CELEX: 31976R1093
Language: fr
Date: 1976-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1093/76 de la Commission, du 11 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 124/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             12 . 5 . 76
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1093/76 DE LA COMMISSION
                                                                     du 11 mai 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                        donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 3330/74 du Conseil , du 19                                 A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                                                            Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et no­
tamment son article 15 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
                                                                                     de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
                                                                                     qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n 0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 08 1 /76 (4) ;
                                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                     Le present règlement entre en vigueur le 12 mai 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 11 mai 1976 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(t)  JO n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2 ) JO n0 L 306    du   26 . 11 . 1975, p. 3 .
P)   JO n° L 168    du   1 . 7. 1975, p. 61 .
(4)  JO no L 123    du   11 . 5 . 1976, p. 7 .
                                                                          A NNF.XE
              du règlement de la Commission , du 11 mai 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (VC / 100 k ")
                   Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                           6,81
                                           II . Sucres bruts                                                                           2,33 (')
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                           6,81
                                           II . Sucres bruts                                                                           2,33 (')
              (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s' écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n » 837/68 .