CELEX: 32011R0497
Language: fr
Date: 2011-05-18 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 497/2011 de la Commission du 18 mai 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

21.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 134/11
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 497/2011 DE LA COMMISSION
   du 18 mai 2011
   relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.
            
         
               (3)
            
            
               En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement dans les codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
            
         
               (4)
            
            
               Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).
            
         
               (5)
            
            
               Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
   Article 2
   Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 mai 2011.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         Algirdas ŠEMETA
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
   
      (2)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Classement
                  (code NC)
               
               
                  Motivation
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Liquide sirupeux aromatisé composé des ingrédients suivants (pourcentage en poids):
                              
                                          eau:
                                       
                                       
                                          65,13
                                       
                                    
                                          sucre de canne:
                                       
                                       
                                          28,47
                                       
                                    
                                          jus de limettes:
                                       
                                       
                                          3,18
                                       
                                    
                                          acide citrique:
                                       
                                       
                                          1,49
                                       
                                    
                                          jus de citron:
                                       
                                       
                                          1,18
                                       
                                    
                                          arômes:
                                       
                                       
                                          0,46
                                       
                                    
                                          colorants:
                                       
                                       
                                          0,0003
                                       
                                    
                                          excipients
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    Après dilution dans de l’eau ou de l’alcool, la préparation est prête à être consommée comme cocktail.
                           
                        
               
                  2106 90 59
               
               
                  Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 59.
                  Étant donné que le produit n’est pas buvable à l’état pur, il ne saurait être classé comme boisson dans le chapitre 22.
                  En raison de sa composition, le produit, qui contient des matières aromatisantes et colorantes, doit être classé comme un sirop de sucre aromatisé dans la position NC 2106 90 59.
                  (Voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2106, point 12.)
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Liquide sirupeux aromatisé composé des ingrédients suivants (pourcentage en poids):
                              
                                          eau:
                                       
                                       
                                          51,27
                                       
                                    
                                          sucre de canne:
                                       
                                       
                                          28,40
                                       
                                    
                                          jus de framboises:
                                       
                                       
                                          10,60
                                       
                                    
                                          purée de framboises:
                                       
                                       
                                          8,20
                                       
                                    
                                          arômes:
                                       
                                       
                                          0,18
                                       
                                    
                                          colorants:
                                       
                                       
                                          0,02
                                       
                                    
                                          excipients
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    Après dilution dans de l’eau ou de l’alcool, la préparation est prête à être consommée comme cocktail.
                           
                        
               
                  2106 90 98
               
               
                  Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 98.
                  Étant donné que le produit n’est pas buvable à l’état pur, il ne saurait être classé comme boisson dans le chapitre 22.
                  En raison de sa composition, le produit, dont la teneur en jus de fruits et en purée de fruits est plus élevée que celle des sirops de sucre aromatisés de la position NC 2106 90 59, est plus complexe que ces derniers.
                  Le produit doit donc être classé comme préparation pour la fabrication de boissons dans la position NC 2106 90 98. (Voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2106, point 12.)