CELEX: 32011D0723(01)
Language: fr
Date: 2011-07-18 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 18 juillet 2011 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour l'Allemagne, la Hongrie et le Portugal, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

23.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/27
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 18 juillet 2011
   portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour l'Allemagne, la Hongrie et le Portugal, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
   2011/C 217/07
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,
   vu les listes de candidatures présentées au Conseil par le gouvernement de la Hongrie et par les organisations de travailleurs,
   vu les listes des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par ses décisions du 22 novembre 2010 (2), du 7 mars 2011 (3) et du 21 mars 2011 (4), le Conseil a nommé certains membres titulaires et membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 8 novembre 2010 au 7 novembre 2013.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernent hongrois a présenté des candidatures pour deux postes à pourvoir pour la Hongrie et les organisations de travailleurs ont présenté des candidatures pour un certain nombre de postes à pourvoir pour l'Allemagne et le Portugal,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période s'achevant le 7 novembre 2013:
   I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               Hongrie
            
            
               M. János GÁDOR
            
            
               Mme Éva GRÓNAI
            
         
      
   II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               Allemagne
            
            
               Mme Marina SCHRÖDER
            
            
               M. Thomas VEIT
            
         
               Portugal
            
            
               M. Fernando José GOMES
            
            
                
            
         Article 2
   Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. DOWGIELEWICZ
      
   
   
      (1)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.
   
      (2)  JO C 322 du 27.11.2010, p. 3.
   
      (3)  JO C 83 du 17.3.2011, p. 2.
   
      (4)  JO C 92 du 24.3.2011, p. 8.