CELEX: 31988D0386
Language: fr
Date: 1988-06-23 00:00:00
Title: 88/386/CEE: Décision de la Commission du 23 juin 1988 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1988 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31988D0386

88/386/CEE: Décision de la Commission du 23 juin 1988 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1988 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 183 du 14/07/1988 p. 0038 - 0038

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 23 juin 1988  approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1988 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie  (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)  (88/386/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision 81/518/CEE du Conseil, du 6 juillet 1981, concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie (1), modifiée en dernier lieu par la décision 87/570/CEE (2), et notamment son article 4 paragraphe 3,  considérant que, conformément à l'article 4 paragraphe 1 de la décision 81/518/CEE, le gouvernement italien a présenté le programme de mesures prévues pour 1988;  considérant que le programme présenté est de nature à atteindre l'objectif de mettre en place en Italie un système d'enquêtes statistiques dans le domaine agricole permettant de satisfaire aux exigences communautaires dans ce domaine;  considérant que le gouvernement italien a fourni également un rapport d'exécution du programme annuel antérieur;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1988 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie est approuvé.  Article 2  La République italienne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 23 juin 1988.  Par la Commission  Peter SCHMIDHUBER  Membre de la Commission  (1) JO no L 195 du 18. 7. 1981, p. 48.  (2) JO no L 346 du 10. 12. 1987, p. 34.