CELEX: 31987R0632
Language: fr
Date: 1987-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 632/87 de la Commission, du 2 mars 1987, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

3 . 3 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 60/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 632/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 mars 1987
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   montant de base du prelevement pour les sirops et
 EUROPÉENNES,                                                    certains autres produits du secteur du sucre actuellement
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­          en vigueur conformément au présent règlement,
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                              Article premier
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son article         Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 16 paragraphe 8,                                                portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les        point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
                                                                 nexe du règlement (CEE) n0 588/87, sont modifiés
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 588/87 (3) de la             conformément aux montants repris à l'annexe du présent
 Commission ;                                                    règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                Article 2
le règlement (CEE) n0 588/87 aux données dont la
Commission       a   connaissance   conduit  à  modifier    le   Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 mars 1987.                                                             >
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
11) JO n0 L 25 du 28. 1 . 1987, p. 1 .
P) JO n0 L 35 du 6. 2. 1987, p. 19.
 ---pagebreak--- N° L 60/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 3 . 87
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 2 mars 1987, modifiant le montant de base du
                    prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                           Montant de base par        Montant
     Numéro du                                                                                1 % de teneur
    tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par    du prélèvement
       commun                                                                                 100 kg net du         pour 100 kg
                                                                                                                  de matière sèche
                                                                                             produit en cause
   17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                      matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                      de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                       C. Sucre et sirop d'érable                                                0,5005                  —
                       D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                           de la malto-dextrine) :                                                              I
                                I. Isoglucose                                                                          60,60
                           ex II. non dénommés                                                   0,5005
                       E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,5005                  —
                       F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                              sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,5005                  —
   21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                       F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                           III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                                rants                                                                                  60,60
                           IV. autres                                                            0,5005                  —