CELEX: 31983R1348
Language: fr
Date: 1983-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1348/83 de la Commission, du 27 mai 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie

28 . 5. 83                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 139/47
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 1348/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 mai 1983
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de
                                                       Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                 prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                             n° 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique             compensatoire à l'importation de tomates originaires
européenne,                                                  de Bulgarie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1738/82 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 2 deuxième alinéa,                                                         Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1171 /83 de la
Commission du 17 mai 1983 (3) a institué une taxe             Le règlement (CEE) n0 1171 /83 est abrogé.
compensatoire à l'importation de tomates originaires
de Bulgarie ;                                                                        Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de
Bulgarie, les cours ont fait défaut pendant six jours         Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 mai 1983.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n" L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(*) JO n° L 190 du 1 . 7. 1982, p. 7.
O JO n» L 128 du 18. 5. 1983, p. 22.