CELEX: 62008TA0151
Language: fr
Date: 2009-06-11 00:00:00
Title: Affaire T-151/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 2009 — Guedes — Indústria e Comércio/OHMI — Espai Rural de Gallecs (Gallecs) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Gallecs — Marques nationales et communautaire figuratives antérieures GALLO, GALLO AZEITE NOVO, GALLO AZEITE — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n o  40/94 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n o  207/2009) ]

1.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 180/49
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 2009 — Guedes — Indústria e Comércio/OHMI — Espai Rural de Gallecs (Gallecs)
   (Affaire T-151/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Gallecs - Marques nationales et communautaire figuratives antérieures GALLO, GALLO AZEITE NOVO, GALLO AZEITE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009)»)
   2009/C 180/91
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Victor Guedes — Indústria e Comércio, SA (Lisbonne, Portugal) (représentant: B. Braga da Cruz, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Consorci de l'Espai Rural de Gallecs (Gallecs, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2008 (affaire R 986/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Victor Guedes — Indústria e Comércio, SA et Consorci de l’Espai Rural de Gallecs.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Victor Guedes — Indústria e Comércio, SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 171 du 5.7.2008.