CELEX: 51973PC0743
Language: fr
Date: 1973-05-16 00:00:00
Title: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'exécution des accords d'aide alimentaire conclus avec le CICR en faveur des populations du Nigeria et Pakistan oriental#RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix Rouge modifiant les quantités prévues dans l'accord relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire signé le 20 janvier 1971. (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 743
Vol. 1973/0144
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
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In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
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der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DEB COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(73)743 final
                                                   Bruxelles , le 16 mai 1973
                                                       l
                     COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
              concernant l' exécution des accords d' aide alimentaire
            conclus avec le CICR en faveur des populations du Nigeria
                              et Pakistan oriental
                       RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
              portant conclusion d' un accord entre la Communauté
              économique européenne et le Comité International de la
              Croix Rouge modifiant les quantités prévues dans l' accord
              relatif à la fourniture de céréales à titre d' aide alimen­
                        taire signé le 20 janvier 1971 »
                   (présentées par la Commission au Conseil )
COM(73 ) 743 final
 ---pagebreak---                      A. L 'AIDE EÎT BOUILLIES ET POTAGES EN PAVEUR DU ÏTIGERIA
I. EAPPEL SUCCDTCT D*J CCFTENIT DE L' ACCORI)
              Apres la cessation des hostilités au Nigeria , la Communauté a
décidé le 20.1 . 1970 le principe de la fourniture par l' intermédiaire du
CICR d' une aide alimentaire aux populations victimes du conflit consistant
en 600 tonnes de bouillies , aliment complet pour enfants , et 3 . 000 tonnes
de potages , aliment complet pour adultes . Cette aide a fait l' objet d' un
accord avec le CICR en date du 25.3.1970 . ( l ).                    ■ .     .
              Aux termes de cet accord la Communauté devrait fournir , pour
la fabrication des bouillies et-opotages , des produits céréaliers représen­
tant une quantité de 3996 tonnes de céréales brutes et 645 tonnes de lait
écrémé en poudre ( cf. annexe l ), ces quantités étaiit imputées aux accords
conclus avec le CICR de 16 . 667 tonnes de céréales brutes ( exeroice 68/69 )
et à l' accord de 3 . 000 tonnes de lait écrémé en poudre ( 2 ).
              La Communauté laissait &u CICR le soin de la fabrication et du
transport des bouillies ét potages , mais lui remboursait sur pièces justifi­
catives les frais de fabrication -y compris les frais d' achats , des produits
nécessaires à cette fabrication- et les frais encourus entre le stade FOB
et le stade CAF . A cette fin , le Conseil avait décidé d' affecter à cette
opération un crédit de 600.000 uc à prélever sur l' article 145 du budget
de 1970 .
II . L' EXECUTION DE L' ACCORD
1 . La fabrication                                           '    ... : 1      :
              Entre avril 1970 et mars 1971 furent fabriquées 2551 tonnes de
potages et 522 tonnes de bouillie ( poids net ). Sur ces quantités seulement
1610 tonnes de potage ( poids brut ) et 339 tonnes de bouillies furent destinées
au Nigeria étant donné la décision intervenue entretemps d' affecter une partie
des quantités ( 1000 t de potage et 200 t de bouillie ) aux victimes du cyclone
survenu au Pakistan oriental .
 ( 1 ) J.O. n° L 107 du 19.5.1970
 ( 2 ) J.O. n° L 84 du 14.4.1971        '                                •/.
 ---pagebreak---                     Apres la fabrication de ces 2551 "tonnes de potage et 522 tonnes
     de "bouillies , la Commission convenait avec . le CICR de suspendre provisoirement
     la fabrication de quantités additionnelles , car elle , n' eut pas été possible
     dans le cadre du crédit . alloué pour cette opération ( 600.000 uc ), les coûts
 . réels de fabrication ayant été supérieurs aux coûts prévus ( l ). >•
     2 . Le transport et la distribution                                • '
                    Au cours de là période de fabrication ( avril 1970 mars 197l )
     aucune quantité ne put être expédiée "au Nigéria par suite des difficultés
     rencontrées par la Croix Rouge auprès des autorités de Lagos sur le principe
     même de l' intervention du CICR .
                    Après de longues tractations il fut convenu entre les deux
     parties , en mars 1971 » que la distribution serait effectuée par la
     " Commissioner for development and Reconstruction of East Central State"
     et le CICR recevait en même temps l' assurance de pouvoir exercer un contrôle
     sur cette . distribution . C' est donc à partir de cette époque que commencèrent
     les expéditions qui ne devaient porter , pour les raisons indiquées ci-dessus ,
     que sur une partie des quantités fabriquées /~339 tonnes de bouillies et
   . 1610 tonnes de potages ( poids bruts )_J
     3 . L' arrêt définitif de cette action demandé par le CICR
                    En mai 1972 , le CICR demandait d' arrêter définitivement cette
     action du fait que deux ans après le conflit beaucoup moins de personnes
     requéraient une aide alimentaire et parce que malgré las assurances données
     au CICR celui-ci n' avait pas eu la possibilité/,de contrôler la distribution
     ( 2 ).
               ;                                                              •/ •
      ( 1 ) En outre , sur -la base dè l' accord "Pakistan" ( cf infra) la reconstitution
     des stocks, en faveur du Mgéria ne pouvait être entreprise , les autorités de
     Lagos n' ayant pas confirmé leur désir de recevoir ces quantités à l' exclusion
••• de tout autre produit .
      ( 2 ) Il s' en est suivi que le seul rapport d' exécution qui a pu être transmis
     à ce jour à la Commission par le CICR est un rapport établi par le " Commissionei
     for Economie development and reconstruction of East central State of Nigéria".
     Ce rapport partiel fait apparaitre que les bouillies et potages ont été distri­
     bués par la " National Commission for Rehabilitation" aux personnes nécessiteuse?
     dans le "East central state ", le "Rivers State", et le " South Eastern state "
     et que le"East central state " a particulièrement apprécié cette opération de
      secours .
 ---pagebreak---                  La Commission tout en partageant le point de vue du CICR a
 voulu , toutefois , attendre la fin de 1972 pour voir si d' autres éléments
  d' appréciation àe la question.se seraient présentés et qui auraient pu
  amener à préférer une autre solution. Ce cas , en effet , ne s' est pas
  produit , et la Commission est maintenant convaincue qu' il convient d' arrêter
  définitivement cotte action .
                          B. L' AISE EN BOUILLIES ET POTAGE M FAVEUR DU PAKISTAN
  I. RAPPEL SUCCINCT DU CONTENU DE L' ACCORD
                 Suite au cyclone du 13 . XI . 1970 survenu au Pakistan oriental ,
  la Communauté avait décidé le 23 . XI . 1970 /""outre une aide d'urgence de
 35.000 tonnes d' équivalent céréales brutes , mais qui ne pouvait répondre
  aux besoins de première nécessité vu la longueur des procédures/un secours
  de 1ère urgence portant sur 200 tonnes de bouillies et 1000 tonnes de potage .
  Ces produits devaient être livrés par l' intermédiaire du CICR et acheminés
  par voie aérienne , ces quantités pouvant être rendues immédiatement disponibles
 moyennant prelevement sur les stocks initialement destinés au Nigéria et qui
 n' avaient pas pu être expédiés .
                Il fut également convenu avec le CICR que la Communauté reconsti­
  tuerait ces stocks eu cas où le Gouvernement du Nigéria confirmerait son
 désir de recevoir ces quantités à l' exclusion de tout autre produit . Le
  crédit prévu à cet effet était de 250.000 uc .
                 Enfin la Communauté confiait au CICR le soin d' organiser le
  transport aérien de cette aide et s' engageait à rembourser ces frais , èur
  la base des pièces justificatives , dans la limite d'un plafond de 850.000 $.
. II . L' EXECUTION DE L' ACCORD
  1 . La fabrication : ■
               , La mise en oeuvre de l' accord n' entraina aucune fabrication supplé­
mentaire , car outre le fait que les quantités nécessaires forent prolevées
  sur les stocks . disponibles pour l' action Nigéria, il n' y eut pas ultérieurement
  de fabrication pour remplacer ces quantités , les autorités de Lagos n' ayant
  pas confirmé leur désir de recevoir ces quantités à l' exclusion de tout autre
  produit .                  •
   ( l ) l' accord avec le CICR fut signé ultérieurement : le 2.3.71
         c.f . J.O. n° L 84         du I4.4.1971 .
 ---pagebreak--- 2 ) Le transport et la distribution
             Les quantités expédiées ont été 200 tonnes de bouillies et
1008 tonnes de potages ( poids bruts )
a) 4 jours après la décision de la Communauté du 23 .XI . 1970 , le transport
aérien était comaencé . Entre le 29 novembre et le 7 décembre , 23 avions ont
transporté :
                                200 tonnes de bouillies
                                710 tonnes de potages .
             Cette rapidité d' intervention de la Communauté permit de
répondre aux besoins les plus urgents des populations sinistrées , la plus
grande partie de ces quantités ayant été distribuée avant le 7 » 1*1971
b) le transport aérien n' a pas concerné la totalité des quantités de potages ,
car au début de décembre 1970 l' un des vice-présidents de la Ligue des
Sociétés de Croix Rouge et le Président de la Croix Rouge du Pakistan oriental
avaient décidé , étant donné l' encombrement de l' aéroport de Dacca, de demander
                                                              )
aux donateurs de renoncer à de coûteuses expéditions par avion charter à
destination de Dacca et de procéder plutôt à des expéditions par bateau à
destination de Chittagong.
            C' est ainsi que le CICR expédia par bateau , en date du 23.XII.1970 ,
299 tonnes de potage qui arrivèrent à Chitt&gong au début du mois de février
1971 . .            ':
c ) en ce qui concerne l' accueil des populations à ce type de produit le CICR
a comrriuniqué les informations suivantes :
11 les protéines , faisaient gravement défaut . Le poisson est la source princi­
pale de protéines , mai3 comme la flotille de pêche avait été en grande partie
détruite , cette source n' existait plus . Le seul problème pour introduire le
potage dans la nourriture des familles était d' en faire connaître les instruc­
tions pour l' emploi . Des monitrices furent formées ; elles visitèrent les
villages et firent des démonstrations pour l' utilisation de ce produit . Le
potage , comme unique repas -ou ajouté au riz- fut très rapidement accepté .
Il eh fut de même pour la bouillie . Monsieur VENGER , ainsi que les autres
délégués de la Croix Rouge Internationale , furent enthousiasmés par ces
deux produits".
 ---pagebreak--- C. LE SOLDE DES ACTIONS NIG^IA'
             Le "bilan global ci-dessous , qui constitue un résumé du bilan .
détaillé figurant à l' annexe I , fait apparaître dans quelle mesure les
dépenses envisagées -sous forme de fourniture do produits ou de versements
en espèces- ont été réalisées à ce jour
                           i
                           | Quantités et      Quantités et           Quantités et
                           I sonnes prévues    sommes effec­        • sommes versées
                             pour 4000 t de    tivement ré­           ( peur 2551 "t
                             potage et 800 t   servées                potage} et522t'
                             de "bouillie                             de bouillie
Fourniture céréales
brutes par CEE                   5.327 t          3.996                   3.595 t
fourniture lait écrémé
  n poudre par CEE                 860 t            645                     552,5 t
 Versements en especes       1.700.000 uc      1.700.000 uc           1.404.897 uc
 par CEE pour frais de
 fabrication -y compris
 achat d' ingrédients et !
 3.e transport
1 . En ce qui concerne la fourniture de céréales brutes , les 3 996 t qui avalent
été mises en réserve au profit du CICR ( accord du 25.3 . 1970) avaient été impu­
tées à l' accord de 16 . 667 tonnes conclu avec le CICR au titre de l' exercice
1968/69 ., la différence soit 12.671 t ayant fait l' objet d' un nouvel accord
du 20.1.1971 . Etant donné que la totalité des quantités mises en réserve
 (3.996 t ) n' a pas été utilisée , la Commission est d' avis qu' il convient d' aug­
menter de ces quantités non utilisées , c' est à dire de 401 t , la quantité
prévue à l' accord du 20.1.1971 » es Qui porterait les quantités y figurant
à 13.072 t .
2 . En ce qui concerne la fourniture de lait écrémé en poudre sur les 645 tonnes
réservées à cette action , 552,5 tonnes ont été livrées pour cette fabrication .
 La différence , soit 92,5 tonnes , a été utilisée pour d' autres destinations
 dans le cadre de l' accord de 3.000 tonnes qui est à ce jour entièrement exécuté .
3 . Enfin , s' arâssant des versements en espèces , ont été remboursés au CICR :
 - l' entièrétê des frais de fabrication de 2551 tonnes de potages et de
    522 t dé bouillies et l' entièreté des frais de transport maritime de l' aide
 au Figéria ( soit au total 596.540 uc ).
 ---pagebreak--- Au titre de ces frais de fabrication ont été rembourses au ÇICR , comme
convenu , les frais d' achat d' ingrédient s et notamment de concentré de
potage nécessaires à la fabrication . Or , les quantités utilisées de cet
ingrôdient ont cité inférieures à ce qu' il était prévu à l' origine , si bien
que 50 tonnes environ de ce produit sont encore disponibles auprès d'une
dés firmes qui a participé" à la fabrication. La Commission prdpose que ces
quantités soient , comme le CICR en a exprimé le sohhait , laissées à sa
disposition pour ses actions humanitaires . Celui-ci aurait le choix des
populations bénéficiaires et la responsabilité financière du transport de
ces quantités étant . entendu avec lui qu' elles seraient destinées à être
distribuées gratuitement à des groupes de population dans les pays en voie
de développement .
- La plus grande partie des frais de transport vers le Pakistan . En effet ,
jusqu' à présent seuls les frais de transport aérien ont été remboursé
( 808.357 ne ) l' accord ne prévoyant pas le remboursement des frais de transport
maritime , qui -ne l' occurence s' élèvent à 78.434,90 FS ( 19«217 uc ). Il convien­
drait donc que' la Communauté prenne une décision permettant un tel rembourse­
ment , qui serait effectué sur la base des crédits prévus à cet effet dans le
budget de 1972 ( article 400 ) et reportés en 1973 .
            En définitive t après ce dernier remboursement , l' état des versements
en espèces se soldera par rapport aux prévisions initiales par une économie
de 275-836 uc .
III . COHCUJSIOMS                      •    ,   ■
La Commission propose au Conseil de décider :
1 . d' arrêter définitivement la fabrication de bouillies et potages en
faveur du Nigéria compte tenu des considérations exposées ci-dessus .
2 . de reporter sur l' accord du 20 janvier 1971 l es quantités de céréales
( 401 tonnes ) non utilisées pour la fabrication des bouillies et potages ,
moyennant le texte d' accord sous forme d' échange de lettres figurant en
annexe II .
3 . de rembourser des frais de transport , entre le stade FOB et le stade
CAP , d' une partie de l' aide alimentaire en faveur du Pakistan qui s' élève
à 78.434,90 FS ( soit 19.217 uc ).
4 * de laisser à la disposition du CICR selon les modalités citées ci-dessus
les 50 tonnes de concentré de potage non utilisées pour la fabrication.
                                                             ./
 ---pagebreak---                                                                                            AMEXE I
              EMÎASEKETITS ET V^SEIôENTS EU PRODUITS ET ESPECES POUR LA FABRICATION ET
              IE TRANSPORT DE 4000 TONNES DE POTAGE ET DE 800 TOMES 'DE' BOUILLIE
              PRODUITS              '          Engagement s                Versements            . • Engagement s
                                                 (tonnes )                     ( tonnes )            non versés , +
                                            quantités          quantités   iQuan­        Quanti­        Qûtnt-iteg
                                                               produits     tités        tés pro­       céréales
                                                               en équiva­                duits en       brutes et
                                                               lent céréa­                équivalent       lait
                                                               les brutes                  céréales
                                                                                         "brutes
       li . Fabrication potages
                                                                       t
       1 . En vue fabrication 3000 t
            deuibotage pour le Wi séria
            a) céréales                                                                                    \
                semoule de froment           690*                1090 *       611,5           966           124
I                semoule d' orge        I    660 *               1188 *       585.0         1053            135
J                semoule maïs            I   690 *               1242 *       611,5         1100            142
 I               total céréales          |                       3520 *                     3 119          4OI
 I            b ) lait écrémé en poudre I    555 *
                                                                                     j
                                                                            ; 462,5 I ...
                                                                                     I ·
                                                                                                              92.5
       2 . En vue fabrication 1000 t
            de potage pour le Pakistan                     1
                                                           I
              a) céréales
                  semoule de froment        230                   363                                       363
                  semoule d' orge           220                  396                                       396
                  Semoule de maïs           230                   414                                       414
              b) lait écrémé en poudre      185                                                              185
                                                                1173
                                                                                                      1
      II . Fabrication bouillie
   j 1 • En vue fabrication 600 t
   i      de bouillie pour le Nigeria
              a) céréales                                    i
                  farine de froment        L44 *             1   217 *         144          217
                  farine d' orge           LM *              !   259 *         144          259
    I             total céréales                                 476 *                      476
    1         b) lait écrémé en poudre      90 *                  -
                                                                                 90
     12, En vue fabrication 200 t
           de bouillie pour le Pakistan
              a) céréales
                   farine de froment        48                    72                                          72
                   farine d' orge           48                     86                                         86
                                                                 I5>J
              b) lait écrémé en poudre      30                                                                30
 ---pagebreak---      ESPECES       .•       ! eËgaÛËÎmts   "j     - VERSEMENTS             ElîGAGEI'IENTS
                                                                           NON VERSES
L                           I        en no   |           en ne         I          en uc
                              ι
                                               I
       I. NIGERIA ■
                                               ί
I      Fabrication et trans-
I      port                       600.000            596.540                   3.460
       II . PAKISTAN
I      Fabrication et trans-
 I     port 1                 | 1.100.000            827.574                272.426
 I     a) fabrication              250.000                                   250.000
       b) transport                850.000           827.574 ( 1 )       I    22.426
  (*) Quantités effectivement' mises en réserve
  ( l ) y compris 19.217' 11c non encore versés représentant le remboursement des frais
        de transport maritime de 298,7 tonnes de potage .
 ---pagebreak---                  , TEC0.' ^W-DATJ. OH DE BT/TtSTï®   CTTSEIL
                   portant conclusion d' un accord entre la
                    Communauté économique européenne et le
                   Comité International de la Croix Rouge
          modifiant clés quantités prévues dans l' accord relatif
          à la fourniture de céréales à titre d' aide alimentaire
                              signé le 20 -janvier 1971 »
L3 CONSEIL DES CCMCUHÉOÏÏES EUROPEEPES ,
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
ses articles 113 , 114 et 223 ,
Vu la re cor.imaridat i on de la Commission ,
Considérant que la Communauté économique européenne s' est engagée à fournir
au Comité International de la Croix Rouge 399^ tonnes de céréales pour la
fabrication de bouillies et potages au titre de l' accord du 25 mars 1970 »
Considérant qu' après l' exécution de cette action d' aide il apparaît que
seules 3595 tonnes ont été fournies ;
Considérant qu' il convient d' augmenter du solde non utilisé soit 401 tonnes
les quantités prévues à l' accord du 20 janvier 1971 conclu entre la Communauté
économique européenne et le Comité International de la Croix Rouge ,
DECIDE :
                                       Article premier
Est conclu au nom de la Communauté économique européenne un accord , sous
forme d' échange de lettres , avec 1§ Comité International de la Croix Rouge
modifiant les quantités prévues dans l' accord relatif à la fourniture de
céréales à titre d' aide alimentaire signé le 20 janvier 197Î *
                                        Article 2
Le Président du Consèil est autorisé à désigner la personne habilitée à
signer l' accord et à lui conférer les pouvoirs nécessaires à l' effet
d' engager la Communauté .
                                                   Fait à
                                                   Par le Conseil
                                                   Le Président
 ---pagebreak---                                 ECEi-.:.iOi2 TÏÏÎ LST^ilS
A. Lettre de la Communauté économique européenne :                         v   . .
Me référant à l' accord entre la Communauté économique européenne et le
Comité International de la Croix rouge relatif à la fourniture de céréales
à titre d' aide alimentaire , signé le 20 janvier 1971 » j' ai l' honneur de
vous proposer de remplacer la craantité de 12.671 tonnes figurant à l' article I
dudit accord par celle de 13.072 tonnes la différence représentant les quanti­
tés prévues et non utilisées pour la fabrication de bouillies et potages en
application de l' accord du 25 mats 1970 .
             Je vous prie de bian vouloir me faire savoir si vous pouvez
marquer votre accord sur ce qui précède .
B. IETTEE PU COMITE INTERIMAT 10 ?TAL DÉ Lit CROIX EOUGS :
             J' ai l' honneur d' accuser réception de votre lettre du
libellée comme suit :
"Me référant                  sur ce qui précède "
J' ai l' honneur de vous informer que le Comité International de la Croix
Rouge se déclare d' accord avec votre proposition .