CELEX: 31981R0099
Language: fr
Date: 1981-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 99/81 de la Commission, du 15 janvier 1981, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 14/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 1 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 99/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 janvier 1981
             modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   montants différentiels ont été fixés par le règlement
EUROPÉENNES,                                                    (CEE) n0 1690/80 (9), modifié en dernier lieu par le
                                                                règlement (CEE) n0 3313/80 (10) ; que, pour la livre
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                anglaise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
européenne,                                                     ment (CEE) n0 1569/72, pour la période du 7 au
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    13 janvier 1981 , s'éloigne, par rapport au taux
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            représentatif valable à partir du 19 janvier 1981 , de
nisation commune des marchés dans le secteur des                plus de un point par rapport au pourcentage retenu
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par l'acte        pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir
d'adhésion de la Grèce (2),                                     compte dans la fixation des éléments servant au calcul
                                                                des montants différentiels pour les graines de colza et
vu le règlement (CEE) n0 878 /77 du Conseil, du                 de navette, pour autant que ces éléments sont déjà
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer           appliqués pour l'État membre concerné,
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1366/80 (4),
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (5), modifié en                                     Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 852/78 (6), et
notamment son article 3 ,                                       L annexe      du    règlement (CEE) n0         1690/80     est
                                                                remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 (7), modifié en dernier                                        Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 62/80 (8), a établi
les modalités d'application du règlement (CEE) n0               Le       present   règlement      entre     en  vigueur     le
1569/72 ; que les éléments servant au calcul des                19 janvier 1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 15 janvier 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                               Gaston THORN
(i) JO n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n» L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(i) JO n° L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
(4) JO n» L 140 du 5. 6. 1980, p. 19 .
(5) JO n» L 167 du 25 . 7. 1972, p . 9 .
(") JO n» L 116 du 28 . 4. 1978 , p . 6.
(7) JO n» L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .                        O JO n» L 166 du 1 . 7. 1980, p. 65.
 8  JO no L 118 du 9 . 5. 1980, p . 25 .                         ( 10) JO n° L 345 du 20 . 12. 1980, p. 9 .
 ---pagebreak--- 16 . 1 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N« L 14/ 15
                                                            ANNEXE
                                                           Élément correcteur Élément correcteur      Élément différentiel
                                                                                 de l'aide ou
                                                            du prix indicatif                      (coefficient à appliquer
                                                                               de la restitution
                                                               (coefficient                             au prix indicatif)
                                                              à appliquer)        (coefficient
                                                                                 à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en république fédérale
    d'Allemagne ou exportées de ce pays :                       + 0,0980          — 0,0980          +
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                                            0,0815
    — récoltées en France                                                                                              0,0980
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,0980
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,1100
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,0554
    — récoltées en Italie                                                                                               0,1161
2. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile dans l'UEBL ou aux Pays­
    Bas ou exportées de ces pays :                              + 0,0180          — 0,0180          +
    — récoltées en RF d'allemagne                                                                0,0887
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                               0,0180
    — récoltées au Danemark                                                                                             0,0180
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,0311
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1491
    — récoltées en Italie                                                                                               0,0377
3 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile au Danemark ou expor­
    tées de ce pays :                                             nihil              nihil          +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1086
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0183
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,0134
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1701
    — récoltées en Italie                                                                                               0,0200
4. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en France ou exportées de
    ce pays :                                                     nihil               nihil          Ί­
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο, 1086
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0183
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0134
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                    0,1701
    — récoltées en Italie                                                                                                0,0200
 ---pagebreak--- N0 L 14/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                        16. 1 . 81
                                                          Élément correcteur Élément correcteur      Élément différentiel
                                                                                de l'aide ou
                                                           du prix indicatif                       (coefficient à appliquer
                                                                              de la restitution
                                                              (coefficient                             au prix indicatif)
                                                             à appliquer)        (coefficient
                                                                                à appliquer)
5. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile au Royaume-Uni ou
   exportées de ce pays :                                      + 0,1454          — 0,1454           +
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                                      0,0525
   — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                                            0,1297
   — récoltées en France                                                                           —
                                                                                                                      0,1454
   — récoltées au Danemark                                                                                            0,1454
   — récoltées en Irlande                                                                                             0,1568
   — récoltées au Royaume-Uni
   — récoltées en Italie                                                                                              0,1625
6. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile en Irlande ou exportées
   de ce pays :                                               — 0,0135            + 0,0135          Ί­
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο, 1 237
   — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0321
   — récoltées en France                                                                        0,0135
   — récoltées au Danemark                                                                      0,0135
   — récoltées en Irlande
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1860
   — récoltées en Italie                                                                                               0,0068
7. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile en Italie ou exportées de
   ce pays :                                                  — 0,0204             + 0,0204         +
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1313
   — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                      0,0391
   — récoltées en France                                                                        0,0204
   — récoltées au Danemark                                                                      0,0204                    —
   — récoltées en Irlande                                                                       0,0068
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1940
   — récoltées en Italie