CELEX: 51977PC0497
Language: fr
Date: 1977-10-19
Title: Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains certains produits faits à la main (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 497
Vol. 1977/0157
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            COM(77 ) 497 final
                                            Bruxelles , le 19 octobre 1977 .
                           Proposition d un
                      Règlement (CEE ) du Conseil
      portant ouverture , répartition et mode de gestion d' un
      contingent tarifaire communautaire concernant certains
                  certains produits faits à la main
   (présentée par la Commissionau Conseil)
                               *
                                      y
                                      \
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                                        h>      c> . V/
  iCOM(77 ) 497 final .
 ---pagebreak---                          EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de négociations multilatérales au sein du G. A. T. T. ,
la Communauté s' est déclarée prête à procéder annuellement , sous
certaines conditions dont la présentation d' un certificat
de fabrication reconnu par les autorités compétentes , à l' ouver­
ture d' un contingent tarifaire communautaire , en exemption de
droits et d' un montant de 5.000.000 UC , avec une limite de 500.000 UC
par position ou sous-position tarifaire concernée , pour certains pro­
duits faits à la main ( handicraf ts ) .
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration d' intention
concernant les relations commerciales avec certains pays asiatiques ,
et pour tenir compte de la participation des nouveaux Etats membres
dans l' utilisation de ce contingent , le montant contingentaire a
été porté , à partir du 1er janvier 1974 , à 10,000.000 unités de
compte ( avec une limite de 1.000.000 unités de compte par position
ou sous-position tarifaire ) .
Dans le même cadre , et à la suite d' une demande introduite par le
Royaume-Uni ( 1 ) , la Commission a été amenée à procéder à un examen
des problèmes commerciaux qui se posent dans les relations commerciales
entre cet Etat membre et les pays asiatiques du Commonwealth , par
l' élimination progressive , à partir du 1er janvier 1974 , de la
préférence dont ces derniers ont bénéficié sur le marché britannique
pour un nombre considérable de produits et notamment pour certains
vêtements et produits finis obtenus à partir de tissus faits à la
main . Cette question a été débattue à plusieurs reprises avec les
experts gouvernementaux et il a été décidé d' un commun accord ,
de réexaminer le problème en question dès que la situation économique
de la Communauté aura évolué favorablement .
La proposition de règlement ci-annexée vise donc l' ouverture du
contingent tarifaire en question le 1er janvier 1978 , à raison des
( 1 ) Cette demande a été appuyée par les autorités indiennes et
      pakistanaises .
 ---pagebreak---   montants et pour les produits retenus pour l' année 1977 , en
  tenant compte des dispositions du règlement portant application de
  l' unité de compte européenne aux actes pris par les institutions
  des Communautés , et notamment celles des articles 20 et 21 , ainsi
  que des modifications apportées à partir du 1er janvier 1978 au
  tarif douanier commun . A ce dernier sujet , il convient de
  remarquer que le regroupement sous la position 95.08 des produits
  classés actuellement sous les positions 95.06 , 95.07 (repris en
  partie dans la liste des produits bénéficiaires ) et 95.08 , a amené
  la Commission , dans un but de simplification à étendre le bénéfice
  du contingent aux produits du 95.08 du tarif de 1977 (ouvrages ....
  en cire naturelle , minérale ou artificielle , en paraffine , en
  stéarine , en gommes ou résines naturelles .... en pâtes à modeler ...)
  qui n' était pas visée dans le règlement relatif à l' année 1977 .
D' autre part , le Chili a demandé à pouvoir bénéficier du contingent
 tarifaire en question pour les produits faits à la main dans ce pays
et exportés vers la Communauté . Dans la proposition de règlement , il
a été tenu compte de cette demandé et un modèle de certificat de
fabrication à délivrer par les instances de ce pays a été annexé au
règlement (Annexe XVII) .
En l' absence de données statistiques détaillées relatives aux
produits concernés , la répartition n' a pu s' effectuer tout comme
au cours des années antérieures qu' en divisant le montant
contingentaire en huit parties et en attribuant une de ces parties
aux sept territoires constituant la Communauté , la dernière étant
maintenue en réserve pour couvrir les besoins supplémentaires
éventuels .
La répartition proposée est en fait identique à celle retenue pour
l' année 1977 , en ce sens que les quotes-parts exprimées en UCE
correspondent aux contre-valeurs en monnaies nationales des quotes-
parts en UC retenues pour l' année 1977 . Ces calculs ont été effectués
sur la base des parités en vigueur le 23 mai 1977 et devraient être
revus en fonction des parités en vigueur le 31 octobre 1977 , si celles
ci devaient s' écarter sensiblement de celles retenues dans la propo­
sition .
Un autre problème résulte de la fixation d' un butoir communautaire ,
dont le montant pour chaque position ou sous-position tarifaire
concernée par le contingent , ne peut dépasser actuellement le
niveau de 1.200.000 unités de compte . Lors des réunions de
 ---pagebreak---                                   - S -
consultation tenues les 9 avril et 15 avril 1970 , ce problème avait
déjà été évoqué , et il était apparu que le dépassement dudit plafond
pouvait , dans certains cas , causer des difficultés sur le marché des
Etats membres .
Toutefois , il avait été convenu que , dans un premier stade :
-      des dispositions particulières ne devraient pas être incorporées
       dans le règlement proprement dit , pour éviter un dépassement
       quelconque de ce plafond ;
       loo jnntancas comptftenuon do cou»      UCAWM marobrtas coHn1>oro**ftionC
       étroitement avec les services de la Commission , afin dû permettre
       de recourir à toute mesure adéquate au cas où un risque réel de
       dépassement du plafond en question viendrait S se manifester »
C' est ainsi qu' un accord unanime a pu être obtenu au sujet de 1 ' appl icàtion
provisoire d' un système de contrôle prévoyant , d' une façon générale , la
fixation théorique d' un plafond national par position tarifaire , corrcspon-
dant à 10 Z de la quote-part initiale de chacun des Etats membres et la
transmission à la Commission , pour des périodes internes a déterminer selon
les cas , de l' état d' utilisation des quotes-parts des Etats membres pour
chacune des positions tarifaires . Le bilan communautaire , dressé par les
services de la Commission serait communiqué sans retard à tous les
Etats membres .
Sur le plpn pratique , ce système s' appliquerait comme suit :
-      lorsque dans un Etat membre , les imputations sous une position
       tarifaire concernée atteignent 10 % de la quote-part initiale             '
      attribuée à cet Etat membre , celui-ci , sans toutefois s' opposer
      a la continuation dea imputations , le fait savoir à la Commission
      qui le communique aux autres Etats membres , lesquels transmettent
      alors à la Commisison , dans les plus brefs délais , leur état
      d' imputation le plus récent sur la position tarifaire en cause ; si
      sur la base du bilan relatif à cette position et établi par la Com­
      mission , le plafond est atteint , les imputations sur la poàition
      tarifaire concernée sont arrêtées dans tous les Etats membres ;
      s' il n' est pas encore atteint , mais susceptible de l' être dans
      un proche avenir , les Etats membres notifient par telex à la
      Commission , une fois par semaine ou après chaque imputation d' un
      montant important , le total des imputations effectuée# durant la
      semaine écoulée ou depuis la dernière communication *
 ---pagebreak---                                                              Proposition de
                                              RÈGLEMENT (CEE) .                            DU CONSEIL
                                   portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire
                                         communautaire concernant certains produits faits à la main
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                              contingent et l'application, sans interruption, du taux
                                                                                  prévu pour ledit contingent à toutes les importations
        : vu le traité instituant la Communauté économique .                      i,uscl"'à épuisement de ce dernier ; qu'un système
         " européenne, et notamment son article 113,                              d utilisation du contingent tarifaire communauta.re,
                                                                                  fondé sur une répartition entre les Etats membres,
       j                                                   '                      paraît susceptible de respecter la nature commu-
       I     vu la proposition de la Commission,                       _          nautaire dudit contingent au regard des principes'
        |V ■                                                                       dégagés ci-dcssus ; que cette répartition, afin de
             considérant que, pour certains produits faits à la '                  représenter le mieux possible l'évolution réelle des
       j main, la Communauté économique européenne s'est                        . marchés des produits en question, devrait être
       | ' déclarée prête à procéder annuellement à l'ouverture                   effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part,
      i      d'un contingent tarifaire communautaire en exemp-                 • d après les données statistiques relatives aux importa­
             tion de droits de douane d'un montant global de                      tions en provenance des pays tiers durant une période
     i 5 000 000 d'unités de compte et dans la limite d'une                  . de référence représentative et, d'autre part, d'après les
      : ' valeur de 500 000 unités de compte pour chaque                          perspectives économiques pour l'année contingentaire
     |       position ou sous-position tarifaire considérée ; que,                considérée ; ,
         ; dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration
             d'intention concernant les relations commerciales i                  considérant, toutefois, que les produits considérés ne
    i        avec certains pays asiatiques, le montant contingen-            . sont pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques ;
             taire total et la limite maximale admise pour chaque             - que, dans cette situation, il ne s'est pas encore avéré
    !        position ou sous-position tarifaire ont été portés res-         , possible de recueillir des données statistiques suffi­
          ^ pectivement à 10 000 000 d'unités de compte et à                    '.samment précises et représentatives ; que l'état
             1.200.000 d' unités do compte » mxe                            1 d'épuisement du contingent tarifaire communautaire
   ; '                                                   '               . /• ouvert jusqu'à présent ne permet pas de se faire une
    ; '•                                                                          opinion décisive au sujet des besoins réels de chacun
   ;                                                                  _ ; ■ des États membres ; que, en conséquence, il ne paraît
                                                                                  pas possible de procéder autrement qu'en divisant le
             l'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire                   montant du contingent tarifaire en huit parties et d'en
 i           communautaire est toutefois subordonnée à la présen-                 attribuer une respectivement aux Êtafs du Bénélux,
'            tation aux autorités douanières de la Communauté                     au Danemark, à l'Allemagne, à la France, à l'Irlande,
,            d'un certificat délivré par les instances reconnues du               à l'Italie et au Royaume-Uni, la dernière partie étant
             pays d'origine attestant que les marchandises concer-         - tenue en réserve pour couvrir ultérieurement les
             nées sont faites à la main ; qu'il convient dès lors                 besoins des États membres ayant épuisé leur quote-
             d'ouvrir, le 1er janvier 1978 , le contingent                        part initiale ;
     tarifaire en question , en respectant les
   dispositions du règlement                                                      considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
   portant application de l' unité de compte                                      épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
    européenne aux actes pris par les Insti-                                      compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im-
     tutions des Communautés européennes et "                                     Portc <luc tout État membre ayant utilisé presque
                                                             .                    totalement sa quote-part initiale procède au tirage
 notamment ses articles 20 et 21 ( 1) ;                                       ^d'une quote-part complémentaire sur la réserve com-
 considérant qu' il y a lieu de garantir ,
notamment , l' accès égal et continu de
  tous les importateurs audit
   ( 1 ) J.0 . N           L
 ---pagebreak---                                                                                2
   munautaire ; que ce tirage doit être effectué- par cha­
  que État membre lorsque chacune de ses quotes-parts
  complémentaires est presque totalement utilisée, et ce
  autant de fois que le permet la réserve ; que les quo­
  tes-parts initiales et complémentaires doivent être
_ valables jusqu'à la fin de la période contingentais ;
  que ce mode de gestion requiert une collaboration
  étroite entre les États membres et la Commission,
  laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épui­
 sement du contingent tarifaire et en informer les États                  réunis et représentés par l'union économique Béné­
 membres ; que cette collaboration doit être d'autant .                   lux, toute opération relative à la gestion des quotes-
 plus étroite qu'il ne paraît pas indispensable, au stade                 parts attribuées à ladite union économique 'peut être
 actuel, de prévoir dans le présent règlement des                         effectuée par l'un de ses membres,
 mesures particulières en vue d'assurer le non-dépasse­
 ment du plafond d'imputation de 1 200 000 unités de
 compteypar position ou sous-position tarifaire ;
         européennes                                                      A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, si, à une date déterminée de la pé­
 riode contingentaire, un reliquat important existe dans
 l'un ou l'autre État membre, il est indispensable que                                           Article premier
 cet État en reverse un pourcentage appréciable dans
 la réserve, afin d'éviter qu'une partie du contingent
 communautaire
 communautaire ne    ne soit
                          soit pas
                                 pas utilisée
                                      utilisée dans
                                                 dans unun État
                                                             État              /our la Periode du îanvier au 31 décembre
 membre
 membre alors
           alors qu'elle
                 qu'elle pourrait
                           pourrait l'être
                                     l'être dans
                                             dans d'autres
                                                   d'autres ;;            19J8'    un «>nt,ngent tarifaire communautaire d'un
                                                                       ^ volume correspondant à 10 000 000 d unités de           compte eu­
                                                                 ropéennes , avec un montant maximal de 1 200 000 uni­
                                                                         tés de compte européennes pour chaque position
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume                      ou sous-position tarifaire concernée , est ouvert
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant                       pour les produits énumérés ci-après i
                  Numéro du tarif
                     douanier                                       Désignation des marchandises
                     commun
                      42.02            Articles de voyage (malles, valises, boites à chapeaux, sacs de voyage,
                                       sacs à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, porte­
                                       feuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à
                                       tabac, gaines, étuis, boîtes ( pour armes, instruments de musique, jumelles,
                                     . bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires, en
                /                      cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de
                                       matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus :
                                                                                                              I
                                       ex B. en autres matières que matières plastiques artificielles
                                                     /
                      42.03            Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou
                                       reconstitué :
                                       C. autres accessoires du vêtement
                      44.24           Ustensiles de ménage en bois
                      44.27            Ouvrages de tabletterie et de petite ebenisterie (boîtes, coffrets, étuis,
                                      écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils
                                      d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ;
                                      parties en bois de ces ouvrages ou objets
                      48.21           Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
                                       Q autres
                  ex 55.0?            Autres tissus dé coton :         -
                                      – Tissus teints ou imprimés à la main selon le procédé « batik»
                                       (
 ---pagebreak---                                                                       - 3 -
         Numéro du tarif
            douanier                                      Désignation des marchandises          v
            commun
                                                                                                  7
             58.01        ' Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
                              B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques, de
                                 filés ou fils du n° 52.01 -ou de fils de métal
  '
                         - - C d'autres matières textiles
     .       58.10           Broderies en pièces, en bandes ou en motifs                 ,x
          •  59.02           Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits i-
                 V           ex B. autres :                                                   1
                                     – Tapis, carpettes                                               '
         ex' 61.01           Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                             – Ponchos en laine
1 '■     ex 61.02            Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
     /
                             – Vêtements teints ou imprimés à la main selon le procédé «batik»
             61.02           Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants : .
 1
                             ex B. autres :
                                     – Capes, jupes, coupes pour jupe, en laine
                                     – Ponchos en laine                                .
             61.05           Mouchoirs et pochettes :
                             A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à 15 UC par kg poids net
             61.06           Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes,
                             et articles similaires                                      ,
             61.07   .     ■ Cravates
                                                                 I
             61.11           Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets
                             et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons,
                             manches protectrices, etc.
                                                                      M :
             62.01           Couvertures
             62.02           Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages
                             et autres articles d'ameublement :                                     \
                             ex B. autres :                                                 ,       ,       '
       /                     (       – Doubles rideaux en laine              ,
                                     – Articles en tissus de coton teints ou imprimés à la main selon
                                         le procédé « batik»
             62.05           Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements
             64.05          'Parties.de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes)
                             en toutes matières autres que le métal
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        Numéro du tarif
 •jU. t    douanier .                                  Désignation des marchandises                        ,
           commun
        ex 65.05            Chapeaux et «autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux ) en
                            bonneterie nu confectionnes à l'aide de tissus , de dentelles ou de feutre
                            (en pièces mais non en bandes) garnis ou non :
                           – Bérets en laine
            66.02           Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-siège), fouets,
                           cravaches et similaires
            68.02          Ouvrages en pierres de raille ou de construction , à l'exclusion de ceux du
                           n» 68.01 et de ceux du chapitre 69 ; cubes et des pour mosaïques :
                           A. Ouvrages eu pierres de taille ou de construction :
                               IV. sculptés
           74.18           Articles de ménage, d'hygicnc et d'économie domestique et leurs parties, en
                           cuivre
           74.19          Autres ouvrages en cuivre
           83.06           Statuettes et autres objets d'ornement d intérieur , en métaux communs ; cadres
                          pour photographies , gravures et similaires , en métaux communs ;
                          miroiterie en métaux communs :
                          A. Statuettes et autres objets d' ornement d' intérieur
         « 3.07           Appareils d éclairage , articles de lampisterie et de lustrerie ,
                          ainsi que leurs parties non électriques , en métaux communs
e-*      83.09            Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs , agrafes ,
                        - crochets , oeillets et articles similaires , en métaux communs , pour
                          vêtements , chaussures , bâches , maroquinerie et pour toutes confec­
                          tions ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue , en
                          métaux communs ; perles et paillettes découpées , en métaux communs
                          - perles et paillettes découpées , en métaux communs
         83.11            Cloches , clochettes , sonnettes , timbres , grelots et similaires
                          (non électriques ) et leurs parties , en métaux communs
         94.03 .          Autres meubles et leurs parties
         95.05            Ecaille , nacre , ivoire , os , corne , bois d' animaux , corail naturel
                          ou reconstitué et autres matières animales à tailler , travaillés
                          (y compris les ouvrages ) :                          .
                          B. autres :
                                II . non dénommés
         95.08            Matières végétales ou minérales à tailler , travaillées (y compris
                          les ouvrages ) ; ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle
                           ( animale ou végétale ), minérale ou artificielle , en paraffine ,
                          en stéarine , en gommes ou résines naturelles ( copal , colophane ,
                          etc. ), en pâtes à modeler , et autres ouvrages moulés ou taillés ,
                          non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée ,
                        . autre que celle reprise sous le n° 35.03 , et ouvrages en cette
                          matière :
                          B. autres
 ---pagebreak---                                                                            s
-η
                   Numéro du um
                      douanier                                  DeiignMlon <ks marchandisen   ' •   •
                      commun
                       97.02          Poupées de tous genres :
                                     ex A. Poupées (habillées ou non) i
                                            – Poupées      décoratives       habillées  d'une     manière   folklorique
                                               caractéristique du pays d'origine
                       97.03         Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                                     A. en bois
                                                                                                /
   2. Le bénéfice de ce contingent est, toutefois,                      2. La deuxième tranche, portant sur un montant
   réservé aux produits accompagnés d'un certificat                     de 3000 000 unités de compte européennes , cons­
   reconnu par les autorités compétentes de la Commu­                  titue la réserve communautaire .
   nauté et conforme à l'un des modèles figurant aux
   annexes, délivré par les instances reconnues du pays                                            Article 3
   d'origine et attestant que les marchandises concernées
   sont faites à la main. Ces marchandises doivent, en
   outre, être acceptées comme faites à la main par les'                1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
   autorités compétentes de la Communauté.                              qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1 , ou cette
                                                                       même quote-part diminuée de la fraction reversée à
   3.    Les droits du tarif douanier commun sont tota*                 la réserve – s'il a été fait application de l'article 5 –
   lement suspendus dans le cadre de ce contingent tari­               est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
   faire communautaire.                                                 membre procède sans délai, par voie de notification à
                                                                    • la Commission, au tirage, dans la mesure où le mon­
                                                                       tant de la reserve le permet, d'une deuxième quote-
                         Article 2                                      part égale à 15 % de sa quote-part initiale, éventuel­
                                                                       lement arrondie à l'unité supérieure.
  1 . Une première tranche d' un montant
                                                                       2.      Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la
'de 7.000.000 unités de compte euro- .                                 deuxième quote-part tirée par un État membre est
 péennes est répartie entre les Etats                                  utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet Etat
                                                                        membre procède, dans les conditions prévues au
                                                                       paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part > ,
   membres ; les quotes-parts qui, sous réserve de l'arti­             égale à 7,5 % de sa quote-part initiale, éventuelle­
   cle 5, sont valables du 1er janvier au 31 décembre                  ment arrondie à l'unité supérieure.
   197ft s'élèvent, pour chacun des États membres, aux
   volumes correspondant aux valeurs indiquées ci-                     3 . Si , après épuisement de sa deuxième quote-part,       "
  après :                                                              la troisième quote-part tirée par un Etat membre est
                           Unités de compte européennes            . utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet Etat
  Bénélux
                                                                       membre procède, dans les mêmes conditions, au
                             •>     1.575.000                          tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi-         i
  Danemark                             275.000                    . sième.
                                   1.710.000
  Allemagne                                                          ' Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la
  France         ;                 1.240.000                           réserve.
                                       155.000
  Irlande
                                       730.000
                                                                       4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3» cha­
  Italie
                                                                       que Etat membre peut procéder au tirage de quotes-
. Royaume-Uni                      1.265.000'                          parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
 ---pagebreak---                                                               6
     s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent                             Article 7
 ... de ne pas être. épuisées. Il informe la Commission des-
     motifs qui l'ont déterminé à appliquer le présent            1. Les États membres prennent toute disposition
     paragraphe.                                                  utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
                                                                  mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
                             Article 4                            rende possibles les imputations, sans discontinuité,
                                                                  sur leur part cumulée du contingent tarifaire commu­
     Les quotes-parts complémentaires tirées en appli­            nautaire.
     cation de l'article 3 sont valables jusqu'au 31 décem­
     bre 197' 3 .                                                 2.    Les États membres garantissent aux importa­
                                                                  teurs des produits en question, établis sur leur terri­
                             Article S                            toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
                                                                  attribuées.
    Les États membres reversent à la réserve, au plus tard
    le 1er octobre 1978, la fraction non utilisée de leur        3. Les États membres procèdent à l'imputation des
    quote-part initiale qui, à la date du 15 septembre           importations des produits en question sur leur quote-
     197'$ excède 50 % du volume initial. Ils peuvent            part au fur et à mesure que ces produits sont
    reverser une quantité plus importante, s'il existe des       présentés en douane sous le couvert de déclarations
    raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être         de mise à la consommation.
    utilisée.
    Les États membres communiquent à la Commission,              4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
    au plus tard le 1er octobre 1978 , le total des importa­     État membre est constaté sur la base des importations
    tions des produits considérés réalisées jusqu'au 15          imputées dans les conditions définies au paragraphe 3.
    septembre 19B inclus et imputées sur le contingent
    communautaire, ainsi qu'éventuellement la fraction
    de leur quote-part initiale qu'ils reversent à la                                    Article 8
   réserve.
                                                                 À la demande de la Commission, les États membres
                            Article 6                            l'informent des importations des produits en question
                                                                 effectivement imputées sur leurs quotes-parts.
   La Commission comptabilise les montants des quo­
   tes-parts ouvertes par les États membres conformé­
   ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès                                 Article 9
   que les notifications lui parviennent, de l'état d'épui­
   sement de la réserve.                                         Les États membres et la Commission collaborent
   Elle informe les États membres, au plus tard le 5             étroitement afin que le présent règlement soit res­
   octobre 1978, de l'état de la réserve après les reverse­     pecté.
   ments effectués en application de l'article 5.
   Elle veille que le tirage qui épuise la réserve soit                                 Article 10
" limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
   montant à l'État membre qui procède à ce dernier             Les Etats membres communiquent à la
   tirage.                                                      Commission dans les 45 jours de la
                                                                publication du présent règlement au
                                                                Journal Officiel des Communautés euro'
                                                                péennes , les dispositions qu' ils ont
                                                                prises en vue de son exécution .
                                                                                        Article 11
                                                                Le présent règlement entre en vigueur
                                                                le 1er janvier 1978 »-
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.                                         ■
   Fait à Bruxelles , le
                                               ■'                              Par le Conseil
                                                                                Le président
 ---pagebreak---                     4NN r.S l – ANNFXF. 1 - ANHANG I – Af l.F.GA TO I – MII AGE I -- lill.Af , /
                cm riRCA'IE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CER HFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                 BF.SCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELAT1VO A TALUNI PRODOTT1 FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
CERTIFICA AT BETRF.FFENDE BEPAAI.DE MF.T H ANDENARBEID VERKREGKN PRODUKTEN (HANDICR AFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICR AFTS)
                                                        No
                                                        N°
                                                        Nr.
                                                        Ν.
                                                        Nr.
                                                        Nr.
The Government of India
Le gouvernement de l'Inde
Die Rcgicrung Indiens
II governo dell'lndu
De Regering van India
Indiens regering
Mimsiry of Forrign Trade and Supply
Ministère du commerce extérieur
Ministerium fur Aufienhandel
Ministero dcl commercio estero
Minisrerie van BuitenUndse Handel
Ministeriet for udenrigshandel
The Handicrafts and Hnndlooms Export Corporation of India Ltd
cenifies that the consignmcnt described below includes only
certifie que l'cnvoi dccrit eiapres contient exclusivcment
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
ccrnfica che la partita descritta qui appresso conticne esclusivamcntc
 verklaart dat de hierna omschrcvcn zcnding uiishiitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkcnde indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits fans a la main par I'artisanat rural,
in landlichcn Handwcrksbctriehen handgcarbeitcie Warcn enthalr,
dei orodotti fatti a niano dall'artigianaio ruralc,
produkicn bcv.n welke ren plattetandc mer handenarbeid in de h<iisindustnc zijn verkre&en,
kunsthånd vaerksproduktcr fremstillet af IandsbyhÅndv*rkerc,
rhat the products are of Indian manufacmie,
que les prodmc. sont de fabrication indiennc,
d.ifó diesc Waren in indien hcrgestellt smd
che i prodotti sono di fahbricazione indiana
dat deze produkten van Indiaas fabrikaat rijn,
at produkterne er af njdisk fabnkat,
 ---pagebreak---  and exported from India to the Member States ot the European Commumties.
 et sont exportes de 1'Indc-a- destiuation oes Êtats membres des Communautés_curopéennes.
 und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gcmeinschaften ausgeführt werden ,
 c sono espoiuti dall'India a destinazionc dcgli Siati tncmhri ttelle Comuriiti europee,
 en van India naar de Lid-Staten v.in de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
 og udfore>. tra Indien til De europ.viske Fa-llesskabers medlemsstater.
      Name a»ul aadress oï exporter in India
  i . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
      Name und Anschrift des Ausfuhrers in Indien
 1 . Nonie e indirizzo dell'esporrarore in Indio
 1 . Naani en adres van de exporteur in India
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
 2 . Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2. Nom et adresse de 1'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.    Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
 2.   Nonie e indirizzo dell'importatore in uno Staio membro delle Comuniti europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.   Navn og adresse på importøren i en at De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3 . Port or airport of dispatch
 3 . Port ou aeroport d'embarquemcnt
3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
3 . Porto o aeroporto d'imbarco
3 . 1-1a ven of luchthaven van inlading
3 . Lastchavn eller - lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5 . Bill of lading ( date;
5 . Connaissement ( date )
5 . Konnossement ( Datum )
5 . Polizza di carico (data )
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement ( dato )
6.    Port or airport of destination
6.    Port ou aéroport de destination
6.    Bestimmungshafen oder Bestimniungsflughafen
6.    Porto o aeroporto di destinazione
6 . Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmeiseshavn eller - lufthavn
7 . Mcmher St.ire of destination
7 . État membre de destination
7. Besummungsmitglicdstaat
7 . Stato membio destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak---                                                               3
 Place and date of issue
  Lieu et date d'émission
 Ort und Oatum der Ausstellung
 Luogo c data di cmissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                          (Signature of officer responsible)
                                                                             (Signature du responsable)
                                                                      (Unterschritt des Zcicnnungsbercchtigtcn)
                                                                               (Firma dell'incaricato)
                                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar/
                                                                    ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd
 ---pagebreak---                                                                                   4
                                                                  Description of products
                        Pack.tge
                                                                                                I
                                                    CCT
 Scrial No                                        hcading              Description of goods        Detailed description               Wcight
                 Mark*         Number                             (Common Customs Tariff)              of products        Quantity
                                                     No                                                                                in kg
                   and            and
                numbers         nature
                                                                 Description des produits
                         Colis
                                            Numéro du tarif
 Numéro                                          douanier        Désignation des marchandises      Description détaillée                Poids
                               Nombre                                                                                      Nombre
  d'ordre       Marques                          commun
                                                                    (tarif douanier commun)            des produits                    en kg
                    et              et
                numéros          nature
                                                                  Beschreibung der Waren
  I          ι
                       Packstücke
                                               Nummer des
 Laufende                                                               Warenbezeichnung           Genaue Beschreibung                Gewicht
                                              Gemeinsamen                                                                   Anzahl
 Nummcr          Zeichen         Anzahi                              (Gemeinsamer Zolltarif)            der Waren                        in kg
                                                 Zolltarifs
                   und             und
               Nummern             Art
                                                                  Descrizione dei prodotti
                         Col
                                              Numero della
 Numero                                                             Designazione delle merci      Descrizione dettagliata                Peso
d'ordine        Marche         Quantité     t.iriffa doganale     ( Tariffa doganale comune)                              Quantità
                                                  cdtnune
                                                                                                       dei prodotti                     in kg
                    e               e
                 numeri         natura
                                                              Omschrijving van de produkten
           I
                         Colli
                                        I
                                                                                              I                                    I
                                                                                                                                   ι
                                              Pose van het     Omschrijving van de goederen          Nauwkeurige
    Volg­                                                       volgens net gemeenschappelijk         omschriiving         Aantal
                                                                                                                                     Gewichr
nummer          Merken         Aantal      gemeenschappe­                                                                             in kg
                                           lijk douanetarief              douanetarief             van de Produkten
                  en              en
               nummers          soort
                                         ι
                                                               Beskrivelse af produkterne
                        Kolli
                                               Pos . i den
  Løbe­                                           faciles
                                                                         Varebeskrivelse            Nø|e beskrivelse
                                                                                                                          Mengde      Vargt
nummer         Maerker         Antal
                                                toldtarif             (den faciles toldtarif)       af produkterne                     . kg
                  og              og
                numre            art
 ---pagebreak---                  ANNE:: il – A NNfcXE 11 - AMMNG li - ALLEGATI./ 1/ – H / /LAG                -- B'LAC-
                  CERTIFICATE IN R.CARD TO CERTAIN HANDICkftr I'iiO.HJCTS (1 1 AMMCRAr S ;
                 CERT1F1CA V CONCERN A NT CERTAINS PRODU ! IS FA1TS A ' \ MAIN ( HANDICRAFT S
                    BESCHEINIGUNG Fl)R RESTIMMTE HANDGF.ARBElTE I E WAREN (HANDICRAFTS)
                     CERTIFICATO RE! ATIVO A TAUJNI ARTICOLI FATTI A MANO ^HANDICRAFTS!
CERTIF1CA AT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEiD VERTH EGEN I'HODUKItN (HANDIC RAF
                  CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTH A NDV.4ERKSPROPUK1 ER (HAN1MCRAI- IS)
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr
                                                           Ν
                                                           Nr
                                                           Nr
"l' hc Go \ cmrnctit of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Paius' ins
il governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans rccering
Ministry of Commerce
Export Promotion Bureau
ct-rtifics il^ai the consignment described below includes onlv
cei-itie que I envoi decrit ci-apres contient exch sivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certificn . he ia partita descritta qui ippresso contiene esclusivamente
verklaurt dm de hierna omschreven zerding uitsluitend
attesterei , j < »tdenfor bc-krevne forsendels: udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
d<?s produits taiis a la -nam par 1'artisanat rural,
in iandlichen Handwerksbetrieben haudgearbeiwte Waren enthSK,
degli atticoli tatti a mano dalTartigianato ruralc,
produkfen bevat wclke ten plattelande n>et handenarbeid in de huisindustrie zi\n ve.icrcgen ,
kunsthandværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ihai the produus are of Pakistan manufacune,
 que ics produits sont de fabrication pakistanaise,
 dag diesc Waren in Pakistan hergesrellt sind
 che i prodotti sono di fabbricazione pachistana
 dat deze predukten van Pakistaans labrikaat zijn,
 at produkterne er af pakistansk fabrikat,
 and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
 et s,/ in exportes du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes.
 und .- us Pakis-in nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 rg udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- î . Narne and addrsss of exporter in Pakistan
1. Nom et adresse de /'exportateur au Pakistan
1 . Nacne und Ànschnft des Au.sojhrers in Pakistan
1 , Noms s indirizxo deSTsKporsatoïe in Pakistan
1 Naam en adres van de exporteur in Pakistan
i . Navn og adresse pa eksportøren i Pakistan
2 Name and address of importer in a Member State of the European Communales
2. Nom et adresse de l'impqrtateur dans un État membre des Communautés européennes
 2. Name und Anschrift des Einfùhrers in einen Mitgliedstaat der Europàischen Gemcinschahcn
 2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2 Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers med.emsstater
  3 . Port or airport of dispatch
  3 . Port ou aéroport d'embarquement
  3. Verladehafen oder Verladeflughafen
  3. Porto o aeroporto d'imbarco
  3. Haven of luchthaven van inlading
  3. Lastehavn eller -lufthavn
   4 . Ship
   4 . Bateau
   4 . Schiff
   4 . Nave
   4. Schip
   4. Skib
    5 . Bill of lading ( date)
    5. Connaissement ( date)
    5 . Konnossement (Datum)
    5. Polizza di carico (data)
    5 . Datum cognossement
    5 . Konnossement (dato)
     6. Port or airport of destination
     6. Port ou aéroport de destination
     6. Bestimmungshaten oder Bestimmungsflughafen
     6. Porto o aeroporto di destinazione
     6. Haven of luchthaven van bestemming
     6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
      7. Member State of destination
      7. État membre de destination
      7. Bestimmungsmitgliedstaat
      7. Stato membro destinatano
      7. Lid-Staat van bestemming
       7. Bestemmelsesmedlemsstat
       Place and date of issue
       Lieu et date d' émission
       Ort und Datum der Aussteuung
 ---pagebreak---                                                  7
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'organismo emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                            (Signature of officer responsible !
                                                               (Signature du responsable}
                                                       ( Unterschrift des Zcichnungsbereciuig(en)
                                                                  (Firma dell' incaricato)
                                                   (Handtekening van dc verantwoordelijke ambtenaar)
                                                       (Den ansvarlige tjenestemands underskrift !
Exporc Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                                                 Description of fabrics
                      Paclcage
                                                  CCT
  Senal No                                      heading           Description of goods        Detailed description      Number             m»
              Marks           Number
                                                   No         (Common Customs Tariff)               of fabrics          ot pieces
                                                                                                                                       XCcight
                and              and                                                                                                     in kg
             numbers           nature
                                                                Description des tissus
                       Co Us
                                          Numéro du tarif                                                                              Métrés
  Numéro                                       douanier      Désignation des marchandises    Description   détaillée    Nombre          carrés
  d' ordre   Marques         Nombre                            (tarif douanier commun)             oes tissus           de pièces        Poids
                                               commun
                 et               et
                                                                                                                                        co kg
             numéros           nature
                                                            Beschreibung der Gewebe
                    Padcstudce         i
                                           Nummer des                                                                                     ma
 Laufende                                                         Warenbezeichnung          Genaue Beschreibung
 Nummer      Zeichen      I Anzahl         Gemeinsamen
                                              Zolltarifs       (Gemeinsamer Zolltarif)            der Gewebe
                                                                                                                       Anzahl der
                                                                                                                     Gewebestücke     Gewîchc
               und        1     und                                                                                                     in kg
            Nummera             Ait
                                                               Descrizione dei tessuti
                      Col li
                                          Numero della                                                                                 Metn
 Numero
                                         tariífa doganale     Designazione delie merci     Descrizione dettagliata      Totale       quadrari
 d' ordine   Marche          Numéro
                                              comune
                                                             (Tariffa doganale comune)            dei tessuti         delle pezze       Peso
                e                e                                                                                                     in kg
             numeri           natura
                                                          Omschrijving van de weefsels
                     Colli
                                                                                                                                  I Aantal
  Volg­
                                          Post van het     Omschrijving van de goederen   Nauwkeurige omschni *        Aantal          m"
            Merken           Aantal   ^emeenschappe-       volgens net gemeenschappelijk   ving van de weefsels       stukken       Gewichf
nummer
                                      lijk douanetarief             douanetarief
              en               en                                                                                                    in kg
           nummers           soort
                                                            Beskrivelse af stofferne
                     Ko i
                                                                                                                                    Antal
                                           Pos . i den            Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse           Antal          m1
 Løbe­                                        faciles
nummer     Mærker            Antal                             (den fdles toldtarif)           af stofferne          stykker        Vscgf
                                            toldtarif                                                                                i kg
              og              og
            numre             art
 ---pagebreak---                    ANNEX ili – ANNEXF. ìli – ANHANG III – ALLEGATO 111 – BIJLAGE III – BILAG III
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                  CER TIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS )
                    BESCHEINIGUNG FllR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
   CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                            No
                                                            No
                                                            Nr.
                                                            Ν.
                                                            Nr.
                                                            Nr.
   TJie Government of Thailand
  I.e gouvernement de la Thailande
  Die Regierung Thailands
  II governo della Tailandia
  De Regering van Thailand
 Thailands regering
 Ministry of Commerce
 Department of Foreign Trade
 certifies that the consignment described bclow includes only
 certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
 bescheinigt , daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 ccrtifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dnt de hierna omschreven zending uitsluitend
attestercr, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products ( handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a la main par l'artisanat rural ,
in landhchcn Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale ,
produkren bevac welke ten plattelande mec handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Thail manufacture,
que les produits sont de fabrication thailandaise,
da (? diese Waren in Thailand hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione tailandese
dat deze produkten van Thailands fabrikaat zijn ,
at produkterne er af thailandsk fabrikat,
and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes,
und ans Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europàischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udferes fra Thailand til De europxiske Faellesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak---                                                                          0
  1 . Name and address of exporter in Thailand
  J. Nom et adresse de l'exportateur ea-Ihaïlande
  1 . N.ime und A.ischrift des Ausfiihrers in Thailand
  1 . Nome e indi'izzo dell'esportntore in Tuilandia
  1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
  2» Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2 . Nam et adresse de Pimportateur dans un Etat membre des Communautcs européennes
  2 . Name und Anschrift des Einführers in eihen Mitgliedstaat der Europaischcn Gcmeinschaftcn
  2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Contunita europee
  2 . Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de F.uropesc Gemeenschappen
  2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3. Port or airport of dispatch
  3.  Port ou aéroport d'embarquement
  3.  Verladehafen oder Vcrladeflughafen
  3.  Porto o aeroporto d' imbarco
  3.  Haven of luchthaven van inlading
  3 . Lastehavn eller -lufthavn
  4. Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4 . Schip
 4. Slab
 5 . Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
 5 . Konnossement ( Datum)
5 . Polizza di c.inco (data)
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement (dato)
6 . Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6 . Bestimmungshafen oder ßesttmmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7 . Membcr State of destination
7. Etat. membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
l'lace and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak---                                                  1
  Seal of issuing bodv
  Cachot de l'organisme émetteur
  Stempel der ausstellenden Behörde
  Timbro deU'uttuio emittente
  Mcmpel van dc met de afgifte belaste insrantie
  Den udstedende myndigheds stempel
                                                             (Signature of officer responsible)
                                                                (Signature du responsable)
                                                        ( Unterschrift des Zeichnungsbcrcduigten)
                                                                  ( Firma dell'incaricato)
                                                   (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                       (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Department of Forcign Trade
 ---pagebreak---                                                                                       12
                                                              Description of product*
                      Package
                                                 C.CT
 Scrial No                                     hcading              Description of goods   Detailed description               weight
               Marks          Number                           (Common Customs Tariff)          of products        Quantity    in kg
                                                  No
                 and             and
              numbers          nature
                                                              Description des produits
                        Colis
                                          Numéro du tarif
 Numéro
                                              douanier       Désignation des marchandises  Description détaillée   Nombre
                                                                                                                              Poids
  d' ordre    Marques         Nombre                             (tarif douanier commun )      des produits                   en kg
                                              commun
                  et              et
              numéros          nature
                                                              Beschreibung der Waren
                     Packstücke
                                            Nummer des
Laufende                                                             Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung               Gewicht
                                           Gemeinsamen                                                              Anzahl
 Nummer       Zeichen         Anzahl
                                              Zolltarifs         ( Gemeinsamer Zolltarif«       der Waren                      in kg
                und             und
             Nummern             Art
                                                             Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                           Numero della
 Numero                                                         Designazione delie merci  Descrizione dettagliata              Peso
d' ordine     Marche         Quantita    rariffa doganale     { Tariffa doganale comune)       dei prodotti       Quaiirita
                                              ifrtnune                                                                        in kg
                  e               e
              numeri          natura
                                                          Omschrijving van de produkten
                       Colli
  Volg-    I                               Post van net    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                    Gewicht
                                        gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
n ummer       Merken      I   Aanral                                                                                         in kg
                en       I      en
                                        lijk douanetarief              douanetarief        van de Produkten
             nummers          soort   I
                                                           Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                            Pos . i den
  Labe-                                                               Varebeskrivelse       Nøje beskrivelse                 Vægt
                                               fxlles
                                                                                            af produkterne        Mængde     i kg
nummer       Mærker           Antal
                                             toldtarif             (den fælle* toldtarif)
                og              OR
              nurore           art
 ---pagebreak---                                                            13
                 ANNEX IV – ANN EXE IV – ANHANG IV – ALLEGATO IV – BIJ LAGE IV – BILAG IV
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         No               - » .
                                                         N° . . :
                                                         Nr.
                                                         Ν
                                                         Nr. .
                                                         Nr
The Government of Indonesia
Le gouvernement d'Indonésie
Die Regierung Indonesiens
II governo dell'Indonesia
Dc Regering van Indonesië
Indonesiens regering
Ministry of Trade
Ministere du commerce
Ministerium für Handel
Ministero del commercio
Ministerie van Handel
Handelsministeriet
certit'ies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che Ia partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a la main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato nirale,
produkten bevar welke ten plattclande mer handenarbeid in de huisindustrie 7.ijn verkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Indonesian manufacture,
que les produits sont de fnbrication indonesienne,
dag dicse Waren in Indonesien hergestcllt sind
che i prodotti sono di fabbricazione indonesiana
dat deze produktcn van Indonesisch fabrikaat zijn,
ut produkternc er af indonesisk fabrikat,
 ---pagebreak---                                                                               14
and exported from Indonesia to the Member States of the European Communities.
et-««nt exportés de 1'Indonésie a de«inationdes États membres des Communautés européennes.
und avis Indoncsien nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
c sono esportftti dall'Indonesia ft dêstinaziorie degli Stttti msmbri dellê Cömunita europee,
en van Indonesië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden gecxporteerd .
og udfores fra Indonesien til De europaeiske Fsellesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Indonesia
 1 . Noni et adresse de l'exportateur en Indonesie
1 . Name und Anschrift des Ausfùhrers in Indonesien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
1 . Naam en adres van de exporteur in Indonesie
1. Navn og adresse på eksportøren i Indonesien
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.   Nom et adresse de i'importateur dans un Êtat membre des Communautés europeennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Epropaischen Gemeinschaften
2.   Nonie e indirizzo dell'importacore in uno Stato membro delle Comunita europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse pa importeren i en af De europaeiske Faellesskabers medlemsstater
3. Port or airport of dispatch
3.   Port ou aeroport d'embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of Iuchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller - lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5 . Bill of lading (date)
5.   Connaissement (date)
5.   Konnossement ( Datum)
5.   Polizza di carico (data)
5.   Datum cognossement
5.   Konnossement (dato)
6, Port or airport of destination
6 . Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 7. Member State of destination
7. Etat membre de destination
 7. Bcstimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. I.id-Staat van bestemming
 7 . Bestemmelsesmedlemsstat
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 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Daruin der Ausstellurig
 Luogo e data di «missione
 l' Iajis cu datimi van algiftc
Stcd og dato for udstedclse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                             (Signature of officer responsible)
                                                                ( Signature du responsable)
                                                        ( Unterschrift des Zeichnungsbc recht igten)
                                                                   ( Firma dell' incaricato)
                                                   (Handtekening van de verantwoordelijke .imbtcn.ur)
                                                       ( Pen .insvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak---                                                                                         16
                                                                   Description or products
                         Package
                                                   CCT
 Scrul No                                        hcading     !          Description of goods     Detailed description                 weight
                  Marks          Number                            ( Common Customs Tariff)           of products          Quantity
                   and             and              No       i                                                                         in kg
             |   nurabers
                              ι
                                  nature
                                                                 Description des produits
                          Colis                                                                                         I
                                                                                                                        I
  Numéro
                                           Numéro du tarif
                                                douanier        Désignation des marchandises     Description détaillée                 Poids
  d' ordre       Marques        Nombre                               (tarif douanier commun)                                Nombre
                                                commun                                                des produits                     en kg
                    et              et
                 numéros          nature
                              ι                                                                                         ι
                                                                 Beschreibung der Waren
                       Packstücke
                                             Nummer des
 Laufcnde                                                                Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung
                                             Gemeinsamen                                                                    Anzahl   Gewichr
 Nummer          Zeichcn         Anzahl                              ( Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren
                   und             und
                                                Zolltarifs                                                                             in kg
                Nummern            An
                                                                 Descrizione dei prodotti
                          Colli
                                            Numero deila
 Numero                                                             Designazione delle merci    Descrizione dettagliata                Peso
 d' ordine       Marche         Quantitâ   tariffa doganale                                                                Quantità
                                                crrtnune         ( Tariffa doganale comune)          dei prodotti                     in kg
                    e               e
                 numeri          natura
                                                            Omschrijving van de produkten
                         Ce>lii
  Volg­
                                            Post van het       Omschrijving van de goederen         Nauwkcurige
                                                                                                                                    Ccwicht
nummer          Merken          Aantal   gemeenschappe­        volgens net gemeenschappelijk        omschriiving           Aantal
                                         lijk douanetarief                 douanetarief          van de Produkten                    in kg
                  en              en
               nummers          soort.
                                                               Beskrivelse af produkterne
                                                                                              ι
                        Ko li
 Løbe­     I               i                 Pos . i den
                                                faciles
                                                                        Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse                    Vflcgt
               Mærker           Antal                                (den fsei les toldtarif)     af produkterne          Mængde
nummer
                                              toldtarif                                                                              » kg
                  og              °g
                numre             an
 ---pagebreak---                                                            17
                     ANNEX V – ANNEXE V – ANHANG V – ALLECATO V – BULAGF V – BILAG V •• -
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFTS PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODU1TS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                    BESCHEINIGUNG FtJR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
   CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFI S)
                                                           No
                                                           Ν°
                                                          Nr.
                                                          Ν.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
 The Government of rhe Philippines
 Le gouvernement des Philippines
 Die Regierung der Philippinen
 (1 governo delle Filippine
 De Regering van de Filippijnen                 *
 Philippinernes regering
 Department or Commerce and Industry
National Cottage Industries Development Authority (NACIDA)
certifies that the consignment described below includes only
certitie que I'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
cerrifica che la partita descritra qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedentor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits fairs " 4 la main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Philippine manufacture,
que les produits sont de fabrication philippine,
dafi diese Waren in den Philippinen hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione filippina
dat deze produkten van Filippijns fabrikaat zijn,
at produkterne er af philippinsk fabrikat,
and exported from the Philippines to the Member States of the European Communities.
et sont exportés des Philippines à destination des États membres des Communautés européennes.
und von den Philippinen nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dalle Filippine a destinazione degli Staci membri delle Comunità europee.
en van de Filippijnen naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd
og udføres fra Philippinerne til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
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   i.  Name and address of exporter in the Philippines
   1.  Nom et adresse de l'exportateur aux Philippin»
   1.  Name und Anschrifi des Ausfiihrer» in den Philippinen
   1.  Nome e indirizzo dell'esporcatore nelle Filippine
   I.  N.um en adres van de exporteur in de Filippijnen
   1.  Navn og adresse pâ eksporteren pà Philippinerne
   2 . Name and address of importer in a Member Stare of the European Communities
   2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
   2. Name und Anschrift des Einfuhrers in einen Mitgliedstaar der Europàischen Gemeinschaften
  2 . Nome e indirizzo deH'importatore in uno Staro membro delle Comunità europee
   2. Naam en adres van de importeur in ccn Lid-Staat van de Europese Gemeenschappcn
  2. Navn og adresse pâ importeren i en af De europxiske Fzllesskabers medlemsstater
   3. Port or airport of dispatch
   3.  Port ou aeroport d'embarqucment
   3.  Verladelufcn oder Verladeflughafen
  3.   Porto o aeroporto d'imbarco
  3.   Haven of luchthaven van inlading
   3 . Lastehavn eller -lufthavn
   4.  Ship
  4 . Bateau
  4.   Schiff
  4 . Nave
  4.   Schip
  4 . Skib
  5 . Bill of lading (date)
  5 . Connaissement (dare)
/ 5 . Konnossement { Datum )
  5 . Polizza di carico ( data)
  5 . Datum cognossement
  5 . Konnossement ( dato)
  6.   Port or airport of destination
  6.   Port ou aéroport de destination
  6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
  6.   Porto o aeroporto di destinazione
  6.   Haven of luchthaven van bestemming
  6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
  7. Member State of destination
  7. Êtat membre de destination
  7. Bestimmungsmitgliedstaat
  7. Stato membro destinatario
  7. Lid-Staat van bestemming
  7. Bestemmclsesmedlemsstat
  Place and date of issue
  Lieu et date d'émission
  Ore und Datum der Ausstellung
  Luogo e data di emissione
  Plaats en datum van afgifte
  Sted og dato for udstedelse
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     Seal of issuing body
     Cachet de l'orgjnisme émetteur
    •Stempel der ausstellenden Behörde
     umbro dell'ufficio emittente
   •Stempel v..n de met de afgifte belaste instantie
   Den udstedende myndighed*« stempel
                                                                       (Signature of officer responsible)
                                                                          (.Signature du responsable)
                                                                  (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten}
                                                                             (Firma dell'incaricato)
                                                            (Handtekening van de verantwoordelijke ainbrenaar)
                                                                (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
National Cottage Industry Development Authority (NACIDA)
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                                                                  Description of product!
                     Pack.igc
                                                   CCT
 Scnal No                                        hcading               Description of goods        Detailed description               Weight
               Marks         Number                               ( Common Customs Tariff)             of products          Quantity
                and *           and
                                                     No                                                                                 in kg
              numbcrs         nature
                                                                  Description des produits
                                        i
                       Colis            I
                                           Numéro du tarit !
 Numéro                                                          Désignation des marchandises      Description détaillée
  d' ordre    Marques        Nombre !            douanier
                                                 commun
                                                                    (tarif douanier commun )           des produits
                                                                                                                             Nombre
                                                                                                                                        Poids
                                                                                                                                        en kg
                 et              et
                                                             ι
              numéros         nature
                                                                  Beschreibung der Waren
                    Packstücke
                                               Nummer des
Laufende                                                                Warenbezeichnung           Genaue Beschreibung                Gewicht
                                              Gemeinsamen                                                                    Anzahl
 Nummer       Zeichen         Anzahl                                ( Gemeinsamer Zolltarif)            der Waren
                und             und
                                                 Zolltarifs                                                                              in kg
             Nummern            Art
                                                                  Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                              Numéro délia
                                                                                                                          I
 Numero
                                            t.inffa doganale |I     Designazione delle merci    ! Descrizione dettagliata   Quantità
                                                                                                                                         Peso
d' ordine     Marche      |' Quantità                             (Tariffa doganale comune)            dei prodotti                     in kg
                 e               e               comune
              numeri       1  natura
                                                            Omschrijving van de produkten
                      Ce ui
                                              Post van het      Omschrijving van de goederen         Nauwkeunge
  Volg­
nummer        Merken     I Aantal         gemeenschappe­
                                          lijk douanetarief
                                                                volgens het gemeenschappelijk
                                                                          douanetaricf        <
                                                                                                      omschrijving
                                                                                                   van de produkten
                                                                                                                            Aantal   Gewicht
                                                                                                                                      in kg
                en              en
           I nummers          soort
                                                                Beskrivelse af produkterne
                      Ko Ui
 Løbe­                                |        Pos . i den
nummer       Mærker      ! Antal      i
                                      '
                                                 fariles
                                                toldtarif
                                                                         Varebeskrivelse
                                                                      (den fdles toldtarif)
                                                                                                    Nøje beskrivelse
                                                                                                    af produkterne          Mengde    Vrgi
                                                                                                                                       « kg
                og             OR
              numre            art
 ---pagebreak---                                                                       21
                  ANNEX VI – ANN'EXE VI – ANHANG VI – ALLEGATO VI – BIILACE VI – BILAG VI
                                                                                I
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                 CERTIF1CAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS )
                    BESCHE1N1GUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITEIE WAREN ( HANDICRAFTS )
                    CERTIF1CATO RELAT1VO A TALUNi PRODOTTI FA TTI A MANX) ( HANDICRAFTS )
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICR AFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICR AFTS)
                                                          No
                                                         No
                                                         Nr
                                                         Ν
                                                         Nr.
                                                         Nr.
 The Government ot Iran
 Le gouvernement de l' Iran
 Die Regierung Irans
 Il governo dell' Iran
 De Regering van ( ran                                                            . » •
 Irans regering
 Ministry of Eeonomy
 Miniscère de l'economie
 Ministerium fùr Wirtschaft
 Ministero dell' economia
 Ministerie van Economische Zaken
 0konomiministeriet
 The Institute of Standards and Industrial Research in Iron ( ISIRI )
certifies that the consignment described below includes onlv
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products ( handicrafts) of the cottage industiv,
des produits faits a la main par l'artisanat rural ,
in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren entlt.ilt, -
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbcid in de huisindustrie / ijn verkrcgcn ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Iranian manufacture,
que les produits sont de fabrication iranienne,
dafi diese Waren im Iran hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione iranian.i
dat deze produkten van Iraans fabrikaat zijn,
at produkterne er af iransk fabrikat,
 ---pagebreak---                                                                           22
and exported from Iran to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Iran à destination des Etats membres des Communautés-ieuropewHies.
und aus dem Iran nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dall'Iran a destinatone degli Stati membri delle Comunità europee.
cn van Iran naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geïmporteerd.
og udføres fra Iran til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Nnme and address of exporter m Iran
 1. Nom et adresse de l'exportateur en Iran
 1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers im Iran
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Iran
 1 . Naam en adres van de exporteur in Iran
 1. Navn og adresse på eksportøren i Iran
 2 Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2. Nom et adresse de 1'importateur dans un Etat membre des Communautés europeennes
 2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Eiyopaischen Gemeinschaften
 2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
 2 Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3. Port or airport of dispatch
  3. Port ou aéroport d'embarquement
  3. Vej-ladehafen oder Verladeflughafen
  3. Porto o aeroporto d'imbarco
  3. Haven of luchthaven van inlading
'3. Lastehavn eller -lufthavn                          '          •
  4. Ship
  4. Bateau
  4. Schiff
  4 . Nave
  4. Schip
  4. Skib
  5 . Bill of lading (date)
   5 . Connaissement (date)
  5 . Konnossement (Datum)
   5 . Polizza di carico (data)
   5 . Datum cognossement
   5 . Konnossement (dato)
   6 . Port or airport of destination
  6. Port ou aéroport de destination
   6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
   6. Porto o aeroporto di destinazione
   6. Haven of luchthaven van bestemming
   6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
   7. Member State of destination
   7. Etat membre de destination
   7. Bestimmungsmitgliedstaat
   7. Stato membro destinatano
   7. Lid-Staat van bestemming
   7. Bcstemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak---                                                                   23
Place and date of issuc
Licu et date d'éinission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo c data di emissione
l'laats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme emerteur
 Stempel der ausstellenden ßehörae
Timbro dell' ufficio eminente
 Stempel van de met afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                             (Signature of officer responsible)
                                                                                 (Signature du responsable)
                                                                          (Unterschrift des Zeichnungsberechtigung
                                                                                    ( Firma dell' incaricato)
                                                                     (Handtekening van de veramwoo'dcijjkc ambten«ur)
                                                                         (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISiRI)
 ---pagebreak---                                                                                                24
                                                                         Description of products
            I                Package
            I                                             CCT                                                                                         Weiglu
              1                  I                                           Description of goods           Detailed description         Quantity
Scrial No                                               hcadmg           (Common Customs Tariff)                of products                            >r kg
                      Marks      Ii    Numoer              No
                        snti       I      and
                     numbcr* j          nature
                                                 %
                                                                         Description des produits
                 I             Colis
                I                                  Numéro du tarif                                                                                      Poids
                                                                         Désignation des marchandises       Description détaillée         Nombre    !
 Numéro         I                                       douanier                                                des produits                            en kg
 d'ordre         !    Marque»          Nombre    I                         ( tarif douanier commun)
                                                        commun
                         et                et    !
                      numéros            nature
                                                                          Beschreibung der waren
                                                                                                          i                         ii
                   I         Packstücke                                                                                             I
 Laufende
                   ι
                                                      Nummer des      I
                                                                                ■Warenbezeichnung       |    Genaue Beschreibung     j     Anzahl
                                                                                                                                                       Gewicht
                                                      Gemeinsamen !          (Gemeinsamer Zolltarif)     i        der Waren          !                   in kg
 Nummcf                Zeichen           Anzahl          Zolltarifs
                         und               und
                     Nummern               Art
                                                                          Descrizione dei prodosti
                                Colli
                                                       Numero della                                         Descrizione dettagliata                        Peso
  Numero                                             tariífa doganale        Designazione delle merci             dei prodotti
                                                                                                                                           Quantità       in kg
  d' ordine            Marche           Quantité                           (Tariffa doganale comune)
                                                          comune
                                            e
                                          natura
                                                                        Omschriiving van de produ.ktea
                                Colli                                                                                                  i
                                                        Post van het      Omschrijving van de goederen            Nauwkeurige
                                                                                                                  omschrijving         i    Aantal
     Volg­                           I
                                                     gemeenschappe­       volgens het gemeenschappelijk
  nummer                Merken       I    Aantal
                                                     lijk douanetarief               douanetarief              van de produktcn
                          en         I      en
                       nummers             soort   !                                                                                              _l
                                                                          Beskrivelse af produkterne
                                 Kolti
                                                          Pos . i den                                            Nøje beskrivelse                           Vargt
     Løbe­
                                                                                    Varebeskrivelse                                         Mssngde         i kg
                                                            tarllea                                               ai produkterne
   nummer               Maerker            Antal           toldtarif
                                                                                 (den fælles toldtarif)
                           og                og
                                             art
 ---pagebreak---                                                            25
            ANNEX VU – ANNEXE VU – ANHANG VU – ALLEGATO VU – BIJLAGE VU – B1LAG VU
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                            No
                                                            No
                                                            Nr.
                                                           Ν
                                                            Nr
                                                            Nr
 The Government of Sri Lanka
 Le gouvernement du Sri Lanka
 Die Regierung von Sri Lanka
 II governo dello Sri Lanka
 De Regering van Sri Lanka
 Regeringen i s St i Lanka
Ministry of Food , Cooperatives and Small Industries
The Department of Small Industries of Sri Lanka
certifies that the consignment described below includes only
certifie que 1'envoi décrit ci-après contient exclusivemenr
bescheinigt, dal? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits k la main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are manufactured in Sri Lanka,
 que les produits sont fabriqués au Sri Lanka,
 daG diese Waren in Sri Lanka hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nello Sri Lanka,
dat deze produkten in Sri Lanka vervaardigd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Sri Lanka,
 and exported from Sri Lanka to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés de Sri Lanka à destination des Etats membres des Communautés européennes,
und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europàischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
e sono esportati dallo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udferes fra Sri Lanka til De europa:iske Faellesskabers medlemsstater.
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1 . Name and addrest of exporter in Sri Lanka
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Sri Lanka
1 . Name und Anschrift des Ausfuhrers in Sri Lanka
1 . Norne e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka
1 . Naam en ådres van de exporteur in Sri Lanka
1 . Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
 2.  Name and address of importer in a Meinber State of thc European Communales
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einfuhrers in einen Mitgliedstaat der Europàischen Gemeinschaften
  2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse pâ importeren i en af De europseiske Faeliesskabers medlemsstater
 3.  Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aeroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Veriadeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3. Lastehavn eller -iufthavn
 4. Ship
 4 . Bateau
 4. Schiff
 4. Nave
 4. Schip
 4. Skib
 5 . Bill or Iading (date)
 5. Connaissement (date)
 5 . Konnossement (Datum)
 5. Polizza di carico (data)
 5 . Datum cognossement
 5 . Konnossement (dato)
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. Êtat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak---                                                   27
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de . met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                             (Signature of officer responsible)
                                                                (Signature du responsable)
                                                         (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                   (Firma dell' incaricato)
                                                     (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                          (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Department of Small Industries of Sri Lanka
 ---pagebreak---                                                                                                   28
                                                                  Description of producu
                      Pack •» gc
           I                                      C-CT
           I                                                           Description of goods        Detailed description                  Weight
 Sériai No
                Marks          Number   j       hcading           ( Common Customs Tariff)             of products          Quantity
                                        I          No                                                                                     in kg
           I     and              and
           | numbcrs             narure
           l
                                                                  Description des produits
                        Co lis
                                          Numéro du tarif
  Numéro                                        douanier         Désignation des marchandises      Description détaillée     Nombre
                                                                                                                                           Poids
  d' ordre     Marques          Nombre
                                                commun
                                                                     (tarif douanier commun )          des produits                        en kg
                  et                 et
               numéros           nature
                                                                  Beschreibung der Waren
                     Packstücke
                                             Nummer des
 Laufende                                                               Wareitbezeichnung          Genaue Beschreibung                   Gewicht
                                            Gemeinsamen                                                                       Anxahl
 Nummer        Zeichen           Anzahl                              (Gemeinsamer Zolltarif)            der Waren                           in kg
                                               Zolltarifs
                 und               und
              Nummern              Art
                                                                  Descrizione dei prodotti
                       Colli                                  !
                                            Numero della
 Numero
                                          r.triffa doganale         Designazione delle merci    I Descrizione dettagliata    Quantità
                                                                                                                                            Peso
 d' ordine     Marche          Quantité         comune
                                                                  ( Tariffa doganale comune)           dei prodotti                        in kg
                  e                 e
               numeri           natura
                                                            Omschrijving van de produkten
                      Colli
                                            Post van het        Omschrijving van de goederen         Nauwkeurtge
  Volg­                                                                                                                      Aantal
                                                                                                                                        Gewicht
nummer        Merken           Aantal   gemeenschappe­          volgens net gemeenschappelijk         omschrijving
                                                                                                                                         in kg
                en                en
                                        lijk douanetarief                  douanetarief            van de Produkten
             nummers            soort
                                                                                              ι
                                                                Beskrivelse af produkterne                                            |
                                                                                                                                      i           –
                      Kolli
                                             Pos . i den
 Løbe­
nummer       Merker            Antal
                                                facile*
                                                            I            Varebeskrivelse
                                                                      (den faciles toldtarif)
                                                                                                    Nøje beskrivelse
                                                                                                    af produkterne
                                                                                                                          I Mængde       Vtrgl
                                                                                                                                         . kg
                                              toldtarif
                og               og
              numre              an
 ---pagebreak---                                                                      29
            ANNEX Vili – ANNEXE Vili – ANHANG Vili – ALLEGATO Vili – BIJLAGE Vili – BILAG Vili
            CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HAND1CRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          Ν°
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          Ν.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
El Gobierno del Uruguay
The Government of Uruguay
Le gouvernement de l'Uruguay
Die Regierung Uruguays
11 governo dell'Uruguay
De Regering van Uruguay
Uruguays regering
Ministerio de Industria y Comercio
Ministry of Trade and Industry
Ministère de l'industrie et du commerce
Ministerium fiir Industrie und Handel
Ministero dell'industria e del commercio
Ministerie van Industrie en Handel
Ministeriet (oc handel og industri
Dirección General de Comercio Exterior
certifie» que el envio descrito a continuacion contiene exclusivamente
certifies that the consignaient described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, da(? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndvxrksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere
 ---pagebreak---                                                                              30
 que los productos son de fabricación uruguaya,
 that the products are of Uruguayan manufacture,                               –
 que les produits sont de fabrication uruguayenne,
 daß diese Waren in Uruguay hergestellt sind
 che i prodotti sono di fabbricazione uruguaiana
 dar deze produkten van Uruguayaans fabrikaat zijn,
 at produkterne er af uruguaysk fabrikat,
 y son exportados del Uruguay con destino a los Estados micmbros de las Comunidades Europeas.
 and exported from Uruguay to the Member States of the F.uropean Communities.
 et sont exportés de l'Uruguay à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Uruguay nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgefuhrc werden .
 e sono esportati dall'Uruguay a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Uruguay naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxportecrd .
 oc udfares fra Uruguay til De europseiske Faellesskabers medlemsstater.
 1. Nombre y dirección del exportador en Uruguay
 I. Name and address-ot exporter in Uruguay
 1. Nom et adresse de l'exportateur en Uruguay
 1. Name und Anschrift des Ausfiihrers in Uruguay
 1. Nome e indirizzo dell'esportatore in Uruguay
 1. Naam en adres van de exporteur in Uruguay
 1. Navn og adresse ph eksportøren i Uruguay
2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
2 . Ñame and address of importcr in a Member State of the European Communities
 2. Nom et ndresse de 1'importareur dans un Etat membre des Comniunautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staar van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse pa importeren i en af De europseiske frellesskabers medlcmssrater
3.  Puerto o aeropuerto de embarque
3.  Port or airport of dispatch
3.  Port ou a£roport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Pono o aeroporto d'imbarco
3 . Haven of luchthaven van inlading
3. Lastehavn eller -lufthavn
4 . Barco
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
5. Conocimiento de embarque ( fecha)
5. Bill of lading (date)
5.  Connaissement (date)
5.  Konnossement (Datum)
5.  Polizza di carico (data)
5.  Datum cognossement
5.  Konnossement (dato)
 ---pagebreak---                                                   31
(i . Puerto o aeropuerto de destino
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aeroport de destination
6.   Ucstimmungshafen odcr Bestimniungsfluglidfcn
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6.   Bestemmeiseshavn eller - lufthavn
 7. Estado miembro de destino
 7 . Member State of destination
 7. Etat membre de destination      ■
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7 . Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Lugar y fecha de emisiôn
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung '
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Sello del organismo emisor
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme emetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds stempel
                                                                   (Firma del responsable)
                                                             (Signature of officer responsible4
                                                                 (Signature du responsable)
                                                         (Unterschrift des ZeichnungsbcnvhngK-n
                                                                    (Firma dell'incaricato'
                                                     (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar
                                                         (Den ansvarlige tjenestemands underskrift
  Dirección General de Comercio Exterior
 ---pagebreak---                                                                                                   32
                                                                       D«xïipci6a «Je! psodstcto
llÉ .
                  l
     No de
                             Paquete*
                                                     dieserò 6& ÌU
                                                          T&rita             Descripción de Im
                                                                                                         i                             !
                                                                                 mercaderías                DttfcrisK&fa deioU&tU        Cudivl        rc*o
    Oïdea             Marcsii        C&nacUd            aduaner»                                              de »o«» ooducto»                        en kg
                         y                T              común           (tarifa aduanera común)
                     o omeros
                                     naturale** |
                                                                        Description of products
                             Package
                                                                                                                                     I
                                                           CCT
  Séria] No                                              heading            Description of goods            Detailed description                    Weight
                       Marks          Number                            (Common Customs Tariff!                  of products             Quantity    in kg
                                                           No
                        and             and
                     numbers           nature
                                                                       Description des produits
                                                                                                                                                  i
                               Colis
                                                   Numéro du tarif
  Numcro
                                                        douanier      Désignation des marchandises          Description détaillée        Nombre
                                                                                                                                                     Poids
   d'ordre           Marques          Nombre                             (tarif douanier commun)                 de& produits                        en kg
                                                        commun
                         et              et
               I     numéros          nature
              1
                                                                       Beschreibung der Waren
                            Packstiicke
                                                     Nummer des
  Laufende
                                      Anzahl
                                                !
                                                !   Gemeinsamen              Warenbezeichnung          J   Genaue Beschreibung            Anzahl    Gewiaif
  Nummer             Zeichen
                                                        Zolltarifs       (Gemeinsamer Zolltarif)                  der Waren                           in kg
                        und             und     |                                                      I
                    Nummern              Art
                                                                       Descrizione dei prodotti
                               Coli
                I                                                                                      I
                                                     Numero delu
  Numero                                                                 Designazione delie merci          Descrizione dettagliata                     Peso
  d'brdine           Marche                        tarifía doganale                                                                      Quantità     ¡n kg
                                     Quantitâ           comune
                                                                        (Tariffa doganale comune)                dei prodotti
                         c                e
                      numeri           natura
                                                                    Omschrijving van de Produkten
                              Co.m
                                                     Post van het     Omschrijving van de goederen              Nauwketirige
    Volg.   j        Merkeu           Aantal      ge meen sch appe•   volgens net gemeenschappelijk             omschrijving              Aantal    Gcwicht
  nummer    i
                                                  lijk douanetarief             douanetarief                 van de Produkten                        in kg
                        en               eu
                    nummers            soort
                                                                     Beskrivelse af produkterne
                              Ko lit
                                                                                                     t
                                                                                                     !                             ι
   L«be-                                              Pos . i den
                                                         faciles
                                                                              Varebeskrivelse                Noje beskrivelse                        V*gt
 nummer             Mærker            Antal                                (den fælles toldtarif)             af produkterne             MarngJe      i kg
                                                       toidtarii
                        og              og
                     numre              art
 ---pagebreak---                                                                   33
                 ANNEX IX – ANNEXE IX – ANHANC, IX – ALLEGATO IX – RIJI.AGF. IX – HIl.AG IX
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
                CERT1FICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS )
                    CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGF.N PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of Bangladesh
Le gouvernement du Bangla Desh
Die Regierung von Bangladesch
II governo del Bangladesh
De Regering van Bangla Desh
Regeringen i Bangla Desh
Export Promotion Bureau
cerrifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi decrit ci-apr^s contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso oontiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a la main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndvaerksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Bangladesh manufacture,
que les produits sont fabriques au Bangla Desh,
daS diese Waren in Bangladesch hergestcllt sind
che i prodotti sono fabbricati nel Bangladesh
dat deze produkten in Bangla Desh gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Bangla Desh,
and exported from Bangladesh to the Member States of the European Commumties.
et sont exportés du Bangla Desh à destination des Etats membres des Communautés européennes,
und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
c sono csportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udfarcs fra Bangla Desh til De europaeiske Facllesskabcrs medlemsstatcr.
 ---pagebreak---                                                                            34
1.   Name and address of exporter in Bangladesh
1.   Nom et adresse de l'cxportateur au Bangla Desh
1.   Name und Anschrift des Ausfiihrers in Bangladcsch
1,   Norne e indiriw dell'esportatore nel Bangladesh
1.   Naam en ådres van de exporteur in Bangla Desh
1 . Navn og adresse på eksportøren i Bangla Desh
2. Name and nddress of importer in a Member State of the European Communuies
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Elnfiïhrers in einen Mitgliedstaat der Europàischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse pâ importaren i en af De europaeiske Fsellesskabers medlemsstater
3 . Port or airport of dispatch
 V Port ou aeroport d'embarquement
 3. Verladehafen oder Vcrladeflughafen
 3 . Porto o aeroporto d'imbarco
 3. Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehnvn eller - lufthavn
 4 . Ship
 4 . Bateau
 4. Schiff
 4 . Nave
 4 . Schip
 4 . Skib
 5 . Bill of lading ( date)
 5 . Connaissement ( date )
5 . Konnossement ( Datum )
 S. Polizza di carico ( data )
 5 . Datum cognossement
5 . Konnossement (dato)
 6. Port or airport of destination
 6. Port ou aéroport de destination
 6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6. Porto o aeroporto di destinazione
 6. Haven of luchthaven van bestemming
 6. Bestemmelseshavn eller - lufthavn
 7. Member State of destination
 7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
  7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
  Place and date of issue
  Lieu et date d'émission
  Ort und Datum der Ausstellung
  Luogo e data di emissione
  Plaats en datum van afgifte
  Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak---                                                  35
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 fnubio ucH'organi-imo emittente
 Stempel van de met de atcifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                              (Signature of officer responsible)
                                                                  ( Signature du responsable;
                                                          lUntvrschrilt des ZeichnungsberevhnQtcn}
                                                                     (Firma dcirincaricato 1
                                                    (Handtekening van de vorantwoordeluke nnptenaar
                                                        • Den ansvarlige tjenestemands underskrift
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                                                                              36
                                                                         Description of products
                         Paclcage
                                                      CCT
  Sériai No                                          heading                    Description of goods   Detailed description               Weight
                  Marks             Numbcr                               ( Common Customs Tariff)           of products      Quantity
                   and             ■ And
                                                       No                                                                                   in kg
                nurabers             nature
                                                                        Description des produits
                          Co^ is
                                             • Numéro du tarif
  Numéro                                                              Désignation des marchandises    Description détaillée                 Poids
                                                    douanier                                                                  Nombre
   d' ordre     Marques             Nombre                                 ( tarif douanier commun )       des produits
                                                    commun                                                                                  en kg
                    et                   et
                numéros              nature
                                       .
                                                                       Beschreibung der Waren
                       Packstiicke
 Lau /endc                                       Nummer des
                                                 Gemeinsamen                    Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung     Anzahl
                                                                                                                                          Gewichr
 Nummer         Zeichen             Anzahl                                 ( Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren
                  und                 und
                                                   Zolltarifs                                                                               in kg
               Nummern                Art
                                                                      Descrizione dei prodotti
                          Col li
 Numero
 d' ordine  i   Marche
                                j
                                I
                                                 Numero della
                                                Mu fía doganale
                                                                  !      Designazione delle merci    Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                                            Peso
                                  Quantité          comunc
                                                                       ( Tariffa doganale comune)          dei prodotti                    in kg
                   e            I      e
                numeri              natura
                                            I
                                                                 Omschnjvmg van de produkten
                        Co ili
  Volg­
                                                Post van het        Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige                     Gewicht
nummer         Merken        I    Aancal      gemeenschappe­        volgens net gemeenschappelijk       omschrijving         Aantal
                                                                                                                                         in kz
                 en          I       en      lijk douanetarief                   douanetarief         van dc produkten
              nummers         1   soort
                                                                    Beskrivelse a i produkters«
                        Kojli                                  I
 Løbe­
nummer        Mxrker       j      ^ ntyi
                                                 F7ill«"
                                                  toidtaril
                                                               !!          ,(»««*•
                                                                              . V»«b«krive!ts         Ni- le b^cknwlse
                                                                                                                                      I
                 og        |        op
               numre       i        ari                        I
 ---pagebreak---                                                                  37
                ANNF.X X – ANNEXE X – ANHANG X – ALLEGATO X – BIJI.AGE X – BILAG X
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
             CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFT)
                 BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
               CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDV/ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
                                                           No
                                                           Μο
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Laos
Le gouvernement du Laos
Die Regierung von Laos
II governo del Laos
De Regering van Laos
Regeringen i Laos
Service national de l'artisanat et de l'industrie
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi dccrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udeluklcende indekolder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits k la main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetricben handgearbeitete Waren enthalt,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Laotian manufacture,
que les produits sont de fabrication laotienne,
daS diese Waren in Laos hergestellt sind
che i prodotti son<o fabbricati nel Laos,
dat deze produkten in Laos vervaardigd zijn,
at produkterne er af laotisk fabrikat,
 ---pagebreak---                                                                               38
   and exported from Laos to the Member States of the European Communities.
   et sont exportés du Laos à destination des Etats membres des Communautés européennes,
   und aus Laos nach den Mitglicdstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werdcn.
   c sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati membri delle Gomunità europee.
   en van Laos naar de Lid-Scaten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
   og udferes fra La/os til De europseiske Fsellesskabers medlemsstater.
   1 . Name and address of exporter in Laos
   1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
   1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Laos
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Laos
  1 . Naam en adres van de exporteur in Laos
  1 . Navn og adresse pâ eksporteren i Laos
  2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
  2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
  2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2.   Navn og adresse pâ importeren i en af De europseiske Facllesskabers medlemsstater
 3. Port or airport of dispatch
  3 . Port ou aeroport d'embarquement
 3 . Verladehafen oder Verladcflughafen
 3. Porto o aeroporto d'imbarco
 3 . Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4. Ship
 4 . Bateau
 4. Schiff
 4 . Nave
 4. Schip
 4. Skib
 5. Bill of lading (date)
 5. Connaissement (date)
 5.   Konnossement ( Datum)
5.    Polizza di carico (data)
5.    Datum cognossement
5.    Konnossement (dato)
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7. Member State of destination
7. Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak---                                                   39
Place and date of issue
Licu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                              (Signature of officer responsible)
                                                                  (Signature du responsable)
                                                          (Untersduift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                     (Firma dell'incaricato)
                                                     (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                          (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Service national de l'artisanat et de l'industrie
 ---pagebreak---                                                                                          AO
                                                            Description of products
                      Paclc.»ge
                                               CCT
Scrijl No                                    hcading             Description of goods          Detailed description              Weiglu
               Marks          Number                        (Common Customs Tariff)                of products        Quantity
                                                No                                                                                in kg
                and *            and                     i
             numbers            nature
                                                         I
                                                         !
                                                            Description des produits
                       Co lis
                                       Numéro du tarif
 Numéro
                                            douanier       Désignation des marchandises        Description détaillée  Nombre
                                                                                                                                  Poids
 d' ordre    Marques          Nombre
                                            commun
                                                              (tarif douanier commun)       I     des produits                    en kg
                 et        ,      et
             numéros       !   nature
                                                            Beschreibung der Waren
          ι                                                                                 I
          |         Packsi[ ücke                                                                                               I
                                                                                                                               ι
                                          Nummer des
Laufende                                                          Warenbezeichnung            Genaue Beschreibung                Oewicht
                                         Gemeinsamen                                                                   Anzahl
Nummer       Zeichen           Anzahl                         ( Gemeinsamer Zolltarif)              der Waren                     in kg
                                            Zolltarifs
               und               und
            Nummern              An
                            ι
                                                            Descrizione dei prodotti
                       Co ili
                                                                                                                               ι
                                         Numero della
                                                             Designazione delle merci
Numero
d' ordine    Marche !         Quantité  tariffa doganale
                                             ccrtnune
                                                            (Tariffa doganale comune)
                                                                                              Descrizione dettagliata
                                                                                                   dei prodotti       Quantità
                                                                                                                                   Peso
                                                                                                                                  in kg
                 e        I       e
             numeri            natura
                                                         Omschrijving van de produkten
                       Colli
  Volg­
                                          Post van het     Omschrijving van de goederen           Nauwkeunge
                                                                                                                       Aantal
                                                                                                                                 Gewicht
nummer       Merken            Aantal  gemeenschappe­      volgens net gemeenschappelijk          omschriiving                     in kg
                en               en
                                       lijk douanetarief             douanetarief               van de Produkten
            nummers             soort
                                                           Beskrivelse af produkterne
                       Ko lli
                                           Pos . i den
 Løbe­                                                              Varebeskrivelse              Nøje beskrivelse                  Vaegt
             Mærker             Antal
                                              faciles                                                                 Mcengde       i kg
nummer
                                            toidtarif            (den faciles toldtarif)         af produkterne
                og               og
              numre              art
 ---pagebreak---                                                                        Al
             ANNEX XI – ANNEXE XI – ANHANG XI – ALLEGATO X! – BIJLAGE XI – BtLAG XI
           CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PR ODUITS FAIT& A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEAR3EITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A YALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
    CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HÅNDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          N»
                                                          No
                                                          Ν»
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
  El Gobierno del Ecuador
 The Government of Ecuador
 Le gouvernement de l'£quateur
 Die Regierung Ecuadors
 II governo dell'Equatore
 De Regering van Ecuador
 Ecuadors regering
 Ministerio de Industrias, Comercio e Integración
certifica que el envio descrito a continuaci6n contiene exclusivamente
certifies that the consignaient described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daS die nachstehcnd bezeichnete Sendung ausschliefilich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivaraente
verklaart dat de hierna omschreven zcnding uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendclse udelukkende indeholder
 productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son fabricados en El Ecuador,
that the products are made in Ecuador,
que les produirs sont fabriqués en £quateur,
daí? diese Waren in Ecuador hergestellt sind,
che i prodotti sono fabbricati in Equatore,
dat deze produkten in Ecuador gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Ecuador,
 ---pagebreak---                                                                              42
    y ton exportados del Ecuador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
     and exported from Ecuador to the Member States of the European Communitics.
     et sont exportés de l'Equateur à destination des Etats membres des Communautés européennes,
     und aus Ecuador nach den Mitgliedstaaten der Europàischen Gemcinschaften ausgefiihrt werden.
    e sono esportati dall'Equatore a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
    en van Ecuador naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  ' og udfares fra Ecuador til De europaeiske Fxllesskabers medlemsstatcr.
    1. Nombre y dirección del exportador en el Ecuador
    1 . Ñame and address of exporter in Ecuador
    1 . Nom et adresse de l'exportateur en Equateur
    1 . Ñame und Anschrift des Ausführers in Ecuador
    1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Equatore
    1. Naam en ådres van de exporteur in Ecuador
    1 . Navn og adresse på eksportøren i Ecuador
    2.  Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
    2.  Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
   2.   Nom et adresse de 1'importatcur dans un c.tat membre des Communautés européennes
    2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
    2. Nome e indirizzo dell'importatorc in uno Stato membro del le Comunit^ europee
   2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
   2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
   3 . Puerto o aeropuerto de embarque
   3. Port or airport of dispatch
   3. Port ou aéroport d'embarquement
  3. Verladehafen oder Vcrladeflughafen
  3. Porto o aeroporto d'imbarco
  3. Haven of luchthaven van inlading
  3. Lastehavn eller -lufthavn
  4. Barco'
  4. Ship
 4. Bateau
  4. Schiff
  4. Nave
 4. Schip
 4. Skib
 5. Conocimiento de embarque (fecha)
 5. Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5.   Konnossement (Datum)
5.    Polizza di carico (data)
5.   Datum cognossement
5.   Konnossement (dato)
6. Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---                                                  43
  7. Estado miembro de destino
  7. Member State of destination
  7. Etat membre de destination
  7. Bestimmungsmitgliedstaat
  7. Stato membro dcstinatario
  7. Lid-Staat van bestemming
  7. Bestemmelsesmedlemsstat
  Lugar y fecha de emisi6n
  Place and date of issue
  Lieu et date d'émission
  Ort und Datum der Ausstellung
  Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Sello del organismo emisor
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme emetteur
 Stempel der ausstehenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                   (Firma del responsable)
                                                              (Signature of officer responsible)
                                                                 (Signature du responsable)
                                                          (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                   (Firma dell' incaricato)
                                                    (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                        (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Ministerio de Industrias, Comercio e Integración
 ---pagebreak---                                                                                                44
                                                                   Descripción del producto
              I         Paquete*                  NuBHfl» d* U
  No 4«                                                Tan/a             Descripción de Ut         Descripción detallad*                     Peao
                                                                             mercaderías                                      Cantidad
  Orden           Marca*         Cantidad            aduanera
                                                                     (tarifa aduanera común)          de loa productoa                      en kg
                    T                 y               comun
                 números        naturaleza
                                                                    Description of products
                        Package
                                                        CCT
                                                                      . Description of goods       Detailed description                   Weight
Sériai No         Marks          Number               heading       (Common Customs Tariff)              of products          Quantity
                                                                                                                                            in kg
                                                         No
                   and              and
                 numbers          nature
                                                                   Description des produits
                                             i
                          Colis '            '                                                                                         I
                                                Numéro du tanf                                                                         i
 Numéro
                                                     douanier     Désignation des marchandises     Description détaillée       Nombre
                                                                                                                                           Poids
 d'ordre    ,    Marques         Nombre                              (tarif douanier commun)            de* produits                       en kg
                                                     commun
            i       et
                 numéros
                                     et
                                  nature     j
                                                                   Beschreibung der Waren
                       Packst iicke
                                                  Nummer de*
Laufende                                                                 Warenbezeichnung          Genaue Beschreibung                   Gewidit
                                                  Gemeinsamen                                                                  Anzahl
Nummer           Zeichen          Anzahl
                                                    Zolltarifs       (Gemeinsamer Zolltarif)             der Waren                         in kg
                   und              und
                Nummern             Art                                                                                     i
                                                                   Descrizione dei prodotti
                         Collli
                                                 Numero delu                                                                                Peso
Numero                                                               Designazione delle merci     Descrizione dettagliata
                                                tanffa doganale                                                               Quantità
d'Ordine         Marche          Quantité            comuné        (Tariffa doganale comune)            dei prodotti                       in kg
                    c                e
                 numeri           natura
                                                                Omschrijving van de Produkten
                         Ce Ui
                                                  Post van her    Omschniving van de goederen         Nnuwketirige
 Volg­
nummer    ,      Merken     I Aantal           gemeenschappe­
                                               lijk douanetarief
                                                                  volgens net gemeenschappelijk
                                                                            douanetarief
                                                                                                       omschrijving
                                                                                                    van de Produkten
                                                                                                                               Aantal
                                                                                                                                         Gewichr
                                                                                                                                          in kg
                   en               en
          I
                nummers           •oort
                                                                 Beskrivelse af produkterne
                         Ko
 Lobe-                                     I       Pos . i den
                                                                          Varebeskrivelse           Noje beskrivelse                      Vrgi
nummer          Mærker            Antal    i          faciles          (den fteiles toldtarif)       af produkteme            MarngJe      i kg
                                                    toldtarif                                                             ι
                   og
                 numre             art
 ---pagebreak---                                                                      45
            ANNEX XII – ANNEXE XII – ANHANG XII – ALLEGATO XII – BIJLAGE XII – BILAG XII
            CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CF.RTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                    BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRO D OTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
   CERTTFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HÅNDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          N»
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          Ν.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
  El Gobierno del Paraguay
 The Government of Paraguay
 Le gouvernement du Paraguay
 Die Regierung Paraguays
 II governo del Paraguay
 De Regering van Paraguay
 Paraguays regering
 Ministerio de Industria y Comercio
 Ministry of Trade and Industry
 Ministère de l'industrie et du commerce
 Ministerium fiir Industrie und Handel
 Ministero dell'industria e del commercio
 Ministerie van Industrie en Handel
 Ministeriet for handel og industri
 certifica que el envi'o descrito a continuaci6n contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, dafi die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
cerrifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verkiaart dat de hierna onischreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indcholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregenB
kunsthåivdvserksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---                                                                                 46
    que los productos son fabricados en el Paraguay,
    that the products are made in Paraguay,
    que les produits sont fabriqués au Paraguay,
    dafi diese Waren in Paraguay hergestellt sind
    che i prodotti sono fabbricati nel Paraguay,
    dat deze produkten in Paraguay gefabriceerd zijn,
    at produkterne er fabrikeret i Paraguay,
    y son exportados del Paraguay con destino a los Estados miembros de las Comunidades'Europeas.
   and exported from Paraguay to the Member States of the European Communities.
   et sont exportés du Paraguay à destination des Etats membres des Communautés européennes,
   und aus Paraguay nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
   e sono esportati dal Paraguay a destinazione degli Stati membri dcllc Comunità europee.
   en van Paraguay naar de Lid-Staten Van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 ' og udf0res fra Paraguay til De europaeiske Fadlesskabers medlemsstater.
   1. Nombre y dirección del exportador en el Paraguay
   1.  Ñame and address of-exporter in Paraguay
   1.  Nom et adresse de l'exportateur au Paraguay
   1.  Ñame und Anschrift des Ausführers in Paraguay
   1.  Nome e indirizzo dell'esportatore in Paraguay
   1.  Naam en adres van de exporteur in Paraguay
   1.  Navn og adresse på eksportøren i Paraguay
  2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
  2.  Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
  2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dejl'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
 2. Naamen adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.   Puerto o aeropuerto de embarque
 3.   Port or airport oí dispatch
 3.   Port ou aéroport d'embarquement
 3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.   Porto o aeroporto d'imbarco
 3.   Haven of luchthaven van inlading
 3. Lastehavn eller -lufthavn
4 . Barco
 4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4. Nave
4. Schip
4. Skib
5. Conocimiento de embarque (fecha)
5. Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5.   Konnossement (Datum)
5.   Polizza di carico (data)
5.   Datum cognossement
5.   Konnossement (dato)
 ---pagebreak---                                                 47
6.  Puerto o aeropuerto de destino
6.  Port or airport of destination
6,  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughtfen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Estado miembro de destino
7. Member State of destination
7. Êtat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emision
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                 (Firma del responsable)
                                                            (Signature of officer responsible)
                                                               (Signature du responsable)
                                                        (Untersdirin des Zeicnnungsbereditigten)
                                                                  (Firma dell'incaricato)
                                                   (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                       (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak---                                                                                           48
                                                              Descripción del producto
                    Paquetes
                                             Número de la
   No de                                          Tarif*              Descripción de la*        Descripción detallada                     Peso
                                                                          mercad«rUi                                        Cantidad
   Ordcn      Mareas        Ctntidad            aduaner*
                                                                 (tarifa aduanera común)           de les productes                      «A kg
                                                 comûo
             nûmeros        naturaleza
                                                                Description of products
                     Package
                                                   CCT
 Sériai No                                       heading         , Description of goods          Detailed description       Quantity   Weight
              Marks          Number
                                                   No           (Common Customs Tariff)               of products                        in kg
               and             and
             numbers          nature
                                                               Description des produits
                      Colis
                                           Numéro du tarif
  Numéro
                                                douanier      Désignation des marchandises      Description détaillée       Nombre
                                                                                                                                         Poids
  d' ordre  Marques          Nombre
                                                commun
                                                                 ( tarif douanier commun)             des produits                       en kg
                et              et
            numéros           nature
                                                               Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                             Nummer des
 Laufende
                                            Gemeinsamen              "Warenbezeichnung       I  Genaue Beschreibung         Anzahl
                                                                                                                                      Gewicht
 Nummer      Zeichen         Anzahl                              (Gemeinsamer Zolltarif)     I        der Waren                          in kg
                                               Zolltarifs                                                                I
               und             und
           Nummern             Art
                                                               Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                            Numero delta
 Numero
                                          ranfía doganale
                                                                Designazione delle merci       Descrizione dettagliata     Quantità
                                                                                                                                         Peso
d' ordine   Marche          Quantité           comune
                                                               (Tariffa doganale comune)             dei prodotti                       in kg
                c               e
            numeri           natura
                                                           Omschriiving van de Produkten
                     Ce.m
  Volg­
                                            Post van her     Omschrijving van de goederen          Nauwkeurige
                                                                                                                            Aantal   Gcwicht
nummer      Merkeu           Aantal      gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk          omschrijving                      in kg
              en               en
                                         lijk douanetarief              douanetarief             van de Produkten
           nummers           soort
                                                            Beskrivelse af produkterne
                                       ι                                                                               ι
                     Ko ii
 Labe-                                       Pos . i den
                                                utiles
                                                                      Varebeskrivelse            Noie beskrivelse                     Vacgt
nummer     Mærker            Antal                                (den fælles toldtarif)          af produkterne           Marngde     i kg
                                              toldtarif
              og              og
            numre             art
 ---pagebreak---                                                                      49
         ANNEX Xlll – ANNEXE Xlll – ANHANG XUI – ALLEGATO XIII – BIJLAGE XIII – BILAG XIII
            CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                    BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
    CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HANDVjERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           N»
                                                           No
                                                           N»
                                                           Nr.
                                                          Ν
                                                           Nr.
                                                           Nr.
   EI Gobierno de Panami
  The Government or Panama
  Le gouvernement de Panama
  Die Regierung Panamas
  Il governo del Panama
  De Regering van Panama
  Panamas regering
 Cámara de Comercio e Industrias de Panamá
 Dirección de Comercio Interior y Exterior
 certifica que el envfo dcscrito a continuaciôn contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, dafi die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son fabricados en Panamá,
that the products are made in Panama,
que les produits sont fabriqués au Panama,
dafi diese Waren in Panama hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nel Panama,
dat deze produkten in Panama gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Panama,
 ---pagebreak---                                                                           50
 y son exportados de Panamà con dcstino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
  and exported from Panama to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés de Panama à destination des Etats membres des Communautés européennes,
  und aus Panam * nach den Mitgliedstsaten der Europa^chen Gemeinschaftcn ausgefiïhrt wcrdcn.
 e sono esportati dal Panama a destinazione degli Stati membri delle Comunicà europee.
 en van Panama naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udferes fra Panama til De europasiske Fsellesskabers medlemsstater.
 1. Nombre y dirección del exportador en Panamá
1 . Ñame and address of exporter in Panama
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Panama
1 . Ñame und Anschrift des Ausführers in Panama
1. Nome e indirizzo dell'esportatore nel Panama
1 . Naam en adres van de exporteur in Panama
1 . Navn og adresse pá eksportaren i Panama
  2. Nombre y direcci6n del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
  2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
 2. Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europâischen Gemeinschaften
 2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.   Puerto o aeropuerto de embarque
 3.  Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
3. Lastehavn eller -lufthavn
 4 . Barco
 4. Ship
 4 . Bateau
 4. Schiff
 4. Nave
 4. Schip
4. Skib
5. Conocimiento de embarque (fecha)
5. Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5. Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
5. Datum cognossement
5. Konnossement (dato)
6.   Puerto o aeropuerto de destino
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---  7. Estado raiembro de dcstino
 7 . Member State o£ destination
 7. £tat mernbre de destination
 7 . Bestimmungsmitgliedstaat
 7 . Sfato membro destinatario
 7, Lid-Scaat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Lugar y fecha de emision
 Place and date of issue
 Lieu ct date d'émission
 Ort und Darum der Aussteliung
 Litogo e data di emissione
 Piaacs en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Sello del organismo emisor
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
Stempei van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                              <Firma dcl responsable)
                                                         (Signature of officer responsible)
                                                            (Signature du responsable)
                                                     (Unterschrift des Zeichnungsbercchtigten)
                                                               (Firma dell' incaricato)
                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                    (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Dirección de Comercio Interior y Exterior
 ---pagebreak---                                                                                                  52
                                                                 Descripción del producto
                     Paquete*
                                              Numero da U
  N*d»                                            Tertft               Descripción de las         Descripción dctaUa&k                   Peao
                                                                          mercadería*                                       Cantidad
  Ordetk      Marca*      ¡    Ciaddad          aduanera                                            di Se* producto*                    «n kg
                  y                               común            (tarifa aduanera común)
             número*          naturaleza
                                                              i
                                                                  Description of products
                     Package
                                                   CCT
                                                                   , Description of goods          Detailed description                 Weight
Sériai No                                         heading         (Common Custom* Tariff)               of product*         Quantity     in kg
               Marks      ,    Number
                                                    No
                and       J       and
          i   numbers     !     nature
                                                                  Description des produits
                       Colis '
                                            Numéro du tarif ,                                      Description détaillée                 Poids
Numéro
                                                 douanier        Désignation des marchandises                                Nombre
 d' ordre     Marques          Nombre
                                                 commun
                                                                   (tarif douanier commun)              des produit*      |              en kg
                 et
              numéros
                                   et
                                nature                                                                                    !
                                                                                                                          i
                                                                  Beschreibung der Waren
                    Packst iicke
                                               Nummer de*                                                                               Gewidtt
Laufende
                                              Gemeinsamen              Warenbezeichnung           Genaue Beschreibung        Anzahl
Nummer        Zeichen           Anzahl
                                                Zolltarifs          (Gemeinsamer Zolltarif)              der Waren                        in kg
                und              und
           1 Nummern              Art
                                                                  Descrizione dei prodotti
                       Co Ui
                                              Numero delu                                                                                  Peso
Numero                                                             Designazione delle merci       Descrizione dettagliata    Quantità
d' Ordine     Marche           Quantité     tariffa dogánale      (Tariffa doganale comune)    '        dei prodotti                      in kg
                                                 comuné
                  c                e
              numeri            natura
                                                             Omschrijving van de Produkten
                       Co Ui
                                               Post van het      Omschrijving van de goederen          Nauwketirige                     Gewicht
  Volg­
nummer        Merken       I Aantal         gemeenschappe­
                                            lijk douanetarief
                                                                 volgens net gemeenschappelijk
                                                                          douanetarief
                                                                                                        omschriiving
                                                                                                    van de produkten
                                                                                                                              Aantal
                                                                                                                                          in kg
                 en                en
             nummers             aoort
                                                                 Beskrivelse af produkterne
                                                               i
                       Ko
                           l!i            i     Pos . t den
  Labe-                                  i                               Varebeskrivelse             Noje beskrivelse                      V«gt
              Marrker            Antal             fxlles                                                                    Marngde       i kg
nummer
                                                 toldtarii            (den fælles toldtarif)          ;if produkterne
                 og               og                           ι
               numre              art
                                          i                                                                                           !
 ---pagebreak---                                                                   53
        ANNEX XIV – ANNEXE XIV – ANHANG XIV – ALLEGATO XIV – BIJLAGE XIV – BILAG XIV
            CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                    BESCHEINIGUNG FOR BEST1MMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
    CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HANDV/ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           N»
                                                           No
                                                           Ν»
                                                           Nr.
                                                          Ν
                                                          Nr.
                                                          Nr.
  El Gobierno de El Salvador
 The Government of El Salvador
 Le gouvernement de El Salvador
 Die Regierung von El Salvador
 II governo di El Salvador
 De Regering van El Salvador
 El Salvadors regering
 Ministerio de Economia
 Ministry of Economy
 Ministère de l'économie
Ministerium fiir Wirtschaft
 Ministero dell' economia
Ministerie van Economische Zaken
Ministeriet for akonomi
Dirección de Comercio Internacional
certifica que el envfo descrito a continuacién contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, dafi die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterez at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält.
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---                                                                       54
       que los productos son fabricados en El Salvador,
       that the produces are made in El Salvador,
       que les produits sont fabriqué en El Salvador
       daB diese Waren in El Salvador hergestellt slnd,
       che i prodotti sono fabbricati in El Salvador,
       dat deze produkten in El Salvador gefabriceerd zijn,
      at produkterne er fabrikeret i El Salvador,
      y son exportados de El Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
      and exported from El Salvador to the Member States of the European Communities.
      et sont exportés de El Salvador à destination des Etats membres des Communautés européennes.
      und aus El Salvador nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
     e sono esportati da E1 Salvador a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
     en van El Salvador naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
      og udføres fra El Salvador til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
     1 . Nombre y dirección del exportador en El Salvador
     1. Ñame and address of exporter in El Salvador
     1 . Nom et adresse de l'exportateur en El Salvador
     1 . Ñame und Anschrift des Ausführers in El Salvador
    1 . Nome e indirízzo dell'esportatore in El Salvador
    1 . Naam en adres van de exporteur in El Salvador
    1 . Navn og adresse på eksportøren i El Salvador
    2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
    2. Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
   2. Nom et adresse de 1 importateur dans un Ëtat membre des Communautés européennes
   2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
   2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
   2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
   2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
   3. Puerto o aeropuerto de embarque
   3. Port or airport of dispatch
  3. Port ou aéroport d'embarquement
  3. Verladehafen oder Verladeflughafen
  3. Porto o aeroporto d'imbarco
  3. Haven of luchthaven van inlading
 3. Lastehavn eller -lufthavn
 4. Barco
 4. Ship '
 4. Bateau
 4. Schiff
 4. Nave
 4. Schip
 4. Skib
J . Conocimiento de embarque (fecha)
5. Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5.   Konnossement (Datum)
S.   Polizza di carico (data)
5.   Datum cognossement
5.  Konnossement (dato)
 ---pagebreak---                                                   55
6. Puerto o acropuerto de desnno
(f. Port or airport of destination
6, Port ou aeroport dc destination
 6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6 Porto o aeroporto di destinazione
 6. Haven of luchthaven van bestemming
 A Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 7.  Estado miembro de destino
 7.  Mcmber State of destination
 7. Etat membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatano
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Lugar y fecha de emisién
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
  Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
  Sello del organismo emisor
 Seal of issuing body
  Cachet de l'organisme émetteur
  Stempel der ausstellenden Behörde
  Timbro dell'ufficio emittente
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds stempel
                                                                  (Finna del responsable)
                                                             (Signature of officer responsable)
                                                                 (Signature du responsable)
                                                          (Unterschrift de« Zeichnungsberedmgten)
                                                                    (Firma dell'incaricato)
                                                     (Handtekening «n de «rantwoordelijkt «nbtenwr)
                                                          (Den ansvarlige tjene»tem»nd» uodenkrift)
    Dirección de Comercio Internacional
 ---pagebreak---                                                                                              56
                                                                 Descripción del producto
                                                Número d* lá l
%
                        PlflMtM
                                                                        Descripción de iM
     No de
     Ofdco
             I
             I    Marcas        Cantidad
                                                     Tarifa
                                                   aduaners
                                                                           mercaderías              Descripción detallad*
                                                                                                       de loa productoa       Cantidad  |      r«i«
                                                                                                                                              en kg
                                                    comun
                                                                    (tañía aduanera común)
                     y               y
                 nomeroa        naturaleza !
                                                                   Description of products
                                                                                                i
                         Package
                                                      CCT
                                                                     , Description of goods          Detailed description      Quantity      Weight
   Sériai No      Marks          Number             heading        (Common Customs Tariff)                 of producta                         in kg
                                                       No
                    and             and
                 numbers          nature
                                                                   Description des produits
                          Colis
                                               Numéro du tarif
    Numéro
                                                   douanier      Dé«ignation des marchandises       Description détaillée      Nombre
                                                                                                                                              Poids
    d'ordre      Marques         Nombre
                                                   commun
                                                                    (tarif douanier commun)      !        de» produits                        en kg
                     et              et
                 numéros          nature
                                                                  Beschreibung der Waren
                       Packstücke
   Lautende                                     Nummer des
                                               Gemeinsamen             Warenbezeichnung             Genaue Beschreibung        Anzahl
                                                                                                                                           Gewicht
   Nummer        Zcicnen         Anzahl                             (Gemeinsamer Zolltarif)                der Waren                          in kg
                                                  Zolltarifs
                   und             und
               Nummern             Art
                                                                  Descrizione dei prodotti
                          Colli
                                               Numero dellj
   Numero                                                          Designazione delie merci        Descrizione dettagliata    Quantità
                                                                                                                                              Peso
  d'Ordine      Marche          Quantità     ranífa doganale      (Tari/fa doganale comune)             dei prodotti                         in kg
                                                  comuné
                    c               c
                 numeri          natura
                                                              Omschrijving van de Produkten
                         Ce.Ui
    Volg­
                                               Post van het     Omschrijving van de goederen           N .tuwketirige
  nummer        Merken'     I Aantal        gemeenschappe­
                                            lijk douanetarief
                                                                volgens net gemeenschappelijk
                                                                         douanetarief
                                                                                                       omsdtrijving
                                                                                                    van de Produkten
                                                                                                                              Aantal      Gewichr
                                                                                                                                           in kg
                  cn               en
               numraers          aoort
                                                               Beskrivelse af produkterne
                                          l                                                                                I
                        Ko i                                                                                               j
   Løbe­                                        Pos . i den
                                                                        Varebeskrivelse              Nc»je beskrivelse                     Vacgt
                                                   farlles                                                                   MarngJe
  nummer       Mærker       1    Antal                               (den faciles toldtarif)         af produkterne                         i kg
                                                 roldrarif
                  ©S              «g
                numre             art
 ---pagebreak---                                                                  57
          ANNEX XV – ANNEXE XV – ANHANG XV – ALLEGATO XV – Bl]LAGE XV – BILAG XV
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
    CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HANDV/ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          Ν»
                                                          Nr.
                                                         Ν.
                                                         Nr.
                                                         Nr.
 The Government of Malaysia
 Le gouvernement de Malaisie
 Die Regierung Malaysias
 II governo della Malaisia
 De Regering van Maleisië
 Malaysias regering
 Lembaga Kraftangan (Handicraft Board)
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daS die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits k la main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattclande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are made in Malaysia,
que les produits sont fabriqués en Malaisie,
dafi diese Waren in Malaysia hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nella Malaisia,
dat deze produkten in Maleisié gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Malaysia,
and exported from Malaysia to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de Malaisie à destination des Etats membres des Communautés européennes,
und aus Malaysia nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefùhrt werden.
e sono esportati dalla Malaisia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Malcisië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udferes fra Malaysia til De europseiske Farllesskabers medlemsstater
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   1 . Name and address of exporter in Malaysia
   1. Nom et adresse de l'exportateur en Malaisie
   1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Malaysia
   1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Malaisia
   1 . Naam en adres van de exporteur in Maleisië
   1. Navn og adresse pâ eksporteren i Malaysia
   2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
  2.   Name und Anschrift des Einfuhrers in einen Mitgliedstaat der Europàischen Gemeinschaften
  2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2.   Navn og adresse pâ importeren i en af De europaeiske Fadlesskabers medlemsstater
  3. Port or airport of dispatch
  3. Port ou airoport d'embarquement
  3 . Verladehafen oder Verladefliighafen
  3. Porto o aeroporto d'imbarco
  3. Haven of luchthaven van inlading
  3. Lastehavn eller -lufthavn
 4. Ship
 4. Bateau
 4. Schiff
 4. Nave
 4. Schip
 4. Skib
 5. Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5. Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
5. Datum cognossement
5. Konnossement (dato)
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak---                                                 59
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Dacum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
Lembaga Kraftangan (Handicraft Board)
                                                             (Signature of officer responsible)
                                                                (Signature du responsable)
                                                         (Unterschrift des Zeidinungsbereditigten)
                                                                  (Firma dell' incaricato)
                                                   (Handtekening van de verantwoordeliike ambtenaar)
                                                       (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak---                                                                                          60
                                                               Description of products
                   Package
                                               CCT
 Sériai No                                   heading               Description of goods            Detailed description     Quantity Weight
             Marks          Number                             (Common Customs Tariff)                 of product!                    in kg
              and                               No
                               and
            numbers          nature
                                                               Description des produits
                     Co lis                                                                 '   I
 Numéro
  d'ordre                   Nombre
                                        Numéro du tarif
                                             douanier      j
                                                              Désignation des marchandises !       Description détaillée    Nombre
                                                                                                                                      Poids
            Marques                          commun
                                                                (tarif douanier commun)         !      des produits                   en kg
               et               et
            numéros          nature
                                                               Beschreibung der waren                                                       ,
                  Packsttiidce                                                                  ι
                                          Nummer des
Laufende
                                          Gemeinsamen               Warenbezeichnung              Genaue Beschreibung        Anzahl
                                                                                                                                     Gewicht
Nummer      Zeichen          Anzahl
                                            Zolltarifs           (Gemeinsamer Zolltarif)                der Waren                      in kg
              und              und
           Nummern             Art
                                                              Descrizione dei prodotti
                     Co lli
                                          Numero della
Numero                    I                                     Designazione delle merci          Descrizione dettagliata               Peso
d'ordine    Marche        I Quantité    tariffa doganale       (Tariffa doganale comune)               dei prodotti         Quantità   in kg
                                             coftnune
               e         I      e
                                                                                                                          i
            numen            natura
                                                         Omschriiving van de produkten
                    Colli
  Volg­
                                          Post van het       Omschrijving van de goederen             Nauwkeurige
                                                                                                                             Aantal
                                                                                                                                     Gewicht
nummer      Merken          Aantal      gemeenschappe­       volgens net gemeenschappelijk            omsdirijving                    in kg
                                     ' lijk douanetarief                                            Tan de produkten
              en
           nummers
                               en
                             soort   I
                                                                       douanetarief           i
                                                             Beskrivelse af produkterne
                    Ko i
                                           Pos. i den    I           Varebeskrivelse                                                  Vscgt
  Løbe­                ι
                                              telle*
                                                                                                     Nøje beskrivelse       Macngde
nummer     Mærker      |     Antal          toldtarif             (den fælles toldtarif)             af produkterne                    > kg
              og       |      og
            numre      I      art
                                      !
 ---pagebreak---                                                                    61
          ANNEX XVI – ANNEXE XVI – ANHANG XVI – ALLEGATO XVI – BIJLAGE XVI – blLAG XVI
             CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                     BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
(                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
      CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                    CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                             N»
                                                             No
                                                            Ν»
                                                             Nr.
                                                            Ν
                                                            Nr.
                                                            Nr.
    El Gobierno de Bolivia
    The Government of Bolivia
    Le gouvernemenr de Bolivie
   Die Regierung Boliviens
   Il governo della Bolivia
   De Regering van Bolivie
   Bolivias regering
   Ministerio de Industria, Comercio y Turismo
   Instituto boliviano de Pequeña, Industria y Artesanía
  certifica que el envio descrito a continuacion contiene exdusivamente
  certifies that the consignaient described below includes only
  certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
  bescheinigt, dal? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
  certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
  verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
  attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkcnde indeholder
  productos hechos a mano por la artesanía rural
  handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
  des produits faits à la main par l'artisanat rural,
  in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
  dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale.
  produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
  kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
  que los productos son fabricados en Bolivia,
  that the products are niade in Bolivia,
  que les produits sont fabriqués en Bolivie,
  dafi diese Waren in Bolivien hergestellt sind
  che i prodotti sono fabbricati in Bolivia,
  dat deze produkten in Bolivie gefabriceerd zijn,
  at produkterne er fabrikeret i Bolivia,
 ---pagebreak---                                                                            62
 y son exportados de Bolivia con descino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
 and exported from Bolivia to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés de Bolivie à destination des Etats membres des Communautés européennes,
  und aus Bolivien nach den Mit&licdstaacen der Europàischen Gemeinschaften ausgefUhrt werden.
 e sono esportati dalla Bolivia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Bolivie naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udfares fra Bolivia til De europariske Fxllesskabers medlemsstater.
  1. Nombre y dirección del exportador en Bolivia
  1. Ñame and address of exporter in Bolivia
  1. Nom et adresse de l'exportateur en Bolivie
  1. Ñame und Anschrift des Ausfiihrers in Bolivien
  1. Nome e indinzzo dell'esportatore in Bolivia
 1. Naam en adres van de exporteur in Bolivie
 1. Navn og adresse på eksportøren i Bolivia
 2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2.  Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un Etat membre des Communautés europeennes
 2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.  Puerto o aeropuerto de embarque
 3.  Port or airport of dispatch
3.   Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
3. Lastehavn eller -lufthavn
4. Barco
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4. Nave
4. Schip
4. Skib
5. Conocimiento de embarque (fecha)
5. Bill of lading (date)
5.  Connaissement (date)
5.  Konnossement ( Datum)
5.  Polizza di carico (data)
5.  Datum cognossement
5.  Konnossement (dato)
6.  Puerto o aeropuerto de destino
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---                                                         63
.   7. Estado miembro de destino
    7. Mcmber State of dcstination
    7. Êtat membre de destination
    7. Bestimmungsmitgliedstaat
    7. Stato membro destinatario
    7. Lid-Staat van bestemming
    7. Bestemmelsesmedlemsstat
    Lugar y fecha de emisién
    Place and date of issue
    Lieu et date d'émission
    Ort und Datum der Ausstellung
    Luogo e data di emissione
   Plaats en datum van afgifte
   Sted og dato for udstedelse
   Sello del organismo emisor
   Seal of issuing body
   Cachet de l'organisme émetteur
   Stempel der ausstellenden Behörde
   Timbro dell'ufficio emittente
   Stempel van de met de afgifte belaste instantie
   Den udstedende myndigheds stempel
                                                                         •(Firma del responsable)
                                                                    (Signature of officer responsible)
                                                                       (Signature du responsable)
                                                                (Unterschrift des Zeichnungsbereditigteo)
                                                                          (Firma dell' incaricato)
                                                           (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                               (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
  Instituto boliviano de Pequeña, Industria y Artesanía
 ---pagebreak---                                                                                             64
                                                             Descripción del pcodacto
                                                                                                                                   I
                     Paquets*
                                          Número de I*
                                                Tarifa             Descripción dt tas     |    Descripción detallad*   ¡                 Peso
   No de
   Ordca       Marcai I      CantidAd        aduanera     I            mercaderías
                                                                (tnriíi aduanera común)
                                                                                          !
                                                                                                  de loa productos
                                                                                                                          Cmwu
                                                                                                                                        en kg
                  y       i                    COBIliQ    j
              número*     ¡ nrturaleza
                                                               Description of products
                     Package                                                                                                       I
                                                                                                                                   i
                                                 CCT
                                                                , Description of goodi         Detailed description       Quantity     Weight
 Sériai No      Marks        Number            heading         (Common Customs Tariff)              of products                         in kg
                                                  No
                 and             and
              numbers         nature
                                                              Description des produits
                       Colis
                                         Numéro du tant                                                                                 Poids
 Numéro
                                              douanier       Désignation des marchandises      Description détaillée       Nombre
  d'ordre     Marques        Nombre
                                              commun
                                                                (tarif douanier commun)             des produits                        en kg
                                  et
              numéros         nature
                                                              Beschreibung der Waren
 Laufer.de
                    Packstücke
                                           Nummer des
                                                                                                                                   I
                                          Gemeinsamen              Warenbezeichnung            Genaue Beschreibung         Anzahl     Gewidit
 Nummer        Zeichen        Anzahl
                                             Zolltarifs         (Gemeinsamer Zolltarif)              der Waren                          in kg
                und             und
             Nummern            Art
                                                              Descrizione dei prodotti
           I
           I          Colli
                                          Numero della
 Numero                                                        Designazione delle merci      Descrizione dettagliata                    Peso
              Marche                    tariffa dogánale                                                                 Quantità
d'Ordine                    Quantità         comune
                                                              (Tariffa doganale comune)            dei prodotti                        in kg
                 c               e
              numeri         natura
                                                         Omschriiving van de Produkten
                      Ce.m
  Volg­
                                          Post van het      Omschrijving van de goederen         N.-iuwkeiirige                      Ccwichr
                             Aantal    gemeenschappe­       volgens het gemeenschappelijk         omschriiving            Aantal
nummer        Merken                                                                                                                  in kg
                en              en
                                       lijk douanetarief             douanetarief              van de Produkten
             nummers          aoort
                                                            Beskrivelse at produkterne
                                                                                                                     i
                     Ko ii                                                                                           I
 Lobe-                                     Pos . i den
                                              faelles
                                                                   Varebeskrivelse             Nnje beskrivelse                       v*g.
nummer       Mærker          Antal                              (den f*lles toldtarif)          *f produkterne           Mengde       ikg
                                            loldrarii
                og             og
              numre            art
 ---pagebreak---                                                                 65-
        ANNEX XV/ L- ANNEXE XVlL- ANHANG XV/I- ALLEGATO XVfC– BULAGE XVIL– SHAG XVI I
            CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                    BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBETTETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTTFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
   CERTDFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDV^RKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          Ν®
                                                          No
                                                          Ν»
                                                          Nr.
                                                          Ν
                                                          Nr.
  El Gobierno dB Chili
  The Government of Chili .                                                                    £■
  Lc gouvernement du Chili
  Die Regierung      yon Chile
 II governo del! Cxle                                                                       •- f
 De Regering van Chili
Chiles regering
 Servicio de Cooperación Técnica ( Sercotec)
 certifies que el env/o descrito a continuaciôn contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-apris contient exclusivement
 bescheinigt, da£ die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieGlich
certifica che la partita desentta qui appresso contiene esdusivamente
verklaan dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterez at nedenfor beskrevne forsendeise udelukkcnde indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met hardenarbeid in de huisindustrie fcijn verkregen,
kunsthindvzrksprodukter fremstillet af landtbyhindverkere.
que los productos son fabricado^ en Chlll ,
that the products are made in Chile r>
que les produits sont fabriqués au Chili ,
daß diese Waren in Chila "hergestellt sind ,
che i prodotti sono fabbricati in . Cile ,
dat deze produkten in Chili gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Chile ,
 ---pagebreak---                                                                                   66
        j son esyortsîdoa de Bolivia con dcstino a lot Eatados mieznbros de laa Comu&idades Europeaa.
        and exported from Bolivia to the Meraîscr States of the Europcan Communicies.
       et sont exportés de Bolivie k destination des Etats membres des Communautés européennes.
     . und sus Bolivien nach den Mitgliedstaaten der Europàischen Gemeinschaften ausgeftihrt werden.
       e sono esportati dalla Bolivia a destinazione degli Stati membri delle Comuniti europec.
       en van Bolivie naar de Lid-Staten van de Europese Gesneenschappen worden gcëxportesîrd. ..
       og ucîfores fra Bolivia til De europseiske Ftellesskabers medtcmssuter.  -               ,
       1. Nombre y dirección del exportador en Chili
       1. Ñame and address oí exporter in Chile'
       1. Nom et adresse de l'exportateur au Chili
      1. Name und Anschrift des Ausfuhrers in . Chile
       1. Nome e indirizzo dell'esportatore in Cl le
      1. Naam en adres van de exporteur in Chili
      1. Navn og adresse pi eksportøren i Chile
      2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
      2. Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
     2. Nom et adresse de rimportateur dans un Etat membre des Communautés européennes
     2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinftchaften
     2. Nome e indirizzo dejrimportatore in uno Stato membro delle Comunit* europee
     2* Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
     2* Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
    3. Puerto o aeropuerto de embarque
     3. Port or airport of dispatch
    3. Port ou aéroport d'embarquement
    3. Verladehafen oder Verladeflughafen
    3. Porto o acroporto d'imbarco
    3. Haven of luchthaven van inlading
    3. Lastehavn eller -lufthavn
   4. Barco
   4. Ship
   4. Bateau
   4. Schiff
   4. Nave
   4. Schip
  4. Slcib
  5• Conocimiento de embarque (fecha)
  5.   Bill of lading (date)
  5.   Connaissement (date)
 5.   Konnossement (Datum)
 5.   Polizza di carico (data)
 5. Datum cognossement
 5, Konnossement (dato)
 6. Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Besrimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Besremmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---                                                                                                       éâ WGOtttò9
      . .            B                                   1                  --y –                                   I   1 1  ■■ *■«
                                Ptv^isssa                 j
                                                       ,1-5  K&Si-W <40 b
                                                                              SI          «     ._ r ,_   ...
                                                                                                                 " I"! ' ' "■■■ -               ' 1I ■' '; '                              I         *
                     __                r–^-i --^r "                                       Pc^pdfrfth.                      Dtódfctefeí»-                                       ^                 g*.
       ®-"               ^                                      «£gT                                                                                                 «"*"»                       « fc*
                     | séiaews 1 «œ»xlsz» JE                                                                        I                                                 '' ' ' :
                                                                                    Descripdost of p?o<!»cti
                                                                                                                                                            in il ii m ii ■■■ iwimipiii |
                                Psckîsc
                                                                   CCT
    SeriiJ W® I McfSt« ...–~          j Niimbef
                                                 –|
                                                                hesdinj                - Description of goods
                                                                                    (Caramon Cu«*oe&» Teritf)
                                                                                                                            Detailed ascription
                                                                                                                                                                     Oramit?                         ht
                                                                    No                                                           0* pkCKtUf^S                                                   in kg
                                            anrj
                                         n&gure
                                                         |
                                                                                   D&scrsptsoa do& produira
    Kur^«r©
                                  Coin
                                                     ' Numéro du tarif
                                                                                                                  1                                       1
     d'OfiVÛffc         Marques      ! Nombre                  douanier
                                                               commun
                                                                                  Désignation des marchandiez
                                                                                      (tari/ douanier commun)
                                                                                                                          Detcriprion d£;«îUéi
                                                                                                                                ©e* produits                         ««►sjb»                    VùiM
                                                                                                                                                                                                en ks
                            tt
                        numéros
                                     j       cr
                   I
                   I                 j nature
                                                                                  Beschreibung der Waren
                              Padcstilcke            l                                                                                                    I                            I
   Laufende                                                 Nummer deo
                                                            Gemeinsamen                  Warenbezeichnung               Genaye Bwchreibuna                           Ansah!                  Cewlçfeg
                        Zeicfien        Anzohà                                       (Gemeiniamer Zolltarif)                     der Waren                                                     in Su
                          und             und                 Zolltarifs
                       Numroern           Art
                                                                                  Detenzione dei prodotti
                                 Colli
                                                                                                                                                       i
   Numéro                                                   Numero delta
                                                          eanffa dogsnale           Deiignasione delle merci           Deaerinone dettagliata                                                  rtto
   d' ovine             Marche         Quantità                                    (Tariffa dogami* comune)                                                        Quantità
                                                               comuné                                                          dei prodotti                                                   in kg ■
                           e                e      |                                                                                                    i.
                        numeri          natur*     |
                                                                                                                                                        i
                                                                          Omschrijving van de produktea
                                Coni
                                     „    .      I
                                                            Poft van het         Omachniving van de o>ed*ren                  Nauwkmrig*                                                    Gcwit-ht
                       Merkels          Âssm            gemeenschapp*?»          volgen» net $emecnKfiapp«lijk                om»chrijvin$                          Atattl
                                                                                                                                                                                             in kg
                          en
                                                        Biife douanetarief                  douanetarief                  vrtf» de produki#n
                                          ca
                      nummer«           soon
                                                                                                                                                     !
                                                                                Beskrivds« af produkterne
                 I              Kolli
                                                            PC'I . i dm
                                                                                                                                                 I
■  Ut^
                                   ! Antai 1                   telle»
                                                                                         Varebeskrivelse       !          Note besknv&et         I |             Xtoagdt                     V^gt
  numoi«/             Mériter                                                         (den toilet toldtarif                 if proóukierr*                                                    Ife
                         ©S              Μ
                                                             toUtarif                                                                              I
                I      aumre       I    «rt
                                                                           !                 ;
 ---pagebreak---    7. Estado miembro de dcstino
   7, Mcmber State of destination .
   7. Êtat metnbre de destination
   7. Bestiramungsmitgliedstaat
                                                  ■V •. v
   7. Stato membro destinasafio    .                                                         .... /w.j
                                                                                                V
   7. Lid-Staat van bestemming
                                                                      *•>* 1  -fr •?•?■•••
   7. Bestemraeisesmedlcmsstat
   Lugar y fecha de eæisién
   Piace and date of i»sue
   Licu et date d'émission
   Ort und Datum der Ausstellung
   Luogo e data di emissione
  Plasts en datum van afgifte
  Sted og dato for udstedelse
  Sello del organismo emisor
  Seal of issuing body
  Cachet de l'organisme émetteur
  Stempel der ausstellenden Behörde
  Timbro dell'ufficio emittente
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds stempel
                                                                       <nnna ml mpooMblt)
                                                                  (Sigatturc of officer rttponiibta)
                                                                     (Signatur« du mpoiuabb)
                                                              (UattrKhrifi 4«t
                                                                       (rima ddl'iBciricito)
                                                        (Handtekening yao de verantwoordelijke tmbrciuir)
                                                            (Den intverlige tjeneuenend« uodenk/ift)
Servicio de Cooperación Técnica (Sercotec)