CELEX: 52010XG1203(05)
Language: fr
Date: 2010-11-19
Title: Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés

3.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 326/9
            
         Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés
   2010/C 326/05
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   VU:
   
               1.
            
            
               la stratégie Europe 2020, qui fixe des objectifs ambitieux aux fins d'une croissance intelligente, inclusive et durable, à atteindre au cours des dix prochaines années, en insistant en particulier sur la nécessité d'agir afin d'améliorer les niveaux d'éducation, d'augmenter les taux d'emploi et de promouvoir l'inclusion sociale, et qui énonce un grand objectif de l'UE lié spécifiquement à l'éducation (1), ainsi que d'autres grands objectifs se rapportant à l'emploi (2) , à l'inclusion sociale (3) et à la recherche et l'innovation (4);
            
         
               2.
            
            
               les conclusions du Conseil concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (5), qui continuent à servir de base pour cette coopération et qui complètent la stratégie Europe 2020; le Conseil y souligne que l'éducation et la formation ont une contribution essentielle à apporter pour faire face aux nombreux défis socio-économiques, démographiques, environnementaux et technologiques que doit relever l'Europe aujourd'hui et fixe quatre objectifs stratégiques (6) visant à assurer une prospérité économique et une employabilité durables, ainsi que l'épanouissement personnel, social et professionnel de tous les citoyens;
            
         
               3.
            
            
               la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (7), dans laquelle le Conseil constate qu'il est essentiel, pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, d'œuvrer en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des jeunes, tout en favorisant l'épanouissement personnel, la cohésion sociale et la citoyenneté active. Il est capital de permettre à l'ensemble des jeunes de donner la pleine mesure de leurs capacités. Cette résolution préconise par conséquent que des initiatives spécifiques soient prises dans le domaine de la jeunesse, à savoir des stratégies et des mesures spécifiquement axées sur les jeunes dans des domaines tels que l'éducation non formelle, la participation, les activités de volontariat, l'animation socio-éducative, la mobilité et l'information, l'intégration sociale, la culture et la santé. Elle plaide également en faveur d'initiatives fondées sur une approche intégrée, c'est-à-dire qui permettent d'adopter une approche transversale entre les politiques menées dans le domaine de la jeunesse et les mesures adoptées dans d'autres domaines d'action pertinents;
            
         
               4.
            
            
               dans le cadre de la stratégie Europe 2020, il convient que les États membres et l'Union européenne mettent en œuvre des réformes visant une croissance intelligente et inclusive, c'est-à-dire une croissance axée sur la connaissance et l'innovation, qui permette une participation la plus large possible. Les réformes devraient avoir pour objectif d'améliorer la qualité de l'enseignement et de la formation, de rendre la recherche plus performante et d'encourager l'innovation et le transfert de connaissances à travers l'UE. Elles devraient encourager l'esprit d'entreprise et contribuer à transformer les idées créatives en produits, services et processus innovants susceptibles de créer de la croissance et des emplois de qualité et durables et d'être source de cohésion territoriale, économique et sociale, ainsi qu'à surmonter plus efficacement les problèmes de société européens et mondiaux,
            
         ACCUEILLE AVEC SATISFACTION:
   la communication de la Commission intitulée «Jeunesse en mouvement — Une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d'une croissance intelligente, durable et inclusive dans l'Union européenne» (8), qui place les jeunes au cœur d'un programme-cadre pour l'UE,
   TOUT EN ATTENDANT AVEC INTÉRÊT:
   d'examiner les propositions contenues dans l'initiative, qui comporte de nouvelles actions clés ainsi qu'un renforcement des activités en cours, tant au niveau des États membres qu'à l'échelle de l'Union européenne, en vue d'aider les jeunes à surmonter les nombreux problèmes socio-économiques qu'ils rencontrent et à réussir dans la société de la connaissance,
   CONSTATE QUE:
   
               1.
            
            
               Si la prospérité de l'Europe dépend dans une large mesure de ses jeunes, ceux-ci sont trop nombreux à éprouver encore d'énormes difficultés pour exploiter leur potentiel et apporter leur contribution à la société; les jeunes sont trop nombreux à quitter l'école sans qualifications ou avec des compétences insuffisantes, à ne pas trouver d'emploi et à être menacés d'exclusion sociale, laquelle entraîne des coûts élevés, tant pour la personne concernée que pour la société dans son ensemble. Pour remédier à cette situation, il est indispensable d'adopter une approche transversale, plus intégrée, de l'éducation et de la formation, de la jeunesse, de l'emploi et des politiques sociales, qui s'appuie sur les points forts existants et introduise des mesures nouvelles et efficaces.
            
         
               2.
            
            
               La mise en œuvre de stratégies et d'instruments nationaux dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, qui sont indispensables pour permettre non seulement aux jeunes mais également aux adultes d'acquérir, d'entretenir et de développer leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences durant toute leur carrière, reste pour de nombreux États membres un défi à relever. En particulier, il est nécessaire de mettre en place davantage de parcours de formation modulables, qui permettront aux hommes et aux femmes, à différents stades de la vie, de passer d'un système d'éducation et de formation à l'autre, ainsi que d'un cadre d'apprentissage formel à des cadres non formels et informels, et qui puissent élargir le cercle des apprenants au-delà du public traditionnel du secteur de l'enseignement.
            
         
               3.
            
            
               Dans les années à venir, les emplois exigeant des qualifications de haut niveau (9) seront de plus en plus nombreux mais, par rapport à ses concurrents, l'UE se caractérise actuellement par un pourcentage plus faible de personnes ayant un diplôme de l'enseignement supérieur ou équivalent (10), ainsi que par une représentation plus faible des chercheurs. De plus, la capacité d'innovation de l'Europe nécessitera des partenariats de la connaissance et des liens plus étroits entre les mondes de l'enseignement et de la formation, de la recherche et des entreprises, en vue de renforcer le triangle de la connaissance. Cela permettra également de faire en sorte que les travailleurs ayant un emploi peu qualifié soient mieux armés pour s'adapter à l'évolution des exigences du marché du travail.
            
         
               4.
            
            
               Outre la réalisation d'objectifs personnels et socio-économiques, la mobilité à des fins d'apprentissage peut être un moyen utile pour renforcer l'employabilité et acquérir ou développer des compétences professionnelles, pédagogiques, linguistiques, interpersonnelles et interculturelles. Elle peut également contribuer à améliorer la qualité des établissements d'enseignement et à renforcer la coopération entre ceux-ci. Si les programmes et les moyens d'action mis en place par l'UE ont apporté une contribution non négligeable dans ce domaine, la mobilité à des fins d'apprentissage, qui fait trop souvent figure d'exception, recèle encore des possibilités considérables, toujours inexploitées. Il convient d'encourager activement les possibilités de mobilité à des fins d'apprentissage dans un cadre d'apprentissage formel pour des groupes tels que les jeunes apprenants adultes, les enseignants, les formateurs et le personnel éducatif. Les jeunes adultes devraient également pouvoir bénéficier des mêmes possibilités au sein des cadres d'apprentissage non formel et informel. En outre, de nouvelles formes innovantes de mobilité à des fins d'apprentissage, notamment la mobilité virtuelle, doivent être étudiées, cependant que l'accès à cette mobilité devrait être élargi, en accordant une attention particulière aux groupes défavorisés et à l'égalité entre les sexes.
            
         CONVIENT DONC DE CE QUI SUIT:
   
               1.
            
            
               En s'employant à atteindre les objectifs de l'initiative Jeunesse en mouvement, la Commission européenne et les États membres devraient coopérer dans le contexte global de la stratégie Europe 2020, tout en veillant à la cohérence avec les dispositions en vigueur, en particulier celles établies au titre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), de la stratégie européenne pour l'emploi et du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. La mise en œuvre des actions et des procédures de suivi et de rapport devrait s'inscrire dans ces cadres et être conforme à leurs principes et objectifs globaux respectifs. Les actions doivent faire l'objet d'une étroite coordination, avec la participation et la coopération des acteurs concernés à chaque niveau, notamment en recourant au dialogue structuré.
            
         
               2.
            
            
               Les lignes directrices intégrées «Europe 2020» (11) offrent un cadre pour des actions stratégiques coordonnées, dont la majorité est du ressort des États membres. Par un suivi adéquat, l'apprentissage par les pairs et l'élaboration d'une contribution au Conseil européen, le Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» devrait jouer un rôle fondamental dans la mise en œuvre de l'initiative Jeunesse en mouvement et de la stratégie Europe 2020 au sens large, y compris la mission spécifique consistant à atteindre le grand objectif de l'UE dans le domaine de l'éducation et de la formation.
            
         
               3.
            
            
               Il y a lieu de redoubler d'efforts pour aider les jeunes à surmonter les nombreuses difficultés socio-économiques auxquelles ils sont confrontés. Toutefois, en période de restrictions budgétaires, il faudrait axer ces efforts sur l'optimisation et la rationalisation des objectifs stratégiques et des investissements, en établissant un lien plus étroit entre ceux-ci, les objectifs prévus par «Europe 2020» et les priorités définies dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020».
            
         
               4.
            
            
               Même si le champ couvert par les programmes existants de l'UE, tels que le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et les programmes Erasmus Mundus et Jeunesse en action, déborde du cadre de l'initiative Jeunesse en mouvement, ces programmes apportent incontestablement une contribution importante sur la voie de la réalisation des objectifs de cette initiative, ainsi que de ceux de la stratégie Europe 2020 en général. Il conviendra, lors de l'élaboration de la prochaine génération de programmes, de tenir compte à la fois du large champ d'application de ces programmes et de la contribution qu'ils apportent à l'initiative.
            
         
               5.
            
            
               Il convient d'encourager activement une plus grande mobilité, y compris avec les pays tiers et les pays candidats, en recourant aux programmes et aux mécanismes appropriés. La mobilité à des fins d'apprentissage devrait également revêtir une dimension qualitative et reposer sur une coopération très développée entre les établissements d'enseignement et de formation. En vue d'accroître la qualité et la diversité de la mobilité, il convient d'explorer le potentiel que recèlent d'autres formes de coopération existantes. Cependant, la mobilité ne devrait pas être considérée comme une fin en soi mais plutôt comme un moyen d'améliorer l'acquisition de connaissances, d'aptitudes et de compétences et de relever des défis personnels et sociaux.
            
         CONVIENT EN OUTRE DE CE QUI SUIT:
   Afin de relever les défis décrits plus haut, il est nécessaire de prendre, tant au niveau des États membres qu'au niveau européen, des mesures qui contribueront — dans le respect intégral du principe de subsidiarité — à ce que soient atteints les objectifs plus généraux et les grands objectifs de la stratégie Europe 2020, ainsi que des initiatives phares qui y sont associées.
   Dans le cadre de l'initiative phare Jeunesse en mouvement, il convient d'envisager les lignes d'action suivantes:
   
                
            
            
               En ce qui concerne plus particulièrement le domaine de l'éducation et de la formation:
               
                           —
                        
                        
                           promouvoir la mise en œuvre pleine et entière de stratégies intégrées dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           garantir l'acquisition des compétences clés que toute personne et, en particulier, les personnes issues d'un milieu défavorisé, doivent posséder pour réussir dans un société fondée sur la connaissance;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           augmenter la participation à l'enseignement supérieur ou d'un niveau équivalent;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           améliorer la qualité et l'attrait de l'enseignement à tous les niveaux, en particulier pour ce qui concerne l'enseignement supérieur ainsi que l'enseignement professionnel et la formation professionnelle;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           faire prendre conscience des avantages que la mobilité à des fins d'apprentissage apporte en termes d'acquisition de connaissances, d'aptitudes et d'expérience nouvelles.
                        
                     
         
                
            
            
               En ce qui concerne plus particulièrement le domaine de la jeunesse:
               
                           —
                        
                        
                           favoriser une approche transversale entre les politiques menées dans le domaine de la jeunesse et les mesures adoptées dans d'autres domaines d'action pertinents;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           renforcer la mobilité, en termes tant qualitatifs que quantitatifs, de tous les jeunes, notamment les moins favorisés, dans un cadre d'apprentissage non formel ou informel;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           promouvoir les résultats de l'apprentissage non formel ou informel et en améliorer la reconnaissance, afin d'assurer un accès plus facile des jeunes adultes à l'éducation formelle et à la formation, ainsi qu'au marché du travail.
                        
                     
                           —
                        
                        
                           encourager les jeunes à participer à la vie démocratique.
                        
                     
         
                
            
            
               En ce qui concerne plus particulièrement le domaine de l'emploi:
               
                           —
                        
                        
                           Les politiques menées dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la jeunesse et de l'emploi devraient couvrir, de manière bien coordonnée, toutes les étapes que doivent franchir les jeunes lors du passage des études à la vie active. Les politiques de l'emploi devraient aider à réduire le chômage des jeunes et à améliorer les perspectives professionnelles de ceux-ci, apportant ainsi une contribution essentielle à l'objectif de 75 % fixé en matière d'emploi par la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance.
                        
                     
         INVITE EN CONSÉQUENCE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES:
   à pleinement mettre en œuvre les actions existantes et à élaborer de futures initiatives stratégiques destinées à réaliser les objectifs généraux de l'initiative Jeunesse en mouvement dans le contexte plus large de la stratégie Europe 2020, ainsi qu'à atteindre le grand objectif de l'UE qui se rapporte spécifiquement à l'éducation et à la formation.
   Ce faisant, les États membres et la Commission devraient:
   
               1.
            
            
               instaurer une étroite coopération entre tous les domaines d'action connexes, en particulier l'éducation, la jeunesse, les affaires sociales, l'emploi, la recherche et l'innovation, afin d'examiner la possibilité de fixer des objectifs communs;
            
         
               2.
            
            
               veiller à ce que le Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» et les autres formations pertinentes du Conseil participent pleinement à la stratégie Europe 2020, notamment en apportant des contributions régulières au Conseil européen sur les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des grands objectifs de l'UE;
            
         
               3.
            
            
               rationaliser les programmes et budgets de l'UE et veiller à ce qu'ils soient pleinement et efficacement utilisés, y compris, le cas échéant, en les liant aux ressources nationales et régionales et en envisageant de faire appel aux fonds structurels et de cohésion européens et à la Banque européenne d'investissement;
            
         
               4.
            
            
               chercher à développer au maximum le potentiel d'autres nouvelles sources de financement possibles afin de promouvoir la mobilité dans le domaine de l'enseignement et de l'emploi;
            
         
               5.
            
            
               prendre en considération les incidences des présentes conclusions sur la prochaine génération de programmes de l'UE et sur le prochain cadre financier de l'UE.
            
         
      (1)  L'objectif concerne deux domaines: ramener le taux d'abandon scolaire à moins de 10 % et porter à 40 % au moins la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant achevé un cycle de l'enseignement supérieur ou d'un niveau équivalent.
   
      (2)  Relever à 75 % le taux d'emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans, notamment grâce à une participation accrue des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs faiblement qualifiés au marché du travail et à une meilleure intégration des migrants en situation régulière.
   
      (3)  Faire en sorte que 20 millions de personnes au moins cessent d'être confrontées au risque de pauvreté et d'exclusion.
   
      (4)  Améliorer les conditions de la recherche et du développement afin en particulier de porter le niveau cumulé des investissements publics et privés dans ce secteur à 3 % du PIB.
   
      (5)  JO C 119 du 28.5.2009.
   
      (6)  Objectif 1: faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité deviennent une réalité; objectif 2: améliorer la qualité et l'efficacité de l'éducation et de la formation; objectif 3: favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active; objectif 4: encourager la créativité et l'innovation, y compris l'esprit d'entreprise, à tous les niveaux d'éducation et de formation.
   
      (7)  JO C 311 du 19.12.2009.
   
      (8)  Doc. 13726/10.
   
      (9)  La proportion des emplois exigeant des qualifications de haut niveau devrait passer de 29 % en 2010 à 35 % environ en 2020 (selon les estimations du Cedefop).
   
      (10)  La proportion de personnes ayant un diplôme de l'enseignement supérieur ou équivalent dans l'UE s'élevait à 32,3 % en 2009 (Eurostat).
   
      (11)  Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres — Partie II des lignes directrices intégrées «Europe 2020».