CELEX: 32014D0500
Language: fr
Date: 2014-07-24 00:00:00
Title: 2014/500/PESC: Décision Atalanta/4/2014 du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2014 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision Atalanta/1/2014

26.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 222/14
            
         DÉCISION ATALANTA/4/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 24 juillet 2014
   portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision Atalanta/1/2014
   
      (2014/500/PESC)
   
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
   vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européennepour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»).
            
         
               (2)
            
            
               Le 18 mars 2014, le COPS a adopté la décision Atalanta/1/2014 (2)portant nomination du contre-amiral (LH) Jürgen zur MÜHLEN en tant que commandant de la force de l'Union européenne.
            
         
               (3)
            
            
               Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le contre-amiral Guido RANDO en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne pour succéder au contre-amiral (LH) Jürgen zur MÜHLEN.
            
         
               (4)
            
            
               Le Comité militaire de l'Union européenne appuie cette recommandation.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision Atalanta/1/2014.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le contre-amiral Guido RANDO est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 6 août 2014.
   Article 2
   La décision Atalanta/1/2014 est abrogée.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 6 août 2014.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2014.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
   
      (2)  Décision Atalanta/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 18 mars 2014 portant nomination d'un commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision Atalanta/3/2013 (JO L 85 du 21.3.2014, p. 8).