CELEX: 22018D0759
Language: fr
Date: 2018-04-27 00:00:00
Title: Décision n° 1/JP/2018 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon du 27 avril 2018 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens [2018/759]

24.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 128/19
            
         DÉCISION No 1/JP/2018 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LE JAPON
   du 27 avril 2018
   relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens [2018/759]
   LE COMITÉ MIXTE,
   vu l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon, et notamment son article 8, paragraphe 3, point a), et son article 9, paragraphe 1, point b),
   considérant qu'il incombe au comité mixte de décider de l'inclusion d'un ou de plusieurs organismes d'évaluation de la conformité dans une annexe sectorielle,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   
               1.
            
            
               Les organismes d'évaluation de la conformité indiqués ci-dessous sont agréés dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens de l'accord, pour les produits et procédures d'évaluation de la conformité précisés ci-dessous.
               UL Japan, Inc.:
               Nom, acronyme et coordonnées de l'organisme d'évaluation de la conformité:
               Nom: UL Japan, Inc.
               Acronyme: ULJ
               Adresse: 4383-326 Asama-cho, Ise-shi, Mie 516-0021, JAPON
               Numéro de téléphone: +81 596248999
               Numéro de fax: +81 596248124
               Adresse électronique: emc.jp@jp.ul.com
               Adresse URL: http://greaterasia-ul.com/ja/
               Personne de contact: M. Tetsuya HASHIMOTO
               Produits et procédures d'évaluation de la conformité couverts par l'agrément:
               
                            
                        
                        
                           Produits:
                           
                                       1)
                                    
                                    
                                       Les équipements hertziens à courte portée (limités aux équipements hertziens soumis à la norme EN 300 220-2, EN 300 220-3-1, EN 300 220-3-2, EN 300 220-4, EN 300 330, EN 300 440, EN 301 091-1, EN 301 091-2, EN 301 091-3, EN 302 264-2 ou EN 305 550-2);
                                    
                                 
                                       2)
                                    
                                    
                                       Systèmes de transmission large bande à 2,4 GHz (limités aux équipements hertziens soumis à la norme EN 300 328);
                                    
                                 
                                       3)
                                    
                                    
                                       Téléphones GSM (limités aux équipements hertziens soumis à la norme EN 301 511, EN 301 908-1, EN 301 908-2, EN 301 908-10, EN 301 908-13, EN 301 908-19 ou EN 301 908-21);
                                    
                                 
                                       4)
                                    
                                    
                                       Microphones sans fil (limités aux équipements hertziens soumis à la norme EN 300 422-1, EN 300 422-2, EN 300 422-3, EN 300 422-4, EN 300 454-2 ou EN 301 357);
                                    
                                 
                                       5)
                                    
                                    
                                       Réseau local radio bande à 5 GHz et à 60 GHz (limité aux équipements hertziens soumis à la norme EN 301 893 ou EN 302 567);
                                    
                                 
                                       6)
                                    
                                    
                                       Récepteurs de radiodiffusion (limités aux équipements hertziens soumis à la norme EN 300 422340, EN 300 422-2, EN 300 422345, EN 300 422-1, EN 300 454-2 ou EN 301 357);
                                    
                                 
                                       7)
                                    
                                    
                                       Systèmes de radars pour véhicules (limités aux équipements hertziens soumis à la norme EN 303 858-2);
                                    
                                 
                                       8)
                                    
                                    
                                       Systèmes de boucle d'induction destinés à aider les personnes malentendantes (limités aux équipements hertziens soumis à la norme EN 303 348);
                                    
                                 
                                       9)
                                    
                                    
                                       Systèmes utilisant des équipements hertziens de moins de 9 kHz (à l'exclusion des équipements hertziens soumis à la norme EN 303 348).
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           Procédures d'évaluation de la conformité:
                           Procédures d'évaluation de la conformité en application de l'article 17 et de l'annexe III de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (1).
                        
                     TELECOM ENGINEERING CENTER:
               Nom, acronyme et coordonnées de l'organisme d'évaluation de la conformité:
               Nom: TELECOM ENGINEERING CENTER
               Acronyme: TELEC
               Adresse: 5-7-2, Yashio, Shinagawa-ku, Tokyo, 140-0003, JAPON
               Numéro de téléphone: +81 337990137
               Numéro de fax: +81 337907152
               Adresse électronique: rftest@telec.or.jp
               Adresse URL: http://www.telec.or.jp/eng/Index.html
               Personne de contact: Kazuyuki KUGA
               Produits et procédures d'évaluation de la conformité couverts par l'agrément:
               
                            
                        
                        
                           Produits:
                           
                                       1)
                                    
                                    
                                       Les équipements hertziens à courte portée (limités aux équipements hertziens dont la portée est soumise à la norme 300 220-2, EN 300 220-3-1, EN 300 220-3-2, EN 300-220-4, EN 300 330, EN 300 440-2, EN 301 489-1, EN 301 489-3 ou EN 302-291-2);
                                    
                                 
                                       2)
                                    
                                    
                                       Système de transmission large bande à 2,4 GHz (limité aux équipements hertziens dont la portée est soumise à la norme EN 300 328, EN 301 489-1 ou EN 301 489-17);
                                    
                                 
                                       3)
                                    
                                    
                                       LAN sans fil de 5 GHz (limité aux équipements hertziens dont la portée est soumise à la norme EN 301-489-1, EN 301 489-17 ou EN 301 893).
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           Procédures d'évaluation de la conformité:
                           Procédures d'évaluation de la conformité en application de l'article 17 et de l'annexe III de la directive 2014/53/UE.
                        
                     
         
               2.
            
            
               La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les co-présidents. Elle prend effet à la date de la dernière signature.
            
         
      Signé à Tokyo le 9 avril 2018.
      
         
            Pour le Japon
         
         Daisuke OKABE
      
      Signé à Bruxelles le 27 avril 2018.
      
         
            Au nom de la Communauté européenne
         
         Ignacio IRUARRIZAGA
      
   
   
      (1)  Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62).