CELEX: 31988R2805
Language: fr
Date: 1988-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2805/88 de la Commission du 9 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 8/81 du Conseil relatif à l' écoulement par la République hellénique des stocks de tabac brut existant en Grèce et provenant de récoltes antérieures à l' adhésion, à la suite de l' introduction de la nomenclature combinée

Avis juridique important

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31988R2805

Règlement (CEE) n° 2805/88 de la Commission du 9 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 8/81 du Conseil relatif à l' écoulement par la République hellénique des stocks de tabac brut existant en Grèce et provenant de récoltes antérieures à l' adhésion, à la suite de l' introduction de la nomenclature combinée  

Journal officiel n° L 251 du 10/09/1988 p. 0011 - 0011

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2805/88 DE LA COMMISSION  du 9 septembre 1988  modifiant le règlement (CEE) no 8/81 du Conseil relatif à l'écoulement par la République hellénique des stocks de tabac brut existant en Grèce et provenant de récoltes antérieures à l'adhésion, à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1315/88 (2), et notamment son article 15,  considérant que, selon l'article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2658/87, les adaptations de nature technique des actes communautaires reprenant la nomenclature combinée sont effectuées par la Commission;  considérant que le règlement (CEE) no 3999/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) no 727/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (3), a introduit les désignations des marchandises et numéros tarifaires selon les termes de la nomenclature combinée;  considérant que le règlement (CEE) no 8/81 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 824/87 (5), doit être adapté pour tenir compte de l'utilisation de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 8/81, les termes « position 24.01 du tarif douanier commun » sont remplacés par « code NC 2401 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.  (2) JO no L 123 du 17. 5. 1988, p. 2.  (3) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 41.  (4) JO no L 1 du 1. 1. 1981, p. 12.  (5) JO no L 80 du 24. 3. 1987, p. 1.