CELEX: 31982R0246
Language: fr
Date: 1982-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 246/82 de la Commission, du 1er février 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 25/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 2. 82
                                REGLEMENT (CEE) N° 246/82 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er février 1982
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié par le                                           Article premier
règlement (CEE) n0 192/82 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,             ,                                   Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                   fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 235/82 (4) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
données dont la Commission a connaissance, conduit                        1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 1 er fevrier 1982.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Poul DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
(') JO n0  L 177 du 1 .    7. 1981 ,   p. 4.
(2) JO  n0 L 21 du 29.     1. 1982,    p. 1.
O   JO n0  L 181 du 2.     7. 1981 ,   p. 24.
(4) JO  n0 L 22 du 30.     1. 1982,    p. 60.
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 1er fevrier 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                  Montant
                                                         Désignation des marchandises
                   douanier                                                                                du prélèvement
                   commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         26,23
                                     B. Sucres bruts                                                           19,30 O
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .