CELEX: 32002D0530
Language: fr
Date: 2002-06-28 00:00:00
Title: 2002/530/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2001/925/CE, afin de proroger certaines mesures de protection relatives à l'évolution de la peste porcine classique en Espagne en mai 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2376]

Avis juridique important

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32002D0530

2002/530/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2001/925/CE, afin de proroger certaines mesures de protection relatives à l'évolution de la peste porcine classique en Espagne en mai 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2376]  

Journal officiel n° L 172 du 02/07/2002 p. 0061 - 0062

Décision de la Commissiondu 28 juin 2002modifiant la décision 2001/925/CE, afin de proroger certaines mesures de protection relatives à l'évolution de la peste porcine classique en Espagne en mai 2002[notifiée sous le numéro C(2002) 2376](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/530/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3), et notamment son article 10, paragraphe 1, point b), son article 11, paragraphe 1, point f), son article 25, paragraphe 3, et son article 29, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) Des foyers de peste porcine classique sont apparus dans le district d'Osona en Catalogne (Espagne).(2) L'Espagne a pris des mesures conformément à la directive 2001/89/CE. En ce qui concerne ces foyers, la Commission a adopté les mesures suivantes: i) la décision 2001/925/CE(4) du 20 décembre 2001, modifiée en dernier lieu par la décision 2002/382/CE(5), concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne; ii) la décision 2002/33/CE(6) du 14 janvier 2002, modifiée en dernier lieu par la décision 2002/382/CE, relative à l'utilisation de deux abattoirs en application de l'article 10, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/89/CE du Conseil et iii) la décision 2002/209/CE(7) du 11 mars 2002, modifiée en dernier lieu par la décision 2002/382/CE, mettant à jour les conditions d'octroi des autorisations de sortie pour les porcs détenus dans les exploitations situées à l'intérieur des zones de protection et de surveillance établies en Espagne dans le contexte de la peste porcine classique et établissant les conditions de marquage et d'utilisation de viandes porcines en application de l'article 11 de la directive 2001/89/CE du Conseil.(3) Au regard de l'évolution de la situation épidémiologique dans la région d'Espagne concernée, où un foyer de peste porcine classique a été enregistré en mai 2002, il convient de proroger, jusqu'au 31 juillet 2002 et pour le seul district d'Osona, les mesures arrêtées par la décision 2001/925/CE.(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2001/925/CE.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierÀ l'article 8 de la décision 2001/925/CE:a) les termes "20 juin" sont remplacés par les termes "20 juillet 2002";b) les termes "30 juin 2002" sont remplacés par les termes "31 juillet 2002".Article 2L'annexe de la décision 2001/925/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 28 juin 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(3) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.(4) JO L 339 du 21.12.2001, p. 56.(5) JO L 136 du 24.5.2002, p. 20.(6) JO L 13 du 16.1.2002, p. 35.(7) JO L 68 du 12.3.2002, p. 40.ANNEXELe district d'Osona en Catalogne.