CELEX: 31985R3129
Language: fr
Date: 1985-11-09
Title: Règlement (CEE) n 3129/85 de la Commission, du 8 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 11 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 297/23
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3129/85 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 novembre 1985
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                         Article premier
règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notamment son article
16 paragraphe 8 ,                                                            Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/ 81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                    sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                    nexe .
règlement (CEE) n0 1809/85 (3), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 31 13/85 (4);
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1809/85 aux                             Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit à                          1985 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1985 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
(') JO  n0  L 177   du  1. 7. 1981 , p. 4 .
(2) JO  n°  L 151   du  10 . 6 . 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L 169   du 29 . 6. 1985, p. 77 .
O   JO   n0 L 296   du 8 . 11 . 1985, p. 37.
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 8 novembre 1985 , fixant les prélèvements à
                                        l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                  Montant
                                                        Désignation des marchandises
                   douanier                                                                                du prélèvement
                   commun
               17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          45,97
                                    B. Sucres bruts                                                           41,54 (»)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .