CELEX: 31971R1754
Language: fr
Date: 1971-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1754/71 de la Commission, du 10 août 1971, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de prunes en provenance d'Espagne

11 . 8.71                        Journal officiel des Communautés européennes                          N°L 181 /9
                         RÈGLEMENT (CEE) N° 1754/71 DE LA COMMISSION
                                                 du 10 août 1971
          supprimant la taxe compensatoire à l'importation de prunes en provenance d'Espagne
          LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
          vu le règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des
          marchés dans le secteur des fruits et légumes ( x), modifié en dernier lieu par le règlement
          ( CEE) n° 2423/70 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2 quinzième alinéa
          deuxième phrase,
          considérant que le règlement (CEE) n° 1596/71 de la Commission, du 23 juillet
          1971 (3), a institué une taxe compensatoire à l'importation de prunes en provenance
          d'Espagne ;
          considérant que les cours pour ces produits en provenance d'Espagne ont fait défaut,
          pendant cinq jours de marché successifs ; qu'il faut, par conséquent, supprimer la
          taxe compensatoire à l'importation de prunes en provenance d'Espagne,
          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                  Article premier
          Le règlement ( CEE) n° 1596/71 est abrogé.
                                                     Article 2
          Le présent règlement entre en vigueur le 11 août 1971 .
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre .
          Le présent règlement entre en vigueur le 11 août 1971 .
                                                                     Par la Commission
                                                                         Le président
                                                                     Franco M. MALFATTI
          (!) JO no 30 du 20. 4. 1962, p. 965/62.
          (2) JO no L 261 du 2. 12. 1970, p. 1 .
          (3) JO no L 166 du 24. 7. 1971 , p. 46.