CELEX: 32009D0617(01)
Language: fr
Date: 2009-06-15 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 15 juin 2009 portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions

17.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 137/2
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 15 juin 2009
   portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions
   2009/C 137/02
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Emilio PÉREZ TOURIÑO. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Julio César FERNÁNDEZ MATO,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Alberto NUÑEZ FEIJOO, Presidente de la Xunta de Galicia, Galicia
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Jesús GAMALLO ALLER, Director General de Relaciones Exteriores y con la Unión europea, Galicia.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 15 juin 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ŠEBESTA
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.