CELEX: 32015R1919
Language: fr
Date: 2015-10-26 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2015/1919 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

27.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 281/1
            
         RÈGLEMENT (UE) 2015/1919 DU CONSEIL
   du 26 octobre 2015
   modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (1) met en œuvre plusieurs mesures prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil (2), notamment le gel des fonds et des ressources économiques d'un certain nombre de personnes physiques ou morales, d'entités et d'organismes.
            
         
               (2)
            
            
               Le 26 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1924 (3), qui a supprimé le nom d'une personne décédée des annexes I et II de la décision 2011/101/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               Cette mesure entre dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire pour en assurer la mise en œuvre, en particulier afin de garantir son application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Le 26 octobre 2015, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2015/1921 de la Commission (4), qui a supprimé une personne décédée de l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Par ailleurs, il y a lieu d'insérer une nouvelle disposition afin de se conformer aux exigences en matière de protection des données personnelles.
            
         
               (7)
            
            
               Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Dans le règlement (CE) no 314/2004, l'article suivant est inséré:
   
      «Article 11 bis
      
      1.   L'annexe III contient les motifs de l'inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés.
      2.   L'annexe III contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.»
   
   Article 2
   L'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 26 octobre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (JO L 55 du 24.2.2004, p. 1).
   
      (2)  Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).
   
      (3)  Décision (PESC) 2015/1924 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (voir page 10 du présent Journal officiel).
   
      (4)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1921 de la Commission du 26 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (voir page 5 du présent Journal officiel).
   
      ANNEXE
      À l'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004, l'entrée pour la personne physique suivante est supprimée de la section I, «Personnes»:
      I.   Personnes
      
                   
               
               
                  Nom (et alias éventuels)
               
            
                  44.
               
               
                  Midzi, Amos Bernard (Mugenva)