CELEX: 31974R0230
Language: fr
Date: 1974-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 230/74 de la Commission, du 29 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

30 . 1 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 26/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 230/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 janvier 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                    port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                    néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés             caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu       lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment            fier le correctif applicable à la restitution pour les
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième             céréales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
181 /74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                              Article premier
modifié ;
                                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­         ticle 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                           est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             sent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
(3) JO n» L 21 du 25. 1 . 1974, p . 8 .
 ---pagebreak---  N0 L 26/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 1 . 74
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                                ( UC/t)
    Numéro du
                                                        Courant    1 er term . 2° term . 3 e term . 4° term . 5 e term .   6 e term .
  tarif douanier     Désignation de la marchandise         1            2          3         4          5          6            7
     commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                            —            —         —           —         —         —             —
10.02              Seigle                                              —         —          —          —         —             —
10.03              Orge                                                —         —           —         —         —
                                                                                                                               —
10.04              Avoine                                 —            —         —          —          —         —
                                                                                                                               —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho                      —            —         —          —          —         —
                                                                                                                              —