CELEX: 32007D0558
Language: fr
Date: 2007-08-02 00:00:00
Title: 2007/558/CE: Décision de la Commission du 2 août 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2007) 3655] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

14.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 212/18
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 2 août 2007
   modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique
   [notifiée sous le numéro C(2007) 3655]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/558/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer d'embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant sur la liste annexée à ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               Les États-Unis d'Amérique ont demandé que des changements soient apportés à la liste de ce pays, en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d'embryons.
            
         
               (3)
            
            
               Les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE, et les équipes de collecte et de production d'embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires de ce pays.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 92/452/CEE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision est applicable à partir du 1er octobre 2007.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 août 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).
   
      (2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/422/CE (JO L 157 du 19.6.2007, p. 19).
   
      ANNEXE
      L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  pour les États-Unis d'Amérique, la ligne relative à l'équipe de collecte d’embryons no 91WI057 E631 est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              92WI057 E631
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          VRS INC
                                       
                                    
                                          3559 Pioneer Road
                                       
                                    
                                          Verona, WI 53593
                                       
                                    
                           
                              Dr. Robert Rowe»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  pour les États-Unis d'Amérique, la ligne relative à l'équipe de collecte d'embryons no 04WI109 E1257 est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              04WI109 E1257
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Beck Embryo Transfer, LLC
                                       
                                    
                                          S 448 Nilsestuen Road
                                       
                                    
                                          Cashton, WI 54619
                                       
                                    
                           
                              Dr. Brent Beck»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  pour les États-Unis d'Amérique, les lignes suivantes sont ajoutées:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              07NC132 E705
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Castalia Cattle Company
                                       
                                    
                                          960 Collins Mill Road
                                       
                                    
                                          Castalia, NC 27816
                                       
                                    
                           
                              Dr. Samuel P. Galphin»
                           
                        
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              07WI133 E803
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Roberts Veterinary Service
                                       
                                    
                                          108 W Main Street
                                       
                                    
                                          Roberts, WI 54023
                                       
                                    
                           
                              Dr. Marvin J. Johnson»