CELEX: 32021D2273
Language: fr
Date: 2021-12-20 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/2273 de la Commission du 20 décembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils à laser, aux entraînements électriques de puissance à vitesse variable, aux systèmes et matériels électroniques de conversion de puissance, aux luminaires, à l’appareillage à basse tension, aux alimentations sans interruption (ASI) et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

21.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 457/15
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2273 DE LA COMMISSION
         du 20 décembre 2021
         modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils à laser, aux entraînements électriques de puissance à vitesse variable, aux systèmes et matériels électroniques de conversion de puissance, aux luminaires, à l’appareillage à basse tension, aux alimentations sans interruption (ASI) et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 12 de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (2), le matériel électrique conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I de ladite directive qui sont couverts par ces normes ou parties de normes.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par lettre M/511 du 8 novembre 2012, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), d’une part, de lui fournir la première liste complète des titres des normes harmonisées et, d’autre part, d’élaborer, de réviser et de compléter des normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, à l’appui de la directive 2014/35/UE. Les objectifs de sécurité visés à l’article 3 de la directive 2014/35/UE et exposés à l’annexe I de ladite directive n’ont pas changé depuis que la demande a été adressée au CEN, au Cenelec et à l’ETSI.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont élaboré les normes harmonisées EN IEC 61010-2-202:2021 pour les actionneurs à vanne à commande électrique et EN IEC 61010-2-130:2021 pour les appareils destinés à une utilisation dans les établissements scolaires par des enfants.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont révisé et modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées dans la communication de la Commission (2018/C 326/02) (3): EN 60335-2-43:2003, EN 60335-2-43:2003/A1:2006 et EN 60335-2-43:2003/A2:2008; EN 60320-2-4:2006 et EN 60320-2-4:2006/A1:2009; EN 60598-2-23:1996, EN 60598-2-23:1996/A1:2000 et EN 60598-2-23:1996/AC:1997; EN 60947-3:2009, EN 60947-3:2009/A1:2012 et EN 60947-3:2009/A2:2015; EN 60947-4-1:2010 et EN 60947-4-1:2010/A1:2012; EN 62040-1:2008, EN 62040-1:2008/A1:2013 et EN 62040-1:2008/AC:2009; EN 60838-1:2004, EN 60838-1:2004/A1:2008 et EN 60838-1:2004/A2:2011; EN 60335-2-21:2003, EN 60335-2-21:2003/A1:2005, EN 60335-2-21:2003/A2:2008, EN 60335-2-21:2003/AC:2007 et EN 60335-2-21:2003/AC:2010; EN 60670-1:2005, EN 60670-1:2005/A1:2013, EN 60670-1:2005/AC:2010 et EN 60670-1:2005/AC:2007; EN 60947-5-8:2006, EN 60974-11:2010; EN 60974-13:2011.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il en a résulté l’adoption, respectivement, des normes harmonisées et modifications suivantes et d’une rectification: EN IEC 60335-2-43:2020 et EN IEC 60335-2-43:2020/A11:2020 pour les appareils de séchage du linge et les sèche-serviettes; EN IEC 60320-2-4:2021 pour les connecteurs à connexion par gravité; EN IEC 60598-2-23:2021 pour les systèmes d’éclairage à très basse tension; EN IEC 60947-3:2021 pour les interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles; EN IEC 60947-4-1:2019 et EN IEC 60947-4-1:2019/AC:2020-05 pour les contacteurs et démarreurs électromécaniques; EN IEC 62040-1:2019 et EN IEC 62040-1:2019/A11:2021 pour les alimentations sans interruption (ASI); EN 60838-1:2017, EN 60838-1:2017/A1:2017, EN 60838-1:2017/A2:2021 et EN 60838-1:2017/A11:2021 pour les douilles diverses pour lampes; EN 60335-2-21:2021 pour les chauffe-eau à accumulation; EN IEC 60670-1:2021 et EN IEC 60670-1:2021/A11:2021 pour les boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues; EN IEC 60947-5-8:2021 pour l’appareillage à basse tension; EN IEC 60974-11:2021 pour les porte-électrodes; EN IEC 60974-13:2021 pour les connecteurs de pièce.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont également modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références figurent à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/1146 de la Commission (4): EN 60335-2-5:2015 pour les lave-vaisselle, telle que modifiée par la norme EN 60335-2-5:2015/A11:2019; EN 60335-1:2012 pour les appareils électrodomestiques et analogues, telle que modifiée par les normes EN 60335-1:2012/A11:2014, EN 60335-1:2012/A13:2017, EN 60335-1:2012/A1:2019, EN 60335-1:2012/A14:2019 et EN 60335-1:2012/A2:2019. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées modificatives suivantes: EN 60335-2-5:2015/A1:2020 et EN 60335-1:2012/A15:2021. En outre, le CEN et le Cenelec ont modifié la norme harmonisée suivante, dont les références figurent à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/1015 de la Commission (5): EN 60335-2-17:2013 pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-17:2013/A11:2019 et EN 60335-2-17:2013/A1:2020. Ces modifications ont abouti à l’adoption de la norme harmonisée modificative EN 60335-2-17:2013/A2:2021.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le CEN et le Cenelec ont également modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées dans la communication 2018/C 326/02: EN 60825-1:2014 pour la sécurité des appareils à laser; EN 61800-5-1:2007 pour les entraînements électriques de puissance à vitesse variable; EN 62477-1:2012 pour les systèmes et matériels électroniques de conversion de puissance, telle que modifiée par la norme EN 62477-1:2012/A11:2014; EN 60335-2-73:2003 pour les thermoplongeurs installés à poste fixe, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-73:2003/A1:2006 et EN 60335-2-73:2003/A2:2009; EN 61995-1:2008 pour les dispositifs de connexion pour luminaires pour usage domestique et analogue; EN 62423:2012 pour les interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de type B et de type F, EN 60400:2017 pour les douilles pour lampes tubulaires à fluorescence et douilles pour starters. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées modificatives suivantes: EN 60825-1:2014/A11:2021; EN 61800-5-1:2007/A1:2017 et EN 61800-5-1:2007/A11:2021; EN 62477-1:2012/A1:2017 et EN 62477-1:2012/A12:2021; EN 60335-2-73:2003/A11:2021; EN 61995-1:2008/A1:2017 et EN 61995-1:2008/A11:2021; EN 62423:2012/A11:2021, EN 60400:2017/A1:2021.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si ces normes harmonisées ainsi que les modifications et rectifications qui y ont été apportées étaient conformes à la demande M/511.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les normes harmonisées EN IEC 61010-2-202:2021, EN IEC 61010-2-130:2021, EN IEC 60335-2-43:2020 telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-43:2020/A11:2020, EN IEC 60320-2-4:2021, EN IEC 60598-2-23:2021, EN IEC 60947-3:2021, EN IEC 60947-4-1:2019 telle que rectifiée par la norme EN IEC 60947-4-1:2019/AC:2020-05, EN IEC 62040-1:2019 telle que modifiée par la norme EN IEC 62040-1:2019/A11:2021, EN 60838-1:2017 telle que modifiée par les normes EN 60838-1:2017/A1:2017, EN 60838-1:2017/A2:2021 et EN 60838-1:2017/A11:2021, EN 60335-2-21:2021, EN IEC 60670-1:2021 telle que modifiée par la norme EN IEC 60670-1:2021/A11:2021, EN IEC 60947-5-8:2021, EN IEC 60974-11:2021, EN IEC 60974-13:2021, EN 60335-2-5:2015 telle que modifiée par les normes EN 60335-2-5:2015/A11:2019 et EN 60335-2-5:2015/A1:2020, EN 60335-1:2012 telle que modifiée et rectifiée par les normes EN 60335-1:2012/AC:2014, EN 60335-1:2012/A11:2014, EN 60335-1:2012/A13:2017, EN 60335-1:2012/A1:2019, EN 60335-1:2012/A14:2019, EN 60335-1:2012/A2:2019 et EN 60335-1:2012/A15:2021, EN 60335-2-17:2013 telle que modifiée par les normes EN 60335-2-17:2013/A11:2019, EN 60335-2-17:2013/A1:2020 et EN 60335-2-17:2013/A2:2021, EN 60825-1:2014 telle que modifiée par la norme EN 60825-1:2014/A11:2021, EN 61800-5-1:2007 telle que modifiée par les normes EN 61800-5-1:2007/A1:2017 et EN 61800-5-1:2007/A11:2021, EN 62477-1:2012 telle que modifiée par les normes EN 62477-1:2012/A1:2017 et EN 62477-1:2012/A12:2021, EN 60335-2-73:2003 telle que modifiée par les normes EN 60335-2-73:2003/A1:2006, EN 60335-2-73:2003/A2:2009 et EN 60335-2-73:2003/A11:2021, EN 61995-1:2008 telle que modifiée par les normes EN 61995-1:2008/A1:2017 et EN 61995-1:2008/A11:2021, EN 62423:2012 telle que modifiée par la norme EN 62423:2012/A11:2021 et EN 60400:2017 telle que modifiée par la norme EN 60400:2017/A1:2021, sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2014/35/UE. Il convient donc de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 de la Commission (6) contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/35/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE figurent dans un seul acte, il y a lieu d’inclure les références de ces normes dans ladite annexe.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Il est donc nécessaire de retirer les références des normes harmonisées suivantes ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne: EN 60335-2-43:2003, EN 60320-2-4:2006, EN 60598-2-23:1996, EN 60947-3:2009; EN 60947-4-1:2010, EN 62040-1:2008; EN 60838-1:2004; EN 60335-2-21:2003, EN 60670-1:2005; EN 60947-5-8:2006, EN 60974-11:2010; EN 60974-13:2011; EN 60825-1:2014; EN 61800-5-1:2007, EN 62477-1:2012; EN 60335-2-73:2003, EN 61995-1:2008; EN 62423:2012; EN 60400:2017.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne, série C. Il y a donc lieu d’inscrire ces références dans ladite annexe.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Il est également nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série L, les références des normes harmonisées EN 60335-1:2012, EN 60335-2-5:2015 et EN 60335-2-17:2013, ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne, étant donné qu’elles ont été rectifiées ou modifiées. Il convient par conséquent de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/1956.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées EN IEC 60335-2-43:2020 telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-43:2020/A11:2020, EN IEC 60320-2-4:2021, EN IEC 60598-2-23:2021, EN IEC 60947-3:2021, EN IEC 60947-4-1:2019 telle que rectifiée par la norme EN IEC 60947-4-1:2019/AC:2020-05, EN IEC 62040-1:2019 telle que modifiée par la norme EN IEC 62040-1:2019/A11:2021, EN 60838-1:2017 telle que modifiée par les normes EN 60838-1:2017/A1:2017, EN 60838-1:2017/A2:2021 et EN 60838-1:2017/A11:2021, EN 60335-2-21:2021, EN IEC 60670-1:2021 telle que modifiée par la norme EN IEC 60670-1:2021/A11:2021, EN IEC 60947-5-8:2021, EN IEC 60974-11:2021, EN IEC 60974-13:2021, EN 60335-2-5:2015 et EN 60335-2-5:2015/A11:2019 telles que modifiées par la norme EN 60335-2-5:2015/A1:2020, EN 60335-1:2012 telle que modifiée et rectifiée par les normes EN 60335-1:2012/AC:2014, EN 60335-1:2012/A11:2014, EN 60335-1:2012/A13:2017, EN 60335-1:2012/A1:2019, EN 60335-1:2012/A14:2019, EN 60335-1:2012/A2:2019 et EN 60335-1:2012/A15:2021, EN 60335-2-17:2013 telle que modifiée par les normes EN 60335-2-17:2013/A11:2019, EN 60335-2-17:2013/A1:2020 et EN 60335-2-17:2013/A2:2021, EN 60825-1:2014 telle que modifiée par la norme EN 60825-1:2014/A11:2021, EN 61800-5-1:2007 telle que modifiée par les normes EN 61800-5-1:2007/A1:2017 et EN 61800-5-1:2007/A11:2021, EN 62477-1:2012 et EN 62477-1:2012/A11:2014 telles que modifiées par les normes EN 62477-1:2012/A1:2017 et EN 62477-1:2012/A12:2021, EN 60335-2-73:2003 telle que modifiée par les normes EN 60335-2-73:2003/A1:2006, EN 60335-2-73:2003/A2:2009 et EN 60335-2-73:2003/A11:2021, EN 61995-1:2008 telle que modifiée par les normes EN 61995-1:2008/A1:2017 et EN 61995-1:2008/A11:2021, EN 62423:2012 telle que modifiée par la norme EN 62423:2012/A11:2021 et EN 60400:2017 telle que modifiée par la norme EN 60400:2017/A1:2021, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées suivantes ainsi que des références de toute norme portant modification ou rectification desdites normes: EN 60335-2-43:2003, EN 60320-2-4:2006, EN 60598-2-23:1996, EN 60947-3:2009; EN 60947-4-1:2010, EN 62040-1:2008; EN 60838-1:2004; EN 60335-2-21:2003, EN 60670-1:2005; EN 60947-5-8:2006, EN 60974-11:2010; et EN 60974-13:2011; EN 60335-2-5:2015, EN 60335-1:2012; EN 60335-2-17:2013, EN 60825-1:2014; EN 61800-5-1:2007, EN 62477-1:2012; EN 60335-2-73:2003, EN 61995-1:2008; EN 62423:2012; EN 60400:2017.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1956.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union, y compris les objectifs de sécurité, à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
         
         
            Article 2
            L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Les points 1), 3) et 5) de l’annexe I sont applicables à partir du 21 juin 2023.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
         
            (2)  Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO L 96 du 29.3.2014, p. 357).
         
            (3)  Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (2018/C 326/02) (JO C 326 du 14.9.2018, p. 4).
         
            (4)  Décision d’exécution (UE) 2020/1146 de la Commission concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 250 du 3.8.2020, p. 121).
         
            (5)  Décision d’exécution (UE) 2021/1015 de la Commission concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 222 du 22.6.2021, p. 40).
         
            (6)  Décision d’exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 306 du 27.11.2019, p. 26).
      
      
         
            ANNEXE I
            L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        La ligne 2 bis est supprimée.
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        La ligne 2 ter suivante est insérée:
                        
                                    «2 ter.
                                 
                                 
                                    EN 60335-1:2012
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 1: Exigences générales [CEI 60335-1:2010 (modifiée)]
                                    EN 60335-1:2012/A11:2014
                                    EN 60335-1:2012/A13:2017
                                    EN 60335-1:2012/A1:2019
                                    EN 60335-1:2012/A2:2019
                                    EN 60335-1:2012/A14:2019
                                    EN 60335-1:2012/A15:2021»
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        La ligne 29 est supprimée.
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        La ligne 29 bis suivante est insérée:
                        
                                    «29 bis.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-5:2015
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-5: Exigences particulières pour les lave-vaisselle
                                    EN 60335-2-5:2015/A11:2019
                                    EN 60335-2-5:2015/A1:2020»
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        La ligne 33 bis est supprimée.
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        La ligne 33 ter suivante est insérée:
                        
                                    «33 ter.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-17:2013
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-17: Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues
                                    EN 60335-2-17:2013/A11:2019
                                    EN 60335-2-17:2013/A1:2020
                                    EN 60335-2-17:2013/A2:2021»
                                 
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        Les lignes suivantes sont ajoutées:
                        
                                    No
                                    
                                 
                                 
                                    Référence de la norme
                                 
                              
                                    «80.
                                 
                                 
                                    EN IEC 61010-2-202:2021
                                    Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-202: Exigences particulières pour les actionneurs à vanne à commande électrique
                                 
                              
                                    81.
                                 
                                 
                                    EN IEC 60335-2-43:2020
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-43: Règles particulières pour les appareils de séchage du linge et les sèche-serviettes
                                    EN IEC 60335-2-43:2020/A11:2020
                                 
                              
                                    82.
                                 
                                 
                                    EN IEC 60320-2-4:2021
                                    Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues — Partie 2-4: Connecteurs à connexion par gravité
                                 
                              
                                    83.
                                 
                                 
                                    EN IEC 60598-2-23:2021
                                    Luminaires — Partie 2-23: Exigences particulières — Systèmes d’éclairage à très basse tension pour sources de lumière TBT
                                 
                              
                                    84.
                                 
                                 
                                    EN IEC 60947-3:2021
                                    Appareillage à basse tension — Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles
                                 
                              
                                    85.
                                 
                                 
                                    EN IEC 60947-4-1:2019
                                    Appareillage à basse tension — Partie 4-1: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Contacteurs et démarreurs électromécaniques
                                    EN IEC 60947-4-1:2019/AC:2020-05
                                 
                              
                                    86.
                                 
                                 
                                    EN IEC 62040-1:2019
                                    Alimentations sans interruption (ASI) — Partie 1: Exigences de sécurité
                                    EN IEC 62040-1:2019/A11:2021
                                 
                              
                                    87.
                                 
                                 
                                    EN 60825-1:2014
                                    Sécurité des appareils à laser — Partie 1: Classification des matériels et exigences
                                    EN 60825-1:2014/A11:2021
                                 
                              
                                    88.
                                 
                                 
                                    EN 61800-5-1:2007
                                    Entraînements électriques de puissance à vitesse variable — Partie 5-1: Exigences de sécurité — Électrique, thermique et énergétique
                                    EN 61800-5-1:2007/A1:2017
                                    EN 61800-5-1:2007/A11:2021
                                 
                              
                                    89.
                                 
                                 
                                    EN 62477-1:2012
                                    Exigences de sécurité applicables aux systèmes et matériels électroniques de conversion de puissance — Partie 1: Généralités
                                    EN 62477-1:2012/A11:2014
                                    EN 62477-1:2012/A1:2017
                                    EN 62477-1:2012/A12:2021
                                 
                              
                                    90.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-73:2003
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-73: Règles particulières pour les thermoplongeurs installés à poste fixe
                                    EN 60335-2-73:2003/A1:2006
                                    EN 60335-2-73:2003/A2:2009
                                    EN 60335-2-73:2003/A11:2021
                                 
                              
                                    91.
                                 
                                 
                                    EN 61995-1:2008
                                    Dispositifs de connexion pour luminaires pour usage domestique et analogue — Partie 1: Exigences générales
                                    EN 61995-1:2008/A1:2017
                                    EN 61995-1:2008/A11:2021
                                 
                              
                                    92.
                                 
                                 
                                    EN 62423:2012
                                    Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de type B et de type F avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues
                                    EN 62423:2012/A11:2021
                                 
                              
                                    93.
                                 
                                 
                                    EN 60400:2017
                                    Douilles pour lampes tubulaires à fluorescence et douilles pour starters
                                    EN 60400:2017/A1:2021
                                 
                              
                                    94.
                                 
                                 
                                    EN IEC 61010-2-130:2021
                                    Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-130: Exigences particulières pour appareils destinés à une utilisation dans les établissements scolaires par des enfants
                                 
                              
                                    95.
                                 
                                 
                                    EN 60838-1:2017
                                    Douilles diverses pour lampes — Partie 1: Exigences générales et essais
                                    EN 60838-1:2017/A1:2017
                                    EN 60838-1:2017/A2:2021
                                    EN 60838-1:2017/A11:2021
                                 
                              
                                    96.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-21:2021
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-21: Règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation
                                 
                              
                                    97.
                                 
                                 
                                    EN IEC 60670-1:2021
                                    Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues — Partie 1: Exigences générales
                                    EN IEC 60670-1:2021/A11:2021
                                 
                              
                                    98.
                                 
                                 
                                    EN IEC 60947-5-8:2021
                                    Appareillage à basse tension — Partie 5-8: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Interrupteurs de commande de validation à trois positions
                                 
                              
                                    99.
                                 
                                 
                                    EN IEC 60974-11:2021
                                    Matériel de soudage à l’arc — Partie 11: Porte-électrodes
                                 
                              
                                    100.
                                 
                                 
                                    EN IEC 60974-13:2021
                                    Matériel de soudage à l’arc — Partie 13: Connecteur de pièce»
                                 
                              
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            À l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956, les lignes suivantes sont ajoutées:
            
               
                           No
                           
                        
                        
                           Référence de la norme
                        
                        
                           Date du retrait
                        
                     
                           «77.
                        
                        
                           EN 60335-2-43:2003
                           Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-43: Règles particulières pour les appareils de séchage du linge et les sèche-serviettes
                           EN 60335-2-43:2003/A1:2006
                           EN 60335-2-43:2003/A2:2008
                        
                        
                           21 juin 2023
                        
                     
                           78.
                        
                        
                           EN 60320-2-4:2006
                           Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues — Partie 2-4: Connecteurs à connexion par gravité
                           EN 60320-2-4:2006/A1:2009
                        
                        
                           21 juin 2023
                        
                     
                           79.
                        
                        
                           EN 60598-2-23:1996
                           Luminaires — Partie 2-23: Règles particulières — Systèmes d’éclairage à très basse tension pour lampes à filament
                           EN 60598-2-23:1996/A1:2000
                           EN 60598-2-23:1996/AC:1997
                        
                        
                           21 juin 2023
                        
                     
                           80.
                        
                        
                           EN 60947-3:2009
                           Appareillage à basse tension — Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles
                           EN 60947-3:2009/A1:2012
                           EN 60947-3:2009/A2:2015
                        
                        
                           21 juin 2023
                        
                     
                           81.
                        
                        
                           EN 60947-4-1:2010
                           Appareillage à basse tension — Partie 4-1: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Contacteurs et démarreurs électromécaniques
                           EN 60947-4-1:2010/A1:2012
                        
                        
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                           EN 62040-1:2008
                           Alimentations sans interruption (ASI) — Partie 1: Exigences générales et règles de sécurité pour les ASI
                           EN 62040-1:2008/A1:2013
                           EN 62040-1:2008/AC:2009
                        
                        
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                           EN 60838-1:2004
                           Douilles diverses pour lampes — Partie 1: Exigences générales et essais
                           EN 60838-1:2004/A1:2008
                           EN 60838-1:2004/A2:2011
                        
                        
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                           EN 60335-2-21:2003
                           Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-21: Règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation
                           EN 60335-2-21:2003/A1:2005
                           EN 60335-2-21:2003/AC:2007
                           EN 60335-2-21:2003/A2:2008
                           EN 60335-2-21:2003/AC:2010
                        
                        
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                           EN 60670-1:2005
                           Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues — Partie 1: Exigences générales
                           EN 60670-1:2005/AC:2007
                           EN 60670-1:2005/AC:2010
                           EN 60670-1:2005/A1:2013
                        
                        
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                           EN 60947-5-8:2006
                           Appareillage à basse tension — Partie 5-8: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Interrupteurs de commande de validation à trois positions
                        
                        
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                           EN 60974-11:2010
                           Matériel de soudage à l’arc — Partie 11: Porte-électrodes
                        
                        
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                           EN 60974-13:2011
                           Matériel de soudage à l’arc — Partie 13: Pince de retour de courant
                        
                        
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                           EN 60825-1:2014
                           Sécurité des appareils à laser — Partie 1: Classification des matériels et exigences
                        
                        
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                           EN 61800-5-1:2007
                           Entraînements électriques de puissance à vitesse variable — Partie 5-1: Exigences de sécurité — Électrique, thermique et énergétique
                        
                        
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                           EN 62477-1:2012
                           Exigences de sécurité applicables aux systèmes et matériels électroniques de conversion de puissance — Partie 1: Généralités
                           EN 62477-1:2012/A11:2014
                        
                        
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                           EN 60335-2-73:2003
                           Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-73: Règles particulières pour les thermoplongeurs installés à poste fixe
                           EN 60335-2-73:2003/A1:2006
                           EN 60335-2-73:2003/A2:2009
                        
                        
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                           EN 61995-1:2008
                           Dispositifs de connexion pour luminaires pour usage domestique et analogue — Partie 1: Exigences générales
                        
                        
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                           EN 62423:2012
                           Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de type B et de type F avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues
                        
                        
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                           EN 60400:2017
                           Douilles pour lampes tubulaires à fluorescence et douilles pour starters
                        
                        
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