CELEX: 22021D1846
Language: fr
Date: 2021-10-13 00:00:00
Title: Décision No 2/2021 du Comité des Ambassadeurs ACP-UE du 13 octobre 2021 donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sur l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 2020 [2021/1846]

22.10.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 376/3
               
            
         DÉCISION No 2/2021 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
         du 13 octobre 2021
         donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sur l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 2020 [2021/1846]
         LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
         vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (1), et notamment l'article 2, paragraphe 6, de son annexe III,
         vu la décision n° 2/2020 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 4 décembre 2020 portant modification de la décision n° 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE (2),
         vu la décision n° 5/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 7 novembre 2013 relative aux statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (3), et notamment l'article 4, paragraphe 2, de son annexe,
         vu la décision n° 3/2006 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 27 septembre 2006 concernant le règlement financier du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (4), et notamment son article 26, paragraphe 5,
         vu les états financiers du Centre technique de coopération agricole et rurale pour l'exercice 2020, qui s'est terminé le 31 décembre 2020,
         vu les rapports des auditeurs sur les états financiers de l'exercice 2020,
         ayant pris connaissance de l'approbation par le conseil d'administration du CTA des états financiers du Centre technique de coopération agricole et rurale pour l'exercice 2020, sur la base de l'examen du rapport d'audit,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les recettes du CTA pour l'exercice 2020 ont été principalement constituées de contributions du Fonds européen de développement, s'élevant à 13 833 000 EUR sur un total de 15 279 000 EUR.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Au vu de l'exécution globale du budget du CTA pour l'exercice 2020 par son directeur, il convient de donner décharge à celui-ci sur l'exécution du budget pour cet exercice,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            Le Comité, sur la base du rapport des auditeurs et des états financiers de l'exercice correspondant, donne décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale sur l'exécution du budget de celui-ci pour l'exercice 2020.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2021.
            
               
                  Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
               
               
                  Le président
               
               Iztok JARC
            
         
         
            (1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
         
            (2)  JO L 420 du 14.12.2020, p. 32.
         
            (3)  JO L 309 du 19.11.2013, p. 50.
         
            (4)  JO L 350 du 12.12.2006, p. 1.