CELEX: 31963D0684
Language: fr
Date: 1963-12-03 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 3 décembre 1963, portant suspension temporaire, au titre de l'article 28 du Traité, de certains droits du Tarif douanier commun

30 . 12. 63             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                           3077/63
             COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                           INFORMATIONS
                                            LE CONSEIL
                                        DÉCISION DU CONSEIL
                                            du 3 décembre 1963
            portant suspension temporaire, au titre de l'article 28 du traité, de certains
                                    droits du tarif douanier commun
                                                (63/684/CEE)
            LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE,
                vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notam­
            ment son article 28,
                vu le tarif douanier commun de la Communauté économique européenne,
                considérant que la Communauté est désireuse de répondre, dans toute la
            mesure du possible, aux préoccupations des pays en voie de développement et
            que la suspension temporaire des droits de douane sur les produits faisant l'ob­
            jet de la présente décision est susceptible d' apporter une contribution à la réa­
            lisation de cet objectif,
            A ARRÊTE LA PRESENTE DECISION :
                                               Article premier
                A compter du 1er janvier 1964 et jusqu'au 31 décembre 1965 , les droits du
            tarif douanier commun de la Communauté économique européenne pour les
            produits repris au tableau ci-après sont suspendus totalement ou bien jusqu' au
            niveau indiqué dans ledit tableau :
 ---pagebreak--- 3078/63                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                     30 . 12 . 63,
     N® du tarif                        Désignation des marchandise s                   Taux des droits
ex 08.01 D              Noix de cajou                                               suspension à 2,5 %
ex 09.04 A II c)        Piments du genre "Capsicum ", non broyés ni
                        moulus, autres                                              suspension à 10 %
ex 09.04 B              Piments du genre "Capsicum", broyés ou moulus               suspension à 12 %
ex 09.08 A II           Amomes et cardamomes, non broyées ni moulues,
                        autres                                                      suspension   totale
ex 09.08 B              Amomes et cardamomes, broyées ou moulues                    suspension   totale
ex 09.09 A III b)       Graines de coriandre, non broyées ni moulues,
                        autres                                                      suspension   totale
ex 09.09 B II           Graines de coriandre, broyées ou moulues                    suspension   totale
   09.10 Dib)           Gingembre, en racines entières, en morceaux ou en
                        tranches , autre                                            suspension   totale
   09.10 D II           Gingembre, présenté autrement                               suspension totale
ex 09.10 E II           Poudre et pâte de curry                                     suspension   totale
    13.02 A II          Gomme laque, blanchie                                       suspension   totale
    15.07 B I a) 2      Huile de ricin, destinée à d'autres usages                  suspension à 7%
ex  15.07 B I b) 1      Huile de graines de tabac, brute                            suspension   totale
    15.07 B I b) 2                                                                  suspension   totale
ex
                        Huile de graines de tabac, autre
ex 20.01                Chutney de mangue                                           suspension   totale
   20.04                                                                            suspension   totale
ex
                        Gingembre, confit au sucre
ex 20.06 B II a)        Gingembre, préparé ou conservé, sans alcool, avec
                        addition de sucre, en emballages immédiats d'un
                                                                                    suspension   totale
                        contenu net de plus de 1 kg
ex  20.06 B II b)       Gingembre, préparé ou conservé, sans alcool, avec
                        addition de sucre, en emballages immédiats d'un
                        contenu net de 1 kg ou moins                                suspension   totale
ex  21.04               Chutney de mangue liquide                                   suspension   totale
ex  97.06               Articles de cricket et de polo                              suspension   totale
                                                         Article 2
                 Les États membres sont destinataires de la présente décision.
                 Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1963 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                          J.M.A.H. LUNS