CELEX: 31993R2506
Language: fr
Date: 1993-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2506/93 de la Commission, du 10 septembre 1993, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

14. 9 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 231 /7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2506/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 septembre 1993
                         relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant qu il s est avéré que, pour des raisons notam­
                                                                   ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   lors des premier et deuxième délais de présentation des
péenne,                                                            offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 dé­             d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de              soumission ,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                   Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 (3), établit la liste des       Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions       taire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre
d'aide et détermine les critères généraux relatifs au trans­       blanc, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                  aux annexes, conformément aux dispositions du règle­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     ment (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
certains pays et organismes bénéficiaires 2 014 tonnes de          d'adjudication.
sucre ;
                                                                   Pour chacun des lots repris en annexe, les offres portent
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           soit sur du sucre produit dans le cadre des quotas A ou B,
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           soit sur du sucre C, au sens de l'article 24 paragraphe 1
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              bis sixième alinéa, respectivement sous les points a), b) et
générales de mobilisation dans la Communauté de                    c) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil (6). Sous
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           peine d'irrecevabilité, chaque offre indique de manière
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (5);        précise la catégorie de sucre à laquelle elle se rapporte.
qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et         L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                   les conditions générales et particulières applicables et les
pour déterminer les frais qui en résultent ;                       ayoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
considérant que, afin d'assurer la réalisation des fourni­         contenue dans son offre est réputée non écrite.
tures, il convient de prévoir la possibilité pour les soumis­
sionnaires de mobiliser soit du sucre des quotas A ou B                                       Article 2
soit du sucre C au sens de la réglementation de marché ;
que la fourniture de chaque lot sera attribuée à l'offre la        Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
moins disante compte tenu des conditions applicables aux           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
catégories de sucre en cause ;                                      nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1993 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n° L  370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n0 L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO  n0 L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO  n0 L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n° L  81 du 28 . 3. 1991 , p. 108 .                        (6) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 231 /8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   14. 9 . 93
                                                                ANNEXE I
                                                               LOTS A et B
              1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire ^) : Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag [tél. : (31 70) 33 05 757 ; télécopieur :
                  36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
              4. Représentant du bénéficiaire : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : annexe II
              6. Produit à mobiliser : sucre blanc
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') (5) (7) : JO n" C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point
                  V. A. 1 )
              8 . Quantité totale : 1 548 tonnes
              9. Nombre de lots : 2 (lot A : 1 188 tonnes ; lot B : 360 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage (6) (9) (") : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3)
                  inscriptions en langues portugaise (parties A12àA15;A19;A21;A 25), française (parties Al à A 3 ;
                  A5àA8;All ; Al6àAl8;A20;A22;Bl àB3), anglaise (parties A4;A9;AlO;A33;B5à B9)
                  et espagnole (parties A 23 ; A 24 ; A 26 à A 32 ; B 4)
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 para­
                  graphe 1 bis sixième alinéa du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil
                  — soit sucre « A » ou « B » [points a) et b)]
                  — soit sucre « C » [point c)]
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25. 10 au 14. 11 . 1993
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 . 9. 1993, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
            21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 10. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 8 au 28. 11 . 1993
                       c) date limite pour la fourniture : —
                  B. En cas de troisième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 26. 10. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 22. 11 au 12. 12. 1993
                       c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  A l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : en cas de livraison de sucre « A » et « B » :
                  restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 2. 9. 1993, fixée par le règlement (CEE)
                  n° 2433/93 de la Commission (JO n° L 223 du 2. 9. 1993, p. 15)
 ---pagebreak--- 14. 9. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 231 /9
                                                                 LOT C
            1 . Action (') : n° 819/93
            2. Programme : 1993
            3. Bénéficiaire (2) : Mozambique
            4. Représentant du bénéficiaire : Ministry of Health, Av. Salvador Allende, Maputo. Contact : Mr. Jorge
                Xhlone (tél. : 423 822/430 814 ; télex : 6-239 Misau MO)
            5. Lieu ou pays de destination (8) : Mozambique
            6. Produit à mobiliser : sucre blanc
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') Ç) (l2) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point
                VA1 )
            8 . Quantité totale : 286 tonnes
            9 . Nombre de lots : 1 (en 3 parties : partie C 1 : 80 tonnes ; partie C2 : 162 tonnes ; partie C 3 : 44
                tonnes)
          10 . Conditionnement et marquage (6) f) (IH) :
                JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points VA.2 et VA.3)
                inscriptions en langue portugaise
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 para­
                graphe 1 bis sixième alinéa du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil
                — soit sucre « A » ou « B » [points a) et b)]
                — soit sucre « C » [point c)]
          12 . Stade de livraison : rendu destination
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : partie C 1 : Maputo ; partie C 2 : Beira ; partie C 3 : Nacala
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                C 1 : Centro de Abastecimentos, Av. das FPLM n0 264
                        Distance Port-Warehouse : 1 3 km ; contact : Valeriano de Brito
                C 2 : Direcção Provincial de Saúde, Bairro da Manga
                        Distance Port-Warehouse : 20 km ; contact : José Gúndana
                C 3 : Hospital Psiquiátrico, Nampula
                        Distance Port-Warehouse : 240 km ; contact : Américo dos Anjos Viagem
          17. Période de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 25. 10 au 7. 1 1 . 1 993
          18 . Date limite pour la fourniture : le 5. 12. 1993
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 . 9. 1993, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 10. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de misé à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution         de la fourniture au
                        stade port d'embarquement : du 8 au 21 . 11 . 1993
                     c) date limite pour la fourniture : le 19. 12. 1993
                B. En cas de troisième adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 26. 10. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution         de la fourniture au
                        stade port d'embarquement : du 22. 11 au 5. 12. 1 993
                     c) date limite pour la fourniture : le 2. 1 . 1994
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de M. T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B - 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : en cas de livraison de sucre « A » et « B » :
                restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 2. 9. 1993, fixée par le règlement (CEE)
                n0 2433/93 de la Commission (JO n° L 223 du 2. 9 . 1993, p. 15)
 ---pagebreak--- N0 L 231 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                  14. 9. 93
                                                                    LOT D
               1 . Action (') : n0 677/93
               2. Programme : 1993
               3. Bénéficiaire (2) : Mozambique
               4. Représentant du bénéficiaire : Tropic - 1295 Av. Zadequias Manganhela, Maputo [tél : (258 1 )
                    430119/430120/430129 ; télécopieur : 430128]. Contact : Mr. Borralho, Dir. General
               5. Lieu ou pays de destination (8) : Mozambique
               6. Produit à mobiliser : sucre blanc
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (■') C) (7) :
                    JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point VA.1 )
               8. Quantité totale : 180 tonnes
               9 . Nombre de lots : 1
             10. Conditionnement et marquage : (6) (9) ('") :
                    JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points VA.2 et VA3)
                    inscriptions en langue portugaise
             11 . Mode de mobilisation du produit : sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 para­
                   graphe 1 bis sixième alinéa du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil
                    — soit sucre « A » ou « B » [points a) et b)]
                    — soit sucre « C » [point c)]
             12. Stade de livraison : rendu destination
             1 3. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : point 4
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 25. 10 au 7. 11 . 1993
             18 . Date limite pour la fourniture : le 5. 12. 1993
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28. 9. 1993, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
            21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 10. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 8 au 21 . 11 . 1993
                        c) date limite pour la fourniture : le 19. 12. 1993
                   B. En cas de troisième présentation des offres :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 26. 10. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 22. 11 au 5. 12. 1993
                        c) date limite pour la fourniture : le 2. 1 . 1 994
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de M. T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                   [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 041
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : en cas de livraison de sucre « A » et « B » :
                   restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 2. 9. 1993, fixée par le règlement (CEE)
                   n° 2433/93 de la Commission (JO n° L 223 du 2. 9. 1 993, p. 15)
 ---pagebreak--- 14. 9 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 231 / 11
           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                documents d'expédition nécessaires.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                concerné ne sont pas dépassées.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131 .
            (4) Pour le sucre « A » et « B » :
                Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                concerne la restitution à l'exportation. La date à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point
                25 de la présente annexe.
                Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des
                articles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106) ne
                sont pas applicables à ce montant.
                Pour le sucre « C » :
                Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission n'est pas applicable. Les modalités du règlement (CEE)
                n0 2630/81 de la Commission (JO n° L 258 du 11.9. 1981 , p. 16) s'appliquent pour l'exportation de sucre
                fourni au titre du présent règlement.
            Q L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à sbn représentant, lors de la livraison, le document suivant :
                 — certificat phytosanitaire.    -
            (6) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
            Ç) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article
                18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n° 2103/77 (JO n0 L 246 du 27. 9. 1977,
                p. 12).
            (8) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
            (9) Par dérogation au JO n0 C 114, le texte du point VA.3.c) est remplacé par le texte suivant : « la mention
                 "Communauté européenne" ».
           (10) À loger en conteneurs de 20 pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (15)
                jours au minimum.
           (") Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL. Le fournisseur assure
                le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                ficaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs
                du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement
                (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
                L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                d'adjudication.
                L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
           C 2) Les documents suivants doivent être expédiés immédiatement après embarquement au représentant du
                bénéficiaire pour lui permettre d'obtenir la licence d'importation :
              / — facture pro forma originale contenant :
                    — type de marchandises et quantité,
                    — prix fob,
                    — coût de l'assurance,
                    — coût du fret,
                — liste de colisage,
                — certificat phytosanitaire
                — certificat de radioactivité,
                — bill of lading (1/3 original).
 ---pagebreak--- N0 L 231 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                14. 9 . 93
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                 ANEXO II
     Lote
                Cantidad total   Cantidades parciales      Acción n°
                 (en toneladas)     (en toneladas)                                        Informaciones complementarias
    Parti        Totalmængde         Delmængde             Aktion nr.
                       (tons)             (tons)                                               Yderligere oplysninger
                 Gesamtmenge         Teilmengen            Maßnahme
    Partie
                  (in Tonnen)        (in Tonnen)               Nr.                              Ergänzende Auskünfte
   Παρτίδα
              Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες         Δράση αριθ.
                  (σε τόνους)        (σε τόνους)                                         Συμπληρωματικές πληροφορίες
     Lot        Total quantity    Partial quantities        Operation                          Additional information
                   (in tonnes)        (in tonnes)              No
     Lot
                Quantité totale  Quantités partielles       Action n°
                   (en tonnes)        (en tonnes)                                          Informations complémentaires
    Lotto       Quantità totale  Quantitativi parziali     Azione n.
                (in tonnellate)    (in tonnellate)                                          Informazioni complementari
              Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden          Maatregel
    Partij           (in ton)           (in ton)               nr.
                                                                                               Bijkomende informatie
     Lote
               Quantidade total  Quantidades parciais       Acção n?
                (em toneladas)     (em toneladas)                                           Informações complementares
      A                1 188          A 1 : 18               737/93       Madagascar / 93ATM030
                                      A 2:       18          738/93       Madagascar / 930PE004
                                      A 3:       18          883/93       Madagascar / 93CAM025
                                      A 4 : 54               739/93       Ethiopia / 93CAG012
                                      A 5 : 36               740/93       Algérie / 93CAB025
                                      A 6 : 54               741 /93      Algérie / 93CIM007        1
                                      A 7 : 36               742/93       Algérie / 93CIM008
                                      A 8 : 36               743/93       Algérie / 930XB016
                                      A 9 : 36               744/93       Egypt / 93CAG004
                                      A10 :      18          745/93       Egypt / 93CAG005
                                      Ail :      18          746/93       Liban / 93SPF003
                                      Al 2 :     18          747/93       Angola / 93ALA005
                                      A13 :      18          748/93       Angola / 93CAN027
                                     A14 :       18          749/93       Angola / 93CAN028
                                     Al 5 :      18          750/93       Moçambique / 930PE007
                                     Al 6 :      18          751 /93      Bénin / 93CIN060
                                     Al 7 :      36          752/93       Burkina Faso / 93CAB020
                                     Al 8 :      18          753/93       République Centrafricaine / 93PDF015
                                     Al 9 :      18          754/93       Guiné-Bissau / 93CAI004
                                     A20 :       18          755/93       Niger / 93SSI028
                                     A21 :       18          756/93       Sâo Tomé e Principe / 93CAB045
 ---pagebreak---                              v
14. 9. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 231 / 13
      Lote
               Cantidad total   Cantidades parciales     Acción n0                  Informaciones complementarias
               (en toneladas)     (en toneladas)
     Parti      Totalmængde         Delmængde           Aktion nr.                       Yderligere oplysninger
                      (tons)            (tons)
               Gesamtmenge          Teilmengen          Maßnahme
     Partie                                                                              Ergänzende Auskünfte
                 (in Tonnen)       (in Tonnen)              Nr.
            Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.                 Συμπληρωματικές πληροφορίες
    Παρτίδα     (σε τόνους)        (σε τόνους)
      Lot
               Total quantity    Partial quantities      Operation                       Additional information
                  (in tonnes)       (in tonnes)             No
      Lot
              Quantité totale   Quantités partielles     Action n0                   Informations complémentaires
                  (en tonnes)       (en tonnes)
     Lotto
              Quantità totale   Quantitativi parziali    Azione n.                    Informazioni complementari
               (in tonnellate)    (in tonnellate)
             Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden        Maatregel
     Partij                                                                              Bijkomende informatie
                    (in ton)          (in ton)              nr.
      Lote
              Quantidade total  Quantidades parciais     Acção n?                     Informações complementares
               (em toneladas)     (em toneladas)
                                    A22 :      18         757/93     Haïti / 93CAB029
                                    A23 : 144             758/93     Guatemala / 93CAB034
                                    A24 :      18         759/93     Bolivia / 93CAB036
                                    A25 :      18         760/93     Brasil / 93ALA003
                                    A26 :      18         761 /93    Peru / 93ATM046
                                    A27 :      18         762/93     Peru / 93CAD007
                                    A28 :      18         763/93     Peru / 93PDF022
                                    A29 :      18         884/93     Peru / 93CAM034
                                    A30 :      18         885/93     Peru / 93PRS022
                                    A31 :      18         886/93     Peru / 93PRS026
                                    A32 :      18         922/93     Chile / 93ATM003
                                    A33 : 324             923/93     Eritrea / 93DIA005
       B                 360         B 1 :     18         850/93     Haïti / 93CAN045
                                     B 2:      18         851 /93    Haïti / 93CAN046
                                     B 3:      18         852/93     Haïti / 93CAN047
                                     B 4 : 54             853/93     Nicaragua / 930XB023
                                     B 5:      72         854/93     India / 93CAM005
                                     B 6:      72         855/93     India / 93CAM013
                                     B 7:      36         856/93     India / 93SOMOÛ5
                                     B 8 :     54         857/93     India / 93SOM008
                                     B 9:      18         887/93     Bangladesh / 93CAM028