CELEX: 31977R0418
Language: en
Date: 1977-03-01 00:00:00
Title: Commission Regulation (EEC) No 418/77 of 28 February 1977 altering the corrective amount applicable to the refund on rice and broken rice

N° L 56/44                            Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 3 . 77
                                 REGLEMENT ( CEE) N° 418 /77 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 février 1977
                    modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
    EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté économique
   européenne,                                                                             Article premier
   vu le règlement (CEE) n ° 1418 /76 du Conseil , du 21
   juin 1976, portant organisation commune du marché                 Le correctif applicable aux restitutions fixées a
   du riz ('), et notamment son article 17 paragraphe 4              l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
   deuxième alinéa ,                                                 visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n°
                                                                     1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 176/
   considérant que le correctif applicable aux restitutions          77 est modifié conformément à l'annexe du présent
   pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement           règlement .
  (CEE) n » 1 76/77 (2) ;
  considérant que l'application des règles et modalités
   rappelées dans le règlement (CEE) n ° 176/77 aux don­                                      Article 2
   nées dont la Commission dispose actuellement
  conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
  gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent                  Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
  règlement,                                                         1977 .
                 present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait a Bruxelles , le 28 février 1977 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(') (O n " L 166 (In 25 . 6 . 1976 , p . I.
( J ) JO n » L 24 du 28 . I. 1977 , p . .U.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 56/45
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 28 février 1977 , modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                               (en UC / t)
     Numero
 du tarif douanier                  Designation des marchandises           Courant   1er term . 2" term . > term . 4»- term .  5* term .
     commun                                                                  3           4          S        6          7          8
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou decortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) a grains ronds                             —          —          —        —          —         —
                               b) a grains longs                             —          —          —        —          —         —
                          II . Riz decortiqué :
                               a) a grains ronds                             0           0         0        0           0         0
                               b) a grains longs                             0           0          0        0          0          0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a) a grains ronds                             —          —          —        —          —          _
                               b) a grains longs                             —          —          —        —          —          —
                          II . Riz blanchi :
                               a) a grains ronds                             0           0         0         0          0          0
                               b) a grains longs                             0           0         0        0           0          0
                      C. en brisures                                         0           0          0        0          0          0