CELEX: 31987R0661
Language: fr
Date: 1987-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 661/87 de la Commission, du 5 mars 1987, rectifiant le règlement (CEE) n 592/87 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

6. 3 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 63/ 19
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 661/87 DE LA COMMISSION
                                                                    du 5 mars 1987
                       rectifiant le règlement (CEE) n° 592/87 fixant les restitutions à l'exportation pour
                                                               les graines oléagineuses
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        CEE, a été fixée par le règlement (CEE) n0 592/87 de la
                                                                                    Commission (3) ; qu'une vérification a fait apparaître que
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                            des erreurs se sont glissées dans l'annexe de ce règlement ;
  péenne,                                                                           qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en cause,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
  vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  septembre 1966, portant établissement d'une organisation
  commune des marchés dans le secteur des matières
  grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                                  Article premier
  n0 1454/86 (2),
                                                                                   À l'annexe du règlement (CEE) n0 592/87, les restitutions
  considérant que la restitution pour les graines de colza et                       finales pour les graines récoltées et exploitées d'Espagne
  de navette, visée à l'article 28 du règlement n0 136/66/                         et du Portugal se lisent comme suit :
                                                                                                                                   « (montants pour 100 kg)
                                        Courant              2e mois             3' mois              4e mois            5e mois (')          6' mois (')
 — Portugal (Esc)                      4 995,78             5 066,31            5 035,20             5 025,28            4 233,22             4 192,58
 — Espagne (Pta)                       4 119,62             4 191,94           4 191,94              4 164,68            3 511,80             3 507,28
 (') Sous réserve du montant a déduire en application du regime des quantités maximales garanties, et de la décision du Conseil en matière de prix et mesures
     connexes pour la campagne de commercialisation 1987/1988.»
                                                                        Article 2
                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
                      Communautés européennes.
                      À la demande des intéressés, il est applicable à partir du 1 er mars 1987.
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 5 mars 1987.
                                                                                             Par la Commission
                                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                                   Vice-président
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2 JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 8 .                                            (3) JO n0 L 58 du 28. 2. 1987, p. 29.