CELEX: 51967PC0304
Language: fr
Date: 1967-06-12
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux règles générales concernant le système dénommé de "produits pilotes et dérivés" permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (67) 304
Vol. 1967/0052
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                    • I
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                           "COMMISSION
                                                  COM(67)304 final
                                                  Bruxelles , le 12 juin 1967
                                 Proposition d' un
                               REGLEMENT DU CONSEIL
          relatif aux règles générales concernant le système dénommé
           de "produits pilotes et dérivés" permettant la fixation
      de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc
                    (présentée par la Commission au Conseil )
 COM167 ) 304 final
 ---pagebreak---                                EXPOSE . DES MOTIFS
1 . Pfciiîcfcant la période transitoire , il n' a pas semblé opportun de fixer des
     prix d' écluse pour toutes les 49 positions retenues dans le secteur de "la
     viande de porc et , en conséquence , par le règlement n° 85/63/CEE , il avait
     été instauré dès septembre 1963 , un système de produits pilotes et dérivés
     permettant la fixation de montants supplémentaires pour les produits pour
                                                          •                   v
     lesquels il n' existait pas de prix d' écluse autonome ( produits dérivés).
     De même aujourd'hui il n' est pas fixé de prix d' écluse pour plusieurs
     produits , eu égard notamment à la complexité des produits tombant sous une
     même position tarifaire , et un système dénommé do produits pilotes et
     dérivés est instauré comportant la possibilité de fixer dos montants
     supplémentaires pour les produits dérivés .
     En vertu de l' article 14 paragraphe 4 du règlement n° .../67/CEE , le Conseil
     arrête les règles générales concernant ce système .
2 . Le système proposé définit d' une part les produits considérés comme produits
     pilotes , c'est-à-dire les produits ayant un prix d' écluse qui permet de
    "constater si des offres ont lieu à des prix anormalement bas , d' autre part
     les produits dérivés , c'est-à-dire les produits qui , par leur composition
     complexe , n' ont pas de prix d' écluse et pour cette raison peuvent être
     rattachés à un produit pilote .
    En règle générale , la fixation d' un montant supplémentaire pour les produits
     pilotes ouvre la possibilité de fixer un montant supplémentaire pour le ou
     les produits dérivés . Ceci est possible s' il est constaté que les offres du
     produit dérivé franco frontière de la Communauté sont telles qu' elles ont
     contribué pour les quantités et pour le niveau du prix moyennement pratiqué
     à déterminer les conditions permettant l' application du montant supplément? ire
     au produit pilote . L' existence d' un montant supplémentaire pour les produits
     pilotes permet de déterminer le montant supplémentaire du produit dérivé
     d' après le montant supplémentaire du produit pilote . Pour cette raison , il
     est proposé de se baser pour sa détermination, sur des coefficients qui
     permettent do majorer le prélèvement des produits dérivés d' un montant propor­
     tionnel au montant supplémentaire du produit pilote .
     Ces coefficients sont calculés en fonction du rapport des montants des
     prélèvements du produit pilote d' une part et du produit dérivé d' autre part .
                                                                              ... /. . .
 ---pagebreak--- Dans le cas ou un produit dérivé est rattache en raison de sa composition a
plusieurs produits pilotes ( p. ex . jambons et épaules), il est proposé de ne
retenir que le montant supplémentaire le plus élevé calculé comme il est indiqua .
plus haut , étant donné que l' effet a déjà pleinement joué sur ce produit .
Toutefois , dans le cas où un produit élaboré a été fabriqué à partir des parties'
maigres et des parties grasses du porc , par exemple le jambon et le lard , il
faut additionner les deux montants supplémentaires , car le coefficient est calculi
en tenant oompte d' une certaine composition du produit contenant des viandes
maigres et grasses .
En dehors de la règle générale , le cas peut se présenter où les offres des
produits dérivés en provenance des pays tiers ne reflètent pas ou pas encore
l' écart normalement existant entre ces prix et les prix du produit pilote , sans
ce que les conditions pour l' application d' un montant supplémentaire pour les
produits pilotes se soient encore vérifiées , par exemple , par absence temporaire
d'offres représentatives pour les importations de ces produits pilotes dans la j
Communauté . Merne dans ce cas , afin d' éviter que les importations de ces produits,
dérivés faussent le libre jeu du marohé et la formation des prix à l' intérieur ;
de la Communauté , il convient d' envisager que des montants supplémentaires
puissent être perçus sur ces produits dérivés .
En l' absence de la possibilité de constater sur les produits pilotes l' effet
des offres de produits dérivés effectuées à prix anormalement bas , certaines
autres conditions doivent être remplies : tout d' abord , la possibilité de
déterminer avec précision suffisante les prix d' offre du produit dérivé concerné
ensuite , que ces prix d' offre ne sont pas en relation normale aveo les prix du
produit pilote et que , do ce fait , il faut s' attendre à ce que les conditions
pour la fixation d' un montant supplémentaire pour les produits pilotes puissent
se vérifier .                                                                         j
Dans ce cas , il est proposé , en l' absence de pouvoir se baser sur un montant
supplémentaire fixé pour les produits pilotes * de calculer le montant suppléinen-
                                                                                    j
taire pour le produit dérivé d' une façon telle que la relation normale des prix
sur le marché entre produit pilote et produit dérivé soit rétablie .
 ---pagebreak---                                   Proposition d' un
                                hegiekent du conseil
          relatif aux règles générales concernant le système dénommé
       • * de "produits pilotes et dérivés" permettant la fixation
      de Boutants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc
                   (présentée par la Commission au Conseil )
 LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
 vu le traité instituant la Communauté éoonomique européenne ,
 vu ls règlement n° .../67 /CEE du Conseil , du .....          , relatif à l' organisa­
 tion commune des marohés dans le secteur de la viande de poro ( l ), et notamment
 son artiole 14 paragraphe 4 »
 vu la proposition de la Commission ,
 oonsidérant que , conformément à l' article 13 du règlement     n° .../67j /CEE
                                                         du secteur          -
                                                                                 , des
 prix d' éoluse ne sont fixés que pour certains produits/de la viande de poro ;
 que ces produits figurent à la liste de l' artiole 1er du règlement n° . ../67/CE"'
 considérant que l' artiole 14 du règlement n° .../67/CEE prévoit l' instauration
 d' un système dénommé de "produits pilotes et dérivés" permettant la fixation de
 montants supplémentaires pour les produits pour lesquels il n' est pas fixé de
 prix d' écluse , produits dits "produits dérivés" ;
 oonsidérant que les produits dérivés consistent en viande de . porc ou contiennent
 dans une mesure plus ou moins grande , des pièces de la découpe du poro ; que , d*3
 ce fait , leur prix se trouve normalement dans une certaine relation avec le pri:.'.
 de ces viandes ou pièces do la découpe ; que oette relation se reflète dans le
 rapport de leur prélèvement ;
 considérant 'qu' il . est dès lors possible de dériver , à l' aide du coefficient
 exprimant ce rapport , le montant supplémentaire du produit dérivé du montant
 supplémentaire du produit pilote avec lequel la relation de - prix visée ci­
^dessus existe normalement ; qu' il est nécessaire d' appliquer ce montant ,
 supplémentaire dérivé lorsque les offres franoo frontière du produit dérivé
 évoluent d' une isanière correspondante à oelles du produit pilote ;
 considér'jit qu' en raison de la composition de certains produits dérivés , il, est
 indiqué de prévoir pour eux plusieurs produits pilotes ; que pour éviter
       que la protection fournie par le montant supplémentaire du produit pilote
 soit détournée , il convient d' appliquer , en cas de fixation de montants supplé­
 mentaires pour plusieurs produits pilotes , le montant supplémentaire dérivé le
 plus élevé ; que pour les produits dérivés contenant une partie notable de lard ,
 ---pagebreak---  il convient toutefois de cumuler le montant supplémentaire dérivé du lard et
 celui dérivé d' un autre produit pilote , les coefficients de dérivation devant
 être fixés en tenant compte du fait que le produit dérivé est composé de lard      i
 et de viandes ;
 oonsidérant que le système de produits pilotes et dérivés ne doit pas exclure
 la faculté de fixer un montant supplémentaire pour le produit dérivé lorsque le
niveau de prix du produit pilote ne justifie pas la fixation d' un tel montant
pour le produit pilote ; qu' il est , en effet , possible que le produit dérivé
 soit offert à un prix plus bas que celui résultant de la relation normale des
prix entre produits pilotes et produits dérivés ;
 considérant que pour certains produits du secteur de la viande de poro , il n' est
pas opportun de fixer des montants supplémentaires du fait de leur faible impor­
tance économique ou de leur consolidation au GATT ,
A ARKETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                Article premier
Les produits pilotes ainsi que les produits dérivés so rapportant à chacun de
cen produits pilotes , sont déterminés à l' amaexe I. Ils sont extraits de la
liste figurant à l' annexe II .
                                   Article 2
1 . Dans le cas où un montant supplémentaire est fixé pour un produit pilote , le
    prélèvement du produit dérivé est augmenté d' un montant supplémentaire lorsqui
    les offres franco frontière de la Communauté du produit dérivé évoluent d' une
    manière correspondante à celles du produit pilote .
2 . Le montant supplémentaire est déterminé en multipliant le montant supplé­
    mentaire du produit pilote par le coefficient applicable au produit dérivé
    calculé conformément aux dispositions de l' article 3 .
3 . Si plusieurs produits pilotes , à l' exception du lard , sont prévus pour un
    produit dérivé , le montant supplémentaire pour le produit dérivé est égal av
    plus élevé des montants qui résultent de la multiplication du coefficient
    applicable , dans chaque cas , par le montant supplémentaire relatif à chacun .
    des produits pilotes mentionnés .
 ---pagebreak---                                    - 5 -
    Si pour tin produit dérivé le lard est prévu comme produit pilote pariai d' autres
    produits , le montant supplémentaire pour le produit dérivé est égal à la
    somme t
    - du montant qui résulte de la multiplication du coefficient applicable par
      le montant supplémentaire relatif au lard ,
    - du plus élevé des montants qui résultent de la multiplication du coeffi­
      cient applicable dans chaque cas par le montant supplémentaire relatif à
      chacun des produits pilotes autres que le lard .
4 . Dans le cas où un montant supplémentaire n' a pas été fixé pour son produit
    pilote , un montant supplémentaire peut être fixé pour un produit dérivé si
    les offres franco frontière du produit dérivé ne correspondent pas à la
    relation normale des prix entre le produit pilote et le produit dérivé .
    Dans ce cas , le montant supplémentaire est fixé au montant nécessaire pour
    rétablir la relation normale entre le prix du produit pilote et celui du
    produit dérivé .
                                  Article 3
1 . En ce qui concerne les produits énumérés à l' article 1er sous b) du règlement
    n° .../67/CEE et qui sont des produits dérivés , le coefficient est obtenu en
    divisant le coefficient du produit dérivé considéré par le coefficient du
    produit pilote , coefficients utilisés lors du calcul du prélèvement .
2 . Le coefficient des produits énumérés à l' article 1er sous c) du règlement
    n° .../67/CEE du Conseil , est fixé en tenant compte du rapport entre le
    prélèvement du produit dérivé et le prélèvement du produit pilote , ainsi que ,
    dans la même mesure nécessaire , de la composition du produit dérivé .
                                  Article 4
Le présant règlement entre en vigueur le 1er juillet 1967-
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                                         Par le Conseil
                                                               Le président
Annexes
 ---pagebreak---                                             - '>--6 -
                                             ANNEXE" T
    Liste des produits pilâtes et des produits, dérivés des produits vises à l' ar­
    ticle premier du règlement no «../67/CEE du Conseil relatif â l' brgariisâ'tifcH
    commune clés marchés dans le secteur de la viande de perc .                     .. ....  .1 .
nJ                  Numéro de la nomenclature
                          de l' annexe II
                                                             Désignation des produits
■produit pilote     ex 02.01 A III a           Viandes de l' espece porcine domestique , en car »
                                               casses ou demi-carcasses , même sans la tête ,
                                               les pieds ou la panne
 «Produits dérivés) ex 02.01 A III a           Viandes de l' espèce porcine domestique , fraîches
                    et ex 02.06 B I a          réfrigérées , congelées , salées ou en saumure :
                                               6 . autres
                    ex 02.06 Bib               Viandes de l' espèce porcine domestique , sêchées
                                               ou fumées :
                                               1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans
                                                   la tête , les pieds ou la panne
                                               6 . autres
  Produit pilote    ex 02.01 A III a           Jambons
  Produits dérivés ex 02.01 A III a            Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                    et ex 02.06 B I a          fraîches , réfrigérées , congelées , salées ou en
                                               saumure    :
                                               6 . autres
                    ex 02.06 BIT)              Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                                               séchées ou fumées : t *
         • t ;                                 2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossée
                                               6 . autres
                    ex . 16.01                 Saucisses , saucissons et similaires , de viandes
                                               d' abats ou de sang :
                    ex B                       autres :
                                               ex I. contenant de la viande ou de3 abats de
                                                       l' espèce porcine :
                                                       a ) Saucisses et saucissons secs
                    ex 16.02                   Autres préparations et conserves de viandes «u
                                               d' abats
                    ex B                       autres :
                    ex II                      non dénommées :
                                               a) contenant de la viande ou des abats de
                                                   l' espèce porcine domestique et contenant
                                                   en poids :
                                                   1 . 80 $ ou plus de viande ou d' &.bats de
                                                       toutes espèces :
                                                       ex aa) Jambons , y compris les morceaux
                                                                 de jambons
                                                            cc ) autres    ;             ,
                                                                                  • • •/ • ■ •
 ---pagebreak---                                                      7 ~
 I                   i JNumero de la nomenclature,
j              .                                              Désignation des produits                          ■
 :                  l
                     j      de l' annexe II
                                                                                                          <*.
 ! Prodùit pilote   j! ex 02.01 A III a            I Epaules                                                  I
   Produits dérives  j ex 02 ; 01 -A III a           Viandes de l' espèce porcine domestique , fraî" "
                       et ex 02.06 B I a             réfrigérées , congelées , salées ou en saumure
                                                     6 . autres                                           »
                       ex 02.06 BIb
                                           i
                                                     Viandes   de l' espèce porcine domestique , séchéjj^ ;
                                                     ou fumées :
                     i                               3 . Epaules et morceaux d' épaules , non désossé .
                     I        '          "   . '
                     I
                     i
                                                     6 . autres
                     ! ex 16.01                      Saucisses , saucissons et similaires , de vianjl
                                                     d' abats ou de sang :                                    jj
                       ex B
                                                     autres :                                               j"
                                                     I. contenant de la viande ou des abats de               i 3
                                                         i .                                                  1
                                                         l' espece porcine ;                                  j
                                                         a) Saucisses et saucissons secs
                                                         b ) Boudins noirs
                                                         c ) autres
                       ex 16.02                      Autres préparations et conserves de viandes d :
                                                     d' abats :                                '
                       ex B                          autres
                       ex II                         non dénommé es :                                       ,
                                                     a) contenant de la viande ou des abats de             >
                                                         l' espèce porcine domestique et contenant
                                                  ι      en poids :
                                                         1 . 80 % ou plus de viande ou d' abats de
                                                             toutes espèces :
                                                  I
                                                             bb ) Epaules , y compris les morceaux
                                                  I               d' épaules
                                                             cc ) autres
                                                         2 . 40 % ou plus et moins de 80 % de viajuif
                                                             ou d' abats de toutes espèces
                                                         3 . moins de 40 $ de viande ou d' abats de
                                                             toutes espèces *                          \\
\ Produit pilote       ex 02.01 A III a              Longes
i Produits dérivés     ex 02.01 A III a              Viandes de l' espèce porcine domestique , fràî [
                       et ex 02.06 B I a             réfrigérées , congelées , salées ou en saumure
                                                     6 . autres
                       ex 02.06 B I b                Viandes de l' espèce porcine domestique , séch
                                                     ou fumées :
                                                     4 . Longes et morceaux de longes , non désossé
                                                     6 . autres
                       ex 16.02                      Autres préparations et conserves de viandes
                                                   1 ou d' abats :
                       ex B                          autres :
                                                 (                                                   if
                                                                                         /           u
 ---pagebreak---                                              M Â M
                 Huméro de la nomenclature
                ,-   de 1 1 annexe II - - -
                                                         Désignation des produits
                   ex II                    non denommeep :
                                            a ) contenant, de la viande ou des abats de
                                                 l' espèce porcine domestique et contenant
                                                 en poids :
                                                 1 . 80 % ou plus de viande ou d' abats de
                                                     toutes espèces :
                                                     ex aa) Filets et longes , y compris leurs
                                                           i morceaux
roduit pilote      ex 02.01 A III a         Poitrines ( entrelardés )
roduits dérivés    ex 02.01 A III a         Viandes de l' espece porcine domestique , fraîches ,
                   et ex 02.06 B I a        réfrigérées , congelées , salées ou en saumure :
                                            6 . autres
                   ex 02.06 Bib             Viandes de l' espèce porcine domestique , séchées
                                            ou     fumées :
                                            5 ., Poitrines (entrelardés ) et morceaux d9
                                                 poitrines
                                            6 . autres
                   ex 16.02                 Autres préparations et conserves de viandes ou
                                            d' abats :
                   ex B                     autres :
                   ex II                    non dénommées :
                                            a) contenant de la viande ou des abats de
                                                 l' espèce porcine domestique et contenant en
                                                 poids s
                                                 2 . 40 $ ou plus et moins de 80 5° de viande
                                                     ou d' abats de toutes espèces
                                                                                               I
                                                 3 » moins de 40 tfo de viande ou d' abats de
                                                     toutes espèces
roduit pilote      ex 02.05                 L ard frai s , réfrigéré . congelé , salé ou en sau­
                                            mure ( excepté la graisse de porc non pressée ri
                                            fondue )
rouuits dérivés    ex 02.05                 ex A. Lard :
                                                     II . séché ou   fumé
                                                 B. Graisse de porc
                   ex 16.01                 Saucisses , saucissons et similaires , de viandes ,
                                            d' abats ou de sang :
                   ex B                     autres :
                                            ex I. contenant de la viande ou des abats de
                                                     l' espèce porcine :
                                                     a) Saucisses et saucissons secs
                                                     b ) Boudins noirs
                                                     c ) autres
 ---pagebreak---                                        Q «*•
4    \
 i     Numéro de la nomenclature
J           de l' annexe II      i            Désignation des produits             Ν
          ex 16.02                 Autres préparations et conserves de viandes ou I
                                   d' abats :
          ex B                     autres :                                        •
I         ex II                    non dénommées :
1
                                   a) contenant de la viande ou des abats de       *
                                       l' espece porcine domestique et contenant en j
                                       poids :
   • I                                 1 . 80 % ou plus de viande ou d' abats de
                                           toutes especes :
                                           ce) autres        *                       j
                                       2 . 40 % ou plus et moins de 80 > de viande I
                                           ou d' abats de toutes especes            j
                                       3 . moins de 4 0 % de viande ou d' abats de I
                    ;
                                           toutes espèces                           |
 ---pagebreak---         Liste complète des produits visés à l' article rrenier du règlement n°
        • . ./67/CES du Conseil relatif à l' organisation commune des marchés dans
'|[7 - le secteur de la viande.. de .porc .                               ,   >    r• .
   N # du tarif
  1 douanier                                Désignation des produits
      commun
fa) ex 01.03              Animaux vivants de l' espece porcine :
                          des eBpeces domestiques :
            II            autres :
                          a ) Truies ayant mis bas au moins une fois et d' un poids
                              minimum de 160 kg
                          b ) non dénommés
   b ) ex 02.01         ' Viandes- de l' espece porcine - domestiqiie , fraîches , réfrigérées ,
                          ou congelees :
       A III              de l' espece porcine :
                          a ) domestique :
                              1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête , les
                                   pieds ou la panne                 ' *
                              2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                              3 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules,' non–
                                   désossés
                              *f . Longes et morceaux de longes , non -désossés •.
                              5 . Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitrines
                              6 . autres
 ---pagebreak---                                                 11 -
 N° du tarir
   douanier                                    Désignation des produits
     commun
ex 02.01            Abats comestibles frais , réfrigérés ou congelés :
      B II          des espèces bovine et porcine :
                    a ) destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ( a ) j
                      , 1 . 'de l' espèce porcine domestique
                    b ) autres :
                        1 . de l' espèce porcine domestique :
                             aa ) Têtes et morceaux de têtes ; gorges
                             bb ) Pieds ; queues
                             cc ) Rognons
                             dd ) Foies
                             ee ) Coeurs ; langues ; poumons
                             ff ) Foies , coeurs , langues et poumons , avec la trachée-
                                  artère et l' oesophage , le tout attenant
                             gg ) non dénommés
 ex 02.05           Lard , y compris la graisse de porc non pressée ni fondue , à        I
                    l' exclusion au lard contenant des parties maigres ( entrelardé)|
                    frais , réfrigéré , congelé , salé ou en saumure , sèche ou fume :
                    A. Lard , î
                        I. frais , réfrigéré , congelé , salé ou en saumure
                       II . séché ou fumé
                    B. Graisse de poro
 ( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à
       déterminer par les autorités compétentes .
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:[n° du tarif
   douanier                                        Désignation des produits
| commun                                             ;                                                   i
iex 02.06         friandes et abats comestibles de l' espèce porcine domestique", "sàlës "ou "
            -  ■    en  ■ saumure r seches ou fumés ;              _   .         ;
      B             de   l' espeoe porcine domestique :                               -
                    I.     Viandes :                                               ■
                           a) salées ou en saumure :
                                 1 . en oarcasres ou demi-carcasses , même sans la tete , les pieds
                                      ou la narine
                                 2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                                 3 . Epaules ( jambons avant ) et moroeaux d' épaules , non désossés      I
                                 4 . Longes et moroeaux de longes , non désossés
                                 5 . Poitrines ( entrelardés) et morceaux de poitrines
                               • 6 .. autres                                                             J
                           b ) sschoes ou fumées :
                                 1 . en caroasses ou demi-carcasses , même sans la tête , les pieds      I
                                      ou la panne
                                 2 . Jambons et morceaux de jambons , non désosses
                                 3 . Epaules ( jambons avant ) et moroeaux d' épaules , non désossés
                                4 . Longes et morceaux de longes , non désossés                          I
                                 5 . Poitrines ( entrelardés) et morceaux de poitrines
                                 6 . autres-
                    II . Abats î
                           a) Têtes et morceaux de têtes : gorges
                           b ) Pieds ; queues
                           g ) Rognons                                                                   I
                           d) Foies                                           '  "'                      1
                           e) Coeurs ; langues : poumons
                           f) Foies , ooeurs , langues et poumons , avec la trachée artère et
                                 l' oesophage , le tout attenant
         .       I
                           g) autres                                                                 - ..j
  15.01 A           Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues : "
                    I. destines à des usages industriels autres; que lia fabrication de-
                           produits alimentaires ( a)
                    II . autres
                                                                                                  »
  (a) L' admission dans ©ette sous–position est subordonnée aux conditions à déterminer
      par les autorités compétentes .
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    N° du tarif
     douanier                                 Désignation des produits
      commun
  c ) ex 16.01        Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats ou de
                      sang :
       A              de foie ï
                      I. de l' espece porcine
       B              autres :
                      I. contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine ( a ) :
                           a ) Saucisses et saucissons secs                                    I
                           b ) Boudins noirs
I                         .c ) autres
!
I ex 16.02            Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
       A              de foie :
                      II . autres î                                                                !
                            a ) de l' espèce porcine
       B              autres :                                                                 r
                      II . non denoœmess :
                            a ) contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine
                                domestique et contenant en poids :
                                1 . o0% ou plus de viande ou d' abats . de toutes espèces :
                                    aa ) Jambons , filets et longes , y compris leurs
                                         morceaux
                                    bb ) Epaules , y compris les morceaux d' épaules
                                    co ) autres
                                                                                                 ι
                                2.       ou plus et moins de 80# de viande ou d' abats/ de   1
                                    toutes especes
                                3 . moins de k0% de viande ou d' abats, de toutes especes
       ( a ) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients
             contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids
             net , déduction faite du poids de ce liquide .
                                                                                            il