CELEX: 31989D0454
Language: fr
Date: 1989-07-24 00:00:00
Title: 89/454/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 24 juillet 1989 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31989D0454

89/454/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 24 juillet 1989 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 220 du 29/07/1989 p. 0078 - 0078

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 24 juillet 1989  portant nomination d'un membre du Comité économique et social  (89/454/CEE, Euratom)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,  vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,  vu la décision du Conseil, du 15 septembre 1986, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1990 (1),  considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Jean-Claude Clavel, portée à la connaissance du Conseil en date du 19 mai 1989,  vu les candidatures présentées par la représentation permanente française en date du 23 mai 1989,  après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission des Communautés européennes,  DÉCIDE:  Article unique  M. Charles Pelletier est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Jean-Claude Clavel pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1990.  Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1989.  Par le Conseil  Le président  H. NALLET  (1) JO no C 244 du 30. 9. 1986, p. 2.