CELEX: 31976R0245
Language: fr
Date: 1976-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 245/76 de la Commission, du 4 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5 . 2. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 30/3
                                   REGLEMENT (CEE) N° 245 /76 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 février 1976
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                          la farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                          être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                       présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                              Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                      Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 article 1 5 paragraphe 6,                                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                       malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le              présent règlement .
 règlement (CEE) n 0 2832/75 (3 ) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix                 Le présent règlement entre en vigueur le 5 février
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le A février 1976 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(') IO iv L 2SI du I. II . I l> 75 , p . I.
() JO tv L M)6 du 26 . II . | 47 \ p . V
 ') JO il " I. IH .1! du I. I I. 1^75, p . 4 .
 ---pagebreak--- N° L 30/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   5 . 2 . 76
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 4 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                                 a /c / o
     Numéro du
                                                                                     Courant            I e ' term .       1' term .     3r term .
   tarif douanier                   Désignation des marchandises
      commun                                                                            2                     3                4             5
10.01 A              Froment tendre et méteil                                          0                      0                0             0
10.01 B              Froment dur                                                       0                      0                0           8,48
10.02                Seigle                                                            0                   3,23              3,23          5,65
10.03                Orge                                                              0                   5,24              5,24          6,45
10.04                Avoine                                                            0                      0                0           5,65
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                      0                0             0
10.07 A       .      Sarrasin                                                          0                      0                0             0
10.07 B              Millet                                                            0                      0                0             0
10.07 C              Graines de sorgho                                                 0                      0                0             0
10.07 D              Non dénommés                                                      0                      0                0             0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                              0                      0                0             0
                                                                     B. Ma t
                                                                                                                                                 (I K / 1)
     Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         1 " term .          2' term .     3* term .  4' term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    2                 3                  4             5           6
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     sous forme de farine                                       0                0                   0             0           0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                0                   0             0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté sous forme de farine                              0              9,33                9,33          11,48      11,48
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0               6,97               6,97           8,58       8,58
1 1 .07 B            Malt torréfié                                              0               8,12               8,12          10,00      10,00