CELEX: 31989R3043
Language: fr
Date: 1989-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3043/89 du Conseil du 6 octobre 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1989, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone

Avis juridique important

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31989R3043

Règlement (CEE) n° 3043/89 du Conseil du 6 octobre 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1989, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone  

Journal officiel n° L 292 du 11/10/1989 p. 0001 - 0001

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3043/89 DU CONSEIL  du 6 octobre 1989  portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1989, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, par ses règlements (CEE) no 4187/88 (1) et (CEE) no 1877/89 (2), le Conseil a ouvert, pour l'année 1989, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a été fixé provisoirement à 450 000 tonnes;  considérant que les données économiques actuellement disponibles en matière de consommation, de production et d'importation au bénéfice d'autres régimes tarifaires préférentiels permettent d'estimer que, pour ledit produit, les besoins d'importations immédiats de la Communauté en provenance des pays tiers pourront atteindre pendant l'année en cours un niveau supérieur au volume fixé par les règlements précités; que, afin de ne pas mettre en cause l'équilibre du marché dudit produit et d'assurer une évolution parallèle de l'écoulement de la production communautaire et la sécurité satisfaisante de l'approvisionnement des industries utilisatrices, il convient de prévoir l'augmentation dudit volume d'une quantité correspondant aux besoins des industries utilisatrices jusqu'au 31 décembre 1989, soit 150 000 tonnes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par les règlements (CEE) no 4187/88 et (CEE) no 1877/89 pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone est porté de 450 000 à 600 000 tonnes.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 6 octobre 1989.  Par le Conseil  Le président  L. JOSPIN  (1) JO no L 368 du 31. 12. 1988, p. 26.  (2) JO no L 182 du 29. 6. 1989, p. 1.