CELEX: 31984R1588
Language: fr
Date: 1984-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1588/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

7. 6. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 151 /39
                              REGLEMENT (CEE) N° 1588/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 juin 1984
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  produits ainsi que de leur importance à l'heure
  EUROPÉENNES,                                                   actuelle ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 européenne,                                                     normal du régime des restitutions, il convient de
                                                                 retenir pour le calcul de ces dernières :
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),               comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                 sur leur taux pivot,
 Grèce (2), et notamment son article 9 paragraphe 2             — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 cinquième alinéa première phrase,                                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacure de ces monnaies,
 vu l'avis du comité monétaire,                                      constaté pendant une période déterminée, par
                                                                     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 considérant que, aux termes de l'article 9 du règlement             tiret précédent ;
 (CEE) n0 2777/75, la différence entre les prix des             considérant que les mesures prévues au présent règle­
 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit règle­      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 ment, sur le marché mondial et dans la Communauté,             la viande de volaille et des œufs,
 peut être couverte par une restitution à l'exportation ;
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 2779/75 du
 Conseil du 29 octobre 1975 (3) a établi les règles géné­
 rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation                         Article premier
 et les critères de fixation de leur montant ;
                                                                La liste des produits à l'exportation desquels est
                                                                accordée la restitution visée à l'article 9 du. règlement
considérant que l'application de ces règles et critères à       (CEE) n0 2777/75 et les montants de cette restitution
la situation actuelle des marchés dans le secteur de la         sont fixés à l'annexe .
viande de volaille conduit à fixer la restitution à un
montant qui permette la participation de la Commu­                                      Article 2
nauté au commerce international et tienne compte
également du caractère des exportations de ces                  Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 6 juin 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
O JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
O JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 90 .
 ---pagebreak--- N0 L 151 /40                      Journal officiel des Communautés européennes                                       7. 6 . 84
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 6 juin 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                            le secteur de la viande de volaille
              Numéro du
             tarif douanier                          Désignation des produits                        Restitutions
                commun
                            I                                                                      Écus / 100 pièces
                  01.05     Volailles vivantes de basse-cour :
                            pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                            États-Unis d'Amérique :
                            A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées
                                « poussins » :
                                 I. de dindes ou d'oies                                                    3,00
                                II . autres                                                                1,50
                                                                                                    Écus / 100 kg
                  02.02     Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
                            clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                            pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                            États-Unis d'Amérique :
                            A. Volailles non découpées :
                                  I. Coqs, poules et poulets :
                                      a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les
                                         pattes, dénommés « poulets 83 % »                               13,00
                                      b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                                         avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                         70 % »                                                          13,00
                                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et
                                         sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                         65 % »                                                          13,00
                                 II . Canards :
                                      a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                                         avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »          21,00
                                      b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec
                                         le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards
                                         70 % »                                                          21,00
                                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et
                                         sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards
                                         63 % »                                                          21,00
                                IV. Dindes :
                                      a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                                         avec le cou, le foie et le gésier, dénommées « dindes
                                          80 % »                                                         13,00
                                      b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans
                                         les pattes, le foie et le gésier, dénommées « dindes
                                         73 % »                                                          13,00
 ---pagebreak--- 7. 6 . 84                     Journal officiel des Communautés européennes              N0 L 151 /41
           Numéro du
          tarif douanier                         Désignation des produits  Restitutions
             commun
                                                                           Écus/ 100 kg
               02.02     B. Parties de volailles (autres quë les abats) :
               (suite)       I. désossées :
                                 b) de dindes                                 26,00
                                 c) d'autres volailles                        26,00
                            II . non désossées :
                                 a) Demis ou quarts :
                                    1 , de coqs, poules et poulets            15,00
                                    2, de canards                             21,00
                                    4, de dindes                              14,00
                                 b) Ailes entières, même sans la pointe       11,00
                                 d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                    2, de dindes                              21,00
                                    3 , d'autres volailles                    21,00
                                 e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                    2 , de dindes :
                                        aa) Pilons et morceaux de pilons      10,00
                                        bb) autres                            19,00
                                    3 , d'autres volailles                   20,00