CELEX: 31973R0202
Language: fr
Date: 1973-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 202/73 de la Commission, du 25 janvier 1973, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

N° L 23 /8                          Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 1 . 73
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 202/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 janvier 1973
                    fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    le calcul du prélèvement et du prix d'écluse appli­
  EUROPÉENNES,                                                     cables dans le secteur de la viande de volaille (6);
  vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que le prix de la quantité de céréales
  européenne,                                                      fourragères s'écarte d'e plus de 3 °/o de celui qui a
  vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du                     été retenu pour le trimestre précédent; qu'il faut, dès
  13 juin 1967, portant organisation commune des                   lors, tenir compte de cette évolution lors de la fixa­
  marchés dans le secteur de la viande de volaille 0 ),            tion des prix d'écluse pour la période du 1er février
  modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité           1973 au 30 avril 1973 ;
  relatif à l' adhésion de nouveaux États membres à                considérant que, lors des fixations du prélèvement
  la Communauté économique européenne et à la                      valable à partir du 1 er novembre, du 1er février et
  Communauté européenne de l'énergie atomique (3),                 du 1er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution
  signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment               des prix des céréales fourragères sur le marché mon­
  ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                               dial que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixa­
  considérant que les prix d'écluse et les prélèvements            tion du prix d'écluse ;
 pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1              considérant qu'une nouvelle fixation des prix
 du règlement n° 123/67/CEE doivent être fixés à                   d'écluse a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer
 l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes                les prélèvements en tenant compte de l'évolution des
 de calcul indiquées dans le règlement ( CEE) n0                  prix des céréales fourragères ;
  1537/72 de la Commission, du 18 juillet 1972, fixant
 les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur             considérant que les mesures prévues au présent règle­
 de la viande de volaille (4);                                    ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                  de la viande de volaille et des œufs,
 considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements
 dans le secteur de la viande de volaille ayant été               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 fixés en dernier lieu par le règlement ( CEE) n0
 2236/72 (5) pour la période du 1er novembre 1972                                       Article premier
 au 31 janvier 1973 , il faut procéder à une nouvelle              1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
 fixation pour la période du 1er février 1973 au                  ment n° 123 /67/CEE et les prix d'écluse prévus à
 30 avril 1973 ; que cette fixation doit, en principe,            l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
 être effectuée sur la base des prix des céréales four­           l'article 1er paragraphe 1 de ce même règlement,
 ragères pour la période du 1er mai 1972 au 31 octo­              sont fixés à l' annexe .
 bre 1972 ;
                                                                  2. Toutefois, pour les produits relevant du n°
 considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse            02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
 valable à partir du 1er novembre, du 1er février et              du tarif douanier commun pour lesquels le taux du
 du 1er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution           droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les
 des prix des céréales fourragères sur le marché mon­             prélèvements sont limités au montant résultant de
 dial que si le prix de la quantité de céréales four­             cette consolidation .
 ragères accuse une variation minimale par rapport à
 celui qui a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse                                   Article 2
 du trimestre précédent; que cette variation a été
fixée à 3 °/o par le règlement n° 146/67/CEE du                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les règles pour             1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1973 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                François-Xavier ORTOLI
H    JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.                       (6) JO n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2470/67.
(2)  JO no L 73 du 27. 3. 1972, p 14.
(s)  JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4)  JO n« L 164 du 20. 7. 1972, p. 1.
(5)  JO no L 239 du 21. 10. 1972, p. 12.
 ---pagebreak--- 29. 1 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 23 /9
                                                                ANNEXE
                Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1er février 1973 au 30 avril 1973
    N* du tarif                                                                                    Prix       Montant des
 douanier commun                              Désignation des marchandises                       d'écluse     prélèvements
         1                                                2                                         3               4
                                                                                               en UC/100 p    en UC/100 p
   01.05            Volailles vivantes de basse-cour:
                    A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées «poussins»              13,64             2,73
                                                                                                UC/100 kg      UC/100 kg
                    B. autres:
                           L Coqs, poules et poulets                                               49,01           12,19
                          II. Canards                                                              48,12           16,49
                        III. Oies                                                                  46,98           13,58
                        IV. Dindes                                                                 56,71           15,03
                          V. Pintades                                                              83,43           20,81
   02.02             Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclu­
                    sion des foies), frais, réfrigérés ou congelés:
                    A. Volailles non découpées:
                           I. Coqs, poules et poulets :
                              a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les
                              - pattes, dénommés «poulets 83 */o»                                  59,05           14,68
                              b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                                 avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets
                                 70 %»                                                             70,01           17,42
                              c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et
                                 sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets
                                 65 %»                                                             75,40           18,76
                         II. Canards :
                              a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                                 avec la tête et les pattes, dénommés «canards 85 •/•»             56,60           19,42
                              b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec
                                 ou sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards
                                 70 % »                                                            68,74           23,55
                        III. Oies:
                              a) présentées  plumées, saignées, non vidées, avec la tête et
                                 les pattes, dénommées «oies 82 %»                                 67,12           19,40
                              b) présentées  plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec
                                 ou sans le  cœur et le gésier, dénommées «oies 75 */o»            53,38           19,79
                        IV. Dindes                                                                 81,02           21,47
                         V. Pintades                                                              119,18           29,73
                    B. Parties de volailles (autres que les abats):
                          I. Désossées                                                            153,02           43,66
                         II. non désossées:
                              a) Demis ou quarts:
 ---pagebreak--- N° L 23/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                         29. 1 . 73
      N* du tarif                                                                                                Prix    Montant des
  douanier commun                               Désignation des marchandises                                   d'écluse  prélèvements
          1                                                  2                                                     3           4
                                                                                                              UC/ 100 kg  UC/ 100 kg
     02.02             B. II. a) 1, de coqs, poules et poulets                                                    75,40        18,76
     (suite)                       2, de canards                                                                  68,74        23,55
                                   3 , d'oies                                                                     53,38        19,79
                                   4, de dindes                                                                   81,02        21,47
                                   5, de pintades                                                               119,18         29,73
                               b) Ailes entières, même sans la pointe                                             51,01        14,55
                               c) Dos; cous; dos avec cous; croupions; pointes d'ailes                            35,31        10,08
                               d) Poitrines et morceaux de poitrines:
                                   1 , d'oies                                                                     88,08        32,65
                                   2, de dindes                                                                 133,68         35,43
                                   3, d'autres volailles                                                        115,52         28,74
                               e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                   1 , d'oies                                                                     77,40        28,70
                                   2, de dindes :
                                       aa) pilons et morceaux de pilons                                           64,82        17,18
                                       bb) autres                                                                117,48        31,13
                                   3, d'autres volailles                                                         101,51        25,26
                                f) autres                                                                        153,02        43,66
                       C. Abats                                                                                   35,31        10,08
     02.03             Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure
                       A. Foies gras d'oie ou de canard                                                         536,96        155,20
                       B. autres                                                                                  90,24        25,75
     02.05             Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                       lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues
                       ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou
                       en saumure, séchés ou fumés:
                       C. Graisse de volailles                                                                    94,16        26,87
     15.01             Saindoux, autres graisses de porc et graisse de volailles, pressés,
                       fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                       B. Graisse de volailles                                                                     94,16       26,87
      16.02            Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats:
                       B. autres:
                             I. de volailles:
                                a) contenant en poids 57 •/« ou plus de viande de volaille (a]                   196,18        55,98
                                b) contenant en poids de 25 •/• inclus à 57 % exclus de
                                   viande de volailles (a)                                                       117,71         33,59
                                c) autres                                                                          78,47        22,39
(a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.