CELEX: 31979R0470
Language: fr
Date: 1979-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 470/79 de la Commission, du 9 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 59 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                                10 . 3 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N" 470/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 mars 1979
             fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique              règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et        1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 9 mars 1979 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
P) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 10 . 3 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 59 /5
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en UC / t)
                                  Numéro du
                                 tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                    commun
                             10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                           84,31
                             10.01 B                  Froment (blé) dur                                      131,52 (1) (5)
                             10.02                    Seigle                                                   86,61 (6)
                             10.03                    Orge                                                     91,22
                             10.04                    Avoine                                                   86,91
                             10.05 B                  Maïs,       autre     que      maïs    hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                                79,43 O P)
                             10.07 A                  Sarrasin                                                  4,72
                             10.07     B              Millet                                                   79,81 (4)
                             10.07     C              Sorgho                                                   82,85 («)
                            10.07      D              Autres céréales                                           o e)
                             11.01     A              Farines de fromen ' (blé) ou de
                                                      méteil                                                 129,82
                             11.01 B                  Farines de seigle                                      133,03
                             11.02 A I a)             Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                      (blé) dur                                              214,92
                             11.02 A I b)             Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                           138,96
                            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                  Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                             2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                                  de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/76,
                                  diminué de 6 unités de compte par tonne .
                             3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                  Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                             4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                  dans la Communauté est diminué de 50 % .
                             5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                             6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1 1 KO /77 du Conseil
                                  et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .