CELEX: 
Language: fr
Date: 2018-01-09 00:00:00
Title: RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’identification d’équipements marins particuliers pouvant bénéficier d’un étiquetage électronique

EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE L'ACTE DÉLÉGUÉ
            
            
               La directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (ci-après la «directive sur les équipements marins») prévoit: «La Commission effectue une analyse des coûts et bénéfices de l’utilisation de l’étiquette électronique pour compléter ou remplacer le marquage “barre à roue”.». Cette analyse a été réalisée au moyen d’une étude qui est à présent disponible sur le site web de la Commission
                  1
               . 
            
            
               Selon les conclusions de cette étude, le créneau pour l’adoption d’une norme reconnue et largement acceptée pour les étiquettes électroniques qui compléteront ou remplaceront le marquage «barre à roue» est relativement étroit, étant donné que les entreprises du secteur ont déjà commencé à appliquer cette technologie. Elle conclut également que, s’il est vrai que l’industrie maritime exerce ses activités dans un environnement complexe qui ne permet pas d’envisager clairement toutes les utilisations futures possibles de l’étiquetage électronique, il faut s’attendre aux retombées favorables suivantes d’une introduction en temps utile d’un cadre de l’UE (facultatif):
            
            
               •
                     Les fabricants devraient pouvoir mieux se prémunir contre la contrefaçon;
            
            
               •
                     Les armateurs et les exploitants de navires devraient pouvoir plus facilement tracer les équipements et en contrôler les stocks;
            
            
               •
                     Les autorités de surveillance du marché devraient bénéficier d’un accès simple et direct aux bases de données utiles, ce qui facilitera les contrôles de validation des certificats.
            
            
               Les procédures liées à différents stades du cycle de vie de l’équipement marin (approbation, mise sur le marché et surveillance) et du navire (construction, exploitation et recyclage) ont été analysées et les éventuelles difficultés recensées. Des projections de scénarios ont été faites sur une période de 10 ans suivant la date possible de mise en œuvre des étiquettes électroniques.
            
            
               La partie de l’étude portant sur la technologie donne une vue d’ensemble des architectures d’échange de données et des supports de données existants et aboutit à la recommandation d’utiliser de préférence les technologies de l’identification par radiofréquences (RFID) et des codes Data Matrix pour l’étiquetage électronique.
            
            
               S’agissant de l’évaluation quantitative, outre le scénario de référence, trois scénarios de mise en œuvre différents ont été définis et évalués, la conclusion étant que le scénario entraînant le coût le plus élevé est également celui qui est le plus porteur de bénéfices potentiels. 
            
            
               Les scénarios de mise en œuvre ont été évalués du point de vue de quatre grandes catégories de coûts: coûts d’investissement, de mise en œuvre, d’exploitation (y compris la formation) et d’entretien. Les bénéfices recensés sont une acquisition plus rapide des données, des préjudices commerciaux moindres, un ciblage plus précis des rappels de produits et une meilleure identification des produits contrefaits.
            
            
               Tandis que le scénario de référence se rapporte au maintien du statu quo (sans étiquetage électronique), le scénario 1 prend comme point de départ l’utilisation du numéro du certificat de l’équipement marin à des fins d’identification uniquement. Le scénario 2 prévoit l’apposition d’un code d’entreprise et d’un code d’article sur le produit en sus du numéro du certificat de l’équipement marin, et le scénario 3 va plus loin en ajoutant des informations permettant l’identification de chacun des produits d’un fabricant.
            
            
               Les coûts ont été évalués en estimant le coût par partie prenante (c’est-à-dire fabricant et autorité de surveillance du marché) et par unité nécessaire à la mise en œuvre; les éléments tels que les imprimantes et lecteurs d’étiquette, les interfaces logicielles et les formations ont été pris en considération. Les coûts et les bénéfices ont été évalués sur une période de 5 ans aux fins de l’amortissement et du fait que ce délai est considéré comme suffisant pour l’adoption volontaire de la mesure.
            
            
               Si le scénario de référence ne génère pas de coûts supplémentaires, il n’apporte pas non plus de bénéfices supplémentaires. Pour le scénario 1, le total des coûts supplémentaires (sur 5 ans) est estimé à 710 000 EUR et les bénéfices à 28,7 millions d’EUR et pour le scénario 3, les coûts supplémentaires (sur 5 ans) se chiffrent à 89 millions d’EUR et devraient entraîner des bénéfices accrus de près de 150 millions d’EUR. Le scénario intermédiaire 2 entraînerait 5,5 millions d’EUR de coûts supplémentaires et 32,7 millions d’EUR en termes de bénéfices.
            
            
               Il convient également de noter que le législateur n’a pas prévu de rendre l’introduction de l’étiquetage électronique obligatoire, laissant les opérateurs économiques décider de tirer ou non profit de ses avantages.
            
            
               Les opérateurs économiques étant libres d’adopter ou non l’étiquetage électronique, il leur reviendra également de décider s’ils veulent investir davantage dans la technologie pour en retirer des bénéfices accrus.
            
            
               2.CONSULTATION AVANT L'ADOPTION DE L'ACTE
            
            
               Les parties intéressées ont été consultées dans le cadre d’une analyse d’impact sur la révision de la directive sur les équipements marins en 2012 et de l’analyse coûts-bénéfices effectuée en 2017 sur les options concernant un étiquetage électronique.
            
            
               L’analyse d’impact sur la révision de la directive sur les équipements marins réalisée en 2012
                  2
                a tenu compte du caractère volontaire de l’introduction de l’étiquetage électronique dans les paquets de mesures évalués. La présente initiative fait donc partie des choix de mesures qui ont été retenus au moment de l’adoption de la directive. 
            
         
         
            
               Dans le même ordre d’idée, l’article 11 de la directive prévoit que la Commission effectue une analyse coûts-bénéfices. Celle-ci a porté sur les différentes options pour la mise en œuvre de l’étiquetage électronique. Elle est disponible sur le site web de la Commission.
            
            
               Les consultations menées aux fins de l’analyse coûts-bénéfices ont associé l’ensemble des parties prenantes intéressées par la directive sur les équipements marins, à savoir les États membres [c’est-à-dire le groupe d’experts sur les équipements marins (E02653), son sous-groupe sur la surveillance du marché (ADCO MED), ainsi que le comité pour la sécurité maritime (COSS, C09400)], les organismes notifiés, les fabricants d’équipements marins, les agents de l’État du pavillon et les inspecteurs du contrôle par l’État du port, les autorités de surveillance du marché et les exploitants de navires. Les parties intéressées ont été informées de la consultation par le site web de MarED auquel plus de 10 000 personnes intéressées sont abonnées. Trois ateliers réunissant les parties prenantes et deux démonstrations pratiques, l’une organisée dans le cadre d’un salon professionnel important et l’autre à bord d’un ferry dans la mer Baltique, ont complété la consultation. L’avis du grand public sera recueilli au moyen d’une future consultation publique ordinaire de 4 semaines portant sur les actes délégués/d’exécution.
            
            
               3.ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE L'ACTE DÉLÉGUÉ
            
            
               L’acte délégué répertorie les équipements marins relevant du champ d’application de la directive 2014/90/UE auxquels pourra être appliqué l’étiquetage électronique.
            
            
               Étant donné que les consultations avec les parties prenantes ont montré que le recours à différentes méthodes d’étiquetage rendrait techniquement possible l’étiquetage de tous les types d’équipements marins, l’étiquetage électronique de tous les types d’équipements mis ou destinés à être mis à bord d’un navire immatriculé dans l’UE et pour lesquels l’approbation de l’administration de l’État du pavillon est requise par les instruments internationaux définis dans l’article 2 de la directive 2014/90/UE est techniquement réalisable.
            
            
               Par exemple, outre l’étiquetage de l’emballage, il devrait être possible d’apposer une étiquette sur une cloison à bord d’un navire, peinte avec une peinture approuvée conformément à la directive sur les équipements marins, indiquant ainsi que la peinture est conforme aux exigences de la directive sur les équipements marins. Par conséquent, cet acte ne devrait pas exclure d’équipements marins particuliers de son champ d’application.
            
            
               L’adoption d’un règlement permettra d’atteindre de manière uniforme dans tous les États membres les objectifs de la directive sur les équipements marins, qui reposent sur la prévention de la contrefaçon et sur une surveillance efficace du marché, offrant ainsi une sécurité juridique à toutes les parties prenantes, y compris aux fabricants d’équipements marins, aux autorités compétentes, ainsi qu’aux constructeurs et aux exploitants de navires. Par sa forme, un règlement apporte un cadre cohérent à tous les participants du marché et constitue le meilleur moyen de garantir des conditions de concurrence équitables et uniformes. Il assure en outre l’applicabilité directe de la liste des équipements marins particuliers pour lesquels l’étiquetage électronique peut être utilisé. Un règlement permet en outre d’éviter les contraintes administratives pour les administrations des États membres car il ne nécessite pas de transposition à l’échelon national.
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 9.1.2018
            
            
               complétant la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’identification d’équipements marins particuliers pouvant bénéficier d’un étiquetage électronique
            
            
               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
            
               vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE
                  3
               , et notamment son article 11, paragraphe 3,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Afin de permettre aux opérateurs économiques qui le souhaitent d’utiliser l’étiquetage électronique, d’une part, de faciliter la surveillance du marché et de prévenir la contrefaçon d’équipements marins particuliers, d’autre part, la directive 2014/90/UE habilite la Commission à adopter des actes délégués afin de recenser les équipements marins particuliers pouvant bénéficier d’un étiquetage électronique.
            
            
               (2)Il est important de veiller à ce que les objectifs de la directive 2014/90/UE soient atteints de manière uniforme dans tous les États membres, ce que permet l’adoption d’un règlement en offrant une sécurité juridique à toutes les parties prenantes, y compris aux fabricants d’équipements marins, aux autorités compétentes et aux constructeurs et exploitants de navires. Par sa forme, un règlement apporte un cadre cohérent à tous les participants du marché et constitue le meilleur moyen de garantir des conditions de concurrence équitables et uniformes. Il assure en outre l’applicabilité directe de la liste des équipements marins particuliers pour lesquels l’étiquetage électronique peut être utilisé. Un règlement permet en outre d’éviter les contraintes administratives pour les administrations des États membres car il ne nécessite pas de transposition à l’échelon national. 
            
            
               (3)En vertu de la directive 2014/90/UE, la Commission devrait effectuer une analyse des coûts et bénéfices de l’utilisation de l’étiquette électronique pour compléter ou remplacer le marquage «barre à roue».
            
            
               (4)L’analyse coûts-bénéfices a montré que l’étiquetage électronique des équipements marins devrait permettre aux fabricants d’être mieux protégés contre la contrefaçon, aux armateurs et aux exploitants de navires de tracer les équipements et d’en contrôler les stocks plus facilement et aux autorités de surveillance du marché d’avoir un accès simple et direct aux bases de données utiles, ce qui améliorera les contrôles de validation des certificats.
            
            
               (5)La conclusion de l’analyse coûts-bénéfices est que le total des investissements sera faible par rapport aux avantages escomptés et que les coûts pour les autorités et l’industrie sont abordables du fait d’une mise en œuvre progressive et volontaire. Des investissements supplémentaires par les secteurs public et privé peuvent générer d’autres avantages.
            
         
         
            
               (6)Dans le cadre de l’analyse coûts-bénéfices, la Commission a mené plusieurs consultations, ateliers et projets de démonstration avec des experts et des parties prenantes des États membres.
            
            
               (7)Au cours de ces consultations, les parties prenantes ont convenu qu’il serait techniquement possible d’étiqueter les équipements mis ou destinés à être mis à bord d’un navire immatriculé dans l’UE et pour lesquels l’approbation de l’administration de l’État du pavillon est requise par les instruments internationaux définis dans l’article 2 de la directive 2014/90/UE en ayant recours à différentes méthodes d’étiquetage. C’est pourquoi ces équipements devraient pouvoir bénéficier d’un étiquetage électronique,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               L’étiquetage électronique peut être utilisé pour les équipements marins particuliers figurant dans l’annexe du présent règlement.
            
            
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 9.1.2018
            
            
               
                     
                        Par la Commission
               
               
                     Le président,
                     Jean-Claude JUNCKER
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        
                  https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/2017-04-electronic-tag-marine-equipment.pdf
               
               
                  
                     (2)
                  
                        
                  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52012SC0438&from=en
               
               
                  
                     (3)
                  
                        JO L 257 du 28.8.2014, p. 146.
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
         
            
               ANNEXE
            
            
               L’étiquetage électronique peut être utilisé pour les équipements figurant dans la présente liste:
            
            
            
               1. Engins de sauvetage
            
            
            
                     
                        Numéro et nom de l'article
                     
                  
               
                     
                        MED/1.1
                     
                     
                        Bouées de sauvetage
                     
                  
               
                     
                        MED/1.2 a
                     
                     
                        Feux de localisation pour engins de sauvetage:
                     
                     
                        a) pour engins de sauvetage et canots de secours,
                     
                     
                        b) pour bouées de sauvetage,
                     
                     
                        c) pour brassières de sauvetage. 
                     
                  
               
                     
                        MED/1.3
                     
                     
                        Signaux fumigènes à déclenchement automatique pour bouées de sauvetage
                     
                  
               
                     
                        MED/1.4
                     
                     
                        Brassières de sauvetage
                     
                  
               
                     
                        MED/1.5
                     
                     
                        Combinaisons d'immersion et combinaisons de protection contre les éléments destinées à être portées AVEC une brassière de sauvetage:
                     
                     
                        a) combinaison d'immersion sans dispositif d'isolation intrinsèque,
                     
                     
                        b) combinaison d'immersion avec dispositif d'isolation intrinsèque,
                     
                     
                        c) combinaisons de protection contre les éléments.
                     
                  
               
                     
                        MED/1.6
                     
                     
                        Combinaisons d'immersion et combinaisons de protection contre les éléments destinées à être portées SANS brassière de sauvetage:
                     
                     
                        a) combinaison d'immersion sans dispositif d'isolation intrinsèque,
                     
                     
                        b) combinaison d'immersion avec dispositif d'isolation intrinsèque,
                     
                     
                        c) combinaisons de protection contre les éléments.
                     
                  
               
                     
                        MED/1.7
                     
                     
                        Moyens de protection thermique
                     
                  
               
                     
                        MED/1.8
                     
                     
                        Fusées à parachutes (pyrotechnie)
                     
                  
               
                     
                        MED/1.9
                     
                     
                        Feux à main (pyrotechnie)
                     
                  
               
                     
                        MED/1.10
                     
                     
                        Signaux fumigènes flottants (pyrotechnie)
                     
                  
               
                     
                        MED/1.11
                     
                     
                        Appareils lance-amarres 
                     
                  
               
                     
                        MED/1.12
                     
                     
                        Radeaux de sauvetage gonflables
                     
                  
               
                     
                        MED/1.13
                     
                     
                        Radeaux de sauvetage rigides
                     
                  
               
                     
                        MED/1.14
                     
                     
                        Radeaux de sauvetage à redressement automatique
                     
                  
               
                     
                        MED/1.15
                     
                     
                        Radeaux de sauvetage réversibles munis d'une tente
                     
                  
               
                     
                        MED/1.16
                     
                     
                        Dispositifs permettant aux radeaux de sauvetage de surnager librement (dispositifs de largage hydrostatique)
                     
                  
               
                     
                        MED/1.17
                     
                     
                        Embarcations de sauvetage:
                           a) embarcation de sauvetage sous bossoirs:
                           - partiellement fermées,
                           - complètement fermées,
                     
                     
                        b) embarcations de sauvetage avec mise à l'eau en chute libre.
                     
                  
               
                     
                        MED/1.18
                     
                     
                         Canots de secours rigides
                     
                  
               
                     
                        MED/1.19
                     
                     
                        Canots de secours gonflés
                     
                  
               
                     
                        MED/1.20
                     
                     
                        Canots de secours rapides:
                           a) gonflés,
                     
                     
                        b) rigides,
                     
                     
                        c) rigides-gonflés.
                     
                  
               
                     
                        MED/1.21
                     
                     
                        Dispositifs de mise à l'eau utilisant des garants (bossoirs)
                     
                  
               
                     
                        MED/1.23
                     
                     
                        Dispositifs de mise à l'eau en chute libre pour embarcations de sauvetage
                     
                  
               
                     
                        MED/1.24
                     
                     
                        Dispositifs de mise à l'eau des radeaux de sauvetage 
                           (bossoirs)
                     
                  
               
                     
                        MED/1.25
                     
                     
                        Dispositifs de mise à l'eau des canots de secours rapides 
                           (bossoirs)
                     
                  
               
                     
                        MED/1.26
                     
                     
                        Dispositifs de largage:
                     
                     
                        a) des embarcations de sauvetage et des canots de secours (mis à l'eau par un ou plusieurs garants),
                     
                     
                        b) des radeaux de sauvetage (mis à l’eau par un ou plusieurs garants),
                     
                     
                        c) des embarcations de sauvetage avec mise à l'eau en chute libre.
                     
                  
               
                     
                        MED/1.27
                     
                     
                        Systèmes d'évacuation marins
                     
                  
               
                     
                        MED/1.28
                     
                     
                        Moyens de secours
                     
                  
               
                     
                        MED/1.29
                     
                     
                        Échelles d'embarquement
                     
                  
               
                     
                        MED/1.30
                     
                     
                        Matériaux rétroréfléchissants
                     
                  
               
                     
                        MED/1.33
                     
                     
                        Réflecteur radar pour embarcations de sauvetage et canots de secours
                           (passif)
                     
                  
               
                     
                        MED/1.36
                     
                     
                        Moteur de propulsion pour embarcations de sauvetage et canots de secours
                     
                  
               
                     
                        MED/1.37
                     
                     
                        Moteur de propulsion de canot de secours – moteur hors-bord
                     
                  
               
                     
                        MED/1.38
                     
                     
                        Projecteurs pour embarcations de sauvetage et canots de secours
                     
                  
               
                     
                        MED/1.39
                     
                     
                        - Radeaux de sauvetage ouverts et réversibles
                     
                  
               
                     
                        MED/1.41
                     
                     
                        Treuils pour engins de sauvetage et canots de secours:
                           a) embarcations de sauvetage sous bossoirs,
                     
                     
                        b) embarcations de sauvetage avec mise à l'eau en chute libre,
                     
                     
                        c) radeaux de sauvetage,
                     
                     
                        d) canots de secours,
                     
                     
                        e) canots de secours rapides.
                     
                  
               
                     
                        MED/1.43
                     
                     
                        Canots de secours rigides/gonflés
                     
                  
               
            
               2. Prévention de la pollution marine
            
            
            
                     
                        Numéro et nom de l'article
                     
                  
               
                     
                        MED/2.1
                     
                     
                        Système de filtrage des hydrocarbures (pour un effluent dont la teneur en hydrocarbures ne dépasse pas 15 ppm)
                     
                  
               
                     
                        MED/2.2
                     
                     
                        Détecteurs d’interface hydrocarbures/eau
                     
                  
               
                     
                        MED/2.3
                     
                     
                        Détecteurs d'hydrocarbures
                     
                  
               
                     
                        MED/2.5
                     
                     
                        Dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures des pétroliers 
                     
                  
               
                     
                        MED/2.6
                     
                     
                        Installations de traitement des eaux usées
                     
                  
               
                     
                        MED/2.7
                     
                     
                        Incinérateurs de bord
                     
                     
                        (Installations d'incinération d'une capacité supérieure à 1 500 kW et maximale de 4 000 kW)
                     
                  
               
                     
                        MED/2.8
                     
                     
                        Analyseurs de NOx à utiliser à bord conformément au Code technique sur les NOx de 2008
                     
                  
               
                     
                        MED/2.10 
                     
                     
                        Systèmes de nettoyage embarqués des gaz d'échappement
                     
                  
               
            
               3. Équipements de protection contre les incendies
            
            
            
                     
                        Numéro et nom de l'article
                     
                  
               
                     
                        MED/3.1
                     
                     
                        Sous-couches de revêtement de pont
                     
                  
               
                     
                        MED/3.2
                     
                     
                        Extincteurs portatifs
                     
                  
               
                     
                        MED/3.3
                     
                     
                        Équipement de pompier: vêtement protecteur (vêtement d’approche du feu) 
                     
                  
               
                     
                        MED/3.4
                     
                     
                        Équipement de pompier: bottes
                     
                  
               
                     
                        MED/3.5
                     
                     
                        Équipement de pompier: gants
                     
                  
               
                     
                        MED/3.6
                     
                     
                        Équipement de pompier: casque
                     
                  
               
                     
                        MED/3.7 
                     
                     
                        Appareil respiratoire autonome à air comprimé
                        
                  
               
                     
                        MED/3.8 
                     
                     
                        Appareil respiratoire à adduction d'air comprimé 
                     
                  
               
                     
                        MED/3.9
                     
                     
                        Composants de dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée pour les compartiments de logement, les locaux de service et les postes de sécurité équivalents à ceux visés dans la règle II-2/12 de SOLAS 74 (uniquement diffuseurs et essais de fonctionnement).
                           [Cet article comprend les diffuseurs pour dispositifs automatiques fixes d'extinction par eau diffusée pour engins à grande vitesse (HSC)]
                     
                  
               
                     
                        MED/3.10
                     
                     
                        - Diffuseurs pour dispositifs fixes d'extinction d'incendie par projection d'eau sous pression destinés aux locaux de machines et aux chambres des pompes à cargaison
                     
                  
               
                     
                        MED/3.11
                     
                     
                        Cloisonnements de types «A» et «B», intégrité au feu:
                     
                     
                        a) cloisonnements de type «A», 
                     
                     
                        b) cloisonnements de type «B».
                     
                  
               
                     
                        MED/3.12 
                     
                     
                        Dispositifs empêchant le passage des flammes vers les citernes à cargaison des navires-citernes 
                     
                  
               
                     
                        MED/3.13
                     
                     
                        Matériaux non combustibles
                     
                  
               
                     
                        MED/3.15
                     
                     
                        Matériaux autres que l'acier pour tuyaux amenant des hydrocarbures ou des liquides combustibles:
                     
                     
                        a) tuyaux et raccords en matières plastiques,
                     
                     
                        b) vannes,
                     
                     
                        c) assemblages de conduites souples et compensateurs,
                     
                     
                        d) tuyaux métalliques avec joints élastiques ou élastomères.
                     
                  
               
                     
                        MED/3.16
                     
                     
                        Portes coupe-feu
                     
                  
               
                     
                        MED/3.17
                     
                     
                        Éléments de systèmes de commande de portes coupe-feu
                     
                  
               
                     
                        MED/3.18
                     
                     
                        Matériaux de surface et revêtements de sol à faible pouvoir propagateur de flamme:
                     
                     
                        a) placages décoratifs,
                     
                     
                        b) systèmes de peintures,
                     
                     
                        c) revêtements de sol,
                     
                     
                        d) coquilles isolantes,
                     
                     
                        e) adhésifs utilisés dans la construction des cloisonnements des types «A», «B» et «C»,
                     
                     
                        f) membrane de gaines combustibles.
                     
                  
               
                     
                        MED/3.19
                     
                     
                        Tentures, rideaux et autres éléments textiles suspendus
                     
                  
               
                     
                        MED/3.20
                     
                     
                        Meubles rembourrés
                     
                  
               
                     
                        MED/3.21
                     
                     
                        Articles de literie
                     
                  
               
                     
                        MED/3.22
                     
                     
                        Clapets coupe-feu
                     
                  
               
                     
                        MED/3.25
                     
                     
                        Fenêtres et hublots antifeu des types «A» et «B»
                     
                  
               
                     
                        MED/3.26 
                     
                     
                        Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type «A» pour le passage de:
                     
                     
                        a) gaines de câbles électriques,
                     
                     
                        b) tuyaux, conduits, puits, etc.
                     
                  
               
                     
                        MED/3.27
                     
                     
                        Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type «B» pour le passage de:
                     
                     
                        a) gaines de câbles électriques,
                     
                     
                        b) tuyaux, conduits, puits, etc.
                     
                  
               
                     
                        MED/3.28
                     
                     
                        Dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée (limités aux têtes de diffusion)
                           [Cet article comprend les diffuseurs pour dispositifs automatiques fixes d'extinction par eau diffusée pour engins à grande vitesse (HSC)]
                     
                  
               
                     
                        MED/3.29
                     
                     
                        Tuyaux d'incendie
                           Tuyaux d'incendie plats sans percolation (d'un diamètre intérieur compris dans une fourchette de 25 mm à 52 mm)
                     
                  
               
                     
                        MED/3.30
                     
                     
                        Équipement portatif d'analyse de l'oxygène et de détection de gaz
                     
                  
               
                     
                        MED/3.32
                     
                     
                        Matériaux antifeu (sauf mobilier) pour engins à grande vitesse
                     
                  
               
                     
                        MED/3.33
                     
                     
                        Matériaux antifeu pour mobilier d'engins à grande vitesse
                     
                  
               
                     
                        MED/3.34
                     
                     
                        Cloisonnements antifeu pour engins à grande vitesse
                     
                  
               
                     
                        MED/3.35
                     
                     
                        Portes coupe-feu pour engins à grande vitesse
                     
                  
               
                     
                        MED/3.36
                     
                     
                        Clapets coupe-feu pour engins à grande vitesse
                     
                  
               
                     
                        MED/3.37
                     
                     
                        Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements antifeu pour engins à grande vitesse pour le passage de:
                     
                     
                        a) gaines de câbles électriques,
                     
                     
                        b) tuyaux, conduits, puits, etc.
                     
                  
               
                     
                        MED/3.38
                     
                     
                        Extincteurs portatifs pour embarcations de sauvetage et canots de secours
                     
                  
               
                     
                        MED/3.39
                     
                     
                        Diffuseurs pour dispositifs équivalents d'extinction d'incendie par diffusion d'eau en brouillard pour locaux de machines et chambres des pompes à cargaison
                     
                  
               
                     
                        MED/3.40
                     
                     
                        Systèmes d'éclairage à faible hauteur (composants)
                     
                  
               
                     
                        MED/3.41
                     
                     
                        Appareil respiratoire pour l'évacuation d'urgence (EEBD)
                     
                  
               
                     
                        MED/3.42
                     
                     
                        Composants de dispositifs à gaz inerte
                     
                  
               
                     
                        MED/3.43
                     
                     
                        Diffuseurs pour systèmes d'extinction (manuels ou automatiques) pour matériel de friture.
                     
                  
               
                     
                        MED/3.44
                     
                     
                        Équipement de pompier – câble de secours
                     
                  
               
                     
                        MED/3.45
                     
                     
                        Composants de dispositifs fixes d'extinction d'incendie au gaz équivalents (moyens d'extinction des incendies, vannes de tête et diffuseurs) pour locaux de machines et chambres des pompes à cargaison
                     
                  
               
                     
                        MED/3.46
                     
                     
                        Dispositifs fixes d'extinction d'incendie au gaz équivalents pour locaux de machines (diffuseurs d'aérosols)
                     
                  
               
                     
                        MED/3.47
                     
                     
                        Concentré pour dispositifs fixes d'extinction à mousse à haut foisonnement pour locaux de machines et chambres des pompes à cargaison.
                     
                  
               
                     
                        MED/3.48
                     
                     
                        Composants de dispositifs fixes d'extinction d'incendie par eau à action directe destinés à être utilisés dans les locaux de machines de catégorie A.
                     
                  
               
                     
                        MED/3.49 a
                     
                     
                        Dispositifs fixes d'extinction d'incendie par eau destinés aux espaces rouliers, aux espaces pour les véhicules et aux locaux de catégorie spéciale:
                     
                     
                        a) système basé sur les normes, comme prévu par la circulaire Circ. 1430, clause 4,
                     
                     
                        b) système basé sur les résultats, comme prévu par la circulaire Circ. 1430, clause 5.
                     
                  
               
                     
                        MED/3.51
                     
                     
                        Composants de dispositifs fixes de détection et d'avertissement d'incendie pour postes de commande, locaux de service, compartiments d'habitation, balcons de cabine et salles des machines avec ou sans surveillance humaine:
                           a) équipement de contrôle et de signalisation,
                     
                     
                        b) équipement d’alimentation électrique,
                     
                     
                        c) détecteurs de chaleur – Détecteurs ponctuels,
                     
                     
                        d) détecteurs de fumée: détecteurs ponctuels fonctionnant suivant le principe de la diffusion de la lumière, de la transmission de la lumière ou de l’ionisation,
                     
                     
                        e) détecteurs de flamme: détecteurs ponctuels,
                     
                     
                         f) avertisseurs d’incendie à commande manuelle,
                     
                     
                         g) isolateurs de court-circuit,
                     
                     
                         h) dispositifs d’entrée/sortie,
                     
                     
                         i) câbles.
                     
                  
               
                     
                        MED/3.52
                     
                     
                        Extincteurs non portatifs et transportables
                     
                  
               
                     
                        MED/3.53
                     
                     
                        Dispositifs d'alarme incendie — dispositifs sonores
                     
                  
               
                     
                        MED/3.54
                     
                     
                        Équipement fixe d'analyse de l'oxygène et de détection de gaz
                     
                  
               
                     
                        MED/3.55
                     
                     
                        Ajutages de type combiné
                           (diffusion/jet)
                     
                  
               
                     
                        MED/3.56
                     
                     
                        Dispositifs fixes d'extinction d'incendie
                           Dévidoirs avec tuyaux semi-rigides
                     
                  
               
                     
                        MED/3.57
                     
                     
                        Composants de dispositifs d'extinction d'incendie à mousse à foisonnement moyen — diffuseurs à mousse fixes pour pétroliers 
                     
                  
               
                     
                        MED/3.58
                     
                     
                        Composants de dispositifs fixes d’extinction de l’incendie à mousse à bas foisonnement pour les locaux de machines et la protection de ponts de pétroliers.
                     
                  
               
                     
                        MED/3.59
                     
                     
                        Mousse à foisonnement pour dispositifs fixes d’extinction d’incendie pour les chimiquiers 
                     
                  
               
                     
                        MED/3.60
                     
                     
                        Diffuseurs pour dispositifs fixes d'extinction d'incendie par projection d'eau sous pression destinés aux balcons de cabine
                     
                  
               
                     
                        MED/3.61 a
                     
                     
                        Dispositifs à mousse à haut foisonnement à air intérieur pour la protection des locaux de machines, des chambres des pompes à cargaison, des espaces pour les véhicules et des espaces rouliers, des locaux de catégorie spéciale et des espaces pour les marchandises.
                     
                  
               
                     
                        MED/3.61 b
                     
                     
                        Dispositifs à mousse à haut foisonnement à air extérieur pour la protection des locaux de machines, des chambres des pompes à cargaison, des espaces pour les véhicules et des espaces rouliers, des locaux de catégorie spéciale et des espaces pour les marchandises.
                     
                  
               
                     
                        MED/3.62
                     
                     
                        Dispositifs d'extinction à poudre chimique sèche
                     
                  
               
                     
                        MED/3.63
                     
                     
                        Composants de dispositifs de détection de la fumée par prélèvement d'échantillons d'air
                     
                  
               
                     
                        MED/3.64
                     
                     
                        Cloisonnements de type «C»
                     
                  
               
                     
                        MED/3.65
                     
                     
                        Équipement fixe de détection d'hydrocarbures gazeux
                     
                  
               
                     
                        MED/3.66
                     
                     
                        Systèmes d'aide à l'évacuation utilisés en remplacement des systèmes d'éclairage à faible hauteur
                     
                  
               
                     
                        MED/3.67
                           Composants de dispositifs d'extinction de l'incendie pour héliplateformes
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        MED/3.68
                           Composants de dispositifs fixes d’extinction d’incendie pour les conduits d’évacuation des fourneaux de cuisine
                     
                  
               
                     
                        MED/3.69
                     
                     
                        Lance hydraulique mobile pour les navires construits le 1er janvier 2016 ou après cette date et conçus pour transporter cinq étages de conteneurs ou plus sur le pont découvert ou au-dessus 
                     
                  
               
                     
                        MED/3.70
                     
                     
                        Tuyaux d'incendie
                           Tuyaux semi-rigides pour dispositifs fixes
                     
                  
               
                     
                        MED/3.71
                     
                     
                        Dispositifs fixes d'extinction d'incendie
                           Dispositifs avec tuyau plat
                     
                  
               
            
               4. Équipements de navigation
            
            
            
                     
                        Numéro et nom de l'article
                     
                  
               
                     
                        MED/4.1
                     
                     
                        Compas magnétique
                           Classe A pour les navires
                     
                  
               
                     
                        MED/4.2
                     
                     
                        Dispositif de contrôle de route à transmission (THD) de type magnétique
                     
                  
               
                     
                        MED/4.3
                     
                     
                        Gyrocompas
                     
                  
               
                     
                        MED/4.6
                     
                     
                        Sondeur à écho
                     
                  
               
                     
                        MED/4.7
                     
                     
                        Équipement de mesure de vitesse et de distance (SDME)
                     
                  
               
                     
                        MED/4.9
                     
                     
                        Indicateur de taux de giration
                     
                  
               
                     
                        MED/4.14
                     
                     
                        Équipement GPS
                     
                  
               
                     
                        MED/4.15
                     
                     
                        Équipement GLONASS
                     
                  
               
                     
                        MED/4.16
                     
                     
                        Système de contrôle de route 
                     
                  
               
                     
                        MED/4.18
                     
                     
                        Dispositifs de localisation pour la recherche et le sauvetage (SRLD):
                           Répondeur radar 9 GHz (SART)
                     
                  
               
                     
                        MED/4.20
                     
                     
                        Indicateur d'angle de barre
                     
                  
               
                     
                        MED/4.21
                     
                     
                        Indicateur de vitesse de rotation
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        MED/4.22
                     
                     
                        Indicateur de pas d'hélice
                     
                  
               
                     
                        MED/4.23
                     
                     
                        Compas magnétique de classe B pour les embarcations de sauvetage et les canots de secours
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        MED/4.29
                     
                     
                        Enregistreur des données du voyage (VDR)
                     
                  
               
                     
                        MED/4.30
                     
                     
                        Système électronique de visualisation des cartes marines (ECDIS) avec sauvegarde et système de visualisation de cartes tramées (RCDS)
                     
                  
               
                     
                        MED/4.31
                     
                     
                        Gyrocompas pour engins à grande vitesse
                     
                  
               
                     
                        MED/4.32
                     
                     
                        Équipement AIS (système d'identification automatique) universel
                     
                  
               
                     
                        MED/4.33
                     
                     
                        Système de contrôle de poursuite
                           (en fonction lorsque la vitesse du navire se situe entre l'allure de manœuvre minimale et 30 nœuds)
                     
                  
               
                     
                        MED/4.34
                     
                     
                        Équipement radar CAT 1
                     
                  
               
                     
                        MED/4.35
                     
                     
                        Équipement radar CAT 2
                     
                  
               
                     
                        MED/4.36
                     
                     
                        Équipement radar CAT 3
                     
                  
               
                     
                        MED/4.37
                     
                     
                        Équipement radar pour applications d'engins à grande vitesse (CAT 1H et CAT 2H)
                     
                  
               
                     
                        MED/4.38
                     
                     
                        Équipement radar approuvé avec une option cartographique, à savoir:
                           a) CAT 1C, 
                     
                     
                        b) CAT 2C,
                     
                     
                        c) CAT 1HC, 
                     
                     
                        d) CAT 2HC. 
                     
                  
               
                     
                        MED/4.39
                     
                     
                        Réflecteur radar – type passif
                     
                  
               
                     
                        MED/4.40
                     
                     
                        Système de contrôle de route pour engins à grande vitesse 
                     
                  
               
                     
                        MED/4.41
                     
                     
                        Dispositif de contrôle de route à transmission (THD) de type GNSS
                     
                  
               
                     
                        MED/4.42
                     
                     
                        Projecteur pour engins à grande vitesse
                     
                  
               
                     
                        MED/4.43
                     
                     
                        Équipement de vision nocturne pour engins à grande vitesse
                     
                  
               
                     
                        MED/4.44
                     
                     
                        Récepteur de signaux de balise différentiel pour équipement DGPS et DGLONASS
                     
                  
               
                     
                        MED/4.46
                     
                     
                        Dispositif de contrôle de route à transmission (THD) de type gyroscopique
                     
                  
               
                     
                        MED/4.47
                     
                     
                        Enregistreur des données du voyage simplifié (S-VDR)
                     
                  
               
                     
                        MED/4.49
                     
                     
                        Échelle de pilote
                     
                  
               
                     
                        MED/4.50
                     
                     
                        Équipement DGPS
                     
                  
               
                     
                        MED/4.51
                     
                     
                        Équipement DGLONASS
                     
                  
               
                     
                        MED/4.52
                     
                     
                        Fanal de signalisation diurne
                     
                  
               
                     
                        MED/4.53
                     
                     
                        Système de renforcement de cibles radar
                     
                  
               
                     
                        MED/4.54
                     
                     
                        Dispositif de relèvement au compas
                     
                  
               
                     
                        MED/4.55
                     
                     
                        Dispositifs de localisation pour la recherche et le sauvetage (SRLD):
                           Équipement AIS-SART
                     
                  
               
                     
                        MED/4.56
                     
                     
                        Équipement Galileo
                     
                  
               
                     
                        MED/4.57
                     
                     
                        Système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS)
                     
                  
               
                     
                        MED/4.58
                           Dispositif de réception sonore 
                     
                  
               
                     
                        MED/4.59
                           Système intégré de navigation 
                     
                  
               
         
            
            
               5. Équipements de radiocommunications
            
            
            
                     
                        Numéro et nom de l'article
                     
                  
               
                     
                        MED/5.1
                     
                     
                        Radio à ondes métriques (VHF) permettant d'émettre et de recevoir par ASN et en radiotéléphonie
                     
                  
               
                     
                        MED/5.2
                     
                     
                        Récepteur de veille par ASN sur ondes métriques (VHF)
                     
                  
               
                     
                        MED/5.3
                     
                     
                        Récepteur NAVTEX
                     
                  
               
                     
                        MED/5.4
                     
                     
                        Récepteur EGC
                     
                  
               
                     
                        MED/5.5
                     
                     
                        Récepteur captant les renseignements sur la sécurité marine (RSM) diffusés sur ondes décamétriques (récepteur HF IDBE)
                     
                  
               
                     
                        MED/5.6
                     
                     
                        RLS 406 MHz (COSPAS-SARSAT)
                     
                  
               
                     
                        MED/5.10
                     
                     
                        Radio à ondes hectométriques (MF) permettant d'émettre et de recevoir par ASN et en radiotéléphonie
                     
                  
               
                     
                        MED/5.11
                     
                     
                        Récepteur de veille par ASN sur ondes hectométriques (MF)
                     
                  
               
                     
                        MED/5.13
                     
                     
                        Station terrienne de navire (STN) Inmarsat-C
                     
                  
               
                     
                        MED/5.14
                     
                     
                        Radio à ondes hectométriques/décamétriques (MF/HF) permettant d'émettre et de recevoir de l'ASN, de la télégraphie IDBE et de la radiotéléphonie
                     
                  
               
                     
                        MED/5.15
                     
                     
                        Récepteur de veille à balayage par ASN sur ondes hectométriques/décamétriques (MF/HF)
                     
                  
               
                     
                        MED/5.17
                     
                     
                        Émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage
                     
                  
               
                     
                        MED/5.18
                     
                     
                        Émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques fixes à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage
                     
                  
               
                     
                        MED/5.19
                     
                     
                        Inmarsat-F77
                     
                  
               
            
               6: Équipements exigés par la convention COLREG 72 
            
            
            
                     
                        Numéro et nom de l'article
                     
                  
               
                     
                        MED/6.1
                     
                     
                        Feux de signalisation
                     
                  
               
            
               7: Équipements de sécurité des vraquiers
            
            
            
               Ce chapitre ne comprend actuellement aucun article.
            
            
            
               8: Équipements relevant de la convention SOLAS, chapitre II-1. 
            
            
            
                     
                        Numéro et nom de l'article
                     
                  
               
                     
                        MED/8.1
                     
                     
                        - Détecteurs (alarme) de niveau d'eau