CELEX: 31991R0188
Language: fr
Date: 1991-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 188/91 de la Commission, du 25 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N0 L 20/26                             Journal officiel des Communautés européennes                               26 . 1 . 91
                               REGLEMENT (CEE) N° 188/91 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 janvier 1991
                       fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                 les prélèvements conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment                             Article premier
son article 12 paragraphe 8 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
                                                                 congelées sont fixés à l'annexe.
tion de viandes bovines congelées ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 3862/90 de la Commission (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3862/90 aux données et cotations           Le présent règlement entre en vigueur le 4 février 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1991 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO n° L 367 du 29. 12. 1990, p. 64.
 ---pagebreak--- 26. 1 . 91                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 20/27
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 janvier 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 de viandes bovines congelées (')
                                                                                                                 (en écus / 100 kg)
                                                Code NC                                                      Montant
                                                                                                        — Poids net —
                                               0202 10 00                                                  (') 208,791
                                               0202 20 10                                                  (') 208,791
                                               0202 20 30                                                  0 167,033
                                               0202 20 50                                                  (■) 260,989
                                               0202 20 90                                                  C) 313,187
                                               0202 30 10                                                  (') 260,989
                                               0202 30 50                                                  (') 260,989
                                               0202 30 90                                                  (') 359,121
                                               0206 29 91                                                  (') 359,121
           (') Conformément au règlement (CEE) n0 715/90, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
               dans les départements français d'outre-mer.