CELEX: C2007/235/24
Language: fr
Date: 2007-10-06 00:00:00
Title: Affaire T-275/07: Recours introduit le 18 juillet 2007 — Ebro Puleva/OHMI — Berenguel (BRILLO'S)

6.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 235/13
            
         Recours introduit le 18 juillet 2007 — Ebro Puleva/OHMI — Berenguel (BRILLO'S)
   (Affaire T-275/07)
   (2007/C 235/24)
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Ebro Puleva, S.A. (Madrid) (représentant: Me P. Casamitjana Lleonart)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Luis Berenguel, S.L.
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision rendue le 21 mai 2007 par la deuxième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 493/2006-2 (relative à la procédure d'opposition no B 705 790).
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: LUIS BERENGUEL, S.L.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «BRILLO'S» pour des produits des classes 29, 30 et 31 (demande d'enregistrement no 2.984.995)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative espagnole «brillante» (marque no 922.772) pour des produits de la classe 30 et la marque figurative espagnole «brillante» (marque no 2.413.459) pour des produits de la classe 29
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours:r ejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), car il a été jugé que les signes en conflit sont différents du point de vue visuel, auditif et conceptuel.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).