CELEX: 31993R3043
Language: fr
Date: 1993-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3043/93 de la Commission, du 3 novembre 1993, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 272/22                                Journal officiel des Communautés européennes                               4. 11 . 93
                                     REGLEMENT (CE) N° 3043/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 novembre 1993
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                           certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                     normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
vu le traité instituant la Communauté européenne,                    pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                      marché, constaté au cours de la période de référence du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              2 novembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
dans le secteur du sucre f ), modifié en dernier lieu par le         tantes ,
règlement (CEE) n0 1 548/93 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux t:aux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
agricole commune (3), et notamment son article 5,
considérant que les prélèvements à l'importation pour les            Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
                                                                     portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                     point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
été fixés par le règlement (CEE) nJ 3000/93 de la
Commission (4) ;
                                                                     nexe du règlement (CEE) n0 3000/93, sont modifiés
                                                                     conformément aux montants repris en annexe du présent
considérant que l'application des modalités rappelées dans           règlement.
le règlement (CEE) n° 3000/93 aux données dont la
Commission      a   connaissance        conduit   à modifier    le                          Article 2
montant de base du prélèvement pour les sirops et
certains autres produits du secteur du sucre actuellement            Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
en vigueur conformément au présent règlement ;                       1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre
                  Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1993 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 177   du  1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 154   du 25 . 6. 1993, p. 10.
(3) JO n° L 387   du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n° L 270   du 30 . 10. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- 4. 11 . 93                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 272/23
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 3 novembre 1993, modifiant les prélèvements a l'im­
                             portation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                                          (en eeus)
                                                         Montant de buse par 1 % de teneur                    Montant du prélèvement
                       Code NC                             en saccharose et par 100 kg net                pQur 100 kg de matière sèche (')
                                                                du produit en cause (')
                      1702 20   10                                     0,4165                                            —
                      1702 20   90                                     0,4165                                            —
                      1702 30   10                                       —                                             52,40
                      1702 40   10                                       —                                             52,40
                      1702 60   10                                       —                                             52,40
                      1702 60   90                                     0,4165                                            —
                      1702 90   30                                       —                                             52,40
                      1702 90   60                                     0,4165                                            —
                      1702 90   71                                     0,4165                                            —
                      1702 90   90                                     0,4165                                            —
                      2106 90   30                                       —                                             52,40
                      2106 90 59                                       0,4165                                            —
   (') L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à 1 article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/
       CEE.