CELEX: 32000D0697
Language: fr
Date: 2000-11-10 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 10 novembre 2000 appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées

Avis juridique important

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32000D0697

Décision du Conseil du 10 novembre 2000 appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées  

Journal officiel n° L 287 du 14/11/2000 p. 0002 - 0018

Décision du Conseildu 10 novembre 2000appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées(2000/697/PESC)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,vu la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées(1), et notamment son article 1er, paragraphe 2,vu la position commune 2000/599/PESC du Conseil du 9 octobre 2000 concernant le soutien à une République fédérale de Yougoslavie (RFY) démocratique et la levée immédiate de certaines mesures restrictives(2),considérant ce qui suit:(1) Afin de mettre en oeuvre l'article 1er, paragraphe 2, de la position commune 2000/599/PESC, il convient que le Conseil adopte une liste de personnes signalées aux fins de leur non-admission dans les États membres.(2) Il convient d'abroger la décision 1999/319/PESC du Conseil du 10 mai 1999 appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie(3),DÉCIDE:Article premierLes personnes auxquelles s'applique l'obligation de non-admission visée à l'article 1er de la position commune 2000/696/PESC sont les suivantes:>TABLE>Article 2La décision 1999/319/PESC est abrogée.Article 3La présente décision prend effet le jour de son adoption.Article 4La présente décision est publiée au Journal officiel.Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2000.Par le ConseilLe présidentC. Josselin(1) Voir page 1 du présent Journal officiel.(2) JO L 261 du 14.10.2000, p. 1.(3) JO L 123 du 13.5.1999, p. 1.