CELEX: 31967R0751
Language: fr
Date: 1967-10-26 00:00:00
Title: Règlement n 751/67/CEE de la Commission, du 25 octobre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N 0 259 / 18                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                     26 . 10 . 67
                                 RÈGLEMENT N0 751 /67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 25 octobre 1967
                      portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                         restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                                Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1) et notam­                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                    l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                     l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
     considérant que le correctif applicable à la resti­             au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n° 727/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                              Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                         Le présent règlement entre en vigueur le 26 oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                    tobre 1967 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles , le 25 octobre 1967 .
                                                                                 Fa* la Commission
                                                                                        A. USAI
                                                                                       Directeur
0 ) JO n" 117 du 19.6.1967 , p. 2269/67 .
(2) JO n0 253 du 20. 10. 1967, p. 5.
                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission en date du 25 octobre 1967 portant modification du correctif
                                          applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                           (U.C. / tonne métrique)
          Numéro du
                                                                   Courant        1 er term .        2 e term          3 e term .
        tarif douanier        Désignation de la marchandise           10               11                                   1
                                                                                                        12
           commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                     0               0                 0                  0
        ex 10.01          Froment dur                                  0               0           — 2,75             —     3,00
             10.02        Seigle                                       0               0                 0            —     1,85
             10.03        Orge                                         0               0                0             —     1,05
             10.04        Avoine                                       0               0           — 2,35              +    4,20
             10.05 B      Autre maïs                                   0               0                 0                  0
             10.07 A      Sarrasin
        ex 10.07 B        Millet
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                    0           + 1,80           + 2,05             + 1,60
        ex 10.07 B        Non dénommés