CELEX: 31975R0571
Language: fr
Date: 1975-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 571/75 de la Commission, du 5 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n 539/75 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application

6. 3 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 60/ 19
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 571 /75 DE LA COMMISSION
                                                                   du 5 mars 1975
                    modifiant le règlement (CEE) n° 539/75 fixant les montants compensatoires monétaires
                                          ainsi que certains taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      sous-positions tarifaires 23.07 B I a) 2, 23.07 B I b ) 2
EUROPÉENNES,                                                                       et 23.07 B I c) 2 et les notes de bas de page (4), (5 )
                                                                                   et (6) n'ont pas été correctement fixés ; qu'il importe
vu le traité instituant la Communauté économique                                   dès lors de modifier le règlement en cause ;
européenne,
                                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n" 974/71 du Conseil, du                                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                             des céréales,
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à
la suite de l'élargissement temporaire des marges de                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fluctuation des monnaies de cerains États mem­
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 475/75 (2), et notamment son article 6,                                                          Article premier
considérant que les montants compensatoires moné­                                  À l'annexe I partie 1 du règlement ( CEE) n° 539/75,
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71                                 les montants figurant au regard des sous-positions
ont été fixés par le règlement ( CEE) n° 539/75 (3) ;                              23.07 B I a) 2, 23.07 B I b) 2 et 23.07 B I c) 2 et
qu'une vérification a fait apparaître que, suite à une                             les notes de bas de page (4), (5 ) et 6 sont remplacés
erreur de transcription, les montants au regard des                                par les montants suivants :
      N" du tarif douanier           Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l' importation
              commun                     et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l' exportation
                                                   Belgique/
                               Deutschland
                                                 Luxembourg           Nederland      United Kingdom       Ireland              Italia        France
                                DM/ 100 kg      FB/ Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg       £/100 kg        £/ 100 kg         Lit. / 100 kg   FF/ 100 kg
                 1                   2                 3                     4               5               6                     7            8
23.07 B I a) 2                    6,41 (4)          19,6 (4)           1,34 (4)         1,0179 (4)      0,881- (4)           623 (4 )       4.59 (4 )
23.07 B I b ) 2                  7,83 ( 5)          23,9 ( 5 )         1,64 (5 )        1,266 (5)        1,054 (5)           760 (5)       5.60 (5)
23.07 B I c) 2                   9,94 (fl )         30!,4 (6 )         2,09 (6 )        1,543' («)       1,309 (6)           962 (6)       7,09' (6)
(4) (5) C) Dans les échanges avec les pays tiers , ce montant est affecté du coefficient de :
           (4)  1,606
           (5 ) 1,533
           («)  1,420
                                                                        Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1975 . Sur demande de l'intéressé, il est
                    applicable avec effet au 3 mars 1975 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 5 mars 1975 .
                                                                                               Par la Commission
                                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                                        Membre de la Commission
(!) JO no L 106 du 12. 5 . 1971 , p. ' 1 .
(2) JO no L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 8 .
(3) JO no L 57 du 3 . 3 . 1975 , p. 2.