CELEX: 62007TA0152
Language: fr
Date: 2009-09-14 00:00:00
Title: Affaire T-152/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 septembre 2009 — Lange Uhren/OHMI (Champs géométriques sur le cadran d'une montre) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative — Champs géométriques sur le cadran d’une montre — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009] — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement n o  40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement n o  207/2009) ]

24.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 256/24
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 14 septembre 2009 — Lange Uhren/OHMI (Champs géométriques sur le cadran d'une montre)
   (Affaire T-152/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative - Champs géométriques sur le cadran d’une montre - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009)»)
   2009/C 256/43
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Lange Uhren GmbH (Glashütte, Allemagne) (représentant: M. Schaeffer, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Kicia, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2007 (affaire R 1176/2005-1) concernant une demande d’enregistrement comme marque communautaire d’un signe figuratif représentant des champs géométriques sur le cadran d’une montre.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Lange Uhren GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 155 du 7.7.2007.