CELEX: 51980PC0781
Language: fr
Date: 1980-11-28
Title: PROPOSITIONS DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce, avec l'Egypte, la Jordanie et le Liban#PROJETS DE DECISION des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil fixant le régime applicable le 1er janvier 1981, pour les produits relevant de cette Communauté, aux échanges de la Grèce, avec l'Egypte, la Jordanie et le Liban (présentés par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 781
Vol. 1980/0245
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(80)781 final
                                                      Bruxelles - le 28 novembre 1980
                      PROPOSITIONS DE REGLEMENT DU CONSEIL
       fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges
             de la Grèce , avec l' Egypte , la Jordanie et le Liban
                                PROJETS DE DECISION
       des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la
   Communauté européenne du charbon et de l' acier réunis au sein du
        Conseil fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 ,
    pour les produits relevant de cette Communauté , aux échanges
              de la Grèce , avec l' Egypte , la Jordanie et le Liban
                  ( présentés par la Commission au Conseil )
                                                  / A
                                at .           <J m
                               Kca –I      S"}        ' I
 COM ( 80 ) 781 final
 ---pagebreak---                             EXPOSE DES MOTIFS
    A La suite de la négociation avec l' Egypte / La Jordanie et Le Liban
    de protocoles visant à tenir compte de l' adhésiôn de la Grèce , la
    Commission a soumis au Conseil et aux représentants des gouvernements
    réunis au sein du Conseil Les propositions de règlement portant
    conclusion des protocoles aux accords de coopération conclus avec ces ■
    pays ainsi que Les projets de 'protocoles aux accords concernant les
    produits relevant de la CECA ( 1 ). Etant donné que les procédures de
    conclusion ne seront pas terminées pou ^ le 1er janvier 1981 , la
    Commission soumet ci-après des propositions visant à une application
    autonome par La Communauté , à cette date , du régime des échanges de la
    Grèce avec les pays concernés , tel qu' il a été prévu dans les protocoles . ( 2 )
     ( 1 ) COM ( 80 ) 616
     ( 2 ) Des propositions concernant Chypre qui fait également l' objet
           du document COM ( 80 ) 616 sont transmises séparément .
(i)
 ---pagebreak---                           Proposition de Règlement du Conseil
                            fixant le régime applicable aux
                         échanges de la République hellénique
                          avec la République arabe d' Egypte
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
 son article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
 considérant qu' un protocole à l' Accord de coopération entre la Communauté       .
économique et la République arabe d' Egypté          , ci-après dénommé l' Accord ( 1 ),
visant à tenir compte de l' adhésion de la République hellénique à la Communauté ,
 ci - après dénommé le Protocole , a été signé le
considérant que dans l' attente de l' entrée en vigueur du Protocole et à
compter du 1er janvier 1981 , il convient que , en tenant compte des dispositions
dudit Protocole , la Communauté fixe de manière autonome le régime applicable
aux échanges de la République hellénique avec la République arabe d' Egypte >
\                                                        •
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                  Article premier
A compter du 1er janvier 1981 et jusqu' à l' entrée en vigueur du Protocole ,
le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec la République
  arabe d' Egypte            est celui résultant des dispositions de l 'Accord,
modifié conformément à l 'Annexe au présent règlement .            < ,■
                                    Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication
au Journal . of fi ciel des Communautés européennes . Il expire à l' entrée en
vigueur du Protocole .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
                                                Fait à Bruxelles , le
                                                           Par le Conseil ,
                                                             Le Président
 < 1 > J.O. n° L 266 du 27.9.1978 page 1
 ---pagebreak---                                                                         ANNEXE
                      MODIFICATIONS A APPORTER AUX DISPOSITIONS
                            DE L' ACCORD DE COOPERATION ENTR£
                         LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
                              LA REPUBLIQUE ARABE D' EGYPTE
                         POUR TENIR COMPTE DE L' ADHESION DE LA
                         REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE
                                       Article 1
Pour les produits visés à l' annexe I , la République hellénique supprime
progressivement les droits de douane applicables aux produits originaires
 d' Egypte     selon le rythme suivant t
         – le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90 $ du droit
             de base ,
         – le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80 % du droit
           • de base ,
         – les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
                             – le 1er  janvier 1983 ,
                             – le 1er  janvier 1984 »
                                le 1er janvier - 1985 ,
                             – le 1er  janvier 1986 *
 ---pagebreak---                                  r ;
                                     Article 2
 1 . Pour les produits visés à l' annexe I , le droit de base sur lequel les
      réductions successives prévues à l' article 1 doivent être opérées
      pour chaque produit est le droit effectivement appliqué par la
      République hellénique à l' Egypte    le 1er juillet 1980 .
 2 . Toutefois , en ce qui concerne les allumettes relevant de la position
      tarifaire n° 36.06 du tarif douanier commun des Communautés européennes,
      le droit de base . est de 17,2 X ad valorem .
                                     Article 3                       ■  •  ' '
1 * Pour les produits visés à l' annexe I , la République hellénique suppri­
     me progresivement les taxes d' effet équivalant à des droits de douane
     sur les produits originaires d' Egypte      selon le rythme suivant :
           - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90 X du
                               \         .
             taux de base ,
           - le 1er janvier 1982 , chaque taxe estramenée à 80 X du taux
             de base ,                                '
           - les quatre autres réductions , de 20 X chacune, sont effectuées :
                 - le 1er Janvier 1983 ,
                 - le 1er janvier 1984 ,
                 - le 1er janvier, 1985 ,
                 - le 1er janvier 1986 .
2 . Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions succes­
     sives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est le taux appll - •
     qué par la République hellénique le 31 décembre 1980 v1s-4-vis de la
     Communauté dans sa composition actuel le » ■
3. Toute taxe d' effet équivalant à un droit de douane A l' importation ,
     Introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
     République hellénique et l' Egypte * st supprimée le 1er janvier 1981 .
 ---pagebreak---                                                - 3 -
                                            Article 4
  Si la République hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou des taxes
                                                       /               y,
  d' effet équivalent applicables aux produits importés de la Communauté dans sa
  composition actuelle plus rapidement que i>révu dans le calendrier fixe , elle sus­
 pend ou réduit également , du même pourcentage , les droits ou taxes d' effet équi­
 valent applicables aux produits originaires d' Egypte .
                                            Artjf-lc 5
 l a L' élément mobile que la République hellénique peut appliquer aux produits fai­
       sant l' objet du règlement 1059/69 originaires      d' Egypte      , est ajusté par le «
       montant compensatoire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa
       composition actuelle et la République hellénique ,
 2 . Pour les produits faisant l' objet du règlement 1059/69 figurant également à 1
       l' annexe I du présent Protocole , la République hellénique supprime , conformé- . :
    ' ment au calendrier visé à l' article .1 , la différence entre :
      – l' iilémcnt fixe du droit devant 8tre appliqué par la République hellcninuo          \
  /       lors de l' adhésion et
      - le droit ( autre que l' élément mobile) résultantde3 dispositions de l' accord.
                                      '    Article 6
Ln ce qui concerne les produits énumérés à l' annexe II du Traité CLiJ , les taux pré­
férentiels prévus ou calculés sont appliquais aux droits effectivement perçus par la
République hellénique à l' égard des pays t:.ers comme prévu à l' article 64 de l' acte
d' adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes .
Les importations en Grèce , en provenance ci' Egypte           , né doivent en aucun cas s' ef
fectuer à des taux de droits de douane plus favorables que ceux appliqués aux pro­
duite en provenance de la Communauté dans sa composition actuelle .
               9
                         ■       '    ■    Article <     •              '   \
1 . La République hellénique peut continuer à soumettre à des restrictions quantita­
      tives , jusqu' au 31 décembre 1985 » les produits visés à l' annexe II du présent
      Protocole , originaires d' Egypte .
2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l * application de'contia-      \
 • gents . Ces contingents pour I98I sont énumérés à l' annexe il .
 ---pagebreak---                                       -  4 -
 3« Le rythme minimal d' augmentation progressive de ces continqents est de
       25 X au début de chaque année en ce qui concerne les contingents expri­
       més en unités de compte et de 20 X au début de chaque année en ce qui
       concerne les contingents exprimés en volume . L' augmentation est ajoutée
       à chaque contingent et l' augmentation suivante calculée sur le chiffre
       total obtenu .          ' '
   . Lorsqu' un continqent porte à la fols sur le volume et sur la valeur , -
   . le contingent portant sur le volume est relevé à raison d' un minimum
       de 20 X par an et le contingent portant sur la valeur V raison* d' un
      minimum de 25 X par an, les contingents suivants étant calculés chaque
      année sur la base du continqent précédent majoré de l' augmentation .
      En ce qui concerne toutefois les autobus , autocars et autres véhicules
      de la sous-position ex 87.02 A Z du tarif douanier commun , le contingent
      sur le volume est relevé A raison de 15 X par an et le contingent sur
      la valeur i raison de 20 X par an .
£• Lorsqu' il est constaté que les Importations en Grèce d' un des produits
    ' visés à l' annexe II ont été , au cours de deux années consécutives ,
      Inférieures i 90 X du continqent , la République hellénique libère
      l' Importation de ce produit originaire ' d 'Egypte .
'                       si le produit en question est libéré à ce moment
      vis-i- vis de la Communauté dans sa composition actuelle . .
5. Si la République hellénique libère les importations d' un produit
      visé à l' annexe II en provenance de la Communauté dans sa composition
                 ■•                 .  -   S"
      actuelle ou si elle augmente un contingent au-delà du taux minimum
      applicable à la Communauté dans sa composition actuelle , elle libère
      également tes Importations de ce produit originaire ^ d 'Egypte      ou e}l *
  . augmente proportionnellement le contingent .
6* En ce qui concerne les licences d' Importation des produits visés à
      t' annexe II et originaires d 'Egypte      , la République hellénique applique
      les mêmes règles et pratiques administratives qu' aux Importations de
      ces produits originaires de la Communauté dans sa composition actuelle ,
      A l' exception du contingent ouvert pour les engrais des positions
      31.02 , 31.03 et des sous^positlons 31.05 A I , II et IV du tarif douanier
      commun des Communautés européennes, pour lequel la République hellénique
      peut appliquer les règles et pratiques conformes à l' exercice de droits
      exclusifs de commercialisation .
 ---pagebreak---                                   Article 8
• Les' taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant en vi­
   gueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les Importations
   de produits originaires " d' Egypte     , sont progressivement éliminés au
    cours d' une période de trois ans à compter du 1er janvier 1981 .
   Le taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont
   réduits selon le rythme suivant :
           -  le 1er Janvier 1981  : 25 Z/ .
           -  le 1er janvier 1982  : 25 %,
         • -  le 1er janvier 1983  : 25 X,
           -  le 1er Janvier 1984  Ï 25 X.
  En ce qui concerne les produits énumérés à l' annexe II du Traité CEE,
  les taxes d' effet équivalent A des droits de douane et les mesures d' effet
  équivalent à des restrictions quantitatives (dépots à l' importation,
  régime de, paiement au comptant , validation des factures , etc. ) seront
  supprimées par la Grèce dès l' adhésion è l' égard des produits originaires
 ^d' Egypte      conformément aux dispositions de l' article 65 de l' acte
 d' adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes .
                                               ι
, Si la République hé l Unique réduit vis-à- vis de la Communauté dans
   sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes i payer
   au comptant à l 'importation plus rapidement que ne le prévoit le calen­
  drier fixé au paragraphe 1 , elle accorde la même réduction aux importa­
  tions orig1naire »" d' Egypte .
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE I
                                        Uste prévue è t' article 1
      Kdirifro
ée II ΒΟφί«« (» tul*
   à* ftruftfl'«·
                                                 Pwif > rin· 4– ■ irrhtndu«»
      ( NCCOi
 Chapitre 11
    es 11.02          Encens
   es 110 )           Fectaie·
 Chapitre H
   ex MO *            Vallonée» ou avelartède*, galle·
 Chapitre 15                                        t
   es 1S.0Í           Stéarine de *uin(
   es 15.06           Autres gramei et huiles animales (graisses d'os, graisses de déchets, etc.),
                     à l'exo'Kion de l' huile de pied de beruf
         H. 08       Huil«··, .mímales ou »¿Rétales cuites, oxydées, déshydratée·, sulfurée·, soufflées,
                     »( indolisce* ou autrement modifiées
         1*10         Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcool· gras induatricb
         15 U        Glycérine, f compris les eaux et lessives glycérincuse·
   ei 15 1J          Cire» d'abeilles ci d'autres insectes, mime artificiellea«ni coloré«·
         151 «       Ores végétales, mém« artificiellement colorée*
   es 15 17          Dégras
 Chapitre 17
         17.04 '     Sucrerie* sans cacao
 Chapitre II         Cacao et »et préparations, à l'exclusion des o** 11.01 m 11.02
 Chapitre 19
   es IV 02          Extra's de malt                ,
         19.0J       Pares alimentaires
         19.05       Produits á bate de céréales obtenus par le soufflage ou k grillage : pmffed
                     net, turn fljkri et analogues
  CM 19.07           Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans
                     aJJiti^n de sucre, de miel, d'erufs, de matürea graste«, de fromage ou <W
                     fruit »
         19.01       Produits de la boulangerie (ine, de la pitisacrâ M de la biscuiterie, métna
                     adduiooftéa da cacao ea toute* proportion*
 ---pagebreak---        Nufn'ru
ée lá            1 iftff#                               IWtiBAêtMM d#· m«rch*ndi«*§
   «1#
      ( Nv < 1' ,
            1
 Chapitre 21                 Préparations alimentaires diverses, i l'exclusion des nM 21.05 et 21.07
 Chapitre 22
          22.01             Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige
         22. 02             Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi
                            traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits
                            et de légume« du n* 20.07
   ex 12.08                 Alcool éthylique non den.ituré de 80* et plus , alcool éthylique dénaturé
                           de tous titres à l'exclusion des alcools éihylique* obtenus à partir de pro­
                           duits agricoles figurant à l'annexe II du traité instituant la Communauté
   ex 22.09                Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80*, i l'exclusion des alcools
                           éthyliques obtenus i partir de produits agricoles figurant à l'annexe II du
                           traité instituant la Communauté ;
Chapitre 24
         24.02             Tabacs (« briqués ; extraira ou sauces de tabac (praiss)
Chapitre 25
        2V20              Gypse ; anhydrite ; plâtres , même colorés ou additionnes de faibles quantités
                          d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plitres spéciale*
                          ment prépares pour l' art dentaire .
        2 * 22            Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, i l'exclusion de l'oxyde
                          et de l'hy dru xyde de calcium
        2Î2J              Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dit clinktrt),
                          même colorés
  cx'2M0                  Acide borique naturel titrant au maximum lî               de H,&Ot sur produit
                          sec
  «x 2 < 12               Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; terre de sanrorin,
                          pouzzolane, terre de trass et similaires,, employées dans U composition de* .
                          ciments hydrauliques, même broyées ou pulvérisées
Chapitre 27
        27.0J bit         Cas d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires N
        17M               Coudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                          y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux recons­
                          titués
        r •>«             Brai ef coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
  ex 27. la               Huiles et graisses minérales pour le graissage
  ex 27.11                Caz de pctrole et autres hydrocarbures gazeux, i l'exclusion du propane
                          d'une pureté égale ou supérieure à 99 % destiné à des usages autres que
                          ceux de carburant ou de combustible
 ---pagebreak---                                                               - 3 -
    Numrro
 'â n<>'ncniUtvirt
                                                  Désignation det marchandises
 de Bruxillc »
    iN(.l.D )
       27.12        Vaseline
       27.13        Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozoklriie, cire de
                    lignite, cire de tourbe, résidus parafiineux (gatsch, slack wax, etc. ), même
                    colores
       27.14        Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou
                    de minéraux bitumineux
       27. 1J       Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roche*
                    asphaltiques
       27.16        Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de birume naturel , de bitume
                    de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral ( mastics
                    bitumineux , cut-backs, etc.)
Chapitre 28
 ex 28.01           Chlore
 ex 28.04           Hydrogéné , oxygène (y compris l'ozone) et azote
 ex 28.06           Acide chlorhydrique
      28.08         Acide Milfuriquc ; oléum
      28.09        Acide nitrique ( azotique) ; acides sulfonitriques
      28.10        Anhydride et acides phosphoriques ( méta -, ortho - et pyro -)
      28.12        Aiidc et anhydride boriques
      28.13        Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
      28.15        Sulfures métalloidiques , y compris le trisulfure de phosphore
      28.16        Ammoniac liquéfié ou en solution ( ammoniaque )
      28.17        Hydroxyde de sodium ( soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse
                   caustique); peroxydes de sodium et de potassium
 ex 28.19          Oxyde de zinc
 ex 28.20          Corindons artificiels
      28.22        Oxyde de manganèse
 ex 28.23          Oxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel,
                   contenant en poids 70 % et plus de fer combiné , évalué en FetO,)
 ex 2 * 27         Minium de plomb et litharge
      28.29        Fluorures ; fluosilicates , fluoborates et autres fluosels
 ex 28.30          Chlorure de magnésium , chlorure de calcium
 ex 28.31          Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites
      28 . 3J      Sulfures , y compris les polysulfures
      28.36        Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières orga­
                   niques ; sulfoxylares
      28.37        Sulfites et hyposulfîtes
 ex 28.38          Sulfate de sodium , de baryum , de fer, de zinc, de magnésium, d*aluminiura ;
                   alur.s
 ex 28.40          Phosphiret, hypophosphires et phosphates, à l'exclusion du phosphate
                   bibasiaue de piomb
 ---pagebreak---       Numéro
4t la nomrmlafuri                               Déeienerion det marchandise·
   éê ftrutcllei
      ( NC < IM
    ex 28.42 .       Carbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant
                     du carbamate d'ammonium, il l'exclusion de l'hydrocarbonate de plomb
                     (céruse)
    ex 28.44          Fulminate de mercure
   ex 28.45          Silicate de sodium et silicate de potassium, y compris ceux du commerce
    ex 28.46         Borax raffiné
   ex 28.48          Arsénites et areniate*
         28.54       Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
   ex 28.56          Carbures de silicium, de bore, de calcium        .
   ex 28.58          Eaux distillées,, de conductibilité ou de même degré de pureté
 Chapitre 29
  ex 29.01          Hydrocarbures destinés i être utilisés comme carburants ou comme combus­
                    tibles ; naphtaline, anrhracène                                ι
  ex 29.04          Alcools amyliques
        29.06       Phénols et phénols-alcools                                              -
  ex 29.08         Oxyde de dipentyle (éiher n-amylique), oxyde d'éthyle (éther éthylique),
                   anéthol
  ex 29.14         Acides palmitique, sréarique, oléique et leurs sels soluble· dai» l'eau ;
                   anhydrides
  ex 29.16         Acides tartrique, citrique, gallique ; tartrate de calcium
  ex 29.21         Nitroglycérine
  ex 29.42         Sulfate de nicotine                      '                  '
        29.43      Sucres, chimiquement purs, k l'exception du saccharose, du glucose et du
                   lactose ; éthers et esters de sucre* et leur« sels, autres que les produits dea
                   η» 29.39, 29.41 et 29.42
                             .                                  '            1   ■
Chapitre 30
 ex 30.02          Sérums d'animaux ou de personnes immunisés
 ex 30.03          Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, à l'exclusion des
                  produits ci-après :
                  – Cigarettes antiasthmatiques
                  – Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présentés sous forme
                       de spécialités
                  – Morphine, cocaïne et autres stupéfiants même présentés tous-forme de
                       spécialités
                  -τ- Antibiotiques et préparations ì base d'antibiotique
                  – Vitamines et préparations à base de vitamines
                  – Sulfamides , hormones et préparations Jk base d'hormones
       30.04      Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sina­
                  pismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou
                  conditionnés pour la vente au détail A des fins médicales' ou chirurgicales,
                  autres que les produite visés par la note 3 du chapitre
 ---pagebreak---                                                                - 5 -
        Numéro
 de 1 « noncnclarun
    de Br.txrlles
                                                    D^tifnarion de* marchandise·
            C D)
  Chapitre 31
      ex 31.03          Engrais minéraux ou chimiques phosphatés , Ì l'exclusion de :
                        – Scories de déphosphoration
                        – Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates
                            fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traité· thermiquement
                        – Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure
                            ou égale ì 0,2 %
          31.05         Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés toit en tablette·,
                        pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut
                        maximal de 10 kg
  Chapitre 32
    ex 32.01           Extraits tannants d' origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris
                       le tanin de noix de galle à l'eau
   ex 32.04            Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de tein·
                      ture et d'autres espèces tinctoriales végétales , mais i l'exclusion de l'indigo,
                      du henné et de la chlorophylle ) et matières colorantes d'origine animale
                      ì l'exclusion du carmin et du kermès
   ex 32.05           Matières colorantes organiques synthétiques , ì l 'exclusion de l'indigo
                      artificiel ; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisé» comme
                      • luminophores · ; produits des types dits « agents de blanchiment optique »
                      fixables sur fibre
         32.06        Laques colorantes
   ex 32.07           Autres matières colorantes, i l'exclusion :
                     a ) des pigments inorganiques ou d'origine minérale , contenant ou non
                          d' autres substances facilitant la teinture , à base de sels de cadmium
                     b ) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse ; produits inorganique*
                          du genre de ceux utilisés comme ■ luminophores »
         32.08       Pigments, opacifiants et couleurs préparés , compositions vitrifia bles, lustre·
                     liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la
                     verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                     de grenailles, de lamelles ou de flocons
        32.09        Vernis ; peintures à l'eau , pigments ¿ l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                     pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés i l' huile de lin,
                    au white spint , à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres
                     milieux , du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour
                    le marquage au fer ; teintures présentées dans de ? formes ou emballages de
                    vente au détail ; solutions définies il la note 4 du présent chapitre
        32.11       Siccatifs préparés
        32.12       Mastics (y compris les mastics et ciments de résine ); enduit· utilisai en
                    peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
        32.13       Encres à écrire ou i dessiner, encres d' imprimerie et autres encres
Chapitre 33
 ex 33.01           Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, ì l'exclusion
                    des essences de rose, de romarin, d'eucalyptus, de santal et de cèdre ; rési-
                    noïdes ; solutions concentrées d' huiles essentielles dans les graisses, dans les
                    huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage
                    ou macération
 ---pagebreak---                                                 - 6 -
       Numéro
4c l« ftummcUrufa                               DéiiiMiiOA (kl marchand**!
   de Bruieiles
      ( NCC.Dl
    es 33.06         Eaux de Cologne et autres eaux de toilette ; cosmétiques et produits pour les
                    soins de la peau, de* cheveux et des ongles ; poudres et pâtes dentifrice*,
                    produits pour l'hygiène buccale ; désodorisants de locaux, préparés, même
                    non parfumés
 Chapitre 34        Savons, produirs organiques tensio-actifs, préparations pour lessives , prépa­
                    rations lubrifiantes, cires artificielle*, cires préparées, produits d'entretien,
                    bougies et articles similaires, pites à modeler et ■ cires pour l'art dentaire ■
 Chapitre 35        Matière* albuminoides ; à l' exclusion des caséines , casemates
                     et autres dérivés des caséines , de l' ovalbumine et du
                     lactalbumine ; colles ; enzymes
 Chapitre 36        Poudre* et explosifs ; artfclel de pyrotechnie ; allumettes; alliage* pyro-       '
                   phorique*; matière* inflammable*
Chapitre 37
         37.03     Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnes ou impressionnes,
                   mai* non développé*..
Chapitre 38
        36.03      Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noir* d'origine
                   animale, jr compris le noir animal épuisé
        38.0»      Coudrons de buis ; huiles de goudrons de bois ( autres que les solvants et
                   diluants composites du n° 38 . 18 ); créosotes de bois ; méthylène ; huile
                  d'acétone ; poix végétales de toutes sortes ; pom de brasserie et compositions
                  similaires k base de colophanes ou de poix végétales ; liants' pour noyaux
                  de fonderie à base de produits résineux naturels
  ex 31.11         Désinfectants, insecticides, antirongeurs, antiparasitaires et produits simi­
                  laires présentés sous forme d'articles comportant un support , tels que
                  rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches , bjtonncts recou­
                  verts d' hexachlorocyclohevane et articles similaires ; préparations consistant
                  en un produit actif ( DDT, etc. ) mélangé à d'autres matières et en emballage*
                  du type aérosol, prêtes à l'usage                  ,    .
        38.18     Solvant* et diluants composites pour vernis ou produits similaire*
 es 38.19         Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques » (pour frein*
                  hydraulique* notamment) ne contenant pat ou contenant moins de 70 %
                  en poids d'huile* de pétrole ou de minéraux bitumineux
Chapitre 3*
 ex 39.02         Chlorure de polyvinyle , •                          '
 ex 39.01'               ■ v .; ■        ■' .           r
 es 39.02 I       Polystyrène sous toutes ses formes ; autres matières plastique* artificielle»,
                  éthers et esters de la cellulose, résines artificielles, à l'exclusion -;
 ex 39.01 /       a) de celles sous forme de granulés, de flocons, de grumeaux ou de poudres
 ex 39.04 i           et des déchets et débris, qui seront utilisé* comme matière* premières
                      pour la fabrication des produit* mentionné* dan* le présent chapitre
 ex 39.05. ]      b) des échangcurs d'ion*
 es 39.06 /
 ---pagebreak---                                                                   - 7 -
        Numero
de lade ni»n»encbmr«
          Bruxelles  -
                       .                               Désignation Je* m.uchanJiiei
       < N < CO )
     ex 39.07              Ouvrages en matières des n°* 39.01 à 39.06 inclus , à l'exclusion des éventails
                           et écrans à main , de leurs montures et parties de montures et des bobines
                           et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photogra­
                           phiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. visés au n° 92.12
 Chapitre 40               Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages
                          en caoutchouc , à l'exclusion des n°* 40.01 , 40.02 , 40.03 et 40.04, du latex
                           (ex 40.06), des solutions et dispersions (ex 40.06 ), des articles de protection
                          pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex
                          40.13), des masses ou blocs , des déchets , poudres et débris en caoutchouc
                          durci (ébonite ) (ex 40.15)
 Chapitre 41              Peaux et cuirs, à l'exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des article*
                          des n"* 41.01 et 41.09
 Chapitre 42 . Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage,
                          sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
Chapitre 43               Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices
Chapitre 44               Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, à l'exclusion du n° 44.07, des
                         ouvrages en panneaux de fibres ( ex 44.21 , ex 44.23 , ex 44.27, ex 44. 28 ), des
                          bobines et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et films
                         photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. relevant
                         du n" 92. 12 (ex 44.26) et des pavés en bois (ex 44. 28)
Chapitre 45
         45.03           Ouvrages en liège naturel
         45.04           Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
Chapitre 4<              Ouvrages de tparterie et de vannerie, à l'exclusion des tresses et articles
                         similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes
                         (ex 46.02)
Chapitre 48
 ex 48.01               Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles,
                       A l'exclusion des produits ci-après :
                       – Papier commun destiné A l'impression des journaux et composé de pâte*
                             chimiques et mécaniques, pesant jusqu'à 60 g/m*
                     – Papier pour l'impression des périodiques
                      – Papier à cigarettes
                     – Papier de soie
                     – Papier 1 filtres
                     – Ouate de cellulose
                      – Papiers et cartons formés feuille & feuille (papiers à main)
        48.03          Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                     • cristal •, en rouleaux ou en feuilles
        48.04        Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni
                     enJuits k la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
                     feuilles
 ex 48.05            Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage)
                     gaufrés, estampés, en rouleaux ou en feuilles                 .<■
 ---pagebreak---                                                   - 8 -
      Numéro
4t 1« nofflenditun                                IMncnifion da marchand)·«
   4* Bruxelles
     ( NCCD)                                  • ι                          ·
    «χ 48.07           Papiers et cartons couchés, enduits , imprégnés ou coloriés en surface (mar­
                      brés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49),
                      en rouleaux ou en feuilles, Ì l'exclusion du papier i dessin quadrillé, de·
                      papiers dorés ou argentés et des imitations de ces papiers, des papiers i
                      décalquer, à réactif et des papiers pour la photographie non sensibilisés .
   ex 48.13           Papier carbone
        48.14         Articles de correspondance : papier 1 lettres en blocs, enveloppes, cartes-
                      lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes,
                      pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un
                      assortiment d'articles de correspondance
   ex 48.15           Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage déterminé, i l'exclu­
                     sion« de papier à cigarettes, bandes pour télétypes, bandes perforées pour
                     monotypes et machines à calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux
                     pour filtres pour cigarettes), bandes gommées
        48.16        Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnage· de bureau,
                     de magasin et similaires-
        48.18        Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes,
                    agendas, sous-main , classeurs, reliures (à feuillets mobile· ou autres) et
                    autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
                    albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
                    en papier ou carton                                                    '
       48.19        Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou
                    •ans illustrations, même gommées
  ex 48.21          Abat-jour ; nappes, napperons et serviettes de table, mouchoir· et essuic-
                    mains ; plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres
Chapitre 49         \                                            ·       .                 .
 ex 49.01           Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue
                   grecque
 ex 49.03           Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou i colorier, brochés,
                   cartonnés ou reliés, pour enfants, imprimés en tour ou en partie en langue
                   grecque                                     v
 ex 49.07          Timbres non destinés il des services publics
      49.09        Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illus­
                   trées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications
 ex 49.10          Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs k effeuiller,
                   i l'exclusion des calendriers destinés à des fins publicitaires, en langue·
                   autres que le grec
 ex 49.11          Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro·
                   cédés, i l'exclusion des articles ci-aprés :
                   – Décors de théâtre et de studios photographiques
                   – Imprimés et publications i des fins publicitaires (y compris ceux de prop··
                        gande touristique), imprimés en langues autres que le grec)
Chapitre 50        Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de soie
Chapitre 51        Textiles synthétiques et artificiels' continu·
Chapitre 52        Filés métallique·                       '
 ---pagebreak---                                                     - 9 -
" –1        · · 1
      Numéro
d« 1« ftomcncliíur»
   de Bru*fl !«
                                                   Désignation des merchandise«
      ( NCCD )
  Chapitre 53          Laine, poils et crins, i l'exclusion des produits bruts, blanchi*, non teints,
                       des n·· 53.01 , 53.02, 53.03 et 53.04
  Chapitré 54          Lin et ramie, à l'exclusion du n° 54.01
  Chapitre 55         Coton
  Chapitre 56         Textiles synthétiques et artificiels discontinus
  Chapitre 57         Autres fibres textiles végétales, ì l'exclusion du n° 57.01 ; fils de papier et
                      tissus de fils de papier
 Chapitre SA         Tapis et tapisseries ; velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille ;
                     rubanerie ; passementeries ; tulles et tissus A mailles nouées ( filet); dentelles
                     et guipures ; broderies
 Chapitre 59         Ouates et feutres ; cordages et articles de corderie ; tissus spéciaux, tissus
                     imprégnés ou enduits ; articles techniques en matières textiles
 Chapitre 60         Bonneterie
 Chapitre 61         Vêtements et accessoires du virement en tissus
Chapitre 62          Autres articles confectionnés en tissus, 1 l'exclusion des éventail· et écrans
                     i main (ex 62.05 )
Chapitre 63          Friperie, drilles et chiffons
Chapitre 64          Chaussures , guêtres et articles analogues ; panics de ces objets
Chapitre 65          Coiffures et parties de coiffures
Chapitre 66
        66 01        Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-canne· et le·
                    parasols-tentes et similaires
Chapitre 67
  ex 67.01           Plumeaux et plumasseaux
        67.02        Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionné·
                    en fleurs, feuillages et fruits artificiels
Chapitre 68
        68.04       Pierres i aiguiser ou i polir Λ la main , meules et articles similaires ì moudre,
                    ì défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier , A irancher ou à tronçonner, en pierres
                    naturelles , agglomérées ou non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés
                    ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières
                    desdites meules et articles), mime avec parties (¿ mes, tiges, douilles, etc. )
                    en autres matières, ou avec leurs axes , mais sans bâtis
       68.06        Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus,
                    papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement
                    assemblés
 ---pagebreak---                                                   - 10 -
        Numlro
  ét U nomcmlaturc                                DliJcnêeion de* nurchandiiet
     à* Bruxelle»
       (NCC.D)
          68.09     | Panneaux, planches, carreaux, blocs « similaire», en fibres végétales, fibre*
                        de bois, paille, copeaux ou dcchets de bois, agglomérés avec du ciment, du
                       plâtre ou d'autres liants minéraux .                     . ,   .    '
          68.10        Ouvrages en plâtre ou en compositions i base de plâtre
         68.11         Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés , y comprit
                       les ouvrages en ciment de laitier ou en « granito »
         68.12         Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires
     '   68.14         Garnitures de friction (segments , disques, rondelles, bandes, planches, -
                      plaques, rouleaux , etc. ) pour freins, pour embrayages et pour tous organes
                      de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose,
                      même combinés avec des textiles ou d' autres matières
Chapitre 69            Produits céramiques , à l' exclusion des h°s 69.01 , 69.02,
                       autres que briques à base de magnésite et de magnés ito-
                       chromite , $9,03 , 69.04 , 69.05
                      des ustensiles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, de*
                      récipients pour le transport d'acides et d'autres produits chimiques, et des
                      articles pour l'économie rurale du n° 69.09 et des articles en porcelaine des
                     n- 69.10, 69.13 et 69.14                                 .
  Chapitre 70
        70.04        Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de
                     fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
        70.05        Verre étiré ou soufflé dit ■ verre & vitres >, non travaillé ( même plaqué en
                     cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
    ex 70.06         Verre coulé ou laminé et • verre à vitres • (même armés ou plaqués en court
                     de fabrication ), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques
                     ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, à l'exclusion des verres non
                     armés pour miroirs
   ex 70.07         Verre coulé ou laminé et « verre à vitres • (doucis ou polis ou non), découpés
                    de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement
                    travaillés ( biseautés, gravés; etc. ) ; verres assemblés en vitraux
        70.08       Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés
                   ou formés de deux ou plusieurs feuilles contrècollées
        70.09       Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs-rétroviseurs
        70.10      Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux , pots, tubes t comprimés et autres
                   récipients similaires de transport ou d'emballage, en verres ; bouchons,
                   couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
   ex 70.13        Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour
                   le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclu­
                   sion des articles du n° 70.19, autres que les objets en verre pour le service de la
                   table et de la cuisine en verre résistant au feu, à faible coefficient de dilatation,
                   du genre Pyrex , Durex, etc.
       70.14       Verrerie d'éclairage de signalisation et d'optique commune
   ex 70.15        Verres de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires .
   ex 70.16 .      Verre dit ■ multicellulaire • ou verre « mousse » en blocs, panneaux, plaques
                   et coquilles
 ---pagebreak---                                                        - 11 -
       Numero
de la nomenclature                                  Déaigntrion de* marchandise!
   de Brunelle »
      ( NCCD)
    ex 70.17          Verrerie de laboratoire, d' hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée
                      ou jaugée, à l'exclusion des verreries pour laboratoires de chimie ; ampoules
                      pour sérums et articles similaires
    ex 70.21          Autres ouvrages en verre, à l'exclusion des articles pour l'industrie
 Chapitre 71
   ex 71.12           Articles de bijouterie en argent (y compris l'argent doré) ou métaux com­
                      muns , doublés ou plaqués de métaux précieux
         71.13        Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                     doublés de métaux précieux
   éx 71.14          Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                     précieux, i l'exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires
         71.16       Bijouterie de fantaisie
 Chapitre 73         Fonte, fer et acier , à l'exclusion :
                     a ) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne
                         du charbon et de l'acier des n "1 73.01 , 73.02 , 7 .*;. 03 , 73.05 , 73.06, 73.07,
                         73.08 , 73.09, 73.10, 73.11 , 73.12 , 73.13 , 73.15 et 73.16
                     b) des produits des nM 73.02, 73.05, 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la
                         compétence de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
                    c) des n" 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames
                         de ressort, en fer ou en acier, destinés pour voitures de chemin de fer,
                         du n# 73.35
Chapitre 74         Cuivre, à l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 %
                    de nickel , et des articles des n°* 74.01 , 74.02, 74.06 et 74.11
Chapitre 74         Aluminium , i l'exclusion des n°" 76.01 et 76.05 et des bobines et supports
                    similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et ciné­
                    matographiques ou de bandes, films, etc., visés au n° 92.12 (ex 76.16)
Chapitre 78         Plomb
Chapitre 79        Zinc, à l'exclusion des n°* 79.01 , 79.02 et 79.03
Chapitre 82
 ex 82.01          Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et
                   radoirs ; haches, serpes et outils similaires à taillants ; couteaux â foin ou à
                   paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers,
                   A main '
       82.02       Scies 1 main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                   lames non dentées pour le sciage)
 ex 82.04          Forges portatives ; meules avec bâtis, 4 main ou k pédale ; articles pour usage
                   domestique
       82.09       Couteaux i lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes),
                   autres que les couteaux du n® 82.06, et leurs lames
 ---pagebreak---                                                 - 12 -
   .  Nomini
4· il nomriutjtufl                               Détifnation dei mirchindii#»
   <|f hfiuHI»                                                                              1
       (M ( D !
     ex 82.11         Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches
    ex 82.13          Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendóin,
                      couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier), i l'exclusion
                      des tondeuses i main et leurs pièces détachées
          82.14       Cuillers, louches, fourchettes, pelles i tartes, couteaux spéciaux ì poisson
                      ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
          82.15       Manches en métaux communs pour articles des n<" 82.09, 82.13' et 82.14
        1   f
 Chapitre 83         Ouvrages divers' en métaux communs, i l'exclusion du n° 83.08, des sta·
                     tuertes et autres objets d'ornement intérieur (ex 83.06) et des perle« et pail·
                     lettes découpées (ex 83.09)
Chapitre 84
  ex 84.06           Moteurs k explosion utilisant l'essence, d'une cylindrée égale ou supérieure
                     à 220 cm' ; moteurs k combustion interne semi-Diesel ; moteurs k combustion
                    interne Diesel d'une puissance égale ou inférieure i 37 kW ; moteurs pour
                     motocycles
  ex 84.10           Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes
                    non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                    mesureur        ■
  ex 84.11          Pompes, motopompes er turbopompe« ì air et i vide ; ventilateurs et
                    laires, avec moteur incorporé, d' un poids inférieur k 150 leg et ventilateurs
                    sans moteur d'un poids égal ou inférieur k 100 kg
  ex 84.12          Croupes pour le conditionnement de l'air, i usage domestique, comprenant,
                    réunis en un seul corps, un ventilateur k moteur et des dispositifs propre· à
                    modifier la température et l'humidité
 ex 84.14           Fours de boulangerie et leurs pièces détachées
  ♦
 ex 84.15 ·.        Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d'un groupe frigorifique
 ex 84.17          Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques
      84.20         Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules et balances à
                   verifier les pièces usinées, mais ì l'exclusion des balances sensibles i un poids
                   de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances
 ex 84.21          Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquidei
                   ou en poindre, à usage domestique ; appareils similaires k main, k usage
                   agricole ; appareils similaires à usage agricole, montés sur chariots, d'un
                   poids égal ou inférieur á 60 kg
 ex 84.24          Charrues conçues pour être tract'ées, d'un poids égal ou inférieur k 700 kg ;
                   charrues conçues pour être montées . sur tracteur, ì deux ou trois socs ou
                   disques ; herses conçues pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes ;
                   herses k disques conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur
                   à 700 kg
 ex 84.25          Batteuses ; dépouilleurs et égreneurs d'épis de maïs ; machines pour la récolte
                   à traction animale ; presses k paille ou à fourrage ; tarares et machine· (imi-
                    aìre· pour le triage de graines et trieur· ì céréales
 ---pagebreak---                                                                    13 -
      Numéro
de la nommilirurc
                                                   Détignanon det marchandée*
   4e Bnivrtiea
      (N< « I »
         84.27         Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similairei
    ex 84.28           Concasseurs i grains ; machines k moudre du type fermier
         84.29         Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales
                      et légumes secs, k l'exclusion des machines, appareils et engins du type. fer­
                       mier
    ex 84.34          Caractères et autres types mobiles pour l'imprimerie
   ex 84.38            Navettes ; peignes pour tisserands                                             «
   ex 84.40           Machines k laver, mime électriques, k usage domestique
   ex 84.47           Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, k scier et raboter le bois, le
                      liège, l'os, l'éhonite, les matières plastiques artificielles et autres matière*
                      dures similaires
   ex 84.56           Machines et appareils & agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques,
                     le ciment, le plâtre et autres matières minérales
   ex 84.59           Pressoirs et moulins k huile ; machines pour la stéarinerie et la savonnerie
        84.6 1       Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeur*
                     et les vannes thermostatiques) pour " tuyauteries, chaudières, réservoirs,
                     cuves et antres contenants similaires
ex 84*. 63            Réducteurs de vitesse
Chapitre 85
  ex 85.01           Machines génératrices d' une puissance égale ou inférieure à 20 kVA ; moteur*
                     d'une puissance égale ou inférieure k 74 kW ; convertisseurs rotatifs d'une
                     puissance égale ou inférieure k 37 kW ; transformateurs et convertisseurs
                     statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radio-
                    telcphonie, de radiotélégraphie et de télévision                                '
       8Î.0 »        Piles électriques
       85.04         Acuimulateiirs électriques
  ex 85.06          Ventilateurs d' appartements
       85.10        Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur
                    propre source d'énergie (k piles, k accumulateurs, électromagnétiques, etc. ),
                    k l'exclusion des appareils du n° 85.09
       85.12        Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
                   triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appa­
                    reils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux , appareils k friser,
                   chauffe-fers à friser, etc. ); fers à repasser électriques ; appareils électro­
                   thermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes , autres que
                   celles du n° 85.24
  ex 85.17          Appareils électriques de signalisation acoustique
  ex 85.19          Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                    ment ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs,
                   relais, coupe-circuits , parafoudres ,. étaleurs d'ondes, prises de courant,
                  •douilles pour lampes , boites de jonction, etc. )
 ex 85.20           Lampes et tubes électriques k incandescence ou à décharge pour l'éclairage
 ex fM1            Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision ..
                    Fils , tresses, cibles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                   laires, isolés pour l'électricité (même Uqués ou oxydés anodiquemeiu),
                   munis ou non de pièces de connexion
 ---pagebreak---                           \
                                                 - 14 -
      Numéro
de là m»mrnclerurc                  t        .     Désinflation dee marchindiwi
   de Bruirli«·
      ( N < ( D)
          \
           85.25      Isolateurs en toutes matières
          85.26       Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples
                      pièces métalliques d'assemblage (douilles i pas de vis, par exemple) noyées
                     dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclu­
                     sion des isolateurs du n° 85.25                                         ι
          85.27      Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
                     isolés intérieurement                                        N
 Chapitre 87
    ex 87.02         Voitures automobiles pour le transport en commun des personnes et voi­
                     tures automobiles pour le transport des' marchandises (à l'exclusion de*
                     châssis visés i la note 2 du chapitre 87)
         87.05       Carrosseries de véhicules automobiles repris aux n°* 87.01 à 87.03 indu·,
                     y compris les cabines .
   ex 87.0«         Châssis sans moteur et leurs parties
   ex 87.11          Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides
   ex 87.12          Parties et pièces détachées des voitures sans mécanisme de propulsion pour
                    le transport des invalides
         §7.13      Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées
 Chapitre 89
   ex 89.01         Barques, chalands ; bateaux-citerne· conçus pour être remorqués ; bateaux
                    Jt voiles ; embarcations gonflables en matières piasti
                   artificielles .
 Chapitre 90
   ex 90.01        Verres de lunetterie
         90.03     Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-i-mairt et d'articles similaire·
                   et parties de montures
         90.04     Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et
                   articles similaires
  «χ 90.26         Compteurs de pompes à essence mues ì la main et compteurs d'eau (volu­
                   métriques et tachymétriques)
Chapitre 92                              '                     ' '              1   '   '  ' ■ ,   "·
        92.12      Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
                   analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
                   l'enregistrement ou enregistrée ; matrices et moules galvaniques pour la
                   fabrication des disques            ^
                             '                 .    '      ' *             ':         ' 'i
Chapitre 93
  ex 93.04          Fusils de chasse
  ex 93.07         Bourres pour fusils ; cartouches de chasse, cartouches pour revolvers,
                   pistolets, caniies-fusils, cartouches avec balles ou plombs'pour armes de tir
                   jusqu'au calibre 9 mm ; douilles en métal et en carton pour fusils de chasse;
                   balles, plombs et chevrotinés de chasse
Chapitre 94        Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires, à
                   l'exclusion du n° 94.02
 ---pagebreak---                                                          - 15 -
       Numéro
4t I J non»f nvlaiure
   •le Γι . « flirt
                                                    Déugnttion dû
       ( Nt « I »     1
                                                             -·
 Chapitre 96            Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiterie,
                        à l'exclusion des têtes préparées pour articles de brosserie du n° 96.01 et des
                        articles des n°* 96.05 et 96.0έ ι
 Chapitre 97
          97.01         Voitures et véhicules k roues pour l'amusement des enfants, tels que véloci­
                        pèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos ì pédales, voitures pour
                        poupées et similaires
          97.02         Poupées de tous genres
          97.03         Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement
' ex 97.0J              Serpentins et confetti
 Chapitre 98            Ouvrages divers, à l'exclusion des stylographes du n® 98.03, et des n°* 98.04,
                        98.10, 98.11 , 98.14 et 98.15
                                                                                                 /
 ---pagebreak---                                                                                            EGYPTE
                                           ANNEXE II
 'Numéro
  du tarif                                                                Contingents prtwl
  douanier
                               Designarion det marchandiaes                 du 1 ** janvier
                                                                          au 31 décembre IMI
  commun
     31.02    Engrais minéraux ou chimiques azotés               -
     31.03   Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
     31.05   Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés '
             soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires,
             ■oit en emballages d'un poids brut maximal de 10 kg : j
                                                                              1.500 tonnes
             A. autres engrais :
                   I.. contenant les trois éléments fertilisants : azote»
                       phosphore et potassium
                  II. contenant les deux éléments fertilisants : azote
                       et phosphore                      '
                 IV. ,autres
ex 73.37    Chaudières (autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs,
            pour le chauffage central , à chauffage non électrique, et
            leurs parties, en fonte, fer o>i acier ; générateurs et
                                                                             1.000 UCE
            distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant
            également fonctionner comme distributeurs d'air frais
            ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant
            un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties,
            en fonte, fer ou acier :
            – Chaudières pour le chauffage central
ex 84.01    Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs
            (chaudières à vapeur); chaudières dites « à eau sur­
           chauffée » :
                                                                            1.500 UCE
           – d'une puissance inférieure ou égale A 32 M W
    84.06  Moteurs i explosion ou à combustion interne, à
           pistons :
           C. autres moteurs ;
                ex II . Moteurs i combustion interne (i allumage
                         par compression) :
                         – d'une puissance inférieure i 37 kW               3.000 UCE
  84.10    Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides,
           y compris les pompes non mécaniques et les pompes
           distributrices comportant un dispositif mesureur ; éléva- j
           teurs i liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
           etc.) :
           ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif
                    mesureur ou conçues pour comporter un tel              5.000 UCE
                    dispositif, i l'exclusion des pompes de distri- ;
                    bution de carburants
               B. autres pompes
               C. Elévateurs à liquides (à chapelets, k godets, à
                    bandes souples, etc.)
 ---pagebreak--- Numtro
du tarif                     D*ugnation det mtrchandiict                 Contingents prévus
douanier
commun                                                                 ' du 1er janvier au 31 décembre 1981
           Four» industriels ou de laboratoire, à l'exclusion des
          fours électriques du n " 85.11 :
          ex B. autres :
                    – Parties et pièces détachées en acier fondu                 1.000 UCE
                       pour les fours à ciment
          Appareils et instruments de pesage , y compris les bas-
          cuirs et balances À vérifier les pièces usinées, mais i
          l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et
          moins ; poids pour toutes balances, 1 l'exclusion :
                                                                                 3.200  UCE
          – des pése-bébes
          – des balances de précision graduées en g destinées k
              l' usage domestique
          – des poids       pour toutes balances
          Machiner génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs
          ou statiques ( redresseurs, etc. ); transformateurs ;
          bobines de réactance et selfs :
              A. Machines génératrices, moteurs ( même avec
                   réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                   convertisseurs rotatifs :
                   ex II . autres :                                              1.000 UCE
                           – Moteurs d' une puissance égale ou
                               supérieure 1 370 W et inférieure ou
                              égale à 15 000 W
         ex C. Parties et pièces détachées :
                   – de moteurs d' une puissance égale ou supé­
                      rieure i 370 W et inférieure ou égale à
                      15 000 W
         Appareils de transmission et de réception pour la radio­
         téléphonie et. la radiotélégraphie ; appareils d'émission
         et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
         compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
         registrement ou de reproduction du son ) et appareils de
         vues pour la télévision ; appareils de radioguidage de
         radiodetection , de radiosondage et de radiotélécom-
         mande :
         A. Appareils de transmission et de réception pour la
             radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
             d'émission et de réception pour la radiodiffusion c:               10.000 UCE
             la télévision (y compris les récepteurs combinés avec
             un appareil d'enregistrement ou de reproduciion
             du son) et appareils de prise de vues pour la télé­
             vision :
             ex III. Appareils récepteurs, mime combinés avec
                       un appareil d'enregistrement ou dç repro­
                       duction du son :
                       – de télévision
 ---pagebreak---                                                                                                           3.
   Numero«
 diu    tarif
                                                                                    Contingents prévus du
                                      IXtiffiâtioa do marchand·««
  douanier
  commun                                                                            1er janvier aa 31 dføgfbre
                                                                                                          '  V
    85.15
   (tuitt)
                                                                                   I 50.0 0 UCE
                  C Partiet et pièces détachées :
                              I. Meubles et coffrets :
                                 ex a) en bois :
                                         – pour récepteurs de télévision
                                 ex b) en autres matières :
                                        '– pour récepteurs de télévision
                       ex III. autres ;
                                 – Châssis de récepteurs de télévision et
                                    leurs parties assemblées ou montées
 s                               – Châssis des circuits imprimés en métal
                                    pour récepteurs de télévision
                     ν            s
ex 85.23         Fils, tresses, cibles (y compris les câbles coaxiaux),
                bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité
                ( même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non
                de pièces de connexion :                                                   1.000 UCE
               – Cibles conducteurs pour antennes de télévision                           il
     87.02     Voitures automobiles ì tous moteurs, pour le transport
               des personnes (y compris les voitures de sport et les
               trolleybus) ou des marchandises :
               A. pour le transport des personnes, y compris les voi-
                    ture· mixies :
                          /
                    I. à moteur i explosion ou à combustion interne :
                        ex a) Autocars et autobus ì moteurs il explosion ν
                                                                               '
                                                                                 I :     100.000 UCE
                                                                                                               ■
                                 d'une cylindrée égale ou supérieure i 2 800 >
                                 cm1 ou i moteur à combustion interne j
                                 d'une cylindrée égale ou supérieure i
                                 2500cm· :
                                 – Autobus et autocars complets
                                                                                                        }
                        ex b) autres :
                                                                                 I
                                                                                      '
                                 – complète«, component plut de 6 places
                                     assises
    87.05     Carrosseries des véhicules automobiles reprit aux
              n°* 87.01 A 87.03 inclus, y compris le* cabines :
                                                                                                     ,
              ex A. Carrosseries et cabines métalliques dettinées j
                         à l'industrie. du montage :
                         det motoculteurs de la tout-position 87.01 A j
                         des voitures automobiles pour le transport des
                         personnes, y compris les voituret mixtes, com­
                         portant plus de 6 placet assises et moins de
                         15 places assîtes
 ---pagebreak---      Numero
     du « ani
                                        Désignation des marchandise!                            Contingents prévus du 1er janvier
     douanier
     Commun      :
                                                                                                       au 31 décembre 1981
      87.0J
     (suite)
                            des voilures automobiles pour le transport des
                            marchandises, à moteur à explosion d' une cylin­                ι
                            drée inférieure à 1 800 cm* ou à moteur à                         >              1.000 UCE
                            combustion interne d' une cylindrée inférieure
                            à 2 500 cm *,
                            des voitures automobiles ì usages spéciaux du
                            π· 87.03 (a )
                   ex B. autres :
                            – Carrosserieset cabines métalliques , k l'exclu­
                                 sion de celles des voitures automobiles pour
                                 le transport des personnes comportaot 6 1
                                 places assises ou moins
                                                                                           )
( a) L'»dmi»sion dan» cette «oui-posicion esc subordonnée tu* condition* à déterminer par les au* tOTI tés COfRpétônteS •
 ---pagebreak---                        Proposition de Règlement du Conseil
                          fixant le régime applicable aux
                      échanges de la République hellénique
                      avec le Royaume Hachémite de Jordanie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu' un protocole à l' Accord de coopération entre la Communauté
économique et le Royaume Hachémite de Jordanie     , ci-après dénommé l' Accord ( 1 ),
visant à tenir compte de l' adhésion de la République hellénique à la Communauté,
ci-après dénommé le Protocole , a été signé le .
considérant que dans l' attente de l' entrée en vigueur du Protocole et à
compter du 1er janvier 1981 , il convient que , en tenant compte des dispositions
dudit Protocole , la Communauté fixe de manière autonome le régime applicable
aux échanges de la République hellénique avec le Royaume Hachémite de Jordanie ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                Article premier
A compter du 1er janvier 1981 et jusqu' à l' entrée en vigueur du Protocole ,
le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec le Royaume
 Hachémite de Jordanie     est celui résultant des dispositions de l' Accord ,
modifié conformément à l'Annexe au présent règlement .
                                  Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication
au Journal officiel des Communautés européennes . Il expire à l' entrée en
vigueur du Protocole .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
                                              Fait à Bruxelles , le
                                                       Par le Conseil ,
                                                         Le Président
 C1 ) J.O. n° L 268 du 27.9.1978 page 1
                                                                                     V
 ---pagebreak---                                                                           ANNEXE
            MODIFICATIONS A APPORTER AUX DISPOSITIONS
                   DE L' ACCORD DE COOPERATION ENTRE
               LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
                   LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE
               POUR TENIR COMPTE DE L' ADHESION DE LA
               REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE
                             ■ Article
Pour les produite visés à l' annexe I , la République hellénique supprima
progressivement les droits de douane applicables aux produits originaires de la
 Jordanie ■ selon le rythme suivant i
         • le 1er janvier 1981 » chaque droit est ramené à 90 % du droit
           de baae ,
         – le 1er janvier 1982 , chaque droit est remené à 80 $ du droit
           de base , - -       •
        – les quatre autres réductions , de 20 % chacune » sont effectuées t
                            –  le 1er  Janvier 1983 ,
                            –  le 1er  Janvier 1984»
                           .–  le 1er  Janvier 1985 »
                            –  le 1er  janvier 1986»
 ---pagebreak---                                      Article ^
1 . Pour . les produits visés A t' annexe X , le droit de base sur lequel les
       réductions successives prévues A l' article 1 doivent être opérées
      pour chaque produit est le droit effectivement appliqué par la
      République hrllénlque à la Jordanie le 1er juillet 1980 .
                  *
S. Toutefois , en ce qui concerne les allumettes relevant de la position
      tarifaire n° 36.06 du tarif douanier commun des Communautés européennes
      le droit de base est de 17,2 X ad valorem.
                              s     Article V "-
I. Pour les produits visés A l' annexe I , la République hellénique supprl-
  ■ •'4                                           '                              *•
      me progresivement les taxes d' effet équivalant A des droits de douane
      sur les produit * originaires de la Jprdanie selon le rythme suivant :
           - le 1er janvier 1981 / chaque taxe est ramenée à 90 X du
              taux de base ,
           - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée A 80 X du taux
              de base ,   ■
           - les quatre autres réductions, de 20 X chacune, sont effectuées S
                  - le 1er janvier 1983 ,
                  - le 1er janvier 1984 ,                           v
                  - le 1er janvier 1985 ,
                  - le 1er janvier 1986 .
                                             _ -A              "               .
                                   ' '                1
• Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions succes­
     sives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est le taux appl1-
     qué'par la République hellénique le 31 décembre 1980 vIs-A-vis de la
     Communauté dans sa composition actuelle .
• Toute taxe d' effet équivalant A un droit de douane A l' Importation,
                                                    «
     Introduite A partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la          .
     République hellénique et la Jordanie est supprimée- le- '1er janvier 1981 .
 ---pagebreak---                                            Article 4
  Si la Republique hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou des taxes
  d' effet équivalent applicables aux produits importés de la Communauté dans sa
  composition actuelle plus rapidement que prévu dans le calendrier fixé , elle sus­
  pend ou réduit également , du môme pourcentage , les droits ou taxes d' effet équi­
 valent applicables aux produits originaires de la Jordanie .
                                           Article 5
 1 .. L' élément mobile que la République hellénique peut appliquer aux produits fai­
      sant l' objet du règlement 1059/69 originaires de (.a Jordanie / est ajusté par te
      montant compensatoire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa
      composition actuelle et la République hellénique ,
 2 , Pour les produits faisant l' objet du règlement 1059/69 figurant également à
      l' annexe I du présent Protocole , la République hellénique supprime , conformé­
      ment au calendrier visé à l' article 1 , la différence entre :
      – l' élément fixe du droit devant 8tre appliqué par la République hellénique
         lors de 1' adhésion et
     – le droit ( autre que l' élément mobile ) résultant des dispositions de l' accord .
                                           Article 6
En ce qui concerne le3 produits énumérc's à l' annexe II du Traité CKh1 , les taux pré­
férentiels prévus ou calculés sont appliqués aux droits effectivement perçus par la
République hellénique à l' égard des pays tiers comme prévu à l' article 64 de l' acte
d 'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes .
Les importations en Grèce , en provenance de la Jordanie , ne doivent en aucun cas s • <
fectuer à dc3 taux de droits de douane plus favorables que ceux appliqués au:c pro­
duits en provenance de la Communauté dans sa composition actuelle .
                                          Article 7
1 . La République hellénique peut continuer à soumettre à des restrictions quantita­
     tives , jusqu' au 31 décembre 19Ô5 » les produits visés à l' annexe II du prisent
    Protocole , originaires de la Jordanie .
2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application de contin­
    gents .    Ces contingents pour 1981 sont énuraérés à l 'annexe II .
 ---pagebreak---                                     - 4 -
 3« Le rythme minimal d' augmentation progressive de ces contingents est de
      25 * au début de chaque année en ce qui concerne les contingents expri­
     més en unités de compte et de 20 X au début de chaque année en ce qui
      concerne les contingents exprimés en volume . L' augmentation est ajoutée
     à chaque' contingent et l' augmentation suivante calculée sur le chiffre
     total obtenu .
     Lorsqu' un continqent porte à la fois sur le volume et sur la valeur,
     le contingent portant sur le volume est relevé à raison d' un minimum
     de 20 X par an et le contingent portant sur la valeur à raison d' un
     minimum de 25 X par an, les contingents suivants étant calculés chaque
     année sur la base du continqent précédent majoré de l' augmentation .
     En ce qui concerne toutefois les autobus , autocars et autres véhicules
    de la sous-position ex 87.02 A I du tarif douanier commun , le contingent
     sur le volume est relevé à . raison de 15 X par en et le contingent sur
     la valeur à raison de 20 X par an .
4a Lorsqu' il est constaté que les Importations en Grèce d' un des produits
    visés à l' annexe II ont été , au cours de deux années consécutives,
     Inférieures à 90 X du contingent , la République hellénique libère
     l' importation de ce produit originaire 'de la Jordanie
'                      si le produit en question est libéré à ce moment
    vis-à- vis de la Communauté dans sa composition actuelle .
S. Si la République hellénique libère les importations d' un produit
    visé à l' annexe II en provenance de la Communauté dans sa composition
    actuelle ou si elle augmente un contingent au-delà du taux minimum
    applicable à la Communauté dans sa composition actuelle, elle libère
    également les Importations de ce produit originaire dje la Jordanie ou elle
    augmente proportionnellement le' contingent .
6* En ce qui concerne les licences d' importation des produits visés à
  ; l' annexe II et originaires de la Jordanie, la République hellénique applique
    les mêmes règles et pratiques administratives qu' aux importations de
    ces produits originaires de la Communauté dans sa composition actuelle,
    à l' exception du contingent ouvert pour les engrais des positions
    31.02 , 31.03 et des sous-pos1t1ons 31.05 A I , II et IV du tarif douanier
    comnun des Communautés européennes, pour lequel la République hellénique
    peut appliquer les règles et pratique* conformes à l' exercice de droits
    exclusifs de commercialisation .
                                                                                  Km-
 ---pagebreak---                                     Article
  1 . Les taux des cautionnements et les sommes A payer au comptant en vi­
       gueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les Importations
       de produits originaires de la Jordanie , sont progressivement éliminés au
       cours d' une période de trois ans è compter du 1er janvier 1981 .
       Le taux des cautionnements et les sommes è payer au comptant sont
       réduits selon le rythme suivant :
              • le 1er Janvier 1981 : 25 X ,
              - le 1er janvier 1982 : 25 X ,
            - - le 1er janvier 1983 Ï 25 X ,
              - le 1er janvier 1984 : 25 X.
2 . En ce qui concerne les produits énumérés à l' annexe . II du Traité CEE ,
     les taxes d' effet équivalent è des droits de douane et les mesures d' effet
     équivalent è des restrictions quantitatives (dépots è l' importation ,
     régime de, paiement au comptant , validation des factures , etc. ) seront
     supprimées par la Grèce dès l' adhésion è l' égard des produits originaires de
      Jordanie      conformément aux dispositions de l' article 65 de l' acte
     d' adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes .
 3 . SI la République héllénique réduit vis- à - vis de la Communauté dans
      sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes A payer
      au comptant * l' Importation plus rapidement que ne le prévolt le calen­
      drier fixé au paragraphe 1 , elle accorde le >$me réduction aux Importa­
      tions originaires' de la Jordanie .
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE 1
                                          Liste prévue à t * art 1c le . 1
     Numero                                                                          «r
φ$ U fmmen« l«fofV                                  Πίιίμιιίι· Λΰ ■«wlmiliMp
   ét ftru»rl·«·
     ( NCCD )
                                                          /                                 '
 Chapitre 13
   » 1 1.02           Encens
   ca n oi            Pettate·
 Chapitre 14
   CK 14 Af           Valloni« ou tvelanMe·, galle·
 Chapitre IS
1 CK 15.05           Stéarine de tuint            ·
   CK 15.06          Autres (rai»«ct et huiles animales (graisses d'os, graisses de déchet·, etc.),
                     à l'exviiKion de l'huile de pied de beruf
        15 0»        fluii«· « .mímales ou végétales cuire«, oxydées, déshydratée·, sulfurée·, soufflées,
                     stanilflitecs ou autrement modifiées
        15.10        Acidrt gras industriels, huiles acides de raffinage, alcool· gra· industríela
        15 II        Glycérine, y compris les eau* et lessives glycérineuse·
   ca 15.15          Cires d'abeilles et d'autre· insectes, míAe artificiellement colorie· v
        15 1 «      Ores végétales, mima artificiellement colorée·
   CK 15.17          Dégras       '     ~                                 y
 Oupitre 17
                  !
                  :
                  I
        17.04       Sucreries sans cacao
                                                              X                         '       ' ' '
Chapitre II         Cacao et se« préparations, à l'exclusion des s*· 11.01 et 11-02
Chapitre 19
  CK 1 » 02         Extra's de malt
        19.03       Pâte* alimentaires
        19.05       Produits á base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : puffed
                    η.-#, enι fljkft et analogues
  ex 19.07          Paint, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, tans
                    addition de sucre, de miel, d 'erufs, de matières grasses, de fromage ou d·
                    fruits
        19.0«       Produits de la boulangerie fine, de la pitisacri* m de U biscuiterie, B¿M
                    •ddwH>an¿s d· cacao ca toutes proportions
 ---pagebreak---                                                  - 2 -
       Nu#*"' *
 t li       « " l itur*
   il«         : ir«
                                                       l>r«ign«itoii d(i marchandât
      ( Ni < i>i
 Chapitre 21               Préparations alimentaires diverses, i l'exclusion des n*9 21.05 et 21.07
 Chapitre 22
          22.01           Eau , eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige
          22.02           Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi
                          traîtres) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruit*
                         et de légumes du n* 20.07
   ex 22.08              Alcool éthylique non dénaturé de 80* et plus alcool éthylique dénaturé
                         de tous titres , à l'exclusion des alcools éthyliques obtenus à partir de pro­
                         duits agricoles figurant à l' annexe II du traité instituant la Commjinauté
   ex 22.09              Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80*, 1 l'exclusion des alcool*
                         éthyliques obtenus i partir de produits agricoles figurant à l'annexe II du
                         traité instituant la Communauté ;
Chapitre 24
         24 02           Tabac* fabriqué*; extraits ou tauce* de tabac (prai**)
Chapitre 25
        2V20             Gypse ; anhydrite ; plâirc >, même colorés ou additionnes de faibles quantité*
                        d' accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion de* plitres spéciale­
                        ment prépares pour l'art dentale
        2 * 22          Chaux ordinaire ( vive ou éteinte) ; chaux hydraulique , k l'exclusion de l'oxyde
                        et.de l' hydroxyde de calcium-
        2S2J            Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisé* dit ctimhert),
                        même colorés
 ex 2V?0                Acide borique naturel titrant au maximum 8 ? % de HjftOt sur produit
                        sec
 e* 2 * «               Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; terre de santorin,
                        pouzzolane, terre de iras* et similaires, employées dan* la composition de*
                        ciments hydraulique*, même broyée* ou pulvérisée*
Chapitre 27
        27.05 bit       Caz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau t1 gaz similaires
        27.06           Coudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                        y compris les goudrons minéraux - ététés et les goudrons minéraux recons­
                        titués
        : ' •>*         Rrai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudron* minéraux
 ex 2~.10               t luilcs rt graisses minérales pour le graissage
 ex 27.11               Cai de pétrole et autres hydrocarbure* gazeux, à ('exclusion du propane
                        d' une pureté égale ou supérieure à 99 % destiné i tic» u*age* autres que
                        ceux de carburant ou de combustible
 ---pagebreak---       Numero
de !» nomcnJjfur«
   de Bruitile»
                                                 ' D4«gnaiion des mifthandiKS
      ÍM.C.D )
        27.12       Vaseline
        27.13       Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de
                    lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc.), mime
                    colores
                                             < »                                t
        27.14       Bi < ume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou
                    de minéraux bitumineux
        27.15       R IIII'IIIC * naturrls et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches
                   asphaltiques
        27.16       Mélanges bitumineux ì base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume
                   de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mattici
                   bitumineux, cut-backs, etc.)
 Chapitre 28
   e * 28.01       Chlore
   e * 28.04       Hydrogène; oxygène (y compris l'ozone) et azote
  ex 28.06         Acitle chlorhydrique
       28.08       Acide sulfurique ; oléum
       28.09       Acide nitrique (azotique) ; acides sulfonitriques
       28.10       Anhydride et acides phosphoriques ( méta-, ortho- et pyro-)
       28.12       Acide et anhydride boriques
       28.13       Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
       28.15       Sulfures métalloîdiques, y compris le trisulfure de phosphore
       28.16       Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)
       28.17       Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potaste
                  caustique); peroxydes de sodium et de potassium
                                                                                         \ ■
  ex 28.19         Oxyde de zinc                         ^
  ex 28.20        Corindons artificiels
       28.22      Oxyde de manganèse
  ex 28.23        Oxydes de fer (y compris les terres colorantes i base d'oxyde de fer naturel,
                  contenant en poids 70 7« et plus de fer combiné, évalué en Fe,OJ
  ex 28.27        Minium de plomb et litharge                         <
       28.29       Fluorures j'fluosilicates, fluohorates et autres fluoscis
  ex 28.10        Chlorure de magnésium , chlorure de calcium
  ex 28.11        Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites
       28.35      Sulfures, y compris les polysulfures
       28.36      Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières orga­
                  niques ; sulfoxylares
       28.37      Sulfites et hyposulfites                                                           -
                                                                                                       •
  ex 28.38        Sulfate de sodium, de baryum, de fer, de zinc, de magnésium, d'aluminium ;
                  aluns
  ex 28.40        Phosphites, hypophosphites et phosphates, & l 'exclusion du phosphate
                  bibasique de plomb
      *
 ---pagebreak---       Numéro
'de U nomou 1 atufe                              Dignación de« marchtndite«
    de Brunelle·
      ( NC < l >)
     ex 28.42         Carbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant
                      du carbamate d'ammonium, i l'exclusion de l'hydrocarbonate de plomb
                      (clruse)
     ex 28 . 44       Fulminate de mercure
     ex 2 «. 45       Silicate de sodium et silicate de potassium, γ compris ceux du commerce
     ex 28 . 46       Borax raffiné
     ex 2X.48         Arsénites et arséniate ;
          28.54       Peroxyde d' hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
    ex 28.56          Carbures de silicium , de bore , de calcium
    ex 28.58          Eaux distillées, de conductibilité ou de mime degré de pureté
  Chapitre 29
    ex 29.01         Hydrocarbures destinés à être utilisés comme carburants ou comme combus­
                     tibles ; naphtaline, anthracene
    ex 29.04         Alcools amyliques
         29.06       Phénols et phénols-alcools
    ex 29.08        Oxyde de dipentyle (é;her n-amylique), oxyde d'éthyle (éther éthylique),
                    anéthol
    ex 29 . 14       Acides palmitique, «féerique, oléique et leurs sels soluble· dans l'eau ;
                    anhydrides
   ex 29.16          Acides tartrique, citrique, gallique ; tartrate de calcium
   ex 29.21         Nitroglycérine
   ex 29.42         Sulfate de nicotine
         29.43       Sucres, chimiquement purs , ì l'exception du saccharose , du glucose et du
                    lactose ; éthers et esters de sucres et leurs »els , autres que les produits des
                    η" 29.39, 29.41 et 29.42
  Chapitre 30
   ex 30.02         Sérums d'animaux ou de personnes immunisés
   ex 30.03         Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, ï l'exclusion des
                    produits ci-après :
                    – Cigarettes antiasthmatiques
                    – Quinine , cinchonine, quinidine et leur» sels, même présentés sous forme
                         de spécialités
                    – Morphine, cocaïne et autres stupéfiants même présentés sous forme de
                         spécialités
                    – Antibiotiques et préparations à base d'antibiotique
                    – Vitamines et préparations ì base de vitamines
                    – Sulfamides , hormones et préparation * ì base d' hormones
        30.04       Ouates, gazes, bendes et articles analogues (pansements, sparadraps, sina·
                    pismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou
                    conditionnés pour la vente au détail à des fins médicale? ou chirurgicales,
                    autres que les produits visés par U note 3 du chapitre
 ---pagebreak---                                                               - 5 -
       Numéro
 4c 1« non;nc1»mre                                 Détignttion de* marchandiie·
    4c Brunelle·
       < N< C D)
  Chapitre 31
     ex 31.03          Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, k l'exclusion de :
                      – Scories de déphosphoration '
                      – Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphate* et phosphates
                           fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement
                      – Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure
                           ou égale k 0,2 %
          31.05       Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablette*,
                      pastilles et autres forme* similaires, soit en emballages d'un' poids brut .
                      maximal de 10 kg
  Chapitre 32
   ex 32.01           Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acides tanniques), y comprit
                     le tanin de noix de galle i l'eau
   ex 32.04          Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de tein­
                     ture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais k l'exclusion de l'indigo,
                     du henné et de la chlorophylle)' » matières colorantes d'origine animale
                     k l'exclusion du carmin et du kermès                                       ..
   ex 32.05          M-uières colorantes organiques synthétiques, k l'exclusion de l'indigo
                     artificiel ; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisé* comme
                     • luminophores ■; produits des types dits « agents de blanchiment optique •
                     fixables sur fibre
        32.06        Laques colorantes
  ex 32.07           Autres matières colorantes, k l'exclusion :
                    a) des pigments inorganiques ou d'origine minérale, contenant ou non
                         d'autres substances facilitant la teinture, k base de tels de cadmium
                    b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse ; produits' inorganique*
                        du genre de ceux utilisés comme « luminophores •                      ,
       32.08        Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifîables, lustre* '
                    liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la
                    verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                    de grenailles, de lamelles ou de flocons
       32.09        Vernis ; peintures à l'eau, pigments k l'eau préparés du genre de ceux utilisé*
                    pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés k l'huile de lin,
                    au white spirit , k l'essence de térébenthine , dans un vernis ou dans d'autre*
                    milieux , du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour
                   le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballage* de
                   vente au détail ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
       32.11       Siccatifs préparés
       32.12       Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduit* utilisé* en
                   peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie 1
      32.13      I Encres à écrire ou k dessiner, encres d'imprimerie et autres encre*
Chapitre 33
 ex 33.01          Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, k l'exclusion
                   des essences de rose, de romarin , d'eucalyptus, de santal et de cèdre ; rési-
                   noîdes ; solutions concentrées d'huile* essentielles dans les graisses, dans le*
                   huiles fixes, dan* le* cires ou matière* analogue*, obtenue* par enfleurage
                   ou macération
 ---pagebreak---                                                    - 6 -
      Nwmr ro
 r U nomen «: Uruf*
                                                   D£i < t'iAt">n art msrchandicre
   de Brjuc'Icft
     ( NC(.O )
   ex 33.06            Eaux de Cologne et autres eaux de toilette ; cosmétiques et produits pour le»
                      soins de la peau , de* cheveux et des onglet ; poudres et pâtes dentifrice»,
                      produits pour l'hygiène buccale ; désodorisants de locaux, préparés, même
                      non parfumés
 Chapitre 34          Savons , produits organiques tensio-actifs , préparations pour lessives . prépa­
                      rations lubrifiantes , cires artificielle », cires préparées , produits d'entretien ,
                      bougies et articles similaires , pâtes à modeler et * cires pour l' art dentaire ■
 Chapitre 35          Matii.-o* albuminotdcs ; à l 'exclusion des caséines , caséinates
                       et autres dérivés des caséines , de l 'ovalbumine et du
                       lactalbumine ; colles ; enzymes
Chapitre 36           Poudres et explosifs ; artfcleS de pyrotechnie ; allumettes ; alliage* pjrro>
                     phoriâur»; msîière* inflammable*
Chapitre 37
        3T.03        Papier*, cartes et tissus tentibiliaét, non impresuonirté» ou impfCMàoogvét,
                     mai* non développée.
Chapirre 38
       38. 03        Charbons activés ; matières minérales naturelle* activée*; noir* d'origine
                     animale , y compris le noir animal épuisé
       38.09         Coudrons de bois ; huiles de Roudrons de bois ( autres que les solvant * et
                    diluants composite» du n° 1S 1 8 ) ; créosotes de bois ; méthylène ; huile
                    d' acétone ; pois végétales de toute » sortes ; poix de brasserie et composition*
                    similaires à base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux
                    de fonderie à base de produits résineux naturels
  «X 38.11           Désinfectants , insecticides , antirongeurs , ansipafasitaires et produits simi­
                    laires présentés sous forme d' articles comportant un support , tels que
                    rubans , mèihrs et bonpics soufrés et papiers tue-moui hes , bâtonnets recou­
                    verts d - hcxach!oro..yclohr*ane et articles similaires ; préparations consistant
                    en un produit actif ( DDT , etc ) mélangé à d' autres matières et en emballage#
                    du type aérosol , prêtes il l' usage
       38.18        Solvants et diluants composites pour ver.lis ou produits similaires
 ex 38.19           Préparations dites • liquides pour transmissions hydrauliques • (pour frein*
                    hydraulique* noramment) ne contenant pas ou contenant mois!» 4e 70 %
                    en poids d'huit?* dt pétrel* ou de w«r^.i*(ss bitumineux
Chapitre 39
 ex 39 02           Chlorure de poly vir.yle
 ex 39 01
 ex 19.02           Polystyrène «on * tomes «e» formes ; entres m.itières plastiquée artificielle»,
                    éthers et tstets de la cellulose , résines artificielles, à l'excluMon :
 ex 39.0) |         a) de celle» sous forme de granulés, de flocons, de grumeaux ou de poudre*
                        et des déchets et débris, qui seront utilisés comme matière* premières
 «x 39.04 j             pour la fabrication de» jwduh* memioMié» da?i» le prêtera chapitre
 ex 39.05
                    b) de» égh&agtnst* 4'kms
 ex 39.06 I
 ---pagebreak---       Numero
de la nomcncUrure                                 D4»ignar«on de* m.uchanditcs
   de llruxcllct
      ( N ( Cl»
    ex 39.07           Ouvrages en matières des n°* 39.01 à 39.06 inclus, à l'exclusion des éventails
                      et écrans à main , de leurs montures et parties de montures et des bobines
                      et supports similaires pour l'enroulejnent de films et pellicules photogra­
                      phiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. visés au n° 92.12
 Chapitre 40          Caoutchouc naturel ou synthéique, factice pour caoutchouc et ouvrages
                      en caoutchouc, 1 l'exclusion d<s n°* 40.01 , 40.02, 40.03 et 40.04, du latex
                      (ex 40.06), des solutions et dispersion* (ex 40.06), des articles de protection
                      pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex
                     40.13), des masses ou blocs , des déchets, poudres et débfis en caoutchouc
                     durci (ébonite) (ex 40.15)
                                                                                          «
 Chapitre 41         Peaux et cuirs, & l'exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des article*
                     des nM 4h01 et 41.09
Chapitre 42          Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage,
                     sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
Chapitre 43          Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices
Chapitre 44          Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, i l'exclusion du n° 44.07, des
                     ouvrages en panneaux de fibres (ex 44.21 , ex 44.23 , ex 44. 27, ex 44.28), des
                     bobines et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et films
                     photographiques et cinématogr; phiques ou de bandes, films, etc. relevant
                    du n° 92.12 (ex 44.26) et des pa \ il en bois (ex 44.28)
Chapitre 45
        45.03       Ouvrages en liège naturel
        4Î.04       Liège aggloméré (avec ou-sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
Chapitre 46         Ouvrages de sparterie et de vannerie, à l'exclusion des tresses et articles
                    similaires en matières 4 tresser, pour tous usages, même assemblés en bande*
                    (ex 46.02)
Chapitre 48
 ex 48.01           Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles,
                   il l'exclusion des produits ci-après :
                   – Papier commun destiné à l'impression des journaux et composé de pites
                        chimiques et mécaniques, pesant jusqu'à 60 g/m*
                  ;– Papier pour l'impression des périodiques                               .. . •
                  – Papier à cigarettes             ■
                  – Papier de soie                              1
                  – Papier à filtres                              1    ,
                  – Ouate de cellulose
                  -r Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers 1 main)
       48.03      Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                  • cristal », en rouleaux ou en feuilles                                           >
      48.04       P.ipiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni
                  enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
                  feuilles
 ex 48.05         Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage)
                  gaufrés, estampés, en rouleaux pu en feuilles              .<■
 ---pagebreak---                                                   - 8 -
      Numéro
de 1« nomriiclamn                                 D4iigiution dn marchand·»«
   ét Brunelle·
      (NCCI >)
    ex 48.07         Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés en surface ( mar­
                     brés, indiennés et similaires) ou imprimés ( autres que ceux du chapitre 49),
                    en rouleaux ou en feuilles , à l'exclusion du papier k dessin quadrillé, de*
                    papiers dorés ou argentés et des imitations de ces papiers, des papiers Ì
                    décalquer, à réactif et des papiers pour la photographie non sensibilisés
   ex 48.13         Papier carbone
         48.14      Articles de correspondance : papier à lettres en blocs , enveloppes , cartes-
                    lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boites,
                    pochettes et présentations similaires, en papier ou carton , renfermant un
                    assortiment d' articles de correspondance
   ex 48.15         Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage déterminé, 1 l'exclu·
                    sion de papier i cipirettes , bandes pour télétypes, bandes perforées pour
                    monotypes et machines à calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux
                    pour filtres pour cigarettes), bandes gommées
        48.16       Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau,
                   de magasin et similaires
        48.18       Registres , cahiers , carnets (de notes , de quittinces et similaires), blocs-notes,
                   agendas , sous - main , classeurs , reliures (i feuillets mobiles ou autres) et
                   autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
                   albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
                   en papier ou carton
        48.19      Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou
                   sans illustrations , mime gommées
  ex 48.21         Abat-jour ; nappes, napperons et serviettes de table, mouchoir* et essuie·
                   mains ; plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres
Chapitre 49
  ex 49.01         Livres, brochures et imprimés similaires, mime sur feuillets isolés, en langue
                   grecque
  ex 49 0J         Albums ou livres d'images et albums i dessiner ou i colorier, brochés,
                  cartonnés ou reliés, pour enfants , imprimés en tout ou en partie en langue
                  grecque
  ex 49.07        Timbres non destinés à des services publics
       49.09      Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illus­
                  trées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications
 ex 49.10         Calendriers de tous genres en papier ou canon , y compris les blocs i effeuiller,
                  ì l'exclusion des calendriers destiné* ì des fins publicitaires, en langues
                  autres que le grec
 ex 49.11         Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro·
                  cédés, i l'exclusion des articles ci-aprés :
                  – Décore de théâtre et de studios photographiques
                  – Imprimés et publications i des 'ins publicitaires t' y compris ceux de propa­
                       gande touristique), imprimés en langues autres que le grec)
Chapitre 50       Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de soie
Chapitre 51       Textiles synthétiques et artificielt continua "
Chapitre 52       Filés métallique»
 ---pagebreak---      Numéro
4e U nomcfxtarun'                                Déufntrîon des mifctianditc·
   de Bniiellei
     ( NCCD)
  Chapitre 53         Laine, poils et crins, à l'exclusion des produit· brute, blanchi·, non teint·,
                     des nM 53.01 , 53.02, 53.03 et 53.04
  Chapitre 54        lin et ramie, à l'exclusion du n° 54.01
                                                                          '   S
 Chapitre 55         Coton
 Chapitre 56        Textiles synthétiques et artificiels discontinus             .
 Chapitre 57         Autres fibres textiles végét.iles, i l'exclusion du n° 57.01 ; fils de papier et
                    tissus de fils de papier                       ,
 Chapitre 51        Tapis et tapisseries ; velours, peluches, tissus . bouclés et tissus de chenille ;
                    rubanerie ; passementeries ; tulles et tissus i mailles nouées (filet); dentelle·
                    et guipures ; broderies
 Chapitre 59        Ouates et feutres ; cordages et articles de corderie ; tissus spéciaux, tissu·
                    imprégnés ou enduits ; articles techniques en matières textiles
 Chapitre '60       Bonneterie
Chapitre 61        Vêtements et accessoires du vêtement en tissus
Chapitre 62        Autres articles confectionnés en tissus, à l'exclusion de* éventail· et écran·'
                   à main (ex 62.05)
Chapitre 63        Friperie, drilles et chiffons                   v
Chapitre 64        Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objet·        '    »
Chapitre 65        Coiffure· et parties de coiffures
Chapitre 66
      66.01        Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-canne· et le» '
                  parasols-tentes et similaires
Chapitre 67
 ex 67.01          Plumeaux et plumasseaux
      67.02       Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionné·
                  en fleurs, feuillages et fruits artificiels
Chapitre 68
     68.04        Vierte» à aiguiser ou i polir λ la main, meules et articles similaires i moudre,
                  i défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, i trancher ou à tronçonner, en pierres
                  naturelles, agglomérées ou non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés
                  ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières
                  desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.)
                  en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bitis
     68.06        Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus,
                  papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement
                  assemblés
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         Numlro
  4e I* nomcntlarurc                                Déaignation de# marchandise*
     4e Bruxelles
        < NCU»
            68.09        Panneaux, planches, carreaux , blocs et similaires, en fibres végétales, fibres
                         de bois, paille , copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du
                        plâtre ou d' autres liants minéraux
            68.10       Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
            68.11       Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y comprit
                        les ouvrages en ciment de laitier ou en « granito »
            68.12       Ouvrages en amiante-ciment , cellulose-ciment et similaires
            68.14       Garnitures de friction ( segments , disques, rondelles , bandes, planches ,
                        plaques, rouleaux , etc ) pour freins, pour embrayages et pour tous organes
                        de frottement , à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose,
                        même combinés avec des textiles ou d' autres matières
Chapitre 69              Produits céramiques , à L' exclusion des h°s 69.01 , 69.02 ,
                         autres que briques à base de magnésite et, de magnésito-
                        chromite , $9,03 , 69.04 . 69.05
                       des ustensiles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, de*
                       récipients pour le transport d' acides et d' autres produits chimiques, et des
                       articles pour l'économie rurale du n° 69.09 et des articles en porcelaine des
                       n« 69.10. 69.13 et 69.14
  Chapitre 70
           70.04       Verre coulé ou laminé , non travaillé ( même armé ou plaqué en cours de
                       fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
          70.05        Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres •, non travaillé ( même plaqué en
                      cours de fabrication ), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
    ex 70.06           Verre coulé <tu laminé et • verre à vitres • ( même armés ou plaqués en cours
                      de fabrication ), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques
                      ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire , â l'exclusion des verres non
                      armés pour miroirs
    ex 70.07          Verre coulé ou laminé et • verre i vitres • (doucis ou polis ou non), découpés
                      de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement
                      travaillés (biseautés, gravés, etc. ); verres assemblés en vitraux
          70.08       Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés
                      ou formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées
          70.09       Miroirs en verre, encadrés ou non , y compris les miroirs-rétroviseurs
          70.10       Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux , pots, tubes à comprimés et autres
                     récipients similaires de transport ou d'emballage , en verres ; bouchons,
                     couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
   ex 70.13          Objets en verre pour le service de la table , de la cuisine, de la toilette, pour
                     le bureau , l 'ornementation des appartements ou usages similaires, i l 'exclu­
                     sion des articles du n° 70.19, autres que les objets en verre pour le service de la
                     table et de la cuisine en verre résistant au feu, i faible coefficient de dilatation,
                     du genre Pyrex, Durex, etc.
         70.14       Verrerie d'éclairage de signalisation et d 'optique commune
   ex 70.15          Verres de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés- et similaires
   ex 70.16          Verre dit * multicellulaire * ou verre • mousse » en blocs, panneaux, plaques
                     et coquilles
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       Numéro
4c ts nomenclature                                  Désignation de* marchandise*
    de Bruxelles
      ( NCCD)
    ex 70.17          Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée
                      ou jaugée, i l'exclusion des verreries pour laboratoires de chimie ; ampoules
                      pour sérums et articles similaires
  ' ex 70.21          Autres ouvrages en verre, ï l'exclusion des articles pour l'industrie
 Chapitre 71
    ex 71.12          Articles de bijouterie en argent (y compris l'argent doré) ou métaux com­
                      muns , doublés ou plaqués de métaux précieux
         71.13 ,      Articles d' orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                     doublés de métaux précieux
   ex 71.14          Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                     précieux, i l'exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires
         71.16       Bijouterie de fantaisie
 Chapitre 73         Fonte, fer et aci.er, A l'exclusion :
                     a ) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne"
                         du charbon et de l'acier des n'" 73.01 , 73.02, 73.03 , 73.05, 73.06, 73.07,
                         73.08, 73.09, 73.10, 73.11 , 73.12, 73.13, 73.15 et T3.16
                     b) des produits des n°* 73.02, 73.05, 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la
                         compétence de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
                    c) des n®* 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames
                         de ressort, en fer ou en acier, destinés pour voitures de chemin de fer,
                         du n° 73.35                                           i
Chapitre 74         Cuivre, i l'exclusion des alliages de cuivre'contenant en poids plus de 10 %
                    de nickel, et des articles des n"' 74.01 , 74.02, 74.06 et 74.11              ,
Chapitre 76         Aluminium, i l'exclusion des nM 76.01 et 76.05 et des bobines et supports
                    similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et ciné­
                    matographiques ou de bandes, films, etc., visés au n* 92. 1 2 (ex 76. 16)
Chapitre 78         Plomb
Chapitre 79        Zinc, 1 l'exclusion des n®* 79.01 , 79.02 et 79.03
Chapitre 82
 ex 82.01          Bêches, pelles, pioches, pics, houes , binettes, fourches, crocs, râteaux et
                   radoirs ; haches, serpes et oiitils similaires i taillants ; couteaux i foin ou à
                   paille, cisailles 1 haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers,
                   i.main •                                              .
                                                                                                    *
       82.02       Scies 1 main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                   lames non dentées pour le sciage)
 ex 82.04          Forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou i pédale ; articles pour usage
                   domestique
      >2.09        Couteaux i lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes),
                   autres que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames
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       Niimtrit
ale (β to>nirn«.Ì4<urt                               i)év|niiioo ilct marchindiM·
    «le Hrukrllct
       (M 4 l >)
     ex 82.11             Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches
     ex 82.13             Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
                          couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe^papier), à l'exclusion
                          des tondeuses à main et leurs pièces détachées
          82.14           Cuillers, louches, fourchettes, pelles k tartes, couteaux spéciaux ì poisson
                         ou k beurre , pinces à sucre er articles similaires
          82.15          Manches en métaux communs pour articles des ηβ· 82.09 , 82.13 et 82.14
  Chapitre 83            Ouvrages divers en métaux communs, k l'exclusion du n° 83 .08 , des ira·
                         tuettes et autres objets d'ornement intérieur (ex 83.06) et des perle* et pail-
                         lette· découpées (ex 83.09)
 Chapitre 84
    ex   84.06          Moteurs k explosion utilisant l'essence, d'une cylindrée égale ou supérieure
                        k 220 cm' ; moteurs k combustion interne semi - Diesel ; moreurs k combustion
                        interne Diesel d' une puissance égale ou inférieure k 37 kW ; moteurs pour
                        motocycles
    ex   84.10          Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes
                        non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                        mesureur
   ex    84.11          Pompes, motopompes et turbopompes à air et k vide ; ventilateurs et simi­
                        laires, avec moteur incorporé, d'un poids inférieur k 150 kg et ventilateurs
                        sans, moteur d' un poids égal ou inférieur k 100 kg
   ex    84.12          Groupes pour le conditionnement de l'air, ì usage domestique, comprenant,
                       réunis en un seul corps, un ventilateur k moteur et des dispositifs propre· à
                        modifier la température et l'humidité
   ex    84.14          Fours de boulangerie et leurs pièces détachées
. e * 84.15             Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d'un groupe frigorifique
   ex   84.17          Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques
        84.20          Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à
                       verifier les pièces usinées, mais ì l'exclusion des balances sensibles k un poids
                       de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances                          >
   ex   84.21          Appareils mécaniques ì projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides
                       Ou en poudre, k usage domestique ; appareils similaires k main, jk usage
                       agricole ; appareils similaires k usage agricole, montés sur chariots, d'un
                       poids égal ou inférieur i 60 kg
   ex   84.24          Charrues conçues pour être, tractées, d'un poids égal ou inférieur k 700 kg ;
                       charrues conçues pour être montées sur tracteur, k deux ou trois socs ou
                       disques ; herses conçues pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes ;
                       herses ì disques conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur
                       i 700 kg
   ex   84.25          Batteuses ; dépouilleurs et égreneurs d'épis de maïs ; machines pour la récolte
                       à traction animale ; presses k paille ou k fourrage ; tarares et machines simi-
                        aires pour le triage de graines et trieurs k céréale·
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       Numéro
de ta nomenclature                                   Détianation dn nrchindiia
   dr Arti^rllet
      ( N < « !»
          84.27        Pressoirs, fouloirs.et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
    ex 84.28           Concasteurs i grains ; machines à moudre du type fermier
          84.29        Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales
                       et légumes secs, k l'exclusion des machines, appareils et engins du type fer­
                       mier .
   ex 84.34            Caractères et autres types mobiles pour l'imprimerie              i
   ex 84.38            Navettes ; peignes pour tisserands .
   ex 84.40            Machines i laver, même électriques, i usage domestique
   ex 84.47            Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, i scier et raboter le bois, le
                      licpe, l'os, l'éhonite, les matières plastiques artificielles et autres matières
                      dures similaires
   ex 84. 5é          Machines et appareils & agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques,
                      le ciment, le plâtrç et autres matières minérales
   ex 84.59           Pressoirs et moulins i huile ; machines pour la stéarinerie et la savonnerie
         84.61        Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs
                     et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs,
                     cuves et aurres contenants similaires
ex 84'. 63             Réducteurs de vitesse
Chapitre 85
  ex 85.01           Machines génératrices d' une puissance égale ou inférieure à 20 kVA ; moteurs
                     d' une puissance égale ou inférieure à 74 kW ; convertisseurs rotatifs d'une
                     puissance égale ou inférieure à 37 kW ; transformateurs et convertisseurs
                     statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radio­
                    téléphonie, de radiotélégraphie et de télévision
        85.01        Piles électriques
        Ht .04       Aciumulateurs électriques                    ' . <
  ex 85.06           Ventilateurs d'appartements
        85.10        Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur
                    propre source d'énergie (à piles , â accumulateurs , électromagnétiques, etc.),
                    à l'exclusion des appareils du n" 8 ?. 09
       85.12        Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongcurs électriques ; appareils élec­
                   triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appa­
                    reils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux , appareils i friser,
                   chauffe-fers à friser, etc. ); fers à repasser électriques ; appareils électro­
                   thermiques pour usages domestiques ; .résistances chauffantes, autres que
                   celles du n# 85.24             >,
  ex 85.17          Appareils électriques de signalisation acoustique
 ex 85.19           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                   ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
                   relais, coupe-circuits , parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant,
                   douilles pour lampes, boites de jonction, etc.) \
 ex 85.20           Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage
 ex M' Tubes                    cathodiques pour récepteurs de télévision ..
                    Fils , tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                   laires, isolés pour l'électricité ( mime laqués ou oxydés anodiquemenr),
                   munis ou non de pièces de connexion
 ---pagebreak---                                               - 14 -
      Numéro
4e lâ nomenclature                               Désignation de» marchanditct
   de brtiKflle*
      ( N< ( O)
          85.25       Isolateurs en toutes matières
          85.26      Pièces isolantes , entièrement en matières isolantes ou comportant de simplet
                     pièces métalliques d' assemblage ( douilles i pas de vis, par exemple ) noyées
                     dans la masse , pour machines , appareils et installations électriques, ii l'exclu­
                     sion des isolateurs du n° 85.25
          85.27     Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
                     isolés intérieurement
 Chapitre 87
    ex 87.02        Voitures automobiles pour le transport en commun des personnes et voi­
                    tures automobiles pour le transport des marchandises (i l'exclusion des
                    chissis visés i la note 2 Ju chapitre 87)
          87.0J     Carrosseries de véhicules automobiles repris aux n0" 87.01 à 87.03 inclui,
                    y compris les cabines
   ex 87.06         Châssis sans moteur et leurs parties
    ex 87.11        Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides
   ex 87.12         Parties et pièces détachées des voitures sans mécanisme de propulsion pour
                    le transport des invalides
         87.13      Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachée*
 Chapitre 89
   ex 89.01         Barques, chalands ; bateaux-citerne* conçu* pour être remorqué*; bateaux
                    à voile* ; embarcations gonflables en matières plastiques
                   artificielles .
 Chapitre 90
   ex 90.01         Verres de lunetterie
         90.03      Montures de lunettes , jde lorgnons, de faces - à - mairt et d'articles similaire*
                   et parties de montures
         90.04      Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, (aces-à- main et
                   articles similaires
   ex 90.26        Compteurs de pompes à essence mues i la main et compteurs d'eau (volu­
                   métriques et tachymétriques )
 Chapitre 92
         92.12     Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
                   analogues : disques, cylindres, cires, bantfes, films, fils, etc., préparés pour
                   l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour U
                   fabrication des disques
 Chapitre 93
   ex 93.04         Fusils de chasse
  e* 93.07         Bourres pour fusils ; cartouches de chasse, cartouches pour revolvers,
                   pistolets, cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir
                   jusqu'au calibre 9 mm ; douilles en métal et en carton pour fusils de chaste ;
                   balles, plombs et chevrotines de chasse
Chapitre 94        Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; article» de literie et similaires, à
                   l'exclusion du n° 94.02
 ---pagebreak---                                                             - 15 -
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                                                      fViignefinn Je» nufthjmlt*«      »
                        i             ..                  .           ·
 Chapitre 96              Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes er article* de tamiserie,
                          à l'exclusion de» têtes préparées pour articles de brosserie du n° 96.01 et des
                          anieles de· n®" 96 . Oí et 96.06
 Chapitre 97
            97.01         Voitures et véhicules i roues pour l'amusement des enfants, telt que véloci­
                          pèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos k pédales, voiture· pour
                          poupées et similaires
           97.02          Poupées de tous genres
           97.03          Aurres jouets ; modèles réduits pour le divertissement
    ex 97.05              Serpentins et confetti ·
 Chj pi tre 98            Ouvrages divers, à l'exclusion des ttylographet du a* 98.03, et des nM 98.04,
                          98.10, 98.11 , 98.14 et 98.15
                                                   0
 ---pagebreak---                                                                                       JORDANIE
                                            ANNEXE II
  Numéro
  du tarif                                                                     Contingent! prtvul
                                Désignation des marchandiie*                     du !" ijnvter
  douanier
                                                                               lu 31 décembre 1911
  commun
     31.02   Engrais minéraux ou chimiques azotés                            !
     31.03
             Engrais minéraux ou chimiques phosphatés                       j
     31.05   Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés .
             foir en tablettes, pastilles et autres formes similaires, |
            toit en emballages d' un poids brut maximal de 10 kg : i
                                                                                   1.000 tonnes
             A. autres engrais :
                   t. contenant les trois élémenrs fertilisants : azote,
                       phosphore et potassium                              ,
                  II. contenant les deux éléments fertilisants : azote I
                       et phosphore
                 IV . autres
ex 73.37    Chaudières ( autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs ,
            pour le chauffage central , à chauffage non électrique , et
            leurs parties, en fonte , fer ou acier ; générateurs et
            distributeurs d' air chaud (y compris ceux pouvant
            également fonctionner comme distributeurs d'air frais                 1.000 UCE
            ou conditionné ), à chauffée non électrique, comportant
            un ventilateur ou une soufflerie À moteur , et leurs parties ,
           en fonte , fer ou acier :
           – Chaudières pour le chauffage central
ex 84.01    Générateurs de vapeur d'eau ou d' autres vapeurs
           (chaudières à vapeur); chaudières dires « à eau sur­
           chauffée • :                                                           1.500 UCE
           – d'une puissance inférieure ou égale à 32 MW
    84.06  Moteurs i explosion ou à combustion interne, i
           pistons :
           C. autres moteurs :
                ex 11 . Moteurs 1 combustion interne (à allumage
                          par compression) :                                     3.000 UCE
                        ' – d' une puissance inférieure i 37 le 1®'
  84.10    Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides,
           y compris les pompes non mécaniques et les pompes
           distributrices comportant un dispositif mesureur ; éléva­
           teurs à liquides (à chapelet , à godets , i bandes souples,
           etc. ) :
           ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif
                     mesureur ou conçuîS pour comporter un tel                   5.000 UCE
                     dispositif, à l'exclusibn des pompes de distri­
                     bution de carburants
                B. autres pompes
                C. Elévateurs à liquides (à chapelet», à godets, i
                    bandes souples, etc. )
 ---pagebreak---                                                                                                                 2.
     Numero
     du tarif
    ihMinxr
    commun
              i                    DMgnnkxid« maKhandhM                       •
                                                                                Contingents prévus du 1er janvier
                                                                                       au décembre 1981
        «4.14     Fours industriels ou de laboratoire, i l'exclusion des
                 fours électriques du n° 85.11 :
                                                                                 1
                 ex B. autres :
                         – Parties et pièces détachées en ader fondu                        1.000 UCE
 >
                             pour les fours à ciment
                                                                                   r -       ~
                                                                            I 3.20 UCE
  ex 14.20       Appareils et instruments de pesage, y compris les bas*
                mies et balances à vérifier les pièces usinées, mais à
                l'exclusion des balances sensibles A un poids de 5 cg et
                moins ; poids pour toutes balances, à l'exclusion : *
                – des pèse-bébés
                – des balances de précision graduées en g destinées i
                    l'usage ^domestique
                – des poids pour toutes balances
                                                                            )                           ':
       «5.01    Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs
                ou statiques      (redresseurs, etc. ); transformateurs ;
                bobines de reactance et selfs :
                    A. Machines génératrices, moteurs (même avec
                        réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                        convertisseurs rotatifs :
                        ex II. autres :                                     >              1.000 UCE
                                – Moteurs d'une puissance égale ou
                                    supérieure ì 370 W et inférieure ou -
                                   égale i 15 000 W
                                                                                       -              1
  ν
               ex C. Parties et pièces détachées :
                        – de moteurs d'une puissance égale ou supé­
                         . ricure à 370 W et inférieure ou égale à                                                 '
                            15 000 W
      «5.15     Appareils de transmission et de réception pour la radio*,
               téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission
               et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
               compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
               registrement ou de reproduction du son) et appareils de
               vues pour la télévision ; appareils de radioguidage de
               radiodérection, de radiosondage et de radiotélécom-
               mande :
               A. Appareils de transmission et de réception pour la
                   radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                   d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
                 ■ la television (y compris les récepteurs combinés avec
                   un appareil d'enregistrement ou de reproduction
                   du son) et appareils de prise de vues pour la télé­
                   vision :                                                                     ■ *         1 r
                                                                                                        1Ì·
                   ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec
                            un appareil d'enregistrement ou dç repro­
                            duction du son :
                            – de télévision                                              10.000 UCE
(4)
 ---pagebreak--- ANNEXE L                                                                                                       3.
           Numero *                                                                       Contingents prévus du 1er
          du   i-"'f                         Désignation âa marchandise*                  janvier au 31 décembre 1981 ,
           douimcr   |                                                               I- «
           commun    I                                                               !
            85.15
           (suite J
                         G. Parties et pièces détachées :
                                     I. Meubles et coffrets :
                                        ex a) en bois :
                                               – pour récepteurs de télévision
                                        ex b) en autres matières :
                                               – pour récepteurs de télévision                    ίτ. οοο υοε
                            ex III. autres :
                                        – Châssis de récepteurs de télévision et
                                           leurs parties assemblées ou montées
                                        – Châssis des circuits imprimés en métal
                                           pour récepteurs de télévision ,
         ex 85.23       Fils, tresses, câbles (y compris les cibles coaxiaux),
                        bandes barres et similaires, isolés pour l'électricité
                        (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non
                       de pièces de connexion :
                       – Cibles conducteurs pour antennes de télévision •                          1.000 UCE
             «7.02     Voitures automobiles 1 tous moteurs , pour le transport
                       des personnes (y compris les voitures de sport et les
                       trolleybus) ou des marchandises :
                       A. pour le transport des personnes, y compris les voi­
                           ture! mixtes :
                           !. à moteur i explosion ou i combustion interne :
                               ex a} Autocars et autobus à moteurs à explosion                   40.000 UCE
                                         d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 800
                                         cm 1 ou à moteur à combustion interne
                                        d'une cylindrée égale ou supérieure à
                                   .    2 500 cm 1 :
                                        – Autobus et autocars complets
                               ex b) autres :
                                        – complètes, comportant plus de 6 places
                                            assises
            «7.05     Carrosserie* .des véhicules automobile* reprit aux
                      nM 87.01 à 87.03 inclus, y compris les cabines •
                     ex A. Carrosseries et cabines métalliques destinées
                                k l'industrie du montage :
                                des motoculteurs de la sous-position 87.01 A
                               des -voitures automobiles pour le transport des
                             . personnes, y compris les voitures mixtes, com­
                               portant plus de 6 places assises et moins de
                                15 places assises
                                                                                                        \
 ---pagebreak---                         Proposition de Règlement du Conseil
                           fixant le régime applicable aux
                       échanges de la République hellénique
                           avec la République libanaise
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
 son article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
 considérant qu' un protocole à l' Accord de coopération entre la Communauté
économique et la République libanaise                    , ci-après dénommé l' Accord C1 ),
visant à tenir compte de l' adhésion de la République hellénique à la Communauté ,
ci-après dénommé le Protocole , a été signé le
considérant que dans l' attente de l' entrée en vigueur du Protocole'et à
compter du 1er janvier 1981 , il convient que , en tenant compte des dispositions
dudit Protocole , la Communauté fixe de manière autonome le régime applicable
aux échanges de la République hellénique avec la République libanaise ,
                                 -\                 •
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                  Article premier          '
A compter du 1er janvier 1981 et jusqu' à l' entrée en vigueur du Protocole ,
le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec la
 République libanaise       est celui résultant des dispositions de l' Accord ,
modifié conformément à l'Annexe au présent règlement .
                                    Article 2         ''
              '                        •       .
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication
au Journal officiel des Communautés européennes . Il expire à l' entrée en
vigueur du Protocole .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
                                                 Fait à Bruxelles , le
                                                             Par le Consei l .
                                                               Le Président
 ( 1 ) J.O. n° L 267 du 27.9.1978 page 1
 ---pagebreak---                       MODIFICATIONS A APPORTER AUX DISPOSITIONS
                             DE L' ACCORD DE COOPERATION ENTRE
                          LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
                                  LA REPUBLIQUE LIBANAISE
                          POUR TENIR COMPTE DE L' ADHESION DE LA
                          REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE
                                Article 1
Pour les produits visés à l' annexe I , la République hellénique supprime
progressivement les droits de douane applicables aux produits originaires du
Liban    selon le rythme suivant :
      - le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené è 90 % du droit
        de base,
      - le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené i 80 X du droit
        de base,
                                       •  \                 ■    ■
      - les quatre autres réductions, de 20X chacune, sont effectuées :
             - le 1er  janvier 1983,
             - le 1er janvier  1984 ,
             - le 1er janvier  1985 ,
             - le 1er janvier  1986.
 ---pagebreak---                                             - •2• .            /
                                        Article 2
    1 . Pour les produits visés à l' annexe I , le droit de base sur lequel les
        . réductions successives prévues à l' article 1 doivent être opérées
         pour chaque produit est le droit effectivement appliqué par la
         République hrllénique au Liban le 1er juillet 1980.
   2 . Toutefois, en ce qui concerne les allumettes relevant de la position
         tarifaire n° 36.06 du tarif douanier commun des Communautés européennes,
         le droit de' base est de 17,2 % ad valorem.
                                       Article 3 ,
                  t                                                t
  1 . Pour les produits visés à l' annexe I , la République hellénique suppri­
        me progresivement les taxes d' effet équivalant à des droits de douane
        sur les produits originaires du Liban , selon le rythme suivant :
              - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90 X du
                 taux de base,                                             ,
              - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 X du taux
                 de base ,                          *
              - les quatre autres réductions , de 20 X chacune, sont effectuées :
                     - le 1er janvier 1983 ,                     ;     ,
                     - le 1er janvier 1984 , *
                     - le 1er janvier 1985 ,
                     - le 1er janvier 1986 .
2. Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions succes­
       sives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est le taux appli­
  , qué par la République hellénique le . 31 décembre 1980 vis-à-vis de la
       Communauté dans sa composition actuelle .
/              -                                         • *             1
S. Toute taxe d' effet équivalant à un droit de douane à l' Importation,
       Introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
      République hellénique et le Liban est supprimée le 1er janvier 1981 .
 ---pagebreak---                                            Article 4
 Si la République hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou des taxes
 d' effet équivalent applicables aux produits importés de la Communauté dans sa
 composition actuelle plus rapidement que prévu dans le calendrier fixé , elle sus­
 pend ou réduit également , du même pourcentage , les droits ou taxes d' effet équi­
 valent applicables aux produits originaires du Liban .
                                           Article ?
 1 * L' élément mobile que la République hellénique peut appliquer aux produits fai­
      sant l' objet du règlement 1059/69 originaires du Liban         , est ajusté par le
     montant compensatoire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa
     composition actuelle et la République hellénique .
2 . Pour les produits faisant l' objet du règlement 1059/69 figurant également à
     l' annexe I du présent Protocole , la République hellénique supprime , conformé­
     ment au calendrier visé à l' article 1 , la différence entre :
     – l' élément fixe du droit devant être appliqué par la République hellénique
        lors de l' adhésion et
     – le droit ( autre que l 'élément mobile ) résultant des dispositions de l' accord*
                                          Article 6
En ce qui concerne les produits énumérés à l' annexe II du Traité CED , les taux pré­
férentiels prévus ou calculés sont appliqués aux droits effectivement perçus par la
République hellénique à l' égard des pays tiers comme prévu à l' article 64 de l' acte
d' adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes#
Les importations en Grèce , en provenance       du Liban    0 ne doivent en aucun cas s 'ef­
fectuer à des taux de droits de douane plus favorables que ceux appliqués aux pro­
duits en provenance de la Conmunau'té dans sa composition actuelle .
                                          Article 1
1 . La République hellénique peut continuer à soumettre à des restrictions quantita­
     tives , jusqu' au 31 décembre 19Ô5 » les produits visée à l' annexe II du présent
    Protocole , originaires du Liban .
2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application de contin­
    gents . Ces contingents pour 1981 sont émsnérés à 1 'annexe II .
 ---pagebreak---                                  Article ?
. Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant en vi­
  gueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les importations
  de produits originaires du Liban sont progressivement éliminés au
  cours d' une période de trois ans à compter du 1er janvier 1981 .
  Le taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont
  réduits selon le rythme suivant :
         -  le 1er janvier 1981   ; 25
         -  le 1er janvier 1982   : 25 % ,
         "  le 1er janvier 1983   : 25 % ,
         -  le 1er janvier 1984  :  25 X.
 En ce qui concerne les produits énumérés à l' annexe II du Traité CEE /
 les taxes d' effet équivalent à des droits de douane et les mesures d' effet
 équivalent à des restrictions quantitatives (dépots à l' importation,
 régime de paiement au comptant , validation des factures , etc. ) seront
 supprimées par la Grèce dès l' adhésion à l' égard . des produits originaires
    du Liban   conformément aux dispositions de l' article 65 de l' acte
d' adhésion de la République hellénique aux Communautés . européennes .
 Si la République héllénique réduit vis-à- vis de la Communauté dans
 sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à payer
 au comptant à l' importation plus rapidement que ne le prévoit le calen­
 drier fixé au paragraphe 1 , elle accorde la même réduction aux Inporta-
 tions originaires du Liban .
 ---pagebreak---                                                           ANNEXE I
                                           Liste prévue à t' article                  1
       Numéro
4f ti wtmtm I· !«/«
    4«
                                                     ΟοφΒΑύΟβ ótê MfcktedtM^
      ( SCCDî
 Chapitre JJ
    ο 1102             Encens
    «■ noi             Pcctate·
 Chapitre 14
    es H Of            Valloni« ou avelanède·, galle·
                        '
 Chapitre 15
   ra 15.05            Stéarine de tuint
   ra 15.06            Autre* (riitwi et huiles animales (graisses d'os, graisses de déchet·, etc.),
                      i 1 'ebullition de l' huile de pied de beul
         nog          Huil«-\ .mímales ou              cuite*, oxydées, déshydratée·, sulfurées, touillée·»
                      stan(!i>lisée· ou autrement modifiées
         15.10        AciJrv gras industriels, huiles acide· de raffinage, alcool· gra· induitriaii
         15 11        Glycérine, f comprit les eaux et lessives glycérineutca
   ra 15.15           Cire» d'abeilles et d'autre· insectes, mime artificiellement coloré»·
         15 1 «       Crés végétale·, ménta artificiellement colorées
   ra 15.17           Dégras
Oupitrc 17
                   !
                  ι
        17.04         Sucrerie· uns cacao
Chapitre 11          Cacau et tes préparacions, à l'cxclu*ion des m" 11.01 et 11.02
Chapitre 19
  ra I » 02           Extrais de malt
        19.03         Pâtet alimentaires                ,
        19.05        Troduus à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage :
                     n:ø, í'tm fljktt et analogue·
 ra 19.07            Paint, biscuits de mer et autret produits de la boulangerie ordinaire, tana
                     aJdir.on de tucre, de miel, d'aruft, de matière» grata«·, de fromage ou d$
                     fruits
    . 19.0t          Produits de la boulangerie fine, de la pitisacria et da la bitcuitcn* mima
                     tddiiioetà da cacao cm toutes proportion·
 ---pagebreak---                                                           - 2 -
       Nu«··"··
é§ 1* •■•• n .. M. ι itur#                                      tkiiiinaiNNi 4·· ΙΑ«ΚΚ·Α4ΙΜΙ
   «J« fcfl·*· Uc%
      ( Ni < ¡l |
 Chapitre 21                      Préparation» alimentairet diverte», i l'excIu»ion de» bm 21.05 et 21.07
 Chapitre 12
          22.01                   Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige
          22.02                  Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y comprit le* eaux minérale» ainsi
                                 traitées) et autret boissont non alcooliques, à l'exclusion det ju» de fruit»
                                et de légume« du n" 20.07
                           ι .                                                                            %
   ex 22.08                     Alcool éthylique non dénaturé de »0* et plus, alcool éthylique dénaturé
                                de tous titre«, i l'exclusion des alcools éthyliques cibtenus à partir de pro­
                                duits agricoles figurant à l'annexe II du traité instituant la Communauté
   ex 22.09                     Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80*, i l'exclusion de« alcool*
                                éthyliques obtenus i partir de produit» agricoles figurant à l'annexe II du
                                traité instituant la Communauté ;
Chapitre 24
         24.02         '       Tabac» fabriqué»; extraits ou sauces de tabac (praiss)
Chapitre 2i                              •   , ■     \> ■
         2V20                  Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnes de faibles quantité»
                               d' accélérateurs ou de retardateurs, mais il l'exclusion de» plâtres spéciale*
                               ment prepares pour l' art dentaire
        2V22                   Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, i l'exclusion de l'oxyde
                               et de l' hydroxyde de calcium
/ 2Í 23                        Ciments hydrauliques (y compris le» ciments non pulvérisés dit clinktrt),
                               même coloré»
  ex 2 < 10                    Acide borique naturel titrant au maximum 8f % de Η,&Ο, »ur produit
                               »cc     ι
  ex 2 < »2                    Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; terre de santorin,
                               pouzzolane , terre de trass et similaires, employees dan» U composition de»
                               ciment» hydraulique», même broyée» ou pulvérisée» .
                                                                           -t ·
Chapitre 27                      ' -             '■ * ■ -                       '· ■         : ■. ■■■■■
        r.osbi*                Caz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires
        17 M                   Coudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                               y compris les goudrons minéraux ététés et les goudrons minéraux recons­
                               titues      ·ν
        2' ·<(Ι                Arai et coke de hrai de goudron de houille nu d'autres goudron» minéraux
  ex 2" 10                     Huiles et graisses minérales pour le graissage
  ex 27.11                     Caz de pétrole et autre* hydrocarbure» gazeux, it l'exclusion du propane
                               d'une pureté égale ou supérieure à 99 % destiné à de» u»age» autre» que .
                               ceux de carburam ou de combuttiblc
                                                                                           /
                                                            '·· ■"-                      '                  J
                        %
 ---pagebreak---                                                              - 3 -
      Numero
de ·» nomenklatur«                               Désignation des marchenditc*
   de Bruxile»
      { NC.U »
          27.12     Vaseline
          27.13     Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux , ozokérite , ci re de
                    lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (gatsch, stack wax, etc. ), mëroû
                    colorés
          27.14     Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiîes de pirróle ou
                    de minéraux bitumineux
          27.1J     Riunncs naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roche*
                    asphaltiques
          27.16     Melanges bitumineux à base d' asphalte ou de bitume naturel , de bitume
                    de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral ( mastics
                    bitumineux, cut-backs, etc. )
 Chapitre 28
   e * 28.01        Chlore
   ex 28.04        Hydrogène , oxygène (y compris l'ozone) et azote
   es 28.06         Acide chlorhydrique
         28.08     Acide siilfurique ; oléum
         28.09     Acide nitrique ( azotique); acides sulfonitriques
         28.10     Anhydride et acides phosphoriques ( méta -, ortho- et pyro-)
         28.12     Atidr et anhydride boriques
         28.13     Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
         28.15     Sulfures métalloîdiques , y compris le trisulfure de phosphore
         28.16     Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)
         28.17     Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potine
                   caustique); peroxydes de sodium et de potassium
  ex 28.19         Oxyde de zinc
   e* 28.20        Corindons artificiels
         28.22     Oxyde de manganèse
  ex 28.23         Oxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer nature!,
                   contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe,0»)
  ex 28.27         Minium de plomb et litharge
         28.29     Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
  ex 28 . TO       Chlorure de magnésium , chlorure de calcium
  ex 28 . 11       Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites
         2K.3J     Sulfures , y compris les polysulfures
         28.36     Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières orga­
                   niques ; sulfoxylates
         28.37     Sulfites et hyposulfues
  ex 28.38         Sulfate de sodium , de baryum, de fer, de zinc, de magnésium, d'aluminium ;
                   aluns                  '
  ex 28.40         Phosphites, hypopho6phites et phosphates, à l'exclusion du phosphate
                   bibasique de plomb
 ---pagebreak---       Numéro
é% 1· nomrmlarunt                              Déaieneviofi dn mirctiinöiM
   M Brunelle*
      < NC< h)
    ex 28.42 .      Carbonates, y compri* le carbonate d'ammonium du commerce contenant
                    <lu carbamate d'ammonium, à l'exclusion de l 'hydrocarbonate de plomb
                    (céruse)
    ex 28.44        Fulminate de mercure
   ex 28.45         Silicate de sodium et silicate de potassium, y compris ceux du commerce
    ex 28.4*        Borax raffiné
    ex 28.48        Arsénitei et arséniare*                                     /
         28.54      Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
   ex 28.56         Carbures de silicium, de bore, de calcium                 "
   ex 28.58         Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté
 Chapitre 29                                                           -             '
   ex 29.01     ,  Hydrocarbures destinés à être utilisés comme carburant· ou comme combus­
                   tibles ; naphtaline, anthracine
   ex 29.04        Alcools amyliques
         29.06     Phénols et phénols-alcools
  ex 29.08        Oxyde de dipentyle (éther n-amylique), oxyde d'éthyle (éther éthylique),
                  anéthol         *
  ex 29.14         Acides palmitique, ttéarique, oléique et leurt tels toluble· dana l'eau ;
                  anhydrides
  ex 29.16         Acides tartrique, citrique, gallique ; tartrate de calcium
  ex 29.21        Nitroglycérine
  ex 29.42        Sulfate de nicotine                                       *
        29.43     Sucres, chimiquement purs, Ì l'exception du saccharose, du glucose et du
                  lactose ; éthers et esters de sucres et leurt sels, autres que les produits des
                  n- 29.39, 29.41 et 29.42
Chapitre 30                                    y
  ex 30.02        Sérums d'animaux ou de personnes immunisés
  ex 30.03        Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, & l'exclusion det
                  produits ci-après :                                             .     „
                  – Cigarettes antiasthmatiques .
                                        «
                  – Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présenté· tout forme
                       de spécialités
                  – Morphine, cocaïne et autres stupéfiants mime présentés tout forme de
                       spécialités          ,   ■
                  – Antibiotiques et préparations ì base d'antibiotique
                  – Vitamines et préparations ï base de vitamines
                  – Sulfamides, hormones et préparations i base d'hormones
        30.04     Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sina·
                  pismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou
                  conditionnés pour la vente au détail λ det fins médicale! ou chirurgicales,
                  autres que les produits vité» par la note 3 du chapitre
 ---pagebreak---                                                                  - 5 -
      Numéro
 de U noP'.cncljfUft
    de fcruxrllc*
                                                     D^tigntrtofl d«* marchtndiKt
       IN » v. D )
  Chapitre 31
    ex 31.03             Engrais minéraux ou chimiques phosphatés , à l'exclusion de :
                         – Scories de déphosphoration
                         – Phosphates de cakium désagrégés ( chermophosphates et phosphates
                             fondus ) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement
                         – Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure
                             ou égale k 0,2 %
         31.05           Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés toit en tablette*,
                         pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d' un poids brut
                         maximal de 10 kg
  Chapitre 32
   ca 32.01             Extraits tannants d' origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris
                        le tanin de noix de galle k l'eau
   ex 32.04            Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de tein­
                       ture et d' autres espèces tinctoriales végétales , mais à l'exclusion de l'indigo,
                       du henné et de la chlorophylle ) et matières colorantes d'origine animale
                       k l'exclusion du carmin et du kermès
   ex 32.05            Matières colorantes organiques synthétiques, k l'exclusion de l'indigo
                       artificiel ; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                       • luminophores •; produirs de* types dits • agent* de blanchiment optiqtM •
                       fixabies sur fibre
        32.06          Laques colorantes
  ex 32.07             Aurres matière* colorantes, k l'exclusion :
                      a ) des pigments inorganiques ou d' origine minérale, contenant ou non
                           d'autres substances facilitant la teinture, à base de sels de cadmium
                      b) des couleurs de chrome et du bieu de Prusse ; produits inorganique*
                           du genre de ceux utilisés comme • luminophores •
       32.08          Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifîables, lustres
                      liquides et préparations similaires pour la céramique , l'émaillerie ou la
                      verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                     de grenailles, de lamelles ou de flocons
      32.09          Vernis ; peintures k l'eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisé*
                     pour le finissage des cuirs ; aurres peintures , pigments broyés k l' huile de lin,
                     au white spirit , k l'essence de térébenthine , dans un vernis ou dans d'autre*
                     milieux , du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour
                     le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de
                     vente au détail ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
      32.11          Siccatif* préparés
      32.12          Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduit* utilisés en
                     peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
      32.13          Encre* k écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autre* encres
Chapitre 33
 ex 33.01           Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, a l'exclusion
                    des essences de rose, de romarin , d'eucalyptus, de santal et de cèdre ; ré»i-
                    noïdes ; solutions concentrées d' huiles essentielles dans les graisses, dan* les
                    huiles fixe*, dans les cires ou matière* analogue», obtenue* par en/leursge
                   ou macération
 ---pagebreak---                                                 - 6 -
     Nwmrro
4ê U n«tnrn(Uruif                               DétignatioA dn marchandtan
   de BruKfîle »
     ( NU.O)
   ex 33.06          Eaux de Cologne et autres eau» de toilette ; cosmétiques et produits pour le*
                    soins de la peau, de* cheveux et de* ongles ; poudres et pâtes dentifrices,
                    produits pour l'hygiène buccale ; désodorisants de locaux, préparés, même
                    non parfumés
 Chapitre 34        Savons, produits organiques tensio-actift, préparations pour lessives, prépa­
                    rations lubrifiantes, cires artificielle*, cires préparées, produits d'entretien,
                    bougie* et articles similaires , pâtes à modeler et ■ cires pour l'art dentaire ■
 Chapitre 35        Matière* albuminoides ; à l' exclusion des casernes , casemates
                     et autres dérivés des caséines , de l' ovalbumine et du
                     lactalbumine ; colles ; enzymes
 Chapitre M         Poudre* et explosifs ; artfdel de pyrotechnie; allumette*; alliage* pjrro-
                    phonques ; matière* inflammable*                                                 ■ "
 Chapitre 37
        37.03      Papier*, cartes et tissu* sensibilisés, non impressionné* ou impressionné*,
                   mai* non développé*. •
Chapitre 38
       30.03       Charbon* activés ; matières minérales naturelle* activée*; noir* d'origine
                   animale, y comprit le noir animal épuisé
       31.09       Coudront de bois ; huile» de goudrons de boit (autre* que le* solvant* et
                   diluants composites du n° 38.18 ); créosotes de boit ; méthylène ; huile
                   d' acétone ; poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et composition*
                   similaires k base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux
                   de fonderie à base de produits résineux naturels .
  es 31.11         Désinfectants insecticides, antirongeurs, antiparasitaires et produit* timi»
                  lairet présentés sous forme d'articles comportant un support, tels que
                  rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches , bâtonnet * recou­
                  verts d' hexaihlorniyclohc-Kjne et articles similaires ; préparations consistant
                  en un produit actif ( DDT, etc. ) mélangé à d'autres matières et en emballage*
                  du type aérosol, prêtes i l'usage                    ;
       38.18      Solvants et diluant» composite* pour verni* ou produits similaire*
 ci 38.19         Préparations dite* • liquides pour transmissions hydraulique* ■ (pour frein*
                  hydraulique» notamment) ne contenant pat ou contenant moiaa de 70 %
                  en poids d'huile* de pétrole ou de minéraux bitumineux
Chapitre 39
 ca 39.02         Chlorure de polyvinyle
 eX 39 01
 ex 39.02         Polystyrène sous toutes te* formes ; autre* m.itièret plastique* artificielle*,
                  éthers et esters de la cellulose, résine* artificielles, à l'exclusion :
 es 39.0 )        •) de celle* sous forme de granulés, de flocons, de grumeaux ou de poudre*
 ex 39.04 j           et des déchet* et débris, qui seront utilisé* comme matières première*
                      pour la fabrication des produits mentionné* dans le présent chapitre
 es 39.05
                  b) de* échaogeun d'ions
 «s 39.06
 ---pagebreak---                                                              - 7 -
      Numéro
de U niuiienctjruN                                Désignation «1« m.irchanji« cl
  . de llr.ou'Hc·
      < N<CI»
    ex 39.07           Ouvrages en rtatières des n°· 39.01 ï 39.06 inclus, ì l'exclusion des éventails
                      et écrans à main , de leurs montures et parties de montures et des bobines
                      et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photogra­
                      phiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. visés au n° 92.12
 Chapitre 40          Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages
                      en caoutchouc, ì l'exclusion des n0· 40.01 , 40.02 , 40.03 et 40.04, du latex
                      (ex 40.06), des solutions et dispersion* (ex 40.06), des articles de protection
                      pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex
                     40.13), des masses ou bloc«, des déchets, poudre* et débris en caoutchouc
                     durci (ébonite) (ex 40.15)
 Chapitre 41          Peaux et cuirs, à l'exclusion de« cuirs et peaux parcheminés et de· article·
                     des n™ 41.01 et 41.09
 Chapitre 42         Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage,
                     sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
                                      *"                 0
Chapitre 43-         Pelleteries et fourrures ¡ pelleteries factices
Chapitre 44          Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, Ì l'exclusion du n® 44.07, des
                     ouvrages en panneaux de fibres (ex 44.21 , ex 44.23 , ex 44.27, ex 44.28), des
                     bobines et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et film·
                     photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. relevant
                     du n® 92.12 (ex 44126) et des pavé· en bois (ex 44.28)
Chapitre 45
        45.03        Ouvrages en liège naturel
        4J.04        Liège aggloméré (avec oit tans liant) et ouvrages en liège aggloméré
Chapitre 46         Ouvrages de sparterie et de vannerie, k l'exclusion des tresse· et article·
                    similaires en matières ì tresser, pour tous usage·, même assemblé· en bande·
                    (ex 46.02)
Chapitre 48
  ex 48.01          Papiers et carrons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuille*,
                    à l'exclusion des produits ci-après :
                   – Papier commun destiné à l'impression des journaux et composé de pite* "
                        chimiques et mécaniques, pesant jusqu'à 60 g/m*
                   – Papier pour l'impression des périodiques
                   –: Papier à cigarettes
                   – Papier de soie
                   – Papier ì filtres
                   – Ouate de cellulose
                   –: Papiers et cartons formés feuille ì feuille (papiers k main)
       48.03       Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                   • cristal · , en rouleaux ou en feuilles
       48.04       Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni
                   enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
                   feuilles
 ex 48.05          Papiers et cartons simplement ondulés ( même avec recouvrement par collage)
                   gaufrés, estampés, en rouleaux ou en feuilles         -      .«■
 ---pagebreak---        Numéro
4t la nomenclature                               EMiiffiation dei marchandise«
   4c Bruxelles
      ( NCCI»
    ex 48.07          Papiers et cartons couchés, enduits , imprégnés ou coloriés en surface (mar­
                      brés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49),
                     en rouleaux ou en feuilles, à l'exclusion du papier á dessin quadrillé, des
                     papiers dorés ou argentés et des imitations de ces papiers, des papiers k
                     décalquer, ì réactif et des papiers pour la photographie non sensibilisés
   ex 48.13          Papier carbone
         48.14       Articles de correspondance : papier à lettres en blocs , enveloppes, cartes-
                     lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boites,
                     pochettes et présentations similaires, en papier ou carton , renfermant un
                     assortiment d' articles de correspondance
   ex 48.15          Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé, i l'exclu­
                     sion de papier ì cigarettes, bandes pour télétypes, bandes perforées pour
                     monotypes et machines à calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux
                    pour filtres pour cigarettes), bandes gommées
         48.16      Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau,
                    de magasin et similaires
     ' 48.18        Registres, cahiers , carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes,
                    agendas , sous-main , classeurs, reliures (i feuillets mobiles ou autres) et
                    autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
                    albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
                    en papier ou carton
        48.19       Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou
                    sans illustrations, même gommées                                           .   '
  ex 48.21          Abat-jour ; nappes, napperons et serviettes de table, mouchoirs et essuie-
                    mains ; plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres
Chapitre 49°
  ex 49.01          Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue
                   grecque ,           . '
 ex 49.03           Albums ou livres d'images et albums ì dessiner ou à colorier, brochés,
                   cartonnés ou reliés,, pour enfants , imprimés en tout ou en partie en langue
                   grecque                 ,             ,
 ex 49.07          Timbres non destinés ì des services publics
        49.09      Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illus­
                   trées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications
 ex 49.10          Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs i effeuiller,
                   i l'exclusion des calendriers destinés & des fins publicitaires, en langues
                   autres que le grec
 ex 49.11          Images, gravures, photographies et autres imprimés , obtenus par tous pro­
                   cédés, i l'exclusion des articles ci-aprés :
                   – Décors de théâtre et de studios photographiques
                   – Imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de propa­
                        gande touristique), imprimés en langues autres que le grec)
Chapitre 50        Soie, bourre de soie (schappe) et bourrètte de soie
Chapitre 51        Textiles synthétiques et artificiel» continua *
Chapitre 52        Filés métalliques
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      Numéro
át la nomrnclatui*                                  Déetfntftan de« march indite·
   de Bruxdic*
     ( NCCD )
  Chapitre 53         Laine, poils et crins, ì l'exclusion des produit* bruts, blanchi·, non teint·,
                      des n°* 53.01 , 53.02, 53.03 et 53.04
 Chapitre 54          Lin et ramie, ì l'exclusion du n° 54.01
 Chapitre 55          Coton
 Chapitre 56          Textiles synthétiques et artificiels discontinus
 Chapitre 57          Autres fibres textiles végétales, i l'exclusion du n° 57.01 ; fils de papier et
                     tissus de fils de papier
 Chapitre SU       . Tapis et tapisseries ; velours, peluché», tissus bouclés et tissus de chenille ;
                     rubanerie ; passemenreries ; tulles et tissus à mailles nouées ( filet); dentelle*
                     et guipures ; broderies
 Chapitre 59         Ouates et feutres ; cordages et articles de corderie ; tissus spéciaux, tissu*
                     imprégnés ou enduits ; articles techniques en matières textile*
 Chapitre 60         Bonneterie
Chapitre 61          Vêtements et accessoires du vêtement en ti*sut
Chapitre 62          Autres articles confectionné* en tissu», à l'exclusion des éventail· et écran*
                     i main (ex 62.05)
Chapitre 63          Friperie, drille* et chiffons
Chapitre 64         Chaussure*, guêtre* et articles analogue*; partie* de cea objet*
Chapitre 65         Coiffures et parties de coiffure*
Chapitre 66
       66.01        Parapluie*, parato!* 1 et ombrelle*, y compri* le* parapluies-canne* et les
                    parasols-tentes et timilaire*
Chapitre 67                                                                 '
 ex 67.01           Plumeaux et plumasseaux
      67.02         Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leur* parties ; article· confectionné·
                   en fleurs, feuillages et fruits artificiel*
Chapitre 68
      68.04         Pierres i aiguiser ou i polir A la main, meules et articles similaires i moudre,
                   ¿ défibrer , à aiguiser , à polir, à rectifier, i trancher ou il tronçonner, en pierre·
                   naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés
                   ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matière· '
                   desdires meules et articles), même avec parties (ime*, tiges, douilles, etc.)
                   en autres matières , ou avec leurs axes, mais sans bitis
      68.06        Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grain*, appliqué* tur tistut,
                   papier, carton et autres matière», même découpés, cousus ou autrement
                   assemblés
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          Numéro
  é* Il IMMnrnilatuft                                (Maignaiion des marchandiKa
      4* BruKclIra
       1 INCCl»
            68.09          Panneaux, planches, carreaux , blocs et similaires, en fibres végétales, fibres
                          de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du
                          plâtre ou d'autres liants minéraux
            68.10         Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
            68.11         Ouvragés en ciment, en bécon ou en pierre artificielle, même armés, y compris
                          les ouvrages en ciment de laitier ou en « granito »
            68.12         Ouvrages en amiante-ciment, celiulose-ciment et similaires
            68.14         Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches,
                         plaques, rouleaux , etc. ) pour freins, pour embrayages et pour tous organe*
                         de frottement, â base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose,
                         même combinés avec des textiles ou d'autres matières
Chapitre 69               Produits céramiques , à l' exclusion des h°s 69 . 01 , 69.02,
                          autres que briques à base de magnésite et de magnésito-
                          chromite , 4&.03 , 69.04 . 69.05                                          _
                         des ustensiles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, des
                         récipients pour le transport d'acides et d'autres produits chimiques, et de*
                         articles pour l'économie rurale du n° 69.09 et des articles en porcelaine de*
                        n- 69.10. 69.13 et 69.14
   Chapitre 70
           70.04        Verre - coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de
                        fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire              \
           70.05        Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé ( même plaqué en
                       cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
     CX 70.06           Verre coulé ou laminé et • verre à vitres • (même armés ou plaqués en cours
                       de fabrication ), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaque*
                       ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, i l' exclusion des verre* non
                       armés pour miroirs
    ex 70.07           Verre coulé ou laminé et « verre à vitres • (doucis ou polis ou non), découpé*
                       de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement
                       travaillés (biseautés, gravés , etc.); verres assemblés en vitraux
          70.08        Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés
                      ou formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées
          70.09        Miroirs en verre, encadrés ou non , y compris les miroirs-rétroviseur*
          70.10        Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux , pots, tubes à comprimés et autre*
                      récipients similaires de transport ou d'emballage, en verres ; bouchons.              .
                      couvercles et autres dispositifs de fermeture , en verre
    «χ 70.13          Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour
                      le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, i l'exclu­
                      sion des articles du na 70.19, autres que les objets en verre pour le service de la
                      table et de la cuisine en verre résistant au feu, â faible coefficient de dilatation,
                      du genre Pyrex, Durex, etc.
          70.14       Verrerie d'éclairage de signalisation et d'optique commune
                                                χ
    ex 70.15          Verres de lunetterie commune et analogue*, bombés, cintrés et timilaire*
  - ex 70.16          Verre dit ■ multicellulaire » ou verre ■ mousse » en blocs, panneaux, plaque*
                      et coquille*
 ---pagebreak---                                                         - 11 -
       Numéro
4t la nomenclature                                  Désignation âtt marchandée*
   4r Brukcllci
      ( NCCD)
    ex 70.17           Verrerie de laboratoire , d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée
                       ou jaugée, i l'exclusion des verreries pour laboratoires de chimie ; ampoules
                   i pour sérums et articles similaires
    ex 70.21       I Autres ouvrages en verre, k l'exclusion des articles pour l'industrie
 Chapitre 71
   ex 71.12            Articles de bijouterie en argent (y compris l'argent doré) ou métaux com­
                       muns, doublés ou plaqués de métaux précieux
         71.13         Articles d'orfèvrerie et leurs parties , en métaux précieux ou en plaqués ou
                      doublés de métaux précieux
   ex 71.14           Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                      précieux, k l'exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires
         71.1 *       Bijouterie de fantaisie
 Chapitre 73          Fonte, fer et acier, à l'exclusion :
                      a ) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne
                          du charbon et de l'acier des n'" 73.01 , 73.02 , 7.';.03, 73.05 , 73.06, 73.07,
                          73.08 , 73.09, 73.10, 73.11 , 73.12, 73.13 , 73.15 et 73.16
                      b) des produits des n°* 73.02, 73.05, 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la
                          compétence de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
                     c) des n®* 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames
                          de ressort, en fer ou en acier , destinés pour voitures de chemin de fer,
                          du n° 73.35
Chapitre 74          Cuivre, k l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 %
                     de nickel, et des articles des n"" 74.01 , 74.02, 74.06 et 74.11
Chapitre 76          Aluminium , k l'exclusion des n *" 76.01 et 76.05 et des bobines et support*
                     similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et ciné­
                     matographiques ou de bandes, films, etc. , visés au n® 92.12 (ex 76.16) .
Chapitre 78          Plomb
                )
Chapitre 79         Zinc, k l'exclusion des n M 79.01 , 79.02 et 79.03
Chapitre 82
 ex 82.01           Bêches, pelles, pioches, pics, houes , binettes , fourches, crocs, rateaux et
                    racloirs ; haches, serpes et outils similaires i taillants ; couteaux i foin ou 1
                    paille, cisailles k haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers,
                    h main
        82.02       Scies 1 main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                    lames non dentées pour le sciage)
 ex 82.04           Forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou i pédale ; articles pour usage
                    domestique
       82.09        Couteaux k lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes),
                    autres que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames
 ---pagebreak---         Numeri»
«Iff II ηοηιηκίϋυπ                                  Dévigrtstion ile« marchand!«#·
     «|< hriihrllc «
        (M I D )
                                                                                                       I
      ex 82.11          Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches
     ex 82.13           Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
                        couperets, hachoirs de bouchers et d'office er coupe-papier), k l'exclusion
                        des tondeuses à main et leurs pièces détachées
          82.14         Cuillers, louches, fourchettes, pelles ì tartes, couteaux spéciaux k poisson
                        ou á beurre, pinces k sucre et articles similaires
          82.15         Manches en métaux communs pour articles des nM 82.09, 82.13 et 82. t4
  Chapitre 83          Ouvrages divers en métaux communs, à l'exclusion du n° 83.08 , des sta­
                       tuettes er autres objets d'ornement intérieur (ex 83.06) et des perles et pail­
                       lettes découpées (ex 83.09)
 Chapitre 84
    ex 84.06           Moteurs k explosion utilisant l'essence, d'une cylindrée égale ou supérieure
                      4 220 cm*; moteurs k combustion interne semi-Diesel ; moteurs k combustion
                      interne Diesel d' une puissance égale ou inférieure k 37 kW ; moteurs pour
                      motocycles
    ex 84.10          Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes
                      non^mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                      mesureur                            ,
    ex 84.11          Pompes, motopompes et turbopompes k air et k vide ; ventilateurs et simi­
                      laires, avec moteur incorporé, d' un poids inférieur Ì 150 kg et ventilateur*
                      sans moteur d'un poids égal ou inférieur ì 100 kg
    ex M.12           Groupes pour le conditionnement de l'air, k usage domestique, comprenant,
                      réunis en un seul corps, un ventilateur k moteur et des dispositifs propre· à
                      modifier la température et l'humidité
   ex 84.14           Fours de boulangerie et leurs pièces détachées
   ex 84.15           Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d'un groupe frigorifique
   ex 84.17          Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques
        84.20        Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à
                     vérifier les pièces usinées, niais ì l'exclusion des baiances sensibles k un poids
                     de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances
   ex 84.21          Appareils mécaniques ì projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides
                     ou en poudre , à usage domestique ; appareils similaires à main, k usage
                     agricole ; appareils similaires ì usage agricole, montés sur chariots, d' un
                     poids égal ou inférieur ì 60 kg
  ex 84.24 .         Charrues connues pour cire tractées, d'un poids égal ou inférieur k 700 kg ;
                     charrues conçues pour éirc montées sur tracteur, k deux ou trois socs ou
                     disques ; herses conçues pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes ;
                     herses i disques conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur
                     à 700 kg
  ex 84.25           Batteuses ; dépouilleurs et égreneurs d'épis de maïs ; machines pour la récolte
                     à traction animale ; presses k paille ou i fourrage ; tarares et machines simi-
                      ai res pour ie triage de graines et trieurs k céréale·
 ---pagebreak---                                                                  - 13 -
       Numéro
de la nnmroi larore                                  Déuanatton det mtriNandixi
   dr Rfuxrtlci
      ( N < i |»
          84.27        Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification , de cidrerie et similaire!
    ex 84.28           Concasseurs i grains ; machines i moudre du type fermier
          84.29        Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales
                       et légumes secs, à l'exclusion des machines , appareils et engins du type fer­
                       mier
   ex 84.34            Caractères et autres types mobiles pour l'imprimerie
   ex 84.38            Navettes ; peignes pour tisserands                                             •
   ex 84.40            Machines 1 laver, même électriques , i usage domestique
   ex 84.47            Machines-outils , autres que celles du n® 84.49 , à scier et raboter le bois, le
                      liepe, l' os, l' ebonite , les matières plastiques artificielles et autres matière*
                      dures similaires
   ex 84.56           Machines et appareils 1 agglomérer, former ou mouler les pires céramiques,
                      le ciment , le plâtre et autres matières minérales
   ex 84.59           Prévoir» et moulins à huile ; machines pour la stéarinerie et la savonnerie
         84.61        Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeur*
                     et les vannes thermostatiques ) pour tuyauteries, chaudières, réservoir*,
                     cuves et autres contenants similaires
ex 84*. 63             Réducteurs de vitesse
Chapitre 85
  ex 85.01           Machines génératrices d' une puissance égale ou inférieure a 20 kVA ; moteur*
                     d' une puissance égale ou inférieure à 74 kW ; convertisseurs rotatifs d'une
                     puissance égale ou inférieure i 37 kW ; transformateurs et convertisseurs
                     statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radio­
                     téléphonie, de radiotélégraphie et de télévision
        ftf.Ol       Piles électriques
        H S. 04      Accumulateurs électriques
  ex 85.06           Ventilateurs d' appartements
        85.10        Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur
                     propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.),
                    à l'exclusion des appareils du n® 85.09
        85.12       Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
                    triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appa­
                    reils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,
                    chauffe-fers à friser, etc. ); fers à repasser électriques ; appareils électro­
                    thermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que
                    celles du n" 85.24
  ex 85.17           Appareils électriques de signalisation acousrique
 ex 85.19           Appareillage pour la coupure, lé sectionnement, la protection, le branche­
                    ment ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs,
                    relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant,
                    douilles pour lampes , bottes de jonction, etc. )
 ex 85.20           Lampe* et tubes électriques il incandescence ou à décharge pour l'éclairage
                    Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision ..
                     Fils , tresses, cibles (y compris les câbles coaxiaux), bande*, barres et simi­
                    laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
                    munis ou non de pièce* de connexion
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      Numéro
ét I· nomrnclatuR                               Dlsitfnation de« m«rchandi«ee
    de brunelle»
      ( NC CD)
          85.25      Isolateurs en toutes matières      .            .
          85.26     Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simplet
                    pièces métalliques d' assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées
                    dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, ì l'exclu­
                    sion des isolateurs du n° 85.25                         , ·
          85.27     Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
                    isolés intérieutement . .                  v                  >
                                                  '
  Chapitre 87
    ex 87.02       Voitures automobiles pour le transport en commun des personnes et voi-,
                   tures automobiles pour le transport des marchandises (à l'exclusion de*
                   châssis visés ì la note 2 du chapitre 87)
          87.05    Carrosseries de véhicules automobiles repris aux n°* 87.01 i 87.03 indu·,
                   y compris les cabines                                        '
    ex 87.06       Châssis sans moteur et leurs parties
    ex 87.11       Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides
    ex 87.12       Parties et pièces détachées des voitures sans mécanisme de propulsion pour
                   le transport des invalides
         87.13     Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachée·
 Chapitre 89
                                 \                                                    ^
   ex 89.01        Barques, chalands ; bateaux-citerne· conçu· pour être remorqué· ; bateaux
                   k voile· ; embarcations gonflables en matières piasti
                   artificielles .
Chapitre 90                                                      • '  '      .
   ex 90.01        Verres de lunetterie
         90.03     Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-ì- mairt et d 'anieles similaire·
                  et parties de montures                                                  ,
         90.04     Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-i-main et
                  articles similaires   .
 t ex 90.26       Compteurs de pompes Ì essence mues i la main et compteur· d'eau (volu­
                   métriques et tachymétriques)
Chapitre 92                                                - "            '
        92.12     Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrement·
                  analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparé· pour
                  l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvanique· pour U
                  fabrication des disques
Chapitre 93
   ex 93.04        Fusils de chasse
  ex 93.07        Bourres pour fusils ; cartouches de chasse, cartouches pour revolvers,
                  pistolets, cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir
                  jusqu'au calibre 9 mm ; douilles en métal et en canon pour fusil· de chasse;
                  balles, plombs et chevrotines de chasse                           ■   '
            \   .
Chapitre 94       Meuble· ; mobilier médico-chirurgical ; article» de literie ci aimilairc·, λ
                  l'exclusion du n° 94.02
 ---pagebreak---                                                           - 15 -
       Numéro
é* i « noiiifmlature                                tViìgnarìon dei mar\h.mtfi«c·
   Je f r . irli ?«
       ( Ni * 1 »     1
                     1                                                              1
                      I
                      1                                                           ·
 Chapitre 96            Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiierie,
                        á l'exclusion des têtes préparées pour articles de brosserie du n° 96.01 et des
                        articles des n°* 96.05 et 96.06
 Chapitre 97                                                                           »
          97.01         Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que véloci­
                        pèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos i pédales, voiture« pour
                        poupées et similaires
          97.02         Poupées de tous genres
          97.03         Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement
   e * 97.05            Serpentins et confetti
                                              /
^Chapitre 98            Ouvrages divers, i l'exclusion des stylographes du n° 98.03, et des nM 98.04,
                        98.10, 98.11 , 98.14 et 98.15
 ---pagebreak---                                                                                   LIBAN          '
                                        , ANNEXE II V
  Numéro
  du tarif                                                                       Contingent» prévu·
                               IVugnaiion d« marchandiM·                           du 1 ** janvier
  douanier
                                                                                 au 31 décembre IMI
  commun
     31.02   Engrais minéraux ou chimiques azoté«                          I,
                                                                           i
                                                                           I
     31.03   Engrais minéraux ou chimiques phosphatés                      i
                                                                           I
     31.05   Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés
             soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires,
             aoit en emballages d' un poids brut maximal de 10 kg :
                                                                               i · 10 tonses
             A. autres engrais :
                   1. contenant les trois éléments fertilisants : azote,
                      phosphore et potassium „                         <
                  II. contenant les deux éléments fertilisants : azote
                      et phosphore
                 IV. autres
ex 73.37    Chaudières (autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs,
            pour le chauffage central , k chauffage non électrique, et
            leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et
            distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant
            également fonctionner comme distributeurs d'air frais
            ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant
            un ventilateur ou une soufflerie k moteur, et leurs parties,
           en fonte, fer ou acier :
           – Chaudières pour le chauffage central                                    1.000 UCE
ex 84.01    Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs
            (chaudières à vapeur); chaudières dites ¿ à eau sur­
           chauffée ■ :
           – d' une puissance inférieure ou égale k 32 MW                           1.500 UCE
    84.06  Moteurs à explosion ou k combustion interne, k
           pistons :
                                                                                        I
           C. autres moteurs :
                ex 11. Moteurs k combustion interne (i allumage
                         par compression) :
                       ' – d'une puissance inférieure k 37 kW                       3.000 UCE
  84.10    Pompes, motopompei et turbopompe* pour liquides,
           y compris les pompes non mécaniques et les pompes <
           distributrices comportant un dispositif mesureur ; cléva- j
           teurs k liquides      chapelet , k godets, k bandes souples, :
           etc.) :                                                       i
           ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif !
                    mesureur ou conçues pour comporter un tel |                »   5.000 UCE
                    dispositif, à l'exclusion des pompe· de distri· :
                    bution de carburant·
               B. autres pompes
               C Élévateur· k liquide· (A chapelets, à godet·, à
                    bande· toupies, etc.)                                    ;
 ---pagebreak---  Numéro
 du tjrif
 Joujmrr
          i                      Destination dei marchandise·                      Contingents prévus du
                                                                               ι 1er janvier au 31 décembre 1981
 commun   1
    84.14      Fours industriels ou de laboratoire , i l'exclusion des
              fours électriques du n" 85.11 :
              ex B. autres :
                        – Parties et pièces détachées en acier fondu                         1.000 UCE
                           pour les fours i ciment
                                                                             i 3.20 UCE
ex 84.20      Appareils et instruments de pesage , y compris les bas­
             cules et balances à vérifier les pièces usinées, mais ì
             l'exclusion des balances sensibles ì un poids de 5 cg et
             moins ; poids pour toutes balances, ì l 'exclusion :
             – des pèse-bébés
             – des balances de précision graduées en g destinées A
                  l' usage domestique
             – det poids pour toutes balances
   •5.01     Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs
             ou statiques ( redresseurs , etc. ); transformateurs ;
             bobines de reactance et selfs :
                  A. Machines génératrices, moteurs ( mime avec
                       réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                       convertisseurs rotatifs :
                       ex II . autres :                                      >               1.000 UCE
                               – Moteurs d'une puissance égale ou
                                   supérieure i 370 W et inférieure ou
                                   égale i 15 000 W
            ex C. Parties et pièces détachées :
                       – de moteurs d' une puissance égale ou supé­
                          rieure à 370 W et inférieure ou égale à
                          15 000 W                                         I
   15.15     Appareils de transmission et de réception pour la radio-
            telcphonie et ia radiotélégraphie ; appareils d'émission
            et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
            compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
            registrement ou de reproduction du son ) et appareils de
            vues pour la télévision ; appareils de radioguidage de
            radiodétection , de radiosondage et de radiotélécom-
            mande :
            A. Appareils de transmission et de réception pqur la
                 radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                 d'émission et de réception pour la radiodiffusion et            -
                 la télévision (y compris les récepteurs combinés avec
                 un appareil d'enregistrement ou de reproduction
                 du son) et appareils de prise de vues pour la télé­
                 vision :
                ex 111. Appareils récepteurs, même combinés avec                           10.000 UCE
                           un appareil d'enregistrement ou ¿ς repro·
                           duction du ion :
                           – de (déviiioo
 ---pagebreak---                                                                                                     3.
  Num/ r·«·
 du l'trif                          DMigniriôfi át» merch«ndt»c·
                                                                                Contingents prévus du 1er
  douiitier
  commun
                                                                                janvier au 31 décembre 1981
   85.15
  (tuite)
               C Partie* et pièces détachées :                                                           >
                          I. Meubles et coffrets :
                              ex a) en bois :                                     ■ ■
                                      – pour récepteurs de télévision
                              ex b) en autres matières :
                                                                               /
                                                                               \
                                                                                            ' ;
                                                                                         15.000 UCE
                                      – nour récepteurs de télévision
                                                                                                       i
                  ex III . autres :
                              – Châssis de récepteurs de télévision et
                                  leurs parties assemblées ou montées
                              – Châssis des circuits imprimés en métal
                                  pour récepteurs ae télévision
ex 85.23      Fils, tresses, cibles (y compris les câbles coaxiaux),
              bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité
              (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non
             de pièces de connexion :
             – Câbles conducteurs pour antennes dé télévision                             1.000 UCE
    87.02    Voitures automobiles i tous moteurs , pour le transport
             des personnes (y compris les voitures de sport et les
             trolleybus) ou des marchandises :                             j
             A. pour le transport des .personnes, y compris les voi­
                 tures mixtes !                             ι
                 I. à moteur à explosion ou i combustion interne :
                      ex a) Aurocars et autobus i moteurs à explosion
                               d'une cylindrée égale ou supérieure á 2 800   ^          20.000 UCE
                              cm 1 ou à moteur i combustion interne
                            . d'une cylindrée égale ou supérieure i
                              2 500 cm * :
                              – Autobus et autocars, complet*
       ι             ex b) autres :
                              – complètes, comportant plus de 6 places
                                   assises
   87.05    Carrosseries des véhicules automobiles reprit aux                I        .              i
            n°* 87.01 i 87.03 inclus, y compris les cabines :
            ex A. Carrosseries et cabinet métalliques destinées ,
                      à l'industrie du montage :
                      des motoculteurs de la sous-position 87.01 A J
                      des voitures automobiles pour le transport des
                    . personnes, y compris let voitures mixtes, com­
                      portant plus de 6 place· assises et moins de
                   . 15 place· assises                  -
                             V.                                  "                    /
         )
 ---pagebreak---      Numero
     du uní
                                                                                                Contingents prévus du
                                       lM*i«natiAn de· marchand«·
     di'Jiiticr
     commun
                                                                                             1er janvier au 31 décembré 1981 .
      87.05                                              «
     (atite)
                           des voitures automobiles pour le transport des
                           marchandises, à moteur à explosion d' une cylin­
                           drée inférieure à 2 800 cm* ou à moteur à
                                                                                          I                1.000 UCE
                           combustion interne d' une cylindrée inférieure
                           à 2 500 cm',
                           des voiture* automobile* à usages spéciaux du
                           n· 87.03 (a)
                  ex B. autres :                                                       1
                                                                                         I
                                                                                       1
                           – Carrosserieset cabines métalliques, ì l'exclu - ,
                               sion de celles des voitures automobiles pour 1
                               le transport des personnes comportant 6 i
                             ' places assises ou moins
                                                                                     Ί
( β) L'admittion dant cent tou»-potition eu subordonnée aux conditions è déterminer par le· ιιίΟΓΙ t GS COIlïpétÇntfiS
                                                                                                             •                 *
   07.05           LéV-imes à coss· secs , éoossés , «éne
                   décortiquas ou cassés .
                  Θ . autres :
                                   II . Lentilles                                                      2.200 tonnes
 ---pagebreak---                                PROJET DE DECISION
        DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA
               COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ,
                            REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,
               fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 ,
               aux échanges de la République hellénique avec
                          la République arabe d' Egypte
                pour l'es produits relevant de cette Communauté
LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,
considérant que les Etats membres ont conclu entre eux le Traité instituant
la Communauté européenne du charbon et de l' acier ;
considérant qu' un protocole à l' Accord entre les Etats membres de la Communauté
européenne du charbon et de l' acier et la République arabe d' Egypte ,
ci-après dénommé l' Accord ( 1 ), visant à tenir compte de l' adhésion de la
République hellénique à la Communauté , ci-après , dénommé le Protocole , a
été signé le                                                            ,
considérant que dans l' attente de l' entrée en vigueur du Protocole et à compter
du 1er janvier 1981 , il convient que , en tenant compte des dispositions dudit
Protocole , les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de
l' acier fixent le régime applicable aux échanges de la République hellénique
avec la République arabe d' Egypte           de manière autonome ,
                 I                                                            ' .
en accord avec la Commission ,                                 \
DECIDENT :
                                  Article premier
A compter du 1er janvier 1981 et jusqu' à l' entrée en vigueur du Protocole ,
le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec la République
 arabe d' Egypte                    , est celui résultant des dispositions de
l' Accord modifié conformément à l' Annexe à la présente décision .
( 1 ) J.O. n° L 316 / 2 du 12.12.1979
 ---pagebreak---                                - 2 -
                            Article 2
Les Etats membres prennent les mesures nécessaires à l' exécution de la
présente décision .
                                      Fait à Bruxelles , le
                                             Le Président
 ---pagebreak---                                                                                       ANNEXE
                               ι
       ,    MODIFICATIONS A APPORTER AUX DISPOSITIONS
             DE L' ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA
   COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ET
                     LA REPUBLIQUE ARABE D' EGYPTE
                POUR TENIR COMPTE DE L' ADHESION DE LA
                REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE
           ■'    ;       .       ■ -                       \ '
                                               Article t
 Pour les produits relevant de l' Accord, la République hellénique
           supprime           progressivement les droits dé douané selon le rythme
 suivant                                                                                 ''
         M le 1er janvier 1981 , chaque droites^ râihené à 90 X du droit de
              base ,                                              :\r :         ' *■ ■ ■
         - le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80 X du droit de
     ■        base,                                      \     -V
         - les quatre autres réductions , de 20 X chacune, sont effectuées :
                   /   .    ^         i ■>. .     . ■                    -
                         - le 1er janvier ,1983 ,
         1                 - le 1er janvier 1984 ,
                         > le 1er janvier 1985 ,
                         - le 1er janvier 1986 .
                                              Article 2
Pour chaque produit , le droit de base Sur lequel les réductions succes­
sives prévues à l' article 1 doivent être opérées est le droit effecti­
vement appliqué le 1er juillet 1980 .
 ---pagebreak---                                         _ 2 _
                                     Article 3
 1 . La République hellénique supprime progressivement le3 taxes d' effet
      équivalant à des droits de douane sur les produits originaires d'Egypte*
      selon le rythme suivant :
         - le 1er Janvier 1981 , chaque taxe est ramenée è 90 X du taux de
           base ,
         - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 % du taux de base,
         - les quatre autres réductions , de 20 X chacune, sont effectuées :
              - le 1er janvier 1983 ,
              - le 1er janvier 1984,
              - le 1er janvier 1985 ,
              - le 1er janvier 1986 .
                     A
2 . Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions succes­
     sives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est le taux appliqué
    par la République hellénique le 31 décembre 1980 .
3. Toute taxe d' effet équivalant à un droit de douane à l' importation ,
     introduite à partir du- 1er janvier 1979'dans les échanges entre la
    République hellénique et lJJtoPÎS est supprimée le 1er janvier 1981 .
                             I
                                  Article ^
  Si la République hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou
  des taxes d' effet équivalent applicables aux produite importés de la .
  Communauté dans sa composition actuelle , plus rapidement que prévu dans
 le calendrier filé , elle suspend ou réduit également au même niveau les
 droits ou taxes d' effet équivalent applicables " aux produits originaires
 d' Egypte .
                                  Article 5
 1 . Lea taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant en vi­
 gueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les importations
 de produits originaires d'Egypte ,         sont progressivement éliminés au
 cours d' une période de trois ans à compter du 1er janvier 1961 »
 ---pagebreak--- Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont réduits
selon le rythme suivant :
                          î  »*
       - le 1er janvier 1981 : 25 % ,
       - le 1er janvier 1982 Ï 25 X ,
       - le 1er janvier 1983 : 25 % ,
       - le 1er Janvier 1984 : 25 X.
            * *f .                . V.
2 . S1 la République hellénique réduit vis-à- vis de la Communauté dans
    sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à payer
                                1      ,   '                   'n
    au comptant A l' Importation plus rapidement que ne le prévolt le calen­
    drier, fixé au paragraphe 1 , elle accorde la même réduction aux Importa­
    tions originaires d'Egypte .
 ---pagebreak---                                 PROJET DE DECISION
         DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA
               COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ,
                             REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , >
               fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 ,
               aux échanges de la République hellénique avec
                       le Royaume Hachémite de Jordanie
                pour les produits relevant de cette Communauté
LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,
considérant que les Etats membres ont conclu entre eux le Traité instituant
la Communauté européenne du charbon et de l' acier ;
                              I
considérant qu' un protocole à l' Accord entre les Etatà membres de la Communauté
européenne du charbon et de l' acier et       le Royaume Hachémite de Jordanie ,
ci-après dénommé l' Accord ( 1 ), visant à tenir compte de l' adhésion de la
République hellénique à la Communauté , ci-après , dénommé le Protocole , a
été signé le ........
considérant que dans l' attente de l' entrée en vigueur du Protocole et à compter
du 1er janvier 1981 , il convient que , en tenant compte des dispositions dudit
Protocole , les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de
l' acier fixent le régime applicable aux échanges de la République hellénique
avec le Royaume Hachémite de Jordanie         de manière autonome,'
en accord avec la Commission ,
                           1                                             ,
DECIDENT ï
                                   Article premier
A compter du 1er janvier 1981 et jusqu' à l' entrée en vigueur du Protocole ,
le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec le Royaume
 Hachémite de Jordanie               , est celui résultant des dispositions de
l' Accord modifié conformément à l' Annexe à la présente décision .
< 1 > J.O.  n° L 316 / 13 du 12.12.1979
 ---pagebreak---                             Article 2
Les Etats membres prennent les mesures nécessaires à l' exécution de la
présente décision .
                              '
                                      Fait- à Bruxelles / le '     '
                                              Le Président
 ---pagebreak---                   MODIFICATIONS A APPORTER AUX DISPOSITIONS
                  DE L' ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA
             COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ET
                       LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE
                      POUR TENIR COMPTE DE L' ADHESION DE LA
                      REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE
                                     Article .1
  Pour les produits relevant de l' Accord, la République hellénique
         supprime progressivement les droits de douane selon le rythme
  suivant :
        - le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90 X du droit de
           base ,
        - le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80 % du droit de
           base,
        - les quatre autres réductions , de 20 X chacune, sont effectuées
                  -  le  1er janvier  1983 ,
                  -  le  1er Janvier  1984 ,
                  -  te  1er janvier  1985 ,
                  -  le  1er janvier  1986 .
                                   Article 2
•Pour chaque produit , le droit de base sur lequel les réductions succès­
                                                                        *
 sives prévues à l' article 1 doivent être opérées est le d-°eit effecti­
 vement appliqué le 1er juillet 1980 .
 ---pagebreak---                                           - 2 -
                                     .
                                       Article 3
                                               I.II \
 1 . La République hellénique supprime progressivement les taxes d' effet •.'?
      équivalant à des droits de douane sur lés produits originaires d* Jordanie
      selon le rythme suivant :                 -\    '                        : *
         - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée è 90 % du taux de .
           base,       •(
         - le 1er janvier 1982, chaque taxe est ramenée i 80 X du taux de base*
         - les quatre autres réductions , de 20 X chacune, sont effectuées :
              - le 1er janvier 1983,
              - le . 1er janvier 1984,
              - le 1er janvier 1985 ,
              - le 1er janvier 1986.
2. Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions succès*
     Sives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est létaux appliqué
     par la République hellénique le 31 décembre 1980 . .
3. Toute taxe d' effet équivalant é un droit de douane à l' importation,
   . introduite à partir du- 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
     République hellénique et la Jordanie est sutrorimée le 1er jaâvie* 1961 »
                                    Article A
  Si la République hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou
  des taxes d' effet équivalent applicables aux produits Importés de la
  Communauté dans sa composition actuelle , plus rapidement que prévu dans
  le calendrier fixé , elle suspend ou réduit également au même niveau les
  droits ou taxes d' effet équivalent applicables aux produits originaires'
  de la Jordanie *
                                    Article 5 •
  l . Lea taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant en vi­
  gueur en Grèce au 31 décembre i960 en ce qui concerne les importations
  de produits originaires de Jordanie , \ sont progressivement éliminée au
  cours d' une période de trois ans à compter du 1er janvier 1981*
            \
 ---pagebreak---                                         - 3 -
Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont réduits
selon le rythme suivant :
         - le 1er janvier 1981 : 25 X ,
         - le 1er janvier 1982 : 25
         - le 1er janvier 1983 : 25 X ,
         - le 1er janvier 1984 : 25 X.
      >■
2 . Si la République hellénique réduit v1s- A- vis de la Communauté dans
    sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à payer
    au comptant à l' importation plus rapidement que ne le prévoit le calen­
    drier fixé au paragraphe 1 , elle accorde la même réduction aux Importa­
    tions origina1res.de Jordanie .
            /
 ---pagebreak---                                 PROJET DE DECISION
          DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA
                COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ,
                             REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,
                fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 ,
                aux échanges de la République hellénique avec
                             la République libanaise
                 pour les produits relevant de cette Communauté
LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,
 considérant que les Etats membres ont conclu entVe eux le Traité instituant
 la Communauté européenne du charbon et de l' acier ;
 considérant qu' un protocole à l' Accord entre les Etats membres de la Conmunauté
européenne du charbon et de l' acier et la République libanaise ,
                                                         ι
ci-après dénommé l' Accord ( 1 ), visant à tenir compte de l' adhésion de In
                                                           i
République, hellénique à la Communauté , ci-après , dénommé le Protocole , a    -
été signé le              ..               '
considérant que dans l' attente de l' entrée en vigueur du Protocole et à compter
du 1er janvier 1981 , il convient que , en tenant compte des dispositions dudit
Protocole , les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de
 l' acier fixent le régime applicable aux échanges de la République hellénique
avec     la République libanaise              de manière autonome ,
en accord avec la Commission ,
    *                   .                                :            .
DECIDENT î
                                   Article premier
A compter du 1er janvier 1981 et jusqu' à l' entrée en vigueur du Protocole ,
le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec
la République libanaise              t est celui résultant des dispositions de
l' Accord modifié conformément à l' Annexe à la présente décision ^
 ( 1 ) J.O.  n° L 316 / 24 du 12.12.1979
 ---pagebreak---                            • Article 2
Les Etats membres prennent les mesures nécessaires à l' exécution de la
présente décision .
                                                              \
                                       Fait à Bruxelles , le
                                              Le Président
 ---pagebreak---                                                                           ANNEXE
          MODIFICATIONS A APPORTER AUX DISPOSITIONS
          DE L' ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA
    COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ET
                     LA REPUBLIQUE LIBANAISE
              POUR TENIR COMPTE DE L' ADHESION DE LA
              REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE
                                     Article "
  Pour les produits relevant de l' Accord/ la République hellénique .
         suppr1Ae.li progressivement les droits de douane selon le rythme
' suivant Ï -                                          ^
        - le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90 X du droit de
           base ,                          ":
        - le 1er janvier 1982 , chaque dro1t;est ramené à 80 * du droit dé
           base,.-.
       - les quatre autres réductions , de 20 X chacune, sont effectuées :
                    - le 1er Janvier 1983,
                    - le 1er janvier 1984,
                   - le 1er janvier 1985 ,
                   - le 1er janvier 1986 .
                       '                .%
                                 • Article 2
Pour chaque produit , le droit de base sur lequel les réductions succes­
sives prévues è l' article 1 doivent être opérées est le droit effecti-
veinent appliqué le 1er juillet 1980.
 ---pagebreak---                                           - 2 -
                                       Article 3
 1 . la République hellénique supprime progressivement les taxes d' effet
      équivalant à des droits de douane sur les produits originaires _du Liban>
      »; elon le rythme suivant :                       '  ,
           - le 1er Janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90 X du tau* de
             base ,
           - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 X du taux de base ,
           - les quatre autres réductions , de 20 X chacune , sont effectuées :
                - le 1er janvier 1983 ,
                - le 1er janvier 1984 ,
                - le 1er Janvier 1985 ,
                - le 1er janvier 1986 .
2 . Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions succes­
     sives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est le taux appliqué
    par la République hellénique le 31 décembre 1980 .
3. toute taxe d' effet équivalant à un droit de douane à l' Importation ,
     Introduite à partir du . 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
    République hellénique et le Libâa, est supprimée le 1er janvier 1981 .
                                    Article 4
  Si la République hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou
  des taxes d' effet équivalent applicables aux produits importés de la
  Communauté dans sa composition actuelle , plus rapidement que prévu dans
  le calendrier fixé , elle suspend ou réduit également au même niveau les:
 droits ou taxeë d' effet équivalent applicables aux produite originaires
 du Liban *
                                    Article 5
                                                             *
 1 * Le* taux des cautionneraente et les sommes à payer.au comptant jen vi-
 £uour en Grèce au 31 décembre 1$80 en ce qui concerne lea importations
 de produits originaires        du Liban,     sont progressivesiént éUsinés AU
 cours d'une période de trois ans à oompter du 1er janvier
 ---pagebreak--- Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont réduits
selon le rythme suivant :
            '                    •
       - le 1er janvier 1981 : 25 % ,
       - le 1er janvier 1982 : 25 X ,
       - le 1er janvier 1983 Ï 25 X ,
       - le 1er janvier 1984 : 25 X.    .
2 . Si la République hellénique réduit vis-à-vis de la Communauté dans
    sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes & payer
    au comptant & l' importation plus rapidement que ne le prévoit le calen­
    drier fixé au paragraphe 1 , elle accorde la même réduction aux Importa­
    tions originaires du Liban.