CELEX: 31988R0453
Language: fr
Date: 1988-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 453/88 de la Commission, du 18 février 1988, relatif à la livraison d'huile de tournesol raffinée à la République de São Tomé et Princípe au titre de l'aide alimentaire

19 . 2. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 46/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 453/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 18 février 1988
                   relatif à la livraison d'huile de tournesol raffinée à la république de Sâo Tomé et
                                               Prince au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                       générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                                nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                     délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                        Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3) établit la liste         Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des               niture d'huile de tournesol raffinée au bénéfice de la répu­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au          blique de Sâo Tomé et Prince conformément aux disposi­
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                 tions du règlement (CEE) n0 2200/87 et aux conditions
                                                                       figurant dans l'annexe.
considérant que, par sa décision du 15 octobre 1987, rela­
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la
république de Sâo Tomé et Prince, la Commission a                                                  Article 2
alloué à ce pays 100 tonnes d'huile de tournesol raffinée ;
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87               nautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 18 février 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n0 L 42 du
     12. 2. 1987, p. 54).
O JO n0 L 356 du 18. 12. 1987, p. 8.
(3) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                 (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                               ANNEXE
              1 . Action n° 48/ 88 (').
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : Ministère du commerce, entreprise du commerce intérieur, Sâo Tomé (via antenne CEE­
                  Sâo Tomé).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : Ambassade de la république de Sâo Tomé et Prince, avenue
                  Brugmann 42, B- 1 060 Bruxelles (tél. : 347 53 75 ; télex : 65313).
              5. Lieu ou pays de destination : Sâo Tomé et Prince .
              6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous III. A. 2).
              8. Quantité totale : 100 tonnes net.                                                                     I
              9. Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous III. B) :
                  — boîtes métalliques de 10 litres ou kilogrammes,
                  — les boîtes doivent être emballées dans des cartons, 2 boîtes par carton,
                  — les boîtes doivent porter le texte suivant :
                       • ACÇÃO N? 48/88 / ÓLEO VEGETAL / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA
                       EUROPEIA À REPÚBLICA DEMOCRÁTICA DE SAO TOMÉ E PRÍNCIPE »
            11 ., Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Sâo Tomé.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 1 er au 30 avril 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 31 mai 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 mars 1988 à 12 heures. Les
                  offres sont réputées valables jusqu'au 9 mars 1988 à 24 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 mars 1988 à 12 heures ; les offres
                      sont réputées valables jusqu'au 23 mars 1 988 à 24 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 15 avril au 15 mai 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 juin 1988 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus/tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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          Notes
          (>) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : Délégation de la Commission au Sâo Tomé et
              Prince, boîte postale 132, Sâo Tomé (tél. : 21 780 ; télex : 224).
          (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
              le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
              ne sont pas dépassées.
          (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) nD 2200/87 n'est pas applicable
              pour la présentation des offres.
          (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
              fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
              l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
              — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
              — soit par porteur télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                   — 235 01 32,
                   — 236 10 97,
                   — 235 01 30,
                   — 236 20 05.
                                                                                                                                        \