CELEX: 31974R3148
Language: fr
Date: 1974-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3148/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14 . 12 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 334/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N" 3148 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 décembre 1974
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                                       Article premier
 dans le secteur des céréales ( ] ), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 son article 15 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            sent règlement.
 règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1974 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO n » L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
Q ) JO n » L 210 du 1.8 . 1974 , p . 4 .
 ---pagebreak--- N0 L 334/ 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                               14 . 12 . 74
                                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 13 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céréales et farines P )
                                                                                                                                                                   (UC / tonne)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                                    Courant          1 " term .             2' term .          3 e term .
                                             Désignation des marchandises
      commun                                                                                           12                  1                     2                   3
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                                     0                  0                      0                   0
10.01 B                   Froment dur                                                                  0                  0                      0                   0
10.02                     Seigle                                                                       0                  0                      0                   0
10.03                     Orge                                                                         0                  0                      0                   0
10.04                    Avoine                                                                        0                  0                      0                   0
10.05 B                   Maïs      autre      que      maïs    hybride      destiné     à
                          l'ensemencement                                                              0                  0                      0                   0
10.07 A                   Sarrasin                                                                      0                 0                      0                   0
10.07 B                   Millet                                                                        0                 0                      0                   0
10.07 C                   Graines de sorgho                                                             0                  0                     0                   0
10.07 D                   Non dénommés                                                                  0                  0                     0                   0
11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                  0                     0                   0
(') La duree de validité du certificat est limitee conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p . 28), modifie en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n° 3148 / 73 (JO n » L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                   (UC/100 kv)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                           Courant           term .          2' term .          3 e term .       4' term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   12              1                  2                   3               4
 1 1.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          sous forme de farine                                                  0              0                   0                   0               0
 1 1.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          autrement que sous forme de farine                                    0              0                   0                   0               0
 1 1.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                           présenté sous forme de farine                                        0              0                   0                   0               0
 1 1 .07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                           présenté autrement que sous forme de farine                          0              0                   0                   0               0
 1 1.07 B                  Malt torréfié                                                        0              0                   0                   0               0