CELEX: 31979R2106
Language: fr
Date: 1979-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2106/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

29 . 9 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 246/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2106/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 septembre 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                                en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1 552/79 (2), et notamment son                                          Article premier
article 1 1 paragraphe 2,                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe .
ment (CEE) n0 1916/79 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2078 /79 («) ;                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le     présent    règlement     entre   en   vigueur    le
dans le règlement (CEE) n0 1916/79 aux prix d'offre et          1 er octobre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 (') JO  n» L 166 du  25 . 6. 1976, p. 1 .
 0   JO  n" L 188 du  26. 7. 1979, p. 9 ,
 (î) JO  n0 L 222 du  1.9 . 1979, p. 5.
 (4) JO  n» L 244 du  27. 9 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 246/ 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            29 . 9 . 79
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 28 septembre 1979, fixant les prélèvements à
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en Écus / t)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier                             Désignation des marchandises                           Pays tiers (3 )   PTOM (')(2) (')
                  commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :                                             |
          \                                         a) à grains ronds                                             73,52             33,13
                                                    b) à grains longs                                             96,45             44,60
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                             91,90             42,32
                                                    b) à grains longs                                            120,56             56,65
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :                                                        l
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            182,58             79,33
                                                    b) à grains longs                                           271,16             123,66
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            194,45              84,84
                                                    b) à grains longs                                            290,69            132,96
                                          C. en brisures                                                          59,20              26,58
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                (CEE) n» 1418/76 .