CELEX: 62014CA0537
Language: fr
Date: 2016-10-27 00:00:00
Title: Affaire C-537/14 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 27 octobre 2016 — Debonair Trading Internacional Lda/Groupe Léa Nature SA, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Règlement (CE) n° 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 — Marque figurative comportant les éléments verbaux «SO’BiO ētic» — Opposition du titulaire des marques verbales et figuratives de l’Union européenne et nationales comportant l’élément verbal «SO…?» — Refus d’enregistrement)

9.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/6
            
         Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 27 octobre 2016 — Debonair Trading Internacional Lda/Groupe Léa Nature SA, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
   (Affaire C-537/14 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 - Marque figurative comportant les éléments verbaux «SO’BiO ētic» - Opposition du titulaire des marques verbales et figuratives de l’Union européenne et nationales comportant l’élément verbal «SO…?» - Refus d’enregistrement))
   (2017/C 006/06)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Debonair Trading Internacional Lda (représentants: D. Selden, Advocate, T. Alkin, Barrister)
   
      Autres parties à la procédure: Groupe Léa Nature SA (représentant: S. Arnaud, avocat), Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Gája et P. Geroulakos, agents)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 23 septembre 2014, Groupe Léa Nature/OHMI — Debonair Trading Internacional (SO’BiO ētic) (T-341/13, non publié, EU:T:2014:802), est annulé.
            
         
               2)
            
            
               L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 118 du 13.04.2015