CELEX: 31996R2421
Language: fr
Date: 1996-12-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2421/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

N° L 329 /38           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 12. 96
                                     REGLEMENT (CE) N° 2421 /96 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 décembre 1996
                               modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         leur application, la moyenne des droits à 1 importation
                                                                      calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
  vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
   1992, portant organisation commune des marchés dans le            tation fixés dans le règlement (CE) n0 2381 /96,
   secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
   règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission, du
  28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
  ment (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui concerne                                       Article premier
  les droits à l'importation dans le secteur des céréales (3), et
  notamment son article 2 paragraphe 1 ,                             Les annexes I et II du règlement (CE) n0 2381 /96 modi­
                                                                     fié, sont remplacées par les annexes I et II du présent
  considérant que les droits à l'importation dans le secteur         règlement.
  des céréales ont été fixés par le règlement (CE)
  n0 2381 /96 de la Commission (4), modifié par le règle­
                                                                                               Article 2
  ment (CE) n0 2391 /96 0;
  considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
  (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de          1996 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1996 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2)  JO n0  L 126  du 24. 5. 1996, p. 37.
o    JO n°  L 161  du 29. 6 . 1996, p. 125.
(4)  JO n0  L 325  du  14. 12. 1996, p. 16.
M JO n0 L 326 du      17. 12. 1996, p. 26.
 ---pagebreak---    19 . 12. 96            I FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 329/39
                                                                          ANNEXE I
                        Droits à l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                           n" 1766/92
                                                                                                Droit à l'importation
                                                                                             par voie terrestre, fluviale             Droit à l'importation
                                                                                            ou maritime en provenance                 par voie maritime en
         Code NC                        Désignation des marchandises                          de ports méditerranéens,            provenance d'autres ports (2)
                                                                                                de la mer Noire ou                          (en écu/t)
                                                                                           de la mer Baltique (en écu/t)
        1001 10 00        Froment (blé) dur (')                                                         19,18                                   9,18
        1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence:                                            40,24                                  30,24
       1001 90 99         Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                         semence (3)                                                                   40,24                                  30,24
                         de qualité moyenne                                                            44,80                                  34,80
                         de qualité basse                                                              59,54                                  49,54
       1002 00 00        Seigle                                                                        74,11                                  64,11
       1003 00 10        Orge, de semence                                                              74,11                                  64,11
       1003 00 90        Orge, autre que de semence (3)                                                74,11                                  64,11
       1005 10 90        Maïs de semence autre qu'hybride                                              91,00                                  81,00
       1005 90 00        Maïs, autre que de semence (3)                                                91,00                                 81,00
      1007 00 90         Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                             74,11                                  64,11
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n0 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse .
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n0 1249/96],
    l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
         Péninsule ibérique.
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
    (CE) n° 1249/96 sont remplies.
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                                                             ANNEXE II
                                                  Éléments de calcul des droits
                                                (période du 13. 12 au 17. 12. 1996)
 1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                    Cotations boursières         Minneapolis    Kansas-City    Chicago      Chicago     Minneapolis  Minneapolis
     Produits (% protéines à 1 2 % humidité)     HRS2 . 14%   HRW2. 11,5%        SRW2        YC3           HAD2      US barley 2
     Cotation (écus par tonne)                      112,45       117,73          115,29      83,49       1 66,85 (')  108,06 (')
     Prime sur le Golfe (écus par tonne)             32,76        24,03           11,15      12,07           —           —
     Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)           —            —               —          —              —           —
     (') Fob Golfe.
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 12,18 écus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 22,18 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne].