CELEX: 32006D0396
Language: fr
Date: 2006-06-02 00:00:00
Title: 2006/396/CE: Décision de la Commission du  2 juin 2006  modifiant la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie  [notifiée sous le numéro C(2006) 2137]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

7.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 152/36
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 2 juin 2006
   modifiant la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie
   [notifiée sous le numéro C(2006) 2137]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/396/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire causé par une souche du virus H5N1 hautement pathogène dans le Sud-Est asiatique à partir de décembre 2003, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre cette maladie, en particulier la décision 2005/710/CE de la Commission du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie (3).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/710/CE dispose la suspension des importations en provenance de certaines parties de la Roumanie de volailles, ratites, gibier à plumes d’élevage et gibier à plumes sauvage vivants, d’oiseaux vivants autres que les volailles, y compris les oiseaux de compagnie, d’œufs à couver de ces espèces et de certains autres produits à base d’oiseaux.
            
         
               (3)
            
            
               La Roumanie a à présent notifié à la Commission que plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène ont été confirmés et que plusieurs autres cas sont suspectés dans des troupeaux de volailles de la circonscription de Brasov, laquelle est située en dehors des régions de Roumanie actuellement visées par la décision 2005/710/CE. La Roumanie a transmis des informations selon lesquelles des mesures d’éradication et de lutte contre la maladie sont en cours d’application dans la circonscription touchée. Des mesures de biosécurité supplémentaires sont en vigueur dans l’ensemble des quarante-deux circonscriptions roumaines.
            
         
               (4)
            
            
               À la lumière de la situation actuelle de la maladie en Roumanie, il est nécessaire d’étendre les parties du pays à partir desquelles les importations concernées dans la Communauté sont suspendues.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2005/710/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2005/710/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres prennent sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et en assurent la publication. Ils en informent immédiatement la Commission.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 juin 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.
   
      (2)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1, version rectifiée au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1).
   
      (3)  JO L 269 du 14.10.2005, p. 42. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/321/CE (JO L 118 du 3.5.2006, p. 18).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            Parties du territoire de la Roumanie visées à l’article 1er, points a) et b)
            PARTIE A
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        Nom du pays
                     
                     
                        Description de la partie de territoire
                     
                  
                        RO
                     
                     
                        Roumanie
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Tout le territoire de la Roumanie
                                 
                              
                  
               
            PARTIE B
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        Nom du pays
                     
                     
                        Description de la partie de territoire
                     
                  
                        RO
                     
                     
                        Roumanie
                     
                     
                        En Roumanie, les circonscriptions de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arges
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bacau
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Botosani
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Braila
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Brasov
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bucuresti
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Buzau
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Calarasi
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Constanta
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Covasna
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dimbovita
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dolj
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Galati
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Giurgiu
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Gorj
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Harghita
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ialomita
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Iasi
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ilfov
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mehedinti
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mures
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Neamt
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Olt
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Prahova
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sibiu
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Suceava
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Teleorman
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tulcea
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vaslui
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vilcea
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vrancea»