CELEX: 31977R2235
Language: fr
Date: 1977-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2235/77 de la Commission, du 10 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 10 . 77                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 258 / 1
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             REGLEMENT (CEE) N0 2235/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 octobre 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et                             Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre
 dans le règlement (CEE) n0 1 729/77 aux prix d'offre et        1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 10 octobre 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(1) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
O JO no L 191 du 30. 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N» L 258/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 10. 77
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 10 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        86,82
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                    118,16 (1) (5)
                        10.02                     Seigle                                                72,02 (')
                        10.03                     Orge                                                  75,29
                        10.04                     Avoine                                                63,69
                        10.05 B                   Maïs,     autre     que     maïs    hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                             78,07 (2) (3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                0
                        10.07 B                   Millet                                                60,33 (4)
                        1 0.07 C                  Sorgho                                                77,83 (4)
                        10.07 D                   Autres céréales                                         0 (5)
                        11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               131,94
                        11.01 B                   Farines de seigle                                    111,87
                        1 1.02 A I a)             Gruaux et semoules             de   froment
                                                  (blé) dur                                            193,09
                         1 1.02 A I b)            Gruaux      et semoules        de   froment
                                                  (blé) tendre                                         142,15
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                            diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        (3) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le piélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                            et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.