CELEX: 31984R0714
Language: fr
Date: 1984-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 714/84 de la Commission, du 16 mars 1984, modifiant le règlement (CEE) n 91/84 et portant à 900 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

20 . 3 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 76/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 714/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 mars 1984
                modifiant le règlement (CEE) n° 91 /84 et portant à 900 000 tonnes l'adjudication
                permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme
                                                   d'intervention français
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sortie, des régions et des quantités stockées ; qu'il
 EUROPÉENNES,                                                    convient donc notamment de modifier l'annexe I du
                                                                 règlement (CEE) n0 91 /84 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     considérant que les mesures prévues au présent
                                                                 règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               des céréales,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­           L'article 2 du règlement (CEE) n0 91 /84 est remplacé
tions de mise en vente des céréales détenues par les             par le texte suivant :
organismes d'intervention (3),                                       « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 91 /84 de la
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                     1.    L'adjudication porte sur une quantité maxi­
 ment (CEE) n0 637/84 (^ a ouvert une adjudication                   male de 900 000 tonnes de blé tendre panifiable à
                                                                     exporter vers tous les pays tiers.
 permanente pour l'exportation de 800 000 tonnes de
blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'inter­                2. Les régions dans lesquelles les 900 000
vention français ; que, par sa communication du 8                    tonnes de blé tendre panifiable sont stockées sont
mars 1984, la République française a informé la                      mentionnées à l'annexe I. »
Commission de l'intention de son organisme d'inter­
vention de procéder à une augmentation de 100 000                                        Article 2
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de
l'exportation ; qu'il convient de porter à 900 000               L'annexe I du règlement (CEE) n0 91 /84 est remplacée
tonnes la quantité globale mise en adjudication                  par l'annexe du présent règlement.
permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable
détenu par l'organisme d'intervention français ;                                         Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          publication au Journal officiel des Communautés
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de          européennes
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 16 mars 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O   JO   n° L 202 du 9 . 7 . 1982, p. 23 .
(4) JO   n0 L 11 du 14. 1 . 1984, p. 19 .
H   JO   n0 L 70 du 13 . 3 . 1984, p. 8 .
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                                    ANNEXE
                                                       (en tonnes)
                   Lieu de stockage          Quantités
            Région  Bordeaux                   60 000
            Région  Nantes                     50 000
            Région  Paris                     189 000
            Région  Châlons                   190 000
            Région  Poitiers                  100 000
            Région  Orléans                   215 000
            Région  Dijon                      65 000
            Région  Rouen                       6 000
            Région  Amiens                     25 000