CELEX: 31969R1674
Language: fr
Date: 1969-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1674/69 de la Commission, du 25 août 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 215 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                            26 . 8 . 69
                                REGLEMENT (CEE) N° 1674/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 25 août 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                          en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                           Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        au présent règlement.
( CEE) n° 1641/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l' ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                             Le présent règlement entre en vigueur le 26 août
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 août 1 969 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                           A. BIZZUTI
                                                                                            Directeur
 H JO n' 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n* L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
 (3) JO n° L 210' du 22. 8 . 1969, p. 4.
                                                                  ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 25 août 1969, modifiant le correctif applicable a la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                      (U.C. 1 tonne 1
           Numéro du                                                                    1 er term .
                                                                         Courant                           2 e term .   3 e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise
             commun                                                         8                 9                 10          11
             10.01 A       Froment tendre et méteil                         0                0                  0            0
             10.01 B       Froment dur                                      0                0                  0            0
             10.02         Seigle                                           0                0                  0            0
             10.03         Orge                                             0                0                  0            0
             10.04         Avoine                                           0                0                  0            0
             10.05 B       Autre maïs                                       0                0                  0            0
             10.07 B       Millet                                           0                0                  0            0
             10.07 C       Graines de sorgho et dari                        0                0                  0            0