CELEX: 31965R0074
Language: fr
Date: 1965-05-29 00:00:00
Title: Règlement n 74/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, portant fixation des prix de référence pour les cerises

1606/65                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     29 . 5 . 65
comme suit pour les produits de la catégorie « I                                      Article 2
prévue dans les normes communes de qualité :
            Mai                          —                          Le présent règlement entre en vigueur le jour
            Juin        1 décade         20, -                  suivant sa publication au Journal officiel des Com­
                        2e décade        17, -                  munautés européennes. Il est applicable jusqu'au
                        3° décade        15,5                   30 juin 1965 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 26 mai 1965 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                         Walter HALLSTEIN
                             RÈGLEMENT N0 74/65/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 26 mai 1965
                                portant fixation des prix de référence pour les cerises
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                      considérant qu il convient de fixer les prix de
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                          référence par décade afin de tenir compte des
    vu le traité instituant la Communauté écono­                écarts saisonniers des prix des cerises ;
mique européenne,                                                   considérant que les mesures prévues au présent
    vu le règlement n° 23 portant établissement gra­            règlement sont conformes à l'avis du Comité de
duel d'une organisation commune des marchés dans                gestion des fruits et légumes,
le secteur des fruits et légumes (1), et notamment
son article 11 paragraphe 2,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    vu le règlement n0 100 fixant les modalités d'ap­                              Article premier
plication de l'article 11 paragraphe 2 du règlement
n° 23 (2), et notamment son article premier para­                   Les prix de référence pour les cerises (position
graphe 1 ,                                                      08.07 C du tarif douanier commun) exprimés en
    considérant que la communication des prix par               unités de compte par 100 kg sont fixés comme suit
les États membres pour les produits de la catégorie             pour les produits de la catégorie « I » prévue dans
« I » des normes communes de qualité appartenant                les normes communes de qualité :
aux variétés les plus importantes cultivées dans la                         Mai        I ro décade    —
Communauté permet de mettre en œuvre les cri­                                         2e décade       —
tères déterminés par le règlement n° 100 ;                                             3e décade     34,-
    considérant que les variétés de cerises Bigarreau                       Juin       l re décade   32 ,-
brun, Bigarreau Napoléon, Cuveliers, Early Rivers,                                     2 e décade    28,5
Kernielse, Krakers, Précoce de la Marche, Hâtive                                       3e décade     29,5
de Bâle, Burlat, Morette, Duroni, Choque, Hedel­                                      Article 2
finger-Riesenkirsche, Fruhe Meckenheimer, Frûhe
Kassins, Haumuller sont parmi les plus importantes                  Le présent règlement entre en vigueur le jour
cultivées dans la Communauté, que de ce fait les                suivant sa publication au Journal officiel des Com­
prix de ces variétés sont à retenir pour la déter­              munautés européennes. Il est applicable jusqu'au
mination des prix de référence ;                                30 juin 1965.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
             cable dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 26 mai 1965 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                         Walter HALLSTEIN
             (!) JO n« 30 du 20. 4. 1962, p. 965/62.
             (2) JO no 67 du 30. 7. 1962, p. 1929/62.