CELEX: 52000EC0824
Language: fr
Date: 2006-11-29
Title: Projet de Règlement (CE) N° …/… de la Commission du […] fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité (Version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        COM(2005) XXX

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

  fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination
                                                                  de la qualité

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 824/2000 (adapté)

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) No …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

  fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination
                                                                  de la qualité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no Ö 1784/2003 Õ du Conseil du Ö 29  septembre  2003 Õ  portant  organisation  commune  des  marchés  dans  le  secteur  des
céréales[1] , et notamment son article Ö 6 Õ ,

considérant ce qui suit:

                                            ê .

   1) Le règlement (CE) n° 824/2000 de la Commission du 19 avril 2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales  par  les  organismes
      d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité[2] a été modifié à plusieurs reprises[3]  et  de  façon
      substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

                                            ê 824/2000 considérant 1

   2) Le prix d'intervention du froment tendre, du froment dur, de l'orge, du seigle, du maïs et  du  sorgho  est  fixé  pour  des  qualités  qui
      correspondent autant que possible aux qualités moyennes de ces céréales récoltées dans la Communauté.

                                            ê 824/2000 considérant 2

   3) L'application de bonifications et de réfactions doit permettre de refléter à l'intervention les  différences  de  prix  constatées  sur  le
      marché pour des raisons qualitatives.

                                            ê 824/2000 considérant 3

   4) Il convient de ne pas accepter à l'intervention des céréales dont la qualité ne permet pas une utilisation ou un stockage adéquats.

                                            ê 824/2000 considérant 4

   5) En vue de simplifier la gestion normale de l'intervention et, notamment, de permettre la constitution de lots homogènes  pour  chacune  des
      céréales présentées à l'intervention, il convient de fixer une quantité minimale au-dessous de laquelle  l'organisme  d'intervention  n'est
      pas tenu d'accepter l'offre. Toutefois, il peut être nécessaire de prévoir un tonnage minimal supérieur dans certains  États  membres  pour
      permettre aux organismes d'intervention de tenir compte des conditions et usages du commerce de gros existant dans leur pays.

                                            ê 824/2000 considérant 5

   6) Les conditions d'offre aux organismes d'intervention et les conditions de prise en charge par ceux-ci  doivent  être  aussi  uniformes  que
      possible dans la Communauté afin d'éviter toute discrimination entre les producteurs.

                                            ê 824/2000 considérant 6 (adapté)

   7) Les méthodes nécessaires à la détermination de la qualité pour le froment tendre, le froment dur, l'orge, le maïs et le sorgho doivent être
      définies.

                                            ê 1068/2005 considérant 2

   8) Le froment tendre et le froment dur sont des céréales pour lesquelles des critères de qualité minimale  sont  fixés  pour  la  consommation
      humaine et qui doivent satisfaire aux normes sanitaires fixées par le règlement (CEE) no 315/93  du  Conseil  du  8  février  1993  portant
      établissement des procédures communautaires relatives  aux  contaminants  dans  les  denrées  alimentaires[4].  Les  autres  céréales  sont
      principalement destinées à l’alimentation animale et doivent être conformes à la directive 2002/32/CE du Parlement européen et  du  Conseil
      du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux[5]. Il convient de prévoir que ces normes  seront  applicables
      lors de la prise en charge des produits concernés sous le présent régime de l’intervention.

                                            ê 1068/2005 considérant 5

   9) Les risques inhérents à un dépassement des seuils maximaux de contaminants admissibles sont identifiables par les organismes d’intervention
      sur la base des informations reçues de la part des offrants et de leurs propres critères d’analyse. En vue de limiter les coûts financiers,
      il est par conséquent justifié de n’exiger des analyses, sous la responsabilité des organismes d’intervention préalablement à la  prise  en
      charge des produits, que sur la base d’une analyse de risque permettant de garantir la qualité des produits lors de l’entrée sous le régime
      de l’intervention.

                                            ê 824/2000 considérant 7

  10) Les États membres doivent s'assurer de l'état de conservation des stocks détenus à l'intervention  en  complément  de  l'inventaire  annuel
      prévu par le règlement (CE) no 2148/96 de la Commission du 8 novembre 1996 déterminant les règles d'évaluation et de contrôle des quantités
      de produits agricoles placés en stocks d'intervention publics[6].

                                            ê 1068/2005 considérant 6

  11) Les articles 2 et 5 du règlement (CEE) no 3492/90 du Conseil du 27 novembre 1990 déterminant les éléments à prendre en  considération  dans
      les comptes annuels pour le financement des mesures d'intervention sous forme de stockage public par le Fonds européen d'orientation et  de
      garantie agricole, section "garantie"[7], déterminent des règles de responsabilité. Lesdits articles  prévoient  notamment  que  les  États
      membres prennent toutes mesures en vue de garantir la bonne conservation du produit ayant fait l'objet  d'interventions  communautaires  et
      que les quantités détériorées du fait des conditions matérielles normales de stockage ou  du  fait  d'une  trop  longue  conservation  sont
      comptabilisées en sortie du stock d'intervention à la date à laquelle la détérioration a  été  constatée.  Ils  précisent  également  qu’un
      produit est considéré comme détérioré s'il ne répond plus aux conditions de qualité applicables lors de l'achat. Par conséquent, seules les
      détériorations inhérentes à ces dispositions peuvent être prises en charge par le budget communautaire. Une décision inadéquate  prise  par
      un État membre lors de l’achat du produit, au regard de l’analyse de risque requise conformément à la présente réglementation, devrait donc
      engager sa propre responsabilité s’il s’avérait ultérieurement que le produit ne respecte pas les normes minimales. Une telle  décision  ne
      permettrait pas, en effet, de garantir la qualité du produit et par conséquent de permettre sa bonne conservation. Il convient de  ce  fait
      de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État membre doit être engagée.

                                            ê 824/2000 considérant 8 (adapté)

  12) ê 824/2000 considérant 9 (adapté)

  13) Ö Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, Õ

                                            ê 824/2000

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

                                            ê 1068/2005 Art. 1, pt. 1

Pendant les périodes visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003, tout détenteur de lots  homogènes  d'un  minimum  de  80
tonnes de froment tendre, d'orge, de maïs, de sorgho, ou de 10 tonnes de froment dur, récoltées dans la Communauté, est habilité à présenter  ces
céréales à l'organisme d'intervention.

                                            ê 824/2000

Toutefois, les organismes d'intervention peuvent fixer un tonnage minimal supérieur.

                                                                    Article 2

1. Pour être acceptées à l'intervention, les céréales doivent être de qualité saine, loyale et marchande.

                                            ê 824/2000
                                            è1 1068/2005 Art. 1, pt. 2

2. è1 

Les céréales sont considérées de qualité saine, loyale et marchande lorsqu'elles sont d'une couleur propre à ces céréales, exemptes de flair,  de
prédateurs vivants (y compris les acariens) à tous leurs stades de  développement,  lorsqu'elles  répondent  aux  critères  de  qualité  minimale
figurant à l’annexe I et ne dépassent pas les niveaux maximaux admissibles de contaminants, y compris de radioactivité,  rendus  applicables  par
la réglementation communautaire. À ce titre, les niveaux maximaux admissibles de contaminants,  qui  ne  doivent  pas  être  dépassés,  sont  les
suivants:

a)    pour le blé tendre et le blé dur, ceux fixés en application du règlement (CEE) no 315/93 du Conseil[8], y inclus  les  exigences  quant  au
       niveau des Fusarium-toxines pour le blé tendre et le blé dur fixé aux points 2.4 à 2.7 de l’annexe I du règlement (CE) no 466/2001  de  la
       Commission[9] ;

b)    pour l’orge, le maïs et le sorgho, ceux fixés par la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil[10].

Les États membres effectuent le contrôle des niveaux de contaminants, y compris de radioactivité, sur la base  d’une  analyse  de  risque  tenant
compte, en particulier, des informations données par l’offrant et de ses engagements concernant le  respect  des  normes  exigées,  notamment  au
regard des résultats des analyses qu’il a obtenus. En cas de besoin, le rythme et la portée des mesures de  contrôle  sont  déterminés  selon  la
procédure visée à l'article 25, paragraphe 2 du règlement (CE) no 1784/2003, notamment dans le cas où la situation du marché peut être  gravement
perturbée par les contaminants. ç

De plus, lorsque les analyses indiquent que l'indice de Zélény d'un lot de froment tendre se situe entre  22  et  30,  pour  être  considérée  de
qualité saine, loyale et marchande au sens du paragraphe 1 du présent article, la pâte obtenue à  partir  de  ce  froment  doit  être  jugée  non
collante et machinable.

3. Les définitions des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable, applicables  au  présent  règlement,  sont  celles
mentionnées à l'annexe II.

Les grains de céréales de base et d'autres céréales, avariés, atteints d'ergot ou cariés sont classés dans  la  catégorie  «impuretés  diverses»,
même s'ils présentent des dommages relevant d'autres catégories.

                                                                    Article 3

Pour la détermination de la qualité des céréales offertes à l'intervention dans le cadre des articles 6 et 7 du règlement  (CE)  no  1784/2003  ,
les méthodes énumérées ci-après sont utilisées:

a)    la méthode de référence pour la détermination des éléments qui ne sont pas  des  céréales  de  base  de  qualité  irréprochable  est  celle
       mentionnée à l'annexe III;

b)    la méthode de référence pour la détermination du taux d'humidité est celle mentionnée à l'annexe IV. Toutefois, les États  membres  peuvent
       également utiliser d'autres méthodes basées sur le principe retenu à l'annexe IV ou la méthode ISO 712:1998 ou une méthode  basée  sur  la
       technologie de l'infra-rouge. En cas de litige, seule la méthode reprise à l'annexe IV fait foi;

c)    la méthode de référence pour le dosage des tanins du sorgho est la méthode ISO 9648:1988;

d)    la méthode de référence pour la détermination du caractère non collant et machinable de  la  pâte  obtenue  du  froment  tendre  est  celle
       mentionnée à l'annexe V;

e)    la méthode de référence pour la détermination du  taux  de  protéine  sur  le  grain  de  froment  tendre  broyé  est  celle  reconnue  par
       l'Association internationale de chimie céréalière (ICC) dont les normes sont  établies  dans  la  rubrique  no  105/2,  «méthode  pour  la
       détermination des protéines des céréales et produits céréaliers».

      Toutefois, les États membres peuvent utiliser toute autre méthode. Dans ce cas, ils  doivent  préalablement  prouver  à  la  Commission  la
       reconnaissance par l'ICC de l'équivalence des résultats obtenus par cette méthode;

f)    l'indice de Zélény sur le grain de froment tendre broyé est déterminé conformément à la méthode ISO 5529:1992;

                                            ê 1068/2005 Art. 1, pt. 3 a)

g)    l’indice de chute d’Hagberg (test d’activité amylasique) est déterminé conformément à la méthode ISO 3093:2004;

                                            ê 824/2000

h)    la méthode de référence pour la détermination du taux de mitadinage du froment dur est celle mentionnée à l'annexe VI;

i)    la méthode de référence pour la détermination du poids spécifique est la méthode ISO 7971/2:1995.

                                            ê 1068/2005 Art. 1, pt. 3 b)

j)    les méthodes de prélèvement des échantillons et les méthodes d’analyse de référence pour la détermination  du  taux  des  mycotoxines  sont
       celles mentionnées à l’annexe I du règlement (CE) no 466/2001.

                                            ê 824/2000

                                                                    Article 4

1. Toute offre à l'intervention est faite, sous peine d'irrecevabilité, sur la  base  d'un  formulaire  établi  par  l'organisme  d'intervention,
devant comporter notamment les indications suivantes:

a)    nom de l'offrant;

b)    céréale offerte;

c)    lieu de stockage de la céréale offerte;

d)    quantité, caractéristiques principales et année de récolte de la céréale offerte;

e)    centre d'intervention pour lequel l'offre est faite.

Le formulaire comporte en outre la déclaration que les produits sont d'origine communautaire ou, en cas de céréales admises  à  l'intervention  à
des conditions spécifiques selon leur zone de production, l'indication de la région où elles ont été produites.

Toutefois, l'organisme d'intervention peut considérer comme recevable une offre présentée sous une autre forme écrite, et  notamment  sous  forme
de télécommunication, à condition que l'on y trouve toutes les indications prévues par le formulaire.

Sans préjudice de la validité à partir de la date de dépôt de l'offre présentée conformément au  troisième  alinéa,  les  États  membres  peuvent
exiger que l'offre soit suivie d'un envoi ou de la remise directe à l'organisme compétent dudit formulaire.

2. En cas d'irrecevabilité de l'offre, l'opérateur concerné en est informé par l'organisme d'intervention dans les cinq jours  ouvrables  suivant
la réception de l'offre.

3. En cas de recevabilité, les opérateurs sont informés dans les meilleurs délais du magasin où les céréales seront prises en charge,  ainsi  que
du plan de livraison.

À la demande de l'offrant ou du stockeur, ce plan peut être modifié par l'organisme d'intervention.

La dernière livraison doit avoir lieu au plus tard à la fin du quatrième mois suivant le mois de réception de l'offre, sans toutefois  se  situer
au-delà de la date du 1er juillet en Espagne, en Grèce, en Italie et au Portugal et du 31 juillet dans les autres États membres.

                                                                    Article 5

1. La prise en charge par l'organisme d'intervention des céréales offertes intervient lorsque  la  quantité  et  les  caractéristiques  minimales
exigibles prévues à l’ annexe I ont été constatées par celui-ci  ou  par  son  représentant  pour  le  lot  entier,  marchandise  rendue  magasin
d'intervention.

2. Les caractéristiques qualitatives sont constatées sur  la  base  d'un  échantillon  représentatif  du  lot  offert,  constitué  à  partir  des
échantillons prélevés selon la fréquence d'une prise pour chaque livraison à raison d'au moins une prise toutes les soixante tonnes.

3. La quantité livrée doit être constatée par pesage en présence de l'offrant et d'un représentant de l'organisme d'intervention  qui  doit  être
une personne indépendante vis-à-vis de l'offrant.

Le représentant de l'organisme d'intervention peut également être le stockeur. Dans ce cas:

a)    l'organisme d'intervention procède lui-même, dans un délai de quarante-cinq jours à partir de la prise en charge, à un contrôle  comprenant
       au moins une vérification volumétrique; la différence éventuelle entre  la  quantité  pesée  et  la  quantité  estimée  selon  la  méthode
       volumétrique ne peut dépasser 5 %;

b)    dans le cas où la tolérance n'est pas dépassée, le stockeur supporte tous  les  frais  relatifs  aux  quantités  éventuellement  manquantes
       constatées lors d'un pesage ultérieur par rapport au poids retenu dans la comptabilité lors de la prise en charge;

c)    dans le cas où la tolérance est dépassée, il est procédé sans délai à un pesage. Les frais de pesage sont à la charge du  stockeur,  si  le
       poids constaté est inférieur au poids retenu, ou de l'État membre dans le cas contraire.

4. En cas de prise en charge dans le magasin dans lequel les céréales se trouvent au moment de l'offre, la quantité peut être  constatée  sur  la
base de la comptabilité matière qui doit correspondre aux exigences professionnelles ainsi qu'à celles  de  l'organisme  d'intervention  et  pour
autant que:

a)    la comptabilité matière fasse apparaître le poids constaté par pesage, les caractéristiques qualitatives physiques au moment du pesage,  et
       notamment le degré d'humidité, les transsilages éventuels, ainsi que les traitements effectués, le pesage ne pouvant dater de plus de  dix
       mois;

b)    le stockeur déclare que le lot offert correspond dans tous ses éléments aux indications reprises dans la comptabilité matière;

c)    les caractéristiques qualitatives constatées au moment du pesage coïncident avec celles de l'échantillon représentatif constitué  à  partir
       des échantillons prélevés par l'organisme d'intervention ou son représentant selon la fréquence d'une prise toutes les soixante tonnes.

5. En cas d'application du paragraphe 4:

a)    le poids à retenir est celui inscrit dans la comptabilité matière, ajusté, le cas échéant, pour tenir  compte  d'une  différence  entre  le
       taux d'humidité et/ou le taux d'impuretés diverses (Schwarzbesatz), constatés au moment du pesage  et  ceux  constatés  sur  l'échantillon
       représentatif. Une différence de taux d'impuretés diverses ne peut être prise en compte que pour ajuster à la baisse le poids inscrit dans
       la comptabilité matière;

b)    une vérification volumétrique de contrôle est effectuée dans un  délai  de  quarante-cinq  jours  à  partir  de  la  prise  en  charge  par
       l'organisme d'intervention; la différence éventuelle entre la quantité pesée et la quantité estimée selon la méthode volumétrique ne  peut
       dépasser 5 %;

c)    dans le cas où la tolérance n'est pas dépassée, le stockeur supporte tous  les  frais  relatifs  aux  quantités  éventuellement  manquantes
       constatées lors d'un pesage ultérieur par rapport au poids retenu dans la comptabilité lors de la prise en charge;

                                            ê 336/2003 Art. 1

d)    dans le cas où la tolérance est dépassée, il est procédé sans délai à un pesage. Les frais de pesage sont à la charge du  stockeur,  si  le
       poids constaté est inférieur au poids retenu, ou du Fonds européen d'orientation et  de  garantie  agricole  dans  le  cas  contraire,  la
       tolérance prévue à l'article 2, paragraphe 1,  premier  tiret,  du  règlement  (CEE)  no  147/91  de  la  Commission[11]  étant  prise  en
       considération.

                                            ê 1068/2005 Art. 1, pt. 4

                                                                    Article 6

1. L’organisme d’intervention fait analyser sous sa responsabilité les caractéristiques physiques et  technologiques  des  échantillons  prélevés
dans un délai de vingt jours ouvrables à partir de la constitution de l’échantillon représentatif.

2. Sont à la charge de l’offrant, les frais relatifs:

      a) au dosage des tanins du sorgho;

      b) au test d’activité amylasique (Hagberg);

      c) au dosage de la protéine en ce qui concerne le froment dur et le froment tendre;

      d) au test de Zélény;

      e) au test de machinabilité;

      f) aux analyses des contaminants.

3. Au cas où les analyses visées au paragraphe 1 démontreraient que les céréales offertes ne correspondent pas à la  qualité  minimale  exigée  à
l’intervention, lesdites céréales seraient reprises aux frais de l’offrant. Celui-ci assumerait également tous les frais exposés.

4. En cas de litige, l’organisme d’intervention soumet de nouveau les produits en cause aux contrôles nécessaires et les frais  y  relatifs  sont
supportés par la partie perdante.

                                            ê 824/2000

                                                                    Article 7

Un bulletin de prise en charge est établi par l'organisme d'intervention pour chaque offre. Il indique:

a)    la date de la vérification de la quantité et des caractéristiques minimales;

b)    le poids livré;

c)    le nombre d'échantillons prélevés pour la constitution de l'échantillon représentatif;

d)    les caractéristiques physiques constatées;

e)    l'organisme chargé des analyses des critères technologiques ainsi que les résultats de celles-ci.

Ce bulletin est daté et remis pour contresignature au stockeur.

                                                                    Article 8

1. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2, le prix à payer à l'offrant est le prix d'intervention visé à l'article 4 , paragraphe 1,  du
règlement (CE) no 1784/2003 , valable à la date fixée comme premier jour de livraison lors de la communication de  la  recevabilité  de  l'offre,
pour une marchandise rendue non déchargée magasin. Ce prix est ajusté compte tenu des  bonifications  et  réfactions  visées  à  l'article  9  du
présent règlement.

Toutefois, lorsque la livraison s'effectue au cours d'un mois où le prix d'intervention est inférieur à  celui  du  mois  de  l'offre,  c'est  ce
dernier prix qui s'applique. Pour le maïs et le sorgho offerts pendant les mois d'août et septembre, la disposition du présent alinéa  n'est  pas
applicable.

2. Lorsque l'organisme d'intervention est saisi d'une offre, en application de l'article 5 du règlement (CE) no 1784/2003 , il décide du lieu  et
du premier jour de prise en charge de la céréale.

Les frais de transport du magasin dans lequel la marchandise est stockée au moment de l'offre jusqu'au centre  d'intervention  vers  lequel  elle
peut être acheminée aux moindres frais sont à la charge de l'offrant.

Si le lieu de prise en charge désigné par l'organisme d'intervention n'est pas le centre d'intervention vers  lequel  la  marchandise  peut  être
acheminée aux moindres frais, l'organisme d'intervention détermine et supporte les frais de transport supplémentaires. Dans ce cas, les frais  de
transport visés à l'alinéa précédent sont déterminés par l'organisme d'intervention.

Si l'organisme d'intervention en accord avec l'offrant stocke la marchandise prise en charge dans  le  magasin  dans  lequel  cette  dernière  se
trouve au moment de l'offre, le prix d'intervention est diminué des frais visés à l'alinéa précédent deuxième  phrase  ainsi  que  des  frais  de
sortie de magasin, ces derniers étant évalués sur la base des coûts effectivement constatés dans l'État membre concerné.

3. Le paiement est effectué entre le trentième et le trente-cinquième jour suivant celui de la prise en charge visée à  l'article  5  du  présent
règlement.

                                                                    Article 9

Les bonifications et réfactions dont est augmenté ou diminué le prix à payer à l'offrant sont exprimées en euros par  tonne  et  sont  appliquées
conjointement suivant les montants prévus ci-dessous:

a)    Lorsque le taux d'humidité des céréales offertes à l'intervention est inférieur à 14 %, les bonifications à appliquer résultent du  tableau
       I de l'annexe VII. Lorsque le taux d'humidité des céréales offertes à l'intervention est supérieur à  14 %,  les  réfactions  à  appliquer
       résultent du tableau II de l'annexe VII.

b)    Lorsque le poids spécifique du  froment  tendre  ou  de  l'orge  qui  sont  offerts  à  l'intervention  s'écarte  du  poids  spécifique  de
       respectivement 76 kg/Hl ou 64 kg/Hl, les réfactions à appliquer résultent du tableau III de l'annexe VII.

                                            ê 1068/2005 Art. 1, pt. 5 a)

c)    Lorsque le pourcentage de grains brisés dépasse 3 % pour le froment dur, le froment tendre et l'orge et 4 % pour le maïs et le  sorgho,  il
       est appliqué une réfaction de 0,05 EUR pour chaque écart supplémentaire de 0,1 %.

d)    Lorsque le pourcentage des impuretés constituées par des grains dépasse 2 % pour le froment dur, 4 % pour le maïs et le sorgho et 5 %  pour
       le froment tendre et l'orge, il est appliqué une réfaction de 0,05 EUR pour chaque écart supplémentaire de 0,1 %.

                                            ê 824/2000

e)    Lorsque le pourcentage des grains germés dépasse 2,5 %, il est appliqué une réfaction de 0,05 euro  pour  chaque  écart  supplémentaire  de
       0,1 %.

                                            ê 1068/2005 Art. 1, pt. 5 b)

f)    Lorsque le pourcentage des impuretés diverses (Schwarzbesatz) dépasse 0,5 % pour le froment dur et 1 % pour le froment tendre,  l'orge,  le
       maïs et le sorgho, il est appliqué une réfaction de 0,1 EUR pour chaque écart supplémentaire de 0,1 %.

                                            ê 824/2000

g)    Lorsque, pour le froment dur, le pourcentage de grains mitadinés dépasse 20 %, il est appliqué une réfaction de 0,2 euro pour chaque  écart
       supplémentaire de 1 % ou fraction de 1 %.

h)    Lorsque le taux de protéine du froment tendre est inférieur à 11,5 %, les réfactions à appliquer résultent du tableau IV de l'annexe VII.

i)    Lorsque le taux de tanin du sorgho offert à l'intervention est supérieur à 0,4 %  de  la  matière  sèche,  la  réfaction  à  appliquer  est
       calculée selon la méthode pratique fixée à l'annexe VIII.

                                                                    Article 10

1. Tout opérateur, qui procède pour le compte de l'organisme d'intervention au  stockage  des  produits  achetés,  surveille  régulièrement  leur
présence et leur état de conservation et informe sans délai ledit organisme de tout problème surgi à cet égard.

2. L'organisme d'intervention s'assure au moins une fois par an de la qualité du produit stocké. La prise d'échantillon à cette  fin  peut  avoir
lieu au moment de l'établissement de l'inventaire prévu à l'article 4 du règlement (CE) no 2148/96.

                                            ê 1068/2005 Art. 1, pt. 6

3. Lorsque les contrôles prévus au présent règlement sont à effectuer sur la base de l’analyse de risque  visée  à  l’article  2,  paragraphe  2,
deuxième alinéa, les conséquences financières résultant  du  non-respect  des  niveaux  maximaux  admissibles  de  contaminants  relèvent  de  la
responsabilité financière de l’État membre. Cette responsabilité est engagée,  sans  préjudice  des  propres  recours  de  l’État  membre  contre
l’offrant ou le stockeur, en cas de non-respect de leurs engagements ou obligations.

Toutefois, dans le cas de l’ochratoxine A et de l’aflatoxine, si l’État membre concerné peut apporter, à la satisfaction  de  la  Commission,  la
preuve du respect des normes, à l’entrée, du respect des conditions normales de  stockage,  ainsi  que  du  respect  des  autres  obligations  du
stockeur, la responsabilité financière est portée à charge du budget communautaire.

                                            ê 824/2000

                                                                    Article 11

Les organismes d'intervention arrêtent en tant que de besoin, des procédures et conditions de prise en charge complémentaires,  compatibles  avec
les dispositions du présent règlement, pour tenir compte des conditions particulières existant dans l'État membre dont ils relèvent. Ils  peuvent
demander, notamment, des déclarations périodiques des stocks détenus.

                                            ê 824/2000 (adapté)

                                            ê .

                                                                    Article 12

Le règlement (CE) n° 824/2000 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe X.

                                            ê 824/2000 (adapté)

                                                                    Article 13

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 824/2000

                                                                     ANNEXE I

|                                                 |Froment dur       |Froment tendre  |Orge          |Maïs        |Sorgho        |
|A. Teneur maximale en humidité                   |14,5 %            |14,5 %          |14,5 %        |14,5 %      |14,5 %        |
|B. Pourcentage maximal d'éléments qui ne sont pas|12 %              |12 %            |12 %          |12 %        |12 %          |
|des céréales de base de qualité irréprochable,   |                  |                |              |            |              |
|dont au maximum:                                 |                  |                |              |            |              |
|1. Grains brisés                                 |6 %               |5 %             |5 %           |10 %        |10 %          |
|2. Impuretés constituées par des grains (autres  |5 %               |7 %             |12 %          |5 %         |5 %           |
|que celles visées au point 3)                    |                  |                |              |            |              |
|dont:                                            |                  |                |              |            |              |
|a) grains échaudés                               |                  |                |              |—           |—             |
|b) autres céréales                               |3 %               |                |5 %           |            |              |
|c) grains attaqués par les prédateurs            |                  |                |              |            |              |
|d) grains présentant des colorations du germe    |                  |                |—             |—           |—             |
|e) grains chauffés par séchage                   |0,50 %            |0,50 %          |3 %           |3 %         |3 %           |
|3. Grains mouchetés et/ou fusariés,              |5 %               |—               |—             |—           |—             |
|dont:                                            |                  |                |              |            |              |
|grains fusariés                                  |1,5 %             |—               |—             |—           |—             |
|4. Grains germés                                 |4 %               |4 %             |6 %           |6 %         |6 %           |
|5. Impuretés diverses (Schwarzbesatz),           |3 %               |3 %             |3 %           |3 %         |3 %           |
|dont:                                            |                  |                |              |            |              |
|a) graines étrangères:                           |                  |                |              |            |              |
|nuisibles                                        |0,10 %            |0,10 %          |0,10 %        |0,10 %      |0,10 %        |
|autres                                           |                  |                |              |            |              |
|b) grains avariés:                               |                  |                |              |            |              |
|grains détériorés par un échauffement spontané et|0,05 %            |0,05 %          |              |            |              |
|par un séchage trop brutal                       |                  |                |              |            |              |
|autres                                           |                  |                |              |            |              |
|c) impuretés proprement dites                    |                  |                |              |            |              |
|d) balles                                        |                  |                |              |            |              |
|e) ergot                                         |0,05 %            |0,05 %          |—             |—           |—             |
|f) grains cariés                                 |                  |                |—             |—           |—             |
|g) insectes morts et fragments d'insectes        |                  |                |              |            |              |
|C. Pourcentage maximal de grains mitadinés, même |27 %              |—               |—             |—           |—             |
|partiellement                                    |                  |                |              |            |              |
|D. Teneur maximale en tanin(1)                   |—                 |—               |—             |—           |1 %           |
|E. Poids spécifique minimal (kg/hl)              |78                |73              |62            |—           |—             |
|F. Taux minimal de protéines(1)                  |                  |                |              |            |              |
|campagne 2000/2001                               |11,5 %            |10 %            |—             |—           |—             |
|campagne 2001/2002                               |11,5 %            |10,3 %          |—             |—           |—             |
|campagne 2002/2003 et suivantes                  |11,5 %            |10,5 %          |              |            |              |
|G. Temps minimal de chute en secondes (Hagberg)  |220               |220             |              |            |              |
|H. Indice minimal de Zélény (ml)                 |—                 |22              |—             |—           |—             |
|(1) En % de matière sèche                                                                                                       |

                                                                    __________

                                                                    ANNEXE II

1.    DÉFINITION DES ÉLÉMENTS QUI NE SONT PAS DES CÉRÉALES DE BASE DE QUALITÉ IRRÉPROCHABLE

1.1.  Grains brisés

      Tous les grains dont l'endosperme est partiellement découvert sont considérés comme grains brisés. Les grains  endommagés  par  battage  et
       les grains dont le germe a été enlevé appartiennent également à ce groupe.

      Pour le maïs, on entend les parties de grains ou les grains qui passent au travers d'un tamis à trous  circulaires  d'un  diamètre  de  4,5
       millimètres.

      Pour le sorgho, on entend les parties de grains ou les grains qui passent au travers d'un tamis à trous circulaires d'un  diamètre  de  1,8
       millimètre.

1.2.  Impuretés constituées par des grains

       a)   grains échaudés:

                                            ê 1068/2005 Art. 1, pt. 8 a)

       Sont considérés comme grains échaudés, les grains qui, après élimination de tous les autres éléments de l'échantillon visés à la  présente
       annexe, passent par des tamis à fentes de dimensions suivantes: froment tendre 2,0 mm, froment dur 1,9 mm, orge 2,2 mm.

                                            ê 824/2000
                                            è1 777/2004 Art. 10

            Toutefois, par dérogation à cette définition, on entend par «grains échaudés»:

              – pour l'orge è1 d'Estonie, de Lettonie, de Finlande et de Suède ç  qui  possède  un  poids  spécifique  égal  ou  supérieur  à  64
                kilogrammes par hectolitre et qui est offerte à l'intervention dans ces États membres

            ou

              – pour l'orge présentant un taux d'humidité maximal de 12,5 %,

            les grains qui, après élimination de tous les autres éléments visés à la présente annexe, passent par  des  tamis  à  fentes  de  2,0
           millimètres.

            En outre, les grains détériorés par le gel et tous les grains à maturation incomplète (verts) font partie des grains échaudés;

       b)   autres céréales:

            Par «autres céréales», on entend tous les grains qui n'appartiennent pas à la sorte de grains représentés par l'échantillon;

       c)   grains attaqués par les prédateurs:

            Les grains attaqués par les prédateurs sont tous les grains rongés. Les grains punaisés appartiennent également à ce groupe;

       d)   grains présentant des colorations du germe, grains mouchetés et grains   fusariés:

            Les grains présentant des colorations du germe sont ceux dont l'enveloppe présente des colorations situées entre le brun et  le  noir
           brunâtre et dont le germe est normal et n'est pas en voie  de  germination.  Pour  le  froment  tendre,  les  grains  présentant  des
           colorations du germe ne sont pris en considération qu'au-delà d'un pourcentage de 8 %.

            Pour le froment dur, sont considérés:

              – comme grains mouchetés, les grains qui présentent, à d'autres endroits que sur le germe même, des colorations  situées  entre  le
                brun et le noir brunâtre,

              – comme grains fusariés, des grains dont le péricarpe est contaminé par le mycélium du fusarium; ces grains  paraissent  légèrement
                échaudés, ridés et portent des taches diffuses, aux contours mal délimités, de coloration rose ou blanche;

       e)   les grains chauffés par séchage sont des grains qui présentent des marques extérieures de torréfaction, mais  qui  ne  sont  pas  des
           grains avariés.

1.3.  Grains germés

      Les grains germés sont ceux dont on voit nettement, à l'œil nu, la radicule ou la plumule. Cependant, il  faut  tenir  compte  de  l'aspect
       général de l'échantillon lorsqu'on juge de sa teneur en grains germés. Il y a des sortes de céréales à germe proéminent,  par  exemple  le
       froment dur, dont l'enveloppe couvrant le germe crève lorsqu'on agite le lot de céréales. Ces grains ressemblent aux grains germés mais il
       ne faut pas les compter parmi ce groupe. Il ne s'agit de grains germés qu'au cas où le germe a subi des  changements  nettement  visibles,
       permettant de distinguer facilement le grain germé du grain normal.

1.4.  Impuretés diverses (Schwarzbesatz)

       a)   graines étrangères

            Les graines étrangères sont des graines de plantes,  cultivées  ou  non,  autres  que  les  céréales.  Ces  graines  étrangères  sont
           constituées de graines sans valeur de récupération, de graines utilisables pour le bétail et de graines nuisibles.

            Sont considérées comme graines nuisibles, les graines toxiques pour l'homme et les animaux, les  graines  gênant  ou  compliquant  le
           nettoyage et la mouture des céréales ainsi que celles modifiant la qualité des produits transformés de céréales;

       b)   grains avariés

            Les grains avariés sont des grains devenus inutilisables pour l'alimentation humaine et, en ce qui concerne les céréales fourragères,
           pour l'alimentation du bétail, par putréfaction, par attaque de moisissures ou de bactéries, ou par suite d'autres influences.

            Les grains détériorés par un échauffement spontané ou par un séchage trop brutal appartiennent également  à  ce  groupe;  ces  grains
           chauffés ou échauffés sont des grains complètement développés dont l'enveloppe présente une coloration qui se  situe  entre  le  brun
           grisâtre et le noir, tandis que la section de l'amande présente une coloration située entre le gris jaunâtre et le noir brunâtre.

            Les grains attaqués par les cécidomyies du froment ne sont considérés comme grains avariés qu'au  cas  où,  par  suite  de  l'attaque
           cryptogamique secondaire, plus de la moitié de la surface du grain présente une coloration qui se situe entre le gris et le noir.  Si
           la coloration couvre moins de la moitié de la surface du grain,  celui-ci  doit  être  compté  parmi  les  grains  attaqués  par  les
           prédateurs;

       c)   impuretés proprement dites

            Tous les éléments d'un échantillon de céréales qui sont retenus par un tamis à fentes de 3,5 mm (excepté les grains d'autres céréales
           et les grains particulièrement gros de la céréale de base) et ceux qui passent par un tamis à fentes de 1,0 mm, sont considérés comme
           impuretés proprement dites. Font également partie de ce groupe les pierres, le sable, les fragments de paille et les autres impuretés
           se trouvant dans les échantillons, qui passent au travers d'un tamis à fentes de 3,5 mm et sont retenus par  un  tamis  à  fentes  de
           1,0 mm.

            Cette définition ne s'applique pas au maïs. Pour cette céréale, doivent être considérés comme impuretés  proprement  dites  tous  les
           éléments d'un échantillon qui passent par un tamis à fente de 1 mm, ainsi que toutes les impuretés mentionnées à l'alinéa précédent;

       d)   balles (pour le maïs: fragments des rafles);

       e)   ergots;

       f)   grains cariés;

       g)   insectes morts et les fragments d'insectes.

1.5.  Prédateurs vivants

1.6.  Grains mitadinés

      On entend par grains de froment dur mitadinés les grains dont l'amande ne peut être considérée comme pleinement vitreuse.

2.    ÉLÉMENTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION PAR CÉRÉALE POUR LA DÉFINITION D'IMPURETÉS

2.1.  Froment dur

      Par «impuretés constituées par des grains», on entend les grains échaudés, les grains  d'autres  céréales,  les  grains  attaqués  par  les
       prédateurs, les grains présentant des colorations du germe, les grains mouchetés ou fusariés et les grains chauffés par séchage.

      Les impuretés diverses sont constituées par les graines étrangères, les  grains  avariés,  les  impuretés  proprement  dites,  les  balles,
       l'ergot, les grains cariés, les insectes morts et les fragments d'insectes.

2.2.  Froment tendre

      Par «impuretés constituées par des grains», on entend les grains échaudés, les grains  d'autres  céréales,  les  grains  attaqués  par  les
       prédateurs, les grains présentant des colorations du germe et les grains chauffés par séchage.

      Par «impuretés diverses», on entend les graines étrangères, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les  balles,  l'ergot,  les
       grains cariés, les insectes morts et les fragments d'insectes.

2.3.  Orge

      Par «impuretés constituées par des grains», on entend les grains échaudés, les grains  d'autres  céréales,  les  grains  attaqués  par  les
       prédateurs et les grains chauffés par séchage.

      Les impuretés diverses sont constituées par les graines étrangères, les grains avariés, les impuretés proprement  dites,  les  balles,  les
       insectes morts et les fragments d'insectes.

2.4.  Maïs

      Par «impuretés constituées par des grains», on entend les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs  et  les  grains
       chauffés par séchage.

      Pour cette céréale, doivent être considérés comme impuretés proprement dites tous les éléments d'un échantillon qui passent par un tamis  à
       fentes de 1,0 mm.

      Les impuretés diverses sont constituées par les graines étrangères, les grains avariés, les impuretés proprement  dites,  les  balles,  les
       insectes morts et les fragments d'insectes.

2.5.  Sorgho

      Par «impuretés constituées par des grains», on entend les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs  et  les  grains
       chauffés par séchage.

      Les impuretés diverses sont constituées par les graines étrangères, les grains avariés, les impuretés proprement  dites,  les  balles,  les
       insectes morts et les fragments d'insectes.

                                                                    __________

                                            ê 824/2000
                                            è1 1068/2005, Art. 1, pt. 9 a)

                                                                    ANNEXE III

              MÉTHODE DE RÉFÉRENCE POUR LA DÉTERMINATION DES ÉLÉMENTS QUI NE SONT PAS DES CÉRÉALES DE BASE DE QUALITÉ IRRÉPROCHABLE

1. è1 Pour le froment tendre, le froment dur et l'orge, un échantillon moyen de 250 g est passé par deux  tamis,  l'un  à  fentes  de  3,5 mm  et
l'autre à fentes de 1,0 mm pendant une demi-minute pour chacun. ç

                                            ê 824/2000

Afin de garantir un criblage constant, il est recommandé d'utiliser un tamis mécanique, par exemple une table de vibration avec tamis montés.

Les éléments retenus par le tamis à fentes de 3,5 mm et ceux qui passent à travers le tamis à fentes de 1,0 mm doivent  être  pesés  ensemble  et
considérés comme impuretés proprement dites. Dans le cas où les éléments retenus par le tamis à  fentes  de  3,5 mm  comportent  des  parties  du
groupe «autres céréales» ou des grains particulièrement gros de la céréale de base, ces parties ou grains  sont  à  replacer  dans  l'échantillon
passé au tamis. Lors du passage à travers le tamis à fentes de 1,0 mm, il faudra rechercher s'il s'y trouve des prédateurs vivants.

Sur l'échantillon passé au tamis, un échantillon de 50 à 100 g est prélevé à l'aide d'un diviseur. Cet échantillon partiel doit être pesé.

Il convient ensuite, à l'aide d'une pincette ou d'une spatule de corne, d'étaler cet échantillon partiel sur  une  table  et  d'en  extraire  les
grains brisés, autres céréales, grains germés, grains attaqués  par  les  prédateurs,  grains  détériorés  par  le  gel,  grains  présentant  des
colorations du germe, grains mouchetés, graines étrangères, ergots, grains avariés, grains cariés,  balles  et  prédateurs  vivants  et  insectes
morts.

Dans le cas où l'échantillon partiel comporte des grains qui se trouvent encore à l'intérieur des balles, ils seront décortiqués à la  main,  les
balles ainsi obtenues étant considérées comme fractions de balles. Les pierres, le sable  et  les  fragments  de  paille  sont  considérés  comme
impuretés proprement dites.

                                            ê 1068/2005 Art. 1, pt. 9 b)

L'échantillon partiel sera passé durant une demi-minute par un tamis à fentes de 2,0 mm pour le froment  tendre,  1,9 mm  pour  le  froment  dur,
2,2 mm pour l'orge. Les éléments qui passent à travers ce tamis sont considérés comme grains échaudés. Les grains détériorés par  le  gel,  ainsi
que les grains verts incomplètement mûris, font partie du groupe «grains échaudés».

                                            ê 824/2000

2. Un échantillon moyen de 500 g pour le maïs, et de 250 g pour le sorgho, est agité dans le tamis à fentes de 1,0 mm  pendant  une  demi-minute.
Constater la présence de prédateurs vivants et d'insectes morts.

Extraire des éléments retenus par le tamis à fentes de 1,0 mm à l'aide d'une pincette ou d'une spatule  de  corne  les  pierres,  le  sable,  les
fragments de paille et autres impuretés proprement dites.

Ajouter les impuretés proprement dites ainsi extraites aux éléments qui sont passés par les tamis à fentes de 1,0 mm et les peser avec eux.

À l'aide d'un diviseur, préparer à partir de l'échantillon passé au tamis, un échantillon de 100 à 200 g pour le maïs et de 25  à  50 g  pour  le
sorgho. Peser cet échantillon partiel. L'étaler ensuite en couche mince sur une table. Extraire à l'aide  d'une  pincette  ou  d'une  spatule  de
corne les fractions d'autres céréales, grains attaqués par les prédateurs, grains détériorés par  le  gel,  grains  germés,  graines  étrangères,
grains avariés, balles, prédateurs vivants et insectes morts.

Passer ensuite l'échantillon partiel à travers un tamis à trous circulaires de 4,5 mm de diamètre pour le maïs et de 1,8 mm de diamètre  pour  le
sorgho. Les éléments qui passent à travers ce tamis sont à considérer comme grains brisés.

3. Les groupes d'éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable et qui sont déterminés  selon  les  méthodes  visées  aux
points 1 et 2 doivent être pesés au plus juste et à 0,01 g près et répartis  selon  le  pourcentage  sur  l'échantillon  moyen.  Les  indications
portées dans le rapport d'analyse seront faites à 0,1 % près. Constater la présence de prédateurs vivants.

En principe, deux analyses doivent être faites par échantillon. Elles ne doivent pas différer de plus de 10 % quant au total des éléments  prévus
ci-dessus.

4. L'appareillage à utiliser pour les opérations visées aux points 1, 2 et 3 est le suivant:

a)    diviseur d'échantillons, par exemple appareil conique ou à cannelures;

b)    balance de précision et trébuchet;

c)    tamis à fentes de 1,0 mm, 1,8 mm, 1,9 mm, 2,0 mm, 2,2 mm et 3,5 mm et tamis à trous circulaires de 1,8 mm et de  4,5 mm  de  diamètre.  Les
       tamis seront éventuellement montés sur une table de vibration.

                                                                    __________

                                                                    ANNEXE IV

                                      MÉTHODE DE RÉFÉRENCE PRATIQUE POUR LA DÉTERMINATION DU TAUX D'HUMIDITÉ

1.    Principe

      Le produit est séché à une température de 130 à 133 °C, sous pression atmosphérique normale, pendant une durée  fixée  en  fonction  de  la
       dimension des particules.

2.    Domaine d'application

      Cette méthode de dessiccation s'applique aux céréales concassées en particules dont au moins 50 % passent par un tamis à mailles de  0,5 mm
       et ne laissent pas plus de 10 % de refus sur le tamis à mailles rondes de 1,0 mm. Elle s'applique également aux farines.

3.    Appareillage

      Balance de précision.

      Appareil à concassage construit en matériau n'absorbant pas l'humidité, facile à nettoyer, permettant un broyage rapide  et  uniforme  sans
       provoquer d'échauffement sensible, évitant au maximum le contact avec l'air extérieur, et répondant aux exigences  indiquées  au  point  2
       (par exemple, un moulin à cônes démontable).

      Vase en métal non attaquable ou en verre, muni d'un couvercle rodé: surface utile permettant d'obtenir une répartition de la prise  d'essai
       de 0,3 g par cm2.

                                            ê 824/2000
                                            è1 1068/2005, Art. 1, pt. 10)

      Étuve isotherme à chauffage électrique, réglée à une température de 130 à 133 °C[12] possédant une aération suffisante è1 [13] ç .

                                            ê 824/2000

      Dessiccateur à plaque en métal ou, à défaut, en porcelaine, épaisse, perforée, contenant un produit déshydratant efficace.

4.    Mode opératoire

      Dessiccation

      Peser dans le récipient préalablement taré une quantité d'environ 5 g, avec une précision d'environ 1 mg, de la substance broyée  dans  les
       céréales à petits grains et d'environ 8 g dans le cas du maïs. Placer le récipient dans une étuve chauffée à 130 à 133 °C. Pour éviter que
       la température de l'étuve ne descende trop, introduire le récipient en un temps minimal. Laisser sécher pendant 2 h pour  les  céréales  à
       petits grains et 4 h dans le cas du maïs à partir du moment où l'étuve a atteint de nouveau la température de 130  à  133 °C.  Retirer  le
       récipient de l'étuve, remettre rapidement le couvercle, laisser durant 30 à 45 mn dans un dessiccateur et peser (les pesées seront  faites
       avec une précision d'environ 1 mg).

5.    Mode de calcul et formules

|E         |=      |la masse initiale, en grammes de la prise d'essai                                           |
|M         |=      |la masse, en grammes, de la prise d'essai après conditionnement                             |
|M′        |=      |la masse, en grammes, de la prise d'essai après broyage                                     |
|m         |=      |la masse, en grammes, de la prise d'essai sèche.                                            |

      La teneur en humidité, en pourcentage du produit tel quel, est égale à:

         – sans conditionnement préalable (E - m) × 100/E,

         – avec conditionnement préalable

                                                                      [pic]

      Effectuer les essais au moins en double.

6.    Répétition

      La différence entre les valeurs obtenues lors des deux déterminations effectuées simultanément ou à bref intervalle par  le  même  analyste
       ne doit pas dépasser 0,15 g d'humidité pour 100 g d'échantillon. En cas de dépassement, les déterminations sont répétées.

                                                                    _________

                                                                     ANNEXE V

                       MÉTHODE DE DÉTERMINATION DU CARACTÈRE NON COLLANT ET MACHINABLE DE LA PÂTE OBTENUE DU FROMENT TENDRE

1.    Titre

      Méthode pour essai de panification de farine de blé.

2.    Domaine d'application

      La méthode s'applique aux farines issues d'une mouture expérimentale de blé en vue de produire du pain fermenté à la levure.

3.    Principe

      Une pâte est préparée à partir de farine, d'eau, de levure, de sel et de saccharose dans un pétrin déterminé. Après  division  et  boulage,
       les pâtons reposent 30 minutes; ils sont façonnés, placés sur des plaques de cuisson et cuits après une fermentation  finale  d'une  durée
       déterminée. Les propriétés technologiques de la pâte sont notées. Les pains sont jugés d'après leur volume et leur hauteur.

4.    Ingrédients

4.1.  Levure

      Levure sèche active de Saccharomyces cerevisiae, type DHW-Hamburg-Wansbeck ou ingrédient ayant les mêmes caractéristiques.

4.2.  Eau de robinet

4.3.  Solution sucrée et salée d'acide ascorbique

      Dissoudre 30 ± 0,5 g de chlorure de sodium (qualité du commerce),  30 ± 0,5 g  de  saccharose  (qualité  du  commerce)  et  0,040 ± 0,001 g
       d'acide ascorbique dans 800 ± 5 g d'eau. Préparer une solution fraîche tous les jours.

4.4   Solution sucrée

      Dissoudre 5 ± 0,1 g de saccharose (qualité du commerce) dans 95 ± 1 g d'eau. Préparer une solution fraîche tous les jours.

4.5.  Farine maltée (possédant une activité enzymatique)

      Qualité du commerce.

5.    Équipement et appareils

5.1.  Fournil

      Avec système de régulation permettant de maintenir la température entre 22 °C et 25 °C.

5.2   Réfrigérateur

      Pour entretenir une température de 4 ± 2 °C.

5.3.  Balance

      Charge maximale 2 kg, précision 2 g.

5.4   Balance

      Charge maximale 0,5 kg, précision 0,1 g.

5.5.  Balance analytique

      Précision 0,1 × 10–3 g.

5.6.  Pétrin

      Stephan UMTA 10, un fraseur de type «Detmold» (Stephan Soehne GmbH) ou appareil similaire ayant les mêmes caractéristiques.

5.7.  Chambre de fermentation

      Avec système de régulation permettant de maintenir une température de 30 ± 1 °C.

5.8.  Boîte ouverte en plastique

      En polyméthylméthacrylate (Plexiglas, Perspex), dimensions intérieures 25 × 25 cm, hauteur 15 cm, épaisseur des parois 0,5 ± 0,05 cm.

5.9.  Plaques carrées en plastique

      En polyméthylméthacrylate (Plexiglas, Perspex). Au moins 30 × 30 cm, épaisseur 0,5 ± 0,05 cm.

5.10. Bouleuse

      Bouleuse Brabender (Brabender OHG) ou appareil similaire ayant les mêmes caractéristiques.

6.    Échantillonnage

      Selon la norme ICC no 101.

7.    Mode opératoire

7.1.  Détermination de l'hydratation

      L'absorption d'eau est déterminée selon la norme ICC no 115/1 (voir aussi le point 10.1).

7.2.  Détermination de l'addition de farine maltée

      Déterminer le temps de chute de la farine selon ISO 3093/1982. Si ce temps de chute est supérieur à 250, déterminer la quantité  de  farine
       de malt à ajouter pour obtenir un temps de chute compris entre 200 et 250,  en  effectuant  une  série  de  mélanges  avec  des  quantités
       croissantes de farine maltée (point 4.5). Si le temps de chute est inférieur à 250, il n'est pas nécessaire d'ajouter de farine maltée.

7.3.  Réactivation de la levure sèche

      Pour la solution sucrée (point 4.4) à la température de 35 ± 1 °C. Verser une partie en  poids  de  la  levure  sèche  active  dans  quatre
       parties en poids de cette solution sucrée tiède. Ne pas agiter. Remuer légèrement si nécessaire.

      Laisser reposer pendant 10 ± 1 minute. Ensuite agiter jusqu'à l'obtention d'une suspension homogène. Utiliser cette suspension dans les  10
       minutes qui suivent.

7.4.  Ajustement des températures de la farine et des ingrédients liquides

      La température de la farine et de l'eau doit être ajustée, afin d'obtenir une température de pâte à la fin du pétrissage de 27 ± 1 °C.

7.5   Composition de la pâte

      Peser, avec précision de 2 g, 10 y/3 g de farine telle quelle (correspondant à 1 kg de farine à 14 % de teneur en eau) dans laquelle y  est
       la quantité de farine utilisée dans le test au farinographe (voir la norme ICC no 115, chapitre 9.1). Peser à 0,2 g près  la  quantité  de
       farine maltée nécessaire pour porter le temps de chute entre 200 et 250 secondes (point 7.2).

      Peser 430 ± 5 g de solution sucrée et salée d'acide ascorbique (point 4.3) et ajouter de l'eau pour obtenir une masse totale de (x – 9)  10
       y/3 g, x (point 10.2), x étant la quantité d'eau utilisée dans le test au farinographe (voir la norme ICC no 115/1, chapitre  9.1).  Cette
       masse totale (habituellement comprise entre 450 et 650 g) doit être déterminée avec précision de 1,5 g.

      Peser 90 ± 1 g de suspension de levure (7.3).

      Noter la masse totale de pâte (P) qui est la somme des masses de farine, de la solution sucrée et salée d'acide ascorbique plus  l'eau,  de
       la suspension de levure et de la farine maltée.

7.6.  Pétrissage

      Porter tout d'abord le pétrin à une température de 27 ± 1 °C au moyen d'une quantité d'eau suffisante à la température appropriée.

      Verser les ingrédients liquides dans le pétrin, puis épandre à la surface la farine et la farine maltée.

      Mettre en marche le pétrin (première vitesse, 1 400 tours/min), laisser tourner pendant 60 secondes.  Vingt  secondes  après  le  début  du
       pétrissage, tourner deux fois la raclette fixée au couvercle de la cuve du pétrin.

      Mesurer la température de la pâte. Si celle-ci n'est pas comprise entre 26 et 28 °C, jeter cette pâte  et  en  confectionner  une  nouvelle
       après avoir ajusté les températures des ingrédients.

      Noter les propriétés des pâtes en utilisant l'une des expressions suivantes:

         – non collante et machinable,

         – collante et machinable. Pour être considérée comme non collante et machinable à la fin du pétrissage, la  pâte  doit  constituer  une
           masse cohérente qui n'adhère pratiquement pas aux parois de la cuve et à l'axe du pétrin. Cette masse doit  pouvoir  être  facilement
           rassemblée avec les mains et retirée de la cuve en une seule fois sans pertes appréciables.

7.7.  Division et boulage

      Peser, avec une précision de 2 g, 3 pâtons selon la formule:

|p = 0,25 P dans laquelle:                                                            |
|p      |=    |masse du pâton                                                        |
|P      |=    |masse totale de la pâte.                                              |

      Bouler immédiatement les pâtons pendant 15 secondes dans la bouleuse (point 5.10) et les placer ensuite  pendant  30 ± 2  minutes  sur  les
       plaques en plastique (point 5.9) recouvertes par les boîtes en plastique renversées (point 5.8), dans la chambre  de  fermentation  (point
       5.7).

      Ne pas fleurer les pâtons.

7.8.  Façonnage

      Porter les pâtons qui se trouvent sur les plaques en plastique, recouvertes par les boîtes renversées près de la bouleuse (point  5.10)  et
       rebouler chaque pièce pendant 15 s. N'enlever le couvercle qui protège le pâton qu'au dernier moment  juste  avant  le  boulage.  Noter  à
       nouveau les propriétés de la pâte en utilisant l'une des deux expressions suivantes:

         – non collante et machinable,

         – collante et non machinable.

      Pour être considérée comme non collante et machinable durant le fonctionnement de l'appareil, la pâte ne doit adhérer que  peu  ou  pas  du
       tout aux parois de la chambre de sorte que le pâton soit bien animé d'un mouvement de rotation sur lui-même permettant à la  boule  de  se
       former. À la fin de l'opération, la pâte ne doit pas coller aux parois de la chambre de boulage lorsque le couvercle  ou  la  chambre  est
       soulevée.

      (7.9, 7.10, 8.)

9.    Procès-verbal d'essai

      Le procès-verbal d'essai doit mentionner:

         – les propriétés de la pâte à la fin du pétrissage et du façonnage,

         – le temps de chute de la farine sans addition de farine maltée,

         – toutes les anomalies observées.

      Il indiquera en outre:

         – la méthode utilisée,

         – toutes les références nécessaires à l'identification de l'échantillon.

10.   Observations générales

10.1.

10.2. La formule pour le calcul de la quantité des ingrédients liquides se base sur les considérations suivantes:

      Une addition de x ml d'eau à l'équivalent de 300 g de farine à 14 % d'humidité donne la consistance désirée. Comme on utilise dans  l'essai
       de panification 1 kg de farine (ramené à 14 % de teneur en eau), tandis que x est basé sur 300 g farine, il est nécessaire d'utiliser dans
       l'essai de panification x divisé par trois et multiplié par dix grammes d'eau, donc 10 x/3 g.

      Les 430 g de la solution sucrée et salée d'acide ascorbique contiennent 15 g de sel et 15 g de sucre. Ces 430 g  de  solution  sont  inclus
       dans les ingrédients liquides. Donc, pour ajouter 10 x/3 g d'eau à la  pâte,  on  doit  ajouter  (10 x/3 + 30) g  d'ingrédients  liquides,
       composés de 430 g de la solution sucrée et salée d'acide ascorbique et d'une quantité d'eau additionnelle.

      Quoiqu'une partie de l'eau additionnée avec la suspension de levure soit absorbée par la levure, cette suspension contient aussi  de  l'eau
       libre. Il est supposé arbitrairement que les 90 g de suspension de levure contiennent  60 g  d'eau  libre.  On  doit  donc  appliquer  une
       correction de 60 g sur la quantité des ingrédients liquides en comptant l'eau libre de la suspension de levure,  donc:  10 x/3 g  plus  30
       moins 60 g doit être additionné finalement. Ce qui donne: (10 x/3 + 30) – 60 = 10 x/3 – 30 = (x/3 – 3) 10 = (x – 9) 10/3, c'est-à-dire  la
       formule du point 7.5. Si par exemple la quantité d'eau x, utilisée dans le test au farinographe est de 165 ml, on substitue  cette  valeur
       dans la formule, si bien que les 430 g de solution sucrée et salée d'acide ascorbique doivent être augmentés jusqu'à une masse totale de:

      (165 - 9) 10/3 = 156 × 10/3 = 520 grammes.

10.3. La méthode n'est pas directement applicable au blé. Le mode opératoire qu'on doit suivre pour caractériser la valeur  boulangère  d'un  blé
       est comme suit:

      Nettoyer l'échantillon de blé et déterminer la teneur en eau du blé nettoyé. Ne pas conditionner le blé, si sa teneur en eau  est  comprise
       entre 15,0 et 16,0 %. Dans les autres cas, conditionner le blé à une teneur en eau de 15,5 ± 0,5 % au moins 3 heures avant la mouture.

      On en extrait la farine en utilisant les  moulins  de  laboratoire  Buehler  MLU  202  ou  Brabender  Quadrumat  Senior  ou  tout  appareil
       rigoureusement similaire ayant les mêmes caractéristiques.

      Choisir un diagramme de mouture de façon à obtenir, avec un taux d'extraction minimal de 72 % une farine  dont  le  taux  de  cendres  sera
       compris entre 0,50 et 0,60 % sur matière sèche.

      Déterminer les cendres de la farine selon l'annexe I du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission (JO L  147  du  30.6.1995,  p.7)  et  la
       teneur en eau selon le présent règlement. Calculer le taux d'extraction selon l'équation:

      E = [((100 - f) F)/(100 - w) W] × 100 %

|dans laquelle:                                                                                                            |
|E         |=      |taux d'extraction                                                                                      |
|f         |=      |teneur en eau de farine                                                                                |
|w         |=      |teneur en eau du blé                                                                                   |
|F         |=      |masse de la farine produite à humidité f                                                               |
|W         |=      |masse de blé en œuvre à humidité w.                                                                    |

      Remarque:  Les précisions concernant les ingrédients et les appareils utilisés figurent au document T/77.300 du 31  mars  1977  publié  par
       l'Instituut voor Graan, Meel en Brood, TNO — Postbus 15, Wageningen (Pays-Bas).

                                                                    _________

                                                                    ANNEXE VI

                                                       DÉTERMINATION DU TAUX DE MITADINAGE

1.    Principe

      Une partie de l'échantillon seulement sert à la détermination du mitadinage, même partiel. Les grains sont coupés au farinotome de Pohl  ou
       instrument équivalent.

2.    Matériel

         – Farinotome de Pohl ou instrument équivalent,

         – pinces, scalpel,

         – bac ou cuvette.

3.    Mode opératoire

       a)   La recherche s'effectue sur un échantillon de 100 grammes, après avoir procédé à la séparation des  éléments  qui  ne  sont  pas  des
           céréales de base de qualité irréprochable.

       b)   Épandre l'échantillon dans un bac et bien homogénéiser.

       c)   Après avoir introduit une plaque dans le farinotome, répandre une poignée de grains sur la grille. Tapoter vivement  de  façon  qu'il
           n'y ait qu'un grain par alvéole. Rabattre la partie mobile pour maintenir les grains, les couper.

       d)   Préparer ainsi des plaques, afin que, au minimum, 600 grains soient coupés.

       e)   Compter le nombre de grains mitadinés, même partiellement.

       f)   Calculer le pourcentage de grains mitadinés, même partiellement.

4.    Expression des résultats

|I           |=    |masse des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable en grammes.            |
|M           |=    |pourcentage des mitadins même partiels dans les grains propres examinés.                                |

5.    Résultat

      Mitadins, même partiels, en pourcentage dans la prise d'essai:

                                                                 [pic]__________

                                                                    ANNEXE VII

                                                                    TABLEAU I

                                                      Bonifications pour le taux d'humidité

|Taux d'humidité                                             |Bonifications                                                 |
|(%)                                                         |(euros/t)                                                     |
|13,4                                                        |0,1                                                           |
|13,3                                                        |0,2                                                           |
|13,2                                                        |0,3                                                           |
|13,1                                                        |0,4                                                           |
|13,0                                                        |0,5                                                           |
|12,9                                                        |0,6                                                           |
|12,8                                                        |0,7                                                           |
|12,7                                                        |0,8                                                           |
|12,6                                                        |0,9                                                           |
|12,5                                                        |1,0                                                           |
|12,4                                                        |1,1                                                           |
|12,3                                                        |1,2                                                           |
|12,2                                                        |1,3                                                           |
|12,1                                                        |1,4                                                           |
|12,0                                                        |1,5                                                           |
|11,9                                                        |1,6                                                           |
|11,8                                                        |1,7                                                           |
|11,7                                                        |1,8                                                           |
|11,6                                                        |1,9                                                           |
|11,5                                                        |2,0                                                           |
|11,4                                                        |2,1                                                           |
|11,3                                                        |2,2                                                           |
|11,2                                                        |2,3                                                           |
|11,1                                                        |2,4                                                           |
|11,0                                                        |2,5                                                           |
|10,9                                                        |2,6                                                           |
|10,8                                                        |2,7                                                           |
|10,7                                                        |2,8                                                           |
|10,6                                                        |2,9                                                           |
|10,5                                                        |3,0                                                           |
|10,4                                                        |3,1                                                           |
|10,3                                                        |3,2                                                           |
|10,2                                                        |3,3                                                           |
|10,1                                                        |3,4                                                           |
|10,0                                                        |3,5                                                           |

                                                                    TABLEAU II

                                                        Réfactions pour le taux d'humidité

|Taux d'humidité                                        |Réfaction                                                          |
|(%)                                                    |(euros/t)                                                          |
|14,5                                                   |1,0                                                                |
|14,4                                                   |0,8                                                                |
|14,3                                                   |0,6                                                                |
|14,2                                                   |0,4                                                                |
|14,1                                                   |0,2                                                                |

                                                                   TABLEAU III

                                                       Réfactions pour le poids spécifique

|Céréale                    |Poids spécifique en kg/hl               |Réfaction du prix                                      |
|                           |                                        |(euros/t)                                              |
|Froment tendre             |Moins de 76 à 75                        |0,5                                                    |
|                           |Moins de 75 à 74                        |1,0                                                    |
|                           |Moins de 74 à 73                        |1,5                                                    |
|Orge                       |Moins de 64,0 à 62,0                    |1,0                                                    |

                                                                    TABLEAU IV

                                                      Réfactions pour la teneur en protéine

                                                                                                                                        (euros/t)

|Taux de protéine(1)            |Campagne 2000/2001             |Campagne 2001/2002           |Campagne 2002/2003 et suivantes            |
|(N × 5,7)                      |                               |                             |                                           |
|Moins de 11,5 à 11,0           |1,5                            |2,0                          |2,5                                        |
|Moins de 11,0 à 10,5           |3,0                            |4,0                          |5                                          |
|Moins de 10,5 à 10,3           |5,0                            |5,0                          |                                           |
|Moins de 10,3 à 10,0           |5,0                            |                             |                                           |
|(1) En % de la matière sèche                                                                                                             |

                                                                    _________

                                                                   ANNEXE VIII

                Méthode pratique de détermination de la réfaction à appliquer au prix du sorgho par les organismes d'intervention

1.    Données de base

|P             |=         |pourcentage en tanin de l'échantillon rapporté à la matière sèche,                                |
|0,4 %         |=         |pourcentage de tanin au-delà duquel est appliquée la réfaction,                                   |
|11 %[14]      |=         |réfaction correspondant à 1 % de tanin rapporté à la matière sèche.                               |

2.    Calcul de la réfaction

      La réfaction, exprimée en euros à appliquer au prix d'intervention, est calculée selon la formule suivante:

                                                                  11 (P - 0,40)

                                                                    __________

                                            é

                                                                    ANNEXE IX

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CE) n° 824/2000 de la Commission                               |                                                   |
|(JO L 100 du 20.4.2000, p. 31)                                            |                                                   |
|Règlement (CE) n° 336/2003 de la Commission                               |                                               |
|(JO L 49 du 22.2.2003, p. 6)                                              |                                               |
|Règlement (CE) n° 777/2004 de la Commission                               |uniquement l’article 10                        |
|(JO L 123 du 27.4.2004, p. 50)                                            |                                               |
|Règlement (CE) n° 1068/2005 de la Commission                              |                                               |
|(JO L 174 du 7.7.2005, p. 65)                                             |                                               |

                                                                  _____________

                                                                     ANNEXE X

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CE) n° 824/2000                                           |Présent règlement                                                    |
|Article premier                                                      |Article premier                                                      |
|Article 2, paragraphe 1                                              |Article 2, paragraphe 1                                              |
|Article 2, paragraphe 2, premier alinéa, phrases introductives       |Article 2, paragraphe 2, premier alinéa, phrases introductives       |
|Article 2, paragraphe 2, premier alinéa, 1er tiret                   |Article 2, paragraphe 2, premier alinéa, pt. a)                      |
|Article 2, paragraphe 2, premier alinéa, 2ème tiret                  |Article 2, paragraphe 2, premier alinéa, pt. b)                      |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas               |Article 2, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas               |
|Article 2, paragraphe 3                                              |Article 2, paragraphe 3                                              |
|Article 3, mots introductifs                                         |Article 3, mots introductifs                                         |
|Article 3, pt. 3.1.                                                  |Article 3, pt. a)                                                    |
|Article 3, pt. 3.2.                                                  |Article 3, pt. b)                                                    |
|Article 3, pt. 3.3.                                                  |Article 3, pt. c)                                                    |
|Article 3, pt. 3.4.                                                  |Article 3, pt. d)                                                    |
|Article 3, pt. 3.5.                                                  |Article 3, pt. e)                                                    |
|Article 3, pt. 3.6.                                                  |Article 3, pt. f)                                                    |
|Article 3, pt. 3.7.                                                  |Article 3, pt. g)                                                    |
|Article 3, pt. 3.8.                                                  |Article 3, pt. h)                                                    |
|Article 3, pt. 3.9.                                                  |Article 3, pt. i)                                                    |
|Article 3, pt. 3.10.                                                 |Article 3, pt. j)                                                    |
|Article 4                                                            |Article 4                                                            |
|Article 5                                                            |Article 5                                                            |
|Article 6                                                            |Article 6                                                            |
|Article 7                                                            |Article 7                                                            |
|Article 8                                                            |Article 8                                                            |
|Article 9                                                            |Article 9                                                            |
|Article 10                                                           |Article 10                                                           |
|Article 11                                                           |Article 11                                                           |
|Article 12                                                           |_______                                                              |
|________                                                             |Article 12                                                           |
|Article 13                                                           |Article 13                                                           |
|Annexe I                                                             |Annexe I                                                             |
|Annexe II                                                            |Annexe II                                                            |
|Annexe III                                                           |Annexe III                                                           |
|Annexe IV                                                            |Annexe IV                                                            |
|Annexe V                                                             |Annexe V                                                             |
|Annexe VI                                                            |Annexe VI                                                            |
|Annexe VII                                                           |Annexe VII                                                           |
|Annexe VIII                                                          |Annexe VIII                                                          |
|_______                                                              |Annexe IX                                                            |
|_______                                                              |Annexe X                                                             |

                                                                   ___________

                                                             -----------------------
[1]    Ö JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1154/2005 (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11). Õ
[2]   JO L 100 du 20.4.2000, p. 31. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/2005 de la Commission (JO L 174 du  7.7.2005,
      p. 65).
[3]   Voir l'annexe IX.
[4]   JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1882/2003  du  Parlement  européen  et  du  Conseil  (JO  L  284  du
      31.10.2003, p. 1).
[5]   JO L 140 du 30.5.2002, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/8/CE de la Commission (JO  L  27  du  29.1.2005,  p.
      44).
[6]   JO L 288 du 9.11.1996, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 808/1999 (JO L 102 du 17.4.1999, p. 70).
[7]   JO L 337 du 4.12.1990, p. 3.
[8]   JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
[9]   JO L 77 du 16.3.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 856/2005 (JO L 143 du 7.6.2005, p. 3).
[10]  JO L 140 du 30.5.2002, p. 10
[11]  JO L 17 du 23.1.1991, p. 9.
[12]  Température de l'air à l'intérieur de l'étuve.
[13]  L'étuve doit avoir une capacité calorifique telle que, réglée préalablement à une température de 130 à  133 °C,  elle  puisse  atteindre  à
      nouveau cette température moins de 45 mn après la mise en place du nombre maximal  de  prises  d'essais  à  sécher  simultanément.  è1 Elle
      devrait avoir une ventilation telle que, en séchant pendant 2 h pour les céréales à petits grains (blé tendre, blé dur, orge et sorgho)  et
      pendant 4 h pour le maïs, toutes les prises d'essais de semoule ou, selon les cas, de maïs qu'elle peut contenir, les résultats  présentent
      une différence inférieure à 0,15 % par rapport aux résultats obtenus après 3 h de séchage pour les céréales à  petits  grains  et  5  h  de
      séchage dans le cas du maïs. ç
[14]  Réfaction en fonction de la teneur en tanin calculée sur 1 000 g de matière sèche:
      a) énergie métabolisable volaille de 1 000 g de matière sèche de sorgho d'une teneur théorique en tanin de 0 %: 3 917 K calories;
      b) réduction de l'énergie métabolisable volaille sur 1 000 g de matière sèche de sorgho par point supplémentaire de tanin: 419 K calories;
      c) différence exprimée en point, entre la teneur maximale en tanin fixée pour le sorgho pris en charge par l'intervention et la  teneur  en
      tanin retenue pour la qualité type: 1,0 – 0,30 = 0,70;
      d) différence, exprimée en pourcentage, entre l'énergie métabolisable volaille du sorgho d'une teneur de 1,0 % de tanin et celle du  sorgho
      d'une teneur en tanin conforme à la qualité type (0,30 %)
                                                                      [pic]
      e) Réfraction correspondant à une teneur en tanin de 1 % rapportée à la matière sèche et supérieure à 0,30 %
                                                                      [pic]