CELEX: 31998R1343
Language: fr
Date: 1998-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1343/98 de la Commission du 26 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

L 184/6               FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 6. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 1343/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 juin 1998
                 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la
                 fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d’origine communau-
                                                             taire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         il y a lieu de fixer à nouveau l’aide à l’approvisionnement
                                                                   des Açores et de Madère aux montants repris en annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin            sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 562/              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
98 (2), et notamment son article 10,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                                Article premier
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés           L’annexe du règlement (CEE) no 1833/92 modifié est
par le règlement (CEE) no 1833/92 de la Commission (3),            remplacée par l’annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1111/
98 (4); que, suite aux changements intervenus dans les                                       Article 2
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,              Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 26 juin 1998.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(1) JO  L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.
(2) JO  L 76 du 13. 3. 1998, p. 6.
(3) JO  L 185 du 4. 7. 1992, p. 28.
(4) JO  L 157 du 30. 5. 1998, p. 35.
 ---pagebreak--- 27. 6. 98     FR                 Journal officiel des Communautés européennes                          L 184/7
                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92
          fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers
                                             d’origine communautaire
                                                                           (en écus par tonne)
                                                                    Montant de l’aide
                                        Produit                         Destination
                                      (code NC)
                                                                 Açores            Madère
                       Blé tendre             (1001 90 99)        23                23
                       Orge                   (1003 00 90)        48                48
                       Maïs                   (1005 90 00)        35                35
                       Blé dur                (1001 10 00)          8                 8