CELEX: 31980R2598
Language: fr
Date: 1980-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2598/80 de la Commission, du 9 octobre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

No L 267/24                        Journal officiel des Communautés européennes                          10. 10 . 80
                            RÈGLEMENT (CEE) N<> 2598/80 DE LA COMMISSION
                                                  du 9 octobre 1980
                 fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                 modalités rappelés dans le règlement (CEE)
                                                             n° 2005/80 aux données dont la Commission dispose
vu le traité instituant la Communauté économique             actuellement conduit à modifier le prélèvement à
européenne,                                                  l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du              indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (J), modifié en
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 608/72 du Conseil, du                                    Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans      Le prélèvement à l'exportation de sucre visé à l'article
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix       17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
sur le marché mondial (3), et notamment son article 1 er     n° 3330/74 est fixé à l'annexe.
paragraphe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                               Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n° 2005/80 (4), modifié en dernier lieu par le         Le    présent    règlement    entre  en   vigueur     le
règlement (CEE) n° 2586/80 (5) ;                             10 octobre 1980 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1980.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(») JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(*) JO n» L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(') JO n° L 75 du 28. 3. 1972, p. 5.
(<) JO n° L 195 du 29. 7. 1980, p. 33.
(5) JO n» L 265 du 9. 10. 1980, p. 24.
 ---pagebreak--- 10. 10. 80                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 267/25
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 octobre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation
                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                             (en Êcus/100 kg)
                                                                                                Montant du
              Numéro du
             tarif douanier                    Désignation des marchandises                     prélèvement
                                                                                                      à
                commun
                                                                                                l'exportation
           17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de
                                   colorants                                                       16,18
                            ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                     26,53 (i)
           t1) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du
               sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé
               conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 825/75.