CELEX: 31983R0222
Language: fr
Date: 1983-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 222/83 de la Commission, du 28 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 1 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 27/9
                             REGLEMENT (CEE) N° 222/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 janvier 1983
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                     sur leur taux pivot,
                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 vu le traité instituant la Communauté économique                 basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 européenne,
                                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en         ces cours de change étant ceux constatés le
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /82 (2), et      27 janvier 1983 ;
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de     dans le règlement (CEE) n0 21 18/82 aux prix d'offre et
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer          aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),          sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                  règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                               Article premier
 règlement (CEE) n0 21 1 8/82 (^ et tous les règlements       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                               produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                              Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            1983 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O JO n0 106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
\4) JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- N0 L 27/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                         29 . 1 . 83
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 janvier 1983, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                            (en Écus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                                commun
                          10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil             111,42
                          10.01 B II          Froment (blé) dur                          149,55 (') O
                          10.02               Seigle                                     1 06.29 (^
                          10.03               Orge                                       114,23
                          10.04               Avoine                                       98,39
                          10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                              destiné à l'ensemencement                  103,81 (2)(3)
                          10.07 A             Sarrasin                                      0
                          10.07    B          Millet                                       46,43 (4)
                          10.07    C          Sorgho                                     103,140
                          10.07    D          Autres céréales                               o o
                          11.01    A          Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                     170.30
                          11.01 B             Farines de seigle                          163,15
                          1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                        245,20
                          1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                     182,45
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .