CELEX: 31989R2633
Language: fr
Date: 1989-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2633/89 de la Commission, du 30 août 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

1 . 9 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 256 / 1
                                                                     I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2633/89 DE LA COMMISSION
                                                              du 30 août 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            si l'écart monétaire appliqué est modifié pour un des
EUROPÉENNES,                                                            produits concernés comme suite à une modification des
                                                                         taux de conversion retenus pour le calcul des écarts
                                                                         monétaires ; que la modification du taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pour le secteur du vin conduit dès lors à modifier les
péenne ,                                                                 montants compensatoires monétaires pour les autres
                                                                         secteurs pour le pays concerné ;
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                     considérant que, pour la drachme grecque et la peseta
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par                espagnole, en application de l'article 2 du règlement
le règlement (CEE) n0 1889/ 87 (J), et notamment son                     (CEE) n° 3153/ 85, les montants compensatoires moné­
article 12 ,                                                             taires sont calculés sur la base des cours de la période de
                                                                         référence du 23 au 29 août 1989 ; que, toutefois, l'écart
                                                                         monétaire pour tous les secteurs résultant de l'évolution
vu le règlement (CEE) n0 1678 / 85 du Conseil, du 11                     de la lire italienne pendant ladite période reste à l'inté­
juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans                rieur de la marge des franchises retenues pour la fixation
le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le                  des montants compensatoires monétaires ; que, d'autre
règlement (CEE) n° 2568 /89 (4),                                         part, il convient d'actualiser les taux de conversion pour
                                                                         la lire italienne établis en vertu de l'article 3 bis du règle­
                                                                         ment (CEE) n° 3152/ 85 de la Commission ('), modifié
considérant que les montants compensatoires monétaires                   en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2300/89 (10);
instaurés par le règlenient (CEE) n° 1677/85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/ 89 de la Commis­
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
n0 2573/89 (4);                                                          sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
considérant que des nouveaux taux de conversion agri­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
coles, prenant effet au début de la campagne de
commercialisation 1989/ 1990, ont été fixés pour le
secteur du vin ; qu'il convient de modifier en consé­                                             Article premier
quence les montants compensatoires monétaires pour la                    Le règlement (CEE) n° 1876/89 est modifié comme suit :
Grèce et l'Espagne, que, en vertu de l'article 8 du règle­
ment (CEE) n0 3153/ 85 de la Commission (7), modifié                     1 ) Les colonnes «Grèce» et «Espagne» de l'annexe I sont
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2301 /89 (*),                       remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent
dans le cas où il existe des écarts monétaires réels diffé­                   règlement.
renciés selon les produits pour un État membre, tous les                 2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
montants compensatoires monétaires sont à modifier                            II et III dù présent règlement.
                                                                                                     Article 2
 ') JO   n0 L 164 du 24. 6 . 1985 , p. 6.
 2) JO   n° L 182 du 3 . 7 . 1987, p. 1 .                                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
                                                                         1989 .
 5) JO   n° L 164 du 24. 6 , 1985 , p. 11 .
 4) JO   n° L 249 du 25 . 8 . 1989, p. 8 . .
 5) JO   n° L 188 du 1 . 7 . 1989, p. 1 .
 ') JO   n° L 249 du 25. 8 . 1989, p. 40.
 0  JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                                (') JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 1 .
 ') JO   n0 L 220 du 29. 7 . 1989, p. 9.                                 (,0) JO n0 L 220 du 29 . 7 . 1989, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 256/ 2                      Journal officiel des Communautés européennes                     1 . 9 . 89
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 août 1989 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 256/ 3
                                                                          ANNEXE I
                                                                            PARTIE 1
                                                                SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                                   Négatifs
                                            République Pays-Bas     Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                             Code -
      Code NC     Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                           Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                    bourg
                                               gne
                                               DM         FI '        Pta        £     FB/ Flux      Dkr        Lit       FF     DR      £ Ir      Esc
                                                                                                 — 1 000 kg —
     3709 90 60                                                    1 042,85 -                                                  1 014,8
     3712 90 19                                                    1 042,85                                                    1 014,8
     1001-10 10                                                    1 293,06                                                    1 476,6
     1001 " 10 90                                                  1 293,06                                                    1 476,6
     1001 90 91                                                    1 042,85                                                    1 014,8
     1001 90 99                                                    1 042,85                                                    1 014,8
     1002 00 00                                                  '   990,71                                                      964,1
     1003 00 10                                                      990,71                                                      964,1
     1003 00 90                                                      990,71                                                      964,1
     1004 00 10                                                      951,09                                                      925,5
     1004 00 90                                                      951,09                                                      925,5
     1005 10 90                                                    1 042,85                                                    1 014,8
     1005 90 00                                                    1 042,8$                                                    1 014,8
     1007 00 90                                                      990,71                                                      964,1
     1008 20 00                                                      990,71                                                      964,1
     1101 00 00                                                    1 264,33                                                    1 230,4
     1102 10 00                                                    1 191,34                                                    1 159,3
     1102 20 10                                                    1 459,99                                                    1 420,8
     1102 20 90                                                      469,28                                                      456,7
     1102 90 10                                                    1 010,53                                                      983,4
     1102 90 30                                                      970,11                                                      944,0
     1 10? 90 90   11-1     7285                                   1 010,53                                                      983,4
                   1 1-1    7286                                   t 010,53                                                      983,4
     1103 11 10                                                    1 617,60                                                    1912,5
     1103 11 90                                                    1 365,48                                                    1 328,8
     1103 12 00                                                    1 331,52                                                    1 295,7
     1 103 13 11   11-2     7287                                   1 512,14                                                    1 471,5
     1103 13 19    11-3     7288                                   1 512,14                                                    1 471,5
                   11-3     7289                                   1 512,14                                                    1 471,5
     1103 13 90                                                    1 063,71                                                    1 035,1
     1103 19 10                                                    1 010,53                                                      983,4
     1103 19 30                                                    1 387,00                                                    1 349,7
     1103 19 90    11-1     7285                                   1 010,53                                                      983,4
                   11-1     7286                                   1 010,53                                                      983,4
     1103 21 00                                                    1 063,71                                                    1 035,1
     1103 29 10                                                    1 010,53                                                      983,4
     1103 29 20                                                    1 010,53                                                      983,4
 ---pagebreak--- N0 L 256/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 89
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne    Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg -
                                           gne
                                           DM         FI       Pta         £     FB/Flux      Dkr        Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                            1 000 kg -
   1103 29 30                                                 970 , 1 1                                                   944,0
   1103 29 40                                               1 063,71                                                    1 035,1
   1103 29 90  11-1     7285                                1 010,53                                                      983,4
               11-1     7286                                1 010,53                                                      983,4
   1104 11 10                                               1 010,53                                                      983,4
   1104 11 90                                               1 387,00                                                    1 349,7
   1104 12 10                                                 970,11                                                      944,0
   1104 12 90                                               1 711,95                                                    1 666,0
   1104 19 10                                               1 063,71                                                    1 035,1
   1104 19 30                                               1 010,53                                                      983,4
   1104 19 50                                               1 147,14                                                    1 116,3
   1104 19 99  11-1     7285                                1 010,53                                                      983,4
               11-1     7286                                1 010,53                                                      983,4
   1104 21 10                                               1 010,53                                                      983,4
   1104 21 30                                               1 387,00                                                    1 349,7
   1104 21 50                                               1 585,14                                                    1 542,6
   1104 21 90                                               1 010,53                                                      983,4
   1104 22 10                                                 970,11                                                      944,0
   1104 22 30                                               1 331,52                                                    1 295,7
   1104 22 50                                                 970,11                                                      944,0
   1104 22 90                                                 970,11                                                      944.0
   1104 23 10                                               1 063,71                                                    1 035,1
   1104 23 30                                               1 063,71                                                    1 035,1
   1104 23 90                                               1 063,71                                                    1 035,1
   1104 29 10  11-4     7290                                1 010,53                                                      983,4
               11-4     7291                                1 010,53                                                      983,4
               11-4     7292                                1 063,71                                                    1 035,1
               11-4     7293                                1 010,53                                                      983,4
   1104 2930   11-4     7290                                1 010,53                                                      983,4
               11-4     7291                                1 010,53                                                      983,4
               11-4     7292                                1 063,71                                                    1 035,1
               11-4     7293                                1 010,53                                                      983,4
   1104 29 91                                               1 063,71                                                    1 035,1
   1104 29 95                                               1 010,53                                                      983,4
   1104 29 99  11-1     7285                                1 010,53                                                      983,4
               11-1     7286                                1 010,53                                                      983.4
   1104 30 10                                                 782,14                                                      761.1
   1104 30 90                                                 312,86                                                      304.5
   1107 10 11                                               1 856,28                                                    1 806,4
   1107 1019                                                1 386,99                                                    1 349,7
   1107 1091                                                1 763,47                                                    1 716,1
   1107 10 99                                               1 317,65                                                    1 282,2
   110720 00                                                1 535,61                                                    1 494,4
   1108 11 00  11-5     7294                                1 762,42                                                    1 715,1
               11-5     7295       O                        1 762,42                                                    1 715,1
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 256/5
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC    fableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                           1 000 kg -
     1108 12 00  11-5     7294                                1 574,71                                                  1 532,4
                 11-5     7295       C)                       1 574,71                                                  1 532,4
     1108 13 00  1 1-6    7296                                1 574,71                                                  1 532,4
                 11-6     7297       O                        1 574,71                                                  1 532,4
     1108 14 00  11-5     7294                                1 574,71                                                  1 532,4
                 11-5     7295       C)                       1 574,71                                                  1 532,4
     1108 19 90  11-5     7294                                1 574,71                                                  1 532,4
                 11-5     7295       C)                       1 574,71                                                  1 532,4
     1109 00 00                                               2 398,56                                                  2 334,1
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     1702 30 99  17-9     7318                                1 574,71                                                  1 532,4
     1702 40 90                                               1 574,71                                                  1 532,4
     1702 90 50                                               1 574,71                                                  1 532,4
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     1702 90 79                                               1 501,71                                                  1 461,4
     2106 90 55                                               1 574,71                                                  1 532,4
     2302 10 10  23-1     7622
                 23-1     7623                                  430,70                                                    419.1
     2302 10 90                                                 892,16                                                    868.2
     2302 20 10                                                 430,70                                                    419.1
     2302 20 90                                                 892,16                                                    868.2
     2302 30 10                                                 430,70                                                    419,1
     2302 30 90                                                 922,93                                                    898,1
     2302 40 10                                                 430,70                                                    419,1
     2302 40 90                                                 922,93                                                    898,1
     2303 10 11                                               2 085,71                                                  2 029,7
     2309 10 11  23-2     7624       o
                 23-2     7625       C)                         125,14                                                    121,8
     2309 10 13  23-8     7541      OC)
                 23-8     7542      OC)                       1 673,87                                                  6 882,7
                 23-8     7543      OC)                       3 347,74                                                 13 765,5
                 23-8     7547      OC)
                 23-8     7548      OC)                       2 627,28                                                 10 803,1
                 23-8     7549      OC)                       5 254,56                                                 21 606,1
                 23-8     7550      OC)                         125,14                                                    121,8
                 23-8     7551      OC)                       1 799,01                                                  7 004,5
                 23-8     7552      OC)                       3 472,88                                                 13 887,3
                 23-8     7629      OC)                         125,14                                                    121,8
                 23-8     7630      OC)                       2 752,42                                                 10 924,9
                 23-8     7631      OC)                       5 379,70                                                 21 727,9
     2309 10 31  23-3     7624       C)
                 23-3     7691       C)                         396,28                                                    385,6
     2309 10 33  23-9     7541      OC)
                 23-9     7542      OC)                       1 673,87                                                  6 882,7
                          7543      OC)                       3 347,74                                                 13 765,5
 ---pagebreak--- N° L 256/6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 89
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                  Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr        Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                          — 1 000 kg —
  2309 10 33  23-9     7547       C)(J)
              23-9     7548       W)                          2627,28                                                   10 803,1
              23-9     7549       OC)                         5 254,56                                                  21 606,1
              23-9     7645       OC)                           396,28                                                     385,6
              23-9     7646       OC)                         2 070,15                                                   7 268,3
              23-9     7647       OC)                         3 744,02                                                  14 151,1
              23-9     7651       OC)   l                       396,28                                                     385,6
              23-9     7652       OC)                         3 023,56                                                  11 188,7
              23-9     7653       OC)                         5 650,84                                                  21 991,7
  2309 10 51  23-4     7624                                      —
              23-4     7692                                     782,14                                                     761,1
  2309 10 53 23-10     7541       OC)                            —
             23-10     7542       OC)   \                     1 673,87                                                   6 882,7
             23-10     7543       OC)                         3 347,74                                                  13 765,5
             23-10     7547       OC)                            —
             43-10     7548       OC)                         2 627,28                                                  10 803,1
             23-10     7549       OC)                         5 254,56                                                  21 606,1
             23-10     7654       OC)                           782,14                                                     761,1
             23-10     7655       OC)                         2 456,01                                                   7 643,8
             23-10     7656       OC)   \                     4 129,88                                                  14 526,6
             23-10     7660       OC)                           782,14                                                     761,1
             23-10     7661       OC)                         3 409,42                                                  11 564,2
             23-10     7662       OC)                         6 036,70                                                  22 367,2
  2309 90 31  23-5     7624                                      —
              23-5     7693                                     125,14                                                     121,8
  2309 90 33 23-11     7541       OC)                            —
             23-11     7542       OC)                         1 673,87                                                   6 882,7
             23-11     7543       OC)                         3 347,74                                                  13 765,5
             23-11     7547       OC)                            —
             23-1 1    7548       OC)   I                     2 627,28                                                  10 803,1
             23-11     7549       OC)                         5 254,56                                                  21 606,1
             23-11     7663       OC)                           125,14                                                     121,8
             23-11     7664       OC)                         1 799,01                                                   7 004,5
             23-11     7665       OC)                         3 472,88                                                  13 887,3
             23-1 1    7669       OC)                           125,14                                                     121,8
             23-11     7670       OC)   I                     2 752,42                                                  10 924,9
             23-11     7671       OC)                         5 379,70                                                  21 727,9
  2309 90 41  23-6     7624                                      —
              23-6     7694        C)                           396,28                                                     385,6
  2309 90 43 23-12     7541       OC)                            —
             23-12     7542       OC)                         1 673,87                                                   6 882,7
             23-12     7543       OC)                         3 347,74                                                  13 765,5
             23-12 - 7547         OC)                            —
             23-12     7548       OC).                        2 627,28                                                  10 803,1
             23-12     7549      ■OC)                         5 254,56                                                  21 606,1
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N  L 256/7
                                                            Positifs                                               Négatifs
                                                 République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
                                Code
      Code NC         Tableau
                              additionnel
                                          Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                               bourg
                                                     gne
                                                     DM        FI        Pta      £     FB/Flux       Dkr        Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                                  — 1 000 kg —
     2309 90 43       23-12     7672      OO                            396,28                                                     385,6
                      23-12     7673      OO                         2 070,15                                                    7 268,3
                      23-12     7674      OO                         3 744,02                                                   14 151,1
                      23-12     7678      (2)(5)                        396,28                                                     385,6
                      23-12     7679      OO                         3 023,56                                                   11 188,7
                      23-12     7680      oo                         5 650,84                                                   21 991,7
     230990 51         23-7     7624        o
                       23-7     7695        0                           782,14                                                     761,1
     2309 90 53       23-13     7541      oo
                      23-13     7542      oo                          1 673,87                                                   6 882,7
                      23-13     7543      00                         3 347,74                                                   13 765,5
                      23-13     7547      oo
                      23-13     7548      oo                         2 627,28                                                   10 803,1
                      23-13     7549      00                         5 254,56                                                   21 606,1
                      23-13     7681      oo                            782,14                                                     761,1
                      23-13     7682      00                         2 456,01                                                    7 643,8
                      23-13     7683      oo                         4 129,88                                                   14 526,6
                      23-13     7687      oo                            782,14                                                     761,1
                      23-13     7688      00                         3 409,42                                                   11 564,2
                      23-13     7689      oo                         6 036,70                                                   22 367,2
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
     d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
     échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
     poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ ou caséinate ajoutés.
(') Lors dé l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
     code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N° L 256 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 9 . 89
                                                                     PARTIE 3
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                     Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/   Danemark         Italie    France   Grèce   Irlande  Portugal
                          Code
   Code NC     Tab eau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £     FB/Flux        Dkr             Lit       FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                          100 kg poids vif -
  0102 90 10                        C)                       1 150,7 »                                                         4 731,9
  0102 90 31                        C)                       1 150,78                                                          4 731,9
  0102 90 33                        P)                       1 150,78                                                          4 731,9
  0102 90 35                        C)                       1 150,78                                                          4 731,9
  0102 90 37                                                 1 150,78                                                          4 731,9
                                                                                      — 100 kg poids net -
  0201 10 10                                                 2 186,49                                                          8 990,6
  0201 10 90                                                 2 186,49                                                          8 990,6
  0201 20 21                                                 2 186,49                                                          8 990,6
  0201 20 29                                                 2 186,49                                                          8 990,6
  0201 20 31                                                 1 749,19                                                          7 192,5
  0201 20 39                                                 1 749,19                                                          7 192,5
  0201 20 51                                                 2 623,79                                                         10 788,7
  0201 20 59                                                 2 623,79                                                         10 788,7
  0201 20 90                                                 1 749,19                                                          7 192,5
   0201 30 00                                                2 992,04                                                         12 302,9
   0202 10 00                                                1 944,82                                                          7 996,9
  0202 20 . 10                      O                        1 944,82                                                          7 996,9
   0202 20 30   02-1     7014                                  311,17                                                          1 279,5
                02-1     7018                                  311,17                                                          1 279,5
                02-1     7019       O                        1 555,86                                                          6 397,5
   0202 20 50   02-1     7014                                  486,21                                                          1 999,2
                02-1     7018                                  486,21                                                          1 999,2
                02-1     7019       O                        2 431,03                                                          9 996,1
   0202 20 90                       (V                       1 555,86                                                          6 397,5
   0202 30 10                       O                        2 431,03                                                          9 996,1
   0202 30 50                      oo                        2 431,03                                                          9 996,1
   0202 30 90   02-2     7034                                  486,21                                                           1 999,2
                02-2     7038       C)                       2 431,03                                                          9 996,1
   0206 10 95                                                2 992,04                                                         12 302,9
   0206 29 91                                                2 431,03                                                          9 996,1
   0210 20 10                                                1 749,19                                                          7 192,5
   0210 20 90                                                2 497,20                                                         10 268,2
   02109041                                                  2 497,20                                                         10 268,2
   0210 90 90                                                2 497,20                                                         10 268,2
   1602 50 10   16-4     7330                                2 497,20                                                         10 268,2
                16-4     7331                                1 496,02                                                          6 151,4
                16-4      7332                               1 001,18                                                          4 116,7
   1602 90 61   16-4     7332                                1 001,18                                                          4 116,7
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 256/9
C) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental,. de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
C) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N  L 256 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 9 . 89
                                                                    PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
  Code NG     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £     FB/Flux      Dkr         Lit       FF    DR     £ Ir-1     Esc
                                                                                         100 pièces —
  0105 11 00                                                     8,31
  0105 19 10                                                   24,26
  0105 19 90                                                     8,31
                                                                                           100 kg­
  0105 91 00                                                   36,13
  0105 99 10                                                   58,77
  0105 99 20                                                   55,72
  0105 99 30                                                   39,72
  0105 99 50                                                   58,08
  020 7 10 11                                                  45,40
  0207 10 15                                                   51,62
  0207 10 19                                                   56,24
  0207 10 31                                                   56,74
  0207 10 39                                                   62,20
  0207 10 51                                                   69,15
  0207 10 55                                                   83.96
  0207 10 59                                                   93,30
  0207 10 71                                                   79,60
  0207 10 79                                                   87,04
  0207 10 90                                                   82.97
  0207 21 10                                                   51,62
  0207 21 90                                                   56,24
  0207 22 10                                                   56,74
  0207 22 90                                                   62,20
  0207 23 11                                                   83.96
  0207 23 19                                                   93,30
  0207 23 51                                                   79.60
  0207 23 59                                                   87,04
  0207 23 90                                                   82.97
  0207 39 1 1                                                 152,99
  0207 39 13                                                   61,87
  0207 39 15                                                   47,10
  0207 39 17                                                   32.61
  0207 39 21                                                   85,18
  0207 39 23                                                   80,01
  0207 39 25                                                  144,94
  0207 39 27                                                   32,61
  0207 39 31                                                  119,16
  0207 39 33                                                   68,42
 ---pagebreak--- L 9. 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 256/ 11
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                                         — 100 kg —
   0207 39 35                                                   47,10
   0207 39 37                                                   32,61
   0207 39 41                                                   90,79
   0207 39 43                                                   42,56
   0207 39 45                                                   76.60
   0207 39 47                                                  144,94
   0207 39 51                                                   32.61
   0207 39 53                                                  182,79
   0207 39 55                                                  152,99
   0207 39 57                                                  102,63
   0207 39 61                                                   95,75
   0207 39 63                                                   91,27
   0207 39 65                                                   47,10
   0207 39 67                                                   32,61
   0207 39 71                                                  130,56
   0207 39 73                                                   85,18
   0207 39 75                                                  126,21
   0207 39 77                                                   80,01
   0207 39 81                                                  119,70
   02073983                                                    144,94
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   0207 41 10                                                  152,99
   0207 41 11                                                   61,87
   0207 41 21                                                   47,10
   0207 41 31                                                   32,61
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   0207 41 51                                                   80,01
   0207 41 71                                                  144,94
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   0207 42 10                                                  119,16
   0207 42-11                                                   68,42
   0207 42 21                                                   47,10
   0207 42 31                                                   32,61
   0207 42 41                                                   90,79
   0207 42 51                                                   42,56
   0207 42 59                                                   76.60
   0207 4271                                                   144,94
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   0207 43 11                                                  182,79
   0207 43 15                                                  152,99
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 ---pagebreak--- N° L 256/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 89
                                                  Positifs                                                 Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark     Italie     France Grèce Irlande Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu        £     FB/Flux       Dkr         Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                                        — 100 kg —
  0207 43 51                                                 130.56
  0207 43 53                                                  85,18
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  0207 43 81                                                 144,94
  0207 43 90                                                  32,61
  0209 00 90                                                  72,47
                                                                                         100 pièces -
  0407 00 11                                                  17,33
  0407 00 19                                                    5,94
                                                                                           100 ke —
  0407 00 30                                                  52,36
  0408 11 10                                                 245,03
  0408 19 11                                                 106,81
  0408 19 19                                                 114,14
  0408 91 10                                                 236,65
  0408 99 10                                                  60,73
  1602 31 II  16-2     7323                                  113,49
              16-2     7324
  1602 31 19  16-2     7323                                  159,43
              16-2     7324
  1602 39 11                                                 152,80
  1602 39 19  16-2     7323                                  159,43
              16-2     7324
  3502 10 91                                                 212.57
  3502 10 99                                                  28,80
  3502 90 51                                                 212,57
  3502 90 59                                                  28,80
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 256/ 13
                                                                         PARTIE 5
                                                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                               Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pta       £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                              — 100 kg —
     0401        04-1     7058                                     a+e                                                      a+e
     0402 10 11                                                 1 661,40                                                   5 401,5
     0402 10 19  04-3     7059      ll                                                                                     3 538,0
                 04-3     7074      ll                             860,60
                 04-3     7079      Il                          1 661,40                                                   5 401,5
     0402 10 91  04-4     7089      I                              d+f                                                      d+f
     0402 10 99  04-4     7089      ll                             d+f                                                      d+f
     0402 21 11  04-2     7744                                     a+c                                                      a+c
     0402 21 17  04-6     7098      ll                                                                                     3 538,0
                 04-6     7099                                     860,60
                 04-6     7114      ll                             a+c                                                      a+c
     0402 21 19  04-2     7744      II                             a+c                                                      a+c
     0402 21 91  04-2     7744      II                             a+c                                                      a+c
     0402 21 99  04-2     7744      ll                             a+c                                                      a+c
     0402 29     04-2     7744      ll                           a+c+f                                                     a+c+f
     0402 91     04-2     7744      ll                             a+c                                                      a+c
     0402 99     04-2     7744      ll                           a+c+f                                                     a+c+f
     0403 10 11  04-2     7744      ll                             a+c                                                      a+c
     0403 10 13  04-2     7744      \                              a+c                                                      a+c
     0403 10 19  04-2     7744      II                             a+c                                                      a+c
     0403 10 31  04-2     7744      II                           a+c+f                                                     a+c+f
     0403 10 33  04-2     7744      \                            a+c+f                                                     a+c+f
     0403 10 39  04-2     7744      \                            a+c+f                                                     a+c+f
     0403 90 11  04-5     7093                                                                                             3 538,0
                 04-5     7094      |1                             860,60
                 04-5     7097      I                           1 661,40                                                   5 401,5
     0403 90 13  04-6     7098      \                                                                                      3 538,0
                 04-6     7099                                     860,60
                 04-6     7114                                     a+c                                                      a+c
     0403 90 19  04-2     7744      \                              a+c                                                      a+c
     0403 90 31  04-4     7089      \                              d+f                                                      d+f
     0403 90 33  04-2     7744 .    l                            a + c+f                                                   a+c+f
     0403 90 39  04-2     7744      I                            a+c+f                                                     a+c+f
     0403 90 51  04-2     7744      l                              a+c                                                      a+c
     0403 90 53  04-2     7744      \                              a+c                                                      a+c
     0403 90 59 04-2      7744      \                              a+c                                                      a+c
     0403 90 61  04-2     7744      \                            a+c+f                                                     a+c+f
     0403 90 63  04-2     7744      \                            a+c+f                                                     a+c+f
     0403 $0 69  04-2     7744
                                    \                            a+c+f                                                     a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 256 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 9. 89
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                         — 100 kg -
  0404 90 1 1  04-2     7744                                   a+c                                                     a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                   a+c                                                     a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                   a+c                                                     a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                   a+c                                                     a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                   a+c                                                     a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                   a+c                                                     a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c + f
  0404 90 99   04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c + f
  0405         04-7     7118                                  818,71                                                  2 723,2
               04-7     7119                                  839,17                                                  2 791,3
               04-7     7134                                1 146,19                                                  4 717,9
               04-7     7138                                1 174,84                                                  4 835,8
               04-7     7139                                1 442,82                                                  5 929,2
               04-7     7154                                1 478,89                                                  6 077,4
               04-7     7189                                2 373,06                                                  9 107,9
               04-7     7193                                2 432,39                                                  9 335,6
               04-7     7194                                 b x coef
               04-7     7197                                                                                         b x coef
               04-7     7198                                 b x coef
               04-7     7199                                                                                         b x coef
               04-7     7214                                 b x coef
               04-7     7218                                                                                         b x coef
               04-7     7225                                     b                                                       b
               04-7     7752                                 b x coef
               04-7     7753                                                                                         b x coef
               04-7     7754                                1 044,15                                                  3 643,1
               04-7     7755                                1 070,25                                                  3 734,2
  0406 10 10   04-8     7226
               04-8     7227                                2 139,22                                                  6 716,3
               04-8     7228                                2 278,24                                                  7 725,6
               04-8     7229                                1 470,71                                                  4 617,5
               04-8     7230                                1 789,18                                                  6 051,9
               04-8     7231                                  668,51                                                  2 098,8
               04-8     7232                                  911,96                                                  3 073,8
   0406 10 90  04-8     7226
               04-8     7228                                2 278,24                                                  7 725,6
               04-8     7230                                1 789,18                                                  6 051,9
               04-8     7232                                  911,96                                                  3 073,8
   0406 20 10
   0406 20 90  04-9     7233                                2 278,24                                                  7 725,6
               04-9     7234                                3 124,98                                                 10 463,1
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 256/ 15
                                                               Positifs                                            Négatifs
                                                   République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                                Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                                bourg
                                                      gne    .
                                                      DM          FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                                    — 100 kg —
      0406 30 10   04-10       7235
                   04-10       7236      Il                               816,88                                                 2 779,0
                   04-10       7237      ll                             1 194,81                                                 4 077,2
                   04-10       7238 II\                                 1 733,95                                                 5 934,2
                   04-10       72 39 Il                                 2 056,29                                                 7 037,3
      0406 30 31   04-10       7235 II                                     —
                   04-10       7236 ll                                    816,88                                                 2 779,0
                               7237 ll
                                                 I
                   04-10                                                1 194,81                                                 4 077,2
                   04-10       7238 ll\                                 1 733,95                                                 5 934,2
      0406 30 39   04-10       7235 Il\                                    —
                   04-10       7238 li\                                 1 733,95                                                 5 934,2
    l              04-10       7239              \                      2 056,29                                                 7 037,3
      0406 30 90 ||llli                                                 2 056,29                                                 7 037,3
      0406 40 00   04-11       7240 ll\                                    —
                   04-11       7241 li                                  2 135,91                                                 7 320,1
      0406 90 11   04-12       7242 ll                                  1 789,18                                                 6 051,9
                   04-12       7243 Il                                     —
                   04-12       7244 Il                                  2 139,22                                                 6 716,3
                   04-12       7245 Il                                  2 278,24                                                 7 725,6
                   04-12       7246 \                                   1 470,71                                                 4617,5
                   04-12       7247 ll                                  1 789,18                                                 6 051,9
      0406 90 13   04-13       7248 ll
                   04-13       7250 ll                                  2 662,48                                                 9 043,3
      0406 90 15   04-13       7248 ll                                     —
                   04-13       7250 ll                                  2 662,48                                                 9 043,3
      0406 90 17   04-13       7248                                        —
                   04-13       7249      Il                             1 789,18                                                 6 051,9
                   04-13       7250                                     2 662,48                                                 9 043,3
      0406 90 19 l         l             \                                 —
      0406 90 21   04-14       7251      ll                                —
                   04-14       7252      ll\                            2 423,09                                                 8 292,6
      0406 90 23   04-15       7254      \       L                         —
                   04-15       7255      \                              2 139,22                                                 6 716,3
                   04-15       7256      \                              2 278,24                                                 7 725,6
                   04-15       7257      I                              1 470,71                                                 4 617,5
                   04-15       7258      \                              1 789,18                                                 6 051,9
      0406 90 25   04-15       7254      l                                 —
    \              04-15       7255      l                              2 139,22                                                •6 716,3
                   04-15       7256      \                              2 278,24                                                 7 725,6
                   04-15       7257      \                              1 470,71                                                 4 617,5
                   04-15       7258      I                              1 789,18                                                 6 051,9
      0406 90 27   04-15       7254      l                                 —
                   04-15       7255                                     2 139,22                                                6 716,3
                   04-15       7256      I                              2 278,24                                                 7 725,6
                   04-15       7257
                                         \                              1 470,71                                                4 617,5
 ---pagebreak--- N° L 256/ 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 9. 89
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                        République  Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce  Irlande Portugal
                        Code                                                     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gtie
                                           DM          FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr       Ut         FF      DR      £ Ir      Esc
                                                                                           100 kg —
  0406 90 27  04-15     7258                                 1 789,18                                                  6 051,9
  0406 90 29  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                 2 139,22                                                  6 716,3
              04-15     7256                                 2 278,24                                                  7 725,6
              04-15     7257                                 1 470,71                                                  4 617,5
              04-15     7258                                 1 789,18                                                  6 051,9
  0406 90 31  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                 2 139,22                                                  6 716,3
              04-15     7256                                 2 278,24                                                  7 725,6
              04-15     7257                                 1 470,71                                                  4 617,5
              04-15     7258                                 1 789,18                                                  6 051,9
  0406 90 33  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                 2 139,22                                                  6 716,3
              04-15     7256                                 2 278,24                                                  7 725,6
              04-15     7257                                 1 470,71                                                  4 617,5
              04-15     7258                                 1 789,18                                                  6 051,9
   0406 90 35 04-16     7259
              04-16     7274                                 2 139,22                                                  6 716,3
               04-16    7277                                 2 278,24                                                  7 725,6
              04-16     7278                                 1 470,71                                                  4 617,5
              04-16     7279                                 1 789,18                                                  6 051,9
   0406 90 37  04-16    7259
               04-16    7274                                 2 139,22                                                  6 716,3
               04-16    7277                                 2 278,24                                                  7 725,6
               04-16    7278                                  1 470,71                                                 4 617,5
               04-16    7279                                 1 789,18                                                  6 051,9
   0406 90 39  04-15    7254
               04-15    7255                                 2 139,22                                                  6 716,3
               04-15    7256                                 2 278,24                                                  7 725,6
              04-15     7257                                 1 470,71                                                  4 617,5
              04-15     7258                                  1 789,18                                                 6 051,9
   0406 90 50  04-15    7253
               04-15    7254
               04-15    7255                                 2 139,22                                                  6 716,3
               04-15    7256                                 2 278,24                                                  7 725,6
               04-15    7257                                  1 470,71                                                 4 617,5
               04-15    7258                                  1 789,18                                                 6 051,9
   0406 90 61
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 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 256/17
                                                     Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grice  Irlande   Portugal
                           Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                           100 kg -
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                                         République  Pays-Bas    Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce   Irlande Portugal
                        Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes   fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
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             23-14      7555     Illl                             502,16                                                2 064,8
             23-14      7556     llIl                             627,70                                                2 581,0
             23-14      7557     Illl                             703,03                                                2 890,8
             23-14      7558             Il                       753,24                                                3 097,2
             23-14      7579     llll                             262,73                                                1 080,3
             23-14      7580     Illl                             525,46                                                2 160,6
             23-14      7581     Illl                             788,18                                                3 240,9
             23-14      7582     llll                             985,23                                                4 051,1
             23-14      7583     llll                           1 103,46                                                4 537,3
             23-14      7584     llll                           1 182,28                                                4 861,4
             23-14      7885     llIl                              —
  2309 10 19 23-14      7553     l.Ili                            167,39                                                   688,3
             23-14      7554     llll                             334,77                                                1 376,5
             23-14      7555     llIl                             502,16                                                2 064,8
             23-14      7556             ll                       627,70                                                2 581,0
             23-14      7557     Illl                             703,03                                                2 890,8
             23-14      7558             ll                       753,24                                                3 097,2
             23-14      7579     l                                262,73                                                 1 080,3
             23-14      7580     Illl                             525,46                                                2 160,6
             2344       7581     \\Il                             788|18                                                3 240,9
             23-14      7582     \       ll                       985,23                                                4 051,1
             23-14      7583     l       Il                     1 103,46                                                4 537,3
             23-14      7584     Il                             1 182,28                                                4 861,4
             23-14      7885     l       ll                   •    —: ■
  2309 10 39 23-14      7553     Illl                             167,39                                                   688,3
             23-14      7554     llIl                             334,77                                                 1 376,5
             23-14      7555     ll                               502^16                                                2 064,8
             23-14      7556     l                                627,70                                                2 581,0
             23-14    • 7557     Il                               703,03                                                2 890,8
             23-14      7558     Illl                             753,24                                                3 097,2
             23-14      7579     \       ||                       262,73                                                 1 080,3
             23-14      7580     llll                             525,46                                                2 160,6
              23-14     7581     Illl                             788,18                                                3 240,9
             23-14      7582
                                 llll                             985,23                                                4 051,1
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 256/ 19
                                                          Positifs                                             Négatifs
                          Code                République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce   Irlande  Portugal
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr       Lit       FF     DR       £ Irl    Esc
     2309 10 39 23-14     7583              I                      1 103,46
                                                                                                ■ 100 kg -
                                                                                                                            4 537,3
                23-14     7584      ll                             1 182,28                                                 4 861,4
                23-14     7885      ll                                —
     2309 10 59 23-14     7553      Illl                             167,39                                                   688,3
                23-14     7554      IIll                             334,77                                                 1 376,5
                23-14     7555      llIl                             502,16                                                 2 064,8
                23-14     7556      liIl                             627,70                                                 2 581,0
                23-14     7557      IIIl                             703,03                                                 2 890,8
                23-14     7558      llll                             753,24                                                 3 097,2
                23-14     7579      llll                             262,73                                                 1 080,3
                23-14     7580      Illl                             525,46                                                 2 160,6
                23-14     7581      IIll                             788,18                                                 3 240,9
                23-14     7582      IIll                             985,23                                                 4 051,1
                23-14     7583      IIll                           1 103,46                                                 4 537,3
                23-14     7584      IIll                           1 182,28                                                 4 861,4
                23-14     7885      I       ll                        —
     2309 10 70 23-14     7553      llll                             167,39                                                   688,3
                23-14     7554              ll                       334,77                                                 1 376,5
                23-14     7555      llll                             502,16                                                 2 064,8
                23-14     7556      llll                             627,70                                                 2 581,0
                23-14     7557      lill                             703,03                                                 2 890,8
                23-14     7558      llll                             753,24                                                 3 097,2
                23-14     7579              ll                       262,73                                                 1 080,3
                23-14     7580      \       II                       525,46                                                 2 160,6
                23-14     7581      \       ll                       788,18                                                 3 240,9
                23-14     7582      Illl                             985,23                                                 4 051,1
                23-14     7583      llll                           1 103,46                                                 4 537,3
                23-14     7584      Illl                           1 182,28                                                 4 861,4
                23-14     7885      llll                              —
     2309 90 35 23-14     7553      \       ll                       167,39                                                   688,3
                23-14     7554      llll                             334,77                                                 1 376,5
                23-14     7555              Il                       502,16                                                 2 064,8
                23-14     7 556     I       l                        627,70                                                 2 581,0
                23-14     7557      l       ll                       703,03                                                 2 890,8
                23-14     7558      \       l                        753,24                                                 3 097,2
                23-14     7579      I       l                        262,73                                                 1 080,3
                23-14     7580      \       l                        525,46                                                 2 160,6
                23-14     7581      \       l                        788,18                                                 3 240,9
                23-14     7582      \       ll                       985,23                                                 4 051,1
                23-14     7583      \       ll                     1 103,46                                                 4 537,3
                23-14     7584      I       l                      1 182,28                                                 4 861,4
                23-14     7885      l       l                         —
     2309 90 39 23-14     7553              l                        167,39                                                   688,3
                23-14     7554      \       ll                       334,77                                                 1 376,5
                23-14     7555
                                    \                                502,16                                                 2 064, a
 ---pagebreak--- N  L 256/20                                        Journal pfficiel des Communautés européennes                                            1.-9 . 89
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                           République  Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce   Irlande Portugal
                        Code                                                        Luxem­
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes     fédérale                       Uni
                                            d'Allema ­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR       £ Irl   Esc
  2309 90 39 23-14     7556              I                         627,70
                                                                                             — 100 kg —
                                                                                                                          2 581,0
             23-14     7557      l       Il                        703,03                                                 2 890,8
             23-14     7558              ll                        753,24                                                 3 097,2
             23-14     7579      l       ll                        262,73                                                 1 080,3
             23-14     7580      llll                              525,46                                                 2 160,6
             23-14     7581      llll                              788,18                                                 3 240,9
             23-14     7582      lll                               985,23                                                 4 051,1
             23-14     7583      llll                           1 103,46                                                  4 537,3
             23-14     7584      llIl                           1 182,28                                                  4 861,4
             23-14     7885      IlIl                               —
  2309 90 49 23-14     7553      llll                              167,39                                                    688,3
             23-14     7554              ll                        334,77                                                 1 376,5
             23-14     7555      Illl                            • 502,16                                                 2 064,8
             23-14     7556      Illl                              627,70                                                 2 581,0
             23-14     7557      llll                              703,03                                                 2 890,8
             23-14     7558      llll                              753,24                                                 3 097,2
             23-14     7579      llIl                              262,73                                                 1 080,3
             23-14     7580      llll                              525,46                                                 2 160,6
             23-14     7581      Illl                              788,18                                                 3 240,9
             23-14     7582              ll                        985,23                                                 4 051,1
             23-14     7583              ll                     1 103,46                                                  4 537,3
             23-14     7584      llll                            1 182,28                                                 4 861,4
             23-14     7885              ll                         —
  2309 90 59 23-14     7553      llll                              167,39                                                    688,3
             23-14     7554      ll                                334,77                                                  1 376,5
             23-14     7555      llll                              502,16                                                 2 064,8
             23-14     7556      IlIl                              627,70                                                 2 581,0
              23-14    7557              ll                        703,03                                                 2 890,8
             23-14     7558      llll                              753,24                                                 3 097,2
             23-14     7579      llll                              262,73                                                  1 080,3
             23-14     7580      llll                              525,46                                                 2 160,6
             23-14     7581      IlIl                              788,18                                                 3 240,9
             23-14     7582      llll                              985,23                                                 4 051,1
             23-14     7583      llll                            1 103,46                                                 4 537,3
             23-14     7584      llll                            1 182,28                                                 4 861,4
              23-14    7885      llll                               —
  2309 90 70 23-14     7553      llIl                              167,39                                                    688,3
             23-14     7554      llll                              334,77                                                  1 376,5
             23-14     7555      llll                              502,16                                                 2 064,8
             23-14     7556      IlIl                              627,70                                                 2 581,0
              23-14    7557      llll                              703,03                                                 2 890,8
             23-14     7558      llIl                              753,24                                                 3 097,2
              23-14    7579      llll                              262,73                                                  1 080,3
             23-14     7580      llll                              525,46                                                 2 160,6
             23-14     7581
                                 llll                              788,18                                                 3 240,9
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N    L 256/21
                   i
                                                           , Positifs                                                                   Négatifs
                                               République    Pays-Bas      Espagne     Royaume­       Belgique/    Danemark         Italie     France       Grèce        Irlande     Portugal
                                Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                                   Uni         Luxem­
                                               d'Allema­                                                bourg
                                                   gne
                                                   DM            Fl -         Pta           £          FB/ Flux       Dkr             Lit        FF          DR            £ Irl        Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
     2309 90 70      23-14     7582                                         985,23                                                                         4 051,1
                     23-14     7583                                       1 103,46                                                                         4 537,3
                     23-14     7584                                       1 182,28                                                                         4 861,4
                     23-14     7885
                                                                                                     Q/o matière grasse lait/ 100 kg produit —
                        a                                                   26,651                                                                            101,6
                        b                                                   29,048                                                                            111,5
                                                   ■ % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                    produit —
                        C                                                   14,707                                                                             46,2
                                                       • % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                        d                                                   16,614                                                                              54,0
                                                  ■ % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                        e                                                     1,337                                                                              4,2
                                                                                                     — % saccharose/ 100 kg produit­
                        i                                                    4,191                                                                               3,5
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N  L 256 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 9. 89
                                                                    PARTIE 6
                                                             SECTEUR DU VIN
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
  2204 21 25  22-5     7431       O
              22-5     7432       O
              22-5     7434       C)
              22-5     7587       O
              22-5     7588       C)
  2204 21 29  22-6     7438       O
              22-6     7439       O
              22-6     7441       C)
              22-6     7589       O
              22-6     7590       O
  2204 21 35  22 -8    7449       0
              22-8     7451       C)
              22-8     7591       0
              22-8     7592       o
  2204 21 39  22-9     7455       C)
              22-9     7457       C)
              22-9     7593       C)
              22-9     7594       C)
  2204 29 10  22-3     7426       O
  2204 29 25 22-11     7478       C)
             22 - 11   7479       C)
             22-11     7480       C)
             22-11     7481       C)
             22-11     7483       C)
             22-11     7595       O
             22-11     7596       C)
  2204 29 29 22-12     7487       C)
             22-12     7488       C)
             22-12     7490       C)
             22-12     7597       C)
             22-12     7598       C)
  2204 29 35 22-14     7498       C)
             22-14     7499       o
             22-14     7518       C)
             22-14     7599       en
 ---pagebreak--- 1 . 9. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 256 /23
                                                    Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/' Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal -
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                     Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI      Pta      £     FB/ Flux     Dkr      Lit        FF    DR    £ Irl      Esc
    2204 29 35 22-14     7614       C)                         —
                                                                                                                                  l
    2204 29 39 22-15     7524       C)                         —
                                                                                                                     —
               22-15     7526       C)                         —
                                                                                                                     —
               22-15     7618       o                          —                                                     —
               22-15     7619       C)                         —
                                                                                                                     —
                                                                                                                                  l
(') % vol/hl
O hl
 ---pagebreak--- N  L 256/24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 9 . 89
                                                                   PARTIE 7
                                                           SECTEUR DU SUCRE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                      Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne  Royaume­   Belgique/   Danemark        Italie     France Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £        FB/Flux       Dkr            Lit        FF    DR      £ Irl     Esc
                                                                                           — 100 kg —
  1701 11 10   17-5    7334       O                          354,22                                                            294,9
              17-5     7335                                  354,22                                                            294,9
  1701 11 90   17-5    7334       C)                         354,22                                                            294,9
              17-5     7335                                  354,22                                                            294,9
  1701 12 10  17-5     7334       C)                         354,22                                                            294,9
              17-5     7335                                  354,22                                                            294,9
  1701 12 90  17-5     7334       C)                         354,22                                                            294,9
              17-5     7335                                  354,22                                                            294,9
  1701 91 00   17-6    7337       (2)                        419,06                                                            353,6
  1701 99 10  17-7     7340                                  419,06                                                            353,6
  1701 99 90  17-7     7340                                  419,06                                                            353,6
                                                                                   — 100 kg de madère sèche —
  1702 30 10  17-7     7340                                  363,36                                                            353,6
  1702 40 10  17-7     7340                                  363,36                                                            353,6
  1702 60 10   17-7    7340                                  363,36                                                            353,6
                                                                            — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  1702 60 90  17-10    7345       O                           4,191                                                            3,536
              17-10    7346       O                           4,191                                                            3,536
             17-10     7347       C)                          4,191                                                            3,536
                                                                                   — 100 kg de matière sèche •
  1702 90 30  17-7     7340                                  363,36                                                            353,6
                                                                            — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  1702 90 60  17-11    7349        3
                                                              4,191                                                            3,536
                                   3
              17-11    7350                                   4,191                                                            3,536
                                   3
              17-11    7351                                   4,191                                                            3,536
  1702 90 71  17-12    7353        3
                                                              4,191                                                            3,536
                                   3
  1702 90 90  17-10    7345                                   4,191                                                            3,536
                                   3
              17-10    7346                                   4,191                                                            3,536
                                   3
               17-8    7347                                   4,191                                                            3,536
                                                                                   — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30  21-5     7419                                  363,36                                                            353,6
                                                                              • % teneur en saccharose et 100 kg net -
  2106 90 59  21-6     7423       o                           4,191                                                            3,536
              21-6     7424       o                           4,191                                                            3,536
              21-6     7425       C)                          4,191                                                            3,536
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 256/25
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
     10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
C) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
     394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N0 L 256/26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 9 . 89
                                                                         PARTIE 8
                                       MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                          Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
   0403 10 51                       I                           1 495,26
                                                                                               100 kg -
                                                                                                                         4 861,4
   0403 10 53 LIIIll\                                           1 603,12                                                 5 454,4
   0403 10 59 IlIIll\                                           2 116,63                                                 7 755,2
   0403 10 91         IIIl                                         —
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   0403 10 93         llIlI                                        —
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   0403 10 99         ll                                           —
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   0403 $0 73         IIIl\                                     1 603,12                                                 5 454,4
   0403 90 79 ||IIlil                                           2 116,63                                                 7 755,2
   0403 90 91 llI                   ll\                            —
                                                                                                                           605,5
   0403 90 93 III                   ll                             —
                                                                                                                           809,0
   0403 90 99 III                   ll                             —
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   1704 10 11         I             Il                             —
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                                    IlI
   1704 90 55  17-4          *
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   1704 90 61  17-4          »
                                    II\
   1704 90 65  17-4          »
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                                    I
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                                    l
 \             17-3       7632 l                                   —
   1806 20 10  18-1          »
                                    l
   1806 20 30  18-1          »
                                    \
   1806 20 50  18-1          *
                                    l
   1806 20 70  18-1          *
                                    l
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                                    I
   1806 31 00  18-1          *
                                    I
   1806 32 10  18-4          »
                                    l
   1806 32 90  18-4          »
                                    \
   1806 90 11  18-4          * •
                                    I
   1806 90 19  18-1          *'
                                    I
   1806 90 31  18-1          *
                                    \
 ---pagebreak--- i. y. «v                                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 256/27
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI .     Pta      £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                         — 100 kg —
    1806 90 39  18-3
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    2905 44 11
 ---pagebreak--- N  L 256 / 28                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 89
                                                           Positifs                                               Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France Grèce   Irlande Portugal
                             Code
  Code NC       Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                 bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI     Pta        £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
  2905 44 19                          \                                                           — 100 kg -
  2905 44 91            I             l                                —
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  3505 10 90                          ll                               —
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      —
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      —
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      —
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      —
                            7006 IIl                                   —
      —
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      —
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      —
                            7009 II\                                   —
      —
              II 7010 II\                                              —
      —
              I             7011      Il                               —
      —
                            7012 IlI                                   —
      —
              Il 7013 \\                                               —
      —
              Il 7015 \\I                                              —
      —
              || 7016 ll                                               —
      —
              II 7017 II                                               —
      —
                            7020 II                                    —     '
                                                                                                                                 680,6
      —
              II 7021 ll                                               —
                                                                                                                                 757,0
      —
              II 7022 "                       l                        —
                                                                                                                                 823,8
      —
              II 7023 Il\                                     '
                                                                       —
                                                                                                                                 887.5
      —
              II 7024 II\                                             560,09                                                     976.6
      —
                            7025 IIl                                   —
                                                                                                                                 720,8
      —
              \             7026 ll                                    —
                                                                                                                                 797.2
      —
              Il 7027 Il                                               —
                                                                                                                                 864,0
      —
              Il 7028 Il                                              495,79                                                     927.7
      —
              II 7029 Il\                                             601,39                                                   1 016,8
      —
              Il 7030 Il                                               —
                                                                                                                                 766,4
      —
              II 7031 II                                               —
                                                                                                                                 842.8
      —
              II 7032 II                                               —
                                                                                                                                 909,6
      —
                            7033 II                                   542,71                                                     973.3
      —
              ll 7035 IIl                                              —
                                                                                                                                 815,8
      —
              Il 7036 II                                                                                                         892,2
      —
              ll 7037 II                                              517,96                                                     959,0
      —
              II 7040 Il\                                             628,01                                                   2 041,8
      —     -
              ll 7041 li                                              718,53                                                   2 118,2
      —
              1             7042
                                      II\                             797,73                                                   2 185,0
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 256/29
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                           République   Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                  bourg
                                              gne
                                              DM           FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                         7043                         I             873,16
                                                                                               100 kg —
                                                                                                                         2 248,7
         —
             Il          7044      ll                               978,76                                               2 337,8
         —
             ll          7045      ll                 l             669,31                                               2 082,0
          —
             ll          7046                                       759,83                                               2 158,4
         —
             ll          7047      li                               839,03                                               2 225,2
         —
             ll          7048      li                               914,46                                               2 288,9
          —
             ll          7049      llI.                           1 020,06                                               2 378,0
         —
                         7050      li\                              716,23                                               2 127,6
         —
             ll          7051      li                               806,75                                               2 204,0
         —
             II          7052      ll\                l             885,95                                               2 270,8
                         7053                                       961,38                                               2 334,5
                         7055                                       766,91                                               2 177,0
         —               7056                                       857,43                                               2 253,4
         —
             Il          7057      Il                               936,63                                               2 320,2
         —
                         7060
                         7061      \                  I          1 121,45
                                                                 1 211,97
                                                                                                                         3 646,0
                                                                                                                         3 722,4
         —
                         7062      ll                            1 291,17                                                3 789,2
         —
                         7063      \\\                l          1 366,60                                                3 852,9
         —
                         7064                                    1 472,20                                                3 942,0
         —               7065      ll                 l          1 162,75                                                3 686,2
         —
             I           7066      ll                            1 253,27                                                3 762,6
         —
                         7067      ll                            1 332,47                                                3 829,4
                         7068
                         7069                         I          1 407,90
                                                                 1 513,50
                                                                                                                         3 893,1
                                                                                                                         3 982,2
         —               7070      li                            1 209,67                                                3 731,8
         —               7071      II                            1 300,19                                                3 808,2
         —
                         7072      ll                            1 379,39                                                3 875,0
                         7073      Il                            1 454,82                                                3 938,7
         —
                         7075      I                             1 260,35                                                3 781,2
         —
             \           7076                         l          1 350,87                                                3 857,6
         —
             l           7077                                    1 430,07                                                3 924,4
         —
             \           7080                                    2 183,08                                                7 097,6
         —
             \           7081      I                             2 273,60                                                7 174,0
         —
             l           7082                                    2 352,80                                                7 240,8
         —
             \           7083      I                             2 428,23                                                7 304,5
         —
             \           7084      I                             2 533,83                                                7 393,6
                         7085                                    2 224,38                                                7 137,8
         —
                         7086                                    2 314,90                                                7 214,2
         —
             l           7087      \                             2 394,10                                                7 281,0
         —
                         7088                                    2 469,53                                                7 344,7
         —
                         7090                         l          2.271,3.0                                               7 183,4
         —
             l           7091                                    2 361,82                                                7 259,8
                         7092                                    2441,02                                                 7 326,6
                         7095                                    2 321,98                                                7 232,8
         —
                         7096
                                                      l          2 412,50                                                7 309,2
 ---pagebreak--- N L 256/ 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 9. 89
                                                  Positifs                                          Négatifs
                                      République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande Portugal
                      Code
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema- .                              bourg
                                         gne
                                         DM          FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR       £ Irl     Esc
                                                                                        100 kg­
                      7100       O
                      7101       O
                      7102       C)
                      7103       C)
                      7104       C)                                                                                548,1
                      7105       C)
                      7106       C)
                      7 107      C)
                      7108       C)                                                                                499.2
                      7109       0)                                                                                588.3
                      7110       C)
                      7111
                      7112       C)
                      7113       o                                                                                 544,8
                      7115       C)
                      7116       C)
                      7117       C)                                                                                530,5
                      7120       C)                                                                                932,7
                      7121       C)                                                                              1 009,1
                      7122       C)                                                                              1 075,9
                      7123       C)                          520,16                                              1 139,6
                      7124       C)                          625,76                                              1 228,7
                      7125       C)                                                                                972,9
                      7126       C)                                                                              1 049,3
                      7127       C)                          486,03                                              1 116,1
                      7128       o                           561,46                                              1 179,8
                      7129       C)                          667,06                                              1 268,9
                      7130       o                                                                               1 018,5
                      7131       C)                                                                              1 094,9
                      7132       C)                          532,95                                              1 161,7
                      7133       C)                          608,38                                              1 225,4
                      7135       C)                                                                              1 067,9
                      7136       C)                          504,43                                              1 144,3
                      7137       C)                          583,63                                              1 211,1
                      7140       C)                          693,68                                              2 293,9
                      7141       C)                          784,20                                              2 370,3
                      7142       C)                          863,40                                              2 437,1
                      7143       C)                          938,83                                              2 500,8
                      7144       C)                        1 044,43                                              2 589,9
                      7145       C)                          734,98                                              2 334,1
                      7146       C)                          825,50                                              2 410,5
                      7147       C)                          904,70                                              2 477,3
                      7148                                   980,13                                              2 541,0
                      7149       C)                        1 085,73                                              2 630,1
                      7150       C)                          781,90                                              2 379,7
 ---pagebreak--- 1 . 9. 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 256/31
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem- -
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                               100 kg -
                          7151         (*)                          872,42                                               2 456,1
        —
             Il           7152              l                       951,62                                               2 522,9
        —
             Il           7153                                    1 027,05                                               2 586,6
        —
             ||           7155      II                              832,58                                               2 429,1
        —
             Il           7156         C)                           923,10                                               2 505,5
        —
             li           7157              \                     1 002,30                                               2 572,3
        —
             li           7160         O    I                     1 187,12                                               3 898,1
        —                 7161         O                          1 277,64                                               3 974,5
        —
             ll           7162         C)                         1 356,84                                               4 041,3
        —
                          7163                                    1 432,27                                               4 105,0
        —
             \\           7164                                    1 537,87                                               4 194,1
        —
                          7165         C)                         1 228,42                                               3 938,3
        —
             l       .\   7166         o                          1 318,94                                               4 014,7
        —
                          7167         O                          1 398,14                                               4 081,5
        —
                          7168         O                          1 473,57                                               4 145,2
        —
             \            7169         (l)                        1 579,17                                               4 234,3
        —
             Il           7170                                    1 275,34                                               3 983,9
        —
             \            7171         o                          1 365,86                                               4 060,3
        —
             \            7172         o                          1 445,06                                               4 127,1
        —
             l            7173         o                          1 520,49                                               4 190,8
        —
             l            7175         C)   I                     1 326,02                                               4 033,3
        —
             \            7176         C)   l                     1 416,54                                               4 109,7
        —
             l            7177              \                     1 495,74                                               4 176,5
        —
             \            7180         o                          2 248,75                                               7 349,7
        —
             \            7181         C)                         2 339,27                                               7 426,1
        —
             \            7182         o                          2 418,47                                               7 492,9
        —
             Il           7183         O                          2 493,90                                               7 556,6
        —
             l            7185         o                          2 290,05                                               7 389,9
        —
             \            7186         o                          2 380,57                                               7 466,3
        —
             \            7187         C)                         2 459,77                                               7 533,1
        —
                          7188                                    2 535,20                                               7 596,8
        —
                          7190         o                          2 336,97                                               7 435,5
        —
                          7191      \                             2 427,49                                               7 511,9
        —
                          7192                                    2 506,69                                               7 578,7
        —
                          7195         C1)                        2 387,65                                               7 484,9
        —
             \            7196         o                          2 478,17                                               7 561,3
        —
             \            7200         C)                            —
                                                                                                                         1 090,9
        —
             \            7201
                                                      '
                                                                     —
                                                                                                                         1 167,3
        —
                          7202                                      490,34                                               1 234,1
        —
                          7203         o                            565,77                                               1 297,8
        —
             l            7204         o                            671,37                                               1 386,9
        —
             l            7205         o                             —
                                                                                                                         1 131,1
        —
             \            7206         C)                            —
                                                                                                                         1 207,5
        —
                          7207         o                            531,64                                               1 274,3
        —
             \            7208         C)                           607,07                                               1 338,0
 ---pagebreak--- N L 256/ 32                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 9. 89
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                      République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce  Irlande Portugal
                      Code
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes   fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                       — 100 kg —
                      7209                                   712,67                                                  1 427,1
                      7210                                    —
                                                                                                                     1 176,7
                      7211                                   499,36                                                  1 253,1
                      7212                                   578,56                                                  1 319,9
                      7213                                   653,99                                                  1 383,6
                      7215                                    —
                                                                                                                     1 226,1
                      7216                                   550,04                                                  1 302,5
                      7217                                   629,24                                                  1 369,3
                      7220                                   510,22                                                  1 275,3
                      7221                                   600,74                                                  1 351,7
                      7260                                 1 397,21                                                  4 591,1
                      7261                                 1 487,73                                                  4 667,5
                      7262                                 1 566,93                                                  4 734,3
                      7263                                 1 642,36                                                  4 798,0
                      7264                                 1 747,96                                                  4 887,1
                      7265                                 1 438,51                                                  4 631,3
                      7266                                 1 529,03                                                  4 707,7
                      7267                                 1 608,23                                                  4 774,5
                      7268                                 1 683,66                                                  4 838,2
                      7269                                 1 789,26                                                  4 927,3
                      7270                                 1 485,43                                                  4 676,9
                      7271                                 1 575,95                                                  4 753,3
                      7272                                 1 655,15                                                  4 820,1
                      7273                                 1 730,58                                                  4 883,8
                      7275                                 1 536,11                                                  4 726,3
                      7276                                 1 626,63                                                  4 802,7
                      7280                                 1 586,81                                                  4 775,5
                      7300                                   513,00                                                  1 745,4
                      7301                                   603,52                                                  1 821,8
                      7302                                   682,72                                                  1 888,6
                      7303                                   758,15                                                  1 952,3
                      7304                                   863,75                                                . 2 041,4
                      7305                                   554,30                                                  1 785,6
                      7306                                   644,82                                                  1 862,0
                      7307                                   724,02                                                  1 928,8
                      7308                                   799,45                                                  1 992,5
                      7309                                   905,05                                                  2 081,6
                      7310                                   601,22                                                  1 831,2
                      7311                                   691,74                                                  1 907,6
                      7312                                   770,94                                                  1 974,4
                      7313                                   846,37                                                  2 038,1
                      7315                                   651,90                                                  1 880,6
                      7316                                   742,42                                                  1 957,0
                      7317                                   821,62                                                  2 023,8
                      7320                                   702,60                                                  1 929,8
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 256 / 33
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                                République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Ita le    France  Grèce  Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                        Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                                 — 100 kg ■
                          7321           O                             793,12                                                2 006,2
          —
              \\          7360           O                          1 410,16                                                 4 662,2
          — -
              ll          7361           o                          1 500,68                                                 4 738,6
          —
                          7362           o                          1 579,88                                                 4 805,4
          —
              li          7363                                      1 655,31                                                 4 869,1
          —
              li          7364        0)                            1 760,91                                                 4 958,2
          —
              li          7365           0                          1 451,46                                                 4 702,4
          —
              ||          7366                                      1 541,98                                                 4 778,8
         —
              li          7367                                      1 621,18                                                 4 845,6
         —
                          7368                                      1 696,61                                                 4 909,3
         —
                          7369           C)                         1 802,21                                                 4 998,4
          —
                          7370                l                     1 498,38                                                 4 748,0
         —
              li          7371           O                          1 588,90                                                 4 824,4
         —                7372           C)                         1 668,10                                                 4 891,2
         —
              ll          7373           C)                         1 743,53                                                 4 954,9
         —
              ||          7375           C)                         1 549,06                                                 4 797,4
         —
              ||          7376           C)                         1 639,58                                                 4 873,8
         —
              Il          7380           C)                         1 599,76                                                 4 846,6
         —
                          7400           C)                            689,34                                                2 345,4
         —
                          7401           C)                            779,86                                                2 421,8
         —
                          7402           C)   L                        859,06                                                2 488,6
         —
              II          7403                                         934,49                                                2 552,3
         —
              II          7404           C)                         1 040,09                                                 2 641,4
         —
                          7405           C)                            730,64                                                2 385,6
         —
                          7406           (')                           821,16                                                2 462,0
         —
                          7407                                         900,36                                                2 528,8
         —                7408           C)                            975,79                                                2 592,5
         —
              ll          7409           C)                         1 081,39                                                 2 681,6
         —
                          7410           C)                            777,56                                                2 431,2
         —
              \           7411                                         868,08                                                2 507,6
         —
              \           7412           C)                           947,28                                                 2 574,4
         —
              l           7413      .    C)                         1 022,71                                                 2 638,1
         —
              I           7415           C)                            828,24                                                2 480,6
         —
                          7416           C)                            918,76                                                2 557,0
         —
                          7417           O                            997,96                                                 2 623,8
         —
              l           7420           C)   L                        878,94                                                2 529,8
         —
              \           7421        c)                              969,46                                                 2 606,2
         —
                          7460           C)                         1 422,02                                                 4 727,5
         —
              \           7461           C)                         1 512,54                                                 4 803,9
         —
                          7462 -         C)                         1 591,74                                                 4 870,7
         —
              \           7463           C)                         1 667,17                                                 4 934,4
         —
              \           7464        \                             1 772,77                                                 5 023,5
         —
              l           7465           /1 \
                                                                    1 463,32                                                 4 767,7
         —
              l           7466           C)                         1 553,84                                                 4 844,1
         —
                          7467                                      1 633,04                                                 4 910,9
 ---pagebreak--- N L 256 /34                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 9. 89
                                                      Positifs                                            Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                        Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                   Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                        7468         C)  I                     1 708,47
                                                                                            100 kg —
                                                                                                                       4 974,6
      —                 7470             ll                    1 510,24                                                4 813,3
      —
            ll          7471      0)     ll                    1 600,76                                                4 889,7
      —
            Il          7472             ll                    1 679,96                                                4 956,5
      —
            Il          7475         (!)                       1 560,92                                                4 862,7
      —  ■              7476      eil ll                       1 651,44                                                4 939,1
    • —                 7500         C) Il                     1 009,97                                                3 436,2
      —                 7501             ll                    1 100,49                                                3 512,6
      —                 7502                                   1 179,69                                                3 579,4
      —                 7503             ll                    1 255,12                                                3 643,1
      —
                        7504         C) ll                     1 360,72                                                3 732,2
      —
                        7505             ll                    1 051,27                                                3 476,4
      —
            II          7506         C) Il                     1 141,79                                                3 552,8
      —
            I           7507         C) ll                     1 220,99                                                3 619,6
      —                 7508      lerlIl                       1 296,42                                                3 683,3
  '   —
            II          7509         C)                        1 402,02                                                3 772,4
      —
            II          7510         C)                        1 098,19                                                3 522,0
      —
                        7511         C)  Il                    1 188,71                                                3 598,4
      —
            I           7512         C)  ll                    1 267,91                                                3 665,2
      —
                        7513         C)  ll                    1 343,34                                                3 728,9
      —                 7515         C)  ll                    1 148,87                                                3 571,4
      —
            \\          7516         C)  ll                    1 239,39                                                3 647,8
      —
            li          7517         C)  l                     1 318,59                                                3 714,6
      —
            ||          7520         C)                        1 199,57                                                3 620,6
      —
            li          7521         C)  \                     1 290,09                                                3 697,0
      —
            ||          7560             ll                    1 443,60                                                4 846,0
      —
            ||          7561             ll                    1 534,12                                                4 922,4
      —
            \\          7562         C) ll                     1 613,32                                                4 989,2
      —
            \\          7563         o Il                      1 688,75                                                5 052,9
      — '
            II          7564      I()Ill                       1 794,35                                                5 142,0
                                  li
      —
            \\          7565         C) ll                     1 484,90                                                4 886,2
      —
            ll          7566      leriLI                       1 575,42                                                4 962,6
      —
            li          7567         C) Il                     1 654,62                                                5 029,4
            ||          7568         o ll                      1 730,05                                                5 093,1
      —
            II          7570      lolll                        1 531,82                                                4 931,8
      —                 7571                                   1 622,34                                                5 008,2
      —
            II          7572      py     ll                    1 701,54                                                5 075,0
      —
            li          7575             \                     1 582,50                                                4 981,2
      —
            II          7576         C)  ll                    1 673,02                                                5 057,6
      —
            li .        7600         C)  ll                    1 386,10                                                4 754,1
      —
            II          7601         C)  ll                    1 476,62                                                4 830,5
      —
                        7602             ll                    1 555,82                                                4 897,3
      —
            Il          7603         C)  ll                    1 631,25                                                4 961,0
      —
                        7604         C)  ll                    1 736,85                                                5 050,1
      —
                        7605
                                         ll                    1 427,40                                                4 794,3
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N® L 256/35
                                                       Positifs                                            Négatifs
                          Code              République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                    Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                              100 kg -
                         7606         C)                        1 517,92                                                4 870,7
         —
             li          7607         C)                        1 597,12                                                4 937,5
         —
                         7608         o                         1 672,55                                                5001,2
         —
             II          7609         o                         1 778,15                                                5 090,3
         —
             ll          7610         O   \                     1 474,32                                                4 839,9
          —
             Il          7611         0                         1 564,84                                                4 916,3
             li          7612                                   1 644,04                                                4 983,1
         —
                         7613         O   \                     1 719,47                                                5 046,8
         —
             li          7615         C)                        1 525,00                                                4 889,3
         —
             li          7616         o                         1 615,52                                                4 965,7
         —
             \\          7617         o                         1 694,72                                                5 032,5
         —
             li          7620         o                         1 575,70                                                4 938,5
         —
                         7621         o                         1 666,22                                                5 014,9
         —
             li          7700         C)  l                     1 468,47                                                5 272,9
         —
             li          7701         0                         1 558,99                                                5 349,3
         —
             II          7702         C)                        1 638,19                                                5 416,1
         —
             \\          7703         0                         1 713,62                                                5 479,8
         —
             ||          7704         O                         1 819,22                                                5 568,9
         —
             II          7705         C)                        1 509,77                                                5 313,1
         —
                         7706         C)                        1 600,29                                                5 389,5
         —
             \           7707         O                         1 679,49                                                5 456,3
         —
                         7708             l                     1 754,92                                                5 520,0
         —
             Il          7710                                   1 556,69                                                5 358,7
         —
             \           7711         o                         1 647,21                                                5 435,1
         —
                         7712                                   1 726,41                                                5 501,9
         —
                         7715                                   1 607,37                                                5 408,1
         —
                         7716                                   1 697,89                                                5 484,5
         —
             \           7720         C)                        1 379,17                                                5 293,3
         —
                         7721                                   1 469,69                                                5 369,7
         —
                         7722         C)                        1 548,89                                                5 436,5
         —
                         7723         C)  \                     1 624,32                                                5 500,2
         —
                         7725         o                         1 420,47                                                5333,5
      ■  —
             l           7726                                   1 510,99                                                5 409,9
         —
                         7727                                   1 590,19                                                5 476,7
         —
             \           7728                                   1 665,62                                                5 540,4
         —
             \           7730                                   1 467,39                                                5 379,1
         —
             \           7731         o                         1 557,91                                                5 455,5
         —
             \           7732         C)                        1 637,11                                                5 522,3
         —
             \           7735      c)                           1 518,07                                                5 428,5
         —
             \           7736         o                         1 608,59                                                5 504,9
         —
             \           7740                                   1 773,21                                                6 805,7
         —
             l           7741         o                         1 863,73                                                6 882,1
         —
                         7742         o                         1 942,93                                                6 948,9
         —
             \           7745         C)                        1 814,51                                                6 845,9
         —
                         7746         C)                        1 905,03                                                6 922,3
 ---pagebreak--- N° L 256/ 36                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 9 . 89
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                             — 100 kg -
                         7747         O                          1 984,23                                                 6 989,1
      —
             \           7750      0)                            1 861,43                                                 6 891,5
      —
             \           7751         C)                         1 951,95                                                 6 967,9
      —                  7760      eLI                           2 167,26                                                 8 318,0
      —
             \           7761      I                             2 257,78                                                 8 394,4
      —                  7762         o                          2 336,98                                                 8 461,2
      —                  7765         o                          2 208,56                                                 8 358,2
      —
             ll          7766         C)                         2 299,08                                                 8 434,6
      —
             II          7770         C)                         2 255,48                                                 8 403,8
      —
             ll          7771         o                          2 346,00                                                 8 480,2
      —
             ll          7780                                    2 561,31                                                 9 830,4
      —
             Il          7781         o                          2 651,83                                                 9 906,8
      —
             ll          7785         C)                         2 602,61                                                 9 870,6
      —
             ll          7786         o    I                     2 693,13                                                 9 947,0
      —
             II          7800      l
                                   I..I
                                                                    —
      —
                         7801                                       —
      —
             Il          7810              I                     3 110,14                                                10 111,6
      —
             Il          7811      Il                            3 200,66                                                10 188,0
      —
             ll          7812      ll                            3 279,86                                                10 254,8
      —
                         7815      ll                            3 151,44                                                10 151,8
      —
                         7816      Il                            3 241,96                                                10 228,2
      —
             ll          7817      l                             3 321,16                                                10 295,0
      —
             Il          7820      \                                —
                                                                                                                            865,0
      —
             \           7821                                      489,46                                                   941,4
      —
                         7830      Il                            3 198,36                                                10 197,4
      —                  7831      Ill                           3 288,88                                                10 273,8
      —
             II          7840      LI                              817,61                                                 2 226,2
      —
             II          7841      l                               908,13                                                 2 302,6
      —
             ll          7860                                    1 311,05                                                 3 830,4
      —
                         7861      Il                            1 401,57                                                 3 906,8
      —
             II          7900      Iol                              —
      —
             ll          7901      lerl\                            —
                                                                                                                            512,9
      —
             II          7910         C)                         3 175,81                                                10 363,7
      —
             Il          7911         C)                         3 266,33                                                10 440,1
      —
             li          7912         C)                         3 345,53                                                10 506,9
      —
             II          7915         C)   \                     3 217,11                                                10 403,9
      —                  7916         o    \                     3 307,63                                                10 480,3
      —
             li          7917         C)                         3 386,83                                                10 547,1
      —
                         7920         C)                            —
                                                                                                                          1 117,1
      —
                         7921              \                       555,13                                                 1 193,5
      —
             ll          7930         o                          3 264,03                                                10 449,5
      —
                         7931         C)                         3 354,55                                                10 525,9
      —
             II          7940              I                       883,28                                                 2 478,3
      —
                         7941         o    \                       973,80                                                 2 554,7
      —                  7960         C)                         1 376,72                                                 4 082,5
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 256 / 37
                                     \                  Positifs                                              Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce   Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pu       £       FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR       £ Irl     Esc
         —                 7961         O                        1 467,24          I           — 100 kg —
                                                                                                                 I         4 158,9
                                                                    Montants à déduire
                           51xx                                     33,25                                                    119,0
         —
             [1            5 2xx     ll                             70,28                                                    251,5
         —                 5 3xx
                                     II                            112,45                                                    402,4
         —                 54xx      II                            151,11                                                    540,8
         —                 55xx      II                            221,39                                                    792,3
         —                 56xx                                    328,98                                                  1 177,3
         —
                           570x      I                             504,15                                                  1 804,2
         —
             II            571x                                    504,15                                                  1 804,2
         —
             II            572x                                    698,24                                                  2 498,7
         —
             II            573x                                    698,24                                                  2 498,7
         —
                           574x
                                     I                             897,74                                                  3 212,6
         —
             \             575x                                    897,74                                                  3 212,6
         —
                           576x      \                           1 097,23                                                  3 926,6
         —
                           577x                                  1 097,23                                                  3 926,6
         —
                           578x      \                           1 296,73                                                  4 640,5
         —
             \         l
                           59xx
                                     \
                                     li
                                                                    33,25                                                    119,0
                                                                    Montants à déduire
         —                 6 1 xx    \                              25,21                                                      86,2
         —
             l             62xx      \                              53,29                                                    182,1
         —
             \             63xx
                                     \                              85,26                                                    291,4
         —
                           64xx
                                     ll                            114,57                                                    391,5
         —
                           65xx      \                             167,86                                                    573,7
         —
             \             66xx
                                     ll                            249,44                                                    852,4
         —
             \             670x
                                     \                             382,26                                                  1 306,3
         —
                           671x      \                             382,26                                                  1 306,3
         —                 6 72x     l                             529,42                                                  1 809,2
         —
             \             673x      l                             529,42                                                  1 809,2
         —
             \             674x      \                             680,68                                                  2 326,2
         —
                           675x      \                             680,68                                                  2 326,2
         —
             \             676x      \                             831,94                                                  2 843,1
         —
             \             677x      \                             831,94                                                  2 843,1
         —
             l             678x      l                             983,21                                                  3 360,0
         —
             \             69xx
                                     \                              25,21                                                     86,2
 ---pagebreak--- Np L 256 / 38                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 9 . 89
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
    montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
    représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 188 du 1 . 7 . 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    ét de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
    La teneur delà marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les" cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise .
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 256/39
                                                                     PARTIE 10
                                                         SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                             Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £      FB/ Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                           — 100 kg -
     1509 10 10  15-1     7298                                                                                         3 699,7
                 15-1     7299                                                                                         3 699,7
                 15-1     7314                                                                                         2 590,4
     1509 10 90  15-2     7709                                                                                         4 096,4
                 15-2     7713                                                                                         2 987,1
                 15-2     7714                                                                                         2 987,1
     1509 90 00  15-3     7717                                                                                         4 069,7
                 15-3     7718                                                                                         2 960,4
                 15-3     7719                                                                                         2 960,4
     1510 00 10  15-4     7724                                                                                         1 566,5
                 15-4     7729                                                                                         1 566,5
                 15-4     7733                                                                                           457,1
     1510 00 90  15-5     7734                                                                                         1 911,1
                 15-5     7737                                                                                           801,7
                 15-5     7738                                                                                           801,7
                                                                                                                                        \
 ---pagebreak--- N  L 256 /40                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 9 . 89
                                                                   ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                          États membres
               Produits
                                    République                         Belgique/
                                     fédérale   Pays-Bas   Royaume­     Luxem­   Danemark      Italie   France    Grèce    Irlande Espagne  Portugal
                                                              Uni
                                   d'Allemagne                           bourg
  Secteur de la viande bovine                               1,022                                                 1,198            0,949
  Secteur du lait et des produits
  laitiers                                                  1,055                                                 1,198            0,949
  Secteur de la viande de porc
  Sucre                                                      1,064                                                1,033            0,958
  Céréales                                                   1,064                                                1,033            0,958
  Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines                               1,020                                                1,119             0,984
  Secteur du vin
  Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033 / 80]:
  — à appliquer aux impositions                              1,055                                                1,198             0,949
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                                            1,064                                                1,033             0,958
       — lait                                                1,055                                                1,198             0,949
       — sucre                                               1,064                                                1,033             0,958
  Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/ 86]
  Secteur de l'huile d'olive                                 1,021                                                1,115
                                                                   ANNEXE III
                      Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et visés à
                                                l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 3152/85
                                          100 Lit                    1 £                    1 £ Irl                 1 écu
                         FB/ Flux         2,89386                 63,8256                 55,2545                 48,2869
                           Dkr            0,535183                11,8038                  10,2187                 8,93007
                           DM             0,140305                 3,09451                  2,67895                2,34113
                            FF            0,470564                10,3786                   8,98483                7,85183
                            FI            0,158088                 3,48671                  3,01849                2,63785
                           £ Irl          0,0523730                1,15512                    —
                                                                                                                   0,873900
                             £            0,0453400                  —
                                                                                            0,865710 -             0,756544
                            Lit              —
                                                               2 205,56               1 909,37                 1 668,60
                           DR            11,9951                 264,560                229,032                  200,151
                           Esc           11,6256                 256,409                221,976                  193,985
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