CELEX: 31997R0899
Language: fr
Date: 1997-05-20 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 899/97 DE LA COMMISSION du 20 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 128 / 14     f FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   21 . 5 . 97
                                 REGLEMENT (CE) N° 899/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 mai 1997
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune C), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 20 mai 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
Y) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4 JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 21 . 5. 97         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 128/ 15
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 mai 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                               Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                               0709 90 75                                052                               65,5
                                                                         999                               65,5
                0805 10 31 , 0805 10 33, 0805 10 35                      052                               64,7
                                                                         204                               43,2
                                                                         448                               29,2
                                                                         600                               51,6
                                                                         624                               46,3
                                                                         625                               36,6
           I                                                             999                               45,3
                               0805 30 20                                388                               61,9
                                                                         528                               80,9
                                                                        999                                7 1,4
               0808 10 61 , 0808 10 63 , 0808 10 69                     060                                50,6
                                                                        388                                82,1
                                                                        400                                83,1
                                                                        404                              101,2
                                                                        508                                87,2
                                                                        512                                76,3
                                                                        528                                77,1
                                                                        804                               90,7
           \                                                            999                                81,0
            (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                Le code «999 » représente «autres origines».