CELEX: 31986R1363
Language: fr
Date: 1986-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1363/86 de la Commission, du 2 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 623/86 déterminant les montants compensatoires «adhésion» applicables à partir du 1er mars 1986 aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80

9 . 5 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 121 / 1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                           RÈGLEMENT (CEE ) n° 1363 / 86 DE LA COMMISSION
                                                                 du 2 mai 1986
                    modifiant le règlement (CEE ) n° 623 / 86 déterminant les montants compensatoires
                    « adhésion » applicables à partir du 1 er mars 1986 aux échanges de marchandises relevant des
                                             règlements (CEE ) n° 3033 / 80 et ( CEE ) n 0 3035 / 80
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                              considérant qu'il est opportun , pour ce qui concerne
                                                                           certains produits de base , de modifier les montants
                                                                           compensatoires « adhésion » déterminés par le règlement
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   ( CEE ) n° 623 / 86 ;
  péenne ,
                                                                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                           sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés ,
 vu l'acte d'adhésion de 1985 ,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement ( CEE ) n 0 3033 / 80 du Conseil , du 11
 novembre 1980 , déterminant le régime d'échanges applica­
 ble à certaines marchandises résultant de la transformation                                       Article premier
 de produits agricoles (*),
                                                                           Les annexes I , II , III , IV , V et VI du présent règlement
 vu le règlement ( CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil , du 11                   remplacent les annexes I , II , III , IV , V et VI du règlement
                                                                           ( CEE ) n° 623 / 86 .
 novembre 1980 , établissant, pour certains produits agri­
 coles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas                                             Article 2
 de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à
 l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
 fixation de leur montant ( 2 ),
                                                                           tion au Journal officiel des Communautés européennes.
 considérant que les montants compensatoires « adhésion »                  Toutefois , sur demande de l'intéressé , les montants prévus
 applicables dans les échanges de marchandises relevant des                au présent règlement sont applicables à partir du 1 er mars
 règlements ( CEE ) n 0 3033 / 80 et ( CEE ) n° 3035 / 80 ont              1986 pour les opérations accomplies avant la date d'entrée
 été déterminés par le règlement ( CEE ) n° 623 / 86 f 3 ),                en vigueur du présent règlement .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 2 mai 1986 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                                 COCKFIELD
                                                                                                 Vice-président
i 1 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
( 2 ) JO n° L 323 du 29 . U. 1980 , p. 27 .
( 3 ) JO n 0 L 59 du 1 . 3 . 1986 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 121 / 2                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              9 . 5 . 86
                                                                    ANNEXE I
                    Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du
                       règlement (CEE ) n° 3035 / 80 de la Communauté à Dix vers l'Espagne ou vers le Portugal 0 )
                                                                                                                                (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                             À l 'exportation de la
      Numéro du
                                                                                                             Communauté à Dix
     tarif douanier                                    Produits de base
        commun
                                                                                                  vers l'Espagne             vers le Portugal
           (1 )                                               (2)                                        (3)                        (4)
ex 04.02 A II             Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                          matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                          inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ):
                          — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                              35.01 du tarif douanier commun                                               0,00                       0,00
                          — en cas d'exportation d'autres marchandises                              - 69,76                     - 118,60
ex 04.02 A II             Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                          matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                          à 5 % en poids ( PG 3 )                                                   - 68,18                     - 118,60
ex 04.02 A III            Lait concentré , d'une teneur en matières grasses de 7,5 % en poids
                          et d'une teneur en matière sèche égale à 25 % en poids ( PG 4 )           - 17,73                      - 30,84 .
ex 04.03                  Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                          ( PG 6 )                                                                  - 39,34                           0,00
    04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                          conservés , sucrés ou non :
                          A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                              I.   Œufs de volailles de basse-cour :
                                   b ) autres ( qu'œufs à couver )                                  +      2,97                       0,00
                          B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                              I. propres à des usages alimentaires :
                                   a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                       ex 1 , séchés , non sucrés                                   + 13,42                           0,00
                                       ex 2 , autres , non sucrés                                   +      3,45                       0,00
                                   b) Jaunes d'œufs :
                                       ex 1 , liquides , non sucrés                                 +      6,06                       0,00
                                       ex 2 , congelés , non sucrés                                 + 6,47                            0,00
                                       ex 3 ,  séchés non sucrés                                    + 13,90                           0,00
    10.01 B I             Froment ( blé ) tendre et méteil :
                          — pour l'industrie de l'amidonnerie                                              0,00                  -    8,65
                          — autre que pour l'amidonnerie                                             +     0,80                  -    8,65
    10.01 B II            Froment ( blé ) dur                                                        + 10,76                     -    3,85
    10.02                 Seigle                                                                    +      1,42                  -    1,85
 ---pagebreak--- 9 . 5 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 121 / 3
                                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                                                                                   À l'exportation de la
        Numéro du                                                                                                  Communauté à Dix
       tarif douanier                                    Produits de base
          commun
                                                                                                        vers l'Espagne            vers le Portugal
             (D                                                 (2)                                            (3)                       (4)
      10.03                  Orge                                                                          +     1,71                -     2,36
      10.04                  Avoine                                                                        +     1,65                      0,00
      10.05 B                Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
                             — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                 0,00                -     8,39
                             — autre que pour l'amidonnerie                                                +     0,80                -     8,39
      10.06 B I b ) 1        Riz décortiqué à grains ronds                                                 +     9,52                      0,00
      10.06 B I b ) 2        Riz décortiqué à grains longs                                                 +     9,52                      0,00
      10.06 B II b ) 1       Riz blanchi à grains ronds                                                    + 12,29                         0,00
      10.06 B II b ) 2       Riz blanchi à grains longs                                                    + 13,80                         0,00
      10.06 B III            Riz en brisures :
                             — pour l'industrie de l'amidonnerie                                           +     0,56                      0,00
                             — autre que pour l'amidonnerie                                                +     2,95                      0,00
      10.07 C                Sorgho                                                                        +     1,71                      0,00
      11.01 A                Farine de froment ( blé ) et méteil                                           +     0,91                - 10,61
      11.01 B                Farine de seigle                                                              +     1,78                -     2,31
      11.02 A I a )          Gruaux et semoule de froment ( blé) dur                                       + 16,68                   -     5,97
      11.02 A I b )          Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                   +     0,91                - 10,61
      17.01 A                Sucre blanc                                                                   -     8,60                + 10,40
      17.01 B                Sucre brut                                                                    -     7,91                +     9,57
      17.02 D II             Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                             98 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                   S                          S
                             saccharose )                                                             - 8,60 x           (2)    + 10,40 x          (2)
                                                                                                                   100                        100
      17.03                  Mélasses                                                                           0,00                       0,00
      17.02 D I              Isoglucose ou sirop
      21.07 F III            d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                            - 8,60 ( 3 )              + 10,40 ( 3 )
0 ) Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus .
( 2) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre .
( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- N 0 L 121 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                               9 . 5 . 86
                                                                   ANNEXE II
                   Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du
                   règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 dans la Communauté à Dix en provenance de l'Espagne et du
                                                                   Portugal ( 5 )
                                                    (en Écus/ 100 kg)                                                           (en Ecus/ 100 kg)
                                        Importation dans la                                                         Importation dans la
          Numéro du                                                                    Numéro du
                                        Communauté à Dix                                                            Communauté à Dix
        tarif douanier                                                                tarif douanier
           commun                                                                        commun
                                 de l'Espagne         du Portugal                                            de l'Espagne         du Portugal
               (D                     (2)                 (3 )                              (D                    (2)                 (3)
17.04 B I                         -     4,75           +    3,52              19.02 B I                H       -    2,35           -    9,59
17.04 B II                        -     5,89           +    5,94              19.02 B I                (2)     - 26,76             - 51,10
17.04 C                           - 17,51              - 19,04                19.02 B I                (3)     - 47,69             - 86,68
17.04 D I a )                     +     1,59           - 16,70                19.02 B II a ) 1 aa )    (>)          0,00           -    2,16
17.04 D I b ) 1                   -     1,89                0,00              19.02 B II a ) 1 aa )    (2)     - 24,22             - 43,67
17.04 D I b ) 2                   -     2,63                0,00              19.02 B II a ) 1 aa )    (3)     - 45,14             - 79,25
17.04 D I b ) 3 aa )              -     3,36                0,00              19.02 B II a ) 1 bb ) 11 0 )     -    3,67           +    2,52
17.04 D I b ) 3 bb )              -     3,35                0,00 .            19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )   - 28,09             - 38,99
17.04 D I b ) 4                   -     4,15                0,00              19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )   - 49,01             - 74,57
17.04 D I b ) 5                   -     5,14           +    2,06              19.02 B II a ) 1 bb ) 22         -    6,68           +    6,16
17.04 D I b ) 6                   -     6,13           +    4,44              19.02 B II a ) 2 aa )    (»)          0,00           -    4,33
17.04 D I b ) 7                   -     7,18           +    7,50              19.02 B II a ) 2 aa )    ( 2)    - 24,02             - 45,83
17.04 D I b ) 8                   -     8,17           +    9,88              19.02 B II a ) 2 aa )    (3)     - 44,94             - 81,41
17.04 D II a )                    - 12,46              - 36,05                19.02 B II a ) 2 bb )    (»)     -    2,13           +    2,79
17.04 D II b ) 1                  - 15,53              - 23,80                19.02 B II a ) 2 bb )    (2)     - 26,55             - 38,72
17.04 D II b ) 2                  - 16,69              - 23,59                19.02 B II a ) 2 bb )    (3)     - 47,47             - 74,29
17.04 D II b ) 3                  - 15,13              - 14,23                19.02 B II a ) 3 aa )    (>)          0,00           -    2,92
17.04 D II b ) 4                  - 12,33              -    0,00              19.02 B II a ) 3 aa )    (2)     - 23,28             - 44,43
18.06 A I                         -     5,16           +    6,24              19.02 B II a ) 3 aa )    (3)     - 44,21             - 80,00
18.06 A II                        -     6,45           +    7,80              19.02 B II a ) 3 bb )    i1)          0,00           -     1,54
18.06 A III                       -     8,60           + 10,40                19.02 B II a ) 3 bb )    (2)     - 25,20             - 43,05
18.06 B I                         -     9,13           -    9,26              19.02 B II a ) 3 bb )    ( 3)    - 46,13             - 78,63
18.06 B II a )                    - 17,40              - 25,20                19.02 B II a ) 4 aa )    0)           0,00           -    8,57
18.06 B II b )                    - 25,58              - 39,43                19.02 B II a ) 4 aa )    (2)     - 23,40             - 50,08
18.06 C I                         - 14,36              - 32,80                19.02 B II a ) 4 aa )    (3)     - 44,33             - 85,66
18.06 C II a ) 1                  -     3,87           +    4,68              19.02 B II a ) 4 bb )    (>)     -    2,16           -    4,43
18.06 C II a ) 2                  -     4,73           +    5,72              19.02 B II a ) 4 bb )    (2)    - 26,58              - 45,94
18.06 C II b ) 1                  - 12,23              -    7,33              19.02 B II a ) 4 bb )    (3)     - 47,51             - 81,52
18.06 C II b ) 2                  - 15,64              - 13,26                19.02 B II a ) 5 aa )                 0,00           - 14,27
18.06 C II b) 3                   - 19,30              - 20,89                19.02 B II a ) 5 bb )                 0,00           - 11,42
18.06 C II b ) 4                  - 23,39              - 28,01               19.02 B II a ) 6 aa )                  0,00           - 11,49
18.06 D I a )                     - 49,69              - 81,98               19.02 B II a ) 6 bb )                  0,00           - 11,42
18.06 D I b )                     - 49,69              - 81,98               19.02 B II a ) 7                 +     1,51           - 15,86
18.06 D II a ) 1                  - 15,21              - 13,78               19.02 B II b ) 1                 - 12,80              -    9,72
18.06 D II a ) 2                  - 15,21              - 13,78               19.02 B II b ) 2                 - 18,48              - 34,83
18.06 D II b ) 1                  - 58,81              - 99,77               19.03 A                          + 17,97              -    6,43
18.06 D II b ) 2                  - 58,81              - 99,77               19.03 B I                        + 17,97              -    6,43
18.06 D II c) 1                       n                   n                  19.03 B II                       + 11,30              -    9,65
18.06 D II c) 2                       n                   n                  19.04                                  0,00           - 13,51
19.02 A I                         +     3,34           -    4,60             19.05 A                                0,00           - 17,87
19.02 A II                        +     2,72           -    3,75             19.05 B                          + 16,56                   0,00
 ---pagebreak--- 9 . 5 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 121 / 5
                                                (en Écus/100 kg)                                              (en Écus/ 100 kg)
                                    Importation dans la                                          Importation dans la
           Numéro du                                                        Numéro du
                                    Communauté à Dix                                             Communauté à Dix
          tarif douanier                                                   tarif douanier
             commun                                                           commun
                             de l'Espagne         du Portugal                             de l'Espagne          du Portugal
                (D                (2)                 (3 )                       (D            (2)                  (3)
19.05 C                       + 11,66              -    7,74       21.07 D I b ) 2          -    7,50            - 13,05
19.07 A                       +     1,98           -    2,59       21.07 D I b ) 3          - 54,55              - 94,88
19.07 B                             0,00           - 14,53         21.07 D II a ) 1         - 69,76              - 118,60
19.07 C                       +     5,15           - 54,03         21.07 D II a ) 2         - 101,15             - 171,96
19.07 D I                           0,00           -    6,49       21.07 D II a ) 3         - 129,06             - 219,40
19.07 D II                          0,00           - 11,50         21.07 D II a ) 4         - 184,86             - 314,28
19.08 A I                           0,00           -    1,95       21.07 D II b )           - 68,18              - 118,60
19.08 A II                    -     3,18                0,00       21.07 E                  - 40,91              - 71,16
19.08 A III                   -     5,13           -    4,49       21.07 G I a ) 2 aa )          0,00            -    4,84
19.08 B I a )                 -     4,30           +    5,20       21.07 G I a ) 2 bb )          0,00            -    7,27
19.08 B I b )                 -     7,74           +    9,36       21.07 G I a ) 2 cc )          0,00            -    9,69
19.08 B II a )                      0,00           -    4,84       21.07 G I b ) 1               0,00                 0,00
19.08 B II b ) 1              -     1,70           -    2,24       21.07 G I b ) 2 aa )          0,00            -    3,80
19.08 B II b ) 2              -     6,42           -    2,24       21.07 G I b ) 2 bb )          0,00            -    6,23
19.08 B II c) 1               -     2,56                0,00       21.07 G I b ) 2 cc )          0,00            -    8,65
19.08 B II c ) 2              -     7,28                0,00       21.07 G I c ) 1          -    2,15            +    2,60
19.08 B II d ) 1              -     3,85                0,00       21.07 G I c ) 2 aa )     -    1,70            -    2,24
19.08 B II d ) 2              -     8,57                0,00      21.07 G I c) 2 bb )            0,00            -    4,67
19.08 B III a ) 1                   0,00           -    8,48      21.07 G I c) 2 cc )            0,00            -    6,48
19.08 B III a ) 2             -     5,12           -    8,48      21.07 G I d ) 1           -    3,87            +    4,68
19.08 B III b ) .1                  0,00           -    6,92      21.07 G I d ) 2 aa )      -    3,42                 0,00
19.08 B III b ) 2             -     5,23           -    6,92      21.07 G I d ) 2 bb )     -     3,25            -    1,98
19.08 B III c ) 1             -     2,66           -    4,32      21.07 G I e ) 1          -     6,88            +    8,32
19.08 B III c ) 2             -     7,11           -    3,02      21.07 G I e ) 2           —    6,66            +    5,90
19.08 B IV a) 1                     0,00           - 12,11        21.07 G I f)             -     8,17            +    9,88
19.08 B IV a ) 2              -     2,03           - 12,11        21.07 G II a ) 1         - 13,64               - 23,72
19.08 B IV b ) 1                    0,00           -    9,34      21.07 G II a ) 2 aa )    - 13,19               - 28,56
19.08 B IV b ) 2              -     4,64           -    9,08      21.07 G II a ) 2 bb )    - 12,96               - 30,99
19.08 B V a )                       0,00           - 14,53        21.07 G II a ) 2 cc )    - 12,74               - 33,41
19.08 B V b )                       0,00           - 12,28        21.07 G II b ) 1         - 14,84               - 22,26
21.02 C II                    +     2,35           -    3,23      21.07 G II b ) 2 aa )    - 14,05               - 27,52
21.02 D II                    +     4,19   ,       -    5,78      21.07 G II b ) 2 bb )    - 13,82               - 29,95
21.06 A II a )                      0,00                0,00      21.07 G II c ) 1         - 15,79               - 21,12
21.06 A II b )                      0,00                0,00      21.07 G II c ) 2 aa )    - 15,34               - 25,96
21.07 A I                (4)        0,00           -    8,39      21.07 G II c ) 2 bb )    - 15,17               - 27,78
21.07 A II                    + 16,56                   0,00      21.07 G II d ) 1         - 17,51               - 19,04
21.07 A III                   + 18,73              -    6,70      21.07 G II d ) 2         - 17,11               - 23,28
21.07 B I a )                 + 17,97              -    6,43      21.07 G II e )           - 20,09               - 15,92
21.07 B I b )                 +     7,10           -    2,54      21.07 G III a ) 1        - 27,27               - 47,44
21.07 B II a )                +     4,41           -    1,58      21.07 G III a ) 2 aa )   - 26,82               - 52,28
21.07 B II b )                + 12,48              -    4,47      21.07 G III a ) 2 bb )   - 26,60               - 54,70
21.07 C I                     -     9,13           -    9,26      21.07 G III b ) 1        - 28,48               - 45,98
21.07 C II a )                - 17,40              - 25,20        21.07 G III b ) 2        - 27,68               - 51,24
21.07 C II b )                - 25,58              - 39,43        21.07 G III c ) 1        - 29,42               - 44,84
21.07 D I a ) 1               - 62,78              - 106,74       21.07 G III c ) 2        - 29,03               - 49,08
21.07 D I a ) 2               - 61,36              - 106,74       21.07 G III d ) 1        - 31,14               - 42,76
21.07 D I b) 1                -     5,58           -    9,49      21.07 G III d ) 2        - 30,97               - 44,57
 ---pagebreak--- N 0 L 121 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              9 . 5 . 86
                                                      (en Écus/100 kg)                                                           (en Écus/ 100 kg)
                                          Importation dans la                                                       Importation dans la
            Numéro du                                                                 Numéro du
                                          Communauté à Dix                                                          Communauté à Dix
           tarif douanier                                                            tarif douanier
              commun                                                                    commun
                                   de l'Espagne         du Portugal                                          de l'Espagne          du Portugal
                 (D                     (2)                 (3 )                           (D                     (2)                  (3 )
21.07 G III e )                     _
                                         32,43           - 41,20            22.02 B I                         _
                                                                                                                    6,44            _
                                                                                                                                         8,45
21.07 G IV a ) 1                    -
                                         40,91           - 71,16            22.02 B II                        -
                                                                                                                    4,95            -
                                                                                                                                         6,08
21.07 G IV a ) 2                    -
                                         40,46           - 76,00            22.02 B III                       -
                                                                                                                    9,72            -
                                                                                                                                       14,38
21.07 G IV b ) 1                    -
                                         42,11           - 69,70            29.04 C II                        -
                                                                                                                   25,80            +  31,20
21.07 G IV b) 2                     -
                                         41,83           - 72,82            29.04 C III a ) 1                       0,00            -
                                                                                                                                       14,43
21.07 G IV c)                       -
                                         43,06           - 68,56            29.04 C III a ) 2                 -
                                                                                                                    7,74            +    9,36
21.07 G V a ) 1                     -
                                         61,36           - 106,74           29.04 C III b ) 1                  +    1,96            -
                                                                                                                                       20,56
21.07 G V a ) 2                     -
                                         61,25           - 107,95           29.04 C III b ) 2                 -
                                                                                                                   11,01            +   13,31
21.07 G V b )                       -
                                         62,22           - 105,70           35.05 A                           +     1,51            -
                                                                                                                                        15,86
21.07 G VI a ) 1                    -
                                         19,67                0,00          35.05 B I                               0,00            -
                                                                                                                                         4,03
21.07 G VI a ) 2                    -
                                         19,22           -    4,84          35.05 B II                              0,00            -
                                                                                                                                         7,97
21.07 G VI b ) 1                    -
                                         21,39           +    2,08          35.05 B III                             0,00            -
                                                                                                                                        12,67
21.07 G VI b ) 2                    -
                                         21,05           -    1,55          35.05 B IV                         +    1,51            -
                                                                                                                                        15,86
21.07 G VI c)                       -
                                         23,54           +    4,68          38.12 A I a )                           0,00            -
                                                                                                                                         7,97
21.07 G VII a ) 1                   -
                                         30,29                0,00          38.12 A I b )                           0,00            -
                                                                                                                                        11,07
21.07 G VII a ) 2                   -
                                         30,04           -    2,77          38.12 A I c)                            0,00            -
                                                                                                                                        13,51
21.07 G VII b ) 1                   -
                                         32,01           +    2,08          38.12 A I d )                     +     1,51            -
                                                                                                                                        15,86
21.07 G VII b ) 2                   -
                                         31,01                0,00          38.19 T I a )                           0,00            -
                                                                                                                                        14,43
21.07 G VIII a )                    -
                                         38,95                0,00          38.19 T I b )                     -
                                                                                                                    7,74            +    9,36
21.07 G VIII b )                    -
                                         39,81                0,00          38.19 T II a )                     +    1,96            -
                                                                                                                                       20,56
21.07 G IX                          -
                                         47,21                0,00          38.19 T II b )                    -
                                                                                                                   11,01            +   13,31
(*) Régime du n° 21.07 .
(') Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
(2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à
      40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
(4) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant
      également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du
      liquide .
( 5) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
 ---pagebreak--- 9 . 5 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N.° L 121 / 7
                                                                         ANNEXE III
                      Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation , à partir
                      de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3035 / 80 à destination
                                                                       des pays tiers ( J )
                                                                                                                                       (en Écus/ 100 kg)
        Numéro du                                                                                                      À l'exportation
       tarif douanier                                       Produits de base
          commun                                                                                           de l'Espagne              du Portugal
             (1                                                    2                                            (3                         4
ex 04.02 A II                 Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                              matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                              inférieure à 5 % en poids ( PG 2) :
                              — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                                  35.01 du tarif douanier commun                                                   0,00                      0,00
                              — en cas d'exportation d'autres marchandises                                  + 69,76                    + 118,60
ex 04.02 A II                 Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                              matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                              à 5 % en poids ( PG 3 )                                                       4- 68,18                   + 118,60
ex 04.02 A III                Lait concentré , d'une teneur en matières grasses de 7,5 % en poids
                              et d'une teneur en matière sèche égale à 25 % en poids ( PG 4 )               + 17,73                    + 30,84
ex 04.03                      Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                              ( PG 6 )                                                                      + 39,34                         0,00
    04.05                     Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                              conservés , sucrés ou non :
                              A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                                  I.   Œufs de volailles de basse-cour :
                                       b ) autres ( qu'œufs à couver)                                       -     2,97                      0,00
                              B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                                  I. propres à des usages alimentaires :
                                       a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                           ex 1 , séchés , non sucrés                                            13,42                      0,00
                                           ex 2 , autres , non sucrés                                             3,45                      0,00
                                       b ) Jaunes  d'œufs :
                                           ex 1 ,  liquides , non sucrés                                          6,06                      0,00
                                           ex 2 ,  congelés , non sucrés                                          6,47                      0,00
                                           ex 3 ,  séchés , non sucrés                                          13,90                       0,00
    10.01 B I                 Froment ( blé) tendre et méteil :
                             — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                  0,00                 +    8,65
                             — autre que pour l'amidonnerie                                                       0,80                 +    8,65
    10.01 B II               Froment ( blé ) dur                                                                10,76                  +    3,85
    10.02                    Seigle                                                                               1,42                 +    1,85
 ---pagebreak--- N° L 121 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  9 . 5 . 86
                                                                                                                                      (en Écus/ 100 kg)
         Numéro du                                                                                                    À l'exportation
       tarif douanier                                     Produits de base
           commun                                                                                         de l'Espagne              du Portugal
             (D                                                  (2)                                           (3)                        (4)
      10.03                   Orge                                                                          -    1,71                 +     2,36
      10.04                   Avoine                                                                        -    1,65                       0,00
      10.05 B                 Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                0,00                 +     8,39
                              — autre que pour l'amidonnerie                                                -    0,80                 +     8,39
      10.06 B I b ) 1         Riz décortiqué à grains ronds                                                 -    9,52                       0,00
      10.06 B I b ) 2         Riz décortiqué à grains longs                                                 -    9,52                       0,00
      10.06 B II b ) 1        Riz blanchi à grains ronds                                                    - 12,29                         0,00
      10.06 B II b ) 2        Riz blanchi à grains longs                                                    - 13,80                         0,00
      10.06 B III             Riz en brisures :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                           -    0,56                       0,00
                              — autre que pour l'amidonnerie                                                -    2,95                       0,00
      10.07 C                 Sorgho                                                                        -    1,71                       0,00
      11.01 A                 Farine de froment ( blé ) et méteil                                           -    0,91                 + 10,61
      11.01 B                 Farine de seigle                                                              -    1,78                 +     2,31
      11.02 A I a )           Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                      - 16,68                   +     5,97
      11.02 A I b )           Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                   -    0,91                 + 10,61
      17.01 A                 Sucre blanc                                                                   +    8,60                 - 10,40
      17.01 B                 Sucre brut                                                                    +    7,91                 -     9,57
      17.02 D II              Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                              98 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                  S                            S
                              saccharose )                                                             + 8,60 x          (2)    - 10,40 x             (2)
                                                                                                                   100                         100
      17.03                   Mélasses                                                                          0,00                        0,00
      17.02 D I               Isoglucose ou sirop
      21.07 F III             d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                            + 8,60 ( 3 )              - 10,40 ( 3 )
{ l ) Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus .
( 2 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre .
( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- 9 . 5 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 121 / 9
                                                                     ANNEXE IV
                      Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations , en
                      Espagne ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 en provenance des
                                                                     pays tiers ( 5 )
                                                       (en Écus/100 kg)                                                            (en Écus/ 100 kg)
           Numéro du                          Importation                                 Numéro du                       Importation
          tarif douanier                                                                 tarif douanier
             commun                 en Espagne           au Portugal                        commun              en Espagne           au Portugal
                (D                      (2)                  (3)                               (D                   (2)                 (3)
17.04 B I                            +    4,75            —
                                                               3,52              19.02 B I                11)    +    2,35            +   9,59
17.04 B H                            +    5,89            -
                                                               5,94              19.02 B I                (2)    +   26,76            +  51,10
17.04 C                              +   17,51            +   19,04              19.02 B I                (3)    +   47,69            +  86,68
17.04 D I a )                        -
                                          1,59            +   16,70              19.02 B II a ) 1 aa )    W           0,00            +   2,16
17.04 D I b ) 1                      +    1,89                 0,00              19.02 B II a ) 1 aa )    (2)    +   24,22            +  43,67
17.04 D I b ) 2                      +    2,63                 0,00              19.02 B II a ) 1 aa )    H      +   45,14            +  79,25
17.04   D  I b)  3 aa )              +    3,36                 0,00              19.02 B II a ) 1 bb ) 11 0 )    +    3,67            -
                                                                                                                                          2,52
17.04   D  I b)  3 bb )              +    3,35                 0,00              19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )  +   28,09            +  38,99
17.04   D  I b)  4                   +    4,15                 0,00              19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )  +   49,01            +  74,57
17.04   D  I b)  5                   +    5,14            -
                                                               2,06              19.02 B II a ) 1 bb ) 22        +    6,68            -
                                                                                                                                          6,16
17.04 D I b ) 6                      +    6,13            -
                                                               4,44              19.02 B II a ) 2 aa )    0)          0,00            +   4,33
17.04 D I b ) 7                      +    7,18            -
                                                               7,50              19.02 B II a ) 2 aa )    (2)    +   24,02            +  45,83
17.04 D I b) 8                       +    8,17            -
                                                               9,88              19.02 B II a ) 2 aa )    ( 3)   +   44,94            +  81,41
17.04 D II a )                       +   12,46            +  36,05               19.02 B II a ) 2 bb )    0)     +    2,13            -
                                                                                                                                          2,79
17.04 D II b ) 1                     +   15,53            +  23,80               19.02 B II a ) 2 bb )    (2)    +   26,55            +  38,72
17.04 D II b ) 2                     +   16,69            +  23,59               19.02 B II a ) 2 bb )    (3)    +   47,47            +  74,29
17.04 D II b ) 3                     +   15,13            +   14,23              19.02 B II a ) 3 aa )    0)          0,00            +   2,92
17.04 D II b ) 4                     +   12,33                 0,00              19.02 B II a ) 3 aa )    (2)    +   23,28            +  44,43
18.06 A I                            +    5,16            -
                                                               6,24              19.02 B II a ) 3 aa )    (3)    +   44,21            +  80,00
18.06 A II                           +    6,45            -
                                                               7,80              19.02 B II a ) 3 bb )    H           0,00            +   1,54
18.06 A III                          +    8,60            -
                                                              10,40              19.02 B II a ) 3 bb )    (2)    +   25,20            +  43,05
18.06 B I                            +    9,13            +    9,26              19.02 B II a ) 3 bb )    ( 3)   +  46,13             +  78,63
18.06 B II a )                       +   17,40            +  25,20               19.02 B II a ) 4 aa )    n           0,00            +   8,57
18.06 B II b )                       +  25,58             +  39,43               19.02 B II a ) 4 aa )    (2)    +   23,40            +  50,08
18.06 C I                            +   14,36            +  32,80               19.02 B II a ) 4 aa )    (3)    +  44,33             +  85,66
18.06 C II a ) 1                     +    3,87            -
                                                               4,68              19.02 B II a ) 4 bb )    (>)    +    2,16            +   4,43
18.06 C II a ) 2                     +    4,73            -
                                                               5,72             19.02 B II a ) 4 bb )     (2)    +  26,58             +  45,94
18.06 C II b ) 1                     +   12,23            +    7,33             19.02 B II a ) 4 bb )     (3)    +  47,51             +  81,52
18.06 C II b ) 2                     +   15,64            +   13,26             19.02 B II a ) 5 aa )                 0,00            +  14,27
18.06 C II b ) 3                     +   19,30            +  20,89              19.02 B II a ) 5 bb )                 0,00            +  11,42
18.06 C II b ) 4                     +  23,39             +  28,01              19.02 B II a ) 6 aa )                 0,00            +  11,49
18.06 D I a )                        +  49,69             +  81,98              19.02 B II a ) 6 bb )                 0,00            +  11,42
18.06 D I b )                        +  49,69             +  81,98              19.02 B II a ) 7                 -
                                                                                                                      1,51            +  15,86
18.06 D II a ) 1                     +   15,21            +   13,78             19.02 B II b ) 1                 +   12,80            +   9,72
18.06 D II a ) 2                     +   15,21            +   13,78             19.02 B II b ) 2                 +  18,48             +  34,83
18.06 D II b ) 1                     +  58,81             +  99,77              19.03 A                          -
                                                                                                                     17,97            +   6,43
18.06 D II b ) 2                     +  58,81             +  99,77              19.03 B I                        -
                                                                                                                     17,97            +   6,43
18.06 D II c) 1                         (*)                  (*)                19.03 B II                       -
                                                                                                                     11,30            +   9,65
18.06 D II c) 2                         n                    n                  19.04                                 0,00            +  13,51
19.02 A I                            -
                                          3,34            +    4,60             19.05 A                               0,00            +  17,87
19.02 A II                                2,72            +    3,75             19.05 B                          —
                                                                                                                     16,56                0,00
 ---pagebreak--- N° L 121 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 5 . 86
                                             (en Écus/ 100 kg)                                          (en Écus/ 100 kg)
         Numéro du                  Importation                         Numéro du              Importation
        tarif douanier                                                 tarif douanier
           commun
                           en Espagne          au Portugal                commun      en Espagne          au Portugal
               (1)             (2)                 (3 )                      (1)          (2)                 (3)
19.05 C                     _
                               11,66            +    7,74      21.07 D I b ) 2         +    7,50           +   13,05
19.07 A                     -
                                 1,98           +    2,59      21.07 D I b ) 3         +   54,55           +   94,88
19.07 B                          0,00           + 14,53        21.07 D II a ) 1        +   69,76           + 118,60
19.07 C                     -
                                 5,15           + 54,03        21.07 D II a ) 2        + 101,15            + 171,96
19.07 D I                        0,00           +    6,49      21.07 D H a ) 3         + 129,06            + 219,40
19.07 D II                       0,00           + 11,50        21.07 D II a ) 4        + 184,86            + 314,28
19.08 A I                        0,00           +    1,95      21.07 D II b )          +   68,18           + 118,60
19.08 A II                  +    3,18                0,00      21.07 E                 +   40,91           +   71,16
19.08 A III                 +    5,13                4,49      21.07 G I a ) 2 aa )         0,00           +    4,84
19.08 B I a )               +    4,30           -    5,20      21.07 G I a ) 2 bb )         0,00           +     7,27
19.08 B I b )               +    7,74           -    9,36      21.07 G I a ) 2 cc )         0,00           +     9,69
19.08 B II a )                   0,00           +    4,84      21.07 G I b ) 1              0,00                 0,00
19.08 B II b ) 1            +    1,70           +    2,24      21.07 G I b ) 2 aa )         0,00           +     3,80
19.08 B II b ) 2            +    6,42           +    2,24      21.07 G I b ) 2 bb )         0,00           +     6,23
19.08 B II c ) 1            +    2,56                0,00      21.07 G I b ) 2 cc )         0,00           +     8,65
19.08 B II c ) 2            +    7,28                0,00      21.07 G I c ) 1         +    2,15           -
                                                                                                                 2,60
19.08 B II d ) 1            +    3,85                0,00      21.07 G I c ) 2 aa )    +    1,70           +     2,24
19.08 B II d ) 2            +    8,57                0,00      21.07 G I c ) 2 bb )         0,00           +     4,67
19.08 B III a ) 1                0,00           +    8,48      21.07 G I c ) 2 cc )         0,00           +     6,48
19.08 B III a ) 2           +    5,12           +    8,48      21.07 G I d ) 1         +    3,87           -
                                                                                                                 4,68
19.08 B III b ) 1                0,00           +    6,92      21.07 G I d ) 2 aa )    +    3,42                 0,00
19.08 B III b ) 2           +    5,23           +    6,92      21.07 G I d ) 2 bb )    +    3,25           +     1,98
19.08 B III c ) 1           +    2,66           +    4,32      21.07 G I e ) 1         +    6,88           -
                                                                                                                 8,32
19.08 B III c ) 2           +    7,11           +    3,02      21.07 G I e ) 2         +    6,66           -
                                                                                                                 5,90
19.08 B IV a ) 1                 0,00           + 12,11        21.07 G I f)            +    8,17           -
                                                                                                                 9,88
19.08 B IV a ) 2            +    2,03           + 12,11        21.07 G II a ) 1        +   13,64           +   23,72
19.08 B IV b ) 1                 0,00           +     9,34     21.07 G II a ) 2 aa )   +   13,19           +   28,56
19.08 B IV b ) 2            +    4,64           +     9,08     21.07 G II a ) 2 bb )   +   12,96           +   30,99
19.08 B V a )                    0,00           + 14,53        21.07 G II a ) 2 cc )   +   12,74           +   33,41
19.08 B V b )                    0,00           + 12,28        21.07 G II b ) 1        +   14,84           +   22,26
21.02 C II                  -
                                 2,35           +     3,23     21.07 G II b ) 2 aa )   +   14,05           +   27,52
21.02 D II                  -
                                 4,19           +     5,78     21.07 G II b ) 2 bb )   +   13,82           +   29,95
21.06 A II a )                   0,00                0,00      21.07 G II c) 1         +   15,79           +   21,12
21.06 A II b )                   0,00                 0,00     21.07 G II c ) 2 aa )   +   15,34           +   25,96
21.07 A I              (4)       0,00           +     8,39     21.07 G II c ) 2 bb )   +   15,17           +   27,78
21.07 A II                  -
                                16,56                 0,00     21.07 G II d ) 1        +   17,51           +   19,04
21.07 A III                 -
                                18,73           +     6,70     21.07 G II d ) 2        +   17,11           +   23,28
21.07 B I a )               -
                                17,97           +     6,43     21.07 G II e )          +   20,09           +   15,92
21.07 B I b )               -
                                 7,10           +     2,54     21.07 G III a ) 1       +   27,27           +   47,44
21.07 B II a )              -
                                 4,41           +     1,58     21.07 G III a ) 2 aa )  +   26,82           +   52,28
21.07 B II b )              -
                                12,48           +    4,47      21.07 G III a ) 2 bb )  +   26,60           +   54,70
21.07 C I                   +    9,13           +     9,26     21.07 G III b ) 1       +   28,48           +   45,98
21.07 C II a)               +   17,40           + 25,20        21.07 G III b) 2        +   27,68           +   51,24
21.07 C II b )              +   25,58           + 39,43        21.07 G III c ) 1       +   29,42           +   44,84
21.07 D I a ) 1             +   62,78           + 106,74       21.07 G III c ) 2       +   29,03           +   49,08
21.07 D I a ) 2             +   61,36           + 106,74       21.07 G III d ) 1       +   31,14           +   42,76
21.07 D I b ) 1             +    5,58           +     9,49     21.07 G III d ) 2       +   30,97           +   44,57
 ---pagebreak--- 9 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 121 / 11
                                                     (en Écus/100 kg)                                                           (en Écus/ 100 kg)
            Numéro du                       Importation                               Numéro du                        Importation
           tarif douanier                                                            tarif douanier
              commun               en Espagne          au Portugal                      commun               en Espagne           au Portugal
                  (1)                  (2)                 (3 )                            (D                    (2)                  (3)
21.07 G III e )                     +  32,43            + 41,20             22.02 B I                         +    6,44            +    8,45
21.07 G IV a ) 1                    +  40,91            + 71,16             22.02 B II                        +    4,95            +    6,08
21.07 G IV a) 2                     +  40,46            + 76,00             22.02 B III                       +    9,72            + 14,38
21.07 G IV b ) 1                    +  42,11            + 69,70             29.04 C II                        + 25,80              - 31,20
21.07 G IV b ) 2                    +  41,83            + 72,82             29.04 C III a ) 1                      0,00            + 14,43
21.07 G IV c)                       +  43,06            + 68,56             29.04 C III a ) 2                 +    7,74            -    9,36
21.07 G V a ) 1                     +  61,36            + 106,74            29.04 C III b ) 1                 -    1,96            + 20,56
21.07 G V a ) 2                     +  61,25            + 107,95            29.04 C III b ) 2                 + 11,01              - 13,31
21.07 G V b )                       +  62,22            + 105,70            35.05 A                           -    1,51            + 15,86
21.07 G VI a ) 1                    +   19,67                0,00           35.05 B I                              0,00            +    4,03
21.07 G VI a ) 2                    +   19,22           +    4,84           35.05 B II                             0,00            +    7,97
21.07 G VI b ) 1                    +  21,39            -    2,08           35.05 B III                            0,00            + 12,67
21.07 G VI b ) 2                    +  21,05            +    1,55           35.05 B IV                        -    1,51            + 15,86
21.07 G VI c)                       +  23,54            -    4,68           38.12 A I a )                          0,00            +    7,97
21.07 G VII a ) 1                   +   30,29                0,00           38.12 A I b )                          0,00            + 11,07
21.07 G VII a ) 2                   +   30,04           +    2,77           38.12 A I c )                          0,00            + 13,51
21.07 G VII b ) 1                   +   32,01           -    2,08           38.12 A I d )                     -    1,51            + 15,86
21.07 G VII b ) 2                   +   31,01                0,00           38.19 T I a )                          0,00            + 14,43
21.07 G VIII a )                    +   38,95                0,00           38.19 T I b )                     +    7,74            -    9,36
21.07 G VIII b )                    +   39,81                0,00           38.19 T II a )                    -    1,96            + 20,56
21.07 G IX                          +   47,21                0,00           38.19 T II b )                    + 11,01              - 13,31
(*) Régime du n° 21.07 .
0 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) inférieure à 20 % .
(2) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 20 % et inférieure
      à 40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
( 4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant
      également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du
      liquide.
( 5 ) Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
 ---pagebreak--- N° L 121 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 9 . 5 . 86
                                                                  ANNEXE V
                   Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement
                                    (CEE ) n° 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                                                                                                   Exportation
     Numéro du
    tarif douanier                                   Produits de base
       commun
                                                                                                     de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                    vers le Portugal          vers l'Espagne
          (D                                                (2)                                            (3)                       (4)
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ):
I                        — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                             35.01 du tarif douanier commun                                                 0,00                      0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                       0,00                   48,84
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5% en poids ( PG 3 )                                                             0,00                   50,42
ex 04.02 A III           Lait concentré , d'une teneur en matières grasses de 7,5 % en poids
                         et d'une teneur en matière sèche égale à 25 % en poids ( PG 4 )                    0,00                   13,11
ex 04.03                 Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids ( PG 6 )
                                                                                                          39,34                       0,00
   04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                         conservés , sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                             I.  Œufs de volailles de basse-cour :
                                 b ) autres ( qu'oeufs à couver)                                            0,00                      2,97
                         B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                             I. Propres à des usages alimentaires :
                                 a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                     ex 1 . séchés , non sucrés                                             0,00                   13,42
                                     ex 2 , autres , non sucrés                                             0,00                      3,45
                                 b ) Jaunes d'œufs :
                                     ex 1 , liquides , non sucrés                                           0,00                      6,06
                                     ex 2 , congelés , non sucrés                                           0,00                      6,47
                                     ex 3 , séchés , non sucrés                                             0,00                   13,90
   10.01 B I             Froment ( blé ) tendre et méteil :
                         — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                0,00                      8,65
                         — autre que pour l'amidonnerie                                                     0,00                      9,45
   10.01 B II            Froment ( blé ) dur                                                                0,00                    14,61
   10.02                 Seigle                                                                             0,00                      3,27
 ---pagebreak--- 9 . 5 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 121 / 13
                                                                                                                                    (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                                       Exportation
        Numéro du
       tarif douanier                                     Produits de base
          commun
                                                                                                         de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                        vers le Portugal          vers l'Espagne
             (1)                                                 (2)                                           (3)                       (4)
      10.03                  Orge                                                                               0,00                     4,07
      10.04                  Avoine                                                                             0,00                      1,65
      10.05 B                Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
                             — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                0,00                      8,39
                             — autre que pour l'amidonnerie                                                     0,00                      9,19
      10.06 B I b ) 1        Riz décortiqué à grains ronds                                                      0,00                      9,52
      10.06 B I b ) 2        Riz décortiqué à grains longs                                                      0,00                      9,52
      10.06 B II b ) 1       Riz blanchi à grains ronds                                                         0,00                   12,29
      10.06 B II b ) 2        Riz blanchi à grains longs                                                        0,00                   13,80
      10.06 B III             Riz en brisures :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                               0,00                      0,56
                              — autre que pour l'amidonnerie                                                    0,00                      2,95
      10.07 C                 Sorgho                                                                            0,00                      1,71
      11.01 A                 Farine de froment ( blé ) et méteil                                               0,00                   11,52
      11.01 B                 Farine de seigle                                                                  0,00                      4,09
      11.02 A I a )           Gruaux et semoule de froment ( blé) dur                                           0,00                   22,65
      11.02 A I b )           Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                       0,00                    11,52
      17.01 A                 Sucre blanc                                                                      19,00                      0,00
      17.01 B                 Sucre brut                                                                       17,48                      0,00
      17.02 D II              Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                              98 % on plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                  S                        S
                              saccharose )                                                             19,00 x           H     0,00 x              H
                                                                                                                   100                     100
      17.03                   Mélasses                                                                          0,00                      0,00
      17.02 D I               Isoglucose ou sirop
      21.07 F III             d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                               19,00 H                   0,00 ( 2 )
i 1 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) de 100 kg de sucre .
( 2 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- N° L 121 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 5 . 86
                                                                  ANNEXE VI
                   Montants compensatoires « adhésion » perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement
                                   ( CEE ) n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                    (en Écus/100 kg)                                                         (en Écus/100 kg)
                                           Importation                                                              Importation
         Numéro du                                                                  Numéro du
        tarif douanier          en Espagne            au Portugal                  tarif douanier         en Espagne           au Portugal
           commun              en provenance        en provenance                     commun             en provenance       en provenance
                                du Portugal            d'Espagne                                          du Portugal           d'Espagne
               (D                     (2)                  (3 )                          (1)                   ( 2)                 (3)
17.04 B I                            8,26                  0,00           19.02 B I                0)         0,00                   7,24
17.04 B II                         11,83                   0,00           19.02 B I                (2 )       0,00                 24,34
17.04 C                              0,00                   1,53          19.02 B I                (3)        0,00                 38,99
17.04 D I a )                        0,00                 18,29           19.02 B II a ) 1 aa )    (»)         0,00                  2,36
17.04 D I b ) 1                      1,81                  0,00           19.02 B II a ) 1 aa )    (2)         0,00                19,45
17.04 D I b ) 2                      2,24                  0,00           19.02 B II a ) 1 aa )    (3)         0,00                34,11
17.04 D I b ) 3 aa )                 2,67                  0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 0 )         6,19                  0,00
17.04 D I b ) 3 bb )                 2,45                  0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )       0,00                10,90
17.04 D I b ) 4                      3,83                  0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )       0,00                25,56
17.04 D I b ) 5                      7,20                   0,00          19.02 B II a ) 1 bb ) 22           12,84                   0,00
17.04 D I b ) 6                    10,57                    0,00          19.02 B II a ) 2 aa )    (»)         0,00                  4,73
17.04 D I b ) 7                    14,68                   0,00           19.02 B II a ) 2 aa )    (2)         0,00                21,82
17.04 D I b ) 8                    18,05                   0,00           19.02 B II a ) 2 aa )    (3)         0,00                36,47
17.04 D II a )                       0,00                 23,59           19.02 B II a ) 2 bb )    (>)         4,92                  0,00
17.04 D II b ) 1                     0,00                   8,27          19.02 B II a ) 2 bb )    (2)         0,00                12,17
17.04 D II b ) 2                     0,00                   6,89          19.02 B II a ) 2 bb )    (3)         0,00                26,82
17.04 D II b ) 3                     0,00                   0,00          19.02 B II a ) 3 aa )    (»)         0,00                  4,05
17.04 D II b ) 4                    11,17                   0,00          19.02 B II a ) 3 aa )    (2)         0,00                21,14
18.06 A I                           11,40                   0,00          19.02 B II a ) 3 aa )    (3)         0,00                35,79
18.06 A II                          14,25                   0,00          19.02 B II a ) 3 bb )    (>)         0,00                  0,00
18.06 A III                         19,00                   0,00          19.02 B II a ) 3 bb )    (2)         0,00                17,85
18.06 B I                            0,00                   0,00          19.02 B II a ) 3 bb )    ( 3)        0,00                32,50
18.06 B II a )                       0,00                   7,79          19.02 B II a ) 4 aa )    (>)         0,00                  9,59
18.06 B II b )                       0,00                 13,84           19.02 B II a ) 4 aa )    (2)         0,00                26,68
18.06 C I                            0,00                 18,44           19.02 B II a ) 4 aa )    ( 3)        0,00                41,33
18.06 C II a ) 1                     8,55                   0,00          19.02 B II a ) 4 bb )    (')         0,00                  2,27
18.06 C II a ) 2                    10,45                   0,00          19.02 B II a ) 4 bb )    (2)         0,00                19,36
18.06 C II b ) 1                     4,90                   0,00          19.02 B II a ) 4 bb )    (3)         0,00                34,01
18.06 C II b ) 2                     2,38                   0,00          19.02 B II a ) 5 aa )                0,00                15,59
18.06 C II b ) 3                     0,00                   1,59          19.02 B II a ) 5 bb )                0,00                11,33
18.06 C II b ) 4                     0,00                   4,62          19.02 B II a ) 6 aa )                0,00                12,59
18.06 D I a )                        0,00                 32,28           19.02 B II a ) 6 bb )                0,00                11,33
18.06 D I b )                        0,00                 32,28           19.02 B II a ) 7                     0,00                17,37
18.06 D II a ) 1                     0,00                   0,00          19.02 B II b ) 1                     3,08                  0,00
18.06 D II a ) 2                     0,00                   0,00          19.02 B II b ) 2                     0,00                16,36
18.06 D II b ) 1                     0,00                 40,95           19.03 A                              0,00                24,40
18.06 D II b ) 2                     0,00                 40,95           19.03 B I                            0,00                24,40
18.06 D II c ) 1                      r)                   n              19.03 B II                           0,00                20,94
18.06 D II c ) 2                      n                    n              19.04                                0,00                14,80
19.02 A I                            0,00                   7,94          19.05 A                              0,00                17,87
19.02 A II                           0,00                   6,47          19.05 B                              0,00                16,56
 ---pagebreak--- 9 . 5 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 121 / 15
                                                 (en Écus/100 kg)                                              [en Écus/100 kg)
                                        Importation                                                   Importation
           Numéro du                                                         Numéro du
          tarif douanier      en Espagne           au Portugal              tarif douanier  en Espagne           au Portugal
             commun          en provenance       en provenance                 commun      en provenance       en provenance
                              du Portugal           d'Espagne                               du Portugal           d'Espagne
                (D                 (2)                  (3)                       (D             (2)                  (3)
19.05 C                           0,00                 19,39        21.07 D I b ) 2             0,00                   5,55
19.07 A                           0,00                  4,58        21.07 D I b ) 3             0,00                 40,33
19.07 B                           0,00                 15,88        21.07 D II a ) 1            0,00                 48,84
19.07 C                           0,00                 59,18        21.07 D II a ) 2             0,00                70,81
19.07 D I                         0,00                   7,09       21.07 D II a ) 3             0,00                90,34
19.07 D II                        0,00                 12,57        21.07 D II a ) 4             0,00               129,41
19.08 A I                         0,00                   0,00       21.07 D II b )               0,00                50,41
19.08 A II                        4,45                   0,00       21.07 E                      0,00                30,25
19.08 A III                       9,62                   0,00       21.07 G I a ) 2 aa )         0,00                  5,29
19.08 B I a )                      9,50                  0,00     . 21.07 G I a ) 2 bb )         0,00                  7,94
19.08 B I b )                    17,10                   0,00       21.07 G I a ) 2 cc )         0,00                10,58
19.08 B II a )                     0,00                  5,29       21.07 G I b ) 1              2,66                  0,00
19.08 B II b) 1                    0,00                  0,00       21.07 G I b ) 2 aa )         0,00                  3,39
19.08 B II b ) 2                   4,18                  0,00       21.07 G I b ) 2 bb )         0,00                  6,04
19.08 B II c ) 1                   0,00                  0,00       21.07 G I b ) 2 cc )         0,00                  8,68
19.08 B U c) 2                     6,08                  0,00       21.07 G I c ) 1              4,75                  0,00
19.08 B II d ) 1                   4,21                  0,00       21.07 G I c ) 2 aa )         0,00                  0,00
19.08 B II d ) 2                   8,93                  0,00       21.07 G I c ) 2 bb )         0,00                  3,19
19.08 B III a ) 1                  0,00                  9,26       21.07 G I c) 2 cc )          0,00                  5,17
19.08 B III a ) 2                  0,00                  3,36       21.07 G I d ) 1              8,55                  0,00
19.08 B III b ) 1                  0,00                  6,41       21.07 G I d ) 2 aa )         3,26                  0,00
19.08 B III b ) 2                  0,00                  1,69       21.07 G I d ) 2 bb )         0,00                  0,00
 19.08 B III c) 1                  0,00                  1,66       21.07 G I e ) 1            15,20                   0,00
 19.08 B III c) 2                  4,09                  0,00       21.07 G I e ) 2            12,55                   0,00
19.08 B IV a ) 1                   0,00                13,23        21.07 G I f)               18,05                   0,00
 19.08 B IV a ) 2                  0,00                10,08        21.07 G II a ) 1             0,00                10,08
 19.08 B IV b ) 1                  0,00                  9,06       21.07 G II a ) 2 aa )        0,00                15,37
 19.08 B IV b ) 2                  0,00                  4,44       21.07 G II a ) 2 bb )        0,00                18,02
19.08 B V a )                      0,00                15,88        21.07 G H a ) 2 cc )         0,00                20,67
 19.08 B V b )                     0,00                12,65        21.07 G II b ) 1             0,00                  7,42
21.02 C II                         0,00                  5,58       21.07 G II b ) 2 aa )        0,00                13,47
21.02 D II                         0,00                  9,97       21.07 G II b ) 2 bb )        0,00                16,12
21.06 A II a )                     0,00                  0,00       21.07 G II c ) 1             0,00                  5,33
 21.06 A II b )                    0,00                  0,00       21.07 G II c ) 2 aa )        0,00                10,62
21.07 A I                (4)       0,00                  8,39       21.07 G II c ) 2 bb )        0,00                12,61
21.07 A II                         0,00                16,56        21.07 G H d ) 1              0,00                  1,53
21.07 A III                        0,00                25,42        21.07 G II d ) 2             0,00                  6,16
 21.07 B I a )                     0,00                24,40        21.07 G II e )               4,17                  0,00
 21.07 B I b )                     0,00                  9,64       21.07 G III a ) 1            0,00                20,17
 21.07 B II a )                    0,00                  5,99       21.07 G III a ) 2 aa )       0,00                25,46
 21.07 B II b )                    0,00                 16,95       21.07 G III a ) 2 bb )       0,00                28,10
 21.07 C I                         0,00                  0,00       21.07 G III b ) 1            0,00                17,51
 21.07 C II a )                    0,00                  7,79       21.07 G III b ) 2            0,00                23,56
 21.07 C II b )                    0,00                13,84        21.07 G III c ) 1            0,00                15,42
21.07 D I a ) 1                    0,00                43,95        21.07 G III c) 2             0,00                20,05
 21.07 D I a ) 2                   0,00                45,37        21.07 G III d ) 1            0,00                11,62
 21.07 D I b ) 1                   0,00                  3,91       21.07 G III d ) 2            0,00                13,60
 ---pagebreak--- N° L 121 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                                9 . 5 . 86
                                                     (en Écus/ 100 kg)                                                          (en Écus/ 100 kg)
                                            Importation                                                                Importation
             Numéro du                                                               Numéro du
            tarif douanier        en Espagne           au Portugal                 tarif douanier            en Espagne           au Portugal
                commun           en provenance       en provenance                    commun                en provenance       en provenance
                                  du Portugal           d'Espagne                                            du Portugal           d'Espagne
                  (D                   (2)                 (3)                           (1)                      (2)                  (3)
21.07 G III e )                       0,00                  8,77           22.02 B I                             0,00                   2,01
21.07 G IV a ) 1                      0,00                30,25            22.02 B II                            0,00                   0,00
21.07 G IV a ) 2                      0,00                35,54            22.02 B III                           0,00                  4,65
21.07 G IV b ) 1                      0,00                27,59            29.04 C II                           57,00                   0,00
21.07 G IV b ) 2                      0,00                30,99            29.04 C III a ) 1                     0,00                 15,81
21.07 G IV c )                        0,00                25,50            29.04 C III a ) 2                    17,10                   0,00
21.07 G V a ) 1                       0,00                45,37            29.04 C III b ) 1                     0,00                 22,52
21.07 G V a ) 2                       0,00                46,69            29.04 C III b ) 2                    24,32                   0,00
21.07 G V b )                         0,00                43,47            35.05 A                               0,00                 17,37
21.07 G VI a ) 1                     19,67                  0,00           35.05 B I                             0,00                  4,41
21.07 G VI a ) 2                     14,38                  0,00           35.05 B II                            0,00                   8,73
21.07 G VI b ) 1                     23,47                  0,00          35.05 B III                            0,00                 13,88
21.07 G VI b ) 2                     19,50                  0,00          35.05 B IV                             0,00                 17,37
21.07 G VI c )                       28,22                  0,00          38.12 A I a )                          0,00                   8,73
21.07 G VII a ) 1                    30,29                  0,00          38.12 A I b )                          0,00                 12,13
21.07 G VII a ) 2                    27,27                  0,00          38.12 A I c )                          0,00                 14,80
21.07 G VII b ) 1                    34,09                  0,00          38.12 A I d )                          0,00                 17,37
21.07 G VII b ) 2                    30,49                  0,00          38.19 T I a )                          0,00                 15,81
21.07 G VIII a )                     38,95                  0,00          38.19 T I b )                         17,10                  0,00
21.07 G VIII b )                     40,85                  0,00          38.19 T H a )                          0,00                22,52
21.07 G IX                           47,21                  0,00          38.19 T H b )                         24,32                  0,00
(*) Régime du n° 21.07 .
( J ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 20 % et inférieure
      à 40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
( 4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant
      également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du
      liquide .