CELEX: 31970R2416
Language: fr
Date: 1970-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2416/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, modifiant les restitutions à l'exportation applicables au sucre blanc et au sucre brut en l'état

N° L 260/34                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       1 . 12. 70
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 2416/70 DE LA COMMISSION
                                                                     du 30 novembre 1970
                  modifiant les restitutions à                l'exportation applicables           au  sucre   blanc  et au sucre        brut
                                                                              en  l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                                                                                                             ­
                                                                                        ment    conduit à modifier les restitutions à l'exporta
EUROPÉENNES,                                                                            tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
                                                                                        à l'annexe du présent règlement,
vu      le traité instituant la Communauté                    économique
européenne,
                                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                           :
vu       le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en                                                         Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253 /70 ( 2 ), et                              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
notamment son article 17 paragraphe 2 sixième alinéa                                    l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement
deuxième phrase,                                                                        n°  1009/67/CEE, en l'état et non dénaturés, fixées à
considérant que les restitutions applicables à l'ex
                                                                             ­
                                                                                       l' annexe du règlement (CEE) n° 2374/70, sont mo                      ­
                                                                                                                                                             ­
                                                                                        difiées conformément à l'annexe du présent règle
portation pour le sucre blanc et le sucre brut ont été
                                                                                        ment.
fixées par le règlement (CEE) n° 2374/70 ( 3 ) ;
                                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 2374/
                                                                                                                                                             ­
                                                                                        Le  présent règlement      entre en     vigueur le       1 er décem
70 aux données dont la Commission dispose actuelle                                      bre 1970 .
                                                                             ­
                 Le present          règlement       est   obligatoire dans       tous ses     éléments    et directement     applicable
                 dans       tout   État membre.
                  Fait à      Bruxelles, le     30 novembre 1970.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     Le   vice-président
                                                                                                    S. L. MANSHOLT
(!) JO n « 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
( 2 ) JO n° L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 ( 3 ) JO no L 257 du 26. 11 . 1970, p. 14.
                                                                             ANNEXE
                  au   règlement de       la Commission, du        30 novembre        1970, modifiant les restitutions à l'exportation
                                                        pour le  sucre    blanc et  le sucre  brut en  l'état
                                                                                                                         ( U.C. par   100  kg)
                         Numéro
                                                                                                                                Montant
                  du tarif douanier                                Désignation des marchandises                             de la restitution
                         commun
                  17.01                      Sucre de betterave        et de canne   à l'état solide
                                             B.  non    dénaturés    :
                                                  I.  sucre   blanc                                                              10,50
                                                 II.  sucre   brut :
                                                      ( a)  sucres candis                                                        10,44 (!)
                                                      (b)   autres sucres    bruts                                                 0      (x )
                  (') Le présent     montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92% . Si le rendement du sucre brut
                      exporté s' écarte de 92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de
                      l' article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68 .