CELEX: 31990D0353
Language: fr
Date: 1990-07-04 00:00:00
Title: 90/353/CEE: Décision de la Commission du 4 juillet 1990 portant troisième modification de la décision 90/161/CEE, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique

Avis juridique important

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31990D0353

90/353/CEE: Décision de la Commission du 4 juillet 1990 portant troisième modification de la décision 90/161/CEE, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique  

Journal officiel n° L 173 du 06/07/1990 p. 0050 - 0051

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 4 juillet 1990  portant troisième modification de la décision 90/161/CEE, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique  (90/353/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 9,  vu la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (3), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE, et notamment son article 8,  vu la directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (4), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE, et notamment son article 7,  considérant que plusieurs foyers de peste porcine classique sont apparus dans certaines parties de la Belgique à forte concentration porcine;  considérant que ces foyers sont de nature à représenter un danger pour les cheptels des autres États membres, en raison des échanges de porcs vivants, de viandes fraîches de porc et de certains produits à base de viandes de porc;  considérant que, dans la mesure où il est possible d'identifier une zone géographiquement limitée présentant un risque particulier, les restrictions aux échanges peuvent être appliquées sur une base régionale;  considérant que, suite à cette épizootie de peste porcine classique, la Commission a adopté la décision 90/161/CEE, du 30 mars 1990, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique (5), modifiée en dernier lieu par la décision 90/327/CEE (6);  considérant qu'il apparaît nécessaire d'ajuster la portée des mesures restrictives pour tenir compte de l'évolution de la maladie;  considérant que les autorités belges se sont engagées à arrêter les mesures nationales nécessaires pour garantir l'efficacité de la mise en oeuvre de la présente décision;  considérant qu'il est nécessaire que la Commission dispose de toutes les informations utiles, en vue d'un réexamen des dispositions de la présente décision;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La décision 90/161/CEE est modifiée comme suit:  1) l'article 1er paragraphe 3 point b) est supprimé;  2. l'article 4 est remplacé par le texte suivant:  « Article 4  la Commission suit l'évolution de la situation et peut modifier la présente décision en fonction de cette évolution. »  Article 2  Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.  (2) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.  (3) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 24.  (4) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 4.  (5) JO no L 90 du 5. 4. 1990, p. 26.  (6) JO no L 160 du 26. 6. 1990, p. 49.