CELEX: 31981R0600
Language: fr
Date: 1981-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 600/81 de la Commission, du 6 mars 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

7 . 3 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 61 / 7
                                REGLEMENT (CEE) N° 600/81 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 mars 1981
                modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de
                                                                     riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant que 1 application des critères et modalités
EUROPÉENNES,                                                             rappelés dans le règlement (CEE) n0 3016/80 aux prix
                                                                         des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                         actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
européenne,                                                              nexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2),
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2742/75 du Conseil , du
29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production                 Les prélèvements à 1 exportation prévus à l'article 6
dans les secteurs des céréales et du riz ('), modifié en                  paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2742/75, fixés à
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                        l'annexe du règlement (CEE) n0 3016/ 80 modifié, sont
notamment son article 6 paragraphe 2,                                     modifiés comme indiqué au tableau annexé au présent
                                                                          règlement pour le produit y figurant .
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le                                        Article 2
règlement (CEE) n° 3016/ 80 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 530 /81 Ç) ;                               Le present règlement entre en vigueur le 7 mars 1981 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 6 mars 1981 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
 (') JO   n0 L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
 (2) JO   n0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
 (3) JO   n0 L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p . 57 .
 (4) JO   n0 L 312 du 22 . 11 . 1980 , p . 26 .
 H   JO   n0 L 54 du 28 . 2. 1981 , p . 52 .
                                                               . i .VN7 \7:
               au règlement de la Commission , du 6 mars 1981 , modifiant les prélèvements a
                                    l'exportation pour les produits amylacés à base de riz
                                                                                                              (tu Ems/l)
                     Numero du tarif                                                               Prelevement
                                                      Designation des marchandises
                    douanier commun                                                               a l'exportation
                11.08 AU                        Amidon de riz                                          32,25