CELEX: 31990R1653
Language: fr
Date: 1990-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1653/90 de la Commission, du 19 juin 1990, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

20. 6 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 154/31
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1653/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 juin 1990
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
péenne,                                                            mément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                             Article premier
le règlement (CEE) n0 1340/90 f), et notamment son
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                          Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
                                                                   à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment         n0 1483/90 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0              nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
 1483/90 de la Commission (3), modifié par le règlement
(CEE) n° 1 576/90 C) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1483/90 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 juin 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n' L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 134 du 28. 5: 1990, p. 1 .
O JO n» L 140 du 1 . 6. 1990, p. 86.
b) JO n» L 149 du 13. 6. 1990, p. 19.
 ---pagebreak--- N0 L 154/32                            Journal officiel des Communautés européennes                             20 . 6. 90
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 juin 1990, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en écus / t)
                          Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                       0709 90 60 000                                                    —
                       0712 90 19 000                          —                         —
                       1001 10 10 000                          —                         —
                       1001 10 90 000                          01                         0
                       1001 90 91 000                          —                         —
                       1001 90 99 000                          04                       30,00
                                                               05                       30,00
                                                               06                       23,00
                                                               07                       25,00
                                                               02                       20,00
                        100200 00 000                          03                       30,00
                                                                05                      30,00
              I                                                 02                      20,00
                        1003 00 10 000                         —                         —
                        1003 00 90 000                          04                      30,00
              I                                                 02                      20,00
                        1004 00 10 000                         —                         —
                        1004 00 90 000                          —                        —
                        1005 10 90 000                          —                        —
                        1005 90 00 000                          03                      70,00
                                                                02                        0
                        1007 00 90 000                          —                        —
                        1008 20 00 000                          —                        —
                        1101 00 00 110                          01                      80j00
                        1101 00 00 120                          01                      80,00
                        1101 00 00 130                          01                      73,00
                        1101 00 00 150                          01                      70,00
                        1101 00 00 170                          01                      68,00
                        1101 00 00 180                          01                      64,00
                        1101 00 00 190                          —                         —
                        1101 00 00 900                          —
                                                                                          —
                        110210 00 100                           01                       80,00
                        1102 10 00 200                          01                       80,00
                        1102 10 00 300                          01                       80,00
                        1102 10 00 500                          01                       80,00
                        1102 10 00 900                          —                         —
                        1103 11 10 100                          01                     171,00
                        1103 11 10 200                          01                     161,00
                        1103 11 10 500                          01                     144,00
                         1103 11 10 900                          01                    136,00
                         1 103 1 1 90 100                        01                      80,00
                         1103 11 90 900                         —
                                                                                          —
 ---pagebreak--- 20 . 6. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 154/33
           (') Les destinations sont identifiees comme suit :
               01 tous les pays tiers,
               02 autres pays tiers,
               03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
               04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
               05 la zone II b),
               06 le Maroc,
               07 l'Algérie.
           NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1 124/77 de la Commission (JO n° L
                   134 du 28. 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3049/89 (JO n0 L
                  292 du 11 . 10. 1989, p. 10).