CELEX: 32001R0489
Language: fr
Date: 2001-03-09
Title: Règlement (CE) n° 489/2001 de la Commission du 9 mars 2001 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 885/2000 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser

L 69/16               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        10.3.2001
                                      RÈGLEMENT (CE) No 489/2001 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 mars 2001
              prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 885/2000
                                        pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               Ledit règlement prévoit à l'article 8 une nouvelle attribution des
                                                                         quantités qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat
vu le traité instituant la Communauté européenne,                        d'importation au 28 février 2001,
vu le règlement (CE) no 885/2000 de la Commission du 28
avril 2000 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'im-
portation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1er juillet 2000 au 30 juin 2001) (1), et notamment son article
8, paragraphe 3,                                                                                  Article premier
considérant ce qui suit:                                                 Les quantités visées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement
                                                                         (CE) no 885/2000 s'élèvent à 1 047 têtes.
Le règlement (CE) no 885/2000 prévoit à l'article 1er, pour la
période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, l'ouverture d'un                                         Article 2
contingent tarifaire de 169 000 jeunes bovins mâles d'un poids
n'excédant pas 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement.            Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 2001.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 9 mars 2001.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       Franz FISCHLER
                                                                                  Membre de la Commission
(1) JO L 67 du 15.3.2000, p. 39.