CELEX: 31989R2718
Language: fr
Date: 1989-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2718/89 de la Commission, du 7 septembre 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 262/34                              Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 9 . 89
                               REGLEMENT (CEE) N0 2718/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 septembre 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     montant de base du prelevement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                      certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            en vigueur conformément au présent règlement,
                                                                                                /
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du - Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­              Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
ticle 16 paragraphe 8,                                            portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les         point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
                                                                  nexe du règlement (CEE) n0 2642/89 modifié, sont modi­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 2642/89 de la                 fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
                                                                  présent règlement.
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2697/89 (4);
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 2642/89 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
Commission      a   connaissance     conduit   à  modifier   le   1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(l) JO il0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
12) JO n" L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O JO n° L 255 du 1 . 9 . 1989, p. 26.
(*) JO n0 L 261 du 7. 9 . 1989, p. 22.
 ---pagebreak--- 8 . 9 . 89                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 262/35
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 septembre 1989, modifiant le montant de base du
            prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                  (en écus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur             Montant du prélèvement
              Code NC                     en saccharose et par 100 kg net            pour 100 kg de matière sèche
                                                du produit en cause
             1702 20 10                               0,2773
             1702 20 90                                0,2773                                    —
             1702 3010                                   —
                                                                                                33,90
             1702 4010                                   —
                                                                                                33,90
             1702 6010                                   —
                                                                                                33,90
             1702 60 90                                0,2773                                    —
             1702 90 30                                  —
                                                                                                33,90
             1702 90 60                                0,2773                                    —
             1702 90 71                                0,2773                                    —
             1702 90 90                                0,2773                                    —
             2106 90 30                                  —
                                                                                                33,90
             2106 90 59                                0,2773                                    —