CELEX: 31980R1419
Language: fr
Date: 1980-06-06
Title: Règlement (CEE) n 1419/80 de la Commission, du 5 juin 1980, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

N° L 142/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                6. 6. 80
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1419/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 juin 1980
               fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande
                                                          de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     pays tiers, un second prix d offre doit être établi pour
EUROPÉENNES,                                                      les exportations de ces autres pays ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant qu'il résulte du contrôle régulier des
européenne,                                                       données sur lesquelles est basée la constatation des
                                                                  prix d'offre moyens des produits du secteur de la
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du                   viande de volaille, à l'exception des volailles abattues,
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 ainsi que des demis ou quarts de volailles, qu'il
marchés dans le secteur de la viande de volaille ( 1),            s'impose de fixer, pour les importations désignées
modifié par le règlement (CEE) n° 369/76 (2), et notam­           dans l'annexe ci-après, des montants supplémentaires
ment son article 8 paragraphe 4,                                  correspondant aux chiffres indiqués dans ladite
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le              annexe ;
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix            considérant que le comité de gestion de la viande de
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­         volaille et des œufs n'a pas émis d'avis dans le délai
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un              imparti par son président,
montant supplémentaire égal à la différence entre le
prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin . 1967,
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour                                  Article premier
les importations de produits avicoles en provenance
des pays tiers (3), modifié en dernier lieu par le règle­          Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
ment (CEE) n° 1 527/73 H ;                                        règlement (CEE) n° 2777/75 sont fixés dans l'annexe
                                                                  ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le prix d'offre doit être établi pour             graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
toutes les importations en provenance de tous les pays
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de                                    Article 2
plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormale­
ment bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres             Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1980.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 juin 1980.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(1) JO  n»  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO  n»  L 45 du 21 . 2. 1976, p. 3.
(3) JO  n»  129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67.
(4) JO  n°  L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- 6. 6. 80                                    Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 142/ 17
                                                                   ANNEXE
                Montants supplémentaires applicables aux produits du secteur de la viande de volaille à
                l'exception des volailles vivantes et abattues, ainsi que des demis ou quarts de volailles
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
  Numéro du                                                                        Montant
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                                Désignation des importations
                                                                                supplémentaire
    commun
02.02             Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                  (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                  B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                        I. désossées                                                 30,00     Origine : Hongrie ou Pologne
                    - II. non désossées :
                            d) Poitrines et morceaux de poitrine :
                                2, de dindes                                         30,00     Origine : États-Unis d'Amérique
                           e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                3, d'autres volailles                                25,00     Origine : États-Unis d'Amérique
                                                                                               ou Israël
16.02             Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                  B. autres :
                       I. de volailles :
                           a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de
                               volailles (a) :
                               1 , contenant de la viande ou des abats, non
                                   cuites, mélanges de viandes ou d'abats cuits
                                   et de viandes ou d'abats non cuits :
                                   bb) autres                                        50,00     Origine : Israël
(a) Pour la détermination de pourcentage de viande de volailles, le poids des os n est pas pris en considération.