CELEX: 52015PC0559
Language: fr
Date: 2015-11-10
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 10.11.2015
            COM(2015) 559 final
            2015/0259(NLE)
            Proposition de
            RÈGLEMENT DU CONSEIL
            établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Motivation et objectifs de la proposition
            
            
               Tous les règlements établissant des possibilités de pêche ont pour objectif de limiter l’exploitation des stocks halieutiques à des niveaux qui soient compatibles avec les objectifs généraux de la politique commune de la pêche (PCP). À cet égard, le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche (le «règlement de base de la PCP») fixe les objectifs pour les propositions annuelles relatives aux limitations de capture et de l’effort de pêche afin de garantir que les pêcheries de l’Union soient écologiquement, économiquement et socialement durables. 
            
            
               La fixation des possibilités de pêche s'inscrit dans un cycle de gestion annuel (biennal dans le cas des stocks d’eau profonde). Cette périodicité ne s’oppose pas à l’introduction d’approches de gestion à long terme. L’Union a fait des progrès significatifs à cet égard et les principaux stocks présentant un intérêt commercial sont à présent soumis à des plans de gestion pluriannuels; les TAC et les plafonds de l’effort de pêche établis chaque année doivent être conformes à ces plans.
            
            
               La présente proposition contient des possibilités de pêche que l’Union établit de manière autonome. Toutefois, elle comporte également les possibilités de pêche résultant de consultations multilatérales ou bilatérales en matière de pêche. Le résultat est mis en œuvre au moyen d'une répartition interne entre les États membres, reposant sur le principe de stabilité relative.
            
            
               En conséquence, la présente proposition couvre, à l’exception des stocks autonomes de l’Union:
            
            
               les stocks partagés, c’est-à-dire les stocks qui sont gérés conjointement avec la Norvège dans la mer du Nord et le Skagerrak, ou qui font l'objet de consultations avec les États côtiers de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE);
            
            
               les possibilités de pêche résultant d'accords conclus dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).
            
            
               Un certain nombre de possibilités de pêche sont indiquées avec la mention «p.m.» (pour mémoire) dans la présente proposition. Le recours à cette mention est dû au fait:
            
            
               –que les avis relatifs à certains stocks ne sont pas disponibles au moment de l'adoption de la proposition; ou
            
            
               –que certaines limitations de capture et d'autres recommandations émanant des ORGP concernées ne seront adoptées que lors des réunions annuelles de ces organisations; ou
            
            
               –que, pour certains stocks des eaux du Groenland, ainsi que pour les stocks partagés ou qui font l’objet d’un échange de quotas avec la Norvège et d’autres pays tiers, les chiffres ne seront pas disponibles avant la conclusion des consultations de novembre et décembre 2015 avec ces pays; ou
            
            
               –que, pour quelques TAC, les avis ont été reçus, mais l’évaluation est toujours en cours.
            
            
               Aperçu des stocks
            
            
               Comme à l'accoutumée, la Commission a réexaminé la situation à laquelle les propositions relatives aux possibilités de pêche doivent répondre dans le cadre de sa communication annuelle concernant une consultation sur les possibilités de pêche [COM(2015) 239, ci-après la «communication»]. Cette communication donne un aperçu de l'état des stocks fondé sur les conclusions des avis scientifiques émis en 2015. Pour ce qui est des aspects positifs, il ressort de la communication que le nombre de stocks pour lesquels on dispose d’une analyse complète est en augmentation. En outre, parmi les stocks pour lesquels on dispose d’avis RMD, plus de la moitié est exploitée à un niveau égal ou inférieur au niveau qui permettrait d’obtenir le rendement maximal durable. 
            
            
               En réponse à la demande de la Commission, le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a communiqué le 30 juin 2015 ses avis annuels sur la plupart des stocks de poissons visés par la proposition. Le CIEM a tenu compte des orientations présentées par la Commission dans sa communication.
            
            
               Les avis scientifiques émis par le CIEM dépendent essentiellement des données disponibles: seuls les stocks pour lesquels il existe suffisamment de données fiables peuvent être pleinement évalués afin de réaliser des estimations de leur taille ainsi que des prévisions relatives à la façon dont ils réagiront aux différents scénarios d’exploitation (ci-après dénommés les «tableaux d’options de captures»). Lorsque l'on dispose de données suffisantes, les organismes scientifiques peuvent fournir des estimations des ajustements à apporter aux possibilités de pêche de sorte que les stocks puissent produire leur rendement maximal durable (RMD). Ces avis sont qualifiés d’«avis RMD». Dans d'autres cas, les organismes scientifiques se fondent sur le principe de précaution pour formuler des recommandations en ce qui concerne le niveau des possibilités de pêche qu'il convient d'adopter. La méthode utilisée par le CIEM à cette fin est exposée dans la documentation publiée par le CIEM concernant la mise en œuvre des avis concernant les stocks pour lesquels on dispose de données limitées
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               Le principal groupe de TAC proposés fait partie de l'annexe IA qui comporte 153 TAC pour les stocks exploités dans le Skagerrak, le Kattegat, les sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, les eaux de l'Union de la Copace et les eaux de la Guyane. Parmi ces TAC, 11 sont fixés selon les avis RMD. Quant aux autres:
            
         
         
            
               3 TAC sont proposés conformément aux stratégies de gestion à long terme, par exemple les plans de gestion découlant de la réglementation spécifique en vigueur en ce qui concerne la PCP, aux propositions de la Commission relatives aux plans de gestion qui n'ont pas encore été adoptés ou à une approche en matière de gestion présentée par les conseils consultatifs (CC) et considérés comme des mesures de précaution par les organismes consultatifs scientifiques.
            
            
               51 TAC concernent des stocks pour lesquels on dispose de données limitées et une évaluation complète fait défaut. Parmi ces TAC, 26 TAC proposés se situent au même niveau qu'en 2015, conformément à une déclaration conjointe du Conseil et de la Commission selon laquelle les possibilités de pêche seraient maintenues à un niveau stable à moins que ne soient émis des avis scientifiques indiquant une dégradation du stock. La logique de cette décision repose sur le fait que la plupart de ces stocks correspondent à des prises accessoires dans les pêcheries mixtes et qu'une modification des TAC n'a pas de réelle incidence sur l'évolution de leur état, alors que des réductions récurrentes des TAC peuvent donner lieu à des rejets réglementaires.
            
            
               Les TAC restants sont indiqués à ce stade avec la mention «p.m.» (pour mémoire) car les avis scientifiques correspondants ne sont pas encore disponibles, une analyse plus poussée des avis est nécessaire ou des négociations ou des accords internationaux devraient être conclus dans le courant de l'année (réunions des ORGP). Pour ces stocks, la proposition devra être mise à jour lorsque les avis et les informations correspondants seront disponibles.
            
            
               Toutes les possibilités de pêche proposées correspondent aux avis scientifiques reçus par la Commission concernant l’état des stocks, lesquels ont été utilisés de la manière définie dans la communication.
            
            
               Obligation de débarquement introduite par le règlement (UE) n° 1380/2013
            
            
               L'obligation de débarquement introduite par le règlement de base de la PCP devient progressivement applicable entre 2015 et 2019. En 2019, tous les stocks faisant l’objet d’un TAC seront soumis à l’obligation de débarquement. À compter du 1er janvier 2016, certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux occidentales septentrionales et australes de l’Atlantique seront soumises à l'obligation de débarquement. Sur la base des recommandations communes présentées par les États membres et conformément à l’article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013, la Commission a adopté des règlements délégués établissant des plans de rejets spécifiques.
            
            
               Compte tenu de l’introduction de l’obligation de débarquement et conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1380/2013, les possibilités de pêche proposées doivent rendre compte de la quantité capturée et non plus de la quantité débarquée, en prenant en considération le fait que les rejets ne sont plus autorisés. Celles-ci sont établies sur la base des avis scientifiques reçus pour les stocks halieutiques dans les pêcheries visées à l’article 15, paragraphe 1, du nouveau règlement de base de la PCP. Les possibilités de pêche devraient également être fixées conformément à d'autres dispositions pertinentes, à savoir l'article 16, paragraphe 1 (faisant référence au principe de stabilité relative), et paragraphe 4 (faisant référence aux objectifs de la politique commune de la pêche et aux règles prévues dans les plans pluriannuels).
            
            
               En conséquence, la Commission proposera des augmentations des TAC pour les stocks qui seront soumis à l'obligation de débarquement en 2016. Lorsque des captures d'un stock donné doivent être débarquées dans les pêcheries soumises à l'obligation de débarquement en 2016, mais que d'autres captures du même stock peuvent toujours être rejetées (réalisées dans des pêcheries qui seront soumises à l'obligation de débarquement entre 2017 et 2019), la Commission proposera, sur la base des meilleures données disponibles, des augmentations de TAC correspondant aux quantités qui devront être débarquées.
            
            
               À la suite de la demande qu'elle a adressée aux États membres de lui transmettre des données détaillées sur les rejets, la Commission a reçu lesdites données pour la mer du Nord. Pour les eaux occidentales australes et septentrionales, les États membres ont communiqué des données reposant sur les taux de rejets moyens. La Commission a donc sollicité un avis scientifique sur la contribution de chaque segment de flotte dans le cadre de l'obligation de débarquement au total des captures et des rejets pour les stocks concernés et le taux de rejets de ces segments de flotte pour lesdits stocks.
            
            
               En parallèle, la Commission a sollicité un autre avis scientifique sur l'utilisation des taux de rejets moyens comme base des ajustements des TAC. Dans l'attente de cet avis, les TAC concernés par des augmentations dues à l'introduction de l'obligation de débarquement en 2016 sont indiqués avec la mention «p.m.».
            
            
               Enfin, les liens entre le nouveau règlement de base de la PCP et le règlement (CE) n° 847/96 du Conseil doivent être pris en compte. Ledit règlement établit des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC, y compris des dispositions en matière de flexibilité figurant respectivement aux articles 3 et 4, pour les stocks de précaution et les stocks analytiques. En vertu de son article 2, au moment de fixer les TAC, le Conseil décide quels sont les stocks auxquels les articles 3 et 4 ne s’appliquent pas, en particulier sur la base de l’état biologique des stocks. Plus récemment, un autre mécanisme de flexibilité a été introduit par l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 1380/2013. Par conséquent, afin d’éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe de l'exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques vivantes de la mer et ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche, il y a lieu de préciser que les articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne peuvent s’appliquer en sus de la flexibilité interannuelle prévue par l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 1380/2013.
            
            
               Mesures relatives au bar
            
            
               L’avis du CIEM sur le bar pour 2016 met l’accent sur l’état très préoccupant de ce stock; la biomasse du stock reproducteur continue de diminuer et le recrutement reste faible. Étant donné que la mortalité par pêche du bar dans l’Atlantique du Nord-Est est actuellement quatre fois supérieure au niveau qui assurerait un rendement maximal durable (RMD), le CIEM recommande à nouveau de réduire sensiblement la mortalité par pêche de ce stock. Le bar est une espèce à maturité tardive et la reconstitution du stock prendra selon les estimations entre 4 et 7 ans. Il est nécessaire d'adopter sans tarder un train complet de mesures pour remédier au déclin rapide du stock.
            
            
               Compte tenu de la gravité de l’avis du CIEM de 2015, il apparaît clairement qu’il est nécessaire de poursuivre les actions visant à protéger ce stock et de s’appuyer sur les progrès accomplis en 2015, ainsi que de protéger davantage le stock reproducteur, d'augmenter le recrutement au maximum et de réduire les captures de bar. Les mesures proposées visent à garantir que tous ceux qui bénéficieraient d’une reconstitution du stock y contribuent.
            
            
               De plus, il est considéré que les retombées sociales et économiques de l'adoption de mesures immédiates compensent le coût final de l’inaction, provoquant l'aggravation de l'état du stock. Une approche cohérente en matière de gestion est nécessaire pour reconstituer le stock de bar et le rendre à nouveau durable à moyen terme. La Commission a l’intention de proposer des mesures pour la gestion du bar dans le prochain plan de gestion pluriannuel pour les stocks de la mer du Nord.
            
            
               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               Les mesures proposées ont été conçues dans le respect des règles et des objectifs de la politique commune de la pêche et sont conformes à la politique de l'Union en matière de développement durable.
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               Les mesures proposées sont conformes aux autres politiques de l’Union, notamment avec les politiques dans le domaine de l’environnement.
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
         
         
            
               •Base juridique
            
            
               La base juridique de la proposition est l’article 43, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. 
            
            
               Les obligations de l’Union en matière d’exploitation durable des ressources aquatiques vivantes découlent des exigences définies à l’article 2 du nouveau règlement de base de la PCP.
            
            
               •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive) 
            
            
               La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union énoncée à l’article 3, paragraphe 1, point d), du traité. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.
            
            
               •Proportionnalité
            
            
               La proposition est conforme au principe de proportionnalité pour la raison suivante: la PCP est une politique commune. En vertu de l’article 43, paragraphe 3, du traité, le Conseil adopte les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.
            
            
               Le règlement du Conseil proposé répartit les possibilités de pêche entre les États membres. Conformément aux articles 16 et 17, du règlement (UE) n° 1380/2013, les États membres les répartissent ensuite, à leur tour comme bon leur semble, entre régions ou opérateurs. Les États membres disposent ainsi d’une grande latitude pour décider du modèle socioéconomique qu’ils utiliseront pour exploiter les possibilités de pêche qui leur sont attribuées.
            
            
               La proposition n’a pas de nouvelle incidence financière pour les États membres. Ce règlement est adopté par le Conseil chaque année, et les moyens publics et privés nécessaires à sa mise en application sont déjà en place.
            
            
               •Choix de l’instrument
            
            
               Instrument proposé: règlement. 
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
            
            
               •Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
            
            
               
                  Le règlement relatif aux possibilités de pêche est modifié plusieurs fois par an afin d'introduire les modifications nécessaires pour tenir compte des avis scientifiques les plus récents et d’autres éléments.
               
            
            
               •Consultation des parties prenantes
            
            
               a)Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants
            
            
               La Commission a consulté les parties prenantes, notamment par l’intermédiaire des conseils consultatifs (CC), et les États membres au sujet de l’approche envisagée pour ses différentes propositions de possibilités de pêche sur la base de sa communication sur les possibilités de pêche pour 2015.
            
            
               En outre, la Commission a suivi les orientations définies dans sa communication au Conseil et au Parlement européen relative à l’amélioration de la consultation en matière de gestion de la pêche communautaire [COM(2006) 246 final], qui pose les principes régissant le processus dit d’«anticipation» (front-loading).
            
            
               La Commission a de plus organisé le 14 juillet 2015 un séminaire à l’intention des parties prenantes, au cours duquel les conclusions des avis scientifiques et leurs implications essentielles ont été présentées et ont fait l’objet de discussions.
            
            
               b)Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compte
            
         
         
            
               Les réponses à la communication de la Commission sur les possibilités de pêche mentionnée ci-dessus correspondent aux points de vue des parties prenantes sur l’évaluation faite par la Commission concernant l’état des ressources et la façon de les gérer au mieux. Ces réponses ont été prises en considération par la Commission lors de l'élaboration de la proposition.
            
            
               •Obtention et utilisation d’expertise
            
            
               Pour ce qui est de la méthode utilisée, la Commission a consulté, comme elle l'a déjà indiqué, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Les avis du CIEM reposent sur un cadre élaboré par ses groupes d'experts et ses organes de décision et sont émis conformément au protocole d’accord signé avec la Commission.
            
            
               L’objectif ultime est d’amener et de maintenir les stocks à des niveaux permettant d’obtenir le rendement maximal durable (RMD). Cet objectif a été intégré expressément dans le nouveau règlement de base de la PCP, notamment à l’article 2, paragraphe 2, qui dispose que cet objectif «sera atteint d’ici à 2015 dans la mesure du possible, et [...] d’ici à 2020 pour tous les stocks». Cela traduit l’engagement pris par l’Union en ce qui concerne les conclusions du sommet mondial sur le développement durable qui a eu lieu en 2002 à Johannesbourg et le plan de mise en œuvre qui y est associé. Comme cela a déjà été indiqué, pour certains stocks, des informations sur les niveaux de rendement maximal durable sont effectivement disponibles. Parmi ces stocks, figurent des stocks très importants sur le plan du volume de captures et de la valeur commerciale, comme les stocks de merlu commun, de cabillaud, de baudroies, de sole, de cardines, d’églefin et de langoustine. 
            
            
               La réalisation de l’objectif RMD nécessite parfois de réduire les taux de mortalité par pêche et/ou les captures. Dans ce contexte, la proposition utilise les avis RMD lorsqu'ils sont disponibles. Conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche, qui prévoient que les TAC soient proposés sur la base de l'avis RMD, le TAC correspond au niveau qui, selon cet avis, permettrait d’atteindre l’objectif RMD en 2015. Cette approche respecte les principes énoncés dans la communication sur les possibilités de pêche pour 2015.
            
            
               En ce qui concerne les stocks pour lesquels on dispose de données limitées, les organismes consultatifs scientifiques formulent des recommandations pour déterminer s'il convient de réduire les captures, de les stabiliser ou d'en autoriser l'augmentation. Dans de nombreux cas, le CIEM a fourni dans ses avis des indications quantitatives sur ces variations, sur la base de sa méthode consistant à limiter à +/- 20 % au maximum l’évolution des captures d'une année à l'autre, en vertu du principe de précaution. Ces indications ont été utilisées pour fixer les TAC proposés. Dans les cas où les avis scientifiques font défaut, l’approche de précaution a été suivie, à savoir que les TAC ont été réduits de 20 % à titre conservatoire.
            
            
               
                  Pour certains stocks (principalement les stocks répartis sur une vaste zone, les requins et les raies), les avis seront émis à l’automne. La proposition devra être mise à jour à la lumière des avis reçus. Enfin, comme cela est mentionné ci-dessus, pour certains stocks, les avis sont utilisés aux fins de la mise en œuvre des plans de gestion.
               
            
            
               •Analyse d’impact
            
            
               Le champ d’application du règlement sur les possibilités de pêche est circonscrit par l’article 43, paragraphe 3, du traité.
            
            
               L’Union a adopté plusieurs plans pluriannuels de gestion pour les stocks revêtant une grande importance économique, notamment pour le cabillaud, la sole, la plie commune et d’autres encore. Avant d’être adoptés, ces plans doivent être soumis à une analyse d’impact. Une fois en vigueur, ils déterminent le TAC et les niveaux de l'effort de pêche qui doivent être fixés pour une année donnée pour que leurs objectifs à long terme puissent être atteints. La Commission est tenue d'élaborer sa proposition concernant les possibilités de pêche conformément à ces plans tant que ces derniers restent valables et en vigueur. En conséquence, plusieurs possibilités de pêche de première importance incluses dans la proposition résultent de l’analyse d’impact spécifique réalisée pour le plan qui leur sert de base.
            
            
               Pour le reste, et en dépit du fait que les plans pluriannuels ne seront peut-être pas en place, la proposition vise à éviter les approches à court terme en privilégiant les décisions relatives à la viabilité à long terme et elle prend donc en compte des initiatives des parties prenantes et des CC pour autant qu'elles aient obtenu un avis favorable du CIEM et/ou du CSTEP. En outre, la proposition de réforme de la PCP de la Commission a été élaborée en bonne et due forme sur la base d'une analyse d'impact [SEC(2011) 891] dans le cadre de laquelle l'objectif RMD a été examiné. Dans les conclusions de cette analyse, cet objectif est défini comme étant une condition nécessaire à la réalisation de la durabilité environnementale, économique et sociale.
            
            
               
                  En ce qui concerne les possibilités de pêche des ORGP et les stocks partagés avec des pays tiers, la proposition transpose pour l'essentiel les mesures convenues au niveau international. Tous les éléments pertinents pour évaluer les incidences potentielles des possibilités de pêche sont traités lors de la phase de préparation et de conduite des négociations internationales dans le cadre desquelles les possibilités de pêche de l’Union sont fixées en accord avec les tierces parties.
               
            
            
               •Réglementation affûtée et simplification
            
            
               La proposition prévoit la simplification des procédures administratives incombant aux autorités (de l’Union ou des États membres), notamment en ce qui concerne les exigences relatives à la gestion de l’effort de pêche et aux pêches complètement documentées.
            
            
               •Droits fondamentaux
            
            
               
                  Sans objet
               
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               
                  Les mesures proposées n’auront pas d’incidence budgétaire.
               
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               •Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information
            
         
         
            
               
                  La mise en œuvre des dispositions du règlement et le contrôle de leur conformité seront effectués conformément à la politique commune de la pêche existante.
               
            
            
               •Explication détaillée des différentes dispositions de la proposition
            
            
               La proposition ci-jointe se limite à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche et aux conditions liées, sur le plan fonctionnel, à l’utilisation de ces possibilités. 
            
            
               Pour ce qui est des tendances réelles de l'évolution des stocks, les cas suivants méritent d'être signalés:
            
            
               Eaux ibériques
            
            
               L'état du stock de baudroies s'est légèrement dégradé, tandis que le stock de cardines continue de se détériorer comme l’année dernière; quant à la langoustine, plusieurs unités fonctionnelles demeurent appauvries. En ce qui concerne le merlu austral, la biomasse se stabilise, tandis que la pression exercée par la pêche reste trop élevée. 
            
            
               Golfe de Gascogne
            
            
               L’état du stock de sole continue de se détériorer. Au cours des dernières années, les scientifiques ont préconisé de réduire les TAC. En 2013, le CIEM avait retenu des mesures de précaution proposées par les parties prenantes en ce qui concerne la gestion à long terme. Le TAC 2015 est fondé sur ces mesures qui visent à maintenir le TAC constant tout en réduisant progressivement les taux de mortalité par pêche à des niveaux viables. Étant donné que la mortalité par pêche a augmenté ces dernières années et que la biomasse est désormais inférieure au niveau de précaution, le TAC devrait être réduit en 2016. 
            
            
               Mer celtique et Manche
            
            
               En dépit des mesures prises, des niveaux élevés de rejets persistent dans cette zone, tant dans les pêcheries de poissons blancs que les pêcheries de poissons plats. En conséquence, les avis scientifiques recommandent des réductions significatives des TAC, par exemple pour le cabillaud et l’églefin. En ce qui concerne la sole de la Manche orientale, il convient de donner la priorité à la mise en œuvre de mesures urgentes pour la reconstitution du stock: au cours des deux dernières années, le niveau de recrutement a été bas et la viabilité à long terme de la pêcherie est menacée.
            
            
               Ouest de l’Écosse
            
            
               Les stocks de cabillaud et de merlan restent en mauvais état et les niveaux de rejets dans la région représentent encore 70 % pour les deux espèces. La situation pourrait s'aggraver lorsque l'avis pour la langoustine sera émis en automne. Les rejets de poissons n'ayant pas la taille requise ou dépassant les quotas restent problématiques.
            
            
               Mer d'Irlande
            
            
               Les stocks de cabillaud et de merlan restent en mauvais état, bien que la sélectivité adoptée par la flotte pêchant la langoustine semble avoir produit quelques résultats pour ces deux stocks; cependant, selon l'avis du CIEM, les rejets restent élevés. En ce qui concerne la sole, la biomasse du stock reproducteur est à son niveau le plus bas jamais enregistré. En revanche, la plie commune est sous-utilisée et largement rejetée, mais le stock est stable.
            
            
               Le Kattegat
            
            
               Pour ce qui est du cabillaud du Kattegat, l’avis pour 2016 montre une amélioration de la situation. La biomasse du stock reproducteur (BSR) a fortement augmenté depuis 2009 où elle était à un niveau historiquement bas. La mortalité a tendance à baisser depuis 2008. Le CIEM continue à attirer l’attention sur le problème des rejets, l'état du stock étant toujours considéré comme médiocre. 
            
            
               Mer du Nord
            
            
               Les stocks de cabillaud, d’églefin, de merlan, de lieu noir, de plie commune, de maquereau et de hareng de la mer du Nord sont gérés conjointement avec la Norvège, de sorte que les TAC et les quotas sont fixés à la suite des consultations entre l’Union et la Norvège en novembre et décembre. La situation générale pour la mer du Nord est positive. L’églefin, le hareng et la plie commune sont en augmentation. Une évolution importante est que le cabillaud connaît une forte reprise, même s'il est toujours exploité à un niveau supérieur au Frmd et que le stock n’a pas encore atteint le niveau de la biomasse de précaution. En revanche, les avis scientifiques pour le lieu noir et la langoustine indiquent que les réductions de TAC sont justifiées.
            
            
               2015/0259 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
         
         
            
               RÈGLEMENT DU CONSEIL
            
            
               établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
            
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)L'article 43, paragraphe 3, du traité prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, doit adopter des mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.
            
            
               (2)Le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil
                  2
                impose l'adoption de mesures de conservation en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et d'autres organismes consultatifs, ainsi qu'à la lumière des avis émanant des conseils consultatifs.
            
            
               (3)Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1380/2013, il convient que les possibilités de pêche soient déterminées conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche énoncés à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement. Conformément à l'article 16, paragraphe 1, dudit règlement, il convient que les possibilités de pêche soient réparties entre les États membres de manière à garantir une stabilité relative des activités de pêche à chaque État membre pour chaque stock halieutique ou pêcherie.
            
            
               (4)Il convient donc que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis, conformément au règlement (UE) n° 1380/2013, sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties prenantes consultées, notamment lors des réunions des conseils consultatifs.
            
            
               (5)L'obligation de débarquement visée à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 est introduite pêcherie par pêcherie. Dans la région concernée par le présent règlement, lorsqu'une pêcherie est soumise à l'obligation de débarquement, il convient que toutes les espèces de la pêcherie soumise à des limitations de captures soient débarquées. À compter du 1er janvier 2016, l’obligation de débarquement s’applique aux espèces qui définissent l’activité de pêche. Sur la base des recommandations communes présentées par les États membres et conformément à l’article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013, la Commission a adopté un certain nombre de règlements délégués établissant des plans de rejets spécifiques, sur une base temporaire pour une période n’excédant pas trois ans, en préparation de la mise en œuvre complète de l'obligation de débarquement. L'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1380/2013 prévoit que, lorsque l'obligation de débarquement est établie pour un stock halieutique, les possibilités de pêche sont déterminées en tenant compte du fait qu'elles visent à rendre compte non plus des débarquements mais des captures.
            
            
               (6)Selon les avis scientifiques, le bar (
               
                  Dicentrarchus
               
                
               
                  labrax
               
               ) dans la mer Celtique, la Manche, la mer d’Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM IV b, c et VII a, d-h) est dans un état très préoccupant et continue de décliner. Les mesures de conservation visant à interdire la pêche du bar dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k devraient être maintenues et comprendre notamment les divisions CIEM VII a et VII g, à l’exclusion des eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni. Les frayères de bar devraient être protégées et aucune capture ne devrait être autorisée dans l’ensemble de l'aire de répartition du stock durant les six premiers mois de l’année. En raison de captures accidentelles et de prises accessoires inévitables de bar par les navires utilisant des chaluts de fond et des sennes, les prises de ce type devraient être limitées à 1 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord. D’autres limitations de captures sont nécessaires pour protéger le bar en dehors des périodes de frai et il convient donc que les limites de capture mensuelles s’appliquent dans les divisions CIEM IV b et IV c, ainsi que VII d, VII e, VII f et VII h et dans les eaux territoriales du Royaume-Uni dans les divisions CIEM VII a et VII. Les captures de la pêche récréative devraient être davantage limitées.
            
            
               (7)Depuis quelques années, certains TAC applicables aux stocks d'élasmobranches (requins et raies) ont été fixés à zéro, et une disposition liée à cette mesure établit une obligation de remettre immédiatement à la mer les captures accidentelles. Ce traitement spécifique s'explique par le fait que ces stocks sont en mauvais état de conservation et, en raison de leur taux de survie élevés, les rejets n'augmenteront pas le taux de mortalité par pêche de ces stocks; les rejets sont considérés comme bénéfiques pour la conservation de ces espèces. Cependant, depuis le 1er janvier 2015, les captures de ces espèces dans les pêcheries pélagiques doivent être débarquées, à moins qu'elles ne soient couvertes par l'une des dérogations à l'obligation de débarquement prévues à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013. L'article 15, paragraphe 4, point a), dudit règlement autorise de telles dérogations pour les espèces dont la pêche est interdite et qui sont identifiées en tant que telles dans un acte juridique de l'Union adopté dans le domaine de la politique commune de la pêche. Il convient, par conséquent, d’interdire la pêche de ces espèces dans les zones concernées.
            
            
               (8)Conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1380/2013, pour ce qui est des stocks qui font l'objet de plans pluriannuels spécifiques, il convient que les TAC soient établis conformément aux règles prévues dans ces plans. En conséquence, il convient que les TAC applicables aux stocks de sole dans la Manche occidentale, de plie commune et de sole dans la mer du Nord, de cabillaud dans le Kattegat, l'ouest de l'Écosse, la mer d'Irlande, la mer du Nord, le Skagerrak et la Manche orientale ainsi que de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée soient établis conformément aux dispositions prévues dans les règlements du Conseil (CE) n° 509/2007
                  3
               , (CE) n° 676/2007
                  4
               , (CE) n° 1300/2008
                  5
               , (CE) n° 1342/2008
                  6
                («plan pour le cabillaud») et (CE) n° 302/2009
                  7
               .
            
            
               (9)En ce qui concerne le stock de hareng à l’ouest de l’Écosse, le CIEM a rendu un avis pour le stock de hareng dans les divisions VI a et VII b et c (ouest de l’Écosse, ouest de l’Irlande), à la suite du récent benchmark. Selon le CIEM, un plan de reconstitution doit être mis au point pour ce stock. Cet avis porte sur deux TAC séparés (pour les zones VI a S, VII b et c d’une part, et les zones V b, VI b et VI a N de l’autre). Étant donné qu'aucun plan de gestion n'a été convenu pour les stocks combinés et que le plan de gestion pour le stock septentrional est considéré comme n'étant plus valable pour les stocks combinés, les TAC doivent être fondés sur les avis visant au rendement maximal durable (RMD).
            
            
               (10)En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés en fonction de l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche telle qu'elle est définie à l'article 4, paragraphe 1, point 8), du règlement (UE) n° 1380/2013, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
            
            
               (11)Le règlement (CE) n° 847/96 du Conseil
                  8
                introduit des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC, y compris des dispositions en matière de flexibilité figurant respectivement aux articles 3 et 4, pour les stocks de précaution et les stocks analytiques. En vertu de l'article 2 dudit règlement, au moment de fixer les TAC, le Conseil doit décider quels sont les stocks auxquels les articles 3 et 4 ne s'appliquent pas, en particulier sur la base de l'état biologique des stocks. Plus récemment, un mécanisme de flexibilité a été introduit pour toutes les captures soumises à l'obligation de débarquement en vertu de l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 1380/2013. Par conséquent, afin d'éviter une flexibilité excessive, qui porterait atteinte aux objectifs de conservation établis dans la politique commune de la pêche, et de prévenir les incidences négatives sur l'état biologique des stocks, les articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 peuvent s'appliquer à des TAC uniquement lorsque les États membres ne recourent pas à la flexibilité interannuelle prévue à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 1380/2013.
            
            
               (12)Lorsqu'un TAC concernant un stock est attribué à un seul État membre, il est approprié d'habiliter cet État membre, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité, à déterminer le niveau du TAC en question. Il convient de prévoir des dispositions visant à garantir que l'État membre concerné, lors de la fixation du niveau du TAC, respecte les principes et les règles de la politique commune de la pêche.
            
            
               (13)Il est nécessaire que les plafonds de l'effort de pêche pour 2016 soient fixés conformément à l'article 8 du règlement (CE) n° 2166/2005, à l'article 5 du règlement (CE) n° 509/2007, à l'article 9 du règlement (CE) n° 676/2007, aux articles 11 et 12 du règlement (CE) n° 1342/2008 et aux articles 5 et 9 du règlement (CE) n° 302/2009, tout en tenant compte du règlement (CE) n° 754/2009 du Conseil
                  9
               .
            
            
               (14)À la lumière des avis scientifiques les plus récents du CIEM et conformément aux engagements internationaux pris dans le cadre de la convention CPANE
                  10
               , il est nécessaire de limiter l'effort de pêche pour certaines espèces d'eau profonde.
            
         
         
            
               (15)Pour certaines espèces, notamment certaines espèces de requins, même une activité de pêche limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.
            
            
               (16)Lors de la 11e Conférence des parties de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, qui s'est tenue à Quito du 3 au 9 novembre 2014, un certain nombre d'espèces ont été ajoutées aux listes des espèces protégées figurant dans les annexes I et II de la convention, avec effet au 8 février 2015. Il y a donc lieu de prévoir la protection de ces espèces lors des activités de pêche menées par les navires de l'Union dans toutes les eaux et par les navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.
            
            
               (17)L'exploitation des possibilités de pêche des navires de l'Union prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil
                  11
               , et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement, concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.
            
            
               (18)Il y a lieu, sur la base de l'avis du CIEM, de maintenir un système de gestion spécifique du lançon dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV. L'avis scientifique du CIEM n'étant pas attendu avant février 2016, il est opportun, à titre provisoire, de fixer des TAC et quotas nuls pour ce stock jusqu'à ce que cet avis soit disponible. 
            
            
               (19)Afin de garantir la pleine exploitation des possibilités de pêche, il convient de permettre la mise en œuvre d'un arrangement souple entre certaines des zones soumises à des TAC lorsque les mêmes stocks biologiques sont concernés.
            
            
               (20)Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège
                  12
                et les Îles Féroé
                  13
               , l'Union a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires. Conformément à la procédure prévue dans l'accord et le protocole concernant les relations en matière de pêche avec le Groenland
                  14
               , le comité mixte a établi le niveau des possibilités de pêche mises à disposition de l'Union dans les eaux groenlandaises en 2015. Il est par conséquent nécessaire d'inclure ces possibilités de pêche dans le présent règlement. [Considérant à modifier, ainsi que les dispositions auxquelles il renvoie, après les nouvelles consultations].
            
            
               (21)Lors de sa réunion annuelle en 2014, la CPANE a adopté une mesure de conservation concernant le stock de sébastes de la mer d'Irminger fixant pour 2015 les TAC et les quotas pour les parties contractantes, y compris l'Union. En outre, les consultations entre les États côtiers de la CPANE se poursuivront en 2015 en ce qui concerne les possibilités de pêche applicables au hareng atlanto-scandinave au cours de cette année. Il convient donc de fixer des limites de capture provisoires pour le hareng atlanto-scandinave en pourcentage du quota de l'Union en vigueur pour 2014, dans l'attente d'une révision faisant suite aux résultats des consultations des États côtiers de la CPANE. [Considérant à modifier, ainsi que les dispositions auxquelles il renvoie, après les nouvelles consultations].
            
            
               (22)Lors de sa réunion annuelle en 2014, la CPANE n'a pas adopté de mesure de conservation sur le stock de sébastes dans les eaux internationales des zones CIEM I et II fixant les TAC et les quotas pour les parties contractantes. Les consultations se poursuivront en 2015 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour ce stock de sébastes. Comme la pêche a lieu au second semestre de l'année, les limites de captures pour ce stock seront fixées en 2015, compte tenu des résultats des consultations des États côtiers de la CPANE. [Considérant à modifier, ainsi que les dispositions auxquelles il renvoie, après les nouvelles consultations].
            
            
               (23)Lors de sa réunion annuelle en 2015, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a décidé d'augmenter les TAC et les quotas pour le thon rouge pendant une période de trois ans, et a confirmé le maintien des TAC et quotas au niveau actuel pour la période 2015-2016 pour l'espadon de l'Atlantique Nord, l'espadon de l'Atlantique Sud, le germon de l'Atlantique Sud et le germon de l'Atlantique nord. En outre, comme c'est déjà le cas pour le stock de thon rouge, il convient que les captures réalisées dans le cadre de la pêche récréative et de la pêche sportive sur tous les autres stocks de la CICTA figurant dans l'annexe I D soient également soumises aux limites de capture adoptées par cette organisation afin de garantir que l'Union ne dépasse pas ses quotas. Toutes ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
                  [Considérant à modifier, ainsi que les dispositions auxquelles il renvoie, après la nouvelle réunion annuelle].
            
            
               (24)Lors de la réunion annuelle de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) en 2014, les parties ont adopté des limites de capture à la fois pour les espèces cibles et pour les prises accessoires, y compris un quota de captures accessoires pour les années 2015 et 2016 pour certaines pêches exploratoires dans la sous-zone 88.2. Il y a lieu de prendre en compte l'utilisation de ce quota au cours de l'année 2015 lors de la fixation des possibilités de pêche pour l'année 2016. [Considérant à modifier, ainsi que les dispositions auxquelles il renvoie, après la nouvelle réunion annuelle].
            
            
               (25)Lors de sa réunion annuelle en 2015, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a confirmé les mesures de conservation et de gestion de la capacité en place. La CTOI a également adopté une mesure concernant la limitation des dispositifs de concentration de poissons (DCP). Étant donné que les activités des bateaux auxiliaires et l’utilisation de DCP font partie intégrante de l’effort de pêche déployé par les senneurs, il convient que la mesure soit mise en œuvre dans le droit de l’Union par le présent règlement.
            
            
               (26)La réunion annuelle de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) se tiendra du 25 au 29 janvier 2016. Il convient que les mesures actuellement en vigueur dans la zone de la convention ORGPPS soient maintenues provisoirement jusqu'à la tenue de cette réunion annuelle. Toutefois, le stock de chinchard du Chili ne devrait pas être ciblé avant qu'un TAC ne soit fixé à la suite de cette réunion annuelle.
            
            
               (27)Lors de sa 89e réunion annuelle en 2015, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a maintenu ses mesures de conservation pour l'albacore, le thon obèse et le listao. La CITT a également maintenu sa résolution concernant la conservation des requins océaniques. Il convient que lesdites mesures continuent d'être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
            
            
               (28)Lors de sa réunion annuelle en 2015, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) a adopté une mesure de conservation pour des TAC biennaux pour la légine australe et les géryons Chaceon, tandis que les TAC existants pour les béryx, l'hoplostète rouge et les têtes casquées pélagiques restent en vigueur. Il convient de mettre en œuvre dans le droit de l'Union les mesures en matière de répartition des possibilités de pêche adoptées par l'OPASE qui sont actuellement en vigueur. [Considérant à modifier, ainsi que les dispositions auxquelles il renvoie, après la nouvelle réunion annuelle].
            
            
               (29)Lors de sa 12e réunion annuelle, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a adopté des mesures de conservation et de gestion.
                  [Considérant à modifier, ainsi que les dispositions auxquelles il renvoie, après la nouvelle réunion annuelle].
            
            
               (30)Lors de leur réunion annuelle en 2013, les parties à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin (Pollachius) dans la partie centrale de la mer de Bering n'ont pas modifié les mesures concernant les possibilités de pêche. Il convient que ces mesures soient mises en œuvre dans le droit de l'Union. [Considérant à modifier, ainsi que les dispositions auxquelles il renvoie, après la nouvelle réunion annuelle].
            
            
               (31)En 2015, lors de sa 37e réunion annuelle, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord Ouest (OPANO) a adopté un certain nombre de possibilités de pêche pour 2016 concernant certains stocks des sous-zones 1 à 4 de la zone de la convention OPANO.
            
            
               (32) Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l'Union sont adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) concernées à la fin de l'année et deviennent applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Il est dès lors nécessaire d'appliquer les dispositions qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union de façon rétroactive. En particulier, étant donné que la campagne de pêche dans la zone de la convention CCAMLR se déroule du 1er décembre au 30 novembre et que, par conséquent, certaines possibilités de pêche ou interdictions de pêche dans la zone de la convention CCAMLR sont définies pour une période débutant le 1er décembre 2015, il convient que les dispositions pertinentes du présent règlement s'appliquent à compter de cette date. Cette application rétroactive sera sans préjudice du principe de confiance légitime, étant donné qu'il est interdit aux membres de la CCAMLR de pêcher sans autorisation dans la zone de la convention CCAMLR.
            
            
               (33)Conformément à la déclaration de l'Union adressée à la République bolivarienne du Venezuela relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française
                  15
               , il est nécessaire de fixer les possibilités de pêche des vivaneaux mises à disposition du Venezuela dans les eaux de l'Union.
            
            
               (34)Afin d'assurer des conditions uniformes d'octroi à un État membre d'une autorisation de bénéficier du système de gestion de l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément à un système de kilowatts-jours, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil
                  16
               .
            
         
         
            
               (35)Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne l'attribution de jours supplémentaires en mer pour arrêt définitif des activités de pêche ou accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques, ainsi que l'établissement des formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations concernant les transferts de jours en mer entre navires de pêche battant pavillon d'un même État membre.
            
            
               (36)Afin d'éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er janvier 2016, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limitations de l'effort de pêche, qui devraient s'appliquer à partir du 1er février 2016, et de certaines dispositions concernant des régions particulières, qui devraient comporter une date d'entrée en application spécifique. Pour des raisons d'urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.
            
            
               (37)Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit applicable de l'Union,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               TITRE I
                  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            
            
               Article premier
                  Objet
            
            
               1.Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques ou groupes de stocks halieutiques.
            
            
               2.Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
            
            
               a)les limitations de capture pour l'année 2016 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2017;
            
            
               b)les limitations de l’effort de pêche pour la période allant du 1er février 2016 au 31 janvier 2017, sauf dans les cas où d’autres périodes sont établies pour des limitations de l’effort de pêche dans les articles 9, 31 et 32 et à l'annexe II E;
            
            
               c)les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;
            
            
               d)les possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention CITT indiquées à l'article 28 pour les périodes en 2016 et 2017 prévues dans cette disposition.
            
            
               Article 2
                  Champ d'application
            
            
               Le présent règlement s'applique aux navires suivants:
            
            
               a)navires de l'Union; 
            
            
               b)navires de pays tiers dans les eaux de l'Union;
            
            
               c)navires de pêche récréative, aux fins de l’article 10.
            
            
               Article 3
                  Définitions
            
            
               Aux fins du présent règlement, on entend par:
            
            
               a)«navire de l’Union»: un navire de pêche battant pavillon d’un État membre et immatriculé dans l’Union;
            
         
         
            
               b)«navire de pays tiers»: un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;
            
            
               c)«pêche récréative»: les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources aquatiques marines vivantes à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives;
            
            
               d)«eaux de l'Union»: les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux territoires énumérés à l'annexe II du traité;
            
            
               e)«eaux internationales»: les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;
            
            
               f)«stock»: une ressource biologique marine qui est présente dans une zone de gestion donnée;
            
            
               g)«total admissible des captures» (TAC):
            
            
               i)dans les pêcheries soumises à l'obligation de débarquement visée à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013, la quantité de chaque stock qui peut être capturée chaque année;
            
            
               ii)dans toutes les autres pêcheries, la quantité de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;
            
            
               h)«quota»: la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;
            
            
               i)«évaluation analytique»: une appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures; 
            
            
               j)«approche de précaution en matière de gestion des pêches»: une approche selon laquelle l'absence de données scientifiques pertinentes ne devrait pas servir de justification pour ne pas adopter ou pour reporter l'adoption de mesures de gestion visant à conserver les espèces cibles, les espèces associées ou dépendantes, les espèces non cibles et leur environnement;
            
            
               k)«maillage»: le maillage des filets de pêche défini conformément au règlement (CE) n° 517/2008 de la Commission
                  17
               ;
            
            
               l)«fichier de la flotte de pêche de l'Union»: le fichier établi par la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1380/2013;
            
            
               m)«journal de pêche»: le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) n° 1224/2009.
            
            
               Article 4
                  Zones de pêche
            
            
               Aux fins du présent règlement, on entend par:
            
            
               a)«zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer): les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) n° 218/2009
                  18
               ;
            
            
               b)«Skagerrak»: la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;
            
            
               c)«Kattegat»: la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
            
            
               d)«unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII»: la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
            
         
         
            
               –53° 30' N 15° 00' O,
            
            
               –53° 30' N 11° 00' O,
            
            
               –51° 30' N 11° 00' O,
            
            
               –51° 30' N 13° 00' O,
            
            
               –51° 00' N 13° 00' O,
            
            
               –51° 00' N 15° 00' O,
            
            
               –53° 30′ N 15° 00′ O;
            
            
               e)«unité fonctionnelle 26 de la division CIEM IX a»: la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
            
            
               –43° 00′ N 8° 00′ O,
            
            
               –43° 00′ N 10° 00′ O,
            
            
               –42° 00′ N 10° 00′ O,
            
            
               –42° 00' N 8° 00' O;
            
            
               f)«unité fonctionnelle 27 de la division CIEM IX a»: la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
            
            
               –42° 00′ N 8° 00′ O,
            
            
               –42° 00′ N 10° 00′ O,
            
            
               –38° 30′ N 10° 00′ O,
            
            
               –38° 30′ N 9° 00′ O,
            
            
               –40° 00′ N 9° 00′ O,
            
            
               –40° 00' N 8° 00' O;
            
            
               g)«golfe de Cadix»: la zone géographique de la division CIEM IX a située à l’est de la longitude 7° 23’ 48’’ O; 
            
         
         
            
               h)«zones Copace» (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est): les zones géographiques indiquées à l’annexe II du règlement (CE) n° 216/2009 du Parlement européen et du Conseil
                  19
               ;
            
            
               i)«zones OPANO» (Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest): les zones géographiques indiquées à l’annexe III du règlement (CE) n° 217/2009 du Parlement européen et du Conseil
                  20
               ;
            
            
               j)«zone de la convention OPASE» (Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est): la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est
                  21
               ;
            
            
               k)«zone de la convention CICTA» (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique): la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
                  22
               ;
            
            
               l)«zone de la convention CCAMLR» (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique): la zone géographique définie à l’article 2, point a), du règlement (CE) n° 601/2004
                  23
               ;
            
            
               m)«zone de la convention CITT» (Commission interaméricaine du thon tropical): la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (la «convention d'Antigua»)
                  24
               ;
            
            
               n)«zone de la convention CTOI» (Commission des thons de l'océan Indien): la zone géographique définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien
                  25
               ;
            
            
               o)«zone de la convention ORGPPS» (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud): la zone géographique de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien
                  26
               , et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;
            
            
               p)«zone de la convention WCPFC» (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central): la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central
                  27
               ;
            
            
               q)«zone de haute mer de la mer de Bering»: la zone géographique de la mer de Bering au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Bering;
            
            
               r)«zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC»: la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:
            
            
               –longitude 150° O,
            
            
               –longitude 130° O,
            
            
               –latitude 4° S,
            
            
               –latitude 50° S.
            
            
               TITRE II
                  POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION
            
            
               Chapitre I
                  Dispositions générales
            
            
               Article 5
                  TAC et répartition
            
            
               1.Les TAC applicables aux navires de l'Union dans les eaux de l'Union ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont fixés à l'annexe I.
            
            
               2.Les navires de l'Union sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des TAC fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l'article 15 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) n° 1006/2008
                  28
                et dans ses dispositions d'application.
            
         
         
            
               Article 6
                  TAC devant être déterminés par les États membres
            
            
               1.Pour certains stocks halieutiques, les TAC sont déterminés par l'État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.
            
            
               2.Les TAC devant être déterminés par un État membre:
            
            
               a)respectent les principes et les règles de la politique commune de la pêche, et en particulier le principe de l'exploitation durable du stock; et
            
            
               b)permettent d'assurer:
            
            
               i)si des évaluations analytiques sont disponibles, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2016, avec une probabilité aussi élevée que possible;
            
            
               ii)si des évaluations analytiques ne sont pas disponibles ou si elles sont incomplètes, une exploitation du stock compatible avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.
            
            
               3.Le 15 mars 2016 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:
            
            
               a)les TAC adoptés;
            
            
               b)les données collectées et évaluées par l'État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés; 
            
            
               c)des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent le paragraphe 2.
            
            
               Article 7
                  Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
            
            
               1.Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC ont été fixés et qui ne sont pas soumis à l'obligation de débarquement ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:
            
            
               a)les captures ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et celui-ci n'a pas été épuisé; ou
            
            
               b)les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et ce quota de l'Union n'a pas été épuisé.
            
            
               2.Les stocks d'espèces non cibles qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 sont recensés à l'annexe I aux fins de la dérogation à l'obligation d'imputer les captures sur les quotas concernés prévue audit article.
            
            
               Article 8
                  Limitations de l'effort de pêche
            
            
               Pour les périodes visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:
            
            
               a)l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de cabillaud, de sole et de plie commune dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b;
            
            
               b)l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
            
         
         
            
               c)l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM VII e.
            
            
               Article 9
                  Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde
            
            
               1.L’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2347/2002
                  29
               , qui établit l’obligation de disposer d’un permis de pêche en eau profonde, s’applique au flétan noir commun. La capture, la détention à bord, le transbordement et le débarquement du flétan noir commun sont soumis aux conditions visées dans ledit article.
            
            
               2.Les États membres veillent à ce que, pour 2016, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts-jours d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II dudit règlement ont été capturées. Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.
            
            
               Article 10
                  Mesures relatives à la pêche du bar
            
            
               1.Il est interdit aux navires de l'Union de pêcher du bar dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k, de même que dans les eaux des divisions CIEM VII a et VII g situées à plus de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni. Il est interdit aux navires de l'Union de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans cette zone.
            
            
               2.Du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, il est interdit aux navires de l'Union de pêcher du bar dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a et VII d à VII h, et de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans cette zone. Toutefois, un navire déployant des chaluts de fond et des sennes
                  30
                est autorisé à détenir à bord des captures de bar qui ne représentent pas plus de 1 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord.
            
            
               3.Du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016, il est interdit aux navires de l'Union de pêcher des quantités de bar excédant 1 000 kg par navire et par mois, capturées dans les zones suivantes:
            
            
               a)dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII d, VII e, VII f et VII h;  
            
            
               b)dans les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM VII a et VII g.
            
            
               Durant cette période, il est également interdit aux navires de l'Union de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer des quantités de bar excédant 1 000 kg capturées dans ces zones.
            
            
               Les limites de capture fixées dans le présent paragraphe ne sont pas transférables d’un mois à l’autre ou entre des navires. Les États membres notifient à la Commission les captures de bar par type d'engin, au plus tard 20 jours après la fin de chaque mois.
            
            
               4.Pour la pêche récréative dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k, pas plus d'un spécimen de bar ne peut être détenu par pêcheur et par jour.
            
            
               Article 11
                  Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
            
            
               1.La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:
            
            
               a)des échanges réalisés en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013;
            
            
               b)des déductions et redistributions effectuées en application de l'article 37 du règlement (CE) n° 1224/2009;
            
            
               c)des redistributions effectuées conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1006/2008;
            
            
               d)des débarquements supplémentaires autorisés en application de l’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 et de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 1380/2013;
            
            
               e)des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 847/96;
            
         
         
            
               f)des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) n° 1224/2009;
            
            
               g)des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l'article 15 du présent règlement.
            
            
               2.Les stocks qui font l’objet d’un TAC de précaution ou d'un TAC analytique sont recensés à l’annexe I du présent règlement dans le cadre de la gestion interannuelle des TAC et quotas prévue par le règlement (CE) n° 847/96.
            
            
               3.Sauf disposition contraire énoncée à l’annexe I du présent règlement, l’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 s’applique aux stocks qui font l’objet d’un TAC de précaution et l’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent aux stocks qui font l’objet d’un TAC analytique.
            
            
               4.Les articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'appliquent pas aux TAC lorsque les États membres recourent à la flexibilité interannuelle prévue à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 1380/2013.
            
            
               Article 12
                  Périodes d'interdiction de la pêche
            
            
               1.Sur le banc de Porcupine, entre le 1er et le 31 mai 2016, il est interdit de pêcher ou de détenir à bord les espèces suivantes: cabillaud, cardines, baudroies, églefin, merlan, merlu commun, langoustine, plie commune, lieu jaune, lieu noir, raies, sole commune, brosme, lingue bleue, lingue franche et aiguillat commun.
            
            
               Aux fins du présent paragraphe, le banc de Porcupine comprend la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
            
            
                     
                        Point
                     
                  
                  
                     
                        Latitude
                     
                  
                  
                     
                        Longitude
                     
                  
               
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        52° 27' N
                     
                  
                  
                     
                        12° 19' O
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        52° 40' N
                     
                  
                  
                     
                        12° 30' O
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        52° 47' N
                     
                  
                  
                     
                        12° 39,600' O
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        52° 47' N
                     
                  
                  
                     
                        12° 56' O
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        52° 13,5' N
                     
                  
                  
                     
                        13° 53,830' O
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        51° 22' N
                     
                  
                  
                     
                        14° 24' O
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        51° 22' N
                     
                  
                  
                     
                        14° 03' O
                     
                  
               
                     
                        8.
                     
                  
                  
                     
                        52° 10' N
                     
                  
                  
                     
                        13° 25' O
                     
                  
               
                     
                        9.
                     
                  
                  
                     
                        52° 32' N
                     
                  
                  
                     
                        13° 07,500' O
                     
                  
               
                     
                        10.
                     
                  
                  
                     
                        52° 43' N
                     
                  
                  
                     
                        12° 55' O
                     
                  
               
                     
                        11.
                     
                  
                  
                     
                        52° 43' N
                     
                  
                  
                     
                        12° 43' O
                     
                  
               
                     
                        12.
                     
                  
                  
                     
                        52° 38,800' N
                     
                  
                  
                     
                        12° 37' O
                     
                  
               
                     
                        13.
                     
                  
                  
                     
                        52° 27' N
                     
                  
                  
                     
                        12° 23' O
                     
                  
               
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        52° 27' N
                     
                  
                  
                     
                        12° 19' O
                     
                  
               
               Par dérogation au premier alinéa, les navires transportant à leur bord les espèces visées audit alinéa sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) n° 1224/2009.
            
            
               2.La pêche commerciale du lançon au moyen d'un chalut de fond, d'une senne ou d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er août au 31 décembre 2016 dans les divisions CIEM II a et III a ainsi que dans la sous-zone CIEM IV.
            
            
               L'interdiction prévue au premier alinéa s'applique également aux navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM IV.
            
            
               Article 13
                  Interdictions
            
            
               1.Il est interdit aux navires de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:
            
            
               1)la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a, III a et VII d et de la sous-zone CIEM IV;
            
            
               2)le grand requin blanc (Carcharodon carcharías), dans toutes les eaux;
            
            
               3)le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV; 
            
            
               4)le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
            
            
               5)le pèlerin (Cetorhinus maximus), dans toutes les eaux;
            
            
               6)le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV; 
            
         
         
            
               7)le squale savate (Deania calcea) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV; 
            
            
               8)le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
            
            
               9)le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
            
            
               10)le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
            
            
               11)le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
            
            
               12)le requin-taupe commun (Lamna nasus), dans toutes les eaux;
            
            
               13)la manta d'Alfred (Manta alfredi) dans toutes les eaux;
            
            
               14)la mante géante (Manta birostris) dans toutes les eaux;
            
            
               15)les espèces suivantes de raies mobula dans toutes les eaux:
            
            
               i)le diable de mer méditerranéen (Mobula mobular);
            
            
               ii)le petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei);
            
            
               iii)le diable de mer japonais (Mobula japanica);
            
            
               iv)la petite manta (Mobula thurstoni);
            
            
               v)la mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee);
            
            
               vi)la mante de Munk (Mobula munkiana);
            
            
               vii)le diable de mer chilien (Mobula tarapacana);
            
            
               viii)le petit diable (Mobula kuhlii);
            
            
               ix)la mante diable (Mobula hypostoma);
            
            
               (16)les espèces suivantes de poissons-scies (Pristidae) dans toutes les eaux:
            
            
               i)le poisson-scie Anoxypristis cuspidata (Anoxypristis cuspidata);
            
         
         
            
               ii)le poisson-scie nain (Pristis clavata);
            
            
               iii)le poisson-scie trident (Pristis pectinata);
            
            
               iv)le poisson-scie commun (Pristis pristis);
            
            
               v)le poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron);
            
            
               17)la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM III a;
            
            
               18)le pocheteau de Norvège (Dipturus nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM VI a, VI b, VII a, VII b, VII c, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k;
            
            
               19)la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM VI et X;
            
            
               20)la raie blanche (Raja alba) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;
            
            
               21)les guitares (Rhinobatidae) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;
            
            
               22)l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'Union.
            
            
               2.Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
            
               Article 14
                  Transmission des données
            
            
               Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) n° 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.
            
            
               Chapitre II
                  Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers
            
            
               Article 15
                  Autorisations de pêche
            
            
               1.Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'Union pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.
            
            
               2.Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre («échange de quotas») pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III, sur la base de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III, ne peut être dépassé.
            
            
               Chapitre III
                  Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales
                  de gestion des pêches
            
            
               Article 16
                  Transferts et échanges de quotas
            
            
               1.Lorsque les règles d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l'ORGP, un État membre («État membre concerné») peut discuter avec une autre partie contractante à l'ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d'un transfert ou échange de quotas envisagé.
            
         
         
            
               2.Dès la notification par l'État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l'échange envisagé dont l'État membre a discuté avec la partie contractante à l'ORGP concernée. La Commission échange ensuite sans retard injustifié avec la partie contractante à l'ORGP concernée son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. Ensuite, la Commission procède à la notification du transfert ou échange de quotas approuvé au secrétariat de l'ORGP conformément aux règles de cette organisation. 
            
            
               3.La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.
            
            
               4.Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l'ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l'État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l'échange de quotas prend effet conformément aux termes de l'accord dégagé avec la partie contractante à l'ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l'ORGP concernée. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.
            
            
               SECTION 1
                  ZONE DE LA CONVENTION CICTA
            
            
               Article 17
                  Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge
            
            
               1.Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 1.
            
            
               2.Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 2.
            
            
               3.Le nombre de navires de pêche de l'Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 3.
            
            
               4.Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que la capacité en tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités conformément à l'annexe IV, point 4.
            
            
               5.Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément à l'annexe IV, point 5.
            
            
               6.La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément à l'annexe IV, point 6.
            
            
               Article 18
                  Pêche récréative et pêche sportive
            
            
               Les États membres attribuent un quota spécifique de thon rouge à la pêche récréative et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.
            
            
               Article 19
                  Requins
            
            
               1.La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
            
            
               2.Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins renards du genre Alopias.
            
            
               3.La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans le cadre des pêcheries de la zone de la convention CICTA.
            
            
               4.La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
            
            
               5.La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.
            
            
               SECTION 2
                  ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
            
         
         
            
               Article 20
                  Interdictions et limitations de captures
            
            
               1.La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite partie.
            
            
               2.En ce qui concerne les pêches exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.
            
            
               Article 21
                  Pêche exploratoire
            
            
               1.Seuls les États membres qui sont membres de la CCAMLR peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2016. Si l'un des États membres concernés a l'intention de participer à une telle pêche, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) n° 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard le 1er juin 2016.
            
            
               2.En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont ceux définis à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.
            
            
               3.La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.
            
            
               Article 22
                  Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2016/2017
            
            
               1.Seuls les États membres qui sont membres de la CCAMLR peuvent pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2016/2017. Si l'un des États membres concernés a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR, il notifie, au plus tard le 1er juin 2016, au secrétariat de la CCAMLR, conformément à l'article 5 bis du règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil
                  31
               , et à la Commission, au moyen du formulaire figurant à l'annexe V, partie C, du présent règlement, son intention de pêcher le krill antarctique.
            
            
               2.La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) n° 601/2004 pour chaque navire qui sera autorisé par l'État membre à participer à la pêche du krill antarctique.
            
            
               3.Un État membre qui a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d'un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.
            
            
               4.Les États membres ont le droit d'autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:
            
            
               a)les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil;
            
            
               b)un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.
            
            
               5.Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.
            
            
               SECTION 3
                  ZONE DE LA CONVENTION CTOI
            
            
               Article 23
                  Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI
            
            
               1.Le nombre maximal de navires de l'Union pêchant le thon tropical dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 1.
            
            
               2.Le nombre maximal de navires de l'Union pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 2.
            
            
               3.Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.
            
         
         
            
               4.Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales des pêches thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN (navires INN) d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un transfert.
            
            
               5.Les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans les plans de développement déposés auprès de la CTOI.
            
            
               Article 24
                  Dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants.
            
            
               Un senneur à senne coulissante ne déploie pas plus de 550 dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants actifs à tout moment.
            
            
               Article 25
                  Requins
            
            
               1.La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.
            
            
               2.La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d'une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l'intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l'État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.
            
            
               3.Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
            
               SECTION 4
                  ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
            
            
               Article 26
                  Pêcheries pélagiques
            
            
               1.Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2016 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78 600 de tonnage brut.
            
            
               2.Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.
            
            
               3.Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission, en vue de leur communication au secrétariat de l'ORGPPS, la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.
            
            
               Article 27
                  Pêcheries de fond
            
            
               1.Les États membres limitent leur niveau de l'effort de pêche ou de captures pour la pêche de fond en 2016 dans la zone de la convention ORGPPS aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort de pêche au cours de ladite période. Ils peuvent pêcher à un niveau supérieur à l'historique uniquement si l'ORGPPS approuve leur plan de pêche prévoyant un niveau supérieur à l'historique.
            
            
               2.Les États membres qui ne disposent pas d’un historique de captures ou d’effort relatifs à la pêche de fond dans la zone de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006, ne peuvent pas pêcher, à moins que l’ORGPPS n'approuve leur plan de pêche sans historique.
            
            
               SECTION 5
                  ZONE DE LA CONVENTION CITT
            
            
               Article 28
                  Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
            
            
               1.La pêche de l'albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:
            
            
               a)soit du 29 juillet au 28 septembre 2016, soit du 18 novembre 2016 au 18 janvier 2017, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
            
         
         
            
               –les côtes pacifiques des Amériques,
            
            
               –longitude 150° O,
            
            
               –latitude 40° N,
            
            
               –latitude 40° S;
            
            
               b)du 29 septembre au 29 octobre 2016, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
            
            
               –longitude 96° O,
            
            
               –longitude 110° O,
            
            
               –latitude 4° N,
            
            
               –latitude 3° S.
            
            
               2.Les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2016 la période de fermeture visée au paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.
            
            
               3.Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.
            
            
               4.Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans les cas suivants:
            
            
               a)lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
            
            
               b)durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
            
            
               Article 29
                  Interdiction de la pêche des requins océaniques
            
            
               1.Il est interdit de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de stocker, d'offrir à la vente, de vendre ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT.
            
            
               2.Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les opérateurs du navire. 
            
            
               3.Les opérateurs du navire:
            
            
               a)enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts);
            
            
               b)communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l’année précédente, au plus tard le 31 janvier de l’année d’entrée en vigueur du présent règlement.
            
         
         
            
               Article 30
                  Interdiction de la pêche des raies Mobulidae
            
            
               Il est interdit aux navires de l’Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, d’offrir à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae (qui incluent les raies manta et les raies mobula) dans la zone de la convention CITT. Dès que les opérateurs des navires de l’Union aperçoivent des raies Mobulidae, ils les relâchent rapidement, vivantes et indemnes, dans toute la mesure du possible.
            
            
               SECTION 6
                  ZONE DE LA CONVENTION OPASE
            
            
               Article 31
                  Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde
            
            
               La pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone de la convention OPASE:
            
            
               –le holbiche fantôme (Apristurus manis),
            
            
               –le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),
            
            
               –le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),
            
            
               –le sagre rude (Etmopterus princeps),
            
            
               –le sagre nain (Etmopterus pusillus),
            
            
               –les raies (Rajidae),
            
            
               –le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),
            
            
               –les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha.
            
            
               –l'aiguillat commun (Squalus acanthias),
            
            
               SECTION 7
                  ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
            
            
               Article 32
                  Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud
            
            
               1.Les États membres veillent à ce qu'il ne soit pas alloué plus de 403 jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S. 
            
            
               2.Les navires de l’Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S.
            
            
               3.Les États membres veillent à ce que les captures de thon obèse (Thunnus obesus) par les palangriers ne dépassent pas 2 000 tonnes en 2016.
            
            
               Article 33
                  Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons
            
         
         
            
               1.Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites du 1er juillet 2016 à  00 h 00 au 31 octobre 2016 à 24 h 00. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:
            
            
               a)ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;
            
            
               b)ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.
            
            
               2.Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, albacores et listaos qu'ils ont capturés.
            
            
               3.Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les cas suivants:
            
            
               a)dans la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;
            
            
               b)lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
            
            
               c)en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.
            
            
               Article 34
                  Limitation du nombre de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon
            
            
               Le nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.
            
            
               Article 35
                  Requins soyeux et requins océaniques
            
            
               1.La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses des espèces suivantes dans la zone de la Convention WCPFC sont interdits:
            
            
               a)requins soyeux (Carcharhinus falciformis),
            
            
               b)requins océaniques (Carcharhinus longimanus).
            
            
               2.Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
            
               Article 36
                  Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
            
            
               1.Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées aux articles 32 à 35 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point r).
            
            
               2.Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à l'article 28, paragraphe 1, point a), et paragraphes 2 à 4, ainsi qu'à l'article 29, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point r).
            
            
               SECTION 8
                  MER DE BERING
            
            
               Article 37
                  Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Bering 
            
         
         
            
               La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Bering.
            
            
               TITRE III
                  POSSIBILITÉS DE PÊCHE
                  APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L’UNION
            
            
               Article 38
                  TAC
            
            
               Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux de l'Union, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement et conformément aux conditions prévues au présent règlement ainsi qu'au chapitre III du règlement (CE) n° 1006/2008. 
            
            
               Article 39
                  Autorisations de pêche
            
            
               Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union est fixé à l'annexe VIII.
            
            
               Article 40
                  Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
            
            
               Les conditions visées à l'article 7 s'appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l'article 39.
            
            
               Article 41
                  Interdictions
            
            
               1.Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes dès lors qu'elles se trouvent dans les eaux de l'Union:
            
            
               a)la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a, III a et VII d et de la sous-zone CIEM IV;
            
            
               b)les espèces suivantes de poisson-scie dans les eaux de l'Union:
            
            
               –le poisson-scie Anoxypristis cuspidata (Anoxypristis cuspidata);
            
            
               –le poisson-scie nain (Pristis clavata);
            
            
               –le poisson-scie trident (Pristis pectinata);
            
            
               –le poisson-scie commun (Pristis pristis);
            
            
               –le poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron);
            
            
               c)le pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans les eaux de l'Union;
            
            
               d)le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
            
            
               e)le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM I, IV, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
            
         
         
            
               f)le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM I, IV, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
            
            
               g)le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea), le squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM I, IV et XIV;
            
            
               h)le requin-taupe commun (Lamna nasus), dans les eaux de l'Union;
            
            
               i)la manta d'Alfred (Manta alfredi) dans les eaux de l'Union;
            
            
               j)la mante géante (Manta birostris), dans les eaux de l'Union;
            
            
               k)les espèces suivantes de raie mobula dans les eaux de l'Union:
            
            
                     
                        i)
                     
                  
                  
                     
                        le diable de mer méditerranéen (Mobula mobular);
                     
                  
               
                     
                        ii)
                     
                  
                  
                     
                        le petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei);
                     
                  
               
                     
                        iii)
                     
                  
                  
                     
                        le diable de mer japonais (Mobula japanica);
                     
                  
               
                     
                        iv)
                     
                  
                  
                     
                        la petite manta (Mobula thurstoni);
                     
                  
               
                     
                        v)
                     
                  
                  
                     
                        la mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee);
                     
                  
               
                     
                        vi)
                     
                  
                  
                     
                        la mante de Munk (Mobula munkiana);
                     
                  
               
                     
                        vii)
                     
                  
                  
                     
                        le diable de mer chilien (Mobula tarapacana);
                     
                  
               
                     
                        viii)
                     
                  
                  
                     
                        le petit diable (Mobula kuhlii);
                     
                  
               
                     
                        ix)
                     
                  
                  
                     
                        la mante diable (Mobula hypostoma);
                     
                  
               
               l)la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM III a;
            
            
               m)le pocheteau de Norvège (Dipturus nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM VI a, VI b, VII a, VII b, VII c, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k;
            
            
               n)la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Raja alba), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;
            
            
               o)les guitares (Rhinobatidae) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;
            
            
               p)l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'Union.
            
            
               2.Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
            
               TITRE IV
                  DISPOSITIONS FINALES
            
            
               Article 42
                  Procédure de comité
            
            
               1.La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l'aquaculture institué par le règlement (UE) n° 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) n° 182/2011.
            
            
               2.Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 s'applique.
            
            
               Article 43
                  Entrée en vigueur
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            
            
               Il est applicable à partir du 1er janvier 2016.
            
         
         
            
               Cependant, l'article 8 est applicable à partir du 1er février 2016.
            
            
               Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 20, 21 et 22 et aux annexes I E et V pour la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  Voir notamment le document «General Context of ICES Advice» disponible à l'adresse suivante: 
                  
                     http://www.ices.dk/sites/pub/Publication%20Reports/Advice/2015/2015/General_context_of_ICES_advice_2015.pdf
                  
               
               
                  
                     (2)
                  Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
               
               
                  
                     (3)
                  Règlement (CE) n°°509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale
                     (JO L 122 du 11.5.2007, p. 7).
               
               
                  
                     (4)
                  Règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (JO L 157 du 19.6.2007, p. 1).
               
               
                  
                     (5)
                  Règlement (CE) n° 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (JO L 344 du 20.12.2008, p. 6).
               
               
                  
                     (6)
                  Règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2004 (JO L 348 du 24.12.2008, p. 20).
               
               
                  
                     (7)
                  Règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) n° 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 1559/2007 (JO L 96 du 15.4.2009, p. 1).
               
               
                  
                     (8)
                  Règlement (CE) n° 847/96 du Conseil, du 6 mai 1996, établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
               
               
                  
                     (9)
                  Règlement (CE) n° 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n° 1342/2008 (JO L 214 du 19.8.2009, p. 16).
               
               
                  
                     (10)
                  
                  
                        Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est.
                  
               
               
                  
                     (11)
                  Règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
               
               
                  
                     (12)
                  Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).
               
               
                  
                     (13)
                  Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12).
               
               
                  
                     (14)
                  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (JO L 172 du 30.6.2007, p. 4) et protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans cet accord (JO L 293 du 23.10.2012, p. 5).
               
               
                  
                     (15)
                  JO L 6 du 10.1.2012, p. 9.
               
               
                  
                     (16)
                  Règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
               
               
                  
                     (17)
                  Règlement (CE) n° 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche (JO L 151 du 11.6.2008, p. 5).
               
               
                  
                     (18)
                  Règlement (CE) n° 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
               
               
                  
                     (19)
                  Règlement (CE) n° 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
               
               
                  
                     (20)
                  Règlement (CE) n° 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).
               
               
                  
                     (21)
                  Conclue par la décision 2002/738/CE du Conseil (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).
               
               
                  
                     (22)
                  L'Union y a adhéré par la décision 86/238/CEE du Conseil (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).
               
               
                  
                     (23)
                  Règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16).
               
               
                  
                     (24)
                  Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).
               
               
                  
                     (25)
                  L'Union y a adhéré par la décision 95/399/CE du Conseil (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).
               
               
                  
                     (26)
                  Conclu par la décision 2008/780/CE du Conseil (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).
               
               
                  
                     (27)
                  L'Union y a adhéré par la décision 2005/75/CE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).
               
               
                  
                     (28)
                  Règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2009 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93 et (CE) n° 1627/94 et abrogeant le règlement (CE) n° 3317/94 (JO L 286 du 29.10.2008, p. 33).
               
               
                  
                     (29)
                  Règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6).
               
               
                  
                     (30)
                  Tous types de chaluts démersaux, comprenant les sennes danoises et écossaises, y compris OTB, OTT, PTB, TBB, SSC, SDN, SPR, SV, SB, SX, TBN, TBS, TB
               
               
                  
                     (31)
                  Règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999 (JO L 097 du 1.4.2004, p. 16).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 10.11.2015
            COM(2015) 559 final
            ANNEXE
            à la 
            Proposition de règlement du Conseil
            établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
               à la 
            
            
               Proposition de règlement du Conseil
            
            
               établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
            
            
               LISTE DES ANNEXES
            
            
            
                     
                        ANNEXE I:
                     
                  
                  
                     
                        TAC applicables aux navires de l'Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE I A:
                     
                  
                  
                     
                        Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux de l'Union de la zone Copace et eaux de la Guyane
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE I B:
                     
                  
                  
                     
                        Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM I, II, V, XII et XIV et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE I C:
                     
                  
                  
                     
                        Atlantique du Nord-Ouest - Zone de la convention OPANO
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE I D:
                     
                  
                  
                     
                        Grands migrateurs – Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE I E:
                     
                  
                  
                     
                        Antarctique - Zone de la convention CCAMLR
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE I F:
                     
                  
                  
                     
                        Atlantique du Sud-Est – Zone de la convention OPASE
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE I G:
                     
                  
                  
                     
                        Thon rouge du Sud – Toutes zones
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE I H:
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention WCPFC
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE I J:
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE II A:
                     
                  
                  
                     
                        Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion de certains stocks de cabillaud, de plie et de sole dans les divisions CIEM III a, VI a, VII a et VII d, la sous-zone CIEM IV, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE II B:
                     
                  
                  
                     
                        Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de merlu austral et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE II C:
                     
                  
                  
                     
                        Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM VII e
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE II D:
                     
                  
                  
                     
                        Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE III:
                     
                  
                  
                     
                        Nombre maximal d'autorisations de pêche applicables aux navires de l'Union pêchant dans les eaux des pays tiers
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE IV:
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention CICTA
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE V:
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention CCAMLR
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE VI:
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention CTOI
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE VII:
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention WCPFC
                     
                  
               
                     
                        ANNEXE VIII:
                     
                  
                  
                     
                        Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union
                     
                  
               
            
               ANNEXE I
            
            
               TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE L'UNION 
                  DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE
            
            
            
               Les tableaux des annexes I A, I B, I C, I D, I E, I F, I G et I J présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.
            
            
               Toutes les possibilités de pêche fixées dans la présente annexe sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) n° 1224/2009, et notamment dans les articles 33 et 34 dudit règlement.
            
            
               Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Seuls les noms latins permettent d'identifier les espèces à des fins réglementaires; les noms vernaculaires sont mentionnés à titre indicatif.
            
            
               Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés:
            
            
            
                     
                        Nom scientifique
                     
                  
                  
                     
                        Code alpha-3
                     
                  
                  
                     
                        Nom commun
                     
                  
               
                     
                        Amblyraja radiata 
                     
                  
                  
                     
                        RJR
                     
                  
                  
                     
                        Raie radiée
                     
                  
               
                     
                        Ammodytes spp.
                     
                  
                  
                     
                        SAN
                     
                  
                  
                     
                        Lançons
                     
                  
               
                     
                        Argentina silus
                     
                  
                  
                     
                        ARU
                     
                  
                  
                     
                        Grande argentine
                     
                  
               
                     
                        Beryx spp.
                     
                  
                  
                     
                        ALF
                     
                  
                  
                     
                        Béryx
                     
                  
               
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     
                        USK
                     
                  
                  
                     
                        Brosme
                     
                  
               
                     
                        Caproidae
                     
                  
                  
                     
                        BOR
                     
                  
                  
                     
                        Sangliers
                     
                  
               
                     
                        Centrophorus squamosus
                     
                  
                  
                     
                        GUQ
                     
                  
                  
                     
                        Squale-chagrin de l’Atlantique
                     
                  
               
                     
                        Centroscymnus coelolepis
                     
                  
                  
                     
                        CYO
                     
                  
                  
                     
                        Pailona commun
                     
                  
               
                     
                        Chaceon spp.
                     
                  
                  
                     
                        GER
                     
                  
                  
                     
                        Géryons Chaceon
                     
                  
               
                     
                        Chaenocephalus aceratus
                     
                  
                  
                     
                        SSI
                     
                  
                  
                     
                        Grande-gueule antarctique
                     
                  
               
                     
                        Champsocephalus gunnari
                     
                  
                  
                     
                        ANI
                     
                  
                  
                     
                        Poisson des glaces
                     
                  
               
                     
                        Channichthys rhinoceratus
                     
                  
                  
                     
                        LIC
                     
                  
                  
                     
                        Grande-gueule à long nez
                     
                  
               
                     
                        Chionoecetes spp.
                     
                  
                  
                     
                        PCR
                     
                  
                  
                     
                        Crabes des neiges
                     
                  
               
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        HER
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun
                     
                  
               
                     
                        Coryphaenoides rupestris
                     
                  
                  
                     
                        RNG
                     
                  
                  
                     
                        Grenadier de roche
                     
                  
               
                     
                        Dalatias licha
                     
                  
                  
                     
                        SCK
                     
                  
                  
                     
                        Squale liche
                     
                  
               
                     
                        Deania calcea
                     
                  
                  
                     
                        DCA
                     
                  
                  
                     
                        Squale savate
                     
                  
               
                     
                        Dicentrarchus labrax
                     
                  
                  
                     
                        BSS
                     
                  
                  
                     
                        Bar
                     
                  
               
                     
                        Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
                     
                  
                  
                     
                        RJB
                     
                  
                  
                     
                        Complexe d'espèces de pocheteau gris
                     
                  
               
                     
                        Dissostichus eleginoides
                     
                  
                  
                     
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                        Légine australe
                     
                  
               
                     
                        Dissostichus mawsoni
                     
                  
                  
                     
                        TOA
                     
                  
                  
                     
                        Légine antarctique
                     
                  
               
                     
                        Dissostichus spp.
                     
                  
                  
                     
                        TOT
                     
                  
                  
                     
                        Légines
                     
                  
               
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                  
                     
                        ANE
                     
                  
                  
                     
                        Anchois commun
                     
                  
               
                     
                        Etmopterus princeps
                     
                  
                  
                     
                        ETR
                     
                  
                  
                     
                        Sagre rude
                     
                  
               
                     
                        Etmopterus pusillus
                     
                  
                  
                     
                        ETP
                     
                  
                  
                     
                        Sagre nain
                     
                  
               
                     
                        Euphausia superba
                     
                  
                  
                     
                        KRI
                     
                  
                  
                     
                        Krill antarctique
                     
                  
               
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        COD
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
               
                     
                        Galeorhinus galeus
                     
                  
                  
                     
                        GAG
                     
                  
                  
                     
                        Requin-hâ
                     
                  
               
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     
                        WIT
                     
                  
                  
                     
                        Plie cynoglosse
                     
                  
               
                     
                        Gobionotothen gibberifrons
                     
                  
                  
                     
                        NOG
                     
                  
                  
                     
                        Bocasse bossue
                     
                  
               
                     
                        Hippoglossoides platessoides
                     
                  
                  
                     
                        PLA
                     
                  
                  
                     
                        Plie canadienne
                     
                  
               
                     
                        Hippoglossus hippoglossus
                     
                  
                  
                     
                        HAL
                     
                  
                  
                     
                        Flétan de l'Atlantique
                     
                  
               
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
                  
                     
                        ORY
                     
                  
                  
                     
                        Hoplostète rouge
                     
                  
               
                     
                        Illex illecebrosus
                     
                  
                  
                     
                        SQI
                     
                  
                  
                     
                        Encornet rouge nordique
                     
                  
               
                     
                        Lamna nasus
                     
                  
                  
                     
                        POR
                     
                  
                  
                     
                        Requin-taupe commun
                     
                  
               
                     
                        Lepidonotothen squamifrons
                     
                  
                  
                     
                        NOS
                     
                  
                  
                     
                        Bocasse grise
                     
                  
               
                     
                        Lepidorhombus spp.
                     
                  
                  
                     
                        LEZ
                     
                  
                  
                     
                        Cardines
                     
                  
               
                     
                        Leucoraja naevus
                     
                  
                  
                     
                        RJN
                     
                  
                  
                     
                        Raie fleurie
                     
                  
               
                     
                        Limanda ferruginea
                     
                  
                  
                     
                        YEL
                     
                  
                  
                     
                        Limande à queue jaune
                     
                  
               
                     
                        Limanda limanda
                     
                  
                  
                     
                        DAB
                     
                  
                  
                     
                        Limande commune
                     
                  
               
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     
                        ANF
                     
                  
                  
                     
                        Baudroies
                     
                  
               
                     
                        Macrourus spp.
                     
                  
                  
                     
                        GRV
                     
                  
                  
                     
                        Grenadiers
                     
                  
               
                     
                        Makaira nigricans
                     
                  
                  
                     
                        BUM
                     
                  
                  
                     
                        Makaire bleu
                     
                  
               
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
                  
                     
                        CAP
                     
                  
                  
                     
                        Capelan
                     
                  
               
                     
                        Manta birostris
                     
                  
                  
                     
                        RMB
                     
                  
                  
                     
                        Mante géante
                     
                  
               
                     
                        Martialia hyadesi
                     
                  
                  
                     
                        SQS
                     
                  
                  
                     
                        Encornet étoile
                     
                  
               
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                        HAD
                     
                  
                  
                     
                        Églefin
                     
                  
               
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                        WHG
                     
                  
                  
                     
                        Merlan
                     
                  
               
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     
                        HKE
                     
                  
                  
                     
                        Merlu commun
                     
                  
               
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     
                        WHB
                     
                  
                  
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
               
                     
                        Microstomus kitt
                     
                  
                  
                     
                        LEM
                     
                  
                  
                     
                        Limande-sole commune
                     
                  
               
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     
                        BLI
                     
                  
                  
                     
                        Lingue bleue
                     
                  
               
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                        LIN
                     
                  
                  
                     
                        Lingue franche
                     
                  
               
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                        NEP
                     
                  
                  
                     
                        Langoustine
                     
                  
               
                     
                        Notothenia rossii
                     
                  
                  
                     
                        NOR
                     
                  
                  
                     
                        Bocasse marbrée
                     
                  
               
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                        PRA
                     
                  
                  
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
               
                     
                        Paralomis spp.
                     
                  
                  
                     
                        PAI
                     
                  
                  
                     
                        Crabes
                     
                  
               
                     
                        Penaeus spp.
                     
                  
                  
                     
                        PEN
                     
                  
                  
                     
                        Crevettes Penaeus
                     
                  
               
                     
                        Platichthys flesus
                     
                  
                  
                     
                        FLE
                     
                  
                  
                     
                        Flet commun
                     
                  
               
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                        PLE
                     
                  
                  
                     
                        Plie commune
                     
                  
               
                     
                        Pleuronectiformes
                     
                  
                  
                     
                        FLX
                     
                  
                  
                     
                        Poissons plats
                     
                  
               
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     
                        POL
                     
                  
                  
                     
                        Lieu jaune
                     
                  
               
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                        POK
                     
                  
                  
                     
                        Lieu noir
                     
                  
               
                     
                        Psetta maxima
                     
                  
                  
                     
                        TUR
                     
                  
                  
                     
                        Turbot
                     
                  
               
                     
                        Pseudochaenichthys georgianus
                     
                  
                  
                     
                        SGI
                     
                  
                  
                     
                        Crocodile de Géorgie
                     
                  
               
                     
                        Pseudopentaceros spp.
                     
                  
                  
                     
                        EDW
                     
                  
                  
                     
                        Têtes casquées pélagiques
                     
                  
               
                     
                        Raja alba
                     
                  
                  
                     
                        RJA
                     
                  
                  
                     
                        Raie blanche 
                     
                  
               
                     
                        Raja brachyura
                     
                  
                  
                     
                        RJH
                     
                  
                  
                     
                        Raie lisse
                     
                  
               
                     
                        Raja circularis 
                     
                  
                  
                     
                        RJI
                     
                  
                  
                     
                        Raie circulaire
                     
                  
               
                     
                        Raja clavata
                     
                  
                  
                     
                        RJC
                     
                  
                  
                     
                        Raie bouclée
                     
                  
               
                     
                        Raja fullonica 
                     
                  
                  
                     
                        RJF
                     
                  
                  
                     
                        Raie chardon
                     
                  
               
                     
                        Raja (Dipturus) nidarosiensis
                     
                  
                  
                     
                        JAD
                     
                  
                  
                     
                        Pocheteau de Norvège
                     
                  
               
                     
                        Raja microocellata
                     
                  
                  
                     
                        RJE
                     
                  
                  
                     
                        Raie mêlée
                     
                  
               
                     
                        Raja montagui
                     
                  
                  
                     
                        RJM
                     
                  
                  
                     
                        Raie douce
                     
                  
               
                     
                        Raja undulata
                     
                  
                  
                     
                        RJU
                     
                  
                  
                     
                        Raie brunette
                     
                  
               
                     
                        Rajiformes
                     
                  
                  
                     
                        SRX
                     
                  
                  
                     
                        Raies
                     
                  
               
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                        GHL
                     
                  
                  
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
               
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     
                        MAC
                     
                  
                  
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
               
                     
                        Scophthalmus rhombus
                     
                  
                  
                     
                        BLL
                     
                  
                  
                     
                        Barbue
                     
                  
               
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
                  
                     
                        RED
                     
                  
                  
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                  
               
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                        SOL
                     
                  
                  
                     
                        Sole commune
                     
                  
               
                     
                        Solea spp.
                     
                  
                  
                     
                        SOO
                     
                  
                  
                     
                        Soles
                     
                  
               
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     
                        SPR
                     
                  
                  
                     
                        Sprat
                     
                  
               
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     
                        DGS
                     
                  
                  
                     
                        Aiguillat commun/chien de mer
                     
                  
               
                     
                        Tetrapturus albidus
                     
                  
                  
                     
                        WHM
                     
                  
                  
                     
                        Makaire blanc
                     
                  
               
                     
                        Thunnus maccoyii
                     
                  
                  
                     
                        SBF
                     
                  
                  
                     
                        Thon rouge du Sud
                     
                  
               
                     
                        Thunnus obesus
                     
                  
                  
                     
                        BET
                     
                  
                  
                     
                        Thon obèse
                     
                  
               
                     
                        Thunnus thynnus
                     
                  
                  
                     
                        BFT
                     
                  
                  
                     
                        Thon rouge de l'Atlantique
                     
                  
               
                     
                        Trachurus murphyi
                     
                  
                  
                     
                        CJM
                     
                  
                  
                     
                        Chinchard du Chili
                     
                  
               
                     
                        Trachurus spp.
                     
                  
                  
                     
                        JAX
                     
                  
                  
                     
                        Chinchards
                     
                  
               
                     
                        Trisopterus esmarkii
                     
                  
                  
                     
                        NOP
                     
                  
                  
                     
                        Tacaud norvégien
                     
                  
               
                     
                        Urophycis tenuis
                     
                  
                  
                     
                        HKW
                     
                  
                  
                     
                        Merluche blanche
                     
                  
               
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                     
                        SWO
                     
                  
                  
                     
                        Espadon
                     
                  
               
               À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms latins:
            
            
         
         
            
                     
                        Aiguillat commun/chien de mer
                     
                  
                  
                     
                        DGS
                     
                  
                  
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
               
                     
                        Anchois commun
                     
                  
                  
                     
                        ANE
                     
                  
                  
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
               
                     
                        Bar
                     
                  
                  
                     
                        BSS
                     
                  
                  
                     
                        Dicentrarchus labrax
                     
                  
               
                     
                        Barbue
                     
                  
                  
                     
                        BLL
                     
                  
                  
                     
                        Scophthalmus rhombus
                     
                  
               
                     
                        Baudroies
                     
                  
                  
                     
                        ANF
                     
                  
                  
                     
                        Lophiidae
                     
                  
               
                     
                        Béryx
                     
                  
                  
                     
                        ALF
                     
                  
                  
                     
                        Beryx spp.
                     
                  
               
                     
                        Bocasse bossue
                     
                  
                  
                     
                        NOG
                     
                  
                  
                     
                        Gobionotothen gibberifrons
                     
                  
               
                     
                        Bocasse grise
                     
                  
                  
                     
                        NOS
                     
                  
                  
                     
                        Lepidonotothen squamifrons
                     
                  
               
                     
                        Bocasse marbrée
                     
                  
                  
                     
                        NOR
                     
                  
                  
                     
                        Notothenia rossii
                     
                  
               
                     
                        Brosme
                     
                  
                  
                     
                        USK
                     
                  
                  
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
               
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                        COD
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
               
                     
                        Capelan
                     
                  
                  
                     
                        CAP
                     
                  
                  
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
               
                     
                        Cardines
                     
                  
                  
                     
                        LEZ
                     
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus spp.
                     
                  
               
                     
                        Chinchard du Chili
                     
                  
                  
                     
                        CJM
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus murphyi
                     
                  
               
                     
                        Chinchards
                     
                  
                  
                     
                        JAX
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus spp.
                     
                  
               
                     
                        Complexe d'espèces de pocheteau gris
                     
                  
                  
                     
                        RJB
                     
                  
                  
                     
                        Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
                     
                  
               
                     
                        Crabes
                     
                  
                  
                     
                        PAI
                     
                  
                  
                     
                        Paralomis spp.
                     
                  
               
                     
                        Crabes des neiges
                     
                  
                  
                     
                        PCR
                     
                  
                  
                     
                        Chionoecetes spp.
                     
                  
               
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                  
                     
                        PRA
                     
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
               
                     
                        Crevettes Penaeus
                     
                  
                  
                     
                        PEN
                     
                  
                  
                     
                        Penaeus spp.
                     
                  
               
                     
                        Crocodile de Géorgie
                     
                  
                  
                     
                        SGI
                     
                  
                  
                     
                        Pseudochaenichthys georgianus
                     
                  
               
                     
                        Églefin
                     
                  
                  
                     
                        HAD
                     
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
               
                     
                        Encornet étoile
                     
                  
                  
                     
                        SQS
                     
                  
                  
                     
                        Martialia hyadesi
                     
                  
               
                     
                        Encornet rouge nordique
                     
                  
                  
                     
                        SQI
                     
                  
                  
                     
                        Illex illecebrosus
                     
                  
               
                     
                        Espadon
                     
                  
                  
                     
                        SWO
                     
                  
                  
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
               
                     
                        Flet commun
                     
                  
                  
                     
                        FLE
                     
                  
                  
                     
                        Platichthys flesus
                     
                  
               
                     
                        Flétan de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                        HAL
                     
                  
                  
                     
                        Hippoglossus hippoglossus
                     
                  
               
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                  
                     
                        GHL
                     
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
               
                     
                        Géryons Chaceon
                     
                  
                  
                     
                        GER
                     
                  
                  
                     
                        Chaceon spp.
                     
                  
               
                     
                        Grande argentine
                     
                  
                  
                     
                        ARU
                     
                  
                  
                     
                        Argentina silus
                     
                  
               
                     
                        Grande-gueule à long nez
                     
                  
                  
                     
                        LIC
                     
                  
                  
                     
                        Channichthys rhinoceratus
                     
                  
               
                     
                        Grande-gueule antarctique
                     
                  
                  
                     
                        SSI
                     
                  
                  
                     
                        Chaenocephalus aceratus
                     
                  
               
                     
                        Grenadier de roche
                     
                  
                  
                     
                        RNG
                     
                  
                  
                     
                        Coryphaenoides rupestris
                     
                  
               
                     
                        Grenadiers
                     
                  
                  
                     
                        GRV
                     
                  
                  
                     
                        Macrourus spp.
                     
                  
               
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                  
                     
                        HER
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
               
                     
                        Hoplostète rouge
                     
                  
                  
                     
                        ORY
                     
                  
                  
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
               
                     
                        Krill antarctique
                     
                  
                  
                     
                        KRI
                     
                  
                  
                     
                        Euphausia superba
                     
                  
               
                     
                        Lançons
                     
                  
                  
                     
                        SAN
                     
                  
                  
                     
                        Ammodytes spp.
                     
                  
               
                     
                        Langoustine
                     
                  
                  
                     
                        NEP
                     
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
               
                     
                        Légine antarctique
                     
                  
                  
                     
                        TOA
                     
                  
                  
                     
                        Dissostichus mawsoni
                     
                  
               
                     
                        Légine australe
                     
                  
                  
                     
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                        Dissostichus eleginoides
                     
                  
               
                     
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                        Dissostichus spp.
                     
                  
               
                     
                        Lieu jaune
                     
                  
                  
                     
                        POL
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
               
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                  
                     
                        POK
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
               
                     
                        Limande à queue jaune
                     
                  
                  
                     
                        YEL
                     
                  
                  
                     
                        Limanda ferruginea
                     
                  
               
                     
                        Limande commune
                     
                  
                  
                     
                        DAB
                     
                  
                  
                     
                        Limanda limanda
                     
                  
               
                     
                        Limande-sole commune
                     
                  
                  
                     
                        LEM
                     
                  
                  
                     
                        Microstomus kitt
                     
                  
               
                     
                        Lingue bleue
                     
                  
                  
                     
                        BLI
                     
                  
                  
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
               
                     
                        Lingue franche
                     
                  
                  
                     
                        LIN
                     
                  
                  
                     
                        Molva molva
                     
                  
               
                     
                        Makaire blanc
                     
                  
                  
                     
                        WHM
                     
                  
                  
                     
                        Tetrapturus albidus
                     
                  
               
                     
                        Makaire bleu
                     
                  
                  
                     
                        BUM
                     
                  
                  
                     
                        Makaira nigricans
                     
                  
               
                     
                        Mante géante
                     
                  
                  
                     
                        RMB
                     
                  
                  
                     
                        Manta birostris
                     
                  
               
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                  
                     
                        MAC
                     
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
               
                     
                        Merlan
                     
                  
                  
                     
                        WHG
                     
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
               
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
                  
                     
                        WHB
                     
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
               
                     
                        Merlu commun
                     
                  
                  
                     
                        HKE
                     
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
               
                     
                        Merluche blanche
                     
                  
                  
                     
                        HKW
                     
                  
                  
                     
                        Urophycis tenuis
                     
                  
               
                     
                        Pailona commun
                     
                  
                  
                     
                        CYO
                     
                  
                  
                     
                        Centroscymnus coelolepis
                     
                  
               
                     
                        Plie canadienne
                     
                  
                  
                     
                        PLA
                     
                  
                  
                     
                        Hippoglossoides platessoides
                     
                  
               
                     
                        Plie commune
                     
                  
                  
                     
                        PLE
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
               
                     
                        Plie cynoglosse
                     
                  
                  
                     
                        WIT
                     
                  
                  
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
               
                     
                        Pocheteau de Norvège
                     
                  
                  
                     
                        JAD
                     
                  
                  
                     
                        Raja (Dipturus) nidarosiensis
                     
                  
               
                     
                        Poisson des glaces
                     
                  
                  
                     
                        ANI
                     
                  
                  
                     
                        Champsocephalus gunnari
                     
                  
               
                     
                        Poissons plats
                     
                  
                  
                     
                        FLX
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectiformes
                     
                  
               
                     
                        Raie blanche
                     
                  
                  
                     
                        RJA
                     
                  
                  
                     
                        Raja alba
                     
                  
               
                     
                        Raie bouclée
                     
                  
                  
                     
                        RJC
                     
                  
                  
                     
                        Raja clavata
                     
                  
               
                     
                        Raie brunette
                     
                  
                  
                     
                        RJU
                     
                  
                  
                     
                        Raja undulata
                     
                  
               
                     
                        Raie chardon
                     
                  
                  
                     
                        RJF
                     
                  
                  
                     
                        Raja fullonica
                     
                  
               
                     
                        Raie circulaire
                     
                  
                  
                     
                        RJI
                     
                  
                  
                     
                        Raja circularis
                     
                  
               
                     
                        Raie douce
                     
                  
                  
                     
                        RJM
                     
                  
                  
                     
                        Raja montagui
                     
                  
               
                     
                        Raie fleurie
                     
                  
                  
                     
                        RJN
                     
                  
                  
                     
                        Leucoraja naevus
                     
                  
               
                     
                        Raie lisse
                     
                  
                  
                     
                        RJH
                     
                  
                  
                     
                        Raja brachyura
                     
                  
               
                     
                        Raie mêlée
                     
                  
                  
                     
                        RJE
                     
                  
                  
                     
                        Raja microocellata
                     
                  
               
                     
                        Raie radiée
                     
                  
                  
                     
                        RJR
                     
                  
                  
                     
                        Amblyraja radiata
                     
                  
               
                     
                        Raies
                     
                  
                  
                     
                        SRX
                     
                  
                  
                     
                        Rajiformes
                     
                  
               
                     
                        Requin-hâ
                     
                  
                  
                     
                        GAG
                     
                  
                  
                     
                        Galeorhinus galeus
                     
                  
               
                     
                        Requin-taupe commun
                     
                  
                  
                     
                        POR
                     
                  
                  
                     
                        Lamna nasus
                     
                  
               
                     
                        Sagre nain
                     
                  
                  
                     
                        ETP
                     
                  
                  
                     
                        Etmopterus pusillus
                     
                  
               
                     
                        Sagre rude
                     
                  
                  
                     
                        ETR
                     
                  
                  
                     
                        Etmopterus princeps
                     
                  
               
                     
                        Sangliers
                     
                  
                  
                     
                        BOR
                     
                  
                  
                     
                        Caproidae
                     
                  
               
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                        RED
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
               
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                        SOL
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
               
                     
                        Soles
                     
                  
                  
                     
                        SOO
                     
                  
                  
                     
                        Solea spp.
                     
                  
               
                     
                        Sprat
                     
                  
                  
                     
                        SPR
                     
                  
                  
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
               
                     
                        Squale liche
                     
                  
                  
                     
                        SCK
                     
                  
                  
                     
                        Dalatias licha
                     
                  
               
                     
                        Squale savate
                     
                  
                  
                     
                        DCA
                     
                  
                  
                     
                        Deania calcea
                     
                  
               
                     
                        Squale-chagrin de l’Atlantique
                     
                  
                  
                     
                        GUQ
                     
                  
                  
                     
                        Centrophorus squamosus
                     
                  
               
                     
                        Tacaud norvégien
                     
                  
                  
                     
                        NOP
                     
                  
                  
                     
                        Trisopterus esmarkii
                     
                  
               
                     
                        Têtes casquées pélagiques
                     
                  
                  
                     
                        EDW
                     
                  
                  
                     
                        Pseudopentaceros spp.
                     
                  
               
                     
                        Thon obèse
                     
                  
                  
                     
                        BET
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus obesus
                     
                  
               
                     
                        Thon rouge de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                        BFT
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus thynnus
                     
                  
               
                     
                        Thon rouge du Sud
                     
                  
                  
                     
                        SBF
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus maccoyii
                     
                  
               
                     
                        Turbot
                     
                  
                  
                     
                        TUR
                     
                  
                  
                     
                        Psetta maxima
                     
                  
               
            
               
            
               ANNEXE I A
            
            
               SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII ET XIV, EAUX DE L'UNION DE LA ZONE COPACE, EAUX DE LA GUYANE
            
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lançons
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Ammodytes spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SAN/04-N.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lançons
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a, III a et IV(1)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Ammodytes spp.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de limande commune et de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 2 % sur le quota (OT1/*2A3A4), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de lançon.
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe II D, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Zone: Eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion du lançon
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                         2
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        7
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SAN/234_1)
                     
                  
                  
                     
                        (SAN/234_2) 
                     
                  
                  
                     
                        (SAN/234_3) 
                     
                  
                  
                     
                        (SAN/234_4) 
                     
                  
                  
                     
                        (SAN/234_5) 
                     
                  
                  
                     
                        (SAN/234_6) 
                     
                  
                  
                     
                        (SAN/234_7)
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
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                         0
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Grande argentine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Argentina silus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ARU/1/2.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         24
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         19
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         39
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         90
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         90
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Grande argentine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones III et IV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Argentina silus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ARU/34-C)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         911
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         43
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         35
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         16
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 028
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 028
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Grande argentine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Argentina silus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ARU/567.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         263
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         244
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        2 747
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         193
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3 453
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        3 453
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Brosme
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (USK/1214EI)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         3
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         21
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         21
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Brosme
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (USK/3A/BCD)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         15
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         29
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         29
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Brosme
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union de la zone IV
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (USK/04-C.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         64
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         19
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         44
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         96
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         235
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         235
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Brosme
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (USK/567EI.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)(3)(4)(5)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C).
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*5B67-):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        Y compris la lingue franche. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Lingue franche (LIN/*5B67-)
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Brosme (USK/*5B67-)
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Brosme
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (USK/04-N.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sangliers
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Caproidae
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (BOR/678-)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        10 463
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        29 464
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        2 710
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        42 637
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        42 637
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun (1)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone III a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/03A.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone IV (HER/*04-C.).
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.).
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun (1)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/4AB.)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs captures de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux de l’Union des zones IV a et IV b (HER/* 4AB-C). 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        50 000
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04-N)(1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs captures de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun (1)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/04-N.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun (1)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone III a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/03A-BC.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun (1)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/4AB.)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs captures de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux de l’Union des zones IV a et IV b (HER/* 4AB-C). 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04-N)(1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs captures de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun (1)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/04-N.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun (1)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone III a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/03A-BC)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun (1)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/2A47DX)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun (1)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones IV c, VII d(2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/4CXB7D)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B.).
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N(1)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/5B6ANB)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Il s’agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l’est du méridien de longitude 7º O et au nord du parallèle de latitude 55º N, ou à l’ouest du méridien de longitude 7º O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l’exclusion du Clyde. 
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VI a S(1), VII b, VII c
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/6AS7BC)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Il s'agit du stock de hareng commun de la zone VI a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VI Clyde(1)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/06ACL.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng commun de la zone maritime située au nord-est d’une ligne tracée entre:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Mull of Kintyre (55°17.9' N, 05°47.8' O); 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - un point situé à la position 55°04′ N, 05°23′ O et
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Corsewall Point (55°00.5' N, 05°09.4' O).D265
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 6 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VII a(1)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/07A/MM)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 191
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        3 384
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4 575
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4 575
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Cette zone est amputée du secteur délimité:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - au nord par la latitude 52° 30′ N,
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - au sud par la latitude 52° 00′ N,
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - à l’ouest par les côtes de l’Irlande,
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - à l’est par les côtes du Royaume-Uni.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VII e et VII f
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/7EF.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         465
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         465
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         930
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         930
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VII g(1), VII h(1), VII j(1) et VII k(1)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/7G-K.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         172
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        953
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        13 345
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        953
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         19
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        15 442
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        15 442
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Cette zone est augmentée du secteur délimité:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - au nord par la latitude 52° 30′ N,
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - au sud par la latitude 52° 00′ N,
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - à l’ouest par les côtes de l’Irlande,
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - à l’est par les côtes du Royaume-Uni.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Anchois commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VIII
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ANE/08.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Anchois commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ANE/9/3411)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4 618
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5 038
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        9 656
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        9 656
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Skagerrak
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/03AN.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Kattegat
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/03AS.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/2A3AX4)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV (COD/*04N-)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/04-N.)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les prises accessoires d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VI b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00' O et des zones XII et XIV
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/5W6-14)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         12
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         16
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         45
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         74
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         74
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VI a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00' O
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/5BE6A)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
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                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
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                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
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                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
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                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement. 
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VII a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/07A.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         2
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         97
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         42
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         146
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         146
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VII b, VII c, VII e-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        de la zone Copace 34.1.1
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/7XAD34)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         145
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2 376
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         792
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         256
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3 569
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3 569
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VII d
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/07D.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cardines
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (LEZ/2AC4-C)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         43
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         34
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        2 540
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2 639
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2 639
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cardines
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI;
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus spp.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (LEZ/56-14)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         557
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2 171
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         635
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        1 537
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4 900
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4 900
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cardines
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VII
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (LEZ/07.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        5 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (LEZ/*8ABDE).
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        5 % de ce quota peuvent être utilisés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches dirigées de sole. 
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cardines
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (LEZ/8ABDE.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cardines
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (LEZ/8C3411)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         935
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         47
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         31
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 013
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 013
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Limande commune et flet commun
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Limanda limanda et
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (DAB/2AC4-C) pour la limande commune;
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Platichthys flesus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (FLE/2AC4-C) pour le flet commun
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         402
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 511
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2 266
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         157
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        9 136
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        1 270
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        14 747
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        14 747
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Baudroies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ANF/2AC4-C)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: la zone VI; les eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones XII et XIV (ANF/*56-14).
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Baudroies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ANF/04-N.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Baudroies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ANF/56-14)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Baudroies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VII
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ANF/07.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2 729
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         304
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 084
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        17 515
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2 238
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         353
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        5 311
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        29 534
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        29 534
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (ANF/*8ABDE).
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Baudroies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ANF/8ABDE.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 206
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6 708
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        7 914
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        7 914
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Baudroies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ANF/8C3411)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2 011
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         400
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2 413
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2 413
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Églefin
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone III a, eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HAD/3A/BCD)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Églefin
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HAD/2AC4.)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV (HAD/*04N-)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Églefin
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HAD/04-N.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Églefin
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HAD/6B1214)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Églefin
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HAD/5BC6A.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Églefin
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HAD/7X7A34)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         68
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4 051
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 351
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         608
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6 078
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6 078
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Églefin
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VII a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HAD/07A.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone III a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WHG/03A.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WHG/2AC4.)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV (WHG/*04N-)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WHG/56-14)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         26
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         64
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         122
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         213
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         213
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VII a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WHG/07A.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         46
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         31
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         80
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         80
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WHG/7X7A-C)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VIII
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WHG/08.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 016
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 524
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2 540
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2 540
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WHG/9/3411)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 1.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlan et lieu jaune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus et
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WHG/04-N.) pour le merlan;
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (POL/04-N.) pour le lieu jaune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlu commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HKE/3A/BCD)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlu commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HKE/2AC4-C)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlu commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b;
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HKE/571214)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (HKE/*8ABDE)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlu commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HKE/8ABDE.)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Des transferts de ce quota vers la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (HKE/*57-14)
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlu commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HKE/8C3411)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes des zones II et IV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WHB/24-N.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV 
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WHB/1X14)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dont le pourcentage maximal suivant peut être pêché dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m. %
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X; les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dans la limite de la quantité d'accès totale de p.m. tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): p.m. %
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WHB/8C3411)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dont le pourcentage maximal suivant peut être pêché dans la ZEE de la Norvège ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m. %
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30' N et VII à l'ouest de 12° O
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WHB/24A567)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3) (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l’arrangement entre États côtiers.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: les captures dans la zone IV ne peuvent dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C):
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Cette limitation des captures dans la zone IV correspond au pourcentage suivant du quota d'accès de la Norvège:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m. %
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans la zone VI b (WHB/*06B-C). Les captures effectuées dans la zone IV a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Limande-sole commune et plie cynoglosse
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Microstomus kitt et
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (LEM/2AC4-C) pour la limande-sole commune;
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WIT/2AC4-C) pour la plie cynoglosse
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         317
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         872
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         112
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         239
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         726
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        3 572
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5 848
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        5 848
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lingue bleue
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (BLI/5B67-)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C).
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union de la zone VI a au nord de 56°30' N et de la zone VI b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lingue bleue
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux internationales de la zone XII
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (BLI/12INT-)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         1
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         426
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         10
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         4
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         4
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         1
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         446
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         446
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lingue bleue
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones II et IV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (BLI/24-)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         23
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         14
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         4
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         53
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         53
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lingue bleue
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone III
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (BLI/03-)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lingue franche
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (LIN/1/2.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         4
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         36
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         36
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lingue franche
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (LIN/3A/BCD)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         50
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         19
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         87
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         87
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union de la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones III b, c et d.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lingue franche
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union de la zone IV
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (LIN/04-C.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lingue franche
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (LIN/05EI.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         33
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         33
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lingue franche
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (LIN/6X14.)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)(2)(3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (4)(5)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b,VI et VII ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*6X14.):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones V b, VI et VII et s'élèvent à:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Lingue franche (LIN/*5B67-)
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Brosme (USK/*5B67-)
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        Y compris le brosme. À pêcher dans les zones VI b et VI a au nord de 56°30' N (LIN/*6BAN.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones VI a et VI b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI a et VI b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.):
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lingue franche
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (LIN/04-N.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Langoustine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (NEP/3A/BCD)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark 
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Langoustine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (NEP/2AC4-C)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         749
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         749
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         11
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         22
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         385
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        12 399
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        14 315
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        14 315
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Langoustine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (NEP/04-N.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Langoustine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (NEP/5BC6.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Langoustine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VII
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (NEP/07.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII (NEP/*07U16):
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Langoustine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (NEP/8ABDE.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Langoustine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VIII c
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (NEP/08C.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Langoustine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (NEP/9/3411)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Dont 6 % au maximum peuvent être prélevés dans les unités fonctionnelles 26 et 27 de la division CIEM IX a (NEP/*9U267).
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone III a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PRA/03A.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PRA/2AC4-C)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PRA/04-N.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Crevettes Penaeus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de la Guyane
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Penaeus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PEN/FGU.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Plie commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Skagerrak
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PLE/03AN.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Plie commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Kattegat
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PLE/03AS.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Plie commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PLE/2A3AX4)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV (PLE/*04N-)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Plie commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b;
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PLE/56-14)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         261
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         388
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         658
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         658
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Plie commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VII a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PLE/07A.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         22
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         615
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         224
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         878
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         878
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Plie commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VII b et VII c
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PLE/7BC.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         11
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         63
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         74
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         74
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Plie commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VII d et VII e
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PLE/7DE.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Plie commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VII f et VII g
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PLE/7FG.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         59
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         106
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         200
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         55
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         420
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         420
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Plie commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VII h, VII j et VII k
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PLE/7HJK.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         17
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         59
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         34
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         17
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         135
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         135
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Plie commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PLE/8/3411)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         66
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         263
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         66
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         395
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         395
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lieu jaune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (POL/56-14)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         190
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         56
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         145
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         397
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         397
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lieu jaune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VII
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (POL/07.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         336
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         20
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        7 734
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         824
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        1 882
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        10 796
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        10 796
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans: les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (POL/*8ABDE).
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lieu jaune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (POL/8ABDE.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         202
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         984
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 186
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 186
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lieu jaune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VIII c
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (POL/08C.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         208
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         23
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         231
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         231
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lieu jaune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (POL/9/3411)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         273
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         9
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         282
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         282
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VIII c (POL/*08C.).
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (POK/2A34.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (POK/56-14)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (POK/04-N.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VII, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (POK/7/3411)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 245
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 491
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         434
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3 176
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        3 176
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Turbot et barbue
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Psetta maxima et
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (TUR/2AC4-C) pour le turbot;
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Scopthalmus rhombus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (BLL/2AC4-C) pour la barbue
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         329
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         703
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         180
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         85
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        2 493
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         693
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4 488
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4 488
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Raies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Rajiformes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SRX/2AC4-C)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         169
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         7
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         27
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         144
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         650
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 005
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 005
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Quota de captures accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres.  Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013.
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Ne s’applique pas au complexe d’espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Raies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union de la zone III a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Rajiformes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SRX/03A-C.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         30
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         38
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         38
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Raies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Rajiformes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SRX/67AKXD)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         580
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         3
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2 605
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         839
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         13
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         2
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         14
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         701
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        1 661
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6 426
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6 426
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone VII d (SRX/* 07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone VII e peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 20 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous le code suivant: (RJU/67AKXD). Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Raie brunette
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII e
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Raja undulata
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RJU/67AKXD)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        9
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        41
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII d et sont déclarés sous le code suivant: (RJU/*07D.). Cette disposition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Raies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Rajiformes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SRX/07D.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         57
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         482
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         3
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         96
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         638
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         638
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) et de raie brunette (Raja undulata) (RJU/07D.) sont déclarées séparément.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone couverte par ce TAC peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 20 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous le code suivant: (RJU/07D.). Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Raie brunette
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Raja undulata
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RJU/07D.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII e et sont déclarés sous le code suivant: (RJU/*67AKD). Cette disposition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Raies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones VIII et IX
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Rajiformes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SRX/89-C.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 167
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         946
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         952
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         7
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3 078
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3 078
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone VII e peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 20 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous le code suivant: (RJU/89-C.). Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Raie brunette
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VIII
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Raja undulata
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RJU/89-C.).
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GHL/2A-C46)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        À prélever dans les eaux de l'Union des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (MAC/2A34.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2) (4)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2) (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2) (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2) (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2) (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2) (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-).
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.).
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Ce quota ne peut être pêché que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone III a (MAC/*03A.):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les deux zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone II a (MAC/*02AN-)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Eaux des Îles Féroé (MAC/* FRO1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous,
                     
                  
               
                     
                        dans les zones suivantes:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        III a
                     
                  
                  
                     
                        III a et IV b c 
                     
                  
                  
                     
                        IV b 
                     
                  
                  
                     
                        IV c
                     
                  
                  
                     
                        VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 15 février 2016 et du 1er septembre au 31 décembre 2016
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (MAC/*03A.)
                     
                  
                  
                     
                        (MAC/*3A4BC)
                     
                  
                  
                     
                        (MAC/*04 B.)
                     
                  
                  
                     
                        (MAC/*04C.)
                     
                  
                  
                     
                        (MAC/*2A6.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
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                        France
                     
                  
                  
                     
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                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
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                        Suède
                     
                  
                  
                     
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                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
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                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (MAC/2CX14-)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56° 30′ N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H).
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d’accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone VI a, au nord de 56° 30' N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones II a, IV a, au nord de 59º (zone Union) (MAC/*24N59).
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées et pendant les périodes indiquées, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union de la zone II a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2016 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone II a
                     
                  
                  
                     
                        Eaux des Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        (MAC/*4A-EN)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (MAC/*2AN-)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (MAC/*FRO2)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
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                        France
                     
                  
                  
                     
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                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
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                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
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                        p.m.
                     
                  
                  
                     
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                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
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                        Union
                     
                  
                  
                     
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                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (MAC/8C3411)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        VIII b (MAC/*08B.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes des zones II a et IV a
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (MAC/2A4A-N)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SOL/3A/BCD)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union de la zone III a et des sous-divisions 22 à 32.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SOL/24-C.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone IV (SOL/*04-C).
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SOL/56-14)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         46
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         11
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         57
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         57
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VII a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SOL/07A.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VII b et VII c
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SOL/7BC.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         36
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         42
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         42
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VII d
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SOL/07D.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VII e
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SOL/07E.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VII f et VII g
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SOL/7FG.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VII h, VII j et VII k
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SOL/7HJK.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         32
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         64
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         171
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         51
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         64
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         382
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         382
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sole commune
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VIII a et VIII b
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SOL/8AB.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Soles
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Solea spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SOO/8CDE34)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         403
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         669
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 072
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 072
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sprat et prises accessoires associées
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone III a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SPR/03A.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OTH/*03A), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de sprat.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sprat et prises accessoires associées
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SPR/2AC4-C)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Y compris le lançon.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de limande commune et de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 2 % sur le quota (OTH/*2AC4C), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de sprat.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sprat
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones VII d et VII e
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SPR/7DE.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         26
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 674
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         26
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         361
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         361
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        2 702
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5 150
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        5 150
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Aiguillat commun/chien de mer
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union de la zone III a
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (DGS/03A-C.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l'aiguillat commun est soumis à l’obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Aiguillat commun/chien de mer
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (DGS/2AC4-C)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l'aiguillat commun est soumis à l’obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Aiguillat commun/chien de mer
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (DGS/15X14)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l'aiguillat commun est soumis à l’obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (JAX/4BC7D)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m. 
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m. 
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14).
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Pêche autorisée dans les eaux de l'Union de la zone IV a mais non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone VII d (JAX/*04-C.).
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de sangliers et de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OTH/*4BC7D), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de chinchards.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV 
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (JAX/2A-14)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3) (5)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3) (5)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3) (5)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2016 peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D).
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de sangliers et de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OTH/*2A-14), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de chinchards.
                     
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        Limité uniquement aux zones IV a, VI a (au nord de 56° 30' N uniquement), VII e, VII f et VII h.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Chinchards
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone VIII c
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (JAX/08C.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        15 441
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         268
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique. 
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1 526
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        17 235
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        17 235
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IX (JAX/*09.).
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Chinchards
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone IX
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (JAX/09.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        17 744
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        50 839
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        68 583
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        68 583
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c (JAX/*08C).
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Chinchards
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone X; eaux de l'Union de la zone Copace(1) 
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (JAX/X34PRT)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Eaux bordant les Açores.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 6 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 3.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Chinchards
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union de la zone Copace(1) 
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (JAX/341PRT)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Eaux bordant Madère.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 6 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 3.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Chinchards
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union de la zone Copace(1) 
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (JAX/341SPN)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Eaux bordant les îles Canaries.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 6 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Trisopterus esmarki
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (NOP/2A3A4.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OT2/*2A3A4), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de tacaud norvégien.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Le quota de l'Union ne peut être pêché que du p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Trisopterus esmarki
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (NOP/04-N.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Poisson industriel
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (I/F/04-N.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.):
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Autres espèces
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (OTH/5B67-C)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Pêche à la palangre uniquement.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Autres espèces
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (OTH/04-N.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces».
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Autres espèces
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (OTH/2A46AN)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
               
               
            
            
               
            
               ANNEXE I B
            
            
            
               Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM I, II, V, XII et XIV et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HER/1/2-)
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Finlande
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                        (2)(3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Non fixé
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Peut être pêché dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                        Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Zones II et V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Finlande
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I F et II
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/1N2AB.)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Grèce
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises de la zone XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/N1GL14)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        À l'exception des prises accessoires, les conditions suivantes s'appliquent à ces quotas:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.        Ils ne peuvent être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai 2016. 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.        Ils ne peuvent être pêchés que dans au moins deux des quatre zones suivantes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Codes de déclaration
                     
                  
                  
                     
                        Limites géographiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        COD/GRL1
                     
                  
                  
                     
                        La partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63°45'N, au sud de 67°00’ N et à l'est de 35°15'O.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        COD/GRL2
                     
                  
                  
                     
                        La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 62°30'N et 63°45'N à l'est de 44°00'O et la partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63°45'N et entre 44°00'O et 35°15'O.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        COD/GRL3
                     
                  
                  
                     
                        La partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59°00'N et à l'est de 42°00'O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située entre 59°00'N et 62°30'N à l'est de 44°00'O.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        COD/GRL4
                     
                  
                  
                     
                        La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 60°45'N et 59°00'N à l'ouest de 44°00'O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59°00'N et à l'ouest de 42°00'O.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zones I et II b
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/1/2B.)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres États membres
                     
                  
                  
                     
                        p.m.  
                     
                  
                  
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d’églefin n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud et églefin
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/05B-F) pour le cabillaud; (HAD/05B-F.) pour l’églefin
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Grenadiers
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Macrourus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GRV/514GRN)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. 
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        La quantité totale en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/514N1G). Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Grenadiers
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Macrourus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GRV/N1GRN.)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        La quantité totale en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514N1G).  Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Capelan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone II b
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (CAP/02B.)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Capelan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (CAP/514GRN)
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Tous les États membres
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Le Danemark, l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ne peuvent accéder au quota destiné à «tous les États membres» qu'après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l'Union n'ont, en aucun cas, accès au quota destiné à «tous les États membres».
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Pour la campagne de pêche allant du 20 juin au 30 avril de l’année suivante.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Églefin
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HAD/1N2AB.)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux des Îles Féroé
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WHB/2A4AXF)
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lingue franche et lingue bleue
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Molva molva et molva dypterygia
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (LIN/05B-F.) pour la lingue franche;
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (BLI/05B-F.) pour la lingue bleue
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F):
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PRA/514GRN)
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PRA/N1GRN.)
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (POK/1N2AB.)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux internationales des zones I et II
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (POK/1/2INT)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (POK/05B-F.)
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GHL/1N2AB.)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux internationales des zones I et II
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GHL/1/2INT)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GHL/N1GRN.)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                        À pêcher au sud de 68º N.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GHL/514GRN)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                        La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sébastes de l’Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RED/51214S)
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Espagne 
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sébastes de l’Atlantique (pélagiques des mers profondes)
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RED/51214D)
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Espagne 
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point
                     
                  
                  
                     
                        Latitude
                     
                  
                  
                     
                        Longitude
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          1
                     
                  
                  
                     
                        64°45'N
                     
                  
                  
                     
                        28°30'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          2
                     
                  
                  
                     
                        62°50'N
                     
                  
                  
                     
                        25°45'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          3
                     
                  
                  
                     
                        61°55'N
                     
                  
                  
                     
                        26°45'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          4
                     
                  
                  
                     
                        61°00'N
                     
                  
                  
                     
                        26°30'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          5
                     
                  
                  
                     
                        59°00'N
                     
                  
                  
                     
                        30°00'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          6
                     
                  
                  
                     
                        59°00'N
                     
                  
                  
                     
                        34°00'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          7
                     
                  
                  
                     
                        61°30'N
                     
                  
                  
                     
                        34°00'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          8
                     
                  
                  
                     
                        62°50'N
                     
                  
                  
                     
                        36°00'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          9
                     
                  
                  
                     
                        64°45'N
                     
                  
                  
                     
                        28°30'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 1er juillet 2016.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RED/1N2AB.)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Espagne 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux internationales des zones I et II
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RED/1/2INT)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        (1) 
                     
                  
                  
                     
                        La pêche ne peut avoir lieu qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2016. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. La Commission communique aux États membres la date à laquelle le secrétariat de la CPANE a notifié l'utilisation complète du TAC aux parties contractantes de la CPANE. À compter de ladite date, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes effectuées dans d'autres pêcheries à 1 % au maximum de l'ensemble des captures détenues à bord.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sébastes de l’Atlantique (pélagiques)
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RED/N1G14P)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3) 
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3) 
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3) 
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (3) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2) (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Ne peut être pêché au chalut pélagique en tant que sébaste pélagique des mers profondes que du 10 mai au 1er juillet 2016. 
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point
                     
                  
                  
                     
                        Latitude
                     
                  
                  
                     
                        Longitude
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          1
                     
                  
                  
                     
                        64°45'N
                     
                  
                  
                     
                        28°30'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          2
                     
                  
                  
                     
                        62°50'N
                     
                  
                  
                     
                        25°45'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          3
                     
                  
                  
                     
                        61°55'N
                     
                  
                  
                     
                        26°45'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          4
                     
                  
                  
                     
                        61°00'N
                     
                  
                  
                     
                        26°30'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          5
                     
                  
                  
                     
                        59°00'N
                     
                  
                  
                     
                        30°00'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          6
                     
                  
                  
                     
                        59°00'N
                     
                  
                  
                     
                        34°00'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          7
                     
                  
                  
                     
                        61°30'N
                     
                  
                  
                     
                        34°00'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          8
                     
                  
                  
                     
                        62°50'N
                     
                  
                  
                     
                        36°00'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          9
                     
                  
                  
                     
                        64°45'N
                     
                  
                  
                     
                        28°30'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la «zone de conservation des sébastes» visée ci-dessus (RED/*5-14P).
                     
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (RED/*514GN).
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sébastes de l'Atlantique (espèces démersales)
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RED/N1G14D)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Ne peut être pêché qu'au chalut et uniquement au nord et à l'ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point
                     
                  
                  
                     
                        Latitude
                     
                  
                  
                     
                        Longitude
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          1
                     
                  
                  
                     
                        59°15'N
                     
                  
                  
                     
                        54°26'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          2
                     
                  
                  
                     
                        59°15'N
                     
                  
                  
                     
                        44°00'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          3
                     
                  
                  
                     
                        59°30'N
                     
                  
                  
                     
                        42°45'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          4
                     
                  
                  
                     
                        60°00'N
                     
                  
                  
                     
                        42°00'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          5
                     
                  
                  
                     
                        62°00'N
                     
                  
                  
                     
                        40°30'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          6
                     
                  
                  
                     
                        62°00'N
                     
                  
                  
                     
                        40°00'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          7
                     
                  
                  
                     
                        62°40'N
                     
                  
                  
                     
                        40°15'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          8
                     
                  
                  
                     
                        63°09'N
                     
                  
                  
                     
                        39°40'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          9
                     
                  
                  
                     
                        63°30'N
                     
                  
                  
                     
                        37°15'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          10
                     
                  
                  
                     
                        64°20'N
                     
                  
                  
                     
                        35°00'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          11
                     
                  
                  
                     
                        65°15'N
                     
                  
                  
                     
                        32°30'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                          12
                     
                  
                  
                     
                        65°15'N
                     
                  
                  
                     
                        29°50'O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux islandaises de la zone V a
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RED/05A-IS)
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Y compris les prises accessoires inévitables (à l'exclusion du cabillaud).
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Peut être pêché uniquement entre juillet et décembre 2016.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RED/05B-F.)
                     
                  
               
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Autres espèces
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (OTH/1N2AB.)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Autres espèces
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (OTH/05B-F.)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Poissons plats
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (FLX/05B-F.)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        54
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        42
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        204
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        300
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Prises accessoires 
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux groenlandaises (B-C/GRL)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les prises accessoires dans les pêches ciblant le cabillaud (B-C/GRLCOD), les prises accessoires dans les pêches ciblant les sébastes de l'Atlantique (B-C/GRLRED) et les prises accessoires dans les pêches ciblant le flétan noir commun (B-C/GRLGHL) sont déclarées séparément.
                     
                  
               
               
            
            
               ANNEXE I C
            
            
            
               ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
            
            
         
         
            
               ZONE DE LA CONVENTION OPANO
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 2 J 3 K L
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/N2J3KL)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 N O
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/N3NO.)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 1 000 kg ou de 4 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 M
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (COD/N3M.)
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                          155
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          649
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                          155
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                          155
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                          528
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         1 993
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                          278
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                         2 734
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         1 298
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         7 945
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         13 931
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Plie cynoglosse
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 L
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WIT/N3L.)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Plie cynoglosse
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 N O
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WIT/N3NO.)
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                          96
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                          96
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                          96
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          288
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         2 172
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Plie canadienne
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 M
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Hippoglossoides platessoides
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PLA/N3M.)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Plie canadienne
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 L N O
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Hippoglossoides platessoides
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PLA/N3LNO.)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Encornet rouge nordique
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Sous-zones OPANO 3 et 4
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Illex illecebrosus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SQI/N34.)
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                          128
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                          128
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                          128
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                          227
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         34 000
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Pas de quota spécifié pour l'Union. La quantité indiquée ci-dessous en tonnes est attribuée au Canada et aux États membres de l'Union, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        29 467
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Limande à queue jaune
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 L N O
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Limanda ferruginea
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (YEL/N3LNO.)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         17 000
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 2 500 kg ou 10 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Capelan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 N O
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (CAP/N3NO.)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 L (1)(2)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PRA/N3L.)
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        À l'exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point n°
                     
                  
                  
                     
                        Latitude N
                     
                  
                  
                     
                        Longitude O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        47° 20' 0
                     
                  
                  
                     
                        46° 40' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        47° 20' 0
                     
                  
                  
                     
                        46 ° 30' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        46° 00' 0
                     
                  
                  
                     
                        46° 30' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        46° 00' 0
                     
                  
                  
                     
                        46° 40' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        La pêche est interdite à une profondeur inférieure à 200 mètres dans la zone à l’est d’une ligne délimitée par les coordonnées suivantes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point n°
                     
                  
                  
                     
                        Latitude N
                     
                  
                  
                     
                        Longitude O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        46° 00' 0
                     
                  
                  
                     
                        47° 49' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        46° 25' 0
                     
                  
                  
                     
                        47° 27' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        46° 42' 0
                     
                  
                  
                     
                        47° 25' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        46° 48' 0
                     
                  
                  
                     
                        47° 25' 50
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        47° 16' 50
                     
                  
                  
                     
                        47° 43' 50
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 M(1)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PRA/*N3M.)
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        (2)(3)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point n°
                     
                  
                  
                     
                        Latitude N
                     
                  
                  
                     
                        Longitude O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        47° 20' 0
                     
                  
                  
                     
                        46 °40' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        47° 20' 0
                     
                  
                  
                     
                        46 °30' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        46 °00' 0
                     
                  
                  
                     
                        46 °30' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        46 °00' 0
                     
                  
                  
                     
                        46 °40' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre 2016 dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Point n°
                     
                  
                  
                     
                        Latitude N
                     
                  
                  
                     
                        Longitude O
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        47° 55' 0
                     
                  
                  
                     
                        45 °00' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        47° 30' 0
                     
                  
                  
                     
                        44 °15' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        46 °55' 0
                     
                  
                  
                     
                        44 °15' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        46 °35' 0
                     
                  
                  
                     
                        44 °30' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        46 °35' 0
                     
                  
                  
                     
                        45 °40' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        47° 30' 0
                     
                  
                  
                     
                        45 °40' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                        47° 55' 0
                     
                  
                  
                     
                        45 °00' 0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet Pêcherie gérée par limitation de l'effort de pêche. Les États membres concernés délivrent des autorisations de pêche pour leurs navires de pêche exploitant cette pêcherie et notifient la délivrance desdites autorisations à la Commission avant l'entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) n° 1224/2009.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Nombre maximal de navires
                     
                  
                  
                     
                        Nombre maximal de jours de pêche
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 L M N O
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GHL/N3LMNO)
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                          297
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          303
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                          42
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                          21
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         4 067
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                         1 700
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         6 430
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         10 966
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Raies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 L N O
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Rajidae
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SKA/N3LNO.)
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                          283
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                          62
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         3 403
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                          660
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         4 408
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         7 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 L N
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RED/N3LN.)
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                          514
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          354
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                          514
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                          514
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         1 896
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         10 400
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 M
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RED/N3M.)
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                         1 571
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        513
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                         1 571
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                         1 571
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        233
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal 
                     
                  
                  
                     
                         2 354
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         7 813
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         7 000
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Ce quota est subordonné au respect du TAC indiqué, qui est fixé pour ce stock pour l'ensemble des parties contractantes de l'OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2016. 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         3 500
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 O
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RED/N3O.)
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         1 771
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                         5 229
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         7 000
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         20 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l'OPANO
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RED/N1F3K.)
                     
                  
               
                     
                        Lettonie 
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          0
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Merluche blanche
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPANO 3 N O
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Urophycis tenuis
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (HKW/N3NO.)
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                          255
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                          333
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                          588
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         1 000
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Lorsque, conformément à l'annexe I A, des mesures de conservation et d'application de l'OPANO, un vote favorable des parties contractantes confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l'Union et des États membres sont équivalents à ceux figurant ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                          509
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                          667
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         1 176
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               ANNEXE I D
            
            
               GRANDS MIGRATEURS – TOUTES ZONES
            
            
               Les TAC dans ces zones sont adoptés dans le cadre d'organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA. 
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Thon rouge de l'Atlantique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus thynnus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (BFT/AE45WM)
                     
                  
               
                     
                        Chypre
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Grèce
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)(4)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)(3)(4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Croatie
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Italie
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (4)(5)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Malte
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres États membres
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)(3)(4)(5)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        À l'exception de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Espagne 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Union 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Union 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 2, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Italie
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Chypre
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Malte 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 3, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Italie
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 3, à des fins d'élevage, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Croatie         
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Espadon
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SWO/AN05N)
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Autres États membres
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)(2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        À l'exception de l'Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 2,39 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N).
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Espadon
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SWO/AS05N)
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 3,51 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Germon du Nord
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus alalunga
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ALB/AN05N)
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Le nombre de navires de l'Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 520/2007 [1], correspond à:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         1 p.m
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        [1]
                     
                  
                  
                     
                        Règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3).
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 520/2007:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Nombre maximal de navires
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Germon du Sud
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus alalunga
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ALB/AS05N)
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Thon obèse
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Océan Atlantique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Thunnus obesus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (BET/ATLANT)
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Makaire bleu
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Océan Atlantique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Makaira nigricans
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (BUM/ATLANT)
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Makaire blanc
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Océan Atlantique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Tetrapturus albidus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (WHM/ATLANT)
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
            
               ANNEXE I E
            
            
               ANTARCTIQUE
                  ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
            
            
               Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé. 
            
            
               Sauf indication contraire, ces TAC sont applicables à la période comprise entre le 1er décembre 2015 et le 30 novembre 2016.
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Poisson des glaces
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Champsocephalus gunnari
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ANI/F483.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Poisson des glaces
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique (1)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Champsocephalus gunnari
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ANI/F5852.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Pour les besoins de ce TAC, on entend par «zone ouverte à la pêche», la partie de la division statistique FAO 58.5.2 dont les limites s’étendent:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - du point d'intersection du méridien de longitude 72° 15' E et de la limite fixée par l'accord maritime franco-australien, puis au sud, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 53° 25′ S,
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - puis à l'est, le long de ce parallèle jusqu'à son intersection avec le méridien de longitude 74° E,
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - puis, au nord-est, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 52° 40′ S et du méridien de longitude 76° E,
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - ensuite au nord, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 52° S,
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - puis, au nord-ouest, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 51° S et du méridien de longitude 74° 30′ E, et
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - enfin, au sud-ouest, le long de la géodésique pour rejoindre le point de départ.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Grande-gueule antarctique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Chaenocephalus aceratus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SSI/F483.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Grande-gueule à long nez
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Channichthys rhinoceratus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (LIC/F5852.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Légine australe
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Dissostichus eleginoides
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (TOP/F483.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                        Zone de gestion A: de 48° O à 43° 30′ O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483A):
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Zone de gestion B: de 43° 30′ O à 40° O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483B):
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Zone de gestion C: de 40° O à 33° 30′ O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483C):
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Ce TAC s'applique à la pêche à la palangre pour la période allant du 16 avril au 31 août p.m. et à la pêche au casier pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Légine australe
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.4 Antarctique Nord
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Dissostichus eleginoides 
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (TOP/F484N.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Légine australe
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Dissostichus eleginoides 
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (TOP/F5852.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Ce TAC s’applique uniquement à l’ouest de 79° 20 ′ E. À l’est de ce méridien, la pêche à l’intérieur de cette zone est interdite.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Légine antarctique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.4 Antarctique Sud
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Dissostichus mawsoni 
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (TOA/F484S.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 57° 20′ S et 60° 00′ S et les longitudes 24 °30′ O et 29° 00′ O.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Krill antarctique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Euphausia superba
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (KRI/F48.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Dans le cadre d'un total combiné de captures de 620 000 tonnes, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                        Division 48.1 (KRI/*F481.):
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Division 48.2 (KRI/*F482.):
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Division 48.3 (KRI/*F483.):
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Division 48.4 (KRI/*F484.):
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Krill antarctique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 58.4.1 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Euphausia superba
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (KRI/F5841.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                        Division 58.4.1 à l'ouest de 115° E (KRI/*F-41W):
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Division 58.4.1 à l'est de 115° E (KRI/*F-41E):
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Krill antarctique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 58.4.2 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Euphausia superba
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (KRI/F5842.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Condition particulière:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
               
                     
                        Division 58.4.2 à l'ouest de 55° E (KRI/*F-42W):
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Division 58.4.2 à l'est de 55° E (KRI/*F-42E):
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Bocasse bossue
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Gobionotothen gibberifrons 
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (NOG/F483.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Bocasse grise
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Lepidonotothen squamifrons
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (NOS/F483.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Bocasse grise
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Lepidonotothen squamifrons
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (NOS/F5852.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Grenadiers
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Macrourus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GRV/F5852.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Grenadiers
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Macrourus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GRV/F483.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Grenadiers
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.4 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Macrourus spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GRV/F484.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Bocasse marbrée
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Notothenia rossii
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (NOR/F483.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Crabes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Paralomis spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (PAI/F483.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Crocodile de Géorgie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pseudochaenichthys georgianus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SGI/F483.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Raies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Rajiformes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SRX/F483.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Raies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.4 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Rajiformes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SRX/F484.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Raies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Rajiformes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SRX/F5852.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Autres espèces
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (OTH/F5852.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                          p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
            
            
               ANNEXE I F
            
            
               OCÉAN ATLANTIQUE DU SUD-EST
                  ZONE DE LA CONVENTION OPASE
            
            
               Ces TAC ne sont pas attribués aux membres de l'OPASE et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
            
            
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Béryx
                     
                     
                        Beryx spp.
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPASE 
                     
                     
                        (ALF/SEAFO)
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        (1) Les captures sont limitées à 132 tonnes dans la division B1 (ALF/*F47NA).
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Géryons Chaceon (Chaceon spp.)
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Sous-division B 1 de l’OPASE(1)
                     
                     
                        (GER/F47NAM)
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.(2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                     
                  
               
                     
                        (1)Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche le secteur dont les limites s’étendent:
                     
                     
                        –à l’ouest, le long de la longitude 0° E,
                     
                     
                        –au nord, le long de la latitude 20° S,
                     
                     
                        –au sud, le long de la latitude 28° S, et
                     
                     
                        –à l'est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne. 
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Géryons Chaceon
                        Chaceon spp.
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1 
                     
                     
                        (GER/F47X)
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Légine australe Dissostichus eleginoides
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Sous-zone D de l'OPASE
                     
                     
                        (TOP/F47D)
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Légine australe Dissostichus eleginoides
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPASE, à l'exclusion de la sous-zone D
                     
                     
                        (TOP/F47-D)
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hoplostète rouge
                     
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Sous-division B 1 de l’OPASE(1)
                     
                     
                        (ORY/F47NAM)
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                     
                  
               
                     
                        (1)Pour les besoins de cette annexe, on entend par zone ouverte à la pêche le secteur dont les limites s’étendent: 
                     
                     
                        –à l’ouest, le long de la longitude 0° E,
                     
                     
                        –au nord, le long de la latitude 20° S,
                     
                     
                        –au sud, le long de la latitude 28° S, et
                     
                     
                        –à l'est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.
                     
                     
                        (2)              Sauf captures accessoires à hauteur de p.m. tonnes.
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Hoplostète rouge
                     
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1
                     
                     
                        (ORY/F47X)
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                     
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Têtes casquées pélagiques
                     
                     
                        Pseudopentaceros spp
                     
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        OPASE
                     
                     
                        (EDW/SEAFO)
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                     
                     
                  
               
                     
                  
               
         
            
            
            
               ANNEXE I G
            
            
               THON ROUGE DU SUD – TOUTES ZONES
            
            
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Thon rouge du Sud
                     
                     
                        Thunnus maccoyii
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        (SBF/F41-81)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
            
               ANNEXE I H
            
            
               ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
            
            
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Espadon
                     
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S 
                     
                     
                        (SWO/F7120S)
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
               ANNEXE I J
            
            
               ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Chinchard du Chili
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Trachurus murphyi
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (CJM/SPRFMO)
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                          à fixer
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                        à fixer
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                        à fixer
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                        à fixer
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        à fixer
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        À modifier après la réunion annuelle de la Commission ORGPPS qui se tiendra du 25 au 29 janvier 2016. 
                     
                  
               
            
         
         
      
    ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 10.11.2015
            COM(2015) 559 final
            ANNEXES
            à la
            Proposition de règlement du Conseil
            établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
            
               
         
         
            
               ANNEXES
            
            
               à la
            
            
               Proposition de règlement du Conseil
            
            
               établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
            
            
               ANNEXE II A
            
            
               EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES
                  DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CERTAINS STOCKS DE CABILLAUD,
                  DE PLIE ET DE SOLE DANS LES DIVISIONS CIEM III a, VI a, VII a, VII d,
                  LA SOUS-ZONE CIEM IV ET LES EAUX DE L'UNION DES DIVISIONS CIEM II a ET V b
            
            
               1.CHAMP D’APPLICATION
            
            
               1.1.La présente annexe s'applique aux navires de l'Union transportant à leur bord ou déployant un des engins visés à l'annexe I, point 1, du règlement (CE) n° 1342/2008 et présents dans une des zones géographiques visées au point 2 de la présente annexe.
            
            
               1.2.La présente annexe ne s'applique pas aux navires d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres. Ces navires ne sont pas soumis à l’obligation de détenir des autorisations de pêche délivrées conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 1224/2009. Les États membres concernés évaluent l'effort de ces navires sur la base du groupe d'effort auquel ils appartiennent, au moyen de méthodes d'échantillonnage appropriées. Dans le courant de la période de gestion prévue à l'article 8 du présent règlement, la Commission sollicitera des avis scientifiques afin d'évaluer l'effort déployé par ces navires, en vue de l'inclusion future de ces derniers dans le régime de gestion de l'effort de pêche.
            
            
               2.ENGINS RÉGLEMENTÉS ET ZONES GÉOGRAPHIQUES
            
            
               Sont concernés, aux fins de la présente annexe, les groupes d'engins visés à l'annexe I, point 1, du règlement (CE) n° 1342/2008 («engins réglementés») et les groupes de zones géographiques visés au point 2 de cette annexe.
            
            
               3.AUTORISATIONS
            
            
               Si un État membre juge que cela est nécessaire pour renforcer la mise en œuvre durable de ce régime de gestion de l'effort de pêche, il peut interdire, dans l'une quelconque des zones géographiques visées par la présente annexe, la pêche au moyen de tout engin réglementé à tout navire battant son pavillon qui n'a pas pratiqué une telle activité, à moins qu'il ne veille à ce qu'un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts, soient empêchés de pêcher dans cette zone.
            
            
               4.EFFORT DE PÊCHE MAXIMAL AUTORISÉ
            
            
               4.1.L'effort de pêche maximal autorisé visé à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1342/2008 et à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 676/2007 pour la période de gestion prévue à l'article 8 du présent règlement, pour chacun des groupes d'effort de chaque État membre, est fixé à l'appendice 1 de la présente annexe.
            
            
               4.2.Les niveaux maximaux d'effort de pêche annuel fixés au règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil
                  1
                ne portent pas atteinte à l'effort de pêche maximal autorisé en vertu de la présente annexe.
            
            
               5.GESTION
            
            
               5.1.Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 676/2007, de l'article 4 et des articles 13 à 17 du règlement (CE) n° 1342/2008, ainsi que des articles 26 à 35 du règlement (CE) n° 1224/2009.
            
            
               5.2.Les États membres peuvent établir des périodes de gestion aux fins de la répartition de l'ensemble ou d'une partie de l'effort maximal autorisé entre les navires ou groupes de navires. Dans ce cas, le nombre de jours ou d’heures pendant lesquels un navire peut être présent dans une zone au cours d’une période de gestion est fixé à la discrétion de l’État membre concerné. Pendant une période de gestion, quelle qu’elle soit, l’État membre concerné peut modifier la répartition de l’effort entre les différents navires ou groupes de navires.
            
         
         
            
               5.3.Lorsqu'un État membre autorise des navires battant son pavillon à être présents dans une zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours selon les modalités visées au point 5.1. À la demande de la Commission, l’État membre concerné apporte la preuve qu’il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de l’effort dans la zone considérée en raison du fait qu’un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d’une période de 24 heures.
            
            
               6.RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE
            
            
               L'article 28 du règlement (CE) n° 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s’entend, aux fins de la gestion du cabillaud, comme chacune des zones géographiques visées au point 2 de la présente annexe.
            
            
               7.COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES
            
            
               Les États membres transmettent à la Commission les données relatives à l’effort de pêche déployé par leurs navires de pêche conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) n° 1224/2009. Ces données sont transmises au moyen du système FIDES d’échange de données relatives à la pêche ou de tout autre futur système de collecte de données mis en œuvre par la Commission.
            
            
               Appendice 1 de l'annexe II A
            
            
               Effort de pêche maximal autorisé, exprimé en kilowatts-jours
            
            
               a)Kattegat
            
            
                     
                        Engin réglementé
                     
                  
                  
                     
                        DK
                     
                  
                  
                     
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                        LL
                     
                  
                  
                     
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               b)Skagerrak, partie de la division CIEM III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat; sous-zone CIEM IV et eaux de l'Union de la zone CIEM II a; division CIEM VII d:
            
            
                     
                        Engin réglementé
                     
                  
                  
                     
                        BE
                     
                  
                  
                     
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                        FR
                     
                  
                  
                     
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                        UK
                     
                  
               
                     
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                        TR3
                     
                  
                  
                     
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                        BT1
                     
                  
                  
                     
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                        BT2
                     
                  
                  
                     
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                        GN
                     
                  
                  
                     
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                        GT
                     
                  
                  
                     
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                        LL
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
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               c)Division CIEM VII a:
            
            
                     
                        Engin réglementé
                     
                  
                  
                     
                        BE
                     
                  
                  
                     
                        FR
                     
                  
                  
                     
                        IE
                     
                  
                  
                     
                        NL
                     
                  
                  
                     
                        UK
                     
                  
               
                     
                        TR1
                     
                  
                  
                     
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                        TR2
                     
                  
                  
                     
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                        TR3
                     
                  
                  
                     
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                        BT1
                     
                  
                  
                     
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                        BT2
                     
                  
                  
                     
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                        GN
                     
                  
                  
                     
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                        GT
                     
                  
                  
                     
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                        LL
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
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                        p.m.
                     
                  
               
            
               d)Division CIEM VI a et eaux de l'Union de la division CIEM V b:
            
            
                     
                        Engin réglementé
                     
                  
                  
                     
                        BE
                     
                  
                  
                     
                        DE
                     
                  
                  
                     
                        ES
                     
                  
                  
                     
                        FR
                     
                  
                  
                     
                        IE
                     
                  
                  
                     
                        UK
                     
                  
               
                     
                        TR1
                     
                  
                  
                     
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                        TR2
                     
                  
                  
                     
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                        TR3
                     
                  
                  
                     
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               ANNEXE II B
            
         
         
            
               EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE
                  LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DE MERLU AUSTRAL
                  ET DE LANGOUSTINE
                  DANS LES DIVISIONS CIEM VIII c ET IX a, À L’EXCLUSION DU GOLFE DE CADIX
            
            
               Chapitre I
                  Dispositions générales
            
            
               1.CHAMP D’APPLICATION
            
            
               La présente annexe s’applique aux navires de l’Union d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts, sennes danoises ou engins similaires d’un maillage supérieur ou égal à 32 mm, des filets maillants d’un maillage supérieur ou égal à 60 mm ou des palangres de fond conformément au règlement (CE) n° 2166/2005, et présents dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix.
            
            
               2.DÉFINITIONS
            
            
               Aux fins de la présente annexe, on entend par:
            
            
               a)«groupe d'engins»: l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:
            
            
               i)chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm et
            
            
               ii)filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm et palangres de fond;
            
            
               b)«engin réglementé»: tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;
            
            
               c)«zone»: les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
            
            
               d)«période de gestion en cours»: la période prévue à l'article 8;
            
            
               e)«conditions particulières»: les conditions particulières prévues au point 6.1.
            
            
               3.
                     LIMITATIONS DE L’ACTIVITÉ
            
            
               Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) n° 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
            
            
               Chapitre II
                  Autorisations
            
            
               4.NAVIRES AUTORISÉS
            
            
               4.1.Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2015, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
            
            
               4.2.Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 11 ou 12 de la présente annexe.
            
            
               Chapitre III
                  Nombre de jours de présence dans la zone 
                  attribués aux navires de l'Union
            
         
         
            
               5.NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
            
            
               5.1.Au cours de la période de gestion en cours, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
            
            
               5.2.Si un navire est en mesure de prouver que ses captures de merlu commun représentent moins de 8 % du poids vif total de poisson capturé au cours d’une sortie de pêche donnée, l’État membre du pavillon est autorisé à ne pas imputer les jours en mer associés à cette sortie sur le nombre maximal de jours en mer applicable fixé dans le tableau I.
            
            
               6.CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L’ATTRIBUTION DE JOURS
            
            
               6.1.Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de l'Union peut être autorisé par l'État membre dont il bat le pavillon à être présent dans la zone, les conditions particulières suivantes s'appliquent conformément au tableau I:
            
            
               a)le total des débarquements de merlu commun effectués par le navire concerné au cours de chacune des deux années civiles 2013 et 2014 représente moins de 5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif; et
            
            
               b)le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années spécifiées au point a) ci-dessus représente moins de 2,5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif.
            
            
               6.2.Lorsqu'un navire bénéficie d'un nombre indéfini de jours parce qu'il répond aux conditions particulières, les débarquements de ce navire ne dépassent pas, pour l'année de gestion en cours, 5 tonnes du total des débarquements en poids vif de merlu commun et 2,5 tonnes du total des débarquements en poids vif de langoustine.
            
            
               6.3.Si l'une des conditions particulières n'est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre, avec effet immédiat, à l'attribution de jours correspondant à la condition particulière en question.
            
            
               6.4.L'application des conditions particulières visées au point 6.1 peut être transférée d'un navire donné à un ou plusieurs autres navires le remplaçant dans la flotte, dès lors que le ou les navires de remplacement utilisent des engins similaires et n'ont jamais réalisé, quelle que soit l'année de leur activité, des débarquements de merlu commun et de langoustine supérieurs aux quantités indiquées au point 6.1.
            
            
               Tableau I
                  Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par engin de pêche et par année
            
            
                     
                        Condition particulière
                     
                  
                  
                     
                        Engin réglementé
                     
                  
                  
                     
                        Nombre maximal de jours
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond
                     
                  
                  
                     
                        ES
                     
                  
                  
                     
                        117
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FR
                     
                  
                  
                     
                        109
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PT
                     
                  
                  
                     
                        113
                     
                  
               
                     
                        6.1., a) et b)
                     
                  
                  
                     
                        Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond
                     
                  
                  
                     
                        Indéfini
                     
                  
               
            
               7.SYSTÈME DE KILOWATTS-JOURS
            
            
               7.1.Tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément à un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé et toute condition particulière figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé et aux conditions particulières.
            
            
               7.2.Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé et, le cas échéant, aux conditions particulières. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 7.1 n’était pas appliqué. Dès lors que le nombre de jours est indéfini, conformément au tableau I, le nombre de jours dont le navire est susceptible de bénéficier s'élève à 360.
            
            
               7.3.Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 7.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
            
            
               a)la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
            
            
               b)l'historique de ces navires pour les années spécifiées au point 6.1 a), indiquant la composition des captures définie dans les conditions particulières visées au point 6.1 a) ou b), pour autant que ces navires remplissent ces conditions particulières;
            
            
               c)le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 7.1 était appliqué.
            
         
         
            
               7.4.Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 7 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 7.1.
            
            
               8.ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ARRÊT DÉFINITIF DES ACTIVITÉS DE PÊCHE
            
            
               8.1.Un nombre supplémentaire de jours en mer pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil
                  2
                ou du règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil
                  3
               . Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.
            
            
               8.2.L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant l'engin réglementé est divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant cet engin en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
            
            
               8.3.Les points 8.1 et 8.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 3 ou 6.4, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.
            
            
               8.4.L'État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 8.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
            
            
               a)la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
            
            
               b)l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche concerné et, si nécessaire, par conditions particulières.
            
            
               8.5.Sur la base de la demande précitée, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
            
            
               8.6.Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant dans la flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés. Aucune attribution de jours supplémentaires au titre d'un navire retiré ayant bénéficié des conditions particulières visées au point 6.1 a) ou b) et au profit d'un navire demeuré actif ne bénéficiant pas d'une condition particulière ne peut avoir lieu.
            
            
               8.7.Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.
            
            
               9.ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ACCROISSEMENT DU NIVEAU DE PRÉSENCE DES OBSERVATEURS SCIENTIFIQUES
            
            
               9.1.Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués à un État membre par la Commission sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) n° 199/2008
                  4
               , ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.
            
            
               9.2.Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l'équipage.
            
            
               9.3.Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 9.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
            
            
               9.4.Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
            
            
               9.5.S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
            
            
               Chapitre IV
                  Gestion
            
            
               10.OBLIGATION GÉNÉRALE
            
            
               Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) n° 2166/2005 et des articles 26 à 35 du règlement (CE) n° 1224/2009.
            
         
         
            
               11.PÉRIODES DE GESTION
            
            
               11.1.Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.
            
            
               11.2.Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
            
            
               11.3.Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 10. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
            
            
               Chapitre V
                  Échanges de contingents d'effort de pêche
            
            
               12.TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D’UN MÊME ÉTAT MEMBRE
            
            
               12.1.Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
            
            
               12.2.Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 12.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne dépasse pas le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années spécifiées au point 6.1 a), multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
            
            
               12.3.Le transfert de jours décrit au point 12.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.
            
            
               12.4.Le transfert de jours n'est autorisé que pour les navires bénéficiant de l'attribution de jours de pêche sans conditions particulières.
            
            
               12.5.À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations visées dans le présent point peuvent être fixés par la Commission au moyen d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
            
            
               13.TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D’ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS
            
            
               Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone pendant la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leur pavillon, à condition que les points 4.1, 4.2 et 12 s'appliquent mutatis mutandis. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
            
            
               Chapitre VI
                  Obligations en matière de communication d'informations
            
            
               14.RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE
            
            
               L'article 28 du règlement (CE) n° 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.
            
            
               15.COLLECTE DE DONNÉES PERTINENTES
            
            
               Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.
            
            
               16.COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES
            
            
               À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 15 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie de la période de gestion en cours et de la période de gestion précédente, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
            
         
         
            
               Tableau II
                  Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de gestion
            
            
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Engin
                     
                  
                  
                     
                        Période de gestion
                     
                  
                  
                     
                        Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
               
            
               Tableau III
                  Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion
            
            
                     
                        Nom du champ
                     
                  
                  
                     
                        Nombre maximal de caractères/ chiffres
                     
                  
                  
                     
                        Alignement(1) G(auche)/D(roite)
                     
                  
                  
                     
                        Définition et remarques
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              État membre
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                     
                  
               
                     
                        (2)
                              Engin
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Un des types d'engins suivants:
                     
                     
                        TR = chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm
                     
                     
                        GN = filets maillants ≥ 60 mm
                     
                     
                        LL = palangres de fond
                     
                  
               
                     
                        (3)
                              Période de gestion
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Une période de gestion au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours
                     
                  
               
                     
                        (4)
                              Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                     
                  
                  
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
                     
                  
               
            
               Tableau IV
                  Format du rapport pour les données relatives au navire
            
            
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                     
                  
                  
                     
                        Marquage extérieur
                     
                  
                  
                     
                        Durée de la période de gestion
                     
                  
                  
                     
                        Engins notifiés
                     
                  
                  
                     
                        Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                     
                  
                  
                     
                        Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                     
                  
                  
                     
                        Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                     
                  
                  
                     
                        Transfert de jours
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        N° 1
                     
                  
                  
                     
                        N° 2
                     
                  
                  
                     
                        N° 3
                     
                  
                  
                     
                        ...
                     
                  
                  
                     
                        N° 1
                     
                  
                  
                     
                        N° 2
                     
                  
                  
                     
                        N° 3
                     
                  
                  
                     
                        ...
                     
                  
                  
                     
                        N° 1
                     
                  
                  
                     
                        N° 2
                     
                  
                  
                     
                        N° 3
                     
                  
                  
                     
                        ...
                     
                  
                  
                     
                        N° 1
                     
                  
                  
                     
                        N° 2
                     
                  
                  
                     
                        N° 3
                     
                  
                  
                     
                        ...
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                        (7)
                     
                  
                  
                     
                        (7)
                     
                  
                  
                     
                        (7)
                     
                  
                  
                     
                        (7)
                     
                  
                  
                     
                        (8)
                     
                  
                  
                     
                        (8)
                     
                  
                  
                     
                        (8)
                     
                  
                  
                     
                        (8)
                     
                  
                  
                     
                        (9)
                     
                  
               
            
               Tableau V
                  Format des données relatives au navire
            
            
                     
                        Nom du champ
                     
                  
                  
                     
                        Nombre maximal de caractères/ chiffres
                     
                  
                  
                     
                        Alignement(1)
                     
                     
                        G(auche)/D(roite)
                     
                  
                  
                     
                        Définition et remarques
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              État membre
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                     
                  
               
                     
                        (2)
                              Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                     
                  
                  
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union
                     
                     
                        Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
                     
                     
                        Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
                     
                  
               
                     
                        (3)
                              Marquage extérieur
                     
                  
                  
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        Conformément au règlement (CEE) n° 1381/87 de la Commission(2)
                     
                  
               
                     
                        (4)
                              Durée de la période de gestion
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        Durée de la période de gestion exprimée en mois
                     
                  
               
                     
                        (5)
                              Engins notifiés
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        Un des types d'engins suivants:
                     
                     
                        TR = chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm
                     
                     
                        GN = filets maillants ≥ 60 mm
                     
                     
                        LL = palangres de fond
                     
                  
               
                     
                        (6)
                              Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        Indication, le cas échéant, des conditions particulières applicables visées au point 6.1 a) ou b) de l'annexe II B.
                     
                  
               
                     
                        (7)
                              Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II B en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.
                     
                  
               
                     
                        (8)
                              Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée.
                     
                  
               
                     
                        (9)
                              Transfert de jours
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés»
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
                     
                     
                        (2)
                              Règlement (CEE) n° 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche (JO L 132 du 21.5.1987, p. 9).
                     
                  
               
            
               ANNEXE II C
            
            
               EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE 
                  LA GESTION DES STOCKS DE 
                  SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM VII e
            
            
               Chapitre I
                  Dispositions générales
            
            
               1.CHAMP D’APPLICATION
            
            
               1.1.La présente annexe s'applique aux navires de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d'un maillage supérieur ou égal à 220 mm conformément au règlement (CE) n° 509/2007, et présents dans la division CIEM VII e.
            
            
               1.2.Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que:
            
            
               a)ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2015;
            
            
               b)ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer;
            
         
         
            
               c)au plus tard le 31 juillet 2016 et le 31 janvier 2017, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2016.
            
            
               Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec effet immédiat.
            
            
               2.DÉFINITIONS
            
            
               Aux fins de la présente annexe, on entend par:
            
            
               a)«groupe d'engins»: l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:
            
            
               i)les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et
            
            
               ii)les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm;
            
            
               b)«engin réglementé»: tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;
            
            
               c)«zone»: la division CIEM VII e;
            
            
               d)«période de gestion en cours»: la période allant du 1er février 2016 au 31 janvier 2017.
            
            
               3.LIMITATIONS DE L’ACTIVITÉ
            
            
               Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) n° 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon et immatriculés dans l'Union ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
            
            
               Chapitre II
                  Autorisations
            
            
               4.NAVIRES AUTORISÉS
            
            
               4.1Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2015, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
            
            
               4.2Toutefois, un navire ayant un historique d'utilisation d'un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l'engin réglementé.
            
            
               4.3Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 10 ou 11 de la présente annexe.
            
            
               Chapitre III
                  Nombre de jours de présence dans la zone 
                  attribués aux navires de l'Union
            
            
               5.NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
            
            
               Au cours de la période de gestion en cours, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
            
         
         
            
               Tableau I
                  Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, 
                  par catégorie d'engin réglementé et par année
            
            
                     
                        Engin réglementé
                     
                  
                  
                     
                        Nombre maximal de jours
                     
                  
               
                     
                        Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm
                     
                  
                  
                     
                        BE
                     
                  
                  
                     
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                        UK
                     
                  
                  
                     
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                        Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm
                     
                  
                  
                     
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               6.SYSTÈME DE KILOWATTS-JOURS
            
            
               6.1.Au cours de la période de gestion en cours, tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé.
            
            
               6.2.Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1 n’était pas appliqué.
            
            
               6.3.Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé figurant dans le tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
            
            
               a)la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
            
            
               b)le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.
            
            
               6.4.Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 6 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 6.1.
            
            
               7.ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ARRÊT DÉFINITIF DES ACTIVITÉS DE PÊCHE
            
            
               7.1.Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 ou du règlement (CE) n° 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.
            
            
               7.2.L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant un groupe d'engins donné est divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant ce groupe d'engins en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
            
            
               7.3.Les points 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.
            
            
               7.4.L'État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche établi au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
            
            
               a)la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
            
            
               b)l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche.
            
            
               7.5.Sur la base de la demande précitée, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
            
            
               7.6.Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant dans la flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés.
            
            
               7.7.Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.
            
         
         
            
               8.ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ACCROISSEMENT DU NIVEAU DE PRÉSENCE DES OBSERVATEURS SCIENTIFIQUES
            
            
               8.1.Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2017 sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) n° 199/2008, ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.
            
            
               8.2.Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire de pêche et de tout membre de l'équipage.
            
            
               8.3.Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
            
            
               8.4.Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
            
            
               8.5.S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
            
            
               Chapitre IV
                  Gestion
            
            
               9.OBLIGATION GÉNÉRALE
            
            
               Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions des articles 26 à 35 du règlement (CE) n° 1224/2009.
            
            
               10.PÉRIODES DE GESTION
            
            
               10.1.Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.
            
            
               10.2.Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
            
            
               10.3.Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
            
            
               Chapitre V
                  Échanges de contingents d'effort de pêche
            
            
               11.TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D’UN MÊME ÉTAT MEMBRE
            
            
               11.1.Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
            
            
               11.2.Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne dépasse pas le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
            
            
               11.3.Le transfert de jours décrit au point 11.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.
            
            
               11.4.À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations peuvent être fixés par la Commission au moyen d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
            
            
               12.TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D’ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS
            
         
         
            
               Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s'appliquent mutatis mutandis les points 4.2, 4.4, 5, 6 et 10. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
            
            
               Chapitre VI
                  Obligations en matière de communication d'informations
            
            
               13.RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE
            
            
               L'article 28 du règlement (CE) n° 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.
            
            
               14.COLLECTE DE DONNÉES PERTINENTES
            
            
               Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.
            
            
               15.COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES
            
            
               À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2014 et 2015, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
            
            
               Tableau II
                  Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de gestion
            
            
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Engin
                     
                  
                  
                     
                        Période de gestion
                     
                  
                  
                     
                        Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
               
            
               Tableau III
                  Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion
            
            
                     
                        Nom du champ
                     
                  
                  
                     
                        Nombre maximal de caractères/ chiffres
                     
                  
                  
                     
                        Alignement(1)
                     
                     
                        G(auche)/D(roite)
                     
                  
                  
                     
                        Définition et remarques
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              État membre
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                     
                  
               
                     
                        (2)
                              Engin
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Un des types d'engins suivants:
                     
                     
                        BT = chaluts à perche ≥ 80 mm
                     
                     
                        GN = filets maillants < 220 mm
                     
                     
                        TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm
                     
                  
               
                     
                        (3)
                              Période de gestion
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Un an au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours
                     
                  
               
                     
                        (4)
                              Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                     
                  
                  
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
                     
                  
               
            
               Tableau IV
                  Format du rapport pour les données relatives au navire
            
            
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                     
                  
                  
                     
                        Marquage extérieur
                     
                  
                  
                     
                        Durée de la période de gestion
                     
                  
                  
                     
                        Engins notifiés
                     
                  
                  
                     
                        Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                     
                  
                  
                     
                        Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                     
                  
                  
                     
                        Transfert de jours
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        N° 1
                     
                  
                  
                     
                        N° 2
                     
                  
                  
                     
                        N° 3
                     
                  
                  
                     
                        ...
                     
                  
                  
                     
                        N° 1
                     
                  
                  
                     
                        N° 2
                     
                  
                  
                     
                        N° 3
                     
                  
                  
                     
                        ...
                     
                  
                  
                     
                        N° 1
                     
                  
                  
                     
                        N° 2
                     
                  
                  
                     
                        N° 3
                     
                  
                  
                     
                        ...
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                        (7)
                     
                  
                  
                     
                        (7)
                     
                  
                  
                     
                        (7)
                     
                  
                  
                     
                        (7)
                     
                  
                  
                     
                        (8)
                     
                  
               
            
               Tableau V
                  Format des données relatives au navire
            
            
                     
                        Nom du champ
                     
                  
                  
                     
                        Nombre maximal de caractères/ chiffres
                     
                  
                  
                     
                        Alignement(1)
                     
                     
                        G(auche)/D(roite)
                     
                  
                  
                     
                        Définition et remarques
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              État membre
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé 
                     
                  
               
                     
                        (2)
                              Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                     
                  
                  
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union
                     
                     
                        Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
                     
                     
                        Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale. 
                     
                  
               
                     
                        (3)
                              Marquage extérieur
                     
                  
                  
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        Conformément au règlement (CEE) n° 1381/87.
                     
                  
               
                     
                        (4)
                              Durée de la période de gestion
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        Durée de la période de gestion exprimée en mois
                     
                  
               
                     
                        (5)
                              Engins notifiés
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        Un des types d'engins suivants:
                     
                     
                        BT = chaluts à perche ≥ 80 mm
                     
                     
                        GN = filets maillants < 220 mm
                     
                     
                        TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm
                     
                  
               
                     
                        (6)
                              Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II C en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.
                     
                  
               
                     
                        (7)
                              Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée.
                     
                  
               
                     
                        (8)
                              Transfert de jours
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés»
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
                     
                  
               
         
         
            
               ANNEXE II D
            
            
               ZONES DE GESTION DU LANÇON
                  DANS LES DIVISIONS CIEM II a ET III a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM IV
            
            
               Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont spécifiées ci-dessous et dans l'appendice de la présente annexe.
            
            
                     
                        Zone de gestion du lançon
                     
                  
                  
                     
                        Rectangles statistiques CIEM
                     
                  
               
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        31-34 E9-F2; 35 E9- F3; 36 E9-F4; 37 E9-F5; 38-40 F0-F5; 41 F5-F6
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        31-34 F3-F4; 35 F4-F6; 36 F5-F8; 37-40 F6-F8; 41 F7-F8
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        41 F1-F4; 42-43 F1-F9; 44 F1-G0; 45-46 F1-G1; 47 G0
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        38-40 E7-E9; 41-46 E6-F0
                     
                  
               
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        47-51 E6 + F0-F5; 52 E6-F5
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        41-43 G0-G3; 44 G1
                     
                  
               
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                        47-51 E7-E9
                     
                  
               
            
               Appendice 1 de l'annexe II D
            
            
               Zones de gestion du lançon
            
            
               
                  
            
            
            
               ANNEXE III
            
            
               NOMBRE MAXIMAL D’AUTORISATIONS DE PÊCHE
                  POUR LES NAVIRES DE L’UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS
            
            
                     
                        Zone de pêche
                     
                  
                  
                     
                        Pêcherie
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'autorisations de pêche
                     
                  
                  
                     
                        Répartition des autorisations de pêche entre États membres
                     
                  
                  
                     
                        Nombre maximal de navires présents à tout moment
                     
                  
               
                     
                        Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        DK
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FR
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        IE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        NL
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PL
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SV
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        UK
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        DE 
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        IE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ES
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FR
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PT
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        UK
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Non attribué
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Maquereau commun (1)
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        DK
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        UK
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Eaux des Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                        Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        BE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FR
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        UK
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O
                     
                  
                  
                     
                        À fixer (2)
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        BE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FR
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        UK
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        DE (3)
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer (4)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FR (3)
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pêche au chalut ciblée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        À fixer (4)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu»
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        DE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DK
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FR
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        NL
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        UK
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ES
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        IE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PT
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pêche à la ligne
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        UK
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        DK
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        BE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DE 
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FR
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        IE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        NL
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        UK
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        DK
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        DE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        IE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        FR
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        NL
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SE
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        UK
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie.
                     
                     
                        (2)
                              Ces chiffres sont inclus dans les chiffres relatifs à toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. 
                     
                     
                        (3)
                              Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.
                     
                     
                        (4)
                              Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé.
                     
                  
               
            
               ANNEXE IV
            
            
               ZONE DE LA CONVENTION CICTA (1)
            
            
               1.Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
            
            
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
            
               2.Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
            
            
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Italie
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Chypre
                     
                  
                  
                     
                        p.m. 
                     
                  
               
                     
                        Malte
                     
                  
                  
                     
                        p.m. 
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
         
            
            
               3.Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
            
            
                     
                        Croatie
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Italie
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
            
               4.Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage brut correspondant à ce nombre de navires
            
            
               Tableau A
            
            
                     
                        Nombre de navires de pêche(2)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Chypre
                     
                  
                  
                     
                        Grèce
                     
                  
                  
                     
                        Croatie
                     
                  
                  
                     
                        Italie
                     
                  
                  
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        Malte
                     
                  
               
                     
                        Senneurs
                     
                  
                  
                     
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                        Palangriers
                     
                  
                  
                     
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                        Thoniers-canneurs
                     
                  
                  
                     
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                        Chalutiers
                     
                  
                  
                     
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                        Autres artisanaux(3)
                     
                  
                  
                     
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               Tableau B
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Tonnage brut
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Chypre
                     
                  
                  
                     
                        Croatie
                     
                  
                  
                     
                        Grèce
                     
                  
                  
                     
                        Italie
                     
                  
                  
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        Malte
                     
                  
               
                     
                        Senneurs
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                        Palangriers
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                        Thoniers-canneurs
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                        Lignes à main
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                        Chalutiers
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                        Autres artisanaux
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
            
               5.Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre
            
            
                     
                        Nombre de madragues(4)
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Italie
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
            
               6.Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
            
            
               Tableau A
            
            
                     
                        Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de fermes
                     
                  
                  
                     
                        Capacité (en tonnes)
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Italie
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Grèce
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Chypre
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Croatie
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Malte
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
            
               Tableau B
            
            
                     
                        Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes)
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Italie
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Grèce
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Chypre
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Croatie
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Malte
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
         
            
            
               ________________
            
            
               (1)Les chiffres indiqués aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
            
            
               (2)Les nombres figurant dans ce tableau A du point 4 peuvent être encore augmentés, à condition de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
            
            
               (3)Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).
            
            
               (4)Ce nombre peut être encore augmenté, à condition de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
            
            
            
               ANNEXE V
            
            
               ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
            
            
               PARTIE A
                  INTERDICTIONS DE PÊCHE CIBLÉE DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
            
            
                     
                        Espèce cible
                     
                  
                  
                     
                        Zone
                     
                  
                  
                     
                        Période d'interdiction
                     
                  
               
                     
                        Requins (toutes espèces)
                     
                  
                  
                     
                        Zone de la convention
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Notothenia rossii
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.1. Antarctique, dans la zone péninsulaire
                     
                     
                        FAO 48.2. Antarctique, autour des Orcades du sud
                     
                     
                        FAO 48.3. Antarctique, autour de la Géorgie du Sud
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Poissons
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.1. Antarctique(1)
                     
                     
                        FAO 48.2. Antarctique(1)
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Gobionotothen gibberifrons
                     
                     
                        Chaenocephalus aceratus
                     
                     
                        Pseudochaenichthys georgianus
                     
                     
                        Lepidonotothen squamifrons
                     
                     
                        Patagonotothen guntheri
                     
                     
                        Electrona carlsbergi(1)
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.3.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Dissostichus spp.
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.5. Antarctique
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Dissostichus spp.
                     
                  
                  
                     
                        FAO 88.3. Antarctique(1)
                     
                     
                        FAO 58.5.1. Antarctique(1) (2)
                     
                     
                        FAO 58.5.2. Antarctique à l’est de 79° 20’ E et hors de la ZEE à l’ouest de 79° 20’ E(1)
                     
                     
                        FAO 58.4.4. Antarctique(1) (2)
                     
                     
                        FAO 58.6. Antarctique(1) (2)
                     
                     
                        FAO 58.7. Antarctique(1)
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Lepidonotothen squamifrons
                     
                  
                  
                     
                        FAO 58.4.4.(1) (2)
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Toutes espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides
                     
                  
                  
                     
                        FAO 58.5.2. Antarctique
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Dissostichus mawsoni
                     
                  
                  
                     
                        FAO 48.4. Antarctique(1), dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30’ S et 57° 20’ S et par les longitudes 25° 30’ O et 29° 30’ O
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              Sauf à des fins de recherches scientifiques.
                     
                     
                        (2)
                              À l'exception des eaux relevant de la souveraineté nationale (ZEE).
                     
                  
               
            
               PARTIE B
                  TAC ET LIMITATIONS DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES EXPLORATOIRES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR EN 2015/2016
            
            
                     
                        Sous-zone/
                        Division
                     
                  
                  
                     
                        Région
                     
                  
                  
                     
                        Période
                     
                  
                  
                     
                        Unités de recherche à petite échelle (SSRU)
                     
                  
                  
                     
                        Limite de captures pour Dissostichus spp. (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                        Limite applicable aux prises accessoires (en tonnes)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SSRU
                     
                  
                  
                     
                        Limite
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Raies
                     
                  
                  
                     
                        Macrourus spp.
                     
                  
                  
                     
                        Autres espèces
                     
                  
               
                     
                        58.4.1.
                     
                  
                  
                     
                        Toute la division
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        A, B, F
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        C 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        D 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        E
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        G 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        H 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        58.4.2.
                     
                  
                  
                     
                        Toute la division
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        B, C, D
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        E (y compris 58.4.2._1)
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        58.4.3a.
                     
                  
                  
                     
                        Toute la division
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        88.1.
                     
                  
                  
                     
                        Toute la sous-zone
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        A, D, E, F, M
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
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                        p.m.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        B, C, G
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        A, D, E, F, M
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        A, D, E, F, M
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        A, D, E, F, M
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        H, I, K
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        B, C, G
                     
                  
                  
                     
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                        B, C, G
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        B, C, G
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        J, L
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        H, I, K
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        H, I, K
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        H, I, K
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        J, L
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        J, L
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        J, L
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        88.2.
                     
                  
                  
                     
                        Au sud de 65° S
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        A, B, I
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        C, D, E, F, G (88.2_1 à 88.2_4)
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        A, B, I
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        A, B, I
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        A, B, I
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        H
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        C, D, E, F, G
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        C, D, E, F, G
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        C, D, E, F, G
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        H
                     
                  
                  
                     
                        p.m
                     
                  
                  
                     
                        H
                     
                  
                  
                     
                        p.m
                     
                  
                  
                     
                        H
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
               Appendice de l'annexe V, partie B
            
            
               Liste des unités de recherche à petite échelle (SSRU)
            
            
                     
                        Région
                     
                  
                  
                     
                        SSRU
                     
                  
                  
                     
                        Limite
                     
                  
               
                     
                        48.6
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        E
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        F
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S.
                     
                  
               
                     
                        58.4.1.
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S. 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        E
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        F
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        H
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                        58.4.2.
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        E
                     
                  
                  
                     
                        De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
               
                     
                        58.4.3a
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73°10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S.
                     
                  
               
                     
                        58.4.3b
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 59° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86 E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        E
                     
                  
                  
                     
                        De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S.
                     
                  
               
                     
                        58.4.4.
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S.
                     
                  
               
                     
                        58.6
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
               
                     
                        58.7
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
               
                     
                        88.1
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 170 E, plein sud jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 179° E, plein est jusqu’à 170° O, plein sud jusqu’à 70° S, plein ouest jusqu’à 178° O, plein nord jusqu’à 66° 40’ S, plein ouest jusqu’à 179° E, plein nord jusqu’à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        E
                     
                  
                  
                     
                        De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        F
                     
                  
                  
                     
                        De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        H
                     
                  
                  
                     
                        De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I
                     
                  
                  
                     
                        De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        J
                     
                  
                  
                     
                        De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        K
                     
                  
                  
                     
                        De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        M
                     
                  
                  
                     
                        De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
                     
                  
               
                     
                        88.2
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        E
                     
                  
                  
                     
                        De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        F
                     
                  
                  
                     
                        De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        H
                     
                  
                  
                     
                        De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                        88.3
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 85° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
               
            
               PARTIE C
            
            
               ANNEXE 21-03/A
            
         
         
            
               NOTIFICATION D'INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE 
                  D'EUPHAUSIA SUPERBA
            
            
               Informations générales
            
            
               Membre:
                     
            
            
               Campagne de pêche:
                     
            
            
               Nom du navire:
                     
            
            
               Niveau de capture prévu (en tonnes):
                     
            
            
               Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher
            
            
               La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.
            
            
                     
                        Sous-zone/division
                     
                  
                  
                     
                        Cocher les cases correspondantes
                     
                  
               
                     
                        48.1
                     
                  
                  
                     
                        □
                     
                  
               
                     
                        48.2
                     
                  
                  
                     
                        □
                     
                  
               
                     
                        48.3
                     
                  
                  
                     
                        □
                     
                  
               
                     
                        48.4
                     
                  
                  
                     
                        □
                     
                  
               
                     
                        58.4.1.
                     
                  
                  
                     
                        □
                     
                  
               
                     
                        58.4.2.
                     
                  
                  
                     
                        □
                     
                  
               
            
                     
                        Technique de pêche:
                     
                  
                  
                     
                        Cocher les cases correspondantes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        □ Chalut conventionnel
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        □ Système de pêche en continu
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        □ Pompage pour dégager le cul du chalut
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        □ Autre méthode: Veuillez préciser.
                     
                  
               
               Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé
            
            
                     
                        Type de produit
                     
                  
                  
                     
                        Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B)(1)
                     
                  
               
                     
                        Congelé entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Bouilli
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Farine
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Huile
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autre produit, préciser
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              Si la méthode n'est pas citée dans l'annexe 21-03/B, la décrire en détail
                     
                  
               
            
               Configuration des filets
            
            
                     
                        Dimensions des filets
                     
                  
                  
                     
                        Filet 1
                     
                  
                  
                     
                        Filet 2
                     
                  
                  
                     
                        Autre(s) filet(s)
                     
                  
               
                     
                        Ouverture du filet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           Ouverture verticale maximale (m)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           Ouverture horizontale maximale (m)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           Circonférence (m) ouverture du filet(1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Surface de l'ouverture (m2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Maillage moyen faces du filet(3) (mm)
                     
                  
                  
                     
                        Ext(2)
                     
                  
                  
                     
                        Int(2)
                     
                  
                  
                     
                        Ext(2)
                     
                  
                  
                     
                        Int(2)
                     
                  
                  
                     
                        Ext(2)
                     
                  
                  
                     
                        Int(2)
                     
                  
               
                     
                        1re face du filet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2e face du filet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3e face du filet
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ...
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Dernière face du filet (cul de chalut)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              Présumée, lorsqu'il est en opération.
                     
                     
                        (2)
                              Maillage externe, et maillage interne lorsqu'une poche est utilisée.
                     
                     
                        (3)
                              Dimension intérieure d'une maille étirée, selon la procédure décrite dans la mesure de conservation 22-01.
                     
                  
               
            
               Schéma(s) des filets: ________________
            
            
               Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (
               
                  www.ccamlr.org/node/74407
               
               ) ou s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM. Les schémas des filets doivent inclure:
            
            
               1.La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).
            
         
         
            
               2.La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01), la forme (p. ex. en forme de losange) et le matériau (p. ex. polypropylène).
            
            
               3.La construction des mailles (p. ex. nouées, soudées).
            
            
               4.Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer «néant» si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.
            
            
               Dispositif d'exclusion des mammifères marins
            
            
               Schéma(s) du dispositif: ________________
            
            
               Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (
               
                  www.ccamlr.org/node/74407
               
               ) ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.
            
            
               Collecte de données acoustiques
            
            
               Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire.
            
            
                     
                        Type (échosondeur, sonar, p. ex.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Fabricant
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Modèle
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Fréquences du transducteur (kHz)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               Collecte des données acoustiques (description détaillée): ________________
            
            
               Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance d'Euphausia superba, mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpes (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).
            
            
               ANNEXE 21-03/B
            
            
               CRITÈRES D'ESTIMATION
                  DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ
            
            
                     
                        Méthode
                     
                  
                  
                     
                        Équation (kg)
                     
                  
                  
                     
                        Paramètre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Description:
                     
                  
                  
                     
                        Type
                     
                  
                  
                     
                        Méthode d'estimation
                     
                  
                  
                     
                        Unité
                     
                  
               
                     
                        Volume de la cuve 
                     
                  
                  
                     
                        W*L*H*ρ*1 000
                     
                  
                  
                     
                        W = largeur de la cuve
                     
                  
                  
                     
                        Constante
                     
                  
                  
                     
                        Mesure au début de la pêche 
                     
                  
                  
                     
                        m
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L = longueur de la cuve
                     
                  
                  
                     
                        Constante
                     
                  
                  
                     
                        Mesure au début de la pêche 
                     
                  
                  
                     
                        m
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ρ = facteur de conversion du volume en poids 
                     
                  
                  
                     
                        Variable
                     
                  
                  
                     
                        Conversion du volume en poids
                     
                  
                  
                     
                        kg/litre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        H = hauteur de krill antarctique dans la cuve
                     
                  
                  
                     
                        Par trait
                     
                  
                  
                     
                        Observation directe
                     
                  
                  
                     
                        m
                     
                  
               
                     
                        Débitmètre(1)
                     
                  
                  
                     
                        V*Fkrill*ρ
                     
                  
                  
                     
                        V = volume combiné de krill et d'eau
                     
                  
                  
                     
                        Par trait1
                     
                  
                  
                     
                        Observation directe
                     
                  
                  
                     
                        litre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Fkrill = proportion de krill antarctique dans l'échantillon
                     
                  
                  
                     
                        Par trait1 
                     
                  
                  
                     
                        Correction du volume obtenu par débitmètre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ρ = facteur de conversion du volume en poids 
                     
                  
                  
                     
                        Variable
                     
                  
                  
                     
                        Conversion du volume en poids
                     
                  
                  
                     
                        kg/litre
                     
                  
               
                     
                        Débitmètre(2)
                     
                  
                  
                     
                        (V*ρ)–M
                     
                  
                  
                     
                        V = volume de pâte de krill antarctique
                     
                  
                  
                     
                        Par trait1
                     
                  
                  
                     
                        Observation directe
                     
                  
                  
                     
                        litre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        M = quantité d'eau ajoutée au processus, convertie en poids
                     
                  
                  
                     
                        Par trait1 
                     
                  
                  
                     
                        Observation directe
                     
                  
                  
                     
                        kg
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ρ = densité de la pâte de krill antarctique
                     
                  
                  
                     
                        Variable
                     
                  
                  
                     
                        Observation directe
                     
                  
                  
                     
                        kg/litre
                     
                  
               
                     
                        Balance de ceinture 
                     
                  
                  
                     
                        M*(1–F)
                     
                  
                  
                     
                        M = poids combiné de krill antarctique et d'eau
                     
                  
                  
                     
                        Par trait2
                     
                  
                  
                     
                        Observation directe
                     
                  
                  
                     
                        kg
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        F = proportion d'eau dans l'échantillon
                     
                  
                  
                     
                        Variable
                     
                  
                  
                     
                        Correction du poids obtenu par balance de ceinture
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Plateau
                     
                  
                  
                     
                        (M–Mplateau)*N
                     
                  
                  
                     
                        Mplateau= poids du plateau vide
                     
                  
                  
                     
                        Constante
                     
                  
                  
                     
                        Observation directe avant la pêche
                     
                  
                  
                     
                        kg
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        M = poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau
                     
                  
                  
                     
                        Variable
                     
                  
                  
                     
                        Observation directe, égoutté avant congélation
                     
                  
                  
                     
                        kg
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        N = nombre de plateaux
                     
                  
                  
                     
                        Par trait
                     
                  
                  
                     
                        Observation directe
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Transformation en farine
                     
                  
                  
                     
                        Mfarine*MCF
                     
                  
                  
                     
                        Mfarine= poids de farine produite
                     
                  
                  
                     
                        Par trait
                     
                  
                  
                     
                        Observation directe
                     
                  
                  
                     
                        kg
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        MCF = coefficient de transformation en farine
                     
                  
                  
                     
                        Variable
                     
                  
                  
                     
                        Conversion de farine en krill antarctique entier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Volume du cul de chalut 
                     
                  
                  
                     
                        W*H*L*ρ*π/4*1 000
                     
                  
                  
                     
                        W = largeur du cul de chalut
                     
                  
                  
                     
                        Constante
                     
                  
                  
                     
                        Mesure au début de la pêche
                     
                  
                  
                     
                        m
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        H = hauteur du cul de chalut
                     
                  
                  
                     
                        Constante
                     
                  
                  
                     
                        Mesure au début de la pêche
                     
                  
                  
                     
                        m
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ρ = facteur de conversion du volume en poids 
                     
                  
                  
                     
                        Variable
                     
                  
                  
                     
                        Conversion du volume en poids
                     
                  
                  
                     
                        kg/litre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L = longueur du cul de chalut
                     
                  
                  
                     
                        Par trait
                     
                  
                  
                     
                        Observation directe
                     
                  
                  
                     
                        m
                     
                  
               
                     
                        Autres
                     
                  
                  
                     
                        Veuillez préciser.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
                     
                     
                        (2)
                              Par trait avec un chalut conventionnel ou par période de deux heures avec un système de pêche en continu.
                     
                  
               
            
               Étapes et fréquence des observations
            
            
                     
                        Volume de la cuve
                     
                  
               
                     
                        Au début de la pêche
                     
                  
                  
                     
                        Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m)
                     
                  
               
                     
                        Tous les mois(1)
                     
                  
                  
                     
                        Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans la cuve
                     
                  
               
                     
                        Tous les traits
                     
                  
                  
                     
                        Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
               
                     
                        Débitmètre(1)
                     
                  
               
                     
                        Avant la pêche
                     
                  
                  
                     
                        Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)
                     
                  
               
                     
                        Plus d'une fois par mois (1)
                     
                  
                  
                     
                        Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris sur le débitmètre
                     
                  
               
                     
                        Tous les traits (2)
                     
                  
                  
                     
                        Obtenir un échantillon du débitmètre et:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
               
                     
                        Débitmètre(2)
                     
                  
               
                     
                        Avant la pêche
                     
                  
                  
                     
                        Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l'autre pour l'eau ajoutée) sont calibrés (c'est-à-dire qu'ils affichent la même valeur exacte)
                     
                  
               
                     
                        Chaque semaine (1)
                     
                  
                  
                     
                        Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d'un volume connu de krill (10 litres, par exemple) prise du débitmètre correspondant
                     
                  
               
                     
                        Tous les traits (2)
                     
                  
                  
                     
                        Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée; la densité de l'eau étant censée être d'1 kg/litre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
               
                     
                        Balance de ceinture
                     
                  
               
                     
                        Avant la pêche
                     
                  
                  
                     
                        Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)
                     
                  
               
                     
                        Tous les traits (2)
                     
                  
                  
                     
                        Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
               
                     
                        Plateau
                     
                  
               
                     
                        Avant la pêche
                     
                  
                  
                     
                        Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg)
                     
                  
               
                     
                        Tous les traits
                     
                  
                  
                     
                        Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
               
                     
                        Transformation en farine
                     
                  
               
                     
                        Tous les mois(1)
                     
                  
                  
                     
                        Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à 5 000 kg (poids égoutté) de krill antarctique entier
                     
                  
               
                     
                        Tous les traits
                     
                  
                  
                     
                        Peser la farine produite
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
               
                     
                        Volume du cul de chalut
                     
                  
               
                     
                        Au début de la pêche
                     
                  
                  
                     
                        Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)
                     
                  
               
                     
                        Tous les mois(1)
                     
                  
                  
                     
                        Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut
                     
                  
               
                     
                        Tous les traits
                     
                  
                  
                     
                        Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
               
                     
                        _________________
                     
                     
                        (1)
                              Une nouvelle période commence quand le navire entre dans une nouvelle sous-zone ou division.
                     
                     
                        (2)
                              Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
                     
                  
               
            
               ANNEXE VI
            
         
         
            
               Zone de la convention CTOI
            
            
               1.Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI
            
            
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Nombre maximal de navires
                     
                  
                  
                     
                        Capacité (en tonnage brut)
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        61 364
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        45 383
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        1 627
                     
                  
               
                     
                        Italie
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        2 137
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        110 511
                     
                  
               
               2.Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI
            
            
                     
                        État membre
                     
                  
                  
                     
                        Nombre maximal de navires
                     
                  
                  
                     
                        Capacité (en tonnage brut)
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        11 590
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        41(1)
                     
                  
                  
                     
                        7 882
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        6 925
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        1 400
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        27 797
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              Ce nombre ne comprend pas les navires immatriculés à Mayotte; il pourrait être augmenté à l'avenir en fonction du programme de développement de la flotte de Mayotte.
                     
                  
               
               3.Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI.
            
            
               4.Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI.
            
            
               ANNEXE VII
            
            
               ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
            
            
               Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
            
            
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
            
               ANNEXE VIII
            
            
               LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE
                  APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L’UNION
            
            
                     
                        État du pavillon
                     
                  
                  
                     
                        Pêcherie
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'autorisations de pêche
                     
                  
                  
                     
                        Nombre maximal de navires présents à tout moment
                     
                  
               
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                        Maquereau commun, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), II a, IV a (au nord de 59° N)
                     
                     
                        Chinchards, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Hareng commun, zone III a
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Lingue et brosme
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Merlan bleu, zones II, IV a, V, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O)
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Lingue bleue
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                        Venezuela(1)
                     
                  
                  
                     
                        Vivaneaux (eaux de la Guyane)
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
                  
                     
                        À fixer
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il faut apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.
                     
                  
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  Règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95 (JO L 289 du 7.11.2003, p. 1).
               
               
                  
                     (2)
                  Règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).
               
               
                  
                     (3)
                  Règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique (JO L 202 du 31.7.2008, p. 1).
               
               
                  
                     (4)
                  Règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (JO L 60 du 5.3.2008, p. 1).