CELEX: 62017TB0783
Language: fr
Date: 2018-07-11 00:00:00
Title: Affaire T-783/17 R: Ordonnance du président du Tribunal du 11 juillet 2018 — GE Healthcare/Commission («Référé — Médicaments à usage humain — Directive 2001/83/CE — Suspension de l’autorisation de mise sur le marché de produits de contraste contenant du gadolinium à usage humain — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

17.9.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 328/50
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 11 juillet 2018 — GE Healthcare/Commission
      (Affaire T-783/17 R)
      ((«Référé - Médicaments à usage humain - Directive 2001/83/CE - Suspension de l’autorisation de mise sur le marché de produits de contraste contenant du gadolinium à usage humain - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»))
      (2018/C 328/68)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: GE Healthcare A/S (Oslo, Norvège) (représentants: D. Scannell, barrister, G. Castle et S. Oryszczuk, solicitors)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: K. Mifsud-Bonnici et A. Sipos, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision d’exécution C(2017) 7941 final de la Commission, du 23 novembre 2017, concernant, dans le cadre de l’article 31 de la directive 2001/83/CE du Parlement et du Conseil, les autorisations de mise sur le marché de produits de contraste contenant du gadolinium à usage humain qui contiennent une ou plusieurs des substances actives acide gadobénique, gadobutrol, gadodiamide, acide gadopentétique, acide gadotérique, gadotéridol, gadoversétamide et acide gadoxétique.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande en référé est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  Les dépens sont réservés.