CELEX: 32015D1291
Language: fr
Date: 2015-07-23 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/1291 de la Commission du 23 juillet 2015 autorisant la mise sur le marché de produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964) en tant que nouveaux aliments en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 4960]

28.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 198/26
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1291 DE LA COMMISSION
   du 23 juillet 2015
   autorisant la mise sur le marché de produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964) en tant que nouveaux aliments en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 4960]
      
   
   (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 décembre 2012, la société Avitop GmbH a soumis une demande aux autorités compétentes irlandaises en vue de mettre des produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964) sur le marché en tant que nouveaux aliments.
            
         
               (2)
            
            
               Le 21 juin 2013, l'organisme irlandais compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale. Dans ce rapport, l'organisme est arrivé à la conclusion que les produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964) satisfaisaient aux critères applicables aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (3)
            
            
               Le 4 septembre 2013, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Des objections motivées ont été formulées dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (5)
            
            
               Le 10 avril 2014, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et lui a demandé de procéder à une évaluation des produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964) en tant que nouveaux aliments en application du règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (6)
            
            
               Le 10 décembre 2014, l'EFSA a adopté l'«avis scientifique sur la sécurité de» produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens DSM 23964 «en tant que nouveaux aliments» (2), concluant que ces produits laitiers sont sûrs.
            
         
               (7)
            
            
               Cet avis contient suffisamment d'éléments permettant d'établir que les produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964) en tant que nouveaux aliments sont conformes aux critères définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964), tels que spécifiés dans l'annexe peuvent être mis sur le marché dans l'Union en tant que nouveaux aliments sous forme liquide, semi-liquide et en poudre atomisée.
   Article 2
   La présente décision est adressée à Avitop GmbH, Robert Rössle Str. 10, D-13125 Berlin, ALLEMAGNE.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.
   
      (2)  EFSA Journal 2015; 13(1):3956.
   
      ANNEXE
      
         SPÉCIFICATION DES PRODUITS LAITIERS TRAITÉS THERMIQUEMENT FERMENTÉS AVEC BACTEROIDES XYLANISOLVENS (DSM 23964)
      
      
                  
                     Définition
                  
               
               
                  :
               
               
                  les produits laitiers traités thermiquement fermentés sont produits avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964) comme ferment lactique.
               
            
                  
                     Description
                  
               
               
                  :
               
               
                  le lait demi-écrémé (entre 1,5 % et 1,8 % de matière grasse) et le lait écrémé (0,5 % de matière grasse au maximum) sont pasteurisés ou traités à ultra haute température avant le début de la fermentation avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964). Le produit laitier fermenté obtenu est homogénéisé puis traité thermiquement pour inactiver Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964). Le produit final ne contient pas de cellules viables de Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964) (1).
               
            
         (1)  DIN EN ISO 21528-2 telle que modifiée.