CELEX: 31974R2974
Language: fr
Date: 1974-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2974/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 721/74 en ce qui concerne la description des produits du secteur de la viande bovine conformément aux dispositions nationales belges

N° L 317/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                            27 . 11 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N» 2974/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 novembre 1974
              modifiant le règlement (CEE) n° 721 /74 en ce qui concerne la description des
              produits du secteur de la viande bovine conformément aux dispositions
                                                       nationales belges
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, par consequent, il est nécessaire
EUROPÉENNES,                                                      d'adapter lesdites descriptions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                 la viande bovine,
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),
considérant que la description des découpes de quar­                                   Article premier
tiers avant et de quartiers arrière provenant d'animaux
définis conformément aux dispositions nationales                   La partie concernant la Belgique dans l'annexe du
belges, figurant dans le règlement (CEE) n0 721 /74 du            règlement (CEE) n° 721 /74 est remplacée par J'annexe
29 mars 1974 (3), modifié en dernier lieu par le règle­           du présent règlement.
ment (CEE) n0 2518 /74, fixant les prix d'achat pour
les interventions permanentes dans le secteur de la
viande bovine valables à partir du 1 er avril 1974 (4), ne                                 Article 2
correspond plus aux présentations dérivant des opéra­
tions de décpupe effectuées normalement en                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
Belgique ;                                                         1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(') JO no  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
(2) JO n°  L 195 du 18 . 7 . 1974, p . 14.
(3) JO n»  L 88 du 1 . 4. 1974, p . 30 .
(4) JO n° L  270 du 5 . 10 . 1974, p . 1 .
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 74                     Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 317/ 11
                                                       ANNEXE
             BELGIQUE                                                         Limite     Limite
                                                                            inférieure supérieure
             — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés provenant
               des :
               Bœufs 55 %                                                    164,000    178,000
               Génisses 55 %                                                 160,000    174,000
               Taureaux 55 %                                                 162,000    176,000
               Vaches 55 %                                                   144,000    158,000
             — Quartiers avant, découpe droite à 8 côtes, provenant des :
               Bœufs 55 %                                                    124,000    134,000
               Génisses 55 %                                                 120,000    130,000
               Taureaux 55 %                                                 122,000    132,000
               Vaches 55 %                                                   108,000    118,000
             — Quartiers arrière, découpé droite à 5 côtes, provenant des :
               Bœufs 55 %                                                    196,000    214,000
               Génisses 55 %      .                                          192,000    210,000
               Taureaux 55 %                                                 194,000    212,000
               Vaches 55 %                                                   172,000    190,000