CELEX: 32005D0412
Language: fr
Date: 2005-05-25 00:00:00
Title: 2005/412/CE: Décision de la Commission du 25 mai 2005 portant modification de la décision 2004/452/CE concernant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2005) 1525]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

3.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 140/11
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 25 mai 2005
   portant modification de la décision 2004/452/CE concernant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
   [notifiée sous le numéro C(2005) 1525]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/412/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 831/2002 de la Commission du 17 mai 2002 portant modalité d’application du règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire en ce qui concerne l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques (2) vise à établir les conditions régissant l’accès aux données confidentielles transmises à l’autorité communautaire, aux fins d’en tirer des conclusions statistiques à des fins scientifiques, ainsi que les règles de coopération entre les autorités nationales et l’autorité communautaire en vue de faciliter cet accès.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2004/452/CE de la Commission (3) a établi la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques.
            
         
               (3)
            
            
               La Banque centrale italienne et la Banque centrale espagnole doivent être considérées comme remplissant les conditions prévues et, partant, doivent être ajoutées à la liste des établissements, organisations et institutions visés à l’article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 831/2002.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité du secret statistique,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2004/452/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 mai 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 52 du 22.2.1997, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 133 du 18.5.2002, p. 7.
   
      (3)  JO L 156 du 30.4.2004, p. 1.
   
      ANNEXE
      Organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
      
                   
               
               
                  Banque centrale européenne
               
            
                   
               
               
                  Banque centrale espagnole
               
            
                   
               
               
                  Banque centrale italienne