CELEX: C2006/165/13
Language: fr
Date: 2006-07-15 00:00:00
Title: Affaire C-416/04 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du  11 mai 2006  — The Sunrider Corp./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Articles 8, paragraphe 1, sous b), 15, paragraphe 3, et 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o  40/94 — Risque de confusion — Demande de marque verbale communautaire VITAFRUIT — Opposition du titulaire de la marque verbale nationale VITAFRUT — Usage sérieux de la marque antérieure — Preuve du consentement du titulaire à l'usage de la marque antérieure — Similitude entre les produits)

15.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 165/8
            
         Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 mai 2006 — The Sunrider Corp./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-416/04 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Articles 8, paragraphe 1, sous b), 15, paragraphe 3, et 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 - Risque de confusion - Demande de marque verbale communautaire VITAFRUIT - Opposition du titulaire de la marque verbale nationale VITAFRUT - Usage sérieux de la marque antérieure - Preuve du consentement du titulaire à l'usage de la marque antérieure - Similitude entre les produits)
   (2006/C 165/13)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: The Sunrider Corp. (représentant: The Sunrider Corp., avocat)
   
      Autre partie dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Laitinen et A. Folliard-Monguiral, agents)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre), du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI (T-203/02) rejetant un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale «VITAFRUIT» pour des produits classés dans les classes 5, 29 et 32 contre la décision de la première chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 8 avril 2002, dans l'affaire R 1046/2000-1, rejetant le recours contre la décision de la division d'opposition qui refuse partiellement l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de la procédure d'opposition introduite par le titulaire de la marque verbale nationale «VITAFRUT» pour certains produits classés dans les classes 30 et 32
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               The Sunrider Corp. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 300 du 04.12.2004