CELEX: 31972R2754
Language: fr
Date: 1972-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2754/72 de la Commission, du 27 décembre 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

28 . 12 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 290/9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2754/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 décembre 1972
                                 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                       de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                        États membres et les informations s'y rapportant
                                                                   sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                  dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                     moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole (l), modifié en dernier lieu par le règlement             considérant que le prix moyen du type de vin en
 ( CEE) n° 1651 /72 ( 2), et notamment son article 4
                                                                   cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,
                                                                   que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
 ( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un              considérant que l' application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé           dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                     Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié                Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 765/72 (4 ) ;            règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l' annexe du
                                                                   présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement ( CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit                                            Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                     Le présent règlement entre en vigueur le 28 décem­
représentativité, des appréciations des États mem­                 bre 1972 .
                 Le presenit règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 27 décembre 1972 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 (M JO no L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
  '2j JO ft<> L 174 du 1. 8. 1972, p. 52.
  :"1) JO no L 118 du 1. 6. 1970, p. 16.
 (*) JO no L 89 du 15 . 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- N° L 290/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 12 . 72
                                                                 ANNEXE
                      Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                           UC                                                            UC
                     Type                                                                      Type                 par degré/hl
                                                      par degré/hl
R I
                                                                           A I
Béziers                                                  1,545
                                                                           Bordeaux                                     1,970
Montpellier                                              1,554
Narbonne                                                 1,484             Nantes                                      pas de
                                                                                                                    cotation
Nîmes                                                    1,493
                                                                           Bari                                       pas de
Perpignan                                                1,455 .                                                     cotation
Asti                                                    pas de             Cagliari                                     1,920
                                                       cotation
                                                                            Chieti                                      1,472
Firenze                                                 pas de
                                                       cotation             Ravenna (Lugo, Faenza)                      1,600
Lecce                                                     1,760             Trapani (Alcamo)                            1,600
Pescara                                                  pas de            Treviso                                      1,840
                                                       cotation
Reggio Emilia                                            pas de
                                                       cotation
Treviso                                                   1,800                                                         UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                            pas de
                                                       cotation
                                                                            A II
R II
                                                                            Rheinpfalz (Oberhaardt)                    pas de
Bari                                                    pas de                                                        cotation
                                                       cotation
                                                                            Rheinhessen (Hügelland)                    pas de
Barletta                                                 pas de                                                       cotation
                                                        cotation
                                                                            La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                                 pas de             bourgeoise                                 pas de
                                                        cotation                                                    cotation (*)
Lecce                                                    pas de
                                                       cotation             A III
Taranto                                                  pas de
                                                        cotation            Mosel                                      pas de
                                                                                                                      cotation
                                                          UC/hl
R III
                                                                            Rheingau                                   pas de
                                                                                                                      cotation
Rheinpfalz                                               pas de             La région viticole de la Moselle luxem­
                                                        cotation            bourgeoise                                 pas de
                                                                                                                     cotation f1)
Rheinhessen (Hügelland)                                  pas de
                                                        cotation
 H Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.