CELEX: 51988PC0416
Language: fr
Date: 1988-11-10
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL adoptant un programme de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la télémanipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés (1989 - 1993) TELEMAN (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 416
Vol. 1988/0152
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(88) 416 final
                                                     Bruxelles , le 10 novembre 1988
                                    Proposition de
                                 DECISION DU CONSEIL
adoptant un programme de recherche et de formation pour la Communauté européenne
     de l' énergie atomique dans le domaine de la télémanipulation dans des
                 environnements nucléaires dangereux et perturbés
                                     ( 1989 - 1993 )
                                          TELEMAN
                           ( présentée par la Commission )
                                       r\~ < v -        \
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                                        \                    7
 ---pagebreak---                                                              (V/v't k^liû
SOMMAIRE                                                                    1
           RESUME                                                           2
1.0 .      INTRODUCTION                                                     3
2.0 .      OBJECTIFS                                                        3
3.0 .      JUSTIFICATION                                                    4
4.0 .      PREPARATION DU PROGRAMME                                         6
5.0 .      STRUCTURE ET CONTENU DU PROGRAMME                                7
5.1 .      MISE AU POINT DE COMPOSANTS ET DE SOUS-SYSTEMES                  7
5.2 .      TOLERANCE A L' EGARD DE L' ENVIRONNEMENT                         8
5.3 .      PROJETS DE MACHINES EXPERIMENTALES                               8
5.4 .      EVALUATION DU PRODUIT ET ETUDES                                  8
6.0 .      MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME                                      8
6.1 .      METHODE DE TRAVAIL                                               8
6.2 .      SELECTION DES PROJETS                                            9
6.3 .      BUDGET ET EFFECTIF                                               9
6.4 .      COLLABORATION AVEC D' AUTRES PROGRAMMES                        10
6.4.1 .    COLLABORATION AVEC D' AUTRES PROGRAMMES
           COMMUNAUTAIRES DE R&D                                          10
6.4.2 .    COLLABORATION AVEC D' AUTRES PROGRAMMES
           INTERNATIONAUX DE R&D                                          11
7.0 .      BENEFICIAIRES                                                  11
ANNEXE I       CONTENU TECHNIQUE DU PROGRAMME                             12
ANNEXE II      AVIS DU CGC 5                               s              15
ANNEXE III     AVIS DU CST                                                16
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL                                        17
ANNEXE                                                                    19
CRITERES D' EVALUATION                                                    21
FICHE FINANCIERE                                                          22
FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI                         26
 ---pagebreak---                                         RESUME
ue orogramme TELFtëAN est un programme ds recherche à frais partagés |'>o r ï*''t sur
cinq ans et couvrant la télémanipulation dans l' industrie nucléaire , r?rv- de =
environnements dangereux et perturbés .
L' objectif technique de TELEMAN est de renforcer les bases scientif ique r t .
techniques sur lesquelles repose la conception des télémanipulateurs destinés s
être utilisés dans l' ensemble de l' industrie nucléaire .        Cet objectif se r o
atteint en apportant des solutions nouvelles aux problèmes de manipulation , de
transport de matières et de surveillance mobile dans les environnements
nucléaires et en faisant la démonstration de leur faisabilité .
La motivation de la Commission repose sur le fait que les télémanipulateurs ont
la possibilité d' améliorer la séparation des travailleurs par rapport à
l' équipement radioactif .    Cette technologie permettra également aux exploitants
de centrales et aux pouvoirs publics de faire face avec plus d' efficacité aux
accidents nucléaires .     Enfin , on peut s' attendre à des gains de productivité ,
notamment dans le secteur des réparations et de l' entretien .
L' aide communautaire se justifie par le coût qu' exige la fiabilité et
l' autonomie requises pour les télémanipulateurs nucléaires , par la nécessité de
rationaliser les investissements de R&D dans un domaine qui revêt une importance
croissante sur le plan industriel et par un intérêt commun à aboutir à des
interventions cohérentes en cas d' urgence .
Il    est  proposé   un    budget   de   19 millions d' Ecus et    un  effectif    de
quatre personnes .
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1 . INTRODUCTION
IL est proposé de Lancer une nouvelle action en vue de renforcer Les bases
scientifiques et techniques sur LesqueLLes repose La                     conception des
téLémanipuLateurs destinés à être utiLisés dans L' ensembLe de L' industrie
nue Léai re .
Les appLications de      L' équipement téLémanipuLé existent dans Les domaines du
cycLe du combustible ,     de L' inspection ,   de L' entretien , du décLassement et des
interventions d' urgence sur Les sites .
La technoLogie à déveLopper en vue de son appLication dans L' industrie est ceLLe
d' une téLémanipuLation sûre et rentable assurée par des machines d' une autonomie
suffisante , c'est - à -dire présentant certaines caractéristiques robotiques . Bien
qu' il y ait beaucoup de points communs avec Le développement de robots
industriels , Les environnements dans Lesquels ces machines doivent travailler
posent des exigences supplémentaires à La technoLogie ; La gamme d' interventions
de L' homme sera élargie plutôt que réduite et Les machines aideront L' homme à
faire face aux perturbations pouvant découler d' un accident ou de L' ignorance .
Les marchés , Les appLications , Les objectifs techniques et La méthode de travail
ont été discutés avec Les experts des Etats membres .
TELEMAN répond directement aux préoccupations en matière de sécurité nucléaire
et il existe une activité et un savoii– faire importants dans Le secteur
nucléaire . Ces deux éléments justifient La réalisation du programme au titre de
L' action 5.1 . Fission : sécurité nucléaire du programme-cadre pour des actions
communautaires de recherche et de développement technologique . D' autre part , Le
programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement
technologique ( 1987-1991 ) ( 1 ) reconnaît sous L' action 1.3 L' importance de La
téLémanipuLation dans Les environnements hostiles ou dangereux pour L' homme . Le
travail est complémentaire à celui concernant La robotique avancée du programme
ESPRIT et tirera , Le cas échéant , profit des résultats d' ESPRIT .
2 . OBJECTIFS
                                                                  \
La Commission souhaite stimuler L' utilisation et , Lorsque c' est nécessaire , Le
développement de technologies de téLémanipuLation et de robotique pour répondre
aux besoins de L' industrie nucléaire .           Le but est de renforcer Les bases
scientifiques      et  techniques     sur     Lesquelles   repose   La  conception   des
téLémanipuLateurs destinés à être utiLisés dans L' industrie nucléaire .              La
Commission souhaite voir éliminer dans La mesure du possible Les contraintes que
représentent Les doses reçues Lors des inspections destinées à maintenir Les
niveaux de sécurité en évitant que L' homme pénètre dans Les zones inspectées .
Elle souhaite également que soient réduits Les coûts et Les déchets résultant de
L' utilisation de l' équipement spécial nécessaire pour protéger Les travailleurs
chargés de L' entretien et du décLassement .
( 1 ) JO n° L302 , 24.10.1987 , p.1 .
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  Deuxièmement ,    la Commission souhaite stimuler la fourniture d' équipements de
  protection civile pour         faire face aux accidents nucléaires et à d' autres
  catastrophes possibles .          Il s' agit là d' une activité qui relève de toute
  évidence du domaine public , étant donné que les risques ne sont pas assurables
  et que l' usage veut que l' on évite d' imposer à l' industrie publique ou privée
 des risques non assurables .         Toutes les installations nucléaires sont tenues de
 prévoir des interventions en cas d' accident majeur : on a estimé souhaitable
 d' adopter une approche communautai re pour ces questions et on a estimé que
 TELEMAN pouvait servir de cadre approprié pour définir une telle approche .
 En outre ,      l' exploitation des progrès réalisés dans le domaine de la
 télémanipulation et de la robotique permettrait d' accroître la productivité de
 toutes les opérations de télémanipulation grâce aux avantages qui en seraient
 tirés en matière de performance , de fiabilité , d' entretien et donc de coût .
 Enfin , la Commission souhaiterait aider les centres de recherche nucléaire à
 tirer profit de leur expérience de la télémanipulation dans leur quête de
 diversification technologique , d' indépendance et de nouvelles possibilités
 industrielles .      Pour atteindre ces objectifs , il faudra stimuler la formation
d' ingénieurs dans le domaine de la robotique avancée .
Les projets décrits ci-dessous offrent des possibilités de coopération et , dans
une certaine mesure , de rationalisation des investissements en matière de
recherche .
3 . JUSTIFICATION
La technologie de la télémanipulation contribue à la sécurité dans de nombreux
secteurs de l' industrie nucléaire , qui fournit actuellement à la Communauté plus
de 35 % de son électricité .          Son importance ne diminuera vraisemblablement pas
du fait de l' introduction de nouveaux types de réacteur , étant donné qu' il y
aura toujours des composants exposés à la radioactivité qu' il faudra inspecter ,
entretenir ou réparer .         Dans le même temps , les installations nucléaires de la
Communauté continuent à          vieillir   et   les   demandes d' inspection  de  sécurité
continuent à augmenter .
                                                                     \
Si la fabrication du combustible , le retraitement et l' inspection sont de plus
en plus automatisés , il reste à prévoir les moyens de faire face aux pannes ,
fuites ,    défaillances de composant ,          aux nouvelles demandes telles que le
déclassement ainsi que les moyens de répondre à des événements moins structurés
tels que     les  interventions      sur  les sites     dans tous   les types  de centrale
nucléaire .    Dans ces circonstances ,       les télémanipulateurs ,   disposant dans une
certaine    mesure   de   la   flexibilité   de   l' homme sans  avoir sa  sensibilité aux
radiations , s' imposent .        Les analyses ont fait ressortir que l' introduction de
télémanipulateurs assistés par ordinateur non seulement réduirait l' exposition
des travailleurs aux rayonnements , mais offrirait également des avantages sur le
plan financier .      L' expérience a montré que l' on peut rencontrer des difficultés
lorsque des équipements sont fournis pour faire face à des accidents majeurs
dans d' autres pays .        Selon les experts , il est souhaitable que la Commission
adopte une approche communautaire pour définir les besoins en matière
d ' équipement .
 ---pagebreak---                                                 5
 Si    Le développement de      L' automation et des robots industriels a profité à
 L' industrie    et  si  Les  robots     industriels   sont   utilisés     dans  les  centrales
nucléaires , on a estimé que la mise au point de machines plus autonomes ayant
 l' intelligence nécessaire pour évaluer les menaces que leur environnement fait
peser sur leur intégrité et pour travailler dans des environnements hostiles ou
perturbés exige le soutien du financement public .              C' est là une vérité pour la
Communauté mais aussi pour nos principaux concurrents ,                      le Japon et les
Etats-Unis .      En outre , du fait que les grands services publics collaborent pour
parrainer et évaluer les produits et que le marché est moins fragmenté , la
concentration du financement public a été beaucoup plus efficace dans ces pays
que dans la Communauté .          On s' attend que le programme TELEMAN améliorera la
cohérence de la recherche communautaire dans le domaine de la robotique avancée .
En résumé , l' application de la technologie de la télémanipulation avancée peut
être envisagée pour :
- la manipulation plus fiable d' équipements dans les cellules chaudes ;
- le déplacement plus rapide et plus sûr de matières et d' équipements dans les
    canyons de retraitement ;
- l' inspection plus poussée , la réparation et le remplacement plus sûr des
    équipements dans les réacteurs et les installations de retraitement et
    d' élimination des déchets ;
- le déclassement des installations nucléaires , notamment lorsqu' il s' agit de
    centrales endommagées ou lorsque des situations inattendues se produisent ;
- l' évaluation des dommages et interventions à la - suite d' un accident nucléaire
    majeur qui interdit l' accès pour la décontamination et la réparation .
La réalisation de machines pouvant travailler efficacement en association avec
l' homme dépendra des progrès prévisibles dans le domaine de la technique des
actionneurs , de la conception des véhicules , des matériaux , de la télémétrie , du
traitement de l' information ,          des interfaces homme-machine et du matériel
informatique .      Le transfert , l' intégration et la coordination des technologies
seront donc aussi importants que l' innovation .            Les limites de l' homme en tant
que contrôleur d' opérations multi-tâches imposeront le développement d' un
logiciel autonome , intelligent pour la commande ,               l' analyse de scénarios et
l' exécution de tâches de routine .
Les machines expérimentales à mettre au point dans le cadre, de TELEMAN seront
basées lorsque c' est possible sur les développements de robotique courante , en
particulier ceux d' ESPRIT,            et marqueront un progrès par rapport aux
manipulateurs mécaniques maîtres esclaves familiers des ingénieurs nucléaires et
des travailleurs de laboratoire .              Leurs caractéristiques comprendront une
beaucoup plus grande autonomie , la faculté de comprendre autant que de sentir
l' environnement et la mobilité sur toute une variété de terrains .
Le robot est donc promu du rang d' esclave                à   celui    d' assistant-expert    et
l' opérateur devient un contrôleur .
Enfin ,     le programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de
développement technologique            ( 1987-1991 ),    reconnaît l' importance        de la
télémanipulation dans des environnements hostiles ou ne convenant pas à                 l' homme
et     la  nécessité    de   contribuer     à   améliorer    le   niveau     de  connaissances
scientifiques et techniques relatives à la sécurité nucléaire .
 ---pagebreak---  4 . PREPARATION DU PROGRAMME
 La Commission a effectué des études en vue d' évaluer l' évolution probable des
 télémanipulateurs sur le marché nucléaire à la lumière du développement
 prévisible de la robotique et des technologies nucléaires : ses conclusions ont
 été présentées à des experts des Etats membres .
 En outre , la Commission a organisé deux séminaires internationaux , l' un sous les
 auspices de la conférence on Structural Mechanics in Reactor Technology ( 1985 )
 et le second avec le Centre d' Etudes des Systèmes et des Technologies
 Avancées ( CESTA ) en 1986 . Le personnel de la Commission a , en outre , participé
 à des conférences aux Etats-Unis et au Japon .
Le personnel de la Commission a suivi l' International               Advanced  Robotics
Programme qui a suivi le Sommet de Versailles de 1982 .
 On a examiné la possibilité d' exploiter à l' avenir les importants
 investissements réalisés par ESPRIT dans le domaine du logiciel ,               de la
microélectronique et de la robotique avancée et par BRITE dans celui des
matériaux résistants légers .       En outre ,    la Commission peut faire appel à
 l' expérience qu' elle a acquise en tant qu' acheteur de systèmes de manipulation
pour ses laboratoires et grâce à ses projets dans le secteur de la fusion ( JET
et NET ) et à son programme de déclassement .
La présentation formelle de TELEMAN à des représentants mandatés des Etats
membres a commencé en 1987 avec la présentation aux comités de gestion
s' occupant des affaires nucléaires : CGC-5 Comité de Gestion et de Coordination
Energies Nucléaires de Fission , Sûreté des Réacteurs , Garanties et Gestion des
Matières Fissiles et CGC-6 Comité        de Gestion et de Coordination Energies
Nucléaires Fission - Cycle du Combustible , Traitement et stockage des déchets
radioactifs .     Il y a eu ensuite une présentation plus technique à un groupe ad
hoc d' experts désignés par ces deux CGC .     Celui-ci a émis un avis qui souligne
que TELEMAN constitue une initiative hautement souhaitable dans la mesure où
elle apportera une contribution importante à l' intégration technologique et à la
coordination des diverses initiatives dans le domaine de la robotique nucléaire .
La technologie à mettre au point aidera l' industrie nucléaire à maîtriser les
problèmes d' environnement non structurés et hostiles , selon des procédures non
couvertes à l' heure actuelle par les activités existantes .           Les experts ont
également approuvé la conclusion selon laquelle la technologie exigée pour la
plupart des applications nucléaires est beaucoup plus complexe que celle que
l' on trouve en 1987 dans les robots industriels et les systèmes d' automatisation
de la fabrication .
En avril 1988 , le CGC-6 , après avoir pris acte de l' avis favorable du groupe ad
hoc d' experts , a approuvé les grandes lignes du programme TELEMAN . Ensuite , le
CGC-5 a émis un avis favorable reproduit in extenso dans l' annexe II .
Les deux CGC ont pris acte du désir des experts de promouvoir le savoir-faire
acquis dans le domaine nucléaire dans les secteurs offrant des possibilités de
diversification , par exemple l' application de la robotique dans l' industrie
chimique .
L' avis du Comité Scientifique et Technique se trouve en annexe III.
 ---pagebreak---                                          - 7 -
5 . STRUCTURE ET CONTENU DU PROGRAMME
Le programme TELEMAN portera sur Les problèmes fondamentaux Liés à La
télémanipulation au moyen de télémanipulateurs assistés par ordinateur ayant des
degrés croissants d' autonomie , sur les questions concernant la télémanipulation
dans des environnements nucléaires et sur          l' intégration des disciplines qui
constituent la robotique .
En    vue  d' être  utile à   un   nombre   maximum    d' utilisateurs   industriels   et
d' entrepreneurs de l' industrie nucléaire et de réduire            les risques   liés à
l' évolution rapide du marché , TELEMAN investira la plupart de ses ressources
dans la fourniture de modules de construction génériques destinés à être
incorporés dans diverses machines spécialisées .                 Ces technologies des
sous-systèmes pourront à leur tour être utilisées par l' industrie selon des
modalités qui ne peuvent pas toutes être prévues aujourd'hui .
Le programme TELEMAN assurera la démonstration de ses produits de recherche en
les incorporant dans des machines expérimentales existantes ou en cours de
développement dans les laboratoires de ses contractants .              Dans le cadre du
programme TELEMAN, les machines expérimentales doivent être considérées comme un
dispositif servant à l' intégration des technologies et des technologues .
L' analyse de leur comportement montrera comment les machines commerciales
devront évoluer et permettra de jeter les bases nécessaires pour la mise au
point du produit et l' exécution de programmes de démonstration par l' industrie
dans un environnement de concurrence .         Il est admis que le développement de
télémanipulateurs avancés exige une étape entre le développement d' une
technologie de sous-système et la production d' un prototype industriel ainsi
qu' une interaction fréquente entre les disciplines concernées . La construction
de machines expérimentales exige donc un environnement inter-disciplinaire .
Enfin , il est prévu de faire évaluer les produits issus de TELEMAN par les
utilisateurs . Il s' agira d' évaluer la fiabilité et de simuler des tâches . Il y
aura également des études sur les problèmes d' intérêt général tels que la
définition de ce qui est nécessaire pour une réponse minimale efficace à un
accident majeur ou l' évaluation de nouvelles technologies avant Leur inclusion
dans le programme .
                                                                  \
Quatre domaines techniques ont été définis et sont décrits plus en détail dans
l ' annexe I .
5.1 . DOMAINE 1
       Mise au point de composants et de sous-systèmes
L' examen des fonctions de la machine nécessaires pour un large éventail
d' applications de télémanipulation a fait ressortir que le nombre de
technologies de base nécessaires est relativement restreint et que dans ce
domaine i l y a un haut degré de complémentarité avec ESPRIT .                 Celles-ci
concernent la perception de l' environnement ,           la planification du travail
intelligent ou du trajet et la prise de décision , la locomotion , la manipulation
et la commande . On s' attendra donc à ce que TELEMAN utilisera dans l' industrie
nucléaire , si possible , les développements courants de robotique . Cette partie
du programme a pour objet de satisfaire le besoin de modules de construction
technologique de base .     D' une manière générale , l' équipement de commande est
indépendant de la mission à accomplir alors que les capteurs , les communications
et la locomotion tendent à être spécifiques à la tâche .
 ---pagebreak---                                            - a -
 5.2 . DOMAINE 2
        Tolérance à l' égard de l' environnement
 Les télémanipulateurs destinés à travailler dans des environnements nucléaires
 devront résister aux         radiations ,   à la chaleur ,    aux produits chimiques
 corrosifs ,     à l' eau ,   à la vapeur ,      à la poussière ,   aux interférences
 électromagnétiques , aux vibrations et à la décontamination .             Le programme
 TELEMAN doit fournir des méthodes de conception et des données sur la tolérance
 à l' égard de l' environnement et sur les modes de défaillance .
 Il faudra , à cette fin , mettre au point des éléments de circuit , des systèmes
électroniques , des capteurs et des matériaux , résistant à ces menaces , dont les
modes de défaillance sont connus et compris . Il faudra en outre des moyens de
surveiller les dommages causés à la machine pour que celle-ci puisse se
soustraire à la menace .
La technologie du matériel électronique découlant d' ESPRIT devra être rendu plus
 robuste afin d' être applicable dans les cas où les champs de rayonnements et les
températures sont plus élevés .       Enfin , le souci de faire face aux perturbations
a naturellement pour corollaire la nécessité de mettre au point des dispositifs
pour surveiller la stabilité mécanique et les contraintes , il faut donc prévoir
des moyens de dégager et de réparer les machines bloquées .
5.3 . DOMAINE 3
       Projets de machines expérimentales
Les machines expérimentales précèdent les prototypes . Elles ont pour objet de
faire la démonstration de l' intégration des disciplines de l' informatique , de
l ' ingéniérie ,   de l' ergonomie et de la psychologie qui entrent dans la
construction des télémanipulateurs dans des ensembles facilement utilisables .
Elles serviront également de bancs d' essai pour les nouveaux composants ou
systèmes de commande et seront une aide pour la formation des ingénieurs en
télémanipulation et en robotique .
5 . A. DOMAINE 4
       Evaluation du produit et études
                                                                \
Les utilisateurs finaux de la technologie issue de TELEMAN seront encouragés à
tester et à évaluer l' utilité et la fiabililité des produits du programme dans
des environnements réels en vue de fournir des indications                      pour la
commercialisation ultérieure par l' industrie .       Des études seront effectuées sur
les sujets concernant l' application des nouvelles technologies , les nouvelles
utilisations des télémanipulateurs assistés par ordinateur ,           l' évolution des
recommandations et normes et le développement du programme .
6 . MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME
6.1 . Méthode de travail
Le programme TELEMAN sera réalisé sous la forme d' une action à frais partagés
selon les règles de la Commission régissant le calcul des coûts du contractant ,
le contrôle financier , la sélection de contractants , la diffusion des résultats
et l' évaluation .     Le coût total de chaque projet sera financé par la Commission
jusqu' à concurrence de 50 % .
 ---pagebreak---                                          - 9 -
Des dispositions seront toutefois prises pour financer Le coût total des études
du type de celles qui sont visées au point 5.4 . ci-dessus .
On admet que tous les utilisateurs finaux de l' équipement de télémanipulation
peuvent ne pas être désireux ou en mesure de participer aux projets de
recherche .     Toutefois , les utilisateurs finaux intéressés devront jouer un rôle
actif dans la sélection du projet et la gestion du programme et seront
encouragés à évaluer les produits en concurrence .
 100.000 Ecus ont été réservés à l' évaluation de l' ensemble du programme .
6.2 . Sélection des projets
Des experts d' établissements de recherche , de l' industrie et des universités ,
désignés par le CGC-5 en raison de leur familiarité avec les besoins de
recherche dans l' industrie nucléaire ou de leurs connaissances approfondies de
la télémanipulation assisteront la Commission lors de la sélection des projets
en vue du financement .          Les projets répondant aux données techniques du
programme TELEMAN seront jugés en fonction de leurs qualités techniques , de leur
degré d' innovation , de l' exploitation qu' ils font des techniques et matériaux
avancés et de leur capacité à faire progresser les performances et la sécurité
industrielle .
La   préférence    sera   accordée  aux  projets  dans   lesquels   l' industrie ,   les
établissements de recherche et les universités collaboreront et pour lesquels
les participants proviendront de plusieurs Etats membres .
La Commission     s' efforcera également d' exploiter la capacité des petites et
moyennes entreprises ( PME ) à trouver des solutions innovatrices aux problèmes
techniques et donc d' offrir aux PME de nouvelles possibilités technologiques .
Lorsque des travaux financés par des fonds nationaux ou privés sont déjà en
cours , le rôle de la Commission pourra se limiter à organiser la coordination
des travaux et le financement de la Communauté pourra se borner à couvrir les
coûts de ces activités de coordination .           Toutefois , dans les cas où il
apparaîtra clairement que des travaux importants sur le plàn stratégique exigent
une approche commune ,       la Commission pourra , en consultation avec le CGC ,
envisager une action concertée .
Des bourses de formation ou de mobilité pourront être incorporées dans le
programme en liaison spécifique avec les objectifs des projets entrepris .          Ces
bourses serviront normalement à aider les personnes participant aux projets .
6.3 . Budget et effectif
Le   programme    TELEMAN   exigera  un  financement   communautaire    de  19 millions
d' Ecus ( MECU ) et un effectif de quatre personnes .       Le programme couvrira la
période de 1989 à 1993 .
 ---pagebreak---                                         - 10 -
Ventilation des coûts                                                   MECU
A. Projets de recherche et développement
- Mise au point de composants et de sous-systèmes                       8,0
- Tolérance à l' égard de l' environnement                              2,3
- Réalisation et évaluation de machines expérimentales                  5,7
B. Développement du programme , orientation et évaluation
     ( études )                                                         0,7
C. Administration
- Effectif ( 2A, 1B, 1C , pendant quatre ans . 1A en 1989 )             1,6
- Coûts de fonctionnement (y compris le coût de l' évaluation
   du programme )                                                       0,7
                                                                       19,0
6.4 . Collaboration avec d' autres programmes
La télémanipulation et la robotique impliquant de nombreuses technologies , la
collaboration avec d' autres programmes est essentielle .        Elle sera mise en
oeuvre à l' intérieur de la Commission au moyen de contacts avec d' autres
directeurs de programmes ,      lors de l' élaboration de leurs programmes et en
suivant les réunions et les rapports sur l' état d' avancement des travaux .
Le transfert d' informations à l' extérieur susceptible de précéder la publication
sera stimulé en faisant connaître aux contractants TELEMAN potentiels les
entreprises mettant déjà au point des technologies ou savoir-faire utiles .      La
participation d' une entreprise à plus d' un programme de la Commission est
considérée comme le mécanisme sans doute le plus efficace pour assurer le
transfert de technologies , sous réserve de se garder de payer deux fois pour le
même produit .
Les avantages attendus des différentes liaisons sont présentés ci-dessous .
D' une manière générale , TELEMAN offrira des applications prometteuses pour les
technologies énumérées ci-dessous .                          s
6.4.1 . Collaboration avec d' autres programmes de R&D communautaires
BRITE : indication sur les propriétés et l' utilisation correcte des matériaux
plastiques et composites à haute résistance et thermo résistants .
C0METT : identification de centres d' excellence .     TELEMAN pourrait fournir des
projets de formation avancée .
DECLASSEMENT : le programme de déclassement expérimentera les télémanipulateurs
semi-autonomes existant en vue d' améliorer leurs performances dans un contexte
industriel .
 ---pagebreak---                                                 11
ESPRIT : technologie de commande et de communication, normes , systèmes basés sur
 la connaissance et robotique avancée .
EURAM :         nouveaux matériaux légers résistants ,     aimants pour petits moteurs de
forte puissance spécifique .
STIMULATION :         identification de chercheurs universitaires qualifiés , soutien de
R & D en électro-optique , matériaux et ingéniérie .
GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS :              spécifications pour des télémanipulateurs
destinés à travailler dans des dépôts de déchets .
 SCIENCE ET TECHNOLOGIE MARINES : autre environnement dans lequel il est possible
 d' appliquer la technologie TELEMAN de sous-système .
 6 . 4 . 2 . Collaboration avec d' autres programmes de R&D internationaux
 ESA / ESTEC :        on peut s' attendre à une collaboration dans le domaine de
 l' électronique résistant aux rayonnements et de la locomotion de machine
 avancée .
 EUREKA : identification de contractants capables d' utiliser les technologies les
 plus fondamentales de TELEMAN , ce qui pourrait conduire à des projets de future
 commercialisation et à des débouchés pour la technologie sur laquelle repose
 TELEMAN .
 7 . BENEFICIAIRES
-be-s–bénéficiai res immédiats de TELEMAN seront vraisemblablement les suivants :
 - Les sociétés de systèmes " high-tech " en mesure de participer à la fabrication
     et / ou à l' évaluation des machines expérimentales et , ultérieurement , de mettre
     au point un produit commercial .
 -     Les     exploitants    d' installations  nucléaires  ayant  besoin  d' une nouvelle
     technologie pour améliorer la sécurité et la qualité de services tels que
     l' inspection,      l' entretien et le déclassement des centrales nucléaires ,     le
     stockage de déchets etc.
 - Les établissements universitaires qui ont déjà établi des liens avec
     l' industrie et démontré leur aptitude à gérer des projets de recherche .
- Les laboratoires nationaux et les organismes de recherche du
     secteur privé .
- les pouvoirs publics chargés de la protection civile .
 ---pagebreak---                                           ANNEXE 1
  Description des projets de recherche et développement proposés .
  1 . DOMAINE 1
  Développement de composants et de sous-systêmes
  1.1 . Objectifs
  L' examen des fonctions de la machine nécessaire pour un large éventail
  d' applications de télémanipulations ont fait ressortir que les technologies de
  base nécessaires sont en nombre relativement restreint et que dans ce domaine il
 y a un haut degré de complémentarité avec ESPRIT en ce qui concerne la
 perception de l' environnement , la planification du travail intelligent ou du
 trajet et la prise de décision , la locomotion , la manipulation et la commande .
 Cette partie du programme a pour objet de satisfaire le besoin de modules de
 construction technologique de base .          D' une manière générale l' équipement de
 commande est indépendant de la mission à accomplir , alors que les capteurs , les
 communications et la locomotion tendent à être spécifiques à la tâche .
 1.2 . Recherche et développement proposés
 Ce secteur du programme est le plus important étant donné que ses produits ont
 l' éventail d' application le plus large .     Il sera maintenu pendant toute la durée
 du programme .
La recherche portera sur la modification , ou si nécessaire , le développement des
systèmes suivants :
- les capteurs et les systèmes de vision à utiliser dans différents
    environnements nucléaires pour le contrôle de la tâche ,             la navigation ,
    l' évitement des obstacles , le toucher , etc.
- la perception et la compréhension de l' environnement de la machine et la prise
    de décision autonome
- les moyens de transmission de l' information à l' intérieur de la machine et
    entre la machine et le poste de commande
- la transmission de l' énergie
- la gestion ou l' élimination des câbles ombilicaux
- l' interface homme-machine                                     N
- la commande ,      en mettant en particulier l' accent sur le problème de la
    combinaison des modes autonomes et télémanipulés
- l' ingéniérie concernant la mobilité et la dextérité en mettant notamment
    l' accent sur les sources d' énergie ,          la distribution de l' énergie et
    l' amélioration du rapport énergie / poids .
2 . DOMAINE 2
Tolérance à l' égard de l' environnement
2.1 . Objectifs
Les     télémanipulateurs  qui  travailleront     dans  des  environnements  nucléaires
devront résister aux rayonnements , à la chaleur , aux produits chimiques
corrosifs ,     à l' eau ,   à la vapeur ,       à la poussière ,    aux interférences
électromagnétiques , aux vibrations et à la décontamination .
 ---pagebreak---                                               13
Le programme TELEMAN doit fournir des méthodes de conception et des données
portant sur La tolérance à L' égard de L' environnement et sur Les modes de
défai L Lance .
IL y aura Lieu d' envisager des doses d' irradiation atteignant
des doses d' irradiation intégrée atteignant 10* à 10
                                                                            1 à 100 Gy / h et
                                                                     Gy selon L' application
visée .       Les machines    doivent fontionner      habi tuel Lement à des températures
pouvant aller jusqu' à 120° C mais Leurs utilisations dans Le sodium exigera une
Limite de 220° C ( inspection du réacteur à neutrons rapides ).                     Pour Les
applications concernant Le retraitement , Les machines doivent résister aux
vapeurs d' acide nitrique et à L' ozone .         Pour Les interventions après accident ,
un robot doit résister aux rejets de réfrigérant du réacteur et aux vapeurs et
peut-être à des températures beaucoup plus élévées .              IL y aura Lieu d' examiner
Les possibilités d' entretien et de réparation à distance . Les télémanipulateurs
doivent      résister   à   La    pénétration    de    La   poussière    et   permettre   une
décontamination facile .
IL faudra donc mettre au point des éléments de circuit ,                       des systèmes
électroniques , des capteurs et des matériaux résistant à ces menaces et dont Les
modes de défaillance sont connus et compris .           IL faudra en outre des moyens pour
surveiller      Les  dommages   causés   à  La   machine    pour   que  celle-ci   puisse  se
soustraire elle-même à La menace .
Le souci de faire face aux perturbations a naturellement pour corollaire La
nécessité mettre au point des dispositifs pour surveiller La stabilité mécanique
et Les contraintes .       Enfin , il faut prévoir Les moyens de dégager ou de réparer
Les machines bloquées .
2.2 . Recherche et développement proposés
Le point de départ de ces projets sera normalement un produit mis au point pour
un marché normal , par exemple une usine .
Pendant toute la durée du programme , la recherche portera sur l' adaptation des
capteurs et du matériel électronique aux environnements nucléaires , sur la mise
au point de systèmes de surveillance des machines assurant l' auto-protection et
sur des stratégies de conception permettant de réparer'1 ou de récupérer les
machines bloquées .
3 . DOMAINE     3
Projets de machines expérimentales
3 . 1 . Objectif
Les machines expérimentales précèdent les prototypes .              Elles ont pour objet de
démontrer l' interaction des disciplines de l' informatique , de l ' ingéniérie , de
l' ergonomie et de la psychologie utilisées dans la construction de
télémanipulateurs pour en faire des ensembles facilement utilisable .                   Elles
serviront également de banc d' essai pour de nouveaux composants ou systèmes de
commande et favoriseront la formation d' ingénieurs en télémanipulation et en
robotique .
 ---pagebreak---                                           14 -
 3.2 . Projets proposés de machines expérimentales
On s' attachera à la modification et ,   si nécessaire , la mise au point des types
 suivants de machines :
- une station de commande compacte pouvant être conçue de façon à s' adapter à
   une série de télémanipulateurs et intégrant une assistance intelligente à
   l 'opérateur
- une plateforme mobile pouvant être utilisée pour la surveillance de l' usine
   dans des conditions normales et pour la collecte d' informations à la suite
   d' un accident
- des manipulateurs et grues intelligents destinés à être utilisés dans des
   champs de rayonnement à haute activité .
La construction de nouvelles machines expérimentales commencera au cours de la
troisième année du programme .      La décision finale portant sur les projets à
poursuivre sera arrêtée après appréciation du développement de la technologie au
cours des deux premières années du programme et examen des propositions
présentées par les contractants potentiels dans le cadre d' un deuxième appel de
propositions .
4 . DOMAINE   4
Evaluation du produit et études
4.1 . Objectifs
Dans ce domaine , la tâche est triple :
- faire participer les utilisateurs finaux des télémanipulateurs à TELEMAN en
   les invitant à expérimenter et évaluer les concepts mis au point au stade du
   laboratoi re
- passer en revue les développements susceptibles d' influencer sur les tendances
   en matière de mise au point des télémanipulateurs
- examiner la situation des outils pour évaluer les performances , la fiabilité
   et la convivialité .
                                                             \
4.2 . Projets d' évaluation du produit et études proposés
4.2.1 . Expérimentation
Le programme TELEMAN encouragera l' expérimentation objective , les analyses de
fiabilité et l' évaluation des machines expérimentales en vue d' orienter le
développement et les choix commerciaux .          On encouragera les associations
commerciales , les laboratoires d' essais et les utilisateurs finaux à participer .
4.2.2 . Etudes
Des études financées à 100 % seront effectuées pour évaluer les problèmes
d' intérêt général , les nouvelles technologies et les nouvelles demandes .      On
recherchera également des informations sur l' évolution des normes et de la
formation .      Il faudra également étudier la sécurité et la fiabilité des
télémanipulateurs ,     la simulation et les normes pour la communication
électronique ( notamment la communication entre centres de recherche ).
 ---pagebreak---                                          15
                                      ANNEXE II
 AVIS DU COMITE CONSULTATIF DE GESTION ET DE COORDINATION - ENERGIES NUCLEAIRES
 REACTEURS DE FISSION - REACTEURS ET SURETES , GARANTIES ET GESTION DES MATIERES
                                  FISSILES ( CGC 5 )
Lors de sa réunion du 16 juin 1988 , le CGC-5 a discuté la proposition de la
Commission de programme de recherche sur la télémanipulation dans des
environnements nucléaires , dangereux et perturbés : programme TELEMAN , 1989
à 1993 .
Après examen de l' avis de son groupe ad hoc d' experts et examen des commentaires
formulés par le CGC-6,       le CGC-5 a apporté son appui au programme TELEMAN
présenté dans le document CGC 5 / 45 du 30.3.1988 .      Le comité a noté le large
éventail d' intérêts et de savoir-faire représenté dans le groupe ad hoc qui
comprenait deux grands services publics de distribution d' électricité .
Le comité a souligné que :
- le CGC-5 n' a pas discuté la priorité relative de         TELEMAN par  rapport à
  d' autres problèmes liés à la sécurité nucléaire ;
- le groupe ad hoc n' a pas discuté la gestion du programme en tant que telle .
  Le CGC considère que la gestion est un élément essentiel pour déterminer
  l' efficacité globale du programme .      Il convient notamment de rechercher en
  permanence le retour de l' information en provenance des utilisateurs finaux .
Le plafond financier de 19 millions d' Ecus est jugé suffisant pour les objectifs
fixés pour le programme TELEMAN .
Bruxelles , le 16 juin 1988 .
                                                             N
 ---pagebreak---                                        - 16-
                                    ANNEXE   III
                                       AVIS
                      DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
                            SUR LE PROGRAMME TELEMAN
 1 . Le CST soutient le programme TELEMAN tel qu' il est décrit dans
     le document du 17 juin 1988 , complété par la présentation de
     la Commission du 31 octobre et par le rapport du groupe
     d' experts mis en place par les CGC 5 et 6 .
2 . Le programme devrait viser 2 domaines :            le déclassement  et la
     gestion des accidents .
3 . Pour l' identification des projets , une approche par objectifs
     est recommandée . La première action à                 entreprendre est
     d' impliquer pour         la définition de leurs besoins et la
     spécification        technique     des      machines   les utilisateurs
     potentiels souhaitant expérimenter et évaluer des outils
     nouveaux ou améliorés .
4 . Cet exercise de spécification conduira à des actions de
     recherche et développement sur des problèmes génériques tels
     que la tolérance à l' égard de l' environnement , le contrôle ,
     les moyens de communication ...
5 . Des projets         pour des machines conformes aux spécifications
     dont il est        fait mention au point 3 ci-dessus devraient
     ensuite être       demandés puis évalués par un groupe d' experts .
     Par     la suite ,    la construction des machines choisies et
     l' exécution des actions de R&D correspondantes devraient être
     entreprises par des consortiums           internationaux dans le cadre
     de contrats à frais partagés et devraient être évaluées par un
     groupe      d' experts     auquel      participeraient      les   futurs
     ut i 1 isateurs .
6 . L' évaluation technique par les utilisateurs et la diffusion de
     l' ensemble de l' expérience obtenue complétera le programme .
 ---pagebreak---                                                   17 -
     PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ADOPTANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE
FORMATION POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE DANS LE DOMAINE DE
   LA TELEMANIPULATION DANS DES ENVIRONNEMENTS NUCLEAIRES DANGEREUX ET PERTURBES
                                             C 1989-1 993 )
                                                TELEMAN
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu Le Traité instituant La Communauté européenne de L' Energie Atomique et en
particulier son article 7 ,
vu    La proposition de L ^ ^Commission présentée après consultation du Comité
Scientifique et Technique ^ ,
                                       (2)
vu L' avis du Parlement européen           ,
vu L' avis du Comité Economique et Social
considérant que Le Conseil , par L' adoption du programmée ad re de recherche et
développement technologique de La Communauté ( 1987-1991 )        , reconnaît qu' il est
important de contribuer à                L' amélioration du niveau de connaissances
scientifiques et techniques en matière de sécurité nucléaire ;
considérant que la radioactivité inhérente aux centrales nucléaires rend la
télémanipulation indispensable pour la conduite des opérations nucléaires à
l' échelle industrielle ;
considérant que la sécurité des installations nucléaires et la protection de
leur environnement dépendent de la possibilité pour                   les travailleurs
d' inspecter , d' entretenir et de réparer la centrale en cas de nécessité ;
considérant que l' exposition de l' homme aux rayonnements ooit être aussi faible
que possible ;
considérant qu' une action de recherche sur la télémanipulation dans des
environnements nucléaires ,           dangereux et perturbés offre la possibilité
d' atteindre plus efficacement ces objectifs ;
ADOPTE LA PRESENTE DECISION :
( 1 ) JO n° C
( 2 ) JO n° C
( 3 ) JO n° C
( A ) JO n° L302 du 24 . 1U . 1987 , page 1 .
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                                Article premier
Un programme de recherche et de formation pour la Communauté
européenne de l' Energie Atomique dans le domaine de la
télémanipulation dans des environnements nucléaires dangereux et
perturbés , tel qu' il est présenté dans l' annexe , est adopté par la
présente décision peur une période de cinq ans à compter du 1er
janvier 1 9bV .
                                     Article 2
Les moyens financiers estimés nécessaires pour l' exécution du
programme s' élèvent à 19 millions d' Ecus et comprennent les
dépenses pour une équipe de quatre personnes .
                                     Article 3
La Commission sera assitée , pour la mise en oeuvre du programme ,
par le " comité de gestion et de coordination CGC-5 Energies
nucléaires de fission réacteurs et sûreté , garanties et gestion des
matières           fissiles "         créé       par    décision         du
Conseil 84 / 338 / Euratom / CECA / CEE
Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et .
obligations de chaque partie , notamment les modalités de diffusion ,
de protection et de valorisation des résultats de la recherche .
                                     Article 4
Au cours de la troisième année de la mise en oeuvre du programme ,
la Commission entreprend son réexamen et transmet un rapport sur
les résultats de ce réexamen au Conseil et au Parlement Européen ,
accompagné , si nécessaire , de propositions de modifications ou de
prolongation du programme .
La Commission procède à une évaluation des résultats obtenus .         Elle
transmet au Conseil et au Parlement Européen un rapport à ce sujet .
Les rapports      susmentionnés sont établis eu égard aux objectifs
définis dans l' Annexe de cette décision et en conformité avec les
dispositions de l' art . 2 , par . 2 du programme-cadre .
                                     Article 5
La Commission est autorisée                à négocier ,   conformément    à
l' article 1 U 1 du traité CEEA , des accords ou des     contrats avec un
Etat tiers , une organisation internationale ou          un ressortissant
c' un Etat tiers ,         en vue de les associer        complètement ou
partiellement au programme .
                                     Article 6
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .
fait à                                                  Par le Conseil
( 8 ) JÜ n u L1 II c.j o4.i;7.iyü4 , page 2ü .
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                                          ANNEXE                                   *
     TELEMANIPULATION DANS DES ENVIRONNEMENTS NUCLEAIRES DANGEREUX ET PERTURBES
                                          TELEMAN
 OBJECTIFS
 Le programme TELEMAN a pour objectif de renforcer La base scientifique                et
 technologique     sur    laquelle    repose    la  conception des équipements         de
 télémanipulation nucléaire .      Les télémanipulateurs contribuent à la sécurité     et
 à la rentabilité des hommes et des usines employés dans tous les secteurs             de
 l' industrie nucléaire ,      de l' extraction minière au retraitement et             au
déclassement en passant par l' exploitation des réacteurs .
Les télémanipulateurs visés sont des bras mécaniques auxquels on peut adapter
une grande variété d' outils et de capteurs , des manipulateurs attachés à des
ponts mobiles et à des véhicules partiellement autonomes équipés pour effectuer
des tâches spécialisées .
Le programme TELEMAN permettra en particulier à l' industrie nucléaire de
satisfaire à l' exigence qui veut que les travailleurs soient exposés à des doses
minimums de rayonnement qui doit toujours rester dans les limites concernées
sans compromettre les tâches d' inspection , d' entretien et de réparation .
CONTENU TECHNIQUE DU PROGRAMME
DOMAINE 1   : MISE     AU    POINT    DE    COMPOSANTS   ET    DE    SOUS-SYSTEMES     DE
              TELEMANIPULATEURS
La recherche et développement portera sur l' utilisation ,       la modification et , si
nécessaire , le développement des capteurs , des systèmes de perception et de
prise de décision , de la transmission de l' information et l' ingéniérie relative
de la mobilité et de la dextérité du télémanipulateur .
DOMAINE 2    : TOLERANCE A L' EGARD DE L' ENVIRONNEMENT
La recherche portera , pendant toute la durée du programme', sur l' adaptation de
capteurs et de matériel électronique aux environnements nucléaires , sur la mise
au point de systèmes de surveillance des machines et de stratégies de conception
permettant de réparer ou de dégager facilement les machines bloquées .
DOMAINE 3 : PROJETS DE MACHINES EXPERIMENTALES
Les produits de la recherche sur les composants et les sous-systèmes feront
l' objet de démonstrations par le biais de leur incorporation dans des machines
expérimentales existant déjà ou dans des machines nouvelles .          Le développement
sera axé sur les télémanipulateurs répondant aux exigences de l' industrie
nucléaire telles que les manipulateurs et grues intelligents destinés à être
utilisés dans des champs de rayonnement à haute activité et              une plateforme
mobile   pour   la  collecte   des   informations  dans  des  conditions    normales  et
anormales .
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 DOMAINE 4 : EVALUATION DU PRODUIT ET ETUDES
Les utilisateurs finaux de     la technologie issue du programme TELEMAN seront
encouragés à expérimenter et à évaluer l' utilité et la fiabilité des produits du
programme dans des environnements réels en vue de fournir des orientations pour
 la commercialisation ultérieure par l' industrie , des produits retenus .        Des
études seront menées sur les sujets liés à l' application des nouvelles
technologies , aux nouvelles utilisations pour les télémanipulateurs assistés par
ordinateur , à l' évolution des recommandations et des normes et au développement
du programme .
MISE EN OEUVRE
La mise en oeuvre des projets s' effectuera par le biais d' actions de recherche
et développement à frais partagés , d' actions concertées , d' études et d' activités
de coordination .    Des bourses de formation et de mobilité seront prévues pour
faciliter le regroupement des savoir-faire appropriés dans des sites adéquats
pour travailler sur les projets et pour promouvoir la diffusion efficace des
connaissances .
La participation de la Communauté aux contrats de recherche à frais partagés ne
dépassera pas 50% .
La préférence sera accordée aux projets dans lesquels l' industrie ,              les
universités et les établissements de recherche des pays de la Communauté
collaboreront et dans lesquels il y aura des participants provenant de plus d' un
Etat membre .
CRITERES D' EVALUATION POUR LE PROGRAMME TELEMAN
                                                *
La Commission demande que , dans la mesure du possible , les objectifs et les
étapes de chaque programme de recherche soient fixés sous une forme quantitative
en vue de faciliter l' évaluation .
Les objectifs à long terme ( 2000 ) sont les suivants :     mèttre les exploitants
d' installations nucléaires en mesure d' acheter des télémanipulateurs assistés
par ordinateur d' un niveau de qualité mondial à des fabricants établis dans la
Communauté et faire en sorte que l' exposition des travailleurs aux rayonnements
diminue considérablement .
Les principaux objectifs techniques du programme TELEMAN ont trait au
renforcement de la base scientifique et technologique sur laquelle se fonde la
conception de la télémanipulation nucléaire , à la solution de problèmes de
manipulation ,    de transport de matières et de surveillance mobile dans
l' environnement nucléaire et à la démonstration de la faisabilité des solutions
offertes .
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Les critères techniques à évaluer , d' abord en 1992-93 et ,       de manière plus
approfondie vers 1996 sont les suivants :
- la crédibilité des critères techniques utilisés pour sélectionner les projets ;
- le développement atteint dans le cadre des projets TELEMAN , autrement dit , y
  a - t - il eu une amélioration significative   ( 100 % ) des performances et des
  rapports prix / performance .     Les paramètres typiques de la performance
  pourraient être la résolution des capteurs , le rapport puissance / poids , le
  temps de réponse du système , etc.
- le degré d' intégration des différentes technologies
- les performances et l' acceptation des machines expérimentales lors des essais
  effectués avec la participation des consommateurs finaux potentiels ;
- la haute valeur scientifique des projets , déterminée en fonction du nombre et
  de l' impact des brevets , des publications dans des revues spécialisées et des
  contributions à des conférences . Le résultat devrait être comparé à celui qui
  est obtenu par d' autres programmes similaires effectués ailleurs .
Les objectifs industriels du programme TELEMAN ont trait à l' utilisation plus
efficace des investissements dans la recherche , à la création d' une prise de
conscience du potentiel des télémanipulateurs assistés par ordinateur et à la
création d' un ensemble ( pool ) d' entreprises et d' ingénieurs expérimentés
capables d' exploiter les machines expérimentales et de gérer l' application de la
nouvelle technologie .
Les critères industriels à évaluer sont les suivants :
- déterminer si les appels de proposition ont éveillé suffisamment d' intérêt de
  la part de l' industrie pour permettre de formuler un programme cohérent .    Le
  degré d' intérêt s' évalue selon le critère suivant : le rapport des ressources
  engagées par les contractants industriels au financement communautaire doit
  être supérieur à 1,5 ;
- la crédibilité des critères industriels utilisés pour la sélection des
  projets ;
- le fait qu' au moins la moitié des propositions reçues envisagent qu' un rôle
  majeur soit joué par une université ou un laboratoire de recherche dans un
  Etat membre autre que celui où est établi un partenaire industriel ;
- le fait que les liens créés pour exécuter les projets TELEMAN se sont
  maintenus et ont abouti au développement en commun de produits industriels , à
  de nouvelles entreprises multinationales ou à de nouveaux projets de
  recherche ;
- l' application de la technologie et les brevets issus du programme TELEMAN par
  d' autres entreprises et dans d' autres industries .
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                                      FICHE FINANCIERE
 1 . Chapitre budgétaire
 Code n° : 7353 ( 1989 )
 Titre      : TELEMAN
 2 . Fondement juridique
 Article 7 du traité instituant la Communauté européenne de l' Energie Atomique .
 3 . Description et objectif de l' action
Le programme TELEMAN est un programme de recherche à frais partagés portant sur
 cinq ans .        Le domaine technique couvert est la télémanipulation dans des
environnements nucléaires , dangereux et perturbés . Le programme dans ce domaine
est inclus dans le " programme cadre pour des actions communautaires de recherche
et de développement technologique ( 1987-1991 )" adopté par la décision du Conseil
n° 87 / 516 / EURATOM / CEE du 28 septembre 1987 ( JO n° L 302 ,   24.10.1987 , page 1 ).
Le programme TELEMAN sera réalisé au titre de l' action 5.1 fission :           sécurité
nue léai re .
Le programme TELEMAN comprend :
1 . La recherche et développement précompétitive et l' action concertée sur les
     technologies de base nécessaires pour la réalisation de télémanipulateurs
     assistés par ordinateurs dans divers environnements nucléaires .                  Un
     télémanipulateur assisté par ordinateur est une machine en mesure de
     travailler avec divers degrés d' autonomie à une certaine distance de la
     personne qui le fait fonctionner .
2 . L' adaptation ou la mise au point de composants de télémanipulateurs résistant
     aux radiations et aux risques chimiques que l' on rencontre dans une centrale
     nucléaire .
3 . La démonstration que les nombreuses disciplines entrant dans la réalisation
     d' un télémanipulateur ont été intégrées avec succès .      s
4 . La présentation de la technologie précompétitive mise au point dans le cadre
     du programme TELEMAN aux utilisateurs potentiels d' un futur produit
     commercialisé .
5 . Des études sur les sujets présentant un intérêt pour les contractants au
     titre de TELEMAN et les nouvelles possibilités technologiques offertes .
Le programme TELEMAN a pour objectif de renforcer la base scientifique et
technologique utilisée pour concevoir les équipements de télémanipulation
nucléaire .       Les télémanipulateurs contribuent à accroître la sécurité et la
rentabilité des hommes et des usines employés dans les différentes parties de
l' industrie nucléaire ,        de l' extraction minière au retraitement et au
déclassement en passant par l' exploitation des réacteurs .
 ---pagebreak---                                            23 -
Les bénéficiaires directs du programe TELEMAN seront probablement les sociétés
de systèmes " High-tech ",     les centres de recherche ,     les universités et les
exploitants de centrales nucléaires .      A plus long terme , on peut s' attendre que
d' autres industries travaillant dans des environnements hostiles ou dangereux
chercheront à tirer parti de la télémanipulation .          Les sociétés de systèmes
" High-tech " peuvent être petites , spécialisées et être éligibles à une aide
publique pour l' exploitation d' idées innovatrices .
4 . Justification
La justification fondamentale du programme TELEMAN réside dans le pouvoir qu' ont
les télémanipulateurs assistés par ordinateur d' améliorer la séparation des
travailleurs par rapport à l' équipement radioactif . Cette technologie permettra
également aux exploitants de centrales et aux pouvoirs publics de faire face
plus efficacement aux accidents nucléaires .        Enfin , on peut s' attendre à des
gains de productivité , notamment dans le secteur de la réparation et de
l ' entretien .
L' aide de la Communauté est justifiée par :
- Le coût élevé de la mise au point des télémanipulateurs ayant l' autonomie
    requise pour évaluer et répondre intelligemment aux menaces que présentent les
    environnements dangereux , perturbés et hostiles .
- La nécessité de rationaliser les investissements de R & D dans une industrie
    de plus en plus fractionnée .
- La nécessité d' une approche communautaire pour traiter les questions
    susceptibles de restreindre la diffusion de la technologie et de limiter
    l' assistance qui pourrait être apportée par un autre pays en cas d' urgence .
Les succès obtenus dans ces domaines aideraient à résister à l' importation d' une
technologie mise au point de façon plus cohérente .
5.      Implications financières
5.1 . Coût total du programme TELEMAN
40 millions d' Ecus environ
5.2 . Origine des fonds
Budget communautaire                 : 19 millions d' Ecus
Budgets nationaux et contractants : 21 millions d' Ecus environ .
 ---pagebreak---                                             24
5.3 . Calendrier des crédits communautaires
                        Crédits d' engagement ( millions d' Ecus )
                 1989     1990    1991   1992    1993  1994    1995    1983-9
Personne l       0,114   0,253    0,365  0,381  0,399                   1,512
Admini stration 0,122    0,132    0,142  0,148  0,156                   0,700
Contrats         1,764   7,735    5,373  1,916  0,000                  16,788
Total            2,000   8,120    5,880  2,445  0,555                  19,000
                         Crédits de paiement ( millions d' Ecus )
                 1989    1990     1991   1992   1993   1994    1995     TOTAL
Personne l       0,114   0,253    0,365  0,381  0,399                   1,512
Administration 0,122     0,132    0,142  0,148  0,156                   0,700
Contrats         0,464   2,617    4,878  4,738  2,882  1,017   0,192   16,788
Total            0,700   3,002    5,385  5,267  3,437  1,017   0,192   19,000
5.4 . Méthode de calcul
5.4.1 . Personnel
Les coûts de personnel sont estimés sur la base suivante :
- pour 1989 , 1 fonctionnaire de grade A à partir du 1er           juillet 1989
- pour 1990-93 , 2 fonctionnaires de grade A , 1 fonctionnaire de grade B et 1
  fonctionnaire de grade C.        Le coût du personnel est estimé à 50 % l' année où
   ils sont affectés au programme .
Les données utilisées pour calculer le coût de cette équipe de gestion sont
celles qui sont disponibles pour le projet de budget prévisionnel pour 1989 ,
soit 93 000 Ecus pour un A , 58 000 Ecus pour un B et 37 000 Ecus pour un C. Il
est prévu un taux d' inflation annuel de 4 % .
Les   crédits   pour   le    personnel   comprennent  les   réserves    pour  missions ,
consultants et personnel temporaire .
 ---pagebreak---                                             25
 5.4.2 . Administration
 Les crédits pour Les coûts d' administration couvrent :
 - l' organisation des réunions de groupes de travail
 - l' utilisation des installations informatiques et de télécommunications
- l' aide aux activités de coordination et de diffusion de l' information
- l' évaluation du programme .
Les estimations sont fondées sur l' expérience acquise dans le cadre d' autres
programmes similaires .
5.4.3 . Contrats
Les crédits couvrent la contribution financière de la Communauté aux dépenses
supportées par les contractants assurant la recherche et développement au titre
du programme ( normalement 50 % ), les études et les bourses de formation et de
mobi lité .
6 . Financement des dépenses
Les    crédits   nécessaires   pour  couvrir   la    participation  financière    de  la
Communauté     à  cette action   seront  inscrits    dans   les futurs  budgets   de  la
Communauté .
7 . Système de contrôle à appliquer
Le contrôle administratif est       assuré par    la   Direction Générale du    Contrôle
Financier et par la division Contrats de la Direction Générale de la Science , de
la Recherche et du Développement en ce qui concerne la mise en oeuvre du budget
et la régularité des dépenses .
Le contrôle scientifique est assuré par le comité de gestion et de coordination
compétent ( CGC ) et par tes fonctionnaires responsables de la Direction Générale
de la Science , de la Recherche et du Développement .
L' évaluation s' effectue conformément au " Plan d' action communautaire concernant
l' évaluation des activités de recherche et développement communautaires pour les
années 1987 à 1991 " ( C0M(86)66Cl final ).
 ---pagebreak---                                             26
   FICHE D' IMPACT SUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES , LA COMPETITIVITE ET
                                        L' EMPLOI
Bien que Le programme TELEMAN ne vise pas en premier Lieu à soutenir Les petites
et moyennes entreprises ou à résoudre Les probLèmes de compétitivité
industrieLLe et d' emploi , on peut s' attendre à des résuLtats positifs .
1.  Les PME innovatrices seront encouragées à s' associer avec des Laboratoires
    nationaux et à d' autrestablissements de recherche dans Le cadre de projets
    de recherche .    Ce faisant , eLLes auront accès à de nouveLLes possibiLités
    technoLogiques pLus Larges dans Leur propre pays et à L' étranger . Certaines
    pourront être en mesure de prendre de nouveLLes Licences auprès d' autres
    participants au programme ou de pénétrer sur de nouveaux marchés .
2.  Les utilisateurs finaux des machines construites au moyen des technologies
    issues du programme TELEMAN peuvent s' attendre à réduire Leurs coûts de
    réparation et d' entretien et donc à devenir plus compétitifs .
3.  La qualité de La main-d'oeuvre nécessaire pour assurer Les opérations de
    télémanipulation s ' amé Li orera ,    Les conditions de travail seront moins
    onéreuses et L' exposition des travailleurs aux risques industriels devrait
    être réduite .