CELEX: 62021TN0583
Language: fr
Date: 2021-11-05 00:00:00
Title: Affaire T-583/21: Recours introduit le 5 novembre 2021 — Bakhanovich/Conseil

10.1.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 11/31
            
         
      Recours introduit le 5 novembre 2021 — Bakhanovich/Conseil
      (Affaire T-583/21)
      (2022/C 11/43)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Aliaksandr Bakhanovich (Brest, Biélorussie) (représentant: D. Litvinski, avocat)
      
         Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
      
         Conclusions
      
      Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler le règlement d’exécution (UE) 2021/997 du Conseil, du 21 juin 2021, mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), en ce qu’il concerne le requérant;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision d’exécution (PECS) 2021/1002 du Conseil du 21 juin mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (2), en ce qu’il concerne le requérant;
               
            
                  —
               
               
                  condamner le Conseil aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, le requérant invoque trois moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-556/21, Lyubetskaya/Conseil.
      
         (1)  JO 2021, L 219I, p. 3.
      
         (2)  JO 2021, L 219I, p. 70.