CELEX: 31989R1344
Language: fr
Date: 1989-05-18
Title: Règlement (CEE) n 1344/89 de la Commission, du 17 mai 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 134/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 5. 89
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1344/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 mai 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­               Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                   n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que lés restitutions applicables à l'exportation       règlement (CEE) n0 1289/89 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n° 1289/89 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n° 1319/89 (4);
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 1289/89 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­            Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 mai 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
O   JO n0  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n°  L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
0   JO n0  L 127  du  11 . 5. 1989, p. 40.
(4) JO n°  L 131  du  13. 5. 1989, p. 60.
 ---pagebreak--- 18 . 5. 89                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 134/ 19
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 mai 1989, modifiant les restitutions à
                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en ecus)
                                                                       Montant de la restitution
                                  Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                  en saccharose et
                                                              par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                  produit en cause
                                 1701 11 90 100                 27,72 0
                                 1701 11 90 910                 25,61 (')
                                1701 11 90 950                     (2)
                                1701 12 90 100                  27,72 (')
                                 1701 12 90 910                 25,61 (')
                                 1701 12 90 950                    (2)
                                 1701 91 00 000                                        0,3014
                                 1701 99 10 100                 30,14
                                 1701 99 10 910                 29,34
                                 1701 99 10 950                 27,84
                                 1701 99 90 100                                        0,3014
                     (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n" 766/68.
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission (JO
                         n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO
                         n" L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).