CELEX: 32002D0705(01)
Language: fr
Date: 2002-06-03 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 3 juin 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Avis juridique important

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32002D0705(01)

Décision du Conseil du 3 juin 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail  

Journal officiel n° C 161 du 05/07/2002 p. 0005 - 0007

Décision du Conseildu 3 juin 2002portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail(2002/C 161/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail(1), et notamment son article 8,vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,vu les listes de candidatures présentées au Conseil par le président du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, en ce qui concerne la proposition des groupes des membres représentant les organisations d'employeurs et de travailleurs au sein de ce comité,considérant ce qui suit:(1) Par sa décision du 22 mars 1999(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période du 22 mars 1999 au 21 mars 2002.(2) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit conseil d'administration pour une période de trois ans,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 3 juin 2002 au 2 juin 2005:I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS>TABLE>II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS>TABLE>III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS>TABLE>Article 2Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination du membre non encore désigné de l'Espagne.Article 3La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 3 juin 2002.Par le ConseilLe présidentJ. C. Aparicio Pérez(1) JO L 216 du 20.8.1994, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1643/95 du 29 juin 1995 (JO L 156 du 7.7.1995, p. 1).(2) JO C 97 du 9.4.1999, p. 1.