CELEX: 62017TA0069
Language: fr
Date: 2018-01-24 00:00:00
Title: Affaire T-69/17: Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2018 — Constantin Film Produktion/EUIPO (Fack Ju Göhte) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Fack Ju Göhte — Motif absolu de refus — Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs — Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001]»]

12.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/24
            
         Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2018 — Constantin Film Produktion/EUIPO (Fack Ju Göhte)
   (Affaire T-69/17) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Fack Ju Göhte - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001]»])
   (2018/C 094/32)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Constantin Film Produktion GmbH (Munich, Allemagne) (représentants: E. Saarmann et P. Baronikians, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Fischer et D. Walicka, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2016 (affaire R 2205/2015–5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Fack Ju Göhte comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Constantin Film Produktion GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 104 du 3.4.2017.