CELEX: 31983R0059
Language: fr
Date: 1983-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 59/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 10/8                           Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 1 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 59/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 janvier 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
 d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                   Article premier
 ticle 11 paragraphe 2,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­   du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
 ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 16/83 (4) ;
                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et       Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier
 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­            1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
11) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 L 255 du 1 . 9 . 1982, p. 5.
(4 JO n0 L 4 du 6. 1 . 1983, p. 5.
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 10/9
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 janvier 1983, fixant les prélèvements a l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) 0
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                        152,08           72,44
                                              2, à grains longs                         184,18           88,49
                                           b) Riz décortiqué :                       l
                                              1 , à grains ronds                        190,10           91,45
                                              2, à grains longs                         230,23         111,51
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :                 ll
                                           a) Riz semi-blanchi :                     llI
                                              1 , à grains ronds                        318,81          147,48
                                              2, à grains longs                         429,20         202,71
                                           b) Riz blanchi :                          ll
                                              1 , à grains ronds                        339,54          157,42
                                              2, à grains longs                         460,1 1        217,70
                                    III . en brisures                                     85,77          39,88
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.