CELEX: 31976D0912
Language: fr
Date: 1976-12-23 00:00:00
Title: 76/912/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1976, relative à la nomination des membres du comité en matière de gestion des déchets

Avis juridique important

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31976D0912

76/912/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1976, relative à la nomination des membres du comité en matière de gestion des déchets  

Journal officiel n° L 354 du 24/12/1976 p. 0034 - 0034

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 décembre 1976 relative à la nomination des membres du comité en matière de gestion des déchets (76/912/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision 76/431/CEE de la Commission, du 21 avril 1976, relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets (1),  vu les opinions des États membres,  considérant que l'article 4 de la décision ci-dessus prévoit que la Commission nomme les membres du comité en matière de gestion des déchets pour une période de trois ans, après consultation des États membres intéressés,  DÉCIDE:    Article premier Sont nommés membres du comité:  pour la Commission  M.M. Carpentier M.J. Loeff  pour les États membres    -Belgique  M.N. Hilgers M.M. Renson   -Danemark  M.E. Moltke M.E. Seitzberg   -France  Mme Aloisi de Larderel M.M. Clamen   -République fédérale d'Allemagne  M. Kruse M. Feldhaus   -Irlande  M.J. Coffey M.L. Hopkins   -Italie  M.V. Panunzio M.E. Panetta   -Luxembourg  M.J. Barthel M.P. Weber   -Pays-Bas  M.J.H. Erasmus M.B.J.M. Giesen   -Royaume-Uni  M.R.L.P Berry M.J.R. Niven    Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption par la Commission.     Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1976.  Par la Commission  Carlo SCARASCIA MUGNOZZA  Vice-président   (1) JO nº L 115 du 1.5.1976, p. 73.