CELEX: 62010TN0250
Language: fr
Date: 2010-05-31 00:00:00
Title: Affaire T-250/10: Recours introduit le 31 mai 2010 — KNUT IP Management/OHMI — Zoologischer Garten Berlin (KNUT — DER EISBÄR)

31.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/50
            
         Recours introduit le 31 mai 2010 — KNUT IP Management/OHMI — Zoologischer Garten Berlin (KNUT — DER EISBÄR)
   (Affaire T-250/10)
   ()
   2010/C 209/75
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: KNUT IP Management Ltd. (Londres, Royaume-Uni) (représentant: Rechtsanwalt C. Jaeckel)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Zoologischer Garten Berlin AG (Berlin, Allemagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 mars 2010 dans l’affaire R 650/2009-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens de la présente procédure et de la procédure devant la chambre de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «KNUT — DER EISBÄR» pour des produits et services des classes 9, 16, 25, 28 et 41.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Zoologischer Garten Berlin AG
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale allemande «KNUD» pour des produits et services des classes 9, 16 et 28; marque verbale allemande «Knut der Eisbär» pour des produits et services des classes 16, 25, 28 et 41; marque verbale allemande «KNUT» pour des produits et services des classes 3, 4, 5, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 39, 41, 42 et 43; marque verbale allemande «KNUT» pour des produits et services des classes 16, 18, 21, 25, 28, 35, 41 et 42.
   
      Décision de la division d'opposition: il est partiellement fait droit à l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: il a été fait droit au recours et l’opposition a été entièrement accueillie
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1) dans la mesure où il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)