CELEX: 32001D0867
Language: fr
Date: 2001-12-03 00:00:00
Title: 2001/867/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 2001 modifiant la directive 90/539/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires utilisés dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3821]

Avis juridique important

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32001D0867

2001/867/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 2001 modifiant la directive 90/539/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires utilisés dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3821]  

Journal officiel n° L 323 du 07/12/2001 p. 0029 - 0036

Décision de la Commissiondu 3 décembre 2001modifiant la directive 90/539/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires utilisés dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver[notifiée sous le numéro C(2001) 3821](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/867/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/505/CE de la Commission(2), et notamment son article 34,considérant ce qui suit:(1) Les certificats utilisés dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver, fixés dans l'annexe IV de la directive 90/539/CEE, ne contiennent aucune information sur le statut vaccinal des volailles et des oeufs à couver pour la maladie de Newcastle.(2) L'expérience acquise avec les foyers de la maladie de Newcastle dans la Communauté montre que les informations relatives à la vaccination appliquée, soit aux volailles elles-mêmes, soit au troupeau d'origine dont sont issus les poussins d'un jour ou les oeufs à couver, présentent un grand intérêt pour les enquêtes épizootiologiques.(3) Il est nécessaire de veiller à ce que les informations concernant la vaccination contre la maladie de Newcastle soient incluses dans les certificats sanitaires prévus pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.(4) Il convient donc de modifier la directive 90/539/CEE en conséquence.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe IV de la directive 90/539/CEE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision est applicable aux volailles vivantes et aux oeufs à couver certifiés à partir du 1er janvier 2002.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6.(2) JO L 201 du 9.8.2000, p. 8.ANNEXE'ANNEXE IVCERTIFICATS SANITAIRES POUR LES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES(Modèles 1 à 6)>PIC FILE= "L_2001323FR.003101.TIF">>PIC FILE= "L_2001323FR.003201.TIF">>PIC FILE= "L_2001323FR.003301.TIF">>PIC FILE= "L_2001323FR.003401.TIF">>PIC FILE= "L_2001323FR.003501.TIF">>PIC FILE= "L_2001323FR.003601.TIF">