CELEX: 22006D0107
Language: fr
Date: 2006-09-22 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n o  107/2006 du 22 septembre 2006 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

30.11.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 333/21
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   No 107/2006
   du 22 septembre 2006
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 76/2006 du 7 juillet 2006 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 479/2006 de la Commission du 23 mars 2006 concernant l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des composés d'oligoéléments (2) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 492/2006 de la Commission du 27 mars 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (3) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 545/2006 de la Commission du 31 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 1464/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation du Monteban, additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (4) doit être intégré dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre II de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
   
               1.
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 1zzc (règlement (CE) no 1464/2004 de la Commission):
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32006 R 0545: Règlement (CE) no 545/2006 de la Commission du 31 mars 2006 (JO L 94 du 1.4.2006, p. 26).»
                        
                     
         
               2.
            
            
               Les points suivants sont insérés après le point 1zzt (règlement (CE) no 252/2006 de la Commission):
               
                           «1zzu.
                        
                        
                           
                              32006 R 0479: Règlement (CE) no 479/2006 de la Commission du 23 mars 2006 concernant l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des composés d'oligoéléments (JO L 86 du 24.3.2006, p. 4).
                        
                     
                           1zzv.
                        
                        
                           
                              32006 R 0492: Règlement (CE) no 492/2006 de la Commission du 27 mars 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 89 du 28.3.2006, p. 6).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des règlements (CE) no 479/2006, (CE) no 492/2006 et (CE) no 545/2006 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 23 septembre 2006, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (5).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2006.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            La présidente
         
         Oda Helen SLETNES
      
   
   
      (1)  JO L 289 du 19.10.2006, p. 1.
   
      (2)  JO L 86 du 24.3.2006, p. 4.
   
      (3)  JO L 89 du 28.3.2006, p. 6.
   
      (4)  JO L 94 du 1.4.2006, p. 26.
   
      (5)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.