CELEX: 62013TJ0272
Language: fr
Date: 2014-12-03
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 3 décembre 2014. # Max Mara Fashion Group Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative M&Co. - Marques communautaires et nationale figuratives antérieures MAX&Co. - Marque nationale verbale antérieure MAX&CO. - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-272/13.