CELEX: 31992R2985
Language: fr
Date: 1992-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2985/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 3882/91 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Avis juridique important

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31992R2985

Règlement (CEE) n° 2985/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 3882/91 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés  

Journal officiel n° L 300 du 16/10/1992 p. 0003 - 0004

RÈGLEMENT (CEE) No 2985/92 DU CONSEIL  du 12 octobre 1992  modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) no 3882/91 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines  conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchésLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le total admissible des captures (TAC) par stock ou groupe de stocks de poissons, la part disponible pour la Communauté ainsi que les conditions  spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être effectuées; que la part disponible pour la Communauté doit être allouée aux États membres conformément à l'article 4 dudit règlement;  considérant que le règlement (CEE) no 3882/91 (2) fixe, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les TAC pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;  considérant que la Joint Norwegian-Russian Fisheries Commission a décidé d'augmenter son TAC de cabillaud arctique pour 1992 de 300 000 à 356 000 tonnes; que l'augmentation de ce stock est telle qu'elle permet à la Communauté d'augmenter en proportion  ses possibilités de pêche;  considérant que le règlement (CEE) no 3882/91 doit être modifié en conséquence,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du présent règlement remplace les éléments correspondants de l'annexe du règlement (CEE) no 3882/91.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 12 octobre 1992. Par le Conseil  Le président  W. WALDEGRAVE   (1) JO no L 24 du 27. 1. 1983, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (JO no L 302 du 15. 11. 1985, p. 1). (2) JO no L 367 du 31. 12. 1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no  2121/92 (JO no L 213 du 29. 7. 1992, p. 5).    PARARTIMA ANEXO / BILAG / ANHANG /  / ANNEX / ANNEXE / ALLEGATO / BIJLAGE / ANEXO          Especie / Art / Art / Eidos / Species /  Espèce / Specie / Soort / Espécie  Zona / Omraade /  Bereich / Zoni /  Zone / Zone / Zona /  Sector / Zona  TAC  Estado miembro / Medlemsstat /  Mitgliedstaat / Kratos melos /  Member State / État membre / Stato  membro / Lid-Staat / Estado-membro  Cuota / Kvote / Quote /  Posostosi / Quota /  Quota / Contingente /  Quota / Quota        (1)  (2)  (3)  (4)  (5)        Bacalao / Torsk / Kabeljau /  Gados / Cod / Cabillaud /  Merluzzo bianco / Kabeljauw /  Bacalhau  (Gadus morhua)  II b  12 320  België/Belgique  Danmark  Deutschland  Ellada  España  France  Ireland  Italia  Luxembourg  Nederland  Portugal  United Kingdom  2 350  6 080  1 000  1 280  1 510  100 (3) (17)      CEE / EOEF / EWG / EOK / EEC / EEG  12 320 (39)