CELEX: 31981R2114
Language: fr
Date: 1981-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2114/81 de la Commission, du 24 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25. 7 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 205/21
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2114/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 juillet 1981
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                              Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,"                                             Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 21 04/8 1 (3) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808 /81 , aux                    Le present règlement entre en vigueur le 25 juillet
données dont la Commission a connaissance, conduit                     1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1981 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                     Gaston THORN
(') JO n0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p . 4.
11) JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
O JO n0 L 204 du 24. 7. 1981 , p. 33 .
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 24 juillet 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Ecus/1 00 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                 Montant
                                                      Désignation des marchandises
                 douanier                                                                               du prélèvement
                 commun
             17.01               Sucres de   betterave et de canne, a l'état solide :
                                 A.  Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         13,87
                                 B. Sucres bruts                                                             8,76 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .