CELEX: 31984R0573
Language: fr
Date: 1984-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 573/84 de la Commission, du 2 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

3 . 3 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 62/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 573/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 mars 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                       conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                       fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 560/84 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1984.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 mars 1984.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(■)  JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO  n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O    JO  n° L 176 du 1 . 7. 1983 , p. 48 .
(4)  JO  n0 L 61 du 2. 3 . 1984, p. 25.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 2 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Ecus/1 00 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         44,13
                                 B. Sucres bruts                                                          37,22 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .