CELEX: 52009DP0004
Language: fr
Date: 2009-09-14 00:00:00
Title: Approbation de la nomination de M. Paweł Samecki en tant que membre de la Commission Décision du Parlement européen du 14 septembre 2009 portant approbation de la nomination de M. Paweł Samecki en tant que membre de la Commission

19.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               CE 224/40
            
         Lundi, 14 septembre 2009Approbation de la nomination de M. Paweł Samecki en tant que membre de la Commission
   P7_TA(2009)0004
   Décision du Parlement européen du 14 septembre 2009 portant approbation de la nomination de M. Paweł Samecki en tant que membre de la Commission
   2010/C 224 E/13
   
      Le Parlement européen,
   
   vu l'article 214, paragraphe 2, troisième alinéa, et l'article 215 du traité CE,
   vu le point 4 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (1),
   vu la démission, présentée le 24 juin 2009, de Mme Danuta Hübner en tant que membre de la Commission,
   vu la désignation, par le gouvernement polonais, de M. Paweł Samecki en vue de sa nomination en tant que membre de la Commission,
   vu la décision 2009/528/CE, Euratom du Conseil du 3 juillet 2009 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes (2),
   vu la décision de la Conférence des Présidents du 9 juillet 2009 concernant la procédure à suivre pour le remplacement des commissaires,
   vu l'échange de vues entre le commissaire désigné et la commission parlementaire compétente, qui a eu lieu le 2 septembre 2009,
   vu l'article 106 et l'annexe XVII, point 2, deuxième alinéa, de son règlement,
   
               1.
            
            
               approuve la nomination de M. Paweł Samecki en tant que membre de la Commission, pour la durée du mandat de la Commission restant à courir jusqu'au 31 octobre 2009;
            
         
               2.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.
            
         
      (1)  JO C 117 E du 18.5.2006, p. 123.
   
      (2)  JO L 178 du 9.7.2009, p. 16.