CELEX: 31986R0675
Language: fr
Date: 1986-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 675/86 de la Commission, du 3 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 61 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                         4 . 3 . 86
                                  REGLEMENT (CEE) N° 675 /86 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 mars 1986
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                donnees dont la Commission a connaissance, conduit a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3768 /85 (2), et notamment son ar­                                            Article premier
ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                 sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
règlement (CEE) n0 1809/85 de la Commission (3),                          nexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 567/
86 0 ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 mars 1986 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(') JO n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n°  L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
(3) JO n0  L 169 du 29. 6. 1985, p. 77.
(4) JO n0  L 55 du 1 . 3 . 1986, p. 102.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 3 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Ecus/1 00 kg)
                       Numéro
                                                                                                             Montant
                       du tarif
                                                        Désignation des marchandises                      du prélèvement
                      douanier
                      commun
                 17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         48,59
                                    B. Sucres bruts                                                          41,63 (>)
                 (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                      sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                      ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .