CELEX: 62018TA0268
Language: fr
Date: 2019-06-27 00:00:00
Title: Affaire T-268/18: Arrêt du Tribunal du 27 juin 2019 — Sandrone/EUIPO — J. García Carrión (Luciano Sandrone) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale Luciano Sandrone — Marque de l’Union européenne verbale antérieure DON LUCIANO — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 — Demande de marque verbale composée d’un prénom et d’un nom — Marque antérieure composée d’un titre et d’un prénom — Neutralité de la comparaison conceptuelle — Absence de risque de confusion»]

9.9.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/50
            
         
      Arrêt du Tribunal du 27 juin 2019 — Sandrone/EUIPO — J. García Carrión (Luciano Sandrone)
      (Affaire T-268/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Luciano Sandrone - Marque de l’Union européenne verbale antérieure DON LUCIANO - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 - Demande de marque verbale composée d’un prénom et d’un nom - Marque antérieure composée d’un titre et d’un prénom - Neutralité de la comparaison conceptuelle - Absence de risque de confusion»)
      (2019/C 305/59)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Luciano Sandrone (Barolo, Italie) (représentant: A. Borra, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: K. Kompari et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: J. García Carrión, SA (Jumilla, Espagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 février 2018 (affaire R 1207/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre J. García Carrión et Luciano Sandrone.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 février 2018 (affaire R 1207/2017-2) est annulée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     L’EUIPO est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens de M. Luciano Sandrone.
                  
               
            
         (1)  JO C 231 du 2.7.2018.