CELEX: 31993R1382
Language: fr
Date: 1993-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1382/93 de la Commission du 4 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention

Avis juridique important

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31993R1382

Règlement (CEE) n° 1382/93 de la Commission du 4 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention  

Journal officiel n° L 136 du 05/06/1993 p. 0023 - 0023 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 49 p. 0244  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 49 p. 0244 

RÈGLEMENT (CEE) No 1382/93 DE LA COMMISSION du 4 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'interventionLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2), et notamment son  article 12 paragraphe 4,  considérant que l'article 2 du règlement (CEE) no 3472/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2310/92 (4), a fixé la quantité minimale à offrir à l'intervention; que, compte tenu de la structure de production en Grèce  et au Portugal, il convient de maintenir pour ces pays des limites différentes pour les campagnes 1992/1993 et 1993/1994;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 3472/85 est modifié comme suit.  1) À l'article 2 paragraphe 3, les termes « pour la campagne 1991/1992 » sont remplacés par les termes « pour les campagnes 1991/1992, 1992/1993 et 1993/1994 ».  2) À l'article 8 paragraphe 1, les termes « pendant la campagne 1991/1992 » sont remplacés par les termes « pendant les campagnes 1991/1992, 1992/1993 et 1993/1994 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 4 juin 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.  (2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 1.  (3) JO no L 333 du 11. 12. 1985, p. 5.  (4) JO no L 222 du 7. 8. 1992, p. 23.