CELEX: 32011R0541
Language: fr
Date: 2011-06-01 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 541/2011 de la Commission du 1 er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 portant exécution du règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

11.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 153/187
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 541/2011 DE LA COMMISSION
   du 1er juin 2011
   modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 portant exécution du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il convient de faire figurer la liste des substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et celle des substances actives approuvées en vertu dudit règlement dans deux parties distinctes de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 540/2011 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (UE) no 540/2011 est modifié comme suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
               «Article premier
               Les substances actives telles qu’elles sont inscrites dans la partie A de l’annexe sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.
               Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe.»
            
         
               (2)
            
            
               L’annexe du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée conformément aux indications données à l’annexe du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 14 juin 2011.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, 1er juin 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
   
      (2)  Voir page 1 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      L’annexe du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  Dans le titre de l’annexe, les mots «SUBSTANCES ACTIVES DONT L’UTILISATION EST APPROUVÉE DANS LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES» sont remplacés comme suit:
               
            
                  (2)
               
               
                  Les mots «Dispositions générales applicables à toutes les substances énumérées dans la présente annexe:» sont remplacés par «Dispositions générales applicables à toutes les substances énumérées dans la présente partie:»
               
            
                  (3)
               
               
                  La partie B suivante est ajoutée:
                  «PARTIE B
                  
                     Substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009
                  
                  Dispositions générales applicables à toutes les substances énumérées dans la présente partie:
                  
                              —
                           
                           
                              aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte, pour chaque substance, des conclusions du rapport d’examen la concernant, et notamment de ses annexes I et II;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les États membres tiennent l’ensemble des rapports d’examen (à l’exception des informations confidentielles au sens de l’article 63 du règlement (CE) no 1107/2009) à la disposition des parties intéressées, pour consultation, ou les mettent à leur disposition sur demande.
                           
                        
                              Numéro
                           
                           
                              Nom commun, numéros d’identification
                           
                           
                              Dénomination de l’UICPA
                           
                           
                              Pureté (1)
                              
                           
                           
                              Date de l’approbation
                           
                           
                              Expiration de l’approbation
                           
                           
                              Dispositions particulières
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
         (1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen.»