CELEX: 31980R0449
Language: fr
Date: 1980-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 449/80 de la Commission, du 26 février 1980, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27 . 2. 80                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 53/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 449/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 février 1980
               fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                         bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                   dans le règlement (CEE) n0 1365/79 aux données et
                                                                cotations dont la Commission a connaissance conduit
vu le traité instituant la Communauté économique                à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 européenne,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du
 27 juin 1968, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur de la viande bovine ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                     Article premier
 n° 29 1 6/79 (2), et notamment son article 12 para­
graphe 8,                                                       Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
                                                                ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         congelées sont fixés à l'annexe.
tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines
autres que les viandes congelées ont été fixés par le                                  Article 2
 règlement (CEE) n0 1365/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 65/80 (4) ;                    Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1980.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 février 1980.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
C)  JO  n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(*) JO  n° L 329 du 24. 12. 1979, p. 15.
(J) JO  n» L 163 du 2. 7. 1979, p. 30 .
(«) JO  n» L 20 du 26. 1 . 1980, p. 18 .
 ---pagebreak--- N° L 53/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             27. 2. 80
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 février 1980, fixant les prélèvements à l'importation
            de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées (') pour la
                                                       période débutant le 3 mars 1980
                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                       Numéro du tarif douanier commun                        Autriche/Suède/Suisse                   Autres pays tiers
            \                                                                                       — Poids vif —
            01.02 A II a) (a)                                         \                                                    58,874
            01.02 A II b) (b)                                                        15,276                                65,801
                                                                                                    — Poids net —
            02.01 A lia) 1 aa) (a)                                                     _
                                                                                                                         111,861
            02.01 A II a) 1 bb)                                                      29,024                              125,022
            02.01 A II a) 2 aa) (a)                                                    —
                                                                                                                           89,489
            02.01 A II a) 2 bb)                                                      23,220                              100,017
            02.01 A II a) 3 aa) (a)                                                    —
                                                                                                                         134,234
            02.01 A II a) 3 bb)                                                      34,829                              150,026
            02.01 A II a) 4 aa)                                                      43,537                              187,532
            02.01 A II a) 4 bb)                                                      49,800                              214,510
            02.06 C I a) 1                                                           43,537                               187,532
            02.06 C I a) 2                                                           49,800                              214,510
            16.02 B III b) 1 aa)                                                     49,800                              214,510
                                          ■>
            (') Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe I de l'accord commercial entre la Communauté économique
                européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.
            (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes,
                importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
                prises pour son application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.