CELEX: 31983R2814
Language: fr
Date: 1983-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2814/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

8 . 10 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 275/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 2814/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 octobre 1983
               fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                           tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sion, du 30 septembre 1983, fixant le montant de
EUROPÉENNES,                                                      l'aide dans le secteur des graines oléagineuses Q ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                       normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                  du prix du marché mondial :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                        sur leur taux pivot,
                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                  constatés pendant une période déterminée, par
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                         rapport aux monnaies de la Communauté visées au
n° 1986/82 (4),                                                        tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
du 23 août 1973, portant modalités d'application des              sitions que le prix du marché mondial pour les graines
montants différentiels pour les graines de colza, de              de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
navette et de tournesol et abrogeant le règlement                 conformément à l'annexe du présent règlement,
(CEE) n0 1464/73 0, modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 21 36/82 (6), et notamment son                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 9 paragraphe 4,
vu l'avis du comité monétaire,                                                          Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4           Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit                 graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
fixer le prix du marché mondial pour les graines de               l'annexe .
colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                           Article 2
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés            Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre
dans le règlement (CEE) n0 2740/83 de la Commis­                  1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 172 du 30 . 9.   1966, p. 3025/66.
(2) JO   n0 L 162 du 12.    6. 1982,  p. 6.
(3) JO   n° L 167 du 25.    7. 1972,  p. 9.
(4) JO   n0 L 215 , du 23 . 7. 1982,  p. 10 .
O   JO   n0 L 236 du 24.    8 . 1973, p. 28 .
f)  JO   n0 L 223 du 31 .   7. 1982,  p. 88 .                     O JO n0 L 269 du 1 . 10 . 1983, p. 37 .
 ---pagebreak--- N° L 275/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 10 . 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 7 octobre 1983, fixant le prix du marché mondial pour
                                        les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (')]
      Numéro
      du tarif
     douanier                       Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                      42,114
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                43,213
                                                                                                                [en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
     douanier               Désignation des marchandises
    commun
                                                                    octobre   novembre   décembre     janvier    février       mars
                                                                     1983        1983      1983        1984       1984         1984
ex 12.01            Graines de colza et de navette                 42,114      42,114     42,114      42,872    43,872        43,872
ex 12.01            Graines de tournesol                           43,213      43,117     43,505      43,742    44,304
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,24184   DM
    1   Écu    =      2,52595   FI
    1   Écu    =     44,9008    FB/Flux
    1   Écu    =      6,87456   FF
    1   Écu    =      8,14104   Dkr
    1   Écu    =      0,725690  £ irlandaise
    1 Écu =           0,572446 £ sterling
    1 Écu -       1 349,27      Lit
    1 Écu =          79,0008    Dr