CELEX: 31980R2389
Language: fr
Date: 1980-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2389/80 de la Commission, du 16 septembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N ° L 245/4                           Journal officiel des Communautés européennes                               17. 9 . 80
                              REGLEMENT (CEE) N" 2389/80 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 septembre 1980
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                       sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                    par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en           ces cours de change            étant ceux     constatés    le
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1870/80 (2), et          15 septembre 1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur          dans le règlement (CEE) n° 2035/80 aux prix d'offre et
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
quer dans le cadre de la politique agricole com­               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement             ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,              règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                           Article premier
ment (CEE) n° 2035/80 (5) et tous les règlements ulté­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                     produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le   présent    règlement       entre   en    vigueur     le
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             17 septembre 1980.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1980.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(!) JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n"  L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
(3) JO n»  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO n°  L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .
(5) JO n»  L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- 17. 9 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 245/5
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 septembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                           (en Écus / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier          Désignation des marchandises        Prélèvements
                                commun
                           10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil             76,52
                           10.01 B             Froment (blé) dur                          73,59 (1) (5)
                           10.02               Seigle                                     55,63 (')
                           10.03               Orge                                       65,97
                           10.04               Avoine                                     56,04
                           10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                               destiné à l'ensemencement                  75,16 (2) (3 )
                           10.07 A             Sarrasin                                     0
                           10.07 B             Millet                                       0    (4)
                           10.07 C             Sorgho                                     65,16 (4)
                           10.07 D             Autres céréales                              o    e)
                           11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                               méteil                                    121,10
                           11.01 B             Farines de seigle                          91,08
                           1 1 .02 A I a)      Gruaux     et  semoules   de  froment
                                               (blé) dur                                 127,12
                           1 1.02 A I b)       Gruaux     et  semoules   de  froment
                                               (blé) tendre                              130,59
                           (J) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                                 ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                                 de 0,60 Écu par tonne.
                           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                                sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                                Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                                importés dans les départements français d'outre-mer.
                           (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                                 l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                                 tonne .
                           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                                 50 % .
                           (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                                 ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                                 est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                           (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                                 directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                                 par les règlements (CEE) n° 1 1 80/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71
                                 de la Commission .