CELEX: 31976R1413
Language: fr
Date: 1976-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1413/76 de la Commission, du 18 juin 1976, modifiant les règlements (CEE) n°s 2073/74 et 2320/74 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par les organismes d' intervention et reportant à une date ultérieure la prise en charge de certaines viandes mises en vente

N0 L 158 /38                          Journal officiel des Communautés européennes                                19 . 6. 76
                               REGLEMENT (CEE, N» 1413/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 juin 1976
               modifiant les règlements (CEE) nos 2073/74 et 2320/74 en ce qui concerne les prix
               de vente de certaines viandes bovines détenues par les organismes d'intervention
               et reportant à une date ultérieure la prise en charge de certaines viandes mises
                                                           en vente
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les mesures prévues du présent règle­
EUROPÉENNES,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
vu le traité instituant la Communauté économique                  la viande bovine,
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur de la viande bovine ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et             La liste des produits mis en vente par les organismes
notamment son article 7 paragraphe 3,                             d'intervention ainsi que de leurs prix de vente en
considérant que certains prix de vente de la viande               unités de compte par 100 kilogrammes de produits
bovine détenue par les organismes d'intervention ont              figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 2073/74 est .
été fixés par le règlement (CEE) n0 2073/74 de la                 remplacée par la liste à l'annexe I du présent règle­
Commission, du 5 août 1974, relatif à la vente à prix             ment.
fixé   forfaitairement    à   l'avance    de viande   bovine
détenue par les organismes d'intervention (3), modifiés                                   Article 2
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2710/75 (4),
et le règlement (CEE) n0 2320/74 de la Commission,                La liste des produits mis en vente par les organismes
du 10 septembre 1974, relatif à la vente à prix fixé              d'intervention ainsi que de leurs prix de vente en
forfaitairement à l'avance de viande bovine détenue               unités de compte par 100 kilogrammes de produits
par les organismes d'intervention et destinée à être              figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 2320/74 est
exportée (5), modifié en dernier lieu par le règlement            remplacée par la liste à l'annexe II du présent règle­
(CEE) n0 824/76 («) ;                                             ment.
considérant que, dans la situation actuelle du marché
de la viande bovine, il convient d'adapter les prix de                                    Article 3
vente forfaitaires ;
considérant que les dispositions de l'article 1 er des            Les dates du « 31 juillet 1975 » figurant à 1 article 1 er
règlements (CEE) nos 2073/74 et 2320/74 fixent de                 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2073/74 et du
tels prix pour la viande bovine prise en charge par les           « 31 décembre 1975 » figurant à l'article 1 er paragraphe
organismes d'intervention avant le 31 juillet, 1975 et            1 du règlement (CEE) n0 2320/74 sont remplacées par
                                                                  la date du « 14 mars 1976 ».
respectivement le 31 décembre 1975 ; que la situation
des stocks est telle qu'il apparaît opportun de
rapporter ladite prise en charge au 14 mars 1976 afin                                     Article 4
de faciliter la vente des quantités de viande achetée
par les organismes d'intervention avant cette date ;              Le present règlement entre en vigueur le 21 juin 1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 juin 1976.                                  4
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(») JO  n» L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO  n» L  67 du 15. 3 . 1976, p. 28 .
(3) JO  n° L  216 du 7. 8 . 1974, p. 11 .
(«) JO  n° L  274 du 25. 10 . 1975, p. 25.
(5) JO  n° L  248 du 11 . 9. 1974, p. 8 .
(o) JO  n» L  94 du 9. 4. 1976, p. 23 .
 ---pagebreak--- 19 . 6. 76                     Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 158 /39
            ANNEXE I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANNEX I — BILAG I
                           Prix de vente en unites de compte par 100 kg de produits
                       Verkaufspreise in Rechnungseinheiten je 100 kg des Erzeugnisses
                           Prezzi di vendita in unità di conto per 100 kg di prodotti
                             Verkoopprijzen in rekeneenheden per 100 kg produkt
                            Selling price in units of account per 100 kg of product
                           Salgssummen i regningsenheder pr. 100 kg af produkterne
           DEUTSCHLAND
           — Vorderviertel, auf 8 Rippen geschnitten, stammend von :
             Bullen A                                                                             129,905
             Ochsen A                                                                             127,996
           — Hinterviertel, auf 5 Rippen geschnitten, stammend von :
             Bullen A                                                                             195,852
             Ochsen A                                                                             193,014
           BELGIQUE
           — Quartiers avant, découpe droite à 8 ou à 10 côtes, provenant des :
             Bœufs 55 %                                                                           126,834
             Génisses 55 %                                                                        123,072
             Taureaux 55 %                                                                        124,954
             Vaches 55 %                                                                          111,787
           — Quartiers arrière, découpe droite à 5 ou à 3 côtes, provenant des :
             Bœufs 55 %                                                  .                        185,313
             Génisses 55 %                                                                        179,756
             Taureaux 55 %                                                                        181,467
             Vaches 55 %                                                                          164,777
           DANMARK
           — Forfjerdinger, udskåret med 5 ribben, idet slag og bryst bliver siddende på
             forfjerdingen af:
             Kvier 1                                                                              102,388
             Stude 1                                                                              102,919
             Tyre P                                                                               108,457
             Ungtyre I                                                                            117,773
           — Bagfjerdinger, udskåret med 8 ribben, såkaldte »pistoler« af:
             Kvier 1                                                                              165,609
             Stude 1                                                                              167,848
             Tyre P                                                                               177,499
             Ungtyre 1                                                                            191,486
           FRANCE
           — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons faisant partie du quartier avant,
             provenant des :
             Bœufs R, A, N                                                                        121,406
             Jeunes bovins R, A, N                                                                1 16,840
           — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite « pistola », provenant des :
             Bœufs R, A                                                                           204,743
             Bœufs N                                                                              185,869
             Jeunes bovins R, A                                                                   196,116
             Jeunes bovins N                                                                      178,428
 ---pagebreak--- N» L 158/40                      Journal officiel des Communautés européennes                            19 . 6. 76
          IRELAND
          — Forequarters, straight cut at tenth rib, from :
             Heifers 2                                                                         102,830
             Steers 1                                                                          106,773
             Steers 2                                                                          106,773
             Cows 1                                                                              94,141
          — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
             Heifers 2                                                                         151,406
             Steers 1                                                                          157,001
             Steers 2                                                                          157,001
             Cows 1                                                                            139,097
          ITALIA
          — Quarti anteriori, taglio a 8 costole, il pancettone fa parte del quarto anteriore,
             provenienti dai :
             Vitelloni 1                                                                       129,087
             Vitelloni 2                                                                       123,058
             Vacche 1                                                                          101,948
             Vacche 2                                                                            88,885
          — Quarti posteriori, taglio a 5 costole, detto pistola, provenienti dai :
             Vitelloni 1                                                                       199,152
             Vitelloni 2                                                                       190,093
             Vacche 1                                                                          157,231
             Vacche 2                                                                          136,668
          NEDERLAND
          — Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig van :
             Vaarzen, le kwaliteit                                                             117,224
             Stieren, le kwaliteit                                                             125,137
             Stieren, 2e kwaliteit                                                             125,137
          — Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van :
             Vaarzen, le kwaliteit                                                             176,800
             Stieren, le kwaliteit                                                             188,703
             Stieren, 2e kwaliteit                                                             188,703
          UNITED KINGDOM
          A. Great Britain
             — Forequarters, straight cut at tenth rib, from :
                 Steers M                                                                      11 5,709
                 Steers H                                                                      1 1 4,564
                 Heifers M/H                                                                   113,419
             — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                 Steers M                                                                      167,710
                 Steers H                                                                      166,049
                 Heifers M/ H                                                                  164,392
          B. Northern Ireland
             — Forequarters, straight cut at tenth rib, from :
                 Steers L/M                                                                    114,564
                 Steers L/ H                                                                   112,481
                 Steers T                                                                      11 3,322
                 HeifersT                                                                      109,589
             — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                 Steers L/M                                                                    166,049
                 Steers L/ H                                                                   163,031
                 Steers T                                                                      1 64,250
                 HeifersT                                                                      158,839
 ---pagebreak--- 19 . 6. 76                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 158/41
            ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
                           Prix de vente en unites de compte par 100 kg de produits
                       Verkaufspreise in Rechnungseinheiten je 100 kg des Erzeugnisses
                           Prezzi di vendita in unità di conto per 100 kg di prodotti
                             Verkoopprijzen in rekeneenheden per 100 kg produkt
                            Selling price in units of account per 100 kg of product
                           Salgssummen i regningsenheder pr. 100 kg af produkterne
           DEUTSCHLAND
           — Vorderviertel, auf 8 Rippen geschnitten, stammend von
             Bullen A                                                                              115,529
             Ochsen A                                                                              113,567
           — Hinterviertel, auf 5 Rippen geschnitten, stammend von
             Bullen A                                                                              163,577
             Ochsen A                                                                              160,801
           BELGIQUE
           — Quartiers avant, découpe droite à 8 ou à 10 côtes, provenant des :
             Bœufs 55 %                                                                            112,869
             Génisses 55 %                                                                         109,342
             Taureaux 55 %                                                                         111,105
             Vaches 55 %                                                                             98,760
           — Quartiers arrière, découpe droite à 5 ou à 3 côtes, provenant des :
             Bœufs 55 %                                                                            154,490
             Génisses 55 %                                                                         151,460
             Taureaux 55 %                                                                         152,975
             Vaches 55 %                                                                           136,315
           DANMARK
           — Forfjerdinger, udskåret med 5 ribben, idet slag og bryst bliver siddende på forfjerdingen af :
             Kvier 1                                                                                 90,177
             Stude 1                                                                                 9 1 ,340
             Tyre P                                                                                  96,576
             Ungtyre 1                                                                             104,722
           — Bagfjerdinger, udskåret med 8 ribben, såkaldte »pistoler« af:
             Kvier 1                                                                               137,903
             Stude 1                                                                               139,903
             Tyre P                                                                                147,897
             Ungtyre 1                                                                             160,389
           FRANCE
           — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons faisant partie du quartier avant,
             provenant des :
             Bœufs R, A, N                                                                         107,706
             Jeunes bovins R, A, N                                                                 104,818
           — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite « pistola », provenant des :
             Bœufs R, A                                                                            1 70,435
             Bœufs N                                                                               154,891
             Jeunes bovins R, A                                                                    164,237
             Jeunes bovins N                                                                       152,572
 ---pagebreak--- N° L 158 /42                        Journal officiel des Communautés européennes                           19 . 6. 76
           IRELAND
           — Forequarters, straight cut at tenth rib, from :
               Heifers 2                                                                          87,687
               Steers 1                                                                           92,136
               Steers 2                                                                           92,136
               Cows 1                                                                             77,496
           — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
               Heifers 2                                                                        120,499
               Steers 1                                                                         126,579
               Steers 2                                                                         126,579
               Cows 1                                                                           106,502
            ITALIA
           — Quarti anteriori, taglio a 8 costole, il pancettone fa parte del quarto anteriore,
               provenienti dai :
               Vitelloni 1                                                                      117,537
               Vitelloni 2                                                                      111,182
               Vacche 1                                                                           93,183
               Vacche 2                                                                           78,357
           — Quarti posteriori, taglio a 5 . costole, detto pistola, provenienti dai :
               Vitelloni 1                                                                      171,877
               Vitelloni 2                                                                      162,782
               Vacche 1                                                                         136,410
               Vacche 2                                                                         113,675
            NEDERLAND
           — Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig van :
               Vaarzen, le kwaliteit                                                            103,842
               Stieren , le kwaliteit                                                           111,042
               Stieren, 2e kwaliteit                                                            111 ,042
           — Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van :
               Vaarzen, le kwaliteit                                                            147,030
               Stieren, le kwaliteit                                                            157,225
               Stieren, 2e kwaliteit                                                            1 57,225
            UNITED KINGDOM
           A. Great Britain
               — Forequarters, straight cut at tenth rib, from :
                   Steers M                                                                     105,336
                   Steers H                                                                     104,293
                   Heifers M/ H                                                                 103,250
               — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                   Steers M                                                                     145,450
                   Steers H                                                                     1 44,0 1 1
                   Heifers M/ H                                                                 142,570
            B. Northern Ireland
               — Forequarters, straight cut at tenth rib, from :
                   Steers L/M                                                                   104,293
                   Steers L/H                                                                   102,397
                   SteersT                                                                      103,163
                   Heifers T                                                                      99,764
               — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                   Steers L/M                                                                   144,011
                   Steers L/ H                                                                  141,391
                   Steers T                                                                     1 42,449
                   Heifers T                                                                    137,758