CELEX: 31976R0028
Language: fr
Date: 1976-01-10
Title: Règlement (CEE) n 28/76 de la Commission, du 9 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 1 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 5/ 1
                                                            I
                          (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 28/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 janvier 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                    Article premier
article 13 paragraphe 5,                                       Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2831 /75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement entre en vigueur le 10 janvier
dans le règlement (CEE) n0 2831 /75 aux prix d'offre et         1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 9 janvier 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                   Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(J) JO no L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 5/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 1 . 76
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 9 janvier 1976, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 36,71
                        10.01 B                  Froment dur                                              46,94 ( i ) (5)
                        10.02                    Seigle                                                   53,23 (')
                        10.03                    Orge                                                     26,52
                        10.04                    Avoine                                                   16,32
                        10.05 B                  Maïs       autre    que      maïs     hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                             34,73 (*) (3)
                        10.07     A              Sarrasin                                                  2,53
                        10.07     B              Millet                                                   23,66 (4)
                        10.07     C              Graines de sorgho                                        32,93 (4)
                        10.07     D              Autres céréales                                           0      (5)
                        11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                     70,83
                        11.01     B              Farine de seigle                                         93,98
                        11.02     AI a           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                    dur)                                                  91,40
                        1 1 .02 A I b            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                    tendre)                                               75,65
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1599/
                             75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .