CELEX: 31992R2743
Language: fr
Date: 1992-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2743/92 de la Commission, du 21 septembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 277/36                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 22. 9. 92
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2743/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 septembre 1992
                     fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           la campagne 1992/ 1993 a été fixé par le règlement (CEE)
                                                                     n0 2512/92 de la Commission (9) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                     considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                     teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les             offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
lieu par le règlement (CEE) n° 1750/92 (2), et notamment             qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
son article 3 paragraphe 6 point a),                                 marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                boursières importantes pour le commerce international ;
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (I0), modifié en
n° 1 734/92 (4), et notamment son article 26 bis                     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1238/87 ("), le prix
paragraphe 7,                                                        doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                     de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               Conseil C 2) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                      il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                n0 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)           considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n° 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le             normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
règlement (CEE) n0 2206/90 (6) ;                                      calcul de ces dernières :
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
 les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                  de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à              6 paragraphe 1 du règlement > (CEE) n° 1676/85 du
la différence entre ces deux prix ;                                        Conseil (13), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                           (CEE) n0 2205/90 (H),
considérant que le prix de seuil de déclenchement de
 l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
campagne de commercialisation 1992/ 1993 a été fixé par                    sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 le règlement (CEE) n° 1751 /92 du Conseil Q ; que, aux                    officiel des Communautés européennes, série C, au
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le               cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                   de correction cité au tiret précédent ;
 fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que              considérant que, en application de l'article 121 para­
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le               graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
 règlement (CEE) n0 1752/92 du Conseil (8);                           sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
 considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
 résulte du régime des quantités maximales garanties pour             l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
                                                                      douane à l'importation des produits en provenance des
                                                                      pays tiers ;
(')  JO n°  L 162 du   12. 6. 1982, p. 28 .
(2)  JO n»  L 180 du   1 . 7. 1992, p. 17.
 O   JO  n0 L 342 du   19. 12. 1985, p. 1 .                           (') JO n° L 250 du 29. 8. 1992, p. 15.
 (4) JO  n° L 179 du  30 . 6. 1992, p. 120.                           H JO n" L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
 O   JO  n0 L 219 du  28 . 7. 1982, p. 1 .                            (") JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
 («) JO  n0 L 201 du  31 . 7. 1990, p. 11 .                           (,2) JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 f)  JO  n° L 180 du   1 . 7. 1992, p. 18 .                           (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (8) JO  n" L 180 du   1 . 7. 1992, p. 20.                            H JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 22. 9 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 277/37
considérant que le prix du marche mondial pour les pois,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement                              Article premier
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                         Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                   règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE)
n0 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'ar­                              Article 2
ticle 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis trans­
formée en aide finale dans la monnaie de l'État membre
où les produits sont récoltés avec le taux de conversion           Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
agricole de cet État membre,                                       1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 H JO n° L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- N0 L 277/38                             Journal officiel des Communautés européennes                           22. 9. 92
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                          (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 er terme      2' terme    3* terme 4' terme 5* terme      6e terme
                                          9             10             11         12        1        2             3
Pois utilisés :
— en Espagne                           10,650        10,808         10,966      11,124   11,282   11,440        11,598
— au Portugal                          10,658        10,816         10,974      11,132   11,290   11,448        11,606
— dans un autre État membre            10,718        10,876          11,034     11,192   11,350   11,508        11,666
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                           10,718        10,876          11,034     11,192   11,350   11,508        11,666
— au Portugal                           10,658       10,816          10,974  .  11,132   11,290   11,448        11,606
— dans un autre État membre             10,718       10,876          11,034     11,192   11,350   11,508        11,666
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                       Courant      1 " terme       2e terme   3* terme 4' terme S' terme      6' terme
                                           9             10             11         12        1        2             3
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                        11,395        1 1,552        11,710      11,867  11,966   12,124        12,281
    — au Portugal                       11,435        11,592         11,750      11,907  12,006    12,164       12,321
    — dans un autre État membre         11,435        11,592         11,750      11,907   12,006   12,164        12,321
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                        11,395        11,552         11,710      11,867   11,966   12,124        12,281
    — au Portugal                       11,435        11,592         11,750      11,907   12,006   12,164        12,321
    — dans un autre État membre         11,435        11,592         11,750      11,907   12,006   12,164        12,321
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                        14,545        14,545         14,545      14,545   14,466   14,466        14,466
    — au Portugal                       14,597        14,597         14,597      14,597   14,519   14,519        14,519
    — dans un autre État membre         14,597        14,597         14,597      14,597   14,519   14,519        14,519
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                        14,545        14,545         14,545      14,545   14,466   14,466        14,466
    — au Portugal                       14,597        14,597         14,597      14,597   14,519   14,519        14,519
    — dans un autre État membre         14,597        14,597      . 14,597       14,597   14,519   14,519        14,519
 ---pagebreak--- 22. 9. 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 277/39
                                                                 ANNEXE II
                                                                  Aide finale
 Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant      1 " terme        2e terme     3e terme     4' terme         5' terme       6' terme
                                             9              10             11           12            1                2              3
 Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                           520,43         528,10          535,77       543,44       551,11           558,79         566,46
— Danemark (Dkr)                             96,25          97,67          99,08       100,50       101,92           103,34         104,76
 — RF d'Allemagne (DM)                       25,23          25,60          25,98        26,35        26,72            27,09          27,46
 —   Grèce (DR)                         3 115,12      3 161,04         3 206,97     3 252,89     3 298,81         3 344,73       3 390,65
 —   Espagne (Pta)                      1 652,67      1 677,04         1 701,40     1 725,76     1 750,12         1 774,49       1 798,85
 —   France (FF)                             84,63          85,87          87,12        88,37        89,62            90,86          92,11
 —   Irlande (£ Irl)                          9,419          9,558           9,696        9,835         9,974         10,113         10,252
 —   Italie (Lit)                      18 759        19 045           19 330       19 616       19 902           20 187         20 473
 —   Pays-Bas (Fl)                           28,43          28,85          29,27        29,69        30,11            30,53          30,94
 —   Portugal (Esc)                     2 211,20      2 243,79         2 276,39     2 308,99     2 341,58         2 374,18       2 406,78
 —   Royaume-Uni (£)                           8,576         8,705           8,835        8,964         9,094           9,224          9,353
  Montants a deduire en cas de :
 — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 10,30,
 — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 1 2,38.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
  Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
I                                        Courant
                                              9
                                                       1 er terme
                                                            10
                                                                        2' terme
                                                                            11
                                                                                     3e terme
                                                                                        12
                                                                                                  4e terme
                                                                                                       1
                                                                                                                   5e terme
                                                                                                                       2
                                                                                                                                  6' terme
                                                                                                                                      3
 Produits récoltés :
 —   UEBL (FB/Flux)                        555,24         562,86          570,54       578,16       582,97           590,64         598,26
 —   Danemark (Dkr)                         102,69         104,09         105,51       106,92       107,81           109,23         110,64
 —   RF d'Allemagne (DM)                     26,92          27,29          27,66        28,03        28,26            28,64          29,01
 —   Grèce (DR)                         3 323,51      3 369,15         3 415,07     3 460,70     3 489,47         3 535,39       3 581,02
 —   Espagne (Pta)                      1 763,23       1 787,44        1 811,80     1 836,01     1 851,28          1 875,64       1 899,85
 —   France (FF)                             90,29          91,53          92,77        94,01        94,79            96,04          97,28
 —   Irlande (£ Irl)                         10,049         10,187         10,326       10,464       10,551           10,689         10,827
 —   Italie (Lit)                      20 083        20 367           20 652       20 936       21 113           21 399         21 682
 —   Pays-Bas (Fl)                           30,33          30,75          31,17        31,58        31,85            32,27          32,68
 —   Portugal (Esc)                     2 359,12      2 391,51         2 424,11     2 456,50     2 476,92         2 509,52       2 541,91
 —   Royaume-Uni (£)                           9,173         9,302           9,431        9,560         9,640           9,770          9,899
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :
 — Espagne (Pta)                               6,17          6,17            6,17         6,17          6,17            6,17           6,17
 — Portugal (Esc)                              0,00          0,00            0,00         0,00          0,00            0,00           0,00
 ---pagebreak--- N° L 277/40                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       22. 9 . 92
                                                                ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL       DK         DE       EL          ESP         FR      IRL          IT         NL        PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00      0,00      0,00        0,00        0,00    0,00       0,00         9,23     0,00        0,00       6,95
— Danemark (Dkr)                      0,00      0,00      0,00        0,00        0,00    0,00       0,00         1,71     0,00        0,00       1,29
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00      0,00      0,00        0,00        0,00    0,00       0,00         0,45     0,00        0,00       0,34
—   Grèce (DR)                        0,00      0,00      0,00        0,00        0,00    0,00       0,00        55,28     0,00        0,00     41,63
—   Espagne (Pta)                     0,00      0,00      0,00        0,00        0,00    0,00       0,00        29,33     0,00        0,00     22,08
—   France (FF)                       0,00      0,00      0,00        0,00        0,00    0,00       0,00         1,50     0,00        0,00       1,13
—   Irlande (£ Irl)                   0,000     0,000     0,000       0,000       0,000    0,000     0,000        0,167    0,000       0,000      0,126
—   Italie (Lit)                      0         0         0           0           0       0          0        351          0           0      264
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00      0,00      0,00        0,00        0,00     0,00      0,00         0,50     0,00        0,00       0,38
—   Portugal (Esc)                    0,00      0,00      0,00        0,00        0,00     0,00      0,00        39,24     0,00        0,00     29,55
—   Royaume-Uni (£)                   0,000     0,000     0,000       0,000       0,000    0,000     0,000        0,158    0,000       0,000      0,119
                                                                 ANNEXE V
                                                                Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                       (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                         Courant       1 " terme        2' terme         3e terme         4' terme          5e terme        6' terme
                                            9               10              11                12              1                 2               3
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                        555,24          562,86          570,54           578,16           582,97            590,64          598,26
—   Danemark (Dkr)                        102,69          104,09          105,51            106,92          107,81            109,23          110,64
—   RF d'Allemagne (DM)                    26,92            27,29          27,66             28,03           28,26             28,64           29,01
—   Grèce (DR)                          3 323,51       3 369,15        3 415,07          3 460,70        3 489,47           3 535,39        3 581,02
—   Espagne (Pta)                       1 763,23       1 787,44         1 811,80         1 836,01         1 851,28          1 875,64        1 899,85
—   France (FF)                            90,29            91,53          92,77             94,01           94,79             96,04           97,28
— Irlande (£ Irl)                          10,049           10,187          10,326            10,464          10,551           '10,689          10,827
— Italie (Lit)                         20 083         20 367         20 652             20 936          21 113            21 399           21 682
— Pays-Bas (Fl)                            30,33            30,75          31,17             31,58           31,85             32,27           32,68
— Portugal (Esc)                        2 359,12       2 391,51        2 424,11          2 456,50        2 476,92           2 509,52        2 541,91
— Royaume-Uni (£)                            9,173           9,302           9,431             9,560            9,640            9,770           9,899
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                              6,17            6,17             6,17             6,17             6,17             6,17             6,17
— Portugal (Esc)                             0,00            0,00            0,00              0,00             0,00             0,00            0,00
 ---pagebreak--- 22. 9 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 277/41
                                                                 ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits    UEBL         DK         DE         EL         ESP       FR       IRL          IT         NL         PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00        0,00      0,00       0,00         0,00    0,00       0,00        9,23      0,00         0,00         6,95
— Danemark (Dkr)                    0,00        0,00      0,00       0,00         0,00    0,00       0,00         1,71     0,00         0,00         1,29
— RF d'Allemagne (DM)               0,00        0,00      0,00       0,00         0,00    0,00       0,00        0,45 0,00              0,00         0,34
— Grèce (DR)                        0,00        0,00      0,00       0,00         0,00    0,00       0,00       55,28      0,00         0,00      41,63
—   Espagne (Pta)                   0,00        0,00      0,00       0,00         0,00    0,00       0,00       29,33      0,00         0,00      22,08
—   France (FF)                     0,00        0,00      0,00       0,00         0,00    0,00       0,00         1,50     0,00         0,00         1,13
—   Irlande (£ Irl)                 0,000       0,000     0,000      0,000        0,000   0,000      0,000       0,167 0,000            0,000       0,126
—   Italie (Lit)                    0          0          0          0            0       0          0        351          0            0       264
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00        0,00      0,00       0,00         0,00    0,00       0,00         0,50     0,00         0,00         0,38
—   Portugal (Esc)                  0,00        0,00      0,00       0,00         0,00    0,00       0,00       39,24      0,00         0,00      29,55
—   Royaume-Uni (£)                 0,000       0,000     0,000      0,000        0,000   0,000      0,000        0,158    0,000        0,000        0,119
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant         1 " terme        2' terme        3e terme         4' terme           5e terme         6' terme
                                          9                10              11               12               1                  2                3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        708,78            708,78          708,78          708,78           704,99             704,99           704,99
— Danemark (Dkr)                        131,08            131,08          131,08          131,08           130,38             130,38           130,38
— RF d'Allemagne (DM)                    34,36             34,36           34,36            34,36           34,18              34,18            34,18
— Grèce (Dr)                          4 242,53         4 242,53         4 242,53        4 242,53        4 219,86           4 219,86          4 219,86
— Espagne (Pta)                       2 250,80         2 250,80         2 250,80        2 250,80        2 238,77           2 238,77          2 238,77
— France (FF)                           115,25            115,25          115,25          115,25           114,64             114,64           114,64
— Irlande (£ Irl)                        12,827            12,827          12,827           12,827          12,759             12,759           12,759
—   Italie (Lit)                    25 819            25 819           25 819          25 819          25 675             25 675           25 675
—   Pays-Bas (Fl)                        38,72             38,72           38,72            38,72           38,51              38,51            38,51
—   Portugal (Esc)                    3 011,46         3 011,46         3 011,46        3 011,46        2 995,37           2 995,37          2 995,37
—   Royaume-Uni (£)                      1 1 ,772          1 1 ,772        1 1 ,772         1 1 ,772        1 1 ,707           1 1 ,707         1 1 ,707
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                            8,02              8,02            8,02             8,02             8,17              8,17             8,17
— Portugal (Esc)                           0,00              0,00            0,00             0,00            0,00               0,00             0,00
 ---pagebreak--- N0 L 277/42                          Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 9. 92
                                                       ANNEXE VIII
                                   Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
      Utilisation des produits : UEBL      DK        DE      EL    ESP       FR     IRL      IT        NL      PT         UK
Produits récoltés :
—  UEBL (FB/Flux)                0,00     0,00     0,00    0,00   0,00    0,00     0,00     6,72     0,00      0,00       5,06
—  Danemark (Dkr)                 0,00    0,00     0,00    0,00   0,00    0,00     0,00      1,24    0,00      0,00       0,94
—  RF d'Allemagne (DM)            0,00    0,00     0,00    0,00   0,00    0,00     0,00     0,33     0,00      0,00       0,25
—  Grèce (Dr)                     0,00    0,00     0,00    0,00   0,00    0,00     0,00    40,20     0,00      0,00     30,27
—  Espagne (Pta)                  0,00    0,00     0,00    0,00   0,00     0,00    0,00    21,33     0,00      0,00      16,06
—  France (FF)                    0,00    0,00     0,00    0,00   0,00     0,00    0,00      1,09    0,00      0,00       0,82
—  Irlande (£ Irl)                0,000   0,000    0,000   0,000  0,000    0,000   0,000    0,122    0,000     0,000      0,092
—  Italie (Lit)                   0       0        0       0      0        0       0      255        0         0       192
—  Pays-Bas (Fl)                  0,00    0,00     0,00    0,00   0,00     0,00    0,00     0,37     0,00      0,00       0,28
—  Portugal (Esc)                 0,00    0,00     0,00    0,00   0,00     0,00    0,00    28,54     0,00      0,00      21,49
—  Royaume-Uni (£)                0,000   0,000    0,000   0,000  0,000    0,000   0,000    0,115    0,000     0,000      0,087
                                                         ANNEXE IX
                                               Taux de conversion à utiliser
                                   UEBL     DK        DE      EL   ESP       FR      IRL      IT       NL       PT         UK
 En monnaie nationale, 1 écu =   41,9547 7,75901 2,03412 251,130 139,448 6,82216 0,759300 1 673,51 2,29193 176,289 0,755006