CELEX: 31976R1116
Language: fr
Date: 1976-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1116/76 de la Commission, du 14 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 127/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 5. 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 1116/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 mai 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                    Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et            Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 mai 1976 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(1) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO n° L 6 du 13. 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15. 5. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 127/3
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UC/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                 commun
                           10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 33,97
                           10.01 B                  Froment dur                                              78,67 (') (5)
                           10.02                    Seigle                                                   55,84 (6)
                           10.03                    Orge                                                     27,68
                           10.04                    Avoine                                                   26,72
                           10.05 B                  Maïs      autre      que     maïs      hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                             31,82 (^ (3)
                           10.07    A               Sarrasin                                                 19,04
                           10.07    B               Millet                                                   33,61 («)
                           10.07    C               Graines de sorgho                                        37,60 (4)
                           10.07    D               Autres céréales                                           0      (*)
                          11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                     59,56
                          11.01 B                   Farine de seigle                                         90,20
                          1 1 .02 A I a             Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                       (blé) dur                                           132,48
                          1 1 .02 A I b             Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                       (blé) tendre                                          62,81
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne.
                           5) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .