CELEX: 31981R0906
Language: fr
Date: 1981-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 906/81 de la Commission, du 3 avril 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

4. 4. 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 91 /7
                              REGLEMENT (CEE) N° 906/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 avril 1981
             modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de
                                                                riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que 1 application des critères et modalités
EUROPÉENNES,                                                         rappelés dans le règlement (CEE) n0 3016/80 aux prix
                                                                     des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
européenne,                                                          nexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2),
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2742/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production            Les prélèvements à 1 exportation prévus à l'article 6
dans les secteurs des céréales et du riz (3), modifié en             paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2742/75, fixés à
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                   l'annexe du règlement (CEE) n° 3016/80 modifié, sont
notamment son article 6 paragraphe 2,                                modifiés comme indiqué au tableau annexé au présent
                                                                     règlement pour le produit y figurant.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le                                    Article 2
règlement (CEE) n° 3016/80 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 794/81 (^ ;                           Le present règlement entre en vigueur le 4 avril 1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 3 avril 1981 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n" L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
(J) JO n" L 291  du  19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 57.
(«) JO n0 L 312  du  22. 11 . 1980, p. 26.
i5) JO n° L 82 du 28 . 3 . 1981 , p . 5 .
                                                           ANNEXE
            au règlement de la Commission, du 3 avril 1981 , modifiant les prélèvements à l'exportation
                                          pour les produits amylacés à base de riz
                                                                                                         (en Écus/t)
                 Numéro du - tarif                                                            Prélèvement
                                                  Désignation des marchandises               à l'exportation
                douanier commun
            11.08 A II                     Amidon de riz                                          32,25