CELEX: 31974R0280
Language: fr
Date: 1974-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 280/74 de la Commission, du 31 janvier 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

4. 2. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 31 / 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 280/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 janvier 1974
                                    modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en vertu du règlement (CEE) n°
EUROPÉENNES,                                                      2958 /73 du Conseil, du 31 octobre 1973 (6), modifié
                                                                  par le. règlement (CEE) n0 2996/73 (7 ), un taux de
vu le traité instituant la Communauté économique                  conversion représentatif à appliquer pour la lire ita­
européenne,                                                       lienne avec effet au 1er janvier 1974 dans le secteur
                                                                  agricole a été fixé ; que l'article 4ter nouveau du
                                                                  règlement (CEE) n° 974/71 a cependant prévu que les
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                    effets économiques de cette mesure sont, pour les
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique            produits pour lesquels une campagne de commerciali­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à               sation est déterminée, en règle générale reportés au
la suite de l'élargissement temporaire des marges de              début de la campagne 1974/ 1975 ; que, à cet effet,
fluctuation des monnaies de certains États mem­                   aux termes dudit article, les prix d'intervention ou
bres i1 ), modifié en dernier lieu par le règlement               d'achat valables en Italie sont, jusqu'à la fin de la
 (CEE) n0 3450/73 (2), et notamment son article 3 ,               campagne de commercialisation 1973/ 1974, fixés au
                                                                  niveau exprimé en lires résultant de l'application des
considérant que les montants compensatoires moné­                 dispositions en vigueur au 31 décembre 1973 et en ce
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont            qui concerne le sucre au 31 octobre 1973 ; que, pour
été fixés par le règlement (CEE) n0 218/74 de la                  les produits pour lesquels des montants compensa­
Commission du 25 janvier 1974 (3) ;                               toires monétaires sont d'application, il faut tenir
                                                                  compte dans la fixation de ces montants de l'inci­
                                                                  dence des mesures précitées,
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
(CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
dente ; que cette modification des montants compen­
satoires doit être effectuée en fonction de la modi­                                  Article premier
fication de l'écart ;
                                                                  1 . La colonne 7 de l'annexe I du règlement ( CEE)
considérant que le règlement (CEE) n0 1463/73 de !a               n° 218/74 est remplacée par celle figurant à l'an­
Commission, du 30 mai 1973 (4), modifié en dernier                nexe I du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 214/74 (5), a établi
les modalités d'application du règlement ( CEE) n0                                                             #
974/71 ; que les cours de change au comptant,                     2.    Les annexes II et III du règlement (CEE) n0
constatés conformément au règlement ( CEE) n°                     218/74 sont remplacées par les annexes II et III du
 1463 /73 au cours de la période du 23 au 29 janvier              présent règlement.
1974 pour la lire italienne, conduisent à un écart
s'éloignant de plus de 1 point par rapport au pour­
centage retenu pour la fixation précédente des mon­                                        Article 2
tants compensatoires monétaires ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 4 février
                                                                  1974.
C)  JO no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .
(2) JO no L 353 du 22. 12. 1973, p. 25 .
(3) JO no L 24 du 28. 1 . 1974, p. 1 .
(4) JO no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1 .                             («) JO n° L 303 du 1 . 11 . 1973, p. 1 .
(5) JO no L 22 du 26. 1 . 1974, p. 53 .                           (7) JO no L 305 du 1 . 11 . 1973, p. 7.
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           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
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                   ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 — BILAG 1
                                 PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1" — DEEL 1 — DEL 1
                                 SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                         SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                                          and charged on exports
                                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N0 du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                  United Kingdom         Ireland             Italia       France
                                                                         £/t               £/t               Lit. /t       FF/t
                                       1                                  5                 6                   7            8
                 10.01 A o                                                                                  10 614
                 10.01 B                                                                                    11 848
                 10.02                                                                                        9 823
                 10.03                                                                                        9 697
                 10.04                                                                                       9 115
                 10.05 B                                                                                      8 435
                 10.07 B                                                                                     9 212
                 10.07 C                                                                                     9 358
                 11.01 A                                                                                    13 507
                 11.01 B                                                                                    12 401
                 11.02 A I a)                                                                               15 910
                 11.02 A I b)                                                                               14 588
          t1) Le montant compensatoire applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine
                par la dénaturation visée à l'article 7 du règlement n° 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge.
          (*) The compensatory amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in
                Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
          i1) Der Ausgleichsbetrag für Weichweizen, der durch Denaturierung wheat im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr.
                120/67/EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichs­
                betrag .
          0 ) L'importo compensativo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione
                di cui all'articolo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo.
          i 1·) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
                van Verordening nr. 120/67/EEG is het compenserende bedrag voor gerst van toepassing.
          i1) Udligningsbeløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr . 120/67/EØF ved
                denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
 ---pagebreak--- N0 L 31/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                     4. 2. 74
                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                            and charged on exports
                                                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune                      Bi¡ de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                 Position i den fælles toldtarif
                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                           og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                        £/ 100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg   FF/100 kg
                                1                            5                 6                   7           8
           11.01 c                                                                             1 745
           11.01 D                                                                             1 641
           11.01 E I                                                                           1 518
           11.01 E II                                                                             860
           11.01 H                                                                                940
           11.01 K                                                                                955
           11.02 A II                                                                          1768
           11.02 A III                                                                         1745
           11.02 A IV                                                                          1 641
           11.02 A V a) 1                                                                      1 228 (2)
           11.02 A V a) 2                                                                      1 518
           11.02 A V b)                                                                           860
           11.02 A VIII                                                                           940
           11.02 A IX                                                                             955
           11.02 B I a) 1                                                                      1552
           11.02   B  I a) 2 aa)                                                                  930
           11.02   B  I a) 2 bb)                                                               1641
           11 J02  B  I a) 4                                                                   1474
           11.02   B  I b) 1                                                                   1552
           11.02   B  I b) 2                                                                   1 641
           11.02   B  I b) 4                                                                   1474
           11.02   B  II a)                                                                    1412
           11.02   B  II b)                                                                    1 307
           11.02   B  II c)                                                                    1 350
           11.02   B  II d)                                                                    1497
           11.02 C I                                                                           1 698
           11.02 C II                                                                          1572
           11.02 C III                                                                         2 424
           11.02 C IV                                                                          1458
           11.02 C V                                                                           1350
           11.02 C VII                                                                         1474
           11.02 C VIII                                                                        1497
           11.02 D I                                                                           1083
           11.02 D II                                                                          1002
           11.02 D III                                                                            989
           11.02 D IV                                                                             930
           11.02 D V                                                                              860
           11.02 D VII                                                                            940
 ---pagebreak--- 4. 2. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N? L 31 /5
                                                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                       et k percevoir à l'exportation
                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                           and charged on exports
                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
               N° du tarif douanier commun      -                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                      CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
           Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
         Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                Position i den fælles toldtarif
                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                          og opkræves ved udførsel
                                                    United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                       £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit./lOO kg    FF/100 kg
                              1                             5                 6                   7           8
          11.02 D VIII                                                                           955
          11.02 E I a) 1                                                                         989
          11.02 E I a) 2                                                                         930
          11.02 E I a) 4                                                                         940
          11.02 E I b) 1                                                                      1939
          11.02 E I b) 2                                                                      1 823
          11.02 E I b) 4                                                                     1658
          11.02 E II a)                                                                       1 911
          11.02 E II b)                                                                       1768
          11.02 E II c)                                                                       1518
          11.02 E II d)                                                                       1 684
          11.02 F I                                                                          1911
          11.02 F II                                                                         1768
          11.02 F III                                                                        1 745
          11.02 F IV                                                                         1641
          11.02 F V                                                                          1518
          11.02 F VIII                                                                           940
          11.02 F IX                                                                             955
          11.02 G I                                                                              796
          11.02 G II                                                                             633
          11.06 A                                                                                175
          11.06 B I                                                                          1 098
          11.06 B II                                                                         1358
          11.07 A I a)                                                                       1 889
          11.07 A I b)                                                                       1412
          11.07 A ll a)                                                                      1726
          11.07 A II b)                                                                      1290
          11.07 B                                                                            1503
          11.08 A I                                                                          1098
          11.08 A III                                                                        1501
          11.08 A IV                                                                         1 098
          11.08 A V                                                                          1098
          11.09 A                                                                            2 729
          11.09 B                                                                            2 729
          17.02 B II a)                                                                      1 433 (3)
          17.02 B II b)                                                                      1 098 (3)
          17.05 B I                                                                          1433
          17.05 B II                                                                         1098
 ---pagebreak--- N® L 3 1/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     4. 2. 74
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                                                                                   Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N0 du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                               United Kingdom           Ireland              Italia        . France
                                                                   £/100 kg            £/100 kg           Lit./lOO kg      FF/100 kg
                                     1                                  5                   6                   7              8
               23.02 A I a)                                                                                    287
               23.02 A I b) 1                                                                                  460
               23.02 A I b) 2                                                                                  920
               23.02 A II a)                                                                                   230
               23.02 A II b)                                                                                   920
               23.02 A I                                                                                    1364
               23.07 B I a) 1                                                                                  135
               23.07 B I a) 2                                                                                1 137 (4;
               23.07 B I b) 1                                                                                  422
               23.07 B I b) 2                                                                                1 424 (5;
               23.07 B I c) 1                                                                                  843
               23.07 B I c) 2                                                                                1 846 (e;
           2) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les
              montants compensatoires valables sont les suivants :
           2) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant
              compensatory amounts are as follows :
           *) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
              gleichsbeträge :
           2) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compensativi so­
              no i seguenti :
           *) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer met derde landen gelden de volgende compenserende bedra­
              gen :
           a) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
              — 1 1518 Lit.
           3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis
              au même montant compensatoir^ que ceux relevant de la sous-position n0 17.02 B II.
           3) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling within subheading No 17.02 B I is subject to the same
              compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II.
           3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem
              gleichen Ausgleichsbetrag wie die "Waren der Tarifstelle 17.02 B II.
           3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/66/CEE, allo stesso
              importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B II.
           3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen
              aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
           3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet samme
              udligningsbeløb, som varer henhørende under pos. 17.02 B II.
           4) (e) (*) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                      In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                      Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                      Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente :
                      In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                      Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                       (4) 1,5722
                      (6) 1,4549
                      (·) 1,3517
 ---pagebreak--- 4.2.74                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 31 /7
                     PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
         SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                 SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                         Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                      Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                        and charged on exports
                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
             N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                    CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
         Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
       Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
              Position i den fælles toldtarif
                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                       og opkræves ved udførsel
                                                  United Kingdom       Ireland              Italia       France
                                                     £/100 kg         £/100 kg           Lit./100 kg    FF/100 kg
                             1                           5                 6                   7            8
        01.03 A II a)                                                                      5 191
        01.03 A II b)                                                                      6104
        02.01 A III a) 1                                                                   7 937
        02.01 A III a) 2                                                                  12 303
        02.01 A III a) 3                                                                   9 684
        02.01 A III a) 4                                                                  12 859
        02.01 A III    a) 5                                                                6 906
        02.01 A III a) 6 aa)                                                              12 859
        02.01 A ΠΙ     a) 6 bb)                                                           12 859
        02.05 A I                                                                          3 334
        02.05 A II                                                                         3 889
        02.05 B                                                                             1905
        02.06 B I        1                                                                 7 937
        02.06 B I a 2 aa)                                                                 10 715
        02.06 B I        2 bb)                                                            10 715
        02.06 B I a 2 cc)                                                                 11906
        02.06 B I        3                                                                12 303
        02.06 B I        4                                                                 9684
        02.06 B I        5                                                                12 859
        02.06 B I a 6                                                                      6 906
        02.06 B I        7                                                                12 859
        02.06 B I b 1                                                                     11906
        02.06 B I b 2 aa)                                                                 11906
        02.06 B I b 2 bb)                                                                 11 906
        02.06 B I b 2 cc)                                                                 13 097
        02.06 B I b 3 aa)                                                                 15 875
        02.06 B I b 3 bb)                                                                 22 383
        02.06 B I b 4 aa)                                                                 11 112
        02.06 B I b      4 bb)                                                            17 621
        02.06 B I b 5 aa)                                                                 16 669
        02.06 B I b 5 bb)                                                                 22145
        02.06 B I b 6 aa)                                                                 7 937
 ---pagebreak--- N0 L 31 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  4. 2.74
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                                           and charged on exports
                                                                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N° du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  è da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                  United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                                      £/100 kg          ¡£/ 100 kg         Lit./lOO kg   FF/100 kg
                                       1                                  5                   6                  7           8
                 02.06 B I b) 6 bb)                                                                         11509
                  02.06 B I b) 7 aa)                                                                        16 669
                  02.06 B I b) 7 bb)                                                                        22 383
                  02.06 B II a)                                                                              2 540
                  02.06 B II c)                                                                              8 334
                  02.06 B II d)                                                                              9 604
                  02.06 B II e)                                                                              4 762
                  02.06 B II f)                                                                              6 985
                  02.06 B II g)                                                                              6 985
                   15.01 A I (a)                                                                             2 540
                  15.01 A II                                                                                 2 540
                   16.01 A                                                                                  12 144
                   16.01 B I (b)                                                                            19 834
                   16.01 B II (b)                                                                           13 970
                   16.02 A II                                                                               11 192
                   16.02  B  III a) 1 aa)                                                                   21 034
                   16.02  B  III a) 1 bb)                                                                   17 462
                   16.02  B  III a) 1 cc)                                                                   11906
                   16.02  B  III a) 2                                                                         9 922
                   16.02  B  III a) 3                                                                        5 874
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
            (a ) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen,
            (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
            (a ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                 autoriteiten.
            (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
                 liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten, wirrd nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                 vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
            (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                 alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
            (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                 pølsernes nettovægt .
 ---pagebreak--- 4. 2. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 31 /9
                             PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                   OKSEKØD
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts —
             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                 bedragen —Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                       and charged on exports
                                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N 0 du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                                    £/100 kg         £/100 kg           Lit./ lOO kg  FF/100 kg
                                     1                                  5                 6                    7          8
                                                  — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt ■
         ex 01.02     A  II  a) i1)                                                                       6 513
         ex 01.02 A      II  a) (2)                                                                       6 513
         ex 01.02 A      II  b)  (3)                                                           '          5 411
         ex 01.02 A       Π  b)  (4) l(5)                                                                 5 411
                                                         — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt ·
              02.01   A II a) laa) 11                                                                    10 160
              02.01   A II a) 1 aa) 22                                                                     7 816
              02.01   A II a) 1 aa) 33                                                                   12^505
              02.01   A II a) 1 bb) 11                                                                   10 281
              02.01   A II a) 1 bb) 22                                                                     8 225
              02.01   A II a) 1 bb) 33                                                                   12 337
              02.01   A II a) 1 cc) 11                                                                   10 281
              02.01   A II a) 1 cc) 22                                                                   11 742
              02.01   A II a) 2 aa) (6)                                                                    8 315
              02.01   A II a) 2 bb) (6)                                                                    6 652
              02.01   A II a) 2 cc) (e)                                                                  10 394
              02.01   A II a) 2 dd) 11 (·-)                                                                8 315
              02.01   A II a) 2 dd) 22 aaa) (6)                                                          10 394
              02.01   A II a) 2 dd) 22 bbb) (6) (7)                                                      10 394
              02.01   A II a) 2 dd) 22 ccc) (6)                                                          10 394
              02.06   C I a) 1                                                                           10 281
              02.06   C I a) 2                                                                           11 742
          l) Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
          x) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
          *) Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind .
          1) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
          l) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
          l) Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak--- N° L 31/10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                             4. 2. 74
C) Autres que ceux visés sous (*).
     L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
C) Calves other than those referred to in (*) above.
     Entry under this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(*) Andere als die unter C) genannten.
     Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
(*) Diversi da quelli di cui alla nota (l).
     Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
O Andere dan onder (*) bedoeld.                                                    i
     De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
(') Andre end sådanne nævnt under (x).
     Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(3)  Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
(3)  Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
(s)  Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
(s)  Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
(*)  Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
(*)  Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
(4) Autres que ceux visés sous (3).
     L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(4) Cattle other than those referred to in (*) above.
     Entry under this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(4) Andere als die unter (3) genannten.
     Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.                                 ;
(4) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
     Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (4) Andere dan onder (3) bedoeld.
     De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
(4) Andre end sådanne nævnt under p).
     Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(*) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
     péennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du S immental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simm entai, de la race de Schwyz et de la race
        de Fribourg.
(*) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
     Communities :
     (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
     (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(5) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Zollkontingents :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
(*) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgaut
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
C) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
(') Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
     a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
     b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
(*) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
     péennes pour la viande bovine congelée.
 (*) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
     Communities for frozen beef and veal.
(·) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
(·) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
     per la carne bovina congelata.
(*) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent voor bevroren rundvlees.
(·) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
     for frosset kvægkød.
(T) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
(') Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
     Communities.
(7) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
     schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
O L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato rilasciato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità com­
     petenti delle Comunità europee.
i7) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
     en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
(T) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
     heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- 4. 2. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 31/11
                          PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                          SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                    Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                          Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den feiles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                             £                 i                 Lit.            FF
                                 1                           5                  6                  7              8
                                                        — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk.
            01.05 A                                                                               327
                                                                                             — 100 kg —
            01.05 B I                                                                           1589
            01.05 B II                                                                         2 425
            01.05 B III                                                                         1902
            01.05 B IV                                                                         2 045
            01.05 B V                                                                           2 768
            02.02   A I a)                                                                      1913
            02.02   A I b)                                                                     2 269
            02.02   A I c)                                                                     2 443
            02.02   A II a)                                                                    2359
            02.02   All b)                                                                     3 465
            02.02   A II c)                                                                    3 857
            02.02   A III a)                                                                   2 717
            02.02   A III b)                                                                   2 966
            02.02 A IV                                                                          2 921
            02.02 A V                                                                          3 955
            02.02 B I                                                                          6 075
            02.02 B II a) 1                                                                    2 443
            02.02 B II a) 2                                                                    3 857
            02.02   B  II a)  3                                                                 2 966
            02.02   B  II a)  4                                                                 2 921
            02.02   B  II a)  5                                                                3 955
            02.02   B  II b)                                                                   2 025
            02.02   B  D  c)                                                                    1402
            02.02   B  II d)  1                                                                4 894
            02.02   B  II d)  2                                                                4 820
            02.02   B  II d)  3                                                                 3 745
 ---pagebreak--- N« L 31 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                        4, 2. 74
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun 1                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                               Importi dà concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                               £                 i                 Lit.             FF
                                   1                           5                  6                  7               8
                                                                                               — 100 kg —
              02.02 B II e) 1                                                                     4 301
              02.02 B II e) 2 aa)                                                                 2 337
              02.02 B II e) 2 bb)                                                                 4 236
              02.02 B II e) 3                                                                     3 291
              02.02 B II f)                                                                       6 075
              02.02 C                                                                             1 402
              02.05 C                                                                             3 738
                                                         — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pczzi/100 stuks/100 stk. —
              04.05 A I a                                                                           204
                                                                                               — 100 kg —
              04.05 A I b)                                                                       2 667
              04.05 B I a 1          '                                                          11 307
              04.05 B I a) 2                                                                     3 094
              04.05   B I b) 1                                                                   5 440
              04.05   B I b) 2                                                                   5 814
              04.05   B I b) 3                                                                  11 467
              35.02   A II a) 1                                                                 10 507
              35.02 A II a 2                                                                     1 467
 ---pagebreak---                                            PARTIE 5
                                                                                                                                                         4. 2 ; 74
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                            Montants compensatoires monétaires
                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                 United Kingdom                  Ireland                                   Italia                   France
      chandises
                                     £/ 100 kg                  £/100 kg                             Lit./lOO kg                   FF/ 100 kg
                               (a)            (b)        (a)                 (b)               (a)     .            (b)    (a) ·                (b)
                                       6                            7                                        8                         9
                                                                                               580                  208
                                                                                               518                  208
                                                                                               403                  208
                                                                                               325                  208
                                                                                                                                                      Journal officiel des
                                                                                                                     —
                                                                                            2 075
érieure ou égale à
                                                                                                                     —
                                                                                             1383
                                                                                                                     —
                                                                                               692
                                                                                                                     —
                                                                                            6 621
                                                                                            4900                    208
                                                                                            4 900                   208
                                                                                            3 973                   208
                                                                                                                                                      Communautés européennes
                                                                                                                     —
                                                                                            6 621 i1)
                                                                                            4900                    208
                                                                                            4 900                   208
                                                                                            3 973                   208
                                                                                                                     —
                                                                                            2 972
     actique non grasse :
                                                                                             1324                   208
                                                                                            2 408                   208
                                                                                                                     —
                                                                                           81,10 (2)
                                                                                               kg
                                                                                                                     —
                                                                                           87,48 (2)
                                                                                               kg
                                                                                                                                                         N° L 31 / 13
 ---pagebreak---                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                         United Kingdom               Ireland                                Italia                     France
      handises
                            £/100 kg                  £/100 kg                             Lit./lOO kg                 FF/ 100 kg
                                                                                                                                                   N° L 31/14
                       (a)            (b)      (a)                (b)                (a)                 (b)     (a)                (b)
                               6                         7                                      8                          9
                                                                                                          —
                                                                                91,02 (?)
                                                                                   kg
                                                                                                          _
                                                                                99,53 (2)
                                                                                   kg
                                                                                66,21 (2)
                                                                                   kg
                                                                                49,00 (2)                208
                                                                                   kg
                                                                                39,73 (2)                208
                                                                                   kg
                                                                                                          —
                                                                                66,21 (2)
                                                                                   b· /»
                                                                                   Kg
                                                                                49,00 (2)                208
                                                                                   kg
                                                                                39,73 (2) j              208
                                                                                   kg
                                                                                3 637 (3)
                                                                                16,86 (2)                208
                                                                                   kg
   ères grasses :
                                                                                       —
                                                                                                         208
 % et inférieure à
                                                                                17 225
                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                17 656                    —
   (4)
                                                                                       _
                                                                                                         208
                                                                                                         —
                                                                                15 570
                                                                                12 835                    —
                                                                                10 374                    —
  o et du Parmigiano
                                                                                                          —.
                                                                                17 490
                                                                                14 497                                                         4. 2. 74
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              4.2.74
                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                      United Kingdom               Ireland                                   Italia                  France
          chandises
                                         £/100 kg                 £/100 kg                             Lit./lOO kg                  FF/ 100 kg
                                    (a)            (b)      (a)                (b)               (a)                  (b)     (a)                (b)       .
                                            6                         7                                        8                       9
                                                                                                                      —
                                                                                             13 255
  ovolone, Ragusano,
  tina, Fynbo, Gouda,
  Tilsit, ainsi que les
 n poids d'eau dans
 nférieure ou égale
                                                                                             13 255
m, Saint-Nectaire,
      utterkäse ainsi que
  ur en poids d'eau
rasse supérieure à
                                                                                             10 331
                                                                                                                      —
                                                                                               5 207
                                                                                                                      —
                                                                                             17490
                                                                                                                      —
                                                                                             11 330
                                                                                                                      —
                                                                                               2 709
                                                                                                                      —
                                                                                               2 709
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                      —
                                                                                               2 405   (5)
                                                                                                                      —
                                                                                               3 207   (5)
                                                                                                                      —
                                                                                               3 342   (5)
                                                                                               2 827   (5)
                                                                                                                      —
                                                                                               3 408   (5)
             n).
         es par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                           N 0 L 31 / 15
 ---pagebreak--- N° L 31 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                           4. 2. 74
                                                                Notes
              (1) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                  n° 990/72, ce montant est réduit à :
                  — 4 009 Lit. par 100 kg pour l'Italie.
              (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                   a) le montant par kilogramme indiqué multiplé par le poids de lait et crème de lait contenu
                      dans 100 kilogrammes de produit ;
                   b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                      100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                      — 29,60 Lit. pour l'Italie.                                              ^
             (s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                  b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                      100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                      — 29,60 Lit. pour l'Italie.
             (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                  — au règlement (CEE) n° 1519/72 (JO n° L 162 du 18. 7. 1972), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,2,
                  — au règlement (CEE) n» 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,3, toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,6,
                  — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n» L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,4,
                  — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO n« L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n» L 181
                      du 9. 8. 1972), 2537/72 (JO n<> L 272 du 5. 12. 1972) et 1412/73 (JO no L 142 du
                      29. 5 . 1973 ), ce montant est affecté du coefficient 0.
             (8) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6517.
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
             pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                4. 2. 74
                                              PARTIE 6
                                        SECTEUR DU VIN
                                     Montants compensatoires
                                                                         Montants à octroyer à l'importation et à
                                                                                percevoir à l'exportation
                   Désignation des produits
                                                                                                                             Journal officiel des
                                                               Royaume-Uni       Irlande             Italie         France
                                                                   £                £                  Lit.          FF
Vin de table d'un titre alcoométrique acquis non inférieur
à 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur à 15°                               — degré/hl —
ainsi que les vins rouges, rosés et blancs importés                                                  136
                                                                                                                                Communautés
Vin de table du type R III au sens du règlement (CEE)                                      — hl —
n° 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'importa­
tion sous le nom du cépage Portugieser                                                              2186
                                                                                                                             européennes
Vin de table des types A II et A III au sens du règlement
(CEE) n° 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
l'importation sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                                            3 049
                                                                                                                              N° L 31 / 17
 ---pagebreak--- N° L 31 /18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                              4. 2. 74
                                     PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
    SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                               et à percevoir à l'exportation (*)
                                                                                             Amounts to be panted on imports
                                                                                                  and charged on exports (l)
                                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt
                              N° du tarif douanier commun                               und bei der Ausfuhr erhoben werden (*)
                                    CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione i1)
                          Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer
                                                                                                     te helfen bedragen (*)
                       Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                              Position i den fælles toldtarif
                                                                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                                 og opkræves ved udførsel f1)
                                                                        United Kingdom             Ireland            Italia             France
                                                                                £                     £                Lit.                FF
                                             1                                  5                      6                 7                  8
                                                                                                         — 100 kg —
                        17.01 A I                                                                                      1893
                        17.01 B I                                                                                     2 960
                        17.01 B II                                                                                    2 518
                                                         par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (*)
                                                               by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (*)
                                                    I e 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto dies betreffenden Erzeugnisses (*)
                                                      per 1 % del tenor« dì saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (*)
                                              per 1 % van hét gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                              ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
                         17.02 ex D (»)                                                                               29,60
                         17.02 E                                                                                      29,60
                         17.02 ex F (4) .                                                                             29,60
                         17.05 ex C (5)                                                                               29,60
t1) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                     (*) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
    vertu de l'article 25 du règlement n0 1009/67/CEE ou au sucre importé                    lati in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni
    en vertu des dispositions du protocole n0 17 de l'acte joint au traité                   dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
    d'adhésion.                                                                              trattasi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
i1) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                           l'articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora trattasi di
    to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                          un'esportazione.
    pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                    (*) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                             gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
i1) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                           lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
    ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                         artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
    der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                 (*) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
    kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                         rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
(*) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                          stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
    in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n. 1009/                    bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel.
    67/CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
    del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.
i1) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                     (3)    Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
    suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                  (*)    Other sugars and syrups excluding sorbose.
    1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                   (*)   Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
    van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                     (®)   Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
    Akte.                                                                              (*)   Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                 Π Andet sukker og'sirup, med undtagelse af sorbose.
    artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF dier på sukker importeret
    efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillasgsakten til Tiltrædelses­            (4) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
    traktaten.                                                                          (4) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01.
(') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés            {*)   Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
    en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                      (4)   Zuccheri della voce tariffaria 17.01, caramellati.
    l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­                (4)   Karamel uit suiker van post 17.01 .
    portation et conformément aux dispositions de l'article 1? du règlement             (4)   Karamel under pos. 17.01.
     (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
(*) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                   (s) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
    shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                        colorants.
    (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article               (®) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
    13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                                  material.
(2) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                     (*) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
    als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                  Π Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti.
    einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                         (*) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
    837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                          gevoegde kleurstoffen.
    Nr. 394/70 bestimmt.                                                                (*) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- 4. 2. 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 31 / 19
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                           PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARËR, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/6?
       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts - Währungsausgleichsbeträge
         Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen - Monetære udligningsbeløb
            Nota :           Lorsque les montants compensatoires monétaires, résultant de l'application des
                             coefficients monétaires aux montants ci-dessous, sont inférieurs à 0,25 unité de
                             compte exprimés en monnaie nationale, ces montants ne sont pas appliqués
            N.B. ;           If the monetary compensatory amounts, resulting from the application of the
                             monetary coefficient to the amounts given below, are lower than 0*25 unit of
                             account expressed in national currency, these amounts shall not be applied.
            Vermerk :        Die sich aus der Anwendung von Währungskoeffizienten auf untenstehende Beträge
                             ergebenden Währungsausgleichsbeträge von weniger als 0,25 Rechnungseinheiten,
                             ausgedrückt in nationaler Währung, werden nicht angewendet.
            Nota :           Quando gli importi compensativi monetari, risultanti dall'applicazione dei coeffi­
                             cienti monetari agli importi di cui sotto, sono inferiori a 0,25 unità di conto
                             espresse nella moneta nazionale, questi importi non sono applicati.
            N.B. :           Indien de monetaire compenserende bedragen, voortvloeiend uit de toepassing van
                             de monetaire coëfficiënt op de onderstaande bedragen, lager zijn dan 0,25 reken­
                             eenheid uitgedrukt in nationale valuta, worden deze bedragen niet toegepast.
            N.B. :           Når de monetære udligningsbeløb, der følger af anvendelsen af de nedennævnte
                             koefficienter, er mindre en 0,25 regningsenheder efter den nationale mønt, skal
                             disse heløb ikke anvendes.
                                                                          Montants à octroyer à I mportation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif
                                                                                og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                             £/100 kg          £/100 kg           Lit./lOO'kg   FF/100 kg
                                    1                            5                 6                    7           8
               18.06 A I                                                                             1 776
                18.06 A II                                                                           2 220
                18.06 A III                                                                          2 960
                18.06 B I                                                                            1402
                18.06 B II a)                                                                        2 961
               18.06 B II b)                                                                         4197
               18.06 C I                                                                             2 812
               18.06 C II a) 1                                                                       1332
               18.06 C II a) 2                                                                       1628
                18.06 C U b) 1                                                                       2 761
 ---pagebreak--- N0 L 31 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                                         4. 2. 74
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                             bei dér Ausfuhr erhoben werden       /
                         CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione .
              Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekkei) en bij
                                                                            de Uitvoer te heffen bedragen'
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indløfsel
                   Position i den faciles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom          Ireland              Italia        France
                                                          £/100 kg            ¿/100 kg           Lit./100 kg     FF/100 kg
                                   1                          5                    6                  7              8
            18.06 C II b) 2                                                                        3 276
            18.06 C II b) 3                                                                        3 746
             18.06 C II b) 4                                                                       4364
             18.06  D  I a)                                                                        4931
             18.06  D  I b)                                                                         4931
             18.06  D  II a) 1                                                                     3 128
             18.06  D  II a) 2                                                                      3 128
             18.06 D   II  b) 1                                                                    9 051
             18.06 D    II b) 2 aa)                                                                5 130
             18.06 D    II b) 2 bb)                                                                 9 051
             18.06 D    II c)                          -                                              O
             19.01 A                                                                                1 891
             19.01 B             ,                                                                  1542
             19.03 A                                                                                1979
             19.03 B I                                                                              1 979
             19.03 B II                                                                             1 896
             19.04                                                                                  1289
             19.05 A                                                                                1797
             21.07 B I                                                                                782
             21.07 B II a)                                                                            486
             21.07 B II b)                                                                          1 374
             21.07 C I                                                                              1402
             21.07 C II a)                                                                          2 961
             21.07 C II b)                                                                          4197
             21.07 D I a) 1                                                                         5 959
             21.07 D I a) 2                                             ,                           9 270
             21.07  D   I b) 1                                                                        530
             21.07  D   I b) 2                                                                      1133
             21.07  D   I b) 3                                                                      8 240
             21.07  D   II a) 1                                                                     6 621
             21.07  D   II a) 2                                                                     9 601
             21.07 D II a) 3                                                                      12 249
             21.07 D II a) 4                                                                      17 546
             21.07  D II b)                                                                       10 300
             21.07  F I a) 2 aa)                                                                      594
             21.07  F I a) 2 bb)                                                                       892
             21.07  F I a) 2 cc)                                                                    1 189
             21.07 F I b) 1                                                                           414
 ---pagebreak--- 4. 2. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 31 /21
                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                            and charged on exports
                                                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
           N umero   della tariffa doganale comune                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
         ^ír. van het gemeenschappelijk douanetarief
                 Position i den fælles toldtarif
                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                           og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                        £/ 100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg   FF/100 kg
                                 1                          5                 6                    7           8
         21.07    F I  b) 2 aa)                                                                   890
         21.07    F I  b) 2 bb)                                                                1 188
         21.07    F I  b) 2 cc)                                                                1 485
         21.07    F I  c) 1                                                                       740
         21.07    F I  c) 2 aa)                                                                1 334
         21.07 F I c) 2 bb)                                                                    1 632
         21.07 F I c) 2 cc)                                                                    1 855
         21.07 F I d) 1                                                                        1332
         21.07 F I d) 2 aa)                                                                    1927
         21.07 F I d) 2 bb)                                                                    2 149
         21.07 F I e) 1                                                                        2 368
         21.07 F I e) 2                                                                        2 665
         21.07 F I f)                                                                          2 812
         21.07 F II a) 1                                                                       2 060
         21.07    F II  a)  2  aa)                                                             2 654
         21.07    F II  a)  2  bb)                                                             2 952
         21.07    F II  a)  2  cc)                                                             3 249
         21.07    F II  b)  1                                                                  2 475
         21.07    F II  b)  2  aa)                                                             2 950
         21.07 F II b) 2 bb)                                                                   3 248
         21.07 F II c) 1                                                                       2 800
         21.07 F II c) 2 aa)                                                                   3 395
         21.07 F II c) 2 bb)                                                                   3 617
         21.07 F II d) 1                                                                       3 392
         21.07 F II d) 2                                                                       3 912
         21.07 F II e)                                                                         4 280
         21.07 F    III  a)  1                                                                 4120
         21.07 F    III  a)  2 aa)                                                            4 715
         21.07 F    III  a)  2 bb)                                                            5 012
         21.07 F    III  b)  1                                                                4 535
         21.07 F III b) 2                                                                     5 011
         21.07 F III c) 1                                                                     4 860
         21.07 F III c) 2                                                                     5 380
         21.07 F III d) 1                                                                     5 452
         21.07 F III d) 2                                                                     5 675
         21.07 F III e)                                                                       5 896
         21.07 F IV a) 1                                                                      6180
         21.07 F IV a) 2                                                                      6 775
 ---pagebreak--- N0 L 31 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    4. 2. 74
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                                              and charged on exports
                                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        N° du tarif douanier commun                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                                CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                     e da riscuotere all'esportazione
                    Numero della tariffa doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het.gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         Position i den fælles toldtarif                                     og opkræves ved udførsel
                                                                    United Kingdom           Ireland              Italia        France
                                                                         £/100 kg           £/100 kg           Lit./ lOO kg    FF/ 100 kg
                                        1                                    5                   6                    7             8
                  21.07   F  IV b) 1                                                                             6 595
                  21.07   F  IV b) 2                                                                             6 977
                  21.07   F  IV c)                                                                               6 920
                  21.07   F  V a) 1                                                                              9 270
                  21.07   F  V a) 2                                                                              9 419
                  21.07   F  V b)                                                                                9 566
                  21.07 F VI à F IX                                                                                 (2)
                  29.04 C III a) 1                                                                               1 173
                  29.04 C III a) 2                                                                               1503
                  29.04 C III b) 1                                                                               1 671
                  29.04 C III b) 2                                                                               2 138
                  35.05 A                                                                                        1 289
            f1)  Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des sous-positions 21.07 F VI à IX.
            (x)  Amounts applicable following the case on goods under subheadings 21.07 F VI to IX.
            ( 1) Beträge , die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI bis IX anwendbar sind .
            i1)  Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da 21.07 F VI a IX.
            t1)  De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van
                 toepassing zijn .
            (*) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positionen 21.07 F VI til IX .
            (a) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
                 sucre ou de lait ou de produits laitiers , contenus dans la marchandise, du montant compensatoire applicable, selon
                 leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.
            (2) Amount resulting from the application to the respective quantities of cereals or products coming from their
                 transformation, of sugar or milk or milk products, contained in the goods of the compensatory amount applicable,
                 according to their nature , to the said agricultural products exchanged in the natural state .
            (2) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreide­
                 verarbeitungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, des Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeug­
                 nisse anzuwenden wäre, je nachdem, in nicht verarbeitetem Zustand .
            (a) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasformazione
                 di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compensativo applicabile, secondo
                 la loro specie, ai detti prodotti agricoli scambiati come tali .
            (2) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit
                 verkregen produkten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende bedrag dat al naar gelang hun aard op
                 bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld .
            (2) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
                 mælkeprodukter , det er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten af de ændrede landbrugsprodukter .
 ---pagebreak--- 4. 2 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 31 /23
                ANNEXE II — ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73
                            Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                              Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                         Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                               Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                           Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                   Italia                             1,063
                                                   Ireland & United Kingdom           1,118
                                                   France                             1,055
          ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG III 0
                      Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du reglement (CEE) n0 1463/73)
                           Exchange rate for the lira (Article 10 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73)
                       Wechselkurse der Lire (Artikel 10 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73)
                   Tasso di cambio della lira (articolo 10, paragrafo 3 , del regolamento (CEE) n. 1463/73)
                        Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73)
                            Valutakurser for liren — Artikel 10, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                               100 lires - 6,44932          FB/Flux
                                               100 lires = 1,00128          DKR
                                               100 lires = 0,423478         DM
                                              100 lires = 0,778398 FF
                                               100 lires = 0,444087 Fl.
                                              100 lires = 0,0678850 £ anglaise ou irlandaise
           (l) Cette annexe ne s'applique qu'aux opérations ayant fait l'objet de l'accomplissement des formalités douanières
               d'exportation avant le 15 janvier 1974.
           (*) This Annex is only applied to operations which have been the object of the fulfilment of customs export
               formalities before 15 January 1974.
           C) Dieser Anhang wird nur auf Ausfuhren angewandt, für die Ausfuhrzollförmlichkeiten vor dem 15 . 1 . 1974 vor­
               genommen worden sind .
           (') II presente allegato si applica solo alle operazioni le cui formalità doganali d'esportazione sono state espletate
               prima del 15 gennaio 1974.
           (') De bijlage wordt slechts toegepast op handelingen, die deel hebben uitgemaakt van de vervulling van douane
               uitvoerformaliteiten vóór 15 januari 1974.
           i1) Dette bilag finder kun anvendelse på operationer, der har opfyldt toldformaliteterne for eksport for den
               15 . 1 . 1974.