CELEX: 31988R0540
Language: fr
Date: 1988-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 540/88 de la Commission, du 29 février 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 54/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 3. 88
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 540/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 février 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                       Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­                Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                              1 er paragraphe        1    point a) du       règlement (CEE)
                                                                    n0 1 71$5/8 1 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        règlement (CEE) n° 436/88 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le          conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 436/88 de la Commission (3), modifié
par le règlement (CEE) n0 493/88 (4) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 436/88 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 février 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (») JO n° L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 0   JO n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
 O   JO n0 L 38 du 11 . 2. 1988, p. 5.
 (*) JO n0 L 51 du 25. 2. 1988, p. 7.
 ---pagebreak--- 1 . 3. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 54/ 11
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 29 février 1988, modifiant les restitutions à
                            l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en Écus)
                    l                                                Montant de la restitution
                                  Code de produit                               par 1 % de teneur
                                                                                 en saccharose et
                                                              par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                 produit en cause
                      1701 11 90 100                           38,87 0
                      1701 11 90 300                        \\                          0,4226
                      1701 11 90 500                           37,18 (')
                      1701 11 90 900                              0         \
                      1701 12 90 100                           38,87 (')
                      1701 12 90 300                        ll                          0,4226
                      1701 12 90 500                           37,18 0)
                      1701 12 90 900                               0        L
                      1701 91 00 000                        ll                          0,4226
                      1701 99 10 100                           42,26
                      1701 99 10 900                           40,74
                                                                            \
                      (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n" 766/68.
                      0 Fixation suspendue par le règlement (CEE) nc 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9.
                          1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n" 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
                          11 . 1985, p. 14).