CELEX: C2007/170/57
Language: fr
Date: 2007-07-21 00:00:00
Title: Affaire T-171/07: Recours introduit le 14 mai 2007 — Avaya/OHMI — ZyXEL Communications (VANTAGE CNM)

21.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 170/29
            
         Recours introduit le 14 mai 2007 — Avaya/OHMI — ZyXEL Communications (VANTAGE CNM)
   (Affaire T-171/07)
   (2007/C 170/57)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Avaya Inc. (Basking Ridge, États-Unis d'Amérique) (représentants: A. Beschorner, B. Glaser, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: ZyXEL Communications Corp. (Hsin-Chu, Taiwan)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 14 mars 2007 dans l'affaire R 156/2006-2, concernant la demande de marque communautaire no 3 291 457, «VANTAGE CNM»; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens de la procédure devant le Tribunal et condamner l'intervenante aux dépens de la procédure administrative devant la chambre de recours.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: ZyXEL Communications Corp.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative communautaire «VANTAGE» pour des produits et services des classes 9 et 42 — demande no 3 291 457
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Avaya Inc.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale communautaire «MULTIAVANTAGE» pour des produits et services des classes 9, 38 et 42 — demande no 2 409 589
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: la partie requérante fait valoir deux moyens différents au soutien de son recours, à savoir une violation du principe d'égalité de traitement et de la continuité de la pratique décisionnelle d'un côté, ainsi qu'une violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 et des principes généraux du droit des marques de l'autre.
   Dans le cadre de son premier moyen, la requérante fait valoir que la chambre de recours s'est écartée d'une décision antérieure rendue dans une affaire parallèle portant sur une question quasiment identique, sans donner aucune raison pour ce changement de pratique soudain.
   La partie requérante soutient par ailleurs, dans le cadre de son second moyen, que la chambre de recours n'a pas suffisamment tenu compte de l'identité des produits et des services des marques en présence, ainsi que du degré élevé de similitude des marques elles-mêmes.