CELEX: C2005/217/84
Language: fr
Date: 2005-09-03 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 juillet 2005 dans l'affaire T-385/03, Miles Handelsgesellschaft International mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal «Biker Miles» — Marque communautaire antérieure verbale MILES — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

3.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/38
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 7 juillet 2005
   dans l'affaire T-385/03, Miles Handelsgesellschaft International mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal «Biker Miles» - Marque communautaire antérieure verbale MILES - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
   (2005/C 217/84)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-385/03, Miles Handelsgesellschaft International mbH, établie à Norderstedt (Allemagne), représentée par Mes F. Dettmann et A. Deutsch, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. T. Eichenberg et G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Biker Miles Motorrad Handels- und Vertriebsgesellschaft mbH, établie à Berlin (Allemagne), représentée par Me G. Malchartzeck, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 9 septembre 2003 (affaire R 174/2002-2), relative à une procédure d'opposition entre Biker Miles Motorrad Handels- und Vertriebsgesellschaft mbH et Miles Handelsgesellschaft International mbH, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme P. Lindh et M. V. Vadapalas, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 7 juillet 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 9 septembre 2003 (affaire R 174/2002-2) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L'OHMI est condamné aux dépens exposés par la requérante.
            
         
               3)
            
            
               L'intervenante supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 35 du 7.2.2004