CELEX: 31994R2008
Language: fr
Date: 1994-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2008/94 de la Commission, du 3 août 1994, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 201 /24                               Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 8 . 94
                                    REGLEMENT (CE) N° 2008/94 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 août 1994
                   modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                       des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          pour convertir le montant exprime en monnaies des pays
                                                                     tiers et sont à la base de la détermination des taux de
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     conversion agricole des monnaies des États membres ;
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin              que les modalités d'application et de détermination de ces
 1992, portant organisation commune des marchés dans le              conversions ont été établies dans le règlement (CEE)
 secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le            n0 1068/93 de la Commission (6), modifié par le règle­
 règlement (CE) n0 1866/94 (2), et notamment son                     ment (CE) n0 547/94 Q,
article 13 paragraphe 2 quatrième alinéa,
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CE)
n0 1919/94 de la Commission (3) ;                                                           Article premier
considérant que l'application des modalités rappelées dans           Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
le règlement (CE) n0 1919/94 aux données dont la                     à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­             n0 1766/92, fixées à l'annexe du règlement (CE)
tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­            n0 1919/94, sont modifiées conformément à l'annexe du
mément à l'annexe du présent règlement ;                             présent règlement, pour les produits y figurant.
considérant que les taux représentatifs de marché définis à                                    Article 2
l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil (4),
modifié par le règlement (CE) n° 3528/93 (*), sont utilisés          Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1994.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 3 août 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L   181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO  n° L   197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
(3) JO  n" L   194 du 29. 7. 1994, p. 60.
(4) JO  n0 L   387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .                          (6) JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
O   JO  n0 L   320 du 22. 12. 1993, p. 32.                           O JO n0 L 69 du 12. 3. 1994, p. 1 .
 ---pagebreak--- 4. 8 . 94                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 201 /25
                                                                             ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 3 août 1994, modifiant les restitutions applicables à
                     l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                   (en ecus / t)                                                                  (en écus / t)
                                                            Montant                                                                        Montant
      Code produit                Destination (')                                         Code produit          Destination (')
                                                        des restitutions (2)                                                           des restitutions (2)
     0709 90 60 000                    —                       —                         1007 00 90 000               —                       —
     0712 90 19 000                    —                        —                        1008 20 00 000               —                       —
     1001 10 00 200                    —                       —                         1101 00 00 100               01                     63,00
     1001 10 00 400                    05                     10,00                      1101 00 00 130               01                     59,00
                                       02                      5,00
                                                                                         1101 00 00 150               01                     55,00
     1001 90 91 000                    —                       —
                                                                                         1101 00 00 170               01                     51,00
     1001 90 99 000                    03                     35,00
                                       02                     15,00                      1101 00 00 180               01                     47,00
                                                                                         1101 00 00 190               —                       —
     1002 00 00 000                    03                     35,00
                                       02                     15,00                      1101 00 00 900               —                       —
     1003 00 10 000                    —                       —                         1102 1000500                 01                     63,00
     1003 00 90 000                    03                     55,00                      1102 10 00 700               —                       —
                                       04                     20,00
                                                                                         1102 10 00 900               —                       —
                                       02                     15,00
                                                                                         1103 11 10 200               01                     10,00 (3)
     1004 00 00 200                    —                       —
     1004 00 00 400                    —                       —
                                                                                         1103 11 10 400               01                       0 (3)
                                                                                         1103 11 10 900               —                       —
     1005 10 90 000                    —                       —
     1005 90 00 000                    03                     50,00                      1103 11 90 200               01                     10,00 (3)
                                       02                        0                       1103 11 90 800               —                       —
(') Les destinations sont identifiees comme suit :
    01 tous les pays tiers,
    02 autres pays tiers,
    03 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
    04 l'Arabie Saoudite,
    05 l'Algérie.
(2) Les restitutions à l 'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
    conditions prévues par le règlement (CEE) n° 990/93.
(3) Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n'est octroyée.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission (JO n° L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).