CELEX: 62009FA0082
Language: fr
Date: 2010-12-01 00:00:00
Title: Affaire F-82/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 1 er décembre 2010 Nolin/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Suppression des points de mérite et de priorité)

29.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 30/61
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 1er décembre 2010
   Nolin/Commission
   (Affaire F-82/09) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Suppression des points de mérite et de priorité)
   2011/C 30/118
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Michel Nolin (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. J. Baquero Cruz, agent, assisté de D. Waelbroeck, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   Demande d’annulation de la décision de l’AIPN du 19 décembre 2008 relative à la suppression des points de promotion et de priorité du requérant.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Nolin supporte l’ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 297 du 05.12.2009, p. 37.