CELEX: C2007/235/28
Language: fr
Date: 2007-10-06 00:00:00
Title: Affaire T-282/07: Recours introduit le 24 juillet 2007 — Tom Tailor GmbH/OHMI

6.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 235/15
            
         Recours introduit le 24 juillet 2007 — Tom Tailor GmbH/OHMI
   (Affaire T-282/07)
   (2007/C 235/28)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Tom Tailor GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants: S.O. Gilbert, K. Vanden Bossche et F. Schiwek)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 mai 2007 (Affaire R 669/2006-1);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative (dessin représentant une poche gauche) revendiquée pour des produits de la classe 25 (demande d'enregistrement no 4 287 751).
   
      Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) au motif que la marque figurative présentée à l'enregistrement serait pourvue d'un caractère distinctif suffisant.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).