CELEX: 31991R1841
Language: fr
Date: 1991-07-01
Title: Règlement (CEE) n° 1841/91 de la Commission, du 28 juin 1991, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

1 . 7 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 172/ 51
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 1841/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juin 1991
                 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le
                  cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants
                                                   compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement
EUROPÉENNES,                                                        (CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le
                                                                    cas échéant, modifier les montants compensatoires
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
péenne,                                                             tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
                                                                    des montants se rapportant aux données du marché
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                  mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                membre ; que, en application de l'article 2 paragraphe 4
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu        du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil ('), modifié
par le règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment                 en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
son article 9 paragraphe 1 ,                                        taux sont également utilisés pour la conversion de
                                                                    certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
considérant que les montants compensatoires monétaires              faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question;
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commission (3),            considérant que les mesures prévues au présent règlement
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                   sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
1840/91 (4), sur la base des taux pivots et, pour certains
Etats membres, sur la base des cours de change visés à              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­                                       Article premier
lités de calcul des montants compensatoires moné­                   Les taux représentatifs du marché visés à l'article 3 bis du
taires (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          règlement (CEE) n0 3152/ 85, à appliquer pour certains
n° 3672/89 (4);                                                     montants dans le cadre de la politique agricole commune
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­           et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modifier les
ment (CEE) n°          3152/85 de la Commission, du                 montants compensatoires monétaires, sont indiqués à
                                                                    l'annexe .
11 novembre 1985, portant modalités d'application du
règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil relatif à la                                              Article 2
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
appliquer dans le cadre de la politique agricole                    Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 juin 1991 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                                  Membre de la Commission
C) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 O JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.                        O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                              (•) JO n0 L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .
C) JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                             O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                          ANNEXE
              Taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                      cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                    100 Lit                1 £                1 £ Irl               1 écu
                FB/ Flux            2,75661            60,5140              55,2545               48,5563
                  Dkr               0,509801           11,1913              10,2186                8,97989
                  DM                0,133650             2,93393             2,67893               2,35418
                   FF               0,448246             9,84004             8,98480               7,89563
                    FI              0,150590             3,30579             3,01847               2,65256
                  £ Irl             0,0498894            1,09519                —
                                                                                                   0,878776
                    £               0,0455533              —
                                                                             0,913086              0,802398    ,
                   Lit                —
                                                    2 195,23           < 2 004,44              1 761,45
                   DR              14,5892            320,266              292,431               256,981
                   Esc             11,6665            256,107              233,848               205,500
                   Pta              8,37991           183,959              167,970               147,608