CELEX: 32000R1501
Language: fr
Date: 2000-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1501/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes

Avis juridique important

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32000R1501

Règlement (CE) nº 1501/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes  

Journal officiel n° L 172 du 12/07/2000 p. 0011 - 0011

Règlement (CE) no 1501/2000 de la Commissiondu 11 juillet 2000modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 775/2000(2), et notamment son article 6,considérant ce qui suit:(1) Le volume contingentaire pour certains contingents tarifaires communautaires autonomes n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire. Il y a lieu d'augmenter le volume contingentaire pour les oscillateurs (numéro d'ordre 09.2939) et les papiers kraft (numéro d'ordre 09.2959) dans les termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2505/96. Il s'avère donc nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 2000 afin de permettre un accès continu à ces contingents.(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de code des douanes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2000, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2939 devient 202000000 d'unités,- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2959 devient 65000 tonnes.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er janvier 2000.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2000.Par la CommissionFrederik BolkesteinMembre de la Commission(1) JO L 345 du 31.12.1996, p. 1.(2) JO L 95 du 15.4.2000, p. 1.