CELEX: 62008CN0173
Language: fr
Date: 2008-04-25 00:00:00
Title: Affaire C-173/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Gerechtshof te Amsterdam (Pays-Bas) le 25 avril 2008 — Kloosterboer Services BV/Inspecteur van de Belastingdienst/Douane Rotterdam, kantoor Laan op Zuid

19.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 183/12
            
         Demande de décision préjudicielle présentée par le Gerechtshof te Amsterdam (Pays-Bas) le 25 avril 2008 — Kloosterboer Services BV/Inspecteur van de Belastingdienst/Douane Rotterdam, kantoor Laan op Zuid
   (Affaire C-173/08)
   (2008/C 183/24)
   Langue de procédure: le néerlandais
   Juridiction de renvoi
   Gerechtshof te Amsterdam (Pays-Bas).
   Parties dans la procédure au principal
   
      Partie requérante: Kloosterboer Services BV.
   
      Partie défenderesse: Inspecteur van de Belastingdienst/Douane Rotterdam, kantoor Laan op Zuid.
   Questions préjudicielles
   
               1)
            
            
               Le règlement (CE) no 384/2004 de la Commission, du 1er mars 2004, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (1) est-il valide, dans la mesure où il prévoit que les marchandises décrites au point 2.7 (2) relèvent de la sous-position 8414 59 30 de la nomenclature combinée?
            
         
               2)
            
            
               Si le règlement no 384/2004 est invalide, le tarif douanier commun peut-il être interprété en ce sens que les marchandises en question doivent être classées, en tant que «Parties et accessoires des machines du no8471», à la sous-position 8473 30 90 de la nomenclature combinée?
            
         
      (1)  JO L 64, p. 21.
   
      (2)  Les produits sont composés de deux éléments: une pièce communément appelée «heatsink» (dissipateur thermique) et un ventilateur, lesquels sont attachés l'un à l'autre de façon permanente et forment ainsi un tout.