CELEX: 62011TB0491
Language: fr
Date: 2012-11-20 00:00:00
Title: Affaire T-491/11 P: Ordonnance du Tribunal du 20 novembre 2012 — Marcuccio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Durée de la procédure visant à la reconnaissance d’une invalidité permanente partielle — Préjudice prétendument subi par le requérant — Remboursement de frais qui auraient pu être évités — Rejet du recours en première instance comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit — Article 94, sous a), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique» )

26.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 26/47
            
         Ordonnance du Tribunal du 20 novembre 2012 — Marcuccio/Commission
   (Affaire T-491/11 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Durée de la procédure visant à la reconnaissance d’une invalidité permanente partielle - Préjudice prétendument subi par le requérant - Remboursement de frais qui auraient pu être évités - Rejet du recours en première instance comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit - Article 94, sous a), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique)
   2013/C 26/92
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Del Ferro, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 30 juin 2011, Marcuccio/Commission (F-14/10, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 331 du 12.11.2011.