CELEX: 31995R1309
Language: fr
Date: 1995-06-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1309/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9 . 6 . 95            FR                   Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 126/23
                                   REGLEMENT (CE) N° 1309/95 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 juin 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                            tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                      précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21               considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d'application du                     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ^), modifié              niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
par le règlement (CE) n0 553/95 (2), et notamment son
article 4 paragraphe 1 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                   Article premier
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                             dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                          Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­            Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1995.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 8 juin 1995.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(■) JO   n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO   n0 L 56 du 14. 3. 1995, p. 1 .
O   JO   n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4  JO   n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 126/ 24       FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 6. 95
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 juin 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                               Valeur forfaitaire
                          Code NC                      Code des pays tiers (')                   à l'importation
                        0702 00 35                               052                                    46,3
                                                                 060                                    80,2
                                                                 066                                    44,3
                                                                 068                                    32,4
                                                                 204                                    50,9
                                                                 212                                  117,9
                                                                 624                                    75,0
                                                                 999                                    63,9
                        0707 00 25                               052                                    47,2
                                                                 053                                  166,9
                                                                 060                                    39,2
                                                                 066                                    53,8
                                                                 068                                    60,4
                                                                 204                                    49,1
                                                                 624                                  207,3
                                                                 999                                    89,1
                         0709 90 77                              052                                    61,4
                                                                 204                                    77,5
                                                                 624                                   196,3
                                                                 999                                   111,7
                         0805 30 30                              388                                    66,0
                                                                 528                                    67,0
                                                                 600                                    54,7
                                                                 624                                    78,0
                                                                 999                                    66,4
                         0809 10 20                              052                                   165,6
                                                                 064                                   113,6
                                                                 999                                   139,6
                  0809 20 41,0809 20 49                          052                                   306,7
                                                                  064                                  239,5
                                                                 400                                   208,0
                                                                  676                                  297,6
                                                                 999                                   263,0
             (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994,
                 p. 17). Le code « 999 » représente « autres origines ».