CELEX: 32001D0846
Language: fr
Date: 2001-11-29 00:00:00
Title: 2001/846/PESC: Décision du Conseil du 29 novembre 2001 prorogeant le mandat du chef de mission de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

Avis juridique important

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32001D0846

2001/846/PESC: Décision du Conseil du 29 novembre 2001 prorogeant le mandat du chef de mission de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)  

Journal officiel n° L 315 du 01/12/2001 p. 0003 - 0003

Décision du Conseildu 29 novembre 2001prorogeant le mandat du chef de mission de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)(2001/846/PESC)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,vu l'action commune 2001/845/PESC du 29 novembre 2001 prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne(1), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Par sa décision 2001/285/PESC(2) du 9 avril 2001, le Conseil a nommé M. Antóin MAC UNFRAIDH chef de mission de l'EUMM, dont le mandat expire le 31 décembre 2001.(2) Il convient de proroger le mandat du chef de mission de l'EUMM,DÉCIDE:Article premierLe mandat de M. Antóin MAC UNFRAIDH en tant que chef de mission de l'EUMM est prorogé.Article 2La présente décision prend effet le jour de son adoption.Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2002.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel.Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2001.Par le ConseilLe présidentM. Vanderpoorten(1) Voir page 1 du présent Journal officiel.(2) JO L 99 du 10.4.2001, p. 2.