CELEX: 31989R1083
Language: fr
Date: 1989-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1083/89 de la Commission, du 26 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N° L 114/32                               Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 4. 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 1083/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 avril 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                               viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les prélèvements actuellement en vigueur conformément
                                                                     à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1115/88 (2), et
notamment son article 11 premier alinéa,                                                  Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de: viandes             vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été            les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
fixés par le règlement (CEE) n0 4026/88 de la Commis­
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
753/89 (4) ;                                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 4026/88 aux données et cotations                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 avril 1 989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
0   JO  n" L 110 du 29 . 4. 1988, p. 36.
(3) JO  n" L 355 du 23 . 12. 1988 , p. 19.
("  JO  n0 L 80 du 23 . 3 . 1989, p. 59 .
 ---pagebreak--- 27. 4. 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 114/33
                                                                         ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 26 avril 1989, fixant les prélèvements a l'importation
                      d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                          congelées
                                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                Semaine n° 18              Semaine n0 19             Semaine n° 20              Semaine n0 21               Semaine n° 22
          Code NC                  du 1 " au                  du 8 au                   du 15 au                   du 22 au                 du 29 mai au
                                  7 mai 1989                14 mai 1989               21 mai 1989                28 mai 1989                 4 juin 1989
       0104 10 90 (')               133,865                   131,971                    128,912                    125,857                     1 19,963
       0104 20 90 (')               133,865                   131,971                    128,912                    125,857                     119,963
       0204 10 00 j2)               284,820                   280,790                   274,280                    267,780                     255,240
       0204 21 00 (2)               284,820                   280,790                   274,280                    267,780                     255,240
       0204 22 10 (2)               199,374                    196,553                   191,996                    187,446                     178,668
       0204 22 30 (2)               313,302                   308,869                    301,708                   294,558                      280,764
       0204 22 50 (2)               370,266                   365,027                    356,564                   348,114                      331,812
       0204 22 90 (2)               370,266                   365,027                    356,564                   348,114                      331,812
       0204 23 00 O                 518,372                   511,038                   499,190                    487,360                     464,537
       0204 50 1 1 (2)              284,820                   280,790                    274,280                    267,780                     255,240
       0204 50 13 (2)               199,374                    196,553                   191,996                    187,446                     178,668
       0204 50 15 (2)               313,302                   308,869                    301,708                    294,558                     280,764
       0204 50 19 (2)               370,266                   365,027                    356,564                    348,114                     331,812
       0204 50 31 (2)               370,266                   365,027                    356,564                    348,114                     331,812
       0204 50 39 (2)               518,372                   511,038                    499,190                   487,360                      464,537
       0210 90 11 (3)               370,266                   365,027                    356,564                    348,114                     331,812
       0210 90 19 (3)               518,372                   511,038                    499,190                    487,360                     464,537
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n° 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la
    Commission .
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues au* règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commis­
    sion.
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission.