CELEX: 32001R0677
Language: fr
Date: 2001-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 677/2001 de la Commission du 2 avril 2001 fixant, pour le mois de mars 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

L 93/36                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          3.4.2001
                                        RÈGLEMENT (CE) No 677/2001 DE LA COMMISSION
                                                               du 2 avril 2001
                fixant, pour le mois de mars 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des
                                              frais de stockage dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        partir du 1er janvier 1999, suite à l'introduction du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 régime agromonétaire de l'euro à partir de cette même
                                                                                  date, il y a lieu de limiter la fixation des taux de conver-
vu le règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil du 13                                sion aux taux de change spécifiques entre l'euro et les
septembre 1999 portant organisation commune des marchés                           monnaies nationales des États membres qui n'ont pas
dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CE) no                    adopté la monnaie unique.
1527/2000 de la Commission (2),
                                                                           (2)    L'application de ces dispositions conduit à fixer, pour le
vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre                         mois de mars 2001, le taux de change spécifique du
1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro (3),                           montant du remboursement des frais de stockage dans
vu le règlement (CEE) no 1713/93 de la Commission du 30 juin                      les monnaies nationales, comme indiqué à l'annexe du
1993 établissant des modalités particulières pour l'application                   présent règlement,
du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1642/1999 (5),
et notamment son article 1er, paragraphe 3,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
                                                                                                      Article premier
(1)     L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1713/
        93 dispose que le montant du remboursement des frais               Le taux de change spécifique à utiliser pour la conversion du
        de stockage visé à l'article 8 du règlement (CE) no 2038/          montant du remboursement des frais de stockage visé à l'article
        1999 est converti en monnaies nationales en utilisant un           8 du règlement (CE) no 2038/1999 en monnaie nationale est
        taux de conversion agricole spécifique égal à la                   fixé, pour le mois de mars 2001, comme indiqué en annexe.
        moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de
        conversion agricoles applicables pendant le mois de                                              Article 2
        stockage. Ce taux de conversion agricole spécifique doit           Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 2001.
        être fixé chaque mois pour le mois précédent. Toutefois,
        pour les montants de remboursement applicables à                   Il est applicable avec effet à partir du 1er mars 2001.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 2 avril 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  252  du  25.9.1999, p. 1.
(2) JO L  175  du  14.7.2000, p. 59.
(3) JO L  349  du  24.12.1998, p. 1.
(4) JO L  159  du  1.7.1993, p. 94.
(5) JO L  195  du  28.7.1999, p. 3.
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                                                           ANNEXE
         du règlement de la Commission du 2 avril 2001 fixant, pour le mois de mars 2001, le taux de change spécifique
                       du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
                                                    Taux de change spécifique
                               1 EUR =       7,46446       couronnes danoises
                                             9,12095       couronnes suédoises
                                             0,62993       livre sterling