CELEX: 31975R0667
Language: fr
Date: 1975-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 667/75 du Conseil, du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1127/74 fixant, pour la campagne 1974/1975, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

20 . 3 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                         N L 72/ 17
                                      REGLEMENT (CEE) N0 667/75 DU CONSEIL
                                                         du 4 mars 1975
                modifiant le règlement (CEE) n0 1127/74 fixant, pour la campagne 1974/ 1975, les majora­
               tions mensuelles des prix des céréales , des farines de froment et de seigle, ainsi que des
                                               gruaux et semoules de froment
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                          cation du bareme des majorations mensuelles appli­
                                                                   cables au maïs figurant à l'article 2 du règlement
                                                                   ( CEE) n° 1127/74 du Conseil, du 29 avril 1974,
 vu le traité instituant la Communauté économique                  fixant, pour la campagne 1974/ 1975 , les majorations
 européenne,                                                       mensuelles des prix des céréales, des farines de
                                                                   froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules
 vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil, du                     de froment (3 ), modifié par le règlement ( CEE) n°
 13 juin 1967, portant organisation commune des                    1998/74 (4) ; qu'il convient, conformément à l' article
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en              3 du même règlement, d' appliquer les mêmes dispo­
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 665/75 (2), et            sitions pour le sorgho,
 notamment son article 6 paragraphe 2,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu la proposition de la Commission,
 considérant que, par le règlement (CEE) n° 665/75 ,                                     Article unique
 il a été décidé de renoncer, à partir du 1 er août 1975 ,
 à fixer le début de la campagne de commercialisation              Les majorations mensuelles prévues aux articles 2 et 3
 du maïs et du sorgho à une date différente de celle               du règlement ( CEE) n° 1127/74 pour le maïs et le
 qui est valable pour les autres céréales ; qu'il                 sorgho, au titre des mois d'août et septembre 1975 ,
 convient donc de limiter au 31 juillet 1975 l' appli­             sont supprimées.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 mars 1975 .
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                              Le président
                                                                                         M. A. CLINTON
(*) JO n0 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269/67.                      (3) JO n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 15 .
(2) Voir page 14 du présent Journal officiel.                     (4 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974 , p. 4 .