CELEX: 31980R0591
Language: fr
Date: 1980-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 591/80 de la Commission, du 11 mars 1980, portant douzième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne

Avis juridique important

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31980R0591

Règlement (CEE) n° 591/80 de la Commission, du 11 mars 1980, portant douzième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne  

Journal officiel n° L 066 du 12/03/1980 p. 0005 - 0006 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 28 p. 0053 

****( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 57 DU 29 . 2 . 1980 , P . 32 .  ( 3 ) JO NO L 224 DU 10 . 10 . 1970 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 136 DU 2 . 6 . 1979 , P . 11 .  ( 5 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 75 .  ( * ) VARIETE INSEREE AU CLASSEMENT A PARTIR DU 15 MARS 1980 , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 347/79 .  ( * ) VARIETE INSEREE AU CLASSEMENT A PARTIR DU 15 MARS 1980 , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 347/79 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 591/80 DE LA COMMISSION   DU 11 MARS 1980   PORTANT DOUZIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 RELATIF AU CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE  ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 459/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 30 PARAGRAPHE 4 ,   CONSIDERANT QUE LE CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE ADMISES A ETRE CULTIVEES DANS LA COMMUNAUTE A ETE ARRETE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1092/79 ( 4 );   CONSIDERANT QU ' UN ETAT MEMBRE A CHANGE LA DENOMINATION OFFICIELLE D ' UNE VARIETE A RAISINS DE CUVE QUI FIGURE DANS LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES ; QU ' IL SE REVELE DES LORS NECESSAIRE D ' INSCRIRE LE NOUVEAU NOM DE LA VARIETE AU CLASSEMENT POUR LES UNITES ADMINISTRATIVES CONCERNEES ;   CONSIDERANT QUE LA LISTE DES COMMUNES DESQUELLES ONT ETE EXCLUES DEUX VARIETES DE VIGNE FIGURANT PROVISOIREMENT AU CLASSEMENT DES VARIETES AUTORISEES POUR UNE UNITE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE S ' EST REVELEE INCOMPLETE ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE RECTIFIER LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES ;   CONSIDERANT QU ' IL EST OPPORTUN DE COMPLETER LE CLASSEMENT PAR CERTAINES VARIETES QUI ONT FAIT L ' OBJET D ' UN EXAMEN DE L ' APTITUDE CULTURALE , QUI A ETE RECONNUE SATISFAISANTE ; QUE , EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 347/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , CONCERNANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AU CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE ( 5 ), CES VARIETES PEUVENT ETRE AUTORISEES PROVISOIREMENT POUR CERTAINES UNITES ADMINISTRATIVES FRANCAISES AINSI QUE POUR UNE UNITE ADMINISTRATIVE ITALIENNE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 , TITRE IER SOUS-TITRE IER , LE POINT I  "  ALLEMAGNE  "  EST MODIFIE COMME SUIT .   A ) LE NOM DE LA VARIETE FABER B FIGURANT DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE RECOMMANDEES POUR LES UNITES ADMINISTRATIVES SUIVANTES EST REMPLACE PAR SON NOUVEAU NOM  " FABERREBE B  " :   1 . REGIERUNGSBEZIRK KOLN ;   2 . REGIERUNGSBEZIRK TRIER ;   3 . REGIERUNGSBEZIRK KOBLENZ ;   4 . REGIERUNGSBEZIRK RHEINHESSEN-PFALZ ;   5 . SAARLAND ;   6 . REGIERUNGSBEZIRK DARMSTADT ;   11 . REGIERUNGSBEZIRK UNTERFRANKEN .   B ) LE TEXTE DE LA DEUXIEME NOTE DE BAS DE PAGE RELATIF AUX VARIETES REGNER B ET WUERZER B FIGURANT A TITRE PROVISOIRE DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES POUR LE REGIERUNGSBEZIRK RHEINHESSEN-PFALZ EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  AUTORISEE DANS LE REGIERUNGSBEZIRK RHEINHESSEN-PFALZ A L ' EXCEPTION DES COMMUNES TRECHTINGSHAUSEN , OBERHEIMBACH , NIEDERHEIMBACH , OBERDIEBACH , BACHARACH , BREITSCHEID ET MANUBACH .  "   ARTICLE 2   A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 , TITRE IER SOUS-TITRE IER , LE POINT III  "  FRANCE  "  EST MODIFIE COMME SUIT , L ' INSERTION DES VARIETES DE VIGNE SE FAISANT A LA PLACE INDIQUEE PAR ORDRE ALPHABETIQUE .   A ) LA VARIETE ARINARNOA N ( * ) EST AJOUTEE DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES POUR LES DEPARTEMENTS SUIVANTS :   -  AUDE ( 11 ),   -  AVEYRON ( 12 ),   -  HAUTE-GARONNE ( 31 ),   -  GERS ( 32 ),   -  HERAULT ( 34 ),   -  LANDES ( 40 ),   -  LOT ( 46 ),   -  LOT-ET-GARONNE ( 47 ),   -  PYRENEES-ATLANTIQUES ( 64 ),   -  HAUTES-PYRENEES ( 65 ),   -  TARN ( 81 ),   -  TARN-ET-GARONNE ( 82 ).   B ) LES VARIETES LILIORILA B ( * ) ET PERDEA B ( * ) SONT AJOUTEES DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES POUR LES DEPARTEMENTS SUIVANTS :   -  AVEYRON ( 12 ),   -  DORDOGNE ( 24 ),   -  HAUTE-GARONNE ( 31 ),   -  GERS ( 32 ),   -  GIRONDE ( 33 ),   -  LANDES ( 40 ),   -  LOT ( 46 ),   -  LOT-ET-GARONNE ( 47 ),   -  PYRENEES-ATLANTIQUES ( 64 ),   -  HAUTES-PYRENEES ( 65 ),   -  TARN ( 81 ),   -  TARN-ET-GARONNE ( 82 ).   C ) LA VARIETE SEMEBAT N ( * ) EST AJOUTEE DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES POUR LES DEPARTEMENTS SUIVANTS :   -  AVEYRON ( 12 ),   -  DORDOGNE ( 24 ),   -  HAUTE-GARONNE ( 31 ),   -  GERS ( 32 ),   -  LANDES ( 40 ),   -  LOT ( 46 ),   -  LOT-ET-GARONNE ( 47 ),   -  PYRENEES-ATLANTIQUES ( 64 ),   -  HAUTES-PYRENEES ( 65 ),   -  TARN ( 81 ),   -  TARN-ET-GARONNE ( 82 ).   D ) LA VARIETE SEGALIN N ( * ) EST AJOUTEE DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES POUR LES DEPARTEMENTS SUIVANTS :   -  AVEYRON ( 12 ),   -  CANTAL ( 15 ),   -  CORREZE ( 19 ),   -  DORDOGNE ( 24 ),   -  LOT ( 46 ),   -  LOT-ET-GARONNE ( 47 ),   -  TARN-ET-GARONNE ( 82 ).   ARTICLE 3   A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2005/70 , TITRE IER SOUS-TITRE IER , LE POINT IV  "  ITALIE  "  EST MODIFIE COMME SUIT , L ' INSERTION D ' UNE VARIETE DE VIGNE SE FAISANT A LA PLACE INDIQUEE PAR ORDRE ALPHABETIQUE : LA VARIETE CHARDONNAY B ( * ) EST AJOUTEE DANS LA CLASSE DES VARIETES AUTORISEES POUR LA PROVINCE DE TRENTO ( 22 ).   ARTICLE 4   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 11 MARS 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT