CELEX: 31968R0290
Language: fr
Date: 1968-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 290/68 de la Commission, du 12 mars 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

13 . 3 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 64/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 290/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 12 mars 1968
                      portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                            tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      au présent règlement.
(CEE) n° 275/68 (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                       Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                    1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                rait a Bruxelles, le 12 mars 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     S. L. MANSHOLT
                                                                                        Vice-président
(') JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 60 du 8. 3 . 1968, p. 4.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission du 12 mars 1968 portant modification du correctif applicable
                                                    à la restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne métrique)
          Numéro du
                                                                       Courant         1 er term .       2e term .         3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise              3                 4                5                  6
            commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                        0                 0                0                  0
        ex 10.01          Froment dur                                     0                 0            + 1,30            + 1,20
            10.02         Seigle                                          0             + 1,90           + 2,75            -[- 3,05
            10.03         Orge                                            0            — 2,35            — 2.65            — 2,95
            10.04         Avoine                                          0            — 1,75            — 2,50            — 3,70
            10.05 B       Autre maïs                                      0                 0                0                  0
            10.07 A       Sarrasin
        ex 1 0.07 B       Millet                                          0                  0               0                  0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0                  0               0                  0
        ex 10.07 B        Non dénommés