CELEX: 31962R0104
Language: fr
Date: 1962-07-30 00:00:00
Title: Règlement n 104 de la Commission portant fixation des prix de référence pour les pêches

1934/ 62               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                30. 7. 62
                            REGLEMENT N° 104 DE LA COMMISSION
                       portant fixation des prix de référence pour le» pêches
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE
                                                           1962                               Catégorie /
ECONOMIQUE EUROPEENNE,
                                                            août :       I e décade              16,—
    vu le traité instituant la Communauté éco­
                                                                         2e décade               15,9
nomique européenne,
                                                                         3e décade               15,6
    vu le règlement n0 23 du Conseil portant
établissement graduel d'une organisation com­               septembre : I e décade               15,8
mune des marchés dans le secteur des fruits
et légumes et notamment son article 11 , para­                           2e décade               16,—
graphe 2,
                                                                         3e décade               12,7
    vu l'avis du Comité de gestion des fruits et
légumes,
                                                      2.    Les variétés retenues pour la détermination
    considérant qu'il convient de fixer les prix de   des prix de référence sont les suivantes :
référence par décade afin de tenir compte des
écarts saisonniers des prix des pêches,                   Charles Ingouf, Vaes Oogst, Fior di Maggio,
                                                      Ste. Anna, Amsden, Bella di Roma, Hale, et simi­
                                                      laires.
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT x
                                                                             Article 2
                  Article premier
 1. Les prix de référence pour les pêches (posi­          Le present règlement entre en vigueur le
tion 08.07 B du tarif douanier commun) expri­         30 juillet 1962. Il est applicable jusqu'au 30 avril
 més en unités de compte par 100 kg et éche­           1963 inclus.
 lonnés par décade, pour les produits de la
 catégorie « I » prévue dans les normes com­              Le présent règlement est obligatoire dans tous
 munes de qualité.                                    ses éléments et directement applicable dans tout
                                                      Etat membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1962.                 Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                         W. HALLSTEIN