CELEX: 32008D0876
Language: fr
Date: 2008-11-06 00:00:00
Title: 2008/876/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2008) 6431] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

21.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 310/28
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 6 novembre 2008
   modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
   [notifiée sous le numéro C(2008) 6431]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/876/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 831/2002 de la Commission du 17 mai 2002 portant application du règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire en ce qui concerne l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques (2) fixe, pour permettre l’établissement de conclusions statistiques à des fins scientifiques, les conditions d’accès aux données confidentielles transmises à l’autorité communautaire et les règles de coopération entre l’autorité communautaire et les autorités nationales en vue de faciliter un tel accès.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2004/452/CE de la Commission (3) a établi la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques.
            
         
               (3)
            
            
               L’université Duke (DUKE), Caroline du Nord, États-Unis peut être considérée comme remplissant les conditions prévues et, partant, devrait être ajoutée à la liste des établissements, organisations et institutions visés à l’article 3, paragraphe 1, point e) du règlement (CE) no 831/2002.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du secret statistique,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2004/452/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 52 du 22.2.1997, p. 1.
   
      (2)  JO L 133 du 18.5.2002, p. 7.
   
      (3)  JO L 156 du 30.4.2004, p. 1; rectifiée au JO L 202 du 7.6.2004, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            Organismes dont les chercheurs sont autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
            Banque centrale européenne
            Banque centrale d’Espagne
            Banque centrale d’Italie
            Université de Cornell (État de New York, États-Unis)
            Department of Political Science, Baruch College, université de New York City (État de New York, États-Unis)
            Banque centrale d’Allemagne
            Unité “Analyse de l’emploi”, direction générale pour l’emploi, les affaires sociales et l’égalité des chances de la Commission européenne
            Université de Tel Aviv (Israël)
            Banque mondiale
            Center of Health and Wellbeing (CHW) de la Woodrow Wilson School of Public and International Affairs à l’université de Princeton, New Jersey, États-Unis
            Université de Chicago (UofC), Illinois, États-Unis d’Amérique
            Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
            Division des études sur la famille et le travail de Statistique Canada, Ottawa, Ontario, Canada
            Unité “Économétrie et soutien statistique à la lutte antifraude (ESAF)”, direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne
            Unité “Soutien à l’Espace européen de la recherche (SERA)”, direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne
            Chaire de recherche du Canada de la School of Social Sciences de la Atkinson Faculty of Liberal and Professional Studies, York University, Ontario, Canada
            Université de l’Illinois à Chicago (UIC), Chicago, États-Unis
            Rady School of Management de l’université de Californie, San Diego, États-Unis
            Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), qui relève de l’autorité du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Paris, France
            Research Foundation de l’université de l’État de New-York (RFSUNY), Albany, États-Unis
            Centre finlandais des pensions, (Eläketurvakeskus — ETK), Finlande
            Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), qui relève de l’autorité conjointe du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Paris, France
            Université Duke (DUKE), Caroline du Nord, États-Unis»