CELEX: 32017D1930
Language: fr
Date: 2017-10-20 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/1930 de la Commission du 20 octobre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 7173] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

21.10.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 272/18
               
            DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1930 DE LA COMMISSION
      du 20 octobre 2017
      modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
      
         
            [notifiée sous le numéro C(2017) 7173]
         
      
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
      vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
               
            
                  (2)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones dans l'annexe de la décision.
               
            
                  (3)
               
               
                  Depuis la date de son adoption, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour prendre en compte l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne l'influenza aviaire. En particulier, elle a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission (5) afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. Cette modification prend en compte le fait que les poussins d'un jour font courir un risque très faible de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène par rapport à d'autres produits de volailles.
               
            
                  (4)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2017/247 a aussi été modifiée ultérieurement par la décision d'exécution (UE) 2017/1841de la Commission (6) en vue de renforcer les mesures de lutte contre la maladie lorsqu'il existe un risque accru de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène. De ce fait, elle prévoit dorénavant l'établissement au niveau de l'Union des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène et fixe la durée des mesures devant y être appliquées. Elle énonce aussi les règles d'expédition de volailles vivantes, de poussins d'un jour et d'œufs à couver à partir de ces autres zones réglementées vers d'autres États membres sous certaines conditions.
               
            
                  (5)
               
               
                  En outre, l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des zones de protection et de surveillance établies par les États membres concernés, conformément à la directive 2005/94/CE. Elle a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2017/1845 de la Commission (7), à la suite de la notification par l'Italie de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N8 chez les volailles dans des exploitations situées dans les régions de Lombardie et de Vénétie, et de la mise en place de zones de protection et de surveillance et d'autres zones réglementées par cet État membre autour des exploitations de volaille contaminées, conformément à la directive 2005/94/CE.
               
            
                  (6)
               
               
                  Depuis la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, apportée par la décision d'exécution (UE) 2017/1845, l'Italie a notifié à la Commission l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations de volaille, dans les régions de Lombardie, de Vénétie et d'Émilie-Romagne. Par ailleurs, la Bulgarie a récemment notifié à la Commission l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans une exploitation de canards de la région de Dobritch.
               
            
                  (7)
               
               
                  L'Italie et la Bulgarie ont aussi porté à la connaissance de la Commission qu'elles avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de toutes les exploitations infectées. L'Italie a de plus informé la Commission qu'elle a élargi les autres zones réglementées établies autour des zones de surveillance dans certaines régions à risque accru de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène.
               
            
                  (8)
               
               
                  La Commission a examiné les mesures prises par l'Italie et la Bulgarie conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces États membres, et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance, et des autres zones réglementées dans le cas de l'Italie, établies par les autorités compétentes de ces deux États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 a été confirmé.
               
            
                  (9)
               
               
                  En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec l'Italie et la Bulgarie, les zones de protection et de surveillance établies par l'Italie et la Bulgarie et les autres zones réglementées établies par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur leur territoire. Il convient par conséquent de mettre à jour les entrées pour l'Italie et la Bulgarie dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ces deux États membres en ce qui concerne cette maladie. En particulier, il y a lieu d'ajouter de nouvelles zones des régions de Lombardie, de Vénétie et d'Émilie-Romagne en Italie et de la région de Dobritch en Bulgarie, maintenant soumises aux restrictions conformément à la directive 2005/94/CE, sur les listes de l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.
               
            
                  (10)
               
               
                  En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par l'Italie et la Bulgarie et les autres zones réglementées établies par l'Italie, conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur leur territoire, et d'y préciser la durée des restrictions applicables à ces zones.
               
            
                  (11)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.
               
            
                  (12)
               
               
                  Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
      Article 2
      Les États membres sont destinataires de la présente décision.
      
         Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            Vytenis ANDRIUKAITIS
            
               Membre de la Commission
            
         
      
      
         (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
      
         (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
      
         (3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).
      
         (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
      
         (5)  Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).
      
         (6)  Décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission du 10 octobre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 261 du 11.10.2017, p. 26).
      
         (7)  Décision d'exécution (UE) 2017/1845 de la Commission du 11 octobre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 262 du 12.10.2017, p. 7).
      
         ANNEXE
         L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     la partie A est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 l'entrée pour la Bulgarie est remplacée par le texte suivant:
                                 «État membre: Bulgarie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                                          
                                       
                                             
                                                Dobrich Region, Dobrich Municipality
                                             
                                          
                                       
                                             Stefanovo
                                          
                                          
                                             12.11.2017»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'entrée pour l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                                 «État membre: Italie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0038) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,347216 and E11,557848
                                                      
                                                   
                                          
                                             21.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0040) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45,310657 E11,518548
                                                      
                                                   
                                          
                                             20.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0039) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,433670 E11,080676
                                                      
                                                   
                                          
                                             19.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0041) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,308910 E9,870331
                                                      
                                                   
                                          
                                             20.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Emilia Romagna Region (ADNS 17/0042) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44,841419 E12,076444
                                                      
                                                   
                                          
                                             7.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0043) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,307356 E11,503742
                                                      
                                                   
                                          
                                             30.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0044) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,722409 E9,919093
                                                      
                                                   
                                          
                                             1.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0045) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,290336 E11,519548
                                                      
                                                   
                                          
                                             31.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0046) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,756437 E9,455312
                                                      
                                                   
                                          
                                             4.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0047) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,349331 E11,62633
                                                      
                                                   
                                          
                                             3.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0048) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,29094 E10,155602
                                                      
                                                   
                                          
                                             3.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0049) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,83366 E9,569411
                                                      
                                                   
                                          
                                             6.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0050) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.29899 E10.160651
                                                      
                                                   
                                          
                                             7.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0051) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46,159367 E 9,952605
                                                      
                                                   
                                          
                                             6.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia and Veneto Regions (ADNS 17/00XX) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,265801 E10.648984
                                                      
                                                   
                                          
                                             8.11.2017»
                                          
                                       
                           
               
                     2)
                  
                  
                     la partie B est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 l'entrée pour la Bulgarie est remplacée par le texte suivant:
                                 «État membre: Bulgarie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
                                          
                                       
                                             
                                                Dobrich Region, Dobrich-village Municipality)
                                             
                                          
                                       
                                             Stefanovo
                                          
                                          
                                             Du 13.11.2017 au 21.11.2017
                                          
                                       
                                             Bogdan
                                          
                                          
                                             21.11.2017»
                                          
                                       
                                             Branishte
                                          
                                       
                                             Dobrich
                                          
                                       
                                             Draganovo
                                          
                                       
                                             Opanetz
                                          
                                       
                                             Pchelino
                                          
                                       
                                             Plachi dol
                                          
                                       
                                             Pop Grigorovo
                                          
                                       
                                             Slaveevo
                                          
                                       
                                             Sokolnik
                                          
                                       
                                             Stozher
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'entrée pour l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                                 «État membre: Italie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0038) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,347216 and E11,557848
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 22.10.2017 au 30.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0040) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,310657 and E11,518548
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 21.10.2017 au 29.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0039) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,433670 and E11,080676
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 20.10.2017 au 28.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0041) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.308910 and E9.870331
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 21.10.2017 au 29.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0038) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,347216 and E11,557848
                                                      
                                                   
                                          
                                             30.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0040) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,310657 and E11,518548
                                                      
                                                   
                                          
                                             29.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0039) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,433670 and E11,080676
                                                      
                                                   
                                          
                                             28.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0041) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.308910 and E9.870331
                                                      
                                                   
                                          
                                             29.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Emilia Romagna Region (ADNS 17/0042) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44,841419 E12,076444
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 8.11.2017 au 16.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Emilia Romagna Region (ADNS 17/0042) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44,841419 E12,076444
                                                      
                                                   
                                          
                                             16.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0043) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,307356 E11,503742
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 31.10.2017 au 8.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0043) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45,307356 E 11,503742
                                                      
                                                   
                                          
                                             8.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0044) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,722409 E9,919093
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 2.11.2017 au 10.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0044) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,722409 E9,919093
                                                      
                                                   
                                          
                                             10.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0045) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,290336 E11,519548
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 1.11.2017 au 9.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0045) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,290336 E11,519548
                                                      
                                                   
                                          
                                             9.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0046) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.756437 E9.455312
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 5.11.2017 au 13.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0046) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.756437 E9.455312
                                                      
                                                   
                                          
                                             13.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0047) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,349331 E11,62633
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 4.11.2017 au 12.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0047) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,349331 E11,62633
                                                      
                                                   
                                          
                                             12.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0048) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.29094 E10.155602
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 4.11.2017 au 12.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0048) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.29094 E10.155602
                                                      
                                                   
                                          
                                             12.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0049) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,83366 E9,569411
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 7.11.2017 au 15.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0049) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,83366 E9,569411
                                                      
                                                   
                                          
                                             15.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0050) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,29899 E10,160651
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 8.11.2017 au 16.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0050) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,29899 E10,160651
                                                      
                                                   
                                          
                                             16.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0051) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46,159367 E9,952605
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 7.11.2017 au 15.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0051) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46,159367 E9,952605
                                                      
                                                   
                                          
                                             15.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia and Veneto Regions (ADNS 17/00XX) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,265801 E10,648984
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 9.11.2017 au 17.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia and Veneto Regions (ADNS 17/00XX) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,265801 E10,648984
                                                      
                                                   
                                          
                                             17.11.2017»
                                          
                                       
                           
               
                     3)
                  
                  
                     Dans la partie C, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                     «État membre: Italie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu'au (conformément à l'article 3 ter)
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ARGENTA (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BERRA (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BONDENO (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CENTO (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CODIGORO (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of COMACCHIO (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of COPPARO (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of FERRARA (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of FISCAGLIA (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of FORMIGNANA (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GORO (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of JOLANDA DI SAVOIA (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of LAGOSANTO (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MASI TORELLO (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MESOLA (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of OSTELLATO (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of POGGIO RENATICO (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PORTOMAGGIORE (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of RO (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of TERRE DEL RENO (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of TRESIGALLO (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VIGARANO MAINARDA (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VOGHIERA (FE)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ACQUAFREDDA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ADRO (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ALFIANELLO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of AZZANO MELLA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BAGNOLO MELLA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BARBARIGA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BASSANO BRESCIANO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BERLINGO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BORGO SAN GIACOMO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BORGOSATOLLO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BRANDICO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BRESCIA (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CALCINATO (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CALVISANO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CAPRIANO DEL COLLE (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CARPENEDOLO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTEGNATO (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTEL MELLA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTELCOVATI (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTENEDOLO (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTREZZATO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CAZZAGO SAN MARTINO (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CHIARI (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CIGOLE (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of COCCAGLIO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of COLOGNE (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of COMEZZANO-CIZZAGO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CORZANO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of DELLO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of DESENZANO DEL GARDA (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ERBUSCO (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of FIESSE (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of FLERO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GAMBARA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GHEDI (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GOTTOLENGO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ISORELLA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of LENO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of LOGRATO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of LONATO DEL GARDA (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of LONGHENA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MACLODIO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MAIRANO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MANERBIO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MAZZANO (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MILZANO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MONTICHIARI (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MONTIRONE (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of OFFLAGA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ORZINUOVI (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ORZIVECCHI (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of OSPITALETTO (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PALAZZOLO SULL'OGLIO (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PAVONE DEL MELLA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of POMPIANO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PONCARALE (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PONTEVICO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PONTOGLIO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of POZZOLENGO (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PRALBOINO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of QUINZANO D'OGLIO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of REMEDELLO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of REZZATO (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ROCCAFRANCA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of RONCADELLE (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ROVATO (BS): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of RUDIANO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN GERVASIO BRESCIANO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN PAOLO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN ZENO NAVIGLIO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SENIGA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of TORBOLE CASAGLIA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of TRAVAGLIATO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of TRENZANO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of URAGO D'OGLIO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VEROLANUOVA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VEROLAVECCHIA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VILLACHIARA (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VISANO (BS)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ACQUANEGRA CREMONESE (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ANNICCO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of AZZANELLO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BONEMERSE (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BORDOLANO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CA' D'ANDREA (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CALVATONE (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CAPPELLA DE' PICENARDI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASALBUTTANO ED UNITI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASALMAGGIORE (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASALMORANO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTELDIDONE (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTELVERDE (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTELVISCONTI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CELLA DATI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CICOGNOLO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CINGIA DE' BOTTI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CORTE DE' CORTESI CON CIGNONE (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CORTE DE' FRATI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CREMONA (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CROTTA D'ADDA (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of DEROVERE (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of DRIZZONA (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GABBIONETA-BINANUOVA (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GADESCO-PIEVE DELMONA (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GERRE DE' CAPRIOLI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GRONTARDO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GRUMELLO CREMONESE ED UNITI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GUSSOLA (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ISOLA DOVARESE (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MALAGNINO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MARTIGNANA DI PO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MOTTA BALUFFI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of OLMENETA (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of OSTIANO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PADERNO PONCHIELLI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PERSICO DOSIMO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PESCAROLO ED UNITI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PESSINA CREMONESE (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PIADENA (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PIEVE D'OLMI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PIEVE SAN GIACOMO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of POZZAGLIO ED UNITI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of RIVAROLO DEL RE ED UNITI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ROBECCO D'OGLIO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN DANIELE PO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN GIOVANNI IN CROCE (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN MARTINO DEL LAGO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SCANDOLARA RAVARA (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SCANDOLARA RIPA D'OGLIO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SESTO ED UNITI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SOLAROLO RAINERIO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SOSPIRO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SPINADESCO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SPINEDA (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of STAGNO LOMBARDO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of TORNATA (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of TORRE DE' PICENARDI (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of TORRICELLA DEL PIZZO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VESCOVATO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VOLONGO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VOLTIDO (CR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ACQUANEGRA SUL CHIESE (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ASOLA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BAGNOLO SAN VITO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BIGARELLO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BORGO VIRGILIO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BORGOFRANCO SUL PO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BOZZOLO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CANNETO SULL'OGLIO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CARBONARA DI PO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASALMORO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASALOLDO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASALROMANO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTEL D'ARIO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTEL GOFFREDO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTELBELFORTE (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTELLUCCHIO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CAVRIANA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CERESARA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of COMMESSAGGIO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CURTATONE (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of DOSOLO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GAZOLDO DEGLI IPPOLITI (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GAZZUOLO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GOITO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GONZAGA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GUIDIZZOLO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MAGNACAVALLO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MANTOVA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MARCARIA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MARIANA MANTOVANA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MARMIROLO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MEDOLE (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MOGLIA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MONZAMBANO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MOTTEGGIANA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of OSTIGLIA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PEGOGNAGA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PIEVE DI CORIANO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PIUBEGA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of POGGIO RUSCO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of POMPONESCO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PONTI SUL MINCIO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PORTO MANTOVANO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of QUINGENTOLE (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of QUISTELLO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of REDONDESCO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of REVERE (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of RIVAROLO MANTOVANO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of RODIGO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of RONCOFERRARO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ROVERBELLA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SABBIONETA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN BENEDETTO PO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN GIACOMO DELLE SEGNATE (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN GIORGIO DI MANTOVA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN GIOVANNI DEL DOSSO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN MARTINO DALL'ARGINE (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SCHIVENOGLIA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SERMIDE E FELONICA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SERRAVALLE A PO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SOLFERINO (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SUSTINENTE (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SUZZARA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VIADANA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VILLA POMA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VILLIMPENTA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VOLTA MANTOVANA (MN)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BAONE (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BARBONA (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CARCERI (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASALE DI SCODOSIA (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTELBALDO (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CERVARESE SANTA CROCE (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CINTO EUGANEO (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ESTE (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GRANZE (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of LOZZO ATESTINO (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MASI (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MEGLIADINO SAN FIDENZIO (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MEGLIADINO SAN VITALE (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MERLARA (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MONTAGNANA (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of OSPEDALETTO EUGANEO (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PIACENZA D'ADIGE (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PONSO (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ROVOLON (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SALETTO (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SANTA MARGHERITA D'ADIGE (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SANT'ELENA (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SANT'URBANO (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of TEOLO (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of URBANA (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VESCOVANA (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VIGHIZZOLO D'ESTE (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VILLA ESTENSE (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VO' (PD)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ADRIA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ARIANO NEL POLESINE (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ARQUÀ POLESINE (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BADIA POLESINE (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BAGNOLO DI PO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BERGANTINO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BOSARO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CALTO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CANARO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CANDA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTELGUGLIELMO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTELMASSA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTELNOVO BARIANO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CENESELLI (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CEREGNANO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CORBOLA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of COSTA DI ROVIGO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CRESPINO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of FICAROLO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of FIESSO UMBERTIANO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of FRASSINELLE POLESINE (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of FRATTA POLESINE (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GAIBA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GAVELLO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GIACCIANO CON BARUCHELLA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GUARDA VENETA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of LENDINARA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of LOREO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of LUSIA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MELARA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of OCCHIOBELLO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PAPOZZE (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PETTORAZZA GRIMANI (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PINCARA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of POLESELLA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PONTECCHIO POLESINE (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PORTO TOLLE (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PORTO VIRO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ROSOLINA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ROVIGO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SALARA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN BELLINO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN MARTINO DI VENEZZE (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of STIENTA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of TAGLIO DI PO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of TRECENTA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VILLADOSE (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VILLAMARZANA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VILLANOVA DEL GHEBBO (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VILLANOVA MARCHESANA (RO)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of AGUGLIARO (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ALBETTONE (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ALONTE (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ALTAVILLA VICENTINA (VI): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ARCUGNANO (VI): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ASIGLIANO VENETO (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BARBARANO VICENTINO (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BRENDOLA (VI): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CAMPIGLIA DEI BERICI (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTEGNERO (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GAMBELLARA (VI): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GRUMOLO DELLE ABBADESSE (VI): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of LONGARE (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of LONIGO (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MONTEBELLO VICENTINO (VI): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MONTECCHIO MAGGIORE (VI): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MONTEGALDA (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MONTEGALDELLA (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MOSSANO (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of NANTO (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of NOVENTA VICENTINA (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ORGIANO (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of POJANA MAGGIORE (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAREGO (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SOSSANO (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of TORRI DI QUARTESOLO (VI): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VAL LIONA (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VICENZA (VI): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VILLAGA (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ZOVENCEDO (VI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ALBAREDO D'ADIGE (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ANGIARI (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ARCOLE (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BELFIORE (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BEVILACQUA (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BONAVIGO (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BOSCHI SANT'ANNA (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BOVOLONE (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of BUTTAPIETRA (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CALDIERO (VR): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASALEONE (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTAGNARO (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTEL D'AZZANO (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CASTELNUOVO DEL GARDA (VR): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CEREA (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of COLOGNA VENETA (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of COLOGNOLA AI COLLI (VR): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of CONCAMARISE (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ERBÈ (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of GAZZO VERONESE (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ISOLA DELLA SCALA (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ISOLA RIZZA (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of LAVAGNO (VR): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of LEGNAGO (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MINERBE (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MONTEFORTE D'ALPONE (VR): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of MOZZECANE (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of NOGARA (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of NOGAROLE ROCCA (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of OPPEANO (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PALÙ (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PESCHIERA DEL GARDA (VR): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of POVEGLIANO VERONESE (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of PRESSANA (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of RONCO ALL'ADIGE (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ROVERCHIARA (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ROVEREDO DI GUÀ (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SALIZZOLE (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN BONIFACIO (VR): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN GIOVANNI LUPATOTO (VR): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN MARTINO BUON ALBERGO (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SAN PIETRO DI MORUBIO (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SANGUINETTO (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SOAVE (VR): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SOMMACAMPAGNA (VR): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SONA (VR): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of SORGÀ (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of TERRAZZO (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of TREVENZUOLO (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VALEGGIO SUL MINCIO (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VERONA (VR): South of A4 highway
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VERONELLA (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VIGASIO (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VILLA BARTOLOMEA (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of VILLAFRANCA DI VERONA (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ZEVIO (VR)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Municipality of ZIMELLA (VR)
                                          
                                       
                              
                                 31.12.2017»