CELEX: 
Language: fr
Date: 2002-12-24 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (JO L 337 du 13.12.2002)

Avis juridique important

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32002R2204R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (JO L 337 du 13.12.2002)  

Journal officiel n° L 349 du 24/12/2002 p. 0126 - 0126

Rectificatif au règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi("Journal officiel des Communautés européennes" L 337 du 13 décembre 2002)Page de couverture, dans le sommaire, page 3, dans le titre, et page 11, à la date d'adoption:au lieu de: "12 décembre 2002"lire: "5 décembre 2002".