CELEX: 52005PC0547
Language: fr
Date: 2005-11-07
Title: Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin

Avis juridique important

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52005PC0547

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin  /* COM/2005/0547 final - ACC 2005/0219 */  

	[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |Bruxelles, le 7.11.2005COM(2005) 547 final2005/0219 (ACC)Proposition deDÉCISION DU CONSEILrelative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFS1. Le présent accord entre la Communauté européenne e t les États-Unis d’Amérique (ci-après «les États-Unis») est l’aboutissement des négociations bilatérales qui ont repris en octobre 2000 sur la base des conclusions du Conseil du 20 octobre 2000 concernant les accords bilatéraux relatifs au vin (doc. 12192/00). Cet accord établit des dispositions régissant les échanges commerciaux de vin en vue d’en assurer le développement dans le cadre d’une meilleure intercompréhension entre les deux parties et de mettre sur pied les structures d’un débat harmonieux entre les deux parties sur les questions relatives au commerce du vin.2. Aux termes du présent accord, chacune des parties reconnaît que les lois, règlements et exigences de l’autre partie en matière de pratiques œnologiques, dont la liste figure à l’annexe I, répondent aux objectifs de ses propres lois, règlements et exigences. Toutefois, les pratiques œnologiques des États-Unis qui ne bénéficient pas actuellement d’une autorisation communautaire en vertu du règlement (CE) n° 1037/2001 du Conseil, complété par le règlement (CE) n° 2324/2003 du Conseil, ne seront acceptées pour les vins exportés vers la Communauté que lorsque les États-Unis auront notifié à la Communauté la requalification du statut des dix-sept appellations de vins de l’UE qui sont actuellement considérées dans ce pays comme semi-génériques. Les parties sont par ailleurs convenues d’une procédure d’évaluation des nouvelles pratiques œnologiques qui ne rentrent pas dans le champ du présent accord.3. Les deux parties reconnaissent mutuellement les noms d’origine de leurs vins respectifs. En ce qui concerne les dix-sept appellations de vins de l’UE qui sont actuellement considérées comme semi-génériques aux États-Unis et dont la liste figure à l’annexe I du présent accord, à savoir Burgundy, Chablis, Champagne, Chianti, Claret, Haut-Sauterne, Hock, Madeira, Malaga, Marsala, Moselle, Port, Retsina, Rhine, Sauterne, Sherry et Tokay , les États-Unis entreprennent de requalifier le statut juridique de ces termes à l’effet d’en restreindre l’utilisation sur leur marché national aux seuls vins originaires de la Communauté, dans les limites d’une clause d’antériorité protégeant les noms de marques américains existants constitués intégralement ou partiellement desdites appellations.4. Une fois qu’ils auront notifié à la Communauté européenne la requalification du statut juridique de ces dix-sept appellations de vins, les États-Unis bénéficieront d’un régime de certification simplifié. Les vins de la Communauté seront exemptés des exigences américaines en matière de certification, ce qui constitue un net avantage pour les exportations communautaires de vin.5. En ce qui concerne l’étiquetage, les États-Unis acceptent les grands principes de la réglementation communautaire en la matière et conviennent de chercher à résoudre tout problème bilatéral relatif au commerce du vin au travers de consultations bilatérales informelles plutôt que de procédures de règlement des contentieux. Les États-Unis sont autorisés à utiliser, sous certaines conditions et pour une période limitée, quatorze mentions traditionnelles de l’UE: château, classic, clos, cream, crusted/crusting, fine, late bottled vintage, noble, ruby, superior, sur lie, tawny, vintage et vintage character .6. Le présent accord prévoit une deuxième phase de négociations, qui sera lancée 90 jours après son entrée en vigueur. Ces négociations complémentaires comprendront, entre autres, des dialogues sur des questions de première importance pour le secteur vinicole de la Communauté telles que les indications géographiques, la question des noms d’origine (y compris l’avenir des termes semi-génériques), l’utilisation des mentions traditionnelles, les vins à faible teneur en alcool, la certification, les pratiques œnologiques et la création d’un comité mixte.7. Les parties conviennent également d’échanger leurs points de vue sur les questions vinicoles affectant les échanges commerciaux internationaux et sur les moyens envisageables de structurer de manière optimale la coopération internationale sur ces questions.8. La valeur des exportations communautaires de vin vers les États-Unis s’élevait en 2004 à quelque 2 milliards EUR (1,842 Mrd EUR), soit environ 40 % de la valeur totale des exportations communautaires de vin, alors que les exportations de vin des États-Unis vers la Communauté ne représentaient que 415 millions EUR. Compte tenu de l’importance du marché des États-Unis pour la Communauté et du fait qu’elle s’est fixé pour objectif de consolider et de développer encore nos relations commerciales avec ce pays dans le secteur vinicole, la Commission recommande d’adopter l’accord sur le commerce du vin. À cet effet, la Commission soumet au Conseil la présente proposition de décision relative à la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin, dont le texte figure en annexe.9. Ledit accord n’a aucune incidence financière sur le budget des Communautés européennes.2005/0219 (ACC)Proposition deDÉCISION DU CONSEILrelative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vinLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:1.  Le 23 octobre 2000, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord sur le commerce du vin entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique.2.  Ces négociations achevées, les deux parties ont paraphé, le 14 septembre 2005, l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin (ci-après désigné comme «l’accord»). Ce texte est une première étape et les parties ont prévu d’entamer des négociations, dans les 90 jours suivant son entrée en vigueur, en vue de conclure un ou plusieurs accords destinés à faciliter encore leurs échanges commerciaux de vin.3.  Il convient, dès lors, d’approuver cet accord.4.  Afin de faciliter la mise en oeuvre et, le cas échéant, la modification des annexes de l’accord, il convient que la Commission soit autorisée à procéder aux adaptations techniques nécessaires, conformément à la procédure visée par le règlement (CEE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole[1].DÉCIDE:Article premierL’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin (ci-après désigné comme «l’accord») est approuvé au nom de la Communauté.Le texte de l’accord est joint à la présente décision.Article 2Le Président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l’accord visé à l’article 1er à l’effet d’engager la Communauté.Article 3Aux fins de la mise en œuvre de l’article 5, paragraphe 4, de l’article 7, paragraphe 2, de l’article 8, paragraphe 2, de l’article 9, paragraphe 5, de l’article 11, paragraphes 5 et 6, de l’article 13, paragraphe 1, et de l’article 14 de l’accord, la Commission est autorisée à adopter, conformément à la procédure prévue à l’article 75, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999, les actes nécessaires à la mise en œuvre de l’accord, et à en modifier les annexes, le protocole et les appendices.Article 4La présente décision est publiée au Journal officiel de d’Union européenne .Fait à Bruxelles, lePar le ConseilLe PrésidentANNEXEAccordentre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amériquesur le commerce du vinLa COMMUNAUTE EUROPEENNE (ci-après dénommée «la Communauté») etles ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE (ci-après dénommés «les États-Unis»),ci-après dénommés conjointement «les parties»,RECONNAISSANT que les parties souhaitent resserrer leurs liens dans le secteur vinicole,DÉTERMINÉES à stimuler le développement du commerce du vin dans le cadre d’une intercompréhension accrue,RÉSOLUES à mettre sur pied les structures d’un débat harmonieux entre parties sur les questions relatives au commerce du vin.SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:TITRE IDISPOSITIONS INITIALESArticle premierOBJECTIFSLe présent accord a pour objectifs:a) de faciliter les échanges commerciaux de vin entre les parties, d’améliorer leur coopération dans l’élaboration de la réglementation applicable à ces échanges et de renforcer la transparence de ladite réglementation;b) de jeter les bases, dans un premier temps, d’un vaste accord entre les parties sur le commerce du vin;c) d’instituer un cadre pour la poursuite des négociations dans le secteur vinicole.Article 2DÉFINITIONSAux fins du présent accord:a) «pratique œnologique» désigne un procédé, un traitement, une technique ou un équipement utilisé aux fins de la production de vin;b) «COLA» désigne un «Certificate of Label Approval» (certificat d’agrément d’étiquette) ou un «Certificate of Exemption from Label Approval» (certificat d’exemption d’agrément d’étiquette) octroyé lorsqu’une demande de certification ou d’exemption de certification d’étiquette ou de bouteille est approuvée, conformément aux exigences de la législation fédérale des États-Unis. Un COLA est octroyé par le gouvernement des États-Unis et comprend l’ensemble des étiquettes agréées qui doivent être apposées de façon permanente sur une bouteille de vin;c) «originaire», utilisé conjointement avec le nom d’une des parties en référence à un vin importé sur le territoire de l’autre partie, signifie que le vin concerné a été produit conformément aux lois, règlements et exigences des deux parties, à partir de raisin obtenu exclusivement sur le territoire de la partie concernée;d) «accord OMC», l’accord de Marrakech du 15 avril 1994 instituant l’Organisation mondiale du commerce.Article 3PORTÉE ET CHAMP D’APPLICATION1. Aux fins du présent accord, le terme «vin» désigne une boisson obtenue exclusivement par fermentation alcoolique totale ou partielle de raisins frais, pressés ou non, ou de moût de raisins, éventuellement additionnée de tout constituant du raisin frais dont l’ajout est autorisé par la partie productrice, et ce conformément aux pratiques œnologiques autorisées par les organes de régulation de la partie sur le territoire de laquelle le vin est produit et qui, de surcroît:a) présente un titre alcoométrique acquis minimal de 7 pour cent (7 %) et maximal de 22 pour cent (22 %), etb) n’a subi aucun ajout de colorant artificiel, d’arôme ou d’eau non justifié par des impératifs techniques.2. Toute mesure prise par l’une ou l’autre partie dans le domaine de la protection de la santé humaine et de la sécurité des consommateurs est exclue du champ d’application du présent accord.TITRE II PRATIQUES ŒNOLOGIQUES ET SPÉCIFICATIONSArticle 4 PRATIQUES ŒNOLOGIQUES ET SPÉCIFICATIONS ACTUELLES1. Chacune des parties reconnaît que les lois, règlements et exigences de l’autre partie en matière de pratiques œnologiques répondent aux objectifs de ses propres lois, règlements et exigences, dans la mesure où ils autorisent des pratiques œnologiques qui ne modifient pas les caractéristiques du vin tel qu’il résulte des raisins dont il est issu d’une manière qui serait non conforme aux bonnes pratiques œnologiques. Parmi ces pratiques figurent les pratiques en relation avec le besoin raisonnable, technologiquement ou pratiquement acceptable, d’accroître la conservabilité ou d’autres caractéristiques, ou encore la stabilité du vin, et qui permettent à l’élaborateur d’obtenir l’effet désiré, y compris s’agissant de ne pas donner une idée erronée quant aux caractéristiques et à la composition du produit.2. Dans le cadre du champ d’application du présent accord tel qu’il est défini à l’article 3, aucune des parties ne restreint, ni sur la base de pratiques œnologiques ni sur la base de spécifications de produits, l’importation, la commercialisation ou la vente de vin originaire du territoire de l’autre partie qui est produit selon des pratiques œnologiques autorisées par les lois, règlements et exigences de l’autre partie énumérés à l’annexe I et qui ont été publiés ou lui ont été communiqués par l’autre partie.Article 5 NOUVELLES PRATIQUES ŒNOLOGIQUES ET SPÉCIFICATIONS1. Si une partie se propose d’autoriser à des fins commerciales sur son territoire une nouvelle pratique œnologique ou de modifier une pratique œnologique existante autorisée par les lois, règlements et exigences qui figurent à l’annexe I, et si elle a l’intention de proposer l’inclusion de cette pratique parmi les pratiques autorisées dans les documents de l’annexe I, elle en assure la publication et en informe spécifiquement l’autre partie; elle prévoit également un délai raisonnable pour que l’autre partie puisse formuler des observations et que celles-ci puissent être examinées.2. Si la nouvelle pratique œnologique ou la modification visée au paragraphe 1 est autorisée, la partie qui l’autorise en informe l’autre partie par écrit dans un délai de 60 jours.3. Une partie peut, dans un délai de 90 jours à compter de la notification visée au paragraphe 2, s’opposer par écrit à la pratique œnologique autorisée si elle estime qu’elle n’est pas conforme aux objectifs visés à l’article 4, paragraphe 1, ou aux critères fixés à l’article 3, paragraphe 1, et demander des consultations en application de l’article 11 au sujet de ladite pratique œnologique.4. Les parties modifient l’annexe I, comme le prévoit l’article 11, autant que de besoin pour couvrir toute nouvelle pratique œnologique ou toute modification qui n’a pas fait l’objet d’objections en application du paragraphe 3 ou pour laquelle les parties ont trouvé un accord mutuel à la suite des consultations prévues audit paragraphe 3. En ce qui concerne les nouvelles pratiques œnologiques ou les modifications apportées à des pratiques existantes qui sont proposées après le 14 septembre 2005, mais avant la date d’application de l’article 4, comme le prévoit l’article 17, paragraphe 2, chacune des parties peut préciser que la modification de l’annexe I ne sera pas effective avant la date d’application de l’article 4.TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESArticle 6 UTILISATION DE CERTAINS TERMES SUR LES ÉTIQUETTES DES VINS S’AGISSANT DES VINS VENDUS AUX ÉTATS-UNIS1. S’agissant des vins vendus sur le territoire des États-Unis, les États-Unis entreprennent de requalifier le statut juridique des termes qui figurent à l’annexe II à l’effet de restreindre l’utilisation de ces termes sur les étiquettes aux seuls vins originaires de la Communauté. Les termes qui figurent à l’annexe II peuvent être utilisés sur les étiquettes de ces vins dans le respect des réglementations américaines en matière d’étiquetage des vins en vigueur à compter du 14 septembre 2005.2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas à une personne ou à son ayant cause qui utilise un terme figurant à l’annexe II sur l’étiquette d’un vin non originaire de la Communauté si cette utilisation est antérieure, aux États-unis, au 13 décembre 2005 ou à la date de la signature du présent accord, la date la plus tardive étant retenue, à condition que ledit terme ne puisse être utilisé que sur les étiquettes de vins portant la marque, ou la marque et le nom usuel, le cas échéant, pour laquelle/lequel le COLA applicable a été octroyé avant la dernière des dates visées au présent paragraphe et que le terme soit apposé sur l’étiquette dans le respect des réglementations en vigueur en date du 14 septembre 2005.3. Les États-Unis informent la Communauté par écrit de la date à laquelle prend effet la requalification du statut juridique visée au paragraphe 1.4. Les États-Unis prennent les mesures nécessaires pour que tout vin non étiqueté conformément au présent article ne soit pas placé sur le marché ou pour qu’il en soit retiré jusqu’à ce que son étiquetage soit conforme au présent article.Article 7 NOMS D’ORIGINE1. Les États-Unis permettent que certains noms soient utilisés en tant que noms d’origine uniquement pour désigner des vins dont l’origine est celle indiquée par ce nom, et admettent, parmi ces noms, ceux qui figurent à l’annexe IV, partie A (liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées et appellations de vins de table avec indications géographiques) et partie B (noms des États membres).2. La Communauté veille à ce que les noms importants sur le plan de la viticulture qui figurent à l’annexe V puissent être utilisées comme noms d’origine uniquement pour désigner des vins dont l’origine est celle indiquée par ce nom.3. Les autorités compétentes de chacune des parties prennent les mesures nécessaires pour que tout vin non étiqueté dans le respect du présent article ne soit pas placé sur le marché ou pour qu’il en soit retiré jusqu’à ce que son étiquetage soit conforme au présent article.4. Outre les obligations prévues aux paragraphes 1 et 3, les États-Unis préservent le statut des noms figurant au «US Code of Federal Regulations, Title 27, Section 12.31», inclus à l’annexe IV, partie C, en tant que noms non génériques importants sur le plan géographique qui sont reconnus comme appellations distinctives d’un vin spécifique d’un lieu ou d’une région donné dans la Communauté, qui peuvent être distinguées de tous les autres vins, conformément au «US Code of Federal Regulations, Title 27, Section 4.24(c)(1) and (3) and Section 12.31», tel que modifié.Article 8 ÉTIQUETAGE DU VIN1. Chacune des parties veille à ce que les étiquettes des vins vendus sur son territoire ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse, en particulier en ce qui concerne les caractéristiques, la composition ou l’origine.2. Chacune des parties veille à ce que, sous réserve du paragraphe 1, des indications facultatives ou des mentions supplémentaires puissent être ajoutées sur l’étiquette conformément au protocole relatif à l’étiquetage du vin (ci-après, le «protocole»).3. Aucune des parties n’exige que les procédés, traitements ou techniques utilisés pour la vinification soient précisés sur l’étiquette.4. Les États-Unis autorisent l’utilisation des noms figurant à l’annexe II pour désigner des classements ou des types de vins originaires de la Communauté.Article 9 CERTIFICATION DES VINS ET AUTRES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION1. La Communauté autorise l’importation, la commercialisation et la vente dans la Communauté de vins originaires des États-Unis si ces vins sont accompagnés d’un document de certification dont le format et les informations qu’il doit contenir sont précisés à l’annexe III, point a).2. La Communauté autorise la pré-impression des informations qui doivent figurer sur le document visé au paragraphe 1, à l’exclusion de la signature du producteur. La Communauté autorise la transmission électronique dudit document aux autorités compétentes de son État membre à condition que celles-ci aient mis en œuvre la technologie nécessaire.3. Les États-Unis veillent à ce que les décisions d’approuver ou de rejeter un COLA soient conformes aux critères publiés et fassent l’objet d’un réexamen. Le format et les informations requises s’agissant du formulaire de demande de COLA figurent à l’annexe III, point b).4. Les États-Unis autorisent la pré-impression et la transmission électronique des informations figurant sur le formulaire de demande visé au paragraphe 3, à l’exclusion de la signature du demandeur.5. Chacune des parties est autorisée à modifier son formulaire respectif, dont références aux paragraphes 1 et 3, conformément à ses procédures internes. Dans ce cas, la partie concernée en informe dûment l’autre partie. Les parties modifient l’annexe III, le cas échéant, conformément à la procédure prévue à l’article 11.6. Le présent accord n’impose pas l’obligation de certifier que les pratiques et procédés utilisés pour la production de vins dans la Communauté constituent des soins de cave appropriés au sens de la section 2002 de la US Public Law 108-429 .TITRE IV DISPOSITIONS FINALESArticle 10 NÉGOCIATIONS FUTURES1. Les parties entament, dans un délai de 90 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, des négociations en vue de conclure un ou plusieurs accords permettant de faciliter davantage les échanges commerciaux de vin entre lesdites parties.2. Les parties consentent tous les efforts nécessaires pour conclure un tel ou de tels accords et pour que celui ou ceux-ci entrent en vigueur au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du présent accord.3. Afin de faciliter les négociations, les parties peuvent organiser un ou plusieurs dialogues spécifiques entre leurs agents afin de traiter de sujets de préoccupation liés aux échanges commerciaux bilatéraux de vin.Article 11 GESTION DE L’ACCORD ET COOPÉRATION1. Les parties maintiennent des contacts sur tous les sujets relatifs aux échanges commerciaux bilatéraux de vin et à la mise en œuvre et au fonctionnement du présent accord. En particulier, chacune des parties coopère, si on le lui demande, afin d’aider l’autre partie à ses producteurs des informations relatives aux limites spécifiques en matière de contaminants et de résidus en vigueur sur le territoire de la première partie.2. Chacune des parties informe l’autre partie en temps voulu des modifications proposées en ce qui concerne ses règles d’étiquetage et, à l’exception des modifications mineures qui n’ont pas d’incidence sur l’étiquetage du vin de l’autre partie, accorde à cette autre partie un délai raisonnable pour formuler ses observations.3. Chacune des parties peut communiquer à l’autre partie par écrit:a) une demande de réunion ou de consultations entre les représentants des parties afin de discuter de tout sujet relatif à la mise en œuvre du présent accord, y compris des consultations relatives aux nouvelles pratiques œnologiques prévues à l’article 5;b) une proposition de modification des annexes ou du protocole, y compris de ses appendices;c) les mesures législatives, les mesures administratives et les décisions judiciaires relatives à l’application du présent accord;d) des informations ou des suggestions visant à optimiser le fonctionnement du présent accord; ete) des recommandations et des propositions sur des sujets d’intérêt mutuel pour les deux parties.4. Une partie répond à une notification visée au paragraphe 3, points a), b), d) ou e), dans un délai raisonnable qui ne dépasse pas 60 jours à compter de la réception de cette notification. Toutefois, dans le cas d’une demande de consultations telle que visée au paragraphe 3, point a), les parties se réunissent dans un délai de trente jours, à moins qu’elles n’en conviennent différemment.5. Une modification d’une annexe ou du protocole, y compris de ses appendices, joints au présent accord prend effet à compter du premier jour du mois suivant la réception d’une réponse écrite, à la suite d’une notification par une des parties conformément au paragraphe 3, point b), du texte modifié de l’annexe ou du protocole, y compris de ses appendices, concerné, qui confirme que l’autre partie consent à la modification, ou à une date donnée précisée par les parties.6. Chacune des parties fournit au point de contact de l’autre partie qui figure à l’annexe VI les notes, demandes, réponses, propositions, recommandations et autres informations à communiquer au titre du présent accord. Chacune des parties communique en temps voulu toute modification concernant ce point de contact.7. a) Chacune des parties et les intervenants concernés de chacune des parties peuvent:i) poser des questions relatives à des problèmes découlant des titres I, II et III du présent accord, y compris le protocole; etii) fournir des informations concernant des mesures qui ne seraient pas conformes aux obligations découlant de ses titresau point de contact de l’autre partie tel qu’il est établi à l’annexe VI.b) Chacune des parties, par l’intermédiaire de son point de contact:i) veille à prendre les mesures nécessaires pour que la question soit examinée, qu’une réponse soit apportée à la demande et que les informations soient présentées dans les délais; etii) facilite le suivi entre l’autre partie ou les intervenants concernés de l’autre partie, d’une part, et les autorités chargées de la mise en œuvre ou toute autre autorité appropriée, d’autre part.Article 12 RELATIONS AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS ET LÉGISLATIONS1. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée:a) comme ayant une incidence sur les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accord de l’OMC;b) comme obligeant les parties à prendre des mesures en matière de droits de propriété intellectuelle qui, dans d’autres circonstances, ne seraient pas prises au titre des lois, règlements et procédures respectifs des parties en matière de propriété intellectuelle, dans le respect du point a).2. Aucune disposition du présent accord n’empêche une partie de prendre des mesures, le cas échéant, pour permettre l’utilisation de noms d’origine homonymes à condition que les consommateurs ne soient pas induits en erreur, ou d’autoriser une personne à utiliser, au cours d’opérations commerciales, son propre nom ou le nom de son prédécesseur, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.3. Le présent accord s’applique sans préjudice de la liberté d’expression accordée, aux États-Unis, au titre du premier amendement de la Constitution américaine, et dans la Communauté.4. Les articles 6 et 7 ne peuvent être interprétés en tant que tels comme une définition de la propriété intellectuelle ou comme obligeant les parties à conférer ou à reconnaître des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, les noms figurant à l’annexe IV ne sont pas nécessairement considérés, bien qu’ils puissent l’être, comme des indications géographiques au titre de la législation américaine, et les noms figurant à l’annexe V ne sont pas nécessairement considérés, bien qu’ils puissent l’être, comme des indications géographiques au titre de la législation communautaire. Par ailleurs, les termes figurant à l’annexe II ne sont pas considérés, bien qu’ils puissent l’être dans l’avenir, comme des indications géographiques communautaires au titre de la législation américaine.Article 13 MISE EN ŒUVRE1. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord.2. Sur le territoire de la Communauté, sauf disposition contraire du présent accord, les vins sont importés et commercialisés conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la Communauté.Article 14 DÉNONCIATIONChacune des parties peut dénoncer le présent accord à tout moment par notification écrite à l’autre partie. La dénonciation prend effet un an après la date de réception par l’autre partie de la notification, sauf si cette dernière prévoit une date ultérieure ou si la notification est annulée avant la date spécifiée.Article 15 ANNEXES ET PROTOCOLELes annexes et le protocole, y compris ses appendices, joints au présent accord font partie intégrante de ce dernier.Article 16 LANGUES FAISANT FOILe présent accord est établi en deux exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacune de ces versions linguistiques faisant également foi. En cas de divergences d’interprétation, la version anglaise est déterminante.Article 17 DISPOSITIONS FINALES1. Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.2. Toutefois, les dispositions des articles 4 et 9 ne s’appliquent qu’à compter du premier jour du deuxième mois suivant la réception par la Communauté de la notification écrite visée à l’article 6, paragraphe 3.Les dispositions de tous les autres articles s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord.ANNEXE Ia) États-Unis1. Les dispositions énoncées au paragraphe 2 concernent les pratiques œnologiques autorisées en vertu des lois, règlements et exigences des États-Unis, visés aux articles 3 et 4, jusqu’à la date du 14 septembre 2005 inclus. La Communauté autorise l’importation, en quantités limitées, de vin issu de raisins n’appartenant pas à la variété vitis vinifera , produit selon des méthodes traditionnelles et désigné comme vin casher originaire des États-Unis.2. Lois, règlements et exigences en vigueur aux États-UnisLOIS26 USC. Part III–Cellar Treatment and Classification of Wine26 USC. 5381 Natural wine26 USC. 5382 Cellar treatment of natural wine26 USC. 5383 Amelioration and sweetening limitations for natural grape wines26 USC. 5385 Specially sweetened natural wines26 USC. 5351 Bonded wine cellar26 USC. Part II–Operations26 USC. 5361 Bonded wine cellar operations26 USC. 5363 Tax paid wine bottling house operations26 USC. 5373 Wine spiritsRÈGLEMENTS27 CFR Part 24 WineSubpart B DefinitionsSubpart F Production PracticesSubpart G Production of Effervescent WineSubpart K Spirits24.225 General24.233 Addition of spirits to wine24.234 Other use of spirits24.237 Spirits added to juice ou concentrated fruit juiceSubpart L Storage, Treatment and Finishing of Wine27 CFR Part 4 Labelling and Advertising of WineSubpart B DefinitionsSubpart C Standards of Identity for Wine4.21 The standards of identity4.22 Blends, cellar treatment, alteration of class ou typeb) Communauté1. Les dispositions énoncées au paragraphe 2 concernent les pratiques œnologiques autorisées en vertu des lois, règlements et exigences de la Communauté, visés aux articles 3 et 4, jusqu’à la date du 14 septembre 2005 inclus. Le vin élaboré à l’aide de résine de pin d’Alep et désigné sous l’appellation de «retsina» n’est pas considéré par les États-Unis comme contenant un arôme au sens de l’article 3, paragraphe 1.2. Lois, règlements et exigences en vigueur dans la CommunautéRèglement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, annexes IV et VAnnexe IV: Liste des pratiques et traitements œnologiques autorisésAnnexe V: Limites et conditions de certaines pratiques œnologiquesRèglement (CE) n° 1622/2000 de la Commission, titres II, III et IVTitre II (page 5): Pratiques et traitements œnologiquesTitre II (page 8): Pratiques œnologiquesTitre III: Utilisation expérimentale de nouvelles pratiques œnologiquesTitre IV: Dispositions finalesRèglement (CE) n° 1622/2000 de la Commission | Annexes IV, V, VI, VII, VIII, VIII bis, IX X, XI, XII, XII bis, XIII, XIV, XV, XVI, et XVII |Annexe IV: | limites pour l’emploi de certaines substances |Annexe V: | prescriptions et critères de pureté pour la polyvinylpolypyrrolidone |Annexe VI: | prescriptions pour le tartrate de calcium |Annexe VII: | prescriptions pour la bétaglucanase |Annexe VIII: | bactéries lactiques |ANNEXE VIII bis: | prescriptions pour le lysozyme |Annexe IX: | détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses d’ions |Annexe X: | prescriptions pour le traitement par électrodialyse |Annexe XI: | prescriptions pour l’uréase |Annexe XII: | prescriptions relatives à la teneur en anhydride sulfureux |ANNEXE XII bis: | Augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l’ont rendu nécessaire |Annexe XIII: | teneur en acidité volatile |Annexe XIV: | enrichissement lorsque les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables |Annexe XV: | cas dans lesquels l’acidification et l’enrichissement d’un même produit sont autorisés |Annexe XVI: | dates avant lesquelles, en raison des conditions climatiques exceptionnelles, les opérations d’enrichissement, d’acidification et de désacidification peuvent être exécutées |Annexe XVII: | caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs qui peuvent être additionnés aux vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d. |ANNEXE IIBurgundy, Chablis, Champagne, Chianti, Claret, Haut Sauterne, Hock, Madeira, Malaga, Marsala, Moselle, Port, Retsina, Rhine, Sauterne, Sherry et Tokay.ANNEXE IIIa) Communauté[pic]Notes relatives à l’établissement du document de certificationExportateur |Nom complet et adresse complète aux États-Unis. |Numéro d’ordre |Numéro d’ordre permettant d’identifier le lot dans les registres de l’exportateur (par exemple, numéro de facture). |3. Importateur |Nom complet et adresse complète dans la Communauté. |4. Autorité compétente pour le lieu d’expédition |Autorité compétente pour le lieu d’expédition: nom et adresse de la branche locale de l’Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau des États-Unis chargé de vérifier dans l’entreprise / sur le lieu de production les informations visées dans le document de certification. |5. Cachet des douanes |Cachet des douanes (ne rien inscrire – réservé aux services de la CE). |6. Date du dédouanement du vin dans la CE |Date de départ (ne rien inscrire – réservé aux services de la CE). |7. Moyens et modalités du transport |Concerne exclusivement le transport jusqu’au point d’entrée dans la CE. Indiquer: |– le mode de transport (maritime, aérien, etc.), |– le nom et l’adresse de la personne chargée du transport (si différente de l’exportateur); |– le nom du navire ou le numéro du vol, etc. |8. Adresse de destination |Si les produits ne sont pas expédiés à l’adresse indiquée pour le destinataire (point 3: importateur), indiquer l’adresse de livraison effective dans la CE. |9. Description du produit |Indiquer: |– le type de produit (par exemple, «vin d’importation»), |– l’appellation commerciale (par exemple, celle qui est portée sur l’étiquette: nom du producteur et région viticole, marque, etc.), |– le pays d’origine (par exemple, «États-Unis»), |– l’appellation géographique, si le vin en bénéficie (par exemple: nom de l’AVA, État, comté), |– le titre alcoométrique volumique acquis, |– la couleur («rouge», «rosé» ou «blanc», à l’exclusion de toute autre). |10. Quantité |Indiquer: a) le type de conditionnement (vrac ou bouteilles); b) le volume; c) le nombre de conteneurs. |11. Certificats |Indiquer le numéro du «Federal Permit» de l’établissement vinicole. |Notez bien que le signataire certifie la véracité et l’exactitude de cette indication. |12. Visa de contrôle. Réservé à l’autorité compétente |(Ne rien inscrire – réservé aux services de la CE). |13. Société, n° du Federal Permit et n° de téléphone du signataire |Indiquer le nom du producteur du vin (personne physique ou morale), le numéro de son «Federal Permit», son numéro de téléphone et, le cas échéant, toute autre coordonnée utile. |14. Nom du signataire |Par exemple: nom du producteur du vin ou du collaborateur de l’entreprise de production habilité à signer le certificat. |15. Lieu et date |Lieu et date de signature du document. |16. Signature |Signature originale, à l’encre, de la personne indiquée au point 14. |5.  b) États-UnisLe formulaire de demande de COLA est le document intitulé «Application for and certification/exemption of label/bottle approval» et disponible auprès de l’US Department of Treasury, Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau («TTB Form 5100.31» de mai 2005 ou sa version la plus récente, accessible à l’adresse www.ttb.gov ).ANNEXE IVPARTIE AAUTRICHE1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminéesRégion déterminée |Burgenland Carnuntum Donauland Kamptal Kärnten Kremstal Mittelburgenland Neusiedlersee Neusiedlersee-Hügelland Niederösterreich Oberösterreich Salzburg Steiermark Südburgenland Süd-Oststeiermark Südsteiermark Thermenregion Tirol Traisental Vorarlberg Wachau Weinviertel Weststeiermark Wien |2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origineBergland Steirerland Weinland Wien |IN BELGIUM1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminéesRégion déterminée |Côtes de Sambre et Meuse Hagelandse Wijn Haspengouwse Wijn |2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origineVin de pays des jardins de Wallonie |CHYPRE1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminéesAppellation en langue grecque | Transcription en langue anglaise |Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région) | Sous-région (précédée ou non du nom de la région déterminée) | Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région) | Sous-région (précédée ou non du nom de la région déterminée) |Κουμανδαρία Κρασοχώρια Λεμεσού……… Λαόνα Ακάμα Πιτσιλιά Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης | Αφάμης ou Λαόνα | Commandaria Krasohoria Lemesou…….. Laona Akama Pitsilia Vouni Panayia – Ambelitis | Afames ou Laona |2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origineAppellation en langue grecque | Transcription en langue anglaise |Λάρνακα Λευκωσία Λεμεσός Πάφος | Larnaka Lefkosia Lemesos Pafos |RÉPUBLIQUE TCHÈQUE1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminéesRégion déterminée | Sous-région |(suivie ou non du nom de la sous-région) | 1. | (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante) |2. | (suivie ou non par le nom de la commune viticole et/ou le nom d’un vignoble) |čechy……………………………………. | litoměřická |mělnická |Morava………………………………….. | mikulovská |slovácká |velkopavlovická |znojemská |2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’originečeské zemské víno moravské zemské víno |FRANCE1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminéesRégion déterminée |Ajaccio Alsace Grand Cru, suivie du nom d’une plus petite entité géographique Anjou Côteaux de la Loire Anjou Val de Loire Anjou Villages Brissac Arbois Arbois Pupillin Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages Bandol Banyuls Béarn ou Béarn Bellocq Beaumes-de-Venise, précédée ou non de «Muscat de» Bellet ou Vin de Bellet Bergerac Bienvenues Bâtard-Montrachet Blagny ou Blagny Côte de Beaune ou Blagny Côte de Beaune-Villages Blanc Fumé de Pouilly Blanquette de Limoux Blaye Bonnezeaux Bordeaux Côtes de Francs Bordeaux Haut-Benauge Bourg Bourgeais Bourgueil Bouzeron Buzet Cabardès Cabernet d’Anjou Cabernet de Saumur Cadillac Cahors Canon-Fronsac Cap Corse, précédée de ‘Muscat de’ Cassis Cérons Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Chablis (*), suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Chambertin Clos de Bèze Champagne (*) Chapelle-Chambertin Charlemagne Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages Château Châlon Château Grillet Châteaumeillant Châtillon-en-Diois Cheverny Chinon Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune Villages Clairette de Bellegarde Clairette de Die Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Clos de Tart Clos des Lambrays Clos Saint-Denis Collioure Condrieu Corbières, suivie ou non de Boutenac Cornas Costières de Nîmes Côte Roannaise Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Coteaux d’Aix-en-Provence Coteaux d’Ancenis, suivie ou non du nom d’un cépage Coteaux de Die Coteaux de l’Aubance Coteaux de Pierrevert Coteaux de Saumur Coteaux du Giennois Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Coteaux du Layon Chaume Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Coteaux du Loir Coteaux du Lyonnais Coteaux du Quercy Coteaux du Tricastin Coteaux du Vendômois Coteaux Varois Côtes Canon-Fronsac Côtes d’Auvergne, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Côtes de Bergerac Côtes de Blaye Côtes de Bordeaux Saint-Macaire Côtes de Bourg Côtes de Brulhois Côtes de Castillon Côtes de Duras Côtes de la Malepère Côtes de Millau Côtes de Montravel Côtes de Provence, suivie ou non de Sainte Victoire Côtes de Saint-Mont Côtes de Toul Côtes du Frontonnais, suivie ou non de Fronton ou Villaudric Côtes du Jura Côtes du Lubéron Côtes du Marmandais Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Côtes du Roussillon Côtes du Roussillon Villages, whether ou not followed by Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel Côtes du Ventoux Côtes du Vivarais Cour-Cheverny Crémant de Bordeaux Crémant de Bourgogne Crémant de Die Crémant de Limoux Crémant de Loire Crémant du Jura Crépy Criots Bâtard-Montrachet Crozes Ermitage Crozes-Hermitage Entre-Deux-Mers Haut-Benauge Ermitage Faugères Fiefs Vendéens, suivie ou non de Mareuil ou Brem ou Vix ou Pissotte Fitou Fixin Floc de Gascogne Fronsac Frontignan Gaillac Gaillac Premières Côtes Gigondas Givry Grand Roussillon Graves de Vayres Griotte-Chambertin Gros Plant du Pays Nantais Haut Poitou Haut-Montravel Irancy Irouléguy Jasnières Juliénas Jurançon L’Etoile La Grande Rue Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de Beaune-Villages Lalande de Pomerol Languedoc, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Latricières-Chambertin Les-Baux-de-Provence Limoux Lirac Listrac-Médoc Loupiac Lunel, précédée ou non de «Muscat de» Lussac Saint-Émilion Mâcon, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Mâcon-Villages Macvin du Jura Madiran Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages Maranges, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Marcillac Marsannay Maury Mazis-Chambertin Mazoyères-Chambertin Menetou Salon, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages Minervois Minervois-la-Livinière Mireval Monbazillac Montagne Saint-Émilion Montagny Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages Montlouis Montravel Morey-Saint-Denis Moselle (*) Moulis Moulis-en-Médoc Muscadet Coteaux de la Loire Muscadet Côtes de Grandlieu Muscadet Sèvre-et-Maine Néac Orléans Orléans-Cléry Pacherenc du Vic-Bilh Palette Patrimonio Pécharmant Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages Pessac-Léognan Petit Chablis, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Pineau des Charentes Pinot-Chardonnay-Mâcon Pouilly-sur-Loire Pouilly-Loché Pouilly-Vinzelles Premières Côtes de Blaye Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Puisseguin Saint-Émilion Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages Quarts-de-Chaume Quincy Rasteau Rasteau Rancio Régnié Reuilly Rivesaltes, précédée ou non de ‘Muscat de’ Rivesaltes Rancio Romanée (La) Rosé des Riceys Rosette Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Ruchottes-Chambertin Rully Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages Saint-Bris Saint-Chinian Sainte-Croix-du-Mont Sainte-Foy Bordeaux Saint-Emilion Grand Cru Saint-Georges Saint-Émilion Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de ‘Muscat de’ Saint-Joseph Saint-Nicolas-de-Bourgueil Saint-Péray Saint-Pourçain Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages Saint-Véran Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages Saumur Champigny Saussignac Sauternes Savennières Savennières-Coulée-de-Serrant Savennières-Roche-aux-Moines Seyssel Thouarsais Touraine Amboise Touraine Azay-le-Rideau Touraine Mesland Touraine Noble Joue Tursan Vacqueyras Valençay Vin d’Entraygues et du Fel Vin d’Estaing Vin de Corse, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Vin de Lavilledieu Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Vin du Bugey, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique Vin Fin de la Côte de Nuits Viré Clessé Volnay Santenots Vougeot |2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origineVin de pays de l’Agenais Vin de pays d’Aigues Vin de pays de l’Ain Vin de pays de l’Allier Vin de pays d’Allobrogie Vin de pays des Alpes de Haute-Provence Vin de pays des Alpes Maritimes Vin de pays de l’Ardèche Vin de pays d’Argens Vin de pays de l’Ariège Vin de pays de l’Aude Vin de pays de l’Aveyron Vin de pays des Balmes dauphinoises Vin de pays de la Bénovie Vin de pays du Bérange Vin de pays de Bessan Vin de pays de Bigorre Vin de pays des Bouches du Rhône Vin de pays du Bourbonnais Vin de pays du Calvados Vin de pays de Cassan Vin de pays Cathare Vin de pays de Caux Vin de pays de Cessenon Vin de pays des Cévennes Vin de pays des Cévennes Mont Bouquet Vin de pays Charentais, suivie ou non de Ile de Ré ou Ile d’Oléron ou Saint-Sornin Vin de pays de la Charente Vin de pays des Charentes-Maritimes Vin de pays du Cher Vin de pays de la Cité de Carcassonne Vin de pays des Collines de la Moure Vin de pays des Collines rhodaniennes Vin de pays du Comté de Grignan Vin de pays du Comté tolosan Vin de pays des Comtés rhodaniens Vin de pays de la Corrèze Vin de pays de la Côte Vermeille Vin de pays des coteaux charitois Vin de pays des coteaux d’Enserune Vin de pays des coteaux de Besilles Vin de pays des coteaux de Cèze Vin de pays des coteaux de Coiffy Vin de pays des coteaux Flaviens Vin de pays des coteaux de Fontcaude Vin de pays des coteaux de Glanes Vin de pays des coteaux de l’Ardèche Vin de pays des coteaux de l’Auxois Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse Vin de pays des coteaux de Laurens Vin de pays des coteaux de Miramont Vin de pays des coteaux de Montélimar Vin de pays des coteaux de Murviel Vin de pays des coteaux de Narbonne Vin de pays des coteaux de Peyriac Vin de pays des coteaux des Baronnies Vin de pays des coteaux du Cher et de l’Arnon Vin de pays des coteaux du Grésivaudan Vin de pays des coteaux du Libron Vin de pays des coteaux du Littoral Audois Vin de pays des coteaux du Pont du Gard Vin de pays des coteaux du Salagou Vin de pays des coteaux de Tannay Vin de pays des coteaux du Verdon Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban Vin de pays des côtes catalanes Vin de pays des côtes de Ceressou Vin de pays des côtes de Gascogne Vin de pays des côtes de Lastours Vin de pays des côtes de Montestruc Vin de pays des côtes de Pérignan Vin de pays des côtes de Prouilhe Vin de pays des côtes de Thau Vin de pays des côtes de Thongue Vin de pays des côtes du Brian Vin de pays des côtes du Condomois Vin de pays des côtes du Tarn Vin de pays des côtes du Vidourle Vin de pays de la Creuse Vin de pays de Cucugnan Vin de pays des Deux-Sèvres Vin de pays de la Dordogne Vin de pays du Doubs Vin de pays de la Drôme Vin de pays Duché d’Uzès Vin de pays de Franche-Comté, whether ot not followed by Coteaux de Champlitte Vin de pays du Gard Vin de pays du Gers Vin de pays des Hautes-Alpes Vin de pays de la Haute-Garonne Vin de pays de la Haute-Marne Vin de pays des Hautes-Pyrénées Vin de pays d’Hauterive, suivie ou non de Val d’Orbieu ou Coteaux du Termenès ou Côtes de Lézignan Vin de pays de la Haute-Saône Vin de pays de la Haute-Vienne Vin de pays de la Haute vallée de l’Aude Vin de pays de la Haute vallée de l’Orb Vin de pays des Hauts de Badens Vin de pays de l’Hérault Vin de pays de l’Ile de Beauté Vin de pays de l’Indre et Loire Vin de pays de l’Indre Vin de pays de l’Isère Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non de Marches de Bretagne ou Pays de Retz Vin de pays des Landes Vin de pays de Loire-Atlantique Vin de pays du Loir et Cher Vin de pays du Loiret Vin de pays du Lot Vin de pays du Lot et Garonne Vin de pays des Maures Vin de pays de Maine et Loire Vin de pays de la Mayenne Vin de pays de Meurthe-et-Moselle Vin de pays de la Meuse Vin de pays du Mont Baudile Vin de pays du Mont Caume Vin de pays des Monts de la Grage Vin de pays de la Nièvre Vin de pays d’Oc Vin de pays du Périgord, suivie ou non de Vin de Domme Vin de pays de la Petite Crau Vin de pays des Portes de Méditerranée Vin de pays de la Principauté d’Orange Vin de pays du Puy de Dôme Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques Vin de pays des Pyrénées-Orientales Vin de pays des Sables du Golfe du Lion Vin de pays de la Sainte Baume Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert Vin de pays de Saint-Sardos Vin de pays de Sainte Marie la Blanche Vin de pays de Saône et Loire Vin de pays de la Sarthe Vin de pays de Seine et Marne Vin de pays du Tarn Vin de pays du Tarn et Garonne Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non de Coteaux de Chalosse ou Côtes de L’Adour ou Sables Fauves ou Sables de l’Océan Vin de pays de Thézac-Perricard Vin de pays du Torgan Vin de pays d’Urfé Vin de pays du Val de Cesse Vin de pays du Val de Dagne Vin de pays du Val de Montferrand Vin de pays de la Vallée du Paradis Vin de pays du Var Vin de pays du Vaucluse Vin de pays de la Vaunage Vin de pays de la Vendée Vin de pays de la Vicomté d’Aumelas Vin de pays de la Vienne Vin de pays de la Vistrenque Vin de pays de l’Yonne |ALLEMAGNE1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminéesRégion déterminée | Sous-région |(suivie ou non du nom de la sous-région) | (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante) |Ahr……………………………………………… | Walporzheim ou Ahrtal |Baden…………………………………………… | Badische Bergstraße (Bergstrasse) |Bodensee |Breisgau |Kaiserstuhl |Kraichgau |Markgräflerland |Ortenau |Tauberfranken |Tuniberg |Franken…………………………………………. | Maindreieck |Mainviereck |Steigerwald |Hessische Bergstraße…………………………… | Starkenburg |Umstadt |Mittelrhein…………………………………….... | Loreley |Siebengebirge |Mosel-Saar-Ruwer …………………………….. | Bernkastel |Burg Cochem |Moseltor |Obermosel |Ruwertal |Saar |Nahe…………………………………………….. | Nahetal |Pfalz…………………………………………….. | Mittelhaardt Deutsche Weinstraße (Weinstrasse) |Südliche Weinstraße (Weinstrasse) |Rheingau………………………………………... | Johannisberg |Rheinhessen…………………………………….. | Bingen |Nierstein |Wonnegau |Saale-Unstrut…………………………………… | Mansfelder Seen |Schloß Neuenburg (Schloss Neuenburg) |Thüringen |Sachsen…………………………………………. | Elstertal |Meißen (Meissen) |Württemberg……………………………………. | Bayerischer Bodensee |Kocher-Jagst-Tauber |Oberer Neckar |Remstal-Stuttgart |Württembergisch Unterland |Württembergischer Bodensee |2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origineLandwein | Tafelwein |Ahrtaler Landwein Badischer Landwein Bayerischer Bodensee-Landwein Fränkischer Landwein Landwein der Mosel Landwein der Ruwer Landwein der Saar Mecklenburger Landwein Mitteldeutscher Landwein Nahegauer Landwein Pfälzer Landwein Regensburger Landwein Rheinburgen-Landwein Rheingauer Landwein Rheinischer Landwein Saarländischer Landwein der Mosel Sächsischer Landwein Schwäbischer Landwein Starkenburger Landwein Taubertäler Landwein | Albrechtsburg Bayern Burgengau Donau Lindau Main Mecklenburger Neckar Oberrhein Rhein Rhein-Mosel Römertor Stargarder Land |GRÈCE1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminéesRégion déterminée |Appellation en langue grecque | Transcription en langue anglaise |Αμύνταιο Αγχίαλος Αρχάνες Δαφνές Γουμένισσα Λήμνος Μαντινεία Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας Μαυροδάφνη Πατρών Μεσενικόλα Μοσχάτος Κεφαλληνίας Μοσχάτος Λήμνου Μοσχάτος Πατρών Μοσχάτος Ρόδου Μοσχάτος Ρίου – Πατρών Νάουσα Νεμέα Πάρος Πάτρα Πεζά Ραψάνη Ρόδος Ρομπόλα Κεφαλληνίας Σάμος Σαντορίνη Σητεία Πλαγιές Μελίτωνα Ζίτσα | Amynteon Anchialos Archanes Dafnes Goumenissa Lemnos Mantinia Mavrodafni Kephalinia Mavrodafni Patra Mesenicola Moschatos Kephalinia Moschatos Lemnos Moschatos Patra Moschatos Rhodos Moschatos Riou Patra Naoussa Nemea Paros Patra Peza Rapsani Rhodos Robola Kephalinia Samos Santorini Sitia Slopes of Melitona Zitsa |2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origineAppellation en langue grecque | Équivalent en langue anglaise |Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Ευβοίας Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Ευβοίας Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Ευβοίας Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Βοιωτίας Aχαϊκός Tοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Ανδριανής Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Αγοράς Τοπικός Οίνος Αναβύσσου Τοπικός Οίνος Αρκαδίας Αττικός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Αβδήρων Τοπικός Οίνος Κέρκυρας Κρητικός Τοπικός Οίνος Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Δράμας Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου Τοπικός Οίνος Επανομής Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Φλώρινας Τοπικός Οίνος Γερανείων Τοπικός Οίνος Γρεβενών Τοπικός Οίνος Χαλικούνας Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Ηλιείας Τοπικός Οίνος Ιλίου Τοπικός Οίνος Ημαθίας Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων Ισμαρικός Τοπικός Οίνος Καρυστινός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Κισσάμου Τοπικός Οίνος Κλημέντι Κορινθιακός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Κορωπίου Τοπικός Οίνος Κρανιάς Λακωνικός Τοπικός Οίνος Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Λευκάδας Τοπικός Οίνος Λετρίνων Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου Μακεδονικός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου Tοπικός Οίνος Μαρτίνου Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Μεταξάτων Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Οπουντίας Λοκρίδος Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος Παγγαιορείτικος Τοπικός Οίνος Παιανίτικος Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Πέλλας Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Πισάτιδος Τοπικός Οίνος Πυλίας Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδος Τοπικός Οίνος Σερρών Σιατιστινός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Σιθωνίας Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας Τοπικός Οίνος Βορείων Πλαγιών Πεντελικού Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου Τοπικός Οίνος Σπάτων Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδος Συριανός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Τεγέας Τοπικός Οίνος Θαψανών Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης Τοπικός Οίνος Τριφυλίας Τοπικός Οίνος Τυρνάβου Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης Τοπικός Οίνος Βελβεντού Τοπικός Οίνος Βιλίτσας Βερντεα Ζακύνθου | Retsina (*) of Gialtra, suivie ou non de Evvia Retsina (*) of Halkida, suivie ou non de Evvia Retsina (*) of Karystos, suivie ou non de Evvia Retsina (*) of Kropia ou Retsina (*) Koropi, suivie ou non de Attika Retsina (*) of Markopoulou, suivie ou non de Attika Retsina (*) of Megara, suivie ou non de Attika Retsina (*) of Mesogia, suivie ou non de Attika Retsina (*) of Pallini, suivie ou non de Attika Retsina (*) of Peania ou Retsina (*) of Liopesi, suivie ou non de Attika Retsina (*) of Pikermi, suivie ou non de Attika Retsina (*) of Spata, suivie ou non de Attika Retsina (*) of Thebes, suivie ou non de Viotias Regional wine of Achaia Regional wine of Adriana Regional wine of Aegean Sea Regional wine of Agora Regional wine of Anavyssos Regional wine of Arkadia Regional wine of Attiki-Attikos Regional wine of Avdira Regional wine of Corfu Regional wine of Crete - Kritikos Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos Regional wine of Drama Regional wine of Enos Regional wine of Epanomi Regional wine of Epirus - Epirotikos Regional wine of Florina Regional wine of Gerania Regional wine of Grevena Regional wine of Halikouna Regional wine of Halkidiki Regional wine of Heraklion - Herakliotikos Regional wine of Ilia Regional wine of Ilion Regional wine of Imathia Regional wine of Ioannina Regional wine of Ismaros - Ismarikos Regional wine of Karystos - Karystinos Regional wine of Kissamos Regional wine of Klimenti Regional wine of Korinthos - Korinthiakos Regional wine of Koropi Regional wine of Krania Regional wine of Lakonia – Lakonikos Regional wine of Lasithi - Lassithiotikos Regional wine of Lefkada Regional wine of Letrines Regional wine of Lilantio Pedio Regional wine of Macedonia - Macedonikos Regional wine of Mantzavinata Regional wine of Markopoulo Regional wine of Martino Regional wine of Messinia - Messiniakos Regional wine of Metaxata Regional wine of Metsovo - Metsovitikos Regional wine of Monemvasia - Monemvasios Regional wine of Mount Athos Agioritikos Regional wine of Nea Messimvria Regional wine of Opountias Lokridos Regional wine of Pallini - Palliniotikos Regional wine of Pangeon - Pangeoritikos Regional wine of Peanea Regional wine of Pella Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos Regional wine of Pisatis Regional wine of Pylia Regional wine of Ritsona Avlidas Regional wine of Serres Regional wine of Siastista - Siatistinos Regional wine of Sithonia Regional wine of Slopes of Ambelos Regional wine of Slopes of Egialia Regional wine of Slopes of Kitherona Regional wine of Slopes of Knimida Regional wine of Slopes of Parnitha Regional wine of Slopes of Penteliko Regional wine of Slopes of Petroto Regional wine of Slopes of Vertiskos Regional wine of Spata Regional wine of Sterea Ellada Regional wine of Syros - Syrianos Regional wine of Tegea Regional wine of Thapsana Regional wine of Thebes - Thivaikos Regional wine of Thessalia - Thessalikos Regional wine of Thrace - Thrakikos ou Regional wine of Thrakis Regional wine of Trifilia Regional wine of Tyrnavos Regional wine of Valley of Atalanti Regional wine of Velvendos Regional wine of Vilitsas Verntea Zakynthou |HONGRIEListe des vins de qualité produits dans des régions déterminéesRégion déterminée | Sous-région |(suivie ou non du nom de la sous-région) | (précédée ou non du nom de la région déterminée) |Ászár-Neszmély(-i)……………………………. | Ászár(-i) |Neszmély(-i) |Badacsony(-i) |Balatonboglár(-i)………………………………. | Balatonlelle(-i) |Marcali |Balatonfelvidék(-i)…………………………….. | Balatonederics-Lesence(-i) |Cserszeg(-i) |Kál(-i) |Balatonfüred-Csopak(-i)……………………….. | Zánka(-i) |Balatonmelléke ou Balatonmelléki……………... | Muravidéki |Bükkalja(-i) |Csongrád(-i)…………………………………….. | Kistelek(-i) |Mórahalom ou Mórahalmi |Pusztamérges(-i) |Eger ou Egri……………………………………. | Debrő(-i), suivie ou non de Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i) |Etyek-Buda(-i)…………………………………. | Buda(-i) |Etyek(-i) |Velence(-i) |Hajós-Baja(-i) |Kőszegi |Kunság(-i)………………………………………. | Bácska(-i) |Cegléd(-i) |Duna mente ou Duna menti |Izsák(-i) |Jászság(-i) |Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi |Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i) |Kiskőrös(-i) |Monor(-i) |Tisza mente ou Tisza menti |Mátra(-i) |Mór(-i) |Pannonhalma (Pannonhalmi) |Pécs(-i)………………………………………….. | Kapos(-i) |Szigetvár(-i) |Versend(-i) |Somló(-i)……………………………………….. | Kissomlyó-Sághegyi |Sopron(-i)……………………………………….. | Köszeg(-i) |Szekszárd(-i) |Tokaj(-i)………………………………………… | Abaújszántó(-i) |Bekecs(-i) |Bodrogkeresztúr(-i) |Bodrogkisfalud(-i) |Bodrogolaszi |Erdőbénye(-i) |Erdőhorváti |Golop(-i) |Hercegkúnye(-i) |Mád(-i) t(-i) |Legyesbé |Makkoshotyka(-i) |Mezőzombor(-i) |Monok(-i) |Olaszliszka(-i) |Rátka(-i) |Sárazsadány(-i) |Sárospatak(-i) |Sátoraljaújhely(-i) |Szegi |Szegilong(-i) |Szerencs(-i) |Tállya(-i) |Tarcal(-i) |Tolcsva(-i) |Vámosújfalu(-i) |Tolna(-i)………………………………………… | Tamási |Völgység(-i) |Villány(-i)………………………………………. | Siklós(-i), suivie ou non de Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i) |ITALIE1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminéesAffida Aglianico del Taburno ou Taburno Aglianico del Vulture Albana di Romagna Albugnano Alcamo ou Alcamo classico Aleatico di Gradoli Aleatico di Puglia Alezio Alghero ou Sardegna Alghero Alta Langa Alto Adige (Südtirol) ou dell’Alto Adige (Südtiroler), suivie ou non de – Colli di Bolzano (Bozner Leiten), – Meranese di Collina (Meraner Huge) ou Meranese (Meraner), – Santa Maddalena (St. Magdalener), – Terlano (Terlaner), – Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler), – Valle Venosta (Vinschgau) Ansonica Costa dell’Argentario Aprilia Arborea ou Sardegna Arborea Arcole Assisi Atina Aversa Bagnoli di Sopra ou Bagnoli Barbera del Monferrato Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice Bardolino Superiore Bianchello del Metauro Bianco Capena Bianco dell’Empolese Bianco della Valdinievole Bianco di Custoza Bianco di Pitigliano Bianco Pisano di S. Torpè Biferno Bivongi Boca Bolgheri e Bolgheri Sassicaia Bosco Eliceo Botticino Brachetto d’Acqui ou Acqui Bramaterra Breganze Brindisi Cacc’e mmitte di Lucera Cagnina di Romagna Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de ‘Classico’ Campi Flegrei Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba Canadese Candia dei Colli Apuani Cannonau di Sardegna, suivie ou non de Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena Jerzu Capalbio Capri Capriano del Colle Carema Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis Carmignano Carso Castel del Monte Castel San Lorenzo Casteller Castelli Romani Cellatica Cerasuolo di Vittoria Cerveteri Cesanese del Piglio Cesanese di Affile ou Affile Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano Chianti(*), suivie ou non de Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina Chianti Classico Cilento Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non de Costa de Sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa Circeo Cirò Cisterna d’Asti Colli Albani Colli Altotiberini Colli Amerini Colli Berici, suivie ou non de Barbarano Colli Bolognesi Classico-Pignoletto Colli Bolognesi, suivie ou non de Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predosa ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle Colli del Trasimeno ou Trasimeno Colli della Sabina Colli dell’Etruria Centrale Colli di Conegliano, suivie ou non de Refrontolo ou Torchiato di Fregona Colli di Faenza Colli di Luni Colli di Parma Colli di Rimini Colli di Scandiano e di Canossa Colli d’Imola Colli Etruschi Viterbesi Colli Euganei Colli Lanuvini Colli Maceratesi Colli Martani, suivie ou non de Todi Colli Orientali del Friuli, suivie ou non de Cialla ou Rosazzo Colli Perugini Colli Pesaresi, suivie ou non de Focara ou Roncaglia Colli Piacentini, suivie ou non de Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d’Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure Colli Romagna Centrale Colli Tortonesi Collina Torinese Colline di Levanto Colline Lucchesi Colline Novaresi Colline Saluzzesi Collio Goriziano ou Collio Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de Cartizze Conero Contea di Sclafani Contessa Entellina Controguerra Copertino Cori Cortese dell’Alto Monferrato Corti Benedettine del Padovano Cortona Costa d’Amalfi, suivie ou non de Furore ou Ravello ou Tramonti Coste della Sesia Delia Nivolelli Dolcetto d’Acqui Dolcetto d’Asti Dolcetto delle Langhe Monregalesi Dolcetto di Diano d’Alba ou Diano d’Alba Dolcetto di Dogliani superiore ou Dogliani Dolcetto di Ovada Donnici Eloro, suivie ou non de Pachino Erbaluce di Caluso ou Caluso Erice Esino Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone Etna Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio Falerno del Massico Fara Faro Fiano di Avellino Franciacorta Freisa d’Asti Freisa di Chieri Friuli Annia Friuli Aquileia Friuli Grave Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli Friuli Latisana Gabiano Galatina Galluccio Gambellara Garda Garda Colli Mantovani Gavi ou Cortese di Gavi Genazzano Ghemme Gioia del Colle Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari Golfo del Tigullio Gravina Greco di Bianco Greco di Tufo Grignolino d’Asti Grignolino del Monferrato Casalese Guardia Sanframondi o Guardiolo I Terreni di Sanseverino Ischia Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d’Alba Lago di Corbara Lambrusco di Sorbara Lambrusco Grasparossa di Castelvetro Lambrusco Mantovano, suivie ou non de Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano Lambrusco Salamino di Santa Croce Lamezia Langhe Lessona Leverano Lizzano Loazzolo Locorotondo Lugana Malvasia delle Lipari Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari Malvasia di Casorzo d’Asti Malvasia di Castelnuovo Don Bosco Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai Marino Marsala (*) Martina ou Martina Franca Matera Matino Melissa Menfi, suivie ou non de Feudo ou Fiori ou Bonera Merlara Molise Monferrato, suivie ou non de Casalese Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari Monica di Sardegna Monreale Montecarlo Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna Montecucco Montefalco Montefalco Sagrantino Montello e Colli Asolani Montepulciano d’Abruzzo Montepulciano d’Abruzzo Colline Teramane Monteregio di Massa Marittima Montescudaio Monti Lessini ou Lessini Morellino di Scansano Moscadello di Montalcino Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari Moscato di Noto Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria Moscato di Sardegna, suivie ou non de Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio Moscato di Siracusa Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori Moscato di Trani Nardò Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari Nettuno Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari Offida Oltrepò Pavese Orcia Orta Nova Ostuni Pagadebit di Romagna, suivie ou non de Bertinoro Penisola Sorrentina, suivie ou non de Gragnano ou Lettere ou Sorrento Pentro di Isernia ou Pentro Piemonte Pinerolese Pollino Pomino Pornassio ou Ormeasco di Pornassio Primitivo di Manduria Ramandolo Recioto di Soave Reggiano Reno Riesi Riviera del Brenta Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non de Riviera dei Fiori ou Albenga o Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco Roero Romagna Albana spumante Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua Rosso Barletta Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium Rosso Conero Rosso di Cerignola Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso Rosso Piceno Rubino di Cantavenna Ruchè di Castagnole Monferrato Salice Salentino Sambuca di Sicilia San Colombano al Lambro ou San Colombano San Martino della Battaglia San Severo San Vito di Luzzi Sangiovese di Romagna Sannio Sant’Agata de Goti Santa Margherita di Belice Sant’Anna di Isola di Capo Rizzuto Sardegna Semidano, suivie ou non de Mogoro Savuto Scanzo ou Moscato di Scanzo Scavigna Sciacca, suivie ou non de Rayana Serrapetrona Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina Soave superiore Sizzano Solopaca Squinzano Tarquinia Taurasi Teroldego Rotaliano Terre di Franciacorta Torgiano Trebbiano d’Abruzzo Trebbiano di Romagna Trentino, suivie ou non de Sorni ou Isera ou d’Isera ou Ziresi ou dei Ziresi Trento Val d’Arbia Val di Cornia, suivie ou non de Suvereto Val Polcevera, suivie ou non de Coronata Valcalepio Valdadige ou Etschaler, suivie ou non de Terra dei Forti Valdichiana Valle d’Aosta ou Vallée d’Aoste, suivie ou non de Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d’Arvier, Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus Valpolicella Valpantena Valsusa Valtellina Valtellina Superiore, suivie ou non de Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Vagella Velletri Verbicaro Verdicchio dei Castelli di Jesi Verdicchio di Matelica Verduno Pelaverga ou Verduno Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura Vermentino di Sardegna Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano Vernaccia di San Gimignano Vesuvio Vicenza Vignanello Vin Santo del Chianti Vin Santo del Chianti Classico Vin Santo di Montepulciano Vini del Piave ou Piave Zagarolo |2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origineAllerona Alta Valle della Greve Alto Livenza Alto Mincio Alto Tirino Arghillà Barbagia Basilicata Benaco bresciano Beneventano Bergamasca Bettona Bianco di Castelfranco Emilia Calabria Camarro Campania Cannara Civitella d’Agliano Colli Aprutini Colli Cimini Colli del Limbara Colli del Sangro Colli della Toscana centrale Colli di Salerno Colli Ericini Colli Trevigiani Collina del Milanese Colline del Genovesato Colline Frentane Colline Pescaresi Colline Savonesi Colline Teatine Condoleo Conselvano Costa Viola Daunia Del Vastese ou Histonium Delle Venezie Dugenta Emilia ou dell’Emilia Epomeo Esaro Fontanarossa di Cerda Forlì Fortana del Taro Frusinate ou del Frusinate Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti Grottino di Roccanova Irpinia Isola dei Nuraghi Lazio Lipuda Locride Marca Trevigiana Marche Maremma toscana Marmilla Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll Modena ou Provincia di Modena Montenetto di Brescia Murgia | Narni Nurra Ogliastra Osco ou Terre degli Osci Paestum Palizzi Parteolla Pellaro Planargia Pompeiano Provincia di Mantova Provincia di Nuoro Provincia di Pavia Provincia di Verona ou Veronese Puglia Quistello Ravenna Roccamonfina Romangia Ronchi di Brescia Rotae Rubicone Sabbioneta Salemi Salento Salina Scilla Sebino Sibiola Sicilia Sillaro ou Bianco del Sillaro Spello Tarantino Terrazze Retiche di Sondrio Terre del Volturno Terre di Chieti Terre di Veleja Tharros Toscana ou Toscano Trexenta Umbria Val di Magra Val di Neto Val Tidone Valdamato Vallagarina Valle Belice Valle del Crati Valle del Tirso Valle d’Itria Valle Peligna Valli di Porto Pino Veneto Veneto Orientale Venezia Giulia Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten |LUXEMBOURGListe des vins de qualité produits dans des régions déterminéesRégion déterminée | Noms des communes ou parties de communes |(suivie ou non du nom de la commune ou partie de commune) | (doivent être utilisés en association avec les régions déterminées correspondantes) |Moselle Luxembourgeoise………………………. | Ahn Assel Bech-Kleinmacher Born Bous Burmerange Canach Ehnen Ellingen Elvange Erpeldingen Gostingen Greiveldingen Grevenmacher Lenningen Machtum Mertert Moersdorf Mondorf Niederdonven Oberdonven Oberwormeldingen Remerschen Remich Rolling Rosport Schengen Schwebsingen Stadtbredimus Trintingen Wasserbillig Wellenstein Wintringen Wormeldingen |MALTE1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminéesRégion déterminée | Sous-région |(suivie ou non du nom de la sous-région) | (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante) |Gozo…………………………………………….. | Marsalforn |Nadur |Ramla |Victoria Heights |Island of Malta………………………………….. | Marnisi |Marsaxlokk |Mdina ou Medina |Mgarr |Rabat |Siggiewi |Ta’ Qali |2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origineEn langue maltaise | En langue anglaise |Gzejjer Maltin | Maltese Islands |PORTUGAL1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminéesRégion déterminée | Sous-région |(suivie ou non du nom de la sous-région) | (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante) |Alenquer |Alentejo………………………………………….. | Borba |Évora |Granja-Amareleja |Moura |Portalegre |Redondo |Reguengos |Vidigueira |Arruda |Bairrada |Beira Interior……………………………………... | Castelo Rodrigo |Cova da Beira |Pinhel |Biscoitos |Bucelas |Carcavelos |Chaves |Colares |Dão………………………………………………. | Alva |Besteiros |Castendo |Serra da Estrela |Silgueiros |Terras de Azurara |Terras de Senhorim |Douro, précédée ou non de Vinho do ou Moscatel do……………….. | Baixo Corgo |Cima Corgo |Encostas d’Aire........................................................ | Douro Superior |Alcobaça |Graciosa | Ourém |Lafões |Lagoa |Lagos |Lourinhã |Madeira (*) ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madera Wijn |Óbidos |Palmela |Pico |Planalto Mirandês |Portimão |Port (*) ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine |Ribatejo………………………………………….. | Almeirim |Cartaxo |Chamusca |Coruche |Santarém |Setúbal | Tomar |Tavira |Távora-Varosa |Torres Vedras |Valpaços |Vinho Verde……………………………………… | Amarante |Ave |Baião |Basto |Cávado |Lima |Monção |Paiva |Sousa |2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origineRégion | Sous-région |(suivie ou non du nom de la sous-région) | (doit être utilisée en association avec la région correspondante) |Açores |Alentejano |Algarve |Beiras……………………………………………. | Beira Alta |Beira Litoral |Terras de Sicó |Estremadura……………………………………… | Alta Estremadura |Minho |Ribatejano |Terras do Sado |Trás-os-Montes…………………………………... | Terras Durienses |SLOVÉNIE1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminéesRégion déterminée (suivie ou non par le nom d’une commune viticole et/ou le nom d’un vignoble) |Bela krajina ou Belokranjec Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko Dolenjska Dolenjska, cviček Goriška Brda ou Brda Haloze ou Haložan Koper ou Koprčan Kras Kras, teran Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer Maribor ou Mariborčan Radgona-Kapela ou Kapela-Radgona Prekmurje ou Prekmurčan Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje Srednje Slovenske gorice Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan |2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’originePodravje Posavje Primorska |SLOVAQUIEListe des vins de qualité produits dans des régions déterminéesRégion déterminée | Sous-région |1. | (suivie ou non du nom de la sous-région) | 1. | (précédée ou non du nom de la région déterminée correspondante) |2. | (suivie de la mention «vinohradnícka oblast») | 2. | (suivie de la mention «vinohradnícka rajón») |Južnoslovenská………………………………….. | Dunajskostredský Galantský Hurbanovský Komárňanský Palárikovský Šamorínsky Strekovský Štúrovský |Malokarpatská…………………………………... | Bratislavský Doľanský Hlohovecký Modranský Orešanský Pezinský Senecký Skalický Stupavský Trnavský Vrbovský Záhorský |Nitrianska……………………………………….. | Nitriansky Pukanecký Radošinský Šintavský Tekovský Vrábeľský Želiezovský Žitavský Zlatomoravecký |Stredoslovenská…………………………………. | Fiľakovský Gemerský Hontiansky Ipeľský Modrokamencký Tornaľský Vinický |Tokaj / -ská / -sky / -ské.…………………….…. | Čerhov Černochov Malá Tŕňa Slovenské Nové Mesto Veľká Bara Veľká Tŕňa Viničky |Východoslovenská………………………………. | Kráľovskochlmecký Michalovský Moldavský Sobranecký |ESPAGNE1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminéesRégion déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région correspondante) | Sous-région (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante) |Abona |Alella |Alicante……………………………………………………… | Marina Alta |Almansa |Ampurdán-Costa Brava |Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava |Arlanza |Arribes |Bierzo |Binissalem-Mallorca |Bullas |Calatayud |Campo de Borja |Cariñena |Cataluña |Cava |Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina |Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina |Cigales |Conca de Barberá |Condado de Huelva |Costers del Segre…………………………………………….. | Artesa |Les Garrigues |Raimat |Valls de Riu Corb |Dominio de Valdepusa |El Hierro |Guijoso |Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry (*) |Jumilla |La Mancha |La Palma……………………………..……………………… | Fuencaliente |Hoyo de Mazo |Norte de la Palma |Lanzarote |Málaga |Manchuela |Manzanilla |Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda |Méntrida |Mondéjar |Monterrei……………………………………………...……... | Ladera de Monterrei |Val de Monterrei |Montilla-Moriles |Montsant |Navarra………………………………………...…………….. | Baja Montaña |Ribera Alta |Ribera Baja |Tierra Estella |Valdizarbe |Penedés |Pla de Bages |Pla i Llevant |Priorato |Rías Baixas……………………………………...…………… | Condado do Tea |O Rosal |Ribera do Ulla |Soutomaior |Val do Salnés |Ribeira Sacra…………………………………………………. | Amandi |Chantada |Quiroga-Bibei |Ribeiras do Miño |Ribeiras do Sil |Ribeiro |Ribera del Duero |Ribera del Guardiana………………………………………… | Cañamero |Matanegra |Montánchez |Ribera Alta |Ribera Baja |Tierra de Barros |Ribera del Júcar |Rioja…………………………………………………………. | Alavesa |Alta |Baja |Rueda |Sierras de Málaga……………………………………………. | Serranía de Ronda |Somontano |Tacoronte-Acentejo………………………………………….. | Anaga |Tarragona |Terra Alta |Tierras de León |Tierra del Vino de Zamora |Toro |Utiel-Requena |Valdeorras |Valdepeñas |Valencia………………………………………………………. | Alto Turia |Clariano |Moscatel de Valencia |Valentino |Valle de Güímar |Valle de la Orotava |Valles de Benavente |Vinos de Madrid..……………………………………………. | Arganda |Navalcarnero |San Martín de Valdeiglesias |Ycoden-Daute-Isora |Yecla |2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origineVino de la Tierra de Abanilla Vino de la Tierra de Bailén Vino de la Tierra de Bajo Aragón Vino de la Tierra de Betanzos Vino de la Tierra de Cádiz Vino de la Tierra de Campo de Belchite Vino de la Tierra de Campo de Cartagena Vino de la Tierra de Cangas Vino de la Tierra de Castelló Vino de la Tierra de Castilla Vino de la Tierra de Castilla y León Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra Vino de la Tierra de Córdoba Vino de la Tierra de Desierto de Almería Vino de la Tierra de Extremadura Vino de la Tierra Formentera Vino de la Tierra de Gálvez Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste Vino de la Tierra de Ibiza Vino de la Tierra de Illes Balears Vino de la Tierra de Isla de Menorca Vino de la Tierra de La Gomera Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra Vino de la Tierra de Los Palacios Vino de la Tierra de Norte de Granada Vino de la Tierra Norte de Sevilla Vino de la Tierra de Pozohondo Vino de la Tierra de Ribera del Andarax Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas Vino de la Tierra de Ribera del Queiles Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz Vino de la Tierra de Valdejalón Vino de la Tierra de Valle del Cinca Vino de la Tierra de Valle del Jiloca Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense Vino de la Tierra Valles de Sadacia |ROYAUME-UNI1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminéesEnglish Vineyards Welsh Vineyards |2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origineEngland ou……………………………………… | Cornwall Devon Dorset East Anglia Gloucestershire Hampshire Herefordshire Isle of Wight Isles of Scilly Kent Lincolnshire Oxfordshire Shropshire Somerset Surrey Sussex Worcestershire Yorkshire |Wales ou………………………………………… | Cardiff Cardiganshire Carmarthenshire Denbighshire Gwynedd Monmouthshire Newport Pembrokeshire Rhondda Cynon Taf Swansea The Vale of Glamorgan Wrexham |PARTIE BAllemagne Autriche Belgique Chypre Danemark | Espagne Estonie Finlande France Grèce | Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie | Luxembourg Malte Pologne Portugal République slovaque | République tchèque Slovénie Suède Pays-Bas Royaume-Uni |PARTIE CALLEMAGNEBernkasteler Doctor (Doktor), Deidesheimer, Dexheimer Doktor, Erbacher Marcobrunn, Forster, Forster Jesuitengarten, Graacher Himmelreich, Liebfraumilch, Liebfrauenmilch, Mosel, Mosel-Saar-Ruwer, Ockfener Bockstein, Piesporter Goldtropfchen, Piesporter Michelsberg, Piesporter Treppchen, Rudesheimer, Scharzhofberger, Schloss Johannisberger, Schloss Vollrads, Wehlener Sonnenuhr, Zeller Schwarze Katz.FRANCEAloxe-Corton, Alsace ou Vin d’Alsace, Anjou, Barsac, Batard-Montrachet, Beaujolais, Beaujolais Villages, Beaune, Bonnes Mares, Bordeaux, Bordeaux Blanc, Bordeaux Rouge, Bourgogne, Brouilly, Chambertin, Chambolle-Musigny, Charmes-Chambertin, Chassagne-Montrachet, Chateau Lafite, Chateau Margaux, Chateau Yquem, Chateauneuf-du-Pape, Chenas, Chevalier-Montrachet, Chiroubles, Clos de la Roche, Clos de Vougeot, Corton, Corton-Charlemagne, Cote de Beaune, Cote de Beaune-Villages, Cote de Brouilly, Cote de Nuits, Cote de Nuits-Villages, Cote Rotie, Coteaux du Layon, Cotes du Rhone, Echezeaux, Entre-Deux-Mers, Fleurie, Gevrey-Chambertin, Grands Echezeaux, Graves, Haut Medoc, Hermitage, La Tache, Loire, Macon, Margaux, Medoc, Mercurey, Meursault, Montrachet, Morgon, Moulin-a-Vent, Muscadet, Musigny, Nuits ou Nuits-Saint-Georges, Pauillac, Pomerol, Pommard, Pouilly-Fuisse, Pouilly Fume, Puligny-Montrachet, Rhone, Richebourg, Romanee-Conti, Romanee Saint-Vivant, Rose d’Anjou, Saint-Amour, Saint-Emilion, Saint-Estephe, Saint-Julien, Sancerre, Santenay, Saumur, Savigny ou Savigny-les-Beaunes, Tavel, Touraine, Volnay, Vosne-Romanee, Vouvray.ITALIEAsti Spumante, Barbaresco, Barbera d’Alba, Barbera d’Asti, Bardolino, Barolo, Brunello di Montalcino, Dolcetto d’Alba, Frascati, Gattinara, Lacryma Christi, Nebbiolo d’Alba, Orvieto, Soave, Valpolicella, Vino Nobile de Montepulciano.PORTUGALDão, Oporto, Porto, Vinho do Porto.ESPAGNELagrima, Rioja.Notes explicatives– (*) Mentions soumises aux dispositions de l’article 6 et non de l’article 7.– Les mots en italiques, y compris lorsqu’il s’agit de noms d’origine ou lorsqu’ils complètent des noms d’origine, n’ont d’autre valeur qu’indicative ou explicative, ou les deux. Ils ne sont pas soumis aux dispositions de l’article 7, paragraphes 1 et 3.– Les parties prennent note du fait que les États-Unis, dans un souci de lisibilité, exigent que les noms d’origine soient indiqués en caractères latins. Toute indication dans des caractères autres que latins est facultative et soumise aux dispositions de la législation des États-Unis. Aucun élément de l’article 7 ou de la présente annexe ne saurait être interprété différemment.ANNEXE VPARTIE AAlexander ValleyAlexandria LakesAltusAnderson ValleyApplegate ValleyArkansas MountainArroyo Grande ValleyArroyo SecoAtlas PeakAugustaBell MountainBen Lomond MountainBenmore ValleyBennett ValleyCalifornia Shenandoah ValleyCapay ValleyCaramel ValleyCatoctinCayuga LakeCentral CoastCentral Delaware ValleyChalk HillChaloneChiles ValleyCienega ValleyClarksburgClear LakeCole RanchColumbia GorgeColumbia ValleyCucamonga ValleyCumberland ValleyDiablo GrandeDiamond Mountain DistrictDry Creek ValleyDundee HillsDunnigan HillsEdna ValleyEl DoradoEscondido ValleyFair PlayFennvilleFiddletownFinger LakesFredericksburg in the Texas Hill CountryGrand River ValleyGrand ValleyGuenoc ValleyHames ValleyHermannHigh ValleyHorse Heaven HillsHowell MountainHudson River RegionIsle St. GeorgeKanawha River ValleyKnights ValleyLake ErieLake Michigan ShoreLake WisconsinLancaster ValleyLeelanau PeninsulaLime Kiln ValleyLinganoreLivermore ValleyLodiLong IslandLoramie CreekLos CarnerosMaderaMalibu-Newton CanyonMartha’s VineyardMcDowell ValleyMcMinnvilleMendocinoMendocino RidgeMerritt IslandMesilla ValleyMiddle Rio Grande ValleyMimbres ValleyMississippi DeltaMontereyMonticelloMt. HarlanMt. VeederNapa ValleyNiagara EscarpmentNorth CoastNorth Fork of Long IslandNorth Fork of RoanokeNorth YubaNorthern Neck George Washington BirthplaceNorthern SonomaOak Knoll District of Napa ValleyOakvilleOhio River ValleyOld Mission PeninsulaOzark HighlandsOzark MountainPacheco PassPaicinesPaso RoblesPotter ValleyPuget SoundRed Hills Lake CountyRed MountainRedwood ValleyRibbon RidgeRiver JunctionRockpileRocky KnobRogue ValleyRussian River ValleyRutherfordSalado CreekSan BenitoSan BernabeSan Francisco BaySan LucasSan Pasqual ValleySan Ysidro DistrictSanta Clara ValleySanta Cruz MountainsSanta Lucia HighlandsSanta Maria ValleySanta Rita HillsSanta Ynez ValleySeiad ValleySeneca LakeShenandoah ValleySierra FoothillsSolano County Green ValleySonoitaSonoma CoastSonoma County Green ValleySonoma MountainSonoma ValleySouth CoastSoutheastern New EnglandSouthern OregonSpring Mountain DistrictSt. HelenaStags Leap DistrictSuisun ValleyTemecula ValleyTexas Davis MountainsTexas High PlainsTexas Hill CountryThe Hamptons, Long IslandTrinity LakesUmpqua ValleyVirginia’s Eastern ShoreWalla Walla ValleyWarren HillsWest ElksWestern Connecticut HighlandsWild Horse ValleyWillamette ValleyWillow CreekYadkin ValleyYakima ValleyYamhill-Carlton DistrictYork MountainYorkville HighlandsYountvillePARTIE BAlabamaAlaskaArizonaArkansasCaliforniaColoradoConnecticutDelawareFloridaGeorgiaHawaiiIdahoIllinoisIndianaIowaKansasKentuckyLouisianaMaineMarylandMassachusettsMichiganMinnesotaMississippiMissouriMontanaNebraskaNevadaNew HampshireNew JerseyNew MexicoNew YorkNorth CarolinaNorth DakotaOhioOklahomaOregonPennsylvaniaRhode IslandSouth CarolinaSouth DakotaTennesseeTexasUtahVermontVirginiaWashingtonWest VirginiaWisconsinWyomingPARTIE CArkansasBaxter County (Ozark Mountain)Benton County (Ozark Mountain)Boone County (Ozark Mountain)Carroll County (Ozark Mountain)Clay County (Ozark Mountain)Cleburne County (Ozark Mountain)Conway County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Crawford County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Faulkner County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Franklin County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Fulton County (Ozark Mountain)Independence County (Ozark Mountain)Izard County (Ozark Mountain)Jackson County (Ozark Mountain)Johnson County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Lawrence County (Ozark Mountain)Logan County (Arkansas Mountain)Madison County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Marion County (Ozark Mountain)Newton County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Pope County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Randolph County (Ozark Mountain)Searcy County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Sharp County (Ozark Mountain)Sebastian County (Arkansas Mountain)Stone County (Ozark Mountain)Van Buren County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Washington County (Ozark Mountain)White County (Ozark Mountain)Yell County (Arkansas Mountain)ArizonaCochise County (Sonoita)Pima County (Sonoita)Santa Cruz County (Sonoita)CaliforniaAlameda County (Central Coast, Livermore Valley, San Francisco Bay, Santa Clara Valley) |Amador County (Fiddletown, Shenandoah Valley California, Sierra Foothills) |Calaveras County (Sierra Foothills) |Contra Costa County (San Francisco Bay) |El Dorado County (El Dorado, Fair Play, Shenandoah Valley California, Sierra Foothills) |Fresno County (Madera) |Humboldt County (Willow Creek) |Lake County (Benmore Valley, Clear Lake, Guenoc Valley, High Valley, North Coast, Red Hills Lake County) |Los Angeles County (Malibu-Newton Canyon) |Madera County (Madera) |Marin County (North Coast) |Mariposa County (Sierra Foothills) |Mendocino County (Anderson Valley, Cole Ranch, McDowell Valley, Mendocino, Mendocino Ridge, North Coast, Potter Valley, Redwood Valley, Yorkville Highlands) |Monterey County (Arroyo Seco, Carmel Valley, Central Coast, Chalone, Hames Valley, Monterey, San Bernabe, San Lucas, Santa Lucia Highlands) |Napa County (Atlas Peak, Chiles Valley, Diamond Mountain District, Howell Mountain, Los Carneros, Mt. Veeder, Napa Valley, North Coast, Oak Knoll District of Napa Valley, Oakville, Rutherford, Spring Mountain District, St. Helena, Stags Leap District, Wild Horse Valley, Yountville) |Nevada County (Sierra Foothills) |Orange County (South Coast) |Placer County (Sierra Foothills) |Riverside County (Cucamonga Valley, South Coast, Temecula Valley) |Sacramento County (Clarksburg, Lodi) |San Benito County (Central Coast, Chalone, Cienega Valley, Lime Kiln Valley, Mt. Harlan, Pacheco Pass, Paicines, San Benito, San Francisco Bay, Santa Clara Valley) |San Bernardino County (Cucamonga Valley) |San Diego County (San Pasqual Valley, South Coast) |San Francisco County (San Francisco Bay) |San Joaquin County (Lodi, River Junction) |San Luis Obispo County (Arroyo Grande Valley, Central Coast, Edna Valley, Paso Robles, Santa Maria Valley, York Mountain) |San Mateo County (San Francisco Bay, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mountains) |Santa Barbara County (Central Coast, Santa Maria Valley, Santa Rita Hills, Santa Ynez Valley) |Santa Clara County (Central Coast, Pacheco Pass, San Francisco Bay, San Ysidro District, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mountains) |Santa Cruz County (Ben Lomond Mountain, Central Coast, San Francisco Bay, Santa Cruz Mountains) |Siskiyou County (Seiad Valley) |Solano County (Clarksburg, North Coast, Solano County Green Valley, Suisun Valley, Wild Horse Valley) |Sonoma County (Alexander Valley, Bennett Valley, Chalk Hill, Dry Creek Valley, Knights Valley, Los Carneros, North Coast, Northern Sonoma, Rockpile, Russian River Valley, Sonoma Coast, Sonoma County Green Valley, Sonoma Mountain, Sonoma Valley) |Stanislaus County (Diablo Grande, Salado Creek) |Trinity County (Trinity Lakes, Willow Creek) |Tuolumne County (Sierra Foothills) |Yolo County (Capay Valley, Clarksburg, Dunnigan Hills, Merritt Island) |Yuba County (North Yuba, Sierra Foothills) |ColoradoDelta County (West Elks)Mesa County (Grand Valley)ConnecticutFairfield County (Western Connecticut Highlands)Hartford County (Western Connecticut Highlands)Litchfield County (Western Connecticut Highlands)Middlesex County (Southeastern New England)New Haven County (Western Connecticut Highlands, Southeastern New England)New London County (Southeastern New England)IndianaClark County (Ohio River Valley)Crawford County (Ohio River Valley)Dearborn County (Ohio River Valley)Decatur County (Ohio River Valley)Dubois County (Ohio River Valley)Floyd County (Ohio River Valley)Franklin County (Ohio River Valley)Gibson County (Ohio River Valley)Harrison County (Ohio River Valley)Jefferson County (Ohio River Valley)Jennings County (Ohio River Valley)Ohio County (Ohio River Valley)Perry County (Ohio River Valley)Pike County (Ohio River Valley)Posey County (Ohio River Valley)Ripley County (Ohio River Valley)Scott County (Ohio River Valley)Spencer County (Ohio River Valley)Switzerland County (Ohio River Valley)Vandergurgh County (Ohio River Valley)Warrick County (Ohio River Valley)Washington County (Ohio River Valley)KentuckyBallard County (Ohio River Valley)Boone County (Ohio River Valley)Boyd County (Ohio River Valley)Bracken County (Ohio River Valley)Breckenridge County (Ohio River Valley)Bullitt County (Ohio River Valley)Caldwell County (Ohio River Valley)Campbell County (Ohio River Valley)Carroll County (Ohio River Valley)Carter County (Ohio River Valley)Crittenden County (Ohio River Valley)Daviess County (Ohio River Valley)Elliott County (Ohio River Valley)Fleming County (Ohio River Valley)Gallatin County (Ohio River Valley)Grant County (Ohio River Valley)Greenup County (Ohio River Valley)Hancock County (Ohio River Valley)Hardin County (Ohio River Valley)Henderson County (Ohio River Valley)Henry County (Ohio River Valley)Jefferson County (Ohio River Valley)Kenton County (Ohio River Valley)Lewis County (Ohio River Valley)Livingston County (Ohio River Valley)Lyon County (Ohio River Valley)Marshall County (Ohio River Valley)Mason County (Ohio River Valley)McCracken County (Ohio River Valley)McLean County (Ohio River Valley)Meade County (Ohio River Valley)Ohio County (Ohio River Valley)Oldham County (Ohio River Valley)Owen County (Ohio River Valley)Pendleton County (Ohio River Valley)Rowan County (Ohio River Valley)Shelby County (Ohio River Valley)Spencer County (Ohio River Valley)Trimble County (Ohio River Valley)Union County (Ohio River Valley)LouisianaEast Carroll Parish (Mississippi Delta)Madison Parish (Mississippi Delta)MassachusettsBarnstable County (Southeastern New England)Bristol County (Southeastern New England)Dukes County (Martha’s Vineyard, Southeastern New England)Nantucket County (Southeastern New England)Norfolk County (Southeastern New England)Plymouth County (Southeastern New England)MarylandCarroll County (Linganore)Frederick County (Catoctin, Linganore)Washington County (Catoctin, Cumberland Valley)MichiganAllegan County (Fennville, Lake Michigan Shore)Berrien County (Lake Michigan Shore)Cass County (Lake Michigan Shore)Grand Traverse County (Old Mission Peninsula)Kalamazoo County (Lake Michigan Shore)Leelanau County (Leelanau Peninsula)Van Buren County (Fennville, Lake Michigan Shore)MinnesotaDouglas County (Alexandria Lakes)MissouriBarry County (Ozark Mountain)Barton County (Ozark Mountain)Benton County (Ozark Mountain)Bollinger County (Ozark Mountain)Butler County (Ozark Mountain)Camden County (Ozark Mountain)Cape Girardeau County (Ozark Mountain)Carter County (Ozark Mountain)Cedar County (Ozark Mountain)Christian County (Ozark Mountain)Crawford County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)Dade County (Ozark Mountain)Dallas County (Ozark Mountain)Dent County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)Douglas County (Ozark Mountain)Franklin County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)Gasconade County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)Greene County (Ozark Mountain)Hickory County (Ozark Mountain)Howell County (Ozark Mountain)Iron County (Ozark Mountain)Jasper County (Ozark Mountain)Jefferson County (Ozark Mountain)Laclede County (Ozark Mountain)Lawrence County (Ozark Mountain)Maries County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)McDonald County (Ozark Mountain)Miller County (Ozark Mountain)Newton County (Ozark Mountain)Oregon County (Ozark Mountain)Osage County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)Ozark County (Ozark Mountain)Perry County (Ozark Mountain)Phelps County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)Polk County (Ozark Mountain)Pulaski County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)Reynolds County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)Ripley County (Ozark Mountain)Saint Charles County (Augusta)Shannon County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)St. Clair County (Ozark Mountain)St. Louis County (Ozark Mountain)Ste. Genevieve County (Ozark Mountain)Stoddard County (Ozark Mountain)Stone County (Ozark Mountain)Taney County (Ozark Mountain)Texas County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)Vernon County (Ozark Mountain)Washington County (Ozark Mountain)Wayne County (Ozark Mountain)Webster County (Ozark Mountain)Wright County (Ozark Mountain)MississippiBolivar County (Mississippi Delta)Carroll County (Mississippi Delta)Coahoma County (Mississippi Delta)De Soto County (Mississippi Delta)Grenada County (Mississippi Delta)Holmes County (Mississippi Delta)Humphreys County (Mississippi Delta)Issaquena County (Mississippi Delta)Leflore County (Mississippi Delta)Panola County (Mississippi Delta)Quitman County (Mississippi Delta)Sharkey County (Mississippi Delta)Sunflower County (Mississippi Delta)Tallahatchie County (Mississippi Delta)Tate County (Mississippi Delta)Tunica County (Mississippi Delta)Warren County (Mississippi Delta)Washington County (Mississippi Delta)Yazoo County (Mississippi Delta)New JerseyHunterdon County (Central Delaware Valley)Mercer County (Central Delaware Valley)Warren County (Warren Hills)New MexicoBernalillo County (Middle Rio Grande Valley)Dona Ana County (Mesilla Valley)Grant County (Mimbres Valley)Luna County (Mimbres Valley)Sandoval County (Middle Rio Grande Valley)Socorro County (Middle Rio Grande Valley)Valencia County (Middle Rio Grande Valley)New YorkCattaraugus County (Lake Erie)Cayuga County (Cayuga Lake, Finger Lakes)Chatauqua County (Lake Erie)Chemung County (Finger Lakes)Columbia County (Hudson River Region)Cortland County (Finger Lakes)Duchess County (Hudson River Region)Erie County (Lake Erie)Livingston County (Finger Lakes)Monroe County (Finger Lakes)Nassau County (Long Island)Niagara County (Niagara Escarpment)Onondaga County (Finger Lakes)Ontario County (Finger Lakes, Seneca Lake)Orange County (Hudson River Region)Putnam County (Hudson River Region)Rockland County (Hudson River Region)Schuyler County (Finger Lakes, Seneca Lake)Seneca County (Cayuga Lake, Finger Lakes, Seneca Lake)Steuben County (Finger Lakes)Suffolk County (Long Island, North Fork of Long Island, The Hamptons, Long Island)Sullivan County (Hudson River Region)Tioga County (Finger Lakes)Tompkins County (Cayuga Lake, Finger Lakes)Ulster County (Hudson River Region)Wayne County (Finger Lakes)Westchester County (Hudson River Region)Yates County (Finger Lakes, Seneca Lake)North CarolinaDavidson County (Yadkin Valley)Davie County (Yadkin Valley)Forsyth County (Yadkin Valley)Stokes County (Yadkin Valley)Surry County (Yadkin Valley)Wilkes County (Yadkin Valley)Yadkin County (Yadkin Valley)OhioAdams County (Ohio River Valley)Ashtabula County (Lake Erie, Grand River Valley)Athens County (Ohio River Valley)Belmont County (Ohio River Valley)Brown County (Ohio River Valley)Butler County (Ohio River Valley)Cleremont County (Ohio River Valley)Clinton County (Ohio River Valley)Cuyahoga County (Lake Erie)Erie County (Lake Erie)Gallia County (Ohio River Valley)Geauga County (Lake Erie, Grand River Valley)Hamilton County (Ohio River Valley)Highland County (Ohio River Valley)Hocking County (Ohio River Valley)Huron County (Lake Erie)Jackson County (Ohio River Valley)Lake County (Lake Erie, Grand River Valley)Lawrence County (Ohio River Valley)Lorain County (Lake Erie)Lucas County (Lake Erie)Meigs County (Ohio River Valley)Monroe County (Ohio River Valley)Morgan County (Ohio River Valley)Muskingum County (Ohio River Valley)Noble County (Ohio River Valley)Ottawa County (Lake Erie, Isle St. George)Perry County (Ohio River Valley)Pike County (Ohio River Valley)Ross County (Ohio River Valley)Sandusky County (Lake Erie)Sciotto County (Ohio River Valley)Shelby County (Loramie Creek)Vinton County (Ohio River Valley)Warren County (Ohio River Valley)Washington County (Ohio River Valley)Wood County (Lake Erie)OklahomaAdair County (Ozark Mountain)Cherokee County (Ozark Mountain)Delaware County (Ozark Mountain)Mayes County (Ozark Mountain)Muskogee County (Ozark Mountain)Ottawa (Ozark Mountain)Sequoyah County (Ozark Mountain)Wagner County (Ozark Mountain)OregonAmook County (Willamette Valley)Benton County (Willamette Valley)Clackamas County (Willamette Valley)Douglas County (Southern Oregon, Umpqua Valley)Gillman County (Columbia Valley)Hood River County (Columbia Gorge)Jackson County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)Josephine County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)Lane County (Willamette Valley)Linn County (Willamette Valley)Marion County (Willamette Valley)Morrow County (Columbia Valley)Multnomah County (Willamette Valley)Polk County (Willamette Valley)Sherman County (Columbia Valley)Umatilla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)Wasco County (Columbia Gorge, Columbia Valley)Washington County (Willamette Valley, Yamhille-Carlton)Yamhill County (Dundee Hills, McMinnville, Ribbon Ridge, Willamette Valley, Yamhill-Carlton)PennsylvaniaBucks County (Central Delaware Valley)Chester County (Lancaster Valley)Cumberland County (Cumberland Valley)Erie County (Lake Erie)Franklin County (Cumberland Valley)Lancaster County (Lancaster Valley)Rhode IslandBristol County (Southeastern New England)Newport County (Southeastern New England)Providence County (Southeastern New England)Washington County (Southeastern New England)TennesseeShelby County (Mississippi Delta)TexasArmstrong County (Texas High Plains)Bandera County (Texas Hill Country)Barley County (Texas High Plains)Bexar County (Texas Hill Country)Blanco County (Texas Hill Country)Borden County (Texas High Plains)Briscoe County (Texas High Plains)Burnet County (Texas Hill Country)Castro County (Texas High Plains)Cochran County (Texas High Plains)Comal County (Texas Hill Country)Crosby County (Texas High Plains)Dawson County (Texas High Plains)Deaf Smith County (Texas High Plains)Dickens County (Texas High Plains)Edwards County (Texas Hill Country)El Paso County (Mesilla Valley)Floyd County (Texas High Plains)Gaines County (Texas High Plains)Garza County (Texas High Plains)Gillespie County (Bell Mountain, Fredericksburg in the Texas Hill Country, Texas Hill Country)Guadalure County (Texas Hill Country)Hale County (Texas High Plains)Hays County (Texas Hill Country)Hockley County (Texas High Plains)Jeff Davis County (Texas Davis Mountains)Kendall County (Texas Hill Country)Kerr County (Texas Hill Country)Kimble County (Texas Hill Country)Lamb County (Texas High Plains)Lampasas County (Texas Hill Country)Llano County (Texas Hill Country)Lubbock County (Texas High Plains)Lynn County (Texas High Plains)Mason County (Texas Hill Country)McCulloch County (Texas Hill Country)Medina County (Texas Hill Country)Menard County (Texas Hill Country)Motley County (Texas High Plains)Parmer County (Texas High Plains)Pecos County (Escondido Valley)Randall County (Texas High Plains)Real County (Texas Hill Country)San Saba County (Texas Hill Country)Swisher County (Texas High Plains)Terry County (Texas High Plains)Travis County (Texas Hill Country)Uvalde County (Texas Hill Country)Williamson County (Texas Hill Country)Yoakum County (Texas High Plains)VirginiaAccomack County (Virginia’s Eastern Shore)Albemarle County (Monticello)Amherst County (Shenandoah Valley)Augusta County (Shenandoah Valley)Botetourt County (Shenandoah Valley)Clarke County (Shenandoah Valley)Floyd County (Rocky Knob)Frederick County (Shenandoah Valley)Greene County (Monticello)King George County (Northern Neck George Washington Birthplace)Lancaster County (Northern Neck George Washington Birthplace)Louisa County (Monticello)Montgomery County (North Fork of Roanoke)Nelson County (Monticello)Northhampton County (Virginia’s Eastern Shore)Northumberland County (Northern Neck George Washington Birthplace)Orange County (Monticello)Page County (Shenandoah Valley)Patrick County (Rocky Knob)Richmond County (Northern Neck George Washington Birthplace)Roanoke County (North Fork of Roanoke)Rockbridge County (Shenandoah Valley)Rockingham County (Shenandoah Valley)Shenandoah County (Shenandoah Valley)Warren County (Shenandoah Valley)Westmoreland County (Northern Neck George Washington Birthplace)WashingtonAdams County (Columbia Valley)Benton County (Red Mountain, Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)Calallam County (Puget Sound)Chelan County (Columbia Valley)Columbia County (Columbia Valley)Douglas County (Columbia Valley)Fery County (Columbia Valley)Franklin County (Columbia Valley)Garfield County (Columbia Valley)Grant County (Columbia Valley)King County (Puget Sound)Kitsap County (Puget Sound)Kittitas County (Columbia Valley)Klickitat County (Columbia Gorge, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)Lincoln County (Columbia Valley)Mason County (Puget Sound)Okanogan County (Columbia Valley)Pieru County (Puget Sound)San Juan County (Puget Sound)Skagit County (Puget Sound)Skamania County (Columbia Gorge)Snohomish County (Puget Sound)Stevens County (Columbia Valley)Thurston County (Puget Sound)Walla Walla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)Whitman County (Columbia Valley)Yakima County (Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)West VirginiaBerkeley County (Shenandoah Valley)Cabell County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)Calhoun County (Ohio River Valley)Doddridge County (Ohio River Valley)Gilmer County (Ohio River Valley)Jackson County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)Jefferson County (Shenandoah Valley)Kanawha County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)Lincoln County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)Marshall County (Ohio River Valley)Mason County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)Ohio County (Ohio River Valley)Pleasants County (Ohio River Valley)Putnam County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)Ritchie County (Ohio River Valley)Roane County (Ohio River Valley)Tyler County (Ohio River Valley)Wayne County (Ohio River Valley)Wetzel County (Ohio River Valley)Wirt County (Ohio River Valley)Wood County (Ohio River Valley)WisconsinColumbia County (Lake Wisconsin)Dane County (Lake Wisconsin)Sauk County (Lake Wisconsin)ANNEXE VIa) États-UnisAssistant AdministratorHeadquarters OperationsAlcohol and Tobacco Tax and Trade BureauUS Department of the Treasury1310 G Street, N.W., Suite 400 EWashington, D.C. 20220États-UnisTéléphone: (+1) (202) 927-8110Télécopie: (+1) (202) 927-8605Courriel: itd@ttb.govb) CommunautéCommission européenneDirection générale de l’agriculture et du développement ruralDirection A.I – Affaires internationalesChef de l’unité A.I.1 – OMC, OCDE, États-Unis d’Amérique et CanadaB-1049 Bruxelles / Brussels B-1049BelgiqueTéléphone: (+32) (2) 299 11 11Télécopie: (+32) (2) 295 24 16Courriel: agri-ec-us-winetrade@cec.eu.intPROTOCOLERELATIF À L’ÉTIQUETAGE DU VIN(visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’accordentre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amériquesur le commerce du vinPARTIE AVins originaires des États-Unis6.  Aux fins de cette partie du protocole, l’expression «vin des États-Unis» désigne tout vin originaire des États-Unis qui est exporté et commercialisé dans la Communauté en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l’accord»).7.  Peuvent être mentionnés à titre d’indications facultatives:2.1 a) l’année de récolte;b) le nom du ou des cépage(s);c) le site de mise en bouteille;d) une récompense, une médaille ou toute autre référence à un concours;e); le nom du vignoble;f) une des mentions de la liste figurant au point 1 de l’appendice I;g) la méthode de vinification utilisée, dans le respect des dispositions de l’appendice II;2.2 l’expression «Estate Bottled» (mise en bouteille au domaine);2.3 a) le type de produit, conformément aux prescriptions de l’appendice III;b) les nom, qualité et adresse d’une personne physique ou morale ayant pris part à la commercialisation du vin;c) une couleur spécifique. À noter qu’il ne s’agit pas ici des désignations anglaises « rosé/pink », « red » ou « white » ou de leurs traductions, mais de toute autre couleur.8.  Les étiquettes de vin des États-Unis peuvent porter les indications facultatives énumérées au point 2, sous réserve que celles-ci soient utilisées conformément à l’ensemble des prescriptions ci-dessous:3.1. l’utilisation des indications facultatives doit impérativement être conforme aux dispositions du «US Code of Federal Regulations, Title 27, Part 4» et de ses modifications successives;3.2. l’utilisation des indications facultatives énumérées au point 2.2.1 n’est autorisée que pour les vins portant un des noms d’origine dont la liste figure à l’annexe V de l’accord;3.3. l’utilisation de l’indication facultative visée au point 2.2.2 n’est autorisée que pour les vins portant un des noms d’origine dont la liste figure à l’annexe V, partie A, de l’accord;3.4. L’utilisation des indications facultatives visées au point 2.2.3 est autorisée pour tous les vins, qu’ils bénéficient ou non d’un nom d’origine;3.5. sauf dans les cas prévus par le présent protocole, les indications facultatives ne doivent contenir aucune des mentions correspondant dans la Communauté à des noms d’origine protégés et dont la liste figure à l’annexe IV de l’accord;3.6 en ce qui concerne l’utilisation d’indications facultatives consistant en des noms de cépages:a) les noms de cépages pouvant constituer des indications facultatives sont énumérés à l’appendice IV. La présente disposition s’entend sans préjudice de l’utilisation d’autres noms de cépages, figurant ou non dans la liste de l’appendice IV, autorisée par la législation communautaire et notamment le règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission et ses modifications successives;b) à la demande des États-Unis, les parties modifient l’appendice IV à l’effet d’y ajouter tout nom de cépage notifié à la Communauté par les États-Unis, sauf dans les cas où la Communauté fait savoir aux États-Unis, dans les soixante jours suivant la réception de ladite notification, que l’utilisation du nom de cépage en cause n’est pas autorisée en vertu de la législation communautaire, et en particulier du règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission et de ses modifications successives;c) la disposition du point b) s’entend sans préjudice de la faculté des parties de modifier l’appendice IV en vertu de l’article 11 de l’accord en l’absence de toute notification en vertu de ce même point b);3.7 en ce qui concerne les indications facultatives visées au point 2.2.1 b), peuvent figurer sur l’étiquette:a) le nom d’un cépage unique, pourvu que 75 pour cent (75 %) du vin soit obtenu à partir de raisins de ce cépage et que le cépage détermine les caractéristiques du vin conformément aux règles et pratiques en vigueur aux États-Unis;b) le nom de deux ou plusieurs cépages, pourvu que cent pour cent (100 %) des raisins utilisés, après prise en compte des quantités de raisins employées à des fins d’édulcoration, appartiennent aux cépages indiqués. Lorsque le nombre de cépages est supérieur ou égal à quatre, ils ne peuvent être mentionnés que sur l’étiquette apposée au dos du contenant;3.8. l’utilisation des indications facultatives visées au point 2.2.1 f) est également régie par l’appendice I.9.  L’étiquette d’un vin originaire des États-Unis, au sens de l’article 2, point c), de l’accord, peut porter un nom d’origine correspondant à un des noms d’États ou de comtés dont la liste figure dans les parties B et C de l’annexe V pourvu qu’au moins 75 pour cent (75 %) du vin en cause ait été obtenu à partir de raisins récoltés sur le territoire mentionné.PARTIE BVins originaires de la Communauté1. Aux fins de cette partie du protocole, l’expression «vin de la Communauté» désigne tout vin originaire de la Communauté qui est exporté et commercialisé aux États-Unis en vertu de l’accord.2. L’étiquette d’un vin de la Communauté peut porter des indications facultatives, au sens du terme «additional information» défini par le «US Code of Federal Regulations, Title 27, section 4.38(f)» et de ses modifications successives, et conformément aux dispositions du titre V, chapitre II, et des annexes VII et VIII du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, et de ses modifications successives, ainsi que des dispositions du règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission, et de ses modifications successives, dès lors que lesdites indications facultatives sont utilisées conformément aux exigences des États-Unis, et notamment qu’elles ne contreviennent pas aux dispositions réglementaires établies par la législation des États-Unis, qu’elles ne soient en aucune manière associées aux indications obligatoires prévues par lesdites dispositions, qu’elles soient exactes, précises, conformes à la vérité, et qu’elles n’aient pour effet ni de dénigrer, ni d’induire en erreur.APPENDICE IMentions visées dans la partie A, point 2.2.1 f), du protocole1. Le présent appendice s’applique aux mentions suivantes: «chateau», «classic», «clos», «cream», «crusted/crusting», «fine», «late bottled vintage», «noble», «ruby», «superior», «sur lie», «tawny», «vintage» et «vintage character».2. Sans préjudice de l’article 8, paragraphe 1, de l’accord, la Communauté autorise l’utilisation des mentions énumérées au point 1 du présent appendice sur les étiquettes de vins des États-Unis pourvu qu’au moment de l’importation, l’utilisation des mentions concernées sur les étiquettes de vins des États-Unis ait été approuvée aux États-Unis par l’octroi d’un COLA.3. Nonobstant le point 2 du présent appendice, la Communauté n’autorise l’utilisation sur les étiquettes de vins des États-Unis des mentions énumérées ci-dessous et au point 1 du présent appendice que si, au moment de l’importation, ils sont utilisés comme indiqué ci-après:«classic» | – pour des vins mousseux et vinés, – pour d’autres types de vins, dès lors que leur étiquette n’est pas rédigée en langue allemande et que la mention elle-même n’est pas utilisé comme un mot allemand; |«cream», «crusted/crusting», «late bottled» «vintage», «ruby», «tawny», «vintage», «vintage character» | – pour des vins mousseux et tranquilles; |«fine» | – pour des vins mousseux et tranquilles, – pour d’autres types de vins, dès lors que leur étiquette n’est pas rédigée en langue italienne et que la mention elle-même n’est pas utilisée comme un mot italien; |«noble» | – pour des vins mousseux et tranquilles, – pour d’autres types de vins, dès lors que leur étiquette n’est pas rédigée en langue espagnole et que la mention elle-même n’est pas utilisée comme un mot espagnol; |«superior» | – pour des vins mousseux et tranquilles, – pour d’autres types de vins, dès lors que leur étiquette n’est pas rédigée en langue espagnole et que la mention elle-même n’est pas utilisée comme un mot espagnol; |«superior» | – pour des vins mousseux, – pour d’autres types de vins, dès lors que leur étiquette n’est pas rédigée en langue portugaise et que la mention elle-même n’est pas utilisée comme un mot portugais; |«sur lie» | – pour des vins mousseux et vinés. |4. Les parties reconnaissent que l’utilisation des mentions visées au point 1) du présent appendice s’entend sans préjudice des droits des titulaires de marques dans la Communauté.5. Les points 1 et 2 du présent appendice demeurent en vigueur pour une période de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord. Cette période est prolongée par tranches de deux ans, sauf:a) si chacune des parties notifie par écrit à l’autre partie qu’il n’y a pas lieu de prolonger cette période, oub) si les parties conviennent de modifier les intervalles de prolongation ou les conditions d’utilisation applicables.Toute notification au titre du point 5 a) du présent appendice intervient au plus tard six mois avant l’expiration de la période au cours de laquelle cette notification est effectuée.APPENDICE IIDéfinition des méthodes de production visées à la partie A, point 2.2.1 g), du protocole1. Toute utilisation des mentions ci-après dans la description ou la présentation d’un vin doit être conforme à la réglementation des États-Unis protégeant le consommateur contre la tromperie. Les vins concernés doivent avoir mûri, fermenté ou vieilli en fûts ou cuves de bois ou de chêne.«barrel aged» «oak aged» «wood aged» | «barrel fermented» «oak fermented» «wood fermented» | «barrel matured» «oak matured» «wood matured» |2. Il est autorisé d’utiliser, dans la description ou la présentation d’un vin, d’autres mentions faisant référence à des méthodes d’élaboration, pourvu que le vin concerné ait été élaboré conformément à la signification de ces mentions, telles qu’elles sont généralement comprises et utilisées par les élaborateurs dans le pays de production du vin, et que leur utilisation n’induise pas le consommateur en erreur.APPENDICE IIITypes de produits visés dans la partie A, point 2.2.3 a), du protocoleDésignations | Teneurs maximales en sucres résiduels pour les vins tranquilles | Désignations | Teneurs maximales en sucres résiduels pour les vins mousseux |Dry | < 4 g/l, ou < 9 g/l si l’acidité totale, exprimée en grammes d’acide tartrique par litre, est inférieure de 2 g à la teneur en sucres résiduels | Brut nature | < 3 g/l |Medium dry | entre 4 et 12 g/l | Extra brut | entre 0 et 6 g/l |Medium sweet | entre 12 et 45 g/l | Brut | entre 0 et 15 g/l |Sweet | > 45 g/l | Extra dry | entre 12 et 20 g/l |Dry | entre 17 et 35 g/l |Medium dry | entre 33 et 50 g/l |Sweet | > 50 g/l |APPENDICE IVNoms de cépages visés à la partie A, point 3.3.6 du protocoleAglianico Agwam Albariño Albemarle Aleatico Alicante Bouschet Aligote Alvarelhão Alvarinho Arneis Aurore Bacchus Baco blanc Baco noir Barbera Beacon Beclan Bellandais Beta Black Corinth Black Pearl Blanc Du Bois Blue Eye Bonarda Bountiful Burdin 4672 Burdin 5201 Burdin 11042 Burgaw Burger Cabernet franc Cabernet Pfeffer Cabernet Sauvignon Calzin Campbell Early (Island Belle) Canada Muscat Captivator Carignane Carlos Carmenère Carmine Carnelian Cascade Castel 19-637 Catawba Cayuga White Centurion Chambourcin Chancellor Charbono Chardonel Chardonnay Chasselas doré Chelois Chenin blanc Chief Chowan Cinsaut (Black Malvoisie) Clairette blanche Clinton Colombard (French Colombard) Colobel Cortese Corvina Concord Conquistador Couderc noir Counoise Cowart Creek Cynthiana (Norton) | Dearing De Chaunac Delaware Diamond Dixie Dolcetto Doreen Dornfelder Dulcet Durif Dutchess Early Burgundy Early Muscat Edelweiss Eden Ehrenfelser Ellen Scott Elvira Emerald Riesling Feher Szagos Fernao Pires Fern Munson Fiano Flora Florental Folle blanche Fredonia Freisa Fry Furmint Gamay noir Garronet Gewürztraminer Gladwin 113 Glennel Gold Golden Isles Golden Muscat Grand Noir Green Hungarian Grenache Grignolino Grillo Gros Verdot Helena Herbemont Higgins Horizon Hunt Iona Isabella Ives James Jewell Joannes Seyve 12-428 Joannes Seyve 23-416 Kerner Kay Gray Kleinberger LaCrosse Lake Emerald Lambrusco Landal Landot noir Lenoir Leon Millot Limberger (Lemberger) Madeline Angevine Magnolia Magoon Malbec Malvasia bianca Marechal Foch | Marsanne Melody Melon de Bourgogne (Melon) Merlot Meunier (Pinot Meunier) Mish Mission Missouri Riesling Mondeuse (Refosco) Montefiore Moore Early Morio-Muskat Mourvèdre (Mataro) Müller-Thurgau Münch Muscadelle Muscat blanc (Muscat Canelli) Muscat du Moulin Muscat Hamburg (Black Muscat) Muscat of Alexandria Muscat Ottonel Naples Nebbiolo Négrette New York Muscat Niagara Noah Noble Norton (Cynthiana) Ontario Orange Muscat Palomino Pamlico Pedro Ximenes Petit Verdot Petite Sirah Peverella Pinotage Pinot blanc Pinot gris (Pinot Grigio) Pinot noir Precoce de Malingre Pride Primitivo Rayon d’Or Ravat 34 Ravat 51 (Vignoles) Ravat noir Redgate Regale Riesling (White Riesling) Rkatziteli (Rkatsiteli) Roanoke Rosette Roucaneuf Rougeon Roussanne Royalty Rubired Ruby Cabernet St. Croix St. Laurent Saint Macaire Salem Salvador Sangiovese Sauvignon blanc (Fumé blanc) Scarlet Scheurebe | Sémillon Sereksiya Seyval (Seyval blanc) Siegerrebe Siegfried Southland Souzão Steuben Stover Sugargate Sultanina (Thomspon Seedless) Summit Suwannee Sylvaner Symphony Syrah (Shiraz) Swenson Red Tannat Tarheel Taylor Tempranillo (Valdepenas) Teroldego Thomas Thompson Seedless (Sultanina) Tinta Madeira Tinto cão Topsail Touriga Traminer Traminette Trousseau Trousseau gris Ugni blanc (Trebbiano) Valdiguié Valerien Van Buren Veeblanc Veltliner Ventura Verdelet Verdelho Vidal blanc Villard blanc Villard noir Vincent Viognier Vivant Welsch Rizling Watergate Welder Yuga Zinfandel |DÉCLARATIONS COMMUNESDans la perspective de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l’accord»), la Communauté et les États-Unis font conjointement la déclaration qui suit, pour toute la durée pendant laquelle l’accord restera en vigueur.Concernant le dialogue sur l’étiquetage du vinLes parties entendent engager un dialogue constructif sur l’étiquetage du vin, en vue de contribuer à conclure un accord comme prévu à l’article 10, paragraphe 1, de l’accord sur le commerce du vin. Les discussions porteront sur tout point que l’une ou l’autre des parties désira soulever, et notamment:-  en vue de convenir d’une disposition harmonisée, la proportion de raisins qui doit être issue d’une provenance, d’un cépage ou d’une année de récolte donnés pour qu’il puisse être autorisé d’utiliser les mentions correspondantes sur les étiquettes,-  en vue d’établir une liste de mentions mutuellement reconnues, les références aux catégories, classements ou types de vins,-  en vue d’établir des caractéristiques techniques communes, les caractéristiques techniques applicables à la teneur en alcool, y compris en ce qui concerne les tolérances et les fourchettes de valeurs.Concernant l’utilisation des mentions énumérées au point 1 de l’appendice I du protocoleEn cas de difficulté liée à l’utilisation d’une mention figurant dans la liste de l’appendice I, point 1, concernant les étiquettes de vins des États-Unis, les parties résolvent de se consulter.Concernant la future politique en matière vinicoleLes parties entendent engager un dialogue visant à leur permettre de mieux comprendre leurs politiques respectives, présentes et futures, en matière vinicole. Ce dialogue pourra porter sur des éléments en cours de discussion dans le cadre du programme de Doha pour le développement (PDD), tels que les subventions à l’exportation, les tarifs douaniers, les mesures de soutien internes et d’autres questions en cours de négociation. Les conclusions de ce dialogue pourront conduire les parties à adopter des positions communes dans le cadre du PDD et sont susceptibles de constituer un premier pas dans la perspective des négociations prévues à l’article 10 de l’accord.Concernant les dialogues à venirLes parties entendent engager un dialogue sur les indications géographiques en matière vinicole, dans la perspective de mieux comprendre leurs politiques respectives sur la question. Dans le but d’apporter une première contribution à toute négociation qui pourrait être menée au titre de l’article 10 de l’accord, les parties entendent engager un dialogue sur la question des noms d’origine et des termes énumérés à l’annexe II de l’accord, de façon à mieux comprendre leurs politiques respectives et à élargir la reconnaissance de ces noms et termes dans la Communauté ou aux États-Unis, selon le cas.Les parties entendent en outre engager des dialogues sur les questions suivantes:-  les mentions visées à l’article 24 du règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission, y compris ses modifications successives, de manière à parvenir à une meilleure compréhension de leurs positions respectives sur l’utilisation de ces mentions, étant entendu par ailleurs que les parties estiment que ces mentions ne génèrent ni ne constituent aucune nouvelle forme de propriété intellectuelle,-  les vins qui n’entrent pas dans le champ de l’accord,-  les pratiques œnologiques,-  la certification,-  la création d’un comité mixte sur les questions vinicoles.Concernant les échanges bilatéraux de nature commercialeLes parties déclarent leur intention de s’efforcer, de bonne foi et dans des délais raisonnables, de régler tout différend bilatéral relatif au commerce du vin, y compris toute question liée à l’application du règlement (CE) n° 753/2002 et de ses modifications successives, au travers de consultations bilatérales informelles plutôt que de procédures de règlement des contentieux.Concernant la coopération internationaleLes parties entendent procéder à un échange de vues sur les questions liées aux organisations plurilatérales et multilatérales traitant de questions vinicoles qui affectent le commerce international, sur les questions soulevées dans le cadre de ces organisations et sur les manières de mieux structurer la coopération internationale sur les questions vinicoles.DÉCLARATION DES ÉTATS-UNISsur l’utilisation de certaines mentions en rapport avec des vins exportés au départ des États-UnisDans la perspective de l’entrée en vigueur de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne sur le commerce du vin, les États-Unis déclarent ce qui suit.Les membres des organisations de producteurs de vins recensées au 1er juillet 2005, et dont la liste suit, sont unanimement convenus, en ce qui concerne l’utilisation des termes énumérés à l’annexe II de l’accord, que, tant que l’accord sera en vigueur, les vins exportés au départ des États-Unis seront étiquetés conformément aux règles applicables sur le territoire des États-Unis, à moins que l’étiquetage ainsi réalisé ne soit incompatible avec les exigences de la partie importatrice.La liste des organisations de producteurs de vin des États-Unis s’établit comme suit:Wine InstituteWineAmerica[1] JO L 179, du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1428/2004 (JO L 263, du 10.8.2008, p. 7).