CELEX: 31989R0769
Language: fr
Date: 1989-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 769/89 du Conseil du 21 mars 1989 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1988/1989 dans les secteurs du lait et de la viande bovine

Avis juridique important

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31989R0769

Règlement (CEE) n° 769/89 du Conseil du 21 mars 1989 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1988/1989 dans les secteurs du lait et de la viande bovine  

Journal officiel n° L 084 du 29/03/1989 p. 0013 - 0013

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 769/89 DU CONSEIL  du 21 mars 1989  portant prolongation de la campagne de commercialisation 1988/1989 dans les secteurs du lait et de la viande bovine  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 2,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (4), et notamment son article 4,  vu la proposition de la Commission,  considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est, dès lors, indispensable de prolonger la campagne de commercialisation 1988/1989 dans les secteurs du lait et de la viande bovine jusqu'au 30 avril 1989,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. La campagne laitière 1988/1989 se termine le 30 avril 1989, la campagne laitière 1989/1990 commençant le 1er mai 1989.  2. Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de commercialisation 1988/1989 se termine le 30 avril 1989, la campagne de commercialisation 1989/1990 commençant le 1er mai 1989.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1989.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 21 mars 1989.  Par le Conseil  Le président  C. ROMERO HERRERA  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) Voir page 1 du présent Journal officiel.  (3) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (4) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.