CELEX: 31972R0420
Language: fr
Date: 1972-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 420/72 de la Commission, du 25 février 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 3 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 52/21
                               REGLEMENT ( CEE) N0 420/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 février 1972
              fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                         céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         en outre, de tenir compte de l' aspect économique des
EUROPÉENNES,                                                          exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
                                                                      perturbations sur le marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           considérant que le règlement (CEE) n0 1052/68 du
                                                                      Conseil, du 23 juillet 1968 , relatif au régime
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       d'importation et d'exportation des produits transfor­
juin    1967,   portant     organisation       commune      des       més à base de céréales et de riz (7), modifié en
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2728/71 (8),
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                  a, dans son article 6, défini les critères spécifiques
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    dont il doit être tenu compte pour le calcul de la
alinéa première phrase,                                               restitution pour ces produits ;
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                       considérant que, sur la base des critères prévus par le
juillet 1967, portant organisation commune du                         règlement (CEE) n° 1052/68 , il convient de tenir
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                     compte, notamment, des prix et des quantités des
règlement (CEE) n0 2726/71 (4), et notamment son                      produits de base retenus pour le calcul de l'élément
article 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première                      mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc
phrase,                                                               opportun de prendre en considération, comme cela
                                                                      est prévu pour la détermination de l'élément mobile,
considérant que, aux termes de l'article 16 du                        la moyenne des prélèvements applicables aux pro­
règlement n° 120/67/CEE et de l'article 17 du                         duits de base au cours d'une période représentative,
règlement n0 359/67/CEE, la différence entre les                      constituée par les vingt-cinq premiers jours du mois
cours ou les prix sur le marché mondial des produits                  précédant celui de l'exportation et d'ajuster cette
visés à l'article 1er de ces règlements et les prix de                 moyenne en fonction du prix de seuil des produits de
ces produits dans la Communauté peut être couverte                    base en vigueur le mois de l'exportation ; que,
par une restitution à l'exportation ;                                 en vertu de l' article 8 du règlement ( CEE) n° 1052/
                                                                       68 et de l'article 1 er du règlement (CEE) n°
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                  1077/68 (9), il convient de diminuer, pour certains
n0 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (5) et                      produits, le montant de la restitution à l'exportation
de l' article 2 du règlement n0 366/67/CEE du                         de l'incidence de la restitution à la production
Conseil, du 25 juillet 1967 (6), modifié par le règle­                 accordée pour le produit de base ;
ment n° 1019/67/CEE, établissant, respectivement
pour le secteur des céréales et pour le riz, les
                                                                      considérant que l'application de ces règles et critères
                                                                      à la situation actuelle des marchés dans le secteur des
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à
l'exportation et les critères de fixation de leur                     produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                      conduit à fixer la restitution à un montant visant à
montant, les restitutions doivent être fixées en
                                                                       couvrir l' écart entre les prix dans la Communauté et
prenant en considération la situation et les perspec­
                                                                       ceux sur le marché mondial ;
tives d'évolution, d'une part, des disponibilités en
céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur              considérant que la restitution est calculée en tenant
prix sur le marché de la Communauté et, d'autre                       compte de la quantité de matière première détermi­
part, des prix des céréales, du riz, des brisures de riz              nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
et des produits du secteur des céréales sur le marché                 certains produits transformés, la quantité de matière
mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes, il                       première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
importe également d' assurer aux marchés des céréales                 du produit ; que, selon le processus de fabrication
et du riz une situation équilibrée et un développe­                   utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
ment naturel sur le plan des prix et des échanges et,                 produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
                                                                      peuvent varier suivant la nature et la qualité du
(l) JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                            produit principal recherché ; que le cumul des
(«) JO n"  L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
(3) JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO no  L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 6.                             (7) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
(«) JO no  125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                            (8) JO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 15 .
(«) JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                                (•) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 1.
 ---pagebreak--- N0 L 52/22                            Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 3 . 72
restitutions afférentes aux divers produits issus d'un         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
même processus de fabrication à partir du même                 pour certains produits, suivant leur destination ;
produit de base, pourrait rendre possibles, dans
certains cas, des exportations vers les pays tiers à des       considérant que le règlement ( CEE) n° 2806/71 (*)
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché              a établi les règles complémentaires relatives à l'octroi
mondial qu'il convient, dès lors, pour certains de ces         de la restitution à l'exportation pour certains pro­
produits, de limiter la restitution à un montant qui,          duits transformés à base de céréales et de riz ;
tout en permettant l'accès au marché mondial,
assurerait le respect des objectifs de l'organisation
commune des marchés ;                                          considérant que la restitution doit être fixée une fois
                                                               par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­
                                                               valle ;
considérant qu'il convient de graduer la restitution à
accorder à certains produits tranformés en fonction,
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en            considérant que les mesures prévues au présent
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en               règlement sont conformes à l' avis du Comité de
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant              gestion des céréales,
particulièrement significative de la quantité de
produit de base réellement incorporée dans le produit
transformé ;                                                   A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi                              Article premier
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en           Les restitutions à l'exportation des produits visés à
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,      l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/CEE
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une                et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement
restitution à l'exportation ; que, pour certains               n° 359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n0
produits transformés à base de céréales, la faible              1052/68, sont fixés aux montants repris à l'annexe.
importance de la participation de la Communauté au
commerce mondial ne rend pas actuellement néces­
saire la fixation d'une restitution à l'exportation ;                                    Article 2
considérant que la situation du marché mondial ou              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
les exigences spécifiques de certains marchés peuvent          1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 février 1972.
                                                                          Par la Commission
                                                                               A. COPPÉ
                                                                       Membre de la Commission
                                                                (x) JO n° L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 52/23
                                                                ANNEXE
         Numéro                                                                                                     Montant
     de nomenclature                                                                                            des restitutions
          utilisée                                          Nomenclature à libellé simplifié                     en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                           (Pays tiers)
11.01 C ( I )               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée a la matière sèche, inférieure         5,948
                            ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                            matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids H
11.01 C ( II)               Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I) H                                      4,044
11.01 D (I )                Farine d' avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      8,791
                            ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                            matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                            inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivee (I )
11.01 D (II)                Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I) (l )                                 4,982
11.01 E (I )                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         6,065
                             inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 %> en poids H
11.01 E ( II )              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          5,155
                            supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                            cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                            poids i1 )
11.01 E ( III )             Farine de maïs, non reprise sous le n" de nomenclature 11.01 E (I) et (II) (*)           3 ,769
11.01 F                     Farine de riz                                                                            4,725
11.01 H                     Farine de millet (*)                                                                     2,405
11.02 A III ( a)             Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              6,146
                            sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.02 A III ( b )            Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02 A III ( a) (*)                   4,044
11.02 A IV ( a)             Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             8,791
                            sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                            ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                            la peroxydase est pratiquement inactivée i1 )
11.02 A IV ( b)             Gruaux et semoules d' avoine, non repris sous le n" 11.02 A IV (a) (')                   4,982
11.02 A V ( a)              Gruaux et semoules de maïs , d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            7,798
                            matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (x ) (5)
11.02 A V ( b )             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             6,065
                            matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 %> en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0, 8% en poids (J ) (5)
11.02 A VI                  Gruaux et semoules de riz                                                                4,725
11.02 B I a) 1 ( aa )       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée         5,948
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B I a ) 1 ( bb)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I ( a )      4,044
                            1 ( aa) ( 2)
11.02 B I a ) 2 ( aa)       Avoine épointée                                                                          4,640
11.02 B I a ) 2 bb ) ( 11 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                  7,814
                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                            en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                            égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
11.02 B I a) 2 bb ) (22)    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d' avoine, non repris sous le n° de                 4,982
                            nomenclature 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (2)
11.02 B I b ) 1 ( aa )      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                 5,948
                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                            en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                            poids (2) (dits « Grütze » ou « Grutten »)
 ---pagebreak--- N0 L 52/24                           Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 3 . 72
        Numéro                                                                                                Montant
    de nomenclature                                                                                       des restitutions
        utilisée
                                                      Nomenclature à libellé simplifié                     en UC/100 kg
  pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.02 B I b) 1 (bb )    Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n0 11.02 B I         4,044
                        b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b ) 2 ( aa )   Grains d' avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,           8,791
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                        en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                        ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze »
                        ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n0 de            4,982
                        nomenclature 11.02 B I b ) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B II a ) ( 1 )     Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment           6,014
                         (blé) H
11.02 C III ( a )       Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           7,930
                        inférieure ou égale à 1 % en poids ( sans talc) — l re catégorie (3)
11.02 C III ( b )       Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           6,344
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
11.02 C IV              Grains d'avoine perlés (3)                                                             4,982
11.02 D II              Grains de seigle seulement concassés                                                   4,900
11.02 E I b ) 1 ( aa)   Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      6,146
                        ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                        matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 (bb)     Flocons d'orge, non repris sous le n" de nomenclature 11.02 E I b) 1 (aa)              4,044
11.02 E I b ) 2 (aa)    Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               9,768
                        inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                        égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                        peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 ( bb)    Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               7,814
                        inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                        0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                        et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 ( cc)    Flocons d'avoine, non repris sous les n08 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2        4,982
                         ( bb )
11.02 E II e) 1         Flocons de riz                                                                         4,725
11.02 F III             Pellets d'orge                                                                         4,794
11.02 F IV              Pellets d' avoine                                                                      4,590
11.02 F V               Pellets de maïs                                                                        2,244
11.02 G I                Germes de froment ( blé), même en farine                                              1,474
11.02 G II              Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                        1,083
                        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                    10,495
11.07 AI a)
11.07 A I b)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine      7,842
11.07 A II a)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine           7,058
11.07 A II b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme       5,273
                        de farine
11.07 B                 Malt torréfié                                                                          6,146
11.08 AI                Amidon de maïs                                                                         1,918
11.08 AU                Amidon de riz                                                                          0,392
11.08 A III             Amidon de froment (blé)                                                                2,750
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 52/25
           Numéro                                                                                                                        Montant
       de nomenclature                                                                                                               des restitutions
            utilisée
                                                                 Nomenclature à libellé simplifié                                    en UC/100 kg
     pour les restitutions                                                                                                              (Pays tiers)
11.08 A IV                      Fécule de pommes de terre                                                                                  1,918
11.08 A V                       Amidon de céréales autres que de maïs et de froment (blé) et fécule autre que                             1,918
                                la fécule de pommes de terre
11.09 A                         Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                            5,000
                                matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25 )
17.02 B II a)                   Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99% ou plus de                              2,501
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b )                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                         1,918
                                en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.05 B I                      Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                             2,501
                                même agglomérée
 17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                             1,918
                                 autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
 23.02 A I a)                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   1,136
                                 traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, inférieure ou égale à 35 %
 23.02 A I b ) 1
                                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   1,136
                                 traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                                 de dénaturation
 23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres                                   1,136
                                 traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                 ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 45 %>
 23.02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   1,136
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                                 amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de pro­
                                 duit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                                 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                 a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                 en poids
 23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   1,136
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                 n° de nomenclature 23.02 A II a)
 23.03 A I                       Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                         2,382
                                 d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                 63 % en poids (N X 6,25 )
 t1) Sont considérés comme farines les produits dont 50 % passent à travers un tamis de gaze de soie dont les mailles ont un écartement
      de 315 microns .
  (!) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n0 L 149 du 29 . 6. 1968 ,
      p. 46).
  (3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n0 L 149 du 29 . 6 . 1968 ,
      p. 46).
  C) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie , en vertu du règlement n0 189/66/CEE, de la même restitution à l'expor­
      tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .
  (5) Sont considérés comme gruaux et semoules de maïs les produits :
      — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
      — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.