CELEX: 32017R2062
Language: fr
Date: 2017-11-13 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2017/2062 du Conseil du 13 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

14.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 295/4
            
         RÈGLEMENT (UE) 2017/2062 DU CONSEIL
   du 13 novembre 2017
   modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
   vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1),
   vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (2) met en œuvre les mesures prévues par la décision (PESC) 2016/849.
            
         
               (2)
            
            
               Le 16 octobre 2017, le Conseil a décidé de renforcer encore l'interdiction des investissements de l'UE en RPDC et/ou avec ce pays en l'étendant à tous les secteurs, d'abaisser de 15 000 EUR à 5 000 EUR le montant des transferts de fonds individuels autorisés vers la RPDC et d'interdire les exportations de pétrole brut à destination de ce pays.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (UE) 2017/1858 du Conseil (3) a modifié le règlement (UE) 2017/1509 pour mettre en œuvre les mesures prévues par la décision (PESC) 2016/849.
            
         
               (4)
            
            
               Le Conseil a également invité la Commission à réexaminer la liste des articles de luxe, qui font l'objet d'une interdiction d'importation et d'exportation, à la suite d'une consultation avec les États membres.
            
         
               (5)
            
            
               Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les États membres.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe VIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.
   
      (2)  Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (JO L 224 du 31.8.2017, p. 1).
   
      (3)  Règlement (UE) 2017/1858 du Conseil du 16 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 265 I du 16.10.2017, p. 1).
   
      ANNEXE
      L'annexe VIII du règlement (UE) 2017/1509 est remplacée par le texte suivant:
      «
            ANNEXE VIII
            
               Articles de luxe visés à l'article 10
            
            NOTE EXPLICATIVE
            Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
            1)   Chevaux
            
                         
                     
                     
                        0101 21 00 
                     
                     
                        reproducteurs de race pure
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        0101 29 90 
                     
                     
                        autres
                     
                  2)   Caviar et ses succédanés
            
                         
                     
                     
                        1604 31 00 
                     
                     
                        Caviar
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 32 00 
                     
                     
                        Succédanés de caviar
                     
                  3)   Truffes et préparations à base de truffes
            
                         
                     
                     
                        0709 59 50 
                     
                     
                        Truffes
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        0710 80 69 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        0711 59 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        0712 39 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        2001 90 97 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        2003 90 10 
                     
                     
                        Truffes
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        2103 90 90 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        2104 10 00 
                     
                     
                        Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        2104 20 00 
                     
                     
                        Préparations alimentaires composites homogénéisées
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        2106 00 00 
                     
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  4)   Vins (y compris les mousseux), bières, eaux-de-vie et boissons spiritueuses de haute qualité
            
                         
                     
                     
                        2203 00 00 
                     
                     
                        Bières de malt
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 10 11 
                     
                     
                        Champagne
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 10 91 
                     
                     
                        Asti spumante
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 10 93 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 10 94 
                     
                     
                        Vins avec indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 10 96 
                     
                     
                        autres vins de cépages
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 10 98 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 00 
                     
                     
                        en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        2205 00 00 
                     
                     
                        Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
                     
                  
                         
                     
                     
                        2206 00 00 
                     
                     
                        Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                         
                     
                     
                        2207 10 00 
                     
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
                     
                  
                         
                     
                     
                        2208 00 00 
                     
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                     
                  5)   Cigares et cigarillos
            
                         
                     
                     
                        2402 10 00 
                     
                     
                        Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
                     
                  
                         
                     
                     
                        2402 90 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  6)   Parfums, eaux de toilette et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage
            
                         
                     
                     
                        3303 
                     
                     
                        Parfums et eaux de toilette
                     
                  
                         
                     
                     
                        3304 00 00 
                     
                     
                        Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures
                     
                  
                         
                     
                     
                        3305 00 00 
                     
                     
                        Préparations capillaires
                     
                  
                         
                     
                     
                        3307 00 00 
                     
                     
                        Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes
                     
                  
                         
                     
                     
                        6704 00 00 
                     
                     
                        Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  7)   Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires, d'une valeur unitaire supérieure à 50 EUR
            
                        ex
                     
                     
                        4201 00 00 
                     
                     
                        Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        4202 00 00 
                     
                     
                        Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        4205 00 90 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        9605 00 00 
                     
                     
                        Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                     
                  8)   Manteaux d'une valeur unitaire supérieure à 75 EUR, ou autres vêtements, accessoires du vêtement et chaussures (indépendamment de leur matière) d'une valeur unitaire supérieure à 20 EUR
            
                        ex
                     
                     
                        4203 00 00 
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        4303 00 00 
                     
                     
                        Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6101 00 00 
                     
                     
                        Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6102 00 00 
                     
                     
                        Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6103 00 00 
                     
                     
                        Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6104 00 00 
                     
                     
                        Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6105 00 00 
                     
                     
                        Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6106 00 00 
                     
                     
                        Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6107 00 00 
                     
                     
                        Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6108 00 00 
                     
                     
                        Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6109 00 00 
                     
                     
                        T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6110 00 00 
                     
                     
                        Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6111 00 00 
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6112 11 00 
                     
                     
                        de coton
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6112 12 00 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6112 19 00 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                  
                         
                     
                     
                        6112 20 00 
                     
                     
                        Combinaisons et ensembles de ski
                     
                  
                         
                     
                     
                        6112 31 00 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                  
                         
                     
                     
                        6112 39 00 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                  
                         
                     
                     
                        6112 41 00 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                  
                         
                     
                     
                        6112 49 00 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6113 00 10 
                     
                     
                        en étoffes de bonneterie du no 5906 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6113 00 90 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6114 00 00 
                     
                     
                        Autres vêtements, en bonneterie
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6115 00 00 
                     
                     
                        Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6116 00 00 
                     
                     
                        Gants, mitaines et moufles, en bonneterie
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6117 00 00 
                     
                     
                        Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6201 00 00 
                     
                     
                        Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6202 00 00 
                     
                     
                        Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6203 00 00 
                     
                     
                        Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6204 00 00 
                     
                     
                        Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6205 00 00 
                     
                     
                        Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6206 00 00 
                     
                     
                        Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6207 00 00 
                     
                     
                        Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6208 00 00 
                     
                     
                        Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6209 00 00 
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6210 10 00 
                     
                     
                        en produits des nos 5602  ou 5603 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6210 20 00 
                     
                     
                        autres vêtements, des types visés aux nos 6201 11  à 6201 19 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6210 30 00 
                     
                     
                        autres vêtements, des types visés aux nos 6202 11  à 6202 19 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6210 40 00 
                     
                     
                        autres vêtements pour hommes ou garçonnets
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6210 50 00 
                     
                     
                        autres vêtements pour femmes ou fillettes
                     
                  
                         
                     
                     
                        6211 11 00 
                     
                     
                        pour hommes ou garçonnets
                     
                  
                         
                     
                     
                        6211 12 00 
                     
                     
                        pour femmes ou fillettes
                     
                  
                         
                     
                     
                        6211 20 00 
                     
                     
                        Combinaisons et ensembles de ski
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6211 32 00 
                     
                     
                        de coton
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6211 33 00 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6211 39 00 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6211 42 00 
                     
                     
                        de coton
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6211 43 00 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6211 49 00 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6212 00 00 
                     
                     
                        Soutiens-gorges, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6213 00 00 
                     
                     
                        Mouchoirs et pochettes
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6214 00 00 
                     
                     
                        Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6215 00 00 
                     
                     
                        Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6216 00 00 
                     
                     
                        Gants, mitaines et moufles
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6217 00 00 
                     
                     
                        Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6401 00 00 
                     
                     
                        Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6402 20 00 
                     
                     
                        Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6402 91 00 
                     
                     
                        couvrant la cheville
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6402 99 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6403 19 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6403 20 00 
                     
                     
                        Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6403 40 00 
                     
                     
                        autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6403 51 00 
                     
                     
                        couvrant la cheville
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6403 59 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6403 91 00 
                     
                     
                        couvrant la cheville
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6403 99 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6404 19 10 
                     
                     
                        Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6404 20 00 
                     
                     
                        Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6405 00 00 
                     
                     
                        Autres chaussures
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6504 00 00 
                     
                     
                        Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6505 00 10 
                     
                     
                        en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501 00 00 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6505 00 30 
                     
                     
                        Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6505 00 90 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6506 99 00 
                     
                     
                        en autres matières
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6601 91 00 
                     
                     
                        à mât ou manche télescopique
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6601 99 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6602 00 00 
                     
                     
                        Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        9619 00 81 
                     
                     
                        Couches pour bébés
                     
                  9)   Tapis et tapisseries, fabriqués à la main ou non
            
                         
                     
                     
                        5701 00 00 
                     
                     
                        Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés
                     
                  
                         
                     
                     
                        5702 10 00 
                     
                     
                        Tapis dits “kelim” ou “kilim”, “schumacks” ou “soumak”, “karamanie” et tapis similaires tissés à la main
                     
                  
                         
                     
                     
                        5702 20 00 
                     
                     
                        Revêtements de sol en coco
                     
                  
                         
                     
                     
                        5702 31 80 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        5702 32 00 
                     
                     
                        de matières textiles synthétiques ou artificielles
                     
                  
                         
                     
                     
                        5702 39 00 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                  
                         
                     
                     
                        5702 41 90 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        5702 42 00 
                     
                     
                        de matières textiles synthétiques ou artificielles
                     
                  
                         
                     
                     
                        5702 50 00 
                     
                     
                        autres, sans velours, non confectionnés
                     
                  
                         
                     
                     
                        5702 91 00 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                  
                         
                     
                     
                        5702 92 00 
                     
                     
                        de matières textiles synthétiques ou artificielles
                     
                  
                         
                     
                     
                        5702 99 00 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                  
                         
                     
                     
                        5703 00 00 
                     
                     
                        Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés
                     
                  
                         
                     
                     
                        5704 00 00 
                     
                     
                        Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés
                     
                  
                         
                     
                     
                        5705 00 00 
                     
                     
                        Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
                     
                  
                         
                     
                     
                        5805 00 00 
                     
                     
                        Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                     
                  10)   Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie
            
                         
                     
                     
                        7101 00 00 
                     
                     
                        Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                     
                  
                         
                     
                     
                        7102 00 00 
                     
                     
                        Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis
                     
                  
                         
                     
                     
                        7103 00 00 
                     
                     
                        Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                     
                  
                         
                     
                     
                        7104 20 00 
                     
                     
                        autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies
                     
                  
                         
                     
                     
                        7104 90 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        7105 00 00 
                     
                     
                        Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques
                     
                  
                         
                     
                     
                        7106 00 00 
                     
                     
                        Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                     
                  
                         
                     
                     
                        7107 00 00 
                     
                     
                        Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                     
                  
                         
                     
                     
                        7108 00 00 
                     
                     
                        Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                     
                  
                         
                     
                     
                        7109 00 00 
                     
                     
                        Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                     
                  
                         
                     
                     
                        7110 11 00 
                     
                     
                        sous formes brutes ou en poudre
                     
                  
                         
                     
                     
                        7110 19 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        7110 21 00 
                     
                     
                        sous formes brutes ou en poudre
                     
                  
                         
                     
                     
                        7110 29 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        7110 31 00 
                     
                     
                        sous formes brutes ou en poudre
                     
                  
                         
                     
                     
                        7110 39 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        7110 41 00 
                     
                     
                        sous formes brutes ou en poudre
                     
                  
                         
                     
                     
                        7110 49 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        7111 00 00 
                     
                     
                        Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                     
                  
                         
                     
                     
                        7113 00 00 
                     
                     
                        Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                     
                  
                         
                     
                     
                        7114 00 00 
                     
                     
                        Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                     
                  
                         
                     
                     
                        7115 00 00 
                     
                     
                        Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                     
                  
                         
                     
                     
                        7116 00 00 
                     
                     
                        Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                     
                  11)   Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal
            
                        ex
                     
                     
                        4907 00 30 
                     
                     
                        Billets de banque
                     
                  
                         
                     
                     
                        7118 10 00 
                     
                     
                        Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        7118 90 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  12)   Couverts en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
            
                         
                     
                     
                        7114 00 00 
                     
                     
                        Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                     
                  
                         
                     
                     
                        7115 00 00 
                     
                     
                        Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8214 00 00 
                     
                     
                        Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8215 00 00 
                     
                     
                        Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        9307 00 00 
                     
                     
                        Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux
                     
                  13)   Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine
            
                         
                     
                     
                        6911 00 00 
                     
                     
                        Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine
                     
                  
                         
                     
                     
                        6912 00 23 
                     
                     
                        en grès
                     
                  
                         
                     
                     
                        6912 00 25 
                     
                     
                        en faïence ou en poterie fine
                     
                  
                         
                     
                     
                        6912 00 83 
                     
                     
                        en grès
                     
                  
                         
                     
                     
                        6912 00 85 
                     
                     
                        en faïence ou en poterie fine
                     
                  
                         
                     
                     
                        6914 10 00 
                     
                     
                        en porcelaine
                     
                  
                         
                     
                     
                        6914 90 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  14)   Articles en cristal au plomb
            
                        ex
                     
                     
                        7009 91 00 
                     
                     
                        non encadrés
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        7009 92 00 
                     
                     
                        encadrés
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        7010 00 00 
                     
                     
                        Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                     
                  
                         
                     
                     
                        7013 22 00 
                     
                     
                        en cristal au plomb
                     
                  
                         
                     
                     
                        7013 33 00 
                     
                     
                        en cristal au plomb
                     
                  
                         
                     
                     
                        7013 41 00 
                     
                     
                        en cristal au plomb
                     
                  
                         
                     
                     
                        7013 91 00 
                     
                     
                        en cristal au plomb
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        7018 10 00 
                     
                     
                        Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        7018 90 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        7020 00 80 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        9405 10 50 
                     
                     
                        en verre
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        9405 20 50 
                     
                     
                        en verre
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        9405 50 00 
                     
                     
                        Appareils d'éclairage non électriques
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        9405 91 00 
                     
                     
                        en verre
                     
                  15)   Articles électroniques à usage domestique d'une valeur unitaire supérieure à 50 EUR
            
                        ex
                     
                     
                        8414 51 
                     
                     
                        Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8414 59 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8414 60 00 
                     
                     
                        Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8415 10 00 
                     
                     
                        du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type “split-system” (systèmes à éléments séparés)
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8418 10 00 
                     
                     
                        Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8418 21 00 
                     
                     
                        à compression
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8418 29 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8418 30 00 
                     
                     
                        Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8418 40 00 
                     
                     
                        Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8419 81 00 
                     
                     
                        pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8422 11 00 
                     
                     
                        de type ménager
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8423 10 00 
                     
                     
                        Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8443 12 00 
                     
                     
                        Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8443 31 00 
                     
                     
                        Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8443 32 00 
                     
                     
                        autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8443 39 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8450 11 00 
                     
                     
                        Machines entièrement automatiques
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8450 12 00 
                     
                     
                        autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8450 19 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8451 21 00 
                     
                     
                        d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8452 10 00 
                     
                     
                        Machines à coudre de type ménager
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8470 10 00 
                     
                     
                        Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8470 21 00 
                     
                     
                        comportant un organe imprimant
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8470 29 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8470 30 00 
                     
                     
                        autres machines à calculer
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8471 00 00 
                     
                     
                        Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8472 90 40 
                     
                     
                        Machines pour le traitement des textes
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8472 90 90 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8479 60 00 
                     
                     
                        Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8508 11 00 
                     
                     
                        d'une puissance n'excédant pas 1 500  W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8508 19 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8508 60 00 
                     
                     
                        autres aspirateurs
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8509 80 00 
                     
                     
                        autres appareils
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8516 31 00 
                     
                     
                        Sèche-cheveux
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8516 50 00 
                     
                     
                        Fours à micro-ondes
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8516 60 10 
                     
                     
                        Cuisinières
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8516 71 00 
                     
                     
                        Appareils pour la préparation du café ou du thé
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8516 72 00 
                     
                     
                        Grille-pain
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8516 79 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8517 11 00 
                     
                     
                        Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8517 12 00 
                     
                     
                        Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8517 18 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8517 61 00 
                     
                     
                        Stations de base
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8517 62 00 
                     
                     
                        Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8517 69 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8526 91 00 
                     
                     
                        Appareils de radionavigation
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8529 10 31 
                     
                     
                        pour réception par satellite
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8529 10 39 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8529 10 65 
                     
                     
                        Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8529 10 69 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8531 10 00 
                     
                     
                        Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8543 70 10 
                     
                     
                        Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8543 70 30 
                     
                     
                        Amplificateurs d'antennes
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8543 70 50 
                     
                     
                        Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8543 70 90 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        9504 50 00 
                     
                     
                        Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504 30 
                     
                  
                         
                     
                     
                        9504 90 80 
                     
                     
                        autres
                     
                  16)   Appareils électriques/électroniques ou optiques d'enregistrement et de reproduction du son et des images d'une valeur unitaire supérieure à 50 EUR
            
                        ex
                     
                     
                        8519 00 00 
                     
                     
                        Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8521 00 00 
                     
                     
                        Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8525 80 30 
                     
                     
                        Appareils photographiques numériques
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8525 80 91 
                     
                     
                        permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8525 80 99 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8527 00 00 
                     
                     
                        Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8528 71 00 
                     
                     
                        non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8528 72 00 
                     
                     
                        autres, en couleurs
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        9006 00 00 
                     
                     
                        Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        9007 00 00 
                     
                     
                        Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
                     
                  17)   Véhicules pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d'une valeur unitaire supérieure à 10 000 EUR; téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d'une valeur unitaire supérieure à 1 000 EUR, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées
            
                        ex
                     
                     
                        4011 10 00 
                     
                     
                        des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type “break” et les voitures de course)
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        4011 20 00 
                     
                     
                        des types utilisés pour autobus ou camions
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        4011 30 00 
                     
                     
                        des types utilisés pour véhicules aériens
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        4011 40 00 
                     
                     
                        des types utilisés pour motocycles
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        4011 90 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        7009 10 00 
                     
                     
                        Miroirs rétroviseurs pour véhicules
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8407 00 00 
                     
                     
                        Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8408 00 00 
                     
                     
                        Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8409 00 00 
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407  ou 8408 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8411 00 00 
                     
                     
                        Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                     
                  
                         
                     
                     
                        8428 60 00 
                     
                     
                        Téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8431 39 00 
                     
                     
                        Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8483 00 00 
                     
                     
                        Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8511 00 00 
                     
                     
                        Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8512 20 00 
                     
                     
                        autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8512 30 10 
                     
                     
                        Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8512 30 90 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8512 40 00 
                     
                     
                        Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8544 30 00 
                     
                     
                        Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8603 00 00 
                     
                     
                        Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8605 00 00 
                     
                     
                        Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 8604 )
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8607 00 00 
                     
                     
                        Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8702 00 00 
                     
                     
                        Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8703 00 00 
                     
                     
                        Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702 ), y compris les voitures du type “break” et les voitures de course, y compris les motoneiges
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8706 00 00 
                     
                     
                        Châssis des véhicules automobiles des nos 8701  à 8705 , équipés de leur moteur
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8707 00 00 
                     
                     
                        Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701  à 8705 , y compris les cabines
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8708 00 00 
                     
                     
                        Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701  à 8705 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8711 00 00 
                     
                     
                        Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8712 00 00 
                     
                     
                        Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8714 00 00 
                     
                     
                        Parties et accessoires des véhicules des nos 8711  à 8713 
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8716 10 00 
                     
                     
                        Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8716 40 00 
                     
                     
                        autres remorques et semi-remorques
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8716 90 00 
                     
                     
                        Parties
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8801 00 00 
                     
                     
                        Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8802 11 00 
                     
                     
                        d'un poids à vide n'excédant pas 2 000  kg
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8802 12 00 
                     
                     
                        d'un poids à vide excédant 2 000  kg
                     
                  
                         
                     
                     
                        8802 20 00 
                     
                     
                        Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2 000  kg
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8802 30 00 
                     
                     
                        Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2 000  kg mais n'excédant pas 15 000  kg
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8802 40 00 
                     
                     
                        Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000  kg
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8803 10 00 
                     
                     
                        Hélices et rotors, et leurs parties
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8803 20 00 
                     
                     
                        Trains d'atterrissage et leurs parties
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8803 30 00 
                     
                     
                        autres parties d'avions ou d'hélicoptères
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8803 90 10 
                     
                     
                        de cerfs-volants
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8803 90 90 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8805 10 00 
                     
                     
                        Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8901 10 00 
                     
                     
                        Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs de tous types
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8901 90 00 
                     
                     
                        autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8903 00 00 
                     
                     
                        Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës
                     
                  18)   Horloges et montres et leurs pièces
            
                         
                     
                     
                        9101 00 00 
                     
                     
                        Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                     
                  
                         
                     
                     
                        9102 00 00 
                     
                     
                        Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no 9101 
                     
                  
                         
                     
                     
                        9103 00 00 
                     
                     
                        Réveils et pendulettes, à mouvement de montre
                     
                  
                         
                     
                     
                        9104 00 00 
                     
                     
                        Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
                     
                  
                         
                     
                     
                        9105 00 00 
                     
                     
                        Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                     
                  
                         
                     
                     
                        9108 00 00 
                     
                     
                        Mouvements de montres, complets et assemblés
                     
                  
                         
                     
                     
                        9109 00 00 
                     
                     
                        Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres
                     
                  
                         
                     
                     
                        9110 00 00 
                     
                     
                        Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
                     
                  
                         
                     
                     
                        9111 00 00 
                     
                     
                        Boîtes de montres des nos 9101  ou 9102  et leurs parties
                     
                  
                         
                     
                     
                        9112 00 00 
                     
                     
                        Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                     
                  
                         
                     
                     
                        9113 00 00 
                     
                     
                        Bracelets de montres et leurs parties
                     
                  
                         
                     
                     
                        9114 00 00 
                     
                     
                        Autres fournitures d'horlogerie
                     
                  19)   Instruments de musique
            
                         
                     
                     
                        9201 00 00 
                     
                     
                        Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier
                     
                  
                         
                     
                     
                        9202 00 00 
                     
                     
                        Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)
                     
                  
                         
                     
                     
                        9205 00 00 
                     
                     
                        Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie
                     
                  
                         
                     
                     
                        9206 00 00 
                     
                     
                        Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)
                     
                  
                         
                     
                     
                        9207 00 00 
                     
                     
                        Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)
                     
                  20)   Objets d'art, de collection ou d'antiquité
            
                         
                     
                     
                        9700 
                     
                     
                        Objets d'art, de collection et antiquités
                     
                  21)   Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous-marine et des sports nautiques
            
                        ex
                     
                     
                        4015 19 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        4015 90 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6210 40 00 
                     
                     
                        autres vêtements pour hommes ou garçonnets
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6210 50 00 
                     
                     
                        autres vêtements pour femmes ou fillettes
                     
                  
                         
                     
                     
                        6211 11 00 
                     
                     
                        pour hommes ou garçonnets
                     
                  
                         
                     
                     
                        6211 12 00 
                     
                     
                        pour femmes ou fillettes
                     
                  
                         
                     
                     
                        6211 20 00 
                     
                     
                        Combinaisons et ensembles de ski
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6216 00 00 
                     
                     
                        Gants, mitaines et moufles
                     
                  
                         
                     
                     
                        6402 12 00 
                     
                     
                        Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6402 19 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        6403 12 00 
                     
                     
                        Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
                     
                  
                         
                     
                     
                        6403 19 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        6404 11 00 
                     
                     
                        Chaussures de sport; chaussures de tennis, chaussures de basketball, chaussures de gymnastique, chaussures d'entraînement et chaussures similaires
                     
                  
                         
                     
                     
                        6404 19 90 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        9004 90 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        9020 00 00 
                     
                     
                        Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 11 00 
                     
                     
                        Skis
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 12 00 
                     
                     
                        Fixations pour skis
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 19 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 21 00 
                     
                     
                        Planches à voile
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 29 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 31 00 
                     
                     
                        Clubs complets
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 32 00 
                     
                     
                        Balles de golf
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 39 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 40 00 
                     
                     
                        Articles et matériel pour le tennis de table
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 51 00 
                     
                     
                        Raquettes de tennis, même non cordées
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 59 00 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 61 00 
                     
                     
                        Balles de tennis
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 69 10 
                     
                     
                        Balles de cricket ou de polo
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 69 90 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 70 
                     
                     
                        Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 91 
                     
                     
                        Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 99 10 
                     
                     
                        Articles de cricket ou de polo autres que les balles
                     
                  
                         
                     
                     
                        9506 99 90 
                     
                     
                        autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        9507 00 00 
                     
                     
                        Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208  ou 9705 ) et articles de chasse similaires
                     
                  22)   Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque
            
                         
                     
                     
                        9504 20 00 
                     
                     
                        Billards de tout genre et leurs accessoires
                     
                  
                         
                     
                     
                        9504 30 00 
                     
                     
                        Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
                     
                  
                         
                     
                     
                        9504 40 00 
                     
                     
                        Cartes à jouer
                     
                  
                         
                     
                     
                        9504 50 00 
                     
                     
                        Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504 30 
                     
                  
                         
                     
                     
                        9504 90 80 
                     
                     
                        Autres
                     
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