CELEX: 31988R3381
Language: fr
Date: 1988-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3381/88 de la Commission, du 28 octobre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29 . 10 . 88                                Journal officiel dés Communautés européennes                             N0 L 296/75
                                  REGLEMENT (CEE) N" 3381 /88 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 octobre 1988
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   • 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
péenne,                                                                    1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier               pendant une période / déterminée, par rapport aux
lieu par le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment                  monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
son article 14 paragraphe 4,                                               et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                       ces    cours     de   change    étant     ceux constatés    le
21 juin 1976, portant organisation communç du marché                  27 octobre 1988 ;
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            considérant que le facteur de correction précité affecte
n0 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             considérant que le prélèvement applicable au produit de
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­               base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
ment (CEE) n0 1636/87 (é), et notamment son article 3,                prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
                                                                      de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             (CEE) n0 1579/74 de la Commission (n), modifié en
tion des produits transformés à base de céréales                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2974/88             modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3341 /88 (8) ;                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du                                        Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des             Les v prélèvements à percevoir lors de l'importation des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                       produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             règlement (CEE) n0 2974/88 modifié, sont modifiés
pour le calcul de ces derniers :                                      conformément à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                            Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1Ç88 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
{') ju n° L zsi du i. n. \ y / s , p. i.
(2) JO   n0 L  197 du 26. 7. 1988, p. 16.
(3) JO   n0 L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO   n0 L  197 du 26. 7. 1988, p. 30.
O   JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(6) JO   n° L  153 du  13 . 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L 269  du 29. 9. 1988, p. 26.
(8) JO   n° L 295  du 28 . 10. 1988 , p. 57.
O   JO   n0 L  182 du 3. 7. 1987, p. 49 .                             H JO n0 L 168 du 25. 6 . 1974, p. 7.
f10) IO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                             0 2) IO n° L 202 du 26. 7. 1978 . D . 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 296/76                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  29 . 10 . 88
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 octobre 1988, modifiant les prélèvements
                 applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           (en Écus/t)
                                                                                       Prélèvements
                             Code NC
                                                                 , . aPays tiers ^
                                                                 (sauf ACP ou PTOM)
                                                                                                         ACP ou PTOM
                            1102 20 10 (2)                              234,68                                228,64
                            1102 20 90 0                                 132,58                               129,56
                            1103 13 1 1 X2)                             225,68                                219,64
                            1103 13 19 (2)                              234,68                                228,64
                            1103 13 90 (2)                               132,58                               129,56
                            1103 29 40 (2)                              234,68                                228,64
                            1104 19 50 0                                234,68                                228,64
                            1104 23 10 (2)                               206,25                               203,23
                            1 104 23 30 (2)                              206,25                               203.23
                            1104 23 90 (2)                               132,58                               129,56
                             1104 30   90                                101,31                                 95,27
                             1106 20   91                                217,00                               192,82 0
                             1106 20   99                                225,05                               200,87 0
                             1108 12   00                                217,00                               196,45
                             110813    00                                217,00                               196,45
                             1108 14   00                                217,00                                 98,22 0
                             1108 19   90                                217,00                                 98,22
                             1702 30 91 (3)                              352,96                               256.24
                             1702 30 99 (3)                              262,94                                196,45
                             1702 40 90 (3)                              262,94                                196,45
                             1702 90 50                                  262,94                                196,45
                             1702   90 75                                365,16                               268.44
                             1702   90 79                                253,18                                186,69
                             2106   90 55                                262,94                                196.45
                             2303   10  11                               425,38                               244,04
             (2) Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 dune part, et ceux des sous-positions
                  2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
                  1103 et 1104 les produits ayant simultanément :
                  — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée), supérieure à 45 %
                      (en poids) sur matière sèche,
                  — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1 ,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                      pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                  Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1 1 03 et 1 1 04.
             (3) Le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose des sous-positions 1702 30 91 , 1702 30 99 et 1702 40 90
                 est étendu au glucose et au sirop de glucose des sous-positions 1702 30 51 et 1702 30 59 en vertu du règlement
                 (CEE) n0 2730/75.
             (5) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, origi­
                  naires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
                  — racines d'arrow-root relevant de la sous-position 07 1 4 90 10,
                  — farines de semoules d'arrow-root relevant de la sous-position 1106 20,
                  — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position 1108 19 90 .