CELEX: 31972R2558
Language: fr
Date: 1972-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2558/72 de la Commission, du 6 décembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7 . 12 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 274/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2558/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 décembre 1972
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de
EUROPÉENNES,                                                      modifier le correctif applicable à la restitution pour
                                                                   les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en                                      Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2429/72 (2),
                                                                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier
alinéa deuxième phrase,
                                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                  l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution           CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                au présent règlement.
n° 2499/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                   1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNO /7 \
 W JO n° 117 du 19 . 6. 1967. o. 2269/67 .
 {2) JO n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .
 (3) JO no L 270 du 1 . 12. 1972, p . 7 .
 ---pagebreak--- N° L 274/ 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                     7. 12. 72
                                                            ANN E X fi
                du règlement de la Commission, du 6 décembre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                  restitution pour les céréales
                                                                                                                        ( UC / tonne )
  Numéro du
 tarif douanier    Désignation de la marchandise
                                                    Courant    1 er term .
                                                                    1
                                                                           2e term .
                                                                               2
                                                                                     ! 3 e term .
                                                                                            3
                                                                                                  4 e term .
                                                                                                       4
                                                                                                             j 5e term.
                                                                                                                   5
                                                                                                                           6 e term .
                                                      12                                                                        6
    commun
10.01 A           Froment tendre et méteil
10.01 B           Froment dur                         —            —          —            —
                                                                                                      —           —            —
10.02             Seigle                              —
                                                                   —          —            —
                                                                                                      —           —            —
10.03             Orge                                —            —          —            —
                                                                                                     —            —            —
10.04             Avoine                              —            —          —            -
                                                                                                     —           —             —
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                    bride   destiné   à   l'ense­
                    mencement
10.07 €           Graines de sorgho                   —            —          —            —
                                                                                                     —            —            —
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n° 941/72 (JO n° L 107 du 6. 5. 1972).