CELEX: 31995R0166
Language: fr
Date: 1995-01-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 166/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

1 . 2. 95                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 24/25
                                  REGLEMENT (CE) N° 166/95 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 janvier 1995
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                          communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère Q,             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1974/
93 de la Commission (2), et notamment son article 10,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                               Article premier
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission (3),             L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 modifié est
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3197/              remplacée par l'annexe du présent règlement.
94 (4) ; que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                       Article 2
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
des Açores et de Madère aux montants repris en annexe ;             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1995.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
■)  JO  n0 L 173  du  27. 6. 1992, p. 1 .
2)  JO  n° L 180  du  23. 7. 1993, p. 26.
3)  JO  n° L 185  du  4. 7. 1992, p. 28.
4)  JO  n0 L 337  du  24. 12. 1994, p. 19.
 ---pagebreak--- N0 L 24/26                      Journal officiel des Communautés européennes                     1 . 2. 95
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 janvier 1995, modifiant le règlement (CEE)
           n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en
                                   produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                             (en ecus par tonnej
                                    \   Produit
                                                                     Montant de l'aide
                                                                         Destination
                                      (code NC)
                                    I                             Açores             Madère
                        Blé tendre           (1001 90 99)         39,00              39,00
                        Orge                 (1003 00 90)         63,00              63,00
                        Maïs                 (1005 90 00)         77,00              77,00
                        Blé dur              (1001 10 00)          0,00               0,00