CELEX: 31981R3657
Language: fr
Date: 1981-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3657/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

N0 L 368 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 12 . 81
                                    RÈGLEMENT ( CEE) N0 3657/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 décembre 1981
                  relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           ont fait des demandes de livraison des quantités de lait
                                                                     écrémé en poudre reprises à l' annexe I ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
européenne,                                                          livraisons suivant les règles prévues au règlement ( CEE)
                                                                     n° 303 /77 de la Commission, du 14 février 1977,
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil , du 27 juin             portant modalités générales d' application relatives à la
1968 , portant organisation commune des marchés dans                 fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au
le secteur du lait et des produits laitiers (*), modifié en          titre de l' aide alimentaire ( 5), modifié en dernier lieu par
dernier lieu par l' acte d'adhésion de la Grèce, et                  le règlement ( CEE) n0 3474/80 (6) ; qu'il est nécessaire
notamment son article 7 paragraphe 5 ,                               de préciser notamment les délais et conditions de
                                                                     livraison ainsi que la procédure à suivre par les
vu le règlement ( CEE) n° 937/79 du Conseil, du 8 mai                organismes d'intervention pour déterminer les frais qui
1979, établissant les règles générales relatives à la                 en résultent ;
fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
programme d' aide alimentaire de 1979 , à certains pays              considérant que les mesures prévues au présent
en voie de développement et à certains organismes                    règlement sont conformes à l' avis du comité de gestion
spécialisés ( 2), et notamment son article 6,                        du lait et des produits laitiers,
vu le règlement ( CEE) n° 13 10/80 du Conseil, du
28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1980 , à certains pays                                        Article premier
en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( 3), et notamment son article 6 ,                       Selon les dispositions du règlement ( CEE) n° 303 /77, les
                                                                     organismes d' intervention visés à l' annexe I font
vu le règlement ( CEE) n° 1399/81 du Conseil , du                    procéder à la livraison de lait écrémé en poudre au titre
19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à           de l' aide alimentaire aux conditions particulières
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du             figurant à l' annexe I.
programme d' aide alimentaire de 1981 , à certains pays
en voie de développement et à certains organismes
spécialisés (4), et notamment son article 6 ,                                                     Article 2
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à            suivant celui de sa publication au Journal officiel des
l' annexe I, certains pays tiers et organismes bénéficaires          Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1981 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           Poul DALSAGER
                                                                                     Membre de la Commission
H    JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
( 2) JO n° L 119 du 15 . 5 . 1979 , p. 1.
(3)  JO n° L 134 du 31 . 5 . 1980 , p. 10 .                           ( 5) JO n° L 43 du 15 . 2 . 1977 , p . 1 .
(4)  JO n° L 141 du 27 . 5 . 1981 , p. 1.                            ( 6) JO n° L 363 du 31 . 12 . 1980, p. 50.
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                                                          ANNEXE I (M
              Désignation du lot               A                               B                             C               D
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 1310 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                                               ( CEE ) n° 1311 / 80
 2.   Bénéficiaire                                                                         ONG
 3.   Pays de destination                                                             Voir annexe II
 4.   Quantité totale du lot                 200 t                         230 t                         110 t              230 t
 5.  Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                     Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                   Voir note ( s )
     lage particuliers ( 3 )
                                                      Voir note ( 7 )                                                   Voir note ( 8 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                                     Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                                                       Livraison en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )     CEBEMO , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC NL ,
                                                                           tél . : 24 17 44 - 24 45 94 ( 6 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                 Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres, à
     12 heures
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             Désignation du lot               E                             F                                 G            H
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                            ( CEE ) n 0 1310 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                                            ( CEE ) n° 1311 / 80
 2.  Bénéficiaire                                                                       ONG
 3.  Pays de destination                                                           Voir annexe II
 4.  Quantité totale du lot                 210 t                        230 t                              250 t          240 t
 5.  Organisme d'intervention char­                      Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                  Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­     Voir note ( 8 )                             Voir note ( 5 )
     lage particuliers ( 3 )                                                       Voir note ( 7 ) et ( 9 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                                  Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                                                    Livraison en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison          Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4)     CEBEMO , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC NL ,
                                                                         tél . : 24 17 44 - 24 45 94 ( é )
12 . Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                               Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N L 368 /21
             Désignation du lot                    I                                          K                                  L
 1.   Règlements du Conseil appli­
      ques :
      a) base juridique                                               ( CEE ) n° 1310 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                                               ( CEE ) n 0 1311 / 80
 2.   Bénéficiaire                                                                         ONG
 3.   Pays de destination                                                             Voir annexe II
 4.   Quantité totale du lot                    220 t                                      160 t                                140 t
 5.  Organisme d'intervention char­     Résultera de l'application de la procédure visée au point 12                           Danois
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                 Achat sur le marché de la Communauté                               Achat sur le marché danois
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                   Voir note ( s )
     lage particuliers ( 3 )
                                                                                                         Voir note ( 10 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                                     Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                                  Livraison en février 1982                                 Livraison le plus rapidement
                                                                                                                   possible et au plus tard le
                                                                                                                          31 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )     CEBEMO , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC NL ,
                                                                           tél . : 24 17 44 - 24 45 94 ( 6 )
12 . Procédure à appliquer pour                                 Adjudication                                                  Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                            Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- N L 368 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                                             23 . 12 . 81
             Désignation du lot                               M                                                     N
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                     ( CEE ) n° 1310 / 80 ( programme 1980 )              ( CEE ) n° 1399 / 81 (programme 1981 )
     b ) affectation                                 ( CEE ) n° 1311 / 80                                   ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                       ONG
 3.  Pays de destination                                                           Voir annexe II
 4.  Quantité totale du lot                                  200 t                                                  220 t
 5.  Organisme d'intervention char­                      Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                Voir note ( 5 )
     lage particuliers ( 3 )
                                                         Voir note ( 9 )                                        Voir note ( 8 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                                  Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                                                     Livraison en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                     destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )    CEBEMO , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC NL ,
                                                                          tél . : 24 17 44 - 24 45 94 ( 6 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 368 /23
             Désignation du lot                       O                                  P                                   Q
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                           ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.   Bénéficiaire                                                                     PAM
 3.  Pays de destination                                                          Voir annexe II
 4.  Quantité totale du lot                          55 t                              600 t                                 615 t
 5.  Organisme d'intervention char­               Allemand                    Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                                Voir note ( 5 )
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                                 Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                 Livraison le plus rapidement                             Livraison en février 1982
                                        possible et au plus tard le
                                              31 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( n )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                 —
12 . Procédure à appliquer pour                   Gré à gré                                            Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                                   Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- N L 368 /24                             Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 12 . 81
             Désignation du lot                     R                                  S                                  T
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                           ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                         ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                    PAM
 3.  Pays de destination                                                        Voir annexe II
 4.  Quantité totale du lot                       192 t                              750 t                                 80 t
 5.  Organisme d'intervention char­               Belge                    Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                 Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                             Voir note ( s )
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                               Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                 Livraison en janvier 1982         Livraison en février 1982              Livraison en avril 1982
10 . Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( n )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                               —
12 . Procédure à appliquer pour                 Gré à gré                                           Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                                Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
      12 heures
 ---pagebreak---  23 . 12 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 368 /25
               Désignation du lot                               U                                                 V
  1.   Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a ) base juridique                                            ( CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                            ( CEE ) n° 1400 / 81
  2.   Bénéficiaire                                                                       PAM
  3.   Pays de destination                                                          Voir annexe II
  4.   Quantité totale du lot                                 300 t                                               220 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                   Allemand
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                              Stock d'intervention
      poudre ( 2 )
  7.  Caractéristiques et / ou embal­       Entré en stock après le 1 er janvier 1981            Entré en stock après le 1 er février 1981
      lage particuliers ( 3 )
  8.  Inscriptions sur l'emballage                                                  Voir annexe II
 9.   Délai de livraison                    Livraison le plus rapidement possible et                    Livraison en janvier 1982
                                               au plus tard le 31 décembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                    destinataire ( n )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                       Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres , à
      12 heures
 ---pagebreak--- N0 L 368 /26                            Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 12 . 81
             Désignation du lot                   X                                    Y                                Z
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                          ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                        ( CEE ) n 0 1400 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                   PAM
 3.  Pays de destination                                                       Voir annexe II
 4.  Quantité totale du lot                      507 t                           1 500 t ( 12 )                      1 500 t ( 12 )
 5.  Organisme d'intervention char­                                               Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                           Stock d'intervention
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                              Entré en stock après le 1 er mars 198 ;
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                              Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                                                  Livraison en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison          Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( u )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                 Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                            Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres, à
     12 heures
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 368 /27
              Désignation du lot                   AA                               AB                                AC
 1.   Règlements du Conseil appli­
      ques :
      a) base juridique                                         ( CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                      ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.   Bénéficiaire                                                                 PAM
 3.   Pays de destination                                                     Voir annexe II
 4.   Quantité totale du lot                      700 t                            140 t                               450 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                            Allemand
     gé de la livraison
 6.   Provenance du lait écrémé en                                         Stock d'intervention
     poudre (z )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­   Entré en stock après le       Entré en stock après le 1 er mai     Entré en stock après le 1 er juin
     lage particuliers ( 3 )                1 er mars 1981                         1981                                1981
 8.   Inscriptions sur l'emballage                                            Voir annexe II
 9.   Délai de livraison              Livraison en février 1982         Livraison en avril 1982               Livraison en mai 1982
10 .  Stade et lieu de livraison        Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 1 1 )
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour                                               Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                          Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 368 /28                           Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 12 . 81
             Désignation du lot                                AD                                                 AE
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 1399 / 81 (programme 1981 )
     b) affectation                                                             ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                                           Nicaragua
                                                                                              j*                   Mali
 4.  Quantité totale du lot                                   600 t                                               300 t
 5.  Organisme d'intervention char­                         Irlandais                                           Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                              Stock d'intervention
     poudre (2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                   Entré en stock après le 1 er avril 1981
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Leche en polvo descremada / Donación            « Lait écrémé en poudre / Don de la
                                           de la Comunidad Económica Europea a                Communauté économique européenne à
                                                          Nicaragua »                                   la république du Mali »
 9.  Délai de livraison                             Livraison en mars 1982                          Embarquement en mars 1982
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire                  Rendu destination Bamako (entrepôts de
                                           ayant des liaisons régulières avec le pays                        l'Union laitière )
                                                       destinataire (") ( 13 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                         —
                                                                                                 Union Laitière de Bamako , route de
                                                                                                        Sotuba , BP 20 , Bamako
12 . Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                               Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 368 /29
             Désignation du lot                                 AF                                                AG
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                    ( CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )              ( CEE ) n° 937 / 79 (programme 1979 )
     b ) affectation                                  ( CEE ) n° 1400 / 81                                  ( CEE ) n° 938 / 79
 2.  Bénéficiaire                                                                                                UNHCR
 3.  Pays de destination
                                          )                Philippines                                            Tchad
 4.  Quantité totale du lot                                i ooo t o 4 )                                           600 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                Voir note ( 5 )
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage         « Skimmed-milk powder / Gift of the                 « Lait écrémé en poudre vitaminé / Don
                                          European Economic Community to the                  de la Communauté économique euro­
                                             Philippines / For free distribution »            péenne /        Action de l'UNHCR au
                                                                                                                 Tchad »
 9.  Délai de livraison                            Livraison en février 1982                         Embarquement en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire                         Rendu destination N'Djamena via
                                          ayant des liaisons régulières avec le pays                              Douala
                                                         destinataire ( n )
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )                                                        Chargé de mission du HCR à N'Djamena
                                                                                                    sous couvert de UNHCR , BP 836
                                                                                                          Yaoundé , Cameroun
12 . Procédure à appliquer pour                                                    Adjudication
     déterminer les fiais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                               Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- N0 L 368 /30                            Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 12 . 81
            Désignation du lot                                  AH                                                 AI
 1.  Règlements du Conseil appli­
     ques :
     a) base juridique                       ( CEE ) n° 1310 / 80 ( programme 1980 )           ( CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )
     b) affectation                                    ( CEE ) n° 1311 / 80                                ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                                                  PAM
 3.  Pays de destination
                                           j*       République Centrafricaine                                     Soudan
 4.  Quantité totale du lot                                    200 t                                               250 t
 5.  Organisme d'intervention char­                          Français '                                         Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                      Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                Voir note ( 5 )
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Lait écrémé en poudre , enrichi en vita­        « Sudan 645 EXP / Skimmed-milk pow­
                                           mines A et D / Don de la Communauté                der enriched / Port Sudan / Gift of
                                           économique européenne à la République              the European Economic Community /
                                           Centrafricaine / À distribuer gratuite­            Action of the World Food Programme »
                                                              ment »
 9.  Délai de livraison                         Embarquement le plus rapidement               Livraison le plus rapidement possible et
                                           possible et au plus tard le 31 décembre                  au plus tard le 31 décembre 1981
                                                               1981
10 . Stade et lieu de livraison                      Rendu destination Bangui                 Port d'embarquement communautaire
                                                                                              ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                                              destinataire ( 11 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )    M. Ligoussou Directeur Exécution
                                           Projets , Ministère Coopération et Plan
                                                          BP 732 Bangui
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
      12 heures
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 368 /31
              Désignation du lot                     AK                                     AL                               AM
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                 ( CEE ) n° 1310 / 80 ( programme 1980 )
      b ) affectation                                                              ( CEE ) n° 1311 / 80
      Bénéficiaire
 2.
                                        )
                                        J
                                                                                       Haute- Volta
 3.   Pays de destination
 4.   Quantité totale du lot                        595 t                                  595 t                              590 t
 5.  Organisme d'intervention char­                          Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                       Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                   Voir note ( 5 )
     lage particuliers ( 3 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage      « Lait écrémé en poudre vitaminé / Don de la Communauté économique européenne à la république de
                                                                       Haute-Volta / À distribuer gratuitement »
 9.  Délai de livraison                                                      Embarquement en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison                          Rendu destination Ouagadougou                            Rendu destination Bobodiou­
                                                                                                                              lasso
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) Commandant responsable , sous-directeur du matériel , ministère de        Médecin-chef du secteur de
                                                             la santé , Ougadougou                                Bobodioulasso (représentant
                                                                                                                    le ministère de la santé )
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                  Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures                                                      ,
 ---pagebreak--- N L 368 /32                             Journal officiel des Communautés européennes                                         23 . 12 . 81
             Désignation du lot                                AN                                                AO
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                               ( CEE ) n° 1310 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                                            ( CEE ) n° 1311 / 80
 2.  Bénéficiaire
                                             r                                      Haute- Volta
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                    70 t                                               150 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                Voir note ( 5 )
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Lait écrémé en poudre vitaminé / Don de la Communauté économique européenne à la
                                                            République de Haute-Volta / À distribuer gratuitement »
 9.  Délai de livraison                                                   Embarquement     en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison                     Rendu destination Banfora                        Rendu destination Koudougou
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )    Médecin-chef du secteur de Banfora                  Médecin-chef du secteur Koudougou
                                             ( représentant du ministère de la santé)           ( représentant du ministère de la santé )
12 . Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak---  23 . 12 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 368 /33
               Désignation du lot                                                         AP
  1.   Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a ) base juridique                                            ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
       b ) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1400 / 81
  2.   Bénéficiaire                                                                       ONG
  3.   Pays de destination                                                           Voir annexe II
  4.   Quantité totale du lot                                                             180 t
  5.   Organisme d'intervention char­                                                  Français
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                  Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
  7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                             Voir notes ( 5 ) et ( 7 )
      lage particuliers ( 3 )
  8.   Inscriptions sur l'emballage                                                  Voir annexe II
  9.  Délai de livraison                          Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 31 décembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                      destinataire
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )    CEBEMO , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC NL ,
                                                                            tél . : 241744-2445 94 ( 6 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                       Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres , à
      12 heures
 ---pagebreak--- N L 368 /34                             Journal officiel des Communautés européennes                                     23 . 12 . 81
             Désignation du lot                                                          AQ
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                              ( CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                              ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                    ONG ( BEDH)
 3.  Pays de destination                                                                  Zaïre
 4.  Quantité totale du lot                                                                50 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                       Belge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                              Voir notes ( s ) et ( 7 )
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage          « Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et D / Don de la Communauté économique
                                           européenne / Pour distribution gratuite au Zaïre / Don non commercialisable /
                                                          Coopération BEDH-BOPR / Kinshasa / 72101 / Matadi
 9.  Délai de livraison                                 Livraison après le 1 er janvier 1982 et avant le 16 janvier 1982
10 . Stade et lieu de livraison                 Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                      destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )    CEBEMO , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC NL ,
                                                                             tél .: 241744-244594 ( 6 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                        Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres, à
     12 heures
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 368 /35
             Désignation du lot                               AR                                                  AS
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                             ( CEE ) n° 1310 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                                  ( CEE ) n 0 1653 / 81 ( réserve générale )
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                           j                              République populaire de Chine
 4.  Quantité totale du lot                                  750 t                                                750 t
 5.  Organisme d'intervention char­                       Résultera de la procédure d'adjudication visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                            Voir notes ( 5 ) et ( 15 )
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage          « Skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community to the People's
                                                                              Republic of China » ( 16 )
 9.  Délai de livraison                                                  Embarquement      en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison            Port de débarquement Shangai ( dépôt sur             Port de débarquement Tientsin ( dépôt sur
                                                        quai ou allège )                                     quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )    China National Complete Plant Export                 China National Complete Plant Export
                                           Corporation - Shangai Branch 53 , Fu                 Corporation - Tientsin Branch 121 , Mo
                                           Zhou Road - Shangai - China , Cable:                 Nan Dao - Tientsin - China , Cable : 1875
                                                    5778 Shangai - China                                    Tientsin - China )
12 . Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                Le 11 janvier 1982
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- N L 368 /36                             Journal officiel des Communautés européennes                                    23 . 12 . 81
             Désignation du lot                                                      AT
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                             ( CEE ) n 0 1310 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                                 ( CEE ) n° 1311 / 80 ( réserve générale )
 2.  Bénéficiaire                                                                  UNHCR
 3.  Pays de destination                                                            Zambie
 4.  Quantité totale du lot                                                           100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                 Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                               Voir note ( 5 )
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Skimmed-milk powder , enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic
                                                   Community / Action of UNHCR in Zambia / For Angolan Refugees »
 9.  Délai de livraison                         Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison                                             Rendu destination Lusaka
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                        UNHCR , PO Box 32542 , Lusaka , Zambia ( 17 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                    Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
      12 heures
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 368 /37
              Notes
                ( 1) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au journal officiel des Communautés
                     européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d' avis d'adjudication des organismes d'intervention
                     concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
                (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts où
                     le produit est stocké, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
                (3) Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement ( CEE) n° 625/78 ; voir article 6 paragraphe 2 du
                     règlement ( CEE) n0 303 /77.
                (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir arti­
                     cles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement ( CEE) n° 303 /77.
                (5) La teneur en vitamines A du lait écrémé en poudre doit être de 5 000 unités internationales par
                     100 grammes au minimum. La teneur en vitamines D du lait écrémé en poudre doit être de
                     500 unités internationales par 100 grammes au minimum. Le mélange de vitamines incorporé au
                     lait doit être garanti contenir dix fois plus de vitamines A que de vitamines D. Les vitamines incor­
                     porées au lait doivent être de qualité pharmaceutique et produites en vue d'une consommation
                     humaine. L'indication en clair de la date de fabrication du lait écrémé en poudre vitaminé doit figu­
                     rer sur les sacs. La fabrication du lait écrémé en poudre vitaminé doit s'effectuer au maximum un
                     mois avant la date de la livraison ou de l'embarquement de la marchandise.
                ( 6) L' adjudicataire transmet à :
                     MM. M. H. SCHUTZ BV,
                     Insurance Brokers,
                     Blaak 16 ,
                     NL-3011 TA Rotterdam,
                     lors de la livraison, une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle.
                     L'adjudicataire transmet au représentant des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire
                     pour chaque quantité partielle, libellé dans la langue indiquée par ceux-ci.
               ( 7) En ce qui concerne les quantités partielles destinées au Brésil, au Cameroun, au Kenya, à Madagas­
                     car, au Niger, au Soudan, au Tchad et au Zaïre, l'adjudicataire doit livrer le produit sur des palettes
                     dont les dimensions lui seront directement communiquées par le représentant des bénéficiaires.
               (8) En ce qui concerne les quantités partielles destinées à l'Inde, l' adjudicataire transmet au
                     représentant des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat de qualité libellé en anglais.
               (9) En ce qui concerne les quantités partielles destinées à l'Angola et au Brésil, l'adjudicataire transmet
                     aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine libellé en portugais.
               ( 10) En ce qui concerne les quantités partielles destinées au Chili, au Guatémala, au Nicaragua et au
                      Pérou, l' adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                      d'origine libellé en espagnol.
               ( n) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
                      moment où les produits ont effectivement passé le bastinguage du navire au port d'embarquement
                      désigné pour la livraison.
             ( 12) Chaque offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes telle que définie dans l' avis
                     d'adjudication complémentaire publié conjointement au présent règlement dans le Journal officiel,
                     édition C, des Communautés européennes et indiquant les entrepôts correspondants où le produit
                     est stocké .
             ( 13 ) L' adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire, lors de la livraison, un certificat d' origine
                     et un certificat sanitaire libellés en espagnol.
             ( 14) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes, l'offre introduite dans le
                     cadre d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                     500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 303 /77.
 ---pagebreak--- N0 L 368 /38                              Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 12 . 81
             ( 1S) Les conditions spécifiques d'emballage sont les suivantes :
                    1 , sacs en polyéthylène neufs, propres, secs et intacts, d'un contenu d'un poids net d'un
                        kilogramme et d'une confection répondant à la formule suivante :
                        dimensions des sachets : 195 x 325 millimètres ;
                        spécification du sachet : polyéthylène haute pression, épaisseur 0,08 millimètre, non coloré ;
                        densité 0,925 à 0,930 ;
                        indice de fluidité : 2 à 4 ;
                        limite élastique à la traction, norme DIN 53455 : 125 à 135 kgf/cm2 ;
                        module de cisaillement : norme DIN 53445 : 3 000 kgf/cm2 ;
                        élongation : 130 % ;
                        sachet avec soudures horizontales et verticales d'au moins 1 millimètre chaque.
                        Les sachets seront fermés au-dessus par double soudure d'au moins 1,5 millimètre chaque et
                        espacées l' une de l'autre de 1 à 2 centimètres.
                        Les sachets seront munis d'un dispositif afin de pouvoir refermer le sachet après ouverture.
                        Ce dispositif consistera en un rail d'au moins un millimètre qui s'agrippe dans un autre rail de
                        2 millimètres .
                        Qualité alimentaire.
                    2 . Carton contenant 20 sachets visés ci-dessus et répondant à la formule suivante :
                        dimensions des cartons 540 X 350 X 225 millimètres :
                        kraft 125 grammes ;
                        ondulé 4 millimètres, 120 grammes ;
                        schrenz 110 grammes ;
                        ondulé 3 millimètres, 120 grammes ;
                        kraft 125 grammes.
                        Les cartons contiendront trois intercalaires en largeur.
                        Spécifications intercalaires :
                        duplex brun, 140 grammes ;
                        ondulé 4 millimètres, 120 grammes ;
                        duplex brun, 140 grammes.
                        Les cartons sont solidement fermés par :
                        — agrafage des rabats en bas,
                        — bande adhésive d'une largeur minimale de 4 centimètres en bas et en haut.
              ( 16) L'adjudicataire devra également faire figurer sur les sacs et sur les cartons l'inscription en caractères
                    chinois qui lui sera directement communiquée par l' organisme d' intervention concerné.
              ( 17) L' adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d' expédition à ;
                    M. Von Arnim ,
                    UNHCR ,
                    Palais des Nations,
                    CH-12 1 1 Genève 10 .
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 368 /39
                BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
                    Totalmængde             Delmængde                 Modtager           Modtagerland
       Parti
                            (i tons )            (i tons )
                                                                                                                         Emballagens påtegning
  Bezeichnung       Gesamtmenge
                                             Teilmengen
    der Partie
                          der Partie
                                            ( in Tonnen )            Empfänger         Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
                       ( in Tonnen )
                 Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                    της παρτίδας                                     Δικαιούχος       Χώρα προορισμού               " Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας                               (σέ τόνους)
                       (σέ τόνους)
                    Total quantity      Partial quantities                             Recipient country
        Lot
                        ( in tonnes)         ( in tonnes )           Beneficiary                                       Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire      Pays destinataire               Inscription sur l'emballage
      du lot            (en tonnes )         ( en tonnes )
 Designazione
                   Quantità totale     Quantitativi parziali
                      della partita                                  Beneficiario      Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
  della partita     ( in tonnellate )
                                         ( in tonnellate )
                  Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
 van de partij        van de partij             ( in ton )           Begunstigde       Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
                           ( in ton )
        A                     200                               CARE-Deutsch­        Sudan                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                land e.V.                                 A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of CARE-Deutschland /
                                                                                                          For free distribution in Sudan / CARE / 62203
                                                                                                          / Port Sudan
        B                     230                  200          Catholic Relief      Kenya                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                Service ( CRS )                           A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                          Service / For free distribution in Kenya /
                                                                                                          Cathwell / 6160 / Mombasa
                                                     30         Diakonisches         Uganda               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                Werk der evangeli­                        A and D / Gift of the European Economic
                                                                schen Kirche      in                      Community / Action of Diakonisches Werk der
                                                                Deutschland                               EKD / For free distribution in Uganda / DKW
                                                                                                          / 61323 / Kampala via Mombasa
        C                     110                    50         Deutsche             Sri Lanka            Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                Welthungerhilfe                           A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of Deutsche Welthunger­
                                                                                                          hilfe / For free distribution in Sri Lanka / DWH
                                                                                                          / 62601 / Colombo
                                                     60         Secours populaire    Kampuchéa            Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                français                                  D / Don de la Communauté économique
                                                                                                          européenne / Action du Secours populaire
                                                                                                          français / Pour distribution gratuite au Kampu­
                                                                                                          chéa / SPF / 63202 / Kampuchéa
        D                     230                   80          Abbé Pierres         India                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                Børnehjælp                                A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of Abbé Pierres Børne­
                                                                                                          hjælp / For free distribution in India / APB /
                                                                                                          60600 / Calcutta
                                                     10         Abbé Pierres         Bangladesh           Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                Børnehjælp                                A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of Abbé Pierres Børne­
                                                                                                          hjælp / For free distribution in Bangladesh /
                                                                                                          APB / 60603 / Chittagong
 ---pagebreak--- N° L 368 /40                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 12 . 81
      Parti        Totalmængde              Delmængde                  Modtager         Modtagerland                  Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge
                        der Partie          Teilmengen                Empfänger        Bestimmungsland            Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                              ( in Tonnen )
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός      της παρτίδας                                       Δικαιούχος      Χώρα προορισμού             "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας                              (σέ τόνους)
                     (σέ τόνους)
       Lot         Total quantity       Partial quantities            Beneficiary      Recipient country            Markings on the packaging
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                                                                      Bénéficiaire     Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
                  Quantità totale
 Designazione
                     della partita     Quantitativi parziali          Beneficiario    Paese destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                          ( in tonnellate )
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij     van de partij               ( in ton )
                                                                      Begunstigde      Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
                                                     10          Abbé Pierres        Bangladesh          Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 Børnehjælp                              A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                         Community / Action of Abbé Pierres Børne­
                                                                                                         hjælp / For free distribution in Bangladesh /
                                                                                                         APB / 60604 / Chittagong
                                                     20          SOS . . . boîtes de Bangladesh          Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 lait                                    A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                         Community / Action of SOS . . . boîtes de lait /
                                                                                                         For free distribution in Bangladesh / SBL /
                                                                                                         60900 / Chittagong
                                                     20          SOS . . . boîtes de India               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 lait                                    A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                         Community / Action of SOS . . . boîtes de lait /
                                                                                                         For free distribution in India / SBL / 60903 /
                                                                                                         Calcutta
        D                                            20          SOS . . . boîtes de India               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 lait                                    A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                         Community / Action of SOS . . . boîtes de lait /
                                                                                                         For free distribution in India / SBL / 60902 /
                                                                                                         Calcutta
                                                     10          SOS . . . boîtes de India               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 lait                                    A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                         Community / Action of SOS . . . boîtes de lait /
                                                                                                         For free distribution in India / SBL / 60904 /
                                                                                                         Calcutta
                                                     60          TEAR Fund           India               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 Nederland                               A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                         Community / Action of TEAR Fund Neder­
                                                                                                         land / For free distribution in India / TEFU /
                                                                                                         63102 / Bangalore
        E                    210                     15          Abbé Pierres        India               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 Børnehjælp                              A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                         Community / Action of Abbé Pierres Bøirne­
                                                                                                         hjælp / For free distribution in India / APB /
                                                                                                         60601 / Bombay
                                                       5         Abbé Pierres        India               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 Børnehjælp                              A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                         Community / Action of Abbé Pierres Børne­
                                                                                                         hjælp / For free distribution in India / APB /
                                                                                                         60602 / Cochin
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 8                                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N L 368 /41
       Parti        Totalmængde             Delmængde                  Modtager            Modtagerland                    Emballagens påtegning
                           (i tons )             (i tons )
                   Gesamtmenge
  Bezeichnung                               Teilmengen
    der Partie
                         der Partie
                                            ( in Tonnen )             Empfänger          Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                      ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας             (σέ τόνους)
                                                                      Δικαιούχος        Χώρα προορισμού               "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας         (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities            Beneficiary
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )                               Recipient country              Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles           Bénéficiaire                                      Inscription sur l'emballage
      du lot           ( en tonnes)          ( en tonnes )                                Pays destinataire
 Designazione     Quantità totale      Quantitativi parziali
                     della partita                                    Beneficiario       Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                          ( in tonnellate )
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
 van de partij       van de partij              ( in ton )
                                                                      Begunstigde        Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
                                                     10          SOS . . . boîtes de   India                 Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 lait                                        A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                             Community / Action of SOS . . . boîtes de lait /
                                                                                                             For free distribution in India / SBL / 60905 /
                                                                                                             Cochin
                                                     15          Catholic Relief       India                 Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 Service ( CRS )                             A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                             Community / For free distribution in India /
                                                                                                             Cathwell / 6161 / Cochin
                                                   165           Catholic Relief       India                 Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
                                                                 Service ( CRS )                             A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                             Community / For free distribution in India /
                                                                                                             Cathwell / 6162 / Madras
        F                    230                    60          Secours populaire      Liban                 Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A
                                                                français                                    et D / Don de la Communauté économique
                                                                                                            européenne / Action du Secours populaire
                                                                                                            français / Pour distribution gratuite au Liban /
                                                                                                            SPF / 63203 / Beyrouth
                                                    50          U-landshjælp fra       Zimbabwe             Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
                                                                folk til folk                               A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                            Community / Action of U-landshjælp fra folk
                                                                                                            til folk / UFT / 60204 / Zimbabwe via
                                                                                                            Beira
                                                    60          Association « Aide     Madagascar           Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                au tiers monde »                            D / Don de la Communauté économique
                                                                                                            européenne / Action de AATM / Pour distri­
                                                                                                            bution gratuite à Madagascar / AATM /
                                                                                                            60705 / Madagascar
                                                    60          Secours populaire      Madagascar           Lait écrémé eh poudre, enrichi en vitamines A et
                                                                français                                    D / Don de la Communauté économique
                                                                                                            européenne / Action du Secours populaire
                                                                                                            français / Pour distribution gratuite à Mada­
                                                                                                            gascar / SPF / 63204 / Madagascar
       G                    250                     50          U-landshjælp       fra Angola               Leite desnatado em pó , enriquecido com
                                                                folk til folk                               vitaminas A e D / Dom da Comunidade
                                                                                                            económica europeia / Acção do U-landshjælp
                                                                                                            fra folk til folk / Destinado à distribuição
                                                                                                            gratuita em Angola / UFT / 60203 / Lobito
 ---pagebreak--- N L 368 /42                                             Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 12 . 81
      Parti        Totalmængde              Delmængde                  Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons)              (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
   der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )
                                                                      Empfänger      Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                                       Δικαιούχος     Χώρα προορισμοΰ             " Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας         (σέ τόνους)           (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities            Beneficiary
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )                           Recipient country              Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles           Bénéficiaire    Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                  Quantità totale
 Designazione                          Quantitativi parziali
  della partita
                     della partita       ( in tonnellate)
                                                                      Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                                                                                      Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
  van de partij      van de partij              ( in ton )
                                                                      Begunstigde
                          ( in ton )
                                                     60          Secours populaire  Haute-Volta         Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                 français                               D / Don de la Communauté économique
                                                                                                        européenne / Action du Secours populaire
                                                                                                        français / Pour distribution gratuite en
                                                                                                        Haute-Volta / SPF / 63201 / Haute-Volta
                                                                                                        via Abidjan
                                                     60          Association « Aide Cameroun            Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                 au tiers monde »                       D / Don de la Communauté économique
                                                                                                        européenne / Action de AATM / Pour distri­
                                                                                                        bution gratuite au Cameroun / AATM / 60702
                                                                                                        / Douala
                                                     20          Secours populaire  Tchad               Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                 français                               D / Don de la Communauté économique
                                                                                                        européenne / Action du Secours populaire
                                                                                                        français / Pour distribution gratuite au Tchad /
                                                                                                        SPF / 63206 / Tchad via Douala
                                                     60          Secours populaire  Algérie             Lait écréme en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                 français                               D / Don de la Communauté économique
                                                                                                        européenne / Action du Secours populaire
                                                                                                        français / Pour distribution gratuite en Algérie
                                                                                                        / SPF / 63200 / Alger
       H                     240                   200           Catholic Relief    Haute-Volta -       Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A
                                                                 Service ( CRS )                        et D / Don de la Communauté économique euro­
                                                                                                        péenne / Action du Catholic Relief Service /
                                                                                                        Pour distribution gratuite en Haute-Volta /
                                                                                                        Cathwell / 6159 / Ouagadougou via Abid­
                                                                                                        jan
                                                    40           TEAR Fund          Haute-Volta         Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A
                                                                 Nederland                              et D / Don de la Communauté économique
                                                                                                        européenne / Action de TEAR Fund Nederland
                                                                                                        / Pour distribution gratuite en Haute-Volta /
                                                                                                        TEFU / 63101 / Haute-Volta via Abidjan
        I                    220                    40          SOS-SAHEL           Gambia              Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
                                                                 International                          A and D / Gift of the European Economic
                                                                 ( France)                              Community / Action of SOS-SAHEL / For free
                                                                                                        distribution   in the Gambia          /  SAHEL     /
                                                                                                        63000 / Bajul
                                                    40          SOS-SAHEL           Haute-Volta         Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                 International                          D / Don de la Communauté économique
                                                                 ( France)                              européenne / Action de SOS-SAHEL / Pour
                                                                                                        distribution gratuite en Haute-Volta / SAHEL
                                                                                                        / 63001 / Haute-Volta via Abidjan
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 368 /43
       Parti       Totalmængde              Delmængde                 Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                           (i tons )            (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge
                                            Teilmengen
    der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )
                                                                      Empfänger      Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                                       Χώρα προορισμού
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος                                 " Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας         (σέ τόνους)
                                           (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities
        Lot
                       ( in tonnes )        ( in tonnes )
                                                                      Beneficiary   Recipient country              Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire
      du lot          ( en tonnes )         ( en tonnes )
                                                                                     Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
                  Quantità totale
 Designazione
                     della partita     Quantitativi parziali         Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita    ( in tonnellate )
                                         ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
  van de partij     van de partij              ( in ton )            Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
                                                   40           SOS-SAHEL          Mali                Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                International                          D / Don de la Communauté économique
                                                                ( France )                             européenne / Action de SOS-SAHEL / Pour
                                                                                                       distribution gratuite au Mali / SAHEL / 63002
                                                                                                       / Mali via Abidjan
                                                   40          SOS-SAHEL           Mauritanie          Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                International                          D / Don de la Communauté économique euro­
                                                                ( France )                             péenne / Action de SOS-SAHEL / Pour distri­
                                                                                                       bution gratuite en Mauritanie / SAHEL /
                                                                                                       63003 / Nouakchott
                                                   40          SOS-SAHEL           Sénégal             Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                               International                           D / Don de la Communauté économique
                                                               ( France )                              européenne / Action de SOS-SAHEL / Pour
                                                                                                       distribution gratuite au Sénégal / SAHEL /
                                                                                                       63004 / Dakar
                                                   20          Association « Aide  Sénégal             Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                               au tiers monde »                        D / Don de la Communauté économique euro­
                                                                                                       péenne / Action de AATM / Pour distribution
                                                                                                       gratuite au Sénégal / AATM / 60704 /
                                                                                                       Dakar
        K                    160                   60          Association « Aide  Peru                Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                               au tiers monde »                        Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                       / Acción de AATM / Destinado a la distribu­
                                                                                                       ción gratuita en Perú / AATM / 60703 /
                                                                                                       Puerto Matarani
                                                  100          SOS . . . boîtes de Chile               Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                               lait                                    Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                       / Acción de SOS . . . boîtes de lait / Destinado
                                                                                                       a la distribución gratuita en Chile / SBL /
                                                                                                       60901 / Valparaiso
        L                    140                   80          Secours populaire   Nicaragua           Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                               français                                Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                       / Acción de Secours populaire français / Desti­
                                                                                                       nado a la distribución gratuita en Nicaragua /
                                                                                                       SPF / 63205 / Corinto
                                                   60          SOS Villaggio del   Guatemala           Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                               Fanciullo di                            Donación de la Comunidad económica europea
                                                               Roma                                    / Acción de SOS Villaggio / Destinado a la
                                                                                                       distribución gratuita en Guatemala / SVDF /
                                                                                                       61007 / Santa Tornas de Castilla
 ---pagebreak--- N L 368 /44                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 12 . 81
      Parti        Totalmængde             Delmængde                 Modtager          Modtagerland                  Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
   der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )
                                                                     Empfänger       Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                       Δικαιούχος       Χώρα προορισμού             "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας            (σέ τόνους)
 της παρτίδας        (σέ τόνους)
                  Total quantity        Partial quantities
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )           Beneficiary     Recipient country             Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
     du lot           ( en tonnes)          ( en tonnes )
                                                                    Bénéficiaire      Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
                  Quantità totale
  Designazione                         Quantitativi parziali                         Paese destinatario
  della partita      della partita       ( in tonnellate)
                                                                    Beneficiario                                   Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij      van de partij              ( in ton )          Begunstigde       Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
       M                     200                   110          SOS Villaggio del   Brazil              Leite desnatado em pó enriquecido com vitami­
                                                                Fanciullo di                            nas A e D / Dom da Comunidade económica
                                                                Roma                                    europea / Acção do SOS Villaggio / Destinado
                                                                                                        à distribuição gratuita em Brazil / SVDF /
                                                                                                        61008 / Natal
                                                    30          SOS Villaggio del   Brazil              Leite desnatado em pó enriquecido com vitami­
                                                                Fanciullo di                            nas A e D / Dom da Comunidade económica
                                                                Roma                                    europeia / Acção do SOS Villaggio / Destinado
                                                                                                        à distribuição gratuita em Brazil / SVDF /
                                                                                                        61009 / Paranaguah
                                                    40          Diakonisches        Brazil              Leite desnatado em pó enriquecido com vitami­
                                                                Werk der evangeli­                      nas A e D / Dom da Comunidade económica
                                                                schen Kirche     in                     europeia / Acção do Diakonisches Werk der
                                                                Deutschland                             EKD / Destinado à distribuição gratuita em
                                                                                                        Brazil / DKW / 61324 / Porto Alegro
                                                    20          TEAR Fund           Brazil              Leite desnatado em pó enriquecido com vitami­
                                                                Nederland                               nas A e D / Dom da Comunidade económica
                                                                                                        europeia / Acção do TEAR Fund Nederland /
                                                                                                        Destinado à distribuição gratuita em Brazil /
                                                                                                        TEFU / 63100 / Rio de Janeiro
        N                    220                   120          Catholic Relief     India               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                Service ( CRS )                         A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                        Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                        Service / For free distribution in India /
                                                                                                        Cathwell / 70114 / Bombay
                                                    100         The Save the        India               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                Children Fund                           A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                        Community / Action of the Save the Children
                                                                                                        Fund / For free distribution in India / SCF /
                                                                                                        72200 / Bombay
        O                      55                               World Food          Syria               Syria 2511 / Dried skimmed milk enriched /
                                                                Programme                               Lattakia / Gift of the European Economic
                                                                                                        Community / Action of the World Food Pro­
                                                                                                        gramme
        P                     600                               World Food          Pakistan            Pakistan 2237 EXP / Dried skimmed milk
                                                                Programme                               enriched / Karachi / Gift of the European
                                                                                                        Economic Community / Action of the World
                                                                                                        Food Programme
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 81                                            Journal officiel des Communautés européennes                                      Nr. L 368 /45
      Parti        Totalmaengde             Delmængde                 Modtager       Modtagerland                  Emballagens påtegning
                           (i tons )             (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge
                        der Partie          Teilmengen               Empfänger      Bestimmungsland            Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                              ( in Tonnen )
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες                                                       "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος    Χώρα προορισμού
 της παρτίδας        (σέ τόνους)
                                            (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities           Beneficiary
       Lot
                       ( in tonnes)          ( in tonnes )
                                                                                    Recipient country            Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire   Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                  Quantità totale
 Designazione
                    della partita      Quantitativi parziali         Beneficiario  Paese destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
  della partita    (in tonnellate )
                                         ( in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                                                                     Begunstigde    Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
 van de partij      van de partij               ( in ton )
                          ( in ton )
       Q                     615                                World Food        Pakistan             Pakistan 2237 EXP / Dried skimmed milk
                                                                Programme                              enriched / Karachi / Gift of the European
                                                                                                       Economic Community / Action of the World
                                                                                                       Food Programme
        R                    192                                World Food        Liban                Lebanon 438 EXP / Dried skimmed milk
                                                                Programme                             enriched / Beirut / Gift of the European
                                                                                                      Economic Community / Action of the World
                                                                                                      Food Programme
        S                    750                                World Food        Somalia             Somalia 2294 EXP 1 / Dried skimmed milk
                                                                Programme                             enriched / Mogadiscio / Gift of the European
                                                                                                      Economic Community / Action of the World
                                                                                                      Food Programme
       T                      80                                World Food        Yemen , PDR         PDRY 2453 / Dried skimmed milk enriched /
                                                                Programme                             Aden / Gift of the European Economic Com­
                                                                                                      munity / Action of the World Food Pro­
                                                                                                      gramme
       u                     300                                World Food        Zambia              Zambia 1244 EXP / Dried skimmed milk
                                                                Programme                             non-enriched / Dar es-Salaam / Gift of the
                                                                                                      European Economic Community / Action of
                                                                                                      the World Food Programme
       v                     220                                World Food        Angola              Angola 2507 / Dried skimmed milk ηοη­
                                                                Programme                             enriched / Luanda / Gift of the European
                                                                                                      Economic Community / Action of the World
                                                                                                      Food Programme
       x                     507                                World Food        Tanzania            Tanzania 2247 / Dried skimmed milk non-en­
                                                                Programme                             riched / Dar es-Salaam or Tanga / Gift of the
                                                                                                      European Economic Community / Action of
                                                                                                      the World Food Programme
       Y                  1 500                                 World Food        Cuba                Cuba 760 EXP 2 / Dried skimmed milk
                                                                Programme                             non-enriched / La Habana / Gift of the Euro­
                                                                                                      pean Economic Community / Action of the
                                                                                                      World Food Programme
 ---pagebreak--- N° L 368 /46                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           23 . 12 . 81
      Parti        Totalmængde              Delmængde                Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge
                                            Teilmengen
   der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )             Empfänger     Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας            (σέ τόνους)
                                                                    Δικαιούχος    Χώρα προορισμού              "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας        (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )           Beneficiary   Recipient country             Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire    Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                  Quantità totale
 Designazione                          Quantitativi parziali
  della partita      della partita       ( in tonnellate )
                                                                    Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding        van de partij
                                        Deelhoeveelheden
                                                                    Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
  van de partij           ( in ton )
                                                ( in ton )
        Z                   1 500                               World Food        Cuba                Cuba 760 EXP 2 / Dried skimmed milk
                                                                Programme                             non-enriched / Santiago de Cuba / Gift of the
                                                                                                      European Economic Community / Action of
                                                                                                      the World Food Programme
       AA                    700                   400          World Food        Tanzania            Tanzania 2247 / Dried skimmed milk non-en­
                                                                Programme                             riched / Dar es-Salaam or Tanga / Gift of the
                                                                                                      European Economic Community / Action of
                                                                                                      the World Food Programme
                                                   300          World Food        Tanzania            Tanzania 2298 / Dried skimmed milk non­
                                                                Programme                             enriched / Zanzibar / Gift of the European
                                                                                                      Economic Community / Action of the World
                                                                                                      Food Programme
       AB                    140                                World Food        Maurice             Mauritius 511 PX / Dried skimmed milk
                                                                Programme                             non-enriched / Port Louis / Gift of the Euro­
                                                                                                      pean Economic Community / Action of the
                                                                                                      World Food Programme
       AC                    450                   350          World Food        Tanzania            Tanzania 2247 / Dried skimmed milk non-en­
                                                                Programme                             riched / Dar es-Salaam or Tanga / Gift of the
                                                                                                      European Economic Community / Action of
                                                                                                      the World Food Programme
                                                   100          World Food        T anzania           Tanzania 2298 / Dried skimmed milk non-en­
                                                                Programme                             riched / Zanzibar / Gift of the European
                                                                                                      Economic Community / Action of the World
                                                                                                      Food Programme
       AP                    180                                SOS-SAHEL         Niger               Lait écrémé/en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                International                         D / Don de la Communauté économique
                                                                (France )                             européenne / Action de SOS-SAHEL / Pour
                                                                                                      distribution gratuite au Niger / Sahel / 73002 /
                                                                                                      Niger via Lomé