CELEX: 31983R0390
Language: fr
Date: 1983-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 390/83 de la Commission, du 17 février 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N 0 L 46/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 2 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 390/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 février 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                         tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   du 13 janvier 1983, fixant le montant de 1 aide dans le
EUROPÉENNES,                                                    secteur des graines oléagineuses (7), modifié en dernier
                                                                lieu par le règlement (CEE) n0 389/ 83 (s) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil , du                   du prix du marché mondial :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                 comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                      sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (■'),               change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       constatés pendant une période déterminée, par
n0 1986/ 82 (4),                                                     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                     tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission ,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des            considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de            sitions que le prix du marché mondial pour les graines
                                                                de colza , de navette et de tournesol doit être fixé
navette et de tournesol et abrogeant le règlement
(CEE) n0 1464/73 ( 5), modifié en dernier lieu par le           conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n0 2136/82 (6), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,                                                         Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4         Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
du règlement (CEE) n 0 2300 /73, la Commission doit             graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
fixer le prix du marché mondial pour les graines de             l'annexe .
colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                          Article 2
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés          Le présent règlement entre en vigueur le 18 février
dans le règlement (CEE) n0 75/83 de la Commission ,              1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 17 février 1983 .
                                                                            Pc i r la Commission
                                                                              Pou 1 DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n 0 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6 .
(') JO n0 L 167 du 25. 7 . 1972, p. 9 .
(4) JO n° L 215 du 23 . 7. 1982, p. 10 .
(5) JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                        (7) JO n 0 L 12 du 14 . 1 . 1983 , p. 32 .
(<• JO n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88 .                        (*) Voir page 14 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- 18 . 2. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 46/ 17
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 17 février 1983 , fixant le prix du marché mondial pour
                                        les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (')]
     Numéro
      du tarif
                                    Désignation des marchandises                                Prix du marché mondial
    douanier
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                       25,033
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                 23,032
                                                                                                                [en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
    douanier                Désignation des marchandises
    commun
                                                                    février      mars      avril        mai        juin       juillet
                                                                     1983        1983      1983         1983      1983         1983
ex 12.01            Graines de colza et de navette                 25,033      24,971     24,572       24,650   24,962       25,274
ex 12.01            Graines de tournesol                           23,032      22,986     23,490       23,802   23,907          —
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,33379   DM
    1   Écu    =      2,57971   FI
    1   Écu    =     44,9704    FB/Flux
    1   Écu    =      6,61387   FF
    1   Écu    =      8,23400   Dkr
    1   Écu    =      0,691011  £ irlandaise
    1 Écu =           0,618295 £ sterling
    1 Écu =       1 337,69      Lit
    1 Écu =          78,8948    Dr