CELEX: 62010TJ0279
Language: fr
Date: 2011-09-14 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 septembre 2011. # K-Mail Order GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MEN’Z - Dénomination commerciale antérieure WENZ - Motif relatif de refus - Portée locale du signe antérieur - Article 8, paragraphe 4, et article 41, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-279/10.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 septembre 2011 – K‑Mail Order/OHMI – IVKO (MEN’Z)(affaire T-279/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MEN’Z – Dénomination commerciale antérieure WENZ – Motif relatif de refus – Portée locale du signe antérieur – Article 8, paragraphe 4, et article 41, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires - Portée locale du signe (Règlement
         du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 4) (cf. points 23, 29-30)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 mars 2010 (affaire R 746/2009‑1), relative
                  à une procédure d’opposition entre Wenz GmbH et IVKO Industrieprodukt-Vertriebskontakt GmbH.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	K-Mail Order GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.