CELEX: 31986R1135
Language: fr
Date: 1986-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1135/86 de la Commission du 18 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2475/85 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 777/85 relatif à l' octroi, pour les campagnes viti-vinicoles 1985/1986 à 1989/1990, de primes d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne

Avis juridique important

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31986R1135

Règlement (CEE) n° 1135/86 de la Commission du 18 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2475/85 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 777/85 relatif à l' octroi, pour les campagnes viti-vinicoles 1985/1986 à 1989/1990, de primes d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne  

Journal officiel n° L 103 du 19/04/1986 p. 0032 - 0032

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1135/86 DE LA COMMISSION  du 18 avril 1986  modifiant le règlement (CEE) no 2475/85 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 777/85 relatif à l'octroi, pour les campagnes viti-vinicoles 1985/1986 à 1989/1990, de primes d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 777/85 du Conseil, du 26 mars 1985, relatif à l'octroi, pour les campagnes viti-vinicoles 1985/1986 à 1989/1990, de primes d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vignes (1), modifié par le règlement (CEE) no 3775/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 4,  considérant que, à l'annexe du règlement (CEE) no 2475/85 de la Commission (3), figure la liste des variétés visées à l'article 2 paragraphe 1 point c) premier tiret du règlement (CEE) no 777/85; que l'expérience acquise montre qu'il convient de modifier cette liste;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La liste des variétés figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 2475/85 est modifiée comme suit:  a) au point 1 est ajoutée la variété « Dabouki »;  b) au point 3 est supprimée la variété « Schiava grossa (Frankental) ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 18 avril 1986.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 88 du 28. 3. 1985, p. 8.  (2) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 38.  (3) JO no L 234 du 31. 8. 1985, p. 80.