CELEX: 31986R0217
Language: fr
Date: 1986-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 217/86 de la Commission, du 31 janvier 1986, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 27/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 2. 86
                               REGLEMENT (CEE) N° 217/86 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 janvier 1986
                                 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      conduit à modifier le montant de 1 aide actuellement en
                                                                vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), et notamment son article 2 paragraphe 7,                                   Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2        Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé          (CEE) n0 1491 /85 est fixé à 34,319 Écus par 100 kilo­
par le règlement (CEE) n0 3751 /85 (2), modifié par le          grammes .
règlement (CEE) n0 69/86 (3) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                    Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3751 /85 aux
données dont la Commission dispose actuellement                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1986.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
C) JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO n0 L 356 du 31 . 12. 1985, p. 42.
h) JO n0 L 12 du 16. 1 . 1986, p. 17.