CELEX: 31988R3053
Language: fr
Date: 1988-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3053/88 de la Commission, du 3 octobre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 731/88 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation et exportation dans le cadre de programmes d'aide organisés par certains États membres, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

N° L 272/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                 4. 10 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 3053/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 octobre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 731/88 relatif à la vente à prix fixé
                  forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation et exportation dans le
                  cadre de programmes d'aide organisés par certains États membres, de certaines
                                  viandes bovines provenant des stocks d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                           Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            Le règlement (CEE) n0 731 /88 est modifié comme suit :
                                                                   À l'article 1 er, le paragraphe 1 est remplacé par le para­
                                                                   graphe 1 suivant :
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans le                « 1.      Dans le cadre d'un programme national d'aide
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par           alimentaire :
le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), . et notamment son                  —. l'organisme d'intervention français est autorisé à
article 7 paragraphe 3,                                                     vendre 500 tonnes de quartiers avant désossés,
                                                                            et
considérant que le règlement (CEE) n0 731 /88 de la                    — l'organisme d'intervention italien est autorisé à
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)                              vendre 3 100 tonnes de quartiers arrière achetés au
n0 1231 /88 (4), a prévu une vente en Italie et en France de                titre dçs règlements (CEE) n0 2964/86 (') et (CEE)
certaines quantités de viandes bovines d'intervention en                    n0 1294/87 (2) de la Commission, et 4 500 tonnes
vue de leur transformation et exportation dans le cadre de                  de quartiers avant,
programmes d'aides alimentaires nationaux ; que la situa­              en vue de leur transformation. Les prix de vente sont
tion des stocks d'intervention en France et en Italie est
                                                                       indiqués à l'annexe I.
telle qu'il convient d'augmenter les quantités mises en
vente ;                                                                (') JO n0 L 276 du 27. 9 . 1986, p. 12.
                                                                       (2) JO n0 L 121 du 9 . 5. 1987, p. 28 .»
considérant que les mesures prévues au présent règlement                                       Article 2
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
bovine,                                                            Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n0 L 198 du 26. 7. 1988 , p. 24.
(3) JO n° L 74 du 19 . 3. 1988 , p. 76 .
M JO n° L 118 du 6. 5. 1988, p. 9.