CELEX: 31979R1938
Language: fr
Date: 1979-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1938/79 de la Commission, du 31 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1 . 9. 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 222/51
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1938/79 DE LA COMMISSION
                                                                      du 31 août 1979
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                                                  Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                               paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             fixés à l'annexe.
 le règlement (CEE) n° 1328/79 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1891 /79 (4) ;                                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                                Le       présent       règlement          entre        en      vigueur le
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                    1er septembre 1979.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 août 1979.
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(»)   JO n° L 359    du   31 .  12. 1974, p. 1 .
(2)   JO n° L 170    du   27.  6. 1978, p. 1 .
(3)   JO n° L 162    du   30.  6. 1979, p. 85.
(<   JO  n° L 219    du   29.  8. 1979, p. 17.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 31 août 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en Écus / 100 kg)
                    Numéro du                                                                                                         Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                      commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               29,86
                                       B. Sucres bruts                                                                               24,66 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 %,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .