CELEX: 31981R3424
Language: fr
Date: 1981-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3424/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3203/81 relatif à la livraison de farine de froment tendre et de semoule de maïs à la Jamaïque au titre de l' aide alimentaire

N° L 345/ 52                         Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 12. 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 3424/81 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 novembre 1981
              modifiant le règlement (CEE) n° 3203/81 relatif a la livraison de farine de
              froment tendre et de semoule de maïs à la Jamaïque au titre de l'aide
                                                       alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ce conditionnement s avère ne pas être approprié pour
EUROPÉENNES,                                                   la farine de froment tendre et qu'il convient dès lors
                                                               de préciser le mode d'ensachage pour ce produit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                               céréales,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et
notamment son article 28 ,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des                            Article premier
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notamment      À l'annexe du règlement (CEE) n° 3203/81 , le point 10
son article 6,
                                                               « conditionnement » est complété comme suit :
vu le règlement (CEE) n0 696/76 du Conseil, du                     « Pour la farine de froment tendre, le conditionne­
25 mars 1976, portant dérogation au règlement (CEE)                ment est à effectuer dans des sacs neufs de poly­
n0 2750/75 en ce qui concerne les procédures de                    propylène d'un poids minimal de 125 grammes,
mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentai­
                                                                   d'un poids net de 50 kilogrammes. »
re O.
considérant que le règlement (CEE) n° 3203/81 de la                                    Article 2
Commission, du 9 novembre 1981 , relatif à la livraison
de farine de froment tendre et de semoules de maïs à           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
la Jamaïque au titre de l'aide alimentaire (*), prévoit le     celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
même conditionnement pour les deux produits ; que               nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Aiembre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO n° L 198 du 20 . 7. 1981 , p. 2.
 (3) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 89 .
 (4) JO n0 L 83 du 30 . 3 . 1976, p. 8 .
 O   JO n° L 322 du 11 . 11 . 1981 , p . 11