CELEX: 31981R0734
Language: fr
Date: 1981-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 734/81 de la Commission, du 20 mars 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire

24. 3 ; 81                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 78 / 15
                               REGLEMENT (CEE) N® 734/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 mars 1981
               relatif à la livraison de froment tendre à la république populaire du
                                        Mozambique au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il y a lieu de prévoir 1 exécution de
 EUROPÉENNES,                                                    cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                 ment (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                 22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                      tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du                 alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et           fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
 notamment son article 28 ,                                      reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3 ), et notam­          céréales,
ment son article 6 ,
                                                                 A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
 taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu
                                                                 L organisme d intervention français est chargé de la
par le règlement (CEE) n 0 2543/73 (5 ), et notamment
son article 3 ,
                                                                 mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                 fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                   ment (CEE) n 0 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                 l' annexe .
considérant que, le 28 mai 1980, le Conseil des
 Communautés européennes a exprimé son intention                                          Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
 5 000 tonnes de céréales à la république populaire du           Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
Mozambique au titre de son programme d'aide alimen­              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
taire pour 1980 ;                                                 nautés eu ropéen nés.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 20 mars 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO  n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO  n0 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 /62 .
(5) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                         (<>) JO n° L 192 du 26 . 7. 1980, p. 1 1 .
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                                                         ANNEXE 1
              1 . Programme : 1980 .
              2 . Bénéficiaire : Mozambique .
              3 . Lieu ou pays de destination : Mozambique .
              4. Produit à mobiliser : froment tendre .
              5 . Quantité totale : 5 000 tonnes .
              6 . Nombre de lots : un lot .
              7 . Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7e (téléx
                  OFIBLE 270807 F).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
              9 . Caractéristiques de la marchandise :
                  le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                  qualité minimale exigée pour l'intervention au prix de référence (humidité 15% ).
             10 . Conditionnement : en vrac .
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
             12 . Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Maputo.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 avril 1981 , à 12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 mai 1981 .
             17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
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         ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II — ANNEX II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II
     Numéro du lot    Port d'embarquement        Tonnage à mettre en caf          Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
  Nummer der Partie    Verschiffungshafen      Nach cif zu bringende Menge     Name und Adresse des Lagerhalters   Ort der Lagerhaltung
 Numero della partita    Porto d' imbarco     Tonnellaggio da mettere in cif     Nome e indirizzo del detentore  Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  Haven " van inlading   Cif aan te leveren hoeveelheid Naam en adres van de entrepothouder Adres van de opslagplaats
    Partiets nummer     Indskibningshavn          Mængde til levering cif      Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
     Number of lot      Port of shipment                Tonnage cif                     Address of store          Town at which stored
 'Αριθμός παρτίδων     Λιμένας φορτώσεως                 Τόνοι cif           "Ονομα καί διεύθυνση έναποθηκευτοϋ   Τόπος άποΟηκεύσεως
             1        Port de la                            900 t            Union des coopératives agricoles de Marchelepot
                      Communauté                                             Picardie
                                                          2 800 t
                                                                             26, rue Noyon                       Quivières
                      Hafen der
                      Gemeinschaft                        1 300 t
                                                                             80500 Montdidier
                                                                                                                 Port-de-Languevoisin
                      Porto della
                      Comunità                            5 000 t
                      Havert van de
                      Gemeenschap
                      Fælleskabshavne
                      Community port
                      Κοινοτικός
                      λιμένας