CELEX: 31967R0164
Language: fr
Date: 1967-06-26 00:00:00
Title: Règlement n° 164/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d' écluse pour les produits dérivés dans le secteur des oeufs

Avis juridique important

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31967R0164

Règlement n° 164/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d' écluse pour les produits dérivés dans le secteur des oeufs  

Journal officiel n° 129 du 28/06/1967 p. 2578 - 2580 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 1 p. 0201  édition spéciale danoise: série I chapitre 1967 p. 0117  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 1 p. 0201  édition spéciale anglaise: série I chapitre 1967 p. 0127  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 2 p. 0103  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 2 p. 0039  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 2 p. 0039 

RÈGLEMENT Nº 164/67/CEE DE LA COMMISSION  du 26 juin 1967  portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d'écluse pour les produits dérivés dans le secteur des oeufs LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement nº 122/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), et notamment ses articles 5 paragraphe 2 et 7 paragraphe 4, considérant qu'en ce qui concerne les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 122/67/CEE, le prélèvement doit être dérivé du prélèvement des oeufs en coquille en fonction d'un coefficient exprimant: - pour les produits entiers, la quantité d'oeufs en coquille utilisée dans la fabrication d'un kilogramme de ces produits, et - pour les produits séparés, la quantité d'oeufs en coquille utilisée dans la fabrication d'un kilogramme de ces produits ainsi que du rapport moyen entre les valeurs commerciales des constituants de l'oeuf; considérant que le coefficient à retenir pour le calcul du prélèvement applicable aux oeufs entiers frais ou conservés est fonction du poids moyen des composants de l'oeuf, compte tenu du poids de la coquille ; que le coefficient pour les produits entiers séchés est, en outre, fonction du pourcentage moyen de substance sèche contenu dans les composants liquides de l'oeuf ;  (1) JO nº 117 du 19.6.1967, p. 2293/67.  considérant que le coefficient à retenir pour le calcul du prélèvement applicable aux produits séparés est fonction des éléments susvisés ainsi que du rapport moyen entre la valeur commerciale du jaune d'oeuf et du blanc d'oeuf qui peut être évalué à 4 : 1; considérant qu'en ce qui concerne les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 122/67/CEE, les prix d'écluse doivent être dérivés du prix d'écluse des oeufs en coquille ; que, lors de cette dérivation, il doit être tenu compte des coefficients à retenir pour le calcul des prélèvements applicables à ces mêmes produits ; qu'en outre, il doit être tenu compte entre autre d'un montant forfaitaire exprimant les frais généraux de production et de commercialisation; considérant que les frais généraux de production et de commercialisation pour les produits entiers comprennent les frais de cassage, de pasteurisation, de congélation, de séchage, d'emballage, ainsi que les frais de main-d'oeuvre, d'assurances, d'amortissement, d'analyses, de transports, et la marge de commercialisation ; que ces frais peuvent être évalués forfaitairement à: - 0,1600 U. C. /kg pour les oeufs entiers ou conservés, - 0,4935 U. C. /kg pour les oeufs entiers séchés; considérant que les frais généraux de production et de commercialisation pour les produits séparés comprennent les éléments retenus pour les produits entiers ; que ces frais doivent être répartis sur les constituants de l'oeuf ; que cette répartition peut être effectuée en fonction du rapport des poids et de la valeur commerciale des constituants liquides de l'oeuf ; que ces frais peuvent être évalués forfaitairement à: - 0,2891 U. C. /kg pour les jaunes d'oeufs liquides, - 0,3150 U. C. /kg pour les jaunes d'oeufs congelés, - 0,5667 U. C. /kg pour les jaunes d'oeufs séchés; considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premierLes coefficients exprimant les quantités et le rapport visés à l'article 5 paragraphe 1 du règlement nº 122/67/CEE, sont fixés à l'annexe, colonne 3. Article 2Le montant forfaitaire visé à l'article 7 paragraphe 4 du règlement nº 122/67/CEE est fixé à l'annexe, colonne 4. Article 3Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1967. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 juin 1967. Par la Commission Le président Walter HALLSTEIN ANNEXE>PIC FILE= "T0001715">