CELEX: 31975R1513
Language: fr
Date: 1975-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1513/75 de la Commission, du 13 juin 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 154/42                               Journal officiel des Communautés européennes                                 14 . 6 . 75
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1513/75 DE LA COMMISSION
                                                            du 13 juin 1975
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                     produits exportés en l'état
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
 EUROPÉENNES,                                                          qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
 vu le traité instituant la Communauté économique                      tion , les prix dans le commerce international étant éta­
 européenne,                                                           blis compte tenu notamment :
 vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                     a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­           b) des prix les plus favorables, à l' importation , en pro­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740 /                       venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
 75 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                         nation ;
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                    tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
 (CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                    subventions accordées par ces pays ;
 commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la              d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                       nauté ;
 l'exportation ;
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans                 (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­           les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­            rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­            (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
 ment (CEE) n0 804/ 68 , exportés en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                                  considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                      (CEE) n0 876/ 68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le                lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                   le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­          une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international , en             montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­            niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers ,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                      considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                       ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­                 let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
                                                                      les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      d'approche jusqu'aux pays de destination,
                                                                      des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                    règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,          pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­            est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des              destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                           tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de               de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté ,                                                 ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                   duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                      tées dans la Communauté ;
considérant que , aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n° 876/ 68 , les prix dans la Com­
                                                                      considérant que, pour les produits relevant des sous­
(')  JO   n°  L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .                         positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2 ) JO   no  L 74 du 22 . 3 . 1975 , p. 1 .
(3)  JO   no  L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                           (5) JO n° L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
C)   JO   no  L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                         (6) JO n 0 L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7 .
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égalé a            constaté pendant une période déterminee, par rap­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­           port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­            néa précédent ;
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­
culé en multipliant le montant de base par la teneur           considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                               tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­    produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                               duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
gramme de produits laitiers contenus dans le produit
entier ;
                                                               conduit à fixer la restitution pour les produits et les
                                                               montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en
                                                               considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­
tier le montant de base de la restitution valable le jour
                                                               duits laitiers, n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er      par son président,
paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/67/ CEE
du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisa­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion    commune       des  marchés    dans  le  secteur  du
sucre-C ), modifié en dernier lieu par le règlement                                  Article premier
(CEE) n0 2476/74 (2 ) ;
                                                                1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
 normal du régime des restitutions, il convient de rete­       aux montants repris à l'annexe .
 nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            2.    Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au         tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                               tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                               commun .
      sur leur parité effective,
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion                                      Article 2
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies,            Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1975.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles, le 13 juin 1975.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
 (•) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
 ---pagebreak--- N° L 154/44                                 Journal officie! des Communautés européennes                          14. 6 . 75
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
  du tarif                                                                                                       UC/100 kg
                                                   Désignation des marchandises                        Code
 douanier                                                                                                         poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentes ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres     0110 00         3,40
                        b ) autres                                                                   0120 00          —
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                               0130 10         0,90
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %>
                                         et inférieure ou égale à 3 %>                               0130 22
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                          3,28
                                         — les autres destinations                                                    4,30
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0130 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                          4,50
                                         — les autres destinations                                                    5,50
                             2, supérieure à 4 %>                                                    0140 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les pays proches de la Communauté                                                 4,60
                                  — les autres destinations                                                           6,15
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                0150 10         0,90
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                          et intérieure ou égale à 3 %                                0150 21         3,20
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0150 31         3,20
                             2, supérieure à 4 %                                                      0160 00         3,20
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                    grasses :                                                            '
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 %                                                           0200 05         9,86
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                      inférieure ou égale à 17 %                                      0200 11        13,55
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %         0200 21        22,19
                         II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 39 %                                                           0300 10        27,11
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %         0300 20        49,29
 ---pagebreak--- 14, 6 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 154/45
                                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                         Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
 04.01         III. supérieure à 45 % :
(suite)
                     (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %       0400 11
                                                                                                                   56,69
                     (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %                0400 21
                                                                                                                   85,03
 04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                             (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                      à 1 kg                                                        0620 10        40,50
                             (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                      supérieur à 1 kg                                              0620 15        40,50
                             (cc) autres                                                            0620 21        40,50
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 11 % :
                                      ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                              égal à 1 kg                                           0720 11        40,50
                                      (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                              tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15        40,50
                                      (333 ) autres                                                 0720 17        40,50
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                      et inférieure ou égale à 17 %                                  0720 20        44,04
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                      et inférieure ou égale à 25 %                                  0720 30        48,31
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %       0720 40       54,00
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                           0820 00        55,42
                        4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 41 %>                                                        0920 10        56,85
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %       0920 20        65,38
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                               (aa ) répondant aux conditions définies à l'annexe I points 1 et 2
                                       du règlement ( CEE) n" 1108/68 modifié en dernier lieu par
                                       le règlement (CEE) n° 1457/75                                 1020 10        40,50
                              ( bb ) autres                                                          1020 20        36,50
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    ' à 11 %                                                         1120 10        36,50
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                       et inférieure ou égale à 17 %                                 1120 20        44,04
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                       et inférieure ou égale à 25 %>                                1120 30        48,31
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %       1120 40        54,00
                         3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                         1220 00        55,42
                         4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 41 %                                                        1320 10        56,85
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 '/•       1320 20        65,38
 ---pagebreak--- N° L 154/46                              Journal officiel des Communautés européennes                         14 . 6 . 75
                                                                                                              Montant ,
  Numéro                                                                                                  de la restitution
  du tarif                                                                                                   UC/ 100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                              poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.02
              III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                   a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                      454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                      moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                      égale à 11 % :
                      ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7,4 %>                            1420 11       11,07
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %  1420 21       14,33
                           2 , autres                                                             1520 00       16,99
                   b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7,4 %                             1620 11       11,07
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                       et inférieure ou égale à 8,9 %                             1620 21       14,33
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                       et inférieure ou égale à 11 %                              1620 30       16,99
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                       et inférieure ou égale à 21 %                              1620 40       13,55
                                (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                       et inférieure ou égale à 39 %                              1620 50      27,11
                               (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %   1620 60      49,29
                          2, supérieure à 45 %                                                    1720 00      56,69
           B. avec addition de sucre :
              I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                  ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                        1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2220 00   0,4050 (*)
                                                                                                               par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                                           2320 10   0,4050 (*)
                                                                                                               par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale 17 %                       2320 20   0,4404 (^
                                                                                                               par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                     2320 30   0,4831 (*)
                                                                                                               par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 %                                                   2320 40   0,5400 (1 )
                                                                                                               par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                           2420 10   0,5542 (')
                                                                                                               par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 %                                                    2420 20   0,6538 H
                                                                                                               par kg
                        2 , non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2520 00   0,3650 i 1 )
                                                                                                               par kg
 ---pagebreak---  14. 6 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 154/47
                                                                                                                        Montant
   Numéro                                                                                                         de la restitution
    du tarif                                                                                                          UC/ 100 kg
                                                    Désignation des marchandises                            Code
   douanier                                                                                                            poids net
   commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                      indication)
 04.02                          bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
{ suite)                              ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 11 %                                               2620 10   0,3650 f 1 )
                                                                                                                         par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               11 %> et inférieure ou égale 17 %                          2620 20   0,4404 ( J )
                                                                                                                         par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               17 % et inférieure ou égale à 25 %                         2620 30   0,4831 ( x )
                                                                                                                         par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               25 %                                                       2620 40   0,5400 t 1 )
                                                                                                                         par kg
                                cc) supérieure à 27 %> :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 41 %                                               2720 10   0,5542 i 1 )
                                                                                                                         par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               41 %                                                       2720 20   0,6538 (^
                                                                                                                         par kg
                ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum , autres qu'en poudre
                          ou granulés :
                          ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                 net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                 grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                                 ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                        égale ou supérieure à 15 % en poids                               2810 10       9,64 (2)
                                 (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                        et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                        ou supérieure à 15 % en poids                                     2810 20      17,64 (2)
                              b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                            ( aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                  ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                  lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                  poids                                                   2910 70       9,64 (*)
                                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                  ou supérieure à 15 % en poids                           2910 75      17,64 (2 )
                                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                   teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                   à 15 % en poids                                        2910 80    0,1355 i, 1 )
                                                                                                                         par kg
                                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85   < 0,2711 (1 )
                                                                                                                         par kg
                                             (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 39 %                                                 2910 90    0,4929 (»)
                                                                                                                         par kg
                                       2, supérieure à 45 %                                               3010 00    0,5669 (x )
                                                                                                                         par kg
 04.03       Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      ( I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            62 % et inférieure à 78 %                                                     3110 05        61,30
 ---pagebreak---  N° L 154/48                                 Journal officiel des Communautés européennes                             14 . 6 . 75
                                                                                                                      Montant
  Numéro'                                                                                                         de la restitution
   du tarif                                                                                                          UC/ 100 kg
  douanier                                           Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                      poids net
  commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                     indication)
04.03                ( II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure a 78 %
(suite)                     et inférieure à 80 "/o                                                        3110 16       77,11
                  ( III ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                            et inférieure à 82 %                                                          3110 22       79,08
                   ( IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %>            3110 32       81,05
               B. autres ,, d' une teneur en poids de matières grasses :
                    ( I ) inférieure ou égale à 99,5 %                                                    3210 10       81,05
                  ( II) supérieure à 99,5 %                                                               3210 20      113,41
 04.04 -    Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                             3800 00
                          pour les exportations vers :
                          —   la zone D                                                                                 10,00
                          —   la zone E
                          —    le Canada                                                                                61,63
                          —    le Liechtenstein et la Suisse
                          —    l' Autriche                                                                              29.80
                          —■   les autres destinations                                                                  75.81
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort                                                                           4000 00
                   pour les exportations vers :
                  —       la zone D                                                                                     29,00
                  —       la zone E                                                                                     25,00
                   —      le Canada                                                                                     44,41
                  —       les autres destinations                                                                       61,94
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres , d' une teneur en poids de matières grasses :
                          a) inférieure ou égale à 36 % et d' une teneur en matières grasses en
                              poids de la matière sèche :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                      matière sèche :
                                       ( aa ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
                                              pour les exportations vers :
                                              —     la zone D                                                            1,00
                                              —     la zone E                                                            9,00
                                              —     le Canada                                                           18,57
                                              —•    la Suisse                                                           11,50
                                              —     les autres destinations                                             23,32
                                       ( bb ) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                              teneur en matières grasses , en poids de la matière sèche :
                                              ( 11 ) inférieure à 20 %                                    4410 20
                                                      pour les exportations vers :
                                                      — la zone D                                                        1,00
                                                      — la zone F                                                        9,00
                                                      — le Canada                                                       18.57
                                                      — la Suisse                                                       11,50
                                                          les        J _ - ^:
                                                                                                                        23,32
 ---pagebreak--- 14 . 6 . 75              Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 154/49
                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                   UC/ 100 kg
  douanier                         Désignation des marchandises                     Code
                                                                                               poids net
  commun                                                                                      (sauf autre
                                                                                              indication)
04.04                      ( 22) égale ou supérieure a 20 %                       4410 30
(suite)
                                    pour les exportations vers :
                                    —■  la zone D                                                  1,00
                                    —    la zone E                                               13,00
                                    —   le Canada                                                26,25
                                    —   la Suisse                                                16,50
                                    —   les autres destinations                                  34,39
                   ( cc) égale ou supérieure a 43 % et d'une teneur en matières
                           grasses, en poids de la matière sèche :
                            ( 11 ) inférieure à 20 %                              4410 40
                                    pour les exportations vers :
                                    —   la zone D                                                  1,00
                                     —   la zone E                                                 9,00
                                     —   le Canada                                               18,57
                                    —•  la Suisse                                                11,50
                                    —-  les autres destinations                                  23,32
                             (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 % 4410 50
                                     pour les exportations vers :
                                     —■ la zone D                                                  1,00
                                     —    la zone E                                              13,00
                                     —    le Canada                                              26,25
                                    —    la Suisse                                               16,50
                                     —•  les autres destinations                                 34,39
                             ( 33) égale ou supérieure à 40 %                     4410 60
                                     pour les exportations vers :
                                     —   la zone D                                                 1,00
                                     —    la zone E                                               19,00
                                     —    le Canada                                              34,63
                                     —•  la Suisse                                               21,45
                                     —   les autres destinations                                 50,82
            ex 2 , supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche
                    ( aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %          4510 10
                              pour les exportations vers :
                             —■   la zone D                                                         1,00
                              —    la zone E                                                       9,00
                              —    le Canada                                                      18,57
                              —   la Suisse                                                       11,50
                             —•   les autres destinations                                         23,32
                     ( bb ) égale ou supérieure à 38 % et inférieure a 43 %        4510 20
                             pour les exportations vers :
                             —-   la zone D                                                         1,00
                              —    la zone E                                                      13,00
                              —    le Canada                                                      26,25
                             —    la Suisse                                                       16,50
                              —    les autres destinations                                        34,39
                     (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %>         4510 30
                              pour les exportations vers :
                              —■   la zone D                                                        1,00
                              —    la zone E                                                      19,00
                              —    le Canada                                                      34,63
                              —-   la Suisse                                                      21,45
                              —    les autres destinations                                        50,82
 ---pagebreak---  N° L 154/50                          Journal officiel des Communautés européennes                          14 . 6 . 75
                                                                                                             Montant
  Numéro                                                                                                de la restitution
   du tarif                                                                                                UC/ 100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                            poids net
  commun                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                           indication)
04.04                             (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur r en matières
(suite)                                 grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 55 %                                4510 40
                                                pour les exportations vers :
                                                — la zone D                                                    1,00
                                                — la zone E                                                   19,00
                                                — le Canada                                                   34,63
                                                — la Suisse                                                   21,45
                                                — les autres destinations                                     50,82
                                        (22) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
                                                pour les exportations vers :
                                                — la zone D                                                    1,00
                                                — la zone E                                                   23,00
                                                — le Canada                                                  40,05
                                                — Ui Suisse                                                   25,40
                                                — les autres destinations                                    59,50
                    b) supérieure à 36 %                                                        4610 00
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                                             1,00
                       — la zone E                                                                            23,00
                       — le Canada                                                                           40,05
                        — la Suisse                                                                          25,40
                       — les autres destinations                                                              59 , SO
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 %> et d'une teneur en poids d'eau
                     dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                    4710 11
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                                86,37
                                   — la zone E                                                               50,00
                                   — le Canada                                                               70,46
                                   — les autres destinations                                                 86,37
                            (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                         4710 16 \
                                   pour les exportations vers :
                                   ■— la zone D                                                              95,00
                                   — la zone E                                                               52,00
                                   — le Canada                                                               73,46
                                  —• les autres destinations                                                 95,00
                           (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                    matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                   4710 21
                             pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                               86,37
                                   — la zone E                                                               50,00
                                   — le Canada                                                               70,46
                                   — les autres destinations                                                 86,37
 ---pagebreak--- 14. 6 . 75                Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 154/51
                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                    de la restitution
   du tarif
                                                                                      Code
                                                                                                UC/100 kg
  douanier                         Désignation des marchandises                                  poids net
  commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                indication)
 04.04      b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
               1 . Cheddar, Chester :
                   ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                            la matière sèche, égale ou supérieure a 48 %             4850 00
                            pour les exportations vers :
                           —   la zone D                                                            1,00
                            —  la zone E
                            —   le Canada
                            —   la Suisse                                                          12,00
                            —   les autres destinations                                            70,00
                    ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          (aa) inférieure à 5 */o et d'une teneur en matière sèche
                                 égale ou supérieure à 32 % en poids                 5120 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                        3,00
                                 — la zone E
                                 — le Canada                                                       17,31
                                 — la Suisse                                                       12,00
                                 — les autres destinations                                         30,00
                          (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                                 d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                 32 % en poids                                       5120 15
                                  pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                        4,00
                                  — la zone E
                                  — le Canada                                                      34,02
                                 — la Suisse                                                       14,00
                                  — les autres destinations                                        48,98
                           (cc) égale ou supérieure à 19 •/o et inférieure à 39 % et
                                 d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                 grasse inférieure ou égale à 62 %>                  5120 21
                                 pour les exportations vers :
                                 —     la zone D                                                    5,00
                                  —     la zone E
                                  —     le Canada                                                  39,04
                                  —     la Suisse                                                  17,00
                                  —     les autres destinations                                    57,12
                           (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                  ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano   5120 31
                                          pour les exportations vers :
                                          —   la zone D                                            53,00
                                          —   la zone E                                            40,00
                                          —   le Canada                                            58,00
                                          —   la Suisse                                            20,00
                                          — les autres destinations                                80,00
                                  (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                          Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit             512044
                                          pour les exportations vers :
                                          —>  la zone D                                             6,00
                                          —   la zone E                                            25,00
                                          —   le Canada                                            44,93
                                          —•  la Suisse                                            20,00
                                          —   les autres destinations                              64,55
 ---pagebreak---  N° L 154/52 Journal officiel des Communautés européennes                           14. 6 . 75
                                                                                    Montant
   Numéro                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                       UC/ 100 kg
  douanier        Désignation des marchandises                           Code
                                                                                   poids net
  commun                                                                          (sauf autre
                                                                                  indication)
 04.04         (33 ) Butterkase, Esrom, Italico, Kernhem, Saint-
(suite)               Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                 5120 54
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                  6,00
                      —    la zone E                                                 25,00
                      —    le Canada                                                43,59
                      —   la Suisse                                                 20,00
                      —   les autres destinations                                   55,88
               (44) Cantal                                             5120 58
                      pour les exportations vers :
                      —   la zone D                                                   1,00
                      —    la zone E                                                 34,00
                      —    le Canada                                                43,97
                      —■   la Suisse                                                 12,00
                      —    les autres destinations                                   65,57
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou supérieure à 30 •/o             5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                    15,00
                      — le Canada                                                    20,00
                      — les autres destinations                                     28,32
                (66) Feta, d'une teneur en poids d'eau dans la matière
                      non grasse supérieure à 62 % et inférieure ou
                      égale à 72 %, en récipients contenant de la sau­
                      mure                                             5120 80
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                     6,00
                      — la zone E                                                    13,00
                      — le Canada                                                   27,93
                      — la Suisse                                                   20,00
                      — les autres destinations                                     52,93
               (77) Colby, Monterey                                    5120 83
                      pour les exportations vers :
                      —   la zone D                                                   1,00
                      —   la zone E
                      —   le Canada                                                 43,97
                      —   la Suisse                                                 12,00
                      —   les autres destinations                                   65,57
               (88 ) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                      matière non grasse :
                      (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                              52 %                                     5120 86
                              pour les exportations vers :
                              —   la zone D                                         53,00
                              —   la Suisse                                         20,00
                              —   la zone E                                         40,00
                              —   le Canada                                         58 v00
                              —   les autres destinations                           72,45
                      (bbb) supérieure à 52 %> et inférieure ou égale
                              à 62 %                                   5120 91
                              pour les exportations vers :
                              —•  la zone D                                           6,00
                              —   la zone E •                                       25,00
                              —   le Canada                                         44,93
                              —   la Suisse                                         20,00
                              —   les autres destinations                           64,55
 ---pagebreak--- 14. 6. 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 154/53
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif
                                                                                                    Code
                                                                                                              UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                                    poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.04              II. non dénommes :
(suite)
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 •/o en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %              5310 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                20,00
                                      — le Canada                                                                30,00
                                      — les autres destinations                                                  48,00
                                (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                5310 21
                                      pour les exportations vers :
                                      —■ la zone E                                                               25,00
                                      — le Canada                                                                35,00
                                      — les autres destinations                                                  60,00
                                (3 ) égale ou supérieure à 95 %                                    5310 30
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                30,00
                                      — le Canada *                                                              40,00
                                      — les autres destinations                                                  70,00
 13.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                               égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               ( aa ) inférieure à 30 %                                            5700 12
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                5700 22       11,68
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                5700 32       15,33
                               (dd ) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>              5700 41       18,98
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                5700 51       22,63
                               (ff) égale ou supérieure à 70 %                                     5700 61       26,28
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                               poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                du lactosérum en poudre :
                               ( aa) inférieure à 30 %                                             5800 12
                               (bb)    égale ou supérieure à 30 %> et inférieure à 40 %            5800 22       11,68
                                (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5800 31       15,33
                               (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5800 41       1 8,, 98
                                (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5800 51       22,63
                                (ff)   égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 75 %            5800 61       26,28
                               (gg)    égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %             5800 71       28,11
                               (hh)    égale ou supérieure à 80 %                                  5800 81       29,93
 ---pagebreak--- N° L 154/54                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      14 . 6 . 75
                                                                                                                                                   Montant
    Numéro                                                                                                                                     de la restitution
    du tarif                                                                                                                                      UC/ 100 kg
    douanier                                           Désignation des marchandises                                                   Code
                                                                                                                                                   poids net
    commun                                                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                                                  indication )
 23.07                   II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                       contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                               5900 11           18,98
                              (b)  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %>                                             5900 21           22,63
                              (c) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %                                                5900 31          26,28
                              (d)  égale ou supérieure à 80 °/o                                                                    5900 41          29,93
(l) Pouf le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Le rtiOntant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(•) Lt montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    Ij le montant par 100 kg indiqué ;
    U) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
('j font considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant :
     I) du lait écrémé en poudre ,
     k) de la farine de poisson et
    c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
        V (E 131 ).
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche,
            le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE ) n " 192/75 .
         — Les zones A, B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n™
            37/75 .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération.