CELEX: 32020D0010
Language: fr
Date: 2020-01-07 00:00:00
Title: Décision d’Exécution (UE) 2020/10 de la Commission du 7 janvier 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Pologne [notifiée sous le numéro C(2020) 75] (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE)

9.1.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 5/1
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/10 DE LA COMMISSION
         du 7 janvier 2020
         concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Pologne
         [notifiée sous le numéro C(2020) 75]
         (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)
         (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
         vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (3) établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, y compris des dispositions portant sur les mesures d'urgence à adopter en cas de présence de certaines maladies répertoriées, dont l’influenza aviaire hautement pathogène. Le règlement (UE) 2016/429 est applicable à partir du 21 avril 2021. Le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (4) a abrogé les directives 89/662/CEE et 90/425/CEE avec effet au 14 décembre 2019. Néanmoins, l’article 164, paragraphe 2, de ce règlement prévoit que l’article 9 de la directive 89/662/CEE et l’article 10 de la directive 90/425/CEE continuent de s’appliquer en ce qui concerne les questions régies par le règlement (UE) 2016/429 jusqu’à la date de mise en application du règlement (UE) 2016/429.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, notamment les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l’influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène (IAFP) ne cause généralement que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène (IAHP) entraîne, chez la plupart des espèces de volaille, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’élevage de volailles et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’influenza aviaire touche essentiellement les oiseaux, mais, dans certaines conditions, les humains peuvent aussi être infectés, même si le risque est généralement très faible.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres élevages où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs. Il peut ainsi se propager d’un État membre à l’autre ou à des pays tiers par l’intermédiaire des échanges commerciaux d’oiseaux vivants ou de leurs produits.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La directive 2005/94/CE du Conseil (5) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène. La définition de ces zones vise en particulier à préserver l’état sanitaire des oiseaux sur le reste du territoire de l’État membre en prévenant l’introduction de l’agent pathogène et en assurant une détection précoce de la maladie.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La Pologne a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans plusieurs exploitations détenant des volailles ou d’autres oiseaux captifs situées sur son territoire et a immédiatement pris les mesures exigées par la directive 2005/94/CE, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante des exploitations au sein desquelles l’apparition de foyers a été confirmée.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l’Union les zones de surveillance et de protection établies en liaison avec l’influenza aviaire hautement pathogène en Pologne.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     En conséquence, et dans l’attente de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient que la présente décision définisse, dans son annexe, les zones de protection et de surveillance de la Pologne dans lesquelles les mesures de police sanitaire établies par la directive 2005/94/CE sont appliquées, et fixe la durée de validité des zones ainsi définies.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La Pologne veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones énumérées dans les parties A et B de l’annexe à la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision s’applique jusqu’au 31 mars 2020.
         
         
            Article 3
            La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
         
            (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
         
            (3)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).
         
            (4)  Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE, ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).
         
            (5)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
      
      
         
            ANNEXE
            Partie A
            Zone de protection visée à l’article 1er:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Code (si disponible)
                     
                     
                        Nom
                     
                     
                        Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29 de la directive 2005/94/CE)
                     
                  
                        
                           PL
                        
                     
                     
                        
                           Pologne
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Zone comprenant:
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           W województwie lubelskim, w powiecie lubartowskim:
                        
                        W gminie Uścimów miejscowości: Stary Uścimów, Nowy Uścimów, Drozdówka, Głębokie, Maśluchy, Orzechów Kolonia
                     
                     
                        22.1.2020
                     
                  
                        
                           W województwie lubelskim, w powiecie krasnostawskim:
                        
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    W gminie Izbica miejscowości: Wólka Orłowska, Topola, Orłów Drewniany, Orłów Drewniany Kolonia, Wał, Dworzyska, część miejscowości Izbica położona na północ od ulic Stokowej, Cichej, Targowej i Gminnej, północno – wschodnia część miejscowości Tarnogóra położona na wschód od rzeki Wieprz, część miejscowości Romanów położona na wschód od drogi 2141L;
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    W gminie Krasnystaw miejscowości: Latyczów, Małochwiej Mały;
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    W gminie Żółkiewka miejscowości: Borówek, Borówek Kolonia, Makowiska, Olchowiec Wieś, Olchowiec Kolonia, Poperczyn, Wola Żółkiewska;
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    W gminie Gorzków miejscowości: Czysta Dębina, Borów.
                                 
                              
                     
                        27.1.2020
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           W województwie wielkopolskim, w powiecie ostrowskim:
                        Część gmin Ostrów Wielkopolski i Przygodzice odgraniczone: od północy od przejazdu kolejowego na ulicy Gorzyckiej w Ostrowie Wielkopolskim, dalej ulicą Gorzycką w kierunku zachodnim do kościoła w miejscowości Gorzyce Wielkie. W kierunku południowym mijając od wschodu wieś Radziwiłłów do miejscowości Gorzyce Małe. Następnie do drogi nr 445 i ciekiem wodnym przez las i niezamieszkałą część ulicy Kwiatowej w miejscowości Tarchały Wielkie. Następnie na wschód ulicą długą w miejscowości Topola Wielka do miejscowości Janków Przygodzki wzdłuż ulicy Długiej do skrzyżowania z ulicą Zębcowską. Na północ wzdłuż ulicy Zębcowskiej w Jankowie Przygodzkim do ulicy Staroprzygodzkiej w Ostrowie Wielkopolskim. Wzdłuż ulicy Staroprzygodzkiej do ulicy Siewnej, następnie na północny zachód ulicą Długą w miejscowości Ostrów Wielkopolski do ulicy Krętej, dalej wzdłuż ulicy Krętej i dalej ulicy Bocznej do przejazdu kolejowego na ulicy Gorzyckiej w miejscowości Ostrów Wielkopolski.
                     
                     
                        27.1.2020
                     
                  Partie B
            Zone de surveillance visée à l’article 1er:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Code (si disponible)
                     
                     
                        Nom
                     
                     
                        Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                     
                  
                        
                           PL
                        
                     
                     
                        
                           Pologne
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Zone comprenant:
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           W województwie lubelskim, w powiatach: lubartowskim, łęczyńskim, parczewskim:
                        
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    W powiecie lubartowskim w gminie Uścimów miejscowości: Krasne, Nowa Jedlanka, Ochoża, Rudka Starościańska, Stara Jedlanka;
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    W powiecie lubartowskim w gminie Ostrów Lubelski miejscowości: Ostrów Lubelski, Bójki, Jamy, Kolechowice, Kolechowice Folwark; Kolechowice Kolonia, Rozkopaczew, Rudka Kijańska;
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    W powiecie łęczyńskim w gminie Ludwin miejscowości: Dratów Kolonia, Jagodno, Krzczeń, Piaseczno, Rogóźno, Rozpłucie Drugie;
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    W powiecie parczewskim w gminie Sosnowica miejscowości: Stary Orzechów, Nowy Orzechów, Lejno, Komarówka, Zienki, Górki, Sosnowica, Libiszów;
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    W powiecie parczewskim w gminie Dębowa Kłoda miejscowość: Białka;
                                 
                              
                     
                        31.1.2020
                     
                  
                        
                           W województwie lubelskim, w powiatach: krasnostawskim, zamojskim
                        
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    W powiecie krasnostawskim miasto Krasnystaw;
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    W powiecie krasnostawskim w gminie Gorzków miejscowości: Piaski Szlacheckie, Widniówka;
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    W powiecie krasnostawskim gmina Izbica (bez obszaru zapowietrzonego);
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    W powiecie krasnostawskim w gminie Krasnystaw miejscowości: Białka, Łany, Małochwiej Duży, Niemienice, Niemienice Kolonia, Siennica Nadolna, Tuligłowy, Rońsko, Widniówka, Zastawie Kolonia, Zażółkiew;
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    W powiecie krasnostawskim w gminie Kraśniczyn miejscowości: Anielpol, Brzeziny, Czajki, Franciszków, Majdan Surhowski, Łukaszówka, Surhów, Surhów Kolonia;
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    W powiecie krasnostawskim w gminie Siennica Różana miejscowości: Rudka, Siennica Królewska Duża;
                                 
                              
                                    7.
                                 
                                 
                                    W powiecie zamojskim w gminie Skierbieszów miejscowości: Kalinówka, Kolonia Wiszenki, Wiszenki, Zabytów;
                                 
                              
                                    8.
                                 
                                 
                                    W powiecie zamojskim w gminie Stary Zamość miejscowości: Krasne, Majdan Sitanecki, Podkrasne, Podstary Zamość, Stary Zamość, Wierzba Druga.
                                 
                              
                     
                        5.2.2020
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           W województwie lubelskim, w powiatach: krasnostawskim, lubelskim, świdnickim
                        
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    W powiecie krasnostawskim w gminie Żółkiewka miejscowości: Dąbie, Dąbie Kolonia, Tokarówka, Celin, Siniec, Adamówka, Makowiska Małe, Żółkiewka, Rożki, Rożki Kolonia, Huta, Żółkiew Wieś, Żółkiew Kolonia, Zaburze, Zaburze Kolonia, Markiewiczów, Gany, Koszarsko, Chruściechów, Majdan Wierzchowiński, Wierzchowin, Chłaniów, Chłaniów Kolonia, Średnia Wieś, Władysławin;
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    W powiecie krasnostawskim w gminie Rudnik: Majdan Borowski Pierwszy, Majdan Borowski Drugi, Suszeń, Joanin, Potasznia, Majdan Średni, Majdan Kobylański, Majdan Łuczycki, Majdan Borowski, Suche Lipie, Rudnik, Równianki, Wierzbica, Wierzbica Kolonia, Międzylas, Mościska Kolonia, Mościska, Płonka, Maszów, Romanówek, Bzowiec, Kaszuby;
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    W powiecie krasnostawskim w gminie Gorzków miejscowości: Antoniówka, Bogusław, Orchowiec, Kolonia Orchowiec, Bobrowe, Felicjan, Baranica, Wielkopole, Zamostek, Gorzków, Gorzków Wieś, Gorzków Osada, Piaski Szlacheckie, Chorupnik, Chorupnik Kolonia, Borsuk, Józefów, Czysta Debina Kolonia, Borów Kolonia, Góry, Olesin, Wielobycz, Wiśniów;
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    W powiecie krasnostawskim w gminie Izbica miejscowości: Bobliwo, Wirkowice Drugie;
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    W powiecie lubelskim w gminie Krzczonów miejscowości: Sobieska Wola Pierwsza, Sobieska Wola Druga;
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    W powiecie lubelskim w gminie Wysokie miejscowość: Antoniówka;
                                 
                              
                                    7.
                                 
                                 
                                    W powiecie świdnickim w gminie Rybczewice miejscowości: Bazar, Częstoborowice, Izdebno, Izdebno Kolonia, Pilaszkowice Pierwsze, Pilaszkowice Drugie, Zygmuntów.
                                 
                              
                     
                        5.2.2020
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           W województwie wielkopolskim, w powiecie ostrowskim:
                        
                        Pozostała część gminy Przygodzice bez obszaru zapowietrzonego, pozostała część gminy Ostrów Wielkopolski bez obszaru zapowietrzonego, gmina Raszków, gmina Odolanów.
                     
                     
                        5.2.2020