CELEX: 31978R0708
Language: fr
Date: 1978-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 708/78 du Conseil, du 4 avril 1978, arrêtant la liste des régions dans lesquelles l' aide à la production de houblon n' est octroyée, à compter de la récolte 1978, qu' aux groupements reconnus de producteurs

N 0 L 94 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 4 . 78
                                   REGLEMENT (CEE) N° 708 / 78 DU CONSEIL
                                                      du 4 avril 1978
              arrêtant la liste des régions dans lesquelles l'aide à la production de houblon
              n'est octroyée , à compter de la récolte 1978 , qu'aux groupements reconnus de
                                                        producteurs
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            conditions sont remplies est dressee sur la base des
                                                                   communications effectuées par les États membres
vu le traité instituant la Communauté économique                   concernés,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1696/71 du Conseil , du 26                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1971 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du houblon ('), modifié en                                       Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 70/77 (2 ), et
notamment son article 12 paragraphe 4,                             La liste des régions de la Communauté dans lesquelles
                                                                   seuls les groupements reconnus de producteurs de
vu la proposition de la Commission ,                               houblon bénéficient de l'aide à la production prévue à
considérant que le règlement (CEE) n° 1696/71
                                                                   l'article 12 du règlement (CEE) n° 1696/71 est fixée à
prévoit à son article 12 la possibilité d'accorder dans            l'annexe . Elle est valable à compter de la récolte 1978 .
certaines régions de la Communauté l'aide à la produc­                                      Article 2
tion aux seuls groupements reconnus de producteurs
qui sont en mesure d'assurer à leurs membres un                    Le présent règlement entre en vigueur le troisième
revenu équitable et de réaliser une gestion rationnelle            jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
de l'offre ; qu'une liste des régions dans lesquelles ces          des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Luxembourg, le 4 avril 1978 .
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                 P. DALSAGER
                                                           ANNEXE
                                                      Liste des régions
                                                     Bayern
                                                     Baden - Württemberg
                                                     Rheinland-Pfalz
                                                     Ireland
(') JO n° L 175 du 4. 8 . 1971 , p. 1 .
(2) JO n0 L 137 du 3 . 6 . 1977, p. 7.