CELEX: 31979R2647
Language: fr
Date: 1979-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2647/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30 . 11 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/3
                               REGLEMENT (CEE) N» 2647/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 novembre 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                        par rapport aux monnaies de la Communauté
 européenne,                                                            visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 ces cours de change étant ceux constatés            le
 marchés dans le sçcteur des céréales (J), modifié en               28 novembre 1979 ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
                                                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur               aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 de l'unité de compte et aux taux de change à appli­                être modifiées conformément à l'annexe du présent
 quer dans le cadre de la politique agricole com­                   règlement,
 mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                Article premier
 règlement (CEE) n0 1 659/79 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                      Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                    l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 normal du régime des prélèvements, il convient de                  sont fixées conformément à l'annexe .
 retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                         Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               Le    présent    règlement     entre en   vigueur   le
     sur leur parité effective,                                     30 novembre 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1979.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(!) JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n»  L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO  n°  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n°  L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
(5) JO  n°  L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak---  N° L 304/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 30 . 11 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en Écus / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                    Courant            1 " term .       2' term .       3« term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                           11                   12               1                2
 10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0                 0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0               0                 0
 10.02               Seigle                                                            0                    0               0                 0
 10.03               Orge                                                              0                    0               0                 0
10.04                Avoine                                                            0                    0               0              1,06
10.05 B              Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                  0,35            0,35                0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0                 0
10.07 B              Millet                                                            0                    0               0             14,13
10.07 C              Sorgho                                                            0                    0               0                 0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0                 0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0               0                 0
                                                                     B. Ma t
                                                                                                                                            (en Êcus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         1 " term .        2e term .     3 ' term .   4' term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                   11                12                1              2            3
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                       0                 0                 0             0             0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0             0             0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                              0                 0                 0             0             0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0             0             0
11.07 B             Malt torréfié                                              0                 0                 0             0             0