CELEX: 32004R1580
Language: fr
Date: 2004-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1580/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

10.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 289/4
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1580/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 8 septembre 2004
   modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria (1), et notamment son article 11, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Les 25 et 26 août 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Christopher PATTEN
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1478/2004 de la Commission (JO L 271 du 19.8.2004, p. 36).
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit.
      
                  1)
               
               
                  Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:
                  
                              a)
                           
                           
                              Martin George. Autres informations: ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Grace Beatrice Minor. Date de naissance: 31 mai 1942.
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Edwin Snowe. Autres informations: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  La mention «Jewell Howard Taylor. Date de naissance: 17 janvier 1963. Autres informations: épouse de l’ancien président Charles Taylor» est remplacée par la mention suivante:
                  Jewell Howard Taylor. Date de naissance: 17 janvier 1963. Numéro de passeport: D/003835-04 (4/6/04-3/6/06). Autres informations: épouse de l’ancien président Charles Taylor.