CELEX: 62017TN0429
Language: fr
Date: 2017-07-11 00:00:00
Title: Affaire T-429/17: Recours introduit le 11 juillet 2017 — Laboratoires Majorelle/EUIPO — Jardin Majorelle (LABORATOIRES MAJORELLE)

18.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 309/33
            
         Recours introduit le 11 juillet 2017 — Laboratoires Majorelle/EUIPO — Jardin Majorelle (LABORATOIRES MAJORELLE)
   (Affaire T-429/17)
   (2017/C 309/44)
   Langue de dépôt de la requête: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Laboratoires Majorelle (Paris, France) (représentant: G. Odinot, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Jardin Majorelle (Marrakech, Maroc)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «LABORATOIRES MAJORELLE» — Demande d’enregistrement no 11 371 655
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mai 2017 dans l’affaire R 1238/2016-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               accorder l’enregistrement de la marque communautaire «LABORATOIRES MAJORELLE» pour les:
               classe 3: savons; cosmétiques; produits cosmétiques; lavage pour la toilette intime (préparations de -), déodorantes ou pour l’hygiène; soins de la peau (produits cosmétiques pour les -); produits de soin de la peau non-médicinaux; produits nettoyants pour la peau; produits de traitement de la peau;
               classe 5: peau (produits pharmaceutiques pour les soins de la -); diététiques (substances -) à usage médical; herbes médicinales; compléments diététiques et nutritionnels; compléments alimentaires à usage médical; compléments alimentaires diététiques; pharmaceutiques (produits -);
               classe 10: appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; chirurgicaux (appareils et instruments -); médicaux (appareils et instruments -);
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation du règlement no 207/2009 au regard de la réalité des droits antérieurs fondant l’opposition, l’examen des preuves d’usage sérieux des marques antérieures et l’appréciation globale du risque de confusion.