CELEX: 31998R2397
Language: fr
Date: 1998-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2397/98 de la Commission du 5 novembre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98

L 297/18             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                               6. 11. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 2397/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 novembre 1998
                relatif aux offres communiquées pour l’exportation d’avoine dans le cadre de
                                    l’adjudication visée au règlement (CE) no 2007/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que l’article 8 du règlement (CE) no 2007/98
                                                                  prévoit que, sur la base des offres communiquées, la
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 Commission peut, selon la procédure prévue à l’article 23
                                                                  du règlement (CEE) no 1766/92, décider de ne pas donner
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin           suite à l’adjudication;
1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le          considérant que, tenant compte notamment des critères
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2),                    visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1501/95, il n’est
                                                                  pas indiqué de procéder à la fixation d’une restitution
vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission, du 29           maximale;
juin 1995, établissant certaines modalités d’application du
règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
concerne l’octroi des restitutions à l’exportation ainsi que      sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le
secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
règlement (CE) no 2094/98 (4),
vu le règlement (CE) no 2007/98 de la Commission, du 21                                   Article premier
septembre 1998, relatif à une mesure particulière d’inter-        Il n’est pas donné suite aux offres communiquées du 30
vention pour les céréales en Finlande et en Suède (5), et         octobre au 5 novembre 1998 dans le cadre de l’adjudica-
notamment son article 8,                                          tion de la restitution à l’exportation d’avoine visée au
                                                                  règlement (CE) no 2007/98.
considérant que le règlement (CE) no 2007/98 a ouvert
une adjudication de la restitution à l’exportation d’avoine                                  Article 2
produite en Finlande et en Suède et destinée à être
exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays         Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
tiers;                                                            1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L 266 du 1. 10. 1998, p. 61.
(5) JO L 258 du 22. 9. 1998, p. 13.