CELEX: 31963R0133
Language: fr
Date: 1963-12-31 00:00:00
Title: Règlement n 133/63/CEE du Conseil, du 23 décembre 1963, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er janvier au 31 mars 1964

3096/63                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                     31 . 12. 63
                   COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                RÈGLEMENTS
                                    RÈGLEMENT N0 133/63/CEE DU CONSEIL
                                                 du 23 décembre 1963
                      portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le
                      porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les
                                importations effectuées du 1er janvier au 31 mars 1964
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                        considérant    que    les   règlements    n°    155,
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         n0 86/63/CEE et n0 88/63/CEE du Conseil ont été
                                                               complétés, pour la période du 1er octobre au 31 dé­
     vu le traité instituant la Communauté écono­              cembre 1963, par le règlement n0 102/63/CEE du
mique européenne,                                              Conseil (5) ;
     vu le règlement n0 20 du Conseil portant établis­             considérant qu'il convient par conséquent de
sement graduel d'une organisation commune des                  compléter les règlements n° 155, n0 86/63/CEE et
marchés dans le secteur de la viande de porc (1) et            n0 88/63/CEE du Conseil en ce qui concerne les
notamment son article 5 paragraphe 4,                          importations qui seront effectuées au cours du pre'
                                                               mier trimestre de 1964 ;
    vu la proposition de la Commission,
                                                                   considérant que, lors de   la fixation du montant
     considérant que le montant des prélèvements               des prélèvements envers les    pays tiers pour le porc
envers les pays tiers pour le porc et les produits             abattu, il faut tenir compte   de l' évolution des prix
à base de viande de porc doit être fixé à l'avance             des céréales fourragères aux   Pays-Bas et sur le mar­
pour une durée de trois mois ;                                 ché mondial ;
                                                                   considérant que le montant des prélèvements en­
     considérant que le montant des prélèvements               vers les pays tiers pour les produits, autres que le
envers les pays tiers pour le porc abattu et le porc           porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1
vivant a été fixé pour le 1er trimestre 1963 par le            parties a) et b) du règlement n° 20 du Conseil doit
règlement n0 155 du Conseil (2) ;                              être fixé pour les différents États membres sur la
     considérant que le montant des prélèvements               base du montant défini par le règlement n° 20 du
envers les pays tiers pour la période du 2 septembre           Conseil pour les prélèvements envers les pays tiers
au 30 septembre 1963 a été fixé par le règlement               pour le porc abattu ; qu'il convient de se fonder, en
n0 86/63/CEE du Conseil (3) pour les produits,                 l'occurrence, sur les principes déjà appliqués dans le
autres que le porc abattu, visés à l'article premier           règlement n0 86/63/CEE du Conseil pour les pro­
paragraphe 1 partie b) du règlement n0 20 et par le            duits, autres que le porc abattu, visés à l'article
règlement n0 88/63/CEE du Conseil (4) pour les pré­            premier paragraphe 1 partie b) du règlement n0 20
                                                               du Conseil ;
parations et les conserves à base de viande de porc,
visées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du               considérant qu'il convient de calculer le montant
règlement n0 20 du Conseil ;                                   des prélèvements envers les pays tiers pour les
 x) Journal officiel des Communautés    européennes n0 30 du 20 avril 1962, p. 945/62.
 2) Journal officiel des Communautés    européennes n0 140 du 28 décembre 1962, p. 2926/62.
 3) Journal officiel des Communautés    européennes n0 123 du 9 août 1963, p. 2182/63.
 4) Journal officiel des Communautés    européennes n0 123 du 9 août 1963, p. 2196/63.
 5) Journal officiel des Communautés    européennes n0 140 du 29 septembre 1963, p. 2401/63.
 ---pagebreak--- 8L 12 . 63                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                             3097/63
produits visés à l'article premier paragraphe 1                    tie b) du règlement n° 20 du Conseil est remplacée,
partie c) du règlement n0 20 du Conseil d'après les                en ce qui concerne les importations effectuées entre
principes déjà appliqués dans le règlement                         le 1er janvier et le 31 mars 1964, par l'annexe B du
n0 88/63/CEE du Conseil,                                           présent règlement.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                               Article 3
                                                                        L'annexe A du règlement n° 88/63/CEE du
                       Article premier                             Conseil portant fixation du montant des prélè­
    Les trois annexes du règlement n0 155 du Conseil               vements envers les pays tiers pour les préparations
portant fixation du montant des prélèvements envers                 et conserves à base de viande de porc visées à
les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc                 l'article premier paragraphe 1 partie c) du règle­
vivant sont remplacées, en ce qui concerne les im­                 ment n0 20 du Conseil est remplacée, en ce qui
portations effectuées entre le 1er janvier et le                    concerne les importations effectuées entre le
31 mars 1964, par l'annexe A du présent règlement.                  1er janvier et le 31 mars 1964, par l'annexe C du
                                                                    présent règlement.
                           Article 2
                                                                                              Article 4
    L'annexe du règlement n0 86/63/CEE du Conseil
portant fixation du montant des prélèvements envers                     Le présent règlement entre en vigueur le jour
les pays tiers pour les produits, autres que le porc                suivant sa publication au Journal officiel des Com­
abattu, visés à l'article premier paragraphe 1 par­                munautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
               cable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1963.
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                    Le président
                                                                                 J. M. A. H. LUNS
                                                          ANNEXE A
                                             du règlement n° 133/63/CEE du Conseil
               Montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc
               vivant, exprimé dans la monnaie du pays importateur, en ce qui concerne les importa­
               tions effectuées durant la période du 1 er janvier au 31 mars 1964 pour 100 kilogrammes
                                                                  en          en          en          en       au       aux
   N° du tarif
    douanier                 Désignation des produits          Belgique   Allemagne     France      Italie  Luxemb .  Pays-Bas
    commun
                                                                 FB           DM          FF         Lit .    Flux.      Fl.
 ex 01.03         Animaux vivants de l'espèce porcine :
 ex A             des espèces domestiques
    II            autres :
                  a) truies destinées à la boucherie            465,9        79,84      59,10      9.130,—  1.124,6    23,25
                  b) non dénommées                              529,5        90,73      67,16     10.375,—  1.278      26,42
 ex 02.01         Viandes de l'espèce porcine domestique
    A Illa        fraîches, réfrigérées ou congelées
                  1 , en carcasses ou demi-carcasses mê­
                      me sans la tête et les pieds              688,5       117,98      87,33     13.491 ,—  1.661,9   34,36
 ---pagebreak--- 3098/63                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                            31 . 12 . 63
                                                                  ANNEXE B
                                                du règlement n° 133/63/CEE du Conseil
                Montant des prélèvements à 1 égard des pays tiers pour les produits visés à 1 article
                premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil, à l'exclusion des porcs
                abattus, exprimé dans la monnaie du pays importateur, en ce qui concerne les importa­
                tions effectuées durant la période du 1er janvier au 31 mars 1964, pour 100 kg
                                                                  de poids net
                                                                          en        en       en         en         au          aux
   N° du tarif
    douanier
                       Importations en provenance des pays tiers       Belgique Allemagne  France     Italie   Luxemb .     Pays-Bas
     commun
                                Désignation des produits                  FB       DM        FF        Lit.      Flux          FI
ex 02.01           Viandes de 1 espèce porcine domestique,
                   fraîches, réfrigérées ou congelées :
A III a            2. Jambons et morceaux de jambons,
                       non désossés                                    1.021.4   150,75    145,14 23.881 ,-    2.535,2       54,48
                   3. Épaules (jambons avant) et morceaux
                       d'épaules non désossés                            794,7   127,37     96,45 19.589,-     2.108,—       42,21
                   4. Longes et morceaux de longes non
                       désossés                                        1.140.5   194,43    134,72 22.754,-     2.539.5       56,28
                   5. Poitrines (entrelardées) et morceaux
                       de poitrines                                      570,—   113,58     78,19   8.612 ,-    1.502.6      38,96
                   6. Autres                                           1.140,5   194,43    145,14 23.881 ,-    2.539,5       56,28
ex 02.01           Abats comestibles de l'espèce porcine
                   domestique, frais, réfrigérés ou con­
                   gelés :
B II : ex a        destinés à la fabrication de produits
                   pharmaceutiques (a)                                      0       0        0            0          0         0
        ex b       autres :
                   1. Têtes, même sans joues, joues .           .   .    224,6     49,65 '  24,51   4.055,        418,8        8,66
                   2. Pieds                                                28,9    10,81     5,34   1.485,        352.1        1,44
                   3. Rognons                                            723,9   119,42    123,05 15.854,       1.085,5      31,03
                   4. Foies                                               885,6  154,08    100,11 15.026,       1.758,—      48,45
                   5. Cœurs, langues, poumons . . . .                    272,1     92,52    58,83   8.878,        879.2      17,52
                   6. Foies, cœurs, langues et poumons,
                       avec la trachée artère et l'œsophage,
                       le tout attenant                                   574,5  118,11     76,38 11.513,-      1.283,9      35,05
                    7. Non dénommés                                       574,5  118,11     76,38 11.513,-      1.283,9      35,05
ex 02.05           Lard, y compris la graisse de porc non
                   pressée ni fondue, à l'exclusion du lard
                   contenant des parties maigres (entrelar­
                   dé), frais, réfrigéré, congelé, salé ou en
                   saumure, séché ou fumé
                   A. Lard :
                         I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                             en  saumure                                  260,3    80,91    22,17   4.575,-       827,5       12,99
                        II. séché ou fumé                                 289,2    90,83    24,77   5.167,-       9l9,4      14,43
                    B. Graisse de porc                                    221,6    44,06    24,84   3.835,-       272,7       10,10
ex 02.06            Viandes et abats comestibles de porc,
                   salés ou en saumure, séchés ou fumés
B                   L Viandes :
                       a) salées ou en saumure :
                           1 , en carcasses ou demi-carcasses,
                               même sans la tête et les pieds »           688,5   117,98    87,33  13.491,-     1.661,9       34,36
                           2, jambons et morceaux de jam­
                               bons non désossés                        1.021.4   150,75   145,14  23.881 ,-    2.535,3       54,48
                           3, épaules (jambons avant) et mor­
                               ceaux d'épaules, non désossés .            794,7   127,37    96,45  19.589,-     2.108,—       42,21
                           4, longes et morceaux de longes,
                               non désossés                             1.140.5   194,43   134,72  22.754,-     2.539.5       56,28
                           5, poitrines (entrelardées) et mor­
                               ceaux de poitrines                         570,-   113,88    78,19    8.612,-    1.502.6       38,96
                           6, autres                                    1.140,5   194,43   145,14 23.881 ,-     2.539,5       56,28
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 63                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  3099/63
   N° du tarif                                                 en        en      en        en      au      aux
    douanier      Importations en provenance des pays tiers Belgique Allemagne France    Italie Luxemb . Pays-Bas
    commun
                           Désignation des produits            FB       DM       FF       Lit     Flux.     Fl.
                   b) séchées ou fumées :
                      1 , en carcasses ou demi-carcasses,
                          même sans la tête et les pieds .    984,6   168,72   124,89 19.292,—  2.376.5   49,13
                      2, jambons et morceaux de jam­
                          bons non désossés                 1.493,9   221,29   212,94 35.045,—  3.713,2   79,71
                      3, épaules (jambons avant) et mor­
                          ceaux d'épaules non désossés .    1.082,9   173,60   131,55 26.651,—  2.870,2   57,38
                      4, longes et morceaux de longes
                          non désossés                      1.670,7   285,39   197.69 33.377,—  3.719.6   82,46
                      5, poitrines (entrelardées) et mor­
                          ceaux de poitrines                  774,4   154,92   106.70 11.660,—  2.037,4   52,91
                      6, autres                             1.670,7   285,39   212,94 35.045,—  3.719,6   82,46
               [I. Abats comestibles :
                   a) Têtes, même sans joues, joues . .       224,6    49,65    24,51  4.055,—    418,8    8,66
                   b) Pieds                                    28,9    10,81     5,34  1.485,—    352.1    1,44
                   c) Rognons                                 723,9   119,42   123,05 15.854,—  1.085,5   31,03
                   d) Foies                                   885,6   154,09   100,11 15.026,—  1.758,—   48,45
                   e) Coeurs, langues, poumons . . .          272,1    92,52    58,83  8.878,—    879.2   17,52
                   f) Foies, cœurs, langues et poumons,
                      avec la trachée artère et l'œso­
                      phage, le tout attenant ....            574,5   118,11    76,38 11.513,—  1.283,9   35,05
                   g) Autres                                  574,5   118,11    76,38 11.513,—  1.283,9   35,05
15.01 A II     Saindoux et autres graisses de porc
               pressés ou fondus, à l'exception de
               ceux destinés à des usages industriels
               autres que la fabrication de produits
               alimentaires                                   241,—    41,29    30,57  4.722,—    581,7   12,03
 ---pagebreak--- 3100/63                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                           31 . 12 . 63
                                                                 ANNEXE C
                                              du règlement n° 133/63/CEE du Conseil
              Montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les préparations et conserves
              à base de viande de porc visées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement
              n° 20 du Conseil, exprimé dans la monnaie du pays importateur, en ce qui concerne
              les importations effectuées durant la période du 1er janvier au 31 mars 1964, pour
                                                   100 kilogrammes de poids net
  N° du tarif                                                             en        en      en        en      au          aux
   douanier
                     Importations en provenance des pays tiers       Belgique   Allemagne France    Italie Luxemb .     Pays-Bas
   commun
                              Désignation des produits                    FB       DM       FF       Lit .   Flux .        Fl.
ex 16.01         Saucisses, saucissons et similaires de
                 viandes, (Fabats ou de sang :
ex A             de foie :
                 1, de porc                                          1.073,5     167,75   131,78  18.179,— 2.015,3        64,23
ex B             autres :
                 1 , contenant de la viande ou des abats
                     de porc :
                     a) saucisses et saucissons secs . . .           1.727,2     229,95   216,03  31.311,— 3.311,3       103,63
                     b) boudin noir                                     548,3      96,63   68,25  11.984,—    882,9       36,69
                     c) jambons et épaules, en vessies ou
                        enveloppes similaires                        1.877,9     267,12   249,54  38.114,— 3.919,6       108,13
                     d) autres                                       1.140,9     150,32   133,86  19.787,— 2.031,5        70,86
ex 16.02         Autres préparations et conserves de
                 viandes ou d'abats :
A                de foie :
ex II                 autres :
                      a) de porc                                         998,2   141,68   117,66  17.363,—  1.605,4       62,63
B                autres :
ex II                 non dénommées :
                      a) contenant de la viande ou des
                         abats de porc :
                         1 , ne contenant que de la viande
                             ou des abats :
                             aa) ne contenant que ' de la
                                 viande ou des         abats     de
                                 porc :
                                 11 . jambons et filets        .   . 2.094.6     284,45   280,72  40.822,—  4.136,2      123,81
                                 22. épaules                          1.721,8     207,15  233,06  32.085,—  3.263.4      103,30
                                                                      1 , 199,8   150,79  158,53  21.809,—  2.102,6       73,99
                             bb) autres                               1.042.7     121,15  128,40  16.963,—  1.642.5       66,77
                         2 , autres :
                             aa) boudins noirs en purée . .               632,2    94,62    83,05 12.289,—    918,1       43,25
                             bb) non dénommées ....                       558,7    67,60   73,13   7.282,—    839,8       39,02