CELEX: 32011D0309
Language: fr
Date: 2011-05-19 00:00:00
Title: 2011/309/UE: Décision du Conseil du 19 mai 2011 portant nomination d’un membre néerlandais du Comité des régions

26.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 138/58
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 19 mai 2011
   portant nomination d’un membre néerlandais du Comité des régions
   (2011/309/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement néerlandais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Hans KOK,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               M. J.F.M. (Hans) JANSSEN, burgemeester (maire) d’Oisterwijk.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 mai 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         BALOG Z.
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.