CELEX: 31991L0249
Language: fr
Date: 1991-04-19 00:00:00
Title: Directive 91/249/CEE de la Commission du 19 avril 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation animale

Avis juridique important

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31991L0249

Directive 91/249/CEE de la Commission du 19 avril 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation animale  

Journal officiel n° L 124 du 18/05/1991 p. 0043 - 0046 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 37 p. 0189  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 37 p. 0189 

DIRECTIVE  DE  LA  COMMISSION  du 19 avril 1991  modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation animale    (91/249/CEE)   LA  COMMISSION  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,   vu le traité instituant la Communauté économique européenne,   vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/248/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,   considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;   considérant qu'une nouvelle utilisation de l'oligo-élément «sulfate de fer monohydraté» a été expérimentée dans certains États membres; que, sur la base de l'expérience acquise, il apparaît que cette nouvelle utilisation peut être autorisée dans toute  la Communauté;   considérant qu'un rapport trop élevé de vitamine A dans l'alimentation des animaux peut avoir des effets non souhaitables sur la qualité des productions animales; que, de ce fait, il apparaît nécessaire, en attendant que certaines études soient  réalisées, d'introduire, pour les aliments des teneurs maximales correspondant aux besoins réels d'entretien et de production des animaux durant la période de finition;   considérant que l'utilisation de différents additifs appartenant aux groupes des antibiotiques et des agents liants a été expérimentée avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ces nouveaux usages au plan  national en attendant qu'ils puissent être admis au niveau communautaire;   considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,   A  ARRÊTÉ  LA  PRÉSENTE  DIRECTIVE:   Article premier   Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.   Article 2   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er au plus tard le 30 novembre 1991. Ils en informent la Commission.   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États  membres.   Article 3   Les États membres sont destinataires de la présente directive.   Fait à Bruxelles, le 19 avril 1991.   Par la CommissionRay MAC SHARRYMembre de la Commission          (1)JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.  (2)Voir page 1 du présent Journal officiel.    ANNEXE   1.   À l'annexe I:   a)  à la partie H «Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies», le libellé de la position E 672 «1. Vitamine A» est remplacé par le libellé suivant:            No CEE  Additif  Désignation chimique,  description  Espèce animale ou catégorie d'animaux  Âge maximal  Teneur maximale UI/kg de l'aliment complet ou de la ration journalière  Autres dispositions      «E 6721. Vitamine A-Poulets d'engraissement-13 500      Canards d'engraissement-13 500      Dindons d'engraissement-13 500      Agneaux à l'engrais-13 500      Porcs à l'engrais-13 500      Veaux à l'engrais-13 500      Bovins à l'engrais-25 000Aliments d'allaitement seulement      Autres espèces ou catégories d'animaux--Tous les aliments»  '  b)  à la partie I «Oligo-éléments», sous la position E 1 «Fer», le texte figurant dans la colonne «Autres dispositions» en regard de l'additif «sulfate ferreux monohydraté» est remplacé par le texte ci-après:          No CEE  Élément  Additif  Désignation chimique  Teneur maximale de l'élément en mg/kg d'aliment complet  Autres dispositions           «Admis:   i)  dans le lait écrémé en poudre dénaturé et dans les aliments composés fabriqués à partir de lait écrémé en poudre soumis à la dénaturation:   -  respect des dispositions pertinentes des règlements (CEE) 368/77 et (CEE) 443/77 de la Commission  -  mention sur l'étiquette, l'emballage ou le récipient du lait écrémé en poudre dénaturé de la quantité de fer ajoutée exprimée en tant qu'élément  ii)  dans les aliments composés autres que ceux visés sous i)»  '2.   À l'annexe II:   a)  à la partie A «Antibiotiques», la position suivante est ajoutée:           No  Additif  Désignation chimique,  description  Espèce animale ou catégorie d'animaux  Âge maximal  Teneur minimale  Teneur maximale  mg/kg d'aliment complet  Autres dispositions  Durée de l'autorisation      29EfrotamycineC59H88N2O20Porcelets4 mois48-30. 11. 1991      Porcs6 mois46-30. 11. 1991  '  b)  à la partie L «Agents liants, antimottants et coagulants» la position ci-après est insérée:            No  Additif  Désignation chimique,  description  Espèce animal ou catégorie d'animaux  Âge maximal  Teneur minimale  Teneur maximale  mg/kg d'aliment complet  Autres dispositions  Durée de l'autorisation       1Aluminates de calcium synthétiquesMélanges d'aluminates de calcium contenant de 35 à 51 % de Al2O3. Teneur maximale en molybdène: 20 mg/kgVolailles, lapins, et porcs--20 000Tous les aliments30. 11. 1991  '