CELEX: 31998R2464
Language: fr
Date: 1998-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2464/98 de la Commission du 16 novembre 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

17. 11. 98           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                       L 307/9
                               RÈGLEMENT (CE) No 2464/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 novembre 1998
                 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
                 l’importation pour les œillets et les roses pour l’application du régime à l’impor-
                 tation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d’Israël, de
                     Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        règlement (CE) no 2062/97 (4), ces prix sont fixés pour des
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 périodes de deux semaines sur la base des données pondé-
                                                                  rées fournies par les États membres; qu’il est important
vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil, du 21
                                                                  que ceux-ci soient fixés sans délai pour pouvoir déter-
décembre 1987, déterminant les conditions d’application
                                                                  miner les droits de douane à appliquer; que, à cet effet, il
des droits de douane préférentiels à l’importation de
                                                                  est opportun de prévoir la mise en vigueur immédiate du
certains produits de la floriculture originaires de Chypre,
                                                                  présent règlement,
d’Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie
et de la bande de Gaza (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 1300/97 (2), et notamment son article 5         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 2 point a),
considérant que, en application de l’article 2 paragraphe 2                              Article premier
et de l’article 3 du règlement (CEE) no 4088/87 précité,
des prix communautaires à l’importation et des prix               Les prix communautaires à la production et les prix
communautaires à la production sont fixés tous les quinze         communautaires à l’importation pour les œillets uniflores
jours pour les œillets uniflores (standard), les œillets          (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande
multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à      fleur et les roses à petite fleur visés à l’article 1er ter du
petite fleur, applicables pour des périodes de deux               règlement (CEE) no 700/88, pour une période de deux
semaines; que, conformément à l’article 1er ter du règle-         semaines, sont fixés en annexe.
ment (CEE) no 700/88 de la Commission, du 17 mars
1988, portant certaines modalités d’application du régime                                   Article 2
applicable à l’importation dans la Communauté de                  Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre
certains produits de la floriculture originaires de Chypre,       1998.
d’Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie
et de la bande de Gaza (3), modifié en dernier lieu par le        Il est applicable du 18 novembre au 1er décembre 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 382 du 31. 12. 1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5. 7. 1997, p. 1.
(3) JO L 72 du 18. 3. 1988, p. 16.                                (4) JO L 289 du 22. 10. 1997, p. 1.
 ---pagebreak--- L 307/10           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 11. 98
                                                          ANNEXE
                                                                                                  (en écus par 100 pièces)
                                           Période: 18 novembre au 1er décembre 1998
                                            Œillets              Œillets
                Prix communautaires                                                    Roses à             Roses à
                                           uniflores           multiflores
                   à la production                                                   grande fleur         petite fleur
                                          (standard)              (spray)
                                             14,99                 12,58                34,06               14,83
                                            Œillets              Œillets
                Prix communautaires                                                    Roses à             Roses à
                                           uniflores           multiflores
                   à l’importation                                                   grande fleur         petite fleur
                                          (standard)              (spray)
         Israël                             10,00                   6,86                 9,93                 8,83
         Maroc                              14,64                 14,41                  —                    —
         Chypre                               —                     —                    —                    —
         Jordanie                             —                     —                    —                    —
         Cisjordanie et
         bande de Gaza                        —                     —                    —                    —