CELEX: 32009B0226
Language: fr
Date: 2008-04-22 00:00:00
Title: 2009/226/CE: Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2006

31.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 88/216
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   
   du 22 avril 2008
   sur la clôture des comptes de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2006
   (2009/226/CE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu les comptes annuels définitifs de l'Agence ferroviaire européenne relatifs à l'exercice 2006 (1),
   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence ferroviaire européenne relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses de l'Agence (2),
   vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),
   vu le traité CE, et notamment son article 276,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
   vu le règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (4), et notamment son article 39,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,
   vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des transports et du tourisme (A6-0123/2008),
   
               1.
            
            
               constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence ferroviaire européenne se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;
            
         
               2.
            
            
               approuve la clôture des comptes de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2006;
            
         
               3.
            
            
               charge son président de transmettre la présente décision, au directeur exécutif de l'Agence ferroviaire européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Hans-Gert PÖTTERING
         
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Harald RØMER
         
      
   
   
      (1)  JO C 261 du 31.10.2007, p. 54.
   
      (2)  JO C 309 du 19.12.2007, p. 67.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (4)  JO L 164 du 30.4.2004, p. 1, rectifié au JO L 220 du 21.6.2004, p. 4.
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.