CELEX: 31983R2534
Language: fr
Date: 1983-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2534/83 de la Commission, du 8 septembre 1983, fixant le montant de l'aide pour le coton

9 . 9 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 249/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N0 2534/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 septembre 1983
                                        fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
                                                                en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
coton ,
                                                                A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                             Article premier
d'aide au coton ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 1982/ 82 (2), et notamment son article 5 para­               Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
graphe 1 ,                                                      l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5        22,191 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 2156/83 (3), modifié en                                 Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2469/83 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2156/ 83 aux               1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO  n° L 211  du 31 . 7. 1981 , p. 2.
 (2) JO  n0 L 215  du 23 . 7. 1982, p. 5.
 (3) JO  n0 L 206  du 30 . 7. 1983 , p. 45.
 (4) JO  n0 L 243  du 1.9 . 1983, p. 44.