CELEX: 62018CA0139
Language: fr
Date: 2019-04-03 00:00:00
Title: Affaire C-139/18 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 avril 2019 — CJ/Centre européen de prévention et de contrôle des maladies [Pourvoi — Fonction publique — Agent contractuel — Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) — Rapport d’évaluation — Exercice d’évaluation 2011 — Demande d’annulation de la décision clôturant le rapport d’évaluation]

17.6.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 206/12
            
         
      Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 avril 2019 — CJ/Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
      (Affaire C-139/18 P) (1)
      
      (Pourvoi - Fonction publique - Agent contractuel - Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) - Rapport d’évaluation - Exercice d’évaluation 2011 - Demande d’annulation de la décision clôturant le rapport d’évaluation)
      (2019/C 206/14)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: CJ (représentant: V. Kolias, dikigoros)
      
         Autre partie à la procédure: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (représentants: J. Mannheim, A. Daume, agents, D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 13 décembre 2017, CJ/ECDC (T-602/16, non publié, EU:T:2017:893), est annulé.
               
            
                  2)
               
               
                  La décision de l’évaluateur d’appel du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), du 21 septembre 2015, rendant définitif le rapport d’évaluation de CJ pour l’année 2011 est annulée.
               
            
                  3)
               
               
                  Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies supporte, outre ses propres dépens, ceux exposés par CJ, afférents tant à la procédure de première instance qu’à celle de pourvoi.
               
            
         (1)  JO C 211 18.06.2018