CELEX: 32018R1607
Language: fr
Date: 2018-10-24 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/1607 de la Commission du 24 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles, produits agricoles transformés et produits de la pêche, originaires de Norvège

26.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 268/22
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1607 DE LA COMMISSION
         du 24 octobre 2018
         modifiant le règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles, produits agricoles transformés et produits de la pêche, originaires de Norvège
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 992/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et b),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En 2018, un accord a été conclu sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (2) (l'«accord de 2018»). Il a été approuvé au nom de l'Union par la décision (UE) 2018/760 du Conseil (3).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'annexe IV de l'accord de 2018 prévoit de nouveaux contingents tarifaires à droit nul pour la mise en libre pratique dans l'Union de certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires de Norvège, ainsi qu'une augmentation du volume du contingent tarifaire pour le code NC 2005 20 20 fixé dans le règlement (CE) no 992/95. Il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 992/95 pour mettre en œuvre ces dispositions.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 992/95 et le règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 de la Commission (4) fixent des contingents tarifaires pour les produits originaires de Norvège relevant respectivement des positions 0210 et 0204. L'annexe IV de l'accord de 2018 prévoit la consolidation de ces contingents tarifaires en un seul contingent tarifaire. Par conséquent, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 992/95 afin de mettre en œuvre la consolidation dans le cadre d'un nouveau contingent tarifaire et de prévoir la transition vers le nouveau contingent tarifaire. En outre, le contingent tarifaire correspondant à la position 0210 doit être supprimé du règlement (CE) no 992/95. La suppression simultanée, dans le règlement d'exécution (UE) no 1354/2011, des contingents tarifaires correspondant à la position 0204 est prévue dans le règlement d'exécution (UE) 2018/1232 de la Commission (5).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 992/95 prévoit le mode de gestion de contingents tarifaires qui concernent soit des produits relevant des chapitres 3, 15 et 16 de la NC et relatifs aux poissons, soit d'autres produits agricoles relevant des chapitres 2, 6, 7, 8, 16, 20 et 23 de la NC. Son article 1er, paragraphe 3, dispose que les règles d'origine applicables sont celles établies par le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, tel que modifié par la décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège (6).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Toutefois, l'accord de 2018 établit que pour bénéficier des concessions visées à son annexe IV, les produits doivent être conformes aux règles d'origine définies à l'annexe IV de l'accord sous la forme d'un échange de lettres du 2 mai 1992 entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant certains arrangements dans le domaine agricole (7) (l'«accord de 1992»). Il dispose en outre qu'en ce qui concerne la notion d'ouvraisons suffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, l'annexe II du protocole 4 à l'accord sur l'Espace économique européen s'applique en lieu et place de l'appendice de l'annexe IV de l'accord de 1992 (8) (9).
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les contingents tarifaires fixés dans le règlement (CE) no 992/95 qui concernent des produits autres que ceux relevant des chapitres 3, 15 et 16 de la NC sont prévus soit dans l'accord de 1992, soit dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen (10), soit dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen (11). Ces accords prévoient tous que les règles d'origine établies à l'annexe IV de l'accord de 1992 s'appliquent aux contingents tarifaires qu'ils visent. Le règlement (CE) no 992/95 doit dès lors être modifié pour tenir compte de l'applicabilité des règles d'origine figurant à l'annexe IV de l'accord de 1992.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Afin de tenir compte d'un nombre important de modifications mineures des codes de la nomenclature combinée établis dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (12) et des subdivisions TARIC, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CE) no 992/95. Par souci de clarté, les contingents tarifaires fixés dans le règlement (CE) no 992/95 doivent être divisés en deux annexes distinctes en fonction des règles d'origine définies dans les accords prévoyant les contingents tarifaires respectifs pour les produits de la pêche et les produits agricoles.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les contingents tarifaires fixés à l'annexe IV de l'accord de 2018 sont exprimés en quantités annuelles; les importations doivent dès lors être gérées sur la base d'une année civile. Toutefois, étant donné que l'accord de 2018 n'entre en vigueur que le 1er octobre 2018, les quantités supplémentaires pour 2018 qui sont calculées au prorata, ainsi que les quantités annuelles pour les années suivantes, doivent être établies conformément à l'annexe IV de l'accord de 2018.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les contingents tarifaires doivent être gérés par la Commission selon l'ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations en douane de mise en libre pratique conformément aux règles relatives à la gestion des contingents tarifaires établies dans le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (13).
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 992/95 en conséquence.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     L'accord de 2018 entre en vigueur le 1er octobre 2018. Il convient donc que le présent règlement s'applique à partir de la même date.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement (CE) no 992/95 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le paragraphe 3 de l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «3.   Le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative, tel que modifié par la décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège (*1), s'applique aux contingents tarifaires fixés à l'annexe I du présent règlement.
                        
                        
                           3 bis   Les règles d'origine établies à l'annexe IV de l'accord sous forme d'un échange de lettres du 2 mai 1992 entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant certains arrangements dans le domaine agricole (*2) (l'“accord de 1992”) s'appliquent aux contingents tarifaires fixés à l'annexe II du présent règlement.
                           Toutefois, l'annexe II du protocole 4 à l'accord sur l'Espace économique européen (*3), tel que modifié par la décision du Comité mixte de l'EEE no 71/2015 (*4), s'applique à ces contingents tarifaires en lieu et place de l'appendice de l'accord de 1992.
                        
                        
                           (*1)  Décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège du 8 février 2016 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative (JO L 72 du 17.3.2016, p. 63)."
                        
                        
                           (*2)  JO L 109 du 1.5.1993, p. 47."
                        
                        
                           (*3)  JO L 1 du 3.1.1994, p. 3."
                        
                        
                           (*4)  Décision du Comité mixte de l'EEE no 71/2015 du 20 mars 2015 modifiant le protocole 4 (règles d'origine) de l'accord EEE [2016/754] (JO L 129 du 19.5.2016, p. 56).»"
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L'annexe est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er octobre 2018.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 101 du 4.5.1995, p. 1.
         
            (2)  JO L 129 du 25.5.2018, p. 3.
         
            (3)  Décision (UE) 2018/760 du Conseil du 14 mai 2018 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (JO L 129 du 25.5.2018, p. 1).
         
            (4)  Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l'Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine (JO L 338 du 21.12.2011, p. 36).
         
            (5)  Règlement d'exécution (UE) 2018/1232 de la Commission du 11 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 en ce qui concerne les contingents tarifaires annuels de l'Union pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine en Norvège et en Nouvelle-Zélande (JO L 231 du 14.9.2018, p. 13).
         
            (6)  Décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège du 8 février 2016 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 72 du 17.3.2016, p. 63).
         
            (7)  JO L 109 du 1.5.1993, p. 47.
         
            (8)  JO L 1 du 3.1.1994, p. 3.
         
            (9)  Décision du Comité mixte de l'EEE no 71/2015 du 20 mars 2015 modifiant le protocole 4 (règles d'origine) de l'accord EEE [2016/754] (JO L 129 du 19.5.2016, p. 56).
         
            (10)  JO L 156 du 25.6.2003, p. 49.
         
            (11)  JO L 327 du 9.12.2011, p. 2.
         
            (12)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
         
            (13)  Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 58).
      
      
         
            ANNEXE
            «
                  
                     ANNEXE I
                     Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un “ex” figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
                     
                                 Numéro d'ordre
                              
                              
                                 Code NC
                              
                              
                                 Subdivision TARIC
                              
                              
                                 Désignation des marchandises
                              
                              
                                 Période contingentaire
                              
                              
                                 Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire)
                              
                              
                                 Droit contingentaire (%)
                              
                           
                                 09.0701
                              
                              
                                 ex
                              
                              
                                 1504 20 10 
                              
                              
                                 90 
                              
                              
                                 Huiles et graisses animales et leurs fractions, d'origine marine, autres que de baleine et de cachalot, présentées en emballages d'un contenu net de plus de 1 kg
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12.
                              
                              
                                 1 000 
                              
                              
                                 8,5
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 1504 30 10 
                              
                              
                                 99 
                              
                           
                                 09.0702
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0303 19 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres salmonidés congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                              
                              
                                 Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                              
                              
                                 2 000 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0303 99 00 
                              
                              
                                 35 
                              
                           
                                 Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                              
                              
                                 3 000 
                              
                           
                                 Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                              
                              
                                 3 000 
                              
                           
                                 Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                              
                              
                                 3 000 
                              
                           
                                 Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                              
                              
                                 3 000 
                              
                           
                                 09.0703
                              
                              
                                 ex
                              
                              
                                 0305 51 90 
                              
                              
                                 10 
                                 20 
                              
                              
                                 Morues séchées, même salées mais non fumées, à l'exclusion des morues de l'espèce Gadus macrocephalus
                                 
                              
                              
                                 Du 1.4 au 31.12
                              
                              
                                 13 250 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0305 53 10 
                              
                              
                                 90 
                              
                              
                                 Poissons séchés, même salés, mais non fumés de l'espèce Boreogadus saida
                                 
                              
                           
                                 09.0710
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0303 51 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances (1)
                                 
                              
                              
                                 Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                              
                              
                                 26 500 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0303 99 00 
                              
                              
                                 75 
                              
                           
                                 Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                              
                              
                                 39 750 
                              
                           
                                 Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                              
                              
                                 39 750 
                              
                           
                                 Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                              
                              
                                 39 750 
                              
                           
                                 Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                              
                              
                                 39 750 
                              
                           
                                 09.0711
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Préparations et conserves de poissons:
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12.
                              
                              
                                 400
                              
                              
                                 3
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 1604 13 90 
                              
                              
                                 91 
                                 92 
                                 99 
                              
                              
                                 Sardinelles et sprats ou esprots, à l'exclusion des filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1604 17 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Anguilles
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1604 18 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ailerons de requins
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1604 19 92 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 1604 19 93 
                              
                              
                                 90 
                              
                              
                                 Lieus noirs (Pollachius virens), à l'exclusion des lieus noirs fumés
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1604 19 94 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1604 19 95 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1604 19 97 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 1604 20 90 
                              
                              
                                 30 
                                 35 
                                 50 
                                 60 
                                 90 
                              
                              
                                 Autres préparations et conserves de poissons, à l'exclusion des harengs, des maquereaux et des conserves de lieus noirs fumés
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 1604 20 90 
                              
                              
                                 40 
                              
                              
                                 Préparations et conserves de maquereaux (Scomber australasicus)
                              
                              
                                 10
                              
                           
                                 09.0712
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0303 54 10 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Maquereaux des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus, congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                              
                              
                                 Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                              
                              
                                 25 000 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0303 99 00 
                              
                              
                                 40 
                              
                           
                                 Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                              
                              
                                 37 500 
                              
                           
                                 Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                              
                              
                                 37 500 
                              
                           
                                 Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                              
                              
                                 37 500 
                              
                           
                                 Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                              
                              
                                 37 500 
                              
                           
                                 09.0713
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                              
                              
                                 Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                              
                              
                                 2 200 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0303 55 30 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)
                              
                              
                                 Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                              
                              
                                 3 000 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0303 55 90 
                              
                              
                                 90 
                              
                              
                                 Autres poissons des espèces Trachurus spp., à l'exclusion des Trachurus trachurus, Trachurus murphyi et des chinchards (saurels) (Caranx trachurus)
                              
                              
                                 Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                              
                              
                                 3 300 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0303 56 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Mafous (Rachycentron canadum)
                              
                              
                                 Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                              
                              
                                 3 300 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0303 59 90 
                                 0303 69 90 
                                 0303 89 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres poissons
                              
                              
                                 Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                              
                              
                                 3 300 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0303 82 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Raies (Rajidae)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0303 89 55 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Dorades royales (Sparus aurata)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0303 99 00 
                              
                              
                                 85 
                              
                           
                                 09.0714
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0304 86 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés
                              
                              
                                 Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                              
                              
                                 55 600 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0304 99 23 
                              
                              
                                 10 
                                 20 
                                 30 
                              
                              
                                 Flancs de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés (2)
                                 
                              
                              
                                 Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                              
                              
                                 83 400 
                              
                           
                                 Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                              
                              
                                 83 400 
                              
                           
                                 Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                              
                              
                                 83 400 
                              
                           
                                 Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                              
                              
                                 83 400 
                              
                           
                                 09.0715
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0302 11 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fraîches ou réfrigérées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12.
                              
                              
                                 500
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0302 99 00 
                              
                              
                                 11 
                                 19 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0303 14 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), congelées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0303 99 00 
                              
                              
                                 30 
                              
                           
                                 09.0716
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0302 13 00 
                                 0302 14 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12.
                              
                              
                                 6 100 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0302 99 00 
                              
                              
                                 30 
                                 40 
                              
                           
                                 09.0717
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12.
                              
                              
                                 580
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0303 11 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0303 99 00 
                              
                              
                                 10 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0303 12 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0303 99 00 
                              
                              
                                 15 
                              
                           
                                 ex
                                 ex
                              
                              
                                 0303 13 00 
                                 0303 99 00 
                              
                              
                                 10 
                                 20 
                              
                              
                                 Saumons de l'Atlantique (Salmo salar)
                              
                           
                                 09.0718
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0304 41 00 
                                 0304 81 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Filets frais, réfrigérés ou congelés de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho)
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12.
                              
                              
                                 610
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0719
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0302 19 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres salmonidés, frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12.
                              
                              
                                 670
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0302 99 00 
                              
                              
                                 45 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0303 19 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres salmonidés congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                              
                           
                                 09.0720
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0302 59 40 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lingues (Molva, spp.), frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12.
                              
                              
                                 370
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0721
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12.
                              
                              
                                 250
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 22 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0302 99 00 
                              
                              
                                 79 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 23 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Soles (Solea spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 24 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Turbots (Psetta maxima)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 29 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Cardines (Lepidorhombus spp.) et autres poissons plats
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 45 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Chinchards noirs (Trachurus spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 46 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Mafous (Rachycentron canadum)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 47 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Espadons (Xiphias gladius)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 49 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 54 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0302 99 00 
                              
                              
                                 60 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0302 56 00 
                              
                              
                                 20 
                              
                              
                                 Merlans bleus australs (Micromesistius australis)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 59 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres poissons des familles des Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 82 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Raies (Rajidae)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 83 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Légines (Dissostichus spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 84 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Bars (Dicentrarchus spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 85 30 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Dorades royales (Sparus aurata)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 85 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres dorades (Sparidae) à l'exclusion des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp.
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 89 50 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Baudroies (Lophius spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 89 60 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Abadèches roses (Genypterus blacodes)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0302 89 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres poissons
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0302 99 00 
                              
                              
                                 71 
                              
                              
                                 Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Poissons plats congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0303 34 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Turbots (Psetta maxima)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0303 39 10 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Flets communs (Platichthys flesus)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0303 39 30 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Poissons du genre Rhombosolea
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0303 39 85 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres poissons plats, à l'exclusion des flétans, des plies ou carrelets, des soles, des turbots, des flets communs, des poissons du genre Rhombosolea et des poissons de l'espèce Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae
                                 
                              
                           
                                 09.0722
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Chair congelée de:
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12.
                              
                              
                                 500
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 91 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Espadons (Xiphias gladius)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 94 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), à l'exclusion du surimi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 95 21 
                                 0304 95 25 
                                 0304 95 29 
                                 0304 95 30 
                                 0304 95 40 
                                 0304 95 50 
                                 0304 95 60 
                                 0304 95 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), à l'exclusion du surimi de la sous-position 0304 95 10 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 96 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Squales
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 97 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Raies (Rajidae)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0304 99 99 
                              
                              
                                 20 
                                 25 
                                 40 
                                 50 
                                 65 
                                 69 
                                 70 
                                 90 
                              
                              
                                 Autres poissons, à l'exclusion du surimi et des poissons d'eau douce et à l'exclusion des maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
                              
                           
                                 09.0723
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0302 41 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais, réfrigérés ou congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                              
                              
                                 Du 16.6 au 14.2
                              
                              
                                 800
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0302 99 00 
                                 0303 51 00 
                              
                              
                                 55 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0303 99 00 
                              
                              
                                 75 
                              
                           
                                 09.0724
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0302 44 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                              
                              
                                 Du 16.6 au 14.2
                              
                              
                                 260
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0302 99 00 
                              
                              
                                 20 
                              
                           
                                 09.0725
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0303 54 10 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus), congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                              
                              
                                 Du 16.6 au 14.2
                              
                              
                                 30 600 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0303 99 00 
                              
                              
                                 40 
                              
                           
                                 09.0726
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0302 89 31 
                                 0302 89 39 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), fraîches, réfrigérées ou congelées, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 130
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0302 99 00 
                                 0303 89 31 
                                 0303 89 39 
                              
                              
                                 50 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0303 99 00 
                              
                              
                                 80 
                              
                           
                                 09.0727
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Filets frais ou réfrigérés et congelés de:
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 110
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 31 00 
                                 0304 61 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Tilapias (Oreochromis spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 32 00 
                                 0304 62 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 33 00 
                                 0304 63 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Perches du Nil (Lates niloticus)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 39 00 
                                 0304 69 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.) et poissons tête de serpent (Channa spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 42 50 
                                 0304 82 50 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Truites des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 49 10 
                                 0304 89 10 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres poissons d'eau douce
                              
                           
                                 09.0728
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Filets frais ou réfrigérés de:
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 180
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 44 30 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieus noirs (Pollachius virens)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 45 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Espadons (Xiphias gladius)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 46 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Légines (Dissostichus spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 47 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Squales
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 48 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Raies (Rajidae)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 49 50 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 49 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres poissons
                              
                           
                                 09.0729
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0304 53 00 
                                 0304 56 
                                 0304 57 00 
                                 0304 59 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Chair de poissons (même hachée) des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae et d'autres poissons que les poissons d'eau douce, fraîche ou réfrigérée
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 130
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 59 50 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Flancs de harengs, frais ou réfrigérés (3)
                                 
                              
                           
                                 09.0730
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Filets congelés de:
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 9 000 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 51 71 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 72 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Églefin (Melanogrammus aeglefinus)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 73 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieus noirs (Pollachius virens)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 74 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 75 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 79 10 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Poissons de l'espèce Boreogadus saida
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 79 50 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 79 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres poissons
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 83 10 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0304 83 90 
                              
                              
                                 11 
                                 19 
                                 90 
                              
                              
                                 Autres poissons plats, à l'exclusion des Limanda aspera, Lepidopsetta bilineata, Pleuronectes quadrituberculatus, Limanda ferruginea, Lepidopsetta polyxystra
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 84 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Espadons (Xiphias gladius)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 85 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Légines (Dissostichus spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 88 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Raies (Rajidae)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 89 21 
                                 0304 89 29 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 89 60 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Baudroies (Lophius spp.)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0304 89 90 
                              
                              
                                 10 
                                 30 
                                 40 
                                 50 
                                 60 
                                 90 
                              
                              
                                 Autres poissons, à l'exclusion des castagnoles (Brama spp.)
                              
                           
                                 09.0731
                              
                              
                                 ex
                              
                              
                                 0305 20 00 
                              
                              
                                 11 
                                 18 
                                 19 
                                 21 
                                 30 
                                 73 
                                 75 
                                 77 
                                 79 
                                 99 
                              
                              
                                 Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 1 900 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0732
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0305 41 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12.
                              
                              
                                 450
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0733
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0305 42 00 
                                 0305 43 00 
                                 0305 44 
                                 0305 49 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Poissons fumés autres que les saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12.
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0305 71 00 
                              
                              
                                 10 
                              
                              
                                 Ailerons de requins fumés
                              
                           
                                 09.0734
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 250
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0305 64 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0305 69 80 
                              
                              
                                 20 
                                 25 
                                 30 
                                 40 
                                 50 
                                 61 
                                 64 
                                 65 
                                 67 
                                 90 
                              
                              
                                 Autres poissons, à l'exclusion des flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0305 71 00 
                              
                              
                                 90 
                              
                              
                                 Ailerons de requins, non fumés
                              
                           
                                 09.0735
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0305 61 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), salés mais non séchés ni fumés, et harengs en saumure, autres que les abats de poissons comestibles
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12.
                              
                              
                                 1 440 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0736
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0306 15 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Langoustines (Nephrops norvegicus) congelées
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 950
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0306 16 99 
                                 0306 17 93 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Crevettes de la famille Pandalidae, congelées, autres que fumées
                              
                           
                                 09.0737
                              
                              
                                 ex
                              
                              
                                 0306 95 20 
                              
                              
                                 10 
                              
                              
                                 Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, cuites à bord
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 800
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0306 95 30 
                              
                              
                                 10 
                              
                           
                                 09.0738
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0306 34 00 
                                 0306 94 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Langoustines (Nephrops norvegicus) non congelées
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 900
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0306 35 90 
                              
                              
                                 12 
                                 14 
                                 20 
                                 92 
                                 93 
                                 96 
                              
                              
                                 Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, destinées à la transformation (4)
                                 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0306 36 10 
                              
                              
                                 11 
                                 91 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0306 95 20 
                              
                              
                                 21 
                                 29 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0306 95 30 
                              
                              
                                 21 ,
                                 29 
                              
                           
                                 09.0739
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1604 11 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Préparations et conserves de saumons, entiers ou en morceaux, mais non hachés
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 170
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0740
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1604 12 91 
                                 1604 12 99 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Préparations et conserves de harengs, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 3 000 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0741
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1604 13 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Préparations et conserves de sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 180
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0742
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1604 15 11 
                                 1604 15 19 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Préparations et conserves de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 130
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0743
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Préparations et conserves de poissons, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 5 500 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1604 17 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Anguilles
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1604 18 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ailerons de requins
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1604 19 92 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1604 19 93 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieus noirs (Pollachius virens)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1604 19 94 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1604 19 95 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1604 19 97 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1604 20 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Préparations et conserves de chair d'autres poissons
                              
                           
                                 09.0744
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1604 20 10 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Préparations et conserves de chair de saumons
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 300
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0745
                              
                              
                                 ex
                              
                              
                                 1605 21 10 
                              
                              
                                 20 
                                 40 
                                 50 
                                 91 
                              
                              
                                 Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 8 000 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 1605 21 90 
                              
                              
                                 20 
                                 40 
                                 57 
                                 60 
                                 91 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 1605 29 00 
                              
                              
                                 20 
                                 40 
                                 45 
                                 91 
                              
                           
                                 09.0746
                              
                              
                                 ex
                              
                              
                                 1605 21 10 
                              
                              
                                 30 
                                 96 
                                 99 
                              
                              
                                 Préparations et conserves de crevettes, autres que décortiquées et congelées
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 1 000 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 1605 21 90 
                              
                              
                                 30 
                                 45 
                                 49 
                                 55 
                                 58 
                                 62 
                                 65 
                                 96 
                                 99 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 1605 29 00 
                              
                              
                                 30 
                                 50 
                                 55 
                                 60 
                                 96 
                                 99 
                              
                           
                                 09.0748
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1605 10 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Préparations et conserves de crabes
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 50
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0749
                              
                              
                                 ex
                              
                              
                                 1605 21 10 
                              
                              
                                 20 
                                 40 
                                 50 
                                 91 
                              
                              
                                 Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées
                              
                              
                                 Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                              
                              
                                 7 000 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 1605 21 90 
                              
                              
                                 20 
                                 40 
                                 57 
                                 60 
                                 91 
                              
                              
                                 Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                              
                              
                                 10 500 
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 1605 29 00 
                              
                              
                                 20 
                                 40 
                                 45 
                                 91 
                              
                              
                                 Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                              
                              
                                 10 500 
                              
                           
                                 Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                              
                              
                                 10 500 
                              
                           
                                 Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                              
                              
                                 10 500 
                              
                           
                                 09.0750
                              
                              
                                 ex
                              
                              
                                 1604 12 91 
                              
                              
                                 11 
                                 91 
                              
                              
                                 Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumure
                              
                              
                                 Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                              
                              
                                 11 400  tonnes (poids net égoutté)
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 1604 12 99 
                              
                              
                                 11 
                                 19 
                              
                              
                                 Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                              
                              
                                 17 100  tonnes (poids net égoutté)
                              
                           
                                 Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                              
                              
                                 17 100  tonnes (poids net égoutté)
                              
                           
                                 Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                              
                              
                                 17 100  tonnes (poids net égoutté)
                              
                           
                                 Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                              
                              
                                 17 100  tonnes (poids net égoutté)
                              
                           
                                 09.0752
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0303 51 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 44 000 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0303 99 00 
                              
                              
                                 75 
                              
                           
                                 09.0756
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0304 86 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 67 000 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0304 99 23 
                              
                              
                                 10 
                                 20 
                                 30 
                              
                              
                                 Flancs de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés
                              
                           
                                 09.0776
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1504 20 10 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Fractions solides de graisses et d'huiles de poissons, autres que les huiles de foies
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12
                              
                              
                                 384
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0818
                              
                              
                                 ex
                              
                              
                                 0304 89 49 
                              
                              
                                 10 
                                 20 
                              
                              
                                 Filets de maquereau, congelés
                              
                              
                                 Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                              
                              
                                 11 300 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 0304 99 99 
                              
                              
                                 11 
                              
                              
                                 Flancs de maquereau, congelés
                              
                              
                                 Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                              
                              
                                 16 950 
                              
                           
                                 Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                              
                              
                                 16 950 
                              
                           
                                 Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                              
                              
                                 16 950 
                              
                           
                                 Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                              
                              
                                 16 950 
                              
                           
                                 09.0819
                              
                              
                                 ex
                              
                              
                                 0304 49 90 
                              
                              
                                 10 
                              
                              
                                 Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais ou réfrigérés
                              
                              
                                 Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                              
                              
                                 9 000 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0304 59 50 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Flancs de harengs, frais ou réfrigérés
                              
                              
                                 Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                              
                              
                                 13 500 
                              
                           
                                 Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                              
                              
                                 13 500 
                              
                           
                                 Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                              
                              
                                 13 500 
                              
                           
                                 Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                              
                              
                                 13 500 
                              
                           
                                 09.0820
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0305 10 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
                              
                              
                                 Du 1.9.2016 au 30.4.2017
                              
                              
                                 1 000 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 Du 1.5.2017 au 30.4.2018
                              
                              
                                 1 500 
                              
                           
                                 Du 1.5.2018 au 30.4.2019
                              
                              
                                 1 500 
                              
                           
                                 Du 1.5.2019 au 30.4.2020
                              
                              
                                 1 500 
                              
                           
                                 Du 1.5.2020 au 30.4.2021
                              
                              
                                 1 500 
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE II
                     Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un “ex” figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
                     
                                 Numéro d'ordre
                              
                              
                                 Code NC
                              
                              
                                 Subdivision TARIC
                              
                              
                                 Désignation des marchandises
                              
                              
                                 Période contingentaire
                              
                              
                                 Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire)
                              
                              
                                 Droit contingentaire (%)
                              
                           
                                 09.0751
                              
                              
                                 ex
                              
                              
                                 0704 10 00 
                              
                              
                                 90 
                              
                              
                                 Choux-fleurs, frais ou réfrigérés
                              
                              
                                 Du 1.8 au 31.10:
                              
                              
                                 2 000 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0757
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0809 21 00 
                                 0809 29 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Cerises, fraîches
                              
                              
                                 Du 16.7 au 15.9:
                              
                              
                                 900
                              
                              
                                 0 (5)
                                 
                              
                           
                                 09.0759
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0809 40 05 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Prunes, fraîches
                              
                              
                                 Du 1.9 au 15.10
                              
                              
                                 600
                              
                              
                                 0 (5)
                                 
                              
                           
                                 09.0761
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0810 10 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Fraises, fraîches
                              
                              
                                 Du 9.6 au 31.7:
                              
                              
                                 900
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0762
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0810 10 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Fraises, fraîches
                              
                              
                                 Du 1.8 au 15.9:
                              
                              
                                 900
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0783
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0705 11 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Laitues pommées, fraîches ou réfrigérées
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12:
                              
                              
                                 300
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0784
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0705 19 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres laitues, fraîches ou réfrigérées
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12:
                              
                              
                                 300
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0786
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0602 90 70 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Plantes d'intérieur: boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12:
                              
                              
                                 EUR 544 848 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0787
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1601 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12:
                              
                              
                                 300
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0815
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0810 20 10 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Framboises, fraîches
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12:
                              
                              
                                 400
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0816
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 2005 20 20 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
                              
                              
                                 Du 1.1.2018 au 31.12.2018:
                              
                              
                                 200
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:
                              
                              
                                 350
                              
                           
                                 09.0817
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 2309 10 13 
                                 2309 10 15 
                                 2309 10 19 
                                 2309 10 33 
                                 2309 10 39 
                                 2309 10 51 
                                 2309 10 53 
                                 2309 10 59 
                                 2309 10 70 
                                 2309 10 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
                              
                              
                                 Du 1.1 au 31.12:
                              
                              
                                 13 000 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0821
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 2005 20 20 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
                              
                              
                                 Du 1.10.2018 au 31.12.2018:
                              
                              
                                 37,5
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 09.0822
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0207 14 30 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105 :
                              
                              
                                 Du 1.10.2018 au 31.12.2018:
                              
                              
                                 137,5
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 de coqs ou de poules de l'espèce Gallus domesticus:
                                 morceaux, non désossés, congelés
                                 ailes entières, même sans la pointe
                              
                              
                                 Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:
                              
                              
                                 550
                              
                           
                                 09.0823
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0207 14 70 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105 :
                              
                              
                                 Du 1.10.2018 au 31.12.2018:
                              
                              
                                 37,5
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 de coqs ou de poules de l'espèce Gallus domesticus:
                                 autres morceaux, non désossés, congelés
                              
                              
                                 Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:
                              
                              
                                 150
                              
                           
                                 09.0824
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0204 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                              
                              
                                 Du 1.10.2018 au 31.12.2018:
                              
                              
                                 200 (6)
                                 
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 0210 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
                              
                              
                                 Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:
                              
                              
                                 500
                              
                           
                                 09.0825
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0603 19 70 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, autres que des roses, œillets, orchidées, chrysanthèmes, Lys (Lilium spp.), glaïeuls et renoncules
                              
                              
                                 Du 1.10.2018 au 31.12.2018:
                              
                              
                                 125 000  EUR
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:
                              
                              
                                 500 000  EUR
                              
                           
                                 09.0826
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 1602 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
                              
                              
                                 Du 1.10.2018 au 31.12.2018:
                              
                              
                                 75
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:
                              
                              
                                 300
                              
                           
                                 09.0827
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 2309 90 96 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: autres
                              
                              
                                 Du 1.10.2018 au 31.12.2018:
                              
                              
                                 50
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:
                              
                              
                                 200
                              
                           
                                 09.0828
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 3502 20 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Albumines (y compris les concentrés de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
                                          
                                       
                              
                                 Du 1.10.2018 au 31.12.2018:
                              
                              
                                 125
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:
                              
                              
                                 500
                              
                           
               »
            
               (1)  Étant donné que l'exemption du droit de la nation la plus favorisée (“NPF”) s'applique du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période.
            
               (2)  Étant donné que les marchandises relevant du code NC 0304 99 23 sont exonérées du droit NPF du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période.
            
               (3)  Étant donné que les marchandises relevant du code NC 0304 59 50 sont exonérées du droit NPF du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période.
            
               (4)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées dans les dispositions de l'Union y relatives [voir l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
            
               (5)  Le droit spécifique additionnel est applicable.
            
               (6)  Le volume de ce contingent pour 2018 sera diminué des montants alloués au titre du numéro d'ordre 09.0782 du contingent tarifaire pour les déclarations dont la date d'acceptation se situe entre le 1.1.2018 et le 30.9.2018.