CELEX: C1999/204/77
Language: fr
Date: 1999-07-17 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-398/96

17.7.1999               FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 C 204/35
2. condamner le Luxembourg aux dépens.                                            Radiation de l’affaire C-320/97 (1)
Les moyens et principaux arguments invoqués sont analogues à                                (1999/C 204/74)
ceux présentés dans l’affaire C-168/99 (2); le délai imparti par
l’article 14, paragraphe 2, de la directive a expiré le 27 juin     Par ordonnance du 18 mars 1999 le Président de la Cour de
1997.                                                               justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
                                                                    de l’affaire C-320/97: Commission des Communautés euro-
                                                                    péennes contre République fédérale d’Allemagne.
(1) JO L 143 du 27.6.1995, p. 75.
(2) Voir présent JO, p. 28.
                                                                    (1) JO C 331 du 1.11.1997.
               Radiation de l’affaire C-330/98 (1)                                  Radiation de l’affaire C-5/99 (1)
                          (1999/C 204/71)                                                   (1999/C 204/75)
Par ordonnance du 10 mars 1999 le Président de la Cour de           Par ordonnance du 18 mars 1999 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation          justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-330/98 (demande de décision préjudicielle de         de l’affaire C-5/99 (demande de décision préjudicielle du
l’Oberster Gerichtshof): The Wellcome Foundation Ltd contre         Landgericht Regensburg): Procédure engagée par Firma Wie-
Nycomed Austria GmbH.                                               senhof Geflügelspezialitäten succursale de Lohmann & Co.
                                                                    AG.
(1) JO C 340 du 7.11.1998.
                                                                    (1) JO C 86 du 27.3.1999.
               Radiation de l’affaire C-186/97 (1)                                Radiation de l’affaire C-245/98 (1)
                          (1999/C 204/72)                                                   (1999/C 204/76)
Par ordonnance du 18 mars 1999 le Président de la Cour de           Par ordonnance du 19 avril 1999 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation          justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-186/97: Commission des Communaués euro-              de l’affaire C-245/98: Commission des Communautés euro-
péennes contre République fédérale d’Allemagne.                     péennes contre République française.
                                                                    (1) JO C 278 du 5.9.1998.
(1) JO C 212 du 12.7.1997.
                                                                                  Radiation de l’affaire C-398/96 (1)
               Radiation de l’affaire C-192/97 (1)
                                                                                            (1999/C 204/77)
                          (1999/C 204/73)
                                                                    Par ordonnance du 21 avril 1999 le Président de la Cour de
                                                                    justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
Par ordonnance du 18 mars 1999 le Président de la deuxième          de l’affaire C-398/96 (demande de décision préjudicielle du
chambre de la Cour de justice des Communautés européennes           Tribunale amministrativo regionale del Lazio): Associazione
a ordonné la radiation de l’affaire C-192/97: Commission            Produttori Vitivinicoli della Provincia di Treviso e.a. contre
des Communautés européennes contre République fédérale              Ministero delle Risorse Agricole, Alimentari e Forestali (ora
d’Allemagne.                                                        Ministero per le Politiche Agricole).
(1) JO C 212 du 12.7.1997.                                          (1) JO C 54 du 22.2.1997.