CELEX: 62010CN0325
Language: fr
Date: 2010-07-06 00:00:00
Title: Affaire C-325/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht de Hambourg (Allemagne) le 6 juillet 2010 — Doux Geflügel GmbH/Hauptzollamt Hamburg-Jonas

9.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 274/6
            
         Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht de Hambourg (Allemagne) le 6 juillet 2010 — Doux Geflügel GmbH/Hauptzollamt Hamburg-Jonas
   (Affaire C-325/10)
   ()
   2010/C 274/08
   Langue de procédure: allemand
   
      Juridiction de renvoi
   
   Finanzgericht de Hambourg
   
      Parties au principal
   
   
      Partie requérante: Doux Geflügel GmbH.
   
      Partie défenderesse: Hauptzollamt Hamburg-Jonas.
   
      Question préjudicielle
   
   
               1)
            
            
               Des coqs et poules relevant de la sous-position 0207 12 10 (1) de la nomenclature combinée doivent-ils être présentés intégralement plumés ou est-il toléré que quelques petites pennes, plumes, bouts de tuyaux et poils soient encore attachés à la carcasse au terme du processus mécanique de plumaison ?
            
         
      (1)  JO L 338 du 30 décembre 1999, p. 1.