CELEX: 62010TA0305
Language: fr
Date: 2012-02-07 00:00:00
Title: Affaire T-305/10: Arrêt du Tribunal du 7 février 2012 — Hartmann-Lamboy/OHMI — Diptyque (DYNIQUE) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE — Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

17.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/17
            
         Arrêt du Tribunal du 7 février 2012 — Hartmann-Lamboy/OHMI — Diptyque (DYNIQUE)
   (Affaire T-305/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE - Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 80/26
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Marlies Hartmann-Lamboy (Westerburg, Allemagne) (représentant: R. Loos, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis G. Schneider, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Diptyque SAS (Paris, France)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2010 (affaire R 1217/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Diptyque SAS et Mme Marlies Hartmann-Lamboy.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Marlies Hartmann-Lamboy est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 288 du 23.10.2010.