CELEX: 31968R1251
Language: fr
Date: 1968-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1251/68 de la Commission, du 16 août 1968, modifiant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

17. 8 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 206/9
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1251/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 août 1968
             modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules
                                                    de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
EUROPÉENNES,                                                     à l'annexe du présent règlement,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                           Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                  1.     Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
juin 1967, portant organisation commune des mar­                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
chés dans le secteur des céréales (1), et notamment              règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du règle­
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­               ment ( CEE ) n° 1235 /68 , sont modifiées conformément
xième phrase,                                                    à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
de blé ou de seigle, ont été fixées par le règlement             visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
( CEE) n° 1235 /68 (2 ) ;                                        à l' annexe.
considérant que l'application des règles, critères et                                    Article 2
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 1235/
68 aux données dont la Commission dispose actuel­               Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­            1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 16 août 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                                  A. USAI
                                                                                Directeur
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 205 du 15 . 8 . 1968, p. 6.
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                                                                   ANNEXE
               du règlement de la Commission du 16 août 1968 modifiant les restitutions applicables aux
                               céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle .
                                                                                                                           (U.C. 1 tonne
             Numéro                                                                                                         Montant
             tarifaire                                       Désignation de la marchandise                               des restitutions
        ex 10.01                  Blé tendre (*) et méteil :
                                  -— pour des exportations vers le Royaume-Uni :
                                       — d'un produit ayant subi avant l'importation dans le Royaume-
                                           Uni et après sa sortie du territoire de la Communauté ou
                                           sa mise sous contrôle douanier, un traitement excluant sa
                                           destination pour l'alimentation humaine                                            47,00
                                       — d'un autre produit                                                                   41,95
                                   — pour des exportations vers le Japon                                                      51,50
                                  — pour des exportations vers :
                                       — le Portugal
                                       — les pays de la zone I à l'exception de la Jordanie
                                       — les pays des zones III b), IV et V c) à l'exception du Japon
                                       — les pays de la zone V a) à l'exception des pays de la
                                           péninsule arabique, de l'Irak, de l'Iran, et de l'Inde
                                       — les pays de la zone V b) à l'exception du Soudan, de
                                           l' Éthiopie , du territoire français des Afars et des Issas                        45,50
                                  — pour des exportations vers :
                                       — la Jordanie et le Soudan                                                             45,00
                                       — l'Inde et l'Irlande                                                                  44,50
                                       — le Danemark                                                                          44,25
                                       —   la Norvège                                                                         44,00
                                       —   les pays de la zone II                                                             43,75
                                       —   la Hongrie                                                                         41,50
                                       —   l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                          39,50
                                       — la Tchécoslovaquie                                                                   38,00
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers                                         43,00
                                   blé dénaturé :
                                   — pour des exportations vers :
                                       — la Bulgarie, la Hongrie et la Tchécoslovaquie                                        42,00
                                       — les autres pays tiers, à l'exception du Royaume-Uni                                  41,00
        ex 10.01                   Blé dur                                                                                    47,00
              10.02                Seigle (*)                                                                                 32,60
              10.03                Orge :
                                   — pour des exportations vers les pays de la :
                                       — zone III                                                                             42,00
                                       — zone V c)                                                                            47,00
                                   — pour des exportations vers l'Autriche, la Suisse, le Liechtenstein
                                       et le Royaume-Uni                                                                      41,00
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers                                          42,00
              10.04                Avoine                                                                                      26,00
              10.05 B              Autre maïs :
                                   — pour des exportations vers la Suisse, l'Autriche et le Liech­
                                        tenstein                                                                               36,05
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers                                          39,30
      (i) Par blé tendre et seigle, il faut entendre des céréales n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe * du
          règlement n* 120/67/CEE.
      N. B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n* 694/67/CEE (JO n* 245 du 11. 10. 1967).
      Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article
      du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne.
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           Numéro                                                                 Montant
           tarifaire
                                             Désignation de la marchandise     des restitutions
       ex 10.07 B    Millet                                                         22,80
                     Sorgho — dari                                                  35,80
       ex 11.01 A    Farine de froment, d'épeautre et de méteil :
       ex 11.01 B
                     — teneur en cendres de 0 à 520 :
                        — pour des exportations vers les pays de la :
                            —  zone  IV a)                                          77,95
                            —  zone   IV b)                                         78,70
                            —  zone  IV c)                                          79,00
                            —  zone  III a) et b )                                  77,95
                            — zone II                                               74,35
                            — zone I :
                               — à l'exception de la Libye                          76,00
                               — vers la Libye                                      73,00
                        — pour des exportations vers les autres pays tiers          71,35
                     — teneur en cendres de 521 à 600 :
                        — pour des exportations vers les pays de la :
                            — zone IV                                               68,40
                            — zone III a)                                           68,40
                            — zone III b)                                           66,40
                            — zone II                                               66,40
                            — zone I                                                63,40
                        — pour des exportations vers les autres pays tiers          61,40
                     — teneur en cendres de 601 à 900                               57,40
                     — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                        — pour des exportations vers les pays :
                            — de la zone IV a)                                      67,70
                            — de la zone III a)                                     65,40
                            — zone I :
                               — à l'exception de la Syrie                          53,40
                               — vers la Syrie                                      67,00
                        — pour des exportations vers les autres pays tiers          53,40
                     — teneur en cendres de 1101 à 1650                             48,40
                     — teneur en cendres de 1651 à 1900                             45,70
       ex 11.01 C    Farine de seigle :
                     — teneur en cendres de           0 à 700                       35,85
                     — teneur en cendres de        701 à 850                        32,85
                     — teneur en cendres de        851 à 1150                       29,85
                     — teneur en cendres de 1151 à 1400                             26,85
                     — teneur en cendres de 1401 à 1600                             23,85
                     — teneur en cendres de 1601 à 1800                             20,85
                     — teneur en cendres de 1801 à 2000                             17,85
       ex 11.02 AI   Gruaux et semoules de blé dur :
                        — pour des exportations vers les pays de la zone IV b)      74,00
                        — pour des exportations vers les autres pays tiers          70,00
        ex 11.02 AI  Gruaux et semoules de blé tendre :
                        — pour des exportations vers les pays :
                            — de la zone IV b)                                      76,05
                            — de la zone I                                          72,90
                         — pour des exportations vers les autres pays tiers         69,70