CELEX: 31976R1115
Language: fr
Date: 1976-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1115/76 du Conseil, du 14 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1021/76 prorogeant la suspension totale des droits autonomes du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre de primeur de la sous-position 07.01 A II a)

15. 5. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                        ° L 127/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1115/76 DU CONSEIL
                                                     du 14 mai 1976
              modifiant le. règlement (CEE) n° 1021/76 prorogeant la suspension totale des
              droits autonomes du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre
                                    de primeur de la sous-position 07.01 A II a)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        mai 1976 pour ce qui concerne les pommes de terre
                                                               de primeur relevant de la sous-position 07.01 A II a).
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 28,
                                                               2. L'article 1 er du règlement (CEE) n0 1021 /76 est
considérant que les règlements (CEE) n0 815/76 (^ et           complété par l'alinéa suivant :
(CEE) n0 1021 /76 (2) ont suspendu jusqu'au 20 mai
1976 les droits autonomes du tarif douanier commun
applicables aux pommes de terre de primeur relevant
                                                                  « À partir du 16 mai 1976 et jusqu'au 20 mai 1976,
                                                                  les droits du tarif douanier commun pour les
de la sous-position 07.01 A II a);                                pommes de terre de primeur relevant de la sous-
considérant qu'il convient de préciser cette mesure               position 07.01 A II b) sont suspendus totalement. »
pour la période du 16 au 20 mai 1976,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                       Article 2
                       Article premier
                                                               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 1.   À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1021 /76, la      publication au Journal officiel des Communautés
date du 20 mai 1976 est remplacée par celle du 15              européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 mai 1976 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                              G. THORN
(») JO n° L 94 du 9. 4. 1976, p. 6.
(2) JO n° L 115 du 1 . 5. 1976, p. 67.