CELEX: 51976PC0676
Language: fr
Date: 1976-12-20
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la conservation des oiseaux (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 676
Vol. 1976/0204
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION "DIS - COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(76)676 final
                                                   Bruxelles , le 20 décembre 1976
                                Proposition de
                             DIRECTIVE DU CONSEIL
                    concernant la conservation des oiseaux
                  ( présentée par la Commission au Conseil )
                                              |C!iej3j»r rp Ijioc
                                       Ç'1
                                       ~ .i n. r c •
                                                       "  o
                                                                  %
                                                                  z!
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                                       Vx V VÏ?
  C0MC76 ) 676 final
 ---pagebreak---                                           FXPOSE DES MOTTS
I' ~ Introduction
    . 1 ' Cette directive constitue une mesure d' harmonisation dc-s législations,
           nationales entreprise au titre du Programme d' action des Communautés
           européennes en matière d' environnement *). Elle répond en outre
           aux • voeux répétés du Parlement européen et notamment sa Résolution
           du '21 février 1?75*$}nsi qu' è la demande d' une fraction importante
           de l' opinion publique telles qu' en témoignent les nombreuses pétitions
           et lettres adressées à la Commission sur ce sujet .
      .2 ) Des études qu' a fait entreprendre la Commission afin de déterminer
            la nature exacte des problèmes et de trouver les meilleures 'solutions
           ainsi que des travaux publiés jjar les organisations , internationales
           qui étudient ces problèmes telles que le Conseil de L' Europe ,
            l' Union internationale pour la Conservation de la Nature , l' Inter­
           national Council for Bi rds Protection , l' International Waterfowl
           Research Bureau , il ressort que la situation des quelques 4CC
           espcces d' oiseaux observées régulièrement sur le territoire des
           Etats membres pose des problèmes importants pour plusieurs raisons .
       35 Le fait majeur que les observations scientifiques mettent en évidence
           et qui constitue Le signe de changements particulièrement importants
           qui sont en train d' s' opérer réside dans la réduction du nombre des
           espèces observées ainsi que pour un noribre élevé d' entre elles
            l' abaissement de leur niveau de population . A cet égard il faut
           souligner que de l' ordre de soixante espèces sont actuellement
           menacées d' extinction alors que seulement moins d' un tiers des
           espèces présentent un taux de reproduction normal . Les causes
           .incluent tant les prélevewonts.s^rr les espèces elles-mêmes que dés
           conditions d' habitat qui ne permettent, plus la survie et la reproduc­
           tion de Ces espèces .                              ■
       4 ) La réduction du nombre d' espèces ainsi que l' abaissement de leur :
           ni veau dé population constituent ure menace ssrieuse vis- à - vis de
            la conservation du milieu naturel , en raison du risque de déplace­
           ment ou de rupture des équilibres biologiques auxquels participant .-
            ces espèces . Les répercussions en chai ne que ce type d' évolution
           entraîne sont difficiles à prévoir de façon précise et sont difficiles
           à combattre durablement de façon satisfaisante . Une des conséquences
           déjà observées réside dans l' eff aibl issement ou la suppression de
           mécanismes biologiques régulateurs . Ceci entraîne par voie de - .
            conséquences un recours plus passif aux : moyens de lutte artificiels
           " par voie chimique" contre certains parasites , tels que les insects
            et les rongeurs , recours qui peut avoir des effets secondaires
            graves non , seulement sur les espèces de la vie sauvage autre que
            Celles visée dans la lutte anti-parasitaire mais aussi sur la santé
            de l 1 nomme .                        •'                    «
       *) JO C 112 du 20.12.1977
        **) Doc . 243/ 75 ( ASS . 122 ) du 24.2.1975 .
 ---pagebreak---                                               - 2 -
   5 , Les causes de cette situation sont nombreuses mais il est possible de
         les ranger dans deux groupes .
        En premier lieu figurent les actions qui ont une repercussion sur
         l' habitat . On c'oit noter c-n ef^et qu' il ne peut y avoir maintien de la
        vie sauvage sans espaces appropriés à la survie et à la reproduction des
        espèces qui la composent . En intervenant directement , en modifiant la
        nature des biotopes ou en réduisant le repartition et la superficie des
        zones appropriées " au développement de la vie sauvage , un grand nombre
       'd'opérations entreprises par . l' honme dans le . domaine de l' aménagement rural
        et de .l' intensification da l' agriculture , du genie civil , de C' aménage­
        ment des côtes et des estuaires exercent un effet qui a un rôle déter­
        minant sur le niveau de population des espèces d' oiseaux . Ceci est par­
        ticulièrement important dans le cas d' espèces liées à des milieux spé­
        cifiques tels que les aones humides par exemple ou les zones de bocages .
        Enfin la pollution des habitats constitue un important facteur d' action
        sur lé niveau de population des espèces d' oise-aux .
        Un second groupe de faits exerce une action qui pëut 'être très " importante
     v sûr le niv^.j:..fte':£opulatirn des... oi sôaux î •; les-ipressions dues : à la ch-.sso ,
        Il est à noter que l' effet de destruction est amplifié sans commune mesure
        par l' usage de moyens de destruct ion de nasse ou non sélectifs .               •; i
II             ions n^tior.ales c^ncGrnmt ia $rotec!Jt>ri des oiseaux - ainsi que la chasse
   1 . Au terme des législations nationales en vigueur , qu' elles procèdentde
        lois sur la protection de la nature ou de lois sur la chasse , les oiseaux
       font . formellement l' objet d' un régime général de protection dans sept
        Etats-membres , Il est à noter que la France et l' Italie qui ri'ont pas
        de dispositions 'de ce type sont en féin de préparer les mesures qui
        vent dans ce sens . Le principe des réglementations -relatives aux
        oiseaux qui prévalent actuellement se résumé de . la façon suivante :
        toutes les espèces d' oiseaux sont protégés sauf un certain nombre
        d' exception régies par des dispositions particulières . Celles-ci concer­
       nent en premier lieu les espèces considérées comme gibier qui peuvent
        être chassées et auxquelles s' appliquent les réglementations de la
        chasse . Des exceptions sont . également établies pour certaines espèces
        considérées comme nuisibles . Lors que cette distinction n' est pas opérée ,
        des dérogations aux régi fie s de protection sont autorisées pour prévenir
        les dommages aux activités économiques , agriculture notamment .
   2.. Les modalités d' application de ce principe ,., de même que les espèces
       pour lesquelles des exceptions sont prévues varient notablement suivant
        les dispositions nationales en vigueur . Ge fait est parti eu lié rement
        important à retenir quand on sait par ailleurs que les quelques 400
        espèces d' oiseaux observées sur le territoire des Etats membres sont
        en grande partie des espèces migratrices , espèces qui se déplacent d' un
        endroit à un autre pour les différentes étapes de leur cycle biologique .
        Cette proportion d' espèces migratrices est également élevée quand on
        considère l' ensemble des espèces pour lesquelles des prélèvement sont
        autorisés par . le biais des législations sur la chasse . Il faut noter
                                                                                     ν
 ---pagebreak---      on outra qus le pratiqua de la chasse est soumise è des exigences qui
     varient notabler.ent d' un Ttat irerbra à l' autre . Ce qui ne r,v~hque 02s
    <*' influencer différsiflmjnt UprEss'crt ds chasse . •              Il s' ensuit       ii
     serait vsin de vouloir orctécer les espaces dans des régions timitésr .
     Par cc~itre , l' étendue du territoire da la Cérc.unauté dans son ensemble
    perne-t beai'crup r.leurc une action de conservation cohérent ? et donc
     efficace .
3 . "Jn cr:.ct irportant des législations nationales relatives aux ci ? eaux
     concerne le commerce de ceux-ci , Ceci est le cas notamment pour 'os
     ciseaux ports appartenant aux espèces oui peuvent être chassies ainsi
     qu ? peur certaines espaces d' oiseaux vivants , Les législations divergentes
    des Ftats ner.ibres en cotte matière sont susceptibles d' affecter le cc*s-
     rercs entre Etats membres et ont c'e ce fait une incidence directe sur le
    fonctionnement du . marché cosnv.in . Peur cette raison il y 2 lieu d' assortir
     ce rapprochement des législations d : une action de la Co^runaut é visant è
     la rretpetion ^ la conservation et la cestion de toutes Us espèces vivant
    # l : état sauvage et observées régulièrement sur Le territoire des Etats
    nôtres sur base de l' article !>35 .
    Conformèrent              dispositions des articles 100 et 235 du Trsité CE *:, la
     consultation du ? arler:.snc européen et ru Traité CEE , ls consulta * ion
    du Parlement européen et du Comité éccucr.iqua et social est né et suaire .
Ccnsrmt.nires sur la directive
1 . L' orieotftion oénérale de la directive et son champ d' application sont
    définis à l' article
    La directive est conçue COKES un instruiront pc-rrsttant de réaliser une
    politique de conservation . Le concept de conservation 'iirpii que u.";e t:ti-
     lis-.ticn et une gestion raison-nées des ressources naturelles ainsi eue
     leur protection à lor.3 terra , il inplique en même temps le nsintisn et
     le rétablissement des équilibres naturels ces espaces , dans les limites
    de ce qui est raisonnablement possible . La directive s' applique * ux
    ciseaux viv;, -t à l' état sauvaqe - par opposition aux espèces domestiques -
     S: >r ît\e' .territoire -des* Etrt^s- r^rbresi ! î;b ce . qui ccrvcefnçvcô dernier
     point d.l~ n * a - en: f ait £tê tenu ïrTte ," à- ce st-nd<v «ue de la s^t^at ; on
     dos espèces observées rénul'ièrenent èub": le. territoire , europrçn dos
     Ft~ts -roHTrtS .:.     '           i i-r - r - - .- U \        '   *.      ' –•?••••• •
?.. L' objectif eénéral de la directive est défini ù l a-ticle ? . i.es nesures
    prévues au tertre de la directive ont oour bui de maintenir la population
     des différentes espèces à un niveau qui soit C'-noatible avec un certain
    no~bre d' exigences , à savoir en -l' occurrence, exigences d' ordre écologique
    d' ordre économique , d' ordre récr Rationnel - d' orcîre scientifique .
    L ? principe d' action est ici de rechercher un niveau satisfaisant compte
    tenu c' e di^férerts critères et non pas exclusivement d' un s-ul tel ",
     que celui d : la protection ,par evomp-lo .
 ---pagebreak---    Pour permettre t. a réalisation do cet objectif 1 ?» "directive contient des
  dispositions relatives aux principaux facteurs qui agissent sur le ni ve ;
  de population des oiseaux , adaptées Le cas échéant à la situation de
   certaines espèces . Silo prévoit également la mise en 'oeuvre de travaux
  permettant d' évaluer les f luctuations de ces populations ,
  La directive instaure un régime de protection qui s' applique à toutes
   l-?s espèces d' oiseaux , sauf exception pour des espèces nc ?nraèiv *nt
  désignées 'qui sont soumises à un régime- particulier , l.a nécessité d' un
  tel régime général de protection resuite des observations convergentes
  effectuées en regard 'de la situation , actuelle par les experts en matière
  d' oiseaux , publiées tant dans les études entreprises par la Conw.'ission
   que dans celles entreprises par les différentes organisations interna­
  tionales mentionnées en introduction .-
  Les mesures prévues è ce titre concernent trois 'domaines : les habitats
  des oiseaux , la capture et la destruction des . oiseaux , le commerce des
  oiseaux .
  ' . 'artic le 3 a pour but de maintenir une diversité et une superficie suf
  santé g' habitat s pour les ciseaux , conformément à leurs besoins étbolog
  en particulier pour le stade crucial de La reproduction .
  L' ar ti c le 5 a pour but de protéger les populatiore d' oi seaux de toute
  atteinte" cTfre et e du fait de l' homme : ta capture et la destruction par
  quelques méthodes que ce soit sont interdites , de mémo que la collecte
  dos oeufs et la destruction des nids .
  L' arti cl "? 6 a pour but de supprimer les motivations commerciales dans l
  cas où la capture et la destruction déreurent autorisées » Le commerce
  rrest autorisé que pour certaines espèces de gibier , enuraéréès à l' anne
   Trois - prmfcipes      ont conduit à l' établissement de cette' annexe :
   la situation spéciale des espèces migratrices , r : Uy..poss1btiit.ô;gr
        opéi'ôf      vsio on captivité 'en tantr.qu-.? . . moyen' de centrêbalnncor:'
: la- pression - de'Châ^^e .-     : .f.'. " ■ .-   •: c .-■•        ,                 •:»
      :         , les risques d' une pression supplémentaire sur le niveau de
   population des espèces qui résulteraient du commerce. ■
  Ên raison de la situation particulière de certaines espèces , des mesure
  de protection renforcée do l' habitat sort prévue.s è l' article 4 . Silos
  concernent d' une part les espèces rares ou en danger d ' ex i net fon5, d' aut
   les espèces migratrices . L' annexe I.énumère les c-snèces considérées corn
  rares ou en danger d' extinction au terme de la présente directive , tille
  a été établie en tenant compte de ta nécessité de mesures de protection
  spéciale s' imposant au niveau communautaire et ce en considérant le ter
  r "; toire européen des Etats membres . Dans l' un et l' autre cas les Etats
  membres désignent et gèrent en tant que zones de protection spéciale
   les zones les plus appropriées pour La survie et La reproduction do
  ces espèces , compte tenu des exigences particulières en ce qui concerne
   tes espèces migratrices . îl importe à cet égard que le- réseau constitué
  par . les zones de ce tyoe s' établisse de far on cohc-rente au niveau de
   la Communauté , c' est pourquoi la consultation de la Commission est prév
  à cette occasion .
 ---pagebreak---  Enfin il est stipulé que soient prévenues tout's pollution et détoriorstic
 de l' habitat , ainsi que toute perturbation des oiseaux , ayor.t • un efvet
 significatif eu égard aux objectifs de ces mesures de protection «spéciale
Cette disposition constitua le complément logique et nécessaire pour que
mesures c!e protection spéciale de l' habitat jouent pleinement leur rôle .
           s   • • h ;\               c     ;
 Des exceptions à l' interdiction de tuer et de capturer sont prévues dans
deux cas , visés par le ? dispositions de l' article 7.
 En premier lieu il. s' agit des espèces considérées comme gibier , c' est
è-dire qui peuvent être chassées . Ces espèces sont mentionnées à
 l' annexe II parties 1 et 2 .
 Il est en effet adni s dans l' opinion scientifique qu' un niveau raison­
nable de prélèvement constitue une exploitation admissible des espèces
naturelles , corr.pr.tib le avec le raintien de la population de ces. espèces
à un ni"eau satisfaisant pour autant que soient établies et respectées
un certain nombre de limites nécessaires à cet égard . Si la chasse peut
constituer une possibilité parmi d' autres d' ut 1 1 j sàt i on ; -fé cr-é at i onne l le
d.j milieu' naturel , elle' 5 ne' doit ;p?ià 'mcttfe en cause - lesrobjectifs '3c u
conservât ion des oiseaux visées , à ta • présents «tirs ctivo . En particulier
 il est nécessaire de s' assurer que la pratique de la chasse telle qu' ell
découle de l' application des législations des Etats membres en la marier
 respecte les principes d' une utilisation rai sonnée et d' une régulation
é :! vi librée du point de vue écologique des espèces concernées .
Los espèces énuméri?s à l' annexe II partie 1 sont celles pour lesquelles
 Les données aont on dispose , notamment au sein des organisations inter­
nationales déjà mentionnées , sur leur niveau de population dans le terri
toire européen des Etats membres ,. permettent d' accepter le principe d'J un
prélèvement raisonnable sur ces espèces è travers la Communauté .
 Les espèces fi'quran't à l-'a'noexoi" "S.! .< p.ï*r* i c- 2' HT : peuvent être: considérées
'tHnmeVglbier sauf - dans 4. es : Etats.', membres' pour. 'lesquelles elles sont'- .
 ment * ornéo'5 » V - :..-;            ■" •
             i         ' ;> j « *• - •-
  «                V . ' .    J  .  •   c
La seconde catégorie d' exceptions concernent les espèces susceptibles
de causer de dommages . Il est à noter que ces dommages ne concernent pas
seulement des activités économiques telles que l' agriculture par exemole
mais peuvent s' exercer à l' encontre d' autres epnèces de la vie sauvage .
Les données dont on dispose concernant le r.iveau de population de ces
espèces et le fait que les dommages causés le sont avec une certaine
 régularité , ont conduit à établir le principe d' exceptions, à l' article 5
point a ) et b ) pour ces espaces . Cette disposition n' a pas pour objet
de vouloir traiter de tous les cas cù des dommages significatifs sont
 le fait d' oiseaux , mais de traiter des cas les plus fréquents et les
plus répandus .
 Pour ces deux catégories d' espèces , le Etats membres restent libres de
 ne pas établir d' exception au régime général de protection pour certaine
 d' entre elles .                                                   ° '          /
 ---pagebreak---   Four ces deux , si ries d' exceptions il est spécifié que l' usage des noyeru
• cte capture et destruction massifs - et / ou - non sélectifs est interdit .
  Dans une liste non exhaustive , l' attention est attirée sur les plus
  néfastes de ces moyens . Ççtte disposition figure à l' article 'ô .
  Le réaine des exceptions tel qu' il figure à l' a rticle 7 traité de
  si tuât -ions- de principe en excluent les cas spécifiques .
  En raison de l' importance que peuvent rev-'tir certaines situations
  spécifiques , l' erticLe 9 prévoit des 'possibilités 'de dérogations pour
  permettre de faire face à certains problèmes .
  Afin d' éviter tout risque de déforcement - des objectifs . do la présente
  directive ainsi qu' un recours trop disparate à ces dérogations , les
  dispositions prévoient un contrôle approprié de ces dernières par la
  Connission . ou, le cas échéant par le Conseil .
  |_' article 10 traite des travaux de recherche à développer dans le cadre
  de la directive , la mise en application de la directive implique en effet
  que soient mises en oeuvré des travaux scientifiques tant Comme base
  nécessaire pour la protection , la gestion et l' utilisation rai sonnée
  des populations d' oiseaux que comme moyen d' évaluer . l' effet des mesures
  prises . A cet égard la coordination des travaux entrepris ainsi que la
   coopération avec les organisations internationales sont particulièrement
  importants .
  Il faut ajouter que les résultats de ces travaux permettront la mise
  à jour des connaissances sur la situation des oiseaux et de ce fait
  constitueront une base de référence pour l' adaptation des dispositions
  de la directive et en particulier ce ses annexes aux progrès technique
  et scientifique .
  Une - . telle adaptation est en effet nécessaire pour réaliser les objectifs
  concernant la conservation des oiseaux .
  A cotte fin il est prévu , au terme des art i c le ? 13 , 14 et 15 un Comité
  pour l.' adaptation des annexes de la directive au progrès scientifique
  et -technique - dont la compôsition et le fonctionnement sont établi ,
  en conformité * avec la Résolution du Conseil du 14.7.75 concernant
   l' adaptation      -progrès technique des directives ou autres réglementations
  communautaires relatives à la protection et à l' amélioration de. l' environ-
  ner.ient .
 ---pagebreak--- Proposition de directive c!u Conseil, concernant la conservation des oiseaux
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu Le Traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
ses articles 100 et 235 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis            du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que la déclaration du Conseil du 22 r.ovenbre 1973 , concernant
un programme d' action des Communautés européennes en matière d f environnemen
prévoit des actions spécifiques pour la protection des oiseaux ;
considérant que sur le territoire de l ? Communauté un grand nombre d' espèce
d' oiseaux vivant t. l' état sauvage , subissent une régression de leur popula­
tion , très rapide dans certains ces et que cette régression constitue un
danger sérieux pour la conservation du milieu naturel nofsirxient à cause des
éq'ii libres biologiques que cette évolution menace ;
considérant que les espèces d' oiseaux vivant à l' état sauvage sur le
territoire des Etats membres sont en gronde partie des espèces migratrices ,
et que de telles espèces constituent un patrimoine commun , et que la protec
tion efficace des oiseaux est un problème d' environnement typiquement trans
frontalier qui implique des responsabi lités communes ;
considérant qu' il existe dans ce domaine certaines dispositions Législative
réglementaires ou administratives des Etats membres qui ont une incidence
directe sur le fonctionnement du marché commun , mais que tous les pouvoirs
d' action requis en La matière n' ont pas été prévus par Le Traité ;
considérant que La conservation des espèces d' oiseaux vivant à l' état
sauvage dans les Etats membres de la Communauté est nécessaire à La
réalisation , dans le fonctionnement du marché commun , des objèctifs de Ls
Communauté dans Les domaines de L' amélioration des conditions de vie , d' un
développement harmonieux des activités économiques dans L' ensemble de la
Communauté et d' une expansion continue et équilibrée ;
considérant que les mesures à prendre doivent s' appliquer aux différents
facteurs qui peuvent : erpr sur ie.. niveau de popwletloo «tes oiseau*: à -savoir
La capture et La destruction par L 'homme , le commerce auquel ces pratiques
donnent lieu , la destruction et la pollution de leurs habitats , et qu' il y
lieu d' adapter le degré de ces mesures à la situation des différentes
espèces dans le cadre d' une politique de conservation ;
*) JG . n° C 112 du 2G . 12 . 1973 , page 40 .
                                                                         J.
 ---pagebreak---   considérant crue La conservation implique une utilisation et une gestion
  rai sonnée s ries ressources nature lies de • infine que leur protection è long
  terme en tant que partie intégrante du patrimoine des peuples européens
  ainsi que le maintien et le rétablissement des équilibres naturels des
  espèces dans les limites de ce qui est raisonnablement possible ;
  considérant qu' un niveau raisonnable de prélèvement par La chasse constitue
  une exploitation admissible des espèces naturelles compatible avec le
  maintien de la population de ces espèces à un niveau satisfaisant pour
  autant que certaines Limite .? soient établies et respectées ;
  considérant que les méthodes de capture et de destruction massives et / ou
  non sélectives doivent être interdites en raison de la pression excessive
  qu' elles exercent ou peuvent exercer sur le niveau de population des espèces
  concernées ;
  considérant qu' en raison de l' importance que peuvent revêtir certaines
  situations spécifiques , notamment en matière de recherche scientifique et
  pour prévenir des dommages importants aux activités économiques ^ il y a
   lieu de prévoir une possibilité de dérogation assortie d' un contrôle par
   la Conmission et le Conseil ; -
  considérant que la conservation des oiseaux et en particulier la conser­
  vation des oiseaux migrateurs pose encore des problèmes pour lesquels des
  travaux scientifiques doivent être entrepris et que ces travaux permettront
  en outre d' évaluer l' efficacité des mesures prises ;
  considérant que le progrès technique et scientifique nécessite une adapta­
  tion rapide des annexes ; qu' il convient pour faciliter la mise en oeuvre des
  mesures nécessaires à cet effet de prévoir une procédure instaurant une coo­
  pération étroit e-; 'entre les Etats membres, et la Commission , au sein d' un
' Comité pour l' adaptation' au progrès technique et scientifique ; .
  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
 ---pagebreak---                                          Article 1
1 . La présents directive concerne ta conservation de toutes Les espèces
       d' oiceau.-? vivant à l' état ssuvace sur' "te :terT'itt>ire-; des &tot3 :fner..bres ,
        yconpr'is leur pre-ïecticVr et ., leur gestion. - o i*                                    «j.
                                                                                                i   \i­
?.. Elis s' appliqua aux oiseaux , a leurs couvées , s leurs oeufs , à leur :
       nids et à leurs habitats .
                                         Article 2
Les Etats membres prennent toutes lf?s mesures nécessaires pour maintenir la
pos . iuUr.icn de ces espèces à un niveau compatible avec c*es exigences écologiques ,
économiques , récréationnelles et scientifiques .
             '                                                     >
                                         Article 5
Les Etats rerabres prennent toutes les mesures nécessaires pour - irairitanir ou
rétrblir une diversité et une superficie suffisantes d' habitats pour toutes
les -espèces d' oiseaux vivant à l' état sauvage . -
                   .......               Art icle 4
1 . Les espèces visées è l 1 annexe I font l' objet de mesures de protection
       renforcées qui auront pour objectif la conservation d' habitats dans un
      nonbre . de . zones suffisant pour assurer sur l' ensemble du territoire des            *
       Etrts membres la survie et la reproduction de ces espèces . A cette fin ,
       et après consultation        la Commission , les Etats membres désignent et
       classent . en tant que zones , de protection spéciale les zones les plus               .
       appropriées .
                                                                                         /
2. Les Etats nembres , pour autant- que leur territoire soit csnce-'né ,. et
       ap      consultation de la- Commission , prennent les mêmes mesuras 'en ce
       qui c:".îcrne tes espèces migratrices pour établir des zones, protégées
       en r.: *e et en . . surface suffisants pour la reproduction , la rr..-.e .'et
       1 e hivernage de ces espèces ainsi que pour assurer des "relais dens tour
       aire de migration . . Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pou h,
  ■ r préserver Les zones humides reconnues d' importance internationale ."
3 . Les Et ats membres prennent Les mesures appropriées pour prévenir , dans
       les î.';,'ies de protection spéciale visées aux paragraphes 1 et 2 du présent '
       article , la pollution ou la détérioration des habitats ainsi que les
      por' urbations touchant les oiseaux , pour autant' qu' elles aient un effet
       significatif eu écard aux objectifs du présent article .
 ---pagebreak---                                        Artide 5
Sauf exceptions prévues à l' article 7/ les Etats membres prennent les
mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de
toutes les espèces d' oiseaux vivant à l' éta.t sauvage et comportant notam­
ment l' interdiction :
p ) de les tuer ou de les capturer , intentionnel lerhént , quelle que soit la
    méthode employée ;                           -
b ) de détruire intentionnellement leurs nids et leurs oeufs ;
p ) de collecter leurs oeufs .
                                      Article 6
tes ^tats membres interdisent la vente , la' détention pour la vents , la mise
en vente des oiseaux vivants et des ôiseaux rorts , ssuf pour les oiseaux
ports des espèces visées à l' annexe III , pèndant les ~periode § durant ,
lesquelles elles peuvent être chasées .
                                      Article 7
1 . Les espèces énumérées à l' annexe II partie 1 peuvent être tonsidérées
    comme gibier dans l' ensemble de la Communauté .
2. Les espèces énumérées à l' annexe II partie 2 peuvent être considérées
    cotr.me gibier dans les Etats membres pour Lesquels elles sont mentionnées
3 . Les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont soumises aux régires
    nationaux de chasse sans préjudice des dispositions de la présents
    directive .                                                          •
4. Les 'Etats membres / 'en consultation avec la Commission , s' assurent que
    La pratique de la chesse , telle qu' elle découle do l' application des
    mesures nationales en vigueur , respecte les principes d' une utilisation
     rei sonnée»;- ; et d' une régulation équi librée ou point de vue écologique
    des espèces d' oiseaux concernée ?/ et que cette , pratique est compatible ,
    en ce qui concerne la population de ces espèces notamment des espèces
    migratrices / avec les obligations découlant de l' article 2.
5 . Les espèces énumérées à l' anrïexe II partie 3 peuvent être soustraites
    aux dispositions de 'l'article 5 a ) et b ). Les Etats membres s*assu.rënt
    toutefois , en consultation avec la Commission que l' application - 'a
    de leurs dispositions relatives à ces espèces est : compatible en ce . qui
    concerne Le niveau de population de ces espèces avec: les obligations 1
    découlant de l' article 2 .            '            •  -
 ---pagebreak---                                          Article 5
1 . Dcns La Mesure - ou les espèces visées s l' Annexe ÏI peuvent être tuées
  i ou . capturées, .. U-s Etats membres interdisent le recours aux moyens
     suivants :
     - collets , gluaux , pièges-trappes , hameçons , _ f i lots , nasses , appâts
         enpoisor-nés ou ano st hé s iant s, oiseaux vivants utilisés comme appelants ;
     - sources lumineuses artificielles , miroirs , dispositifs pour éclairer
          Us cibles ou les installations servant de cible , dispositifs de
         visée pour tir oie nuit comportant un convertisseur d' image ou amplifi­
         cateur d' image électronique ;
     - armes semi - airtor- àtiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir
         plus de deux cartouches ;
     - pistolets , révelvers , pièces à feu ;
     - tous autres r.ioyens , installations eu méthodes de capture ou de destruc­
         tion , massives et / ou non sélectives d' oiseaux ou pouvant entraîner
          localement la disparition d' espèces d' oiseaux .
2„ En outre les Etats membres interdisent pour;.ces espèces toute destruction
     ou capture à partir d' avions , de véhicules automobiles terrestres , de
     bateaux à moteur .
                                         Article 9
1 . Pour certaines espèces déterminées , les Etats membres , conformément à
      la procédure prévue au paragraphe 2 , peuvent déroger aux dispositions
     des articles 5 , 6 , 8 , s' il n' existe pas d' autre solution satisfaisante
     que la dérogation pour les raisons ci-après
     a ) pour prévenir des dommages importants eux cultures , aux forêts et
           aux eaux ainsi qu' en général aux activités économiques ,
     fc ) pr>ur la protection de la flore et de la faune indigènes ,                                 k
     c ) pour des fins de recherches scientifiques , d' enseignement et d' é le­
           vages - '                              . •                   ' N -
2 . fi cette fin ils soumettent a la Commission leurs dérogations dûment
     frotivées , avant leur mise en application . La Commission , statuant -. psr voie
     de - décision ,- -pêût demander 3 tout moment l' abrogation , . La : susp'ènsion ou la­
   . rod i f i cation ' d' une c^ogatiorv si celle-ci entra îrS.çu risque • cl,''-entraîner ' ■
     des-' conséquences f-icttsnt - en - cause les lobject.ifs 'de. - la - .présepte - directiyô .
     L'-tet - destinataire d' Unei-teltg..déc.ision peut ; sHsir ' 12 - Conseil qui , en
     statuant è;-la               qualifiée décide.si la -,détogatipn -:peut; être autorisée
     et éventuellement en eue lies conditions .
     La décision de la Commission demeure en vigueur jusqu' à ce que le Conseil ;v>
     a statué .              -                                                ./.
                                                            .     .                                ' r\
                                                                                                        '' s
                                                                                                      •     V
                                                                                                          *
 ---pagebreak---                                                    4 -1
                                       -'-irti e'. e 10
Les Etats membres , en consultation avec la Commission , mettent en oeuvra ,
en tant que base nécessaire pour la , protection , la gestion et l' utilisation
 sage des populations d' oiseaux , les recherches et les mesures appropriées
pour se tenir informés sur les sujets tels que : les varierions du niveau
des populations d f oiseaux , leur taux de repredueti vite et de remplacement ;
 leur distribution géographique en période de nidification et d' hivernage
ainsi que leurs voies de migration ; la situation de la chasse et le prélève­
ment effectués par cette dernière, sur les principales espèces ; le rôle de
certaines espèces comme indicateur des pollutions .
                                       Article 11        ,
Les Etats membres adressent tous les deux ans , à partir c'o la notifi cation
de la présente directive , à la Commission un rapport sur l * application des
dispositions nationales prises en vertu de la présente directive . Dans ce
rapport figure également l' état d' avancement des travaux visés à l' article 10 .
                                       Article 1 ? ~
Les annexes 1 ^ II et III font partie intégrante de la présente directive .
          '                            Article 13
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au . progrèsrtéchrtique et
scientifique l'es' cnnexes.de' t!â' présente directive sont' rrrêté-g • conformè­
rent à te»" 'procédure d<5 l'*'c!r?ticle ! 15 ."
                                       Article 14
1 ., Il est institué un Comité pour l' adaptation ru progrès technique . et ;. .
     scientifique de l ? présenté W1N5brt<>e , ci-an rès dénommé " Comité " qui
     est composé de représentants des Et?ts membres et présidé par un
     représentant de la Commission .
2 . Le Comité établit son règlement intérieur .
                        '              Article 1F
1 . Dans le cas où il est fait référence è la procédure définie au présent
     article , le Comité est saisi par son président , soit à l' initiative
     ç!e celui-ci,' soit à - la dsmsnce du représentant d' un Eï-,t membre .
2 „ Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet des mesures
     à prendre . Le , Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le
     président peut fixer en fonction cié l' Urgence de la question en cause .
     Il se prononce à la majorité de 41 voix , les voix dois Et st s
     membres étant affectées de la pondération prévue è l' article 148 ,
     paragraphe ? du Traité .. Le président ne prend pas part au vote .
            • v       ■                              ' !           - -  ./.
 ---pagebreak---                                          - 5 -
3 . a ) La Commi ssion arrêta les mesures envisagées lorsqu' elles sont conformes
        à l' avis du Comité .
    b ) Lorsque Les tnsJtires envisagées ne sont pas conformes à l' avis du Comité ,
        ou er, L' absence d' avis , La Commission soumet sans tarder au Conseil
        cne proposition relative aux mesures à prendre . Le Conseil statue à la
        rajerité qualifiée .
    c ) Si , à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la saisie
        du Conseil , celui-ci n' a pas stetué , les mesures proposées sont
        arrêtées car la Cernai ssion .
                                     Article 1 6
1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions Législatives ,
    réglementaires et -. omini strati ves nécessaires pour se conformer à la
    présente directive dans un délai de deux ans à cor.pt er da sa notification .
    Ils en informent immédiatement la Commi ssion .
2 . Los Etats membres communiquent à la Commission le texte des dispositions
    essentielles de droit interne qu' ils adoptent dans le domaine régi
    par La présente directive .
                                     Article 17
Les Etats merbres sont destinatai res de la présente- directive .
 ---pagebreak--- miEis i                              Français             Anglais             Allemand
   1 » Cygr.us cygnus               Cygne sauvage        Whooper Swan        Singschwan
   2 • Cygnus bewickii              Cygne de Bewick      Bewick's Swan       Zwergsch;;ar;
   3 . Br-anta leucopsis            Bernaohe nonnette    Barnacle Goose      Wni sfe'ti!äriS-3nö-Än3 .
   4 » Bra.nta bernicla             Bemache cravant      Brent Goose         Ringelgans              «
   5 . ITetta rufina                Nette rousse .       Red-crest ed        Kolbener.te
                                                         Pochard
o6 « Oixyura leucicephala Erismature à fête              Whit e-headed Duck  Ruds rente
                                    blanche
   7 « Pt ero el es alchata         Canga cata           Pin-tailed          Spx e t. s flugbuhn
                                                         Sandgrouse
   8 . Larus genei                  Goéland railleur
                                    Goéland   ra         Slinder-billed      Dulins chnablige
                                                         Gull                Mfwe
   9 » Larus audouinii              Goéland d' Audouin   Audoum 's Gull      Korallenmffwe
10 * Gelophelidon                   Steme hansel         Gull-billed Tern    Lachse e s chwalb e.i
        niloxica
11 , Sterna dougallii               Sterne de Dougall    Roseate Tern
                                                                             Rosenseeschwalb|
12 » Sterna sandvicensis Sterne caugek                   Sandwich Tern       Brands eischwalbâ
13 ,« Sterna hirundo .            • Sterne Pierregann    Common Tern         Flus s e e s chwalbe ,
14 .* Sterna paradisaea             Sterne arctique      Artic Tern          Kûst enseesoh./al'b
15 ». Sterna albifrons              Steme naine          Little Tern         Zwergsees chwalbs
16 , Gallinago média media          Bécassine double     Great Snipe         Eoppelschnepfe
17 * Philomachus pugnax             Chevalier combattant Ruff                Kax&plaufer
18 . Eudromias -movir:
                    -r-m'in ^ ll-.'^Pluvi sr guignard    B4t.ttrBl^ig2iai,«i Mornrllregen-
        roorinellus                                                          pfeifer
4. 9 . Recvrvirostra                Avocette             Avocet              Sabelschnabler
        avosetta
20 « Eimantopus                     Echasse blanche      Elack-winged Stilt Stelzenlaufer
      ' himantopus
21 » Phalaropua lobatuc             Phalarope a bec      Red-necked          Odinshuhnc ii.an
                                    étroit               Phalarooe
22 * Burhinus oedicnemus Oodicneme cri ard               Stone Curlew        Triel
23 • Gayia immer                    Plongeon imbrin      Créât Northern      Eistaucher
                                                         Diver
24e Nycticorax                      Héron bihoreau       Night ' Heron       Nachtreiher
        nycticora::
25 » Egretta garzetta               A'-grett e garzett e Little Egret        Seidenreiher
 ---pagebreak---                                 Français            Anglais                Allemand
 2 D 9 Egretta alba "       Grande Aigrette       Great Khite Heron      Silbeçreiher
 27 » Axdeola ralloides     Héron crabier         Squacco Heron          Rallenreiher
 28 , Ardea purpurea        Héron pourpré         Purple Heron           Purparreiher
 29 s Ciconia ciconia        Ci cogne blanche     White . Stork          Weisstorch
30 . Platalea leucorodia Spatule blanche          Spoonbill             Loffier
31 . Plegadis               Ibis falcinelïe       Glossy Ibis           Brauner •
       falcinellus                                                      Sichler
32 » Phoenicopterus         Flamant rose          Greater Flamingo      Flamingo
       ruber
33 » Phalacrocorax carbo Grand Cormoran           Cormorant             Kormorari'
       sinensis
34 * Porphyrio porphyrio    Poule sultane         Purple Gallinule      Purpurhuhn
35 .» Otis tarda            Outarde barbue        Great Bustard       . Grosstrappe
30 «. Otis tetrax           Outarde caiiepetiëre Little Bustard         Swergtrappe
37 . C-rus grus             Grue cendrée          Crane                 Kranich
38,    Hieraaetus           Aigle de Bonelli '    Bonelli 1 s Eagle     Habichtsâdler
       fasciatus                                                                «
39 * Hieraaetus             Aigle botté           Booted Eagle          Zwergadler
       pennatus
40 » Haliaaetus             Fygargue à queue      Whit e-t ailed Eagle Seeadler . .
       albicilla            blanche
41· . Neophron              Percnopt ere          Egyptian Vulture , Schmutzgeier
       percnopt erus        d * Egypte
42· Q/paetus barbatus       Gypaete barbu         Bearderd Vulture      Eartgeièr
43 . Asgypius raonachus - • Vautour moine         Black Vulture         Monchsgeier
44ο Gyps fulvus             Vaut ourffauve        Griffon Vulture       Gahsegeier
45 » Pernis apivorus        Bondrée apivoire      Honey Buzzard         Wespenbussard
46.' Milvus migrans         Milan noir            Black Kite            Schwarzer Milan
47 • Circus pygargus        Busard cendré         Montagu 's Harrier    IJiesenweihe
48e Circus cyaneus          Busard Saint -Mari in Hen Harrier           Kormreihe
49 . Circus aeroginosus     Busard des roseaux    Marsh Harrier         Rohrweihe
50 • Aquila chrysaetos      Aigle royale          Golden Eagle          St einadler
51     Plandion haliaetus   Balbuzard pech-eur    Osprey     1 '        Fischadler
52 . Circaetus gallicus     Circaète              Short-toed Eagle      Schlangenadler
                            Jean-le– Blanc
 ---pagebreak---                                Français            Anglais             Allemand
53 » Falco biarmicus         Faucon Lanier       Lanner Falcon       Feldeggsfall:e
54 . Falco peregrinus        Faucon pèlerin      Peregrine           Kanderfal^e
55 * Falco eleonorae         Faucon d' Eiéoriore Eleonora's Falcon   Elecnorenfalks
56 » Itendrccopus leucotus Pis à dos blanc       Whit e-backea       Ueis^rucken-
                                                 Woodpecker          specht
57s lïyctea scandiaca        Chouette harfang    Snowy Owl           Schneeule
58® Bubo bubo                Hibou grand-duc     Eagle Owl           Uhu
59 . Oceanodroma - XOV.GOÏZ .Bf.trel culblanc    Leach - s Petrel    VJellenlaufer
     leucori-hoa
60 « Eydrobatcs              Pétrel "c emp et e  Storm Petrel        Sburmschwalbe
     pelagicus
61 o Calonectris             Puffin condré       Gory' s Shearwater  Geibschnabel-
     diomedea                                                        Stumrtaucher
62 » Sitta whitoheadi        Sittells corse      Corsican. ITuthatch ICorsikanischer
                                                                     Kleiber
 ---pagebreak--- AHOXE3 II - PATTIE 1      '^cBraixcais               Arpiáis          Ail emand
Ans en orr.es
Anser anser              Oie cendrée           Grej'lag Goose      Graugans
Anser albifrons          Oie rieuse            White-fronted Goose Blassgans
Anser fabalis            Oie des moissons      Bean Goose          Saatgans
Anser trachyrhynchus     Oie à bec court       Pink-footed Goose   Kurz s chnabe lgans
Branta canadensis        Bemache du Canada     Canada Goose        Kanadagans
        /
Anas' platj^rhynchos     Canard colvert :   ■. liai lard           Stockent e
Anas crecca              Sarcelle d' hiver     Teal                Kriekente
Anas st repera           Canard chipeau        Gadxvall            Schnatt erent e
Anas penelope            Canard siffleur       Wigeon              Pfeifente
Anas querquedula         Sarcelle d' été       Garganey            Knakent e
Anas acuta               Canard pi 1et         Pintail             Spiessente
Anas clypeata            Canard souchet        Shoveler            Là'ffelente
Aythya ferina            Fuligule milouin      Pochard             Tafe lente
Aythya marila            Fuligule milouinan Scaup                  Bergent e
Aythya fuligula          Fuligule nionllon Tufted Duck             Reiherente
Clangula hyemalis        Harelde de Mi queIon Long-tailed Duck     Eisente .
Melanitta fusca          Macreuse brune        Velvot Scoter       Saflit ent e  ■
Melanittg, nigra         Macreuse noire        Common Scoter       Trauerente
Bucephala clangula       Garrot à l' oeil d' or Goldeneye          Schellente
Gailxformes
Lagopus lagopus          Lagopede des saules Red Grouse            Mo o rs ohne ehuhn
Lagopus mutus            Lagopède des Alpes Ptarraigan             AI p ens chne ehuhn
Alectoris rufa           Perdrix rouge         Red-legged          Rotiiuhn
                                               Part ridge
Alectoris graeoa         Perdrix bartavelle Rock Partridge         St einhuhn
Perdix perdix            Perdix grise          Partridge           Rebhuhn
Phasianus colchicus      Faisan de chasse      Pheasant            Fasan
Lyrurus tetrix           Tétras lyre cf        Black Grouse   d*   Birkhahn
  ι
Tetrao urogallus     <r> Grand Tétras 6*1      Capercaillie c7>    Auerhahn
 ---pagebreak--- Charadruformes             Français         Anglai s    Al 1 emand
Pluvialis squatarola   Pluvier argenté   Grey Plover   Kiebitzregen-
                                                       pfeifer
pluvial ! s auricarius Pluvier doré      Golden Plover Goldregenpfcifer
Gollinago gallinago    Bécassine des     Snipe         Bekassine
                       marais
Lieiiocryptes miniums  Béccissine sourde Jack Snipe    Zvergsohnepfe
Scolopax rusticola     Bécasse des bois  Woodcock      Waldschneple
Gruiformas
JFUlica atra           Foulque macroule  Coot          Blässhuhn
Co lira ai formes
Çoluiuba paliiTibus    Pigeon ramier     IJoodpigeon   Ringeltaube
 ---pagebreak--- ANÏÏÎE3! II - 'PARTIE 2        Français          Anglais             Allemand
Somatena mollissima         Eider à duvet      Eider               Eiderente •
Mergus serrât or            Harle huppé        Red-breast ed       Mittelsager
                                               lîerganser
Mergus merganser            Harle "bievre      Goosander           Gc&isesager
Meleagris gallopavo         Dindon/            Wild Turkey         Wildtruthuhn
Cybnvj.:'-". C"Sur;v.?.;:
                            Dinde sauvage
Coturnix ootumix            Caille des blés    Quail               Wacht el
Gallinula chloropus         Poule d' eau       Moorhen             Teichhuhn
Streptopelia =".¿ caóc- ^.-.Tourterelle        Collared            Tïïrkentaube
de cao ct o                 turque             Turtle Dove
Streptopelia turtur         Tourterelle des    Turtle Dove         Turt eltaube
      !                     bois
    i
Polumba oenas               Pigeon columbin    Stock Dove          Hohltaube
Rallus aquaticus            Eale d' eau        Water Rail          Wasserralle
Vanellus vanellus           Vanneau hyppé      Lapwing             Kiebitz
Haematopus                  Muîtrier pie       Oystercatcher       Aust em-
Qstralegus                                                         fischer
Numenius arquata            Courlis cendré     Curlew ,            Grosser Brach-
                                                                   vogel
Numemus phaeopus            Courlis corlieu    Whimbrel            Regenbrachvogel
Limosa limosa               Barge à queue noir Black-tailed Godwit TJferschnepfe
            I
LlfcQJa lapponica           Barge rousse       Bar-tailed Godwit   Phulilschnepfe
Tringa erythropus           Chevalier arlequin Spo+ted Rec'shank   Dunkler- Wasser­
                                                                   läufer
Tringa tot anus             Chevalier gambette Redshank            Rotschenkel
Tringa nebularia            Chevalier aboyeur  Greenshank          Grïïnschenkel
Calidris canuta             Bécasseau maubèche Knot                Knutt
 ---pagebreak---                                    r
                                                                      i
AIK3XE II - PARTIE 2 .                                                              I
                                                                          g1
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                                   1
Somatcria mollissima          + Ii +        +     + +                      +    +
îlergus serrator       I      +       +     +       +      '        !      +    T     +
                                                                    I
Kergus merganser              +       +                                    +    +      +
Iïeleagris gallopavo                  +
Cotumiz coturmx               +       +           +            +
                                                                             (
Galiinula chloropus           +                   +            +                       T
Streptopelia ûecaoctoa                +           +            +                      +
Streptopelia turtur                   +           +            +
Columba oenas
                                   t
                                      +           +                                M
Rai lus aquaticus                  I              T            +
Vanellus vanellus             +             T     +            +
Haematopus ost ralegus                  I   +     +          -       ii               +
                                        I                           I
                                                                       I
Humeraus arquat a                           +     + +          +
                                                                       I              +
Fumemus pliaeopus
                                  I
                                  i       1i+ I   +                                   +
Limosa limosa                               +   M              +
Limosa lappomoa                             +
                                              i
                                                  +            +                   M
                                                                                   i
Trirtga erythropus                          + I   +            +                  I
Tnnga tôt anus                              ♦I ♦II     IM                             +
Tringa nebularia                                  ♦
                                                        !
Cali&ris canuta                   I         +
                                                I
                                                i +                          !
 ---pagebreak--- JUSHEXE II - PARTIE 3       Français             Anglais      •;  Allemand
i" 11   1 1 •
 Oolumba livia          - Pigeon biset '       Rock Dove         Felsentau.be
Larus fus eus             Goéland brun         Lesser Black-     Heringsrnôwa
                                               backed Gull
Larus argent at us        Goéland argenté     Herring Gull       Silbermowe
Larus mannus           .'Go élandlmairinao1    Great Black-      liant elmowe
                       'g-,U                  backed Gull
Garrulus glandarius       Geai des chenes      Jay               Eichelhàher
Pica pica                 Pie bavarde         Magpie             Elster
Corvus monedula           Choucas des tours    Jackdaw           Dohle ■
                          Corneille noire     Carrion Crow       Rabenkrahe
Corvus corone
                          Corneille mantelée . Hooded Crow       Uebelkrahe
Corvus frugilegus .       Corbeau freuJc       Rook              Saatkrâhe
j3turnus vulgaris     ;iSiaurnaau sansonnet    Starling          Star
Passer domesticus        Moineau domestique   House Sparrow      Haussperling
Passer it all ae      ; Mø inaauJ: ltÅl ian   Italian Sparrow    Italiemebher
                                                                 Sperling'
Passer mont anus         Moineau friquet      Tree Sparrow       Feldsperling
 ---pagebreak---                       Français           Anglais    Allemand
Ana3 platyrh;ynchos Canard colvert*.    Mallard    Stockent e
Lagopus lagopus     Lagopède des saules Red Creuse Moorschneehuhn
Alectoris rufa      Percira:: rouge     Red-Leggea Rothuhn
                                        Part ridge
Perdix perdix       Perdix grise        Partridge  Rebhuhn
Phasianus colchicus ïbisan de chasse    Pheasant   Fasan
Columba palumbus    Pigeon ramier       Woodpigeon Ringeltaube