CELEX: 32005D0620
Language: fr
Date: 2005-08-18 00:00:00
Title: 2005/620/CE: Décision de la Commission du 18 août 2005 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d’Argentine et de Russie [notifiée sous le numéro C(2005) 3147]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

20.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 216/11
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 18 août 2005
   modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d’Argentine et de Russie
   [notifiée sous le numéro C(2005) 3147]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/620/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste des pays tiers, ou des parties de pays tiers, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (2) établit une liste des pays tiers et des parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux vivants et les viandes fraîches qui en sont issues.
            
         
               (2)
            
            
               Le territoire AR-4 en Argentine est indemne de fièvre aphteuse sans vaccination. Les dispositions particulières énumérées dans la partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE en tiennent dûment compte et autorisent l’utilisation des certificats vétérinaires BOV, OVI, RUW et RUF pour ce territoire. Toutefois, comme on peut le constater à la ligne concernant le territoire AR-4, la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers de la partie 1 de l’annexe II de cette même décision présente à cet égard une incohérence. Dans un objectif de clarté et de cohérence, il y a donc lieu d’inclure sur cette ligne les certificats RUW et RUF.
            
         
               (3)
            
            
               La date d’entrée en vigueur relative aux restrictions géographiques et temporelles portant sur le territoire AR-8 est incorrecte et peut être source de confusion. Dans un objectif de clarification, il y a donc lieu de rectifier la date d’application figurant dans le tableau des conditions particulières pour la période d’interdiction, qui est le 17 mars 2005.
            
         
               (4)
            
            
               Les importations dans la Communauté de viandes d’animaux d’élevage non domestiques autres que les suidés et les solipèdes en provenance de la région de Mourmansk, en Russie, sont autorisées. La Russie a demandé à la Commission d’inclure la région autonome de Yamalo-Nenets dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels sont autorisées les importations dans la Communauté de viande fraîche de renne.
            
         
               (5)
            
            
               Faisant suite à cette demande, une mission a été effectuée du 22 au 26 novembre 2004 par l’Office alimentaire et vétérinaire dans la région autonome de Yamalo-Nenets. Cette mission a conclu que la région connaît une situation zoosanitaire satisfaisante et que l’autorité vétérinaire compétente fournit des garanties appropriées au regard du respect de la législation communautaire et en particulier des exigences figurant à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2002/99/CE. En outre, la Russie a produit un plan d’action mettant en œuvre de façon satisfaisante toutes les recommandations formulées dans le rapport de mission.
            
         
               (6)
            
            
               Il est donc opportun d’autoriser les importations dans la Communauté européenne de viandes fraîches d’animaux d’élevage non domestiques autres que les suidés et les solipèdes en provenance de la région autonome de Yamalo-Nenets.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient de modifier en conséquence l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Elle est immédiatement applicable.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 août 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (2)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/234/CE du Conseil (JO L 72 du 18.3.2005, p. 35).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            (Viandes fraîches)
            PARTIE 1
            Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)
            
            
                        Pays
                     
                     
                        Code du territoire
                     
                     
                        Description du territoire
                     
                     
                        Certificat vétérinaire
                     
                     
                        Conditions particulières
                     
                  
                        Modèle(s)
                     
                     
                        GS
                     
                  
                        1
                     
                     
                        2
                     
                     
                        3
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5
                     
                     
                        6
                     
                  
                        AL — Albanie
                     
                     
                        AL-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR — Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-1
                     
                     
                        Les provinces de Buenos Aires, Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquén, Río Negro, San Juan, San Luis, Santa Fe et Tucumán
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-2
                     
                     
                        La Pampa et Santiago del Estero
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-3
                     
                     
                        Córdoba
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-4
                     
                     
                        Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego
                     
                     
                        BOV, OVI, RUW, RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-5
                     
                     
                        Formosa (uniquement le territoire de Ramón Lista) et Salta (uniquement le département de Rivadavia)
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-6
                     
                     
                        Salta (uniquement les départements de General José de San Martín, Orán, Iruya, et Santa Victoria)
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-7
                     
                     
                        Chaco, Formosa (sauf le territoire de Ramón Lista), Salta (sauf les départements de General José de San Martín, Rivadavia, Orán, Iruya, et Santa Victoria), Jujuy
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-8
                     
                     
                        Chaco, Formosa, Salta, Jujuy, à l’exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay, qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-9
                     
                     
                        La zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay, qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AU — Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BA — Bosnie-et-Herzégovine
                     
                     
                        BA-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BG — Bulgarie
                     
                     
                        BG-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BG-1
                     
                     
                        Les provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse, V.Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, le district de Sofia, la ville de Sofia, ainsi que les provinces de Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza, Montana et Vidin
                     
                     
                        BOV, OVI, RUW, RUF
                     
                  
                        BG-2
                     
                     
                        Les provinces de Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo Kardjaliand et le couloir d’une largeur de vingt kilomètres établi le long de la frontière avec la Turquie
                     
                     
                        —
                     
                  
                        BH — Bahreïn
                     
                     
                        BH-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR — Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-1
                     
                     
                        Les États de Paraná, Minas Gerais (excepté les délégations régionales de Oliveira, Passos, São Gonçalo de Sapucai, Setelagoas et Bambuí), São Paulo, Espíritu Santo, Mato Grosso do Sul (excepté les communes de Sete Quedas, Sonora, Aquidauana, Bodoqueno, Bonito, Caracol, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Corumbá), Santa Catarina, Goias et les districts régionaux de Cuiaba (excepté les communes de San Antonio de Leverger, Nossa Senhora do Livramento, Pocone et Barão de Melgaço), Caceres (excepté la commune de Caceres), Lucas do Rio Verde, Rondonopolis (excepté la commune d’Itiquiora), Barra do Garça et Barra do Burges, dans le Mato Grosso
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-2
                     
                     
                        L’État du Rio Grande do Sul
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-3
                     
                     
                        L’État du Mato Grosso do Sul, commune de Sete Quedas
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BW — Botswana
                     
                     
                        BW-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BW-1
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 5, 6, 7, 8, 9 et 18
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BW-2
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 12, 13 et 14
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BY — Belarus
                     
                     
                        BY-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BZ — Belize
                     
                     
                        BZ-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA — Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW
                     
                     
                        G
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH — Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL — Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN — Chine (République populaire de)
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO — Colombie
                     
                     
                        CO-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO-1
                     
                     
                        Le secteur délimité par les frontières suivantes: du point où la rivière Murrí se jette dans la rivière Atrató, en aval vers l’embouchure de la rivière Atrató dans l’océan Atlantique, puis de ce point jusqu’à la frontière avec le Panama le long de la côte atlantique jusqu’à Cabo Tiburón; de ce point jusqu’à l’océan Pacifique, le long de la frontière entre la Colombie et le Panama; de ce point jusqu’à l’embouchure de la rivière Valle le long de la côte Pacifique et de ce point en suivant une ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Murrí sur la rivière Atrató
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        2
                     
                  
                        CO-3
                     
                     
                        La zone délimitée par les frontières suivantes: de l’embouchure de la rivière Sinú sur l’océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l’océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d’Antioquia et de Córdoba, puis de ce dernier point vers l’embouchure de la rivière Sinú le long de la côte atlantique
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        2
                     
                  
                        CR — Costa Rica
                     
                     
                        CR-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CS — Serbie-et-Monténégro (2)
                        
                     
                     
                        CS-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CU — Cuba
                     
                     
                        CU-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        DZ — Algérie
                     
                     
                        DZ-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ET — Éthiopie
                     
                     
                        ET-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FK — Îles Falkland
                     
                     
                        FK-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        GL — Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        GT — Guatemala
                     
                     
                        GT-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HK — Hong Kong
                     
                     
                        HK-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HN — Honduras
                     
                     
                        HN-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HR — Croatie
                     
                     
                        HR-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL — Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IN — Inde
                     
                     
                        IN-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IS — Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        KE — Kenya
                     
                     
                        KE-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MA — Maroc
                     
                     
                        MA-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MG — Madagascar
                     
                     
                        MG-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (3)
                        
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MU — Maurice
                     
                     
                        MU-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MX — Mexique
                     
                     
                        MX-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA — Namibie
                     
                     
                        NA-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA-1
                     
                     
                        Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        NC — Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        NC-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NI — Nicaragua
                     
                     
                        NI-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NZ — Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PA — Panama
                     
                     
                        PA-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY — Paraguay
                     
                     
                        PY-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY-1
                     
                     
                        Les régions du Chaco central et de San Pedro
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        RO — Roumanie
                     
                     
                        RO-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUW, RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU — Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU-1
                     
                     
                        La région de Mourmansk et la région autonome de Yamalo-Nenets
                     
                     
                        RUF
                     
                  
                        SV — Salvador
                     
                     
                        SV-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ — Swaziland
                     
                     
                        SZ-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ-1
                     
                     
                        La zone située à l’ouest des clôtures de la «ligne rouge» qui s’étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l’ouest de Nkalashane
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        SZ-2
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        TH — Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TN — Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR — Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR-1
                     
                     
                        Les provinces d’Amasya, Ankara, Aydin, Balikesir, Bursa, Cankiri, Corum, Denizli, Izmir, Kastamonu, Kutahya, Manisa, Usak, Yozgat et Kirikkale
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA — Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        US — États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW
                     
                     
                        G
                     
                     
                         
                     
                  
                        UY — Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        OVI
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        ZA — Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZA-1
                     
                     
                        L’ensemble du pays, excepté:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l’est de 28o de longitude, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal
                                 
                              
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        ZW — Zimbabwe
                     
                     
                        ZW-0
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays).
                                 
                              
                  Conditions particulières visées à la colonne 6
            
                        “1:”
                     
                     
                        Restrictions géographiques et temporelles
                        
                                    Code du territoire
                                 
                                 
                                    Certificat vétérinaire
                                 
                                 
                                    Périodes ou dates auxquelles les importations dans la Communauté sont autorisées ou interdites en fonction des dates d’abattage/de mise à mort des animaux dont les viandes sont issues
                                 
                              
                                    Modèle
                                 
                                 
                                    GS
                                 
                              
                                    AR-1
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu’au 31 janvier 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 1er février 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    AR-2
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu’au 8 mars 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 9 mars 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    AR-3
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu’au 26 mars 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 27 mars 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    AR-4
                                 
                                 
                                    BOV, OVI, RUW, RUF
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    Jusqu’au 28 février 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 1er mars 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    AR-5
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    À partir du 1er février 2002 jusqu’au 10 juillet 2003 inclus
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 11 juillet 2003
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    AR-6
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    À partir du 1er février 2002 jusqu’au 4 septembre 2003 inclus
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 5 septembre 2003
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    AR-7
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    À partir du 1er février 2002 jusqu’au 7 octobre 2003 inclus
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 8 octobre 2003
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    AR-8
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu’au 17 mars 2005
                                 
                                 
                                    Voir AR-5, AR-6 et AR-7 pour les périodes auxquelles les territoires spécifiques de la zone visée à AR-8 n’étaient pas autorisés
                                 
                              
                                    À partir du 18 mars 2005
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    BR-2
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu’au 30 novembre 2001 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 1er décembre 2001
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    BR-3
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu’au 31 octobre 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 1er novembre 2002
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    BW-1
                                 
                                 
                                    BOV, OVI, RUW, RUF
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu’au 7 juillet 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 8 juillet 2002 jusqu’au 22 décembre 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 23 décembre 2002 jusqu’au 6 juin 2003
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 7 juin 2003
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    BW-2
                                 
                                 
                                    BOV, OVI, RUW, RUF
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu’au 6 mars 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 7 mars 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    PY-1
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu’au 31 août 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 1er septembre 2002 jusqu’au 19 février 2003
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 20 février 2003
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    SZ-2
                                 
                                 
                                    BOV, RUF, RUW
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu’au 3 août 2003 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 4 août 2003
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    UY-0
                                 
                                 
                                    BOV, OVI
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu’au 31 octobre 2001 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 1er novembre 2001
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                  
                        “2”
                     
                     
                        Restrictions par catégorie:
                        Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»
                     
                  
      
      
         (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.
      
         (2)  À l’exception du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
      
         (3)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire n’affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.
      
                  —
               
               
                  =
               
               
                  Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays).