CELEX: 31990R0668
Language: fr
Date: 1990-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 668/90 de la Commission, du 19 mars 1990, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

20 . 3 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 73/ 19
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 668/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 mars 1990
                  fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'oeufs exportés
                       sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, conformément au paragraphe 2 de ce
                                                                 même article, il y a lieu, pour la détermination de ce taux,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           de tenir compte notamment :
péenne,                                                          a) d'une part, des coûts moyens d'approvisionnement en
                                                                     produits de base considérés des industries transforma­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    trices sur le marché de la Communauté et, d'autre part,
                                                                     des prix pratiqués sur le marché mondial ;
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du                 b) du niveau des restitutions applicables à l'exportation
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    des produits agricoles transformés relevant de l'an­
marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier             nexe II du traité dont les conditions de fabrication
lieu par le règlement (CEE) n° 1235/89 (2), et notamment             sont comparables *,
son article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa première
phrase,                                                          c) de la nécessité d'assurer des conditions égales de
                                                                     concurrence entre les industries qui utilisent des
considérant que, conformément à l'article 9 paragraphe 1             produits communautaires et celles qui utilisent des
du règlement (CEE) n0 2771 /75, la différence entre les              produits de pays tiers sous le régime du trafic de
prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1 er       perfectionnement actif ;
paragraphe 1 de ce règlement et les prix dans la Commu­
nauté peut être couverte par une restitution à l'exporta­        considérant que les mesures prévues au présent règlement
tion ; que le règlement (CEE) n0 3035/80 du Conseil, du          sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                 de volaille et des œufs,
11 novembre 1980, établissant, pour certains produits
agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de
fixation de leur montant (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 3209/88 (4), a spécifié ceux de ces                                   Article premier
produits pour lesquels il y a lieu de fixer un taux de resti­
tution applicable lors de leur exportation sous forme de         Les taux des restitutions applicables aux produits figurant
marchandises reprises à l'annexe du règlement (CEE)              à l'annexe A du règlement (CEE) n0 3035/80 et visés à
n0 2771 /75 ;                                                    l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2771 /75,
                                                                 exportés sous forme de marchandises reprises à l'annexe
considérant que, conformément à l'article 4 paragraphe 1         du règlement (CEE) n0 2771 /75, sont fixés comme
deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 3035/80, le taux           indiqué à l'annexe.
de la restitution par 100 kilogrammes dé chacun des
produits de base considérés doit être fixé pour une durée                                   Article 2
identique à celle retenue pour la fixation des restitutions
applicables à ces mêmes produits exportés en l'état ;            Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 mars 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                            Martin BANGEMANN
                                                                                 Vice-président
C) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
0 JO n° L 128 du 11 . 5. 1989, p. 29.
(j JO n0 L 323 du 29. 11 . 1980, p. 27.
b) JO n° L 286 du 20. 10. 1988, p. 6.
 ---pagebreak--- N0 L 73/20                     Journal officiel des Communautés européennes                                       20. 3 . 90
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 mars 1990, fixant les taux des restitutions
           applicables aux œufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
                                               de l'annexe II du traité
                                                                                               (en écus / 100 kg)
                                                                                                      Taux
                 Code
                  NC
                                                  Désignation des marchandises                         des
                                                                                                   restitutions
              0407 00         Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                              — de volailles de basse-cour :
              0407 00 30      — — autres                                                               18,00
              0408            Œufs d'oiseaux^dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs,
                              frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                              autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres
                              édulcorants :
                               — Jaunes d'œufs :
              0408 11          — — séchés :
           ex 0408 11 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                         non édulcorés                                                 96,00
              0408 19          — — autres :
                               — — — propres à des usages alimentaires :
           ex 0408 19 11       — — — — liquides :
                                            non édulcorés                                             47,00
           ex 0408 19 19       — — — — congelés :
                                            non édulcorés                                              51,00
                               — autres :
              0408 91          — — séchés :
           ex 0408 91 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                         non édulcorés                                                 90,00
              0408 99          — — autres :
           ex 0408 99 10       —         propres à des usages alimentaires :
                                         non édulcorés                                                  15,00