CELEX: 31994R1479
Language: fr
Date: 1994-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1479/94 de la Commission, du 27 juin 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

28 . 6. 94                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 159/39
                                  REGLEMENT (CE) N° 1479/94 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 juin 1994
                            relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          conditions de fourniture ainsi que la procédure a suivre
                                                                     pour déterminer les frais qui en résultent,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
 article 6 paragraphe 1 point c),                                                           Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                    Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­            taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués dans les
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     annexes, conformément aux dispositions du règlement
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans les
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              d'adjudication.
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à               les conditions générales et particulières applicables et les
 certains bénéficiaires 69 778 tonnes de céréales ;                  avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            contenue dans son offre est réputée non écrite.
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités                                        Article 2
 générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;        celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et            nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 juin 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L  370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO  n0 L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO  n° L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L  81 du 28. 3. 1991 , p. 108 .
 ---pagebreak--- N0 L 159/40                              Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 6. 94
                                                               ANNEXE I
                                                             LOTS A et B
             1 . Actions (') : 1522/93 (lot A), n0 1523/93 (lot B)
             2. Programme : 1993                                                           ,
             3. Bénéficiaire (2) : Égypte
             4. Représentant du bénéficiaire : ambassade de la république arabe d'Égypte, section commerciale,
                  avenue Louise 522, B- 1 050 Bruxelles [tél. : (32-2) 647 32 27 ; télex : 64809 COMRAU B, télécopieur :
                  (32-2) 646 45 09]
             5. Lieu ou pays de destination Q : Égypte
             6. Produit à mobiliser : froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. 1 , a)]
             8. Quantité totale : 50 000 tonnes net
             9. Nombre de lots : 2 (lot A : 30 000 tonnes ; lot B : 20 000 tonnes)
           10. Conditionnement et marquage : en vrac
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           1 2. Stade de livraison (6) : rendu port d'embarquement — fob arrimé
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           1 7. Période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement :
                  — lot A : du 1 au 14. 8 . 1994                                                       '
                  — lot B : du 15 au 28 . 8 . 1994
           1 8. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les (rais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 7. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26. 7. 1994, à 12 heures (heure de
                     Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement :
                     — lot A : du 15 au 28 . 8 . 1994
                     — lot B : du 29 . 8 au 11 . 9 . 1994
                 c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') •
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 6. 1994, fixée
                par le règlement (CE) n0 1207/94 de la Commission (JO n° L 133 du 28. 5. 1994, p. 22)
 ---pagebreak--- 28 . 6. 94                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 159 /41
                                                                       LOT C
              1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1993 + 1994
              3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, P.O. Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland ; tel (31-70) 33 05 757 ; fax
                   36 41 701 ; tlx 30960 euron ni
              4. Représentant du bénéficiaire (") : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : froment tendre
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) f) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. -
                   l.a)]
              8. Quantité totale : 18 500 tonnes
              9. Nombre de lots : 1 ; voir annexe II
            10. Conditionnement et marquage (8) (12) (u) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, a)
                   et II. A. 3]
                   — en vrac + 210 000 (lot C partie 1 ), 126 000 (lot C partie 2) et 52 500 (lot C partie 3) sacs + 100 (lot
                       C partie 1 ), 60 (lot C partie 2) et 25 (lot C partie 3) aiguilles + fil nécessaire (2 m par sac) f)
                   — inscriptions en langue anglaise
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — fob arrimé (é)
            13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement : du 1 au 21 . 8. 1994
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 7. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . En cas de deuxième présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 26. 7. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement : du 15. 8 au 4. 9. 1994
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 6. 1994, fixée
                  par le règlement (CE) n° 1207/94 de la Commission (JO n° L 133 du 28. 5. 1994, p. 22)
 ---pagebreak--- N0 L 159/42                             Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 6. 94
                                                              LOT D
             1 . Action (') : voir annexe II
             2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire ^): Euronaid postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland ; [tél. : (31 70) 33 05 757 ;
                  Télécopieur : 36 41 701 ; télex 30960 EURON NL]
             4. Représentant du bénéficiaire (") : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
             6. Produit à mobiliser : froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. 1 .
                  »)]
             8. Quantité totale : 1 278 tonnes
             9. Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (8) (9) (l0) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, c) et II. A.
                  3]
                  inscriptions en langues espagnole (lot D partie 1 ) et anglaise (lot D parties 2 et 3)
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 au 14. 8. 1994
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 7. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . En cas de deuxième adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 26. 7. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 28. 8 . 1994
                 c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 [télex : 22037 / 25670 AGREC B ; télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 /
                 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 6. 1 994, fixée
                 par le règlement (CE) n0 1207/94 de la Commission (JO n0 L 133 du 28. 5. 1994, p. 22)
 ---pagebreak--- 28 . 6. 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 159/43
            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                  documents d'expédition nécessaires.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                  pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                  concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                  137 et en iode 131 . Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authen­
                  tifié pour le pays suivant : Égypte.
            (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                  point 25 de la présente annexe.
                  Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                 applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                 cles 13 à 17 du règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                  modifié par le règlement (CE) n° 547/94 (JO n0 L 69 du 12. 3. 1994, p. 1 ), ne sont pas applicables à ce
                  montant.
            (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
            (6) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 point 2 du règlement (CEE) n0 2200/87, le prix
                 offert doit inclure tous les frais de chargement, de manutention, d'arrimage et de choulage.
            Ç) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                 suivants :
                — certificat phytosanitaire.
                  Lot C : L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, un certificat de
                 fumigation (avant l'embarquement).
            (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point II. A. 3, c)
                 est remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
            Q Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/FCL. Le fournisseur assure
                 le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                 ficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conte­
                 neurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règle­
                 ment (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (SYSKO
                 locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
           (I0) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                 que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
           (") Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : Willis Corroon Scheuer, P.O. Box
                 315, NL-1000 BH Amsterdam.
           C2) Pour le fil : 60 % polyester, 40 % coton, 20/4, sans nœuds, 5 000 m/kg, en bobines de 3 kg (traité spécia­
                 lement « ultra-violet alimentaire »).
           (I3) Le navire affrété par le bénéficiaire (« self-trimming bulk carrier ») doit être chargé par l'adjudicataire, à
                 ses risques et à ses frais, au rythme de 5 000 tonnes en moyenne par jour ouvrable, le temps le permet­
                 tant, de vingt-quatre heures consécutives. Au cas où cette cadence ne sera pas atteinte, l'adjudicataire doit
                 payer à la Commission des surestaries au tarif stipulé dans la charte-partie. Pour les heures de travail
                 économisées, une prime de célérité doit être payée par la Commission à l'adjudicataire à un tarif corres­
                 pondant à 50 % de celui des surestaries stipulé. Les jours de planche ne sont pas réversibles.
 ---pagebreak--- N0 L 159/44                       Journal officiel des Communautés européennes                         28 . 6. 94
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                       ANEXO II
                 Cantidad total  Cantidades parciales
     Lote                                                Acción n0                 País de destino
                 (en toneladas)     (en toneladas)
     Parti       Totalmængde         Delmængde           Aktion nr.               Bestemmelsesland
                      (i tons)           (i tons)
    Partie       Gesamtmenge         Teilmengen          Maßnahme
                  (in Tonnen)        (in Tonnen)             Nr.                  Bestimmungsland
   Παρτίδα   Συνολική ποσότητα   Μερικές ποσότητες      Δράση αριθ.
                  (σε τόνους)        (σε τόνους)                                 Χώρα προορισμού
     Lot        Total quantity    Partial quantities     Operation
                   (in tonnes)        (in tonnes)            No                 Country of destination
     Lot        Quantité totale  Quantités partielles    Action n0
                   (en tonnes)        (en tonnes)                                Pays de destination
    Lotto       Quantità totale  Quantitativi parziali   Azione n.              Paese di destinazione
                (in tonnellate)    (in tonnellate)
              Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden       Maatregel
    Partij           (in ton)           (in ton)             nr.
                                                                                Land van bestemming
     Lote
               Quantidade total  Quantidades parciais    Acção n?                  País de destino
                (em toneladas)     (em toneladas)
      C              18 494         Cl : 10 000           1641 /93     Eritrea
                                    C2 : 6 000             344/94      Eritrea
                                    C3 : 2 500             345/94      Ethiopia
      D                 1 278       D1 :      1 188        346/94      Cuba
                                    D2 :        365        347/94      India
                                    D3 :          54       348/94      India