CELEX: 31996R1154
Language: fr
Date: 1996-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1154/96 de la Commission du 26 juin 1996 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1996/1997 et modifiant le règlement (CEE) nº 1725/92

Avis juridique important

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31996R1154

Règlement (CE) n 1154/96 de la Commission du 26 juin 1996 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1996/1997 et modifiant le règlement (CEE) nº 1725/92  

Journal officiel n° L 153 du 27/06/1996 p. 0012 - 0013

RÈGLEMENT (CE) N° 1154/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1996/1997 et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 10,considérant que le règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2974/95 (4), a fixé pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, d'une part, les quantités du bilan d'approvisionnement qui bénéficient d'une exonération du prélèvement à l'importation directe des pays tiers ou d'une aide pour les expéditions originaires du reste de la Communauté et, d'autre part, les quantités d'animaux reproducteurs de race pure originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère;considérant que, pour continuer à satisfaire les besoins en produits du secteur de la viande de porc, il convient d'établir le bilan prévisionnel pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les annexes I et III du règlement (CEE) n° 1725/92 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 juin 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.(2) JO n° L 260 du 31. 10. 1995, p. 10.(3) JO n° L 179 du 1. 7. 1992, p. 95.(4) JO n° L 310 du 22. 12. 1995, p. 42.ANNEXE «ANNEXE IBilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997>TABLE>ANNEXE IIIPARTIE 1Fourniture aux Açores de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997>TABLE>PARTIE 2Fourniture à Madère de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997>TABLE>