CELEX: 31982R3037
Language: fr
Date: 1982-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3037/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17. 11 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 320/9
                            REGLEMENT (CEE) N° 3037/82 DE LA COMMISSION
                                                du 16 novembre 1982
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                 restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier     Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­         ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,            n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                             du règlement (CEE) n0 2996/82 sont modifiées confor­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    mément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 2996/82 (3) ;                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le present règlement entre en vigueur le 17 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2996/82 aux données dont          1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 315 du 11 . 11 . 1982, p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 320 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                    17 . 11 . 82
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 16 novembre 1982, modifiant les restitutions a
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                       par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg
                                                                                                             par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                  34,41
                            (b) autres                                                         33,63
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                          0,3441
                    B. Sucres bruts :
                       II . autres :
                            (a) Sucres candis                                                  31,66 (')
                            (b) autres sucres bruts                                            30,94 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
    92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .