CELEX: 31991R1890
Language: fr
Date: 1991-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1890/91 de la Commission, du 28 juin 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29 . 6. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 168/ 103
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1890/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 juin 1991
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                          de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traite instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85,
vu l'acte d adhésion de 1 Espagne et du Portugal,                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                          officiel des Communautés européennes, série C, au
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                           cours d'une période déterminée et affecté du facteur
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         cité au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                         ces cours de          change     étant ceux    constatés     le
                                                                     27 juin 1991 ;
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                      considérant que le facteur de correction précité affecte
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           les coefficients d'équivalence ;
n° 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                     considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
cole commune O, modifié en dernier lieu par le règle­                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
ment (CEE) n0 2205/90 (é), et notamment son article 3,               (CEE) n° 1579/74 de la Commission (10), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 ("), être
                                                                     modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des produits transformés à base de céréales                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1886/91
de la Commission f) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                             Article premier
Conseil (8) â modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
Conseil (9) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                     du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 règlement (CEE) n° 1886/91 , sont modifiés conformément
                                                                     à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
(») JO  n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                      Article 2
(2) JO  n° L 353  du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO  n0 L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(<) JO  n0 L 177  du 24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO  n0 L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1991 .
(6) JO n° L 201   du 31 . 7. 1990, p. 9.
Ç)  Voir page 88  du présent Journal officiel.
f)  JO n° L 182   du 3 . 7. 1987, p. 49.                             (10) JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
Q   JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                           (") JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 168/ 104                            Journal officiel des Communautés européennes                                                29. 6. 91
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 juin 1991 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                   Membre de la Commission
                                                                   ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 28 juin 1991 , modifiant les prélèvements applicables à
                             l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                         (en écus/t)
                                                                                     Prélèvements
                              Code NC
                                                                                                            Pays tiers
                                                                 ACP ou PTOM                               (sauf ACP
                                                                                                         ou PTOM) (8)
                             0714 10 10 (')                          130,35                                  137,00
                             0714  10 91                             133,98 (3) Q                            133,98
                             0714  10 99                             132,17                                  137,00
                             0714  90 11                             133,98 (3) 0                            133,98
                             0714  90 19                             132( 17f)                               137,00
                             1102  30 00                             154,69                                  157,71
                             1102  90 10                             241,16                                  247,20
                             1103  14 00                             154,69                                  157,71
                             1103  19 30                             241,16                                  247,20
                             1103  29 20                             241,16                                  247,20
                             1103  29 50                             154,69                                  157,71
                             1104  11 10                             136,66                                  139,68
                             1104  11 90                             267,96                                  274,00
                             1104  1991                              262,67                                  268,71
                             1104  21 10                             214,37                                  217,39
                             1104  21 30                             214,37                                  217,39
                             1104 21 50                              334,95                                  340,99
                             1104 21 90                              136,66                                  139,68
                             1106 20 10                              1 30,35 (3)                             137,00
                             1107  1091                              238,48                                  249,36 0
                             1107  10 99                             178,19                                  189,07
                             1107  20 00                             207,67                                  218,55 (2)
                             1108  19 10                             221,81                                  252,64
              (') 6 % ad valorem sous certaines conditions.
              (2) En vertu du règlement (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10), ce prélèvement est
                  diminué de 5,44 écus par tonne pour les produits originaires de Turquie.
              (3) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants,
                  originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
                  — produits relevant du code NC ex 0714 10 91 ,
                  — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
                  — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
                  — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90 .
              Ç) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                  des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                  dans les départements français d'outre-mer.
              (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
                  règlement (CEE) n° 3808/90.