CELEX: 62015CB0279
Language: fr
Date: 2016-04-21 00:00:00
Title: Affaire C-279/15 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 21 avril 2016 — Alexandre Borde, Carbonium SAS/Commission européenne (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Programme intra-ACP (États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) de l’Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC) — Demande de la Commission européenne visant à mettre fin à la mission d’un expert choisi par son cocontractant — Recours en annulation — Droit à un recours juridictionnel effectif)

1.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 279/5
            
         Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 21 avril 2016 — Alexandre Borde, Carbonium SAS/Commission européenne
   (Affaire C-279/15 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Programme intra-ACP (États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) de l’Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC) - Demande de la Commission européenne visant à mettre fin à la mission d’un expert choisi par son cocontractant - Recours en annulation - Droit à un recours juridictionnel effectif))
   (2016/C 279/07)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Alexandre Borde, Carbonium SAS (représentant: A.B.H. Herzberg, Rechtsanwalt)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: S. Bartelt et F. Moro, agents)
   
      Dispositif
   
   
               1.
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2.
            
            
               M. Alexandre Borde et Carbonium SAS sont solidairement condamnés aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 294 du 07.09.2015