CELEX: 31994R2058
Language: fr
Date: 1994-08-17
Title: Règlement (CE) n 2058/94 de la Commission, du 16 août 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 211 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 94
                               REGLEMENT (CE) N0 2058/94 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 août 1994
                                        fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       modifier le montant de laide actuellement en vigueur
                                                                 comme il est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                  1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené, visée
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime          à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 , est fixé à
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­       50,484 écus par 100 kilogrammes.
ment (CEE) n0 1 554/93 (3), et notamment son article 5
paragraphe 1 ,                                                   2. Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
                                                                 remplacé avec effet au 17 août 1994 pour tenir compte
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5         des conséquences du régime des quantités maximales
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé            garanties.
par le règlement (CE) n° 1935/94 de la Commission (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                    Article 2
rappelées dans le règlement (CE) n° 1935/94 aux données
dont la Commission dispose actuellement conduit à                Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1994.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 août 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                             René STEICHEN
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
O JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O JO n° L 154 du 25. 6. 1993, p. 23.
b) JO n0 L 198 du 30. 7. 1994, p. 31 .