CELEX: 31978R2598
Language: fr
Date: 1978-11-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2598/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

7 . 11 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 313/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2598/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 novembre 1978
                  relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant qu il y a dès lors lieu de procéder a ces
 EUROPÉENNES,                                                    livraisons suivant les règles prévues au règlement
                                                                 (CEE) n0 303/77 de la Commission, du 14 février
vu le traité instituant la Communauté économique                  1977, portant modalités générales d'application rela­
européenne,                                                      tives à la fourniture du butter oil et de lait écrémé en
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                poudre au titre de l'aide alimentaire (5) ; qu'il est néces­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             saire de préciser notamment les délais et conditions
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),            de livraison , ainsi que la procédure à suivre par les
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0               organismes d'intervention pour déterminer les frais
 1761 /78 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,          qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 1768/77 du Conseil, du 25               considérant que les mesures prévues au présent règle­
juillet 1977, établissant les règles générales relatives à       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre        lait et des produits laitiers,
du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains
 pays en voie de développement et à certains orga­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 nismes internationaux (3), et notamment son article 7,
                                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n0 830/78 du Conseil, du
 25 avril 1978 , établissant les règles générales relatives      Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303/77,
à la fourniture de matières grasses du lait, dans le             les organismes d'intervention visés à l'annexe font
cadre du programme d'aide alimentaire de 1978 , à                 procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
certains pays en voie de développement et à certains             alimentaire aux conditions particulières figurant à
organismes spécialisés (4), et notamment son article 7,           l'annexe .
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                                      Article 2
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
à l'annexe, certains pays tiers ont fait des demandes de          Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 livraison des quantités de butter oil reprises à                jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
l'annexe :                                                        des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(!)  JO n° L  148  du 28 . 6. 1968 , p.  13 .
(2 ) JO n°  L 204  du 28 . 7. 1978 , p. 6.
0    JO n»  L 192  du 30 . 7. 1977,  p. 5.
(4 ) JO n°  L 115  du 27 . 4. 1978 , p. 6.                       (5) JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 315/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                    7 . 11 . 78
                                                             ANNEXE (M
                  Désignation du lot                                                       B
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                  (CEE) n° 830/78 (programme 1978)
      b) affectation                                                               (CEE) n° 831 /78
 2 . Bénéficiaire                                                                      LICROSS
 3 . Pays de destination                                                                  Haïti
 4. Quantité totale du lot                                                                30 t
 5 . Organisme d' intervention chargé de                                                 Belge
      la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                   À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques         et/ou   emballage  En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      particuliers (3)                                             traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage               Une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur l'inscrip­
                                                tion suivante : « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne /
                                                Action de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge / À distribuer gratuitement /
                                                                                    Port-au-Prince »
 9 . Délai de livraison                         Action d'urgence — Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard
                                                                                le 20 novembre 1978
10 . Stade et lieu de livraison                                         Port de débarquement : Port-au-Prince
                                                                              (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)                               Société nationale de la Croix-Rouge haïtienne
                                                                               Place des Nations unies
                                                                    Boîte postale 1337, Port-au-Prince (Haïtï)(5)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                 Gré à gré
      miner les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de l'expi­
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 12 heures, le
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 78                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 313 /7
                 Désignation du lot                          C                      D                        E                       F
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                         (CEE) n° 830/ 78 ( programme 1978 )
      b) affectation                                                                      (CEE) n» 831 /78
 2 . Bénéficiaire
                                                                                 République socialiste du Viêt-nam
 3 . Pays de destination
 4. Quantité totale du lot                                 500 t                  500 t                    500 t                   500 t
  5. Organisme d'intervention chargé de                                                       Français
      la livraison
  6 . Provenance du butter oil (2)                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7 . Caractéristiques      et/ou    emballage   En boîtes de 20 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
      particuliers (3 )                                                         donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage                « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne au Viêt-nam / À distribuer gratui­
                                                                                              tement »
  9 . Délai de livraison                                        Embarquement après le 15 janvier 1979 et avant le 15 février 1979
10 . Stade et lieu de livraison                                 Port de débarquement Hô Chi Minh ville (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )                                     Aidrecep / Hanoï 7 Ly Thuong Ket — Hanoï
12 . Procédure          à    appliquer     pour                                             Adjudication
      déterminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication ,          date   de                                         20 novembre 1978
      l'expiration du délai           pour    la
      présentation des offres, à 12 heures,
      le
 ---pagebreak--- N° L 313/8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             7 . 11 . 78
                Désignation du lot                            G                                  H                                I
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                    (CEE) n° 1768/77 (programme 1977)          (CEE) n0 830 /78 (programme 1978)
     b) affectation                                               (CEE) n° 832/78 (980 t)                 (CEE) n° 831 /78 (400 t)
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                               î                                     République arabe d' Égypte
 4 . Quantité totale du lot                                 460 t                              460 t                           460 t
 5 . Organisme d'intervention chargé de                                                      Allemand
     la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                            À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques        et/ou   emballage    En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
     particuliers (3 )                                                           donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage                              « Butteroil / Gift of the European Economie Community to Egypt »
 9 . Délai de livraison                                         Embarquement après le 15 janvier 1979 et avant le 15 février 1979
10 . Stade et lieu de livraison                                              Port d'embarquement de la Communauté
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12. Procédure          à    appliquer   pour                                                Adjudication
     déterminer les frais de fourniture
                         i
13. En cas d'adjudication, date de                                                      20 novembre 1978
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à 12 heures,
     le
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 313 / 9
                Désignation du lot                           K                                   L                                M
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                     (CEE) 1768 /77 (programme 1977)        (CEE) 830/ 78 (programme 1978 )
      b) affectation                                               (CEE) 832/78 (980 t)                  (CEE) 831 / 78 (400 t)
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                                i                                   République arabe d' Égypte
 4. Quantité totale du lot                                 460 t                                                                460 t
                                                                                j              460 t
  5. Organisme d'intervention chargé de                                                     Allemand
      la livraison
  6. Provenance du butter oil (2)                                          À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques       et/ou    emballage  En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
      particuliers (3 )                                                         donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage                            « Butteroil / Gift of the European Economie Community to Egypt »
  9 . Délai de livraison                                      Embarquement après le 15 janvier 1979 et avant le 15 février 1979
10 . Stade et lieu de livraison                                              Port d'embarquemet de la Communauté
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12. Procédure           à    appliquer    pour                                             Adjudication
      déterminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de                                                   20 novembre 1 978
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à 12 heures,
      le
 ---pagebreak--- N° L 313/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                      7 . 11 . 78
                 Désignation du lot                                                        N
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                 (CEE) n° 830 /78 (programme 1978 )
      b) affectation                                                               (CEE) n° 831 /78
 2 . Bénéficiaire                                                                     UNRWA
 3 . Pays de destination                                                             Syrie, Liban
 4. Quantité totale du lot                                                              240 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                               Néerlandais
      la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                    À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques         et/ou  emballage  En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kg (à préciser dans l'offre) net à bondes,
      particuliers (3)                         revêtus intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant
                                               des garanties équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmo­
                                               sphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un
                                               long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature, nuire à la
                                               santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur
                                                           contenu . La fermeture des fûts doit être absolument étanche .
 8 . Inscriptions sur l'emballage              « Butteroil / Gift of the European Economie Community to UNRWA / For free
                                                                         distribution to Palestine refugees »
 9 . Délai de livraison                        Action d'urgence — Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard
                                                                                le 30 novembre 1978
10 . Stade et lieu de livraison                                                      Voir note (6)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                 Gré à gré
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 12 heures, le
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 313/ 11
            Notes
            (•) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel n° C 95, du 19
                 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes d'intervention concernés aux cas où, selon
                 le point 12, une adjudication doit avoir lieu .
            (2) En cas de provenance des stocks d'intervention , un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                 où le produit est stocké, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
            (3) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
            (4 ) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles
                 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77 .
            (5) Le connaissement doit contenir l' indication suivante : « Gift shipment and notify ».
                 Les documents d'expédition doivent être expédiés au destinataire et une copie à la Ligue des
                 sociétés de la Croix-Rouge, boîte postale 276, CH-1211 Genève 19 (télégraphe : LICROSS
                 Genève ; télex : 22555 CH).
            (6) Port de débarquement (dépôt sur quai ou allège), Lattakia, Tartous, Beirout, Tripoli, au choix de
                 l'adjudicataire en accord avec M. Paul Bertrand, représentant de l'UNRWA — Palais des Nations,
                 CH-1211 Genève (téléphone : 23 60 11 ; télex : 28 96 96 UNO CH).