CELEX: 62013FN0008
Language: fr
Date: 2013-01-28 00:00:00
Title: Affaire F-8/13: Recours introduit le 28 janvier 2013 — ZZ/Parlement

13.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 108/39
            
         Recours introduit le 28 janvier 2013 — ZZ/Parlement
   (Affaire F-8/13)
   2013/C 108/92
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentants: L. Levi et A. Tymen, avocats)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen
   
      Objet et description du litige
   
   L'annulation de la décision de non-confirmation du requérant dans ses fonctions de chef d’unité et de son transfert à la Direction générale des politiques internes.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de non-confirmation du requérant dans ses fonctions de chef d’unité et de transfert avec son emploi à la Direction générale des politiques internes du 23 mars 2012;
            
         
               —
            
            
               en tant que de besoin, annuler la décision du Président du Bureau du Parlement européen, datée du 15 octobre 2012, rejetant la réclamation du requérant du 22 juin 2012;
            
         
               —
            
            
               ordonner la réparation du préjudice financier et moral du requérant découlant de ces décisions;
            
         
               —
            
            
               condamner le Parlement aux dépens.