CELEX: 31982D0753
Language: fr
Date: 1982-11-08 00:00:00
Title: 82/753/CECA: Décision du Conseil, du 8 novembre 1982, portant désignation de quatre organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Avis juridique important

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31982D0753

82/753/CECA: Décision du Conseil, du 8 novembre 1982, portant désignation de quatre organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier  

Journal officiel n° L 317 du 13/11/1982 p. 0024 - 0024 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 2 p. 0027  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 2 p. 0027 

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 8 novembre 1982  portant désignation de quatre organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier  (82/753/CECA)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 18,  considérant que, en vue du renouvellement du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour une période de deux ans, le Conseil, par sa décision du 26 octobre 1982, a appelé les organisations représentatives à établir des listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur sont attribués;  considérant que, à cette occasion, le Conseil s'était réservé de compléter ultérieurement la désignation des organisations appelées à désigner des candidats dans la catégorie des travailleurs,  DÉCIDE:  Article unique  Les organisations représentatives de travailleurs mentionnées ci-après sont appelées à établir des listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué pour chaque organisation, les membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier appelés à les représenter:  FRANCE:  1.2 // - Confédération générale du travail (CGT), Paris:  // 1 siège  // - Confédération française démocratique du travail (CFDT), Paris:  // 1 siège  // - Confédération générale des cadres (CGC), Paris:  // 1 siège  // - Confédération générale du travail - force ouvrière (CGT - FO), Paris:  // 1 siège  Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1982.  Par le Conseil  Le président  H. CHRISTOPHERSEN