CELEX: 62007FB0005
Language: fr
Date: 2008-06-26 00:00:00
Title: Affaire F-5/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008 — Nijs/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal de première instance — Exposé sommaire des moyens dans la requête — Délai de réclamation — Fait nouveau — Irrecevabilité manifeste)

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/72
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008 — Nijs/Cour des comptes
   (Affaire F-5/07) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal de première instance - Exposé sommaire des moyens dans la requête - Délai de réclamation - Fait nouveau - Irrecevabilité manifeste)
   (2008/C 209/131)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) (représentant: F. Rollinger, avocat)
   
      Partie défenderesse: Cour des comptes des Communautés européennes (représentants: T. Kennedy, J.-M. Stenier, G. Corstens et J. Vermer, agents)
   Objet de l'affaire
   Annulation de la décision de l'AIPN de ne pas promouvoir le requérant au grade A*11 dans le cadre de l'exercice de promotion 2006 — Annulation d'une série de décisions concernant la carrière du requérant et d'autres fonctionnaires de la Cour des comptes — Annulation du résultat des élections du 2006 du Comité du personnel de cette dernière — Demande de dommages-intérêts.
   Dispositif de l'ordonnance
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, comme manifestement non fondé.
            
         
               2)
            
            
               M. Nijs est condamné à l'ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 56 du 10.3.2007, p. 44.