CELEX: 62017TA0383
Language: fr
Date: 2020-04-02 00:00:00
Title: Affaire T-383/17: Arrêt du Tribunal du 2 avril 2020 — Hansol Paper/Commission («Dumping – Importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de Corée du Sud – Droit antidumping définitif – Calcul de la marge de dumping – Calcul de la marge de préjudice – Détermination du préjudice»)

25.5.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 175/9
            
         
      Arrêt du Tribunal du 2 avril 2020 — Hansol Paper/Commission
      (Affaire T-383/17) (1)
      
      («Dumping - Importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de Corée du Sud - Droit antidumping définitif - Calcul de la marge de dumping - Calcul de la marge de préjudice - Détermination du préjudice»)
      (2020/C 175/10)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Hansol Paper Co. Ltd (Séoul, Corée du Sud) (représentants: J.-F. Bellis et B. Servais, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A. Demeneix, M. França et N. Kuplewatzky, agents)
      
         Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: European Thermal Paper Association (ETPA) (Zürich, Suisse) (représentants: H. Hobbelen, J. Rivas Andrés et B. Vleeshouwers, avocats)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation du règlement d’exécution (UE) 2017/763 de la Commission, du 2 mai 2017, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée (JO 2017, L 114, p. 3), en tant qu’il concerne la requérante.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le document repris en annexe A.32 de la requête est retiré du dossier.
               
            
                  2)
               
               
                  Le règlement d’exécution (UE) 2017/763 de la Commission, du 2 mai 2017, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée, est annulé en tant qu’il concerne Hansol Paper Co. Ltd.
               
            
                  3)
               
               
                  La Commission européenne supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Hansol Paper.
               
            
                  4)
               
               
                  European Thermal Paper Association (ETPA) supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 269 du 14.8.2017.