CELEX: 62009TB0164
Language: fr
Date: 2010-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-164/09: Ordonnance du Tribunal du 16 décembre 2010 — Kitou/CEPD [ «Accès aux documents — Règlement (CE) n ° 1049/2001 — Règlement (CE) n ° 45/2001 — Non-lieu à statuer» ]

19.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 55/22
            
         Ordonnance du Tribunal du 16 décembre 2010 — Kitou/CEPD
   (Affaire T-164/09) (1)
   
   (Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Règlement (CE) no 45/2001 - Non-lieu à statuer)
   2011/C 55/38
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Erasmia Kitou (Bruxelles, Belgique) (représentant: S. Pappas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) (représentants: H. Hijmans et V. Pérez Asinari, agents)
   
      Objet
   
   Annulation de la décision du CEPD du 3 février 2009 prise dans le cadre du dossier no 2008-600, relative à une réclamation de Mme Kitou dirigée contre le projet de la Commission des Communautés européennes de divulguer des données personnelles.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 153 du 4.7.2009.