CELEX: 31971R2650
Language: fr
Date: 1971-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2650/71 de la Commission, du 13 décembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

N° L 275 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                            15 . 12. 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2650/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 décembre 1971
                       relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide
                                      communautaire au programme alimentaire mondial
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES ,
                                                                                         Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                   Est mise en adjudication, conformément aux disposi­
                                                                  tions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fabrication
européenne,                                                       et la livraison fob de 616 tonnes de butteroil dont :
vu le règlement ( CEE ) n° 804/68 du Conseil, du 27               —      25 tonnes destinées à l'Afghanistan,
juin 1968 , portant organisation commune des                      —      10,5 tonnes destinées au Congo (Brazza),
marchés dans le secteur du lait et des produits                   —      20 tonnes destinées au Liban,
laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement            —      73 tonnes destinées au Sénégal,
 ( CEE) n° 1410/71 ( 2), et notamment son article 6               —    482 tonnes destinées au Soudan,
paragraphe 7,
                                                                  —       5,5 tonnes destinées au Yémen du Sud.
considérant que le règlement ( CEE,) n° 1399/69 du                 La  livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
                                                                   d'intervention et se situant entre le 1 er et le 15
 Conseil, du 17 juillet 1 969, établissant les règles
générales relatives à la fourniture de matières grasses           mars 1972 .
du lait au programme alimentaire mondial (3),                                               Article 2
prévoit la livraison d'une certaine quantité de                   Le beurre destiné à la fabrication de butteroil est
butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par les              enlevé auprès de l'organisme d'intervention allemand.
organismes d'intervention au programme alimentaire
mondial ; que celui-ci a fait une demande de                                                Article 3
livraison de 616 tonnes de butteroil, destiné à                   Le butteroil est: conditionné en boîtes métalliques
certains pays tiers ; que cette livraison , jusqu' à la           de 5 kg.
mise en fob, doit faire l'objet d'une adjudication                                          Article 4
conformément au règlement ( CEE) n° 900/70 de la
Commission, du 19 mai 1970, relatif à des                         Le port d'embarquement à désigner dans l'offre, est
adjudications pour la fourniture de 16 000 tonnes de              choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
butteroil destiné au programme alimentaire mon­                   Dunkerque, Hambourg, Le Havre, Rotterdam .
dial (4), modifié en dernier lieu par le règlement                                          Article 5
( CEE) n° 789/71 (5 ) ;
                                                                  Le délai pour la présentation des offres expire le 4
                                                                  janvier 1972, à 12 heures .
considérant    que l' application du règlement ( CEE)                                       Article 6
n° 900/70        exige toutefois certaines précisions,
notamment      en ce qui concerne le délai pour la                Aucun montant compensatoire n'est accordé au
présentation    des offres et les conditions de livraison         beurre et au butteroil livrés au titre du présent
du butteroil ;                                                    règlement.
                                                                                            Article 7
considérant que les mesures prévues au présent                    Le présent règlement entre en vigueur le troisième
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                    jour suivant celui de sa publication au Journal
gestion du lait et des produits laitiers,                         officiel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
(!)  JO no  L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2)  JO n°  L 148 du 3 . 7. 1971 , pag. 3 .
 (3) JO n°  L 179 du 21 . 7. 1969 , p. 14.
(4)  JO no  L 108 du 20. 5 . 1970, p. 13 .
(5)  JO n°  L 86 du 16.4.1971 , p. 24.