CELEX: 32001R1603
Language: fr
Date: 2001-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1603/2001 de la Commission du 3 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1121/2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes

Avis juridique important

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32001R1603

Règlement (CE) n° 1603/2001 de la Commission du 3 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1121/2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes  

Journal officiel n° L 211 du 04/08/2001 p. 0022 - 0022

Règlement (CE) no 1603/2001 de la Commissiondu 3 août 2001modifiant le règlement (CE) n° 1121/2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 216/2001(2),vu le règlement (CE) n° 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté(3), et notamment son article 5, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) En application de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 896/2001, la Commission, en fonction des quantités disponibles des contingents tarifaires A/B et C et compte tenu des communications effectuées par les États membres du total des quantités de référence, établies respectivement pour les opérateurs traditionnels A/B et C, conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement précité, fixe, s'il y a lieu, un coefficient d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur.(2) Selon les communications effectuées par les États membres, en application de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 896/2001, relatives au volume total des quantités de référence des opérateurs traditionnels A/B et les opérateurs traditionnels C, la Commission, par le règlement (CE) n° 1121/2001(4), a fixé un coefficient d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur, dans chacune des deux catégories d'opérateurs traditionnels.(3) À la suite d'une communication ultérieure de plusieurs États membres, il s'est avéré que le total des quantités de référence pour les opérateurs traditionnels pour le contingent tarifaire C s'élève à 717416 tonnes. Cela conduit à modifier le coefficient d'adaptation à appliquer aux quantités de référence de chaque opérateur traditionnel C. Il est donc nécessaire de modifier l'article 1er du règlement (CE) n° 1121/2001.(4) Il y a lieu de rappeler que, pour le deuxième semestre de 2001, la quantité de référence de l'opérateur traditionnel est assujettie à l'application des dispositions de l'article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 896/2001.(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la banane,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'article 1er du règlement (CE) n° 1121/2001, le coefficient d'adaptation à appliquer pour chaque opérateur traditionnel C est remplacé par le coefficient d'adaptation "0,98339".Article 2Les autorités compétentes des États membres notifient aux opérateurs concernés la quantité de référence ajustée en application de l'article 1er au plus tard le 17 août 2001.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 août 2001.Par la CommissionFrederik BolkesteinMembre de la Commission(1) JO L 47 du 25.2.1993, p. 1.(2) JO L 31 du 2.2.2001, p. 2.(3) JO L 126 du 8.5.2001, p. 6.(4) JO L 153 du 8.6.2001, p. 12.