CELEX: 31986D0558
Language: fr
Date: 1986-09-15 00:00:00
Title: 86/558/CEE: Décision du Conseil du 15 septembre 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif aux domaines de l'agriculture et de la pêche

Avis juridique important

|

31986D0558

86/558/CEE: Décision du Conseil du 15 septembre 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif aux domaines de l'agriculture et de la pêche  

Journal officiel n° L 328 du 22/11/1986 p. 0089 - 0089

DÉCISION DU CONSEILdu 15 septembre  1986concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté  économique européenne et le royaume de Suède relatif aux domaines de l'agriculture et de la  pêche(86/558/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne, et notamment son article 113, vu la recommandation de la Commission, considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté  économique européenne et le royaume de Suède relatif aux domaines de l'agriculture et de la pêche  en vue de tenir compte de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la  Communauté, DÉCIDE: Article premierL'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté  économique européenne et le royaume de Suède relatifaux domaines de l'agriculture et de la pêche  est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision. Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord  à l'effet d'engager la Commu-nauté. Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1986. Par le ConseilLe présidentG. HOWESPA:L666UMBF57.95FF: 6UFR;   SETUP: 01;   Hoehe: 313 mm;   33  Zeilen;   1343 Zeichen; Bediener: HELM   Pr.: C; Kunde: 37761 Montan Frankreich