CELEX: 31983R0877
Language: fr
Date: 1983-04-15
Title: Règlement (CEE) n 877/83 de la Commission, du 14 avril 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15 . 4 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 96/ 17
                              REGLEMENT (CEE) N° 877/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 avril 1983
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                              la Communauté,
                                                                   — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                   du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                     Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                    qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
marchés dans le secteur du lait et des produits                     portation , les prix dans le commerce international
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement             étant établis compte tenu notamment :
(CEE) n0 1 183/82 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                          a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                   b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                           provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                         destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement             c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                    exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 er               subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                 d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                      nauté ;
l'exportation ;
                                                                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                     (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
n0 876/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant,               les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),              (CEE) n 0 804/68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                                lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                    le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 montant de la restitution peut être maintenu au même
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        niveau pendant plus de quatre semaines ;
     lités ainsi que, dans le commerce international , en
     ce qui concerne les prix du lait et des produits               considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     laitiers,                                                      (CEE) n° 1098/68 de la Commission , du 27 juillet
— les frais de commercialisation et les frais de trans­             1968 , établissant les modalités d'application pour les
     port les plus favorables à partir du marché de la              restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­               produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le règle­
     portation de la Communauté, ainsi que les frais                ment (CEE) n° 2283/81 (6), la restitution accordée pour
     d'approche jusqu'aux pays de destination,                      les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
                                                                    tarif douanier commun est égal à la somme de deux
— les objectifs de l'organisation commune des                       éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
     marchés dans le secteur du lait et des produits
                                                                    quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­          tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
     tion équilibrée et un développement naturel sur le             toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
     plan des prix et des échanges,                                 saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                    de cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;
(J) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO n 0 L 140 du 20 . 5 . 1982, p. 1 .
(3) JO n 0 L 155 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .                           ( s) JO n 0 L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(4) JO n 0 L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                          (6 JO n0 L 223 du 8 . 8 . 1981 , p. 10 .
 ---pagebreak---  N0 L 96/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 4. 83
 considérant que, pour les produits relevant des sous­          fromages ne sont pas des produits répondant à cette
 positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­     destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
 nier commun et d'une teneur en poids de matières              prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
 grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément      vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
 susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit              bénéficient pas de restitution ;
 entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­
 tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le       considérant que l'application de ces modalités à la
 montant de base par la teneur en produits laitiers du         situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
 produit concerné ; que ce montant de base est égal à la       des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
 restitution à fixer pour un kilogramme de produits            produits dans la Communauté et sur le marché
 laitiers contenus dans le produit entier ;                    mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
                                                               et les montants repris à l'annexe du présent règle­
 considérant que le deuxième élément est calculé en            ment ;
 multipliant par la teneur en saccharose du produit
 entier le montant de base de la restitution valable le        considérant que les mesures prévues au présent règle­
 jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE)                  lait et des produits laitiers,
 n0 1 785/8 1 du Conseil, du 30 juin 1981 , portant orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur du
 sucre (') ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de             A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 retenir pour le calcul de ces dernières :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                 Article premier
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17
     sur leur taux pivot,                                      du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
                                                               l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     change au comptant de chacune de ces monnaies,            tions vers la zone E pour les produits relevant des
     constaté pendant une période déterminée, par              positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au           commun .
     tiret précédent ;
 considérant que le taux de la restitution pour les                                     Article 2
 fromages est calculé pour des produits destinés à la
 consommation directe ; que les croûtes et déchets de          Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 1983 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 avril 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
 ---pagebreak--- 15 . 4. 83                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 96/ 19
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 14 avril 1983 , fixant les restitutions a l'exportation dans
                                               le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
                                           Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  douanier
 commun
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum , d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                  rieure ou égale à 6 % (') :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentes ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                            2 1 :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 1,5 %                                                  0110 05                 4,32
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             0110 15                 6,79
                            (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   3 %                                                            0110 20                  9,10
                        b) autres :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 1,5 %                                                   0110 25                 4,32
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    1,5% et inférieure ou égale à 3%                               0110 35                 6,79
                             (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   3 %                                                             011040                  9,10
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                             2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 . intérieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                              0130 10                 4,32
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0130 22                 6,79
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        3 %                                                        0130 31                 9,10
                             2, supérieure à 4 %                                                   0140 00                10,65
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1 ,5 %                                             0150 10                 4,32
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0150 21                  6,79
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        3 %                                                        0150 31                  9,10
                              2 , supérieure à 4 %                                               I 0160 00                10,65
 ---pagebreak--- N0 L 96/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                          15 . 4 . 83
                                                                                       (en Ecus/1 00 A?if poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                               Désignation des marchandises                            Code          Montant de la restitution
  commun
04.01       ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum , d'une teneur en poids de matières
(suite)             grasses (') :
                    ex     I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 10 %                                                0200 05                   13,74
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   10 % et inférieure ou égale à 17%                           0200 1 1                  21,31
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   17 %                                                        0200 21                   32,13
                         II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 35 %                                                0300 1 2                  38,31
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   35 % et inférieure ou égale à 39 %                          0300 1 3                  59,94
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   39 %                                                        0300 20                   66,12
                        III . supérieure à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 68 %                                                0400 1 1                  75,39
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   68 % et inférieure ou égale à 80 %                          0400 22                  110,93
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   80 %                                                        0400 30                  129,46
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre (2) :
                II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                        à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                       0620 00                   47,50
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1 1 %                                              0720 00                   47,50
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    11 % et inférieure ou égale à 17%                          0720 20                    69,79
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    17% et inférieure ou égale à 25 %                          0720 30                    76,88
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    25 %                                                       0720 40                    86,00
                         3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 28 %                                                0820 20                   87,08
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    28 %                                                        0820 30                   88,32
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 83                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 96/ 21
                                                                            (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.02          4, supérieure à 29 % :
(suite)
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 41 %                                              0920 10                  90,17
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          41 % et inférieure ou égale à 45 %                        0920 30                102,33
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          45 % et inférieure ou égale à 59 %                        0920 40                105,70
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          59 % et inférieure ou égale à 69 %                        0920 50                119,39
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          69 % et inférieure ou égale à 79 %                        0920 60                129,24
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          79 %                                                      0920 70                139,08
            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
               1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                      1020 00                  47,50
               2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 1 1 %                                            1120 10                  47,50
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           11 % et inférieure ou égale à 17 %                       1120 20                  69,79
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           1 7 % et inférieure ou égale à 25 %                      1120 30                  76,88
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           25 %                                                      1 1 20 40               86,00
               3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 28 %                                             1220 20                  87,08
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           28 %                                                     1220 30                  88,32
               4, supérieure à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 41 %                                              1320 10                  90,17
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           41 % et inférieure ou égale à 45 %                        1320 30                102,33
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           45 % et inférieure ou égale à 59 %                        1320 40                105,70
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           59 % et inférieure ou égale à 69 %                         1320 50               119,39
                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            69 % et inférieure ou égale à 79 %                        1320 60               1 29,24
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           79 %                                                       1320 70               139,08
 ---pagebreak--- N0 L 96/ 22                                Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 4 . 83
                                                                                      (en Ecus/ÎQO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                 Désignation des marchandises                           Code     Montant de la restitution
  commun
04.02         III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                      à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                      ou égale à 1 1 % :
                       1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                            8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                  matières grasses :
                                  ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1420 12
                                  (22) supérieure à 3 %                                       1420 22                  9,10
                            (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                  poids de matières grasses :
                                  ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1420 50                 —
                                  (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %        1420 60                15,89
                                  (33) supérieure à 7,4 %                                     1420 70                21,71
                       2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :                     I
                            (aa) inférieure à 1 5 % en poids                                   1520 10                18,22
                            (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                          1 520 20              25,75
                   b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                                 I
                        1 . inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                             lactique non grasse :                                                        I
                             (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                   matières grasses :                                                     I
                                   ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1 620 70                —
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %        1630 00                 9,10
                                   (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %      1630 10                18,22
                                   (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %         1 630 20              22,86
                                   (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %         1630 30               38,31
                                   (66) supérieure à 39 %                                       1 630 40              66,12
                             (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                    poids de matières grasses :                                           I
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                             1 630 50               —
                                    (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %        1630 60               15,89
                                    (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %      1 630 70              21,71
                                    (44) supérieure à 8,9 %                                      1 630 80             25,75
            I            2, supérieure à 45 %                                                    1720 00              75,39
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 96/23
                                                                                          (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                                 Code        Montant de la restitution
  commun
04.02       B. avec addition de sucre :
(suite)
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                              1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                  égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                 2220 00               0,4750 (4)
                                                                                                                          par kg
                                  bb) supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                       (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 1 1 %                            2320 10               0,4750 (4)
                                                                                                                          par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                                17%                                               2320 20               0,6979 (4)
                                                                                                                          par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                supérieure à 17% et inférieure ou égale à
                                                25 %                                              2320 30               0,7688 (4)
                                                                                                                          par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                supérieure à 25 %                                 2320 40               0,8600 (4)
                                                                                                                          par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                rieure ou égale à 41 %                            2420 10               0,8600 (4)
                                                                                                                          par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                supérieure à 41 %                                 2420 20               1,0233 (4)
                                                                                                                          par kg
                              2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                 2520 00               0,4750 (4)
                                                                                                                          par kg
                                  bb) supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                        ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                rieure ou égale à 1 1 %                           2620 10               0,4750 (4)
                                                                                                                           par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                                 17 %                                             2620 20               0,6979 (4)
                                                                                                                           par kg
                                        (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                supérieure à 17% et inférieure ou égale à
                                                 25 %                                              2620 30               0,7688 (4)
                                                                                                                           par kg
                                         (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 25 %                                 2620 40               0,8600 (4)
                                                                                                                           par kg
                                   cc) supérieure à 27 % :
                                         (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 41 %                            2720 1 0              0,8600 (4)
                                                                                                                           par kg
                                         (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 41 %                                 2720 20               1,0233 (4)
                                                                                                                           par kg
 ---pagebreak--- N0 L 96/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                              15 . 4 . 83
                                                                                           (en Ecus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                Désignation des marchandises                               Code       Montant de la restitution
  commun
04.02          ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                  poudre ou granulés :
                        ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                               inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                     non grasse :
                                     (aa) inférieure à 15% en poids et d'une teneur en
                                           poids de matières grasses :
                                           ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                        2810 11                 -n
                                                                                                                          par kg
                                           (22) supérieure à 3 %                                   2810 12             0,09 1 0 (4)
                                                                                                                          par kg
                                     (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                      2810 15               12,95 0
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                     grasse égale ou supérieure à 15 % en poids                    2810 20               26,62 O
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                supérieure à 15 % en poids                         2910 70               12,95 0
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en
                                                poids                                              2910 76               26,62 O
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                grasse inférieure à 15% en poids                   2910 80             0,1977 O
                                                                                                                          par kg
\                                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                 39 %
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                                                                   2910 85              0,3831 O
                                                                                                                           par kg
                                                 rieure à 39 %                                     2910 90              0,66 1 2 O
                                                                                                                          par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                          3010 00              0,7539 0
                                                                                                                          par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                               3110 03              1 02,07 ( l0)
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           78 % et inférieure à 80 %                                               3110 16              128,41 ( ,0)
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 83                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 96/25
                                                                                      (en Ecus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                 Désignation des marchandises                         Code       Montant de la restitution
  commun
04.03              ( III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                     80 % et inférieure à 82 %                                         3110 22             131,71 (10)
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            82 %                                                              311032              1 35,00 H
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                         3210 10              135,00 H
                   (II) supérieure à 99,5 %                                                   3210 20             194,00 H
04.04       Fromages et caillebotte (6) (7) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                     (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                          inférieur à 7,5 kg                                                  3800 40
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre                                                    84,89
                           — la zone E                                                                                33,10
                           — le Canada                                                                                 —
                           — le Liechtenstein et la Suisse                                                             —
                           — l'Autriche                                                                                —
                           — les autres destinations                                                                 116,36
                    ( II) non dénommés                                                        3800 60
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                     84,89
                           — la zone E                                                                                 —
                           — le Canada                                                                                 —
                           — le Liechtenstein et la Suisse                                                             —
                           — l' Autriche                                                    \                          —
                           — les autres destinations                                                                 116,36
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                    sion du roquefort                                                         4000 00
                     pour les exportations vers :                                           I
                    — l'Autriche                                                            \\                         —
                    — la zone D , Ceuta , Melilla et Andorre                                                          85,06
                     — la zone E                                                                                       —
                     — le Canada                                                                                       —
                     — les autres destinations                                                                        96,87
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en
                     poids de matières grasses :
                      I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                           ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                  ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        4410 05
                                        pour les exportations vers :
                                        — l' Autriche                                                                  —
                                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          7,84
                                        — la zone E                                                                     1,91
                                        — le Canada                                                                    —
                                        — la Suisse                                                                     —
                                        — les autres destinations                                                      14,55
 ---pagebreak--- N0 L 96/ 26          journal officiel des Communautés européennes                                         15 . 4 . 83
                                                                   (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier           Désignation des marchandises                            Code        Montant de la restitution
  commun
04.04       (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
(su ite)        pour les exportations vers :
                — l'Autriche
                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             19,50
                —    la zone E                                                                      4,77
                —    le Canada
                —    la Suisse
                —    les autres destinations                                                       36,30
            (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                matière sèche :
                (aa) inférieure à 20 %                                     4410 20
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      19,50
                       —  la zone E                                                                 4,77
                       —  le Canada
                       —  la Suisse
                       —  les autres destinations                                                  36,30
                (bb) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      28,96
                       —  la zone E                                                                  7,04
                       —  le Canada
                       —  la Suisse
                       —  les autres destinations                                                  53,65
            (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                grasses, en poids de la matière sèche :
                (aa) inférieure à 20 %                                     4410 40
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      19,50
                       — la zone E                                                                   4,77
                       — le Canada
                       — la Suisse
                       — les autres destinations                                                   36,30
                (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      28,96
                       —   la zone E                                                                 7,04
                       —   le Canada
                       —   la Suisse
                       —   les autres destinations                                                 53,65
                 (cc) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre                                     42,31
                       — la zone E                                                                  10,29
                       — le Canada
                       — la Suisse
                       — les autres destinations                                                    78,35
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 83                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 96/27
                                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                        Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
04.04            ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
(suite)                 sèche :
                        ( 1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %         4510 10
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                    —
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         19,50
                              — la zone E                                                                     4,77
                              — le Canada                                                                     —
                              — la Suisse                                                                     —
                              — les autres destinations                                                      36,30
                        (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %           4510 20
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                    —
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         28,96
                              —   la zone E                                                                    7,04
                              —   le Canada                                                                   —
                              —   la Suisse                                                                   —
                              —   les autres destinations                                                    53,65
                        (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %           4510 30
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                    —
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         42,31
                              —   la zone E                                                                  10,29
                              —   le Canada                                         \                         —
                              —   la Suisse                                                                   —
                              —   les autres destinations                                                    78,35
                        (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                              grasses, en poids de la matière sèche :
                              (aa) inférieure à 55 %                                  4510 40
                                    pour les destinations vers :
                                    — l'Autriche                                                              —
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   42,31
                                    — la zone E                                     ||                       10,29
                                    — le Canada                                     II                        —
                                    — la Suisse                                     ll                        —
                                    — les autres destinations                                                78,35
                              (bb) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                    li                        —
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre          li                       50,19
                                    — la zone E                                     ||                       12,21
                                    — le Canada                                     I                         —
                                    — la Suisse                                                               —
                                    — les autres destinations                                                92,95
            II . supérieure à 36 %                                                    4610 00
                  pour les exportations vers :
                 — l'Autriche                                                                                  —
                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                      50,19
                 —   la zone E                                                                                12,21
                 —   le Canada                                                                                 —
                 —   la Suisse                                                                                 —
                 —   les autres destinations                                                                  92,95
 ---pagebreak--- N0 L 96/28                           Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 4. 83
                                                                                     (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                              Code        Montant de la restitution
  commun
04.04       E. autres :
(suite)
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                           4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             130,00
                                 —   la zone E                                                                      110,00
                                 —   le Canada                                                                       80,00
                                 —   la Suisse                                                                       90,00
                                 —    les autres destinations                                                       146,32
                           (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                 partir de lait de brebis                                    4710 17
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre                                            150,00
                                 —   la zone E                                                                      160,00
                                 —   le Canada                                                                      102,52
                                 —    la Suisse                                                                     105,03
                                 —    les autres destinations                                                       172,64
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                 lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                 de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %              4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             100,00
                                 — la zone E                                                                         50,00
                                 — le Canada                                                                         50,00
                                 — la Suisse                                                                         60,00
                                 — les autres destinations                                                          106,20
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                            ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                     de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %         4850 00
                                     pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          59,19
                                     — la zone E                                                                      17,99
                                     — le Canada
                                     — la Suisse
                                     — les autres destinations                                                      109,56
                            ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                     la matière sèche :
                                     (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                           sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                           l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                           lactosérum)                                        5120 12
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     25,62
                                           — la zone E                                                                 8,33
                                           — le Canada
                                           — la Suisse
                                           — les autres destinations                                                  47,54
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 83  Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 96/ 29
                                                                    (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier   Désignation des marchandises                                     Code       Montant de la restitution
  commun
04.04       (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)           et d'une teneur en matière sèche égale ou
                  supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                  fromages fabriqués à partir de lactosérum)                5120 16
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           29,52
                  —      la zone E                                                                   9,58
                  —      le Canada
                  —      la Suisse
                  —      les autres destinations                                                   72,99
             (cc) égale ou supérieure a 19 % et inférieure à
                  39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                  matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                  (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                  lactosérum )                                              5120 22
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre                                           35,25
                  — la zone E                                                                       1 1,44
                  — le Canada
                  — la Suisse
                   — les autres destinations                                                        87,08
             (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                   ( 11 ) Asiago, caciocavallo , montasio , provolone,
                           ragusano                                          5120 31
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre                                  61,19
                           —   la zone E                                                           110,00
                           -—  le Canada                                                            80,00
                           —   la Suisse                                                            42,66
                           —   les autres destinations                                             130,00
                    (22) Danbo, edam , fontal, fontina, fynbo,
                           gouda, havarti, maribo, sams0, tilsit             5120 44
                            pour les exportations vers :
                            — l' Autriche
                            — la zone D , Ceuta , Melilla et Andorre                                 78,44
                            —   la zone E
                            —   le Canada
                            —   la Suisse
                            —   les autres destinations                                            100,41
                     (33) Butterkâse,      esrom,    italico,   kernhem ,
                            saint-nectaire, saint-paulin , taleggio           5120 54
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                  78,44
                            —   la zone E
                            —    le Canada
                            —    la Suisse
                            —    les autres destinations                               I              86,81
 ---pagebreak--- N0 L 96/30      Journal officiel des Communautés européennes                                                    15 . 4 . 83
                                                                       (en Ecus/Î 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier      Désignation des marchandises                                     Code        Montant de la restitution
  commun
04.04               (44) Cantal , cheshire , wensleydale , lancashire,
(suite)                   double gloucester, blarney                           5120 58
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche
                          — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                      59,19
                           —     la zone E                                                             20,00
                           —     le Canada
                           —     la Suisse
                           —     les autres destinations                                              102,30
                     (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                           matières grasses égale ou supérieure à
                           30 %
                           (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                                    lait de brebis                             5120 60
                                    pour les exportations vers :
                                   — la zone E                                                          10,71
                                    — le Canada                                                         10,71
                                    — les autres destinations                                          47,27
                           (bbb) autres                                        5120 65
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                           6,20
                               .    — le Canada
                                    — les autres destinations                                          47,27
                     (66) Feta                                                 5 i 20 82
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                      44,01
                           — la zone E                                                                  10,71
                           — le Canada
                           — la Suisse
                            — la Jordanie, l' Iraq , l' Iran, les pays de la
                                  péninsule Arabique et les pays rive­
                                  rains de la Méditerranée , à l' exclusion
                                  de la zone D                                                          84,11
                            — les autres destinations                                                   79,11
                      (77) Colby, monterey                                      5120 83
                            pour les exportations vers :
                            — l' Autriche
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      59,19
                            — la zone E                                                                  1 3,45
                            — le Canada
                            — la Suisse
                            — les autres destinations                                                  102,30
                      (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­
            ;               qués exclusivement à partir de lait de
            I               brebis et/ ou de chèvre                             5120 84
             j              pour les exportations vers :
                            — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                      61,19
                            — la zone E                                                                1 10,00
                            — le Canada                                                                  80,00
                            — la Suisse                                                                  42,66
              i             — les autres destinations                                                  1 30,00
 ---pagebreak--- 15 . 4. 83                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 96/31
                                                                               (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                           Désignation des marchandises                                  Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.04                              (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
(suite)                                  qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                         en poids d'eau dans la matière non
                                         grasse :
                                         (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                               égale à 52 %                            5120 87
                                               pour les exportations vers :
                                               — l' Autriche
                                               — la    zone   D, Ceuta, Melilla et
                                                   Andorre                                                    59,19
                                               —   la zone E                                                  17,99
                                               —   le Canada
                                               —   la Suisse
                                               —   les autres destinations                                   102,30
                                         (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                               égale à 62 %                            5120 92
                                               pour les exportations vers :
                                               — l' Autriche
                                               — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                   Andorre                                                    78,44
                                               — la zone E
                                               — le Canada
                                               — la Suisse
                                               — les autres destinations                                     100,41
            ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                  partir de lactosérum ) :
                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                       inférieur ou égal à 500 g :
                       (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                              poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                             25 %                                                      5121 11
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche
                             -— la zone D , Ceuta , Melilla et Andorre
                             —      la zone E
                             —      le Canada
                              —     le Liechtenstein et la Suisse
                             —      les autres destinations                                                    14,65
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                              d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                              77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                              en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                              de :
                              ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                      69 %                                              5121 20
                                      pour les exportations vers :
                                      — l'Autriche
                                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                      — la zone E
                                      — le Canada
                                      — le Liechtenstein et la Suisse
                                      — les autres destinations                                                26,46
 ---pagebreak--- N0 L 96/32                           Journal officiel des Communautés européennes                                         15 . 4 . 83
                                                                                    (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                             Code        Montant de la restitution
  commun
04.04                                 (22) égale ou supérieure à 69 %                       5121 30
(suite)                                      pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre
                                             —   la zone E
                                             —   le Canada
                                             —   le Liechtenstein et la Suisse
                                             —   les autres destinations                                            33,29
                                (cc) autres                                                 5121 40
                           2 , autres :
                                (aa) Cottage cheese                                         5121 50                  —
                                (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                      d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                      77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                      en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                                      de :
                                      ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                             69 %                                           5121 60
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                             —   la zone E
                                             —   le Canada
                                             —   le Liechtenstein et la Suisse
                                             —   les autres destinations                                            26,46
                                      (22) égale ou supérieure à 69 %                       5121 70
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre
                                             — la zone E
                                             — le Canada
                                             — le Liechtenstein et la Suisse
                                             — les autres destinations                                              33,29
                                (cc) autres                                                 5121 80
            ex II . autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                    rum) :
                    ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                           grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                           rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                           sèches :
                           ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %            5310 05
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                         5,00
                                 — le Canada
                                 — les autres destinations                                                          56,52
                           (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %              5310 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                         6,67
                                 — le Canada
                                 — les autres destinations                                                          75,36
                           (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %              5310 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                         7,08
                                 — le Canada
                                 — les autres destinations                                                          80,07
                           (4) égale ou supérieure à 95 %                                   5310 31
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                         7,92
                                 — le Canada
                                 — les autres destinations                                                          89,49
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 83                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 96/33
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
                                             Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
 douanier
 commun
23.07         Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
              de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                     tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                     glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des
                     produits laitiers, à l'exclusion des aliments composés spéciaux (') :
                       I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                           de glucose :
                           a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                               ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                               (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                   rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                                   de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                                   est (") :
                                   (aa) inférieure à 30 %                                         5700 13                 —
                                   (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5700 23                15,20
                                   (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5700 33                19,95
                                   (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5700 42                24,70
                                   (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5700 52                29,45
                                   (ff) égale ou supérieure à 70 %                                5700 62                34,20
                               (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                   rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                                   granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                                   (aa) inférieure à 30 %
                                                                                                I 5800 13                 —
                                   (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5800 23                15,20
                                   (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5800 32                 19,95
                                   (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5800 42                24,70
                                   (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52                29,45
                                   (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                34,20
                                   (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72                36,58
                                    (hh) égale ou supérieure à 80 %                               5800 82                38,95
                      II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose
                           et contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait
                           en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                           (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12                 24,70
                           (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                     5900 22                29,45
                            (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                    5900 32                34,20
            j               (d) égale ou supérieure à 80 %                                         5900 42                38,95
 ---pagebreak--- N0 L 96/34                               Journal officiel des Communautés européennes                                          15. 4. 83
  (') Lorsqu'il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
      aucune restitution n'est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
      ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
  (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
      partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
      restitution .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
          multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
          produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
          indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
              grammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
  (6) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun.
      Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
  Q La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conserva­
      tion, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini .
  (') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre et plus de 9
      grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(,0) Montant applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règlement (CEE) n0 2729/81 .
NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
             ment (CEE) n0 2283 / 81 .
        — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
             péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
             Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
             arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considé­
ration .