CELEX: 31968R0688
Language: fr
Date: 1968-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 688/68 de la Commission, du 4 juin 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

5 . 6 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 125/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 688/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 juin 1968
                   portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                     Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que le correctif applicable à la restitu­              l'avance pour les exportations de céréales, visé à
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                 l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
( CEE) n° 659/68 (2) et par les règlements ultérieurs              CEE, est modifié conformément au tableau annexé
qui l'ont modifié ;                                                au présent règlement.
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                                           Article 2
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli-          Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1968 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 juin 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                                L. LEVI SANDRI
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO n° L 123 du 31 . 5 . 1968, p. 13 .
 ---pagebreak--- N° L 125 /6                         Journal officiel des Communautés européennes                                           5 . 6 . 68
                                                            ANNEXE
              du règlement de la Commission du 4 juin 1968 portant modification du correctif applicable
                                               à la restitution pour les céréales
                                                                                                    ( U.C. / tonne métrique .
        Numéro du
                                                                  Courant        1 er term . 2e term .          3 e term .
       tarif douanier      Désignation de la marchandise             6                7          8                   9
          commun
      ex 10.01         Froment tendre et méteil :
                       — pour des exportations vers :
                          — la zone IV c, V c et Israël              0                 0         0                   0
                          — la zone V b,                             0            — 1,00     — 1,00             — 1,00
                          — le Royaume-Uni                           0            — 0,50     — 0,50             — 0,50
                          — la Suisse, l'Autriche et le               0           — 7,00     — 7,00             — 7,00
                              Lichtenstein
                          — le Portugal, la Bulgarie et               0           — 3,00     — 3,00             — 3,00
                              l'Algérie
                          — l'Egypte                                  0           — 1,50     — 1,50             — 1,50
                          — la Norvège, le Danemark,                  0           — 4,00     — 4,00             — 4,00
                              la Pologne et le Maroc
                          — vers les autres pays tiers                0           — 2,50     — 2,50             — 2,50
      ex 10.01         Froment dur                                    0                0         0                   0
           10.02       Seigle                                         0                0         0                   0
           10.03       Orge                                           0                0     + 2,20              + 2,20
           10.04       Avoine                                         0                0     + 3,45              + 4,85
           10.05 B     Autre maïs                                     0                0         0                   0
      ex 10.07 B       Millet                                         0                0         0                   0
      ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                      0            + 1,30    + 1,30                  0