CELEX: 31996R2518
Language: fr
Date: 1996-12-30
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2518/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

N0 L 345/62        1 FR |                Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12. 96
                               REGLEMENT (CE) N° 2518 /96 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 décembre 1996
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
                                                                  correctif applicable à la restitution pour le malt, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 ment en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notam­                                Article premier
ment son article 13 paragraphe 4,                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
                                                                  pour les exportations de malt, visé à l'article 13 para­
considérant que le correctif applicable à la restitution          graphe 4 du règlement (CEE) n0 1766/92, est modifié
pour le malt a été fixé par le règlement (CE) n0 1675/96          conformément à l'annexe .
de la Commission (3);
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
 O JO n0 L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
 b) JO n° L 214 du 23. 8 . 1996, p. 16.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 96       FR              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 345/63
                                                        ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 décembre 1996, modifiant le correctif applicable à
                                            la restitution pour le malt
                                                                                                  (en ecus/t)
            \                                   Courant   I e' terme 2e terme 3e terme 4e terme   5e terme
                        Code produit
                                                   1            2        3        4        5          6
                      1107 10 11 9000              0            0        0        0        0          0
                      1107 10 19 9000              0            0        0        0        0          0
                      1107 10 91 9000              0            0        0        0        0          0
                      1107 10 99 9000              0            0        0        0        0          0
                      1107 20 00 9000              0            0        0        0        0          0
                                                                                                  (en écus/t)
                                               6e terme   7' terme   8e terme 9e terme 10e terme 11 e terme
                        Code produit
                                                   7            8        9       10        11         12
                      1107 10 11 9000              0            0        0        0        0          0
                      1107 10 19 9000              0            0        0        0        0          0
                      1107 10 91 9000              0            0        0        0        0          0
                      1107 10 99 9000              0            0        0        0        0          0
                      1107 20 00 9000              0            0        0        0        0          0