CELEX: 31979R1858
Language: fr
Date: 1979-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1858/79 de la Commission, du 22 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23 . 8 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 215/3
                             REGLEMENT (CEE) N" 1858/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 août 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( J), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 23 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 août 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
h) JO n» L 193 du 1 . 8. 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 215/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      23 . 8 . 79
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 22 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                               (en Écus / 1)
   Numéro du
                                                                                      Courant              1er term .        2e term .      3 e term .
  tarif douanier                    Désignation des marchandises
     commun
                                                                                         K                     9                10               n
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                      0                      0                 0                0
10.01 B             Froment (blé) dur                                                   0                      0                 0                0
10.02               Seigle                                                              0                      0                 0                0
10.03               Orge                                                                0                      0                 0                0
10.04               Avoine                                                              0                      0                 0                0
10.05 B             Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                     0                      0                 0                0
10.07 A             Sarrasin                                                            0                      0                 0                0
10.07 B             Millet                                                              0                      0                 0                0
10.07 C             Sorgho                                                              0                      0                 0                0
10.07 D             Autres céréales                                                     0                      0                 0                0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                      0                 0                0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                (en Écus / 1)
    Numéro du
                                                                              Courant         l t ( term .        2e terni .     i ' term .    4e term .
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
                                                                                 H                  9                 10             n             12
     commun
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                    sous forme de farine                                        0                   0                 0               0             0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0                   0                 0               0             0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                               0                   0                 0               0             0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                 0                   0                 0               0             0
11.07 B             Malt torréfié                                               0                   0                 0               0             0