CELEX: 32002D0681
Language: fr
Date: 2002-07-08 00:00:00
Title: 2002/654/CECA: Décision de la Commission, du 8 juillet 2002, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques [notifiée sous le numéro C(2002) 2489]

Avis juridique important

|

32002D0681

2002/654/CECA: Décision de la Commission, du 8 juillet 2002, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques [notifiée sous le numéro C(2002) 2489]  

Journal officiel n° L 222 du 19/08/2002 p. 0019 - 0019

Décision de la Commissiondu 8 juillet 2002concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques[notifiée sous le numéro C(2002) 2489](2002/654/CECA)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 95, premier alinéa,vu l'avis du comité consultatif,après accord unanime du Conseil,considérant ce qui suit:(1) En vertu de la décision du Conseil du 19 novembre 2001, la Commission a engagé avec le gouvernement de la République du Kazakhstan des négociations qui ont abouti à la conclusion d'un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.(2) L'accord fixe des limites quantitatives pour la mise en libre pratique dans la Communauté de certains produits sidérurgiques pour les années 2002 à 2004,DÉCIDE:Article premier1. L'accord conclu avec la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques est approuvé au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.2. Le texte de l'accord(1) est joint à la présente décision.Article 2Le président de la Commission est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord visé à l'article 1er à l'effet d'engager la Communauté européenne du charbon et de l'acier.Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2002.Par la CommissionPascal LamyMembre de la Commission(1) Voir page 20 du présent Journal officiel.