CELEX: 62009TA0451
Language: fr
Date: 2010-12-15 00:00:00
Title: Affaire T-451/09: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — Wind/OHMI — Sanyang Industry (Wind) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Wind — Marque nationale figurative antérieure Wind — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Absence de similitude des produits et des services» ]

5.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/15
            
         Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — Wind/OHMI — Sanyang Industry (Wind)
   (Affaire T-451/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Wind - Marque nationale figurative antérieure Wind - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de similitude des produits et des services)
   2011/C 38/27
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Harry Wind (Selfkant, Allemagne) (représentant: J. Sroka, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Sanyang Industry Co., Ltd (Hsinchu, Taïwan)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2009 (affaire R 1470/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Harry Wind et Sanyang Industry Co., Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Harry Wind est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 24 du 30.1.2010.