CELEX: 32009R0322
Language: fr
Date: 2009-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  322/2009 de la Commission du 20 avril 2009 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

21.4.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 101/9
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 322/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 20 avril 2009
   concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 3 et son article 9 D, paragraphe 1,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (2), et notamment son article 25,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 25 du règlement (CE) no 1831/2003 énonce les mesures transitoires applicables aux demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale qui ont été présentées, conformément à la directive 70/524/CEE, avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               Les demandes d’autorisation des additifs figurant aux annexes du présent règlement ont été introduites avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (4)
            
            
               Des observations initiales concernant lesdites demandes ont été transmises à la Commission comme prévu à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE, avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, ces demandes continuent d’être traitées conformément à l’article 4 de la directive 70/524/CEE.
            
         
               (5)
            
            
               L’usage de la préparation enzymatique d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) a été autorisé à titre provisoire pour les poules pondeuses par le règlement (CE) no 358/2005 de la Commission (3). Il a été autorisé sans limitation dans le temps par le règlement (CE) no 1259/2004 de la Commission (4) pour les poulets d’engraissement, par le règlement (CE) no 1206/2005 de la Commission (5) pour les porcelets (sevrés), par le règlement (CE) no 516/2007 de la Commission (6) pour les porcs d’engraissement et les dindes d’engraissement, et pour une période de dix ans par le règlement (CE) no 242/2007 de la Commission (7) en ce qui concerne les canards. De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation sans limitation dans le temps de ladite préparation enzymatique pour les poules pondeuses. Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions d’autorisation fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser sans limitation dans le temps l’usage de ladite préparation enzymatique, dans les conditions fixées à l’annexe I du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               L’usage de la préparation enzymatique d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (IMI SD 135) a été autorisé à titre provisoire pour les poules pondeuses, les porcs d’engraissement et les porcelets sevrés, par le règlement (CE) no 1436/98 de la Commission (8). Il a été autorisé sans limitation dans le temps par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission (9) pour les poulets d’engraissement et par le règlement (CE) no 828/2007 de la Commission (10) pour les dindes d’engraissement. De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation sans limitation dans le temps de ladite préparation enzymatique pour les poules pondeuses et les porcelets sevrés. Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions d’autorisation fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser sans limitation dans le temps l’usage de ladite préparation enzymatique, dans les conditions fixées à l’annexe II du présent règlement.
            
         
               (7)
            
            
               L’usage de la préparation enzymatique d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-xylanase produits par Penicillium funiculosum (IMI SD 101) a été autorisé à titre provisoire pour les porcelets (sevrés) et les canards d’engraissement, par le règlement (CE) no 2148/2004. Il a été autorisé sans limitation dans le temps par le règlement (CE) no 1259/2004 pour les poulets d’engraissement, par le règlement (CE) no 943/2005 de la Commission (11) pour les poules pondeuses et les dindes d’engraissement, et par le règlement (CE) no 1206/2005 pour les porcs d’engraissement. De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation sans limitation dans le temps de ladite préparation enzymatique pour les canards d’engraissement et les porcelets sevrés. Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions d’autorisation fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser sans limitation dans le temps l’usage de ladite préparation enzymatique, dans les conditions fixées à l’annexe III du présent règlement.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation appartenant au groupe des «enzymes» qui figure à l’annexe I est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   La préparation appartenant au groupe des «enzymes» qui figure à l’annexe II est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 3
   La préparation appartenant au groupe des «enzymes» qui figure à l’annexe III est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 avril 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.
   
      (2)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (3)  JO L 57 du 2.3.2005, p. 3.
   
      (4)  JO L 239 du 9.7.2004, p. 8.
   
      (5)  JO L 197 du 28.7.2005, p. 12.
   
      (6)  JO L 122 du 11.5.2007, p. 22.
   
      (7)  JO L 73 du 13.3.2007, p. 1.
   
      (8)  JO L 191 du 7.7.1998, p. 15.
   
      (9)  JO L 370 du 17.12.2004, p. 24.
   
      (10)  JO L 184 du 14.7.2007, p. 12.
   
      (11)  JO L 159 du 22.6.2005, p. 6.
   
      ANNEXE I
      
         
                     No CE
                  
                  
                     Additif
                  
                  
                     Désignation chimique, description
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d’animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d’autorisation
                  
               
                     Unités d’activité/kg d’aliment complet
                  
               
                     
                        Enzymes
                     
                  
               
                     «E 1606
                  
                  
                     Endo-1,4-bêta-xylanase
                     EC 3.2.1.8
                  
                  
                     Préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) ayant une activité minimale de:
                     solide et liquide:
                     100 IU (1)/g ou ml
                  
                  
                     Poules pondeuses
                  
                  
                     —
                  
                  
                     10 IU
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Dose recommandée par kg d’aliment complet: 10 IU.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en arabinoxylanes, contenant par exemple au minimum 40 % de blé ou d’orge.
                              
                           
                  
                     Sans limitation dans le temps
                  
               
      
         (1)  1 IU est la quantité d’enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesuré en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 4,5 et à 30 °C.»
   
   
      ANNEXE II
      
         
                     No CE
                  
                  
                     Additif
                  
                  
                     Désignation chimique, description
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d’animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d’autorisation
                  
               
                     Unités d’activité/kg d’aliment complet
                  
               
                     
                        Enzymes
                     
                  
               
                     «E 1617
                  
                  
                     Endo-1,4-bêta-xylanase
                     EC 3.2.1.8
                  
                  
                     Préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (IMI SD 135) ayant une activité minimale de:
                     
                                  
                              
                              
                                 solide: 6 000 EPU (1)/g
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 liquide: 6 000 EPU/ml
                              
                           
                  
                     Poules pondeuses
                  
                  
                     —
                  
                  
                     1 050 EPU
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Dose recommandée par kg d’aliment complet: 1 050-1 500 EPU.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabino-xylanes), contenant par exemple plus de 40 % de blé ou de maïs.
                              
                           
                  
                     Sans limitation dans le temps
                  
               
                     Porcelets (sevrés)
                  
                  
                     —
                  
                  
                     1 500 EPU
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Dose recommandée par kg d’aliment complet: 1 500-3 000 EPU.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Utilisation dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabino-xylanes), contenant par exemple plus de 40 % de blé.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu’à 35 kg environ.
                              
                           
                  
                     Sans limitation dans le temps
                  
               
      
         (1)  1 EPU est la quantité d’enzyme qui libère 0,0083 micromole de sucres réducteurs (mesuré en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d’avoine, à pH 4,7 et à 30 °C.»
   
   
      ANNEXE III
      
         
                     No CE
                  
                  
                     Additif
                  
                  
                     Désignation chimique, description
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d’animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d’autorisation
                  
               
                     Unités d’activité/kg d’aliment complet
                  
               
                     
                        Enzymes
                     
                  
               
                     «E 1604
                  
                  
                     Endo-1,3(4)-bêta-glucanase
                     EC 3.2.1.6
                     Endo-1,4-bêta-xylanase
                     EC 3.2.1.8
                  
                  
                     Préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-xylanase produits par Penicillium funiculosum (IMI SD101) ayant une activité minimale de:
                     
                                  
                              
                              
                                 poudre:
                                 endo-1,3(4)-bêta-glucanase:
                                 2 000 U (1)/g
                                 endo-1,4-bêta-xylanase:
                                 1 400 U (2)/g
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 liquide:
                                 endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 500 U/ml
                                 endo-1,4-bêta-xylanase: 350 U/ml
                              
                           
                  
                     Canards d’engraissement
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U
                     Endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Dose recommandée par kg d’aliment complet:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U.
                                          
                                       
                           
                                 3.
                              
                              
                                 À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabino-xylanes), contenant par exemple plus de 50 % d’orge ou de 60 % de blé.
                              
                           
                  
                     Sans limitation dans le temps
                  
               
                     Porcelets (sevrés)
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U
                     Endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Dose recommandée par kg d’aliment complet:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U.
                                          
                                       
                           
                                 3.
                              
                              
                                 À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabino-xylanes), contenant par exemple plus de 30 % d’orge ou de 20 % de blé.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu’à 35 kg environ.
                              
                           
                  
                     Sans limitation dans le temps
                  
               
      
         (1)  1 U est la quantité d’enzyme qui libère 5,55 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents maltose) par minute à partir de bêta-glucanes d’orge, à pH 5,0 et à 50 °C.
      
         (2)  1 U est la quantité d’enzyme qui libère 4,00 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents maltose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 5,5 et à 50 °C.»