CELEX: 32013R0072
Language: fr
Date: 2013-01-25 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 72/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 180/2008 et (CE) n ° 737/2008 en ce qui concerne la période de désignation de certains laboratoires comme laboratoires de référence de l’Union européenne  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

26.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 26/9
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 72/2013 DE LA COMMISSION
   du 25 janvier 2013
   modifiant les règlements (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne la période de désignation de certains laboratoires comme laboratoires de référence de l’Union européenne
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques (1) et aux mesures de lutte contre ces maladies, et notamment son article 55, paragraphe 1,
   vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 19, point d),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (3), la Commission a désigné l’ANSES, pour ses laboratoires de recherches en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, située en France, comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine pendant une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2008, et défini ses fonctions, tâches et procédures en matière de collaboration avec les laboratoires chargés du diagnostic des maladies infectieuses des équidés dans les États membres.
            
         
               (2)
            
            
               Par le règlement (CE) no 737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (4), la Commission a désigné le Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, au Royaume-Uni, comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies des crustacés, pendant une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2008.
            
         
               (3)
            
            
               Pour assurer la qualité et l’uniformité des résultats d’analyses et de diagnostics dans l’Union, il importe que les laboratoires de référence de l’Union européenne désignés pour les maladies équines autres que la peste équine ainsi que pour les maladies des crustacés continuent à mener leurs activités pendant une nouvelle période de cinq ans.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de proroger la période pendant laquelle ces laboratoires ont été désignés comme laboratoires de référence de l’Union européenne.
            
         
               (5)
            
            
               Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les laboratoires mentionnés dans le règlement (CE) no 737/2008 et précédemment dénommés «laboratoires de référence communautaires» devraient être dénommés «laboratoires de référence de l’Union européenne (UE)».
            
         
               (6)
            
            
               Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 180/2008, la date du «30 juin 2013» est remplacée par celle du «30 juin 2018».
   Article 2
   L’article 1er du règlement (CE) no 737/2008 est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article premier
      Le Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, au Royaume-Uni, est désigné comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies des crustacés pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2018.»
   
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
   
      (2)  JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
   
      (3)  JO L 56 du 29.2.2008, p. 4.
   
      (4)  JO L 201 du 30.7.2008, p. 29.