CELEX: 31974R0828
Language: fr
Date: 1974-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 828/74 de la Commission, du 8 avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 4 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 99 /3
                             REGLEMENT (CEE) N° 828 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 avril 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                           Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         ment n° 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n 0 2076/73 aux prix d'offre et           Le present règlement entre en vigueur le 9 avril 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 8 avril 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
P ) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 99/4                         Journal officiel des Communautés européennes                              9. 4 . 74
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 avril 1974, fixant les prélèvements a l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                             Unités
                          tarif douanier              Désignation des marchandises            de compte
                             commun                                                            par tonne
                       10.01 A                 Froment tendre et méteil                       0
                       10.01 B                 Froment dur                                    o     m*)
                       10.02                   Seigle                                        13,94 ( 5)
                       10.03                   Orge                                           8,26
                        10.04                  Avoine                                         2,12
                        10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                    4,67 Π (3 )
                        10.07 A                Sarrasin                                       0
                       10.07 B                 Millet                                         3,95
                       10.07 C                 Graines de sorgho                              6,29
                        10.07 D                Autres céréales                                o (V
                        11.01 A                Farine de froment ( blé)
                                                  et de méteil                               10,98
                        11.01 B                Farine de seigle                              38,23
                        11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                  0
                        11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre )                             10,90
                        C ) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                        C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                        (') Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (*) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE) n " 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .