CELEX: 32019D1695
Language: fr
Date: 2019-10-04 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1695 du Conseil du 4 octobre 2019 portant nomination de quatre membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

10.10.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 259/59
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1695 DU CONSEIL
         du 4 octobre 2019
         portant nomination de quatre membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement néerlandais,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 18 septembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1573 du Conseil (4), Mme Hester MAIJ, M. Bert GIJSBERTS, M. Ralph DE VRIES et M. Bote WILPSTRA ont été remplacés par M. Michiel SCHEFFER, M. Theo BOVENS, M. John JORRITSMA et M. Cees LOGGEN en tant que membres, et Mme Elvira SWEET, Mme Annemieke TRAAG, M. Theo BOVENS et M. Hans KONST ont été remplacés par M. Erik LIEVERS, Mme Mariëtte PENNARTS-POUW, M. Michiel RIJSBERMAN et M. Ard VAN DER TUUK en tant que suppléants. Le 18 juillet 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/1205 du Conseil (5), M. Ard VAN DER TUUK a été remplacé par M. Tjisse STELPSTRA en tant que suppléant. Le 7 octobre 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/1816 du Conseil (6), M. John JORRITSMA a été remplacé par M. Klaas KIELSTRA en tant que membre. Le 25 septembre 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/1765 du Conseil (7), M. Michiel SCHEFFER a été remplacé par Mme Annemieke TRAAG en tant que membre et M. Erik LIEVERS a été remplacé par M. Michiel SCHEFFER en tant que suppléant.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Quatre sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Annemieke TRAAG, M. Klaas KIELSTRA, M. Theo BOVENS et M. Cees LOGGEN.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Trois sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Mariëtte PENNARTS-POUW, M. Michiel SCHEFFER et M. Ben DE REU.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Deux sièges de suppléant sont devenus vacants à la suite de la nomination de M. Michiel RIJSBERMAN et M. Tjisse STELPSTRA en tant que membres du Comité des régions,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2020:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Michiel RIJSBERMAN, gedeputeerde Flevoland,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Tjisse STELPSTRA, gedeputeerde Drenthe,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Andy DRITTY, gedeputeerde Limburg,
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Christianne VAN DER WAL, gedeputeerde Gelderland;
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Johannes KRAMER, gedeputeerde Fryslân,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Anita PIJPELINK, gedeputeerde Zeeland,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Robert STRIJK, gedeputeerde Utrecht,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Jack VAN DER HOEK, gedeputeerde Noord-Holland,
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Eddy VAN HIJUM, gedeputeerde Overijssel.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 4 octobre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               K. MIKKONEN
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2015/1573 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination de quatre membres néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des régions (JO L 245 du 22.9.2015, p. 10).
         
            (5)  Décision (UE) 2016/1205 du Conseil du 18 juillet 2016 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas (JO L 198 du 23.7.2016, p. 46).
         
            (6)  Décision (UE) 2016/1816 du Conseil du 7 octobre 2016 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas (JO L 278 du 14.10.2016, p. 44).
         
            (7)  Décision (UE) 2017/1765 du Conseil du 25 septembre 2017 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas (JO L 250 du 28.9.2017, p. 59).