CELEX: 62015TN0578
Language: fr
Date: 2015-09-30 00:00:00
Title: Affaire T-578/15: Recours introduit le 30 septembre 2015 — Azur Space Solar Power GmbH/OHMI (représentation d’une cellule photovoltaïque)

14.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 414/33
            
         Recours introduit le 30 septembre 2015 — Azur Space Solar Power GmbH/OHMI (représentation d’une cellule photovoltaïque)
   (Affaire T-578/15)
   (2015/C 414/43)
   Langue de la procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Azur Space Solar Power GmbH (Heilbronn, Allemagne) (représentant: J. Nicodemus, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative (Représentation d’une cellule photovoltaïque) — Demande d’enregistrement no 1201973
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 juillet 2015 dans l’affaire R 2780/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler le rejet de l’OHMI;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.