CELEX: 31987D0526
Language: fr
Date: 1987-10-09 00:00:00
Title: 87/526/CEE: Décision de la Commission du 9 octobre 1987 portant approbation du plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine présenté par le Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31987D0526

87/526/CEE: Décision de la Commission du 9 octobre 1987 portant approbation du plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine présenté par le Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 306 du 28/10/1987 p. 0035 - 0035

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 9 octobre 1987  portant approbation du plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine présenté par le Portugal  (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)  (87/526/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision 86/649/CEE, du 16 décembre 1986, du Conseil instituant une aide financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal (1), et notamment son article 3,  considérant que, par lettres du mois de janvier 1987 et juin 1987, le Portugal a communiqué à la Commission un plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine;  considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la décision 86/649/CEE; que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité du Fonds et le comité permanent des structures ont été consultés,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine présenté par le Portugal est approuvé.  Article 2  Le Portugal met en vigueur pour le 1er juillet 1987, les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.  Article 3  Le Portugal est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 382 du 31. 12. 1986, p. 5.