CELEX: 32008R0472
Language: fr
Date: 2008-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  472/2008 de la Commission du 29 mai 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2 et, pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

30.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 140/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 472/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 29 mai 2008
   portant modalités d’application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2 et, pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (1), et notamment son article 17, points k) et l),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1165/98 a établi un cadre commun pour la production de statistiques communautaires à court terme sur le cycle conjoncturel. Le champ d'application des statistiques à élaborer est défini par référence au règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév.1) (2).
            
         
               (2)
            
            
               En vertu du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques, les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 sont établies sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 17, points k) et l) du règlement (CE) no 1165/98, il est nécessaire de déterminer la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2 et, pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La première année de base à utiliser pour les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 et établies sur la base de la NACE Rév. 2 est l'année 2005 (2006 pour D-310).
   Article 2
   1.   L'annexe précise les dispositions spécifiques concernant le niveau de détail, la forme, la première année de référence et la période de référence pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2.
   2.   Les séries chronologiques établies conformément aux dispositions visées au paragraphe 1 sont transmises à la Commission (Eurostat):
   
               a)
            
            
               dans le cas de variables mensuelles, au plus tard à l'échéance prévue pour la transmission des données se référant à janvier 2009;
            
         
               b)
            
            
               dans le cas de variables trimestrielles, au plus tard à l'échéance prévue pour la transmission des données se référant au premier trimestre 2009.
            
         Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 29 mai 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 5.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
   
      (2)  JO L 293 du 24.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1893/2006.
   
      ANNEXE
      Dispositions spécifiques pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2
      Le niveau de détail auquel chaque variable doit être transmise est identique à celui qui est décrit dans les sections f) des annexes A, B, C et D, respectivement, du règlement (CE) no 1165/98 (ci-après dénommé «règlement concernant les statistiques conjoncturelles»).
      La forme selon laquelle chaque variable doit être transmise est identique à celle qui est décrite dans les sections d) des annexes A, B, C et D, respectivement, du règlement concernant les statistiques conjoncturelles.
      Le tableau suivant indique la première période de référence pour laquelle chaque variable doit être transmise conformément à la NACE Rév. 2. L'ensemble des dates sont fournies dans le format mm/aaaa pour les données mensuelles et tt/aaaa pour les données trimestrielles.
      Pour ce qui concerne particulièrement l'annexe D (autres services) du règlement concernant les statistiques conjoncturelles, l'introduction de la NACE Rév. 2 impose de disposer de données plus détaillées que dans le cadre de la version précédente de la NACE ou de données relatives à des activités non couvertes par le règlement sur les statistiques conjoncturelles avant l'introduction de la NACE Rév. 2. Dans ce cas, et lorsqu'il n'est en outre pas possible de produire des estimations de bonne qualité, les États membres concernés peuvent, après accord préalable de la Commission (Eurostat), choisir une première période de référence postérieure à 2000.
      
                  Variable
               
               
                  Intitulé
               
               
                  Première période de référence
               
            
                  INDUSTRIE
               
            
                  A-110
               
               
                  Production
               
               
                  01/2000
               
            
                  A-120
               
               
                  Chiffre d’affaires
               
               
                  01/2000
               
            
                  A-121
               
               
                  Chiffre d'affaires sur le marché intérieur
               
               
                  01/2000
               
            
                  A-122
               
               
                  Chiffre d'affaires sur les marchés extérieurs
               
               
                  01/2000
                  01/2005 pour la ventilation entre la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro
               
            
                  A-130
               
               
                  Entrées de commandes
               
               
                  01/2000
               
            
                  A-131
               
               
                  Entrées de commandes en provenance du marché intérieur
               
               
                  01/2000
               
            
                  A-132
               
               
                  Entrées de commandes en provenance des marchés extérieurs
               
               
                  01/2000
                  01/2005 pour la ventilation entre la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro
               
            
                  A-210
               
               
                  Nombre de personnes occupées
               
               
                  Τ1/2000
               
            
                  A-220
               
               
                  Heures de travail effectuées
               
               
                  Τ1/2000
               
            
                  A-230
               
               
                  Salaires et traitements bruts
               
               
                  Τ1/2000
               
            
                  A-310
               
               
                  Prix à la production
               
               
                  01/2000
               
            
                  A-311
               
               
                  Prix à la production pour le marché intérieur
               
               
                  01/2000
               
            
                  A-312
               
               
                  Prix à la production pour les marchés extérieurs
               
               
                  01/2000
                  01/2005 pour la ventilation entre la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro
               
            
                  A-340
               
               
                  Prix à l’importation
               
               
                  01/2006
               
            
                  CONSTRUCTION
               
            
                  B-110
               
               
                  Production
               
               
                  01/2005 pour les données mensuelles
                  T1/2000 pour les données trimestrielles
               
            
                  B-115
               
               
                  Production: bâtiments
               
               
                  01/2005 pour les données mensuelles
                  T1/2000 pour les données trimestrielles
               
            
                  B-116
               
               
                  Production: génie civil
               
               
                  01/2005 pour les données mensuelles
                  T1/2000 pour les données trimestrielles
               
            
                  B-210
               
               
                  Nombre de personnes occupées
               
               
                  Τ1/2000
               
            
                  B-220
               
               
                  Heures de travail effectuées
               
               
                  Τ1/2000
               
            
                  B-230
               
               
                  Salaires et traitements bruts
               
               
                  Τ1/2000
               
            
                  B-320
               
               
                  Coûts de la construction
               
               
                  Τ1/2000
               
            
                  B-321
               
               
                  Coûts des matériaux
               
               
                  Τ1/2000
               
            
                  B-322
               
               
                  Coûts salariaux
               
               
                  Τ1/2000
               
            
                  B-411
               
               
                  Permis de bâtir: nombre de logements
               
               
                  Τ1/2000
               
            
                  B-412
               
               
                  Permis de bâtir: superficie utile en m2 ou autre unité de taille appropriée
               
               
                  Τ1/2000
               
            
                  COMMERCE DE DÉTAIL ET RÉPARATION
               
            
                  C-120
               
               
                  Chiffre d’affaires
               
               
                  01/2000
               
            
                  C-210
               
               
                  Nombre de personnes occupées
               
               
                  Τ1/2000
               
            
                  C-330
               
               
                  Déflateur des ventes
               
               
                  01/2000
               
            
                  C-123
               
               
                  Volume des ventes
               
               
                  01/2000
               
            
                  AUTRES SERVICES
               
            
                  D-120
               
               
                  Chiffre d’affaires
               
               
                  Τ1/2000
               
            
                  D-210
               
               
                  Nombre de personnes occupées
               
               
                  Τ1/2000
               
            
                  D-310
               
               
                  Prix à la production
               
               
                  Τ1/2006
               
            La période de référence à utiliser pour chaque variable est identique à celle qui est prévue dans les sections e) des annexes A, B, C et D, respectivement, du règlement concernant les statistiques conjoncturelles.