CELEX: 32019R0431
Language: fr
Date: 2019-03-18 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/431 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

19.3.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 75/68
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/431 DE LA COMMISSION
         du 18 mars 2019
         modifiant pour la deux cent quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 13 mars 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 18 mars 2019.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom du président,
               
               
                  Chef du service des instruments de politique étrangère
               
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
      
      
         
            ANNEXE
            À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques», les données d'identification de la mention:
            
               «Hamza Usama Muhammad bin Laden. Né le 9.5.1989, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne. Renseignements complémentaires: a) fils d'Oussama ben Laden (décédé); b) annoncé par Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri comme membre officiel d'al-Qaida; a appelé les partisans d'Al-Qaida à commettre des attentats terroristes; est considéré comme le successeur le plus probable d'al-Zawahiri. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.2.2019.»
            
            sont remplacées par le texte suivant:
            
               «Hamza Usama Muhammad bin Laden. Né le 9.5.1989, à Jeddah, Arabie Saoudite. Renseignements complémentaires: a) fils d'Oussama ben Laden (décédé); b) annoncé par Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri comme membre officiel d'al-Qaida; a appelé les partisans d'Al-Qaida à commettre des attentats terroristes; est considéré comme le successeur le plus probable d'al-Zawahiri. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.2.2019.»