CELEX: 31999R0466
Language: fr
Date: 1999-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 466/1999 de la Commission du 3 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 301/1999 et portant à 330 271 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

4. 3. 1999           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 L 56/17
                               RÈGLEMENT (CE) No 466/1999 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 mars 1999
                modifiant le règlement (CE) no 301/1999 et portant à 330 271 tonnes l’adjudication
                permanente pour l’exportation de blé tendre panifiable détenu par l’organisme
                                                d’intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 301/1999;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin           considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992 portant organisation commune des marchés dans le            sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                              Article premier
(CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions       Le règlement (CE) no 301/1999 est modifié comme suit.
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-
nismes d’intervention;                                           1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
considérant que le règlement (CE) n 301/1999 de la
                                        o                           «Article 2
Commission (5), a ouvert une adjudication permanente                1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
pour l’exportation de 250 359 tonnes de blé tendre pani-            de 330 271 tonnes de blé tendre panifiable à exporter
fiable détenu par l’organisme d’intervention allemand;              vers tous les pays tiers.
que l’Allemagne a informé la Commission de l’intention
de son organisme d’intervention de procéder à une                   2. Les régions dans lesquelles les 330 271 tonnes de
augmentation de 79 912 tonnes de la quantité mise en                blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à
adjudication en vue de l’exportation; qu’il convient de             l’annexe I.»
porter à 330 271 tonnes la quantité globale mise en adju-
                                                                 2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
dication permanente pour l’exportation de blé tendre
                                                                    règlement.
panifiable détenu par l’organisme d’intervention alle-
mand;
                                                                                          Article 2
considérant que, compte tenu de l’augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
d’apporter les modifications dans la liste des régions et        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 mars 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 5 du 9. 1. 1999, p. 64.
(5) JO L 37 du 11. 2. 1999, p. 13.
 ---pagebreak--- L 56/18 FR       Journal officiel des Communautés européennes          4. 3. 1999
                                      ANNEXE
                                     «ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                        Lieu de stockage              Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg/Nieder-
           sachsen/Bremen/Nordrhein-Westfalen         153 431
           Hessen/Rheinland-Pfalz/
           Baden-Württemberg/Saarland/Bayern           83 074
           Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-
           Vorpommern                                  16 534
           Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen            77 232»