CELEX: 31996R0391
Language: fr
Date: 1996-03-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 391/96 DE LA COMMISSION du 1er mars 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

N° L 53/ 16            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 2. 3 . 96
                                       REGLEMENT (CE) N° 391/96 DE LA COMMISSION
                                                             du 1 er mars 1996
                      modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour
                                                 certains produits du secteur du sucre
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des règles et modalités de
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                     fixation rappelées dans le règlement (CE) n0 1423/95 aux
                                                                         données dont la Commission a connaissance conduit à
   vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin               modifier lesdits montants actuellement en vigueur confor­
    1981 , portant organisation commune des marchés dans le              mément à l'annexe du présent règlement,
   secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
   ment (CE) n0 1 101 /95 (2),
   vu le règlement (CE) n0 1423/95 de la Commission, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   23 juin 1995, établissant les modalités d'application pour
   l'importation des produits du secteur du sucre autres que                                  Article premier
   les mélasses (3), modifié par le règlement (CE) n0 2528/
   95 (4), et notamment son article 1 er paragraphe 2 deuxième          Les prix représentatifs et les droits additionnels applica­
   alinéa et son article 3 paragraphe 1 ,                               bles à l'importation des produits visés à l'article 1 er du
   considérant que les montants des prix représentatifs et              règlement (CE) n0 1423/95 sont fixés comme indiqué en
   des droits additionnels applicables à l'importation de               annexe .
   sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été
   fixés par le règlement (CE) n0 1568/95 de la Commis­                                          Article 2
   sion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
   n0 3 79/96 (%                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1996.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 1 er mars 1996.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Franz FISCHLER
                                                                              Membre de la Commission
(')  JO   n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO   n°  L 110 du 17. 5. 1995, p. 1 .
(3)  JO   n"  L 141 du 24. 6. 1995, p. 16.
(4)  JO   n0  L 258 du 28 . 10. 1995, p. 50 .
O    JO   n°  L 150 du 1 . 7. 1995, p. 36.
(<   JO   n0  L 51 du 1 . 3 . 1996, p. 35.
 ---pagebreak--- 2. 3 . 96            FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 53/ 17
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1 er mars 1996, modifiant les prix représentatifs et les
           montants des droits additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des
                                                      produits du code NC 1702 90 99
                                                                                                                                  (en eeus)
                                                            Montant du prix représentatif               Montant du droit additionnel
                           Code NC                                  par 100 kg net                             par 100 kg net
                                                                 du produit en cause                         du produit en cause
                        1701 11 10 (')                                    24,14                                      4,23
                        1701 11 90 (')                                    24,14                                     9,46
                        1701 12 10 (')                                    24,14                                     4,04
                        1701 12 90 (')                                    24,14                                     9,03
                        1701 91 00 (2)                                    31,11                                     9,68
                        1701 99 10 (2)                                    31,11                                     5,16
                        1701 99 90 (2)                                    31,11                                     5,16
                        1702 90 99 (3)                                      0,31                                    0,34
          (') Fixation pour la qualité type telle que definie à 1 article 1 er du règlement (CEE) n0 431 /68 du Conseil (JO n° L 89 du 10 .
              4. 1968, p. 3) modifié.
          i1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n0 L 94 du 21 .
              4. 1972, p. 1 ).
          (3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.