CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-03-20 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 14 mars 1968, portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

20 . 3 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 69/7
                                                                  II
                          ( Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    COMMISSION
                                               DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                         du 14 mars 1968
                      portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays
                                            tiers dans le secteur de la viande bovine
                                                           ( 68/ 152/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         est fixé à l'annexe I de la présente décision pour les
EUROPÉENNES,                                                          provenances qui y sont indiquées .
                                                                      2. Le prix constaté sur le marché de l'État mem­
vu le traité instituant la Communauté économique                      bre importateur visé à l'article 5 paragraphe 1 troi­
européenne,                                                           sième alinéa du règlement n° 14/64/CEE est fixé â
vu le règlement n° 14/64/CEE du Conseil, du                           l'annexe II de la présente décision.
5 février 1964, portant établissement graduel d'une                   3 . Les prix fixés au présent article sont valables
organisation commune des marchés dans le secteur                      à partir de la date figurant à l'annexe et jusqu'à leur
de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par                  modification par décision ultérieure de la Commis­
le règlement n° 631/67/CEE (2), et notamment son                      sion .
article 5 paragraphes 1 bis et 6,
                                                                                               Article 2
considérant que les prix servant au calcul du pré­
lèvement envers les pays tiers dans le secteur de la                  Dans le cas où, conformément à l'article 5 para­
viande bovine ont été fixés par la décision de la                     graphe 1 bis du- règlement n° 14/64/CEE, il est néces­
Commission, du 28 décembre 1967, ensemble les                         saire d'instaurer, de modifier ou d'abroger un prix à
décisions ultérieures qui l'ont modifiée ;                            l'importation spécial, les dispositions y relatives sont
                                                                      reprises à une annexe III de la présente décision.
considérant que l'application des règles et critères                  Ces dispositions sont valables à partir de la date
rappelés dans la décision susvisée aux données et                     figurant à cette annexe et jusqu'à leur modification
cotations parvenues à la connaissance de la Com­                      par décision ultérieure de la Commission.
mission, conduit à modifier les prix servant au
calcul du prélèvement envers les pays tiers dans                                               Article 3
le secteur de la viande bovine, actuellement en
vigueur, comme indiqué aux annexes,                                    La présente décision est destinée à tous les États
                                                                       membres .
 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :                                      Fait à Bruxelles , le 14 mars 1968 .
                       Article premier                                                             Par la Commission
 1.     Le prix à l' importation visé à l' article 5 para­                                          Le vice-président
 graphe 1 premier alinéa du règlement n° 14/64/CEE                                                 S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 34 du 27 . 2 . 1964, p. 562/64 .
 (*) JO n° 233 du 28 . 9 . 1967, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 69/ 8                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    20 . 3 . 68
                                                      ANNEXE 1
           Prix à l'importation pour le calcul des prélèvements envers tous les pays tiers, à l'exception
           de l'Argentine, de la Hongrie, de la Pologne et de la Suède, valables à partir du 18 mars 1968
                                                                           ( U.C. / 100 kg poids vif}
                                                                                          Autres
                                                                    Italie
                                                                                     Etats membres
                              Bovins                              40,907                 40,907
                               Veaux                              56,450                 55,200
                                                      ANNEXE II
                                    Prix de marché, valables à partir du 18 mars 1968
                                                                                                      (U.C. / 100 kg poids vif )
                                                        Allemagne                                      Luxem­
                                             Belgique                  France            Italie                     Pays-Bas
                                                          (R.F. )                                       bourg
           Bovins                            68,270      64,064        60,833           64,359         62,875        64,867
           Veaux                              87,170     97,230        87,751           99,360        94,800        101,050
                                                      ANNEXE 111
           Prix à l'importation spécial (pour le calcul des prélèvements) envers l'Argentine, la Hongrie,
                                la Pologne et la Suède, valables à partir du 18 mars 1968
                                                                            ( U.C. / 100 kg poids vif)
                                                                                          Autres
                                                                     Italie
                                                                                      États membres
                               Bovins                              36,522                 36,522