CELEX: 31997R1877
Language: fr
Date: 1997-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1877/97 de la Commission du 26 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

Avis juridique important

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31997R1877

Règlement (CE) nº 1877/97 de la Commission du 26 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales  

Journal officiel n° L 265 du 27/09/1997 p. 0033 - 0040

RÈGLEMENT (CE) N° 1877/97 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 5,considérant que les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2304/96 (4); que certains États membres ont introduit des demandes de modification de cette annexe; qu'il convient de donner suite à ces demandes;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée comme suit.1) Dans la partie «Bundesrepublik Deutschland», dans le «Land Niedersachsen», le centre de «Bückeburg» est supprimé.2) La partie «France» est remplacée par l'annexe du présent règlement.3) Dans la partie «Irlande», les centres de «Dundalk», «Dungarvan», «Limerick» et «Navan» sont remplacés par les centres de «Baltinglass», «New Ross», «Tullow» et «Bunclody».Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.(3) JO L 207 du 18. 8. 1993, p. 1.(4) JO L 311 du 30. 11. 1996, p. 47.ANNEXE >TABLE>