CELEX: 31997R2442
Language: fr
Date: 1997-12-09 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2442/97 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

L 339/ 14             FR I              Journal officiel des Communautés européennes                              10 . 12 . 97
                                 REGLEMENT (CE) N° 2442/97 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 décembre 1997
                 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les
                 secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et
                                          modifiant le règlement (CE) n0 1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        sentatifs pour les produits des secteurs de la viande de
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il
                                                                  s'impose de modifier les prix représentatifs et les droits
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29               additionnels pour les importations de certains produits en
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            tenant compte de variations des prix selon l'origine; qu'il
dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu par le      convient, dès lors, de publier les prix représentatifs et
règlement (CE) n0 1516/96 de la Commission (2), et                droits additionnels correspondants;
notamment son article 5 paragraphe 4,
                                                                  considérant qu'il est nécessaire d'appliquer cette modifi­
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29                cation dans les plus brefs délais, compte tenu de la situa­
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            tion du marché;
dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/95 de la               considérant que les mesures prévues au présent règlement
Commission (4), et notamment son article 5 paragraphe 4,          sont conformes à l'avis du comité de gestion des œufs et
                                                                  de la viande de volaille,
vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges
pour l'ovalbumine et la lactalbumine (% modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/95 de la               A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT:
Commission, et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CE) n0 1484/95 de la                                      Article premier
Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) n0 2244/97 Q, a fixé les modalités d'application du          L'annexe I du règlement (CE) n0 1484/95 modifié est
régime relatif à l'application des droits additionnels à          remplacée par l'annexe du présent règlement.
l'importation et a fixé les droits additionnels à l'importa­
tion dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
                                                                                           Article 2
ainsi que pour l'ovalbumine;
considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données,       Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
sur lesquelles est basée la détermination des prix repré­         1997 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49 .
(2) JO L 189 du 30 . 7. 1996, p. 99.
(3) JO L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(4) JO L 305 du 19. 12. 1995, p. 49 .
( s) JO L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
(") JO L 145 du 29 . 6. 1995, p. 47.
h JO L 307 du 12. 11 . 1997, p. 22.
 ---pagebreak--- 10 . 12. 97          FRl                  Journal officiel des Communautés européennes                          L 339 / 15
                                                                 ANNEXE
                                                               « ANNEXE I
                                                                                   Prix         Droit
                                                                              représentatif additionnel Origine
                  Code NC                  Désignation des marchandises         (en écus      (en écus    C)
                                                                              par 100 kg)   par 100 kg)
                 0207 14 10       Morceaux désossés de coqs ou de poules,         216,6          25       01
                                  congelés                                        230,6          21       02
                                                                                  215,4          25       03
                                                                                  250,4          15       04
                                                                                  250,4          15       05
                 0207 27 10       Morceaux     désossés   de   dindes   ou de     214,8          25       06
                                  dindons, congelés                               207,8          27       04
                 1602 32 11       Préparations non cuites de coqs ou de           221,6          20       01
                                  poules                                          253,2          10       02
                                                                                  231,5          17       03
                 1602 39 21       Préparations non cuites autres que de           221,6          20       01
                                  dindes, de coqs ou de poules
            (') Origine des importations:
                01 Chine
                02 Brésil
                03 Thaïlande
                04 Chili
                05 Argentine
                06 Israël ».