CELEX: 32001D0873
Language: fr
Date: 2001-12-04 00:00:00
Title: 2001/873/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 2001 rectifiant la directive 2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3913]

Avis juridique important

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32001D0873

2001/873/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 2001 rectifiant la directive 2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3913]  

Journal officiel n° L 325 du 08/12/2001 p. 0034 - 0034

Décision de la Commissiondu 4 décembre 2001rectifiant la directive 2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires[notifiée sous le numéro C(2001) 3913](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/873/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine(1), et notamment son article 1er,considérant ce qui suit:(1) La directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires(2) définit et harmonise les mesures techniques applicables au prélèvement et aux méthodes d'analyse pour le contrôle des contaminants concernés.(2) Dans le texte publié au Journal officiel des Communautés européennes, une erreur matérielle s'est glissée dans la date de mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives que les États membres doivent adopter pour se conformer à la directive susmentionnée.(3) Il est nécessaire de rectifier la directive 2001/22/CE en conséquence.(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierÀ l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/22/CE, les mots "5 avril 2003" sont remplacés par les mots "5 avril 2002".Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 372 du 31.12.1985, p. 50.(2) JO L 77 du 16.3.2001, p. 14.