CELEX: 62015TA0032
Language: fr
Date: 2016-05-12 00:00:00
Title: Affaire T-32/15: Arrêt du Tribunal du 12 mai 2016 – GRE/EUIPO (Mark1) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative Mark1 — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

27.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 232/17
            
         Arrêt du Tribunal du 12 mai 2016 – GRE/EUIPO (Mark1)
   (Affaire T-32/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative Mark1 - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 232/22)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH (Kloster Lehnin, Allemagne) (représentants: I. Memmler et S. Schulz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 29 octobre 2014 (affaire R 647/2014-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Mark1 comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
            
         
      (1)  JO C 89 du 16.3.2015.