CELEX: 31987R2222
Language: fr
Date: 1987-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2222/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2108/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

25 . 7 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 204/77
                              REGLEMENT (CEE) N° 2222/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 juillet 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2108/87 instituant une taxe compensatoire à
                                l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                  ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,
                                                                  l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1926/87 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                  Le montant de 8,66 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 2108/87 de la               ment (CEE) n0 2108/87 est remplacé par le montant de
Commission, du 16 juillet 1987 (3), a institué une taxe            14,21 Écus.
compensatoire à l'importation de citrons frais originaires
d'Argentine ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une        Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 24.
M JO n0 L 196 du 17. 7. 1987, p. 70.