CELEX: 31991R3477
Language: fr
Date: 1991-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3477/91 de la Commission, du 29 novembre 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 328/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 11 . 91
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3477/91 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 novembre 1991
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                  tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son ar­               Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                  n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      règlement (CEE) n0 3364/91 , modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n° 3364/91 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 3443/91 (4) ;                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans        Le présent règlement entre en vigueur le 1 " décembre
le règlement (CEE) n0 3364/91 aux données dont la                 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n°  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
f)  JO n0  L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
(J) JO n"  L 318 du 20. 11 . 1991 , p. 33.
 4) JO n°  L 326 du 28 . 11 . 1991 , p. 25.
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 91                       Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 328 /39
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 novembre 1991 , modifiant les restitutions à
                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                    (en écus)
                                                                         Montant de la restitution
                                     Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                     en saccharose et
                                                                 par 100 kg
                                                                                    par 100 kg net du
                                                                                     produit en cause
                                    1701 11 90 100                34,95 (')
                                    1701 11 90 910                34,95 (')
                                    1701 11 90 950                   (2)
                                    1701 12 90 100                34,95 (')
                                    1701 12 90 910                34,95 (')
                                    1701 12 90 950                   (2)
                                    1701 91 00 000            II                          0,3799
                                    1701 99 10 100                37,99
                                    1701 99 10 910                37,99        l
                                    1701 99 10 950                37,99
                                    1701 99 90 100                                        0,3799
                        (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                            rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                            applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                            du règlement (CEE) n° 766/68.
                        (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission
                            (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85
                            (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).