CELEX: 31975R2755
Language: fr
Date: 1975-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2755/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif à l'importation, dans la Communauté, de certains produits agricoles originaires de Turquie

1 . 11.75                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 281 /97
                                  REGLEMENT (CEE) N0 2755/75 DU CONSEIL
                                                  du 29 octobre 1975
              relatif à l'importation, dans la Communauté, de certains produits agricoles originaires
                                                       de Turquie
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                   Article 2
                                                              L'élément fixe perçu lors de l'importation, dans la
vu le traité instituant la Communauté économique              Communauté, des produits énumérés ci-après, origi­
européenne, et notamment ses articles 43 et 113 ,             naires de Turquie, est réduit de 50% .
vu la proposition de la Commission,
                                                                   Numéro du
                                                                 tarif douanier            Désignation des marchandises
vu l'avis de l'Assemblée H ,                                         commun
considérant que, par sa décision n° 1/73 , le Conseil                 11.07       Malt, même torréfié :
d' association CEE-Turquie, en application de l' article                          A. non torréfié :
35 paragraphe 3 du protocole additionnel, modifié
par l'article 6 du protocole complémentaire signé à                                   II. autre :
Ankara le 30 juin 1973 , certaines dispositions de ce                                     a) présenté sous forme de farine
dernier ayant été mises en vigueur de manière antici­                             B. torréfié
pée par l'accord intérimaire signé le 30 juin 1973, a
fixé le régime qui doit être appliqué à l'importation,
dans la Communauté, de certains produits agricoles
originaires de Turquie, à partir de l'entrée en vigueur                                    Article 3
dudit accord intérimaire ;
                                                              L'élément fixe de l'imposition à l'importation, dans la
considérant que, en ce qui concerne les noisettes, le          Communauté, des produits énumérés à l' annexe II,
contingent tarifaire communautaire de 18 700 tonnes           originaires de Turquie, est réduit dans les proportions
dont bénéficiait la Turquie sur le marché de la Com­          indiquées en regard de chacun d'eux.
munauté dans sa composition originaire doit être
augmenté d' un volume de 3 000 tonnes destinées à                                          Article 4
permettre l'approvisionnement, aux taux réduits appli­
cables dans le cadre dudit contingent, des marchés            Sans préjudice de l'article 2 paragraphes 1 et 3 de
des nouveaux États membres dont les droits se rappro­         l' accord intérimaire entre la Communauté économique
cheront du taux préférentiel, prévu pour le contingent,       européenne et la Turquie en raison de l' adhésion
suivant le rythme fixé à l'accord intérimaire ;               de nouveaux États membres à la Communauté, les
                                                              produits énumérés ci-après, originaires de la Turquie,
                                                              sont admis à l'importation dans la Communauté à
considérant que la mise en œuvre de cette décision            un droit de 2,5% ad valorem, dans la limite d'un
implique l' adaptation de la réglementation commu­            contingent tarifaire communautaire annuel de 21 700
nautaire,                                                     tonnes :
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   Numéro du
                                                                 tarif douanier ,          Désignation des marchandises
                                                                    commun
                     Article premier
                                                                      08.05       Fruits à coques (autres que ceux du n0
Les droits de douane applicables à l'importation, dans                            08.01 ), frais ou secs , même sans leurs
la Communauté, des produits énumérés à l'annexe I,                                coques ou décortiqués :
originaires de Turquie, sont réduits dans les propor­
tions indiquées en regard de chacun d'eux.                                        ex G. autres :
                                                              \                           — Noisettes
t1) Avis rendu le 16. 10. 1975 (non encore paru au JO).
 ---pagebreak--- N 0 L 281 /98                       Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 11 . 75
                       Article 5                             2. Les références au règlement abrogé en vertu du
                                                             paragraphe 1 doivent s'entendre comme faites au
                                                             présent règlement.
1 . Le règlement (CEE) n0 3375/73 du Conseil, du                                   Article 6
10 décembre 1973 , relatif à l'importation dans la
Communauté de certains produits agricoles origi­             Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre
naires de Turquie (*), est abrogé.                           1975 .  '
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 29 octobre 1975 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                G. MARCORA
C) JO n0 L 345 du 15. 12. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 11.75                         Journal officiel des Communautés européennes                        N L 281 /99
                                                        ANNEXE I
           Numéro du                                                                        Taux de
          tarif douanier                          Désignation des marchandises              réduction
             commun
              03.01        Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                           A. d'eau douce :
                                                                                              70%
                               II.  Anguilles
                           B. de mer :
                                 I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                    e) Squales
                                    f) Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes marinus)
                                    g) Flétans (Hippoglossus vulgaris, Hippoglossus rein­
                                         hardtius)
                                    h) Cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarias)
                                    ij ) Lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens)
                                                                                              60%
                                    k) Églefins
                                    l) Merlans (Merlangus merlangus)
                                    m) Maquereaux
                                    o) Plies ou carrelets
                                    p) Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagel­
                                         lus
                                    q) autres
              03.03        Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même sépa­
                           rés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts),
                           réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés
                           non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                           B. Mollusques y compris les coquillages :
                               IV. autres :
                                    a) congelés :
                                         1 . Calmars :
                                             aa) Ommastrephes sagittatus et Loligo sp.p.     60%
                                             bb) autres                                      60%
                                         2. Seiches des espèces Sepia officinalis,   Rossia
                                             macrosoma, Sepiola rondeleti                    60%
                                         3 . Poulpes des espèces Octopus                     60%
                                         4,  autres                                          60%
                                    b) autres :
                                         1 . Calmars (Ommastrephes sagittatus et Loligo
                                             sp.p.)                                          60%
                                         2, non dénommés                                     60 %
              06.01        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhi­
                         zomes en repos végétatif, en végétation ou en fleur :
                           B. en végétation ou en fleur                                      50 %
 ---pagebreak--- N° L 281 / 100                             Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 11. 75
                  Numéro du                                                                                             Taux de
                 tarif douanier                             Désignation des marchandises                                réduction
                    commun
                     07.01          Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
             l                          E. Cardes et cardons                                                              60 %
                                        F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse :                                 l
                                            ex III .   autres :
                                                       — Fèves ( Vicia Faba Major L. ) du 1 er juillet
                                                           au 30 avril                                                    60%
                                        N. Olives :
                                             I. destinées à des usages autres que la production de
                                                l'huile (*)                                                               60%
             I                          O. Câpres                                                                         60%
                                   ex T. autres :
                                            — Persil                                                                      60%
                     07.03         Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, sou­
                                   frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer pro­
                                   visoirement leur conservation, mais non spécialement prépa­
                                   rés pour la consommation immédiate :
                                   A. Olives :
             I                           I. destinées à des usages autres que la production de
                                            l'huile (] )                                                                  60%
                                   B. Câpres                                                                              60%
                     07.04         Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou éva­
                                   porés , même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés
                                   ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
                                        A. Oignons                                                                         1 /6
                                   ex B. autres :
             I                              — Aulx                                                                      12,5 %
                     08.02         Agrumes , frais ou secs :
                                   D. Pamplemousses et pomélos                                                           40%
                     08.03         Figues , fraîches ou sèches :
                                   A. fraîches                                                                           60%
                     08.05         Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01 ), frais ou secs,
                                   même sans leurs coques ou décortiqués :
                                        D. Pistaches                                                                     60 %
                                        E. Noix de Pécan                                                                 60%
             l                     ex G. autres :
                                            — Graines de pignon                                                          60%
                     08.06         Pommes , poires et coings , frais :
                                   C. Coings                                                                             60%
             i1 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 281 /101
                Numéro du                                                                                               Taux de
               tarif douanier                             Désignation des marchandises                                  réduction
                  commun
                    08.12          Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus) :
                                   A. Abricots                                                                            60%
                                   B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines                                        60 %
                                   D. Pommes et poires                                                                    60%
                                   E. Papayes                                                                             60%
                                   F. Macédoines :
                                        I. sans pruneaux                                                                  60%
                                   G. autres                                                                              60%
                    12.03          Graines, spores et fruits à ensemencer :
                                   C. Graines fourragères :
                                       ex I. Vesces (x)                                                                   50%
                   20.01           Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au
                                   vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde
                                   ou sucre :
                                   ex B. autres :
                                           — préparés , ou conservés au vinaigre ou à l'acide acé­
                                                tique, avec ou sans sel, épices ou moutarde, mais sans
                                                sucre, à l'exclusion des cornichons                                       60%
                   20.02           Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinai­
                                   gre ou acide acétique :
                                       F. Câpres et olives                                                               60%
            I                      ex H. — autres, à l'exclusion des carottes et des mélanges                            60%
                                           — Mélanges , dits « Türlü », comprenant des haricots
                                               verts, des aubergines, des courgettes et divers autres
                                               légumes et plantes potagères                                              50%
                   20.05          Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obte­
                                  nues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                                   C. autres :
                                       ex III . non dénommées :
                                                 — Purées de figues                                                      60%
                    \
                   20.06          Fruits autrement préparés ou conservés , avec ou sans addition
                                  de sucre ou d' alcool :
                                  A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés                                   60%
            (') Cette concession vise uniquement les semences commerciales au sens de l' article 2 paragraphe 1 sous D de la directive
                66/401/ CEE du 14 juin 1966 (JO n° 125 du 11 . 7. 1966 , p. 2298/66).
 ---pagebreak--- N° L 281 / 102                     Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 11 . 75
                                                    '  ANNEXE U
                Numéro du                                                                       Taux de
               tarif douanier                    Désignation des marchandises                  réduction
                  commun
                    19.03     Pâtes alimentaires                                                 75%
                    21.07     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                              A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement pré­
                                  parées                                                         50 %
                              E. Préparations dites « fondues »                                  50%
                              F. autres :
                                  ex I b) 2 cc)
                                  ex I c) 2 cc) — Grains de maïs concassés, cuits dans l'eau
                                                   sous pression, avec addition d'extraits de
                                                   malt, de sucre et de sel et séchés, servant
                                                   comme produits intermédiaires pour la
                                                   fabrication de corn-flakes et de prépara­
                                                   tions similaires                              50%
                                  ex I a) 2 bb)
                                  ex I a) 2 cc) — Produits dits « gruaux de froment Bul­
                                                   gur », constitués par des grains partielle­
                                                   ment mondés et grossièrement broyés,
                                                   contenant encore une faible quantité de
                                                   grains entiers et ayant subi, en outre, un
                                                   traitement thermique (précuisson)             50 %
                                  ex I a) 2 aa)
                                  ex I a) 2 bb)
                                  ex I b) 2 aa)
                                  ex I b) 2 bb) — Patates douces pour l'alimentation hu­
                                                   maine, préparées ou conservées autrement
                                                   qu'au sucre ou au sirop                       50%
                                  ex I e) 1
                                  ex I e) 2
                                  ex I f)       — Préparations alimentaires consistant en
                                                   miel naturel enrichi de gelée royale
                                                   d' abeilles                                   50%