CELEX: 51968PC0096
Language: fr
Date: 1968-02-22
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 96
Vol. 1968/0017
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   CCM(68 ) 96 final
                                                   Bruxelles , le 22 février 1968
                                 Proposition d' un
                               REGLEMENT DU CONSEIL
                    déterminant les groupes de produits et les dispositions
                    spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le
                            secteur du lait et des produits laitiers
                      (présentée par la Commission au Conseil )
 COM(68 ) -96 final
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
1 . L' article 12 , paragraphe 3 du règlement ( CES»^ n° .../ 68 prévoit que
    les produits laitiers pour lesquels tin prélèvement est applicable à l' im­
    portation , sont répartis en groupes et que pour chaque groupe il est dé­
    terminé un produit pilote .
 "  Le prélèvement pour les produits du groupe est égal au prix de seuil du
    produit pilote diminué du prix franco frontière sauf dans le cas ou le
    Conseil décide , sur proposition de la Commission , de fixer le prélève­
    ment selon des dispositions spéciales#
2 . Le présent règlement a pour "but de déterminer les groupes de produits et
    leurs produits pilotes ainsi que les dispositions spéciales relatives au
    calcul des prélèvements .
3 . Il importe , en ce qui concerne la formation des groupes , de réunir ceux
    des produits laitiers qui par leur nature , leurs caractéristiques ou "bien
    par l' aspeot économique se ressemblent le plus et      de choisir   comme
    produits pilotes ceux qui s«nt suffisamment représentatifs pour leur
    groupe .
4 . Pour la plupart des groupes , le prélèvement valable pour le produit pilote
    peut aussi être appliqué à tous les autres produits . Cependant dans les
    cas énumérés ci-dessous les prélèvements doivent être fixés selon âes dis­
    positions spéciales .
5 . Les prélèvements pour les laits en poudre sont dérivés de celui du produit
    pilote pour autant qu' il s' agit des produits en petits emballages .    Dans
    oe cas le prélèvement comporte un élément fixe destiné à assurer une cer­
    taine protection à l' industrie transformatrice .
6 . Dans les cas où il s' agit de laits ou crèmes de lait avec addition de
    sucre le prélèvement est composé de deux éléments i
    - un élément correspondant au prélèvement du produit pilote , calculé
       pour la partie lait ou crème de lait dans le produit entier et
    - un élément fixe déterminé a partir des prélèvements applicables à
       50 kg de sucre blanc .
 ---pagebreak---                                        • 2 -
 7 * Si ce qui concerne les aliments composés à "base de produits laitiers le
     prélèvement est différencié selon la teneur en amidon d' une part et la
     teneur en produits laitiers d' autre part .
     Vu la moindre importance de la teneur en amidon inférieure à 10 % cette
     quantité n' èst pas prise en considération pour le calcul du prélèvement .
     D' autre part le prélèvement est      basé pour chaque catégorie sur une
     composition minimale en amidon et maximale en produits laitiers .
     En ce qui concerne la partie des produits laitiers incorporés , le pré­
     lèvement est dérivé du produit pilote ( lait écrémé en poudre ), en ce qui
     concerne la teneur en amidon le prélèvement est dérivé de celui d' une
     quantité correspondante de maïs .. Finalement un élément fixe est ajouté
     représentant la protection de l' industrie transformatrice .
 8 . Eh ce qui concerne le lait entier et crème de lait , en poudre , les dif­
     férences de la teneur en matières grasses , qui peuvent varier de 1,5 fo
     à 75 % et plus , sont trop grandes pour qu' un prélèvement uniforme puisse
     être appliqué .   Par conséquent ces produits ont dû être subdivisés en
     sous-groupes , adaptés aux usages commerciaux .    Les prélèvements pour
     les produits de ces sous-groupes sont dérivés de celui du produit pi­
     lote en tenant compte des produits d' une teneur en matières grasses
     réellement commercialisés .
 9 . Les prélèvements pour le lait et crème de lait d' une teneur en matières
     grasses élevée ainsi que pour le beurre fondu sont dérivés de celui du
     produit pilote ( beurre ) en tenant compte de la différence de la teneur
     en matières grasses .
10 . Les prélèvements pour les fromages fondus , autres que ceux visés au
     point 13 , sont dérivés de oeuac iea produits pilotes . du groupe n° 6
     ( beurre ) et du n° 10 ( Gouda ) en tenant compte des quantités moyennes
     des matières premières incorporées dans le produit fini ) ce montant
     étant augmenté d' un élément fixe représentant la protection de l' in­
     dustrie transformatrice .
11 . En ce qui concerne les fromages d' une teneur en poids de matières gras­
     ses inférieure ou égale à 36 % et d' une teneur en poids en eau dans la
     matière non grasse supérieure à 72 fo ( fromages à pâte molle , frais et
     caillebotie ) le prélèvement est égal à 75 % cLe celui du produit pilote
     ( Gouda ). Si toutefois , ces fromages sont offerts à des prix inférieurs à
     85 U.C./lOO kg le prélèvement doit être augmenté d' un montant corres­
     pondant .                                                        /
 ---pagebreak---                                         - 3 -
12 . Le prélèvement pour les fromages d' une teneur en poids en matières gras­
     ses supérieure à 36 % ( ce qui correspond à une teneur en matières grasses
     de 70 $ et plus en poids de la matière sèche ) est égal à celui du produit
     pilote ( Gouda ) augmenté d' un montant fixe pour tenir oompte de la diffé­
     rence en teneur en matières grasses entre ces deux produits pour éviter
     que ce produit une fois importé se substitue au "beurre dans la fabrica­
     tion de certains produits .
13 . Si ce qui concerne les laits spéciaux dits "pour nourrissons ", les
     fromages fondus à    base d' Snmental , Gruyère et Appenzell et le fromage
     Havarti , les prélèvements sont conformes aux montants résultant des
     engagements pris par la Communauté .
14 » Les groupes de produits et les produits pilotes sont fixés à l' annexe I
     du règlement . Les groupes sont dénonmés d' après leur position tarifaire
     et , pour plus de c?.4rté , ils '.ont aussi reçu un numéro d' ordre .
     D' autre part , il est nécessaire , afin de faciliter les opérations d' im­
     portation , en vue du dédouanement à la frontière , de prévoir     une
     position tarifaire distincte pour chaque produit faisant l' objet d' un
     prélèvement particulier .    La liste de ces positions figure à l' annexe II
     du règlement ci - joint .
15 » Enfin , il est   rappelé que l' article 12 paragraphe 7 du nouveau règlement
     de base prévoit l' adoption , par la procédure dite du Comité de gestion ,
     des modalités d' application du système décrit ci-dessus .     Il est envisa­
     gé de faire usage de cette procédure notamment pour l' établissement des
     conditions auxquelles est subordonnée l' admission de oertains produits
     ( fromages consolidés , laits spéciaux, fromages fondus ) dans certaines
     positions ( voir note 2 de 1' Annexe II ), ainsi que pour la fixation des
     frais de transport entre le pays exportateur et la Communauté ( voir
     note 5 de l' Annexe citée ).
     Il en est de même pour la détermination de 1 'élément " sucre " visé
     ci-dessus au point 6 deuxième tiret , ainsi que pour l' adaptation aux
     usages commerciaux des modalités du calcul du prélèvement pour certains
     laits en poudre ( voir ci-dessus point 8 ).
 ---pagebreak---                  1
                               ■ '     Proposition ; d' un
                                     RBQLBTTSNT EC CONSEIL
                   déterminant les groupes de produits et les dispositions
                   spéciales relatives au calcul dest>prélèvements dans le
                           secteur du lait et des produits laitiers
                         (présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , , ,           .
    Yu le traité instituant la Communauté Economique Européenne ,
    Tu le règlement : ( CEE) n°       /68 . du Conseil , du            portant organisation
    commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et notamment
  : son article ,12 paragraphe . 6 , ,      ,
    Vu la proposition de la Commission ,                                          -
      • «' .  »                    '
    considérant qvi'il convient de répartir les produits visés à l' article 1er
    parties h) à g) du règlement ( CEE ) n°          Jè8 en groupes de façon à ce que chaque
    groupe soit . composé de produits présentânt,du point de vue du régime des échanges ,
    des caractéristiques suffisamment comparables ; qu' il y a lieu de désigner pour
    chaque groupe comme produit pilote le produit le plus représentatif pour son
    groupe ;
    considérant qu' il est toutefois nécessaire de déterminer des dispositions spécia­
    les relativës au calcul du prélèvement pour les produits assimilés pour lesquels
    le             •   prélèvement calculé pour le produit pilote ne correspondrait pas à
    la différence existant entre les prix de ces produits dans le commerce internar-
    tional et sur le marché de la Communauté ;
    considérant qu' en ce qui concerne les produits contenus en petits emballages
    le prélèvement doit être calculé en tenant compte , en plus de la différence de
    prix existant pour le produit même , d' un élément forfaitaire destiné % assurer
    une certaine protection de l' industrie de transformation dans la Gommupauté ;
 « considérant qu' en ce qui concerne les produits contenant du sucre , le prélève­
    ment (ipi-t .comporter un élément représentant , de façon forfaitaire , la valeur du
    sucre pouvant être entré dans sa composition j que dans oe cas il est nécessaire ,
    toutefois , de dériver l' élément laitier du' prélèvement applicable à ces produits
    à l' aide d' un coefficient représentant le rapport de poids entre les composants
    laitiers et le produit entier ;                                           '     /
 ---pagebreak---  considérant qu' en ce qui concerne les poudres d' une teneur en matières grasses
 supérieure à 1,5     il convient de calculer le prélèvement ou , en cas de produits
 composés et de produits en petits emballages , l' élément laitier du prélèvement ,
 sur la base de la teneur en matïërës"grâsses" dn~pr0du.it pilote , à moins que leur
teneur en matière grasse dépasse celle de ce produit ; qu' il s' est avéré nécessaire
dans ce dernier cas de calculer le prélèvement      ou,. 1 'élément laitier du prélèvement
à partir d' une teneur forfaitaire qui correspond à celle des produits commercia­
lisés ;
considérant que    les composants les plu& habituels ainsi que les composants les
plus déterminants pour la formation des prix des aliments composés sont d' une part
les produits céréaliers et d' autre part les produits laitiers ; qu' il convient dès
lors de prévoir des dispositions permettant le calcul du prélèvement applicable
à ces aliments en fonction - de • leur teneur en amidon et de leur teneur en produits
laitiers ; qu' il est toutefois possible de ne pas prendre en considération une
teneur en amidon ne dépassant pas 10 $ » que ce système de calcul entraîne la
répartition des aliments en positions tarifaires d' après les teneurs visées ci-
dessus   et la prise en considération pour chaque position tarifaire d' une teneur
en amidon et d' une teneur en produits laitiers , établies de façon forfaitaire           ;
qu' il convient de retenir lors de l' établissement de ces teneurs , pour chaque
position tarifaire , la teneur la plus faible possible en amidon et , par contre ,
la teneur la plus importante possible en produits laitiers ;         qu' en effet , ce
mode de calcul est justifié par la circonstance que les composants laitiers ont
une influence sensiblement plus grande sur la constitution du prix de revient
que les composants céréaliers ; que l' élément céréalier du prélèvement peut être
dérivé , en fonction de la teneur en amidon retenue , du prélèvement moyen applica­
ble au maïs , ce produit étant le plus communément utilisé dans la fabrication
des aliments composés ; que la composant laitier le plus habituel des aliments
composés est le    lait écrémé en poudre ; qu' il est indiqué , dès lors , de retenir
le prélèvement applicable à ce produit pour le calcul de l' élément laitier du
prélèvement qui leur est applicable ; que l' expérience a démontré           _         que
le prélèvement applicable aux aliments composés doit comporter un élément fixe
destiné à assurer la protection de l' industrie de transformation ,        et
que cet élément est susceptible de compenser l' écart existant entre les prix dans
la Communauté et sur le marché mondial des produits autres que céréales et pro­
duits laitiers pouvant être contenus dans les aliments composés ;
considérant qu' en ce qui concerne certains laits condensés ou concentrés d' une
teneur élevée en matières grasses , peut 'etre cjaîculé à partir du prélèvement appli­
cable au beurre , en ayant recours à des coefficients qui représentent de façon
 ---pagebreak--- forfaitaire le rapport des teneurs err matières grasses ; qu' il en est de meme
pour le beurre autre que celui faisant partie de la position tarifaire du pro­
duit pilote ;
considérant qu' en ce qui concerne les fromages fondus autres que ceux à base
d' Emmenthal , de Gruyère ou d' Appenzell il convient de retenir , pour les mêmes
motifs que ceux actuellement valables , un système de dérivation du prélèvement ,
identique à celui retenu jusqu' à présent pour ces produits ; que ce système
comporte essentiellement la prise en considération comme éléments de calcul , des
prélèvements applicables au beurre et au produit pilote du groupe n° 10 ; qu' il
s' est avéré que , suite à une modification du processus de fabrication de ces
produits , et à une évolution de la demande dans le sens d' un produit d' une teneur
en matières grasses plus importante , les pourcentages retenus jusqu' à présent en
vue de cette dérivation ne permettent pas dans tous les cas de réaliser les objec­
tifs du régime des prélèvements ; qu' il est nécessaire , par conséquent , de les
fixer à des niveaux plus appropriés î
considérant que la quantité des matières premières laitières , requise pour la
fabrication des fromages frais et de la caillebotte est inférieure à celle
nécessaire pour la production du produit pilote du groupe     ; qu' il est dès lors
nécessaire d' appliquer à ces premiers produits un prélèvement dérivé de celui
du produit pilote , en affectant le prélèvement de celui-ci d' un coefficient
exprimant le rapport global des quantités visées ci-dessus ;
considérant que toutefois la formation des prix auxquels peuvent être offerts les
fromages frais et la caillebotte peut être influencéepar d' autres éléments que
ceux qui déterminent normalement la commercialisation ; que dans ces conditions ,
il payait     indiqué de prévoir un mécanisme assurant un certain niveau de prix
pour toute marchandise importée dans la Communauté ;
considérant que par leur composition , et notamment par leur teneur très élevée
en matières grasses , certains produits relevant de la sous-position 04–04 E II ,
sont susceptibles d' être utilisés , après leur importation dans la Communauté , comme
produit de base se substituant au beurre , lors de la fabrication d' autres marchan­
dises ; qu' il est par conséquent nécessaire d' établir le prélèvement à un niveau
permettant d' éviter que les possibilités d' écoulement du beurre                pro­
duit   dans la Communauté et servant à la fabrication de ces autres marchandises
soient entravées par 1 ' importation des produits en cause ;
 ---pagebreak---                                      - 4 -
considérant que le prélèvement applicable a l' importation des laits
spéciaux , dits " pour nourrissons ", le fromage Havarti ainsi que les
fromages fondus à base d' Emmental , de Gruyère   ou d' Appenzell doit
être calculé en respectant les engagements de la Communauté en la
matière ; qu' il est nécessaire de prévoir des règles précises à cette
fin ,
 ---pagebreak---                                             - 5 -
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT t ' "                         ""' ""
                                 • > • . Artide premier       . , .
1 . Les groupes d© produit s., visé s à 1 '.article . 12 ^paragraphe . 3 du règlement
     ( CEE) n°   . »/68 et - le produit pilote afférent à chacun d' eux soni déter­
    minés à 1' annexe I.
2 . Les désignations tarifaires figurant au. présent règlement sont celles
    figurant à l' annexe II.' v
                                         Article 2
Le prélèvement par 100 kilogrammes de produit faisant partie du groupe n° 2
et appartenant à
1 . la sous-position 04«02 A II a) 1 ést égal à la somme des éléments
     suivants :                                                •
    a ) un élément égal au prélèvement du produit pilote ,
    "b ) un élément égal à .6 unités de compte ;
2 . la sous-position 04.02 B I "b ) 1 aa ) est égal à la somme des éléments
     suivants t
     a) un élément calculé conformémentap^,ragraphe 3 partie a),
    "b ) un élément égal à 6 unités de compte ,
     c ) un élément pour tenir compté de la quantité de sucre additionné ;
3 . la sous-position 04*02 B I b ) 2 aa ) est égal à la somme des éléments
     suivants :                                                         i *
     a ) un élément égal au prélèvement du produit pilote , multiplié par un
          coefficient qui exprime le rapport en poids existant entre le lait
          en poudre contenu dans le produit entier d' une part , et le produit
          entier d' autre part ,
     TD ) un élément pour tenir compte de la quantité de sucre additionné ;
                                                                            /
 ---pagebreak---                                         - S -x.
4 » la sous-position ex-23.07 B est égal a la somme des éléments suivants :
     a) un élément qfci n' est appii-ciafclec que sfr- la - teneur? en arri.fl<3a?"âag-produit
         gntiaartL4fiid     "IQr^iet.iàquX^tet^égàX à la moyenne des prélèvements
         pour 100 kilo gçarmes de naïs^, multipliée par le coefficient de
         - Q,16 pdur les produits de. la sous-position 2307 B I b) J ,
         - 0,50 pour les produits de la sous-position 2307 B le ) 3 j
         La moyenne des prélèvements pour 100 kilogrammes de maïs est égale
         à la moyenne des prélèvements calculée pour les 25 premiers jours
         du mois précédent celui de l' importation , ajustée le cas échéant
         en fonction du prix de seuil en -vigueur le mois de l' importation ;
    "b ) un élément égal au . prélèvement du produit pilote du groupe n° 2
         multiplié par un coefficient de
         - 0,75 pour les produits ie la - sous-position 23.07 B I a) 2 ,
         - 0,98 pour les produits de la «ras-position 23.07 B I a) 3
            et 23.07 B II ,
         - 0,90 pour les produits de la - acrus-position 23*07 B I I) 3 ,
         - 0,70 pour les produits de la sous-position 23.07 B i c ) 3 ,
     c ) un élément égal à 2 unités de compte .
                                        Article    3
Le prélèvement par 100 kilogrammes de produit faisant partie du groupe
n° 3 et appartenant à
1 . la sous-position 04»02 A II a ) 2 est égal à la somme des éléments
     suivants s
    a) un élément égal au prélèvement du produit pilote ,
    t ) un élément égal à 6 unités de compte |
2 . la sous-position 04.02 A II a) 3 ©st égal à la somme des éléments
     suivants :
    a) un élément                             oalculé conformément au -paragraphe 3 ,
    "b ) un élément égal à 6 unités de compte :
 ---pagebreak---   3 » la sous–position 04*02 Ail b ) 3 est égal à la somme des éléments suivants
      a) un élément égal au prélèvement du produit pilote ,
      b ) un élément fixé en prenant ea considération la valeur plus élevée
           par rapport au produit pilote du groupe n° 3 » d' un produit d' une
           teneur en poids de matières grasses de 45 % ou d' une teneur plus
           élevée s' il a été constaté que des produits de cette teneur sont
           commercialisés $
  4* la sous-position                         "          1
      •» 04,02. B I a ) 1 est égal à 29 unités- de compte r. ,       -     ;; -
      - 04.02 B I a ) 2. est égal à.33^îwUée de comp^.                        -
      - 04.02 B I a ) 3 est           à 36- unités- de compte-,
      » 04.02- B: I a ) 4- .est égal ôc38J»niJtés' die- compta 1 . .
 .5 » la . sous-position 04.02 B I b ) 1 bb ) est égal à la somme des éléments
      suivants     :
      a ) un .. élément calculé conformément au paragraphe 7" paxtle a ) ,
      b ) un élément égal à 6 unités de compte ,
      c ) un élément pour tenir compte de la quantité de sucre additionné ;
" 6 . la sous-position 04.02 B I "b ) 1 cc ) est égal à la somme des éléments
      suivants :      '•                       ' ■ • " -
      a) un élément calculé conformément au paragraphe ô partie a ),
      b ) un- élément égal à 6 unités de compte , : -
      c ) un élément pour tenir compte de la quantité de sucre additisnnéj
  7 « la sous-position 04«02 B I b ) 2 bb ) est égal à la somme des éléments
      suivants :                     . .
      a) un élément égal au prélèvement du produit pilote , multiplié par un
           coefficient qui exprime le rapport en poids existant entre le lait
           en poudre contenu dans le produit eitier d' une part , et lé produit
       .   entier, d ! autre part ,      .. .                .
      b ) un élément pour tenir compte de la quantité de sucre additionné ;
 ---pagebreak---                                      - 8.
8 . la sous-position 04.02 B I b ) 2 cc ) est égal à la somme des éléments
    suivants :                .  -
    a ) un élément                        calculé conformément au paragraphe 3 ,
        multiplié par un coefficient qui exprime le rapport en poids exis­
        tant entre le lait en poudre contenu dans le produit entier d' une
        y art , et le produit entier d' autre part ,
    b ) un élément pour tenir compte de la quantité de sucre additionné .
                                                                               ,
                                                ,      /    (          4 . s*.
                                    Article , 4
Le prélèvement par 100 kilogrammes de produit faiaant partie du groupe n° 6
et appartenant à
1 . la sous–position 04.02 A III b ) 1 est égal au prélèvement du'produit '
    pilote multiplié - par un coefficient de 0,55 ?
2 . la sous-position 04.02 B II' b ) 1 est égal à la somme des 1 éléments
    suivants    :
    a) un élément      _                  calculé conformément au paragraphe 1 ,
        multiplié par un coefficient qui exprime le rapport en poids exis­
        tant entre les composants laitiers contenus dans le produit entier
        d' une part , et le produit entier d' autre part ,
    h ) un élément pour tenir compte de la quantité de sucre additionné ?
3 . la soùs-position 04.02 B II b ) 2 est égal à la somme des éléments
    suivants ;
    a ) un élément égal au prélèvement du produit pilote , multiplié par un
        coefficient qui exprime le rapport en poids existant entre les
        composants laitiers contenus dans le produit entier d' une part ,
        et le produit entier d' autre part ,      .
    b ) un élément pour tenir compte de la quantité de sucre additionné ?
4 « la sous-position 04.03 B est égal au prélèvement du prodtait pilote
    multiplié par un coefficient de 1,2 .
 ---pagebreak---                                                     - 9 -
                                                Årti cl e  5
Le prélèvement pai- 100 kilogrammes de produit : faisant parti edu groupe n° 7
et appartenant à. la , sous-posit„ionr .
 04 . ©4 D I a ) eat égal à 30 unitéa de compte ,
 04.04- 3) X b ) est égal à 31 tuxités de compte ,
 04.04 D" I o ) ost égal à 35 unités de: compte*                                ^
                                                Article    6
A l' égard des pays tiers qui sont disposés à garantir , et sont en mesure de
le faire , qu' à l' importation dans la Communauté de produits faisant partie
du groupe n° 8 originaires et en -provenance de leur territoire , le prix
pratiqué ne sera pas inférieur à 85 unités de compte par 100 kilogrammes
et que tout- détournement ' de trafic sera évité , le prélèvement par 100 ki­
logrammes de produit est égal au prix de seilil diminué" de 85 unités de
compte .              > .-. I .-j    ■. ? , i        -m        :•                  •...
                                                Article " 7 "
Le prélèvement par 100 kilogrammes de produit faisant partie du groupe n° 10
et appartenant à :                '•             ';
1 . la sous–position 04»04 D II est' égal à là somme des éléments suivants s
      a ) un élément égal a 60 <■/<> du prélèvement du produit pilote du groupe
          n° 10 ,                                                 : •' :
     b ) un élément égal à .24                du prélèvement du produit pilote du groupe
          n® 6 ,
      c ) lin élément égal à 10 unités de compte ;
2 . la sous-position 04*04 E,I : c ) : est égal à la somme des éléments suivants :
      a) un élément égal à 75 % du prélèvement du produit pilote ,
      b ) ion élément qui n' est applicable que si le prix d' offre franco fron­
          tière de la Communauté de ce produit est inférieur à 85 unités de
           compte par 100 kilogrammes !               cet élément est égal à la différence
           entre 85 unités de compte et ce prix d' offre ;                              /
 ---pagebreak---                                        - 10 -
3 . la sous-position 04.04 E II est égal à la somme des elements suivants :
    a) un élément égal au prélèvement du produit pilôte du groupe n° 10 ,
    b ) un élément égal à 80 unités - de compte . .                         ; v. ,
                                 .  »:  > ..          » », •» »' • 4 "     •*    ♦
                                 * Article 8        '                    ^       •
L' élément pour tenir compte de la quantité de sucre additionné est fixé
en prenant en considération les prélèvemênts applicables à 50 kilogrammes
de sucre blanc .                                                       ^
                                    Article 9
Les méthodes employées pour définir la teneur en amidon des produits
relevant de la sous^position ex 23.07 B sont déterminées selon la
procédure prévue à l' article 26 du règlement n° 120/67/CEE .
                                   Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui
de sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes . .
Il est applicable à partir du 1er avril 1968 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
                                    Fait à Bruxelles , le
                                    Par le Conseil ,
                                    Le Président
 ---pagebreak---                                   ANNEXE      I
      du   Groupes _ de produits
           conformément à la         Produits pilotes pour chacun des
\ groupe
           nomenclature de
                                     groupe ^ de produits               j
           1 'annexe II
           04.02 A I                 Lactosérum en poudre , obtenu par le
                                     procédé ; Spray , d' une teneur en )eau
                                     inférieure à 5 ^ en poids , en ehbal-
                                     lages normalement utilisés dans' le
                                      commerce d' un contenu net de 25 kg
                                     ou plus .
           04.02 A II
           04.i02_A II       II      Lait en , poudre , obtenu par le procé­
                                     dé Spray , d' une teneur en matières
           04.02 B~I '               grasses inférieure à 1,5 $ en poids
           04.02 B I         j2  aal
                                 aaj  et d' une teneur en eau inférieure à
         ex23«07 B                    5 $ en poids , en emballages normale­
                                     ment utilisés dans le commerce d' un
                                     .contenu net de 25 kg ou plus .     :
           04.02 A II      a)  2     Lait en poudre , obtenu par le procé­
           04.02 A II      a)  3      dé Spray , d' une teneur en matières
           04.02 A II      T>) 2     grasses de 26 $ en poids et d' une te­
           04.02  A  II        3     neur en eau inférieure à 5 ^ en poids ,
           04.02  B  I     a)         en emballages normalement utilisés
           04.02  B  I   ;     1 bb   dans le commerce d' un contenu net de
           04.02  B  I         1 cc   25 kg ou plus .
           04.02  B  I     t>) 2 bb
           04.02  B  I         2 cc
    4      04.02 A III     a)        Lait condensé , d' une teneur en matiè­
                                     res grasses de J , 5 % en poids et
                                     d' une teneur en matière sèche égale
                                     à 25 $ en poids , en caisses ou cartons
                                     de 96 boîtes d' un contenu net de
                                     170 gr .-
           04.02 B II      a)        Lait condensé avec addition de sucre ,
                                      d' une teneur en matières grasses de
                                      9 $ en poids et d' une teneur en ma­
                                      tières sèches lactiques égale à 31 $
                                      en poids , en caisses ou cartons de
                                     48 boîtes d' un contenu net de 397 gr .
           04.02 A III         1      Beurre d' une teneur en matières
           04.02 A   III       2      grasses de 82 % en poids en emballages
           04.02 B II          1     normalement utilisés dans le commerce
           04.02 B II          2      d' un contenu net de 25 kg ou plus .   j
           04.03 A
           04.03 B
 ---pagebreak---                      - 2 -
     04.04 A I     Emmental , en meules , d' une maturation de
   , 04.04 A II     3 à 4 mois ,. d' une teneur en matières
     04.04 D I     grasses de 45 ak en poids de la matière
                    sèche , sans emballage .
     04.04 C       Havarti , en formes entières , d' une matu­
                   ration de. 6 -à 8 semaines , d' une teneur
                    en matières grasses de 45 % en poids de
                   la matière sèche , sans emballage .:
     04.04 E I_    Parmigiano Reggiano , en meules , d' une
     04.04 'B '    maturation de 18 mois , d' une teneur en
                   matières grasses de 32 fo en poids de la
                   matière sèche , sans     .emballage .
10   04.04 E I  b) Fromage en formes entières , d' une matu­
     O4.O4 E I  c) ration de 6 à 8 msemaines , d' une teneur
     04.04 E II     en matières grasses de 45 % 'en poids de
     04.04 D II    la matière sèche , sans emballage .
11   17.02 A II    Lactcso contenant en poids à l' état soc
     ex 17.05      98,5 % de produit pur , en emballages nor­
                   malement utilisés dans lo commorce .        1
 ---pagebreak---                                      A N jr E X E  II
                ________                                         .
lUT 0 du tarif
I douanier         Désignation des marchandises
I commun       IL -,                     .          :            i        :
   04.02          LAIT ET CfiEME DE LAIT , CONSERVES , CONCENTRES OU SUCRES:
                  A. sans addition de sucre :                                      I
                     I. Lactosérum                                                 I
                    II . Lait et crème de lait , en poudre :                       !
                        • a) en emballages immédiats d' un contenu net in- j
                                 férieur ou égal a 5 kg et d' une teneur en
                                 poids de matières grasses :
                                 1 . inférieure ou égale à 1,5 fo                  I
                                 2 . supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                  •  à 27 1»
                                 3 . supérieure à 27 ?»            '               I
                           15} autres, d'une teneur en poids de matières           I
                                 grasses :                                         I
                                 1 . inférieure ou égale à 1,5 $                   I
                                 2 . supérieure à 1,5 10 et inférieure ou égale
                                     à 27 %
                                 3 . supérieure à .27 70 .
                •  III .. Lait et crème de lait , autres qu' en poudre :
                           a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées ,
                                 d' un contenu net de 411 S ou moins et d' une
                                 teneur en poids de matières grasses inférieu- I
                                 re ou égale à 8 %
                           h ) autres , d' une teneur en poids de matières
                                 grasses 1
                                 1 inférieure ou égale à 45 % ;                    I
  ■
                                 2 supérieure à 45 ^                 '           * I
                  B. avec addition de sucre s :                -                   I
                     I. Lait et crème de lait , en poudre I :
                           a ) Laits spéciaux , dits "pour nourrissons " ( l ).
                                 en l>dîtes métalliques hermétiquement fermées*, I
                             ... d' un contenu net de 500. g.o,u nioins et d' une I
                                 teneur en poids de matières grasses ( 2) ï        j
                          , -, 1 ». supérieure à 10 % et inférieure ou égale
                                 . à 11               ."-..ï ,
 ---pagebreak---                                        - 2 -
04.02                        2 . supérieure à 14,5 % e"t inférieure p.u
( suite )                     ■ égale à 15,5 %
          I                  3 . supérieure à 17 fo et inférieure ou égale     I
                                 à 18 %
          [ .... - -         4 » supérieure " à 23    et inférieure ou, égale  I
                                 à . 24 %
                       b ) autres »
     ■ f
                             1 * en emballages immédiats d' un contenu net     I
                                 inférieur ou égal a 5 kget d' une teneur
                                 en poids de matières grasses : :              I
                                 aa ) inférieure ou égale à 1,5 % ( 3 )
                           .     bb ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                       égale à 27 %.(3 )
                                 oc ) supérieure à 27 $ ( 3 )
                             2 . non dénommés , d' une teneur en poids de
                                 matières grasses :
                                 aa ) inférieure ou égale à 1,5 % ( 3 )
                                 bb ) supérieure à 1,5 $ et inférieure ou
                                       égale à 27 % ( 3 )
                                 cc ) supérieure à 27 % ( 3 )
                 II . Lait et crème de lait , autres qu' en poudre s
                       a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées ,
                             d' un contenu net de 397 g     ou moins et d' une I
                             teneur en poids de matières grasses inférieu­
                             re ou égale a 9,5 % .
                       b ) autres , d' une teneur en poids de matières
                             grasses s
                             1 . inférieure ou égale à 45 % ( 3 )
                             2 . superieure ä 45 $ ( 3 )
04.03        BEURRE s
             A. d' une teneur, en .poids de matières grasses inférieu- I
                  re ou égale à 84 %
             B. autre
O4.O4        PROMAGES ET CAILLEBOTTE î
             À. Emmental , Gruyère , Sbrinz et Appenzell s
                  I. . d' une teneur minimum : en -matières grasses de 45 °k \
                       en poids de la matière seche , d' une maturation
                       d' au moins 3 mois ( 2 ) t
 ---pagebreak---          a)" èn meules eiandarâ" ("4")        d' une valeur -franoo
               frontière ( 5 ) par 100 kg poids net t
               1 . égale ou supérieure a 117 U.C.        et infé­
                   rieure à 141*75 U.C. .
               2 . égale ou supérieure à 141>75 U.C »
         t ) en morceaux conditionnés sous vide t
               1 . portant la croûte sur un côté au moins ,
                   d' un poids net égal ou supérieur à 450 g
                   et d' une valeur franco frontière ( 5 ) par
                   100 kg poids net :
                   aa) égale ou. supérieure à 145 U.C. et in­
                        férieure à 170 U.C.
                   bb ) égâle ou supérieure à 170 U.C.       ■
               2 . autres , d' un poids net égal ou supérieur
                   à 75 g et inférieur ou égal à 250 g ( 6 ) . et
                   d' une valeur franco frontière ( 5 ) égale
                   ou supérieure à 190 U.C. par 100 kg poids
                   net
    IX . autres
 B. Fromages de Glaris avis herbes ( dit Schabziger) fa­
    briquera base de lait écrémé et additionné d' herbes
    finement moulues ( 2)
 C.Havarti ( 7 )
 D. Fromages fondus t
     I. dans la fabrication desquels ne sont entrés
         d' autres fromages que l' Emmental , le Gruyère et
         l' Appenzell et , éventuellement , à titre addition
         nel , du Glaris aux herbes - ( dit Schabziger ), con­
         ditionnés ( en boites ou en tranches ) pour la
         vente au détail ( 8 ), d' une valeur franco frontiè'
         re ( 5 ) égale ou supérieure à 120 U.C. par 100 kg
         poids , net . et . d^une - teneur en matières grasses en
         poids de la matière sèche' ( 2) s
         a ) supérieure à 40 fo et inférieure ou égale à
• ■            48 fo pour la totalité- des portions ou des
               tranches
         b ) supérieure à 40 $ et inférieure ou égale à
          . , .48 $ -pour- 5/6èm-eîd-e la 'totalité des portions
               ou des tranches , le 6ème restant ; ne dépassant
           ' ' p'as 56 '% ' ' '
         c ) supérieure à 48 % et inférieure qu égale à
               56 fo pour la totalité des portions ou des
               tranches . .                    .  . ■ /■
    II » autres
 ---pagebreak---                                           -.4 -
 04*04 ( suite )   E. non dénommés s                                             ;
                       I. d' une teneur en poids de matières grasses inférieure
                           ou égale à 36 % et d' une teneur en poids en eau dans
                           la matière non grasse :
                           a) inférieure ou égale à 47 %
                           b ) supérieure à 47 $ ©t inférieure; ou égale à 72 fo­
                           c ) supérieure à 72 $
                     II . autres        -
17.02 A II        Lactose et sirop de lactose , autres que ceux contenant
                   en poids à l' état sec 99 $ ou plus de produit pur
ex 17.05          Lactose , sirops de lactose , aromatisés ou additionnés de '
                   colorants
23.07             Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres "
                  aliments préparés pour animaux ? autres préparations uti­
                  lisées dans l' alimentation des animaux ( adjuvants , etc. ):;
ex B.             autres , contenant , même mélangée avec d' autres produits ,
                  isolément ou ensemble , de l' amidon et des produits lai­
                  tiers ( 9 ):
                  I. contenant de l' amidon , d' une teneur eh poids en cette
                      matière :
                       a ) inférieure ou égale à 10 $ î
                           1.
                           2 . d' une teneur en poids en produits laitiers éga­
                                le ou supérieure à 50 $ et inférieure   à 75 $
                           3 » d' une teneur en poids en produits laitiers éga- .
                                le ou supérieure à 75 $
                      "b ) supérieure à 10 $ et inférieure ou égale à 30 $ : i
                           1.
                           2.
                           3 » d' une teneur en poids es produits laitiers éga- ?
                                le ou . supérieure à '50 $
                      c ) supérieure à 30                      '                   j
                           !•••                 ...........
                           2. "
                           3 « d' une teneur en poids en produits laitiers éga- :
                                le ou supérieure à 50 tfo ,
                 II . ne contenant pas de l' amidon et contenant des produits!
                      laitiers
 ---pagebreak--- ( 1 ) Pour l' application de cette sous-position , on entend par lait :>
      spéciaux dits "pour nourrisson ^" les produits exempts de germes pa­
      thogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10.000 bactéries
      aérobies revivifiables et moins de 2 bactéries coliformes par gramme .
( 2) L' admission dans cette sous-position est subôrdonnée' aux conditions
      à déterminer .
( 3 ) Pour le calcul de la teneur en matières grasses le poids du suore
      incorporé n' est pas  à prendre en Considération .
( 4 ) Sont considérées comme meules standard , les meules ayant les poids
      nets suivants t
      - Emmental :           de 60 kg inclus à 130 kg inclus
      - Gruyère et Sbrinzt   de 20 kg inclus à 45 kg inclus
      - Appenzell :          de    6 kg incitus à 8 kg inolus
( 5 ) Est considérée comme valeur franco frontière , le prix franco fron­
      tière du pays exportateur ou le prix fob du pays exportatHur , ces
      prix étant augmentés d' un montant forfaitaire à déterminer, corres­
      pondant aux frais de livraison jusqu' au territoire douanier " de la
      Communauté .
( 6 ) Ne sont admis dans cette sous-position ^.ue les produits en cause ,
      dont l' emballage porte au moins les indications suivantes ;
      - la dénomination du fromage ,
      - la teneur en matières grasses en poids de la matière sèche ,
      - l' emballeur responsable ,
      - le nom du pays d' origine du fromage .
( 7 ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
      tion d' un certificat d' origine .
( 8) Pour l' application de cette sous-position , on entend par fromages
      conditionnés ( en boîtes ou en tranches ) pour la vente au détail ,
      les fromages de l' espèce présentés en portions individuelles ou en
      tranches et conditionnés exclusivement sous l' une des trois formes
      suivantes :
 ---pagebreak---                                      --6 -
     1 . en "boîtes circulaires ou : semi-circulaires contenant :
         - au moins 3 ou au plus 12 portions individuelles et n' excédant
            pas un poids net global de 250 g, ou
         - une seule portion d' un poids net n' excédant pas $6 g ;
     2 . en "boîtes circulaires ou. polygonales ( autres que carrées pu
         rectangulaires ) contenant au moins 12 portions individuelles , le
         poids net   global étant compris entre 450 8 e"k 1*000 g5
     3 « en tranches emballées isolément sous feuilles d' aluminium et
         d' un poids net unitaire ne dépassant pas 30 g .
( 9) Au sens de la sous-position ex 23*07 B» on entend par produits
     laitiers les produits relevant des positions 04*01 , 04*02 » 04*03 ,
     04*04 » de la sous-position 17*02 A II de même que le lactose et le
     sirop de lactose relevant de la position ex 17*05 *