CELEX: 51989PC0375
Language: fr
Date: 1989-07-25
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D' UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L' EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ( 1990 )

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              C0MC89) 375 final
                                              Bruxelles, le 25 juillet 1989
                          Proposition de
                    REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
      portant établissement de plafonds et d'une surveillance
   conmunautaire à l'égard des importations de certains produits
                 originaires de Yougoslavie (1990)
                   (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                                EXPOSE BBS MOTIFS
1.       L'accord de coopération conclu par la Qomnunauté économique
         européenne avec la Yougoslavie prévoit que la presque totalité des
         produits, originaires de Yougoslavie, relevant œ s chapitres 25 à
         97 de la Nomenclature combinée, sont, à l'importation dans la
         Communauté, admis en exemption de droits de douane. Par dérogation
         à cette disposition, le Protocole n° 1 prévoit que les importations
         de certains de ces produits sont soumises à des plafonds au-delà
         desquels les droits de douane applicables à l'égard de pays tiers
         peuvent être rétablis jusqu'à la fin de l'année civile (1).
         Dans la limite de ces plafonds tarifaires. l'Espagne et le Portugal
         appliquent des droits de douane calculés conformément aux
         dispositions du règlement (CEE) n° 4150/87 du Conseil, fixant le
         régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la
         Yougoslavie.
2.       La proposition de règlement ci-jointe a pour but :
         - d'établir des plafonds applicables en 1990 aux importations de
           certains produits de Yougoslavie,
         - d'attribuer à la Ontimission la compétence de rétablir les droits
           de douane sous certaines conditions et
         - d'établir un système de surveillance à l'importation des produits
           soumis à des plafonds
         L'exécution de ces deux propositions
         - plafonds annuels et.
         - rétablissement des droits de douane
         implique l'adoption des règles communes et précises à appliquer par
         tous les Etats membres "une manière uniforme. Il peut être
         satisfait à ces exigences par l'établissement d'un système de
         surveillance comnunautaire des importations réellement effectuées
         en provenance du pays partenaire.
(1 ) Les Annexes à ce Protocole ont été modifiées par le :
    - Nouveau protocole complémentaire à l'accord de Coopération entre la
       CEE et la République socialiste federative de Yougoslavie relatif au
       commerce de produits textiles.
    - Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et la
       République Socialiste Federative de "ïbugoslavie établissant un
       nouveau régime conmercial.
 ---pagebreak---                                - 2 -
   A cette fin les Etats membres devraient prendre les mesures
   adéquates en vue de permettre la collecte rapide des relevés
   statistiques sur le plan communautaire. A ce sujet il y a lieu de
   ne comptabiliser que les importations des produits en question au
   fur et à mesure qu* ils sont présentés en douane sous le couvert de
   déclaration de mise en libre pratique et accompagnés du certificat
   de circulation des marchandises conforme aux règles de l'accord*
   cité au chiffre 1 ci-dessus.
   Ces relevés sont à établir par chaque Etat membre à 1'issue de
   chaque mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois
   suivant aux services de la Commission afin de mettre ceux-ci à même
   de communiquer à tous les Etats membres un relevé global produit
   par produit des importations concernées effectuées dans le courant
   du mois précédent. Le régime de surveillance exigera un effort de
   diligence et une collaboration étroite entre les services concernés
   des Etats membres et ceux de la Commission.
3. Eh ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement
   de droits, le système suivant serait retenu ? si l'un des relevés
   mensuels globaux établis par les services de la Caimission fait
   apparaître-que le plafond fixé pour un certain produit est atteint
   à concurrence de 75 %, des consultations peuvent avoir lieu
   notamment au sein du Groupe "Efconariie tarifaire", soit à la demande
   d'un Etat membre soit à l'initiative de la Commission. Ces
   consultations auraient pour objet d'examiner cas par cas le
   rétablissement ou non de la perception des droits de douane
   applicables à l'égard de pays tiers lorsque le plafond sera
   effectivement atteint.
   Les importations du produit considéré continuent à faire l'objet
   d'un relevé mensuel ou, si la Commission en fait la demande, d'une
   communication décadaire par telex. Le délai de transmission de
   cette dernière communication est de cinq jours.
 ---pagebreak---                                    - 3 -
        Dans ces conditions, la Commission pourrait, dans les meilleurs
        délais, prendre les mesures conduisant, à l'égard du pays
        partenaire, au rétablissement par règlement des droits de douane
        jusqu'à la fin de l'année civile. Naturellement, dans l'hypothèse
        considérée, le rétablissement de la perception des droits de douane
        s'effectuerait, pour le produit considéré dans le délai fixé par le
        règlement.                                                  *
4.      En ce qui concerne l'application de la règle des plafonds et du
        rétablissement des droits, la proposition prévoit une attribution
        de compétence du Conseil à la Commission.
        La proposition de règlement se limite à tracer un cadre général
        pour l'exercice de ces pouvoirs afin de permettre d'adapter avec
        souplesse et rapidité, en consultation avec les Etats membres» les
        mécanismes à mettre en oeuvre. C'est d'ailleurs toujours dans cet
        esprit d'efficacité et de rapidité optima que la proposition
        prévoit qu' il incomberait à la Commission de rétablir vis-à-vis du
        pays partenaire la perception des droits applicables à l'égard de
        pays tiers.
Annexe : une proposition de règlement du Conseil.
 ---pagebreak---                                                              Proposition de
                                          RÈGLEMENT (CEE) N°                / 89DU CONSEIL                                              .!; -_
                                                                                       v
                                                           du.
                   portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des
                                importations de certains produits originaires de Yougoslavie ( «j 9 9 g )
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               considérant qu'une surveillance communautaire peut être
                                                                       atteinte par le recours à un mode de gestion fondé sur
                                                                       l'imputation, à l'échelle communautaire, des importations
 vu le traité instituant la Communauté économique euro-                des produits en question sur les plafonds au fur et à mesure
 péenne, et notamment son article 113,                                 que ces produits sont présentés en douane sous le couvert de
                                                                       déclarationade mise en libre pratique; que ce modèle gestion
 vu la proposition de la Commission,                                   doit prévoir la possibilité de rétablir les droits de douane de*
                                                                       que lesditt plafonds sont atteints à l'échelle de Ja Commu-
                                                                       nauté;                                             ,
 considérant qu'un accord de coopération entre la Commu-
 nauté économique européenne et la république socialiste               considérant que ce mode de gestion requiert une collabora-
 federative de Yougoslavie (') a été conclu le 24 janvier              tion étroite et particulièrement rapide entre les États mem-
 1983;                                                                 bres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir '
                                                                       suivre Petit d'imputation au regard des plafonds « es
                                                                       informer les États membres; que cette collaboration doit être
considérant que l'article 1er du protocole n° 1 annexé audit           d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission'
accord prévoit que, pour les produits qui y sont énumérés, les         puisse prendre les mesures%déquates pour rétablir les droit* :
importations sont soumises à des plafonds annuels au-delà              de douane lorsque l'un des plafonds est atteint,
desquels les droits de douane applicables à l'égard des pays
tiers peuvent être rétablis; qu'un protocole additionnel à cet
accord de coopération (2), établissant un nouveau régime
commercial et modifiant le protocole n° 1 précité, a été
conclu, et qu'il est entré en vigueur le 1" janvier 1988; que, en      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
outre, un nouveau protocole complémentaire à l'accord de
coopération entre la Communauté économique européenne
et la république socialiste federative de Yougoslavie, relatif
au commerce de produits textiles, ci-après dénommé «pro-                                       Article premier
tocole complémentaire», a été paraphé; que, en attendant
l'entrée en vigueur du protocole complémentaire, il convient           1.      Du 1* janvier au 31 décembre 1990» le* importations
d'appliquer, à partir du 1er janvier 19 9Q le régime prévu par        dans la Communauté de certains produits originaires de-
la décision 87/537/CEE du Conseil, du 11 décembre 1986,               Yougoslavie, indiqués aux annexes I, II, ID et IV, sont
sur la mise en application, à titre provisoire, de l'accord entre     soumises à des plafonds et à une surveillance communau-
la Communauté économique européenne et la république so-              taire.
cialiste federative de Yougoslavie sur le commerce des
produits textiles (3 ); que, dans cette situation, il est nécessaire  Les désignations des produits visés au premier alinéa, leur*
que la Commission soit informée régulièrement de l'évolu-             codes de la nomenclature combinée et les niveaux des:
tion des importations desdits produits et, par voie de                plafonds ou sous-plafonds sont indiqués aux annexes préci-
conséquence, que l'importation de ces produits fasse l'objet          tées. À l'annexe II, ces plafonds sont indiqués dansla colon-
d'une surveillance; qu'il convient donc d'ouvrir lesditt              ne 4 point b).
plafonds tarifaires annuels aux volumes adapté* pour
l'année 1990;
                                                                        Dans la tisane de ce* mesures
                                                                        d'Espagne et 1* République portugais*
                                                                        droits calculé* coAformement au                          (CEE)
considérant que le règlement (CEE) n° 4150/87 du Conseil,               n 8 4150/17.
du 21 décembre 1987, fixant le régime applicable aux
échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie (4),          2.      LetpUioadsBxés pour certains proéaktét Va
modifié par les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE)                    qui ont été souscris à une opération de
n° 2573/87, prévoit que le royaume d'Espagne et la                     passif, en conformité avec la réglementation communautaire
République portugaise appliquent, dès son entrée en vigueur,           relative au perfectionnement passif économique, sont indi-
des droits réduisant progressivement l'écart entre le taux des         qués dans la colonne 4 point a).
droits de base et le taux des droits préférentiels selon les
rythmes y indiqués;
                                                                       3.      Les imputations sur les plafonds ou les sous-plafonds
                                                                       sont effectuées au furet à mesure que les produits sont
(') JOn°L41du 14. 2. 1983, p. 1.                                       présentés en douane sous le couvert de déclarations de mis*
(') JO n" L 389 du 31.12. 1987, p. 73.                                 en libre pratique, accompagnés d'un certificat de circulation
(J) JO n° L 318 du 7.11. 1987, p. 51.                                  des marchandises conforme aux règles énoncées dans le
(4) JO n° L 389 du 31. 12. 1987, p. 1.
                                                                       protocole n° 3 de l'accord.
                                                                        En ce qui concerne les plafonds établis pour les catégories 5,
                                                                     ' 6, 7, 8,15 et 16 de la colonne 4 point aldel*—nrr II, k*
                                                                        réimportations des produits qui ont été sonants à une
 ---pagebreak--- opération de perfectionnement passif en conformité avec la           Toutefois, en cas de rétaHiasetnaar 4* la pva«*ftèo*iJp;^
réglementation communautaire relative au perfectionnement            droits de douane, les importation* «e prodostt '«as^Éppig
passif économique ne peuvent être imputées sur les plafonds          l'annexe V, ayant acquis l'origine dans là zonefranâ^f
respectifs qu'à condition que le certificat de circulation des       instituée par les accords signés à Osimo, au sens du protocole
marchandises délivré par les autorités compétentes yougo-            n° 2 annexé à l'accord, continuent à bénéficier delPe»ÈÉpr*
slaves porte référence à l'autorisation préalable prévue par la      tion de droits de douane à condition que cette origine^
réglementation communautaire relative au perfectionnement            certifiée conforme au certificat1 de circulation des
passif économique.                                                   dises par les autorités compétentes yougoslaves.
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond ou              - 5.     Les Etats membres communiquent à la Commissiojn|rù
sous-plafond que si le certificat de circulation des marchan-        au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les rekv^leaj
dises est présenté avant la date de rétablissement de la            /imputations effectuées au cours" du mois précèdent^ '
perception des droits de douane.                                     demande de la Commission, ils œnbnuniquent les
                                                                     imputations selon une périodicité décadaire, cé*-:
L'état d'épuisement des plafonds ou sous-plafonds est cons-          devant être transmis dans un délai de cinq jours fir;
taté au niveau de la Communauté sur la base des importa-             compter de l'expiration de chaque décade. '
tions imputées dans les conditions définies aux premier,
deuxième et troisième alinéas.
                                                                                                 Article2\ ,\
Les États membres informent périodiquement la Commis-
sion des importations effectuées selon les modalités énoncées        Les États membres et la Commission collaborent
ci-dessus; ces informations sont fournies dans les conditions        afin que le présent règlement soit respecté.
prévues au paragraphe 5.
4.     Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont atteints, la
Commission peut rétablir, par voie de règlement, jusqu'à la                                      Article 3           •>'•'„, '"'•L.«.-.
fin de l'année civile, la perception des droits de douane
effectivement appliqués à l'égard de pays tiers.                     Le présent règlement entre en vigueur le 1* jajwier'jir"^^
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans-tout
                  État membre.                                                                            " v:;
                  Fait à Bruxelles, le
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                           Le président
                                                                                                                                     Q
 ---pagebreak---                                                                           ANNEXE I (a)
      Numéro           CodeNC                                            Designation des marchandises                                        Montant du plafond
       d'ordre                                                                                                                                    (entonnes)
         (1)              (2)                                                          (3)                                                            (4)
                       3102 (')         Engrais minéraux ou chimiques azotés: ' .
01.0010                3102 10 10             Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids- du produit anhydre à
                                              l'état sec
                                                                                                                                                        3.W,
01.0020                3102 10 91      - - - autre urée en solution aqueuse
                       3102 10 99             - autre
                                       - Sulfata d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate
                                           d'ammonium:
                       3102 21 00             Sulfate d'ammonium
                       3102 29         - — autres:            '                                     '   * f-
                       3102 29 10                 Sulfonitrate d'ammonium
                                                                 c
                       3102 29 90      •          autres
                       3102 30        -    Nitrate d'ammonïùm, même en solution aqueuse:
                       3102 3010       - - en solution aqueuse
                       3102 30 90
                       3102 40
                                              autres
                                       - Mélangés de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières
                                                                                                                                                      34 215                      m
                                          inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant:
                       3102 4010       :      d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids
                       3102 40 90      - — d'une teneur en azote excédant 28 % en poids
                       3102 50         - Nitrate de sodium:
                       3102 50 90      - — autres engrais
                       3102 60 00      - Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium                                                              WW
                       3102 70 00 - Cyanamide calàque
                       3102 80 00 - Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en aoiutjont aqueuses ou ammonia-
                                          cales
                       3102 90 00      - autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes
01.0030               3105 (>)         Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trots des éléments fertilisants:
                                       azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés
                                       soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant
                                      pas 10 kg                                                                                                       54 369
01.0040                3915            Déchets, rognures et débris de matières plastiques:
                      3915 90         - d'autres madères plastiques:
                                              autres:
                       3915 90 91                 de résines époxydas
                       3915 90 99                 autres
                       3916            Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm
                                       (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement                                 1 600
                                       travaillés, en matières plastiques:
                                                                                                                                                                   •!..-••;
                      3916 90         - en autres matières plastiques:                                                                                                      •*0'g'fil
                   ex 3916 90 90              autres:
                                       - - - en cellulose régénérée
                       3917            Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières
                                       plastiques:
                       3917 10         - Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques:
( » ) La Yougoslavie ne pourra exporter vers l'Italie des quantités supérieures à celles consolidées au sein de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
     (GATT).
(a) Saaspréjadfae             i now nsasffpfétatiasi de la
      qu'ai                    le il*lmiBismimllÉ étant
      an «
      description"
                                                                                                                                                                                ?
 ---pagebreak---     Numéro    CodeNC                                      Désignation des marchandises
    d'ordre                                                                                                          (ea
      (1)        (2)                                                   (3)                                               (4)
01.0040     ex 3917 10 90 — — en matières plastiques cellulosiques:
(suite)                          — en cellulose régénérée
                          — Tubes et tuyaux rigides:
               3917 29    — — en autres matières plastiques:
                               . - obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                    grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                    autrement travaillés:
            ex 3917 29 19 —         — autres:
                                        - en cellulose régénérée
               3917 32           autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,
                                 sans accessoires:
                          — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                    grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                    autrement travaillés:
            ex 3917 32 51 — — — — autres:
                                        - en cellulose régénérée
               3917 39    — - autres:
                          — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                    grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                    autrement travaillés:
            ex 3917 39 19 — — —'-. autres:
                                        - en cellulose régénérée
               3919       Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                          matières plastiques même en rouleaux:                                                         1 600
                                                                                                                          (state)
               3919 10    — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                          — — autres:
            ex 3919 10 90           autres:
                                    - en cellulose régénérée
               3919 90    — autres:
                                 autres:
            ex 3919 90 90           autres:
                                    - en cellulose régénérée
               3920       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non
                          alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                          sans support:
                          — en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
               3920 71           en cellulose régénérée:
                          —         Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur
                                    inférieure à 0,75 mm:
               3920 71 11 _- _ _ _ non imprimées
               3920 7119 — — — — imprimées
               3920 71 90 — — — autres
               3921       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                          — Produits alvéolaires:
               3921 14 00 — - en cellulose régénérée
01.0050        3912       Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes
                          primaires:.                                                                                   1 002
               3912 20    - Nitrates de cellulose (y compris les collodions):
                          — — non plastifiés
 ---pagebreak---     Numéro                                                Désignation des marchandises                                 Montant da plafond
    d'ordre   CodeNC
      (1)        (2)                                                    (3)                                                   (4)
01.0050        3912 20 11 — — — Collodions et celloïdine
(suite)        3912 20 19 — — — autres
               3912 20 90 — — plastifiés
               3915        Déchets, rognures et débris de matières plastiques:
               3915 90     — d'autres matières plastiques:
                           — — autres:
            ex 3915 90 93  — — — de cellulose et de ses dérivés chimiques:
                                     — en nitrates de cellulose
               3916        Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm
                           (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement'
                           travaillés, en matières plastiques:
               3916 90     — en autres matières plastiques:
            ex 3916 90 90 — — autres:
                                  — en nitrates de cellulose
               3917        Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières
                           plastiques:
                           — Tubes et tuyaux rigides:
               3917 29     — — en autres matières plastiques:
                           — - - obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                     grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                      autrement travaillés:
            ex 3917 29 19 — — — — autres:
                                         — en nitrates de cellulose
                           — autres tubes et tuyaux:
               3917 32     — — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,
                                  sans accessoires:                                                                          1 002
                                      obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus                   (suxtei
                                      grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                      autrement travaillés:
            ex 3917 32 51- — — — — autres:
                                         — en nitrates de cellulose
               3917 39     — — autres:
                           _ _ _ obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                      grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                      autrement travaillés:
            ex 3917 39 19 — — — — autres:
                                         — en nitrates de cellulose
               3919        Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                           matières plastiques même en rouleaux:
               391910      -r en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                           — — autres:
            ex 3919 10 90 — .— — autres:
                                      — en nitrates de cellulose
               3919 90     — autres:
                           — - autres:
            ex 3919 90 90 — — — autres:
                                      — en nitrates de cellulose
               3920        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non
                            alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                            sans support:
                            — en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
               3920 72 00  — — en fibre vulcanisée
                                                                                                                                          ?
 ---pagebreak---     Numéro     CodeNC                                    Désignation des marchandises
    d'ordre
      (1)        (2)                                                  (3)                                                 (4)
01.0050        3921       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
(suite)                   — Produits alvéolaires:
               3921 19    — — en autres matières plastiques:
               3921 19 90          autres
                                                                                                                           ySf
               392190     - autres:
               3921 90 90 - - autres
01.0060        4011       Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
               401110 00  — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                             «break» et les voitures de course)
               401120 00  — des types utilisés pour autobus ou camions
               4011 30    — des types utilisés pour avions:
               401130 90  — — autres
                          — autres:
               4011 91 00 — — à crampons, à chevrons ou similaires
               401199 00  — — autres
               4012       Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement
                          amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc:
               4012 10    — Pneumatiques rechapés:
            ex 4012 10 90 — — autres:
                                — autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur             5229
                                   auxiliaire, motocycles et pour scooters
               4012 20    — Pneumatiques usagés:
            ex 4012 20 90 — — autres:
                                — autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur
                                   auxiliaire, motocycles et pour scooters
               4013       Chambres à air, en caoutchouc:
               4013 10    — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                             «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions:
               40131010   — — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                «break» et les voitures de course)
               4013 10 90 — — des types utilisés pour les autobus et les camions
                          — autres:
               4013 90 90 — — autres
01.0080        4203       Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué:
               4203 10 00 — Vêtements
                          — Gants et moufles:
               4203 21 00 — — spécialement conçus pour la pratique de sports
                                autres:                                                                                       511
                                   autres:
               4203 29 91 — — — — pour hommes et garçonnets
               4203 29 99          — autres
               4203 30 00 — Ceintures, ceinturons et baudriers
               4203 40 00 — autres accessoires du vêtement
01.0090        4412       Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
               4420       Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et
                          ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles r    139 616 m*.
                          d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94:
               4420 90    — autres:
               4420 90 10       Bois marquetés et bois incrustés
01.0100        4410       Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses,
                          même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques                                35 870
                                                                                                                                   A
 ---pagebreak---     Numéro  CodeNC                                       Désignation des marchandises                                 Montant du plafond
    d'ordre                                                                                                              (en tonnas)"-.
      (D      (2)                                                     (3)                                                    (4)
01.0110     6401        Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                        plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des
                        rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes
                        parties assemblées par ces mêmes procédés                                                                604
            6402        Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                        plastique
01.0120     6403        Chaussures a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou
                        reconstitué et dessus en cuis naturel                                                                    714
01.0130     6404        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou
                        reconstitué et dessus en matières textiles
            6405        Autres chaussures:                                                                                       29?
            6405 90     — autres:
            6405 90 lfr — — à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou
                                 reconstitué
01.0140     7004        Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais
                        non autrement travaillé:
            700410      — Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante ou
                            réfléchissante:
            7004 10 30  — — Verre antique
            7004 10 50  — — Verres dits «d'horticulture»
            7004 10 90  — - autre
            7004 90     — autre verre:                                                                                        7 458
            7004 90 50  — — Verre antique
            7004 90 70  — — Verres dits «d'horticulture»
                        — — autres, d'une épaisseur:
            7004 90 91  — — — n'excédant pas 2,5 mm
            7004 90 93  — — — excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm
            7004 90 95  — — — excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
            7004 90 99          —. excédant 4,5 mm
01.0150     9405        Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés
                        ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi-
                        neuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et
                        leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
            9405 91     — Parties:
                        — — en verre:
                                                                                                                             2 339
                                — Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion
                                    des projecteurs):
            9405 91 19  — — — — autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,
                                       globes, tulipes, etc.)
01.0160     7304        Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
            7304 10     — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
            7304 10 10  — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
            7304 10 30          d'un diamètre extérieur excédant 1683 nun, mais n'excédant pas 406,4 mm
            7304 10 90  — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
            7304 20     — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés
                            pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
              *         —  —    autres:                                                                                    14 273
            7304 20 91  —           d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406$4 mm
            7304 20 9*  _  _  ' :_  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                        — autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
            7304 31     — — étirés ou laminés à froid:
                        — — — autres:
            7304 31 91                 de précision
            7304 31 99 — — — — autres
 ---pagebreak---      Numéro            CodeNC                                           Désignation des marchandises                                     Mentant da
      d'ordre
        (1)                (2)                                                        (3)                                                        (4)
 01.0160               7304 39              — autres:
 (suite)               7304 39 10           — — bruts, droits et a paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                   fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                   paroi (')
                                                   autres:
                                            — — — autres:
                                            — — — — autres:
                                            — — — — — Tubes- filetés ou filetables dits «gaz»:
                       7304 39 51                  — — — — zingués
                       7304 39 59                  — — — — autres
                                            ———              autres, d'un diamètre extérieur:
                       7304 39 91                               n'excédant pas 168,3 mm
                       7304 39 93           — — — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                       7304 39 99           — — — — — — excédant 406,4 mm
                                            autres, de section circulaire, en aciers inoxydables:
                       7304 41              — étirés ou laminés à froid:
                       7304 41 90          — — autres
                       7304 49             — autres:
                       7304 49 10          — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                  fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                  paroi (')
                                           — — autres:
                                           — — — autres:
                       7304 49 91          _. _ _ — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
                       7304 49 99          _          _ d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                                           autres, de section circulaire, en autres aciers alliés:
                       7304 51             — étirés ou laminés à froid:
                                                  droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9
                                                                                                                                               W
                                                  à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et,
                                                  éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur:
                       7304 51 11          — — — n'excédant pas 4,5 m
                       7304 51 19          — — — excédant 4,5 m
                                           — — autres:
                                           — — — autres:
                      7304 51 91           — — — — de précision
                      7304 51 99           — — — — autres
                      7304 59          — - autres:
                      7304 59 10 — — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                  fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                  paroi (')
                                                  autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids
                                                  de 0,9 a 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et,
                                                  éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur:
                      7304 59 31 —                   n'excédant pas 4,5 m
                      7304 59 39 — — — — excédant 4,5 m
                                       — — — autres:
                                       —             autres:
                      7304 59 91                         d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
                      7304 59 93                     - d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas
                                                         406,4 mm
                      7304 59 99 — — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                      7304 90              autres:
                      7304 90 90           — autres
(') L'admission dans cette sous-postrion est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la mariés*, VeàH     rMmïï
    point B des dispositions préliminaires (NC).
                                                                                                                                                           / ;
 ---pagebreak---     Numéro                                              Désignation des marchandises                             Montant du plafond
    d'ordre   CodeNC
      (1)        (2)                                                 (3)                                                (4)
                                                                                                                                •{•'. r<
01.0160        7305       Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et
(suite)                   extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en
                          acier
               7306       Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement
                          rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
               7306 10    — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                          — — soudés longitudinalement, d'un diamètre extérieur:
               7306 1011  — — — n'excédant pas 168,3 mm                                                        ,
               7306 10 1* — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
               7306 10 90 — — soudés hélicotdalement
               7306 20 00 — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du
                             pétrole ou du gaz
               7306 30    — autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                          — — autres:
                          — — — de précision, d'une épaisseur de paroi:
               7306 30 21 — — — — n'excédant pas 2 mm
               7306 30 29 — — — — excédant 2 mm
                          — — — autres:
               7306 30 30 —         — Tubes des types utilisés pour canalisations électriques
                          — — — — Tubes filetés ou filetables dits «gaz»:
               7306 30 51 _ _ _ _ _ zingués
                                                                                                                       14 273
               7306 30 59              - autres                                                                          (suite)
                          _            autres, d'un diamètre extérieur:
                          — — — — — n'excédant pas 168,3 mm:
               7306 30 71 — — — — — — zingués
               7306 30 79 — — — —             autres
               7306 30 90           — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
               7306 40v - — autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables:
                          — — autres:
               7306 40 91 — — — étirés ou laminés à froid
              7306 40 99 — — — autres                                                                    —
              7306 50     — autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés:
                          — — autres:
               7306 50 91 —         de précision
              7306 50 99            autres
               7306 60    — autres, soudés, de section autre que circulaire:
                                autres:
                                    de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi:
              7306 60 31  — — — — n'excédant pas 2 mm
              7306 60 39  — — — — excédant 2 mm
              7306 60 90  — — ' — d'autres sections
              7306 90 00  — autres
01.0165       7407        Barres et profilés en cuivre:
            ex 7407 10 00 — en cuivre affiné:
                             - de section pleine
                                                                                                                        4420
                          — en alliages de cuivre:
              7407 21     - - à base de cuivre-zinc (laiton):
              7407 21 10 - - - Barres
                                                                                                                                         l
 ---pagebreak---                                        1
                                                                    —       ' • " • ' •            ' "        ; "i
    Numéro      CodeNC                                     Désignation des m*rdundiws
     d'ordre
       (D         (2)                                                   (3)                                            (4) •••••
01.0165      ex 7407 21 90             Profilés:
(suite)                                — de section pleine
                7407 22     — — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
             ex 7407 22 10  — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel):
                                       — de section pleine
             ex 7407 22 90          — a base de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
                                                                                                                    >  4420 ,
                                    - - de section pleine
             ex 7407 29 00  — — autres:
                                    — de section pleine
                7408        Fils de cuivre:
01.0170         7409        Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm                                1 183
01.0180         7407        Barres et profilés en cuivre:
             ex 7407 10 00  — en cuivre affiné:
                                — creux
                            — en alliages de cuivre:
                7407 21     — - à base de cuivre-zinc (laiton):
             ex 7407 21 90             Profilés:
                                       — creux
                7407 22     — — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort):          3 279
             ex 7407 22 10             a base de cuivre-nickel (cupronickel):
                                       - creux
             ex 7407 22 90             à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
                                     . — creux
             ex 7407 29 00          autres:
                                    — creux
                7411        Tubes et tuyaux en cuivre
01.0190         7604        Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion de la sous-position 7604 21 00
                                                                                                                   V   1568
                7605    * * Fils en aluminium
01.0200         7606        Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm                              4 315
                                                                                                                   }•• M 48
01.0210         7903
                7905        Tôles, feuilles et bandes, en zinc
01.0220         8501        Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes électro-
                            gènes:
                850110      — Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W:
                8501 10 10  — — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
                            — — autres:
                8501 10 91             Moteurs universels
                8501 10 93  — — — Moteurs à courant alternatif
                8501 10 99  —•         Moteurs à courant continu
                8501 20     — Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:
                                                                                                                       6 118
                8501 20 90          autres
                            — autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu:
                8501 31     — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
                8501 31 90  — - - autres
                8501 32           ' d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                            — - - autres:
                8501 32 91                d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
                8501 32 99                d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW
 ---pagebreak---                                                                                                     ï^i__B____r^
    Numéro'  CodeNC                                    Désignation des marchandises                               d»p4_k»_
     d'ordre
       (l)      (2)                                                 (3)                                          (4)
01.0220      8501 33           d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
(suite)                        — autres:
             8501 33 91   — — — — Moteurs de traction
             8501 33 99               autres
             8501 34           d'une puissance excédant 375 kW:
                          — — — autres:
             8501 34 50   — — — — Moteurs de traction                      .         ^
                          _ _ _ _ autres, d'une puissance:
             8501 34 91                  excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
             8501 34 99                  excédant 750 kW
                          — autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
             8501 40 90   — - autres
                          — autres moteurs à courant alternatif, polypha
             8501 51      — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
             8501 51 90 — - - autres
             8501 52           d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                          — — — autres:
             8501 52 91           - d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
             8501 52 93               d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
             8501 52 99               d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
             850153            d'une puissance excédant 75 kW:
                                  autres:
             8501 53 50               Moteurs de traction
                                      autres, d'une puissance:
                                                                                                                 6
             8501 53 91
             8501 53 99
                                         excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 kW
                                         excédant 750 kW
                                                                                                                   M
                          — Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
             8501 61x -...— — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                          — — — autres:
             8501 61 91        — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
             8501 61 99               d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
             8501 62           d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
             8501 62 90 — — — autres                                                                                   $ & • $ .
             8501 63      — - d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVAi
             8501 63 90           autres                                 •          '     *
             8501 64 00        d'une puissance excédant 750 kVA
             8502         Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                          — Groupes électrogènes a moteur à piston è allumage par compression (moteurs diesel
                            ou semi-diesel):
             8502 11      — - d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: ..
             8502 11 90           autres
             8502 12           d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
             8502 12 98        — autres
             8502 13      — — d'une puissance excédant 375 kVA:
                          — — — autres:
             8502 13 91               d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
             8502 13 99   _ _ _ _ d'une puissance excédant 750 kVA
             8502 20      — Groupes ékcarogenes è moteur à piston à ailinmage par étincelles (moteurs à
                            explosion):
                          — — autres:.
                                                                                                                                 4Ï
 ---pagebreak---     Numéro     CodeNC                                      Désignation des marckaadiaes
    d'ordre
      (1)         (2)                                                   (3)                                              (4)
01.0220        8502 20 91   —         d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
(suite)        8502 20 99   —          d'une puissance excédant 7,5 kVA
               8502 30      — autres groupes électrogènes:
                            — — autres:                                                                                  6 118
               8502 30 91   — — — Turbogénératrices                                                                       (suite)
               8502 30 99   — — — autres
               8502 40      — Convertisseurs rotatifs électriques:
               8502 40 90   — — autres
01.0230        8503         Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux
                            machines des codes NC 8501 ou 8502:                                                      *
               8503 00 10   — Frettes amagnétiques
               8503 00 90   — autres
               8504         Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par
                            exemple), bobines de reactance et selfs:                                                     2 558
               8504 90      — Parties:
                            — — de transformateurs, bobines de reactance et selfs:
               8504 90 11   — — — Noyaux en ferrite
               8504 90 19   — — — autres
               8504 90 90   — — dé convertisseurs statiques
01.0240     ex 8544         Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaùx) et autres conducteurs isolés pour l'électricité
                            (même laques ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles
                            defibresoptiques, constitués defibresgainées individuellement, même comportant des
                            conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion à l'exclusion des produits dés
                            codes NC 8544 30 10 et 8544 70 00                                                            2 641
01.0250        8546         Isolateurs en toutes matières pour l'électricité                                                463
01.0270        8716         Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles;
                            leurs parties:
               8716 10      — Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type cara-
                               vane:
               8716 10 10   — — pliantes
                            — — autres, d'un poids:
               8716   10 91 — — — n'excédant pas 750 kg
               8716   10 93           excédant 750 kg mais n'excédant pas 3 500 kg
                                                                                                                           •L.~< ^ ^
               8716   10 99           excédant 3 500 kg
               8716   20    — Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodechargeuses, pour usages                2 875
                               agricoles:
               8716 20 10   — — Épandeurs de fumier
               8716 20 90   — — autres
                            — autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
               8716 31 00          Citernes
               8716 39      — — autres:
                                  — neuves:
             8716 39 30           —        Semi-remorques
                                  —-       autres:
             8716 39 51                       à un eesieu
             8716 39 59 _ - _ - -             autres
             8716 39 80
               8716 40 00   — autres remorques et semi-remorques
01.0280        9401         Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs
                            parties:
               940130       — Sièges pivotants, ajustables en hauteur:
               940130 10 — — rembourrés, avec dossjer et équipés de roulettes ou de patins
               9401 30 90          autres                                                                                8922
               9401 40 00 — Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
               94015000 — Sièges en rotin, en oiier, en bambou on en matières similaires
                            — autres sièges, avec bâti en bois:
               9401 61 00 — — rembourrés
 ---pagebreak---                                                                                                                          •i- '-"") '
    Numéro   CodeNC                                   Désignation des marchandises                           Montant dn
     d'ordre                                                                                                     (en
       (1)     (2)                                                 (3)                                               (4)
01.0280      9401 69 00 -  — autres
(suite)
                        -  autres sièges, avec bâti en métal:
             9401 71 00 -  — rembourrés                                                                              8 922
             9401 79 00 -  - autres                                                                                   (suite)
             9401 80 00 -  autres sièges
             9401 90    -  Parties:
             9401 90 90 -  — autres
01.0290      9403       Autres meubles et leurs parties:
             940310     - Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux:
             9403 10 10 - - Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n° 9017)
                              autres, dY e hauteur:
                        — — — n'excc; ; pas 80 cm:
             9403 10 51 _ _ _ _ _ Burt A.
             9403 10 59 — — — — autre. '
                        — — — excédant 80 cm:
             9403 10 91 —         — Armoires k portes, à volets ou à clapets
             9403 10 93 — — — — Armoires a tiroirs, classeurs et fichiers
             9403 10 99 -            autres
             9403 20    — autres meubles en métal:
                              antres:
             9403 20 91           Lits
             9403 20 99           autres
             9403 30    - Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux:
                              d'une hauteur n'excédant pas 80 cm:
             9403 3011 — — — Bureaux                                                                                 7 851
             9403 30.19           autres
                              d'une hauteur excédant 80 cm:
             9403 30 91 - - - Armoires, classeurs et fichiers
             9403 30 99 — — — autres
             9403 40 00 - Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
                                                                                                                             •i ; '
             9403 50 00 - Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
             9403 60    — autres meubles en bois:
             9403 60 10       Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour
                                   iblesen      dMtypnutilisés Bans les magasins
                                 ,es met         plastiques:
             9403 70 90          les en  mai
                        — — autres
             9403 80 00 - Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières
                           similaires
             9403 90    - Parties:
             9403 90 10 — — en métal
             9403 90.30 - - en bois
             9403 90 90       en autres matières
                                                                                                                                     #
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE tt ( g )
                                                                                                   Volume do ptafand:
  Numéro                                                                                           a) pour les produits relevant -.„
   d'ordre        CodeNC                          Désignation des marchandises                        de rartid*,i*
                                                                                                          Ti        paragraphe 2 "'"
 (catégorie)                                                                                       b) pour les produits relevant
                                                                                                      de l'arade 1" paragraphe 1
     (1)            (2)                                        (3)                                                (4)
02.0010         5204 1100    Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                b) 7 937 tonnes
     (1)         5204 19 00
                5205 11 00
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             ex 5604 90 00
02.0020         5208 11 10  Tissus de coton autres que tissus de gaze, bouclés du genre éponge,    b)9 837tonnes
    (2)         5208 11 90  rubanerie, velours, peluches,tissusbouclés, tissus de chenille, tulles
                5208 12 11  et tissus à mailles nouées
                5208 12 13
                5208 12 15
                                                             cMnMnMvie nasim ^n m
                                                            • tec_Jm*«el
                                                                  a la M» per la
                                                                                                                                      /}.
 ---pagebreak---     (1)      W         (3)            (4>.    i.; ;...•;
02.0020   52081219         b)9 QŒJtotmet
    (2)   5208 12 91         (stàiê)
  (suite) 5208 12 93
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                                 i \.    '    ' ' ••. \ •      \
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02.0020    5210 4 1 0 0                                    b ) 9 8 3 ? tonnes
  (2)      5210 42 00                                          (suite)
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02.0025    5208 31 00   dont autres qu'écrus ou blanchis   b) 2 2 0 5 tonnes
 (2A)      5208 3211
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02.0025    5209 11 00                                                                    b)2 205 tonnes
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           5212 21 10
           5212 21 90
           5212 22 10
           5212 22 90
           5212 23 10
           5212 23 90
           5212 24 10
           5212 24 90
           5212 2510
           52122590
        ex 5811 00 00
        ex 6308 00 00
02.0030    55121100   Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie,  Plafond sursis
 (3)       551219 10  velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
           551219 90  genre éponge) et tissus de chenille
           5512 2100
           5512 29 10
           5512 29 90
           5512 9100
           5512 99 10
           5512 99 90
                                                                                                           2
 ---pagebreak---     (1)        (2)     (3)           (4)
02.0030    5513 1110
    (3)    5513 11 30      Plafond sursis
  (suite)  5513 11 90
           551312 00
           5513 13 00
           5513 19 00
           5513 21 10
           5513 21 30
           5513 21 90
           5513 22 00
           5513 23 00
           5513 29 00
           5513 3100
           5513 32 00
           5513 33 00
           5513 39 00
           5513 4100
           5513 42 00
           5513 43 00
           5513 49 00
           5514 11 00
           5514 12 00
           5514 13 00
           5514 19 00
           5514 21 00
           5514 22 00
           5514 23 00
           5514 29 00
           5514 3100
           5514 32 00
           5514 33 00
           5514 39 00
           5514 4100
           5514 4200
           5514 43 00
           5514 49 00
          5515 11 10
          5515 11 30
          5515 ih96
          5515 12 10
          5515 12 30
          5515 12 90
          5515 1311
          5515 13 19
          5515 13 91
          5515 13 99
          5515 19 10
          5515 19 30
          5515 19 90
          5515 2110
          5515 21 30
          5515 21 90
          5515 2211
          5515 22 19
          5515 22 91 .
          5515 22 99
          5515 29 10
          5515 29 30
          5515 29 90
          5515 9110
          5515 91 30
          5515 91 90
          5515 9211
          5515 92 19
          5515 92 91
          5515 92 99
          5515 99 10
          5515 99 30
          5515 99 90
                                          ÏL
 ---pagebreak---          (1)          (2)                                        (3)                                            (4)
   02.0030        5803 90 30
        (3)    ex 5905 00 70
     (suite)                 •
              ex 6308 00 00
a) 02.0050        6101 10 90   Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et    a)3795 000Pièces
b) 02.0055        6101 20 90   vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et         b)1 977 000 pièces
        (5)       6101 30 90   similaires, en bonneterie
                  6102 10 90
                  6102 20 90
                  6102 30 90
               "" 61101010                                                                                   »
                  611010 31
                  611010 39
                  611010 91
                  611010 99
                  6110 20 91
                  6110 20 99
                  6110 30 91
                  6110 30 99
a) 02.0060        6203 41 10  Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour aJI2 287.000 pièces
b) 02.0065        6203 41 90  hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes,    b) 938 000 pièces
       (6)        6203 42 31  de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                  6203 42 33
                  6203 42 35
                  6203 42 90
                  6203 4319
                  6203 43 90
                  6203 49 19
                  6203 49 50
                  6204 61 10
                  6204 62 31
                  6204 62 33
                  6204 62 35
                  6204 63 19
                  6204 69 19
a) 02.0070       6106 10 00   Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie  a)6 485 000 pièces
b) 02.0075       6106 20 00   et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthé-   h) 528 000 pièces
       (7)       6106 90 10   tiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes
                 6206 20 00
                 6206 30 00
                 6206 40 00
a) 02.0080       6205 10 00   Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes         aJ16 444 000 pièces
b) 02.0085       6205 20 00   ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou        b ) 2 835 000 pièces
       (8)       6205 30 00   artificielles
   02.0090       5802 1100    Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de      b)679 tonnes
       (9)       5802 19 00   cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton
             ex 6302 60 00
a) 02.0150       62021100     Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour  a)6 841 000 pièces
b) 02.0155   ex 6202 12 10    femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou  b) 697 000 pièces
      (15)    ex£20212 90     artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21)
             ex 6202 13 10
              ex 6202 13 90
                 6204 31 00
                 6204 32 90
                 6204 33 90
                 6204 39 19
                 6210 30 00
                                                                                                                         V
 ---pagebreak---            .—>
       (1)            (2)                                        (3)                                         (4)
a) 02.0160         6203 11 00 Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour     a]3872 000 pièces
b) 02.0165         6203 12 00 hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques  b) 579 000 pièces
      (16)         6203 19 10 ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski
                   6203 19 30
                   6203 21 00
                   6203 22 90
                   6203 23 90
                   6203 29 19
   02.0670 '                  Vêtements et accessoires du vêtement autres que pour bébés, en      b)751 tonnes
      (67)                    bonneterie, linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages,
                   611710 00
                   6117 20 00 stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles
                              d'ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres
                   6117 8010
                mm 63013010
                              articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'acces-
                              soires du vêtement
                   6301 40 10
                   6301 90 10
                   63021010
                   6302 10 90
                   «P24000
               ex oSS 60 00
                   63oTiroo
                   6303 12 00
                   6303 19 00
                 - 6304 11 00
                   6304 9100
                ex 6305 20 00
                   6305 31 10
                ex 6305 39 00
                ex 6305 90 00
                   6307 1010
                   6307 90 10
 ---pagebreak---                                                                         ANNEXE m
     Numéro           CodeNC                                            Désignation des marchandises                                Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                                              (entonnas)i{
                   2710 00              Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations
                                        non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de
                                       pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base:
                                       — Huiles légères:
                                       — - destinées à d'autres usages:
                                                   Essences spéciales:
03.0010            2710 00 21                          White spirit
                   2710 00 25          — - - - autres
                                                 • autres
                                                      Essences pour moteur:
                   2710 00 31                             Essences d'aviation
                                       ———                autres, d'une teneur en plomb:
                   2710 00 33                      - •;       n'excédant pas 0,013 g par 1
                   2710 00 35                                excédant 0,013 g par 1
                   2710 00 37                         Carburéacteurs, type essence
                   2710 00 39          — — — — autres huiles légères
                                       — Huiles moyennes:
                                       — — destinées à d'autres usages:
                                       — — — Pétrole lampant:
                   2710 00 51          — — — — Carburéacteurs
                   2710 00 55          —           — autre •
                   2710 00 59          — — — autres
                                       — Huiles lourdes:
                                               Gasoil:
                   2710 00 69          — — — destiné à d'autres usages
                                               Fuel oil:
                                       :
                   2710 00 79                   * destiné à d'autres usages
                                               Huiles lubrifiantes et autres:
                   2710 00 95                      destinées a être mélangées conformément aux conditions de la note complé-            765 006
                                                   mentaire 6 du présent chapitre (')
                   2710 00 99          — — — destinées à d'autres usages
                   2711                Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
                                       — liquéfiés:
                   2711 12             — — Propane:
                                                   Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99%:
                   2711 12 11                         destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
                                                                                                                                                  •• • n '.-:-f •
                                       — — — autre
                   2711 12 99          — .             destiné à d'autres usages
                   2711 13             — - Butanes:
                   271113 90                       destinés à d'autres usages
                   2712                Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokerite, cire de
                                       lignite, cire de tourne, autres cires minérales obtenues) par synthèse ou par d'autres
                                       procédés, même colorées:
                   2712 10             — Vaseline:
                   2712 10 90                  autre
                   2712 20 00          — Paraffine contenant en poids moins de 0,75% d'huile
                   2712 90             — autres:
                                               autres:
                                       — — — bruts:
                   2712 90 39                         destinés à d'autres usages
                   2712 90 90          —           autres
                   2713                Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux
                                       bitumineux:
                   2713 90             — autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
                   2713 90 90                  autres
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les disanattoni communautaires édictées en le Marital
                                                                                                                                                                  •«
 ---pagebreak---                                                                  ANNEXE IV (a)
    Numéro          CodeNC                                        Désignation des marchandises                       Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                             (en sonnes)'
 04.0030            7202           Ferro-alliages:                               .\\.'~
                                   — Ferrosilicium:
                    7202 21              contenant en poids plus de 55 % de silicium:
                    7202 2110
                                                                                                                       ' 7 711 .
                                             contenant en poids plus de 55 % mais pas plus de 80 % de silicium
                    7202 21 90     — — — contenant ep poids plus de 80% de silicium
                    72022900             autre '                                                                                ...   . ,»
 04.0040            7202 30 00 . - FerrosUicomanganèse                         .
                                                                                                                          1 237          •
04.0050                            — Ferrochrome:
                    7202 41              contenant en poids plus de 4% de carbone»
                    7202 41 10 ,             contenant en poids plus de 4% mais pas plus de 6% de carbone
                    7202 41 90     — — — contenant en poids plus de 6 % de carbone.
                                                                                                                       • 1 901
                    7202 49        — — autre:
                    7202 49 10               contenant en poids 0,05% ou moins de carbone
                    72Ô2 49 50 —             contenant en poids plus de 0,05% mais pas plus de 0,5% de carbone
                                                                                                                                  V A-'   • '.
                    7202 49 90     — — — contenant en poids plus de 0,5% mais pas plus de 4% de carbone
                                   dont:
04.0055          ex 7202 49 10     — Ferrochrome, contenant, en poids, 0,10% ou moins de carbone et plus de 30%
                 ex 7202 49 50        jusqu'à 90% inclus de chrome (ferrochrome surraffiné)
04.0090             7901           Zinc sous forme brute:                                                            *]
                                   - Zinc non allié:
                    7901 11 00           contenant en poids 99,99% ou plus de zinc
                    7901 12              contenant en poids moins de 99,99% de zinc:                               '
                    790112 10                contenant en poids 99,95% ou plus mais moins de 99,99% de zinc        '      ~           ,:
                    7901 12 30               contenant es poids 98,5% ou plus mais moins de 99,95% de zinc
                 . 7901 12 90                contenant en poids 97,5% ou plus mais moins de 98,5% de zinc        _
                    79012000       — Alliages de zinc                                                                J
(a) Sans préjudies dm                           detoi»omenclariameo»biaé*leMisl>^1-
    qu'une valeur i        lé regno* peimwntiel étant dUtrminé, daaa le cadre deeattt
                                                                                   esneaaaem,
                                                                                        a—«w,parpar» porté
    un «ex» figes*
    description
                         1* cod* NC, 1* ntgha* ptvfaranttel eat déterminé à la fais parta.perlée du êed*   *Mr**
 ---pagebreak---                                               ANNEXE V
    CodeNC                                      Désignation des marchandises
4410        Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même
            agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques
4412        Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
4420        Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages
            similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en
            bois ne relevant pas du chapitre 94:
4420 90 *   — autres:                                                                                     •
4420 90 10  — — Bois marquetés et bots incrustés
8501        Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes:
8501 10     — Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W:
8501 10 10  — • — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
            — — autres:
8501 10 91  — — — Moteurs universels
8501 10 93  — — — Moteurs à courant alternatif
850110 99   — - - Moteurs à courant continu
8501 20    — Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:
8501 20 90  — — autres
            — autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu:
8501 31           d'une puissance n'excédant pas 750 W:
8501 31 90  — — — autres
8501 32     — - d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
            — — — autres:
8501 32 91               d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
8501 32 99      ;        d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW
8501 33    ,      d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
                      autres:
8501 33 91        — — Moteurs de traction
8501 33 99 — — — — autres
8501 34    — — d'une puissance excédant 375 kW:
           — — — autres:
8501 34 50        — — Moteurs de traction
                      — autres, d'une puissance:
8501 34 91                  excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
8501 34 99                  excédant 750 kW
850140     — autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
8501 40 90 — — autres
           — autres moteurs a courant alternatif, polyphasés:
8501 51    — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
8501 51 90           autres
850152            d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
           — — — autres:
8501 52 91               d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
8501 52 93               d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
8501 52 99               d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
8501 53    — — d'une puissance excédant 75 kW:
           — — — autres:
                                                                                                                  2
 ---pagebreak---    CodeNC                                    Désignation des marchandiees
                                                                                         • • "
8501 53 50            - Moteurs de traction
                    •'— autres, d'une puissance:
8501 53 91               - excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 kW
8501 53 99 - - - - - excédant 750 kW
           - Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
8501 61           d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                  — autres:
8501 61 91 _ ,        _ d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
8501 61 99                                                                                             >*}':&
           _             d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
8501 62    - - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
8501 62 90 - — — autres
8501 63           d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant p u 750 kVA:                       •h*Kv'
8501 63 90 - — — autres
8501 64 00 - — d'une puissance excédant 750 kVA
8502       Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:                           * > 7'; - '
           - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs dfeaef ou
               semi-diesel):
8502 11    - '-' d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:                                         •'•••'-«.'•.
850211 90  - — — autres '
8502 12    - - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
8502 12 90            autres •
850213            d'une puissance excédant 375 kVA:                                     .      Vy
                      autres:
8502 13 91 _              d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
8502 13 99                d'une puissance excédant 750 kVA
8502 20    - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs a explosion):
           *- — autres:
8502 20 91            d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
8502 20 99 - •        d'une puissance excédant 7,5 kVA
8502 30    - autres groupes électrogènes:
           - - autres:
8502 30 91 —          Turbogénératrices
8502 30 99 - '         autres
8502 40    - Convertisseurs rotatifs électriques:
8502 40 90         autres                         .
8503 00     Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines
            des n°* 8501 ou 8502:
8503 00 10 - Frettes amagnétiques
8503 00 90  - autres
8504        Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple),
     -*     bobines de reactance et selfs:
8504 90     - Parties;
            - — de transformateurs, bobines de reactance et selfs:
8504 9011              Noyaux en ferrite .     .
8504 9019              autres
8504 90 90         de convertisseurs statiques
8546        Isolateurs en Mutes matières pour l'électricité
 ---pagebreak---               FICHE D'I^ACT SUR LA œ œ m T T v T T E ET L'EMPLOI
Cette proposition est formulée en conformité avec un engageaient contractuel
ne la Oommunauté.   L'impact découlant tie cette concession a été pris en
considération lors de la prise de décision d'adoption de ces mesures tarifaires et
il n'aura pas un caractère sérieux sur la compétitivité et l'emploi dans la
ODtïTnunauté.
 ---pagebreak--- FICHE FINANCIERE
1.      Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art.120
2.      Base juridique : art. 113 du traité
3.      Intitulé de la mesure tarifaire : Propositions de règlements du
        Conseil portant établissement de plafonds et d'une surveillance
        communautaire à l'égard des importations de certains produits
        originaires de Yougoslavie (1990)
4.      Objectif : Mise en oeuvre d'instruments juridiques permettant
        l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'Accord
        (^/Yougoslavie
5.      Perte de recettes : L'application éventuelle des dispositions du
        règlement ne conduit pas à des pertes de recettes, mais» au
        contraire, à des augmentations de celles-ci.
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- Commission des Communautés européennes
COM(89) 375 final
Proposition de
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à
l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie
(1990)
(présentée par la Commission au Conseil)
25.7.1989
Office des publications officielles des Communautés européennes
L - 2985 Luxembourg
Série: DOCUMENTS
 1989 — 30 p. — Format 21,0 * 29,7 cm
FR
ISSN 0254-1491
ISBN 92-77-52377-8
N° de catalogue : CB-CO-89-345-FR-C
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COM(89) 375 final
DOCUMENTS          S3sl
Proposition de
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
portant établissement de plafonds et d'une
surveillance communautaire à l'égard des
importations de certains produits originaires de
Yougoslavie (1990)
(présentée par la Commission au Conseil)
 11     02                                 25.7.1989
N° de catalogue : CB-CO-89-345-FR-C
ISBN 92-77-52377-8
€
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES