CELEX: 51988PC0029
Language: es
Date: 1988-01-29
Title: MODIFICACION DE PROPUESTA DE DIRECTIVA DEL CONSEJO SOBRE LOS OBJETIVOS DE CALIDAD DEL AGUA EN RELACION AL CROMO (presentada por la Comisión en virtud del párrafo 3 del articulo 149 del Tratado CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 29
Vol. 1988/0006
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                                   COM(88 ) 29 final
                                            Bruselas , 29 de Enero   de 1988
  MODIFICACION DE PROPUESTA DE DIRECTIVA DEL CONSEJO
        SOBRE LOS OBJETIVOS DE CALIDAD DEL AGUA
                    EN RELACION AL CROMO
  ( presentada por la Comisión en virtud del párrafo 3
            del articulo 149 del Tratado CEE )
         к! '<         г- -
                      t :              i~ -
                                      k.~
               Sorti ou i .  L.fial
                     G >crdl        ■ . /
 ---pagebreak--- 1 . t! é oi&r and u m . . ex p_ 1 .1 C a tÂf.
    Le but de cette modification de la " proposition de
    Directive du Conseil concernant les objectifs de
    qualité des eaux pour le chrome " est d' inclure les
    rejets industriels dans les programmes de réduction de
    la pollution des eaux par le chrome ; d' augmenter le
    nombre de types chimiques de chrome couverts de façon
    à inclure le chrome total ; de définir différemment le
    degré de conformité des échantillons ; de rationaliser
    les objectifs de qualité des eaux douces et de
    quantifier les objectifs de qualité des sédiments ; en
    application de la Directive 76 / 464 / CEE ( 1 ) de réduire
    la pollution des eaux communautaires par le chrome .
 2.  A vi s du Pa rlemen t européen s u r la Dir e ctive pr oposée
     conc e rnant les objectifs de qualité des eaux po u r l e
     c hrome
     Lors de sa session du 19 juin 1987 , le Parlement a
     adopté une résolution donnant son avis sur la
     proposition concernant les objectifs de qualité des •
     eaux pour le chrome .
     Il a approuvé la proposition de la Commission en
     l' invitant a y incorporer 13 amendements , comme prévu
     dans le        3ème           paragraphe de l' article 149 du Traité.'
     La Commission a accepté 12 de ces amendements parce
     qu' ils étaient conformes à son objectif de
     coordination des programmes de réduction de la
     pollution des eaux communautaires par le chrome . Les
     modifications diffèrent essentiellement de la
     proposition de la Commission par le fait qu' elles sont
     plus strictes et qu' elles imposent des limites aux
     rejets industriels .                     Au moment d' approuver ces
     modifications , il a été tenu compte du point de vue du
     Parlement selon lequel la nécessité de règles pour des
     (1 )   JO n° L 129 du 19.5.1976 ,                 p.  23
                                                                           l
 ---pagebreak--- substances de la liste II telles que les métaux lourds
est au moins aussi grande que pour la liste I et la
fixation de valeurs limites est nécessaire pour des
raisons de concurrence et pour réduire le niveau de
pollution des eaux .
La troisième modification n' a pas été acceptée parce
qu' elle portait sur des métaux autres que le chrome et
parce qu' elle s' écartait des dispositions de la
Directive de  base .
                                                        3
 ---pagebreak---          3 . Commentaires sur la propos ition modifiée
Le changement de nature de la proposition modifiai* a
nécessité un changement de titre . Pour rationaliser , les
objectifs de qualité en fonction de la dureté ont été
abandonnés au profit d' un seul objectif de qualité , mais
on a ajouté un paramètre pour le chrome total en plus du
chrome dissout afin d' englober toutes les formes sous
laquelle le chrome peut se présenter ( annexe I ).
Les modifications des chiffres reflètent une évolution
statistique qui fait passer des valeurs maximales à 90 \
de ces valeurs , avec un faible coéfficient de sécurité
( annexe    I ) .
Le statu quo exigé dans la proposition initiale pour la
teneur en chrome des sédiments , est remplacé par une
valeur quantitative ( annexe I ).
Une modification importante est l' inclusion de limites
pour le chrome total dans les rejets industriels , limites
qui sont complémentaires de la réalisation des objectifs
de qualité énoncés ( article 3.1    et annexe I ).
La périodicité des rapports de la Commission sur la mise
en oeuvre des programmes nationaux est ramenée de 9 à 6
ans  ( article 5.3 ).
Les détails concernant l' analyse , l' exactitude et la
précision ont été modifiés de façon à tenir compte des
modifications des objectifs de qualité et des limites des
rejets industriels ( annexe II ).
 ---pagebreak---                                    2
Propuesta modificada de una
                       Directiva del Consejo
sobre los objetivos de calidad del agua en relación con el cromo
                                Título
Propuesta original                     Propuesta modificada
                                       Anadi r lo siguiente :
Propuesta de Directiva del Conse ¬     Propuesta de Directiva del Con
jo sobre los objetivos de calidad      sejo sobre los objetivos de ca
del agua en relación con el cromo      lidad del agua en relación –
                                       con el cromo y limites de cro-
                                       mo en las aguas .
                  Citaciones y 1 a y 2a relaciones
                          sin modificación
                             3a Relación
                                       Anadi r lo siguiente :
Considerando que los programas na^     Considerando que los programas
cionales para reducir la contami ¬     nacionales para reducir la con
nación deben incluir los objeti ¬      taminación deben incluir los
vos de calidad del agua y establ£      objetivos de calidad del agua
cer fechas limite para su puesta       y establecer fechas limite pa ¬
en práctica ;                          ra su puesta en práctica ; con¬
                                       siderando que los vertidos en
                                       el agua que puedan contener
                                       cromo exigirán una autorización
                                       previa en la que se establezcan
                                       las normas de emisión
 ---pagebreak---                                       3
                 Resto de Relaciones    del Articulo 1 ( 1 )
                             sin modificación
                                Articulo 1 .2
                                           Añadir lo siguiente :
2 . Esta Directiva se aplicará a           Esta Directiva se aplicará a
 las aguas a las que se refiere            las aguas a las que se refiere
el articulo 1                              y que están definidas en el
                                           Articulo 1 de la Directiva
                                           76 / 464 / CEE ...
                                           ( el resto sin modificaciones )
                              Articulo 2a y b
                            sin modificaciones
                               Articulo 2c , d
                                           Nuevo articulo 2c
( c ) " programas " significa los          " cromo total " significa la con-
programas establecidos por los             centración de cromo en iuna  mues
Estados Miembros para reducir              tra no filtrada después   de un
la contaminación del agua por              tratamiento enérgico en   un di-
cromo , tal como establece el              gestor ,
artículo 7 ( 1 ) de la Directiva
76 / 464 / CEE .                           ( El articulo 2c se convierte
                                           en el articulo 2d )
                                Articulo 3.1
                                           Anadi r lo siguiente :
1 . Los programas nacionales deben         _ en el anexo I. Deben esta -
especificar objetivos de calidad           blecerse las emisiones de for -
que sean al menos tan estrictos            ma que alcancen objetivos de
como los requisitos que se dan en          calidad al menos tan estrictos
el anexo 1 .                               como los que establece el ane­
                                           xo I.
                                Articulo 3.2
                             sin modificaciones
 ---pagebreak---                                       4
                                 Articulo 4
                                          Cambiar de la forma siguiente :
Los Estados miembros adaptarán            ... el 15 de septiembre de 1988 .
sus programas de acuerdo con la           La ejecución de los programas
presente Directiva el 15 de sep           se completará el 15 de septiem
timebre de 1986 . La ejecución            bre de 1991 .                 –
de los programas se completará
el 15 de septiembre de 1991 .
                               Articulo   .1
                                          Cambiar de la forma siguiente :
1 . Los Estados miembros comuni ¬         – respecto al cromo el 15 de
carán a la Comisión los resúme¬           septiembre de 1988 .
nes de los programas según el
articulo 7 ( 6 ) de la Directiva
76 / 464 / CEE respecto al cromo el
15 de septiembre de 1986 .
                                Articulo 5.2
                            sin modificaciones
                                Articulo 5.3
                                          Cambiar de la forma siguiente :
. .. comenzando en 1993 y con in          _ comenzando en 1993 y con in
tervalos posteriores cada nueve           tervalos posteriores de seis
snos   • • •                              años _
                               Articulo 6.1
                                          Cambiar de la forma siguiente :
1 . Los Estados miembros tomarán          ... a la presente Directiva el
las medidas necesarias para aju£          15 de septiembre de 1988 .
tarse a la presente Directiva el
15 de septiembre de 1986 .
                                                                            r
 ---pagebreak---                                                   5
                                         Artículos 6.2 y 7
                                         sin modifi cae iones
                                               Anexo I
                                                       Sust i tui r el anexo I por el tex ¬
                                                       to siguiente :
             Los programas para la reducción
             de la contaminación de las aguas          El programa para la reducción de
             por el cromo incluirán objetivos          la contaminación por cromo in¬
             de calidad para las aguas que se          cluirá objetivos de calidad de
             especifican más abajo .                   las aguas especificadas más aba ¬
             La autoridad competente selecci£          jo .
             nará de entre los objetivos de            La autoridad competente aplicará
             calidad que se dan en los párra ¬         los objetivos de calidad que se
             fos 1 , 2 y 3 el objetivo u obj£          dan en el párrafo 1 y las normas
             tivos   que considere apropiados          de emisión establecidas en el pá ¬
             teniendo en cuenta el uso a que           rrafo 2/ no pudiendo utilizarse
             se destine el sector en cuestión .        la dilución como un medio de ajus -
                                                       tarse a la norma :
             1 . La concentración de cromo di -        1 . El agua o sedimentos tendrán
             suelto en agua potable capaz de           una calidad tal que el 90% de to-
             mantener fauna piscícola y otros          das las mediciones de cromo du-
             tipos de fauna y flora acuáticas          rante un año se mantendrá por de-
             no sobrepasará los valores si-            bajo de los valores siguientes :
             guientes , dependiendo de la dur£
             za del agua :                                                    Cromo
Dureza del agua       hasta   50-100  100-200   superior      medio         disuelto      total
                                                a 200
( mg / l CaCOj )       50
                     –                         "
                                                            aguas inte -     10 yug / l  15 /jg / l
                                                            riores de
Cromo disuelto
                                                            superficie
(yug / l )              5       10      20        50
                                                            agua mariti -     3 yug / l   5 /jg / l
                                                            ma y costera
                                                            interna
                                                            sedimentos                  200 mg / kg
                                                            de ríos                 de sustancia i
                                                            ( excluyendo
                                                            estuarios )
             2 . Para proteger la fauna y flo¬         2 . La concentración de cromo to ¬
             ra marinas , la concentración de          tal en los vertidos industriales
             cromo disuelto en el agua del             o en los vertidos de agua de re ¬
             mar no sobrepasará los 15^ig / l .        frigeración no sobrepasará los 2
                                                       mi lígramos / litro como medida de ca^
             3 . El contenido de cromo en agua         da análisis .
             potable y / o agua marina , sedimen
             tos y /o mariscos no aumentará de
             forma significativa a lo largo
             del tiempo .
             Con excepción del objetivo de C£
             lidad indicado en el apartado 1 ,
             todas las concetraciones se rel£
             cionan con la media aritmética
             de los resultados obtenidos a lo
             largo de un año .
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                             Anexo II , 1 y 2
                           sin modificaciones
                               Anexo II , 3
                                         Cambiar de La forma siguiente :
3 . Los Limites de detección se ¬        3 . Los Limites de detección se ¬
rán tales que La concentración            rán tales que La concentración
de cromo pueda medirse con una           de cromo pueda medirse con una
exactitud del 30% y una preci ¬          exactitud del 50% y una preci ¬
sión de 20% a concentraciones            sión del 50%   a concentraciones
de 5 /jg / l o un décimo de La con       de un mi c rogramo / L i t ro , una exac ¬
centración de cromo especifica ¬         titud de 30% y una precisión de
da en el objetivo de calidad ,           20% a concentraciones de 5 micro -
tomando La mayor de ambas .              gramos / litro y una exactitud de
                                         20% y una precisión de 15% a con ¬
                                          centraciones de 15 microgramos
                                         por Litro .
                            Nuevo anexo  II, 4
                                         Añadir nuevo párrafo :
                                         4 . Las mediciones de Los sedi ¬
                                         mentos podrán efectuarse tras
                                         un tratamiento en un digestor
                                         con el ácido apropiado para di -
                                         solver el cromo de forma que
                                         puedan estudiarse Las muestras
                                         por espectrofotomet ria de ab ¬
                                         sorción a tómica . EL Limite de
                                         detección de Las mediciones no
                                         será superior a 20 miligramos
                                         por kilo de muestra .
                                                                                -3