CELEX: 31987R1714
Language: fr
Date: 1987-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1714/87 de la Commission, du 19 juin 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

20. 6. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 160/21
                                REGLEMENT (CEE) N° 1714/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 juin 1987
                 modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                         secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, modifie
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             par le règlement (CEE) n0 1635/87 Ç), a établi les moda­
péenne,                                                            lités de calcul des montants compensatoires monétaires ;
                                                                   que les cours de change au comptant, constatés conformé­
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin            ment au règlement (CEE) n0 3153/85 au cours de la
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         période du 10 au 16 juin 1987 pour la drachme grecque
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique            conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règle­
agricole commune ('), et notamment son article 2 para­             ment (CEE) n0 1677/85, à modifier les taux de conversion
graphe 4,                                                          agricoles spécifiques applicables pour la Grèce,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 90/87 (3), et notamment son article 9
paragraphe 2,
                                                                                         Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement           L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 modifié est
(CEE) n0 1 644/87 0, dans le secteur du riz, des taux de           remplacée par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                 Article 2
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
 Commission (*) ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 22 juin 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 juin 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
  (') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  O   JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
  O   JO n0 L 13 du 15. 1 . 1987, p. 12.
  O   JO n" L 304 du 30 . 10 . 1986, p. 25 .
  O   JO n" L 153 du 13 . 6. 1987, p. 18 .
  W   JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                          O JO n0 L 154 du 15. 6. 1987, p. 1 .
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                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                        1 Écu =       47,7950   FB
                                       2,31728  DM
                                       8,83910  Dkr
                                =    173,959    DR
                                     161,834    Pta
                                       7,77184  FF
                                       0,864997 £ Irl
                                -  1 672,10     Lit
                                     ■ 2,61097  FI
                                       0,778727 £