CELEX: 52014PC0283
Language: fr
Date: 2014-05-19
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

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		52014PC0283
		
			Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels /* COM/2014/0283 final - 2014/0148 (NLE) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION
La Commission, assistée par le groupe
«Économie tarifaire» (GET), a procédé à l’examen de l’ensemble des demandes de
suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun qui lui ont
été transmises par les États membres. La présente proposition concerne un
certain nombre de produits agricoles et industriels. L’examen des demandes de
suspension a été effectué à la lumière des critères fixés dans la communication
de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes
(JO C 363 du 13.12.2011, p. 6). À la suite de cet examen, la Commission estime
que la suspension des droits est justifiée pour les produits figurant à
l’annexe I de la présente proposition. Par ailleurs, l’annexe I
dresse la liste i) des produits dont il a fallu reformuler la désignation et
ii) des produits auxquels il a fallu attribuer un nouveau code NC ou TARIC.
Les produits pour lesquels le maintien d’une
suspension tarifaire ne se justifie plus au regard des intérêts économiques de
l’Union doivent être retirés. En conséquence, l’annexe II dresse la liste
des produits supprimés de l’annexe I du
règlement (UE) n° 1387/2013 ainsi que des produits dont il a
fallu reformuler la désignation ou auxquels il a fallu attribuer un nouveau
code NC ou TARIC, qui sont remplacés par une nouvelle désignation et/ou de
nouveaux codes figurant à l’annexe I.
Il convient de mettre à jour la liste des
unités supplémentaires pertinentes figurant à l'annexe II du règlement (UE) n°
1387/2013. L'annexe III contient donc la liste des codes des unités
supplémentaires des produits énumérés à l'annexe I de la présente proposition
et l'annexe IV de la proposition dresse la liste des codes des unités
supplémentaires des produits supprimés de l'annexe I du règlement précité.
La proposition est conforme aux politiques
menées dans les domaines du commerce, des entreprises, du développement et des
relations extérieures.
Plus particulièrement, elle ne porte pas
préjudice aux pays bénéficiant d’un accord commercial préférentiel avec l’Union
européenne (SPG, régime ACP, pays candidats et candidats potentiels, par
exemple).
2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS
DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT
Le groupe «Économie tarifaire», au sein duquel
les autorités compétentes de tous les États membres sont représentées, a été
consulté. Toutes les suspensions énumérées correspondent aux accords ou
compromis intervenus au cours des discussions du groupe.
Il n'a pas été mentionné de risques
potentiellement graves et aux conséquences irréversibles.
Par ailleurs, le régime des suspensions
autonomes dans son ensemble a fait l'objet d'une étude d'évaluation qui a été
réalisée en 2013 et s'est achevée au début du mois de décembre 2013 (http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/common/publications/studies/evaluation_suspensions_duties.pdf).
La proposition sera soumise à une consultation
interservices et sera publiée après son adoption par le Conseil.
3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA
PROPOSITION
La base juridique du présent règlement est
l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
En vertu de l’article 31 du TFUE, les
suspensions et les contingents tarifaires autonomes sont fixés par le Conseil
statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. Un règlement
est dès lors l’instrument approprié.
La proposition relève de la compétence
exclusive de l’Union. Le principe de subsidiarité ne s'applique donc pas.
La proposition respecte le principe de
proportionnalité car cette série de mesures est conforme aux principes visant à
simplifier les procédures pour les opérateurs du commerce extérieur et à la
communication de la Commission concernant les suspensions et contingents
tarifaires autonomes (JO C 363 du 13.12.2011, p. 6).
4.           INCIDENCE BUDGÉTAIRE 
Les droits de douane non perçus s'élèvent à un
montant total d'environ 91,8 millions d'EUR par an. L'incidence
sur les ressources propres traditionnelles du budget représente une perte de
68,8 millions d'EUR par an (soit 75 % x 91,8 millions d'EUR par
an).
2014/0148 (NLE)
Proposition de
RÈGLEMENT DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013
portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains
produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)       Il est dans l’intérêt de
l’Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun
pour 98 nouveaux produits, qui ne figurent actuellement pas à l’annexe I
du règlement (UE) n° 1387/2013 du Conseil[1]. Il convient dès lors
d'insérer ces nouveaux produits dans ladite annexe.
(2)       Il n’est plus dans l’intérêt
de l’Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier
commun pour sept des produits qui figurent actuellement à l’annexe I du
règlement (UE) n° 1387/2013. Il convient dès lors de supprimer ces produits de
ladite annexe.
(3)       Il est nécessaire de modifier
la désignation des marchandises pour 75 suspensions figurant à l’annexe I du
règlement (UE) n° 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des
produits et des tendances économiques du marché ou de procéder à des
adaptations linguistiques. Il convient, en outre, de modifier les codes TARIC
de quatre autres produits. Par ailleurs, pour trois autres produits, un
classement multiple est nécessaire. Il y a lieu de supprimer de la liste des
suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 1387/2013 les
suspensions nécessitant des modifications et d'insérer les suspensions
modifiées dans ladite liste.
(4)       Pour quatre produits, il y a
lieu, dans l'intérêt de l'Union, de modifier la date de l'examen obligatoire
afin d'autoriser des importations en franchise de droits au-delà de cette date.
Ces produits ont été examinés et des dates révisées ont été fixées pour leur
prochain examen obligatoire. Il convient dès lors de les supprimer de la liste
des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 1387/2013 et de les
réintégrer dans ladite liste après avoir procédé aux modifications nécessaires.
(5)       Il y a lieu de regrouper
quatre produits relevant de quatre désignations de marchandises différentes. Il
convient que ces quatre produits soient désormais couverts par deux
désignations de marchandises. En outre, le double classement de ces quatre suspensions
est devenu superflu, et il convient dès lors de le modifier. Il y a lieu, par
conséquent, de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du
règlement (UE) n° 1387/2013 les suspensions concernant ces quatre produits et
de réinsérer les suspensions modifiées dans ladite liste.
(6)       Dans un souci de clarté, il
est opportun d'indiquer au moyen d'un astérisque les rubriques modifiées.
(7)       Il convient de compléter
l'annexe II du règlement (UE) n° 1387/2013 avec des unités supplémentaires pour
certains des nouveaux produits pour lesquels des suspensions sont accordées,
afin de permettre un suivi statistique adéquat. Dans un souci de cohérence, les
unités supplémentaires attribuées aux produits supprimés de l'annexe I du
règlement (UE) n° 1387/2013 devraient également être supprimées de l'annexe II
dudit règlement.
(8)       Il convient dès lors de
modifier le règlement (UE) n° 1387/2013 en conséquence.
(9)       Étant donné que les
modifications prévues au présent règlement doivent prendre effet au 1er juillet
2014, il y a lieu que le présent règlement s’applique à compter de cette date
et entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union
européenne,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) n° 1387/2013 est
modifiée comme suit:
1)           entre le titre et le tableau,
la note suivante est insérée:
«(*) Suspension relative à un produit figurant dans la présente annexe
pour lequel le code NC ou TARIC ou la désignation des marchandises ou la date
d'examen obligatoire ont été modifiés par le règlement (UE) n°…/2014 du …
modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et
industriels (JO L …)»;
2)           les lignes correspondant aux
produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre
des codes NC mentionnés dans la première colonne du tableau figurant à l'annexe
I du règlement (UE) n° 1387/2013;
3)           les lignes correspondant aux
produits dont les codes NC et TARIC figurent à l’annexe II du présent règlement
sont supprimées.
Article 2
L'annexe II du règlement (UE) n° 1387/2013 est
modifiée comme suit:
1)           les lignes correspondant aux
unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l’annexe
III du présent règlement sont ajoutées;
2)           les lignes correspondant aux
unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à
l’annexe IV du présent règlement sont supprimées.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour
de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er
juillet 2014.
Le présent règlement est obligatoire
dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le
président
FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
1.           DÉNOMINATION
DE LA PROPOSITION:
Règlement du Conseil modifiant le
règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et
industriels
2.           LIGNES
BUDGÉTAIRES
Chapitre et article: chapitre 12,
article 120
Montant inscrit au budget pour
l’exercice 2014: 16 185 600 000 EUR (B 2014)
3.           INCIDENCE
FINANCIÈRE:
¨      Proposition sans incidence financière
X       Proposition sans incidence financière sur
les dépenses, mais avec incidence financière sur les recettes – l’effet étant
le suivant:
(millions
d’EUR, à la première décimale)
 Ligne budgétaire || Recettes[2] || Période de 6 mois à partir du jj.mm.aaaa || [Année: 2/2014] 
 Article 120 || Incidence sur les ressources propres || 1.7.2014 || -34,4  
(millions
d’EUR, à la première décimale)
 Situation après l’action 
   || [2015 – 2018] 
 Article 120 || - 68,8 / an 
4.           MESURES
ANTIFRAUDE
Le contrôle de la destination de certains des
produits visés par le présent règlement du Conseil s’effectuera conformément
aux articles 291 à 300 du règlement (CEE) n° 2454/93
de la Commission fixant certaines dispositions d’application du code des
douanes communautaire.
5.           AUTRES
REMARQUES
La présente proposition présente les modifications
à apporter à l’annexe du règlement existant pour tenir compte des éléments
suivants:
1.       les nouvelles demandes de suspension
présentées et adoptées;
2.       l’évolution technique des produits et les
tendances économiques du marché se traduisant par la suppression de certaines
suspensions existantes.
Ajouts
Outre les modifications résultant des changements
apportés aux désignations des marchandises ou aux codes, la présente annexe
comporte 98 nouveaux produits. Les droits non recouvrés correspondant
à ces suspensions, calculés en fonction des prévisions d’importation dans
l’État membre demandeur pour la période allant de 2013 à 2017,
s’élèvent à 53,7 millions d’EUR par an.
Eu égard aux statistiques établies pour les années
antérieures, il apparaît toutefois nécessaire d’augmenter ce montant d’un
facteur moyen estimé à 1,8 afin de tenir compte des importations effectuées
dans d’autres États membres appliquant les mêmes suspensions. Il en résulte une
perte de recettes due aux droits non perçus d’environ 96,7 millions
d'EUR/an.
Suppression:
Sept produits ont été retirés de l’annexe du
règlement existant, par suite du rétablissement des droits de douane, ce qui
représente une augmentation de recettes de 4,9 millions d’EUR, estimée sur
la base des statistiques de 2013.
Coût estimé de la mesure
Compte tenu de ce qui précède, l’effet de perte de
recettes résultant de l’application du présent règlement peut être estimé comme
suit: 96,7 – 4,9 = 91,8 millions d’EUR (montant
brut, frais de perception inclus) x 0,75 = 68,8 millions d’EUR par an pour la
période comprise entre le 1er juillet 2014 et le
31 décembre 2018.
[1]               Règlement (UE) n° 1387/2013 du Conseil du 17 décembre
2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur
certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n°
1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
[2]               En ce qui concerne les ressources propres
traditionnelles (droits agricoles, cotisations sur le sucre, droits de douane),
les montants indiqués doivent être des montants nets, c’est-à-dire des montants
bruts après déduction de 25 % de frais de perception. 
ANNEXE
I
Suspensions
tarifaires visées à l'article 1er, point 2):
 Code NC || TARIC || Désignation des marchandises || Taux des droits autonomes || Date prévue de l’examen obligatoire 
 *ex 1511 90 19 *ex 1511 90 91 *ex 1513 11 10 *ex 1513 19 30 *ex 1513 21 10 *ex 1513 29 30 || 10 10 10 10 10 10 || Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication: — || d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10, 
 — || d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916, 
 — || d'alcools gras des positions 2905 17 et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques, 
 — || d'alcools gras de la position 2905 16, pur ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques, 
 — || d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00, 
 — || de produits de la position 3401, 
 — || d’acides gras d’une grande pureté de la position 2915 destinés à la fabrication de produits chimiques autres que les produits de la position 3826 ou 
 — || de produits de la position 1516 
 (1)
0 %
31.12.2014
 ex 1901 90 99 ex 2106 90 98 || 39 45 || Préparation sous forme de poudre contenant en poids: — || 15 % ou plus mais pas plus de 35 % de maltodextrine de blé, 
 — || 15 % ou plus mais pas plus de 35 % de lactosérum, 
 — || 10 % ou plus mais pas plus de 30 % d'huile de tournesol raffinée, décolorée, désodorisée et non hydrogénée, 
 — || 10 % ou plus mais pas plus de 30 % de fromage fondu affiné séché par atomisation, 
 — || 5 % ou plus mais pas plus de 15 % de babeurre, et 
 — || 0,1 % ou plus mais pas plus de 10 % de caséinate de sodium, de phosphate disodique et d'acide lactique 
0 %
31.12.2018
 ex 2106 10 20 || 20 || Concentré de protéines de soja dont la teneur en poids en protéines, calculée sur la base du poids sec, est de 65 % ou plus, mais ne dépasse pas 90 %, à l'état de poudre ou sous forme texturée || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2207 20 00 ex 2207 20 00 ex 3820 00 00 || 20 80 20 || Matière première constituée (en poids) de: — || 88 % d'éthanol au minimum, mais sans excéder 92 % 
 — || 2,2 % de monoéthylène-glycol au minimum, mais sans excéder 2,7 %  
 — || 1,0 % de  méthyléthylcétone, mais sans excéder 1,3 % 
 — || 0,36 % d'agent de surface anionique au minimum, mais  sans excéder 0,40 % (environ 30 % d'activité) 
 — || 0,0293 % de méthyl isopropyl cétone au minimum, mais sans excéder 0,0396 % 
 — || 0,0195 % de 5 méthyl-3-heptanone au minimum, mais sans excéder 0,0264 % 
 — ||  10 ppm de benzoate de denatonium (Bitrex) au minimum, mais sans excéder 12 ppm 
 — ||  0,01 % de parfum au maximum 
 — || 6,5 % d’eau au minimum, mais sans excéder 8,0 % 
destinée à la
  fabrication de liquide  concentré pour lave-glace et autres préparations
  pour dégivrage
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 2707 99 99 || 10 || Huiles lourdes et moyennes, dont la teneur aromatique excède la teneur non aromatique, destinées à être utilisées en tant que produits d’alimentation des raffineries devant subir un des traitements spécifiques définis dans la note complémentaire 5 du chapitre 27.  (1) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2710 19 99 || 10 || Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant: — || au moins 90 %, en poids, de composés saturés, et 
 — || au maximum 0,03 %, en poids, de soufre, 
et présentant un
  indice de viscosité supérieur ou égal à120
0 %
31.12.2018
 *ex 2823 00 00 || 10 || Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7): — || de pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids, 
 — || présentant une granulométrie moyenne égale ou supérieure à 0,7 µm, mais n'excédant pas 2,1 µm 
0 %
31.12.2017
 ex 2827 39 85 || 40 || Chlorure de baryum dihydraté (CAS RN  10326-27-9) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2835 10 00 || 20 || Hypophosphite de sodium  (CAS RN 7681-53-0) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 2836 99 17 || 20 || Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2841 70 00 || 10 || Tetraoxomolybdate(2-) de diammonium ( CAS RN 13106-76-8) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2903 39 19 || 10 || 1-Bromo-2-méthylpropane (CAS RN 78-77-3), d'une pureté d'au moins 99,0 % et ne contenant pas plus de: — || 0,25 % de bromure de sec-butyle 
 — || 0,06 % de bromure de n-butyle 
 — || 0,06 % de bromure de n-propyle 
0 %
31.12.2018
 ex 2903 39 90 || 85 || (Perfluorobutyl)éthylène (CAS RN 19430-93-4) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2903 39 90 || 87 || 1H-perfluorohexane (CAS RN 355-37-3) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2905 11 00 || 10 || Méthanol (CAS RN 67-56-1), d'une pureté en poids de 99,85 % ou plus || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 2905 19 00 || 11 || Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1 e) du chapitre 29 de la NC || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2905 19 00 || 20 || Titanate de butyle monohydrate, homopolymère (CAS RN 162303-51-7) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2905 19 00 || 25 || Tétra 2-éthylhexyltitanate (CAS RN 1070-10-6) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 2908 19 00 || 10 || Pentafluorophénol (CAS RN 771-61-9) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2910 90 00 || 20 || 2- [(2-Méthoxyphénoxy) méthyl] oxiranne (CAS RN 2210-74-4) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2912 29 00 || 70 || 4-tert-Butylbenzaldéhyde (CAS RN 939-97-9) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2912 29 00 || 80 || 4-isopropylbenzaldéhyde (CAS RN 122-03-2) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2914 50 00 || 55 || 2,2',4,4'-Tétrahydroxybenzophénone (CAS RN 131-55-5) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2914 70 00 || 80 || Tétrachloro-p-benzoquinone (CAS RN 118-75-2) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2915 39 00 || 25 || Acétate de 2-méthylcyclohéxyle (CAS RN 5726-19-2) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2916 14 00 || 20 || Méthacrylate d’éthyle (CAS RN 97-63-2) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2916 39 90 || 48 || Chlorure de 3-fluorobenzoyle (CAS RN 1711-07-5) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2917 19 90 || 15 || But-2-ynedioate de diméthyle (CAS RN 762-42-5) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2917 19 90 || 25 || Anhydride n-dodecenylsuccinique (CAS RN 19780-11-1) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2917 39 95 || 40 || 2-Nitrotéréphtalate de diméthyle (CAS RN 5292-45-5)   || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2918 99 90 || 25 || 3-Methoxy-2-(2-chlorométhylphényl)-acrylate de méthyle (CAS RN 117428-51-0) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2919 90 00 || 60 || (1-Méthyléthylidène)di-4, 1-phénylènetétraphényl diphosphate (CAS RN 5945-33-5) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2921 42 00 || 30 || 4-Nitroaniline (CAS RN 100-01-6) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 2921 42 00 || 86 || 2,5-Dichloroaniline (CAS RN 95-82-9) || 0 % || 31.12.2017 
 ex 2921 49 00 || 50 || 3,4-Xylidine (CAS RN 95-64-7) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2922 49 85 || 80 || Acide 12-aminododécanoïque (CAS RN 693-57-2) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2924 29 98 || 37 || Béflubutamide (ISO)  (CAS RN 113614-08-7) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2924 29 98 || 43 || N,N'-(3,3'-Diméthylbiphényle-4,4'-ylène)di(acétoacétamide) (CAS RN 91-96-3) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 2925 29 00 || 20 || Chlorhydrate de N-[3-(diméthylamino)propyl]-N'-éthylcarbodiimide (CAS RN 25952-53-8) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2926 90 95 || 23 || Acrinathrine (ISO) (CAS RN 101007-06-1) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2926 90 95 || 27 || Cyhalofop-butyl (ISO) (CAS RN 122008-85-9) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2930 90 99 || 37 || Ethanethioamide (CAS RN 62-55-5) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2930 90 99 || 43 || Iodure de triméthylsulfoxonium (CAS RN 1774-47-6) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2931 90 90 || 33 || Di-tert-butylphosphane (CAS RN 819-19-2) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2932 20 90 || 45 || 2,2-Diméthyl-1,3-dioxanne-4,6-dione  (CAS RN 2033-24-1) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2932 99 00 || 53 || 1,3-Dihydro-1,3-diméthoxyisobenzofurane (CAS RN 24388-70-3) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 2932 99 00 || 80 || 1,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 81541-12-0) || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 2933 21 00 || 50 || 1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne (CAS RN 16079-88-2)/ (CAS RN 32718-18-6) || 0 % || 31.12.2016 
 ex 2933 39 99 || 58 || 4-Chloro-1-méthylpipéridine (CAS RN 5570-77-4) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2933 49 90 || 80 || 6,7,8-trifluoro-1-[formyl(méthyl)amino] -4-oxo-1,4-dihydroquinoléine-3-carboxylate d’éthyle (CAS RN 100276-65-1) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2933 59 95 || 13 || 2-DIÉTHYLAMINO-6-HYDROXY-4-MÉTHYLPYRIMIDINE (CAS RN 42487-72-9) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 2933 59 95 || 15 || Phosphate de sitagliptine monohydraté (CAS RN 654671-77-9) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2933 69 80 || 65 || 1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trithione, sel de trisodium (CAS RN 17766-26-6)  || 0 % || 31.12.2018 
 ex 2933 99 80 || 14 || 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-6-(2-méthylprop-2-èn-1-yl)phénol (CAS RN 98809-58-6) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 2935 00 90 || 17 || 6-Méthyl-4-oxo-5,6-dihydro-4H-thiéno[2,3-b]thiopyran-2-sulfonamide (CAS RN 120279-88-1) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 2935 00 90 || 88 || Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide(CAS RN25646-71-3) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 3204 11 00 || 15 || Colorant C.I. Disperse Blue 360 (CAS RN 70693-64-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 360 est supérieure ou égale à 99 % en poids || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 3204 11 00 || 20 || Colorant C.I. Disperse Yellow 241 (CAS RN 83249-52-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 241 est supérieure ou égale à 97 % en poids || 0 % || 31.12.2015 
 *ex 3204 11 00 || 40 || Colorant C.I. Disperse Red 60 (CAS RN 17418-58-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Red 60 est supérieure ou égale à 50 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 3204 11 00 || 50 || Colorant C.I. Disperse Blue 72 (CAS RN 81-48-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 72 est supérieure ou égale à 95 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 3204 11 00 || 60 || Colorant C.I. Disperse Blue 359 (CAS RN 62570-50-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 359 est supérieure ou égale à 50 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 3204 11 00 || 70 || Colorant C.I. Disperse Red 343 (CAS RN 99035-78-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Red 343 est supérieure ou égale à 95 % en poids || 0 % || 31.12.2017 
 *ex 3204 12 00 || 10 || Colorant C.I. Acid Blue 9 (CAS RN 2650-18-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Blue 9 est supérieure ou égale à 50 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 ex 3204 12 00 || 50 || Colorant C.I. Acid Blue 80 (CAS RN 4474-24-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Blue 80 est supérieure ou égale à 99 % en poids || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 3204 13 00 || 10 || Colorant C.I. Basic Red 1 (CAS RN 989-38-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1 est supérieure ou égale à 50 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 3204 13 00 || 30 || Colorant C.I. Basic Blue 7 (CAS RN 2390-60-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Blue 7 est supérieure ou égale à 50 % en poids || 0 % || 31.12.2017 
 *ex 3204 13 00 || 40 || Colorant C.I. Basic Violet 1 (CAS RN 603-47-4 ou CAS RN 8004-87-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 1 est supérieure ou égale à 90 % en poids || 0 % || 31.12.2017 
 *ex 3204 15 00 || 10 || Colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I.Pigment Orange 43) (CAS RN 4424-06-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I.Pigment Orange 43) est supérieure ou égale à 20 % en poids || 0 % || 31.12.2017 
 *ex 3204 15 00 || 60 || Colorant C.I. Vat Blue 4 (CAS RN 81-77-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Blue 4 est supérieure ou égale à 50 % en poids || 0 % || 31.12.2018 
 ex 3204 15 00 || 70 || Colorant C.I. Vat Red 1 (CAS RN 2379-74-0) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 3204 17 00 || 10 || Colorant C.I. Pigment Yellow 81 (CAS RN 22094-93-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 81 est supérieure ou égale à 50 % en poids || 0 % || 31.12.2018 
 ex 3204 17 00 || 13 || Colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 3204 17 00 || 15 || Colorant C.I. Pigment Green 7 (CAS RN 1328-53-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Green 7 est supérieure ou égale à 40 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 3204 17 00 || 20 || Colorant C.I. Pigment Blue 15:3 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:3 est supérieure ou égale à 35 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 3204 17 00 || 25 || Colorant C.I. Pigment Yellow 14 (CAS RN 5468-75-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 14 est supérieure ou égale à 25 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 3204 17 00 || 30 || Colorant C.I. Pigment Yellow 97 (CAS RN 12225-18-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 97 est supérieure ou égale à 30 % en poids || 0 % || 31.12.2017 
 *ex 3204 17 00 || 35 || Colorant C.I. Pigment Red 202 (CAS RN 3089-17-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 202 est supérieure ou égale à 70 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 3204 17 00 || 40 || Colorant C.I. Pigment Yellow 120 (CAS RN 29920-31-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 120 est supérieure ou égale à 50 % en poids || 0 % || 31.12.2014 
 *ex 3204 17 00 || 50 || Colorant C.I. Pigment Yellow 180 (CAS RN 77804-81-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 180 est supérieure ou égale à 90 % en poids || 0 % || 31.12.2014 
 *ex 3204 17 00 || 60 || Colorant C.I. Pigment Red 53:1 (CAS RN 5160-02-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 53:1 est supérieure ou égale à 50 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 3204 17 00 || 65 || Colorant C.I. Pigment Red 53 (CAS RN 2092-56-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 53 est supérieure ou égale à 50 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 3204 17 00 || 70 || Colorant C.I. Pigment Yellow 13 (CAS RN 5102-83-0 ou CAS RN 15541-56-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 13 est supérieure ou égale à 60 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 3204 17 00 || 75 || Colorant C.I. Pigment Orange 5 (CAS RN 3468-63-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 5 est supérieure ou égale à 80 % en poids || 0 % || 31.12.2017 
 *ex 3204 17 00 || 80 || Colorant C.I. Pigment Red 207 (CAS RN 71819-77-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 207 est supérieure ou égale à 50 % en poids || 0 % || 31.12.2017 
 *ex 3204 17 00 || 85 || Colorant C.I. Pigment Blue 61 (CAS RN 1324-76-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 61 est supérieure ou égale à 35 % en poids || 0 % || 31.12.2017 
 *ex 3204 17 00 || 88 || Colorant C.I. Pigment Violet 3 (CAS RN 1325-82-2 ou CAS RN 101357-19-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Violet 3 est supérieure ou égale à 90 % en poids || 0 % || 31.12.2017 
 *ex 3204 19 00 || 70 || Colorant C.I. Solvent Red 49:2 (CAS RN 1103-39-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Red 49:2 est supérieure ou égale à 90 % en poids || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 3204 19 00 || 71 || Colorant C.I. Solvent Brown 53 (CAS RN 64696-98-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Brown 53 est supérieure ou égale à 95 % en poids || 0 % || 31.12.2015 
 *ex 3204 19 00 || 73 || Colorant C.I. Solvent Blue 104 (CAS RN 116-75-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 104 est supérieure ou égale à 97 % en poids || 0 % || 31.12.2015 
 *ex 3204 19 00 || 77 || Colorant C.I. Solvent Yellow 98 (CAS RN 27870-92-4 ou CAS RN 12671-74-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Yellow 98 est supérieure ou égale à 95 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 3204 19 00 || 84 || Colorant C.I. Solvent Blue 67 (CAS RN 12226-78-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 67 est supérieure ou égale à 98 % en poids || 0 % || 31.12.2017 
 *ex 3204 19 00 || 85 || Colorant C.I. Solvent Red HPR (CAS RN 75198-96-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Red HPR est supérieure ou égale à 95 % en poids || 0 % || 31.12.2017 
 *ex 3204 20 00 || 20 || Colorant C.I. Fluorescent Brightener 71 (CAS RN 16090-02-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 71 est supérieure ou égale à 94 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 3204 20 00 || 30 || Colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 (CAS RN 27344-41-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 est supérieure ou égale à 90 % en poids || 0 % || 31.12.2016 
 ex 3206 49 70 || 10 || Dispersion non aqueuse, contenant en poids: — || 57 % ou plus, mais pas plus de 63 %, d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1) 
 — || 37 % ou plus, mais pas plus de 42 %, de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) et 
 — || 1 % ou plus, mais pas plus de 2 %, de triethoxycaprylylsilane (CAS RN 2943-75) 
0 %
31.12.2018
 *ex 3208 90 19 || 15 || Polyoléfines chlorées dans une solution || 0 % || 31.12.2018 
 ex 3208 90 19 ex 3824 90 97 || 45 61 || Polymère composé d'un polycondensat de formaldéhyde et de naphthalénediol, chimiquement modifié par réaction avec un halogénoalcyne, dissous dans de l'acétate de méthyléther propylèneglycol   || 0 %   || 31.12.2018   
 *ex 3701 99 00 || 10 || Plaque de quartz ou de verre, recouverte d’un film de chrome et revêtue d’une couche de résine photosensible ou électrosensible, du type utilisé pour les produits de la position 8541 ou 8542 || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 3707 10 00 || 40 || Emulsion destinée à rendre les surfaces sensibles à la lumière, contenant — || 10 % ou moins en poids d’esters de naphtoquinonediazide, 
 — || 2 ou plus mais pas plus de 35 % en poids de copolymères d’hydroxystyrène et 
 — || pas plus de 7 % en poids de dérivés époxydiques 
dissous dans du
  1-ethoxy-2-propylacétate et/ou lactate d’éthyle
0 %
31.12.2016
 *ex 3808 91 90 || 30 || Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de: — || Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki, ou 
 — || Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ou, 
 — || Bacillus thuringiensis subsp. israelensis ou, 
 — || Bacillus thuringiensis subsp. aizawai ou, 
 — || Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis 
0 %
31.12.2014
 ex 3811 21 00 || 13 || Additifs contenant:  — || des alkylbenzènesulfonates  (C16-24) de magnésium boratés, et 
 — || des huiles minérales, 
ayant un indice de
  base  (TBN) de plusde 250, mais pas plus de 350, destinés à être
  utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 3811 21 00 || 15 || Additifs composés de:   — || bis[bis([tétrapropylènephényl)] bis(hydrogénodithiophosphate} de zinc (CAS RN 11059-65-7), 
 — || thiophosphate de triphényle (CAS RN 597-82-0),  - phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0) et 
 — || des huiles minérales, 
destinés à être
  utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 3811 21 00 || 17 || Additifs contenant:   — || principalement du diisobutylène sulfuré, 
 — || du sulfonate de calcium, 
 — || du polyisobutylène succinate de dialkylaminoalkyle et 
 — || des huiles minérales, 
destinés à être
  utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 3811 21 00 || 25 || Additifs contenant:  — || un copolymère de polyméthacrylate d’alkyle (en C8 à C18) avec du N-[3-(diméthylamino)propyl]méthacrylamide, d’une masse moléculaire moyenne en poids (Mw) de plus de 10 000 mais pas plus de 20 000, et 
 — || plus de 15 % en poids mais pas plus de 30 % en poids d’huiles minérales  
destinés à être
  utilisés dans la fabrication  d’huiles lubrifiantes
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 3811 21 00 || 27 || Additifs contenant: — || 20 % en poids ou plus d’un copolymère éthylène-propylène modifié chimiquement par des groupements de l’anhydride succinique réagissant avec  la 4-(4-nitrophénylazo)aniline et la 3-nitroaniline, et 
 — || des huiles minérales, 
destinés à être
  utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 3811 21 00 || 33 || Additifs contenant: — || des sels de calcium des produits de réaction d’heptylphénol avec du formaldéhyde (n° CAS 84605-23-2), et 
 — || des huiles minérales, 
présentant un
  indice de basicité total (TBN) de plus de 40 mais pas plus de 100, destinés à
  être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes ou de détergents
  surbasés utilisés dans des   huiles lubrifiantes
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 3811 21 00 || 35 || Additifs contenant: — || de l’o-amino polyisobutylènephénol (CAS RN 78330-13-9), 
 — || du polyisobutylène succinimide (CAS RN 84605-20-9), 
 — || de l’ alkenylimidazoline (CAS RN 68784-17-8), 
 — || des dérivés nonylés de la diphénylamine (CAS RN 36878-20-3 et CAS RN 27177-41-9), et 
 — || plus de 30 % en poids mais pas plus de 45 % en poids d’huiles minérales, 
destinés à être
  utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 3811 21 00 || 37 || Additifs contenant: — || un copolymère styrène-anhydride maléique estérifié avec des alcools en C4-C20, modifié par l’aminopropylmorpholine, et 
 — || plus de 50 % en poids mais pas plus de 75 % en poids d’huiles minérales, 
destinés à être
  utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 3811 21 00 || 43 || Additifs contenant: — || des composés succinimide boraté (CAS RN 134758-95-5), et 
 — || des huiles minérales, 
présentant un
  indice de basicité total  (TBN) supérieur à 40, destinés à être utilisés
  dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 3811 21 00 || 45 || Additifs contenant: — || un copolymère de méthacrylate d’alkyle (en C8 à C18)  et de N-[3-(diméthylamino)propyl]méthacrylamide, 
 — || un copolymère éthylène-propylène, 
 — || un copolymère éthylène-propylène modifié chimiquement par l’anhydride succinique, la 4-(4-nitrophényl)aniline et la 3-nitroaniline, et 
 — || plus de 15 % en poids mais pas plus de 30 % en poids d’huiles minérales, 
avec ou sans
  polymère méthacrylique abaissant le point d'écoulement, destinés à être
  utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
 (1)
0 %
31.12.2018
 *ex 3811 29 00 || 20 || Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction d'acide bis(2-méthylpentan-2-yl)dithiophosphorique avec de l'oxyde de propylène, de l'oxyde de phosphore et des amines à chaîne alkyle en C12-14, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes. || 0 % || 31.12.2017 
 *ex 3811 29 00 || 40 || Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction du 2-méthylprop-1-ène avec du monochlorure de soufre et du sulfure de sodium (CAS RN68511-50-2), présentant une teneur en chlore égale ou supérieure à 0,01 % en poids, mais n'excédant pas 0,5 %, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes || 0 % || 31.12.2017 
 ex 3811 29 00 || 60 || Additifs contenant :   — || principalement du diisobutylène sulfuré, 
 — || du sulfonate de calcium, et 
 — || du polyisobutylène succinate de dialkyl aminoalkyle,    
destinés à être
  utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 3811 29 00 || 70 || Additifs constitué de phosphites de dialkyle (dans lesquels les groupes alkyles contiennent plus de 80 % en poids de groupes oléyles, palmityles et stéaryles), destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes  (1) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 3811 29 00 || 80 || Additifs contenant: — || plus de 70 % en poids de 2,5-bis(tert-nonyldithio)-1,3,4-thiadiazole (CAS RN 89347-09-1), et 
 — || plus de 15 % en poids de 5-(tert-nonyldithio)-1,3,4-Thiadiazole-2(3H)-thione (CAS RN 97503-12-3), 
utilisés dans la
  fabrication d’huiles lubrifiantes
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 3811 29 00 || 85 || Additifs composés d’un mélange de 1,1-dioxyde de 3-(isoalkyloxy C9-11)tétrahydrothiophène, riche en C10 (CAS RN 398141-87-2), utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes  (1) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 3823 19 30 *ex 3823 19 30 || 20 30 || Distillat d'acides gras de palme, même hydrogéné, d'une teneur en acides gras libres de 80 % ou plus destiné à la fabrication: — || d'acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823 
 — || d'acide stéarique de la position 3823 
 — || d'acide stéarique de la position 2915 
 — || d'acide palmitique de la position 2915 ou 
 — || de préparations pour l'alimentation des animaux de la position 2309 
 (1)
0 %
31.12.2018
 *ex 3823 19 90 *ex 3823 19 90 || 20 30 || Huiles acides de raffinage de palme destinées à la fabrication: — || d'acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823 
 — || d'acide stéarique de la position 3823 
 — || d'acide stéarique de la position 2915 
 — || d'acide palmitique de la position 2915 ou 
 — || de préparations pour l'alimentation des animaux de la position 2309 
 (1)
0 %
31.12.2018
 *ex 3824 90 97 || 18 || Bis[(9-oxo- 9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n’excédant pas en moyenne 5 motifs monomères (CAS RN 813452-37-8) || 0 % || 31.12.2014 
 ex 3824 90 97 || 25 || Préparation d'acide tétrahydro-α-(1-naphtylméthyl)furanne-2-propionique (CAS RN 25379-26-4) dans le toluène || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 3824 90 97 || 33 || Préparation contenant les composés suivants: — || oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2), 
 — || oxyde de dioctylhexylphosphine (CAS RN 31160-66-4), 
 — || oxyde de octyldihexylphosphine (CAS RN 31160-64-2) et 
 — || oxyde de trihexylphosphine (CAS RN 3084-48-8) 
0 %
31.12.2016
 *ex 3824 90 97 || 34 || Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9), contenant au maximum 2,5 %, en poids, de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7), sous forme de poudre || 0 % || 31.12.2018 
 ex 3824 90 97 || 46 || Additifs pour peintures et revêtements, contenant:  — || un mélange d'esters d'acide phosphorique obtenu à partir de la réaction de l'anhydride phosphorique avec du 4 - (1,1-diméthyl-propyl)-phénol et des copolymères de styrène-alcool allylique (CAS RN 84605-27-6), et 
 — || 30 % ou plus mais pas plus de 35 % en poids d'alcool isobutylique 
0 %
31.12.2018
 ex 3824 90 97 || 57 || Carrier, sous forme de poudre, constitué de : — || Ferrite (oxyde de fer) (CAS RN 1309-37-1) 
 — || Oxyde de manganèse (CAS RN 1344-43-0) 
 — || Oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4) 
 — || Styrène acrylate copolymère 
destiné à être
  mélangé à du toner sous forme de poudre, dans la fabrication de bouteilles ou
  cartouches d’encre/de toner pour télécopieurs, imprimantes d’ordinateurs ou
  pour photocopieurs
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 3824 90 97 || 63 || Catalyseur contenant, en poids: — || 52 % (± 10 %) d'oxyde cuivreux (CAS RN 1317-39-1), 
 — || 38 % (± 10 %) d'oxyde cuivrique (CAS RN 1317-38-0), et 
 — || 10 % (± 5 %) de cuivre métal (CAS RN 7440-50-8) 
0 %
31.12.2018
 ex 3824 90 97 || 80 || Préparation se composant en poids de: — || 80 % ou plus, mais pas plus de 90 %, de (S)-α-hydroxy-3-phénoxy-benzèneacétonitrile (CAS RN 61826-76-4) et 
 — || 10 % ou plus, mais pas plus de 20 %, de toluène (CAS RN 108-88-3) 
0 %
31.12.2018
 ex 3824 90 97 || 81 || Dérivés de N-(2-phényléthyl)-1,3-benzènediméthanamine (CAS RN 404362-22-7)  || 0 % || 31.12.2018 
 ex 3824 90 97 || 83 || Esters d’acides gras insaturés C6-24 et C16-18 avec saccharose (sucrose polysoyate) (CAS RN 93571-82-5) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 3824 90 97 ex 3906 90 90 || 85 87 || Solution aqueuse de composants polymères et d'ammoniaque dont la teneur est la suivante: — || 0,1 % ou plus d’ammoniaque (CAS RN 1336-21-6) mais n’excédant pas 0,5 % en poids, 
 — || 0,3 % ou plus de polycarboxylate (polymères linéaires de l'acide acrylique) mais n’excédant pas 10 % en poids 
0 %
31.12.2018
 ex 3901 10 10 || 10 || Polyéthylène basse densité linéaire / PEBDL (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec — || une teneur en poids de comonomères de 5 % ou moins, 
 — || un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n’excédant pas 60 g/10 min et, 
 — || une densité de  0,924 g/cm3 ou plus mais n’excédant pas 0,928 g/cm3 
0 %
31.12.2018
 ex 3901 90 90 || 30 || Polyéthylène basse densité linéaire / PEBDL (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec — || une teneur en poids de comonomères excédant 5 % mais n'excédant pas 8 %, 
 — || un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n’excédant pas 60 g/10 min et, 
 — || une densité de  0,924 g/cm3 ou plus mais n’excédant pas 0,928 g/cm3 
0 %
31.12.2018
 ex 3901 90 90 || 40 || Copolymère composé d’éthylène et de 1-hexène uniquement (CAS RN 25213-02-9): — || contenant, en poids, plus de 5 %, mais pas plus de 20 %, de 1-hexène, 
 — || d’une densité n'excédant pas 0,93, 
 — || fabriqué à l’aide d’un catalyseur métallocène. 
0 %
31.12.2018
 *ex 3902 90 90 || 94 || Polyoléfines chlorées, même dans une solution ou en dispersion || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 3907 30 00 || 60 || Résine de polyglycérol polyglycidyl éther (CAS RN 118549-88-5) || 0 % || 31.12.2017 
 *ex 3907 40 00 || 30 || Pastilles ou granulés de polycarbonate de densité de 1,18 ou plus, mais pas plus de 1,25, contenant en poids: — || 77 % ou plus, mais pas plus de 90 %, de polycarbonate, 
 — || 8 % ou plus, mais pas plus de 20 %, d’ester d’acide phosphorique, 
 — || 0,1 % ou plus, mais pas plus de 1 %, d’antioxydant et 
contenant ou non
  1 % ou plus, mais pas plus de 5 %, de retardateurs de flamme
0 %
31.12.2016
 ex 3907 60 80 || 60 || Copolymère fixateur d'oxygène (d'après les méthodes ASTM D 1434 et 3985), obtenu à partir d'acides benzènedicarboxyliques, d'éthylène glycol et de polybutadiène substitué par des groupes hydroxy || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 3910 00 00 || 40 || Silicones des types utilisés pour la fabrication d'implants chirurgicaux à long terme || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 3913 90 00 || 85 || Hyaluronate de sodium stérile (CAS RN 9067-32-7) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 3919 90 00 || 67 || Film plastique autocollant composé: — || d’une couche de poly(oléfine) d’une épaisseur de plus de 95 microns mais n’excédant pas 110 microns; 
 — || d’une couche d’adhésif d’une épaisseur de plus de 5 microns mais n’excédant pas 15 microns; 
 — || d’une couche à base de résine époxy d’une épaisseur de plus de 4 microns mais n’excédant pas 100 microns 
 — || d’une couche de protection en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur de plus de 35 microns mais n’excédant pas 40 microns 
0 %
31.12.2018
 ex 3921 90 10 || 30 || Feuille stratifiée composée des éléments suivants: — || une feuille en poly(éthylène téréphtalate) d’une épaisseur de plus de 100 µm mais n’excédant pas 150 µm, 
 — || une base de matériau phénolique d’une épaisseur de plus de 8 µm mais n’excédant pas 15 µm, 
 — || une couche adhésive de caoutchouc synthétique de plus de 20 µm mais n’excédant pas 30 µm, 
 — || et une couche en poly(éthylène téréphtalate) transparent d’une épaisseur de plus de 35 µm mais n’excédant pas 40 µm 
0 %
31.12.2018
 *ex 3921 90 55 *ex 7019 40 00 *ex 7019 40 00 || 25 21 29 || Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide     || 0 %     || 31.12.2014     
 ex 3926 90 97 || 50 || Bouton de façade d'autoradio composé de polycarbonate de bisphénol A || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 5603 12 90 *ex 5603 13 90 || 60 60 || Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d’un poids de plus de 60 g/m2 mais n’excédant pas 80 g/m2 et d’une résistance à l’air (Gurley) de 8 s ou plus mais n’excédant pas 36 s (d’après la méthode ISO 5636/5)   || 0 %   || 31.12.2018   
 ex 5603 93 90 || 60 || Non-tissé en fibres de polyester synthétique: — || d’un poids de 85 g/m², 
 — || d’une épaisseur constante de 95 µm (± 5 µm), 
 — || ni enduit, ni recouvert, 
 — || en rouleaux d'une largeur de 1 m et d’une longueur comprise entre 2 000 m et 5 000 m, 
adapté à
  l’enduisage de membranes en vue de la fabrication de filtres osmoseurs et de
  filtres par osmose inverse
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 6909 19 00 || 25 || Agents de soutènement en céramique se composant d'oxyde d'aluminium, d'oxyde de silicium et d'oxyde de fer || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 6909 19 00 || 80 || Dissipateurs thermiques en céramique, contenant en poids: — || 66 % ou plus de carbure de silicium, 
 — || 10 % ou plus d’oxyde d’aluminium, 
destinés à
  maintenir la température de fonctionnement des transistors, diodes et
  circuits intégrés dans les produits classés dans les positions 8521 ou
  8528
 (1)
0 %
31.12.2016
 *ex 7019 40 00 *ex 7019 40 00 || 11 19 || Tissu de fibres de verre imprégné de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30°C et 120°C (d’ après la méthode IPC-TM-650) égal à: — || 10ppm par °C ou plus, sans dépasser 12ppm par °C, en longueur et en largeur et 
 — || 20ppm par °C ou plus, sans dépasser 30ppm par °C, en épaisseur, et une température de transition vitreuse égale ou supérieure à 152°C mais n’excédant pas 153°C (d’ après la méthode IPC-TM-650) 
0 %
31.12.2018
 *ex 7020 00 10 *ex 7616 99 90 || 10 77 || Pieds de support pour téléviseur avec ou sans support permettant la fixation et la stabilisation de l'appareil   || 0 %   || 31.12.2016   
 ex 7608 20 89 || 30 || Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium extrudé, présentant  — || un diamètre externe  égal ou supérieur à 60 mm, mais n’excédant pas 420 mm, et 
 — || une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 10 mm, mais n’excédant pas 80 mm. 
0 %
31.12.2018
 *ex 8309 90 90 || 10 || Fonds de boîtes en aluminium: — || d’un diamètre de 99,00mm ou plus, mais n’excédant pas 136,5 mm (±1 mm), 
 — || pourvus ou non d’une ouverture à «anneau tracteur» 
0 %
31.12.2018
 ex 8414 30 81 ex 8414 80 73 || 60 30 || Compresseurs rotatifs hermétiques pour fluides réfrigérants à base d'hydrocarbures fluorés (HFC):  — || alimentés par moteur à  courant alternatif monophasé «on-off» ou par moteur à courant continu sans balais (BLDC , BrushLess direct current) à vitesse variable   
 — || d'une puissance nominale inférieure ou égale à 1,5 kW  
du type de ceux
  utilisés pour la production de  sèche-linge domestiques  à tambour
  avec pompe à chaleur
0 %
31.12.2018
 ex 8431 20 00 || 40 || Radiateur à âme en aluminium et réservoir en plastique avec structure de support intégrale en acier et corps ouvert à dessin carré à 9 ailettes par pouce, destiné à la fabrication de véhicules relevant de la position 8427  (1) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 8475 29 00 ex 8514 10 80 || 10 10 || Four de fusion pour la production de filaments de verre équipé d'un bassin de fusion/four-filière: — || chauffé électriquement, 
 — || avec ouverture, 
 — || équipé de nombreuses plaquettes (orifices) en alliage platine-rhodium, 
 — || utilisé pour la fusion du mélange vitrifiable et le conditionnement du verre fondu, 
 — || utilisé pour l'obtention de fibres continues par étirage 
0 %
31.12.2018
 ex 8501 10 99 || 70 || Moteur pas à pas à courant continu, — || à angle de pas de 7,5 ° (± 0,5 °), 
 — || à enroulement à deux phases, 
 — || dont la tension nominale est égale ou supérieure à 9 V, sans toutefois dépasser 16,0 V, 
 — || dont la plage de température spécifiée s'étend au moins de - 40 °C à + 105 °C, 
 — || éventuellement avec pignon de raccordement, 
 — || avec ou sans fiche moteur 
0 %
31.12.2018
 *ex 8501 10 99 || 80 || Moteur pas à pas à courant continu, — || à angle de pas de 7,5° (±0,5°), 
 — || dont le moment de renversement est, à 25°C, supérieur ou égal à 25mNm, 
 — || d’une fréquence d’excitation supérieure ou égale à 1 500 impulsions par seconde (ips), 
 — || à enroulement à deux phases et 
 — || dont la tension nominale est 10,5V ou plus, mais n’excédant pas 16,0V 
0 %
31.12.2018
 ex 8503 00 99 || 50 || Stator pour moteur sans balai avec : — || un diamètre interne de 206,6 mm (± 0,5) 
 — || un diamètre externe de 265,0 mm (± 0,2) et 
 — || une largeur de 41,00 mm (± 0,3) 
du type utilisé
  pour la fabrication de machines à laver, de machines lavantes-séchantes ou de
  sèche-linges équipés de tambours moteurs
0 %
31.12.2018
 ex 8504 40 90 || 70 || Module permettant de transformer le courant alternatif en courant continu et le courant continu en courant continu, présentant: — || une puissance nominale n’excédant pas 100 W, 
 — || une tension à l’entrée de 80 V ou plus, mais n’excédant pas 305 V, 
 — || une fréquence d’entrée agréée de 47 Hz ou plus, mais n’excédant pas 440 Hz, 
 — || une ou plusieurs sorties à tension constante, 
 — || une plage de températures de fonctionnement allant de -40 °C à +85 °C, 
 — || des broches pour montage sur circuit imprimé 
0 %
31.12.2018
 *ex 8505 11 00 || 70 || Disque en alliage de néodyme, de fer et de bore, revêtu de nickel et destiné à devenir, après magnétisation, un aimant permanent — || comportant ou non un trou concentrique, 
 — || dont le diamètre n’excède pas 90 mm, 
du type utilisé
  dans les haut-parleurs pour voiture
0 %
31.12.2018
 ex 8507 10 20 || 85 || Accumulateurs au plomb des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston avec — || une capacité nominale de 32 Ah, 
 — || une longueur n’excédant pas 205 mm, 
 — || une largeur n’excédant pas 130 mm et 
 — || une hauteur n’excédant pas 190 mm 
destinés à la
  fabrication de marchandises relevant du code NC 8711
 (1)
0 %
31.12.2018
 *ex 8507 30 20 || 30 || Accumulateur ou module au nickel-cadmium, de forme cylindrique, de forme cylindrique, d’une longueur de 65,3 mm (±1,5 mm) et d’un diamètre de 14,5 mm (±1 mm), ayant une capacité nominale de 1 000 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables  (1) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 8507 50 00 *ex 8507 60 00 || 20 20 || Accumulateur ou module au nickel-cadmium, de forme rectangulaire, d’une longueur n’excédant pas 69 mm, d’une largeur n’excédant pas 36 mm et d’une épaisseur n’excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables  (1)   || 0 %   || 31.12.2018   
 *ex 8507 50 00 || 30 || Accumulateur ou module au nickel-hydrure, de forme cylindrique, d’un diamètre n’excédant pas 14,5mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables  (1) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 8507 60 00 || 30 || Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d’une longueur de 63mm ou plus et d’un diamètre de 17,2mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables  (1) || 0 % || 31.12.2014 
 *ex 8507 60 00 || 40 || Batteries d’accumulateurs électriques ou module au lithium-ion rechargeables ayant les caractéristiques suivantes: — || une longueur comprise entre 1203mm et 1297mm, 
 — || une largeur comprise entre 282mm et 772mm, 
 — || une hauteur comprise entre 792mm et 839mm, 
 — || un poids compris entre 260kg et 293kg, 
 — || une puissance de 22 ou de 26 kWh et 
 — || sous forme de 24 ou48modules 
0 %
31.12.2017
 *ex 8507 60 00 || 55 || Accumulateur ou module au lithium-ion de forme cylindrique, — || avec une base en forme d’ellipse aplatie au centre, 
 — || d’une longueur de 49 mm ou plus (sans connexions), 
 — || d’une largeur de 33,5 mm ou plus, 
 — || d’une épaisseur de 9,9 mm ou plus, 
 — || d’une capacité nominale de 1,75 Ah ou plus, 
 — || d’une tension nominale de 3,7 V, 
destiné à la
  fabrication de batteries rechargeables
 (1)
0 %
31.12.2017
 *ex 8507 60 00 || 57 || Accumulateur ou module au lithium-ion de forme cubique, — || aux arêtes partiellement arrondies, 
 — || d’une longueur de 76 mm ou plus (sans connexions), 
 — || d’une largeur de 54,5 mm ou plus, 
 — || d’une épaisseur de 5,2 mm ou plus, 
 — || d’une capacité nominale de 3 100 mAh ou plus, 
 — || d’une tension nominale de 3,7 V, 
destiné à la
  fabrication de batteries rechargeables
 (1)
0 %
31.12.2017
 *ex 8507 60 00 || 80 || Accumulateur ou module au lithium-ion de forme rectangulaire, — || doté d’un carter métallique, 
 — || d’une longueur de 171 mm (± 3 mm), 
 — || d’une largeur de 45,5 mm (± 1 mm), 
 — || d’une hauteur de 115 mm (± 1 mm), 
 — || d’une tension nominale de 3,75 V et 
 — || d’une capacité nominale de 50 Ah 
pour la fabrication
  de batteries rechargeables des véhicules à moteur
 (1)
0 %
31.12.2015
 *ex 8518 29 95 || 30 || Haut-parleurs: — || d’une impédance de 3 Ω ou plus mais n’excédant pas 16 Ω, 
 — || d’une puissance nominale de 2 W ou plus mais n’excédant pas 20 W, 
 — || avec ou sans arc plastique, et 
 — || avec ou sans câble équipé de connecteurs, 
du type utilisé
  pour la fabrication de postes de télévision et de moniteurs vidéo
0 %
31.12.2017
 *ex 8522 90 80 || 97 || Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8521  (1) || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 8525 80 19 *ex 8525 80 91 || 31 10 || Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV) — || d’un poids n’excédant pas 5,9kg, 
 — || sans boîtier, 
 — || dont les dimensions n’excèdent pas 405mm×315mm, 
 — || équipée d’un unique dispositif à transfert de charge (CCD) ou d’un capteur d’images à semiconducteurs à oxyde de métal (MOS) supplémentaire, 
 — || dont le nombre de pixels efficaces n’excède pas5mégapixels, 
destinée à être
  utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 8525 80 19 || 50 || Tête de caméra logée ou non dans un boîtier, — || dont les dimensions (câble de raccordement débranché) n'excèdent pas 27 x 30 x 38,5mm (largeur x hauteur x longueur), 
 — || équipée de 3 capteurs d'images MOS dont le nombre de pixels efficaces est au minimum de 2 mégapixels par capteur et d'un prisme de séparation des couleurs RVB sur les trois capteurs, 
 — || ainsi que d'une monture d'objectif de type C, 
 — || d’un poids n’excédant pas 70 grammes, 
 — || dotée d'une sortie vidéo LVDS numérique, 
 — || et d'une mémoire permanente EEPROM pour le stockage local de données d'étalonnage, le rendu des couleurs et la correction de pixels, 
du type destiné à
  la fabrication de systèmes de caméra industrielle miniaturisée
0 %
31.12.2018
 ex 8525 80 19 || 55 || Module caméra offrant une résolution de 1 920 x 1 080 P HD avec deux microphones, entrant dans la fabrication de produits relevant de la position 8528  (1) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 8528 59 70 || 10 || Moniteurs vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides, à l'exclusion de ceux qui sont combinés à d'autres appareils, présentant une tension d'entrée en courant continu égale ou supérieure à 7 V, mais n'excédant pas 30 V, une diagonale d'écran inférieure ou égale à 33,2 cm, — || soit sans boîtier, avec panneau arrière et cadre de montage, 
 — || soit avec boîtier, 
destinés à être
  intégrés ou fixés de manière permanente, pendant l'assemblage industriel, à
  des produits relevant des chapitres 84 à 90 et 94
 (1)
0 %
31.12.2018
 *ex 8529 90 65 || 50 || Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de laposition 8528  (1) || 0 % || 31.12.2016 
 *ex 8529 90 92 || 42 || Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés entrant dans la fabrication de produits du n° 8527 ou du n° 8528  (1) || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 8529 90 92 *ex 8548 90 90 || 44 55 || Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d’écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage (« blacklight »), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage (« inverter »), et équipé d’un ou de plusieurs circuits imprimés munis d’une électronique de contrôle dont le seul but est l’adressage de la pixellisation   || 0 %   || 31.12.2018   
 ex 8536 41 90 || 30 || Un relais de puissance possédant: — || une fonction de commutation électromécanique, 
 — || un courant de commutation de 3 A ou plus mais n’excédant pas 16 A, 
 — ||  une tension de commande de 5 V ou plus mais n’excédant pas 24 V 
 — || une distance entre les broches n’excédant pas 12,5 mm 
0 %
31.12.2018
 *ex 8536 70 00 || 10 || Prise, fiche ou connecteur optique entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528  (1) || 0 % || 31.12.2016 
 ex 8537 10 91 || 40 || Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, possédant une entrée d’alimentation principale de 400 V CA, une entrée logique de 24 V CC, dotées de : — || une carte de circuits imprimés (PCBA) comprenant des circuits logiques et programmables et d’autres composants électroniques tels que des connecteurs, des condensateurs, des bobines et des résistances ; 
 — || contacteurs, 
 — || un disjoncteur à ouverture automatique, 
 — || un fusible, 
 — || câbles de connexion internes, 
 — || un interrupteur d’alimentation principal, 
 — || connecteurs ou câbles électriques pour brancher des appareils externes, 
 — || un boîtier métallique dont les dimensions sont comprises entre 370 x 300 x 80 mm et 570 x 420 x 125 mm, 
utilisées pour des
  dispositifs de contrôle et d’alimentation du type utilisé pour recycler et
  trier les emballages en plastique, en métal et en verre
0 %
31.12.2018
 ex 8537 10 99 || 30 || Contrôleur ‘pont H’ pour moteur électrique, sans mémoire programmable, constitué: — || d’un ou plusieurs circuits intégrés, non interconnectés, sur des grilles de connexion séparées, 
 — || et de transistors discrets à effet de champ à structure métal-oxyde (MOSFET) pour le contrôle de moteurs à courant continu dans les automobiles, 
 — || monté dans un boîtier en matière plastique 
0 %
31.12.2018
 *ex 8538 90 99 || 95 || Plaque de base en cuivre destinée à servir de dissipateur thermique dans la fabrication de modules IGBT contenant un plus grand nombre de composants que les puces et les diodes IGBT avec une tension égale ou supérieure à 650 V, mais n'excédant pas 1 200 V  (1) || 0 % || 31.12.2018 
 ex 8544 30 00 || 30 || Faisceaux de fils électriques, de mesures variables, d’une tension minimale de 5 V et maximale de 90 V pouvant mesurer certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes: — || une vitesse de parcours n’excédant pas 24 km/h 
 — || un régime moteur n’excédant pas 4 500 tr/min 
 — || une pression hydraulique n’excédant pas 25 MPa 
 — || une masse n’excédant pas 50 tonnes métriques 
utilisés dans la
  fabrication de véhicules relevant de la position 8427
 (1)
0 %
31.12.2018
 ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 || 23 33 70 || Cadre fabriqué à partir d'aluminium ou à partir d’aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes  (1)     || 0 %     || 31.12.2018     
 ex 8714 91 30 ex 8714 91 30 ex 8714 91 30 || 23 33 70 || Fourches à suspension en aluminium, utilisées pour la fabrication de bicyclettes  (1)     || 0 %     || 31.12.2018     
 *ex 9002 11 00 || 50 || Objectif: — || d’une longueur focale de 25 mm ou plus mais n’excédant pas 150 mm, 
 — || constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d’un diamètre de 60 mm ou plus mais n’excédant pas 190 mm 
0 %
31.12.2018
 ex 9014 10 00 || 30 || Boussole électronique, incluse en tant que capteur géomagnétique dans un boîtier adapté l’assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, comme par ex. les boîtiers CSWLP, LGA, SOIC, composé pour l’essentiel: — || d'un ou de plusieurs circuits intégrés monolithiques spécifiques (ASIC) et 
 — || d'un ou de plusieurs capteurs micro-électromécaniques (MEMS) fabriqués selon la technique des semi-conducteurs avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, 
du type utilisé
  pour la fabrication de produits relevant des chapitres 84 à 90 et 94.
 (1)
0 %
31.12.2018
 *ex 9022 90 00 || 10 || Panneaux pour appareils à rayons X (détecteurs plats pour la radiologie/détecteurs de rayons X) constitués d'une plaque de verre avec matrice de transistors en couche mince, recouverte d'une pellicule de silicium amorphe enduite d'une couche d'iodure de césium (scintillateur) et d'une couche de protection métallisante, ou revêtue d’une couche de sélénium amorphe || 0 % || 31.12.2018 
 *ex 9405 40 39 *ex 9405 40 99 || 80 07 || Panneau DEL d’éclairage ambiant destiné à la fabrication de marchandises relevant de la position 8528  (1)   || 0 %   || 31.12.2015   
 (1)  La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1). 
ANNEXE
II
Suspensions
tarifaires visées à l'article 1er, point 3):
 Code NC || TARIC 
 ex 1511 90 19 || 10 
 ex 1511 90 91 || 10 
 ex 1513 11 10 || 10 
 ex 1513 19 30 || 10 
 ex 1513 21 10 || 10 
 ex 1513 29 30 || 10 
 ex 2823 00 00 || 10 
 ex 2836 99 17 || 20 
 ex 2903 39 90 || 70 
 ex 2905 19 00 || 11 
 ex 2907 23 00 || 10 
 ex 2908 19 00 || 10 
 ex 2915 39 00 || 20 
 ex 2921 42 00 || 86 
 ex 2921 49 00 || 70 
 ex 2925 29 00 || 20 
 ex 2932 99 00 || 80 
 ex 2933 21 00 || 50 
 ex 2933 59 95 || 15 
 ex 2934 99 90 || 55 
 ex 2935 00 90 || 17 
 ex 2935 00 90 || 88 
 ex 3204 11 00 || 20 
 ex 3204 11 00 || 40 
 ex 3204 11 00 || 50 
 ex 3204 11 00 || 60 
 ex 3204 11 00 || 70 
 ex 3204 12 00 || 10 
 ex 3204 13 00 || 10 
 ex 3204 13 00 || 30 
 ex 3204 13 00 || 40 
 ex 3204 15 00 || 10 
 ex 3204 15 00 || 60 
 ex 3204 17 00 || 10 
 ex 3204 17 00 || 15 
 ex 3204 17 00 || 20 
 ex 3204 17 00 || 25 
 ex 3204 17 00 || 30 
 ex 3204 17 00 || 35 
 ex 3204 17 00 || 40 
 ex 3204 17 00 || 50 
 ex 3204 17 00 || 60 
 ex 3204 17 00 || 65 
 ex 3204 17 00 || 70 
 ex 3204 17 00 || 75 
 ex 3204 17 00 || 80 
 ex 3204 17 00 || 85 
 ex 3204 17 00 || 88 
 ex 3204 19 00 || 70 
 ex 3204 19 00 || 71 
 ex 3204 19 00 || 73 
 ex 3204 19 00 || 77 
 ex 3204 19 00 || 84 
 ex 3204 19 00 || 85 
 ex 3204 20 00 || 20 
 ex 3204 20 00 || 30 
 ex 3208 90 19 || 15 
 ex 3701 99 00 || 10 
 ex 3707 10 00 || 40 
 ex 3808 91 90 || 30 
 ex 3811 29 00 || 20 
 ex 3811 29 00 || 40 
 ex 3812 30 80 || 75 
 ex 3823 19 30 || 20 
 ex 3823 19 90 || 20 
 ex 3824 90 97 || 18 
 ex 3824 90 97 || 33 
 ex 3902 90 90 || 94 
 ex 3907 30 00 || 60 
 ex 3907 40 00 || 30 
 ex 3910 00 00 || 40 
 ex 3913 90 00 || 85 
 ex 3921 90 55 || 25 
 ex 5603 12 90 || 60 
 ex 5603 13 90 || 60 
 ex 6909 19 00 || 80 
 ex 7019 40 00 || 10 
 ex 7019 40 00 || 20 
 ex 7020 00 10 || 10 
 ex 7616 99 90 || 77 
 ex 8108 90 50 || 85 
 ex 8309 90 90 || 10 
 ex 8501 10 99 || 80 
 ex 8505 11 00 || 70 
 ex 8507 30 20 || 30 
 ex 8507 50 00 || 20 
 ex 8507 50 00 || 30 
 ex 8507 60 00 || 20 
 ex 8507 60 00 || 30 
 ex 8507 60 00 || 40 
 ex 8507 60 00 || 55 
 ex 8507 60 00 || 57 
 ex 8507 60 00 || 80 
 ex 8518 29 95 || 30 
 ex 8522 90 80 || 97 
 ex 8525 80 19 || 31 
 ex 8525 80 91 || 10 
 ex 8528 59 70 || 10 
 ex 8529 90 65 || 50 
 ex 8529 90 65 || 55 
 ex 8529 90 65 || 60 
 ex 8529 90 92 || 42 
 ex 8529 90 92 || 44 
 ex 8529 90 92 || 48 
 ex 8536 70 00 || 10 
 ex 8536 70 00 || 20 
 ex 8538 90 99 || 95 
 ex 9002 11 00 || 50 
 ex 9022 90 00 || 10 
ANNEXE
III
Unités
supplémentaires visées à l'article 2, point 1):
 Code NC || TARIC || Unités supplémentaires 
 ex 2905 3901 1010 || 10 || m3 
 ex 3901 9090 || 30 || m3 
 ex 3919 9000 || 67 || m2 
 ex 3921 9010 || 30 || m2 
 ex 3923 3090 || 10 || p/st 
 ex 3926 9097 || 50 || p/st 
 ex 3926 9097 || 55 || m² 
 ex 3926 9097 || 65 || p/st 
 ex 5603 1490 || 40 || m² 
 ex 5603 9390 || 60 || m2 
 ex 8411 9900 || 40 || p/st 
 ex 8411 9900 || 50 || p/st 
 ex 8424 9000 || 30 || p/st 
 ex 8431 2000 || 40 || p/st 
 ex 8475 2900 || 10 || p/st 
 ex 8483 4029 || 60 || p/st 
 ex 8503 0099 || 50 || p/st 
 ex 8504 4090 || 50 || p/st 
 ex 8504 4090 || 60 || p/st 
 ex 8508 7000 || 20 || p/st 
 ex 8536 4190 || 30 || p/st 
 ex 8537 1091 || 40 || p/st 
 ex 8537 1099 || 30 || p/st 
 ex 8537 1099 || 98 || p/st 
 ex 8538 9099 || 95 || p/st 
 ex 8543 7090 || 23 || p/st 
 ex 8544 3000 || 30 || p/st 
 ex 9001 9000 || 35 || p/st 
 ex 9001 9000 || 45 || p/st 
 ex 9014 1000 || 30 || p/st 
 ex 9025 8040 || 30 || p/st 
 ex 9029 1000 || 20 || p/st 
 ex 9031 8038 || 20 || p/st 
 ex 9401 9080 || 20 || p/st 
 ex 9401 9080 || 30 || p/st 
 ex 9401 9080 || 40 || p/st 
 ex 9405 4039 || 50 || p/st 
 ex 9405 4099 || 3 || p/st 
 ex 9405 4099 || 6 || p/st 
ANNEXE
IV
Unités
supplémentaires visées à l'article 2, point 2):
 Code NC || TARIC || Unités supplémentaires 
 ex 8529 9092 || 48 || p/st 
 ex 8536 7000 || 20 || p/st