CELEX: 31989R2833
Language: fr
Date: 1989-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2833/89 de la Commission, du 21 septembre 1989, abrogeant les montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

22. 9. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 273/ 13
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2833/89 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 septembre 1989
                          abrogeant les montante supplémentaires pour les produits d'oeufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          niveau du prix d écluse ; que les conditions de l'article 8
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2771 /75 ne sont pas
péenne,                                                             réalisées ; qu'il est dès lors nécessaire d'abroger les
                                                                    montants supplémentaires fixés au règlement (CEE)
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   n0 1661 /89 ;
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune des marchés              sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
dans le secteur des oeufs ('), modifié en dernier lieu par le       de volaille et des œufs,
règlement (CEE) n0 1235/89 (2), et notamment son article
8 paragraphe 4,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, pour certains produits visés à
l'article 1er du règlement (CEE) n0 2771 /75, des montants
supplémentaires ont été fixés par le règlement (CEE) n0                                   Article premier
 1 661 /89 de la Commission, du 13 juin 1989, fixant des
montants supplémentaires pour les produits d'œufs (3) ;             Le règlement (CEE) n0 1661 /89 est abrogé.
considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données                                   Article 2
sur lesquelles est basée la constatation des prix d'offre
moyens des produits précités que les prix d'offre franco            Le présent règlement entre en vigueur le 25 septembre
frontière de ces produits ne se situent plus en dessous du          1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
0 JO n" L 128 du 11 . 5. 1989, p. 29.
(3) JO n• L 163 du 14. 6. 1989, p. 9.