CELEX: C2006/212/05
Language: fr
Date: 2006-09-02 00:00:00
Title: Affaire C-308/04 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 juin 2006 — SGL Carbon AG/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Entente — Électrodes de graphite — Article 81, paragraphe 1, CE — Amendes — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Communication sur la coopération — Principe non bis in idem)

2.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 212/3
            
         Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 juin 2006 — SGL Carbon AG/Commission des Communautés européennes
   (Affaire C-308/04 P) (1)
   
   (Pourvoi - Concurrence - Entente - Électrodes de graphite - Article 81, paragraphe 1, CE - Amendes - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Communication sur la coopération - Principe non bis in idem)
   (2006/C 212/05)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: SGL Carbon AG (représentant: M. Klusmann et K. Beckmann, avocats)
   
      Autres parties dans la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: A. Bouquet, H. Gading et M. Schneider, agents) Tokai Carbon Co. Ltd, établie à Tokyo (Japon), Nippon Carbon Co. Ltd, établie à Tokyo, Showa Denko KK, établie à Tokyo, GrafTech International Ltd, anciennement UCAR International Inc., établie à Wilmington (États-Unis), SEC Corp., établie à Amagasaki (Japon), The Carbide/Graphite Group Inc., établie à Pittsburgh (Etats-Unis)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 29 avril 2004, Tokai Carbon e.a./Commission (affaires jointes T-236/01, T-239/01, T-244/01 à T-246/01, T-251/01 et T-252/01) en ce qui concerne l'affaire T-239/01 — Annulation de la décision 2002/271/CE de la Commission, du 18 juillet 2001, relative à un procédure d'application de l'article 81 CE et de l'article 53 de l'accord EEE — Affaire COMP/E-1/36.490 — Electrodes de graphite (JO L 100, p. 1)
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               SGL Carbon AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 262 23.10.2004