CELEX: 62007FA0081
Language: fr
Date: 2008-10-08 00:00:00
Title: Affaire F-81/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 8 octobre 2008 — Barbin/Parlement (Fonction Publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2006 — Examen comparatif des mérites)

6.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 313/58
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 8 octobre 2008 — Barbin/Parlement
   (Affaire F-81/07) (1)
   
   (Fonction Publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2006 - Examen comparatif des mérites)
   (2008/C 313/104)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Florence Barbin (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: A. Lukošiūtė et R. Ignătescu, agents, puis C. Burgos, A. Lukošiūtė et R. Ignătescu, agents)
   Objet de l'affaire
   Annulation de la décision du Parlement européen de ne pas promouvoir la requérante au grade AD 12 au titre de l'exercice de promotion 2006.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               La décision du Parlement européen du 20 novembre 2006 de ne pas promouvoir Mme Barbin au titre de l'exercice de promotion 2006 est annulée.
            
         
               2)
            
            
               Le Parlement européen est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 247 du 20.10.2007, p. 43.