CELEX: 32021D2040
Language: fr
Date: 2021-11-11 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/2040 de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2021 modifiant la décision (UE) 2016/2247 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2021/52)

24.11.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 419/1
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/2040 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
         du 11 novembre 2021
         modifiant la décision (UE) 2016/2247 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2021/52)
         LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 26.2,
         considérant ce qui suit:
         
                     1)
                  
                  
                     La décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35) (1) fixe les règles d’établissement des comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE).
                  
               
                     2)
                  
                  
                     Il est nécessaire d’apporter des modifications techniques à l’annexe I afin de: a) garantir la cohérence, au sein de l’Eurosystème, de l’information financière relative aux comptes auprès des organisations internationales et aux titres émis par celles-ci; b) permettre la classification des titres en défaut dans la rubrique «Divers» à l’actif du bilan; et c) préciser la classification des fonds et des comptes des établissements de crédit et des établissements financiers au passif du bilan.
                  
               
                     3)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Modification
            L’annexe I de la décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) est remplacée par l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Entrée en vigueur
            La présente décision entre en vigueur le 31 décembre 2021.
         
         
            Fait à Francfort-sur-le-Main, le 11 novembre 2021.
            
               
                  La présidente de la BCE
               
               Christine LAGARDE
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe I de la décision (UE) 2016/2247 (BCE 2016/35) est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE I
                     COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN
                     ACTIF
                     
                                  
                              
                              
                                 Poste de bilan (1)
                                 
                              
                              
                                 Catégorisation du contenu des postes du bilan
                              
                              
                                 Principe de valorisation
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 
                                    Avoirs et créances en or
                                 
                              
                              
                                 Or physique (c’est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou «en voie d’acheminement». Or non physique, tels les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, résultant des opérations suivantes: a) opérations de revalorisation ou dévalorisation; et b) swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvré entre transfert et réception
                              
                              
                                 Valeur de marché
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 
                                    Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro
                                 
                              
                              
                                 Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les banques centrales hors de la zone euro
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2.1
                              
                              
                                 
                                    Créances sur le Fonds monétaire international (FMI)
                                 
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             
                                                Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)
                                             
                                             Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste «Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro»
                                          
                                       
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             
                                                Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)
                                             
                                             Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
                                          
                                       
                           
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             
                                                Droits de tirage spéciaux (DTS)
                                             
                                             Avoirs en DTS (bruts)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             
                                                DTS
                                             
                                             Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
                                          
                                       
                           
                                 
                                             c)
                                          
                                          
                                             
                                                Autres créances
                                             
                                             Accords généraux d’emprunt, prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de trusts gérés par le FMI
                                          
                                       
                              
                                 
                                             c)
                                          
                                          
                                             
                                                Autres créances
                                             
                                             Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
                                          
                                       
                           
                                 2.2
                              
                              
                                 
                                    Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises
                                 
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             
                                                Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»
                                             
                                             Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension
                                          
                                       
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             
                                                Comptes auprès des banques hors de la zone euro
                                             
                                             Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
                                          
                                       
                           
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             
                                                Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»
                                             
                                             Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, actions, fonds d’investissement détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro
                                          
                                       
                              
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                              
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                                         
                                                         Prix de marché et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                                         
                                                         Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote
                                                      
                                                   
                                                         iii)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Titres de créance non négociables
                                                         
                                                         Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote
                                                      
                                                   
                                                         iv)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Actions négociables
                                                         
                                                         Prix de marché et cours de change du marché
                                                      
                                                   
                                                         v)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Fonds d’investissement négociables
                                                         
                                                         Prix de marché et cours de change du marché
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 
                                             c)
                                          
                                          
                                             
                                                Prêts en devises (dépôts) aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»
                                             
                                          
                                       
                              
                                 
                                             c)
                                          
                                          
                                             
                                                Prêts en devises
                                             
                                             Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du marché
                                          
                                       
                           
                                 
                                             d)
                                          
                                          
                                             
                                                Autres actifs en devises
                                             
                                             Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro
                                          
                                       
                              
                                 
                                             d)
                                          
                                          
                                             
                                                Autres actifs en devises
                                             
                                             Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
                                          
                                       
                           
                                 3
                              
                              
                                 
                                    Créances en devises sur des résidents de la zone euro
                                 
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             
                                                Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»
                                             
                                             Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, actions, fonds d’investissement, détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des résidents de la zone euro
                                          
                                       
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                              
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                                         
                                                      
                                                   Prix de marché et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote
                                             
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                                         
                                                         Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote
                                                      
                                                   
                                                         iii)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Titres de créance non négociables
                                                         
                                                         Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote
                                                      
                                                   
                                                         iv)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Actions négociables
                                                         
                                                         Prix de marché et cours de change du marché
                                                      
                                                   
                                                         v)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Fonds d’investissement négociables
                                                         
                                                         Prix de marché et cours de change du marché
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             
                                                Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»
                                             
                                             Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers
                                          
                                       
                              
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             
                                                Autres créances
                                             
                                             Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie au cours de change du marché
                                          
                                       
                           
                                 4
                              
                              
                                 
                                    Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4.1
                              
                              
                                 
                                    Comptes auprès de banques, titres et prêts
                                 
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             
                                                Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»
                                             
                                             Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros
                                          
                                       
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             
                                                Comptes auprès des banques hors de la zone euro
                                             
                                             Valeur nominale
                                          
                                       
                           
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             
                                                Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» ou sous le poste d’actif 7.1 «Titres détenus à des fins de politique monétaire»
                                             
                                             Actions, fonds d’investissement, bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro
                                          
                                       
                              
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                              
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                                         
                                                         Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                                         
                                                         Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote
                                                      
                                                   
                                                         iii)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Titres de créance non négociables
                                                         
                                                         Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote
                                                      
                                                   
                                                         iv)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Actions négociables
                                                         
                                                         Prix de marché
                                                      
                                                   
                                                         v)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Fonds d’investissement négociables
                                                         
                                                         Prix de marché
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 
                                             c)
                                          
                                          
                                             
                                                Prêts aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»
                                             
                                          
                                       
                              
                                 
                                             c)
                                          
                                          
                                             
                                                Prêts hors de la zone euro
                                             
                                             Valeur nominale pour les dépôts
                                          
                                       
                           
                                 4.2
                              
                              
                                 
                                    Facilité de crédit consentie dans le cadre du mécanisme de change (MCE) II
                                 
                              
                              
                                 Prêts accordés selon les conditions du MCE II
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 
                                    Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
                                 
                              
                              
                                 Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5.1
                              
                              
                                 
                                    Opérations principales de refinancement
                                 
                              
                              
                                 Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine
                              
                              
                                 Valeur nominale ou prix coûtant
                              
                           
                                 5.2
                              
                              
                                 
                                    Opérations de refinancement à plus long terme
                                 
                              
                              
                                 Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence normalement mensuelle, et une échéance plus longue que celle des opérations principales de refinancement
                              
                              
                                 Valeur nominale ou prix coûtant
                              
                           
                                 5.3
                              
                              
                                 
                                    Cessions temporaires de réglage fin
                                 
                              
                              
                                 Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin
                              
                              
                                 Valeur nominale ou prix coûtant
                              
                           
                                 5.4
                              
                              
                                 
                                    Cessions temporaires à des fins structurelles
                                 
                              
                              
                                 Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier
                              
                              
                                 Valeur nominale ou prix coûtant
                              
                           
                                 5.5
                              
                              
                                 
                                    Facilité de prêt marginal
                                 
                              
                              
                                 Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes)
                              
                              
                                 Valeur nominale ou prix coûtant
                              
                           
                                 5.6
                              
                              
                                 
                                    Appels de marge versés
                                 
                              
                              
                                 Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit
                              
                              
                                 Valeur nominale ou coût
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 
                                    Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro
                                 
                              
                              
                                 Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif 7 «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro», y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème
                              
                              
                                 Valeur nominale ou coût
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 
                                    Titres en euros émis par des résidents de la zone euro
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7.1
                              
                              
                                 
                                    Titres détenus à des fins de politique monétaire
                                 
                              
                              
                                 Titres détenus à des fins de politique monétaire (y compris des titres achetés à des fins de politique monétaire qui sont émis par des organisations supranationales ou internationales ou par des banques multilatérales de développement, indépendamment de leur situation géographique). Certificats de dette de la BCE achetés dans un but de réglage fin
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             
                                                Titres de créance négociables
                                             
                                             Comptabilisés suivant des considérations de politique monétaire:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         Coût sous réserve de réduction de valeur (coût lorsque la réduction de valeur est couverte par une provision enregistrée au poste de passif 13 b) «Provisions»). Amortissement de toute prime ou décote
                                                      
                                                   
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             
                                                Titres de créance non négociables
                                             
                                             Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote
                                          
                                       
                           
                                 7.2
                              
                              
                                 
                                    Autres titres
                                 
                              
                              
                                 Titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 7.1 «Titres détenus à des fins de politique monétaire» et sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»: bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire détenus ferme, y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l’Union économique et monétaire (UEM) libellés en euros. Actions et fonds d’investissement
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             
                                                Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                             
                                             Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             
                                                Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                             
                                             Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             
                                                Titres de créance non négociables
                                             
                                             Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote
                                          
                                       
                                             d)
                                          
                                          
                                             
                                                Actions négociables
                                             
                                             Prix de marché
                                          
                                       
                                             e)
                                          
                                          
                                             
                                                Fonds d’investissement négociables
                                             
                                             Prix de marché
                                          
                                       
                           
                                 8
                              
                              
                                 
                                    Créances en euros sur des administrations publiques
                                 
                              
                              
                                 Créances sur des administrations publiques, antérieures à l’UEM (titres non négociables, prêts)
                              
                              
                                 Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 
                                    Créances intra-Eurosystème
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9.1
                              
                              
                                 
                                    Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE
                                 
                              
                              
                                 Créances intra-Eurosystème vis-à-vis des banques centrales nationales (BCN) résultant de l’émission de certificats de dette de la BCE
                              
                              
                                 Coût
                              
                           
                                 9.2
                              
                              
                                 
                                    Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème
                                 
                              
                              
                                 Créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne  (3)
                                 
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 9.3
                              
                              
                                 
                                    Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)
                                 
                              
                              
                                 Position nette des sous-postes suivants:
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements. Voir aussi le poste de passif 10.2 «Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)»
                                          
                                       
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Valeur nominale
                                          
                                       
                           
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             autres créances en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE
                                          
                                       
                              
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             Valeur nominale
                                          
                                       
                           
                                 10
                              
                              
                                 
                                    Valeurs en cours de recouvrement
                                 
                              
                              
                                 Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 11
                              
                              
                                 
                                    Autres actifs
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11.1
                              
                              
                                 
                                    Pièces de la zone euro
                                 
                              
                              
                                 Pièces en euros
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 11.2
                              
                              
                                 
                                    Immobilisations corporelles et incorporelles
                                 
                              
                              
                                 Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels
                              
                              
                                 Coût moins amortissement
                                 L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur la durée de vie de celui-ci. La durée de vie est la période pendant laquelle une immobilisation est susceptible d’être utilisée par l’entité. La durée de vie des immobilisations significatives peut être revue individuellement, de manière systématique, si les prévisions diffèrent d’estimations précédentes. Les actifs principaux peuvent avoir des composantes ayant des durées de vie différentes. La durée de vie de ces composantes doit être évaluée individuellement.
                                 Le coût des actifs incorporels comprend le prix d’acquisition de l’actif incorporel. Les autres coûts directs ou indirects doivent être comptabilisés comme charges
                                 Immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000  EUR hors TVA
                              
                           
                                 11.3
                              
                              
                                 
                                    Autres actifs financiers
                                 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Participations et investissements dans des filiales, actions et fonds d’investissement détenus pour des raisons stratégiques/de politique
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Titres (y compris les actions et les fonds d’investissement), et autres instruments et soldes financiers, y compris les dépôts à terme et les comptes courants, détenus sous forme de portefeuille dédié
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Opérations de prise en pension avec des établissements financiers relatives à la gestion de portefeuilles de titres en vertu de ce poste
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Opérations de prise en pension libellées en euros avec des établissements financiers de la zone euro autres que des établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles de titres autres que ceux détenus en vertu de ce poste
                                          
                                       
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             
                                                Actions négociables
                                             
                                             Prix de marché
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             
                                                Fonds d’investissement négociables
                                             
                                             Prix de marché
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             
                                                Participations et actions non liquides, et tout autre instrument de capitaux propres détenu à titre de placement permanent
                                             
                                             Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          
                                       
                                             d)
                                          
                                          
                                             
                                                Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises
                                             
                                             Valeur d’actif nette
                                          
                                       
                                             e)
                                          
                                          
                                             
                                                Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                             
                                             Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote.
                                          
                                       
                                             f)
                                          
                                          
                                             
                                                Titres de créance négociables classés comme étant détenus jusqu’à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent
                                             
                                             Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote
                                          
                                       
                                             g)
                                          
                                          
                                             
                                                Titres de créance non négociables
                                             
                                             Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          
                                       
                                             h)
                                          
                                          
                                             
                                                Comptes auprès de banques et prêts
                                             
                                             Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les comptes ou les dépôts sont libellés en devises
                                          
                                       
                           
                                 11.4
                              
                              
                                 
                                    Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan
                                 
                              
                              
                                 Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt (sauf en cas d’appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement
                              
                              
                                 Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché
                              
                           
                                 11.5
                              
                              
                                 
                                    Produits à recevoir et charges constatées d’avance
                                 
                              
                              
                                 Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés, c’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre
                              
                              
                                 Valeur nominale, devises converties au taux du marché
                              
                           
                                 11.6
                              
                              
                                 
                                    Divers
                                 
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Avances, prêts, autres postes mineurs. Prêts pour compte de tiers
                                          
                                       
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Valeur nominale ou coût
                                          
                                       
                           
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             Investissements liés aux dépôts en or de clientèle
                                          
                                       
                              
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             Valeur de marché
                                          
                                       
                           
                                 
                                             c)
                                          
                                          
                                             Actifs nets au titre des pensions
                                          
                                       
                              
                                 
                                             c)
                                          
                                          
                                             Conformément à l’article 25, paragraphe 2
                                          
                                       
                           
                                 
                                             d)
                                          
                                          
                                             Créances et titres de créance non recouvrés à la suite de la défaillance de contreparties ou d’émetteurs éligibles dans le cadre d’opérations de politique monétaire de l’Eurosystème
                                          
                                       
                              
                                 
                                             d)
                                          
                                          
                                             Valeur nominale/récupérable (avant/après apurement des pertes)
                                          
                                       
                           
                                 
                                             e)
                                          
                                          
                                             Appropriation et/ou acquisition d’actifs ou de créances (vis-à-vis de tiers) dans le cadre de la réalisation d’une garantie fournie par des contreparties défaillantes de l’Eurosystème
                                          
                                       
                              
                                 
                                             e)
                                          
                                          
                                             Coût (converti au taux de change du marché au moment de l’acquisition si les actifs financiers sont en devises)
                                          
                                       
                           
                                 12
                              
                              
                                 
                                    Perte de l’exercice
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           PASSIF
                     
                                  
                              
                              
                                 Poste de bilan  (4)
                                 
                              
                              
                                 Catégorisation du contenu des postes du bilan
                              
                              
                                 Principe de valorisation
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 
                                    Billets en circulation
                                 
                              
                              
                                 Billets en euros émis par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 
                                    Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
                                 
                              
                              
                                 Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2.1
                              
                              
                                 
                                    Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)
                                 
                              
                              
                                 Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des institutions financières astreintes à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne («statuts du SEBC»), à l’exception des établissements de crédit exemptés de l’obligation de constitution de réserves obligatoires. Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires et exclut les fonds des établissements de crédit dont ceux-ci ne peuvent pas disposer librement.
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 2.2
                              
                              
                                 
                                    Facilité de dépôt
                                 
                              
                              
                                 Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d’un taux d’intérêt prédéfini (facilité permanente)
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 2.3
                              
                              
                                 
                                    Reprises de liquidités en blanc
                                 
                              
                              
                                 Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d’opérations de réglage fin
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 2.4
                              
                              
                                 
                                    Cessions temporaires de réglage fin
                                 
                              
                              
                                 Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités.
                              
                              
                                 Valeur nominale ou prix coûtant
                              
                           
                                 2.5
                              
                              
                                 
                                    Appels de marge reçus
                                 
                              
                              
                                 Dépôts des établissements de crédit résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 
                                    Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro
                                 
                              
                              
                                 Opérations de mise en pension avec des établissements de crédit pour la gestion de portefeuilles de titres du poste d’actif 7 «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro». Autres opérations non liées à la politique monétaire de l’Eurosystème. Fonds des établissements de crédit dont ceux-ci ne peuvent disposer librement et comptes des établissements de crédit exemptés de l’obligation de constitution de réserves obligatoires.
                              
                              
                                 Valeur nominale ou prix coûtant
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 
                                    Certificats de dette émis par la BCE
                                 
                              
                              
                                 Certificats de dette tels que décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités
                              
                              
                                 Coût. Amortissement de toute décote
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 
                                    Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5.1
                              
                              
                                 
                                    Administrations publiques
                                 
                              
                              
                                 Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 5.2
                              
                              
                                 
                                    Autres passifs
                                 
                              
                              
                                 Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y compris les institutions financières non soumises aux exigences de constitution de réserves obligatoires (voir poste de passif 2.1); opérations de mise en pension avec des institutions financières autres que les établissements de crédit pour la gestion de titres ne figurant pas sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»; dépôts à terme, dépôt à vue
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 
                                    Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro
                                 
                              
                              
                                 Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue (y compris les comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à des fins de gestion des réserves). Opérations de mise en pension pour la gestion de titres libellés en euros. Soldes des comptes TARGET2 des banques centrales d’États membres dont la monnaie n’est pas l’euro
                              
                              
                                 Valeur nominale ou prix coûtant
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 
                                    Engagements en devises envers des résidents de la zone euro
                                 
                              
                              
                                 Comptes courants. Engagements au titre d’opérations de mise en pension, en général, opérations libellées en devises ou en or
                              
                              
                                 Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 
                                    Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8.1
                              
                              
                                 
                                    Dépôts, comptes et autres engagements
                                 
                              
                              
                                 Comptes courants. Engagements au titre d’opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or
                              
                              
                                 Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année
                              
                           
                                 8.2
                              
                              
                                 
                                    Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II
                                 
                              
                              
                                 Emprunts accordés selon les conditions du MCE II
                              
                              
                                 Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 
                                    Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI
                                 
                              
                              
                                 Poste libellé en DTS, indiquant le montant de DTS alloués à l’origine au pays/à la BCN concerné(e)
                              
                              
                                 Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année
                              
                           
                                 10
                              
                              
                                 
                                    Engagements intra-Eurosystème
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 10.1
                              
                              
                                 
                                    Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserve transférés
                                 
                              
                              
                                 Poste du bilan de la BCE, libellé en euros
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 10.2
                              
                              
                                 
                                    Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)
                                 
                              
                              
                                 Position nette des sous-postes suivants:
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             engagements nets résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements. Voir aussi le poste d’actif 9.3 «Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)»
                                          
                                       
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Valeur nominale
                                          
                                       
                           
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             autres engagements en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE
                                          
                                       
                              
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             Valeur nominale
                                          
                                       
                           
                                 11
                              
                              
                                 
                                    Valeurs en cours de recouvrement
                                 
                              
                              
                                 Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 
                                    Autres passifs
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 12.1
                              
                              
                                 
                                    Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan
                                 
                              
                              
                                 Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt (sauf en cas d’appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement
                              
                              
                                 Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché
                              
                           
                                 12.2
                              
                              
                                 
                                    Charges à payer et produits constatés d’avance
                                 
                              
                              
                                 Dépenses exigibles lors d’un exercice futur mais relatives à l’exercice sous revue. Produits perçus lors de l’exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur
                              
                              
                                 Valeur nominale, devises converties au taux du marché
                              
                           
                                 12.3
                              
                              
                                 
                                    Divers
                                 
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Impôts à payer. Comptes de couverture de crédit ou de garantie en devises. Opérations de mise en pension avec des institutions financières pour la gestion de portefeuilles titres du poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers». Dépôts obligatoires autres que les dépôts de réserve. Autres postes mineurs. Dépôts pour compte de tiers
                                          
                                       
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Valeur nominale ou coût (pension)
                                          
                                       
                           
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             Dépôts en or de clientèle
                                          
                                       
                              
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             Valeur de marché
                                          
                                       
                           
                                 
                                             c)
                                          
                                          
                                             Passif net au titre des pensions
                                          
                                       
                              
                                 
                                             c)
                                          
                                          
                                             Conformément à l’article 25, paragraphe 2
                                          
                                       
                           
                                 13
                              
                              
                                 
                                    Provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Pour risques financiers et à d’autres fins, par exemple, des dépenses futures prévues et les contributions, visées à l’article 48.2 des statuts du SEBC, au titre des BCN dont la dérogation a pris fin
                                          
                                       
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Coût/valeur nominale
                                          
                                       
                           
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             Pour risques de contrepartie ou de crédit résultant d’opérations de politique monétaire
                                          
                                       
                              
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             Valeur nominale (établie à partir d’une valorisation réalisée en fin d’année par le conseil des gouverneurs)
                                          
                                       
                           
                                 14
                              
                              
                                 
                                    Comptes de réévaluation
                                 
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Comptes de réévaluation liés aux fluctuations de prix pour l’or, pour toutes les catégories de titres libellés en euros, pour toutes les catégories de titres libellés en devises, pour les options; les différences de valorisation de marché liées aux produits dérivés sur taux d’intérêt; comptes de réévaluation liés aux fluctuations des cours de change, pour toute position nette en devises détenues, y compris les swaps de change, les opérations de change à terme et les DTS.
                                             Comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l’article 48.2 des statuts du SEBC au titre des BCN dont la dérogation a pris fin. Voir l’article 14, paragraphe 2
                                          
                                       
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché
                                          
                                       
                           
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             Résultats des réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, qui correspondent à la position nette des sous-postes suivants:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         écarts actuariels de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies;
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         rendement des actifs du régime, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies;
                                                      
                                                   
                                                         iii)
                                                      
                                                      
                                                         toute variation de l’effet du plafond de l’actif, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 
                                             b)
                                          
                                          
                                             Conformément à l’article 25, paragraphe 2
                                          
                                       
                           
                                 15
                              
                              
                                 
                                    Capital et réserves
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 15.1
                              
                              
                                 
                                    Capital
                                 
                              
                              
                                 Capital libéré
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 15.2
                              
                              
                                 
                                    Réserves
                                 
                              
                              
                                 Réserves légales, conformément à l’article 33 des statuts du SEBC, et contributions, visées à l’article 48.2 des statuts du SEBC, au titre des BCN dont la dérogation a pris fin
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 
                                    Bénéfice de l’exercice
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Valeur nominale
                              
                           
               »
            
               (1)  À l’exception du poste d’actif 7.1, l’imputation des soldes aux postes du bilan qui font référence à la résidence et/ou au secteur économique est basée sur la classification à des fins statistiques.
            
               (2)  Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2014/60) (JO L 91 du 2.4.2015, p. 3).
            
               (3)  Décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (JO L 35 du 9.2.2011, p. 26).
            
               (4)  L’imputation des soldes aux postes du bilan qui font référence à la résidence et/ou au secteur économique est basée sur la classification à des fins statistiques.