CELEX: 31968R0381
Language: fr
Date: 1968-03-30
Title: Règlement (CEE) n 381/68 de la Commission, du 29 mars 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

30. 3 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 78/35
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission du 29 mars 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numero du                                                       Unites
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise          de compte
                                   commun                                                    par t/métrique
                            ex 10.01              Froment tendre et méteil                       55,58
                            ex 10.01              Froment dur                                    57,43
                                   10.02          Seigle                                         44,48
                                   10.03          Orge                                           40,15
                                   10.04          Avoine                                         35,16
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              38,83 H
                                                    cement
                                   10.05 B        Autre maïs                                     38,83
                                   10.07 A        Sarrasin                                         0
                             ex 10.07 B           Millet                                         33,05
                            ex 10.07 B            Graines de sorgho et dari                      35,94
                             ex 10.07 B           Non dénommés                                     0
                                   11.01 A        Farines de froment et d'épeautre               78,75
                                   11.01 B        Farine de méteil *                             78,75
                             ex 11.01 C           Farine de seigle                               72,72
                            ex 11.02 AI           Gruaux et semoules de froment                  98,67
                                                    dur
                             ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment                  84,21
                                                    tendre
                             {') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                 REGLEMENT (CEE) N° 381/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 mars 1968
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              par le règlement n° 247/67/ CEE ( 2 ) et par les règle­
EUROPÉENNES ,                                                              ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traite instituant la Communauté économique                           prix d' achat a terme de ce jour, les primes s' ajoutant
européenne,                                                                aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                           être modifiées conformément au tableau annexé au
MI le règlement n° 120 67/ CEE du Conseil, du                              présent règlement,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marches dans le secteur des céréales (*), et notam­                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                                Article premier
considérant que les primes s' ajoutant aux prélè­                          Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                        ments fixés à l'avance pour les importations de
 : 1 ) JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.                                 (2) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 78/36                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                               30 . 3 . 68
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
                                                                            1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 29 mars 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                                B. HERINGA
                                                                                       Directeur général adjoint
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 29 mars 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                               ( U.C. / tonne métrique)
             Numéro du
                                                                           Courant             1 er term .              2e term .            3 e term .
            tarif douanier           Désignation de la marchandise
                commun                                                        4                     5                       6                     7
         ex 10.01              Froment tendre et méteil                      0                    0,55                   0,55                     0
         ex 10.01              Froment dur                                   0                      0                       0                  0,15
                10.02          Seigle                                        0                      0                       0                     0
                10.03          Orge                                           0                     0                       0                     0
                10.04          Avoine                                        0                      0                       0                     0
                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                      0                       0                     0
                                 cement
                10.05 B        Autre maïs                                    0                      0                       0                     0
                10.07 A        Sarrasin                                       0                     0                       0                     0
          ex 10.07 B           Millet                                         0                     0                       0                     0
          ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                      0                     0                       0                     0
          ex 1 n 07 R          Non dénommés                                   0                     0                       0                     0
                                                                                                                                                     (U.C. / 100 kg !
   Numero du
                                                                   Courant         1 er term .             2 e term .             3 e term .             4e term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
     commun                                                          4                  5                       6                      7                     8
ex 11.07              Malt non torréfié, de froment,                 0               0,098                  0,098                      0                     0
     A I (a)             présenté sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, de froment,                 0               0,073                  0,073                      0                     0
     A I (b )            autre
ex 11.07              Malt non torréfié, d'orge, présen­             0                  0                       0                      0                     0
     A II ( a )          té sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, d'orge, autre               0                  0                       0                      0                     0
     A II (b )
ex 11.07              Malt non torréfié, autre, présen­              0                  0                       0                      0                     0
    A III ( a )          té sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, autre, non dé­              0                  0                       0                      0                     0
     A III (b )          nommé
ex 11.07              Malt torréfié, de froment                      0               0,085                  0,085                      0                     0
     B I
ex 11.07              Malt torréfié , d'orge                         0                  0                       0     '                0                     0
     B II
ex 11.07              Malt, torréfié, autre                          0                  0                       0                      0                     0
     B III