CELEX: 31979R0688
Language: fr
Date: 1979-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 688/79 de la Commission, du 5 avril 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

N0 L 86/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                6 . 4 . 79
                               REGLEMENT (CEE) N» 688 /79 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 avril 1979
               supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                          Roumanie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment (CEE) n0 668/78 (5), et relevés ou calculés confor­
 EUROPÉENNES,                                                     mément aux dispositions de l'article 5 dudit règle­
                                                                  ment, permet de constater que les prix d'entrée de
 vu le traité instituant la Communauté économique                 deux jours de marché successifs se situent à un niveau
 européenne,                                                      au moins égal au prix de référence ; que, dès lors, les
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du                  conditions prévues à l'article 26 paragraphe             1
 18 mai 1972, portant organisation commune des                    deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
 marchés dans le secteur des fruits et légumes (*),               remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   l'importation de ces produits originaires de Roumanie,
 n0 325/79 (2), et notamment son article 27 para­
 graphe 2 deuxième alinéa,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 655/79 de la
 Commission du 3 avril 1979 (3) a institué une taxe
 compensatoire à l'importation de concombres origi­                                   Article premier
 naires de Roumanie ;
                                                                  Le règlement (CEE) n0 655/79 est abrogé.
 considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
 produits originaires de Roumanie constatés sur les                                      Article 2
 marchés représentatifs visés au règlement (CEE)
 n0 21 18 /74 (4), modifié en dernier lieu par le règle­          Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril 1979.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 avril 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
C)  JO n°  L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2) JO n"  L 45 du 22. 2. 1979 , p. 1 .
(3) JO n0  L 84 du 4. 4. 1979 , p. 7.
(4  JO n°  L 220 du 10 . 8 . 1974, p. 20 .                       (5) JO n» L 90 du 5. 4. 1978 , p. 5.