CELEX: 31968R1667
Language: fr
Date: 1968-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1667/68 de la Commission, du 24 octobre 1968, modifiant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 263 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                          25 . 10 . 68
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1667/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 24 octobre 1968
                              modifiant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                   les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                               est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                                    Article premier
marché du riz (1), et notamment son article 11 pa­
ragraphe 5,                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           b ) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le           tableau en annexe.
règlement (CEE) n° 1328/68 (2) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l' application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1328/68, aux             Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la             1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                              A. COPPÉ
                                                                      Membre de la Commission
 0 JO n° 174 du 31.7. 1967, p. 1 .
 (*) JO n° L 216 du 31 . 8. 1968, p. 3.
 ---pagebreak--- 25 . 10. 68                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 263 / 11
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission du 24 octobre 1968 modifiant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                       (U.C. / 100 kg)
            Numéro                                                                                         EAMA/
       du tarir douanier                           Désignation des marchandises             Pays tiers     PTOM
           commun
           10.06         Riz :
                         A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                              2,888         2,288
                             (II) Riz en grains non pelés                                     3,610         2,860
                         B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                              (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                   inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                   rieur à 2 :
                                    ( a) Riz semi-blanchi                                    7,070          5,611
                                    (b) Riz complètement blanchi                             7,530          6,012
                             (II) autre :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                     7,890          6,326
                                    (b) Riz complètement blanchi                             8,458          6,821
                         C. en brisures                                                         0              0