CELEX: C2003/070/38
Language: fr
Date: 2003-03-22 00:00:00
Title: Affaire T-355/02: Recours introduit le 4 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par la société Mühlens GmbH & Co. KG

22.3.2003              FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                           C 70/23
Recours introduit le 4 décembre 2002 contre l’Office                         Décision de la division        Rejet de l’opposition
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,                        d’opposition:
dessins et modèles) par la société Mühlens GmbH & Co.
                                  KG
                                                                             Décision de la chambre         Rejet du recours de la requérante
                                                                             de recours:
                        (Affaire T-355/02)
                                                                             Moyens:                        —    Les produits en présence
                          (2003/C 70/38)                                                                         sont en partie identiques ou
                                                                                                                 hautement similaires.
(Langue de procédure: à déterminer au titre de l’article 131,                                               —    Il y a une grande similitude
paragraphe 2, du règlement de procédure — langue dans laquelle la                                                entre les signes en présence.
                   requête a été rédigée: allemand)
                                                                                                            —    Il y a un risque de confusion
                                                                                                                 entre les marques à com-
                                                                                                                 parer.
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 4 décembre 2002 d’un recours dirigé contre
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) et formé par la société Mühlens GmbH &
Co. KG, Cologne (Allemagne), représentée par Me T. Schulte-
Beckhausen, avocat. Zihr International CDRP, New-York, États-
Unis d’Amérique, était également partie à la procédure devant
la chambre de recours.
                                                                             Recours introduit le 13 décembre 2002 par Dorte
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                  Schmidt-Brown contre Commission des Communautés
                                                                                                        européennes
—     Annuler la décision de la deuxième chambre de recours
      de l’Office, partie défenderesse, du 1er octobre 2002 (R
      657/2001-2);                                                                                   (Affaire T-387/02)
—     Condamner l’Office, partie défenderesse, aux dépens.
                                                                                                       (2003/C 70/39)
Moyens et principaux arguments                                                                (Langue de procédure: le français)
Demanderesse de la               ZIRH International CDRP
marque communautaire:
Objet de la demande de           Marque verbale «ZIHR» pour des              Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
marque communautaire:            produits et des services relevant           nes a été saisi le 13 décembre 2002 d’un recours introduit
                                 des classes 3 et 42 (notamment              contre la Commission des Communautés européennes par
                                 savons; parfumerie; huiles essen-           Dorte Schmidt-Brown, domiciliée à Wellen (Allemagne), repré-
                                 tielles; cosmétiques; lotions capil-        sentée par Mes Albert Coolen, Jean-Noël Louis et Étienne
                                 laires; services de soins d’hygiène         Marchal, ou Rechtsanwalt, solicitor, et avocats, ayant élu
                                 et de beauté) — demande                     domicile à Luxembourg.
                                 no 1316744.
Titulaire du droit sur la        La partie requérante.
marque ou sur le signe                                                       La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
invoqué dans la procé-
dure d’opposition:                                                           —    annuler la décision de la Commission du 26 avril 2002
                                                                                  portant rejet de la demande de la requérante tendant à
Marque ou signe invo-            La marque verbale «Sir» pour des                 obtenir:
qué:                             produits de la classe 3 (parfume-
                                 rie, huiles essentielles, cosméti-
                                 ques, dentifrices, savons, lotions               —    l’aide et l’assistance de son institution dans l’action,
                                 pour les cheveux) — marque                            introduite devant les juridictions du Royaume-Uni,
                                 no 348540                                             dirigée contre Eurogramme Ltd;