CELEX: 32016R0115
Language: fr
Date: 2016-01-28 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/115 de la Commission du 28 janvier 2016 retirant l'acceptation de l'engagement d'un producteur-exportateur au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives

29.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 23/47
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/115 DE LA COMMISSION
   du 28 janvier 2016
   retirant l'acceptation de l'engagement d'un producteur-exportateur au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité»),
   vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement antidumping de base»), et notamment son article 8,
   vu le règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2) (ci-après le «règlement antisubventions de base»), et notamment son article 13,
   après avoir informé les États membres,
   considérant ce qui suit:
   A.   ENGAGEMENT ET AUTRES MESURES EXISTANTES
   
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (UE) no 513/2013 (3), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping provisoire sur les importations dans l'Union européenne (ci-après l'«Union») de modules photovoltaïques en silicium cristallin (ci-après les «modules») et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).
            
         
               (2)
            
            
               Un groupe de producteurs-exportateurs a donné mandat à la chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME») de soumettre, en leur nom, un engagement de prix à la Commission, ce qu'elle a fait. Il ressort clairement des termes de cet engagement de prix que celui-ci constitue un ensemble d'engagements de prix individuels pour chaque producteur-exportateur, qui, pour des raisons pratiques d'administration, est coordonné par la CCCME.
            
         
               (3)
            
            
               Par la décision 2013/423/UE (4), la Commission a accepté cet engagement de prix pour ce qui est du droit antidumping provisoire. Par le règlement (UE) no 748/2013 (5), la Commission a modifié le règlement (UE) no 513/2013 afin d'apporter les modifications techniques rendues nécessaires par l'acceptation de l'engagement pour ce qui est du droit antidumping provisoire.
            
         
               (4)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 (6), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations dans l'Union de modules et de cellules originaires ou en provenance de la RPC (ci-après le «produit concerné»). Par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 (7), le Conseil a également institué un droit compensateur définitif sur les importations dans l'Union du produit concerné.
            
         
               (5)
            
            
               À la suite de la notification d'une version modifiée de l'engagement de prix offert par un groupe de producteurs-exportateurs (ci-après les «producteurs-exportateurs») en concertation avec la CCCME, la Commission a, par sa décision d'exécution 2013/707/UE (8), confirmé l'acceptation de l'engagement modifié (ci-après l'«engagement») pour la période d'application des mesures définitives. L'annexe de ladite décision énumère les producteurs-exportateurs pour lesquels l'engagement a été accepté, parmi lesquels figurent les sociétés Changzhou Trina Solar Energy Co. Ltd, Trina Solar (Changzhou) Science & Technology Co. Ltd, Changzhou Youze Technology Co. Ltd, Trina Solar Energy (Shanghai) Co. Ltd et Yancheng Trina Solar Energy Technology Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union européenne, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B 791 (ci-après «Trina Solar»).
            
         
               (6)
            
            
               Par la décision d'exécution 2014/657/UE (9), la Commission a accepté une proposition d'éclaircissements soumise par le groupe de producteurs-exportateurs, en concertation avec la CCCME, concernant la mise en œuvre de l'engagement pour le produit concerné couvert par celui-ci, c'est-à-dire des modules et cellules originaires ou en provenance de la RPC, relevant actuellement des codes NC ex 8541 40 90 (codes TARIC 8541409021, 8541409029, 8541409031 et 8541409039), produits par les producteurs-exportateurs (ci-après le «produit couvert»). Les droits antidumping et compensateurs visés au considérant 4 ainsi que l'engagement sont ci-après dénommés conjointement les «mesures».
            
         
               (7)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) 2015/866 (10), la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement de trois producteurs-exportateurs.
            
         
               (8)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) 2015/1403 (11), la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement d'un autre producteur-exportateur.
            
         
               (9)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) 2015/2018 (12), la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement de deux autres producteurs-exportateurs.
            
         
               (10)
            
            
               La Commission a ouvert une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement antidumping de base, par un avis d'ouverture publié au Journal officiel de l'Union européenne
                   (13) le 5 décembre 2015.
            
         
               (11)
            
            
               La Commission a ouvert une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 18 du règlement antisubventions de base, par un avis d'ouverture publié au Journal officiel de l'Union européenne
                   (14) le 5 décembre 2015.
            
         
               (12)
            
            
               La Commission a également ouvert une enquête de réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement antidumping de base et à l'article 19 du règlement antisubventions de base, par un avis d'ouverture publié au Journal officiel de l'Union européenne
                   (15) le 5 décembre 2015.
            
         B.   TERMES DE L'ENGAGEMENT ET RETRAIT VOLONTAIRE DE TRINA SOLAR
   
   
               (13)
            
            
               Conformément à l'engagement, tout producteur-exportateur peut retirer volontairement son engagement à tout moment au cours de la mise en œuvre de celui-ci.
            
         
               (14)
            
            
               En décembre 2015, Trina Solar a fait part à la Commission de son souhait de retirer son engagement.
            
         C.   RETRAIT DE L'ACCEPTATION DE L'ENGAGEMENT ET INSTITUTION DE DROITS DÉFINITIFS
   
   
               (15)
            
            
               Par conséquent, conformément à l'article 8, paragraphe 9, du règlement antidumping de base et à l'article 13, paragraphe 9, du règlement antisubventions de base, et conformément aux termes de l'engagement, la Commission a conclu que l'acceptation de l'engagement pour Trina Solar devait être retirée.
            
         
               (16)
            
            
               Conformément à l'article 8, paragraphe 9, du règlement antidumping de base et à l'article 13, paragraphe 9, du règlement antisubventions de base, le droit antidumping définitif institué par l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 et le droit compensateur définitif institué par l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 s'appliquent donc automatiquement aux importations du produit concerné originaire ou en provenance de la RPC et fabriqué par Trina Solar (code additionnel TARIC: B 791) à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent règlement.
            
         
               (17)
            
            
               À titre d'information, le tableau de l'annexe du présent règlement énumère les producteurs-exportateurs pour lesquels l'acceptation de l'engagement par la décision d'exécution 2013/707/UE de la Commission n'est pas affectée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés Changzhou Trina Solar Energy Co. Ltd, Trina Solar (Changzhou) Science & Technology Co. Ltd, Changzhou Youze Technology Co. Ltd, Trina Solar Energy (Shanghai) Co. Ltd et Yancheng Trina Solar Energy Technology Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union européenne, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B 791, est retirée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.
   
      (2)  JO L 188 du 18.7.2009, p. 93.
   
      (3)  JO L 152 du 5.6.2013, p. 5.
   
      (4)  JO L 209 du 3.8.2013, p. 26.
   
      (5)  JO L 209 du 3.8.2013, p. 1.
   
      (6)  JO L 325 du 5.12.2013, p. 1.
   
      (7)  JO L 325 du 5.12.2013, p. 66.
   
      (8)  JO L 325 du 5.12.2013, p. 214.
   
      (9)  JO L 270 du 11.9.2014, p. 6.
   
      (10)  JO L 139 du 5.6.2015, p. 30.
   
      (11)  JO L 218 du 19.8.2015, p. 1.
   
      (12)  JO L 295 du 12.11.2015, p. 23.
   
      (13)  JO C 405 du 5.12.2015, p. 8.
   
      (14)  JO C 405 du 5.12.2015, p. 20.
   
      (15)  JO C 405 du 5.12.2015, p. 33.
   
      ANNEXE
      Liste des sociétés:
      
                  Nom de la société
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
            
                  Jiangsu Aide Solar Energy Technology Co. Ltd
               
               
                  B 798
               
            
                  Alternative Energy (AE) Solar Co. Ltd
               
               
                  B 799
               
            
                  Anhui Chaoqun Power Co. Ltd
               
               
                  B 800
               
            
                  Anji DaSol Solar Energy Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B 802
               
            
                  Anhui Schutten Solar Energy Co. Ltd
                  Quanjiao Jingkun Trade Co. Ltd
               
               
                  B 801
               
            
                  Anhui Titan PV Co. Ltd
               
               
                  B 803
               
            
                  Xi'an SunOasis (Prime) Company Limited
                  TBEA SOLAR CO. LTD
                  XINJIANG SANG'O SOLAR EQUIPMENT
               
               
                  B 804
               
            
                  Changzhou NESL Solartech Co. Ltd
               
               
                  B 806
               
            
                  Changzhou Shangyou Lianyi Electronic Co. Ltd
               
               
                  B 807
               
            
                  CHINALAND SOLAR ENERGY CO. LTD
               
               
                  B 808
               
            
                  ChangZhou EGing Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B 811
               
            
                  CIXI CITY RIXING ELECTRONICS CO. LTD
                  ANHUI RINENG ZHONGTIAN SEMICONDUCTOR DEVELOPMENT CO. LTD
                  HUOSHAN KEBO ENERGY & TECHNOLOGY CO. LTD
               
               
                  B 812
               
            
                  CNPV Dongying Solar Power Co. Ltd
               
               
                  B 813
               
            
                  CSG PVtech Co. Ltd
               
               
                  B 814
               
            
                  China Sunergy (Nanjing) Co. Ltd
                  CEEG Nanjing Renewable Energy Co. Ltd
                  CEEG (Shanghai) Solar Science Technology Co. Ltd
                  China Sunergy (Yangzhou) Co. Ltd
                  China Sunergy (Shanghai) Co. Ltd
               
               
                  B 809
               
            
                  Delsolar (Wujiang) Ltd
               
               
                  B 792
               
            
                  Dongfang Electric (Yixing) MAGI Solar Power Technology Co. Ltd
               
               
                  B 816
               
            
                  EOPLLY New Energy Technology Co. Ltd
                  SHANGHAI EBEST SOLAR ENERGY TECHNOLOGY CO. LTD
                  JIANGSU EOPLLY IMPORT & EXPORT CO. LTD
               
               
                  B 817
               
            
                  Era Solar Co. Ltd
               
               
                  B 818
               
            
                  GD Solar Co. Ltd
               
               
                  B 820
               
            
                  Greenway Solar-Tech (Shanghai) Co. Ltd
                  Greenway Solar-Tech (Huaian) Co. Ltd
               
               
                  B 821
               
            
                  Konca Solar Cell Co. Ltd
                  Suzhou GCL Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Jiangsu GCL Silicon Material Technology Development Co. Ltd
                  Jiangsu Zhongneng Polysilicon Technology Development Co. Ltd
                  GCL-Poly (Suzhou) Energy Limited
                  GCL-Poly Solar Power System Integration (Taicang) Co. Ltd
                  GCL SOLAR POWER (SUZHOU) LIMITED
               
               
                  B 850
               
            
                  Guodian Jintech Solar Energy Co. Ltd
               
               
                  B 822
               
            
                  Hangzhou Bluesun New Material Co. Ltd
               
               
                  B 824
               
            
                  Hanwha SolarOne (Qidong) Co. Ltd
               
               
                  B 826
               
            
                  Hengdian Group DMEGC Magnetics Co. Ltd
               
               
                  B 827
               
            
                  HENGJI PV-TECH ENERGY CO. LTD
               
               
                  B 828
               
            
                  Himin Clean Energy Holdings Co. Ltd
               
               
                  B 829
               
            
                  Jetion Solar (China) Co. Ltd
                  Junfeng Solar (Jiangsu) Co. Ltd
                  Jetion Solar (Jiangyin) Co. Ltd
               
               
                  B 830
               
            
                  Jiangsu Green Power PV Co. Ltd
               
               
                  B 831
               
            
                  Jiangsu Hosun Solar Power Co. Ltd
               
               
                  B 832
               
            
                  Jiangsu Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B 833
               
            
                  Jiangsu Runda PV Co. Ltd
               
               
                  B 834
               
            
                  Jiangsu Sainty Photovoltaic Systems Co. Ltd
                  Jiangsu Sainty Machinery Imp. And Exp. Corp. Ltd
               
               
                  B 835
               
            
                  Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd
               
               
                  B 836
               
            
                  Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Changzhou Shunfeng Photovoltaic Materials Co. Ltd
                  Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Electronic Power Co. Ltd
               
               
                  B 837
               
            
                  Jiangsu Sinski PV Co. Ltd
               
               
                  B 838
               
            
                  Jiangsu Sunlink PV Technology Co. Ltd
               
               
                  B 839
               
            
                  Jiangsu Zhongchao Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B 840
               
            
                  Jiangxi Risun Solar Energy Co. Ltd
               
               
                  B 841
               
            
                  Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co. Ltd
                  LDK Solar Hi-Tech (Nanchang) Co. Ltd
                  LDK Solar Hi-Tech (Suzhou) Co. Ltd
               
               
                  B 793
               
            
                  Jiangyin Hareon Power Co. Ltd
                  Hareon Solar Technology Co. Ltd
                  Taicang Hareon Solar Co. Ltd
                  Hefei Hareon Solar Technology Co. Ltd
                  Jiangyin Xinhui Solar Energy Co. Ltd
                  Altusvia Energy (Taicang) Co. Ltd
               
               
                  B 842
               
            
                  Jiangyin Shine Science and Technology Co. Ltd
               
               
                  B 843
               
            
                  JingAo Solar Co. Ltd
                  Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd
                  JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd
                  Hefei JA Solar Technology Co. Ltd
                  Shanghai JA Solar PV Technology Co. Ltd
               
               
                  B 794
               
            
                  Jinko Solar Co. Ltd
                  Jinko Solar Import and Export Co. Ltd
                  ZHEJIANG JINKO SOLAR CO. LTD
                  ZHEJIANG JINKO SOLAR TRADING CO. LTD
               
               
                  B 845
               
            
                  Jinzhou Yangguang Energy Co. Ltd
                  Jinzhou Huachang Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Jinzhou Jinmao Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Jinzhou Rixin Silicon Materials Co. Ltd
                  Jinzhou Youhua Silicon Materials Co. Ltd
               
               
                  B 795
               
            
                  Juli New Energy Co. Ltd
               
               
                  B 846
               
            
                  Jumao Photonic (Xiamen) Co. Ltd
               
               
                  B 847
               
            
                  King-PV Technology Co. Ltd
               
               
                  B 848
               
            
                  Kinve Solar Power Co. Ltd (Maanshan)
               
               
                  B 849
               
            
                  Lightway Green New Energy Co. Ltd
                  Lightway Green New Energy(Zhuozhou) Co. Ltd
               
               
                  B 851
               
            
                  MOTECH (SUZHOU) RENEWABLE ENERGY CO. LTD
               
               
                  B 852
               
            
                  Nanjing Daqo New Energy Co. Ltd
               
               
                  B 853
               
            
                  NICE SUN PV CO. LTD
                  LEVO SOLAR TECHNOLOGY CO. LTD
               
               
                  B 854
               
            
                  Ningbo Huashun Solar Energy Technology Co. Ltd
               
               
                  B 856
               
            
                  Ningbo Jinshi Solar Electrical Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B 857
               
            
                  Ningbo Komaes Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B 858
               
            
                  Ningbo Osda Solar Co. Ltd
               
               
                  B 859
               
            
                  Ningbo Qixin Solar Electrical Appliance Co. Ltd
               
               
                  B 860
               
            
                  Ningbo South New Energy Technology Co. Ltd
               
               
                  B 861
               
            
                  Ningbo Sunbe Electric Ind Co. Ltd
               
               
                  B 862
               
            
                  Ningbo Ulica Solar Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B 863
               
            
                  Perfectenergy (Shanghai) Co. Ltd
               
               
                  B 864
               
            
                  Perlight Solar Co. Ltd
               
               
                  B 865
               
            
                  Phono Solar Technology Co. Ltd
                  Sumec Hardware & Tools Co. Ltd
               
               
                  B 866
               
            
                  RISEN ENERGY CO. LTD
               
               
                  B 868
               
            
                  SHANDONG LINUO PHOTOVOLTAIC HI-TECH CO. LTD
               
               
                  B 869
               
            
                  SHANGHAI ALEX SOLAR ENERGY SCIENCE & TECHNOLOGY CO. LTD
                  SHANGHAI ALEX NEW ENERGY CO. LTD
               
               
                  B 870
               
            
                  Shanghai BYD Co. Ltd
                  BYD(Shangluo)Industrial Co. Ltd
               
               
                  B 871
               
            
                  Shanghai Chaori Solar Energy Science & Technology Co. Ltd
                  Shanghai Chaori International Trading Co. Ltd
               
               
                  B 872
               
            
                  Propsolar (Zhejiang) New Energy Technology Co. Ltd
                  Shanghai Propsolar New Energy Co. Ltd
               
               
                  B 873
               
            
                  SHANGHAI SHANGHONG ENERGY TECHNOLOGY CO. LTD
               
               
                  B 874
               
            
                  SHANGHAI SOLAR ENERGY S&T CO. LTD
                  Shanghai Shenzhou New Energy Development Co. Ltd
                  Lianyungang Shenzhou New Energy Co. Ltd
               
               
                  B 875
               
            
                  Shanghai ST Solar Co. Ltd
                  Jiangsu ST Solar Co. Ltd
               
               
                  B 876
               
            
                  Shenzhen Sacred Industry Co.Ltd
               
               
                  B 878
               
            
                  Shenzhen Topray Solar Co. Ltd
                  Shanxi Topray Solar Co. Ltd
                  Leshan Topray Cell Co. Ltd
               
               
                  B 880
               
            
                  Sopray Energy Co. Ltd
                  Shanghai Sopray New Energy Co. Ltd
               
               
                  B 881
               
            
                  SUN EARTH SOLAR POWER CO. LTD
                  NINGBO SUN EARTH SOLAR POWER CO. LTD
                  Ningbo Sun Earth Solar Energy Co. Ltd
               
               
                  B 882
               
            
                  SUZHOU SHENGLONG PV-TECH CO. LTD
               
               
                  B 883
               
            
                  TDG Holding Co. Ltd
               
               
                  B 884
               
            
                  Tianwei New Energy Holdings Co. Ltd
                  Tianwei New Energy (Chengdu) PV Module Co. Ltd
                  Tianwei New Energy (Yangzhou) Co. Ltd
               
               
                  B 885
               
            
                  Wenzhou Jingri Electrical and Mechanical Co. Ltd
               
               
                  B 886
               
            
                  Shanghai Topsolar Green Energy Co. Ltd
               
               
                  B 877
               
            
                  Shenzhen Sungold Solar Co. Ltd
               
               
                  B 879
               
            
                  Wuhu Zhongfu PV Co. Ltd
               
               
                  B 889
               
            
                  Wuxi Saijing Solar Co. Ltd
               
               
                  B 890
               
            
                  Wuxi Shangpin Solar Energy Science and Technology Co. Ltd
               
               
                  B 891
               
            
                  Wuxi Solar Innova PV Co. Ltd
               
               
                  B 892
               
            
                  Wuxi Suntech Power Co. Ltd
                  Suntech Power Co. Ltd
                  Wuxi Sunshine Power Co. Ltd
                  Luoyang Suntech Power Co. Ltd
                  Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co. Ltd
                  Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co. Ltd
               
               
                  B 796
               
            
                  Wuxi Taichang Electronic Co. Ltd
                  Wuxi Machinery & Equipment Import & Export Co. Ltd
                  Wuxi Taichen Machinery & Equipment Co. Ltd
               
               
                  B 893
               
            
                  Xi'an Huanghe Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  State-run Huanghe Machine-Building Factory Import and Export Corporation
                  Shanghai Huanghe Fengjia Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B 896
               
            
                  Xi'an LONGi Silicon Materials Corp.
                  Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd
               
               
                  B 897
               
            
                  Years Solar Co. Ltd
               
               
                  B 898
               
            
                  Yingli Energy (China) Co. Ltd
                  Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Hengshui Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Tianjin Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Lixian Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Baoding Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Beijing Tianneng Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Yingli Energy (Beijing) Co. Ltd
               
               
                  B 797
               
            
                  Yuhuan BLD Solar Technology Co. Ltd
                  Zhejiang BLD Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B 899
               
            
                  Yuhuan Sinosola Science & Technology Co.Ltd
               
               
                  B 900
               
            
                  Zhangjiagang City SEG PV Co. Ltd
               
               
                  B 902
               
            
                  Zhejiang Fengsheng Electrical Co. Ltd
               
               
                  B 903
               
            
                  Zhejiang Global Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B 904
               
            
                  Zhejiang Heda Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B 905
               
            
                  Zhejiang Jiutai New Energy Co. Ltd
                  Zhejiang Topoint Photovoltaic Co. Ltd
               
               
                  B 906
               
            
                  Zhejiang Kingdom Solar Energy Technic Co. Ltd
               
               
                  B 907
               
            
                  Zhejiang Koly Energy Co. Ltd
               
               
                  B 908
               
            
                  Zhejiang Mega Solar Energy Co. Ltd
                  Zhejiang Fortune Photovoltaic Co. Ltd
               
               
                  B 910
               
            
                  Zhejiang Shuqimeng Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B 911
               
            
                  Zhejiang Shinew Photoelectronic Technology Co. Ltd
               
               
                  B 912
               
            
                  Zhejiang Sunflower Light Energy Science & Technology Limited Liability Company
                  Zhejiang Yauchong Light Energy Science & Technology Co. Ltd
               
               
                  B 914
               
            
                  Zhejiang Sunrupu New Energy Co. Ltd
               
               
                  B 915
               
            
                  Zhejiang Tianming Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B 916
               
            
                  Zhejiang Trunsun Solar Co. Ltd
                  Zhejiang Beyondsun PV Co. Ltd
               
               
                  B 917
               
            
                  Zhejiang Wanxiang Solar Co. Ltd
                  WANXIANG IMPORT & EXPORT CO LTD
               
               
                  B 918
               
            
                  Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B 919
               
            
                  ZHEJIANG YUANZHONG SOLAR CO. LTD
               
               
                  B 920
               
            
                  Zhongli Talesun Solar Co. Ltd
               
               
                  B 922