CELEX: 62008TJ0277
Language: fr
Date: 2009-11-11
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 11 novembre 2009. # Bayer Healthcare LLC contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CITRACAL - Marque nationale verbale antérieure CICATRAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-277/08.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 novembre 2009 – Bayer Healthcare/OHMI – Uriach-Aquilea OTC (CITRACAL)(affaire T-277/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CITRACAL – Marque nationale verbale antérieure CICATRAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 39, 59-60)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 mai 2008 (affaire R 459/2007-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre Uriach-Aquilea OTC, SL et Bayer Healthcare LLC.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Bayer Healthcare LLC
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale CITRACAL pour des produits de la classe 5 – demande n° 1757855
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Uriach-Aquilea OTC, SL
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque nationale verbale CICATRAL pour des produits des classes 1 et 5
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Bayer Healthcare LLC est condamnée aux dépens.