CELEX: 31979R0266
Language: fr
Date: 1979-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 266/79 de la Commission, du 9 février 1979, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

13 . 2 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 37/ 5
                                   REGLEMENT (CEE) N" 266/79 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 février 1979
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                     produits exportés en l' état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                                 la Communauté ,
                                                                       — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       considérant que , aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil , du                        du règlement (CEE) n° 876/ 68 , les prix dans la
27 juin 1968 , portant organisation commune des                        Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
marchés dans le secteur du lait et des produits                        qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement                 l'exportation , les prix dans le commerce international
(CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 17 para­               étant établis compte tenu notamment :
graphe 4,
                                                                       a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      b) des prix les plus favorables, à l' importation , en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                      provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                           destination ;
(CEE) n° 804/68 , la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article                 c) des prix à la production constatés dans les pays
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la                  tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
Communauté peut être couverte par une restitution à                        subventions accordées par ces pays ;
l'exportation ;
                                                                      d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                             nauté ;
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à              considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                     (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/                   les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                       rendre nécessaire la différenciation de la restitution
72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article
 1 er du règlement (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état,               pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
doivent être fixées en prenant en considération :                     (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­         (CEE) n0 876/ 68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                       le montant de cette restitution sont fixés au moins
      ce qui concerne les prix du lait et des produits
      laitiers,                                                       une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                      montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­               niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                   considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination ,                ment (CEE) n 0 1098 / 68 de la Commission , du
— les objectifs de l'organisation commune des                         27 juillet 1968 , établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits                 pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­           lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le              par le règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                                  accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                      04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
(')  JO   n° L  148  du 28 . 6 . 1968 , p. 13.
                                                                      l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
(2 ) JO   n° L  204  du 28 . 7. 1978 , p. 6 .
(3 ) JO   n° L  155  du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                          (5 ) JO n " L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(4)  JO   n° L  264  du 23 . U. 1972, p. 1 .                          (6) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 37 / 6                             Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 2 . 79
produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de        poudre utilisé dans 1 alimentation des animaux dans
la quantité de saccharose ajoutée ; que , toutefois, ce           les pays de destination ont été établies par le règle­
dernier élément n'est retenu que si le saccharose                 ment (CEE) n° 2054/76 (3 ), modifié en dernier lieu par
ajouté a été produit à partir dé betteraves ou de cannes          le règlement (CEE) n° 2413/78 (4) ;
à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                                  considérant que le taux de la restitution pour les
considérant que , pour les produits relevant des sous-            fromages est calculé pour des produits destinés à la
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une               consommation directe ; que les croûtes et déchets de
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale           fromages ne sont pas des produits répondant à cette
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour                destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
 100 kilogrammes de produit entier ; que, pour les                prétation , il y a lieu de préciser que ces produits rele­
autres produits de la sous-position 04.02 B, cet                 vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
élément est calculé en multipliant le montant de base             de restitution ;
par la teneur en produits laitiers du produit concerné ;
que ce montant de base est égal à la restitution à fixer          considérant que l'application de ces règles à la situa­
pour un kilogramme de produits laitiers contenus                  tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le produit entier ;                                          produits laitiers, et notamment aux prix de ces
                                                                  produits dans la Communauté et sur le marché
considérant que le deuxième élément est calculé en                mondial, conduit à fixer la restitution pour les
multipliant par la teneur en saccharose du produit                produits et les montants repris à l'annexe ;
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article         considérant que les mesures prévues au présent règle­
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330 /           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
74 du Conseil , du 19 décembre 1974, portant organisa­            lait et des produits laitiers,
tion     commune       des  marchés      dans  le secteur   du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1396/78 (-) ;                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que , afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de                                        Article premier
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
       à l' intérieur d' un écart instantané maximal au           (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            aux montants repris à l'annexe .
       sur leur parité effective,                                 2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
       change au comptant de chacune de ces monnaies,             commun .
       constaté pendant une période déterminée, par
       rapport aux monnaies de la Communauté visées
                                                                                            Article 2
       au tiret précédent ;
considérant que les conditions particulières relatives            Le présent règlement entre en vigueur le 13 février
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en               1979 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 9 février 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n » L 359 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .                        (3) JO n° L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17 .
  2 ) JO n » L 170 du 27 . 6 . 1978 , p. 1 .                      (*) JO n° L 292 du 18 . 10 . 1978 , p. 16 .
 ---pagebreak--- 13 . 2. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 37/7
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 9 février 1979, fixant les restitutions dans le secteur
                                du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                           (att UC/100 kg poids Ht, sauf autre matcation)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                                    Code       de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                       fermentés ou acidifiés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                 0110 00             4.93
                       b) autres                                                                           0120 00
                    H. autres :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 4 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1,5 %>                                                         0130 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n<> 192/75                                                                             1,47
                                    — les autres destinations                                                                  1,29
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                    et inférieure ou égale à 3 %                                           0130 22
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                                        4,26
                                    — les autres destinations                                                                  5,28
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              0130 31
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n° 192/75                                                                              6.94
                                    — les pays proches de la Communauté                                                        6,03
                                    — les autres destinations                                                                  7,64
                          2, supérieure à 4 */o                                                            0140 00
                              pour les exportations vers :
                              — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                  n° 192/75                                                                                    7,00
                              — les pays proches de la Communauté                                                              6,51
                              — les autres destinations                                                                        8,89
 ---pagebreak--- N° L 37/ 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 2 . 79
                                                                                            (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                        Désignation det marchandise*                                Code        de la restitution
  commun
04.01                   b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                      0150 10              1,29
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                       0150 21              4,40
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %          0150 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                             n° 192/75                                                                           6,94
                                         — les autres destinations                                                               5,34
                             2, supérieure à 4 %                                                            0160 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                       n° 192/75                                                                                 7,00
                                   — les autres destinations                                                                     5,79
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 10 %                                                                0200 05             17,51
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                      inférieure ou égale à 17 %                                            0200 11             26,72
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %             0200 21            39,88
                         II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 35 «/*                                                               0300 12             47,40
                                (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 % et
                                      inférieure ou égale à 39 %                                            0300 13             73,71
                                ( c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %            0300 20             80,69
                        III. supérieure à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 68 %                                                                0400 11             91,51
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                      et inférieure ou égale à 80 %                                         0400 22           135,74
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %             0400 30           158,29
 04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                     0620 00             66,54
 ---pagebreak--- 13 . 2. 79                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 37/9
                                                                               (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Nummer
   du tarif                                                                                                      Montant
  douanier                           Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.02          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 11 %                                                               0720 00             66.54
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                         et inférieure ou égale à 17 %                                        0720 20             79,09
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                         et inférieure ou égale à 25 %                                        0720 30              85,32
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %           0720 40             93,55
               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             0820 00              95,62
               4, supérieure à 29 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 41 %>                                                              0920 10               97,65
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                         et inférieure ou égale à 45 %                                         0920 30           110,01
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %>
                         et inférieure ou égale à 59 %                                         0920 40           114,26
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %>'
                         et inférieure ou égale à 69 %                                         0920 50           128,79
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                         et inférieure ou égale à 79 %                                         0920 60           139,16
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %            0920 70           149,53
            b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
               de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
               ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses (6) :
               1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                 1020 00             66,54
               2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 11 «/*                                                              1120 10             66.54
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                         et inférieure ou égale à 17 %>                                        1120 20             79,09
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                         et inférieure ou égale à 25 %                                         1120 30             85,32
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %           1120 40             93,55
               3 , supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %>                           1220 00             95,62
               4 , supérieure à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 41 %                                                                1320 10             97,65
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                         et inférieure ou égale à 45 %                                         1320 30           110,01
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                          et inférieure ou égale à 59 %                                        1320 40            114,26
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                          et inférieure ou égale à 69 %                                        1320 50           128,79
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                          et inférieure ou égale à 79 %                                        1320 60            139,16
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %           1320 70           149,53
 ---pagebreak--- N° L 37/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 2 . 79
                                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.02          III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale a
                       11 % :
                       1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                            8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                        1420 12
                                  (22) supérieure à 3 %                                                   1420 22
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                                   6,03
                                         — les autres destinations                                                             7,64
                            (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids
                                  de matières grasses :
                                  ( 11) inférieure ou égale à 3 %>                                        1420 50
                                  (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                    1420 60             15,01
                                  (33) supérieure à 7,4 %                                                 1420 70             20,16
                       2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 % en poids                                               1520 10             15,62
                            (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                      1520 20             23,91
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                            non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  ( 11) inférieure ou égale à 3 %                                         1620 70
                                  (22)   supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                  1630 00               6,03
                                  (33 )  supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %                 1630 10             15,62
                                  (44)   supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %                  1630 20             24,32
                                  (55)   supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                 1630 30             43,82
                                  (66) supérieure à 39 %                                                  1630 40             75,74
                            (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids
                                  de matières grasses :
                                  ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                        1630 50
                                  (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %>                   1630 60             15,01
                                  (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %»                 1630 70             20,16
                                  (44) supérieure à 8,9 %                                                 1630 80             23,91
                       2, supérieure à 45 %                                                               1720 00             86,38
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :                  '
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                            2220 00          0,6654 (»)
                                                                                                                              par kg
 ---pagebreak--- 13 . 2. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 37/ 11
                                                                                      (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
   Numéro
                                                                                                                         Montant
    du tarif                                                                                            Code
                                              Désignation des marchandises                                           de la restitution
   douanier
   commun
04.02                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
r suite)
                               (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou           2320 10          0,6654 (»
                                       égale à 11 %                                                                       par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       11 %> et inférieure ou égale à 17 %                            2320 20          0,7909 (»)
                                                                                                                          par kg
                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 %                             2320 30          0,8532 (*)
                                                                                                                          par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       25 %>                                                          2320 40          0,9355 (*)
                                                                                                                          par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 41 %                                                   2420 10          0,9562 (M
                                                                                                                          par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       41 %                                                           2420 20           1,1001 (*)
                                                                                                                          par kg
                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                              2520 00           0,6654 (»
                                                                                                                          par kg
                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 11 %                                                   2620 10           0,6654 (>)
                                                                                                                          par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       11 %> et inférieure ou égale à 17 %                            2620 20           0,7909 (l )
                                                                                                                          par kg
                               (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 %                             2620 30           0,8532 (*)
                                                                                                                           par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       25 %                                                           2620 40           0,9355 (»)
                                                                                                                           par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 41 %>                                                   2720 10          0,9562 (*)
                                                                                                                           par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       41 %                                                            2720 20          1,1001 o
                                                                                                                           par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 9,5 % :
                           (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                   (aa) inférieure à 15 % en poids et d' une teneur en poids de
                                         matières grasses :
                                         ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                              2810 11             — C)
                                                                                                                           par kg
                                         (22) supérieure à 3 %                                         2810 12
                                                pour les exportations vers :
                                                — les pays proches de la Communauté                                     0,0603 (M
                                                                                                                           par kg
                                                — les autres destinations                                               0,0764 (*)
                                                                                                                           par kg
                                   (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                            2810 15           14,42 («)
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                   et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 15 % en poids                                       2810 20           24,75 C-)
 ---pagebreak--- N° L 37/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 2 . 79
                                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication -
  Numéro
   du tarit                                                                                                                Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.02                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
fsuite)
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                             ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                             lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                             poids                                                       2910 70           14,42 P
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                             ou supérieure à 15 %> en poids                              29 10 76          24,75 (2 )
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 9,5 %> et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                             à 15 % en poids                                             2910 80          0,2432 (\>
                                                                                                                            par kg
                                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                       2910 85          0,4382 1
                                                                                                                            par ke
                                       (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 39 %                                                      2910 90          0,7574 (>)
                                                                                                                            par kg
                                    2, supérieure à 45 %                                                3010 00           0.8638 H )
                                                                                                                            par k «
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %>                                                    3110 05           124,38
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %>
                           et inférieure à 80 %                                                          3110 16           156,45
                    (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %>
                           et inférieure à 82 %>                                                        3110 22            160,45
                    (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %           31 K ) 32          164,52
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                   3210 10            164,52
                   ( II) supérieure à 99,5 %>                                                            3210 20           212,65
04.0*       Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                           3800 ou
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                                       65,36
                          — la zone E
                          — le Canada                                                                                       83,57
                          — le Liechtenstein et la Suisse
                          — l'Autriche                                                                                      52,72
                          — les autres destinations                                                                         94,74
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                          4000 00
                   pour les exportations vers :
                   •— l'Autriche                                                                                            18,32
                  — la zone D                                                                                               67,99
                   — la zone E                                                                                              47,60
                   — le Canada                                                                                              68,92
                   — les autres destinations                                                                                78.19
 ---pagebreak---  13 . 2 . 79                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 37/ 13
                                                                                     (en UCl100 kg poids net, sauf autre indication :
   Numéro
   du tarif                                                                                                            Montant
  douanier                                 Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.04        D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
                II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    a) inférieure ou égale à 36 %> et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %                 4410 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                           3,70
                                    — la zone D                                                                         11,05
                                    — la zone E                                                                         22,77
                                    — le Canada                                                                         25,75 '
                                    — la Suisse                                                                            5,30
                                    — les autres destinations                                                           33,09
                              (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                    teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 20 %                                        4410 20
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                                    C T*
                                                                                                                           *J */ KJ
                                           — la zone D                                                                  11,05
                                           — la zone E                                                                  22,77
                                           — le Canada                                                                  25,75
                                           — la Suisse                                                                     5,30
                                           — les autres destinations                                                    33.09
                                    (22) égale ou supérieure à 20 %                                 4410 30
                                           pour les exportations vers :
                                           — l' Autriche                                                                   5,46
                                           — la zone D                                                                  16,35
                                           — la zone E                                                                  33,61
                                           — le Canada                                                                  38.10
                                           — la Suisse                                                                     7,84
                                           — les autres destinations                                                    48,94
                              (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                    grasses, en poids de la matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 20 %                                        4410 ■«)
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                   3,70
                                           — la zone D                                                                  11,05
                                           — la zone E                                                                  -)
                                                                                                                        Zx    ,/-T —/
                                           — le Canada                                                                  25,75
                                           — la Suisse                                                                     5,30
                                           — les autres destinations                                                    33,09
 ---pagebreak--- N° L 37/ 14           Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 2 . 79
                                                                       (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                               Montant
  douanier                   Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  commun
04.04                  (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %            4410 50
(suite)
                             Dour les exportations vers :
                              — l' Autriche                                                                 5,46
                             — la zone D                                                                   16,35
                             — la zone E                                                                   33,61
                             — le Canada                                                                   38,10
                             — la Suisse                                                                    7,84
                             — les autres destinations                                                     48,94
                       (33 ) égale ou supérieure à 40 %                                4410 60
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                   8,00
                              — la zone D                                                                  23,90
                              — la zone E                                                                  49,01
                              — le Canada                                                                  55,72
                              — la Suisse                                                                  11,44
                             — les autres destinations                                                     71,50
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                 4510 10
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                          3,70
                       — la zone D                                                                         11,05
                       — la zone E                                                                         22,77
                       — le Canada                                                                         25,75
                       — la Suisse                                                                           5,30
                       — les autres destinations                                                           33.09
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                 4510 20
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                          5,46
                       — la zone D                                                                         16,35
                       — la zone E                                                                         33,61
                       — le Canada                                                                         38.10
                       — la Suisse                                                                           7,84
                       — les autres destinations                                                           48,94
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                 4510 30
                       pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                         8,00
                       — la zone D                                                                         23,90
                       — la zone E                                                                         49,01
                       — le Canada                                                                         55,72
                       — la Suisse                                                                         11.44
                       — les autres destinations                                                           71,50
 ---pagebreak--- 13 . 2 . 79                         journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 37/ 15
                                                                                  (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                          Montant
  douanier                                   Désignation des marchandises                           Code        de la restitution
  commun
04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 55 %                                   4510 40
                                             pour les destinations vers :
                                             —    l'Autriche                                                           8,00
                                             —   la zone D                                                           23,90
                                             —   la zone E                                                           49,01
                                             —   le Canada                                                           55,72
                                             —   la Suisse                                                           11,44
                                             —   les autres destinations                                             71,50
                                      (22) égale ou supérieure à 55 %                            4510 50
                                             pour les exportations vers :
                                             —    l'Autriche                                                           9,48
                                             —   la zone D                                                           28,36
                                             —   la zone E                                                           58,16
                                             —   le Canada                                                           66,11
                                             —   la Suisse                                                           13,58
                                             —   les autres destinations                                             84,84
                   b) supérieure à 3 6 %                                                         4610 00
                      pour les exportations vers :
                      —   l'Autriche                                                                                  9,48
                      —   la zone D                                                                                  28,36
                      —   la zone E                                                                                  58,16
                      —   le Canada                                                                                  66,11
                      —   la Suisse                                                                                  13,58
                      — les autres destinations                                                                      84,84
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 %> :
                          ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                       4710 II
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                        121,16
                                 — la zone E                                                                         99,28
                                 — le Canada                                                                        120,20
                                 — la Suisse                                                                         91,64
                                 — les autres destinations                                                          121,16
                          (2) Fiore sardo, pecorino                                              4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                      129,79
                                 —   la zone E                                                                     110,28
                                 —   le Canada                                                                     121,70
                                 —   la Suisse                                                                     100,27
                                 —   les autres destinations                                                       129,79
                         (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                 tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche égale ou supérieure à 30 %                        4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                       121,16
                                 — la zone E                                                                         99,28
                                 — le Canada                                                                       120,20
                                 — la Suisse                                                                         91,64
                                 — les autres destinations                                                         121,16
 ---pagebreak--- N° L 37/16               Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 2. 79
                                                                            (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                    Montant
                               Désignation des marchandises                                   Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                  1 . Cheddar :
                      ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                pour les exportations vers :
                                —    l'Autriche                                                                 11,16
                                —    la zone D                                                                  33,41
                                —    la zone E
                                —    le Canada                                                                  51,40
                                —    la Suisse
                                                                                                                16,00
                                — les autres destinations                                                       88,26
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 5 %> et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure k 32 % en poids (à l'exclusion
                            des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                  5120 12
                            pour les exportations vers :
                            —     l'Autriche                                                                      6,30
                            —    la zone D                                                                       18,87
                            —    la zone E
                            —     le Canada                                                                      32,97
                            —     la Suisse
                                                                                                                  3,99
                            —     les autres destinations                                                        34,50
                      (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %> et
                            d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                            32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                            à partir de lactosérum)                                         5120 16
                            pour les exportations vers :
                            —      l'Autriche                                                                     73,1
                            —     la zone D                                                                      21,88
                            —     la zone E
                            —      le Canada                                                                     50,38
                            —     la Suisse                                                                       4,40
                            —     les autres destinations                                                        56,96
                       (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                            d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                            grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                             fromages fabriqués à partir de lactosérum)                      5120 22
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                          8,81
                            — la zone D                                                                          26,34
                            — la zone E
                            — le Canada                                                                          61,01
                            — la Suisse                                                                           4,73
                             — les autres destinations                                                           69,05
                       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                             512031
                             ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone D                                                                120,12
                                     — la zone E                                                                102,26
                                     — le Canada                                                                111,54
                                     — la Suisse                                                                 35,29
                                     — les autres destinations                                                  120,12
 ---pagebreak--- 13 . 2. 79    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 37/ 17
                                                                    (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                           Montant
                    Désignation des marchandises                                      Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04             (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
fsuite)                  havarti, maribo, samsø, tilsit                            5120 44
                        pour les exportations vers :
                         —    l'Autriche                                                               21,28
                         —   la zone D                                                                 39,10
                         —   la zone E                                                                 49,08
                         —   le Canada                                                                 71,14
                         —   la Suisse                                                                   1,00
                         —   les autres destinations                                                   80,55
                  (33) Butterkàse, esrom, italico,           kernhem, saint-
                         nectaire, saint-paulin, taleggio                           5120 54
                         pour les exportations vers :
                         —    l'Autriche                                                               44,22
                         —   la zone D                                                                 39,10
                         —    la zone E                                                                44,75
                         —    le Canada                                                                 6331
            /            —    la Suisse                                                                  1,00
                         —   les autres destinations                                                    69,71
                   (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                         gloucester                                                 5120 58
                        pour les exportations vers :
                        —    l'Autriche                                                                 11,16
                        —    la zone D                                                                  33,41
                        —    la zone E                                                                  46,90
                        —    le Canada                                                                  72,86
                        —    la Suisse                                                                  16,00
                        —    les autres destinations                                                    82,64
                  (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                        grasses égale ou supérieure à 30 %                          5120 59
                        pour les exportations vers :
                        — la zone E                                                                     26,68
                        — le Canada                                                                     30,68
                        — les autres destinations                                                       36,71
                  (66) Feta                                                         5120 82
                         pour les exportations vers :
                          —    la zone D                                                                25.63   {*)
                          —    la zone E                                                                17,51   («)
                          —    le Canada                                                                59,84   («)
                          —    la Suisse                                                                12,00   (4)
                         — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la pé­
                               ninsule Arabique et les pays riverains de la
                               Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                83,21 («)
                        — les autres destinations                                                       65,35 (4)
                  (77) Colby, monterey                                             5120 83
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                  11,16
                        — la zone D                                                                    33,41
                        — la zone F.
                         — le Canada                                                                   72,86
                        — la Suisse                                                                    16,00
                         — les autres destinations                                                     82.64
 ---pagebreak---  N° L 37/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 2 . 79
                                                                                       (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication/
   Numéro
   du tarif
  douanier                                 Désignation des marchandises                                                  Montant
                                                                                                         Code        de la restitution
  commun
04.04
                                          (88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
(suite)                                         partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                d'eau dans la matière non grasse :
                                                (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                       52 %>                                          5120 87
                                                       pour les exportations vers :
                                                       —   la zone D                                                      33,41
                                                       —   la Suisse                                                      15,00
                                                       —   la zone E                                                      66,64
                                                       —   le Canada                                                      84,41
                                                       — les autres destinations                                          88.51
                                                (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                       à 62 %>                                        5120 92
                                                       pour les exportations vers :
                                                       —   l'Autriche                                                     21,28
                                                       —   la zone D                                                      39,10
                                                       —   la zone E                                                      49,08
                                                       —   le Canada                                                      71,14
                                                       —   la Suisse                                                        1,00
                                                       —   les autres destinations                                        80,55
                        c) supérieure à 72 % :
                           1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                                ou égal à 500 g :
                                (a) Cottage cheese                                                    5120 95
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n° 192/75                                                                         18,66
                                    — les autres destinations
                                (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                    ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                  5120 98
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n" 192/75                                                                         52,45
                                    — les autres destinations
             ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                    lactosérum) :
                    ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                           supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                           poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                        5310 11
                           ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                              34,52
                                 — le Canada                                                                              47,02
                                 — les autres destinations                                                                60,77
                           (2) égale ou supérieure à 85 %> et inférieure à 95 %                       5310 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                              41,88
                                 — le Canada                                                                              5538
                                 — les autres destinations                                                                76,47
 ---pagebreak--- 13 . 2. 79                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 37/ 19
                                                                                            (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication ,
              i
  Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                         Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04                                 (3) égale ou supérieure à 95 %                                        5310 31
(suite)
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone E                                                                           48,60
                                          — le Canada                                                                           62,60
                                          — les autres destinations                                                             88,86
23.07           Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
                ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                        produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                        relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                        à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                         I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                            glucose :
                             a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                                 ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                 (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                      à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                      poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                    (aa) inférieure à 30 %                                                 5700 13
                                    (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %>                  5700 23             21,29
                                    (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                   5700 33             27,95
                                    (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                   5700 42             34,60
                                    (ee) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                  5700 52             41,26
                                     (ff) égale ou supérieure à 70 %                                       5700 62             47,91
                               (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                    à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                    (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                    (aa) inférieure à 30 %                                                 5800 13
                                    (bb) égale ou supérieure à 30 %> et inférieure à 40 %                  5800 23             21,29
                                    (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %*                  5800 32             27,95
                                    (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                   5800 42             34,60
                                    (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                  5800 52             41,26
                                     (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                  5800 62             47,91
                                    (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                   5800 72             51,23
                                    (hh) égale ou supérieure à 80 %>                                       5800 82             54,57
                                                                                       .
                     (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                            contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                            dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                            (a)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                          5900 12             34,60
                            (b)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                         5900 22             41,26
            i               (c)   égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %>                         5900 32           . 47,91
            i
            i               (d)   égale ou supérieure à 80 %                                               5900 42             54,57
            j
                                                                                                       j
 ---pagebreak--- N° L 37/20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           13 . 2. 79
C ) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre
    en considération .
    Le   montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait -contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(') Le   montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098/68 .
(•) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l' huile
    de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
(') Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(•) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
    comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l' état .
(•) Sont inclus dans cette ligne les produits relevant de la sous-position 04.02 A II b) et dénaturés conformément à l' annexe III du règlement
    ( CEE ) n" 2054/76 .
NB :      — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre ,
             l' Autriche , le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE ) n " 192/75 .
          — Les zones A , B , C , D et F. sont celles délimitées par le règlement ( CEE ) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement ( CFF.)
               n° 37/75 .
          — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule ,
               ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite , Bahreïn , Quatar, le Koweït, le sultanat d'Aman , les Emirats arabes unis
              (Abu Zabi , Dibay, Chardja , Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen du
               Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
considération .