CELEX: 62011FA0056
Language: fr
Date: 2013-04-24 00:00:00
Title: Affaire F-56/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 24 avril 2013 — Lebedef/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure disciplinaire — Sanction disciplinaire — Rétrogradation)

3.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 225/84
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 24 avril 2013 — Lebedef/Commission
   (Affaire F-56/11) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Procédure disciplinaire - Sanction disciplinaire - Rétrogradation)
   2013/C 225/192
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Giorgio Lebedef (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et J. Baquero Cruz, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   Fonction publique — Une demande visant l’annulation de la décision d’infliger à la partie requérante la sanction de la rétrogradation de deux grades dans le même groupe de fonctions.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Lebedef supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 226 du 30.7.2011, p. 31.