CELEX: 32020R1640
Language: fr
Date: 2020-08-12 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2020/1640 de la Commission du 12 août 2020 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables relatives au sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et des variables octennales sur la pension et la participation au marché du travail dans le domaine de la main-d’œuvre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

6.11.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 370/1
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1640 DE LA COMMISSION
         du 12 août 2020
         complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables relatives au sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et des variables octennales sur la pension et la participation au marché du travail dans le domaine de la main-d’œuvre
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, la Commission devrait spécifier le nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la main-d’œuvre.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La Commission devrait établir le nombre et l’intitulé des variables relatives au sujet ad hoc sur les compétences professionnelles et des variables octennales sur le thème détaillé «Pension et participation au marché du travail» dans le domaine de la main-d’œuvre.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le nombre de variables à collecter ne devrait pas dépasser de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de la main-d’œuvre au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le nombre et les intitulés des variables relatives au sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et des variables octennales sur la pension et la participation au marché du travail dans le domaine de la main-d’œuvre figurent en annexe.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 12 août 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            Nombre et intitulé des variables concernant le sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et des variables octennales concernant la pension et la participation au marché dans le domaine de la main-d’œuvre
            
                        Thème
                     
                     
                        Thème détaillé
                     
                     
                        Identifiant de la variable
                     
                     
                        Nom de la variable
                     
                  
                        03c. Participation au marché du travail — 11 variables collectées (11 relatives à un sujet ad hoc)
                        
                     
                     
                        Compétences professionnelles
                     
                     
                        DIGITAL
                     
                     
                        Temps consacré à travailler avec des appareils numériques dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi
                     
                  
                        READING
                     
                     
                        Temps consacré à la lecture de manuels et de documents techniques liés au travail dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi
                     
                  
                        CALCULATE
                     
                     
                        Temps consacré à des calculs relativement complexes dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi
                     
                  
                        PHYSICAL
                     
                     
                        Temps consacré à un travail physique éprouvant dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi
                     
                  
                        DEXTERITY
                     
                     
                        Temps consacré à des tâches nécessitant une dextérité des doigts dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi
                     
                  
                        COMMINT
                     
                     
                        Temps consacré à communiquer avec des personnes de la même entreprise ou de la même organisation dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi
                     
                  
                        COMMEXT
                     
                     
                        Temps consacré à communiquer avec des personnes extérieures à l’entreprise ou à l’organisation dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi
                     
                  
                        GUIDANCE
                     
                     
                        Temps consacré à conseiller, former ou enseigner dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi
                     
                  
                        JOBAUTON
                     
                     
                        Degré d’autonomie dans les tâches dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi
                     
                  
                        REPETITIVE
                     
                     
                        Répétitivité des tâches dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi
                     
                  
                        PROCEDURE
                     
                     
                        Tâches décrites de manière précise par des procédures strictes dans le cadre de l’emploi principal ou du dernier emploi
                     
                  
                        03d. Participation au marché du travail – 11 variables collectées (11 octennales)
                        
                     
                     
                        Pension et participation au marché du travail
                     
                     
                        PENSTYP1
                     
                     
                        Pension de vieillesse
                     
                  
                        AGEPENSO
                     
                     
                        Âge auquel la personne a commencé à percevoir une pension de vieillesse
                     
                  
                        STATRECE
                     
                     
                        Première perception d’une pension de vieillesse obligatoire avec réduction ou bonus
                     
                  
                        PENSTYP2
                     
                     
                        Pension d’invalidité et autres prestations d’invalidité en espèces périodiques
                     
                  
                        AGEPENSD
                     
                     
                        Âge auquel la personne a commencé à percevoir la pension d’invalidité ou d’autres prestations d’invalidité en espèces périodiques
                     
                  
                        PROVTYPE
                     
                     
                        Régimes d’épargne-retraite
                     
                  
                        PENSSITU
                     
                     
                        Situation au début de la perception d’une pension de vieillesse
                     
                  
                        WSTPREAS
                     
                     
                        Principale raison de cesser de travailler au début de la perception d’une pension de vieillesse
                     
                  
                        WCONREAS
                     
                     
                        Principale raison de continuer à travailler en percevant une pension de vieillesse
                     
                  
                        LMREENT
                     
                     
                        Réintègre le marché du travail après avoir commencé à percevoir la pension de vieillesse
                     
                  
                        LMENTREAS
                     
                     
                        Principale raison de réintégrer le marché du travail