CELEX: 31989R3467
Language: fr
Date: 1989-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3467/89 de la Commission, du 20 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 11 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 337/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3467/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 novembre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                        pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                        1676/85,
européenne,                                                         — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                        comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                        et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par       ces cours de change étant ceux constatés le 17 novembre
                                                                    1989 ;
le règlement (CEE) n0 2860/89 (2), et notamment son
article 1 3 paragraphe 5,
                                                                    considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                    tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­             considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,              le règlement (CEE) n° 1915/89 aux prix d'offre et aux
                                                                    cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                    vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu lavis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1915/89 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 pour le calcul de ces derniers :                                   visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                    n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                Article 2
(') JO   n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1.
(2) JO   n0 L 274  du 23. 9.   1989, p. 41 .
0   J©   n0 L  164 du 24. 6.   1985, p. 1.
(4) JO   n° L  153 du 13. 6.   1987, p. 1.                          Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
¥) JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 1 .                                1989 .
 ---pagebreak--- N° L 337/2                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 21 . 11 . 89
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 20 novembre 198 9 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
                                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'impor­
           tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                      seigle
                                                                                                                        (en écus / t)
                                                                                       Prélèvements
                            Code N C
                                                                      Portugal                              Pays tiers
                           0709 90 60                                    23,05                               118,15
                           0712 90 19                                    23,05                               118,15
                           100110 10                                     27,26                               164,5700
                           1001 10 90                                    27,26                               164,57 00
                           1001 90 91                                    23,07                               114,05
                           1001 90 99                                    23,07                               114,05
                           1002 00 00                                    49,93                               114,270
                           1003 00 10                                    40,77                               113,11
                           1003 00 90                                    40,77                               113,11
                           1004 00 10                                    32,17                               110,33
                           1004 00 90                                  ' 32,17                               110,33
                           1005 10 90                                    23,05                               1 18,15 O 0
                           1005 90 00                                    23,05                               118,15 (2)0
                           1007 00 90                                    40,77                               124,87 0
                           1008 10 00                                    40,77                                  2,92
                           1008 20 00                                    40,77                                 61,47 O
                           1008 30 00                                    40,77                                  0,00 o
                           1008 90 10                                     0                                     O
                           1008 90 90                                    40,77                                  0,00
                           1101 00 00                                    46,85                               172,25
                           1102 10 00                                    84,22                               174,17
                           1103 11 10                                    56,78                               268,51
                           1103 11 90                                    49,97                               185,94
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                tements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (4) Pour le: millet, et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et .
                (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 1 0 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.