CELEX: 31990R0545
Language: fr
Date: 1990-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 545/90 de la Commission, du 2 mars 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

3 . 3 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 56/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N" 545/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 mars 1990
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil , du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      aux annexes, conformément aux dispositions du règle­
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             ment (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux
                                                                   annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     d'adjudication.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à la
république populaire de Chine 6 636 tonnes de lait
écrémé en poudre ;                                                                             Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 2 mars 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n« L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
Q JO n0 L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 136 du 26. 5 . 1987, p. 1 .                              f1) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N" L 56/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                       3 . 3 . 90
                                                               ANNEXE I
                                               LOTS A, B, C, D, E, F, G, H, I, K, et L
              1 . Actions n" (') : 114/90 à 124/90 — Protocole du 1 « mars 1988.
              2. Programme : 1988.
              3. Bénéficiaire : république populaire de Chine
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : Ministry of Agriculture, CPIG Dairy Development Project Office, 1 1
                  Nong Zhan Guan, Nanli, Beijing CN, république populaire de Chine (télex : 22233 MAGR CN).
              5. Lieu ou pays de destination : république populaire de Chine.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2)(4) : voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (I.1.A.1
                  à I.1A2).
              8. Quantité totale : 6 636 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 1 (voir annexe II).
            10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes Ç) (') et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (I.1 A3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3
                  (I.1 A4).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port destination.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire (9) : lots A et B : Huangpu (Guangzhou) ; lots C et
                  D : Mawei (Fuzhou) ; lots E, F et G : Shanghai ; lots H et I : Xingang (Tianjin) ; lots K et L : Dalian.
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : voir annexe II.
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement :
                  — lots A B, C, et D :                du 23. 4, au 4. 5. 1990,
                  — lots E, F, G, H et I :                du 1 - au 11 . 5. 1990,
                  — lots K et L ;                          du 7 au 18 . 5 . 1990 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
                  — lots A B, C, et D :                               8 . 6. 1990,
                        lots E, F et G :                             15. 6. 1990,
                  — lots H et I :                                    22. 6. 1990,
                  — lots K et L :                                   29 . 6. 1990 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                   le 19. 3. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 2. 4. 1 990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement :
                       — lots A B, C, et D :              du 7, au 18 . 5. 1990 ;
                       — lots E, F, G, H et I :          du 15. au 25. 5. 1990 ;
                       — lots K und L :               du 21 . 5, au 1 . 6. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture :
                       — lots A B, C, et D :                        22. 6. 1990 ;
                       — lots E, F, et G :                          29. 6. 1990 ;
                       — lots H et I :                                6. 7. 1990 ;
                       — lots K et L :                               13 . 7. 1990 .
 ---pagebreak--- 3 . 3 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 56/ 13
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne*
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demandé de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26. 1 . 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n0 176/90 de la Commission (JO ri0 L 21 du 26. 1 . 1990, p. 8).
           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
               certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas
               dépassées dans l'État membre concerné.
           (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire r
               EEC Delegation, TA Yuan Diplomatie Offices building, apartment No 2-6-1 , Liang Ma He Nan Lu 14,
               Beijing (tél.: 532 44 43 ; télex : 222690 ECDEL CN ; téléfax : 532 43 42).
           (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et 1 heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 para­
               graphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
           (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
               lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
               concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
               hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est
               celle figurant au point 25 de la présente annexe.
           (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
           Q Les sacs doivent être logés en conteneurs de 20 pieds.
               La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (15) jours minimum.
           (8) Emballages neufs, secs et intacts d'un contenu d'un poids net de 25 kg et de confection suivante : combi­
               naison des prescriptions de l'annexe II paragraphe 1 points b) et c) du règlement (CEE) n0 625/78 de la
               Commission (JO n9 L 84 du 31 . 3 . 1978 , p. 19):
               — 1 sac en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 g par m2,
               — 1 sac en papier kraft avec couche polyéthylène d'une résistance correspondant à un poids d'au moins
                    80 g + 15 g par m2,
               — 3 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 g par m2,
               — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,12 mm d'épaisseur soudée ou à double ligature.
           (9) L'adjudicataire est tenu de désigner un représentant au port de débarquement. Il en avisera l'entreprise de
               contrôle, visée à l'article 10 du règlement (CEE) n° 2200/87, ainsi que l'entreprise China National Import
               and Export Inspection Corporation (CCIC), Cable Chinspect (télex 2110076 SACI CN).
               La CCIC peut être désignée par l'adjudicataire comme représentant.
 ---pagebreak--- N0 L 56/ 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  3 . 3 . 90
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II— ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                    ANEXO II
  Designación   Cantidad total del lote                   Pais
    del lote
                                        Beneficiario
                                                      destinatario
                                                                    Acción n°        Dirección del almacén           Inscripción en el embalaje
                   (en toneladas)
      Parti         Totalmængde          Modtager      Modtager­    Aktion nr.         Adresse på lageret               Emballagens påtegning
                         (tons)                           land
  Bezeichnung      Gesamtmenge                       Bestimmungs­ Maßnahme Nr.
   der Partie
                      der Partie        Empfänger         land                        Anschrift des Lagers         Aufschrift auf der Verpackung
                    (in Tonnen)
   Χαρακτη­     Συνολική ποσότητα                        Χώρα
     ρισμός        της παρτίδας         Δικαιούχος   προορισμού    Δράση αριθ.    Διεύθυνση της αποθήκης           Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας       (σε τόνους)
       Lot         Total quantity       Beneficiary    Recipient   Operation No    Address of the warehouse          Markings on the packaging
                     (in tonnes)                        country
  Désignation   Quantité totale du lot  Bénéficiaire      Pays      Action n0         Adresse du magasin             Inscription sur l'emballage
     du lot          (en tonnes)                      destinataire
                  Quantità totale                        Paese
 Designazione        della partita      Beneficiario                Azione n.       Indirizzo del magazzino           Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                                       destinatario
                   (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding        van de partij       Begunstigde  Bestemmings­  Maatregel nr.   Adres van de opslagplaats        Aanduiding op de verpakking
 van de partij                                            land
                       (in ton)
   Designação     Quantidade total                         País
                                        Beneficiário                 Acção n?        Endereço do armazém               Inscrição na embalagem
    do lote        (em toneladas)                     destinatário
       A                  900             People's      China         114/90     Number 2 Dairy Plant, Operation No 114/90 / EEC Dairy
                                         Republic                                Panionggang, Shahe            Development project / 1990 / Utili­
                                         of China                                                              zation programme / 14 cities / Gift
                                                                                                               of the European Economic Commu­
                                                                                                               nity / For recombination
        B                 225             People's       China        115/90     Number 2 Dairy Plant, Operation No 115/90 / EEC Dairy
                                         Republic                                Panionggang, Shahe            Development project / 1990 / Utili­
                                         of China                                                              zation programme / 14 cities / Gift
                                                                                                               of the European Economic Commu­
                                                                                                               nity / For recombination
        C                 562             People's       China        116/90     Kangle Dairy Plant, Wuli­ Operation No 116/90 / EEC Dairy
                                         Republic                                ting Fuma Road                Development project / 1990 / Utili­
                                         of China                                                              zation programme / 14 cities / Gift
                                                                                                               of the European Economic Commu­
                                                                                                               nity / For recombination
        D                 450             People's       China        117/90     Kangle Dairy Plant, Wuli­     Operation No 117/90 / EEC Dairy
                                         Republic                                ting Fuma Road                Development project / 1990 / Utili­
                                         of China                                                              zation programme / 14 cities / Gift
                                                                                                               of the European Economic Commu­
                                                                                                               nity / For recombination
        E                 900             People's       China        118 /90    The     Warehouse     of  the Operation No 1 1 8/90 / EEC Dairy
                                         Republic                                Dairy           Development   Development project / 1990 / Utili­
                                         of China                                Project No 780 Beizhai        zation programme / 14 cities / Gift
                                                                                 Road, Beixinjing              of the European Economic Commu­
                                                                                                               nity / For recombination
        F                 562             People's       China        119 /90    The     Warehouse     of  the Operation No 119/90 / EEC Dairy
                                         Republic                                Dairy           Development   Development project / 1990 / Utili­
                                         of China                                Project, No 780 Beizhai       zation programme / 14 cities / Gift
                                                                                 Road, Beixinjing              of the European Economic Commu­
                                                                                                               nity / For recombination
        G                 450             People's       China        120 /90    The     Warehouse of the Operation No 120/90 / EEC Dairy
                                         Republic                                Dairy           Development Development project / 1 990 / Utili­
                                         of China                                Project, No 780 Beizhai zation programme / 14 cities / Gift
                                                                                 Road, Beixinjing              of the European Economic Commu­
                                                                                                               nity / For recombination
        H                  900            People's       China        121 /90    Refrigeration Plant, Dairy Operation No 121 /90 / EEC Dairy
                                         Republic                                Company-xing-fudao            Development project / 1990 / Utili­
                                         of China                                Jiaokou, Hong-xing Road, zation programme / 14 cities / Gift
                                                                                 Hebei District                of the European Economic Commu­
                                                                                                               nity / For recombination
 ---pagebreak--- 3. 3. 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 56/15
  Designación    Cantidad total del lote                    Pais
                                         Beneficiario
                                                       destinatario
                                                                      Acción n0        Dirección del almacén         Inscripción en el embalaje
     del lote       (en toneladas)
       Parti         Totalmængde          Modtager      Modtager­     Aktion nr.         Adresse på lageret             Emballagens påtegning
                           (tons)                          land
                    Gesamtmenge                       Bestimmungs­
  Bezeichnung           der Partie       Empfänger                   Maßnahme Nr.       Anschrift des Lagers       Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                                              land
                      (in Tonnen)
    Χαρακτη­     Συνολική ποσότητα                         Χώρα
     ρισμός         της παρτίδας         Δικαιούχος                  Δράση αριθ.    Διεύθυνση της αποθήκης         Ένδειξη επί της συσκευασίας
                     (σε τόνους)                       προορισμού
 της παρτίδας
        Lot         Total quantity       Beneficiary     Recipient   Operation No    Address of the warehouse        Markings on the packaging
                       (in tonnes)                        country
   Désignation    Quantité totale du lot Bénéficiaire       Pays      Action n0         Adresse du magasin            Inscription sur l'emballage
      du lot           (en tonnes)                      destinataire
                    Quantità totale                        Paese
  Designazione        della partita      Beneficiario                 Azione n.       Indirizzo del magazzino          Iscrizione sull'imballaggio
   della partita                                        destinatario
                    (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding        van de partij       Begunstigde  Bestemmings­   Maatregel nr.   Adres van de opslagplaats      Aanduiding op de verpakking
  van de partij                                             land
                         (in ton)
   Designação      Quantidade total                          Pais
                                         Beneficiario
                                                        destinatário   Acção n?        Endereço do armazém              Inscrição na embalagem
     do lote        (em toneladas)
         I                  562           People's        China         122/90     Refrigeration Plant, Dairy Operation No 122/90 / EEC Dairy
                                          Republic                                 Company-xing-fudao          Development project / 1990 / Utili­
                                          of China :                               Jiaokou, Hongxing Road, zation programme / 14 cities / Gift
                                                                                   Hebei District              of the European Economic Commu­
                                                                                                               nity / For recombination
         K                  900            People's        China        123/90     The     Warehouse of the Operation No 123/90 / EEC Dairy
                                          Republic                                 Dairy          Development Development project / 1990 / Utili­
                                          of China                                 Project, No 141 Dongbei zation programme / 14 cities / Gift
                                                                                   Road, Xigang                of the European Economic Commu­
                                                                                                               nity / For recombination
         L                   225           People's        China        124/90     The     Warehouse of - the Operation No 124/90 / EEC Dairy
                                          Republic                                 Dairy           Development Development project / 1 990 / Utili­
                                          of China                                 Project, No 141 Dongbei zation programme / 14 cities / Gift
                                                                                   Road, Xigang                of the European Economic Commu­
                                                                                                               nity / For recombination