CELEX: 31995D0332
Language: fr
Date: 1995-07-26 00:00:00
Title: 95/332/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant la décision 94/269/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie

Avis juridique important

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31995D0332

95/332/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant la décision 94/269/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie  

Journal officiel n° L 192 du 15/08/1995 p. 0042 - 0043

DÉCISION DE LA  COMMISSION du 26 juillet 1995 modifiant la décision 94/269/CE fixant les conditions particulières  d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie (Texte  présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/332/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant  la production et la mise sur le marché des produits de la pêche  (1), modifiée en dernier lieu par  l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 11  paragraphe 5, considérant que la liste des établissements agréés par la Colombie pour l'importation de produits  de la pêche et de l'aquaculture dans la Communauté a été établie dans la décision 94/269/CE de la  Commission  (2), modifiée en dernier lieu par la décision 94/469/CE  (3); que cette liste peut être  modifiée à la suite de la transmission d'une nouvelle liste par l'autorité compétente de Colombie; considérant que l'autorité compétente de Colombie a transmis une nouvelle liste dans laquelle sont  rajoutés deux établissements et sont modifiées les coordonnées d'un établissement; considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des établissements agréés en conséquence; considérant que les mesures prévues par la présente décision ont été établies conformément à la  procédure instaurée par la décision 90/13/CEE de la Commission  (4), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe B de la décision 94/269/CE est remplacée par l'annexe  de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission  ANNEXE «  ANNEXE B LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS >TABLE>