CELEX: 41998D0169
Language: fr
Date: 1998-02-18 00:00:00
Title: 98/169/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 18 février 1998 portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes

Avis juridique important

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41998D0169

98/169/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 18 février 1998 portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 063 du 04/03/1998 p. 0024 - 0024

DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 18 février 1998 portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes (98/169/CE, CECA, Euratom)LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 167,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 32 ter,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 139,considérant que, en vertu des articles 7 et 8 du protocole sur le statut de la Cour de justice et des dispositions correspondantes des protocoles sur les statuts de la Cour CECA et CEEA et suite à la démission de M. Giuseppe Tesauro, avocat général à la Cour de justice CE, il y a lieu de procéder à la nomination d'un avocat général pour la durée du mandat de monsieur Giuseppe Tesauro restant à courir, soit jusqu'au 6 octobre 2000, et en remplacement de celui-ci,DÉCIDENT:Article premier Monsieur Antonio Saggio est nommé avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes à compter de la date de sa prestation de serment et jusqu'au 6 octobre 2000.Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 18 février 1998.Le présidentS. WALL