CELEX: 51968PC0549
Language: fr
Date: 1968-07-10
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements n°s 134/67/CEE et 137/67/CEE relatifs aux prix d'écluse et au système dit des "produits pilotes et dérivés" dans le secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 549
Vol. 1968/0095
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(68)549 final
                                              Bruxelles , le 10 juillet 1968
                                Proposition d' un
                           REGLEMENT ( CEE) DU CONSEIL
       modifiant les règlements n°s l^/67/CEE et 137/67/CEE relatifs
          aux prix d' écluse et au système dit des " produits   pilotes
                         et dérivés " dans le secteur de
                               la viande de porc
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
  COM(68 ) 549 final
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil a arrêté un règlement modifiant la liste des produits envunérés à
l' article 1er paragraphe 1 sous c ) du règlement n° 12l/67/CEE dans le cadre
des actions à entreprendre afin de prévenir ou de réprimer les fraudes en
matière d' importation ou d' exportation de produits agricoles .
Selon la procédure de vote prévue à l' article 43 paragraphe 2 du traité , il
est nécessaire que le Conseil adapte et améliore la nomenclature des produits
agricoles soumis au régime d' organisation commune des marchés dans le secteur-
de la viande de porc .
L' article 1er du projet de proposition de règlement oi-joint a pour "but de
définir un texte plus clair de la nomenclature des produite porcins reprise
dans les annexes , et ainsi faciliter les contrôles administratifs lors d' échan­
ges et réduire d' autant les possibilités de fraudes en la matière .
Cette mesure devrait pouvoir entrer en application le 29 juillet , date à
laquelle le règlement du Conseil cité ci-dessus est applicable .
En outre , l' application du système dit "des produits pilotes et dérivés "
institué par le règlement n* 137/67/CEE a donné lieu à des difficultés dans
le cas où un montant supplémentaire est fixé pour un produit pilote .
L' article 2 du projet de proposition du règlement ci-joint prévoit la possi­
bilité de déterminer un montant supplémentaire du produit dérivé selon une
procédure moins rigide qui permet de mieux tenir compte du fait que les offres
franco frontière du produit dérivé n' évoluent pas toujours de façon parallèle
aux prix d' offre du produit pilote .
 La môme adaptation de la nomenclature s' impose au tableau figurant à l' arti
 ele 1er du règlement n# 134/67/033, modifié par le règlement n° 173/67/C3E.
 ---pagebreak---                             Proposition d' un
                       REGLEMENT ( CEE) DU CONSEI L
modifiant les règlements n»sl3V67/CEE e "t 137/67/CEE relatifs aux prix
d' écluse et au système dit des " produits pilotes et dérivé a" "dans? le sec-
t«ur "de '-larviaxide 'de porc .
               ( présentée par la Commission au Conseil
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES -
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement no 121/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967 i portant
organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de
perc (l) , et notamment aoa articles-* 2 et           paragraphe 4, •
vu la proposition de la Commission ,
considérant que la liste des produits énumérês à l' article premier du
règlement no 121/67/CEE a été modifiée par le règlement ( CEE) no . «,/68
du Conseil , du           portant modification des règlements nos 136/66/CEE ,
120/67/CEE , 121/6 7/CEE , 122/6 7/CEE . 123/6 7/CEE , 359/67/CEE et 1009/67/CEE
portant organisation commune deë" marchés dans les secteurs des matières
grasses , des céréales , de la viande de porc , des oeufs , de la viande de
                                    (?)
volaille , du riz et du sucre           ; qu' en conséquence il y à lieu
 d' adapter l' article premier du règlement no 13^/67/CEE du Conseil , du
13 juin 1$67 , déterminant la liste des , produits pour lesquels sont
 fixés des prix d'.écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix
d' écluse du porc atattu          j qu' il importe de .. faire de même en ce qui
 concerne les annexes du règlement do 137/67/CEE du Conseil , du 13 juin
I967 , établissant les règles générale» relatives au système dit des
 "produits pilotes et dérivés" permettant la fixation démontants supplé-
                                                          (M
mentaires dans le secteur de la viande de porc                , modifié par le
 règlement no 173/67/CEE
 ( 1 ) JO no 117 du 19.6.1967 , P. 2293/67
 ( 2 ) JO no
 ( 3 ) JO no 120 du 21.6.1967 , p. 2367/67
 ( 4 ) JO no 122 du 22.6.1967 , p. 2393/67
 ( 5) JO no 130 du 28.6.1967 , p. 260V67
 ---pagebreak---                                 - 2 -
   considérant qu' en outre , pour faciliter le dédouanement de certaines
   préparations à "base de viande parcine , il convient de regrouper cer­
   taines positions tarifaires ; qu " â*l Iheure actuelle , le texte de la
   nomenclature donne lieu , pour certains produits , à des interprétations
   différentes pouvant entraîner des fraudes ou des détournements ; qu' en
   conséquence , il faut réviser les annexes du règlement no 137/^7/CEE ,
, modifié par le règlement no 173/67/CEE , et harmoniser le texte dans les
   quatre langues de la Communauté ;
   considérant que la détermination du montant supplémèntaire du produit
   dérivé selon la règle stricte de l' article 2 paragraphe 2 du règlement
   no I37/67/CEE ne correspond pas toujours à la réalité des prix d' offre
   pratiqués pour le produit pil«te d' une part et le produit dérivé d' autre
   part ; qu' à cet effet , il convient de prévoir une procédure plus adaptée
   en vue de la "détermination du montant supplémentaire pour le produit dérivé
   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                 Article premier
   ^es dispositions de l' article premier du règlement no 13^/é7/CEE sont
   remplacées par les dispositions suivantes :
 " Outre pour les viandes de l' espèce porcine domestique , en carcasses ou
   demi–carcasses , fraîches , réfrigérées , congelées , salées ou en saumure ,
   même sans la tête , les pieds ou la panne ( nos 02.01 A III a) et
   02 . §6 B I a) du tarif douanier commun), des prix d' écluse sont fixés
   pour les produits suivante :            . .
                                                                   • 0 */ • • •
 ---pagebreak---                                                    -    3  -
No du tarif douanier
       commun
                                                             désignation des produits
    01 . 03                                    Animaux vivants de l' espece porcine î
                  l
                    'A                         des espèces domestiques :
                                             C
                      II                       autres :       •
                                               a)    Truies ayant mis bas au moins une fois
                                                     et d' un p«ids minimum de 160 kg .
                                               b)    non dénommés .        '
                                       »                            •
                                       »
    02.01 A         III a et ;|                Viandes de l' espèce p*rcine domestique ,
    02.06 B la             .           |       fraîches , réfrigérées
                                               ou en saumure     s
                                                                          , congelées , salée's
                                       »
                       ■, v . , ,
                      * ''           <
                                       *       2 . Jambons et morceaux de jamtfons , non
                                         " '        'désossés .
                                       »
                                       I
             - w             ; '   - i
                                     i ! ' •: J>* Epaules ( jambons avant ) et morceaux
                                     «
                                       !,          . d' épaules , non désossés .
                                     ι
                                       !       H. * Loftges et morceaux de longes , non
                                     j:              désossés .
                                       i
                                     i»
                                     <
                                     l :       5*    Poitrines ( entrelardé ) et morceaux
                                     < :             de poitrine»"""' " "
                i                    «
                                 •   i
    02.05   ii.     I                  !       Lard frais , réfrigéré , congelé , salé ou en
                                       !       saumure , excepté la graisse de pore non
                                       !       pressée ni fondue .
                                    u
    15.01 A II                                 Saindoux et autres graisses de porc pressées
                                               ou fondues , à l' exclusion de ceux destinés
                                               à des usages industriels autres que la fabri­
                                               cation de produits utilisés pour l' alimenta­
                                               tion humaine ou animale .
 ---pagebreak---                                  - 4 -
                           Article 2
1 . Les dispositions de l' article premier du règlement ne 137/67/CEE
    sont remplacées par les dispositions suivantes :
    "Les produits pil»tes ainsi que les produits dérivés se rapportant
    à chacun de ces produits , sont déterminés à l' annexe I. Ils sont
    extraits de la liste figuraint à l' annexe II ."
2# Les annexes du règlement no 137/67/CEE sont remplacées par les
                    y    .   * _
    annexes du present reglement.
                           Article 3
Le paragraphe 2 de l' article 2 du règlement no 137/67/CEE est remplacé
par le paragraphe suivants •
" 2» Le montant • supplémentaire est déterminé           •
      a) ©u en multipliant le montant supplémentaire relatif au produit
           pilete par le coefficient applicable au produit dérivé , calculé
         ' eonformément aux dispositions de l' article 3î
      b ) ou compte tenu de la différence du niyeau des « ffres franco-
           frontière du produit dérivé par rapport au niveau nrrmal des prix
           à l' importation de ce produit ."
                       •   Article k   ,
Le présent règlement entre en vigueur le jour, suivant celui de sa publ:
                                                                      publi-
cation au Journal « fficiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 29 juillet 2.96B ,
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre »
                                                      par le Conseil
Fait à Bruxelles , le ».*                •
                                                       LE PRESIDENT
Annexes
 ---pagebreak---                                                      y
                                                                           ANNEXE I
      Liste des produits pilotes et des prsduits dérivés des .produits
     visés à l' article , lor      paragraphe 1 du règlement no , 121/67/C . E.E »
                        No . de la nomenclature           Désignation clés produits
                        de l' annexe 1 II
Produit pilote              02.01 A III a ) 1     Viandes de l' espèce porcine domes­
                                                  tique , en carcasses ou demi-car -          f
                     I                            casses , même sans la tete , les pieds ;
                                                  ou la panne
Produits dérivés            02.01 A III a )       Viandes de l' espèce norcine domes-
                        et     02.06 B I a )      tique , fraîches , réfrigérés , congé - , 1
                                                  lées , salees ou en saumure :
                                                  6 . autres
                            02.06 B I b )         Viandes de l' espèce tiorcine domes­
                                                  tique , séchées ou funêes :
                                                  1 . en carcasses ou cTem-carcasses ,
                                                      même sans 'la tête , les pieds PU
                                                      la panne
                                                  6 . autres
Produit pil«te              02.01 A III a ) 2     Jambims et morceaux de jambons , non
                                                  désossés
Produits dérivés            02.01 A III a)        Viandes de l' espèce porcine domes-
                        et . 02.0b B I a )        tique , fraîches , réfrigérées , conge­
                                                  lées , salées ru en saumure :
                                                  r                                         1
                                                  6 , autres
                            02.06 B I b )       I Viandes de l'espece porcine dames-
                                                  tique , séchéés ou fumees :
                      1
                                                  2 * Jambons et morceaus de nambens .    >
                                                      non désossés
                                                  6 . autres
                            16.01                 Saucisses , saucissons et similaires ,
                                                  de viandes , d' abats ou de sang :
                                      B           autres :
                                                  I. Sauoisses et saucissons secs ,
                                                      non cuits
 ---pagebreak---                   I
                                                 6
                    No * de la nomenclature,
                    de l' annexe II                            Désignation des produits
                        16.02                Autres préparations et conserves de               t
                                             viandes ©u d' abats :
                                      B * "- autres-:                     . -
                                      III    non dénommées :
                                             a ) contenant de la viande ou des abats
                                                  de l' espèce porcine domestique et
                                                  contenant en poids :
                                                  1 . 80 % ou plus de viande - ou d' abats,
                                                      y compris les graisses , de toutes
                                                      espèces :
                                                        . aa ) Jambons , épaules , filets
                                                                et longes, et leurs morceaua
                                                          Tib ) autres
Produit pilote          02.01 A III a) 3     Epaule s( jambons avant ) et morceaux d' épau­
                                             les , non désossés
Produits dérivés'       02.01 A III a )      Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                    et     02.06 B I a)       fraîches , réfrigérées , congelées , salées
                                              ou en saunure :
                                             £ • autres
                        02.06 B I b )        Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                                              séchêes ou fumées :
                                             3 » Epaules et morceaux d' épaules , non
                                                   désossés
                                              6 . autres
                        16.01                 Saucisses , saucissons et similaires , de
                                              viandes , d' abats ou ce sang :
                                  "B          autres :
                                             I. Saucisses et saucissons secs , non cuits
                                                                              • ~  ■ '      o
                                             II . autres .
                                                                                       • • •/<
 ---pagebreak---                                                         }
                    No . de la nomenclature
                    de l' annexe II
                                              ...... „         Désignation des produits
                        16.02                   Autres .préparations et conserves de                   j
                                                viandes ou d' abats :                                  J
                                    B           autres :
i
                                  ■ III         non dénommées :
I
                                         t­
                                                a ) contenant de la viande ou des abats
i
i                                                      de l' espèce porcine domestique et
                                                       contenant en poids :
                                                       1 . 80 % ou plus de viande ou d' abats ,
                                                           y compris les graisses , de toutes j
                                                           espèces :
                                                           uuî Jambons , épaules , filets et longesL
                                                             '  et leurs moroeaux
                                                           bb ) antres
                  1                                   2 . ko % o\x plus et moins de .80 % de
                  1
                                                           viande ou d' abats , y compris les          I
                                                           graisses , cle toutes espèces              |
                  1
                  i
                                                      3 . moins de ko .> de viande ou d' abats ,
                                                           y compris les graisses , de toutes
                                                           espèces
  Produit pilote        02.01 A III a)4         langes et morceaux de longes , non désossés
  Produit dérivés       02.01 A III a )         Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                    et     02.06 B I a )        fraîches , réfrig&Fees , congelées , salées
                                                •u    en   saumure :
                                                6 . autres
                        02.06 B I b ) ■         Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                                                séchées «u fumées :
                                                4. Longea et morceaux de longes , non
                                                      désosses
                                                6 . autres
                        16.02                   Autres préparations et conserves de
                                                viandes ou d' abats :
                                    B           autres:                                               j
                                    III         non dénommées :
                                                a) contenant de la viande ou des abats j
                                                      de l' espèce porcine domestique et
                                                      contenant en poids :
                                                      1 . 80 % ou plus de viande eu d' abats ,
                                                           y compris les graisses , de toutes
                                                           espèces :                                  j
                                                           aa) Jaubons , épaculem- filets e±
  I                                         1                   longes-; et leurs morceaux         / !
                                                                   w   *                      • • •/ « l
 ---pagebreak---  I                                        2
 r-
-•%
                  No . de la nomenclature
                  de l' annexe II                           Désignation des produits
 Produit pilote       02 « 01 A III a ) 5    Poitrines       ( entrelardé ) Vfc morceaux de
                                             poitrines
 Produits dérivés  > 02.01 A III a )         Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                  et \ 02.06 B I a )         fraîches , réfrigérées , congelées , salées
                                             ou en   saumure :
                                             6 » autres
                      02.06 B I b )          Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                                             séchées ou fumées :
                                             5 » Poitrines ( entrelardé ) et morceauc de
                                                 poitrines
                                            6 . autres
                      16.02                 Autres préparations et conserves de
                                            viandes ou d' abats :
                                   B        autres :
                                   III      non dénommées :
                                            a ) contenant de la viande ou des abats
                                                 de l' espèce porcine domestique et
                                                 contenant en poids :
                                                 2 . bO % ou plus et moins de 80 % de
                                                     viande ou d' abats , y compris les
                                                     graisses , de toutes espèces
                                                 3 » moins de ^0 % de viande ou d' abats ,
                                                     y compris les graisseq , de toutes
                                                     espèces
Produit pilote        02.05 A I             Lard frais , rêfrigêté , congelé , salé ou
                                            en saumure ( excepté la graisse de porc
                                            non pressée ni fondue )
Produits dérivés      02.05                      A. Lard :
                                                     II . Séché ou fumé
                                                 B. Graisse de p»rc
                      16.01                 Saucisses , saucissons et similaires , de
                                            viandes , d' abats ou de sang :
                                   B        autres :
                                                        ' '    !       I            O
                                            I. Saucisses et sauôissons^ecs , non
                                                  cuits .                : :    -1  o .; • c
                                            II . autres
                                                                                             /
 ---pagebreak---                         <?
No . de la nomenclature
de l' annexe II                         Désignation des produits
                                                                            r
    16.02                    Autres préparations et conserves de            ;
                             viandes ou d' abats :
              B              autres :
                         i
              HI             n#n dénommées :
                             a ) centenant de la viande eu des abats
                                 de l' espèce porcine domestique et
                                 centenant en poids :
                                 1.  80 % au plus de viande ou d f abats ,
                                     y compris les graisses , de toutes
                                     espèces :
                              /
                                     bb ) autres
                                 2.  kO % «u plus et moins d.e 80 % de
                                     viande ou d' abats , y compris les
                                     graisses , cle toutes espèces
                           i
                                 3 . moins de s-0 % de viande ou d' abats ,
                           i
                                     y compris les graisses , de toutes
                                     expèces
                                             \
 ---pagebreak---                                                40
                                                                                 AKNEXE II
    Liste complète des produits visés à l' article premier paragraphe 1 du règlement
                                           no. I2I/67/C.E.E.
  N ». du tarif douanier
          commun
                                                    Désignation des produits
h-
  a)     01.03                  Animaux vivants de l' espèce porcine :
                                                          r
                 A              des espèces domestiques :
                 II             autres :                                              ,
                                a ) Truies ayant mis bas au moins une fois et d' un
                                    poids minimum de 160 kg
                                b ) non dénommés
  b)     02.01   A III          Viandes de l' espèce porcine domestique , fraîches ,
                                réfrigérées ou congelées :
                                    1     Vv -      Cil .
                                    1 . carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                                        tête , les pieds ou la panne
                                    2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                                    3 * Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules ,
                                        non désossés
                                        Longes et morceaux de longes , non désossés
                                    5 » Poitrines ( entrelardé ) et morceaux de poitrines
                                    6 . autres
                                             de l' espèce porcine domestique ,
         02.01   B II o         Abats comestibles y^rais , réfrigérés ou congelés :
                                    1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges
                                    2 . Pieds ;.. queues
                                    3 * Rognons
                                    4% Foies
                                    5 . Coeurs ; langues ; poumons
                                    6 . Foies , coeurs , langues et poumons , avec la trachée-
                                        artère et l' oesophage , le tout attenant           j
                                    7 » autres                                           •••/.*••
 ---pagebreak---                                                                 –M
                                                     "7   _
                                                     r    ~r
ISo . du tarif douanier
          commun             j
                             *
                                                             Désignation des produits
     02.05                     Lard , y compris la graisse de porc non pressée ni fondue ,
                               à l' exclusion du lard contenant des parties maigres
                               ( entrelardé ), frais , réfrigéré , congelé , salé ou en sau­
                               mure , séché eu fumé :
                               A. Lard :
                         i
                                      I , frais , réfrigéré , congelé , salé ou en saumure
                                   II . séché ou fumé
   \
                               B. Graisse de porc
                         I
     02.06  B                  Viandes et abats comestibles de l' espèce porcxne domes­
                               tique , salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                                    L                   . •   ■ ■ ; .
                               I. Viandes :
                                   a ) salées ou en saumure :
                                         1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                           }                 tête , les pieds ou la panne
                           I
                           1             2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                                         3 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules ,
                                             non désossés
                                         4 . Longes et morceaux de longes , non désossés
                                         5 . Poitrines ( entrelardé ) et morceaux de poitrines
                                         6 , autres
                                   1») séchées ou fumées :
                                         1 . en carcasses ou demi –carcasses , même sans la
                                             tête , les pieds ou la panne
                                         2 . Jambons et morceaux dé jambons , non désosses
                                         3 » Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules ,
                                             non désossés
                                         k * Longes et morceaux de lon^ec , non désossés
                                         5 » Poitrines ( entrelardé ) et morceaux de poitrines
                        I                6 . autres
                        i
                                                                                         • • •/• • •
 ---pagebreak---                                                                                                     \
                                                 *2
  No . du tarif douanier
j           commun .                                      Désignation des produits
I
                                II . Abats :
                                     a ) Têtes et morceaux de têtes ; gorges
                                     b ) Pieds ; queues
                                     c ) Rognens
                                     d ) F«ies
                                     e ) Ceeurs ; langues ; poumons
                                                                                    \
                                     f ) F®iee , coeurs^, langues et poumons , avec la
                                         trachée artère et l' oesophage , le tout attenant
                                                »       ,
                                     g ) autres
        I 15,01 ,  A            Saind»ux et autres graisses cîe porc pressées ou fondues !
                                 I » destinés à des usages industriels autres que la
                                     fabrication de produits utilisés pour l^linôntatioii
                                      îiunaine ou animal© { a)
                                II . autres
  c)    - 16.01                 Saucisses , saucissons et similaires , de viandes , d' abatn
                                ou de Sang :
                                A. do -foie :
                                B. autres ("b) t
                                I.   1 Saucisses et saucissons secs , non cuits
                                II .    autres
   fa) L ' admission dans cette sous-p#»sition est subordonnée aux conditions à déter­
         miner par les autorités compétentes »
   ( b) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients
         contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net ,
         déduction faite du poids de ce liquide .
                                                                                       • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                                                    '3
   | No , du tarif douanier                              Désignation des produits
             commun
J___                         f*      "                           ,                              v ' iV
           16,02            1| Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats: |
                             | A. de ifoie :                                                         j
                                II . autres                                                          (
                                                      .                                              I
                             !        _     ^       n .  ;.  •"»              •••• r r
                                B. autres x
                             l
                             I
                             ' III » n«n-dén»mmées :
                                        a ) contenant de la viande ou des abats de l' espèce
                                            porcine domestique et contenant en poids :
                                            1 . oO % ou plus de viande ou d' abats , y compris
                                                les graisses , Ce toutes espèces :
                                                aa ) Jarab»ns , épaules , filets et longes , et
Ii                                                    lours aorceaux
      *                                         bb ) autres
                                            2 » **0 % »u plus et moins de 8# % de viande ou
                                                d' abats , y compris les graisses , de toutes
                                                espèces
                                            3# moins de kO % de viande ou d' abats , y c«mpns
                                                les graisses , de toutes espèces