CELEX: 31989R0622
Language: fr
Date: 1989-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 622/89 de la Commission, du 10 mars 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 25 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais

N° L 68/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 3. 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 622/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 mars 1989
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 25 000
                             tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           une adjudication permanente pour 1 exportation de 25 000
                                                                     tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                        Article 2
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               25 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        2. Les régions dans lesquelles les 25 000 tonnes d'orge
le règlement (CEE) n° 166/89 (2), et notamment son arti­             sont stockées sont mentionnées à l'annexe L
cle 7 paragraphe 5,
                                                                                               Article 3
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de           Les certificats d'exportation sont valables , à partir de la
l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié par         date de leur délivrance, au sens de l'article 9 du règlement
le règlement (CEE) n0 195/89 (4), dispose que la mise en             (CEE) n° 1 836/82, jusqu'à la fin du troisième mois suivant.
vente des céréales détenues par l'organisme d'intervention                                     Article 4
s'effectue par voie d'adjudication ;
                                                                     1 . Le délai de présentation des offres pour la première
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                  adjudication partielle expire le 29 mars 1989, à 13 heures
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             (heure de Bruxelles).
(CEE) n0 2418/87 (% fixe les procédures et les conditions
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­              2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
nismes d'intervention ;                                              tion partielle suivante expire chaque mercredi à 13 heures
                                                                     (heure de Bruxelles).
considérant que, par sa communication du 6 mars 1989,                3. La dernière adjudication partielle expire le 24 mai
l'Irlande a fait part à la Commission de son désir de                 1989.
remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays
tiers, une quantité de 25 000 tonnes d'orge détenues par             4.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite           nisme d'intervention irlandais.
à cette demande ;                                                                              Article 5
considérant que les mesures prévues au présent règlement             L'organisme d'intervention allemand communique à la
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales^           Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                     du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                     Elles doivent être transmises conformément au schéma
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                     figurant à l'annexe II.
                        Article premier                                                        Article 6
L'organisme d'intervention irlandais peut procéder, dans             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
les conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 mars 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n6  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L 20 du 25. 1 . 1989, p. 16,
(*) JO  ii° L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.
(4) JO  n0  L 25 du 28. 1 . 1989, p. 22.
O   JO  n0  L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(?) JO n° L 223 du 11 . 8. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 68/ 17
                                                              ANNEXE /
                                                                                                (en tonnes)
                                             Lieu de stockage                         Quantités           ,
                                 Leinster                                              24 250
                                Munster                                                   750
                                                              ANNEXE II
            Adjudication permanente pour l'exportation de 25 000 tonnes d'orge detenues par
                                               l'organisme d'intervention irlandais
                                                     [Règlement (CEE) n0 622/89]
                     1  .             2               3               4                5                6             7
                                                                                Bonifications
                                                                 Prix d'offre         (+)             Frais
               Numérotation
                   des
                                   Numéro          Quantité       (en écus      Réfactions (—)    commerciaux
                                                                                                                 Destination
             soumissionnaires
                                    du lot        en tonnes      par tonne)        (en écus         (en écus
                                                                      C)          par tonne)       par tonne)
                                                                               (pour mémoire)
                     1
                    2
                    3
                   etc.
            (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afferentes au lot sur lequel porte la soumission.