CELEX: 31979R2238
Language: fr
Date: 1979-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2238/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12. 10 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                                          N ° L 257 39
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2238/79 DE LA COMMISSION
                                                                 du 11 octobre 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                       à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            fixés à l'annexe.
le règlement (CEE) n° 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2222/79 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le       présent        règlement         entre        en       vigueur le
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                  12 octobre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1979.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(') JO  n° L 359    du   31 . 12 . 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 170    du   27.  6. 1978, p. 1 .
(3) JO  n» L 162    du   30 . 6 . 1979, p. 85.
(*) JO n»  L 256   du    11 . 10. 1979, p. 37.
                                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 11 octobre 1979, fixant les prélèvements à
                                           l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
                   Numéro du                                                                                                         Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              26,73
                                      B. Sucres bruts                                                                               21,88 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .