CELEX: 31982R1235
Language: fr
Date: 1982-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1235/82 de la Commission, du 19 mai 1982, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

20 . 5 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 142 / 1
                                                                    I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1235/82 DE LA COMMISSION
                                                            du 19 mai 1982
                 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux
                                                     nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           — le taux de conversion utilisé dans le cadre de la
EUROPÉENNES,                                                                 politique agricole commune
                                                                             et
vu le traité instituant la Communauté économique                        — le taux de conversion résultant du taux central ;
européenne,
                                                                        considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                          sous b) et paragraphe 1 bis du règlement (CEE)
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                  n0 974 /71 , les montants compensatoires monétaires
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  pour la Grèce, l'Italie et le Royaume-Uni sont égaux
suite de l'élargissement temporaire des marges de                       aux montants que l'on obtient en appliquant aux prix
fluctuation        des     monnaies          de certains   États        la moyenne des pourcentages représentant l'écart
                                                                        entre :
membres (l), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3605 / 81 (2), et notamment son article 6,                     — le rapport entre le taux de conversion, utilisé dans
                                                                             le cadre de la politique agricole commune, pour la
vu le règlement (CEE) n0 878 /77 du Conseil, du
                                                                             monnaie de l'État membre concerné et la parité
                                                                             effective de chacune des monnaies des États
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer                        membres qui sont maintenues entre elles à l'inté­
dans le secteur agricole (J), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1207 / 82 (4),                                     rieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                             de 2,25 % ,
                                                                             et
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   — le cours de change au comptant constaté au cours
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                        d'une période déterminée pour la monnaie de
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                                   l'État membre concerné par rapport à chacune des
n0 651 /78 ('), et notamment son article 1 er para­                          monnaies des États membres qui sont maintenues
graphe 2,                                                                    entre elles à l' intérieur d' un écart instantané
                                                                             maximal au comptant de 2,25 % ;
considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1                   que, toutefois, cette moyenne doit être diminuée de
sous a) du règlement (CEE) n° 974/71 , pour les                         1,5 point en cas de montants compensatoires moné­
monnaies des États membres qui sont maintenues                          taires négatifs et de 1 point en cas de montants
entre elles à l' intérieur d'un écart instantané maximal
                                                                        compensatoires monétaires positifs ;
au comptant de 2,25 % , les montants compensatoires
monétaires sont égaux aux montants que l'on obtient                     considérant que, en ce qui concerne les monnaies ne
en appliquant aux prix le pourcentage représentant                      respectant pas la marge instantanée maximale au
l' écart entre :                                                        comptant de 2,25 % , il convient de calculer ces
                                                                        montants compensatoires monétaires en tenant
                                                                        compte le cas échéant des nouveaux taux représenta­
                                                                        tifs fixés pour ces monnaies, sur la base des cours de
  ') JO   n° L 106  du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                            la période de référence du 12 au 18 mai 1982 ;
  2) JO   n° L 362  du 17. 12. 1981 , p. 2 .
  J) JO   n° L 106  du 19. 4. 1977, p. 27.                              considérant qu'il y a lieu de tenir compte des
  4) JO   n° L 140  du 20. 5 . 1982, p. 51 .                            nouveaux taux représentatifs fixés par le règlement
  s) JO   n0 L 178  du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                            (CEE) n° 1207/ 82 et visés aux annexes III et VIII du
 ---pagebreak--- N° L 142 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 5 . 82
règlement (CEE) n° 878/77 ; que l'application de ces             graphe 1 , que les montants compensatoires moné­
taux prend effet le 20 mai 1982 ; qu'il convient dès             taires fixés à l'avance doivent être ajustés dans le cas
lors de fixer les montants compensatoires monétaires             où un nouveau taux représentatif prend effet au cours
à partir de cette date ;                                         de la durée de validité du certificat ; que ce nouveau
                                                                 taux doit avoir été décidé avant le dépôt de la
considérant que les dispositions citées ci-dessus                demande de certificat ; que, dans certains secteurs,
conduisent, d'une part, à ne pas fixer des montants              cette situation se présente pour la république fédérale
compensatoires monétaires pour le Danemark, l'Ir­                d'Allemagne et les Pays-Bas ;
lande, la France et la Grèce et, d'autre part, à prévoir
des montants compensatoires monétaires calculés à                considérant que les montants compensatoires moné­
l'aide du pourcentage de :                                       taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
                                                                 été fixés par le règlement (CEE) n° 1071 / 82 (3),
 4-5,1 pour la république fédérale d'Allemagne,                  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 -I- 2,0 pour les Pays-Bas,                                       n° 1148/82 (4); qu'il convient de le remplacer par
en ce qui concerne les secteurs du lait et des produits           un nouveau règlement;
laitiers et de la viande bovine ;                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
et à l'aide du pourcentage de :                                   ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
                                                                  concernés ,
 + 8,0 pour la république fédérale d'Allemagne,
 + 4,0 pour les Pays-Bas,
en ce qui concerne les autres secteurs ;                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
que les pourcentages pour l'Italie sont de :
— 3,9 pour le secteur de la viande porcine,                                              Article premier
— 6,6 pour les secteurs du sucre et de l'isoglucose,
          des céréales, des œufs et volailles et des albu­        Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
          mines,                                                  ticle 1 er du règlement (CEE) n0 974/71 sont fixés
— 1,4 pour tous les autres secteurs,                              pour les États membres concernés à l'annexe I.
et de :
                                                                                              Article 2
— 2,5 pour l'UEBL,
 + 6,9 pour le Royaume-Uni,
                                                                  Les coefficients visés à l'article 5 paragraphe 4 du
 pour tous les secteurs ;                                        règlement (CEE) n° 1372/ 81 sont fixés à l'annexe II.
 considérant qu'il est nécessaire de tenir compte, lors
 du calcul des montants compensatoires monétaires                                             Article 3
 applicables aux produits de certains secteurs, des
 nouveaux prix agricoles pour la campagne                         Les taux de change à utiliser en vue de l'application
 1982 / 1983 ;                                                    de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71 sont
                                                                  fixés à l'annexe III .
 considérant que, dans les échanges avec des pays
 tiers, les charges à l'importation ainsi que les restitu­
                                                                                              Article 4
 tions et prélèvements à l'exportation, fixés en Écus,
 doivent être affectés d'un coefficient dérivé du pour­
 centage qui a servi au calcul du montant compensa­               Pour les coefficients, les ajustements à effectuer en
 toire monétaire effectivement appliqué ;                         vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                                  n° 243 /78 aux montants compensatoires monétaires
 considérant que, en vue de l'application de l'article 2          fixés à l'avance figurent à l'annexe IV.
 bis du règlement (CEE) n° 974/71 , il y a lieu de
 prévoir un taux de change pour la conversion de la                                           Article 5
 lire italienne dans les monnaies des autres États
 membres ;
 considérant que le règlement (CEE) n° 243/78 de la               Le règlement (CEE) n° 1071 / 82 est abrogé.
 Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
 à l'avance des montants compensatoires moné­                                                 Article 6
 taires ('), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 2898 / 81 (2) prévoit, à l'article 7 para­              Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 1982 .
  O JO n° L 37 du 7. 2. 1978 , p. 5 .                              (») JO n° L 124 du 6 . 5 . 1982 , p. 1 .
  O JO n° L 287 du 8 . 10. 1981 , p. 1 .                           (4) JO n° L 135 du 17 . 5. 1982, p. 1 .
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 82                     Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 142 / 3
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 19 mai 1982 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 142 /4                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                20.5.82
                     ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                     PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                            SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausglcichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                             Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l' importation
                                                  et à octroyer á l'exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                              Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                     and granted on exports                                        and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs            Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale                 e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
              comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                      te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
          Κλάση TOC ΚοινοΟ                    Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                         και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                                                            Belgique/ Danmark                Italia             France
                                       Deutschland          Nederland       United Kingdom Luxembourg                                                  'Ελλάς
                                         DM/t                   Fl/t               £/t      FB/Flux/t  dkr. /t               Lit/t               FF/t  Δρχ./τ
    10.01 B I                            39,28                20,80               7,890      198,6                         14 969
    10.01 B II                           58,44                30,94             11,739       295,5                         22 269
    10.02                                35,96                 19,04              7,223      181,8                         13 702
    10.03                                35,12                 18,59              7,053      177,5                         13 381
    10.04                                33,78                 17,89              6,785      170,8                         12 872
    10.05 B                              35,12                 18,59              7,053      177,5                         13 381
    10.07 B                              34,57                 18,30              6,943      174,8                         13 172
    10.07 C                              34,57                 18,30              6,943      174,8                         13 172
    11.01 A                              49,85                 26,39            10,012       252,0                         18 994
    11.01 B                              45,19                 23,93              9,077      228,5                         17 220
    11.02 A I a)                         77,88                 41,24            15,643       393,7                         29 6 77
    11.02 A I b)                         53,83                 28,50            10,813       272,2                         20 513
    11.01 C                              35,82                 18,96              7,194       181,1                        13 648
    11.01 D                              34,46                 18,24              6,921       174,2                        13 130
    11.01 E I                            49,16                 26,03              9,874      248,5                         18 733
    11.01 E II                           15,80                  8,37              3,174        79,9                          6 021
ex 11.01 G (')                           35,26                 18,67              7,082       178,2                         13 435
ex 11.01 G O                             35,26                 18,67              7,082       178,2                         13 435
    11.02 A II                           36,68                 19,42              7,367       185,4                         13 976
    11.02 A III                          49,16                 26,03              9,874      248,5                          18 733
    11.02 A IV                           47,29                 25,04              9,499      239,1                          18 021
    11.02   A   V  a) 1 (3)              52,68                 27,89             10,580      266,3                         20 071
    11.02    A  V  a) 1 (4)              47,18                 24,98              9,477      238,5                          17 978
    11.02    A  V  a) 2                  52,68                 27,89             10,580       266,3                        20 071
    11.02    A  V  b)                    35,82                 18,96              7,194       181,1                         13 648
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 82                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 142 / 5
                                          Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on expons                                         and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewähn und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale              e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
               comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
           Κλάση TOö Κοινοϋ
                                           Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
                                             και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
             Δασμολογίου
                                    Deutschland          Nederland                       Belgique/  Danmark               Italia            France   'Ελλάς
                                                                         United Kingdom Luxembourg
                                      DM /t                   Fl/t              £/t      FB/ Flux/t  dkr./t               Lit/t              FF/t    Δρχ./τ
    11.02 A VII O                     35,26                 18,67              7,082      178,2                         13 435
     11.02 A VII (2)                  35,26                 18,67              7,082      178,2                         13 435
     11.02   B  I a) 1                35,82                 18,96              7,194      181,1                         13 648
     11.02   B  I a) 2 aa)            34,46                 18,24              6,921      174,2                         13 130
     11.02   B  I a) 2 bb)            34,46                 18,24              6,921      174,2                         13 130
     11.02   B  I b) 1                49,16                 26,03              9,874      248,5                         18 733
     11.02   B  I b) 2                47,29                 25,04              9,499      239,1                         18 021
     11.02   B  II a)                 40,07                 21,22              8,048      202,6                         15 268
     11.02   B  II b)                 36,68                 19,42              7,367      185,4                         13 976
     11.02   B  II c)                 35,82                 18,96              7,194      181,1                         13 648
     11.02   B  II d) (')             35,26                 18,67              7,082      178,2                         13 435
     11.02   B  II d) C)              35,26                 18,67              7,082      178,2                         13 435
     11.02 C I                        40,07                 21,22              8,048      202,6                         15 268
     11.02 C II                       36,68                 19,42              7,367      185,4                         13 976
     11.02 C III                      56,19                 29,75            11,285       284,0                         21 409
     11.02 C IV                       34,46                 18,24              6,921      174,2                         13 130
     11.02 C V                        35,82                 18,96              7,194      181,1                         13 648
     11.02 C VI (')                   35,26                 18,67              7,082       178,2                        13 435
     11.02 C VI O                     35,26                 18,67              7,082       178,2                        13 435
     11.02 D I                        40,07                 21,22              8,048      202,6                         15 268
     11.02 D II                       36,68                 19,42              7,367       185,4                        13 976
     11.02 D III                      35,82                 18,96              7,194       181,1                         13 648
     11.02 D IV                       34,46                 18,24              6,921       174,2                         13 130
     11.02 D V                        35,82                 18,96              7,194       181,1                         13 648
     11.02 D VI (*)                   35,26                 18,67              7,082       178,2                         13 435
     11.02    D  VI O                 35,26                 18,67              7,082       178,2                         13 435
     11.02    E  I a) 1               35,82                 18,96              7,194       181,1                         13 648
     11.02    E  I a) 2               34,46                 18,24              6,921       174,2                         13 130
     11.02    E  I b) 1               49,16                 26,03              9,874       248,5                         18 733
      11.02   E  I b) 2               60,81                 32,20             12,213       307,4                         23 170
      11.02   E  II a)                40,07                 21,22              8,048       202,6                         15 268
      11.02   E  II b)                36,68                 19,42              7,367       185,4                         13 976
      11.02   E  II c)                38,63                 20,45              7,758       195,3                         14718
     11.02    E  II d) 2 (')          35,26                 18,67              7,082       178,2                         13 435
     11.02    E  II d) 2 (2)          35,26                  18,67             7,082       178,2                         13 435
      11.02 F I                       40,07                 21,22              8,048       202,6                         15 268
      11.02 F II                      36,68                  19,42             7,367       185,4                         13 976
      11.02 F III                     35,82                  18,96             7,194       181,1                         13 648
 ---pagebreak--- N° L 142 / 6                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 20 . 5 . 82
                                         Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                   et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                          and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
                                            e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale
              comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                 te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
          Κλάση του Κοινού
                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                             Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου
                                            καί χορηγούμενο κατά τήν έςαγωγή                               καί εισπραττόμενο κατά τήν εξαγωγή
                                                                                        Belgique/   Danmark                Italia
                                   Deutschland          Nederland       United Kingdom Luxembourg                                            France 'Ελλάς
                                     DM / t                  Fl /t             £ /t     FB/ Flux/ t  dkr. /t               Lit/t              FF/ t Δρχ./τ
    11.02 F IV                       34,46                 18,24             6,921       174,2                           13 130
    11.02 F V                        35,82                 18,96              7,194      181,1                           13 648
ex 11.02 F VII (')                   35,26                 18,67              7,082      178,2                           13 435
ex 11.02 F VII (2)                   35,26                 18,67              7,082      178,2                           13 435
    11.02 G I                        29,46                 15,60              5,918      148,9                           11 227
    11.02 G II                       10,54                  5,58              2,116        53,3                            4 014
    11.07 A I a)                     69,93                 37,02            14,045       353,5                           26 645
    11.07 A I b)                     52,25                 27,66            10,494       264,1                           19 909
    11.07 A II a)                    62,51                 33,10            12,555       316,0                           23 818
    11.07 A II b)                    46,71                 24,73              9,381      236,1                           17 79 7
    11.07 B                          54,43                 28,82            10,933       275,2                           20 740
    11.08 A I ( s)                   47,50                 25,15              9,540      240,1                           18 098
    11.08 A III C)                   57,53                 30,46            11,555       290,8                           21 921
    11.08 A IV (")                   47,50                 25,15              9,540      240,1                           18 098
    11.08 A V ( s )                  47,50                 25,15              9,540      240,1                           18 098
    11.09                            78,29                 41,45            15,726       395,8                           29 833
    17.02 B II a) (7)                61,96                 32,81            12,446       313,3                           23 611
    17.02 B II b) O                  47,50                 25,15              9,540      240,1                            18 098
    17.02 F II a)                    64,80                 34,31            13,014       327,6                           24 690
    17.02 F II b)                    45,29                 23,98              9,097      229,0                            17 259
    21.07 F II                       47,50                 25,15              9,540      240,1                            18 098
    23.02 A I a)                       9,86                  5,22             1,980        49,8                            3 756
    23.02 A I b)                     31,76                 16,82              6,379       160,6                           12 102
    23.02 A II a)                      8,76                  4,64             1,760        44,3                             3 338
    23.02 A II b)                    35,05                 18,56              7,039       177,2                           13 354
    23.03 A I                        62,91                 33,31             12,635       318,0                          23 971
    23.07 B I a) 1 (')                 5,62                  2,98              1,129       28,4                             2 141
    23.07    B  I a)  2  (8) (')       5,62                  2,98              1,129       28,4                             2 141
    23.07    B  I b)  1  (')          17,56                  9,30             3,527         88,8                            6 691
     23.07   B  I b)  2  (') (')      17,56                  9,30             3,527         88,8                            6 691
     23.07   B  I c)  1  (')          35,12                 18,59             7,053       177,5                           13 381
     23.07   B  I c)  2  («) O        35,12                 18,59             7,053       177,5                           13 381
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 82                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 142 / 7
                                                                      Notes
(') Millet.
O Sorgho.
(J) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
     C =                     x 1,176
                  1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                     a
     C =                     x 1,282
                  1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
C) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
     montant supplémentaire suivant :
                                             République  Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie   France    Grèce
        Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale              Uni   Luxembourg
                         granulé             d'Allemagne
             (i l'exclusion du lactosérum )     DM/t       Fl/t      £/t    FB/Flux/t   Dkr/t    Lit/t     FF/t      DR/t
                   dans le produit fini
      supérieure à 12 % et inférieure
      à 30 %                                    23,70      9,95     7,703    143,84             3 257
      égale ou supérieure à 30 % et
      inférieure à 50 %                         47,40     19,89    15,407    387,78             6 513
      a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73.
      b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
           notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
           — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
           — lactosérum en poudre ou granulé,
           — caséine et/ou caséinate ajouté.
 (*) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
       commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
       s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
       — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
       — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n° 974 / 71 ,
       l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
       teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N0 L 142 / 8                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                            20 . 5 . 82
                                   PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 » — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                  SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
     Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικό ποσά
                                           Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l' exportation
    Numéro du tarif douanier                Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
             commun                                and granted on exports                                                and charged on exports
        CCT heading No                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
      Nr. des Gemeinsamen
             Zolltarifs                   Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
      Numero della tariffa                    e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
        doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
           Nr. van het                             te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
        gemeenschappelijk                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
           douanetarief                              og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
       Position i den fælles               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
              toldtarif                      και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
         Κλάση τοΟ Κοινοϋ
           Δασμολογίου                                    Nederland                         Belgique/     Danmark                 Italia             France
                                     Deutschland                          United Kingdom  Luxembourg                                                             'Ελλάς
                                     DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg        FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   01.03 A II a)                        19,10                 10,11             3,836         96,6                                4 409
   01.03   A    II b)                  22,46                  11,89             4,511        113,5                                5 185
   02.01   A    III a)   1             29,21                  15,46             5,866        147,6                                6 742
   02.01   A    III a)   2             42,35                 22,42              8,506        214,1                                9 776
   02.01   A    III a)   3             32,71                  17,32             6,570        165,4                                7 551
   02.01   A    III a)   4             47,31                 25,05              9,503        239,2                              10 922
   02.01   A    III a)   5             25,41                  13,45             5,103        128,5                                5 866
   02.01   A    III a)   6 aa)         47,31                 25,05              9,503        239,2                              10 922
ex 02.01   A   III a)    6 bb) (')     47,31                 25,05              9,503        239,2                              10 922
ex 02.01   A   III a)    6 bb) (2)      32,71                 17,32             6,570        165,4                                7 551
   02.05 A I                            11,68                   6,19            2,346         59,1                                2 697
   02.05 A II                           12,85                   6,80            2,581         65,0                                2 967
   02.05 B                               7,01                   3,71            1,408         35,4                                1 618
   02.06 B I a) 1                       29,21                 15,46             5,866        147,6                                6 742
   02.06 B I a) 2 aa)                   37,38                 19,79             7,509        189,0                                8 630
   02.06 B I a) 2 bb)                   37,38                 19,79             7,509        189,0                                8 630
   02.06 B I a) 2 cc)                   40,89                21,65 .            8,213        206,7                                9 439
   02.06 B I a) 3                       42,35                22,42              8,506        214,1                                9 776
   02.06 B I a) 4                       32,71                 17,32             6,570        165,4                                7 551
   02.06 B I a) 5                       47,31                25,05              9,503        239,2                               10 922
   02.06    B   I a)  6                 25,41                 13,45             5,103        128,5                                5 866
ex 02.06   B   I  a)  7 (')             47,31                 25,05             9,503        239,2                               10 922
ex 02.06   B   I  a)  7 (2)             32,71                 17,32             6,570        165,4                                7 551
   02.06    B   I b)   1                29,21                 15,46             5,866        147,6                                6 742
   02.06    B   I b)  2 aa)             37,38                 19,79             7,509        189,0                                8 630
   02.06    B   I b)  2 bb)             37,38                 19,79             7,509        189,0                                8 630
   02.06    B   I b)   2 cc)            40,89                 21,65             8,213        206,7                                9 439
   02.06    B   I b)   3 aa)            42,35                 22,42             8,506        214,1                                9 776
   02.06    B   I b)   3 bb)            82,36                 43,61            16,542        416,4                               19013
   02.06    B   I b)   4 aa)            32,71                 17,32             6,570        165,4                                7 551
   02.06    B   I b)   4 bb)            64,84                 34,33            13,023        327,8                               14 968
   02.06    B   I b)   5 aa)            47,31                 25,05             9,503        239,2                               10 922
 ---pagebreak--- 20.5.82                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 142/9
                                           Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
     Numéro du tarif douanier               Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
              commun                               and granted on exports                                                 and charged on exports
         CCT heading No                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
       Nr. des Gemeinsamen
              Zolltarifs                  Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                  e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                            te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk                Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                             og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles              Ποσό είσπρβττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
              toldtarif                      και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
          Κλάση τοϋ ΚοινοΟ
            Δασμολογίου                                   Nederland                         Belgique/      Danmark                  Italia
                                     Deutschland                          United Kingdom  Luxembourg
                                                                                                                                                     France       ' Ελλάς
                                     DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/ Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg          Lit/ 1 00 kg      FF/ 1 00 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
   02.06 B I b) 5 bb)                  81,48                43,14             16,366         411,9                                18 811
   02.06 B I b) 6 aa)                  25,41                 13,45              5,103         128,5                                 5 866
   02.06 B I b) 6 bb)                  42,35                22,42               8,506        214,1                                  9 776
ex 02.06 B I b) 7 aa) (')              47,31                25,05               9,503        239,2                                10 922
ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)              32,71                 17,32              6,570         165,4                                 7 551
   02.06 B I b) 7 bb) (5 )             82,36                43,61             16,542          416,4                               19013
   16.01 A (4)                         40,89                21,65               8,213        206,7                                  9 439
   16.01 B I O O (a)                   68,63                36,34             13,785         347,0                                15 844
   16.01 B II O ( 5) (a)               46,73                24,74               9,386        236,2                                10 787
   16.02 Ali                           37,97                20,10               7,626         191,9                                 8 765
   1 6.02 B III a) 1                   39,43                20,88               7,919         199,3                                 9 102
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (4)        42,35                22,42               8,506        214,1                                  9 776
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (')        71,55                 37,89            14,372          361,7                               16 518
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (')         32,71                 17,32              6,570         165,4                                 7 551
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O           59,87                31,70             12,025          302,7                               13 821
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 ( 5) (')    32,71                 17,32              6,570         165,4                                 7 551
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 ( 5) ( 7)   39,43                20,88               7,919         199,3                                 9 102
   16.02 B III a) 2 bb) ( 5)           32,71                 17,32              6,570         165,4                                 7 551
   16.02 B III a) 2 cc)                19,57                 10,36              3,930          98,9                                 4 517
 ---pagebreak--- N° L 142 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                    20 . 5 . 82
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés.                 (J) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­
                                                                    cables pour ces produits est subordonné au respect des
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
        désossés.
                                                                    ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    — Longes et morceaux de longes, désossés.                       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
    — Filets .                                                      pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(*) Produits autres que ceux visés à la note 1 .
                                                                (*) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                    qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
(5) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
                                                                    découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                    épaisse.
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du   (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire         (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des           sentées dans des récipients contenant également un liqui­
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de       de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.         faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 82                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N° L 142 / 11
                                     PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 » — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                             OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποβά
                                              Montants à percevoir à l' importation                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                   et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                               Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                      and granted on exports                                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewähn werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale                e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
                comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
            Κλάση τοΟ Κοινού                  Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                        και χορηγούμενο κατά την έξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                       Deutschland           Nederland       United Kingdom       Belgique/          Danmark                Italia             France        'Ελλάς
                                                                                                 Luxembourg
                                                              Fl/ 100 kg         £/ 100 kg
                                                                                               FB/ Flux/ 100 1     dkr. / 100 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg   Δρχ./ 100γγρ
                                        DM/ 1 00 kg
                                                                   — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/ Peso vivo/ Levend gewicht/ Levende vægt/Ζών βάρος —
    01.02 A II (')                       20,41                    8,57             6,634            167,0                                   2 805
                                                                — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/ Καθαρό βάρος —
     02.01 ΑΠ a) 1                        38,78                 16,27            12,605             317,3                                   5 329
     02.01 All a) 2                      31,03                  13,02            10,084            253,8                                    4 263
     02.01 All a) 3                      46,54                  19,53            15,126             380,7                                   6 394
     02.01 A II a) 4 aa)                  31,03                 13,02            10,084             253,8                                   4 263
     02.01 ΑΠ a) 4 bb)                    53,07                22,27              17,249            434,1                                   7 292
     02.01 A II b) 1 O                   34,50                  14,48            11,212             282,2                                   4 740
     02.01 ΑΠ b) 2 O                     27,60                  11,58              8,969            225,8                                   3 792
     02.01 All b) 3 Q                    43,12                  18,09            14,015             352,7                                   5 925
     02.01 All b) 4 aa) (2)              27,60                  11,58              8,969            225,8                                   3 792
     02.01 All b) 4bb) 11 (2)(3)          43,12                 18,09             14,015            352,7                                   5 925
     02.01 All b) 4 bb) 22 (2)(5)         43,12                 18,09             14,015            352,7                                   5 925
     02.01 All b) 4 bb) 33 (2)            43,12                 18,09             14,015            352,7                                   5 925
     02.06 C I a) 1                       31,03                 13,02             10,084            253,8                                   4 263
     02.06 C I a) 2                       44,29                 18,59             14,396            362,3                                   6 086
     16.02 B III b) 1 aa) (')             44,29                 18,59             14,396            362,3                                   6 086
     16.02 B III b) 1 aa) (5)             26,53                 11,13              8,624            217,1                                   3 646
     16.02 B III b) 1 aa) (6)             17,76                   7,45             5,772            145,3                                   2 440
 ---pagebreak--- N0 L 142 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                     20 . 5 . 82
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­         — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes , expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                 nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                        Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
       à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
       du Simmental et du Pinzgau ;                             (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                    la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
       destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­         européennes .
       mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­       (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
       bourg.                                                       bovines, à l'exception des abats et de la graisse .
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué :               (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
        mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         graisse.
        nuel à octroyer par les autorités compétentes des       (*) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
        Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
        congelée,                                                   graisse .
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 82                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N° L 142 / 13
                                      PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 » — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                   SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                  ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΏΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                              Montants à percevoir à l'importation                                         Montants i octroyer à l' importation
                                                   et à octroyer à l'exportation                                                et à percevoir à l' exportation
                                               Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                      and granted on exports                                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
     Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
                comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                      te verstrekken bedragen                                                   de uitvoer te heffen bedragen
     Nr. van het gemeenschappelijk
              douanetarief                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
                                              Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Κλάση TOO ΚοινοΟ                    κταί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                             καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
              Δασμολογίου
                                                                                                  Belgique/          Danmark                 Italia             France      'Ελλάς
                                        Deutschland          Nederland       United Kingdom      Luxembourg
                                           DM                     Fl                £              FB/ Flux             dkr .                  Lit                FF         Δρχ.
                                                                           — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / lOO αοα —
 01.05 A I                                 2,90                  1,54             0,583               14,7                                  1 106
 01.05 A II                                 1,37                 0,73             0,275                6,9                                     523
                                                                                           100 kg —
                                                                                        -
                                                                                          100 χγρ —
 01.05 B I                                 5,38                  2,85             1,081              27,2                                   2 050
 01.05 B II                                8,48                  4,49             1,704              42,9                                   3 232
 01.05 B III                               7,65                  4,05             1,536              38,6                                   2 913
 01.05 B IV                                5,73                  3,03             1,150              28,9                                   2 182
 01.05 B V                                 9,32                  4,94             1,873              47,1                                   3 553
 02.02 A I a)                              6,76                  3,58             1,358              34,2                                   2 576
 02.02 A I b)                              7,69                  4,07             1,544              38,9                                   2 929
 02.02 A I c)                              8,38                  4,43             1,682              42,3                                   3 191
 02.02 A II a)                             9,98                  5,28             2,005               50,5                                  3 803
 02.02 A II b)                            12,12                  6,42             2,434              61,3                                   4617
 02.02 A II c)                            13,46                  7,13             2,704              68,1                                   5 131
 02.02 A III a)                           10,92                  5,78             2,194               55,2                                  4 162
 02.02 A III b)                           11,94                  6,32             2,398              60,4                                   4 549
 02.02 A IV a)                             8,18                  4,33             1,643              41,3                                   3 117
 02.02 A IV b)                             8,96                  4,75             1,800               45,3                                  3 415
 02.02 A V                                13,32                  7,05             2,676              67,3                                   5 076
 02.02 B I                                21,30                 11,28             4,278             107,7                                   8 115
 02.02 B II a) 1                           9,21                  4,88             1,850               46,6                                  3 510
 02.02 B II a) 2                          14,81                  7,84             2,975               74,9                                  5 644
 02.02 B II a) 3                          13,13                  6,95             2,638              66,4                                   5 004
 02.02 B II a) 4                           9,86                  5,22             1,980               49,8                                  3 757
 02.02 B II a) 5                          14,65                  7,76             2,943               74,1                                  5 584
 02.02 B II b)                             6,92                  3,66             1,390               35,0                                  2 637
 02.02 B II c)                             4,79                  2,54             0,962               24,2                                  1 826
 02.02 B II d) 1                          17,91                  9,48             3,597               90,5                                  6 824
 ---pagebreak--- N° L 142 / 14                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                  20 . 5 . 82
                                         Montants à percevoir à l'importation                                            Montants à octroyer à l' importation
                                             et à octroyer à l'exportation                                                    et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                                                Amounts to be granted on imports
                                                and granted on exports                                                            and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewähn werden                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
                                           e da concedere all'esportazione                                                   e da riscuocere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale
               comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                te verstrekken bedragen                                                       de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                                          og opkræves ved udførsel
          Κλάση το0 Κοινού
                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                              Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
                                           vai χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                                 καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
            Δασμολογίου
                                                       Nederland
                                                                                              Belgique/            Danmark                  Italia
                                   Deutschland                         United Kingdom       Luxembourg
                                                                                                                                                              France 'Ελλάς
                                      DM                    Fl                £               FB/ Flux                dkr .                   Lit               FF    Δρχ.
                                                                                  — 100 kg —
                                                                                  — 100 XYP -
    02.02 B II d) 2                  13,09                 6,93             2,628                 66,2                                      4 986
    02.02 B II d) 3                  12,68                 6,72             2,548                 64,1                                      4 833
    02.02 B II e) 1                  17,31                 9,17             3,477                 87,5                                      6 59 7
    02.02    B  II e) 2 aa)            6,13                3,25             1,232                 31,0                                      2 337
    02.02    B  II e) 2 bb)          11,04                 5,85             2,218                 55,8                                      4 207
    02.02   B   II e) 3              11,91                 6,31             2,393                 60,2                                      4 540
    02.02    B  II f)                21,30                11,28             4,278               107,7                                       8 115
    02.02 C                            4,79                2,54             0,962                 24,2                                      1 826
    02.05 C                          10,65                 5,64             2,139                 53,8                                      4 058
                                                                      — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk. / lOO άδα —
    04.05 A I a) 1                     2,06                1,09             0,415                  10,4                                        786
    04.05 A I a) 2                     0,86                0,45             0,172                   4,3                                        327
                                                                                  _
                                                                                      100 kg  —
                                                                                  -
                                                                                      100 χγρ
    04.05   A I b)                     8,97                4,75             1,801                 45,3                                      3 416
    04.05   B I a) 1                 40,53                21,46             8,140              204,9                                      15 442
    04.05   B I a) 2                 10,40                 5,51             2,089                 52,6                                      3 963
    04.05   B I b) 1                 18,29                 9,68             3,674                 92,5                                      6 970
    04.05   B I b) 2                 19,55                10,35             3,926                 98,8                                      7 448
    04.05   B I b) 3                 41,96                22,22             8,428              212,1                                      15 989
    35.02   A II a) 1                36,40                19,27             7,312              184,0                                      13 871
    35.02   A II a) 2                  4,93                2,61             0,990                 24,9                                      1 879
 ---pagebreak---                                                 PARTIE 5
                           SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                               20 . 5 . 82
                                    Montants compensatoires monétaires
                                                                                Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
     Disignation des marchandises                   Notes
                                                               Deutschland       Nederland        United Kingdom
                                                              DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)                                     .
  du lactosérum                                      O           1,49 (d)           0,63 (d)         0,486 (d)
                                                    C)           1,49 (c)           0,63 (c)         0,486 (c)
                                                    C)           1,33 (d)           0,56 (d)         0,434 (d)
                                                   o n           1,04 (d)           0,44 (d)         0,338 (d)
                                                   o o           0,84 (d)           0,35 (d)         0,272 (d)
                                                    C)          19,21               8,06             6,242
                                                    C)          12,63 (d)           5,30 (d)         4,105 (d)
                                                    C)          12,63 (d)           5,30 (d)         4,105 (d)
                                                    C)          10,24 (d)           4,30 (d)         3,328 (d)
                                                  o o n         19,21               8,06             6,242
                                                  n o n         12,63 (d)           5,30 (d)         4,105 (d)
                                                     C)         12,63 (d)           5,30 (d)         4,105 (d)
                                                     n          10,24 (d)           4,30 (d)         3,328 (d)
 en matière sèche lactique non grasse :
 à 15 % en poids                                     C)          1,49 (d)           0,63 (d)         0,486 (d)
upérieure à 15 % en poids                            C)          3,29 (d)           1,38 (d)         1,070 (d)
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
 en matière sèche lactique non grasse :
 à 15 °/o en poids                                   C)          1,19 (d)           0,50 (d)         0,388 (d)
upérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                     C)          3,29 (d)           1,38 (d)         1,070 (d)
upérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                     C)          5,38 (d)           2,26 (d)         1,750 (d)
upérieure à 32 % en poids                            n           5,98 (d)           2,51 (d)         1,945 (d)
                                                     C)        22,99                9,65             7,472
                                                     C)         19,21               8,06             6,242
                                                     C)         12,63 (d)           5,30 (d)         4,105 (d)
                                                     O          10,24 (d)           4,30 (d)         3,328 (d)
                                                     O          19,21               8,06             6,242
                                                                                                                                                                N° L 142 / 15
 ---pagebreak---                                                                            Montants à percevoir i l'importation et à octroyer à l' exportation
      Désignation des marchandises              Notes
                                                         Deutschland        Nederland         United Kingdom
                                                        DM/ 1 00 kg ( a)   Fl/ 1 00 kg ( a)    £/ 100 kg ( a)
                                                                                                                                                     N 0 L 142 / 16
                                                 C)       12,63 (d)            5,30 (d)          4,105 (d)
                                                 O        10,24 (d)            4,30 (d)          3,328 (d)
    n matière sèche lactique non grasse :
  à 15 % en poids                                o         1,49 (d)            0,63 (d)          0,486 (d)
 upérieure à 15 % en poids                       o         4,20 (d)            1,76 (d)          1,365 (d)
   n matière sèche lactique non grasse :
  à 15 % en poids                                C)         1.19 (d)           0,50 (d)          0,388 (d)
 upérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                 o         4.20 (d)             1,76 (d)          1,365 (d)
supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                 (3)       5,40 (d)            2,27 (d)          1,755 (d)
 upérieure à 32 % en poids                       C)        6,00 (d)            2,52 (d)          1,950 (d)
   n poids en matières grasses :
                                                                                                                                                 Journal officiel
  à 80 %                                         n           -(b)               -(b)                 -(b)
 upérieure à 80 % et inférieure à 82 %           (7       44,81               18,80             14,564
 upérieure à 82 %                                n        45,93               19,27             14,928
                                                 n           -(b)               -(b)                 -(b)
                                                              —                 —                    —
                                               n n n
                                                 C)       38,51               16,16             12,517
    u roquefort                                  C)       31,62               13,27             10,277
                                                              —                 —                    —
                                               o n n
  en matières grasses en poids de la matière
  à 10 %                                         O        11,86                4,98              3,856
                                                                                                                                                 des Communautés européennes
 upérieure à 10 % et inférieure à 30 %           C)       17,49                7,34              5,685
 upérieure à 30 %                                C)      25,58                10,73              8,313
  en matières grasses en poids de la matière
  à 55 %                                         C)      25,58                10,73              8,313
 upérieure à 55 %                                o        30,33               12,73              9,859
                                                 C)      30,33                12,73              9,859
   du grana padano et du parmigiano reggia­
  mages fabriqués exclusivement à partir du
                                               o n       43,52                18,26             14,144
                                               o n       35,74                15,00             11,617
                                                C)       32,81                13,77             10,665
                                                                                                                                                     20 . 5 . 82
 ---pagebreak---                                                                                  Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
        Désignation des marchandises                 Notes                                                                                                20 . 5 . 82
                                                                Deutschland       Nederland       United Kingdom
                                                               DM/ 1 00 kg (a)   Fi/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
                                                     O ( 1S)
                                                     o n
   ciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   al, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
     t, ainsi que les fromages (autres que la ri­
      ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    artir de lait de brebis ou de cnèvre) d'une
    poids d'eau dans la matière non grasse in­
      égale à 62 % et d'une teneur en matières
     poids de la matière sèche :
    re à 10 %                                       o o n          24,83            10,42             8,069
  u supérieure à 10 %­                              o n n          32,81            13,77            10,665
    ico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
    utterkàse ainsi que les fromages (autres
    mages fabriqués exclusivement à partir de
    bis ou de cnèvre) d'une teneur en poids
                                                                                                                                                       Journal officiel des
    la matière non grasse supérieure à 62 %
   eneur en matières grasses en poids de la
     he :
    re à 10 %                                       o n n          17,07             7,16             5,547
   u supérieure à 10 %                              o n n          25,60            10,74             8,320
     n matières grasses en poids de la matière
      10 %                                             O            7,76              3,26            2,521
    périeure à 10 %                                    O           12,93              5,42            4,202
     n poids de matières sèches :
      80 %                                             O           32,81            13,77            10,665
    périeure à 80 °/o                                  C)          43,52            18,26            14,144
                                                                                                                                                       Communautés européennes
                                                       C)          27,50            11,54             8,939
                                                       o
                                                       n
                                                       n            0,56              0,30            0,113
                                                       n            1,76              0,93            0,353
                                                       n
   du produit.
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                    0,54             0,23             0,176
 °/o de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                    0,51             0,21             0,165
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                    0,51             0,21             0,165
                                                                                                                                                           N° L 142 / 17
 ---pagebreak---                                                                            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
     Désignation des marchandises           Notes
                                                          Belgique/         Danmark               Italia            France             Ελλάς
                                                        Luxembourg
                                                                                                                                                         N 0 L 142 / 18
                                                                          Dkr/ 1 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ / ΙΟΟ χγρ (a)
                                                      FB/Flux/ 100 kg (a)
  du lactosérum                              O            12,2 (d)                               205 (d)
                                             o            12,2 (c)                               205 (c)
                                              o           10,9 (d)                               183 (d)
                                            o n            8,5 (d)                               143 (d)
                                            o n            6,9 (d)                               115 (d)
                                              C)         157,1                                2 639
                                              C)         103,3 (d)                            1 735 (d)
                                              C)         103,3 (d)                            1 735 (d)
                                              n           83,8 (d)                            1 407 (d)
                                           C) o C)       157,1                                2 639
                                           C) C) C)      103,3 (d)                            1 735 (d)
                                                                                                                                                      Journal officiel des
                                              C)         103,3 (d)                            1 735 (d)
                                              C)          83,8 (d)                            1 407 (d)
 en matière sèche lactique non grasse :
 à 15 % en poids                              C)          12,2 (d)                               205 (d)
upérieure à 15 % en poids                     C)          26,9 (d)                               452 (d)
 en matière sèche lactique non grasse :
 à 15 % en poids                              C)            9,8 (d)                              164 (d)
upérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                             C)           26,9 (d)                               452 (d)
                                                                                                                                                      Communautés européennes
upérieure à 25 % et inférieure à 32 °/o
                                             (·)          44,0 (d)                               740 (d)
upérieure à 32 % en poids                    C)           48,9 (d)                               822 (d)
                                             o           188,1                                3 159
                                             o           157,1                                2 639
                                             O           103,3 (d)                            1 735 (d)
                                             C)           83,8 (d)                            1 407 (d)
                                             C)          157,1                                2 639
                                                                                                                                                          20 . 5 . 82
 ---pagebreak---                                                                                Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
                                                                                                                                                                   20 . 5 . 82
     Désignation des marchandises               Notes
                                                             Belgique/        Danmark                 Italia              France              Ελλάς
                                                           Luxembourg
                                                         FB/FIux/ 100kg(a ) Dkr/ 1 00 kg ( a )   Lit/ 1 00 kg ( a )   FF/ 1 00 kg ( a)   Δρχ./ 1 00 χγρ ( a)
                                                 O        103,3 (d)                               1 735 (d)
                                                 o          83,8 (d)                              1 407 (d)
  n matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                 O          12,2 (d)                                 205 (d)
 périeure à 15 % en poids                        o          34,3 (d)                                 577 (d)
  n matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                 O           9,8 (d)                                  164 (d)
 périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                 n          34,3 (d)                                 5 77 (d)
upérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                 C)         44,2 (d)                                 742 (d)
 périeure à 32 % en poids                        C)         49,1 (d)                                 824 (d)
  n poids en matières grasses :
                                                                                                                                                               Journal officiel des
   80 %                                          c4)         -(b)                                      -(b)
 périeure à 80 % et inférieure à 82 %            o        366,6                                   6 157
 périeure à 82 %                                 n        375,7                                   6 311
                                                  C)          -(b)                                     -(b)
                                                              —                                        —
                                              (,) n n
                                                  o       315,0                                   5 291
   u roquefort                                    C)      258,7                                   4 345
                                                              —                                        —
                                              O O C 7)
  n matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                               Communautés européennes
   10 %                                          C)         97,1                                  1 630
 périeure à 10 °/o et inférieure à 30 %          C)       143,1                                   2 403
 périeure à 30 °/o                               C)       209,2                                   3 514
  n matières grasses en poids de la matière
   55 %                                          C)       209,2                                   3 514
 périeure à 55 %                                 O        248,1                                   4 168
                                                 n        248,1                                   4 168
   u grana padano et du parmigiano reggia­
  ages fabriqués exclusivement à partir du
                                               O C1)      356,0                                   5 980
                                               o n        292,4                                   4911
                                                 o        268,4                                   4 509                                                            N 0 L 142 / 19
 ---pagebreak---                                                                                          Montants à octroyer à Pimportation et à percevoir à l' exportation
         Désignation des marchandises                     Notes
                                                                        Belgique/         Danmark               Italia            France              'EU<tç
                                                                      Luxembourg
                                                                                                           Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg ( a )   Apx-/ I00 XYP (a)
                                                                    FB/Flux/ 100 kg (a) Dkr/ 100 kg ( a)
                                                                                                                                                                         N° L 142 / 20
                                                        o n
                                                        o r)
   ciocavallo, provolone, raeusano, danbo,
      l, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
       t, ainsi que les fromages (autres que la ri­
       ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
     artir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
      oids d'eau dans la matière non grasse in­
       égale à 62 % et d'une teneur en matières
      poids de la matière sèche :
     re à 10 %                                        O C) (")           203,1                                 3 411
  u supérieure à 10 %                                 O C 1) C 2)        268,4                                 4 509
    ico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
      utterkàse ainsi que les fromages (autres
      mages fabriqués exclusivement à partir de
      bis ou de chèvre) d'une teneur en poids
      la matière non grasse supérieure à 62 %
      neur en matières grasses en poids de la
                                                                                                                                                                     Journal officiel des
      he :
     re à 10 %                                        O n n              139,6                                 2 345
   u supérieure à 10 %                                O n n              209,4                                 3 517
     n matières grasses en poids de la matière
                                                            i
      10 %                                                                63,5                                 1 066
                                                            i
                                                                         105,8                                 1 776
    périeure à 10 °/o
     n poids de matières sèches :                           5
      80 %                                                               268,4                                 4 509
                                                            5
                                                                         356,0                                 5 980
    périeure à 80 %                                         »
                                                                         225,0                                 3 779
                                                            6
                                                                                                                                                                     Communautés européennes
                                                            6
                                                            6
                                                                            2,8                                  214
                                                            6
                                                                            8,9                                  669
                                                            6
 t du produit.
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                            4,4                                    74
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                            4,2                                    70
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                            4,2                                    70                                                    20 . 5 . 82
 ---pagebreak--- 20.5.82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 142 / 21
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n0 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le
     montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
     — 1 1,85 marks allemands par 100 kilogrammes pour la république fédérale d'Allemagne,
     — 4,97 florins néerlandais par 100 kilogrammes pour les Pays-Bas,
     — 3,852 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
     — 96,9 francs belges et luxembourgeois par 1 00 kilogrammes pour la Belgique et le Luxembourg,
     — 1 628 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
       montant résultant du calcul précédent est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
           et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
       produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
       dénaturé) ou tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
       et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois , pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n0 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n0 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du 14. 7 . 1979)
       et au règlement (CEE) n0 1932/81 (JO n° L 191 du 14. 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
       — du coefficient 0,67 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés cbmme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- N 0 L 142 / 22                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     20.5 . 82
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
        Teneur en poids du lait en poudre ou  République  Pays-Bas    Rovaume­   Belgique/  Danemark        Italie     France       Grèce
                                               fédérale                         Luxembourg
                         granulé                                         Uni
            (à l' exclusion du lactosérum )  d'Allemagne                         FB/ Flux /
                   dans le produit fini      DM / 1 00 kg
                                                          Fl / 100 kg £/ 100 kg   100 kg    Dkr/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                      2,37        0,99      0,770        19,4                      326
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                           4,74        1,99      1,541        38,8                      651
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                           7,11        2,98      2,311        58,2                      977
     égale ou supérieure à 70 °/o et
     inférieure à 80 %                           8,89        3,73      2,889        72,7                   1 221
     égale ou supérieure à 80 %                 10,07        4,23      3,274        82,4                   1 384
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n0 990 /72 (JO n0 L 115 du 17. 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n0 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n0 L 180
     du 6 . 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 (') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 20. 5 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 142 /23
(*) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(,0) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n0 2915/79.
(IJ) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 À I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 A II .
(,4) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 D II .
(") Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
     sous-positions 04.04 E I b) 5.
(") Le montant applicable lors de l'importation des produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des dispositions
     du règlement (CEE) n° 3700/81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A II.
     Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 A II .
(,7) Le montant applicable lors de l'importation de ces produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des
     dispositions du règlement (CEE) n° 3700/81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 D II a) 1 .
     Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 D II .
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                          N° L 142 / 24
                                           PARTIE 6
                                      SECTEUR DU VIN
                            Montants compensatoires monétaires
                                            Montants à percevoir à l'importation et á                Montants i octroyer á l'importation et á percevoir á
                                                    octroyer à l'exportation                                            l' exportation
        andises                                                                               Belgique/
                                       RF d'Allemagne       Pays-Bas           Royaume-Uni                         Italie            France                 Grèce
                                                                                             Luxembourg
                                            DM                 Fl                   £                               Lit                FF                    DR
                                                                                              FB/ Flux
                       °/o vol / hl         —                                                                         48
   plus de 3 1                                                                                                                                                      Journal officiel
                           hl               9,04                                                                    768
   (J)                     hl              12,66                                                                  1 075
                                            —                                                                         48
                       % vol / hl
  s des pays tiers :
   ment V.I ou V.A
   Portugieser             hl               9,04                                                                    768
ument V.I ou V.A
 e Riesling ou Syl­
                           hl              12,66                                                                  1 075
                       °/o vol / hl         —                                                                         48
                                                                                                                                                                    des Communautés européennes
                                            —                                                                         48
                       % vol/ hl
                                            —                                                                         48
  s des pays tiers     % vol/ hl
  11 à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                                         20 . 5 . 82
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 82                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                     N0 L 142/ 25
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                                 SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                                           SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                                                            ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗΣ
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                      Wahrungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ηοσά
                                              Montants à percevoir à l'importation                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation (')                                             et à percevoir à l' exportation (')
                                               Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                     and granted on exports (')                                                   and charged on exports (')
 Numéro du tarif douanier commun              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                          bei der Ausfuhr erhoben werden (')
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs             Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione (')                                           e da riscuotere all'esportazione (')
              comune                        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                    te verstrekken bedragen (')                                                de uitvoer te heffen bedragen (')
            douanetarief                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel (')                                                   og opkræves ved udførsel (')
          Κλάση τοῠ Κοινοῡ
                                              Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου
                                               και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')                                         καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                                       Deutschland           Nederland                             Belgique/          Danmark                Italia              France    'Ελλάς
                                                                            United Kingdom       Luxembourg
                                           DM                    Fl                 £              FB/Flux              Dkr                   Lit                  FF       Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                               — 100 kg —
                                                                               — 100 χγρ —
17.01 A (' bis)                         10,73                 5,68              2,156                54,3                                   4 090
17.01 B (2)                              8,89                 4,71               1,786               45,0                                   3 389
                                             par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                   by 1 °/o of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                         je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (J)
                                           per 1 °/o del tenore ai saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (J)
                                     per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                    ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                      άνά ] H περιεκτικότητας σέ ζαχαρόζη και άνά 100 χγρ καθαρού βάρους τοῠ εν λόγω προϊόντος i3)
17.02 ex D II (4)                        0,1073               0,0568            0,0216              0,543                                   40,90
17.02 E                                  0,1073               0,0568            0,0216              0,543                                   40,90
17.02 F I O                              0,1073               0,0568            0,0216              0,543                                   40,90
21.07 F IV                               0,1073               0,0568            0,0216              0,543                                   40,90
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                      — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / γιά 100 χγρ ξηρᾱς ύλης
17.02 D I                               10,73                 5,68              2,156                54,3                                   4 090
21.07 F III                             10,73                 5,68              2,156                54,3                                   4 090
 ---pagebreak--- N° L 142 / 26                           Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 5 . 82
   (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
        qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
        tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
        n° 1785 / 81 .
                                                                   (J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                       tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
(' bis) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
        rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­
        pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
        indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une ex­
        saccharose .                                                   portation.
                                                                   (4) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
   (2) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
        la définition de la qualité type visée au règlement        (5) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
        (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le         caramélisés .
 ---pagebreak---  20 . 5 . 82                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 142 / 27
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 » — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033 / 80 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 3033 /80 ERFASSTE WAREN
                                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033 /80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l' importation                                   Montants à octroyer à l' importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l' exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                     and granted on exports                                                and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
               comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                    te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
           Κλάση TOO ΚοινοΟ
                                             Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
                                               και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
             Δασμολογίου
                                                                                             Belgique/      Danmark                 Italia             France
                                      Deutschland          Nederland       United Kingdom  Luxembourg                                                                Ελλάς
                                      DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/ Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg        FF/ 1 00 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
18.06 B I                                4,14                  0                1,047            0                                     0
18.06 B II a)                            7,29                  3,25             2,126          54,00                               1 472
18.06    B II b)                        10,09                  4,41             3,033          76,50                               1 856
18.06    D I a) (')                     13,07                  5,59             4,127         101,00                               2 031
18.06    D I b) (') (')                 13,07                  5,59             4,127         104,00                               2 031
18.06    D II a) 1                       8,56                  4,11             2,179          55,00                               2 352
18.06    D II a) 2 (')                   8,56                  4,11             2,179          55,00                               2 352
18.06    D II b) 1                      20,77                  8,74             6,616         167,50                               3 088
18.06    D II b) 2 (,0)                 13,23                  6,10             3,636          92,00                               3 112
18.06    D II b) 2 (")                  20,77                  8,74             6,616         167,50                               3 088
18.06    D II c) (2)
19.02 B II a) 4 aa) (')                  3,83                  0                0,770            0                                 1 460
19.02 B II a) 5 aa) (')                  5,83                  3,09             1,172            0                                 2 223
19.03 A O                                8,41                  4,45             1,689            0                                 3 205
19.03 B I O                              8,41                  4,45             1,689            0                                 3 205
19.03 B II O                             7,38                  3,91             1,482            0                                 2 811
19.04                                    4,56                  0                0,915            0                                 1 737
21.07 C I                                4,14                  0                1,047            0                                     0
21.07 C II a)                            7,29                  3,25             2,126          54,00                               1 472
21.07 C II b)                           10,09                  4,41             3,033          76,50                               1 856
21.07    D  II a)  1 (4)
21.07   D   II a)  2 (')
21.07   D   II a)  3 (4)
21.07   D   II a)  4 (4)
21.07   D   II b)  O
21.07   G   II a)  1 (') (')             4,66                  0                1,511            0                                     0
21.07   G   II a) 2 aa) (') O            6,64                  2,99             1,909          48,50                               1 394
21.07   G   II a) 2 bb) (') (')          7,63                  3,51             2,108          53,50                               1 772
 ---pagebreak--- N0 L 142 / 28                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                          20 . 5 . 82
                                         Montants à percevoir à l' importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                             et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l' exportation
                                          Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                and granted on exports                                               and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewähn werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale           e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
              comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
          Κλάση toc KoivoC
                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                    καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                                                         Belgique/     Danmark                Italia
                                   Deutschland         Nederland       United Kingdom  Luxembourg
                                                                                                                                                 France       'Ελλάς
                                   DM/ 1 00 kg          Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ lOO kg         Lit/ 1 00 kg        FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07 G II a) 2 cc) (·) (*)           8,62                4,03              2,306          58,50                             2 149
21.07 G II b) 1 (') O                 6,01                0                 1,783          45,00                                 0
21.07 G II b) 2 aa) (') (*)           7,61                3,50              2,103          53,00                             1 762
21.07  G   II b) 2 bb) (') O          8,60                4,02              2,302          58,00                             2 140
21.07  G   II c) 1 (') O              7,07                3,21              1,996          50,50                             1 560
21.07  G   II c) 2 aa) (') (')        9,05                4,26              2,394          60,50                             2 315
21.07  G   II c) 2 bb) (') (')        9,80                4,66              2,543          64,00                             2 598
21.07  G   II d) 1                    9,01                4,24              2,384          60,00                             2 296
21.07  G   II d) 2                   10,74                5,15              2,732          69,00                             2 956
21.07  G   II e)                     11,90                5,77              2,966          75,00                             3 401
21.07  G   III a) 1                   9,32                3,87              3,022          76,50                                 0
21.07   G  III a) 2 aa)              11,30                4,92              3,420          86,50                             2 034
21.07  G   III a) 2 bb)              12,29                5,45              3,619          91,50                             2411
21.07  G   III b) 1                  10,67                4,59              3,294          83,50                             1 795
21.07   G  III b) 2                  12,27                5,43              3,614          91,50                             2 402
21.07   G  III c) 1                  11,73                5,15              3,507          88,50                             2 200
21.07 G III c) 2                     13,47                6,07              3,855          97,50                             2 860
21.07 G III d) 1                     13,67                6,17              3,895          98,50                             2 936
21.07 G III d) 2                     14,41                6,57              4,045         102,00                             3 219
21.07 G III e)                       15,11                6,94              4,186         106,00                             3 488
21.07   G  IV a) 1                   13,98                 5,81             4,533         115,00                             1 920
21.07   G  IV a) 2                   15,96                6,86              4,931         125,00                             2 674
21.07   G  IV b) 1                   15,33                 6,53             4,805         121,50                             2 435
21.07   G  IV b) 2                   16,61                 7,20             5,061         128,00                             2 920
21.07   G  IV c)                     16,39                 7,09             5,018         127,00                             2 840
21.07   G  V a) 1                    20,97                 8,72             6,800         172,00                             2 880
21.07   G  V a) 2                    21,47                 8,98             6,899         174,50                             3 068
21.07   G  V b)                      21,94                 9,23             6,994         177,00                             3 248
21.07   G  VI à IX (s)
29.04   C  III a) 1                    4,87                0                0,978            0                                1 855
29.04   C  III a) 2                    8,10                4,29              1,627           0                                3 087
29.04   C  III b) 1                    6,94                3,67             1,393            0                               2 643
29.04   C  III b) 2                  11,52                 6,10             2,314          58,00                             4 390
35.05 A                                5,35                2,83              1,075           0                               2 0 39
38.19   T  I a)                        4,87                0                0,978            0                                1 855
38.19   T  I b)                        8,10                4,29              1,627           0                                3 087
38.19   T  II a)                       6,94                3,67              1,393           0                                2 643
38.19   T  II b)                     11,52                 6,10             2,314          58,00                              4 390
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 142 / 29
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés , aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre              pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­           Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                      — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                            monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­         — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                        — d'exportation effectuées dans un Eut membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                    sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
         contenu ,
                                                                            règlement (CEE) n0 974/71 ,
                                                                       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi              à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ ou du lactose
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                               Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise .
                                                                   (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(s) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­          3uent   pas auxnetmarchandises
                                                                         'un contenu                    en emballages
                                                                                          inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                            à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                                cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                       neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                       rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d'une teneur en
(') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en               poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
    à 1 kilogramme.                                                    et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                                                       sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                       et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(') Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                         (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- N° L 142 / 30                         Journal officiel des Communautés européennes                                    20 . 5 . 82
                                                              ANNEXE II
                                                        Coefficients monétaires
                                                                                   États membres
                   Produits
                                            République            Royaume­
                                              fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France Grèce
                                                                     Uni
                                            d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                  0,949      0,980     0,931    1,025       _
                                                                                                 1,014
—  Secteur du lait et des produits laitiers    0,949      0,980     0,931    1,025       —
                                                                                                 1,014    —      —
—  du règlement (CEE) n° 3033 / 80             0,949      0,980     0,931    1,025       —
                                                                                                 1,014    —      —
—  Secteur de la viande de porc                0,920      0,960     0,931    1,025       —
                                                                                                 1,039    —      —
—  Secteur du sucre et de Pisoglucose          0,920      0,960     0,931    1,025       —
                                                                                                 1,066    —      —
— Secteur des céréales                         0,920      0,960     0,931    1,025       —
                                                                                                 1,066    —
— Secteur des œufs et de la viande de
   volaille et des albumines                   0,920      0,960     0,931    1,025       —
                                                                                                 1,066    —      —
— Secteur du vin                               0,920        —         —       —          —
                                                                                                 1,014    —      —
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 82              Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 142 /31
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                       BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                         Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                          Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                        Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                       Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                        Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                           Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                         Εφαρμογή τοῠ Αρθρου 2α τοῠ κανονισμοῡ (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
                                     100 Lit      =     3,40433    FB/Flux
                                                        0,612287   Dkr
                                                        0,180435   DM
                                                        0,470326   FF
                                                        0,200256   FI
                                                        0,0521653 £ (Irl)
                                                       0,0429492 £ (UK)
 ---pagebreak--- N° L 142 / 32                            Journal officiel des Communautés européennes                                  20 . 5 . 82
                                                           ANNEXE IV
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                        montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
              Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 30 avril 1982 en
              ce qui concerne la république fédérale d'Allemagne et les Pays-Bas, et du 6 mai 1982 en ce qui
              concerne l'Italie, jusqu'aux dates fixées ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 6 para­
              graphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n0 243 /78 , sont affectés des coefficients suivants :
                 États membres          Secteurs concernés       Coefficients        Application aux importations et
                                                                                   exportations effectuées à partir du
              République            Lait et viande bovine        0,617976        20 mai 1982
              fédérale                                                           1 er juillet 1982
                                    Sucre et isoglucose          0,617976
              d'Allemagne           Céréales et aviculture       0,617976        1 er août 1982
                                    Viande porcine               0,617976        1 er novembre 1982
              Italie                Sucre et isoglucose           0,222839       1 er juillet 1982
                                    Céréales et aviculture        0,222839       1 er août 1982
                                    Viande porcine                0,367819       1 er novembre 1982
              Pays-Bas              Lait et viande bovine        0,489772        20 mai 1982
                                    Sucre et isoglucose          0,489772        1 er juillet 1982
                                    Céréales et aviculture       0,489772        1 er août 1982
                                    Viande porcine               0,489772        1 er novembre 1982