CELEX: 31984R0650
Language: fr
Date: 1984-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 650/84 de la Commission, du 14 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15. 3 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 72/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 650/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 mars 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                      par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                   visées au tiret précédent ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                   considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du               dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ment (CEE) n0 1 74/84 (2), et notamment son ar­               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 ticle 1 1 paragraphe 2,                                       règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n° 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
 lé règlement (CEE) n0 588/84 (4) ;
                                                                                    Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 retenir pour le calcul de ces derniers :                      produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1984 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 mars 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 21 du 26. 1 . 1984, p. 1 .
(j JO n° L 243 du 1 . 9. 1983, p. 5.
O JO n° L 66 du 8 . 3 . 1984, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 72/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                    15 . 3. 84
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus / 1)
               Numéro
                                                                                                     ACP ou
               du tarif
              douanier                        Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                        175,98           84,39
                                            2, à grains longs                         196,63           94,71
                                         b) Riz décortiqué :                       \
                                            1 , à grains ronds                        219,98         106,39
                                            2, à grains longs                         245,79          119,29
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                 ||
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                        341,69          158,92
                                            2, à grains longs                         459,36         217,79
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                        363,90          169,60
                                            2, à grains longs                         492,44          233,87
                                  III. en brisures                                      69,61          31,80
          (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.