CELEX: 62009CB0114(01)
Language: fr
Date: 2009-06-29 00:00:00
Title: Affaire C-114/09: Ordonnance du président de la Cour du 29 juin 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

21.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/33
            
         Ordonnance du président de la Cour du 29 juin 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne
   (Affaire C-114/09) (1)
   
   2009/C 282/62
   
      Langue de procédure: l'espagnol
   
   Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
   
      (1)  JO C 113 du 16.05.2009