CELEX: 31975R1655
Language: fr
Date: 1975-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1655/75 de la Commission, du 30 juin 1975, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

1 . 7 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                          N» L 168/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 1655/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 juin 1975
                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                       Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché
                                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 476/75 (2), et notamment son article 17 para­
                                                                  l'avance pour les exportations de riz et de brisures visé
graphe 4 premier alinéa,
                                                                  à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n0 359/67/
                                                                  CEE, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 815/75,
considérant que le correctif applicable aux restitutions          est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement           règlement.
(CEE) n0 1618/75(3);
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1618/75 aux                                          Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
règlement,                                                         1975 .
               présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
               tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 30 juin 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(2 ) JO n° L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
(3) JO n° L 164 du 27. 6. 1975, p. 31 .
 ---pagebreak--- N0 L 168 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7 . 75
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 juin 1975, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                              (UC / 100 kg)
    Numéro
du tarif douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1 er term . 2e term . 3« term . 4' term .   5e term .
    commun                                                                  7            8          9        10        11          12
10.06                Riz :
                     A. paddy ou décortiqué :
                           I. Riz paddy :
                              a) à grains ronds                             —           —         —         —         —            —
                              b) à grains longs                             —           —         —         —         —            —
                         II. Riz décortiqué :                                                                                 l
                              a) à grains ronds                             —           —         —         —         —            —
l                             b) à grains longs                             —           —         —         —         —            —
                     B. semi-blanchi ou blanchi :                                                                             ll
                          I. Riz semi-blanchi :                                   I                                 Ill
                              a) à grains ronds                             —           —         —         —         —            —
                              b) à grains longs                             —           —         —         —         —            —
                         II . Riz blanchi :                                       II                                          ll
                              a) à grains ronds                             —           —         —         —         —            —
                              b) à grains longs                             0            0         0         0         0           0
                     C. en brisures                                         —           —         —         —         —            —