CELEX: 62010TB0388
Language: fr
Date: 2014-12-10 00:00:00
Title: Affaire T-388/10: Ordonnance du Tribunal du 10 décembre 2014 — Productos Derivados del Acero/Commission ( «Recours en annulation — Représentation des parties — Non-lieu à statuer» )

16.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 56/16
            
         Ordonnance du Tribunal du 10 décembre 2014 — Productos Derivados del Acero/Commission
   (Affaire T-388/10) (1)
   
   ((«Recours en annulation - Représentation des parties - Non-lieu à statuer»))
   (2015/C 056/21)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Productos Derivados del Acero, SA (Catarroja, Espagne) (représentants: initialement M. Escuder Tella, F. Palau-Ramírez et J. Viciano Pastor, avocats, puis M. Escuder Tella et J. Viciano Pastor, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: F. Castillo de la Torre, F. Castilla Contreras et V. Bottka, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation et de réformation de la décision C (2010) 4387 final de la Commission, du 30 juin 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE et de l’article 53 de l’accord EEE (affaire COMP/38344 — Acier de précontrainte), modifiée par la décision C (2010) 6676 final de la Commission, du 30 septembre 2010 et par la décision C (2011) 2269 final de la Commission, du 4 avril 2011.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Productos Derivados del Acero, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.
            
         
      (1)  JO C 301 du 6.11.2010.