CELEX: 32009D0981
Language: fr
Date: 2009-12-18 00:00:00
Title: Décision 2009/981/PESC du Conseil du 18 décembre 2009 modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

19.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 338/90
            
         
      DÉCISION 2009/981/PESC DU CONSEIL
   
   du 18 décembre 2009
   modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 avril 2006, le Conseil a arrêté la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (1).
            
         
               (2)
            
            
               Il n'y a plus de raison de maintenir une personne sur la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'applique la position commune 2006/318/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La personne mentionnée à l'annexe de la présente décision est retirée de la liste figurant à l'annexe II de la position commune 2006/318/PESC
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         Å. TORSTENSSON
         
      
   
   
      (1)  JO L 116 du 29.4.2006, p. 77.
   
      ANNEXE
      
         PERSONNE VISÉE À L'ARTICLE 1ER
         
      
      
                  #
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification
                  (y compris ministère)
               
               
                  Sexe (M/F)
               
            
                  E7c
               
               
                  Aung Khaing Moe
               
               
                  Fils de Myo Myint, d.d.n. 25.6.1967
                  (présumé être au Royaume-Uni, où il s'est rendu avant d'être inscrit sur la liste)
               
               
                  M