CELEX: 62019TA0615
Language: fr
Date: 2021-04-28 00:00:00
Title: Affaire T-615/19: Arrêt du Tribunal du 28 avril 2021 — Point Tec Products Electronic/EUIPO — Compagnie des montres Longines, Francillon (Représentation de deux ailes déployées autour d’un triangle) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant deux ailes déployées autour d’un triangle – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux ailes déployées autour d’un rectangle – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 72, paragraphe 2, du règlement 2017/1001»]

21.6.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 242/30
            
         
      Arrêt du Tribunal du 28 avril 2021 — Point Tec Products Electronic/EUIPO — Compagnie des montres Longines, Francillon (Représentation de deux ailes déployées autour d’un triangle)
      (Affaire T-615/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative représentant deux ailes déployées autour d’un triangle - Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux ailes déployées autour d’un rectangle - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 72, paragraphe 2, du règlement 2017/1001»)
      (2021/C 242/39)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Point Tec Products Electronic GmbH (Ismaning, Allemagne) (représentant: D. Wiedemann, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Lukošiūtė et S. Hanne, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Compagnie des Montres Longines, Francillon SA (Saint-Imier, Suisse) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 8 juillet 2019 (affaire R 2427/2018-5), relative à une procédure d’opposition entre Compagnie des montres Longines, Francillon et Point Tec Products Electronic.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Point Tec Products Electronic GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 363 du 28.10.2019.