CELEX: 52010XP0073
Language: fr
Date: 2010-03-25 00:00:00
Title: Nomination du vice–président de la Banque centrale européenne Décision du Parlement européen du 25 mars 2010 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du vice–président de la Banque centrale européenne (C7-0044/2010 – 2010/0813(NLE))

7.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               CE 4/64
            
         Jeudi 25 mars 2010Nomination du vice–président de la Banque centrale européenne
   P7_TA(2010)0073
   Décision du Parlement européen du 25 mars 2010 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du vice–président de la Banque centrale européenne (C7-0044/2010 – 2010/0813(NLE))
   2011/C 4 E/12
   (Consultation)
   
      Le Parlement européen,
   
   vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (1),
   vu l'article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0044/2010),
   vu l'article 109 de son règlement,
   vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0059/2010),
   
               A.
            
            
               considérant que par lettre du 24 février 2010, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination de Vítor Constâncio à la fonction de vice–président de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans,
            
         
               B.
            
            
               considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, tel qu'il découle de l'article 130, de l'impératif d'indépendance totale de la BCE et que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitae ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé,
            
         
               C.
            
            
               considérant que la commission a procédé ensuite, le 23 mars 2010, à une audition de deux heures du candidat, au cours de laquelle il a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission,
            
         
               1.
            
            
               rend, à l'intention du Conseil européen, un avis favorable sur la recommandation du Conseil de nommer Vítor Constâncio vice–président de la Banque centrale européenne;
            
         
               2.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen et au Conseil.
            
         
      (1)  Non encore publiée au JO.