CELEX: 32005D0433
Language: fr
Date: 2005-06-09 00:00:00
Title: 2005/433/CE: Décision de la Commission du 9 juin 2005 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d’embryons aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2005) 1687]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

14.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 151/19
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 9 juin 2005
   modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d’embryons aux États-Unis d’Amérique
   [notifiée sous le numéro C(2005) 1687]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/433/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d’embryons et des équipes de production d’embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d’embryons d’animaux de l’espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d’embryons figurant sur la liste annexée à cette décision.
            
         
               (2)
            
            
               Les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à la liste pour les inscriptions concernant ce pays.
            
         
               (3)
            
            
               Les États-Unis d’Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à partir du 17 juin 2005.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 juin 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/29/CE (JO L 15 du 19.1.2005, p. 34).
   
      ANNEXE
      La liste relative aux États-Unis d’Amérique qui figure à l’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:
      
                  a)
               
               
                  la ligne concernant l’équipe de collecte d’embryons no 96TX088-E928 est remplacée par ce qui suit:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              96TX088 E928
                           
                           
                               
                           
                           
                              Advanced Genetic Services/Normangee 4140 OSR Normangee, TX 77871
                           
                           
                              Dr Joe Oden»
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  la ligne concernant l’équipe de collecte d’embryons no 91TX050-E548 est remplacée par ce qui suit:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91TX050 E548
                           
                           
                               
                           
                           
                              Buzzard Hollow Ranch, 500 Coates Road, Granbury, TX 67048
                           
                           
                              Dr Mark Steele»
                           
                        
            
                  c)
               
               
                  la ligne concernant l’équipe de collecte d’embryons no 02TX107-E1482 est remplacée par ce qui suit:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              02TX107 E1482
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ovagenix, 9605 Dream Ranch Road, Navasota, TX 77876
                           
                           
                              Dr Gary Moore»
                           
                        
            
                  d)
               
               
                  la ligne concernant l’équipe de collecte d’embryons no 99TX104-E874 est remplacée par ce qui suit:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              99TX104 E874
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ultimate genetics/Camp Cooley, Rt.3, Box 733, Franklin, TX 77856
                           
                           
                              Dr Joe Oden»
                           
                        
            
                  e)
               
               
                  les lignes suivantes sont ajoutées:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              03TX112
                           
                           
                               
                           
                           
                              Diamond A Ranch, RT.1, Box 35C, Dime Box, TX 77853
                           
                           
                              Dr John Schull
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              94MI074
                           
                           
                               
                           
                           
                              GGS Genetics, 1200 Stillman Road Mason, MI 48854
                           
                           
                              Dr John D. Gunther»