CELEX: 31990R1402
Language: fr
Date: 1990-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1402/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N0 L 133/74                                Journal officiel des Communautés européennes                              24. 5 . 90
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1402/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 mai 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                                 viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
                                                                    territoires d'outre-mer ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   le règlement (CEE) n° 3868/89 aux données et cotations
                                                                    dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du                     les prélèvements actuellement en vigueur conformément
25 septembre 1989, portant organisation commune des                 à l'annexe du présent règlement,
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (') et
notamment son article 10,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été                                 Article premier
fixés par le règlement (CEE) n9 3868/89 de la Commis­               Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
sion (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
                                                                    vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
1038 /90 (3) ;                                                      les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 du
Conseil (4) a défini le régime applicable à des produits                                      Article 2
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
formation de produits agricoles originaires des États                Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1990 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 23 mai 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (1) JO  n0 L  289 du 7. 10 . 1989, p. 1 .
 (2) JO  n0 L  374 du 22. 12, 1989, p. 51 .
 (3) JO  n0 L  107 du 27. 4. 1990, p. .32.
 (4) JO  n0 L  84 du 30 . 3 . 1990, p. 85.
 ---pagebreak--- 24. 5 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 133/75
                                                                         ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 23 mai 1990 , fixant les prélèvements à l'importation
                     d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                          congelées
                                                                                                                                                   (en écus/100 kg)
                                          Semaine n° 23                  Semaine n° 24                  Semaine n° 25                     Semaine n0 26
            Code NC                          du 4 au                        du 11 au                        du 18 au                      du 25 juin au
                                           10 juin 1990                   17 juin 1990                    24 juin 1990                    1 er juillet 1990
         0104 10 90 (')                      113,552                         108,185                         102,766                            97,346
         0104 20 90 (»)                      113,552                         108,185                        102,766                             97,346
         0204 10 00 (2)                      241,600                        230,180                         218,650                            207,120
         0204 21 00 (2)                      241,600                        230,180                         218,650                            207,120
         0204 22 1 0 (2)                     169,120                         161,126                         153,055                           144,984
         0204 22 30 (2)                      265,760                        253,198                         240,515                            227,832
         0204 22 50 (2)                      314,080                        299,234                         284,245                            269,256
         0204 2290 (2)                       314,080                        299,234                         284,245                            269,256
         0204 23 00 (2)                      439,712                        418,928                         397,943                            376,958
         0204 50 1 1 (2)                     241,600                        230,180                         218,650                            207,120
         0204 50 1 3 (2)                     169,120                         161,126                         153,055                           144,984
         0204 50 15 (2)                      265,760                        253,198                         240,515                            227,832
         0204 50 19 0                        314,080                         299,234                        284,245                            269,256
         0204 50 31 0                        314,080                         299,234                        284,245                            269,256
          0204 50 39 0                       439,712                        418,928                          397,943                           376,958
          0210 90 11 0                       314,080                         299,234                         284,245                           269,256
         0210 90 19 0                        439,712                         418,928                         397,943                           376,958
(>) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3643/85 et (CEE) n0 715/90 du Conseil et (CEE) n" 19/82 de la
    Commission .
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CEE) n0 753/90 du Conseil et (CEE) n0
    19/82, (CEE) n° 3652/89, (CEE) n0 3989/89, (CEE) n0 479/90 et (CEE) n0 952/90 de la Commission .
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 715/90 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission .