CELEX: 32011R0503
Language: fr
Date: 2011-05-23 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 503/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 961/2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

24.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 136/26
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 503/2011 DU CONSEIL
   du 23 mai 2011
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 961/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 961/2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à la décision 2011/299/PESC du Conseil du 23 mai 2011 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (2), il convient d’inscrire d’autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe VIII du règlement (UE) no 961/2010.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de modifier les mentions correspondant à certaines personnes et entités qui figurent à l’annexe VIII du règlement (UE) no 961/2010,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les personnes et entités énumérées à l’annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe VIII du règlement (UE) no 961/2010.
   Article 2
   À l’annexe VIII du règlement (UE) no 961/2010, les mentions correspondant aux personnes et entités suivantes:
   
               1)
            
            
               M. Ali Akbar Salehi;
            
         
               2)
            
            
               Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA);
            
         
               3)
            
            
               Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL);
            
         
               4)
            
            
               Research Institute of Nuclear Science and Technology (alias Nuclear Science & Technology Research Institute),
            
         sont remplacées par les mentions figurant à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 mai 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 281 du 27.10.2010, p. 1.
   
      (2)  Voir page 65 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE I
      
         PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L’ARTICLE 1er
         
      
      I.   Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques
      
      A.   Personnes physiques
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription
               
            
                  1.
               
               
                  Mohammad Ahmadian
               
               
                   
               
               
                  Ancien chef par intérim de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), et chef adjoint actuel de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  2.
               
               
                  Naser Rastkhah (ingénieur)
               
               
                   
               
               
                  Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  3.
               
               
                  Behzad Soltani
               
               
                   
               
               
                  Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  4.
               
               
                  Massoud Akhavan-Fard
               
               
                   
               
               
                  Chef adjoint de l'AEOI pour les questions de planification, internationales et parlementaires. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  5.
               
               
                  Mohammad Hossein Dajmar
               
               
                  Date de naissance: 19 février 1956. Passeport: K13644968 (Iran), expire en mai 2013.
               
               
                  Président-directeur général de l'IRISL. Il est également président de Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Co. (SSA), de Safiran Payam Darya Shipping Co. (SAPID), et de Hafiz Darya Shipping Co. (HDS), qui sont des filiales de l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
         
      B.   Personnes morales, entités et organismes
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription
               
            
                  1.
               
               
                  Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH)
               
               
                  Siège: Depenau 2, D-20095 Hambourg; Kish branch, Sanaee Avenue, PO Box 79415/148, Kish Island 79415
                  Tehran branch, No. 1655/1, Valiasr Avenue, PO Box 19656 43 511, Téhéran, Iran
               
               
                  L'EIH a joué un rôle clé en aidant un certain nombre de banques iraniennes à trouver d'autres options pour mener à bien des transactions interrompues par les sanctions de l'UE infligées à l'Iran. On a constaté que l'EIH a fait office de banque conseil et de banque intermédiaire dans le cadre de transactions avec des entités iraniennes désignées.
                  Par exemple, l'EIH a gelé, début août 2010, les comptes que détiennent auprès d'elle à Hambourg la Bank Saderat Iran et la Bank Mellat, désignées par l'UE. Peu de temps après, l'EIH a recommencé à effectuer des opérations libellées en euros avec la Bank Mellat et la Bank Saderat Iran en utilisant des comptes qu'elle détient dans une banque iranienne non désignée. En août 2010, l'EIH a créé un système permettant d'effectuer des paiements courants à la Bank Saderat de Londres et à la Future Bank de Bahreïn, de manière à éviter les sanctions de l'UE. En octobre 2010, l'EIH continuait à réceptionner les paiements effectués par des banques iraniennes sanctionnées, notamment les banques Mellat et Saderat.
                  Ces banques sanctionnées doivent envoyer leurs paiements à l'EIH par l'intermédiaire de l'Iran's Bank and Industry and Mine. En 2009, l'EIH a été utilisée par la Post Bank dans le cadre d'un système permettant d'échapper aux sanctions qui consistait à traiter des opérations au nom de la Bank Sepah désignée par les Nations unies. La Bank Mellat désignée par l'UE est l'une des banques mères de l'EIH.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  2.
               
               
                  Onerbank ZAO (alias Eftekhar Bank, Honor Bank)
               
               
                  Ulitsa Klary Tsetkin 51, Minsk 220004, Biélorussie
               
               
                  Banque établie en Biélorussie, détenue par la Bank Refah Kargaran, la Bank Saderat et l'Export Development Bank of Iran.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  3.
               
               
                  Aras Farayande
               
               
                  Unit 12, No 35 Kooshesh Street, Téhéran
               
               
                  Participe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  4.
               
               
                  EMKA Company
               
               
                   
               
               
                  Filiale de la TAMAS, sanctionnée par l'UE, responsable de la découverte et de l'extraction d'uranium.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  5.
               
               
                  Neda Industrial Group
               
               
                  No 10 & 12, 64th Street, Yusef Abad, Téhéran
               
               
                  Entreprise d'automatisation industrielle qui a travaillé pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par l'UE, à l'usine d'enrichissement de l'uranium à Natanz.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  6.
               
               
                  Neka Novin
               
               
                  Unit 7, No 12, 13th Street, Mir-Emad St, Motahary Avenue, Téhéran, 15875-6653
               
               
                  Participe à l'achat d'équipements et de matériels spécialisés qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  7.
               
               
                  Noavaran Pooyamoj
               
               
                  No 15, Eighth Street, Pakistan Avenue, Shahid Beheshti Avenue, Téhéran
               
               
                  Participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme iranien d'enrichissement de l'uranium.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  8.
               
               
                  Noor Afza Gostar, (alias Noor Afzar Gostar)
               
               
                  Opp Seventh Alley, Zarafrshan Street, Eivanak Street, Qods Township
               
               
                  Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), sanctionnée par les Nations unies. Participe à l'achat d'équipements pour le programme nucléaire.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  9.
               
               
                  Pouya Control
               
               
                  No 2, Sharif Alley, Shariati Street, Téhéran
               
               
                  Société participant à l'achat d'inverseurs pour le programme d'enrichissement interdit de l'Iran.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  10.
               
               
                  Raad Iran (alias Raad Automation Company)
               
               
                  Unit 1, No 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran
               
               
                  Société participant à l'achat d'inverseurs pour le programme d'enrichissement interdit de l'Iran. Créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, RaadIran assure la vente et l'installation d'inverseurs et d'unités de programmation logique.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  11.
               
               
                  SUREH (Nuclear Reactors Fuel Company)
               
               
                  Siège central: 61 Shahid Abtahi St, Karegar e Shomali, Téhéran Installations: Persian Gulf Boulevard, Km20 SW Esfahan Road
               
               
                  Société relevant de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) comprenant les installations de conversion d'uranium, l'usine de fabrication du combustible et l'usine de production de zirconium.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  12.
               
               
                  Sun Middle East FZ Company
               
               
                   
               
               
                  Société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  13.
               
               
                  Ashtian Tablo
               
               
                  Ashtian Tablo - No 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran
               
               
                  Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  14.
               
               
                  Bals Alman
               
               
                   
               
               
                  Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  15.
               
               
                  Hirbod Co
               
               
                  Hirbod Co - Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316
               
               
                  Société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par les Nations unies.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  16.
               
               
                  Iran Transfo
               
               
                  15 Hakim Azam St, Shirazeh, Shomali St, Mollasadra, Vanak Sq, Téhéran
               
               
                  Fabricant de transformateurs participant à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  17.
               
               
                  Marou Sanat (alias Mohandesi Tarh Va Toseh Maro Sanat Company)
               
               
                  9, Ground Floor, Zohre Street, Mofateh Street, Téhéran
               
               
                  Entreprise d'achat qui a agi pour la société Mesbah Energy, désignée dans la résolution 1737 du CSNU.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  18.
               
               
                  Paya Parto (alias Paya Partov)
               
               
                   
               
               
                  Filiale de Novin Energy, qui a été sanctionnée en vertu de la résolution 1747 du CSNU, elle exerce des activités de soudage au laser.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  19.
               
               
                  Safa Nicu
               
               
                   
               
               
                  Entreprise de communications qui a fourni du matériel pour l'installation de Fordow (Qom), construite sans avoir été déclarée à l'AIEA.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  20.
               
               
                  Taghtiran
               
               
                   
               
               
                  Société d'ingénierie qui achète des équipements pour le réacteur iranien de recherche à eau lourde IR-40.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  21.
               
               
                  Pearl Energy Company Ltd
               
               
                  Level 13(E) Main Office Tower, Jalan Merdeka, Financial Park Complex, Labuan 87000 Malaisie
               
               
                  Pearl Energy Company Ltd. est une filiale détenue à 100 % par la First East Export Bank (FEEB), qui a été désignée par la résolution 1929 du CSNU en juin 2010. Pearl Energy Company a été créée par la FEEB afin de faire des recherches économiques sur un grand nombre d'industries mondiales.
                  Le directeur de la Bank Mellat, Ali Divandari, exerce la fonction de président du conseil d'administration de Pearl Energy Company.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  22.
               
               
                  Pearl Energy Services, SA
               
               
                  15 Avenue de Montchoisi, Lausanne, 1006 VD, Suisse;
                  Certificat d'inscription au registre du commerce #CH-550.1.058.055-9
               
               
                  Pearl Energy Services S.A., filiale détenue à 100 % par Pearl Energy Company Ltd, est établie en Suisse; sa mission est de fournir un financement et des compétences spécialisées aux entités cherchant à entrer dans le secteur pétrolier iranien.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  23.
               
               
                  West Sun Trade GMBH
               
               
                  Winterhuder Weg 8, Hambourg 22085, Allemagne; Téléphone: 0049 40 2270170; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB45757 (Allemagne)
               
               
                  Détenue ou contrôlée par Machine Sazi Arak
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  24.
               
               
                  MAAA Synergy
               
               
                  Malaisie
               
               
                  Participe à l'achat de composants pour les avions de combat iraniens
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  25.
               
               
                  Modern Technologies FZC (MTFZC)
               
               
                  PO Box 8032, Sharjah, Émirats arabes unis
               
               
                  Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  26.
               
               
                  Qualitest FZE
               
               
                  Level 41, Emirates Towers, Sheikh Zayed Road, PO Box 31303, Dubaï, Émirats arabes unis
               
               
                  Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  27.
               
               
                  Bonab Research Center (BRC)
               
               
                  Jade ye Tabriz (km 7), East Azerbaijan, Iran
               
               
                  Affilié à l'AEOI
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  28.
               
               
                  Tajhiz Sanat Shayan (TSS)
               
               
                  Unit 7, No. 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran, Iran
               
               
                  Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  29.
               
               
                  Institute of Applied Physics (IAP)
               
               
                   
               
               
                  Effectue des recherches sur des applications militaires du programme nucléaire iranien.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  30.
               
               
                  Aran Modern Devices (AMD)
               
               
                   
               
               
                  Affilié au réseau MTFZC.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  31.
               
               
                  Sakhte Turbopomp va Kompressor (SATAK) (alias Turbo Compressor Manufacturer, TCMFG)
               
               
                  8, Shahin Lane, Tavanir Rd., Valiasr Av., Téhéran, Iran
               
               
                  Participe aux démarches d'achats pour le programme de missiles iraniens.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  32.
               
               
                  Electronic Components Industries (ECI)
               
               
                  Hossain Abad Avenue, Shiraz, Iran
               
               
                  Filiale d'Iran Electronics Industries
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  33.
               
               
                  Shiraz Electronics Industries
               
               
                  Mirzaie Shirazi, P.O. Box 71365-1589, Shiraz, Iran
               
               
                  Filiale d'Iran Electronics Industries
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  34.
               
               
                  Iran Marine Industrial Company (SADRA)
               
               
                  Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran, Iran
               
               
                  Détenue ou contrôlée par Khatam al-Anbiya Construction Headquarters
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  35.
               
               
                  Shahid Beheshti University
               
               
                  Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran, Iran
               
               
                  Détenue ou contrôlée par le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Effectue des recherches scientifiques sur les armes nucléaires.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  36.
               
               
                  Bonyad Taavon Sepah (alias IRGC Cooperative Foundation; Bonyad-e Ta'avon-Sepah; Sepah Cooperative Foundation)
               
               
                  Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran, Iran
               
               
                  Bonyad Taavon Sepah, également appelé IRGC Cooperative Foundation, a été créé par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui la contrôle. Le conseil d'administration de Bonyad Taavon Sepah est composé de neuf membres, dont huit sont des membres de l'IRGC. Ces officiers incluent le commandant en chef de l'IRGC, qui est le président du conseil d'administration, le représentant du guide suprême auprès de l'IRGC, le commandant de la force Basij, le commandant des forces terrestres de l'IRGC, le commandant des forces aériennes de l'IRGC, le commandant des forces navales de l'IRGC, le chef de l'organisation de la sécurité des informations de l'IRGC, un officier supérieur de l'IRGC issu de l'état-major des forces armées et un officier supérieur de l'IRGC issu du MODAFL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  37.
               
               
                  Ansar Bank (alias Ansar Finance and Credit Fund; Ansar Financial and Credit Institute; Ansae Institute; Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute; Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund)
               
               
                  No. 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran; Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran, Iran
               
               
                  Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC. À l'origine, l'Ansar Bank fonctionnait comme une coopérative de crédit et elle est devenue une banque à part entière au milieu de 2009, lorsqu'elle a reçu une autorisation de la banque centrale d'Iran. L'Ansar Bank, anciennement appelée Ansar al Mojahedin, est liée à l'IRGC depuis plus de 20 ans. Les membres de l'IRGC ont reçu leur salaire par son intermédiaire.
                  En outre, l'Ansar Bank a accordé des avantages spéciaux au personnel de l'IRGC, notamment des taux réduits pour l'équipement du foyer et des soins de santé gratuits ou à un coût réduit.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  38.
               
               
                  Mehr Bank (alias Mehr Finance and Credit Institute; Mehr Interest-Free Bank)
               
               
                  204 Taleghani Ave., Téhéran, Iran
               
               
                  La Mehr Bank est contrôlée par Bonyas Taavon Sepah et l'IRGC. Elle fournit des services financiers à l'IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec le directeur de Bonyad Taavon Sepah, Parviz Fattah (né en 1961), Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l'IRGC).
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  39.
               
               
                  Darya Capital Administration GMBH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94311 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005Schottweg 6, 22087 Hambourg, Allemagne;
                  no d'inscription au registre du commerce HRB96253, délivré le 30 janvier 2006
               
               
                  Darya Capital Administration est une filiale détenue à 100 %par IRISL Europe GmbH.; Mohammad Talai en est le directeur général.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  40.
               
               
                  Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102485 (Allemagne) délivré le 19 août 2005; Téléphone: 004940278740
               
               
                  Détenue par Ocean Capital Administration et IRISL Europe. Ahmad Sarkandi est également le directeur d'Ocean Capital Administration GmbH et de Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  41.
               
               
                  Ocean Capital Administration GmbH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB92501 (Allemagne) délivré le 4 janvier 2005; Téléphone: 004940278740
               
               
                  Holding de l'IRISL établi en Allemagne, qui détient avec IRISL Europe Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG. Ocean Capital Administration et Nari Shipping and Chartering ont également la même adresse en Allemagne que IRISL Europe GmbH.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  42.
               
               
                  First Ocean Administration GMBH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94311 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  42.a.
               
               
                  First Ocean GMBH & Co. Kg
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102601 (Allemagne) délivré le 9 septembre 2005
                  Adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  43.
               
               
                  Second Ocean Administration GMBH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94312 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  43.a.
               
               
                  Second Ocean GMBH & Co. Kg
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102502 (Allemagne) délivré le 24 août 2005; adresse électronique info@hdslines.com; site web www.hdslines.com; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  44.
               
               
                  Third Ocean Administration GMBH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94313 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  44.a.
               
               
                  Third Ocean GMBH & Co. Kg
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102520 (Allemagne) délivré le 29 août 2005; Adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  45.
               
               
                  Fourth Ocean Administration GMBH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94314 (Allemagne) délivré le 21 juilet 2005
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  45.a.
               
               
                  Fourth Ocean GMBH & CO. KG
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102600 (Allemagne) délivré le 19 septembre 2005; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00494070383392; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  46.
               
               
                  Fifth Ocean Administration GMBH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94315 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  46.a.
               
               
                  Fifth Ocean GMBH & CO. KG
               
               
                  c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102599 (Allemagne) délivré le 19 septembre 2005; adresse électronique info@hdslines.com; site web www.hdslines.com;téléphone: 00494070383392; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  47.
               
               
                  Sixth Ocean Administration GMBH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94316 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  47.a.
               
               
                  Sixth Ocean GMBH & CO. KG
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran;
                  certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102501 (Allemagne) délivré le 24 août 2005; adresse électronique info@hdslines.com; site web www.hdslines.com; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  48.
               
               
                  Seventh Ocean Administration GMBH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94829 (Allemagne) délivré le 19 septembre 2005
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  48.a.
               
               
                  Seventh Ocean GMBH & CO. KG
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102655 (Allemagne) délivré le 26 septembre 2005; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  49.
               
               
                  Eighth Ocean Administration GMBH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94633 (Allemagne) délivré le 24 août 2005
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  49.a.
               
               
                  Eighth Ocean GmbH & CO. KG
               
               
                  c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102533 (Allemagne) délivré le 1er septembre 2005; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  50.
               
               
                  Ninth Ocean Administration GmbH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94698 (Allemagne) délivré le 9 septembre 2005
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  50.a.
               
               
                  Ninth Ocean GmbH & CO. KG
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102565 (Allemagne) délivré le 15 septembre 2005; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  51.
               
               
                  Tenth Ocean Administration GmbH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  51.a.
               
               
                  Tenth Ocean GmbH & CO. KG
               
               
                  c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102679 (Allemagne) délivré le 27 septembre 2005; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  52.
               
               
                  Eleventh Ocean Administration GmbH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94632 (Allemagne) délivré le 24 août 2005
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  52.a.
               
               
                  Eleventh Ocean GmbH & CO. KG
               
               
                  c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102544 (Allemagne) délivré le 9 septembre 2005; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net;téléphone: 004940302930; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  53.
               
               
                  Twelfth Ocean Administration GmbH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94573 (Allemagne) délivré le 18 août 2005
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  53.a.
               
               
                  Twelfth Ocean GmbH & CO. KG
               
               
                  c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Tehran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102506 (Allemagne) délivré le 25 août 2005; adresse électronique info@hdslines.com; site web www.hdslines.com; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  54.
               
               
                  Thirteenth Ocean Administration GmbH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  54.a.
               
               
                  Thirteenth Ocean GmbH & CO. KG
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA104149 (Allemagne) délivré le 10 juillet 2006; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  55.
               
               
                  Fourteenth Ocean Administration GmbH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  55.a.
               
               
                  Fourteenth Ocean GmbH & CO. KG
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA104174 (Allemagne) délivré le 12 juillet 2006; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  56.
               
               
                  Fifteenth Ocean Administration GmbH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  56.a.
               
               
                  Fifteenth Ocean GmbH & CO. KG
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311 , Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA104175 (Allemagne) délivré le 12 juillet 2006; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  57.
               
               
                  Sixteenth Ocean Administration GmbH
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  57.a.
               
               
                  Sixteenth Ocean GmbH & CO. KG
               
               
                  Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486
               
               
                  Détenue ou contrôlée par l'IRISL
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  58.
               
               
                  Loweswater Ltd
               
               
                  Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA
               
               
                  Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL.
                  Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Insight World Ltd, Kingdom New Ltd, Logistic Smart Ltd, Neuman Ltd et New Desire Ltd.
                  La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  58.a
               
               
                  Insight World Ltd
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Insight World Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  58.b.
               
               
                  Kingdom New Ltd
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Kingdom New Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  58.c.
               
               
                  Logistic Smart Ltd
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Logistic Smart Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  58.d.
               
               
                  Neuman Ltd
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Neuman Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  58.e.
               
               
                  New Desire LTD
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  New Desire LTD est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  59.
               
               
                  Mill Dene Ltd
               
               
                  Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA
               
               
                  Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires des navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL.
                  Gholamhossein Golpavar, directeur général de la SAPID shipping lines et directeur commercial de l'IRISL, en est un des actionnaires.
                  Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Advance Novel, Alpha Effort Ltd, Best Precise Ltd, Concept Giant Ltd et Great Method Ltd.
                  La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  59.a.
               
               
                  Advance Novel
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Advance Novel est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  59.b.
               
               
                  Alpha Effort Ltd
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Alpha Effort Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  59.c.
               
               
                  Best Precise Ltd
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Best Precise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  59.d
               
               
                  Concept Giant Ltd
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Concept Giant Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  59.e.
               
               
                  Great Method Ltd
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Great Method Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  60.
               
               
                  Shallon Ltd
               
               
                  Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA
               
               
                  Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires des navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL.
                  Mohammed Mehdi Rasekh, membre du conseil de l'IRISL, en est un des actionnaires.
                  Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: Smart Day Holdings Ltd, System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd), Trade Treasure, True Honour Holdings Ltd.
                  La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  60.a.
               
               
                  Smart Day Holdings Ltd
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Smart Day Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  60.b.
               
               
                  System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd)
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  System Wise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  60.c.
               
               
                  Trade Treasure
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Trade Treasure est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  60.d.
               
               
                  True Honour Holdings Ltd
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  True Honour Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  61.
               
               
                  Springthorpe Limited
               
               
                  Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA
               
               
                  Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires des navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Mohammed Hossein Dajmar, le directeur général de l'IRISL, en est un des actionnaires.
                  Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: New Synergy Ltd, Partner Century Ltd, Sackville Holdings Ltd, Sanford Group et Sino Access Holdings.
                  La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  61.a.
               
               
                  New Synergy Ltd
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  New Synergy Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  61.b.
               
               
                  Partner Century Ltd
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Partner Century Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  61.c.
               
               
                  Sackville Holdings Ltd
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Sackville Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  61.d
               
               
                  Sanford Group
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Sanford Group est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  61.e.
               
               
                  Sino Access Holdings
               
               
                  15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong
               
               
                  Sino Access Holdings est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  62.
               
               
                  Kerman Shipping Company Ltd
               
               
                  143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte. C37423, constituée en société à Malte en 2005
               
               
                  Kerman Shipping Company Ltd est une filiale détenue à 100 %par l'IRISL.
                  Elle est située à la même adresse à Malte que Woking Shipping Investments Ltd et les sociétés détenues par cette dernière.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  63.
               
               
                  Woking Shipping Investments Ltd
               
               
                  143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte. C39912 délivré en 2006
               
               
                  Woking Shipping Investments Ltd est une filiale de l'IRISL qui détient Shere Shipping Company Limited, Tongham Shipping Co. Ltd., Uppercourt Shipping Company Limited, Vobster Shipping Company, qui sont toutes situées à la même adresse à Malte.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  63.a
               
               
                  Shere Shipping Company Limited
               
               
                  143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte
               
               
                  Shere Shipping Company Limited est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  63.b.
               
               
                  Tongham Shipping Co. Ltd
               
               
                  143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte
               
               
                  Tongham Shipping Co. Ltd est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  63.c.
               
               
                  Uppercourt Shipping Company Limited
               
               
                  143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte
               
               
                  Uppercourt Shipping Company Limited est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  63.d.
               
               
                  Vobster Shipping Company
               
               
                  143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte
               
               
                  Vobster Shipping Company est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par l'IRISL.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  64.
               
               
                  Lancelin Shipping Company Ltd
               
               
                  Fortuna Court, Block B, 284 Archiepiskopou Makariou C'
                  Avenue, 2nd Floor, 3105 Limassol, Chypre.
                  Numéro d'inscription au registre du commerce #C133993 (Chypre), délivré en 2002
               
               
                  Lancelin Shipping Company Ltd est détenue à 100 % par l'IRISL.
                  Ahmad Sarkandi est le directeur de Lancelin Shipping.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  65.
               
               
                  Ashtead Shipping Company Ltd
               
               
                  Nod'inscription au registre du commerce #108116C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man
               
               
                  Ashtead Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.
                  Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  66.
               
               
                  Byfleet Shipping Company Ltd
               
               
                  Byfleet Shipping Company Ltd - Nod'inscription au registre du commerce #118117C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man
               
               
                  Byfleet Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.
                  Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  67.
               
               
                  Cobham Shipping Company Ltd
               
               
                  Nod'inscription au registre du commerce #108118C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man
               
               
                  Cobham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.
                  Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  68.
               
               
                  Dorking Shipping Company Ltd
               
               
                  Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man
                  Numéro d'inscription au registre du commerce #108119C
               
               
                  Dorking Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.
                  Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  69.
               
               
                  Effingham Shipping Company Ltd
               
               
                  Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man
                  Numéro d'inscription au registre du commerce #108120C
               
               
                  Effingham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.
                  Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  70.
               
               
                  Farnham Shipping Company Ltd
               
               
                  Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man
                  Numéro d'inscription au registre du commerce #108146C
               
               
                  Farnham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.
                  Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  71.
               
               
                  Gomshall Shipping Company Ltd
               
               
                  Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man
                  Numéro d'inscription au registre du commerce #111998C
               
               
                  Gomshall Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.
                  Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  72.
               
               
                  Horsham Shipping Company Ltd
               
               
                  Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man
                  Horsham Shipping Company Ltd - Numéro d'inscription au registre du commerce #111999C
               
               
                  Horsham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.
                  Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.
               
               
                  23.05.2011
               
            
   
      ANNEXE II
      
         PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L’ARTICLE 2
      
      A.   Personnes
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription
               
            
                  1.
               
               
                  Ali Akbar SALEHI
               
               
                   
               
               
                  Ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
               
               
                  23.05.2011
               
            
         
      B.   Entités
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription
               
            
                  1.
               
               
                  Research Institute of Nuclear Science and Technology alias Nuclear Science and Technology Research Institute (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires)
               
               
                  AEOI, PO Box 14395-836, Téhéran
               
               
                  Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur général est le vice-président de l'AEOI, Mohammad Ghannadi (désigné dans la résolution 1737 du CSNU).
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  2.
               
               
                  Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées) (alias ministère de la défense pour la logistique des forces armées; alias MODAFL; alias MODSAF)
               
               
                  Situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran, Iran
               
               
                  Responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication en matière de défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire.
               
               
                  23.05.2011
               
            
                  3.
               
               
                  Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA)
               
               
                  156 Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran.
               
               
                  L'Iran Centrifuge Technology Company a repris les activités de Farayand Technique (designée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des pièces de centrifugeuse pour l'enrichissement de l'uranium, et soutient directement les activités sensibles en matière de prolifération que l'Iran est tenu de suspendre selon les résolutions du CSNU. Elle travaille pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU).
               
               
                  23.05.2011