CELEX: 31991R3443
Language: fr
Date: 1991-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3443/91 de la Commission, du 27 novembre 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

28 . 11 . 91                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 326/25
                               REGLEMENT (CEE) N° 3443/91 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 novembre 1991
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                 tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son ar­              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                           l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                 n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     règlement (CEE) n0 3364/91 , sont modifiées conformé­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       ment aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 3364/91 de la Commission (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans       Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
le règlement (CEE) n0 3364/91 aux données dont la                1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1991 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1. 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
(3) JO n0 L 318 du 20. 11 . 1991 , p. 33 .
 ---pagebreak--- N0 L 326/26                       Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 11 . 91
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 novembre 1991 , modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en écus)
                                                                       Montant de la restitution
                                    Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                                par 100 kg         par 1 00 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                   1701 11 90 100                35,50 (')
                                   1701 11 90 910                34,95 (')
                                   1701 11 90 950                   0
                                   1701 12 90 100                35,50 (')
                                   1701 12 90 910                34,95 (')
                                   1701 12 90 950                   0
                                   1701 91 00 000            \                            0,3859
                                   1701 99 10 100                38,59
                                   1701 99 10 910                37,99
                                   1701 99 10 950                37,99
                                   1701 99 90 100                                         0,3859
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n° 766/68 .
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission
                           (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85
                           (JO n" L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).