CELEX: 31980R2453
Language: fr
Date: 1980-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2453/80 de la Commission, du 25 septembre 1980, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Bulgarie

N° L 253/40                       Journal officiel des Communautés européennes                              26. 9. 80
                           RÈGLEMENT (CEE) N" 2453/80 DE LA COMMISSION
                                               du 25 septembre 1980
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de
                                                       Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                  prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique              n° 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
européenne,                                                   compensatoire à l'importation de pêches originaires
                                                              de Bulgarie,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1367/80 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 2 deuxième alinéa,                                                           Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2409/80 de la           Le règlement (CEE) n° 2409/80 est abrogé.
Commission du 18 septembre 1980 (3), a institué une
taxe compensatoire à l'importation de pêches origi­
naires de Bulgarie ;                                                                   Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de             Le   présent      règlement    entre  en   vigueur    le
Bulgarie les cours ont fait défaut pendant six jours          26 septembre 1980.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1980.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(») JO n» L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n» L 140 du 5. 6. 1980, p. 24.
(>) JO n» L 248 du 19. 9. 1980, p. 13.