CELEX: 31985R1056
Language: fr
Date: 1985-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1056/85 de la Commission, du 24 avril 1985, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1985 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

29 . 4 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 115 / 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE ) N° 1056 / 85 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 avril 1985
             déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
             pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1985 inclus à l'importation dans la Communauté
                                des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime
             d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
             agricoles ( 1), et notamment ses articles 6 et 8 ,
             considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune de
             ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE)
             n° 3033 /80 ;
             considérant que le règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil ( 2 ) a fixé les quantités de
             produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises
             relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
             mai , juin et juillet 1985 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
            règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                            Ceréales
                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                                                                                            Riz
                                       filé         Blé                                  décortiqué      Riz en
                                     tendre        dur
                                                             Seigle    Orge     Maïs
                                                                                                        brisures
                                                                                          à grains
                                                                                           longs
            Prix communs             27,889      37,531     25,818    25,611   25,611     57,071        31,221
            (>) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980, p. 1 .
            (2) JO n° L 323 du 29. 11 . 1980, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 115 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                             29 . 4 . 85
                                                             Produits laitiers
                                                                                                            (en Écus/ 100 kg)
             I                                      Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre          Beurre
             Prix communs                                  186,420                   273,050                 358,090
                                     Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                                                         Sucre blanc                     Mélasses
              Prix communs                                                66,340                          6,900
             considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE)
             n° 3033 /80, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l' application de ces
             mesures ; que l'article 3 du règlement (CEE) n0 3034/80 a déterminé les marchandises
             auxquelles ces dispositions sont applicables ;
             considérant que, conformément à l'article 1er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
             ( CEE) n° 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production
             dans les secteurs des céréales et du riz ( x), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
             n° 1026 / 84 (2), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
             à la fabrication de l'amidon de 1,941 Écu par 100 kilogrammes ;
             considérant que, conformément à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1400/78 du Conseil, du
             20 juin 1978 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour
             le sucre utilisé dans l'industrie chimique (3), une restitution à la production est accordée
             pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de certains produits chimiques ; qu'il y a lieu
             de retenir, lors du calcul des éléments mobiles, les prix résultant de l'octroi de ces
             restitutions à la production ;
             considérant que , pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             (CEE ) n 0 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux , calculés sur la période constituée par les mois de février et mars et les dix
             premiers jours du mois d'avril 1985 , s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                                             (en Êcus/ 100 kg)
                                                                                                        Riz
                                         Blé         Blé                                             décortiqué      Riz en
                                       tendre        dur
                                                                  Seigle        Orge          Maïs
                                                                                                                    brisures
                                                                                                      à grains
                                                                                                       longs
              Tous les États
              membres                 19,907       26,514       17,174         17,247        18,499   27,063        25,694
             (!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57.
              (2) JO n0 L 107 du 19 . 4 . 1984 , p. 14 .
             (3) JO n0 L 170 du 27. 6. 1978 , p. 9.
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 115 / 3
                                                          Produits laitiers
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                                 Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre           Beurre
            Tous les États membres                      84,508                     126,968                 144,047
                                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                                                                     Sucre blanc                      Mélasses
             Tous les États membres                                    19,941                           9,755
             considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
             règlement (CEE) n° 3033/80, un maximum de perception comportant un droit additionnel
             sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf) ; que les règles à suivre
            pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et 3 dudit
            règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la Commission
            détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et, d'autre part,
            les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de mai , juin et juillet 1985 s'établissent comme suit :
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                                                Farine de blé tendre              Farine de seigle
            Prix communs                                               41,993                         39,319
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées , calculées sur la période constituée par les mois de février
            et mars et les dix premiers jours du mois d'avril 1985 , s'établissent comme suit :
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                                                Farine de blé tendre              Farine de seigle
            Tous les États membres                                     29,245                         25,643
             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                         Article premier
            Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1985 , en ce qui concerne les marchandises relevant
            du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles applicables à
            l'importation dans la Communauté sont ceux indiqués à l'annexe I.
 ---pagebreak--- N° L 115 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 4 . 85
                                                         Article 2
             1 . Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1985 , les montants des droits additionnels sur les
             sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf), visés à l'article 8 para­
             graphe 2 du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation dans la Commu­
             nauté , sont ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
             2 . Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1985 , les différences de prix afférentes au sucre
             blanc et aux farines de blé tendre et de seigle , visées à l'article 8 paragraphe 2 point a) du
             règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , à prendre en considération à l'importation dans la Commu­
             nauté , sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1985 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 24 avril 1985 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                       COCKFIELD
                                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 115 / 5
          BILAG I — ANHANG 1 — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE Ii 1 )
              Variable elementer (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                        Fællesskabet fra den 1 , maj til og med den 31 . juli 1985
              Bewegliche Teilbeträge (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                                 Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1985
              Κινητά στοιχεία (για 100 χγρ καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και
                              31ης Ιουλίου 1985 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
              Variable components (per 100 kg net weight) to be levied from 1 May up to and including 31 July
                                    1985 , on importation into the Community from third countries
              Eléments mobiles (par 100 kg poids net) applicables à compter du 1er mai jusqu'au 31 juillet 1985
                              inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
              Elementi mobili (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                           paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1985 incluso
              Variabele elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                                 heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1985
              H I disse bilag er de modværdier , der angives i national valuta svarende til beløb i ECU , kun
                 vejledende .
                 In diesen Anhängen erfolgen die den Beträgen in ECU entsprechenden Wertangaben in den
                 nationalen Währungen nur zur Information .
                 Στα παραρτήματα αυτά, οι ισοτιμίες σε εθνικά νομίσματα των ποσών σε ECU δίνονται μόνο υπό
                 μορφή πληροφορήσεως.
                 The equivalents in the national currencies of the amounts shown in ECU are given in the Annexes
                 for guidance only .
                 Dans ces annexes , les équivalences en monnaies nationales des montants en Écus ne sont données
                 qu'à titre d'information .
                 Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in ECU è dato solamente a titolo
                 informativo in questi allegati .
                 In deze bijlagen is de gelijkwaardigheid van de bedragen in Ecu , uitgedrukt in nationale muntwaar­
                 de , slechts bij wijze van toelichting.
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                 Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα          N° L 115                /   6
   België                                                                                                             Kingdom
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/ 100 χγρ
  1 321,00         239,49         67,88        195,48       21,348          40 755        1 321,00        76,49         17,607       2 576,50
  1 546,00         280,30         79,45        228,80       24,986          47 700        1 546,00        89,52         20,608       3 015,50
  2 325,00         421,59        119,50        344,12       37,581          71 743       2 325,00        134,64         30,995       4 535,50
    477,50          86,59         24,54         70,68        7,719          14 735         477,50         27,65          6,366         931,50
    615,00         111,50         31,60         91,01        9,939          18 974         615,00         35,61          8,197       1 199,50
    869,00         157,53         44,65        128,58       14,042          26 807         869,00         50,31         11,581       1 694,50
  1 122,50         203,56         57,70        166,15       18,145          34 640        1 122,50        65,01         14,965       2 190,00
  1 189,00         215,59         61,11        175,98       19,218          36 688        1 189,00        68,85         15,850       2 319,50
  1 357,00         246,05         69,74        200,84       21,933          41 872        1 357,00        78,58         18,090       2 647,00
  1 534,50         278,20         78,85        227,08       24,799          47 342        1 534,50        88,85         20,453       2 993,00
                                                                            52 798
                                                                                                                                                  Journal officiel des
  1 711,00         310,26         87,94        253,25       27,657                        1 711,00        99,09         22,810       3 338,00
  1 869,00         338,87         96,05        276,60       30,207          57 667        1 869,00       108,23         24,913       3 645,50
  2 046,00         370,93        105,14        302,77       33,065          63 123       2 046,00        118,46         27,271       3 990,50
  1 709,00         309,84         87,82        252,90       27,619          52 726        1 709,00        98,95         22,779       3 333,00
  1 971,00         357,38        101,30        291,71       31,857          60 817        1 971,00       114,14         26,274       3 844,50         Communautés
  2 332,50         422,94        119,88        345,22       37,701          71 972        2 332,50       135,07         31,094       4 550,00
  2 386,00         432,61        122,62        353,12       38,563          73 619        2 386,00       138,16         31,805       4 654,00
  2 265,50         410,74        116,42        335,26       36,613          69 896        2 265,50       131,18         30,197       4 418,50
  1 292,00         234,27         66,40        191,22       20,883          39 867        1 292,00        74,82         17,223       2 520,50     européennes
  1 615,00         292,84         83,00        239,03       26,104          49 834        1 615,00        93,52         21,529       3 150,50
  2 153,50         390,46        110,67        318,71       34,805          66 445        2 153,50       124,70         28,706       4 200,50
  1 011,50         183,36         51,97        149,67       16,345          31 203        1 011,50        58,56         13,481       1 972,50
  1 990,00         360,83        102,28        294,53       32,165          61 404        1 990,00       115,24         26,528       3 882,00
  2 803,50         508,35        144,09        414,94       45,314          86 507        2 803,50       162,35         37,373       5 469,00
  1 683,50         305,21         86,51        249,13       27,206          51 939        1 683,50        97,48         22,439       3 283,50
    969,00         175,70         49,80        143,42       15,662          29 900          969,00        56,11         12,918       1 890,00
  1 184,50         214,75         60,87        175,29       19,143          36 545        1 184,50        68,58         15,788       2 310,50
  1 930,50         349,98         99,20        285,67       31,197          59 557        1 930,50       111,77         25,730       3 765,00
                                                                                                                                                       29                .
  2 269,00         411,41        116,61        335,81       36,673          70 010        2 269,00       131,39         30,246       4 426,00
                                                                                                                                                       .
                                                                                                                                                       4 85
 ---pagebreak---         Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —         29                          .
                                                  Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                   4                .
                                                                                                                                                    85
   Belgique/                                                                                                            United
                   Danmark       Deutschland    France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα
    België                                                                                                             Kingdom
 FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg    DM/100 kg     FF/100 kg    £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
   2 568,50         465,69         131,99       380,11       41,511          79 247        2 568,50       148,73         34,237       5 010,00
   2 975,00         539,40         152,89       440,28       48,082          91 791        2 975,00       172,27         39,656       5 803,00
   3 526,50         639,37         181,22       521,88       56,993         108 803        3 526,50       204,20         47,006       6 878,50
   3 526,50         639,37         181,22       521,88       56,993         108 803        3 526,50       204,20         47,006       6 878,50
   2 161,50         391,89         111,08       319,87       34,933          66 688        2 161,50       125,16         28,811       4 216,00
   2 161,50         391,89         111,08       319,87       34,933          66 688        2 161,50       125,16         28,811       4 216,00
   5 978,50       1 083,93         307,23       884,75       96,622         184 456        5 978,50       346,18         79,690       1 661,00    Journal
   5 978,50       1 083,93         307,23       884,75       96,622         184 456        5 978,50       346,18         79,690       1 661,00
 rifnummer 21.07 . G VI til IX
 n Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
   δασμολογική διάκριση 21.07 H VI έως IX
  ff No 21.07 G VI to IX
 n0 21.07 G VI à IX
 e del n. 21.07 G da VI a IX
 an post 21.07 G VI tot IX
                                                                                                                                                    officiel des Communautés
 rifnummer 21.07 G VI til IX
 n Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
   δασμολογική διάκριση 21.07 H VI έως IX                                                                                                         européennes
   f No 21.07 G VI to IX
 n0 21.07 G VI à IX
 e del n. 21.07 G da VI a IX
 an post 21.07 G VI tot IX
     757,00         137,25          38,90        112,03       12,234         23 356          757,00        43,83         10,090       1 476,50
     617,50         111,92          31,72         91,35        9,976         19 046          617,50         35,74          8,228      1 204,00
    1 007,50        182,69          51,78        149,12       16,285         31 089        1 007,50         58,35        13,431       1 965,50
   2 663,00         482,85         136,86        394,12      43,041          82 168        2 663,00       154,21         35,499       5 194,50      N° L
   4 082,00         740,10         209,77        604,10       65,972        125 944        4 082,00       236,36         54,411       7 962,00
                                                                                                                                                                               7
       93,00          16,83           4,77        13,74        1,500          2 864           93,00          5,37          1,237        181,00
                                                                                                                                                    115                        /
                                                                                                                                                                                   /   7
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —             N° L
                                                   Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                        8
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia    Luxembourg      Nederland                     Ελλάδα           115               /
                                                                                                                                                                            /   8
   België                                                                                                             Kingdom
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg   Lit/100 kg    Flux/100 kg    F1./100 kg     £/100 kg    , Δρχ/ 100 χγρ
  1 748,00         316,91         89,83        258,67       28,249         53 929       1 748,00         101,21         23,299       3 409,50
  3 167,00         574,24        162,76        468,72       51,188         97 720       3 167,00         183,39         42,217       6 177,50
  1 062,00         192,53         54,57        157,15       17,163         32 764       1 062,00          61,49         14,155       2 071,50
  2 717,00         492,61        139,63        402,09       43,911         83 829       2 717,00         157,33         36,216       5 299,50
  4 136,00         749,94        212,57        612,13       66,850        127 620       4 136,00         239,51         55,135       8 068,00
  1 815,00         329,11         93,28        268,63       29,337         56 006        1 815,00        105,11         24,196       3 540,50
    185,00          33,58          9,52         27,41        2,993          5 714         185,00          10,72          2,468         361,00
  1 840,50         333,74         94,60        272,41       29,749         56 793        1 840,50        106,59         24,536       3 590,50
  3 259,50         590,98        167,51        482,39       52,680        100 569       3 259,50         188,74         43,448       6 358,00
                                                                                                                                                   Journal officiel
  1 273,00         230,82         65,42        188,41       20,576         39 280        1 273,00         73,72         16,970       2 483,00
  2 928,50         530,99        150,50        433,41       47,332         90 359       2 928,50         169,58         39,037       5 712,50
  4 348,00         788,32        223,44        643,46       70,270        134 150       4 348,00         251,76         57,956       8 480,50
    250,00          45,36         12,86         37,02        4,043          7 718         250,00          14,49          3,335         488,00
  1 905,50         345,52         97,93        282,03       30,800         58 798        1 905,50        110,35         25,402       3 717,00
  3 324,50         602,77        170,85        492,00       53,730        102 574       3 324,50         192,50         44,315       6 484,50
                                                                                                                                                      des Communautés
    643,50         116,63         33,06         95,20       10,397         19 848         643,50          37,25          8,575       1 254,50
  2 299,00         416,79        118,14        340,20       37,153         70 927       2 299,00         133,11         30,642       4 484,00
  3 718,00         674,12        191,08        550,25       60,091        114 718       3 718,00         215,29         49,561       7 252,00
    410,50          74,39         21,08         60,72        6,631         12 659         410,50          23,76          5,469         800,50
                                                                                                                                                   européennes
  2 066,00         374,55        106,16        305,72       33,387         63 738       2 066,00         119,62         27,537       4.029,50
  3 484,50         631,80        179,08        515,70       56,318        107 515       3 484,50         201,78         46,449       6 797,00
    960,50         174,11         49,35        142,11       15,520         29 628         960,50          55,60         12,800       1 873,00
  2 616,00         474,27        134,43        387,12       42,276         80 708       2 616,00         151,47         34,868       5 102,00
 4 034,50          731,52        207,34        597,09       65,207        124 484       4 034,50         233,62         53,780       7 869,50
    611,00         110,83         31,41         90,46        9,879         18 859         611,00          35,39          8,148       1 192,00
    878,50         159,30         45,15        130,02       14,200         27 108         878,50          50,87         11,711       1 713,50
    328,50          59,58         16,89         48,63        5,311         10 139         328,50          19,03          4,380         641,00
    878,50         159,30         45,15        130,02       14,200         27 108         878,50          50,87         11,711       1 713,50         29                .
    453,50          82,21         23,30         67,11        7,329         13 991         453,50          26,26          6,044         884,50         4          .
                                                                                                                                                      85
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —           29                  .
                                                 Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                    4            .
                                                                                                                                                    85
  Belgique/       Danmark      Deutschland                                                                             United
                                               France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα
   België                                                                                                             Kingdom
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
 2 050,00          371,69        105,35        303,39       33,132         63 251        2 050,00        118,71        27,326       3 998,50
 2 566,50          465,35        131,90        379,84       41,481         79 190        2 566,50        148,62        34,212       5 006,00
    854,00         154,84         43,89        126,38       13,802         26 349          854,00         49,45         11,383       1 665,50
    854,00         154,84         43,89        126,38       13,802         26 349          854,00         49,45         11,383       1 665,50
   759,50          137,67         39,02        112,37       12,272         23 428          759,50         43,97         10,121       1 481,00
    386,50          70,10         19,87         57,22        6,248         11 929          386,50         22,39          5,153        754,00
   703,00          127,49         36,14        104,06       11,364         21 695          703,00         40,72          9,373      1 371,50
 2 423,00          439,35        124,53        358,61       39,163         74 765        2 423,00        140,31        32,300       4 726,50
 1 390,00          252,03         71,44        205,72       22,466         42 888        1 390,00         80,49         18,529      2 711,50
    561,50         101,82         28,86         83,11        9,076         17 327          561,50         32,52          7,486       1 095,50
                                                                                                                                                 Journal officiel des
    622,50         112,85         31,98         92,11       10,059         19 203          622,50         36,04          8,296       1 214,00
 1 545,50          280,22         79,43        228,73       24,979         47 686        1 545,50         89,49        20,601        3 014,50
   278,00           50,41         14,29         41,14        4,493           8 578         278,00         16,10          3,706        542,50
    493,00          89,37         25,33         72,95        7,966         15 208          493,00         28,54          6,570        961,50
    862,00         156,27         44,29        127,55       13,930         26 592          862,00         49,91         11,489       1 681,00
                                                                                                                                                     Communautés
 1 212,00          219,72         62,28        179,34       19,585         37 390        1 212,00         70,17         16,153      2 363,50
 1 561,50          283,08         80,24        231,06       25,234         48 172        1 561,50         90,41        20,812       3 045,50
 1 077,00          195,23         55,34        159,35       17,403         33 222        1 077,00         62,35         14,353      2 100,00
 1 938,00          351,41         99,60        286,84       31,325         59 800        1 938,00        112,23        25,835       3 780,50
                                                                                                                                                 européennes
   207,50           37,62         10,66         30,70        3,353           6 401         207,50         12,01          2,765        404,50
   746,00          135,23         38,33        110,38       12,054         23 012          746,00         43,19          9,942       1 455,00
  1 937,50         351,33         99,58        286,77       31,317         59 786        1 937,50        112,20        25,829        3 779,50
   961,00          174,27         49,40        142,25       15,535         29 657          961,00         55,66         12,812       1 875,00
 2 153,00          390,37        110,65        318,64       34,798         66 430        2 153,00        124,67         28,700       4 199,50
 1 284,00          232,84         66,00        190,06       20,756         39 623        1 284,00         74,36         17,118       2 505,00
 2 476,00          448,94        127,25        366,44       40,018         76 397        2 476,00        143,38        33,006       4 829,50
   363,00           65,81         18,65         53,71        5,866         11 198          363,00         21,02          4,838        708,00
 1 853,00          336,01         95,24        274,27       29,952         57 180        1 853,00        107,31        24,703        3 615,00        N° L
   686,00          124,37         35,25        101,52       11,087         21 165          686,00         39,72          9,144       1 338,00
                                                                                                                                                     115                    /   9
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                 Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                    Ελλάδα
   België                                                                                                             Kingdom
                                                                                                                                                     N 0 L 115
                                                                                                                                                                   /    10   /   10
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   FI./100 kg     £/100 kg     Δpx/100 xyp
  1 878,50         340,55         96,53        277,97       30,357         57 953        1 878,50        108,76        25,037       3 663,50
  1 224,50         221,99         62,92        181,20       19,788         37 776        1 224,50         70,90         16,320      2 388,00
 2 231,00          404,51        114,65        330,18       36.058         68 836        2 231,00        129,19        29,739       4 351,50
    518,50          94,00         26,64         76,72        8,379          15 995         518,50         30,02          6,910       1 011,00
  1 313,50         238,14         67,50        194,38       21,228         40 526        1 313,50         76.06         17,508      2 562,00
    790,00         143.22         40,60        116,90       12,767         24 373          790,00         45,74         10,530       1 541,00
  1 840,50         333,74         94,60        272,41       29,749         56 793        1 840,50        106,59         24,536       3 590,50
    622,50         112,85         31,98         92,11       10.059          19 203         622,50         36,04          8,296       1 214,00
    786,00         142,47         40,38        116,29       12,699         24 244          786,00         45,50         10,474       1 532,50
                                                                                                                                                   Journal officiel
    532,00          96,44         27.33         78,71        8,596         16 411          532,00         30,80          7,090       1 037,50
    951,00         172,42         48,87        140,74       15,370         29 342          951,00         55.07         12,676       1 855,00
      0,00           0,00          0,00          0,00        0,000                0           0,00         0,00          0,000              0,00
      0,00           0,00          0,00          0,00        0,000                0           0,00         0,00          0,000              0,00
    330,00          59,83         16.96         48,84        5,333          10 182         330,00         19,11          4,399        643,50
 2 423,00          439.35        124,53        358,61       39,163         74 765        2 423,00        140.31         32,300       4 726,50
                                                                                                                                                      des Communautés
    889,50         161,32         45,72        131,67       14,380         27 451          889,50         51,52         11,860       1 735,50
    854,00         154,84         43,89        126,38       13,802         26 349          854,00         49,45         11,383       1 665,50
    337,50          61,18         17.34         49,94        5,453          10411          337,50         19,54          4,498         658,00
    210,00          38,04         10,78         31,05        3,390           6 473         210,00         12,15          2,796        409,00
                                                                                                                                                   européennes
    593,00         107,54         30,48         87,78        9,586          18 301         593,00         34,35          7,906       1 157,00
  1 011,50         183.36         51.97        149,67       16,345         31 203        1 011,50         58,56         13,481       1 972,50
  1 990,00         360,83        102,28        294,53       32,165         61 404        1 990,00        115,24         26,528       3 882,00
 2 803,50          508,35        144,09        414,94       45,314         86 507        2 803,50        162,35         37,373       5 469,00
 4 257,00          771,82        218,77        629,99       68,800        131 343        4 257,00        246,50         56,743       8 303,00
  6 102,00       1 106,32        313,58        903,02       98,617        188 265        6 102,00        353.32         81,335       1 901,50
    378,00          68,58         19,44         55,98        6,113          11 671         378,00         21,90          5,042         738,00
    746,00         135.23         38,33        110,38       12,054         23 012          746,00         43,19          9,942       1 455,00
 5 424,00          983,46        278,75        802,74       87,665        167 358        5 424,00        314,09         72,303         580,00
 4 730,00          857,57        243,07        699,99       76,444        145 935        4 730,00        273,88         63,048       9 225,50
                                                                                                                                                      29.4.85
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                 Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                   29.4.85
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα
   België                                                                                                             Kingdom
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Ut/100 kg     Flux/100 kg   R/100 kg       £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
  6 858,50       1 243,48        352,46      1 014,98      110,844        211 607         6 858,50       397,13         91,419       3 377,50
  8 750,50       1 586,56        449,70      1 295,02      141,426        269 989         8 750,50       506,70        116,642       7 068,00
  2 534,50       2 272,64        644,16      1 855,02      202,582        386 740        2 534,50        725,81        167,082       4 449,00
  6 780,00       1 229,26        348,42      1 003,37      109,576        209 187         6 780,00       392,59         90,374       3 224,50
  4 068,00         737,57        209,06        602,04       65,747        125 515        4 068,00        235,56         54,226       7 935,00
    207,50          37,62         10,66         30,70         3,353          6 401          207,50        12,01          2,765         404,50
    311,00          56,38         15,98         46,02         5,026          9 594          311,00        18,01          4,145         606,50
    415,00          75,23         21,32         61,41        6,706          12 802         415,00         24,03          5,531         809,50
    301,50          54,70         15,50         44,65        4,876           9 308         301,50         17,47          4,021         588,50
                                                                                                                                                 Journal officiel
    423,00          76,66         21,73         62,57         6,834         13 046         423,00         24,48          5,636         824,50
    526,50          95,43         27,05         77,89         8,506         16 239          526,50        30,48          7,016       1 026,50
    630,50         114,28         32,39         93,28       10,186          19 447          630,50        36,50          8,401       1 229,50
    538,50          97,61         27,67         79,68         8,701         16 611          538,50        31,17          7,176       1 050,00
    746,00         135,23         38,33        110,38       12,054          23 012         746,00         43,19          9,942       1 455,00
    849,50         153,99         43,65        125,70       13,727          26 206          849,50        49,18         11,321       1 656,50
                                                                                                                                                   des Communautés
    927,50         168,13         47,66        137,24       14,987          28 611          927,50        53,70         12,361       1 809,00
    969,00         175,70         49,80        143,42       15,662          29 900          969,00        56,11         12,918       1 890,00
  1 176,50         213,32         60,46        174,12       19,015          36 301        1 176,50        68,13         15,683       2 295,00
  1 254,50         227,46         64,47        185,66       20,275          38 707        1 254,50        72,64         16,722       2 447,00
                                                                                                                                                 européennes
  1 723,00         312,36         88,54        254,96       27,844          53 156        1 723,00        99,76         22,965       3 360,50
  1 826,50         331,13         93,86        270,28       29,517          56 349        1 826,50       105,75         24,344       3 562,50
  2 046,00         370,93        105,14        302,77       33,065          63 123        2 046,00       118,46         27,271       3 990,50
  1 356,00         245,89         69,69        200,70       21,918          41 843        1 356,00        78,53         18,077       2 645,00
  1 563,50         283,50         80,36        231,41       25,271          48 244        1 563,50        90,54         20,843       3 050,00
  1 667,00         302,27         85,67        246,72       26,944          51 437        1 667,00        96,53         22,222       3 252,00
  1 771,00         321,12         91,02        262,11       28,624          54 645        1 771,00       102,55         23,608       3 454,50
  1 657,50         300,50         85,17        245,28       26,786          51 137        1 657,50        95,97         22,092       3 233,00       N° L
  1 779,00         322,55         91,42        263,28       28,752          54 889        1 779,00       103,01         23,713       3 470,00
  1 882,50         341,31         96,74        278,59       30,424          58 082        1 882,50       109,00         25,093       3 672,00
                                                                                                                                                   115               /   11
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                 Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                    N° L
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                    Ελλάδα
   België                                                                                                             Kingdom                       115                   /   12
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
  1 894,50         343,50         97,36        280,38       30,619          58 454        1 894,50       109,70         25,254       3 695,50
  2 102,00         381,11        108,02        311,08       33,972          64 855        2 102,00       121,72         28,019       4 100,00
  2 179,50         395,17        112,01        322,55       35,225          67 247        2 179,50       126,20         29,052       4 251,00
  2 325,00         421,59        119,50        344,12       37,581          71 743        2 325,00       134,64         30,995       4 535,50
  2 506,50         454,49        128,82        370,98       40,513          77 342        2 506,50       145,15         33,414       4 889,50
  2 971,50         538,73        152,70        439,73       48,022          91 677        2 971,50       172,05         39,607       5 795,50
  2 712,00         491,69        139,36        401,34       43,829          83 672        2 712,00       157,03         36,148       5 289,50
  2 919,50         529,30        150,03        432,04       47,182          90 073        2 919,50       169,04         38,914       5 694,00
  3 023,50         548,15        155,37        447,42       48,862          93 280        3 023,50       175,06         40,300       5 897,00
  3 013,50         546,39                                                   92 980
                                                                                                                                                 Journal officiel
                                 154,87        445,98       48,705                        3 013,50       174,50         40,170       5 878,00
  3 134,50         568,35        161,09        463,91       50,662          96 717        3 134,50       181,51         41,784       6 114,50
  3 250,00         589,30        167,03        481,01       52,530         100 283        3 250,00       188,20         43,325       6 339,50
  3 431,50         622,20        176,36        507,87       55,463         105 882        3 431,50       198,71         45,744       6 693,50
  3 681,00         667,39        189,17        544,75       59,491         113 572        3 681,00       213,14         49,066       7 180,00
  3 759,00         681,53        193,17        556,29       60,751         115 978        3 759,00       217,66         50,105       7 332,00
                                                                                                                                                    des Communautés
  4 004,00         725,96        205,77        592,56       64,712         123 539        4 004,00       231,85         53,372       7 810,00
  4 068,00         737,57        209,06        602,04       65,747         125 515        4 068,00       235,56         54,226       7 935,00
  4 275,50         775,19        219,72        632,74       69,100         131 916        4 275,50       247,57         56,991       8 339,50
  4 369,50         792,27        224,56        646,68       70,623         134 823        4 369,50       253,03         58,247       8 523,00    européennes
  4 503,00         816,42        231,41        666,40       72,776         138 933        4 503,00       260,74         60,022       8 783,00
  4 606,50         835,19        236,73        681,71       74,448         142 126        4 606,50       266,73         61,402       8 985,00
  6 102,00       1 106,32        313,58        903,02       98,617         188 265        6 102,00       353,32         81,335       1 901,50
  6 153,50       1 115,74        316,25        910,72       99,457         189 869        6 153,50       356,33         82,028       2 003,00
  6 317,00       1 145,36        324,64        934,89      102,097         194 910        6 317,00       365,79         84,206       2 322,00
  4 967,00         900,57        255,26        735,08       80,277         153 253        4 967,00       287,62         66,209       9 688,50
  5 174,50         938,19        265,92        765,79       83,630         159 654        5 174,50       299,63         68,974          93,00
  5 397,50         978,66        277,39        798,83       87,238         166 542        5 397,50       312,56         71,950         528,50
  5 553,00       1 006,85        285,38        821,84       89,751         171 339        5 553,00       321,56         74,023         831,50
  5 936,00       1 076,28        305,06        878,50       95,939         183 153        5 936,00       343,73         79,127       1 578,50
                                                                                                                                                    29                .
                                                                                                                                                     4           .
                                                                                                                                                     85
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —           29                     .
                                                 Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                     4              .
                                                                                                                                                    85
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα
   België                                                                                                             Kingdom
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
   7 649,00       1 386,87        393,10      1 132,02      123,626        236 008        7 649,00        442,93        101,961       4 920,00
   7 768,00       1 408,42        399,20      1 149,61      125,546        239 674        7 768,00        449,81        103,545       5 151,50
   8 080,00       1 464,97        415,23      1 195,77      130,587        249 297        8 080,00        467,87        107,703       5 760,00
   7 931,50       1 438,04        407,60      1 173,79      128,186        244 714        7 931,50        459,27        105,723       5 470,50
   9 834,50       1 783,14        505,42      1 455,47      158,948        303 441        9 834,50        569,48        131,094       9 183,00
      50,00       1 822,18        516,48      1 487,34      162,429        310 085            50,00       581,95        133,965       9 603,00
   1 921,00       2 161,39        612,63      1 764,22      192,666        367 809         1 921,00       690,28        158,903       3 252,00
     593,50         107,63         30,51         87,85        9,594          18 315         593,50         34,37          7,913       1 158,00
     622,00         112,76         31,96         92,04       10,051          19 189         622,00         36,01          8,290       1 213,00
   1 096,50         198,85         56,36        162,31       17,725          33 838        1 096,50        63,51         14,619       2 139,00
                                                                                                                                                 Journal officiel des
   5 920,00       1 073,33        304,23        876,10       95,677        182 652        5 920,00        342,79         78,910       1 547,00
     412,50          74,81         21,20         61,06        6,668          12 730         412,50         23,89          5,500         805,00
   1 776,00         322,04         91,28        262,86       28,707          54 803        1 776,00       102,85         23,676       3 464,50
     588,00         106,62         30,22         87,03        9,504          18 143         588,00         34,05          7,838       1 147,00
   2 525,50         457,94        129,80        373,79       40,821          77 929       2 525,50        146,25         33,667       4 926,50
     453,50          82,21         23,30         67,11        7,329          13 991         453,50         26,26          6,044         884,50
     115,00          20,87          5,92         17,03         1,860          3 551          115,00         6,66          1,534         224,50
     228,00          41,32         11,71         33,73        3,683           7 031         228,00         13,20          3,038         444,50
     362,50          65,72         18,63         53,64        5,858          11 184         362,50         20,99          4,832         707,00
                                                                                                                                                 Communautés européennes
     453,50          82,21         23,30         67,11        7,329          13 991         453,50         26,26          6,044         884,50
     228,00          41,32         11,71         33,73        3,683           7 031         228,00         13,20          3,038         444,50
     317,00          57,47         16,29         46,91        5,123           9 781         317,00         18,36          4,225         618,50
     386,50          70,10         19,87         57,22        6,248          11 929         386,50         22,39          5,153         754,00
     453,50          82,21         23,30         67,11        7,329          13 991         453,50         26,26          6,044         884,50
     412,50          74,81         21,20         61,06        6,668          12 730         412,50         23,89          5,500         805,00
   1 776,00         322,04         91,28        262,86       28,707          54 803        1 776,00       102,85         23,676       3 464,50
     588,00         106,62         30,22         87,03        9,504          18 143         588,00         34,05          7,838       1 147,00
   2 525,50         457,94        129,80        373,79       40,821          77 929       2 525,50        146,25         33,667       4 926,50
                                                                                                                                                    N° L 115
                                                                                                                                                                       /   13   /   13
 ---pagebreak--- N° L 115 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 4 . 85
             Noter
             ( 1) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose X 2) under 20 % .
             (2) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2) på 20 % og derover, men
                    under 40 % .
             (3) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose X 2) på 40 % og derover.
             (4) Det variable element, som anvendes på varer henhørende under denne position i beholdere, der også
                    indeholder konserveringsvæske, beregnes på grundlag af varens nettovægt, dvs. efter fradrag af
                    beholderens og væskens vægt.
             Fulsnoten
              ( x) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2) von weniger als 20 Gewichts­
                    hundertteilen.
             (2) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2) von 20 oder mehr, jedoch weni­
                    ger als 40. Gewichtshundertteilen.
             (3) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt X 2) von 40 Gewichtshundertteilen
                    oder mehr.
             (4) Der bewegliche Teilbetrag für Erzeugnisse dieser Tarifstelle in Behältnissen, die auch Konservie­
                    rungsflüssigkeit enthalten, wird nach dem Gewicht des Erzeugnisses, d. h. nach Abzug des Gewich­
                    tes des Behältnisses und der Flüssigkeit, erhoben.
             £nuei<ooeii;
             0 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) κατώτερης του 20 % .
             ( 2) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη-'
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 20 °7ο και κατώτερης του 40 % .
             ( 3 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 40 °7ο .
             ( 4 ) Το κινητό στοιχείο που εφαρμόζεται στα προϊόντα που υπάγονται στη διάκριση αυτή , και
                   παρουσιάζονται σε δοχεία τα οποία περιέχουν υγρό διατηρήσεως, εισπράττεται στο βάρος του
                   προϊόντος, δηλαδή μετά από αφαίρεση του βάρους του δοχείου και του υγρού.
             Footnotes
             (*) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) less than 20 % .
             (2) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) 20 % or more but less
                   than 40 % .
             (3) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) 40 % or more.
             (4) The variable component applicable to products within this subheading put up in containers which
                    also contain preservative liquid is collected on the weight of the product, i.e. after deduction of the
                   weight of the containen and of the liquid.
            Notes
            (*) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) inférieure à
                   20 % .
            (2) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supé­
                   rieure à 20 % et inférieure à 40 % .
            (3) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supé­
                   rieure à 40 % .
            (4) L'élément mobile applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients
                   contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après
                   déduction du poids du récipient et du liquide.
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 115 / 15
            Note
            ( 1) Merci aventi un tenore, in peso, di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2) inferiore al
                 20 % .
            (2) Merci aventi un tenore, in peso, di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2) uguale o supe­
                 riore al 20 % e inferiore al 40 % .
            (3) Merci aventi un tenore, in peso, di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2) uguale o supe­
                 riore al 40 % .
            (4) L'elemento mobile applicabile ai prodotti di questa sottovoce presentati in recipienti contenenti
                 anche un liquido conservante è riscosso sul peso del prodotto, ossia previa deduzione del peso del
                 recipiente e del liquido.
            Voetnoten
            ( 1) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2) van minder dan 20 gewichts­
                 percenten.
             (2) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2) van 20 of meer, doch minder
                 dan 40 gewichtspercenten.
             (3) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2) van 40 gewichtspercenten of
                 meer.
             (4) Het variabele element van toepassing op produkten van deze onderverdeling in verpakkingen die
                 mede een conserveringsvloeistof bevatten wordt geheven op grondslag van het gewicht van het
                 produkt, dat wil zeggen na aftrek van het gewicht van de verpakking en de vloeistof.
 ---pagebreak--- N° L 115 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 4 . 85
      BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
            Tillægstold for sukker (tts) og for mel (ttm) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                            Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 , maj til og med den 31 . juli 1985
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker ( ZZu) und für Mehl ( ZMe) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
            Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli
                                                               1985
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (πδσ) και στο αλεύρι (πδα) (για 100 χγρ καθαρού βάρους) που
            εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31ης Ιουλίου 1985 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                          τρίτες χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (ads) and on flour (adf) per 100 kg net weight) applicable on
             importation into the Community from third countries from 1 May up to and including 31 July 1985
            Montants des droits additionnels sur le sucre (das) et sur la farine (daf) (par 100 kg poids net)
            applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers du 1 er mai au 31 juillet
                                                           1985 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto) applicabili
            all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1985
                                                              incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (ais) en op meel (aim) (per 100 kg nettogewicht),
                 geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 mei tot en met 31 juli 1985
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                   Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                   29.4.85
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia       Luxembourg    Nederland                    Ελλάδα
   België                                                                                                             Kingdom
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg   Lit/100 kg      Flux/100 kg   H./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
    969,00          175,70         49,80       143,42         15,662        29 900           969,00        56,11        12,918       1 890,00
       0,00            0,00         0,00          0,00         0,000                  0        0,00         0,00         0,000           0,00
    538,50           97,61         27,67         79,68         8,701        16 611           538,50        31,17         7,176       1 050,00
    753,50          136,66         38,73       111,55         12,182        23 256           753,50        43,64        10,047       1 470,00
    969,00          175,70         49,80       143,42         15,662        29 900           969,00        56,11        12,918       1 890,00      Journal
    969,00          175,70         49,80       143,42         15,662        29 900           969,00        56,11        12,918       1 890,00
  1 184,50          214,75         60,87       175,29         19,143        36 545         1 184,50        68,58        15,788       2 310,50
  1 400,00          253,80         71,94       207,16         22,623        43 189         1 400,00        81,05        18,659       2 730,50
  1 615,00          292,84         83,00       239,03         26,104        49 834         1 615,00        93,52        21,529       3 150,50
  1 830,50          331,89         94,07       270,90         29,584        56 478         1 830,50       105,99       24,400        3 570,50
  2 046,00          370,93        105,14       302,77         33,065        63 123         2 046,00       118,46       27,271        3 990,50
       0,00            0,00         0,00          0,00         0,000                  0        0,00         0,00         0,000              0,00
    538,50           97,61         27,67         79,68         8,701        16 611           538,50        31,17         7,176       1 050,00
                                                                                                                                                     officiel des Communautés
    861,50          156,18         44,27       127,48         13,922        26 578           861,50        49,88        11,482       1 680,00
  1 292,00          234,27         66,40       191,22         20,883        39 867         1 292,00        74,82        17,223       2 520,50
  1 723,00          312,36         88,54       254,96         27,844        53 156         1 723,00        99,76       22,965        3 360,50
    538,50           97,61         27,67         79,68         8,701        16 611           538,50        31,17         7,176       1 050,00
                                                                                                                                                   européennes
    430,50           78,09         22,13         63,74         6,961        13 289           430,50        24,94         5,741         840,00
    430,50           78,09         22,13         63,74         6,961        13 289           430,50        24,94         5,741         840,00
       0,00           0,00          0,00          0,00         0,000                  0        0,00         0,00         0,000              0,00
    969,00          175,70         49,80       143,42         15,662        29 900           969,00        56,11        12,918       1 890,00
  1 184,50          214,75         60,87       175,29         19,143        36 545         1 184,50        68,58        15,788       2 310,50
  1 184,50          214,75         60,87       175,29         19,143        36 545         1 184,50        68,58        15,788       2 310,50
  1 184,50          214,75         60,87       175,29         19,143        36 545         1 184,50        68,58        15,788       2 310,50
  1 077,00          195,23         55,34       159,35         17,403        33 222         1 077,00        62,35        14,353       2 100,00
                                                                                                                                                     N° L
  1 077,00          195,23         55,34­      159,35         17,403        33 222         1 077,00        62,35        14,353       2 100,00
    215,50           39,05         11,07         31,87         3,481         6 644          215,50         12,47         2,871         420,00
  1 077,00          195,23         55,34       159,35         17,403        33 222         1 077,00        62,35       14,353        2 100,00        115                        /   17
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                 Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia      Luxembourg    Nederland                     Ελλάδα
   België                                                                                                             Kingdom
                                                                                                                                                   N° L 115
                                                                                                                                                                  /   18   /   18
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
   635,00         115,12          32,63        93,96         10,262          19 590         635,00         36,76         8,463       1 238,50
   710,00         128,75          36,49       105,09         11,477          21 910         710,00         41,12         9,465       1 385,00
 1 077,00         195,23          55,34       159,35         17,403          33 222       1 077,00         62,35        14,353       2 100,00
 1 938,00         351,41          99,60       286,84         31,325          59 800       1 938,00       112,23         25,835       3 780,50
   236,50           42,92         12,16        35,03          3,826           7 303         236,50         13,71         3,155         461,50
   538,50           97,61         27,67        79,68          8,701          16611          538,50         31,17         7,176       1 050,00
   538,50           97,61         27,67        79,68          8,701          16 611         538,50         31,17         7,176       1 050,00
                                                                             23 256
                                                                                                                                                 Journal officiel
   753,50         136,66          38,73       111,55         12,182                         753,50         43,64        10,047       1 470,00
   753,50         136,66          38,73       111,55         12,182          23 256         753,50         43,64        10,047       1 470,00
 1 077,00         195,23          55,34       159,35         17,403          33 222       1 077,00         62,35        14,353       2 100,00
 1 077,00          195,23         55,34       159,35         17,403          33 222       1 077,00         62,35        14,353       2 100,00
   414,00           75,06         21,28        61,27          6,691          12 773         414,00         23,97         5,518         807,50
   414,00           75,06         21,28        61,27          6,691          12 773         414,00         23,97         5,518         807,50
                                                                                                                                                    des Communautés
   323,00           58,57         16,60        47,81          5,221           9 967         323,00         18,70         4,306         630,00
   323,00           58,57         16,60        47,81          5,221           9 967         323,00         18,70         4,306         630,00
   861,50         156,18         44,27        127,48         13,922          26 578         861,50         49,88        11,482       1 680,00
   753,50         136,66          38,73       111,55         12,182          23 256         753,50         43,64        10,047       1 470,00    européennes
  592,00          107,29          30,41        87,58          9,564          18 258         592,00         34,27         7,888       1 154,00
  592,00          107,29          30,41        87,58          9,564          18 258         592,00         34,27         7,888       1 154,00
   323,00           58,57         16,60        47,81          5,221           9 967         323,00         18,70         4,306         630,00
  215,50            39,05         11,07        31,87          3,481           6 644         215,50         12,47         2,871         420,00
  710,00          128,75          36,49       105,09         11,477          21 910         710,00         41,12         9,465       1 385,00
  215,50            39,05         11,07        31,87          3,481           6 644         215,50         12,47         2,871         420,00
                                                                                                                                                    29                .
                                                                                                                                                    4          .
                                                                                                                                                   85
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 85                          •   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 115 / 19
       BILAG III - ANHANG III - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III - ANNEX III - ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
              Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved indførsel i
                              Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 , maj til og med den 31 . juli 1985
              Preisunterschiede für Weißzucker und für Weichweizen- und Roggenmehl, die bei der Einfuhr aus
              dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1985 zu berücksichtigen
                                                                  sind
              Διαφορές των τιμών για τη λευκή ζάχαρη και τα αλεύρια μαλακού σιταριού και σίκαλης, που πρέπει
              να ληφθούν υπόψη από 1ης Μαΐου μέχρι και 31ης Ιουλίου 1985 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα
                                                          από τρίτες χώρες
              Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour to be taken into consideration
              on importation into the Community from third countries from 1 May up to and including 31 July
                                                                 1985
              Différence de prix afférente au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre en
              considération à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers à partir du 1er mai
                                                    jusqu'au 31 juillet 1985 inclus
              Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da prendere in
              considerazione all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1985
                                                                incluso
              Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge, in aanmerking te nemen
                       bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen , van 1 mei tot en met 31 juli 1985
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                 Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα
   België                                                                                                             Kingdom
                                                                                                                                                   N° L 115
                                                                                                                                                                  /   20   /   20
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
  2 153,50         390,46        110,67        318,71        34,805         66 445        2 153,50      124,70          28,706       4 201,00
                                                                                                                                                 Journal officiel
     592,00        107,29         30,41          87,58         9,564        18 258          592,00        34,27          7,888        1 154,00
                                                                                                                                                    des Communautés
                                                                                                                                                 européennes
    635,00         115,12         32,63          93,96        10,262        19 590          635,00        36,76          8,463        1 238,50
                                                                                                                                                   29                 .
                                                                                                                                                   4           .
                                                                                                                                                   85