CELEX: 31987R0885
Language: fr
Date: 1987-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 885/87 de la Commission, du 27 mars 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2632/86 et portant à 125 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois

N0 L 85/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 3 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 885/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 mars 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2632/86 et portant à 125 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme
                                                     d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         d apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                   des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2632/86 ;
péenne,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 579/86 (2), et notamment son               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1 836/82 de la Commission, du 7                                  Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes             L'article 2 du règlement (CEE) n0 2632/86 est remplacé
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement       par le texte suivant :
(CEE) n° 124/87 0,                                                     « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2632/86 de la                    1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission (% modifié en dernier lieu par le règlement                 de 1 25 000 tonnes de seigle à exporter vers tous les
(CEE) n0 708/87 (*), a ouvert une adjudication permanente              pays tiers.
pour l'exportation de 75 000 tonnes de seigle détenues
par l'organisme d'intervention danois ; que, par sa                    2. Les régions dans lesquelles les 1 25 000 tonnes de
communication du 19 mars 1987, le Danemark a informé                   seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
la Commission de l'intention de son organisme d'inter­
vention de procéder à une augmentation de 50 000 tonnes                                      Article 2
de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­
tion ; qu'il convient de porter à 1 25 000 tonnes la quan­         L'annexe I du règlement (CEE) n° 2632/86 est remplacée
tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­            par l'annexe du présent règlement.
portation de seigle détenu par l'organisme d'intervention
danois ;                                                                                     Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 mars 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
(3) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
M JO n0 L 15 du 17. 1 . 1987, p. 9.
j5) JO n0 L 237 du 23. 8. 1986, p. 15
 «) JO n0 L 70 du 13. 3. 1987, p. 8.
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 87       Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 85/ 15
                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                      Lieu de stockage             Quantités
            Jylland                                 95 000
            Sjaelland                                5 000
            Fyn                                     25 000 »