CELEX: 31997D1022(01)
Language: fr
Date: 1997-10-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 6 octobre 1997 portant remplacement de deux membres démissionnaires du comité scientifique et technique

Avis juridique important

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31997D1022(01)

Décision du Conseil du 6 octobre 1997 portant remplacement de deux membres démissionnaires du comité scientifique et technique  

Journal officiel n° C 321 du 22/10/1997 p. 0007 - 0007

DÉCISION DU CONSEIL du 6 octobre 1997 portant remplacement de deux membres démissionnaires du comité scientifique et technique (97/C 321/03)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 134,vu la décision du Conseil, du 7 février 1994, portant renouvellement des membres du comité scientifique et technique (1),vu l'avis de la Commission,considérant que le siège de deux membres du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de messieurs Luis DEL VAL et Adolf HÜTTL, portée à la connaissance du Conseil par lettre du gouvernement espagnol le 18 février 1994, et par lettre du gouvernement allemand le 13 février 1995,DÉCIDE:Article premier Messieurs Agustín GRAU MALONDA et Wulf BÜRKLE sont nommés membres du comité scientifique et technique en remplacement, respectivement, de messieurs Luis DEL VAL et Adolf HÜTTL, pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 1998.Article 2 Chacune de ces nominations prendra effet à la date à laquelle le Conseil aura reçu son acceptation.Fait à Luxembourg, le 6 octobre 1997.Par le ConseilLe présidentJ. POOS(1) JO C 48 du 13. 2. 1994, p. 5.