CELEX: 32006D0206
Language: fr
Date: 2006-03-03 00:00:00
Title: 2006/206/CE: Décision de la Commission du  3 mars 2006  modifiant l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Hongrie  [notifiée sous le numéro C(2006) 606]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

14.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 75/17
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 3 mars 2006
   modifiant l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Hongrie
   [notifiée sous le numéro C(2006) 606]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/206/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son annexe X, chapitre 5, section B, point d),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Hongrie s’est vu accorder des périodes de transition pour certains établissements visés à l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion.
            
         
               (2)
            
            
               L’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion a été modifiée par les décisions de la Commission 2004/462/CE (1), 2004/472/CE (2) et 2005/665/CE (3).
            
         
               (3)
            
            
               Deux établissements du secteur de la viande ont renoncé au processus de modernisation et demandé leur reclassement d’établissement de grande capacité en établissement de faible capacité. Selon une déclaration officielle de l’autorité hongroise compétente, ces établissements satisfont désormais pleinement aux exigences communautaires applicables aux établissements de faible capacité. Il convient donc de radier lesdits établissements de la liste des établissements en transition.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion de 2003.
            
         
               (5)
            
            
               Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues à la présente décision,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les établissements énumérés à l’annexe de la présente décision sont radiés de l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion de 2003.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 mars 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 156 du 30.4.2004, p. 135, rectifiée au JO L 202 du 7.6.2004, p. 92.
   
      (2)  JO L 160 du 30.4.2004, p. 61, rectifiée au JO L 212 du 12.6.2004, p. 34.
   
      (3)  JO L 247 du 23.9.2005, p. 37.
   
      ANNEXE
      Liste des établissements à radier de l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion de 2003
      ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA VIANDE
      Liste supplémentaire
      
                  No
                  
               
               
                  Numéro d’agrément vétérinaire
               
               
                  Nom et adresse de l’établissement
               
            
                  4.
               
               
                  06528
               
               
                  Kalória Kft., Szabadbattyány
               
            
                  8.
               
               
                  16536
               
               
                  Hús Trió Kft., Simontornya