CELEX: 31981R2696
Language: fr
Date: 1981-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2696/81 de la Commission, du 16 septembre 1981, relatif à la vente, aux fins de leur exportation, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de certaines viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention français

N° L 264/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                18 . 9. 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 2696/81 DE LA COMMISSION
                                                  du 16 septembre 1981
              relatif a la vente, aux fins de leur exportation, a prix fixe forfaitairement à
              l'avance, de certaines viandes bovines avec os détenues par l'organisme
                                                  d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                la viande bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine (l),
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                                   Article premier
Grèce, et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que l'organisme d'intervention français              1.    Il est procédé à la vente à prix fixé forfaitaire­
                                                                 ment à l'avance d'environ 86 tonnes de viandes
dispose de certains stocks de viande bovine achetée
dans le cadre du règlement (CEE) n0 933/81 de la                 bovines, détenues par l'organisme d'intervention fran­
Commission (2) ; que, compte tenu des caractéristiques           çais suite à des achats effectués en application du règle­
de ces viandes, il est opportun de permettre leur vente          ment (CEE) n0 933/81 et destinées à être exportées.
pour l'exportation ;                                             Cette vente a lieu conformément aux dispositions du
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement            règlement (CEE) n0 985/81 .
(CEE) n0 98/69 du Conseil (3), modifié par le règle­
ment (CEE) n0 429/77 (4), prévoit, d'une part, que               2.    Les qualités et les prix de vente sont fixés à
                                                                 l'annexe .
l'écoulement des viandes détenues par les organismes
d'intervention peut être prévu lorsque ces produits
sont destinés à être exportés et, d'autre part, que les                                   Article 2
prix de vente de ces viandes peuvent être fixés forfaitai­
rement à l'avance ; qu'il est indiqué d'avoir recours à          Le montant de la caution prévue à 1 article 3 du règle­
ce système de vente ;                                            ment (CEE) n0 985/81 est fixé à 100 Écus par
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­           100 kilogrammes.
tions du règlement (CEE) n° 985/81 de la Commis­
sion (5) ;
                                                                                          Article 3
considérant qu'il est nécessaire de prévoir la constitu­
tion d'une caution d'un montant suffisamment élevé               Le     present    règlement     entre   en    vigueur    le
en vue de garantir l'exportation de ces viandes ;                21 septembre 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 16 septembre 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n» L 95 du 7. 4. 1981 , p. 15.
 (3) JO n° L 14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.
 H   JO n» L 61 du 5. 3 . 1977, p. 18 .
  s) JO n» L 99 du 10. 4. 1981 , p. 38 .
 ---pagebreak--- 18 . 9. 81                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 264/ 13
           BILAG — ANHANG — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ — ANNEX — ANNEXE — ALLEGATO — BIJLAGE
                                     Salgspris i ECU pr. 100 kg af produkterne
                                 Verkaufspreise in ECU je 100 kg des Erzeugnisses
                                  Τιμή πωλήσεως βέ ECU άνά 100 χγρ προϊόντων
                                    Selling price in ECU per 100 kg of product
                                   Prix de vente en Écus par 100 kg de produits
                                  Prezzi di vendita in ECU per 100 kg di prodotti
                                     Verkoopprijzen in Ecu per 100 kg produkt
             FRANCE
             — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, caparaçons faisant partie du quartier avant, provenant des :
                Bœufs U, R et O                                                                        174,639
               Jeunes bovins U, R et O                                                                 174,639
             — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite « pistola » provenant des :
                Bœufs U et R                                                                           252,117
                Bœufs O                                                                                235,520
               Jeunes bovins U et R                                                                    252,117
               Jeunes bovins O                                                                         235,520