CELEX: 32005D1223(01)
Language: fr
Date: 2005-12-12 00:00:00
Title: Décision du Conseil du  12 décembre 2005  portant nomination du président des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

23.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 327/8
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 12 décembre 2005
   portant nomination du président des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (2005/C 327/05)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (1), et notamment ses articles 120 et 131,
   vu les candidatures présentées par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 23 novembre 2005,
   DÉCIDE:
   Article premier
   M. Paul MAIER, né à Strasbourg (France), le 4 mai 1958, est nommé président des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.
   Article 2
   La date à laquelle commencera la période de cinq ans visée à l'article 1er sera fixée par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
   
      Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2005
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. STRAW
         
      
   
   
      (1)  JO L 11 du 14.1.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 422/2004 (JO L 70 du 9.3.2004, p. 1).