CELEX: 32018D0719(01)
Language: fr
Date: 2018-07-16 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 16 juillet 2018 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

19.7.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 253/7
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 16 juillet 2018
   portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
   (2018/C 253/02)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 79,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer un représentant de chaque État membre, en tant que membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»).
            
         
               (2)
            
            
               Par sa décision du 11 mai 2015 (2), le Conseil a nommé quinze membres du conseil d’administration.
            
         
               (3)
            
            
               Le gouvernement maltais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant maltais au sein du conseil d’administration et a proposé la nomination d’un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu’au 31 mai 2019,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Ingrid BORG, de nationalité maltaise, née le 8 avril 1981, est nommée membre du conseil d’administration en remplacement de M. Edward XUEREB pour la période allant du 16 juillet 2018 au 31 mai 2019.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. BOGNER-STRAUSS
      
   
   
      (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 11 mai 2015 portant nomination de quinze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (JO C 161 du 14.5.2015, p. 2).