CELEX: C2002/191/17
Language: fr
Date: 2002-08-10 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 5 juin 2002 dans l'affaire C-211/00 P: Ciments français SA contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) — Pourvoi en partie manifestement non fondé")

C 191/10                  FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                        10.8.2002
1)    Le deuxième moyen du pourvoi est rejeté dans son ensemble                   —     le quatrième moyen dans ses deuxième, troisième et
      comme en partie manifestement irrecevable et en partie manifes-                   septième branches;
      tement non fondé.
                                                                                  à l’exception toutefois, en ce qui concerne la quatorzième
2)    Les dépens sont réservés.                                                   branche du troisième moyen et la troisième branche du
                                                                                  quatrième moyen, des arguments tirés de l’appréciation par le
                                                                                  Tribunal de la responsabilité globale des entreprises impliquées
(1) JO C 247 du 26.8.2000.
                                                                                  dans l’infraction unique.
                                                                            2)    Les dépens sont réservés.
                                                                            (1) JO C 247 du 26.8.2000.
                  ORDONNANCE DE LA COUR
                        (cinquième chambre)
                             du 5 juin 2002
dans l’affaire C-205/00 P: Irish Cement Ltd contre Com-
                                                                                             ORDONNANCE DE LA COUR
         mission des Communautés européennes (1)
(«Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragra-                                            (cinquième chambre)
phe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) —
Pourvoi en partie manifestement irrecevable et manifeste-
                           ment non fondé»)                                                            du 5 juin 2002
                            (2002/C 191/16)                                 dans l’affaire C-211/00 P: Ciments français SA contre
                                                                                  Commission des Communautés européennes (1)
                     (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                            («Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragra-
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil   phe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) —
                     de la Jurisprudence de la Cour»)                                Pourvoi en partie manifestement non fondé»)
                                                                                                      (2002/C 191/17)
Dans l’affaire C-205/00 P, Irish Cement Ltd, établie à Dublin
(Irlande), représentée par M. P. Sreenan, SC, mandaté par
M. J. Glackin, solicitor, ayant élu domicile à Luxembourg,                                     (Langue de procédure: le français)
ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de
première instance des Communautés européennes (quatrième
chambre élargie) du 15 mars 2000, Cimenteries CBR e.a./
Commission (T-25/95, T-26/95, T-30/95 à T-32/95, T-34/95
à T-39/95, T-42/95 à T-46/95, T-48/95, T-50/95 à T-65/95,                   Dans l’affaire C-211/00 P, Ciments français SA, établie à Paris
T-68/95 à T-71/95, T-87/95, T-88/95, T-103/95 et T-104/95,                  (France), représentée par Me A. Winckler, avocat, ayant élu
Rec. p. II-491), et tendant à l’annulation partielle de cet                 domicile à Luxembourg, ayant pour objet un pourvoi formé
arrêt, l’autre partie à la procédure étant: Commission des                  contre l’arrêt du Tribunal de première instance des Commu-
Communautés européennes (agent: M. R. Lyal), la Cour                        nautés européennes (quatrième chambre élargie) du 15 mars
(cinquième chambre), composée de MM. P. Jann, président de                  2000, Cimenteries CBR e.a./Commission (T-25/95, T-26/95,
chambre, D. A. O. Edward (rapporteur), A. La Pergola,                       T-30/95 à T-32/95, T-34/95 à T-39/95, T-42/95 à T-46/95,
M. Wathelet et A. Rosas, juges, avocat général: M. D. Ruiz-                 T-48/95, T-50/95 à T-65/95, T-68/95 à T-71/95, T-87/95,
Jarabo Colomer, greffier: M. R. Grass, a rendu le 5 juin 2002               T-88/95, T-103/95 et T-104/95, Rec. p. II-491), et tendant à
une ordonnance dont le dispositif est le suivant:                           l’annulation partielle de cet arrêt, l’autre partie à la procédure
                                                                            étant: Commission des Communautés européennes (agent:
                                                                            M. R. Lyal, assisté de Me N. Coutrelis), la Cour (cinquième
1)    Sont rejetés comme manifestement irrecevables et manifestement        chambre), composée de MM. P. Jann, président de chambre,
      non fondés:                                                           D. A. O. Edward (rapporteur), A. La Pergola, M. Wathelet et
                                                                            A. Rosas, juges, avocat général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer,
      —     le troisième moyen dans ses première à troisième, neuvième      greffier: M. R. Grass, a rendu le 5 juin 2002 une ordonnance
            à douzième et quatorzième branches;                             dont le dispositif est le suivant:
 ---pagebreak--- 10.8.2002               FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                            C 191/11
1)    Les premier et quatrième moyens du pourvoi sont rejetés comme         1)    Les quatrième, cinquième et sixième moyens du pourvoi sont
      manifestement non fondés.                                                   rejetés dans leur ensemble comme manifestement non fondés.
2)    Les dépens sont réservés.                                             2)    Les dépens sont réservés.
(1) JO C 247 du 26.8.2000.                                                  (1) JO C 247 du 26.8.2000.
                ORDONNANCE DE LA COUR                                                        ORDONNANCE DE LA COUR
                      (cinquième chambre)
                                                                                                   (cinquième chambre)
                           du 5 juin 2002
                                                                                                        du 5 juin 2002
dans l’affaire C-213/00 P: Italcementi — Fabbriche Riunite
Cemento SpA contre Commission des Communautés                               dans l’affaire C-217/00 P: Buzzi Unicem SpA contre
                           européennes (1)                                         Commission des Communautés européennes (1)
(«Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragra-                     («Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragra-
phe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) —                 phe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) —
         Pourvoi en partie manifestement non fondé»)                        Pourvoi en partie manifestement irrecevable et manifeste-
                                                                                                      ment non fondé»)
                          (2002/C 191/18)
                                                                                                       (2002/C 191/19)
                   (Langue de procédure: l’italien)
                                                                                                (Langue de procédure: l’italien )
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                   de la Jurisprudence de la Cour»)                         (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                                                                                                de la Jurisprudence de la Cour»)
Dans l’affaire C-213/00 P, Italcementi — Fabbriche Riunite
Cemento SpA, établie à Bergame (Italie), représentée par                    Dans l’affaire C-217/00 P, Buzzi Unicem SpA, anciennement
Mes A. Predieri, M. Siragusa, M. Beretta, C. Lanciani et                    Unicem SpA, établie à Casale Monferrato (Italie), représentée
F. M. Moretti, avvocati, ayant élu domicile à Luxembourg,                   par Mes C. Osti et A. Prastaro, avvocati, ayant élu domicile à
ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de             Luxembourg, ayant pour objet un pourvoi formé contre
première instance des Communautés européennes (quatrième                    l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés
chambre élargie) du 15 mars 2000, Cimenteries CBR e.a./                     européennes (quatrième chambre élargie) du 15 mars 2000,
Commission (T-25/95, T-26/95, T-30/95 à T-32/95, T-34/95                    Cimenteries CBR e.a./Commission (T-25/95, T-26/95, T-30/
à T-39/95, T-42/95 à T-46/95, T-48/95, T-50/95 à T-65/95,                   95 à T-32/95, T-34/95 à T-39/95, T-42/95 à T-46/95, T-48/
T-68/95 à T-71/95, T-87/95, T-88/95, T-103/95 et T-104/95,                  95, T-50/95 à T-65/95, T-68/95 à T-71/95, T-87/95, T-88/
Rec. p. II-491), et tendant à l’annulation partielle de cet                 95, T-103/95 et T-104/95, Rec. p. II-491), et tendant à
arrêt, l’autre partie à la procédure étant: Commission des                  l’annulation partielle de cet arrêt, l’autre partie à la procédure
Communautés européennes (agent: M. R. Lyal, assisté de                      étant: Commission des Communautés européennes (agent:
Me A. Dal Ferro), la Cour (cinquième chambre), composée de                  M. R. Lyal, assisté de Me A. Dal Ferro), la Cour (cinquième
MM. P. Jann, président de chambre, D. A. O. Edward (rappor-                 chambre), composée de MM. P. Jann, président de chambre,
teur), A. La Pergola, M. Wathelet et A. Rosas, juges, avocat                D. A. O. Edward (rapporteur), A. La Pergola, M. Wathelet et
général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, greffier: M. R. Grass, a                A. Rosas, juges, avocat général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer,
rendu le 5 juin 2002 une ordonnance dont le dispositif est le               greffier: M. R. Grass, a rendu le 5 juin 2002 une ordonnance
suivant:                                                                    dont le dispositif est le suivant: