CELEX: 32002D0774
Language: fr
Date: 2002-09-23 00:00:00
Title: 2002/774/CE: Décision du Conseil du 23 septembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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32002D0774

2002/774/CE: Décision du Conseil du 23 septembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 267 du 04/10/2002 p. 0028 - 0028

Décision du Conseildu 23 septembre 2002portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions(2002/774/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Margherita COGO, portée à la connaissance du Conseil en date du 10 avril 2002,vu la proposition du gouvernement italien,DÉCIDE:Article uniqueM. Carlo ANDREOTTI est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Margherita COGO pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2002.Par le ConseilLe présidentM. Fischer Boel(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 24.