CELEX: 31980D1142
Language: fr
Date: 1980-12-08 00:00:00
Title: 80/1142/CEE: Décision du Conseil, du 8 décembre 1980, portant nomination d' un membre titulaire du comité du Fonds social européen

Avis juridique important

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31980D1142

80/1142/CEE: Décision du Conseil, du 8 décembre 1980, portant nomination d' un membre titulaire du comité du Fonds social européen  

Journal officiel n° L 341 du 16/12/1980 p. 0029

****( 1 ) JO NO L 249 DU 10 . 11 . 1971 , P . 54 .  ( 2 ) JO NO 56 DU 31 . 8 . 1960 , P . 1201/60 .  ( 3 ) JO NO L 91 DU 12 . 4 . 1968 , P . 25 .    DECISION DU CONSEIL   DU 8 DECEMBRE 1980   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN  ( 80/1142/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2396/71 ( 1 ), CONCERNANT LE FONDS SOCIAL EUROPEEN ,   VU LE STATUT DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ( 2 ), MODIFIE PAR LA DECISION DU CONSEIL DU 9 AVRIL 1968 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 10 NOVEMBRE 1980 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 9 NOVEMBRE 1982 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ,   CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A DECIDE A CETTE OCCASION DE PROCEDER ULTERIEUREMENT A LA NOMINATION D ' UNE PERSONNE APPELEE A OCCUPER UN SIEGE DE TITULAIRE ATTRIBUE A UN RESSORTISSANT DU DANEMARK DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS ,   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 25 NOVEMBRE 1980 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . FINN THORGRIMSON EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DU COMITE , SOIT JUSQU ' AU 9 NOVEMBRE 1982 .   FAIT A BRUXELLES , LE 8 DECEMBRE 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   C . NEY