CELEX: 31993R0065
Language: fr
Date: 1993-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 65/93 de la Commission, du 15 janvier 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16. 1 . 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 10/3
                                    REGLEMENT (CEE) N° 65/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 janvier 1993
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  marché, constaté au cours de la période de référence du
                                                                        14 janvier 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
 péenne,                                                                tantes ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son                    vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
article 15 paragraphe 6,                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                                           Article premier
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 cole commune (*), et notamment son article 5,                          l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
                                                                        ment (CEE) n° 2727/75, sont fixées à l'annexe.
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 3874/92 de la Commission (*) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 15 janvier 1993.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                              Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L 180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
0   JO  n0  L 164 du  24.  6. 1985, p. 1 .
(4) JO  n0  L 201 du  31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO  n°  L 387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .
O   JO  n°  L 390 du  31 . 12. 1992, p. 121 .
 ---pagebreak--- N° L 10/4                    Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 1 . 93
                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 15 janvier 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                    prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                            A. Cereales et farines
                                                                                                (en écus / t)
                                       Courant             1 " terme          2e terme       3e terme
                   Code NC
                                           12                                     3              4
                 0709 90 60                0                    0                 0            0,31
                 0712 90 19                0                    0                 0            0,31
                  1001 10 00               0                    0                 0              0
                  1001 90 91               0                    0                 0              0
                  1001 90 99               0                    0                 0              0
                  10020000                 0                    0                 0              0
                  1003 00 10               0                    0                 0              0
                  1003 00 20               0                    0                 0              0
                  1003 00 80               0                    0                 0              0
                  1004 00 00               0                    0                 0              0
                  1005 10 90               0                    0                 0            0,31
                  1005 90 00               0                    0                 0            0,31
                  1007 00 90               0                    0                 0              0
                  1008 10 00               0                    0                 0              0
                  1008 20 00               0                    0                 0              0
                  1008 30 00               0                    0                 0              0
                  1008 90 90               0                    0                 0              0
                  1101 00 00               0                    0        1        0              0
                                                   B. Malt
                                                                                                 (en écus / t)
                                      Courant      1 er terme        2' terme       3e terme   4e terme
                   Code NC
                                         1               2               3              4           5
                  110710 11             0                0               0              0           0
                  1107 10 19            0                0               0              0           0
                  1107 10 91            0                0               0              0           0
                  1107 10 99            0                0               0              0           0
                  1107 20 00            0                0               0              0           0