CELEX: 31988R1852
Language: fr
Date: 1988-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1852/88 de la Commission, du 30 juin 1988, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

1 . 7 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N   L 167/ 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1852/88 DE LA COMMISSION
                                                              du 30 juin 1988
                   fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi
                                     que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            monétaires à l'exportation et les octroie à l'importation ;
EUROPÉENNES,                                                             que ces montants sont dénommés «montants compensa­
                                                                         toires monétaires négatifs»;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                  considérant, toutefois, que les montants compensatoires
                                                                         monétaires ne s'appliquent que pour autant que la diffé­
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                       rence entre le taux de conversion agricole et le taux pivot
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                     ou, selon le cas, le taux du marché entraînerait des
taires dans le secteur agricole O , modifié en dernier lieu              perturbations dans les échanges de produits agricoles ;
par le règlement (CEE) n0 1889/87 (2), et notamment
son article 12,
                                                                         considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 2
                                                                         deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1677/ 85 , l'écart
vu le règlement (CEE) n° 1678 /85 du Conseil, du 11                      monétaire réel est égal :
juin 1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le                  a) en ce qui concerne les États membres qui maintien­
règlement (CEE) n° 1604/ 88 (4),                                             nent leurs monnaies entre elles à l'intérieur d'un écart
                                                                             instantané maximal de 2,25 % au pourcentage repré­
vu le règlement (CEE) n° 3155/85 de la Commission, du                        sentant, pour la monnaie de l'État membre concerné,
11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des                      la différence entre :
montants compensatoires monétaires (s), modifié en                           — le taux de conversion agricole
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1866/ 88 (6),                             et
                                                                             — le taux pivot;
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n° 1677 / 85, si, pour la monnaie d'un Etat                   b) en ce qui concerne les États membres autres que ceux
membre, il existe une différence entre le taux de conver­
                                                                             visés au point a), à la moyenne des pourcentages
sion agricole et le taux pivot ou, selon le cas, le taux du                  représentant la différence entre :
marché, cet État membre doit appliquer, dans les
échanges intracommunautaires et dans les échanges avec                       — le taux résultant du rapport entre le taux de
les pays tiers, des montants compensatoires monétaires ;                         conversion agricole ppur la monnaie de l'État
                                                                                 membre concerné et le taux pivot de chacune des
                                                                                 monnaies des États membres visés au point a)
considérant que l'État membre pour lequel le taux pivot
                                                                                 et
ou, selon le cas, le taux du marché indique une valeur de
la monnaie en Écu supérieure au taux de conversion                           — le taux correspondant au cours de change moyen
agricole perçoit les montants compensatoires monétaires                          au comptant pour la monnaie de l'État membre
à l'importation et les octroie à l'exportation ; que ces                         concerné par rapport à chacune des monnaies des
montants sont dénommés «montants compensatoires                                  États membres visés au point a), constaté au cours
monétaires positifs»; que l'État membre pour lequel le                           d'une période à déterminer; que cette période, en
taux pivot ou, selon le cas, le taux du marché indique                           vertu de l'article 2 paragraphe 1 du règlement
une valeur de la monnaie en Écu inférieure au taux de                            (CEE) n° 3153/ 85 de la Commission, du 11
conversion agricole perçoit les montants compensatoires                          novembre 1985, établissant les modalités de calcul
                                                                                 des montants compensatoires monétaires (7),
(')  JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                         modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
(2)  JO   n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                         3770 / 87 (8), s'étend du mercredi d'une semaine au
(J)  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .                                       mardi de la semaine suivante ;
O    JO   n° L 143 du 10. 6. 1988, p. 10.
C)   JO   n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.                             (') JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)   JO   n0 L 166 du 1 . 7. 1988 , p. 27.                               C) JO n° L 355 du 17 . 12. 1987 , p. 16 .
 ---pagebreak--- N° L 167/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 7. 88
considérant que, par dérogation à l'article 5 précité, les       — France
taux pivots à retenir pour le calcul des montants
compensatoires monétaires sont à affecter d'un facteur                lait, céréales, sucre                             - 3,5
de correction en application de l'article 6 paragraphe 1              vin, bovins                                       - 4,0
                                                                      autres secteurs                                      0
du règlement (CEE) n° 1677 / 85 ;
considérant que l'écart monétaire à appliquer est égal à         — Irlande
l'écart monétaire réel, diminué d'une franchise s'élevant
à:                                                                    porcs                                              - 2,1
                                                                      lait                                               - 3,5
— 10 points pour le secteur de l'huile d'olive,                       céréales, sucre                                    - 3,6
                                                                      bovins                                             - 2,0
— 5 points pour les secteurs du vin et de l'aviculture,                                                                     0
                                                                      autres secteurs
— 1,5 point pour les autres secteurs, sauf pour les Pays­
     Bas, pour lesquels la franchise s'élève à 1 point;
                                                                  — Pays-Bas
considérant, toutefois, que le pourcentage :                          tous les secteurs                                     0
— 0 est appliqué aussi longtemps que, après déduction
     de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou égal
     à 0,50 et supérieur à 0,                                     considérant que, pour les autres monnaies, en application
                                                                  de l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°
— 1 est appliqué aussi longtemps que, après déduction             3153 /85 et compte tenu de l'article 9 paragraphe 2 du
     de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou égal   règlement (CEE) n° 1677/ 85, les montants compensa­
     à 1 et supérieur à 0,50 ;                                    toires monétaires sont calculés sur la base des cours de la
                                                                  période de référence du 8 au 14 juin 1988 en ce qui
considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement             concerne la livre sterling et l'escudo portugais, du 9 au
(CEE) n° 3153/ 85, dans le cas où il existe des écarts            15 mars 1988 pour la lire italienne, du 24 février au 1 er
monétaires réels différenciés selon les produits pour un          mars 1988 pour la drachme grecque, du 6 au 12 avril
État membre, tous les montants compensatoires moné­               1988 pour la peseta espagnole ; qu'il en résulte les écarts
taires sont à modifier si l'écart monétaire appliqué est          monétaires suivants à appliquer :
modifié pour un des produits concernés comme suite à
une modification des taux de conversion retenus pour le
calcul des écarts monétaires ; que la modification du taux        — Royaume-Uni
 de conversion pour le secteur de la viande porcine, en
                                                                       lait                                            -  11,1
vertu de l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677 / 85,
 est à considérer comme une modification dans ce sens ;                céréales, sucre                                 -  12,7
 que, lorsque les écarts monétaires sont modifiés comme               porcs                                            -    4,9
                                                                      bovins                                           -    3,9
 suite à un ajustement monétaire dans le cadre du système
 monétaire européen, les montants compensatoires moné­                 œufs, volaille, albumines                       -    9,2
 taires pour tous les États membres sont à recalculer et à             huile d' olive                                  -    4,2
 fixer sur la base des données les plus récentes ;
                                                                  — Italie
 considérant que de nouveaux taux de conversion agricole
 ont été fixés pour le secteur des céréales pour l'Alle­               lait, bovins, sucre                             -    5,5
 magne et les Pays-Bas, prenant effet au début de la                   céréales                                        -    6,5
 campagne 1988 / 1989 ;                                                vin                                             -    2,6
                                                                       porcs                                           -    1,6
 considérant que, compte tenu de ce qui précède, les                   œufs, volaille, albumines                       -    3,0
 montants compensatoires monétaires doivent être                       huile d' olive                                       0
 calculés à l'aide des écarts suivants pour les États
 membres qui maintiennent leurs monnaies entre elles à
 l'intérieur d'un écart instantané maximal de 2,25 % :            — Grèce
                                                                       lait, bovins                                    - 48,0
 — union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)                       céréales, sucre                                 - 37,6
      tous les secteurs                                    0           vin                                             — 34,1
                                                                       porcs                                           - 37,5
 — Danemark                                                            œufs, volaille, albumines                       - 34,1
                                                                       huile d'olive                                   - 29,1
      tous les secteurs                                    0
 — républiquefédérale d'Allemagne                                  — Espagne
      tous les secteurs                                    0           tous les secteurs                                    0
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N  L 167/ 3
— Portugal                                                             code NG 0405 00 90, sont calculés sans tenir compte
     sucre                                             - 9,5           des frais de transformation inclus dans le prix d'inter­
     huile d' olive                                    - 1,0           vention pour le beurre et pour le lait écrémé en
                                                                       poudre ;
considérant que l'article 6 paragraphe 1 du règlement            considérant que, en application de l'article 4 para­
(CEE) n° 3155/85 prévoit que les montants compensa­              graphe 3 point d) du règlement (CEE) n° 3153 /85, en ce
toires monétaires fixés à l'avance doivent être ajustés
                                                                 qui concerne le secteur des céréales, les montants
dans le cas où un nouveau taux de conversion agricole
                                                                 compensatoires monétaires sont calculés sur base des prix
qui a fait l'objet d'une annonce publique avant que la           d'intervention fixés pour les produits concernés, dimi­
demande de fixation à l'avance ne soit déposée, prend            nués de 7,5 % ;
effet; que ces ajustements peuvent être réalisés en appli­
quant des coefficients sur les montants compensatoires           considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
monétaires concernés ;                                           point e), en ce qui concerne le secteur du vin, le montant
                                                                 compensatoire monétaire est calculé sur base du prix
considérant que, pour les produits de base, les montants         minimal garanti, visé à l'article 29 du règlement (CEE)
compensatoires monétaires sont égaux aux montants que            n° 822 / 87 du Conseil ('), modifié en dernier lieu par le
l'on obtient en appliquant aux prix communs l'écart              règlement (CEE) n° 1441 /88 (2);
monétaire ; que, pour les produits dérivés, les montants
compensatoires monétaires sont égaux à l'incidence, sur          considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
le prix du produit concerné, de l'application du montant         point g), en ce qui concerne le secteur de l'huile d'olive,
compensatoire monétaire au prix du produit ou des                les montants compensatoires monétaires sont calculés sur
produits de base dont ils dépendent;                             la base des prix suivants :
considérant que les produits du secteur de l'aviculture               Code NC                           Prix retenu
sont considérés comme produits dérivés des céréales ;
                                                                    1509 10 10     prix d'intervention de l'huile d'olive vierge
considérant que, aux termes de l'article 6 bis du règle­                           lampante de 5° d'acidité
ment (CEE) n° 1677/85, dans le secteur de la viande de               1509 10 90    prix d'intervention de l'huile d'olive vierge
porc, les montants compensatoires monétaires sont fixés                            courante
sur base d'un prix égal à 35 % du prix de base ; que,                1509 90 00    prix retenu pour le code NC 1509 10 10, affecté
toutefois, le taux de conversion agricole d'un État                                du coefficient 1,10
membre est adapté de façon à éviter la création de                  1510 00 10     prix d'intervention de l'huile de grignons d'olive
                                                                                   brute de 10° d'acidité
nouveaux montants compensatoires monétaires ; que cette
adaptation ne peut avoir pour effet que, pour l'État                1510 00 90     prix retenu pour le code NC 1510 00 10, affecté
                                                                                   du coefficient 1,22
membre concerné, la différence entre l'écart monétaire
applicable dans le secteur de la viande de porc d'une part
et l'écart applicable dans le secteur des céréales d'autre       que, par ailleurs, pour les huiles d'olive dont le condi­
part dépasse 8 points ;                                          tionnement remplit les conditions prévues pour l'octroi
                                                                 de l'aide à la consommation, ainsi que pour la mise en
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3            libre pratique d'huile d'olive de pays tiers, le montant
point a) du règlement (CEE) n° 3153 / 85, en ce qui              compensatoire monétaire est calculé sur la base du prix
concerne le secteur du sucre, le montant compensatoire           défini à l'alinéa précédent, diminué du montant de l'aide
monétaire est calculé sur base du prix d'intervention            à la consommation, après déduction de la retenue effec­
augmenté du montant de la cotisation perçue sur le sucre         tuée en vertu de l' article 11 paragraphe 6 du règlement
d'origine communautaire dans le cadre du régime de la            n° 136/66/CEE du Conseil (3), modifié en dernier lieu
compensation des frais de stockage ; que la dite compen­         par le règlement (CEE) n° 1098 / 88 (4), destinée à des
sation est réduite à partir du 1 er juillet 1988 ;               actions d'information et de promotion ;
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3            considérant que, en application de l'article 5 du règle­
point b) du règlement (CEE) n° 3153 / 85, en ce qui              ment (CEE) n° 3153/ 85 , en ce qui concerne les
concerne le secteur de la viande bovine, le montant              marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
compensatoire monétaire est calculé sur base du prix             du Conseil (5), modifié par le règlement (CEE)
d'intervention fixé pour les carcasses d'animaux mâles de        n° 3743 / 87 (*), les montants compensatoires monétaires
la qualité R 3 dans l'État membre concerné, diminué de           ne sont pas applicables pour :
20 % ;                                                           — les produits des codes NC 2007 91 10 , 2007 91 30,
                                                                       2007 91 90, 2007 99 20 et 2007 99 57 relevant du
considérant que, en application de l'article 4 para­                   règlement (CEE) n° 426/ 86 du Conseil (7), modifié
graphe 3 point c) du règlement (CEE) n° 3153/ 85 , en ce
qui concerne le secteur du lait et des produits laitiers, les
montants compensatoires monétaires :                             (')  JO  n°  L 84 du 27. 3. 1987, p. 1
                                                                 C)   JO  n°  L 132 du 28 . 5. 1988, p. 1 .
— sont calculés sur base des prix d'intervention fixés           C)   JO  n°  172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
     pour le beurre et la poudre de lait écrémé, diminués        (4)  JO  n°  L 110 du 29. 4. 1988, p. 10.
     de 5 % ,                                                    C)   JO  n°  L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
     pour tous les produits, à l'exclusion du lait écrémé en     (')  JO  n0  L 352 du 15. 12. 1987, p. 29.
     poudre, du beurre et des produits relevant du               O    JO  n°  L 49 du 27 . 2. 1986 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 167/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7 . 88
     en dernier lieu par le règlement (CEE) n                   considérant que le règlement (CEE) n° 2658 / 87 du
     3909/87 ('), et qui ont une teneur en sucre supérieure     Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tari­
     à 50 °/o en poids,                                         faire et statistique et au tarif douanier commun (3),
— les marchandises relevant du règlement (CEE)                  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
     n° 3033 / 80 du Conseil,
                                                                1471 / 88 (4), a instauré, à partir du 1 er janvier 1988 , une
                                                                nouvelle «nomenclature combinée», remplissant à la fois
lorsque le montant compensatoire monétaire n'atteint pas        les exigences du tarif douanier commun et des statisti­
la contre-valeur de 3 Écus par 100 kilogrammes de               ques du commerce extérieur de la Communauté et se
marchandises ;                                                  substituant à la nomenclature existante ; que la présenta­
                                                                tion actuelle des montants compensatoires monétaires à
considérant que les caractéristiques spécifiques de             appliquer a créé certaines difficultés techniques ; qu'il
certains produits permettent de ne pas appliquer des            convient dès lors de la modifier;
montants compensatoires monétaires ;
considérant que les montants compensatoires monétaires          considérant que, pour des raisons de clarté, il convient
s'appliquent dans les échanges entre les États membres et       de préciser que les codes utilisés sont ceux de la nomen­
avec les pays tiers ; que, toutefois,                           clature combinée, tels que définis par le règlement (CEE)
— dans les échanges avec un nouvel État membre, les             n° 2658 /87 ; que les codes additionnels sont définis dans
     montants compensatoires « adhésion», les éléments          les tableaux de l'appendice de l'annexe I du présent
     fixes et autres montants prévus dans le cadre des          règlement et que le numéro des tableaux indiqué dans les
     mesures d' adhésion                                        parties se réfère au chapitre indiqué dans les deux
     et
                                                                premières positions des codes de la nomenclature
                                                                 combinée ; que, pour des raisons de clarté, il convient de
— dans les échanges avec les pays tiers, les charges ou         pourvoir certains tableaux de notes explicatives sur leur
     les parties de charges et les subventions à l'importa­      mode d'application ;
     tion ainsi que les restitutions et les prélèvements à
     l'exportation,
                                                                 considérant que les montants compensatoires monétaires
fixés en Écu, applicables aux produits pour lesquels des        actuellement applicables ainsi que certains coefficients et
montants compensatoires monétaires s'appliquent, sont            taux nécessaires à leur application ont été fixés par le
affectés du coefficient monétaire ;                              règlement (CEE) n° 3938/ 87 de la Commission (s),
considérant que, en vertu de l'article 6 paragraphe 3 du         modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
règlement (CEE) n° 3153/85 , le coefficient monétaire            1778 / 88 (6); que ce règlement peut être abrogé ;
est à établir en tenant compte des franchises précitées ;
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
considérant que, en ce qui concerne les marchandises             sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
relevant du règlement (CEE) n° 3033 /80, les impositions
 à 1'impohation sont fixées dans un montant unique ; que,
 en revanche, les restitutions à octroyer sont celles appli­     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 cables pour le ou les produits de base à partir desquels
 ces marchandises sont obtenues ; qu'il convient dès lors
 de le prendre en considération dans la fixation des coef­                                Article premier
 ficients monétaires à appliquer pour les marchandises en
 cause en tenant compte des franchises à appliquer pour          Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
 les produits de base concernés ;                                ticle 1 er du règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés pour
                                                                 les États membres concernés à l'annexe I.
 considérant que l'article 10 paragraphe 1 du règlement
 (CEE) n° 1677 / 85 prévoit que, lorsqu'un produit
 exporté d'un État membre devant octroyer un montant                                         Article 2
 compensatoire à l'importation, l'État membre exporta­
 teur peut, en accord avec l'État membre importateur,            Les coefficients visés à l'article 6 paragraphe 3 du règle­
 payer le montant compensatoire monétaire qui devrait            ment (CEE) n°' 3153/85 sont fixés à l'annexe II.
 être octroyé par cet État membre importateur; que
 l'application de cette disposition nécessite la fixation des                                Article 3
 taux de conversion pour exprimer les montants compen­
 satoires monétaires concernés dans les monnaies des             Les taux de change à utiliser en vue de l'application de
 autres États membres ;                                          l' article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés à
                                                                 l'annexe III.
 considérant qu'il est nécessaire d'appliquer les nouveaux
 montants compensatoires monétaires en conformité avec
 la date de prise d'effet des modifications des éléments de
 base pour le calcul des montants compensatoires moné­           C)   JO  n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 taires ;                                                        O    JO  n° L 134 du 31 . 5. 1988, p. 1 .
                                                                 (5)  JO  n° L 186 du 6. 7. 1987, p. 3 .
 O JO n° L 370 du 30. 12. 1987, p. 20.                           (4)  JO  n0 L 159 du 27. 6. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                       Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 167 / 5
                                                       Article 4
           Le règlement (CEE) n° 3938 /87 est abrogé.
                                                       Article 5
           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
           Communautés européennes.
           Il est applicable à partir du 1 er juillet 1988 .
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 30 juin 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 ---pagebreak---   N° L 167/6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 7 . 88
                                                                         ANNEXE I
                                                                          PARTIE 1
                                                                 SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                            Montants compensatoires monétaires
                        llll                      Positifs
                                                                                               l          Négatifs                   l
                                          République    Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce  Irlande    Espagne Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                          bourg
                                              gne
l                                   ll        DM           FI         £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF       DR      £ Irl      Pta       Esc
                                                                                          — 1 000 kg —
    0709 90 60                                —            —        13,831     —         —        17 230   43,43    8 373,6   4,968      —
    0712 90 19                                —            —        13,831     —         —        17 230   43,43    8 373,6   4,968      —
     1001 10 10                               —            —        21,300     —         —        26 534   66,88   12 895,4   7,650      —
     1001 10 90                               —            —        21,300     —         —        26 534   66,88   12 895,4   7,650      —
     1001 90 91                               —            —        13,831     —         —        17 230   43,43    8 373,6   4,968      —
     1001 90 99                               —            —        13,831     —         —        17 230   43,43    8 373,6   4,968      —
     1002 00 00                               —            —.       13,140     —         —        16 368   41,26    7 954,9   4,719      —
     1003 00 10                               —            —        13,140     —         —        16 368   41,26    7 954,9   4,719      —
     1003 00 90                               —            —        13,140     —         —        16 368   41,26    7 954,9   4,719      —
     1004 00 10                               —            —        12,614     —         —        15 713   39,61    7 636,7   4,531      —
     1004 00 90                               —            —        12,614     —         —        15 713   39,61    7 636,7   4,531      —
     1005 10 90                               —            —        13,831     —         —        17 230   43,43    8 373,6   4,968      —
     1005 90 00                               —            —        13,831     —         —        17 230   43,43    8 373,6   4,968      —
     1007 00 90                               —            —        13,140     —         —        16 368   41,26    7 954,9   4,719      —
     1008 20 00                               —            —        13,140     —         —        16 368   41,26    7 954,9   4,719      —
     1101 00 00                               —            —        16,769     —         —        20 889   52,65   10 152,0   6,023      —
     1102 10 00                               —            —        15,800     —         —        19 683   49,61    9 565,8   5,675      —
     1102 20 10                                —           —        19,364     —         —        24 121   60,80   11 723,0   6,955      —
     1102 20 90                               —            —         6,224     —         —         7 753   19,54    3 768,1   2,235      —
     110290 10                                —            —        13,402     —         —        16695    42,08    8 114,0   4,814      —
     1102 90 30                                —           —        12,866     —         —        16 028   40,40    7 789,4   4,621      —
     11029090    11-1     7285                 —           —        13,402     —         —        16 695   42,08    8 114,0   4,814      —
                 11-1     7286                 —           —        13,402     —         —        16 695   42,08    8 114,0   4,814      —
     1103 11 10                                —           —        27,887     —         —        34 739   87,57   16 883,3 10,016       —
     1103 11 90                                —           —        18,110     —         —        22 560   56,87   10 964,1   6,505      —
     1103 12 00                                —           —        17,660     —         —        21 999   55,45   10 691,3   6,343      —
     1103 13 11  11-2     7287                 —           —        20,055     —         —        24 983   62,97   12 141,7   7,203      —
     1103 13 19  11-3     7288                 —           —        19,451     —         —        24 230   61,08   11 776,0   6,986      —
                 11-3     7289                 —           —        20,055     —         —        24 983   62,97   12 141,7   7,203      —
     1103 13 90                                —           —        14,108     —         —        17 574   44,30    8 541,1   5,067      —
     1103 19 10                                —           —        13,402     —         —        16 695   42,08    8 114,0   4,814      —
     1103 19 30                                —           —        18,395     —         —        22915    57,76   11 136,8   6,607      —
     1103 1990   11-1     7285                 —           —        13,402     —         —        16695    42,08    8 114,0   4,814      —
                 11-1     7286                 —           —        13,402     —         —        16 695   42,08    8 114,0   4,814      —
     1103 21 00                                —           —        14,108     —         —        17 574   44,30    8 541,1    5,067     —
     1103 29 10                                —           —        13,402     —         —        16 695   42,08    8 114,0   4,814      —
     1103 29 20                                —           —        13,402     —         —        16 695   42,08    8 114,0   4,814      —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 167 / 7
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                          République     Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce  Irlande Espagne  Portugal
                           Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                        bourg
                                               gne
                                               DM           FI       £     FB/Flux     Dkr         Lit      FF       DR      £ Irl   Pta      Esc
                                                                                         — 1 000 kg —
     1103 29 30                                —            —      12,866     —         —        16 028   40,40    7 789,4   4,621   —
     1103 29 40                                —            —      14,108     —         —        17 574   44,30    8 541,1   5,067   —
     1103 2990   11-1     7285                 —            —      13,402     —         —        16 695   42,08    8 114,0   4,814   —
                 11-1     7286                 —            —      13,402     —         —        16 695   42,08    8 114,0   4,814   —
     1104 11 10                                —            —      13,402     —         —        16695    42,08    8 114,0   4,814   —
     1104 11 90                                —            —      18,395     —         —        22915    57,76   11 136,8   6,607   —
     1104 12 10                                —            —      12,866     —         —        16 028   40,40    7 789,4   4,621   —
     1104 12 90                           ... —             —      22,705     —         —        28 284   71,29   13 746,0   8,155   —
     1104 19 10                                —            —      14,108     —         —        17 574   44,30    8 541,1   5,067   —
     1104 19 30                                —            —      13,402     —        —         16 695   42,08    8 114,0   4,814   —
     1104 19 50                                —            —      15,214     —         —        18 953   47,77    9 211,0   5,464   —
     11041999    11-1     7285                 —            —      13,402     —        —         16 695   42,08    8 114,0   4,814   —
                 11-1     7286                 —            —      13,402     —         —        16 695   42,08    8 114,0   4,814   —
     110421 10                                 —            —      13,402     —        —         16695    42,08    8 114,0   4,814   —
     1104 21 30                                —            —      18,395     —        —         22 915   57,76   11 136,8   6,607   —
     1104 21 50                                —            —      21,023     —        —         26 189   66,01   12 727,8   7,551   —
     1104 21 90                                —            —      13,402     —        —         16 695   42,08    8 114,0   4,814   —
     1104 22 10                                —            —      12,866     —        —         16 028   40,40    7 789,4   4,621   —
     1104 22 30                                —            —      17,660     —        —         21 999   55,45   10 691,3   6,343   —
     1104 22 50                                —            —      12,866     —        —         16 028   40,40    7 789,4   4,621   —
     1104 22 90                                —            —      12,866     —        —         16 028   40,40    7 789,4   4,621   —
     1104 23 10                                —            —      14,108     —        —         17 574   44,30    8 541,1   5,067   —
     1104 23 30                                —            —      14,108     —        —         17 574   44,30    8 541,1   5,067   —
     1104 23 90                                —            —      14,108     —        —         17 574   44,30    8 541,1   5,067   —
     1104 29 10  11-4     7290                 —            —      13,402     —        —         16 695   42,08    8 114,0   4,814   —
                 11-4     7291                 —            —      13,402     —        —         16 695   42,08    8 114,0   4,814   —
                 11-4     7292                 —            —      14,108     —        —         17 574   44,30    8 541,1   5,067   —
                 11-4     7293                 —           —       13,402     —        —         16 695   42,08    8 114,0   4,814   —
     1104 29 30  11-4     7290                 —            —      13,402     —        —         16 695   42,08    8 114,0   4,814   —
                 11-4     7291                 —            —      13,402     —        —         16695    42,08    8 114,0   4,814   —
                 11-4     7292                 —            —      14,108     —        —         17 574   44,30    8 541,1   5,067   —
                 11-4     7293                 —            —      13,402     —        —         16 695   42,08    8 114,0   4,814   —
     1104 29 91                                —            —      14,108     —        —         17 574   44,30    8 541,1   5,067   —
     1104 29 95                                —           —       13,402     —        —         16 695   42,08    8 114,0   4,814   —
     1104 2999   11-1     7285                 —            —      13,402     —        —         16 695   42,08    8 114,0   4,814   —
                 11-1     7286                 —           —       13,402     —        —         16695    42,08    8 114,0   4,814   —
     U04 30 10                                 —           —       10,374     —        —         12 923   32,57    6 280,4   3,726   —
     1104 30 90                                —           —        4,149     —        —          5 169   13,03    2 512,1   1,490   —
     1107 10 11                                —           —       24,620     —        —        30 669    77,30   14 905,0   8,843   —
     1107 10 19                                —           —       18,396     —        —        22 915    57,76   11 136,9  6,607    —
    1107 10 91                                 —           —       23,388     —        —        29 135    73,44   14 159,7   8,400   —
     1107 10 99                                -—          —       17,476     —        —        21 769    54,87   10 580,0  6,277    —
     1107 20 00                                —           —       20,366     —        —        25 370    63,95   12 330,0  7,315    —
     1108 11 00  11-5     7294       (')       —           —       22,389     —        —        27 890    70,30   13 554,6   8,041   —
                 11-5     7295       (')       — '         —       22,389     —        —        27 890    70,30   13 554,6   8,041   —
 ---pagebreak--- N  L 167 / 8                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 7 . 88
             I I                     \                Positifs                                              Négatifs
                                              République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce  Irlande  Espagne Portugal
                           Code
  Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                        bourg
                                                  gne
             l         l             l            DM           FI        £    FB/Flux     Dkr          Lit     FF       DR      £ Irl    Pta      Esc
                                                                                            — 1 000 kg —
  1108 12 00    11-5       7294         C)        —            —      20,256     —         —        25 233   63,60   12 263,2   7,275    —
                11-5       7295          C)       —            —      20,256     —         —        25233    63,60   12 263,2   7,275    —
  1108 13 00    11-6       7296          C)       —            —      20,256     —         —        25 233   63,60   12 263,2   7,275    —
                11-6       7297          (')      —            —      20,256     —         —        25 233   63,60   12 263,2   7,275    —
  1108 1400     11-5       7294          (')      —            —      20,256     —         —        25 233   63,60   12 263,2   7,275    —
                11-5       7295          C)       —            —      20,256     —         —        25 233   63,60   12263,2    7,275    —
  1108 19 90    11-5       7294          (l)      —                   20,256     —         —        25 233   63,60   12 263,2   7,275    —
                11-5       7295          C)       — ■          —      20,256     —         —        25 233   63,60   12 263,2   7,275    —
  1109 00 00                                      —            —      30,470     —         —        37 957   95,68   18 447,0 10,944     —
  1702 30 91    17-9       7318                   —            —      26,427     —         —        32 920   82,98   15 999,1   9,492    —
  1702 30 99    17-9       7318                   —            —      20,256     —         —        25 233   63,60   12 263,2   7,275    —
  1702 40 90                                      —            —      20,256     —         —        25 233   63,60   12 263,2   7,275    —
  1702 90 50                                      —            —      20,256     —         —        25 233   63,60   12 263,2   7,275    —
  1702 90 75                                      —            —      27,634     —         —        34 424   86,77   16 730,0   9,925    —
  1702 90 79                                      —            —      19,317     —         —        24 063   60,65   11 694,7   6,938    —
  2106 90 55                                      —            —      20,256     —         —        25 233   63,60   12 263,2   7,275    —
  2302 10 10    23-1       7622                   —            —        —        —         —          —       —         —       —        —
                23-1       7623                    —           —       5,712     —         —         7 116   17,94    3 458,3   2,052    —
  2302 10 90                                      —            —      11,833     —         —        14 740   37,15    7 163,6   4,250    —
  2302 20 10                                      —            —       5,712     —         —         7 116   17,94    3 458,3   2,052    —
  2302 20 90                                      —            —      11,833     —         —        14 740   37,15    7 163,6   4,250    —
  2302 30 10                                      —            —       5,712     —         —         7 116   17,94    3 458,3   2,052    —
  2302 30 90                                      —            —      12,241     —         —        15 248   38,44    7 410,6   4,396    —
  2302 40 10                                       —           —       5,712     —         —         7 116   17,94    3 458,3   2,052    —
  2302 40 90                                      —            —      12,241     —         —        15 248   38,44    7 410,6   4,396    —
  2303 10 11                                      —            —      26,829     —         —        33 421   84,24   16 242,7   9,636    —
  2309 10 11    23-2       7624          (5)       —           —        —        —         —          —        —        —        —       —
                23-2       7625          (3)       —           —        1,660    —         —         2 068    5,21    1 004,8   0,596    —
  2309 10 13    23-8       7541        OC)         __________
                23-8       7542        O ?)        —           —      14,087     —         —        16 916   49,89 11 426,2     5,553    —
                23-8       7543        OC)         —           —      28,174     —         —        33 832   99,78 22 852,3 11,107       —
                23-8       7544        (2)(J)      ____                                    ______
                23-8       7545        OC)         —           —       3,663     —         —         4 398   12,97    2 970,8    1,444   —
                23-8       7546        OC)         —           —       7,325     —         —         8 796   25,94    5 941,6   2,888    —
                23-8       7547        (2)(J)      _           _        —        __                   _        —        —        —       —
                23-8       7548        (2)(J)      —           —      24,430     —         —        29 336   86,52   19 815,4   9,631    —
                23-8       7549        (2)(J)      —           —      48,859     —         —        58 673  173,05   39 630,8 19,262     —
                23-8       7550        (2) C)     —            —        1,660    —         —         2 068    5,21    1 004,8   0,596    —
                23-8       7551        (2) C)      —           —      15,747     —         —        18 984   55,10   12 431,0   6,149    —
                23-8       7552        OC)         —           —      29,834     —         —        35 900  104,99   23 857,1 11,703     —
                23-8       7626        (2)(})      —           —        1,660    — .       —         2 068    5,21    1 004,8   0,596    —
                23-8       7627        (2)(5)      —           —       5,323     —         —         6 466   18,18    3 975,6   2,040    —
                23-8       7628        OO          —           —       8,985     —         —        10 864   31,15    6 946,4   3,484    —
                23-8       7629        OC)         —           —        1,660    —         —         2 068    5,21    1 004,8   0,596    —
                23-8       7630        (2)C)       —           —      26,090     —         —        31 404   91,73   20 820,2 10,227     —
 ---pagebreak---   1 . 7. 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N  L 167 /9
I                I ||                               Positifs       \                                        Négatifs
                                             République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce  Irlande Espagne  Portugal
                             Code
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                      Notes   fédérale                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                          bourg
                                                gne
                 l        li                    DM           FI         £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF       DR      £ Irl   Pta      Esc
                                                                                            — 1 000 kg
      2309 10 13    23-8    7631      (2)(3)    —            —        50,519     —         —        60 741  178,26   40 635,6 19,858    —
      2309 10 31    23-3    7624        (»)     —            —          —        —         —          —       —         — '     —       —
                    23-3    7691        (J)     —            —         5,256     —         —         6 547   16,50    3 182,0   1,888   —
      2309 10 33    23-9    7541      (2)(3)    —            —          —        —         —          —       —         —       —       —
                    23-9    7542      (2)(3)    —            —        H>087      —         —        16 916   49,89   11 426,2   5,553   —
                    23-9    7543      (2)(3)    —            —        28,174     —         —        33 832   99,78   22 852,3 11,107    —
                    23-9    7544      (2)(3)    ________                                                                        —       —
                    23-9    7545      (2)(3)    —            —         3,663     —         —         4 398   12,97    2 970,8   1,444   —
                    23-9    7546      (2)(3)    —            —         7,325     —         —         8 796   25,94    5 941,6   2,888   —
                    23-9    7547      (2)(5)    __________
                    23-9    7548      (2)(3)    —            —        24,430     —        —         29 336   86,52   19 815,4   9,631   —
                    23-9    7549      (2)(3)    —            —        48,859     —         —        58 673  173,05   39 630,8 19,262    —
                    23-9    7645      (2)(J)    —            —         5,256     —         —         6 547   16,50    3 182,0   1,888   —
                    23-9    7646      (2)(3)    —            —        19,343     —        —         23 463   66,39   14 608,2   7,441   —
                    23-9    7647      (2)(3)    —            —        33,430     —        —         40 379  116,28   26 034,3 12,995    —
                    23-9    7648      (2)(3)    —            —         5,256     —        —          6 547   16,50    3 182,0   1,888   —
                    23-9    7649      (2)(3)    —            —         8,919     —        —         10 945   29,47    6 152,8   3,332   —
                    23-9    7650      (2)(3)    —            —        12,581     —        —         15 343   42,44    9 123,6   4,776   —
                    23-9    7651      (2)(3)    —            —         5,256     —         —         6 547   16,50    3 182,0   1,888   —
                    23-9    7652      (2)(3)    —            —        29,686     —        —         35 883  103,02   22 997,4 11,519    —
                    23-9    7653      (2)(3)    —            —        54,115     —        —        65 220   189,55   42 812,8 21,150    —
      2309 10 51    23-4    7624
                    23-4    7692        f)      —            —        10,373     —        —         12 922   32,57    6 280,2   3,726   —
      2309 10 53   23-10    7541 . (2)(3)       __________
                   23-10    7542      (2)(3)    —            —        14,087     —        —         16 916   49,89 11 426,2     5,553   —
                   23-10    7543      (2)(3)    —            —        28,174     —        —         33 832   99,78 22 852,3 11,107      —
                   23-10    7544      (2)(J)    —            —         —         —        —           —       —         —       —       —
                   23-10    7545      (2)0      —            —         3,663     —        —          4 398   12,97    2 970,8   1,444   —
                   23-10    7546      (2)(3)    —       . —            7,325     —        —          8 796   25,94    5 941,6   2,888   —
                   23-10    7547      CX1)      —            —         —         _        _           _       __        __      _       __
                   23-10    7548      (2)(3)    —            —        24,430     —        —        29 336 . 86,52 19 815,4      9,631   —
                   23-10    7549      (2)(J)    —            —        48,859     —        —        58 673 173,05 39 630,8 19,262        —
                   23-10    7654      (2)(J)    —            —        10,373     —        —         12 922   32,57    6 280,2   3,726   —
                   23-10    7655      (2)(3)    —            —        24,460     —        —        29 838    82,46 17 706,4     9,279   —
                   23-10    7656      (2)(J)    —            —        38,547     —        —        46 754 132,35 29 132,5 14,833        —
                   23-10    7657      (2)(5)    —            —        10,373     —        —         12 922   32,57    6 280,2   3,726   —
                   23-10    7658      (2)(3)    —            —        14,036     —        —         17 320   45,54    9 251,0   5,170 . —
                   23-10    7659      (2)<3)    —            —        17,698     —        —        21 71g    58,51 12 221,8     6,614   —
                   23-10    7660      (2)(3)    —            —        10,373     —        —         12 922   32,57    6 280,2   3,726   —
                   23-10    7661      (2)(3)    —            —        34,803     —        —        42 258 119,09 26 095,6 13,357        —
                   23-10    7662      (2)(3)    —            —        59,232     —        —        71 595 205,62 45 911,0 22,988        —
      2309 90 31    23-5    7624        (J)_                 —         —         —        —           —       —         —       —       —
                    23-5    7693        (3)     —            —         1,660     —        —          2 068    5,21    1 004,8   0,596   —
      2309 90 33   23-11    7541      (2)(3)    __________
                   23-11    7542      (2)(3)    —            —        14,087     —        —         16 916   49,89 11 426,2     5,553   —
 ---pagebreak--- N  L 167 / 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 7 . 88
                                  I               Positifs                                                Négatifs
                                           République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark     Italie   France    Grèce   Irlande  Espagne Portugal
                        Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                    Notes   fédérale                Uni      Luxem­
                                           d'Allema­                          bourg
                                              gne
                                              DM           FI         £     FB/Flux     Dkr          Lit      FF       DR       £ Irl    Pta      Esc
                                                                                          — 1 000 kg —
  2309 90 33  23-11     7543        OC)       —            —      28,174       —         —        33 832    99,78  22 852,3   11,107     —
              23-11     7544        OC)       —            —         —         —         —          —         —        —         —       —
              23-11     7545        C)C)      —            —        3,663      —         —         4 398    12,97    2 970,8     1,444   —
              23-11     7546        (J)C)     —            —        7,325      —         —         8 796    25,94 '5 941,6      2,888    —
              23-11     7547        OC)       __________
              23-11     7548        OC)       —            —      24,430       —         —        29 336    86,52 19 815,4      9,631    —
              23-11     7549        C)C)      —            —      48,859       —         —        58 673 173,05 39 630,8 19,262          —
              23-11     7663        (2) C)     —           —         1,660     —         —         2 068      5,21   1 004,8    0,596    —
              23-11     7664        C)C)       —           —      15>747       —         —        18 984    55,10 12 431,0      6,149    —
              23-11     7665        C)C)       —           —      29,834       —         —        35 900 104,99 23 857,1 11,703          —
              23-11     7666        OC)        —           —         i »660    —         —         2 068      5,21   1 004,8    0,596    —
              23-11     7667        OC)        —           —        5, 323     —         —         6466     18> 18   3975,6     2,040    —
              23-11     7668        OC)        —           —         8 >985    —         —        10 864    31,15    6 946,4    3,484    —
              23-11     7669        OC)        —           —         ^660      —         —         2068       5,21   1 004,8    0,596    —
              23-11     7670        OC)        —           —      26,090       —         —        31 404    91,73 20 820,2 10,227        —
              23-11     7671        OC)        —           —      50,519       —         —        60741 178>26 40 635,6 19,858           —
               23-12    7672        OC)        —           —         5,256     —         —         6 547    16,50    3 182,0     1,888   —
               23-12    7673        OC)        —           —      19>343       —         —        23 463    66,39 14 608,2      7,441    —
               23-12    7674        OC)        —           —      33,430       —         —        40 379 116,28 26 034,3 12,995          —
               23-12    7675        OC)        —           —         5,256     —         —         6 547    16,50    3 182,0     1,888   —
               23-12    7676        OC)        —           —         8 >919    —         —        10 945    29,47    6 152,8     3,332   —
               23-12    7677        OC)        —           —      12,581       —         —        15 343    42,44    9 123,6     4,776   —
               23-12    7678        OC)        —           —         5,256     —         —         6 547    16,50    3 182,0     1,888   —
               23-12    7679        OC)        —           —      29,686       —         —        35 883  103,02   22 997,4    11,519    —
               23-12     7680       OC)        —           —      54,115       —         —        65 220  189,55   42 812,8   21,150     —
                23-6     7694         (»)      —           —         5,256     —         —         6 547    16,50    3 182,0     1,888   —
  2309 90 41    23-6     7624 '       O        —           —         —         —         —           —        —         —        —       —
  2309 90 43   23-12     7541       OC)                                        —         _           —        —         —        —       —
               23-12     7542       OC)        —           —       14>087      —         —        16916     49>89  11 426,2      5,553   —
               23-12     7543       OC)        —           —      28,174        —        —        33 832    99,78  22 852,3    11,107    —
               23-12     7544       OC)        _           —         _         —         _           —        —         —        —       —
               23-12     7545       OC)        —           —         3,663      —        —         4 398    12,97    2 970,8     1,444   —
               23-12     7546       OC)        —           —         7>32 5     —        —          8 796   25,94    5 941,6     2,888   —
               23-12     7547       OC)        —           —         —          —        —           —        —         —        —        —
               23-12     7548       OC)        —           —      24,430        —        —        29 336    86,52   19 815,4     9,631   —
               23-12     7549       OC)        —           —      48 >859       —        —        58 673   173,05  39 630,8    19,262     —
  2309 90 51    23-7     7624         O        —           —         —          —        _                    _         —        —       —
                23-7     7695         (')      —           —       1 0,373      —        —        12 922    32,57    6 280,2     3,726    —
  2309 90 53   23-13     7541       OC)        —           —         —          —        —           —        —         —        —        —
               23-13     7542       OC)        —           —       14 >087      ~        —        16916     49> 89  11 426,2     5,553    —
               23-13     7543       OC)        —           —      28,174        —        —        33 832    99,78  22 852,3    11,107     —
               23-13     7544       OC)                                         —        —           —        —         —        —        —
               23-13     7545       OC)        —           —         3,663      —        —          4 398    12,97   2 970,8     1,444    —
               23-13     7546       OC)        —           —         7 >325     —        —.         8 796   25,94     5 941,6    2,888    —
               23-13     7547       OC)        —           —          —         —        —           —        ~         _        _        —
 ---pagebreak---  1 . 7 . 88                                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 167 / 11
                      I                                  Positifs                                              Négatifs
                                                  République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce  Irlande Espagne Portugal
                                 Code
      Code NC          Tableau
                               additionnel
                                           Notes   fédérale               Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                        bourg
                                                     gne
                      l        \\                    DM           FI       £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF       DR      £ Irl   Pta     Esc
                                                                                               — 1 000 kg —
     2309 90 53         23-13    7548      (2)(J)    —            —      24,430     —        —         29 336   86,52   19 815,4   9,631   —
                        23-13    7549      (2)(3)    —            —      48,859     —         —        58 673  173,05   39 630,8 19,262    —
                        23-13    7681      (2)(3)    —            —      10,373     —         —        12 922   32,57    6 280,2   3,726   —
                        23-13    7682      (2)(3)    —            —      24,460     —        —         29 838   82,46   17 706,4   9,279   —
                        23-13    7683      (2)(3)    —            —      38,547     —         —        46 754  132,35   29 132,5 14,833    —
                        23-13    7684      (2)(J)    —            —      10,373     —         —        12 922   32,57    6 280,2   3,726   —
                        23-13    7685      (2)(3)    —            —      14,036     —        —         17 320   45,54    9 251,0   5,170   —
                        23-13    7686      (2)(3)    —            —      17,698     —         —        21 718   58,51   12 221,8   6,614   —
                        23-13    7687      (2)(3)    —            —      10,373               —        12 922   32,57    6 280,2   3,726   —
                        23-13    7688      (2)(3)    —            —      34,803     —        —         42 258  119,09   26 095,6 13,357    —
                        23-13    7689      (2)(3)    —            —      59,232     —         —        71 595  205,62   45 911,0 22,988    —
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
     d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
     échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
     poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(3) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
     position tarifaire, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N° L 167/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 7 . 88
                                                                     PARTIE 2
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                               Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/   Danemark    Italie  France      Grèce  Irlande  Espagne Portugal
                         Code
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                       bourg
                                           gne
                                           DM           FI        £    FB/FIux       Dkr         Lit     FF         DR      £ Irl    Pta      Esc
                                                                                       — 100 kg —
  0103 91 10                               —            —        1,888    —          —         1 466    —         2 756,7   0,969    —
  0103 92 11                               —            —        1,606    —           —        1 247    —         2 344,5   0,824    —
  0103 92 19                               —            —        1,888    —           —        1 466    —         2 756,7   0,969    —
  0203 11 10                               —            —       2,455     —           —        1 906    —         3 584,8   1,260    —
  0203 12 11                               —            —       3,560     —           —        2 764    —         5 198,0   1,828    —
  0203 12 19                               —            —       2,750     —           —        2 135     —        4 015,0   1,412    —
  0203 19 11                               —            —       2,750     —           —        2 135    —         4 015,0   1,412    —
  0203 19 13                               —            —       3,977     —           —        3 088     —        5 807,4   2,042    —
  0203 19 15                               —            —       2,136     —           —        1 658    —         3 118,8   1,097    —
  0203 19 55   02-3     7039               —            —       3,977     —           —        3 088     —        5 807,4   2,042    —
               02-3     7054               —            —       2,750     —           —        2 135     —        4 015,0   1,412    —
  0203 19 59                               —            —       2,750     —           —        2 135     —        4 015,0   1,412    —
  0203 21 10                               —            —       2,455     —           —        1 906     —        3 584,8   1,260    —
  0203 22 11                               —            —        3,560    —           —        2 764     —        5 198,0   1,828    —
  0203 22 19                               —            —       2,750     —           —        2 135     —     . 4 015,0    1,412    —
  0203 29 11                               —            —       2,750     —           —        2 135     —        4 015,0   1,412    —
  0203 29 13                               —            —        3,977    —           —        3 088     —        5 807,4   2,042    —
  0203 29 15                               —            —       2,136     —           —        1 658     —        3 118,8   1,097    —
  0203 29 55   02-3     7039               —            —        3,977    —           —        3 088     —        5 807,4   2,042    —
               02-3     7054               —            —       2,750     —           —        2 135     —        4 015,0   1,412    —
  0203 29 59                               —            —        2,750    —           —        2 135     —        4 015,0   1,412    —
  0209 00 11                               —            —       0,982     —           —           762    —        1 433,9   0,504    —
  0209 00 19                               —            —        1,080    —           —           839    —        1 577,3   0,555    —
  0209 00 30                               —            —       0,589     —           —           457    —          860,4   0,303    —
   0210 11 11                              —            —        3,560    —           —        2 764     —        5 198,0    1,828   —
  0210 11 19                               —            —       2,750     —           —        2 135     —        4 015,0    1,412   —
  0210 11 31                               —            —       6,923     —           —        5 375     —      10 109,2    3,555    —
  0210 11 39                               —            —        5,450    —           —        4 232     —        7 958,3   2,798    —
   0210 12 11                              —            —        2,136    —           —        1 658     —        3 118,8    1,097   —
  0210 12 19                               —            —        3,560    —           —        2 764     —        5 198,0    1,828   —
  0210 19 10                                —           —        3,142    —           —        2 440     —        4 588,6    1,613   —
  0210 19 20                               —            —        3,437    —           —        2 669     —        5 018,7    1,765   —
   0210 19 30                               —           —        2,750    —           —        2 135     —        4 015,0    1,412   —
  0210 19 40                                —           —        3,977    —           —        3 088     —        5 807,4   2,042    —
  0210 19 51   02-3     7039                —           —        3,977    —      ■    —        3 088     —        5 807,4   2,042    —
               02-3     7054               —            —        2,750    —           —        2  135    —        4 015,0    1,412   —
  0210 19 59                                —           —        2,750    —           —        2  135    —        4 015,0    1,412   —
   0210 19 60                               —           —        5,450    —           —        4  232    —        7 958,3   2,798    —
   0210 19 70                               —           —        6,849    —           —        5  318    —       10 001,6    3,517   —
 ---pagebreak---  1 . 7 . 88                                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N    L 167/ 13
                    l I                    l               Positifs                                               Négatifs
                                                    République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/  Danemark     Italie   France     Grèce    Irlande   Espagne   Portugal
                               . Code -
      Code NC        Tableau
                               additionnel
                                             Notes   fédérale               Uni     Luxem­
                                                    d'Allema­                        bourg
                                                       gne
                    l        l             \           DM           FI       £     FB/Flux       Dkr        Lit       FF        DR        £ Irl     Pta       Esc
                                                                                                   — 100 kg —
      0210 19 81      02-3       7039                  —            —       6,923     —          —         5 375      —      10 109,2     3,555     —
                      02-3       7054                  —            —       3,560     —          —         2 764      —       5 198,0     1,828     —
      0210 19 89                                       —            —       3,560     —          —         2 764      —       5 198,0     1,828     —
      1601 00 10                               (')     —            —       3,437     —          —         2 669      —       5 018,7     1,765     —
      1601 00 91      16-1       7319        0)(2)     —            —       5,769     —          —         4 479      —       8 424,3     2,962     —
                      16-1       7322        (l)(2)    —            —       4,615     —          —         3 583      —       6 739,5     2,370     —
      1601 00 99      16-1       7319        0)0       —            —       3,928     —          —         3 050      —       5 735,7     2,017     —
                      16-1       7322        O0        —            —       3,142     —          —         2 440      —       4 588,6     1,613     —
      1602 10 00                                       —            —       2,750     —          —         2 135      —       4 015,0     1,412     —
      1602 20 90                                       —            —       3,191     —          —         2 478      —       4 660,3     1,639     —
      1602 41 10      16-3       7327                  —            —       3,560     —          —         2 764      —       5 198,0     1,828     —
                      16-3       7328                  —            —       6,015     —          —         4 670      —       8 782,8     3,088     —
                      16-3       7329                  —            —       3,682     —          —         2 859      —       5 377,2     1,891     —
      1602 42 10      16-3       7327                  —           —        2,750     —          —         2 135      —       4 015,0     1,412     —
                      16-3       7328                  —           —        5,033     —          —         3 907      —       7 348,9     2,584     —
                      16-3       7329                  —           —        3,437     —          —         2 669      —       5 018,7     1,765     —
      1602 49 11      16-3       7327                  —           —        3,560     —          —         2 764      —       5 198,0     1,828     —
                      16-3       7328                  —           —        6,015     —          —         4 670      —       8 782,8     3,088     —
                      16-3       7329                  —           —        3,437     —          —         2 669      —       5 018,7     1,765     —
      1602 49 13      16-3       7327                  —           —        2,750     —          —         2 135      —       4 015,0     1,412     —
                      16-3       7328                  —           —        5,033     —          —         3 907      —       7 348,9     2,584     —
                      16-3       7329                  —           —        3,437     —          —         2 669      —       5 018,7     1,765     —
      1602 49 15      16-3       7327                  —           —        2,750     —          —         2 135      —       4 015,0     1,412     —
                      16-3       7328                  —           —        5,033     —          —         3 907      —       7 348,9     2,584     —
                      16-3       7329                  —           —        3,437     —          —         2 669      —       5 018,7     1,765     —
     1602 49 19       16-3       7327                  —           —        2,750     —          —         2 135      —       4 015,0     1,412     —
                      16-3       7328                  —           —        3,314     —          —         2 573      —       4 839,5     1,702     —
                      16-3       7329                  —           —        2,651     —          —         2 059      —       3 871,6     1,361     —
     1602 49 30       16-1       7319                  —           —        2,750     —          —         2 135      —       4 015,0     1,412     —
                      16-1       7322                  —           —        2,209     —          —         1 715      —       3 226,3     1,134     —
     1602 49 50                                        —           —        1,645     —          —         1 277      —       2 401,8     0,845     —
     1602 90 10                                        —           —        3,191     —          —         2 478      —       4 660,3     1,639     —
     1602 90 51                                        —           —        3,314     —          —        2 573       —       4 839,5     1,702     —
     1902 20 30                                        —           —        1,645     —          —         1 277      —       2 401,8    0,845      —
(l) Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats                      (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans
     cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur                         des récipients contenant également un liquide de conservation est
     composition, sous la position 1601 , le montant compensatoire                            perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
     monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de toute
     nature ou origine, contenus dans ces préparations.
 ---pagebreak--- N° L 167 / 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 7 . 88
                                                                          PARTIE 3
                                                          SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs       l                                          Négatifs
                                           République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie   France    Grèce  Irlande  Espagne Portugal
                          Code
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                          bourg
                                              gne
                        ||                    DM           FI          £    FB/Flux     Dkr           Lit      FF       DR      £ Irl    Pta       Esc
                                                                                       — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                         C)       —            —         4,014     —         —        12 850     11,15    8 679,4   2,445    —
  0102 90 31                         O        —            —         4,014     —         —        12 850     11,15    8 679,4   2,445    —
  0102 90 33                         C)       —            —         4,014     —         —        12 850     11,15    8 679,4   2,445    —
  0102 90 35                         (l)      —            —         4,014     —         —        12 850     11,15    8 679,4   2,445    —
  0102 90 37                                  —            —         4,014     —         —        12 850     11,15    8 679,4   2,445    —
                                                                                       — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                  —            —         7,626     —         —        24 414     21,18   16 490,9   4,646    —
  0201 10 90                                  —            —         7,626     —         —        24 414     21,18   16 490,9   4,646    —
  0201 20 11                                  —            —         7,626     —         —        24 414     21,18   16 490,9   4,646    —
  0201 20 19                                  —            —         7,626     —         —        24 414     21,18   16 490,9   4,646    —
  0201 20 31                                  —            —         6,101     —         —        19 531     16,94   13 192,7   3,717    —
  0201 20 39                                  —            —         6,101     —         —        19 531     16,94   13 192,7   3,717    —
  0201 20 51                                  —            —         9,151     —         —        29 297     25,41   19 789,0   5,576    —
  0201 20 59                                  —            —         9,151     —         —        29 297     25,41   19 789,0   5,576    —
  0201 20 90                                  —            —         6,101     —         —        19 531     16,94   13 192,7   3,717    —
  0201 30 00                                   —           —        10,436     —         —        33 409     28,98   22 566,4   6,358    —
  0202 10 00                                   —           —         6,783   .—          —        21 716     18,84   14 668,2   4,133    —
  0202 20 10                         (2)      —            —         6,783     —         —        21 716     18,84   14 668,2   4,133    —
  0202 20 30     02-1     7014                 —           —          1,085    —         —          3 475     3,01    2 346,9   0,661    —
                 02-1     7018                 —           —          1,085    —         —          3 475     3,01    2 346,9   0,661    —
                 02-1     7019       (2)       —           —          5,427    —         —        17 373     15,07   11 734,5   3,306    —
  0202 20 50     02-1     7014                —            —          1,696    —         —          5 429     4,71    3 667,0    1,033   —
                 02-1     7018                 —           —          1,696    —         —          5 429     4,71    3 667,0    1,033   —
                 02-1     7019       (2)       —           —          8,479    —         —        27   145   23,55   18 335,2   5,166    —
   0202 20 90                         (2)      —           —          5,427    —         —        17   373   15,07   11 734,5    3,306   —
   0202 30 10                         (2)      —           —          8,479    —         —        27   145   23,55   18 335,2    5,166   —
   0202 30 50                       (2)(3)     —           —          8,479    —         —        27   145   23,55   18 335,2    5,166   —
   0202 30 90    02-2     7034                 —           —          1,696    —         —          5  429    4,71    3 667,0    1,033   —
                 02-2     7038        (2)      —           —          8,479    —         —        27   145   23,55   18 335,2    5,166   —
   0206 10 95                                  —           —        10,436     —         —        33 409     28,98   22 566,4   6,358    —
   0206 29 91                                  —           —          8,479    —         —        27 145     23,55   18 335,2    5,166   —
   0210 20 10                                  —           —          6,101    —         —        19 531     16,94   13 192,7    3,717   —
   0210 20 90                                  —           —          8,710    —         —        27 884     24,19   18 834,3    5,307   —
   0210 90 41                                  —           —          8,710    —         —        27 884     24,19   18 834,3    5,307   —
   0210 90 90 ,                                —           —          8,710    —         —        27 884     24,19   18 834,3    5,307   —
   1602 50 10    16-4     7330                 —           —          8,710    —         —        27   884   24,19   18 834,3    5,307   —
                 16-4     7331                 —           —          5,218    —         —         16  705   14,49   11 283,2    3,179   —
                 16-4     7332                 —           —          3,492    —         —         11  179     9,70   7 551,1    2,128   —
   1602 90 61    16-4     7332                 —           —          3,492    —         —         11  179     9,70   7 551,1    2,128   —
 ---pagebreak--- 1 . 7. 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 167 / 15
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un             — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en
    contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes            viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
    des Communautés européennes :                                                   autorités compétentes des Communautés européennes pour la
                                                                                    viande bovine congelée,
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la            — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en
        boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et
        du Pinzgau ;                                                                viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à            autorités compétentes des Communautés européennes pour la
        la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de               viande de buffle congelée.
        Schwyz et de la race de Fribourg.                                   (') L'admission dans cette sous-position est surbordonnée à la présen­
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                               tation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les
                                                                                autorités compétentes des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N    L 167 / 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 7 . 88
                                                                           PARTIE 4
                                               SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                               Montants compensatoires monétaires
I                       I             \              Positifs                                              Négatifs J
                                              République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France     Grèce  Irlande Espagne Portugal
                            Code
    Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                        bourg
                                                 gne
l                       \             I          DM           FI        £    FB/Flux     Dkr          Lit     FF        DR      £ Irl   Pta      Esc
                                                                                          — 100 pièces —
    0105 11 00                                   —            —       0,335     —         —            266    —         254,3    —      —
    0105 19 10                                   —            —       0,979     —         —            777    —         742,1   —       —
    0105 19 90                                   —            —       0,335     —         —            266   —          254,3    —      —
                                                                                           — 100 kg —
    0105 91 00                                   —            —        1,458    —         —         1 157     —       1 105,2    —      —
    0105 99 10                                   —            —       2,372     —         —         1 882     —       1 797,6    —      —
    0105 99 20                                   —            —       2,248     —         —         1 785     —       1 704,2    —      —
    0105 9930                                    —            —        1,603    —         —         1 272     —       1 214,8    —      —
    0105 99 50                                   —            —       2,344     —         —         1 860     —       1 776,3    —      —
    0207 10 11                                   —            —        1,832    —         —         1 454     —       1 388,6    —      —
    0207 10 15                                   —            —       2,083     —         —         1 653     —       1 578,8    —      —
    0207 10 19                                   —            —       2,270     —         —         1 801     —       1 720,2    —      —
    0207 10 31                                   —            —       2,290     —         —         1 817     —       1 735,5    —      —
    0207 10 39                                   —            —       2,510     —         —         1 992     —       1 902,3    —      —
    0207 10 51                                   —            —       2,791     —         —         2 215     —       2 115,0    —      —
    0207 10 55                                    —           —       3,388     —         —         2 689     —       2 568,0    —      —
    0207 10 59                                    —           —       3,765     —         —         2 988     —       2 853,4    —      —
    0207 10 71                                    —           —        3,212    —         —         2 549     —       2 434,6    —      —
    0207 10 79                                    —           —       3,512     —         —         2 788     —       2 662,1    —      —
    0207 10 90                                    —           —       3,348     —         —         2 657     —       2 537,6    —      —
    0207 21 10                                    —           —       2,083     —         —         1 653     —       1 578,8    —      —
    0207 21 90                                   —            —       2,270     —         —         1 801     —       1 720,2    —      —
    0207 22 10                                    —           —       2,290     —         —         1 817     —       1 735,5    —      —
    0207 22 90                                    —           —       2,510     —         —         1 992     —       1 902,3    —      —
    0207 23 11                                    —           —        3,388    —         —         2 689     —       2 568,0    —      —
    0207 23 19                                    —           —        3,765    —         —         2 988     —       2 853,4    —      —
    0207 23 51                                    —           —        3,212    —         —         2 549     —       2 434,6    —      —
    0207 23 59                                    —           —        3,512    —         —         2 788     —       2 662,1    —      —
  . 0207 23 90                                    —           —        3,348    —         —         2 65 7    —       2 537,6    —      —
    0207 39 11                                    —           —       6,173     —         —         4 900     —       4 679,1    —      —
    0207 39 13                                    —           —        2,496    —         —         1 981     —       1 892,2    —      —
    0207 39  15                                   —           —        1,901    —         —         1  509    —       1 440,7    —      —
    0207 39  17                                   —           —        1,316    —         —         1  044    —         997,4    —      —
    0207 39 21                                    —           —        3,437    —         —         2  728    —       2 605,1    —      —
    0207 39 23                                    —           —        3,229    —         —         2  563    —       2 447,2    —      —
    0207 39 25                                    —           —        5,849    —         —         4  642    —       4 432,8    —      —
    0207 39 27                                    —           —        1,316    —         —         1  044    —         997,4    —      —
    0207 39 31                                    —           —        4,808    —         —         3  816    —       3 644,5    —      —
    0207 39 33                                    —           —        2,761    —         —         2  191    —       2 092,5    —      —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N    L 167 / 17
                                                      Positifs                                             Négatifs
                                              République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France   Grèce  Irlande Espagne   Portugal
                              Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                        Notes   fédérale               Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                         bourg
                                                  gne
                I         I                       DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit      FF      DR      £ Irl   Pta       Esc
                                                                                            — 100 kg —
     0207 39 35                                   —            —       1,901     —        —         1 509    —      1 440,7   —       —
     0207 39 37                                   —            —       1,316     —        —         1 044    —        997,4   —       —
     0207 39 41                                   —            —       3,664     —         —        2 908    —      2 776,8   —       —
     0207 39 43                                   —            —       1,717     —         —        1 363    —      1 301,6   —       —
     0207 39 45                                ' —             —       3,091     —         —        2 453    —      2 342,9   —       —
     0207 39 47                                   —            —       5,849     —         —        4 642    —      4 432,8   —       —
     0207 39 51                                   —            —       1,316     —        —         1 044    —        997,4   —       —
     0207 39 53                                   —            —       7,376     —         —        5 854    —      5 590,5   —       —
     0207 39 55                                   —            —       6,173     —        —         4 900    —      4 679,1   —       —
     0207 39 57                                   —            —       4,141     —        —         3 287    —      3 138^8   —       —
     0207 39 61                                   —            —       3,864     —         —        3 066    —      2 928,4   —       —
     0207 39 63                                   —            —       3,683     —         —        2 923    ^      2 791,4   —       —
     0207 39 65                                   —            —       1,901     —         —        1 509    —      1 440,7   —       —
     0207 39 67                                   —            —       1,316     —        —         1 044    —        997,4   —       —
     0207 39 71                                   —            —       5,269     —        —         4 181    —      3 993,2   —       —
     0207 39 73                                   —            —       3,437     —         —        2 728    —      2 605,1   —       —
     0207 39 75                                   —            —       5,093     —        —         4 042    —      3 860,1   —       —
     0207 39 77                                   —            —       3,229     —        —         2 563    —      2 447,2   —       —
     0207 39 81                                   —            —       4,830     —         —        3 834    —      3 661,1   —       —
     0207 39 83                                   —            —       5,849     —        —         4 642    —      4 432,8   —       —
     0207 39 85                                   —            —       1,316     —         —        1 044    —        997,4   —       —
     0207 41 10                                   —            —       6,173     —         —        4 900    —      4 679,1   —       —
     0207 41 11                                   —            —       2,496     —        —         1 981    —      1 892,2   —       —
     0207 41 21                                   —            —       1,901     —        —         1 509    —      1 440,7   —       —
     0207 41 31                                   —            —       1,316     —         —        1 044    —        997,4   —       —
     0207 41 41                                   —            —       3,437     —         —        2 728    —      2 605,1   —       —
     0207 41 51                                   —            —       3,229     —         —        2 563    —      2 447,2   —       —
     0207 41 71                                   —            —       5,849     —         —        4 642    —      4 432,8   —       —
     0207 41 90                                   —            —       1,316     —         —        1 044    —        997,4   —       —
     0207 42 10                                   —            —       4,808     —         —        3 816    —      3 644,5   —       —
     0207 42 11                                   —            —       2,761     —         —        2 191    —      2 092,5   —       —
     0207 42 21                                   —            —       1,901     —         —        1 509    —      1 440,7   —       —
     0207 42 31                                   —            —       1,316     —        —         1 044    —        997,4   —       —
     0207 42 41                                   —            —       3,664     —         —        2 908    —      2 776,8   —       —
     0207 42 51                                   —            —       1,717     —        —         1 363    —      1 301,6   —       —
     0207 42 59                                   —            —       3,091     —         —        2 453    —      2 342,9   —       —
     0207 42 71                                   —            —       5,849     —         —        4 642    —      4 432,8   —       —
     0207 42 90                                   —            —       1,316     —         —        1 044    —        997,4   —       —
     0207 43 11                                   —            —       7,376     —        —         5 854    —.     5 590,5   —       —
     0207 43 15                                   —            —       6,173     —         —        4 900    —      4 679,1   —       —
     0207 43 21                                   —            —       4,141     —         —        3 287    —      3 138,8   —       —
     0207 43 23                                   —            —       3,864     —         —        3 066    —      2 928,4   —       —
     0207 43 25                                   —            —       3,683     —        —         2 923    —      2 791,4   —       —
     0207 43 31                                   —            —       1,901     —         —        1 509    —      1 440,7   —       —
     0207 43 41                                   —            —       1,316     —         —        1 044    —        997,4   —       —
 ---pagebreak--- N° L 167 / 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 7 . 88
                                  \               Positifs       \                                        Négatifs          I
                                           République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce    Irlande   Espagne Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                     Notes  fédérale                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                          bourg
                                              gne
              II                  I           DM           FI          £    FB/Flux     Dkr          Lit     FF       DR        £ Irl     Pta      Esc
                                                                                          — 100 kg —
  0207 43 51                                  —            —         5,269     —         —         4 181    —       3 993,2     —         —
  0207 43 53                                  —            —         3,437     —         —         2 728    —       2 605,1     —         —
  0207 43 61                        .         —            —         5,093     —         —         4 042    —       3 860,1      —        —
  0207 43 63                                  —            —         3,229     —         —         2 563     —      2 447,2      —        —
  0207 43 71                                  —            —         4,830     —         —         3 834    —       3 661,1     —         —
  0207 43 81                                   —           —         5,849     —         —         4 642     —      4 432,8      —        —
  0207 43 90                                   —           —          1,316    —         —         1 044     —        997,4      —        —
  0209 00 90                                  —            —         2,924     —         —         2 321    —       2 216,4      —        —
                                                                                         — 100 pièces —
  0407 00 11                                   —           —         0,699     —         —            555    —        530,1      —        —
  0407 00 19                                   —           —         0,240     —         —            190    —        181,6      —        —
                                                                                          — 100 kg —
  0407 00 30                                  —            —         2,113     —         —         1 677    —       1 601,3      —        —
  0408 11 10                                   —           —         9,887     —         —         7 847     —      7 494,0      —        —
  0408 19 11                                   —           —         4,310     —         —         3 421     —      3 266,6      —        —
  0408 19 19                                  —            —         4,606     —         —         3 655     —      3 490,8      —        —
  0408 91 10                                   —           —         9,549     —         —         7 579     —      7 237,8      —        —
  0408 99 10                                   —           —         2,451     —         —         1 945     —      1 857,5      —        —
   1602 31 11  16-2     7323                   —           —         4,579     —         —         3 635     —      3 470,9      —        —
               16-2     7324                   __________
   1602 31 19  16-2     7323                   —           —         6,433     —         —         5 106     —      4 876,1      —        —
               16-2     7324                   —           —          —        —         —          —        —    .   —          —        —
   1602 39 11                                  —           —         6,166     —         —         4 894     —      4 673,3      —        —
   1602 39 19  16-2     7323                   —           —         6,433     —         —         5 106     —      4 876,1      —        —
               16-2     7324                   —           —          —        —         —          —        —        —          —    ■   —
  3502 10 91                                   —           —          8,578    —         —         6 808     —      6 501,2      —        —
   3502 10 99                                  —           —          1,162    —         —            922    —        880,7      —        —
   3502 90 51                                  —           —         8,578     —         —         6 808     —      6 501,2      —        —
   3502 90 59                                  —           —          1,162    —         —            922    —        880,7      —        —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N   L 167 / 19
                                                                           PARTIE 5
                                                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                    \               Positifs                                               Négatifs
                                            République    Pays-Bas Royaume-  Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce   Irlande Espagne   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                 Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                          bourg
                                                gne
                                    \          DM            FI        £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF       DR       £ Irl    Pta      Esc
                                                                                            — 100 kg —
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 ---pagebreak--- N  L 167 / 20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 7 . 88
              \        1                         Positifs                                                 Négatifs
                                         République    Pays-Bas Royaume-  Belgique/ Danemark   !   Italie   France     Grèce   Irlande  Espagne    Portugal
                         Code
  Code NC      Tableau additionnel Notes   fédérale                Uni     Luxem -:
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
              \        \                     DM           FI        £     FB/Flux      Dkr           Lit      FF        DR       £ Irl     Pu         Esc
                                                                                          — 100 kg —
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                04-7     7158                14,31       16,13    30,711     —          —          3 181    25,45     8 981,1    2,009 1 306,21
                04-7     7159                14,67       16,53    31,478     —          —          3 261    26,08     9 205,7    2,059 1 338,87
                04-7     7174                 —           —        0,615     —          —             739    2,18       499,2    0,243     —
                04-7     7178                 —           —        0,631     —          —             758    2,23       511,7    0,249     —
                04-7     7189                 —           —       21,445     —          —        25 752     75,95   17 394,7     8,454     —
                04-7     7193                 —           —       21,981     —          —        26 396     77,85   17 829,5     8,666     —
                04-7     7194                 —           —        —         —          —            —        —         —         —     b x coef
                04-7     7197             b x coef     b x coef  b x coef b x coef  b x coef     b x coef  b x coef  b x coef b x coef     —
                04-7     7198                 —           —         —        —          —            —        —         —         —     b x coef
                04-7     7199             b x coef     b x coef  b x coef b x coef   b x coef    b x coef  b x coef  b x coef b x coef     —
                04-7     7214                 _________                                                                                 b x coef
                04-7     7218             b x coef     b x coef  b x coef b x coef   b x coef    b x coef  b x coef  b x coef b x coef     —
                04-7     7219             b x coef     b x coef  b x coef b x coef   b x coef    b x coef  b x coef  b x coef b x coef     —
                04-7     7222                 __________                                                                                b x coef
                04-7     7223             b x coef     b x coef  b x coef b x coef   b x coef    b x coef  b x coef  b x coef b x coef     —
                04-7     7225                 b     b         b        b         b        b            b       b         b        b
                04-7     7696                 —           —        0,615     —          —             739     2,18      499,2     0,243    —
                04-7     7697                 —           —        0,631     —          —             758     2,23      511,7     0,249    —
                04-7     7698                 —           —        0,701     —          —             842     2,48      568,8     0,276    —
                04-7     7699                 —           —        0,719     —          —             863     2,55      583,0     0,283    —
                04-7     7709                 —           —         —        —          _____                                           b x coef
                04-7     7713                 —           —         —        —          — .          —        —         —         —     b x coef
                04-7     77 39             b x coef    b x coef  b x coef b x coef   b x coef    b x coef  b x coef  b x coef b x coef     —
                04-7     7743             b x coef     b x coef  b x coef b x coef   b x coef    b x coef  b x coef  b x coef b x coef     —
  0406 10 10    04-8     7226                 __________
                04-8     7227                 —           —       15,188     —          —         18 239    53,79   12 319,3      5,988    —     '
                04-8     7228                 —           —       17,787     —          —         21 360    63,00   14 427,7      7,012    —
                04-8     7229                 —           —       10,442     —          —         12 539    36,98     8 469,5     4,116    —
                04-8     7230                 —           —       13,926     —          —         16 723    49,32   11 295,6      5,490    —
                04-8     7231                 —           —        4,746     —          —           5 700   16,81     3 849,8     1^871    —
                04-8      7232                —           —        7,068     —          —           8 487   25,03     5 732,7     2,786    —
  0406 10 90    04-8      7226                —           —         —        —          _            _        —         —         —        —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 167 / 21
                        1                           Positifs         \                                       Négatifs
                                             République   Pays-Bas     Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France      Grèce  Irlande Espagne Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                   Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                            bourg
                                                gne
                                     \          DM           FI           £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF         DR      £ Irl   Pta     Esc
                                                                                              — 100 kg —
     0406 10 90  04-8      7228                 —            —          17,787     —         —      21 360    63,00     14 427,7   7,012   —
                 04-8      7230                 —            —          13,926     —         —       16 723   49,32     11 295,6   5,490   —
                 04-8      7232                 —            —           7,068     —         —        8 487   25,03      5 732,7   2,786   —
     0406 20 10                                 _____                                                  _____
     0406 20 90  04-9      7233                 —            —          17,787     —         —       21 360   63,00     14 427,7   7,012   —
                 04-9      7234                 —            —          24,021     —         —      28 846    85,08     19 484,3   9,470   —
     0406 30 10 04-10      7235                 ________                                                                           __
                04-10      7236                 —            —           6,403     —         —        7 689   22,68      5 193,5   2,524   —
                04-10      7237                 —            —           9,400     —         —       11 288   33,29      7 624,8   3,706   —
                04-10      7238                 —            —          13,690     —         —       16 440   48,49     11 104,7   5,397   —
                04-10      7239                 —            —          16,236     —         —       19 496   57,50     13 169,0   6,400   —
     0406 30 31 04-10      7235                 __________
                04-10      7236                 —            —           6,403     —         —        7 689   22,68      5 193,5   2,524   —
                04-10      7237                 —            —           9,400     —         —       11288    33,29      7 624,8   3,706   —
                04-10      7238                 —            —          13,690     —         —       16 440   48,49     11 104,7   5,397   —
     0406 30 39 04-10      7235                 —            —            —        —         —         —       —           —       —       —
                04-10      7236                 —            —           6,403     —         —        7 689   22,68      5 193,5   2,524   —
                04-10      7237                 —            —           9,400     —         —       11 288   33,29      7 624,8   3,706   —
                04-10      7238                 —            —          13,690     —         —       16 440   48,49     11 104,7   5,397   —
                04-10      7239                 —            —          16,236     —         —       19 496   57,50     13 169,0   6,400   —
     0406 30 90                                 —            —          16,236     —         —       19 496   57,50     13 169,0   6,400   —
     0406 40 00 04-11      7240                 —            —     .      —        —         —         —       —           —       —       —
                04-11      7241                 —            —          16,893     —         —      20 286    59,83     13 702,3   6,660   —
     0406 90 11 04-12      7242                 —            —          13,926     —         —       16 723   49,32     11 295,6   5,490   —
                04-12      7243                 __________
                04-12      7244                 —            —          15,188     —         —       18 239   53,79     12 319,3   5,988   —
                04-12      7245                 —            —          17,787     —         —      21 360    63,00     14 427,7   7,012   —
                04-12      7246                 —            —          10,442     —         —       12 539   36,98      8 469,5   4,116   —
                04-12      7247                 —            —          13,926     —         —       16 723   49,32     11 295,6   5,490   —
     0406 90 13 04-13      7248                 —            —            —        —         —         —       —           —       —       —
                04-13      7249                 —            —          13,926     —         —       16 723   49,32     11 295,6   5,490   —
                04-13      7250                 —         . —           20,829     —         —      25 012    73,77     16 894,6   8,211   —
     0406 90 15 04-13      7248                 —            —            —        —        —          —       —           —       —       —
                04-13      7249                 —            —          13,926     —         —       16 723   49,32     11 295,6   5,490   —
                04-13      7250                 —            —          20,829     —         —      25 012    73,77     16 894,6   8,211   —
     0406 90 17 04-13      7248                 —            —            —        —         —         —       —      .    —       —       —
                04-13      7249                 —            —        ' 13,926     —         —       16 723   49,32     11 295,6   5,490   —
                04-13      7250                 —            —          20,829     —         —      25 012    73,77     16 894,6   8,211   —
     0406 90 19                                 __________
     0406 90 21 04-14      7251                 ___________
                04-14      7252                 —            —          19,132     —         —      22 974    67,76     15 518,1   7,542   —
     0406 90 23 04-15      7254                 —            —           —         —         —         —       —           —       —       —
                04-15      7255                 —            —          15,188     —         —       18 239   53,79     12 319,3   5,988   —
                04-15      7256                 —            —          17,787     —         —      21 360    63,00     14 427,7   7,012   —
                04-15      7257                 —            —          10,442     —        —        12 539   36,98      8 469,5   4,116   —
 ---pagebreak--- N° L 167/22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 7. 88
                                               Positifs                                             Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France     Grèce  Irlande  Espagne Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                Uni    Luxera­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI        £    FB/ Flux    Dkr         Lit     FF        DR      £ Irl    Pta      Esc
                                                                                     — 100 kg —
  0406 90 23  04-15     7258               —            —      13,926     —         —       16 723   49,32   11 295,6    5,490    —
  0406 90 25  04-15     7254               ___                            _______
              04-15     7255               —            —      15,188     —         —       18 239   53,79   12 319,3    5,988    —
              04-15     7256               —            —      17,787     —         —       21 360   63,00   14 427,7    7,012    —
              04-15     7257               —            —      10,442     —         —       12 539   36,98     8 469,5   4,116    —
              04-15     7258               —            —      13,926     —         —       16 723   49,32   1 1 295,6   5,490    —
  0406 90 27  04-15     7254               —            —        —        —         —         —        —         —       _        _
              04-15     7255                —           —      15,188     —         —       18 239   53,79   12 319,3    5,988    —
              04-15     7256               —            —      17,787     —         —       21 360   63,00   14 427,7    7,01*2   —
              04-15     7257               —            —      10,442     —         —       12 539   36,98     8 469,5   4,116    —
              04-15     7258               —            —      13,926     —         —       16 723   49,32   11 295,6    5,490    —
  0406 90 29  04-15     7253               __________
              04-15     7254                __________
              04-15     7255               —            —      15,188     —         —       18 239   53,79   12 319,3    5,988    —
              04-15     7256                —           —      17,787     —         —       21 360   63,00   14 427,7    7,012    —
              04-15     7257                —           —      10,442     —         —       12 539   36,98     8 469,5   4,116    —
              04-15     7258                —           —      13,926     —         —       16 723   49,32   11 295,6    5,490    —
  0406 90 31  04-15     7253                ______                                                     ____
              04-15     7254                __________
              04-15     7255                —           —      15,188     —         —       18 239   53,79   12 319,3    5,988    —
              04-15     7256                —           —      17,787     —         —       21 360   63,00   14 427,7    7,012    —
              04-15     7257                —           —      10,442     —         —       12 539   36,98     8 469,5   4,116    —
              04-15     7258                —           —      13,926     —         —       16 723   49,32   11 295,6    5,490    —
  0406 90 33  04-15     7253                —           —        _        —         —         —        —         —        —       —
              04-15     7254                —           —        —        —         —         —        —         —        —       —
              04-15     7255                —           —       15,188    —         —       18 239   53,79   12 319,3    5,988    —
              04-15     7256                —           —      17,787     —         —       21 360   63,00   14 427,7    7,012    —
              04-15     7257                —           —       10,442    —         —       12 539   36,98     8 469,5   4,116    —
              04-15     7258                —           —       13,926    —         —       16 723   49,32   11 295,6    5,490    —
   0406 90 35  04-16    7259                —           —        —        —         —      ' —         —         —        —       —
              04-16     7274                —           —       15,188    —         —       18 239   53,79   12 319,3     5,988   —
               04-16    7277                —           —       17,787    —         —       21 360   63,00   14 427,7    7,012    —
              04-16     7278                —           —       10,442    —         —       12 539   36,98     8 469,5    4,116   —
               04-16    7279                —           —       13,926    —         —       16 723   49,32   11 295,6     5,490   —
   0406 90 37 04-16     7259                _           _        —        —         —          —       —         —        —       —
               04-16    7274                —           —       15,188    —         —       18 239   53,79   12 319,3 ' 5,988     —
              04-16     7277                —           —       17,787    —         —       21 360   63,00   14 427,7     7,012   —
               04-16    7278                —           —       10,442    —         —       12 539   36,98     8 469,5    4,116   —
               04-16    7279                —         .—        13,926    —         —       16 723   49,32   11 295,6     5,490   —
   0406 90 39  04-15    7254                __________
               04-15    7255                —           —       15,188    —         —       18 239   53,79   12 319,3     5,988   —
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   0406 90 50  04-15    7253                —           —        —        —         —          —       —         —        —       —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 167/23
                ll                               Positifs                                              Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark    Italie  France     Grèce  Irlande Espagne   Portugal
                           Code
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                         bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £      FB/Flux     Dkr        Lit      FF        DR     £ Irl    Pta       Esc
                                                                                        — 100 kg —
    0406 90 50  04-15     7254               —            —        —         —         —         —       —          _       _       —
                04-15     7255               — 1          —      15,188      —         —       18 239   53,79   12 319,3    5,988   —
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                 04-8     7227               —            —      15,188      —         —       18 239   53,79   12 319,3    5,988   —
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                04-16     7278               —            —      10,442      —        —        12 539   36,98    8 469,5    4,116   —
                04-16     7279               —            —      13,926      —        —        16 723   49,32   11 295,6    5,490   —
    0406 90 77  04-16     7259               __________
                04-16     7274               —            —      15,188      —        —        18 239   53,79   12  319,3   5,988   —
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    0406 90 83                               —           —        —          _        _          —       —          —       —       —
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                04-16     7274               —           —       15,188      —        —        18 239   53,79   12 319,3    5,988   —
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    0406 90 89  04-15     7253               —           —        —          —        —          —       _          _       __      _
 ---pagebreak--- N  L 167 / 24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 7 . 88
                                                  Positifs                                   I         Négatifs
                                          République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France   Grèce   Irlande    Espagne Portugal
                        Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                    Notes   fédérale               Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                        bourg
                                              gne
                                  \           DM           FI        £    FB/Flux     Dkr         Lit      FF       DR      £ Irl  •   Pta      Esc
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  0406 90 89  04-15     7254                  —            —        —        —         —          —       —         —       —          —
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              04-15     7257                  —            —      10,442     —         —       12 539    36,98   8 469,5    4,116      —
              04-15     7258                  —            —      13,926     —         —       16 723    49,32  11 295,6    5,490      —
  0406 90 91   04-8     7226                  —            —        —        —         —          —        —        —       —          —
               04-8     7231                  —            —       4,746     —         —        5 700    16,81   3 849,8    1,871      —
               04-8     7232                  —            —       7,068     —         —        8 487    25,03   5 732,7    2,786      —
  0406 90 93   04-8     7226                  __________
               04-8     7231                  —            —       4,746     —         —        5 700    16,81   3 849,8    1,871      —
               04-8     7232                  —            —       7,068     —         —        8 487    25,03   5 732,7    2,786      —
  0406 90 97   04-8     7226                  __________
               04-8     7228                  —            —      17,787     —         —       21 360    63,00  14 427,7    7,012      —
               04-8     7230                  —            —      13,926     —         —       16 723    49,32  11 295,6    5,490      —
               04-8     7232                  —            —       7,068     —         —        8 487    25,03   5 732,7    2,786      —
  0406 90 99   04-8     7226                  __________
               04-8     7228                  —            —      17,787     —         —       21 360    63,00  14 427,7    7,012      —
               04-8     7230                  —            —      13,926     —         —       16 723    49,32  11 295,6    5,490      —
               04-8     7232                   —           —       7,068     —         —        8 487    25,03   5 732,7    2,786      —
  2309 10 15  23-14     7553                   —           —        1,409    —         —        1 692     4,99   1 142,6    0,555      —
              23-14     7554                   —           —       2,817     —         —        3 383     9,98   2 285,2    1,111      —
              23-14     7555                  —            —       4,226     —         —        5 075    14,97   3 427,8    1,666      —
              23-14     7556                   —           —        5,283    —         —        6 344    18,71   4 284,8    2,083      —
              23-14     7557                   —           —        5,916    —         —        7 105    20,95   4 799,0    2,332      —
              23-14     7558                  —            —       6,339     —         —        7 612    22,45   5 141,8    2,499      —
              23-14     7559                   —           —        0,366    —         —           440     1,30     297,1   0,144      —
              23-14     7569                   —           —       0,733     —         —           880    2,59      594,2   0,289      —
              23-14     7573                   —           —        1,099    —         —         1 319    3,89      891,2   0,433      —
              23-14     7574                   —           —        1,373    —         —         1 649    4,86   1 114,1    0,541      —
              23-14     7577                   —           —        1,538    —         —         1 847    5,45   1 247,7    0,606      —
              23-14     7578                   —           —        1,648    —         —         1 979    5,84   1 336,9    0,650      —
              23-14     7579                   —           —        2,443    —         —        2 934      8,65   1 981,5   0,963      —
              23-14     7580                   —           —        4,886    —         —        5 867    17,30   3 963,1     1,926     —
              23-14     7581                   —           —        7,329    —         —        8 801    25,96   5 944,6    2,889      —
              23-14     7582                   —           —        9,161    —         —       11 001    32,45   7 430,8    3,612      —
              23-14     7583                   —           —      10,260     —         —       12 321    36,34   8 322,5    4,045      —
              23-14     7584                   —           —      10,993     —         —       13 201    38,94   8 916,9    4,334      —
  2309 10 19  23-14     7553                   —           —        1,409    —         —         1 692    4,99    1 142,6   0,555      —
              23-14     7554                   —           —        2,817    —         —        3 383   , 9,98   2 285,2     1,111     —
              23-14     7555                   —           —        4,226    —         —        5 075    14,97   3 427,8     1,666     —
              23-14     7556                   —           —        5,283    —         —        6 344    18,71   4 284,8    2,083      —
              23-14     7557                   —           —        5,916    —         —        7 105    20,95   4 799,0    2,332      —
              23-14     7558                   —           —        6,339    —         —        7 612    22,45   5 141,8    2,499      —
              23-14     7559                   —           —        0,366    —         —           440     1,30     297,1   0,144      —
              23-14     7569                   —           —        0,733    —         —           880     2,59     594,2   0,289      —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 167/25
                                                 Positifs                                               Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/   Danemark    Italie  France    Grèce  Irlande Espagne   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £     FB/Flux       Dkr         Lit     FF       DR      £ Irl   Pta       Esc
                                                                                         — 100 kg —
     2309 10 19 23-14     7573               —            —       1,099     —           —        1 319    3,89      891,2   0,433   —
                23-14     7574               —            —       1,373     —           —         1 649   4,86    1 114,1   0,541   —
                23-14     7577               —            —       1,538     —           —        1 847    5,45   1 247,7    0,606   —
                23-14     7578               —            —       1,648     —           —        1 979    5,84   1 336,9    0,650   —
                23-14     7579               —            —       2,443     —           —        2 934    8,65   1 981,5    0,963   —
                23-14     7580               —            —       4,886     —           —        5 867   17,30   3 963,1    1,926   —
                23-14     7581               —            —       7,329     —          —         8 801   25,96   5 944,6    2,889   —
                23-14     7582               —            —       9,161     —           —       11 001   32,45   7 430,8    3,612   —
                23-14     7583               —            —      10,260     —          —        12 321   36,34   8 322,5    4,045   —
                23-14     7584               —            —      10,993     —          —        13 201   38,94   8 916,9    4,334   —
    2309 10 39  23-14     7553               —            —       1,409     —           —        1 692    4,99   1 142,6    0,555   —
                23-14     7554               —            —       2,817     —          —         3 383    9,98   2 285,2    1,111   —
                23-14     7555               —            —       4,226     —          —         5 075   14,97   3 427,8    1,666   —
                23-14     7556               —            —       5,283     —          —         6 344   18,71   4 284,8    2,083   —
                23-14     7557               —            —       5,916     —          —         7 105   20,95   4 799,0    2,332   —
                23-14     7558               —            —       6,339     —          —         7 612   22,45   5 141,8    2,499   —     .
                23-14     7559               —            —       0,366     —          —            440   1,30      297,1   0,144   —
                23-14     7569               —            —       0,733     —          —            880   2,59      594,2   0,289   —
                23-14     7573               —            —       1,099     —          —         1 319    3,89      891,2   0,433   —
                23-14     7574               —           —        i,373     —          —         1 649    4,86   1 114,1    0,541   —
                23-14     7577               —            —       1,538     —          —         1  847   5,45   1  247,7   0,606   —
                23-14     7578               —            —       1,648     —          —         1  979   5,84   1  336,9   0,650   —
                23-14     7579               —           —        2,443     —          —         2  934   8,65   1  981,5   0,963   —
                23-14     7580               —           —        4,886     —          —         5  867  17,30   3  963,1   1,926   —
                23-14     7581               —           —        7,329     —          —         8  801  25,96   5  944,6   2,889   —
                23-14     7582               —           —        9,161     —          —        11  001  32,45   7  430,8   3,612   —
                23-14     7583               —           — .     10,260     —          —       12   321  36,34   8  322,5   4,045   —
                23-14     7584               —           —       10,993     —          —        13  201  38,94   8  916,9   4,334   —
    2309 10 59  23-14     7553               —           —        1,409     —          —         1 692    4,99   1 142,6    0,555   —
                23-14     7554               —           —        2,817     —          —         3 383    9,98   2 285,2    1,111   —
                23-14     7555               —           —        4,226     —          —         5 075   14,97   3 427,8    1,666   —
                23-14     7556               —           —        5,283     —          —         6 344   18,71   4 284,8    2,083   —
                23-14     7557               —           —        5,916     —          —         7 105   20,95   4 799,0   2,332    —
                23-14     7558               —           —        6,339     —          —         7 612   22,45   5 141,8    2,499   —
                23-14     7559               —           —        0,366     —          —            440   1,30      297,1  0,144    —
                23-14     7569               —           —        0,733     —          —            880   2,59      594,2  0,289    —
                23-14     7573               —           —        1,099     —          —         1 319    3,89      891,2  0,433    —
                23-14     7574               —           —        1,373     —          —         1 649    4,86   1 114,1   0,541    —
                23-14     7577               —           —        1,538     —          —         1 847    5,45   1 247,7   0,606    —
                23-14     7578               —           —        1,648     —          —         1 979    5,84   1 336,9   0,650    —
                23-14     7579               —           —        2,443     —          —         2 934    8,65   1 981,5   0,963    —
                23-14     7580               —           —        4,886     —      .   —         5 867   17,30   3 963,1    1,926   —
                23-14     7581               —           —        7,329     —          —         8 801   25,96   5 944,6   2,889    —
                23-14     7582               —           —        9,161     —          —       11 001    32,45   7 430,8   3,612    —
                23-14     7583               —           —       10,260     —          —       12 321    36,34   8 322,5   4,045    —
 ---pagebreak---  N  L 167/26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 7. 88
                                               Positifs                                             Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France   Grèce  Irlande  Espagne Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
\                                 ||       DM           FI        £    FB/Flux     Dkr         Lit     FF      DR      £ Irl    Pta      Esc
                                                                                     — 100 kg —
   2309 10 59 23-14     7584               —            —      10,993     —         —       13 201   38,94   8 916,9   4,334    —
   2309 10 70 23-14     7553               —            —        1,409    —         —        1 692    4,99   1 142,6   0,555    —
              23-14     7554               —            —       2,817     —         —        3 383    9,98   2 285,2   1,111    —
              23-14     7555               —            —       4,226     —         —        5 075   14,97   3 427,8   1,666    —
              23-14     7556               —            —       5,283     —         —        6 344   18,71   4 284,8   2,083    —
              23-14     7557               —            —       5,916     —         —        7 105   20,95   4 799,0   2,332    —
              23-14     7558               —            —       6,339     —         —        7 612   22,45   5 141,8   2,499    —
              23-14     7559               —            —       0,366     —         —           440   1,30     297,1   0,144    —
              23-14     7569               —            —       0,733     —         —           880   2,59     594,2   0,289    —
              23-14     7573               —            —        1,099    —         —        1 319    3,89     891,2   0,433    —
              23-14     7574               —            —        1,373    —         —        1 649    4,86   1 114,1   0,541    —
              23-14     7577               —            —        1,538    —         —        1 847    5,45   1 247,7   0,606    —
              23-14     7578               —            —        1,648    —         —        1 979    5,84   1 336,9   0,650    —
              23-14     7579               —            —       2,443     —         —        2 934    8,65   1 981,5   0,963    —
              23-14     7580               —            —       4,886     —         —        5 867   17,30   3 963,1    1,926   —
              23-14     7581               —            —       7,329     —         —        8 801   25,96   5 944,6   2,889    —
              23-14     7582               —            —       9,161     —         —       11 001   32,45   7 430,8   3,612    —
              23-14     7583                —           —      10,260     —         —       12 321   36,34   8 322,5   4,045    —
              23-14     7584               —            —      10,993     —         —       13 201   38,94   8 916,9   4,334    —
   2309 90 35 23-14     7553                —           —        1,409    —         —        1 692    4,99   1 142,6   0,555    —
              23-14     7554               —            —       2,817     —         —        3 383    9,98   2 285,2    1,111   —
              23-14     7555               —            —       4,226     —         —        5 075   14,97   3 427,8    1,666   —
              23-14     7556                —           —       5,283     — '       —        6 344   18,71   4 284,8   2,083    —
              23-14     7557                —           —       5,916     —         —        7 105   20,95   4 799,0   2,332    —
              23-14     7558                —           —       6,339     —         —        7 612   22,45   5 141,8   2,499    —
              23-14     7559                —           —       0,366     —         —           440    1,30    297,1   0,144    —
              23-14     7569                —           —       0,733     —         — .         880   2,59     594,2   0,289    —
              23-14     7573                —           —        1,099    —         —        1 319    3,89     891,2   0,433    —
              23-14     7574                —           —        1,373    —         —        1 649    4,86   1 114,1   0,541    —
              23-14     7577                —           —        1,538    —         —        1 847    5,45   1 247,7   0,606    —
              23-14     7578                —           —        1,648    —         —        1 979    5,84   1 336,9   0,650    —
              23-14     7579                —           —       2,443     —         —        2 934    8,65   1 981,5   0,963    —
              23-14     7580                —           —       4,886     —         —        5 867   17,30   3 963,1    1,926   —
              23-14     7581                —           —       7,329     —         —        8 801   25,96   5 944,6   2,889    —
              23-14     7582                —           —       9,161     —         —       11 001   32,45   7 430,8    3,612   —
              23-14     7583                —           —      10,260     -—        —       12 321   36,34   8 322,5   4,045    —
              23-14     7584                —           —      10,993     —         —       13 201   38,94   8 916,9   4,334    —
   2309 90 39 23-14     7553                —           —        1,409    —         —        1 692    4,99   1 142,6   0,555    —
              23-14     7554                —           —       2,817     —         —        3 383    9,98   2 285,2    1,111   —
              23-14     7555                —           —        4,226    —         —        5 075   14,97   3 427,8    1,666   —
              23-14     7556                —           —        5,283    —         —        6 344   18,71   4 284,8   2,083    —
              23-14     7557                —           —        5,916    —         —        7 105   20,95   4 799,0   2,332    —
              23-14     7558                —           —       6,339     —         —        7 612   22,45   5 141,8   2,499    —
              23-14     7559                —           —        0,366    —         —           440    1,30    297,1   0,144    —
              23-14     7569                —           —        0,733    —         —           880   2,59     594,2   0,289    —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N    L 167 /27
                                      I              Positifs                                            Négatifs
                                              République  Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France   Grèce  Irlande  Espagne   Portugal
                            Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale              Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                       bourg
                                                 gne
                        \             \          DM           FI      £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF      DR      £ Irl    Pta       Esc
                                                                                          — 100 kg —
     2309 90 39 23-14       7573                 —            —      1,099     —        —         1 319    3,89     891,2   0,433    —
                23-14       7574                 —            —      1,373     —        —         1 649    4,86   1 114,1   0,541    —
                23-14       7577                 —            —      1,538     —        —         1 847    5,45   1 247,7   0,606    —
                23-14       7578                 —            —      1,648     —        —         1 979    5,84   1 336,9   0,650    —
                23-14       7579                 —            —      2,443     —        —         2 934    8,65   1 981,5   0,963    —
                23-14       7580                 —            —      4,886     —        —         5 867   17,30   3 963,1    1,926   —
                23-14       7581                 —            —      7,329     —        —         8 801   25,96   5 944,6   2,889    —
                23-14       7582                 —            —      9,161     —        —        11 001   32,45   7 430,8   3,612    —
                23-14       7583                 —            —     10,260     —        —        12 321   36,34   8 322,5   4,045    —
                23-14       7584                 —            —     10,993     —        —        13 201   38,94   8 916,9   4,334    —
     2309 90 49 23-14       7553                 —            —      1,409     —        —         1 692    4,99   1 142,6   0,555    —
                23-14       7554                 —            —      2,817     —        —         3 383    9,98   2 285,2    1,111   —
                23-14       7555                 —            —      4,226     —        —         5 075   14,97   3 427,8    1,666   —
                23-14       7556                 —            —      5,283     —        —         6 344   18,71   4 284,8   2,083    —
                23-14       7557                 —            —      5,916     —        —         7 105   20,95   4 799,0   2,332    —
                23-14       7558                 —            —      6,339     —        —         7 612   22,45   5 141,8   2,499    —
                23-14       7559                 —            —      0,366     —        —            440   1,30     297,1   0,144    —
                23-14       7569                 —            —      0,733     —        —            880   2,59     594,2   0,289    —
                23-14       7573                 —            —      1,099     —        —         1 319    3,89     891,2   0,433    —
                23-14       7574                 —            —      1,373     —        —         1 649    4,86   1 114,1   0,541    —
                23-14       7577                 —            —      1,538     —        —         1 847    5,45   1 247,7   0,606    —
                23-14       7578                 —            —      1,648     —        —         1 979    5,84   1 336,9   0,650    —
                23-14       7579                 —            —      2,443     —        —         2 934    8,65   1 981,5   0,963    —
                23-14       7580                 —            —      4,886     —        —         5 867   17,30   3 963,1   1,926    —
                23-14       7581                 —            —      7,329     —        —         8 801   25,96   5 944,6   2,889    —
                23-14       7582                 —            —      9,161     —        —        11 001   32,45   7 430,8   3,612    —
                23-14       7583                 —            —     10,260     —        —        12 321   36,34   8 322,5   4,045    —
                23-14       7584                 —            —     10,993     —        —        13 201   38,94   8 916,9   4,334    —
     2309 90 59 23-14       7553                 —            —      1,409     —        —         1 692    4,99   1 142,6   0,555    —
                23-14       7554                 —            —      2,817     —        —         3 383    9,98   2 285,2    1,111   —
                23-14       7555                 —            —      4,226     —        —         5 075   14,97   3 427,8    1,666   —
                23-14       7556                 —            —      5,283     —        —         6 344   18,71   4 284,8   2,083
                23-14       7557                 —            —      5,916     —        —         7 105   20,95   4 799,0   2,332    —
                23-14       7558                 —            —      6,339     —        —         7 612   22,45   5 141,8   2,499    —
                23-14       7559                 —            —      0,366     —        —            440   1,30     297,1   0,144    —
                23-14       7569                 —            —      0,733     —        —            880   2,59     594,2   0,289    —
                23-14       7573                 —            —      1,099     —        —         1 319    3,89     891,2   0,433    —
                23-14       7574                 —            —      1,373     —        —         1 649    4,86   1 114,1   0,541    —
                23-14       7577                 —            —      1,538     —        —         1 847    5,45   1 247,7   0,606    —
                23-14       7578                 —           —       1,648     —        —         1 979    5,84   1 336,9   0,650    —
                23-14       7579                 —            —      2,443     —        —         2 934    8,65   1 981,5   0,963    —
                23-14       7580                 —            —      4,886     —        —         5 867   17,30   3 963,1   1,926    —
                23-14       7581                 —            —      7,329     —        —         8 801   25,96   5 944,6   2,889    —
                23-14       7582                 —            —      9,161     —        —        11 001   32,45   7 430,8   3,612    —
                23-14       7583                 —           —      10,260     —        —        12 321   36,34   8 322,5   4,045    —
 ---pagebreak--- N° L 167/28                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                                1 . 7. 88
                                                     Positifs                                                              Négatifs
                                             République    Pays-Bas   Royaume­      Belgique/   Danemark         Italie      France        Grèce        Irlande       Espagne    Portugal
                             Code
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                       Notes   fédérale                   Uni        Luxem­
                                              d'Allema ­                              bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI           £         FB/Flux       Dkr             Lit          FF          DR            £ Irl         Pta         Esc
                                                                                                       — 100 kg —
    2309 90 59      23-14    7584                —            —         10,993          —           —          13 201        38,94        8 916,9         4,334         —
    2309 90 70      23-14    7553                —            —           1,409         -'          —            1 692         4,99       1 142,6         0,555         —
                    23-14    7554                —            —           2,817         —           —            3 383         9,98       2 285,2         1,111         —
                    23-14    7555                —            —           4,226         —           —            5 075        14,97       3 427,8         1,666         —
                    23-14    7556                —            —           5,283         —           —            6 344        18,71       4 284,8         2,083         —
                    23-14    7557                —            —           5,916         —           —            7 105       20,95        4 799,0         2,332         —
                    23-14    7558                —            —           6,339         —           —            7 612       22,45        5 141,8         2,499         —
                    23-14    7559                —            —           0,366         —           —               440        1,30          297,1        0,144         —
                    23-14    7569                —            —           0,733         —           —               880        2,59          594,2        0,289         —
                    23-14    7573                —            —           1,099         —           —            1 319         3,89          891,2        0,433         —
                    23-14    7574                —            —           1,373         —           —            1 649         4,86       1 114,1         0,541         —
                    23-14    7577                —            —           1,538         —           —            1 847         5,45       1 247,7         0,606         —
                    23-14    7578                —            —           1,648         —           —            1 979         5,84       1 336,9         0,650         —
                    23-14    7579                —            —           2,443         —           —            2 934         8,65       1 981,5         0,963         —
                    23-14    7580                —            —           4,886         —           —            5 867        17,30       3 963,1          1,926        —
                    23-14    7581                —            —           7,329         —           —            8 801       25,96        5 944,6         2,889         —
                    23-14    7582                —            —           9,161         —           —           11 001        32,45       7 430,8         3,612      , —
                    23-14    7583                —            —         10,260          —           —           12 321        36,34       8 322,5         4,045         —
                    23-14    7584                —            —         10,993          —           —           13 201        38,94       8 916,9         4,334         —
                                                                                        — % matière grasse lait/ 100 kg produit —
                      a                          —            —           0,240         —           —               288        0,849         194,5        0,095         —
                      b                          —            —           0,263         —           —               315        0,930         212,9        0,103         —
                                               — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                               produit —
                      c                           —           —           0,104         —           —               125        0,370          84,7        0,041         —
                                              — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                      d                           —           —           0,122         —           —               147        0,433          99,1        0,048         —
                                              — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                      e                          —            —           0,009         —           —                  11      0,034            7,7       0,004         —
                                                                                            — % saccharose/ 1 00 kg produit —
                      f                           —           —           0,048         —           —                  51      0,151          29,1        0,017         —
Nota bene                                                                                   de matière sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté,
                                                                                            contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 ,                       lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités                   ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,                     produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids                    teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N    L 167/29
                                                                      PARTIE 6
                                                                 SECTEUR DU VIN
                                                          Montants compensatoires monétaires
l                                  ll           Positifs                                             Négatifs
                          Code           République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France   Grèce  Irlande Espagne   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr         Lit     FF      DR      £ Irl   Pu        Esc
    2204 21 25  22-5     7431       (2)     —                                                2 548     4,55   2 796,9           —
                22-5     7432       (2)     —                                                2 548     4,55   2 796,9           —
                22-5     7434       (')     —                                                    112   0,20     122,6           —
                22-5     7587       (2)     —                                                2 548     4,55   2 796,9           —
                22-5     7588       (')     —                                                    112   0,20     122,6           —
    2204 21 29  22-6     7438       (2)     —                                                 1 785    3,19   1 959,6           —
                22-6     7439       (2)     —                                                 1 785    3,19   1 959,6           —
                22-6     7441       C)      —                                                    112   0,20     122,6           —
                22-6     7589       (2)     —                                                 1 785    3,19   1 959,6           —
                22-6     7590       C)      —                                                    112   0,20     122,6           —
    2204 21 35  22-8     7449       (2)     —                                                2 548     4,55   2 796,9           —
                22-8     7451       0)      —                                                    112   0,20     122,6           —
                22-8     7591       (2)     —                                                2 548     4,55   2 796,9           —
                22-8     7592       f)      —                                                    112   0,20     122,6           —
    2204 21 39  22-9     7455       (2)     —                                                1 785     3,19   1 959,6           —
                22-9     7457       (')     —                                                    112   0,20     122,6           —
                22-9     7593       (2)     —                                                1 785     3,19   1 959,6           —
                22-9     7594       (')     —                                                    112   0,20     122,6           —
    2204 29 10  22-3     7426       C)      —                                                    112   0,20     122,6           —
    2204 29 25 22-11     7478       (2)     —                                                2 548     4,55   2 796,9           —
               22-11     7479       (2)     —                                                2 548     4,55   2 796,9           —
               22-11     7480       (2)     —                                                2 548     4,55   2 796,9           —
               22-11     7481       (2)     —                                                2 548     4,55   2 796,9           —
               22-11     7483       (')     —                                                    112   0,20     122,6           —
               22-11     7595       (2)     —                                                2 548     4,55   2 796,9           —
               22-11     7596       C)      —                                                    112   0,20     122,6           —
    2204 29 29 22-12     7487       (2)     —A                                               1 785     3,19   1 959,6           —
               22-12     7488       (2)     —                                                1 785     3,19   1 959,6           —
               22-12     7490       O       —                                                    112   0,20     122,6           —
               22-12     7597       (2)     —                                                1 785     3,19   1 959,6           —
               22-12     7598       C)      —                                                    112   0,20     122,6           —
    2204 29 35 22-14     7498       (2)     —                                                2 548     4,55   2 796,9           —
               22-14     7499       (2)     —                                                2 548     4,55   2 796,9           —
               22-14     7518       O       —                                                    112   0,20     122,6           —
               22-14     7599       (2)     —                                                2 548     4,55   2 796,9           —
 ---pagebreak--- N   L 167 / 30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 7. 88
                       I                           Positifs                I                           Négatifs
                                           République    Pays-Bas Royaume-   Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce  Irlande Espagne Portugal
                           Code
   Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes   fédérale               Uni       Luxem­
                                            d'Allema­                          bourg
                                               gne
                       l                       DM           FI       £       FB/Flux     Dkr      Lit     FF      DR      £ Irl   Pta      Esc
   2204 29 35  22-14       7614       C)       —                                                   112   0,20     122,6           —
   2204 29 39  22-15       7524       f)       —                                                1 785    3,19   1 959,6           —
               22-15       7526       (')      —                                                   112   0,20     122,6           —
               22-15       7618       C)       —                                                1 785    3,19   1 959,6           —
               22-15       7619       (')      —                                                   112   0,20     122,6           —
C) % vol/hl
O hl
 ---pagebreak---  1 . 7. 88                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      N    L 167/ 31
                                                                                  PARTIE 7
                                                                           SECTEUR DU SUCRE
                                                                    Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs
                                                                         \                                              Négatifs              v
                                                   République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/   Danemark      Italie      France       Grèce    Irlande  Espagne    Portugal
                                    Code
      Code NC            Tableau
                                 additionnel
                                             Notes  fédérale                 Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                          bourg
                                                      gne
                       I                              DM           FI          £    FB/Flux       Dkr           Lit         FF          DR        £ Irl    Pta        Esc
                                                                                                           — 100 kg —
      1701 11 10          17-5     7334       (')     —            —         4,012     —           —          4 271       12,60       2 428,6     1,441    —         702,64
                          17-5     7335               —            —         4,012     —           —          4 271       12,60       2 428,6     1,441    —         702,64
      1701 11 90          17-5     7334       (l)     —            —         4,012     —           —          4 271       12,60       2 428,6     1,441    —         702,64
                          17-5     7335               —            —         4,012     —           —          4 271       12,60       2 428,6     1,441    —         702,64
      1701 12 10          17-5     7334       (l)     —            —         4,012     —           —          4 271       12,60       2 428,6     1,441    —         702,64
                          17-5     7335               —            —         4,012     —           —          4 271       12,60       2 428,6     1,441    —         702,64
      1701 12 90          17-5     7334       (l)     —            —         4,012     —           —          4 271       12,60       2 428,6     1,441    —         702,64
                          17-5     7335               —            —         4,012     —           —          4  271      12,60       2 428,6     1,441    —         702,64
      1701 91 00          17-6     7337       (2)     —            —         4,807     —           —          5  117      15,09       2 909,9     1,726    —         903,46
      1701 99 10          1 7-7    7340               —            —         4,807     —           —          5  117      15,09       2 909,9     1,726    —         903,46
      1701 99 90          1 7-7    7340               —            —         4,807     —         .—           5  117      15,09       2 909,9     1,726    —         903,46
                                                                                                   — 100 kg de matière sèche —
      1702 30 10          17-7     7340               —            —         4,807     —           —          5 117       15,09       2 909,9     1,726    —         940,98
      1702 40 10          17-7     7340               —            —         4,807     —           —          5 117       15,09       2 909,9     1,726    —         940,98
      1702 60 10          17-7     7340               —            —         4,807     —           —          5 117       15,09       2 909,9     1,726    —         940,98
                                                                                              — % teneur en saccharose et 100 kg net —
      1702 60 90         17-10     7345       (J)     —            —        0,0481     —           —          51,17       0,1509      29,099    0,0173     —          9,035
                         17-10     7346       (J)     —            —        0,0481     —           —          51,17       0,1509      29,099    0,0173     —          9,035
                         17-10     7347       f)      —            —        0,0481     —           —          51,17       0,1509      29,099    0,0173     —          9,035
                                                                                                   — 100 kg de matière sèche —
      1702 90 30          17-7     7340               —            —         4,807     —           —          5 117       15,09       2 909,9     1,726    —         940,98
                                                                                              — % teneur en saccharose et 100 kg net —
      1702 90 60         17-11     7349       (5)     —            —        0,0481     —           —          51,17       0,1509      29,099   0,0173      —          9,035
                         17-11     7350       O       —            —        0,0481     —           —          51,17       0,1509      29,099   0,0173      —          9,035
                         17-11     7351       O       —            —        0,0481     —           —          51,17       0,1509      29,099    0,0173     —          9,035
      1702 90 71         17-12     7353       (5)     —            —        0,0481     —           —          51,17       0,1509      29,099    0,0173     —          9,035
      1702 90 90         17-10     7345       (})     —            —        0,0481     —           —          51,17       0,1509      29,099    0,0173     —          9,035
                         17-10     7346       C)      —            —        0,0481     —           —          51,17       0,1509      29,099    0,0173     —          9,035
                          17-8     7347       (5)     —            —        0,0481     —           —          51,17       0,1509      29,099   0,0173      —          9,035
                                                                                                   — 100 kg de matière sèche —
      2106 90 30          21-5     7419               —            —         4,807     —           —          5 117       15,09       2 909,9     1,726    —         940,98
                                                                                              — % teneur en saccharose et 100 kg net —
      2106 90 59          21-6     7423       (3)     —            —        0,0481     —           —          51,17       0,1509      29,099   0,0173      —          9,035
                          21-6     7424       (J)     —            —        0,0481     —           —          51,17       0,1509      29,099   0,0173      —          9,035
                          21-6     7425       C)      —           —         0,0481     —           —          51,17       0,1509      29,099   0,0173      —          9,035
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la                montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
     qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n" L 89 du 10. 4. 1968,
     p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux                 (') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en
     dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO n0 L 151 du 30.              saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7 para­
     6. 1968 , p. 42).                                                                         graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformé­
                                                                                               ment aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors
(') Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensa­               d'une exportation.
     toire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause, au
 ---pagebreak--- N° L 167/32                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 7 . 88
                                                                         PARTIE 8
                                       MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                             Montants compensatoires monétaires
              \                     \              Positifs                                              Négatifs                  \
                                            République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce  Irlande   Espagne Portugal
                            Code
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                        bourg
                                               gne
                                               DM           FI       £     FB/Flux •   Dkr        Lit       FF       DR      £ Irl     Pta       Esc
                                                                                              — 100 kg —
  0403 10 51                                   —            —      10,993     —         —      13 201     38,93    8 916,9   4,333     —         —
  0403 10 53                                   —            —      12,542     —         —      15 064     44,51   10 192,3   4,953     —         —
  0403 10 59                                   —            —      18,069     —         —      21 699     63,99   14 656,8   7,123     —         —
  0403 10 91                                   —            —        —        —         —        —         —       1 123,4   —         —         —
  0403 10 93                                   —            ______                                                 1515,7     —        —         —
  0403 10 99                                   —            —       2,857     —         —        —         —       2 318,1    —        —         —
  0403 90 71                                   —            —      10,993     —         —      13 201     38,93    8 916,9   4,333     —         —
  0403 90 73                                   —            —      12,542     —         —      15 064     44,51   10 192,3   4,953     —         —
  0403 90 79                                   —            —      18,069     —         —      21 699     63,99   14 656,8   7,123     —        —
  0403 90 91                                   —            —        —        —         —        —          —      1 123,4    —        —         —
  0403 90 93                                   —            —        —        —         —        —         —       1 515,7    —        —        —
  0403 90 99                                   —            —       2,857     —         —        —         —       2 318,1    —        —         —
  1517 10 10                                   —            —       2,967     —         —        —         —       2 407,0    —        —         —
   1517 90 10                                  —            —       2,967     —         —        —          —      2 407,0    —        —         —
  1704 10 11                                   —            —       2,871     —         —        —          —      1 738,3    —        —         —
  1704 10 19                                   —            —       2,871     —         —        —          —      1 738,3    —        —         —
   1704 10 91                                  —            —       3,221     —         —        —          —      1 950,1    —        —       565,27
   1704 10 99                                  —            —       3,221     —         —        —          —      1 950,1    —        —       565,27
   1704 90 51    17-1        *
   1704 90 55    17-4        *
   1704 90 61    17-4        *
   1704 90 65    17-4        *
   1704 90 71    17-4        *
   1704 90 75    17-1        *
   1704 90 81    17-2        *
   1704 90 99    17-3        *
   1806 20 10    18-1        *
   1806 20 30    18-1        *
   1806 20 50    18-1        *
   1806 20 70    18-1        *
   1806 20 90    18-2        *
   1806 31 00    18-1     :  *
   1806 32 10    18-4        *
   1806 32 90    18-4        «
   1806 90 11    18-4        *
   1806 90 19    18-1        *
   1806 90 31    18-1        *
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N    L 167/33
                                                 Positifs       I                                           Négatifs
                                          République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/   Danemark    Italie    France   Grèce   Irlande Espagne   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                          bourg
                                             gne
                II                           DM            FI        £     FB/ Flux      Dkr         Lit       pp      DR       £ Irl   Pta       Esc
                                                                                                 — 100 kg —
     1806 90 39  18-3        *
     1806 90 50  18-3        *
                 18-3     7632               —             —         —        —           —         ______
     1806 90 60  18-4        *
     1806 90 70  18-4        »
     1806 90 90  18-2        *
     1901 10 00  19-4        *
     1901 90 90  19-2        *
     1902 11 00                              —             —        2,710     —           —         —         —      1 641,1    —       —         —
     1902 19 10                              —             —        2,710     —           —         —         —      1 641,1    —       —         —
     1902 19 90                              —             —        2,332     —           —         —         —      1 412,0    —       —         —
     1902 40 10                              —             —        2,710     —      '    —         —         —      1641,1     —       —         —
     1903 00 00                              —             __                 —           —         —         —      1 176,8    —       —         —
     1905 30 11  19-1        *
     1905 30 19  19-1        *
     1905 30 30  19-1        *
     1905 30 51  19-1        *                         ■ 1
     1905 30 59  19-1        *
     1905 30 91  19-1        *
     1905 30 99  19-1        *
     1905 40 00  19-3                        ___________
                 19-3     7633               —             —        2,880     —          —          —         —      1 743,9    —       —         —
                 19-3     7634               —             —        3,789     —          —          —         —      2 293,9    —       —         —
     1905 90 40  19-1        *
     1905 90 50  19-1        *
     1905 90 60  19-1        *
     1905 90 90  19-1        *
    2101 10 99   21-4        »
    2101 20 90   21-4        *
    2105 00 10                               —             —        2,181     —          —          — '       —      1 546,4    —       —         —
    2105 00 91   21-3     6585               —             —        3,120     —          —          —         —      2 358,1    —       —         —
                 21-3     7585               —             —        3,750     —          —          —         —      2 868,0    —       —         —
    2105 00 99   21-4     6586               —             —        4,296     —          —        5 045       —      3 315,2    —       —         —
                 21-4     7586               —             —        5,255     —          —        6 193       —      4 091,1    —       —         —
    2106 10 90   21-4        »
    2106 90 99   21-1        *
                 21-1     7001               —             —        —         —          —          —         —        —     . —        —         —
                 21-1     7002               —             —        —         —          —          —         —        —        —       —         —
                 21-1     7003               —             —        —         —          —      ,   —         —        —        —       _'_
                 21-1     7004               ___________
                 21-1     7635               _______                                                                   628,5    —       —         —
                 21-1     7636               —             —        —         —          —          —         —      1 178,5    —       —         —
                 21-1     7637               —             —        2,812     —          —          —         —      1 702,3    —       —        524,90
                 21-1     7642               —             —        4,023     —          —          —         —      2 435,6    —       —        751,01
    2905 44 11                               —             —        2,076     —          —          —         —      1 257,2    —       —         —
 ---pagebreak--- N0 L 167/34                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 7 . 88
             ll                               Positifs                                              Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande Espagne  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
             Il                           DM           FI        £    FB/Flux     Dkr        Lit       FF      DR      £ Irl   Pta        Esc
                                                                                         — 100 kg —
  2905 44 19                              —            —       3,893     —        —         —          —     2 357,0   —       —        726,78
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  2905 44 99                              —            —       5,537     —        —        5 895       —     3 352,2   —       —     1 033,64
  3505 10 10                              —            —       2,281     —         —        —          —     1 381,4   —       —          —
  3505 10 90                              —            —       2,281     —         —        —          —     1 381,4    —      —          —
  3823 60 11                              —            —       2,076     —         —        —          —     1 257,2   —       —          —
  3823 60 19                              —            —       3,893     —        — ■       —          —     2 357,0   —       —        726,78
  3823 60 91                              —            —       2,958     —         —        —          —     1 790,7    —      —          —
  3823 60 99                              —            —       5,537     —         —       5 895       —     3 352,2   —       —     1 033,64
      —                7001               —            —        —        —         —        —          —       628,5    —      —          —
      —                7002               _______                                                            i 178,5    —      —          —
      —                7003               —            —       2,812     —         —        —          —     1 702,3   —       —        524,90
      —                7004               —            —       4,023     —         —        —          —     2 435,6   —       —        751,01
      —                7006               _______                                                              960,1   —       —          —
      _                7007               —            —       2,494     —         —        —          —     1 510,1   —       — •        —
      —                7008               —            —       3,359     —         —        —          —     2 033,9   —       —        524,90
      —                7009               —            —       4,571     —         —       4 965       —     2 767,2    —      —        751,01
      —                7010               _____                                             —          —       708,4   —       —          —
      —                7011               —            —       2,208     —         —        —          —     1 336,9   —       —          —
      —                7012               —            —        3,117    —         —        —          —     1 886,9    —      —          —
      —                7013               —            —        3,982    —         —        —          —     2 410,7    —      —        524,90
      —                7015               —            —        —        —         —        —          —     1 115,4    —      —          —
      —                7016               —            —       2,880     —         —        —          —     1 743,9    —      —          —
      —                7017               —            —        3,789    —         —        —          —     2 293,9    —      —          —
      —                7020               _______                                                            1 248,4    —      —          —
      —                7021               —            —       2,577     —         —        —          —     1 876,9    —      —          —
      —                7022               —            —       3,485     —         —        —          —     2 426,9    —      —          —
      —                7023               —            —        4,351    —         —       4 841       —     2 950,7    —      —        524,90
      —                7024               —            —        5,562    —         —       6 131       —     3 684,0    —      —        751,01
      —                7025                —           —        2,086    —         —        —          —     1 580,0    —      —          —
      —                7026                —           —        3,125    —         —        —          —     2 208,5    —      —          —
      —                7027               —            —       4,033     —         —        —          —     2 758,5    —      —          —
      —                7028                —           —        4,899    —         —       5 523       —     3 282,3    —      —        524,90
      —                7029                —           —       6,110     —         —       6 813       —     4 015,6    —      —        751,01
      —                7030                —           —        2,709    —         —        —          —     1 956,8    —      —          —
      —                7031                —           —        3,747    —         —        —          —     2 585,3    —      —          —
      —                7032               —            —       4,656     —         —       5 378       —     3 135,3    —.     —          —
      —                7033                —           —        5,521    —         —       6 299       —     3 659,1    —      —        524,90
      —                7035               —            —        3,381    —         —        —          —     2 363,8    —      —          —
      —                7036                —           —        4,419    —         —       5 249       —     2 992,3    —      —          —
      —                7037                —           —        5,328    —         —       6 216       —     3 542,3    —      —          —
      —                7040               —            —       4,617     —         —       5 545       —     3 745,1    —      —          —
      —                7041                —           —        5,655    —         —       6 650       —     4 373,6    —      —          —
      —                7042               —            —       6,564     —         —       7 617     22,46   4 923,6    —      —          —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 167 / 35
             I                                   Positifs                                              Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce  Irlande Espagne Portugal
                          Code
     Code NC  Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
\                     l                      DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF       DR      £ Irl   Pta     Esc
                                                                                            — 100 kg —
         —                7043               —            —       7,429     —        —        8 538     25,18    5 447,4   2,829   —      524,90
         —                7044               —            —       8,640     —        —        9 828     28,98    6180,7    3,264   —      751,01
         —                7045               —            —       5,165     —         —       6 227      —       4 076,7    —      —       —
         —                7046               —            —       6,203     —        —        7 332      —       4 705,2    —      —       —
          —               7047               —            —       7,111     —         —       8 299     24,18    5 255,2   2,715   —       —
         —                7048               —            —       7,977     —        —        9 220     26,90    5 779,0   3,026   —      524,90
         —                7049               —            —       9,188     —         —      10 510     30,70    6 512,3   3,461   —      751,01
          —               7050               —            —       5,787     —         —       7 003      —       4 453,5    —      —       —
         —                7051               —            —       6,825     —        —        8 108     23,29    5 082,0   2,613   —       —
         —                7052               —            —       7,734     —        —        9 075     26,14    5 632,0   2,939   —       —
         —                7053               —            —       8,599     —        —        9 996     28,86    6 155,8   3,250   —      524,90
         —                7055               —            —       6,459     —         —       7 841      —       4 860,5    —      —       —
         —                7056               —            —       7,497     —        —        8 946     25,39    5 489,0   2,854   —       —
         —                7057               —            —       8,406     —        —        9 913     28,24    6 039,0   3,180   —       —
         —                7060               —            —       8,245     —        —        9 901     29,20    6 687,7   3,250   —       —
         —                7061               —            —       9,283     —        —       11 006     32,46    7 316,2   3,622   —       —
         —                7062               —            —      10,191     —        —       11 973     35,31    7 866,2   3,949   —       —
         —                7063               —            —      11,057     —        —       12 894     38,03    8 390,0   4,259   —      524,90
         —                7064               —            —      12,268     —        —       14 184     41,83    9 123,3   4,694   —      751,01
         —                7065               —            —       8,792     —        —       10 583     30,92    7 019,3   3,446   —       —
         —                7066               —            —       9,831     —        —       11 688     34,18    7 647,8   3,819   —       —
          —               7067               —            —      10,739     —        —       12 655     37,03    8 197,8   4,145   —       —
         —                7068               —            —      11,605     —        —       13 576     39,75    8 721,6   4,456   —      524,90
         —                7069               —            —      12,816     —        —       14 866     43,55    9 454,9   4,891   —      751,01
         —                7070               —            —       9,415     —        —       11 359     32,88    7 396,1   3,670   —       —
         —                7071               —            —      10,453     —        —       12 464     36,14    8 024,6   4,043   —       —
         —                7072               —            —      11,362     —        —       13 431     38,99    8 574,6   4,369   —       —
         —                7073               —            —      12,227     —        —       14 352     41,71    9 098,4   4,680   —      524,90
         —                7075               —            —      10,087     —        —       12 197     34,98    7 803,1   3,911   —       —
         —                7076               —            —      11,125     —        —       13 302     38,24    8 431,6   4,284   —       —
         —                7077               —            —      12,034     —        —       14 269     41,09    8 981,6   4,610   —       —
         —                7080               —            —      16,050     —        —       19 274     56,84   13 018,7   6,326   —       —
         —                7081               —            —      17,088     —        —      20379       60,10   13 647,2   6,699   —       —
         —                7082               —            —      17,997     —        —      21 346      62,95   14 197,2   7,025   —       —
         —                7083               —            —      18,862     —        —      22 267      65,67   14 721,0   7,336   —      524,90
         —                7084          '    —            —      20,074     —        —      23 557      69,47 15 454,3     7,771   —      751,01
         —                7085               —            —      16,598     —        —       19 956     58,56   13 350,3   6,523   —       —
         —                7086               —            —      17,636     —        —      21 061      61,82   13 978,8   6,896   —       —
         —                7087               —            —      18,545     —        —      22 028      64,67   14 528,8   7,222   —       —
         —                7088               —            —      19,410     —        —      22 949      67,39   15 052,6   7,533   —      524,90
         —                7090               —           —       17,220     —        —      20 732      60,52   13 727,1   6,747   —       —
         —                7091               —            —      18,259     —        —      21 837      63,78   14 355,6   7,119   —       —
         —                7092               —            —      19,167     —        —      22 804      66,63   14 905,6   7,446   —       —
         —                7095               —            —      17,892     —        —      21 570      62,62   14 134,1   6,988   —       —
         —                7096               —           —       18,931     —        —      22 675      65,88   14 762,6   7,361   —       —
 ---pagebreak--- N0 L 167 / 36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 7 . 88
              Li                                 Positifs                                   I            Négatifs
                                         République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie   France   Grèce   Irlande  Espagne Portugal
                         Code
   CodeNC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes   fédérale               Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                      I                      DM           FI        £    FB/Flux     Dkr           Lit      FF      DR       £ Irl    Pta       Esc
                                                                                              — 100 kg —
     —                   7100       C)       —            —        —        —         —           —        —        481 >4   —        —         —-
      —                  7101       O        —            —        —        —         —           —         —     1 109,9     —       —         —
     —                   7102       C)       —            —       2,540     —         —           —        —      1 659,9     —       —         —
     —                   7103       O        —            —       3,405     —         —           —         —     2 183,7     —       —       524,90
      —                  7104       O         —           —       4,617     —         —          4 996      —     2 917,0     —       —       751,01
      —                  7105                             —        —        —         —           —         —       813,0     —       —         —
      —                  7106       (l)       —           —       2,179     —         —           —         —     1 441,5     —       —         —
      —                  7107       C)        —           —        3,088    —         —           —         —     1 991,5     —       —         —
     —                   7108       (')       —           —        3,953    —         —           —         —     2 515,3     —       —       524,90
      —                  7109       (l)       —           —        5,164    —         —          5 678      —     3 248,6     —       —       751,01
      —                  7110       (')       —           —        —        —         —           —         —     1189,8      —       —         —
      —                  7111       C)        —           —       2,802     —         —           —         —     1 818,3     —       —         —
      —                  7112       O         —           —        3,710    —         —           — "       —     2 368,3     —       —         —
     —                   7113       C)        —           —       4,575     —         —          5 164      —     2 892,1     —       —       524,90
      —                  7115       C)        —           —        2,435    —         —           —         —     1 596,8     —       —         —
      —                  7116       O         —           —        3,474    —         —           —         —     2 225,3     —       —         —
     —                   7117       O         —           —        4,382    —         —          5 081      —     2 775,3     —       —         —
      —                - 7120       O         —           —        2,132    —      •  —           —         —     1 729,8     —       —         —
      —                  7121       C)        —           —        3,170    —         —       .   —         —     2 358,3     —       —         —.
      —                  7122       C)        —           —        4,079    —         —           —         —     2 908,3     —       —         —
      —                  7123       C)        —           —        4,944    —         —          5 554      —     3 432,1     —       —       524,90
      —                  7124       C)        —           —        6,156    —         —          6 844      —     4 165,4     —       —       751,01
      —                  7125       C)        —           —        2,680    —         —           —         —     2 061,4     —       —         —
      —                  7126       C)        —           —        3,718    —         —           —         —     2689,9      —       —         —
      —                  7127       C)        —           —        4,627    —         —          5 315      —     3 239,9     —       —         —
      —                  7128       C)        —           —        5,492    —         —          6 236      —     3 763,7     —       —       524,90
      —                  7129       C)        —           —        6,703    —         —          7 526      —     4 497,0     —       —       751,01
      —                  7130       C)        —           —        3,302    —         —           —         —     2 438,2     —       —         —
      —                  7131       C)        —           —        4,341    —         —          5 124      —     3 066,7     —       —         —
      —                  7132       C)        —           —        5,249    —         —          6 091      —     3 616,7     —       —         —
      —                  7133       C)        —           —        6,114    —         —          7 012      —     4 140,5     —       —       524,90
      —                  7135       C)        —           —        3,974    —         —          4 857      —     2 845,2     —       —         —
      —                  7136       (')       —           —        5,013    —         —          5 962      —     3 473,7     —       —         —
      —                  7137       C)        —           —        5,921    —         —          6 929      —     4 023,7     —       —         —
      —                  7140       C)        —           —        5,210    —         —          6 258      —     4 226,5     —       —         —
      —                  7141       (')       —           —        6,249    —         —          7 363      —     4 855,0     —       —         —
      —                  7142       C)        —           —        7,157    —         —          8 330    24,56   5 405,0     2,753   —         —
      —                  7143       C)        —           —        8,022    —         —          9 251    27,28   5 928,8     3,063   —        524,90
      —                  7144       O         —           —        9,234    —         —         10 541    31,08   6 662,1     3,498   —       751,01
      —                  7145       O         —           —        5,758    —         —          6 940      —     4 558,1     —       —         —
      —                  7146       0)        —           —        6,796    —         —          8 045    23,43   5 186,6     2,623   —         —
      —                  7147       (i )      —           _        7,705    —         —          9 012    26,28   5 736,6     2,949   —         —
      —                  7148       O         —           —        8,570    —         —          9 933    29,00   6 260,4     3,260   —       524,90
      —                  7149       C)        —           —        9,782    —         —         11 223    32,80   6 993,7     3,695   —       751,01
      —                  7150       C)        —           —        6,381    —         —          7 716      —     4 934,9     —       —       .—
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 167/37
             1                                 Positifs                                             Négatifs
                                        République  Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce  Irlande Espagne Portugal
                         Code
     Code NC  Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale              Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                       bourg
                                           gne
                                           DM           FI      £     FB/ Flux    Dkr        Lit       FF       DR      £ Irl   Pta     Esc
                                                                                         — 100 kg —
         —              7151       C)      —            —      7,419     —         —       8 821     25,39    5 563,4   2,847   —       —
         —              7152       C)      —            —      8,327     —        —        9 788     28,24    6 113,4   3,173   —       —
         —              7153       C)      —            —      9,193     —         —      10 709     30,96    6 637,2   3,484   —      524,90
         —              7155       C)      —            —      7,053     —        —        8 554     24,23    5 341,9   2,715   —       —
         —              7156       C)      —            —      8,091     —         —       9 659     27,49    5 970,4   3,088   —       —
         —              7157       O       —            —      8,999     —        —       10 626     30,34    6 520,4   3,414   —       —
         —              7160       f)      —            —      8,838     —        —       10 614     31,30    7 169,1   3,484   —       —
         —              7161       O       —            —      9,876     —        —       11 719     34,56    7 797,6   3,856   —       —
         —              7162       (')     —            —     10,785     —        —       12 686     37,41    8 347,6   4,183   —       —
         —              7163       C)      —            —     11,650     —        —       13 607     40,13    8 871,4   4,493   —      524,90
         —              7164       C)      —            —     12,862     —        —       14 897     43,93    9 604,7   4,928   —      751,01
         —              7165       0)      —            —      9,386     —        —       11 296     33,02    7 500,7   3,680   —       —
         —              7166       C)      —            —     10,424     —        —       12 401     36,28    8 129,2   4,053   —       —
         —              7167       (')     —            —     11,333     —        —       13 368     39,13    8 679,2   4,379   —       —
         —              7168       C)      —            —     12,198     —        —       14 289     41,85    9 203,0   4,690   —      524,90
         —              7169       C)      —            —     13,409     —        —       15 579     45,65    9 936,3   5,125   —      751,01
         —              7170       (')     —            —     10,008     —        —       12 072     34,98    7 877,5   3,904   —       —
         —              7171       0)      —            —     11,047     —        —       13 177     38,24    8 506,0   4,277   —       —
         —              7172       (')     —            —     11,955     —        —       14 144     41,09    9 056,0   4,603   —       —
         —              7173       C)      —            —     12,820     —        —       15 065     43,81    9 579,8   4,914   —      524,90
         —              7175       C)      —            —     10,680     —        —       12 910     37,08    8 284,5   4,145   —       —
         —              7176       O       —           —      11,719     —        —       14 015     40,34    8 913,0   4,518   —       —
         —              7177       C)      —           —      12,627     —        —       14 982     43,19    9 463,0   4,844   —       —
         —              7180       C)      —           —      16,644     —        —       19 987     58,94   13 500,1   6,560   —       —
         —              7181       (')     —            —     17,682     —        —       21 092     62,20   14 128,6   6,933   —       —
         —              7182       O       —           —      18,590     —        —       22 059     65,05   14 678,6   7,259   —       —
         —              7183       (')     —           —      19,456     —        —       22 980     67,77   15 202,4   7,570   —      524,90
         —              7185       O       —           —      17,191     —        —       20 669     60,66   13 831,7   6,757   —       —
         —              7186       (»)     —           —      18,230     —        —       21 774     63,92   14 460,2   7,130   —       —
         —              7187       (>)     —           —      19,138     —        —       22 741     66,77   15 010,2   7,456   —       —
         —              7188       C)      —           —      20,003     —        —       23 662     69,49   15 534,0   7,767   —      524,90
         —              7190       (')     —           —      17,814     —        —      21 445      62,62   14 208,5   6,981   —       —
         —              7191       (»)     —           —      18,852     —        —       22 550     65,88   14 837,0   7,353   —       —
         —              7192       (')     —           —      19,761     —        —       23 517     68,73   15 387,0   7,680   —       —
         —              7195       C)      —           —      18,486     —        —       22 283     64,72   14 615,5   7,222   —       —
         —              7196       (')     —           —      19,524     —        —      23 388      67,98   15 244,0   7,595   —       —
         —              7200       C)      —           —       2,508     —        —         —         —       2 038,5   —       —       —
         —              7201       C)      —           —       3,546     —        —         —         —       2 667,0   —       —       —
         —              7202       (')     —           —       4,455     —        —        5 085      —       3 217,0   —       —       —
         —              7203       C)      —           —       5,320     —        —        6 006      —       3 740,8   —       —      524,90
         —              7204       (')     —           —       6,532     —        —        7 296      —       4 474,1   —       —      751,01
         —              7205       O       —           —       3,056     —        —         —         —       2 370,1   —       —       —
         —              7206       O       —           —       4,094     —        —         —         —       2 998,6   —       —       —
         —              7207       O       —           —       5,003     —        —        5 767      —       3 548,6   —       —       —
         —              7208       C)      —           —       5,868     —        —        6 688      —       4 072,4   —       —      524,90
 ---pagebreak--- N° L 167 / 38                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 7 . 88
                                                  Positifs                                                 Négatifs
                                          République     Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce  Irlande  Espagne   Portugal
                          Code
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale                  Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                           bourg
                                              gne
I             \                               DM            FI          £    FB/Flux     Dkr        Lit       FF       DR      £ Irl    Pta        Esc
                                                                                                — 100 kg —
      —                   7209       C)       —            —      .   7,079     —         —       7 978     23,25    4 805,7   2,632    —         751,01
      —                   7210       O        —            —          3,678     —         —        —         —       2 746,9    —       —           —
      —                   7211       C)       —            —          4,717     —         —       5 576       —      3 375,4    —       —           —
      —                   7212       C)       —            —          5,625     —         —       6 543       —      3 925,4    —       —           —
      —                   7213       (')      —            —          6,490     —         —       7 464       —      4 449,2    —       —         524,90
      —                   7215       0)       —             —         4,350     —         —       5 309       —      3 153,9    —       —     '     —
      —                   7216       O        —            —          5,389     —         —       6 414       —      3 782,4    —       —           —
      —                   7217       C)       —             —         6,297     —         —       7 381       —      4 332,4    —       —           —
      —                   7220       C)       —             —         5,022     —         —       6 145       —      3 560,9    —       —           —
      —                   7221       (l)       —            —         6,061     —         —       7 250       —      4 189,4    —       —           —
      —                   7260       C)       —             —        10,423     —         —      12 518     36,93    8 458,7   4,110    —           —
      —                   7261       O         —            —        11,462     —         —      13 623     40,19    9 087,2   4,483    —           —
      —                   7262       C)       —             —        12,370     —         —      14 590     43,04    9 637,2   4,809    —           —
      —                   7263       C)        —            —        13,235     —         —      15 511     45,76   10 161,0   5,120    —         524,90
      —                   7264       O        —             —        14,447     —         —      16 801     49,56   10 894,3   5,555    —         751,01
      —                   7265       C)        —            —        10,971     —         —      13 200     38,65    8 790,3   4,307    —           —
      —                   7266       (l)      —             —        12,009     —         —      14 305     41,91    9 418,8   4,680    —           —
      —                   7.267      (')       —            —        12,918     —         —      15 272     44,76    9 968,8   5,006    —           —
      —                   7268       C)        —            —        13,783     —         —      16 193     47,48   10 492,6   5,317    —         524,90
      —                   7269       C)        —            —        14,995     —         —      17 483     51,28   11 225,9   5,752    —         751,01
      —                   7270       C)        —            —        11,594     —         —      13 976     40,61    9 167,1   4,531    —           —
      —                   7271       C)        —            —        12,632   —           —      15 081     43,87    9 795,6   4,903    —           —
      —                   7272       C)        —            —        13,540     —         — .    16 048     46,72   10 345,6   5,230    —           —
      —                   7273       O         —            —        14,406     —         —      16 969     49,44   10 869,4   5,540    —         524,90
      —                   7275       (')       —            —        12,266     —         —      14 814     42,71    9 574,1   4,772    —           —
      —                   7276       C)        —            —        13,304     —         —      15 919     45,97   10 202,6    5,145   —           —
      —                   7280       C)        —            —        12,938     —         —      15 650     44,83    9 981,1   5,014    —           —
      —                   7300       C)        —            —         4,013     —         —        —          —      3 261,5    —       —           —
      —                   7301       C)        --           —          5,051    —         —       5 926       —      3 890,0    —       —           —
      —                   7302       (l)       —            —          5,960    —         —       6 893       —      4 440,0    —       —           —
      —                   7303       C)        —            —         6,825     —         —       7 814     23,07    4 963,8   2,594    —         524,90
      —                   7304       C)        —            —          8,037    —         —       9 104     26,87    5 697,1    3,029   —         751,01
      —                   7305       (')       —            —         4,561     —         —       5 503       —      3 593,1    —       —           —
      —                   7306       C)        —            —          5,599    —         —       6 608       —      4 221,6    —       —           —
      —                   7307       O         —            —         6,508     —         —       7 575       —      4 771,6    —       —           —
      —                   7308       (')       —            —          7,373    —         —       8 496     24,79    5 295,4    2,791   —         524,90
      —                   7309       O         —            —          8,584    —         —       9 786     28,59    6 028,7    3,226   —         751,01
      —                   7310       C)        —            —          5,183    —         —       6 279       —      3 969,9    —       —           —
      —                   7311       C)        —            —         6,222     —         —       7 384       —      4 598,4    —       —           —
      —                   7312       C)        —            —          7,130    —         —       8 351     24,03    5 148,4    2,704   —           —
      —                   7313       O         —       '    —          7,995    —         —       9 272     26,75    5 672,2    3,015   —         524,90
      —                   7315       C)        —            —          5,855    —         —       7 117       —      4 376,9    —       —           —
      —                   7316       C)        —            —         6,894     —         —       8 222     23,28    5 005,4    2,619   —           —
      —                   7317       f)        —            —         7,802     —         — .     9 189     26,13    5 555,4    2,946   —           —
      —                   7320       C)        —            —         6,528     —         —       7 953       —      4 783,9    —       —           —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 167/ 39
                                               Positifs                                               Négatifs
                        Code            République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark    Italie   France    Grèce  Irlande Espagne   Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes   fédérale               Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                         bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £      FB/Flux     Dkr        Lit       FF       DR      £ Irl   Pta       Esc
                                                                                           — 100 kg —
         —             7321       C)       —            —       7,566      —        —        9 058     25,40    5 412,4   2,861   —         —
          —            7360       C)       —            —      10,609      —         —      12 742     37,60    8 611,7   4,185   —         —
         —             7361       (')      —            —      11,648      —        —       13 847     40,86    9 240,2   4,558   —         —
         —             7362       (')      —            —      12,556      —         —      14 814     43,71    9 790,2   4,884   —         —
         —             7363       (l)      —            —      13,421      —        —       15 735     46,43   10 314,0   5,195   —        524,90
         —             7364       C)       —            —      14,633      —         —      17 025     50,23   11 047,3   5,630   —        751,01
         —             7365       C)       —            —      11,157      —        —       13 424     39,32    8 943,3   4,382   —         —
         —             7366       0)       —            —      12,195      —        —       14 529     42,58    9 571,8   4,754   —         —
         —             7367       (l)      —            —      13,104      —        —       15 496     45,43   10 121,8   5,081   —         —
         —             7368       O        —            —      13,969      —        —       16 417     48,15   10 645,6   5,391   —        524,90
         —             7369       O        —            —      15,181      —        —       17 707     51,95   11 378,9   5,826   —        751,01
         —             7370       O        —            —      11,779      —        —       14 200     41,28    9 320,1   4,605   —         —
         —             7371       C)       —            —      12,818      —        —       15 305     44,54    9 948,6   4,978   —         —
         —             7372       O        —            —      13,726      —        —       16 272     47,39   10 498,6   5,304   —         —
         —             7373       C)       —            —      14,592      —        —       17 193     50,11   11 022,4   5,615   —        524,90
         —             7375       O        —            —      12,451      —        —       15 038     43,38    9 727,1   4,847   —         —
         —             7376       O        —            —      13,490      —        —       16 143     46,64   10 355,6   5,219   —         —
         —             7380       (')      —            —      13,124      —        —       15 874     45,50   10 134,1   5,088   —         —
         —             7400       O        —            —       5,393      —        —        6 478      —       4 382,7   —       —         —
         —             7401       O        —            —       6,431      —        —        7 583      —       5 011,2   ~       —         —
         —             7402       C)       —            —       7,340      —        —        8 550     25,25    5 561,2   2,829   —         —
         —             7403       (')      —            —       8,205      —        —        9 471     27,97    6 085,0   3,139   —        524,90
         —             7404       (f)      —            —       9,416      —        —       10 761     31,77    6 818,3   3,574   —        751,01
         —             7405       0)       —            —       5,941 "    —        —        7 160      —       4 714,3   —       —         —
         —             7406       C)       —            —       6,979      —        —        8 265     24,12    5 342,8   2,699   —         ~
         —             7407       (») .    —            —       7,887      —        —        9 232     26,97    5 892,8   3,025   —         —
         —             7408       C)       —            —       8,753      —        —       10 153     29,69    6 416,6   3,336   —        524,90
         —             7409       C)       —           —        9,964      —        —       11 443     33,49    7 149,9   3,771   —        751,01
         —             7410       O        —            —       6,563      —        —        7 936     22,82    5 091,1   2,550   —         —
         —             7411       (0       —           —        7,601      —        —        9 041     26,08    5 719,6   2,923   —         —
         —             7412       (')      —           —        8,510      —        —       10 008     28,93    6 269,6   3,249   —         —
         —             7413       (')      —           —        9,375      —        —       10 929     31,65    6 793,4   3,559   —        524,90
         —             7415       C)       —           —        7,235      —        —        8 774     24,92    5 498,1   2,791   —         —
         —             7416       C)       —           —        8,273      —        —        9 879     28,18    6 126,6   3,164   —         —
         —             7417       (')      —           —        9,182      —        —       10 846     31,03 .  6 676,6   3,490   —         —
         —             7420       C)       —           —        7,907      —        —        9 610     27,04    5 905,1   3,033   —         —
         —             7421       C)       —           —        8,945      —        —       10 715     30,30    6 533,6   3,406   —         —
         —             7460       C)       —           —       10,780      —        —       12 947     38,22    8 752,0   4,253   —         —
         —             7461       (l)      —           —       11,818      —        —       14 052     41,48    9 380,5   4,626   —         —
         —             7462       (')      —           —       12,726      —        —       15 019     44,33    9 930,5   4,952   —         —
         —             7463       C)       —           —       13,592      —        —       15 940     47,05   10 454,3   5,263   —        524,90
         —             7464       C)       —           —       14,803      —        —       17 230     50,85   11 187,6   5,698   —        751,01
         —             7465       (l)      —           —       11,327      —        —       13 629     39,94    9 083,6   4,450   —         —
         —             7466       (l)      —           —       12,366      —        —       14 734     43,20    9 712,1   4,823   —         —
         —             7467       C)       —           —       13,274      —        —      15 701      46,05   10 262,1   5,149   —         —
 ---pagebreak--- N0 L 167/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 7 . 88
                                             Positifs                                                Négatifs
                      Code            République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie    France    Grèce  Irlande  Espagne Portugal
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                        bourg
                                         gne
                                         DM           Fl.       £    FB/Flux       Dkr        Lit       FF       DR      £ Irl    Pta       Esc
                                                                                          — 100 kg —
      —               7468       C)      —            —      14,139     —           —      16 622     48,77   10 785,9   5,459    —       524,90
      —      ~        7470       C)      —            —      11,950     —           —      14 405     41,90    9 460,4   4,673    —         —
      _               7471       (')     —            —      12,988     —           —      15 510     45,16   10 088,9   5,046    —         —
      _               7472       (»)     —            —      13,897     —           —      16 477     48,01   10 638,9   5,372    —         —
      —               7475       C)      —            —      12,622     —      '    —      15 243     44,00    9 867,4   4,915    —         —
      _               7476       (l)     —            —      13,660     —           —      16 348     47,26   10 495,9   5,288    —         —
      —               7500       (')     —            —        7,901    —           —       9 490     28,04    6 421,2   3,120    —         —
      —               7501       (')     —            —        8,940    —           —      10 595     31,30    7 049,7   3,493    —         —
      —               7502       O       —            —        9,848    —           —      11 562     34,15    7 599,7   3,819    —         —
      —               7503       (l)      —           —      10,713     —           —      12 483     36,87    8 123,5   4,130    —       524,90
      —               7504       O       —            —      11,925     —           —      13 773     40,67    8 856,8   4,565    —       751,01
      —               7505       C)       —           —        8,449    —           —      10 172     29,76    6 752,8   3,317    —         —
      —               7506       C)       —           —        9,487    —           —      11 277     33,02    7 381,3    3,690   —         —
      —               7507       (»)      —           —      10,396     —           —      12 244     35,87    7 931,3   4,016    —         —
      —               7508       C)      —            —      1 1,261    —           —      13 165     38,59    8 455,1   4,327    —       524,90
      —               7509       C)       —           —      12,473     —           —      14 455     42,39    9 188,4   4,762    —       751,01
      —               7510       C)       —           —        9,071    —           —      10 948     31,72    7 129,6   3,541    —         —
      —               7511       C)       —           —      10,110     —           —      12 053     34,98    7 758,1   3,913    —         —
      —               7512       C)       —           —      11,018     —           —      13 020     37,83    8 308,1   4,240    —         —
      —               7513       C)       —           —      11,884     —           —      13 941     40,55    8 831,9   4,550    —       524,90
      —               7515       C)       — N         —        9,743    —           —      11 786     33,82    7 536,6   3,782    —         —
      —               7516       C)       —           —      10,782     —           —      12 891     37,08    8 165,1   4,155    —         —
      —               7517       (')      —           —      11,690     —           —      13 858     39,93    8 715,1   4,481    —         —
      —               7520       C)       —           —      10,416     —           —      12 622     35,94    7 943,6   4,024    —         —
      —               7521       (')      —           —       11,454    —           —      13 727     39,20    8 572,1   4,396    —         —
      —               7560       C)       —           —       11,089    —           —      13 318     39,33    9 007,1   4,377    —         —
      —               7561       (')      —           —      12,128     —           —      14 423     42,59    9 635,6   4,750    —         —
      —               7562       C)       —           —       13,036    —           —      15 390     45,44   10 185,6    5,076   —         —
      —               7563       (*)      —           —       13,901    —           —      16 311     48,16   10 709,4    5,387   —       524,90
      —               7564       (')      —           —       15,113    —           —      17  601    51,96   11 442,7    5,822   —       751,01
      —               7565       C)       —           —       11,637    —           —      14  000    41,05    9 338,7    4,574   —         —
      —               7566       (')      —           —       12,675    —           —      15   105   44,31    9 967,2    4,947   —         —
      —               7567       (')      —           —       13,584    —           —      16  072    47,16   10 517,2    5,273   —         — x
      —               7568       C)       —           —       14,449    —           —      16 993     49,88   11 041,0    5,584   —       524,90
      —               7570       (»)      —           —       12,260    —           —      14 776     43,01    9 715,5    4,797   —         —
      —               7571       (i)      —           _       13,298    —           —      15 881     46,27   10 344,0    5,170   —         —
      —               7572       C)       —           —       14,206    —           —      16 848     49,12   10 894,0    5,496   —         —
      —               7575       (')      —           —       12,932    —           —      15 614     45,11   10 122,5    5,039   —         —
      —               7576       (')      —           —       13,970    —           —      16 719     48,37   10 751,0    5,412   —         —
      —               7600       C)       —           —       10,950    —           —      13 152     38,85    8 897,7    4,324   —         —
      —               7601       (')      —           —       11,988    —           —      14 257     42,11    9 526,2    4,697   —         —
      —               7602       (')      —           —       12,897    —           —      15 224     44,96   10 076,2    5,023    —        —
                      7603       C)       —           —       13,762    —           —      16 145     47,68   10 600,0    5,334   —        524,90
      —               7604       C)       —           —       14,974    —           —      17 435     51,48   11 333,3    5,769   —        751,01
      —               7605       C)       —           —       11,498    —           —      13 834     40,57    9 229,3    4,521   —         —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N    L 167/ 41
                                                  Positifs                I                               Négatifs
                                           République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark    Italie   France    Grèce  Irlande Espagne   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale               Uni       Luxem­
                                           d'Allema­                          bourg
                                              gne
             \                     \          DM           FI       £       FB/ Flux  ■ Dkr         Lit      FF       DR      £ Irl   Pta       Esc
                                                                                               — 100 kg —
         —               7606          (')    —            —      12,536       —         —      14 939     43,83    9 857,8   4,894   —         —
         —               7607          (')    —            —      13,445       —         —      15 906     46,68   10 407,8   5,220   —         —
         —               7608          C)     —            —      14,310       —         —      16 827     49,40   10 931,6   5,530   —        524,90
         —               7609          C)     —            —      15,521       —         —      18 117     53,20   11 664,9   5,965   —        751,01
         —               7610          (')    —            —      12,120       —         —      14 610     42,53    9 606,1   4,744   —         —
         —               7611          (')    —            —      13,159       —         —      15 715     45,79   10 234,6   5,117   —         —
         —               7612 .       O       —            —      14,067       —         —      16 682     48,64   10 784,6   5,443   —         —
         —               7613          O      —            —      14,932       —         —      17 6Q3     51,36   11 308,4   5,754   —        524,90
         —               7615         C)      —            —      12,792       —         —      15 448     44,63   10 013,1   4,986   —         —
         —               7616          (')    —            —      13,831       —         —      16 553     47,89   10 641,6   5,359   —         —
         —               7617         (')     —            —      14,739       —         —      17 520     50,74   11 191,6   5,685   —         —
         —               7620         C)      —            —      13,465       —         —      16 284     46,75   10 420,1   5,227   —         —
         —               7621          (')    —            —      14,503       —         —      17 389     50,01   11 048,6   5,600   —         —
         —               7700         0)      —            —      12,259       —         —      14 722     43,46    9 953,5   4,837   —         —
         —               7701         (')     —            —      13,297       —         —      15 827     46,72   10 582,0   5,210   —         —
         —               7702         O       —       "    —      14,205       —         —      16 794     49,57   11 132,0   5,536   —         —
         —               7703         C)      —            —      15,071       —         —      17 715     52,29   11 655,8   5,847   —        524,90
         —               7704         C)      —            —      16,282       —         —      19 005     56,09   12 389,1   6,282   —        751,01
         —               7705         C)      —            —      12,806       —         —      15 404     45,18   10 285,1   5,034   —         —
         —               7706         C)      —            —      13,845       —         —      16 509     48,44   10 913,6   5,407   —         —
         —               7707         (')     —            —      14,753 . —            —       17 476     51,29   11 463,6   5,733   —         —
         —               7708         (')     —            —      15,618       —         —      18 397     54,01   11 987,4   6,044   —        524,90
         —               7710         (')     —            —      13,429       —         —      16 180     47,14   10 661,9   5,257   —         —
         —               7711         O       —            —      14,467       —        —       17 285     50,40   11 290,4   5,630   —         —
         —               7712         (')     —            —      15,376       —        —       18 252     53,25   11 840,4   5,956   —         —
         —               7715         (')     —            —      14,101       —        —       17 018     49,24   11 068,9   5,499   —         —
         —               77 16        C)      —            —      15,139       —         —      18 123     52,50   11 697,4   5,872   —         —
         —               7720         C)      —            —      12,463       —        —       14 967     44,14   10 109,3   4,913   —         —
         —               7721         C)      —            —      13,501       —        —       16 072     47,40   10 737,8   5,286   —         —
         —               7722         0)      —            —      14,410       —        —       17 039     50,25   11 287,8   5,612   —         —
         —               7723         (»)     —           —       15,275       —        —       17 960     52,97   11 811,6   5,923   —        524,90
         —               7725         (')     —            —      13,011       —        —       15 649     45,86   10 440,9   5,110   —         —
         —               7726         (')     —           —       14,049       —        —       16 754     49,12   11 069,4   5,483   —         —
         —               7727         (')     —           —       14,957       —        —       17 721     51,97   11 619,4   5,809   —         —
         —               7728         O       —           —       15,823       —        —       18 642     54,69   12 143,2   6,120   —        524,90
         —               7730         C)      —            —      13,633       —        —       16 425     47,82   10 817,7   5,333   —         —
         —               7731         (')     —           —       14,671       —        —       17 530     51,08   11 446,2   5,706   —         —
         —               7732         (')     —           —       15,580       —        —       18 497 . 53,93     11 996,2   6,032   —         —
         —               7735         O       —           —       14,305       —        —       17 263     49,92   11 224,7   5,575   —         —
         —               7736         0)      —           —       15,343       —        —       18 368     53,18   11 853,2   5,948   —         —
         —               7740         (')     —           —       16,024       —        —       19 243     56,75   12 997,7   6,317   —         —
         —               7741         O       —           —       17,062       —        —       20 348     60,01   13 626,2   6,690   —         —
         —               7742         O       —           —       17,970       —        —       21 315     62,86   14 176,2   7,016   —         —
         —               7745         (»)     —           —       16,571       —        —       19 925     58,47   13 329,3   6,514   —         —
         —               7746         (')     —           —       17,610       — -      —      21 030      61,73   13 957,8   6,887   —         —
 ---pagebreak--- N L 167 / 42                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 7 . 88
                                               Positifs                                               Négatifs
                                       République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie    France    Grèce  Irlande  Espagne Portugal
                       Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes   fédérale                Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                     ll                    DM           FI        £    FB/Flux      Dkr        Lit       FF       DR      £ Irl    Pta      Esc
                                                                                           — 100 kg —
     _                 7747       (i)      —            —      18,518     —          —      21 997     64,58   14 507,8   7,213    —        —
     _                 7750       (»)      —            —      17,194     —          —      20 701     60,43   13 706,1   6,737    —         —
     _                 7751       (i)      —            —      18,232     —          —      21 806     63,69   14 334,6   7,110    —         —
     _                 7760       (*)      —            —      19,585     —          —      23 519     69,36   15 886,1   7,721    —         —
     —                 7761       C)       —            —      20,623     —          —      24 624     72,62   16 514,6   8,094    —         —
     —                 7762       O        —            —      21,531     —          —.     25 591     75,47   17 064,6   8,420     —        —
     __                7765       C)       —            —      20,132     —          —      24 201     71,08   16 217,7   7,918    —         —
     —                 7766       (')      —            —      21,171     —          —      25 306     74,34   16 846,2   8,291     —        —
     —                 7770       O        —            —      20,755     —          —      24 977     73,04   16 594,5   8,141    —         —
     —                 7771       Ç)        —           —      21,793     —          —      26 082     76,30   17 223,0   8,514     —        —
     —                 7780       C)       —            —      23,146     —          —      27 795     81,98   18 774,5   9,125    —.        —
     —                 7781       C)       —            —      24,184     —          —      28 900     85,24   19 403,0   9,498    —         —
     _                 7785       (>)       —           —      23,693     —          —      28 477     83,70   19 106,1   9,322     —        —
     _                 7786       C)       —            —      24,732     —          —      29 582     86,96   19 734,6   9,694     —        —
     —                 7800                —            —        2,514    —          —         —         —      1 522,4    —        —        —
     —                 7801                 —           —        3,552    —          —         —         —      2 150,9    —        —        —
     —                 7810                 —           —      22,866     —          —      27 458     80,98   18 547,2   9,013     —        —
     —                 7811                 —           —      23,904     —          —      28 563     84,24   19 175,7   9,386     —        —
     —                 7812                 —           —      24,813     —          —      29 530     87,09   19 725,7   9,712     —        —
     —                 7815                 —           —      23,414     —          —      28 140     82,70   18 878,8   9,210     —        —
     —                 7816                 —           —      24,452     —          —      29 245     85,96   19 507,3   9,583     —        —
     —                 7817                 —           —      25,361     —          —      30 212     88,81   20 057,3   9,909     —        —
     —                 7820                 —           —        4,053    —          —       4 980       —      2 770,8    —       .—        —
     —                 7821                 —           —        5,091    —          — '     6085        —      3 399,3    —        —        —
     —                 7830                 —           —      24,036     —          —      28 916     84,66   19 255,6   9,433     —        —
     —                 7831                 —           —      25,075     —          —      30 021     87,92   19 884,1   9,806     —        —
     —                 7840                 —           —        7,131    —          —       8 677     24,25    5 267,5   2,723     —        —
     —                 7841                 —           —        8,170    —          —       9 782     27,51    5 896,0    3,096    —        —
     —                 7860                 —           —       10,759    —          —      13 033     37,10    8 210,1    4,153    —        —
     —                 7861                 —           —       11,797    —          —      14 138     40,36    8 838,6    4,526    —        —
     —                 7900       C)        —           —        3,107    —          —         —         —      2 003,8    —        —        —
     —                 7901       C)        —           —        4,146    —          —       4 950       —      2 632,3    —        —        —
     —                 7910       C)        —           —      23,460     —          —      28 171     83,08   19 028,6    9,247    —        —
     —                 7911       O         —           —      24,498     —          —      29 276     86,34   19 657,1    9,620    —        —
     —                 7912       C)        —           —      25,406     —          —      30 243     89,19   20 207,1    9,946    —        —
     —                 7915       Q         —           —      24,007     —          —      28 853     84,80   19 360,2    9,444    —        —
     —                 7916       (*)       —           —      25,046     —          —      29 958     88,06   19 988,7    9,817    —        —
     —                 7917       (')       —           —      25,954     —          —      30 925     90,91   20 538,7  10,143     —        —
     —                 7920       (')       —           —        4,647    —      .   —        5 693      —      3 252,2    —        —        —
     —                 7921       (')       —           —        5,685    —          —       6 798       —      3 880,7    —        —        —
     —                 7930       0)        —           —      24,630     —          —      29 629     86,76   19 737,0    9,667    —        —
     —                 7931       (')       —           —      25,668     —          —      30 734     90,02   20 365,5  10,040     —        —
     —                 7940       (>)       —           —        7,725    —          —       9 390     26,35    5 748,9    2,957    —        —
     —                 7941       (l)       —           —        8,763    —          —      10 495     29,61    6 377,4    3,330    —        —
     —                 7960       C)        —           —       11,353    —          —      13 746     39,20    8 691,5    4,387    — .      —
 ---pagebreak---  1 . 7 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 167 /43
\                                                Positifs       II                                     Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce  Irlande  Espagne   Portugal
                         Code
      Code NC Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                  I          DM           FI        £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF       DR      £ Irl    Pta       Esc
                                                                                            — 100 kg —
           _            7961         (*)     —            —      12,391     —         —      14 851     42,46    9 320,0   4,760    —         —
                                                                   Montants à déduire
           —            51xx                 —            —        0,368    —         —          441     1,30      298,4   0,144    —         —
           —            52xx                 —            —        0,779    —         —          933     2,76      630,7   0,305    —         —
           —            53xx                 —            —        1,246    —         —       1 493      4,41    1 009,1   0,488    —         —
           —            54xx                 —            —        1,675    —         —       2 006      5,92    1 356,0   0,656    —         —
           —            55xx                  —           —        2,454    —         —       2 939      8,68    1 986,7   0,961    —         —
           —            56xx                 —            —        3,646    —         —       4 368     12,90    2 952,2    1,428   —         —
           —            570x                  —           —        5,588    —         —       6 694     19,76    4 524,1   2,188    —         —
           —            571x                  —           —        5,588    —         —       6 694     19,76    4 524,1   2,188    —         —
           —            572x                  —           —        7,740    —         —       9 271     27,37    6 265,8   3,031    —         —
           —            573x                  —           —        7,740    —         —       9 271     27,37    6 265,8   3,031    —         —
           —            574x                  —           —        9,951    —         —      11 919     35,19    8 056,0   3,897    —         —
           —            575x                  —           —        9,951    —         —      11 919     35,19    8 056,0   3,897    —         —
           __           576x                  —           —      12,163     —         —      14 568     43,01    9 846,3   4,763    —         —
           —            577x                  —           —      12,163     —         —      14 568     43,01    9 846,3   4,763    —         —
           —            57 8x                 —           —      14,374     —         —      17 217     50,83   11 636,5   5,629    —         —
           —            59xx                  —           —        0,368    —         —          441      1,30     298,4   0,144    —         —
                                                                   Montants à déduire
           —            61xx                  —           —        0,256    —         —          308     0,91      207,9    0,100   —         —
           —            62xx                  —           —        0,542    —         —          650      1,92     439,4    0,212   —         —
           —            63xx                  —           —        0,868    —         —        1 040     3,07      703,0    0,340   —         —
           —            64xx                  —           —        1,167    —         —        1 398     4,13      944,7   0,457    —         —
           —            65xx                  —           —        1,709    —         —       2 048      6,05    1 384,1    0,669   —         —
           —            66xx                  —           —        2,540    —         —       3 043       8,98   2 056,7    0,995   —         —
           —            670x                  —           —        3,893    —         —       4 663     13,77    3 151,9    1,524   —         —
           —            671x                  —           —        3,893    —         —       4 663     13,77    3 151,9    1,524   —         —
           —            672x                  —           —        5,392    —         —       6 459     19,07    4 365,3    2,111   —         —
           —            673x                  —           —        5,392    —         —       6 459     19,07    4 365,3    2,111   —      ' —
           —            674x                  —           —        6,933    —         —       8 304     24,52    5 612,5    2,715   —         —
           —            675x                  —           —        6,933    —         —       8 304     24,52    5 612,5    2,715   —         —
           —            676x                  —           —        8,473    —         —      10 149     29,96    6 859,7    3,318   —         —
           —            677x                  —           —        8,473    —         —      10 149     29,96    6 859,7    3,318   —         —
           —            678x                  —           —       10,014    —         —      11 995     35,41    8 106,9    3,922   —         —
           —            69xx                  —           —        0,256    —         —          308      0,91     207,9    0,100   —         —
 ---pagebreak--- N     L 167 /44                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 7 . 88
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu           dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un
     des règlements indiqués au tableau 6 du chapitre 4 des codes addi­          mélange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
     tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du         que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
     montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la
     formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits de           — Saccharose/Sucre interverti/Iso-glucose :
     la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx        La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
     ou 6xxx respectivement (x représente un chiffre de 0 à 9).                  du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
                                                                                 de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des mar­               deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
     chandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait,          forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise) ;
      amidon ou fécule/glucose, et sucrose, sucre interverti/isoglucose.
      Ces codes sont mentionnés à l'Annexe I du TARIC dans les                   Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
     tableaux des chapitres 17, 18, 19 et 21 . Les numéros des tableaux          dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
      sont indiqués ci-dessous dans la colonne «Tableau». Les tableaux           qu'à un contenu égal à celui du fructose.
     sont reproduits (ci-après) (dans le J.O. n° L 167 du 1.7. 1988 , p.
       47), sous réserve de modifications ultérieures du TARIC.                  NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
                                                                                       lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
NB: Pour l'application du code additionnel :                                           minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
— Amidon - Fécule/glucose :                                                            galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                 que tout autre calcul soit effectué.
    [>eroduits
        glucosedeéventuellement
                   dégradation (tous les polymères
                                 présent, déterminésdusurglucose
                                                           la basecompris), et
                                                                   de glucose
                                                                               — Protéines du lait:
                                                                                 Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosé­
    et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de            rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
    conversion du glucose en amidon : 0,9).                                      dise.
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 167 /45
                                                                       PARTIE 9
                                      MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                 Positifs                                              Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande Espagne   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF      DR      £ Irl   Pta       Esc
                                                                                            — 100 kg —
     2007 91 10  20-4     7385               —            —       2,403     —         —        —         —      1 455,0    —      —         —
     2007 99 10  20-5     7387               —            —       2,403     —         —        —         —      1 455,0    —      —         —
     2007 99 31  20-5     7387               —            —       2,403     _____                               1 455,0    —      —         —
     2007 99 33  20-5     7387               —            —       2,403     —         —        —         —      1 455,0    —      —         —
     2007 99 35  20-5     7387               —            —       2,403     --        —        —         —      1 455,0    —      —         —
     2007 99 39  20-5     7387               —            —       2,403     —         —        —         —      1 455,0    —      —         —
 ---pagebreak--- N0 L 167 / 46                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 7 . 88
                                                                     PARTIE 10
                                                          SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                          Montants compensatoires monétaires
              ||I                 l             Positifs       ll                                     Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce  Irlande  Espagne Portugal
                        Code
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF       DR     £ Irl :   Pta      Esc
                                                                                           — 100 kg —
  1509 10 10   15-1     7298                —            —       5,382     —         —        —         —       7 625,4   —        —       310,44
               15-1     7299                —                    5,382     —         —        —         —     . 7 625,4   —        —       310,44
               15-1     7314                —            —       3,430     —         —        —         —       4 859,5   —        —       310,44
  1509 10 90   15-2     7709                —            —       5,959               —        —         —       8 443,0   —        —       346,40
               15-2     7713                —            —       4,007     —         —        —         —       5 677,1   —        —       346,40
               15-2     7714                —            —       4,007     —         —        —         —       5 677,1   —        —       346,40
  1509 90 00   15-3     7717                —            —       5,920     —         —        —         —       8 388,0   —        —       341,49
               15-3     7718                —            —       3,968     —         —        —         —       5 622,0   —        —       341,49
               15-3     7719                —            —       3,968     —         —        —         —       5 622,0   —        —       341,49
  1510 00 10   15-4     7724                —            —       2,319     —         —        —         —       3 285,2   —        —       119,55
               15-4     7729                —            —       2,319     —         —        —         —       3 285,2   —        —       119,55
               15-4     7733                —            —       0,367     —         —        —         —         519,3   —        —       119,55
   1510 00 90  15-5     7734                —            —       2,829     —         —        —         —       4 007,9   —        —       145,86
               15-5     7737                —            —       0,877     —         —        —         —       1 242,0   —        —       145,86
               15-5     7738                —            —       0,877     —         —        —         —       1 242,0   —        —       145,86
 ---pagebreak--- 1. 7. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N ° L 167/47
                                                  APPENDICE DE L'ANNEXE I
                                                     CODES ADDITIONNELS
                                                           CHAPITRE 02
                                                           TABLEAU 02-1
     Code NC                                          Désignation des marchandises                                               Code
                                                                                                                              additionnel
    0202 20 30 - vendus pour l'exportation vers le Brésil conformément au règlement (CEE) n° 1812/86                              7014
    0202 20 50 - vendus pour l'exportation vers le Pérou conformément au règlement (CEE) n° 3905/86                               7018
               - autres                                                                                                           7019
                                                           TABLEAU 02-2
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                               Code
                                                                                                                              additionnel
    0202 30 90 - vendus conformément à un règlement décidant la vente de viandes bovines d'intervention destinées à
                 l'exportation, à condition qu'il soit dûment fait référence à l'application du code additionnel présent
                 dans le règlement considéré                                                                                      7034
               - autres                                                                                                           7038
                                                           TABLEAU 02-3
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                              Code
                                                                                                                             additionnel
    0203 19 55 - Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux (à l'exclusion des gorges, parties d'épaule,
    0503 29 55   présentées seules)                                                                                               7039
    0210 19 51 - autres                                                                                                           7054
    0210 19 81
 ---pagebreak--- N  L 167 / 48                          Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 7 . 88
                                                          CHAPITRE 04
                                                          TABLEAU 04-1
                                                                                                                             Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
  0401          Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
                - du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                  matières grasses lactiques (voir a)
                - du montant indiqué pour chaque % de matières lactiques non grasses multiplié par le pourcentage de
                  matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                  caséinates ajoutés (voir e)
                  par 100 kg poids net du produit                                                                             7058
                                                          TABLEAU 04-2
                                                                                                                              Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
  0402 21       Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
  0402 29       - du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
  0402 91         matières grasses lactiques (voir a)
  0402 99       - du montant indiqué pour chaque % de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pourcen­
  0403 10  11     tage de matières sèches lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la
  0403 10  13     caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
  0403 10  19   - du montant indiqué pour chaque % de saccharose (si ajouté) multiplié par le pourcentage de saccha­
  0403 10  31     rose ajouté (voir f)
  0403 10  33     par 100 kg poids net du produit                                                                              7744
  0403 10  39
  0403 90  19
  0403 90  33
  0403 90  39
  0403 90  51
  0403 90  53
  0403 90  59
  0403 90  61
  0403 90  63
  0403 90  69
  0404 90
                                                           TABLEAU 04-3
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
  0402 10 19  - Lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie ou l'Espagne à partir d'un autre État membre conformément
                au règlement (CEE) n° 1624/76 :
              - - dans l'État membre expéditeur ou en Italie (coefficient 0,598)                                               7059
              - - en Espagne (coefficient 0,460)                                                                               7074
              - Lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77 et du règlement (CEE)
                n° 443/77 dans les échanges intracommunautaires (coefficient 0,155)                                            7078
              - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés ....     7079
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 167 / 49
                                                             TABLEAU 04-4
     Code NC                                             Désignation
                                                             b
                                                                      des marchandises                                           , i??^6 i
                                                                                                                               additionnel
     0402 10 91 - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
     0402 10 99 - - du montant indiqué pour chaque % de matières lactiques multiplié par le pourcentage de matières
     0403 90 31      lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés
                     (voir d)
                - - du montant indiqué pour chaque % de saccharose (si ajouté) multiplié par le pourcentage de saccha­
                     rose ajouté (voir r)
                     par 100 kg poids net du produit                                                                                7089
                                                             TABLEAU 04-5
                                                                                                                                   C*  A
     Code NC                                             Désignation
                                                             °
                                                                      des marchandises                                           , Vf? e ,
                                                                                                                               additionnel
     0403 90 11 - Babeurre expédié vers l'Italie ou l'Espagne à partir d'un État membre conformément au règlement
                  (CEE) n° 1624/76 :
                - - dans l'État membre expéditeur ou en Italie (coefficient 0,598)                                                  7093
                - - en Espagne (coefficient 0,460)                                                                                  7094
                - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés ....        7097
                                                             TABLEAU 04-6
                                                                                                                                        i
     Code NC                                             Désignation
                                                             °
                                                                      des marchandises                                           . JT?
                                                                                                                               additionnel
                                                                                                                                          ,
     0403 90 13 - Babeurre d'une teneur en matières grasses, en poids, inférieure ou égale à 11 % , expédié vers l'Italie ou
                  l'Espagne à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 :
                - - dans l'État membre expéditeur et en Italie (coefficient 0,598)                                                  7098
                - - en Espagne (coefficient 0,460)                                                                                  7099
                - autres :
                - - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
                - - - du montant indiqué pour chaque °/o de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                        matières grasses lactiques (voir a)
                - - - du montant indiqué pour chaque % de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pour­
                        centage de matières sèches lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de
                        la caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
                        par 100 kg poids net du produit                                                                             7114
 ---pagebreak--- N 0 L 167 / 50                           Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 7 . 88
                                                           TABLEAU 04-7
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                        additionnel
   0405        - d'une teneur en poids en matières grasses inférieure à 80 % (pour ces produits, le MCM applicable est le
                 montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de
                 matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous) :
                    Dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement (CEE) :
                      n° 3143 / 85 :
               - - - - en Espagne (coefficient 0,224)                                                                        7194
               - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,160)                                                         7197
                      n° 570/ 88 :
               - - - - Produits de la formule A, C ou D :
               _____ en Espagne (coefficient 0,339)                                                                          7198
               _____ dans un autre État membre (coefficient 0,367)                                                           7199
               - - - - Produits de la formule B :
               ----- en Espagne (coefficient 0,516)                                                                           7214
               ----- dans un autre État membre (coefficient 0,559)                                                            7218
               - - - n0 765/ 86 (coefficient 0,67)                            ..                                             7219
                      n° 2262 / 87 :
               - - - - en Espagne (coefficient 0,0265)                                                                        7709
               - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0287)                                                         7739
                      n° 1383 / 88 :
               - - - - en Espagne (coefficient 0,0302)                                                                        7713
               - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0327)                                                         7743
                      n° 2409 / 86 :
               - - - - en Espagne (coefficient 0,0265)                                                                        7222
               - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0287)                                                         7223
               - - autres                                                                                                     7225
               - d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 °/o :
               - - Dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement (CEE) :
                      n° 3143 / 85                                                                                            7118
                      n0 570 / 88 :
               - - - - Produits de la formule A, C ou D                                                                       7134
               - - - - Produits de la formule B                                                                               7139
                      n° 765 / 86                                                                                             7158
                      n° 2262 / 87                                                                                            7696
                      n° 1383 / 88 ..                                                                                         7698
                      n° 2409 / 86                                                                                            7174
               - - autres                                                                                                     7189
               - d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 82 % et inférieure ou égale à 85 °/o :
               - - Dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement (CEE) :
                      n° 3143 / 85                                                                                            7119
                      n° 570/ 88 :
               - - - - Produits de la formule A, C ou D                                                                       7138
               - - - - Produits de la formule B                                                                               7154
                      n0 765 / 86                                                                                             7159
                      n° 2262 / 87                                                                                            7697
                      n0 1383 / 88                                                                                            7699
                      n° 2409 / 86                                                                                            7178
               - - autres                                                                                                     7193
               - d'une teneur en poids en matières grasses supérieure à 85 % (pour ces produits, le MCM applicable est
                 le montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de
                 matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous) :
               - - Dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement (CEE) :
                      n° 3143 / 85 :
               - - - - en Espagne (coefficient 0,224)                                                                         7194
               - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,160)                                                          7197
                      n° 570 / 88 :
               - - - - Produits de la formule A, C ou D :
               ----- en Espagne (coefficient 0,339)                                                                           7198
               ----- dans un autre État membre (coefficient 0,367)                                                            7199
               - - - - Produits de la formule B :
               ----- en Espagne (coefficient 0,516)                                                                           7214
               _____ dans un autre État membre (coefficient 0,559)                                                            7218
                      n0 765/86 (coefficient 0,67)                                                                            7219
                      n0 2262 / 87 :
               - - - - en Espagne (coefficient 0,0265)                                                                        7709
               - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0287)                                                         7739
                      n° 1383 / 88 :
               - - - - en Espagne (coefficient 0,0302)                                                                        7713
               - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0327)                                                         7743
                      n° 2409 / 86 :
               - - - - en Espagne (coefficient 0,0265)                                                                        7222
               - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0287)                                                         7223
               - - autres                                                                                                     7225
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N    L 167/51
                                                            TABLEAU 04-8
     CodeNC                                            Désignation
                                                           °
                                                                   des marchandises                                          ,
                                                                                                                           additionnel
     0406 10 10 - Fromages de lactosérum et fromages fabriqués exclusivement à partir du lait de brebis ou de chèvre             7226
     0406 10 90 - autres :
     0406 90 71 - - d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
     0406 90 91 - - - inférieure ou égale à 62 % :
     0406 90 93 - - - - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
     0406 90 97 _____ inférieure à 10 %                                                                                          7227
     0406 90 99         - - égale ou supérieure à 10 %                                                                           7228
                - - - supérieure à 62 % et inférieure ou égale à 72 % :
                - - - - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                ----- inférieure à 10 %                                                                                          7229
                        - - égale ou supérieure à 10 %                                                                           7230
                - - - supérieure à 72 % :
                        - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                -            inférieure à 10 °/o                                                                                7231
                ----- égale ou supérieure à 10 %                    i                                                           7232
                                                            TABLEAU 04-9
                                                                                                                               p    I
     Code NC                                          Désignation des marchandises                                          , rf?
                                                                                                                          additionnel
                                                                                                                                      .
    0406 20 90  - d'une teneur en poids de matière sèche :
                - - inférieure à 80 %                                                                                           7233
                - - autres                                                                                                      7234
                                                           TABLEAU 04-10
                                                                                                                               p    I
     CodeNC                                           Désignation
                                                           °
                                                                   des marchandises                                            jr . e .
                                                                                                                          additionnel
    0406 30 10  - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/ 82, pour
    0406 30 31    autant qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est
    0406 30 39    respectée                                                                                                     7235
                - autres :
                - - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                - - - inférieure à 10 %                                                                                         7236
                       égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 °/o                                                        7237
                - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 55 %                                                           7238
                       égale ou supérieure à 55 %                                                                               7239
                                                           TABLEAU 04-11
                                                                                                                               p   j
     Code NC                                          Désignation
                                                           °
                                                                   des marchandises                                         , jr?ae .
                                                                                                                          additionnel
    0406 40 00  - Roquefort                                                                                                     7240
                - autres                                                                                                        7241
 ---pagebreak--- N° L 167/ 52                              Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 7. 88
                                                           TABLEAU 04-12
                                                                                                                                    Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises                                              additionnel
  0406 90 1 1 - Mélanges de différents types de fromages d'une valeur franco frontière inférieure à 140 Écus par 100 kg
                poids net                                                                                                            7242
              - Fromages importés de pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82 pour
                autant qu'il s'agit de produits figurant au point i) de l'annexe I dudit règlement s'il est établi que les
                produits correspondent à la désignation y figurant;
                Les fromages visés ci-dessus expédiés de l'État membre importateur vers un autre État membre ou
                exportés                                                                                                             7243
              - autres :
              - - d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
                      inférieure ou égale à 62 % :
              - - - - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
              ----- inférieure à 10 %                                                                                                7244
              ----- égale ou supérieure à 10 %                                                                                       7245
              - - - supérieure à 62 % :
              - - - - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
              ----- inférieure à 10 %                                                                                           -    7246
              ----- égale ou supérieure à 10 %                                                                                       7247
                                                           TABLEAU 04-13
   Code NC                                             Désignation des marchandises                                              additionnel
  0406 90 13  - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/ 82, pour
  0406 90 15    autant qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour lé fromage en cause, est
  0406 90 17    respectée                                                                                                            7248
              - autres :
              - - «Vacherin mont d'or», dans le cas où les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82 ne
                    sont pas respectées lors des échanges intra-communautaires et lors des exportations vers les pays tiers .        7249
                    autres                                                                                                           7250
                                                            TABLEAU 04-14
   Code NC                                              Désignation des marchandises                                              additionnel
   0406 90 21 - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/ 82, pour
                autant qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est
                respectée, pour autant qu'il s'agit de produits figurant aux points g) ou h) de l'annexe I dudit règlement
                s'il est établi que les produits correspondent à la destination y figurant;
                Les fromages visés ci-dessus, pour autant qu'ils figurent au point h) de l'annexe I du règlement (CEE)
                n° 1767/82, expédiés de l'État membre importateur vers un autre État membre ou exportés                              7251
              - autres                                                                                                    • . •       7252
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                      NQ L 167/53
                                                            TABLEAU 04-15
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                          additionnel
     0406 90 23 - Fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre ...                                    7253
     0406 90 25 - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82 si les
     0406 90 27   prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux montants visés à l'article 8 du règlement (CEE)
     0406 90 29   n° 2915/79 pour le fromage en question et/ou fromages figurant aux points m), n), o), p) ou s) de
     0406 90 31   l'annexe I du règlement (CEE) n° 1767/82, s'il est établi que les produits correspondent à la désignation
     0406 90 33   y figurant;
     0406 90 39   Les fromages visés ci-dessus, pour autant qu'ils figurent au point s) de l'annexe I du règlement (CEE)
     0406 90 50   n0 1767/82, expédiés de l'État membre importateur vers un autre État membre ou exportés                         7254
    0406 90 89  - autres :
                - - d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
                - - - inférieure ou égale à 62 % :
                - - - - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                           - inférieure à 10 %                                                                                    7255
                             égale ou supérieure à 10 %                                                                           7256
                       supérieure à 62 % :
                - - - - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                           - inférieure à 10 %                                                                                    7257
                ----- égale ou supérieure à 10 %                                                                                  7258
                                                            TABLEAU 04-16
                                                                                                                                 p   1
     Code NC                                           Désignation
                                                            °
                                                                    des marchandises                                           , h"?   .
                                                                                                                             additionnel
     0406 90 35 - Fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre                                        7259
    0406 90 37  - autres :
    0406 90 73  - - d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
    0406 90 75         inférieure ou égale à 62 % :
    0406 90 77             d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
     0406 90 79 _____ inférieure à 10 %                                                                                           7274
     0406 90 81 _____ égale ou supérieure à 10 %                                                                                  7277
     0406 90 85 - - - supérieure à 62 % :
                           d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                ----- inférieure à 10 %                                                                                           7278
                           - égale ou supérieure à 10 %                                                                           7279
 ---pagebreak--- N0 L 167 / 54                           Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 7 . 88
                                                         CHAPITRE 11
                                                         TABLEAU 11-1
   Code NC                                          Désignation des marchandises                                      additionnel
  1102 90 90  - de millet                                                                                                7285
  1103 19 90  - de sorgho                                                                                                7286
  1103 29 90
   1104 19 99
   1104 29 99
                                                          TABLEAU 11-2
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                     additionnel
   11 03 1311 - importés des pays tiers                                                                                   7287
                                                          TABLEAU 11-3
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                     additionnel
   1103 13 19 - Échanges intracommunautaires, destinés à l'industrie de la brasserie, conîormément au règlement (CEE)
                n° 1570/78                                                                                                7288
              - autres                                                                                                    7289
                                                          TABLEAU 11-4
    Code NC                                          Désignation des marchandises                                     additionnel
   110429 10  - de millet                     -.                                                                          7290
   1104 29 30 - de sorgho                                                                                                 7291
              - de froment (blé)                                                                                          7292
              - de seigle                                                                                                 7293
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N     L 167 / 55
                                                             TABLEAU 11-5
                                                                                                                                       ^   i
     Code NC                                            Désignation
                                                            °
                                                                     des marchandises                                             additionnel
                                                                                                                                             e ,
     1108 1 1 00 - d'une teneur en amidon (y compris le cas échéant, en fécule) égale ou supérieure à 85 % en poids . ; . . . .         7294
     1108 12 00  - autres :
     1 108 14 00 - - Le montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
     1108 1990                                                 r - -2— v 1 17A
                                                               L ~ i 000 x 1,176
                      (C = coefficient; a — teneur en poids d'amidon, y compris le cas échéant de fécule, à l'état sec
                     rapportée à 1 000 kg)                                                                                              7295
                                                             TABLEAU 11-6
     Code NC                                            Désignation
                                                            °
                                                                     des marchandises                                               ,
                                                                                                                                  additionnel
                                                                                                                                               .
     1108 13 00  - d'une teneur en fécule (y compris le cas échéant, en amidon) égale ou supérieure à 78 % en poids                     7296
                 - autres :
                     Le montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante
                                                               c " Toôô * ''282
                     (C = coefficient; a = teneur en poids de fécule, y compris le cas échéant d'amidon, à l'état sec
                     rapportée à 1 000 kg)                                                                                              7297
 ---pagebreak--- N° L 167/ 56                            Journal officiel des Communautés européennes                   1 . 7 . 88
                                                         CHAPITRE 15
                                                         TABLEAU 15-1
                                                                                                    Code
   Code NC                                          Désignation des marchandises                  additionnel
  1509 10 10  - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
              - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1         7298
                  présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1         7299
              - autres                                                                               7314
                                                         TABLEAU 15-2
                                                                                                    C ci
   Code NC                                          Désignation des marchandises                  additionnel
   1509 10 90 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                  présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1         7709
                  présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1         7713
              - autres                                                                               7714
                                                          TABLEAU 15-3
                                                                                                     Gode
   Code NC                                           Désignation des marchandises                 additionnel
   1509 90 00 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
              - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1          7717
                  présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1          7718
              - autres                                                                                7719
                                                          TABLEAU 15-4
   Code NC                                           Désignation des marchandises                 additionnel
   1510 00 10 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
              - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1          7724
              - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1          7729
              - autres                                                                                7733
                                                          TABLEAU 15-5
   Code NC                                           Désignation des marchandises                 additionnel
   1510 00 90 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
              - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1          7734 ,
                   présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1         7737
              - autres                                                                                7738
 ---pagebreak--- 1 . 7. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 167/57
                                                          CHAPITRE 16
                                                           TABLEAU 16-1
                                                                                                                 J.
     Code NC                                          Désignation des marchandises                        additionnel
     1601 00 91 - conformément au règlement (CEE) n° 171 /78                                                   7319
     1601 00 99 - autres                                                                                       7322
     1602 49 30
                                                           TABLEAU 16-2
     Code NC                                          Désignation
                                                          °
                                                                    des marchandises                   •      Code
                                                                                                          additionnel
     1602 31 11 - dans les échanges entre États membres et à l'exportation vers pays tiers                     7323
     1602 31 19 - autres                                                                                       7324
     1602 39 19
                                                           TABLEAU 16-3
     Code NC I                                       Désignation des marchandises
                                                          °
                                                                                                         T^T
                                                                                                          additionnel
     1602 41 10 - non cuits                                                                                    7327
     1602 42 10 - autres :
     1602 49 11 - - conformément au règlement (CEE) n° 171 /78                                                 7328
     1602 49 13 - - autres                                                                                    7329
     1602 49 15
     1602 49 19
                                                           TABLEAU 16-4
     Code NC                                         Désignation
                                                          b
                                                                    des marchandises                        .       ,
                                                                                                          additionnel
     1602 50 10 - d'une teneur en poids de viandes bovines, à l'exclusion des abats et de la graisse :
     1602 90 61 - - de 80 % ou plus                                                                            7330
                - - de 60 % ou plus et moins de 80 %                                                           7331
                - - de 40 % ou plus et moins de 60 %                                                           7332
 ---pagebreak--- N0 L 167 / 58                           Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 7 . 88
                                                         CHAPITRE 17
                                                          TABLEAU 17-1
                                                                                                                      Gode
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                   additionnel
  1704 90 51  - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
  1704 90 75  - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
              - - - voir tableau 4
              - autres :
              - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                     voir tableau 4
                                                          TABLEAU 17-2
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                   additionnel
  1704 90 81  - Préparations de sésame (± 50 %), et de sucre et glucose (± 50 %), avec ou sans addition de cacao ou
                de fruits secs, appelées «halva»                                                                       7632
              - autres :
              - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                     voir tableau 4
                                                          TABLEAU 17-3
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                   additionnel
   1704 90 99 - Préparations de sésame (± 50 %), et de sucre et glucose (± 50 %), avec ou sans addition de cacao ou
                de fruits secs, appelées «halva»                                                                       7632
              - autres :
                   contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
              - - - - voir tableau 4
              - - autres :
              - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              - - - - voir tableau 4
 ---pagebreak--- 1 . 7. 88                                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                N0 L 167/ 59
                                                                                        TABLEAU 17-4
                              Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                                                                  (% en poids)
                                          I                                                                       Amidon — Glucose (')                                     \
      CodeNC
                           Matières
                        grasses du lait
                                              Protéines
                                               du lait
                                                  O
                                                                        > 0 < 5
                                                                                     l
                                                                                            L            > 5 < 25
                                                                                                              Saccharose — Isoglucose (2)
                                                                                                                                           > 25 < 50
                                                                                                                                                       l
                                                                                                                                                                  > 50 < 75           > 75
                                                             > 0   > 5 > 30 > 50              > 0   > 5 > 30 > 50                   > 0    > 5 > 30           > 0    > 5           > 0
                                                                                       > 70                                  > 70                      > 50                 > 30         > 5
                                                             < 5   < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50 < 70                  < 5   < 30 < 50           < 5    < 30          < 5
 1704 90 55               > 0 < 1,5          > 0 < 2,5       000   001     002  003    004    005   006      007      008    009    010    011    012   013   015    016     017   800   801
 1704 90 61                                  > 2,5 < 6       020   021     022  023    024    025   026      027      028    029    030    031    032   033   035    036     037   820   821
 1704 90 65                                   > 6 < 18       040   041     042  043    044    045   046      047      048    049    050    051    052   053   055    056     057   840   841
1704 90 71                                   > 18 < 30       060   061     062  063    064    065   066      067      068    069    070    071    072   073   075    076     077   860   861
   ...     ...                               > 30 < 60       080   081     082  083    084    085   086      087      088      x    090    091    092    x    095    096      x     x     x
utiliser inaica-                                > 60         gl0   8n      812    x     x     gj 5  8 16     817        x      x    830    831     x     x      x     x       x     x     x
leur du code
additionnel
n°7                       > 1,5 < 3          > 0 < 2,5       100   101     102   103   104    105   106      107       108    109   110    111    112   113    115   116     117   900   901
                                             > 2,5 < 6       120   121     122   123   124    125   126      127       128    129   130    131    132   133    135   136     137   920   921
                                              > 6 < 18       140   141     142   143   144    145   146      147       148    149   150    151    152   153    155   156     157   940   941
                                             > 18 < 30       160   161     162   163   164    165   166      167       168    169   170    171    172   173    175   176     177   960   961
                                             > 30 < 60       180   181     182   183    x     185   186      187       188     X    190    191    192    X     195   196      X     X     x
                                                > 60         910   911     912    x     x     915   916      917        x      x    930    931     x     x      x     x       x     x     x
                           >3 <6              > 0 < 18       200   201     202  203    204    205   206      207      208    209    210    211    212   213   215    216 --il7     220   221
                                                > 18         260   261     262  263    264    265   266      267      268    269    270    271    272   273   275    276      x    280    x
                           > 6 < 9            > 0 < 18       300   301     302  303    304    305   306      307      308    309    310    311    312   313   315    316     317   320   321
                                                > 18         360   361     362  363    364    365   366      367      368    369    370    371    372   373   375    376      x    380    x
                          > 9 < 12            > 0 < 18       400   401     402  403    404    405   406      407      408    409    410    411    412   413   415    416     417   420   421
                                                > 18         460   461     462  463    464    465   466      467      468      X    470    471    472    X    475    476      X     X     x
                         > 12 < 18            > 0 < 18       500   501     502  503    504    505   506      507      508    509    510    511    512   513   515    516     517   520   521
                                                > 18         560   561     562  563    564    565   566      567      568      X    570    571    572    X    575    576      X     X     x
                         >   18 < 26                         600   601     602 603 604        605   606     607 608          609 610 611          612 613 615        616 617       620 621
                         >  26 < 40                          700   701     702  703    704    705   706      707      708      x    710    711    712    x    715    716      X     x     x
                         >  40 < 55                          720   721     722 723      x     725   726      727 728           x    730    731    732    x    735    736      x     x     x
                         >  55 < 70                          740   741     742    x     x     745   746      747        x      x    750 751        x     x      x     x       x     x     x
                         >  70 < 85                          760   761     762    x     x     765   766        x        x      x    770 771        x     x      x     x       x     x     x
                             > 85                            780   781      xxx               785   786        xxxxxxxxxxxx
O Amidon — Fécule/glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
    Çrésent,
       'outefoisdéterminés
                  le glucosesur
                              estlarepris
                                     base dans
                                            de glucose  et exprimés
                                                 le calcul ci-dessus en amidon (substance
                                                                      seulement            sèche, puretéqui100excède
                                                                                dans son pourcentage             °/o; facteur  de conversion
                                                                                                                        la quantité          du glucose
                                                                                                                                    de fructose,         en amidon:
                                                                                                                                                 si un mélange       0,9). et de fructose sera
                                                                                                                                                                de glucose
    déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
O Saccharose/Sucre interverti/Iso-glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (somme
    arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise ;
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
    fructose.
N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de glucose
         équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
O Protéines du lait :
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 167/60                             Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 7. 88
                                                            TABLEAU 17-5
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                        additionnel
   1701 11 10 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n0 1785/81                           7333
   1701 11 90 - autres :
   17011210   - - avec un rendement du sucre brut s'écartant de celui de la définition de la qualité type visée au règle­
   1701 12 90     ment (CEE) n° 431 /68                                                                                       7334
              - - autres                                                                                                      7335
                                                            TABLEAU 17-6
                                                                                                                             Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
 "                                 i                                       ï
   1701 91 00 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81                           7336
              - autres                                                                                                        7337
                                                            TABLEAU 17-7
                                                                                                                             Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
   1701 99 10 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/ 81                          7339
   1701 99 90 - autres                                                                                                        7340
   1702 30 10
   1702 40 10
   1702 60 10
   1702 90 30
                                                            TABLEAU 17-9
                                                                                                                             Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
   1702 30 91 - Le produit relevant des sous-positions 1702 30 51 et 1702 30 59 est, en vertu du règlement (CEE)
   1702 30 99   n° 2730/75, soumis au même montant compensatoire que ceux relevant des sous-positions 1702 30 91 et
                1702 30 99                                                                                                    7318
                                                            TABLEAU 17-10
                                                                                                                             Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
   1702 60 90 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/ 81                          7343
   1702 90 90 - Sorbose         '                                                                                             7344
              - autres :
              - - d'une pureté :
              - - - inférieure à 85 °/o                                                                                       7345
              - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                                           7346
              - - - égale ou supérieure à 98 %                                                                                7347
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                N0 L 167 /61
                                                             TABLEAU 17-11
                                                                                                           p   I
     Code NG                                            Désignation
                                                              °
                                                                       des marchandises                  . S"?   .
                                                                                                       additionnel
     1702 90 60 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81       7348
                - autres :
                    d'une pureté :
                - - - inférieure à 85 %                                                                     7349
                - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                       7350
                - - - égale ou supérieure à 98 %                                                            7351
                                                             TABLEAU 17-12
                                                                                                           p   1
     Code NC                                            Désignation
                                                              °
                                                                       des marchandises                  ,,V?    .
                                                                                                       additionnel
     1702 90 71 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81       7352
                - Sucres de la position 1701 , caramélisés                                                  7353
                - autres :
                - - d'une pureté :
                       inférieure à 85 %                                                                    7354
                       égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                      7355
                - - - égale ou supérieure à 98 %                                                            7356
 ---pagebreak--- N0 L 167 / 62                            Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7 . 88
                                                          CHAPITRE 18
                                                           TABLEAU 18-1
                                                                                                                           p    j
   Code NC                                            Désignation
                                                           °
                                                                     des marchandises                                  additionnel
                                                                                                                                     .
  1806 20 10   - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
  1806 20 30   - - utiliser indicateur du code additionnel n0 5 :
  1806 20 50          voir tableau 4
  1806 20 70       . . .
  1 806 3 1 00   autres .
  i ont an i a - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
  1806 90 31   - - -™ir tableau 4
                                                           TABLEAU 18-2
                                                                                                                           o    J
   Code NC                                            Désignation
                                                           °
                                                                     des marchandises                                    , Vf?
                                                                                                                       additionnel
                                                                                                                                     .
  1806 20 90   - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
  1 806 90 90  - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
               - - - voir tableau 4
               - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
               - - utiliser indicateur du code additionnel n° 6 :
               - - - voir tableau 4
               - autres :
               - - utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
               - - - voir tableau 4
                                                           TABLEAU 18-3
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                     additionnel
  1806 90 50   - Préparations de sésame ( ±50 °/o), et de sucre et glucose ( ±50 %), avec ou sans addition de cacao ou
                 de fruits secs, appelées «halva»                                                                           7632
               - autres :
               - - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
               - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
               - - - - voir tableau 4
               - - autres :
                      utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               - - - - voir tableau 4
 ---pagebreak---  1 . 7 . 88                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       N  L 167 /63
                                                                                   TABLEAU 18-4
                             Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                                                   (% en poids)
                                                                                 l                       Amidon — Glucose (')                    \                       ¯l
                                                                  >0 < 5                           > 5 < 25                     > 25 < 50             > 50 < 75        > 75
                         Matières        Protéines
      Code NC         grasses du lait     du lait
                                             C)                                                       Saccharose — Isoglucose (')
                                                       > 0    > 5 > 30 > 50             > 0    > 5 > 30 > 50               > 0  > 5 > 30           > 0   > 5        > 0
                                                                                 > 70                              > 70                    > 50               > 30        > 5
                                                       < 5    < 30 < 50 < 70            < 5   < 30 < 50 < 70               < 5  < 30 < 50          < 5  < 30        < 5
  1806 32   10          > 0 < 1,5       > 0 < 2,5      000    001    002   003    004   005    006   007     008    009    010  011   012   013    015   016  017   800   801
  1806 32  90                           > 2,5 < 6      020    021    022   023    024   025    026   027    028     029    030  031   032   033    035   036  037   820   821
  1806 90   11                          > 6 < 18       040    041    042   043    044   045    046   047     048    049    050  051   052   053    055   056  057   840   841
  1806 90  39                           > 18 < 30      060    061    062   063    064   065    066   067    068     069    070  071   072   073    075   076  077   860   861
  1806 90  60                           > 30 < 60      080    081    082   083    084   085    086   087     088     x     090  091   092    x     095   096    x    x      x
  18069070                                 > 60        810    811    812     x      x   815    816    817     x      x     830  831    x     x      x     x     x    x      x
 utiliser indica-                                                                                                          :
 teur du code           > 1,5 < 3       > 0 < 2,5      100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 115 116 117 900 901
 7,                                     > 2,5 < 6      120    121    122    123   124   125    126    127    128    129     130 131   132   133    135   136  137   920   921
 n '                                    > 6 < 18       140    141    142    143   144   145    146    147    148    149    150  151   152   153    155   156  157   940   941
                                        > 18 < 30      160    161    162    163    164  165    166    167    168    169    170  171   172   173    175   176  177   960   961
                                        > 30 < 60      180    181    182    183     x   185    186    187    188     X     190  191   192    X     195   196    x    X      x
                                           > 60        910    911    912     x      x   915    916   917      x      x     930  931    x     x      x     x     x    x      x
                         >3 <6          > 0 < 18       200    201    202   203    204   205    206   207    208     209    210  211   212   213    215   216  217   220   221
                                           > 18        260    261    262   263    264   265    266   267    268     269    270  271   272   273    275   276    x   280     X
                         > 6 < 9        > 0 < 18       300    301    302   303    304   305    306   307    308     309    310  311   312   313    315   316  317   320   321
                                           > 18        360    361    362   363    364   365    366   367    368     369    370  371   372   373    375   376    X   380     X
                        > 9 < 12        > 0 < 18 .     400    401    402   403    404   405    406   407    408     409    410  411   412   413    415   416  417   420   421
                                           > 18        460    461    462   463    464   465    466   467    468      x     470  471   472    X     475   476    X    x      x
                        > 12 < 18       > 0 < 18       500    501    502   503    504   505    506   507    508     509    510  511   512   513    515   516  517   520   521
                                           > 18        560    561    562   563    564   565    566   567    568      x     570  571   572    X     575   576    x    x     x
                        > 18 < 26                      600    601    602   603    604   605   606    607    608     609    610  611   612   613    615   616  617   620   621
                        > 26 < 40                      700    701    702   703    704   705    706   707    708      x     710  711   712    x     715   716   x     x     x
                        > 40 < 55                      720    721    722 723        x   725   726    727 728         X     730 731    732    X     735   736   x     X     x
                        > 55 < 70                      740    741    742     x      x   745    746   747      x      x     750  751    x     x      x     x    x     x     x
                        > 70 < 85                      760    761    762     x      x   765    766     x      x      x     770 771     x     x      x     x    x     x     x
                           > 85                        780    781     xxx               785   786      xxxxxxxxxxxx
(') Amidon — Fécule/glucose                                                                                                                                i
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
     présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9).
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose sera
     déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
(') Saccharose/Sucre interverti/Iso-glucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (somme
     arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise;
     Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
     fructose.
N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de glucose
         équivalente au galactose est déduite de la 'quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
(') Protéines du lait :
     Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N  L 167/64                             Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 7 . 88
                                                         CHAPITRE 19
                                                          TABLEAU 19-1
  Code NC                                            Désignation des marchandises                      additionnel
  1905 30 1 1 - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
  1905 30 19      utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
  1905 30 30         voir tableau 4
  1905 30 51
  1905 30 59
              _ autres
                «uuw •
                       .
  ionc m ai   - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
  ÎISI 1S li         voir tableau 4
  1905 90 40
  1905 90 50
  1905 90 60
  1905 90 90
                                                          TABLEAU 19-2
  Code NC                                            Désignation des marchandises                      additionnel
  1901 90 90  - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
                  utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                     voir tableau 4
              - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
                  utiliser indicateur du code additionnel n° 6 :
                     voir tableau 4
              - autres :
              - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                     voir tableau 4
                                                          TABLEAU 19-3
                                                                                                         /""*   yl
   Code NC                                           Désignation des marchandises                      additionnel
  1905 40 00  - d'une teneur en poids de saccharose/sucre interverti/iso-glucose :
                   égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                           7£33
              - - égale ou supérieure à 30 %                                                                7634
              - autres :
                  utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
                     voir tableau 4
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                         N  L 167/65
                                                                                 TABLEAU 19-4
                             Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                                                   (% en poids)
                                                     l                                                 Amidon — Glucose (')
      Code NC
                         Matières       Protéines
                                          du lait
                                                                 > 0 < 5
                                                                                      l           > 5 < 25
                                                                                                                       l       > 25 < 50              > 50 < 75        > 75
                     grasses du lait
                                             O                                                       Saccharose — Isoglucose (2)
                                                       > 0  > 5 > 30 > 50               > 0   > 5 > 30 > 50              > 0   > 5 > 30            > 0   > 5        > 0
                                                                                > 70                             > 70                      > 50               > 30        > 5
                                                       < 5  < 30 < 50 < 70              < 5  < 30 < 50 < 70              < 5  < 30 < 50            < 5  < 30        < 5
 1901 10 00             > 0 < 1,5       > 0 < 2,5      000  001     002    003  004     005   006   007    008    009    010   011    012   013    015   016  017   800   801
 1901 20 00                             > 2,5 < 6      020  021     022    023  024     025   026   027    028    029    030   031    032   033    035   036  037   820   821
 1905 90 30                             > 6 < 18       040  041     042    043  044     045   046   047    048    049    050   051    052   053    055   056  057   840   841
 utiliser indica-                       > 18 < 30      060  061     062   063   064     065   066   067    068    069    070   071    072   073    075   076  077   860   861
 teurducode                             > 30 < 60      080  081     082   083   084     085   086   087    088     x     090   091    092    x     095   096    x    x      x
 additionnel                               ^ 60             811     812     x     x     815   816   817     x      x     830   831     x     x      x     x     x    x      x
 n° 7                                                                                                                     ;                   ;
                        > 1,5 <3        > 0 < 2,5      100   101    102    103   104    105   106   107    108    109    110   111    112   113    115   116   117  900   901
                                        > 2,5 < 6      120   121    122    123   124    125   126   127    128    129    130   131    132   133    135   136   137  920   921
                                        > 6 < 18       140   141    142    143   144    145   146   147    148    149    150   151    152   153    155   156   157  940   941
                                        > 18 < 30      160   161    162    163   164    165   166   167    168    169    170   171    172   173    175   176   177  960   961
                                        > 30 < 60      180   181    182    183    x     185   186   187    188     x     190   191    192    x     195   196    x    x      x
                                           > 60        910  911     912     x     x     915   916   917     x      x     930   931     x     x      x     x     x    x     x
                                                                                                                                                                              I
                         >3 <6          > 0 < 18       200  201     202   203   204     205   206   207    208    209    210   211    212   213    215   216  217   220   221
                                           > 18        260  261     262    263  264     265   266   267    268    269    270   271    272   273    275   276    x   280    x
                         >6 <9          > 0 < 18       300  301     302   303   304     305   306   307    308    309    310   311    312   313    315   316  317   320   321
                                           > 18        360  361     362   363   364     365   366   367    368    369    370   371    372   373    375   376    X   380    X
                        > 9 < 12        > 0 < 18       400  401     402   403   404     405   406   407    408    409    410   411    412   413    415   416  417   420   421
                                           > 18        460  461     462   463   464     465   466   467    468     x     470   471    472    X     475   476    X    x     X
                        > 12 < 18       > 0 < 18       500  501     502   503   504     505   506   507    508    509    510   511    512   513    515   516  517   520   521
                                           > 18        560  561     562   563   564     565   566   567    568     x     570   571    572    x     575   576    x    x     x
                        > 18 < 26                      600  601     602   603 604       605   606   607    608    609    610   611    612   613    615   616  617   620   621
                        > 26 < 40                      700  701     702   703 704       705   706   707    708     x     710   711    712    x     715   716    x    x     x
                        > 40 < 55                      720  721     722   723     x     725   726   727    728     x     730   731    732    x     735   736    x    x     x
                        > 55 < 70                      740  741     742     x     x     745   746   747     X      x     750   751     x     x      X     x     x    x     x
                        > 70 < 85                      760  761     762     x     x     765   766    x      x      x     770 771       x     x      x     x     x    x     x
                           > 85                        780  781      xxx                785   786    xxxxxxxxxxx                                                           x
(') Amidon — Fécule/glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
    présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion au glucose en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose sera
    déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
(2) Saccharose/Sucre interverti/Iso-glucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose' (somme
     arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
     fructose.
N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de glucose
        équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
(J) Protéines du lait :
     Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N0 L 167/66                          Journal officiel des Communautés européennes                      1 . 7 . 88
                                                       CHAPITRE 20
                                                       TABLEAU 20-4
   Code NC                                         Désignation des marchandises                    additionnel
  2007 91 10 - Confitures et marmelades d'agrumes d'une teneur en sucre supérieure à 50 % en poids    7385
             - autres                                                                                 7386
                                                       TABLEAU 20-5
                                                                                                     Code
   Code NC                                         Désignation des marchandises                    additionnel
  2007 99 10 - d'une teneur eh sucre supérieure à 50 % en poids                                       7387
  2007 99 31 - autres                                                                                 7388
  2007 99 33
  2007 99 35
  2007 99 39
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 167 /67
                                                          CHAPITRE 21
                                                          TABLEAU 21-1
     Code NC                                                                                                                   Code
                                                      Désignation des marchandises                                          additionnel
     2106 90 99 Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                fabrication des boissons destinées à la consommation :
                - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 °/o de matières grasses du lait, moins de 2,5 %
                  de protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                  saccharose /isoglucose :
                - - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                             7635
                - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7636
                - - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                      .     7637
                - - égale ou supérieure à 70 %                                                                                 7642
                autres :
                - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
                - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                - - - voir tableau 2
                - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
                - - utiliser indicateur du code additionnel n0 6 :
                - - - voir tableau 2
                - autres :
                - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                - - - voir tableau 2
 ---pagebreak--- N° L 167/68                                                Journal officiel des Communautés européennes                                          '                    1 . 7. 88
                                                                                TABLEAU 21-2
                            Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                                                   (% en poids)
                                                                                                        Amidon — Glucose (')                                              \
                                                                 S* 0 < 5                         > 5 < 25                    > 25 < 50               > 50 < 75        > 75
                         Matières        Protéines
      CodeNC         grasses du lait      du lait
                                            C)
                                                                                       > 0
                                                                                                     Saccharose — Isoglucose (')
                                                                                              > 5 > 30 > 50              > 0   > 5 > 30            > 0   > 5        > 0
                                                                                                                                                                          L
                                                      > 0   > 5    » 30 > 50
                                                                               > 70                              > 70                      > 50               > 30          > 5
                                                      < 5   < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50 < 70              < 5  < 30 < 50            < 5  < 30        < 5
 2101 10 99             > 0 < 1,5        > 0 < 2,5    000   001     002   003   004    005    006   007   008     009    010   011    012  013     015   016  017   800     801
 2101 20 90                              > 2,5 <6     020   021     022   023   024    025    026   027   028     029    030   031    032  033     035   036  037   820     821
 2106 10 90                              > 6 < 18     040   041     042   043   044    045    046   047   048     049    050   051    052  053     055   056  057   840     841
 utiliser indica                        > 18 < 30     060   061     062   063   064    065    066   067   068 -069       070   071    072  073     075   076  077   860     861
 teurducode                             > 30 < 60     080   081     082   083   084    085    086   087   088      X     090   091    092    x     095   096    X    X       x
 additionnel                               > 60       810   811     812    x     x     815    816   817     x      x     830   831     x     x      x     x     x    x       x
 n° 7
                        > 1,5 < 3        > 0 < 2,5    100    101    102   103   104    105    106    107   108    109    110   111    112   113    115   116   117  900     901
                                         > 2,5 < 6    120    121    122   123   124    125    126    127   128    129    130   131    132   133    135   136   137  920     921
                                         > 6 < 18     140    141    142   143   144    145    146    147   148    149    150   151    152   153    155   156   157  940     941
                                        > 18 < 30     160    161    162   163   164    165    166    167   168    169    170   171    172   173    175   176   177  960     961
                                        > 30 < 60     180    181    182   183    x     185    186    187   188     x     190   191    192    x     195   196    x    x       x
                                           > 60       910   911     912    x     x     915    916   917     x      x     930   931     x     x      x     x     x    x       x
                         >3 <6           > 0 < 18     200   201     202   203   204    205    206   207   208     209    210   211    212  213     215   216  217   220     221
                                           > 18       260   261     262   263   264    265    266   267   268     269    270   271    272  273     275   276    x   280      x
                         >6 <9           > 0 < 18     300   301     302   303   304    305    306   307    308    309    310   311    312   313    315   316  317   320     321
                                           > 18       360   361     362   363   364    365    366   367    368    369    370   371    372   373    375   376    x   380      x
                        > 9 < 12       - > 0 < 18     400   401     402   403   404    405    406   407    408    409    410   411    412  413     415   416  417   420     421
                                           > 18       460   461     462   463   464    465    466   467    468     x     470   471    472    x     475   476    x    x       x
                        > 12 < 18        > 0 < 18     500   501     502   503   504    505    506   507    508    509    510   511    512   513    515   516  517   520     521
                                           > 18       560    561    562   563   564    565    566    567   568     X     570   571    572    x     575   576    X    X       x
                        >  18 <  26                   600   601     602   603   604    605    606   607    608    609    610   611    612  613     615   616  617   620     621
                        >  26 <  40                   700    701    702   703   704    705    706   707    708     X     710   711    712    x     715   716    X    x       x
                        >  40 <  55                   720    721    722   723    X     725    726   72 7   728     X     730   731    732    x     735   7 36   X    x       x
                        >  55 <  70                   740   741     742    x     X     745    746   747     x      X     750   751     X     x      X     x     X    X       x
                        > 70  < 85                    760   761     762    x     x     765    766     x     x      x     770   771     x     x      x     x     x    x       x
                           >  85                      780    781     x     x     x     785    786     xxxxxxxxxxx                                                            x
(') Amidon — Fécule/glucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
     présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9).
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose sera
     déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
(*) Saccharose/Sucre interverti/Iso-glucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (somme
     arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
     Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
     fructose .
N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de glucose
        équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
(5) Protéines du lait :
     Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                  N     L 167/69
                                                              TABLEAU 21-3
                                                                                                              p   1
     Code NC                                             Désignation des marchandises                     additionnel
     2105 00 91 - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B              6585
                - autres                                                                                       7585
                                                              TABLEAU 21-4
                                                                                                              p  J
     Code NC                                             Désignation
                                                              °
                                                                       des marchandises                             e .
                                                                                                          additionnel
     2105 00 99 - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B              6586
                - autres                                  \                                                    7586
                                                              TABLEAU 21-5
     Code NC                                             Désignation des marchandises                       ,
                                                                                                          additionnel
                                                                                                                      .
    2106 90 30  - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81          7418
                - autres                                                                                       7419
                                                              TABLEAU 21-6
     Code NC                                            Désignation
                                                              °
                                                                       des marchandises                     ,
                                                                                                         additionnel
                                                                                                                      i
    2106 90 59  - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81          7422
                - autres :
                - - d'une pureté :
                - - - inférieure à 85 %                                                                        7423
                - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                          7424
                       égale ou supérieure à 98 %                                                     :        7425
 ---pagebreak--- N  L 167 / 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 7 . 88
                                                            CHAPITRE 22
                                                            TABLEAU 22-3
                                                                                                                              C d
  Code NC                                               Désignation des marchandises                                        additionnel
  2204 29 10   - présentés en récipients de plus de 3 1                                                                         7426
               - autres                                                                                                         7427
                                                            TABLEAU 22-5
                                                                                                                               ^ J
  Code NC                                               Désignation des marchandises                                        additionnel
  2204 21 25   - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - des types A II et A III comme définis dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
               - - - - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                      7431
               - - - - autres                                                                                                   7432
               - - Retsina                                                                                                      7433
               - - autres                                                                                                       7434
               - Vins des pays tiers :
               - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                             7587
               - - autres                                                                                                       7588
               - autres :
               - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .         7435
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                    nomenclature combinée                                                                                       7436
               - - autres                                                                                                       7437
                                                            TABLEAU 22-6
   Code NC                                              Désignation des marchandises                              -         additionnel
  2204 21 29 - - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 :
               - - du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
               - - - - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 °/o vol                                                    7438
               - - - - autres                                                                                                   7439
               - - Retsina                                                                                                      7440
               - - autres                                                                                                       7441
               - Vins des pays tiers :
               - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                      7589
               - - autres                                                                                                       7590
               - autres :
               - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7442
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                    nomenclature combinée                                                                                       7443
               - - autres                                                                                                       7444
 ---pagebreak--- 1 . 7. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 167/71
                                                             TABLEAU 22-8
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                        additionnel
    2204 21 35 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - des types A II et A III comme définis dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                          7449
                    Retsina                                                                                                      7450
                    autres                                                                                                       7451
               - Vins des pays tiers :
                   présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                              7591
                    autres                                                                                                       7592
               - autres :
               - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .           7452
               - - Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                             7447
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                         7453
                    autres                                                                                                       7454
                                                             TABLEAU 22-9
                                                                                                                                    t
     Codé NC                                             Désignation
                                                             °
                                                                     des marchandises                                          ,,T? e .
                                                                                                                             additionnel
    2204 21 39 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n® 822/87 :
               - - du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                     7455
               - - Retsina                                                                                                       7456
               - - autres                                                                                                        7457
               - Vins des pays tiers :
               - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                       7593
               - - autres                                                                                                        7594
               - autres :
                   Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7458
               - - Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                             7496
                   Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                         7459
                   autres                                                                                                        7469
                                                             TABLEAU 22-11
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                        additionnel
    2204 29 25 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - du type A II comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
                          non inférieur à 9 °/o vol et non supérieur à 13 % vol                                                  7478
               -          autres                                                                                                 7479
               - - du type A III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/87 :
               - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
               - - - - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                       7480
               - - - - autres                                                                                                    7481
               - - Retsina                                                                                                       7482
               - - autres                                                                                                        7483
               - Vins des pays tiers :
               - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                              7595
               - - autres                                                                                                        7596
               - autres :
               - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7484
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                         7485
               - - autres                                                                                                        7486
 ---pagebreak--- N0 L 167 / 72                           Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 7 . 88
                                                            TABLEAU 22-12
                                                                                                                              Gode
   Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
  2204 29 29   - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n0 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
                      ayant un titre alcoométrique acquis :
               - - - - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                      7487
               - - - - autres                                                                                                   7488
              -- - Retsina                                                                                                      7489
              - - autres                                                                                *                ».     7490
               - Vins des pays tiers :
               - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                      7597
               - - autres                                                                                                       7598
               - autres :
               - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 .          7491
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                        7492
               - - autres                                                                                                       7493
                                                            TABLEAU 22-14
                                                                                                                               p     I
   Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
  2204 29 35  — Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - du type A II comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                     7498
               - - du type A III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                    7499
               - - Retsina                                                                                                      7514
               - - autres                                                                                                       7518
               - Vins des pays tiers :
               - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                             7599
               - - autres                                                                                                       7614
               - autres :
               - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7519
               - - Vins de liqueur comme définis au n0 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/ 87                           7643
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                        7522
               - - autres                                                                                                       7523
                                                            TABLEAU 22-15
   Code NC                                             Désignation dès marchandises                                         additionnel
  2204 29 39   -,Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/ 87                                   7524
               - - Retsina                                                                                                      7525
               - - autres                                                                                                       7526
               - Vins des pays tiers :
               - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                      7618
               - - autres                                                                                                       7619
               - autres :
               - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .         7527
               - - Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/ 87                           7644
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                        7528
               - - autres                                                                                                       7529
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N     L 167 /73
                                                           CHAPITRE 23
                                                            TABLEAU 23-1
                                                                                                                             p j
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                     additionnel
     2302 10 10 - obtenus par broyage ou mouture de maïs (plantes entières), même agglomérés sous forme de pellets et
                  d'une teneur en amidon de 10 à 30 % en poids environ sur matière sèche                                       7622
                - autres                                                                                                       7623
                                                            TABLEAU 23-2
                                                                                                                             /■> j
     Code NC                                           Désignation
                                                           °
                                                                   des marchandises                                       , jT . e .
                                                                                                                        additionnel
     2309 10 11 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                  montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés                          7624
                - autres                                                                                                       7625
                                                            TABLEAU 23-3
                                                                                                                            p     1
     Code NC                                           Désignation
                                                           °
                                                                   des marchandises                                       , h"?
                                                                                                                        additionnel
                                                                                                                                    ,
    2309 10 31  - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                  montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés                          7624
                - autres                                                                                                       7691
                                                           TABLEAU 23-4
     Code NC                                           Désignation
                                                           °
                                                                   des marchandises                                       ,
                                                                                                                       additionnel
                                                                                                                                    .
     2309 10 51 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                  montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés                          7624
                - autres                                                                                                       7692
                                                           TABLEAU 23-5
     Code NC                                           Désignation
                                                           °
                                                                   des marchandises                                       ,
                                                                                                                       additionnel
                                                                                                                                    .
    2309 90 31  - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                  montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés                          7624
                - autres                                                                                                       7693
 ---pagebreak--- N0 L 167 / 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7 . 88
                                                         TABLEAU 23-6
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                additionnel
  2309 90 41  - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés                 7624
              - autres                                                                  \                           7694
                                                         TABLEAU 23-7
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                additionnel
  2309 90 51  - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés                 7624
              - autres                                                                                              7695
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 167/75
                                                             TABLEAU 23-8
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
     2309 10 13 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                  montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                    Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 ou conformé­
                    ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                    produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7541
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7542
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7543
                - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                    n° 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                     1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
                        d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7544
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7545
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7546
                - - autres :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7547
                - - - - supérieure à 1 2 % et inférieure à 30 %                                                                7548
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7549
                - autres :
                - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                    ment à l'article 1er du règlement (CEE) n0 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                    produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7550
                - - - - supérieure à 12 °/o et inférieure à 30 %                                                               7551
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7552
                - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                    n° 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                     1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7626
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7627
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7628
                - - autres :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7629
                -          supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                              7630
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7631
 ---pagebreak--- N° L 167 / 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7. 88
                                                           TABLEAU 23-9
                                                                                                                          Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises                                     additionnel
  2309 10 33  - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                  Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                  caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                  ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                  produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion au lactosérum) :
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/où de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              - - - - non supérieure à 12 %                                                                                7541
                         supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                             7542
              - - - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                     7543
                  contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                  n° 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                   1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
                      d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              - - - - non supérieure à 12 %             ,                                                                   7544
              - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7545
                         égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                   7546
                  autres :
                      d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              _ - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7547
                      - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                              7548
                         égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                    7549
              - autres :
              - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                  caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                  ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                  produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion au lactosérum) :
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                         non supérieure à 12 %                                                                              7645
                         supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                             7646
                         égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                    7647
              - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                  n° 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                   1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                      -, non supérieure à 12 %                                                                              7648
              - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7649
              - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7650
              - -  autres :
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              - - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7651
              - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                              7652
                         égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                    7653
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 167 /77
                                                             TABLEAU 23-10
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
     2309 10 53 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                  montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                    ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                    produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion au lactosérum) :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 °/o                                                                                7541
                -          supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                              7542
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7543
                - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                    n° 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                     1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7544
                -          supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                              7545
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7546
                - - autres :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 °/o                                                                                7547
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7548
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                            -,                          7549
                - autres :
                    Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                    ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                    produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                -          non supérieure à 12 %                                                                               7654
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7655
                           égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                     7656
                - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                    n° 368 /77, (CEE) n0 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                     1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7657
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7658
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7659
                - - autres :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                           non supérieure à 12 %                                                                               7660
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7661
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7662
 ---pagebreak--- N0 L 167/78                            Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7. 88
                                                         TABLEAU 23-11
                                                                                                                         Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                      additionnel
  2309 90 33 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
               montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                 Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                 ment à l'article 1er du règlement (CEE) n0 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                 produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
                    d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à Pexclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        non supérieure à 12 %                                                                              7541
                        supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                             7542
                        égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                    7543
             - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                 n° 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                 1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        non supérieure à 12 %                                                                             7544
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                               7545
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                      7546
             - - autres :
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7547
             - - - - supérieure à 12 °/o et inférieure à 30 °/o                                                            7548
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %            ;                                          7549
             - autres :
             - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                 ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/ 84 et aliments pour animaux dont la partie de
                 produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7663
                        supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                             7664
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7665
             - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                 n° 368 /77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                  1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        non supérieure à 12 %                                                                              7666
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                              *.                7667
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7668
             - - autres :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        non supérieure à 12 % .                                                                            7669
                        supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                             7670
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7671
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 167 /79
                                                             TABLEAU 23-12
                                                                                                                               Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
     2309 90 43 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
                  montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                - - Lait en pouare ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                    ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                    produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion au lactosérum) :
                        d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                -          non supérieure à 12 °/o                                                                              7541
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                  7542
                -          égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                      7543
                - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                    n° 368 /77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                     1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
                        d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                   7544
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                  7545
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7546
                - - autres :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                  7547
                -          supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                              7548
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7549
                - autres :
                - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                    ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                    produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 % . . . . »                                                                        7672
                -          supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                              7673
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7674
                - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                    n0 368 /77, (CEE) n0 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                     1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                -          non supérieure à 12 %                                                                               7675
                -          supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                            7676
                -          égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                     7677
                - - autres :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                   7678
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                  7679
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                              i                          7680
 ---pagebreak--- N° L 167/ 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 7 . 88
                                                          TABLEAU 23-13
                                                                                                                          Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                     additionnel
  2309 90 53 - Contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les
               montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                 Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                 ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                 produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion au lactosérum) :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7541
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7542
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7543
             - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                 n° 368/77, (CEE) n° 443 /77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                 1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7544
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7545
                        égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                    7546
             - - autres :
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7547
                        supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                             7548
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7549
             - autres :
             - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
                 ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie de
                 produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion au lactosérum) :
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                 7681
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                7682
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7683
             - - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par les règlements (CEE)
                 n° 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou
                  1,2 grammes de cuivre par 100 kilogrammes :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
       t     -          non supérieure à 12 %                                                                              7684
                        supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                             7685
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7686
             - - autres :
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                     <                                           7687
                        supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                             7688
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7689
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 167 / 81
                                                              TABLEAU 23-14
                                                                                                                                       Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                               additionnel
     2309 10 15 - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
     2309 10 19   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 ou conformé­
     2309 10 39   ment à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3714/84 et aliments pour animaux dont la partie des produits
     2309 10 59   laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum). Produits expédiés vers l'Italie
     2309 10 70   à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE) n0 1624/76 :
     2309 90 35 - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/
     2309 90 39      ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
     2309 90 49 - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                                          7553
     2309 90 59 - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                   7554
     2309 90 70 - - - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                                   7555
                - - - égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                                                   7556
                - - - égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 88 % . . . i                                                         7557
                - - - égale ou supérieure à 88 °/o                                                                                      7558
                - contenant du lait écrémé en poudre acheté aux conditions , prévues par les règlements (CEE) n° 368/77,
                  (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 ainsi que plus de 9,0 g de fer et/ou 1,2 g de cuivre par 100 kg :
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/
                     ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - -  -  supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                          7559 "
                - -  -  égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                               7569
                - -  -  égale ou supérieure à 50 % et inférieure   à 70 %                                                               7573
                - -  -  égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %                                                               7574
                - -  -  égale ou supérieure à 80 % et inférieure   à 88 %                                                              7577
                - -  -  égale ou supérieure à 88 %                                                                                     7578
                - autres :
                - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/
                     ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                           7579
                - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                  7580
                - - - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                                  7581
                - - - égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                                                  7582
                - - - égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 88 %                      :                                ., . .     7583
                        égale ou supérieure à 88 °/o                                                                                   7584
 ---pagebreak--- N0 L 167/ 82                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 7 . 88
                                                                    ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                           États membres
               Produits
                                      République            Royaume­   Belgique/
                                        fédérale  Pays-Bas              Luxem­    Danemark      Italie     France   Grèce Irlande Espagne Portugal
                                                               Uni
                                      d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine             —          —        1,039       —           —        1,055       1,010    1,480 1,020     —
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                                —          —        1,111       —           —        1,055        1,035   1,480 1,035     —
— Secteur de la viande de porc            —          —        1,049       —           —        1,016         —      1,375 1,021     —
— Sucre                                   —          —        1,127       —           —        1,055       1,035    1,376 1,036     —       1,095
— Céréales                                —          —        1,127       —           —        1,065        1,035   1,376 1,036     —
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines            —          —        1,076       —           —        1,020         —      1,405   —       —
— Secteur du vin                          —                                                    1,026        1,010   1,341           —
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033 /80]:
  — à appliquer aux impositions           —          —        1,111       —           —        1,055        1,035   1,480 1,035     —       1,095
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                         —          —        1,127       —           —        1,065        1,035   1,376 1,036     —
       — lait                             —          —        1,111       —           —        1,055        1,035   1,480 1,035     —
       — sucre                            —          —        1,127       —           —        1,055        1,035   1,376 1,036     —
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]             —          —        1,127       —           —          —           —      1,376   —       —         —
— Secteur de l'huile d'olive              —          —        1,042       —           —        —-            —      1,291   —       —       1,010
                                                                    ANNEXE III
                                            Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                        100 Lit                    1 £                     1 £ Irl
                                   FB/Flux              2,79908                64,4582                    55,2545
                                     Dkr                0,517655                11,9207                   10,2187
                                     DM                 0,13571                  3,12517                   2,67895
                                     FF                 0,455152                10,4814                    8,98483
                                      FI                0,15291                  3,52126                   3,01849
                                    £ Irl               0,0506579                1,16657                     —
                                       £                0,0434247                  —                       0,857215
                                     Lit                   —                2 302,84                   1 974,02
                                     DR                10,8217                249,206                    213,623
                                     Esc               11,05                  254,463                    218,129
                                     Pta                8,94621               206,016                    176,6