CELEX: 31992R2422
Language: fr
Date: 1992-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2422/92 de la Commission, du 20 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

24. 8 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 242/ 1
                                                                 I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2422/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 août 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641 /91 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                            application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        graphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/ 85, à modifier
EUROPÉENNES,                                                         les montants compensatoires monétaires applicables en
                                                                     Grèce dans les secteurs concernés, et, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               l'article 5    paragraphe 3       du   règlement      (CEE)
péenne,                                                              n° 1677/85, à modifier les montants compensatoires
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                   monétaires applicables en Espagne,
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment
son article 9 paragraphe 2,                                                                 Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires               Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                 1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3 , 5, 6, 7, 8 et 10
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                   de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 l'annexe I du présent règlement.
n° 2371 /92 (4);
                                                                     2) La colonne «Espagne» des parties 3 , 5 et 8 de
considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la                    l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement                 du présent règlement.
(CEE) n° 3672/ 89 (6), a établi les modalités de calcul              3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
des montants compensatoires monétaires ; que les cours                   règlement.
de change au comptant constatés conformément au
règlement (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du                                           Article 2
12 au 18 août 1992 pour la drachme grecque et la peseta
espagnole conduisent, en vertu de l'article 9 para­                  Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 1992 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 août 1992.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                    Membre de la Commission
 ') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 2) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 >) JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
 4) JO n° L 234 du 17. 8 . 1992, p. 1 .
 J) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 *) JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 242/2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          24 . 8 . 92
                                                                     ANNEXE /
                                                                      PARTIE 1
                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit    FF     DR        £ Irl
                                                                                             — 1000 kg
   0709 90 60                                                                                                                1 412,0
   0712 90 19                                                                                                                1 412,0
   1001 10 10                                                                                                                1 907,5
   1001 10 90                                                                                                                1 907,5
   1001 90 91                                                                                                                1 412,0
   1001 90 99                                                                                                                1 412,0
   1002 00 00                                                                                                                1 341,5
   1003 00 10                                                                                                                1 341,5
   1003 00 90                                                                                                                1 341,5
   1004 00 10                                                                                                                1 287,8
   1004 00 90                                                                                                                1 287,8
   1005 10 90                                                                                                                1 412,0
   1005 90 00                                                                                                                1 412,0
   1007 00 90                                                                                                                1 341,5
   1008 20 00                                                                                                                1 341,5
   110100 00                                                                                                                 1 711,9
   1102 10 00                                                                                                                1 613,2
   1102 20 10                                                                                                                1 976,8
   1102 20 90                                                                                                                  635,4
   1102 90 10                                                                                                                1 368,3
   1102 90 30                                                                                                                1 313,6
   1102 90 90  11-1     7285                                                                                                 1 368,3
               11-1     7286                                                                                                 1 368,3
   1103 11 10                                                                                                                2 433,1
   1103 11 90                                                                                                                1 848,8
   1103 12 00                                                                                                                1 803,0
   1103 13 10  11-2                                                                                                          2 047,4
   1103 13 90                                                                                                                1 440,2
   1103 19 10                                                                                                                1 368,3
   1103 19 30                                                                                                                1 878,1
   1103 19 90  11-1     7285                                                                                                 1 368,3
               11-1     7286                                                                                                 1 368,3
   1103 21 00                                                                                                                1 440,2
   1103 29 10                                                                                                                1 368,3
   1103 29 20                                                                                                                1 368,3
   1103 29 30                                                                                                                1 313,6
   1103 29 40                                                                                                                1 440,2
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 242 /3
                                                             Positifs                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
                            Code
                Tableau I additionnel
     Code NC                          Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Ut      FF     DR        £ Irl
                                                                                                — 1 000 kg —
     1103 29 90  11-1       7285                                                                                                1 368,3
                 11-1       7286                                                                                                1 368,3
     1104 11 10                                                                                                                 1 368,3
     1104 11 90                                                                                                                 1 878,1
     1104 12 10                                                                                                                 1 313,6
     1104 12 90                                                                                                                 2 318,1
     1104 19 10                                                                                                                 1 440,2
     1104 19 30                                                                                                                 1 368,3
     1104 19 50                                                                                                                 1 553,2
     1104 19 99  11-1       7285                                                                                                1 368,3
                 11-1       7286                                                                                                1 368,3
     1104 21 10                                                                                                                 1 368,3
     1104 21 30                                                                                                                 1 878,1
     1104 21 50                                                                                                                 2 146,4
     1104 21 90                                                                                                                 1 368,3
     1104 22 10  11-6       7158                                                                                                1 313,6
                 11-6       7159                                                                                                2 318,1
     1104 22 30                                                                                                                 1 803,0
     1104 22 50                                                                                                                 1 313,6
     1104 22 90                                                                                                                 1 313,6
     1104 23 10                                                                                                                 1 440,2
     1104 23 30                                                                                                                 1 440,2
     1104 23 90                                                                                                                 1 440,2
     1104 29 11                                                                                                                 1 440,2
     1104 29 15                                                                                                                 1 368,3
     1104 29 19  11-3       7290                                                                                                1 368,3
                 11-3       7291                                                                                                1 368,3
     1104 29 31                                                                                                                 1 440,2
     1104 29 35                                                                                                                 1 368,3
     1104 29 39  11-3       7290                                                                                                1 368,3
                 11-3       7291                                                                                                1 368,3
     1104 29 91                                                                                                                 1 440,2
     1104 29 95                                                                                                                 1 368,3
     1104 29 99  11-1       7285                                                                                                1 368,3
                 11-1       7286                                                                                                1 368,3
     1104 30 10                                                                                                                 1 059,0
     1104 30 90                                                                                                                   423,6
     1107 10 11                                                                                                                 2 513,3
     1107 10 19                                                                                                                 1 877,9
     1107 10 91                                                                                                                 2 387,9
     1107 10 99                                                                                                                 1 784,2
     1107 20 00                                                                                                                 2 079,3
     1108 11 00  11-4       7294                                                                                                2 386,3
                 11-4       7295       C)                                                                                       2 386,3
     1108 12 00  11-4       7294                                                                                                2 132,1
 ---pagebreak--- N° L 242 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               24 . 8 . 92
                                                           Positifs                                               Négatifs
                                        République   Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce    Irlande
                        Code                                                          Uni     Luxem­
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                              bourg
                                           gne     \                     l          II\                         l                         I
                                           DM           FI          Pu       Esc       £     FB/Flux      Dkr         Ut     FF     DR        £ Irl
                                                                                                — 1 000 kg —
   1108 12 00  11-4     7295       C)                                                                                             2 132,1
   1108 13 00  11-5     7296                                                                                                      2 132,1
               11-5     7297       o                                                                                              2 132,1
   1108 14 00  11-4     7294                                                                                                      2 132,1
               11-4     7295       C)                                                                                             2 132,1
   1108 19 90  11-4     7294                                                                                                      2 132,1
               11-4     7295       o                                                                                              2 132,1
   1109 00 00                                                                                                                     3 247,6
   1702 30 91  17-9     7318                                                                                                      2 781,6
   1702 30 99  17-9     7318                                                                                                      2 132,1
   1702 40 90                                                                                                                     2 132,1
   1702 90 50                                                                                                                     2 132,1
   1702 90 75                                                                                                                     2 908,7
   1702 90 79                                                                                                                     2 033,3
   2106 90 55                                                                                                                     2 132,1
   2302 10 10  23-1     7622
               23-1     7623                                                                                                        583,2
   2302 10 90                                                                                                                     1 208,0
   2302 20 10                                                                                                                       583,2
   2302 20 90                                                                                                                     1 208,0
   2302 30 10                                                                                                                       583,2
   2302 30 90                                                                                                                     1 249,6
   2302 40 10                                                                                                                       583.2
   2302 40 90                                                                                                                     1 249,6
   2303 10 11                                                                                                                     2 824,0
   2309 10 11  23-2     7624
               23-2     7625                                                                                                        169,4
   2309 10 13  23-8     7541       O
               23-8     7542       O                                                                                              1 845,1
               23-8     7543       O                                                                                              3 690,2
               23-8     7545       O                                                                                                288.3
               23-8     7546       O                                                                                                576.6
               23-8     7547       O
               23-8     7548       O                                                                                              3 058,9
               23-8     7549       o                                                                                              6 117,8
               23-8     7550       O                                                                                                169.4
               23-8     7551       o                                                                                              2 014,5
               23-8     7552       o                                                                                              3 859,6
               23-8     7626       o                                                                                                169,4
               23-8     7627       o                                                                                                457.7
               23-8     7628       o                                                                                                746,0
               23-8     7629       o                                                                                                169,4
               23-8     7630       o                                                                                              3 228,3
               23-8     7631       o                                                                                              6 287,2
   2309 10 31  23-3     7624
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 242 / 5
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                                     Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
                          Code            République
     Code NC    Tableau             Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                        additionnel
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         Fl          Pta    Esc       £     FB/Flux         Dkr      Lit    FF     DR        £ Irl
                                                                                                  1 000 kg
     2309 10 31  23-3     7691                                                                                                    536,6
     2309 10 33  23-9     7541       O
                 23-9     7542       O                                                                                          1 845,1
                 23-9     7543       O                                                                                          3 690,2
                 23-9     7545       O                                                                                            288,3
                 23-9     7546       O                                                                                            576,6
                 23-9     7547       O
                 23-9     7548       O                                                                                          3 058,9
                 23-9     7549       O                                                                                          6 117,8
                  23-9    7645       C)                                                                                           536,6
                  23-9    7646       C)                                                                                         2 381,7
                  23-9    7647       C)                                                                                         4 226,8
                  23-9    7648       O                                                                                            536,6
                  23-9    7649       o                                                                                            824,9
                  23-9    7650       o                                                                                          1 113,2
                  23-9    7651       o                                                                                            536,6
                  23-9    7652       o                                                                                          3 595,5
                  23-9    7653       o                                                                                          6 654,4
     2309 10 51   23-4    7624
                  23-4    7692                                                                                                  1 059,0
     2309 10 53  23-10    7541       O
                 23-10    7542       O                                                                                          1 845,1
                 23-10    7543       O                                                                                          3 690,2
                 23-10    7545       O                                                                                            288.3
                 23-10    7546       C)                                                                                           576,6
                 23-10    7547       C)
                 23-10    7548       O                                                                                          3 058,9
                 23-10    7549       C)                                                                                         6 117,8
                 23-10    7654       O                                                                                          1 059,0
                 23-10    7655       O                                                                                          2 904,1
                 23-10    7656       O                                                                                          4 749,2
                23-10     7657       O                                                                                          1 059,0
                23-10     7658       C)                                                                                         1 347,3
                 23-10    7659       C)                                                                                         1 635,6
                 23-10    7660       C)                                                                                         1 059,0
                 23-10    7661       C)                                                                                         4 117,9
                 23-10    7662       O                                                                                          7 176,8
     2309 90 31   23-5    7624
                  23-5    7693                                                                                                    169.4
     2309 90 33  23-11    7541       C)
                 23-11    7542       o                                                                                          1 845,1
                 23-11    7543                                                                                                  3 690,2
                 23-11    7545       C)                                                                                           288,3
                 23-11    7546       C)                                                                                           576,6
                 23-11    7547       (2)
 ---pagebreak---   N° L 242 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           24. 8 . 92
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux         Dkr      Lt     FF     DR       £ Irl
                                                                                                  1 000 kg
    2309 90 33  23-11     7548       O                                                                                          3 058,9
                23-11     7549       o                                                                                          6 117,8
\               23-11     7663       o                                                                                            169,4
\               23-11     7664       O                                                                                          2 014,5
                23-11     7665       O                                                                                          3 859,6
l               23-11     7666       o                                                                                            169,4
                23-11     7667       o                                                                                            457,7
                23-11     7668       o                                                                                            746,0
                23-11     7669       o                                                                                            169,4
l               23-11     7670       o                                                                                          3 228,3
                23-11     7671       o                                                                                          6 287,2
     2309 90 41  23-6     7624
I                23-6     7694                                                                                                    536,6
     2309 90 43 23-12     7541       o
                23-12     7542       o                                                                                          1 845,1
                23-12     7543       C)                                                                                         3 690,2
\               23-12     7545       O                                                                                            288,3
                23-12     7546       C)                                                                                           576,6
  *
                23-12     7547       O
                23-12     7548       O                                                                                          3 058,9
                23-12     7549       O                                                                                          6 117,8
                23-12     7672       o                                                                                            536,6
                23-12     7673       o                                                                                          2 381,7
                23-12     7674       C)                                                                                         4 226,8
                23-12     7675       C)                                                                                           536,6
I               23-12     7676       C)                                                                                           824,9
                23-12     7677       O                                                                                          1 113,2
I               23-12     7678       O                                                                                            536,6
                23-12     7679       C)                                                                                         3 595,5
                23-12     7680       C)                                                                                         6 654,4
     2309 90 51  23-7     7624
                 23-7     7695                                                                                                  1 059,0
     2309 90 53 23-13     7541       C)
                23-13     7542       O                                                                                          1 845,1
                23-13     7543       C)                                                                                         3 690,2
I               23-13     7545       C)                                                                                           288,3
                23-13     7546       C)                                                                                           576,6
                23-13     7547       O
                23-13     7548       n                                                                                          3 058,9
                23-13     7549       C)                                                                                         6 117,8
                23-13     7681       C)                                                                                         1 059,0
                23-13     7682       C)                                                                                         2 904,1
                23-13     7683       C)                                                                                         4 749,2
                23-13     7684       C)                                                                                         1 059,0
                23-13     7685       C)                                                                                         1 347,3
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 242/ 7
                                                                Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie   France    Grèce    Irlande
                               Code                                                      Uni     Luxem­
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale
                                               d'Allema­                                          bourg
                                                   gne
                                                  DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit      FF       DR        £ Irl
                                                                                                   — 1 000 kg —
     2309 90 53      23-13     7686       O                                                                                            1 635,6
                     23-13     7687       o                                                                                            1 059,0
                     23-13     7688       O                                                                                            4 117,9
                     23-13     7689       o                                                                                            7 176,8
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
     d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
     échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
     poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 242 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              24 . 8 . 92
                                                                      PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark    Italie France  Grèce    Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc       £     FB/ F ux       Dkr       Lit     FF     DR        £ Ir
                                                                                             100 kg poids vif
   0102 90 10                      C)                                                                                           1 348,4
   0102 90 31                      o                                                                                            1 348,4
   0102 90 33                      C)                                                                                           1 348,4
   0102 90 35                      C)                                                                                           1 348,4
   0102 90 37                                                                                                                   1 348,4
                                                                                             100 kg poids net —
   0201 10 10                                                                                                                   2 562,0
   0201 10 90                                                                                                                   2 562,0
   0201 20 21                                                                                                                   2 562,0
   0201 20 29                                                                                                                   2 562,0
   0201 20 31                                                                                                                   2 049,6
   0201 20 39                                                                                                                   2 049,6
   0201 20 51                                                                                                                   3 074,4
   0201 20 59                                                                                                                   3 074,4
   0201 20 90                                                                                                                   2 049,6
   0201 30 00                                                                                                                   3 505,9
   0202 10 00                                                                                                                   2 278,8
   0202 20 10                      O                                                                                            2 278,8
   0202 20 30  02-1     7014                                                                                                      364,6
               02-1     7018                                                                                                      364.6
               02-1     7019       O                                                                                            1 823,1
   0202 20 50  02-1     7014                                                                                                      569.7
               02-1     7018                                                                                                      569,7
               02-1     7019       O                                                                                            2 848,5
   0202 20 90                      O                                                                                            1 823,1
   0202 30 10                      O                                                                                            2 848,5
   0202 30 50                     OC)                                                                                           2 848,5
   0202 30 90  02-2     7034                                                                                                      569,7
               02-2     7038       O                                                                                            2 848,5
   0206 10 95                                                                                                                   3 505,9
   0206 29 91                                                                                                                   2 848,5
   0210 20 10                                                                                                                   2 049,6
   0210 20 90                                                                                                                   2 926,1
   0210 90 41                                                                                                                   2 926,1
   0210 90 90                                                                                                                   2 926,1
   1602 50 10  16-4     7330                                                                                                    2 926,1
               16-4     7331                                                                                                    1 752,9
               16-4     7332                                                                                                    1 173,1
   1602 90 61  16-4     7332                                                                                                    1 173,1
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 242/9
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
         race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande dè buffle congelée.
(}) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 242/ 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 8 . 92
                                                                      PARTIE 5
                                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume Belgique/   Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni    Luxem­
                                        d'Allema                                           bourg
                                           gne                                   ll
                                           DM         FI          Pu      Esc       £    FB/Flux        Dkr      Ut      FF      DR        £ Irl
                                                                                                 100 kg
   0401        04-1     7058                                    a+e                                                             a+e
   0402 10 11                                                                                                                  1 529,4
   0402 10 19  04-3     7059                                                                                                     952,8
               04-3     7079                                                                                                   1 529,4
               04-3     7222
   0402 10 91  04-4     7089                                    d+f                                                             d+f
   0402 10 99  04-4     7089                                    d+f                                                             d+f
   0402 21 11  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0402 21 17  04-6     7098                                                                                                     952,8
               04-6     7114                                    a+c                                                             a+c
               04-6     7224
   0402 21 19  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0402 21 91  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0402 21 99  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0402 29     04-2     7744                                   a+c + f                                                        a+c+f
   0402 91     04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0402 99     04-2     7744                                   a+c+f                                                          a+c + f
   0403 10 02  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0403 10 04  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0403 10 06  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0403 10 12  04-2     7744                                   a+c+f                                                          a+c + f
   0403 10 14  04-2     7744                                   a+c+f                                                          a + c+f
   0403 10 16  04-2     7744                                   a+c+f                                                          a+c+f
   0403 10 22  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0403 10 24  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0403 10 26  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0403 10 32  04-2     7744                                   a+c + f                                                        a+c + f
   0403 10 34  04-2     7744                                   a+c+f                                                          a+c + f
   0403 10 36  04-2     7744                                   a+c+f                                                          a+c + f
   0403 90 11  04-5     7093                                                                                                     952,8
               04-5     7097                                                                                                   1 529,4
               04-5     7223
   0403 90 13  04-6     7098                                                                                                     952,8
               04-6     7114                                    a+c                                                             a+c
               04-6     7224
   0403 90 19  04-2     7744                                    a+c                                                             a+c
   0403 90 31  04-4     7089                                    d+f                                                             d+f
   0403 90 33  04-2     7744                                   a+c+f                                                          a+c+f
   0403 90 39  04-2     7744                                   a+c+f                                                          a+c+f
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 242/ 11
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         Fl          Pta     Esc       £    FB/Flux      Dkr      lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                               — 100 kg
    0403 90 51   04-2     7744                                     a+c                                                          a+c
    0403 90 53   04-2     7744                                     a+c                                                          a+c
    0403 90 59   04-2     7744                                     a+c                                                          a+c
    0403 90 61   04-2     7744                                   a+c+f                                                        a+c + f
    0403 90 63   04-2     7744                                   a+c+f                                                        a+c+f
    0403 90 69   04-2     7744                                   a+c+f                                                        a+c+f
    0404 9011    04-2     7744                                     a+c                                                          a+c
    0404 90 13   04-2     7744                                     a+c                                                          a+c
     0404 90 19  04-2     7744                                     a+c                                                          a+c
     0404 90 31  04-2     7744                                     a+c                                                          a+c
     0404 90 33  04-2     7744                                     a+c                                                          a+c
     0404 90 39  04-2     7744                                     a+c                                                          a+c
     0404 90 51  04-2     7744                                   a+c+f                                                        a + c+f
     0404 90 53  04-2     7744                                   a+c+f                                                        a+c+f
     0404 90 59  04-2     7744                                   a+c + f                                                      a+c+f
     0404 90 91  04-2     7744                                   a+c+f                                                        a+c+f
     0404 90 93  04-2     7744                                   a+c+f                                                        a+c+f
     0404 90 99  04-2     7744                                   a+c+f                                                        a+c+f
     0405        04-7     7118                                                                                                   881,7
                 04-7     7119                                                                                                   903,7
                 04-7     7134                                                                                                 1 279,5
                 04-7     7138                                                                                                 1 311,4
                 04-7     7139                                                                                                 1 390,9
                 04-7     7154                                                                                                 1 425,7
                 04-7     7189                                                                                                 2 533,6
                 04-7     7193                                                                                                 2 596,9
                 04-7     7197                                   b x coef                                                     b x coef
                 04-7     7199                                  b x coef                                                      b x coef
                 04-7     7218                                   b x coef                                                     b x coef
                 04-7     7225                                       b                                                            b
                 04-7     7281                                  b x coef                                                      b x coef
    0406 10 20   04-8     7226
                 04-8     7227                                                                                                 1 901,7
                 04-8     7228                                                                                                 2 171,4
                 04-8     7229                                                                                                 1 307,4
                 04-8     7230                                                                                                 1 701,3
                 04-8     7231                                                                                                   594.3
                 04-8     7232                                                                                                   864.4
    0406 10 80   04-8     7226
                 04-8     7228                                                                                                 2 171,4
                 04-8     7230                                                                                                 1 701,3
                 04-8     7232                                                                                                   864,4
    0406 20 10
    0406 20 90   04-9     7233                                                                                                 2 171,4
                 04-9     7234                                                                                                 2 944,2
 ---pagebreak--- N° L 242 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 8. 92
                                                         Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne                                  ll
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                             — 100 kg —
   0406 30 10 04-10     7235
              04-10     7236                                                                                                  780,8
              04-10     7237                                                                                                1 145,3
              04-10     7238                                                                                                1 666,4
              04-10     7239                                                                                                1 976,2
   0406 30 31 04-10     7235
              04-10     7236                                                                                                  780,8
              04-10     7237                                                                                                1 145,3
              04-10     7238                                                                                                1 666,4
   0406 30 39 04-10     7235
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              04-10     7239                                                                                                1 976,2
   0406 30 90                                                                                                               1 976,2
   0406 40 00 04-11     7240
              04-11     7241                                                                                                2 055,4
   0406 90 11 04-12     7242                                                                                                1 701,3
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              04-12     7244                                                                                                1 901,7
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              04-12     7247                                                                                                1 701,3
   0406 90 13 04-13     7248
              04-13     7250                                                                                                2 541,3
   0406 90 15 04-13     7248
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   0406 90 19
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              04-15     7256                                                                                                2 171,4
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 ---pagebreak--- > 4. 8 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 242 / 13
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                          Code                                                      Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux      Dkr       Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                               — 100 kg —
    0406 90 27  04-15     7258                                                                                                1 701,3
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                04-15     7257                                                                                                1 307,4
                04-15     7258                                                                                                1 701,3
     0406 90 35 04-16     7259
                04-16     7274                                                                                                1 901,7
                04-16     7277                                                                                                2 171,4
                04-16     7278                                                                                                1 307,4
                04-16     7279                                                                                                1 701,3
     0406 90 37 04-16     7259
                04-16     7274                                                                                                1 901,7
                04-16     7277                                                                                                2 171,4
                04-16     7278                                                                                                1 307,4
                04-16     7279                                                                                                1 701,3
     0406 90 39 04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                1 901,7
                04-15     7256                                                                                                2 171,4
                04-15     7257                                                                                                1 307,4
                04-15     7258                                                                                                1 701,3
     0406 90 50 04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                1 901,7
                04-15     7256                                                                                                2 171,4
                04-15     7257                                                                                                1 307,4
                04-15     7258                                                                                                1 701,3
     0406 90 61
     0406 90 63
     0406 90 69                                                                                                               2 944,2
     0406 90 73 04-16     7259
                04-16     7274                                                                                                1 901,7
 ---pagebreak--- N° L 242/ 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         24 . 8 . 92
                                  I                        Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
                        Code
    CodeNC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema ­                                         bourg
                                             gne
                                  \          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                               — 100 kg —
  0406 90 73  04-16     7277                                                                                                  2 171,4
              04-16     7278                                                                                                  1 307,4
              04-16     7279                                                                                                  1 701,3
  0406 90 75  04-16     7259
              04-16     7274                                                                                                  1 901,7
              04-16     7277                                                                                                  2 171,4
              04-16     7278                                                                                                  1 307,4
              04-16     7279                                                                                                  1 701,3
  0406 90 77  04-16     7259
              04-16     7274                                                                                                  1 901,7
              04-16     7277                                                                                                  2 171,4
              04-16     7278                                                                                                  1 307,4
              04-16     7279                                                                                                  1 701,3
   0406 90 79 04-16     7259
              04-16     7274                                                                                                  1 901,7
              04-16     7277                                                                                                  2 171,4
              04-16     7278                                                                                                  1 307,4
              04-16     7279                                                                                                  1 701,3
  0406 90 81  04-16     7259
              04-16     7274                                                                                                  1 901,7
              04-16     7277                                                                                                  2 171,4
              04-16     7278                                                                                                  1 307,4
              04-16     7279                                                                                                  1 701,3
  0406 90 85  04-16     7259
              04-16     7274                                                                                                  1 901,7
              04-16     7277                                                                                                  2 171,4
              04-16     7278                                                                                                  1 307,4
              04-16     7279                                                                                                  1 701,3
  0406 90 89  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                                                                                  1 901,7
              04-15     7256                                                                                                  2 171,4
              04-15     7257                                                                                                  1 307,4
              04-15     7258                                                                                                  1 701,3
  0406 90 93   04-8     7226
               04-8     7231                                                                                                    594.3
               04-8     7232                                                                                                    864.4
  0406 90 99   04-8     7226
               04-8     7228                                                                                                  2 171,4
               04-8     7230                                                                                                  1 701,3
               04-8     72 32                                                                                                   864.4
  2309 10 15  23-14     7553                                                                                                    184.5
              23-14     7554                                                                                                    369,0
              23-14     7555                                                                                                    553,5
              23-14     7556                                                                                                    691,9
 ---pagebreak--- 24. 8 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 242 / 15
                                                          Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
   2309 10 15  23-14     7557                                                                                                  775.0
               23-14     7558                                                                                                  830,3
               23-14     7559                                                                                                   28,8
               23-14     7569                                                                                                    57.7
               23-14     7573                                                                                                    86,5
               23-14     7574                                                                                                  108.1
               23-14     7577                                                                                                  121,1
               23-14     7578                                                                                                  129.7
               23-14     7579                                                                                                  305,9
               23-14     7580                                                                                                  611.8
               23-14     7581                                                                                                  917,7
               23-14     7582                                                                                                1 147,1
               23-14     7583                                                                                                1 284,7
               23-14     7584                                                                                                1 376,5
               23-14     7885
    2309 10 19 23-14     7553                                                                                                  184,5
               23-14     7554                                                                                                  369,0
               23-14     7555                                                                                                  553,5
               23-14     7556                                                                                                  691,9
               23-14     7557                                                                                                  775.0
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               23-14     7569                                                                                                   57.7
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               23-14     7574                                                                                                  108.1
               23-14     7577                                                                                                  121,1
               23-14     7578                                                                                                  129.7
               23-14     7579                                                                                                  305,9
               23-14     7580                                                                                                  611.8
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               23-14     7582                                                                                                1 147,1
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               23-14     7554                                                                                                  369,0
               23-14     7555                                                                                                  553,5
               23-14     7556                                                                                                  691,9
               23-14     7557                                                                                                  775.0
               23-14     7558                                                                                                  830,3
               23-14     7559                                                                                                   28.8
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               23-14     7574                                                                                                  108.1
               23-14     7577                                                                                                  121,1
 ---pagebreak--- N° L 242/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 8 . 92
                                                        Positifs                                             Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                         bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr      lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                                100 kg
  2309 10 39 23-14     7578.                                                                                                   129.7
             23-14     7579                                                                                                    305,9
             23-14     7580                                                                                                    611.8
             23-14     7581                                                                                                    917,7
             23-14     7582                                                                                                  1 147,1
             23-14     7583                                                                                                  1 284,7
             23-14     7584                                                                                                  1 376,5
             23-14     7885
  2309 10 59 23-14     7553                                                                                                    184,5
             23-14     7554                                                                                                    369,0
             23-14     7555                                                                                                    553,5
             23-14     7556                                                                                                    691,9
             23-14     7557                                                                                                    775.0
             23-14     7558                                                                                                    830,3
             23-14     7559                                                                                                     28,8
             23-14     7569                                                                                                     57,7
             23-14     7573                                                                                                     86,5
             23-14     7574                                                                                                    108.1
             23-14     7577                                                                                                    121,1
             23-14     7578                                                                                                    129.7
             23-14     7579                                                                                                    305,9
             23-14     7580                                                                                                    611.8
             23-14     7581                                                                                                    917,7
             23-14     7582                                                                                                  1 147,1
             23-14     7583                                                                                                  1 284,7
             23-14     7584                                                                                                  1 376,5
             23-14     7885
  2309 10 70 23-14     7553                                                                                                    184,5
             23-14     7554                                                                                                    369,0
             23-14     7555                                                                                                    553,5
             23-14     7556                                                                                                    691,9
             23-14     7557                                                                                                    775.0
             23-14     7558                                                                                                    830,3
             23-14     7559                                                                                                     28,8
             23-14     7569                                                                                                     57,7
             23-14     7573                                                                                                     86,5
             23-14     7574                                                                                                    108.1
             23-14     7577                                                                                                    121,1
             23-14     7578                                                                                                    129.7
             23-14     7579                                                                                                    305,9
             23-14     7580                                                                                                    611.8
             23-14     7581                                                                                                    917,7
             23-14     75 82                                                                                                 1 147,1
             23-14     7583                                                                                                  1 284,7
             23-14     7584                                                                                                  1 376,5
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 242 / 17
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                  100 kg
    2309 10 70 23-14     7885
    2309 90 35 23-14     7553                                                                                                    184,5
               23-14     7554                                                                                                    369,0
               23-14     7555                                                                                                    553,5
               23-14     7556                                                                                                    691,9
               23-14     755 7                                                                                                   775.0
               23-14     7558                                                                                                    830,3
               23-14     7559                                                                                                     28,8
               23-14     7569                                                                                                     57.7
               23-14     7573                                                                                                     86,5
               23-14     7574                                                                                                    108.1
               23-14     7577                                                                                                    121,1
               23-14     7578                                                                                                    129.7
               23-14     7579                                                                                                    305,9
               23-14     7580                                                                                                    611.8
               23-14     7581                                                                                                    917,7
               23-14     7582                                                                                                  1 147,1
               23-14     7583                                                                                                  1 284,7
               23-14     7584                                                                                                  1 376,5
               23-14     7885
    2309 90 39 23-14     7553                                                                                                    184,5
               23-14     7554                                                                                                    369,0
               23-14     7555                                                                                                    553,5
               23-14     7556                                                                                                    691,9
               23-14     7557                                                                                                    775.0
               23-14     7558                                                                                                    830,3
               23-14     7559                                                                                                     28.8
               23-14     7569                                                                                                     57,7
               23-14     7573                                                                                                     86,5
               23-14     7574                                                                                                    108.1
               23-14     7577                                                                                                    121,1
               23-14     7578                                                                                                    129.7
               23-14     7579                                                                                                    305,9
               23-14     7580                                                                                                    611.8
               23-14     7581                                                                                                    917,7
               23-14     7582                                                                                                  1 147,1
               23-14     7583                                                                                                  1 284,7
               23-14     7584                                                                                                  1 376,5
               23-14     7885
    2309 90 49 23-14     7553                                                                                                    184,5
               23-14     7554                                                                                                    369,0
               23-14     7555                                                                                                    553,5
               23-14     7556                                                                                                    691,9
               23-14     7557                                                                                                    775,0
               23-14     7558                                                                                                    830,3
 ---pagebreak--- N° L 242/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 8 . 92
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce     Irlande
                       Code
   Code NC    Tabeau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF     DR         £ Irl
                                                                                                100 kg
  2309 90 49  23-14    7559                                                                                                     28,8
              23-14    7569                                                                                                     57.7
              23-14    7573                                                                                                      86,5
              23-14    7574                                                                                                    108,1
              23-14    7577                                                                                                    121,1
              23-14    7578                                                                                                    129.7
              23-14    7579                                                                                                    305,9
              23-14    7580                                                                                                    611.8
              23-14    7581                                                                                                    917,7
              23-14    7582                                                                                                  1 147,1
              23-14    7583                                                                                                  1 284,7
              23-14    7584                                                                                                  1 376,5
              23-14    7 885
   2309 90 59 23-14    7553                                                                                                    184,5
              23-14    7554                                                                                                    369,0
              23-14    7555                                                                                                    553,5
              23-14    7556                                                                                                    691,9
              23-14    7557                                                                                                    775.0
              23-14    7558                                                                                                    830,3
              23-14    7559                                                                                                     28.8
              23-14    7569                                                                                                     57,7
              23-14    7573                                                                                                     86,5
              23-14    7574                                                                                                    108.1
              23-14    7577                                                                                                    121,1
              23-14    7578                                                                                                    129.7
              23-14    7579                                                                                                    305,9
              23-14    7580                                                                                                    611.8
              23-14    7581                                                                                                    917,7
              23-14    7582                                                                                                  1 147,1
              23-14    7583                                                                                                  1 284,7
              23-14    7584                                                                                                  1 376,5
              23-14    7885
  2309 90 70  23-14    7553                                                                                                    184,5
              23-14    7554                                                                                                    369,0
              23-14    7555                                                                                                    553,5
              23-14    7556                                                                                                    691,9
              23-14    7557                                                                                                    775.0
              23-14    7558                                                                                                    830,3
              23-14    7559                                                                                                     28,8
              23-14    7569                                                                                                     57,7
              23-14    7573                                                                                                     86,5
              23-14    7574                                                                                                    108.1
              23-14    7577                                                                                                    121,1
              23-14    7578                                                                                                    129,7
              23-14    7579                                                                                                    305,9
 ---pagebreak---  24 . 8 . 92                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N° L 242/ 19
                                                                      Positifs                                                                Négatifs                               I
                                                   République  Pays-Bas       Espagne     Portugal     Royaume­      Belgique/   Danemark        Italie       France        Grèce       Irlande
                                 Code                                                                     Uni         Luxem­
      Code NC        Tableau
                               additionnel
                                             Notes  fédérale
                                                   d'Allema­                                                           bourg
                                                      gne
                                                      DM           FI           Pta          Esc           £          FB/Flux        Dkr           Lit           FF          DR           £ Irl
                     \       \             l                                                                             — 100 kg —
      2309 90 70       23-14     7580      \                                    —
                                                                                                                                                                             611,8
\                      23-14     7581                                           —
                                                                                                                                                                             917,7
\                      23-14     7582                                           —
                                                                                                                                                                           1 147,1
                       23-14     7583                                           —
                                                                                                                                                                           1 284,7
                       23-14     7584      I                                    —
                                                                                                                                                                           1 376,5
                       23-14     7885                                           —                                                                                            —
                                                                                                                                                                                     \
                                                                                                         — % matière grasse lait/100 kg produit
                         a                                                                                                                                                    28,3
                         b                                                                                                                                                    31,0
                                                        % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des casemates ajoutés/ 1 00 kg
                                                                                                                     produit —
                         C                                                                                                                                                     13,1
                                                               % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                         d                                                                                                                                                     15,3
                                                        — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                     produit —
                         e                                                                                                                                                      1,2
                                                                                                             — °/o saccharose/ 100 kg produit —
                         f                                                                                                                                                      5,2
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---  N° L 242 / 20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 8 . 92
                                                                            PARTIE 6
                                                                      SECTEUR DU VIN
                                                            Montants compensatoires monétaires
I                      I             I                        Positifs                                             Négatifs
                           Code              République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
    CodeNC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF     DR        £ Irl
   2204 21 25   22-5       7431         O                                                                                          1 430,8
                22-5       7432         o                                                                                          1 430,8
                22-5       7434         C)                                                                                            61,7
                22-5       7587         o                                                                                          1 430,8
                22-5       7588         C)                                                                                            61,7
   2204 21 29   22-6       7438         o                                                                                          1 002,4
I               22-6       7439         o                                                                                          1 002,4
I               22-6       7441         C)                                                                                            61,7
                22-6       7589         o                                                                                          1 002,4
                22-6       7590         O                                                                                             61,7
   2204 21 35   22-8       7449         o                                                                                          1 430,8
I               22-8       7451         C)                                                                                            61,7
l               22-8       7591         (J)                                                                                        1 430,8
                22-8       7592         C)                                                                                            61,7
   2204 21 39   22-9       7455         o                                                                                          1 002,4
                22-9       7457         o                                                                                             61,7
                22-9       7593         O                                                                                          1 002,4
                22-9       7594         C)                                                                                            61,7
   2204 29 10   22-3       7426         C)                                                                                            61,7
   2204 29 25  22-11       7478         C)                                                                                         1 430,8
               22-11       7479         C)                                                                                         1 430,8
               22-11       7480         C)                                                                                         1 430,8
               22-11       7481         C)                                                                                         1 430,8
               22-11       7483         C)                                                                                            61,7
               22-11       7595         C)                                                                                         1 430,8
               22-11       7596         C)                                                                                            61,7
   2204 29 29  22-12       7487         C)                                                                                         1 002,4
               22-12       7488         C)                                                                                         1 002,4
l              22-12       7490         C)                                                                                            61,7
               22-12       7597         C)                                                                                         1 002,4
l              22-12       7598         O                                                                                             61,7
   2204 29 35  22-14       7498         C)                                                                                         1 430,8
               22-14       7499         C)                                                                                         1 430,8
               22-14       7518         C)                                                                                            61,7
               22-14       7599         C)                                                                                         1 430,8
 ---pagebreak---  24. 8 . 92                                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 242 /21
                    I                   \                          Positifs                                          Négatifs
                               Code               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce    Irlande
      Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                                 Uni    Luxem­
                                                  d'Allema­                                         bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI          Pu     Esc       £    FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR        £ Irl
      2204 29 35      22-14    7614        C)   l                                                                                        61,7
      2204 29 39      22-15    7524        o    l                                                                                     1 002,4
                      22-15    7526        C)   l                                                                                        61,7
                      22-15    7618        o    l                                                                                     1 002,4
\                     22-15    7619        C)   l                                                                                        61,7
                                                                                                                                              l
  (») Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n° 822/87].
  O hl.
 ---pagebreak--- N° L 242 /22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        24 . 8 . 92
                                                                        PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie      France       Grèce        Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gn®
                                             DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr        Ut          FF          DR            £ Iri
                                                                                                                                       — 100 kg —
                                     /i\
   1701 11 10   17-5    7334                                                                                                                431,7
                17-5    7335      l                                                                                                         431,7
   1701 11 90   17-5    7334         C)                                                                                                     431,7
                17-5    7335      l                                                                                                         431,7
   1701 12 10   17-5    7334         o                                                                                                      431,7
                17-5    7335      I                                                                                                         431,7
   1701 12 90   17-5    7334         o                                                                                                      431,7
                17-5    7335                                                                                                                431,7
   1701 91 00   17-6    7337         o                                                                                                      518,3
   1701 99 10   17-7    7340      I                                                                                                         518,3
   1701 99 90   17-7    7340
                                  I                                                                                                         518,3
                                                                                                                              — 100 kg de matière sèche —
   1702 30 10   17-8    7341                                                                                                                518,3
   1702 40 10   17-8    7341                                                                                                                518,3
   1702 60 10   17-8    7341
                                  \                                                                                                         518,3
                                                                                                                     — % teneur en saccharose et 100 kg net
   1702 60 90  17-10    7345         o                                                                                                     5,183
               17-10    7346         o                                                                                                     5,183
               17-10    7347         o                                                                                                     5,183
                                                                                                                              — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30   17-8    7341                                                                                                                518,3
                                                                                                                     — % teneur en saccharose et 100 kg net
   1702 90 60  17-11    7349         o                                                                                                     5,183
               17-11    7350         o                                                                                                     5,183
              17-11     7351         C)                                                                                                    5,183
   170290 71  17-12     7353         C)                                                                                                    5,183
   1702 90 90 17-10     7345         o                                                                                                     5,183
              17-10     7346         o                                                                                                     5,183
              17-10     7347         o                                                                                                     5,183
                                                                                                                              — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30   21-5     7419                                                                                                                518,3
                                                                                                                     — °/o teneur en saccharose et 100 kg net ■
  2106 90 59   21-6     7423         o                                                                                                     5,183
               21-6     7424         o                                                                                                     5,183
               21-6     7425         o                                                                                                     5,183
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 242/ 23
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
     10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(*) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 242 / 24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 8 . 92
                                                                       PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
                        Code                                                        Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                               — 100 kg
   0403 10 51                                                                                                                 1 376,5
   0403 10 53                                                                                                                 1 534,7
   0403 10 59                                                                                                                 2 167,4
   0403 10 91
   0403 10 93
   0403 10 99
   0403 90 71                                                                                                                 1 376,5
   0403 90 73                                                                                                                 1 534,7
   0403 90 79                                                                                                                 2 167,4
   0403 90 91
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   1517 90 10
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                           *•
   1704 90 51  17-1
                           *
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   1704 90 61  17-4
                           *
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                           *
   1704 90 71  17-4
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   1704 90 75  17-1
                           *•
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               17-2     7632
   1704 90 99  17-3
               17-3     7632
                           »
   1806 20 10  18-1
                           *
   1806 20 30  18-1
                           *
   1806 20 50  18-1
                           *
   1806 20 70  18-1
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                           *
   1806 32 10  18-4
                           *
   1806 32 90  18-5
               18-5     7832
   1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 242/25
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr      Ut      FF    DR       £ Ici
                                                                                                   100 kg
     1806 90 19  18-1
     1806 90 31  18-1
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     1902 19 19
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     1905 30 19  19-1
     1905 30 30  19-1
     1905 30 51  19-1
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                 19-3     7633
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                 21-1     7004
 ---pagebreak--- N° L 242/26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         24 . 8 . 92
                                                         Positifs                                             Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France Grèce   Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                                 100 kg
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 ---pagebreak--- 24 . 8 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 242 /27
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                        Code                                                       Uni     Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr       Ut     FF     DR       £ Irl
                                                                                                  100 kg —
                       7036
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                       7061      I                                                                                             1 144,3
                       7062      I                                                                                             1 242,2
                       7063      I                                                                                             1 335,5
                       7064      I                                                                                             1 466,1
                       7065      I                                                                                             1 088,3
                       7066      I                                                                                             1 200,3
                       7067      I                                                                                             1 298,2
                       7068      I                                                                                             1 391,5
                       7069      I                                                                                             1 522,1
                       7070      I                                                                                             1 151,7
                       7071      I                                                                                             1 263,7
                       7072      I                                                                                             1 361,6
                       7073      I                                                                                             1 454,9
                       7075      I                                                                                             1 220,3
                       7076      I                                                                                             1 332,3
                       7077      I                                                                                             1 430,2
                       7080      I                                                                                             2 009,6
                       7081      I                                                                                             2 121,6
                       7082      I                                                                                             2 219,5
                       7083      I                                                                                             2 312,8
                       7084      I                                                                                             2 443,4
                       7085      I                                                                                             2 065,6
                       7086      I                                                                                             2 177,6
                       7087      I                                                                                             2 275,5
                       7088
                                 \                                                                                             2 368,8
 ---pagebreak--- N° L 242/28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           24. 8 . 92
                                                       Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr       Ut     FF     DR       £ Irl
                                                                                               100 kg
                      7090                                                                                                  2 129,0
                      7091                                                                                                  2 241,0
                      7092                                                                                                  2 338,9
                      7095                                                                                                  2 197,6
                      7096                                                                                                  2 309,6
                      7100       C)
                      7101       O
                      7102       O
                      7103       C)
                      7104       C)
                      7105       C)
                      7106       C)
                      7107       o
                      7108       C)
                      7109       C)
                      7110       C)
                      7111       o
                      7112       C)
                      7113       o
                      7115       o
                      7116       C)
                      7117       o
                      7120       C)
                      7121       C)
                      7122       o
                      7123
                      7124       o
                      7125       C)
                      7126       o
                      7127       o
                      7128       C)
                      7129       C)
                      7130       C)
                      7131       C)
                      7132       C)
                      7133       C)
                      7135       o
                      7136       C)
                      7137       C)
                      7140       C)
                      7141       o
                      7142                                                                                                    858,1
                      7143       C)                                                                                           951,4
                      7144       o                                                                                          1 082,0
                      7145       o
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 242 / 29
                                                        Positifs                                             Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce   Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         F!          Pta    Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                                100 kg —
                       7146       O
                       7147       C)                                                                                            914.1
                       7148       C)                                                                                          1 007,4
                       7149       C)                                                                                          1 138,0
                       7150       C)
                       7151       o                                                                                             879,6
                       7152       n                                                                                             977,5
                       7153       o                                                                                          1 070,8
                       7155       C)                                                                                            836.2
                       7156       n                                                                                             948,2
                       7157       o                                                                                          1 046,1
                       7160       n                                                                                          1 102,4
                       7161       o                                                                                          1 214,4
                       7162       o                                                                                          1 312,3
                       7163       o                                                                                          1 405,6
                       7164       o                                                                                          1 536,2
                       7165       o                                                                                          1 158,4
                       7166       C)                                                                                         1 270,4
                       7167       o                                                                                          1 368,3
                       7168       o                                                                                          1 461,6
                       7169       o                                                                                          1 592,2
                       7170       o                                                                                          1 221,8
                       7171       o                                                                                          1 333,8
                       7172       o                                                                                          1 431,7
                       7173       n                                                                                          1 525,0
                       7175       o                                                                                          1 290,4
                       7176       o                                                                                          1 402,4
                       7177       C)                                                                                         1 500,3
                       7180       C)                                                                                         2 079,7
                       7181       C)                                                                                         2 191,7
                       7182       C)                                                                                         2 289,6
                       7183       C)                                                                                         2 382,9
                       7185       C)                                                                                         2 135,7
                       7186       o                                                                                          2 247,7
                       7187       C)                                                                                         2 345,6
                       7188       (')                                                                                        2 438,9
                       7190       C)                                                                                         2 199,1
                       7191       C)                                                                                         2311,1
                       7192       C)                                                                                         2 409,0
                       7195       o                                                                                          2 267,7
                       7196       o                                                                                          2 379,7
                       7200       o
                       7201       C)
                       7202       C)
                       7203       C)
 ---pagebreak--- N° L 242/ 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 8 . 92
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr       Ut     FF     DR        £ Irl
                                                                                                100 kg —
                       7204       O                                                                                            905,9
                       7205       O
                       7206       C)
                       7207       C)
                       7208       o                                                                                            831,3
                       7209       o                                                                                            961,9
                       7210       C)
                       7211       o
                       7212       o
                       7213       C)                                                                                           894,7
                       7215       C)
                       7216       O
                       7217       C)                                                                                           870,0
                       7220       o
                       7221       o                                                                                            840,9
                       7260       C)                                                                                         1 117,5
                       7261       C)                                                                                         1 229,5
                       7262       C)                                                                                         1 327,4
                       7263       C)                                                                                         1 420,7
                       7264       o                                                                                          1 551,3
                       7265       o                                                                                          1 173,5
                       7266       C)                                                                                         1 285,5
                       7267       O                                                                                          1 383,4
                       7268       C)                                                                                         1 476,7
                       7269       n                                                                                          1 607,3
                       7270       o                                                                                          1 236,9
                       7271       o                                                                                          1 348,9
                       7272       C)                                                                                         1 446,8
                       7273       C)                                                                                         1 540,1
                       7275       C)                                                                                         1 305,5
                       7276       C)                                                                                         1 417,5
                       7300       C)
                       7301       C)
                       7302       o                                                                                            838,6
                       7303       o                                                                                            931,9
                       7304       C)                                                                                         1 062,5
                       7305       C)
                       7306       C)
                       7307       C)                                                                                           894,6
                       7308       C)                                                                                           987,9
                       7309       C)                                                                                         1 118,5
                       7310       n
                       7311       o                                                                                            860,1
                       7312       o                                                                                            958,0
                       7313       o                                                                                          1 051,3
 ---pagebreak--- 24. 8 . 92                                   Tournai officiel des Communautés européennes                                    N° L 242/31
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                     République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                      Code
    CodeNC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                     d'Allema­                                          bourg
                                        gne
                                        DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr       Ut     FF     DR       £ Irl
                                                                                          — 100 kg —
                     7315       C)
                     7316       C)                                                                                         928.7
                     7317       C)                                                                                       1 026,6
                     7320       O                                                                                          885,5
                     7321       C)                                                                                         997,5
                     7360       O                                                                                        1 211,0
                     7361       O                                                                                        1 323,0
                     7362       C)                                                                                       1 420,9
                     7363       o                                                                                        1 514,2
                     7364       o                                                                                        1 644,8
                     7365       o                                                                                        1 267,0
                     7366       o                                                                                        1 379,0
                     7367       o                                                                                        1 476,9
                     7368       o                                                                                        1 570,2
                     7369       o                                                                                        1 700,8
                     7370       o                                                                                        1 330,4
                     7371       C)                                                                                       1 442,4
                     7372       C)                                                                                       1 540,3
                     7373       C)                                                                                       1 633,6
                     7375       o                                                                                        1 399,0
                     7376       o                                                                                        1 511,0
                     7378       C)                                                                                       1467,8
                     7400       C)
                     7401       o                                                                                          895.8
                     7402       o                                                                                          993.7
                     7403       o                                                                                        1 087,0
                     7404       C)                                                                                       1 217,6
                     7405       C)                                                                                         839.8
                     7406       C)                                                                                         951,8
                     7407       o                                                                                        1 049,7
                     7408       C)                                                                                       1 143,0
                     7409       C)                                                                                       1 273,6
                     7410       o                                                                                          903,2
                     7411       C)                                                                                       1 015,2
                     7412       C)                                                                                       1 113,1
                     7413       C)                                                                                       1 206,4
                     7415       C)                                                                                         971,8
                     7416       C)                                                                                       1 083,8
                     7417       C)                                                                                       1 181,7
                     7420       o                                                                                        1 040,6
                     7421       C)                                                                                       1 152,6
                     7460       C)                                                                                       1 290,7
                     7461       C)                                                                                       1 402,7
                     7462       o                                                                                        1 500,6
                     7463       o                                                                                        1 593,9
 ---pagebreak--- N° L 242/32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 8 . 92
                                                       Positifs                                           Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                      Code                                                      Uni
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                         Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR      £ Irl
                                                                                           — 100 kg —
                      7464       C)                                                                                       1 724,5
                      7465       C)                                                                                       1 346,7
                      7466       0                                                                                        1 458,7
                      7467       O                                                                                        1 556,6
                      7468       C)                                                                                       1 649,9
                      7470       o                                                                                        1 410,1
                      7471       o                                                                                        1 522,1
                      7472       o                                                                                        1 620,0
                      7475       C)                                                                                       1 478,7
                      7476       0                                                                                        1 590,7
                      7500       0                                                                                          906,1
                      7501       o                                                                                        1 018,1
                      7502       C)                                                                                       1 116,0
                      7503       o                                                                                        1 209,3
                      7504       o                                                                                        1 339,9
                      7505       o                                                                                          962,1
                      7506       o                                                                                        1 074,1
                      7507       o                                                                                        1 172,0
                      7508       0                                                                                        1 265,3
                      7509       o                                                                                        1 395,9
                      7510       o                                                                                        1 025,5
                      7511       o                                                                                        1 137,5
                      7512       o                                                                                        1 235,4
                      7513       0                                                                                        1 328,7
                      7515       C)                                                                                       1 094,1
                      7516       o                                                                                        1 206,1
                      7517       o                                                                                        1 304,0
                      7520       0                                                                                        1 162,9
                      7521       o                                                                                        1 274,9
                      7560       o                                                                                        1 362,1
                      7561       0                                                                                        1 529,2
                      7562       0                                                                                        1 572,0
                      7563       0                                                                                        1 665,3
                      7564       0                                                                                        1 795,9
                      7565       0                                                                                        1 418,1
                      7566       0                                                                                        1 530,1
                      7567       0                                                                                        1 628,0
                      7568       0                                                                                        1 721,3
                      7570       0                                                                                        1 481,5
                      7571       0                                                                                        1 593,5
                      7572       0                                                                                        1 691,4
                      7575       0                                                                                        1 550,1
                      7576       0                                                                                        1 662,1
                      7600       0                                                                                        1 366,0
                      7601       0                                                                                        1 478,0
 ---pagebreak--- 24. 8 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 242 /33
                                                       Positifs                                             Négatifs
                      Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France   Grèce   Irlande
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF      DR       £ In
                                                                                               100 kg
                      7602       O                                                                                           1 575,9
                      7603       C)                                                                                          1 669,2
                      7604       O                                                                                           1 799,8
                      7605       0)                                                                                          1 422,0
                      7606       C1)                                                                                         1 534,0
                      7607       C)                                                                                          1 631,9
                      7608       C)                                                                                          1 725,2
                      7609       o                                                                                           1 855,8
                      7610       o                                                                                          1 485,4
                      7611       C)                                                                                         1 597,4
                      7612       C)                                                                                         1 695,3
                      7613       C)                                                                                         1 788,6
                      7615       C)                                                                                         1 554,0
                      7616       C)                                                                                         1 666,0
                      7620       C)                                                                                         1 622,8
                      7700       o                                                                                          1 574,8
                      7701       0)                                                                                         1 686,8
                      7702       C)                                                                                         1 784,7
                      7703       o                                                                                          1 878,0
                      7705       C)                                                                                         1 630,8
                      7706       C)                                                                                         1 742,8
                      7707       C)                                                                                         1 840,7
                      7708       C)                                                                                         1 934,0
                      7710       C)                                                                                         1 694,2
                      7711       o                                                                                          1 806,2
                      7712       C)                                                                                         1 904,1
                      7715       O                                                                                          1 762,8
                      7716       C)                                                                                         1 874,8
                      7720       C1)                                                                                        1 472,4
                      7721       C)                                                                                         1 584,4
                      7722       o                                                                                          1 682,3
                      7723       C)                                                                                         1 775,6
                      7725       C)                                                                                         1 528,4
                      7726       C)                                                                                         1 640,4
                      7727       C)                                                                                         1 738,3
                      7728       o                                                                                          1 831,6
                      7730       C)                                                                                         1 591,8
                      7731       C)                                                                                         1 703,8
                      7732       C)                                                                                         1 801,7
                      7735       C1)                                                                                        1 660,4
                      7736       o                                                                                          1 772,4
                      7740       o                                                                                          1 893,1
                      7741       o                                                                                          2 005,1
                      7742       o                                                                                          2 103,0
                      7745       C1)                                                                                        1 949,1
 ---pagebreak--- N° L 242 / 34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 8 . 92
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit    FF     DR        £ Irl
                                                                                                   100 kg —
                        7746         C)                             —
                                                                                                                                2 061,1
                        7747         O                              —
                                                                                                                                2 159,0
                        7750         C)                             —
                                                                                                                                2 012,5
                        7751         0)                             —
                                                                                                                                2 124,5
                        7758                                        —                                                             —
                        7759                                        —                                                             —
                        7760         o                              —
                                                                                                                                2 313,8
                        7761         o                              —
                                                                                                                                2 425,8
                        7762         o                              —
                                                                                                                                2 523,7
                        7765         o                              —
                                                                                                                                2 369,8
                        7766         o                              —
                                                                                                                                2 481,8
                        7768      \                                 —                                                             —
                        7769      \                                 —                                                             —
                        7770         o                              —
                                                                                                                                2 433,2
                        7771         o                              —
                                                                                                                                2 545,2
                        7778      \                                 —
                                                                                                                                  834,9
                        7779                                        —
                                                                                                                                  946,9
                        7780         o                              —
                                                                                                                                2 734,5
                        7781         C)                             —
                                                                                                                                2 846,5
                        77 85        C)                             —
                                                                                                                                2 790,5
                        77 86        n                              —
                                                                                                                                2 902,5
                        7788      l                                 —
                                                                                                                                1 289,1
                        7789      l                                 —
                                                                                                                                1 401,1
                        7798         C)                             —                                                             —
                        7799         C)                             —                                                             —
                        7800      l                                 —
                                                                                                                                2 863,0
                        7801      l                                 —
                                                                                                                                2 975,0
                        7802      \                                 —
                                                                                                                                3 072,9
                        7805                                        —
                                                                                                                                2 919,0
                        7806      l                                 —
                                                                                                                                3 031,0
                        7807      l                                 —
                                                                                                                                3 128,9
                        7808         C)                             —                                                             —
                        7809         C)                             —                                                             —
                        7810                                        —
                                                                                                                                2 982,4
                        7811      \                                 —
                                                                                                                                3 094,4
                        7818         C)                             —
                                                                                                                                  905,0
                        7819         C)                             —
                                                                                                                                1 017,0
                        7820         C)                             —
                                                                                                                                2 933,1
                        7821         C)                             —
                                                                                                                                3 045,1
                        7822         C)                             —
                                                                                                                                3 143,0
                        7825         C)                             —
                                                                                                                                2 989,1
                        7826         C)                             —
                                                                                                                                3 101,1
                        7827.        o                              —
                                                                                                                                3 199,0
                        7828         O                              —
                                                                                                                                1 359,2
                        7829         n                              —
                                                                                                                                1 471,2
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 242 / 35
                                                        Positifs                                            Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
     Code NC Tableau             Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                     additionnel
                                       d'Allema­                                         bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £    FB/Flux        Dkr       Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                               100 kg
                       7830        ')                                                                                       3 052,5
                       7831        ')                                                                                       3 164,5
                       7838        ')                                                                                       1 374,3
                       7840        ')
                       7841        ')
                       7842        ')
                       7843        ')
                       7844        ')
                       7845        ')
                       7846        l)
                       7847        ')
                       7848        ')
                       7849        ')
                       7850        ')
                       7851        ')
                       7852        l)
                       7853        ')
                       7855        ')
                       7856        ')
                       7857        ')
                       7858        l)
                       7859        ')
                       7860        ')
                       7861        ')
                       7862        ')
                       7863        ')
                       7864        ')
                       7865        ')
                       7866        ')
                       7867        ')
                       7868        ')
                       7869        ')
                       7870        1)
                       7871        l)
                       7872        ')
                       7873        ')
                       7875        l)
                       7876        ')
                       7877        l)
                       7878        ')
                       7879
                       7900        ')
                       7901       ')
                       7902       ')
                       7903        ')
 ---pagebreak--- N° L 242/ 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           24. 8 . 92
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
                       Code                                                      Uni     Luxem­
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF     DR       £ Ir
                                                                                                100 kg —
                       7904       C)
                       7905       O
                       7906       o
                       7907       C)
                       7908       C)
                       7909       C)
                       7910       o
                       7911       o
                       7912       (l>
                       7913­      o
                       7915       o
                       7916       o
                       7917       o
                       7918       C)
                       7919       0
                       7940       o
                       7941       o
                       7942       o
                       7943       o
                       7944       C)                                                                                           901,2
                       7945       o
                       7946       o
                       7947       o
                       7948       C)                                                                                           826,6
                       7949       o                                                                                            957,2
                       7950       o
                       7951       o
                       7952       o
                       7953       C)                                                                                           890,0
                       7955       o
                       7956       C)
                       7957       o                                                                                            865,3
                       7958       C)
                       7959       0)                                                                                           836,2
                       7960       C)
                       7961       o
                       7962       o                                                                                            887.7
                       7963       C)                                                                                           981,0
                       7964       o                                                                                          1 111,6
                       7965       C)
                       7966       O                                                                                            845.8
                       7967       o                                                                                            943,7
                       7968       C)                                                                                         1 037,0
                       7969       C)                                                                                         1 167,6
                       7970       C)
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 242 /37
                                                          Positifs                                              Négatifs
                       Code              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
     CodeNC  Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                    Uni   Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu       Esc        £   FB/Flux        Dkr      Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                   100 kg
                       7971         O                                                                                             909,2
                       7972         C)                                                                                          1 007,1
                       7973         O                                                                                           1 100,4
                       7975         O                                                                                             865,8
                       7976         o                                                                                             977,8
                       7977         o                                                                                           1 075,7
                       7978         C)                                                                                            934,6
                       7979         o                                                                                           1 046,6
                       7980         C)                                                                                          1 051,7
                       7981         o                                                                                           1 163,7
                       7982         o                                                                                           1 261,6
                       7983         C)                                                                                          1 354,9
                       7984         o                                                                                           1 485,5
                       7985         C)                                                                                          1 107,7
                       7986         C)                                                                                          1 219,7
                       7987         C)                                                                                          1 317,6
                       7988         o                                                                                           1 410,9
                       7990         o                                                                                           1 171,1
                       7991         C)                                                                                          1 283,1
                       7992         o                                                                                           1 381,0
                       7995         o                                                                                           1 239,7
                       7996         0                                                                                           1 351,7
                                                                   Montants à déduire
            I          51xx                                       .
                                                                                                                                   34,0
          —
            l          52xx      \                                —
                                                                                                                                   71,8
         —             53xx      l                                —
                                                                                                                                  114,9
         —             54xx      l                                —
                                                                                                                                  158,8
         —             55xx                                       —
                                                                                                                                  226,5
         —             56xx                                       —
                                                                                                                                  328,4
         —             570x      \                                —
                                                                                                                                  509,6
         —             571x      l                                —
                                                                                                                                  509,6
         —             572x      \                                —
                                                                                                                                  713,5
         —             573x      \                                —
                                                                                                                                  713,5
         —             574x      l                                —
                                                                                                                                  917,3
         —             5750                                       —
                                                                                                                                  917,3
         —             5751                                       —
                                                                                                                                  917,3
         —             5760                                       —
                                                                                                                                1 121,1
         —             5761                                       —
                                                                                                                                1 121,1
         —             5762                                       —
                                                                                                                                1 121,1
         —             5765                                       —
                                                                                                                                1 121,1
         —             5766                                       —
                                                                                                                                1 121,1
         —             5770                                       —
                                                                                                                                1 121,1
         —             5771                                       —
                                                                                                                                1 121,1
 ---pagebreak---  N° L 242/38                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             24 . 8 . 92
\            \                                              Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ • Danemark   Italie France  Grèce     Irlande
                       Code                                                             Uni   Luxem­
    Code NC  Tableau additionnel   Notes    fédérale
                                           d'Allema­                                           bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta     Esc         £   FB/Flux       Dkr       Ut      FF     DR         £ Irl
                     \                                                                           — 100 kg —
       —               5780                                          —
                                                                                                                                  1 325,0
       —               5781                                          —
                                                                                                                                  1 325,0
       —               5785                                          —
                                                                                                                                  1 325,0
       —               5786                                          —
                                                                                                                                  1 325,0
       —               579x                                          —
                                                                                                                                      34,0
       —               5808      \                                   —
                                                                                                                                      34,0
       —               5809      \                                   —
                                                                                                                                      34,0
       —
             l         5818      \                                   —
                                                                                                                                      34,0
       —
             l         5819      \                                   —
                                                                                                                                      34,0
       —
             l         582x                                          —
                                                                                                                                      34,0
       —
             l         5830      \                                   —
                                                                                                                                      34,0
       —
             l         5831                                          —
                                                                                                                                      34,0
       —
             l         5838      \                                   —
                                                                                                                                      71,8
       —
             l         584x      \                                   —
                                                                                                                                      71,8
       —
             l         585x      \                                   —
                                                                                                                                      71,8
       —
             l         586x      \                                   —
                                                                                                                                    114,9
       —
             l         587x      \                                   —
                                                                                                                                    114,9
       —
             l         590x                                          —
                                                                                                                                    158,8
       —
             l         591x      \       I                           —
                                                                                                                                    158,8
       —
             l         594x                                          —
                                                                                                                                    226,5
       —
             l         595x                                          —
                                                                                                                                    226,5
       —
             l         596x      \                                   —
                                                                                                                                    328,4
       —
             l         597x      \                                   —
                                                                                                                                    328,4
       —
             l         598x      \                                   —
                                                                                                                                    509,6
       —
             \         599x
                                 \                                   —
                                                                                                                                    509,6
                                                                     Montants à déduire
                       6 1 xx                                        _
                                                                                                                                      31,0
       —               62xx                                          —
                                                                                                                                      65,4
       —
             l         63xx                                          —
                                                                                                                                    104,7
       —               64xx                                          —
                                                                                                                                    144,7
       —               65xx                                          —
                                                                                                                                    206,4
       —               66xx                                          —
                                                                                                                                    299,2
       —
             l         670x                                          —
                                                                                                                                    464,3
       —               671x                                          —
                                                                                                                                    464,3
       —               672x                                          —
                                                                                                                                    650,0
       —               673x                                          —
                                                                                                                                    650,0
       —               674x                                          —
                                                                                                                                    835,8
       —               6750                                          —
                                                                                                                                    835,8
       —               6751                                          —
                                                                                                                                    835,8
       —               6760                                          —
                                                                                                                                  1 021,5
       —               6761                                          —
                                                                                                                                  1 021,5
       —               6762                                          —
                                                                                                                                  1 021,5
       —               6765                                          —
                                                                                                                                  1 021,5
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 242 / 39
                                                          Positifs                                             Négatifs
                       Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                  100 kg —
                       6766                                                                                                    1 021,5
                       6770                                                                                                    1 021,5
                       6771      I                                                                                             1 021,5
                       6780                                                                                                    1 207,2
                       678 i                                                                                                   1 207,2
                       6785                                                                                                    1 207,2
                       6786                                                                                                    1 207,2
                       679x                                                                                                       31,0
                       6808                                                                                                       31,0
                       6809                                                                                                       31,0
                       6818                                                                                                       31,0
                       6819                                                                                                       31,0
                       682x                                                                                                       31,0
                       6830      I                                                                                                31,0
                       6831      \                                                                                                31,0
                       6838                                                                                                       65,4
                       684x                                                                                                       65,4
                       685x                                                                                                       65,4
                       686x                                                                                                      104,7
                       687x                                                                                                      104,7
                       690x                                                                                                      144,7
                       691x                                                                                                      144,7
                       694x                                                                                                      206,4
                       695x                                                                                                      206,4
                       696x                                                                                                      299,2
                       697x                                                                                                      299.2
                       698x      1                                                                                               464.3
                       699x
                                 \                                                                                               464,3
 ---pagebreak--- N° L 242 / 40                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    24 . 8 . 92
(>) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
    représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6 . 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 242/41
                                                                       PARTIE 10
                                                         SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr        Ut     FF       DR      £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg —
     1509 10 10  15-1     7298                                                                                                  2 093,1
                 15-1     7299                                                                                                  2 093,1
                 15-1     7314                                                                                                   1 514,6
     1509 10 90  15-2     7709                                                                                                  2 340,3
                 15-2     7713                                                                                                   1 761,8
                 15-2     7714                                                                                                   1 761,8
     1509 90 00  15-3     7717                                                                                                  2 302,5
                 15-3     7718                                                                                                   1 724,0
                 15-3     7719                                                                                                   1 724,0
     1510 00 10  15-4     7724                                                                                                     885,3
                 15-4     7729                                                                                                     885,3
                 15-4     7733                                                                                                     306,8
     1510 00 90  15-5     7734                                                                                                   1 080,1
                 15-5     7737                                                                                                     501,6
                 15-5     7738                                                                                                     501,6
 ---pagebreak--- N° L 242/42                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  24. 8 . 92
                                                                     ANNEXE II
                                                                Coefficients monétaires
                                                                                              États membres
                Produits
                                      République              Royaume­   Belgique/
                                       fédérale    Pays-Bas               Luxem­     Danemark      Italie   France  Grèce   Irlande Espagne   Portugal
                                                                Uni
                                    d'Allemagne                            bourg
— Secteur de la viande bovine                                  1,022                    —           —        —
                                                                                                                    1,034             —
                                                                                                                                               0,975
— Secteur du lait et des produits                                                                                                           l
   laitiers                              —           —
                                                               1,022        —          —            —        —
                                                                                                                    1,034     —       —
                                                                                                                                               0,975
— Secteur de la viande de porc           —           —           —          —          —            —        —       —        —       —         —
— Sucre                                  —           —
                                                               1,022        —           —           —        —
                                                                                                                    1,034     —       —
                                                                                                                                               0,975
— Céréales                               —           —
                                                               1,022        —           —           —        —
                                                                                                                    1,034     —       —
                                                                                                                                               0,975
— Secteur des oeufs et de la viande
   de volaille et des albumines     -I           -l                    -I          -I          -l         \        -I                       I
— Secteur du vin                         —                                                          —        —
                                                                                                                    1,093             —         —
— Produits transformés [règlement   l                                                          \
   (CEE) n° 3033/80]:
   — à appliquer aux impositions         —           —
                                                               1,022        —           —           —        —
                                                                                                                    1,034     —       —
                                                                                                                                               0,975
   — à appliquer aux restitutions : l            l          \                                  \
        — céréales                       —           —
                                                               1,022        —           —           —        —
                                                                                                                    1,034     —       —
                                                                                                                                               0,975
        — lait                           —           —
                                                               1,022        —           —           —        —
                                                                                                                    1,034     —       —
                                                                                                                                              0,975
        — sucre                          •—          —
                                                               1,022        —           —           —        —
                                                                                                                    1,034     —'      —
                                                                                                                                               0,975
— Confitures et marmelades          \            l          l          \           \                      l               \
   [règlement (CEE) n0 426/86]           —           —           —          —           —           —         —      —        —       —         —
— Secteur de l'huile d'olive             —           —           —          —           —           —        —
                                                                                                                    1,043     —       —         —