CELEX: 62017TN0194
Language: fr
Date: 2017-03-27 00:00:00
Title: Affaire T-194/17: Recours introduit le 27 mars 2017 — CeramTec/EUIPO — C5 Medical Werks (représentation d’une boule de hanche)

22.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 161/37
            
         Recours introduit le 27 mars 2017 — CeramTec/EUIPO — C5 Medical Werks (représentation d’une boule de hanche)
   (Affaire T-194/17)
   (2017/C 161/53)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CeramTec (Plochingen, Allemagne) (représentants: A. Renck et E. Nicolás Gómez, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: C5 Medical Werks (Grand Junction, Colorado, États-Unis)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative en couleur rose (représentation d’une boule de hanche) — Marque de l’Union européenne no 10 214 112
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15/02/2017 dans l’affaire R 928/2016-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens ou, si C5 Medical Werks intervient à la procédure, l’intervenante.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation des articles 59 et 83 du règlement no 207/2009.