CELEX: 31987R3662
Language: fr
Date: 1987-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3662/87 de la Commission, du 7 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2941/87 et portant à 900 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

Ni0 L 344/ 6                              Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 12. 87
                               REGLEMENT (CEE) N° 3662/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 décembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2941/87 et portant à 900 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                     d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          d apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                    des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2941 /87 ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune des marchés              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/ 87 (2), et notamment son                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/ 82 de la Commission, du 7                                    Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes              L'article 2 du règlement (CEE) n° 2941 /87 est remplacé
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement        par le texte suivant :
(CEE) n0 241 8/87 (4),                                                   « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 2941 /87 de la                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0                        de 900 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
341 1 /87 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                 tiers .
l'exportation de 600 000 tonnes d'orge détenues par l'or­
ganisme d'intervention allemand ; que, par sa communi­                   2. Les régions dans lesquelles les 900 000 tonnes
cation du 26 novembre 1987, l'Allemagne a informé la                     d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe L »
Commission de l'intention de son organisme d'interven­
tion de procéder à une augmentation de 300 000 tonnes                                          Article 2
de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­
tion ; qu'il convient de porter à 900 000 tonnes la quan­            L'annexe I du règlement (CEE) n0 2941 /87 est remplacée
tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­              par l'annexe du présent règlement.
 portation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
allemand ;                                                                                      Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 0) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 11) JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.
 O JO n° L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23.
 (4) JO n° L 223 du 11 . 8 . 1987, p. 5 .
 O JO n° L 278 du 1 . 10 . 1987, p. 61 .
     JO n° L 327 du 13 . 11 . 1987, p. 11 .
 ---pagebreak--- 8 . 12. 87      Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 344/7
                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                    Lieu de stockage             Quantités
           Schleswig-Holstein / Hambourg         219 695
           Basse-Saxe / Brème                    215 061
           Rhénanie-du-Nord-Westphalie           374 258
           Hesse                                   3 288
           Rhénanie-Palatinat                     54 206
           Bade-Wurtemberg                        14 875
           Sarre                                   5 519
           Bavière                                13 055 »