CELEX: 31992R2395
Language: fr
Date: 1992-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2395/92 de la Commission, du 14 août 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

N° L 233/26                            Journal officiel des Communautés européennes                              15. 8 . 92
                              REGLEMENT (CEE) N° 2395/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 août 1992
                                        fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       conduit à modifier le montant de 1 aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'article 1er du présent
                                                                 règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n° 14 y annexé, et le règle­                                Article premier
ment (CEE) n° 4006/87 de la Commission ('),
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du                   1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime          à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 est fixé à
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­       73,792 écus par 100 kilogrammes.
ment (CEE) n0 2053/92 (3), et notamment son article 5
paragraphe 1 ,                                                   2.    Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
                                                                 remplacé avec effet au 15 août 1992 pour tenir compte
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5         des conséquences du régime des quantités maximales
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été fixé            garanties.
par le règlement (CEE) n0 2368/92 de la Commission (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                    Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2368/92 aux
données dont la Commission dispose actuellement                   Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 août 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
                                                                            J
 o JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
 (4 JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
 0 JO n° L 215 du 30. 7. 1992, p. 12.
 b) JO n0 L 230 du 13. 8. 1992, p. 22.