CELEX: 62017TA0276
Language: fr
Date: 2019-07-12 00:00:00
Title: Affaire T-276/17: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2019 – Ogrodnik/EUIPO – Aviário Tropical (Tropical) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Tropical – Marque nationale verbale antérieure TROPICAL – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des produits – Risque de confusion – Coexistence des marques»]

13.1.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 10/30
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2019 – Ogrodnik/EUIPO – Aviário Tropical (Tropical)
      (Affaire T-276/17) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative Tropical - Marque nationale verbale antérieure TROPICAL - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] - Similitude des produits - Risque de confusion - Coexistence des marques»)
      (2020/C 10/40)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Tadeusz Ogrodnik (Chorzów, Pologne) (représentants: A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Aviário Tropical, SA (Loures, Portugal)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 février 2017 (affaire R 2125/2016-1), relative à une procédure de nullité entre Aviário Tropical et M. Ogrodnik.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 février 2017 (affaire R 2125/2016-1) est annulée dans la mesure où, dans celle-ci, la chambre de recours a fait droit à la demande de nullité pour les «produits et préparations pour l’élevage [d’]oiseaux, reptiles et amphibiens», relevant de la classe 31, et les «produits et préparations vétérinaires, thérapeutiques, désinfectants et hygiéniques pour terrariums», relevant de la classe 5.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Le recours formé par Aviário Tropical, SA, contre la décision de la division d’annulation de l’EUIPO du 15 juillet 2013 (No 6029C) est rejeté en ce que ce recours tend à obtenir l’annulation de la marque TROPICAL pour les «produits et préparations pour l’élevage [d’]oiseaux, reptiles et amphibiens», relevant de la classe 31, et les «produits et préparations vétérinaires, thérapeutiques, désinfectants et hygiéniques pour terrariums», relevant de la classe 5.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté pour le surplus.
                  
               
            
                  4)
               
               
                  
                     M. Ogrodnik supportera la moitié des dépens de l’EUIPO ainsi que la moitié de ses propres dépens.
                  
               
            
                  5)
               
               
                  
                     L’EUIPO supportera la moitié des dépens de M. Ogrodnik ainsi que la moitié de ses propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 213 du 3.7.2017.