CELEX: 31976R2737
Language: fr
Date: 1976-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2737/76 de la Commission, du 11 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12 . 11 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311 / 1
                                                                 I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2737/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 novembre 1976
                 fixant les prélèvements a l' importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux cours de ce jour dent la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement ( CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 197.5, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 1 43 /76 (2 ), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                              Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment (CEE) n0 2727/7.5 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          annexe .
ment (CEE) n 0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le present règlement entre en vigueur le 12 novembre
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et             1976 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 11 novembre 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de ta Commission
(') JO iv L 2X1 du 1 . I I. 1 975 , p. 1 .
(-') JO n " L MO du 19 . v 1976 . p. I.
(') |0 il " 1 - 206 du .îl . 7 . 1     p.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                           12. 11 . 76
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 11 novembre 1976, fixant les prélèvements a l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UC/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 75,23
                          10.01 B                   Froment dur                                            127,34(·)(5)
                          10.02                    Seigle                                                    56,73 (6)
                          10.03                    Orge                                                      41,39
                          10.04                    Avoine                                                    43,13
                          10.05 B                  Maïs       autre     que      maïs      hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                             57,98 (2 ) (3 )
                          10.07 A                  Sarrasin                                                   0
                          10.07     B              Millet                                                    55,24 («)
                          10.07     C              Graines de sorgho                                         58,28 H
                          10.07     D              Autres céréales                                            0      (5 )
                          11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                   116,50
                         11.01 B                    Farine de seigle                                         90,58
                          1 1.02 Ala               Gruaux        et   semoules      de    froment
                                                       (blé) dur                                           208,05
                          1 1 .02 A 1 b            Gruaux        et   semoules      de    froment
                                                       (blé) tendre                                        125,32
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                           !) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          J ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          ') Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Polir le froment et J'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .