CELEX: 62015TB0295
Language: fr
Date: 2016-04-18 00:00:00
Title: Affaire T-295/15: Ordonnance du Tribunal du 18 avril 2016 — Zhang/EUIPO — K & L Ruppert Stiftung (Anna Smith) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale Anna Smith — Marque de l’Union européenne verbale antérieure SMITH — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

6.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 200/21
            
         Ordonnance du Tribunal du 18 avril 2016 — Zhang/EUIPO — K & L Ruppert Stiftung (Anna Smith)
   (Affaire T-295/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Anna Smith - Marque de l’Union européenne verbale antérieure SMITH - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
   (2016/C 200/29)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Yongyu Zhang (Manchester, Royaume-Uni) (représentant: M. Steinert, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: S. Hanne, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: K & L Ruppert Stiftung & Co. Handels-KG (Weilheim, Allemagne) (représentants: A. Kockläuner et O. Nilgen, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 février 2015 (affaire R 1559/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre K & L Ruppert Stiftung & Co. Handels-KG et M. Yongyu Zhang.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Yongyu Zhang est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 262 du 10.8.2015.