CELEX: C2004/262/78
Language: fr
Date: 2004-10-23 00:00:00
Title: Affaire T-305/04: Recours introduit le 26 juillet 2004 par Eden contre Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (OHMI)

23.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 262/41
            
         Recours introduit le 26 juillet 2004 par Eden contre Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (OHMI)
   (Affaire T-305/04)
   (2004/C 262/78)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 26 juillet 2004 d'un recours introduit contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (OHMI) par la société Eden, établie à Paris, représentée par Me Muriel Antoine-Lalance, avocat.
   La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 24 mai 2004 (affaire R 591/2003-4);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Marque communautaire concernée:
            
            
               Marque olfactive «ODEUR DE FRAISE MÛRE», accompagnée de la représentation graphique d'une fraise — enregistrement no 001122118.
            
         
               Produits ou services:
            
            
               Produits classés dans les classes 3, 16, 18 et 25.
            
         
               Décision attaquée devant la chambre de recours:
            
            
               Refus d'enregistrement par l'examinateur.
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours.
            
         
               Moyens invoqués:
            
            
               La violation de l'article 7, paragraphe 1, sous a), du Règlement no 40/94.