CELEX: 31990R0636
Language: fr
Date: 1990-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 636/90 de la Commission, du 15 mars 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

16. 3. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 69/55
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 636/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 mars 1990
                                    fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 268/90 aux données
péenne,                                                             dont la Commission dispose actuellement conduit à
                                                                    modifier le montant de l'aide actuellement en vigueur
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   conformément au présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2217/88 f), et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les       Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),          (CEE) n0 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
                                                                    visée à l'article premier du règlement (CEE) n0 2286/88
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2            dans le. cas du Portugal sont fixés à l'annexe,
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 268/90 de la Commission (4),                                       Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 511 /
90 0 ;                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 mars 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 151 du 10.    6. 1985, p. 15.
(2) JO  n0 L 197 du 26.    7. 1988, p. 11 .
(3) JO  n0 L 201 du 27.    7. 1988, p. 2.
(4) JO  n0 L 30 du 1 . 2.   1990, p. 37.
O   JO  n0 L 53 du 1 . 3 .  1990, p. 55.
 ---pagebreak--- N' L 69/56                         Journal officiel des Communautés européennes                          16. 3 . 90
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 mars 1990, fixant le montant de l'aide pour les
                                                    graines de soja
                                                                                        (en écus/100 kg)
           \                                                          Graines récoltées
           1                                                 Espagne      Portugal
                                                                                        Autres États
                                                                                          membres
             Graines transformées : courant
            — en Espagne                                       0,000       27,753          27,753
            — au Portugal                                     19,826       27,753 Q        27,753
            — dans un autre État membre                       19,826       27,753          27,753
             Graines transformées : 1 er terme
            — en Espagne                                       0,000       27,738          27,738
             — au Portugal                                    19,811       27,738 Q        27,738
            — dans un autre État membre                       19,811       27,738          27,738
             Graines transformées : 2e terme
             — en Espagne                                      0,000       28,374          28,374
             — au Portugal                                    20,447       28,374 0        28,374
             — dans un autre État membre                      20,447       28,374          28,374
             Graines transformées : 3e terme
             — en Espagne                                      0,000       28,184          28,184
             — au Portugal                                    20,257       28,184 (*)      28,184
             — dans un autre État membre                      20,257       28,184          28,184
             Graines transformées : 4e terme
             — en Espagne                                      0,000       28,184          28,184
             — au Portugal                                    20,257       28,184 0        28,184
             — dans un autre État membre                      20,257       28,184          28,184
             Graines transformées : 5* terme
             — en Espagne                                      0,000       27,976          27,976
             — au Portugal                                    20,049       27,976 0        27,976
             — dans un autre État membre                      20,049       27,976          27,976
             Q Aide spéciale.