CELEX: 62013TJ0695
Language: fr
Date: 2016-09-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 septembre 2016.#Ente nazionale per l'aviazione civile (ENAC) contre Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux.#Concours financier – Projets d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Réalisation d’une étude pour le développement intermodal de l’aéroport de Bergame-Orio al Serio – Détermination du montant final du concours financier – Coûts non éligibles – Erreur de droit – Obligation de motivation.#Affaire T-695/13.