CELEX: 31968R1517
Language: fr
Date: 1968-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1517/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 10 . 68                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 240/ 19
                                                                                                                             Prélèvements en U.C./100 kg
        Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                                   Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                         ( sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                           et P.T.O.M. )
23.02 A I b ) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              2,238            2,238
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 AI b ) 2                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              4,475            4,475
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                 processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                                 tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a                     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              1,119            1,119
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                                 dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                                 et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                                 largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                                 le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                 teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                 à 1,5 % en poids
23.02 A II b )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                                 4,475            4,475
                                 ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
0 Ce prélèvement est limité aux 6 % de la valeur en douane .
(s) L'admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en poids
      et une teneur en cendres inférieure ou égale à :
      2,5 % pour les produits à base de froment ou de seigle, 5 % pour les produits à base d'avoine , 2 % pour les produits à base de maïs ou de
      sorgho-dari , 3 % pour les produits à base d' orge, 4 % pour les produits à base de sarrasin , 1 % pour les produits à base de riz, 2 % pour
      les produits à base de millet, 2 % pour les produits à base d' alpiste ou d' autres céréales .
      Si l' une des deux conditions ci-dessus n'est pas remplie , le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.
(3) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est en vertu du règlement n° 189/66/CEE , soumis au même prélèvement que ceux
      relevant de la sous-position 17.02 B II .
                                       REGLEMENT (CEE) N° 1517/68 DE LA COMMISSION
                                                                  du 27 septembre 1968
                    fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                                    céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les
EUROPÉENNES ,                                                                      prix sur le marché mondial des produits visés à l' ar­
                                                                                   ticle 1 er de ces règlements et les prix de ces produits
vu le traité instituant la Communauté économique                                   dans la Communauté peut être couverte par une res­
européenne,                                                                        titution à l'exportation ;
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                                    considérant qu'en vertu de l' article 2 du règlement
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                   n° 139/67/ CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (3) et
chés dans le secteur des céréales (*), et notamment                                de l'article 2 du règlement n° 366/67/ CEE du Con­
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première                              seil, du 25 juillet 1967 (4) établissant, respectivement
phrase,                                                                            pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles
vu le règlement n° 359167/CEE du Conseil, du 25                                    générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                 portation et les critères de fixation de leur montant,
                                                                                   les restitutions doivent être fixées en prenant en
ché du riz (2), et notamment son article 17 paragra­
                                                                                   considération la situation et les perspectives d'évolu­
phe 2 quatrième alinéa première phrase,
                                                                                   tion, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz
considérant qu'aux termes de l'article 16 du règle­                                et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
ment n° 120/67/CEE et de l' article 17 du règlement                                marché de la Communauté et, d' autre part, des prix
 ( J ) JO n" 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                                      (3) JO n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2453 /67.
 (2 ) IO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                            (4) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.
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des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits      leur peuvent varier suivant la nature et la qualité du
du secteur des céréales sur le marché mondial ; qu'en          produit principal recherché; que le cumul des restitu­
vertu de ces mêmes textes, il importe égale­                   tions afférentes aux divers produits issus d'un même
ment d' assurer aux marchés des céréales et du riz             processus de fabrication à partir du même produit
une situation équilibrée et un développement naturel           de base, pourrait rendre possibles, dans certains cas,
sur le plan des prix et des échanges et, en outre, de          des exportations vers les pays tiers à des prix infé­
tenir compte de l'aspect économique des exporta­               rieurs aux cours pratiqués sur le marché mondial ;
tions envisagées et de l'intérêt d'éviter des perturba­        qu'il convient, dès lors, pour certains de ces produits,
tions sur le marché de la Communauté ;                         de limiter la restitution à un montant qui, tout en
                                                               permettant l'accès au marché mondial, assurerait le
considérant que le règlement ( CEE) n° 1052/68 du              respect des objectifs de l' organisation commune des
Conseil, du 23 juillet 1968 , relatif au régime d'im­          marchés ;
portation et d'exportation des produits transformés
                                                               considérant qu'il convient de graduer la restitution
à base de céréales et de riz (*) a, dans son article 6,        à accorder à certains produits transformés en fonc­
défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
                                                               tion, suivant les produits, de leur teneur en cen­
compte pour le calcul de la restitution pour ces               dres, en cellulose brute, en enveloppes, en protéines,
produits ;
                                                               en matières grasses ou en amidon, cette teneur étant
considérant que sur la base des critères prévus par            particulièrement significative de la quantité de pro­
le règlement ( CEE) n° 1052/68 , il convient de tenir           duit de base réellement incorporée dans le produit
compte, notamment, des prix et des quantités des                transformé ;
produits de base retenus pour le calcul de l'élément            considérant qu'en ce qui concerne les racines de
mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc oppor­              manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ain­
 tun de prendre en considération, comme cela est pré­           si que leurs farines, l'aspect économique des expor­
 vu pour la détermination de l'élément mobile, la               tations qui pourraient être envisagées, compte tenu
 moyenne des prélèvements applicables aux produits              en particulier de la nature et de l'origine de ces
 de base au cours d'une période représentative, cons­           produits, ne nécessite pas actuellement la fixation
 tituée par les vingt-cinq premiers jours du mois pré­          d'une restitution à l'exportation ;
 cédant celui de l'exportation et d' ajuster cette moyen­
                                                                considérant que la situation du marché mondial ou
 ne en fonction du prix de seuil des produits de base
                                                                les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 en vigueur le mois de l'exportation ; qu'en vertu de           rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 l' article 8 du règlement n° 1052/68 et de l'article 1 er
                                                                pour certains produits, suivant leur destination ;
 du règlement ( CEE) n° 1077/68 (2), il convient de di­
 minuer, pour certains produits, le montant de la               considérant que la restitution doit être fixée une
 restitution à l'exportation de l'incidence de la resti­        fois par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'in­
 tution à la production accordée pour le produit de             tervalle ;
 base ;                                                          considérant que les mesures prévues au présent
 considérant que l'application de ces règles et cri­
                                                                 règlement sont conformes à l'avis du Comité de
 tères à la situation actuelle des marchés dans le               gestion des céréales,
 secteur des produits transformés à base de céréales
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 et de riz conduit à fixer la restitution à un montant
 visant à couvrir l'écart entre les prix dans la Com­
                                                                                         Article premier
 munauté et ceux sur le marché mondial ;
                                                                 Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 considérant que la restitution est calculée en tenant           l' article 1 er sous d ) du règlement n° 120/67/ CEE et
 compte de la quantité de matière première détermi­              à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement n°
  nant l'élément mobile du prélèvement ; que pour                359/67/ CEE et soumis au règlement ( CEE) n° 1052/
  certains produits transformés, la quantité de ma­              68 , sont fixés à l'annexe du présent règlement.
 tière première utilisée peut varier selon l'utilisation                                    Article 2
  finale du produit ; que selon le processus de fabrica­
  tion utilisé, outre le produit principal recherché, d' au­     Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre
  tres produits sont obtenus dont la quantité et la va­          1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
   H JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
   (2) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 240 / 21
                                                         ANNEXE
         Numero                                                                                                 Montant
     de nomenclature                                                                                        des restitutions
                                                     Nomenclature à libellé simplifie                       en U.C. / 100 kg
         utilisée
   pour les restitutions                                                                                      ( pays tiers)
11.01 CI a)              Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        7,337
                         ou égale à 2 % en poids et d' une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,1 % en poids
11.01 CI b )             Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        4,620
                         ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, supérieure à 1,1 % en poids
11.01 C II               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure         4,620
                         à 2 % en poids
11.01 DI a)              Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            6,488
                         rieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids
11.01 DIb )              Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            4,085
                         rieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, supérieure à 1,8 % en poids
11.01 D II               Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure       4,085
                         à 2,3 % en poids
11.01 EIa)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          7,382
                         inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.01 EIb)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          4,648
                         inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rap­
                         portée à la matière sèche, supérieure à 1 % en poids
11.01 E II               Farine de maïs, d' une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         4,648
                         supérieure à 1,5 % , en poids
11.01 H                  Farine de millet                                                                         4,103
11.01 K                  Farine de sorgho ou de dari                                                              4,349
11.02 All a)             Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            4,629
                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A II b )           Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            4,629
                         sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AHI a) 1           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               8,152
                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,1 % en poids
11.02 AHI a) 2           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,        4,620
                         inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, supérieure à 1,1 % en poids
 11.02 A III b )         Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,        4,620
                         supérieure à 2 % , en poids
 ---pagebreak--- N° L 240/22                          Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 10 . 68
         Numéro                                                                                                  Montant
     de nomenclature                                                                                         des restitutions
                                                      Nomenclature à libellé simplifié
         utilisée                                                                                            en U.C. / 100 kg
   pour les restitutions                                                                                        (pays tiers)
11.02 A IV a) 1          Gruaux et semoules d' avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             7,209
                         sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes infé­
                         rieure à 0,1 %
1 1.02 A IV a) 2         Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              5,767
                         sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes de
                         0,1% ou plus et inférieure à 1,5 %
11.02 A IV a) 3          Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              4,085
                         sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de
                         1,5 % ou plus
11.02 A IV b)            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              4,085
                         sèche, supérieure à 2,3 % en poids
11.02 A Va) 1 aa)        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              7,382
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,5 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 A V a) 1 bb)       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              4,648
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,5 % , en poids, et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1 % en poids
11.02 A Vb)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              4,648
                         matière sèche, supérieure à 1,5 % en poids
11.02 A VIII             Gruaux et semoules de millet                                                              4,103
11.02 A IX               Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                                   4,349
1 1.02 B I               Grains de froment (blé), mondés (x)                                                       4,999
1 1.02 B II              Grains de seigle, mondés (*)                                                              4,629
11.02 Bill               Grains d'orge, mondés (1)                                                                 5,888
11.02 B IV a)            Avoine épointée                                                                      .    4,085
11 .02 B IV b ) 1 aa)    Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            6,408
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure
                         à 0,1 % H
11.02 B IV b ) 1 bb )    Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            5,207
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes de 0,1 %
                         ou plus et inférieure à 1,5 % H
11.02 B IV b ) 1 cc)     Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            4,085
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes de 1,5 % ou
                         plus (*)
1 1.02 B IV b ) 2        Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            4,085
                         supérieure à 2,3 % en poids (J )
11.02 B V                Grains de maïs, mondés H                                                                  4,648
11.02 B VII              Grains de millet, mondés (*)                                                              4,103
11.02 B VIII             Grains de sorgho ou de dari, mondés (*)                                                   4,349
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 240/23
         Numéro                                                                                                Montant
     de nomenclature                                                                                       des restitutions
                                                      Nomenclature à libellé simplifié
         utilisée                                                                                          en U.C. /100 kg
   pour les restitutions                                                                                     (pays tiers)
1 1.02 C I               Grains de froment (blé), perlés (2)                                                    4,999
11.02 C II               Grains de seigle, perlés (2)                                                           4,629
11.02 C III a)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           9,964
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (2)
11.02 CHI b )            Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche supé­      7,246
                         rieure à 1 % en poids (sans talc) (2)
11.02 C IV               Grains d'avoine, perlés (2)                                                            4,085
11.02 C V                Grains de maïs, perlés (2)                                                             4,648
11.02 C VII              Grains de millet, perlés (2)                                                           4,103
11.02 C VIII             Grains de sorgho ou de dari, perlés (2)                                                4,349
11.02 D I                Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis non dénaturés                  4,999
11.02 DU                 Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                                       4,629
11.02 D III              Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis                                          4,620
11.02 D IV               Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis                                        4,085
11.02 D V                Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis                                         4,648
11.02 D VII              Grains de millet, seulement concassés ou aplatis                                       4,103
1 1.02 D VIII            Grains de sorgho ou de dari, seulement concassés ou aplatis                            4,349
11.02 E la)              Flocons de froment (blé), d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,       4,999
                         inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 EIb)               Flocons de froment (blé), d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,       4,999
                         supérieure à 2 % en poids
11.02 E II a)            Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­        4,629
                         rieure ou égale à 2 % en poids
11.02 E II b)            Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supé­        4,629
                         rieure à 2 % en poids
11.02 E III a) 1         Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,         8,152
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cendres, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E III a) 2         Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,         5,888
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cendres, rapportée à la
                         matière sèche, supérieure à 1 % et inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 E III a) 3         Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,         4,620
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cendres, rapportée à la
                         matière sèche, supérieure à 2 % en poids
 ---pagebreak--- NT° L 240/24                         Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 10 . 68
         Numéro                                                                                                  Montant
     de nomenclature                                                                                          des restitutions
         utilisée
                                                      Nomenclature à libellé simplifié                        en U.C. / 100 kg
   pour les restitutions                                                                                        (pays tiers)
1 1.02 E III b )         Flocons d' orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,           4,620
                         supérieure à 0,9 % en poids
11.02 E IV a) 1          Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            8,010
                         rieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à 0,1 %
11.02 E IV a) 2          Flocons d' avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­           6,408
                         rieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 0,1 % ou
                         plus et inférieure à 1,5 %
11.02 E IV a) 3          Flocons d' avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      4,085
                         ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 1,5 % ou plus
11.02 E IV b)            Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supé­            4,085
                         rieure à 2,3 % en poids
11.02 E Va)              Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        4,648
                         ou égale à 2 % en poids
11.02 E Vb )             Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure        4,648
                         à 2 % en poids
1 1.02 E VIII a)         Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­           4,103
                         rieure ou égale à 2 % en poids
11.02 E VIII b )         Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supé­           4,103
                         rieure à 2 % en poids
11.02 E IX a)            Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             4,349
                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 E IX b )           Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             4,349
                         sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 FI                 Germes de froment (blé), même en farine                                                   1,225
11.02 F II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                            1,139
1 1.07 A la )            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                        8,724
1 1.07 A I b )           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine          6,518
11.07 AH a)              Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine               8,062
11.07 A II b)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme          6,024
                         de farine
11.07 B                  Malt torréfié                                                                             7,020
                         Amidon de maïs                                                                            3,241
11.08 AI
11.08 AHI                Amidon de froment (blé)                                                                   2,361
 11.08 A IV              Fécule de pommes de terre                                                                 3,241
                                                                                                                   3,241
11.08 A V                Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre
                         que la fécule de pommes de terre
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 68                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 240/25
          Numero                                                                                                         Montant
      de nomenclature                                                                                                des restitutions
          utilisée                                            Nomenclature a libelle simplifié
                                                                                                                     en U.C. / 100 kg
   pour les restitutions                                                                                               (pays tiers)
11.09 Ala)                    Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés, d'une teneur en pro­            4,292
                              téine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids
11.09 AU a)                   Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé) non torréfiés, d'une teneur         4,026
                              en protéine, rapporté à la matière sèche, égale ou supérieure à 63 % en poids
17.02 B II a)                 Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de              4,227
                              produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée
17.02 B II b )                Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant         3,241
                              en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                              poudre cristalline blanche même agglomérée
17.05 B I                     Glucose, aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,             4,227
                              même agglomérée
17.05 B II                    Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés             3,241
                              autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée
23.02 A I a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres trai­               1,119
                              tements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en poids,
                              inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres trai­               1,119
                              tements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en poids,
                              supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus de
                              dénaturation
23.02 A I b ) 2               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres trai­               1,119
                              tements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en poids,
                              supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou ayant
                              subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids,
                              supérieure à 45 %
23.02 A II a)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres trai­               1,119
                              tements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en poids,
                              inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion passant à travers un tamis d'une
                              largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas
                              contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, cal­
                              culée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres trai­               1,119
                              tements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le nu­
                              méro de nomenclature 23.02 A II a)
0) Les grains mondes sont ceux qui répondent a la définition reprise a l' annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 ( u).
H Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (").
    (") JO n° L 149 du 29 . 6. 1968 , p. 46 .