CELEX: 51987PC0564
Language: es
Date: 1987-12-14
Title: PROPUESTA DE DIRECTIVA DEL CONSEJO relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados miembros sobre máquinas (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 564
Vol. 1987/0280
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---         COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                                          CON ( 87 ) 564 final .
                                              Bruselas , 14 de Diciembre DE 1987
                   PROPUESTA DE DIRECTIVA DEL CONSEJO
relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados miembros
                               sobre máquinas
                        ( presentada por la Comisión )
 ---pagebreak---                               RESUME
La présente proposition de directive se place dans le cadre du
programme de travail du Livre Blanc .
Elle est basée sur la résolution du Conseil du 7.5.85 concernant
la nouvelle approche en matière d' harmonisation technique et de
normalisation .
Le champ d' application est d' une étendue considérable comprenant
sous la définition " Machines " des machines allant d' une concep­
tion très simple aux machines et installations très complexes
telles que les cellules et ateliers flexibles . Cependant
certaines catégories de machines restent exclues pour lesquelles
des directives spécifiques seront établies ultérieurement .
En ce qui concerne la certification , le système proposé repose
sur la déclaration de conformité par le fabricant .
Du point de vue technique la proposition contient dans son
annexe , d' une part des exigences essentielles de sécurité
relatives à la conception et à la construction s' appliquant à
l' ensemble des machines , d' autre part des exigences particulières
concernant certaines catégories de machines .
Il incombera à la normalisation européenne de matérialiser ces
exigences par des normes européennes qui , si elles sont suivies
par le fabricant , préjugeront de la conformité des machines .
                                                                  ъ
 ---pagebreak---                                   Exposé des Motifs
I. Considérations générales
      1 . Objet
          La présente proposition de directive a été établie en application
                                                               (1 )
          de  la  résolution   du   7 mai  1985   du   Conseil       concernant  une
          nouvelle   approche   en matière    d' harmonisation technique      et  de
          normalisation .   Elle s' inscrit dans le programme de travaux fixé
          par le Livre Blanc qui doit conduire à la réalisation du Marché
          Intérieur avant la fin de 1992 .
          Le secteur des machines couvert par cette proposition comprend
          non seulement les machines isolées mais concerne également les
          ensembles plus complexes .
          Ainsi   le  secteur    visé  est   très    vaste  et    d' une  importance
          économique primordiale pour la Communauté ,       la machine outil dans
          un sens large n' en constituant que le noyau central .
 ( 1 ) J.O. n° C 136 du A. 6 . 1985 , p. 1
 ---pagebreak--- La directive       a comme objectif          l' harmonisation des dispositions
nationales     concernant       la   sécurité des machines             neuves   et   qui
portent tant sur leur fabrication que sur leur utilisation .                        Elle
a par conséquent une double finalité                  :    la mise en place d' une
législation communautaire             en matière de prévention d' accidents
sur   les   lieux      de    travail      d' une    part    et    l' élimination     des
obstacles aux       échanges qui         découlent      de   la disparité des        ces
dispositions       d' autre part .       Dans la poursuite de la première de
ces   deux    finalités ,        cette     proposition ,        qui     porte   sur   la
fabrication et        la conception des machines ,               est complémentaire
d' une autre     directive actuellement             en préparation        au sein    des
services de la Commission et qui ,               d' une manière plus générale et
concernera entre autres l' utilisation des machines sur le lieu de
travail du      point    de vue de         la protection        de    la  sécurité du
travailleur .
La première      de ces deux directives fixe les conditions devant
être respectées par le constructeur pour qu' une machine puisse
être   considérée       sûre et ,       par    conséquent ,        être mise    sur   le
marché ,    mise en service et utilisée ;                   par contre la deuxième
visera les utilisateurs ,              étant    entendu qu' elle ne pourra pas
conduire au niveau national à des modifications des machines qui
ont satisfait aux prescriptions de la première directive .
L' ampleur    du    secteur       visé ,      le   nombre      d' appareils     qu' elle
concerne ,    le caractère complet et systématique de la philosophie
de sécurité qui se trouve sous-jacente aux exigences essentielles
qu' elle prévoit ,        l' impact qu' elle aura sur             les progrès de la
normalisation européenne ,            constituent autant d' éléments qui font
de   cette   proposition         L' un   des    projet     les    plus   ambitieux    et
importants dans le domaine des harmonisations techniques et de la
réalisation du Marché Intérieur pour les produits manufacturés .
L' ensemble très complet des exigences essentielles de sécurité
ainsi   que     la   rédaction       de    chacune      d' entre    elles    permettent
d' atteindre un niveau de protection élevé .
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2 . L' impact économique et social
      La valeur de la production du secteur entier de la mécanique dans la
      CEE   s' élevait    en   1984 à    environ     180 milliards      d' Ecus .    Selon   des
      estimations      récentes     ce chiffre      aurait    dépassé     le  seuil     des   200
      milliards d' Ecus . Il est estimé qu' un peu plus de la moitié de cette
      production ,       c'est - à -dire   entre    110 et     120 milliards        d' Ecus est
      comprise dans le champ d' application de la directive .
      La Commission ,        avant d' engager la préparation de sa proposition , a
      effectué une enquête approfondie pour examiner                    les réglementations
      nationales      affectant      ce  vaste     secteur .     Les    résultats      de   cette
      enquête ont confirmé que des différences importantes existent entre
      les     Etats     membres ,      non    seulement      en    ce    qui   concerne       les
      spécifications techniques            relatives à la conception des machines ,
      mais    également      pour    ce   qui    est   des    procédures     administratives
      d' examens ,    d' essais ,     de contrôles et d' autorisations pour la mise
      sur le marché et l' utilisation .
      L' importance de        ces   divergences et        leur   impact sur       les échanges
      intracommunautaires ont toujours été prouvés par le nombre important
      de    plaintes     que    la   Commission     a   dû   traiter     et  qui     ressortent
      maintenant       d' une      manière     particulièrement         évidente       dans     le
      fonctionnement des procédures d' information prévues par la directive
      83 / 189 / CEE ^ dans le domaine des règles techniques et des normes .
      Depuis l' entrée en vigueur de ces procédures en 1984 ,                        environ 80
      projets nationaux de règles techniques relatives à la sécurité des
      machines ont été notifiés par les Etats membres .                    Dans presque 25 %
      de    ces    cas    la    Commission     a    été    amenée     à   émettre      des   avis
      circonstanciés en raison de l' incompatibilité de ces projets avec le
      droit communautaire .
 ( 2 ) J.0 . n° L 109 du 26.4.1983 , p. 8
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    IL est évidemment très complexe d' évaluer l' impact économique de ces
    entraves    et   d' en   calculer    le coût .       Cette difficulté      est d' autant
    plus   importante      qu' il   s' agit     d' un   secteur   dans    lequel   un grand
    nombre d' opérateurs économiques sont de tailles petite et moyenne
    voire    artisanale ,        pour    lesquels        les   obstacles      aux   échanges
    constituent très souvent un élément les poussant à                        se concentrer
    essentiellement       sur    leur marché national ou             local .    Une analyse
    économique peut permettre d' évaluer les coûts supplémentaires dus à
    une " non harmonisation " pour les entreprises qui exportent ,                      mais
    permet difficilement de saisir la valeur négative due à un manque
    d' expansion et à des opportunités non utilisées .
    Le développement du Marché Intérieur ne peut toutefois être pris en
    considération uniquement en termes de croissance globale mais doit
    être  vu   dans    le   contexte de       l' amélioration des        conditions   de vie
    dans la Communauté .         Les aspects économiques et les aspects sociaux
    sont par conséquent étroitement liés et doivent être considérés par
    une approche intégrée .
    Il n' existe pas de statistiques communautaires concernant le nombre
    d' accidents causés        par   l' utilisation des machines ,             les  quelques
    chiffres disponibles au niveau national montrent cependant que ce
    nombre est élevé .
    L' application des        principes      retenus      lors de     la   rédaction de    la
    directive et notamment des exigences essentielles , à savoir l' examen
    des causes de        risques et       l' intégration de        leur prévention à       la
    conception et à la construction de la machine ,                    sera un facteur non
    négligeable de diminution du nombre des accidents avec toutes les
    conséquences humaines et économiques qui en découleront .
3 . La consultation des parties concernées
    La Commission ,        dès   le début des travaux préparatoires ,               a eu le
    soucis d' associer tous les milieux intéressés à savoir ,                      outre les
    représentants       gouvernementaux ,           les   représentants      des   syndicats
    ouvriers ,     des fédérations industrielles , des organismes de contrôle
    ainsi     que     les      représentants          des    organismes      européens    de
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    normalisation CEN et CENELEC .         En outre ,    une délégation du groupe ad hoc " ma­
    chines " du Comité consultatif pour la sécurité ,              l' hygiène et la protection de
    la santé sur le lieu de travail a été associée aux travaux du groupe d' experts
    précité , le Comité a été consulté et a émis un avis largement favorable .
    Dans  le  cadre    des   travaux    de   normalisation      et   de    gestion    prévues     par  la
    présente    directive ,     la   Commission     veillera     à   ce   que    toutes    les   parties
    concernées , y compris tes organisations des travailleurs , soient associées .
    Plus particulièrement elle mettra à l' étude la proposition avancée par la Con­
    fédération Européenne des Syndicats relative à la mise en place d' une instance
    tripartite permanente ,        devant permettre aux partenaires sociaux avec                 les re­
    présentants des      pouvoirs publics       d' évaluer   l' impact     de   l' application     de  la
    directive    et   des  travaux     de   normalisation     sur     le   niveau    de   sécurité    des
    travailleurs .
4 . La période transitoire
    Les directives suivant la nouvelle approche , afin de pouvoir exercer pleinement
    leur  rôle d' unification des marchés ,            doivent     pouvoir être        accompagnées de
    normes   correspondant       aux   exigences     essentielles        qu' elles    comportent .     La
    résolution du Conseil du 7 mai 1985 a prévu que ,                   à titre transitoire et en
    attendant    la   disponibilité      de   normes    européennes ,        la   présomption      de  la
    conformité des produits à la directive puisse être prouvée par la conformité à
    des normes nationales ,        dont la correspondance aux exigences essentielles de la
    directive aura été vérifiée par une procédure de contrôle communautaire .
    Or dans le domaine en cause , étant donné l' ampleur du champ d' application de la
    directive ,    il faut s' attendre à une période de temps relativement importante
    durant laquelle , d' une part toutes les normes européennes nécessaires ne seront
    pas disponibles ,     et , d' autre part , il n' y aura probablement pas la possibilité
    de   pallier    toujours     à   cette   absence    par    la   prise     en   compte    de    normes
    nationales .
    Dans ces conditions il faut prévoir que ,            pendant ce temps ,         les constructeurs
    devront   attester    la   conformité     de   leurs  machines directement           aux   exigences
    essentielles de la directive sans avoir à disposition les normes permettant une
    interprétation uniforme de ces exigences .
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Le   risque    donc     subsiste     que ,     aussi   longtemps     que    les   normes
appropriées       ne     seront     pas     disponibles ,           des    divergences
d' interprétation des exigences essentielles                   ne  conduisent à      des
recours fréquents aux dispositions de la clause de sauvegarde et de
ce fait à une perte considérable d' efficacité de la directive .
Il est évident que cela devra contribuer à déterminer une puissante
motivation     en    faveur     d' un   progrès      rapide   de    la   normalisation
européenne     et   à   un   engagement      substantiel     de   l' industrie à      cet
effet .   L' intérêt de cette dernière étant en effet que ,                le plus tôt
possible ,    la normalisation puisse mettre à sa disposition un moyen
reconnu de preuve de la conformité .
En   attendant     que    cet   objectif      ne   soit   pleinement     atteint ,     la
Commission     devra     veiller ,      moyennant      une   gestion     efficace     des
procédures prévues par la clause de sauvegarde ,                  à ce que le nombre
de recours à ladite clause ne tende pas trop à se multiplier .                       Ceci
pourra être rendu possible en réalisant une bonne coopération entre
les services de la Commission ,             les Autorités de contrôle des Etats
membres    et     toutes     les    parties      concernées .     L' examen     des   cas
spécifiques     de    recours    devra     permettre     la  formation     d' attitudes
communes ,     face au problème de            l' évaluation des      choix techniques
correspondant aux exigences essentielles de la directive et ,                     par ce
moyen ,   une action de type préventif contre une prolifération de
recours ultérieurs à la clause de sauvegarde .
Ce type de coopération entre les services de la Commission et les
Autorités de contrôle des Etats membres existe déjà et a fait ses
preuves dans le cadre de la gestion de plusieurs directives et doit
pouvoir s' exercer ,        par des formules informelles et pragmatiques ,
sans que soient mises en cause les compétences exclusives que le
traité    confère     à   la . Commission      en tant     que gardienne       du droit
communautaire .
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5 . Le rôle de la normalisation
    Le rôle de la normalisation est de codifier d' une manière                      libre et
    non contraignante l' état de l' art en ce qui                concerne les moyens à
    mettre    en   oeuvre    pour    respecter     les  obligations       fixées     par   les
    exigences essentielles .         Etant donné , que dans la nouvelle approche ,
    il    est  prévu    que   les    Etats   membres    soient     obligés     de   présumer
    conformes     aux    exigences     essentielles     de   sécurité ,       les   produits
    fabriqués     selon     des   normes    européennes ,      ces    dernières       peuvent
    constituer ,       en    cas     de    contentieux ,           une     limitation       de
    responsabilités d' une très grande importance pour tout fabricant .
    La normalisation        européenne contribue        simultanément       à   réaliser un
    objectif de rationalisation industrielle , à améliorer la qualité des
    machines , à renforcer la sécurité des machines pour les utilisateurs
    et à apporter un élément d' assurance juridique au fabricant .                           La
    Commission dispose déjà des instruments nécessaires pour promouvoir
    le    rôle   de   la   normalisation ,       grâce   aux    ressources       financières
    prévues au budget communautaire pour le financement des activités du
    CEN et du CENELEC et aux mandats de normalisation par la Commission
    à    ces   organismes     que    la  directive     83 / 189 / CEE   prévoit      avec    la
    consultation du Comité permanent prévue par son article 5 .
    Sans     sous-estimer     l' importance     de   ces   instruments       qui    ont   déjà
    fourni     la   preuve    de    leur   efficacité     sur     le   plan    pratique      et
    politique ,     il est évident que le succès de la normalisation et donc
    de la directive même ,         dépendra essentiellement de l' engagement que
     l' industrie décidera d' assurer aux travaux de normalisation .
    Au cours de la première moitié de 1987 le CEN ,                  sous l' impulsion de
     la Commission , a pris l' initiative de créer pour le secteur des
    machines un comité de programmation formé des représentants des
    organismes de normalisation et de l' industrie .
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           La tâche de ce comité est triple :
           - établir un état de normes internationales et nationales existantes
           - recenser les besoins de normalisation par rapport aux exigences
              essentielles
           - établir des priorités et un programme de normalisation .
           Sur base de ce programme la Commission ,        après avoir consulté le
           Comité permanent de la directive 83 / 189/ CEE , confiera les mandats de
           normalisation au CEN / CENELEC conformément à la procédure prévue à
           l' art . 6 de cette dernière directive .
II . La proposition de directive
 1 . Champ d' application
     Le champ d' application de la présente proposition de directive couvre
     un très vaste domaine allant des machines isolées et de conception très
     simple jusqu' aux       installations complexes telles que        les cellules et
     ateliers flexibles de fabrication .
     Ce champ d' application n' est pas défini par une liste positive mais par
     une définition suffisamment générale pour ne pas devenir obsolète avec
     l' évolution normale de la technologie et l' apparition sur le marché de
     machines nouvelles .
     Outre      certaines   exclusions   expressément  citées ,    la    proposition   de
     directive       établit   une  limitation   pour tenir  compte      de  l' existence
     d' autres directives comportant des prescriptions techniques relatives à
     la construction et à la conception des machines .          Par conséquent cette
     limitation se réfère aussi à la directive 73 / 23 / CEE ^           dite directive
     " Basse tension ".       Cependant dans ce dernier cas ,    à . l' intérieur d' une
     zone grise il peut y avoir des cas de machines pouvant tomber dans les
     champs d' application des deux directives .       La Commission estime que cés
      ( 3 ) J.O. n° L 77 du 26.3.1973, p. 29
                                                                                          Ao
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    cas devront se régler au niveau de la normalisation en faisant en sorte
    que les mêmes spécifications techniques concernent les mêmes risques
    existant pour          les machines quel que soit           le type de force motrice
    qu' elles utilisent .           Ce résultat pourra facilement être obtenu par une
    bonne coopération entre les organismes européens de normalisation ,                       le
    CEN et le CENELEC ,           et par le rôle de guide que la Commission pourra et
    devra exercer en collaboration avec                 les Etats membres moyennant les
    procédures prévues par la Directive 83 / 189 / CEE .
    En ce qui concerne en outre les procédures relatives à l' attestation de
    la conformité ,          l' adoption de la directive " machines'' pour tous ces cas
    ne devra pas mettre en cause les procédures en vigueur dans les Etats
    membres en vertu de la directive " basse tension ".
2 . L' attestation de la conformité
                                                                                        ( 4)
    A partir du 30 juillet 1988 la directive du Conseil 85 / 374 / CEE                        du
    25 / 7 / 85 ,     relative     au    rapprochement    des    dispositions   législatives
    réglementaires          et   administratives     des   Etats    membres  en   matière     de
    responsabilité du fait des produits défectueux , entrera en vigueur .
    Sur base de cette nouvelle législation communautaire , la proposition de
    directive sur la sécurité des machines prévoit un régime d' attestation
    de la conformité pour la mise sur le marché et la mise en service fondé
    sur     la    responsabilité du        fabricant ou     de son   mandataire ,   qui    doit
    déclarer la conformité et apposer la marque CE sur les machines .
    Cette        obligation       n' est    évidemment     pas    contradictoire     avec     la
    possibilité ,         toujours offerte au        constructeur ou à son mandataire ,
    d' obtenir des marques ou certificats de conformité par tierce partie ,
    afin de limiter sa responsabilité en cas de contentieux .                   La directive
    cependant n' impose pas aux Etats membres la reconnaissance réciproque
    de ces preuves de               conformité qui     devront demeurer dans       la sphère
    privée        des    relations      juridiques    entre    les   constructeurs    et     les
    ( 4 ) J.O. L 210 du 7.8.1985 , p. 29
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organismes délivrant ces marques ou certificats .                    Cette solution est
apparue à la Commission cohérente avec le principe qu' il ne convient
pas de     prévoir dans      une même      directive différents systèmes             légaux
d' attestation     de    la   conformité ,        qui    n' auraient    pas   une    valeur
équivalente entre eux .
Il faut en outre souligner que              le régime prévu d' attestation de la
conformité     basé    sur   la   déclaration       du    constructeur     a   une   portée
générale      pour    tous     les    produits        couverts      par    la    directive
indépendamment      du fait     que le    constructeur ait         appliqué ou     non des
normes .
Cette    solution     apparaît     devoir     s' imposer      pour   les  trois     raisons
suivantes :
- sur un plan général sauf dans des cas limites dans quelques pays et
   pour certains types de machines ,            aucune certification préalable par
   tierce partie n' existe dans les régimes nationaux en vigueur ;
- si un régime de certification par tierce partie obligatoire devait
   toutefois être       prévu pour      les machines         ne correspondant pas aux
   normes , ceci amènerait pratiquement à la nécessité de soumettre à des
   essais de    laboratoires toutes         les machines avant         leur mise sur      le
   marché et ceci aussi longtemps que toutes les normes ne seraient pas
   disponibles ( et peut-être même par la suite car il n' est pas encore
   prouvé que des normes seront nécessaires pour toutes les exigences
   essentielles     prévues     par   la   directive ;         certaines   des   exigences
   essentielles sont en effet déjà suffisamment explicites et une norme
   à leur égard n' apporterait que des restrictions non nécessaires à la
   conception des machines ) ;
- il semble quasiment impossible de prévoir pour certaines machines ,
   notamment celles incorporant des technologies nouvelles ,                    une preuve
   de   la   conformité     aux    dispositions       de    la   directive    établie    par
   quelqu' un qui ne soit pas le fabricant lui-même .
 ---pagebreak---                                               11
    Le    régime   prévu     par    cette   directive     constitue       cependant    une
    modification importante par rapport à celui qui est en vigueur dans
    presque tous les Etats membres .
    S' il est vrai qu' au niveau national peu d' exemples existent quant à des
    régimes de certification préalable par tierce partie ,                  il faut aussi
    considérer     que     des   pouvoirs      très    étendus      d' appréciation     et
    d' intervention sont attribués aux autorités d' inspection et de contrôle
    en matière de sécurité du travail ,          et cela notamment au niveau de la
    mise en service des équipements dans les usines .
    Or ces pouvoirs ne peuvent en aucun cas avoir comme effet de rendre
    nulle     la portée     de   la   directive     basée    sur     le    régime   de   la
    responsabilité du constructeur , en ce qui concerne les prescriptions de
    conception   et   fabrication     des   machines   fixées    par    la   directive  et
    matérialisées par les normes .
    Il convient de répéter que la modification que cette proposition de
    directive    prévoit    par   rapport    aux   régimes    nationaux ,       trouve  sa
    justification et sa contrepartie au niveau communautaire dans le fait
    nouveau que     constitue    l' entrée   en vigueur     de   la   directive sur      la
    " responsabilité du fait des produits défectueux ".
3 . Les exigences essentielles de sécurité
    Les exigences essentielles de sécurité répondent à un certain nombre de
    critères ,    parfois      contradictoires ,      qui   ont     dû    être    pris   en
    considération     lors    de  leur    rédaction .    Elles    visent     à   créer une
     législation communautaire basée sur une philosophie de la sécurité
    intégrée .
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Le premier principe qu' elles énoncent est celui de l' intégration de la
sécurité à la conception et à la construction de la machine .                  En effet ,
une machine sera toujours d' autant plus sûre que tous                     les risques
qu' elle peut entraîner auront été examinés lors de sa conception en vue
de les faire disparaître ou d' en réduire leurs conséquences ;                         les
dispositions complémentaires de prévention et notamment les dispositifs
de protection qui         seront  ajoutés à      la machine    seront souvent       moins
efficaces et plus coûteux que l' élimination ,            à la source ,     des risques
d' accidents .
Le deuxième principe suivi a été de couvrir tous les risques qu' une
machine    pouvait      présenter     ceci    afin   que    toutes    les     situations
dangereuses pour        la sécurité     et   la  santé des     utilisateurs ,      qu' ils
soient   opérateurs ou qu' ils se trouvent à proximité de                   la machine ,
soient envisagées et traitées .             Il est évident qu' aucune machine ne
devra répondre à la fois à toutes les exigences essentielles de la
directive ,     mais    seulement à celles qui         correspondront aux         risques
réellement présents .        Ce principe explique ,      par exemple , que , pour les
machines agro-alimentaires ,         des règles d' hygiène aient été données car
la conception      et    la construction de        la machine     a une    très grande
importance pour l' hygiène des produits fabriqués .
Le troisième principe ,        qui est certainement celui qui présente le plus
de difficultés ,       a été de rédiger des exigences pouvant s' appliquer à
toutes les machines ( de la plus petite à la plus grande ,                   de la plus
simple   à  la plus       complexe )  en   respectant    l' idée que    les exigences
essentielles devaient         pouvoir s' appliquer     en   l' absence   de normes      et
cela sans une diminution de            la  sécurité par      rapport à    la situation
existante dans      l' ensemble des Etats membres .         La solution adoptée est
d' écrire les exigences essentielles sous forme de caractéristiques à
atteindre sans donner les moyens de les satisfaire .               Le fabricant , pour
atteindre      les     caractéristiques        exigées    a    donc    toute      liberté
d' interprétation         en vue   de    satisfaire   aux   exigences    essentielles .
L' application de normes         harmonisées     lui  permettra d' utiliser une ou
 ---pagebreak--- plusieurs   solutions  élaborées    avec   le    consensus    de  tous ( autorités
réglementaires ,    constructeurs ,    ut i l i sateurs ) et  représentant   ainsi
l' état de  la technique .  Il pourra bien sûr ne pas suivre les normes
mais   il devra ,  dans ce   cas ,   montrer      qu' il a   atteint un degré de
sécurité au moins équivalent .
 ---pagebreak---                                PROPUESTA DE DIRECTIVA DEL CONSEJO
         relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados miembros
                                          sobre máquinas
EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea y , en particular ,
su artículo 100 A ,
Vista la propuesta de la Comisión ,
En cooperación con el Parlamento Europeo ,
Visto el dictamen del Comité económico y social ,
(1 )            Considerando que corresponde a los Estados miembros garantizar en su terri
                torio la seguridad y salud de las personas       y , llegado el caso , de los
                animales domésticos y de los bienes y , en particular , la seguridad y salud
                de los trabajadores , especialmente ante los riesgos derivados de la utiliza
                ción de máquinas ;
(( 22 ))        Considerando que los sistemas legislativos referentes a la prevención de
                 los accidentes son muy distintos en cada Estado miembro; que , con dispo­
                siciones imperativas en la materia , frecuentemente completadas por espe­
                cificaciones técnicas obligatorias de hecho y / o por normas voluntarias ,
                no se llega necesariamente a distintos grados de seguridad y salud , aun­
                que , debido a sus disparidades , constituyen trabas comerciales dentro de
                 la Comunidad ; que , además , los sistemas nacionales de acreditación de
                conformidad y de certificación de las máquinas divergen considerablemente
                entre si ;
 (3)            Considerando que las disposiciones nacionales de seguridad y de salud exis
                 tentes que garantizan la protección contra los riesgos provocados por las
              . máquinas han de aproximarse para garantizar la. libre circulación de las
                 máquinas sin que bajen los niveles de protección existentes y justifica­
                 dos en los Estados miembros ; que las disposiciones de diseño y fabrica­
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      que Las disposiciones de diseño / fabricación establecidas por La
      presente Directiva vendrán acompañadas , en el empeño por Lograr un
      ambiente de trabajo más seguro , por disposiciones especificas sobre
      prevención de ciertos riesgos que puedan afectar a Los operarios
      durante su trabajo , asi como por disposiciones basadas en el arti­
      culo 118 A del Tratado referentes al uso de máquinas y a La organi­
      zación de La seguridad de Los trabajadores en el Lugar' de trabajo ;
(4)  Considerando que el sector de Las máquinas es una parte importante del sec
     tor de La mecánica y uno de Los núcleos industriales de La economia de La
     Comunidad ;
(5)  Considerando que el Libro Blanco sobre La plena realización del mercado
     interno , que fue aprobado por el Consejo Europeo en junio de 1985 , dispo­
     ne en Los apartados' 65 y 68 que se recurra al nuevo enfoque en materia de
     aproximación de Las Legislaciones ;
(6)  Considerando que el coste social debido al           importante número de accidentes
     provocados directamente por La utilización de máquinas puede reducirse in­
     tegrando La seguri dad en Las mismas fases de diseno y fabricación de las máquinas
     y con una instalación y un mantenimiento correctos ;
(7)  Considerando que el campo de aplicación de la Directiva ha de fundamentar­
     se en una definición general de La palabra " máquina " para posibilitar La
     evolución técnica de La fabricación ; que el desarrollo de Las " instalacio­
     nes complejas " y Los riesgos que engendran son de naturaleza equivalenté'
      Lo   cual           justifica su inclusión expresa en La Directiva ;
( 81 Considerando que está previsto elaborar a partir de ahora directivas espe­
     cificas con disposiciones de diseño y fabricación dirigidas a determinados
     tipos de máquinas ; que el amplio campo de aplicación de la Directiva
     ha de limitarse en relación con estas directivas y con las directivas ya
     exi stentes , si éstas f i j an disposiciones de diseño y fabricación ;
(9)  Considerando que , en su estado actual , el Derecho comunitario establece que
     por derogación de                   una de las normas básicas de la Comunidad que
     es la libre circulación de mercanc i as , han de aceptarse los . obstáculos a
     la circulación comunitaria resultado de las diferencias existentes entre
     Las Legislaciones nacionales sobre comercialización de productos , en La
     medida en que estas prescripciones pueden considerarse como necesarias pa­
     ra cumplir exigencias imperativas ; que ,          por Lo tanto , La armonización
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       legislativa en el caso que nos ocupa ha de limitarse únicamente a las pres­
       cripciones necesarias para cumplir las exigencias imperativas y básicas
       de seguridad y salud relativas a las máquinas ; que estas exigencias han
       de sustituirá las prescripciones nacionales en la materia porque son bá­
       sicas ;
( 10 ) Considerando que hay que cumplir obligatoriamente las exigencias básicas
       de seguridad y salud para poder garantizar la seguridad de las máquinas ;
       que estas exigencias habrán de aplicarse con discernimiento teniendo en
       cuenta el nivel tecnológico existente en el momento de la fabricación y
       los imperativos técnicos y económicos ;
( 11 ) Considerando que la utilización de La máquina con arreglo a la presente
       Directiva sólo se refiere al uso que de la máquina haya dispuesto el fa­
       bricante ; que esto se entiende sin prejuicio de posibles condiciones de
       uso , externas a la máquina , que hubiera que aceptar , siempre que dichas
       condiciones no supongan modificaciones de la máquina en relación con las
       disposiciones de la presente Directiva ;
( 12 ) Considerando que ha de ser posible exponer en ferias , exposiciones , etc .,
       máquinas de demostración que , por necesidades de demostración , no se aten­
       gan a la Directiva ; que , no obstante , hay que informar adecuadamente a los
       interesados de esta no conformidad y de la imposibilidad de adquirir di­
       chas máquinas en tales condiciones ;
( 13 ) Considerando que , por lo tanto , la presente Directiva sólo define las exi­
       gencias básicas de seguridad y salud de alcance general , y las completa
       con una serie de exigencias más especificas dirigidas a determinados tipos
        de   máquinas        ; que , para facilitar a los productores la prueba de con­
       formidad a dichas exigencias básicas , convendría disponer de normas armoni­
       zadas en Europa respecto a la prevención contra los riesgos derivados del
       diseño y fabricación de las máquinas y para posibilitar el control de la
       conformidad a las exigencias básicas ; que estas normas armonizadas euro­
       peas habrán de elaborarlas organismos de derecho privado y habrán de conservar
       la característica de textos no obligatorios ; que , para ello , el Comité
       europeo de normalización ( CEN ) y el Comité europeo de normalización elec­
       trotécnica ( CENELEC ) serán considerados como organismos competentes para
       aprobar       normas armonizadas con arreglo a las orientaciones generales
       de cooperación entre la Comisión y ambos organismos que se firmaron el 13
       de noviembre de 1984 ; que , con arreglo a la presente Directiva , una norma
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            armonizada es una especificación técnica ( norma europea o documento de ar­
            monización ) aprobada por cualquiera de estos organismos , o por ambos , por
            mandato de la Comisión , con arreglo a las disposiciones de la Directiva
            83 / 189 / CEE del Consejo de 28 de marzo , que fija un procedimiento de infor­
            mación en el campp de las normas y reglamentos técnicos ( 1 ) y en virtud de las
            orientaciones generales antes mencionadas ;
( 14 )      Considerando que , hasta que se aprueben las normas armonizadas con arre­
            glo a la presente Directiva , convendria facilitar la conformidad a las
            exigencias    básicas y , por lo tanto , la libre circulación de las máquinas ,
            aceptando en la Comunidad y con carácter transitorio , aquellos productos
            que cumplan las normas nacionales uti lizadas , mediante un procedimiento de
            control comunitario que garantice que las normas nacionales          cumplen    las
            exigencias      básicas    de la presente Directiva ; que , para ello , y teniendo
            en cuenta el papel general y horizontal que desempeña el comité creado por
            el artículo 5 de la Directiva 83 / 189 / CEE en la politica comunitaria de nor­
            malización , y más especialmente , su papel en la elaboración de preceptos
            de normalización y en el funcionamiento del statu quo de normalización eu­
            ropea y nacional , este comité es el especialmente indicado para asistir
            a la Comisión en el control comunitario de conformidad de las normas na­
            cionales ; que sería conveniente consultar con los interlocutores socia­
             les y , especialmente , con organizaciones de trabajadores, al efectuar los
            trabajos de normalización y de gestión relacionados con la presente Direc­
            tiva ;                                                        !
( 15 )      Considerando que , tal y como se viene practicando generalmente en los Es­
            tados miembros , conviene dejar a los fabricantes la responsabilidad de
            acreditar la conformidad de sus máquinas a las exigencias básicas ; que la
            conformidad a normas armonizadas da una presunción de conformidad a las
            exigencias básicas de que se trate ; que se deja a la sola voluntad del fa­
            bricante la opción de recurrir , si lo considera necesario , a exámenes y
             certificaciones elaborados por terceras partes ;
( 16 )      Considerando que no sólo hay que garantizar la libre circulación , la pues­
            ta en servicio y la utilización de las máquinas provistas de la marca CE
            y de la acreditación de conformidad CE ; que también hay que garantizar la
             libre circulación de máquinas no provistas de la marca CE cuando éstas va­
            yan a incorporarse en una máquina o a unirse con otras máquinas para for-
(1 )   D.O.                     L         109          de        26.4.1983            P-8
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        mar una instalación compleja ; que , no obstante , estas máquinas no podrán
        empezar a funcionar ni utilizarse hasta que se las haga conformes, puesto
        que hay que considerarlas , debido a la ausencia de la marca CE , como no
        listas para su uso ;
( 17 )  Considerando que los Estados miembros han de reconocer su responsabilidad
        de garantizar en su territorio la    seguridad , la salud y los demás aspectos
        a que se refieren las exigencias básicas en una cláusula de salvaguardia
        que fije los adecuados procedimientos comunitarios de protección ;
( 18 )  Considerando que los destinatarios de cualquier decisión adoptada en el
        marco de la presente Directiva han de conocer los motivos que llevaron a
        adoptar dicha decisión y los medios de recurso que se les ofrecen ;
( 19 )  Considerando que conviene adoptar medidas dirigidas a ir creando progresi­
        vamente el mercado interno en el transcurso de un período que expira el
        31 de diciembre de 1992 ; que el mercado interno    supone un espacio sin
        fronteras internas en el que se garantice la libre circulación de mercan­
        cías , personas , servicios y capitales ,
       ÍVDO LA PRESENTE DIRECTIVA :
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CAPITULO I :    CAMPO DE APLICACION , COMERCIALIZACION Y LIBRE CIRCULACION'
                                          Artículo 1
1.   La presente Directiva se aplica a las máquinas y fija las exigencias básicas
     de seguridad que les atañen .
2.   Con arreglo a la Directiva , se entiende por " máquina " un conjunto de piezas
     u órganos unidos mecáni camente, de los cuales uno por lo menos ha de ser mó­
     vil y , llegado el caso , de dipositivos de puesta en funcionamiento , de cii–
     cuitos de mando y de potencia , etc ., agrupados para realizar una aplicación
     determinada .
     También se considera como " máquina " una instalación compleja , es decir , un
     conjunto de máquinas y aparatos que , para llegar a un mismo resultado , estén
      dispuestos y accionados para tener un funcionamiento solidario .
3.   Se excluyen del campo de aplicación de la presente Directiva :
     - la maquinaria móvil de obras
     - los dispositivos de elevación
     - los materiales agrarios y forestales móviles
     - las máquinas para la madera y materias, asimiladas
     - las máquinas cuya única fuente de energía sea la fuerza humana , empleada
        di rectamente ;
     - las máquinas diseñadas y construidas para usosmédicos ;
     - tos medios de transporte y las máquinas destinadas específicamente para
        equiparlos      o moverlos ;
     - todas las máquinas que respondan a la        anterior   definición
        y que estén cubiertas por una directiva CEE con prescripciones técnicas de
        diseño y fabricación en materia de seguridad y salud, por lo que se refiere
        a los riesgos cubiertos por dicha directiva .
                                          Articulo 2
1.   Los Estados miembros adoptarán todas las medidas pertinentes para que las má­
     quinas a que se refiere el articulo 1 sólo puedan comercializarse , entrar en
     funcionamiento y utilizarse si no comprometen la seguridad ni la salud de las
     personas ni , llegado el caso , de los animales domésticos o de los bienes , cuan­
     do se monten y mantengan convenientemente y se utilicen con arreglo a su destino .
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2.   Las disposiciones de La presente Directiva no afectan a la facultad de los
     Estados miembros de prescribir - respetando el Tratado- las exigencias que con­
     sideren necesarias para garantizar la protección de los trabajadores cuando
     utilicen las referidas máquinas , siempre que ello no suponga modificaciones
     de las máquinas en relación con las disposiciones de la presente Directiva .
3.   Los controles efectuados por los Estados miembros en el ejercicio de las obli­
     gaciones que les impone el apartado 1 del presente articulo , se limitan a las
     disposiciones de la presente Directiva .
4.   Los Estados     miembros no pondrán obstáculos en ferias , exposiciones , etc .,
     a que se presenten máquinas de demostración que , por necesidades de la demos­
     tración , no cumplan las disposiciones de la presente Directiva , siempre que
     exista un carteL adecuado en el que se indique con claridad su no conformidad
     y   el hecho de que estas máquinas no podrán adquirirse antes de que el fabri­
     cante o su representante autorizado     en la Comunidad hayan hecho que se atengan
     a  las normas .
                                             Artículo 3
Las máquinas a que se refiere el artículo 1 de la presente Directiva cumplirán las
exigencias básicas de seguridad mencionadas en el Anexo I.. .
                                             Articulo 4
1.   Los Estados miembros no podrán prohibir , limitar u obstaculizar la comercia­
     lización , puesta en      servicio       y utilización en su territorio de las má­
     quinas que cumplan las disposiciones de la presente Directiva y que Lleven
     la marca CE y la declaración de conformidad CE .
2.   Los Estados miembros no podrán prohibir , limitar u obstaculizar la comercia­
     lización de las máquinas que , aunque no lleven la marca CE , vayan a incorpo­
     rarse en una máquina o a unirse con otras máquinas para formar una máquina
     con arreglo al articulo 1 , salvo si pueden funcionar de forma independiente .
     No obstante , los Estados miembros no permitirán la puesta en         servicio
     ni la utilización de estas máquinas hasta que la máquina con arreglo al artí­
     culo 1 haya sido declarada conforme a las disposiciones de la Directiva y
     lleve  la marca CE .
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                                        Artículo 5
Los Estados miembros presumirán que cumplen las exigencias básicas de seguri­
dad a que se refiere el articulo 3 las máquinas que lleven la marca CE y la
declaración de conformidad CE .
Cuando una norma nacional que traduzca         una norma armonizada y cuya      referen­
cia se haya publicado en el Diario Oficial de las Comunidades Europeas , inclu­
ya     una o varias exigencias básicas de seguridad , la máquina que se haya fa­
bricado con arreglo a esta norma se presumirá conforme a las exigencias bási­
cas de que se trate .
Los Estados miembros publicarán las referencias de las normas nacionales que
traduzcan normas armonizadas .
Si no hubiera normas armonizadas , las normas nacionales a que se refiere el
apartado 4 darán la misma presunción de conformidad .
Los Estados miembros comunicarán a la Comisión el texto de las normas nacio­
nales que consideren        cumplan   una o varias exigencias básicas de seguridad .
La Comisión comunicará inmediatamente este texto a los demás Estados miembros .
Según el procedimiento dispuesto en el apartado 2 del artículo 6 , notificará
a los Estados miembros las normas nacionales que se presuman conformes a las
exigencias básicas .
Los Estados miembros publicarán las referencias de estas normas . La Comisión
también publicará estas referencias en el Diario Oficial de las Comunidades
Europeas .
                                        Artículo 6
Cuando un Estado miembro o la Comisión consideren           que las normas armoniza­
das a que se refiere el apartado 2 del artículo 5 no cumplen plenamente las
exigencias básicas a que se refiere el artículo 3 y que les atañen , la Comi­
sión o el Estado miembro recurrirá al Comité permanente creado por la Direc­
tiva 83 / 189 / CEE ( 1 ), denominado en lo sucesivo " Comi té ", exponi endo sus ra­
zones . El Comité emitirá un dictamen de urgencia .
 ( 1 ) D.O. n fi L 109 de 26.4.1983 , p.8
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   Tras el dictamen del Comité , la Comisión notificará        a los Estados miembros
   si hay que retirar o no las referidas normas de las publicaciones a que se
   refiere el apartado 2 del articulo 5 .
2. Tras recibir la comunicación a que se refiere el apartado 4 del articulo 5 ,
   la Comisión consultará con el Comité . Tras el dictamen de este último , la Co­
   misión , en el plazo de un mes , notificará a los Estados miembros si la norma
   nacional en cuestión ha de presumirse          o no   conforme      y , en caso afir­
   mativo , si sus referencias han de publicarse en el pais .
   Si la Comisión o un Estado miembro consideraran que una norma nacional ya
   no reuniera las condiciones necesarias para que se la presumiera conforme a
   las exigencias básicas de seguridad a que se refiere el artículo 3 , la Comi­
   sión consultará con el Comité . Tras el dictamen de este último , notificará
   a los Estados    miembros si la norma en cuestión ha de presumirse todavía o
   ha de dejar de presumirse conforme y , en este último caso , si ha de retirar­
   se de las publicaciones a que se refiere el apartado 4 del artículo 5 .
                                           Artículo 7
1. Cuando un Estado miembro compruebe que máquinas que lleven la marca " CE " y
   que se utilicen de acuerdo con su destino , pueden poner en peligro la segu­
   ridad de las personas , y , llegado el caso , de animales domésticos o de bie­
   nes , adoptará todas las medidas necesarias para retirar las máquinas del mer­
   cado , prohibir su comercialización , su puesta en        servicio     , su utiliza­
   ción o para limitar su libre ci rculación .
   El Estado miembro informará inmediatamente a la Comisión de esta medida e in­
   dicará las razones de su decisión y , en particular , si la no conformidad es
   resultado :
   a ) de que no se cumplen las exigencias básicas a que se refiere el artículo 3 ;
   b ) de una incorrecta aplicación de las normas a que se refiere el artículo 5 ;
   c ) de una laguna de las         normas      a que se refiere el artículo 5 .
2. La Comisión consultará con las partes implicadas cuanto antes . Cuando la Comi­
   sión compruebe , tras estas consultas , que dicha actuación resulta justificada ,
   informará inmediatamente de ello al Estado miembro que adoptó la iniciativa
   y a los demás Estados miembros .        Si    la decisión mencionada en el apartado
   1 es resultado de una laguna de las normas , recurrirá al Comité si el Estado
   miembro que adoptó la decisión pretende conservarla , e iniciará los procedi­
   mientos a que se refiere el artículo 6 .
                                                                                      Λ
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3.    Cuando una máquina no conforme lleve la marca CE , el Estado miembro competen­
      te adoptará las medidas adecuadas contra el' país que haya puesto la marca e
       informará de ello a la Comisión y a los demás Estados miembros .
4.    La Comisión se cerciorará de que se informe a los Estados miembros del desarrol
      y de los resultados de este procedimiento .
CAPITULO I.I :     PR0CEDIMIENT0 DE CERTIFICACION
                                            Articulo 8
Para certificar la conformidad de las máquinas a las disposiciones de la Directi­
va , el fabricante , o su representante autorizado   en la Comunidad deberán :
a)   elaborar, antes de la comercialización , una documentación que conste de :
       1)    un expediente técnico de fabricación formado por :
             - el plano del conjunto de la máquina y los planos de los circuitos de
               mando ;
             - los planos detallados y completos , que pueden ir acompañados de notas
               de cálculo , resultados de ensayos , etc ., con los que se pueda fabricar
                la máquina ;
             - la lista    . de las exigencias básicas de la presente Directiva ,
                           . de los demás textos reglamentarios
                           . y de las normas
               que se hayan utilizado al diseñar la máquina ;
             - la descripción de las soluciones que se hayan tomado para prevenir los
                riesgos que presente la máquina ;
             - si así lo desea , cualquier informe técnico o cualquier certificado de
               un organismo competente ;
             - un ejemplar de las instrucciones de la máquina .
       2)    si se trata de       fabricación en serie , las disposiciones internas que
             se vayan a aplicar para conservar la conformidad de las máquinas a las
             disposiciones de la Directiva .
       3)    si se trata de fabricación en serie , una misma documentación puede
             servir para todas las máquinas del mismo modelo .
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b ) una vez fabricada La máquina y si ésta cumple Las exigencias básicas de se­
    guridad que La corresponden , elaborar , para cada una de Las máquinas fabri­
    cadas , una declaración de conformidad CE cuyo modelo figura en el Anexo II
    y poner en La máquina La marca CE a que se refiere el articulo 9 ;
    EL fabricante o su representante autorizado         en La Comunidad conservarán La docu­
    mentación a que se refiere el punto c ), que quedará a disposición de Las auto­
    ridades nacionales responsables con arreglo al artículo 2, por lo menos diez
    años después de la fecha de fabricación de la máquina o del último ejemplar de
    la máquina , si se trata de fabricación en serie .
     Si ni el fabricante ni su representante autorizadoestán establecidos en la Comunidad ,
    la obligación de tener dispuesta una documentación corresponde a cualquier peí–
    sona que comercialice la máquina en la Comunidad . Las mismas obligaciones se
    aplicarán al que monte las máquinas o las partes de máquinas de distintos orí­
    genes o que fabrique la máquina para su propio uso .
CAPÍTULO III : MARCA CE
                                                Articulo 9
1.     La marca " CE " está formada por las siglas CE , según el modelo del Anexo III ,
       seguidas de las dos últimas cifras del año durante el cual se puso la marca .
2.     La marca CE habrá de ponerse en la máquina de conformidad con el punto 1.7.3
       del Anexo I.
3.     Se prohíbe poner en las máquinas marcas o inscripciones que puedan crear una
       confusión con    la marca " CE ".
CAPITULO IV :    DISPOSICIONES    FINALES
                                               Artículo 10
Cualquier decisión que adopte un Estado miembro en aplicación de la presente Di­
rectiva estará motivada de forma precisa . Le será notificada cuanto antes al in­
teresado ,indicando las vías de recurso que proporcionan las legislaciones vigen­
tes en ese Estado miembro y los plazos en los que deben presentarse dichos recur­
sos .
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                                        Articulo 11
1.   Los Estados miembros adoptarán y publicarán , antes del 1 de enero de 1989 ,
     las disposiciones legislativas , reglamentarias y administrativas necesarias
     para cumplir la presente Directiva . Informarán de ello inmediatamente a la
     Comisión .
     Aplicarán estas disposiciones a partir del 1 de enero de 1991 .
2.   Los Estados miembros comunicarán a la Comisión el texto con las disposiciones
     de Derecho interno que adopten en el campo regulado por la presente Directiva .
                                        Articulo 12
Los destinatarios de la presente Directiva serán los Estados miembros .
                                                                                  21-
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ADVERTÊNCIAS
1.     Las obligaciones dispuestas por las exigencias básicas de seguridad sólo se
       aplicarán cuando la máquina de que se trate presente el riesgo correspondiente .
       Las exigencias 1.1.2 , 1.7.3 y 1.7.4 se aplican a todas las máquinas a que se
       refiere la presente Directiva .
2.     Cuando , por razones imperativas , no puedan cumplirse las obligaciones dispues­
       tas por una o varias exigencias básicas de seguridad , se adoptarán medidas
       compensatorias para que el grado de seguridad final sea equivalente .
1.     EXIGENCIAS BÁSICAS DE SEGURIDAD RELATIVAS AL DISEÑO Y FABRICACION QUE HAN DE
       APLICARSE A TODAS LAS MAQUINAS A QUE SE REFIERE LA DIRECTIVA
1.1 .   Generalidades
1.1.1 Definiciones
Con arreglo a la presente Directiva , se entiende por :
1 . " zona peligrosa ", cualquier zona dentro o en torno a una máquina que esté funcio­
nando y en la cual la presencia de una persona expuesta (o de una parte de su cuer­
po o de su ropa ) suponga un riesgo para la seguridad o la salud de la misma ;
2 . " persona expuesta ", cualquier persona que se encuentre en una zona peligrosa ;
3 . "operario" la(s ) persona(s ) encargada(s ) de instalar , poner en marcha , regular ,
mantener , reparar , transportar una máquina .
1.1.2 Principios de integración de la seguridad
a)     Al diseñar y fabricar la máquina , el fabricante ha de detectar los riesgos
       de accidentes , evaluar los riesgos para la salud y optar por las soluciones
       más adecuadas para eliminarlas o reducirlas al minimo , teniendo en cuenta el
       progreso técnico .
       Todo ello ha de abarcar todas las etapas de la vida de la máquina desde su
       fabricación hasta su desmontado final .                                          c\ ,
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b) AL optar por Las soLuciones más adecuadas , eL fabricante apLicará Los siguien­
   tes principios, en eL orden que se indica :
   - eLiminar o reducir Los riesgos en La medida de Lo posibLe ( integración de
     La seguridad en eL diseño y fabricación de La máquina );
   - adoptar Las medidas de protección que sean necesarias frente a Los riesgos
     que no puedan eLiminarse ;
   - informar a Los usuarios de Los riesgos residuaLes debidos a La incorrpLeta efi­
     cacia de Las medidas de protección adoptadas .
c) AL diseñar y fabricar La máquina y aL redactar      Las      instrucciones , eL
   fabricante estudiará y concretará La seguridad de La máquina con eL mismo ni-
   veL de caLidad que Las demás funciones de La máquina .
d) AL diseñar y fabricar La máquina y aL redactar Las instrucciones , eL fabrican­
   te ha de prever , no soLamente un uso normaL de La máquina , sino también eL
   uso que de La máquina puede esperarse de forma razonabLe . Por Lo tanto , eL
   fabricante ha de tener en cuenta Los riesgos que pueden producirse durante
   eL uso previsto de La máquina y también Los riesgos debidos a situaciones anor
   maLes que pueden anticiparse ( por ejempLo : riesgos debidos a un refLejo o a
   un trastorno en eL funcionamiento de La máquina ). EL fabricante también ten­
   drá en cuenta maneras de utiLizar La máquina que pueden practicarse de forma
   habitual aunque no sean Las previstas . Por Lo tanto , en Las instrucciones se
   LLamará La atención , si eLLo fuera necesario , de Las contraindicaciones de
   uso de La máquina .
e) En Las condiciones de uso para Las que La máquina fue disenada , han de redu­
   cirse aL minimo La moLestia , La fatiga y La tensión fisica ( stress ) deL ope­
   rario , basándose en normas ergonómicas .
f) EL fabricante , en La etapa de diseño y de fabricación , tendrá en cuenta Las
   moLestias que puede sufrir eL operario por eL uso necesario o previsibLe de
   medios de protección individuaL ( por ejempLo : caLzado , guantes , etc .).
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1.1.3 Materiales y productos
Los materiales que se hayan empleado para fabricar la máquina o los productos que
se hayan uti lizado y creado     durante        su uso no originarán riesgos pa­
ra la seguridad ni para la salud de las personas expuestas .
Especialmente cuando se empleen fluidos , la máquina se diseñará y fabricará para
que pueda utilizarse sin que surjan riesgos provocados durante            el llenado ,
la utilización , la recuperación y la evacuación .
1.1.4 Alumbrado
La máquina se diseñará y fabricará para que la zona de trabajo esté adecuadamente
alumbrada en función de las      operaciones que vayan a efectuarse , teniendo un va­
lor normal la luz ambiental .
El fabricante procurará que no se produzcan zonas de sombra molesta , ni deslumbra­
mientos molestos , ni efectos est roboscópi eos peligrosos debidos al alumbrado pro­
porcionado por el fabricante .
Si hubiera que inspeccionar con frecuencia algunos órganos internos , éstos lleva­
rán los adecuados dispositivos de alumbrado ; lo mismo ha de ocurrir por lo que res­
pecta a las zonas de regulación y de mantenimiento .
1.1.5 Diseño de la máquina con miras a su manipulación
La máquina o cualquiera de sus elementos :
- se podrá montar y desmontar sin riesgos ,
- estará embalada o diseñada para que pueda almacenarse sin deterioro ni
  riesgos ( por ejemplo : estabilidad suficiente , soportes especiales , etc .).
Cuando el peso, tamaño o forma de la máquina o de sus elementos no posibiliten su
desplazamiento manual , la máquina o cada uno de sus elementos deberá :
- llevar     accesorios que posibiliten la prensión por un medio de elevación ,
- o estar diseñado de tal manera que se le pueda dotar de accesorios de este tipo
   ( por ejemplo , agujeros roscados ),
- o tener una forma tal que los medios normales de elevación puedan adaptarse con
  facilidad .
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Cuando La máquina o uno de sus elementos se transporte manualmente , deberá :
- ser fácilmente desplazable ,
- o llevar medios de prensión ( por ejemplo    asas ,       etc .) con los que se le
  pueda desplazar con total seguridad .
Se fijarán disposiciones especificas respecto a la manipulación de las herramientas y/o
partes de máquinas , por ligeros que sean , que puedan ser peligrosos ( forma , mate­
rial , etc . ) . ■
1.2 .   Mandos
1.2.1   Seguridad y fiabilidad de los mandos
El funcionamiento de los mandos ha de ser fiable .
Éstos estarán diseñados y fabricados para :
- evitar cualquier fallo no detectable ,
- utilizar todo lo posible dispositivos de acción positiva .
- imposibi litar Los fraudes razonablemente prévisibles .
1.2.2 Organos de mando
Los órganos de mando :
- serán claramente visibles y reconocibles y , si fuera necesario , irán marcados de
  forma adecuada ,
- estarán colocados de tal manera que se pueda maniobrar con seguridad , sin vaci­
   lación ni pérdida de tiempo y sin equívocos ,
- se diseñarán de tal manera que el movimiento del órgano de mando sea coherente
  con el efecto ordenado ,
- estarán colocados fuera de las zonas peligrosas excepto, si fuera necesario,
  ciertos órganos de parada de urgencia ,
  estarán situados de forma que su maniobra no acarree riesgos suplementarios ,
- estarán diseñados o irán protegidos de forma que el efecto deseado , cuando pue­
  da acarrear un riesgo , no pueda producirse sin una maniobra intencional .
Cuando se diseñe y fabrique un órgano de mando para ejecutar varias acciones distin­
tas , es decir , cuando su acción no sea univoca , ( por ejemplo : utilización de pane­
les , etc .), la acción ordenada deberá mostrarse con claridad y , si fuera necesario,
habria que confirmarla .
                                                                                     3/
 ---pagebreak---                                         17 -
Los órganos de mando tendrán una configuración tal que su disposición , su recorri­
do , su resistencia mecánica y su esfuerzo resistente sean compatibles con la acción
ordenada , basándose en las normas ergonómicas . Deben tenerse en cuenta las moles­
tias provocadas por el uso , necesario o previsible , de equipos de protección indi­
vidual ( por ejemplo , calzado , guantes , etc .).
 Desde    el   puesto de mando , el . operario deberá poder captar las indicaciones de
los dispositivos de señalización ( cuadrantes , señales , etc .) que tenga que cono­
cer para efectuar maniobras seguras .                            .
Habrá que tomar las disposiciones oportunas para que ,        desde el    puesto de man­
do , el opera rio pueda controlar todas las zonas peligrosas de la máquina directa­
mente o , por ejemplo , utilizando espejos , cámaras y pantallas de control , etc . Si
esto fuera imposible , el sistema de mando deberá estar diseñado y fabricado para
que cualquier puesta en funcionamiento vaya precedida         de una señal de adverten­
cia .
1.2.3 Puesta en marcha
La puesta en marcha de una máquina o su puesta en marcha de nuevo tras una parada
debido a las causas que sean , asi como una importante modificación de la velocidad ,
sólo podrán efectuarse accionando voluntariamente un órgano de mando dispuesto a
tal fin , excepto en el caso del funcionamiento normal de un automatismo .
Si una máquina tuviera varios órganos de mando de puesta en marcha y si por ello
los operarios pudieran ponerse mutuamente en peligro , habría que adoptar disposi­
ciones complementarias para excluir este riesgo .
1.2.4 Dispositivos de parada
Parada normal
Cada puesto de trabajo llevará un órgano de mando con el que se puedan parar todos
los elementos móviles de la máquina o sólo parte de ellos .
Si hubiera varios operarios , habría que adoptar disposiciones, para que si un ope­
rario parara la máquina, ello no originara ninguna situación peligrosa ni para él
ni para los demás operarios .
La orden de parada de la máquina tendrá prioridad sobre las órdenes de puesta en
marcha .
 ---pagebreak---                                    - 18 -
Parada de urgência
Si , para frenar determinados incidentes o situaciones que puedan acarrear un acci­
dente , el tiempo normal para obtener la parada fuera excesivo o si la situación
de peligro exigiera medidas especificas , la máquina llevará un dispositivo de para­
da de urgencia .
Este dispositivo deberá :
- tf'ner órganos de mando muy visibles y rápidamente accesibles ,
- provocar la parada del proceso peligroso en el menor tiempo posible ,
- poder desencadenar o posibilitar que se desencadenen algunos movimientos de
   salvamento .
El mando de parada de urgencia deberá quedar bloqueado ; sólo podrá desbloquearse
con una maniobra adecuada ; este desbloqueo no hará que la máquina vuelva a ponerse
en marcha , sino únicamente autorizará que pueda volver a arrancar .
Instalaciones complejas
Si se trata de máquinas o de elementos de máquinas diseñados para trabajar en aso­
ciación , el fabricante diseñará y fabricará la máquina para que los dispositivos
de parada , incluida la parada de urgencia , puedan parar , no solamente la máquina ,
sino también todos los equipos situados antes o después , si el hecho de que     si­
guieran . funcionando     pudiera constituir un peligro .
1.2.5 Selector de modo de marcha
Si la maquina ha sido diseñada y fabricada para que pueda utilizarse según varios
modos de mando o de funcionamiento con distintos niveles de seguridad ( por ejemplo ,
para permitir la regulación , el mantenimiento , la inspección , etc .), llevará un
selector de modo de marcha acerrojable en cada posición . Cada una de las posiciones
                                    i
del selector sólo corresponderá a un único modo de mando o de funcionamiento .
El selector podrá reemplazarse por otros medios de selección con los que se pueda
limitar la utilización de algunas funciones de la máquina a determinadas categorias
de operario ( por ejemplo : códigos de acceso numéricos a determinadas funciones de
mando ) .
Si , en determinadas operaciones , la máquina ha de funcionar con los dispositivos
de protección neutralizados , el selector de modo de marcha deberá , a la vez :
 ---pagebreak---                                          19 -
- excluir el modo de mando automático ,
- autorizar    los movimientos únicamente mediante órganos de mando que exijan una
   acción continuada ,
- autorizar el funcionamiento de los elementos móviles peligrosos únicamente en
   condiciones de seguridad incrementada ( por ejemplo : velocidad reducida , esfuer­
   zo reducido , por sacudidas , etc .).
1.2.6 Falto del circuito de mando y / o del circuito de alimentación de energía
La interrupción , el restablecimiento tras una interrupción , o la variación , en el
sentido que sea , de la alimentación de energía de la máquina no provocarán situa­
ciones peligrosas .
Tampoco originará! situaciones peligrosas       defectos que afecten la lógica del
circuito de mando , ni fallos o averias del circuito de mando y / o del circuito de
alimentación de energía .
1.3 .   Medidas de protección contra riesgos mecánicos
1.3.1   Estabilidad
La máquina , sus elementos y equipos , se fabricarán para que , en las condiciones pre­
vistas de funcionamiento , ténganla suficiente estabilidad para que puedan ut i liza r se
sin correr el riesgo de volcarse , caerse o desplazarse de forma imprevisible .
Si la misma forma de la máquina o la instalación que se haya dispuesto para la mis­
ma no permitan garantizar la suficiente estabilidad , habrá que disponer en las
instrucciones      los medios de fijación adecuados e indicados .
1.3.2   Riesgo de rotura   durante el funcionamiento
Tanto las partes de la máquina como las conexiones entre las mismas tendrán que
poder resistir a los esfuerzos a los que se vean sometidas durante el uso previs­
to por el fabricante .
Los materiales utilizados tendrán una resistencia suficiente , adaptada a las carac­
terísticas del medio de utilización previsto por el fabricante , especialmente en
lo que respecta a los fenómenos de fatiga , envejecimiento , corrosión , abrasión .
El fabricante indicará en las instrucciones la(s ) pieza(s ) cuya sustitución sea
necesaria por razones de seguridad y los criterios de sustitución .
 ---pagebreak---                                        - 20 -
Si , a pesar de todas Las precauciones adoptadas , persistieran Los riesgos de reven­
tón o de rotura     ( en eL caso de Las mueLas , por ejempLo ), Los eLementos móviLes
afectados estarán montados y dispuestos para que , en caso de rotura ,        se retengan
sus fragmentos .
Los conductos rígidos o fLexibLes por Los que circuLan Los f Luidos , especiaLmente
bajo aLta presión , tendrán que poder soportar Los esfuerzos internos y externos
previstos ; estarán sóLidamente y / o irán protegidos contra agresiones de todo tipo ;
se tomarán precauciones para que , si se produce una rotura , no puedan ocasionar
riesgos ( movimientos bruscos , chorros a aLta presión , etc .).
En caso de avance automático de La materia que vaya a trabajarse hacia La herramienta
deben darse Las condiciones que figuran a continuación para evitar Los riesgos de
rotura de  La  herramienta :
- cuando La   herramienta y La pieza entren en contacto . La herramienta      ha de haber
   aLcanzado sus condiciones normaLes de trabajo ,
- en eL momento en que se produzca La paradade La herramientaívoLuntari a o accidentaLmente )
   eL movimiento de avance deberá pararse en un tiempo que sea compatibLe con eL
   tiempo de parada de La herramienta .
1.3.3   Riesgos   debidos a        cai'das de objetos
Hay que tomar precauciones para evitar las caídas o proyecciones de objetos ( piezas
eLaboradas , instrumentaL , etc .) que puedan presentar un riesgo .
1.3.4   Riesgos   debidos       a_superficies , aristas , ánguLos
La máquina no tendrá que tener ni ánguLos agudos , ni aristas vivas, ni superficies
rugosas que puedan herir .
Los instrumentos cortantes , indispensabLes para eL funcionamiento de La máquina ,
no están afectados por Lo anterior .
1.3.5   Prevención de Los riesgos reLacionados con eLementos móviLes
Los eLementos móviLes de La máquina se diseñarán , fabricarán , dispondrán , o en su
defecto , LLevarán , protectores o dispositivos de protección para prevenir cuaLquier
riesgo de contacto que pueda provocar accidentes .
 ---pagebreak---                                         - 21  -
-1.3.6 Elección de una protección contra los riesgos relacionados con elementos
          móvi les
Los protectores o dispositivos de protección que se utilicen para proteger           con
tra los riesgos relacionados con los elementos móviles se elegirán en función del
 riesgo existente . Los protectores o dispositivos de protección no serán causa de
 riesgos . Las indicaciones siguientes serán de utilidad al escoger .
 A. Elementos móviles de transmisión
     Los protectores diseñados para proteger a las personas expuestas contra los ries­
     gos ocasionados por elementos móviles de transmisión ( como por ejemplo, poleas ,
     correas , engranajes , árboles de transmisión , etc .) serán :
     - protectores fijos que se atengan a la exigencia 1.4.1 .;
     - o protectores móviles que se atengan a la exigencia 1.4.2 .
     Se recurrirá a esta última solución si se prevén intervenciones frecuentes .
 B. Elementos móviles que vayan , a participar en el trabajo
     Los protectores o dispositivos de protección disenados para proteger a las per­
     sonas expuestas contra los riesgos ocasionados por los demás elementos móviles
      ( por ejemplo , instrumentos cortantes , órganos móviles de las prensas , cilindros ,
     etc .)  serán :
     - protectores fijos que se atengan a la exigencia 1.4.1.,’ siempre que ello sea
         posible ,
     - o , si no, protectores y dispositivos de protección que se atengan a la exigen­
         cia 1.4.3 .
     No obstante , cuando no pueda conseguirse imposibilitar el acceso , en todo o en
     parte , a determinados elementos móviles durante su funcionamiento debido a que
     haya que realizar operaciones que exijan la intervención del operario en su pro­
     ximidad , estos elementos , siempre que ello sea técnicamente posible , llevarán :
     - protectores fijos que se atengan a la exigencia 1.4.1 . y que impidan el acce­
         so a las partes de los elementos que no se utilicen en eL trabajo .
 ---pagebreak---                                           21
1.3.6     Elección de una protección contra los riesgos relacionados con elementos
          móvi les
Los protectores o dispositivos de protección que se utilicen para proteger          con­
tra los riesgos relacionados con los elementos móviles se elegirán en función del
riesgo existente . Los protectores o dispositivos de protección no serán causa de
riesgos . Las indicaciones siguientes serán de utilidad al escoger .
A. Elementos móviles de transmisión
     Los protectores disenados para proteger a las personas expuestas contra Los los  ries
     gos ocasionados por elementos móviles de transmisión ( como por ejemplo , poleas
                                                                                 pol ,
     correas , engranajes , árboles de transmisión , etc .) serán :
     - protectores fijos que se atengan a la exigencia 1.4.1 .;
     - o protectores móviles que se atengan a la exigencia 1.4.2 .
     Se recurrirá a esta última solución si se prevén intervenciones frecuentes .
 8 . Elementos móviles que vayan a participar en el trabajo
     Los protectores o dispositivos de protección disenados para proteger a las per­
     sonas expuestas contra los riesgos ocasionados por los demás elementos móviles
     ( por ejemplo , instrumentos cortantes , órganos móviles de las prensas , cilindros ,
     etc .)  serán :
     - protectores fijos que se atengan a la exigencia 1.4.1 ., siempre que ello sea
        posible ,                                                   .
     - o , si no, protectores y dispositivos de protección que se atengan a la exigen­
        cia 1 . 4.3 .
     No obstante , cuando no pueda conseguirse imposibilitar el acceso , en todo o en
     parte , a determinados elementos móviles durante su funcionamiento debido a que
     haya que realizar operaciones que exijan la intervención del operario en su pro­
     ximidad , estos elementos , siempre que ello sea técnicamente posible , llevarán :
     - protectores fijos que se atengan a la exigencia 1.4.1 . y que impidan el acce­
        so a las partes de los elementos que no se utilicen en el trabajo ,
 ---pagebreak---                                        22
    - y protectores regulables que se atengan a la exigencia 1.4.4 . que limiten el
      acceso a las partes de los elementos móviles que sean estrictamente necesa­
      rias para realizar el trabajo .
1.4 .   Características que deben reunir los protectores y los dispositivos de pro­
        tección
1.4.1 .   Protectores fijos
Los protectores fijos :
- serán de fabricación sólida y resistente ,
- permanecerán sólidamente en su puesto .
Su fijación estará garantizada por sistemas para cuya abertura se necesite utilizar
herramientas .
Siempre que ello sea posible , no habrán de permanecer en su puesto si no hay medios
de fijación .
1.4.2 .   Protectores móvi les
Los protectores móviles :
- serán de fabricación sólida y resistente ,
- siempre que ello sea posible , habrán de permanecer unidos a la máquina cuando
  se les abra ;
- irán unidos a un dispositivo de acerrojamiento que impida que los elementos mó­
  viles empiecen a funcionar durante todo el tiempo en que se pueda acceder a di­
  chos elementos , y que provoque la parada cuando dejen de estar en posición de
  cierre .
1.4.3 .   Protectores y dispositivos de protección
Los protectores y dispositivos de protección como , por ejemplo :
- protectores fijos ;
- protectores móviles ;
- dispositivos sensibles ( suelo sensible , barreras intangibles , etc .);
- mandos bimanuales , etc .;
estarán diseñados e instalados dentro del sistema de mando , de tal manera que :
- sea imposible que los elementos móviles empiecen a funcionar mientras el opera­
   rio pueda entrar en contacto con ellos ;
 ---pagebreak---                                             23
- el operario no pueda entrar en contacto con Los elementos móviles que estén        fun­
   cionando : es decir , que sea imposible abrir el protector antes de que se paren
   los elementos móviles ( dispositivo de interbloqueo ), que los dispositivos sensi­
   bles estén situados lo suficientemente lejos de los elementos móviles como para
   que puedan pararse antes de que se pueda entrar en contacto con ellos , etc .;
- para regularlos se precise una acción voluntaria , por ejemplo : utilización de
   una herramienta , de una llave , etc .;
- la ausencia o el fallo de uno de sus órganos impida la puesta en marcha o provo­
   que la parada de los elementos móviles ;
- se garantice una protección con un obstáculo adecuado si hubiera riesgo de pro­
   yección .
1.4.4 .   Protectores regulables que restrinjan el acceso
Los protectores regulables que restringen el acceso a las partes de los elementos
móviles estrictamente necesarias para realizar el trabajo :
- serán de fabricación sólida y resistente ;
- podrán regularse manualmente o automáti camente , según el tipo de trabajo que va­
   ya a realizarse ;
- se podrán regular sin herramientas y fácilmente ;
- reducirán al máximo el riesgo de proyección .
Ni el manejo ni la utilización de estos protectores   acarrearán riesgos suplementarios
ni impedirán la visión del trabajo efectuado ;      tampoco    tendrán que desmontarse
para efectuar las operaciones corrientes de fabricación y mantenimiento .
1.5 .     Medidas de protección contra otros riesgos
1.5.1 .   Riesgos debidos a la energía eléctrica
Si la máquina se alimenta con energía eléctrica , estará diseñada , fabricada y equi­
pada para prevenir , o posibilitar la prevención de todos los riesgos de origen eléc
tri co .
1.5.2 .   Riesgos debidos a la electricidad estática
La máquina estará diseñada y fabricada para evitar o restringir la aparición de
cargas electrostáticas que puedan ser peligrosas y / o disponer de los medios nece­
sarios para poder darles salida .
 ---pagebreak---                                        - 24 -
1.5.3 .     Riesgos debidos a La energía hidráulica , neumática y térmica
Si La máquina se alimenta con          energía hidráulica , neumática o térmica , estará
diseñada , fabricada y equipada para prevenir todos los riesgos procedentes de es­
tos tipos de energía .
1.5.4 .     Riesgos debidos a las temperaturas extremas
Han de tomarse las disposiciones adecuadas    para evitar cualquier riesgo de sufrir he­
ridas por contacto o a distancia , con piezas o materiales de alta temperatura o
de muy baja temperatura .
Habrá que estudiar los riesgos de proyección de materias calientes o muy frías .
Si existieran , habrá que adoptar los medios necesarios para evitarlos y , si ello
fuera técnicamente imposible , hacer que pierdan su peligrosidad .
1.5.5 .     Riesgos de incendio
La máquina estará diseñada y fabricada para evitar cualquier riesgo de incendio
provocado por la máquina en sí o por los gases , líquidos , polvos , vapores y demás
substancias producidas o utilizadas por la máquina .
1.5.6 .     Riesgos de explosion
Si el fabricante hubiera proyectado que la máquina fuera a utilizarse en una atmósfera
explosiva , ésta estará diseñada y fabricada para evitar el riesgo de explosión .
Idénticas medidas habrán de tomarse si los polvos , gases , vapores o demás residuos
producidos por la máquina pudieran volver la atmósfera explosiva dentro o en -torno
a la máquina .
Además , el material eléctrico que forme parte de estas máquinas se atendrá , por
lo que respecta a tos riesgos de explosión , a las directivas 76 / 117 / CEE ( 1 )       y
79 / 196 / CEE ( 2 ), modificada por la directiva 84 / 47 / CEE ( 3 ) en los casos normales
 CD DO n 2 L 24 de 30.1.1976 , p. 45
 ( 2 ) DO n 2 L 43 de 20.2.1979 , p. 20
 ( 3 ) DO n 2 L 31 de 2.2.1984 , p. 19
 ---pagebreak---                                         25
y a La directiva 82 / 130 / CEE ( 4 ) si fuera a utilizarse en minas grisutosas .
1.5.7 .    Riesgos debidos al ruido
La máquina estará diseñada y fabricada para que los riesgos que resulten de la emi­
sión del ruido aéreo se reduzcan al más bajo nivel razonablemente practicable , te­
niendo en cuenta el progreso técnico y si         existen     medidas de control del rui­
do , especialmente en su fuente .
1.5.8 .    Riesgos debidos a las vibraciones
La máquina estará diseñada y fabricada para que los riesgos que resulten de las
vibraciones que produzca la máquina se reduzcan al más bajo nivel razonablemente
practicable teniendo en cuenta el progreso técnico .
1.5.9 .     Riesgos debidos a las radiaciones
El fabricante tomará las disposiciones necesarias para limitar las emisiones de
radiaciones de la máquina ,      sean electromagnéticas , ionizantes   u   otras , a
lo estrictamente necesario para garantizar el funcionamiento de la máquina y para
que sus efectos en las personas expuestas sean nulos o se reduzcan          a   proporcio­
nes no peligrosas .
1.5.10 . Riesgos debidos a las emisiones de polvo , gases , _
La máquina estará diseñada , fabricada y / o equipada para que se puedan evitar los
riesgos debidos a Los gases , líquidos , polvos , vapores y demás residuos produci­
dos por la misma .
Si    existiera este riesgo , la máquina estará equipada para captar y / o aspirar los
productos anteriormente mencionados .
Si la máquina no va cerrada en marcha normal , los dispositivos de captación y / o
aspiración a que se refiere el párrafo anterior estarán situados lo más cerca po­
sible del lugar de emisión .
( 4 ) DO n 2 L 59 de 2.3.1982 , p. 10
 ---pagebreak---                                       26
1.6 .    Mantenimiento
1.6.1 .  Conservación de la máquina
Los puntos de regulación , engrase y conservación estarán situados fuera de las zo­
nas peligrosas . Las operaciones de regulación , mantenimiento , reparación y conser­
vación de la máquina podrán efectuarse en la misma máquina parada .
Si por lo menos una de las condiciones precedentes no pudiera cumplirse por razo­
nes técnicas , estas mismas operaciones habrán de poder efectuarse sin riesgo ( véa­
se , en particular , 1.2 . 5 .).
El diseño de las piezas que pudieran ocasionar riesgos , o en su defecto , indicacio­
nes que figuran en las mismas piezas y / o en los cárters , harán que sea imposible
cometer errores al montar o al montar de nuevo dichas piezas . Las mismas indicacio­
nes habrán de figurar en las piezas móviles y / o en su cárter cuando haya que conocer
el sentido del movimiento para evitar un riesgo . En algunos casos , habrá que propor­
cionar más información en las instrucciones .
Si una conexión defectuosa pudiera ser origen de riesgos , el diseño o , si no fuera
así , indicaciones que aparezcan en las conducciones y / o en los bornes , servirán
para que sea imposible que se produzcan conexiones erróneas de fluidos , incluidas
las de conductores eléctricos .
1.6.2 .  Medios de acceso al puesto de trabajo o a los puntos de intervención
El fabricante habrá de proyectar medios de acceso ( escaleras , escalas , pasarelas ,
etc .) por los que se pueda llegar con toda seguridad a todos los puestos adecua­
dos para realizar las operaciones de producción , regulación y mantenimiento .
Las partes de la máquina proyectadas para que en ellas se trasladen o permanezcan
personas , estarán diseñadas y fabricadas para evitar las caídas .
1.6.3 .  Desconexión de las fuentes de energía
Cualquier máquina llevará dispositivos que la aíslen de cada una de sus fuentes
de energía .
Si el operario no pudiera desde ninguno de los puestos que ocupe comprobar si       se
mantiene la desconexión , estos dispositivos serán acerrojables .
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La energía residual que pueda permanecer tras la desconexión de la máquina tendrá
que disiparse sin peligro para las personas expuestas .
A pesar de esta exigencia , algunos circuitos pueden no desconectarse de su fuente
de energía para posibilitar , por ejemplo , el mantenimiento de piezas , la protección
de informaciones , el alumbrado de las partes internas , etc . En este caso , habrá
que adoptar disposiciones específicas para garantizar la seguridad de los operarios .
 1.7 .       Indicaciones
 1.7.1 .     Disposiciones de alerta
 Si la máquina llevara dispositivos de alerta ( por ejemplo , medios de señalización ,
 etc .), éstos serán comprensibles         sin ambigüedades y sepercibirán fácilmente .
 Se adoptarán medidas para que el operario pueda verificar si estos dispositivos
 de alerta siguen siendo eficaces .
 Se aplicarán las prescripciones de la Directiva 77 / 576 / CEE ( 5 ) sobre colores y
 señales de seguridad .
1.7.2 .     Senales de advertência de los riesgos persistentes
  Si ,      a pesar de todas tas disposiciones adoptadas o si se trata de riesgos po­
tenciales no evidentes ( por ejemplo : armario eléctrico de distribución , fuente
radioactiva , purga de un circuito hidráulico , riesgo en una parte no visible , etc .)
 los riesgos persi stieran, el fabri cante habrá de proyectar la colocación de señales
de advertencia -
 Estas señales de advertencia      constarán  , preferentemente , de pictogramas comprensibles
por todo el mundo y / o estarán redactadas en una de las lenguas del país de utili­
zación y además , previa solicitud , en las lenguas que comprendan los operarios .
1.7.3 .     Marcas
Cada máquina llevará , de forma legible e indeleble , como mínimo las indicaciones siguien­
tes :
- nombre y dirección del fabricante ;
- la marca CE que incluye el año de fabricación ( véase Anexo 2 );
  ( 5 ) DO n 2 L 229 de 7.9.1977 , p. 12
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- designación de La serie o del modelo ;
- número de serie , si existiera .
Además , si el fabricante hubiera proyectado que La máquina fuera a utilizarse en
una atmósfera explosiva , en la máquina habráde figurar esta indicación .
En función de su naturaleza , la máquina también ha de llevar todas las indicaciones
que sean indispensables para un empleo seguro ( por ejemplo : frecuencia máxima de
rotación de algunos elementos giratorios , máximo diámetro de las herramientas que
puedan montarse , peso , etc .).
1.7.4 .   Instrucciones
a ) Cada máquina llevará un folleto de instrucciones en el que se indique , como mí­
    nimo , lo siguiente :
    - los datos exigidos en las marcas ( véase 1.7 . 3 .),
    - las condiciones normales de uso ,
    - el o los puestos de trabajo que pueden llegar a ocupar los operarios ,
    - las instrucciones para que puedan efectuarse sin riesgo :
    . la manipulación , indicando el peso de la máquina y de sus elementos si éstos
      pueden transportarse por separado ,
    . La instalación ,
    . el montaje ,
    . la regulaciôn ,
    . el mantenimiento ( conservación y reparación ).
    Si fuera necesario , en las instrucciones se advertirán     las contraindicaciones
    de uso .
b ) Será el fabricante quien habrá de elaborar el folleto de instrucciones ; estará
    redactado en una de las lenguas del pais de utilización y estará acompañado,
    preferentemente , por el mismo folleto redactado en otra lengua de la Comunidad,
    por ejemplo la del país en que esté establecido el fabricante .
c ) El folleto de instrucciones incluirá los planos y esquemas necesarios para poner
    en servicio , conservar , inspeccionar , comprobar el buen funcionamiento y , si
    fuera necesario , reparar la máquina y cualquier otra instrucción pertinente .
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d ) En cuanto a Los aspectos de seguridad . La reseña comerciaL que sirva de presen­
    tación de La máquina no deberá contradecirse con Las instrucciones .
e ) En eL foLLeto de instrucciones se ofrecerán , si fuera necesario , Las prescrip­
    ciones reLativas a La instaLación y aL montaje dirigidas a reducir eL ruido y
    Las vibraciones producidas ( por ejempLo , utiLización de amortiguadores , tipo
    y peso de La parte maciza , etc .).
f ) En eL foLLeto de instrucciones se darán Las siguientes indicaciones sobre eL
    ruido aéreo emitido por La máquina CvaLor reaL o vaLor calculado partiendo de
    La medición efectuada en una máquina idéntica ):
    - eL niveL de presión acústica continuo equivaLente ponderado A en Los puestos
      de trabajo , cuando supere Los 70 dB ( A ); si este niveL fuera inferior o iguaL
      a 70 dB ( A ), bastará con indicar Lo siguiente : "- 70 dB(A )";
    - eL vaLor máximo de La presión acústica instantánea no ponderada , cuando supe­
      re Los 63 Pa ( 130 dB con reLación a 20yxPa );
    - eL niveL de potencia acústica emitido por La máquina, si eL niveL de presión
      acústica continuo equivaLente ponderado A supera , en Los puestos de trabajo ,
      Los 80 dB ( A ) .
Las cifras acústicas se medirán utiLizando , o bien eL código de medición normali­
zado adaptado a La máquina o bien , si dicho qódigo no existiera o no se utiLizara ,
un código de medición de La cLase 2 ( dictamen periciaL ).
Las condiciones de funcionamiento de La máquina durante La medición , Los puntos de
medición y La duración de Las mediciones serán Los que determine La norma aplica-
bLe . Si no hubiera norma apLicabLe , Las condiciones de funcionamiento corresponde­
 rán a un cicLo de trabajo representativo de La utiLización normaL de La máquina .
Cuando el o Los puestos de trabajo no estén definidos o no puedan definirse . La me­
dición del nivel de presión acústica se efectuará en la curva de envoltura situada
a      1m de La máquina y en eL Lugar en que eL nivel sea más alto .
EL fabricante indicará Los métodos de medición utilizados y Las condiciones bajo
 Las que se efectuaron dichas mediciones .
g ) Si el fabricante hubiera proyectado que La máquina fuera a utilizarse en una
    atmósfera explosiva , en el foLLeto de instrucciones se proporcionarán todas Las
    indicaciones necesarias .
                                                                                    4Г
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2 . EXIGÊNCIAS BÁSICAS DE SEGURIDAD COMPLEMENTARIAS PARA ALGUNAS CATEGORIAS DE
      MÁQUINAS
2.1 . Máquinas agroalimentarias
 COMO CGTPLEMENTO DE LAS EXIGENCIAS BASICAS DE SEGURIDAD DESCRITAS EN EL ANTERIOR PUNTO
1 , habrá que cumplir las siguientes normas de higiene si la máquina fuera a utili­
zarse para preparar y tratar productos alimenticios ( por ejemplo : cocción , refrige­
ración , calentamiento , lavado , manipulación , envasado , almacenamiento , transporte ,
distribución ) :
a ) Los materiales que entren o que puedan entrar en contacto con los productos ali­
     menticios deberán cumplir las directivas que tienen relación con ellos ( 1 ) y de­
     berán estar limpios antes de cada utilización .
b ) Tanto las superficies coro sus conexiones serán lisas , y no tendrán ni rugosidades
     ni cavidades que puedan albergar materias orgánicas .
c ) Los ensamblajes estarán diseñados para reducir al máximo las protuberancias , los
     salientes y los repliegues . Se realizarán preferentemente por soldadura o por
     encolado continuo . Los tornillos , las cabezas de tornillo y los remaches estarán
     prohibidos , salvo si fuera técnicamente imposible evitarlos .
d ) Todas las superficies que entren en contacto con los productos alimenticios debe­
     rán poder limpiarse y desinfectarse fácilmente , tras una posible retirada de aque­
     llas partes que sean fácilmente desmontables . Las superficies internas estarán
     empalmadas por cavetos de radio suficiente para posibilitar una limpieza completa .
e ) Los líquidos procedentes de los productos alimenticios y          los productos de lim­
     pieza , desinfección y aclarado habrán de poder desaguar hacia el exterior de la
     máquina sin encontrar obstáculos ( en una posible posición de " limpieza ").
( 1 ) Directiva del Consejo 76 / 893 / CEE ( DO ns L 340 de 9.12.1976 ) (que actualmente
        se está revisando ) y directivas especificas tomadas para su aplicación .
        La Directiva 76 / 893 / CEE dispone :
        Articulo 2 :
        Los materiales y objetos habrán de estar fabricados siguiendo las prácticas
        correctas de fabricación para que , en las condiciones normales o previsibles
        de empleo , no traspasen componentes a los productos alimenticios en cantidad
        que pueda :
        - representar un peligro para la salud humana ,
        - ocasionar una modificación inaceptable de la composición de los productos
           alimenticios o una alteración del carácter        organoléptico de éstos .
 ---pagebreak---                                      31
f)    Se tomarán precauciones para evitar que       penetren    insectos o que se     in­
      filtren     liquidos     en las partes no accesibles de la máquina .
g)    La máquina estará diseñada y fabricada para que         lubrificantes distintos
      de los lubrificantes alimenticios no puedan entrar en contacto con los pro­
      ductos alimenticios . Si fuera necesario , habría que comprobar con regularidad
      que esta exigencia sigue dándose .
Instrucciones
Como complemento a las indicaciones que se exigen en el punto 1 , el folleto de ins
trucciones indicará los productos y métodos de limpieza , desinfección y aclarado
aconsejados ( no sólo para las partes fácilmente accesibles , sino también si fue­
ra necesario efectuar una limpieza in situ en las partes cuyo acceso fuera imposi­
ble o estuviera desaconsejado , por ejemplo tuberías ).
2.2 . Máquinas portátiles que se lleven manualmente y máquinas móviles guiadas ma-
      nua Imente
COMO COMPLEMENTO A LAS EXIGENCIAS BÁSICAS MENCIONADAS EN EL ANTERIOR PUNTO 1 ,
las máquinas portátiles que se lleven manualmente y las máquinas móviles guiadas
o conducidas manualmente por el operario y que se apoyen en una mesa , en el suelo
o en el material que se esté trabajando , habrán de cumplir las siguientes exigen­
cias básicas de seguridad :
      tener una superficie de apoyo de dimensiones suficientes ( por lo que respecta
      a las máquinas móviles ) y tener      los    suficientes medios de prensión
      y de sujeción correctamente dimen sionados y dispuestos para que la estabili­
      dad de la máquina pueda garantizarse en las condiciones de funcionamiento pa­
      ra lasque la haya proyectado el fabricante ;
-     salvo si   ello fuera técnicamente imposible o si existiera un mando independien­
      te ,   si   las asas    pueden soltarse con total seguridad , llevarán órganos
      de mando   de puesta en marcha y / o de parada dispuestos de tal manera que el ope­
      rario no   tenga que soltar los medios de prensión para accionarlos ;
      estarán diseñadas , fabricadas o equipadas para que se supriman los riesgos que
      provocaría una puesta en marcha intempestiva y / o el hecho de que siguieran fun­
      cionando después de que el operario hubiera soltado los medios de prensión .
      Habriaque tomar disposiciones compensatorias si esta exigencia no fuera técni­
      camente realizable .
 ---pagebreak---        La máquina portátil Llevada manualmente estará disenada y fabricada para poder
      controlar visualmente , si ello fuera necesario , elcontacto de la herramienta
      con el material que se esté trabajando .
Habrá que poner un cuidado especial en reducir , al nivel más bajo razonablemente
practicable y teniendo en cuenta el progreso técnico , las vibraciones que se trans­
mitan a los miembros superiores del operario .
Inst rucc i ones
En las instrucciones se indicará lo siguiente sobre las vibraciones que emitan las
máquinas llevadas y guiadas manualmente :
      la aceleración equivalente a que están expuestos los miembros superiores si
      superara los 5 m / s2 .
El fabricante indicará los métodos de medición utilizados y en qué condiciones
se realizaron las mediciones .
2.3 . Máquinas móvi les
COMO COMPLEMENTO A LAS EXIGENCIAS BÁSICAS DE SEGURIDAD MENCIONADAS EN EL ANTERIOR
PUNTO 1 , las máquinas móviles se atendrán a las siguientes exigencias :
a)    el acceso a los puestos de conducción o de trabajo será seguro y fácil ;
b)    el puesto de trabajo posibilitará la estabilidad del operario ; si fuera necesa­
      rio , habrá de llevar barandillas o medios de sujeción y apoyo para el operario ;
c)    la máquina estará diseñada y fabricada para que el conductor pueda ver de mane­
      ra suficiente el trayecto que ha de efectuar y para que pueda conducir con to­
      tal seguridad ;
d)    si se hubiera dispuesto que el operario tuviera que trabajar en la máquina ,
      cada uno de los puestos de trabajo llevará , o bien un asiento resistente y di­
      señado para evitar las vibraciones que representen un riesgo , o bien tendrá
      un dispositivo cuyo efecto sea el mismo ;
e)    si fuera necesario , la máquina estará diseñada y fabricada para que un dispo­
      sitivo antichoque pueda pararla inmediatamente al tocar un obstáculo ;
f)    si el conductor no se trasladara dentro de la máquina sino que fuera a pie
      junto a ella , la velocidad de desplazamiento será limitada .
g)    si fuera necesario , llevará un freno de servicio y / o de mano .
 ---pagebreak---                                      33
                                                           ANEXO II
                                   Modelo de
                     Declaración de conformidad CE ( 1 )
El fabricante , o su representante establecido en la Comunidad : ( 2 )
declara que la máquina nueva que se describe a continuación ( 3 )
cumple las disposiciones reglamentarias que transponen la Directiva
. / CEE /
Hecho en
                       Firma ( 4 )
( 1 ) Esta declaración se redactará en la misma lengua que el folleto de instruc­
      ciones ( véase punto 1.7.4 . del Anexo I ), a máquina o en caracteres de imprenta .
( 2 ) Razón social , dirección completa ; si se trata de un representante , indi-
      quese también la razón social y la dirección del fabricante .
( 3 ) Descripción de la máquina ( marca , modelo , número de serie , etc .)
( 4 ) Indiquese el nombre y la función del firmante con poderes para representar
      al fabricante o a su representante .
 ---pagebreak---                            - 34 -
                                                               ANEXO III
                         Modelo de marca " CE "
Esta marca  irá seguida de las dos últimas cifras del ano de fabricación , es-
critas en  caracteres del mismo tamaño y grosor que el modelo que figura arri
ba .
La dimensión vertical mínima de la marca " CE " será de 5 mm .
 ---pagebreak---                            Eidlfi financière
relative à la proposition de directive du Conseil concernant le
rapprochement de législations des Etats membres relatives aux
machines
1.   Introduction
La proposition de directive relative aux machines définit les
exigences essentielles de sécurité auxquelles les maohines doivent
répondre . L' article 5 de cette proposition fait un renvoi général ,
en priorité , aux normes européennes ou , en tant que mesure
transitoire , aux normes nationales dans la mesure où des normes
européennes n' existent pas . Les machines fabriquées conformément à
ces normes bénéficient d' une présomption de conformité aux
exigences essentielles de sécurité concernées de la directive .
La Commission entend contribuer au renforcement de la normalisation
européenne en confiant au CEN et / ou CENELEC la tâche d' élaborer les
normes harmonisées nécessaires dans le secteur des machines dans le
respect des orientations générales pour la coopération entre la
Commission , le CEN et le CENELEC , approuvées le 13 novembre 1984 .
Ces travaux seront réalisés dans le cadre de mandats confiés au CEN
et / ou CENELEC , en application des contrats cadres signés le 10
octobre 1985 qui prévoient un support financier de la Commission .
La Commission veillera également à assurer , dans ce oontexte , une
participation adéquate des organisations syndicales .
Les travaux décrits ci-dessus ,      qui sont d' une durée limitée ,
doivent être intégrés dans le oadre général de la gestion de la
directive , qui est une aotion de longue durée .
 ---pagebreak--- Les indications chiffrées ne peuvent être que des estimations
sommaires , les travaux de            programmation  de  la  normalisation
européenne étant en oours .
2 . Lignes budgétaires concernées
       Article 775          Actions communautaires dans le domaine du
                            marché intérieur
             Poste 7750   : Action d' harmonisation des législations en
                            matières industrielle et professionnelle
                          : Action pluriannuelle de renforcement des
                            organismes européens de normalisation .
       Article 648          Actions communautaires dans le domaine de la
                            santé
             Poste 6482   : Aotions relatives à la protection de la
                            santé , hygiène et sécurité sur les lieux de
                            travail
3 . Base Juridique
       3.1 . Résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une
             nouvelle approche en matière d' harmonisation technique et
             de normalisation ^ 1 ) .
       3.2 . Directive à adopter par le Conseil prévoyant le
             rapprochement des législations des Etats membres
             relatives aux machines .
       3.3 . Communication de la Commission sur soh programme dans le
             domaine de la sécurité , de l' hygiène et de la santé sur le
             lieu de travail .
 ( 1 )  JO  n • C 136 du 4.6.1 985
 ---pagebreak--- 4.                  ds clas si fication
    Dépense non obligatoire .
5 . Description fît
    5.1 . Objectifs
            Les    actions   envisagées     doivent     contribuer     en   particulier
            à   l' élaboration    de   normes     harmonisées     qui   répondent     aux
            exigences      essentielles        de    sécurité     de     la   directive
            relative       aux      machines ,        éléments       sans       lesquels
            l' application     de   cette   directive     sera   très   difficile .    En
            outre ,    les normes harmonisées aideront           au   renforcement     de
            la    compétitivité       de   l' Industrie     européenne       et    de   la
            sécurité des machines pour            les utilisateurs .
    5.2 . Personnes     concernées
            Les      travaux     de     normalisation ,       conformément         à    la
            résolution      du   Conseil     du    7  mal   1985    ne    sont    pas  du
            ressort de     la Commission mais des Organismes Européens do
            Normalisation .     La   communication      de  la  Commission      citée  au
            point     3.3  prévoit ,    dans    ce   contexte ,   une    participation
            syndicale .
6 . NJLULLÅ slå 1A MxLSH&a ni. iQ.Qtia sLa. &&.l.cul
    6.1 . Nature
              Il   s' agit de mandats d' exécution du contrat-cadre du
              10 octobre     1985 entre     la Commission et       le CEN / CENELEC et
              du support    aux organisations syndicales .
                                                                                         63
 ---pagebreak--- 6.2 . Calcul
        Le      montant       du      financement        des       prestations          de
        normalisation        sera  déterminé      pour  chaque      bon   de   commande
        en  fonction    des    travaux    confiés    aux   contractants .
        Il  comprend     les    frais    supportés    par    les   unités    centrales
        des organismes européens de Normalisation pour                      la mise en
       oeuvre     des   programmes        de   normalisation        qui    leurs      sont
        confiés    ainsi     qu' une    certaine   contribution        aux   frais     des
        comités     et  groupes       techniques      pour     l' exécution       de   ces
        programmes .      A    ces    frais    peuvent      s' ajouter      des      frais
        particuliers        d' experts      chargés ,   dans      ce    contexte ,      de
        travaux    spécifiques .
        Les     frais     sont     calculés       sur     la     base    de       l' unité
        " homme / mois ";    cette     unité   s' élève    actuellement         à    5.000
        ECU .
        Le montant      du financement        de    la  participation syndicale
        sera déterminé         par   le    nombre de     normes européennes             en
        élaboration et        l' ampleur    des  travaux .
        Le    travail    d' élaboration       des    normes      harmonisées         devra
        certainement        se   poursuivre      au-delà      des    cinq     premières
        années .
 ---pagebreak--- 7. I nc I danca    f i nanc i ére ia l' act Ion sur i as cr Ad i ts
   d * I nter vent Ion
   7.1 .   Echéancier des crédits d' engagement et de payement :
              ( poste    7750 )
                                 CE   ( ECU )                    CP   ( ECU )
           1988                     1 . 000.000                         500.000
           1989                     1 . 000.000                     1 . 000.000
           1 990                    2 . 000 . 000                   1 . 000 . 000
           1 991                    1 . 000 . 000                   1 . 000.000
           1 992                    p . m .                         1 . 500 . 000
                                    5 . 000 . 000                   5.000.000
                ( poste   6482 )
                                    CE    ( ECU )                   CP   ( ECU )
           1 988                        300 . 000                       300 . 000
           1989                         300 . 000                       300.000
           1 990                        300 . 000                       300 . 000
           1 991                        300 . 000                       300.000
           1 992                        300.000                         300 . 000
                                    1 . 500.000                     1 . 500.000
 ---pagebreak--- 7.2 . Part   de  financement      communautaire
             Etant   donné que       les milieux         concernés par          les   travaux    de
             normalisation        prennent ,        en    principe ,        en    charge     leurs
             propres      frais ,         la      contribution            communautaire          au
             financement     des    travaux       devrait     s' élever      au maximum     à 50%
             des   frais  totaux .
             Il    convient     cependant          de     noter      que     la     contribution
             communautaire      se     réduira      si    les    pays    de   l' AELE    décident
             de  participer     à ces       travaux     de normalisation .
             La    contribution          communautaire            au    financement        de    la
             participation      syndicale         devrait      couvrir      en    grande   partie
             les   frais y   découlant .
8.  Observations
    Néant .
9.  Incidence financière              l' act Ion CJLLL ±S_S. .crédits iê. ber anmifl-L
       sLa. fonct I onnement
    9.1 .  Personnel    nécessaire        à   l' exécution       exclusive       de  l' action .
             Cette    action  comprend          aussi    des    travaux      de   gestion   de    la
             directive      relative          aux     machines        qui     demanderont        en
             permanente      une      participation            Importante         des    services
             compétents de       la Commission          ( DG   III   et   DG V ).
             Ces tâches représenteront               à partir de 1988 :
             - pour    la DG   III     le   travail     d' un    fonctionnaire de
                catégorie A à temps plein et                 de deux      fonctionnaires de
                catégorie B à temps plein ;
             - pour    la DG V     le travail        d' un fonctionnaire de catégorie
                A à temps plein et            d' un fonctionnaire de catégorie B à
                temps   plein .
 ---pagebreak--- 9.2 . + 9.3 . Crédits  de  personnel  et  de fonctionnement
              Les crédits    nécessaires  sont estimés  à :
              - pour  la  DG  III 240.000  ECU par  année -,
              - pour  la DG V     180.000 ECU par   année .
 ---pagebreak---      FICHE   D' IMPACT     SUR   LA COMPETITIVITE            ET   L' EMPLOI
Que i le est j_a.    lust i f i cat ion or Inclpalo               la. mesure T
  La    fabrication       de    machines      représente         un   noyau      Important
  de    l' économie     communautaire .
  Or ,     dans     les     divers      Etats      Membres          les     législations
  nationales         dans       le    domaine        des       machines         divergent
  considérablement           tant en matière de sécurité qu' en matière
  de    certification .        En  outre ,     des   spécifications            techniques
  obligatoires           de     facto      et    des       normes ,        en     principe
  volontaires ,          mais      dont      leur      respect          constitue       une
  condition        préalable       réelle      pour     la    mise     sur    le   marché ,
  sont     souvent    incompatibles entre             les différents pays de             la
  Communauté .           Cette         disparité           gêne          le       commerce
   Intracommunautaire en entratnant des entraves techniques à
   la    libre    circulation       de   marchandises          à   l' Intérieur      de   la
  Communauté         s' opposant       ainsi      à     l' achèvement          du   Marché
   I ntér I eur .
  La    présente     proposition        de  directive         cherche      à  assurer     la
   libre     mise   sur    le   marché    ainsi     que     la   mise    en   service    et
   l' utilisation          des     machines         répondant           aux     exigences
  essentielles         de   sécurité      qu' elle     a   établi       et   qui   doivent
  être dûment        attestées .
Car actèr I st I aues des entreor 1 ses concer nA-SS.. £n
part I eu I 1er ;
Y a - t - ll  un grand nombre de PME ?
 ---pagebreak---       Dans     le   secteur     de   fabrication      de   machines       II   existe    des
      entreprises de toutes tailles dont un grand nombre de petits
      et    moyens    entreprises ,        notamment     dans     le  secteur       de  la
      machine       outil .
      Note - t - on des concentrations dans des réglons :
      - éligibles aux aides régionales des E.M.                         ?
         Non .
      - éligibles au Feder ?
         Non .
III .    flUO-Ll.as    sont      J OS    ob I Igat Ions     Imposées        d I rectement       aux
         AJ3lr.flpr I ses   ?
         A    partir    de     la    date    de   mise    en   vigueur        de   la   présente
         directive ,         toutes        les     machines       visées         devront      être
         conçues ,     construites          et   équipées      de   façon      telle    qu' elles
         satisfassent         aux    dispositions       de   la   directive .       Chacune     des
         machines         fabriquées            devra      être       accompagnée           d' une
         déclaration        de    conformité       CE  et   munie     de   la    marque    CE .  Un
          très     grand    effort       s' imposera     aux    fabricants         de   machines
         pour      que  leur      production       puisse     satisfaire         aux   exigences
         essentielles          de    sécurité .     En   effet ,     beaucoup        de  modèles
         existants        devront        être     revus    pour      tenir      compte     de    la
         philosophie de           la directive , c'est - à - dire            l' Intégration de
          la sécurité dès           la conception de         la machine .
IV .     Que I les sont        les ob I laat Ions süSCOPt IblflS Jt'ètr.ft Imposées
          I nd I rectement aux entrepr Ises via. J-flS. autor 1 t&a lOCai-SS ?
          L' application        de    la   directive      dans    chaque       Etat    Membre    se
          réalise par        la   transposition de ses dispositions au niveau
          de    la   législation        nationale .     Les autorités            régionales ou
 ---pagebreak--- locales peuvent           faire     valoir     des obligations add 1 1 I one I I es
seulement        si    celles-ci       n' impliquent       pas  de   modifications
de    ces     machines         par     rapport      aux     dispositions         de    la
directive         et    notamment         aux     exigences      essentielles          de
sécurité .
X A-JL-H dg-s. mesures spéciales pour,                   les EME. ?
Non .
Que I   est   I ' effet prévisible. ?
- sur    la compétitivité des entreprises ?
La mise      sur     le marché      des machines munies           de   la marque CE
et    déclarée        conforme       à   la   directive      sera    simplifiée        et
accélérée        ce    qui    conduira      à   une   diminution      des    coûts     de
commercialisation             de   la   part    des   fabricants ,     Importateurs
et  revendeurs .        On    ne pourra      plus   faire obstacle        à   la   libre
circulation         de  ces machines         dans    le Marché     Intérieur .
- sur    I ' emp loi    ?
La     diminution         des    coûts        de   commercialisation           devrait
conduire       à   une    amélioration         générale     de   la   compétitivité
des    entreprises         européennes         de  machines     et   donc ,    on    peut
espérer un effet            favorable sur         le marché du travail .
Los. par tena I res soc I aux ont - I I S àlt consultés ? flil.L.
- avis des partenaires sociaux
Les     partenaires           sociaux ,       notamment      Orgalime       pour      les
fabricants         de    l' Industrie        mécanique      et   la   Confédération
Européenne des Syndicats ,                 CES pour     les syndicats ouvriers ,
ont    participé de          façon active au sein du groupe d' experts
 ---pagebreak--- contribuant    directement       à     la  préparation       de    la   présente
proposition    de directive .
En outre ,   une  dó 1 éga t Ion    du    groupe    ad   hoc    " machi Inès "   du
Comité   consultatif      pour       1 a   sécur lté ,    1 'hygiène        e t  1 a
protect Ion   de   la   santé      sur      le  lieu    de    travail1      a   été
associée    aux   travaux      du      groupe     d' experts      précité ;      1 e
Comité   a   été    consulté       et     a    émis    un    avls     1 a r geme n t
favorable .