CELEX: 31999D0008(01)
Language: fr
Date: 1999-11-16 00:00:00
Title: Décision de la Banque centrale européenne, du 16 novembre 1999, portant nomination des membres du comité antifraude de la Banque centrale européenne (BCE/1999/8)

Avis juridique important

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31999D0752

Décision de la Banque centrale européenne, du 16 novembre 1999, portant nomination des membres du comité antifraude de la Banque centrale européenne (BCE/1999/8)  

Journal officiel n° L 299 du 20/11/1999 p. 0040 - 0040

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNEdu 16 novembre 1999portant nomination des membres du comité antifraude de la Banque centrale européenne(BCE/1999/8)(1999/752/CE)LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,vu la décision BCE/1999/5 du 7 octobre 1999 de la Banque centrale européenne relative à la prévention de la fraude(1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,(1) considérant que l'article 1er, paragraphe 3, de la décision BCE/1999/5 prévoit que le comité antifraude de la Banque centrale européenne est composé de trois personnalités extérieures indépendantes, possédant des qualifications notoires dans les domaines afférents aux activités du comité antifraude;(2) considérant qu'il convient de nommer les membres du comité antifraude dès que possible;(3) considérant que l'article 1er, paragraphe 3, de la décision BCE/1999/5 prévoit que les membres du comité antifraude sont nommés par une décision du conseil des gouverneurs;(4) considérant que l'article 1er, paragraphe 4, de la décision BCE/1999/5 stipule que la durée du mandat des membres du comité antifraude est de trois ans,DÉCIDEArticle premierLes personnalités suivantes sont nommées membres du comité antifraude de la Banque centrale européenne à compter du 1er janvier 2000:- John L. Murray,- Erik Ernst Nordholt,- Maria Schaumayer.Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Francfort-sur-le-Main, le 16 novembre 1999.Le président de la BCEWillem F. DUISENBERG(1) JO L 291 du 13.11.1999, p. 36.