CELEX: 32014D0244
Language: fr
Date: 2014-04-29 00:00:00
Title: 2014/244/PESC: Décision Atalanta/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 29 avril 2014 relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et modifiant la décision ATALANTA/3/2009

3.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 132/63
            
         DÉCISION ATALANTA/2/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 29 avril 2014
   relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et modifiant la décision ATALANTA/3/2009
   
      (2014/244/PESC)
   
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 10,
   vu la décision ATALANTA/3/2009 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2009 établissant le Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (2009/369/PESC) (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 10, paragraphe 2, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite d'une recommandation du commandant de l'opération de l'Union européenne du 11 mars 2014 concernant la participation de la Nouvelle-Zélande et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne du 25 mars 2014, il convient que cette contribution soit acceptée.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier la décision ATALANTA/3/2009 afin de supprimer l'annexe énumérant les États tiers dont les contributions ont été acceptées.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   La contribution de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) est acceptée et est considérée comme étant importante.
   2.   La Nouvelle-Zélande est exonérée de contributions financières au budget d'Atalanta.
   Article 2
   La décision ATALANTA/3/2009 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 2, paragraphe 1, deuxième tiret, les termes «, visés à l'annexe» sont supprimés.
            
         
               2)
            
            
               L'annexe est supprimée.
            
         Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 avril 2014.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
   
      (2)  JO L 112 du 6.5.2009, p. 9.