CELEX: 31979R1127
Language: fr
Date: 1979-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1127/79 de la Commission, du 7 juin 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

8 . 6 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 140 / 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1127/79 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 juin 1979
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                  graines de colza et de navette
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      (CEE) n0 932/79 (8) ; que, pour la livre anglaise, 1 écart
  EUROPÉENNES,                                                       visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°
                                                                     1569/72, pour la période du 30 mai au 5 juin 1979,
  vu le traité instituant la Communauté économique                   s'éloigne, par rapport au taux représentatif valable à
  européenne,                                                        partir du 11 juin 1979, de plus de un point par
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                        rapport au pourcentage retenu pour la fixation précé­
  22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­               dente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation
  nisation commune des marchés dans le secteur des                   des éléments servant au calcul des montants différen­
  matières grasses (J), modifié en dernier lieu par le               tiels pour les graines de colza et de navette, pour
  règlement (CEE) n0 590/79 (2),                                     autant que ces éléments sont déjà appliqués pour
                                                                     l' État membre concerné,
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
  20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
  les graines de colza et de navette (3), modifié en                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 852/78 (4), et
  notamment son article 3 ,
                                                                                           Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
  Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier                 L'annexe du règlement (CEE) n0 709/79 est remplacée
 lieu par le règlement (CEE) n° 1 234/77 (6), a établi les           par l'annexe du présent règlement.
 modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
 72 ; que les éléments servant au calcul des montants                                         Article 2
 différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)
 n0 709/79 (7), modifié en dernier lieu par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 7 juin 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(»)  JO   n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66.
(2 ) JO   n° L 78 du 30 . 3 . 1979, p. 1 .
(3 ) JO   n" L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
(4)  JO   n° L 116 du 28 . 4. 1978 , p. 6.
(s ) JO   n" L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .
(b)  JO   n" L 143 du 10. 6. 1977, p. 9 .
( 7) JO   n° L 89 du 9 . 4. 1 979, p. 1 1 .                         (8) JO n° L 117 du 12. 5 . 1979, p. 10 .
 ---pagebreak--- N° L 140/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 6 . 79
                                                         ANNEXE
                                                                         Elément correcteur
                                                      Elément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution    Elément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                         à appliquer}       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,1080          — 0,1080             +
    d'huile en république fédérale d'Alle­
                                                                                                                       —
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                     0,0772
    — récoltées en France                                                                       —
                                                                                                                     0,1650
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,1080
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1211
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0.2544
    — récoltées en Italie                                                                                            0,2385
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
     d'huile dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                  + 0,0330          — 0,0330             +                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,0836
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,0952
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0330
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0475
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1920
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1748
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                        nihil                nihil           +                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1210
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,0345
    — récoltées en France                                                                                            0,0640
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0148
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0.1642
    — récoltées en Italie                                                                                           0,1464
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                 — 0,0684            + 0,0684            +                     —
    pays :
                                                                         l
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1977
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,1053
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
                                                                                              0,0684
    — récoltées en Irlande                                                                    0,0526
    — récoltée* «u Royaume-Uni                                                                                      0,1070
    — récoltée* en Italie
                                                                                                                  ' 0,0880
 ---pagebreak---  8 . 6 . 79                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 140 / 15
                                                                                    Elément correcteur
                                                                Élément correcteur
                                                                                    de l' aide ou de la
                                                                 du prix indicatif       restitution
                                                                                                           Elément différentiel (coefficient à
                                                                    (coefficient         (coefficient          appliquer au prix indicatif)
                                                                   à appliquer)         à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                              — 0,1964 ( a )      + 0,1964 ( a)
                                                                                                                +
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées                          — 0,1366 ( b )      + C, 1366 ( b)
                                                                                                                                       —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d' Allemagne                                                                          0,3411
     — récoltées dans l' UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                            0,2377
     — récoltées en France                                                                                   0,1198                    —
     — récoltées au Danemark                                                                                 0,1964
     — récoltées en Irlande                                                                                  0,1787
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                   0,0213
6. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                               — 0,0150             + 0,0150                +                      -
     d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                           0,1378
     — récoltées dans l'UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                            0,0499
     — récoltées en France                                                                                                           0,0500
     — récoltées au Danemark                                                                                 0,0150
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0.1516
     — récoltées en Italie                                                                                                         0,1336
7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                             — 0,1715 ( a)        + 0,1715 ( a)
     d' huile en Italie ou exportées de ce                                                                      +                      —
     pays :                                                      — 0,0661 ( b )       + 0,0661 (b )
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                           0,3132
     — récoltées dans l' UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                            0,2118'
     — récoltées en France                                                                                   0,0964
     — récoltées au Danemark                                                                                 0,1715
    — récoltées en Irlande                                                                                   0,1541
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     < 0,0209
    — récoltées en Italie
(a) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du present règlement et pour mise sous
     contrôle ou exportation jusqu' au 30 juin 1979 .
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
     contrôle ou exportation à partir du 1 er juillet 1979 .