CELEX: C2001/200/100
Language: fr
Date: 2001-07-14 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-286/00

14.7.2001                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                 C 200/55
            de ladite déclaration dans le certificat de santé                            Radiation de l’affaire C-286/00 (1)
            d’accompagnement?
                                                                                                 (2001/C 200/100)
(1) Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux
    conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommu-     Par ordonnance du 2 mai 2001 le Président de la Cour de
    nautaires d’ovins et de caprins (JO L 46 du 19.2.1991, p. 19).        justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
(2) Directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative        de l’affaire C-286/00 République italienne contre Commission
    aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracom-    des Communautés européennes.
    munautaires dans la perspectivede la réalisation du marché
    intérieur (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13).
 3
( ) Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative
                                                                          (1) JO C 302 du 21.10.2000.
    aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les
    échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et
    produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur
    (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29).
                                                                                         Radiation de l’affaire C-367/00 (1)
                Radiation de l’affaire C-158/95 (1)
                                                                                                 (2001/C 200/101)
                          (2001/C 200/98)
                                                                          Par ordonnance du 2 mai 2001 le Président de la Cour de
                                                                          Justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
Par ordonnance du 23 avril 2001 le Président de la Cour de                de l’affaire C-367/00: Commission des Communautés euro-
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation                péennes contre République française.
de l’affaire C158/95: République fédérale d’Allemagne contre
Commission des Communautés européennes.
                                                                          (1) JO C 355 du 9.11.2000.
(1) JO C 208 du 12.8.1995.
                                                                                         Radiation de l’affaire C-428/00 (1)
                Radiation de l’affaire C-102/01 (1)
                                                                                                 (2001/C 200/102)
                          (2001/C 200/99)
                                                                          Par ordonnance du 4 mai 2001 le Président de la Cour de
Par ordonnance du 27 avril 2001 le Président de la Cour de                justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation                de l’affaire C-428/00 (demande de décision préjudicielle du
de l’affaire C102/01: République italienne contre Commission              Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen): Merz + Co. GmbH
des Communautés européennes.                                              & Co. contre AOK-Bundesverband e.a.
(1) JO C 118 du 21.4.2001.                                                (1) JO C 79 du 10.3.2001.