CELEX: C2004/251/27
Language: fr
Date: 2004-10-09 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-341/02, Regione Siciliana contre Commission des Communautés européennes (FEDER — Règlement (CEE) n° 4253/88 — Clôture d'un concours financier — Recours en annulation — Affectation directe — Irrecevabilité)

9.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 251/15
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 8 juillet 2004
   dans l'affaire T-341/02, Regione Siciliana contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (FEDER - Règlement (CEE) no 4253/88 - Clôture d'un concours financier - Recours en annulation - Affectation directe - Irrecevabilité)
   (2004/C 251/27)
   Langue de procédure: l'italien
   Dans l'affaire T-341/02, Regione Siciliana, représentée par Me I. Braguglia, avvocato dello Stato, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. E. de March et L. Flynn, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision D (2002) 810439 de la Commission, du 5 septembre 2002, portant clôture du concours financier du Fonds européen de développement régional (FEDER) concernant le grand projet «Autoroute Messine-Palerme» (FEDER no 93.05.03.001 — Arinco no 93.IT.16.009), le Tribunal (troisième chambre), composé de MM. J. Azizi, président, M. Jaeger et F. Dehousse, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 8 juillet 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               La requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la défenderesse.
            
         
      (1)  JO C 7 du 11.1.2003.