CELEX: 62011TJ0104
Language: fr
Date: 2013-02-01 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er février 2013. # Ferrari F.lli Lunelli SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative PERLE' - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-104/11.