CELEX: 31999R1460
Language: fr
Date: 1999-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1460/1999 de la Commission, du 2 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 168/6              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  3. 7. 1999
                              RÈGLEMENT (CE) No 1460/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 juillet 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                  valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                    Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                  Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en          du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales           dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                  Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                    Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1999.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- 3. 7. 1999        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                           L 168/7
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
                l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                (EUR/100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                            Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                    à l’importation
                           0702 00 00                                  064                                60,7
                                                                       999                                60,7
                           0707 00 05                                  052                                67,8
                                                                       628                               130,8
                                                                       999                                99,3
                           0709 90 70                                  052                                58,2
                                                                       999                                58,2
                           0805 30 10                                  382                                56,2
                                                                       388                                52,0
                                                                       528                                55,3
                                                                       999                                54,5
               0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                      388                                76,9
                                                                       400                                78,0
                                                                       508                                79,2
                                                                       512                                79,9
                                                                       524                                54,7
                                                                       528                                57,3
                                                                       804                               101,6
                                                                       999                                75,4
                           0808 20 50                                  388                               100,6
                                                                       512                                76,5
                                                                       528                                59,8
                                                                       999                                79,0
                           0809 10 00                                  052                               131,4
                                                                       999                               131,4
                           0809 20 95                                  052                               227,4
                                                                       064                               138,7
                                                                       066                               120,3
                                                                       400                               177,1
                                                                       999                               165,9
           (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22.11.1997, p. 19).
               Le code «999» représente «autres origines».