CELEX: 31974R2723
Language: fr
Date: 1974-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2723/74 de la Commission, du 29 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 10 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 291 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 2723/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 octobre 1974
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil , du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2), et notamment                                  Article premier
 son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n 0 2524/ 74 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre
 dans le règlement (CEE) n° 2524/ 74 aux prix d'offre et           1 974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 29 octobre 1 974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           /Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) [O n » L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3 ) JO n » L 271 du 5 . K ). 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 291 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 10 . 74
                                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                                Unites
                             i .i rif douanier              Désignation des marchandises              de compte
                                   commun                                                              par  oline
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                          0
                          1 0.0 1 B                Froment dur                                       0     OC )
                          10.02                    Seigle                                            0      ( 5)
                          10.0.3                   Orge                                              0
                          10.04                    Avoine                                            0
                          10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                     0     nn
                          10.07 A                  Sarrasin                                          0
                          10.07 B                  Millet                                            0
                         10.07 C                   G taines île sorgho                               0
                         10.07 1 )                 Antres céréales                                   0     n
                         M . 01 Λ                  Farine de froment ( blé )
                                                       et de méteil                                  0
                         1 1.01 B                  Farine de seigle                                 15,16
                         I 1.02 Λ I »              Gruaux et semoules de fromeni
                                                       ( blé dur)                                    0
                         1 1.02 Λ I h              Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé tendre)                                  0
                          ') Pour lu froment dur , originaire du Maroc cl transporte directement de ce
                                pays dans ta Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ r .
                          ') Pour le maïs originaire des EAMA ou îles PTOM , importé dans les dép . u te­
                                ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminue dr
                               6 UC/ r .
                          *) Pour te maïs originaire tie Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement .i
                                l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC / r .
                          4 ) Pour le froment et l'nlpiste produits en Turquie et directement ir.inspoiié »
                                de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 IJC/ t .
                           *) le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie ci         ­    direc
                                tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle
                                ments ( Œl!) n " 1234 /71 du Conseil et ( CEE) n " 2622/71 de la Commission .