CELEX: 62015FN0082
Language: fr
Date: 2015-05-26 00:00:00
Title: Affaire F-82/15: Recours introduit le 26 mai 2015 — ZZ/BEI

24.8.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 279/59
            
         Recours introduit le 26 mai 2015 — ZZ/BEI
   (Affaire F-82/15)
   (2015/C 279/75)
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentants: L. Isola et G. Isola, avvocati)
   
      Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation, d’une part de la décision de ne pas rembourser les frais exposés par le requérant pour une thérapie laser suivie en 2007 et, d’autre part, des décisions consécutives et connexes que la banque a prises en 2014.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision communiquée le 4 décembre 2014 et tous les actes connexes, consécutifs et préalables, au nombre desquels figurent sans aucun doute les lettres de la BEI des 8 janvier 2014 (annexe 2), 31 janvier 2014 (annexe 3), 14 février 2014 (annexe 4), 24 février 2014 (annexe 5), 30 avril 2014 (annexe 6) et 3 juillet 2014, ainsi que l’avis du 26 février 2008 et le rapport émis en octobre 2008 par le Dr Mertz, médecin conseil de la banque et, enfin, l’avis émis par le Dr Schiltz le 6 octobre 2014 (annexe 7);
            
         
               —
            
            
               condamner la BEI au remboursement de la somme de 3  000 euros, correspondant à la somme déboursée par le requérant pour suivre une thérapie au laser effectuée les 29, 30 et 31 octobre 2007, et les 21, 22 et 23 novembre 2007, ainsi qu’à l’indemnisation équitable des préjudices moraux, majorée des intérêts et de la compensation de l’érosion monétaire sur les sommes reconnues;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, condamner l’Union européenne à verser la somme de 3  000 euros au titre de l’indemnisation du préjudice subi par le requérant à cause de ses dispositions équivoques, majorée des intérêts et de la compensation de l’érosion monétaire;
            
         
               —
            
            
               condamner la BEI et l’Union européenne au paiement solidaire d’une indemnisation équitable des préjudices moraux, ainsi qu’aux dépens de l’instance.