CELEX: C2004/118/28
Language: fr
Date: 2004-04-30 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 29 avril 2004, dans les affaires jointes C-473/01 P et C-474/01 P: Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Marque communautaire — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 — Tablettes de forme tridimensionnelle pour lave-linge ou lave-vaisselle — Motif absolu de refus d'enregistrement — Caractère distinctif)

30.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/16
            
         
      ARRÊT DE LA COUR
   
   (sixième chambre)
   du 29 avril 2004
   dans les affaires jointes C-473/01 P et C-474/01 P: Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Tablettes de forme tridimensionnelle pour lave-linge ou lave-vaisselle - Motif absolu de refus d'enregistrement - Caractère distinctif)
   (2004/C 118/28)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans les affaires jointes C-473/01P et C-474/01P, Procter & Gamble Company, établie à Cincinnati (États-Unis), (avocats: Mes C. van Nispen et G. Kuipers), ayant pour objet deux pourvois formés contre les arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) du 19 septembre 2001, Procter & Gamble/OHMI (tablette carrée avec incrustation) (T-128/00, Rec. p.II-2785), et Procter & Gamble/OHMI (tablette rectangulaire avec incrustation) (T-129/00, Rec. p.II-2793), et tendant à l'annulation partielle de ces arrêts, l'autre partie à la procédure étant: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), (agents: M. D. Schennen et Mme C. Røhl Søberg), la Cour (sixième chambre), composée de M. V. Skouris, faisant fonction de président de la sixième chambre, MM. J. N. Cunha Rodrigues, J.-P. Puissochet et R. Schintgen, et Mme F. Macken (rapporteur), juges, avocat général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, greffier: Mme M. Múgica Arzamendi, administrateur principal, a rendu le 29 avril 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Les pourvois sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               Procter & Gamble Company est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 68 du 16.3.2002
   
   
      JO 84 du 6.4.2002