CELEX: 31986R3319
Language: fr
Date: 1986-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3319/86 de la Commission, du 30 octobre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

1 . 11 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                   ,           N0 L 306/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3319/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 octobre 1986
                      relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
                                                                     modalités générales de mobilisation et de fourniture de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
péenne,                                                              de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
                                                                     règlement (CEE) n0 3826/85 (6) ; qu'il est nécessaire de
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du                     préciser notamment les détails et conditions de fourni­
3 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            tures ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)                   frais qui en résultent ;
n0 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
vu le règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil, du 27 janvier            produits laitiers,
 1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                                    Article premier
secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1335/86 (4), et               Les organismes d'intervention font procéder, selon les
notamment son article 6 paragraphe 7,                                dispositions du règlement (CEE) n° 1354/83, à la fourni­
                                                                     ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives, à l'al­      tions particulières figurant à l'annexe.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 1 100 tonnes de                                      Article 2
 butter oil à fournir fob, caf ou rendu destination ,;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE)                Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 30 octobre 1986.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(')  JO   n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2)  JO   n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3 .
(3)  JO   n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                           O JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
(4)  JO   n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 19 .                          («) JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 306/2                                Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 11 . 86
                                                              ANNEXE
                                                        Avis d'adjudication (')
                    Désignation du lot                                                      A
  1 . Programme :                                                                           1986
      a) base juridique                                                Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                 Décision de la Commission du 24 avril 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                   Éthiopie socialiste
 3 . Pays de destination                                                                  Éthiopie
 4. Stade et lieu de livraison                                                  Caf Quai Assab/Massawa Ç)
 5. Représentant du bénéficiaire                     RRC « Relief and Rehabilitation Commission » P.O. Box 5686 — Addis Ababa
 6. Quantité totale                                                                   1 000 tonnes (*)
 7. Provenance du butter oil                                                       Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                         Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques
10 . Emballage                                                                             5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur              « FOOD AID OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE
      l'emballage                                                          PEOPLE OF ETHIOPIA » + («)
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 15 janvier 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                           Le 24 novembre 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                 Avant le 31 janvier 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                  Le 8 décembre 1986
15 . Divers                                                                                (4)(8)
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 306/3
                    Désignation du lot                                                      B
  1 . Programme :                                                                          1986
      а) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      б) affectation                                                 Décision de la Commission du 10 février 1986
  2. Bénéficiaire                                                                       LICROSS
  3 . Pays de destination                                                                 Haïti
  4. Stade et lieu de livraison                                                     Caf Port-au-Prince
  5. Représentant du bénéficiaire (2) f)                                                    —
  6 . Quantité totale                                                                  100 tonnes
  7. Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                    Luxembourgeois
  9. Caractéristiques spécifiques                                                           —
10. Emballage                                                                             5 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires sur                                    Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
      l'emballage                                  « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR
                                                                  DISTRIBUTION GRATUITE / PORT-AU-PRINCE »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 15 décembre 1986^
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention luxembour­
                                                       geois conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (') (10)
 ---pagebreak--- N0 L 306/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 11 . 86
           Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec 1 avis publié au Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Voir liste publiée au Journal officiel des communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983, page 2.
            (J) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires.
            (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n" C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
                 Chaque offre peut ne concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes telle que définie dans l'avis d'ad­
                 judication complémentaire, publié conjointement au présent règlement au Journal officiel des Commu­
                 nautés européennes édition C, indiquant l'emplacement des entrepôts où le produit est stocké.
            (*) Le mois d'embarquement doit être marqué sous une forme succincte (par exemple, XII.86 pour
                 décembre 1986) sur les boîtes métalliques.
            O L'option entre les ports d'Assab et de Massawa reste ouverte et sera levée par le réceptionnaire au plus
                 tard au moment de l'entrée du navire dans les eaux éthiopiennes,
            (8) À inclure dans la charte-partie :
                « Cette livraison constitue une aide alimentaire de la Communauté économique européenne. Aucun coût
                de coordination et supervision n'est compris dans le fret ; en conséquence, la taxe de 1,5 US $ habituelle­
                ment acquittée ne doit pas être perçue pour ce navire ».
            (9) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne
                 sont pas dépassées.
           (10) Les documents d'expédition doivent être légalisés au consulat de Haïti du port d'embarquement.