CELEX: 31971R0168
Language: fr
Date: 1971-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 168/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, portant fixation du prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la période du 1er février au 31 décembre 1971

N° L 23 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 1 . 71
                                 REGLEMENT (CEE) N° 168/71 DU CONSEIL
                                                  du 26 janvier 1971
              portant fixation du prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à
              l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la période du 1er février au
                                                  31 décembre 1971
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       cours des trois dernières campagnes de pêche
                                                              précédant la fixation de ce prix, pour une part
vu le traité instituant la Communauté économique              significative de la production communautaire ;
européenne,
vu le règlement ( CEE) n° 2142/70 du Conseil, du 20           considérant que les prix des différentes espèces d'un
octobre 1970, portant organisation commune des
                                                              groupe de produits ne varient pas dans une mesure
                                                              telle qu'une fixation de prix d'orientation différents
marchés dans le secteur des produits de la pêche (*),         puisse être justifiée ; qu'il est dès lors indiqué de fixer
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                              pour chaque groupe de produits un prix d'orienta­
vu la proposition de la Commission,                           tion valable pour toute la Communauté,
considérant que l'article 13 paragraphe 1             du
règlement ( CEE ) n° 2142/70 prévoit que, pour                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chacun des produits ou des groupes de produits
énumérés à l'annexe II de ce règlement, un prix                                     Article premier
d'orientation est fixé annuellement ;
                                                              Les prix d'orientation et les groupes de produits
considérant que le prix d'orientation doit être fixé          auxquels ils se réfèrent sont indiqués en annexe.
pour un produit défini dans ses caractéristiques
commerciales ;                                                Ces prix sont valables jusqu'au 31 décembre 1971 .
considérant que, aux termes de l' article 8 paragraphe                                 Article 2
2 dudit règlement, le prix d'orientation doit être fixé
sur la base de la moyenne des prix constatés sur les          Le présent règlement entre en vigueur le                  1 er
marchés de gros ou dans les ports représentatifs, au          février 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1971 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                               B. PONS
(!) JO no L 236 du 27. 10. 1970, p. 5 .
 ---pagebreak--- 29 . 1 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 23 /9
                                                       ANNEXE
                                                            /
                                                                                                  Prix
                      Groupe de produits                      Caractéristiques commerciales d' orientation
                                                                                              (en UC/t)
            Sardines                                    Congelées, en lots ou en embal­
                                                        lages d'origine contenant des pro­
                                                        duits homogènes                          220
            Dorades de mer des espèces Den­             Congelées, en lots ou en embal­
            tex dentex et Pagellus                      lages d'origine contenant des pro­
                                                        duits homogènes                          560
            Calmars ( Loligo sp . p ., Om­             Congelées, en emballages d'origine
            mastrephes sagittatus, Todarodes           contenant des produits homogènes        1 040
            sagittatus, Illex coindetti)
            Seiches des espèces Sepia offici­           Congelées, en emballages d'origine
            nalis, Rossia macrosoma, Sepiola            contenant des produits homogènes         608
            rondeleti
            Poulpes des espèces octopus                 Congelées, en emballages d'origine
                                                        contenant des produits homogènes         432