CELEX: 31981R1881
Language: fr
Date: 1981-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1881/81 de la Commission, du 8 juillet 1981, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

9 . 7 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 187/23
                              REGLEMENT (CEE) N° 1881 /81 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 juillet 1981
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 EUROPÉENNES,                                                     normal du régime des restitutions, il convient de
                                                                  retenir pour le calcul de ces dernières :
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                    sur leur parité effective,
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la
                                                                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 Grèce (2), et notamment son article 9 paragraphe 2
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
 cinquième alinéa première phrase,
                                                                      constaté pendant une période déterminée, par
 vu l'avis du comité monétaire,                                       rapport aux monnaies de la Communauté visées
                                                                      au tiret précédent ;
 considérant que, aux termes de l'article 9 du règle­
 ment (CEE) n0 2777/75, la différence entre les prix              considérant que les mesures prévues au présent règle­
 des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 règlement, sur le marché mondial et dans la Commu­               la viande de volaille et des oeufs,
 nauté, peut être couverte par une restitution à l'expor­
 tation ;
                                                                  A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 2779/75 du
 Conseil du 29 octobre 1975 (3 ) a établi les règles géné­
 rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation                           Article premier
et les critères de fixation de leur montant ;
                                                                  La liste des produits à 1 exportation desquels est
considérant que l'application de ces règles et critères à         accordée la restitution visée à l'article 9 du règlement
la situation actuelle des marchés dans le secteur de la           (CEE) n 0 2777/75 et les montants de cette restitution
viande de volaille conduit à fixer la restitution à un            sont fixés à l' annexe .
 montant qui permette la participation de la Commu­
 nauté au commerce international et tienne compte                                          Article 2
également du caractère des exportations de ces
produits ainsi que de leur importance à l'heure                   Le present règlement entre en vigueur le 9 juillet
actuelle ;                                                        1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles, le 8 juillet 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                               Gaston THORN
(!) JO no L 282 du 1 . 11 . 1975, p . 77.
(2) JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
P JO n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p . 90 .
 ---pagebreak--- N° L 187/ 24                      Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 7 . 81
                                                              ANNEXE
            du     règlement de la Commission , du 8 juillet 1981 , fixant les restitutions a
                                l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
              Numéro du
             tarif douanier                             Désignation des produits                           Restitutions
                commun
                                                                                                         Écus/ 100 pièces
            01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                             pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                             Etats-Unis d'Amérique :
                             A. d'un poids unitaire n'excedant pas 185 g, dénommées « pous­
                                  sins » :
                                   I. de dindes ou d' oies                                                       3,50
                                  II . autres                                                                    1,70
                                                                                                          Écus/ 100 kg
            02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
                             clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                             pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                             Etats-Unis d'Amérique :
                             A. Volailles non découpées :
                                    I. Coqs, poules et poulets :
                                        a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les
                                           pattes, dénommés « poulets 83 % »                                  1 3,50
                                        b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                                           avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                           70 % -                                                             13,50
                                        c) présentes plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et
                                           sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                           65 % -                                                             13,50
                                   II . Canards :
                                        a) présentés plumés,     saignés, non vidés ou sans boyaux,
                                           avec la tête et les   pattes, dénommés « canards 85 % »             17,00
                                        b) présentés plumés,     vidés, sans la tête ni les pattes, avec
                                           le cœur, le foie      et le gésier, dénommés « canards
                                           70 % ·                                                              17,00
                                        c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et
                                           sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards
                                           63 % ·                                                             17,00
                                  IV . Dindes :
                                        a) présentées plumees, vidées, sans la tête ni les pattes,
                                           avec le cou, le foie et le gésier, dénommées « dindes
                                           80 % »                                                              13,00
                                        b) présentées plumees, vidées, sans la tête ni le cou, sans
                                           les pattes, le foie et le gésier, dénommées « dindes
                                           73 % »                                                              13,00
                             B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                                   II . non désossées :
                                        a) demis ou quarts :
                                            1 , de coqs, poules et poulets                                     1 5,00
                                           2, de canards                                                       19,00
                                           4 , de dindes                                                       1 5,00
                                        b) Ailes entières, même sans la pointe                                 10,00
                                        d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                           2, de dindes                                                       21,00
                                           3 , d'autres volailles                                             22,00
                                        e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                           2 , de dindes :
                                                aa) Pilons et morceaux de pilons                               10,00
                                                bb) autres                                                     18,00
                                           3 , d'autres volailles                                             20,00