CELEX: 31974R3145
Language: fr
Date: 1974-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3145/74 du Conseil, du 9 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 226/73 en ce qui concerne le prix à respecter au stade caf à l' importation au Royaume-Uni de beurre et de fromage en provenance de la Nouvelle-Zélande

14. 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 334/7
                                     REGLEMENT (CEE) N° 3145 /74 DU CONSEIL
                                                     du 9 décembre 1974
              modifiant le règlement (CEE) n° 226/73 en ce qui concerne le prix à respecter au
              stade caf à l'importation au Royaume-Uni de beurre et de fromage en
                                              provenance de la Nouvelle-Zélande
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                          nance de la Nouvelle-Zelande (3), le prix à respecter
                                                                 au stade caf a été fixé à 76,96 UC/ 100 kg pour le
vu le traité instituant la Communauté économique                 beurre et à 66,45 UC/ 100 kg pour le fromage ;
européenne,
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États              considérant que la situation , en fonction de laquelle
                                                                 les prix caf précités ont été fixés, a changé à la suite
membres à la Communauté économique européenne                    d'une augmentation exceptionnelle des coûts due
et à la Communauté européenne de l'énergie                       essentiellement à la crise de l'énergie ;
atomique (•), et notamment l'article 3 du protocole n°
18 annexé à l'acte qui est joint audit traité (2),               considérant que, dans des circonstances exception­
                                                                 nelles actuelles, il convient d'adapter les prix caf en
vu la proposition de la Commission,                              tenant compte de ces augmentations des coûts consta­
considérant que, aux termes, du protocole n0 18 ,                tées depuis la première fixation de ces prix,
certaines quantités de beurre et de fromage en prove­
nance de la Nouvelle-Zélande peuvent être importées
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
au Royaume-Uni à des conditions particulières ; que
la Nouvelle-Zélande doit notamment garantir le
respect d'un prix caf déterminé pour ces importa­                                        Article premier
tions ; que ce prix à respecter au stade caf doit être
établi , conformément à l'article 1 er paragraphe 3 dudit        À l'article 3 du règlement (CEE) n0 226/73, le prix de
protocole, à un niveau permettant à la Nouvelle­                 76,96 UC/ 100 kg figurant sous a) est remplacé par
Zélande de réaliser un prix correspondant à celui dont           celui de 90,81 UC/ 100 kg et le prix de 66,45 UC/ 100
ce pays a bénéficié en moyenne sur le marché du                  kg figurant sous b) est remplacé par celui de 78,41
Royaume-Uni au cours des années 1969 à 1972 ;                    UC/ 100 kg.
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                                       A rt icle 2
(CEE) n0 226/ 73 du Conseil , du 31 janvier 1973,
établissant les règles générales relatives à l'importation       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
au Royaume-Uni de beurre et de fromages en prove­                 1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1 974 .
                                                                               1\ i r le C onseil
                                                                                Le président
                                                                                Ch . BONNET
(') JO n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(2 ) JO no L 73 du 27 . 3 . 1 972, p . 1 73 .                    (3 ) JO n° L 27 du 1 . 2. 1973 , p . 17 .