CELEX: 31987R3765
Language: fr
Date: 1987-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3765/87 du Conseil du 14 décembre 1987 fixant, pour la campagne de pêche 1988, le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve

Avis juridique important

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31987R3765

Règlement (CEE) n° 3765/87 du Conseil du 14 décembre 1987 fixant, pour la campagne de pêche 1988, le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve  

Journal officiel n° L 355 du 17/12/1987 p. 0006 - 0006

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3765/87 DU CONSEIL  du 14 décembre 1987  fixant, pour la campagne de pêche 1988, le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de 1985, et notamment son article 17 paragraphe 5,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour les thons destinés à l'industrie de la conserve;  considérant que, sur la base des critères définis à l'ar- ticle 17 paragraphe 4 dudit règlement, il convient de diminuer ce prix pour la campagne de pêche 1988,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le prix à la production communautaire de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 pour les thons destinés à l'industrie de la conserve et la catégorie à laquelle il se réfère sont fixés comme suit:  (en Écu/t)  1.2.3 //  //  //  // Espèce   // Caractéristiques commerciales   // Prix à la production communautaire   //  //   //   // Albacore   // Entier, pesant plus de 10 kg/pièce  // 1 278   //    //   //  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1987.  Par le Conseil  Le président  L. GAMMELGAARD  (1) JO nº L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.