CELEX: C1999/188/01
Language: fr
Date: 1999-07-03 00:00:00
Title: Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour

3.7.1999               FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                       C 188/1
                                                                  I
                                                            (Communications)
                                                  COUR DE JUSTICE
                                                          COUR DE JUSTICE
 Prestation de serment d’un nouveau membre de la Cour                 — Quatrième chambre
                         (1999/C 188/01)
                                                                          M. Kapteyn, président de chambre,
Nommé juge à la Cour de justice des Communautés européen-
nes par décision des représentants des gouvernements des                  MM. Murray et Ragnemalm, juges.
États membres des Communautés européennes du 26 mai
1999 (1), pour la période du 25 mai 1999 au 6 octobre 2003,
M. Vassilios Skouris a prêté serment devant la Cour le 7 juin         — Sixième chambre
1999.
(1) JO L 140, p. 25 du 3 juin 1999.                                       M. Kapteyn, président de chambre,
                                                                          MM. Hirsch, Mancini, Murray, Ragnemalm, Schintgen et
                                                                          Skouris, juges.
Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion du 8 juin              2.     Par conséquent, la Cour a décidé de modifier d’abord le
                               1999                                   point 2 de sa décision prise lors de la réunion du 14 juillet
                                                                      1998 (1) comme suit:
                         (1999/C 188/02)
La Cour de justice des Communautés européennes, lors de sa                «2. Pour chaque affaire qui leur est attribuée, les première
réunion du 8 juin 1999, a pris les décisions suivantes:                   et deuxième chambres (auxquelles sont affectés quatre
                                                                          juges) sont composées par le président, le juge rapporteur
                                                                          et un troisième juge désigné en suivant l’ordre d’une liste
Affectation de M. le juge V. Skouris                                      qui correspond à l’ordre d’ancienneté et dont le point de
                                                                          départ est déplacé d’un nom à chaque réunion générale.»
La Cour a décidé d’affecter M. le juge V. Skouris aux deuxième
et sixième chambres.
                                                                      3.      D’autre part, pour la période allant du 8 juin 1999
Composition des deuxième, quatrième et                                jusqu’au 6 octobre 1999, les listes pour la détermination de la
sixième chambres                                                      composition des deuxième et sixième chambres résultant du
                                                                      point 4 de la décision prise par la Cour lors de sa réunion du
                                                                      14 juillet 1998 ont été modifiées comme suit:
1.     La composition des deuxième, quatrième et sixième
chambres pour la période du 8 juin au 6 octobre 1999 a été
arrêtée comme suit:                                                   — Deuxième chambre
— Deuxième chambre
                                                                          Président: M. le juge Hirsch;
     M. Hirsch, président de chambre,
     MM. Mancini, Schintgen et Skouris, juges.                            MM. Mancini, Schintgen et Skouris, juges