CELEX: 62007TJ0427
Language: fr
Date: 2010-03-19
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 mars 2010. # Mirto Corporación Empresarial, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Mirtillino - Marque communautaire verbale antérieure MIRTO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-427/07.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 mars 2010 – Mirto Corporación Empresarial/OHMI – Maglificio Barbara (Mirtillino)(affaire T-427/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Mirtillino – Marque communautaire verbale antérieure MIRTO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 40-42, 81)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 août 2007 (affaire R 875/2006-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Creaciones Mirto SA et Maglificio Barbara Srl.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Maglificio Barbara Srl
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative Mirtillino pour des produits des classes 3, 18 et 25 –demande nº 3252467
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Creaciones Mirto, SA; la demanderesse à la suite de la cession des marques invoquées dans la procédure d’opposition
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale MIRTO (marque communautaire nº 1653351) pour des produits des classes 3, 18 et 25 et de nombreuses autres marques
                  verbales et figuratives nationales MIRTO
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil partiel de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Mirto Corporación Empresarial, SL est condamnée aux dépens.