CELEX: 52004PC0624(03)
Language: fr
Date: 2006-05-24
Title: Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre du protocole n° 4 annexé à l’Acte d’adhésion relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, concernant la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie « Programme Ignalina » - Adaptation suite à l’accord du 17 mai 2006 sur le cadre financier 2007-2013 (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE)