CELEX: 31979R2318
Language: fr
Date: 1979-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2318/79 de la Commission, du 22 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 10 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 265/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2318 /79 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 octobre 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                               Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 658 /79 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées            Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
 dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre et           23 octobre 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
( 1 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
\2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
P JO n» L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 5 .
 ---pagebreak---    N0 L 265/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 10 . 79
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 22 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
>7
                                                                                                                (en Ecus / 1)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                           10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          68,31
                           10.01 B                   Froment (blé) dur                                       88,69 (!) p)
                           10.02                     Seigle                                                 48,37 (6)
                           10.03                     Orge                                                    59,17
                           10.04                     Avoine                                                  68,97
                           10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                              78,40 (2) (3)
                           10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                           10.07 B                   Millet                                                  40,28 (4)
                           10.07 C                   Sorgho                                                  75,85 (4)
                           10.07 D                   Autres céréales                                          0     (5)
                           11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                109,02
                           11.01 B                   Farines de seigle                                       81,09
                           1 1.02 A I a)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                             150,58
                           1 1 .02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                          117,31
                            ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                           ') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                 diminué de 7,25 Écus par tonne.
                            s) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                            6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1180/ 77 du Conseil
                                 et ( CEE) n» 2622/71 de la Commission .