CELEX: 32021D0781
Language: fr
Date: 2021-05-10 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/781 de la Commission du 10 mai 2021 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union et les émissions de CO2 de référence conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2019 [notifiée sous le numéro C(2021) 3109] (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

12.5.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 167/47
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/781 DE LA COMMISSION
         du 10 mai 2021
         relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union et les émissions de CO2 de référence conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2019
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2021) 3109]
            
         
         (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (1), et notamment son article 11, paragraphe 1, premier alinéa, points a), b), d) et f), et son article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa.
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Il convient que les émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur soient déterminées sur la base des données communiquées par les États membres et les constructeurs conformément au règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil (2)pour les véhicules de ce constructeur.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les données communiquées pour les véhicules de tous les constructeurs devraient servir à la détermination des émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions devrait être déterminé pour chaque constructeur en tenant compte des véhicules utilitaires lourds à émission nulle et à faibles émissions ainsi déclarés.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur devraient être déterminés sur la base du nombre de véhicules utilitaires lourds neufs, à l’exclusion des véhicules professionnels, ainsi communiqué.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les émissions de CO2 de référence devraient être déterminées sur la base des données communiquées conformément au règlement (UE) 2018/956 par sous-groupe de véhicules et à l’exclusion des véhicules professionnels.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Si elle reçoit des données supplémentaires susceptibles de modifier le résultat de ces calculs, la Commission pourrait être amenée à mettre à jour les données publiées dans la présente décision,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Émissions spécifiques moyennes de CO2 par constructeur
            Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe I de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Facteur d’émission nulle ou de faibles émissions par constructeur
            Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions de chaque constructeur, tel que visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019, figure dans la troisième colonne du tableau de l’annexe I de la présente décision.
         
         
            Article 3
            Trajectoire de réduction des émissions de CO2 et crédits d’émission par constructeur
            La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur, tels que visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019, figurent respectivement dans la quatrième et la cinquième colonnes du tableau de l’annexe I de la présente décision.
         
         
            Article 4
            Émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs
            Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019, calculées en appliquant la formule figurant à l’annexe I, point 2.7, du règlement (UE) 2019/1242, compte tenu des véhicules utilitaires lourds neufs de tous les constructeurs, s’élèvent à 52,75 g/tkm.
         
         
            Article 5
            Émissions de CO2 de référence
            Les émissions de CO2 de référence visées à l’article 1er, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/1242, pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, figurent à l’annexe II de la présente décision.
         
         
            Article 6
            Les constructeurs suivants sont destinataires de la présente décision:
            
                        1)
                     
                     
                        DAIMLER TRUCK AG
                        
                                    Mercedesstr. 120
                                 
                              
                                    70372 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        DAF NV
                        
                                    P.O. box 90065
                                 
                              
                                    5602 PT Eindhoven
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        Ford Otomotiv Sanayi AS
                        
                                    Akpinar Mah. Hasan Basri Cad No 2
                                 
                              
                                    34885 Sancaktepe Istanbul
                                 
                              
                                    Turquie
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        Iveco Magirus-AG
                        
                                    Nicolaus-Otto-Straße 27
                                 
                              
                                    89079 Ulm
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        IVECO SPA
                        
                                    Via Puglia 35
                                 
                              
                                    10156 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        6)
                     
                     
                        MAN TRUCK AND BUS SE
                        
                                    Dachauer Str 667
                                 
                              
                                    80995 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        RENAULT TRUCK SA
                        
                                    99 Route de Lyon
                                 
                              
                                    69802 Saint-Priest
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        8)
                     
                     
                        SCANIA CV AB
                        
                                    Vagnmakarvagen 1
                                 
                              
                                    15187 Södertälje
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                        9)
                     
                     
                        VOLVO TRUCK CORPORATION
                        
                                    40508 Göteborg
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
         
            Fait à Bruxelles, le 10 mai 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Frans TIMMERMANS
               
                  Vice-président exécutif
               
            
         
         
            (1)  JO L 198 du 25.7.2019, p. 202.
         
            (2)  Règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs (JO L 173 du 9.7.2018, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE I
            Toutes les entrées se rapportent à la période de communication des rapports de l’année 2019 telle que définie à l’article 3, point 3), du règlement (UE) 2019/1242.
            
                        Constructeur
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, en g/tkm
                     
                     
                        Facteur d’émission nulle ou de faibles émissions, tel que visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1242
                     
                     
                        Trajectoire de réduction des émissions de CO2, telle que visée à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, en g/tkm
                     
                     
                        Crédits d’émission, tels que visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, en g/tkm
                     
                  
                        DAIMLER TRUCK AG
                     
                     
                        53,97 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        53,16 
                     
                     
                        —
                     
                  
                        DAF NV
                     
                     
                        53,38 
                     
                     
                        0,999 
                     
                     
                        53,64 
                     
                     
                        8 154 
                     
                  
                        IVECO MAGIRUS-AG
                     
                     
                        53,43 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        51,87 
                     
                     
                        —
                     
                  
                        IVECO SPA
                     
                     
                        33,91 
                     
                     
                        0,998 
                     
                     
                        31,16 
                     
                     
                        —
                     
                  
                        FORD OTOMOTIV SANAYI AS
                     
                     
                        53,06 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        49,40 
                     
                     
                        —
                     
                  
                        MAN TRUCK AND BUS SE
                     
                     
                        51,58 
                     
                     
                        0,999 
                     
                     
                        51,49 
                     
                     
                        —
                     
                  
                        RENAULT TRUCK SA
                     
                     
                        52,19 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        50,72 
                     
                     
                        —
                     
                  
                        SCANIA CV AB
                     
                     
                        51,02 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        53,54 
                     
                     
                        77 096 
                     
                  
                        VOLVO TRUCK CORPORATION
                     
                     
                        54,38 
                     
                     
                        1,000 
                     
                     
                        53,89 
                     
                     
                        —
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            Émissions de CO2 de référence, telles que visées à l’article 1er, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/1242:
            
                        Sous-groupe sg
                        
                     
                     
                        
                           rCO2sg
                            en g/tkm
                     
                  
                        4-UD
                     
                     
                        307,23 
                     
                  
                        4-RD
                     
                     
                        197,16 
                     
                  
                        4-LH
                     
                     
                        105,96 
                     
                  
                        5-RD
                     
                     
                        84,00 
                     
                  
                        5-LH
                     
                     
                        56,60 
                     
                  
                        9-RD
                     
                     
                        110,98 
                     
                  
                        9-LH
                     
                     
                        65,16 
                     
                  
                        10-RD
                     
                     
                        83,26 
                     
                  
                        10-LH
                     
                     
                        58,26