CELEX: 31977R0013
Language: fr
Date: 1977-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 13/77 de la Commission, du 5 janvier 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

6. 1 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 4/7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 13/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 janvier 1977
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     etre modifiées conformément au tableau annexé au
 EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                     Article premier
 du riz ( 1 ), et notamment son article 13 paragraphe 6,           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                l'avance pour les importations de riz et de brisures
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le           sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 règlement (CEE) n0 2138 /76 (2), modifié en dernier               présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 92/76 (3) ;
                                                                                          Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                  1977 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 240 du 1.9. 1976, p. 8 .
(3) JO n» L 359 du 30. 1 2 . 1 976, p. 36.
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                                                               ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 5 janvier 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                      (UC / 1)
              Numéro
          du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2e terme 3' terme
              commun                                                    1         2        3        4
         10.06              Riz :
                            A. paddy ou décortiqué :
                                  I. Riz paddy :
                                     a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                     b) à grains longs                 0         0         0       —
                                II . Riz décortiqué :
                                     a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                     b) à grains longs                 0         0         0       —
                            B. semi-blanchi ou blanchi :
                                  I. Riz semi-blanchi :
                                     a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                     b) à grains longs                 0         0         0       —
                                II . Riz blanchi :
                                     a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                     b) à grains longs                 0         0         0       —
                            C. en brisures                             0         0         0        0