France / 920510 / Pointe Noire
                                             A 13 :        54        240/92        Congo / Caritas France / 920511 / Nkayi via Pointe Noire
                                             A 14 :       594        241 /92       Congo / Caritas France / 920512 / Brazzaville via Pointe Noire
                                             A 15 :        36        242/92        République Centrafricaine / AATM / 921751 / Bangui via
                                                                                   Douala
 ---pagebreak---   6. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 155/ 13
  Designaciôn      Cantidad total
     de la          de la partida    Cantidades partiales     Acciôn n0            Inscripciones complementarias sobre el embalaje
                                       (en toneladas)
    partida        (en toneladas)
      Parti        Totalmængde            Delmængde           Aktion nr.                           Yderligere påskrifter
                         (tons)               (tons)
                   Gesamtmenge            Teilmengen          Maßnahme
  Bezeichnung          der Partie                                                    Ergãnzende Aufschriften auf der Verpackung
   der Partie                            (in Tonnen)              Nr.
                     (in Tonnen)
                Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός      της παρτίδας                              Δράση api9.            Συμπληρωματικές ενδείζεις στη συσκευασία
 της παρτίδας                            (oe τόνους)
                    (δε τόνους)
       Lot         Total    quantity  Partial   quantities     Opération              Supplementary markings on the packaging
                      (in tonnes)         (in tonnes)             No
                  Quantité totale
  Désignation                        Quantités partielles      Action n°             Inscriptions complémentaires sur l'emballage
                     de la partie         (en tonnes)
  de la partie        (en tonnes)
                  Quantità totale
  Designazione                       Quantitativi parziali     Azione n.                   Iscrizioni supplementari sull'imballaggio
                     délia partita      (in tonnellate)
  délia partita    (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                          Deelhœveelheden          Maatregel             Bijkomende vermeldingen op de verpakking
                    van de partij           (in ton)
 van de partij          (in ton)
                                                                  nr.
   Designação     Quantidade total   Quantidades parciais      Acçâo n?                   Inscrições complementares na embalagem
    do lote        (em toneladas)      (em toneladas)
        B                 1 804          B    1 :    598        243/92     El Salvador / Cathwel / 920104 / San Salvador via Acajutla
                                         B   2:      486        244/92     Nicaragua / DLA / 921111 / Managua via Corinto
                                         B 3 :       648        245/92     Nicaragua / SOSO / 923902 / Corinto
                                         B 4:         36        246/92     Tunisie / SPF / 923303 / Tunis
                                         B    5 :     36        247/92     Sâo Tomé y Principe / Caritas B / 920245 / Sâo Tomé port
        C                 9 960          C    1 : 3 100         277/92     Bolivia / TDH / 927700 / Cochabamba via Arica / Occión
                                                                           Antofagasta
                                         C 2 : 1 100            278/92     Perú / CAM / 922039 / Lima via Callao
                                         C    3 : 1 300         279/92     Nicaragua / SOSO / 923903 / Corinto
                                         C    4 :     20        280/92     Tunisie / SPF / 923302 / Tunis
                                         C    5:     100        281 /92    Ethiopia / AATM / 921742 / Assab
                                         C    6:      40        282/92     Ethiopia / Prosalus / 925512 / Shashemane via Assab
                                         C    7 : 4 300         283/92     Vietnam / Oxfam B / 920822 / Ho Chi Minh
        D                   480          D     1 :    24        248/92     Perû / AATM / 921712 / Lima via Callao
                                         D     2 :    60        249/92     Peru / AATM / 921719 / Arequipa via Matarani
                                         D     3 :     12       252/92     Côte d'Ivoire / AATM / 921737 / Abidjan
                                         D     4:      60       253/92     Niger / SSI / 923018 / Niamey via Lomé
                                         D     5:      36       254/92     Sénégal / AATM / 921705 / Saint-Louis via Dakar
                                         D     6:      36       255/92     Madagascar / AATM / 921723 / Antalaha via Toamasina
 ---pagebreak---   N° L 155/ 14                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 6. 92
    Designación       Cantidad total
                                         Cantidades parciales
        de la           de la partida                              Acción n°             Inscripciones complementarias sobre el embalaje
       partida         (en toneladas)       (en toneladas)
        Parti          Totalmængde           Delmængde             Aktion nr.                            Yderligere påskrifter
                             (tons)               (tons)
    Bezeichnung        Gesamtmenge           Teilmengen            Maßnahme
     der Partie
                          der Partie
                                             (in Tonnen)               Nr.                 Ergänzende Aufschriften auf der Verpackung
                        (in Tonnen)
  Χαρακτηρισμός Συνολική        ποσότητα Μερικές ποσότητες
                       της παρτίδας                               Δράση αριθ.             Συμπληρωματικές ενδείξεις στη συσκευασία
   της παρτίδας         (σε τόνους)          (σε τόνους)
         Lot          Total    quantity   Partial   quantities      Operation               Supplementary markings on the packaging
                         (in tonnes)          (in tonnes)              No
                      Quantité totale
    Désignation          de la partie    Quantités partielles       Action n0              Inscriptions complémentaires sur l'emballage
    de la partie         (en tonnes)          (en tonnes)
                                                                                                                                                7
                      Quantità totale
   Designazione         della partita    Quantitativi parziali     Azione n.                    Iscrizioni supplementari sull'imballaggio
    della partita     (in tonnellate)      (in tonnellate)
                    Totale hoeveelheid
    Aanduiding                            Deelhoeveelheden          Maatregel
   van de partij        van de partij           (in ton)               nr.
                                                                                           Bijkomende vermeldingen op de verpakking
                           (in ton)
    Designação       Quantidade total    Quantidades parciais
      do lote         (em toneladas)       (em toneladas)
                                                                    Acção n?                   Inscrições complementares na embalagem
                                           D     7 :      36         256/92     Madagascar / AATM / 921727 / Toliary via Toamasina
                                           D     8 :      36         257/92     Madagascar / AATM / 921730 / Toamasina
                                           D     9 :      36         258/92     Madagascar / AATM / 921735 / Fianarantsoa via Toamasina
                  l                        D 10 :         72         259/92     Madagascar / CAM / 922033 / Toliary via Toamasina
                                           D 11 :         24         260/92     Madagascar / CAM / 922036 / Ambatondrazaka via Toamasina
                                           D 12 :         48         261 /92    Madagascar / Caritas France / 924207 / Manakara via Toamasina
         E                     804          E    1 :      36         284/92     Bolivia / CAM / 922004 / Cochabamba vía Arica
                                            E    2 :      24         285/92     Chile / AATM / 921745 / Coyahique via Valparaiso
                                            E    3 :     180         286/92     Perú / Caritas B / 920238 / Lima vía Callao
I                                           E 4 :        432         287/92     Perú / Caritas N / 920331 / Ayacucho vía Callao
                                            E    5 :     132         288/92     Perú / Caritas N / 920332 / Ayacucho vía Matarani