CELEX: 31966R0085
Language: fr
Date: 1966-06-30 00:00:00
Title: Règlement n 85/66/CEE de la Commission, du 29 juin 1966, adaptant et fixant les prix d'écluse pour les porcs et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le troisième trimestre 1966

30 . 6 . 66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       2221 / 66
                                  REGLEMENT N0 85/66/ CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 29 juin 1966
                adaptant et fixant les prix d'écluse pour les porcs et les produits à base de
                viande de porc pour les importations effectuées durant le troisième
                                                  trimestre 1966
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                              prélèvements envers les pays tiers fixés dans le
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE                                      règlement n0 83/ 66/CEE (7), déduction faite de
                                                             leur troisième élément ;
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                  considérant que les prix d' écluse pour les
 mique européenne ,                                         produits autres que les porcs abattus , visés à
      vu le règlement n0 20 portant établissement            l' article premier paragraphe 1 du règlement n0
graduel d'une organisation commune des marchés               85/63/CEE , doivent être fixés compte tenu des prix
 dans le secteur de la viande de porc (1), modifié           d'écluse pour les porcs abattus ;
par le règlement n0 118/64/CEE ( 2), et notamment
son article 7 paragraphe 4 et son article 8 para­                 considérant qu'il est opportun , pour cette
 graphe 4 ,                                                 fixation , d' appliquer aux porcs vivants les mêmes
                                                            principes que ceux appliqués dans le règlement
      considérant que les prix d' écluse pour les pro­      n0 162 ; qu'il convient , toutefois, de fixer les prix
duits visés à l' article premier paragraphe 1 du            d' écluse des truies de boucherie vivantes à un
règlement n0 85/ 63/CEE ( 3) doivent être fixés à           niveau inférieur de 15 % à celui des autres animaux
l'avance pour une durée de trois mois ;                     vivants de l'espèce porcine , étant donné qu'il est
                                                            apparu que les truies de boucherie vivantes étaient
      considérant que les prix d' écluse pour les porcs     négociées sur les marchés à des prix inférieurs en
vivants et les porcs abattus ont été adaptés et             moyenne de 15 % à ceux des autres animaux
fixés dans le règlement n0 162 (4) pour le premier          vivants de l'espèce porcine ;
trimestre 1963 et que les prix d' écluse pour les
autres produits ont été fixés pour la première fois               considérant que , pour fixer les prix d' écluse
par le règlement n0 98/ 63/ CEE (5), pour la période        pour les produits autres que les porcs abattus et
allant du 2 au 30 septembre 1963 ;
                                                            vivants visés à l' article premier paragraphe 1 du
      considérant que ces règlements ont été com­           règlement n0 85 / 63/CEE, il est opportun d' appliquer
plétés en dernier lieu , pour le deuxième trimestre         à ces produits les mêmes principes que ceux
 1966 , par le règlement n0 26/66/CEE (6) ;                 appliqués dans le règlement n0 98/63/CEE ;
      considérant qu'il est nécessaire de fixer à                 considérant que les mesures prévues dans le
nouveau , pour le troisième trimestre de 1966 , les         présent règlement sont conformes à l' avis du
prix d' écluse pour les produits énumérés à l' article      Comité de gestion de la viande de porc ,
premier paragraphe 1 du règlement n0 85/ 63/CEE ;
      considérant que , pour adapter les prix d'écluse      A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
envers les pays tiers pour les porcs abattus , il faut
prendre en considération l' évolution du prix des
céréales fourragères sur le marché mondial du                                        Article premier
1 er octobre 1965 au 31 mars 1966 ;
                                                                  Pour les importations effectuées entre le 1 er
      considérant que , pour fixer les prix d' écluse       juillet et le 30 septembre 1966 , les annexes des rè­
intracommunautaires des porcs abattus , il y a lieu         glements n0 162 et n0 98/ 63/CEE , modifiés en dernier
de prendre pour base le prix d' écluse envers les           lieu par le règlement n0 26 / 66/CEE, sont remplacées
pays tiers fixé dans le présent règlement et des            par l' annexe du présent règlement .
                                                                                         Article 2
 (!) JO n    30 du 20. 4. 1962, p. 945/62.
(2) JO n0 147 du 29. 9 . 1964, p . 2375 / 64.
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le
                                                            1 er juillet 1966 .
 (3) JO n0 123 du 9. 8. 1963, p. 2175/63.
(4) JO n° 140 du 28. 12 . 1962, p. 2941 /62 .
(5) JO n° 126 du 18 . 8 . 1963 , p. 2260/63 .
(«) JO n» 51 du 22 . 3 . 1966 , p. 727 /66 .                (7 ) Voir p. 2210 / 66 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak---   2222 /66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                   30.6 . 66
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre .
                      Fait à Bruxelles , le 29 "juin 1966 .
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                     Le président
                                                                                                Walter HALLSTEIN
                                                                   ANNEXE
                Prix d'écluse envers les pays tiers et prix d' écluse intracommunautaires appli­
                cables aux porcs et aux produits à base de viande de porc , pour les importations
                                               effectuées durant le troisième trimestre 1966
                                                           Prix d' écluse
                                                           pour les im­    Prix d' écluse intracommunautaires en monnaie nationale pour les importations
                                                           portations en          en provenance des autres Etats membres et à destination de :
   X e du tarif                                            provenance
    douanier           Désignation des marchandises        de pays tiers
    commun
                                                           à destination
                                                           de la C. E. E.  Belgique      Allemagne     France         Italie    Luxembourg      Pays-Bas
                                                           en U.C. / 100
                                                                kg        FB/ 100 kg     DM/ 100 kg  FF/ 100 kg  Lit . / 100 kg Flux / 1 00 kg  FI ./ 100 kg
ex 01.03        Animaux         vivants    de    l' espèce
                porcine
ex A            De l' espèce domestique :
    II          autres :
                a) Truies de boucherie                       36,9843      2.185 ,—        201,60      229,62     29,973 ,-       2.511,40       158,20
                b) autres :                                  43,5109      2.570,60        237,18      270,15      35.263 ,-      2.954,50       186,11
ex 02.01         Viandes de l' espèce porcine do­
A III a et      mestique , fraîches , réfrigérées ,
ex 02.06 B      salées ou en saumure :
                 1 . Carcasses ou demi-carcasses
                     sans la tête , les pieds ou
                     la panne                                56,5811      3.342,80        308,43      351,29      45.855 ,-      3.842,10       242,02
                2.   jambons                                 84,9961      5.005 ,—        443,43      539,75      71.851 ,-      5.792 10       366,66
                 3.  Epaules                                 66,6186      3.918,90        354,40      407,47      57.060 ,-      4.618 ,—       286,85
                4.   Longes                                  88,4419      5.274,40        489,11      546,94      73.013,        5.964,40       381,09
                5.   Poitrines ( entrelardées)               47,6667      2.787,90        269,11      298,04      36.071 ,-      3.287,40       214,73
g* V'Z.Uù       Lard frais , réfrigéré , congelé ,
                salé ou en saumure (excepté la
                graisse de porc non pressée ni
                fondue)                                      22,9719       1.342,80        149,65     130,79      17.883 ,-      1.659,10         97,22
15.01 A          Saindoux et autres graisses de
                porc, pressées ou fondues à l' ex­
                ception de cevix destinés à des
                usages industriels autres que la
                fabrication de produits alimen­
                taires                                       23,5534       1.357,50        122,95     141.47      18.393 ,-      1 532 20         98,28