CELEX: 31989D0378
Language: fr
Date: 1989-06-12 00:00:00
Title: 89/378/CEE: Décision du Conseil du 12 juin 1989 relative à la conclusion du protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et Malte

Avis juridique important

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31989D0378

89/378/CEE: Décision du Conseil du 12 juin 1989 relative à la conclusion du protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et Malte  

Journal officiel n° L 180 du 27/06/1989 p. 0046 - 0046

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 12 juin 1989  relative à la conclusion du protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et Malte  (89/378/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,  vu la recommandation de la Commission,  vu l'avis conforme du Parlement européen (1),  considérant qu'il convient d'approuver le protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et Malte,  DÉCIDE:  Article premier  Le protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et Malte est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte du protocole est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 21 du protocole (2).  Article 3  La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Elle prend effet le jour de sa publication.  Fait à Luxembourg, le 12 juin 1989.  Par le Conseil  Le président  F. FERNANDEZ ORDOÑEZ  (1) JO no C 158 du 26. 6. 1989.  (2) La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.