CELEX: 31988R0787
Language: fr
Date: 1988-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 787/88 de la Commission, du 24 mars 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

N° L 81 /8                             Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 3. 88
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 787/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 mars 1988
                     relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au tire de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                  générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                           nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de           suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n0
3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 .
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
point c),
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                                           Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­            Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste   taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des          laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au     en annexe I ; conformément aux dispositions du règle­
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;            ment (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­    annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à             d'adjudication.
certains pays et organismes bénéficiaires 795 tonnes de
butter oil ;                                                                                  Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 mars 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n" L 356 du 18. 12. 1987, p. 8.
O JO n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (4) JO n" L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 26. 3. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 81 /9
                                                           ANNEXE /
                                                              LOT A
            1 . Action n" 723/87 (') — décision de la Commission du 19 mars 1987.
           2. Programme : 1987.
           3. Bénéficiaire : Euronaid.
           4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                 16 avril 1987.
           5. Lieu ou pays de destination : Pakistan.
           6. Produit à mobiliser : butter oil
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention [JO
                 n» C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, (I.3.1 et I.3.2)].
           8. Quantité totale : 95 tonnes.
           9. Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage (') : 5 kg et Journal officiel des Commaunautés européennes n0 C 216
                du 14 août 1987, pages 7 et 8 (I.3.3 et I.3.4).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION No 723/87 / PAKISTAN / WVB / 75330 / KARACHI / FOR FREE DISTRIBUTION »
                et Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 8, (I.3.4).
          11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès du Bundesanstalt fur landwirtschaftliche
                Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main (tél. : 1 56 40, télex : 0411727).
                Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 mai 1988.
          18. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20: En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 1 avril
                 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 avril 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 mai 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles,
                (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 25 février 1988
                fixée par le règlement (CEE) n0 508/88 (JO n0 L 52 du 26. 2. 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 81 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                     26. 3. 88
                                                                  LOT B
               1 . Action n0 78/88 (') — décision de la Commission du 30 juillet 1987.
               2. Programme : 1987.
               3. Bénéficiaire : Central Planning Organization, Yemen Arab Republic, Sana'a, PO Box 175.
               4. Représentant du bénéficiaire : Yemen Arab Republic Embassy, The Hague, The Netherlands.
               5. Lieu ou pays de destination : république arabe du Yémen.
               5a. Destinataire : Gen. Corp. for Foreign Trade and Grains, PO Box 710, Sana a, Yemen Arab Republic.
               6.    Produit a mobiliser : butter oil.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                     [JO n» C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (I.3.1 et I.3.2)].
               8. Quantité totale : 200 tonnes.
               9.    Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage f) : 20 kg et Journal officiel des Communautés européennes n0 C
                     216 du 14 août 1987, p. 7 (I.3.3 et I.3.4).
                   ^ Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                     « ACTION No 78/88 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE YEMEN
                     ARAB REPUBLIC / FOR FREE DISTRIBUTION »
                     et Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 8 (I.3.4).
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès du Voedselvoorzieningsin- en verkoopbu­
                     reau (VIB), Burg. Kessenplein 3, 6431 KM Hoensbroek (tél. : 045/22 20 20, télex 56396 + ).
                     Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à 1 annexe II.
                     Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76..
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : Hodeidah.
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                     au stade port d'embarquement : du 1 " au 15 mai 1988.
             18. Date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 1
                     avril 1988, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 avril 1988, à 12 heures ;
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                         port d'embarquement : du 15 au 31 mai 1988 ;
                     c) date limite pour la fourniture : le 15 juillet 1988.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                     Bureau de l'aide alimentaire,
                     à l'attention de Monsieur N. Arend,
                     bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                     rue de la Loi 200,
                     B-1049 Bruxelles
                     (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 25 février 1988,
                     fixée par le règlement (CEE) n0 508/88 (JO n0 L 52 du 26. 2. 1988).
 ---pagebreak--- 26. 3 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 81 / 11
                                                                  LOT C
             1 . Action n° 133/88 (') — decision de la Commission du 30 juillet 1987.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : république islamique de Mauritanie.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Commissariat à la sécurité alimentaire, boîte postale 377, Nouak­
                 chott (tél. : 514 58), à l'attention de M. le Commissaire à la sécurité alimentaire.
             5. Lieu ou pays de destination : république islamique de Mauritanie.
             6. Produit à mobiliser : butter oiL
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention [JO
                 n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (1.3.1 et 1.3.2)].
             8. Quantité totale : 400 tonnes.
             9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 5 kg et Journal officiel des Commaunautés européennes n° C 216
                 du 14 août 1987, page 7 (1.3.3.1 et 1.32).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION N0 133/88 / BUTTER OIL / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                 PÉENNE »
                 et Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 8 (1.1.3.4).
           11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de l'Office national interprofessionnel du
                 lait et des produits laitiers (Onilait), 2, rue Saint-Charles, F-75740 Paris Cedex 15 [tél. : (1)575 62 60,
                 télex : 200745 + , téléfax : 45 79 28 49].
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
            • Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 dú règlement (CEE) n0 2315/76.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Nouakchott.
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 1 " au 15 mai 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : le 15 juin 1988. .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 1 avril
                 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 avril 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 15 au 31 mai 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.                                               '
           22. Montant de la - garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles,
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26 février 1988
                 fixée par le règlement (CEE) n0 508/88 (JO n° L 52 du 26. 2. 1988).
 ---pagebreak--- N° L 81 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                            26. 3 . 88
                                                                   LOT D
              1 . Action n" 138/88 (') — décision de la Commission du 27 juillet 1987.
              2.  Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : république coopérative de Guyana.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : Ruys & Co., Antwerpen, Att. M. Verbeek (tél. : 03/233 87 90, télex :
                  72255 RUYS).
              5. Lieu ou pays de destination : Guyana.
              5a. Destinataire : Ministry of Finance, PO Box 101009, Main & Urquhart Sts. Georgetown, Guyana.
              6.  Produit a mobiliser : butter oil
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention [JO
                  n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (1.3.1 et 13.2)].
              8. Quantité totale : 100 tonnes.
              9.  Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage (l0) : 200 kg et Journal officiel des Communautés européennes n° C '
                  216 du 14 août 1987, page 7 (1.3.3.1 et 1.3.3.2).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION No 138/88 / BUTTEROIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
                  TO GUYANA »
                  et Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 8 (1.1.3.4).
             11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de l'Office national interprofessionnel du
                  lait et des produits laitiers (Onilait), 2, rue Saint-Charles, F-75740 Paris Cedex 15 [tél. : (1 ) 575 62 60,
                  télex 200745 + , téléfax : 45 79 28 49].
                  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : Georgetown.
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 1 " au 15 mai 1988.
             18 . Date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 1
                  avril 1988, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 avril 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 15 au 31 mai 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 juillet 1988.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26 février 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n» 508/88 (JO n0 L 52 du 26. 2. 1988).
 ---pagebreak--- 26. 3 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 81 / 13
           Notes                                                                x
            (') Le numéro de l'action est à rappeler (dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (3) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
                dépassées dans l'État membre concerné.
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87 de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à l'un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                     236 20 05 .
            0 Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1. 8. 1987, p. 56) est applicable en ce
                qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
                • adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
                précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
            O Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en
                bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel qualifié,
                et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.
            f) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            O L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            (®) — Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                     MM. De Keyzer & Schûtz BV,
                     Postbus 1438,
                     Blaak 16,
                     NL-3000BK Rotterdam .
                — À livrer en conteneurs de 20 pieds : conditions : FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).
                — L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                     précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans
                     l'avis d'adjudication.
                — L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                     numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
           (I0) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) nets à bondes, revêtus inté­
                rieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, tota­
                lement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit
                être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur
                nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu.
                La fermeture des fûts doit être absolument étanche.
 ---pagebreak--- N0 L 81 / 14                       Journal officiel des Communautés européennes                             26. 3. 88
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                                                         — ANEXO II
 Número de la partida   Cantidad                    Nombre y dirección del almacenista Lugar de almacenamiento
    Partiets nummer     Mængde                       Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
   Nummer der Partie     Menge                      Name und Adresse des Lagerhalters     Ort der Lagerhaltung
   Αριθμός παρτίδων      Τόνοι                    'Ονομα και διεύθυνση εναποθηκευτού     Τόπος αποθηκεύσεως
     Number of lot      Quantity ·                            Address of store           Town at which stored
    Numéro du lot       Quantité                        Nom et adresse du stockeur      - Lieu de stockage
 Numero della partita   Quantità                      Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid                   Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats
    Número do lote     Quantidade                    Nome e endereço do armazenista      Local de armazenagem
            A         115 900 kg       Markt- und Kühlhallen .
         723/87                        Werk 23 — Tempelhof
                                       Germaniastraße 14-17
                                       D-1000 Berlin 42
            B         244 000 kg       De Poel Import-export
           78/88                       Molenweg 1 OA
                                       9231 HS Surhuisterveen
                                       (tel. : (05124) 41 63 ; telex : 77343
            C         488 000 kg       102 000 kg :
         133/88
 1                                     SA des glaceries et frigo de Saint-Nazaire
                                       quai du commerce
                                       F-44601 Saint-Nazaire
                                       190 000 kg :
                                       SA frigorifique du Limonay
                                       gare de La Gouesnière
                                       F-35350 Saint-Méloir-des-Ondes
                                        196000 kg :
                                       Coval
                                       rue de Cramenil
                                       F-61220 Briouze
            D         122 000 kg       Coval
         138/88                      . rue de Cramenil
                                        F-61220 Briouze