CELEX: 62008TJ0273
Language: fr
Date: 2009-10-28
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 28 octobre 2009. # X-Technology R & D Swiss GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale First-On-Skin - Marque nationale verbale antérieure FIRST - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-273/08.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 octobre 2009 – X-Technology R & D Swiss/OHMI – Ipko-Amcor (First-On-Skin)(affaire T-273/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale First-On-Skin – Marque nationale verbale antérieure FIRST – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 26, 42-43)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 mai 2008 (affaire R 281/2007-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre X-Technology R & D Swiss GmbH et Ipko-Amcor BV.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               X-Technology R & D Swiss GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale First-On-Skin pour des produits des classes 18, 23 et 25 – demande n° 4019981
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Ipko-Amcor BV
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale FIRST pour des produits de la classe 25 (enregistrement pour le Benelux n° 401666), l’opposition étant dirigée
                  contre l’enregistrement dans la classe 25
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision de la division d’opposition
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	X-Technology R & D Swiss GmbH est condamnée aux dépens.