CELEX: 31985R0349
Language: fr
Date: 1985-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 349/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31985R0349

Règlement (CEE) n° 349/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 043 du 13/02/1985 p. 0004 - 0008

+++++( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO N} L 150 DU 6 . 6 . 1984 , P . 6 .  ( 3 ) JO N} L 124 DU 11 . 5 . 1984 , P . 1 .  ( 4 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 349/85 DE LA COMMISSION DU 4 FEVRIER 1985 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,  CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETE PAR LE REGLEMENT DU CONSEIL CITE A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE BUTTER OIL REPRISES A L'ANNEXE ;  CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 5 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 4 FEVRIER 1985 .  PAR LA COMMISSION  FRANS ANDRIESSEN  VICE-PRESIDENT  ANNEXE  AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )  DESIGNATION DU LOT * A  1 . PROGRAMME : * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * MOZAMBIQUE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 98 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MOZAMBIQUE 2477 PX / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL / MAPUTO "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1985  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * B  1 . PROGRAMME : * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * ETHIOPIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 100 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ETHIOPIA 2500 / ASSAB / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1985  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURES SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION NEERLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 5 )  DESIGNATION DU LOT * C * D  1 . PROGRAMME : * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * PAKISTAN  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 50 T * 50 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " PAKISTAN 2435 / * " PAKISTAN 2451 /  * KARACHI / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1985  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 6 )  NOTES  ( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .  ( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .  ( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE , DANS LES PLUS BREFS DELAIS , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .  ( 4 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS D'EXPEDITION A L'ADRESSE SUIVANTE :  DELEGATION DE LA COMMISSION EN . . . ( PAYS DE DESTINATION ) , S/C SERVICE " VALISE DIPLOMATIQUE " ( BERL . 1/123 ) , RUE DE LA LOI , 200 B-1049 BRUXELLES .  ( 5 ) DELEGUE DE LA COMMISSION A CONTACTER PAR L'ADJUDICATAIRE :  TEDLA DESTA BUILDING , AFRICA AVENUE ( BOLE ROAD ) , ADDIS ABABA , 1ST FLOOR , TEL . 15.25.11 .  ( 6 ) DELEGUE DE LA COMMISSION A CONTACTER PAR L'ADJUDICATAIRE :  YMCA , CULTURAL CENTRAL BUILDING , JAI SINGH ROAD , NEW DELHI , 110001 .