CELEX: 31977R2435
Language: fr
Date: 1977-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2435/77 de la Commission, du 4 novembre 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

5. 11 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 282/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2435/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 novembre 1977
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                              graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  (CEE) n0 2267/77 (8) ; que, pour la livre anglaise et la
EUROPÉENNES,                                                    livre irlandaise l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du
                                                                règlement (CEE) n0 1569/72, pour la période du 26
vu le traité instituant la Communauté économique                octobre au 1 er novembre 1977, s'éloigne, par rapport
européenne,                                                     au taux représentatif valable à partir du 7 novembre
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 1977, de plus de 1 point par rapport au pourcentage
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en
tion   commune      des    marchés     dans le  secteur  des    tenir compte dans k fixation des éléments servant au
matières grasses ( J), modifié en dernier lieu par le           calcul des montants différentiels pour les graines de
règlement (CEE) n° 1 707/73 (2),                                colza et de navette, pour autant que ces éléments sont
                                                                déjà appliqués pour l'État membre concerné,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la             L'annexe du règlement (CEE) n0 1423/77 modifié est
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier              remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 234/77 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n° 1569/                                       Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0           Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
1 423/77 (7), modifié en dernier lieu par le règlement          1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 4 novembre 1977 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 ') JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 2) JO n° L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
 3) JO  n° L 167 du  25.  7. 1972, p. 9.
4)  JO  n» L 357 du  28 . 12. 1973, p. 6.
 5) JO  n» L 236 du  24.  8 . 1973, p. 28 .
 6) JO  n° L 143 du  10.  6. 1977, p. 9.
 7) JO  n° L 160 du  30.  6. 1977, p. 33.                       (8) JO n° L 262 du 15. 10. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 282/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                         5 . 11 . 77
                                                           ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 4 novembre 1977, modifiant les éléments servant au
                            calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                            Élément correcteur
                                                        Élément correcteur
                                                                            de l' aide ou de la
                                                          du prix indicatif      restitution     Élément différentiel (coefficient à
                                                             (coefficient       (coefficient      appliquer au prix indicatif) (')
                                                            à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de k production                           + 0,0750          — 0,0750              +                     —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                         0,0619
    — récoltées en France                                                                                                0,2022
    — récoltées au Danemark                                                                         —
                                                                                                                         0,0750
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,1143
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2976
    — récoltées en Italie                                                                                                0,2159
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                             + 0,0140          — 0,0140              +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                         —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0659
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                0,1496
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0140
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0559
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2513
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1642
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                            nihil               nihil            +                      —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0811
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                   0,0142
    — récoltées en France                                                                                                0,1375
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0425
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2407
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1523
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                    — 0,1594            + 0,1594             +                      —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,2534
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                  0,1759
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
                                                                                                  0,1594
    — récoltées en Irlande
                                                                                                  0,1101
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,1196
    — récoltées en Italie
                                                                                                                         0,0172
 ---pagebreak--- 5 . 11 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 282/7
                                                                                       Elément correcteur
                                                                   Élément correcteur  de l' aide ou de U
                                                                    du prix indicatif       restitution        Elément différentiel (coefficient à
                                                                       (coefficient        (coefficient         appliquer au prix indicatif) (')
                                                                      à appliquer)        i appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                                                +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                               — 0,3169            + 0,3169                                        —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                               0,4237
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                0,3356
    — récoltées en France                                                                                       0,1358
    — récoltées au Danemark                                                                                     0,3169                    —
    — récoltées en Irlande                                                                                      0,2609
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                       0,1163
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                   — 0,0444            + 0,0444                 +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    — récoltées en RF d'Allemagne
                                                                        .
                                                                                                                0,1291
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                0,0592
    — récoltées en France                                                                                                              0,0992
    — récoltées au Danemark                                                                                     0,0444
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                         0,2069
    — récoltées en Italie                                                                                                              0,1147
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                              — 0,1797            + 0,1797                 +                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                               0,2754
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                0,1965
    — récoltées en France                                                                                       0,0175
    — récoltées au Danemark                                                                                     0,1797
    — récoltées en Irlande                                                                                      0,1295
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                         0,1042
    — récoltées en Italie
(*) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».