CELEX: 31988R0168
Language: fr
Date: 1988-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 168/88 de la Commission, du 21 janvier 1988, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

22. 1 . 88
N0 L 18 / 50                           Journal officiel des Communautés européennes
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 168/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 janvier 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        prévues pour certains produits du secteur de la viande
                                                                  bovine pour les exportations vers ce pays tiers,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifie en dernier lieu par                            Article premier
le règlement (CEE) n° 3905/87 (2), et notamment son
article 18 paragraphe 5 deuxième phrase,                          À la note de bas de page (8) de l'annexe du règlement
considérant que les restitutions à l'exportation dans le          (CEE) n0 3964/87, le texte de la destination 02 est
secteur de la viande bovine ont été fixées par le règlement       remplacé par le texte suivant :
(CEE) n0 3964/87 (3);                                                 « les pays d'Afrique du Nord, du Proche et Moyen-
                                                                      Orient, à l'exclusion du Liban ».
considérant que, selon les données dont la Commission
 dispose actuellement, il existe de fortes présomptions que
 des irrégularités ont été commises sur les quantités expor­                               Article 2
 tées vers le Liban ; qu'il apparait en conséquence
 opportun de supprimer, à titre temporaire, les restitutions       Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
   (') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
   (2) JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.
   h) JO n° L 371 du 30. 12. 1987, p. 42.