CELEX: 31982R1357
Language: fr
Date: 1982-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1357/82 de la Commission, du 1er juin 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

2. 6 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 152/ 9
                             REGLEMENT (CEE) N° 1357/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 1er juin 1982
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/8 1 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                             Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,               Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
                                                                ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées        du règlement (CEE) n0 1270/82 modifié, sont modi­
par le règlement (CEE) n0 1270/82 (3), modifié par le           fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 1350/82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                    Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1270/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les             Le present règlement entre en vigueur le 2 juin 1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 L 148 du 27. 5 . 1982, p. 14.
 (4) JO n0 L 150 du 29 . 5. 1982, p. 109 .
 ---pagebreak--- N0 L 152/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                       2. 6. 82
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 1er juin 1982, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun                                                                                  par 100 kg
                                                                                                              par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                   26,51
                            (b) autres                                                          30,00
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,2651
                    B. Sucres bruts :
                       II . autres :
                            (a) Sucres candis                                                   24,39 (')
                            (b) autres sucres bruts                                             27,00 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .