CELEX: 31977D0770
Language: fr
Date: 1977-12-05 00:00:00
Title: 77/770/CEE: Décision du Conseil, du 5 décembre 1977, portant nomination d' un membre du comité d' experts de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail

Avis juridique important

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31977D0770

77/770/CEE: Décision du Conseil, du 5 décembre 1977, portant nomination d' un membre du comité d' experts de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail  

Journal officiel n° L 320 du 15/12/1977 p. 0047 - 0047

****( 1 ) JO NO L 139 DU 30 . 5 . 1975 , P . 1 .        DECISION DU CONSEIL   DU 5 DECEMBRE 1977   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DU COMITE D ' EXPERTS DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL  ( 77/770/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1365/75 DU CONSEIL , DU 26 MAI 1975 , CONCERNANT LA CREATION D ' UNE FONDATION EUROPEENNE POUR L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 20 SEPTEMBRE 1976 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 19 SEPTEMBRE 1979 , DES MEMBRES DU COMITE D ' EXPERTS DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE D ' EXPERTS DE LA FONDATION PRECITEE EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . ROBERTSON , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL , LE 24 NOVEMBRE 1977 ,   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE PAR LA COMMISSION , LE 24 NOVEMBRE 1977 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   MLLE AM LEES EST NOMMEE MEMBRE DU COMITE D ' EXPERTS DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL EN REMPLACEMENT DE M . ROBERTSON POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 19 SEPTEMBRE 1979 .   FAIT A BRUXELLES , LE 5 DECEMBRE 1977 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   A . HUMBLET