CELEX: 62014TN0071
Language: fr
Date: 2014-01-30 00:00:00
Title: Affaire T-71/14: Recours introduit le 30 janvier 2014 — Swatch/OHMI — Panavision Europe (SWATCHBALL)

28.4.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 129/29
            
         Recours introduit le 30 janvier 2014 — Swatch/OHMI — Panavision Europe (SWATCHBALL)
   (Affaire T-71/14)
   2014/C 129/36
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Swatch AG (Biel, Suisse) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Panavision Europe Ltd (Greenford, Royaume-Uni)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 11 novembre 2013, dans l’affaire R 470/2012-2.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «SWATCHBALL» pour des produits et des services dans les classes 9, 35, 41 et 42 — demande de marque communautaire no 6 543 524
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrements internationaux et enregistrements de marques communautaires de la marque figurative contenant l’élément verbal «swatch» et la marque verbale «SWATCH»
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b) et 8, paragraphe 5, RMC