CELEX: 31985R2748
Language: fr
Date: 1985-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2748/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

1 . 10 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 259/ 51
                            REGLEMENT (CEE) N° 2748 /85 DE LA COMMISSION
                                                du 30 septembre 1985
                              fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                conduit à modifier le montant de 1 aide actuellement
EUROPÉENNES,                                                 en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), et notamment son article 2 para­                            Article premier
graphe 7,
                                                             Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2     (CEE) n0 1491 /85 est fixé à 32,427 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé       grammes .
par le règlement (CEE) n0 2469/85 (2), modifié par le
règlement (CEE) n° 2594/85 (3) ;
                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2469/85 aux             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
données dont la Commission dispose actuellement              1985 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1985.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                          Vice-président
(') JO n° L 151 du 10 . 6 . 1985, p. 15.
(2) JO n0 L 234 du 31 . 8 . 1985, p. 42.
(3 JO n0 L 247 du 14. 9 . 1985, p. 17.