CELEX: 31977R2672
Language: fr
Date: 1977-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2672/77 de la Commission, du 2 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 12 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 310/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N» 2672/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 décembre 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et           1977.
              Le present règlement est obligatoire dans            ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1977 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n " L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(2) JO n» L 1 58 du 29 . 6. 1 977, p. 1 .
(3) JO n<> L 191 du .10 . 7. 1977, p. 5.
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                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 2 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (i n l)C / 1)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          82,93
                         10.01 B                  Froment (blé) dur                                      1 1 3,05 OH5)
                         10.02                    Seigle                                                   65,94 (<>)
                         10.03                    Orge                                                     73,63
                         10.04                    Avoine                                                   58,95
                         10.05 B                  Maïs,       autre     que     maïs    hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                                70,28 (2 ) (J)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                   0
                         10.07     B              Millet                                                   51,45 (4)
                         10.07     C              Sorgho                                                   71,43 (4)
                         10.07     D              Autres céréales                                            0      (3)
                         11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                 128,20
                         11.01 B                  Farines de seigle                                      103,65
                         1 1 .02 A I a)           Gruaux        et   semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                              186,15
                         1 1 .02 A I b)           Gruaux        et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                           137,76
                          ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc el transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                             Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1 180/77 du Conseil
                              et (CEE) n » 2622/71 de la Commission .