CELEX: 62009TJ0424
Language: fr
Date: 2011-12-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 décembre 2011. # Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale QUALIFIER - Marque communautaire verbale antérieure Qualifiers 2006 - Refus d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-424/09.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 décembre 2011 – Goodyear Dunlop Tyres UK/OHMI – Sportfive (QUALIFIER)(affaire T-424/09)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale QUALIFIER – Marque communautaire verbale antérieure Qualifiers 2006 – Refus d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 26, 49)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 août 2009 (affaire R 1291/2008‑4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Sportfive GmbH & Co. KG et Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd est condamnée aux dépens.