CELEX: 31987R2379
Language: fr
Date: 1987-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2379/87 de la Commission, du 5 août 1987, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N° L 216/24                            Journal officiel des Communautés européennes                              6. 8 . 87
                              REGLEMENT (CEE) N° 2379/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 août 1987
                                fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      données dont la Commission dispose actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          conduit à modifier le prélèvement actuellement en
péenne,                                                         vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :.
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son article 16                                 Article premier
paragraphe 8,                                                    Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
considérant que le prélèvement applicable à l'importation        graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 modifié est,
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 2089/            pour la mélasse, fixé conformément à l'annexe.
87 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2089/87 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 août 1987.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 25 du 28. 1 . 1987, p. 1 .
 f) JO n° L 195 du 16. 7. 1987, p. 27.
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 87                     Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 216/25
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 août 1987, fixant le prélèvement à l'importation pour
                                                    la mélasse
                                                                                        (Écus / 100 kg)
             Numéro du
            tarif douanier                  Désignation des marchandises                 . Montant
               commun                           °                                       du prélèvement
           17.03           Mélasse, même décolorée                                           0,63