CELEX: 51991PC0220
Language: fr
Date: 1991-06-24
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA POLLUTION DE L' AIR PAR L' OZONE

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                   COM(91)220  final
                                   Bruxelles, le 24 juin 1991
                     Proposition de
                  DIRECTIVE OU CONSEIL
                        CONCERNANT
            LA POLLUTION DE L'AIR PAR L'OZONE
              (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                             EXPOSE DES MOTIFS
    1) Introduction
       Le problème de la qualité de l'air a été abordé à un niveau
       communautaire à partir des années 1980. Depuis cette date la
       présence dans l'air d'un certain nombre de polluants classiques
       (S0 2 . particules, Pb et N0 2 ) a été réglementée.
       A l'heure actuelle, cependant, le problème de la pollution de l'air
       par les oxydants photochlmlques**) est considéré comme l'un des
       problèmes majeurs pour l'environnement à l'horizon des années 2000.
       Les concentrations de photo-oxydants en général et d'ozone en
       particulier, qui sont observées en Europe sont préocupantes parce
       qu'elles ont des effets négatifs sur:
                  la santé humaine: irritation      des   yeux, maux  de  tête,
                  difficultés respiratoires;
                  la nature: ralentissement ou perturbation de la croissance
                  des végétaux;
                  les matériaux:   dégradation    des   bâtiments  (peintures),
                  polymères,...
       En Europe, la mesure des concentrations en ozone est récente et
       elle est loin d'être généralisée dans l'ensemble des Etats-Membres;
       les réseaux de mesure actuellement en place ne garantissent pas une
       surveillance optimale et complète des niveaux d'ozone dans l'air;
       en outre les Informations disponibles ne permettent pas une
       évaluation globale précise du problème. D'autre part, les
       mécanismes qui entrent en Jeu dans ces phénomènes sont multiples,
       complexes et, pour le moment. Insuffisamment maîtrisés.
       Face à cette situation, la Commission souhaite que soient
       développées des actions en matière de surveillance de l'ozone, de
       collecte et d'échange d'informations et d'Information du public. Ce
       n'est que par ce biais que la compréhension du problème pourra
       progresser et que l'on sera en mesure de définir des plans d'action
       rationnels, d'optimiser les mesures à prendre et d'Identifier les
       sources auxquelles II faut s'attaquer.
(*)    Les expressions "oxydant photochlmlque" et "photo-oxydant" sont
       utilisées Indlféremment. L'ozone (O3) est le photo-oxydant le
       plus Important de l'ensemble des composés appartenant à cette
       catégorie.
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2) Lutte contre la pollution Photochlmlque
   Au plan communautaire, une série d'actions sont engagées ou en
   préparation en vue de réduire les émissions d'un certain nombre de
   sources de polluants atmosphériques et notamment celles des
   précurseurs de l'ozone (oxydes d'azote et composés organiques
   volatiles). Ces actions sont relatives aussi bien aux sources fixes
   (grandes Installations de combustion) qu'aux sources mobiles
   (voitures/camions).
   Etant donné que plusieurs années sont nécessaires pour mettre en
   oeuvre ces mesures dans les Etats Membres (en raison des délais de
   transposition, d'une application progressive et du taux de
   renouvellement), Il est proposé de contrôler, dans un premier
   iejnas., l'Impact de ces mesures sur les niveaux d'ozone en Europe.
   Dans le cadre de cette première étape et en raison de la difficulté
   de contrôler les émissions d'autres sources de précurseurs moins
    Importantes, Il est préférable de laisser à chaque Etat-membre
    l'Initiative d'autres réductions des émissions pour d'autres
   secteurs      Industriels.    Une   optimisation   de    ces   mesures
   complémentaires pourra être prise en compte dans une seconde étape.
3) Concentrations admlslbls pour l'Q3 dans rair
   L'organisation mondiale pour la santé (OMS) recommande que les
   valeurs suivantes pour les niveaux de concentration de 1*03 dans
    l'air ne soient pas dépassées pour protéger la santé humaine
   d'abord et la végétation ensuite:
                        Durée d'exposition          Concentrations
      Critère                                        recommandées
                            (heures)                  O-tg/m3)
      Santé
                                1                      150 - 200
                                8                      100 - 120
      Végétation
                                1                           200
                               24                            65
                      Période de croissance                  60
                            (100 Jours)
   Les différents seuils fixés dans la présente directive sont basés
   sur ces valeurs.
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4) Surveillance, échange d'Informations et alerte pour la pollution de
    l'air par l'ozone
    Les niveaux d'ozone observés actuellement en Europe se situent
    couramment au-dessus des valeurs recommandées pour garantir la
    protection d'abord de la santé et ensuite des écosystèmes; l'état
    des connaissances actuelles sur le problème ne permet pas de fixer
    une date à partir de laquelle ces recommandations pourraient être
    satisfaites. La fixation, dès maintenant, de valeurs limites
    objectives et contraIngnantes pour les concentrations en ozone dans
    l'air est donc prématurée.
    Il est cependant possible dés à présent, d'entamer, au niveau
    communautaire, un certain nombre d'actions qui doivent permettra
    d'élargir la connaissance du problème de la pollution de l'03 et
    de limiter les conséquences des épisodes de fortes concentrations
    sur la santé humaine. Les actions envisagées sont les suivantes:
4.1.Surveillance
    Il est prévu que les Etats membres mettent en place ou complètent
    les réseaux de mesure de 1*03 dans l'air ambiant; ces réseaux
    doivent répondre à un certain nombre de critères repris è
    l'annexe II pour l'Implantation des stations.
    En ce qui concerne la mesure de l'ozone une méthode de référence
    est proposée tout en laissant la liberté d'utilisation d'une autre
    méthode à condition que l'équivalence soit démontrée.
4.2.Echange d'Informations
    Une partie des données collectées dans le cadre de cette
    surveillance feront l'objet d'un échange réciproque entre les Etats
    membres et la Commission en vue d'une part de mettre en commun des
    expériences et des connaissances individuelles et d'autre part de
    disposer d'éléments objectifs pour une phase ultérieure du contrôla
    de la pollution photochimique. En vue de limiter le nombre
    d'informations à transmettre dans le cadre de l'échange, seules
    doivent être transmises des statistiques annuelles et les valeurs
    dépassant des seuils au-delà desquels II y a un risque pour la
    santé ou la végétation.
4.3.Alerte
    Lors de l'apparition d'un épisode de pollution par l'ozone, Il
    n'est plus possible (en raison de la nature des phénomènes qui
    Interviennent) de diminuer les concentrations par une réduction des
    émissions de précurseurs; aussi la Directive vlse-t-elle à limiter
    l'Impact de ces épisodes sur la santé des citoyens par la mise en
    place de systèmes d'Information ou d'alerte de ta population en cas
    d'apparition de niveau d'ozone supérieurs à des seuils au-delà
    desquels existe un risque pour la santé. Ceci doit permettre au
    public de prendre un certain nombre de précautions et de mesures
    préventives en cas d'épisode de pollution. Cette Information du
    public s'inscrit en outre dans le cadre de la nouvelle approche
    concernant l'accès è l'Information en matière d'environnement dont
     les principes ont été fixés par la Directive 90/313/CEE.
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   Les seuils qui sont repris dans la directive sont des niveaux de
   référence correspondant à des exigences de protection de la santé
   ou de la végétation conformes aux recommandations de l'OMS.
5) Actions ultérieures
   Une deuxième étape est d'ores et déjà prévue dans ce processus de
   lutte contre la pollution par l'ozone: une nouvelle proposition
   fixant des valeurs limites pour 1*03 dans l'air, assortie d'un
   calendrier de mise en oeuvre sera élaborée après 5 ans de
   fonctionnement de la procédure actuelle. Cette proposition pourra
   également être basée sur d'autres concepts développés dans le cadre
   de    l'Introduction    d'une    nouvelle    approche   globale   pour
   rétablissement de Directives pour la qualité de l'air. Cette
   approche se fera en deux temps: une Directive cadre sera d'abord
   élaborée pour couvrir des aspects généraux liés à la pollution de
   l'air: objectifs poursuivis, critères minimum pour la mise en place
   des réseaux, fixation de différents types de valeurs limites
   répondant    à    des   objectifs    spécifiques    (contrôle   légat,
   déclenchement    d'alerte,    Information    ...),   la fréquence   de
   transmission des Informations; après cette Directive à caractère
   général, des Directives spécifiques sont            envisagées: elles
   concernent les polluants spécifiques et seront limitées à un nombre
   restreint de dispositions (valeurs numériques des limites pour les
   concentrations, méthode de mesure, . . . ) .
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    Directive du Conseil du            concernant la pollution de l'air par
    I'ozone.
    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
    vu le traité instituant      la  Communauté  Economique  Européenne  et
    notamment son article 130S,
    vu la proposition de la Commission,
    vu l'avis du Parlement européen,
    vu l'avis du Comité économique et social,
    Considérant que le quatrième programme d'action des Communautés en
    matière d'environnement de 1987<1' prévoit la possibilité d'actions
    en matière de pollution photochimique et en particulier pour l'ozone,
    en raison de la nocivité et eu égard à l'état des connaissances
    concernant ses effets sur la santé de l'homme et sur l'environnement.
    Considérant qu'il convient, en vue de protéger la santé de l'homme, de
    limiter les concentrations d'ozone dans l'air mais que les Informations
    techniques et scientifiques disponibles ainsi que les connaissances sur
    la formation et le transport des polluants photochlmiques ne permettent
    pas encore actuellement d'arrêter des valeurs limites pour ces
    concentrât Ions.
    Considérant toutefois qu'une connaissance aussi complète que possible
    des niveaux de pollution par l'ozone est requise dans l'ensemble des
    Etats-membres.
    Considérant que cette connaissance implique la mise en place de
    stations de mesure destinées à fournir les concentrations en ozone dans
    l'air.
    Considérant que pour pouvoir disposer de résultats comparables II est
    nécessaire que les méthodes utilisées par les Etats-membres pour la
    détermination des concentrations soient équivalentes.
    Considérant que, compte tenu du caractère particulier de la pollution
    photochlmlque, un échange réciproque d'Informations entre les Etats-
    membres et la Commission Incluant, dès son établissement effectif,
    l'Agence Européenne pour l'Environnement*2) est indispensable pour une
    meilleure connaissance du problème.
(1) JO n* C 328 du 7.12.87 p. 1
(2) JO n* L 120-1 du 11.05.90
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Considérant que la fixation de niveaux d'alerte à partir desquels des
précautions doivent être prises par la population permet de limiter
 l'Impact d'épisodes de pollution sur la. santé.
Considérant que les valeurs numériques de ces niveaux doivent être
fondées sur les résultats des travaux réalisés dans le cadre de
l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), notamment sur les relations
doses-effets établies pour ce polluant;
Considérant que les Informations collectées dans le cadre de la
présente Directive permettront de suivre l'évolution de la pollution de
l'air par l'ozone et, de contrôler l'Impact des dispositions nationales
et communautaires de réduction des précurseurs photochimiques et
d'établir dans le futur de nouvelles dispositions relatives à l'ozone
et à la quaiIté de I'air.
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE:
Article premier
1)   La présente Directive a pour objet d'établir une procédure commune:
         - de survol I lance,
         - d'échange d'Information,
         - d'alerte,
pour la pollution de l'air par l'ozone afin de permettre aux autorités
compétentes des Etats Membres et à ia Commission d'acquérir une
connaissance plus large sur cette forme de pollution de l'air dans la
Communauté et de garantir une Information minimale du public en cas de
dépassement dé seuils de concentration pouvant présenter un risque pour
la santé humaine ou la végétation.
2)   Aux fins de la présente Directive, on entend par:
         "seuil pour la protection de la santé": la concentration en
         O3 conformément à la valeur de l'annexe I, point 1 au-delà de
         laquelle II existe un risque pour la santé humaine en cas
         d'épisodes prolongés de pollution;
         "seuils   pour    la  protection    de   la   végétation":  les
         concentrations en 0 3 conformément aux valeurs de l'annexe I,
         point 2 au-delà desquelles existe un risque pour la végétation;
         "seuil d'alerte": la concentration en O3 conformément à la
         valeur de l'annexe I, point 3 au-delà de laquelle II existe un
         risque pour la santé humaine en cas d'exposition de courte
         durée et à l'apparition de laquelle des dispositions doivent
         être prises par les Etats-membres dans les conditions précisés
         aux articles suivants.
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Article 2
Chaque Etat-membre désigne un organe central responsable, au niveau
national, de mettre en oeuvre la procédure visée à l'article 1,
point 1, et en Informe Immédiatement la Commission.
Article 3
Les Etats-membres mettent en place des stations de mesure destinées à
fournir    les données nécessaires à l'application de        la présente
Directive. Ces stations doivent        répondre   aux spécifications de
I'annexe II.
Article 4
1.  Pour    la mesure   des  concentrations   en  O3, les   Etats-membres
    ut i I Isent:
         soit la méthode de référence mentionnée à l'annexe V;
         soit toute autre méthode d'analyse pour        laquelle  il est
         démontré qu'elle fournit des résultats de mesure équivalents à
         ceux de la méthode référence.
    A cette fin, chaque Etat-membre désigne le (ou les) laboratoire(s)
    central(aux) responsable(s) de l'évaluation de la méthode utilisée
    au niveau national par rapport à la méthode de référence.
    En outre, Il organise, sur le plan national, I ' inter-comparaison
    entre laboratoires prenant part à la collecte et à l'analyse des
    données.
2.  Dès la mise en place des stations de mesure, les Etats-membres
    fournissent à la Commission les informations suivantes:
         la méthode utilisée pour la détermination des concentrât Ions en
         O3 et, si cette méthode est différente de ia méthode de
         référence, la justification de l'équivalence avec celle-ci;
         les coordonnées géographiques des stations de mesure, la
         description de la zone couverte par les stations, ainsi que les
         critères de sélection du site;
         les résultats des éventuelles campagnes de mesures Indicatives
         auxquelles il a été procédé dans le cadre des dispositions de
         I 'annexe I I, point 2.
3.  La Commission peut organiser à         l'échelle communautaire,   des
    campagnes d'Intercomparaison entre laboratoires centraux.
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Article 5
Les Etats-membres prennent les dispositions nécessaires pour
assurer l'Information de la population par les moyens de diffusion
les plus appropriés (radio, télévision, presse écrite) en cas de
dépassement de la valeur d'alerte figurant à l'annexe 1, point 3.
Les Informations qui doivent être diffusées dans ce cas sont celles
qui sont reprises dans le texte figurant à l'annexe IV.
Article 6
1)  A partir du [ 1 e r Janvier 1994], les Etats-membres fournissent à
     la Commission, au plus tard 3 mois après la période annuelle de
    référence les Informations suivantes:
         le maximum, la médiane et le percentile 98 des valeurs moyennes
         sur 1 heure et 8 heures relevées pendant l'année dans chaque
         station de mesure ; les percentiles sont calculés selon la
         méthode figurant à l'annexe III;
         le nombre, la date et la durée des périodes de dépassement des
         seuils de l'annexe I, points 1 et 2.
2)  Lorsque le seuil d'alerte de l'annexe I, point 3 est dépassé, les
    Etats-membres Informent la Commission, au plus tard 7 Jours après
     la période de dépassement de:
      - la date d'apparition de ce dépassement
      - la durée de celui-ci
      - la concentration horaire maximum observée durant cette période;
    Dans la mesure du possible, ces Informations sont complétées par
    des données pertinentes relatives aux sources de précurseurs et à
     la météorologie et qui        peuvent  expliquer   les raisons du
    dépassement.
3)  Dans le cas où les données visées aux paragraphes (1) et (2) ci-
    dessus sont disponibles dans les Etats-membres pour des périodes
    antérieures à la date visée à l'article 9 de ia présente Directive,
     les Etats-membres les transmettent à la Commission au plus tard
     lors de la transmission des données relatives à la 1ère période de
     référence.
Article 7
Les Etats-membres et la Commission procèdent        régulièrement à  des
échanges réciproques d'Informations relatives:
         aux données collectées dans le cadre de la présente Directive;
         aux mesures prises our prévues et aux programmes établis par
          les Etats-membres pour améliorer la qualité de l'air;
         aux expériences et connaissances relatives au problème de la
         pollution photochimique.
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Article 8
Sur base des informations collectées, la Commission soumet au Conseil,
au plus tard le [1 e r Juillet 1997] une proposition relative au
contrôle de la pollution de l'air par l'03, comprenant en particulier
des valeurs limites pour la concentration en O3 dans l'air ainsi que
des échéances pour le respect de celles-ci.
Article 9
Les Etats-membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente Directive au plus tard le [31 décembre 1992].
Ils en Informent Immédiatement la Commission.
Lorsque   les Etats-membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente Directive ou sont accompagnés
d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les
modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats-membres.
Article 10
Les Etats-membres sont destinataires de la présente Directive.
Fait à Bruxelles, le
                                   Pour le ConselI
                                   Le Président
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                                  ANNEXE
             Seuils pour les concentrations en ozone dans l'air. (1)
    (Les valeurs sont exprimées en /xg03/m3. L'expression du volume doit
    être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes:
    293 Kelvin et 101,3 kPa).
                    1 - Seuils pour la protectiontiela santé
                            (durée d'exposition longue)
                110 /ig/m3 pour la valeur moyenne sur 8 heures <2)
                 2 - Seuils pour la protection de la végétation
                  200 /ig/m3 pour la valeur moyenne sur 1 heure
                   65 /*g/m3 pour la valeur moyenne sur 24 heures
               3 - Yaleurs d'alerte pour la protection de la santé
                            (durée d'exposition courte)
                  175 /tg/m3 pour la valeur moyenne sur 1 heure
(1)     La mesure des concentrations doit être assurée de façon
        continue.
(2)     La moyenne sur 8 heures est du type mobile unilatérale*, elle
        est calculée à chaque heure h sur base des 8 valeurs horaires
        entre h et h-9.
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                            A N N E X E     II
                Surveillance de la concentration en ozone
1/ L'objectif de la mesure      des   concentrations   d'ozone  dans   l'air
   ambiant est l'évaluation:
   I)   aussi rapprochée que possible du risque Individuel d'exposition
        des êtres humains à des valeurs supérieures aux seuils de
        protection de la santé;
    II) de l'exposition de la végétation (forêts, écosystèmes naturels,
        cultures, horticulture p. ex) en relation avec les valeurs
        figurant à I'annexe I.
2/ Les points de mesures sont établis dans des sites représentatifs du
   point vue géographique et climatologique, et où:
   I)   le risque d'approcher ou de dépasser les seuils de l'annexe I
        est le plus élevé;
   II) Il est probable qu'une des cibles mentlonées sous I soit
        exposée.
   Aux endroits où les Etats membres ne disposent pas de l'Information
   relative aux sites mentionnés sous I ) et il), Ils procèdent à des
   campagnes de mesures Indicatives afin de déterminer l'emplacement
   des points de mesures destinés à fournir les données nécessaires à
   l'application de la présente Directive.
3/ Les Etats-membres établissent des points de mesures additionnels
   af In:
   I)   de contribuer à l'identification et à la description de la
        formation et du transport de l'ozone et de ses précurseurs;
   II) de suivre l'évolution des concentrations en ozone dans les
        zones affectées par la pollution de fond.
   La mesure en parallèle des précurseurs photochimiques (oxydes
   d'azote, composés organiques volatiles) est recommandée pour
   permettre d'Identifier les liens existants entre les différents
   polluants.
4/ La lecture finale des Instruments de mesure de l'ozone doit être
   effectuée de manière à ce que les moyennes horaires et sur 8 heures
   puissent    être   calculées, conformément      aux    dispositions    de
   I'Annexe III.
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                                A N N E X E      III
     Calcul des résultats de mesure pour la période annuelle de référence
    1)  La mesure des concentrations doit être assurée de façon continue.
    2)  La période annuelle de référence commence au 1er        Janvier d'une
        année civile pour se terminer au 31 décembre.
    3)  Pour que la validité du calcul des percentlles**>soit reconnue,
        Il est nécessaire que 75X des valeurs possibles soient disponibles
        et soient autant que possible uniformément réparties sur l'ensemble
        de la période considérée pour le site de mesure pris en
        considération. SI tel n'est pas le cas, ce fait devra être
       mentionné lors de la communication des résultats.
        Le calcul du percentile 50 (98) à partir des valeurs prises sur
        toute l'année sera effectué comme suit: le percentile 50 (98) doit
        être calculé à partir des valeurs effectivement mesurées. Les
        valeurs mesurées sont arrondies au /xg/m3 le plus proche. Toutes
        les valeurs seront portées dans une liste établie par ordre
        croissant pour chaque site:
                 Xt < X 2 < X 3 <       <   Xk <      < XN„1 < XN
        Le percentile 50 (98) est la valeur de l'élément de rang k pour
        lequel k est calculé au moyen de la formule suivant:
                                    k - 0,50 (0,98).N
        N étant le nombre de valeurs effectivement mesurées. La valeur de
        0,50 (0,98).N est arrondie au nombre entier le plus proche.
(*)     La médiane est calculée comme le percentile 50.
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                                 A N N E X E     I V
                  Les Informations visées cl-dessous doivent être dlfusées à
                  une échelle sufflsament grande et dans les délais les plus
                  brefs pour permettre à la population de prendre toute
                  mesure préventive de protection.
                     Texte type pour l'Information du public
                    en cas de niveau élevé d'ozone dans l'air
    Situation:
    Aujourd'huiC>, à              h, des concentrations      Importantes   d'ozone
    dans l'air ont été observées.
    Aux points de mesure suivants;
    des   concentrations    supérieures    à   175    /xg/m3   (valeur    d'alerte
    européenne) ont été relevées.
    Le détail des relevés est le suivant:
                                                   Concentrât ion
                Station            Heure        (moyenne horaire)
    Prévision:
    Etant   donné qu'aucune évolution significative de              la situation
    météorologique n'est prévisible pour les prochaines Jours, on peut
    encore s'attendre à des concentrations Importantes ce soir/demain/le
    week-end entre        h et        h
                                         ou
    Les   prévisions météorologiques       actuelles     laissent    prévoir   une
    amélioration de la situation d'Ici          h/ .    .. Jours.
(1)     Dans le cas d'une Information via la presse              écrite,   une
        référence à la veille peut être ajoutée.
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    Précautions:
        A titre préventif, les personnes particulièrement exposées à la
        pollution atmosphérique (enfants, personnes âgées, personnes avec
        problèmes respiratoires, ...) doivent éviter les efforts physiques
         Inhabituels et tout exercice en plein air durant les prochaines
              h.
        D'une manière générale, Il est recommandé de s'abstenir de tout
        effort physique soutenu (ex. le Jogging) durant cette période.
        Pour la population en général, on recommande d'éviter tout effort
        physique. Un certain nombre de symptômes tels que Irritation des
        yeux, maux de tête, difficultés respiratoires et diminution des
        capacités physiques peuvent apparaître.<1>
(1) ce paragraphe est à  ajouter en cas de concentrations supérieures à
350 /xg/m3.
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                             A N N E X E
Iléthode de référence d'analyse à employer dans le cadre de la présente
Directive
Pour la détermination de l'ozone, la méthode d'analyse de référence est
1a méthode par chémlluminescence. La normalisation de cette méthode est
en cours à I'ISO. Dès publication de la norme par cet organisme, la
méthode qui y sera décrite constituera la méthode de référence.
Lors de l'utilisation, par l'Etat membre, des méthodes et Instruments
de mesure sur le terrain, les éléments suivants doivent être pris en
considération:
1/   La conformité     des caractéristiques     de fonctionnement de
     l'Instrument de mesure avec celles Indiquées par le constructeur
     doit être vérifiée, en laboratoire, notament le bruit de fond, le
     temps de réponse et la linéarité.
2/   Régulièrement l'Instrument doit être totalement étalonné avec des
     gaz étalons ad hoc pré-condIt tonnés.
     La méthode à I'lodure de potassium ou celle basée sur la titration
     gazeuse utilisant NO comme réactif titrant, sera utilisée en
     parallèle en laboratoire pour l'analyse du contenu en O3 des gaz
     étalons et/ou de l'exactitude et de la précision des autres
     méthodes de mesure telles que prévues à l'article 7 (principe de la
     double vérification).
     Les Interférences de la méthode et de l'Instrument doivent avoir
     fait l'objet d'une attention spéciale afin d'optimiser les débits
     et de s'assurer du conditionnement des appareils durant la
     procédure d'étalonnage.
3/   Sur le terrain,       les Instruments doivent      être  étalonnés
     régulièrement, par exemple toutes les 23 ou 25 heures.
     De plus, la validité de l'étalonnage doit être vérifiée en faisant
     régulièrement fonctionner en parallèle un Instrument étalonné
     suivant le point 1/.
     SI   le filtre d'entrée de l'Instrument         est changé avant
     l'étalonnage, l'étalonnage doit se faire après une période
     appropriée d'exposition (de 30 minutes à plusieurs heures) du
     filtre aux concentrations d'03 ambiantes.
4/   La tête d'échantillonnage doit être placée à une distance d'au
     moins 1m de tout bâtiment afin d'éviter l'effet d'écran.
5/   L'ouverture de la tête d'échantillonnage doit être protégée de
     l'entrée de la pluie et des Insectes.
     Aucun préflitre ne doit être utilisé.
 ---pagebreak---                                12 -
6/  L'échantI tonnage ne dolt pas être Influencé par   les Installations
    avolslnantes    (le conditionnement    d'air   ou   l'équipement   de
    transmission des données).
7/  La ligne d'échant 11 lonage doit être en matériau Inerte (verre,
    PTFE, acier Inoxydable p. ex.) qui ne s'altère pas en présence
    d'0 3 .
    Elle doit être préalablement exposée à des concentrations d'03
    appropriées.
8/  La ligne d'échantillonnage entre la tête de prélèvement et
    l'Instrument d'analyse doit être aussi courte que possible. En
    particulier, le temps mis par l'échantillon de volume de gaz pour
    parcourir la ligne d'échantillonnage doit être aussi bref que
    possible (par exemple, de l'ordre de quelques secondes en présence
    d'autres gaz réactifs comme NO).
9/  Toute condensation    dans  la  ligne  d'échantillonnage   doit  être
    évitée.
10/ La ligne d'échantillonnage doit     être  nettoyée régulièrement   en
    fonction des conditions locales.
11/ La ligne d'échantillonnage doit être étanche et te débit doit être
    vérifié régulièrement.
12/ L'échantillonnage ne doit pas être influencé par des pertes de gaz
    de l'instrument ou du système d'étalonnage.
13/ Toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour
    prévenir des variations de température conduisant à des erreurs de
    mesure.
 ---pagebreak---           FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI
I.   Quelle est la Justification principale de la mesure?
     Il s'agit d'Initial Iser sur le plan communautaire une série
     d'actions en matière de pollution atmopshérIque par l'ozone. A
     l'heure actuelle la pollution photochlmlque, à laquelle l'ozone
     contribue de manière Importante, constitue un problème sérieux;
     les concentrations en ozone observées en Europe peuvent
     présenter des risques pour la santé et la végétation.
II.  Caractéristiques des entreprises concernées. En particulier:
     Les PME ne sont pas directement concernées.
     a) Y a-t-ll un grand nombre de PME?
     b) Note t-on des concentrations dans des réglons?
           - éliglbles aux aides régionales des Etats membres?
           - éliglbles au FEDER?
III. Quelles sont      les  obligations   Imposées   directement  aux
     entreprises?
     Aucune
IV.  Quelles sont les obligations susceptibles d'être Imposées
      Indirectement aux entreprises via les autorités locales?
     Sans objet
V.   Y a-t-ll des mesures spéciales pour les PME? Lesquelles?
     Non
VI.  Quel est l'effet prévisible?
     a) sur la compétitivité des entreprises
      aucun effet
     b) sur I'emploi
      aucun effet
VII. Les partenaires sociaux ont-Ils été consultés? Quels sont leurs
      avis?
     Pas applicable dans le cadre de cette proposition.
 ---pagebreak---                                                                       ISSN 0254-1491
                                                                COM (91) 220 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                               14
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-271-FR-C
                                                             ISBN 92-77-73534-1
Office des publications officielles des Communautés européennes
1^2985 Luxembourg