CELEX: 31980D1077
Language: fr
Date: 1980-11-17 00:00:00
Title: 80/1077/CEE: Décision du Conseil, du 17 novembre 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du conseil d' administration de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail

Avis juridique important

|

31980D1077

80/1077/CEE: Décision du Conseil, du 17 novembre 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du conseil d' administration de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail  

Journal officiel n° L 316 du 25/11/1980 p. 0013

****( 1 ) JO NO L 139 DU 30 . 5 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 78 DU 25 . 3 . 1980 , P . 17 .    DECISION DU CONSEIL   DU 17 NOVEMBRE 1980   PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D ' ADMINISTRATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL  ( 80/1077/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1365/75 DU CONSEIL , DU 26 MAI 1975 , CONCERNANT LA CREATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 14 MARS 1980 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 MARS 1983 , DES MEMBRES DU CONSEIL D ' ADMINISTRATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( 2 ),   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D ' ADMINISTRATION DE LA FONDATION PRECITEE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . GALE , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL EN DATE DU 20 OCTOBRE 1980 ,   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1980 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . OLIVER TYNAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D ' ADMINISTRATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL EN REMPLACEMENT DE M . GALE POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 16 MARS 1983 .   FAIT A BRUXELLES , LE 17 NOVEMBRE 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   J . SANTER