CELEX: 31974R0760
Language: fr
Date: 1974-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 760/74 de la Commission, du 1er avril 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

2 . 4 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 91 / 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 760/74 DE LA COMMISSION
                                                            du 1 er avril 1974
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                             kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                         ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                         1 er du règlement (CEE) n0 1080/68 (7), modifié en der­
européenne,                                                              nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 047/73 (8), être
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
juin 1967, portant organisation commune des marchés                      règlement,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1 346/73 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n0 359/67/ CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au                                      Article premier
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
                                                                         Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
la Communauté économique européenne et à la Com­                         produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
munauté européenne de l'énergie atomique (5), signé à                    vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (9), modifié en
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                   dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 881 /73 ( l0), et
 12, paragraphe 4,                                                       fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 704/74 sont
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                  modifiés conformément au tableau annexé au présent
tation des produits transformés à base de céréales et                    règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n 0 704/
74 .(*);                                                                                             Art icle 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des                   Le présent règlement entre en vigueur le 2 avril 1974.
                Le p resent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le l t,r avril 1974 .
                                                                                      Pur Ut Commission
                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                  Membre de lu Commission
(')  JO  n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
 -') JO  n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
 3)  JO  n« 174 du 31 . 7 . 1967 , p . 1 .                               ( 7 ) JO n » L 181 du 27 . 7 . 1968 , p. 6 .
 4)  JO  n« L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.                                ( s ) JO n » L 104 du 19 . 4 . 1973 , p. 30 .
 5)  JO  n« L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .                               (") 'JO n » L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
 6)  JO  n° L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 35 .                              ( I0)' IO n » L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 91 /12                              Journal officiel des Communautés européennes                                               2 . 4. 74
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1er avril 1974, modifiant les prélèvements applicables
                              à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                   Prélèvements en UC/ 100 kg
                          Numéro tarifaire                              Pays tiers                  EAMA , PTOM , la Tanzanie ,
                                                             (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                 l' Ouganda et le Kenya
                                                             zanie, l' Ouganda et le Kenya)
                      11.02 Ail f)                                        1,850                                  1,350
                      11.02 B II b) i(»)                                  1,248                                  0,998
                      11.02 C II H                                        1,450                                  1,200
                      11.02 DIIii1 )                                      1,015                                  0,765
                      11.02 E II ib) H                                    1,850                                  1,350
                     .11.02 F II .(*)                                     1,850                                  1,350
            C) Pour la distinction entre les produits n°* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
               part, sont considérés comme relevant des noa 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45
                  (en poids) sur matière sèche,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu êtu
                  ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 '/o pour l'orge, 4 */•
                  pour le sarrasin , 5 Vo pour l'avoine et i % pour les autres céréales.
               Le* germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.