CELEX: 31977R2162
Language: fr
Date: 1977-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2162/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 10 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 251 / 1
                                                             I
                           (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2162/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 septembre 1977
               fixant les prélèvements a l'importation applicables aux ceréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                             Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
 dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et         1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n» L 158 du 29 . 6. 1977, p . 1 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p . 5.
 ---pagebreak--- N0 L 251 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 10 . 77
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 30 septembre 1977, fixant les prélèvements a l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
                                Numéro du
                             tarif douanier                   Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         87,56
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                     120.32 ( J ) (5)
                         10.02                      Seigle                                                 80,81 (6)
                         10.03                      Orge                                                   76,03
                         10.04                      Avoine                                                 67,11
                         10.05 B                    Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                              81,19(2) (3)
                         1 0.07 A                   Sarrasin                                                 0
                         10.07 B                    Millet                                                 64,05 (4)
                         10.07 C                    Sorgho                                                 78,75 (4)
                         10.07 D                    Autres céréales                                          0      (*)
                         11.01 A                    Farines de fromeñt (blé) ou de
                                                    méteil                                                133,64
                         11.01 B                    Farines de seigle                                     124,18
                         1 1.02 A I a)              Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                             197.33
                         1 1 .02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                          143,98
                          ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n 0 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              . de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» I 180 /77 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .