CELEX: 31999D0418
Language: fr
Date: 1999-06-17 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 juin 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(1999) 1658]

L 159/58             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 6. 1999
                                          DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 17 juin 1999
                 concernant les certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande
                 bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                 Zimbabwe et de Namibie
                                          [notifiée sous le numéro C(1999) 1658]
                                                         (1999/418/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         (4)     considérant qu’il semble utile de rappeler que cette
                                                                           décision ne porte pas préjudice à l’application de la
                                                                           directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre
vu le traité instituant la Communauté européenne,                          1972 concernant les problèmes sanitaires et de
                                                                           police sanitaire lors de l’importation d’animaux des
                                                                           espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de
                                                                           viandes fraîches ou de produits à base de viande en
vu le règlement (CE) no 1706/98 du Conseil du 20 juillet                   provenance de pays tiers (3), modifiée en dernier
1998 fixant le régime applicable aux produits agricoles et                 lieu par la directive 97/79/CE (4),
les marchandises résultant de leur transformation origi-
naires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(ACP) et abrogeant le règlement (CEE) no 715/90 (1), et
notamment son article 30,
                                                                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
vu le règlement (CE) no 1918/98 de la Commission du 9
septembre 1998 établissant les modalités d’application
                                                                                           Article premier
dans le secteur de la viande bovine du règlement (CE) no
1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux
produits agricoles et les marchandises résultant de leur           Les États membres suivants délivrent le 21 juin 1999 les
transformation originaires des États d’Afrique, des                certificats d’importation concernant des produits du
Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement           secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
(CE) no 589/96 (2), et notamment son article 4,                    originaires de certains États d’Afrique, des Caraïbes et du
                                                                   Pacifique, pour les quantités et les pays d’origine indiqués
                                                                   ci-après:
(1)    considérant que l’article 1er du règlement (CE) no
       1918/98 prévoit la possibilité de délivrer des certifi-     Allemagne
       cats d’importation pour les produits du secteur de
       la viande bovine; que, toutefois, les importations           1 000,000 tonnes originaires du Botswana,
       doivent se réaliser dans les limites des quantités                150,000 tonnes originaires de Namibie;
       prévues pour chacun de ces pays tiers exportateurs;
                                                                   Royaume-Uni
                                                                    1 150,000 tonnes originaires du Botswana,
(2)    considérant que les demandes de certificats intro-
       duites du 1er au 10 juin 1999, exprimées en viande                450,000 tonnes originaires du Zimbabwe,
       désossée, conformément au règlement (CE) no                       300,000 tonnes originaires de Namibie,
       1918/98, ne sont pas supérieures pour les produits
       originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar,                  30,000 tonnes originaires du Swaziland;
       du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux
       quantités disponibles pour ces États; qu’il est, dès        Belgique
       lors, possible de délivrer des certificats d’importa-              13,000 tonnes originaires du Zimbabwe.
       tion pour les quantités demandées;
(3)    considérant qu’il convient de procéder à la fixation                                   Article 2
       des quantités pour lesquelles des certificats peuvent
       être demandés à partir du 1er juillet 1999, dans le         Des demandes de certificats peuvent être déposées,
       cadre de la quantité totale de 52 100 tonnes;               conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement
(1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 12.                                   (3) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(2) JO L 250 du 10.9.1998, p. 16.                                  (4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
 ---pagebreak--- 25. 6. 1999         FR              Journal officiel des Communautés européennes                             L 159/59
(CE) no 1918/98 au cours des dix premiers jours du mois                              Article 3
de juillet 1999 pour les quantités de viandes bovines
désossées suivantes:                                         Les États membres sont destinataires de la présente déci-
                                                             sion.
   Botswana:          12 281,000  tonnes,
   Kenya:                142,000  tonnes,                   Fait à Bruxelles, le 17 juin 1999.
   Madagascar:         7 579,000  tonnes,
   Swaziland:          3 183,000  tonnes,                                             Par la Commission
   Zimbabwe:           5 950,000  tonnes,                                               Franz FISCHLER
   Namibie:            8 420,000  tonnes.                                         Membre de la Commission