CELEX: 31975R2571
Language: fr
Date: 1975-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2571/75 de la Commission, du 9 octobre 1975, portant modification du règlement (CEE) n° 1203/73, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes

Avis juridique important

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31975R2571

Règlement (CEE) n° 2571/75 de la Commission, du 9 octobre 1975, portant modification du règlement (CEE) n° 1203/73, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes  

Journal officiel n° L 262 du 10/10/1975 p. 0022 - 0022 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 13 p. 0148  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 9 p. 0012  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 9 p. 0012 

++++( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 254 DU 1 . 10 . 1975 , P . 3 .  ( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 41 DU 15 . 2 . 1975 , P . 21 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 2571/75 DE LA COMMISSION DU 9 OCTOBRE 1975 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 , FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2482/75 ( 2 ) ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION DU 4 MAI 1973 ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 375/75 ( 4 ) , A FIXE LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;  CONSIDERANT QUE L ' EVOLUTION DES COURS DES POMMES DE LA VARIETE " BRAMLEY'S SEEDLING " SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES NECESSITE UNE REVISION DU COEFFICIENT D ' ADAPTATION DE CETTE VARIETE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  A L ' ANNEXE VII " POMMES , COEFFICIENT D ' ADAPTATION VARIETE " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 LA VARIETE " BRAMLEY'S SEEDLING " EST BIFFEE A LA TREIZIEME CASE ET AJOUTEE A LA ONZIEME A LA SUITE DE LA VARIETE " WINTER WINESAP " .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 9 OCTOBRE 1975 .  PAR LA COMMISSION  P.J . LARDINOIS  MEMBRE DE LA COMMISSION