CELEX: 32000R1203
Language: fr
Date: 2000-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1203/2000 de la Commission du 7 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 441/2000 et portant à 49 973 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais

L 135/16               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                     8.6.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1203/2000 DE LA COMMISSION
                                                               du 7 juin 2000
              modifiant le règlement (CE) n 441/2000 et portant à 49 973 tonnes l'adjudication permanente pour
                                                 o
                               l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 441/2000.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),                                         Article premier
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise        Le règlement (CE) no 441/2000 est modifié comme suit:
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 441/2000 de la Commission (5),                   «Article 2
        modifié par le règlement (CE) no 1083/2000 (6), a ouvert              1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        une adjudication permanente pour l'exportation de                     49 973 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à
        29 977 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'inter-                l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        vention. L'Irlande a informé la Commission de l'inten-                Mexique.
        tion de son organisme d'intervention de procéder à une
        augmentation de 19 996 tonnes de la quantité mise en                  2.     Les régions dans lesquelles les 49 973 tonnes d'orge
        adjudication en vue de l'exportation. Il convient de                  sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        porter à 49 973 tonnes la quantité globale mise en                2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        adjudication permanente pour l'exportation d'orge
        détenue par l'organisme d'intervention irlandais.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 7 juin 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  54 du 26.2.2000, p. 29.
(6) JO L  122 du 24.5.2000, p. 41.
 ---pagebreak--- 8.6.2000 FR             Journal officiel des Communautés européennes             L 135/17
                                             ANNEXE
                                            «ANNEXE I
                                                                     (en tonnes)
                         Lieu de stockage                  Quantités
            Bagnelstown/County Carlow                       1 796
            Baltinglass/County Wicklow                     15 000
            Bridgetown/County Wexford                       2 548
            Enniscorthy/County Wexford                      2 058
            Ferns/County Wexford                            7 684
            Freshford Road/Kilkenny                         3 309
            Gorey/County Wexford                           10 759
            Naas/County Kildare                             2 167
            Palmerstown/County Kilkenny                     4 652»