CELEX: 31978R2534
Language: fr
Date: 1978-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2534/78 de la Commission, du 30 octobre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 306/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 10 . 78
                              RÈGLEMENT (CEE) N" 2534/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 octobre 1978
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     etre modifiées conformément aux tableaux annexes au
 EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
notamment son article 15 paragraphe 6,                             malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
règlement (CEE) n0 251 1 /78 (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre
aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                   1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(») JO n° J. 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 301 du 28 . 10. 1978 , p. 3.
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 306/ 15
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 octobre 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                    Courant            1 « term .       2' term .        3e term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                           10                   11              12                1
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0               0                0
10.02                Seigle                                                            0                    0               0                0
10.03                Orge                                                              0                    0               0                0
10.04                Avoine                                                            0                    0               0                0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                    0               0                0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0                0
10.07 B              Millet                                                            0                    0               0                0
10.07 C              Sorgho                                                            0                    0               0                0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0                0                0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                             (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         1 « term .        2« term .     3« term .     4* term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    10               11                12            1              2
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                0                 0            0               0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                0                 0            0               0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                0                 0            0               0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                0                 0            0               0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                0                 0            0               0