CELEX: 32021R0745
Language: fr
Date: 2021-05-06 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/745 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, flumioxazine, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, heptamaloxyloglucan, protéines hydrolysées, sulfate de fer, métazachlore, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, propamocarbe, prothioconazole, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

7.5.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 160/89
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/745 DE LA COMMISSION
         du 6 mai 2021
         modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, flumioxazine, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, heptamaloxyloglucan, protéines hydrolysées, sulfate de fer, métazachlore, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, propamocarbe, prothioconazole, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par son règlement d’exécution (UE) 2020/869 (3), la Commission a prolongé la validité de l’approbation des substances actives famoxadone et flumioxazine jusqu’au 30 juin 2021 et celle des substances actives, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, captane, diméthomorphe, éthéphon, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore jusqu’au 31 juillet 2021. Par son règlement d’exécution (UE) 2020/1160 (4), la Commission a prolongé la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, carbonate de calcium, dioxyde de carbone, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée jusqu’au 31 août 2021. Par son règlement d’exécution (UE) 2017/195 (5), la Commission a prolongé la validité de l’approbation des substances actives métazachlore et cymoxanil respectivement jusqu’au 31 juillet 2021 et jusqu’au 31 août 2021. Par son règlement d’exécution (UE) 2017/1527 (6), la Commission a prolongé la validité de l’approbation de la substance active heptamaloxyloglucan jusqu’au 31 mai 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’approbation de la substance active flurochloridone doit expirer le 31 mai 2021, conformément à la directive 2011/34/UE de la Commission (7).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Des demandes de renouvellement de l’approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (8).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’évaluation de ces substances actives ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, il apparaît que les approbations de ces substances actives expireront avant l’adoption d’une décision de renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la validité des périodes d’approbation de ces substances.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     En outre, une prolongation de la validité de la période d’approbation est requise pour les substances actives benthiavalicarb, carbonate de calcium, diméthomorphe, éthéphon, fluoxastrobine, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, métribuzine, milbémectine, phenmedipham, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée, afin d’accorder le temps nécessaire à la réalisation d’une évaluation relative aux propriétés de perturbation endocrinienne de ces substances actives, conformément à la procédure définie aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Dans les cas où la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation d’une substance active visée dans l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée parce que les critères d’approbation ne sont pas remplis, elle fixe la date d’expiration à la date prévue avant l’entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d’entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l’approbation de la substance active. Dans les cas où la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation d’une substance active visée dans l’annexe du présent règlement est renouvelée, elle s’efforce, le cas échéant selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 6 mai 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/869 de la Commission du 24 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore (JO L 201 du 25.6.2020, p. 7).
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1160 de la Commission du 5 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, farine de sang, carbonate de calcium, dioxyde de carbone, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, extrait d’ail, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, kieselgur (terre à diatomées), huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée (JO L 257 du 6.8.2020, p. 29).
         
            (5)  Règlement d’exécution (UE) 2017/195 de la Commission du 3 février 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV) (JO L 31 du 4.2.2017, p. 21).
         
            (6)  Règlement d'exécution (UE) 2017/1527 de la Commission du 6 septembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives cyflufénamid, fluopicolide, heptamaloxyloglucan et malathion (JO L 231 du 7.9.2017, p. 3).
         
            (7)  Directive 2011/34/UE de la Commission du 8 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flurochloridone et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 62 du 9.3.2011, p. 27).
         
            (8)  Règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).
      
      
         
            ANNEXE
            La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 35, «Famoxadone», la date est remplacée par la date du «30 juin 2022»;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 39, «Flumioxazine», la date est remplacée par la date du «30 juin 2022»;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 88, «Phenmedipham», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 97, «S-métolachlore», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 109, «Bifénazate», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 110, «Milbémectine», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 142, « Éthéphon», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 145, «Captane», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 146, «Folpet», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 147, «Formétanate», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 150, «Diméthomorphe», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        12)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 152, «Métribuzine», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        13)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 153, «Phosmet», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        14)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 154, «Propamocarbe», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        15)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 156, «Pirimiphos-méthyl», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        16)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 158, «Beflubutamid», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        17)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 163, «Benthiavalicarb», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        18)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 164, «Boscalid», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        19)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 166, «Fluoxastrobine», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        20)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 167, «Paecilomyces lilacinus souche 251», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        21)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 168, «Prothioconazole», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        22)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 217, «Métazachlore», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
                     
                  
                        23)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 219, « Sulfate d’ammonium et d’aluminium», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        24)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 220, «Silicate d’aluminium», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        (25)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 224, « Carbonate de calcium», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        26)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 225, «Dioxyde de carbone», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        27)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 228, «Extrait de l’arbre à thé», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        28)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 229, «Résidus de distillation de graisses», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        29)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 230, «Acides gras de C7 à C20», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        30)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 232, «Acide gibbérellique», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        31)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 233, «Gibbérellines», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        32)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 234, «Protéines hydrolysées», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        33)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 235, «Sulfate de fer», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        34)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 242, «Huiles végétales/Huile de colza», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        35)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 244, «Hydrogénocarbonate de potassium», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        36)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 247, «Sable quartzeux», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        37)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 248, «Huile de poisson», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        38)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 249, «Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Graisses de mouton», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        39)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 255, «Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        40)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 263, «Cymoxanil», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        41)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 268, «Tébuconazole», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        42)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 257, «Urée», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;
                     
                  
                        43)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 298, «Heptamaloxylo-glucan», la date est remplacée par la date du «31 mai 2022»;
                     
                  
                        44)
                     
                     
                        dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 354, «Flurochloridone», la date est remplacée par la date du «31 mai 2022».