CELEX: 31979R1673
Language: fr
Date: 1979-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1673/79 de la Commission, du 31 juillet 1979, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 193/38                         Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 8 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 1673/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 juillet 1979
                modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission a connaissance conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                    restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
 décembre 1974, portant organisation commune des                                        Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ( J), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et          Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa            l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
 deuxième phrase,                                                n0 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à
                                                                 l'annexe du règlement (CEE) n0 1562/79 sont modi­
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
 par le règlement (CEE) n° 1 562/79 (3) ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le     présent     règlement    entre  en   vigueur      le
dans le règlement (CEE) n0 1562/79 aux données dont              1 er août 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
( 1 ) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n» L 170 du 27 . 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 23 .
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 193/39
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 juillet 1979, modifiant les restitutions à
                                       l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
                Numéro du                                                                                                            Montant
               tarif douanier                                    Désignation des marchandises                                          de la
                  commun                                                                                                            restitution
           17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                25,00
                                    B. Sucres bruts :
                                          (a) Sucres candis                                                                         25,51 ( i )
                                          (b) autres sucres bruts                                                                   22,50 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % ,
                le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
                n» 766 / 68 .