CELEX: 31988R3047
Language: fr
Date: 1988-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3047/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1 . 10 . 88
                                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 271 / 111
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3047/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 septembre 1988
                     modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     tutions a 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
   vu le traite instituant la Communauté économique euro­         ment à l'annexe du présent règlement,
   péenne,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­            Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
  ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                          1 er paragraphe 1        point a) du règlement (CEE)
                                                                  n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
  considérant que les restitutions applicables à l'exportation    règlement (CEE) n° 2968/88 sont modifiées conformé­
  pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le      ment aux montants repris à l'annexe.
  règlement (CEE) n0 2968/88 de la Commission (3) ;
  considérant que l'application des modalités rappelées dans                                 Article 2
  le règlement (CEE) n0 2968/88 aux données dont la
  Commission a connaissance conduit à modifier les resti­         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(») JO n0 L 220 du 11 . 8 . 1988, p. 27.
(2) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
O JO n0 L 269 du 29. 9. 1988, p. 13.
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N0 L 271 / 112                       Tournai officiel des Communautés européennes
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 30 septembre 1988, modifiant les restitutions a
                                l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en 1 état
                                                                                                     (en Écus)
                                                                           Montant de la restitution
                                      Code de produit                                par 1 % de teneur
                                                                                      en saccharose et
                                                                  par 100 kg         par 100 kg net du
                                     /
                                                                                      produit en cause
                                       1701 11 90 100              36,07 (')
                                       1701 11 90 910               32,59 (')
                                       1701 11 90 950                  (2)
                                       1701 12 90 100               36,07 (>)
                                       1701 12 90 910               32,59 0
                                       1701 12 90 950                  O
                                       1701 91 00 000                                        0,3921
                                       1701 99 10 100               39,21
                                       1701 99 10 910               39,01
                                       1701 99 10 950               34,91
                                        1701 99 90 100                                       0,3921
                           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le
                               rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                               applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                               du règlement (CEE) n° 766/68.
                           (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9.
                               1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO n0 L 309 du 21 .
                               11 . 1985, p. 14).