CELEX: 62008CB0210
Language: fr
Date: 2009-01-20 00:00:00
Title: Affaire C-210/08 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 20 janvier 2009 — Sebirán, S.L./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), El Coto de Rioja S.A. [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o  40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Risque de confusion — Marque figurative Coto D’Arcis — Opposition du titulaire des marques verbales COTO DE IMAZ et EL COTO — Refus partiel d’enregistrement]

16.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/18
            
         Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 20 janvier 2009 — Sebirán, S.L./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), El Coto de Rioja S.A.
   (Affaire C-210/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Marque figurative Coto D’Arcis - Opposition du titulaire des marques verbales COTO DE IMAZ et EL COTO - Refus partiel d’enregistrement)
   2009/C 113/35
   Langue de procédure: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sebirán, S.L. (représentant: J.A. Calderón Chavero, abogado)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Laporta Insa, agent), El Coto de Rioja S.A. (représentants: J. Grimau Muñoz et J. Villamor Muguerza, abogados)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 12 mars 2008, Sebirán/OHMI et El Coto de Rioja (T-332/04) par lequel le Tribunal a rejeté la demande de Sebirán, S.L. tendant à l'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Sebirán SL est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 183 du 19.7.2008