CELEX: 31989R3072
Language: fr
Date: 1989-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3072/89 de la Commission, du 12 octobre 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni et en Grèce

13 . 10 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 294/5
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3072/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 12 octobre 1989
             adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc
                                                  au Royaume-Uni et en Grèce
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
             modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires
             monétaires négatifs ('), modifié par le règlement (CEE) n0 3063/89 (2), et notamment son article 7
             paragraphe 1 ,
             considérant que l'article G bis du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif
             aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
             le règlement (CEE) n0 1889/87 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État membre
             est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires ;
             considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
             4 au 10 octobre 1989 pour la livre sterling et la drachme grecque, compte tenu de la
             modification du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) ne 1678/85 du
             Conseil 0, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3005/89 (*) de la Commission,
             conduirait en principe, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0
             3153/85 de la Commission f), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2301 /89 (8), à
             augmenter avec effet au 16 octobre 1989 les montants compensatoires applicables au
             Royaume-Uni et en Grèce dans le secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter cette
             conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à éviter la
             création de ces nouveaux montants compensatoires monétaires, en respectant les dispositions
             visées à l'article 7 du règlement (CEE) n0 3578/88,
             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                Article premier
             À l'annexe XI du règlement (CEE) n° 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est remplacée
             par la ligne suivante :
                                                                             Taux de conversion agricoles
                           Produits
                                                       1 écu =            Applicable          1 écu =         Applicable
                                                           ... £           jusqu'au              ... £        à partir du
             « Viande porcine                          0,749992        15 octobre 1989       0,756267     16 octobre 1989 »
                                                                   Article 2
             À l'annexe IV du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est remplacée
             par la ligne suivante :
                                                                             Taux de conversion agricoles
                           Produits
                                                        1 écu -»          Applicable          1 écu —         Applicable
                                                         . . . Dra         jusqu'au            . . . Dra      à partir du
             « Viande porcine                           199,422        15 octobre 1989        201,089     16 octobre 1989 »
                                                                   Article 3
              Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre 1989.
             (')  JO n" L 312  du   18 . 11 . 1988, p. 16.
             (2)  JO n° L 293  du   12. 10. 1989, p. 34.
             (3)  JO n" L 164  du   24. 6. 1985, p. 6.
              (4) JO n0 L 182  du   3. 7. 1987, p. 1 .
             (j JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
             («) JO n° L 288 du 6, 10. 1989, p. 8.
              Q JO n" L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
              f) JO n» L 220 du 29. 7. 1989, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 294/6                     journal officiel des Communautés européennes                           13 . 10. 89
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1989.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                 Membre de la Commission