CELEX: 31991D0124
Language: fr
Date: 1991-02-25 00:00:00
Title: 91/124/CEE: Décision du Conseil du 25 février 1991, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la confédération Suisse relatif à un programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR)

Avis juridique important

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31991D0124

91/124/CEE: Décision du Conseil du 25 février 1991, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la confédération Suisse relatif à un programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR)  

Journal officiel n° L 061 du 07/03/1991 p. 0043

DÉCISION DU CONSEIL du 25 février 1991 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à un programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR) (91/124/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,vu la proposition de la Commission (1),en coopération avec le Parlement européen (2),vu l'avis du Comité économique et social (3),considérant que, par la décision 88/418/CEE (4), le Conseil a adopté un programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR) (1988 à 1992); que l'article 4 de cette décision habilite la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté en vue de les associer intégralement ou partiellement au programme;considérant que, par la décision 87/177/CEE (5), le Conseil a approuvé au nom de la Communauté économique européenne la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, notamment, la Confédération suisse;considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à un programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR),DÉCIDE: Article premierL'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à un programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR) est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 11 de l'accord.Fait à Bruxelles, le 25 février 1991.Par le ConseilLe présidentJ.-C. JUNCKER(1) JO n° C 148 du 16. 6. 1990, p. 43.(2) JO n° C 284 du 12. 11. 1990, p. 77 et décision du 24 janvier 1991 (non encore parue au Journal officiel).(3) JO n° C 31 du 6. 2. 1991, p. 35.(4) JO n° L 206 du 30. 7. 1988, p. 29.(5) JO n° L 71 du 14. 3. 1987, p. 29.