CELEX: 32011D0186
Language: fr
Date: 2010-06-14 00:00:00
Title: 2011/186/Euratom: Décision du Conseil du 14 juin 2010 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, ainsi que de l’échange de lettres modifiant l’accord intérimaire en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi

26.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 80/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 14 juin 2010
   portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, ainsi que de l’échange de lettres modifiant l’accord intérimaire en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi
   (2011/186/Euratom)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,
   vu la recommandation de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, signé à Bruxelles, le 25 mai 1998, il est nécessaire d’approuver l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, signé à Bruxelles, le 10 novembre 1999 (ci-après dénommé «accord intérimaire») (1).
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu de modifier l’article 31 de l’accord intérimaire afin de tenir compte des nouvelles langues reconnues comme langues officielles de l’Union depuis la signature dudit accord, par l’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi (ci-après dénommé «échange de lettres») (2).
            
         
               (3)
            
            
               La conclusion, par la Commission européenne au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord intérimaire, ses annexes, le protocole et les déclarations, ainsi que l’échange de lettres, devraient être approuvés,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article unique
   La conclusion, par la Commission au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, ainsi que ses annexes, le protocole et les déclarations, de même que l’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi, sont approuvés.
   
      Fait à Luxembourg, le 14 juin 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  Voir page 21 du présent Journal officiel.
   
      (2)  Voir page 40 du présent Journal officiel.