CELEX: 62016TN0064
Language: fr
Date: 2016-02-15 00:00:00
Title: Affaire T-64/16: Recours introduit le 15 février 2015 – Michał Wieromiejczyk/EUIPO («Tasty Puff»)

29.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 111/39
            
         Recours introduit le 15 février 2015 – Michał Wieromiejczyk/EUIPO («Tasty Puff»)
   (Affaire T-64/16)
   (2016/C 111/47)
   Langue de la procédure: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Michal Wieromiejczyk (Pabianice, Pologne) (représentant: M. R. Rumpel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque graphique comportant l’élément verbal «Tasty Puff» — demande de marque de l’Union européenne no 13 072 061
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 05/11/2015 dans l’affaire R 3058/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               considérer le recours comme recevable;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               modifier la décision attaquée en imposant à l’EUIPO d’accorder l’enregistrement de la demande de marque de l’Union «Tasty Puff» no 13 072 061;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.