CELEX: 62013TB0567
Language: fr
Date: 2014-05-07 00:00:00
Title: Affaire T-567/13: Ordonnance du Tribunal du 7 mai 2014 — Sharp/OHMI (BIG PAD) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative BIG PAD — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit» ]

7.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 212/32
            
         Ordonnance du Tribunal du 7 mai 2014 — Sharp/OHMI (BIG PAD)
   (Affaire T-567/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BIG PAD - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
   2014/C 212/40
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sharp KK (Osaka, Japon) (représentants: G. Macias Bonilla, G. Marín Raigal, P. López Ronda et E. Armero, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2013 (affaire R 2131/2012-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif BIG PAD comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Sharp KK est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 24 du 25.1.2014.