CELEX: 31989R2868
Language: fr
Date: 1989-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2868/89 de la Commission, du 25 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 2406/89 autorisant certains organismes d'intervention à mettre en adjudication 330 000 tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules

N" L 276/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                               26. 9 . 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2868/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 septembre 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2406/89 autorisant certains organismes
                  d'intervention à mettre en adjudication 330 000 tonnes de froment dur en vue
                                            d'exportation sous forme de semoules
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                    Article premier
péenne,                                                            L'article 1 er du règlement (CEE) n0 2406/89 est modifié
                                                                   comme suit :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     « Article premier
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 Les organismes d'intervention des États membres
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1834/89 (2),                                     désignés ci-après sont autorisés à procéder à une adju­
                                                                       dication pour une mise en vente sur le marché de la
                                                                       Communauté de 530 000 tonnes de froment dur
vu le règlement (CEE) n0 2406/89 de la Commission, du 3                conformément aux dispositions de l'article 4 du règle­
août 1989, autorisant certains organismes d'intervention à             ment (CEE) n° 1836/82 se répartissant comme suit :
mettre en adjudication 330 000 tonnes de froment dur en                                                 (tonnes)
vue d'exportation sous forme de semoules (3),                                      Italie              500 000
                                                                                   Espagne             30 000 »
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle
opportun d'augmenter la quantité mise en adjudication ;                                      Article 2
considérant que les mesures prévues au présent règlement           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 28 J du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 180 du 27. 6. 1989, p. 1 .
C) JO n0 L 227 du 4. 8. 1989, p. 49.