CELEX: 32011R1081
Language: fr
Date: 2011-10-25 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n o  1081/2011 de la Commission du 25 octobre 2011 modifiant pour la cent soixantième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

27.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 280/17
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1081/2011 DE LA COMMISSION
   du 25 octobre 2011
   modifiant pour la cent soixantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 17 octobre 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2011.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
      
         «Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresse: Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le: 21.1.1963 à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993). No d’identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; b) lié à la fondation islamique Al-Haramain. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»