CELEX: 62010FN0026
Language: fr
Date: 2010-05-06 00:00:00
Title: Affaire F-26/10: Recours introduit le 6 mai 2010 — Costa/Commission

3.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 179/58
            
         Recours introduit le 6 mai 2010 — Costa/Commission
   (Affaire F-26/10)
   2010/C 179/100
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Antonino Costa (Thionville, France) (représentants: L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation de la décision d’exclure le requérant de l’exercice de promotion 2009 et la condamnation de la partie défenderesse à lui verser une somme au titre de réparation du préjudice moral.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de l'AIPN d'exclure le requérant de l'exercice de promotion 2009, dont il a pris connaissance le 22 novembre 2009;
            
         
               —
            
            
               pour autant que de besoin, annuler la décision du 27 janvier 2010 de rejet de la réclamation;
            
         
               —
            
            
               par conséquent, l'obligation pour la défenderesse de recommencer régulièrement l'exercice de promotion 2009, en y incluant le requérant;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse au paiement d'une somme de 25 000 euros à titre de réparation du préjudice moral;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission européenne aux dépens.