CELEX: 31978R0489
Language: fr
Date: 1978-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 489/78 de la Commission, du 8 mars 1976, rouvrant l'adjudication pour la détermination de primes pour du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles visée au règlement (CEE) n 1320/77

N° L 67 / 22                          Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 3 . 78
                               REGLEMENT (CEE) N° 489/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 mars 1978
               rouvrant l'adjudication pour la détermination de primes pour du sucre blanc
                  destiné à l'alimentation des abeilles visée au règlement (CEE) n° 1320/77
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   2.       L article 1 er du règlement (CEE) n0 1320/77 est
EUROPÉENNES,                                                    modifié comme suit :
vu le traité instituant la Communauté économique                a) au paragraphe 1 , le montant de « 1 000 000 d'unités
européenne,                                                         de compte » est remplacé par le montant de
                                                                    « 2 500 000 unités de compte » ;
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil , du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                 b) au paragraphe 3, la date du « 30 novembre 1977 »
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                    est remplacée par celle du « 30 novembre 1978 ».
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et
notamment son article 9 paragraphe 6,                                                       Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 1320/77 de la
Commission , du 20 juin 1977, concernant l'ouverture             L'article 3 du règlement (CEE) n0 1320/77 est modifié
                                                                comme suit :
d'une adjudication pour la détermination de primes
pour du sucre blanc destiné à l'alimentation des                a) au paragraphe 1 , la date du « 29 juin 1977 » est
abeilles (3), adjudication suspendue par le règlement                remplacée par celle du « 22 mars 1978 » ;
(CEE) n0 1 703/77 (4), a prévu la possibilité d'attribu­
tion de ces primes dans une certaine limite déter­              b) au paragraphe 2, le montant de « 1 000 000 d'unités
minée en fonction des besoins des ultilisateurs, des                de compte » est remplacé par le montant de
disponibilités budgétaires et du bilan d'approvisionne­              « 2 500 000 unités de compte ».
ment actuel en sucre de la Communauté ; que,
compte tenu de ces critères, il convient de rouvrir                                         Article 3
ladite adjudication ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­           À l'article 7 du règlement (CEE) n0 1320/77, la date
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du            du « 30 septembre 1977 » est remplacée par celle du
sucre ,                                                          « 30 septembre 1978 » et à l'article 8 paragraphe 5
                                                                dudit règlement la date du « 30 novembre 1977 » est
                                                                 remplacée par celle du « 30 novembre 1978 ».
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                            Article 4
                      Article premier
1.     L'adjudication visée au règlement (CEE) n0 1320/          Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars
77 est rouverte .                                                 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 8 mars 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO  n° L  359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n» L  303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO  n» L  152 du 21 . 6. 1977, p. 18 .
(4) JO  n° L  188 du 28 . 7. 1977, p. 33 .