CELEX: 32011D0218
Language: fr
Date: 2011-03-09 00:00:00
Title: 2011/218/UE: Décision du Conseil du 9 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé, associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l’Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

7.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 93/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 9 mars 2011
   relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé, associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l’Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
   (2011/218/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 186, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a) v),
   vu la proposition de la Commission européenne,
   vu l’approbation du Parlement européen,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord de coopération scientifique et technologique avec le gouvernement des îles Féroé associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l’Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé «l’accord»).
            
         
               (2)
            
            
               L’accord a été signé par les représentants des parties le 3 juin 2010, à Bruxelles, et a été déclaré d'application provisoire à compter du 1er janvier 2010, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de conclure ledit accord au nom de l’Union,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l’Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) est approuvé au nom de l’Union européenne (1).
   Article 2
   La Commission adopte la position de l’Union au sein du comité mixte institué par l’article 4, paragraphe 1, de l’accord.
   Article 3
   Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 5, paragraphe 2, de l’accord.
   Article 4
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 mars 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         CSÉFALVAY Z.
      
   
   
      (1)  JO L 245 du 17.9.2010, p. 2.