CELEX: 31979R0430
Language: fr
Date: 1979-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 430/79 de la Commission, du 2 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle

3 . 3 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 53/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 430/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 mars 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique              règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
 notamment son article 13 paragraphe 5,                                             Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 ment (CEE) n° 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
 qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n° 2724/78 aux prix d'offre et        Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 mars 1979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
P) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 53 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           3 . 3 . 79
                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 2 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                   Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          84,31
                         10.01 B                  Froment (blé) dur                                      132,43 (1) (5)
                         10.02                    Seigle                                                  86,61 (<-)
                         10.03                    Orge                                                    92,13
                         10.04                    Avoine                                                  88,12
                         10.05 B                  Maïs,       autre     que      maïs   hybride       II
                                                  destiné à l'ensemencement                               80,04 (^ (3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                  4,72
                         10.07    B               Millet                                                  79,20 (4)
                         10.07    C               Sorgho                                                  82,85 (4)
                         10.07     D              Autres céréales                                           0     (5)
                         11.01     A              Farines de froment (blé) ou de                      II
                                                  méteil                                                 129,82
                         11.01 B                  Farines de seigle                                      133,03
                         1 1.02 A I a)            Gruaux         et  semoules       de  froment       II
                                                  (blé) dur                                              216,34
                         11.02 A I b)             Gruaux         et  semoules       de  froment       II
                                                  (blé) tendre                                           138,96
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         J) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          J) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .