CELEX: 32011R0717
Language: fr
Date: 2011-07-20 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 717/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cornish Pasty (IGP)]

23.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 193/13
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 717/2011 DE LA COMMISSION
   du 20 juillet 2011
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cornish Pasty (IGP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Cornish Pasty», déposée par le Royaume-Uni, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 13, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, une période transitoire peut toutefois être fixée pour des entreprises établies dans l’État membre où est située l’aire géographique, à condition que lesdites entreprises aient légalement commercialisé les produits en cause, en utilisant de façon continue les dénominations concernées depuis au moins cinq ans à la date de publication visée à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement, et que ce point ait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d’opposition visée à l’article 5, paragraphe 5, dudit règlement.
            
         
               (4)
            
            
               Par lettre reçue le 25 mars 2011, les autorités du Royaume-Uni ont confirmé auprès de la Commission que les entreprises Pukka Pies Ltd, Pork Farms Ltd, Shire Foods Ltd, Northern Foods plc, Greggs plc, Peter’s Food Service Ltd et Kerry Group plc, établies sur leur territoire, remplissaient les conditions prévues à l’article 13, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CE) no 510/2006.
            
         
               (5)
            
            
               Lesdites entreprises sont, dans ces conditions, autorisées à poursuivre l’utilisation de la dénomination enregistrée «Cornish Pasty» au cours d’une période transitoire de trois années à compter de l’entrée en vigueur de ce règlement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Les entreprises Pukka Pies Ltd, Pork Farms Ltd, Shire Foods Ltd, Northern Foods plc, Greggs plc, Peter’s Food Service Ltd et Kerry Group plc peuvent cependant continuer à utiliser ladite dénomination au cours d’une période de trois années à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2011.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         Dacian CIOLOŞ
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO C 190 du 14.7.2010, p. 33.
   
      ANNEXE
      Denrées alimentaires visées a l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:
      
         Classe 2.4.   Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
      
      ROYAUME-UNI
      Cornish Pasty (IGP)