CELEX: 31994M0410
Language: fr
Date: 1994-08-02 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 02/08/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.410 - Kirch / Richemont / Telepiu) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

13 . 8 . 94                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° C 225/3
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                                          [Affaire n° IV/M.478 — Voith/Sulzer (11)1
                                                            (94/C 225/03)
                                              (Texte présentant de "intérêt pour fEEE)
            Le 29 juillet 1994, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil ('). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l'adresse suivante :
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force «Concentrations»
            Avenue de Cortenberg 150
            B- 1 049 Bruxelles
            [télécopieur : (02) 296 43 011 .
            C) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                JO n0 L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                                     [Affaire n° IV/M.410 — Kirch/Richemont/Telepiù)
                                                             (94/C 225/04)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour FEEE)
             Le 2 août 1994, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (*). Les tiers
             justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
             demande par écrit à l'adresse suivante :
             Commission des Communautés européennes
             Direction générale de la concurrence (DG IV)
             Task Force «Concentrations»
             Avenue de Cortenberg 150
             B- 1 049 Bruxelles
             [télécopieur : (02) 296 43 01 ].
             O JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                 JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).