CELEX: 31998R1153
Language: fr
Date: 1998-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1153/98 de la Commission du 2 juin 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 1105/98 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

3. 6. 98              FR               Journal officiel des Communautés européennes                                L 159/51
                                RÈGLEMENT (CE) No 1153/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 juin 1998
                 rectifiant le règlement (CE) no 1105/98 fixant les droits à l’importation dans le
                                                    secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant qu’une vérification a fait apparaître qu’une
                                                                  erreur s’est glissée dans l’annexe I du règlement (CE) no
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  1105/98; qu’il importe dès lors de rectifier le règlement
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin           en cause,
1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2),                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CE) n 1249/96 de la Commission, du 28
                         o
juin 1996, portant modalités d’application du règlement                                 Article premier
(CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les
droits à l’importation dans le secteur des céréales (3),          L’annexe I du règlement (CE) no 1105/98 est remplacée
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2092/            par l’annexe du présent règlement.
97 (4), et notamment son article 2 paragraphe 1,
considérant que le règlement (CE) no 1105/98 de la                                         Article 2
Commission (5) a fixé les droits à l’importation dans le
secteur des céréales;                                             Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 2 juin 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO  L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO  L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO  L 161 du 29. 6. 1996, p. 125.
(4) JO  L 292 du 25. 10. 1997, p. 10.
(5) JO  L 157 du 30. 5. 1998, p. 20.
 ---pagebreak--- L 159/52                   FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                               3. 6. 98
                                                                            ANNEXE
                                                                          «ANNEXE I
                     Droits à l’importation des produits repris à l’article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                           no 1766/92
                                                                                                  Droit à l’importation
                                                                                               par voie terrestre, fluviale               Droit à l’importation
                                                                                              ou maritime en provenance              par voie aérienne ou maritime
       Code NC                           Désignation des marchandises
                                                                                                de ports méditerranéens,            en provenance d’autres ports (2)
                                                                                                   de la mer Noire ou                           (en écu/t)
                                                                                              de la mer Baltique (en écu/t)
      1001 10 00         Froment (blé) dur (1)                                                              7,19                                    0,00
      1001 90 91         Froment (blé) tendre, de semence:                                               51,53                                    41,53
      1001 90 99         Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                         semence (3)                                                                     51,53                                    41,53
                         de qualité moyenne                                                              76,84                                    66,84
                         de qualité basse                                                                92,82                                    82,82
      1002 00 00         Seigle                                                                         108,30                                    98,30
      1003 00 10         Orge, de semence                                                               108,30                                    98,30
      1003 00 90         Orge, autre que de semence (3)                                                 108,30                                    98,30
      1005 10 90         Maïs de semence autre qu’hybride                                                98,71                                    88,71
      1005 90 00         Maïs, autre que de semence (3)                                                  98,71                                    88,71
      1007 00 90         Sorgho à grains autre qu’hybride d’ensemencement                               108,30                                    98,30
(1) Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à l’annexe I du règlement (CE) no 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment (blé)
    tendre de qualité basse.
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l’océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) no 1249/96],
    l’importateur peut bénéficier d’une diminution des droits de:
     3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
     2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
        Péninsule ibérique.
(3) L’importateur peut bénéficier d’une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l’article 2 paragraphe 5 du règlement (CE)
    no 1249/96 sont remplies.»