CELEX: C2007/056/80
Language: fr
Date: 2007-03-10 00:00:00
Title: Affaire F-146/06: Recours introduit le 11 décembre 2006 — Speiser/Parlement

10.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 56/42
            
         Recours introduit le 11 décembre 2006 — Speiser/Parlement
   (Affaire F-146/06)
   (2007/C 56/80)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Michael Alexander Speiser (Neu-Isenburg, Allemagne) (représentant: F. Theumer)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la défenderesse no 115521, du 11 septembre 2006, rejetant la réclamation du requérant du 31 mars 2006, formée en application de l'article 90, paragraphe 2, du statut, tendant à l'octroi de l'indemnité de dépaysement;
            
         
               —
            
            
               faire obligation à la défenderesse d'accorder au requérant l'indemnité de dépaysement prévue à l'article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut, avec effet rétroactif à compter du 3 octobre 2005;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Le requérant entré en service le 3 octobre 2005 en qualité d'agent temporaire au groupe PPE-DE, conteste le rejet de sa demande tendant à l'octroi de l'indemnité de dépaysement. Il estime avoir produit toutes les pièces et tous les documents justificatifs nécessaires, en sorte de remplir toutes les conditions requises aux fins de l'octroi.