CELEX: 32014R0309
Language: fr
Date: 2014-03-20 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 309/2014 de la Commission du 20 mars 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de la Comunitat Valenciana (AOP)]

27.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 91/9
            
         
      RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N
      o 309/2014 DE LA COMMISSION
   
   du 20 mars 2014
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de la Comunitat Valenciana (AOP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Aceite de la Comunitat Valenciana» déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Aceite de la Comunitat Valenciana» doit donc être enregistrée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination «Aceite de la Comunitat Valenciana» (AOP) est enregistrée.
   La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) de l'annexe II du règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission (3).
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 mars 2014.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         Dacian CIOLOȘ
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  JO C 276 du 25.9.2013, p. 9.
   
      (3)  Règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 369du 23.12.2006, p. 1).