CELEX: 31990R3068
Language: fr
Date: 1990-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3068/90 du Conseil, du 15 octobre 1990, portant prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/1990

Avis juridique important

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31990R3068

Règlement (CEE) n° 3068/90 du Conseil, du 15 octobre 1990, portant prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/1990  

Journal officiel n° L 295 du 26/10/1990 p. 0001 - 0001

RÈGLEMENT (CEE) No 3068/90 DU CONSEIL  du 15 octobre 1990  portant prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/1990 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son  article 4 paragraphe 3,  vu la proposition de la Commission,  considérant qu'il n'a pas été possible de fixer en temps utile le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne 1990/1991; qu'il est dès lors nécessaire de prolonger la campagne 1989/1990 jusqu'au 25 novembre 1990,   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier   La campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/1990 se termine le 25 novembre 1990, la campagne 1990/1991 commençant le 26 novembre 1990.  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1990.   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 15 octobre 1990.  Par le Conseil   Le président   V. SACCOMANDI   (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.  (2) JO no L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.