CELEX: 31978R1304
Language: fr
Date: 1978-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1304/78 de la Commission, du 15 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 158 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 6 . 78
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 1304/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 15-^juin 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (l), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 juin 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30. 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 158 / 11
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 juin 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en UC / lj
                                 Numéro du
                                tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          89,84
                            10.01 B                  Froment (blé) dur                                     132,46 (1) (5)
                            10.02                    Seigle                                                  87,64 (')
                            10.03                    Orge                                                    82,76
                            10.04                    Avoine                                                  79,63
                            10.05 B                  Maïs,       autre    que      maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                               77,32 e) (3)
                            10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                            10.07     B              Millet                                                  82,94 (4)
                            10.07     C              Sorgho                                                  84,80 (4)
                            10.07     D              Autres céréales                                          o      e)
                            11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                138,00
                            11.01 B                  Farines de seigle                                     134,91
                            1 1.02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                             216,49
                            1 1.02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                          147,29
                             ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                            2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n" 706/76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne.
                            5) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                            4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                            6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                                 et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .