CELEX: 31978R1654
Language: fr
Date: 1978-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1654/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l' état

15 . 7 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 192/ 5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1654/78 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 juillet 1978
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                   produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                               la Communauté ,
                                                                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                       du règlement (CEE) n 0 876/68 , les prix dans la
27 juin 1968 , portant organisation commune des                      Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
marchés dans le secteur du lait et des produits                      qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement               l'exportation, les prix dans le commerce international
(CEE) n0 1421 /78 (2), et notamment son article 17 para­             étant établis compte tenu notamment :
graphe 4,
                                                                     a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                    provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                          destination ;
(CEE) n0 804/ 68 , la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article                c) des prix à la production constatés dans les pays
 I er dudit règlement et les prix de ces produits dans la                 tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
Communauté peut être couverte par une restitution à                       subventions accordées par ces pays ;
l'exportation ;
                                                                     d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                            nauté ;
n0 876/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant,
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à             considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                    (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
montant (3 ), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/                 les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                      rendre nécessaire la différenciation de la restitution
72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article
 1 er du règlement (CEE) n0 804/68, exportés en l'état,               pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
doivent être fixées en prenant en considération :                    (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international , en            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                      le montant de cette restitution sont fixés au moins
      ce qui concerne les prix du lait et des produits
      laitiers ,                                                      une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                      montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                      niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,                 ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission, du
— les objectifs de l'organisation commune des                         27 juillet 1968 , établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits                 pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­           lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le              par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                                 accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                     04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
(')  JO   n° L   148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                          l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
(2)  JO   n° L   171 du 28 . 6. 1978 , p. 12.
(3)  JO   no L   155 du 3 . 7. 1968, p. 1 .                          (5) JO n» L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
H    JO   n" L   264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                       (b) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de     poudre utilisé dans l alimentation des animaux dans
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce         les pays de destination ont été établies par le règle­
dernier élément n'est retenu que si le saccharose              ment (CEE) n° 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes       le règlement (CEE) n° 1206/78 (4) ;
à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                               considérant que le taux de la restitution pour les
considérant que, pour les produits relevant des sous-          fromages est calculé pour des produits destinés à la
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une            consommation directe ; que les croûtes et déchets de
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale        fromages ne sont pas des produits répondant à cette
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100         destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres           prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est          vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
calculé en multipliant le montant de base par la               de restitution ;
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que
ce montant de base est égal à la restitution à fixer           considérant que l'application de ces règles à la situa­
pour un kilogramme de produits laitiers contenus               tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le produit entier ;                                       produits laitiers, et notamment aux prix de ces
                                                                produits dans la Communauté et sur le marché
considérant que le deuxième élément est calculé en              mondial, conduit à fixer la restitution pour les
 multipliant par la teneur en saccharose du produit             produits et les montants repris à l'annexe ;
 entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article      considérant que le comité de gestion du lait et des
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/          produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
 74 du Conseil , du 19 décembre 1974, portant organisa­         imparti par son président,
 tion    commune      des  marchés    dans   le  secteur du
 sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 1396/78 (2 ) ;                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de                                     Article premier
 retenir pour le calcul de ces dernières :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au           (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           aux montants repris à l'annexe .
      sur leur parité effective,                                2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion              tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      change au comptant de chacune de ces monnaies,            commun .
      constaté pendant une période déterminée, par
      rapport aux monnaies de la Communauté visées à
      l'alinéa précédent ;                                                                Article 2
 considérant que les conditions particulières relatives         Le present règlement entre en vigueur le 15 juillet
 au paiement de la restitution pour le lait écrémé en            1978 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
  (>) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                       (3) JO n° L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17.
  (2) JO no L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .                         (♦) JO n° L 147 du 3. 6. 1978, p. 19.
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                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 14 juillet 1978, fixant les restitutions dans le secteur
                                   du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                              (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                     Montant
                                                Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                  0110 00               4,93
                        b ) autres                                                                           0120 00               —
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                          0130 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                          n» 192/ 75                                                                               1,47
                                      — les autres destinations                                                                   1 ,29
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 %                                           0130 22.
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                                         4,26
                                      — les autres destinations                                                                   5,28
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              0130 31
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                          n<> 192/75                                                                              6,94
                                      — les pays proches de la Communauté                                                         6,03
                                      — les autres destinations                                                                   7,64
                           2, supérieure à 4 %                                                               0140 00
                                pour les exportations vers :
                                — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                    n" 192/ 75                                                                                    7,00
                                — les pays proches de la Communauté                                                               6,51
                                — les autres destinations                                                                         8,89
 ---pagebreak--- N° L 192/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 7. 78
                                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
                                               Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.01                  b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                           1 , inférieure ou égale à 4 % :
                               ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                                                                        0150 10               1,29
                                      égale à 1,5 %>
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 %                                       0150 21              4,40
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>         0150 31
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                           n° 192/ 75                                                                         6,94
                                      — les autres destinations                                                               5,34
                           2, supérieure à 4 %>                                                         0160 00
                               pour les exportations vers :
                               — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                    n" 192/75                                                                                 7,00
                               — îles autres destinations                                                                     5,79
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %> :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 10 %                                                               0200 05             15,62
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %> et
                                  inférieure ou égale à 17 %                                            0200 11             24,32
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %            0200 21             36,73
                       II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 35 %                                                                0300 12             43,82
                             (b) d'unie teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 %> et
                                   inférieure ou égale à 39 %                                           0300 13
                                   pour les exportations vers :
                                  — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                       n<> 192/75                                                                           68,11
                                  — les autres destinations                                                                 44,59
                            (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %             0300 20             75,74
                      III. supérieure à 45 % :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 68 %                                                                0400 11             86,38
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                  et inférieure ou égale à 80 %                                         0400 22            127,16
                            (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80%              0400 30            148,44
 ---pagebreak--- 15 . 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 192/9
                                                                                      (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Nummer
   du tarif                                                                                                             Montant
                                             Désignation des marchandises                              Code         de la restitution
 douanier
  commun
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                               0620 00             66,54
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à U %>                                                              0720 00             66,54
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                 et inférieure ou égale à 17 %>                                      0720 20             79,09
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                 et inférieure ou égale à 25 %                                       0720 30             85,32
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %          0720 40             93,55
                       3 , supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                          0820 00             95,62
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 %                                                              0920 10              97,65
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          0920 20            110,01
                    b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale â 1,5 %>                                              1020 00             66,54
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 %                                                              1120 10             66,54
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                 et inférieure ou égale à 17 %                                       1120 20             79,09
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                 et inférieure ou égale à 25 %                                       1120 30             85,32
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %>         1120 40             93,55
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                           1220 00             95,62
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 %
                                                                                                     1320 10             97,65
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          1320 20            110,01
 ---pagebreak--- N° L 192/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                        15 . 7. 78
                                                                                            (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  commun
04.02          III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                       11 % :
                       1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                           8,9 %> et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :     '
                                  ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                         1420 12
                                  (22) supérieure à 3 %                                                     1420 22
                                          pour les exportations vers :
                                          — les pays proches de la Communauté                                                    6,03
                                          — les autres destinations                                                              7,64
                            (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids
                                  de matières grasses :
                                  ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                          1420 50
                                  (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                      1420 60            15,01
                                  (33) supérieure à 7,4 %                                                   1420 70            20,16
                       2, autres, d'une teneur en (matière sèche lactique non grasse :
                            ( aa) inférieure à 15 % en poids                                                1520 10            15,62
                            (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                        1520 20            23,91
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 45 %> et d'une teneur en matière sèche lactique
                            non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  ( 11)   inférieure ou égale à 3 %                                         1620 70
                                   (22)   supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                   1630 00              6,03
                                  (33)    supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %>                 1630 10             15,62
                                   (44)   supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %                   1630 20            24,32
                                   (55)   supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   1630 30            43,82
                                   (66)   supérieure à 39 %                                                 1630 40            75,74
                            (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids
                                  de matières grasses :
                                   ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                        1630 50
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                     1630 60             15,01
                                   (33) supérieure à 7,4 %> et inférieure ou égale à 8,9 %                  1630 70            20,16
                                   (44) supérieure à 8,9 %                                                  1630 80            23,91
                       2, supérieure à 45 %                                                                 1720 00             86,38
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                              2220 00          0,6654 H
                                                                                                                               par kg
 ---pagebreak---                                                                                                                     N° L 192/ 11
15 . 7. 78                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                      Cen UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro                                                                                                                Montant
    du tarif                                                                                             Code       de la restitution
   douanier
                                              Désignation des marchandises
   commun
04.02                    bb) supérieure à 1,5 %» et inférieure ou égale à 27 % :
i suite)
                               (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou           2320 10          0,6654 (^
                                       égale à 11 %                                                                       par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 20          0,7909 H
                                       11 % et inférieure ou égale à 17 %                                                 par kg
                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 30          0,8532 (»)
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 °/o                                               par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 40          0,9355 (*)
                                       25 %                                                                               par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                                ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou         2420 10          0,9562 (>)
                                       égale à 41 %                                                                       par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à           2420 20           1,1001 H
                                       41 %>
                                                                                                                          par kg
                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                       2520 00          0,6654 (»)
                         aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                                   par kg
                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 11 %>                                                   2620 10          0,6654 (^
                                                                                                                           par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        11 % et inférieure ou égale à 17 fl/o                          2620 20          0,7909 ( 1 )
                                                                                                                           par kg
                                 (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 % et inférieure ou égale à 25 %                             2620 30          0,8532 (»)
                                                                                                                           par kg
                                 (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        25 %                                                           2620 40          0,9355 (!)
                                                                                                                           par kg
                          cc) supérieure à 27 %> :
                                 (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 41 %                                                   2720 10          0,9562 (!)
                                                                                                                           par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        41 %>                                                          2720 20          1,1001 (*)
                                                                                                                           par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 9,5 % :
                            (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                   (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                         matières grasses :
                                          ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             2810 11              -(l>
                                                                                                                            par kg
                                          (22) supérieure à 3 %                                         2810 12
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — les pays proches de la Communauté                                     0,0603 (1)
                                                                                                                            par kg
                                                 — les autres destinations                                               0,0764 (!)
                                                                                                                            par kg
                                   (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 15           14,42 n
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                   et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 15 % en poids                                        2810 20           24,75 (2)
 ---pagebreak--- N° L 192/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 7 . 78
                                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
                                                Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.02                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 %> et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %> en
                                              poids                                                       2910 70           14,42 ( 2)
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 %> en poids                              2910 76           24,75 (2)
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 %> et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                              à 15 % en poids                                             2910 80          0,2432 (!)
                                                                                                                             par kg
                                       dd \    1)     .              ' JJ                     f *
                                       ( dd ) d une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                       2910 85          0,4382 (»)
                                                                                                                             par kg
                                       (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 39 %>                                                     2910 90          0,7574 (!)
                                                                                                                             par kg
                                    2, supérieure à 45 %                                                  3010 00          0,8638 (»)
                                                                                                                             par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                                      3110 05           124,38
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                           et inférieure à 80 %                                                          3110 16            156,45
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 %>                                                          3110 22           160,45
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %              3110 32           164,52
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                   3210 10            164,52
                   ( II ) supérieure à 99,5 %                                                            3210 20            212,65
04.04       Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres                                                                             3800 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                                          73,19
                         — la zone E
                         — le Canada                                                                                         67,84
                         — le Liechtenstein et la Suisse
                         — l'Autriche                                                                                        59,00
                         — les autres destinations                                                                           94,74
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                           4000 00
                   pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                                               30,17
                  — la zone D                                                                                                82,48
                  — la zone E                                                                                                37,71
                  — le Canada                                                                                                55,97
                   — les autres destinations                                                                                 78,19
 ---pagebreak--- 15 . 7. 78                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 192/ 13
                                                                                    (en U Cl 100 kg poids net, sauf autre indication ',
  Numéro
   du tarif                                                                                                             Montant
  douanier                                Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  commun
04.04       D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
               II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                      poids de la matière sèche :
                      ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                             matière sèche :
                             (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %                   4410 10
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche                                                                            8,84
                                   — la zone D                                                                           16,75
                                   — la zone E                                                                           19,13
                                   — le Canada                                                                           20,90
                                   — la Suisse                                                                             5,30
                                   — les autres destinations                                                             31,87
                             (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                   teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                   ( 11 ) inférieure à 20 %                                          4410 20
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                                                     8,84
                                          — la zone D                                                                    16,75
                                          — la zone E                                                                    19,13
                                          — le Canada                                                                    20,90
                                          — la Suisse                                                                      5,30
                                          — les autres destinations                                                      31,87
                                   (22) égale ou supérieure à 20 %>                                  4410 30
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                                                   13,06
                                          — la zone D                                                                    24,77
                                          — la zone E                                                                    28,23
                                          — le Canada                                                                    30,94
                                          — la Suisse                                                                      7,84
                                          — les autres destinations                                                      47,21
                             (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                   grasses, en poids de la matière sèche :
                                   ( 11 ) inférieure à 20 %                                          4410 40
                                          pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                                    8,84
                                          — la zone D                                                                    16,75
                                          — la zone E                                                                    19,13
                                          — le Canada                                                                    20,90
                                          — la Suisse                                                                      5,30
                                          — les autres destinations                                                      31,87
 ---pagebreak--- N" L 192/ 14            Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 7. 78
                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                                Montant
  douanier                    Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.04                    (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %           4410 50
(suite)
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                   13,06
                              — la zone D                                                                   24,77
                              — la zone E                                                                   28,23
                              — le Canada                                                                   30,94
                              — la Suisse                                                                     7,84
                              — les autres destinations                                                     47,21
                                                                                        4410 60
                         (33) égale ou supérieure à 40 %
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                  19,08
                              — la zone D                                                                   36,21
                              — la zone E                                                                   41,15
                              — le Canada                                                                   45,24
                              — la Suisse                                                                   11,44
                              — les autres destinations                                                     69,06
             ex 2, supérieure à 48 %> et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                 4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — l' Autriche                                                                        8,84
                         — la zone D                                                                        16,75
                         — la zone E                                                                        19,13
                         — le Canada                                                                        20,90
                         — la Suisse                                                                          5,30
                         — les autres destinations                                                          31,87
                   (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                 4510 20
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                       13,06
                         — la zone D                                                                        24,77
                         — la zone E                                                                        28,23
                         — le Canada                                                                        30,94
                         — la Suisse                                                                          7,84
                         — les autres destinations                                                          47,21
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                 4510 30
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                       19,08
                         — la zone D                                                                        36,21
                        — la zone E                                                                         41,15
                        — le Canada                                                                         45,24
                        — la Suisse                                                                         11,44
                        — les autres destinations                                                           69,06
 ---pagebreak--- 15 . 7 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 192/ 15
                                                                                 (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
                                                                                                                   Montant
   du tarif                                                                                        Code
  douanier                                Désignation des marchandises                                         de la restitution
  commun
04.04                          (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                              grasses, en poids de la matière sèche :
                                                                                                 4510 40
                                     (11) inférieure à 55 %
                                           pour les destinations vers :
                                           — l'Autriche                                                             19,08
                                          — la zone D                                                               36,21
                                          — la zone E                                                               41,15
                                          — le Canada                                                               45,24
                                           — la Suisse
                                                                                                                    11,44
                                          — les autres destinations                                                 69,06
                                                                                                 4510 50
                                     (22) égale ou supérieure à 55 %
                                           pour les exportations vers :
                                           —   l' Autriche                                                          22,64
                                           —   la zone D                                                            42,95
                                                                                                                    48,83
                                          —    la zone E
                                          —    le Canada                                                            53,68
                                          —    la Suisse                                                            13,58
                                          —    les autres destinations                                              81,98
                                                                                                 4610 00
                   b) supérieure à 36 %
                      pour les exportations vers ':
                      —   l'Autriche                                                                                 22,64
                      —   la zone D                                                                                  42,95
                      —   la zone E                                                                                  48,83
                      —   le Canada                                                                                  53,68
                      —   la Suisse                                                                                  13,58
                      —   les autres destinations                                                                    81,98
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 %> :
                          ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                       4710 11
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                                      121,16
                                —   la zone E                                                                        86,02
                                —   le Canada                                                                      102,52
                                —   la Suisse                                                                       91,64
                                —   les autres destinations                                                        121,16
                                                                                                 4710 16
                           (2) Fiore sardo, pecorino
                                 pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                                      129,79
                                —   la zone E                                                                       97,02
                                —   le Canada                                                                      104,02
                                —   la Suisse                                                                      100,27
                                — les autres destinations                                                          129.79
                          (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche égale ou supérieure à 30 %>                        4710 22
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                                        121,16
                                — la zone E                                                                          86,02
                                — le Canada                                                                        102,52
                                — la Suisse                                                                         91,64
                                — les autres destinations                                                          121,16
 ---pagebreak--- N° L 192/ 16             Journal officiel des Communautés européennes                                         15 . 7. 78
                                                                            (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
                                                                                                              Montant
   du tarif                                                                                   Code
  douanier                     Désignation des marchandises                                               de la restitution
  commun
04.04        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                   1 . Cheddar :
                       ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                pour les exportations vers :
                                —     l' Autriche                                                               26,66
                                —    la zone D                                                                  50,65
                                —    la zone E
                                —    le Canada                                                                  36,76
                                —    la Suisse                                                                  16,00
                                —    les autres destinations                                                    88,26
                ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                       matière sèche :
                       (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                            des fromages fabriqués à partir de lactosérum )                 5120 12
                            pour les exportations vers :
                            —     l'Autriche                                                                    15,51
                            —     la zone D                                                                     28,61
                            —     la zone E
                            —     le Canada                                                                     24,71
                            —     la Suisse                                                                      3,99
                            —     les autres destinations                                                       34,50
                       (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                             d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                            32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                             à partir de lactosérum)                                        5120 16
                             pour les exportations vers :
                             —     l'Autriche                                                                   17,83
                            —     la zone D                                                                     33,17
                            —     la zone E
                             —     le Canada                                                                    40,79
                            —     la Suisse                                                                       4,40
                            — les autres destinations                                                           56,96
                       (cc) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                             d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                             grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                             fromages fabriqués à partir de lactosérum )                    5120 22
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                       21,24
                             — la zone D                                                                        39,91
                            — la zone E
                             — le Canada                                                                        49,47
                             — la Suisse                                                                          4,73
                             — les autres destinations                                                          69,05
                       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                            5120 31
                             ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone D                                                               104,80
                                     — la zone E                                                                90,89
                                     — le Canada                                                                96,39
                                     — la Suisse                                                                35,29
                                     — les autres destinations                                                 120,12
 ---pagebreak--- 15. 7. 78   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 192/ 17
                                                                  (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                         Montant
                   Désignation des marchandises                                    Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.04           (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
fsuite)                 havarti, maribo, samsø, tilsit                           5120 44
                        pour les exportations vers :
                        —    l'Autriche                                                              32,49
                       —    la zone D                                                                55,90
                        —   la zone E                                                                39,03
                        —   le Canada                                                                57,74
                        —   la Suisse                                                                  7,32
                        —   les autres destinations                                                  80,55
                (33) Butterkâse, esrom, italico,           kernhem, saint-
                        nectaire, saint-paulin, taleggio                         5120 54
                        pour les exportations vers :
                        —    l'Autriche                                                              44,65
                        —   la zone D                                                                55,90
                       —    la zone E                                                                36,07
                       —    le Canada                                                                49,91
                       —    la Suisse                                                                  7,32
                       —    les autres destinations                                                   69,71
                  (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                         gloucester                                               5120 58
                         pour les exportations vers :
                        —    l'Autriche                                                               26,66
                       —    la zone D                                                                50,65
                       —    la zone E                                                                 36,62
                       —    le Canada                                                                59,16
                       —    la Suisse                                                                 16,00
                       —    les autres destinations                                                   82,64
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 %                      •  5120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                                   21,68
                       — le Canada                                                                   25,68
                       — les autres destinations                                                     36,71
                (66) Feta                                                        5120 82
                       pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                  38,83 (4)
                        — la zone E                                                                    9,08 (4)
                        — le Canada                                                                  48,60 (4)
                         — la Suisse                                                                 12,00 (4)
                        — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la pé­
                             ninsule Arabique et les pays riverains de la
                             Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                78,21 (4)
                       — les autres destinations                                                     65,35 (4 )
                 (77) Colby, monterey                                            5120 83
                        pour les exportations vers :
                        —    l'Autriche                                                              26,66
                       —    la zone D                                                                50,65
                       —    la zone F.
                        —    le Canada                                                               59,16
                        — la Suisse                                                                  16,00
                        — les autres destinations                                                    82,64
 ---pagebreak--- N° L 192/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 7. 78
                                                                                       (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
  Numéro
   du tarif                                                                                                               Montant
  douanier                                 Désignation des marchandises                                  Code         le la restitution
  commun
04.04                                     (88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
fsuite)                                         partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                d'eau dans la matière non grasse :
                                                (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                       52 «/o                                         5120 87
                                                       pour les exportations vers :
                                                       — la zone D                                                         50,65
                                                       — la Suisse                                                         15.00
                                                       — la zone E                                                         56,59
                                                       — le Canada                                                         71,01
                                                       — les autres destinations                                           88,51
                                                (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                       à 62 %                                         5120 92
                                                       pour les exportations vers :
                                                       —   l'Autriche                                                      32,49
                                                       —   la zone D                                                       55,90
                                                       —   la zone E                                                       39,03
                                                       —   le Canada                                                       57,74
                                                       —   la Suisse                                                        7,32
                                                       —   les autres destinations                                         80,55
                        c) supérieure à 72 % :
                           1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                               ou égal à 500 g :
                                (a) Cottage cheese                                                    5120 95
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n° 192/ 75                                                                         18,66
                                    — les autres destinations
                               (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                    ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                  5120 98
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n° 192/ 75                                                                         52,45
                                    — les autres destinations
             ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                    lactosérum) :
                    ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                           supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 %> en
                           poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                        5310 11
                           ( 1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %>
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                               29,52
                                 — le Canada                                                                               42,02
                                 — les autres destinations                                                                 60,77
                           (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                        5310 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                              35,88
                                 — le Canada                                                                              49,38
                                 — les autres destinations                                                                76,47
 ---pagebreak--- 15 . 7. 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 192/ 19
                                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication i
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04                            (3) égale ou supérieure à 95 %                                          5310 31
(suite)
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                          41,60
                                       — le Canada                                                                          55,60
                                       — les autres destinations                                                            88,86
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 %> :
                             (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                   à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                   poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                (aa)   inférieure à 30 %                                                 5700 13
                                (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                  5700 23            21,29
                                (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %>                  5700 33             27,95
                                (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                  5700 42            34,60
                                (ee)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %>                 5700 52            41,26
                                  (ff) égale ou supérieure à 70 %                                        5700 62            47,91
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                (à l'exclusion du lactosérum ) est :
                                ( aa) inférieure à 30 %>                                                 5800 13              —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %>                    5800 23             21,29
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                     5800 32             27,95
                                (dd) égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %>                   5800 42             34,60
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                     5800 52            41,26
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                    5800 62            47,91
                                (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                     5800 72            51,23
                                (hh) égale ou supérieure à 80 %>                                         5800 82            54,57
                  (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                        contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                        dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                        (a)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                            5900 12            34,60
                        (b)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                            5900 22            41,26
                        (c)   égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                            5900 32            47,91
                         (d)  égale ou supérieure à 80 %>                                                5900 42            54,57
 ---pagebreak--- N° L 192/20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         15 . 7 . 78
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant- de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l' huile
    de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
(') Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(5) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
    comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
NB : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre ,
           l' Autriche , le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE) n° 192/75 .
         — Les zones A, B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
            37/75.
         — Sont considérés       « pays de la péninsule         Arabique »,    au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , Bahreïn , Quatar. le Koweït, le sultanat d' Aman , les Émirats arabes unis
            (Abu Zabi , Dibay, Chardja, Adjman Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra, Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen du
             Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con
« délation .