CELEX: 22008D0057
Language: fr
Date: 2008-04-25 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  57/2008 du 25 avril 2008 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

21.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 223/56
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 57/2008
   du 25 avril 2008
   modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 38/2008 du 14 mars 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et leur diffusion (2) doit être intégré dans l’accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le point suivant est ajouté après le point 19x [règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil] de l’annexe XXI de l’accord:
   
               «19y.
            
            
               
                  32007 R 1445: règlement (CE) no 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et leur diffusion (JO L 336 du 20.12.2007, p. 1).
               Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit:
               Le présent règlement ne s’applique pas au Liechtenstein.»
            
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 1445/2007 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 26 avril 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 avril 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 182 du 10.7.2008, p. 40.
   
      (2)  JO L 336 du 20.12.2007, p. 1.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.