CELEX: 31979R0079
Language: fr
Date: 1979-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 79/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 1 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 13 / 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 79/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 janvier 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et           1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2 ) JO n » L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
P) JO n " L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
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                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                            Numéro du
                           tarit douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         84,30
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                    1 22,67 ( i ) (5)
                        10.02                     Seigle                                                 89,93 (6)
                        10.03                     Orge                                                   90,28
                        10.04                     Avoine                                                 85,29
                        10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                              77,30 (2) (3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                3,55
                        10.07    B                Millet                                                 73,14 (4)
                        10.07    C                Sorgho                                                 79,84 («)
                        10.07    D                Autres céréales                                         0       (»)
                        11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               129,51
                        11.01 B                   Farines de seigle                                    136,61
                        11.02 A I a)              Gruaux      et    semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                            201,12
                        11.02 A I b)              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                         138,97
                        ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                            Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        -') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                            de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n " 706/76,
                            diminue de 6 unités de compte par tonne .
                         ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                            Communauté est diminué de I , .W unité de compte par tonne .
                        4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        "') Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                            pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        ') Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/ 77 du Conseil
                            et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .