CELEX: 31983R0923
Language: fr
Date: 1983-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 923/83 de la Commission, du 20 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

21 . 4. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 102/7
                               REGLEMENT (CEE) N» 923/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 avril 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                          par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                     visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant • la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 11 paragraphe 2,                                            règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 856/83 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                   Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux-pivot,                                                                 Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de               Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril 1983.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 20 avril 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO  n0 L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O    JO  n° L  291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3)  JO  n° L  255 du 1 . 9 . 1982, p. 5.
(4)  JO  n0 L  95 du 14. 4. 1983, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 102/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                   21 . 4. 83
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                      ACP ou
                du tarif
                douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                        209,95         101,37
                                             2, à grains longs                         163,46           78,13
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                        262,44         127,62
                                             2, à grains longs                         204,33           98,56
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :                 Il
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                        370,31         173,23
                                             2, à grains longs                         411,08         193,65
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                        394,38         184,84
                                             2, à grains longs                         440,68         207,99
                                   III . en brisures                                     75,33          34,66
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.