CELEX: 31990R1564
Language: fr
Date: 1990-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1564/90 de la Commission du 11 juin 1990 déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur de la viande de porc et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

Avis juridique important

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31990R1564

Règlement (CEE) n° 1564/90 de la Commission du 11 juin 1990 déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur de la viande de porc et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990  

Journal officiel n° L 148 du 12/06/1990 p. 0030 - 0030

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1564/90 DE LA COMMISSION  du 11 juin 1990  déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur de la viande de porc et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des prix et montants du secteur de la viande de porc qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 à partir du 1er juillet 1990 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix et montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits;  considérant que, pour la campagne 1990/1991, le prix de base et la qualité type du porc abattu ont été fixés par le règlement (CEE) no 1324/90 du Conseil (4);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le prix de base fixé en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 dans le secteur de la viande porcine, et réduit conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90, est de 1 897 écus par tonne.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er juillet 1990.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 11 juin 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.  (2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.  (3) JO no L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.  (4) JO no L 132 du 23. 5. 1990, p. 18.