CELEX: 31972R1010
Language: fr
Date: 1972-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1010/72 de la Commission, du 17 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 5 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 116/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1010/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 mai 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                 l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2 ),                                 Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                   produits visés à l'article 1 er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai
 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a             1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 17 mai 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                      Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  (x) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8 .
 (3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 116/2                         Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 5 . 72
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 mai 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                          !
                          Numéro du                                                             Unités
                         tarif douanier              Désignation de la marchandise           de compte
                             commun                                                          par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                     65,91
                       10.01 B                Froment dur                                  72,32 (i ) (5 )
                       10.02                  Seigle                                       58,68 (6)
                       10.03                  Orge                                         52,00
                       10.04                  Avoine                                       55,63
                       10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement
                                                                                           47,11 H(3)(4 )
                       10.05 B                autre maïs                                   47,11 (3)(4)
                       10.07 A                Sarrasin                                      6,93
                       10.07 B                Millet                                       33,12
                       10.07 C                Graines de sorgho                            47,49
                       10.07 D                autres céréales                               0 (5)
                       11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                            108,46
                       11.01 B                 Farine de seigle                            92,64
                       11.02 Ala               Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                               121,64
                       11.02 Alb               Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                            116,07
                       (*) Peur le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (2) Au plus 4 % de valeur en douane .
                       (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                           6 UC/t.
                       (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                       (5) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transporté»
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (·) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et n0 2019/71 de la Commission .