CELEX: 31969R0330
Language: fr
Date: 1969-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 330/69 de la Commission, du 21 février 1969, modifiant le règlement n° 173/66/CEE en ce qui concerne la fixation du prélèvement à l'importation d'huile d'olive

22. 2. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 45/9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 330/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 février 1969
              modifiant le règlement n° 173/66/CEE en ce qui concerne la fixation du prélèvement
                                               à l'importation d'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                  l'avance du prélèvement ; qu'un tel système néces­
EUROPÉENNES,                                                      site que le prélèvement soit adapté plus fréquem­
                                                                  ment à l'évolution du marché mondial que ne le
vu le traité instituant la Communauté économique                   demandait l'ancien système ; qu'en conséquence, il
européenne,                                                       y a lieu d'en fixer plus souvent le montant ;
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
22 septembre 1966, portant établissement d'une                    ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
organisation commune des marchés dans le secteur                   des matières grasses,
des matières grasses (*), modifié en dernier lieu par
le règlement ( CEE) n° 2146/68 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 4,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du                                            Article premier
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et                   Le texte de l'article 6 paragraphe 2 du règlement
notamment son article 3 paragraphe 4 et son ar­                   n° 173/66/CEE est remplacé par le texte suivant :
ticle 9,
                                                                       « Les prélèvements visés respectivement à l'arti­
considérant que selon les dispositions de l'article 6                 cle 13 du règlement n° 136/66/CEE et à l'article 3
paragraphe 2 du règlement n° 173/66/CEE de la                         du règlement n° 162/66/CEE sont fixés chaque
Commission, du 7 novembre 1966, relatif à la                          semaine et sont applicables du lundi au diman­
détermination du prix caf et du prix franco fron­                      che suivant.
tière des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus
de raffinage, ainsi qu'à la fixation des prélèvements                 Toutefois, ils peuvent être modifiés au cours de
applicables à ces produits (4), modifié en dernier                     cette période si cela se révèle nécessaire pour la
                                                                      stabilité du marché de la Communauté. »
lieu par le règlement ( CEE) n° 1745/68 (5), les pré­
lèvements à l'importation de l'huile d'olive sont fixés,
en règle générale, deux fois par mois ;                                                    Article 2
considérant que l'article 2 du règlement ( CEE) n°                 Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars
2146/68 a introduit la possibilité d'une fixation à                1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 fevrier 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                   Jean REY
 H JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
 (3) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (4) JO n° 202 du 7. 11 . 1966, p. 3482 166.
(0) TO n' L 268 du 1 . 11 . 1968, p. 57.