CELEX: 31987R3578
Language: fr
Date: 1987-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3578/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

1 . 12. 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 339/3
                                     REGLEMENT (CEE) N° 3578/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 novembre 1987
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                                farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                                sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
péenne,                                                                         pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                               monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                                et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                      ces     cours   de   change    étant  ceux    constatés   le
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par               27 novembre 1987 ;
 le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment son
 article 15 paragraphe 6,                                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                            d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vu le règlement (CEE) n0 1676/ 85 du Conseil, du 11 juin                    vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux                 conformément aux annexes du présent règlement,
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3 ,
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                                   Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                      1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement               l'avance pour les importations de céréales et de malt en
 (CEE) n° 1945/87 de la Commission (*) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                            provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
                                                                            (CEE) n0 2727/75 sont fixées à zéro.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
                                                                            2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                            l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
                                                                            provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                      ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
       de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                           Article 2
       19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3
       paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
       n° 1676/85,                                                           1987 .
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre .
                      Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1987.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
  C)  JO   n°  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO   n°  L 182  du  3. 7. 1987, p. 40.
  (3) JO   n°  L 164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
  (4) JO   n0  L 153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
  O   JO   n0  L 185  du  4. 7. 1987, p. 41 .
 ---pagebreak--- N° L 339/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 12. 87
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                 tiers
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                               (en Écus /t)
   Numéro du                                                                      Courant         1 " terme       2' terme     3e terme
 tarif douanier                  Désignation des marchandises
     commun                                                                         12                 1              2            3
10.01 B I        Froment (blé tendre et méteil)                                     0                  0              0            0
10.01 B II       Froment (blé) dur                                                  0                  0              0            0
10.02            Seigle                                                             0                  0              0            0
10.03            Orge                                                               0                  0              0            0
10.04            Avoine                                                              0                 0              0            0
10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement              0                 0              0            0
10.07 A          Sarrasin                                                            0                 0              0            0
10.07 B          Millet                                                              0                 0              0            0
10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemence­
                 ment                                                                0                 0              0            0
10.07 D          Autres céréales                                                     0                 0               0           0
11.01 A          Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                 0               0           0
                                                                B. Malt
                                                                                                                                (en Écus / t)
   Numéro du                                                                Courant     1 " terme        2e terme     3e terme  4' terme
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                   12             1               2            3          4
1 1.07 A I a)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                 forme de farine                                              0              0               0            0          0
1 1 .07 A I b)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­
                 ment que sous forme de farine                                0              0               0            0          0
1 1 .07 A II a)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                 présenté sous forme de farine                                0              0               0            0          0
11.07 A II b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                 présenté autrement que sous forme de farine                  0              0               0            0          0
11.07 B          Malt torréfié                                                0              0               0            0          0