CELEX: 31974R3018
Language: fr
Date: 1974-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3018/74 de la Commission, du 29 novembre 1974, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

No L 321 /40                             Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 11 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N" 3018/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 novembre 1974
                fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                   produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                             la Communauté ,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — l'aspect économique des exportations envisagées ;
européenne,
                                                                                                 ♦
                                                                   considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés               munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­        qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 662/                 tion, les prix dans le commerce international étant éta­
74 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                  blis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement             b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
commerce international des produits visés à l'article                   nation ,
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à
l'exportation ;                                                    c) des, prix à la production constatés dans les pays
                                                                        tiers exportateurs compte tenu , le cas échéant, des
                                                                        subventions accordées par ces pays,
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­        d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
                                                                        nauté ;
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­          considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­         (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être            les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
fixées en prenant en considération :                               rendre nécessaire la différenciation de la restitution
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le            pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
                                                                   (CEE) n0 804/ 68 suivant leur destination ;
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­
     lités ainsi que, dans le commerce international, en           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
     ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­         (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
     tiers,
                                                                   lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                   le montant de cette restitution sont fixés au moins
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                   une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
     port les plus favorables à partir du marché de la             montant de la restitution peut être maintenu au même
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­
                                                                   niveau pendant plus de quatre semaines ;
     portation de la Communauté, ainsi que les frais
     d'approche jusqu'aux pays de destination ,
                                                                   considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                 ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
     chés dans le secteur du lait et des produits laitiers ,       let 1968, établissant les modalités d'application pour
     qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­          les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
     librée et un développement naturel sur le plan des            des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par
     prix et des échanges,                                         l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
                                                                    États membres à la Communauté économique euro­
(') JO   n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .                     péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
(2) JO   n» L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 51 .
(3) JO   n» L 155 du 3 . 7 . 1968 , p . 1 .
(«) JO   no L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .                       (5 ) JO n° L 184 du 29 . 7. 1968 , p . 10 .
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 321 /41
atomique, signé a Bruxelles, le 22 janvier 1972, la resti­          change au comptant de chacune de ces monnaies,
tution accordée pour les produits relevant de la sous­              constaté pendant une période déterminée, par rap­
position 04.02 B est égale à la somme de deux élé­                   port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
ments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­              néa précédent ;
tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir
compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que, tou­        considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                               tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
tefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccha­
rose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de          produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;                  duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
                                                               conduit à fixer la restitution pour les produits et les
considérant que, pour les produits relevant de la sous­         montants repris à l'annexe ;
position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à         considérant que les mesures prévues au présent règle­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 kg         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
de produit entier ; que pour les autres produits de la          lait et des produits laitiers,
sous-position 04.02 B cet élément est calculé en multi­
pliant le montant de base par la teneur en produits lai­
tiers du produit concerné ; que ce montant de base est         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
égal à la restitution à fixer pour 1 kilogramme de pro­
duits laitiers contenus dans le produit entier ;
                                                                                        Article premier
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­          1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
tier le montant de base de la restitution valable le jour       (CEE) n0 804/68 , pour les produits en l'état, sont
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er       fixées aux montants repris à l'annexe.
paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/67/CEE                2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisa­              tions vers la zone E.
tion   commune      des   marchés       dans le secteur   du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement             3. Il n'est pas fixé de restitutions pour les produits
(CEE) n0 1 602/74 (2) ;                                         figurant à l'annexe, d'une teneur en poids de saccha­
considérant que , afin de permettre le fonctionnement           rose d'addition (y compris le sucre interverti calculé
normal du régime des restitutions, il convient de rete­
                                                                en saccharose) supérieure à 35 % à l'exclusion des pro­
                                                                duits relevant des sous-positions ex 04.02 B II a) (2)
nir pour le calcul de ces dernières :
                                                                (code 2810 20) et ex 04.02 B II b) 1 (bb) (code
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             2910 75).
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                       Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 29 novembre 1974.
                                                                             Pii r hi Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre île lu Commission
(•) JO n» 308 du 1 H. 12 . 1967 , p . 1 .
(J) JO n « L 172 du 27. 6 . 1974, p . 7 .
 ---pagebreak--- N° L 321 /42                               Journal officiel des Communautés européennes                        30 . 11 . 74
                                                                 ANNEXE
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
  du tarif                                                                                                      UC/ 100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 °/o :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres     0110 00        2,47
                        b) autres                                                                    0120 00         —
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 °/o                                               013010         0,36
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5
                                       et inférieure ou égale à 3 %                                  0130 22
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                          2,54
                                       — les autres destinations                                                    2,76
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o   0130 31
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                          3,57
                                       — les autres destinations                                                    3,70
                             2, supérieure à 4 %                                                     01 40 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les pays proches de la Communauté                                                3,55 '
                                 — les autres destinations
                                                                                                                     4,30
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 °/o                                               0150 10        0,36
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                       et intérieure ou égale à 3 u/o                                C150 21         2,40
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o   0150 31         2,40
                             2 , supérieure à 4 %                                                    0160 00         2,40
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières'
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale et
                                   à 10 %                                                            0200 05         8,78
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                   inférieure ou égale à 17 %                                        0200 11       12,07
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 Θ/η      0200 21       19,76
                         II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 °/o :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   39 %                                                              0300 10       24,15
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o      0300 20       43,90
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 321 /43
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                                     UC/ 100 kg
  douanier                                         Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                indication )
04.01            Ili. supérieure à 45 % :
(suite)
                       (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %      040011       50,49
                       ( b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %              0400 21      75,7.3
04 .02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                               ( aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                     à 1 kg                                                          0620 10        5,00
                               (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                     supérieur à 1 kg                                                0620 15        5,00
                               ( cc) autres                                                          0620 21        5,00
                          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 % :
                                     ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu . net inférieur ou
                                             égal à 1 kg                                             0720 11        5,00
                                     (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                             tenu net supérieur à 1 kg                               0720 15        5,00
                                     (333 ) autres                                                   0720 17        5,00
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                     et inférieure ou égale à 17 %                                   0720 20       17,57
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o
                                     et inférieure ou égale à 25 °/o                                 0720 30      23,86
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %      0720 40      32,25
                          3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                        0820 00      34,33
                          4, supérieure à 29 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                          0920 10      36,43
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %      0920 20      49,00
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                            1020 00        5,00
                          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 %                                                          1120 10        5,00
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                     et inférieure ou égale à 17 %                                   1120 20      17,57
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                   1120 30      23,86
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %      1120 40      32,25
                          3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                         1220 00      34,33
                          4, supérieure à 29 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                          1320 10      36,43
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %      1320 20      49,00
 ---pagebreak--- N° L 321 / 44                                 journal officiel des Communautés européennes                        30 . 11 . 74
                                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                                        île la restitution
  du tarif                                                                                               Code      UC/100 kg
  douanier                                          Désignation des marchandises                                     poids net
  commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                    indication)
04 .02         III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 °/o :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                           et inférieure ou égale à 7,4 %                               1420 11         7,40
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o    1420 21        10,00
                            2 , autres                                                                  1520 00        11,80
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                          et inférieure ou égale à 7,4 °/o                              1620 11         7,40
                                 ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                          et inférieure ou égale à 8,9 °/o                              1620 21        10,00
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                           et inférieure ou égale à 11 °/o                              1620 30        11,80
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                           et inférieure ou égale à 21 °/o                              1620 40        12,07
                                  (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                           et inférieure ou égale à 39 °/o                              1620 50       24,15
                                  ( ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %     1620 60       43,90
                            2, supérieure à 45 %                                                        1720 00       50,49
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b ) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                                      - 2220 00    0,0500C )
                                                                                                                      par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 11 °/o                                           2320 10    0,0500 H
                                                                                                                      par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               11 % et inférieure ou égale 17 %                         2320 20    0,1757 (')
                                                                                                                      par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               17 %> et inférieure ou égale à 25 °/o                    2320 30    0,2386 (')
                                                                                                                      par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               25 "/o                                                   2320 40    0,3225 (»)
                                                                                                                      par kg
                               c c) supérieure à 27 %> :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 %                                              2420 10    0,3433 O
                                                                                                                      par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 %                                                     2420 20     0,4900 H
                                                                                                                      par kg
                          2 , non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                         2520 00     0,0500 O
                                                                                                                      par kg
 ---pagebreak---  30. 11 . 74                                      tournai officiel des Communautés européennes                       N° L 321 / 45
                                                                                                                          Montant
      Numéro                                                                                                         de la restitutio*
      du tarif                                                                                                          UC/100 kg
     douanier                                           Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                         poids net
     commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                        indication)
 04 .02
 (suite)                          bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale a 27 "/o :
                                         ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                 égale à 11 %                                                2620 10   0,0500 (M
                                                                                                                          par Kg
                                         (22 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                 11 % et inférieure ou égale 17 %                            2620 20   0,1757 ( x )
                                                                                                                          par kg
                                         (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                 17 %> et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30    0,2386 (M
                                                                                                                          par Kg
                                         (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                 25 ®/o                                                     2620 40
                                                                                                                       0,3225 (')
                                                                                                                          par kg
                                 cc) supérieure à 27 °/o :
                                         ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                 égale à 41 %                                               2720 10    0,3433 ( l )
                                                                                                                          par kg
                                         (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                 41 °/o                                                     2720 20    0,4900 (»)
                                                                                                                          par kg
                   ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                            ou granulés :
                            ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                  net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses inférieure ou égale à 9,5 %> :
                                   ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                           à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                           égale ou supérieure à 15 % en poids                              28J0 10      1,36 (*)
                                  (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %>
                                          et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                           ou supérieure à 15 °/o en poids                                  2810 20      3,65 (! )
                               b) autre;;, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                    ou égale à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                                    lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %> en
                                                    poids                                                   2910 70      136 (2)
                                              ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 6,9 °/o et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                                    teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                    ou supérieure à 15 %> en poids                         2910 75      3,65 ( 2)
                                             ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o et d'une
                                                    teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                    à 15 % en poids                                        2910 80    0,1207 (')
                                                                                                                         par kg
                                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85    0,2415 (^
                                                                                                                         par kg
                                             (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 39 %                                                 2910 90    0,4390 (*)
                                                                                                                         par kg
                                        2, supérieure à 45 %                                               3010 00    0,5049 (^
                                                                                                                         par kg
04 . 03        beurre :
               ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/o :
                        (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                             62 % et inférieure à 78 %                                                     3110 05
                             pour les exportations vers :
                             — le Porto Rico
                             — les autres destinations                                                                   52,95
 ---pagebreak--- N° L 321/46                                 Journal officiel des Communautés européennes                         30 . 11 . 74
                                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitution
   du tarif                                                                                                        UC/ 100 kg
  douanier                                         Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                    poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                   indication)
04.03                 ( II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 °/o
(suite)                     et inférieure à 80 %>                                                       311016
                            pour les exportations vers :
                            — le Porto Rico                                                                             —
                            — les autres destinations                                                                 66,60
                    ( III ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 °/o
                             et inférieure à 82 °/o                                                     3110 22
                            pour les exportations vers :
                             — le Porto Rico                                                                            —
                             — les autres destinations                                                                68,30
                    ( IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 °/o        3110 32
                             pour les exportations vers :
                             — le Porto Rico                                                                            —
                            — les autres destinations                                                                 70,00
                 B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                  3210 10
                           pour les exportations vers :
                             — le Porto Rico                                                                            —
                           — les autres destinations                                                                  70,00
                    (II) supérieure à 99,5 %                                                            3210 20
                           pour les exportations vers :
                             — le Porto Rico                                                                            —
                           — les autres destinations                                                                 100,00
04.04         Fromages et caillebotte :
              ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                     II . autres                                                                        3800 00
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                                                18,00
                           — le Liechtenstein et la Suisse
                           — l'Autriche                                                                               29,80
                           — les autres destinations                                                                  55,00
              ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                     du Roquefort                                                                       4000 00
                     pour les exportations vers :
                    — la zone D                                                                                       35,00
                     — les autres destinations                                                                        45,00
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                     II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           a) inférieure ou égale à 36 %> et d'une teneur en matières grasses en
                               poids de la matière sèche :
            ;                  ex 1 , inférieure ou égale à 48 ®/o et d'une teneur en poids de la
                                      matière sèche :
                                      ( aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 °/o
                                             pour les exportations vers :                               4410 10
                                            — la zone D                                                                 1,00
                                            — la Suisse                                                                11,50
                                            — les autres destinations                                                 18,28
                                      (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                             teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                             ( 11 ) inférieure à 20 °/o
                                                    pour les exportations vers :                        4410 20
                                                     — la zone D                                                        1,00
                                                    — la Suisse                                                       11,50
                                                    — les autres destinations                                         18,28
 ---pagebreak--- 30. 11 . 74             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 321 /47
                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                    UC/100 kg
  douanier                     Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                 poids net
  commun                                                                                       (sauf autre
                                                                                                indication)
04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 °/o                            4410 30
(suite)
                               pour les exportations vers :
                               -— la zone D                                                         1,00
                               — la Suisse                                                        16,50
                               — les autres destinations                                          25,93
                  (cc) égale ou supérieure à 43 e/o et d'une teneur en matières
                       grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure à 20 %                                     4410 40
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                          1,00
                               — la Suisse                                                         11,50
                               —■ les autres destinations                                          18,28
                        (22) égale ou supérieure à 20 °/o et inférieure à 40 %       4410 50
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                          1,00
                               — la Suisse                                                         16,50
                               — les autres destinations                                          25,93
                        (33) égale ou supérieure à 40 ·/·                            4410 60
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                          1,00
                               — la Suisse                                                        21,45
                               — les autres destinations                                          43,19
            ex 2, supérieure à 48 e/o et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %              4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                 1,00
                        — la Suisse                                                                11,50
                        — les autres destinations                                                 58,28
                  (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 °/o           4510 20
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                 1,00
                        — la Suisse                                                                16,50
                        —· les autres destinations                                                25,93
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 °/o             4510 30
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                 1,00
                        — la Suisse                                                               21,45
                        — les autres destinations                                                 43,19
                  (dd) égale ou supérieure à 46% et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure à 55 %                                     4510 40
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                         1,00
                               -— la Suisse                                                       21,45
                                — les autres destinations                                         43,19
 ---pagebreak--- N° L 321 /48                        Journal officiel des Communautés européennes                         30 . 11 . 74
                                                                                                            Montant
  Numéro                                                                                                de la restitution
  du tarif                                                                                                UC/100 kg
  douanier                               Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                           poids net
  commun                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                          indication)
04.04                               (22) égale ou supérieure à 55 °/o                          4510 50
(suite)                                   pour les exportations vers :
                                          — la zone D                                                          1,00
                                          — la Suisse                                                        25,40
                                          — les autres destinations                                          50,45
                    b) supérieure à 36 •/o                                                     4610 00
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                                              1,00
                       — la Suisse                                                                            25,40
                       — les autres destinations                                                              50,45
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 #/o et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 #/o :
                            (1) Grana, Parmigiano Reggiano                                     4710 11        62,00
                            (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                        4710 16
                                pour les exportations vers :
                                — le Canada                                                                   50,00
                                — les autres destinations                                                     77,00
                            (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 °/o                    4710 21       62,00
                         b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 % :
                            ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                   poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %        4810 30
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                                 15,00
                                   — la Suisse                                                                12,00
                                   — le Canada, le Mexique et le Porto-Rico                                    27,00
                                   — les autres destinations                                                   46,00
                            ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                   matière sèche :
                                   (aa) inférieure à 5 #/o et d'une teneur en matière sèche
                                         égale ou supérieure à 32 #/o en poids                  512011           6,00
                                   (bb) égale ou supérieure à 5 */o, et inférieure à 19 8/o et
                                         d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                         32 °/o en poids                                        5120 15
                                   (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 #/o et
                                         d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                         grasse inférieure ou égale à 62 °/o                    5120 21        34,00
                                         pour les exportations vers :
                                         — la Suisse                                                           14,00
                                         — les autres destinations                                             41,00
 ---pagebreak---  30. 11 . 74  Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 321 / 49
                                                                                       Montant
   Numéro                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                          UC/100 kg
   douanier         Désignation des marchandises                             Code
                                                                                      poids net
   commun                                                                            (sauf autre
                                                                                     indication)
04.04        (dd) égale ou supérieure à 39 % :
(suite)
                  ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano         5120 31
                         pour les exportations vers :
                         — la Suisse
                                                                                        14,00
                         — les autres destinations                                      53,00
                  (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                         Havarti, Maribo, Samso, Tilsit                    5120 44
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                    17,00
                         — la Suisse
                                                                                        14,00
                         — les autres destinations                                      47,00
                  (33 ) Butterkase, Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nec­
                         taire, Saint-Paulin, Taleggio                     5120 54
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D
                                                                                        17.00
                         — la Suisse
                                                                                        14,00
                         — les autres destinations
                                                                                       40,00
                  (44) Cantal, Colby, Monterey                             5120 57
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D
                                                                                        15,00
                         — la Suisse
                                                                                        14,00
                         — les autres destinations
                                                                                       51,00
                  (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                         grasses égale ou supérieure à 30 %                5120 59     25,00
                  (66) Fêta, d'une teneur en poids d'eau dans la matière
                         non grasse supérieure à 62% et inférieure ou
                         égale à 72 %, en récipients contenant de la sau­
                         mure                                              5120 80
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D
                                                                                       10,00
                         — la Suisse                                                   14,00
                         — les autres destinations                                     37,50
                  (77) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                         matière non grasse :
                         (aaa) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à
                                52%                                        5120 85
                                pour les exportations vers :
                                — la Suisse                                            14,00
                                 — les autres destinations                             53,00
 ---pagebreak--- N° L 321/50                                   Journal officiel des Communautés européennes                      30. 11 . 74
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/ 100 kg
  douanier                                         Désignation des marchandises                          QHe
                                                                                                                   poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                  indication )
04 .04                                                 (bbb) supérieure à 52°/o et inférieure ou égale
                                                               à 62 ·/·                                5120 90
(suite)
                                                               pour les exportations vers :
                                                               —· la zone D                                         17,00
                                                               — la Suisse                                          14,00
                                                               — les autres destinations                            47,00
                    I i. non dénommés :
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                  supérieure à 20 °/o, d'une teneur en lactose inférieure à 5 e/o en
                                  poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                   ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 °/o             5310 10      35,00
                                   ( 2) égale ou supérieure à 85 °/o                                   5310 20      45,00
            Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
23.07
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                            3 . d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                50 °/o et inférieure à 75 °/o et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                 ( aa) inférieure à 30 %                                               5700 11        —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 e/o et inférieure à 40 °/o               5700 21        1,60
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 °/o               5700 31        2,10
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                   5700 40        2,60
                                (ee) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                 5700 50        3,10
                                (ff) égale ou supérieure à 70 %                                        5700 60        3,60
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                (aa) inférieure à 30 %                                                 5800 11        —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 ®/o et inférieure à 40 %                 5800 21        1,60
                                (cc) égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/o               5800 30       2,10
                                (dd) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o               5800 40       2,60
                                (ee)     égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o             5800 50       3,10
                                (ff)     égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %               5800 60       3,60
                                (gg)     égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 %             5800 70       3,85
                                (hh)      égale ou supérieure à 80 °/o                                 5800 80       4,10
 ---pagebreak---  30 . 11 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 321 /51
                                                                                                                                              Montant
    Numéro                                                                                                                                de la restitution
     du tarif                                                                                                                                UC/ 100 kg
    douanier                                             Désignation des marchandises                                               Code
                                                                                                                                              poids net
    commun                                                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                                                             indication)
 23.07                      II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
 (suite)                         contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                 en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                 (a) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                                          5900 10        2,60
                                 (b)  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %>                                          5900 20        3,10
                                 (c) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 °/o                                          5900 30        3,60
                                 (d) égale ou supérieure k 80·/ο                                                                  5900 40        4,10
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
f) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme'des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
;•) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments con tenant :
    a) du lait écrémé en poudre,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge eochenille A (E 124) ou du bleu patenté
        V (E 131 ).
N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
          le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 2 du règlement n0 1041/67/CEE.
          Les zones A , B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68 modifié (JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10).
           Zone E =* territoires des Etats-Unis d'Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .