CELEX: 31991R0838
Language: fr
Date: 1991-04-04
Title: Règlement (CEE) n° 838/91 de la Commission du 4 avril 1991 modifiant les règlements (CEE) n° 1727/70, (CEE) n 1728/70, (CEE) n° 2603/71, (CEE) n 410/76 et (CEE) n 2501/87, en ce qui concerne certaines variétés de tabac

Avis juridique important

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31991R0838

Règlement (CEE) n° 838/91 de la Commission du 4 avril 1991 modifiant les règlements (CEE) n° 1727/70, (CEE) n 1728/70, (CEE) n° 2603/71, (CEE) n 410/76 et (CEE) n 2501/87, en ce qui concerne certaines variétés de tabac  

Journal officiel n° L 085 du 05/04/1991 p. 0016 - 0019 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 36 p. 0228  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 36 p. 0228 

RÈGLEMENT (CEE) No 838/91 DE LA COMMISSION  du 4 avril 1991  modifiant les règlements (CEE) no 1727/70, (CEE) no 1728/70, (CEE) no 2603/71, (CEE) no 410/76 et (CEE) no 2501/87, en ce qui concerne certaines variétés de tabacLA COMMISSION  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 2  paragraphe 6, son article 3 paragraphe 3 premier alinéa, son article 5 paragraphe 6, son article 6 paragraphe 10 et son article 7 paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) no 1331/90 du Conseil (3) prévoit, entre autres, de reporter la variété « Hybrides de Badischer Geudertheimer » à la variété sous le numéro d'ordre 11; que, à la suite de ce report, il convient d'adapter en ce sens les  règlements dont les dispositions se réfèrent aux différentes variétés et qualités de référence des tabacs, à savoir les règlements:  - (CEE) no 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans les secteurs du tabac brut (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2570/90 (5),  - (CEE) no 1728/70 de la Commission, du 25 août 1970, fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2131/86 (7),  - (CEE) no 2603/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux modalités de conclusion des contrats de première transformation et conditionnement des tabacs détenus par les organismes d'intervention (8), modifié en dernier lieu par le règlement  (CEE) no 2131/86,  - (CEE) no 410/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no  2131/86,  - (CEE) no 2501/87 de la Commission, du 24 juin 1987, fixant les caractéristiques de chaque variété de tabac de la production communautaire (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/88 (11);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Aux annexes IV et V du règlement (CEE) no 1727/70, aux annexes I et II du règlement (CEE) no 1728/70 ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) no 2603/71 et du règlement (CEE) no 410/76, les termes utilisés pour désigner les variétés  classées sous le numéro d'ordre 11 sont remplacés par le texte suivant:  « 11. a) Forchheimer Havanna II c  b) Nostrano del Brenta  c) Resistente 142  d) Gojano  e) Hybrides de Badischer Geudertheimer ».  Article 2  Les descriptions des variétés classées sous le numéro d'ordre 11 visées aux annexes I et II du règlement (CEE) no 1727/70 et à l'annexe du règlement (CEE) no 2501/87 sont complétées par celles mentionnées respectivement aux annexes I, II et  III du présent règlement.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable pour la première fois au tabac brut de la récolte 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 4 avril 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (3) JO no L 132 du 23. 5. 1990, p. 28. (4) JO no L 191 du 27. 8. 1970, p. 5. (5) JO no L 243 du 6. 9. 1990, p. 16. (6) JO no L 191 du 27. 8. 1970, p. 18. (7) JO no L  187 du 9. 7. 1986, p. 9. (8) JO no L 269 du 8. 12. 1971, p. 11. (9) JO no L 50 du 26. 2. 1976, p. 11. (10) JO no L 237 du 20. 8. 1987, p. 1. (11) JO no L 182 du 13. 7. 1988, p. 7.    ANNEXE I  « Variété no 11 e): Hybrides de Badischer Geudertheimer  CATÉGORIE A  Feuilles provenant de divers étages foliaires, mûres, exemptes de maladies, bien soignées, d'un tissu délicat et aux nervures peu prononcées, d'une couleur vive et uniforme et d'une tonalité allant du marron clair au gris souris, intactes, d'un arôme  typique, une certaine tolérance pouvant être admise pour les déchirures limitées ou la présence d'une quantité minime de feuilles présentant des nuances d'un gris vert.  CATÉGORIE B  Feuilles provenant de divers étages foliaires, de bonne maturité, d'un tissu léger ou moyennement consistant, mais non lourd ni grossier, d'une couleur allant du marron clair au marron foncé, ou bigarrée, comportant un nombre négligeable de feuilles  d'un vert brun, présentant une certaine difformité en raison de légers défauts de soin, pouvant avoir des nervures prononcées, d'une intégrité suffisante, une certaine tolérance pouvant être admise pour certaines traces de maladies et la présence de  certaines feuilles d'un gris vert (1).  CATÉGORIE C  Feuilles provenant de divers étages foliaires, d'une maturité suffisante, présentant des défauts tolérables dus à des déchirures ou des maladies, d'une couleur marron foncé à bigarrée, même difformes, d'un tissu lourd et grossier ou particulièrement  maigre et fragile, mais présentant les qualités minimales requises pour l'intervention.   (1) Qualité de référence. »  ANNEXE II  « Variété no 11 e): Hybrides de Badischer Geudertheimer  CATÉGORIE A  Feuilles provenant de divers étages foliaires, mûres, exemptes de maladies, sans défaut de soin, de couleur vive et uniforme, d'une tonalité dominante allant du marron clair au gris souris, d'un arôme typique, d'une excellente combustibilité et bien  fermentées, ne comportant qu'une quantité négligeable de feuilles présentant des nuances d'un gris vert ou d'une couleur bigarrée.  CATÉGORIE B  Feuilles provenant de divers étages foliaires, de maturité suffisante, d'un tissu léger ou moyennement consistant, mais non lourd ni grossier, d'une couleur dominante allant du marron clair au marron foncé, ou d'une couleur bigarrée, pouvant présenter  certaines difformités dues à de légers défauts de soin, pouvant présenter également des nervures prononcées, une certaine tolérance étant admise pour les feuilles d'une couleur allant du vert au brun foncé ou présentant des traces de maladies et de  défauts de soin; d'un bon arôme, d'une bonne combustibilité et d'une bonne fermentation (1).  CATÉGORIE C  Feuilles provenant de divers étages foliaires, d'une maturité suffisante, présentant des défauts de soin et des maladies tolérables, d'une couleur d'un marron foncé même non uniforme, pouvant présenter des zones manifestement verdâtres, d'un tissu lourd  et grossier ou particulièrement maigre et fragile, présentant des défauts d'arôme, des défauts de combustibilité, d'intégrité et de fermentation, mais présentant néanmoins les qualités minimales requises pour l'intervention.   (1) Qualité de référence. »  ANNEXE III  « Variété no 11 e): Hybrides de Badischer Geudertheimer  CARACTÉRISTIQUES DE LA VARIÉTÉ   1. Caractéristiques spécifiques   1.1. Génétiques:  ensemble d'hybrides stables dérivés d'un croisement de Badischer G. originaire avec du Havanna ou du Paraguay, ou avec du Havanna et du Paraguay, et vice versa, successivement (recroisement),  présentant des caractéristiques morphologiques peu variables, grâce à une longue sélection visant à une augmentation de la productivité et de la résistance aux parasites et aux phénomènes météorologiques nuisibles.  1.2. Botaniques et morphologiques:   dans des conditions de production normales, la plante, qui présente des noeuds assez rapprochés et dont le port présente un aspect cylindrique ou parfois conique, peut atteindre, à l'époque de la floraison, une hauteur se situant entre 170 et 180 cm.  Les feuilles récoltables, dont le nombre oscille entre 25 et 30 par plante, ont une insertion oblique, des nervures secondaires peu développées, une bonne foliation, une consistance moyenne, une forme ovale ou elliptique, une couleur d'un vert pâle  brillant, des bords légèrement tombants (recourbés) et parfois ondulés.   Les grappes de fleurs sont assez étendues.   Les fleurs présentent, dans la partie haute de la corolle, une couleur d'un rouge intense et vif.   Le système radiculaire est très  développé.   La tige est droite, développée et d'un vert pâle.   La production de bourgeons est plutôt abondante dans la partie haute de la plante.  1.3. Exigences pédoclimatiques:  ces tabacs sont cultivés dans des sols semi-légers à meubles, profonds,  frais et d'une bonne fertilité, avec un apport de pluie bien réparti entre la levée et la floraison.  2. Conditions de production   2.1. Compacité:  de 18 000 à 32 000 pieds/ha.  2.2. Écimage:  pas toujours effectué dans le sud de l'Italie, presque  toujours effectué dans le nord.  2.3. Mode de récolte:  en général, en feuilles et par étage foliaire.  2.4. Rendement:  de 2 500 à 3 500 kg/ha.  2.5. Séchage:  à l'air libre, en hangar fixe ou saisonnier, avec couverture de plastique.  2.6.  Présentation de la production séchée:  généralement en guirlandes, en manoques, par étage foliaire, mais également par catégorie de qualité et conditionné en balles-planteurs en toile de jute ou en tablettes, d'un poids net variable allant de 20 à 60  kg. »