CELEX: 32021R0804
Language: fr
Date: 2021-05-20 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/804 du Conseil du 20 mai 2021 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

21.5.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 180/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/804 DU CONSEIL
         du 20 mai 2021
         mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) n° 131/2004 et (CE) n° 1184/2005 (1), et notamment son article 15, paragraphe 3,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 10 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 747/2014.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 5 mars 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé le retrait d'une personne de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) n° 747/2014 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe I du règlement (UE) n° 747/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 20 mai 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. SANTOS SILVA
            
         
         
            (1)  JO L 203 du 11.7.2014, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            La mention relative à la personne ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 747/2014:
            
                        3.
                     
                     
                        
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