CELEX: 31974R2334
Language: fr
Date: 1974-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2334/74 de la Commission, du 12 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 9 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 250 /3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2334/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 septembre 1974
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement ( CEE) n 0 1 996/74 (2), et notamment                                 Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment ( CEE) n 0 20 1 6/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2                        1
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 13 sep­
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et            tembre 1974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1974.
                                                                            Pur la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de Ut Commission
(') JO iv 117 du IV . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
(-') JO n " L 209 du }|. 7 . 1974 , p . I .
 ■'-) |0 il " L 210 du I. X. 1974 . p . I.
 ---pagebreak--- N° L 250/4                             Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 9 . 74
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           .mplicnbles aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                             Unités
                            tarif douanier               Désignation des marchandises              de compte
                                commun                                                             par tonne
                          10.01 A                Froment tendre et méteil                        0
                          10.01 B                Froment chu­                                    0      ( · }(«}
                          10.02                  Seigle                                          o      (B)
                          10.03                  Orge                                            0
                          10.04                  Avoine                                          0
                          10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                     destiné λ l'ensemencement                   o     HC )
                          10.07 A               Sarrasin                                         0
                          10.07 B                Millet                                          0
                          10.07 C               Graines de sorgho                                0
                         10.07 D                Autres céréales                                  0     («)
                         1 1 . 01 Λ             Farine de froment ( blé)
                                                    et de méteil                                 0
                         1 1.01 B               Farine de seigle                                17,69
                         1 1 . 02 A I a         Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                   0
                         1 1.02 Λ I h           Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                                0
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'ourre-incr de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/ t .
                        (") Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                        (4) Pour le froment et l'alpistc produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CLE) n " 1234 /71 du Conseil et (CEE) n " 2622/71 de la Commission .