CELEX: 31982R1927
Language: fr
Date: 1982-07-17
Title: Règlement (CEE) n 1927/82 de la Commission, du 16 juillet 1982, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

17. 7. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 209/29
                            RÈGLEMENT (CEE) N0 1927/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 juillet 1982
               fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  produits ainsi que de leur importance à 1 heure
EUROPÉENNES,                                                   actuelle ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                               normal du régime des restitutions, il convient de
européenne,
                                                               retenir pour le calcul de ces dernières :
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                   à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),              comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                sur leur taux pivot,
Grèce (2), et notamment son article 9 paragraphe 2             — pour les autres monnaies, un taux de conversion
cinquième alinéa première phrase,                                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu l'avis du comité monétaire,                                     constaté pendant une période déterminée, par
                                                                   rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                   tiret précédent ;
considérant que, aux termes de l'article 9 du règlement
(CEE) n0 2777/75, la différence entre les prix des             considérant que les mesures prévues au présent règle­
produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit règle­      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
ment, sur le marché mondial et dans la Communauté,             la viande de volaille et des oeufs,
peut être couverte par une restitution à l'exportation ;
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2779/75 du
Conseil du 29 octobre 1975 (3) a établi les règles géné­
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation                         Article premier
et les critères de fixation de leur montant ;
                                                                La liste des produits à 1 exportation desquels est
                                                                accordée la restitution visée à l'article 9 du règlement
considérant que l'application de ces règles et critères à       (CEE) n0 2777/75 et les montants de cette restitution
la situation actuelle des marchés dans le secteur de la         sont fixés à l'annexe .
viande de volaille conduit à fixer la restitution à un
 montant qui permette la participation de la Commu­                                     Article 2
 nauté au commerce international et tienne compte
 également du caractère des exportations de ces                 Le present règlement entre en vigueur le 1 " août 1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 Q JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
 O JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 O JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 90 .
 ---pagebreak--- N0 L 209/30                      Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 7. 82
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 juillet 1982, fixant les restitutions a l'exportation
                                        dans le secteur de la viande de volaille
             Numéro du
            tarif douanier                           Désignation des produits                       Restitutions
               commun
                                                                                                   Écus /100 pièces
                 01.05     Volailles vivantes de bçisse-cour :
                           pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                           États-Unis d'Amérique :
                           A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées
                               « poussins » :
                                I. de dindes ou d'oies                                                    4,00
                               II . autres                                                                2,00
                                                                                                    Écus / 100 kg
                 02.02     Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
                           clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                           pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                           États-Unis d'Amérique :
                           A. Volailles non découpées :
                                  I. Coqs, poules et poulets :
                                      a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les
                                         pattes, dénommés « poulets 83 % »                               19,00
                                      b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                                         avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                         70 % »                                                          19,00
                                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et
                                         sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                         65 % »                                                          19,00
                                 II . Canards :
                                      a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                                         avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »           19,00
                                      b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec
                                         le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards
                                         70 % »                                                          19,00
                                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et
                                         sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards
                                         63 % »                                                          19,00
                                IV. Dindes :
                                      a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                                         avec le cou, le foie et le gésier, dénommées « dindes
                                          80 % »                                                         14,00
                                      b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans
                                          les pattes, le foie et le gésier, dénommées « dindes
                                         73 % »                                                          14,00
 ---pagebreak--- 17. 7. 82                     Journal officiel des Communautés européennes              N0 L 209/31
           Numéro du
          tarif douanier                         Désignation des produits  Restitutions
             commun
                                                                           Écus/100 kg
               02.02     B. Parties de volailles (a|utres que les abats) :
               (suite)       I. désossées :
                                 b) de dindes                                 28,00
                                 c) d'autres volailles                        28,00
                            II . non désossées :
                                 a) Demis ou quarts :
                                    1 , de coqs, poules et poulets            21,00
                                    2, de canards                             20,00
                                    4, de dindes                              16,00
                                 b) Ailes entières, même sans la pointe       15,00
                                 d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                    2, de dindes                              22,00
                                    3 , d'autres volailles                    28,00
                                 e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                    2, de dindes :
                                        aa) Pilons et morceaux de pilons      11,00
                                        bb) autres                            19,00
                                    3 , d'autres volailles                    26,00