CELEX: 62018CA0144
Language: fr
Date: 2019-03-28 00:00:00
Title: Affaire C-144/18 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 28 mars 2019 – River Kwai International Food Industry Co. Ltd / Association européenne des transformateurs de maïs doux (AETMD), Conseil de l'Union européenne, Commission européenne [Pourvoi — Dumping — Droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande — Réexamen intermédiaire effectué en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009)]

3.6.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 187/27
            
         
      Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 28 mars 2019 – River Kwai International Food Industry Co. Ltd / Association européenne des transformateurs de maïs doux (AETMD), Conseil de l'Union européenne, Commission européenne
      (Affaire C-144/18 P) (1)
      
      (Pourvoi - Dumping - Droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande - Réexamen intermédiaire effectué en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009))
      (2019/C 187/30)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: River Kwai International Food Industry Co. Ltd (représentants: F. Graafsma et J. Cornelis, advocaten)
      
         Autres parties à la procédure: Association européenne des transformateurs de maïs doux (AETMD) (représentants : A. Willems et C. Zimmermann, avocats, et S. De Knop, advocaat), Conseil de l'Union européenne (représentants : S. Boelaert, agent), Commission européenne (représentants: J.-F. Brakeland et A. Demeneix, agents)
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  River Kwai International Food Industry Co. Ltd est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Association européenne des transformateurs de maïs doux (AETMD) et par le Conseil de l’Union européenne.
               
            
                  3)
               
               
                  La Commission européenne supporte ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 142 du 23.04.2018