CELEX: 62008CB0488
Language: fr
Date: 2009-12-04 00:00:00
Title: Affaires jointes C-488/08 P et C-489/08 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 4 décembre 2009 — Matthias Rath/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Dr. Grandel GmbH [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o  40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marques verbales Epican et Epican Forte — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire EPIGRAN — Risque de confusion — Refus partiel d’enregistrement — Pourvois manifestement irrecevables]

13.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 63/18
            
         Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 4 décembre 2009 — Matthias Rath/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Dr. Grandel GmbH
   (Affaires jointes C-488/08 P et C-489/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marques verbales Epican et Epican Forte - Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire EPIGRAN - Risque de confusion - Refus partiel d’enregistrement - Pourvois manifestement irrecevables)
   2010/C 63/27
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Matthias Rath (représentant: S. Ziegler, C. Kleiner et F. Dehn, Rechtsanwälte)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), (représentant: G. Schneider, agent), Dr. Grandel GmbH
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (septième chambre) du 8 septembre 2008, Rath/OHMI et Grandel (T-373/06), par laquelle le Tribunal a rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit le recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 5 octobre 2006, rejetant partiellement le recours contre la décision de la division d’opposition qui, en accueillant l'opposition formée par le titulaire de la marque communautaire verbale antérieure «EPIGRAN», a refusé l'enregistrement de la marque verbale «EPICAN FORTE» pour des produits et services classés dans la classe 5 — Risque de confusion entre deux marques
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les pourvois sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               M. Rath est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 82 du 04.04.2009