CELEX: 31989R0061
Language: fr
Date: 1989-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 61/89 de la Commission, du 12 janvier 1989, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 19 au 25 décembre 1988

13. 1 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 10/31
                                REGLEMENT (CEE) N° 61/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 janvier 1989
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 19 au 25
                                                        décembre 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                   par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n° 1347/86 du Conseil, du 6 mai              percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de              cours de la semaine du 19 au 25 décembre 1988,
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni (l),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 16*95/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                               Article premier
Royaume-Uni (3), modifié par le règlement (CEE) n0                 En application de l'article 3 du règlement (CEE)
3988/87 (4), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,             n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement           paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1 695/86 ayant quitté
(CEE) n° 1347/86, un montant équivalant au montant de              le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est          19 au 25 décembre 1988, les montants à percevoir sont
                                                                   fixés à l'annexe.
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                         Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­         Il est applicable à partir du 19 décembre 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 12 janvier 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L 119 du 8. 5. 1986, p. 40.
O   JO  n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
O   JO  n" L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
H   JO  n" L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31
 ---pagebreak--- N0 L 10/32                        Journal officiel des Communautés européennes                        13 . 1 . 89
                                                       ANNEXE
           du reglement-de la Commission, du 12 janvier 1989, fixant les montants à percevoir dans le
           secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la
                                         semaine du 19 au 25 décembre 1988
                                                                         (en Écus/100 kg poids net)
                                       Code NC                              Montants
                                      0201 10 10                            18,25229
                                      0201 10 90                            18,25229
                                      0201 20 11                            18,25229
                                      0201 20 19                            18,25229
                                      0201 20 31                            14,60183
                                      0201 20 39                            14,60183
                                      0201 20 51                           21,90275
                                      020*1 20 59                          21,90275
                                      0201 20 90                            14,60183
                                      0201 30                               25,00564
                                      0202 10 00                            18,25229
                                      0202 20 10                            18,25229
                                      0202 20 30                            14,60183
                                      0202 20 50                            21,90275
                                      0202 20 90                            14,60183
                                      0202 30 10                            25,00564
                                      0202 30 50                            25,00564
                                      0202 30 90                            25,00564
                                      0206 10 95                            25,00564
                                      0206 29 91                            25,00564
                                      0210 20 10                            14,60183
                                      0210 20 90                            20,80761
                                      0210 90 41                            20,80761
                                      1602 50 10 (')                        20,80761
                                       1602 50 10 0                         14,60183
                        (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                        (2) Autres.