CELEX: 62018TA0748
Language: fr
Date: 2020-07-08 00:00:00
Title: Affaire T-748/18: Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2020 — Glimarpol/EUIPO — Metar (Outil pneumatique) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un outil pneumatique – Dessin ou modèle antérieur – Preuve de la divulgation – Article 7 du règlement (CE) n° 6/2002 – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article 6, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 6/2002»]

12.10.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 339/13
            
         
      Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2020 — Glimarpol/EUIPO — Metar (Outil pneumatique)
      (Affaire T-748/18) (1)
      
      («Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un outil pneumatique - Dessin ou modèle antérieur - Preuve de la divulgation - Article 7 du règlement (CE) no 6/2002 - Motif de nullité - Caractère individuel - Impression globale différente - Article 6, paragraphe 1, sous b), du règlement no 6/2002»)
      (2020/C 339/15)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Glimarpol sp. z o.o. (Bytom, Pologne) (représentant: M. Kondrat, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et H. O’Neill, agents)
      
         Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: Metar sp. z o.o. (Gliwice, Pologne) (représentants: R. Skubisz et M. Mazurek, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 4 octobre 2018 (affaire R 1615/2017-3), relative à une procédure de nullité entre Metar et Glimarpol.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Glimarpol sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
               
            
                  3)
               
               
                  Metar sp. z o.o. supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 72 du 25.2.2019.