CELEX: 31988R2464
Language: fr
Date: 1988-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2464/88 de la Commission, du 4 août 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5. 8 . 88
N0 L 212/56                             Journal officiel des Communautés européennes
                                          ;                  ■
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2464/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 août 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                           Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­               1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       règlement (CEE) n0 2441 /88 sont modifiées conformé­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         ment aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 2441 /88 de la Commission (3) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                                          v
le . règlement (CEE) n0 2164/88 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­            Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 août 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n" L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 h) JO n0 L 211 du 4. 8. 1988, p. 8.
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                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 212/57
                                                        ANNEXE I
          du règlement de la Commission, du 4 août 1988, modifiant les restitutions à
                            l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                (en Êcus)
                                                                    Montant de la restitution
                                Code de produit                                par 1 % de teneur
                                                                                 en saccharose et
                                                             par 100 kg
                                                                               par 100 kg net du
                                                                                 produit en cause
                                1701 11 90 100                33,35 (')
                                1701 11 90 910             1 29,84 (')
                                1701 11 90 950                   (2) '
                                1701 12 90 100                33,35 (')
                                1701 12 90 910                29,84 (')
                                1701 12 90 950                 ' O
                                1701 91 00 000                                        0,3625
                                1701 99 10 100                36,25
                                1701 99 10^10                 36,88 (3)
                                1701 99 10 950                32,21            /
                                1701 99 90 100                                        0,3625
                    (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le
                     , rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                        applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe.3
                        du règlement (CEE) n0 766/68.
                    (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 . (JO n° L 255 du 26. 9.
                        1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n0 L 309 du .21 .
                        11 . 1985, p. 14).
                    O Le présent montant est applicable dans les conditions visées notamment à l'ar­
                        ticle 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2630/81 .