CELEX: 22006D0092
Language: fr
Date: 2006-01-31 00:00:00
Title: 2006/92/CE: Décision n o  1/2006 du Comité mixte CE-Suisse du  31 janvier 2006  remplaçant les tableaux III et IV b) du protocole n o  2

15.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 44/18
            
         
      DÉCISION
      N
      o 1/2006 DU COMITÉ MIXTE CE-SUISSE
   
   du 31 janvier 2006
   remplaçant les tableaux III et IV b) du protocole no 2
   (2006/92/CE)
   LE COMITÉ MIXTE,
   vu l’accord entre la Communauté économique européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972, ci-après désigné comme «l’accord», tel que modifié par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’accord pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, et son protocole no 2, et en particulier son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Pour la mise en œuvre du protocole no 2 à l’accord, les prix de référence intérieurs sont fixés pour les parties contractantes par le Comité mixte.
            
         
               (2)
            
            
               Les prix réels ont évolué sur les marchés intérieurs des parties contractantes en ce qui concerne les matières premières pour lesquelles des mesures de compensation des prix sont appliquées.
            
         
               (3)
            
            
               Il est par conséquent nécessaire de mettre à jour les prix de référence et les montants figurant dans les tableaux III et IV b) du protocole no 2,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le tableau III et le tableau figurant sous le tableau IV, point b), du protocole no 2, sont remplacés par les tableaux des annexes I et II à la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le 1er février 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2006.
      
         
            Par le Comité mixte
         
         
            Le président
         
         Bernhard MARFURT
         
      
   
   
      ANNEXE I
      
         «TABLEAU III
         Prix de référence intérieurs communautaires et suisses
         
                     (CHF pour 100 kg net)
                  
               
                     Matière première agricole
                  
                  
                     Prix de référence intérieur suisse
                  
                  
                     Prix de référence intérieur communautaire
                  
                  
                     Différence prix de référence suisse/communautaire
                  
               
                     Blé tendre
                  
                  
                     55,36
                  
                  
                     17,88
                  
                  
                     37,48
                  
               
                     Blé dur
                  
                  
                     35,39
                  
                  
                     26,51
                  
                  
                     8,88
                  
               
                     Seigle
                  
                  
                     48,45
                  
                  
                     17,82
                  
                  
                     30,63
                  
               
                     Orge
                  
                  
                     26,48
                  
                  
                     20,33
                  
                  
                     6,15
                  
               
                     Maïs
                  
                  
                     29,42
                  
                  
                     20,67
                  
                  
                     8,75
                  
               
                     Farine de blé tendre
                  
                  
                     99,96
                  
                  
                     37,36
                  
                  
                     62,60
                  
               
                     Lait entier en poudre
                  
                  
                     583,10
                  
                  
                     370,70
                  
                  
                     212,40
                  
               
                     Lait écrémé en poudre
                  
                  
                     456,50
                  
                  
                     315,29
                  
                  
                     141,21
                  
               
                     Beurre
                  
                  
                     897,00
                  
                  
                     433,29
                  
                  
                     463,71
                  
               
                     Sucre
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0,00
                  
               
                     Œufs (1)
                     
                  
                  
                     255,00
                  
                  
                     205,50
                  
                  
                     49,50
                  
               
                     Pommes de terre fraîches
                  
                  
                     42,00
                  
                  
                     21,00
                  
                  
                     21,00
                  
               
                     Graisse végétale (2)
                     
                  
                  
                     390,00
                  
                  
                     160,00
                  
                  
                     230,00
                  
               
      
         (1)  Prix dérivés de ceux des œufs liquides des oiseaux, hors coquilles, multipliés par le facteur 0,85.
      
         (2)  Prix pour les graisses végétales (destinées à la boulangerie et à l’industrie alimentaire) avec une teneur en graisse de 100 %.»
   
   
      ANNEXE II
      
         «TABLEAU IV
         
                     b)
                  
                  
                     Montants de base des matières premières agricoles pris en considération pour le calcul des éléments agricoles:
                  
               
            
         
                     (CHF pour 100 kg net)
                  
               
                     Matière première agricole
                  
                  
                     Montant de base à compter de l’entrée en vigueur
                  
                  
                     Montant de base après trois années, à compter de l’entrée en vigueur
                  
               
                     Blé tendre
                  
                  
                     34,00
                  
                  
                     32,00
                  
               
                     Blé dur
                  
                  
                     8,00
                  
                  
                     8,00
                  
               
                     Seigle
                  
                  
                     28,00
                  
                  
                     26,00
                  
               
                     Orge
                  
                  
                     6,00
                  
                  
                     5,00
                  
               
                     Maïs
                  
                  
                     8,00
                  
                  
                     7,00
                  
               
                     Farine de blé tendre
                  
                  
                     54,00
                  
                  
                     51,00
                  
               
                     Lait entier en poudre
                  
                  
                     191,00
                  
                  
                     181,00
                  
               
                     Lait écrémé en poudre
                  
                  
                     127,00
                  
                  
                     120,00
                  
               
                     Beurre
                  
                  
                     464,00 (1)
                     
                  
                  
                     464,00 (1)
                     
                  
               
                     Sucre
                  
                  
                     Zéro
                  
                  
                     Zéro
                  
               
                     Œufs
                  
                  
                     36,00
                  
                  
                     36,00
                  
               
                     Pommes de terre fraîches
                  
                  
                     19,00
                  
                  
                     18,00
                  
               
                     Graisse végétale
                  
                  
                     207,00
                  
                  
                     196,00
                  
               
      
         (1)  Compte tenu des avantages découlant de l’aide au beurre octroyée au titre du règlement (CE) no 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997, le montant de base du beurre n’est pas réduit par rapport à la différence de prix du tableau III.»