CELEX: 22008D0115
Language: fr
Date: 2008-11-07 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  115/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE

18.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 339/105
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 115/2008
   du 7 novembre 2008
   modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 84/2008 du 4 juillet 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2008/286/CE de la Commission du 17 mars 2008 modifiant la décision 2007/176/CE en ce qui concerne la liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés (2) doit être intégrée dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   La mention suivante est ajoutée au point 5cy (décision 2007/176/CE de la Commission) de l'annexe XI de l'accord:
   «, modifiée par:
   
               —
            
            
               
                  32008 D 0286: décision 2008/286/CE de la Commission du 17 mars 2008 (JO L 93 du 4.4.2008, p. 24).»
            
         Article 2
   Les textes de la décision 2008/286/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 8 novembre 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         S.A.S. le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
         
      
   
   
      (1)  JO L 280 du 23.10.2008, p. 18.
   
      (2)  JO L 93 du 4.4.2008, p. 24.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.