CELEX: 31973R3070
Language: fr
Date: 1973-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3070/73 de la Commission, du 13 novembre 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 313/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                           14. 11 . 73
                             REGLEMENT (CEE) N° 3070/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 novembre 1973
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                     États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                  précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                  cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                       mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               considérant que le prix moyen du type de vin en
cole ( I), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
 n0 2592/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe            que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
 1,                                                               lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit               considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             dessus aux données dont la Commission dispose ac­
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
base de toutes les données disponibles, pour chaque               indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                 Article premier
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (4),                       Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du rè­
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
                                                                 glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
                                                                  sent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la1 base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                         Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       Le present règlement entre en vigueur le 14 novembre
des transactions :                                                1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
(1) JO no L 99 du 5 . 5 . 1970 , p. 1 .
(2) JO n° L 269 du 26. 9 . 1973, p. 1 .
(3) JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
b) JO n° L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- 14 . 11 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 313/ 11
                                                                  ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                            UC                                                           UC
                     Type                             par degré/hl                              Type                 par degré/hl
R I                                                                         A I
Béziers                                                   1,584             Bordeaux                                   pas de
Montpellier                                               1,604                                                      cotation (*)
Narbonne                                                  1,608             Nantes                                     pas de
                                                                                                                      cotation
Nîmes                                                     1,602
                                                          1,674
                                                                            Bari                                       pas de
Perpignan                                                                                                             cotation
Asti                                                      2,089                                                        pas de
                                                                            Cagliari
Firenze                                                   2,108                                                       cotation
Lecce                                                    pas de             Chieti                                     pas de
                                                      cotation f 1 )                                                  cotation
Pescara                                                   2,077             Ravenna (Lugo, Faenza)                      1,846
Reggio Emilia                                            pas de             Trapani (Alcamo)                            1,462
                                                        cotation
                                                                            Treviso                                     1,885
Treviso                                                    1,885
Verona (pour les vins locaux)                              1,962
                                                                                                                        UC/hl
                                                                            A II
                                                                            Rheinpfalz (Oberhaardt)                    pas de
                                                                                                                     cotation (*)
R II                                                                         Rheinhessen (Hiigelland)                  pas de
Bari                                                     pas de                                                      cotation (*)
                                                        cotation            La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Barletta                                                 pas de              bourgeoise                              cotation (M
                                                        cotation
Cagliari                                                  2,200
Lecce                                                    pas de
                                                        cotation
Taranto                                                  pas de              A III
                                                        cotation
                                                                            Mosel                                      pas de
                                                           UC/hl
                                                                                                                      cotation
R III                                                                        Rheingau                                  pas de
                                                                                                                     cotation (1)
Rheinpfalz                                                 19,95
                                                                            La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Rheinhessen (Hiigelland)                                   18,93            bourgeoise                               cotation (M
P) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.