CELEX: 31996R0053
Language: fr
Date: 1996-01-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 53/96 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17. 1 . 96           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 12/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CE) N0 53/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 janvier 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    précise dans son annexe ;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                    Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n° 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                           dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 i1) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
 O   JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 (4) JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   N° L 12/2                FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 17 . 1 . 96
                                                                             ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 16 janvier 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                     Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays        Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                      Code NC
                                          tiers (')         à l'importation                                               tiers (')        à l'importation
             0702 00 15                     052                   64,5               0805 20 13, 0805 20 15,
                                            060                   80,2               0805 20 17, 0805 20 19                 052                  48,0
                                                                                                                            464                  90,0
                                            064                   59,6
                                                                                                                            624                  78,1
                                            066                   41,7
                                                                                                                            999                  72,0
                                            068                   62,3
                                                                                           0805 30 20                       052                  68,9
                                            204                   40,8
                                                                                                                            204                  45,8
                                            208                   44,0
                                                                                                                            388                  67,5
                                            212                  117,9
                                                                                                                            400                  50,9
                                            624                   79,4                                                      512                  54,8
                                            999                   65,6                                                      520                  66,5
             0707 00 10                     052                  111,6                                                      524                 100,8
l                                           053                  166,9                                                      528                  87,1
                                            060                   61,0                                                      600                  75,2
                                            066                   53,8                                                      624                  41,6
                                            068                   60,4                                                      999                  65,9
                                            204                  144,3               0808 10 51 , 0808 10 53,
                                            624                  152,0                     0808 10 59                       052                  64,0
                                            999                                                                             064                  78,6
                                                                 107,1
                                                                                                                            388                  39,2
              0709 10 10                    220                  394,4
                                                                                                                            400                  77,9
                                            999                  394,4
                                            052
                                                                                                                            404                  69,2
              0709 90 71                                         113,1
                                                                                                                            508                  68,4
                                            204                   77,5
                                                                                                                            512                  51,2
                                            412                   54,2
                                                                                                                            524                  57,4
                                            624                  209,5
                                                                                                                            528                  48,0
                                            999                  113,6
                                                                                                                            728                 107,3
      0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                              son                  78 0
                                                                                                                                        ru,v
              080510 09                     052                   42,7
l                                                                                                                           804                  21,0
                                            204                   49,3
                                                                                                                            999                  63,4
                                            208                   68,2
                                                                                           0808 20 31                       052                  86,3
                                            212                   44,6
                                                                                                                            064                  72,.5
                                            388                   40,5
                                                                                                                            388                  79,6
                                            448                   31,5                                                      400                  89,5
                                            600                   57,2                                                      512                  89,7
                                            624                   58,3                                                      528                  84,1
                                            999                   49,0                                                      624                  79,0
             0805 20 11                     052                   67,2                                                      728                 115,4
                                            204                   75,8                                                      800                  55,8
                                            624                   86,6                                                      804                 112,9
\                                           999                   76,5                                                      999                  86,5
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
      origines ».