CELEX: 31976R1262
Language: fr
Date: 1976-06-01
Title: Règlement (CEE) n 1262/76 de la Commission, du 31 mai 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

1 . 6 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 143/ 5
                                 REGLEMENT (CEE) N" 1262/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 mai 1976
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                         la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                          être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                         Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                                fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                     malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements                  présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                  Le present règlement entre en vigueur le 1 er juin 1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 31 mai 1976 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
('). JO n " L 28 1 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(-) JO n » L 1 30 du 1 9 . 5 . 1 976 , p. 1 .
(3 ) JO n» L 283 du 1 . 11 . 1975 , p. 4 .
 ---pagebreak--- N° L 143/ 6                                 Journal officiel des Communautés eliropeennes                                                      1 . 6 . 76
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 31 mai 1976 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céreales et farines
                                                                                                                                                       (VC / n
     Numéro du
   tarif douanier                                                                       Courant            II "
                                                                                                              tr term .        2' term .     J«· term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                               6                     7                 8              9
10.01 A               Froment tendre et méteil                                            0                    4,03             4,02            1,61
10.01 B               Froment dur                                                         0                    2,0 2             2,02          2,02
10.02                 Seigle                                                              0                      0                 0              0
10.03                 Orge                                                                0                      0                 0              0
10.04                 Avoine                                                              0                      0                 0              0
10.05 B               Maïs     autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                    0,60              0,60           2,02
10.07 A               Sarrasin                                                             0                     0                 0              0
10.07 B               Millet                                                               0                     0                 0              0
10.07 C               Graines de sorgho                                                    0                    1,01             1,01           0,81
10.07 D               Non dénommés                                                         0                      0                0              0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                                 0                    5,64             5,64           2,25
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                       fI 'C / 0
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant         I " term .           2e term .      > term .        term .
                                   Designation des marchandises
       commun                                                                      6                 7                   8             9            K)
1 1.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié , présente
                      sous forme de farine                                         0               7,17                7,16          2,87         2,87
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                           0               5,36                5,35          2,14         2,14
1 1 .07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                       présenté sous forme de farine                               0                 0                   0             0             0
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                      présenté autrement que sous forme de farine                  0                 0                   0             0             0
1 1.07 B              Malt torréfié                                                0                 0                   0             0             0