CELEX: 31975R1287
Language: fr
Date: 1975-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1287/75 de la Commission, du 22 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23 . 5 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 132/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N» 1287/ 75 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 mai 1975
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 359/ 67/CEE du Conseil, du 25                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 476/75 (2), et notamment son article 1 1                               Article premier
 paragraphe 5,                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement n0 359/ 67/ CEE sont fixés comme
 ment (CEE) n0 2528 /74 (3 ), et tous les règlements ulté­       indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528 /74, aux              Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 22 mai 1975 .
                                                                           Pitr Ici Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de ht Commission
(') (O n » 174 du M. 7. 1967, p. 1 .
(: ) ]0 n » L 52 du 2«. 2 . 1975, p. .11 .
(-') "[O n» L 271 du 5 . K). 1974, p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 132/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                                            23 . 5 . 75
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 22 mai 1975 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (vai oo kg)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                          EAMA/
                 douanier
                                                          Désignation des marchandises                          Pays tiers       PTOM C ) (i)
                commun
            10.06                       Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                                  0                0
                                                  b) à grains longs                                               2,787             1,293
                                             II . Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                                  0                0
                                                  b) à grains longs                                              3,484              1,616
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                                2,970           0,902
                                                  b) à grains longs                                               9,412            4,447
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                                3,163           0,965
                                                  b) à grains longs                                              10,090            4,775
                                        C. en brisures                                                              0                 0
           (') En vertu du règlement (CEE) n» 521 / 70 , modifié par le règlement (CEE) n° 241 /75, les prélèvements ne sont pas appliques aux
               produits originaires des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer .
           (2) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 540/70, modifié
               par le règlement (CEE) n° 241 /75 .