CELEX: 62016TJ0754
Language: fr
Date: 2017-11-08 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2017.#Oakley, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative représentant une silhouette en forme d’ellipse discontinue – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-754/16.