CELEX: 31999R1917
Language: fr
Date: 1999-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1917/1999 de la Commission, du 7 septembre 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

L 237/6               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         8. 9. 1999
                                     RÈGLEMENT (CE) No 1917/1999 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 septembre 1999
              fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les
              œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floricul-
              ture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande
                                                                   de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               97 (4), ces prix sont fixés pour des périodes de deux semaines
vu le traité instituant la Communauté européenne,                        sur la base des données pondérées fournies par les États
                                                                         membres; qu'il est important que ceux-ci soient fixés sans délai
vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil, du 21 décembre              pour pouvoir déterminer les droits de douane à appliquer; que,
1987, déterminant les conditions d'application des droits de             à cet effet, il est opportun de prévoir la mise en vigueur
douane préférentiels à l'importation de certains produits de la          immédiate du présent règlement,
floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du
Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/97 (2), et         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
notamment son article 5 paragraphe 2 point a),
considérant que, en application de l'article 2 paragraphe 2 et de                                   Article premier
l'article 3 du règlement (CEE) no 4088/87 précité, des prix
communautaires à l'importation et des prix communautaires à              Les prix communautaires à la production et les prix commu-
la production sont fixés tous les quinze jours pour les œillets          nautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard),
uniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à       les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les
grande fleur et les roses à petite fleur, applicables pour des           roses à petite fleur visés à l'article 1er ter du règlement (CEE) no
périodes de deux semaines; que, conformément à l'article 1er ter         700/88, pour une période de deux semaines, sont fixés en
du règlement (CEE) no 700/88 de la Commission, du 17 mars                annexe.
1988, portant certaines modalités d'application du régime
applicable à l'importation dans la Communauté de certains                                              Article 2
produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de          Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre 1999.
Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de
Gaza (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2062/         Il est applicable du 8 au 21 septembre 1999.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1999.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5.7.1997, p. 1.
(3) JO L 72 du 18.3.1988, p. 16.                                         (4) JO L 289 du 22.10.1997, p. 1.
 ---pagebreak--- 8. 9. 1999           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    L 237/7
                                                               ANNEXE
                                                                                              (en EUR par 100 pièces)
                                              Période: du 8 au 21 septembre 1999
                                          Œillets                 Œillets
                  Prix communautaires                                              Roses à            Roses à
                                         uniflores              multiflores
                     à la production                                             grande fleur       petite fleur
                                        (standard)                (spray)
                                          14,93                     9,79            25,26             11,70
                                          Œillets                 Œillets
                  Prix communautaires                                              Roses à            Roses à
                                         uniflores              multiflores
                     à l'importation                                             grande fleur       petite fleur
                                        (standard)                (spray)
           Israël                           —                       —                8,32               9,22
           Maroc                            —                       —                —                  —
           Chypre                           —                       —                —                  —
           Jordanie                         —                       —                —                  —
           Cisjordanie et
           bande de Gaza                    —                       —                —                  —