CELEX: 31976R2308
Language: fr
Date: 1976-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2308/76 de la Commission, du 23 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 260 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                                               24. 9 . 76
                                   REGLEMENT (CEE) N» 2308 /76 DE LA COMMISSION
                                                               du 23 septembre 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                        donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/ 74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1 564/76 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2298 /76 (4)                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le present règlement entre en vigueur le 24
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                     septembre 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1976.
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(') JO n » L 359 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .
11) JO n» L 167 du 26. 6. 1976, p. 9.
( J) JO n » L 172 du 1 . 7 . 1976, p. 31 .
(4 ) JO iv L 259 du 23 . 9 . 1 976, p. 1 5 .
                                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 23 septembre 1976, fixant les prélèvements a
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (i x: / toc tiO
                     Numero du
                                                                                                                                      Montant
                    tarif douanier                                  Designation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                       commun
                 17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs                                                                              16,95
                                        B. Sucres bruts                                                                               18,55 (')
                (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe secarte de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE ) îv K.Î7 / 6K .