CELEX: 31990R0632
Language: fr
Date: 1990-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 632/90 de la Commission, du 15 mars 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16. 3 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 69/25
                                  REGLEMENT (CEE) N° 632/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 mars 1990
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                        commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                        ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3879/89 (2), et                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                       nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                               exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                             tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article l et
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­                n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                              exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier             (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n?           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant               toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                         pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,                établissant les modalités d'application pour les restitutions
                                                                         à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport
                                                                         laitiers 0, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                n0 222/88 (*), la restitution accordée pour lés produits
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
      jusqu'aux pays de destination,                                     produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
      développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
      échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                         0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
      Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                         ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                          lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
 (■) JO   n0 L 148  du 28. 6. 1968, p. 13.
 O   JO   n0 L 378  du 27. 12. 1989, p. 1 .
 (3) JO   n° L 155  du 3 . 7. 1968, p. 1 .                               O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 O   JO   n° L 119  du 8. 5. 1986, p. 36.                                W JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 69/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 3 . 90
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;                                   tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe       considérant que l'application de ces modalités à la situa­
  1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du            tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
. 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés           produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre (l), modifié en dernier lieu par le        dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n° 1069/89 (2) ;                                    fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                    à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
pour le calcul de ces dernières :                                   que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
                                                                    vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      considérant que les mesures prévues au présent règlement
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0            sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le        produits laitiers,
      règlement (CEE) n° 1636/87 (4),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                                           Article premier
      pendant une période déterminée, par rapport aux                1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
      et du coefficient précité ;                                    fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
est calculé pour des produits destinés à la consommation             vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
  directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont           0401 , 0402, 0403 , 0404, 0405 et 2309 .
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
  inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­       (CEE) n0 804/68 .
  tion ;
                                                                                                 Article 2
  considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
  Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement           Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 1990.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 15 mars 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO   n" L  114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3)  JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O   JO   n" L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n0 L  91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- 16. 3 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 69/27
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 mars 1990, fixant les restitutions a l'exportation
                                  dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
                   0401 10 10 000                                                                4,55
                   0401 10 90 000          \                                                     4,55
                   0401 20 11 100                                                                4,55
                   0401 20 11 500          \                                                     7,63
                   0401 20 19 100          \                                                     4,55
                   0401 20 19 500          l                                                     7,63
                   0401 20 91 100          \                                                    10,51
                   0401 20 91 500          l                                                    12,44 ,
                   0401 20 99 100          \                                                    l°,5i
                   0401 20 99 500                                                               12,44
                   0401 30 11 100          \                                                    16,29
                   0401 30 11 400          I                                                    25,72
                   0401 30 11 700          \                                                    39,20
                   0401 30 19 100          \                                                    16,29
                   0401 30 19 400          \                                                    25,72
                   0401 30 19 700          l                                                    39,20
                   0401 30 31 100                                                               46,90
                   0401 30 31 400                                                               73,85
                   0401 30 31 700                                                               81,55
                   0401 30 39 100          \                                                    46,90
                   0401 30 39 400                                                               73,85
                   0401 30 39 700          II                                                   81,55
                   0401 30 91 100                                                               93,10
                   0401 30 91 400                                                              137,37
                   0401 30 91 700                                                              160,47
                   0401 30 99 100                                                               93,10
                   0401 30 99 400                                                              137,37
                   0401 30 99 700                                                              160,47
                   0402 10 11 000          \                                                    50,00
                   0402 10 19 000                                                               50,00
                   0402 10 91 000                                                                 0,5000
                   0402 10 99 000          l                                                      0,5000
                   0402 21 11 200                                                               50,00
                   0402 21 1 1 300                                                              86,71
                   0402 21 11 500                                                               92,17
                   0402 21 1 1 900                                                             100,00
                   0402 21 17 000          \                                                    50,00
                   0402 21 19 300          \                                                    86,71
                   0402 21 19 500                                                               92,17
                   0402 21 19 900                                                              100,00
                   0402 21 91 100          \                                                   100,83
                   0402 21 91 200                                                              101,62
                   0402 21 91 300          \                                                   103,07
                   0402 21 91 400                                                              111,43
                   0402 21 91 500                                                              114,29
                   0402 21 91 600                                                              125,18
                   0402 21 91 700                                                              131,75
                   0402 21 91 900                                                              139,03
                   0402 21 99 100                                                              100,83
 ---pagebreak--- N0 L 69 /28               Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 3 . 90
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                                           101,62
            0402 21 99 300                                                           103,07
            0402 21 99 400                                                           111,43
            0402 21 99 500         I                                                 114,29
            0402 21 99 600                                                           125,18
            0402 21 99 700         I                                                 131,75
            0402 21 99 900                                                           139,03
            0402 29 15 200         l                                                    0,5000
            0402 29 15 300         \                                                    0,8671
            0402 29 15 500                                                              0,9217
            0402 29 15 900                                                              1,0000
            0402 29 19 200                                                              0,5000
            0402 29 19 300                                                              0,8671
            0402 29 19 500                                                              0,9217
            0402 29 19 900         \                                                    1,0000
            0402 29 91 100                                                              1,0083
            0402 29 91 500                                                              1,1143
            0402 29 99 100                                                              1,0083
            0402 29 99 500                                                              1,1143
            0402 91 11 110         l                                                    4,55
            0402 91 11 120         \                                                   10,51
            0402 91 11 310                                                             17,83
            0402 91 11 350         I                                                   22,30
            0402 91 1 1 370                                                            27,65
            0402 91 19 110                                                              4,55
            0402 91 19 120         I                                                   10,51
            0402 91 19 310         I                                                   17,83
            0402 91 19 350         I                                                   22,30
            0402 91 19 370         \                                                   27,65
            0402 91 31 100         ll                                                  21,87
            0402 91 31 300                                                             32,67
            0402 91 39 100         II                                                  21,87
            0402 91 39 300         II                                                  32,67
            0402 91 51 000                                                             25,72
            0402 91 59 000         II                                                  25,72
            0402 91 91 000         II                                                  93,10
            0402 91 99 000         Il                                                  93,10
            0402 99 11 110         II                                                   0,0455
            0402 99 11 130         II                                                   0,1051
            0402 99 11 150         II                                                   0,1796
            0402 99 11 310         ll                                                  20,57
            0402 99 11 330                                                             25,13
            0402 99 1 1 350        \                                                   34,08
            0402 99 19 110         I                                                    0,0455
            0402 99 19 130         I                                                    0,1051
            0402 99 19 150         I                                                    0,1796
            0402 99 19 310         I                                                   20,57
            0402 99 19 330         l                                                   25,13
            0402 99 19 350         \                                                   34,08
            0402 99 31 110         \                                                    0,2380
            0402 99 31 150                                                             35,55
            0402 99 31 300                                                               0,4690
            0402 99 31 500                                                               0,8155
            0402 99 39 110                                                               0,2380
            0402 99 39 150                                                             35,55
            0402 99 39 300                                                               0,4690
 ---pagebreak--- 16. 3. 90               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 69/29
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
          0402 99 39 500                                                               0,8155
          0402 99 91 000                                                               0,9310
          0402 99 99 000                                                               0,9310
          0403 10 11 100                                                               4,55
          0403 10 11 300                                                               7,63
          0403 10 13 000                                                              10,51
          0403 10 19 000                                                              16,29
          040310 31 100                                                                0,0455
          0403 10 31 300                                                                0,0763
          0403 10 33 000                                                                0,1051
          0403 10 39 000                                                                0,1629
          0403 90 11 000                                                              50,00
          0403 90 13 000         I                                                    50,00
          0403 90 19 000                                                             100,83
          0403 90 31 000         \                                                      0,5000
          0403 90 33 000         I                                                      0,5000
          0403 90 39 000                                                                1,0083
          0403 90 51 100                                                                4,55
          0403 90 51 300         II                                                     7,63
          0403 90 53 000         II                                                   10,51
          0403 90 59 110         \                                                    16,29
          0403 90 59 140                                                              25,72
          0403 90 59 170         II                                                   39,20
          0403 90 59 310         Li                                                   46,90
          0403 90 59 340         II                                                   73,85
          0403 90 59 370         \                                                    81,55
          0403 90 59 510                                                              93,10
          0403 90 59 540         II                                                  137,37
          0403 90 59 570         II                                                  160,47
          0403 90 61 100                                                                0,0455
          0403 90 61 300                                                                0,0763
          0403 90 63 000                                                                0,1051
          0403 90 69 000                                                                0,1629
          040490 11 100                                                               50,00
          0404 90 11 910                                                                4,55
          0404 9011 950                                                               17,83
          0404 90 13 120                                                              50,00
          0404 90 13 130         \                                                    86,71
          0404 90 13 140                                                              92,17
          0404 90 13 150                                                             100,00
          0404 90 13 911                                                                4,55
          0404 90 13 913                                                              10,51
          0404 90 13 915         I                                                    16,29
          040490 13 917          I                                                    25,72
          0404 90 13 919                                                              39,20
          0404 90 13 931                                                               17,83
          0404 90 13 933                                                              22,30
          0404 90 13 935                                                              27,65
          0404 90 13 937                                                              32,67
          0404 9013 939                                                               34,19
          0404 90 19 110         L                                                   100,83
          0404 90 19 115                                                             101,62
          0404 90 19 120                                                             103,07
          040490 19 130                                                              111,43
          0404 90 19 135                                                             114,29
 ---pagebreak--- N0 L 69/30                Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 3. 90
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Codé produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0404 90 19 150          l                                                  125,18
           0404 90 19 160          ll                                                 131,75
           0404 90 19 180          Il                                                 139,03
           0404 90 19 900          ll                                                    —
           0404 90 31 100          ll                                                   50,00
           0404 90 31 910          ll                                                    4,55
           0404 90 31 950          ll                                                   17,83
           0404 90 33 120          l                                                    50,00
           0404 90 33 130          I                                                    86,71
           0404 90 33 140          l                                                    92,17
           0404 90 33 150          l                                                   100,00
           040490 33 911                                                                 4,55
           0404 90 33 913                                                               10,51
           0404 90 33 915          l                                                    16,29
           0404 90 33 917                                                               25,72
           0404 90 33 919          l                                                    39,20
           0404 90 33 931                                                               17,83
           0404 90 33 933                                                               22,30
           0404 90 33 935                                                               27,65
           0404 90 33 937                                                               32,67
           0404 90 33 939          I                                                    34,19
           0404 90 39 110          I                                                   100,83
           0404 90 39 115          I                                                   101,62
           0404 90 39 120          l                                                   103,07
           0404 90 39130           l                                                   111,43
           0404 90 39 150          l                                                   114,29
           0404 90 39 900          Il                                                    —
           0404 90 51 400          I                                                      0,5000
            0404 90 51 910         Il                                                     0,0455
            0404 90 51 950         Il                                                    20,57
            0404 90 53 110         ll                                                     0,5000
            0404 90 53 130         Il                                                     0,8671
            0404 90 53 150         ll                                                     0,9217
            0404 90 53 170         ll                                                     1,0000
            0404 90 53 911         II                                                     0,0455
            0404 90 53 913         ll                                                     0,1051
            0404 90 53 915         I                                                      0,1629
            0404 90 53 917         ll                                                     0,2572
            040490 53 919          II                                                     0,3920
            0404 90 53 931         ll                                                    20,57
            0404 90 53 933         \                                                     25,13
            0404 90 53 935                                                               34,08
            0404 90 53 937         ll                                                    35,55
            0404 90 53 939                                                                —
            0404 90 59 130                                                                 1,0083
            0404 90 59 150         II                                                      1,1143
            0404 90 59 930                                                                0,5652
            0404 90 59 950         ll                                                      0,8155
            0404 90 59 990                                                                0,9310
            0404 90 91 100                                                                 0,5000
            0404 90 91 910         ll                                                      0,0455
            0404 90 91 950         ll                                                    20,57
            0404 90 93 110         \l                                                      0,5000
            0404 90 93 130         ll                                                      0,8671
             0404 90 93 150        ll                                                      0,9217
 ---pagebreak--- 16, 3. 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 69/31
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
            0404 90 93 170                                                               1,0000
            0404 90 93 911                                                               0,0455
            0404 90 93 913                                                               0,1051
            0404 90 93 915                                                               0,1629
            0404 90 93 917                                                               0,2572
            040490 93 919                                                                0,3920
            0404 90 93 931                                                              20,57
            0404 90 93 933         \                                                    25,13
            0404 90 93 935                                                              34,08
            0404 90 93 937                                                              35,55
            0404 90 93 939         I                                                     —
            0404 90 99130          \                                                     1,0083
            0404 90 99 150                                                               1,1143
            0404 90 99 930         I                                                     0,5652
            0404 90 99 950         Il                                                    0,8155
            0404 90 99 990         \                                                     0,9310
            0405 00 10 100         II                                                    —
            0405 00 10 200         \                                                   128,54
            0405 00 10 300         Il                                                  161,71
            0405 00 10 500         ll                                                  165,85
            0405 00 10 700         Il                                                  170,00
            0405 00 90 100         II                                                  170,00
            0405 00 90 900         II                                                  215,00
            0406 10 10 000         II                                                    —
            0406 10 90 000         ll                                                    —
            0406 20 90 100         ll                                                    —
            0406 20 90 913                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                   87,74
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                        84,94
            0406 20 90 915                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                  116,99
                                                  404 :                                  —
                                                   ...
                                                                                       113,25
            0406 20 90 917                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                  124,30
          \                                       404                                    —
                                                   ...
                                                                                       120,33
            0406 20 90 919                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                  138,92
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       134,49
            0406 20 90 990         I                                                     —-
            0406 30 10 100         I                                                     —
            0406 30 10 150                        028                                    —    .
                                                  032                                    —    -
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   20,03
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                        22,83
 ---pagebreak--- N0 L 69/32                 Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 3. 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 30 10 200                        028
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  43,52
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        48,68
             0406 30 10 250                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           l                                       400                                   43,52
                                                   404
                                                                                         48,68
             0406 30 10 300                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404
                                                                                         71,42
             0406 30 10 350                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404
                                                                                         48,68
             0406 30 10 400                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404
                                                                                         71,42
             0406 30 10 450                        028
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  93,03
                                                    404
                                                                                        103,95
             0406 30 10 500                                                                —
             0406 30 10 550                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                   20,00
                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- 16. 3. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 69/33
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*) i               Montant des restitutions
            0406 30 10 600                         028                                   —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404                                   28,00
                                                                                         71,42
            0406 30 10 650                         028                                    —
          \                                        032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404
                                                                                        103,95
            0406 30 10 700                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404
                                                                                        103,95
            0406 30 10 750                         028
                                                   032                                    —
                                                   036
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,54
                                                    404                                   —
                                                    ...
                                                                                        126,87
            0406 30 10 800                          028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    -—
                                                    400                                 113,54
                                                    404
                                                                                        126,87
            0406 30 10 900                                                                 —
            0406 30 31 100                                                                 —
            0406 30 31 300                          028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   20,03
                                                    404
                                                                                          22,83
             0406 30 31 500                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                    —
                                                     ***
                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- N0 L 69/34                  Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 3 . 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 30 31 710                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                   43,52
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         48,68
             0406 30 31 730                         028                                    —
                                                    032                                   ■-
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
                                                    404                                    —
                                                      ...
                                                                                          71,42
             0406 30 31 910                         .028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          48,68
             0406 30 31 930                          028                                   —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  63,88
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           71,42
             0406 30 31 950                          028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
           l                                         400                                   93,03
                                                     404
                                                                                         103,95
              0406 30 39 100                                                                —
              0406 30 39 300                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   43,52 .
                                                      404                                  20,00
                                                       ...
                                                                                           48,68
              0406 30 39 500                          028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  63,88
                                                      404                                  28,00
                                                       ...
                                                                                           71,42
 ---pagebreak--- 16. 3. 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 69/35
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 30 39 700                       028
                                                 032                                     —
                                                  036                                    —
                                                 038                                     —
                                                 400                                    93,03
                                                 404                                     —
                                                  .*.
                                                                                       103,95
            0406 30 39 930                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   93,03
                                                  404                                    —
                                                  ...
                                                                                       103,95
            0406 30 39950                         028                                    —
          l                                       032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  113,54
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       126,87
            0406 30 90 000                        028                                    —
                                                  032                                    —
          \                                       036                                    —
          \
                                                  038                                    —
                                                  400                                  113,54
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       126,87
            0406 40 00 100         I                                                     —
            0406 40 00 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  120,00
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       126,51
            0406 90 13 000                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  113,00
                                                  404                                    —
          I                                        . -,
                                                                                       159,34
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                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
          l                                       400                                  113,00
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                                                   ...
                                                                                       159,34
            0406 90 15 900         ll                                                    —
 ---pagebreak--- N° L 69/36                 Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 3 . 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination {*)                 Montant des restitutions
             0406 90 17 100                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 113,00
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       159,34
             0406 90 17 900                                                               —
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                                                   032                                    —
           \                                       036                                    __
                                                   038                                    —
                                                   400                                  130,00
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                                                   732                                  139,68
                                                    ...
                                                                                        151,68
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             0406 90 23 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
           \                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                  123,35
                                                    ...
                                                                                        135,35
             0406 90 25 100                                                               —
             0406 90 25 900                        028                                    —
                                                   032                                    _
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    _
           l                                       732                                  123,35
                                                     ...
                                                                                        135,35
             0406 90 27 100                                                               —
             0406 90 27 900                         028                                   —
                                                    032                                   _
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  56,14
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        114,71
             0406 90 31 111                                                                —
             0406 90 31 119                         028                                    —   -
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                   15,00
                                                    400                                   62,48
                                                    404                                   16,00
                                                     ...
                                                                                          89,96
 ---pagebreak--- 16. 3 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 69/37
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 31 151                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   58.40
                                                   404                                   14,96
                                                    ...
                                                                                         83,83
             0406 90 31 159                                                               —
             0406 90 31 900                                                               —
             0406 90 33 111                                                               —
             0406 90 33 119                        028                                    —
           l                                       032                                    —
                                                   036                                    —
           \                                       038                                   15,00
                                                   400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                    ...
                                                                                         89,96
             0406 90 33 151                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    ■-
                                                   400                                   58,40
                                                   404                                    14,96
                                                    ...
                                                                                         83,83
             0406 90 33 159                                                                —
             0406 90 33 911                                                                —
             0406 90 33 919                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                    15,00
                                                   400                                    62,48
                                                   404                                    16,00
                                                     ...
                                                                                          89,96
             0406 90 33 951                        028                                     —
                                                    032                                    —
                                                   036                                     —
                                                    038                                    —
                                                   400                                    58,40
                                                    404                                   14,96
                                                     ...
                                                                                          83,83
             0406 90 33 959                                                                —
             0406 90 35 110                                                                —
             0406 90 35 190                         028                                    —
                                                    032 :                                  —
                                                    036                                   42,66
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                   90,00
                                                     ...
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- N" L 69/38                 Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 3 . 90
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0406 90 35 910                                                             —
             0406 90 35 990                        028                                  —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                130,00
                                                   404
                                                                                      130,00
             0406 90 61 000                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  90,00
                                                   400                                190,00
                                                   404                                 140,00
                                                                                       185,00
             0406 90 63 100                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                 105,03
                                                   400                                220,00
                                                   404                                 160,00
                                                    ...
                                                                                      212,12
             0406 90 63 900                        028                                   —
           \                                       032                                   —
                                                   036                                  70,00
                                                   400                                 150,00
                                                   404                                  80,00
                                                                                       165,00
             0406 90 69 100         II                                                   —
             0406 9Œ 69 910                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  70,00
                                                   400                                 150,00
                                                   404                                  80,00
                                                    ...
                                                                                       165,00
             0406 90 69 990                                                              —
             0406 90 71 100                                                              —
             0406 90 71 930                        028                                  13,50
                                                   032                                  13,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  87,23
                                                   404
                                                                                        89,49
 ---pagebreak--- 16. 3 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 69 /39
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             0406 90 71 950                        028                                   20,00
           \                                       032                                   20,00
           I                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   96,18
                                                   404                                    —
                                                   .,.
                                                                                         98,13
             0406 90 71 970                        028                                   24,00
           I                                       032                                   24,00
                                                   036                                    —
           \                                       038                                    —
           I                                       400                                 1 09,3 1
                                                   404
                                                    ...
                                                                                       110,79
             0406 90 71 991                        028
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       130,00
             0406 90 71 995                        028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       135,35
             0406 90 71 999         li                                                    —
             0406 90 73 100                                                               —
             0406 90 73 900                        028                                    —
           \                                       032                                    —
                                                   036                                   42,66
                                                   400                                 160,00
           l                                       404                                 120,00
                                                    ...
                                                                                       151,00
             0406 90 75 100                                                               —
             0406 90 75 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   400                                   65,00
           l                                       404                                    —
                                                    ...
                                                                                       125,96
             0406 90 77 100                        028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
           l                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   58,77
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        110,79
 ---pagebreak--- N0 L 69/40                 Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 3 . 90
                                                           (en écus/100 kg poids netr sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0406 90 77 300                        028
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  65,00
                                                   404                                   —
                                                   732                                 123,35
                                                                                       135,35
             0406 90 77 500                        028                                   —
                                                   032
                                                   036                                   —
           \                                       038                                   —
                                                   400                                  75,00
                                                   404                                   —
                                                   732                                 123,35
                                                                                       135,35
             0406 90 79 100         \                                                    —
             0406 90 79 900                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  56,14
                                                   404
                                                                                       114,71
             0406 90 81 100
             0406 90 81 900                        028                                   —
                                                   032                                   —
           \                                       036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                   —    ■
                                                    .,.
                                                                                       130,00
             0406 90 83 100
             0406 90 83 910                                                              —
             0406 90 83 950                        028                                   —     ■
                                                   032                                   —   -
                                                   400                                  39,03
                                                   404
                                                                                        47,97
             0406 90 83 990                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   400                                  39,03
                                                   404
                                                                                        47,97
             0406 90 85 100                                                              —
             0406 90 85 910                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  42,67
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                  90,00
                                                                                       158,54
 ---pagebreak--- 16. 3 . 90                 journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 69/41
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 85 991                        028
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           I                                       400                                  130,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        130,00
             0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
           I                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
           I                                       404                                    —
           I                                       732                                  123,35
                                                    «..
                                                                                        135,35
             0406 90 85 999         \                                                     —
             0406 90 89 100                        028                                   13,50
                                                   032                                   13,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   87,23
                                                   404                                    —
                                                    .»»
                                                                                         89,49
             0406 90 89 200                        028                                   20,00
                                                   032                                   20,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   96,18
                                                   404
                                                                                         98,13
             0406 90 «9 300                        028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           I                                       400                                  109,31
                                                   404                                    —
           l                                        ...
                                                                                        110,79
             0406 90 89 910         II                                                    —
             0406 90 89 951                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   42,66
                                                   400                                  160,00
           I                                       404                                   90,00
                                                    .,,
                                                                                        151,00
             0406 90 89 959                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  130,00
                                                   404                                    —
                                                     ...
                                                                                        130,00
 ---pagebreak--- N0 L 69/42                  Journal officiel des Communautés européennes                                         16 . 3 . 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication) -
               Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
             0406 90 89 971                         028                                   27,50
                                                    032                                   27,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                   400                                    74,00
                                                   404                                     —
                                                    732                                 123,35
                                                    .».
                                                                                        135,35
             0406 90 89 972                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                   400                                    39,03
                                                   404                                     —     ■
                                                    ..»
                                                                                          47,97
             0406 90 89 979                         028                                   27,50
                                                    032                                   27,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —   -
                                                    400                                   74,00
                                                    404                                    —
           \                                        732                                  123,35
                                                    ...
                                                                                         135,35
             0406 90 89 990                                                                —
             0406 90 91 100          II                                                    —
             0406 90 91 300                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —   .
                                                    038                                    —
                                                    400                                   21,46
                                                    404                                    —
           l                                        ...
                                                                                          21,06
             0406 90 91 510                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   37,62
                                                    404
                                                    ...
                                                                                          35,97
             0406 90 91 550                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —      .
                                                    038                                    —
                                                    400                                   45,81
                                                    404                                    —
                                                    ...
                                                                                          43,62
             0406 90 91 900                                                                —
             0406 90 93 000                                                                —
             0406 90 97 000                                                                —
             0406 90 99 000                                                                —
             2309 10 15 010                                                                —
             2309 10 15 100                                                                —     -
             2309 10 15 200                                                               15,00
             2309 10 15 300                                                               20,00
             2309 10 15 400                                                               25,00
             2309 10 15 500                                                               30,00
             2309 10 15 700                                                               35,00
 ---pagebreak--- 1 6. 3 . 90              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 69/43
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                   Destination Q •                Montant des restitutions
            2309 10 15 900                                                             —
            2309 10 19 010                                                             —
            2309 10 19 100                                                             —
            2309 10 19 200                                                            15,00
            2309 10 19 300                                                            20,00
            2309 10 19 400                                                            25,00
            2309 10 19 500                                                            30,00
            2309 10 19 600                                                            35,00
            2309 10 19 700                                                            37,50
            2309 10 19 800                                                            40,00
            2309 10 19 900                                                             —
            2309 10 70010                                                               —
            2309 10 70 100                                                            15,00
            2309 10 70 200                                                            20,00
            2309 10 70 300                                                            25,00
            2309 10 70 500        \                                                   30,00
            2309 10 70 600                                                            35,00
            2309 10 70 700        ll                                                  40,00
            2309 10 70 800                                                            44,00
            2309 10 70 900        ll                                                    —
            2309 90 35 010        Il                                                    —
            2309 90 35 100        li                                                    —
            2309 90 35 200                                                            15,00
            2309 90 35 300        II                                                  20,00
            2309 90 35 400        ||                                                  25,00
            2309 90 35 500        \                                                   30,00
            2309 90 35 700        \                                                   35,00
            2309 90 35 900                                                              —
            2309 90 39 010        l                                                     —
            2309 90 39 100                                                              —
            2309 90 39 200                                                             1 5,00
            2309 90 39 300                                                            20,00
            2309 90 39 400                                                            25,00
            2309 90 39 500                                                            30,00
            2309 90 39 600                                                            35,00
            2309 90 39 700                                                            37,50
            2309 90 39 800        l                                                   40,00
            2309 90 39 900                                                              —
            2309 90 70 010                                                              —
            2309 90 70 100                                                             15,00
            2309 90 70 200                                                            20,00
            2309 90 70 300                                                            25,00
            2309 90 70 500                                                            30,00
            2309 90 70 600                                                             35,00
            2309 90 70700                                                             40,00
            2309 90 70 800                                                            44,00
            2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak--- N0 L 69/44                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    16 . 3 . 90
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 3639/86 de la Commission
               (JO n0 L 336 du 29.11.1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque • code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par *"*.
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphes 2 et 3.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de
                   la Commission (JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.