CELEX: 62009TN0274
Language: fr
Date: 2009-07-14 00:00:00
Title: Affaire T-274/09: Recours introduit le 14 juillet 2009 — Deutsche Bahn AG/OHMI — DSB (IC4)

12.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 220/38
            
         Recours introduit le 14 juillet 2009 — Deutsche Bahn AG/OHMI — DSB (IC4)
   (Affaire T-274/09)
   2009/C 220/80
   Langue de dépôt du recours: l’allemand.
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Deutsche Bahn AG (Berlin, Allemagne) [représentant: Me E. Haag, avocat]
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: DSB (Copenhague, Danemark)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, du 30 avril 2009, et la décision de la division d’opposition du 26 juillet 2007;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux entiers dépens, y compris ceux exposés au cours de la procédure de recours et d’opposition.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demanderesse de la marque communautaire: DSB.
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «IC4» relative à des produits de la classe 39 (dépôt no4 255 411).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: requérante.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale «ICE» relative à des produits et services des classes 6, 7, 9, 11, 12, 19, 37, 38, 39, 41 et 42 (marque communautaire no170 605) et marque figurative allemande «IC» concernant des services des classes 39 et 42 (no1 009 258).
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), car il existe un risque de confusion entre les marques en présence.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).