CELEX: 31988R3068
Language: fr
Date: 1988-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3068/88 de la Commission du 5 octobre 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 2491/88 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

Avis juridique important

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31988R3068

Règlement (CEE) n° 3068/88 de la Commission du 5 octobre 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 2491/88 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni  

Journal officiel n° L 274 du 06/10/1988 p. 0020 - 0020

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3068/88 DE LA COMMISSION  du 5 octobre 1988  abrogeant le règlement (CEE) no 2491/88 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 pararaphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 2491/88 de la Commission (2) arrêtait la pêche du cabillaud dans les eaux de la zone NAFO 1 (eaux du Groenland) par les navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni;  considérant que le règlement (CEE) no 2963/88 du Conseil (3) modifie les quotas de cabillaud dans les eaux de la zone NAFO 1 (eaux du Groenland) prévus par le règlement (CEE) no 3983/87 du Conseil, du 15 décembre 1987, répartissant, pour l'année 1988, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland (4); que la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 2491/88,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 2491/88 est abrogé.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1988.  Par la Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission  (1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.  (2) JO no L 218 du 9. 8. 1988, p. 8.  (3) JO no L 269 du 29. 9. 1988, p. 3.  (4) JO no L 375 du 31. 12. 1987, p. 61.