CELEX: 31991R2895
Language: fr
Date: 1991-10-02
Title: Règlement (CEE) n 2895/91 de la Commission, du 1er octobre 1991, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

2. 10. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 275/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 2895/91 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er octobre 1991
                  modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                              laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                     tutions à l'exportation,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1630/               Le montant de « 195,00 (**) » pour le produit relevant du
91 (2), et notamment son article 17 paragraphe 5,                     code « 0405 00 10 700 » avec destination « 056 » figurant à
                                                                      l'annexe du règlement (CEE) n0 2841 /91 est remplacé par
considérant que les restitutions à l'exportation dans le              le montant de « 201,00 f*) ».
secteur du lait et des produits laitiers ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2841 /91 de la Commission (3) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2841 /91 aux données dont la                    Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 " octobre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
O JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 19.
O JO n0 L 272 du 28. 9. 1991 , p. 27.