CELEX: 51975PC0553
Language: fr
Date: 1975-11-10
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL modifiant pour l'annee 1976 les contingents d'importation fixes par la décision du Conseil (75/210/CEE) relative aux regimes autonomes d'importation a l'egard des pays a commerce d'etat (presentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 553
Vol. 1975/0207
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(75 ) 553 final .
                                                  Bruxelles , le 10 novembre 1975
                     PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
  modifiant pour l' annee 1976 les contingents d' importation fixes par
   la décision du Conseil ( 75/210/CEE ) relative aux régimes autonomes
  d' importation a l' égard des pays a commerce d' état
                     ( presentée par la Commission au Conseil )
C0M(75 ) 553 final .
 ---pagebreak---                           EXPOSE DES MOTIFS
  1. •     Par sa décision ( 75/ 210/CEE) du 27 mars 1975 , relative aux
  régimes autonomes d' importation à l' égard des pays à commerce d' Etat ( l ),
  le Conseil a arrêté , entre autres , les contingents à ouvrir par les
  Etats membres en 1975 à l' égard desdits pays tiers pour l' importation
  de produits soumis à des restrictions quantitatives .
          En vertu de l' article 8 , premier alinéa de la même décision, le
  Conseil doit , en principe , arrêter ax'ant le 30 novembre 1975f conformément
  à l' article 113 du Traité , les modifications qu' il apparaîtrait nécessaire
  d' apporter , pour l' année prochaine , aux contingents visés par l' article
  1er de cette décision .
  2.      A cette fin , les Services de la Commission ont procédé , avec le
  concours des experts nationaux , à la coordination des modifications que
 les différents Etats membres souhaitaient apporter , pour l' année 1976 ,
 aux contingents d' importation de l' année en cours .
          Sur base de ces travaux préparatoires , la Commission a retenu les
 listes contingent aire s annexées au projet de décision ci-joint ( annexe l)(2 ).
          En ce qui concerne en particulier les contingents "autres marchandises",
'produits agricoles divers" et "produits industriels divers" existant actuelle­
 ment entre trois Etats membres et certains pays de l' Est , la Commission
 propose une diminution de leurs montants lorsque ceux-ci n' ont aucune
 commune mesure avec les nécessités réelles d' importation .
 ( 1 ). Cf J.O. no. L 99 du 21.4.1975
 ( 2) Les listes contingentaire s concernant la R.F.A. et la France n' ont
        pû être annexées , ces Etats membres n' ayant pas encore fournis à
        la Commission tous les éléments nécessaires en la matière .
 ---pagebreak---                                   - 2 -
          L' existenoe de ces contingents n' est en effet qu' un héritage des
 accords commerciaux bilatéraux entre les Etats membres et les pays de
 l' Est »    Ces contingents , d' une portée très générale , avaient essentielle­
 ment pour fonction de rencontrer , d 'une part , en quelque sorte les
 exigences d' exportation de ces pays sans que des engagements précis ne
 soient pris par les Etats membres et , d' autre part , d' assurer un
 équilibre optique , important aux yeux des pays de l' Est , entre les
 valeurs des listes contingent aire s d' importation et d 'exportation.
          A l' heure actuelle , ces contingents , surtout les plus élevés , ne se
 justifient plu3 et cela pour les raisons suivantes :
 - la fonction essentielle <lr- ces contingents , évoquée plus haut , n' a plus
    de raison d' être , compte tenu de leur caractère autonome actuel et de
    l' absence de listes d' exportations ;
- les libérations successives intervenues au cours des dernières années
    dans les Etats membres ont progressivement réduit le nombre des "autres
   produits" non libérés , initialement couverts par ces contingents ;
- les montants de ces contingents sont souvent de l' ordre de plusieurs
   millions d' U.C. ( un contingent atteint même 13,7 millions d' U.C. ) et
   représentent parfois aussi 5 » 7 » 15 et même dans un cas 39 $ des
   importations totales réalisées par les Etats membres concernés en pro­
   venance du pays tiers "bénéficiaire " du contingent ( Cf. annexe II );
- l' utilisation effective de ces contingents par les Etats membres qui
 ' en disposent atteint pourtant généralement des chiffres négligeables .
                                              9
   Au cours du premier semestre 1975 » le taux, d' utilisation dans 24 cas
   sur 30 a été inférieur à 1                                  : '
- l' existence de ces contingents , dont l' utilisation par les Etats membres
   échappe à toute possibilité de coordination préalable au niveau communau­
   taire      en ce qui concerne le type de produits pouvant être importés ,
   représente ainsi une brèche        d^ns 2c système de la politique
   commerciale commune ;
- les Etats membres , qui n' ont plus depuis des années de contingents
   " divers" ou qui les ont supprimés l' année dernière comme le souhaitait
   la Commission , n' ont rencontré aucune difficulté du fait de l' absence
   de ces contingents , et cela aussi bien au plan administratif interne
   qu' au plan des relations politiques avec les pays de l' Est intéressés ;
 ---pagebreak---                                   - 3 -
- la décision ( 75/ 210 ) prévoit en effet des dispositions souples permet­
   tant l' importation de tout produit non libéré et non contingenté dans
   une mesure suffi santé dans la presque totalité des cas ; la preuve en
   est fournie par le nombre modeste des notifications faites à ce propos
   depuis le 1er janvier l'974 par les Etats membres ne disposant pas de
   contingents "autres marchandises".
           w                                       •
      ■ Pour ces raisons , la Commission estime possible et nécessaire , ci
non de supprimer immédiatement , du moins de ramener dans une première
phase progressivement les montants de bon nombre des contingents en
question à des niveaux raisonnables .         Les nouveaux montants proposés à
cette fin et qui permettent largement aux Etats membres intéressés de
satisfaire toute nécessité d' importation , résultent d' un ensemble de
critères tels que le degré d' utilisation effective , la valeur absolue
et la valeur relative des 'contingents en question par rapport aux
importations totales de l' Etat membre concerné et le degré de libérali­
sation des importations .
3.      Les contingents et les autres possibilités d' importations prévus
par la décision ( 75/210 ) couvrent naturellement tout type d' importations
de produits non libérés , y compris celles réalisées dans le cadre d' opé-
rationsde trafic de perfectionnement passif ou d' opérations de coopération
économique .
                                                     \
        Par conséquent , il va de soi que si l' un ou l' autre Etat membre
estime que certains contingents sont insuffisants pour couvrir l' ensemble
des importations nécessaires pour un produit donné           au cours de l' année
1976 , il lui appartient d' entamer la procédure habituelle en vue soit
d' unt -joignent a t-i on de ces contingents , soit de l' ouverture de eontjneerts
ad hoc pour les opérations en question.
        En ce qui concerne la détermination de la valeur des importations
en trafic de perfectionnement passif devant éventuellement être imputée
sur les contingents normaux , il va de soi que seul la valeur ajoutée
serait priGe en coiuicîérution .
 ---pagebreak---                                 - 4 -
4.       La Commission propose par conséquent au Conseil d' adopter la
décision figurant à l' annexe I. ( l )
         La Commission se réserve par ailleurs de soumettre incessamment
au Conseil des propositions complémentaires en la matière et de
compléter , dès que possible , les annexes du projet de décision ci-joints
( 1 ) Il est peut-être utile de rappeler que si une décision en la
      matière n' est pas adoptée pour le 30 novembre prochain , les con­
      tingents de l' année en cours , y compris les modifications de
      caractère non exceptionnel apportées à ces contingents avant cette
      date , seront automatiquement prorogés pour l' année 1976 .  Dans ce
      cas , les modifications éventuelles aux contingents ayant fait
      l' objet d' une telle prorogation , doivent être adoptées par le
      Conseil avant le 1er mars 1976 ( art . 8 de la décision du 27 mars
      1975 ). .
 ---pagebreak---             LISTE DES ANNEXES
Annexe  I =   Projet de décision du Conseil .
Annexe II     Contingents "autres marchandises " et similaires
              actuellement en vigueur .
 ---pagebreak---                                                               ANNEXE I
                        PROJET
                            de
                  PROPOSITION
DECISION DU CONSEIL MODIFIANT POUR L' ANNEE 1976 LES CONTINGENTS
D' IMPORTATION FIXES PAR                       LA DECISION DU CONSEIL
 (75/210/CEE) RELATIVE AUX REGIMES AUTONOMES D' IMPORTATION A
                L' EGARD DES PAYS A COMMERCE D' ETAT
Le Conseil des Communautés Européennes ,
Tu le Traité instituant la Communauté Economique Européenne et notam­
ment son artiole 113 ;
Vu la décision du Conseil (75/210/CEE ) du 27 mars 1975 relative aux
régimes autonomes d' importation & l' égard des pays & commerce d'Etat ( l )
et notamment son artiole 8 , premier paragraphe j
Considérant qu' il convient d' apporter certaines modifications aux con­
tingents d' importation fixés par l' artiole premier de la décision du
Conseil susmentionnée , en vue de les adapter & la situation économique
prévisible - du marché communautaire pour l' année 1976 ,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                               Article premier
            L' article premier, premier alinéa , de la décision du Conseil
(75/210/CEE ) est remplacé par le texte suivant s
            "Le 8 Etats membres ouvrent , pour l' année 1976 , à l' égard des
pays & commerce d'Etat figurant & l' annexe I , les contingents d' importa­
tion indiqués aux annexes II à XI" •
( l ) J.O. des Communautés Européennes n* L» 99 du 21.4*1975 » P* 7
 ---pagebreak---                                                                     2.
                           Article 2
         Les annexes à la présente décision remplacent les annexes II à XI de
la décision du Conseil ( 75/210/CEE).
                           Article 3
         La présente décision prend effet à partir du 1er janvier 1976 .
         Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .
                                      Fait à                 le
                                             Par le Conseil
                                              LE PRESIDENT .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   A17LIEXE TT
                                      CONTIÎTGEITTS " AUTRES MARCHANDISES " ET SIMILAIRES ACTIELL5!IENT EH VIGUEUR
                                             ( le taux d'utilisation se réfère au premier semestre 1975) ^•
                                                                                                        uco uic  171
                                                                                                                                         (valeurs en millions^
                  ETATS MEMBRES                           ALBANIE      [BULGARIE    HONGRIE   POLOGNE    ROUMANIE TCHECOSL . U.R.S.S.          R.D. A.    j CHINE I  I
                                                                                                                                                                       COREE W.
           DANEMARK                                     i
           contingent 1975 en     Dk                    |     1,0             1.5        3.0    P. M.       3,0           ■ 1,0      0,5        P. M.
           contingent 1975 exprimé en U.C.              I     0,13            0,2        0,4                0,4             0,13     0,7
           contingent 1975 ps-r rapport ira.p.1974,     ;      O             '4,9        2.1                5,2             0,5      0,9
           degré d'utilisation (en fà)          v6n /0^                  -    1,0     - 1,0              - 1,0           - i,o     - 1,0
           contingent proposé pour 1976 en Dk                 idem          ' 1,0         2,0               2,0        :    idem   idem          ~~
                                                                                                                  ■■ ■ 1
           ITALIE
           contingent 1975 en      Lit                     300,0        1.200,0    ï . 600,0   1.200,0   4.800,0         1.000,0      P. M.   2.500,0      10.000,0
           contingent 1975 exprimé en U.C.                    0,42            1,6        4,9        1,6        6,6             1,4                  3.4         13,7
           contingent 1975 par rapport inp.1974               5,3              2,2        2,3       0,7        4,0             1,3                 7.5         14,7
           degré d' utilisation ( en $)(l )                  65,0             8,0         6,8      61,0      11 ,Ô            15,6     "( 2 )   - 1,0         - 1,6
            oontingent proposé pour 1976                    idem           idem    2.500,0      idem     3.500,0           idem               2.000,0       6.000,0
                                                                     i
           FRANCE
            contingent 1975 en FF ( prod. agricoles )         0,65(3         35,0        5,0        4,0       19,0             1,0     P.K.         6,5          6,0     l,l(3
            contingent 1975 en FF ( prod. industiids )                       16,0         6,0       2,0        25,0            5,o     P. H.     10,0          14,4
                                                                                                                                                                               %
            >■   Total autres produits en FF                  0,65           51.0       11,0        6,0        44,0            6,0     P.M.      16,5          20,4      1.1
                 Total en U.C.                                0,11            8,6         1,5       1,0         7.4            1,0     P.M.        2,6           3,4     0,2
            contingent 1975 par rapport inro.1974           13,8             39.1        1,8        0,8         7.5            1,6                 3,0           2,3     0,8
            degré d'utilisation' (en fo)      ^en ^        - 1,0           - 1,0       - 1,0      - 1,0      - 1,0          - 1,0               - 1,0         - 1,0    - 1,0
           cont ingent total ) prod. agricole s FF         idem            -10,0       idem     i'dem       - 10,0            idem              idem          idem       idem
           propose pour 1976 * prod. industriels F         idem            -10,0       idem     idera       - 10,0            idem              idem          idem       idem
 i=ases3ssssss=sBss=s3S=s=sss=ssss:=ssr=ssssr
  . ( l ) Les taux tiennent compte aussi des contingents exceptionnels d' importation accordés à l' Italie du 1er janvier au 22 octobre 1975
            pour des produits non lïbérés et non expressément contingentés , qui auraient pu , par contre , être importés dans le cadre des corv-
            t ingent s "autres marchandises ".
    ( 2) Les     contingents exceptionnels d' importation accordés à l' Italie du 1er janvier au 22 octobre 1975 pour des produits non libérés et
            non contingentes ont atteint un montant de 100 millions de Lires environ
^     3 ) - couvre aussi les produits industriels          ...
 ---pagebreak---                           EXPOSE DES MOTIFS
  1. •     Par sa décision ( 75/ 210/CEE ) du 27 mars 1975 , relative aux
  régimes autonomes d' importation à l' égard des pays à commerce d' Etat ( l ),
  le Conseil a arrête , entre autres , les contingents à ouvrir par les
 Etats membres en 1975 à l' égard desdits pays tiers pour l' importation
  de produits soumis à de3 restrictions quantitatives .
          En vertu de l' article 8 , premier alinéa de la même décision , le
 Conseil doit , en principe , arrêter avant le 30 novembre 1975t conformaient
 à l' article 113 du Traité , les modifications qu' il apparaîtrait nécessaire
 d' apporter , pour l' année prochaine , aux contingents visés par l' article
  1er de cette décision .
  2.      A cette fin , les Services de la Commission ont procédé , avec le
 concours des experts nationaux , à la coordination des modifications que
 les différents Etats membres souhaitaient apporter , pour l' année 1976 ,
 aux contingents d' importation de l' année en cours .
          Sur base de ces travaux préparatoires , la Commission a retenu les
 listes contingent aire s annexées au projet de décision ci-joint ( annexe l)(2 ).
          En ce qui concerne en particulier les contingents "autres marchandises"
'produits agricoles divers" et "produits industriels divers" existant actuelle
 ment entre trois Etats membres et certains pays de l' Est , la Commission
 propose une diminution de leurs montants lorsque ceux-ci n' ont aucune
 commune mesure avec les nécessités réelles d' importation .
 ( 1 ). Cf J.O. no. L 99 du 21.4.1975
 ( 2) Les listes contingentaires concernant la R.F.A. et la France n' ont
        pû être annexées , ces Etats membres n' ayant pas encore fournis à
        la Commission tous les éléments nécessaires en la matière .
 ---pagebreak---          L' existence de oes contingents n' est en effet qu' un héritage des
accords commerciaux bilatéraux entre les Etats membres et les pays de
 l' Est » Ces contingents , d' une portée très générale , avaient essentielle­
ment pour fonction de rencontrer , d' une part , en quelque sorte les
 exigences d' exportation de ces pays sains que des engagements précis ne
 soient pris par les Etats membres et , d' autre part , d' assurer un
 équilibre optique , important aux yeux des pays de l' Est , entre les
 valeurs des listes contingentaires d' importation et d' exportation.
         A l' heure actuelle , ces contingents , surtout les plus élevés , ne se
 justifient plus et cela pour les raisons suivantes :
- la fonction essentielle df ces contingents , évoquée plus haut , n' a plus
    de raison d' être , compte tenu de leur caractère autonome actuel et de
    l' absence de listes d' exportations ;
- les libérations successives intervenues au cours des dernières années
    dans les Etats membres ont progressivement réduit le nombre des "autres
    produits" non libérés , initialement couverts par ces contingents ;
- les montants de ces contingents sont souvent de l' ordre de plusieurs
   millions d' U.C. ( un contingent atteint même 13,7 millions d' U.C. ) et
    représentent parfois aussi 5 » 7 » 15 et même dans un cas 39 i° des
   importations totales réalisées par les Etats membres concernés en pro­
    venance du pays tiers "bénéficiaire" du contingent ( Cf. annexe II );
- l' utilisation effective de ces contingents par les Etats membres qui
 ' en disposent atteint pourtant généralement des chiffres négligeables .
                                            9
   Au cours du premier semestre 1975 » le taux, d' utilisation dans 24 cas
    sur 30 a été inférieur à 1 JÎ ;                          :'
- l' existence de ces contingents , dont l' utilisation par les Etats membres
   échappe à toute possibilité de coordination préalable au niveau communau­
   taire en ce qui concerne le type de produits pouvant être importés ,
   représente ainsi une brèche dans 2c- système de la politique
   commerciale commune ;
- les Etats membres , qui n' ont plus depuis des années de contingents
   "divers" ou qui les ont supprimés l' année dernière comme le souhaitait
   la Commission, n' ont rencontré aucune difficulté du fait de l' absence
   de ces contingents , et cela aussi bien au plan administratif interne
   qu' au plan des relations politiques avec les pays de l' Est intéressés ;
                                                                             •A
 ---pagebreak---                                                                                 I
                              - 3 -                                             !
                                                                                 I
                                                                                 ι
- la décision ( 75/ 210 ) prévoit en effet des dispositions souples permet­
   tant l' importation de tout produit non libéré et non contingenté dans
   une mesure suffisante dans la presque totalité     des cas :  la preuve en
   est fournie par le nombre modeste des notifications faites à ce propos
   depuis le 1er janvier l'974 par les Etats membres ne disposant pas de
   contingents "auti'os marchandises".
      . Pour ces raisons , la Commission estime posîûble et nécessaire , ci
non de supprimer immédiatement , du moins de ramener dans une première
phase progressivement les montants de bon nombre des contingents en
question à des niveaux raisonnables .    Les nouveaux montants proposés à
cette fin et qui permettent largement aux Etats membres intéressés de
satisfaire toute nécessité d' importation , résultent d' un ensemble de
critères tels que le degré d' utilisation effective , la valeur absolue
et la valeur relative dos 'contingents en question par rapport aux
importations totales de l' Etat membre concerné et le degré de libérali­
sation des importations .
                                      V
3.      Le3 contingents et les autres possibilités d' importations prévus
par la décision ( 75/210 ) couvrent naturellement tout type d' importations
de produits non libérés , y compris celles réalisées dan3 le cadre d' opé­
rations de trafic de perfectionnement passif ou d' opérations de coopération
économique .
                                                 \
                •1        *                                   '
        Par conséquent , il va de soi que si l' un ou l' autre Etat membre
estime que certains contingents sont insuffisants pour couvrir l' ensemble
des importations nécessaires pour un produit donné au cours de l' année
1976 , il lui appartient d' entamer la procédure habituelle en vue soit
d' une augnentaiion de ces contingents , soit de l' ouverture de eontjnsrents
ad hoc pour les opérations en question.
        En ce qui concerne la détermination de la valeur des importations
en trafic de perfectionnement passif devant éventuellement être imputée
 sur les contingents normaux , il va de soi que seul la valeur ajoutée
 serait priGe én coiiaidérutlon .
                                                                             /•
 ---pagebreak---                                 - 4 -
4.       La Commission propose par conséquent au Conseil d' adopter la
décision figurant à l' annexe I. ( l )
         La Commission se réserve par ailleurs de soumettre incessamment
au Conseil des propositions complémentaires en la matière et de
compléter , dès que possible , les annexes du projet de décision ci-joint
( l ) Il est peut-être utile de rappeler que si une décision en la
      matière n' est pas adoptée pour le 30 novembre prochain , les con­
      tingents de l' année en cours , y compris les modifications de
      caractère non exceptionnel apportées à ces contingents avant cette
      date , seront automatiquement prorogés pour l' année 1976 . Dans ce
      cas , les modifications éventuelles aux contingents ayant fait
      l' objet d' une telle prorogation , doivent être adoptées par le
      Conseil avant le 1er mars 1976 ( art . 8 de la décision du 27 mars
      1975 ). .
 ---pagebreak---              LISTE DES ANNEXES
Annexe  I =»   Projet de décision du Conseil .
Annexe II =    Contingents "autres marchandises " et similaires
               actuellement en vigueur .
 ---pagebreak---                                                                ANNEXE I
                         PROJET
                             de
                   PROPOSITION
 DECISION DU CONSEIL MODIFIANT POUR L' ANNEE 1976 LES CONTINGENTS
 D' IMPORTATION FIXES PAR                       LA DECISION DU CONSEIL
  (75/2IO /CEE ) RELATIVE AUX REGIMES AUTONOMES D' IMPORTATION A
                 L' EGARD DES PAYS A COMMERCE D' ETAT
 Le Conseil des Communautés Européennes ,
 Vu le Traité instituant la Communauté Economique Européenne et notam­
 ment son artiole 113 ;
 Vu la décision du Conseil (75/210/cEE ) du 27 mars 1975 relative aux
 régimes autonomes d' importation à l' égard des pays & commerce d' Etat ( l )
et notamment son article 8 , premier paragraphe ;
Considérant qu' il convient d' apporter certaines modifications aux con­
tingents d' importation fixés par l' article premier de la décision du
Conseil susmentionnée , en vue de les adapter à la situation économique
prévisible - du marché communautaire pour l' année 1976 ,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION S
                                Article premier
             L' article premier , premier alinéa , de la décision du Conseil
(Y5/210/CEE ) est remplacé par le texte suivant t
             "Les Etats membres ouvrent , pour l' année 1976 , & l' égard des
pays à commerce d'Etat figurant à l' annexe I , les contingents d' importa­
tion indiqués aux annexes II à XI".
( l ) J«0» des Communautés Européennes n* L* 99 du 21*4 «1975 » P» 7
 ---pagebreak---                                                                     2.
                           Article 2
         Les annexes à la présente décision remplacent les annexes II à XI de
la décision du Conseil ( 75/210/CEE).
                           Article 3
         La présente décision prend effet à partir du 1er janvier 1976 .
         Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.
                                     Fait à                 le
                                            Par le Conseil
                                             LE PRESIDENT .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                               AIuIEXE IT
                                   CONTITTGEUTS " AUTRES MARCHANDISES " ET SIMILAIRES ACTIKLLE! lEM1 EIT VIGUEUR
                                          ( le taux d'utilisation se réfère au premier semestre 1975; ^i
                                                                                                   £.        BCI llw DviC  171
                                                                                                                                                    (valeurs en millions)
                 ETATS KEiSHES                             ALBANIE       BULGARIE     HONGRIE       POLOGNE        R0UMA2TIE TCHECOSL . U . R.S.S.         R. D. A.    CEIÏÏE
                                                                                                                                                                                 j CORSE H.
        DAÏÏEI-TARK
        contingent 1975 en     Bk                        I     1 »°             !,5        3,°         P. M.          3,0          1»°         0,5          P. M.          -
        contingent 1975 exprimé en U.C.                        0,13             0,2        o,4                        0,4      I 0,13      I   °,7                                     -
        contingent 1975 P&r rapport imp . 1974
                                             /     J. *\
                                                                ?             • 4,9        2 ,!                       5,2          0.5     I   0,9                         -           -
        degré d' utilisation ( en %)           en /Q'            7        -     1 »°     - 1,0                     - i.o       ;h  i.°     ! - i.o            -            -           -
                                                                                                                                                                     I
        contingent proposé pour 197 6 en Dk                    idem          ' i.o          2,0
                                                                                                                      2 ,0 j       idem
                                                                                                                                             idem j           –
                                                                      1                         1r==_==_==========              ==================
                                                                                                                                                        F=========
        ITALIE
        contingent 1975 en      Lit                         300,0        1.200,0     B. 600,0         1.200,0       4.800,0 { 1.000,0           P. M.     2.500,0     to .000,0         -
        contingent 1975 exprimé en U.C.                        0,42             !* 6       4,9             1,6           6,6          !,4                       3,4         13,7
        contingent 1975 par rapport i-ïp.1974,
                                             7     c *\
                                                               5,3              2,2         2,3            0,7 II        4,0          1.3        "
                                                                                                                                                                7,5        14,7
        degré d' utilisation ( en $)(l )           '          65,0              8,0         6,8           61,0 ;!       u ,Ô         15,6        -( 2 )     - 1,0        - 1,0          -
        contingent proposé pour 1976                         idem           idem     2 . 500,0         idem         3.500,0       idem     j              2.000,0      6.000,0
                                                                                                                                           I
                                                                                                                                           I
        FRANCE
        contingent 1975 en FF ( prod . agricoles ï             0,<S5d          35,0         5,0            4,0           19,0         1.0        P.M.           6 .5         6.0     1,1(3
        contingent 1975 en FF ( prod. industries )                             16,0         6,0            2,0           25,0         5,0        P. H.        10,0         14,4
        »      Total autres produits en FF               r     0 , 65 1       51,0 1      n,o              6|0 |!        44,01        Ml         P.H.I        16,5 I       20,4 I|   1,1
              Total en U.C.                                    o.n              8 ,6        !,5            1.0            7 ,4                   P.M. I         2,6          3,4     0,2
        contingent 1975 par rapport inro.1974
                                           7
                                                             13,8              39,1         1.8            0,8   I        7,5         l »6                     3,0        '2,3       0,8
        degré d' utilisation' ( en fo)         n ^          - 1.0           - i.°        - 1.0          - 1,0           - 1.0   i  - 1,0                    - 1.0         - 1,0    - 1,0
        contingent total ) prod . agricole s FF             idem            -10,0        idem          idem           - 10,0         idem          -■   i   idem          idem       idem
        propose pour 197°' prod. industriels F
gssBaaggssrgssgssasagaaiiajgBgassssgsssssars
                                                         | idem        j| -10,0 |I idem          j| idem JI           - io,oj| idem J                   J idem Jj idem j         !   idem
. ( l ) Les taux tiennent compte aussi des continents exceptionnels d' importation accordés à l' Italie du 1er janvier au 22 octobre 1975
        pour des produits non libérés et non expressément contingentés , qui auraient pu , par contre , être importés dans le cadre des con­
        tingents "autres marchandises ".
  ( 2) Les contingents exceptionnels d' importation accordés à l' Italie du 1er janvier au 22 octobre 1975 pour des produits non libérés et
        non contingentes ont atteint un montant de 100 millions de Lires environ
  ( 3) couvre aussi les produits industriels
 ---pagebreak---                              BILAG H – ALBANIEN
                                 a) DANMARK
    CCT
No heading                       Description    Quantity    Value
     No
           Non-liberilized items                         1000 000 Dkr
 ---pagebreak---                                                           ALLEGATO II – ALBANIA
                                                                    c) Ï1ALIA
                                                                                                     i
                                                             Designazionedelie merci                 j
                  NuuiCi'u «iella                                                                                          Valore
     Ν. " '     lartfià Uo^aualc                                                                         Quaitticà       (m milioni
              ...... oiUiane ....                                                                                          d. Lit.)
                                                                                           –       T
                                      !                                                             j
 1          I
           I!
                     ü-V.Oó           | ivlicic                                                     |          50 £ |Ii
                                             '                                                       |
                                                                                                           2 000 t   i
 *         I    ex u'/ Aiï
            I                         i                                                              i                 i
 3        |
          i
                ex 2<t.ù2               Sigarette e tabacco pei" pipa                              j           50 1
                                                                                                   5                I
                                                                                                   i                j
 4 ..           fcx 27.14
                                        Bitume di pecrolio                                         |
                                    !
                                        (siruso o m fusti)                                         |
                                                                                                    l
                                                                                                         250 000 t Ji
                                                                                                    !
                ex il.02         "I                                                                        2 000 t
 5              ex 31.05         J      Concimi chimici^ azotati, fosfati e nitrato d'ammonio       ji
                                                                                                                              80
                                                                                                     I
                                                                                                     I
                                                                                                                       !
 6
                    Diverse         j   Essenze ed oli medicinali                                    j
                                                                                                                              30
 7              ex 44.13
                                        Parchetti e compensato di faggio e di rovere                 j
                55.05 , 55 .          | Filati di cotone, confezioni varie ed altri prodotti del!'                           330
 8              ex Cap. 61 , >          industria tessile, ad esclusione dei tessuti greggi di       |
                  62             J      cotone
                                                                                                                             260
 9              55.07 a 09              Tessuti di cotone                                            j                 !      50
                                                                                                      i
                                     !I
10              53.11                ÎI
                                     I
                                        Tessuti di lana
                                                                                                                              60
il              Cap . 61 , 62           Prodotti tessili ricamati e lavorati a mano (camicette,
                                        centri da tavola)
                                                                                                          30 000 1
12              ex 27.10                Benzina di prima raffinazione (virgin-nafta)                                          20
13              ex 70.04 a 07           Vetri per finestre
                                                                                                       I                      20
14               Cap. 39, 64            Lavori ed oggetti in plastica (comprese calzature in
                                        plastica)
                                                                                                                               60
15               ex 85.23               Fili elettrici al P.V.C.
                                                                                                              200 t
16               ex 76.01               Lingotti di alluminio
                                                                                                                             300
17                  Diverse              Altre merci
 ---pagebreak--- B1LAG III – ANHANG III – ANNEX 111 – ANNEXE 111 – ALLEGATO III – B1JLAGE 111
Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra (BULGARIEN, for perioden
                                    1 . januar til 31. december 1976"
Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus BULGARIEN zu eröffnende Kontingente für die
                          Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 1976
Quotas to be opened by Member States for imports from BULGARIA for the period from
                                   1 January to 31 December 197^
Contingents à ouvrir par les Etats membres à l'égard de la BULGARIE pour la période allant du
                                  1er janvier au 31 décembre 19 76
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della BULGARIA per
                          il periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 197'6
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit BULGARIJE voor de
                        periode van 1 januari tot en met 31 december 197tf
N.B. :
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
only meant to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---                                                          ANNEXE III – BULGARIE
                                                                  a) BENELUX
               Numéro du tanf
     N°       douanier coiuitiuxi                          Désignation des marchandises                     Quantités
      1           ex 01.04              Animaux vivants de l'espèce ovine à l'exclusion de
                                        reproducteurs de race pure                                       1 000 têtes (')
      2           ex 02.01              Viar.de de l'espèce ovine                                           500 1 (»)
      3           ex 07.01              Pommes de terre de primeur                                    j     500 r (2)
                                                                                                      I
     4            ex 31.02              Engrais azotés                                                       2 000 1
     5            ex 32.05              Matières colorantes organiques, synthétiques
     6            ex 44.24               Pinces à linge en bois                                          36 000 grosses
     7            ex 48.09               Plaques pour construction, dites « hardboard », brutes              1 500 1
     8            ex 51.04
                  ex 55.09               Tissus de coton imprimés                                                        2 200
                  ex 56.07
                  ex 51.04
     9                                   Autres tissus de fibres synthétiques ou artificielles con­
                  ex 55.09               tinues ou discontinues et de coton, à l'exclusion des
                                         tissus écrus                                                                    3 050
                  ex 56.07
     10           ex 56.01 |             Fibres textiles artificielles discontinues, en masse : fila­
                                         bles                                                                  125 t
                   ex 56.03 J
     11            ex 60.04 |            Sous-vêtements et vêtements de dessus de bonneterie
                                         de coton
                   ex 60.05 '
     12            ex 60.03              Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques
                                         autres que bas pour femmes                                     3 000 douzaines
                                                                                                            de paires
     13            ex 62.02              Linge de lit, de table et de toilette, de coton ou de lin
     14            ex 61.03
                   ex 61.04      I        Chemises, pyjamas et autre linge de corps
(*) Importation* à réaliser, en principe, du l*r janvier au 31 août.
(*) Réservé aux Pays-Bas, à fournir du 1er janvier au l*r juin.
 ---pagebreak---                                          ANJ8EXE III - BULGARIE
                                               a) BEŒLUX
       Numéro du tarif
 N°   douanier commun                       Désignation des marchandises              Quamités      ^
15       ex 64.02          Brodequins                                               10 000 paires
16  I    ex 64.02          Chaussures en cuir pour hommes                           23 375 paires
17       ex 64.02          Chaussures en cuir pour garçonnets                        3 500 paires
18       ex 64.02          Pantoufles en cuir                                        1 000 paires
19       ex 64.01          Chaussures et bottes en caoutchouc                       36 500 paires
20            69.11        Articles de ménage en porcelaine                               25 1
21            69.12        Articles de ménage en faïence                                   25 1
         ex 69.07 1
22                         Carreaux de revêtement en faïence
         ex 69.03 ]
23                       I Verre à vitres                                                350 1
         ex 70.05
24        ex 70.10         Bouteilles
                                                                                                     I
25        ex 70.10
                           Verrerie de ménage en verre soufflé ou pressé, à l'ex­
          ex 70.13         clusion des objets en cristal, c'est-à-dire contenant au
                            moins 24 % d'oxyde de plomb                                                1400
          ex 70.17
                            (Ferromanganèse carburé)                                  (2000 1) (*)
26            73.02
                            [Ébauches en rouleaux pour tôles (coils)]                (28 000 1) (*)
27            73.08
                            Aluminium en lingots                                          4Q0 1
28        ex 76.01
                                                                                        5 000 1
29        ex 79.01          Zinc en lingots
30         ex 85.01         Moteurs électriques
                            (85.01.04, 27, 31 et 33)
31         ex 85.01         Moteurs électriques autres
32         ex 87.10
           ex 87.12    }     Vélocipèdes sans moteur                                   4 000 pièces
 ---pagebreak---                                                          BILAG M – BULGARIEN
                                                                  b) DANMARK
                                                                                                                i
                      CCT                                                                                       l
     No              heading                                       Description
                       No
                                                                                                                j   Quantity
                                     I                                                                          i
                                                                                                                !
 1
              i
                     18.06
                                   !    Chocolaté and othei food préparations containing !
                                        cocoa                                                                 j
                                                                                                            i
 2              55.08 to 55.09         Woven fabrics of cotton                                              |
 3                  5b.05              Yarn of man-iriade fibres, not put up for retail sale
                                                                                                             I
            t
4                                      Socks and stockings
            j ex 60.03
 5               ex 62.04              Tents
            !
6                   Chapters           Other made-up textile articles ( over and under
                    50 to 62           garments, bed linen and other household textiles, other
                                       articles of apparel, other woven fabrics etc.)
                                                                                                                                    t
   7             ex 64.02
                                       Foorwear wich uppers of leather                                     j                        I
                                                                                                                                    t
                                                                                                                                    I
  8                 69.07              Unglazed setts, flags and paving, hearth and wall tiles                                      I
                                                                                                                                    I
                                 !                                                                         I
  9              ex 70.05              Unworked drawn or blown glass (including flashcd
                                 !     glass) with a thickness of more than 4 mm
10              ex 94.01 )
                    94.03 ^            Fumiture and parts                                                   i
                ex 94.04 J
                                                                                                            i
il                                     Other goods
                                                                                                           !
  The v^lue of the import into Denmark of commodities under this position other than cotton fabrics, unbleached or bleached , mercerized or not,
  should not exceed the vame of the import of the same goods in 197£
  The value of the import into Denmark in \976 oi textile goods falling under heading Nos ex 61.01, ex 61.02 trousers, 61.03, 61.04 and 62.02 should
  not exceed the value of the import of the same goods in 1974T .
 ---pagebreak---                 ANNEX III - BULGARIA
                  e ) IRELAND
  CCT
                                                         Value
Heading           Description                  Quantity    £
  No .
   51.04 Woven fabrics of man-made fibres         900
         ( continuous ) including woven fabrics sq.yds .
         of monofil or strip of heading No .
         51 . 01 or 51 . 02
ex 58.04 Certain woven pile fabrics and         3,100
         chenille fabrics                       sq . yds
 ---pagebreak---                                                    ALLEGATO III – BULGARIA
                                                               £ JITALIA
                 Numero dell*                                                                                Valore
     N.         tariffa doganale                        DesignazioQc dcilc meta            Quantità       (in milioni
                     comune                                                                                 di Ut.)'
                                                                                                      r
      i              04.06           Miele                                                                      24
      2         ex 07.01             Patate da consumo                                 |                      204
      3         ex 22.09             Liquori                                                                    60
      4               17.04          Dolciumi                                                                   48
                                     Stirolo                                                                  180
      5         CX 29.01
      6         ex 28.27             Minio                                                                    168
                                     Caprolattame                                              600 1
      7         ex 2935
                                     Caprolattame (in T.I.) (*)                              6 000 1
      8         ex 29.35
                ex 29.06             Fenolo                                                                    156
      9
                ex 39.02             Polietilene                                                               180
    10
    11           ex 35.02            Polistirolo                                                               180
                                     Acrilonitrile                                                             288
    12           ex 29.27
    13           31.02 B,C       1   Concimi chimici di cui urea fino ad un massimo di
                 31.05 A         I   4 800 tonnellate                                        9 60Ot
                 ex 40.02            Gomma sintetica                                            180 1
    14
                                     Altre materie plastiche e loro lavori                                     180
    15           ex Cap. 39
    16           ex 40.11            Pneumatici d'automobili                                                     60
                                                                                                                 48
    17           ex 39.03            Bachelite in polveie
                                                                                                                 48
    18           ex 39.02            Polistirolo in fogli
    19        '  Cap. 28 a 38      | Altri prodotti chimici, organici ed inorganici      I              I 3 600
(«) T.I. ■■ temporanea importazione.
 ---pagebreak---                                                   ALLEGATO           III - BULGARIA
                                                         f) ITALIA
    » !              Numero della
                   tariffi doganale
                        comune
                                                                  bcaign'uione dclle merci                      Quantità
                                                                                                                                     Valore
                                                                                                                                   (in milioni
                                                                                                                                     di Lit.)
  20               ex 27.Ï0           j        Olio couibusùbile e maiout                                       120 000 c
  21 I             27.10 Ci* M S               Oli lubrificanti                                          |
                                                                                                         i
                                                                                                                                    P.M. (')
  22       !
           !
                   ex 27.i0           1
                                      i        Oti grezzi di primi distillazione ivirgin-nafta)
                                                                                                         j
                                                                                                         |      180 000 c
                                                                                                         I
  23               ex 44.13                    Piuchetti                                                 !                               60
                                                                                                         i
                                      (
                        50.31         I
  24
                                      I        Bozzoli                                                   j                               96
  25                     50.02         | Scia greggia (in T.Lj {'/
                                       I
                                                                                                         |                             780
  26                     56.04         i       ribie tessili sintetiche                                  j        1320t
            !                                                                                             I                    i
  v         '       55.07 a 09        |i
                                               Tessuti di cotone
                                                                                                          i
                                                                                                          j
                                                                                                          !
                                                                                                                    300 1
  28        ! 5i.04, 56,07 j|                  Tessati ai fibre sintetiche                                j                             144
            i
  29 I         !
                    ex 50.09            || Tessuti ai seta cruda
                                         i                                                                  I
                                                                                                                                         60
  30 i              ex 62.02             i
                                          i
                                               SciulLvoriti, prodotti finiti e articoli di confezione in !
                                               lino
                                                                                                                                         36
             i
             i                            I
  31         !| «x 61.02
               | ex 61.03
                                    \ ! ^ ••
                                    J     |
                                          i
                                               C:u.iiCie                                                                               288
  32 i ex 03,            61.01, 02, ; !
                             04 ]         1
                                               Arueoli di conlezioue                                                                     84
  » !' ex 6S.Û7, 08 !1
               i
                                               Putrelle di maiolica
                                                                                                            »
                                                                                                                                         36
               I ex S9.A                                                                                    !
   34                                          Porcellane per uso domestico {di cui servizi completi        î
                                                                                                                                        144
               S                               per 72 miìionij
                                           I
   35               ex 6S-l0               j Poi'cciiaiìs per usi sanitari                                  i
                                                                                                                                         24
                                                                                                            \
   36               ex 69.12               i A.xiccii ai c^r«uiica                                           I                            84
                                           i                                                                 !
   37          | sk 70.04 a 07 j 7c.r; pc.' finestre                                                         j
                                                                                                             i1
                                                                                                                                        120
   38          | 73.01 j (Ghis.)           ï
                                                                                                              I
                                                                                                              i
                                                                                                              !
                                                                                                                                   P.M. (*) (»)
   3S          j ex 73.OS \ II
                          73.10 * lij
                                               ScuiiproJotti siderurgici e prodotti siderurgici finiti,
                                                comprese le lamiere spesse di ferro, con esclusione              11 000 1 (**)
                                                della banda stagnata e delle lamiere zincate
   40                ex 73.40              I Stéic ii acciaio per frantumare
                                            ì
                                                                                                              i
                                                                                                              i
                                                                                                                                        120
   41            ! ex 73.18                 j Tuli jÌ acciaio con o Sara» saldatura
                                                                                                              '
                                                                                                              !
                                                                                                                   3 960 c
   42            I ex 76.01
                 !
                                            J Allumilo secondario (secondo colata)                                 1440c
                                             I
   43            |        79.01 A           ]   ZLiCo Li blocchi                                              I   12 000 c       I
C) ìr.M. - pio memori»- L'imporinvile di ^uc*ti prodotti è dùciplin.ta dJlc dùposuiooi JeU'it. 2.
O T.I. * temporanei importazione.
n f.M. *■ pro memoru.
 ---pagebreak---                                                  ALLEGATO III - BULGARIA
                                                          f)       ITALIA
                Numero della                                                                                            Valore
     N.  ;     tariffa doganale                          Designazione delle merci                        Quantità     (in milioni
                    comune                                                                                              di Lit.)
  44                 73.02 A        Ferro-manganese                                                        10 000 t
            I      Diverse          Equipaggiamenti per ferrovie                                                            24
  45
   46           ex 84.23            Macchine per l'edilizia e parti, di ricambio                                           150
   47                84.62          Cuscinetti                                                                          P.M. (»)
   48           ex 73.40            Particolari di metallo da colata di precisione                                          18
                                I
                ex 87.01            Trattori per viticoltura, macchine, accessori                                          144
   49
                ex 85.25            Isolatori di porcellana per alta tensione                                              180
   50                                                                                                               I
                                    Cavi e conduttori                                                                      204
   51           ex 85.23
                                                                                                                           204
   52           ex 85.22            Apparecchi elettrici per alta e bassa tensione
                                                                                                                           240
   53               Diverse         Apparecchi elettronici per equipaggiamenti industriali
                                                                                                                           132
   54           ex 84.52             Macchine calcolatrici elettroniche e loro parti
                                                                                                                         1200
   55               Diverse          Altre merci
(l) P.M. *= prò memoria L'importazione di questi prodotti è disciplinata dalle disposizioni dell'art. 2.
 ---pagebreak---                                                                ANNEX III – BULGARIA
                                                                 g) UNITED KINGDOM
                         CCT
       No              heaciing                                        Description                                        Value
                          No                                                                                QuantiCy     £ 1 000
                      ex 0 / .01             Fresh vegetables, being:
                                             a) Green     beans during the period 1 June to 30
                                                 ^euceinber                                               10 metric tons
                                             b) Lettuce and endive during the periods 1 January to
                                                 15 June and 15 November to 31 December                   10 metik tons
                                             c) Tomatoes during the period 15 May to 31 October          4C0 metric tons
                          36.06              Matches (excluding Bengal matches)
                         53.11              Woven fabrics of wool or fine animal Jiair
                                            Apparel of knitted or crocheted wool or fine animal
                                            hair, the following:
                     ex 60.04               Under garments of knitted or crocheted wool
                     ex 60.05                Outer garments and other articles of apparel of knitted
                                             or crocheted wool or fine animal hair
                                            Fabrics and made-up textile articles of cotton, the
                                            following:
                         55.07
                         55.08              Woven fabrics of cotton
                         55.09
                    ex   60.05              Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen,
                    ex   62.02              curtains and other furnishing articles of cotton
                    ex   62.01              Travelling rugs and blankets (other than electric
                                            blankets) of woven cotton
                    ex   62.05              Other made-up textile articles of woven cotton,
                                            excluding those made up from narrow fabrics
                                           Woven apparel, the following:
                    ex 6l.i.01    1
                    ex 61.i .02 j          Outer garments of woven man-made fibres or flax
                           .03
                    ex 61.03      1
                           .04 j
                    ex 61.04
                                           Under garments of woven cotton or flax
                    ex 61.06               Shawls and other articles falling within heading No
                                           61.06 of woven man-made fibres or flax
                    ex 61.07               Ties, bow-ties and cravats of woven flax
                    ex 64.01               Footwear wholly of rubber or with uppers mainly of
                    ex 64.02               rubber. Footwear with rubber soles and textile uppers
                        69 . 11
                        69 . 12            Domestic and ornamental china and earthenware
                        69 .13 J
                   ex 85.15                Transistorized       radio    broadcast       receivers  and
                                           radiograms
                   ex 85.15                Transistorized     television   broadcast      receivers with
                                           screens of 1 !J inches and over in size ( ' )
( ) The reference to screen size is to the diagonal measurement.
 ---pagebreak--- BILAG IV – ANHANG iV – ANNiiX IV – ANMZXE iV – ALLEGATO IV – hljLAGE IV
íCoüitige.-.iir, &a slsd ¿bses ei n;odlu¿susí«ai5W »eJ L-.«íí^'sJJ u& ÜiSIGAiíIvi, for piido^eu
                                       £„ îuîikiHi tii 3 1< CkvCCijuL/CV
Vok* c»e«i rvCit^KedstaaCeii bci aer               uus XJ*S                ci'0*iik2Ciiw»c i^oQiiiigCAiie &*ur o«c j£wii
                               voïki I. Jaaair bi» zam 31. Qstauoa i9'/ö
Quotas to. be opened by Men'iber Sta:es toe uapo>is awn HUNGARY for um panod L~cm
                                       1 JàliùCùï'y wO ^ jl OeCCiï»ûer ïV /{£»
Co^inigenis à oavrîr pur «es £l-ts ïàeiiJbics i. î'egiôi de »a i-îONCUÏÏi                            la f/cf»oûe a.i^r.î
                                    («ii iw jàliVivl' utl 3 ^ CvvCiaiJt C IV / ^
CO»««iì^j2vÌ Ckl£ gii Sivivi IlUCàiìOri               uil'iiilpoìliaiiiùinj livi Cl/ulVor«»I Qwil UiNvjiliirtlA pei
                             Ìì pCkiÓÙO <u<ii jL^ ^ClìikuiVl «il 3 JL CikvviikOlC
Coiitiitgeuien te opens*» <k>o* ae Ud-Suwd bij de iav«f vaa i.êrkowst wit HöhKsA&Jii voor
                            JCA'ÍOCÍC V&ii i ^áüudri t!Ol ¿ú           3i £»vwv'íi\!)cí ¿976
De posiflonSiiUiffli-e £r& den falles toldtarif, der er ani^rt i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
Die TariL'iUr-aaiern des Cenieißsaziaen Zolltarifs m der zweier* Spalte der Listen dienen nur a*s
injAWCiS*
The heading numbers from tae CoiiVwOn Customs Tariff ir* the second coiumn or me lists are
Oi.ly i.ie«.nt so ia/ve as a guide.
Lw r*uruéros des positions du tar.f douanier coinraun fi^uran; dans la deuxième colonne des
listes lie soiït ïouiViis qu'à ùue i&àicuut.
\ Aiuterà delle voci della tariffa doganale coiiiune che figurano neda seconda co.Onr.a degh
elsacói sono «orniti soltanto & titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die m de tvveede koxorn van ae li,scen
voorkomen, worden slecuts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---   De trtd (") mærkede koBirgn-cr vedrører udelukkende va-cr, der hcnhrrc wide«- E'IG?-
     ^               derfor ikke underkastet bestemmelsen;: i denne beslutning. .Oisse kortirgenter
  er kun infarr i liste-ne son en påmindelse.
       Ti r) n5irrV:':de kowiosener er unde-kaste: bestemmelserne i denne fces'.umirg, (o- så
  v;dt de benyttes ned. henblik På impon af stålror, der henhører under ECF-trakts'en.
  Die mit cireTi ( ) bezeichneten Kontingente Se*ref.ren ausschließlich un'er den HGKS-* 'ertrag
  faxende ^"a^n – sie sind daher rieh' den Bestimmungen dieser En'scheidurg u.n'ervorfen.
 Diese Kontingenre Kind in den Bisten nur xvr Erinnerung av.fge'üht.
 Die mir (**) bezeichneten Kontingente sind den Bestinaautgsi dieser Entscheidung «a*en»osfen,
 sofern säe für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stabileren ausgenutzt we-den.
 T^c quotas mrrked vith (") only co^cr products coming vithin the ECSC Trc?*y – thry ? rt
 consequently nor subjeer to the p-o"isio~ts of the present decision. These cuo*as a-e included
 in rhe lists only as a reminder.
 The quotas ma-kec1 with (*") arc subject to the p'o^isions of the p-cscnr decision, ip so f?' as
 chey a-e used for importing steel products coming vithia the EEC Treaty.
 Les contingents rr.arovés d'un assiseve (*) couvrent uniquement des produits re!cv?pt du
 CECA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présen'e décision. Ces con'ingenrs
sont repris dans les 'istes à ti're de simple rappel.
Les contingent marqués t'e de'.'x zs'ériseves (") sont soumis aux dispositions de la p'dsente
décision dans Ja mesure où i'.s sont uti'isés pcv.r l'importation de p*"odui*s sîdé^u "piques **e'ev?nt
du traité i CEE.
> contingenti contrassegnati da un (*) comprendono esclusivarnen'e p'odoti sidc'U'g'd coperti
da' "rartato CECA – essi non sono pertanto disciplinaci dal'e disposizioni della p-esen*e
decisione. Tali contingenti sono rip-esi nelle liste soltanto per memo'ia.
I contingenti contrassegnati da (**) sor-o disciolinati dalle dis*x>si:tioni della p-eren*e decisione
nella misura in cui seno uti'izzati per l'inporrazione di p'odoni side*u-g:ci cperrj dal 'ramato
CEE.
De contingen'en aangeduic. met een (*) dekken enkci de procuk'cn die van ie' E.G.K.3.-"e rdrag
athangen – re ■rijn du? niet onderworpen aan de beschikkingen van hv'dig besluie. Deze
contingenten sijr enkel .ter herinnering in de?e 'ijsten opgenomen.
De contingenten aangeduid mer (**) 5:;.jn ondervorpen aan de beschikking van huidig besluit
in de mate dat zij worden gebruikt "oor de irvoer van ijzer- en s'aalproduWn athangende
»an he*- E.R.G.-Verdrag.
 ---pagebreak---                                                           ANNEXE IV – HONGRIE
                                                                    a) BENELUX
               Numéro du tarif                                                                                             Valeurs
     N°
              douanier commun                              Désignation des marchandises                 Quantités    ,(en milliers de FB)
   1              ex 01.04              Moutons de boucherie                                         1 000 têtes (l)
    2             ex 02.01              Viandes ovines                                                    100 t (»)
    3             ex 17.04      I                                                                        210 t
                                        Articles de confiserie
                  ex 18.06 J
                  ex 32.05              Matières colorantes organiques synthétiques                                             500
    4
    5                  36.06            Allumettes                                                  10,2 millions de
                                                                                                         boîtes
    6             ex 51.04 )
                  ex 55.09 \             Tissus imprimés                                                                      8 000
                  ex 56.07 J
    7             ex 51.04 1
                  ex 55.09 !•            Tissus autres                                                                        3 420
                  ex 56.07 J
     8            ex 53.11
                  ex 56.07        ■      Tissus de laine                                                                      6190
                  ex 58.04
     9            ex 60.02               Ganterie de bonneterie en matières textiles synthéti­
                                         ques ou artificielles                                     18 000 douzaines
                                                                                                        de paires
     10           ex 60.03               Bas en matières textiles synthétiques, pour femmes         9 700 douzaines
                                                                                                        de paires
     11           ex 60.03               Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques
                                         autres que bas pour femmes                                19 000 douzaines
                                                                                                        de paires
     12           ex 60.04 1             Sous-vêtements et vêtements de dessus de bonneterie                                10 000
                   ex 60.05 J
      13           ex 60.04              Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caout­
                                         choutée, de matières textiles synthétiques, artificielles                               800
                                         ou de coton
      14          ex 60.05               Trainings de bonneterie de coton                             32 000 pièces
                   ex 61.03 1                                                                                                 8 625
      15           ex 61.04 J
                                         Linge de corps
(') Importation à réaliser, en principe, du 1er janvier au 31 août.
 ---pagebreak---                                          ANNEXE IV - HONGRIE
                                             a) BENELUX
        Numéro du tarif
   N°                                                                                                           Valeurs
      c' ouani^r commun                    Désignation des marchandises                     Quantités      (en milliers de FB)
            ex 62.02      Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine
 16
                         en coton ou en lin                                                                      6 800
 17         ex 62.04     Tentes
                                                                                                                 1300
 18         ex 64.01     Bottes cuissardes, bottes et couvre-chaussures en caout­
                         chouc                                                         115 500 paires
 19         ex 64.02     Pantoufles en cuir                                                  500 paires
 20        ex 64.02      Chaussures en cuir pour hommes                                243 000 paires
 21        ex 64.02
                         Chaussures en cuir pour garçonnets                              45 000 paires
 22        ex 64.02
                         Chaussures en autres matières que le cuir naturel               20 000 paires
 23            69.11
                         Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porce­
                         laine                                                                35 t
 24        ex 69.12
                         Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en faïence
                         ou en terre fine                                                    270 t
 25        ex 70.05      Verre à vitres                                                      850 t
 26            73.08
                         [Ébauches en rouleaux pour tôles (coils)]                     ( 11 000 t) (*)
 27        ex 70.10     Bouteilles                                                                               1000
                                                                                                         I
 28        ex 70.17     Verrerie de laboratoire                                                                     500
                                                                                                        I
 29       ex 70.10 }
          ex 70.13 }    Objets en verre soufflé                                                                  6 000
          ex 70.17 J
          ex 73.10
30        ex 73.11
          ex; 73.12     (Produits sidérurgiques finis)                                   (2 500 t)(»)
          ex 73.13
          ex 73.15
31        ex 73.18      Tubes en fer ou en acier soudés                                   1300 t
32        ex 73.18      Tubes en fer ou en acier non soudés                               4 300 t
33        ex 76.01      Aluminium brut                                                    1500 t
34        ex 87.10 1
                        Vélocipèdes sans moteur ; cadres
          ex 87.12 J                                                                    44 000 pièces
35        ex 93.07      Cartouches de chasse                                          230 000 pièces
36        ex 96.02      Brosses et pinceaux                                                                     2 000
37       ex 97.04       Cartes à jouer                                                       55 t
 ---pagebreak---                                                                 BILAG IV – UNGARN
                                                                     b) DANMARK
                        CCf          I                                                                                             '    Value
      No              heading                                          Description                                        Quantity I 1 000 Dkr
                        No
                                                                                                                                   !
        1                18.06
                                     !
                                          Chocolate and other (ood preparation." containing j!                      !
                                                                                                                                         550
                                          cocoa                                                                    j!              »
      2           51.04,53.11,            Woven fabrics of cotton, woo! or man-made fibres                                         I 10450
                  55.08, 55.09,
                  56.07
      3          53.07,55.05,             Yarn of cotton, wool and man-made fibres                                                    F.M. (' )
                 55.06, 56.05,
                 56.06
              i
      4              ex 59.04             Twine and cordage                                                                              500
                                     i
      5                  59.08            Artificial leather                                                                             600
      6              ex 62.04            Tents                                                                      I                    480
                                                                                                                    I
      7                                  Made-up textile articles                                                                  I
                                                                                                                                      8 920 («)
                                                                                                                    !
      8             ex 64.02             Footwear with uppers of leather                                           i                     600
      9                  76.12           Wires and cables of aluminium, including steel                                               5 500
                                         reinforced cables                                                                             p.i. (»)
               !
    10                   87,10           Cycles, motorized                                                                         j     200
                    ex 94.01 1                                                                                      i
    11                                   Furniture and parts thereof                                                                  4 300
                    ex 94.03 J
    12                                   Other goods                                                                                   2 000
                                                                                                                    i
                                                                                                                                   j
(*) P.M. • pro memona. Imports of these products will be subject to the requirements of Article 2.
(■) The value of the import into Denmark in 1976 of textile goods fallingunder CCT heading Not $1.0?, £1.04 and 62.02 should nor exceed the value
    of the import of the same goods in 197^?.
(*) P.I. M possibility of increase. The possible increase of this quota will he subject to the requirements o* Articles ? *o 7.
 ---pagebreak---                       AïïffiX IV _ m,iwfiABY
                           •) IEELAND
■■      \
   Ho .         OCT         •Description                        Quantity     Value
              Heading                                                          £
                Ito .
                         :          _                 :
    1.        51.04     « oven fabrics of raan»made             70,000
                        fibres ( continuous )                    sq . yds .
                        including woven fabrics of
                        monofil or strip of heading
                        ho . 51.01 or 51.02
   2          54.05     A'oven fabrics of flax and               95,000
                        ramie                                    sq . yds .
    3         55.09     " Other woven fabrics of               ! 50 , 000
                        cotton "                                 sq . yds .
   4        ex56.07     VKoven fabrics of man-made             102,000
                        fibres ( discontinuous or                sq . yds .
                        waste)
    5       ex58«04     Certain woven pile fabrics               48,000
                        and chenille fabrics                     sq . yd b .
    6       ex59.08     Certain textile fabrics
                        impregnated , coated ,                     5,000
                        covered or laminated with                sq . yds .
                        preparations of cellulose
                        derivatives or of other
                        artificial plastic materials
    7       ex59.09     Certain textile fabrics                  a 3 , 000
                        coated or impregnated with               sq . yd3 .
                        oil or preparations with a
                        basis of drying oil
                        «11 floods in Chapter 60                              110
    θ         ex 60
                         except those a^t 60.01 ,
                         00.06A and all belts ,
                         shoulder pads , dress shields ,
                         other such pads and life
                         jackets
     9    i exéO.Ol      All e*oods in Tariff heading
                         60.01 except crocheted fabrics
                                                                  57 , 000
                                                                   eq. yds .
   10       ex6l         *11 goods in Chapter 61 except                         90
                         ex 61.10 parts of ."-loves or
                                     mittens or .citts coveredJ
                                     or laminated with
                                     artificial plastic
                                     material
                          « 6l - 11           "SFUfti ,
                                     dress shield r , shoulder
                                     pads and other such
                                     pads covered or
                                     laminated with
                                     artificial plastic
                                     material
 ---pagebreak---                                            ANNEX IV - HUNGARY
                                              e ) IRELAND
 ïlo .          COï                           description                              «iuantlt ;j     Value
            •2e-3.ai.n~*                                                                                 £
              Ko .
                      –        i
                               r
                               I
11           ex 62                   All /joodg in Chapter 62 excepx                                   7 , 6C0
                                     ex L2.0 ? certain ( i ;        curtains
                                                            ( ii ) tj,ble linen
                                                            ( iii ) toilet J inen
                                                                    and kitchen
                                                                    linen
                                                            ( iv )  tovela
                                                            ( v;    cases for
                                                                    cushion :; and the
                                                                    like
                                                            ( vi )  covers suitable
                                                                    for seats of motor
                                                                    vehicle ?;
                                     ex 62.04 pneumatic :r.fttresoes ? nd certain
       i
                                     oti.er cvi.rin ,; ty;oods
                                     ex 6 ?. 05 ( i )   strips i'or« the internal
                                                        reinforcement of belts                       I
                                                 ( ii ) cushions anc cases for
                                                        cushions
       I
                                                                                                    !
                                 i                                                                  I
                                                                                                   i
                                                                                                   I
                                                                                                 |j
                                                                                                 i
                                                                                                 i
                                                                                                 i
                                 j                                                               j
         t
         \
                                   i
         i
         (
                                   i
         !               * ' '     I
                                   i
         •
          »                        I
          I
                                   i                                                           j
                                   !
                                   *
                                                                                               i
 ---pagebreak---                                                         ALLEGATO IV – UNGHERIA
                                                                     t) ITALIA
                  Numero dell*
      N.         tariffa doganale                                                                                            Valore
                                                             Designazione delle merci                        Quantità     (in milioni
                      comune
                                                                                                                            di Lit.)
      i               04.06              Miele naturale
                                                                                                              240 t
      2               07.01
                                     I Patate                                                                              P.M. (»)
      3         ex 27.04                 Coke
                                                                                                                      | P.M. (»)(")
      4         ex 27.11            I Gas liquido                                                           8 400 t
      5         ex Cap. 28 a 38     I Altri prodotti chimici                                                                3 840
      6         ex 2935                  Acido 6-arr.minopenicillanico                                                         156
      7         ex 29.44
                                         Antibiotici (esclusi il cloramfenicolo e tetracicline)                                240
      8         ex 39.03                Cotone collodio e suoi solventi                                                        156
      9         ex 31.02          1     Concimi chimici (di cui urea fino ad un massimo di
                ex 31.05          J     3 000 tonnellate)                                                   6000 t
    10         ex 37.03                 Carta fotografica sensibilizzata non impressionata                                      60
     11         ex Cap. 39              Materie di base per l'industria della plastica, semipro­
                                        dotti e prodotti finiti in plastica                                                     72
    12         ex 44.13                 Pardietti a mosaico di legno                                       48 000 m»
    13         xe 48.01                 Carta da imballaggio al solfito                                                         90
    14               51.04        1     Tessuti di fibre artificiali, tessuti di fibre sintetiche
                     56.07        /     (100 % ), continue e discontinue, tessuti misti di fibre
                                        sintetiche e cotone (con prevalenza di fibre sintetiche)
                                        greggi, tinti o stampati                                                              360
    15              54.05               Tessuti di lino, anche misti, imbianchiti, tinti e stam­
                                        pati                                                                                  216
    16               55.07, 08,         Tessuti di cotone anche misti, imbianchiti, tinti a
                    09                 colori o stampati                                                                      150
    17         ex 56.04                Fibre tessili poliammidiche                                       I                      72
    18         ex 57.05                Filati di canapa                                                  I                    360
    19         ex 61.01,02, 1          Indumenti e biancheria da uomo, da donna e da ra­
                    03,04,05 J         gazzo; fazzoletti                                                                      420
    £0         ex 61.02                Articoli folcloristici (bluse e ricami di cotone)                                       24
    21         ex 62.02                Articoli tessili confezionati in lino e in cotone, anche
                                       misti con altre materie tessili (biancheria da tavola, da
                                       letto, da cucina e da bagno)                                                          200
() P.M. "■ prò memoria. L'importazione di questi prodotti è disciplinata dalle disposizioni dell'art. 2.
 ---pagebreak---                                                           ALLEGATO IV - liKCHEKIA
                                                                       f) ITALIA
       Ν.
                    Numero della
                   taritta                                         De^i^na^ione delîe merci                      |    Quantità
                                                                                                                                           Valore
                                                                                                                                        (in milioni
                        comune
                                                                                                                 !                        di Lic.)
   22               Diverse                 Tessuti per arreùauìeiito                                                                          36
   23               64.01 , 02               Calzature per donna, uo;»io e raguseo, calcature spor­
                                             tivo, stivali ili gomena                                                                        144
                                                                                                                  I
   24              ex Cap. 69                Materiali refrattari special'                                                                   240
                                         i
   25              ex 69.10                  Articoli sanitari di maiolica                                                                     60
                                         I
                                         I
                                                                                                                                      I
   26              ex 69.il                  i'orcciìjiué di            Uipu'ibC u LàiÀuo                         i
                                                                                                                  I                   j       192
                                                                                                                                      i
   27              ex 69.1Ï , 12
                                        I
                                             Ail>il          iti pOivwli^nii ed lii Lw^Uuitva
                                                                                                                  i                   |       120
   28              ex 70.u4,        1 I      Veti'O pei fl.lCbti'c, Vc£i,'l piùcCaCJ» VCtfi Colati, VCiiJ                             !
                         05, 06, 07 J I      àrix^aii
                                                                                                                                      j       120
                                                                                                                  i
                                                                                                                  r
   29              ex 70.07              i! Veni ^rOiiìali per COSLIU^ÌOUÌ                                        !
                                                                                                                  I                   I        24
                                          I                                                                                           I
   30          !   ex 73.03,
                   73.10 a 15
                                    \
                                     J
                                             Scmipi'oJoiti siderùrgici compresi coils per Uuiiitta-
                                             Ziuiaó à CaiGv C U frcùùo
                                                                                                                  i
                                                                                                                  j 15 000 t (")     !
               !
               I                                                                                                                     i
                                                                                                                                     i
   31              ex 73,0o,        \       PioJoii'i Siderurgici iiriiti, escluse le luìanere Sia^uate e                            I
                   73.10 a 15 • j           ZìiiCuìe                                                                17 060 c (**)    I
                                                                                                                  I
                                                                                                                                     !
                                         !
   32                   73.Î 4               Fiìi di ferro o ài acciaio nudi o rivestiti, escuti i fili
                                          I
                                            inorati pei' i'cicuriCuà
                                                                .
                                                                                                                  I                          Io0
                                                                                                                                     I
   33              ex 73.18               j  Tubi di acc.uio senza saldatura                                         4 800 t
                                                                                                                                     i
                                          i
                                                                                                                 I
   34 j            ex 73.20                 Raccordi                                                             |                             60
                                                                                                                  !                  '         13
   35
                 i
                   ex 73.20
                                          j Flirte per i^'oi                                                    ji
                                                                                                                  !                 I
   36            ! ex Cap. 76             j  Seiiiiproùoiti tii                                                 jI|                 |
                                                                                                                                    j
                                                                                                                                         KM. P )
                                          |                                                                     1
   37              ex 76.12
                                          | Cavi e fili di alluiinnaO c acciaio                                 |ι   1 320 ι       |
   38              ex S5.23            |l
                                            Ovi ad alia e bissa tensione per uso sotterraneo                                                 120
   39                                                                                                                                        180
                   ex 87.02                 Durnpers e loro pani succile                                       jj
                 I
   40              ex Cap. 84 , 65          Macchine, attrezzature ed apparecchi diversi, comprese
                                            le installazioni per la fabbricazione di componenti per
                                            lampade elettriche e tuoi fluorescenti, instaiiauoni,
                                            apparecchi eu attrezzature per l'industria chimica ed
                                            apparecchi speciali per la purificazione dell'aria e »oro
                                                                                                                                           1 560
                                            parti staccate
   41              ex Cap . 84              Macchine per l'industria delle confezioni e loro parti
                                                                                                                                             240
   42         ! Diverse
              t
                                       j    Actrezzature per garage                                                                          120
                                       i
   43         |
              I
                   ex 87.06            j    Av CcìjOì'i c ftdi .» Uz jaCùAibiO per autoveicufe                '
                                                                                                              i
                                                                                                                                             360
                                                                                                                                  I
                   ex 85.23         ï i
                                            Materiale di installatore elettrica e isolatori di porcel-        '
   44         |
              \
                   ex 85.24
                   ex 85.25
                                    }
                                    J       lana 3d alta tensione                                             ]                              180
(*) P.ivi. – prò memoria. L' imporiaZionc ci» questi piouent» e disciplinata daiic disposizioni dell'a»;. 2 .
 ---pagebreak---                                      ALLEGATO IV - UNGHERIA
                                             f) ITALIA
     Numero della                                                                              Valore
 N. tariffa doganale                     Dc*'gn*tio"c de!le raerci
         comune
                                                                                 Quantité |
                                                                                          l
                                                                                            (in milioni
                                                                                              di Ut.)
45  ex 85.25           Isolatori di porcellana a b:»ssa tensione                                   18
46  ex 89.01           Ba'che a "c'a                                                              24
    ex 89.01           Canotti di alluminio                                                        18
47
48  ex Cap. 85         Materiale per l'industria delle «lecorn.nica'Jcni                          12
49       87.01         Trafori                                                                   120
50  ex 84.06           Parti e pezzi staccati di notori e/o altre parti di auto­
    ex 87.06           vetture                                                                   360
                     I
51  Diverse          !
                     i
                       A!tre merci                                                           2 500
                                                                                  \
 ---pagebreak---                                      ANNEX IV – HUNGARY
                                       g) UNITED KINGDOM
         CCT
No      heading                               Description                             Quantity
          No
  1   ex 07.01       Fresh vegetables, being:
                     a) Tomatoes during the period 15 May to 31 October                 50 metric
                                                                                            tons
                     b) Green beans during the period 1 June to 30                       10 metric
                         September                                                          tons
                     c) Lettuce and endive during the periods 1 January to               10 metric
    Λ                     15 June and 15 November to 31 December                            tons
2          36.06     Matches (excluding Bengal matches)                                              80
                     Gloves (of which not more than 185 000 pairs for
                     leather gloves or alternatively 335 000 pairs for fabric
                     gloves), the following:
3     ex 39.07       Plastic gloves
      ex 40.13       Rubber gloves
      ex 42.03       Leather gloves, including gloves of leather and furskin
                     or of leather and artificial fur
                                                                                     360 000 pairs
      ex 43.03       Gloves of furskin
      ex 60.02       Gloves knitted to shape or crocheted to shape, not
                     elastic or rubberized
      ex 61.10       Gloves of woven cotton or flax
                                                                                                   I
                   !
4                    Fabrics of man-made fibres, the following:
           51.04 1
                     Woven fabrics of man-made fibres
           56.07 J                                                                 1 338 300 m*
      ex 60.01        Knitted or crocheted fabrics of man-made fibres
5                    Fabrics and made-up textile articles of wool or fine
                     animal hair, the following:
           53.11     Woven fabrics of wool or fine animal hair                   j
       ex 62.01      Travelling rugs and blankets (other than electric
                      blankets) of woven wool or fine animal hair                                    45
       ex 62.05       Other made-up textile articles of woven wool or fine
                      animal hair, excluding those made up from narrow
                     fabrics
6                     Woven fabrics and made-up textile articles of flax, the
                      following:
       ex 54.05 1
                      a) Tea towelling and tea towels of flax                        184 000 m*
       ex 62.02 j
       ex 54.05       b) Other woven fabrics of flax
       ex 62.02           Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen
                           (other than tea towels), curtains and other               338 000 m»
                          furnishing articles of woven flax
       ex 62.05           Other made-up textile articles of woven flax
                          excluding those made up from narrow fabrics
 ---pagebreak---                             ANNEX IV - HUNGARY
                            g) UNITED KINGDOM
        CCT
  No  heading                               Description                              Quantity
        No
 7       55.07
         55.08     Woven fabrics of cotton (of which not more than
                   2 316 031 m1 for finished fabrics)                             3 474 905 m1
         55.09
 8   ex 58.05 1    Narrow fabrics of woven cotton or wool or of
                   non-elastic or non-rubberized knitted or woven
     ex 59.13 J    man-made fibres                                                                95
 9   ex 58.10      Embroidery in the piece in strips or in motifs on I
                   woven cotton                                                                   35-703
10                 Stockings and socks, the following:
     ex 60.03      Of knitted cotton, man-made fibres or wool                   I                 85
     ex 61.10      Of woven cotton                                              J
il   ex 60.04      Apparel, the following:
                   a) Under garments of knitted or crocheted cotton,
                        man-made fibres or wool
                                                                                                 880
     ex 60.05           Outer garments and other articles of apparel of
                        knitted or crocheted cotton, man-made fibres, wool
                        or fine animal hair
     ex 61.01
     ex 61.02   }  b) Outer garments of woven man-made fibres or flax
     ex 61.03
     ex 61.04   )       Under garments of woven flax
                                                                                                1230
     ex 61.06           Shawls and other articles falling within heading No
                        61.06 of woven man-made fibres or flax
      ex 61.07          Ties, bow-ties and cravats of woven flax
      ex 61.01
      ex 61.02  }   c) Outer garments of woven cotton
                        Under garments of woven cotton (of which not
      ex 61.03
      ex 61.04  )       more than 1 098 173 m2 for shirts)
      ex 61.05          Handkerchiefs of woven ootton
                                                                                   2 761 037 m1
      ex 61.06          Shawls and other articles falling within heading No
                        61.06 of woven cotton
      ex 61.07          Ties, bow-ties and cravats of woven cotton
      ex 61.09          Corsets and other articles falling within heading
                        No 61.09 of woven cotton
12                   Woven fabrics of true hemp and made-up textile
                    articles of cotton or of man-made fibres or of true
                    hemp, plastic storm hats, hat forms, hat bodies, and
                     hoods of felt (of which not more than £ 55 000 for
                    goods of true hemp), the following:
                     a) Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen,
      ex 60.05
       ex 62.02  }       curtains and other furnishing articles of cotton
       ex 62.01          Travelling rugs and blankets (other than electric .        515 504 m1
                         blankets) of woven cotton
       ex 62.05          Other made-up textile articles of woven cotton,
                         excluding those made up from narrow fabrics
 ---pagebreak---                                      ANNEX IV - HUNGARY
                                     g) UNITED KINGDOM
           CCT
 No       heading                             Description
            No
            57.09   1 b) Woven fabrics of true hemp                             1
        ex 60.05          Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen
                          linen, curtains and other furnishing articles of
                          kmtted man-made fibres
        ex 62.01          Travelling rugs and blankets (other than electric
                          blankets) of woven man-made fibres
        ex 62.02          Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen
                          linen, curtains and other furnishing articles of
                          woven man-made fibres or true hemp
        ex 62.05           Other made-up textile articles of woven man-made
                          fibres or true nemp, excluding those made up frora
                          narrow fabrics
         ex 65.01         Hat forms, hat bodies and hoods of felt not
                          exceeding £ 10 000
    I
13    bx 65.OI           KniVced acrylic caps
14       ex 62.04     Woven cotton tents
15       ex 64.01 ]   Footwear wholly of rubber or with uppers mainly of
         ex 64.02 J   rubber. Footwear with rubber soles and textile uppers
16           69.11
                      Domestic and ornamental china and earthenware (of
             69.12
                       which not more than £ 40 000 for ornamental ware)
             69.13
17       ex 85.15      Transistorized radio, and télévision broadcast receivers
                      and radiograms
18       ex 85.21      Electronic valves, tubes and semiconductors
 ---pagebreak---  BILAG V – AXHAKG V – AXXEX V – AKKZXE V – ALLZGATO V                                               BPLAGE V
 Kcno^enter, der sku! ab«es af mecdenissta^rne ved indførsel fra POLEN, for periode 1. jawar
                                                tu 3i, deceiûber i97|f
 V°" **e«i ^tCo^ec»Ski1ut.eia bei &er Einfw.r a-s POL2N iu erö^ruende Kondage^ie für die Zeit
                                  vOiH 1.            KJ ~W 31 . Des^ibör ±976
 Quocas to be oper,.ed by Me-nber Siu.es for ímports íroiii BOLANO lV-r lhe period iv^»n
                                         1 JiUiUArt to 31 DtCdiitüCf \yi&
                 à ouvrir par ijs Elus n'iembrcs a l'e^ard de lu POLOGNE pour la pcrloue allant da
                                         1er ,'iuvicr i.u 31 GCCJiùbAî V)L&
              ti d.e ¿jli Siiu ¡i-iiúji"! apiiiUiiuO ü.l'i:.ipoi,id<;iOiáe   couirond dolia PO*_,OiNíA per *1
                                 penoso uùi 1° ; er^ALÌo ai 31 tuccLÙt'c i97£"
CÖIIU^CL^i te OPENEA Ctwor de LD>SU.CU bi, de invoer van hcrKOiust JIC I'OLLÏS VCO* de
                             pcrijuC Viü 1 , &Au«>ri to'j Oii ï'üCt 31 dvJCitijCi'
X.3.:
     po^t^OiiSjiui^.fi i*a dsn kwiifis                cicr 6i aii**3rc i LoiOniiC i n^c^rne) er Kuii vejledende«
      Tar*rnumm2m ces Gemeinsamen Zollcariis ni der zweicen Spahe der Lis**n dienen n^r ais
     <Â> e,s.
The heading numbers fro*ti the Common Cusconis Tsziti in the second col^nm of the Lsis are
only meant to serve as a guide.
Les numéros ces posirions du tarif douanier commun figurait dans la deuxième colonne des
lisies ne sonc fournis qu'à titre indicatif.
I nùmeri de^e voci della tarhfa doganale cornane che figurano nella seconda colonia degli
elenchi sono forbiti soltanto a cholo orien;ad*o.
De nurnmers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden sleets bi; wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak--- De med (v) mærkede kontingenter vedrører udelukkende varer, der henhører under EKSF-
traktaten – de er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse kontingenter
er kun anført i listerne som en påmindelse.
De med (**) mærkede kontingenter er underkastet bestemmelserne i denne beslutning, for så
vidt de benyttes med henblik på import af stålvarer, der henhører under EØF-traktaten.
Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS-Vertrag
fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung unterworfen.
Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
Die mit (**) bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unterworfen,
sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahlwaren ausgenutzt werden.
The quotas marked with (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they are
consequently not subject to the provisions of the present decision . These quotas are included
in the lists only as a reminder.
The quotas marked with (**) are subject to the provisions of the present decision, in so far as
they are used for importing steel products coming within the EEC Treaty.
Les contingents marques d'un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant du traité
CECA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision . Ces contingents
sont repris dans les listes à titre de simple rappel.
Les contingents marques de deux astérisques (**) sont soumis aux dispositions de la présente
décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l'importation de produits sidérurgiques relevant
du traité CEE.
I contingenti contrassegnati da un (*) comprendono esclusivamente prodotti siderurgici coperti
dal trattato CECA – essi non sono pertanto disciplinati dalle disposizioni della presente
decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per memoria.
I contingenti contrassegnati da (**) sono disciplinati dalle disposizioni della presente decisione
nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione di prodotti siderurgici coperti dal trattato
CEE .
De contingenten aangeduid met een (*) dekken enkel de produkten die van het E.G.K.S.-Verdrag
afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig besluit. Deze
contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
De contingenten aangeduid met (**) zijn onderworpen aan de beschikking van huidig besluit
in de mate dat zij worden gebruikt voor de invoer van ijzer- en staalprodukten afhangende
van het E.E.G.-Verdrag.
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE V – POLOGNE
                                                                    a) BENELUX
                 Numéro du tarif
    N°          douanier commun                            Désignation des marchandises                         Quantités       (
     1               ex 01.04            Moutons de boucherie                                                  15 000 têtes (»)
     2               ex 02.01            Viande ovine                                                              100 1 (>)
     3               ex 12.05            Racines de chicorée séchées                                             2 600 1 (2)
     4               ex 17.04 1                                                                                    200 1
                                          Articles de confiserie
                     ex 18.06 1
      5                  25.23            Ciments
                                                                                                          j 35 000 1
                                          Blanc de zinc                                                            750 1
      6              ex 28.19
                                          Carbure de calcium                                                        100 1
      7              ex 28.56
                                                                                                                  2 200 t
      8              ex 31.02             Engrais chimiques azotés
      9              ex 32.05             Colorants organiques synthétiques
                                                                                                             1 500 000 boîtes
    10                    36.06           Allumettes
              l
                                          Pinces à linge, en bois                                               10 000 grosses
    11                ex 44.24
    12                ex 51.04
                                                                                                                                       4 700
                      ex 55.09            Tissus imprimés
                      ex 56.07
    13                ex 51.04
                      ex 55.09
                                           Tissus, autres, dont au maximum 7 000 000 de FB de
                                           tissus teints                                                                              10 000
                      ex 56.07
    14                ex 53.11 j                                                                                                        1550
                      ex 56.07             Tissus de laine pure ou mélangée
                      ex 58.04 .
P)                              Ztr^erie dans , cadre du continent ouvert pour ces produits doivent *re rf,U*es . principe pendant ,a *riode
    allant du 1 er janvier au 31 août.
(*) Racines de chicorée, séchées :
    – Le contingent de 2 600 tonnes est destiné aux Pays-Bas.                                                       a»        a- rW\rr>rt* séchée*
    - Les autorité, compétentes de l'Union économique belgo -luxembourgeo.se autonsent 1 unportauon de 3 150 tonnes de racme,     chlorée séchée.
        destiuées à la réexportation après transformation.
 ---pagebreak---                                            È3SEX3 V - P0LQCN3
                                                 a) ESIELUX
       Numéro du t^rif
   Ν· GOJâOivr COIQCiUQ
                                             Désignation des marchandises                     Quantités        (,
         ex 56.01 1      Fibres textiles artificielles discontinues en masse : fiîa-
15                                                                                                 100 1
         ex 56.03 J      bles
16       ex 60.03        Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques,
                         autres que bas pour femmes                                       20 000 douzaines
                                                                                              de paires
17       ex 60.03        Chaussettes grossières pour hommes de matières texti­
                          les artificielles ou de laine                                   20 000 douzaines
                                                                                               de paires
18       ex 60.04         Sous-vêtements de bonneterie
19       ex 60.05         Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres
                          articles de bonneterie, de coton ou de lin
20       ex 61.03         Linge de corps, pour hommes, y compris les ools, plas-
                          troiis et manchettes
          ex 62.02         Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine,
                           de coton ou de lin                                           i                 "     I
                                                                                                                I
22        ex 62.04        Tentes                                                                     50 1
23        ex 64.01         Bottes et couvre-chaussures en caoutchouc                           62 500 paires
24        ex 64.02         Brodequins                                                            6 000 paires
25        ex 64.02         Autres chaussures en cuir, pour hommes                              68 000 paires
26        ex 64.02         Chaussures en cuir pour garçonnets                                120 000 paires
27        ex 64.02         Chaussures en autres matières que le cuir naturel                   20 000 paires
28        ex 64.02         Pantoufles en cuir                                                       500 paires
                                                                                                    375 t
29            69.11        Vaisselle et autres ouvrages en porcelaine
                                                                                                    185 t
30        ex 69.12      . Vaisselle et autres ouvrages en iaïence ou en porcelite
 •Ji       ex 70.05        Verre à vitres                                                         1 900 1
          ex 70.10         Bouteilles de plus de 25 cl jusqu'à 2,5 1
33         ex 70.10        Autres bouteilles
34         ex 70.10
                                                                                                                  4 000
           ex 70.13         Ouvrages en verre soufflé ou pressé
           ex 70.17 .
 35            73.08        (ΈβευεΗεδ 6η τουΐεειιχ ρουΓ ίόΐεδ, εη ίεΓ οιι εη 2«βΓ
                            (ΰοίΐδ)]                                                          ( 11 000 1) (*)
 35        ex 73.10 '
           ex 73.11
           ex 73.12         (Produits sidérurgiques finis)                                       (8 500 1) (*)
           ex 73.13
           ex 73.15
 ---pagebreak---                                              '–3 7 - FOLOGIÎS
                                             &) JD^I-.ùhJX
 N°   Xum^ro cu 'arif
     dO'A?nirr con.^i"!                 Désignation des marchandages      Quantités
                                                                                       I VaWtfs
                                                                                        {en nu.,,.ir rs dc ^3)
?"
        ex 79.01        Zinc brut                                           7C0t
33  I cx 37.10 1
                        Véiocipèccs sans moteur ; cadres
        ex 87.12 {                                                        8 000 pièces
39      ex 93.07        Cartoucnes pour armes de chcsse à canon lisse I 540 000 pièces
40      ex 96.02        Brosses e: pinceaux                                                     ?. CC0
 ---pagebreak---                                                                     BILAG V – POLEN
                                                                       b) DANMARK
                         CCT
                                                                                                                                          Value
        No              heading                                         Description                                         Quantity    1 000 Dkr
                          No
    1                      18.06           Chocolate and other food preparations containing
                                           cocoa                                                                                             500
    2                 ex 55.07             Cotton gauze                                                                                     1980
    3                 ex 55.09             Woven fabrics of cotton (grey)                                                                  1300
                          51.04
    4
                          53.11
                          55.08            Woven fabrics of cotton, wool or man-made fibres
                                           for Danish textile export industry (third countries)                                            4 000
                      ex 55.09
                          56.07
    5                 ex 62.04             Tents                                                                                              605
    6                                      Other textile articles (including at least 17 % woven
                                           fabrics) and made-up articles                                                                  23 100 (l )
    7                 ex 64.02             Footwear with uppers of leather                                                                 2 100
    8                     70.05            Unworked drawn or blown glass (including flashed
                                           glass):
                                           a) With a thickness of 4 mm or less                                                               600
                                           b) With a thickness of 4-1 mm or more                                                           1200
    9                     73.17            Tubes and pipes of cast iron                                                     900 tons
                                                                                                                            + p.l.( 2 )
  10                  ex 73.32             Screws, bolts and nuts (threaded)                                                                 500
   11                     87.10            Cycles, not motorized                                                                             300
                     ex 94.01
   12                                      Furniture:
                         94.03
                                           a) Hunting stools                                                                                 200
                                           b) Kitchen elements                                                                               750
                                           c) Wicker furniture                                                                          1 000
                                           d) 'Style' furniture 1
                                          e) Other furniture J                                                                          4 500
   13                                       Other goods                                                                                 p.M. (3)
fl ) The value of the import into Denmark in 197^ of textile goods falling under OCT heading Nos ex 61.01 and ex 61.02 trousers, 61.03, 61.04 and
      62.02 should not exceed the value of the import of the same goods in 197£
\2 / P-l- ™ possibility of increase. The possible increase of this quota will be subject to the requirements of Articles 3 to 7.
(3) P.M.              pro memoria. Imports of these products will lse subject to the requirement
                      of Article 2 .
 ---pagebreak---                          ANNEX V - POLAND
                            e ) IRELAND
  COT                   Description                       - Aiantity
Heading
  Ho .
ex 40 'I 1 3 I Bicycle tyres and inner tubes                 48,000
               excluding sizes 20"X1S ": 24 "X               articles
                                  2ΐ)"λ1§' : } 27 "Χ1 , ;
                                  28"Χ1·ΐ "
   51.04       woven fabrics of man-made fibres               313,000
               ( continuous ) including woven fabrics         sq . yds .
               of monofil or strip of heading iio .
               51.01 or 51.02
   54.05     I " oven fabrics of flax and ramie               23,500
                                                              sq . yds .
   55.09     I "Other woven fabrics of cotton "               326,000
                                                              sq . yds .
ex 56.07       Woven fabrics of man-made fibres               162,000
               ( discontinuous or waste )                     sq . yùs .
ex 57.10       woven fabrics of jute                          262,000
                                                              sq . yds .
ex 58.04       Certain woven pile fabrics and                  45,000
               chenille fabrics                               sq . yds .
ex 59 . 08     Certain textile fabrics                          3,500
               impregnated , coated , covered                  t>n . yds .
               or laminated with preparations
               of cellulose derivatives or of
               other artificial plastic
               materials
 ---pagebreak---                                                                ALLEGATO V – POLONIA
                                                                         f) ITALIA
                                      !
                   >Junero ce^a                                                                                                         Valore
     N.           lartffa dogarvate                                Desigiaaione delle averci                      Quannuà            i,in mi'ioni
                       colune                                                                                                           di Lit.)
            i
                                                                                                                               i
     i            ex 07.0Ï.                    Tata^e da setiina                                                 6 000 1       i
     2            ex 07.01                     Pacate da corsutio                                               14 400 1
            I
    3       !     ex 11.05                     Fiocchi cii patere
                                                                                                          r
                                                                                                                   600 t
    4                   17.C4                  Do'ciumi diversi da1 cioccolato ed altre preparazioni
                                               non conferenti c?cao                                                                        120
                                      i
                                                                                                                                 I
    5             ex 22.C9                     Liquori diversi dai liquori secchi ripici                                                    24
            I
    6             ex 27.11            I        Gas "iovido                                                                       II
                                                                                                                                            42
                                      I
                  ex 28.19                     Ossido di z'nco                                                                               84
    7
                                      i
                  ex 2? .02            i       Monoc'orobenzo'o                                                                              72
    8                                  i
                  ex 27.07          \          Fenolo                                                                                      103
    9             ex 29.06          /
  10               ex 29.35                    Caprolattane                                                 !                      !
                                                                                                                                           300
  il               ex Cap. 39             | Materie plastiche e resine artificiali                                                      F.M. H
  12          |    Diverse                     A' tri prodotti chimici                                                                   5 400
              i
                l                        j                                                                                                   66
  13            [  ex 41.02                    Pelli cordate di vii-e'lo
               Ii
  14               ex 44.13               j ParcHetti di quercia, di faggio e in mosaico                                                      84
                                          i
  15            j ex 48.01                |
                                          i
                                          I
                                                Car*a e cartoni                                                                               36
                                                                                                                                              12
  16               ex 89.01                \   Battelli preuuadci
  17               ex 69.10                !i Articoli in ceramica per usi sanitari o igienici                                                18
                                            i
                                                                                                              1                             336
  18               ex 69.11
                                            | Porce'îana e poi-ceîlite da tavola                              I
                                                                                                              »
  19
                   ex 70.04,
                         05,06,07 /
                                     1 J
                                            l
                                                Vetri co'ati o 'arriirati, vetri per finestre                 I
                                                                                                              !
                                                                                                                                              72
                    ex 79.01                    Leghe di 7.'nco                                                   1 440 1
  20
  21                ex 73.02                    Ferro-tungsteno                                                     120 1
  22                ex Cap. 73               I Prodotti e semiprodotti siderurgici
                                             I
                                                                                                                 26 000 1 (**)
                                                                                                                                             60
  23                ex Cap. 73                  Pezzi forgiati
                                                                                                                                           300
  24                ex 73.20                    Raccordi di ghisa
(*) P.M. -= prò memoria. L'Importazione di questi prodotti è disciplinata daiJe dispos-zioni dell'art. 2.
 ---pagebreak---                                          ALLEGATO V - POLONIA
                                              f) ITALIA
      Numero della                                                                               Valore
  N. tariffa doganale                        Designazione delle merci                 Quantità (in milioni
          comune                                                                                 di Lit.)
     ex 73.21             Costruzioni in acciaio                                                   240
25
26                        Contenitori in filo galvanizzato                                          36
                          Apparecchi per la protezione del lavoro nelle miniere                      48
27   ex Cap. 84
28   ex 84.23             Macchine per l'edilizia e per l'industria di materiale di
                          carpenteria                                                                42
29    ex 84.23            Macchine per lavori stradali (compresi rulli compres­
                                                                                                     72
                          sori) ■
3°                        Macchine ed installazioni per miniere                                    120
      ex Cap. 84
31    ex Cap. 84          Macchine ed impianti per l'industria chimica e petrol­                   360
                          chimica compresi pezzi staccati ed accessori
                                                                                                    300
32         Cap. 84        Macchine diverse
                                                                                                     24
33    Diverse             Attrezzature e materiali elettrotecnici
                                                                                                    240
34    ex 84.23            Cavi elettrici
35    ex 85.22            Materiali ed attrezzature elettronici                     J                 24
36                         Porcellana elettrotecnica con esclusione degli isolatori
                                                                                                     60
                          per bassa tensione
                                                                                                      84
37    ex 51.01            Filati di fibre (viscosa)
38         54.05       1   Tessuti greggi di lino o misti anche stampati e tessuti
       ex 62.02        /   di lino imbianchiti e tinti o misti, anche stampati,
                                                                                                     330
                           compresa biancheria da tavola
           51.04       1                                                                             540
39         56.07       J   Tessuti di fibre artificiali e sintetiche
            53.11          Tessuti di lana                                                            144
40
                           Tessuti di cotone                                             324 t
41     55.07,08,09
42     ex 61.01,       \   Confezioni e biancheria per donna, uomo e ragazzo
                                                                                                      340
            02, 03, 04 J
                                                                                                      516
43     ex 62.02            Biancheria da tavola, cucina, bagno e letto
44
            87.01,     \   Trattori, e pezzi staccati
                                                                                                      264
       ex 87.06         J
                                                                                                       60
45     ex 84.06            Motori. Diesel e parti staccate
                                                                                                      240
46     Diverse             Attrezzature per navi
47     ex 89.01            Materiale per la navigazione marittima e fluviale, ivi                     120
                            compresi battelli a vela, yachts, battelli a motore
                                                                                                      300
48     ex 87.06            Parti, pezzi staccati ed accessori per automobili
                                                                                         360 1
49      ex 73.17           Tubi di ghisa
 ---pagebreak---                                                     ALLEGATO V - POLONIA
                                                            f) ITALIA
                           I '                                                    I
                           i                                                      I
       Numero della                                                                               Valore
   N. tariffa doganale     !                      Designazione delle merci        !   Qual.tità (in milioni
                         jj                                                                       di Ut.)
           comune
                         !
                                                                                  ì
                          !
50            85.03            Pile elettriche                                                        96
51       ex 85.24              Elettrodi di grafite                                                   60
                                                                                   I
52            84.62            Cuscinetti di ogni tipo                             j                 192
                          I
         31.02 B,C 1           Concimi chimici (di cui urea fino ad un massimo di
53       31.05 A       /       6 000 tonnellate)                                     12 000 1
54       ex 87.10              Biciclette                                                             18
                           I
55       Diverse               Altre merci                                                         1200
 ---pagebreak---                                                              ANNEX V – POLAND
                                                             g) UNITED KINGDOM
                    CCT
   No             heading                                          Description                         Quantité
                     No
    1            ex 07.01              Fresh vegetables being:
                                       a) Tomatoes during the period 15 May to 31 October             50 metric tons
                                      b) Green beans during the period 1 June to 30
                                           September                                                  10 metric tons
                                       c) Lettuce and endive during the periods 1 January to
                                          *15 June and 15 November to 31 December                     10 metric tons
            i
    2            ex 07.01              Potatoes :         (i) New
                                                        (ii) Other
                                                                                                  I
 3                   36.06            Matches (excluding Bengal matches)
 4              ex 42.03              Leather gloves, including gloves of leather and furskin
                                      or of leather and artificial fur
 5                                    Fabrics and made-up textile articles of man-made
                                      fibres, the following:
                     51.04 1
                     56.07 }          a) Woven fabrics of man-made fibres                       I   1 676 000 m1
                ex 60.01              b) Knitted or crocheted fabrics of man-made fibres
                ex 60.05      1       Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen,
                                      curtains and other furnishing articles of man-made
                ex 62.02 J            fibres
                                                                                                    1 118 000 m1
                ex 62.01              Travelling rugs and blankets (other than electric
                                      blankets) of woven man-made fibres
                ex 62.05              Other made-up textile articles of woven man-made
                                     fibres, excluding those made up from narrow fabrics      '
6
                                     Fabrics and made-up textile articles of wool or fine
                                     animal hair, the following:
                    53.11             Woven fabrics of wool or fine animal hair
                ex 62.01              Travelling rugs and blankets (other than electric                              225 ( 2 )
                                      blankets) of woven wool or fine animal hair
                ex 62.05             Other made-up textile articles of woven wool or fine
                                 I   animal hair, excluding those made up from narrow
                                     fabrics
7                                    Woven fabrics and made-up textile articles of flax, the
                                     following:
                ex 54.05 1
                                     Tea towelling and tea towels of flax                              86 000 m8
                ex 62.02 J
                ex 54.05             Other woven fabrics of flax
                ex 62.02             Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen
                                      (other than tea towels), curtains and other furnishing
                                     articles of woven flax 1                                                         52
                ex 62.05             Othtfr made-up textile articles of woven flax,
                                     excluding those made up from narrow fabrics
(1 ) P.M. » prp memoria. Imports of these products will be subject to the
x                 requirements of article 2 .
JOf which not more than £150 000 may be used for either –
 a) fabrics of wool or fine animal hair (53.11), or alternatively
 b) made-up textile articles of wool or fine animal hair (ex 62.01 , ex 62.05).
 ---pagebreak---                                                                   AlviWJC V - POLAfr'j
                                                                  g) UNITED KING!".::
               7                                                                                                                          i
                                               II                                                                       i                 t
                I        COT                   II                                   ...                                 t
                                                                                                                                          i
                                                                                                                                          I      Vaiu.*
                j
                        hL ^:«:                                                     DcscnptiOu                                            \     £ 1ÜÜÖ
                           Νο                   !I                                                                      j
                                                                                                                        {                  ι
                                                        Fabiics «¿ nd raade-ac icxiiíe «ri^cá o¿ coiton, í.hí;
                                                        toliOVf * u>i .
                      ex 62.1'i                  i      a) Bed linen, mble linen, toilet line.* and kitchen L^en,
                                                              curtains and other furmsfrnik articles ct w^vcn
                                                              COttOil
                                                                                                                          42t 4-.0 III-
                      ex 60.05              . i          b) Bed lineal, table linen, toilet Li^en, ar^d kitchen
                                                              linen, curtains and ether fur rushing articles of
                                                  |           knitted cotton                                               .•;6 i'j.0 ..r
                            SS:T/ ) !   ■         I
                                        i         !      c) VVoven fabrics or cctto-i
                            .«•5 /> j [
                       ex iU j\                    j     7' ravelling ' tc»g'S ar.cl Di^ukevs        niJs . c.v-iriv ^
                                                   |
                                                         blankets) of woven cotton                                    <
                                                   !
                       Ça. Ï'i/. 'ÙJ                \    Other { iiaJc-up Ltxuic articles oi wov^n coi;to..'i
                                                         e*ci acting those made up zrom nai.ow rasrics               J
                                ■ %                      Plush labi'ics or Conor., r^an-mac^ libica. vvool o~ nvic
                                                         animal hair ( of which not more than 73 7f.-0 m2 tor
                                                         fabrics made whoiiy or maimy ot ^ oiton )                        5J>9 000 a2
                       ex i'ë' 0i' ^ i                   Narrow fabrics or woven cotton o . wool or .:oa-eiastx
                                                         or non-rubbeiized knitted or wc\en man-ir ade £:brc-s                                     100
                       o:         ! ':■ j !
                                                         Handicraft: textile tabic covers ;
                       CX ii.lt                          Of wuve.i coulo-i                                                                           20
                       ex 60.0j           s
                                          \ I             Of cotton, man-made fibres or flu.-;
                       toc o2.C. :        J           i
                                                          Stockings und socks, tiie SoUowmg :
                       UK 6 'J.vO
                       OX
                                                          Ot knitted cotton , ir.an-niade fibres or wool
                                                          Of woven cotton
                                                                                                                        n                           100
                                                                                                                       m
    L$
                                                          Apparei (of which not more than id, 74 980 tor items
                                                          wholly or mainly of woven cotton), the ioHcwing:
                       ex 60-04                           Under garments ot knitted or crocheted cotron,
                                                          man-made fibres or wool
                       ex 6U.05                           Outer garments and other articles of apparei of knitted
                                                          or crocheted cotton, man-made fibres or wool or fine
                                                          animal hair
                        ex 62.01 |                        Outer garments of woven man-made fibres, cotton, or
                        ex 61.02 j                        flax
                        ex 61 .03            1                                                                                               i 2 367-5 ( ' )
                                                          Under garments of woven cotton or flax
                        ex 61.04 j
                        ex 61.06                          Shawls and other articles falling within heading No
                                                          61.06 of woven cotton, man-made fibres or flax
                        ex 61.07                          Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax
                        ex 61.09                          Corsets and other articles falling within heading No
                                                          61.09 of woven cotton
(') i> whiU*. .lot more dms £2 130 000 r.iay be u&e<j for either –
    ..) kniti.;: or crocheted garments, or akeir.a;iv
    •. '} vvo\ . i LarmeuLii .
 ---pagebreak---                                                          ANNEX V - POLAND
                                                         g) UNITED KINGDOM
                    CCT
   No             heading
                     No           |
                                  i
                                                                  Description                      Quannty
14              ex 62.04               Woven cotton tents                                                     9-696
15              ex 64.01 ]             Footwear wholly of rubber or with uppers mainly of
                ex 64.02 J             rubber, footwear with rubber soles and textile uppers                110
16              ex 65.01               Hat forms, hat bodies and hoods of felt                               12-5
17                   69.11
                     69.12
                                       Domestic and ornamental china and earthenware (of
                                       whidi not more than £ 15 000 for ornamental ware)                    335
                     69.13                                                                       i
18               ex 85.15              Transistorized radio and television broadcast receivers
                                       and radiograms (of which not more than £ 285 000
                                       for radio receivers, television receivers with screens of
                                       under 18 inches in size and radiograms) (' )                         380
19               ex 85.21              Electronic valves, tubes and semi-conductors
                                       of which not more than:                                             720
                                       a) h 335 000 for electronic valves
                                             and semi-conductors
                                       b) I» 385 000 for monochrome tubes
                                       c) h I85 000 for colour tubes
 (>) The reference to screen sire it to the diagonal measurement.
 ---pagebreak---  B1LAG VI – ANHANG VI – ANN£X V/ – ANNEXE VI – ALLEGATO VI – BULAGE VI
 Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra RUMÆNIEN, for perioden
                                    1 . januar til 31 . december 1976
 Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus RUMÄNIEN zu eröffnende Kontingenten für die
                           Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 1976
 Quotas to be opened by Member States for imports from ROMANIA for the period from
                                   1 January to 31 December 1976
 Contingents a ouvrir par les Etats membres à l'égard de la ROUMANIE pour la période allant
                                  du 1 er janvier au 31 décembre 1976
 Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della ROMANIA per
                           il periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 1976
 Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit ROEMENIË voor de
                        periode van 1 januari tot en met 31 december 197tf~
N.B. :
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, aer ei anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
 The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
only meant to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak--- De med ("*) mærkede kontingenter vedrører udelukkende varer, der henhorer under fcKbi1-
traktaten de er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse kontingenter
er kun anfort i listerne som en påmindelse.
De med {"•*) mærkede kontingenter er underkastet bestemmelserne i denne beslutning, for så
vidt de benyttes med henblik på import af stålvarer, der henhører under EØF-traktaten.
Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS-Vertrag
fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung unterworfen.
Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
Die mit (**) bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unterworfen,
sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahiwaren ausgenutzt werden.
The quotas marked with (*) only cover produces coming within the ECSC Treaty – they are
consequently not subject to the provisions of the present decision. These quotas are included
in the lists only as a reminder.
The quotas marked with (**) are subject to the provisions of the present decision, in so far as
they are used for importing steel products coming within the EEC Treaty.
Les contingents marqués d'un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant du traité
CECA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision. Ces contingents
sont repris dans les listes à titre de simple rappel.
Les contingents marqués de deux astérisques (**) sont soumis aux dispositions de la présente
décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l'importation de produits sidérurgiques relevant
du traité CEE.
I contingenti contrassegnati da un (*) comprendono esclusivamente prodotti siderurgici coperti
dal trattato CECA – essi non sono pertanto disciplinati dalle disposizioni della presente
decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per memoria.
I contingenti contrassegnati da (**) sono disciplinati dalle disposizioni della presente decisione
nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione di prodotti siderurgici coperti dal trattato
CEE .
De contingenten aangeduid met een (*) dekken enkel de produkten die van het E.G.K.S. -Verdrag
afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig besluit. Deze
contingenten zijn enkerter herinnering in deze lijsten opgenomen.
De contingenten aangeduid met (**) zijn onderworpen aan de beschikking van huidig besluit
in de mate dat zij worden gebruikt voor de invoer van ijzer - en staalprodukten afhangende
van het E.E.G.-Verdrag.
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE VI – ROUMANIE
                                                                a) BENELUX
          Numéro du tarif
    N°   douanier commui1                              Désignation des marchandises                 Quantités    |
     1       ex 01.04              Moutons de boucherie                                          2 500 têtes (>)
                                                                 t
     2
             ex 17.04 j            Sucreries sans cacao ; chocolat et autres préparations
             ex 18.06 J            alimentaires contenant du cacao                                    230 1
    3        ex 28-56              Carbure de calcium                                                 100 1
    4        ex 31.02              Engrais azotés                                                   6 800 1
    5        ex 32.05              Colorants                                                                       10 000
       I
    6             36.06            Allumettes '                                                  500 000 boîtes
    7        ex 48.09              Plaques pour construction, dites « hardboard », brutes          12 000 1
    8        ex 53.11
             ex 56.07
                                   Tissus de laine ou de poils fins, à l'exclusion des tissus
                                    pour couvertures non visées sous la position 62.01
             ex 58.04
                                    Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
                                    continues contenant moins de 85 % en poids de fibres
                                    textiles synthétiques ou artificielles mélangés princi­                         1700
                                    palement ou seulement de laine ou de poils fins à
                                    l'exclusion des tissus écrus
                                    Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille,
                                    de laine, de poils fins ou grossiers
    9        ex 51.04
                                   Tissus de fibres synthétiques ou artificielles continues,
             ex 55.09               à l'exclusion de : tissus écrus et imprimés, crêpes et
                                   tissus pour bandages pneumatiques
             ex 56.07
                                    Autres tissus de coton, contenant au moins 85 % en
                                    poids de coton, à l'exclusion de : tissus écrus non mer­
                                   cerisés et tissus imprimés                                                      11 100
                                    Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles
                                    discontinues autres que mélangés principalement ou
                                    seulement de laine ou de poils fins à l'exclusion de :
                                   tissus écrus et imprimés et crêpes
(l)       à rcaiiscr, eu principe, du     janvier au 31 août.
 ---pagebreak---                                        MmaZE VI - ROUMANIE
                                         a) lii^ISLUX
        Numéro du tarif                                                                                           Valeurs
N"     douanier commun                       Désignation des marchandises                    Quantités      (,en milliers de FB)
10
          ex 51.04 |      Tissus imprimés de fibres textiles synthétiques ou arti­
                          ficielles continues, à l'exclusion des crêpes
          ex 55.09 J      Autres tissus de coton contenant au moins 85 % en
                          poids de cotons imprimés                                                                  4 800
          ex 56.07        Tissus imprimés de fibres textiles synthétiques ou arti­
                          ficielles discontinues, autres que mélangés principale­
                           ment ou seulement de laine ou de poils fins, à l'exclu­
                          sion des crêpes
11        ex 56.01 1      Fibres textiles artificielles discontinues en masse, fila­
                          bles                                                                  100 1
          ex 56.03 J
12        ex 60.02        Gants, moufles et articles similaires de bonneterie non
                          élastique ni caoutchoutée en matières textiles synthéti­
                          ques ou artificielles                                           3 000 douzaines
                                                                                              de paires
          ex 60.03        Bas pour femmes, en matières synthétiques                       3 300 douzaines
13                                                                                            de paires
14        ex 60.03         Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques
                           autres que les bas pour femmes                                 12 000 douzaines
                                                                                              de paires
15         ex 60.03        Chaussettes grossières pour hommes en matières texti­          10 000 douzaines
                           les artificielles ou en laine
                                                                                              de paires
16         ex 60.04        Sous-vêtements de bonneterie de matières textiles syn­
                                                                                                                   10 000
                           thétiques ou artificielles, de coton ou de lin
17         ex 60.05        Vêtements de dessus et accessoires du vêtement de
                           bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton ou                                     9 850
                           de lin
18  I      ex 61.03 1 j     Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et
                            garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et
           ex 61.04 J       manchettes : en matières textiles synthétiques ou artifi­
                            cielles et en coton (à l'exclusion de ceux en soie,                                       5 000
                            bourre de soie (schappe), bourrette de soie, laine ou
                            poils fins)
                            Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes,
                            fillettes et jeunes enfants ; idem
                                                                                                                        750
19
            ex 62.02        Linge de lit, de table et de toilette, de lin et de coton
20    J ex 62.04        I Tentes                                                                  15 t
21          ex 64.01        Bottes en caoutchouc                                              82 000 paires
22          ex 64.02        Chassures en cuir pour hommes, y compris brodequins       1 208 000 paires
23          ex 64.02        Chaussures en d'autres matières que le cuir naturel               30 000 paires
 24    I ex 64.02            Chaussures en cuir pour garçonnets                              200 000 paires
 25         ex 64.02         Pantoufles en cuir                                        I       4 000 paires
                                                                                       I
 26                                                                                              300 1
             ex 70.05        Verre à vitres
                                                                                        I
 ---pagebreak---         Numéro du tarilf
 N°                                               Désignation des marchandises
       douanier commu n                                                                            Quantités
  27      ex 70.10
          ex 70.13              Objets en verre soufflé ou pressé                                                1550
           ex 70.17 .      I
                           i                                             •
 28        ex 70.10             Bouteilles de plus de 25 cl jusqu'à 2,5 1                                        1 800
 29        ex 70.10             Autres bouteilles                                                                1000
 30       ex ti9.07 ]
          ex 69.08 J   I        Carreaux de pavement et de revêtement en faïence                                 1000
 31       ex 69.12              Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en faïence ,
                                ou en terre fine                                                      75 t
 32           73.08             ( Coiiai )                                                     ( 12 000 t) (*)
          ex 73.10 '
 33
          ex 73.11
          ex 73.12           1 ( Produits sidérurgiques)                                         (5 000 t) (*)
          ex 73.13
          ex 73.15 •
                         !                                                                  I
 34       ex 73.18              Tubes- en acier non soudés                            '
     I
                         I                                                                  |       900 1
35        ex 73.18             Tubes en acier soudés                                                600 t
36       ex 76.01              Aluminium brut                                                     5 500 t
         ex 79.01              Zinc brut                                                          1 750 t
36       ex 85.01              Moteurs électriques, d'un poids unitaire de plus de 10
                               kg mais ne dépassant pas 500 kg, avec réducteur,
                               variateur ou multiplicateur de vitesse, à l'exclusion des
                               moteurs de traction et moteurs à courant continu                                10 000
39       ex 85.01              Autres moteurs électriques non libérés (85.01.04, 27,
                               31 , 33)                                                                        5 000
40       c* 87.10 1
                               Vélocipèdes sans moteur                                        3 000 pièces
         ex 87.12 J
41       ex 96.02              brosses et pinceaux                                                               850
 ---pagebreak---                                                          BILAG VI – RUMÆNIEN
                                                                b) DANMARK
                       CCT
                                                                                                                                     Value
       No            heading                                     Description •                                 Quantity           1000 Dkr
                        No
        1           ex 07.01             Vegetables ( fresh or chilled)
                                         Pot?toes (except seed-potatoes) from 1 July to
                                        31 March
                                        Tomatoes from 1 June to 31 October                                                         P.M. (')
        2               18.06           Chocolate and other food preparations containing
                                        cocoa                                                                                         300
        3           51.04,53.11         Woven fabrics of :otton, wool or man-made fibres                                            6 820 («)
                    55.08, 55.09
                    56.07,55. 0;
   4               56.05
        4                               Made up textile articles including knitted goods, under                    4
                                        and outer garments and wearing apparel                                                     6 380 (»)
   .5               ex 64.02            Footwear with uppers of leather                                                           2 200
        6               70.05           Unworked, drawn or blown glass (including flashed
                                        glass)                                                                                       800
C) P.M. *■ pro memoria. Imports of these products will be subject to the requirements of Article 2.
(*) The value of the import into Denmark in 1974" of wovtn fabrics of cotton, other than unbleached and bleached, mercerized or not, should not
     exceed the value of the imports of the same goods in 197£
O The value of the import into Denmark in 197^ of textile goods falling within CCT heading Nos 61.03 and 61.04 should not exceed the value of
     the same goods in \97f*
 ---pagebreak---                                       BILAG VI - RVMÆHIEN
                                         b) DANMARK
                    CCT                                                                                             Value
      Ko           heading                                         Description                          Qua/itic/ 1 000 Dkr
                     No
                                                                                                      î
      7           ex 70.10              Wir.e boales                                                                 500
                                  I
      8
                  ex 70.10        |     Bottles and othir containers, of glass, of a kind
                                        com.iioiiiy used for packing of goods for export only                      1000
      9               73.17       !!    Tubes «»*.d pipes of case iron                                             P.M. (>)
                                                                                                      I
    io !| ex 73.32
             ii
                                        Bolt; 2nd nuts (threaded)                                                  P.M. (»)
    11       i        87.10         ! Cycles, not motorized                                                         ioo
                                    | Wooden furniture and parts
                                   i
    12
                ex 94.01               a) Folding chairs                                                          3 000
               Si M:8J "               Is) Other wooden furniture and parts                                       9 600
    13                                  Wicker furniture                                                          1 000
                  94.01
    14                                                                                                            2 000
                                        Othar goods
(') P.M. «■ pro meoioria. Imports of these produce* will be subject to the requirements of Artic.e 2.
 ---pagebreak---                             AJJMBX VI - ROMANIA
                                  o ) IRELAND
               ι
:jo .    CJx              •iJescriDtioïi             quantity      v alue
       Hoaâing
        Uo .
      51.04      woven   fabrics of man–a.aae fiDres  1 , 800
                 ( continuous ) including woven       i,<j . yùo .
                 fciorics of sor.ofil or strii> of
                 heading iio . 51-0 "! or 5"!»02
      ex         Certain i'extile fabrics               200
                 inipre      ted , coated , covered          yd-
                 or lai'iiiiateo. with preparations
                 of cellulose derivatives or
                 of other artificial plastic
                 i£a.terial 3
 ---pagebreak---                                                      ALLEGATO VI – ROMANIA
                                                                 f) ITALIA
                Numero della                                                                                              Valore
      N.       taiift. JogiMuJe                           Designazione delle merci                          Quantité    (in milioni
                   comune                                                                                                 di Lit.)
       i           04.06             Miele                                                                                    84
       2      ex 08.12               Prugne                                                                                  144
                                                                                                                      i
       3       ex 22.09             Bevande alcoliche                                                                         12
       4          25.23             Cemento                                                                   2 400 1
                                                                                                        !
       5      ex 27.10              Benzina                                                             |    54 000 1
        6     27.10 C ex 1,1        Gasolio                                                                 120 000 1
                         ex II J
       7      ex 27.11              Gas liquido                                                              24 000 1
       8      ex 27.10              Olio lubrificante                                                                       360
       9      27.10 C ex II         Olio combustibile (mazout)                                             432 000 1
     10       ex 27.10              Petrolio lampante                                                        72 000 1
     11       27.10 C ex I          Estratti aromatici di gasolio                                                       P.M. (»)
                                 j
     12       ex 27.07         1    Residui della prima distillazione del petrolio destinati
              ex 28.14         J    alla trasformazione                                                      72 000 1
              ex 27.07         1
     13           29.06        /    Fenolo                                                                                  J40
      14      ex 28.47              Bicromato di sodio                                                                        36
      15      ex 29.13              Acetone                                                               3 000 1
      16      ex 38.19              Acidi naftanici                                                                         120
(*) P.M. ~ prò memoria. L'importazione di questi prodotti è disciplinata dalle deposizioni dell'art. 2.
 ---pagebreak---                                             ALLEGALO VI - UOkivSxA
                                                 f) ITALIA
                                                                                     !
       Numero della                                                                  i                          Vuiitié
 Ν.         faciale                           Designazione delle ideici              j                      (.i .   iiCul
         coaiunc                                                                                               tL Lii.j
17    ex 28J6          I   Carburo di calcio                                              5 090 t
                                                                                     l
18    ex 28.40             Tripolifosfato di sodio                                   |                 I          330
                                                                                     I              .  !
                                                                                                       !
19    ex 29.04             Alcool ottilico                                                             I
                                                                                                       t
                                                                                                                  275
                                                                                                       I
20    Diverse              Prodotti chimici diversi                                  I                 |        4&0C
                       I                                                              «
21    39.02 C ex VI        Polistirolo                                                                 |          200
22    39.02 C I        |
                       t
                           Polietilene
                                                                                      i
                                                                                                       '          440
                       I
23    39.02 C VII      !   Cloruro di polivinile                                                        ;         220
                                                                                                        I
24    29.27 A              Acrilonitnle                                                                 !         no
                                                                                                        i
25    ex 39.02             Fogli e sacchi di polietilene                                                !         110
                                                                                       I
26    ex 44.13             Frise di faggio e parchetti                                 |                          600
                                                                                       i
27    ex 48.01             Carta da imballaggio                                 '      j                          660
                         !                                                              j
28                         Pannelli di trucioli e di fibre di legno                                               480
      ex 44.18
                                                                                                        I
29        62.02            Biancheria da tavola, da letto e da cucina, di lino, di
                                                                                                                    60
                           canapa, anche misti con altre fibre
                                                                                                          I
                                                                                                                  120
30    54.05, 57.09         Tessuti di lino e di canapa anche misti con altre fibre
31    51.04, 56.07         Tessuti di fibre artificiali e sintetiche anche misti con
                           altre fibre                                                                            120
                                                                                                  *
                                                                                                      'I
32    ex 61.01 , 02, 1     Confezioni tessili di cotone anche miste con altre fibre                               580
          03,04      )
          56.04            Fibre artificiali e sintetiche, compresi melane e cello-                       !
33                         fibre                                                                          I       700
34        53.11            Tessuti per abbigliamento di lana e misti con polie-                                   250
                           steic e ceiiofibxe
                                                                   t    . ♦
35    55.05, 06            Filati di cotone misti                                                         j         60
                                                                                                          i
                                                                                            295 t
36    55.07,08,09          Tessuti di cotone
                                                                                                                     12
37    Diverse              Stoffe per mobili
38    70.04, 05,     \     Vetri per finestre, lastre di vetro e vetri smerigliati                                630
             06,07 /
39  I Diverse              Vetrerie e ceramiche per uso domestico                                                  144
40     Diverse             Articoli di ceramica tipicamente romeni                                        !          18
 ---pagebreak---                                           ALLEGATO VI - ROMANIA
                                                 t) ITALIA
       Numero della                                                                                     Valore
 N.   tariffa doganale                          Designazione delle merci                Quantità      (in milioni
           comune                                                                                       di Lit.)
      ex 69.07         \    Piastrelle e lastre per pavimenti e rivestimenti in cera­
41    ex 69.08         /    mica smaltata o non                                                            120
42    ex Cap. 73            Lamiere spesse e altri prodotti laminati finiti d'acciaio
                            ivi compresi sbozzi in rotoli per lamiere                 90 000 1 (*♦)
                          j
43    ex Cap. 73            Pezzi colati e forgiati                                      1100t
                          I
44    ex Cap. 76            Semilavorati e laminati di alluminio (fili e piastre)        1440t
                                                                                                           360
45  ! ex 76.12              Cavi elettrici e conduttori in alluminio
46    ex 73.25           j  Cavi in acciaio                                              1 200 1
47    ex 73.20              Raccordi                                                                        84
48    Diverse               Lavori diversi in metallo, in plastica e gomma                                 240
                          I
49    ex 38.19              Pasta per elettrodi                                            960 1
50    ex Cap. 39            Resine sintetiche                                              600 1
51    ex 27.14,        \    Bitume                                                       4 800 1
            27.15      J
                          I
52    ex 27.10            ! Oli lubrificanti di base                                                       100
53    ex 85.03              Pile elettriche                                                                 60
54    ex 73.14              Fili di ferro tirato                                           840 1
55    ex 40.11              Pneumatici comprese camere d'aria                                              400
                            Trattori                                                  n. 1200
56          87.01
                                                                                                    !
57    ex 87.06              Pezzi di ricambio per trattori                                                 120
58    ex 87.02              Autoveicoli da campagna (campagnole)                      n.   420
59    87.02 ex B            Autocarri da 3 a 5 tonnellate                             n.   300
60    ex 84.06              Micromotori                                                                     50
61    ex 84.23              Escavatori                                                                     120
62    ex 76.01              Alluminio in blocchi                                         1500t
63    ex 79.01              Zinco in blocchi                                               700 1
64    ex 73.18              Tubi di acciaio                                              4200 1
      73.17            1
65    73.20            J
                            Tubi di scolo in ghisa completi dei loro accessori           1200t
 ---pagebreak---                                                           ALLEGATO VI - ROMANIA
                                                                  f) ITALIA
                  Numero della
      N.                                                                                                Valore
                tariffa doganale                        Designazione delle merci            Quantità
                     comune
                                                                                                     (in milioni
                                                                                                       di Lit.)
    66           ex 73.18            Tubi per perforazione                                   2 000 1
    67               73.17           Tubi neri in ghisa malleabile                             300 1
    68           Diverse             Impianti complessi, equipaggiamenti per diverse altre
                                     industrie, comprese apparecchiature di alta tensione,
                                     condensatori, elementi di automazione, gruppi elettro­
                                     geni                                                                 600
    69                               Grassi lubrificanti                                                   90
    70          31.02 B, C       1   Concimi chimici (di cui urea per un massimo di 12 500
                31.05 A          /   tonnellate)                                            25 000 1
                ex 40.02             Gomma sintetica                                           750 1
    71
    72          50.04,           1
                50.07            J   Filati di seta naturale e cruda (in T.I.) (' )                       120
    73          64.01 , 02           Calzature                                                             30
    74          ex 85.24             Elettrodi di grafite                                      120 1
    75          Diverse               Altre merci                                                      3 500
(*) T.I. "■ temporanea importazione.
 ---pagebreak---                                     ANNEX VI – ROMANIA
                                   g) UNITED KINGDOM
          CCT
No       heading                            Description                              Quantity
           NJ
i      ex 07.01     Fresh tomatoes during the period 15 May to 31
                   October                                                      1 680 metric tons
2 I    ex 07.02    Potatoes preserved by freezing                                   330 tons
3    ex 07.04      Dried potatoes                                                                       25
                 I                                                      *
4 I  ex 20.02      Canned or bottled potatoes
                                                                              I
                                                                                                      340
   1                                                                          I                   I
5          36.06   Matches (excluding Bengal matches)                                                10
6                  Gloves, the following:
       ex 42.03    Leather gloves, including gloves of leather and furskin 1
                   or of leather and artificial fur                         I                        55
      ex 43.03     Gloves of furskin                                       J
7          51.04
                   Woven and knitted fabrics of man-made fibres and
           55.09   woven fabrics of cotton (of which not more than £
          56.07
                   31 209 for cotton fabrics)                                                       210
      ex 60.01
8     ex 60.05 1   Bed linen, table linen, curtains, towels and other
                   household angles wholly or mainly of woven, knitted
      ex 62.02 j   or uochcted uian-made fibres                                                     130
 ---pagebreak---                                                               ANNEX VI - ROMANIA
                                                              g) UNITED KINGLKjM
                          CCT
        No              heading
                          No
                                                          '            Description                                Quantity             Value
                                                                                                                                      £ 1 000
                >
                                                                                                                                  I
                                                                                                            I                    I
      9               ex 53.11
                                              Woven fabrics of wool or fine animal hair                    I                     I      82-5
                      ex 54.05 1
    10                                        Tea towels and tea towelling of flax
                      ex 62.02 J                                                                              ' 16 750 m*
    11                ex 60.04 1
                                                                                                 «
                                              Apparel of knitted or crocheted cotton, man-made ]I
                                             nLiti, wool or fine animal hair
                      ex 60.05 J
                     ex 60.03                Stockings and socks of knitted cotton, man-made fibres
                                             or wool
                                                                                                                               J 1 755
                                                                                                                               I
    12
                     ex 60.05 1              Blankets of man-made fibres and cotton containing not
                                             leas than 51 7o by wei6nt or man-made fibres, and
                     ex 62.01 J              bidiikwLS of man-made libres, and wool containing not
                                                   Jian     70 by weight or man-maue fibres                                            20
    13                                       Woven apparel (of which not more than £ 78 548 for
                                             cotton and £ 10 uOO for handkerchiefs), tne
                     ex 61.01 1
                                            following:
                                             Outer garments of woven man-made fibres cotton or
                     ex 61.02 J             flax
                    ex 61.03       î
                                            Under garments of woven cotton or flax
                    ex 61.04 J
                                            Handkerchiefs of woven man-made fibres or flax             J
                                                                                                                             i
                    ex 61.05                                                                                                 I
                                                                                                                                    1 160
                    ex 61.06                Shawls, scarves, mufflers and the like of woven If
                                            cotion, man-made tilnes or flax
                    ex 61.07                Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax        J
                    ex 61.09                Corsetry and the like of woven cotton                     j
    14              ex 62.02                Manufactures of woven flax and hemp other than tea
                                           towds and tea towelling of flax (of which not more
                                           thau £ 10 0U0 lor manufacturers of flax)                                                   30
                        69.11 1
    15                                     Domestic and ornamental china, porcelain and
                        69.12 J            earthenware                                                                               255
                                                                                                                           I
    16             ex 85.15                Transistorized radio and television broadcast receivers                                   250
                                           and iadiv>giams
    17             ex 85.15                Transistorized       12  inch    monochrome     television                                720
                                           broadcast icteivers (')
   18              ex 85.21
                                           Electronic valves, tubes and semi-conductors                  |                           110
   19                                      Other goods                                                                               200
(*) The reference to screen size is to the diagonal measurement.
 ---pagebreak---  B1LAG VII – ANHANG VII – ANNEX VII – ANNEXE VII – ALLEGATO VII –
                                             B1JLAGE VII
 Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra TJEKKOSLOVAKIET, for
                               perioden 1. januar til 31. december 197&
 Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus der TSCHECHOSLOWAKEI zu eröffnende
                Kontingente für die Zeit vom 1 . Januar bis zum 31. Dezember 1971*
 Quotas to be opened by Member States for imports from CZECHOSLOVAKIA for the period
                                from 1 January to 31 December 1976
 Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la TCHECOSLOVAQUIE pour la
                         période allant du 1er janvier au 31 décembre 1976
 Contingenti che gli Stati membri apriranno airimportazione nei confronti della CECOSLO­
                   VACCHIA per il periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 1976
 Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit TSJECHOSLO-
                WAKIJE voor de periode van 1 januari tot en met 31 december 1976"
N.B. :
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
only meant to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak--- Dc med (*) mærkede kontingenter vedrører udelukkende varer, der henhører under EKSF-
traktaten – de er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse kontingenter
er kun anført i listerne som en påmindelse.
D;' med (**) mærkede kontingenter er underkastet bestemmelserne i denne beslutning, for så
vidt de benyttes med henblik på import af stålvarer, der henhører under EØF-traktaten.
Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS-Vertrag
fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung unterworfen.
Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
Die mit (**) bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unterworfen,
sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahlwaren ausgenutzt werden.
The quotas marked with (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they are
consequently not subject to the provisions of the present decision. These quotas are included
in the lists only as a reminder.
The quotas marked with (**) are subject to the provisions of the present decision, in so far as
they are used for importing steel products coming within the EEC Treaty.
Les contingents marques d'un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant du traité
CECA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision. Ces contingents
sont repris dans les listes à titre de simple rappel.
Les contingents marques de deux astérisques (**) sont soumis aux dispositions de la présente
décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l'importation de produits sidérurgiques relevant
du traité CEE.
I contingenti contrassegnati da un (*) comprendono esclusivamente prodotti siderurgici coperti
dal trattato CECA – essi non sono pertanto disciplinati dalle disposizioni della presente
decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per memoria.
I contingenti contrassegnati da (**) sono disciplinati dalle disposizioni della presente decisione
nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione di prodotti siderurgici coperti dal trattato
CEE.
De contingenten aangeduid met een (*) dekken enkel de produkten die van het E.G.K.S.-Verdrag
afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig besluit. Deze
contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
De contingenten aangeduid met (") zijn onderworpen aan de beschikking van huidig besluit
in de mate dat zij worden gebruikt voor de invoer van ijzer- en staalprodukten afhangende
van het E.E.G.-Verdrag.
 ---pagebreak---                                    ANNEXE VII – TCHECOSLOVAQUIE
                                                    a) BENELUX
     !
          Numéro du
 N°      tarif douanier                    Désignation des marchandises               Quantités
            commun
     !
  1
          ex 17.04 j      Article» de confiserie                                       330 1
     j
          ex 18.06 J
     |
2         ex 28.19        Oxyde de zinc                                              . 100 t
3         ex 28.56        Carbure de calcium                                           450 t
4      .  ex 32.05        Matières colorantes organiques synthétiques                              1408
5              36.02      Explosifs préparcs                                            53 t
6              36.06      Allumettes                                                    13
     I
                                                                                millions de boîtes
     i
7   !     ex 44.24        Pinces a linge en bois                                  150 000 grosses
8         ex 48.09        Hardboard brut                                             4 350 t
          ex 51.04
9
          ex 55.09        Tissus imprimés                                                           330
          ex 56.07
10        ex 51.04
          ex 55.09        Tissus autres                                                             965
          ex 56.07
11        ex 53.11
          ex 56.07        Tissus de laine                                                           272
          ex 58.04
12        ex 55.09        Gaze isolante                                                              90
                        !
13        ex 60.02        Ganterie de bonneterie en matières textiles synthéti­
                                                                                     5 700
                          ques ou artificielles                                  douzaines de
                                                                                      paires
14        ex 60.03        Bas pour femmes, en matières textiles synthétiques         3 300
                                                                                 douzaines de
                                                                                      paires
15        ex 60.03        Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques,
                          autres que les bas pour femmes                             5 000
                                                                                 douzaines de
                                                                                      paires
16        ex 60.04        Sous-vêtements de bonneterie                                              617
 ---pagebreak---                    ANNEXE VII - TCHECOSLOVAQUIE
                       a) KfcNELUX
     Numéro du
 N# tarif '-uanier                      Désignation des auxchandùo                         Quantités     ^
       commun
17   ex 60.05          Vêtements de dessus de bonneterie
18   ex 61.03
                       Linge de corps                                                                          140
      ex 61.04
19    ex 62.01         Couvertures en coton pur
20    ex 62.02         Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine
                       en coton ou en lin
21    ex 62.04         Tentes                                                                 200 1
22    ex 64.01         Bottes cuissardes, bottes et couvre-chaussures en caout­
                       chouc                                                             575 000 paires
23    ex 64.02         Chaussures pour hommes, en cuir                                   210 000 paires
24    ex 64.02         Chaussures pour garçonnets, en cuir                                50 000 paires
                                                                •  • ' .         ■
25    ex 64.02         Chaussures pour hommes en autres matières que le
                       cuir naturel                                                       1 000 000 dé
                                                                                              paires
                                                                                   I
                                                                                                          !
26    ex 64.02         Pantoufles, en cuir                                                    500 paires |
27    ex 69.07 |        Carreaux de pavement ou de revêtement                                                 1452
      ex 69.08 j   1 I
                     I
                                                                                                           I
                                                                                                            I
28         69.11        Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porce­
                                                                                            1060t
                        laine
                                                                                     I
                        Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en faïence
29     ex 69.12
                        ou en terre fine
                                                                                     j         220 1
                                                                                            4 300 1
30     ex 70.05         Verre à vitres
                                                                                             lOOOt
 31    ex 70.05         Verre à polir
 32    ex 70.10         Bouteilles, de plus de 25 cl jusqu'à 2,5 1
 33    ex 70.10          Autres bouteilles
       ex 70.10
 34
                                                                                                              1961
       ex 70.13          Objets en verre
       ex 70.17
 35     ex 70.17         Verrerie de laboratoire
                         (Coils)                                                           (3 000 t) C)
 36         73.08
                                                                                       I
 ---pagebreak---                             ANNEXE VII - TCHECOSLOVAQUIE
                                     a) BENELUX
    Numéro du
   tarif douanier                   Désignation des marchandises       Quantités
      commun
37        73.08 "
     ex 73.10
     çx 73.11
                    (Produits sidérurgiques)                         (20 000 1) (»)
     ex 73.12
     ex 73.13
     ex 73.15 .
38   ex 73.18       Tubes en fer ou en acier, soudés                   2 200t
     ex 73.18       Tubes en fe» ou en acier, non soudés               5 000 1
39
40   ex 7332        Vis à bois                                            10 1
41   ex 85.01       Moteurs électriques (85.01.04, 27, 31 , 33)                     900
42   e* 85.01       Moteurs électriques autres                                      552
43   ex 85.09       Appareils d'éclairage pour bicyclettes            20 000 jeux
44   ex 87.10 1
                    Vélocipèdes sans moteur                           70 000 pièces
     ex 87.12 J   I
                  I                                                i
                                                                   I
45   ex 93.07       Cartouches, pour armes de chasse à canon lisse    90 000 pièces
46   ex 96.02       Brosses à dents, brosses et pinceaux                            125
 ---pagebreak---                                                      BILAG VII – TJEKKOSLOVAKIET
                                                                b) DANMARK
                        CCT
                                                                                                                                      Value
       No              heading                                    Description                                    Quantity           1 000 Dkr
                         No
                                                                                                                                I
        1                18.06           Chocolate and other food preparations containing
                                         cocoa                                                                                          170
        2                55.08 1
                                         Woven fabrics of cotton                                                                    14 260 (')
                         55.09 J
        3                59.08           Textile fabrics, impregnated or coated with plastic                                            200
        4            ex 62.02            Bed linen                                                                                      825
        5            ex 62.04            Tents                                                                                          175
        6                                Other textile articles                                                                       9 900 (*)
        7            ex 64.02            Footwear with uppers of leather                                                              2 000
         8               69.06           Piping conduits and guttering (including angles, bends
                                         and similar fittings) {ceramic products)                                                        70
        9                69.07           Unglazed setts, flags and paving, hearth and wall tiles                                        550
       10            ex 70.05             Unworked cast or rolled glass, with a thickness of
                                          4 mm or less                                                                              1 000
       11            ex 70.05             Unworked cast or rolled glass, exceeding 4 mm                                             1 300
       12            ex 70.10             Wine bottles and other bottles and containers of glass                                    P.M. (>)
                      ex 73.32            Screws, bolts and nuts (threaded)                                                             150
       13
       14             ex 76.12            Cables of steel aluminium                                                                 P.M. (»)
       15                 85.23           Insulated electric wire                                                                   P.M. (»)
       1*                 87.10           Cycles, not motorized                                           I                       i     300
                                                                                                          \
                                     1
       17                                 Furnitures of wood                                              I
                                                                                                          I
                                      i                                                                   j
                   ex 94*01           j a) Chairs of beat wood                                                                          400
                   ex 94.03)              t>) Other furniture of wood                                                               1 200
                        94.03)         I
                                                                                                                                        400
        18            ex 94.04         I Sleeping bags
        19            ex 96.02            Brooms and brushes (not of a kind used as pans of                                          P.M. (3)
                                           machines)
                                                                                                                                       1000
        20                                Other goods
(>)(•) Out  of this quota 1 500 000 Dkr should be usg °r 'J £
       The value of the import into Denmark in 1970 ot texmc
                                                                        , ® within CCT heading Nos 61.03 and 61.04 should no. exceed .he value of
       the import of the same goods in 197% ■                                              ArtirU •?
(•) P.M. - pro memoria. Imports of .hese product, will be sub.ee. .o the requirement, of Art.cle 2.
 ---pagebreak---                           ANNEX VII - CZECHOSLOVAKIA
                               e ) IRELAND
                                                               1-
        OCT
                                                                                  Value
No . Heading                      De script ion                    Quantity         £
        No .
 1    ex 40.11B     Bicycle tyres and inner tubes                   26,000
                    excluding sizes 20"X If "; 24 "X 1§"j          articles
                                        26"X 1 §«; 27"X I T" ;
                                        28"X 1 *-.                              j
 2       51.04      Woven fabrics of man-made fibres                1,925,000
                    ( continuous ) including woven fabrics          sq . yds .
                    of monofil or strip of heading No .
                    51.01 or 51.02 .
 3       54.C5      Woven fabrics of flax and ramie                 660,000
                                                                    sq . yds .
 4       55.08      Terry towelling and similar fabrics             41 , 000
                    of cotton                                       sq . yds .
 5       55.09      " Other woven fabrics of cotton"                2,182,000
                                                                    sq . yds .
 6    ex 56.07      Woven fabrics of man-made fibres                76,000     I
                    ( discontinuous or waste )                      sq . yds .
 7    ex 58.04      Certain woven pile fabrics and                  172,000
                    chenille fabrics                                sq . yds .
 8    ex 59.12      Textile fabrics otherwise                       4,000
                    impregnated or coated; painted                  sq . yds .
                    canvas being theatrical scenery ,
                    studio back cloths or the like .
 9    ex 60     |   All goods in Chapter 60 except those
                    at 60.01 , 60.06A and all belts ,
                                                                                     100
                    shoulder pads , dress shields , other
                    such pads &nd lifejackets
 10   ex 60.01      All goods in Tariff Heading 60.01               13,000
                    except crocheted fabrics                        sq . yds
 11   60.06A        Various elastic fabrics not                     7,000
                    exceeding 1 " in width and knitted              sq . yds .
                    rubberised fabrics
  12  ex 61         All goods in Chapter 61 except                                   240<
                     ex 61.10 parts of gloves or mittens
                               or mitts covered or lamina"tec I
                               with artificial plastic
                               material                                           i
                     ex 61.11 crests , badges and motifs ;                        I
                                                                                  j
                               and belts , dress shields ,
                               shoulder pads and other
                               such pads covered or
                                                                  !
                                                                  !
                               laminated with artificial
                  I            plastic material .                 i               ♦
                                                                                  »
 ---pagebreak---                               ANNEX VII - CZECHOSLOVAKIA
                                   e ) IRELAND
     r            τ                                                 ,
                                                                               i
           CCT
                                                                                  Value
No .     Heading                    Description                       Quantity      £
           No .
     i_           L
     !   ex 62       All goods in Chapter 62 except                              17,300
      i
     I                ex 62.02 certain ( i ) curtains
      î
                                              ( ii ) table linen
      I                                       ( iii) toilet linen
      i                                              and kitchen
       j                                             linen
                                              ( iv) towels
                                              ( v) cases for
                                                     cushions and
                                                     the like
                                              ( vi ) covers suitable
                                                     for seats of
                                                     motor vehicles
                      ex 62.04 pneumatic mattresses and
                                  certain other camping goods
                       ex 62.05 ( i ) strips for the internal
                                          reinforcement of belts
                                   ( ii ) cushions and cases for
                                          cushions
 14      ex 94.04     All Goods except                                           2,200
                       ( i)    rubber mattresses
                       ( ii ) cushions of cellular rubber
                       ( iii ) articles of bedding .
                    i
                    1
                    i
                    i
                     i
 ---pagebreak---                                         ALLEGATO VD – CECOSLOVACCHIA
                                                          f) ITALIA
          Numero della                                                                                       Valore
N.       tariffa doganale                          Designazione delle merci                    Quantità    (in milioni
              comune                                                                                         di Lit.)
                                                                                                               100
 i       ex 07.01               Patate da semina
                                                                                                                 60
 2        ex 07.01              Patate per uso industriale
 3        ex 07.01              Patate da consumo                                          I                   200
                                                                                                                 60
 4             17.04            Dolciumi
                                                                                                                 20
 5        ex 22.09              Liquori, esclusi i liquori secchi tipici
  6       ex 29.35        I     Amino-pirina
                                                                                                                 70
                                                                                                                140
  7        29.14 ex A            Prodotti della serie acetica acido formico
  8        ex 27.07             Fenoli provenienti dalla distillazione del carbon fossile                       100
                                e loro miscele
                                                                                                                  90
  9        39.03 Β Π             Nitrocellulosa
                                                                                                         I
                                                                                                                  10
10              36.01            Polvere esplosiva da caccia
                            i
 11             32.05            Coloranti organici sintetici                                |                  400
 12   I    ex 29.44              Antibiotici, esclusi le tetracicline ed il cloranfenicolo
                                                                                                                200
                                                                                                                  50
 13        ex 27.11              Gas liquido
                                                                                                                 130
 14         ex 29.06             Fenoli
                                                                                                                 300
 15         ex 29.35              Acido 6 amminopenicillinico
                                                                                                                 150
 16         ex 32.07             Litopone
  17        ex 29.13          I Acetone                                                                          100
  18        ex 29.04          I Ottanolo                                                                          100
                                                                                                                  150
  19        ex 29.04              Glicoli
                                                                                                                  150
  20        ex 29.01              Stirene monomero
                                                                                                                  120
  21         ex 27.10             Oli bianchi minerali
  22    I Diverse                 Altri prodotti chitpici                                        3 000 1
                                                                                                                    90
  23         ex 39.03             Cellophane
                                                                                                                      5
   24                             Farina di porno e Jceruton
                                                                                                                    40
   25        ex 39.02              Pavimenti di cloruro di polivinile
 ---pagebreak---                                               ALLEGATO VII - CECOSLOVACCHIA
                                                             f) ITALIA
            Numero della                                                                                    Valore
N.        tariffa doganale                           Designazione delle merci                  Quantità   (in milioni
               comune                                                                                       di Lit.)
                                                                                             i
26             40.10              Nastri trasportatori e cinghie di trasmissione in
                                  gomma vulcanizzata                                                          130
                                                                                                        I
27             40.11              Gomme piene o semipiene, battistrada e camere d'aria                        100
                                                                                                        I
28        ex 44.13                Parquets per pavimenti, compresi parquets a mosaico e
                                  panne'li per pavimenti                                                      150
29        ex 44.18                Pannelli di trucioli di segatura , di farina di legno o
                                  altri avanzi legnosi, ecc.                                                  150
30  I     48.01 A                 Carta da giornali                                                           180
    I
31        ex 48.01                Carta e cartoni, compresi cartoni kraft                                     400
32    ! 38.19 Κ               I   Cementi, malte c composizioni simili, refrattari                            150
                                  Piastrelle da rivestimento c da pavimentazione,, com­
33
          69.07,08 |              presi i mosaici                                                             210
34              69.11             Porcellane per uso domestico                                                550
35         ex 85.25               Isolatori di porcellana per alta tensione                                    70
36         ex 85.25               Isolatori di porcellana per bassa tensione                                   70
37         Diverse                Articoli di ceramica speciale ad ulta frequenza elettro­
                                  nica                                                                         40
      I
38         70.04, 05,      \      Lastre di vetro e di cristallo, compreso vetro colorato                     625
           06,07           J
                                                                                            I
39         ex 70.04        1      Vetro piatto colorato in pasta non trasparente, lavo­
             a 70.07       J      rato o non (chodopak)                                                       130
40         ex 70.07               Vetri semplicemente sgrossati, puliti o givrettati                          100
41              70.16             Mattoni, tegole e piastrelle di vetro, compreso vetro
                                  detto multicellulare e/o ad alveoli in blocchi e pannelli                   125
42         55.05, 06                                                                                          200
                                | Filati di cotone
                                                                                            I
43    I 51.04,56.07               Tessuti di fibre tessili artificiali e sintetiche                           250
      1
44    I 53.11                     Tessuti di lana                                                             230
        I
45         ex 61.01 a      1                                                                                   50
                                  Confezioni di cotone
           ex 61.04        J
 46        ex 61.05               Fazzoletti di cotone                                                        150
                                                                                                              150
 47        55,07,08               Tessuti di cotone
 48         ex 55.09              Tessuti di cotone per uso tecnico, per la produzione di                      40
                                   calzature
            ex 51.04        \                                                                                  40
 49
            ex 56.07        J
                                  Tessuti per calzature, di fibre artificiali sintetiche
 ---pagebreak---                               ALLËGAÎO VII - C2C0SL0VACCRIA
                                       f) IÏALIA
                 Numero della                                                                                                   Valore
      N.        tariffa doganale                           Designazione delle merci                           Quantità     I (in milioni
                     comune                                                                                                ;   di Lit.)
                                                                                                           I
     50         ex 62.02             Biancheria da letto, da tavola, da cucina e bagno                                            50
     51         ex 62.02             Tende e tessuti per tende, tendine ed altri articoli di
                                     arredamento                                                                                 300
     52              54.05       \   Tessuti di lino, compresi i servizi completi                                                220
                ex 62.02         J
     53         ex Cap. 73           Semiprodotti siderurgici e prodotti laminati e profilati
                                     in (erro ed in acciaio (di cui 15 000 tonnellate al massi­
                                     mo di prodotti laminati e profilati)                                    30 000 1 (")
     54         ex 73.15             Acciai speciali                                                          1 500 1 (**)
     55               73.18          Tubi in ferro o in acciaio                                               2 500 1
     56         ex 73.02             Ferro-leghe (escluso il ferro-manganese carburato)                                          620
     57         ex 73.21             Capannoni, case di abitazione e costruzioni simili (di
                                     ghisa, ferro e acciaio)                                                                     200
                                                                                                          I
     58         ex 81.04             Cascami di antimonio                                                 j                        20
     59         ex 28.47             Ferriti                                                                                       30
     60                              Metallo duro                                                                                  35
     61         ex Cap. 76           Semiprodotti in alluminio                                                                P.M. (»>
     62         Diverse              Stazioni per il pompaggio, il trattamento e la depura­
                                     zione dell'acqua                                                                            900
     63               84.35          Macchine ed apparecchi per la stampa e le arti grafi­
                                     che, piegatrici, mettifogli ed altri apparecchi ausiliari
                                     per la stampa                                                                               300
     64         ex Cap. 84           Apparecchi di regolamentazione per uso industriale                                            15
     65         ex Cap. 84           Macchine per miniere ed altre macchine per minerali e
                                     pietre, parti staccate ed accessori                                                         100
     66               84.23          Macchine edili, macchine per lavori stradali, parti stac­
                                     cate ed accessori                                                                           800
     67         ex 84.06             Motori Diesel (fissi e marini), generatori Diesel, parti
                                     staccate ed accessori                                                                       500
     68         ex Cap. 84            Apparecchi ed attrezzature per laboratori chimici, far­                                      30
                                     maceutici ed industriali, loro parti ed accessori
     <9          ex 84.41            Macchine da cucire per uso industriale e relativi aghi                                      125
     70          ex Cap. 84          Altre macchine ed apparecchi                                                                500
     71               87.09,     1   Motociclette e biciclette
                      87.10      J    con motori ausiliari, ecc.                                                                 170
     72      I ex 87.12
             I
                                     Parti staccate ed accesso^ per motociclette                                                   30
l1) P.M. =* prò memoria. L'importazione di questi prodotti è disciplinata dalle disposizioni dell'art. 2.
 ---pagebreak---                         ALLEGATO VII - CECOSLOVACCHIA
                                   f) ITALIA
      Numero della                                                                              Valore
 N.  tari/fa doganale                      Designazione delle merci               Quantity    (in milioni
          comune                                                                                di Lit .)
 73        87.10        Biciclette                                                                  80
 74        87.01,     1 Trattori, parti staccate ed accessori                                     600
     ex 87.06         /
 75  ex 87.02           Autoveicoli, parti staccate ed accessori                                1300
                                                                                           II
 76  ex 87.02           Autocarri, autobus, parti staccate ed accessori                           100
,77        87,03,     1 Autoveicoli per uso speciale, parti staccate ed accessori                 150
     ex 87.06         /
 78   ex 84.06          Motori di aerei sportivi                                                    40
 79   ex 87.12          Parti staccate per biciclette                                             150
 80        85.03        Pile a secco                                                                90
 81        64.01        Scarpe di gomma e di tessuto gommato                                      340
 82   ex 64.02          Scarpe di cuoio                                                           380
 83   ex 64.02          Calzature speciali da sport di cuoio, di gomma e tes­
                        suto gommato                                                               180
 84   Diverse           Cavi elettrici e materiali per elettro-installazioni e
                        materiali per elettro-installazioni edili                                  100
  85  ex 84.06          Motori a scoppio o a combustione interna, a pistoni, e
                        parti staccate                                                            200
  86                    Resine per odontoiatria                                                     15
  87       39.02        Prodotti di polimerizzazione e di copolimerizzazione                       200
  88       31.02 Β      Urea                                                       8 000 1
                                                                                                1000
  89  Diverse           Altre merci
 ---pagebreak---                                       ANNEX VII – CZECHOSLOVAKIA
                                            g) UNITED KINGDOM
                                                                                                                    i
           CCT
                                                    Description                                         Quantity
No        heading
            No
                                                                                          i
 i           36.06         Matches (excluding Bengal matches)                            j           633 000 short
                                                                                                       standards
                                                                                         i
                                                                                                                    I
 2                         Gloves, of which not more than £ 50 000 for leather           j                           I
                           gloves, the following:                                        j
        ex 39.07           Plastic gloves                                           1
        ex 40.13           Rubber gloves                                             j
        ex 42.03           Leather gloves, including gloves of leaihei and furskin j
                           or of leather and artificial fur                               j
                                                                                                                        80
        ex 43.03           Gloves of furskin                                               j
        ex 43.04           Gloves of artificial fur
        ex 60.02           Gloves knitted or crocheted to shape;, not elastic or
                                                                                            }
                           rubberized                                                       \
                                                                                            \
        ex 61.10           Gloves of woven cotton or flax                            )       I
                                                                                             i
 3           51.04 '
                                                                                             i
                                                                                             !
                       i
             56.07         Woven and knitted fabrics of man-made Hbres                                1 236 000 m2
                     ï
        ex 60.01
                                                                                              t
 4           53.11         Woven tabric of wool or fine animal hair
                                                                                              |
                                                                                              I
                                                                                                         76 600 m2
 5      ex 54.05           Woven fabric of flax, other than tea towelling (of                 !
                            which not more than 40 000 m2 for sail cloth or canva-,           <
                           of flax of a weight not less than 410 g/rns)                        I        3 75 000 m2
                                                                                               j
    I                                                                                          I
  6     ex 54.05 ]
         ex 62.02 j  I     Tea towelling and tea towels of flax                                j        242 500 m2
 .7           55.07 1
              55.08
                            Woven fabrics of cotton                                                   2 025 282 m2
              55.09
         ex 58.04
  8      ex 58.04           Woven pile and chenille fabrics excluding cotton                                           150
                            corduroy
                                                                                                 I
  9           58.05         Woven narrow fabrics
                                                                                                                       230
         ex 59.13           Woven elastic fabrics of cotton, man-made fibres
                            exceeding 30 cm in width, wool, fine animal hair or
                            flax
10                          Stockings and socks, the following:
         ex 60.03           Of knitted cotton, man-made fibres or wool                 1                                 90
         ex 61.10           Of woven cotton                                            J
11                          Apparel , the following :
          ex 60.04       I  Under garments of knitted or crocheted cotton, ]
                            man-made fibres or wool
                                                                                                                       320
          ex 60.05          Outer garments and other articles of appuid of knitted t
                            or crocheted cotton, man-made iibres, ./col or tine i
                            animal hair                                                j           }
                                                                                                   |
      i                                                                                            I
 ---pagebreak---                                              MBEX VII - CZECHOSLOVAKIA
                                                s) UNITED KINGDOM
       I       CCT             i                         "                                              !
                                                                                                        I
                                                                                                                          !
  No   (     heading
                               |                           ÏX'SCi'ipiK):!                               .  Quantity
                                                                                                                               Value
     J                       J
                                                                                                                              £ 1 CK>0
12                                  Household textiles, of which not more than 279 540 m2
                                    for cotton goods and 390 000 in* for goods of flax
                                    (excluding tea towels of flax), being:
           ex 00.05
                                   Bed linen, table linen, curtains and other furnishing J I           I
     I                             articles wholly or mainly of knitted or crocheted
     i                       |     cotton or man-made fibres                                           !                I
                                                                                                                        i
     I                             Other articles for household use wholly or mainly of
                             |     Knitted or crocheted man-made fibres, wool or fine                                   i
                                   animal hair                                                 j      i
                                                                                                      ! 1 846 321 m2 !
                                                                                                                       I
           CX 62.01                Travelling rags and blankets wholly or mainly of                                    I
                                   woven cotton, man-made fibres, wool or fine animal
                                   hair                                                        j                       I
                                                                                               I
           ex 62.02                Bed linen, table linen, toilet linen, curtains and other
                                   furnishing articles wholly or mainly of woven cotton,
                                   man-made fibres or flax
                                                                                                     !
13                                 Woven apparel, the following:                                     j
          ex 61.01
          ex 61.02    }           Outer garments of woven cotton, man-made fibres or
                                  flax
          ex 61.03
          ex 61.04    )           Under garments of woven cotton or flax (of which not
                                  more than £ 146 283 for shirts)
          ex 61.05                Handkerchiefs (excluding embroidered handkerchiefs) [ !                                      595
                           i      of woven cotton, man-made fibres or flax                   j
          ex 61.06
                                  Shawls, scarves, mufflers and the like of woven cotton, J
                                  man-made fibres or flax                                    j
          ex 61.07
                                  Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax        j
          ex 61.09                Corsetry and the like of woven cotton                     ]i     i
                                                                                                   I
14        ex 62.04                Tarpau'ins, sails, awnings, sunblinds,         tents and        I
                                  camping goods of woven cotton                                                             54 136
         ex 64.01        I        Footwear wholly of rubber or with uppers mainlv of 1
15                       I
                                 rubber                                                     (                                  120
         ex 64.02                 Footwear with rubber soles and textile uppers             {
16            65.01 'I
              65.03
                                 Headgear, of which not more than t 7J 500 for hats                                  I
              65.05 I            and hoods of woo! or fur felt                                                       I         130
              65.06 j' l                                                                         I
                                                                                                 I
17            69.11 1
              69.12              Domestic and ornamental china and earthenware                                                325
              69.13 J
18       ex 85.15                Transistorized radio and television broadcast receivers
                                 and radiograms (of which not more than £ 130 000
                                 for te'evision receivers)                                                                    195
19       ex 85.21                Electronic valves, tubes and semi-conductors                                                 345
                                 ( of which not more than h 255 000
                                 electronic valves , colour tubes and
                                 semi-conductors )
 ---pagebreak--- BILAG Vili – ANHANG Vili – ANNEX Vili – ANNEXE Vili – ALLEGATO Vili –
                                             BIJLAGE V1U
Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra USSR, for perioden
                                    1 . januar til 31. december 1976*
Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus der UdSSR zu eröffnende Kontingente für die
                         Zeit vom 1. Januar bis zum 31 . Dezember 1976
Quotas to be opened by Member States for imports from the USSR for the period from
                                   1 January to 31 December 1976"
Contingents à ouvrir par les Etats membres à l'égard de l'URSS pour la période allant du
                                   1er janvier au 31 décembre 1976
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti dell'URSS per il
                            perìodo dal lo gennaio al 31 dicembre 1976*
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit de U.S.S.R. voor de
                        periode van 1 januari tot en met 31 december 1976
N.B. :
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
only meant to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak--- De med (*) nia:rkede kontingenter vedrører udelukkende varer, der hennører unaer EkSF-
rraktaxn – de er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denae beslutning. Disse kontingenter
er kun anført i listerne som en påmindelse.
Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen ausschlieSlicn unter den EGKj-Vertrag
fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung unterworfen.
Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
The quotas marked with (*) only cover products coning within the ECSC Trerty – they are
consequently not subject to the provisions o£ the present decision. Tnese quotas are included
in the lists only as a reminder.
 Les contingents marqués d'un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant du traite
 CECA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision. Ces contingents
 sont repris dans les listes à titre de simple rappel.
 I contingenti contrassegnati da un (") comprendono esclusivamente prodotti siderurgici coperti
 dal trattato CECA; essi non sono pertanto disciplinati dalle disposizioni della presente decisione.
 Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per memoria.
 De contingenten aangeduid met een (*) dekken enkel de produkten die van nee r..G.K.S.- Vero-ag
 afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de Beschikkingen van n'j.icïg besiuit. Deze
 contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
 ---pagebreak---                                       BILAG VIII – LSSR
                                         a) DANMARK
N.     F.T.T.                             Beskrivelse                 M&mgdc
 i                Vævede metervarer hvoraf til:                               30 250
     ex 55.09
                  a) Vævet stof af bomuld, ubehandlet, efterbleget,
                     merceriseret eller ikke merceriseret                    (26 400)
         56.07
                  b) Vævet stof af korte keir.o£ibre (spun rayon)             (1100)
                i
                  c) Andre metei-varer af bouuld                              (2 750)
2    ex 55.08 '
                  Færdigfors.rbejdede tekstilvarer                             2 750
     ex 55.09 J
                I
   I     70.05
3
                  Pknglas, fortrinsvis over 4,1 mm i tykkelse       j          1 000
4    ex 94.01
        94.03     Mabîer, inclusive barnemisbler                               1 000
        94.04
5                 André va^TO T                                                  500
 ---pagebreak---                            ANNEX VIII T- USSR
                            d) IRELAND
No. i      CCT                  Description                  quantity       Value
         Heading
           No .
1 [      5S09         " Other woven fabrics of cotton "       14,000
                                                               sq . yds .
     ι
       |         l
                                                                          j
       ί
                                                        i
                                                        i
                   ii                                   i;
                                                          i'
                    t
                                                          i
                                                          |
                                                          I
                                                          i
 ---pagebreak---            4
                                                       ALLEGATO Vm – URSS
                                                               e \ ITALIA
              Numero della                                                                                                               Valore
    N.       tariffa doganale                            Designazione delle merci                                    Quantità          (in milioni
                  comune                                                                                                                 di Ut.)
     i          ex 84.21             Pale meccaniche ed escavatori                                                                          240
     2          ex 84.23             Bulldozers                                                                      n.     12
     3          ex 84.35              Macchine ed apparecchi per la stampa e le arti grafiche                                               180
     4               84.62           Cuscinetti a rotolamento                                                                               180
     5          ex 87.01             Trattori:
                                     – trattori fino alla potenza di 50 HP                                           n.    180
                                     – trattori oltre la potenza di 50 HP                                            n.    540
     6           ex 87.02             Autoveicoli per il trasporto di persone, compresi gli
                                      autoveicoli misti                                                              n. 2 100
      7          ex 87.02             Autoveicoli per il trasporto di merci                                          n.     60
      8          ex 87.09             Motocicli con peso superiore ai 170 kg anche con car-
                                 I    rozzetta                                                                        n.   240
      9          ex 87.06 \           Pezzi di ricambio per gli autoveicoli, trattori e motoci­
                                      cli di péso superiore ai 170 kg                                                                        300
                 ex 87.12 J
                                                                                                             I
                 ex 73.40             Sfere di acciaio per mulini                                                                             96
    10
    11           ex 27.10             Benzina di prima raffinazione (virgin nafta)                                   700 000 1
    12           ex 27.10             Olio combustibile                                                           1 320 000 1
    13' I        ex 27.10             Gasolio e/o marindiesel                                                        800 000 1
    14           ex 27.10             Petrolio lampante (kerosene)                                                     60 000 1
     15          ex 25.31             Feldspato, compreso quello di potassio                                             1 200 1
     16               73.01            (Ghisa)                                                                      (210 000 1) (*)
     17           ex 73.18             Tubi di acciaio                                                                   2400t
     18           ex 73.02             (Ferro-manganese)                                                               (8 000 1) (*)
     19           ex 73.02             Ferro-silicio                                                                     1500t
                                                                                                                         PAC)
     20           ex 73.02             Ferro-silico-manganese                                                              600 1
     21                79.01           Zinco                                                                             2 000 1
     22     I ex 73.15 I Sbozzi di forgia e fucinati                                                           I                     I       240
(>) PA - possibilità di aumento. L'eventuale aumento di questo contingente è subordinato alle disposizioni degli articoli da 3 » 7.
 ---pagebreak---                                         ALI3CJLT0 VIII - UESS
                                                e ) ITALIA .
                 Numéro
                                                                 -                                      ^
                                                                                                        «                     Valore
   N.
               délia uiiffa
                dog^R-Ie
                                                        Dcsi&nadone dcl!s dczci                         j       Qua^rirà    (NI milioni
                                                                                                                              di Ì-IÌ .)
                 c^jae
                                                                                                        L
   23        ex 28.47             Bicromato di sodio                                                              2500î
   24        ex 28.19              Ossido di zinco                                                                  720 1
   25        ex 28.40             Tripolifosfato di sodio                                                         1 200 ï
   26        ex 32.07              Litopone                                                                          ISOÏ
                                                                                                          I
                                                                                                                 15 000 1
   27        ex 31.02              Urea                                                                   J
                                   Altri prodotti chimici                                                                          500
    28       ex Cap. 28
                  a 38
                                                                                                           !
    29       ex 37.02        \     Pellicola frantumata                                                    I                         85
              ex 37.03       j                                                                             i
                                                                                                                                   360
    30        ex 70.04 a
                   70.07
                                   Vetro in lastre                                                          |
                                                                                                            i
                                                                                                            I
                                                                                                                   8 000 î
    31        ex 48.01             Carta e cartone Kraft                                                    I
                                                                                                              i
                                                                                                                                   400
    32             50.01           Bozzoli e bachi da seta
                                                                                                                                      85
    33        ex 20.05              Conserve di trutta e di bacche, comprese marmellate
                                                                                                                  12 000 1
     34       ex 22.09              Brandy
                                                                                                                      300 1
     35        55.07 a 55.09       Tessuti di cotone
     36        ex 55.07,      I     Tessuti di cotone greggi
                                                                                                                      300 1
               55.08,55,09 J
                                                                                                                      100 t
     37             56.07           Tessuti di fiocco
     38        ex 61.01        1    Indumenti esterni per donna, per uomo e per bambini                                             120
                a 61.04        j    di tessuti di cotone anche misti
                                                                                                                                    1S0
     39        ex 62.02             Biancheria da letto, da tavola, da servizio o da cucina
      40       69.11 , 69.12        Vasellame ed oggetti di uso domestico di porcellana e                                            120
                                    di altre materie ceranuche
                                     Altre merci                                                                               P.M. (')
      41        Diverse
{*) P,M. = prò memoria. L'importazione di questi prodotti è disciplinata dalle disposizioni dell'art. 2
 ---pagebreak---                                                             ANNEX VIII – USSR
                                                           f) UNITED KINGDOM
                      CCT
                                                                                                                                       Va'ue
                     heading                                      Description                                      Quantity           £ 1000
                       No
                       36.06           Matches (other than Bengal matches)                                                         410 000
                                                                                                                                   short
                       55.07                                                                                                       standards
                       55.08           Woven fabrics of cotton                                                                     1449 956 (M
                       55.09
                                       Apparel, the following:
                   ex 60.04             Under garments of knifed or crocheted cotton man­
                                        made fibres or wool
                   ex 60.05             Outer garments and other artic'es of apparel of
                                        knitted or crocheted cotton, man-made fibres, woo! or
                                        fine animal hair                                                                                  70
                   ex  61.01   1
                                        Outer garments of woven cotton, man-made fibres or
                   ex  61.02 j          flax
                   ex  61.03 1
                                        Under garments of woven cotton or flax
                   ex  61.04 j
                   ex 60.05             Bed linen of knitted or crocheted cotton or man-made
                                        fibres
                                                                                                                                          30
                   ex 62.02             Bed linen of woven cotton, man-made fibres or flax
                       69.11
                       69.12            Domestic and ornamental china and earthenware                                                   90
                       69.13
                   ex 85.15             Transistorized radio broadcast receivers                                                        470 («)
(■) The Department of Trade is prepared to issue licence* outside the above arrangements for the import into the United Kingdom o? grey
    couon cloUKtor processing and re-export .
(•) Quota No 6 includes provision for import into the United Kingdom of unit transistorized radio tuners whether or not combined with
    amplifiers. Other parts of unit audio equipment are not subject to quantity limitations when imported into the United Kingdom.
 ---pagebreak---                   CCT
                                                                               Value
     No          heading                         Description     Quantity     £ 1000
                   No
     7          ex 85.15  Transistorized radiograms                             280 (»)
     8        ex 85.15   Transistorised, monochrome television
                         broadcast receivers of 6 inohes and   !
                         9 inches ( 2 )                                     1   375
     9        ex 85.21   Electronic valves , tubes and semi­
                         conductors ( of which not more than
                         b 265 000 for electronic valves ,
            1
                         colour tubes and semi-conductors )                     385
   10                    Other goods                                      !    PM ( 3)
                                                                          |
            I
            I
            I
( 1 ) Radiograms and parts thereof which are not equiped with transistors
        ( including free-standing speakers) are not subject to quantity limitation
       when imported into the United Kingdom.
( 2 ) The reference to screen size is to the diagonal measurement .
( 3) P.M. s pro memoria. Imports of these products will be subject to the
       requirements of Article 2 0
 ---pagebreak--- BILAG IX – ANHANG IX – ANNEX IX – ANis/LXE IX – ALLEGATG IX – bljLAGE IX
Kontingenter, der skal sbccs ai mcaicmsstaurne ved indførsel fra DEN TYSKE D£JviOKIiA-
                  TiSKE                for perioden 1. januar til 31. december 197&
 Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aas der DEUTSCHEN DEMOKRATISCHEN
REPUBLIK zu eröffnende Konüngcute für die keix v JI .I i. Januar b;s tua ii. Dezember
Quotas to be opened by Member scales ior imports trotu tLe GERMAN DtiMOCiiATlC
                  REPUBLIC tor tbc period iruui t Jauuary to 31 December 19 A5
Contingents à ouvrir par ici Etats membres à l'égard de la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
            ALLEMANDE pour la oérioue âlilaac du 1e' janvier au 31 décembre Vi'/S
Contingenti che gli Stati membri apriranno ùLimportazione nei confronti delia REPUBBLICA
          DEMOCRATICA TEDESCA per iil perìodo dui 1° gennaio al 31 dicembre Yfi€
Contingenten te openen door de Lic-Staten bij de invoer van herkomst uit de DÜÏTSE
DEMOCRATISCHE REPUBLIEK voor de periode van 1 januari lot cn met 31 december IWf
N.B. :
De positionsnumre fra den folies toldtarif, der er anfurt i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the li>ts are
only meant to serve as a fcuidc.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatii.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune die figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---          De med (*) mærkede kontingenter vedrører ude'ukkmde varer, der henhører under iKSF-
  (+\    traktaten – de er derfor ikke underkastet brftemme'senie i denne bes'utning. Disse kontingenter
  * '    er ku*> anført i 'istern^ som en prminde's«.
  (**) De med (**) mærkede kontingenter er underkastet bestemmelserne i denne bes'umirg, for så
         vidt de benyttes med henblik på import af ståVarer, der henhorer under EØF-traktaten.
 (*) Die mit einem (*) bezeichneten > >ntiDgente betreffen ausschließlich unter den EGKS-Vertrag
         fallende Waren – sie sind dalier nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung unterworfen.
         Diese Kontingente sind in den listen nur aur Erinnerung aufgeführt.
 (**) Die mit (*") bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unterworfen,
        sofem sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahlwaren ausgeputzt werden.
 /#\    The quo'as marked with (*) or.iv cover products coming within the ECSC Treaty – they are
 * '    consequently not subject to the previsions of the present decision. These quotas ?re included
        in the lists only as a reminder.
 ( a-*} The quo'as marked with (**) are subject to the provisions of the present decision, in so far as
 ' ' they are used for importing steel products coming within the EEC Treaty.
        Les contingents marqués d'un astériseve (*) couvrent uniquement des produits rc'evant du traité
        CECA ; ils ne sont donc pas soun ;s aux dispositions de la présen*e décision. Ces ccn»ipgents
        sont repris dans les lis'es à titre de sit.ip'e rappel.
        Les contingents marques de deux astérisques (**) sont soumis aux dispositions de la présente
        décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l'importation de produits sidérurgiques re'cv.-rt
        du traité CEE .
(*)     I contingenti contrassegnati da un (*) comprendono esc!usjva*nente prodotti siderurgici coperti
        dal trattato CECA ; essi non sono pertanto discip'inati dalle disposizioni delia presente decisione.
        Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per memoria.
(**) I contingenti contrassegnati da (**) sono disciplinati dalle disposizioni della presente decisione
        nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione di prodotti siderurgici coperti da! trattato
        CEE.
y*}     De contingenten aangeduid met een (*) dekken enkel de produtcen die van het E.G.K.S.-Verdrag
        afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig besluit. Deze
        contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
        De contingenten aangeduid met (**) zijn onderworpen aan de beschikking van huidig besluit
(**) in de mate dat zij worden gebruikt voor de invoer van ijzer- en staa!produkfen afhangende
        van het E.E.G.-Yerdrag.
 ---pagebreak---                                    ANNEXE ÎX – REPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE
                                                                      a) BENELUX
                  Numéro du
                 tarif douanier                              D&>içiuîtGn des nurJ.*r.t!i5es               Qualités
                    commun
    1              ex 01.04              Mourons dî boucherie                                           40 000 tîtes (»)
    2              ex 17.04 |            Articles de confiserie                                             50 t
                   ex 1S.06 J
                                    I
    3                   25.23             Ciments hydrauliques                                           5000 t
    4              ex 28.19               Oxyde de zinc                                                    100 ï
    5              ex 32.05               Matières colorantes or£ai»iques synthétiques
    6                . 36.06                                                                          4 000 000 de
                                                                                                            boites
    7              ex 35.07               Chemines à dossier (fardes) et pochettes protège-docu-
                                                                                                            30 t
                                          mchià en nWièrcs piastiqueâ ^AifiCtéiiCà
    8              ex 42.02               Malles et valises en fibres vulcanisées ou en carton
    9              ex 51.04
                   ex 55.09               Tissus imprimés de fibres synthétiques ou artificielles                         285
                                          connues ou discontinues et de cocon
                   ex 56.07
   10
                   ex 51.04 j             Tissus autres qu'imprimés et qu'écrus de fibres synthé­
                   ex 55.09               tiques ou artificielles continues ou discontinues et de
                   ex 56.07 j             cocon                                                                          1073
             I
   π         I     ex 53.11
                   ex 5J.07               XissaS de L.ac et de po«s fins                                                  429
                   ex 53.04      !
                   ex 56.01 1             Fibres textiles artificielles discontinues en masse : fila­
   12
                   ex 5o.03 ,    I        bles
                                                                                                          1250 t
   13              ex 53.05               Kuba.'erie
   14              ex 60.02               Gaatcrie de bonneterie non élastique ni caoutcho-cee,
                                          de matières textiles synthétiques ou artificielles          65 500 douzaines
                                                                                                           de paires
                                                                                                      11 900 douzaines
   15               ex 60.03              Bas pùcr fci/uncs, en matières textiles synthétiques             de paires
                   ex 60.03               Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques,
                                                                                                      14 400 douzaines
                                          autres que bas pour femmes
                                                                                                           de paires
   17              ex 60.03               Ciiauasettes grossières pour hoiïi/tïcs de o»iièru texti­    9 000 douzaines
                                           les artificieues ou de l^ine
                                                                                                           de paires
« Iàiipo/.*.ivjn à ré*L*er, cil principe, uu l"r ;»nv.cr au 31 *o»it.
 ---pagebreak---         ANNEXE IX - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE
                   a) BENELUX
     Numéro du
                                                                                                       Valeurs
N°  tarif douanier                     Désignation des marchandises                   Quantités   (en milliers de Fl)
       commun
18    ex 60.04        Sous-vêtements de bonneterie                                                         321
19    ex 60.04        Bas culottes (panty) de fibres synthétiques                  300 000 pièces
20    ex 60.05        Vêtements de dessus de bonneterie                                                    300
21    ex 61.03 1
                      Vêtements de dessous (linge de corps)                                                 41
      ex 61.04 J
22    ex 62.01        Couvertures de coton pur                                                             379
23    ex 62.02        Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine,
                      de coton ou de lin                                                                     83
24    ex 62.04        Tentes                                                           165 t
25    ex 64.01        Bottes et oouvre-chaussures à semelles extérieures et
                      dessus en caoutchouc                                         110 000 paires
26    ex 64.02        Brodequins et autres chaussures de travail                    20 000 paires
27    ex 64.02        Chaussures pour hommes (autres que brodequins) en
                      cuir naturel                                                 100 000 paires
28    ex 64.02        Chaussures en autres matières que le cuir naturel            165 000 paires
29    ex 64.02        Pantoufles en cuir                                             2 500 paires
30    ex 69.06        Tuyaux en grès                                                 3 850 t
31    ex 69.07 1
                      Carreaux de pavement ou de revêtement                                                218
      ex 69.08 J
32    ex 69.11        Vaisselle et articles de ménage ou de toilette, en porce­
                      laine                                                             375 t
33    ex 69.12        Vaisselle et articles de ménage ou de toilette, en
                      faïence ou en poterie fine                                        790 t
34    ex 70.05        Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres »                     330 t
35    ex 70.10        Bouteilles                                                                           385
36    ex 70.10 1
                      Ouvrages en verre soufflé ou pressé                                                1994
      ex 70.13 }
37    ex 70.17        Verrerie de laboratoire                                                           1310
 38        73.01       (Fontes)                                                    (49 000 t) (*)
 39   ex 73.18        Tubes en fer ou en acier soudés                                   850 t
 40   ex 73.18        Tubes en fer ou en acier sans soudure                             800 Γ
 41    ex 73.32       Vis à bois en fonte, en fer ou en acier                            60 t
 ---pagebreak---                              BILAG IX – DEN TYSKE DEMOKRATISKE REPUBLIK
                                                      b) DANMARK
              Nummer des
      £       Gemeinsamen
                Zolltarifs
                                                    Warenbezeiduiung                   Menge
       i         18.06        Schokoladewaren                                                     350
       2     ex 62.04         Zelte                                                             1200
       3     ex 55.07-09      Baumwollgewebe mit einem m*-Gewicht bis 125 g                     2 200
       4        53.07         Diverse Waren aus Spinnstoffen                                   14 850 (')
                53.11
                51.04
             ex 55.05
             ex 55.06
                55.08
                55.09
                56.05-06
                56.07
                              (Ausgenommen Baumwollgewebe mit einem           m'-
                              Gewicht bis 125 g)
             ex 59.04
                59.08
                59.13
                60.03-05
             ex 61.01-02
                61.03-04
            ex 62.02
                62.05
       5    ex 64.02          Schuhe (ausgenommen Schuhe mit Laufsohlen aus
                              Kautschuk mit Oberteil aus Spinnstoffwaren)                       700
       6    ex 69.06          Rohre aus Steinzeug oder Ziegelton, glasiert                       100
       7        69.07         Fliesen, gebrannte Pflastersteine, Boden- und Wand­
                              platten, unglasiert, mit einer Dicke bis 30 mm                     200
       8        70.05         Gezogenes Flachglas:
                            . a) mit einer Dicke bis 4 mm                                      1 000
                              b) mit einer Dicke über 4 mm                                     1 000
       9    ex 70.10       a) Konservengläser , Tablettengläser
                                 und ähnliche Behältnisse zu
                                 Transport- oder Verpackungszwecken ,             \
                                  ausgenommen Flaschen                            I              350
                           b) Heinflaschen                                          5 000 000
                                                                                     Stk
     10     ex 73.32       Bolzen , Muttern u.a.m. mit Gewinde                                   150
     11          85.23     Kabel und Leitungen                                                1 000
                                                                                  i
                                                                                  I
(l ) Dänemark wird 1976 für die einzelnen Waren Einfuhrgenehmigungen für
     dieselben Beträge wie 1975 erteilen.
 ---pagebreak---                        BILAG IX    -  MN TYSKE DEMOKRATISKE REPUBLIK
                                    b) DANMARK
 Lfd .
          Nummer des I                                                  Werte in
          Gemeinsamen                  Warenbezeichnung           Menge
 Nr.                                                                    1 000 dkr
          Zolltarifs
12         es 94- Ol )      Möbel und Möbelteile , elektrische
              94.03)        Heizkissen und -teppiche ,
                                                                         6 500
              94.04)        Steppdecken , Deckbetten , Kissen ,
                            Schlafsäcke u . &.
13         ex $6.02       I BUrsten, Pinsel o. a.                          150
                                                                I
14                           Andere        Waren                           PM (1 )
(l ) P.M. « pro memoria. Die Einfuhr dieser Waren unterliegt den
     Voraussetzungen des Artikels 2 .
 ---pagebreak---                            ANIiEX IX - GDR
                            d) I22L&ÎD
No , Heading                  Description                Quantity
       No .
          5Î.04. Woven fabrics of man-made fibres        134,000
                  ( continuous ) including woven fabrics  sq . yds .
                 cf r.onofil or strip of heading No .
                 51.01 or 51.02
         55*09    r0ther woven fabrics of cotton"         67,000
                                                          sq . yds .
      ex 56.07   Votjj.1 fabrics of man-made fibres       51 , 000
                 ( discontinuous or waste )               sq . yds
      ex 59-03   Certain (Textile fabrics impregnated ,   28,000
                 coated , covered or laminated with       sq . yds .
                 preparations of cellulose derivatives
                 cr of other artificial plastic
                 mterials .
      ex 59-09   Certain Textile fabrics coated or        12,000
                 impregnated with oil or preparations     sq . yds .
                 with a basis of drying oil .
     es 60.01    All goods in Tariff Heading 60.01        23,000
                 except crocheted fabrics .               sq . yds
     ex 6t       All goods in Chapter 61 excc?t
                 ex 6 *. 10 parts of gloves or mittens
                            or* sitts covered or
                            laninated with artificial
                            plastic caterial
                 ex 61.11 crests , badges and notifs ;
                            and belts , dress shields ,
                            shoulder pads and other
                            sv.ch pads covered or
                            laminated with artificial
                            olastic material
 ---pagebreak---                                          ALLEGATO IX – REPUBBLICA DEMOCRATICA TEDESCA
                                                                      e ) ITALIA
                      Numero                                                                                         Valore
                     della tariffa                                                                     Quantità    (in milioni
   N.                                                          Designazione delle merci
                      doganale                                                                                       di Lit.)
                       comune
      i            ex 07.01                Patate da semina                                                               45
     2             Diverse                 Alcole in T.I. (' )                                                          120
                                     I
     3             Diverse           I     Alcole                                                                       150
     4             ex 29.35                Derivati di oli minerali                                                     300
     5             ex 38.11                Sostanze attivate ed erbicidi                                                500
                                       I
      6            ex 37.02        \       Carta sensibilizzata per fotografia, pellicole per foto­
                   ex 37.03        J       grafia e cinematografia                                                      200
      7            ex 29.27                Acrilonitrile                                               2 000 t
      8            ex 40.02                Buna                                                                         480
      9            Diverse                 Prodotti chimici diversi e prodotti farmaceutici                           5 500
   10           ■» ex Cap. 39              Materie plastiche artificiali, eteri ed esteri della cellu­
                                           losa, resine artificiali lavorate di tali sostanze                         1600
                                                                                                                1
   11              ex Cap. 40              Lavori di gomma, escluse calzature e stivali                                   90
                                                                                                                 J
   12              ex 44.13                Parchetti lavorati e/o semilavorati di iegno                                   80
   13              ex 48.01                Carta e cartoni                                                              200
   14              Diverse                 Stoffe per tappezzerìa                                                         60
   15                   56.01              Fiocco di fibre tessili sintetiche ed artificiali in massa                     60
   16              ex 61.01,02 1                                                                                          60
                        03, 04     J
                                           Articoli di vestiario, compresi indumenti
   17                   69.11              Porcellane per uso domestico                                                1200
   18              ex 69.12                Vasellame di materie ceramiche                                                250
   19                                      Porcellane di Meissen                                                         200
   20                   73.01              (Ghisa)                                                                   (1 500) η
   21              ex Cap. 73              Semiprodotti siderurgici                                                   ' 450 (")
   22                                      Metalli ultra puri                                                             45
              !
(VT . i . - temporane.'i li^portazicne .
 ---pagebreak---                           ALLEGATO IX - REPUBBLICA UÉliOCEATICA TELSSCA
                                             e ) ITALIA
            Numero
  Ν.
          della tariffa                                                                                   Valore
           doganale                            Designazione delie merci                     Quantità    (in milioni
            comune
                                                                                                      !   di Lit.)
 23      Diverse           Impianti galvano-tecnici, parti di ricambio ed accessori       !                  300
                                                                                          i
 24     ex 84.06           Motori Diesel ed a scoppio, parti di ricambio ed acces-        j
                           sori                                                           |                  120
                                                                                          i
                                                                                          t
 25     ex Cap. 84         Macchine ed apparecchi per vagliare, scavare, lavare,         f
                           romperei macinare e mescolare, per terre, pietre c
     i
                           minerali metalliferi, attrezzature per fonderie, laminatoi
                           e simili, macchine per trafilatura di fili, parti di ricam­
                           bio ed accessori
                                                                                         i                   720
26   I| 87.01           1                                                                                    120
        ex 87.06        /  Trattori, parti di ricambio ed accessori
27      ex 84.35           Macchine ed apparecchi per la stampa e le arti grafiche,
                           macchine per la cartotecnica, parti di ricambio ed
                           accessori                                                                         900
                                                                                        I
28      ex Cap. 84         Macchine fatturatrici, parti di ricambio ed accessori        j                    120
29      ex 84.52           Macchine contabili, parti di ricambio ed accessori                                240
30          84.11          Macchine da cucire (di cui del tipo ad una testa e/o
      i
                           teste isolate Lit. 3 milioni), parti staccate ed accessori                         75
31      Diverse            Altri prodotti elettrotecnici, parti di ricambio ed acces­
                           sori                                                                              210
32      ex 85.24           Carboni per proiettori ed altri prodotti di carbone                               120
33      ex 85.24           Elettrodi di grafite                                                              270
                                                                                       II
34      ex 93.07           Munizioni per armi da caccia                                I                      40
                                                                                         I
35      ex 70.04        1                                                                                    300
                           Lastre di vetro anche co'.orate per finestre
         a 70.07        J
36      Diverse            Altre merci                                                                    2 000
                                                                                                     >
 ---pagebreak---                                    ANNEX IX – GLiR
                                  f \ UNITED KINGDOM
       CCT
No   heading                             Description                        Quaa&y
        No
                                                                         _
 i      36.06   Matches (excluding Bengal matches)                                    12-5
 2              Gloves, the following:
    ex 39.07    Plastic gloves
    ex 40.13    Rubber gloves
    ex 42.03    Leather gloves, including gloves of leather and furskin
                or of leather and artificial fur
                                                                                      15
    ex 43.03    Gloves of furskin
    ex 60.02    Gloves knitted to shape or crocheted t& shape, not
                elastic or rubberized
    ex 61.10    Gloves of woven cotton or flax
 3              Fabrics of man-made fibres, the following:
        51.04 1
                Woven fabrics of man-made fibres
        56.07 }                                                            289 400 m2
                                       .
    ex 60.01    Knitted or crocheted fabrics of man-made fibres          I
 4  ex 53.11    Woven fabrics of ■wool or fine animal hair or fabrics
                 in which wool or fine animal hair represents 50 % or
                                                                                      402-5
                more by weight
 5               Woven fabrics and made-up textile articles of flax, the
                following:
    ex 54.05    Woven fabrics of flax other than tea towel'irg
    ex 62.02    Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen
                 (other than tea towels), curtains and other famishing                  5
                 articles of woven flax
     ex 62.05    Other made-up textile articles of woven flax excluding
                 those made up from narrow fabrics
                                                     t
  6              Stockings and socks, the following:
                 Of knitted cotton, man-made fib'es or wool
     ex 60.03
     ex 61.10    Of woven cotton
                                                                         }             15
 ---pagebreak---                                                   AUNEX IX - GD3
                                              f) UNITED KINGDOM
             CCT
            hcacing                                                                          Value
                                                   Description                    Quantity  £1000
              No
                          Apparel (of which not more than £ 70 000 for
                           stocking tights and not more than £ 38 077 for
                          woven cotton garments), the following:
           ex 60.04       Under garments of knitted or crocheted cotton,
                          man-made fibres or wool
          ex 60.05        Outer garments and other articles of apparel of knitted
                          or crocheted cotton, man-made fibres, wool or fine
                          animal hair
          exί bi
               61.01  I
          ex< 61
               61.02  I   Outer garments of woven cotton, man-made fibres or
                          f'ax
          ex 611.03   1
                          Under garments of woven cotton or flax
          ex 611.04   I
          ex 61.06        Shawls and other articles railing within heading
                          No 61.06 of woven cotton, man-made fibres or flax
          ex 61.07       Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax
          ex 61.09        Corsets and other articles falling within heading
                          No 61.09 of woven cotton
                         Travelling rugs and blankets other than electric
                          blankets ( of which not more than £ 15 711 for those
                         made of cotton or A man-made fibres including a
                          maximum of £ 10 711 for those made of cotton ), the
                         following:
          ex 60.05       Of knitted or crocheted cotton or man-made fibres
          ex 62.01       Of woven cotton, man-made fibres, wool or fine
                         animal hair
          ex 62.02       Table mats or man-made fibres
          ex 62.04       Woven cotton tents
              69.11 '
              69.12      Domestic and ornamental china and earthenware {01
                         which not more than £ 160 000 for ornamental ware)
              69.13
          ex 69.1
          ex 69.1
                         Meissen porcelain
          ex 85.15       Transistorized     rs 'io    broadcast   receivers  and
                         transistorized radir    ams
          ex 85.15       Transistorized te!     .sion   broadcast receivers with
                         screens of 18 inches md over in size (')
       QX 85.21         Electronic valves , tubas and semi­
                        conductors ( of which cot more than
                        b 140 000 for electronic valves ,
                        colour tubes and serai-conductors)
( l ) The     refei-en.ee to screen size                is to the diagonal rae&aureE9 :;t .
 ---pagebreak---  B1LAG X – ANHANG X – ANNEX X – ANNEXE X – ALLEGATO X – BIJLACE X
 Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra FOLKEREPUBLIKKEN
                        KINA, for perioden 1. januar til 31. december 1976'
 Von den Mitgliedstaatea bei der Einfuhr aus der VOLKSREPUBLIK CHINA zu eröffnende
                Kontingente für die Zeit vom 1. Januar bis zum 31. Dezember V)l6
 Quotas to be opened by Member States for imports from the PEOPLE'S R1J>UBLIC OF
                    CHINA for the period from 1 January to 31 December 197(5"
 Contingents a ouvrir par les Etats membres à l'égard de la RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
                 CHINE pour la période allant du 1" janvier au 31 décembre 197é
 Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti de ha REPUBBLICA
              POPOLARE CINESE per il periodo dal lo gennaio al 31 dicembre 197&
 Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit dc VOLKS-
         REPUBLIEK CHINA voor de periode van 1 januari tot en met 31 december 197tf
N.B. :
De positionsnumre rra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur *1s
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
only meant to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven .
 ---pagebreak---                       BILAG X – FOLKEREPUBLE3CEN K3NA
                                    a) DANMARK
     CCT
No  heading                          Description      Quiuocf
      No
 1 Chapters    Textile articles                                 17500
   50 to 63
 2 ex 55.08  1
   ex 55.09    Woven fabrics (grey only)                        26 KO
   ex 56.07 J
 3     87.10   Cycles, not motorized
                                                              J    100
 ---pagebreak---                               ANHEX  X  -  CHINA
                                d) IRELAND
           CCS
                  i
                                                                 r
Ko .     Heading                Description
           No .
                                                                  [ Quantity       Va.xu.-J
                                                                                      4*
      i
                                                                 jl                   CO
                                                                 !i
  1      ex 50.09   Voven fabrics wholly of silk except          I i I , 000
                    those exceeding 18" in width .               S sq . yds .
                                                                 5
                                                                 f
 2          51.04   Woven fabrics of man-made fibres
                     ( continuous) including woven fabrics
                                                                 ! 1 91 ,000
                    of monofil or strip of heading No .          J £,q . yds .
                    51.01 or 51.02                               I
                                                                 I,
                                                               i i
 3          55.09   "Other woven fabrics of cotton"            j| 1£80,000
                                                                 | sq . yds .
                                                                 i
       I                                                       i
                                                               I \             I
 4       ex 56.07   Woven fabrics of man-made fibres           jI 240,000
                    ( discontinuous or waste )                 \I sq . yds .
 5       ex 57.10   Woven fabrics of jute                     j 49^000
                                                              j sq. yds.
 6       ex 58.04   Certain woven pile fabrics and                  95,000
                    chenille fabrics                          j     sq . yds .
                                                              i
                                                              3
 7       ex 59.08   Certain Te xtiie fabrics impregnated , :     | 82,000
      j
                    coated , covered or laminated with        ij sq . yds
                    preparations of cellulose derivatives "
                    or of other artificial plastic            j!                j
                    materials                                 i
     I!
 8       ex 60      All goods in Chapter 60 except those <                       j 430
                    at 60.01 , 60.06A and all belts ,         j                  I
                                                                                 i
                    shoulder pads , dress shields , other
                    such pads and life jackets .                                 I
 9       ex 60.01   All goods in Tariff Heading 60.01          ; 152,000
                    except crocheted fabrics                  ; sq . yds .
 1°      ex 61      All goods in Chapter 61 except            j                      70
                    ex 61.10 parts of gloves or mittens
                                or mitts covered or laminated
                                with artificial plastic       j
                                material                      j
                    ex 61.11 crests , badges and motifs ;
                                and belts , dress shields ,
                                shouldsr pads and other such
                                pads covered or laminated
                                with artificial plastic
                                material
                                                                                 I
                                                             i                   i
                                                                                 I
                                                             .1                  »
 ---pagebreak---                    ANNEX X    -   OHiwA
                     d) IRELAND
             ?                                              T"
       OCT
No . Heading               Description                       Quantity Value
       No .                                                             £
 11   ex 62    All goods in Chapter 62 except                          100
               ex 62.02 certain ( i ) curtains
                                      ( ii ) table linen
                                    ( iii) toilet lin^n an
                                             kitchen linen
                                      ( iv) towels
                                      ( vj cases for
                                             cushions and th4
                                             like
                                      ( vi ) covers suitable
                                             for seats of
                                             motor vehicles
               ex 62.04 pneumatic mattresses and
                          certain other camping goods
               ex 62.05 ( i ) strips for the internal
                                 reinforcement of belts
                          ( ii ) cushions and cases for
                                 cushions
 ---pagebreak---                                         ALLEGATO X – REPUBBLICA POPOLARE CINESE
                                                                e ) ITALIA
                    Numero
                  della tariffa                                                                                    Valore
     N.            doganale                              Designazione delle merci                  Quantità     (in milioni
                    comuoc                                                                                        di Lit.)
                                                                                                            I
 1              ex Cap.28a3âj         Prodotti chimici diversi                                              I       1000
 2                  28.56 C           Carburo di calcio                                                               500
                                      Spato fluoré                                                                    300
 3                  2531 A
 4                  50.02             Seta greggia (non torta) in T.I. (')                                  I     25 000
                                                                                                            I
 5                  50.05             Filati di borra di seta (sdiappe) non preparati per la
                                      vendita al minuto in T.I. (' )                                                1300
 6                   50.09            Tessuti di seta o di borra di seta (schappe) in T.I. (*)                      1700
 7              ex 50.09              Tessuti di seta selvatica (tussah) greggi e/o sgommati                          500
                                      Filati di seta non preparati per la vendita al minuto                           120
 8                   50.04
 9                   51.01            Filati di fibre tessili sintetiche e artificiali continue,
                                                                                                                        60
                                      non preparati per la vendita al minuto
                                                                                                 I
10                   55.09             Altri tessuti di cotone (di cui tessuti stampati fino ad
                                      un massimo di 200 tonnellate)                                 400 t
                     51.04      1     Tessuti di fibre tessili sintetiche ed artificiali                              400
11
                     56.07      J
                                      Fazzoletti da naso e da taschino                                                 200
12               61.05 A,BI
13                   62.02         !  Biancheria da letto, da tavola, da toletta, da servizio e               j
                                       da cucina; tende, tendine ed altri manufatti per l'arre­
                                       damento                                                                       1200
14               ex 61.01 a 1          Confezioni e biancheria per uomo, per donna e per
                                       bambino                                                                         500
                      61.04      J
15                    64.02            Calzature oon suola esterna di cuoio naturale, artifi­
                                       ciale o ricostituito; calzature (non comprese nella voce
                                       doganale 64.01) con suola esterna di gomma o di                                 120
                                       materia plastica artificiale
16               69.11,69.12           Vasellame o oggetti di uso domestico o da toletta, in                           400
                                       porcellana o di altre materie ceramiche
                                                                                                                        50
17               81.04111, Π           Antimonio
                                                                                                                         50
18                85.03 A              Pile elettriche
                                                                                                                       250
19                Diverse              Articoli sportivi
                                        Altre merci                                                              6 000
 20               Diverse
 (') T.I. ■* temporanea importazione.
 ---pagebreak---                                       ANNEX X – CHINA
                                     f) UNITED KINGDOM
          CCT
                                                                                             Ya've
  No     heading                            Description                    Qu**?.tity      £1000 cif
           No
                                                                                      I
                                                                                      I
     I
1          36.06
                   Matches (excluding Bengal matches)                                           15
2                  Gloves, the following:
       ex 39.07    Plastic gloves
       ex 40.13    Rubber gloves
       ex 42.03
                   Leather gloves, including gloves of teacher and furskin
                   or of leather and artificial fur
       ex 43.03    Gloves of furskin                                                     1    162
       ex 43.04    Gloves of artificial fur
       ex 60.02
                   Gloves knitted or crocheted to shape, not elastic or
                   rubberized
       ex 61.10    Gloves of woven cotton or flax                                       I
3          50.04 1
       ex 50.07 J  Thrown silk yarns                                                           10
 ---pagebreak---                                    iffilgZ    X     -   CHINA
                                     f) UH™ED KINGDOM
      CCT
                                           Dcdcn/yuon                                         Value
Να  bi&ujtj                                                                    Quâ^iocy     £ 1 OCû cif
        jSiO
   exi 50.09 1     Woven fabrics of silk of a weight exceeding 585 g/
                   10 ra* in the gum, or exceeding 485 g/10 of not in the
   ext 50.10 J     gum
         53.11     Woven fabrics of wool or fine animal hair
         55 .05
                   Cotton yarn
         55 .06
         55.07
         55.03     Woven fabrics of cotton
         55.C9
         56.05     Yam of man-made fibres not put up for ret2.il sale
             .04
         51.04   1                                                            3 690 000 sa1
                   Woven fabrics of mcn-ms.de fibres
             .07 J
         56.07
   ex 58.04        Woven pile and chenille fabrics of cotton or of
                   man-made fibres
         58.05     Woven narrow fabrics of cotton or of man-made fibres
   ex 59.13        Woven elastic fabrics of man-made fibres exceeding 30
                   cm in widch, or of cotton
   ex 60.04        Under garments of knitted or crocheted wool
   ex 60.05        Outer garments and other articles of apparel of knitted
                   or crocheted wool or fir.e animal hair
                   Textile manufactures, being:
                   a) Household textiles, of which r.ot more than 343 400
                       ci4 for conon towels being:
   ex 60.05            Bed linen, table linen, curtains arid other furnishing
                       articles wholly or mainly of knitted or credited
                       cotton or man-made fibres
                       Other articles for household use wholly or mainly
                       of knitted or crocheted man-made fibres
   ex 62.01            Travelling rugs and blankets (other than c;ectr*c
                       blar.kets), wholly or mainly of woven corton or
                       maj-m-de fibres
    ex 62.02           Bod linen, table linen, toilet linen, curtains and
                       other furnishing articles wholly or mainly of woven
                       cotton, m^n-made fibres or flax
                    b) Apparel; the following:
    ext 60.04 I        Under and outer garments and other articles of
                       apparel of kr.ited or crocheted cotton or
    exc 60.05 J        man-made fibres
    ex
      :: 61.01 [       Outer garments of woven cotton, man-made fibres
    exι 61.02 }        or flax
 ---pagebreak---                                 ANNEX      X     -   CHINA
                                f) UNITED KINGDOM
        CCT
  No   heading                         Description                      Quantity
         No
     ex 61.03 ]      Under garments     of woven      cotton  or   flax
     ex 61.04 J
     ex 61.05        Handkerchiefs (of whiefa not more than 149 783 m*
                     for cotton handkerchiefs) of woven cotton or
                     man-made fibres
     ex 61.06   Shawls, scarves, mufflers and the like of woven cotton,
                man-made fibres or flax
     ex 61.07   Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax
     ex 61.09   Corsetry and the like of woven cotton
 9      64.01 ] Footwear
        64.02 J
10
        65.05 ] Headgear, not being wholly or partly of wool or fur
                felt
        65.06 J
11      69.11   Domestic and ornamental china and earthenware (of
                which not more than £ 165 000 for ornamental ware
        69.12
                and not more than £ 20 000 for pottery jars
        69.13   containing stem ginger or duck eggs)                             383-5