CELEX: 31973R0722
Language: fr
Date: 1973-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 722/73 de la Commission, du 15 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

16. 3 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 69/3
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 722/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 mars 1973
                           fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
EUROPÉENNES,                                                       un taux de conversion basé sur le changement de
                                                                   parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                   caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
juin 1967, portant organisation commune des                        être modifiées conformément aux tableaux annexés
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en              au présent règlement,
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à
l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­
munauté économique européenne et à la Commu­
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­
ticle 15 paragraphe 6,
                                                                                        Article premier
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                   Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par            fixés à l'avance pour les importations de céréales et
le règlement ( CEE) n0 1631/72 (4) et tous les                     de malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                          CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de                                         Article 2
conversion basé sur le cours effectif ou le taux
central des monnaies dont le cours flotte ou dont le               Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars
taux central s'écarte de leur parité officielle et, en             1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 mars 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
  l ) JO     117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67 .
 '») TO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3) JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 5 .
' 4 ) ÏO n» I. 174 du 1 . 8 1972, n. *
 ---pagebreak--- N° L 69 /4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             16. 3 . 73
                                                                          ANNEXE
                               du règlement de la Commission, du 15 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                          prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                       A. Céréales (*) (*)
                                                                                                                                             ( UC / tonne /
     Numéro du                                                                               Courant    1 er terni .        2e term .         3" term .
  tarif douanier                          Désignation des marchandise;
                                                                                                  3          4                  5                6
      commun
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                         ■     0         1,62                1,62             1,62
10.01 B                   Froment dur                                                            0            0                 0               3,92
10.02                     Seigle                                                                  0        6,30               6,30              9,62
10.03                     Orge                                                                   0         2,49               2,49            11,61
10.04                     Avoine                                                                  0          0                  0             14,92
10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à
                          l'ensemencement                                                        0            0                  0                0
10.07 A                   Sarrasin                                                               0            0                 0                 0
10.07 B                   Millet                                                                 0           0                  0                 0
10.07 C                   Graines de sorgho                                                      0         2,28               2,28              2,28
10.07 D                   Non dénommés                                                           0           0                  0                 0
                                                                          B. Malt (2)
                                                                                                                                            ( UC I 100 kg
     Numéro du                                                            Courant            !* r terni  2* term .          3 * term .        4* term .
   tarif douanier              Désignation des marchandises
       commun
                                                                             3                    4           5                  6                7
 11.07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous {orme de farine                 0                0,288        0,288             0,288             0,288
 11.07 A 1 ( b)         Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine                                   0                 0,215        0,215             0,215             0,215
 11.07 A II ( a )       Malt autre que de froment (blé),
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine                                                                                                         2,067
                                                                            0                 0,443        0,443             2,067
 I 1 .07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine                           0                0,331        0,331              1,544            1,544
 11.07 B                Malt torréfié                                        0                0,386        0,386              1,800            1,800
(') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n" 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
 (! ) La fixation à l' avance du prélèvement est suspendue ( règlement ( CEE! n " 646/73 , JO n " L 61 du 7 . 3 . 1973 , p. 17 , modifié par le règlement
      ( CEE ) n " L 67 du 14 . 3 . 1973 , p. 17).