CELEX: 31988R2620
Language: fr
Date: 1988-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2620/88 de la Commission, du 22 août 1988, fixant, pour la campagne 1988/1989, les montants régulateurs applicables à l'importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, de certains produits du secteur viti-vinicole en provenance d'Espagne

24. 8 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 234/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 2620/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 août 1988
                  fixant, pour la campagne 1988/1989, les montants régulateurs applicables à
                  l'importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985,
                       de certains produits du secteur viti-vinicole en provenance d'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        définis dans les tableaux de l'appendice de 1 annexe du
                                                                  présent règlement et que le numéro des tableaux indiqué
                                                                  se réfère au chapitre indiqué dans les deux premières
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            positions des codes de la nomenclature combinée ;
péenne,
                                                                  considérant que, afin d'assurer un classement tarifaire
                                                                  uniforme du moût de raisins frais muté à l'alcool défini
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et              dans la note complémentaire 4 sous a) du chapitre 22 de
notamment son article 123 paragraphe 2,                           la nomenclature combinée, il y a lieu de classer ce produit
                                                                  exclusivement dans les codes NC 2204 21 29, 2204 21 39,
                                                                  2204 29 29 et 2204 29 39 de l'appendice de l'annexe du
                                                                  présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 480/86 du Conseil, du 25 février
1986, déterminant les règles générales d'application du
mécanisme des montants régulateurs applicable aux                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
échanges de certains produits du secteur viti-vinicole
entre la Communauté, dans sa composition au 31
décembre 1985, et l'Espagne ('), et notamment son
article 11 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que 1 application des règles déterminées par
                                                                                         Article premier
le règlement (CEE) n0 480/86 conduit à fixer les montants
régulateurs, compte tenu, notamment, des prix constatés
sur le marché espagnol et sur le marché de la Commu­              Pour la campagne 1988/ 1989, les montants régulateurs
nauté dans sa composition au 31 décembre 1985 ;                   visés à l'article 2 du règlement (CEE) n0 480/86 sont fixés
                                                                  pour les produits figurant à l'annexe.
considérant que, à 1 article 1 23 paragraphe 2 point a) de                                   Article 2
l'acte d'adhésion, il est prévu qu'un montant régulateur
est perçu pour les vins de table ; qu'il y a lieu de détermi­
 ner, aux fins de l'application de cette mesure commune,          Aux fins de l'application du présent règlement, sont
                                                                  considérés comme se trouvant dans une relation écono­
 les vins de table considérés comme se trouvant en relation
 économique étroite avec chacun des types de vins de              mique étroite avec le vin de table du type ;
 table :
                                                                  — AI, les vins de table blancs qui ne relèvent pas du
                                                                       type A I, du type A II ou du type A III,
                                                                  — RI, les vins de table rouges qui ont un titre alcoomé­
 considérant que les conditions visées à 1 article 1 23 para­          trique acquis inférieur à 12,5 % vol et qui ne relèvent
graphe 2 point b) de l'acte d'adhésion ne sont pas                     pas du type R I ou du type R III,
 remplies ; que la fixation de montants régulateurs applica­
 bles aux produits du secteur viti-vinicole autres que le vin     — R II, les vins de table rouges qui ont un titre alcoomé­
 de table n'est donc pas justifiée ;                                   trique acquis non inférieur à 12,5 % vol et qui ne
                                                                       relèvent pas du type R II ou du type R III.
 considérant qu il convient de préciser que les codes              Le montant régulateur qui leur est applicable est celui
 utilisés pour les montants régulateurs sont ceux de la            prévu respectivement pour les types de vins de table avec
 nomenclature combinée, tels que définis par le règlement          lesquels ils sont en relation .
 (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à
 la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
                                                                                             Article 3
 commun (2), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 1858/88 (3) ; que les codes additionnels sont
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 (') JO n0 L 54 du 1 . 3. 1986, p. 2.
 (2) JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 P) JO n° L 166 du 1 . 7. 1988, p. 10.                             Il est applicable à partir du 1 er septembre 1988 .
 ---pagebreak--- N0 L 234/ 10                      Journal officiel des Communautés européennes                          24 . 8 . 88
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 22 août 1988 .
                                                                       Par la Commission
                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                          Vice-président
 ---pagebreak--- 24. 8 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                 N0 L 234/ 1 1
                                                             ANNEXE
                                                                Code                   Montants
                   Code NC                  Tableau                           Notes
                                                             additionnel              régulateurs   /
           2204 21 25                        22-5              7431             C)         0,30
                                                               7432             C)         0,30
                                                               7433             C)         0,30
                                                               7434             C)         0,30
           2204 21 29                        22-6              7438             C)         0,15
                                                               7439             0          0,15   .
                                                               7440             C)         0,15
                                                               7441             C)         0,15
           2204 21 35                        22-8              7449             C)         0,30
                                                               7450             C)         0,30
                                                               7451             C)         0,30
           2204 21 39                        22-9              7455             C)         0,15
                                                               7456             C)         0,15
                                                               7457             C)         0,15
           2204 29 25                        22-11             7478             0         17,82
                                                               7479             (2)       17,82
                                                               7480             0         20,35
                                                               7481             (2)       20,35
                                                               7482             C)         0,80
                                                               7483             C)         0,80
           2204 29 29                        22-12             7487             (2)       13,34
                                                               7488             (2)     . 13,34
                                                               7489             C)         0,29
                                                               7490             C)         0,29
           2204 29 35                        22-14             7498             (2)       17,82
                                                               7499             (2)      20,35
                                                               7514            0)          0,80
                                                               7518            C)          0,80
           2204 29 39                        22-15             7524            (2)        13,34
                                                               7525            C)          0,29
                                                               7526            C)          0,29
           (') Écus par % vol et hectolitre.
           (2) Écus par hectolitre de produit.
 ---pagebreak--- N° L 234/ 12                          Journal officiel dés Communautés européennes                                           24. 8 . 88
                                                      Appendice de l'annexe
                                                 CODES ADDITIONNELS
                                                          CHAPITRE 20
                                                          TABLEAU 20-7
                                                                                                                              Code        I
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                         additionnel j
   2009 60 11 Moûts de raisins concentrés et jus de raisins concentrés, visés respectivement aux points 6 et 9 de l'annexe
   2009 60 19 I du règlement (CEE) n° 822/87 :
   2009 60 51    blancs                                                                                                       7391
   2009 60 71     autres                                                                                                      7392
              Moûts de raisins concentrés rectifiés, visés au point 7 lettre b) de l'annexe I du règlement (CEE)
              n° 822/87 :
                  blancs                                                                                                      7393
                  autres                                                                                                      7394
              autres :
                  blancs                                                                                                      7395
                  autres .                                                                                                    7396
                                                          TABLEAU 20-8
                                                                                                                              Code         I
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                         additionnel I
   2009 60 59 Jus de raisins (y compris des moûts de raisins) :
   2009 60 79     blancs                                                                                                      7397
   2009 60 90     autres ,                                                                                                    7398
              autres :
                  blancs                                                                                                      7399
                  autres                                                                                                      7414
                                                          CHAPITRE 22
                                                          TABLEAU 22-4
                                                                                                                               Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                        additionnel
   2204 21 21 Vins bénéficiant de la mention « Denominacion de origen » ou « Denominacion de origen calificada »
   2204 21 23 conformément au règlement (CEE) n° 823/87 :
                  ayant un titre alcoometrique requis :
                      non inférieur à 9 % vol et non supérieur a 13 % vol                                                     7428
                      autres                                                                                                  7429
               autres                                                                                                         7430
                                                          TABLEAU 22-5
                                                                                                                               Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
   2204 21 25  Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n0 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                  des types A II et A III comme définis dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
                      ayant un titre alcoometrique acquis :
                           non inférieur à 9 % vol et non supérieur a 13 /o vol                                                7431
                           autres                                                                                              7432
                   Retsina                                                                                                     7433
                   autres                                                                                                      7434
               Vins des pays tiers :
                   présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                            7587     4
                   autres                                                                                                      7588
               autres :
                   Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de 1 annexe I du règlement (CEE) n° 822/87          7435
                   autres                                                                                                      7437       "
 ---pagebreak--- 24. 8 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 234/ 13
                                                           TABLEAU 22-6
                                                                                                                                Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
   2204 21 29 — Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
              — — du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
              — — — ayant un titre alcoométrique acquis :
              — — — — non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                      7438
              — — — — autres                                                                                                   7439
              — — Retsina                                                                                                      7440
              — — autres                                                                                                       7441
              — Vins des pays tiers :
              — — présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                      7589
              — — autres                                                                                                       7590
              — autres :
              — — Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .'.        7442
              — — Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                       7443
              — — autres                                                                                                       7444
                                                           TABLEAU 22-7
                                                                                                                                Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
   2204 21 31 — Vins bénéficiant de la mention « Denominaciôn de origen » ou « Dénomination de origen calificada »
   2204 21 33   conformément au règlement (CEE) n0 823/87 :                                                                    7445
              — Vins de liqueur de qualité produits dans les régions déterminées comme définis au n0 14 de l'annexe I du
                règlement (CEE) n0 822/87                                                                                      7446
                                                                                                                               7448
                                                           TABLEAU 22-8
                                                                                                                                Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
   2204 21 35 — Vins de table au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
              — — des types A II et A III comme définis dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/87                         7449
              — — Retsina                                                                                                      7450
              — — autres                                                                                                       7451
              — Vins des pays tiers :
              — — présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                             7591
              — — autres                                                                                                       7592
              — autres :
              — — Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 ..         7452
              — — Vins de liqueur définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                                   7447
              — — autres                                                                                                        7454
                                                           TABLEAU 22-9
                                                                                                                                Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
   2204 21 39 — Vins de table de la définition figurant sous le n0 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 :
              — — du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                     7455
              — — Retsina                                                                                                       7456
              — — autres                                                                                                        7457
              — Vins des pays tiers :
              — — présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                       7593
              — — autres                                                                                                        7594
              — autres :
              — — Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 ..         7458
              — — Vins de liqueur comme définis au n0 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                             7496
              — — Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                        7459
              — — autres                                                                                                        7469
 ---pagebreak--- N° L 234/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                             24 . 8 . 88
                                                        TABLEAU 22-10
                                                                                                                              Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                          additionnel
  2204 29 21 Vins bénéficiant de la mention « Denominaciôn de origen » ou « Denominaciôn de origen calificada »
  2204 29 23 conformément au règlement (CEE) n° 823/87 :
                ayant un titre alcoometnque acquis :
                    non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                       7473
                    autres                                                                                                    7474
             autres                                                                                                           7477
                                                        TABLEAU 22-11
                                                                                                                              Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                          additionnel
  2204 29 25 Vins de table au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 :
                du type A II comme défini dans 1 annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
                    ayant un titre alcoométrique acquis :
                       non inférieur a 9 % vol et non supérieur a 13 % vol                                                    7478
                       autres                                                                                                 7479
                du type A III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/87 :
                    ayant up titre alcoométrique acquis :
                       non inférieur à 9% vol et non supérieur à 13 % vol                                                     7480
                       autres                                                                                                 7481
                Retsina                                                                                                       7482
                autres                                                                                                        7483
             Vins des pays tiers :
                présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                              7595
                autres                                                                                                        7596
             autres :
                Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87            7484
                autres                                                                                                        7486 .
                                                        TABLEAU 22-12                                                    I
                                                                                                                              Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                          additionnel
  2204 29 29 Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 1 3 à l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 :
                du type R III comme défini dans 1 annexe III du règlement (CEE) n0 822/87 :
                    ayant un titre alcoométrique acquis :
                       non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                    7487
                       autres                                                                                                 7488
                Retsina                                                                                                       7489
                autres                                                                                                        7490
             Vins des pays tiers :
                présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                       7597
                autres                                                                                                        7598
             autres :
                Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87            7491
                Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                nomenclature combinée                                                                                         7492
           X
                autres                                                                                                        7493
                                                        TABLEAU 22-13
                                                                                                                              Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                          additionnel
  2204 29 31 Vins bénéficiant de la mention « Denominaciôn de origen » ou « Denominaciôn de origen calificada »
  2204 29 33 conformément au règlement (CEE) n0 823/87                                                                        7494
             Vins de liqueur de qualité dans des régions déterminées comme définis au n° 14 de l'annexe I du règle­
             ment (CEE) n° 822/87                                                                                             7495
             autres                                                                                                           7497
 ---pagebreak--- 24. 8 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 234/ 15
                                                            TABLEAU 22-14
                                                                                                                                  Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                          additionnel
   2204 29 35  — Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n0 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 :
               — — du type A II comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                       7498
               — — du type A III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                      7499
               — — Retsina                                                                                                   -    7514
               — — autres                                                                                                        7518
               — Vins des pays tiers :
               — — présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                              7599
               — — autres                                                                                                        7614
               — autres :
               — — Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 ..         7519
               — — Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87                             7643
               — — autres                                                                                                        7523
                                                            TABLEAU 22-15
                                                                                                                                  Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                          additionnel
   2204 29 39  — Vins de table, au sens de la définition sous le n0 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
               — — du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/87                                     7524
               — — Retsina                                                                                                       7525
               — — autres                                                                                                        7526
               — Vins des pays tiers :
               — — présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                       7618
               — — autres ...:                                                                                                   7619
               — autres :
               — — Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 ..         7527
               — — Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                             7644
               — — Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                    nomenclature combinée                                                                                        7528
               — — autres                                                                                                        7529
                                                            TABLEAU 22-16
    Code NC                                                                                                                       Code
                                                         Désignation des marchandises                                          additionnel
   2204  21 41 — Vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées visés à l'annexe I point 14 du règlement
   2204  21 49   (CEE) n° 822/87                                                                                                  7530
   2204  21 51 — autres :
   2204  21 59
               — — blancs                                                                                                         7531
   2204  29 41
   2204  29 45 — — autres                                                                                                         7532
   2204  29 49
   2204  29 51
   2204  29 55
   2204  29 59
                                                            TABLEAU 22-17
                                                                                                                                  Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                          additionnel
   2204 30 10  — Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool, au sens de la note complé­
                 mentaire 2 du chapitre 22 de la nomenclature combinée :
               — — blancs                                                                                                        7533
               — — autres                                                                                                        7534
                                                                                                                                 7535
 ---pagebreak--- N 0 L 234/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                                              24. 8 . 8 ?
                                                        TABLEAU 22-18
    Code NC                                                                                                                   Code
                                                     Désignation des marchandises                                          additionnel
   2204 30 91 Moûts de raisins concentrés, jus de raisins concentrés, visés respectivement aux points 6 et 9 de l'annexe I
   2204 30 99 du règlement (CEE) n° 822/87 :
                 blancs                                                                                                       7536
                 autres                                                                                                       7537
              Moûts de raisins concentrés, rectifiés, visés au point 7 lettre b) de l'annexe I du règlement (CEE)
              n0 822/87 :
                 blancs                                                                                                       7538
                 autres                                                                                                       7539
              Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) :
                 blancs                                                                                                       7638
                 autres                                                                                                       7639
              autres :
                 blancs                                                                                                      7640
                 autres                                                                                                       7641