CELEX: 51978PC0634
Language: fr
Date: 1978-12-06
Title: PROPOSITION DE BILAN ESTIMATIF CONCERNANT LES JEUNES BOVINS MALES D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 300 KILOGRAMMES ET DESTINES & L'ENGRAISSEMENT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1979. (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 634
Vol. 1978/0247
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                 \
                                                                 COM(78)634 final
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                                                                 Bruxelles , le 6 Décembre 1978 .
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                          PROPOSITION DE BILAN ESTIMATIF
           CONCERNANT LES JEUNES BOVINS MALES D' UN POIDS EGAL
           OU INFERIEUR A 300 KILOGRAMMES ET DESTINES & L'|EN­
           GRAISSEMENT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31
                                      DECEMBRE 1979 .
             (Présentée par la Commission au Conseil )
  COM (78 ) 634 final
 ---pagebreak---                                       Propos i il on
                             BILAN ESTIMATIF DU CONSEIL
concernant les .jeunes "bovins mâles d' un poids épal ou inférieur a 300 kilofrrammes
et destinés à 1 'engraissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1979
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,       •
vu le règlement ( CEE) n° 805/68 du Conseil , du 27 .iuin 1968 , portant organisation
commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( l ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 425/77 ( 2 ), et notamment son article 13 ,
vu la proposition de la Commission ,
ADOPTE LE PRESENT BILAN ESTIMATIF :
                                     Introduction
Le présent bilan concerne la période du 1er janvier au 31 décembre 1979 »
Il a été établi à la lumière des éléments dont la Commission dispose et en
fonction des prévisions que l' on peut formuler actuellement .
Il résulte de la constatation des besoins en jeunes bovins mâles destinés à
l' engraissement que la Communauté a importé des pays tiers au cours des années
pasRées , notamment en 1978 »       de l' évolution prévisible pour 1979 deB disponi­
bilités et des besoins en jeunes bovins mâles destinés à 1 'engraissement dans
la Communauté .
 ( 1 ) JO n® L 148 du 28 . 6.1968 , p. 24 .
 ( 2 ) JO n° L 61 du 5 . 3.1977 , p. 1 .                                        • • •
 ---pagebreak---                                                2
 1 . Coi.statatic.i dos importations en provenance des pays tifirn réalistes les
      années passées .
      Au cours des années passées , le nombre de jeunes bovins mâles destinés ?•       ,
      l' engraissement importés dans la Communauté a oscillé autour de 200,000 têtes ;
      on estime qu' en 1978 le nombre de ces animaux importés sera légèrement supé­
      rieur à ce niveau ,
                                                                                            <
 2 , Eléments d' appréciation pour l' année 1979
      a) A la fin de 1978 , on B'attend h line diminution du nombre de jeunes bovins         |
          ( bovins de moins d'un an ) d' environ 150,000 têtes , dont 80,000 animaux
          mâles ,
                                                                      •           '
      b ) Suite à la diminution prévisible du nombre de vaches et de génisses à la
          fin de 1978 ( environ 150,000 têtes ), on s' attend à une diminution corres­
          pondante du nombre de naissances de veaux en 1979 » la diminution du nombre
          de veaux disponibles qui en résulte serait de l' ordre de 120,000 têtes ,
          La production en cours d' année de veaux mâles serait donc en diminution de
          60,000 têtes environ.                                                 t
ν                                  . ■       ■   '                      ...                   '
    , c) Il résulte de a) et b ) un recul des' entrées de 140,000 têtes .
      d ) Enfin , on s'attend h une diminution des abattages de veaux d' environ
          130.000 têtes . Ainsi , en raison des abattages en diminution , la sortie
          des veaux mâles en 1979 serait de l' ordre de 60,000 têtes moins élevée
          qu' en 1978 ,
      e ) Les disponibilités en jeunes bovins - d' origine indigène seront dond en 1979
          inférieures d' environ 80,000 têtes à celles de 1978 ,
 3 » Sur la base des renseignements obtenus auprès des Etat3 membres , revus ? la
      lumière des données statistiques les plus récentes concernant notamment le
      cheptel et leq échanges , il apparaît que les besoins communautaires d' impor-        ;
                                                                                           i
      t-ntion de jeynes bovinB d' engraissement seront , en 1979 » d' au, moins 250,000
      têtes ,                            ■         .
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 ---pagebreak---                                 Conclusion
Sur la base des ponsidérations présentées ci-dessus t le "bilan estimatif
des jeunes bovins mâles destinés à 1 Engraissement pouvant être importés
en 1979 sous le régime prévu à l' article 13 du règlement ( CEE) n° 805/68
est établi h 250.000 têtes .
Fait à Bruxelles , le                         Par le Conseil
                                              Le Président
 ---pagebreak---                                  | ra  «LIÉυ 1* FSPiiîCPm
                                                        il i \ li il H H n* » ni iX lS                                                   date i     9/ 1 1 / 78
                                                                                                                                        CREDITS » , 1.686 Mio UtE
         i . ligne budgétaire ooBcrairaD •                     Chaoitre 10
        T. intitule m: l'action . Projet de bilan estimatif concernant Les jeunes bovins maies                                                                                                    j
                destinées à l' engraissement pour ta période du 1.1 . - 31.12.1979 .
         3. BASE JUKIDISIUE »                  Article 13 du ' R . S05/ 6B
il 4 . objectifs, de l'action t Estimation , pour les jeunes bovins mle ^, des besoins
I                d' importation en franchise partielle du prélèvement .
□                                                 _____                     -                       -
                                                                                 B PBRIODK DE 12TOISJj                       EXERCICE EH COURS ( 78 )              E3CKHCICK SUIVAI.T (             «
I 5 . INCIPf5'CE3 KIMANCIEHES                                                                                                                                                    ___                »
                                                                                                                                                                                                    I
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                                                                   NATIONAUX                                                                                                                        ii
         5.1 Rïr;CTTE3
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                     (m:awi3rrsAXïîX9<)5KXCmX30
                                                                                 U
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                                                                                 | ~ 17 ,0 mio UC                                                                   ~ 17,0 mio UCL |
                  - SUR LE PLAN NATIONAL                                         1                                                                                                               J
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I 5.0.1 ECHEANCIER PLURUWUn. DEPHBSE3
 e
    ! 9.1.1 Echéancier pluriafnuel recettes
                 _                                    ■
                                                                                  action limitée .à                             1979
         J.2         MODE DE CALCUL
   i            25QUOO têtes ou 50.000 t
   (                                                                           \
 p              suspension de 50% du prélèvement de 622,78' UC/ t = I5»6n>ia UC
   ;                                                      + effet double taux                                                         . 1              UCfc _
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   i                               .       •
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