CELEX: 31988R1881
Language: fr
Date: 1988-07-01
Title: Règlement (CEE) n° 1881/88 de la Commission, du 30 juin 1988, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3129/87

N0 L 168/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 1881/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 juin 1988
                  relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                  la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                 permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3129/87
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           l'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont
                                                                     l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     portation ou à un niveau inférieur ;
péenne,
                                                                     considérant que l'application des dispositions précitées
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                      conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
septembre 1966, portant établissement d'une organisation             aux montants repris à l'annexe ;
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          considérant que les mesures prévues au présent règlement
n0 1098/88 (2),                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
                                                                     grasses,
vu le règlement (CEE) n0 1650/86 du Conseil, du 26 mai
1986, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à
l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7,                                                                 /
considérant que le règlement (CEE) n0 3129/87 de la                                          Article premier
Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n0 834/
88 (*), a ouvert une adjudication permanente pour la déter­           Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
mination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive ;           pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le
                                                                      cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
considérant que, conformément à l'article 7 du règlement              ment (CEE) n0 3129/87 modifié sont fixées à l'annexe sur
(CEE) n0 3129/87 compte tenu notamment de la situation                base des offres déposées pour le 23 juin 1988 .,
et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur                                             Article 2
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des
montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 30 juin 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (>) JO  n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO  n0  L 110 du 29.  4. 1988, p. 10.
 (3) JO  n0  L 145 du 30.  5. 1986, p. 8 .
 H   JO  n0  L 296 du 21 . 10. 1987, p. 10.
  4 JO n0 L 85 du 30. 3. 1988, p. 22.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 88                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 168 /39
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 30 juin 1988, fixant les restitutions maximales a l'ex­
          portation d'huile d'olive pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                    l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3129/87
                                                                                          (en Écus/100 kg)
                                    Code produit                         Montant de la restitution
                                   1509 10 90 100                                   56,95
                              '    1509 10 90 900                                  107,92
                                   1509 90 00 100                                   60,95
                                   1509 90 00 900                                  114,00
                                   1510 00 90 100                                   17,00
                                   1510 00 90 900                                   59,50
                        NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règle­
                             ment (CEE) n0 3846/87 modifié.