CELEX: 31999R1924
Language: fr
Date: 1999-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1924/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant le programme de modules ad hoc 2000-2002 de l'enquête sur les forces de travail

Avis juridique important

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31999R1924

Règlement (CE) nº 1924/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant le programme de modules ad hoc 2000-2002 de l'enquête sur les forces de travail  

Journal officiel n° L 238 du 09/09/1999 p. 0014 - 0015

RÈGLEMENT (CE) N° 1924/1999 DE LA COMMISSIONdu 8 septembre 1999portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant le programme de modules ad hoc 2000-2002 de l'enquête sur les forces de travailLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), et notamment son article 4, point 2,(1) considérant que, conformément à l'article 4, point 2, du règlement (CE) n° 577/98, un programme pluriannuel de modules ad hoc doit être arrêté chaque année;(2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du présent règlement fixe le programme de modules ad hoc relatifs aux années 2000 à 2002.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1999.Par la CommissionYves-Thibault DE SILGUYMembre de la Commission(1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.(2) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.ANNEXEENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAILProgramme pluriannuel de modules ad hoc1. Passage de l'école à la vie professionnelleListe des variables: voir règlement (CE) n° 1925/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle(1)Période de référence: deuxième trimestre de l'an 2000 (troisième trimestre de l'an 2000 pour l'Italie)États membres et régions concernés: tous à l'exception de l'AllemagneÉchantillon: personnes ayant quitté le système éducatif au cours des cinq/dix dernières années (y compris celles qui ont quitté le système éducatif pendant au moins un an et l'ont réintégré par la suite); si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménageTransmission des résultats: avant le 31 mars 20012. Durée et caractéristiques du temps de travailListe des variables: à définir avant mars 2000Période de référence: deuxième trimestre de l'an 2001États membres et régions concernés: à définirÉchantillon: le même que les modules standards; toutefois, si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménageTransmission des résultats: avant le 31 mars 20023. Emploi des personnes handicapéesListe des variables: à définir avant mars 2001Période de référence: deuxième trimestre de 2002États membres et régions concernés: à définirÉchantillon: personnes handicapées; si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménageTransmission des résultats: avant le 31 mars 2003.(1) Voir page 16 du présent Journal officiel.