CELEX: 31984R3333
Language: fr
Date: 1984-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3333/84 de la Commission, du 28 novembre 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

29 . 11 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 311 / 19
                             REGLEMENT (CEE) N° 3333/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 novembre 1984
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                       Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­            Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,               ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       du règlement (CEE) n° 3239/84 modifié, sont modi­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 3239 / 84 (% modifié par le
                                                                fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 3269/ 84 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 3239 /84 aux données dont            Le présent règlement entre en vigueur le 29 novembre
la Commission a connaissance conduit à modifier les             1984 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p.   1.
(') JO  n° L 302 du 21 . 11 . 1984,   p. 22.
(4) JO  n" L 305 du 23 . 11 . 1984 ,  p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /20                                Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 11 . 84
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 28 novembre 1984, modifiant les restitutions à
                                       l' exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                                     par 1 % de teneur
     commun
                                                                                                                en saccharose et
                                                                                             par 100 kg
                                                                                                              par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                         (I) Sucres blancs :
                              (a) Sucres candis                                                 38,95
                              (b) autres                                                        38,21
                       ( II ) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                         0,3895
                    B. Sucres bruts :
                        II . autres :
                              (a) Sucres candis                                                 35,83 (')
                              (b) autres sucres bruts                                           35,15 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 °'o . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) nc 766/ 68 .