CELEX: 61973CO0133(01)
Language: fr
Date: 1975-05-28 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (première chambre) du 28 mai 1975. # Herbert Bruns contre Commission des Communautés européennes. # Radiation. # Affaire 133-73.

Avis juridique important

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61973O0133(01)

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 28 mai 1975.  -  Herbert Bruns contre Commission des Communautés européennes.  -  Radiation.  -  Affaire 133-73.  

Recueil de jurisprudence 1975 page 00629

PartiesMotifs de l'arrêtDispositif
Parties

DANS L ' AFFAIRE 133-73 HERBERT BRUNS , PARTIE REQUERANTE , CONTRE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , PARTIE DEFENDERESSE ,  

Motifs de l'arrêt

ATTENDU QUE LA PARTIE REQUERANTE , PAR MEMOIRE DEPOSE AU GREFFE LE 5 MAI 1975 , A DECLARE QU ' ELLE SE DESISTE DE SA DEMANDE , UN ARRANGEMENT ETANT INTERVENU ENTRE PARTIES EN CE QUI CONCERNE LE PRINCIPE , LES MONTANTS ET LES FRAIS ; ATTENDU QUE LA PARTIE DEFENDERESSE , PAR MEMOIRE DEPOSE AU GREFFE LE 16 MAI 1975 , A FAIT SAVOIR QU ' ELLE DONNAIT SON ACCORD A CE DESISTEMENT ;  

Dispositif

ORDONNE : L ' AFFAIRE 133-73 EST RAYEE DU REGISTRE DE LA COUR .