CELEX: 31977R2152
Language: fr
Date: 1977-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2152/77 de la Commission, du 29 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30 . 9 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 249/25
                                     REGLEMENT (CEE) N" 2152/77 DE LA COMMISSION
                                                                 du 29 septembre 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 1436/77 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 21 37/77 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le present règlement entre en vigueur le 30
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                      septembre 1977.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 29 septembre 1977.
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                                                         Vice-président
(') JO    n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2  JO    n° L 134    du   28 . 5 . 1977, p. 1 .
(3) JO    n» L 161    du   1 . 7. 1977, p. 9 .
(«) JO   n°  L 248    du   29 . 9 . 1977, p. 22.
                                                                            ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 29 septembre 1977 , fixant les prélèvements a
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                   (en l/C / 100 kn)
                     Numéro du
                                                                                                                                       Montant
                    tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                       commun
                 17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs                                                                              26,81
                                        B. Sucres bruts                                                                               21 ,53 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s écarte de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .