CELEX: 62016TA0057
Language: fr
Date: 2017-07-18 00:00:00
Title: Affaire T-57/16: Arrêt du Tribunal du 18 juillet 2017 — Chanel/EUIPO — Jing Zhou et Golden Rose 999 (Ornement) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un ornement — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Absence de caractère individuel — Produit en cause — Degré de liberté du créateur — Absence d’impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002»]

28.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/37
            
         Arrêt du Tribunal du 18 juillet 2017 — Chanel/EUIPO — Jing Zhou et Golden Rose 999 (Ornement)
   (Affaire T-57/16) (1)
   
   ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un ornement - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Produit en cause - Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])
   (2017/C 283/56)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Chanel SAS (Neuilly-sur-Seine, France) (représentant: C. Sueiras Villalobos, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Zaera Cuadrado, agent)
   
      Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Li Jing Zhou (Fuenlabrada, Espagne) et Golden Rose 999 Srl (Rome, Italie)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 18 novembre 2015 (affaire R 2346/2014-3), relative à une procédure de nullité entre, d’une part, Chanel et, d’autre part, M. Li Jing Zhou et Golden Rose 999.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 novembre 2015 (affaire R 2346/2014-3) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               L’EUIPO est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 118 du 4.4.2016.