CELEX: 31982R2309
Language: fr
Date: 1982-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2309/82 de la Commission, du 23 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24. 8 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 248/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2309/82 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 août 1982
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                     Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1 71 6/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2305/82 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                      Le present règlement entre en vigueur le 24 août 1 982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 août 1982.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO  n0 L 246 du 21 . 8 . 1982, p. 13.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 23 août 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                               Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
              17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         42,51
                                 B. Sucres bruts                                                          36,65 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .