CELEX: 31985R3026
Language: fr
Date: 1985-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3026/85 de la Commission, du 30 octobre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 289/24                           Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 10 . 85
                             REGLEMENT (CEE) N° 3026/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 octobre 1985
               modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                       Article premier
marchés dans le secteur du sucre (l), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1482/85 (2), et notam­           Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,               ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       du règlement (CEE) n0 2944/85 modifié, sont modi­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées        fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 2944/85 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3014/85 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 2944/85 aux données dont             Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre
la Commission a connaissance conduit à modifier les             1985 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L, 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L  151 du  10. 6. 1985, p. 1 .
O   JO n0 L  283 du 24. 10 . 1985, p. 10 .
(4) JO n° L  289 du 30. 10 . 1985, p. 29 .
 ---pagebreak---  31 . 10 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 289/25
                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 octobre 1985, modifiant les restitutions a
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                          »    (en Écus)
                                                                                                     Montant de la restitution
    Numéro du
   tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
      commun
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
 17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                  40,18
                            (b) autres                                                         39,90
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,4018
                    B. Sucres bruts :
l                      II . autres :
                            (a) Sucres candis                                                  36,96 (')                              -
                            (b) autres sucres bruts                                              (2)
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12).