CELEX: 31974R3167
Language: fr
Date: 1974-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3167/74 du Conseil, du 10 décembre 1974, modifiant le prix d'intervention du beurre valable au Danemark

17 . 12. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 338 /3
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3167/74 DU CONSEIL
                                                   du 10 décembre 1974
                        modifiant le prix d'intervention du beurre valable au Danemark
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         constate que la différence entre ce prix et le prix
                                                                valable dans le nouvel État membre est minime ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 43 ,                       considérant que la différence entre le prix valable au
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États
                                                                Danemark et le prix commun n'est plus significative ;
                                                                qu'il convient par conséquent d'appliquer le prix
membres à la Communauté économique européenne                   d'intervention commun dans cet État membre,
et à la Communauté européenne de l'énergie
atomique ( J ), et notamment l'article 53 de l'acte qui
lui est joint,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu la proposition de la Commission,                                                  Article premier
vu l'avis de l'Assemblée,
                                                                À partir du 1 er janvier 1975, le prix d'intervention du
considérant que le règlement (CEE) n0 663/74 (2) a              beurre valable au Danemark est de 183,58 unités de
notamment fixé les prix d'intervention pour le beurre           compte par 100 kilogrammes .
pour la campagne laitière 1974/ 1975 ; que ces prix
ont été majorés par le règlement (CEE) n0 2496/74 (3) ;                                 Article 2
considérant que l'article 53 de l'acte d'adhésion               Le présent règlement entre en vigueur le troisième
prévoit que, dans un nouvel État membre, le prix                jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
commun peut être appliqué pour un produit s'il est              des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1974.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                             Ch . BONNET
(') JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
12) JO n° L 85 du 29. 3. 1974, p. 52.
(3 ) JO n» L 268 du 3 . 10 . 1974, p . 1 .