CELEX: 31979R2004
Language: fr
Date: 1979-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2004/79 de la Commission, du 12 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 231 /22                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                   13 . 9 . 79
                                  REGLEMENT (CEE) N» 2004/79 DE LA COMMISSION
                                                              du 12 septembre 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                       à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                    fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1995/79 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement                     entre          en        vigueur      le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328 /79, aux                                  13 septembre 1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1979 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(») JO n° L 359     du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170     du   27.  6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n» L 162     du   30.  6. 1979 , p. 85 .
(4) JO n° L 230     du   12.  9. 1979, p. 6.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 12 septembre 1979, fixant les prélèvements a
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (t'U Él US / / 0C kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               29,21
                                       B. Sucres bruts                                                                               23,67 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/ 68 .