CELEX: 31973R1795
Language: fr
Date: 1973-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1795/73 de la Commission, du 3 juillet 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 181 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                               4 . 7. 73
                               REGLEMENT (CEE) N° 1795/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 juillet 1973
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                               port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                           néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (J), modifié en dernier lieu           que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­         considérant que le prélèvement applicable au produit
veaux États membres à la Communauté économique                      de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­                 prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,             kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
et notamment son article 14 paragraphe 4,                           ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­               1 er du règlement (CEE) n0 1080/68 (7), modifié en der­
let 1967, portant organisation commune du marché                    nier lieu par le règlement (CEE) n0 1047/73 (8), être
du riz (4), modifié en dernier lieu par l'acte joint au             modifiés conformément au tableau annexé au présent
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à             règlement,
la Communauté économique européenne et à la Com­
munauté européenne de l'énergie atomique, signé à                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
 12, paragraphe 4,
                                                                                            Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des produits transformés à base de céréales et               Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1734/                produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
73 (5), modifié par le règlement (CEE) n0 1773/73 (6) ;             vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (9), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 ( 10), et
considérant que, afin de permettre le fonctionnement­               fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1734/73 modi­
                                                                    fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
normal du régime des prélèvements il convient de re­
tenir pour le calcul de ces derniers :                              présent règlement.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                             Article 2
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
      sur leur parité effective,                                    1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (!) JO  n»   117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO  n°   L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
 (3) JO  n»   L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.                            (7) JO n° L 181     du 27.  7. 1968 , p. 6.
 (4) JO  n°   174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                           (8) JO n» L 104     du  19. 4. 1973,  p. 30.
 (5) JO  no   L 176 du 30. 6. 1973, p. 14.                          O JO no L 179       du 25.  7. 1968,  p. 8.
 h) JO n° L 177 du 30. 6. 1973, p. 22.                                10) JO n° L 86    du 31 . 3. 1973,  p. 30.
 ---pagebreak--- 4. 7. 73                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 181 / 19
                                                                  ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 3 juillet 1973, modifiant les prélèvements applicables
                             à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                  Prélèvements en UC/ 100 kg
                        Numéro tarifaire                               Pays tiers                  EAMA , PTOM , la Tanzanie,
                                                            (sauf EAMA, PTOM , la Tan­                  l' Ouganda et le Kenya
                                                            zanie, l' Ouganda et le Kenya)
                    11.01 E I i 1 )                                      2,764                                  2,264
                    11.01 E II                                           1,533                                  1,283
                    11.02 A V a) 1 i1 )                                  0,500                                     0
                    11.02 A V a) 2 (*)                                   2,764                                  2,264
                    11.02 A V b) 1 1 )                                   1,533                                  1,283
                    11.02 B II c) 1 1 )                                  2,263                                  2,013
                    11.02 C V (»)                                        2,263                                  2,013
                    11.02 D V H                                          1,533                                  1,283
                    11.02 E II c) C1 )                                   2,764                                  2,264
                    11.02 F V (*)                                        2,764                                  2,264
                    11.02 G II                                           1,444                                  0,944
                    11.06 B I                                            1,700                                     0
                    11.06 B II                                           3,725                                   1,845
                    11.08 AI                                             1,700                                     0
                    11.08 A IV                                           1,700                                     0
                    11.08 A V                                            1,700                                     0
                    17.02 B II a) (2)                                    8,000                                     0
                    17.02 B II b ) (2)                                   5,500                                     0
                    17.05 B I                                            8,000                                     0
                    17.05 B II                                           5,500                                     0
                    23.03 A I                                           15,000                                     0
         (') Pour la distinction entre les produits n0" 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre
              part, sont considérés comme relevant des n08 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
              — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                 en (poids) sur matière sèche,
              — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu (tic
                 ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 •/« pour l'orge, 4 •/•
                 pour le sarrasin, 5 •/• pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
              Les germe* de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02 .,
          (*) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE , soumis
              au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .