CELEX: 31989R0531
Language: fr
Date: 1989-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 531/89 de la Commission, du 1er mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 3. 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 59/9
                                   REGLEMENT (CEE) N» 531/89 DE LA COMMISSION
                                                             du 1er mars 1989
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                            pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                      et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1 66/89 (2), et notamment son                     ces cours de change étant ceux constatés le 28 février
article 1 3 paragraphe 5,                                               1989 ;
vu le règlement (CEE) n° 1 676/85 du Conseil, du 11 juin                considérant que le facteur de correction précité affecte
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux              tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  le règlement (CEE) n° 2401 /88 aux prix d'offre et aux
vu l'avis du comité monétaire,                                          cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­               vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 2401 /88 de la Commission ^5) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                 Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                        visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                        n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                         Article 2
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article          Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1 989.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 1 " mars 1989.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
 (') JO   n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO   n° L  20 du 25. 1 . 1989, p. 16.
 (3) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n° L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 M JO n" L 205 du 30. 7. 1988, p. 96.
 ---pagebreak--- N° L 59/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    2. 3. 89
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1er mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                         (en écus / t)
                                                                                      Prélèvements
                            Code NC
                                                                    Portugal                                Pays tiers
                          0709 90 60                                 21,98                                   126,87
                           0712 90 19                                21,98                                   126,87
                           1001 10 10                                55,14                                   182,44 (') O
                           1001 10 90                                 55,14                                  182,44(')0
                           1001 90 9 !                               32,44                                   11738
                           1001 90 99                                 32,44                                  11738
                           1002 00 00                                 60,11                                  114,69 0
                           1003 00 10                                 50,67                                  121,00
                           1003 00 90                                 50,67                                  121,00
                           1004 00 10                                41,73                                     78,14
                           1004 00 90                                41,73                                     78,14
                           1005 10 90                                 21,98                                  1 26,87 00
                           1005 90 00                                 21,98                                  126,87 (2)(3)
                           1007 00 90                                 45,32                                  139,58 0
                           1008 10 00                                 50,67                                    2730
                           1008 20 00                                 50,67                                    53,95 0
                           1008 30 00                                 50,67                                     0,00 o
                           1008 90 10                                  0                                        0
                           1008 90 90                                 50,67                                     0,00
                           1101 00 00                                 59,77                                   178,69
                           1102 10 00                                 98,51                                   174,92
                           1103 11 10                                 98,98                                  296,29
                           1103 11 90                                 63,11                                   191,54    .
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                tements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans là Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 %.
            O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil (JO n" L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                (CEE) n" 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.