CELEX: 31971R1097
Language: fr
Date: 1971-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1097/71 de la Commission, du 27 mai 1971, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français

N° L 116/38                         Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 5 . 71
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1097/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 mai 1971
             complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente
             pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'inter­
                                                    vention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  mettre en adjudication d'autres quantités de sucre
EUROPÉENNES ,                                                  et de compléter en conséquence l'annexe dudit règle­
                                                               ment ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                               ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18
                                                               du sucre,
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 10 paragraphe 3,
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n°                                    Article premier
772/70 de la Commission, du 28 avril 1970, con­                1 . L'annexe du règlement (CEE) n° 772/70 est
cernant une adjudication permanente pour la vente              complétée par l'annexe du présent règlement.
de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par
l'organisme d'intervention français (:|), modifié en           2. Pour les lots figurant à l'annexe du présent
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 943/71 (4), ledit       règlement, le délai pour la première présentation des
organisme procède à des adjudications partielles pour          offres expire le 9 juin 1971 à 9 h 30.
la vente de sucre blanc qu'il détient et pour la
détermination de la restitution à l'exportation de ce                                 Article 2
sucre ;
                                                               A l'annexe du règlement (CEE) n° 772/70 le lot
considérant que le règlement ( CEE) n° 772/70 ne               n° 68 est supprimé.
prévoit la mise en adjudication que d'une certaine
quantité de sucre détenu par l'organisme d'inter­                                     Article 3
vention français ; que, compte tenu de la situation
actuelle de l'écoulement de ce sucre, il convient de           Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 27 mai 1971 .
                                                                        Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                       Franco M. MALFATTI
(!) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1.
(2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1.
(3) JO no L 95 du 29 . 4. 1970, p. 18 .
(4) JOno  L 102 du 7.5.1971 ,   p. 22.
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N L 116/39
                                                                                                        Montant
                                                                                                       forfaitaire  Port d' exporta­
                                                                                   Qualité et condi­
    N" du lot    !              Entreposeur et lieu d'entreposage    Quantité ( t)    tionnement         frais de       tion de
                                                                                                        transport     référence (M
                                                                                                     ( FF/t sucre )
       77              Sucrerie de Nangis
                       à Nangis (Seine-et-Marne)                       3 000       1 vrac                 22,20     Rouen
       78              Sucrerie de Chevrières
                       à Chevrières ( Oise)                            2 000       1 vrac                 21,20     Rouen
       79              Magasins généraux du port de Lille
                       à Lille (Nord)                                  2 500       2 sac ( 100 kg;        11,00     Dunkerque
       80              Magasins généraux du port de Lille
                       à Lille (Nord)                                  1 500       2 sac ( 100 kg)        11,00     Dunkerque
        81             Sucrerie d' Eppeville
                       à Eppeville (Somme)                             3 000        1 vrac                16,75     Dunkerque
        82             Sucrerie de Fontaine-le-Dun
                       à Fontaine-le-Dun ( Seine-Maritime)             3 000       2 sac ( 100 kg)        11,90     Dieppe
        83             Sucrerie de Fontaine-le-Dun
                       à Fontaine-le-Dun (Seine-Maritime)              3 000       2 sac ( 100 kg)        11,90     Dieppe
        84             Sucrerie de Fontaine-le-Dun
                       à Fontaine-le-Dun (Seine-Maritime)              2 500       2 sac ( 100 kg)        11,90     Dieppe
        85             Ancienne sucrerie d'Auffay
                       à Auffay ( Seine-Maritime)                      3 000       2 sac ( 100 kg)        11,90     Dieppe
        86             Ancienne sucrerie d'Auffay
                       à Auffay (Seine-Maritime)                       3 000       2 sac ( 100 kg)        1 1.90    Dieppe
        87             Sucrerie de St-Germainmont
                       à St-Germainmont (Ardennes )                    3 000       2 sac ( 100 kg)        21,50     Dunkerque
        88        1    Sucrerie de St-Germainmont
                       à St-Germainmont (Ardennes )                    3 000       2 sac ( 100 kg)        21,50     Dunkerque
        89             Sucrerie de St-Germainmont
                       à St-Germainmont (Ardennes)                     3 500       2 vrac                 21,50     Dunkerque
(') Qui pourrait être atteint à moindre frais .