CELEX: 31985R0569
Language: fr
Date: 1985-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 569/85 de la Commission, du 4 mars 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 71 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais

6 . 3 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 65/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 569/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 mars 1985
               relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 71 000
                          tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   n0 1836/82, à une adjudication permanente pour 1 ex­
EUROPÉENNES,                                                    portation de 71 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                          Article 2
européenne,
                                                                 1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29              de 71 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
octobre 1975, portant organisation commune des                  tiers .
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et          2. Les régions dans lesquelles les 71 000 tonnes
notamment son article 7 paragraphe 5,                           d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe L
considérant que l'article 3 du règlement (CEE)
n° 2738 /75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les                                    Article 3
règles générales de l'intervention dans le secteur des
céréales (J), dispose que la mise en vente des céréales         Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
détenues par l'organisme d'intervention s'effectue par          date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règle­
voie d'adjudication ;                                           ment (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième
                                                                mois suivant.
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la
Commission, du 7 juillet 1982 (4), fixe les procédures et
les conditions de la mise en vente des céréales déte­                                    Article 4
nues par les organismes d'intervention ;
                                                                1 . Le délai de présentation des offres pour la
                                                                première adjudication partielle expire le 20 mars 1985
considérant que, par communication du 22 février                à 12 heures (heure de Bruxelles).
1985, l'Irlande a fait part à la Commission de son désir
de remettre en vente, aux fins d'exportation vers les
                                                                2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudi­
pays tiers, une quantité de 71 000 tonnes d'orge déte­
                                                                cation partielle suivante expire chaque mercredi à
nues par son organisme d'intervention ; qu'il peut être         12 heures (heure de Bruxelles).
donné suite à cette demande ;
                                                                3.      La dernière adjudication partielle expire le 29
considérant que les mesures prévues au présent règle­           mai 1985 .
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales,                                                       4.      Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                nisme d'intervention irlandais .
                                                                                         Article 5
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                L'organisme d'intervention irlandais communique à la
                                                                Commission, au plus tard deux heures après l'expira­
                                                                tion du délai pour le dépôt des offres, les soumissions
                      Article premier                           reçues. Elles doivent être transmises conformément au
                                                                schéma figurant à l'annexe II .
L'organisme d'intervention irlandais peut procéder,
dans les conditions fixées par le règlement (CEE)
                                                                                         Article 6
(') JO   n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
(2) JO   n° L 107 du  19 . 9 . 1984, p. 1 .
(') JO   n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 49.                     celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 4  JO   n0 L 202 du  9 . 7 . 1982, p. 23 .                     nautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 65/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                    6 . 3 . 85
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles , le 4 mars 1985 .
                                                                   Par la Commission
                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                       Vice-président
 ---pagebreak--- 6. 3 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 65/ 13
                                                    ANNEXE /
                                                                                    (en tonnes)
                                   Lieu de stockage                     Quantités
                           Carlow                                          8 100
                           Cork                                            6 500
                           Dublin                                             600
                           Kildare                                       18 100
                           Kilkenny                                        8 500
                           Laois                                           1 900
                           Offaly                                          3 600
                           Tipperary                                       1 200
                           Waterford                                          500
                           Westmeath                                       2 400
                           Wexford                                       12 600
                           Wicklow                                         6 900
                                                    Total                70 900
                                                    ANNEXE II
          Adjudication permanente pour l'exportation de 71 000 tonnes d'orge detenues par
                                     l'organisme d'intervention irlandais
                                           [Règlement (CEE) n° 569/85]
                  1           2             3               4               5                6          7
                                                                      Bonifications
           Numérotation                                                                    Frais
                           Numéro        Quantité     Prix d'offres       (+)
                des                                                                    commerciaux Destination
          soumissionnaires
                           du lot      (en tonnes)  (en Écus/tonne) Réfactions (—) (en Écus/tonne)
                                                                    (en Écus/tonne)
                 1
                 2
                 3
                etc.