CELEX: 32016D2267
Language: fr
Date: 2016-12-06 00:00:00
Title: Décision (UE) 2016/2267 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland

16.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 342/32
            
         DÉCISION (UE) 2016/2267 DU CONSEIL
   du 6 décembre 2016
   modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,
   vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 28 octobre 2016 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland (BCE/2016/29) (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil.
            
         
               (2)
            
            
               Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland a expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2015. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2016.
            
         
               (3)
            
            
               Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland a sélectionné Mazars en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2016 à 2020.
            
         
               (4)
            
            
               Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Mazars en tant que commissaire aux comptes extérieur de Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland pour les exercices 2016 à 2020.
            
         
               (5)
            
            
               Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 1er, le paragraphe 5 de la décision 1999/70/CE est remplacé par le texte suivant:
   
      «5.   Mazars est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland pour les exercices 2016 à 2020.»
   
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de sa notification.
   Article 3
   La BCE est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         P. KAŽIMÍR
      
   
   
      (1)  JO C 413 du 10.11.2016, p. 1.
   
      (2)  Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).