CELEX: 32007D0351
Language: fr
Date: 2007-05-07 00:00:00
Title: 2007/351/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2007 portant nomination d’un suppléant autrichien au Comité des régions

24.5.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 132/34
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 7 mai 2007
   portant nomination d’un suppléant autrichien au Comité des régions
   (2007/351/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement autrichien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Andreas SCHIEDER,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Mme Elisabeth VITOUCH, Gemeinderätin der Stadt Wien, est nommée suppléante du Comité des régions, en remplacement de M. Andreas SCHIEDER, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 mai 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         H. SEEHOFER
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.