CELEX: 32015D0432
Language: fr
Date: 2015-03-13 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/432 du Conseil du 13 mars 2015 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

14.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 70/47
            
         DÉCISION (PESC) 2015/432 DU CONSEIL
   du 13 mars 2015
   modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le 8 septembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/658/PESC (2), prorogeant ainsi lesdites mesures pour six mois supplémentaires.
            
         
               (3)
            
            
               Le 29 janvier 2015, le Conseil des affaires étrangères a décidé qu'il y avait lieu de proroger les mesures. Le Conseil a réexaminé chaque désignation. Il y a lieu de modifier les mentions concernant cinquante personnes, et de supprimer la mention relative à une personne décédée.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
               «Elle est applicable jusqu'au 15 septembre 2015.»
            
         
               2)
            
            
               L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 mars 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. MATĪSS
      
   
   
      (1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).
   
      (2)  JO L 271 du 12.9.2014, p. 47.
   
      ANNEXE
      
                  1.
               
               
                  La mention relative à la personne dont le nom est indiqué ci-dessous, qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC, est supprimée:
                  
                              39.
                           
                           
                              Ludmila Ivanovna Shvetsova.
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Les mentions relatives aux personnes dont le nom est indiqué ci-dessous, qui figurent à l'annexe de la décision 2014/145/PESC, sont remplacées par les mentions suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs de l'inscription
                           
                           
                              Date de l'inscription
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Sergey Valeryevich AKSYONOV,
                              Sergei Valerievich AKSENOV
                              (Сергей Валерьевич Аксёнов),
                              Serhiy Valeriyovych AKSYONOV
                              (Сергій Валерійович Аксьонов)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Beltsy (Bălți) (Moldavie)
                              Date de naissance: 26.11.1972
                           
                           
                              Sergey Aksyonov a été élu «premier ministre de Crimée» le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d'hommes armés pro-russes. Cette «élection» a été jugée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par Oleksandr Turchynov. Sergey Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l'organisation du «référendum» du 16 mars 2014. Depuis le 9 octobre 2014, il est le «chef» de la «République de Crimée».
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              26.
                           
                           
                              Dmitry Konstantinovich KISELYOV,
                              Dmitrii Konstantinovich KISELEV
                              (Дмитрий Константинович Киселёв)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Moscou
                              Date de naissance: 26.4.1954
                           
                           
                              Nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l'agence de presse nationale de la Fédération de Russie «Rossiya Segodnya».
                              Figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine.
                           
                           
                              21.3.2014
                           
                        
                              41.
                           
                           
                              Igor Dmitrievich SERGUN
                              (Игорь Дмитриевич Сергун)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Podolsk (oblast de Moscou)
                              Date de naissance: 28.3.1957
                           
                           
                              Directeur du GRU (direction générale du renseignement), chef d'état-major adjoint des forces armées de la Fédération de Russie, général de corps d'armée. Responsable de l'activité des agents du GRU dans l'est de l'Ukraine.
                           
                           
                              29.4.2014
                           
                        
                              45.
                           
                           
                              Andriy Yevgenovych PURGIN
                              (Андрій Євгенович Пургін),
                              Andrei Evgenevich PURGIN
                              (Андрей Евгеньевич Пургин)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Donetsk
                              Date de naissance: 26.1.1972
                           
                           
                              Ancien chef de la «République populaire de Donetsk», a activement participé à des actions séparatistes et en a organisé, coordinateur des actions des «touristes russes» à Donetsk. Cofondateur d'une «Initiative civile du Donbass pour une Union eurasienne». «Président» du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              29.4.2014
                           
                        
                              46.
                           
                           
                              Denys Volodymyrovych PUSHYLIN
                              (Денис Володимирович Пушилін),
                              Denis Vladimirovich PUSHILIN
                              (Денис Владимирович Пушилин)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Makiivka (oblast de Donetsk)
                              Date de naissance: 9.5.1981 ou 9.5.1982
                           
                           
                              Un des dirigeants de la «République populaire de Donetsk». A participé à la prise de contrôle et à l'occupation de l'administration régionale. Porte-parole actif des séparatistes. «Vice-président» du «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              29.4.2014
                           
                        
                              52.
                           
                           
                              Petr Grigorievich JAROSH
                              (Петр Григорьевич Ярош)
                           
                           
                              Date de naissance: 30.1.1971
                           
                           
                              Chef faisant fonction de la section «Crimée» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée.
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              54.
                           
                           
                              Viacheslav PONOMARIOV,
                              Vyacheslav Volodymyrovich PONOMARYOV
                              (В'ячеслав Володимирович Пономарьов),
                              Viacheslav Vladimirovich PONOMAREV
                              (Вячеслав Владимирович Пономарёв)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Sloviansk (oblast de Donetsk)
                              Date de naissance: 2.5.1965
                           
                           
                              Ancien maire autoproclamé de Slaviansk. Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes sont impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat et Simon Ostrovsky, un reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite, ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE). Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              56.
                           
                           
                              Igor Evgenevich KAKIDZYANOV
                              (Игорь Евгеньевич Какидзянов),
                              Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV
                              (Игорь Евгеньевич Хакимзянов)
                           
                           
                              Âgé de 33 ans à la date du 8.5.2014
                              Peut-être né le 25.7.1980 à Makiivka (oblast de Donetsk)
                           
                           
                              Est un des chefs des forces armées de l'autorité autoproclamée de la «République populaire de Donetsk», lesquelles, selon M. Pushylin, un des dirigeants de celle-ci, ont pour mission de «protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              57.
                           
                           
                              Oleg TSARIOV,
                              Oleh Anatoliyovych TSAROV
                              (Олег Анатолійович Царьов),
                              Oleg Anatolevich TSAREV
                              (Олег Анатольевич Царёв)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Dnepropetrovsk
                              Date de naissance: 2.6.1970
                           
                           
                              Ancien membre de la Rada; à ce titre, a publiquement appelé à créer la «République fédérale de Nouvelle Russie», composée des régions du sud-est de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              59.
                           
                           
                              Aleksandr Sergeevich MALYKHIN,
                              Alexander Sergeevich MALYHIN
                              (Александр Сергеевич Малыхин)
                           
                           
                              Date de naissance: 12.1.1981
                           
                           
                              Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Lougansk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la «République populaire de Lougansk».
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              64.
                           
                           
                              Aleksandr Yurevich BORODAI
                              (Александр Юрьевич Бородай)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Moscou
                              Date de naissance: 25.7.1972
                           
                           
                              Ancien «Premier ministre de la République populaire de Donetsk»; à ce titre, responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «gouvernement de la République populaire de Donetsk» (a notamment déclaré le 8 juillet 2014: «Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les “fascistes” ukrainiens.»), signataire du mémorandum d'entente sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              65.
                           
                           
                              Alexander KHODAKOVSKY,
                              Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKIY
                              (Олександр Сергійович Ходаковський),
                              Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII
                              (Александр Сергеевич Ходаковский)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Donetsk
                              Date de naissance: 18.12.1972
                           
                           
                              Ancien «ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk»; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk». Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              66.
                           
                           
                              Alexandr Aleksandrovich KALYUSSKY,
                              (Александр Александрович Калюсский)
                           
                           
                              Date de naissance: 9.10.1975
                           
                           
                              «Vice-premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk» .
                              Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              67.
                           
                           
                              Alexander KHRYAKOV,
                              Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV
                              (Александр Витальевич Хряков),
                              Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV
                              (Олександр Віталійович Хряков)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Donetsk
                              Date de naissance: 6.11.1958
                           
                           
                              «Ministre de l'information et des médias de la République populaire de Donetsk» .
                              Responsable des activités de propagande pro-séparatistes du «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              68.
                           
                           
                              Marat Faatovich BASHIROV
                              (Марат Фаатович Баширов)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Izhevsk, Fédération de Russie
                              Date de naissance: 20.1.1964
                           
                           
                              «Premier ministre» du «Conseil des ministres» de la «République populaire de Lougansk», confirmé le 8 juillet 2014.
                              Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement» de la «République populaire de Lougansk».
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              69.
                           
                           
                              Vasyl NIKITIN,
                              Vasilii Aleksandrovich NIKITIN
                              (Василий Александрович Никитин)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Shargun (Ouzbékistan)
                              Date de naissance: 25.11.1971
                           
                           
                              «Vice-premier ministre» du «Conseil des ministres» de la «République populaire de Lougansk» (auparavant «Premier ministre» de la «République populaire de Lougansk», et ancien porte-parole de «l'Armée du Sud-Est»).
                              Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement» de la «République populaire de Lougansk».
                              Responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la «République populaire de Lougansk» en raison du «nouveau» statut de la région.
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              70.
                           
                           
                              Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN
                              (Алексей Вячеславович Карякин)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Stakhanov (oblast de Lougansk)
                              Date de naissance: 7.4.1980 ou 7.4.1979
                           
                           
                              «Président» du «Conseil suprême de la République populaire de Lougansk».
                              Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «Conseil suprême», responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la «République populaire de Lougansk».
                              Signataire du mémorandum d'entente sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»).
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              71.
                           
                           
                              Yuriy Volodymyrovych IVAKIN
                              (Юрій Володимирович Івакін),
                              Iurii Vladimirovich IVAKIN
                              (Юрий Владимирович Ивакин)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Perevalsk (oblast de Lougansk)
                              Date de naissance: 13.8.1954
                           
                           
                              Ancien «ministre de l'intérieur de la République populaire de Lougansk»; à ce titre, responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement de la République populaire de Lougansk».
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              72.
                           
                           
                              Igor PLOTNITSKY,
                              Igor Venediktovich PLOTNITSKII
                              (Игорь Венедиктович Плотницкий)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Lougansk (éventuellement à Kelmentsi, oblast de Chernivtsi)
                              Date de naissance: 24.6.1964 ou 25.6.1964
                           
                           
                              Ancien «ministre de la défense» et, actuellement, «chef» de la «République populaire de Lougansk».
                              Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «gouvernement de la République populaire de Lougansk».
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              74.
                           
                           
                              Oleksiy Borisovych MOZGOVY
                              (Олексiй Борисович Мозговий),
                              Aleksei Borisovich MOZGOVOI
                              (Алексей Борисович Мозговой)
                           
                           
                              Date de naissance: 3.4.1975
                           
                           
                              L'un des chefs des groupes armés dans l'est de l'Ukraine.
                              Responsable de la formation des séparatistes en vue de combattre les forces gouvernementales ukrainiennes.
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              80.
                           
                           
                              Sergei Orestovoch BESEDA
                              Сергей Орестович Беседа
                           
                           
                              Date de naissance: 17.5.1954
                           
                           
                              Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.
                              En tant qu'officier supérieur du FSB, dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l'activité internationale.
                           
                           
                              25.7.2014
                           
                        
                              85.
                           
                           
                              Ekaterina Iurievna GUBAREVA
                              (Екатерина ЮрьевнаГубарева),
                              Katerina Yuriyovna GUBARIEVA
                              (Катерина Юрійовнa Губарєва)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Kakhova (oblast de Kherson)
                              Date de naissance: 5.7.1983
                           
                           
                              En sa qualité d'ancienne «ministre des affaires étrangères», elle a été chargée de défendre la «République populaire de Donetsk», compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, son compte bancaire est utilisé pour financer des groupes séparatistes illégaux. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
                           
                           
                              25.7.2014
                           
                        
                              86.
                           
                           
                              Fedor Dmitrievich BEREZIN
                              (Фёдор Дмитриевич Березин),
                              Fedir Dmitrovych BEREZIN
                              (Федір Дмитрович Березін)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Donetsk
                              Date de naissance: 7.2.1960
                           
                           
                              Ancien «vice-ministre de la défense» de la «République populaire de Donetsk». Il est associé à Igor Strelkov/Girkin, qui est responsable d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
                           
                           
                              25.7.2014
                           
                        
                              109.
                           
                           
                              Oksana TCHIGRINA,
                              Oksana Aleksandrovna CHIGRINA
                              (Оксана Александровна Чигрина)
                           
                           
                              Âgée de 33 ans le 1.8.2014
                              Peut-être née le 23.7.1981
                           
                           
                              Porte-parole du «gouvernement» de la «République populaire de Lougansk», qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine.
                           
                           
                              30.7.2014
                           
                        
                              110.
                           
                           
                              Boris Alekseevich LITVINOV
                              (Борис Алексеевич Литвинов)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Dzerzhynsk (oblast de Donetsk)
                              Date de naissance: 13.1.1954
                           
                           
                              Membre du «Conseil populaire» et ancien président du «Conseil suprême» de la «République populaire de Donetsk» qui a été à l'origine des politiques et de l'organisation du référendum illégal ayant conduit à la proclamation de la «République populaire de Donetsk», qui a constitué une violation de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'unité de l'Ukraine.
                           
                           
                              30.7.2014
                           
                        
                              112.
                           
                           
                              Arkady Romanovich ROTENBERG,
                              Arkadii Romanovich ROTENBERG
                              (Аркадий Романович Ротенберг)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Léningrad (Saint-Pétersbourg).
                              Date de naissance: 15.12.1951
                           
                           
                              M. Rotenberg est une connaissance de longue date du président Poutine et son ancien sparring-partner en judo.
                              Il a développé sa fortune sous la présidence de Vladimir Poutine. Il doit sa réussite économique à l'influence de décideurs clés l'ayant favorisé, notamment lors de l'attribution de marchés publics.
                              Il a tiré profit de sa relation personnelle étroite avec des décideurs russes dans la mesure où il s'est vu attribuer d'importants contrats par l'État russe ou par des entreprises publiques. Ses sociétés se sont notamment vu attribuer plusieurs contrats très lucratifs pour les préparatifs des Jeux olympiques de Sotchi.
                              Il est également propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s'est vu attribuer un marché public en vue de la construction d'un pont entre la Russie et la République autonome de Crimée annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
                              Il est président du conseil d'administration de la maison d'édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet «To the Children of Russia: Address — Crimea», une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu'ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie et soutenant ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée en Russie.
                           
                           
                              30.7.2014
                           
                        
                              115.
                           
                           
                              Nikolay Terentievich SHAMALOV
                              (Николай Терентьевич Шамалов)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Biélorussie
                              Date de naissance: 24.1.1950
                           
                           
                              M. Shamalov est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur d'Ozero Dacha, société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.
                              Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie.
                              Par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine.
                           
                           
                              30.7.2014
                           
                        
                              119.
                           
                           
                              Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO
                              (Александр Владимирович Захарченко)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Donetsk
                              Date de naissance: 26.6.1976
                           
                           
                              Le 7 août 2014, il a remplacé Alexander Borodai en tant que «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk». En prenant ses fonctions et en agissant à ce titre, Zakharchenko a soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                           
                           
                              12.9.2014
                           
                        
                              121.
                           
                           
                              Miroslav Vladimirovich RUDENKO
                              (Мирослав Владимирович Руденко)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Debalcevo
                              Date de naissance: 21.1.1983
                           
                           
                              Associé à la «milice populaire du Donbass». Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivra son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. «Député du peuple» au «parlement de la République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              12.9.2014
                           
                        
                              122.
                           
                           
                              Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV,
                              Gennadii Nikolaevich TSYPKALOV
                              (Геннадий Николаевич Цыпкалов)
                           
                           
                              Lieu de naissance: oblast de Rostov (Russie)
                              Date de naissance: 21.6.1973
                           
                           
                              A remplacé Marat Bashirov en tant que «Premier ministre» de la «République populaire de Lougansk». A pris précédemment une part active dans la milice du sud-est. Tsyplakov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                           
                           
                              12.9.2014
                           
                        
                              123.
                           
                           
                              Andrey Yurevich PINCHUK
                              (Андрей Юрьевич Пинчук)
                           
                           
                              Date possible de naissance: 27.12.1977
                           
                           
                              Ancien «ministre de la sécurité d'État» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
                           
                           
                              12.9.2014
                           
                        
                              124.
                           
                           
                              Oleg Vladimirovich BEREZA
                              (Олег Владимирович Берёза)
                           
                           
                              Date possible de naissance: 1.3.1977
                           
                           
                              «Ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                           
                           
                              12.9.2014
                           
                        
                              125.
                           
                           
                              Andrei Nikolaevich RODKIN
                              (Андрей Николаевич Родкин)
                           
                           
                              Date de naissance: 23.9.1976
                           
                           
                              Représentant à Moscou de la «République populaire de Donetsk». Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu'elles ont saisi des systèmes d'armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc soutenu des actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                           
                           
                              12.9.2014
                           
                        
                              126.
                           
                           
                              Aleksandr Akimovich KARAMAN
                              (Александр Акимович Караман),
                              Alexandru CARAMAN
                           
                           
                              Date de naissance: 26.7.1956
                           
                           
                              «Vice-premier ministre chargé des questions sociales» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé du vice-premier ministre de la Russie Dimitri Rogozin.
                           
                           
                              12.9.2014
                           
                        
                              127.
                           
                           
                              Georgiy L'vovich MURADOV
                              (Георгий Львович Мурадов)
                           
                           
                              Lieu de naissance: République des Komis
                              Date de naissance: 19.11.1954
                           
                           
                              «Vice-premier ministre» de la Crimée et représentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président Poutine. Muradov joue un rôle important dans le renforcement du contrôle institutionnel de la Russie sur la Crimée depuis l'annexion illégale. Il a donc soutenu des actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                           
                           
                              12.9.2014
                           
                        
                              144.
                           
                           
                              Oleg Konstantinovich AKIMOV
                              alias Oleh AKIMOV
                              (Олег Константинович Акимов)
                           
                           
                              Date de naissance: 15.9.1981
                           
                           
                              Représentant de l'«Union économique de Lougansk» au sein du «Conseil national» de la «République de Lougansk». A participé aux soi-disant «élections» du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de «chef» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
                              En assumant ce rôle, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              145.
                           
                           
                              Larisa Leonidovna AIRAPETYAN
                              alias Larysa AYRAPETYAN,
                              Larisa AIRAPETYAN
                              ou Larysa AIRAPETYAN
                              (Лариса Леонидовна Айрапетян)
                           
                           
                              Date de naissance: 21.2.1970
                           
                           
                              «Ministre de la santé» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». A participé aux soi-disant «élections» du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de «chef» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                              Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
                              En assumant ce rôle, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              146.
                           
                           
                              Yuriy Viktorovich SIVOKONENKO
                              alias Yuriy SIVOKONENKO,
                              Yury SIVOKONENKO,
                              Yury SYVOKONENKO
                              (Юрий Викторович Сивоконенко)
                           
                           
                              Date de naissance: 7.8.1957
                           
                           
                              Membre du «parlement» de la soi-disant «République populaire de Donetsk» et actif au sein de l'Union des vétérans du Donbass Berkut (forces de police spéciales). A participé aux soi-disant «élections» du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
                              En assumant ce rôle, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              147.
                           
                           
                              Aleksandr Igorevich KOFMAN
                              alias Oleksandr KOFMAN
                              (Александр Игоревич Кофман)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Makiivka (oblast de Donetsk)
                              Date de naissance: 30.8.1977
                           
                           
                              «Ministre des affaires étrangères» et «premier vice-président» du «parlement» de la «République populaire de Donetsk». A participé aux «élections» illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la «République populaire de Donetsk». Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
                              En assumant ce rôle, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              148.
                           
                           
                              Ravil Zakarievich KHALIKOV
                              (Равиль Закариевич Халиков)
                           
                           
                              Date de naissance: 23.2.1969
                           
                           
                              «Premier vice-premier ministre» et ancien «procureur général» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
                              En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              149.
                           
                           
                              Dmitry Aleksandrovich SEMYONOV,
                              Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV
                              (Дмитрий Александрович Семенов)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Moscou
                              Date de naissance: 3.2.1963
                           
                           
                              «Vice-premier ministre chargé des finances» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                              En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              150.
                           
                           
                              Oleg BUGROV
                           
                           
                              Date de naissance: 29.8.1969
                           
                           
                              «Ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Lougans».
                              En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              153.
                           
                           
                              Ihor Vladymyrovych KOSTENOK
                              alias Igor Vladimirovich KOSTENOK
                              (Игорь Владимирович Костенок)
                           
                           
                              Année de naissance: 1961
                           
                           
                              «Ministre de l'éducation» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
                              En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              155.
                           
                           
                              Vladyslav Nykolayevych DEYNEGO
                              alias Vladislav Nykolayevich DEYNEGO
                              (Владислав Дейнего)
                           
                           
                              Date de naissance: 12.3.1964
                           
                           
                              «Vice-chef» du «Conseil populaire» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                              En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              (133.)
                           
                           
                              Pavel DREMOV
                              alias Batya
                              (Павел Леонидович ДРЁМОВ),
                              Pavlo Leonidovych DRYOMOV
                              (Павло Леонідович Дрьомов)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Stakhanov
                              Date de naissance: 22.11.1976
                           
                           
                              Commandant du «Premier régiment cosaque», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.
                              En agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              (136.)
                           
                           
                              Mikhail Sergeevich TOLSTYKH
                              alias Givi
                              (Михаил Сергеевич Толстых)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Ilovaisk
                              Date de naissance: 19.7.1980
                           
                           
                              Commandant du bataillon «Somali», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.
                              En agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              (137.)
                           
                           
                              Eduard Aleksandrovich BASURIN
                              (Эдуард Александрович Басурин)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Donetsk
                              Date de naissance: 27.6.1966
                           
                           
                              «Commandant adjoint» du ministère de la défense de la «République populaire de Donetsk».
                              En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              (139.)
                           
                           
                              Sergey Anatolievich LITVIN
                              (Сергей Анатольевич Литвин)
                           
                           
                              Date de naissance: 2.7.1973
                           
                           
                              «Vice-président» du Conseil des ministres de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                              En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              (143.)
                           
                           
                              Evgeny Vladimirovich MANUILOV
                              (Евгений Владимирович Мануйлов)
                           
                           
                              Date de naissance: 5.1.1967
                           
                           
                              «Ministre du budget» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                              En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              (146.)
                           
                           
                              Zaur ISMAILOV
                              (Заур Исмаилов)
                           
                           
                              Lieu de naissance: Krasny Luch, Voroshilovgrad Lougansk
                              Date de naissance: 25.7.1978 (ou 1975)
                           
                           
                              «Procureur général faisant fonction» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                              En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              16.2.2015