CELEX: 31966D0303
Language: fr
Date: 1966-05-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 5 mai 1966, relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative pour l'application de la décision du 25 février 1964 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

26 . 5 . 66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     1445/ 66
             COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                   INFORMATIONS
                                                     LE CONSEIL
                                                 DÉCISION DU CONSEIL
                                                        du 5 mai 1966
               relative à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes
               de coopération administrative pour l'application de la décision du 25 février 1964
                              relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la
                                             Communauté économique européenne
                                                        (66/303/CEE)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                       tenu de leurs intérêts légitimes et de leur situa­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                            tion économique et industrielle et du désir de
                                                                  favoriser la consommation des produits origi­
      vu la décision du Conseil du 25 février 1964                naires des pays et territoires d' outre-mer asso­
relative à l'association des pays et territoires                  ciés à la Communauté ;
d' outre-mer à la Communauté économique euro­
péenne (1), ci-après dénommés « pays et terri­                         considérant que , pour ces raisons, les pro­
toires », et notamment les dispositions de son                    duits entièrement obtenus dans un État membre
article 9 ,                                                       ou dans un des pays et territoires doivent, en
                                                                  toute hypothèse, bénéficier du régime préféren­
      vu le projet de décision soumis par la Com­                 tiel ;
mission,
                                                                       considérant qu'il doit en être de même pour
      considérant que la définition de la notion                  les marchandises obtenues dans un État membre
 de « produits originaires » a pour but de per­                   ou dans un des pays et territoires dans la
mettre de distinguer les produits qui ont droit,                  fabrication desquelles sont entrés des produits
 à l'importation dans les États membres ou dans                   entièrement obtenus dans d' autres États mem­
 les pays et territoires, au bénéfice du régime                   bres, pays ou territoires, tous les membres de
 préférentiel prévu par le titre I de la décision                 l' association s' accordant mutuellement les mêmes
 du Conseil du 25 février 1964 de ceux qui ne sont                préférences ;
 pas admis au bénéfice de ce régime ;
                                                                       considérant qu' il est souhaitable de faire, en
      considérant que du contenu de cette définition              outre, bénéficier du régime préférentiel les mar­
 dépend dans une large mesure le développement                    chandises obtenues dans un État membre, pays
 harmonieux des relations économiques entre les                   ou territoire, dans la fabrication desquelles sont
 pays et territoires et les États membres compte                  entrés des produits autres que ceux visés aux
                                                                  considérants précédents, à condition que ces
 C1) JO n0 93 du 11 . 6 . 1964, p. 1472/64 .                      derniers aient fait l' objet d'une transfor­
 ---pagebreak--- 1446/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                               26 . 5 . 66
mation ou d une ouvraison suffisante pour mo­            desquels sont entrés des produits autres que ceux
difier, d'une manière essentielle, leur nature et        visés à l' alinéa a), à condition que lesdits produits
entraîner une augmentation importante de leur            aient fait l' objet d' une ouvraison ou transforma­
valeur ; que seules de telles conditions justifient      tion suffisante au sens de l' article 3 ,
l' application du régime préférentiel à l'inté­
gralité d'une marchandise ainsi obtenue, la dé­          qui, dans les deux cas, ont été transportés di­
finition de la notion de « produits originaires »        rectement, au sens de l' article 5 ci-après, de
ne devant pas avoir pour effet d' empêcher les           l' État membre, du pays ou du territoire d' ex­
tarifs douaniers et les autres mesures de protec­        portation dans l'État membre , le pays ou le ter­
tion économique d' assurer leur fonction vis-à-vis       ritoire d' importation.
des pays tiers à l'association ;                              Les produits figurant à l' annexe IV sont tem­
     considérant que ce principe doit être traduit       porairement exclus de l' application de la pré­
                                                         sente décision.
dans des règles simples en garantissant une
application uniforme dans toute l' association et
que ce but peut être atteint par l' application                                   Article 2
d'un critère basé sur le changement de position               Sont considérés, au sens de 1 article premier
tarifaire et assorti de corrections appropriées ;        alinéa a), comme « entièrement obtenus » dans
     considérant que les autorités douanières de         un ou plusieurs États membres , pays ou terri­
l'État membre, pays ou territoire d' importation         toires :
doivent avoir la certitude que les produits pré­              a) les produits minéraux extraits de leur sol ;
sentés à l'importation remplissent les conditions
prévues par la présente décision ; que cette cer­             b) les produits du règne végétal qui y sont
                                                         récoltés ;
titude nécessite la connaissance des faits ayant
conféré à la marchandise le caractère de « pro­               c) les animaux vivants qui y sont nés et
duits originaires », faits que les autorités doua­       élevés ;
nières de l'État membre, pays ou territoire d'ex­             d) les produits provenant d' animaux vivants
portation sont les plus aptes à établir ; que, dès       qui y font l' objet d'un élevage ;
lors , il est nécessaire qu' une coopération ad­              e) les produits de la chasse et de la pêche qui
ministrative     étroite      s' instaure entre lesdites y sont pratiquées ;
autorités ;                                                   f) les produits marins extraits de la mer par
     considérant qu'il est souhaitable que cette         leurs bateaux ;
coopération administrative s' exerce selon des                g) les rebuts et déchets provenant d' opéra­
méthodes analogues à celles déjà expérimentées           tions manufacturières et les articles hors d'usage,
dans le trafic entre les États membres de la             sous réserve qu'ils y aient été recueillis et ne
Communauté économique européenne,                        puissent servir qu' à la récupération de matières
                                                         premières ;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :                               h) les marchandises qui y sont obtenues ex­
                                                         clusivement à partir d' animaux ou de produits
                          TITRE I                        visés aux alinéas a) à g) ou de leurs dérivés.
Dispositions relatives a la définition de la notion
               de « produits originaires »                                        Article 3
                                                              Pour l' application des dispositions de l' article
                      Article premier
                                                         premier alinéa b), sont considérées comme suffi­
     Pour l' application des dispositions du titre I     santes :
de la décision du Conseil du 25 février 1964 re­
lative à l' association des pays et territoires d'ou­         a) les ouvraisons ou transformations qui ont
tre-mer à la Communauté économique euro­                 pour effet de ranger les marchandises obtenues
péenne (ci-après dénommée « décision du 25 fé­           sous une position tarifaire autre que celle affé­
                                                         rente à chacun des produits mis en œuvre, à
vrier 1964 ») (*), sont considérés comme origi­
naires :                                                 l'exception, toutefois, de celles qui sont reprises
                                                         à la liste A et auxquelles s' appliquent les dis­
     a) les produits entièrement obtenus dans un         positions particulières à cette liste ;
 ou plusieurs États membres, pays ou territoires ;            b) les ouvraisons ou transformations repri­
     b) les produits obtenus dans les États mem­         ses à la liste B.
bres, pays ou territoires et dans la fabrication              Par positions tarifaires, on entend celles de
                                                         la nomenclature de Bruxelles pour la classifi­
(x) Sans préjudice des dispositions applicables aux pro­
                                                          cation des marchandises dans les tarifs doua­
    duits relevant de la Communauté européenne du
    charbon et de l' acier .                             niers .
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                             1447 / 66
                         Article 4                    n' est pas considéré comme étant le territoire d'un
                                                      pays tiers à l' association .
      Lorsque les listes A et B établies en appli­
cation de l'article 3 disposent que les marchan­
dises obtenues dans un État membre, pays ou
territoire, n' en sont considérées comme origi­                               TITRE II
naires qu'à condition que la valeur des produits
mis en œuvre n'excède pas un pourcentage dé­          Dispositions relatives a l'organisation de méthodes
terminé de la valeur des marchandises obtenues,                     de coopération administrative
les valeurs à prendre en considération pour la
détermination de ce pourcentage sont :                                         Article 6
— d une part ,                                             Les « produits originaires » au sens de la
                                                       présente décision sont admis, dans l'État mem­
      en ce qui concerne les produits dont il est      bre , pays ou territoire d'importation, au bénéfice
      justifié qu'ils ont été importés : leur valeur   des dispositions du titre I de la décision du
      en douane au moment de l'importation , soit      25 février 1964 , sur présentation d' un certificat
      à titre définitif, soit à titre temporaire ;     de    circulation   des  marchandises    du modèle
                                                       AB 1 délivré par les autorités douanières de
      en ce qui concerne les produits d'une origine    l'État membre, pays ou territoire d' exportation.
      indéterminée : le premier prix vérifiable payé
      pour lesdits produits sur le territoire de
      l'État membre, pays ou territoire où s'effec­
      tue la fabrication ;                                                     Article 7
                                                           Le certificat de circulation des marchandises
— d autre part,
                                                       du modèle AB 1 n'est délivré que sur demande
      le prix ex-usine des marchandises obtenues ,     écrite de l' exportateur, établie sur le modèle
      déduction faite des taxes intérieures resti­     prescrit à cet effet.
      tuées ou à restituer en cas d'exportation.
                                                                               Article 8
                         Article 5                          Le certificat de circulation des marchandises
                                                       du modèle AB 1 est visé lors de l'exportation
      Sont considérés comme transportes directe­
                                                       des marchandises auxquelles il se rapporte par
ment de l'État membre, pays ou territoire d'ex­        les autorités douanières de l'État membre, pays
portation dans l'État membre, pays ou territoire       ou territoire d'exportation. Il est tenu à la dis­
d'importation :
                                                       position de l'exportateur dès que l' exportation
       a) les produits dont le transport s'effectue    réelle est effectuée ou assurée .
 sans emprunt du territoire d'un pays tiers à               A titre exceptionnel , le certificat de circu­
l' association ni transbordement dans un tel pays ;    lation des marchandises du modèle AB 1 peut
      b) les produits dont le transport s' effectue    également être visé après l'exportation des mar­
 avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs        chandises auxquelles il se rapporte, lorsqu'il n' a
 pays tiers à l' association ou transbordement dans     pas été produit lors de cette exportation par
 un tel pays pour autant que la traversée de ces       suite d' une erreur ou d' une omission involon­
 pays s'effectue sous couvert d'un titre de trans­      taire. Dans ce cas, le certificat est revêtu d'une
 port unique établi dans un État membre , pays          mention spéciale indiquant les conditions dans
 ou territoire ;                                        lesquelles il a été visé.
       c) les produits qui, sans être couverts par un       Le certificat de circulation des marchandises
 titre de transport unique établi dans un État          du modèle AB 1 ne peut être visé que dans le
 membre, pays ou territoire , empruntent le terri­      cas où il est susceptible de constituer le titre
 toire d'un ou de plusieurs pays tiers à l' asso­       justificatif pour l' application du régime préfé­
 ciation, sous réserve que la traversée de ces          rentiel prévu par le titre I de la décision du
 pays soit justifiée par des raisons géographiques      25 février 1964 .
 au sens de la note explicative n° 6 et que soient
 remplies les conditions qui y sont fixées .
                                                                               Article 9
       Pour l'application des dispositions du présent
 article, le territoire d'un État associé au sens de        Le certificat de circulation des marchandises
 la « Convention d' association entre la Commu­         du modèle AB 1 doit être produit dans le délai
 nauté économique européenne et les États afri­         de quatre mois , à compter de la date du visa de
 cains et malgache associés à cette Communauté »        la douane de l'État membre, pays ou territoire
 ---pagebreak--- 1448/66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                              26 . 5 . 66
d'exportation, au bureau de douane de l'État         qu'il s' agisse d'importations dépourvues de tout
membre, pays ou territoire d' importation où la      caractère commercial , dès lors qu' elles sont dé­
marchandise est présentée.                           clarées comme répondant aux conditions re­
                                                     quises pour l' application de ces dispositions et
                      Article 10                     qu'il n' existe aucun doute quant à la sincérité
                                                     de cette déclaration .
     Le certificat de circulation des marchandises
du modèle AB 1 doit être établi sur un formu­        2.     Sont considérées comme dépourvues de tout
laire dont un spécimen est annexé à la présente      caractère commercial les importations qui :
décision. Il est établi dans une des langues dans         — présentent un caractère occasionnel ;
lesquelles est rédigé le traité instituant la Com­
munauté économique européenne , et en confor­             — portent exclusivement sur des marchan­
mité avec les dispositions de droit interne du       dises réservées à l'usage personnel ou familial
pays exportateur. Il est établi à la machine à       des destinataires ou des voyageurs, ces mar­
écrire ou à la main ; dans ce dernier cas , il doit  chandises ne devant traduire , par leur nature et
être rempli à l'encre et en lettres majuscules .     leur quantité, aucune préoccupation d' ordre
                                                     commercial,
     Le format du certificat est de 21 X 30 cm.
Le papier à utiliser est un papier sans pâtes             — et sont constituées de marchandises dont
mécaniques, collé pour écritures et pesant au        la valeur globale n' est pas supérieure :
minimum 64 grammes au m2 . Il est revêtu d'une
impression de fond guillochée de couleur verte            à 60 unités de compte en ce qui concerne les
rendant apparentes toutes les falsifications par          petits envois,
moyens mécaniques ou chimiques .                          à 200 unités de compte en ce qui concerne le
     Le recto de chaque certificat comporte une           contenu des bagages personnels des voya­
                                                          geurs .
diagonale formée de trois bandes bleues, d' une
largeur de 3 mm chacune et allant du coin in­                              Article 13
férieur gauche au coin supérieur droit .
                                                          En vue d' assurer une correcte application des
     Les États membres, pays et territoires , peu­   dispositions du présent titre, les autorités com­
vent se réserver l'impression des certificats ou     pétentes des États membres, pays et territoires
en confier le soin à des imprimeries ayant reçu      se prêtent mutuellement assistance, par l' entre­
leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à      mise de leurs administrations douanières respec­
cet agrément doit être faite sur chaque formu­       tives, pour le contrôle de l'authenticité et de la
laire. En outre, chaque certificat doit être re­     régularité des certificats .
vêtu du signe distinctif attribué à l' imprimerie
agréée, ainsi que d'un numéro de série destiné            Les méthodes de coopération administrative
à l' individualiser .                                nécessaires sont arrêtées       simultanément à la
                                                     présente décision et entrent en vigueur en même
                      Article 11
                                                     temps qu' elle.
     Dans l'État membre, pays ou territoire d' im­
                                                                           TITRE III
portation, le certificat de circulation des mar­
chandises est produit aux autorités douanières
selon les modalités prévues par sa réglementa­                         Dispositions finales
tion . Lesdites autorités ont la faculté d' en ré­
                                                                           Article 14
clamer une traduction. Elles peuvent, en outre,
exiger que la déclaration d'importation soit com­         Il est procédé annuellement à 1 examen de
plétée par une mention de l'importateur attes­       l' application de la présente décision et de ses
tant que les marchandises remplissent les con­       effets économiques, en vue d'y apporter toutes
ditions requises pour l' application des disposi­    adaptations estimées nécessaires.
tions du titre I de la décision du 25 février 1964 .
                                                          Cet examen peut, en outre, être effectué à
                                                     intervalles plus rapprochés à la demande d'un
                      Article 12
                                                     État membre .
1.     Les États membres, pays et territoires ad­                          Article 15
mettent comme « produits originaires » au béné­
fice des dispositions du titre I de la décision du        Les notes explicatives, les listes A et B , la
25 février 1964 sans qu'il y ait lieu de produire    liste des produits exclus provisoirement de l' ap­
un certificat de circulation du modèle AB 1 , les    plication de la présente décision et le modèle
marchandises qui font l' objet de petits envois      de    certificat de  circulation   des marchandises
adressés à des particuliers ou contenus dans les     AB 1 annexés à la présente décision en font
bagages personnels des voyageurs, pour autant        partie intégrante.
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                            1449/66
                       Article 16                                                       Article 17
      Les certificats de circulation modèle AB 1                      La présente décision entre en vigueur le
devront être délivrés à compter de l'entrée en                   1 er juillet 1966 .
vigueur de la présente décision.
      Les certificats d origine, délivrés sous 1 em­                                    Article 18
pire de la recommandation de la Commission                            Les États membres sont destinataires de la
de la Communauté économique européenne en                        présente décision.
date du 10 décembre 1958 et relative à la mise
en œuvre des dispositions de l' article 133 du
traité, resteront valables à condition, toutefois,                    Fait à Bruxelles, le 5 mai 1966 .
qu' ils soient délivrés au plus tard un mois après
l' entrée en vigueur de la présente décision et
produits aux autorités douanières des États                                                          Par le Conseil
membres ou des pays ou territoires d'importa­
                                                                                                      Le président
tion au plus tard cinq mois après l' entrée en
vigueur de la présente décision.                                                                      P. WERNER
                                                        ANNEXE I
                                                     Notes explicatives
              Note 1 — ad article premier :
                          L'expression « dans un ou plusieurs États membres, pays ou territoires »
                          couvre également les eaux territoriales .
                          Les bateaux opérant en haute mer, y compris les « navires-usines », à bord
                          desquels est effectuée la transformation ou l' ouvraison des produits de leur
                          pêche, sont réputés faire partie du territoire de l'État membre, pays ou
                          territoire auquel ils appartiennent, sous réserve qu'ils remplissent les con­
                          ditions visées par la note explicative n° 4 .
              Note 2 — ad article premier :
                          Pour déterminer si une marchandise est originaire d' un État membre, pays
                          ou territoire, il n' est pas recherché sii les produits énergétiques, les installa­
                          tions, les machines et les outils utilisés pour l' obtention de cette marchan­
                          dise sont ou non originaires de pays tiers .
               Note 3 — ad article premier :
                          Les emballages sont considérés comme formant un tout avec les marchan­
                          dises qu'ils contiennent. Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux
                          emballages qui ne sont pas d' un type usuel pour le produit emballé et qui
                          ont une valeur d'utilisation propre d' un caractère durable, indépendam­
                          ment de leur fonction d'emballage.
               Note 4 — ad article 2 f) :
                          L'expression « leurs bateaux » ne s' applique qu' à l' égard des bateaux :
                          — qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre, pays ou
                              territoire ;
                          — qui battent pavillon d' un État membre ou d'un pays associé ;
                          — qui appartiennent, pour moitié au moins, à des ressortissants des États
                              membres, pays ou territoires ou à une société dont le siège principal est
                              situé dans un tel État membre, pays ou territoire, dont le ou les gérants,
                              le président du conseil d' administration ou de surveillance et la majorité
                              des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres,
                              pays ou territoires et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de
                              personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital
                              au moins appartient à des États membres, pays ou territoires, à des
                              collectivités publiques ou à des nationaux desdits États membres, pays
                              ou territoires ;
                          — dont l'état-major est entièrement composé de ressortissants des États
                              membres, pays ou territoires ;
                          — et dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 °/o au moins,
                              de ressortissants des États membres , pays ou territoires .
 ---pagebreak--- 1450/ 66          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                        26 . 5 . 86
         Note 5 — ad article 4 :
                  On entend par « prix ex-usine », le prix paye au fabricant dans l' entreprise
                  duquel s'est effectuée l' ouvraison ou la transformation suffisante . Lorsque
                  cette ouvraison ou transformation s' est effectuée successivement dans deux
                  ou plusieurs entreprises , le prix à prendre en considération est celui payé
                  au dernier fabricant .
         Note 6 — ad article 5 c) :
                  1 . Aux fins de l' application de l' article 5 c), l' emprunt du territoire d'un ou
                       de plusieurs pays tiers visés ci-après est justifié pour des raisons géogra­
                       phiques lorsque cet emprunt est motivé par la nécessité du débarque­
                       ment ou de l' embarquement des produits aux ports de :
                       Sydney (Australie)
                       Auckland (Nouvelle-Zélande)
                       Colon (Panama)
                       San Francisco (États-Unis)
                       en ce qui concerne les échangés avec la Polynésie française .
                   2 . Lors de l' emprunt du territoire des pays tiers à l' association, les produits
                       originaires d'un État membre, pays ( ou territoire
                       — doivent rester sous la surveillance des autorités douanières du pays
                           de transit et ne doivent pas y être mis en libre pratique ;
                       — ne doivent faire l' objet, pendant la durée de leur séjour, que des
                           manipulations destinées à assurer leur conservation en l' état .
                       La preuve que ces conditions sont réunies est fournie par la production
                       aux autorités douanières de l'État membre, pays ou territoire de destina­
                       tion d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de
                       transit contenant :
                       — une description exacte de la marchandise ;
                       — la date de l' embarquement ou du débarquement des marchandises
                           avec l'indication des navires respectifs ;
                       — la certification des conditions dans lesquelles s' est effectué le séjour
                           des marchandises,
                        ou, à défaut, de tout autre document jugé probant par cet État membre,
                       pays ou territoire.
         Note 7 — ad article 8 :
                   En ce qui concerne les exportations des pays ou territoires effectuées dans
                   les conditions de l' article 5 ç), dont la destination finale définitive n'est pas
                   connue au moment de la sortie du pays ou territoire exportateur, il peut
                    être délivré à l' égard de ces marchandises un certificat de circulation AB 1
                   provisoire. Celui-ci est remplacé ultérieurement par un certificat de circu­
                   lation AB 1 définitif ou, en cas de scindage de l' envoi avant l'embarque­
                   ment, par plusieurs de ces certificats lorsque la preuve est fournie aux
                    autorités douanières qui ont délivré le certificat primitif que les marchan­
                    dises ont été acheminées à destination d' un État membre .
                   Le certificat provisoire doit être établi sur le modèle prescrit par l' ar­
                    ticle 10. Il doit porter, sous la rubrique « observations », la mention « Pro­
                    visoire » à l' encre rouge et en lettres majuscules .
                    Le certificat de circulation provisoire est exclusivement destiné à per­
                    mettre aux autorités douanières qui l' ont délivré de viser des certificats de
                    circulation définitifs .
          Note 8 — ad article 8 :
                    Lorsqu' un certificat de circulation du modele AB 1 concerne des produits
                    primitivement importés d'un État membre, pays ou territoire et qui sont
                    réexportés en l'état, les nouveaux certificats délivrés par l'État membre,
                    pays ou territoire de réexportation doivent obligatoirement indiquer l'État
                    membre, pays ou territoire dans lequel le certificat de circulation primitif
                    a été délivré.
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                              1451 / 66
                                                       ANNEXE II
                                                        LISTE A
                 (Liste des ouvraisons ou transformations entraînant un changement de position
                    tarifaire, mais qui ne confèrent pas le caractère de « produits originaires »
                  aux produits qui les subissent, ou qui ne le confèrent qu'à certaines conditions)
               Produits obtenus
                                                                                          Ouvraison ou transformation
                                                    Ouvraison ou transformation
                                                                                           conférant le caractère de
                                                           ne conférant pas le
                                                               caractère de                 « produits originaires »
N° du tarif                                                                                  lorsque les conditions
 douanier              Désignation                       « produits originaires »             ci-après sont réunies
 Tous les   Tous les produits                   1 . Les manipulations destinées
     nos                                            à assurer la conservation en
 du tarif                                           l' état des marchandises pen­
 douanier                                           dant leur transport et leur
                                                    stockage (aération, étendage,
                                                    séchage, réfrigération, aise
                                                    dans l' eau salée, soufrée ou
                                                    additionnée d' autres substan­
                                                    ces , extraction de parties
                                                    avariées et opérations simi­
                                                    laires)
                                                2 . Les opérations simples de
                                                    dépoussiérage , de criblage,
                                                    de triage, de classement,
                                                    d' assortiment (y compris la
                                                    composition de jeux de mar­
                                                    chandises), de lavage, de
                                                    peinture, de découpage
                                                3 . a) Les      changements d' em­
                                                          ballage et les divisions et
                                                          réunions de colis
                                                     b) La simple mise en bou­
                                                         teilles , en flacons , en sacs ,
                                                         en étuis , en boîtes , sur
                                                         planchettes , etc. , et tou­
                                                         tes autres opérations sim­
                                                         ples de conditionnement
                                                4 . L' apposition sur les produits
                                                    eux-mêmes ou sur leurs em­
                                                    ballages de marques , d' éti­
                                                    quettes ou d'autres signes
                                                    distinctifs similaires
                                                5 . Le simple mélange de pro­
                                                    duits , même d' espèces diffé­
                                                    rentes , dès lors qu'un ou plu­
                                                    sieurs composants du mélan­
                                                    ge ne sont pas des produits
                                                    originaires
                                                6 . La simple réunion de par­
                                                    ties    d' articles   en   vue   de
                                                    constituer un article complet
                                                7. Le cumul de deux ou plu­
                                                    sieurs opérations reprises aux
                                                    points 1 à 6 ci-dessus
                                                8 . L' abattage des animaux
     02.06  Viandes et abats comestibles        Salaison, mise en saumure, sé­
            de toutes espèces (à l' exclusion   chage ou fumage de viandes et
            des foies de volailles), salés ou   abats comestibles des nos 02.01 ,
            en saumure, séchés ou fumés         02.04
 ---pagebreak--- 1452/66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    26 . 5 . 66
                 Produits obtenus
                                                                                   Ouvraison ou transformation
                                                    Ouvraison ou transformation     conférant le caractère de
                                                         ne conférant pas le         « produits originaires »
                                                            caractère de
N " du tarif                                                                          lorsque les conditions
 douanier                Désignation                   « produits originaires »        ci-après sont réunies
    04.02    Lait et crème de lait,              Mise en conserve, concentra­
             conservés, concentrés ou sucrés     tion du lait ou de la crème de
                                                 lait du n0 04.01 , ou addition de
                                                 sucre à ces produits
    04.03    Beurre                              Fabrication à partir de lait ou
                                                 de crème
    04.04    Fromages et caillebotte             Fabrication à partir de produits
                                                 des nos 04.01 , 04.02 , 04.03
    07.02    Légumes et plantes potagères ,      Congélation de légumes et
             cuits ou non, à l' état congelé     plantes potagères
    07.03    Légumes et plantes potagères        Mise dans l' eau salée ou addi­
             présentés dans l' eau salée,        tionnée d'autres substances, de
             soufrée ou additionnée d' autres    légumes et de plantes potagè­
             substances servant à assurer        res du n0 07.01
             provisoirement leur conserva­
             tion, mais non spécialement
             préparés pour la consommation
             immédiate
    07.04    Légumes et plantes potagères        Séchage, déshydratation, éva­
             désséchés, déshydratés ou éva­      poration, coupage, broyage,
             porés, même coupés en mor­          pulvérisation des légumes et
             ceaux ou en tranches ou bien        plantes potagères des ri°s 07.01
             broyés ou pulvérisés, mais non      à 07.03 (inclus)
             autrement préparés
    08.10    Fruits à l'état congelé, cuits      Congélation de fruits
             ou non, sans addition de sucre
    08.11    Fruits présentés dans l' eau        Mise dans l'eau salée ou ad­
             salée, soufrée ou additionnée       ditionnée d'autres substances,
             d' autres substances servant à      de fruits des n°s 08.01 à 08.09
             assurer provisoirement leur         (inclus)
             conservation, mais non spé­
             cialement préparés pour la
             consommation immédiate
    08.12    Fruits séchés (autres que ceux      Séchage de fruits
             des n°s 08.01 à 08.05 inclus)
    11.01    Farines de céréales                 Fabrication à partir de céréales
    11.02    Gruaux, semoules ; grains           Fabrication à partir de céréales
             mondés, perlés, concassés,
             aplatis (y compris les flocons),
             à l' exception du riz pelé, glacé ,
             poli ou en brisures ; germes
             de céréales, même en farines
    11.03    Farines de légumes secs repris      Fabrication à partir de légumes
             au n« 07.05                         secs
    11.04    Farines de fruits repris au         Fabrication à partir de fruits
             chapitre 8                          du chapitre 8
    11.05    Farine, semoule et flocons de       Fabrication à partir de pommes
             pommes de terre                     de terre
    11.06    Farines et semoules de sagou,       Fabrication à partir de produits
             de manioc, d' arrow-root, de        du n° 07.06
             salep et d' autres racines et
             tubercules repris au n° 07.06
    11.07    Malt, même torréfié                 Fabrication à partir d'orge
    11.08    Amidons et fécules ; inuline        Fabrication à partir de céréales
                                                 du chapitre 10, de pommes de
                                                 terre ou d' autres produits du
                                                 chapitre 7
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                       1453/66
                 Produits obtenus                                                     Ouvraison ou transformation
                                                   Ouvraison ou transformation
                                                                                        conférant le caractère de
                                                        ne conférant pas le              « produits originaires »
                                                           caractère de
N " du tarif                                                                              lorsque les conditions
 douanier                  Désignation                « produits originaires »             ci-après sont réunies
      11.09  Gluten et farine de gluten,        Fabrication à partir de céréales
             même torréfiés                     ou de farines de céréales
      15.01  Saindoux et autres graisses de     Obtention à partir de produits
             porc pressées ou fondues ;         du n° 02.05
             graisse de volailles pressée ou
             fondue
      15.02  Suifs (des espèces bovine ,        Obtention à partir de produits
             ovine et caprine) bruts ou         du n° 02.05
             fondus , y compris les suifs
             dits « premiers jus »
      15.06  Autres graisses et huiles ani­     Obtention à partir du cha­
             males (huile de pied de bœuf,      pitre 2
             graisses d' os , graisses de dé­
             chets , etc.)
      16.01  Saucisses, saucissons et simi­     Fabrication à partir de produits
             laires , de viandes , d' abats ou  relevant du chapitre 2
             de sang
      17.02  Autres sucres ; sirops ; suc­      Fabrication à partir de produits
             cédanés du miel, même mé­          de toutes sortes
             langés de miel naturel ; sucres
             et mélasses caramélisés
      17.04  Sucreries sans cacao               Fabrication a partir d' autres
                                                produits du chapitre 17
      17.05  Sucres ; sirops et melasses        Fabrication a partir de tous
              aromatisés ou additionnés de      produits
              colorants (y compris le sucre
              vanillé ou vanilliné), à l' ex­
              clusion des jus de fruits ad­
             ditionnés de sucre en toutes
             proportions
      18.06   Chocolats et autres prépara­                                         Fabrication pour laquelle est
             tions alimentaires contenant                                          utilisé du cacao en fève dont
             du cacao                                                              la valeur n' excède pas 40 % de
                                                                                   la valeur du produit fini et à
                                                                                   condition que les produits du
                                                                                   chapitre 17 utilisés soient des
                                                                                   « produits originaires »
      19.02  Préparations pour l' alimenta­     Fabrication à partir de céréales
             tion des enfants ou pour usages    et dérivés , viandes , lait et su­
              diététiques ou culinaires, à      cres
              base de farines, fécules ou
              extraits de malt, même ad­
              ditionnés de cacao dans une
             proportion inférieure à 50 °/o
              en poids
       19.03  Pâtes alimentaires                                                   Obtention à partir de ble dur
      19.04   Tapioca, y compris celui de       Fabrication a partir de produits
              fécules de pommes de terre        divers
      19.05   Produits à base de céréales       Fabrication à partir de produits
              obtenus par soufflage ou          divers
              grillage : « puffed-rice, corn­
              flakes » et analogues
      20.01   Légumes , plantes potagères et    Conservation des leg'umes , frais
              fruits préparés ou conservés      ou congelés ou conservés pro­
              au vinaigre ou à l' acide acé­    visoirement     ou   conservés  au
              tique, avec ou sans sel, épices , vinaigre
              moutarde ou sucre
 ---pagebreak--- 1454/66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                         26 . 5 . 66
               Produits obtenus
                                                                                     Ouvraison ou transformation
                                                 Ouvraison ou transformation
                                                                                        conférant le caractère de
                                                      ne conterant pas le
                                                         caractère de                    « produits originaires »
N° du tarif                                                                               lorsque les conditions
 douanier               Désignation                 « produits originaires »
                                                                                           ci-après sont réunies
   20.02    Légumes et plantes potagères      Conservation des légumes , frais
            préparés ou conservés sans        ou congelés
            vinaigre ni acide acétique
   20.03    Fruits à l' état congelé, ad­                                         Fabrication à partir de fruits
            ditionnés de sucre                                                    du chapitre 8 et de produits du
                                                                                  chapitre 17 « originaires »
   20.06    Fruits autrement conservés ou                                         Fabrication à partir de produits
            préparés avec ou sans addition                                        des chapitres 8, 17 et 22 « origi­
            de sucre ou d' alcool                                                 naires »
ex 20.07    Jus de fruits non fermentés ,                                         Fabrication à partir de produits
            sans addition d' alcool , avec ou                                     des chapitres 8 et 17 « originai­
            sans addition de sucre                                                res »
ex 21.01    Chicorée torréfiée et ses         Fabrication à partir de racines
            extraits                          de chicorée fraîches ou séchées
ex 22.09    Alcool éthylique non dénaturé,    Adjonction d' eau à l' alcool
            de moins de 80 %>                 éthylique de la position 22.08
                                              ou mélanges entre eux d' alcools
                                              des positions 22.08 et 22.09
    22.10   Vinaigres comestibles et leurs    Fabrication à partir d' alcool ou
            succédanés comestibles            de vin
    23.04   Tourteaux, grignons d'olives et   Fabrication à partir de produits
            autres résidus de l' extraction   divers
            des huiles végétales, à l'ex­
            clusion des lies ou fèces
    23.07   Préparations fourragères mé­      Fabrication à partir de céréales
            lassées ou sucrées et autres      et dérivés , viandes , lait, sucres
            aliments préparés pour ani­       et mélasses
            maux ; autres préparations
            utilisées dans l' alimentation
            des animaux (adjuvants etc. )
ex 28.13    Acide bromhydrique                Toutes fabrications à partir des
                                              produits du n° 28.01
ex 28.19    Oxyde de zinc                     Toutes fabrications à partir des
                                              produits du n° 79.01
    28.27   Oxyde de plomb                    Toutes fabrications à partir des
                                              produits du n0 78.01
ex 28.28    Hydroxyde de lithium              Toutes fabrications à partir des
                                              produits du n° 28.42
ex 28.29    Fluorure de lithium               Toutes fabrications à partir des
                                              produits des nos 28.28 , 28.42
ex 28.30    Chlorure de lithium               Toutes fabrications à partir des
                                              produits des nos 28.28, 28.42
ex 28.33    Bromures                          Toutes fabrications à partir des
                                              produits des nos 28.01 , 28.13
ex 28.38    Sulfate d' aluminium              Toutes fabrications à partir des
                                              produits du n 0 28.20
ex 28.42    Carbonate de lithium              Toutes fabrications à partir des
                                              produits du n° 28.28
ex 29.02    Bromures organiques               Toutes fabrications à partir des
                                              produits des nos 28.01 , 28.13
ex 29.02    Dichlorodiphényltrichloréthane                                        Transformation de l' éthanol en
                                                                                  chloral et condensation du chlo­
                                                                                  ral avec le monochlorobenzol
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                      1455/ 66
                 Produits obtenus
                                                                                    Ouvraison ou transformation
                                                    ©livraison ou transformation
                                                                                      conférant le caractère de
                                                         ne conférant pas le
                                                             caractère de
                                                                                        « produits originaires »
N 0 du tarif                                                                            lorsque les conditions
                          Désignation                  « produits originaires »
 douanier                                                                                ci-après sont réunies
ex 29.35     Pyridine ; alpha picoline ; bêta                                    Transformation de l'acéthylène
             picoline ; gamma picoline                                           en aldéhyde acétique et trans­
                                                                                 formation de l' aldéhyde acé­
                                                                                 tique en pyridine ou picoline
ex 29.35     Vinylpyridine                                                       Transformation de l' aldéhyde
                                                                                 acétique en picolines et trans­
                                                                                 formation des picolines en vi­
                                                                                 nylpyridine
ex 29.38     Acide nicotinique (vitamine                                         Transformation de l' aldéhyde
             PP)                                                                 acétique en bêta picoline et
                                                                                 transformation de la bêta pico­
                                                                                 line en acide nicotinique
ex 29.43     Glucose (dextrose)                 Toutes fabrications à partir
                                                d'amidons , de fécules ou de
                                                leurs matières premières
ex 30.03     Antibiotiques                      Toutes fabrications à partir
                                                d' antibiotiques du n° 29.44
     31.05   Autres engrais ; produits du                                        Fabrication pour laquelle sont
             présent chapitre présentés soit                                     utilisés des produits dont la va­
             en tablettes , pastilles et autres                                  leur n'excède pas 50 % de la
             formes similaires , soit en em­                                     valeur du produit fini
             ballages d'un poids brut maxi­
             mum de 10 kg
     32.06   Laques colorantes                  Toute fabrication à partir de
                                                matières des nos 32.04 , 32.05
      32.07  Autres matières colorantes ;       Le mélange d' oxydes ou de sels
             produits inorganiques du genre     du chapitre 28 avec des charges
             de ceux utilisés comme             telles que sulfate de baryum,
             « luminophores »                   craie, carbonate de baryum,
                                                blanc satin
      35.05  Dextrines ; amidons et fécules     Toutes fabrications à partir de
             solubles ou torréfiés ; colles     produits divers
             d' amidon ou de fécule
      38.11  Désinfectants, insecticides ,                                       Fabrication pour laquelle sont
             fongicides , herbicides , anti­                                     utilisés des produits dont la
             rongeurs , antiparasitaires et                                      valeur n'excède pas 50 % de la
             similaires présentés à l' état de                                   valeur du produit fini
             préparations ou dans des
             formes ou emballages de vente
             au détail ou présentés sous
             forme d' articles tels que ru­
             bans, mèches et bougies soufrés
             et papiers tue-mouches
      38.12  Parements préparés , apprêts                                        Fabrication pour laquelle sont
             préparés et préparations pour                                       utilisés des produits dont la
             îe mordançage, du genre de                                          valeur n' excède pas 50 % de la
             ceux utilisés dans l' industrie                                     valeur du produit fini
             textile, l' industrie du papier,
             l' industrie du cuir ou des
             industries similaires
      38.13  Composition pour le décapage                                        Fabrication pour laquelle sont
             des métaux : flux à souder et                                       utilisés des produits dont la
             autres compositions auxi­                                           valeur n' excède pas 50 %> de la
             liaires pour le soudage des                                         valeur du produit fini
             métaux ; pâtes et poudres à
             souder composées de métal
             d'apport et d' autres produits ;
             compositions pour l' enrobage
             ou le fourrage des électrodes
             et baguettes de soudage
 ---pagebreak--- 1456/66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                        26 . 5 . 66
                 Produits obtenus
                                                                                     Ouvraison ou transformation
                                                    Ouvraison ou transformation
                                                                                       conférant le caractère de
                                                         ne conférant pas le
                                                            caractère de                 « produits originaires »
N 0 du tarif                                                                             lorsque les conditions
 douanier                Désignation                   « produits originaires »           ci-après sont réunies
     38.14   Préparations antidétonantes,                                         Fabrication pour laquelle sont
             inhibiteurs d'oxydation, addi­                                       utilisés des produits dont la
             tifs peptisants , améliorants de                                     valeur n' excède pas 50 % de la
             viscosité, additifs anticorrosifs ,                                  valeur du produit fini
             et autres additifs préparés
             similaires pour huiles miné­
             rales
     38.15   Compositions dites « accéléra­                                       Fabrication pour laquelle sont
             teurs de vulcanisation »                                             utilisés des produits dont la
                                                                                  valeur n'excède pas 50 % de la
                                                                                  valeur du produit fini
     38.17   Compositions et charges pour                                         Fabrication pour laquelle sont
             appareils extincteurs ; gre­                                         utilisés des produits dont la
             nades et bombes extinctrices                                         valeur n' excède pas 50 % de la
                                                                                  valeur du produit fini
     38.18   Solvants et diluants compo­                                          Fabrication pour laquelle sont
             sites pour vernis ou produits                                        utilisés des produits dont la
             similaires                                                           valeur n'excède pas 50 %> de la
                                                                                  valeur du produit fini
ex 38.19     Mélanges non agglomérés de                                           Fabrication pour laquelle sont
             carbures métalliques ; compo­                                        utilisés des produits dont la
             sitions en pâtes pour électrodes ,                                   valeur n'excède pas 50 °/o de la
             à base de matières carbonnées ;                                      valeur du produit fini
             compositions pour accumula­
             teurs , à base d'oxyde de cad­
             mium ou à base d'hydroxyde
             de nickel
             Produits repris à la sous-posi­
             tion Q du tarif douanier des
             Communautés européennes
     39.07   Ouvrages en matières des            Ouvraison des matières plas­
             nos 39.01 à 39.06 inclus            tiques artificielles, des éthers
                                                 et esters de la cellulose, des
                                                 résines artificielles
     40.05   Plaques, feuilles et bandes en                                       Fabrication pour laquelle sont
             caoutchouc, naturel ou synthé­                                       utilisés des produits dont la
             tique, non vulcanisé                                                 valeur n' excède pas 50 °/o de la
                                                                                  valeur du produit fini
     41.08   Cuirs et peaux vernis ou                                             Vernissage ou métallisation des
             métallisés                                                           peaux des n°* 41.02 à 41.07 (in­
                                                                                  clus) (autres que peaux de mé­
                                                                                  tis des Indes et peaux de chè­
                                                                                  vres des Indes , simplement tan­
                                                                                  nées à l' aide de substances vé­
                                                                                  gétales, même ayant subi d'au­
                                                                                  tres préparations mais mani­
                                                                                  festement non utilisables , en
                                                                                  l'état, pour la fabrication d'ou­
                                                                                  vrages en cuir), la valeur des
                                                                                  peaux utilisées n'excédant pas
                                                                                  50 % de la valeur du produit
                                                                                  fini
     43.03   Pelleteries ouvrées ou con­         Confections de fourrures effec­
             fectionnées (fourrures)             tuées à partir de pelleteries en
                                                 nappes, sacs , carrés, croix et
                                                 similaires (ex 43.02)
     44.21   Caisses, caissettes, cageots,                                        Fabrication à partir de plan­
             cylindres et emballages simi­                                        ches non coupées à dimensions
             laires complets en bois, montés
             ou bien non montés, même
             avec parties assemblées
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  1457 /60
                 Produits obtenus
                                                                                Ouvraison ou transformation
                                                 Ouvraison ou transformation
                                                                                  conférant le caractère de
                                                     ne conférant pas le
                                                         caractère de               « produits originaires »
N " du tarif                                                                        lorsque les conditions
 douanier                 Désignation              « produits originaires »
                                                                                     ci-après sont réunies
     45.03   Ouvrages en liege naturel                                       Fabrication a partir de produits
                                                                             du n 0 45.01
     48.06   Papiers et cartons simplement                                   Fabrication à partir de pâtes à
             réglés, lignés ou quadrillés , en                               papier
             rouleaux ou en feuilles
     48.14   Articles de correspondance :                                    Fabrication pour laquelle sont
             papier à lettres en bloc , enve­                                utilisés des produits , dont la
             loppes, cartes-lettres , cartes                                 valeur n' excède pas 50 % de la
             postales non illustrées et cartes                               valeur du produit fini
             pour correspondance ; boîtes ,
             pochettes et présentations si­
             milaires , en papier ou carton,
             renfermant un assortiment
             d' articles de correspondance
     48.15   Autres papiers et cartons                                       Fabrication a partir de pâtes à
             découpés en vue d'un usage                                      papier
             déterminé
      48.16  Boîtes, sacs , pochettes , cornets                              Fabrication pour laquelle sont
             et autres emballages en papier                                  utilisés des produits dont la
             ou carton                                                       valeur n' excède pas 50 % de la
                                                                             valeur du produit fini
      50.04  Fils de soie non conditionnes                                   Obtention à partir des produits
              pour la vente au détail                                        du n° 50.01
      51.03  Fils de fibres textiles synthé­                                 Obtention à partir de produits
             tiques et artificielles continues ,                             chimiques ou de pâtes textiles
              conditionnés pour la vente au
              détail
      51.04   Tissus de fibres textiles syn­                                 Obtention a partir de produits
              thétiques et artificielles con­                                chimiques ou de pâtes textiles
              tinues (y compris les tissus de
              monofils ou de lames des
              nos 51.01 ou 51.02)
      53.06   Fils de laine cardée, non con­                                  Obtention a partir de laine en
              ditionnés pour la vente au                                     masse
              détail
      53.07   Fils de laine peignée, non con­                                 Obtention à partir de laine en
              ditionnés pour la vente au                                     masse
              détail
      53.08   Fils de poils fins, cardés ou                                   Obtention a partir de poils fins
              peignés , non conditionnés pour                                 non préparés du n° 53.02
              la vente au détail
      53.09   Fils de poils grossiers ou de                                   Obtention à partir de poils
              crin, non conditionnés pour la                                  grossiers du n° 53.02 ou de crin
              vente au détail                                                 du n0 05.03 , non préparés
      53.10   Fils de laine, de poils (fins ou                                Obtention à partir de matières
              grossiers) ou de crin, condi­                                   des nos 53.01 à 53.04 inclus
              tionnés pour la vente au détail
       53.11   Tissus de laine ou de poils fins                               Obtention a partir de matières
                                                                              des nos 53.01 à 53.05 inclus
       54.04   Fils de lin ou de ramie, con­                                  Obtention à partir des matières
               ditionnés pour la vente au                                     des nos 54.01 , 54.02
              détail
       54.05   Tissus de lin ou de ramie                                      Obtention à partir de matières
                                                                              des n os 54.01 ou 54.02
       55.05   Fils de coton non conditionnés                                 Obtention à partir de matières
               pour la vente au détail                                        des n °s 55.01 , 55.03
 ---pagebreak--- 1458 /66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  26 . 5 . 66
                Produits obtenus
                                                                             Ouvraison ou transformation
                                              Ouvraison ou transformation
                                                                               conférant le caractère de
                                                  ne conférant pas le
                                                      caractère de                « produits originaires »
N° du tarif
                                                « produits originaires »          lorsque les conditions
 douanier                Désignation                                               ci-après sont réunies
    55.06   Fils de coton conditionnés pour                               Obtention à partir de matières
            la vente au détail                                            des nos 55.01 , 55.03
    55.07   Tissus de coton à point de gaze                               Obtention à partir de matières
                                                                          des n°s 55.01 , 55.03 , 55.04
    55.08   Tissus de coton bouclés , du                                  Obtention à partir de matières
            genre éponge                                                  des nos 55.01 , 55.03 , 55.04
    55.09   Autres tissus de coton                                        Obtention à partir de matières
                                                                          des n°s 55.01 , 55.03 , 55.04
    56.01   Fibres textiles synthétiques et                               Obtention à partir de produits
            artificielles discontinues en                                 chimiques ou de pâtes textiles
            masse
    56.02   Câbles pour discontinus en                                    Obtention à partir de produits
            fibres textiles synthétiques et                               chimiques ou de pâtes textiles
            artificielles
    56.04   Fibres textiles synthétiques et                               Obtention à partir de produits
            artificielles discontinues et                                 chimiques ou de pâtes textiles
            déchets de fibres textiles syn­
            thétiques et artificielles (con­
            tinues et discontinues) cardés ,
            peignés ou autrement préparés
            pour la filature
    56.05   Fils de fibres textiles synthé­                               Obtention à partir de produits
            tiques et artificielles disconti­                             chimiques ou de pâtes textiles
            nues (ou de déchets de fibres
            textiles synthétiques et arti­
            ficielles), non conditionnés
            pour la vente au détail
    56.06   Fils de fibres synthétiques et                                Obtention à partir de produits
            artificielles discontinues (ou de                             chimiques ou de pâtes textiles
            déchets de fibres textiles syn­
            thétiques et artificielles) con­
            ditionnés pour la vente au
            détail
    56.07   Tissus en fibres textiles syn­                                Obtention à partir de matières
            thétiques et artificielles dis­                               des n° s 56.01 à 56.03 (inclus)
            continues
    57.09   Tissus de chanvre                                             Obtention à partir de matières
                                                                          du n 0 57.01
    57.10   Tissus de jute                                                Obtention à partir de jute brut
    57.11   Tissus d' autres fibres textiles                              Obtention à partir des matières
            végétales                                                     des nos 57.02, 57.04
    58.01   Tapis à points noués ou en­                                   Obtention à partir de matières
            roulés , même confectionnés                                   des n°s 50.01 à 50.03 inclus ,
                                                                          51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 ,
                                                                          55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03
                                                                          inclus , 57.01 à 57.04 inclus
    58.02   Autres tapis , même confec­                                   Obtention à partir de matières
            tionnés ; tissus dits Kélim ou                                des    nos   50.01  à  50.03    inclus .
            Kilim, Schumacks ou Soumak,                                   51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.0L
            Karamanie et similaires , même                                55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03
            confectionnés                                                 inclus , 57.01 à 57.04 inclus
    58.04   Velours , peluches, tissus bou­                               Obtention à partir de matières
            clés et tissus de chenille, à                                 des    n° s  50.01  à  50.03    inclus .
            l' exclusion des articles des                                 51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 .
            nos 55.O8 et 58.05                                            55.01 à 55.04 inclus, 56.0Î à 56.03
                                                                          inclus
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  1459/ 66
                 Produits obtenus
                                                                                 Ouvraison ou transformation
                                                  Ouvraison ou transformation
                                                                                   conférant le caractère de
                                                      ne conférant pas le
                                                          caractère de               « produits originaires »
N° du tarif                                                                           lorsque les conditions
 douanier                   Désignation             « produits originaires »
                                                                                       ci-après sont réunies
     58.05   Rubanerie et rubans sans                                         Obtention à partir de matières
             trame en fils ou fibres parallé­                                 des nos 50.01 à 50.03 inclus ,
             lisés et encollés (bolducs), à                                   51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 ,
             l' exclusion des articles du                                     55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03
             no 58.06                                                         inclus , 57.01 à 57.04 inclus
     58.06   Etiquettes , écussons et articles                                Obtention à partir de matières
             similaires , tissés, mais non                                    des n°s 50.01 à 50.03 inclus ,
             brodés, en pièces, en rubans ou                                  51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 ,
             découpés                                                         55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03
                                                                              inclus
      58.08  Tulles et tissus à mailles                                       Obtention à partir de matières
             nouées (filet), unis                                             des nos 50.01 à 50.03 inclus ,
                                                                              51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 ,
                                                                              55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03
                                                                              inclus
      58.09  Tulles, tulles-bobinots et tissus                                Obtention à partir de matières
             à mailles nouées (filet), façon­                                 des n°s 50.01 à 50.03 inclus ,
             nés ; dentelles (à la mécanique                                  51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 ,
             ou à la main) en pièces , en                                     55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03
             bandes ou en motifs                                              inclus
      59.04  Ficelles , cordes et cordages ,                                  Obtention , soit à partir de fi­
             tressés ou non                                                   bres naturelles , soit à partir de
                                                                              produits chimiques ou de pâtes
                                                                              textiles
      59.05  Filets, fabriqués à l' aide des                                  Obtention, soit à partir de fi­
             matières reprises au n° 59.04,                                   bres naturelles , soit à partir de
              en nappes, en pièces ou en                                      produits chimiques ou de pâtes
              forme ; filets en forme pour la                                 textiles
             pêche, en fils, ficelles ou cordes
      59.06   Autres articles fabriqués avec                                  Obtention , soit à partir de fi­
              des fils, ficelles, cordes ou cor­                              bres naturelles, soit à partir de
              dages , à l' exclusion des tissus                               produits chimiques ou de pâtes
              et des articles en tissus                                       textiles
      59.07   Tissus enduits de colle ou de                                   Obtention à partir de fils
              matières amylacées, du genre
              utilisé pour la reliure, le car­
              tonnage, la gainerie ou usages
              similaires (percaline enduite,
              etc. ) ; toiles à calquer ou trans­
              parentes pour le dessin ; toiles
              préparées pour la peinture ;
              bougran et similaires pour la
              chapellerie
      59.08   Tissus imprégnés ou enduits                                      Obtention à partir de fils
              de dirivés de la cellulose ou
              d' autres matières plastiques
              artificielles
      59.09   Toiles cirées et autres tissus                                   Obtention à partir de fils
              huilés ou recouverts d'un
              enduit à base d' huile
       59.10  Linoléums pour tous usages,                                      Obtention à partir de fils
              découpés ou non ; couvre-par­
              quets consistant en un enduit
              appliqué sur support de ma­
              tières textiles, découpés ou non
 ---pagebreak--- 1460/66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   26 . 5 . 66
                Produits obtenus
                                                                                Ouvraison ou transformation
                                                 Ouvraison ou transformation
                                                                                  conférant le caractère de
                                                     ne conférant pas le
                                                         caractère de               « produits originaires »
N° du tarif                                                                         lorsque les conditions
 douanier
                         Désignation               « produits originaires »
                                                                                     ci-après sont réunies
   59.11    Tissus caoutchoutés , autres que                                 Obtention à partir de fils
            de bonneterie
    59.12   Autres tissus imprégnés ou en­                                   Obtention à partir de fils
            duits ; toiles peintes pour dé­
            cors de théâtre, fonds d' ateliers
            ou usages analogues
    59.13   Tissus (autres que de bonne­                                     Obtention à partir de fils
            terie) élastiques, formés de ma­                                 simples
            tières textiles associées à des
            fils de caoutchouc
    59.15   Tuyaux pour pompes et tuyaux                                     Obtention à partir de fils
            similaires, en matières textiles ,                               simples
            même avec armatures ou ac­
            cessoires en autres matières
    59.16   Courroies transporteuses ou de                                   Obtention à partir de fils
            transmission en matières texti­                                  simples
            les, même armées
    59.17   Tissus et articles pour usages                                   Obtention à partir de matières
            techniques, en matières textiles                                 des n°s 50.01 à 50.03 inclus ,
                                                                             51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 ,
                                                                             55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03
                                                                             inclus , 57.01 à 57.04 inclus
     ex
 chap. 60   Bonneterie :
            — de fibres textiles synthé­                                     Obtention à partir de matières
                tiques ou artificielles con­                                 des n°s 56.01 à 56.03 inclus, de
                tinues ou discontinues                                       pâtes textiles ou de produits
                                                                             chimiques
            — autres                                                         Obtention à partir de fibres
                                                                             naturelles cardées ou peignées
    61.01   Vêtements de dessus pour hom­                                    Obtention à partir de fils ou
            mes et garçonnets                                                bien de tissus écrus
    61.02   Vêtements de dessus pour fem­                                    Obtention à partir de fils ou
            mes, fillettes et jeunes enfants                                 bien de tissus écrus
    61.03   Vêtements de dessous (linge de                                   Obtention à partir de fils ou
            corps) pour hommes et garçon­                                    bien de tissus écrus
             nets, y compris les cols , faux
             cols , plastrons et manchettes
    61.04   Vêtements de dessous (linge de                                   Obtention à partir de fils ou
             corps) pour femmes , fillettes et                               bien de tissus écrus
             jeunes enfants
    61.05   Mouchoirs et pochettes                                           Obtention à partir de fils
    61.06    Châles , écharpes , foulards ,                                  Obtention à partir de fils
             cache-nez, cache-col, mantilles ,
            voiles et voillettes , et articles
             similaires
    61.07    Cravates                                                        Obtention à partir de fils
    61.08    Cols , collerettes , guimpes, coli­                             Obtention à partir de fils
            fichets , plastrons , jabots, poi­
             gnets , manchettes, empièce­
             ments et autres garnitures
             similaires pour vêtements et
             sous - vêtements féminins
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                        1461 /66
                 Produits obtenus
                                                                                       Ouvraison ou transformation
                                                    Ouvraison ou transformation
                                                                                         conférant le caractère de
                                                         ne conférant pas le              « produits originaires »
                                                            caractère de
N " du tarif                                                                              lorsque les conditions
 douanier                 Désignation                  « produits originaires »            ci-après sont réunies
     61.09   Corsets , ceintures-corsets , gai­                                     Obtention à partir de fils
             nes , soutiens-gorges , bretelles ,
             jarretelles , jarretières , sup­
             ports-chaussettes et articles
             similaires en tissus ou en
             bonneterie, même élastiques
     61.10   Ganterie, bas , chaussettes et                                         Obtention à partir de fils
             socquettes , autres qu' en bonne­
             terie
     61.11   Autres accessoires confection­                                         Obtention à partir de fils
             nés du vêtement : dessous de
             bras, bourrelets et épaulettes
             de soutien pour tailleurs , cein­
             tures et ceinturons , manchons ,
             manches protectrices , etc.
 ex 62.01    Couvertures autres que chauf­                                          Obtention à partir de fils écrus
             fantes électriques                                                     des chapitres 50 à 56 (inclus)
      62.02  Linge de lit, de table, de toi­                                        Obtention à partir de fils sim­
             lette, d' office ou de cuisine ; ri­                                   ples écrus
             deaux, vitrages et autres arti­
             cles d' ameublement
      62.03  Sacs et sachets d' emballage                                           Obtention à partir de fils
      62.04  Bâches , voiles d' embarcations ,                                      Obtention à partir de fils sim­
              stores d' extérieur, tentes et                                        ples écrus
              articles de campement
      62.05  Autres     articles   confectionnés                                    Fabrication pour laquelle sont
              en tissus , y compris les patrons                                     utilisés des produits dont la
              de vêtements                                                          valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                    valeur du produit fini
      64.01   Chaussures à semelles exté­         Obtention à partir d' assembla­
              rieures et dessus en caoutchouc     ges formés de dessus de chaus­
              ou en matière plastique artifi­     sures fixés aux semelles pre­
              cielle                              mières ou à d' autres parties in­
                                                  férieures et dépourvues de se­
                                                  melles extérieures , en toutes
                                                  matières autres que le métal
 ex 64.02     Chaussures autres que à dessus      Obtention à partir d' assembla­
              en cuir naturel                     ges formés de dessus de chaus­
                                                  sures fixés aux semelles pre­
                                                  mières ou à d' autres parties in­
                                                  férieures et dépourvues de se­
                                                  melles extérieures, en toutes
                                                  matières autres que le métal
 ex 64.02     Chaussures à dessus en cuir         Obtention à partir d' assembla­
              naturel                             ges formés de dessus de chaus­
                                                  sures fixés aux semelles pre­
                                                  mières ou à d' autres parties in­
                                                  férieures et dépourvues de se­
                                                  melles extérieures , en toutes
                                                  matières autres que le métal
       64.03  Chaussures en bois ou à semel­      Obtention à partir d' assembla­
              les extérieures en bois ou en       ges formés de dessus de chaus­
              liège                               sures fixés aux semelles pre­
                                                  mières ou à d' autres parties in­
                                                  férieures et dépourvues de se­
                                                  melles extérieures , en toutes
                                                  matières autres que le métal
 ---pagebreak--- 1462/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                      26 . 5 . 66
                 Produits obtenus
                                                                                      Ouvraison ou transformation
                                                    Ouvraison ou transformation
                                                                                        conférant le caractère de
                                                          ne conférant pas le            « produits originaires »
                                                             caractère de
N 0 du tarif
                          Désignation                                                    lorsque les conditions
 douanier                                               « produits originaires »          ci-après sont réunies
     64.04    Chaussures à semelles exté­       Obtention à partir d' assembla­
              rieures en autres matières        ges formés de dessus de chaus­
              (corde, carton, tissu, feutre,    sures fixés aux semelles pre­
              vannerie, etc.)                   mières ou à d' autres parties in­
                                                férieures et dépourvues de se­
                                                melles extérieures , en toutes
                                                matières autres que le métal
    65.03    Chapeaux et autres coiffures                                          Obtention à partir de fibres
             en feutre, fabriqués à l' aide des
              cloches et des plateaux du n0
              65.01 , garnis ou non
    65.05    Chapeaux et autres coiffures                                         Obtention à partir de fils
             (y compris les résilles et filets
             à cheveux) en bonneterie ou
             confectionnés à l'aide de tissus ,
             de dentelles ou de feutre (en
             pièces , mais non en bandes),
             garnis ou non
    66.01    Parapluies , parasols et om­                                         Fabrication pour laquelle sont
             brelles , y compris les para­                                        utilisés des produits dont la
             pluies-cannes et les parasols­                                       valeur n'excède pas 50 %> de la
             tentes et similaires                                                 valeur du produit fini
ex 70.07     Verre coulé ou laminé (douci       Fabrication à partir de verre
             ou poli ou non), découpé de        étiré, coulé ou laminé des n° s
             forme autre que carrée ou rec­     70.04 à 70.06 (inclus)
             tangulaire, ou bien courbé ou
             autrement travaillé (biseauté,
             gravé, etc.) ; vitrages isolants
             à parois multiples
    70.08    Glaces ou verres de sécurité ,     Fabrication à partir de verre
             même façonnés , consistant en      étiré , coulé ou laminé des n° s
             verre trempé ou formé de deux      70.04 à 70.06 (inclus)
             ou plusieurs feuilles contrecol­
             lées
    70.09    Miroirs en verre, encadrés ou      Fabrication à partir de verre
             non, y compris les miroirs ré­     étiré, coulé ou laminé des nos
             troviseurs                         70.04 à 70.06 ( inclus)
    71.15    Ouvrages en perles fines, en                                         Fabrication pour laquelle sont
             pierres gemmes ou en pierres                                         utilisés des produits dont la
             synthétiques ou reconstituées                                        valeur n' excède pas 50 °/o de la
                                                                                  valeur du produit fini
    73.12    Feuillards en fer ou en acier,     Découpage sans laminage d' é­
             laminés à chaud ou à froid         bauches en rouleaux du n° 73.08
    73.13    Tôles de fer ou d' acier, laminé   Découpage sans laminage d' é­
             à chaud ou à froid                 bauches en rouleaux du n 0 73.08
    74.03    Barres, profilés et fils de sec­                                     Fabrication pour laquelle sont
             tion pleine, en cuivre                                               utilisés des produits dont la
                                                                                  valeur n' excède pas 50 %> de la
                                                                                  valeur du produit fini
   74.04     Tôles, planches , feuilles et ban­                                   Fabrication pour laquelle sont
             des en cuivre, d' une épaisseur                                      utilisés des produits dont la
             de plus de 0,15 mm                                                   valeur n' excède pas 50 % de la
                                                                                  valeur du produit fini
 ---pagebreak--- 26. 5 . 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    1463/66
                 Produits obtenus
                                                                                 Ouvraison ou transformation
                                                  Ouvraison ou transformation
                                                                                    conférant le caractère de
                                                      ne conférant pas le
                                                          caractère de               « produits originaires »
N " du tarif                                                                         lorsque les conditions
 douanier                 Désignation               « produits originaires »
                                                                                      ci-après sont réunies
    74.05    Feuilles et bandes minces en                                     Fabrication pour laquelle sont
             cuivre (même gaufrées, décou­                                    utilisés des produits dont la
             pées , perforées , revêtues, im­                                 valeur n' excède pas 50 % de la
             primées ou fixées sur papier,                                    valeur du produit fini
             carton, matières plastiques ar­
             tificielles ou supports similai­
             res), d'une épaisseur de 0,15 mm
             et moins (support non compris)
    74.06    Poudres et paillettes de cuivre                                  Fabrication pour laquelle sont
                                                                              utilisés des produits dont la
                                                                              valeur n' excède pas 50 % de la
                                                                              valeur du produit fini
    74.07    Tubes et tuyaux (y compris                                       Fabrication pour laquelle sont
             leurs ébauches) et barres creu­                                  utilisés des produits dont la
             ses , en cuivre                                                  valeur n'excède pas 50 % de la
                                                                              valeur du produit fini
    74.10    Câbles, cordages, tresses et si­                                 Fabrication pour laquelle sont
             milaires, en fils de cuivre, à                                   utilisés des produits dont la
             l' exclusion des    articles  isolés                             valeur n' excède pas 50 °/o de la
             pour l'électricité                                               valeur du produit fini
    75.02    Barres, profilés et fils de sec­                                 Fabrication pour laquelle sont
             tion, en nickel                                                  utilisés des produits dont la
                                                                              valeur n' excède pas 50° /o de la
                                                                              valeur du produit fini
    75.03    Tôles , planches , feuilles et ban­                              Fabrication pour laquelle sont
             des de toute épaisseur, en                                       utilisés des produits dont la
             nickel ; poudres et paillettes de                                valeur n' excède pas 50 % de la
             nickel                                                           valeur du produit fini
    75.04    Tubes et tuyaux (y compris                                       Fabrication pour laquelle sont
             leurs ébauches), barres creuses                                  utilisés des produits dont la
             et accessoires de tuyauterie                                     valeur n' excède pas 50 °/o de la
             (raccords, coudes, joints, man­                                  valeur du produit fini
             chons , brides , etc.) en nickel
    75.05    Anodes pour nickelage, coulées ,                                 Fabrication pour laquelle sont
             laminées ou obtenues par élec­                                   utilisés des produits dont la
             trolyse, brutes ou ouvrées                                       valeur n' excède pas 50 °/o de la
                                                                              valeur du produit fini
    76.02    Barres, profilés et fils de sec­                                 Fabrication pour laquelle sont
             tion pleine, en aluminium                                        utilisés des produits dont la
                                                                              valeur n' excède pas 50 °/o de la
                                                                              valeur du produit fini
    76.03    Tôles, planches , feuilles et ban­                               Fabrication pour laquelle sont
             des en aluminium, d' une épais­                                  utilisés des produits dont la
             seur de plus de 0,15 mm                                          valeur n' excède pas 50 % de la
                                                                              valeur du produit fini
    76.04    Feuilles et bandes minces en                                     Fabrication pour laquelle sont
             aluminium (même gaufrées , dé­                                   utilisés des produits dont la
             coupées , perforées , revêtues ,                                 valeur n' excède pas 50 %> de la
             imprimées ou fixées sur papier,                                  valeur du produit fini
             carton, matières plastiques ar­
             tificielles ou supports similai­
             res), d' une épaisseur de 0,15 mm
             et moins (support non compris)
    76.05    Poudres et paillettes d' alu­                                    Fabrication pour laquelle sont
             minium                                                           utilisés des produits dont la
                                                                              valeur n' excède pas 50 °/o de la
                                                                              valeur du produit fini
 ---pagebreak--- 1464/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                26 . 5 . 66
                Produits obtenus
                                                                               Ouvraison ou transformation
                                                Ouvraison ou transformation
                                                                                 conférant le caractère de
                                                    ne conférant pas le            « produits originaires »
                                                        caractère de
N° du tarif                                                                        lorsque les conditions
 douanier                Désignation              « produits originaires »          ci-après sont réunies
    76.06   Tubes et tuyaux (y compris                                      Fabrication pour laquelle sont
            leurs ébauches) et barres creu­                                 utilisés des produits dont la
            ses, en aluminium                                               valeur n' excède pas 50 % de la
                                                                            valeur du produit fini
    76.08   Constructions, meme incomplè­                                   Fabrication pour laquelle sont
            tes, assemblées ou non, et par­                                 utilisés des produits dont la
            ties de constructions (hangars ,                                valeur n' excède pas 50 % de la
            ponts et éléments de pont,                                      valeur du produit fini
            tours, pylônes, piliers , colon­
            nes, charpentes , toitures , ca­
            dres de portes et fenêtres, ba­
            lustrades, etc.), en aluminium ;
            tôles, barres, profilés, tubes ,
            etc. , en aluminium, préparés en
            vue de leur utilisation dans la
            construction
    76.12   Câbles, cordages , tresses et si­                               Fabrication pour laquelle sont
            milaires, en fils d'aluminium,                                  utilisés des produits dont la
            à l' exclusion des articles isolés                              valeur n' excède pas 50 % de la
            pour l'électricité                                              valeur du produit fini
    76.13   Toiles métalliques, grillages et                                Fabrication pour laquelle sont
            treillis , en fils d' aluminium                                 utilisés des produits dont la
                                                                            valeur n' excède pas 50 fl/o de la
                                                                            valeur du produit fini
    78.02   Barres, profiles et fils de sec­                                Fabrication pour laquelle sont
            tion pleine, en plomb                                           utilisés des produits dont la
                                                                            valeur n' excède pas 50 % de la
                                                                            valeur du produit fini
    78.03   Tables, feuilles et bandes en                                   Fabrication pour laquelle sont
            plomb , d'un poids au m2 de                                     utilisés des produits dont la
            plus de 1 kg 700                                                valeur n' excède pas 50 % de la
                                                                            valeur du produit fini
    78.04   Feuilles et bandes minces en                                    Fabrication pour laquelle sont
            plomb (même gaufrées , décou­                                   utilisés des produits dont la
            pées, perforées, revêtues, im­                                  valeur n' excède pas 50 % de la
            primées ou fixées sur papier,                                   valeur du produit fini
            carton, matières plastiques ar­
            tificielles ou supports similai­
            res), d'un poids au m2 de 1 kg
             700 et moins (support non com­
            pris) ; poudre et paillettes de
            plomb
    78.05    Tubes et tuyaux (y compris                                     Fabrication pour laquelle sont
             leurs ébauches), barres creuses                                utilisés des produits dont la
             et accessoires de tuyauterie                                   valeur n' excède pas 50 n/o de la
             (raccords, coudes , tubes en S                                 valeur du produit fini
             pour siphons , joints , manchons ,
             brides , etc. ), en plomb
    78.06    Ouvrages en plomb                                              Fabrication pour laquelle sont
                                                                            utilisés des produits dont la
                                                                            valeur n' excède pas 50 % de la
                                                                            valeur du produit fini
    79.02    Barres , profiles et fils de sec­                              Fabrication pour laquelle sont
             tion pleine, en zinc                                           utilisés des produits dont la
                                                                            valeur n' excède pas 50 n/o de la
                                                                            valeur du produit fini
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                   1465/66
                 Produits obtenus
                                                                                 Ouvraison ou transformation
                                                  Ouvraison ou transformation
                                                                                   conférant le caractère de
                                                      ne conférant pas le            « produits originaires »
                                                          caractère de
N " du tarif                                                                         lorsque les conditions
                         Désignation                « produits originaires »
 douanier                                                                             ci-après sont réunies
     79.03   Planches , feuilles et bandes de                                 Fabrication pour laquelle sont
             toute épaisseur, en zinc ; pou­                                  utilisés des produits dont la
             dres et paillettes de zinc                                       valeur n' excède pas 50 °/o de la
                                                                              valeur du produit fini
     79.04   Tubes et tuyaux (y compris                                       Fabrication pour laquelle sont
             leurs ébauches), barres creuses                                  utilisés des produits dont la
             et accessoires de tuyauterie                                     valeur n' excède pas 50 °/o de la
             (raccords, coudes , joints , man­                                valeur du produit fini
             chons, brides, etc.) en zinc
     79.05   Gouttières , faîtages , lucarnes et                              Fabrication pour laquelle sont
             autres ouvrages façonnés, en                                     utilisés des produits dont la
             zinc , pour le bâtiment                                          valeur n' excède pas 50 % de la
                                                                              valeur du produit fini
     79.06   Autres ouvrages en zinc                                          Fabrication pour laquelle sont
                                                                              utilisés des produits dont la
                                                                              valeur n' excède pas 50 %> de la
                                                                              valeur du produit fini
     80.02   Barres , profilés et fils de sec­                                Fabrication pour laquelle sont
             tion pleine, en étain                                            utilisés des produits dont la
                                                                              valeur n' excède pas 50% de la
                                                                              valeur du produit fini
     80.03   Tables (tôles), planches , feuilles                              Fabrication pour laquelle sont
              et bandes en étain, d' un poids                                 utilisés des produits dont la
              au m2 de plus de 1 kg                                           valeur n'excède pas 50 % de la
                                                                              valeur du produit fini
      80.04  Feuilles et bandes minces en                                     Fabrication pour laquelle sont
             étain (même gaufrées, décou­                                     utilisés des produits dont la
             pées, perforées , revêtues , im­                                 valeur n' excède pas 50 "/o de la
             primées ou fixées sur papier,                                    valeur du produit fini
             carton, matières plastiques ar­
             tificielles ou supports similai­
              res), d'un poids au m2 de 1 kg
             et moins (support non compris) ;
              poudres et paillettes d'étain
      80.05   Tubes et tuyaux (y compris                                      Fabrication pour laquelle sont
              leurs ébauches), barres creuses                                 utilisés des produits dont la
              et accessoires de tuyauterie                                    valeur n' excède pas 50 °/o de la
              (raccords, coudes, joints, man­                                 valeur du produit fini
              chons , brides, etc. ), en étain
      82.05  Outils interchangeables pour                                     Montage pour lequel sont utili­
              machines et pour outillage à                                    sées des parties et pièces déta­
             main , mécanique ou non (à em­                                   chées dont la valeur n'excède
             boutir, estamper, tarauder, alé­                                 pas 40 »/o de la valeur du pro­
              ser, fileter , fraiser, mandriner,                              duit fini
              tailler, tourner, visser, etc. ), y
              compris les filières d' étirage et
              de filage à chaud des métaux ,
              ainsi que les outils de forage
      82.06   Couteaux et lames tranchantes                                   Montage pour lequel sont utili­
              pour machines et pour appa­                                     sées des parties et pièces déta­
              reils mécaniques                                                chées dont la valeur n' excède
                                                                              pas 40 % de la valeur du pro­
                                                                              duit fini
 ---pagebreak--- 1466/66                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                     26 . 5 . 66
                    Produits obtenus
                                                                                                        Ouvraison ou transformation
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                                                          conférant le caractère de
                                                                   ne conférant pas le                     « produits originaires »
                                                                       caractère de
      du tarif
                              Désignation                                                                  lorsque les conditions
 douanier                                                        « produits originaires »                   ci-après sont réunies
       84.15     Matériel, machines et appareils                                                    Montage pour lequel sont utili­
                 pour la protection du froid, à                                                     sées des parties ou pièces déta­
                 équipement électrique ou autre                                                     chées « non originaires » dont
                                                                                                    la valeur n' excède pas 40 % de
                                                                                                    la valeur du produit fini et à
                                                                                                    condition que 50 °/o au moins
                                                                                                    en valeur des pièces C1) utili­
                                                                                                    sées soient des produits origi­
                                                                                                    naires
ex 84.41         Machines a coudre (les tissus ,                                                    Montage pour lequel sont utili­
                 les cuirs , les chaussures, etc. )                                                 sées des parties et pièces déta­
                                                                                                    chées « non originaires » dont
                                                                                                    la valeur n' excède pas 40 % de
                                                                                                    la valeur du produit fini et à
                                                                                                    condition :
                                                                                                    — que 50 °/o au moins en va­
                                                                                                        leur des pièces (*) utilisées
                                                                                                        pour le montage de la tête
                                                                                                        (moteur exclu) soient des
                                                                                                        « produits originaires »
                                                                                                    — et que le mécanisme de ten­
                                                                                                        sion du fil, le mécanisme du
                                                                                                        crochet et le mécanisme zig­
                                                                                                        zag soient des « produits ori­
                                                                                                        ginaires »
       ex
   chap. 85      Machines et appareils électri­                                                     Montage pour lequel sont utili­
                 ques et objets servant à des                                                       sées des parties et pièces déta­
                 usages électrotechniques, à l' ex­                                                 chées dont la valeur n' excède
                 ception des produits des posi­                                                     pas 40 °/o de la valeur du pro­
                 tions 85.14 et 85.15                                                               duit fini
       85.14     Microphones et leurs supports ,                                                    Montage pour lequel sont utili­
                 haut-parleurs et amplificateurs                                                    sées des parties et pièces déta­
                 électriques de basse fréquence                                                     chées « non originaires » dont
                                                                                                    la valeur n' excède pas 40 °/o de
                                                                                                    la valeur du produit fini et à
                                                                                                    condition :
                                                                                                    — que 50 °/o au moins en va­
                                                                                                        leur des pièces 0 ) utilisées
                                                                                                        soient des « produits origi­
                                                                                                        naires »
                                                                                                    — et que tous les transistors
                                                                                                        soient des « produits origi­
                                                                                                        naires »
       85.15     Appareils de transmission et de                                                    Montage pour lequel sont utili­
                 réception pour la radiotélépho­                                                    sées des parties et pièces déta­
                 nie et la radiotélégraphie ; ap­                                                   chées « non originaires » dont
                 pareils d' émission et de récep­                                                   la valeur n' excède pas 40 % de
                 tion pour la radiodiffusion et                                                     la valeur du produit fini et à
                 appareils de télévision, y com­                                                    condition :
                 pris les récepteurs combinés                                                       — que 50 °/o au moins en va­
                 avec un phonographe et les                                                             leur des pièces 0 ) utilisées
                 appareils de prise de vues pour                                                        soient des « produits origi­
                 la télévision ; appareils de ra­                                                       naires »
                 dioguidage, de radiodétection,
                                                                                                    — et que tous les transistors
                 de radiosondage et de radio­                                                           soient des « produits origi­
                 télécommande
                                                                                                        naires »
( i ) Pour la détermination de la valeur des parties et pieces , sont a prendre en considération :
       — en ce qui concerne les parties et pièces originaires : le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en
          cas de vente , pour lesdits produits sur le territoire de l' État où s' effectue le montage ;
       — en ce qui concerne les parties et pièces autres , les dispositions de l' article 4 de la décision déterminant :
          — la valeur des produits importés ,
          — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                      1467 / 66
                   Produits obtenus
                                                                                                       Ouvraison ou transformation
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                                                         conférant le caractère de
                                                                  ne conférant pas le
                                                                      caractère de                         « produits originaires »
N° du tarif                                                                                                lorsque les conditions
 douanier                    Désignation                        « produits originaires »
                                                                                                            ci-après sont réunies
  chap. 86      Véhicules et matériels pour                                                        Montage pour lequel sont utili­
                voies ferrées : appareils de                                                       sées des parties et pièces déta­
                signalisation non électriques                                                      chées dont la valeur n' excède
                pour voies de communication                                                        pas 40 °/o de la valeur du pro­
                                                                                                   duit fini
      ex
  chap. 90      Instruments et appareils d'op­                                                     Montage pour lequel sont utili­
                tique, de photographie et de                                                        sées des parties et pièces déta­
                cinématographie, de mesure, de                                                     chées dont la valeur n' excède
                vérification, de précision ; ins­                                                   pas 40% de la valeur du pro­
                truments et appareils médico­                                                       duit fini
                chirurgicaux, à l' exception des
                produits des positions 90.05 ,
                90.07 , 90.08 , 90.12 et 90.26
     90.05      Jumelles et longues -vues , avec                                                    Montage pour lequel sont utili­
                ou sans prismes                                                                     sées des parties et pièces déta­
                                                                                                    chées « non originaires » dont
                                                                                                    la valeur n' excède pas 40 % de
                                                                                                    la valeur du produit fini et à
                                                                                                    condition que 50 % au moins
                                                                                                    en valeur des pièces 0) utilisées
                                                                                                    soient des « produits originai­
                                                                                                    res »
     90.07      Appareils photographiques ; ap­                                                     Montage pour lequel sont utili­
                pareils ou dispositifs pour la                                                      sées des parties et pièces déta­
                production de la lumière-éclair                                                     chées « non originaires » dont
                en photographie ou cinémato­                                                        la valeur n' excède pas 40 % de
                 graphie                                                                            la valeur du produit fini et à
                                                                                                    condition que 50 % au moins
                                                                                                    en valeur des pièces (J) utilisées
                                                                                                    soient des « produits originai­
                                                                                                    res »
      90.08     Appareils cinématographiques                                                        Montage pour lequel sont utili­
                 (appareils de prise de vues et                                                     sées des parties et pièces déta­
                 de prise de son, même combi­                                                       chées « non originaires » dont
                 nés, appareils de projection                                                       la valeur n' excède pas 40 %> de
                 avec ou sans reproduction du                                                       la valeur du produit fini et à
                 son)                                                                               condition que 50 % au moins
                                                                                                    en valeur des pièces (J) utilisées
                                                                                                    soient des « produits originai­
                                                                                                    res »
      90.12      Microscopes optiques , y com­                                                      Montage pour lequel sont utili­
                 pris les appareils pour la mi­                                                      sées des parties et pièces déta­
                 crophotographie, la microciné­                                                     chées « non originaires » dont
                 matographie et la micropro­                                                         la valeur n' excède pas 40% de
                 jection                                                                             la valeur du produit fini et à
                                                                                                    condition que 50 % au moins
                                                                                                     en valeur des pièces O utilisées
                                                                                                     soient des « produits originai­
                                                                                                     res »
 C ) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont à prendre en considération :
      — en ce qui concerne les parties et pièces originaires : le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en
          cas de vente , pour lesdits produits sur le territoire de l' État où s' effectue le montage ;
      — en ce qui concerne les parties et pièces autres , les dispositions de l' article 4 de la décision déterminant :
          — la valeur des produits importés ,
          — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak---  1468/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                      26 . 5 . 66
                    Produits obtenus
                                                                                                     Ouvraison ou transformation
                                                            Ouvraison ou transformation
                                                                                                        conférant le caractère de
                                                                 ne conférant pas le                      « produits originaires »
                                                                    caractère de
 N " du tarif                                                                                             lorsque les conditions
   douanier                 Désignation                        « produits originaires »                    ci-après sont réunies
      90.26     Compteurs de gaz, de liquides                                                     Montage pour lequel sont utili­
                et d' électricité, y compris les                                                  sées des parties et pièces déta­
                compteurs de production, de                                                       chées « non originaires » dont
                contrôle et d'étalonnage                                                          la valeur n' excède pas 40 % de
                                                                                                  la valeur du produit fini et à
                                                                                                  condition que 50% au moins
                                                                                                  en valeur des pièces 0 ) utilisées
                                                                                                  soient des « produits originai­
                                                                                                  res »
       ex
    chap. 91    Horlogerie, à l' exception des                                                    Montage pour lequel sont utili­
                produits des positions 91.04 et                                                   sées des parties et pièces déta­
                91.08                                                                             chés dont la valeur n' excède
                                                                                                  pas 40 % de la valeur du pro­
                                                                                                  duit fini
      91.04     Horloges, pendules, réveils et                                                    Montage pour lequel sont utili­
                appareils d'horlogerie similai­                                                   sées des parties et pièces déta­
                res à mouvement autre que de                                                      chées « non originaires » dont la
                montre                                                                            valeur n' excède pas 40% de la
                                                                                                  valeur du produit fini et à con­
                                                                                                  dition que 50 % au moins en
                                                                                                  valeur des pièces 0 ) utilisées
                                                                                                  soient des « produits originai­
                                                                                                  rpç »
      91.08     Autres mouvements d' horloge­                                                     Montage pour lequel sont utili­
                rie terminés                                                                      sées des parties et pièces déta­
                                                                                                  chées « non originaires » dont la
                                                                                                  valeur n' excède pas 40% de la
                                                                                                  valeur du produit fini et à con­
                                                                                                  dition que 50 % au moins en
                                                                                                  valeur des pièces (') utilisées
                                                                                                  soient des « produits originai­
                                                                                                  res »
       ex
    chap. 92    Instruments de musique, appa­                                                     Montage pour lequel sont utili­
                reils pour l' enregistrement et                                                   sées des parties et pièces déta­
               la reproduction du son ; parties                                                   chées dont la valeur n' excède
                et accessoires    de ces    instru­                                               pas 40 % de la valeur du pro­
                ments et appareils , à l' excep­                                                  duit fini
                tion des produits de la position
                92.11
      92.11     Phonographes , machines à dic­                                                    Montage pour lequel sont utili­
                ter et autres appareils d'enre­                                                   sées des parties et pièces déta­
                gistrement et de reproduction                                                     chées « non originaires » dont
                du son, y compris les tourne­                                                     la valeur n' excède pas 40 % de
                disques, les tourne-films et les                                                  la valeur du produit fini et à
                tourne-fils, avec ou sans lec­                                                    condition
                teur de son
                                                                                                  — que 50 % au moins en va­
                                                                                                      leur des pièces 0) utilisées
                                                                                                      soient des « produits origi­
                                                                                                       naires »
                                                                                                  — et que tous les transistors
                                                                                                       utilisés soient des « produits
                                                                                                       originaires »
( i ) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont à prendre en considération :
      — en ce qui concerne les parties et pièces originaires : le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en
         cas de vente , pour lesdits produits sur le territoire de l' £tat où s' effectue le montage ;
      — en ce qui concerne les parties et pièces autres , les dispositions de l' article 4 de la décision déterminant :
        — la valeur des produits importés ,
         — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  1469/66
               Produits obtenus
                                                                             Ouvraison ou transformation
                                              Ouvraison ou transformation
                                                                                conférant le caractère de
                                                  ne conférant pas le
                                                      caractère de               « produits originaires »
N° du tarif
                        Désignation             « produits originaires »
                                                                                  lorsque les conditions
 douanier                                                                          ci-après sont réunies
ex 93.07    Plombs de chasse                                              Fabrication pour laquelle sont
                                                                          utilisés des produits dont la
                                                                          valeur n' excède pas 50 % de la
                                                                          valeur du produit fini
     96.02  Articles de brasserie (brosses ,                              Fabrication pour laquelle sont
            balais-brosses , pinceaux et si­                              utilisés des produits dont la
            milaires), y compris les brosses                              valeur n' excède pas 50 % de la
             constituant   les  éléments   de                             valeur du produit fini
            machines ; rouleaux à peindre,
            raclettes en caoutchouc ou en
            autres matières souples analo­
            gues
     97.03  Autres jouets ; modèles réduits                               Fabrication pour laquelle sont
            pour le divertissement                                        utilisés des produits dont la
                                                                          valeur n'excède pas 50 % de la
                                                                          valeur du produit fini
     98.01  Boutons, boutons-pression, bou­                               Fabrication pour laquelle sont
            tons de manchettes et similai­                                utilisés des produits dont la
            res (y compris les ébauches et                                valeur n' excède pas 50 °/o de la
            les formes pour boutons et les                                valeur du produit fini
            parties de boutons)
     98.08  Rubans encreurs , imprégnés                                   Fabrication pour laquelle sont
            d'encre ou d'un colorant , mon­                               utilisés des produits dont la
            tés ou non sur bobines , pour                                 valeur n'excède pas 50 % de la
            machines à écrire, à calculer et                              valeur du produit fini
            similaires ; tampons encreurs,
            imprégnés ou non, avec ou
            sans boîte
ex 98.15    Bouteilles   isolantes  et autres                             Fabrication à partir de produits
            récipients isothermiques montés                               de la position 70.12
 ---pagebreak--- 1470/ 66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                             26 . 5 . 66
                                                     ANNEXE III
                                                       LISTE B
             (Liste des ouvraisons ou transformations n'entraînant pas un changement de position
             tarifaire, mais qui confèrent néanmoins le caractère de « produits originaires » aux
                                               produits qui les subissent)
                             Produits finis
                                                                                 Ouvraison ou transformation
N 0 du tarif                                                            conférant le caractère de « produits originaires »
 douanier                          Désignation
ex 15.10     Alcool gras                                             Fabrication à partir d'acides gras
ex 21.03     Moutarde préparée                                       Fabrication à partir de farines de moutarde
ex 25.09     Terres colorantes calcinées ou pulvérisées              Broyage et calcination ou pulvérisation de
                                                                     terres colorantes
ex 25.15     Marbres simplement débités par sciage et d'une          Sciage en plaques ou en éléments, polissage,
             épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                   adoucissage en grand et nettoyage de marbres
                                                                     bruts dégrossis , simplement débités par sciage
                                                                     et d' une épaisseur supérieure à 25 cm
ex 25.16     Granit, porphyre, basalte, gres et autres pierres       Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et
             de taille et de construction, simplement débités        autres pierres de construction bruts, simple­
             par sciage, d'une épaisseur égale ou inférieure         ment débités par sciage et d' une épaisseur
             à 25 cm                                                 supérieure à 25 cm
ex 25.18     Dolomie calcinée ; pisé de dolomie                      Calcination de la dolomie brute
ex 33.01     Huiles essentielles autres que d' agrumes ,             Déterpénation des huiles essentielles autres que
             déterpénées                                             d' agrumes
ex 38.05     Tall-oil raffiné                                        Raffinage du tall-oil brut
ex 40.01     Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles            Laminage de feuilles de crepe de caoutchouc
                                                                     naturel
ex 40.07     Fils et cordes de caoutchouc recouverts de               Fabrication à partir de fils et cordes de caout­
             textiles                                                 chouc nus
ex 41.01     Peaux d' ovins délainées                                Délainage de peaux d' ovins
 ex 41.03    Peaux de métis des Indes retannées                       Retannage de peaux de métis des Indes simple­
                                                                     ment tannées
 ex 41.04    Peaux de chèvres des Indes retannées                     Retannage de peaux de chèvres des Indes
                                                                      simplement tannées
 ex 68.03    Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise              Fabrication d' ouvrages en ardoise
             agglomérée
 ex 68.13    Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélanges à             Fabrication d' ouvrages en amiante, en mélanges
             base d' amiante ou à base d' amiante et de car­          à base d' amiante ou à base d' amiante et de car­
             bonate de magnésium                                      bonate de magnésium
 ex 68.15    Ouvrages en mica, y compris le mica fixé sur             Fabrication de produits en mica
             papier ou tissu
 ex 70.10    Bouteilles et flacons taillés                            Taille de bouteilles et flacons dont la valeur
                                                                      n' excède pas 50 °/o de la valeur du produit fini
 ex 70.13     Objets en verre pour le service de la table, de         Taille d' objets en verre dont la valeur n' excède
              la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'orne­     pas 50 °/o de la valeur du produit fini
             mentation des appartements ou usages simi­
             laires , taillés
 ex 70.20     Ouvrages en fibres de verre                             Fabrication à partir de fibres de verre brutes
 ex 71.02     Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées ou        Obtention à partir de pierres gemmes brutes
              autrement travaillées, non serties ni montées,
             même enfilées pour la facilité du transport
              mais non assorties
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                          1471 /66
                         Produits finis
                                                                           Ouvraison ou transformation
                                                                  conférant le caractere de « produits originaires »
N° du tarif
 douanier                      Désignation
ex 71.03    Pierres synthétiques ou reconstituées, taillées   Obtention à partir de pierres synthétiques ou
            ou autrement travaillées , non serties ni mon­    reconstituées brutes
            tées, même enfilées pour la facilité du trans­
            port mais non assorties
ex 71.05    Argent et alliages d' argent mi-ouvrés            Laminage, étirage, trefilage, battage et broyage
                                                              de l' argent et des alliages d' argent, bruts
ex 71.06    Plaque ou double d' argent, mi-ouvré              Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage
                                                              de plaqué ou doublé d'argent, bruts
ex 71.07    Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi­ Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage
            ouvrés                                            de l' or et des alliages d' or (y compris d'or pla­
                                                              tiné), bruts
ex 71.08    Plaque ou double d' or sur métaux communs         Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage
            ou sur argent, mi-ouvrés                          du plaqué ou doublé d' or sur métaux communs
                                                              ou sur argent, bruts
ex 71.09    Platine et métaux de la mine du platine,          Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage
            mi-ouvrés                                         du platine et des métaux de la mine du platine,
                                                              bruts
 ex 71.10   Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de       Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage
            la mine du platine sur métaux communs ou sur      de plaqué ou doublé de platine ou de métaux
            métaux précieux, mi-ouvrés                        de la mine du platine sur métaux communs ou
                                                              précieux , bruts
      73.15 Aciers allies et acier fin au carbone, sous les   Transformation des aciers alliés et de l' acier
             formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus    fin sous les formes indiquées aux nos 73.06 à
                                                              73.14 inclus , entraînant le passage de l'une des
                                                              catégories ci-dessous à une autre de ces caté­
                                                              gories :
                                                               1 . Lingots , blooms , billettes, brames , largets ;
                                                              2. Ebauches de forge ;
                                                               3. Ebauches en rouleaux pour tôles ; larges
                                                                   plats ;
                                                               4 . Barres (y compris le fil-machine et les barres
                                                                   creuses pour le forage des mines) et profilés ;
                                                               5 . Feuillards ;
                                                               6 . Tôles ;
                                                               7 . Fils nus ou revêtus , à l' exclusion des fils iso­
                                                                   lés pour l'électricité .
 ex 74.01    Cuivre pour affinage (blisters et autres)         Convertissage de mattes de cuivre
 ex 74.01    Cuivre affiné                                     Affinage thermique ou électrolytique du cuivre
                                                               pour affinage (blisters et autres), des déchets et
                                                               débris de cuivre
 ex 74.01    Alliages de cuivre                                Fusion et traitement thermique du cuivre af­
                                                               finé, des déchets et débris
 ex 75.01    Nickel brut                                       Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie
                                                               chimique des mattes , speiss et autres produits
                                                               intermédiaires de la métallurgie du nickel
 ex 77.04    Béryllium (glucinium) ouvré                       Laminage, étirage, tréfilage et broyage du
                                                               béryllium brut
 ex 81.01    Tungstène ouvré                                    Fabrication à partir de tungstène brut
  ex 81.02    Molybdène ouvré                                  Fabrication à partir de molybdène brut
  ex 81.03    Tantale ouvré                                    Fabrication à partir de tantale brut
  ex 81.04   Autres métaux communs ouvrés                       Fabrication à partir d' autres métaux communs
                                                               bruts
 ---pagebreak--- 1472 / 66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                    26 . 5 . 66
                              Produits finis
                                                                                          Ouvraison ou transformation
N° du tarif                                                                      conférant le caractère de « produits originaires »
  douanier
                                     Désignation
ex 84.06       Moteurs à explosion ou à combustion interne ,                 Montage pour lequel sont utilisées des parties
               à pistons                                                     et pièces détachées dont la valeur n' excède pas
                                                                             40 °/o de la valeur du produit fini
ex 84.08       Moteurs et machines motrices , autres que pro­                Montage pour lequel sont utilisées des parties
               pulseurs à réaction et turbines à gaz                         et pièces détachées « non originaires » dont la
                                                                             valeur n' excède pas 40 °/o de la valeur du pro­
                                                                             duit fini ,
                                                                             et à condition que 50 °/o au moins en valeur des
                                                                             pièces (] ) utilisées soient des « produits origi­
                                                                             naires »
ex 84.41       Machines à coudre (les tissus, les cuirs , les                Montage pour lequel sont utilisées des parties
               chaussures , etc. )                                           et pièces détachées « non originaires » dont la
                                                                             valeur n' excède pas 40 °/o de la valeur du pro­
                                                                             duit fini ,
                                                                             et à condition :
                                                                             — que 50 °/o au moins en valeur des pièces (*)
                                                                                  utilisées pour le montage de la tête (moteur
                                                                                  exclu) soient des « produits originaires »
                                                                             — et que le mécanisme de tension du fil, le
                                                                                  mécanisme du crochet et le mécanisme zig­
                                                                                  zag soient des « produits originaires »
ex 95.01       Ouvrages en écaille                                           Fabrication à partir d' écaillé travaillée
ex 95.02       Ouvrages en nacre                                             Fabrication à partir de nacre travaillée
ex 95.03       Ouvrages en ivoire                                            Fabrication à partir d' ivoire travaillé
ex 95.04       Ouvrages en os                                                Fabrication à partir d' os travaillé
ex 95.05       Ouvrages en corne, bois d' animaux, corail na­                Fabrication à partir de corne, de bois d' ani­
               turel ou reconstitué et autres matières animales              maux , de corail naturel ou reconstitué et autres
               à tailler                                                     matières animales à tailler, travaillés
ex 95.06       Ouvrages en matières végétales à tailler (co­                 Fabrication à partir de matières végétales à
               rozo, noix, grains durs, etc. )                               tailler (corozo, noix, grains durs , etc.)
ex 95.07       Ouvrages en écume de mer et ambre (succin),                   Fabrication à partir d' écume de mer et ambre
               naturels ou reconstitués, jais et matières miné­              (succin), naturels ou reconstitués , jais et ma­
               rales similaires du jais                                      tières minérales similaires du jais , travaillés
ex 98.11       Pipes, y compris les têtes                                    Fabrication à partir d' ébauchons
( i ) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont a prendre en considération :
      — en ce qui concerne les parties et pièces originaires : le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en
        cas de vente , pour lesdits produits sur le territoire de l' État où s' effectue le montage ;
      — en ce qui concerne les parties et pièces autres , les dispositions de l' article 4 de la décision déterminant :
        — la valeur des produits importés ,
        — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                    1473 / 66
                                                   ANNEXE IV
              Liste des produits temporairement exclus de l' application de la présente décision
              ex 03.01 B II         Filets de poissons de mer, congelés
                  03.02             Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés
                  15.04             Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins ,
                                    même raffinées
                  15.07 B II        Huiles végétales et alimentaires
              ex 15.13              Margarine
                  16.02             Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats
                  16.04             Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et
                                    ses succédanés
                  16.05             Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés
                                    ou conservés
                  18.03             Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé
                  18.04             Beurre de cacao, y compris la graisse et l' huile de cacao
                  18.05             Cacao en poudre, non sucré
                  20.04             Fruits , écorces de fruits, plantes et parties de plantes , confits
                                    au sucre (égouttés , glacés, cristallisés)
               ex 20.05             Purées et pâtes de fruits , confitures, gelées , marmelades ,
                                    obtenues par cuisson, avec addition de sucre
                   24.02 A, B et C   Cigarettes, cigares et cigarillos , tabac à fumer
               ex 27.07 B I          Huiles aromatiques assimilées au sens de la note 2 du cha­
                                     pitre 27, distillant plus de 65 °/o de leur volume jusqu' à 250° C
                                     (y compris les mélanges d'essences de pétrole et de benzol),
                                    destinées à être utilisées comme carburants ou comme com­
                                    bustibles
                   27.09
                   a
                                     Huiles minérales et produits de leur distillation
                   27.16             Matières bitumineuses ; cires minérales
                   29.01 AI          Hydrocarbures
                   B II a)           — acycliques
                   D I a)            — cyclaniques et cycléniques , à l' exclusion des azulènes
                                     — benzène, toluène, xylènes
                                     destinés à être utilisés comme carburants ou comme com­
                                     bustibles
               ex 34.03 A            Préparations lubrifiantes , à l' exclusion de celles contenant en
                                     poids 70 %> ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitu­
                                     mineux, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bi­
                                     tumineux
                ex 34.04              Cires à base de paraffine, de cires de pétrole ou de minéraux
                                     bitumineux , de résidus paraffineux
            ex 38.14 B I a) et b)     Additifs préparés pour lubrifiants
                    38.19 E           Alkylidènes en mélanges
                    41.02             Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux
                                      d' équidés , préparés, autres que ceux des nos 41.06 à 41.08 in­
                                      clus
                    41.03             Peaux d' ovins , preparees , autres que celles des n°s 41.06 a
                                      41.08 inclus
 ---pagebreak--- 1474/66           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  26 . 5 . 66
           41.04              Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à
                              41.08 inclus
           41.05              Peaux préparées , d' autres animaux, à l' exclusion de celles des
                              nos 41.06 à 41.08 inclus
        ex 50.09, ex 50.10
        ex 51.04
        ex 53.11 , ex 53.12 ,
        ex 53.13
        ex 54.05              Tissus imprimes
        ex 55.07 , ex 55.08,
        ex 55.09
        ex 56.07
        ex chapitre 84        Chaudières, machines , appareils et engins mécaniques , à l'ex­
                              clusion des moteurs à explosion ou à combustion interne, à
                              piston (84.06), des moteurs et machines motrices autres que
                              propulseurs à réaction et turbines à gaz (84.08 C et D), des
                              produits de la position 84.15 et des machines à coudre (ex
                              84.41 A)
           chapitre 87        Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhiculés
                              terrestres
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                     1475/66
                                                               ANNEXE V
                        ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER A LA C.E.E.                                                AB 1
                                     CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES                                                      A 0000
                                                  WARENVERKEHRSBESCHEINIGUNG
                                     CERTIFICATO PER LA CIRCOLAZIONE DELLE MERCI
                                            CERTIFICAAT INZAKE GOEDERENVERKEER
                                                       Déclaration de l'exportateur
     Je soussigné
                                  (Nom et prénom , ou raison sociale et adresse complété de l' exportateur)
                                                                       exportateur des marchandises décrites ci-après :
                             Colis (i)
                                                                                                                   Poids brut
  Numéro                                                                                                                (kg)
   d'ordre         Marques           Nombre                  Désignation des marchandises                      ou autres mesures
                       et                et
                                       nature
                                                                                                                  (hl , m3 , etc .)
                   numéros
          1     |       2       |         S      |                            4                           |               5
     Nombre total de colis (col . 3)
                                                                                                                (en toutes lettres)
     et quantités totales (col . 5)
     Observations :
     déclare que ces marchandises se trouvent en . .                                       Visa de la douane
                                                                          Déclaration certifiée conforme au vu des justifi­
                                                                          cations présentées et du résultat des contrôles
     dans les conditions requises pour l' obtention du                    effectués :
     présent certificat (2)
                                                                          Document d'exportation :
     Destination (:i)
                                                                          Modele                                    n°
     Fait à                                   le
                                                                          du
                       ( Signature de l' exportateur)                     Bureau de douane de
                                                                           Cachet   )   Le                                      19 . .
                                                                             du
                                                                          bureau    |
      ( Mention facultative)
                                                                                                ( Signature du fonctionnaire )
     Envoi du                                       n°
      ( i ) Pour les marchandises en vrac, mentionner , selon le cas , le nom du bateau , le numéro du wagon ou du camion .
      ( 2) Voir les notes figurant au verso .
      ( 3 ) Indiquer l' État membre , pays ou territoire de destination .
 ---pagebreak--- 1476/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                   26 . 5 . 66
                 Demande de contrôle                                                          Résultat du contrôle
     du présent certificat de circulation AB 1
                                                                          Le contrôle effectué par le fonctionnaire des
Le fonctionnaire des douanes soussigné sollicite                          douanes soussigné a permis de constater que le
le contrôle de l' authenticité et de la régularité du                     présent certificat de circulation AB 1 :
présent certificat .
                                                                          1 . A bien été délivré par le bureau de douane
                                                                                indiqué et que les mentions qu' il contient sont
                                                                                exactes 0 ) ;
                                                                          2 . Ne répond pas aux conditions d' authenticité et
                                                                                de régularité recquises (voir les remarques ci­
                                                                                annexées) O.
             A                         , le                                                A                     , le
Cachet    I                                                               Cachet       I
  du                                                                           du      !
bureau    )            ( Signature du fonctionnaire)                      bureau       J         ( Signature du fonctionnaire)
                                                                          ( i ) Rayer la mention inutile
                   I. Marchandises pouvant donner lieu au visa d'un certificat de circulation AB 1
                  Peuvent seules donner lieu au visa d' un certificat de circulation AB 1 les marchan­
             dises qui, dans l'État membre , pays ou territoire d' exportation 0 ), rentrent dans l'une
             des catégories suivantes :
             1 . Marchandises entièrement obtenues dans cet État membre , pays ou territoire d' ex­
                 portation.
                 Sont considérés comme entièrement obtenus dans l' État membre , pays ou territoire
                 d' exportation :
                 a) les produits minéraux extraits de son sol ;
                 b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;
                  c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;
                 d) les produits provenant d' animaux vivants qui y font l' objet d' un élevage ;
                 e) les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées ;
                  f) les produits marins extraits de la mer par ses bateaux ;
                 g) les rebuts et déchets provenant d'opérations manufacturières et les articles hors
                      d'usage, sous réserve qu'ils y aient été recueillis et ne puissent servir qu' à la
                      récupération de matières premières ;
                 h) les marchandises qui y sont obtenues exclusivement à partir d' animaux ou de
                      produits visés aux alinéas a) à g) ci-dessus ou de leurs dérivés .
             2 . Marchandises obtenues dans cet État membre, pays ou territoire d' exportation et
                 dans la fabrication desquelles ne sont entrés que des produits primitivement im­
                 portés d'un autre État membre, pays ou territoire à l'exportation duquel ils rem­
                 plissaient les conditions requises pour l' obtention d'un certificat AB 1 ainsi que , le
                 cas échéant, des produits rentrant dans la catégorie 1 ci-dessus .
             3 . Marchandises obtenues dans cet État membre, pays ou territoire d' exportation et
                  dans la fabrication desquelles sont entrés des produits autres que ceux qui rentrent
                  dans les catégories 1 ou 2 ci-dessus à condition que lesdits produits (ci-après
                  dénommés « produits tiers ») aient fait l' objet d' ouvraisons ou de transformations :
                  a) qui ont pour effet de ranger les marchandises obtenues sous une position tari­
                      faire (2) autre que celle afférente aux produits tiers mis en œuvre, à moins que
                      les opérations effectuées ne soient reprises sur la liste A annexée à la décision
                      du Conseil relative à la définition de la notion de « produits originaires » ;
             (i) Les États membres , pays et territoires sont :
                  a) Les États membres de la C. E. E. :
                      royaume de Belgique , république fédérale d' Allemagne , Republique française , Republique
                      italienne , grand-duché de Luxembourg et royaume des Pays-Bas , en Europe ;
                  b) les pays et territoires :
                      Saint-Pierre et Miquelon , l' archipel des Comores , la Cote française des Somalis , la Nou­
                      velle-Calédonie et dépendances , les îles Wallis et Futuna , la Polynésie française , les Terres
                      australes et antarctiques , le Suriname et les Antilles néerlandaises .
             (2) Par positions tarifaires , on entend celles de la nomenclature de Bruxelles .
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                 b) ou qui, bien que reprises sur la liste A visée à l' alinéa a) ci-dessus , satisfont aux
                      conditions particulières prévues à leur égard dans ladite liste A ;
                  c) ou qui n'ont pas pour effet de ranger les marchandises obtenues sous une position
                      tarifaire autre que celle afférente aux produits tiers mis en œuvre, mais qui
                      figurent sur la liste B annexée à la décision du Conseil relative à la définition
                      de la notion de « produits originaires ».
            4. Marchandises primitivement importées d'un État membre, pays ou territoire à
                 l'exportation duquel elles ressortissaient à l'une des catégories 1 , 2 ou 3 ci-dessus
                 et réexportées en l' état vers un autre État membre, pays ou territoire .
            Nota : En cas d'application de cette règle, l'État membre, pays ou territoire d'origine
                        devant figurer sur le certificat de circulation est celui d'où les marchandises
                        en question ont été primitivement importées .
                                 II. Champ d'application du certificat de circulation AB 1
                  Il ne peut être fait usage du certificat de circulation AB 1 que pour autant que
            les marchandises auxquelles il se rapporte soient transportées directement de l'État
            membre, pays ou territoire d' exportation dans l'État membre, pays ou territoire
            d' importation.
                  Sont considérées comme transportées directement de l'État membre, pays ou terri­
            toire d'exportation dans l'État membre, pays ou territoire d'importation :
            a) les marchandises dont le transport s' effectue sans emprunt du territoire d' un
                  pays tiers à l' association ni transbordement dans un tel pays ;
            b) les marchandises dont le transport s' effectue avec emprunt du territoire d' un ou
                  plusieurs pays tiers à l' association, ou transbordées dans de tels pays , pour autant
                  que la traversée de ces pays s' effectue sous couvert d' un titre de transport unique
                  établi dans un État membre, pays ou territoire ;
            c) les marchandises qui, sans être couvertes par un titre de transport unique établi
                  dans un État membre, pays ou territoire, empruntent le territoire d' un ou plusieurs
                  pays tiers à l'association pour être embarquées ou après avoir été débarquées aux
                  ports de Colon (Panama), San Francisco (U.S.A.), Sydney (Australie), Auckland
                   (Nouvelle-Zélande) sous réserve que soient remplies les conditions particulières
                  fixées pour le séjour et le transport dans ces pays .
            Nota : L'emprunt du territoire d'un État associé 0 ) n'est pas considéré comme étant
                         un emprunt du territoire d' un pays tiers à l' association .
                      III. Réglés à observer pour l'établissement du certificat de circulation AB 1
             1 . Le certificat de circulation AB 1 est établi dans une des langues dans lesquelles
                  est rédigé le traité instituant la Communauté économique européenne, et en con­
                  formité avec les dispositions de droit interne du pays exportateur .
             2 . Le certificat de circulation AB 1 est établi à la machine à écrire ou à la main ;
                  dans ce dernier cas, il doit être rempli à l' encre, en lettres majuscules . Il ne doit
                  comporter ni grattages , ni surcharges . Les modifications qui y sont apportées
                  doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas
                  échéant, les indications voulues . Toute modification ainsi opérée doit être approuvée
                  par son auteur et visée par les autorités douanières .
             3 . Chaque article repris sur le certificat de circulation AB 1 doit être précédé d' un
                 numéro d' ordre. Immédiatement au-dessous de la dernière inscription doit être
                  tracée une ligne horizontale . Les espaces non utilisés doivent être bâtonnés de
                  façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure .
             4. Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions
                  suffisantes pour en permettre l'identification.
             ( i) Les États associés sont :
                   Le royaume du Burundi , la republique federale du Cameroun , la République centrafricaine ,
                   la république du Congo (Brazzaville), la république du Congo (Léopoldville), la république
                   de Côte-d'Ivoire , la république du Dahomey , la République gabonaise , la république de
                   Haute-Volta , la République malgache , la république du Mali , la république islamique de
                   Mauritanie , la république du Niger , la république du Rwanda , la république du Sénégal ,
                   la république de Somalie , la république du Tchad , la République togolaise .
 ---pagebreak--- 1478/66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                26 . 5 . 66
        5 . L'exportateur ou le transporteur peut compléter la partie du certificat reservee a
             la déclaration par une référence au document de transport .
             Il est également recommandé à l' exportateur ou au transporteur de reporter sur le
             document de transport couvrant l' expédition des marchandises le numéro de série
             du certificat AB 1 .
                                  IV . Portee du certificat de circulation AB 1
              Lorsqu' il a été utilisé régulièrement, le certificat de circulation AB 1 permet
        d'obtenir, dans l'État membre, pays ou territoire d'importation, l' admission des mar­
        chandises qui y sont décrites au bénéfice de l'élimination progressive des droits de
        douane et des restrictions quantitatives ainsi que de toutes mesures d' effet équivalent .
              Le service des douanes de l'État membre, pays ou territoire d'importation peut,
        s' il l'estime nécessaire, se faire présenter tous autres documents justificatifs , notam­
        ment les documents de transport sous le couvert desquels s'est effectuée l' expédition,
        des marchandises .
                          V. Délai de présentation du certificat de circulation AB 1
              Le certificat de circulation AB 1 doit être produit dans le délai de quatre mois , à
        compter de la date de son visa, au bureau de douane de l'État membre, pays ou
        territoire d'importation où la marchandise est présentée.
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                   1479/66
                  ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A LA C.E.E.                                             AB 1
                              CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES                                                   A 0000
                                         WARENVERKEHRSBESCHEINIGUNG
                              CERTIFICATO PER LA CIRCOLAZIONE DELLE MERCI
                                    CERTIFICAAT INZAKE GOEDERENVERKEER
                                               Déclaration de l'exportateur
     Je soussigné
                          (Nom et prénom , ou raison sociale et adresse complète de l'exportateur)
                                                               exportateur des marchandises décrites ci-après :
                        Colis
                                                                                                          Poids brut
  Numéro                                                                                                       (kg)
               Marques        Nombre                  Désignation des marchandises
    d' ordre                                                                                         ou autres mesures
                  et             et
               numéros         nature                                                                   ( hl , ms, etc. )
         1         2              3                                 4                                            5
      Nombre total de colis (col. 3)
                                                                                                      (en toutes lettres)
      et quantités totales (col. 5)                                                                I
      Observations :
                                  (Voir suite de la déclaration de l' exportateur au verso)
 ---pagebreak--- 1480/66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                 26 . 5 . 66
                             (Suite de la déclaration de l' exportateur figurant au recto)
        DÉCLARE              que ces marchandises ont été obtenues en
                             et rentrent dans la catégorie                                                        0)
                             reprise à la note I figurant au verso du certificat de circulation AB 1
        PRÉCISE              les circonstances qui ont conféré à ces marchandises le caractère de
                             « produits originaires » de la manière suivante (2) :
        PRÉSENTE les pièces justificatives (3) ci-après :
        M'ENGAGE à présenter, a la demande des autorites responsables , toutes justifica­
                             tions supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue de la
                             délivrance du présent certificat, ainsi qu'à accepter, le cas échéant, tout
                             contrôle par lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances
                             de la fabrication des marchandises susvisées .
        DEMANDE              la délivrance d' un certificat de circulation AB 1 pour ces marchandises .
                                         Fait a                                      le
                                                                   ( Signature de l' exportateur)
        ( 1 ) Mentionner le numéro de la catégorie en le complétant , le cas échéant , par l' indication de
              l' alinéa correspondant .
        (2) A remplir s' il s' agit de marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits
              importés d' un autre État membre, pays ou territoire ou d' un pays tiers ou bien des produits
              d' origine indéterminée .
              Indiquer les produits mis en œuvre , leur position tarifaire , leur provenance , en cas de
              besoin, le processus de fabrication conférant l' origine de l' État membre , pays ou territoire
              de fabrication (application de la liste B ou des conditions particulières prévues à la liste A),
              les marchandises obtenues et leur position tarifaire.
              Si les produits mis en œuvre ne doivent pas dépasser en valeur un certain pourcentage de
              la marchandise obtenue pour que soit conféré à cette dernière le caractère de « produit
              originaire », indiquer :
              — pour les produits mis en œuvre :
                  — la valeur en douane si ces produits sont d' origine tierce ;
                  — le premier prix vérifiable payé pour lesdits produits sur le territoire de l' État membre ,
                     pays ou territoire où s' effectue la fabrication , s' il s' agit de produits d' origine indéter­
                     minée ;
              —■ pour les marchandises obtenues : le prix « ex-usine », c' est-à-dire le prix payé au fabricant
                   dans l' entreprise duquel s' est effectuée l' ouvraison ou la transformation. Lorsque cette
                   ouvraison ou transformation est effectuée dans deux ou plusieurs entreprises , le prix à
                   prendre en considération est celui payé au dernier fabricant .
        (3) Par exemple, certificats de circulation AB 1 , documents d' importation , facture , etc. . . se
              référant aux produits mis en œuvre et , le cas échéant , à la marchandise importée d' un autre
              État membre, pays ou territoire et destinée à la réexportation en l' état .