CELEX: 22004D0069
Language: fr
Date: 2004-06-08 00:00:00
Title: 2004/69/: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

25.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 349/23
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   
      N
      o 69/2004
   du 8 juin 2004
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de l’accord sur l'Espace économique européen, ci-après dénommé «accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I de l'accord a été modifiée par l’accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la Slovaquie à l'Espace économique européen signé à Luxembourg le 14 octobre 2003 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2004/205/CE de la Commission du 1er mars 2004 établissant des mesures transitoires applicables aux échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine obtenus dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie (2) doit être intégrée à l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le point suivant est inséré après le point 68 (décision 2002/878/CE de la Commission) de la partie 4.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord:
   
      
                  «69.
               
               
                  
                     32004 D 0205: décision 2004/205/CE de la Commission du 1er mars 2004 établissant des mesures transitoires applicables aux échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine obtenus dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie (JO L 65 du 3.3.2004, p. 23).»
               
            
   Article 2
   Le texte de la décision 2004/205/CE en langue norvégienne, à publier au supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, fait foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 9 juin 2004, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la section EEE et au supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 juin 2004.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         S. GILLESPIE
         
      
   
   
      (1)  JO L 130 du 29.4.2004, p. 3.
   
      (2)  JO L 65 du 3.3.2004, p. 23.
   
      (3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.