CELEX: 62011TA0566
Language: fr
Date: 2013-10-23 00:00:00
Title: Affaires T-566/11 et T-567/11: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — Viejo Valle/OHMI — Établissements Coquet (Tasse et sous-tasse avec des stries et assiette creuse avec des stries) [ «Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant une tasse et une sous-tasse avec des stries et une assiette creuse avec des stries — Motif de nullité — Utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par la législation sur le droit d’auteur d’un État membre — Article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) n ° 6/2002» ]

7.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 359/8
            
         Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — Viejo Valle/OHMI — Établissements Coquet (Tasse et sous-tasse avec des stries et assiette creuse avec des stries)
   (Affaires T-566/11 et T-567/11) (1)
   
   (Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant une tasse et une sous-tasse avec des stries et une assiette creuse avec des stries - Motif de nullité - Utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par la législation sur le droit d’auteur d’un État membre - Article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 6/2002)
   2013/C 359/13
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Viejo Valle, SA (L’Olleria, Espagne) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Établissements Coquet (Saint-Léonard-de-Noblat, France) (représentant: C. Bouchenard, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formés contre les décisions de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 29 juillet 2011 (affaires R 1054/2010-3 et R 1055/2010-3), relatives à des procédures de nullité entre les Établissements Coquet et Viejo Valle, SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les affaires T-566/11 et T-567/11 sont jointes aux fins de l’arrêt.
            
         
               2)
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               3)
            
            
               Viejo Valle, SA supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et des Établissements Coquet.
            
         
      (1)  JO C 32 du 4.2.2012.