CELEX: 31988R1427
Language: fr
Date: 1988-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1427/88 de la Commission, du 26 mai 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

27. 5. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 131 /7
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1427/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 mai 1988
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                             Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  — l'aspect économique des exportations envisagées ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                  les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le                commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et dés produits laitiers ('), modifié en                ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 109/88 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 5,                                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                            nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                      exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                       tions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;
                                                                        considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
                                                                        n0 876/68 , la situation du marché mondial ou les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          nécessaire la différenciation de la restitution pour les
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
                                                                        suivant leur destination ;
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
en considération :                                                     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                        lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                       montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       la restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               pendant plus de quatre semaines ;
     concerne les prix dû lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport             considérant que, aux termes de 1 article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                    laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   n0 3812/85 (6), la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des                 produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de> la
     échanges,                                                         quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                       élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                       produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO  n» L  148 du  28 . 6. 1968, p. 13.
O   JO  n0 L  110 du  29. 4. 1988 .
(3) JO  n0 L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                               O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
O   JO  n0 L  119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                              (6 JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
 ---pagebreak---  N0 L 131 /8                              Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 5 . 88
tees dans la Communauté ; que, pour les produits relevant          considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
des sous-positions ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex                Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404               2881 /84 (% a prévu des dispositions complémentaires en
90 93 de la nomenclature combinée, d'une teneur en                 ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­
poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 % et           ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale            possibilité de différencier les restitutions en fonction de la
ou supérieure à 1 5 % en poids, le premier élément                 date de fabrication des produits ;
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ;
que, pour les autres produits sucrés des positions 0402 et
0404, cet élément est calculé en multipliant le montant            considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                   tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
de base par la teneur en produits laitiers du produit
concerné ; que ce montant de base est égal à la restitution        produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
à fixer pour un kilogramme de produits laitiers contenus           dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
dans le produit entier ;                                           fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                   à l'annexe du présent règlement ;
                                                                   considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
considérant que le deuxieme element est calcule en                 pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier          être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­      l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe      conduit à . ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du            portation vers le Portugal ;
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3993/87 (2) ;                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                   produits laitiers, \
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir
pour le calcul de ces dernières :
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                             Article premier
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le         1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
     règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),                              règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
                                                                   fixées aux montants repris à l'annexe.
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
     comptant de chacune de ces monnaies constaté                  2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
     pendant une période déterminée, par rapport aux               vers la zone E pour les produits relevant des positions
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,          0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 de la nomenclature
     et du coefficient précité ;                                   combinée .
                                                                   3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
                                                                   vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
considérant que le taux de la restitution pour les fromages        lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
est calculé pour des produits destinés à la consommation           (CEE) n0 804/68 .
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­                                     Article 2
tution :
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1988 .
(') JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
Q   JO   n0 L 377  du 31 . 12. 1987.
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                          O JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
(4) JO   n0 L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                          (6) JO n0 L 272 du 13. 10 . 1984, p. 16.
 ---pagebreak--- 27. 5. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 131 /9
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 26 mai 1988 .
                                                                  Par la Commission
                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                      Vice-président
          9
 ---pagebreak--- N° L 131 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 5. 88
                                                        ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 26 mai 1988 fixant les restitutions à l'exportation dans
                                       le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                       Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                      0401 10 10 000                                                              8,95
                      0401 10 90 000                                                              8,95
                      0401 20 11 100                                                              8,95
                      0401 20 11 500                                                             12,62
                      0401 20 19 100                                                              8,95
                      0401 20 19 500                                                             12,62
                      0401 20 91 100                                                             16,07
                      0401 20 91 500                                                             18,37
                      0401 20 99 100                                                             16,07
                      0401 20 99 500                                                             18,37
                      0401 30 11 100                                                             22,94
                      0401 30 11 400                                                             34,18
                      0401 30 11 700                                                             50,23
                      0401 30 19 100                                                             22,94
                      0401 30 19 400                                                             34,18
                      0401 30 19 700                                                             50,23
                      0401 30 31 100                                                             59,40
                      0401 30 31 400                                                             91,50
                      0401 30 31 700                                                           100,67
                      0401 30 39 100                                                             59,40
                      0401 30 39 400                                                             91,50
                      0401 30 39 700                                                           100.67
                      0401 30 91 100                                                           114,44
                      0401 30 91 400                                                           167,17
                      0401 30 91 700                                                           194.68
                      0401 30 99 100                                                           114,44
                      0401 30 99 400                                                           167,17
                      0401 30 99 700                                                           194,68
                      0402 10 11 000                                                             80,00
                      0402 10 19 000                                                             80,00
                      0402 10 91 000                                                              0,8000
                      0402 10 99 000                                                              0,8000
                      0402 21 1 1 200                                                            80,00
                      0402 21 1 1 300                                                           111,73
                      0402 21 11 500                                                            119,30
                      0402 21 1 1 900                                                           130,00
                      0402 21 17 000                                                             80,00
                      0402 21 19 300                                                            111,73
                      0402 21 19 500                                                            119,30
                      0402 21 19 900                                                            130,00
                      0402 21 91 100                                                            131,15
                      0402 21 91 200                                                            132,24
                      0402 21 91 300                                                            134,24
                      0402 21 91 400                                                            145,96
                      0402 21 91 500                                                            149,95
                      0402 21 91 600                                                            165,09
                      0402 21 91 700                                                            174,30
                      0402 21 91 900                                                            184,46
                      0402 21 99 100                                                            131,15
 ---pagebreak--- 27. 5. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 131 / 11
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                                             132,24
            0402 21 99 300                                                             134,24
            0402 21 99 400                                                        1    145,96
            0402 21 99 500                                                             149,95
            0402 21 99 600                                                             165,09
            0402 21 99 700                                                             174,30
            0402 21 99 900 '                                                           184,46
            0402 29 15 200                                                                0,8000
            0402 29 15 300                                                                1,1173
            0402 29 15 500                                                                1,1930
            0402 29 15 900                                                                1,3000
            0402 29 19 200                                                                0,8000
            0402 29 19 300                                                                1,1173
            0402 29 19 500                                                                 1,1930
            0402 29 19 900                                                                 1,3000
            0402 29 91 100                                                                 1,3115
            0402 29 91 500                                                                 1,4596
            0402 29 99 100                                                                 1,3115
            0402 29 99 500                                                                 1,4596
            0402 91 11 110                                                                8,95
            0402 91 11 120                                                               16,07
            0402 91 11 310                                                               21,66
             0402 91 11 350                                                              27,37
             0402 91 11 370                                                              34,27
             0402 91 19 110                                                                8,95
             0402 91 19 120                                                              16,07
             0402 91 19 310                                                              21,66
             0402 91 19 350                                                              27,37
             0402 91 19 370                                                              34,27
             0402 91 31 100                                                              29,59
             0402 91 31 300                                                              35.58
             0402 91 39 100                                                              29.59
             0402 91 39 300                                                              35,58
             0402 91 51 000                                                              34,18
          i  0402 91 59 000                                                              34,18
             0402 91 91 000                                                             114,44
             0402 91 99 000                                                             114,44
             0402 99 11 110                                                                0,0895
             0402 99 11 130                                                                0,1607
             0402 99 11 150                                                                0,2501
             0402 99 11 310                                                              24,99
             0402 99 1 1 330                                                             30,81
             0402 99 1 1 350                                                             42,21
             0402 99 19 110                                                                0,0895
             0402 99 19 130                                                                0,1607
              0402 99 19 150                                                                0,2501
              0402 99 19 310                                                              24,99
              0402 99 19 330                                                              30,81
              0402 99 19 350                                                              42,21
              0402 99 31 110                                                                0,3189
              0402 99 3 1 1 50                                                            52,27
              0402 99 31 300                                                                0,5940
              0402 99 31 500                                                                1,0067
              0402 99 39 110                                                                0,3189
              0402 99 39 150                                                              52,27
              0402 99 39 300                                                                0,5940
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 12                Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 5. 88
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0402 99 39 500                                                               1,0067
              0402 99 91 000                                                               1,1444
              0402 99 99 000                                                               1,1444'
              0403 10 11 100                                                               8,95
              0403 10 11 300                                                              12,62
              0403 10 13 000                                                              16,07
              0403 10 19 000                                                              22,94
              0403 10 31 100                                                               0,0895
              0403 10 31 300                                                               0,1262
              0403 10 33 000                                                               0,1607
              0403 10 39 000                                                               0,2294
              0403 90 1 1 000                                                             80,00
              0403 90 13 000                                                              80,00
              040390 19 000                                                              131,15
              0403 90 31 000                                                               0,8000
              0403 90 33 000                                                               0,8000
              0403 90 39 000                                                               1,3115
              0403 90 51 100                                                               8,95
              0403 90 51 300                                                              12,62
              0403 90 53 000                                                              16,07
              0403 90 59 110                                                              22,94
              0403 90 59 140                                                              34,18
              0403 90 59 170                                                              50,23
              0403 90 59 310                                                              59,40
              0403 90 59 340                                                              91,50
              0403 90 59 370                                                             100.67
              0403 90 59 510                                                             114,44
              0403 90 59 540                                                             167,17
              0403 90 59 570                                                             194.68
              0403 90 61 100                                                               0,0895
              0403 90 61 300                                                               0,1262
              0403 "90 63 000                                                              0,1607
              0403 90 69 000                                                               0,2294
              0404 90 11 100                                                              80,00
              0404 90 11 910                                                               8,95 .
              0404 90 1 1 950                                                             21,66
              0404 90 13 120                                                              80,00
              0404 90 13 130                                                             111,73
              0404 90 13 140                                                             119,30
              0404 90 13 150                                                             130,00
              0404 90 13 911                                                               8,95
              0404 90 13 913                                                              16,07
              0404 90 13 915                                                              22,94
              0404 90 13 917                                                              34,18
              0404 90 13 919                                                              50,23
              0404 90 13 931                                                              21,66
              0404 90 13 933                                                              27,37
              0404 90 13 935                                                              34,27
              0404 90 13 937                                                              35,58
              0404 90 13 939                                                              44,09
              0404 90 19 110                                                             131,15
              0404 90 19 115                                                             132,24
              0404 90 19 120                                                             134,24
              0404 90 19 130                                                             145,96
              0404 90 19 135                                                             149,95
 ---pagebreak--- 27. 5. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 131 / 13
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
          0404 90 19 150                                                           165,09
          0404 90 19 160                                                           174,30
          0404 90 19 180                                                           184,46
          0404 90 19 900
          0404 90 31 100                                                             80,00
          0404 90 31 910                                                              8,95
          0404 90 31 950                                                             21,66
          0404 90 33 120                                                             80,00
          0404 90 33 130                                                           111,73
          0404 90 33 140                                                           119,30
          0404 90 33 150                                                            130,00
          0404 90 33 911                                                              8,95
          0404 90 33 913                                                             16,07
          0404 90 33 915                                                             22,94
          0404 90 33 917                                                             34,18
          0404 90 33 919                                                             50,23
          0404 90 33 931                                                             21,66
          0404 90 33 933                                                             27,37
          0404 90 33 935                                                             34,27
          0404 90 33 937                                                             35,58
          0404 90 33 939                                                             37,24
          0404 90 39 110                                                            131,15
          0404 90 39 115                                                            132,24
          0404 90 39 120                                                            134,24
          0404 90 39 130                                                            145,96
          0404 90 39 150                                                            149,95
          0404 90 39 900
          0404 90 51 100                                                               0,8000
          0404 90 51 910                                                               0,0895
          0404 90 51 950                                                             24,99
          0404 90 53 110                                                               0,8000
           0404 90 53 130                                                              1,1173
           0404 90 53 150                                                              1,1930
           0404 90 53 170                                                              1,3000
           0404 90 53 911                                                              0,0895
           0404 90 53 913                                                              0,1607
           0404 90 53 915                                                              0,2294
           0404 90 53 917                                                              0,3418
           0404 90 53 919                                                              0,5023
           0404 90 53 931                                                            24,99
           0404 90 53 933                                                            30,81
           0404 90 53 935                                                            42,21
           0404 90 53 937                                                            44,09
           0404 90 53 939
           0404 90 59 130                                                              1,3115
           0404 90 59 150                                                              1,4596
           0404 90 59 930                                                              0,7086
           0404 90 59 950                                                              1,0067
           0404 90 59 990                                                              1,1444
           0404 90 91 100                                                              0,8000
           0404 90 91 910                                                              0,0895
           0404 90 91 950                                                             24,99
           0404 90 93 110                                                              0,8000
           0404 90 93 130                                                               1,1173
           0404 90 93 150                                                               1,1930
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 14               Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 5. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0404 90 93 170                                                             1,3000
              0404 90 93 911                                                             0,0895
              0404 90 93 913                                                             0,1607
              0404 90 93 915                                                             0,2294
              0404 90 93 91 7                                                            0,3418
              0404 90 93 919                                                             0,5023
              0404 90 93 931                                                            24,99
              0404 90 93 933                                                            30,81
              0404 90 93 935                                                            42,21
              0404 90 93 937                                                            44,09
              0404 90 93 939
              0404 90 99 130                                                             1,3115
              0404 90 99 150                                                             1,4596
              0404 90 99 930                                                             0,7086
              0404 90 99 950                                                             1,0067
              0404 90 99 990                                                             1,1444
              0405 00 10 100
              0405 00 10 200                                                           157,27
              0405 00 10 300                                                           197,85
              0405 00 10 500                                                           202,93
              0405 00 10 700                                                           208,00
              0405 00 90 100                                                           208,00
              0405 00 90 900                                                           258,50
              0406 10 10 000
              0406 10 90 000
              0406 20 90 100
              0406 20 90 913                        028
                                                    032
                                                    400                                 66,34
                                                    404
                                                                                        91,14
              0406 20 90 915                        028
                                                    032
                                                    400                                 88,45
                                                    404
                                                                                       121,52
              0406 20 90 917                        018
                                                    032
                                                    400                                 93,98
                                                    404
                                                                                       129,12
              0406 20 90 919                        028
                                                    032
                                                    400                                105,04
                                                    404
                                                                                       144,31 .
              0406 20 90 990
              0406 30 31 100
              0406 30 31 300                        028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  9,69
                                                    404
                                                                                        25,36
 ---pagebreak--- 27. 5. 88               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 131 / 15
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0406 30 31 500                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  21,07
                                                404
                                                                                     55.06
          0406 30 31 710                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  21.07
                                                404                 '
                                                                                     55,06
          0406 30 31 730                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  30,97
                                                404
                                                                                     80,13
          0406 30 31 910                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  21,07
                                                404
                                                                                     55,06
          0406 30 31 930                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  30,97
                                                404
                                                                                     80,13
          0406 30 31 950                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  44,92
                                                404
                                                                                    117,74
          0406 30 39 100
          0406 30 39 300                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  21,07
                                                404                                  20,00
                                                                                     55,06
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 16               Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 5. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 30 39 500                        028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  30,97
                                                    404                                  28,00
                                                                                         80,13
              0406 30 39 700                        028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  44,92
                                                    404
                                                                                       117,74
              0406 30 39 930                        028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  44,92
                                                    404
                                                                                        117,74
              0406 30 39 950                        028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  53,45
                                                    404
                                                                                        139,67
              0406 30 90 000                        028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  53,45
                                                    404
                                                                                        139,67
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                                                    032
                                                    038
                                                    400                                  55,00
                                                    404
                                                                                        131,51
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                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  70,00
                                                    404
                                                                                        170,00
              0406 90 15 100                        028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
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                                                    404
                                                                                        170,00
 ---pagebreak--- 27. 5 . 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 131 / 17
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 15 900
             0406 90 17 100                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
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                                                   404
                                                                                      170,00
             0406 90 17 900
           , 0406 90 21 100
             0406 90 21 900                        028
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                                                   036
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                                                                                      177,25
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             0406 90 23 900                        028
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                                                   036
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             0406 90 27 900                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
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             0406 90 31 111
             0406 90 31 119                        028
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                                                   036
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                                                                                       102,26
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 18                Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 5. 88
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 31 151                         028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                  40,41
                                                     404                                  14,96
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              0406 90 31 900
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                                                     032
                                                     036
                                                     038                                  15,00
                                                    ■400                                  43,22
                                                     404                                  16,00
                                                                                        102,26
              0406 90 33 151                         028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                  40,41
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                                                                                          95,58
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                                                     032
                                                     036
                                                     038                                   15,00
                                                     400                                  43,22
                                                     404                                   16,00
                                                                                         102,26 ,
              0406 90 33 951                         028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                  40,41
                                                     404                                   14,96
                                                                                          95,58
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               0406 90 35 110
 ---pagebreak--- 27. 5. 88               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 131 / 19
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0406 90 35 190                       028
                                                032
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                                                                                   163,54
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          0406 90 35 990                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                 60,00
                                                404
                                                732                                150,00
                                                                                   139,37
          0406 90 61 000                        028
                                                032
                                                036                                 90,00
                                                400                                170,00
                                                404                                140,00
                                                                                   200,06
          0406 90 63 100                        028
                                                032
                                                036                                105,03
                                                400                                220,00
                                                404                                160,00
                                                                                   227,18
          0406 90 63 900                        028
                                                032
                                                036                                 70,00
                                                400                                130,00
                                                404                                 80,00
                                                                                   180,00
          0406 90 69 100
          0406 90 69 910                        028
                                                032
                                                036                                 70,00
                                                400                                130,00
                                                404                                  80,00
                                                                                   180,00
          0406 90 69 990
          0406 90 71 100
          0406 90 71 930                        028                                  13,50
                                                032                                  13,50
                                                036
                                                038
                                                400                                 42,21
                                                404
                                                                                    99,96
 ---pagebreak--- N0 L 131 /20                  Journal officiel des Communautés européennes                                      27 . 5. 88
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             I
                 Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
               0406 90 71 950                         028                                  20,00
                                                      032 '                                20,00
                                                      036
                                                      038
                                                      400                                  46,55
                                                      404
                                                                                         110,21
               0406 90 71 970                         028                                  24,00
                                                      032                                  24,00
                                                      036
                                                      038
                                                      400                                  52,91
                                                      404
                                                                                          125,21 1
               0406 90 71 991                         028
                                                      032
                                                      036
                                                      038
                                                      400                                  60,00
                                                      404
                                                      732                                 150,00
                                                                                          139,37
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                                                      032                                   27,50
                                                      036
                                                      038
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                                                      404
                                                                                          153,00
               0406 90 71 999
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                                                      032
                                                      036                                   42,66
                                                       400                                160,00
                                                       404                                120,00
                                                                                          163,54
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                                                       032
                                                       036
                                                       400                                  30,00
                                                       404
                                                                                           138,50  '
                0406 90 77 100                         028                                  24,00
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                                                       036
                                                       038
                                                       400                                  52,91
                                                       404
                                                                                           125,21
 ---pagebreak--- 27. 5. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 131 /21
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0406 90 77 300                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  30,00
                                                404
                                                                                    153,00
          0406 90 77 500                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  45,00
                                                404
                                                                                    153,00
          0406 90 79 100
          0406 90 79 900                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  28,00
                                                404
                                                                                    119,71
          0406 90 81 100
          0406 90 81 900                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  60,00
                                                404
                                                                                    139,37
          0406 90 83 100
          0406 90 83 910
          0406 90 83 950                        028
                                                032
                                                400                                  23,65
                                                404
                                                                                     55,88
          0406 90 83 990                        028
                                                032
                                                400                                  23,65
                                                404
                                                                                     55,88
          0406 90 85 100
          0406 90 85 910                        028
                                                032
                                                036                                  42,67
                                                400                                 160,00
                                                404                                  90,00
                                                                                    163,54
 ---pagebreak--- N0 L 131 /22                Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 5 . 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 85 991                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  60,00
                                                    404
                                                    732                                150,00
                                                                                        139,37
             0406 90 85 995                         028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                   30,00
                                                    404
                                                                                        153,00
             0406 90 85 999
             0406 90 89 100                         028                                   13,50
                                                    032                                   13,50
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                   42,21
                                                     404
                                                                                          99,96
              0406 90 89 200                         028                                  20,00
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                                                     036
                                                     038
                                                     400                                  46,55
                                                     404
                                                                                         110,21
              0406 90 89 300                         028                                  24,00
                                                     032                                  24,00
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                   52,91
                                                     404
                                                                                         125,21
              0406 90 89 910
              0406 90 89 951                         028
                                                     032
                                                     036                                   42,66
                                                     400                                 160,00
                                                      404                                  90,00
                                                                                         163,54
               0406 90 89 959                         028
                                                      032
                                                      036
                                                      038
                                                      400                                  60,00
                                                      404
                                                      732                                 150,00
                                                                                          139,37
 ---pagebreak--- 27. 5. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 131 /23
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
          0406 90 89 971                        028                                  27,50
                                                032                                  27,50
                                                036
                                                038
                                                400                                  30,00
                                                404
                                                                                    153,00
          0406 90 89 972                        028
                                                032
                                                400                                  23,65
                                                404
                                                                                     55,88
          0406 90 89 979                        028                                  27,50
                                                032                                  27,50
                                                036
                                                038
                                                400                                  30,00 ,
                                                404
                                                                                    153,00
          0406 90 89 990
          0406 90 91 100
          0406 90 91 300                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  16,26
                                                404
                                                                                     26,95
          0406 90 91 510                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  29,08
                                                404
                                                                                     40,37
          0406 90 91 550                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  34,76
                                                404
                                                                                     49,31
          0406 90 91 900
          0406 90 93 000
          0406 90 97 000
          0406 90 99 000
          2309 10 15 010
          2309 10 15 100
          2309 10 15 200
          2309 10 15 300
          2309 10 15 400
          2309 10 15 500
          2309 10 15 700
 ---pagebreak--- N0 L 131 /24                Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 5. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (')                Montant des restitutions
             2309 10 15 900
             2309 10 19 010
             2309 10 19 100
             2309 10 19 200
             2309 10 19 300
             2309 10 19 400
             2309 10 19 500
             2309 10 19 600
             2309 10 19 700
             2309 10 19 800
             2309 10 19 900
             2309 10 70 010
             2309 10 70 100                                                             24,00
             2309 10 70 200                                                             32,00
             2309 10 70 300                                                             40,00
             2309 10 70 500                                                             48,00
             2309 10 70 600                                                              56,00
             2309 10 70 700                                                              64,00
             2309 10 70 800                                                              70,40
             2309 10 70 900
             2309 90 35 010
             2309 90 35 100
             2309 90 35 200
             2309 90 35 300
             2309 90 35 400
             2309 90 35 500
             2309 90 35 700
             2309 90 35 900
             2309 90 39 010
              2309 9039 100
              2309 90 39 200
              2309 90 39 300
              2309 90 39 400
              2309 90 39 500
              2309 90 39 600
              2309 90 39 700
              2309 90 39 800
              2309 90 39 900
              2309 90 70 010
              2309 90 70 100                                                             24,00
              2309 90 70 200                                                             32,00
              2309 90 70 300                                                             40,00
              2309 90 70 500                                                             48,00
              2309 90 70 600                                                             56,00
              2309 90 70 700                                                             64,00
              2309 90 70 800                                                             70,40
              2309 90 70 900
 ---pagebreak--- 27. 5 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 131 /25
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 3639/86 (JO n0 L 336 du
               29. 11 . 1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par ***.
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 modifié.