CELEX: 31969R1670
Language: fr
Date: 1969-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1670/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français

25 . 8 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 214/7
                  Numéro du tarif                                                                         Montant
                 douanier commun                          _ Désignation des marchandises                    en FF
                                                                                                         par 1.000 kg
                  12.04                  Betteraves à sucre
                                          (même en cossettes) fraîches, séchées ou en poudre ;
                                          cannes à sucre :
                                          A. Betteraves à sucre :
                                              Fraîches                                                     10.49
                                                                                                         par 1 % de
                                                                                                          teneur en
                                                                                                        saccharose <})
                  17.02                   Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même
                                          mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses cara­
                                          mélisés :
                                          ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose           0,1311
                                              E. Succédanés du miel, même mélangés de miel
                                                  naturel                                                   0,1311
                                          ex F. Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés           0,1311
                  17.05                   Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de
                                          colorants (y compris le sucre vanillé ou vanillisé), à
                                          l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en
                                          toutes proportions
                                          ex C. autres , à l'exclusion des mélasses aromatisées
                                                  ou additionnées de colorants                              0,1311
              (M Par 100 kilogrammes nets du produit en cause.
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1670/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 22 août 1969
              relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite
                                                de la dévaluation du franc français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n°
 EUROPÉENNES,                                                              1586/69 prévoit que les montants à payer par la
                                                                           France, conformément aux règlement portant orga­
 vu le traité instituant la Communauté économique                          nisation commune des marchés agricoles, en raison
 européenne,                                                               des autres interventions sur le marché agricoles, en
                                                                           raison des autres interventions sur le marché in­
 vu le règlement (CEE) n° 1586/69 du Conseil, du                           térieur, sont diminués d'un montant à déterminer
 11 août 1969, relatif à certaines mesures relevant                        en tenant compte de l'incidence des mesures visées
 de la politique de conjoncture à prendre dans le                          à l'article 1er de ce règlement ; que, dans le secteur
 secteur agricole à la suite de la dévaluation du                          des céréales, la prime de dénaturation du froment
 franc français (*), et notamment son article 8,                           tendre, l'aide au froment dur, les restitutions à la
 considérant que, conformément à l'article 1er du                          production et, dans le secteur du riz, l'indemnité
 règlement ( CEE) n° 1586/69 les prix d'intervention                       compensatrice pour le riz paddy sont concernées ;
 dans les secteurs des céréales et du riz en France
 sont diminués de 11,11 %> ;                                               considérant que le prix minimum à payer par le
 considérant que les prix d'intervention doivent être                      féculier a été fixé de manière telle qu'il soit en
 ajustés en fonction de la qualité des céréales et du                      relation équilibrée avec le prix d'approvisionne­
 riz offerts à l'organisme d'intervention et augmentés                     ment du maïs destiné à la fabrication de l'amidon ;
 de majorations mensuelles ; qu'il s'avère nécessaire                      que ce prix d'approvisionnement fixé en unité de
 de soumettre les montants concernés à une diminu­                         compte doit être adapté en France à la situation
 tion correspondant à celle appliquée aux prix d'inter­                    résultant de l'application des articles 1er et 2 du
 vention ;                                                                 règlement (CEE) n° 1586/69 aux éléments servant
                                                                           de base pour le calcul de ce prix d'approvisionne­
                                                                           ment ; qu'il convient, afin de respecter la relation
 (M JO no L 202 du 12. 8. 1969, p. 1 .                                     équilibrée entre ces deux prix, d'abaisser également
 ---pagebreak---   N° L 214/8                           Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 8 . 69
 le prix minimum à payer par le féculier ; que le                 valables en France ; que, pour tenir compte de la
 prix minimum à recevoir par le producteur de                     diminution du prix d'intervention à payer par la
 pommes de terre est diminué dans une mesure cor­                France, il convient, dès lors, en vue de permettre à
 respondante, compte tenu des rapports établis entre              l'organisme d'intervention français de procéder à
 ces différents prix conformément au règlement n°                 la vente des céréales, de diminuer les prix minima
 371/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant                à respecter ;
 les restitutions à la production pour les amidons,
la fécule et le quellmehl (1), modifié par le règlement          considérant que l'article 6 du règlement ( CEE) n°
 n° 852/67/CEE (2) ;                                              1586/69 a prorogé pour la France et jusqu'à une
                                                                 date à arrêter le plus rapidement possible la période
                                                                 de suspension visée à l'article 4 cinquième alinéa
 considérant que, conformément à l'article 3 du rè­              du règlement (CEE) n° 653/68 du Conseil, du 30 mai
 glement (CEE) n° 1586/69, pour autant qu'il est                  1968, relatif aux conditions de modification de la
 nécessaire de compenser les effets des mesures visées           valeur de l'unité de compte utilisée pour la poli­
 aux articles 1er et 2 ce règlement, la France octroie           tique agricole commune (6) ; qu'après l'entrée en
 des subventions à l'importations en provenance des              vigueur du présent règlement cette suspension n'a
 États membres et des pays tiers et perçoit des mon­             plus de raison d'être pour les secteurs des céréales
 tants compensatoires à l'exportation à destination              et du riz ;
 des États membres et des pays tiers ;
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent rè­
 considérant qu'il est indiqué de fixer les montants             glement sont conformes à l'avis du Comité de
 visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1586/69               gestion des céréales,
 de façon forfaitaire ; qu'il s'avère possible de renon­
 cer à leur application lorsque l'incidence des me­
sures visées à l'article 1er de ce règlement est in­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
signifiante ; que l'effet des mesures visées aux ar­
ticles 1 er et 2 du règlement (CEE) n° 1586/69 est                                    Article premier
 identique pour les importations et les exportations ;
                                                                 Le présent règlement s'applique aux produits régis
 considérant que lors de l' application de l'article 4 du       par l'organisation commune des marchés dans les
                                                                 secteurs des céréales et du riz.
 règlement ( CEE) n° 1134/68 du Conseil, du 30 juillet
 1968 , fixant les régies d'application du règlement
( CEE) n° 653/68, relatif aux conditions de modifica­                                     Article 2
tion de la valeur de l'unité de compte utilisée par la
politique agricole commune (3), il est tenu compte,             Les subventions octroyées à l'importation et les mon­
en application de l'article 5 du règlement ( CEE) n°            tants compensatoires perçus à l'exportation par la
1586/69, des articles 1er, 2 et 3 du même règlement ;           France sont fixés à l'annexe.
qu'il convient d'indiquer les cas dans lesquels il y a
lieu de tenir compte de ces articles et de préciser la
portée de l'article 5 précité dans chacun de ces cas ;                                    Article 3
                                                                Les montants suivants, exprimés en unités de compte
 considérant que l'article 3 du règlement n° 160/67/            ou en pourcentage d'un prix fixé en unités de compte
 CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant les              dans la réglementation communautaire, sont affectés
procédures et conditions de la mise en vente des                en France d'un coefficient de 0,8889 :
céréales détenues par les organismes d'interven­
tion (4), modifié en dernier lieu par le règlement              1 , les majorations mensuelles pour les prix d'inter­
(CEE) n° 1504/69 (5), prévoit que, lors d'une remise                 vention, visées à l' article 6 du règlement n° 120/
en vente sur le marché intérieur, le prix minimum                     67/CEE (7) et à l'article 7 du règlement n° 359/
de vente ne peut pas être inférieur à un montant                     67/CEE (8) ;
calculé en fonction du prix d'intervention ; que
selon l'article 4 du règlement précité la Commission            2, les bonifications, réfactions et montants correc­
fixe un prix minimum dans le cas d'une adjudi­                        teurs applicables au prix d'intervention visées à
cation en vue de l'exportation des céréales détenues                 l'article 7 du règlement n° 120/67/CEE et à l'ar­
par les organismes d'intervention ; qu'il y a actuel­                 ticle 5 du règlement n° 359/67/CEE ;
lement en France des procédures d'adjudication en
cours ; que les prix minima de ces adjudications                3 , la prime de dénaturation visée à l'article 7 du
ont été calculés en fonction de prix d'intervention                  règlement n° 120/67/CEE ,;
 1) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 40.
  2) JO no 278 du 17. 11. 1967, p. 1.
 3) JO no L 188 du 1 . 8. 1968, p. 1 .                          (6) JO no L 123 du 31. 5. 1968, p. 4.
  *) JO no 128 du 27. 6. 1967, p. 2545/67.                      H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 6) JO no L 187 du 31. 7. 1969, p. 35.                          (8) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 214/9
4, l'aide à la production du froment dur visée à               minution s'applique également aux prix minima
     l'article 10 du règlement n° 120/67/CEE ;                 fixés conformément à l'article 4 du règlement pré­
                                                               cité pour autant que le marché n'est pas encore
5 , les restitutions à la production visée à l'article 11      adjugé à la date de prise d'effet du présent règle­
     du règlement n° 120/67/CEE ;                              ment et que la céréale faisant l'objet de l'adjudi­
                                                               cation est stockée en France.
6, l'indemnité compensatrice pour le riz paddy visée
     à l'article 8 du règlement n° 359/67/CEE (2) ;
                                                                                      Article 5
7, le prix minimum de la pomme de tetre à payer
     par le féculier ainsi que celui à recevoir par le         La période de suspension visée à l'article 4 cinquième
      producteur, visés à l'article 11 du tèglement            alinéa du règlement (CEE) n° 653/68 prend fin, pour
     n° 120/67/CEE ;                                           les produits régis par le règlement n° 120/67/CEE
8 , les cautions ,
                                                               et par le règlement n° 359/67/CEE et pour les opé­
                                                               rations soumises à ces règlements, le jour de l'entrée
                          Article 4                            en vigueur du présent règlement à 0 heure.
Les prix d'intervention visés à l'article 3 du règle­                                 Article 6
ment n° 160/67/CEE à respecter lors d'une remise
en vente par l'organisme d'intervention français sur           Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1969.
le marché intérieur sont à diminuer d'un montant
égal au montant compensatoire perçu à l'exportation            Les dispositions des articles 2 à 4 prennent effet
visé à l'annexe pour la céréale concernée. Cette di­           à partir du 11 août 1969.
                Le président règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 août 1969.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                        Jean REY
 ---pagebreak--- N° L 214/10                           Journal officiel des Communautés européennes                                             25. 8 . 69
                                                               ANNEXE
                       Subventions et montants compensatoires dans les secteurs des céréales et du riz
                              A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                                                                                                Subventions
                 Numéro du tarif                                                                                et montants
                douanier commun                             Désignation des marchandises                      compensatoires
                                                                                                                    FF/t
            10.01 A                      Froment tendre (2) et méteil                                            58,49
                                         Froment dénaturé                                                        52,10
            10.01 B                      Froment dur                                                             69,21
            10.02                        Seigle                                                                  49,38
            10.03                        Orge                                                                    52,10
            10.04                        Avoine                                                                  48,99     ^
            10.05 A                      Maïs hybride destiné à l'ensemencement                                  48,93
            10.05 B                      Autre maïs                                                              48,93
            10.07 A                      Sarrasin                                                                49,49
            10.07 B                      Millet                                                                  49,49
            10.07 C                      Graines de sorgho et dari                                               50,27
            11.01 A                      Farine de forment et de méteil                                          81,87
            11.01 B                      Farines de seigle                                                       69,09
            11.02 A I a) 1               Gruaux et semoules de froment (blé dur)                                107,25
            11.02 A I a) 2               Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                              90,64
            (') Froment tendre n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3 du règlement n° 120/67/CEE .
                                                                  B. Riz
                                                                                                                Subventions
                 Numéro du tarif                                                                                et montants
                 douanier commun                           Désignation des marchandises                        compensatoires
                                                                                                                  FF/100 kg
            10.06                        Riz :
                                         A. en paille ou en grains non pelés :
                                              (I) Riz en paille                                                    7,715
                                             (II) Riz en grains non pelés                                          9,642
                                         B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une lon­
                                                   gueur égale ou inférieure à 5,2 mm et un rap­
                                                   port longueur/largeur inférieur à 2 :
                                                   ( a) Riz semi-blanchi                                         11,680
                                                   (b) Riz complètement blanchi                                   12,441
                                             (II) autre :
                                                   ( a) Riz semi blanchi                                          13,036
                                                   (b ) Riz complètement blanchi                                  13,974
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 214/11
                                        C. Produits transformés à base de céréales
                                                                                                    Subventions
        Numéro du tarif                                                                            et montants
       douanier commun                             Nomenclature à libellé simplifié               compensatoires
                                                                                                     FF/100 kg
07.06 B                 Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et tubercules
                        similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates douces         0,939
11.01 C                 Farine d'orge                                                                 9,375
11.01 D                 Farine d'avoine                                                               8,820
11.01 E I               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à
                        1,5 % poids                                                                   8,809
11.01 E II              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 % en
                        poids                                                                         4,993
11.01 G                 Farine de sarrasin                                                            8,909
11.01 H                 Farine de millet                                                              5,049
11.01 K                 Farine de sorgho ou de dari                                                   5,127
11.02 A II              Gruaux et semoules de seigle                                                  8,887
11.02 A III             Gruaux et semoules d'orge                                                     9,375
11.02 A IV              Gruaux et semoules d'avoine                                                   8,820
11.02 A V a) 1          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure
                        ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la brasserie         8,809
11.02 A V b)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure
                        à 1,5 % en poids                                                              4,993
11.02 A VII             Gruaux et semoules de sarrasin                                                8,909
11.02 A VIII            Gruaux et semoules de millet                                                  5,049
11.02 A IX              Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                       5,127
11.02 B I               Grains de froment (blé) mondés                                                7,776
11.02 B II              Grains de seigle mondés                                                       6,565
11.02 B III             Grains d'orge mondés                                                          8,337
11.02 B IV a)           Avoine épointée                                                               4,999
11.02 B IV b)           Grains mondés d'avoine                                                        7,837
11.02 B V               Grains de maïs mondés                                                         7,831
11.02 B VI              Grains de sarrasin mondés                                                     7,920
11.02 B VII             Grains de millet mondés                                                       7,920
11.02 B VIII            Grains  mondés de sorgho ou de dari                                           8,042
11.02 C I               Grains  de froment (blé) perlés                                               9,359
11.02 C II              Grains  de seigle perlés                                                      7,898
11.02 C III             Grains  d'orge perlés                                                       13,025
11.02 C IV              Grains  d'avoine perlés                                                       7,837
11.02 C V               Grains  de maïs perlés                                                        7,831
11.02 C VI              Grains  de sarrasin perlés                                                    7,920
11.02 C VII             Grains de millet perlés                                                       7,920
11.02 C VIII            Grains perlés de sorgho ou de dari                                            8,042
11.02 D I               Grains de froment (blé) seulement concassés ou aplatis                        5,965
11.02 D II              Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                              5,038
11.02 D III             Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis                                 5,315
11.02 D IV              Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis                               4,999
11.02 D V               Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis                                4,993
11.02 D VI              Grains de sarrasin, seulement concassés ou aplatis                            5,049
11.02 D VII             Grains de millet, seulement concassés ou aplatis                              5,049
 ---pagebreak--- N° L 214/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               25 . 8 . 69
                                                                                                                                  Subventions
         Numéro du tarif                                                                                                         et montants
         douanier commun                                         Nomenclature à libellé simplifié                               compensatoires
                                                                                                                                   FF/ 100 kg
 11.02 D VIII                      Grains de sorgho ou de dari, seulement concassés ou aplatis                                       5,127
 11.02 E I                         Flocons de froment (blé)                                                                         10,525
 11.02 E II                        Flocons de seigle                                                                                 8,887
 11.02 E III                       Flocons d'orge                                                                                   10,420
 11.02 E IV                        Flocons d'avoine                                                                                  9,798
 11.02 E V                         Flocons de maïs                                                                                   8,809
 11.02 E VII                       Flocons de sarrasin                                                                               8,909
 11.02 E VIII                      Flocons de millet                                                                                 8,909
 11.02 E IX                        Flocons de sorgho ou de dari                                                                      9,048
 11.02 F I                         Germes de froment (blé). même en farine                                                           4,388
 11.02 F II                        Germes de céréales autres que de froment (blé) même en farine                                     3,671
 11.06 A                           Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root, de
                                   salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif douanier
                                   commun                                                                                            0,939
 11.06 B I                         Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root, de
                                   salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif douanier
                                   commun, non destinés à la fabrication de l'amidon ou de la fécule                                 7,876
 11.06 B II                        Farines et semoules non dénaturés de sagou, de manioc d'arrow-root, de
                                   salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif douanier
                                   commun, destinés à la fabrication de l'amidon ou de la fécule                                     5,332
 11.07 A I a)                      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                               10,409
 11.07 A I b)                      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme
                                   de farine                                                                                         7,776
 11.07 A II a)                     Malt autre que de froment (blé) non torréfié, présenté sous forme de farine                       9,275
 11.07 A II b)                     Malt autre que de froment (blé) non torréfié présenté autrement que sous
                                   forme de farine                                                                                   6,932
 11.07 B                           Malt torréfié                                                                                     8,076
 11.08 A I                         Amidon de maïs                                                                                    5,332
 11.08 A III                       Amidon de froment (blé)                                                                           7,931
 11.08 A IV                        Fécule de pommes de terre                                                                         5,332
 11.08 A V                         Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et
                                   fécule, autre que la fécule de pommes de terre                                                    5,332
 11.09 A I                         Gluten et farine de gluten de froment (blé) non torréfiés                                        14,419
 11.09 A II                        Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé) non torréfiés                              6,621
 11.09 B                           Gluten et farine de gluten torréfiés                                                             14,419
 17.02 B II a)                     Glucose autre que la glucose contenant en poids à l'état sec 99 %» ou plus
                                   de produit pur (x) en poudre cristalline blanche, même agglomérée                                 6,954
 17.02 B II b)                     Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose
                                   contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (*) présentés
                                   autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée                                       5,332
 17.05 B I                         Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline blan­
                                   che, même agglomérée                                                                              6,954
 17.05 B II                        Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants pré­
                                   sentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée                                5,332
23.02 A I a)                       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou aures
                                   traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est,
                                   en poids, inférieure ou égale à 35 %                                                              1,594
(*) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est soumis au même régime de subventions à l'importation et de montants compensa­
    toires à l'exportation que celui applicable aux produits relevant de la sous-position 17.02 B II .
 ---pagebreak---  25 . 8 . 69                     Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 214/ 13
                                                                                                         Subventions
       Numéro du tarif                                                                                  et montants
       douanier commun                              Nomenclature à libellé simplifié                   compensatoires
                                                                                                          FF/100 kg
 23.02 A I b) 1         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                        traitements des grains de maïs, ou de riz dont la teneur en amidon est,
                       en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi
                       un processus de dénaturation                                                        2,549
 23.02 A I b) 2        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                       traitemenst des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est,
                        en poids supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénatu­
                        ration ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en
                        amidon est, en poids, supérieure à 45 %                                            5,104
 23.02 A II a)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                        traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la
                        teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la
                        proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles
                        de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids, ou, dans le cas contraire dont le
                        produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                        matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %> en poids                               1,272
23.02 A II b)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                        traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz et non repris
                        sous le n° de la nomenclature 23.02 A II a)                                        5,104
                                       D. Aliments composés pour les animaux
                                                                                                        Subventions
       Numéro du tarif                                                                                 et montants
      douanier commun                              Nomenclature à libellé simplifié                   compensatoires
                                                                                                         FF/100 kg
                       Préparations pour l'alimentation des animaux relevant du règlement (CEE)
                       n° 968/68, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                       produits, de l'amidon, du glucose .ou du sirop de glucose relevant des
                       sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers (relevant des
                       positions ou sous-positions 04.01, 04.02, 04.03, 04.04, 17.02 A ou 17.05 A
                       contenant de l'amidon ou du glucose ou du sirop de glucose ;
                       d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à 10 %> :
23.07 B I a) 1         — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids en
                           produits laitiers inférieure à 10 %                                            0,783
23.07 B I a) 2         — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou supérieure à 10 %
                           et inférieure à 50 %                                                           0,783
                       d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et inférieure ou égale
                       à 30 % et :
23.07 B I b) 1         — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids en
                           produits laitiers inférieure à 10 %                                            2,449
23.07 B I b) 2         —■ d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou supérieure à 10 %
                           et inférieure à 50 %                                                           2,449
                       d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1         — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids en
                           produits laitiers inférieure à 10 %                                            4,893
23.07 B I c) 2         — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou supérieure à 10 %
                           et inférieure à 50 %                                                           4,893