CELEX: 31982R1254
Language: fr
Date: 1982-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1254/82 du Conseil, du 24 mai 1982, prorogeant la suspension de l' importation de tout produit originaire d' Argentine

Avis juridique important

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31982R1254

Règlement (CEE) n° 1254/82 du Conseil, du 24 mai 1982, prorogeant la suspension de l' importation de tout produit originaire d' Argentine  

Journal officiel n° L 146 du 25/05/1982 p. 0001 - 0001

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1254/82 DU CONSEIL  du 24 mai 1982  prorogeant la suspension de l'importation de tout produit originaire d'Argentine  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le règlement (CEE) no 877/82 du Conseil, du 16 avril 1982, suspendant l'importation de tout produit originaire d'Argentine (1), ainsi que le règlement (CEE) no 1176/82 (2), prorogeant la mesure de suspension précitée, et notamment son article 1er,  considérant que les délibérations dans le cadre de la coopération politique européenne ont conduit à la décision qu'il convient de proroger la suspension de l'importation de tout produit originaire d'Argentine;  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La suspension de l'importation de tout produit originaire d'Argentine en vue de sa mise en libre pratique dans la Communauté, décidée par les règlements (CEE) no 877/82 et (CEE) no 1176/82, est prorogée.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 24 mai 1982.  Par le Conseil  Le président  L. TINDEMANS  (1) JO no L 102 du 16. 4. 1982, p. 1.  (2) JO no L 136 du 18. 5. 1982, p. 1.