CELEX: 32018D1906
Language: fr
Date: 2018-11-30 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/1906 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

6.12.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 310/29
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1906 DE LA COMMISSION
         du 30 novembre 2018
         modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires publiée conformément à l'article 16 dudit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La liste européenne est établie dans la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2018/1478 de la Commission (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le Danemark a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires (4) située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure l'installation en question.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L'Italie a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires (5) située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure l'installation en question.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La Finlande a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires (6) située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure l'installation en question.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La Commission a reçu des demandes conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 en vue de l'inscription sur la liste européenne de deux installations de recyclage de navires (7) situées en Turquie. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l'article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure les installations en question.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La Commission a reçu une demande conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 en vue de l'inscription sur la liste européenne d'une installation de recyclage de navires (8) située aux États-Unis d'Amérique. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 dudit règlement, la Commission considère que cette installation est conforme aux exigences requises, énoncées à l'article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure l'installation en question.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il est en outre nécessaire de corriger quelques erreurs et incohérences décelées dans les entrées de la liste européenne.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2016/2323.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.
         
            (2)  Décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119).
         
            (3)  Décision d'exécution (UE) 2018/1478 de la Commission du 3 octobre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 249 du 4.10.2018, p. 6).
         
            (4)  Modern American Recycling Services Europe
         
            (5)  San Giorgio del Porto S.p.A.
         
            (6)  Turun Korjaustelakka Oy
         
            (7)  Leyal Gemi Söküm Sanayi ve Tícaret Ltd. et Leyal Demtaș Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.Ș.
         
            (8)  International Shipbreaking Limited, L.L.C.
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     
                        LISTE EUROPÉENNE DES INSTALLATIONS DE RECYCLAGE DE NAVIRES VISÉE À L'ARTICLE 16 DU RÈGLEMENT (UE) No 1257/2013
                     
                     PARTIE A
                     
                        Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
                     
                     
                                 Nom de l'installation
                              
                              
                                 Méthode de recyclage
                              
                              
                                 Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
                              
                              
                                 Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
                              
                              
                                 Détails de la procédure d'approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente (1)
                                 
                              
                              
                                 Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée (2)
                                 
                              
                              
                                 Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne (3)
                                 
                              
                           
                                 BELGIQUE
                              
                           
                                 NV Galloo Recycling Ghent
                                 
                                             Scheepszatestraat 9
                                          
                                       
                                             9000 Gent
                                          
                                       
                                             BELGIQUE
                                          
                                       Tél. +32 92512521
                                 Courriel: peter.wyntin@galloo.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage), plan incliné
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 265 mètres
                                 Largeur: 36 mètres
                                 Tirant d'eau: 12,5 mètres
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours
                              
                              
                                 34 000  (4)
                                 
                              
                              
                                 31 mars 2020
                              
                           
                                 DANEMARK
                              
                           
                                 Fornæs ApS
                                 
                                             Rolshøjvej 12-16
                                          
                                       
                                             8500 Grenå
                                          
                                       
                                             DANEMARK
                                          
                                       www.fornaes.dk
                              
                              
                                 Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 150 mètres
                                 Largeur: 25 mètres
                                 Tirant d'eau: 6 mètres
                                 GT: 10 000 
                              
                              
                                 La municipalité de Norddjurs a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
                              
                              
                                 Approbation tacite, période d'examen maximale de 14 jours
                              
                              
                                 30 000  (5)
                                 
                              
                              
                                 30 juin 2021
                              
                           
                                 Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)
                                 
                                             Sandholm 60
                                          
                                       
                                             9900 Frederikshavn
                                          
                                       
                                             DANEMARK
                                          
                                       Site internet: http://www.modernamericanrecyclingservices.com/
                                 Courriel: Kristi@marsrecyclers.com
                              
                              
                                 Découpage et oxycoupage après installation du navire à démanteler dans une cale de halage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 290 mètres
                                 Largeur: 90 mètres
                                 Tirant d'eau: 14 mètres
                              
                              
                                 Les conditions de fonctionnement de l'installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d'environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn
                                 La municipalité de Frederikshavn a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d'environnement de l'installation de recyclage de navires.
                                 Il est interdit à l'installation d'entreposer des déchets dangereux pendant plus d'un an.
                              
                              
                                 Approbation tacite par la municipalité de Frederikshavn, avec une période d'examen de 2 semaines.
                              
                              
                                 0 (6)
                                 
                              
                              
                                 23 août 2023
                              
                           
                                 Smedegaarden A/S
                                 
                                             Vikingkaj 5
                                          
                                       
                                             6700 Esbjerg
                                          
                                       
                                             DANEMARK
                                          
                                       www.smedegaarden.net
                              
                              
                                 Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 170 mètres
                                 Largeur: 40 mètres
                                 Tirant d'eau: 7,5 mètres
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Approbation tacite, période d'examen maximale de 14 jours
                              
                              
                                 20 000  (7)
                                 
                              
                              
                                 15 septembre 2021
                              
                           
                                 ESTONIE
                              
                           
                                 OÜ BLRT Refonda Baltic
                              
                              
                                 À flot à quai et dans le dock flottant
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 197 mètres
                                 Largeur: 32 mètres
                                 Tirant d'eau: 9,6 mètres
                                 GT: 28 000 
                              
                              
                                 Permis déchets no L.JÄ/327249. Licence de gestion de déchets dangereux no 0222. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13
                                 L'installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours
                              
                              
                                 21 852  (8)
                                 
                              
                              
                                 15 février 2021
                              
                           
                                 ESPAGNE
                              
                           
                                 DDR VESSELS XXI, S.L.
                                 
                                             Port de «El Musel»
                                          
                                       
                                             Gijón
                                          
                                       
                                             ESPAGNE
                                          
                                       Tél. +34 630144416
                                 Courriel: abarredo@ddr-vessels.com
                              
                              
                                 Rampe de démantèlement
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, sauf les navires nucléaires
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 169,9 mètres
                                 (Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d'une étude de faisabilité détaillée)
                              
                              
                                 Les restrictions sont indiquées dans l'autorisation environnementale intégrée.
                              
                              
                                 Approbation explicite de la capitainerie du port dans lequel l'installation est située.
                              
                              
                                 0 (9)
                                 
                              
                              
                                 28 juillet 2020
                              
                           
                                 FRANCE
                              
                           
                                 Démonaval Recycling
                                 
                                             ZI du Malaquis
                                          
                                       
                                             Rue François-Arago
                                          
                                       
                                             76580 Le Trait
                                          
                                       
                                             FRANCE
                                          
                                       Tél. + 33 769791280
                                 Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales du navire (cale sèche):
                                 Longueur: 140 mètres
                                 Largeur: 25 mètres
                                 Creux: 5 mètres
                              
                              
                                 Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                              
                              
                                 Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.
                              
                              
                                 0 (10)
                                 
                              
                              
                                 11 décembre 2022
                              
                           
                                 Gardet & De Bezenac Recycling/Groupe Baudelet Environnement — GIE MUG
                                 
                                             616, Boulevard Jules Durand
                                          
                                       
                                             76600 Le Havre
                                          
                                       
                                             FRANCE
                                          
                                       Tél. +33 235951634
                                 Courriel: infos@gardet-bezenac.com
                              
                              
                                 À flot et cale de halage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 150 mètres
                                 Largeur: 18 mètres
                                 LDT: 7 000 
                              
                              
                                 Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                              
                              
                                 Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.
                              
                              
                                 16 000  (11)
                                 
                              
                              
                                 30 décembre 2021
                              
                           
                                 Grand Port Maritime de Bordeaux
                                 
                                             152, Quai de Bacalan — CS 41320 — 33082 Bordeaux Cedex
                                          
                                       
                                             FRANCE
                                          
                                       
                                             Tél. +33 556905800
                                          
                                       Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales du navire (cale sèche):
                                 Longueur: 240 mètres
                                 Largeur: 37 mètres
                                 Creux: 17 mètres
                              
                              
                                 Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                              
                              
                                 Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.
                              
                              
                                 18 000  (12)
                                 
                              
                              
                                 21 octobre 2021
                              
                           
                                 Les Recycleurs bretons
                                 
                                             Zone Industrielle de Kerbriant 29 610 Plouigneau
                                          
                                       
                                             FRANCE
                                          
                                       Tél. +33 298011106
                                 Courriel: navaleo@navaleo.fr
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales du navire (cale sèche):
                                 Longueur: 225 mètres
                                 Largeur: 34 mètres
                                 Creux: 27 mètres
                              
                              
                                 Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                              
                              
                                 Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.
                              
                              
                                 5 500  (13)
                                 
                              
                              
                                 24 mai 2021
                              
                           
                                 ITALIE
                              
                           
                                 San Giorgio del Porto S.p.A.
                                 
                                             Calata Boccardo 8
                                          
                                       
                                             16128 Genova
                                          
                                       
                                             ITALIE
                                          
                                       Tél. +39 010251561
                                 Courriel: segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it
                                 www.sgdp.it
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 350 mètres
                                 Largeur: 75 mètres
                                 Tirant d'eau: 16 mètres
                                 GT: 130 000 
                              
                              
                                 Les limitations et restrictions sont indiquées dans l'autorisation environnementale intégrée.
                                 L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 38 564  (14)
                                 
                              
                              
                                 6 juin 2023
                              
                           
                                 LETTONIE
                              
                           
                                 A/S «Tosmares kuģubūvētava»
                                 
                                             Ģenerāļa Baloža iela 42/44, Liepaja, LV-3402
                                          
                                       
                                             LETTONIE
                                          
                                       Tél. +371 63401919
                                 Courriel: shipyard@tosmare.lv
                              
                              
                                 Démantèlement de navires (poste de mouillage et cale sèche)
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 165 m
                                 Largeur: 22 mètres
                                 Creux: 7 mètres
                                 TPL:14 000 
                                 GT: 200 - 12 000 
                                 Poids:
                                 100 – 5 000  tonnes
                                 LDT: 100 -5 000 
                              
                              
                                 Voir permis national no LI10IB0024.
                              
                              
                                 Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 0 (15)
                                 
                              
                              
                                 11 juin 2020
                              
                           
                                 LITUANIE
                              
                           
                                 UAB APK
                                 
                                             Minijos 180 (poste 133 A),
                                          
                                       
                                             LT 93269, Klaipėda,
                                          
                                       
                                             LITUANIE
                                          
                                       Tél. +370 46365776
                                 Fax +370 46365776
                                 Courriel: uab.apk@gmail.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage)
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 130 mètres
                                 Largeur: 35 mètres
                                 Creux: 10 mètres
                                 GT: 3 500 
                              
                              
                                 Voir permis national no TL-KL.1-15/2015.
                              
                              
                                 Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 1 500  (16)
                                 
                              
                              
                                 17 mars 2020
                              
                           
                                 UAB Armar
                                 
                                             Minijos 180 (postes 127 A, 131 A),
                                          
                                       
                                             LT-93269, Klaipėda,
                                          
                                       
                                             LITUANIE
                                          
                                       Tél. +370 685 32607
                                 Courrier électronique: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage)
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires (poste 127 A):
                                 Longueur: 80 mètres
                                 Largeur: 16 mètres
                                 Creux: 6 mètres
                                 GT: 1 500 
                                 Dimensions maximales des navires (poste 131 A):
                                 Longueur: 80 mètres
                                 Largeur: 16 mètres
                                 Creux: 5 mètres
                                 GT: 1 500 
                              
                              
                                 Voir permis national no TL-KL.1-16/2015 (poste 127 A).
                                 Voir permis national no TL-KL.1-51/2017 (poste 131 A).
                              
                              
                                 Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 3 910  (17)
                                 
                              
                              
                                 17 mars 2020
                                 (poste 127 A)
                                 19 avril 2022
                                 (poste 131 A)
                              
                           
                                 UAB Vakaru refonda
                                 
                                             Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipėda,
                                          
                                       
                                             LITUANIE
                                          
                                       Tél. +370 46483940/483891
                                 Fax +370 46483891
                                 Courriel: refonda@wsy.lt
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage)
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 230 mètres
                                 Largeur: 55 mètres
                                 Creux: 14 mètres
                                 GT: 70 000 
                              
                              
                                 Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015.
                              
                              
                                 Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 20 140  (18)
                                 
                              
                              
                                 21 mai 2020
                              
                           
                                 PAYS-BAS
                              
                           
                                 Keppel-Verolme
                                 
                                             Prof. Gerbrandyweg 25
                                          
                                       
                                             3197 KK Rotterdam-Botlek
                                          
                                       
                                             PAYS-BAS
                                          
                                       Tél. +31 181234353
                                 Courriel: mzoethout@keppelverolme.nl
                              
                              
                                 Démolition navale
                              
                              
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 405 mètres
                                 Largeur: 90 mètres
                                 Creux: 11,6 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 52 000  (19)
                                 
                              
                              
                                 21 juillet 2021
                              
                           
                                 Scheepssloperij Nederland B.V.
                                 Havenweg 1; 3295 XZ s-Gravendeel
                                 Postbus 5234; 3295 ZJ s-Gravendeel
                                 PAYS-BAS
                                 Tél. +31 786736055
                                 Courriel: info@sloperij-nederland.nl
                              
                              
                                 Démolition navale
                              
                              
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 
                                             Longueur: 200 mètres
                                          
                                       
                                             Largeur: 33 mètres
                                          
                                       
                                             Creux: 6 mètres
                                          
                                       Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek)
                                 Les opérations de recyclage démarrent à flot afin d'alléger la coque; le treuil destiné à hisser les navires sur la rampe a une capacité de traction de 2 000  tonnes.
                              
                              
                                 Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 9 300  (20)
                                 
                              
                              
                                 27 septembre 2021
                              
                           
                                 PORTUGAL
                              
                           
                                 Navalria — Docas, Construções e Reparações Navais
                                 
                                             Porto Comercial, Terminal Sul, Apartado 39, 3811-901 Aveiro
                                          
                                       
                                             PORTUGAL
                                          
                                       Tél. +351 234378970, +351 232767700
                                 Courriel: info@navalria.pt
                              
                              
                                 Démantèlement en cale sèche,
                                 décontamination et démantèlement sur un plan horizontal ou sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire
                              
                              
                                 Capacité nominale du plan horizontal: 700 tonnes
                                 Capacité nominale du plan incliné: 900 tonnes
                              
                              
                                 Les conditions auxquelles l'activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre (AL no 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016)
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 1 900  (21)
                                 
                              
                              
                                 26 janvier 2020
                              
                           
                                 FINLANDE
                              
                           
                                 Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd)
                                 
                                             Navirentie 9
                                          
                                       
                                             21110 Naantali
                                          
                                       
                                             FINLANDE
                                          
                                       Tél. +358 405106952
                                 Courriel: try@turkurepairyard.com
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 250 mètres
                                 Largeur: 40 mètres
                                 Tirant d'eau: 7,9 mètres
                              
                              
                                 Les restrictions sont indiquées dans le permis environnemental national.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours
                              
                              
                                 20 000  (22)
                                 
                              
                              
                                 1er octobre 2023
                              
                           
                                 ROYAUME-UNI
                              
                           
                                 Able UK Limited
                                 
                                             Teesside Environmental Reclamation and Recycling Centre
                                          
                                       
                                             Graythorp Dock
                                          
                                       
                                             Tees Road
                                          
                                       
                                             Hartlepool
                                          
                                       
                                             Cleveland
                                          
                                       
                                             TS25 2DB
                                          
                                       
                                             ROYAUME-UNI
                                          
                                       Tél. +44 1642806080
                                 Courriel: info@ableuk.com
                              
                              
                                 Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage
                              
                              
                                 Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 337,5 mètres
                                 Largeur: 120 mètres
                                 Tirant d'eau: 6,65 mètres
                              
                              
                                 L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.
                                 Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 66 340  (23)
                                 
                              
                              
                                 6 octobre 2020
                              
                           
                                 Dales Marine Services Ltd
                                 
                                             Imperial Dry Dock
                                          
                                       
                                             Leith
                                          
                                       
                                             Edinburgh
                                          
                                       
                                             EH6 7DR
                                          
                                       
                                             ROYAUME-UNI
                                          
                                       Personne de contact:
                                 Tél. +44 1314543380
                                 Courriel: leithadmin@dalesmarine.co.uk; b.robertson@dalesmarine.co.uk
                              
                              
                                 Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.
                              
                              
                                 Tout navire ne dépassant pas 7 000  tonnes
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 165 mètres
                                 Largeur: 21 mètres
                                 Tirant d'eau: 7,7 mètres
                              
                              
                                 L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence WML L 1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 7 275  (24)
                                 
                              
                              
                                 2 novembre 2022
                              
                           
                                 Harland and Wolff Heavy Industries Limited
                                 
                                             Queen's Island
                                          
                                       
                                             Belfast
                                          
                                       
                                             BT3 9DU
                                          
                                       
                                             ROYAUME-UNI
                                          
                                       Tél. +44 2890458456
                                 Courriel: trevor.hutchinson@harland-wolff.com
                              
                              
                                 Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.
                              
                              
                                 Tous navires respectant les dimensions indiquées dans le plan de travail convenu.
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Le bassin principal (le plus grand) mesure 556 m × 93 m × 1,2 m TPL et peut contenir des navires de cette taille. Il s'agit de la cale sèche principale, d'une capacité de 1,2 million TPL.
                              
                              
                                 L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.
                                 Le site est autorisé en vertu d'une licence de gestion des déchets (autorisation no LN/07/21/V2) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 13 200  (25)
                                 
                              
                              
                                 3 août 2020
                              
                           
                                 Swansea Drydock Ltd
                                 
                                             Prince of Wales Dry Dock
                                          
                                       
                                             Swansea
                                          
                                       
                                             Pays de Galles
                                          
                                       
                                             SA1 1LY
                                          
                                       
                                             ROYAUME-UNI
                                          
                                       Tél. +44 1792654592
                                 Courriel: info@swanseadrydocks.com
                              
                              
                                 Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.
                              
                              
                                 Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 200 mètres
                                 Largeur: 27 mètres
                                 Tirant d'eau 7 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.
                                 Le site est autorisé en vertu d'un permis (référence EPR/UP3298VL) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 7 275  (26)
                                 
                              
                              
                                 2 juillet 2020
                              
                           PARTIE B
                     
                        Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers
                     
                     
                                 Nom de l'installation
                              
                              
                                 Méthode de recyclage
                              
                              
                                 Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
                              
                              
                                 Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
                              
                              
                                 Détails de la procédure d'approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente (27)
                                 
                              
                              
                                 Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée (28)
                                 
                              
                              
                                 Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne (29)
                                 
                              
                           
                                 TURQUIE
                              
                           
                                 LEYAL Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret Ltd.
                                 
                                             Gemi Söküm Tesisleri
                                          
                                       
                                             Parcel 3-4 Aliaga
                                          
                                       
                                             Izmir 35800
                                          
                                       
                                             TURQUIE
                                          
                                       Tél. +90 2326182030
                                 Courriel: info@leyal.com.tr
                              
                              
                                 Méthode de débarquement
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas de limite
                                 Largeur: 100 mètres
                                 Tirant d'eau: 15 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d'un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l'environnement et de la planification urbaine, ainsi que d'un certificat d'autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l'installation à certaines restrictions et conditions.
                                 La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l'environnement et de l'urbanisme.
                              
                              
                                 Approbation tacite
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d'un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l'autorisation de démanteler un navire.
                                 Il n'y a ni approbation explicite ni rejet exprès du PRN proprement dit.
                              
                              
                                 55 495  (30)
                                 
                              
                              
                                 9.12.2023
                              
                           
                                 LEYAL-Demtaş Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.Ş.
                                 
                                             Gemi Söküm Tesisleri
                                          
                                       
                                             Parcel 25 Aliaga
                                          
                                       
                                             Izmir 35800
                                          
                                       
                                             TURQUIE
                                          
                                       Tél. +90 2326182065
                                 Courriel: demtas@leyal.com.tr
                              
                              
                                 Méthode de débarquement
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas de limite
                                 Largeur: 63 mètres
                                 Tirant d'eau: 15 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d'un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l'environnement et de la planification urbaine, ainsi que d'un certificat d'autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l'installation à certaines restrictions et conditions.
                                 La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l'environnement et de l'urbanisme.
                              
                              
                                 Approbation tacite
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d'un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l'autorisation de démanteler un navire.
                                 Il n'y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 50 350  (31)
                                 
                              
                              
                                 9.12.2023
                              
                           
                                 ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
                              
                           
                                 International Shipbreaking Limited L.L.C
                                 
                                             18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521
                                          
                                       
                                             ÉTATS-UNIS
                                          
                                       Tél. +1 9568312299
                                 Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.com
                                 robert.berry@internationalshipbreaking.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage), plan incliné
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 335 mètres Largeur: 48 mètres Tirant d'eau: 9 mètres
                              
                              
                                 Les conditions dans lesquelles l'installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l'installation par l'Agence pour la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l'environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l'Office foncier du Texas (Texas Land Office) et la garde côtière des États-Unis.
                                 La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l'importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieure à 50 parties par million.
                                 L'installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d'un État membre de l'Union européenne seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est.
                              
                              
                                 Il n'existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l'approbation des plans de recyclage des navires.
                              
                              
                                 120 000  (32)
                                 
                              
                              
                                 9.12.2023
                              
                           
               »
            
               (1)  Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
            
               (2)  Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
            
               (3)  La date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne correspond à la date d'expiration du permis ou de l'autorisation délivré(e) à l'installation dans l'État membre.
            
               (4)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
            
               (5)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
            
               (6)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 200 000 LDT par an.
            
               (7)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
            
               (8)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
            
               (9)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
            
               (10)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
            
               (11)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 18 000 LDT par an.
            
               (12)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 23 000 LDT par an.
            
               (13)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.
            
               (14)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
            
               (15)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
            
               (16)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
            
               (17)  D'après les permis qui lui ont été délivrés, cette installation est autorisée à recycler 12 000 LDT par an au maximum (6 000 LDT par poste d'amarrage).
            
               (18)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.
            
               (19)  D'après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 LTD par an.
            
               (20)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 45 000 LDT par an.
            
               (21)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 5 000 LDT par an.
            
               (22)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 40 000 LDT par an.
            
               (23)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 LDT par an au maximum.
            
               (24)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum.
            
               (25)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.
            
               (26)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 74 999 LDT par an au maximum.
            
               (27)  Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
            
               (28)  Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
            
               (29)  Sauf indication contraire, l'inscription d'une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision d'exécution de la Commission prévoyant l'inclusion de cette installation.
            
               (30)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 80 000 LDT par an.
            
               (31)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
            
               (32)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 120 000 LDT par an.