CELEX: 31973R2102
Language: fr
Date: 1973-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2102/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application

1 . 8 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 213 / 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2102/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 juillet 1973
                    fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires
                                                      à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en vertu du paragraphe 1 bis dudit
EUROPÉENNES,                                                       article, dans le cas où, pour la conversion entre
                                                                   l'unité de compte et la monnaie d'un État membre,
vu le traité instituant la Communauté économique                   un taux autre que celui correspondant à la parité de
européenne,                                                        cette monnaie est utilisé, le paragraphe 1 susvisé s'ap­
                                                                   plique par analogie lorsque, pour la monnaie en
                                                                   cause, la moyenne des cours de change au comptant
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du           12       constatés sur le marché au cours d'une période à
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique       de       déterminer s'éloigne de 1 % au moins du taux de
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à           la      conversion retenu ; que telle est la situation actuelle
suite de l'élargissement temporaire des marges            de       de la livre anglaise et de la livre irlandaise ;
fluctuation des monnaies de certains États mem­
bres ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement               considérant que, pour le Danemark et pour la France,
( CEE) n° 1225/73 (2), et notamment son article 6,                 le nouveau mode de calcul des montants compensa­
                                                                   toires monétaires conduit à ne pas fixer de montants
considérant que l'article 1 er paragraphe 1 du règle­              pour ces États membres ;
ment ( CEE) n° 974/71 prévoit que si, pour les trans­
actions commerciales, un État membre admet pour sa                 considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
monnaie un taux de change dépassant, vers le haut                  sous a) dudit règlement, pour les produits pour les­
ou vers le bas, la limite de fluctuation autorisée par la          quels sont prévues des mesures d'intervention, les
réglementation internationale en vigueur le 12 mai                 montants compensatoires monétaires pour les États
1971 :                                                             membres dont les monnaies sont maintenues entre
                                                                   elles à l'intérieur d' un écart instantané maximum au
a) l'État membre dont la monnaie est valorisée au­                 comptant de 2,25 % sont égaux aux montants que
       délà de la limite de fluctuation perçoit à l'impor­         l'on obtient en appliquant aux prix le pourcentage
      tation et octroie à l'exportation,                           représentant l'écart entre :
b) l'État membre dont la monnaie se déprécie au­                   — le taux de conversion utilisé dans le cadre de la
       délà de la limite de fluctuation perçoit à l'expor­             politique agricole commune et
      tation et octroie à l'importation,
                                                                   — le taux de conversion résultant du taux central ;
des montants compensatoires pour les produits visés
au paragraphe 2 dudit article dans les échanges avec               que ceci conduit à prévoir des montants compensa­
les autres États membres et les pays tiers ; que la                toires monétaires pour l'Allemagne et les pays du
condition visée sous a) est actuellement remplie pour              Bénélux calculés respectivement à l'aide des pourcen­
l'Allemagne ainsi que pour les pays du Bénélux, tan­               tages de 12,03 % et de 2,7 ; que ces montants demeu­
 dis que pour l'Italie le cas sous b) se présente ;                rent fixes tant que les données servant au calcul res­
                                                                   tent inchangées ;
 (*) JO no L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                           considérant que, en vertu de l' article 2 paragraphe 1
 H JO n° L 125 du 11 . 5 . 1973 , p. 49 .                          sous b) du même règlement, les montants compensa­
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toires monétaires pour les autres États membres, à                pensatoire monetaire n'est appliqué dans les échanges
savoir l'Italie, d'une part, et l'Irlande et le                   à l'intérieur de l'UEBL et entre l'UEBL et les Pays­
Royaume-Uni, d' autre part, sont égaux aux montants               Bas, ceux-ci étant considérés comme un seul État
que l'on obtient en appliquant aux prix la moyenne                membre ; que le paragraphe 3 dudit article dispose
 des pourcentages représentant l'écart entre :                    que de même aucun montant compensatoire moné­
                                                                  taire n' est applicable dans les échanges entre l'Irlande
— le rapport entre le taux de conversion utilisé dans             et le Royaume-Uni ;
      le cadre de la politique agricole commune pour la
      monnaie de l'État membre concerné et la parité              considérant que les dispositions du règlement ( CEE)
       effective de chacune des monnaies des États mem­           n0 974/71 ne s' appliquent, aux termes de son article
       bres qui sont maintenues entre elles à l'intérieur         1 er paragraphe 2 dernier alinéa, qu'autant que l'appli­
      d'un écart instantané maximum au comptant de                cation des mesures monétaires en cause entraînerait
      2,25 % et                                                   des perturbations dans les échanges des produits agri­
                                                                  coles ; que, en outre, selon l'article 4 paragraphe 2
— le cours de change au comptant constaté au cours                dudit règlement, aucun montant compensatoire n'est
       d'une période déterminée pour la monnaie de                fixé pour les produits pour lesquels le montant cal­
       l'État membre concerné par rapport à chacune des           culé conformément aux dispositions de l'article 2 n'a
      monnaies des États membres qui sont maintenues              qu'une faible importance par rapport à leur valeur
      entre elles    à l' intérieur d'un écart instantané
                                                                  moyenne ;
      maximum au comptant de 2,25 % ;
                                                                  considérant que, au cours de la réunion conjointe des
considérant que, en ce qui concerne lès autres pro­               comités de gestion agricoles tenue le 23 mai 1973 , les
duits dont le prix est dépendant de celui des produits            représentants de tous les États membres ont indiqué
visés précédemment et qui relèvent de l'organisation              que leurs gouvernements souhaitent faire application
commune des marchés ou qui font l'objet d'une régle­              de l'article 2 bis du règlement ( CEE) n° 974/71 pour
mentation spécifique au titre de l'article 235 du traité,         leurs exportations vers l'Italie ; que le représentant de
l'article précité prévoit que les montants compensa­              ce dernier État membre a marqué l' accord de son
toires monétaires sont égaux à l'incidence, sur les               gouvernement avec cette mesure dans l'attente de
prix du produit concerné, de l' application du mon­               l'adoption des instruments législatifs et de la mise en
tant compensatoire aux prix des produits visés au                 place des moyens administratifs lui permettant d'oc­
considérant précédent, dont ils dépendent ;                       troyer le montant compensatoire monétaire à l'im­
                                                                  portation ; que, dès lors, il y a lieu de prévoir le taux
considérant que, par le règlement (CEE) n0 1463 /73               de change pour la conversion de la lire dans les mon­
du 30 mai 1973 (*), modifié par le règlement (CEE)                naies des autres États membres ;
n° 1957/73 (2), la Commission a arrêté les modalités
d'application du règlement ( CEE) n° 974/71 ; que, en             considérant que les mesures prévues au présent règle­
 vertu de l'article 4 de ce règlement, pour chaque État           ment sont conformes aux avis des Comités de gestion
membre pour lequel les conditions de l'article 1 er du            des céréales, de la viande de volaille et des œufs , du
règlement ( CEE) n0 974/71 sont remplies, un mon­                 lait et des produits laitiers,
tant compensatoire monétaire doit être fixé ; que ce
montant s'applique dans les échanges entre les États
membres et avec les pays tiers ; que, toutefois, dans             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
les échanges avec les nouveaux États membres, les
montants compensatoires adhésion et, dans les échan­                                    Article premier
ges avec les pays tiers, les charges à l'importation
fixés en unités de compte ainsi que les restitutions
doivent être affectés d'un coefficient exprimant l'inci­          Les montants compensatoires monétaires vises à l'ar­
dence de la situation monétaire de l' État membre                 ticle 1 er du règlement (CEE) n° 974/71 sont fixés
                                                                  pour chaque État membre à l'annexe I.
concerné ; que, pour les États membres n' appliquant
pas la règle du maintien de leurs monnaies à l'inté­
rieur d'un écart instantané maximum au comptant de                                         Article 2
2,25 % , ce coefficient est dérivé du pourcentage qui a
servi au calcul du montant compensatoire monétaire ;
                                                                  Les coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du
                                                                  règlement (CEE) n° 1463 /73 sont fixés à l'annexe II.
considérant que, en vertu de l'article 8 paragraphe 1
du règlement ( CEE) n° 1463 /73 , aucun montant com­
                                                                                           Article 3
 i1 ) JO no L 146 du 4. 6. 1973 , p. 1 .                          Les taux de change pour l' application de l'article 10
(2) TO no L 200 du 27. 7. 1973, p. 32.                            paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463 /73 et à
 ---pagebreak---  1.8.73                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 213 /3
utiliser pour la conversion de la lire dans les mon­        monétaires ainsi que certains taux nécessaires a leur
naies des autres États membres sont fixés à l' annexe       application ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règle­
III.                                                        ment ( CEE) n0 2029/73 (2 ), est abrogé.
                       Article 4                                                       Article 5
Le règlement ( CEE) n° 1469/73 de la Commission, du         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
30 mai 1973 , fixant les montants compensatoires            1973 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1973 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                François-Xavier ORTOLI
                                                             (!) JO n° L 147 du 4. 6. 1973 , p. 17 .
                                                             (2 ) JO n» L 209 du 30 . 7. 1973 , p. 1 .
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                         ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 — BILAG 1
                                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — DEL 1
                                     SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                             SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
              Importi compensative monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                           Montants à percevoir à l'importation                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                et à octroyer à l' exportation                          et à percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                         Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                                  and charged on exports
                                                           Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           N° du tarif douanier commun                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                           Importi da riscuotere all'importazione                  Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione                          e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                  te verstrekken bedragen                               de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                         Beløb , der skal opkræves ved indførsel                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                  og opkræves ved udførsel
                                                     Deutschland          Belgique/          Nederland     United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                        Luxembourg
                                                        DM/t              FB/ Flux/t            Fl. /t            m                   £/t               Ut. h
                         1                                2                    3                  4                5                    6                 7
     10.01 A (x)                                       46,58                142,8              10,34           5,661               8,320              18 052
     10.01 B                                           52,00                159,4              11,54           5,336               8,535              20 151
     10.02                                             43,11                132,2               9,57           4,584               7,520              16 708
     10.03                                             42,56                130,5               9,45           5,040               7,037              16 493
     10.04                                             40,01                122,7               8,88           4,990               6,615              15 503
     10.05 B                                           37,02                113,5               8,22           5,214               6,330              14 346
     10.07 B                                           40,43                124,0               8,98           5,091               6,685              15 669
     10.07 C                                           41,07                126,0               9,12           5,104               6,117              15 916
     11.01 A                                           59,27                181,9              13,17           7,178              10,629              22 973
     11.01 B                                           54,42                167,0              12,09           5,671               9,509              21 091
     11.02 A I a)                                      69,83                214,1              15,50           6,945              11,332              27 060
     11.02 A I b)                                      64,01                196,4              14,22           7,752              11,479              24 811
(x) Le montant compensatoire applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre a la consommation humaine par la dénaturation visée à l'article 7
    du règlement n° 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge.
(1) The compensatory amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of Regulation No 120/67/EEC
    shall be that applicable to barley .
i1) Der Ausgleichsbetrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr . 120/67/EWG für die menschliche Ernährung
    ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag .
(*) L'importo compensativo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui all'articolo 7 del regolamento
    n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo.
H Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7 van Verordening nr . 120/67/EEG is
    het compenserende bedrag voor gerst van toepassing.
(x) Udligningsbeløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde,
    er det, der anvendes for byg.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 213 /5
                                                      Montants à percevoir à l'importation                  Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                         et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                and charged on exports
                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                        e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                            de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
          Position i den fælles toldtarif
                                                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                 og ydes ved udførsel                              og opkræves ved udførsel
                               •
                                                Deutschland            Belgique/       Nederland    United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                      Luxembourg
                                                DM/ 100 kg         FB/Flux/ 100 kg     F1./ 100 kg     £/ 100 kg            £/ 100 kg         Lit. / lOO kg
                         1                            2                    3                 4              5                    6                    7
     11.01 c                                       7,66                  23,5              1,70         0,907                1,267              2 969
     11.01 D                                       7,20                  22,1              1,60         0,898                1,191              2 791
     11.01 E I                                     6,66                  20,4              1,48         0,939                1,139              2 582
     11.01 E II                                    3,78        '         11,6             0,84          0,532                0,646              1463
     11.01 H                                       4,12             '     12,7             0,92         0,519                0,682              1 598
     11.01 K                                       4,19                   12,8             0,93          0,521               0,624              1 623
     11.02 A II                                     7,76                 23,8              1,72          0,825               1,354              3 007
     11.02 A III                                    7,66                 23,5              1,70          0,907               1,267              2 969
     11.02 A IV                                     7,20                 22,1              1,60          0,898               1,191              2 791
     11.02 A V a) 1                                 5,38 O                16,4 O           1,19 0 )      1,024 (*)            1,024 0           2 088 i1]
     11.02 A V a) 2                                 6,66                 20,4              1,48          0,939                1,139             2 582
     11.02 A V b)                                   3,78                  11,6             0,84          0,532               0,646               1463
     11.02 A VIII                                   4,12                  12,7             0,92          0,519               0,682               1 598
     11.02 A IX                                     4,19                  12,8             0,93          0,521               0,624               1 623
     11.02 B I a) 1                                 6,81                  20,9             1,51          0,806                1,126             2 639
      11.02 B I a) 2 aa)                            4,08                  12,6             0,91          0,509               0,675               1 581
      11.02 B I a) 2 bb)                            7,20                  22,1             1,60          0,898                1,191             2 791
      11.02 B I a) 4                                6,47                  19,9             1,44          0,815                1,070             2 507
      11.02 B I b) 1                                6,81                  20,9              1,51         0,806                1,126              2 639
      11.02 B I b) 2                                7,20                  22,1              1,60         0,898                1,191              2 791
      11.02 B I b) 4                                6,47                  19,9              1,44         0,815                1,070              2 507
      11.02 B II a)                                 6,20                  19,1              1,38         0,753                1,107              2 401
      11.02 B II b)                                 5,73                  17,5              1,27         0,610                1,000              2 222
      11.02 B II c)                                 5,92                  18,2              1,32         0,834                1,013              2 295
      11.02 B II d)                                 6,57                  20,2              1,46         0,817                0,979              2 547
      11.02 C I                                     7,45                  22,8              1,65         0,906                1,331              2 888 .
      11.02 C II                                    6,90                  21,1              1,53         0,733                1,203              2 673
      11.02 C III                                  10,64                  32,6              2,36         1,260                1,759              4 123
      11.02 C IV                                    6,40                  19,6              1,42         0,798                1,058              2 480
      11.02 C V                                     5,92                  18,2              1,32         0,834                1,013              2 295
       11.02 C VII                                  6,47                  19,9              1,44         0,815                1,070              2 507
       11.02 C VIII                                 6,57                  20,2              1,46         0,817                0,979              2 547
       11.02 D I                                    4,75                  14,5              1,05         0,577                0,849              1 841
       11.02 D II                                   4,40                   13,5             0,98          0,468               0,767              1 704
       11.02 D III                                  4,34                   13,3             0,96          0,514               0,718              1 682
       11.02 D IV                                   4,08                   12,6             0,91          0,509               0,675               1 581
       11.02 D V                                     3,78                  11,6             0,84          0,532               0,646               1 463
       11.02 D VII                                   4,12                  12,7             0,92          0,519               0,682               1 598
 ---pagebreak--- N° L 213 / 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              1 . 8.73
                                                     Montants à percevoir à l' importation                  Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                         et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                and charged on exports
                                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                       bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                        e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
         Position i den fælles toldtarif
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                              og ydes ved udførsel                                og opkræves ved udførsel ·
                                               Deutschland          Belgique/         Nederland    United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                  Luxembourg
                                               DM/ 100 kg        FB /Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg    £/ 100 kg            £/ 100 kg         Lit. / lOO kg
                       1                             2                  3                    4             5                    6                    7
11.02 D VIII                                      4,19                 12,8               0,93         0,521                0,624              1 623
11.02 E I a) 1                                    4,34                 13,3               0,96         0,514                0,718              1 682
11.02 E I a) 2                                    4,08                 12,6               0,91         0,509                0,675              1 581
11.02 E I a) 4                                    4,12                 12,7               0,92         0,519                0,682              1598
11.02 E I b) 1                                    8,51                 26,1               1,89         1,008                1,407              3 299
11.02 E I b) 2                                    8,00                 24,6               1,78         0,998                1,323              3 101
11.02 E I b) 4                                    7,28                 22,4               1,62         0,916                1,203              2 820
11.02 E II a)                                     8,38                 25,7               1,86         1,019                1,498              3 249
11.02 E II b)                                     7,76                 23,8               1,72         0,825                1,354              3 007
11.02 E II c)                                     6,66                 20,4               1,48         0,939                1,139             2 582
11.02 E II d)                                     7,39                 22,7               1,64         0,919                1,101             2 865
11.02 F I                                         8,38                 25,7               1,86         1,019                1,498             3 249
11.02 F II                                        7,76                 23,8               1,72         0,825                1,354             3 007
11.02 F III                                       7,66                 23,5               1,70         0,907                1,267             2 969
11.02 F IV                                        7,20                 22,1               1,60         0,898                1,191             2 791
11.02 F V                                         6,66                 20,4               1,48         0,939                1,139             2 582
11.02 F VIII                                      4,12                 12,7               0,92         0,519               0,682               1 598
11.02 F IX                                        4,19                 12,8               0,93         0,521               0,624               1 623
11.02 G I                                         3,49                 10,8               0,78         0,425               0,624               1 354
11.02 G II                                        2,78                  8,6               0,62         0,391               0,475               1 076
11.06 A                                           0,77                  2,3               0,17         0,091               0,127                   297
11.06 B I                                         4,81                 14,6               1,06         0,916               0,916               1 868
11.06 B II                                        5,96                 18,2               1,32         0,840                1,019             2 310
11.07 A I a)                                      8,29                 25,4               1,84         1,008                1,481             3 213
11.07 A I b)                                      6,20                 19,1               1,38         0,753                1,107             2 401
11,07 A II a)                                     7,58                 23,2               1,68         0,897                1,253             2 936
11.07 A II b)                /                    5,66                 17,4               1,26         0,670               0,936              2 194
11.07 B                                           6,60                20,2                1,46         0,781                1,091             2 556
11.08 A I                                         4,81                 14,6               1,06         0,916               0,916               1 868
11.08 A III                                       6,58                 20,0               1,45         1,252                1,252             2 552
11.08 A IV                                        4,81                 14,6               1,06         0,916               0,916               1 868
11.08 A V                                         4,81                 14,6               1,06         0,916.              0,916               1 868
11.09 A                                          11,96                36,5                2,64         2,276               2,276              4 640
11.09 B                                          11,96                36,5                2,64         2,276               2,276              4 640
17.02 B II a)                                     6,28 ñ               19,2 (r)        . 1,39 (-)      1,195 ( 2)          1,195 (-)          2 436 (2)
17.02 B II b)                                     4,81 e)              14,6 (2)           1,06 (-)     0,916 (2)           0,916 (2)           1 868 (2)
17.05 B I                                         6,28                 19,2               1,39         1,195               1,195              2 436
17.05 B II                                        4,81                 14,6               1,06         0,916               0,916               1 868
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 213 /7
                                                               Montants à percevoir à l'importation                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à octroyer à l'exportation                            et à percevoir à l' exportation
                                                                 Amounts to be charged on imports                        Amounts to be granted on imports
                                                                       and granted on exports                                   and charged on exports
                                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           N0 du tarif douanier commun                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                   CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                   Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                           e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                       te verstrekken bedragen                               de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                             Beløb , der skal opkræves ved indførsel                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
            Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                  og opkræves ved udførsel
                                                         Deutschland           Belgique/        Nederland      United Kingdom           Ireland              Italia
                                                                             Luxembourg
                                                         DM/ 100 kg        FB/Flux/ 100 kg      FI . / 100 kg     £/ 100 kg            £/ 100 kg          Lit. / lOO kg
                            1                                  2                   3                    4              5                    6                     7
23.02 A I a)                                                1,26                   3,9               0,28          0,159                0,217                   489
23.02 A I b) 1                                              2,02                   6,2               0,45          0,255                0,347                   782
23.02 A I b) 2                                              4,04                  12,4               0,90          0,509                0,694               1 565
23.02 A II a)                                               1,01                   3,0               0,22          0,127                0,173                   391
23.02 A II b)                                               4,04                  12,4               0,90          0,509                0,694               1 565
23.02 A I                                                   5,98                  18,2                1,32         1,138                1,138               2 320
23.07 B I a) 1                                              0,59                   1,8               0,13          0,083                0,101                   230
23.07 B I a) 2                                              3,22 (3)              15,3 (3)            1,11 (3)     0,918 (3)            0,936 (3)           1935
23.07 B I b) 1                                               1,85                  5,7               0,41          0,261                0,317                   717
23.07 B I b) 2                                              4,48 (4)              19,2 (4)            1,39 (4)      1,096 (4)           1,152 (4)           2 422
23.07 B I c) 1                                              3,70                  11,3               0,82          0,521                0,633               1435
23.07 B I c) 2                                              6,33 (5)             24,8 (5)             1,80 (5)      1,356 (5)           1,468 (5)           3 140
t1) Montants compensatoires de base pour les échangés intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les montants compensatoires valables sont
     les suivants :
(l)  Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges . For exchanges with third countries the relevant compensatory amounts are as follows :
( l) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel . Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Ausgleichsbeträge :
(*)  Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitan . Per gli scambi con i paesi terzi , gli importi compensativi sono i seguenti :
( 1) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer met derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
11)  Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet . For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
     — D               6,66 DM
     — U. E. B. L.    20,4 FB/Flux
     — NL              1,48 F1
     — U.K.            0,939 £
     — IRL              1,139 £
     — I            2 582     Lit
(2 ) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B 1 est, en vertu du règlement n0 189/66/ CEE soumis au même montant compensatoire que ceux
     relevant de la sous-position n° 17.02 B II .
(2) Pursuant to resolution No 189/66/EEC the product falling within subheading No 17.02 B I is subject to the same compensatory amount as products falling
     within subheading No 17.02 B II .
(2) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der
     Tarifstelle 17.02 B II .
(2) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n . 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/66/ CEE, allo stesso importo compensativo previsto per
     i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B II .
 (2) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag als de
     produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II .
(2 ) Denne vare, der henhører under pos . 17.02 B 1 , er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet same udligningsbeløbet som varer henhørende
     under pos . 17.02 B II .
(a) (4) ( ) Dans les échanges avec les pays tiers ce montant est affecté du coefficient de :
            In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
            Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
             Negli scambi con i paesi terzi , a tale importo si applica il coefficiente di :
             In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
             Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
             (3) 1,5719
             (4) 1,4547
             (5) 1,3510
 ---pagebreak--- N° L 213 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 8 . 73
                                   PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — DEL 2
  SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH — SETTORE CARNI SUINE
                                               SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
           Importi compensative monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                     Montants à percevoir à l'importation                   Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                        et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                      Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                               and charged on exports
                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N0 du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                       bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                       e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                           de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif
                                                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                og ydes ved udførsel                              og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland           Belgique/        Nederland   United Kingdom          Ireland              Italia
                                                                    Luxembourg
                                                DM/ 100 kg        FB/Flux/ 100 kg      Fl. /100 kg    £/ 100 kg           £/ 100 kg          Lit. /lOO kg
                         1                           2                    3                  4             5                   6                    7
   01.03 A II a)                                  21,86                 67,00              4,85          3,81                3,90               8 780
   01.03 A II b)                                  25,70                 78,80              5,71          4,48                4,58             10 324
   02.01 A III a) 1                               33,42               102,50               7,42          5,83                5,96             13 425
   02.01 A III a) 2                               51,80               158,90             11,50           9,04                9,24             20 809
   02.01  A    III  a) 3                          40,77               125,10               9,05          7,11                7,27             16 379
   02.01  A    III  a) 4                          54,14               166,10             12,02           9,44                9,66             21 749
   02.01  A    III  a) 5                          29,08                 89,20              6,46          5,07                5,19             11 680
   02.01  A    III  a) 6                          54,14               166,10             12,02           9,44                9,66             21 749
   02.05 A I                                      14,04                 43,10              3,12          2,45                2,50               5 639
   02.05 A II                                     16,38                 50,20              3,64          2,86                2,92               6 578
   02.05 B                                         9,36                 28,70              2,08          1,63                1,67               3 759
   02.06 B I a) 1                                 33,42               102,50               7,42          5,83                5,96             13 425
   02.06 B I a) 2 aa)                             45,12               138,40             10,02           7,87                8,05             18 124
   02.06 B I a) 2 bb)                             45,12               138,40             10,02           7,87                8,05             18 124
  02.06 B I a) 2 cc)                              50,13               153,80             11,13           8,75                8,94             20 138
   02.06 B I a) 3                                 51,80               158,90             11,50           9,04                9,24             20 809
   02.06 B I a) 4                                 40,77               125,10               9,05          7,11                7,27             16 379
   02.06 B I a) 5                                 54,14               166,10             12,02           9,44                9,66             21 749
   02.06 B I a) 6                                 29,08                 89,20              6,46          5,07                5,19             U 680
   02.06 B I a) 7                                 54,14               166,10             12,02           9,44                9,66             21 749
   02.06 B I b) 1                                 50,13               153,80             11,13           8,75                8,94             20 138
   02.06 B I b) 2 aa)                            50,13                153,80             11,13           8,75                8,94             20 138
   02.06  B   I  b)  2 bb)                        50,13               153,80             11,13           8,75                8,94             20 138
   02.06  B   I  b)  2 cc)                        55,14               169,10             12,24           9,62                9,83             22 151
   02.06  B   I  b)  3 aa)                        66,84               205,00             14,84         11,66                11,92             26 850
  02.06   B   I  b)  3 bb)                        94,24               289,10             20,92         16,44                16,81             37 859
  02.06   B   I  b)  4 aa)                        46,79               143,50             10,39           8,16                8,34             18 795
   02.06  B   I  b)  4 bb)                        74,19               227,60             16,47          12,94               13,23             29 804
  02.06   B  I   b)  5 aa)                        70,18               215,30             15,58         12,24                12,52             28 193
  02.06   B   I  b)  5 bb)                        93,24               286,00             20,70          16,27               16,63             37 456
  02.06   B  I   b)  6 aa)                        33,42               102,50               7,42          5,83                5,96             13 425
  02.06   B   I  b)  6 bb)                        48,46               148,60             10,76           8,45                8,64             19 466
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 213 / 9
                                                             Montants à percevoir à l' importation                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                  et à octroyer à l' exportation                          et à percevoir à l' exportation
                                                               Amounts to be charged on imports                        Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                  and charged on exports
                                                              Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           N° du tarif douanier commun                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                              Importi da riscuotere all'importazione                 Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        e da concedere all'esportazione                          e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     te verstrekken bedragen                              de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel                                 og opkræves ved udførsel
                                                       Deutschland            Belgique /       Nederland     United Kingdom           Ireland               Italia
                                                                           Luxembourg
                                                       DAÍ / 100 kg       FB / Flux / 100 kg    Fl. / 100 kg    // 100 kg            £/ 100 kg          Lit. / lOO kg
                          1                                   2                    3                   4             5                    6                     7
02.06 B I b) 7 aa)                                       70,18                215,30              15,58          12,24                12,52              28 193
02.06 B I b) 7 bb)                                       94,24                289,10             20,92            16,44               16,81              37 859
 02.06 B II a)                                           10,69                  32,80               2,37           1,87                 1,91               4 296
02.06 B II c)                                            35,09                 107,60               7,79           6,12                 6,26             14 096
 02.06 B II d)                                           40,44                 124,00                8,98          7,05                 7,21             16 244
 02.06 B II e)                                           20,05                  61,50               4,45           3,50                 3,58               8 055
 02.06 B II f)                                           29,41                  90,20                6,53          5,13                 5,24             11 814
 02.06 B II g)                                           29,41                  90,20               6,53           5,13                 5,24             11 814
 15.01 A I (a)                                           13,37                  41,00               2,97           2,33                 2,38               5 370
 15.01 A II                                              13,37                  41,00               2,97           2,33                 2,38               5 370
 16.01 A                                                 51,13                 156,80             11,35            8,92                 9,12             20 540
 16.01 B I (b)                                           83,55                256,30              18,55           14,58               14,90              33 563
 16.01 B II (b)                                          58,82                 180,40             13,06           10,26               10,49              23 628
  16.02 A II                                             47,12                 144,50             10,46            8,22                 8,40             18 929
  16.02 B III a) 1 aa)                                   88,56                271,50              19,66           15,45               15,79              35 576
  16.02 B III a) 1 bb)                                   73,52                225,50              16,32           12,83               13,11              29 535
  16.02 B III a) 1 cc)                                   50,13                 153,80             11,13            8,75                 8,94             20 138
  16.02 B III a) 2                                       41,78                 128,10               9,28           7,29                 7,45             16 781
  16.02 B III a) 3                                       24,73                  75,90               5,49           4,31                 4,41               9 935
(a)  L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
( a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
(a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autonta competenti.
(a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde autoriteiten.
( a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
(b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids
     net, déduction faite du poids de ce liquide.
(b ) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative liquid are based on the net weight , ie
     after the deduction of the weight of the liquid .
( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit enthalten, wird nur das Gewicht der
     Würstchen zugrunde gelegt.
(b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate m recipienti contenenti anche un liquido di conservazione, sono riscossi sul peso netto
     senza tener conto del detto liquido.
(b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conservenngsvloeistof bevatten, worden alleen berekend over het gewicht van de
     worstjes.
(b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak---   N° L 213 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                  1 . 8 . 73
                                        PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 — DEEL 3 — DEL 3
                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR RINDFLEISCH
                                    SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEKØD
            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
              Importi compensative monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                              Montants à percevoir à l' importation                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à octroyer à l' exportation                         et à percevoir à l' exportation
                                                                Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports                  ·
                                                                       and granted on exports                                 and charged on exports
                                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           N° dir tarif douanier commun                       lind bei der Ausfuhr gewährt werden                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                  Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                         e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                       te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                             Belob , der skal opkræves ved indførsel                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
            Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                og opkræves ved udførsel
                                                        Deutschland            Belgique /        Nederland    United Kingdom           Ireland               Italia
                                                                             Luxembourg
                                                        DM / 100 kg        FB / l; lux / 100 kg  Fl. / 100 kg    £/ 100 kg            £/ 100 kg          Lit ./ lOO kg
                            1                                 2                      3                  4              5                   6                     7
                                                                     — Poids vjf/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
     ex   01.02 A II a) (x)                               42,48                  130,2               9,43         6,446                6,446              16 463
     ex   01.02 A II a) (2)                               42,48                  130,2               9,43         6,446                6,446              16 463
     ex   01.02 A II b) (3)                               35,30                  108,3               7,84         5,349                5,349              13 678
     ex   01.02 A II b) (4) (5)                           35,30                  108,3               7,84         5,349                5,349              13 678
                                                                         — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt -
          02.01 A II a) 1 aa) 11                          66,27                 203,1              14,71        1 0,056              10,056               25 682
          02.01 A II a) 1 aa) 22                          50,98                  156,2             11,32          7,735               7,735               19 756
          02.01 A II a) 1 aa) 33                          81,56                 250,0              18,11        12,376               12,376               31 609
          02.01 A II a) 1 bb) 11                          67,07                 205,8              14,90        10,163               10,163               25 988
          02.01 A II a) 1 bb) 22                          53,66                 164,6              11,92          8,130                8,130              20 791
          02.01 A II a) 1 bb) 33                          80,48                 246,9              17,88        12,196               12,196               31 186
          02.01 A II a) 1 cc) 11                         121,07                 371,1              26,88        18,371               18,371              46 920
          02.01 A II a) 1 cc) 22                         138,48                 424,5              30,74        21,014               21,014               53 669
          02.01 A II a) 2 aa) (6)                         54,25                 166,4              12,05          8,220               8,220               21 020
          02.01 A II a) 2 bb) (6)                         40,69                 124,8               9,04          6,165               6,165               15 765
          02.01   A II a) 2 cc) (6)                       67,81                 208,0              15,06        10,275               10,275              26 275
          02.01   A II a) 2 dd) 11 (6)                    81,38                 249,6              18,08        12,330               12,330              31 530
          02.01   A II a) 2 dd) 22 aaa) (6)               67,81                 208,0              15,06        10,275               10,275              26 275
         02.01     A II a) 2 dd) 22 bbb) (6)              93,31                 286,2             20,73         14,138               14,138              36 154
          02.06 C I a) 1                                 100,61                 308,7              22,34        15,245               15,245              38 982
          02.06 C I a) 2                                 115,08                 353,1              25,56        17,438               17,438              44 590
(x) Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
0)  Calves for fattening weighing less than 80 kg.
(*) Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind.
0   Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
(x) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
(*) Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak---  1 . 8.73                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 213 / 11
(2) Autres que ceux visés sous (*).
      L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(2) Calves other than those referred to in (x) above.
      Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(a) Andere als die unter (*) genannten.
      Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
(2) Diversi da quelli di cui alla nota f1).
      Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
(*) Andere dan onder (*) bedoeld.
      De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
(2) Andre end sådanne nævnt under (*).
      Henførelse under denne underposition sker på betingelser , der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(3)   Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
(3)   Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
(3)   Junge männliche Rinder, mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind .
(3)   Giovani bovini maschi destinati airingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
(3)   Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
(3)   Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover , men højst 300 kg.
{*) Autres que ceux visés sous (s).
      L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(4) Young male bovine animals other than those referred to in (3) above.
      Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities .
(4) Andere als die unter (3) genannten .
      Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
(4) Diversi da quelli di cui alla nota (8).
      Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
(4) Andere dan onder (3) bedoeld.
      De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
(4) Andre end sådanne nævnt under (3).
      Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(5) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      péennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, des races grise , brune, jaune tachetée du Simmental et du Pinzgau,
      b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz, de la race de Fribourg.
(5) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
      Communities :
      (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
 (5) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Zoll­
      kontingents
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
 (6) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna , gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
 (6) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent
      a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
      b) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
 (5) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber
      a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
 (6) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      péennes pour la viande bovine congelée .
  (6) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
       Communities for frozen beef and veal .
 (6) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
 (•) L'importo di compensazione non e riscosso nel limite d'un contingente tariffano annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
      per la carne bovina congelata .
  (8) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent voor bevroren rundvlees.
  (8) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber
       for frosset kvægkød .
 ---pagebreak--- N° L 213 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                1 . 8 . 73
                                   PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 — DEEL 4 — DEL 4
 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY — SEKTOR EIER UND
GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME — SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
          Importi compensative monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l'importation                       Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                             et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                    and charged on exports
                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                    Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif       •                 og ydes ved udførsel                                   og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland           Belgique/        Nederland       United Kingdom            Ireland             Italia
                                                                    Luxembourg
                                                   DM                  FB/Flux             Fl.                  £                   £                 Lit.
                      1                              2                    3                 4                   5                    6                  7
                                                                       — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
   01.05 A                                         1,44                   4,4             0,32              0,189               0,242                  556
                                                                                                        — 100 kg —
   01.05 B I                                       6,97                 21,4              1,55              0,946                1,182              2 702
   01.05 B II                                     10,65                 32,7              2,37              1,399                1,793             4125
   01.05 B III                                     8,34                 25,7              1,86               1,096               1,406              3 234
   01.05 B IV                                      8,97                 27,6              2,00              1,180                1,512              3 478
   01.05 B V                                      12,15                 37,3              2,70              1,596               2,047              4 708
   02.02 A I a)                                    8,40                 25,7              1,86              1,139                1,424              3 254
   02.02  A   I b)                                 9,96                 30,5              2,21               1,351               1,689             3 860
   02.02  A   I c)                                10,72                 32,9              2,38               1,454               1,819              4 156
   02.02  A   II a)                               12,55                 38,5              2,79               1,649              2,114              4 863
   02.02  A   II b)                               15,21                 46,7              3,38               1,998              2,562              5 893
   02.02 A II c)                                  16,93                 51,9              3,76              2,224               2,851               6 559
   02.02 A III a)                                 11,92                 36,6              2,65               1,566              2,008               4 620
   02.02 A III b)                                 13,02                 39,9              2,89               1,710              2,193              5 045
   02.02 A IV                                     12,82                 39,4              2,85               1,685              2,160              4 969
   02.02 A V                                      17,36                 53,2              3,85              2,280               2,924               6 726
   02.02 B I                                      26,66                 81,9              5,93              3,520               4,497             10 333
   02.02 B II a) 1                                10,72                 32,9              2,38              1,454                1,819             4156
   02.02 B II a) 2                                16,93                 51,9              3,76              2,224               2,851               6 559
   02.02 B II a) 3                                13,02                 39,9              2,89               1,710              2,193               5 045
   02.02 B II a) 4                                12,82                 39,4              2,85               1,685              2,160              4 969
   02.02 B II a) 5                                17,36                 53,2              3,85              2,280               2,924               6 726
   02.02 B II b)                                   8,89                 27,3              1,98              1,173                1,499              3 444
   02.02 B II c)                                   6,15                  18,9             1,37              0,812                1,038              2 385
   02.02 B II d) 1                               21,48                  65,9              4,77              2,822               3,618               8 324
   02.02 B II d) 2                               21,15                  64,9              4,70              2,780               3,564               8 199
   02.02 B II d) 3                                16,43                 50,4              3,65              2,229               2,787               6 369
   02.02 B II e) 1                                18,88                 57,9              4,19              2,480               3,180              7 315
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 213 / 13
                                                      Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                       and charged on exports
                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland          Belgique/          Nederland         United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                   Luxembourg
                                                   DM                 FB/Flux               Fl.                   £                   £                 Lit.
                         1                           2                   3                   4                    5                    6                  7
                                                                                                   — 100 kg —
     02.02 B II e) 2 aa)                          10,26                 31,5               2,28               1,348                1,728              3 975
     02.02 B II e) 2 bb)                          18,59                 57,0               4,13               2,443                3,132              7 205
     02.02 B II e) 3                              14,44                 44,2               3,20                1,959               2,449              5 597
     02.02 B II f)                                26,66                 81,9               5,93               3,520               4,497             10 333
     02.02 C                                       6,15                 18,9               1,37               0,812                1,038              2 385
     02.05 C                                      16,40                 50,4               3,65               2,166               2,767               6 359
                                                                      — 100 pièces / 100 pieces / 100 stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
     04.05 A I a)                                  0,90                  2,8               0,20               0,118                0,151                348
                                                                                                   — 100 kg —
     04.05 A I b)                                 11,70                 35,9               2,60                1,541               1,972              4 536
     04.05 B I a) 1                               49,61                152,2              11,02                6,534               8,361            19 233
     04.05 B I a) 2                               13,57                 41,7               3,02                1,788               2,288              5 262
     04.05   B I b) 1                             23,87                 73,2               5,30                3,144               4,023              9 253
     04.05   B I b) 2                             25,51                 78,3               5,67                3,359               4,299              9 888
     04.05   B I b) 3                             50,31                154,4              11,18                6,626               8,480            19 505
     35.02   A II a) 1                            46,10                141,4              10,24                6,072               7,770            17 872
     35.02   A II a) 2                             6,44                 19,8               1,43                0,848               1,085              2 495
 ---pagebreak--- N° L 213 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 8 . 73
                                   PARTIE 5 — PART 5 — TEIL 5 — PARTE 5 — DEEL 5 — DEL 5
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS — MILK AND MILK PRODUCTS
      SEKTOR MILCH UND MILCHERZEUGNISSE — SETTORE LATTE E PRODOTTI LATTIERO-CASEARI
                      SECTOR MELK EN ZUIVELPRODUKTEN — MÆLK OG MEJERIPRODUKTER
       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
          Importi compensative monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                 Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
                                                                    Amounts to be charged on imports and granted on exports
                                                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und bei der Ausfuhr gewährt werden
       N° du tarif douanier commun
                                                               Importi da riscuotere all'importazione e da concedere all'esportazione
                                                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer te verstrekken bedragen
              CCT heading No
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel og ydes ved udførsel
   Numero della tariffa doganale comune
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif
                                                       Deutschland                     Belgique et Luxembourg                       Nederland
                                                       DM/ 100 kg                             FB/Flux/ 100 kg                       FL / 100 kg
                                                   (a)                (b)                ( a)                (b)              (a )               (b)
                       1                                     2                                      3                                     4
  04.01 A                                      2,54                 0,91            7,9                     2,8           0,57                  0,20
   04.01 B I                                   2,27                 0,91            7,0                     2,8           0,51                  0,20
  04.01 B II                                   1,77                 0,91            5,5                     2,8           0,40                  0,20
   04.01 B III                                 1,43                  0,91           4,4                     2,8           0,32                  0,20
   04.02 A I                                   9,11                  —
                                                                                  27,9                      —
                                                                                                                          2,02                  —
  04.02 A II a) 1                            29,06                   —
                                                                                  89,1                      —
                                                                                                                          6,45                  —
  04.02 A II a) 2                            21,50                  0,91          65,9                      2,8           4,77                  0,20
   04.02 A II a) 3                           21,50                   0,91         65,9                      2,8           4,77                  0,20
   04.02 A II a) 4                            17,44                  0,91         53,5                      2,8           3,87                  0,20
   04.02  A   II b) 1                        29,06 i 1) («)          —
                                                                                   89,1 i 1) (8)            —
                                                                                                                          6,45 (*) (8)          —
   04.02  A   II b) 2                        21,50 (8)               0,91         65,9 (8)                  2,8           4,77 (8)              0,20
   04.02  A   II b) 3                        21,50                   0,91         65,9                      2,8           4,77                  0,20
   04.02  A   II b) 4                         17,44                  0,91         53,5                      2,8           3,87                  0,20
   04.02  A   III a)                          13,02                  —
                                                                                  39,8                      —
                                                                                                                          2,88                  —
   04.02  A   III b)                           5,81                  0,91          18,0                     2,8           1,30                  0,20
   04.02 B I a) 1                              0,3557 (2)            —
                                                                                    1,087 (2)               —
                                                                                                                          0,0787 (2) '          —
                                                   kg                                    kg                                   kg
   04.02 B I a) 2                              0,3835 (2)            —
                                                                                    1,171 (2)               —
                                                                                                                          0,0848 (2)            —
                                                   kg                                    kg                                   kg
   04.02 B I a) 3                              0,3990 (2)            —
                                                                                    1,218 (2)               —
                                                                                                                          0,0882 (2)            —
                                                   kg                                    kg                                   kg
   04.02 B I a) 4                              0,4362 (2)            —
                                                                                    1,330 ( 2)              —
                                                                                                                          0,0963 (2)            —
                                                   kg                                    kg                                   kg
   04.02 B I b) 1 aa)                          0,2906 (2)            —
                                                                                    0,891 (2)               —
                                                                                                                          0,0645 (2)            —
                                                   kg                                    kg                                   kg
   04.02 B I b) 1 bb)                          0,2150 (2)            0,91           0,659 (2)               2,8           0,0477 ( 2)           0,20
                                                   kg                                    kg                                   kg
   04.02 B I b) 1 cc)                          0,1744 (2)            0,91           0,535 (2)               2,8           0,0387 ( 2)           0,20
                                                   kg                                    kg                                   kg
   04.02 B I b) 2 aa)                          0,2906 (2)            —
                                                                                    0,891 (2)               —
                                                                                                                          0,0645 (2)            —
                                                   kg                                    kg                                   kg
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                                       Journal officiel des Communautés européennes                N° L 213 / 15
                       Montants à octroyer à l'importation et à percevoir a 1 exportation
                            Amounts to be granted on imports and charged on exports
                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Importi da concedere all'importazione e da riscuotere all'esportazione
                         Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer te heffen bedragen
                           Beløb , der skal ydes ved indførsel og opkræves ved udførsel
           United Kingdom                              Ireland                               Italia
               £/ 100 kg                              £/ 100 kg                          Lit . / 100 kg
         (a)                  (b)               (a)                (b)               (a)                ( b)
                    5                                      6                                     7
    0,483 (»)            0,087 H            0,483                0,158               986                353
    0,432                0,087              0,432                0,158               881                353
    0,336                0,087              0,336                0,158               686                353
    0,271                0,087              0,271                0,158               553                353
     1,729                 —
                                             1,729                 —
                                                                                   3 529                 —
    5,519                  —
                                             5,519                 —
                                                                                  11 261                 —
    4,084                0,087               4,084               0,158             8 333                353
     4,084               0,087               4,084               0,158             8 333                353
     3,311               0,087               3,311               0,158             6 757                353
     5,519 0 )             —
                                             5,519 i1)             —
                                                                                  11 261 (x)             —
     4,084               0,087               4,084               0,158             8 333                353
     4,084               0,087               4,084               0,158             8 333                353
     3,311               0,087               3,311               0,158             6 757                353
     1,793                  —
                                             2,356                 —
                                                                                   5 049                 —
     1,104               0,087               1,104               0,158             2 253                353
     0,0585 (2)             —
                                             0,0660 (2)            —
                                                                                  137,86 (2)              —
          kg                                     kg                                   kg
     0,0600 (2)             —
                                             0,0706 (2)            —
                                                                                  148,67 (2)              —
          kg                                     kg                                   kg
     0,0608 (2)             —
                                             0,0732 (2)            —
                                                                                  154,68 (2)              —
          kg                                     kg                                   kg
     0,0627 (2)             —
                                             0,0794 (2)            —
                                                                                  169,11 (2)              —
          kg                                     kg                                   kg
     0,0552 (2)             —
                                             0,0552 (2)             —
                                                                                  112,61 (2)              —
          kg                                     kg                                   kg
     0,0408 (2)          0,087               0,0408 (2)          0,158              83,33 (2)           353
          kg                                     kg                                   kg
     0,0331 (2)           0,087              0,0331 (2)          0,158              67,57 (2)           353
          kg                                     kg                                   kg
     0,0552 (2)             —
                                             0,0552 (2)             —
                                                                                  112,61 (2)              —
          kg                                     kg                                   kg
 ---pagebreak--- N° L 213 / 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                  1 . 8 . 73
                                                                        Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                                            Amounts to be charged on imports and granted on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                                                      Importi da riscuotere all'importazione e da concedere all'esportazione
         N0 du tarif douanier commun
                                                                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer te verstrekken bedragen
                CCT heading No
                                                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel og ydes ved udførsel
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
     Numero della tariffa doganale comune
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
          Position i den fælles toldtarif
                                                            Deutschland                        Belgique et Luxembourg                       Nederland
                                                              DM/ 100 kg                             FB/Flux/ 100 kg                        Fl. / 100 kg
                                                       (a )                  ( b)               (a)                 ( b)             (a )                  (b)
                        1                                           2                                      3                                       4
    04.02 B I b) 2 bb)                             0,2150 (2)              0,91            0,659 (2)               2,8           0,0477 (2)              0,20
                                                       kg                                       kg                                   kg
    04.02 B I b) 2 cc)                             0,1744 (2)              0,91            0,535 (2)               2,8           0,0387 (2)              0,20
                                                       kg                                       kg                                   kg
    04.02 B II a)                                 15,93 (3)                  —
                                                                                          48,8 (3)                     -
                                                                                                                                 3,53 (3)                 —
    04.02 B II b)                                  0,0739 ( 2)             0,91            0,228 (2)               2,8           0,0165 (2)              0,20
                                                       kg                                       kg                                   kg
    04.03 A (4)                                  77,49                                   237,6                     —
                                                                                                                                17,20                     —
    04.03 B (4)                                    —
                                                                           0.9 1               —
                                                                                                                   2,8              —
                                                                                                                                                         0,20
ex 04.04 (**)                                    58,08                       —
                                                                                         177,8                     —
                                                                                                                                12,87                     —
     17.02 A                                      18,22                      —
                                                                                          55,8                     —
                                                                                                                                 4,04                     —
     17.05 A                                      18,22                      —
                                                                                          55,8                     —
                                                                                                                                 4,04                     —
    23.07 B I a) 3                                10,55   (5)  (8)           —
                                                                                          32,5   (5)  (8)          —
                                                                                                                                 2,35  (5) (8)            —
    23.07 B I a) 4                                14,07   (5)  (8)           —
                                                                                          43,2   (5)  (8)          —
                                                                                                                                 3,13  (5) (8)            —
     23.07 B I b) 3                               14,66   (5)  (8)           —
                                                                                          45,0   (5)  (8)          —
                                                                                                                                 3,26  (5) (8)
    23.07 B I c) 3                                12,40   (5)  (8)           —
                                                                                          38,1   (5)  (8)          —
                                                                                                                                 2,76  (5) (8)            -
    23.07 B II                                    14,95   (5)  (8)           —
                                                                                          45,9   (5)  (8)                        3,32  (5) (8)            —
(a) Montant de base par 100 kg poids net (sauf autre indication).
(a) Basic amount per 100 kg net (unless otherwise indicated).
(a) Grundbetrag je 100 kg Eigengewicht (wenn nicht anders angegeben).
(a) Importo di base per 100 kg peso netto (salvo diversa indicazione).
(a) Basisbedrag per 100 kg nettogewicht (tenzij anders aangegeven).
(a) Basisbeløb pr . 100 kg netto (med mindre andet er anført).
 ---pagebreak--- 1 . 8.73                                         Journal officiel des Communautés européennes            N° L 213 / 17
                       Montants à octroyer a l'importation et à percevoir a rexportation
                           Amounts to be granted on imports and charged on exports
                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Importi da concedere all'importazione e da riscuotere all'esportazione
                        Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer te heffen bedragen
                           Beløb, der skal ydes ved indførsel og opkræves ved udførsel
          United Kingdom                               Ireland                             Italia
              £/ 100 kg                              £/ 100 kg                          Lit./ 100 kg
         a                  (b)                 a                (b)                a                (b)
                   5                                       6                                  7
     0,0408 (2)           0,087            0,0408 (2)           0,158           83,33 (2)            353
         kg                                    kg                                   kg
     0,0331 (2)           0,087            0,0331 (2)           0,158           67,57 (2)            353
         kg                                     kg                                  kg
     2,220 (3)              —
                                           2,887 ( 3)             —
                                                                                6 180 (3)             —
     0,0141 (2)            0,087           0,0141 (2)           0,158           28,67 (2) Ti         353
         kg                                     kg                                   kg
     7,356 (6)              —
                                          13,401                  —
                                                                               30 030                 —
        —
                           0,087              —
                                                                0,158                                353
     8,294 (7)              —
                                          10,560                  —
                                                                               22 528                 —
     3,458                   —
                                           3,458                  —
                                                                                7 058                 —
     3,458                   —
                                           3,458                  —
                                                                                7 058                 —
     2,005 (5)               —
                                           2,005   (5)            —
                                                                                4 091 (5)             —
     2,673 (5)               —
                                           2,673   (5)            —
                                                                                5 454 (5)             —
     2,756 (5)               —
                                           3,686   (5)            —
                                                                                5 684 (5)             —
     2,266 (5)               —
                                           2,322   (5)            —    ·
                                                                                4 809 (5)             —
     2,840 (5)               —
                                           2,840   (5)            —
                                                                                5 795 (5)             —
( b) Montant supplémentaire pour chaque % de matières grasses par 100 kg poids net.
(b) Supplementary amount per 100 kg net for each % of fat content.
 (b)  Zusatzbetrag für jedes Prozent Fett je 100 kg Eigengewicht.
 (b)  Importo supplementare per ogni % di materie grasse per 100 kg peso netto.
 (b)  Aanvullend bedrag voor ieder gewichtspercent vet per 100 kg nettogewicht.
 (b)  Suppleringsbeløb pr . procent fedt pr. 100 kg egenvægt.
 ---pagebreak--- N° L 213 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 8 . 73
                                                               Notes
              (*) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base ainsi
                  que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 1,146.
              (**) Fromages et caillebottes , à l'exclusion des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano,
                   ainsi que des fromages relevant des sous-positions 04.04 A I, 04.04 B et 04.04 D I.
              i1) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 990/72,
                  ce montant est réduit à :
                  —       17,59   DM        par 100 kg pour l'Allemagne,
                  —      54,0     FB/Flux.  par 100 kg pour la Belgique et le Luxembourg,
                  —        3,91   Fl.       par 100 kg pour les Pays-Bas,
                  —        3,341  £         par 100 kg pour le Royaume-Uni et l'Irlande,
                  — 6 818         Lit.      par 100 kg pour l'Italie.
              (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
                  à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait
                     contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
                  b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 0,1038 DM            pour l'Allemagne,
                     — 0,318 FB/Flux. pour la Belgique et le Luxembourg,
                     — 0,0230 Fl .          pour les Pays-Bas,
                     — 0,0166 £             pour le Royaume-Uni,
                     — 0,0181 £             pour l'Irlande,
                     — 40,22 Lit.           pour l'Italie.
              (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
                  à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                  b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 0,1038 DM            pour l'Allemagne,
                     —     0,318 FB/Flux. pour la Belgique et le Luxembourg,
                     —     0,0230 Fl.       pour les Pays-Bas,
                     —     0,0166 £         pour le Royaume-Uni,
                     —     0,0181 £         pour l'Irlande,
                     —   40,22 Lit.         pour l'Italie.
              (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                  — au règlement ( CEE) n0 1519/72 (JO n0 L 162 du 18 . 7. 1972), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,2,
                  — au règlement (CEE) n° 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté
                      du coefficient 0,3, toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,6,
                  — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,4,
                  — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181
                      du 9 . 8. 1972), 2537/72 (JO n0 L 272 du 5. 12. 1972) et 1412/73 (JO n0 L 142 du 29. 5. 1973) ,
                      ce montant est affecté du coefficient 0.
              (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6517.
              (6) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                  n0 18 , le montant compensatoire et le prélèvement spécial n'est pas affecté du coefficient.
              (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                  n0 18 , le montant compensatoire est 5,577 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                  coefficient .
              (8) Ce montant est diminué conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1267/73 , le
                  cas échéant après application des notes (x) ou (5).
             Pour le calcul de la teneur en matieres grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas
             à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            1 . 8 . 73
                                           PARTIE 6
                                      SECTEUR DU VIN
                                   Montants compensatoires
                                                      Montants à percevoir à l' importation et à            Montants à octroyer à l' importation et à
                                                              octroyer à l' exportation                            percevoir à l' exportation
       Désignation des produits
                                                                     Belgique/
                                                                                                                                                        Journal officiel des
                                                   Allemagne                            Pays-Bas         Royaume-Uni         Irlande           Italie
                                                                    Luxembourg
                                                       DM             FB / Flux .          Fl.                  £              £                Lit .
  ' un titre alcoométrique acquis non inférieur
                                                                                                 — degré/hl —
  tre alcoométrique total non supérieur à 15°
   ins rouges , rosés et blancs importés               0,58                1,7             0,13             0,110            0,110               235
                                                                                                                                                           Communautés
 du type R III au sens du règlement (CEE)                                                          — hl —
  i que les vins rouges présentés à l'importa­
   m du cépage Portugieser                             9,50              29,2              2,11             1,804            1,804            3 820
                                                                                                                                                        européennes
  es types A II et A III au sens du règlement
/70 ainsi que les vins blancs présentés à
  sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner          13,25              40,6              2,94             2,515            2,515            5 323
                                                                                                                                                           N° L 213 / 19
 ---pagebreak--- N° L 213 /20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                 1 . 8.73
                                       PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 — DEEL 7 — DEL 7
     SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
             Importi compensative monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                               Montants à percevoir à l'importation                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à octroyer à l'exportation                          et à percevoir à l'exportation (l)
                                                                Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                                       and granted on exports                                 and charged on exports i1)
                                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt
           N° du tarif douanier commun                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                     und bei der Ausfuhr erhoben werden 11 )
                  CCT heading No                              Importi da riscuotere all'importazione                   Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                         e da riscuotere all'esportazione i1)
      Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer             Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer
                                                                       te verstrekken bedragen                                   te heffen bedragen i1)
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
            Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                og opkræves ved udførsel i1)
                                                        Deutschland            Belgique/        Nederland      United Kingdom            Ireland             Italia
                                                                             Luxembourg
                                                            DM                  FB/Flux             Fl.                £                    £                  Lit .
                           1                                  2                    3                4                   5                    6                  7
                                                                                               — 100 kg —
      17.01 A I                                             6,64                 20,3             1,47            0,944                 1,100              2 571
      17.01 B I                                            10,38                 31,8             2,30             1,655                1,811              4 022
      17.01 B II                                            8,83                 27,1             1,96             1,312                1,540              3 421
                                                                         par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause
                                                                               by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product
                                                                    je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses
                                                                      per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione
                                                             per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt
                                                             ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt
      17.02 ex D (2 )                                     0,1038               0,3180            0,0230           0,0166                0,0181             40,22
      17.02 E                                             0,1038               0,3180            0,0230           0,0166                0,0181             40,22
      17.02 ex F (3)                                      0,1038               0,3180            0,0230           0,0166                0,0181             40,22
      17.05 ex C (4)                                      0,1038               0,3180            0,0230           0,0166                0,0181             40,22
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en vertu de l'article 25 du règlement n° 1009/67/ CEE ou au sucre importé en vertu des
     dispositions du protocole n° 17 de l'acte joint au traité d' adhésion .
(l) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported pursuant to
     Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of Accession .
(x) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17 der dem
     Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird kein Ausgleichsbetrag angewandt.
(x) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n . 1009/67/ CEE
     nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni del protocollo n . 17 dell'atto allegato al trattato di adesione .
i1) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr. 1009/67/EEG
     of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen van Protocol 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte Akte.
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter artikel 25 i forordning nr . 1009/67/EØF eller på sukker importeret efter bestemmel­
     serne i protokol nr. 17 i tillægsakten til tiltrædelsestraktaten .
(2) Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose .
( 2) Other sugars and syrups excluding sorbose.
(2 ) Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
(2) Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
(2) Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose .
(2) Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
(3) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
(3) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
(3) Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
(3) Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
(3) Karamel uit suiker van post 17.01 .
(3)  Karamel under pos. 17.01 .
(4)  Autres , a l'exclusion des melasses aromatisées ou additionnées de colorants,
(4)  Others excluding molasses containing added flavouring or colouring material.
(4)  Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
(4)  Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti .
(4)  Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toegevoegde kleurstoffen .
(4 ) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer .
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 213 /21
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 — DEEL 8 — DEL 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                                  PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                   VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                      MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                 ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                     VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensative monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                     Montants à percevoir à l'importation                   Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                         et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                and charged on exports
                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                        e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland          Belgique/         Nederland    United Kingdom           Ireland              Italia
                                                                    Luxembourg
                                                 DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg      F1. / 100 kg    £/ 100 kg            £/ 100 kg         Lit. / lOO kg
                         1                            2                   3                   4             5                    6                    7
    18.06 A I                                      6,23                19,00                1,38        0,993                1,087              2 413
     18.06 A II                                    7,78               24,00                 1,72        1,241                1,358              3 016
     18.06 A III                                  10,38               32,00                2,30         1,655                1,811              4 022
    18.06 B I                                      5,50                17,00                1,22        0,966                1,005              2 132
     18.06 B II a)                                12,47               38,50                2,77          1,788               2,245              4 834
     18.06 B II b)                                17,90               55,00                3,97         2,548                3,227              6 836
     18.06 C I                                    12,34                38,00               2,74          1,848               2,255              4 816
     18.06  C  II a)  1                            4,67                14,00                1,03        0,745                0,815              1 810
     18.06  C  II a)  2                            5,71                17,50                1,26        0,910                0,996              2 212
     18.06  C  II b)  1                           10,68                32,50               2,37          1,607               1,896              4 139
     18.06  C  II b)  2                           12,94                39,50               2,87          1,923               2,305              5 015
     18.06 C II b) 3                              15,14                46,50                3,36        2,221                2,706              5 865
     18.06 C II b) 4                              17,85                54,50                3,96         2,601               3,197              6 916
     18.06 D                                          n                  (l)                 i1)           i1)                   i1)                  0
     19.01 A                                       8,30                25,00                1,82        0,983                1,372              3 216
     19.01 B                                       6,77                20,50                1,49         0,801               1,119              2 622
     19.03 A                                       8,68                26,50                1,91         0,891               1,425              3 365
     19.03 B I                                     8,68                26,50                1,91         0,891               1,425              3 365
     19.03 B II                                    8,32                25,50                1,83         0,913               1,411              3 225
     19.04                                         5,66                17,50                1,26         1,075               1,075              2 273
     19.05 A                                       7,89                24,00                1,73         1,111               1,348              3 056
    21.07 B I                                      3,43                10,50                0,75         0,352               0,563               1 330
     21.07 B II a)                                 2,13                 6,50                0,47         0,219               0,350                   826
     21.07 B II b)                                 6,03                18,50                1,33         0,619               0,990              2 338
    21.07 C I                                      5,50                17,00                1,22         0,966                1,005             2 132
    21.07 C II a)                                 12,47                38,50                2,77         1,788               2,245              4 834
    21.07 C II b)                                 17,90                55,00                3,97         2,548               3,227              6 936
    21.07 D I a) 1                                26,15                80,00                5,81         4,967               4,967             10 135
    21.07 D I a) 2                                40,69              124,50                 9,03         5,700               7,366             15 767
    21.07 D I b) 1                                 2,32                 7,00                0,52         0,441               0,441                   901
    21.07 D I b) 2                                 4,97                15,00                1,10         0,697               0,900               1 927
 ---pagebreak--- N° L 213 /22                              Journal officiel des Communautés européennes                                                               1 . 8 . 73
                                                    Montants à percevoir à l'importation -                  Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                         et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                        Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                 and charged on exports
                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                        bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                  Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                         e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                              de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif
                                                             og ydes ved udførsel                                 og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland          Belgique/          Nederland    United Kingdom          Ireland               Italia
                                                                 Luxembourg
                                              DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg        Fl. / 100 kg    £/ 100 kg           £/ 100 kg          Lit. / lOO kg
                      1                            2                   3                     4            5                   6                     7
  21.07 D I b ) 3                               36,17              111,00                  8,03         5,067               6,547             14 015
  21.07 D II a ) 1                              29,06               89,00                  6,45         5,519              5,519              11 261
  21.07 D II a) 2                               42,14              129,00                  9,35         8,002               8,002             16 329
  21.07 D II a ) 3                              53,76              165,00               11,93         10,210              10,210             20 833
  21.07 D II a ) 4                              77,01              236,00               17,09         14,625              14,625             29 842
  21.07 D II b )                                45,21              138,50               10,04           6,333              8,184              17 519
  21.07 F I a ) 2 aa )                            2,61                8,00                 0,57         0,317              0,466               1 011
  21.07 F I a ) 2 bb)                             3,91               12,00                 0,86         0,475              0,699                1 516
  21.07 F I a ) 2 cc)                            5,22                16,00                 1,15         0,634              0,932               2 022
  21.07 F I b ) 1                                 1,45                4,50                 0,32         0,232              0,253                    563
  21.07 F I b ) 2 aa )                           3,65                11,00                 0,80         0,482              0,647               1413
  21.07 F I b ) 2 bb )                           4,95                15,00                 1,09         0,641              0,880               1 919
  21.07 F I b ) 2 cc)                            6,25                19,00                 1,38         0,799               1,113              2 424
  21.07 F i c) 1                                 2,59                 8,00                 0,57         0,414              0,453               1 005
  21.07 F I c) 2 aa )                            5,20               16,00                  1,15         0,731              0,919               2 016
  21.07 F I c) 2 bb )                            6,51               20,00                  1,43         0,889               1,152              2 522
  21.07 F I c ) 2 cc)                            7,49               23,00                  1,65         1,008              1,326               2 901
  21.07 F I d ) 1                                4,67               14,00                  1,03         0,745              0,815               1 810
  21.07 F I d ) 2 aa )                           7,28               22,00                  1,61         1,062               1,281              2 821
  21.07 F I d ) 2 bb)                            8,26               25,00                  1,82         1,181               1,455              3 200
  21.07 F I e) 1                                 8,30               25,50                  1,84         1,324               1,449              3 218
  21.07 F I c) 2                                 9,61               29,50                  2,13         1,482               1,682              3 723
  21.07 F I f)                                   9,86               30,00                  2,18         1,572               1,720              3 821
  21.07 F II a ) 1                               9,04               28,00                  2,01         1,267               1,637              3 504
  21.07 F II a ) 2 aa )                         11,65               35,50                  2,58         1,584              2,103               4 515
  21.07  F  II  a) 2 bb )                       12,95               39,50                  2,87         1,742              2,336               5 020
  21.07  F  II a)  2 cc)                        14,26               43,50                 3,15          1,901              2,569               5 526
  21.07  F  II b)   1                           10,49               32,00                 2,33          1,498              1,890               4 067
  21.07  F  II  b) 2 aa )                       12,69               39,00                  2,81         1,749              2,275               4 917
  21.07 F II b ) 2 bb )                         13,99               43,00                  3,10         1,908              2,517               5 422
  21.07 F II c ) 1                              11,64               35,50                 2,58          1,680              2,090               4 509
  21.07  F .11 c) 2 a a)                        14,25               43,50                  3,16         1,997              2,555               5 520
  21.07  F 11 c ) 2 bb )                        15,22               46,50                 3,37         2,116               2,730               5 899
  21.07  F 11 d ) i                             13,71               42,00                 3,04         2,011               2,452               5 314
  21.07  F II d ) 2                             16,00               49,00                  3,54        2,289               2,859               6 198
  21.07 F II c )                                16,83               51,50                 3,73         2,508               2,995               6 520
  21.07 F III a ) 1                             18,08               55,50                 4,01         2,533               3,274               7 008
  21.07 F III a ) 2 aa )                        20,69               63,50                 4,59         2,850               3,740               8 018
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 213 /23
                                                                Montants à percevoir à l' importation                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                     et a octroyer à l' exportation                           et à percevoir à l' exportation
                                                                  Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports
                                                                        and granted on exports                                   and charged on exports
                                                                Betrage , die bei der Einfuhr erhoben                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
              X'1 du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      IX T heading No                          Importi da riscuotere all'importazione                  Importi da concedere all'importazione
             Kr . des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                           e da riscuotere all'esportazione
       Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                        te verstrekken bedragen                               de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                              Belob , der skal opkræves ved indførsel                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
               Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel                                  og opkræves ved udførsel
                                                                                Belgique /
                                                        Deutschland
                                                                              Luxembourg
                                                                                                  Nederland     United Kingdom            Ireland                Italia
                                                         DM / 100 kg        FB/ l lux / 100 kg     Fl. / 100 kg    £/ 100 kg             // 100 kg           Lit . / 100 kg
                              ι                                 2                   3                     4              5                    6                      7
       21.07      F  III a) 2 bb)                           22,00                 67,50                 4,87        3,009                 3,973                8 524
       21.07      F  III b) 1                               19,54                 60,00                 4,34        2,765                 3,527                7 571
       21.07      F  III b) 2                               21,73                 66,50                 4,82        3,016                 3,921                8 421
       21.07      F  III c) 1                               20,68                 63,50                 4,59        2,947                 3,726                8 013
       21.07 F III c) 2                                     22,96                 70,50                 5,09         3,224                4,134                8 898
       21.07 F III d) 1                                     22,75                 70,00                 5,05         3,278                4,089                8 817
       21.07 F III d) 2                                     23,73                 72,50                 5,26         3,397                4,263                9 197
       21.07 F III e)                                       24,31                 74,50                 5,39         3,526                4,360                9 421
       21.07 F IV a) 1                                      27,12                 83,00                 6,02         3,800                4,911               10 511
       21.07 F IV a ) 2                                     29,73                 91,00                 6,59         4,117                5,376               11 522
       21.07 F IV b) 1                                      28,58                 87,50                 6,34         4,032                5,164               11 074
       21.07 F IV b) 2                                      30,26                 92,50                 6,71         4,235                5,464               11 724
       21.07 F IV c)                                        29,72                 91,00                 6,60         4,214                5,363               11 517
       21.07 F V a) 1                                       40,69               124,50                  9,03         5,700                7,366               15 767
       21.07 F V a) 2                                       41,34               127,00                  9,18         5,779                7,482               16 020
       21.07 F V b)                                         41,73               128,00                  9,26         5,865              ' 7,547               16 169
        21.07 F VI à F IX                                      (2)                  (2)                  (2)           (2)                   (2)                    (2)
       29.04 C III a) 1                                       5,15                15,50                  1,14        0,978                0,978                2 069
        29.04 C III a) 2                                      5,27                16,00                  1,17        1,001                 1,001           .   2 042
        29.04 C III b) 1                                      7,34                22,50                  1,63        1,393                 1,393               2 947
        29.04 C III b) 2                                      7,50                23,00                 1,66         1,424                1,424                2 905
        35.05 A                                               5,66                17,50                 1,26         1,075                 1,075               2 273
(x )  Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des sous-positions 21.07 F I a IX .
(l)   Amount applicable following the case on goods under subheadings 21.07 F I to IX .
0)    Beträge , die , je nach Fall , auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F I bis IX anwendbar sind .
O     Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posizioni 21.07 F I a IX .
(J )  De bedragen die , naar gelang van het geval , op de produkten van onderverdeling 21.07 F I tot en met IX , van toepassing zijn .
i1 )  Belob der finder anvendelse på varer der henhører under positionen 21.07 F 1 tu IX .
(2 ) Montant résultant de l' application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou de lait ou de
      produits laitiers , contenus dans la marchandise , du montant compensatoire applicable , selon leur espèce , aux dits produits agricoles échangés en
      l' état .
(2) Amount resulting from the application to the respective quantities of cereals or products coming from their transformation , of sugar or milk or
      milk products , contained in the goods , of the compensatory amount applicable , according to their nature , to the said agricultural products
      exchanged in the natural state .
( 2 ) Bettag , der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an
      Zucker , an Milch oder Milcherzeugnissen , des Ausgleichsbctrags , der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre , je nachdem , in nicht verarbeitetem
      Zustand .
(2 ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o di
      prodotti lattiero-easeari contenuti nella merce , dell'importo compensativo applicabile , secondo la loro specie , ai detti prodotti agricoli scambiati come
      tali .
'2) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen produkten , suiker of melk
      of zuivelprodukten , van het compenserende bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde Iandbouwprodukten van toepassing is indien zij in
      onveranderde vorm worden verhandeld .
 (2 ) Beløb , der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og produkter , hvori korn indgår , sukker eller mælkeprodukter , der er sat i handelen ,
      det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten på de ændrede landbrugsprodukter .
 ---pagebreak--- N° L 213 /24                     Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 8 . 73
             ANNEXE II — ANNEX U — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                     Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73
                 Coefficients provided for in Article 4, paragraphe 3 of Regulation (EEC) No 1463/73
                       Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                   Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                          Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3 van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                     Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                            Italia                         1,283
                                            Ireland &C United Kingdom      1,181
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG III
                  Taux de change de la lire (article 10, paragraphe 3 du règlement (CEE) n» 1463/73
                 Exchange rate for the lire (Article 10, paragraphe 3 of Regulation (EEC) No 1463/73
                  Wechselkurse der Lirer (Artikel 10, Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                Tasso di cambio della lira (articolo 10, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                    Wisselkoersen van de lire (Artikel lO, lid 3 van Verordening ( EEG) nr. 1463/73
                       Valutakurser for liren — Artikel 10, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                       100 lires = 6,07666       FB/Flux
                                       100 lires = 0,943361 DKR
                                       100 lires = 0,398340 DM
                                       100 lires = 0,695304 FF
                                       100 lires = 0,441999 Fl .
                                       100 lires = 0,0680480 £ anglaise ou irlandaise