CELEX: C2001/245/38
Language: fr
Date: 2001-09-01 00:00:00
Title: Affaire T-128/01: Recours formé le 7 juin 2001 par DaimlerChrysler Corporation contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

C 245/24                  FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       1.9.2001
Recours formé le 7 juin 2001 par DaimlerChrysler Corpo-                   Recours introduit le 11 juin 2001 contre l’Office d’harmo-
ration contre l’Office de l’harmonisation dans le marché                  nisation du marché intérieur (marques, dessins et modè-
                                intérieur                                                    les) par José Alejandro, S.L.
                          (Affaire T-128/01)                                                       (Affaire T-129/01)
                            (2001/C 245/38)                                                          (2001/C 245/39)
                                                                                              (Langue de procédure: espagnol)
                      (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                          Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                nes a été saisi, le 11 juin 2001, d’un recours dirigé contre
nes a été saisi le 7 juin 2001 d’un recours contre l’Office de            l’Office d’harmonisation du marché intérieur (marques, dessins
l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) formé par                 et modèles) (OHMI) et formé par José Alejandro, S.L, dont le
DaimlerChrysler Corporation, société immatriculée à Michigan              domicile légal est établi à Elche (Alicante), représenté par
(États Unis d’Amérique), représentée par Me T. Cohen Jehoram,            Me Ignacio Termiño Ceniceros.
du cabinet De Brauw Blackstone Westbroek, La Haye (Pays-
Bas).
                                                                          Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal
                                                                          de première instance:
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                          —     modifier la décision no R 230/2001-1 du 20 mars 2001
—       annuler la décision de la chambre de recours en ce qu’elle              par laquelle la première chambre de recours a rejeté
        considère que la marque ne satisfait pas aux conditions                 le recours introduit contre la décision faisant droit à
        prévues à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et/ou à                    l’opposition formée par Anheuser-Bush, Inc contre la
        l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 (1);                   demande d’enregistrement de «BUDMEN» comme marque
                                                                                communautaire (demande no 30.221), demande présen-
—       ordonner à l’OHMI d’attribuer une date d’enregistrement                 tée par José Alejandro, S.L. pour des produits de la
        en ce qui concerne la demande de marque communau-                       classe 25 et faire droit à cette demande d’enregistrement
        taire; et                                                               telle qu’elle a été formulée.
                                                                          —     à titre subsidiaire, modifier la décision attaquée et faire
—       condamner la défenderesse aux dépens.                                   droit à la demande de marque communautaire no 30.221
                                                                                dans la classe 25 seulement en ce qui concerne les chaussures;
                                                                          —     partager les dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la mar-              DaimlerChrysler Corporation
                                                                          Moyens et arguments principaux
que communautaire:
Marque communautaire              marque figurative (calandre) —          Demandeur de la mar-            José Alejandro, S.L.
concernée:                        demande no 525 048 concernant           que communautaire
                                  des produits de classe 12
                                                                          Marque communautaire            Marque verbale «BUDMEN» —
Décision de l’examina-            rejet de la demande                     visée par la demande            Demande no 30.221 pour les pro-
teur:                                                                                                     duits des classes 10, 16 et 25
Décision de la chambre            rejet de l’appel                        Titulaire de la marque ou       Défendeur
de recours:                                                               du signe invoqué dans la
                                                                          procédure d’opposition
Moyens invoqués à l’ap-           interprétation erronée des arti-
                                                                          Marque ou signe opposé          Marque «BUD», enregistrée au
pui du recours:                   cles 7, paragraphe 1, sous b) et 7,
                                                                                                          Danemark, en Grande-Bretagne et
                                  paragraphe 3, du règlement du
                                                                                                          en Irlande pour les produits des
                                  Conseil no 40/94.
                                                                                                          classes 16 et 25
                                                                          Décision de la division         Opposition déclarée recevable
(1) Règlement (CE) du Conseil no 40/94, du 20 décembre 1993, sur
     la marque communautaire (JO L 11 du 14 janvier 1994).
                                                                          opposition                      pour les produits de la classe 25
                                                                          Décision de la chambre          Rejet du recours
                                                                          de recours