CELEX: 22013D0207
Language: fr
Date: 2013-11-08 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 207/2013 du 8 novembre 2013 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE

27.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 92/33
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 207/2013
   du 8 novembre 2013
   modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2013/295/UE de la Commission du 17 juin 2013 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/543/CE, 2009/544/CE, 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/567/CE, 2009/568/CE, 2009/578/CE, 2009/598/CE, 2009/607/CE, 2009/894/CE, 2009/967/CE, 2010/18/CE et 2011/331/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe XX de l’accord EEE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 2d (décision 2006/799/CE de la Commission), au point 2da (décision 2007/64/CE de la Commission), au point 2v (décision 2009/544/CE de la Commission) et au point 2z (décision 2009/543/CE de la Commission):
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32013 D 0295: décision 2013/295/UE de la Commission du 17 juin 2013 (JO L 167 du 19.6.2013, p. 57).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 2f (décision 2009/567/CE de la Commission), au point 2g (décision 2009/563/CE de la Commission), au point 2i (décision 2009/568/CE de la Commission), au point 2j (décision 2009/300/CE de la Commission), au point 2k (décision 2009/607/CE de la Commission), au point 2m (décision 2009/578/CE de la Commission), au point 2o (décision 2011/331/UE de la Commission), au point 2p (décision 2009/564/CE de la Commission), au point 2w (décision 2009/598/CE de la Commission), au point 2za (décision 2009/967/CE de la Commission), au point 2zb (décision 2010/18/CE de la Commission) et au point 2zd (décision 2009/894/CE de la Commission):
               «, modifiée par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32013 D 0295: décision 2013/295/UE de la Commission du 17 juin 2013 (JO L 167 du 19.6.2013, p. 57).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes de la décision 2013/295/UE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 9 novembre 2013, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (2).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2013.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Thórir IBSEN
         
      
   
   
      (1)  JO L 167 du 19.6.2013, p. 57.
   
      (2)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.