CELEX: 31979R1256
Language: fr
Date: 1979-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1256/79 de la Commission, du 27 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 160/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 6 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 1256/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juin 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                    dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 vu le traité instituant la Communauté économique                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 européenne,                                                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 règlement,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 13 paragraphe 5,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             Article premier
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 qui l'ont modifié ;                                             ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
 Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                   Article 2
 conversion en Écus des montants fixés en unités de
 compte (UC) ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 1979.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 juin 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
( i) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
\2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
(«) JO n» L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 6. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 160/ 11
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en Écus t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                           10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          68,27
                           10.01 B                   Froment (blé) dur                                     1 23.34 (') (5)
                           10.02                     Seigle                                                  75,1 1 (o)
                           10.03                     Orge                                                    76,29
                           10.04                     Avoine                                                  86,82
                           10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                               73.83 (2) (3)
                           10.07 A                   Sarrasin                                                 4,06
                           10.07      B              Millet                                                  62.84 (4)
                           10.07      C              Sorgho                                                  78,80 (4)
                           10.07      D              Autres céréales                                          0     (>)
                           11.01       A             Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                110.35
                           11.01 B                   Farines de seigle                                     119,93
                           1 1.02 A I a)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                             204,73
                           1 1 .02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                          117,04
                            *) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                           2) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                 diminué de 7,25 Écus par tonne.
                            3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                            4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                            6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                                 et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .