CELEX: 31998R1497
Language: fr
Date: 1998-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1497/98 de la Commission du 14 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 198/2              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  15. 7. 98
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CE) No 1497/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 juillet 1998
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21          considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en     niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                     Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-      Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet 1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- 15. 7. 98        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             L 198/3
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
               l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                           Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                    à l’importation
                          0702 00 00                                   066                                 42,2
                                                                       999                                 42,2
                          0709 90 70                                   052                                 41,6
                                                                       999                                 41,6
                          0805 30 10                                   382                                 63,3
                                                                       388                                 64,4
                                                                       524                                 39,2
                                                                       528                                 52,8
                                                                       999                                 54,9
              0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       064                                 89,8
                                                                       388                                 78,7
                                                                       400                                 94,0
                                                                       508                                 96,9
                                                                       512                                 59,2
                                                                       524                                 88,6
                                                                       528                                 55,0
                                                                       800                                232,0
                                                                       804                                111,1
                                                                       999                                100,6
                          0808 20 50                                   388                                103,8
                                                                       512                                 75,9
                                                                       528                                 71,8
                                                                       804                                181,6
                                                                       999                                108,3
                          0809 10 00                                   052                                231,3
                                                                       064                                128,1
                                                                       999                                179,7
                          0809 20 95                                   052                                348,8
                                                                       060                                147,0
                                                                       064                                223,2
                                                                       400                                265,5
                                                                       404                                426,5
                                                                       616                                155,9
                                                                       999                                261,1
                          0809 40 05                                   064                                131,1
                                                                       066                                103,7
                                                                       624                                270,8
                                                                       999                                168,5
          (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
              Le code «999» représente «autres origines».