CELEX: 31989R2110
Language: fr
Date: 1989-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2110/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14 . 7 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N" L 201 /27
                                REGLEMENT (CEE) N° 2110/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 juillet 1989
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 1 7 paragraphe 5,                                    nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                             exportateurs compte tenu, le cas échéant* des subven­
                                                                           tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n® 1344/86 (4), les restitutions           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                       pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               établissant les modalités d'application pour les restitutions
                                                                       à l'exportation dans le sectevir du lait et des produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport
                                                                       laitiers Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            n° 222/88 (6), la restitution accordée pour les produits
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     jusqu'aux pays de destination,                                    dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
                                                                       produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                 tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                         des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                       0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                       lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
(') JO   n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13 .
O   JO   n0 L 84 du 29. 3. 1989, p. 1 .
(') JO   n0 L 155 du 3 . 7. 1968, p. 1 .                               o JO n0 L 184 du 29. 7. 1968 , p. 10.
(*) JO   n° L 119 du 8 . 5. 1986, p. 36.                               (6) JO n" L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 201 / 28                               Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 7. 89
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes             (CEE) n° 222/88 , a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des         taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes N C 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la           fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers          considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;                                    tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                   que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
                                                                     tion ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe        considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le         dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n0 1069/89 (2);                                      fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                     à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir            considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
pour le calcul de ces dernières :                                    pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
                                                                     être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           portation vers le Portugal ;
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      considérant que les mesures prévues au présent règlement
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n®            sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
                                                                     produits laitiers,
      règlement (CEE) n° 1 636/87 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      sur la moyenne arithmétique dés cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                                            Article premier
      pendant une période déterminée, par rapport aux                 1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont
      et du coefficient précité ;                                    fixées aux montants repris à l'annexe.
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages         2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 est calculé pour des produits destinés à la consommation            vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de              3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             vers le Portugal, y compris ses Açores et Madère, pour le
 inférieure à 140 Écus/ 1 00 kg ne bénéficient pas de resti­          lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 tution ;                                                            (CEE) n° 804/68 .
                                                                                                  Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
 Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1989.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO   n° L  177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
 (J) JO   n° L  114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 (<) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
 b) JO n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 13 juillet 1989, fixant les restitutions a l'exportation
                                 dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                   Code produit                     Destination (*)                Montant des restitutions
                  0401 10 10 000                                                               4,55
                  0401 10 90 000                                                               4,55
                  0401 20 11 100          I                                                    4,55
                  0401 20 1 1 500                                                              7,63
                  0401 20 19 100                                                               4,55
                  0401 20 19 500          l                                                    7,63
                  0401 20 91 100          \                                                   10,51
                  0401 20 91 500          \                                                   12,44
                  0401 20 99 100          I                                                   10,51
                  0401 20 99 500             ♦
                                                                                              12,44
                  0401 30 11 100          \                                                   16,29
                  0401 30 11 400          I                                                   25,72
                  0401 30 1 1 700         I                                                   39,20
                  0401 30 19 100          \                                                   16,29
                  0401 30 19 400          II                                                  25,72
                  0401 30 19 700          II                                                  39,20
                  0401 30 31 100                                                              46,90
                  0401 30 31 400          Il                                                  73,85
                  0401 30 31 700          ll                                                  81,55
                  0401 30 39 100          ll                                                  46,90
                  0401 30 39 400          II                                                  73,85
                  0401 30 39 700          II                                                  81,55
                  0401 30 91 100                                                              93,10
                  0401 30 91 400          II                                                 137,37
                  0401 30 91 700          ll                                                 160,47
                  0401 30 99 100          ll                                                  93,10
                  0401 30 99 400          II                                                 137,37
                  0401 30 99 700          II                                                 160,47
                  0402 10 11 000          ll                                                  50,00
                  0402 10 19 000          li                                                  50,00
                  0402 10 91 000                                                               0,5000
                  0402 10 99 000          II                                                   0,5000
                  0402 21 11 200          II                                                  50,00
                  0402 21 11 300                                                              82,38
                  0402 21 11 500          II                                                  87,56
                  0402 21 11 900          II                                                  95,00
                  0402 21 17 000          l.I                                                 50,00
                  0402 21 19 300          ll                                                  82,38
                  0402 21 19 500                                                              87,56
                  0402 21 19 900                                                              95,00
                  0402 21 91 100                                                              95,79
                  0402 21 91 200          \                                                   96,54
                  0402 21 91 300                                                              97,91
                  0402 21 91 400          I                                                  105,86
                  0402 21 91 500          l                                                  108,57
                  0402 21 91 600          l                                                  118,92
                  0402 21 91 700                                                             125,16
                  0402 21 91 900          \                                                  132,07
                  0402 21 99 100          \                                                   95,79
 ---pagebreak--- N° L 201 /30                Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 7. 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
             0402 21 99 200                                                              96,54
             0402 21  99  300                                                            97,91
             0402 21  99  400                                                          105,86
             0402 21  99  500        l                                                 108,57
             0402 21  99  600                                                          118,92
             0402 21  99  700        \                                                 125,16
             0402 21 99 900                                                             132,07
             0402 29 15 200          I                                                     0,5000
             0402 29 15 300                                                                0,8238
             0402 29 15 500          l                                                     0,8756
             0402 29 15 900          \                                                     0,9500
             0402 29 19 200                                                                0,5000
             0402 29 19 300                                                                0,8238
             0402 29 19 500          I                                                     0,8756
             0402 29 19 900                                                                0,9500
             0402 29 91 100                                                                0,9579
             0402 29 91 500                                                                1,0586
             0402 29  99 100                                                               0,9579
             0402 29  99 500                                                               1,0586
             0402 91  11 110         Il                                                    4,55
             0402 91  11 120         Il                                                   10,51
             0402 91  11310          \                                                    17,83
             0402 91  11 350         \                                                   22,30
             0402 91  11 370         Il                                                  27,65
             0402 91  19 110                                                               4,55
             0402 91  19 120         ll                                                   10,51
             0402 91  19 310         \\                                                   17,83
             0402 91  19 350         li                                                  22,30
             0402 91  19 370         ll                                                  27,65
             0402 91 31 100          li                                                  21,87
             0402 91 31 300          II                                                  32,67
             0402 91 39 100          li                                                  21,87
             0402 91  39  300        II                                                  32,67
             0402 91  51  000        ll                                                  25,72
             0402 91  59  000        Il                                                  25,72
             0402 91  91  000        II                                                  93,10
             0402 91  99  000        II                                                  93,10
             0402 99  11  110        \\                                                    0,0455
             0402 99  11   130       li                                                    0,1051
             0402 99 11 150          II                                                    0,1796
             0402 99 11 310          li                                                  20,57
             0402 99 11 330          \\                                                   25,13
             0402 99 11 350          \\                                                   34,08
             0402 99 19 110          \                                                     0,0455
             0402 99 19 130                                                                0,1051
             0402 99   19  150       li                                                    0,1796
             0402 99   19 310        II                                                   20,57
             0402 99   19 330        li                                                   25,13
             0402 99   19 350        I                                                    34,08
             0402 99  31   110                                                             0,2380
             0402 99  31   150                                                            35,55
             0402 99  31  300        l                                                     0,4690
             0402 99  31   500                                                             0,8155
              0402 99 39   110                                                             0,2380
             0402 99 39 150          I                                                    35,55
             0402 99 39 300          \                                                     0,4690
 ---pagebreak--- 14. 7. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 201 /31
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0402 99 39 500         \                                                    0,8155
          0402 99 91 000         !                                                    0,9310
          0402 99 99 000                                                              0,9310
          0403 10 11 100         !                                                    4,55
          0403 10 11 300                                                              7,63
          0403 10 13 000         l                                                   10,51
          0403 10 19 000                                                             16,29
          0403 10 31 100                                                              0,0455
          0403 10 31 300         \                                                    0,0763
          0403 10 33 000         l                                                    0,1051
          0403 10 39 000                                                              0,1629
          0403 90 1 1 000        l                                                   50,00
          0403 90 13 000                                                             50,00
          0403 90 19 000                                                             95,79
          0403 90 31 000         \                                                    0,5000
          0403 90 33 000                                                              0,5000
          0403 90 39 000         I                                                    0,9579
          0403 90 51 100         I                                                    4,55
          0403 90 51 300         I                                                    7,63
          0403 90 53 000         I                                                   10,51
          0403 90 59 110         I                                                   16,29
          0403 90 59 140                                                             25,72
          0403 90 59 170                                                             39,20
          0403 90 59 310         Il                                                  46,90
          0403 90 59 340         II                                                  73,85
          0403 90 59 370         \\                                                  81,55
          0403 90 59 510         II                                                  93,01
          0403 90 59 540                                                            137,37
          0403 90 59 570                                                            160,47
          0403 90 61 100         l                                                    0,0455
          0403 90 61 300         l                                                    0,0763
          0403 90 63 000         l                                                    0,1051
          0403 90 69 000                                                              0,1629
          0404 90 11 100                                                             50,00
          0404 90 11 910                                                              4,55
          0404 50 11 950         \                                                   17,83
          0404 90 13 120         I                                                   50,00
          0404 90 13 130                                                             82,38
          0404 90 13 140         I                                                   87,56
          0404 90 13 150                                                             95,00
          0404 90  13 911        \                                                    4,55
          0404 90  13 913        l                                                   10,51
          0404 90  13 915                                                            16,29
          0404 90  13 917        \                                                   25,72
          0404 90  13 919                                                            39,20
          0404 90 13 931                                                             17,83
          0404 90 13 933                                                             22,30
          0404 90 13 935                                                             27,65
          0404 90 13 937         \                                                   32,67
          0404 90 13 939         \                                                   34,19
          0404 90 19 110         l                                                   95,79
          0404 90 19 115                                                             96,54
          0404 90 19 120                                                             97,91
          0404 90 19 130                                                            105,86
          0404 90 19 135         \                                                  108,57
 ---pagebreak--- N° L 201 /32                Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 7. 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             0404 90 19 150                                                            118,92
             0404 90 19 160                                                            125,16
             0404 90 19 180                                                            132,07
             0404 90 19 900                                                               —
             0404 90 31 100                                                              50,00
             0404 90 31 910                                                                4,55
             0404 90 31 950          I                                                   17,83
             0404 90 33 120                                                              50,00
             0404 90 33 130                                                              82,38
             0404 90 33 140                                                              87,56
             0404 90 33 150                                                              95,00
             0404 90 33 911          l                                                     4,55
             0404 90 33 913          l                                                   10,51
             0404 90 33 915          I                                                   16,29
             0404 90 33 917          I                                                   25,72
             0404 90 33 919          I                                                   39,20
             0404 90 33 931                                                              17,83
             0404 90 33 933          I                                                   22,30
             0404 90 33 935          \                                                   27,65
             0404 90 33 937          \                                                   32,67
             0404 90 33 939          \                                                   34,19
             040490 39 110           ll                                                  95,79
             0404 90 39 115          II                                                  96,54
             0404 90 39 120          Il                                                  97,91
             0404 90 39 130          ll                                                 105,86
             0404 90 39 150          ll                                                 108,57
             0404 90 39 900          ll                                                    —
             0404 90 51 100          Il                                                    0,5000
             0404 90  51 910         ll                                                     0,0455
             0404 90  51 950         II                                                   20,57
             0404 90  53 110         ll                                                     0,5000
             0404 90  53 130         ll                                                     0,8238
             0404 90  53150          \                                                      0,8756
             0404 90  53170          I                                                      0,9500
             0404 90  53 911         I                                                      0,0455
             0404 90  53 913         \                                                      0,1051
             0404 90  53915          I                                                      0,1629
             0404 90  53 917         \                                                      0,2572
             0404 90  53 919         \                                                      0,3920
             0404 90 53 931          I                                                    20,57
             0404 90 53 933                                                               25,13
             0404 90 53 935                                                               34,08
              0404 90 53 937                                                              35,55
              0404 90 53 939                                                               —
              0404 90 59 130                                                                0,9579
              0404 90 59 150                                                                1,0586
              0404 90 59 930                                                                0,5652
              0404 90 59 950                                                                0,8155
              0404 90 59 990                                                                0,9310
                                     I
              0404 90 91 100                                                                0,5000
              040490 91 910          1                                                      0,0455
              0404 90 91 950                                                              20,57
              0404 90 93 110         \                                                      0,5000
              04049093 130                                                                  0,8238
              0404 90 93 150         \                                                      0,8756
 ---pagebreak--- 14. 7. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 201 /33
                                                        (en Écus/IQQ kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (')                Montant des restitutions
          0404 90 93 170                                                               0,9500
          0404 90 93 91 1                                                              0,0455
          0404 90 93 913         l                                                     0,1051
          0404 90 93 915         l                                                     0,1629
          0404 90 93 917                                                               0,2572
          0404 90 93919          \                                                     0,3920
          0404 90 93 931                                                             20,57
          0404 90 93 933                                                             25,13
          0404 90 93 935         \                                                   34,08
          0404 90 93 937         l                                                   35,55
          0404 90 93 939                                                              —
          0404 90 99 130         l                                                     0,9579
          0404 90 99 150                                                               1,0586
          0404 90 99 930         \                                                     0,5652
          0404 90 99 950                                                               0,8155
          0404 90 99 990         Il                                                    0,9310
          0405 00 10 100         \                                                    —
          0405 00 10 200         \                                                  117,20
          0405 00 10 300         Il                                                 147,44
          0405 00 10 500         ||                                                 151,22
          0405 00 10 700         \                                                  155,00
          0405 00 90 100         II                                                 155,00
          0405 00 90 900         Il                                                 196,00
          0406 10 10 000         II                                                   —
          0406 10 90 000                                                              —
          0406 20 90 100         ll                                                   —
          0406 20 90 913                        028                                   —
                                                032                                   —
                                                400                                  87,74
                                                404                                    —
                                                 ...
                                                                                     84,94
          0406 20 90 915                        028                                    —
                                                032                                    —
                                                400                                 116,99
                                                404                                    —
                                                 ...
                                                                                    113,25
          0406 20 90 917                        028
                                                032                                    —
                                                400                                 124,30
                                                404                                    —
                                                 ...
                                                                                    120,33
          0406 20 90 919                        028                                    —
                                                032                                    —
                                                400                                 138,92
                                                404                                    —,
                                                 ...
                                                                                    134,49
          0406 20 90 990         \                                                     —
          0406 30 10 100                                                               —
          0406 30 10 150                        028                                    —
                                                032                                    —
                                                036                                    —
                                                038                                    —
                                                400                                  20,03
                                                404                                    —
                                                 ...
                                                                                      22,83
 ---pagebreak--- N0 L 201 /34                 Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 7. 89
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 30 10 200                        028
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
             I                                       400                                  43,52
                                                     404
                                                                                          48,68
               0406 30 10 250                        028                                     —
             \                                       032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                  43,52
                                                     404
                                                                                           48,68
               0406 30 10 300                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    63,88
             \                                       404                                     —
                                                      »** .
                                                                                            71,42
               0406 30 10 350                        028                                     —
                                                     032                                     —
             l                                       036                                  -  —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    43,52
                                                     404
                                                                                            48,68
               0406 30 10 400                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    63,88
                                                     404
                                                                                            71,42
               0406 30 10 450                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    93,03
             l                                       404
                                                      ...
                                                                                             —
                                                                                         103,95
               0406 30 10 500         II
               0406 30 10 550                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
             l                                       400                                1 43,52
                                                     404                                    20,00
                                                                                            48,68
 ---pagebreak--- 14. 7. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 201 /35
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit "                 Destination f)                 Montant des restitutions
             0406 30 10 600                      028
          l                                       032                                     —
                                                  036                                     —
          l                                       038                                     —
                                                  400                                    63,88
                                                  404                                    28,00
                                                   ***
                                                                                         71,42
             0406 30 10 650                       028                                     —
          I                                       032                                     —
                                                  036                                     —
          -l                                      038                                     —
                                                  400                                    93,03
                                                  404                                     —
                                                   .. .
                                                                                      103,95
             0406 30 10 700                       028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
          \                                       400                                    93,03
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                      103,95
             0406 30 10 750                       028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                 113,54
          l                                       404                                     —
          J                                        ...
                                                                                      126,87
             0406 30 10 800                       028                                     —
                                                  032
                                                  036                                     —
          l                                       038                                     —
          l                                       400                                 113,54
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                      126,87
             0406 30 10 900        II                                                     —
             0406 30 31 100        II                                                     —
             0406 30 31 300                       028                                     —
                                               ' 032                                      —
                                                  036                                     —
          \                                       038                                     —
          l                                       400                                    20,03
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                         22,83
             0406 30 31 500                       028                                  .  —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
          l                                       038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                     —
                                                             s
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- N0 L 201 /36                 Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 7. 89
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 30 31 710                         028
                                                      032                                  —
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                 43,52
                                                      404
                                                                                          48,68
               0406 30 31 730                         028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                 63,88
                                                      404                                  —
                                                       ...
                                                                                          71,4-2
               0406 30 31 910                         028                                  —
                                                      032                                  —r
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                 43,52
                                                      404
                                                                                          48,68
               0406 30 31 930                       . 028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                  —■          t
                                                      038                                  —
                                                      400                                 63,88
                                                      404                                  —
                                                       ...
                                                                                          7.1,42
               0406 30 31 950                         028                                  —
                                                      032
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                 93,03
             l 0406 30 39 100
                                                      404
                                                                                         103,95
                                                                                           —
               0406 30 39 300                         028                                  —
                                                      032 ■                                —
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                 43,52
                                                      404                                 20,00
                                                                                          48,68
               0406 30 39 500                         028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                  —
             \                                        038                                  —
                                                      400                                 63,88
                                                      404                                 28,00
                                                                                          71,42
 ---pagebreak--- 14. 7 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 201 /37
                                                        * (en Êcus/IOQ kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)               Montant des restitutions ;
             0406 30 39 700                        028
                                                   032                                  —  .
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
           I                                       400                                 93,03
                                                   404
                                                                                     103,95
             0406 30 39 930                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
           l                                       400                                 93,03
                                                   404
                                                                                     103,95
             0406 30 39 950                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
           l                                       400                               113,54
           l                                       404                                  —
           l                                        ...
                                                                                     126,87
             0406 30 90 000                        028                                  —
                                                   032                                  —
           l                                       036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                113,54
                                                   404
                                                                                      126,87
             0406 40 00 100                                                             —
             0406 40 00 900                        028                                  —
                                                   032
           I                                       038                                  —
                                                   400                                120,00
                                                   404
                                                                                      126,51
             0406 90 13 000                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                               113,00
                                                   404
                                                                                     159,34
             0406 90 15 100                        028                                  —
                                                   032                                  —
           l                                       036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                               113,00
                                                   404
                                                                                     159,34
             0406 90 15 900         I                                                   —
 ---pagebreak--- N° L 201 /38                   Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 7. 89
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                  Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
                 0406 90 17 100                         028
                                                        032                                   —
             \                                          036                                   —
                                                        038                                   —
                                                        400                               113,00
                                                        404
                                                                                          159,34
                 0406 90 17 900         \                                                     —
                 0406 90 21 100                                                               —
                 0406 90 21 900                         028 .                                 —   ■
                                                        032                                   —
                                                        036                                   —
                                                        038                                   —
                                                      . 400                               130,00
                                                        404                                   —
                                                        732                               139,68
                                                                                          151,68
                 0406 90 23 100         Il                                                    —
                 0406 90 23 900                         028                                   —
             !                                          032                                   —
             l                                          036                                   —
                                                        038                                   —
                                                        400                                  65,00
             \                                          404                                   —
                                                        732                                123,35
                                                                                           135,35
                 0406 90 25 100         Il                                                    —
               • 0406 90 25 900                         028                                   —
                                                        032                                   —
                                                        036                                   —
                                                        038                                   —
             l                                          400                                  65,00
                                                        404                                   —
                                                        732                                123,35
                                                                                           135,35
                 0406 90 27 100                                                               —
                 0406 90 27 900                         028                                   —
                                                        032                                   —   ■
                                i
                                                        036 .                               ' —
                                                        038                                   —
                                                        400                                  56,14
                                                        404
                                                                                           114,71
                 0406 90 31 111                                                               —
                 040690 31 119                          028                                   —■
                                                        032                                   —
                                                        036                                   —
                                                        038                                  1 5,00
                                                        400                                  62,48
                                                        404                                  16,00
                                                         ...
                                                                                             89,96
 ---pagebreak--- 14. 7 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 201 /39
                                                           (en Êcus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
             0406 90 31 151                        028                                   —
                                                   032                                   —
           l                                       036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  58,40
                                                   404                                  14,96
           I                                        ...
                                                                                        83,83
             0406 90 31 159                                                              —
             0406 90 31 900         II                                                   —
             0406 90 33 1 1 1       Il                                                   —
             0406 90 33 119                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                  15,00
                                                   400 .                                62,48
                                                   404                                  16,00
           l                                        ...
                                                                                        89,96
             0406 90 33 151                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
           \                                       038                                   —
                                                   400                                  58,40
           \                                       404
                                                    ...
                                                                                        14,96
                                                                                        83,83
             0406 90 33 159                                                              —
             0406 90 33 91 1                                                             —
             0406 90 33 919                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                  15,00
                                                   400                                  62,48
                                                   404                                  16,00
                                                    ♦**
                                                                                        89,96
             0406 90 33 951                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —   ■
                                                   038                                   —
                                                   400                                  58,40
                                                   404                                  14,96
                                                    ...
                                                                                        83,83
             0406 90 33 959                                                              —   -
             0406 90 35 110                                                              —
             0406 90 35 190                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  42,66
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                  90,00
                                                    ...
                                                                                       158,54
 ---pagebreak--- N° L 201 /40                 Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 7 . 89
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 90 35 910                                                               —
               0406 90 35 990                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                 130,00
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                         130,00
               0406 90 61 000                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                   90,00
             1                                       400                                 190,00
             l                                       404
                                                      ...
                                                                                         140,00
                                                                                         185,00
               0406 90 63 100                        028                                  . —
             l                                       032                                    —
                                                     036                                 105,03
                                                     400                                220,00
                                                     404                                 160,00
                                                                                         212,12
               0406 90 63 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                   70,00
                                                     400                                 150,00
                                                     404                                   80,00
                                                                                         165,00
               0406 90 69 100                                                               —
               0406 90 69 910                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                   70,00
                                                     400                                 150,00
                                                     404                                   80,00
                                                      ...
                                                                                         165,00
               0406 90 69 990                                                                —
               0406 90 71 100                                                                — ' '
               0406 90 71 930                        028                                    13,50
                                                     032                                    13,50
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                   87,23
                                                     404
                                                                                           89,49
 ---pagebreak--- 14. 7. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 201 /41
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            0406 90 71 950                        028                                 20,00
                                                  032                                 20,00
                                                  036                                  —
                                                  038
                                                  400
                                                                                  ^ 96,18
          l 0406 90 71 970
                                                  404
                                                  028
                                                                                      98,13
                                                                                      24,00
                                                  032                                 24,00
          \                                       036                                  —
          l                                       038                                  —   -
          l                                       400                                109,31
                                                  404
                                                                                     110,79
            0406 90 71 991                        028
                                                  032                                  —
          l                                       036                                  —
                                                  038                                  —
                                                  400                                130,00
                                                  404                                  —
                                                   ...
                                                                                     130,00
            0406 90 71 995                        028                                 27,50
                                                  032                                 27,50
                                                  036                                  —
                                                  038                                  —'
          I                                       400                                 65,00
                                                  404
                                                                                     135,35
            0406 90 71 999                                                             —
            0406 90 73 100                                                             —    .
            0406 90 73 900                        028                                  —    ■
                                                  032                                  —
                                                  036                                 42,66
          \                                       400                                160,00
                                                  404                                120,00
                                                                                     151,00
            0406 90 75 100                                                             —
            0406 90 75 900                        028                                  —
                                                  032                                  —
                                                  036                                  —
                                                  400                                 65,00
                                                                                              i
                                                  404
                                                                                     125,96
            0406 90 77 100                        028                                 24,00
                                                  032                                 24,00
          I                                       036                                  —
          \                                       038                                  —
                                                  400                                 58,77
                                                  404
                                                                                     110,79
 ---pagebreak--- N0 L 201 /42                 Journal officiel des Communautés européennes                                     14. 7 . 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q :               Montant des restitutions .
               0406 90 77 300                        028
             I                                       032                               ■   —
                                                     036                                   —
             I                                       038                                   —
             l                                       400                                  65,00
                                                     404                                   —
             I                                       732                                 123,35
                                                      ...
                                                                                         135,35
               0406 90 77 500                        028                                   —
                                                     032                                   —
             l                                       036                                   —     .
             \                                       038                                   —
             I                                       400                                  75,00
                                                     404                                   —
                                                     732                                 123,35
                                                      ...
                                                                                         135,35
               0406 90 79 100         \                                                    —
               0406 90 79 900                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                   - 036                                   —
             I                                       038                                   —
             l                                       400                                  56,14
             I                                       404                                   —
             l                                        ...
                                                                                         114,71
               0406 90 81 100         li                                                   —   -
               0406 90 81 900                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
             l                                       038                                   —
             \                                       400                                 130,00
                                                     404
                                                                                         130,00
               0406 90 83 100                                                              —
               0406 90 83 910         \                                                    —
               0406 90 83 950                        028                                   —
             \                                       t)32                                  —
                                                     400                                  39,03
                                                     404                                   —
             l                                        ...
                                                                                          47,97
               0406 90 83 990                        028                                   —
             I                                       032                                   —
             l                                       400                                  39,03
             l 0406 90 85 100
                                                     404
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                                                                                           —
               0406 90 85 910                        028                                   —
             I                                       032                                   —
             l                                       036                                  42,67
             I                                       400                                 160,00
             I                                       404                                  90,00
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- 14. 7. 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 201 /43
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                        -    r~
              Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
            0406 90 85 991                         028
                                                   032                                   —
          l                                        036                                   —
          l                                        038                                   —
                                                   400                               130,00
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                     130,00
            0406 90 85 995                         028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
          \                                        036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  65,00
          I                                        404                                   —
                                                   732                               123,35
          l                                         ...
                                                                                     135,35
            0406 90 85 999                                                               —
            0406 90 89 100                         028                                  13,50
                                                   032                                  13,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  87,23
                                                   404                                   —
                                                    ***
                                                                                        89,49
            0406 90 89 200                         028                                  20,00
                                                   032                                  20,00
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
          l                                        400                                  96,18
          l                                        404                                   —  .
                                                                                        98,13
            0406 90 89 300                         028                                  24,00
          l                                        032                                  24,00
          \                                        036                                -  —
          l                                        038                                   —
                                                   400                               109,31
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                     110,79
            0406 90 89 910          l                                                    —
            0406 90 89 951                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  42,66
                                                   400                               160,00
                                                   404                                  90,00
                                                   ...
                                                                                     151,00
            0406 90 89 959                        028                                    —    •
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                130,00
          \                                       404                                    —
          \                                                                          130,00
 ---pagebreak--- N0 L 201 /44                 Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 7. 89
                                                             (en Écus/100 kg poids net; sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 90 89 971                        028                                   27,50
                                                     032                                   27,50
             \                                       036                                    —
             l                                       038                                    —
                                                     400                                   74,00
             \                                       404                                    —
                                                     732                                 123,35
             l                                        ...
                                                                                         135,35
               0406 90 89 972                        028                                    —
                                                     032                                    —
             \                                       400                                   39,03
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           47,97
               040690 89 979                         028                                   27,50
                                                     032                                   27,50
                                                     036                                    —
                                                     038                                  ■ —
             I                                       400                                   74,00
                                                     404                                    —
                                                     732                                 123,35
             1                                        ...
                                                                                         135,35
               0406 90 89 990         Il                                                    —
               0406 90 91 100         II                                                     —    .
               0406 90 91 300                        028                                     —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —   ■
                                                     038                                    —
                                                     400                                   21,46
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                           21,06
               0406 90 91 510                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
             l                                       038                                     —
                                                     400                                   37,62
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                           35,97
               0406 90 91 550                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                   45,81
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                           43,62
               0406 90 91 900         li                                                     —
               04Q6 90 93 000         Il                                                     —
               0406 90 97 000         Il                                                     —
               040690 99 000                                                                 —
               2309 10 15 010         \\                                                     —
               2309 10 15 100         li                                                     —
               2309 10 15 200         li                                                    15,00
               2309 10 15 300         \                                                    20,00
               2309 10 15 400                                                              25,00
               2309 10 15 500         ll                                                   30,00 :
               2309 10 15 700         \\                                                   35,00
 ---pagebreak--- 14 . 7 . 89                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 201 /45
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            2309 10 15 900
            2309 10 19 010                                                               —
            2309 10 19 100          \                                                    —
            2309 10 19 200          \                                                   15,00
            2309 10 19 300          l                                                  20,00
            2309 10 19 400                                                             25,00
            2309 10 19 500                                                             30,00
            2309 10 19 600                                                             35,00
            2309 10 19 700          \                                                  37,50
            2309 10 19 800          \                                                  40,00
            2309 10 19 900                                                               —
            2309 10 70 010          li                                                   —
            2309 10 70 100          \                                                   15,00
            2309 10 70 200                                                             20,00
            2309 10 70 300          I                                                  25,00
            2309 10 70 500                                                             30,00
            2309 10 70 600                                                             35,00
            2309 10 70 700                                                             40,00
            2309 10 70 800          li                                                 44,00
            2309 10 70 900          l                                                    —
            2309 90 35 010          Il                                                   —
            2309 90 35 100          Il                                                   —
            2309 90 35 200          \                                                   15,00
            2309 90 35 300          II                                                 20,00
            2309 90 35 400          ll                                                 25,00
            2309 90 35 500          ||                                                 30,00
            2309 90 35 700                                                             35,00
            2309 90 35 900                                                              —
            2309 90 39 010          ll                                                  —
            2309 90 39 100          1                                                   —
            2309 90 39 200                                                             15,00
            2309 90 39 300          ll                                                 20,00
            2309 90 39 400          \                                                  25,00
            2309 90 39 500          \                                                  30,00
            2309 90 39 600          \                                                  35,00
            2309 90 39 700                                                             37,50
            2309 90 39 800                                                             40,00
            2309 90 39 900          \                                                   —
            2309 90 70 010          \                                                   —
            2309 90 70 100                                                             15,00
            2309 90 70 200                                                             20,00
            2309 90 70 300                                                             25,00
            2309 90 70 500                                                             30,00
            2309 90 70 600                                                             35,00
            2309 90 70 700                                                             40,00
            2309 90 70 800                                                             44,00
            2309 90 70900                                                               —
 ---pagebreak--- N0 L 201 /46                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   14. 7. 89
            C) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant a 1 annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission .
               (JO n» L 336 ' du ' 2* 11 . 1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                   la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.