CELEX: 62020TA0183
Language: fr
Date: 2021-06-02 00:00:00
Title: Affaire T-183/20: Arrêt du Tribunal du 2 juin 2021 — Schneider/EUIPO — Raths (Teslaplatte) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Teslaplatte – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»]

12.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 278/43
            
         
      Arrêt du Tribunal du 2 juin 2021 — Schneider/EUIPO — Raths (Teslaplatte)
      (Affaire T-183/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale Teslaplatte - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2021/C 278/60)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Christian Schneider (Leverkusen, Allemagne) (représentant: R. Buttron, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Oliver Raths (Männedorf, Suisse) (représentants: G. Jacobs et M. Maybaum, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 15 janvier 2020 (affaire R 247/2019-2), relative à une procédure de nullité entre M. Raths et M. Schneider.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  M. Christian Schneider est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 191 du 8.6.2020.