CELEX: 32019D0906(01)
Language: fr
Date: 2019-09-03 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 3 septembre 2019 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020

6.9.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 302/1
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 3 septembre 2019
         portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020
         (2019/C 302/01)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
         considérant ce qui suit:
         
                     1.
                  
                  
                     Le 5 juin 2019, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 (1).
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (2) et, en ce qui concerne les dépenses, au règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (3),
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 le 3 septembre 2019.
            Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/
         
         
            Fait à Bruxelles, le 3 septembre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               T. TUPPURAINEN
            
         
         
            (1)  COM(2019) 400 final.
         
            (2)  JO L 168 du 7.6.2014, p. 105.
         
            (3)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.