CELEX: 31976R2491
Language: fr
Date: 1976-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2491/76 de la Commission, du 13 octobre 1976, portant abrogation de la suspension des importations de merlus et lieus noirs congelés entiers ou en filets, de cabillauds frais ou réfrigérés, ainsi que de cabillauds entiers congelés

N0 L 283/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                              14. 10 . 76
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2491 /76 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 octobre 1976
                portant abrogation de la suspension des importations de merlus et lieus noirs
                congelés entiers ou en filets, de cabillauds frais ou réfrigérés, ainsi que de
                                                    cabillauds entiers congelés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a été constatée ; que de ce fait, il est à prévoir qu une
EUROPÉENNES,                                                          perturbation de ces marchés n'est plus à craindre
                                                                      actuellement ; qu'il convient dès lors d'abroger la
vu le traité instituant la Communauté économique                      suspension des importations des produits en cause ;
européenne,
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 100/76 du Conseil , du 19                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
janvier 1976, portant organisation commune des
                                                                      produits de la pêche,
marchés dans le secteur des produits de la pêche ('), et
notamment son article 19 paragraphe 6,
                                                                      A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que les règlements (CEE) n° 889/76 de la
Commission du 14 avril 1976 (2), n 0 1251 /76 de la
Commission du 26 mai 1 976 (3) et n0 1354/76 de la                                        Article premier
Commission du 11 juin 1 976 (4), ont respectivement
suspendu les importations, sous certaines conditions,                 Les règlements (CEE) nos 889/76, 1251 /76 et 1354/76
de merlus et lieus noirs congelés entiers ou en filets,               sont abrogés .
de cabillauds frais ou réfrigérés ainsi que de cabillauds
entiers congelés ;                                                                           Article 2
considérant que, à l'examen de la situation sur les                   Le present règlement entre en vigueur le 1 5 octobre
marchés de la Communauté , une certaine stabilisation                 1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles , le 13 octobre 1976 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n « L 20 du 28 . 1 . 1976, p . 1 .
(2 JO no L 101 du 15 . 4 . 1976, p . 38 .
(3 ) JO n " L ! 39 du 27 . 5 . 1 9 76 , p. 47.
b) JO n° L 153 du 12. 6. 1976, p. 36.