CELEX: 31992R1381
Language: fr
Date: 1992-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1381/92 de la Commission, du 27 mai 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

1 . 6 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 149/ 1
                                                                     I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1381 /92 DE LA COMMISSION
                                                             du 27 mai 1992
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                   applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                                application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            du règlement (CEE) n° 1677/85, les montants compen­
EUROPÉENNES,                                                             satoires monétaires sont calculés sur la base des cours de
                                                                         la période de référence du 20 au 26 mai 1992 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                         sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                     A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (*), et notamment
son article 9,
                                                                                                Article premier
                                                                         Le règlement (CEE) n0 1641 /91 est modifié comme suit.
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                   1) La colonne «Portugal» des parties 1 , 3, 4, 5, 6, 7 et 8
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
n° 1290/92 O ;                                                               l'annexe I du présent règlement.
                                                                         2) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
considérant que de nouveaux taux de conversion fixés                         l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
par le règlement (CEE) n° 1678 /85 du Conseil (s),                           du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
 1380/92 (6), prennent effet à partir du 1 er juin 1992 dans
les secteurs du lait et des produits laitiers et dans le                 3) La colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 3, 4, 5 , 6, 7, 8 et
secteur de la viande bovine ;                                                10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
                                                                             l' annexe I du présent règlement.
 considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                      4) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
 Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement                    règlement.
 (CEE) n° 3672/89 (*), a établi les modalités de calcul
 des montants compensatoires monétaires ; que, en appli­                  5) L'annexe III est remplacée par l'annexe III du présent
 cation de l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE)                       règlement.
 n° 3153/ 85 et compte tenu de l'article 9 paragraphe 2
                                                                          6) A l'appendice de l'annexe I (codes additionnels), les
  ') JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                     tableaux 04-3, 04-5, 04-6 et 04-7 sont remplacés par
  2) JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                    les tableaux figurant à l'annexe IV du présent règle­
  ') JO   n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .                                   ment.
  4) JO   n° L 143 du 25 . 5. 1992, p. 1 .
  5) JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
  *) JO   n° L 147 du 29. 5. 1992, p. 15.                                                           Article 2
  ') JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
  s) JO   n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1992.
 ---pagebreak--- N° L 149/2                      Journal officiel des Communautés européennes                     1 . 6 . 92
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 27 mai 1992.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 6. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 149/3
                                                                       ANNEXE /
                                                                        PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema ­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                               — 1 000 kg —
     0709 90 60                                                   646,16 1 561,66                                              3 773,6
     0712 90 19                                                   646,16 1 561,66                                              3 773,6
     1001 10 10                                                   829,88 2 109,66                                              5 097,8
     1001 10 90                                                   829,88 2 109,66                                              5 097,8
     1001 90 91                                                   646,16 1 953,11                                              3 773,6
     1001 90 99                                                   646,16 1 953,11                                              3 773,6
     1002 00 00                                                   613,88 1 483,64                                              3 585,0
     1003 00 10                                                   613,88 1 483,64                                              3 585,0
     1003 00 90                                                   613,88 1 483,64                                              3 585,0
     1004 00 10                                                   589,32 1 424,29                                              3 441,6
     1004 00 90                                                   589,32 1 424,29                                              3 441,6
     1005 10 90                                                   646,16 1 561,66                                              3 773,6
     1005 90 00                                                   646,16 1 561,66                                              3 773,6
     1007 00 90                                                   613,88 1 483,64                                              3 585,0
     1008 20 00                                                   613,88 1 483,64                                              3 585,0
     1101 00 00                                                   783,39 2 416,45                                              4 575,0
     1102 10 00                                                   738,19 1 759,19                                              4 311,0
     1102 20 10                                                   904,62 2 186,33                                              5 283,0
     1102 20 90                                                   290,77   702,75                                              1 698,1
     1102 90 10                                                   626,15 1 513,31                                              3 656,7
     1102 90 30                                                   601,11 1 452,78                                              3 510,5
     1102 90 90  11-1     7285                                    626,15 1 513,31                                              3 656,7
                 11-1     7286                                    626,15 1 513,31                                              3 656,7
     1103 11 10                                                 1 046,75 2 583,11                                              6 502,5
     1103 11 90                                                   846,06 2 609,77                                              4 941,0
     1103 12 00                                                   825,05 1 994,01                                              4 818,3
     1103 13 10  11-2                                             936,93 2 264,41                                              5 471,7
     1103 13 90                                                   659,08 1 592,90                                              3 849,1
     1103 19 10                                                   626,15 1 513,31                                              3 656,7
     1103 19 30                                                   859,43 2 077,09                                              5 019,1
     1103 19 90  11-1     7285                                    626,15 1 513,31                                              3 656,7
                 11-1     7286                                    626,15 1 513,31                                              3 656,7
     1103 21 00                                                   659,08 1 992,17                                              3 849,1
     1103 29 10                                                   626,15 1 513,31                                              3 656,7
     1103 29 20                                                   626,15 1 513,31                                              3 656,7
     1103 29 30                                                   601,11 1 452,78                                              3 510,5
     1103 29 40                                                   659,08 1 592,90                                              3 849,1
 ---pagebreak--- N° L 149 /4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 6 . 92
                                                          Positifs                                             Négatifs
                         Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce  Irlande
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR      £ Irl
                                                                                               — 1 000 kg —
   1 103 29 90  11-1     7285                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
                11-1     7286                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
   1104 11 10                                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
   1104 11 90                                                    859,43 2 077,09                                               5 019,1
   1104 12 10                                                    601,11 1 452,78                                               3 510,5
   1104 12 90                                                  1 060,78 2 563,72                                               6 194,9
   1 104 19 10                                                   659,08 1 992,17                                               3 849,1
   1104 19 30                                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
   1104 19 50                                                    710,78 1717,83                                                4 150,9
   1104 19 99   11-1     7285                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
                11-1     7286                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
   1104 21 10                                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
   1104 21 30                                                    859,43 2 077,09                                               5 019,1
   1104 21 50                                                    982,20 2 373,82                                               5 736,1
   1104 21 90                                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
   1104 22 10   11-6     7158                                    601,11 1 452,78                                               3 510,5
                11-6     7159                                  1 060,78 2 563,72                                               6 194,9
   1104 22 30                                                    825,05 1 994,01                                               4 818,3
   1104 22 50                                                    601,11 1 452,78                                               3 510,5
   1104 22 90                                                    601,11 1 452,78                                               3 510,5
   1104 23 10                                                    659,08 1 592,90                                               3 849,1
   1104 23 30                                                    659,08 1 592,90                                               3 849,1
   1104 23 90                                                    659,08 1 592,90                                               3 849,1
   1104 29 11                                                    659,08 1 992,17                                               3 849,1
   1104 29 15                                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
   1104 29 19   11-3     7290                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
                11-3     7291                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
   1104 29 31                                                    659,08 1 992,17                                               3 849,1
  1104 29 35                                                     626,15 1 513,31                                               3 656,7
   1104 29 39   11-3     7290                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
                11-3     7291                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
  1104 29 91                                                     659,08 1 992,17                                               3 849,1
  1104 29 95                                                     626,15 1 513,31                                               3 656,7
  1104 29 99    11-1     7285                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
                11-1     7286                                    626,15 1 513,31                                               3 656,7
  1104 30 10                                                     484,62 1 464,83                                               2 830,2
  1104 30 90                                                     193,85 585,93                                                 1 132,1
  1107 10 11                                                  1 150,17 3 476,53                                                6 717,0
  1107 10 19                                                     859,39 2 597,63                                               5 018,9
  1107 10 91                                                  109i2,70 2 640,87                                                6 381,4
  1107 10 99                                                     816,45 1 973,24                                               4 768,1
  1107 20 00                                                     951,51 2 299,64                                               5 556,8
  1108 11 00    11-4     7294                                 1 092,01 3 300,75                                                6 377,4
                11-4     7295       O                         1 092,01 3 300,75                                                6 377,4
  1108 12 00    11-4     7294                                    975,70 2 358,11                                               5 698,1
 ---pagebreak--- 1 . 6. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 149/ 5
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        tdditionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                               — 1 000 kg —
     1108 12 00  11-4     7295       O                            975,70 2 358,11                                              5 698,1
     1108 13 00  11-5     7296                                    975,70 2 358,11                                              5 698,1
                 11-5     7297       O                            975,70 2 358,11                                              5 698,1
     1108 14 00  11-4     7294                                    975,70 2 358,11                                              5 698,1
                 11-4     7295       o                            975,70 2 358,11                                              5 698,1
     1108 19 90  11-4     7294                                    975,70 2 358,11                                              5 698,1
                 11-4     7295       o                            975,70 2 358,11                                              5 698,1
     1109 00 00                                                 1 486,17 4 492,15                                              8 679,2
     1702 30 91  17-9     7318                                  1 272,94 3 076,48                                              7 434,0
     1702 30 99  17-9     7318                                    975,70 2 358,11                                              5 698,1
     1702 40 90                                                   975,70 2 358,11                                              5 698,1
     1702 9050                                                    975,70 2 358,11                                              5 698,1
     1702 90 75                                                 1 331,09 3 217,03                                              7 773,6
     1702 90 79                                                   930,47 2 248,80                                              5 434,0
     210690 55                                                    975,70 2 358,11                                              5 698,1
     2302 10 10  23-1     7622
                 23-1     7623                                    266,87   699,78                                              1 558,5
     2302 10 90                                                   552,80 1 449,54                                              3 228,3
     2302 20 10                                                   266,87   699,78                                              1 558,5
     2302 20 90                                                   552,80 1 449,54                                              3 228,3
     2302 30 10                                                   266,87   699,78                                              1 558,5
     2302 30 90                                                   571.86 1 499,52                                              3 339,7
     2302 40 10                                                   266.87   699,78                                              1 558,5
     2302 40 90                                                   571,86 1 499,52                                              3 339,7
     2303 10 11                                                 1 292,32 3 123,33                                              7 547,2
     2309 10 11  23-2     7624
                 23-2     7625                                      77,54  187,40                                                452,8
     2309 10 13  23-8     7541       o
                 23-8     7542       o                            540,93 1 508,50                                                542,7
                 23-8     7543       C1)                        1 081,87 3 017,01                                              1 085,4
                 23-8     7545       o                              84.53  235,72                                                  84,8
                 23-8     7546       o                            169,05   471,44                                                169.6
                 23-8     7547       O
                 23-8     7548       o                            896,78 2 500,84                                                899.7
                 23-8     7549       o                          1 793,55 5 001,68                                              1 799,3
                 23-8     7550       O                              77.54  187,40                                                452.8
                 23-8     7551       O                            618,47 1 695,90                                                995.5
                 23-8     7552       C)                         1 159,41 3 204,41                                              1 538,2
                 23-8     7626       o                              77,54  187,40                                                452,8
                 23-8     7627       O                            162,07   423,12                                                537.6
                 23-8     7628       O                            246,59   658,84                                                622,4
                 23-8     7629       C)                             77,54  187,40                                                452,8
                 23-8     7630       C)                           974,32 2 688,24                                              1 352,5
                 23-8     7631       O                          1 871,09 5 189,08                                              2 252,1
     2309 10 31  23-3     7624
 ---pagebreak--- N° L 149/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 6 . 92
                                                        Positifs                                              Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF     DR      £ Irl
                                                                                                1 000 kg —
  2309 10 31  23-3     7691                                    245,54   593.43                                                1 434,0
  2309 10 33  23-9     7541       O
              23-9     7542       O                            540,93 1 508,50                                                  542,7
              23-9     7543       C)                         1 081,87 3 017,01                                                1 085,4
              23-9     7545       o                              84,53  235,72                                                   84,8
              23-9     7546       o                            169,05   471.44                                                  169.6
              23-9     7547       C)
              23-9     7548       o                            896,78 2 500,84                                                  899.7
              23-9     7549       o                          1 793,55 5 001,68                                                1 799,3
              23-9     7645       o                            245,54   593,43                                                1 434,0
              23-9     7646       o                            786,47 2 101,93                                                1 976,7
              23-9     7647       C)                         1 327,41 3 610,44                                                2 519,4
              23-9     7648       o                            245,54   593,43                                                1 434,0
              23-9     7649       0                            330,07   829,15                                                1 518,8
              23-9     7650       o                            414,59 1 064,87                                                1 603,6
              23-9     7651       o                            245,54   593.43                                                1 434,0
              23-9     7652       o                          1 142,32 3 094,27                                                2 333,7
              23-9     7653       o                         2 039,09 5 595,11                                                 3 233,3
  2309 10 51  23-4     7624
              23-4     7692                                    484,62 1 171,25                                                2 830,2
  2309 10 53 23-10     7541
             23-10     7542                                    540,93 1 508,50                                                  542,7
             23-10     7543                                 1 081,87 3 017,01                                                 1 085,4
             23-10     7545                                      84.53  235,72                                                   84,8
             23-10     7546                                    169,05   471.44                                                  169.6
             23-10     7547
             23-10     7548                                    896,78 2 500,84                                                  899.7
             23-10     7549                                 1 793,55 5 001,68                                                 1 799,3
             23-10     7654                                    484,62 1 171,25                                                2 830,2
             23-10     7655                                 1 025,55 2 679,75                                                 3 372,9
             23-10     7656                                 1 566,49 4 188,26                                                 3 915,6
             23-10     7657                                    484,62 1 171,25                                                2 830,2
             23-10     7658                                    569,15 1 406,97                                                2 915,0
             23-10     7659                                    653,67 1 642,69                                                2 999,8
             23-10     7660                                    484,62 1 171,25                                                2 830,2
             23-10     7661                                 1 381,40 3 672,09                                                 3 729,9
             23-10     7662                                 2 278,17 6 172,93                                                 4 629,5
  2309 90 31  23-5     7624
              23-5     7693                                     77.54   187,40                                                  452.8
  2309 90 33 23-11     7541       O
             23-11     7542       O                            540,93 1 508,50                                                  542,7
             23-11     7543       O                         1 081,87 3 017,01                                                 1 085,4
             23-11     7545       C)                             84,53  235,72                                                   84,8
             23-11     7546       n                            169,05   471,44                                                  169,6
             23-11     7547       o
 ---pagebreak--- 1.6. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 149/ 7
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                             — 1 000 kg —
   2309 90 33 23-11     7548       O                            896,78 2 500,84                                                899.7
              23-11     7549       O                          1 793,55 5 001,68                                              1 799,3
              23-11     7663       O                              77,54  187,40                                                452.8
              23-11     7664       O                            618,47 1 695,90                                                995.5
              23-11     7665       O                          1 159,41 3 204,41                                              1 538,2
              23-11     7666       C)                             77,54  187,40                                                452,8
              23-11     7667       C)                           162,07   423,12                                                537.6
              23-11     7668       o                            246,59   658,84                                                622,4
              23-11     7669       o                              77,54  187,40                                                452,8
              23-11     7670       o                            974,32 2 688,24                                              1 352,5
              23-11     7671       O                          1 871,09 5 189,08                                              2 252,1
   2309 90 41  23-6     7624
               23-6     7694                                    245,54   593.43                                              1 434,0
   2309 90 43 23-12     7541       O
              23-12     7542       O                            540,93 1 508,50                                                542.7
              23-12     7543       O                          1 081,87 3 017,01                                              1 085,4
              23-12     7545       O                              84,53  235,72                                                  84,8
              23-12     7546       O                            169,05   471.44                                                169.6
              23-12     7547       o
              23-12     7548       ( 2)                         896,78 2 500,84                                                899.7
              23-12     7549       o                          1 793,55 5 001,68                                              1 799,3
              23-12     7672       C)                           245,54   593,43                                              1 434,0
              23-12     7673       i2)'                         786,47 2 101,93                                              1 976,7
              23-12     7674       O                          1 327,41 3 610,44                                              2 519,4
              23-12     7675       C)                           245,54   593,43                                              1 434,0
              23-12     7676       o                            330,07   829,15                                              1 518,8
              23-12     7677       o                            414,59 1 064,87                                              1 603,6
              23-12     7678       C)                           245,54   593.43                                              1 434,0
              23-12     7679       O                          1 142,32 3 094,27                                              2 333,7
              23-12     7680       C)                         2 039,09 5 595,11                                              3 233,3
   2309 90 51  23-7     7624
               23-7     7695                                    484,62 1 171,25                                              2 830,2
   2309 90 53 23-13     7541       O
              23-13     7542       C)                           540,93 1 508,50                                                542,7
              23-13     7543       C)                         1 081,87 3 017,01                                              1 085,4
              23-13     7545       n                              84,53  235,72                                                  84,8
              23-13     7546       O                            169,05   471.44                                                169.6
              23-13     7547       C)
              23-13     7548       n                            896,78 2 500,84                                                899.7
              23-13     7549       o                          1 793,55 5 001,68                                              1 799,3
              23-13     7681       o                            484,62 1 171,25                                              2 830,2
              23-13     7682       o                          1 025,55 2 679,75                                              3 372,9
              23-13     7683       o                          1 566,49 4 188,26                                              3 915,6
              23-13     7684       o                            484,62 1 171,25                                              2 830,2
              23-13     7685       o                            569,15 1 406,97                                              2 915,0
 ---pagebreak---   N° L 149/8                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 6. 92
                   I                    \                        Positifs                                            Négatifs
                              Code              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                  Uni    Luxem­
                                                d'Allema­                                          bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr     Lit      FF      DR         £ Irl
                                                                                                     — 1 000 kg —
    2309 90 53       23-13    7686         C)                           653,67 1 642,69                                               2 999,8
\                    23-13    7687         o                            484,62 1 171,25                                               2 830,2
\                    23-13    7688         o                          1 381,40 3 672,09                                               3 729,9
                     23-13    7689         o                         2 278,17 6 172,93                                                4 629,5
 C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée i 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 Q Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- 1 . 6. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 149/9
                                                                        PARTIE 2
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                          Code
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR      £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg —
     0103 91 10                                                                                                                    330,5
     0103 92 11                                                                                                                    281,1
     0103 92 19                                                                                                                    330,5
     0203 11 10                                                                                                                    429.8
     0203 12 11                                                                                                                    623.2
     0203 12 19                                                                                                                    481,4
     0203 19 11                                                                                                                    481,4
     0203 19 13                                                                                                                    696.3
     0203 19 15                                                                                                                    373.9
     0203 19 55  02-3     7039                                                                                                     696.3
                 02-3     7054                                                                                                     481.4
     0203 19 59                                                                                                                    481,4
     0203 21 10                                                                                                                    429.8
     0203 22 11                                                                                                                    623.2
     0203 22 19                                                                                                                    481,4
     0203 29 11                                                                                                                    481,4
     0203 29 13                                                                                                                    696.3
     0203 29 15                                                                                                                    373.9
     0203 29 55  02-3     7039                                                                                                     696.3
                 02-3     7054                                                                                                     481.4
     0203 29 59                                                                                                                    481,4
     0209 00 11                                                                                                                    171,9
     0209 00 19                                                                                                                    189.1
     0209 00 30                                                                                                                    103.2
     0210 11 11                                                                                                                    623,2
     0210 11 19                                                                                                                    481,4
     0210 11 31                                                                                                                  1 212,1
     0210 11 39                                                                                                                    954,2
     0210 12 11                                                                                                                    373,9
     0210 12 19                                                                                                                    623,2
     0210 19 10                                                                                                                    550.2
     0210 19 20                                                                                                                    601,8
     0210 19 30                                                                                                                    481,4
     0210 19 40                                                                                                                    696.3
     0210 19 51  02-3     7039                                                                                                     696.3
                 02-3     7054                                                                                                     481.4
     0210 19 59                                                                                                                    481,4
     0210 19 60                                                                                                                    954,2
     0210 19 70                                                                                                                  1 199,2
 ---pagebreak---  N° L 149/ 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 6 . 92
                                                                Positifs                                           Négatifs
                               Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France    Grèce     Irlande
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                          bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit      FF       DR        £ Iri
                                                                                                                                      — 100 kg —
    0210 19 81        02-3     7039                                                                                                     1 212,1
                      02-3     7054                                                                                                       623,2
    0210 19 89                                                                                                                            623,2
     1601 00 10                           O                                                                                               601,8
     1601 00 91       16-1     7319      OC)                                                                                            1 010,1
                      16-1     7322      OC)                                                                                              808,1
     1601 00 99       16-1     7319      OC)                                                                                              687.7
                      16-1     7322      OC)                                                                                              550,2
     1602 10 00                                                                                                                           481,4
     1602 20 90                                                                                                                           558.8
     1602 41 10       16-3     7327                                                                                                       623,2
                      16-3     7328                                                                                                     1 053,1
                      16-3     7329                                                                                                       644.7
     1602 42 10       16-3     7327                                                                                                       481,4
                      16-3     7328                                                                                                       881,1
                      16-3     7329                                                                                                       601.8
     1602 49 11       16-3     7327                                                                                                       623.2
                      16-3     7328                                                                                                     1 053,1
                      16-3     7329                                                                                                       601,8
    1602 49 13        16-3     7327                                                                                                       481,4
                      16-3     7328                                                                                                       881,1
                      16-3     7329                                                                                                       601,8
     1602 49 15       16-3     7327                                                                                                       481,4
                      16-3     7328                                                                                                       881,1
                      16-3     7329                                                                                                       601,8
     1602 49 19       16-3     7327                                                                                                       481,4
                      16-3     7328                                                                                                       580.3
                      16-3     7329                                                                                                       464.2
    1602 49 30        16-1     7319                                                                                                       481.4
                      16-1     7322                                                                                                       386,8
    1602 49 50                                                                                                                            288,0
    1602 90 10                                                                                                                            558,8
    1602 90 51                                                                                                                            580.3
    1902 20 30                                                                                                                            288,0
(*) Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
    les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
(2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 1.6. 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 149/ 11
                                                                          PARTIE 3
                                                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                           Montants compensatoires monétaires
              \       I             \                        Positifs                                              Négatifs
                          Code              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta     Esc       £      FB/Flux      Dkr        Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                              — 100 kg poids vif —
   0102 90 10                          C)                           395,31 1 102,42                                                  396,6
   0102 90 31                          C)                           395,31 1 102,42                                                  396,6
   0102 90 33         l                C)                           395,31 1 102,42                                                  396,6
   0102 90 35                          C)                           395,31 1 102,42                                                  396,6
   0102 90 37                                                       395,31 1 102,42                   •
                                                                                                                                     396,6
                                                                                              — 100 kg poids net —
   0201 10 10                                                       751,10 2 094,59                                                  753,5
   0201 10 90                       \                               751,10 2 094,59                                                  753,5
   0201 20 21                       \                               751,10 2 094,59                                                  753,5
   0201 20 29 l                                                     751,10 2 094,59                                                  753,5
   0201 20 31 l       l             l                               600,88 1 675,67                                                  602,8
   0201 20 39 l       l             l                               600,88 1 675,67                                                  602,8
   0201 20 51 l       l             \                               901,32 2 513,51                                                  904,2
   0201 20 59 l                                                     901,32 2 513,51                                                  904,2
   0201 20 90 l       l             \                               600,88 1 675,67                                                  602,8
   0201 30 00 l       l                                           1 027,82 2 866,29                                                1 031,1
   0202 10 00 l       l                                             668,08 1 863,08                                                  670,2
   0202 20 10 l       l                o                            668,08 1 863,08                                                  670,2
   0202 20 30   02-1      7014                                      106,89   298,09                                                  107,2
                02-1      7018                                      106,89   298,09                                                  107,2
                02-1      7019         o                            534,47 1 490,47                                                  536,2
   0202 20 50   02-1      7014                                      167,02   465,77                                                  167,6
                02-1      7018                                      167,02   465,77                                                  167,6
                02-1      7019         o                            835,10 2 328,86                                                  837,8
   0202 20 90                          o                            534,47 1 490,47                                                  536,2
   0202 30 10 l                        o                            835,10 2 328,86                                                  837,8
   0202 30 50                         oo                            835,10 2 328,86                                                  837,8
   0202 30 90   02-2      7034                                      167,02   465,77                                                  167,6
                02-2      7038         o                            835,10 2 328,86                                                  837,8
   0206 10 95 l       I             \                             1 027,82 2 866,29                                                1 031,1
   0206 29 91 l       l             \                               835,10 2 328,86                                                  837,8
   0210 20 10 l       l             \                               600,88 1 675,67                                                  602,8
   0210 20 90 l       l             \                               857,83 2 392,25                                                  860,6
   0210 90 41         I             \                               857,83 2 392,25                                                  860,6
   0210 90 90         l             l                               857,83 2 392,25                                                  860,6
   1602 50 10   16-4      7330                                      857,83 2 392,25                                                  860,6
                16-4      7331                                      513.91 1 433,14                                                  515,6
                16-4      7332                                      343.92   959,10                                                  345,0
   1602 90 61   16-4      7332
                                    \                               343,92   959,10                                                  345,0
 ---pagebreak--- N° L 149/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 6 . 92
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(') L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 1.6. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 149/ 13
                                                                      PARTIE 4
                                        SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark     Italie  France  Grèce      Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux       Dkr         Lit     FF     DR          £ Irl
                                                                                                   — 100 pièces —
   0105 11 00                                                             14,16                                                      80,3
   0105 19 10                                                             41.33                                                    234.3
   0105 19 90                                                             14,16                                                     80,3
                                                                                                       100 kg
   0105 91 00                                                             61,55                                                    349.0
   0105 99 10                                                            100,12                                                    567,6
   0105 99 20                                                             94.92                                                    538.1
   0105 99 30                                                             67,66                                                    383.6
   0105 99 50                                                             98.93                                                    560,9
   0207 10 U                                                              77.34                                                    438.4
   0207 10 15                                                             87,93                                                    498.5
   0207 10 19                                                             95,80                                                    543.1
   0207 10 31                                                             96,66                                                    548,0
   0207 10 39                                                            105,95                                                    600.6
   0207 10 51                                                            117,80                                                    667.8
   0207 10 55                                                            143,03                                                    810,8
   0207 10 59                                                            158,92                                                    901.0
   0207 10 71                                                            135,59                                                    768.7
   0207 10 79                                                            148,27                                                    840.6
   0207 10 90                                                            141,33                                                    801.2
   0207 21 10                                                             87,93                                                    498.5
   0207 21 90                                                             95,80                                                    543 . 1 v
   0207 22 10                                                             96,66                                                    548,0
   0207 22 90                                                            105,95                                                    600.6
   0207 23 11                                                            143,03                                                    810.8
   0207 23 19                                                            158,92                                                    901,0
   0207 23 51                                                            135.59                                                    768.7
   0207 23 59                                                            148,27                                                    840.6
   0207 23 90                                                            141,33                                                    801.2
   0207 3911                                                             260.60                                                  1 477,4
   0207 39 13                                                            105,38                                                    597.4
   0207 39 15                                                             80,24                                                    454.9
   0207 39 17                                                             55,55                                                    314,9
   0207 39 21                                                            145,09                                                    822.5
   0207 39 23                                                            136,29                                                    772.7
   0207 39 25                                                            246,89                                                  1 399,7
   0207 39 27                                                             55,55                                                    314,9
   0207 39 31                                                            202,98                                                  1 150,7
   0207 39 33                                                            116,54                                                    660,7
 ---pagebreak--- N° L 149/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 6. 92
                                                         Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie France   Grèce   Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr        Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                                   — 100 kg —
  0207 39 35                                                             80,24                                                   454,9
  0207 39 37                                                             55,55                                                   314,9
  0207 39 41                                                            154,65                                                   876,8
  0207 39 43                                                             72,49                                                   411.0
  0207 39 45                                                            130,49                                                   739.8
  0207 39 47                                                            246,89                                                 1 399,7
  0207 39 51                                                             55,55                                                   314.9
  0207 39 53                                                            311.37                                                 1 765,2
  0207 39 55                                                            260,60                                                 1 477,4
  0207 39 57                                                            174,81                                                   991.1
  0207 39 61                                                            163,10                                                   924.6
  0207 39 63                                                            155,47                                                   881.4
  0207 39 65                                                             80,24                                                   454,9
  0207 39 67                                                             55,55                                                   314,9
  0207 39 71                                                            222,40                                                 1 260,9
  0207 39 73                                                            145,09                                                   822.5
  0207 39 75                                                            214,99                                                 1 218,8
  0207 39 77                                                            136,29                                                   772.7
  0207 39 81                                                            203,91                                                 1 156,0
  0207 39 83                                                            246,89                                                 1 399,7
  0207 39 85                                                             55,55                                                   314,9
  0207 41 10                                                            260,60                                                J 477,4
  0207 41 11                                                            105.38                                                   597.4
  0207 41 21                                                             80,24                                                   454,9
  0207 41 31                                                             55,55                                                   314,9
  0207 41 41                                                            145.09                                                   822.5
  0207 41 51                                                            136,29                                                   772 7
  0207 41 71                                                            246,89                                                 1 399,7
  0207 41 90                                                             55,55                                                   314,9
  0207 42 10                                                            202,98                                                 1 150,7
  0207 42 1 1                                                           116,54                                                   660.7
  0207 42 21                                                             80,24                                                   454,9
  0207 42 31                                                             55,55                                                   314,9
  0207 42 41                                                            154,65                                                   876.8
  0207 42 51                                                             72,49                                                   411.0
  0207 42 59                                                            130,49                                                   739.8
  0207 42 71                                                           246,89                                                  1 399,7
  0207 42 90                                                             55,55                                                   314.9
  0207 43 1 1                                                           311,37                                                 1 765,2
  0207 43 15                                                           260,60                                                  1 477,4
  0207 43 21                                                            174,81                                                   991.1
  0207 43 23                                                            163.10                                                   924.6
  0207 43 25                                                            155,47                                                   881,4
  0207 43 31                                                             80,24                                                   454,9
  0207 43 41                                                             55,55                                                   314,9
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 149/ 15
                                                            Positifs                                               Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark     Italie  France  Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux       Dkr         Lit     FF     DR       £ Ir
                                                                                                      — 100 kg —
     0207 43 51                                                            222,40                                                  1 260,9
     0207 43 53                                                            145,09                                                    822.5
     0207 43 61                                                            214,99                                                  1 218,8
     0207 43 63                                                            136,29                                                    772.7
     0207 43 71                                                            203,91                                                  1 156,0
     0207 43 81                                                            246,89                                                  1 399,7
     0207 43 90                                                             55,55                                                    314,9
     0209 00 90                                                            123.44                                                    699.8
                                                                                                     — 100 pièces —
     0407 00 1 1                                                            29,52                                                    167.4
     0407 00 19                                                              10,12                                                    57,3
                                                                                                      — 100 kg
     0407 00 30                                                             89,18                                                    505.6
     0408 11 10                                                            417,38                                                  2 366,2
     0408 19 11                                                            181,94                                                  1 031,4
     0408 19 19                                                            194,42                                                  1 102,2
     0408 91 10                                                            403,11                                                  2 285,3
     0408 99 10                                                            103.45                                                    586.5
     1602 31 11   16-2     7323                                            193,32                                                  1 095,9
                  16-2     7324
     1602 31 19   16-2     7323                                            271,58                                                  1 539,6
                  16-2     7324
     1602 39 11                                                            260,28                                                  1 475,6
     1602 39 19   16-2     7323                                            271,58                                                  1 539,6
                  16-2     7324
     3502 10 91                                                            362,09                                                  2 052,8
     3502 10 99                                                             49,05                                                    278,1
     3502 90 51                                                            362,09                                                  2 052,8
     3502 90 59                                                             49,05                                                    278,1
 ---pagebreak--- N° L 149/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              1.6. 92
                                                                      PARTIE 5
                                            SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                               Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce  Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta       Esc       £    FB/Flux        Dkr      Lit     FF      DR      £ Ir
                                                                                                  100 kg —
  0401        04-1     7058                                     a+e       a+e                                                    a+e
  0402 10 11                                                   448,39 1 501,10                                                    449,8
  0402 10 19  04-3     7059                                    279,35                                                             280,2
              04-3     7079                                    448,39 1 501,10                                                    449,8
              04-3     7222                                               779,07
  0402 10 91  04-4     7089                                     d+f       d+f                                                    d+f
  0402 10 99  04-4     7089                                     d+f       d+f                                                    d+f
  0402 21 11  04-2     7744                                    a+c        a+c                                                    a+c
  0402 21 17  04-6     7098                                    279,35                                                             280,2
              04-6     7114                                    a+c        a+c                                                    a+c
              04-6     7224                                               779,07
  0402 21 19  04-2     7744                                    a+c        a+c                                                    a+c
  0402 21 91  04-2     7744                                    a+c        a+c                                                    a+c
  0402 21 99  04-2     7744                                    a+c        a+c                                                    a+c
  0402 29     04-2     7744                                  a+c+f      a + c+f                                                a + c+f
  0402 91     04-2     7744                                    a+c        a+c                                                    a+c
  0402 99     04-2     7744                                  a+c+f      a+c+f                                                  a+c+f
  0403 10 02  04-2     7744                                    a+c        a+c                                                    a+c
  0403 10 04  04-2     7744                                    a+c        a+c                                                    a+c
  0403 10 06  04-2     7744                                    a+c        a+c                                                    a+c
  0403 10 12  04-2     7744                                  a + c+f    a+c+f                                                  a+c + f
  0403 10 14  04-2     7744                                  a+c+f      a+c+f                                                  a+c+f
  0403 10 16  04-2     7744                                  a+c+f      a+c+f                                                  a+c+f
  0403 10 22  04-2     7744                                    a+c        a+c                                                    a+c
  0403 10 24  04-2     7744                                    a+c        a+c                                                    a+c
  0403 10 26  04-2     7744                                    a+c        a+c                                                    a+c
  0403 10 32  04-2     7744                                  a+c+f      a+c+f                                                  a+c+f
  0403 10 34  04-2     7744                                  a+c + f    a+c+f                                                  a+c+f
  0403 10 36  04-2     7744                                  a+c+f      a+c+f                                                  a+c+f
  0403 90 11  04-5     7093                                   279,35                                                              280,2
              04-5     7097                                    448,39 1 501,10                                                    449,8
              04-5     7223                                              779,07
  0403 90 13  04-6     7098                                   279,35                                                              280,2
              04-6     7114                                    a+c        a+c                                                    a+c
              04-6     7224                                              779,07
  0403 90 19  04-2     7744                                    a+c        a+c                                                    a+c
  0403 90 31  04-4     7089                                    d+f        d+f                                                    d+f
  0403 90 33  04-2     7744                                  a + c+f    a + c+f                                                a+c+f
  0403 90 39  04-2     7744                                  a + c+f    a+c+f                                                  a+c + f
 ---pagebreak--- 1.6 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 149/ 17
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu       Esc       £    FB/Flux      Dkr      Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                              — 100 kg
   0403 90 51  04-2     7744                                     a+c      a+c                                                  a+c
   0403 90 53  04-2     7744                                     a+c      a+c                                                  a+c
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   0403 90 63  04-2     7744                                   a+c+f     a+c + f                                             a+c + f
   0403 90 69  04-2     7744                                   a+c + f   a+c + f                                             a+c+f
   0404 90 11  04-2     7744                                     a+c      a+c                                                  a+c
   0404 90 13  04-2     7744                                     a+c      a+c                                                  a+c
   0404 90 19  04-2     7744                                     a+c      a+c                                                  a+c
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   0404 90 39  04-2     7744                                     a+c      a+c                                                  a+c
   0404 90 51  04-2     7744                                   a+c+f     a+c + f                                             a+c+f
   0404 90 53  04-2     7744                                   a+c+f     a+c + f                                             a+c+f
   0404 90 59  04-2     7744                                   a + c+f   a+c + f                                             a+c+f
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   0404 90 93  04-2     7744                                   a+c + f   a+c+f                                               a + c+f
   0404 90 99  04-2     7744                                   a+c+f     a+c + f                                             a + c+f
   0405        04-7     7118                                    258,48    720,83                                                259,3
               04-7     7119                                    264,95    738,85                                                265,8
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               04-7     7197                                                                                                 b x coef
               04-7     7199                                                                                                 b x coef
               04-7     7218                                                                                                 b x coef
               04-7     7225                                       b        b                                                    b
               04-7     7281                                                                                                 b x coef
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   0406 20 10
   0406 20 90  04-9     7233                                    636,57 2 018,63                                                 638,6
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 ---pagebreak--- N° L 149/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 6. 92
                                                        Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France Grèce   Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                                 100 kg
  0406 30 10 04-10     7235
             04-10     7236                                    228,91   723,39                                                 229.7
             04-10     7237                                    335,75 1 057,52                                                 336.8
             04-10     7238                                    488,55 1 533,95                                                 490.1
             04-10     7239                                    579,37 1 819,10                                                 581.2
  0406 30 31 04-10     7235
             04-10     7236                                    228,91   723,39                                                 229.7
             04-10     7237                                    335,75 1 057,52                                                 336.8
             04-10     7238                                    488,55 1 533,95                                                 490,1
  0406 30 39 04-10     7235
             04-10     7238                                    488,55 1 533,95                                                 490.1
             04-10     72 39                                   579,37 1 819,10                                                 581.2
  0406 30 90                                                   579,37 1 819,10                                                 581.2
  0406 40 00 04-11     7240
             04-11     7241                                    602,57 1 889,09                                                 604.5
  0406 90 11 04-12     7242                                    498,78 1 585,98                                                 500.4
             04-12     7243
             04-12     7244                                    557,52 1 919,39                                                 559.3
             04-12     7245                                    636,57 2 018,63                                                 638.6
             04-12     7246                                    383,30 1 319,58                                                 384.5
             04-12     7247                                    498,78 1 585,98                                                 500.4
  0406 90 13 04-13     7248
             04-13     7250                                    745,04 2 358,43                                                 747,4
  0406 90 15 04-13     7248
             04-13     7250                                    745,04 2 358,43                                                 747,4
  0406 90 17 04-13     7248
             04-13     7249                                    498,78 1 585,98                                                 500,4
             04-13     7250                                    745,04 2 358,43                                                 747,4
  0406 90 19
  0406 90 21 04-14     7251
             04-14     7252                                   682,71 2 143,59                                                  684,9
  0406 90 23 04-15     7254
             04-15     7255                                    557,52 1 919,39                                                 559.3
             04-15     7256                                   636,57 2 018,63                                                  638,6
             04-15     7257                                    383,30 1 319,58                                                 384.5
             04-15     7258                                   498,78 1 585,98                                                  500.4
  0406 90 25 04-15     7254
             04-15     7255                                   557,52 1 919,39                                                  559.3
             04-15     7256                                   636,57 2 018,63                                                  638.6
             04-15     7257                                   383,30 1 319,58                                                  384.5
             04-15     7258                                   498,78 1 585,98                                                  500.4
  0406 90 27 04-15     7254
             04-15     7255                                   557,52 1 919,39                                                  559,3
             04-15     7256                                   636,57 2 018,63                                                  638.6
             04-15     7257                                   383,30 1 319,58                                                  384.5
 ---pagebreak--- 1 . 6. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 149/ 19
                                                           Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux        Dkr       Ut     FF    DR       £ Irl
                                                                                                    100 kg
     0406 90 27 04-15     7258                                    498,78 1 585,98                                                 500.4
     0406 90 29 04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                    557,52 1 919,39                                                 559.3
                04-15     7256                                    636,57 2 018,63                                                 638,6
                04-15     7257                                    383,30 1 319,58                                                 384.5
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                04-15     7256                                    636,57 2 018,63                                                 638.6
                04-15     7257                                    383,30 1 319,58                                                 384.5
                04-15     7258                                    498,78 1 585,98                                                 500.4
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                04-15     7254
                04-15     7255                                    557,52 1 919,39                                                 559.3
                04-15     7256                                    636,57 2 018,63                                                 638.6
                04-15     7257                                    383,30 1 319,58                                                 384.5
                04-15     7258                                    498,78 1 585,98                                                 500.4
     0406 90 35 04-16     7259
                04-16     7274                                    557,52 1 919,39                                                 559.3
                04-16     7277                                    636,57 2 018,63                                                 638.6
                04-16     7278                                    383,30 1 319,58                                                 384.5
                 04-16    7279                                    498,78 1 585,98                                                 500.4
     0406 90 37  04-16    7259
                04-16     7274                                    557,52 1 919,39                                                 559.3
                 04-16    7277                                    636,57 2 018,63                                                 638.6
                 04-16    7278                                    383,30 1 319,58                                                 384.5
                04-16     7279                                    498,78 1 585,98                                                 500.4
     0406 90 39 04-15     7254
                04-15      7255                                   557,52 1 919,39                                                 559.3
                04-15     7256                                    636,57 2 018,63                                                 638.6
                04-15     7257                                    383,30 1 319,58                                                 384.5
                 04-15    7258                                    498,78 1 585,98                                                 500.4
     0406 90 50 04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                    557,52 1 919,39                                                 559.3
                04-15     7256                                    636,57 2 018,63                                                 638.6
                04-15     7257                                    383,30 1 319,58                                                 384.5
                 04-15    7258                                    498,78 1 585,98                                                 500.4
     0406 90 61
     0406 90 63
     0406 90 69                                                   863,16 2 774,84                                                 865,9
     0406 90 73  04-16    7259
                04-16     7274                                    557,52 1 919,39                                                 559,3
 ---pagebreak--- N° L 149/ 20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 6. 92
                                                        Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr      lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                             — 100 kg
  0406 90 73 04-16     7277                                    636,57 2 018,63                                               638,6
             04-16     7278                                    383,30 1 319,58                                               384.5
             04-16     7279                                    498,78 1 585,98                                               500.4
  0406 90 75 04-16     7259
             04-16     7274                                    557,52 1 919,39                                               559.3
             04-16     7277                                    636,57 2 018,63                                               638.6
             04-16     7278                                    383,30 1 319,58                                               384.5
             04-16     7279                                    498,78 1 585,98                                               500.4
  0406 90 77 04-16     7259
             04-16     7274                                    557,52 1 919,39                                               559.3
             04-16     7277                                    636,57 2 018,63                                               638.6
             04-16     7278                                    383,30 1 319,58                                               384.5
             04-16     7279                                    498,78 1 585,98                                               500.4
  0406 90 79 04-16     7259
             04-16     7274                                    557,52 1 919,39                                               559.3
             04-16     7277                                    636,57 2 018,63                                               638.6
             04-16     7278                                    383,30 1 319,58                                               384.5
             04-16     7279                                    498,78 1 585,98                                               500.4
  0406 90 81 04-16     7259
             04-16     7274                                    557,52 1 919,39                                               559.3
             04-16     7277                                    636,57 2 018,63                                               638.6
             04-16     7278                                    383,30 1 319,58                                               384.5
             04-16     7279                                    498,78 1 585,98                                               500.4
  0406 90 85 04-16     7259
             04-16     7274                                    557,52 1 919,39                                               559.3
             04-16     7277                                    636,57 2 018,63                                               638.6
             04-16     7278                                    383,30 1 319,58                                               384.5
             04-16     7279                                    498,78 1 585,98                                               500.4
  0406 90 89 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                    557,52 1 919,39                                               559.3
             04-15     7256                                   636,57 2 018,63                                                638,6
             D4-15     7257                                    383,30 1 319,58                                               384.5
             04-15     7258                                    498,78 1 585,98                                               500.4
  0406 90 93  04-8     7226
              04-8     7231                                    174,23   599,81                                               174,8
              04-8     7232                                   253,42    808,87                                               254,2
  0406 90 99  04-8     7226
             04-8      7228                                   636,57 2 018,63                                                638.6
              04-8     7230                                   498,78 1 585,98                                                500.4
             04-8      7232                                   253,42    808,87                                               254,2
  2309 10 15 23-14     7553                                     54,09   150,85                                                54,3
             23-14     7554                                    108,19   301,70                                               108.5
             23-14     7555                                    162,28   452,55                                               162,8
             23-14     7556                                   202,85    565,69                                              203,5
 ---pagebreak--- 1.6 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 149/21
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                        Code
    CodeNC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
   2309 10 15 23-14     7557                                    227,19   633,57                                               227,9
              23-14     7558                                    243,42   678,83                                               244,2
              23-14     7559                                       8,45   23,57                                                  8,5
              23-14     7569                                      16,91   47,14                                                 17,0
              23-14     7573                                      25,36   70,72                                                25,4
              23-14     7574                                      31,70   88,39                                                31,8
              23-14     7577                                      35,50   99,00                                                 35,6
              23-14     7578                                      38,04  106.07                                                 38.2
              23-14     7579                                      89,68  250.08                                                90,0
              23-14     7580                                    179,36   500,17                                               179,9
              23-14     7581                                    269,03   750,25                                               269,9
              23-14     7582                                    336,29   937.82                                               337.4
              23-14     7583                                    376,65 1 050,35                                               377,9
              23-14     7584                                    403,55 1 125,38                                               404,9
              23-14     7885
   2309 10 19 23-14     7553                                      54,09  150,85                                                 54.3
              23-14     7554                                    108,19   301,70                                               108.5
              23-14     7555                                    162,28   452,55                                               162,8
              23-14     7556                                    202,85   565.69                                               203,5
              23-14     7557                                    227,19   633,57                                               227,9
              23-14     7558                                    243,42   678.83                                               244,2
              23-14     7559                                       8,45   23,57                                                  8,5
              23-14     7569                                      16,91   47,14                                                 17,0
               23-14    7573                                      25,36   70,72                                                 25.4
              23-14     7574                                      31,70   88,39                                                 31,8
               23-14    7577                                      35,50   99,00                                                 35,6
               23-14    7578                                      38,04  106.07                                                 38.2
               23-14    7579                                      89,68  250.08                                                 90,0
               23-14    7580                                    179,36   500,17                                               179,9
               23-14    7581                                    269,03   750,25                                               269,9
               23-14    7582                                    336,29   937.82                                               337.4
               23-14    7583                                    376,65 1 050,35                                               377,9
               23-14    7584                                    403,55 1 125,38                                               404,9
               23-14    7885
   2309 10 39  23-14    7553                                      54,09  150,85                                                 54.3
               23-14    7554                                    108,19   301.70                                               108.5
               23-14    7555                                    162,28   452,55                                               162,8
               23-14    7556                                    202,85   565,69                                               203,5
               23-14    7557                                    227,19   633,57                                               227,9
               23-14    7558                                    243,42   678.83                                               244,2
               23-14    7559                                       8,45   23,57                                                  8,5
               23-14    7569                                      16,91   47,14                                                 17,0
               23-14    7573                                      25,36   70,72                                                 25.4
               23-14    7574                                      31,70    88,39                                                31,8
               23-14    7577                                      35,50   99,00                                                 35,6
 ---pagebreak--- N° L 149/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 6 . 92
                                                        Positifs                                            Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF    DR        £ Irl
                                                                                             — 100 kg —
  2309 10 39 23-14     7578                                      38,04  106.07                                                 38.2
             23-14     7579                                      89,68  250.08                                                90,0
             23-14     7580                                    179,36   500,17                                               179,9
             23-14     7581                                    269,03   750,25                                               269,9
             23-14     7582                                    336,29   937.82                                               337.4
             23-14     7583                                    376,65 1 050,35                                               377,9
             23-14     7584                                    403,55 1 125,38                                               404,9
             23-14     7885
  2309 10 59 23-14     7553                                      54,09  150,85                                                54.3
             23-14     7554                                    108,19   301,70                                               108.5
             23-14     7555                                    162,28   452,55                                               162,8
             23-14     7556                                    202,85   565.69                                               203,5
             23-14     7557                                    227,19   633,57                                               227,9
             23-14     7558                                    243,42   678.83                                               244,2
             23-14     7559                                       8,45   23,57                                                  8,5
             23-14     7569                                      16,91   47,14                                                 17,0
             23-14     7573                                      25,36   70,72                                                25.4
             23-14     7574                                      31,70   88,39                                                31,8
             23-14     7577                                      35,50   99,00                                                35,6
             23-14     7578                                      38,04  106.07                                                38.2
             23-14     7579                                      89,68  250.08                                                90,0
             23-14     7580                                    179,36   500,17                                               179,9
             23-14     7581                                    269,03   750,25                                               269,9
             23-14     7582                                    336,29   937.82                                               337.4
             23-14     7583                                    376,65 1 050,35                                               377,9
             23-14     7584                                    403,55 1 125,38                                               404,9
             23-14     7885
  2309 10 70 23-14     7553                                      54,09  150,85                                                54.3
             23-14     7554                                    108,19   301.70                                               108.5
             23-14     7555                                    162,28   452,55                                               162,8
             23-14     7556                                    202,85   565,69                                               203,5
             23-14     7557                                    227,19   633,57                                               227,9
             23-14     7558                                    243,42   678.83                                               244,2
             23-14     7559                                       8,45   23,57                                                  8,5
             23-14     7569                                      16,91   47,14                                                17,0
             23-14     7573                                     25,36    70,72                                                25.4
             23-14     7574                                      31,70   88,39                                                31,8
             23-14     7577                                      35,50   99,00                                                35,6
             23-14     7578                                      38,04  106.07                                                38,2
             23-14     7579                                      89,68  250.08                                                90,0
             23-14     7580                                    179,36   500,17                                               179,9
             23-14     7581                                    269,03   750,25                                               269,9
             23-14     7582                                    336,29   937,82                                               337,4
             23-14     7583                                    376,65 1 050,35                                               377,9
             23-14     7584                                   403,55 1 125,38                                                404,9
 ---pagebreak--- 1.6. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 149 /23
                                                         Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                         Code
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                                  100 kg —
   2309 10 70 23-14     7885
   2309 90 35 23-14     7553                                      54,09  150,85                                                   54.3
              23-14     7554                                    108,19   301,70                                                 108,5
              23-14     7555                                    162,28   452,55                                                 162,8
              23-14     7556                                    202,85   565.69                                                 203,5
              23-14     7557                                    227,19   633,57                                                 227,9
              23-14     7558                                    243,42   678,83                                                 244,2
              23-14     7559                                       8,45   23,57                                                    8,5
              23-14     7569                                      16,91   47,14                                                   17,0
              23-14     7573                                      25,36   70,72                                                  25.4
              23-14     7574                                      31,70   88,39                                                   31,8
              23-14     7577                                      35,50   99,00                                                  35,6
              23-14     7578                                      38,04  106.07                                                  38.2
              23-14     7579                                      89,68  250.08                                                  90,0
              23-14     7580                                    179,36   500,17                                                 179,9
              23-14     7581                                    269,03   750,25                                                 269,9
              23-14     7582                                    336,29   937.82                                                 337.4
              23-14     7583                                    376,65 1 050,35                                                 377,9
              23-14     7584                                    403,55 1 125,38                                                 404,9
              23-14     7885
   2309 90 39 23-14     7553                                      54,09  150,85                                                   54.3
              23-14     7554                                    108,19   301.70                                                 108.5
              23-14     7555                                    162,28   452,55                                                 162,8
              23-14     7556                                    202,85   565.69                                                 203,5
              23-14     7557                                    227,19   633,57                                                 227,9
              23-14     7558                                    243,42   678.83                                                 244,2
              23-14     7559                                       8,45   23,57                                                    8,5
              23-14     7569                                      16,91   47,14                                                   17,0
              23-14     7573                                      25,36   70,72                                                   25.4
              23-14     7574                                      31,70   88,39                                                   31,8
              23-14     7577                                      35,50   99,00                                                   35,6
              23-14     7578                                      38,04  106.07                                                   38.2
              23-14     7579                                      89,68  250.08                                                   90,0
              23-14     7580                                    179,36   500,17                                                 179,9
              23-14     7581                                    269,03   750,25                                                 269,9
              23-14     7582                                    336,29   937.82                                                 337.4
              23-14     7583                                    376,65 1 050,35                                                 377,9
              23-14     7584                                    403,55 1 125,38                                                 404,9
              23-14     7885
   2309 90 49 23-14     7553                                      54,09  150,85                                                   54.3
              23-14     7554                                    108,19   301.70                                                 108.5
              23-14     7555                                    162,28   452,55                                                 162,8
              23-14     7556                                    202,85   565,69                                                 203,5
              23-14     7557                                    227,19   633,57                                                 227,9
              23-14     7558                                    243,42   678.83                                                 244,2
 ---pagebreak--- N° L 149/24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           1,6 . 92
                                                        Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux      Dkr     Lit      FF    DR       £ Irl
                                                                                             — 100 kg
  2309 90 49 23-14     7559                                       8,45   23,57                                                  8,5
             23-14     7569                                      16,91   47,14                                                 17,0
             23-14     7573                                      25,36   70,72                                                25,4
             23-14     7574                                      31,70   88,39                                                31,8
             23-14     7577                                      35,50   99,00                                                35,6
             23-14     7578                                      38,04  106.07                                                38.2
             23-14     7579                                      89,68  250.08                                                90,0
             23-14     7580                                    179,36   500,17                                               179,9
             23-14     7581                                    269,03   750,25                                               269,9
             23-14     7582                                    336,29   937.82                                               337.4
             23-14     7583                                    376,65 1 050,35                                               377,9
             23-14     7584                                    403,55 1 125,38                                               404,9
             23-14     7885
  2309 90 59 23-14     7553                                      54,09  150,85                                                54.3
             23-14     7554                                    108,19   301,70                                               108.5
             23-14     7555                                    162,28   452,55                                               162,8
             23-14     7556                                    202,85   565.69                                               203,5
             23-14     7557                                    227,19   633,57                                               227,9
             23-14     7558                                    243,42   678.83                                               244,2
             23-14     7559                                       8,45   23,57                                                  8,5
             23-14     7569                                      16,91   47,14                                                17,0
             23-14     7573                                      25,36   70,72                                                25.4
             23-14     7574                                      31,70   88,39                                                31,8
             23-14     7577                                      35,50   99,00                                                35,6
             23-14     7578                                      38,04  106.07                                                38.2
             23-14     7579                                      89,68  250.08                                                90,0
             23-14     7580                                    179,36   500,17                                               179,9
             23-14     7581                                    269,03   750,25                                               269,9
             23-14     7582                                    336,29   937.82                                               337.4
             23-14     7583                                    376,65 1 050,35                                               377,9 .
             23-14     7584                                    403,55 1 125,38                                               404,9
             23-14     7885
  2309 90 70 23-14     7553                                      54,09  150,85                                                54.3
             23-14     7554                                    108,19   301.70                                               108.5
             23-14     7555                                    162,28   452,55                                               162,8
             23-14     7556                                    202,85   565,69                                               203,5
             23-14     7557                                    227,19   633,57                                               227,9
             23-14     7558                                    243,42   678.83                                               244,2
             23-14     7559                                       8,45   23,57                                                  8,5
             23-14     7569                                      16,91   47,14                                                17,0
             23-14     7573                                     25,36    70,72                                                25.4
             23-14     7574                                     31,70    88,39                                                31,8
             23-14     75 77                                     35,50   99,00                                                35,6
             23-14     7578                                     38,04   106.07                                                38,2
             23-14     7579                                     89,68   250.08                                                90,0
 ---pagebreak---   1 . 6 . 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                           N° L 149/25
                    I                                                 Positifs                                                                Négatifs
                                                 République    Pays-Bas       Espagne     Portugal     Royaume­      Belgique/   Danemark        Italie       France       Grèce        Irlande
                               Code
       Code NC       Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                                                Uni         Luxem­
                                                 d'Allema­                                                             bourg
                                                    gne
                                                    DM             FI           Pu           Esc           £         FB/Flux         Dkr           Ut           FF           DR           £ Irl
\                   \                    \                                                                               — 100 kg —
       2309 90 70     23-14    7580                                            179,36      500,17                                                                            179,9
                      23-14    7581                                            269,03      750,25                                                                            269,9
                      23-14    7582      I                                     336,29      937,82                                                                            337,4
                      23-14    7583      l                                     376,65 1 050,35                                                                               377,9
                      23-14    7584      \                                     403,55 1 125,38                                                                               404,9
                      23-14    7885
                                         \                                      —            —                                                                               —
                                                                                                         — % matière grasse lait/100 kg produit —
                        a                                                       8,288      23,113                                                                                8,3
                        b                                                       9,092      25,355                                                                                9,1
                                                      0/0 matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la casëine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                     produit —
                        C                                                       3,833      13,196                                                                                3,8
                                                           — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                        d                                                       4,484      15,011                                                                                4,5
                                                          % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                     produit —
                        e                                                       0,348        1,200                                                                               0,3
                                                                                                                  % saccharose/ 100 kg produit
                        f                                                       2,644        5,594                                                                             13,4
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
   100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 149/26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         1.6. 92
                                                                     PARTIE 6
                                                               SECTEUR DU VIN
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                       Code
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
  2204 21 25  22-5     7431       O                                     165,53                                               938,4
              22-5     7432       O                                     165,53                                               938,4
              22-5     7434       O                                        7,13                                               40,4
              22-5     7587       O                                     165,53                                               938.4
              22-5     7588       O                                        7,13                                               40,4
  2204 21 29  22-6     7438       o                                     115,97                                               657.5
              22-6     7439       o                                     115,97                                               657,5
              22-6     7441       C)                                       7,13                                               40,4
              22-6     7589       o                                     115,97                                               657,5
              22-6     7590       C)                                       7,13                                               40,4
  2204 21 35  22-8     7449       o                                     165,53                                               938,4
              22-8     7451       C)                                       7,13                                               40,4
              22-8     7591       o                                     165,53                                               938.4
              22-8     7592       C)                                       7,13                                               40,4
  2204 21 39  22-9     7455       o                                     115,97                                               657.5
              22-9     7457       C)                                       7,13                                               40,4
              22-9     7593       o                                     115,97                                               657,5
              22-9     7594       0)                                       7,13                                               40,4
  2204 29 10  22-3     7426       o                                        7,13                                               40,4
  2204 29 25 22 - 11   7478       o                                     165,53                                               938,4
             22-11     7479       o                                     165,53                                               938,4
             22-11     7480       o                                     165,53                                               938,4
             22-11     7481       o                                     165,53                                               938,4
             22-1 1    7483       o                                        7,13                                               40,4
             22-11     7595       o                                     165,53                                               938.4
             22 - 11   7596       o                                        7,13                                               40,4
  2204 29 29 22-12     7487       o                                     115,97                                               657.5
             22-12     7488       o                                     115,97                                               657,5
             22-12     7490       o                                        7,13                                               40,4
             22-12     7597       o                                     115,97                                               657,5
             22-12     7598       C)                                       7,13                                               40,4
  2204 29 35 22-14     7498       o                                     165,53                                               938,4
             22-14     7499       o                                     165,53                                               938,4
             22-14     7518       C)                                       7,13                                               40,4
             22-14     7599       o                                     165,53                                               938,4
 ---pagebreak--- I. 6. 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 149/27
                  I                   \                        Positifs                                            Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume   Belgique/ Danemark   Italie  France Grèce   Irlande
                             Code
    Code NC       Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                           bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu     Esc       £      FB/Flux     Dkr        Lit     FF    DR       £ Irl
    2204 29 35      22-14    7614        C)                                      7,13                                                 40,4
    2204 29 39      22-15    7524        o                                    115,97                                                 657,5
                    22-15    7526        C)                                      7,13                                                 40,4
                    22-15    7618        o                                    115,97                                                 657,5
                    22-15    7619        o                                       7,13                                                 40,4
(*) Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini i l'annexe II du règlement (CEE) n° 822/87].
O lil.
 ---pagebreak---   N° L 149/28                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    1.6 . 92
                                                                              PARTIE 7
                                                                      SECTEUR DU SUCRE
                                                               Montants compensatoires monétaires
I                                       I                        Positifs                                                    Négatifs
                               Code             République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­     Belgique/  Danemark       Italie France  Grèce  Irlande
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                  Uni         Luxem­
                                                d'Allema­                                               bourg
                                                   gne
                I         \                        DM         FI          Pu      Esc       £         FB/Flux        Dkr         Lit     FF     DR      £ Irl
                          I                                                                               — 100 kg —
     1701 11 10    17-5       7334         O                            222,14   451,84                                                       1 119,2
                   17-5       7335                                      222,14   451,84                                                       1 119,2
     1701 11 90    17-5       7334         o                            222,14   451,84                                                       1 119,2
                   17-5       7335                                      222,14   451,84                                                       1 119,2
     1701 12 10    17-5       7334         o                            222,14   451,84                                                       1 119,2
                   17-5       7335                                      222,14   451,84                                                       1 119,2
     1701 12 90    17-5       7334         o                            222,14   451,84                                                       1 119,2
                   17-5       7335                                      222,14   451,84                                                       1 119,2
     1701 91 00    17-6       7337         o                            264,37   559,42                                                       1 343,5
     1701 99 10    17-7       7340                                      264,37   559,42                                                       1 343,5
     1701 99 90    17-7       7340                                      264,37   559,42                                                       1 343,5
                          I             \                                                       —.
                                                                                                     100 kg de matière sèche
     1702 30 10    17-8       7341                                      230,06   556,01                                                       1 343,5
     1702 40 10    17-8       7341                                      230,06   556,01                                                       1 343,5
     1702 60 10    17-8       7341                                      230,06   556,01                                                       1 343,5
                \                                                                         — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 60 90   17-10       7345         o                             2,644    5,594                                                        13,435
                  17-10       7346         o                             2,644    5,594                                                        13,435
                  17-10       7347         o                             2,644    5,594                                                       13,435
                                                                                                —
                                                                                                    100 kg de matière sèche
     1702 90 30    17-8       7341                                      230,06   556,01                                                       1 343,5
                                                                                          — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60   17-11       7 349        o                             2,644    5,594                                                        13,435
                  17-11       7350         o                             2,644    5,594                                                       13,435
                  17-11       7351         o                             2,644    5,594                                                       13,435
    1702 90 71    17-12       7353         o                             2,644    5,594                                                       13,435
    1702 90 90    17-10       7345         C)                            2,644    5,594                                                       13,435
                  17-10       7346         o                             2,644    5,594                                                       13,435
                  17-10       7347         C)                            2,644    5,594                                                       13,435
                                                                                                —
                                                                                                    1 00 kg de matière sèche
    2106 90 30     21-5       7419                                      230,06   556,01                                                       1 343,5
                                                                                          — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59     21-6       7423         C)                            2,644    5,594                                                       13,435
                   21-6       7424         o                             2,644    5,594                                                       13,435
                   21-6       7425         o                             2,644    5,594                                                       13,435
 ---pagebreak--- 1 . 6. 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 149/29
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
     10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
     n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
     au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(}) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
     paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
     394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 149/30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 6 . 92
                                                                       PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                              Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                             bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu        Esc       £     FB/Flux      Dkr     lit      FF    DR       £ Irl
                                                                                                — 100 kg
  0403 10 51                                                      —      1 350,99
  0403 10 53                                                      —      1 419,70
  0403 10 59                                                    635,43 1 866,78
  0403 10 91
  0403 10 93
  0403 10 99
  0403 90 71                                                     —       1 350,99
  0403 90 73                                                     —       1 419,70
  0403 90 79                                                    635,43 1 866,78
  0403 90 91
  0403 90 93
  0403 90 99
  1517 10 10
   1517 90 10
  1704 10 11
   1704 10 19
  1704 10 91                                                                                                                    900,7
  1704 10 99                                                                                                                    900,7
  1704 90 51   17­
  1704 90 55   17-
  1704 90 61   17­
  1704 90 65   17-
  1704 90 71   17­
  1704 90 75   17-1
  1704 90 81   17-2
               17-2     7632
                           *
  1704 90 99   17-3
               17-3     7632
  1806 20 10   18-1
  1806 20 30   18-1
  1806 20 50   18-1
  1806 20 70   18-1
  1806 20 80   18-2
  1806 20 95   18-2
  1806 31 00   18-1
  1806 32 10   18-4
  1806 32 90   18-5
               18-5     7832
  1806 90 11   18-4
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 149/ 31
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                          Code
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                               — 100 kg —
                             *
     1806 90 19  18-1
                             *
     1806 90 31  18-1
                             *
     1806 90 39  18-3
                             *
     1806 90 50  18-3
                 18-3     7632
                             *
     1806 90 60  18-4
                             *
     1806 90 70  18-4
                             *
     1806 90 90  18-2
                             *
     1901 10 00  19-4
                             *
     1901 90 90  19-2
     1902 11 10
     1902 11 90
     1902 19 11
     1902 19 19
     1902 19 90
     1902 40 10
     1903 00 00
                             *
     1905 30 11  19-1
                             *
     1905 30 19  19-1
                             *
     1905 30 30  19-1
                             *
     1905 30 51  19-1
                             *
     1905 30 59  19-1
                             *
     1905 30 91  19-1
                             *
     1905 30 99  19-1
     1905 40 00  19-3
                 19-3     7633
                 19-3     7634                                                                                                1 046,7
                             *
     1905 90 40  19-1
                             *
     1905 90 45  19-1
                             *
     1905 90 55  19-1
                             *
     1905 90 60  19-1
                             *
     1905 90 90  19-1
                             *
     2101 10 99  21-2
                             *
     2101 20 90  21-2
     2105 00 10
     2105 00 91  21-3     6585
                 21-3     7585
     2105 00 99  21-4     6586
                 21-4     7586
                             *•
     2106 10 90  21-2
                             *
     2106 90 99  21-1
                 21-1     7001
                 21-1     7002
                 21-1     7003
                 21-1     7004
 ---pagebreak--- N° L 149/32                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 6. 92
                                                        Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                100 kg
  2106 90 99  21-1     7635
              21-1     7636
              21-1     7637
              21-1     7642                                                                                                  1 124,5
  2905 44 11
  2905 44 19                                                                                                                 1 088,2
  2905 44 91                                                                                                                   832,1
  2905 44 99                                                     —     644,45                                                1 547,7
  3505 10 10
  3505 10 90
  3823 60 11
  3823 60 19                                                                                                                 1 088,2
  3823 60 91                                                                                                                   832,1
  3823 60 99                                                           644,45                                                1 547,7
                       7001
                       7002
                       7003
                       7004                                                                                                  1 124,5
                       7005
                       7006
                       7007
                       7008                                                                                                    935,3
                       7009                                                                                                  1 273,9
                       7010
                       7011
                       7012                                                                                                    863,3
                       7013                                                                                                  1 105,1
                       7015
                       7016
                       7017                                                                                                  1 046,7
                       7020
                       7021
                       7022
                       7023                                                                                                    842,6
                       7024                                            657,37                                                1 181,2
                       7025
                       7026
                       7027
                       7028                                                                                                    992,0
                       7029                                     —      726,96                                                1 330,6
                       7030
                       7031
                       7032                                                                                                    920,0
                       7033                                            665,08                                                1 161,8
                       7035
 ---pagebreak--- 1.6 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 149/33
                                                      Positifs                                            Négatifs
                     Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
   Code NC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                     d'Allema­                                           bourg
                                        gne
                                        DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr     lit      FF     DR      £ Irl
                                                                                           — 100 kg —
                     7036                                                                                                   849,5
                     7037                                             649,80                                              1 103,4
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                     7043                                             894,68                                                955,9
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                     7046                                             757,84
                     7047                                             863,58                                                863,5
                     7048                                             964,27                                              1 105,3
                     7049                                           1 105,24                                              1 443,9
                     7050                                             716,10
                     7051                                             836,93
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                     7053                                           1 043,36                                              1 275,1
                     7055                                             801,51
                     7056                                             922,34                                                962,8
                     7057                                           1 028,08                                              1 216,7
                     7060                                           1 013,24
                     7061                                           1 134,07
                     7062                                           1 239,81                                                847,7
                     7063                                    457,32 1 340,50                                              1 089,5
                     7064                                    523,94 1 481,47                                              1 428,1
                     7065                                           1 082,83
                     7066                                           1 203,66
                     7067                                           1 309,40                                                997.1
                     7068                                    482,90 1 410,09                                              1 238,9
                     7069                                    549,52 1 551,06                                              1 577,5
                     7070                                           1 161,92
                     7071                                           1 282,75                                                913,0
                     7072                                    464,39 1 388,49                                              1 166,9
                     7073                                    511,98 1 489,18                                              1 408,7
                     7075                                           1 247,33
                     7076                                           1 368,16                                              1 096,4
                     7077                                    495,79 1 473,90                                              1 350,3
                     7080                                    589,18 1 972,45
                     7081                                    646,28 2 093,28                                                881.2
                     7082                                    696,25 2 199,02                                              1 135,1
                     7083                                    743,84 2 299,71                                              1 376,9
                     7084                                    810,46 2 440,68                                              1 715,5
                     7085                                    614,76 2 042,04
                     7086                                    671,86 2 162,87                                              1 030,6
                     7087                                    721,83 2 268,61                                              1 284,5
                     7088                                    769,42 2 369,30                                              1 526,3
 ---pagebreak--- N° L 149/34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 6 . 92
                                                       Positifs                                              Négatifs
                      Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
   Code NC  Tableau
                    additionnel Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                           bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux        Dkr      Ut      FF     DR       £ Irl
                                                                                                100 kg
                      7090                                    643,84 2 121,13                                                  910,2
                      7091                                    700,94 2 241,96                                                1 200,4
                      7092                                    750,91 2 347,70                                                1 454,3
                      7095                                    675,24 2 206,54                                                1 093,6
                      7096                                    732,34 2 327,37                                                1 383,8
                      7100       C)
                      7101       C)
                      7102       <?
                      7103       C)
                      7104       C)                                                                                          1 145,1
                      7105       C)
                      7106       o
                      7107       C)
                      7108       C)                                                                                            955,9
                      7109       C)                                                                                          1 294,5
                      7110       C)
                      7111       C)
                      7112       C)                                                                                            883,9
                      7113       C)                                                                                          1 125,7
                      7115       C)
                      7116       C)
                      7117       C)                                                                                          1 067,3
                      7120       o
                      7121       o
                      7122       o
                      7123       (*)                                                                                           863,2
                      7124       o                                     714,69                                                1 201,8
                      7125       o
                      7126       o
                      7127       o
                      7128       C)                                    643,31                                                1 012,6
                      7129       o                                     784,28                                                1 351,2
                      7130       C)
                      7131       C)
                      7132       C)                                    621,71                                                  940,6
                      7133       C)                                    722,40                                                1 182,4
                      7135       o
                      7136       o                                                                                             870,1
                      7137       C)                                    707,12                                                1 124,0
                      7140       o                                     624,74
                      7141       C)                                    745,57
                      7142       C)                                    851,31
                      7143       o                                     952,00                                                  976,5
                      7144       o                                   1 092,97                                                1 315,1
                      7145       C)                                    694,33
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 149/ 35
                                                        Positifs                                              Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                 100 kg
                       7146       O                                     815,16
                       7147       C)                                    920,90                                                  884,1
                       7148       o                                   1 021,59                                                1 125,9
                       7149       o                                   1 162,56                                                1 464,5
                       7150       C)                                    773,42
                       7151       o                                     894,25
                       7152       C)                                    999,99                                                1 053,9
                       7153       C)                                  1 100,68                                                1 295,7
                       7155       O                                     858,83
                       7156       C)                                    979,66                                                  983,4
                       7157       C)                                  1 085,40                                                1 237,3
                       7160       C)                                  1 070,56
                       7161       C)                                  1 191,39
                       7162       C)                                  1 297,13                                                  868,3
                       7163       C)                           477,88 1 397,82                                                1 110,1
                       7164       C)                           544,50 1 538,79                                                1 448,7
                       7165       C)                                  1 140,15
                       7166       C)                                  1 260,98
                       7167       C)                           455,87 1 366,72                                                1 017,7
                       7168       C)                           503,46 1 467,41                                                1 259,5
                       7169       C)                           570,08 1 608,38                                                1 598,1
                       7170       C)                                  1 219,24
                       7171       C)                                  1 340,07                                                  933,6
                       7172       C)                           484,95 1 445,81                                                1 187,5
                       7173       C)                           532,54 1 546,50                                                1 429,3
                       7175       C)                                  1 304,65                                                  826,8
                       7176       C)                           466.38 1 425,48                                                1 117,0
                       7177       o                            516,35 1 531,22                                                1 370,9
                       7180       («)                          609,74 2 029,77
                       7181       n                            666,84 2 150,60                                                  901,8
                       7182       o                            716,81 2 256,34                                                1 155,7
                       7183       o                            764,40 2 357,03                                                1 397,5
                       7185       o                            635,32 2 099,36
                       7186       0)                           692,42 2 220,19                                                1 051,2
                       7187       C)                           742.39 2 325,93                                                1 305,1
                       7188       C)                           789,98 2 426,62                                                1 546,9
                       7190       C)                           664.40 2 178,45                                                  930,8
                       7191       C)                           721,50 2 299,28                                                1 221,0
                       7192       C)                           771,47 2 405,02                                                1 474,9
                       7195       C)                           695,80 2 263,86                                                1 114,2
                       7196       C)                           752,90 2 384,69                                                1 404,4
                       7200       C)
                       7201       C)
                       7202       C)                                    672,63
                       7203       C)                                    773,32                                                  924,0
 ---pagebreak--- N° L 149/36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 6. 92
                                                       Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
                      Code
   CodeNC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                      d'Allema ­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR       £ Iri
                                                                                            — 100 kg
                      7204       O                                     914,29                                              1 262,6
                      7205       O
                      7206       O                                     636,48
                      7207       C)                                    742,22                                                831,6
                      7208       o                                     842,91                                              1 073,4
                      7209       o                                     983,88                                              1 412,0
                      7210       o
                      7211       o                                     715,57
                      7212       C)                                    821,31                                              1 001,4
                      7213       o                                     922,00                                              1 243,2
                      7215       o                                     680,15
                      7216       o                                     800,98                                                930,9
                      7217       o                                     906,72                                              1 184,8
                      7220       o                                     765,55                                                824,1
                      7221       o                                     886,38                                              1 114,3
                      7260       C)                                  1 073,85
                      7261       C)                                  1 194,68
                      7262       C)                                  1 300,42                                                872,7
                      7263       o                            482,29 1 401,11                                              1 114,5
                      7264       O                            548,91 1 542,08                                              1 453,1
                      7265       C)                                  1 143,44
                      7266       o                                   1 264,27
                      7267       o                            460,28 1 370,01                                              1 022,1
                      7268       C)                           507,87 1 470,70                                              1 263,9
                      7269       C)                           574,49 1611,67                                               1 602,5
                      7270       O                                   1 222,53
                      7271       o                                   1 343,36                                                938,0
                      7272       C)                           489,36 1 449,10                                              1 191,9
                      7273       C)                           536,95 1 549,79                                              1 433,7
                      7275       o                                   1 307,94                                                831,2
                      7276       o                            470,79 1 428,77                                              1 121,4
                      7300       o
                      7301       C)                                    710,23
                      7302       o                                     815,97
                      7303       o                                     916,66                                                969,5
                      7304       o                                   1 057,63                                              1 308,1
                      7305       o                                     658,99
                      7306       C)                                    779,82
                      7307       (')                                   885,56                                                877,1
                      7308       C)                                    986,25                                              1 118,9
                      7309       O                                   1 127,22                                              1 457,5
                      7310       o                                     738,08
                      7311       o                                     858,91
                      7312       o                                     964,65                                              1 046,9
                      7313       o                                   1 065,34                                              1 288,7
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 149/ 37
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                      Code
     CodeNC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                           bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                100 kg —
                      7315       C)                                    823,49
                      7316       O                                     944,32                                                  976,4
                      7317       C)                                  1 050,06                                                1 230,3
                      7320       o                                     908,89                                                  869,6
                      7321       C)                                  1 029,72                                                1 159,8
                      7360       C)                                  1 150,28
                      7361       C)                                  1 271,11
                      7362       C)                           462,11 1 376,85                                                  900,2
                      7363       C)                           509,70 1 477,54                                                1 142,0
                      7364       C)                           576,32 1618,51                                                 1 480,6
                      7365       O                                   1 219,87
                      7366       o                                   1 340,70
                      7367       C)                           487,69 1 446,44                                                1 049,6
                      7368       O                            535,28 1 547,13                                                1 291,4
                      7369       o                            601,90 1 688,10                                                1 630,0
                      7370       O                                   1 298,96
                      7371       O                            466,80 1 419,79                                                  965,5
                      7372       O                            516,77 1 525,53                                                1 219,4
                      7373       C)                           564,36 1 626,22                                                1 461,2
                      7375       O                                   1 384,37                                                  858,7
                      7376       o                            498,20 1 505,20                                                1 148,9
                      7378       o                            472,52 1 469,77                                                1 042,1
                      7400       o                                     732,06
                      7401       o                                     852,89
                      7402       o                                     958,63
                      7403       o                                   1 059,32                                                1 014,6
                      7404       O                                   1 200,29                                                1 353,2
                      7405       o                                     801,65
                      7406       O                                     922,48
                      7407       C)                                  1 028,22                                                  922,2
                      7408       o                                   1 128,91                                                1 164,0
                      7409       O                            476,34 1 269,88                                                1 502,6
                      7410       o                                     880,74
                      7411       C)                                  1 001,57                                                  838,1
                      7412       o                                   1 107,31                                                1 092,0
                      7413       o                                   1 208,00                                                1 333,8
                      7415       (1)                                   966,15
                      7416       C)                                  1 086,98                                                1 021,5
                      7417       o                                   1 192,72                                                1 275,4
                      7420       C)                                  1 051,55                                                  914,7
                      7421       C)                                  1 172,38                                                1 204,9
                      7460       C)                                  1 213,21
                      7461       C)                                  1 334,04
                      7462       o                            485,49 1 439,78                                                  923,7
                      7463       o                            533,08 1 540,47                                                1 165,5
 ---pagebreak--- N° L 149/38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 6. 92
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                      d'Allema ­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                100 kg
                      7464       O                            599,70 1 681,44                                                1 504,1
                      7465       O                                   1 282,80
                      7466       C)                           461.10 1 403,63
                      7467       C)                           511.07 1 509,37                                                1 073,1
                      7468       o                            558,66 1 610,06                                                1 314,9
                      7470       o                                   1 361,89
                      7471       0)                           490,18 1 482,72                                                  989,C
                      7472       o                            540,15 1 588,46                                                1 242,9
                      7475       C)                           464,48 1 447,30                                                  882,2
                      7476       C)                           521,58 1 568,13                                                1 172,4
                      7500       o                                     833,25
                      7501       o                                     954,08
                      7502       o                                   1 059,82
                      7503       o                                   1 160,51                                                1 050,1
                      7504       o                            486,54 1 301,48                                                1 388,7
                      7505       o                                     902,84
                      7506       o                                   1 023,67
                      7507       0)                                  1 129,41                                                  957,7
                      7508       O                                   1 230,10                                                1 199,5
                      7509       o                            512,12 1 371,07                                                1 538,1
                      7510       o                                     981,93
                      7511       o                                   1 102,76                                                  873.6
                      7512       C)                                  1 208,50                                                1 127,5
                      7513       C)                           474.58 1 309,19                                                1 369,3
                      7515       n                                   1 067,34
                      7516       o                                   1 188,17                                                1 057,0
                      7517       C)                           458,39 1 293,91                                                1 310,9
                      7520       o                                   1 152,74                                                  950,2
                      7521       o                                   1 273,57                                                1 240,4
                      7560       C)                                  1 260,31
                      7561       C)                           472.59 1 435,18
                      7562       O                            506,42 1 486,88                                                  944.7
                      7563       o                            554,01 1 587,57                                                1 186,5
                      7564       o                            620,63 1 728,54                                                1 525,1
                      7565       C)                                  1 329,90
                      7566       C)                           482,03 1 450,73                                                  840,2
                      7567       o                            532.00 1 556,47                                                1 094,1
                      7568       o                            579,59 1 657,16                                                1 335,9
                      7570       o                            454.01 1 408,99
                      7571       o                            511.11 1 529,82                                                1 010,0
                      7572       C)                           561.08 1 635,56                                                1 263,9
                      7575       C)                           485,41 1 494,40                                                  903,2
                      7576       o                            542,51 1 615,23                                                1 193,4
                      7600       o                                   1 229,64
                      7601       o                            457,59 1 350,47
 ---pagebreak--- 1 . 6. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 149/39
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Ita ie France  Grèce   Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Fiux      Dkr       Lit    FF     DR       £ Ir
                                                                                             — 100 kg
                       7602       O                            507,56 1 456,21                                                945,9
                       7603       C)                           555,15 1 556,90                                              1 187,7
                       7604       O                            621.77 1 697,87                                              1 526,3
                       7605       O                                   1 299,23
                       7606       O                            483,17 1 420,06                                                841,4
                       7607       o                            533.14 1 525,80                                              1 095,3
                       7608       o                            580.73 1 626,49                                              1 337,1
                       7609       o                            647,35 1 767,46                                              1 675,7
                       7610       O                            455.15 1 378,32
                       7611       O                            512.25 1 499,15                                              1 011,2
                       7612       C)                           562,22 1 604,89                                              1 265,1
                       7613       O                            609,81 1 705,58                                              1 506,9
                                  /1\
                       7615                                    486,55 1 463,73                                                904,4
                       7616       C)                           543,65 1 584,56                                              1 194,6
                       7620       o                            517,97 1 549,13                                              1 087,8
                       7700       C)                           461,69 1 373,25
                       7701       C)                           518,79 1 494,08
                       7702       o                            568,76 1 599,82                                              1 007,2
                       7703       o                            616,35 1 700,51                                              1 249,0
                       7705       o                            487,27 1 442,84
                       7706       o                            544,37 1 563,67                                                902,7
                       7707       o                            594.34 1 669,41                                              1 156,6
                       7708       C)                           641,93 1 770,10                                              1 398,4
                       7710       C)                           516.35 1 521,93
                       7711       o                            573,45 1 642,76                                              1 072,5
                       7712       o                            623,42 1 748,50                                              1 326,4
                       7715       C)                           547,75 1 607,34                                                965,7
                       77 16      O                            604,85 1 728,17                                              1 255,9
                       7720       C)                                  1 203,82
                       7721       C)                           488.78 1 324,65
                       7722       o                            538,75 1 430,39                                                977,2
                       77 23      o                            586,34 1 531,08                                              1 219,0
                       7725       C)                           457.26 1 273,41
                       7726       o                            514.36 1 394,24                                                872,7
                       7727       C)                           564.33 1 499,98                                              1 126,6
                       7728       o                            611,92 1 600,67                                              1 368,4
                       7730       o                            486.34 1 352,50
                       7731       o                            543,44 1 473,33                                              1 042,5
                       7732       o                            593,41 1 579,07                                              1 296,4
                       7735       C)                           517.74 1 437,91                                                935,7
                       7736       C)                           574,84 1 558,74                                              1 225,9
                       7740       C)                           555,02 1 547,77
                       7741       C)                           612,12 1 668,60                                                847,0
                       7742       C)                           662,09 1 774,34                                              1 100,9
                       7745       C)                           580,60 1 617,36
 ---pagebreak--- N° L 149 / 40                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 6. 92
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                   Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux        Dkr       LU     FF     DR       £ Irl
                                                                                                   100 kg
                        7746        C)                           637,70 1 738,19                                                  996,4
                        7747        C)                           687.67 1 843,93                                                1 250,3
                        7750        C)                           609.68 1 696,45                                                  876,0
                        7751        C)                           666.78 1 817,28                                                1 166,2
                        7758
                        77 59                                                                                                     976,2
                        7760        C)                           678,35 1 891,72
                        7761        C)                           735.45 2 012,55                                                  970,7
                        7762        C)                           785,42 2 118,29                                                1 224,6
                        7765        C)                           703,93 1 961,31                                                  829,9
                        7766        C)                           761.03 2 082,14                                                1 120,1
                        7768
                        7769                                              629,46                                                1 032,9
                        7770        O                            733.01 2 040,40                                                  999,7
                        777 1       O                            790,11 2 161,23                                                1 289,9
                        777 8                                             886,91                                                  856,0
                        7779                                            1 007,74                                                1 146,2
                        7780        O                            801.69 2 235,67
                        7781        n                            858.79 2 356,50                                                1 094,5
                        7785        n                            827,27 2 305,26                                                  953.7
                        7786        o                            884,37 2 426,09                                                1 243,9
                        7788                                            1 332,73                                                  989,6
                        77 89                                    477,24 1 453,56                                                1 279,8
                        7798        o
                        7799        o                                                                                             996.8
                        7800                                     839,39 2 810,06                                                  842,0
                        7801                                     896,49 2 930,89                                                1 132,2
                        7802                                     946.46 3 036,63                                                1 386,1
                        7805                                     864,97 2 879,65                                                  991,4
                        7806                                     922,07 3 000,48                                                1 281,6
                        7807                                     972.04 3 106,22                                                1 535,5
                        7808        C)
                        7809        o                                     686,78                                                1 053,5
                        7810                                     894.05 2 958,74                                                1 161,2
                        7811                                     951,15 3 079,57                                                1 451,4
                        7818        o                                     944,23                                                  876,6
                        7819        o                                   1 065,06                                                1 166,8
                        7820        n                            859,95 2 867,38                                                  862,6
                        7821        o                            917,05 2 988,21                                                1 152,8
                        7822        n                            967.02 3 093,95                                                1 406,7
                        7825        n                            885,53 2 936,97                                                1 012,0
                        7826        C)                           942,63 3 057,80                                                1 302,2
                        7827        o                            992,60 3 163,54                                                1 556,1
                        7828        o                                   1 390,05                                                1 010,2
                        7829      ' o                            497.80 1 510,88                                                1 300,4
 ---pagebreak--- 1 . 6. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 149 /41
                                                        Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce   Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr     Lit      FF      DR      £ Irl
                                                                                             — 100 kg
                       7830       O                            914,61 3 016,06                                               1 181,8
                       7831       C)                           971,71 3 136,89                                              1 472,0
                       7838       C)                             —    1 393,34                                              1 014,6
                       7840       C)
                       7841       o
                       7842       C)
                       7843       C)                                                                                           827,1
                       7844       C1)                                                                                       1 165,7
                       7845       O
                       7846       O
                       7847       C)
                       7848       C)                                                                                           976,5
                       7849       C)                             —      652,47                                              1 315,1
                       7850       o
                       7851       o
                       7852       C)                                                                                           904,5
                       7853       o                                                                                         1 146,3
                       7855       o
                       7856       C)                                                                                           834,0
                       7857       C)                                                                                        1 087,9
                       7858       C)
                       7859       C)                                                                                        1 017,4
                       7860       C)
                       7861       o
                       7862       C)
                       7863       C)                                                                                           854,6
                       7864       O                                     659,31                                              1 193,2
                       7865       C)
                       7866       C)
                       7867       o
                       7868       C)                                                                                        1 004,0
                       7869       C)                            —       728,90                                              1 342,6
                       7870       C)
                       7871       o
                       7872       C)                                                                                           932,0
                       7873       C)                                    667,02                                              1 173,8
                       7875       C)
                       7876       (')                                                                                          861,5
                       7877       (')                                   651,74                                              1 115,4
                       7878       C)
                       7879       C)                                    631,40                                              1 044,9
                       7900       C)
                       7901       o
                       7902       C)
                       7903       C)                                                                                           882,1
 ---pagebreak--- N° L 149 /42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 6 . 92
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  lu ie   France  Grèce   Irlande
                       Code
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr     Lit      FF     DR       £ Ir
                                                                                             — 100 kg —
                       7904       C)                                    735,75                                              1 220,7
                       7905       o
                       7906       C)
                       7907       o
                       7908       o                                     664,37                                              1 031,5
                       7909       C)                                    805,34                                              1 370,1
                       7910       o
                       7911       o
                       7912       C)                                    642,77                                                959,5
                       7913       C)                                    743,46                                              1 201,3
                       7915       o
                       7916       o                                     622,44                                                889,0
                       7917       C)                                    728,18                                              1 142,9
                       7918       o
                       7919       o                                     707,84                                              1 072,4
                       7940       o
                       7941       O
                       7942       o
                       7943       o                                     709,43                                                923,4
                       7944       P)                                    850,40                                              1 262,0
                       7945       C)
                       7946       C1)
                       7947       o                                     678,33                                                831,0
                       7948       C)                                    779,02                                              1 072,8
                       7949       P)                                    919,99                                              1 411,4
                       7950       o
                       7951       C)                                    651,68
                       7952       C)                                    757,42                                              1 000,8
                       7953       C)                                    858,11                                              1 242,6
                       7955       o
                       7956       C)                                    737,09                                                930,3
                       7957       C)                                    842,83                                              1,184,2
                       7958       o                                     701,66
                       7959       C)                                    822,49                                              1 113,7
                       7960       o
                       7961       0)                                    674,97
                       7962       o                                     780,71
                       7963       C)                                    881,40                                                985,3
                       7964       o                                   1 022,37                                              1 323,9
                       7965       0)                                    623,73
                       7966       C)                                    744,56
                       7967       C)                                    850,30                                                892,9
                       7968       C)                                    950,99                                              1 134,7
                       7969       C)                                  1 091,96                                              1 473,3
                       7970       o                                     702,82
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 149/43
                                                        Positifs                                               Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne     Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta        Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                — 100 kg —
                       7971       C)                                       823,65
                       7972       C)                                       929,39                                              1 062,7
                       7973       C)                                   • 1 030,08                                              1 304,5
                       7975       C)                                       788,23
                       7976       C)                                       909,06                                                992.2
                       7977       O                                      1 014,80                                              1 246,1
                       7978       0)                                       873,63                                                885,4
                       7979       O                                        994,46                                              1 175,6
                       7980       C)                                       859,87
                       7981       C)                                       980,70
                       7982       V)                                     1 086,44                                                853,4
                       7983       C)                           463,00 1 187,13                                                 1 095,2
                       7984       C)                           529,62 1 328,10                                                 1 433,8
                       7985       C)                                       929,46
                       7986       C)                                     1 050,29
                       7987       C)                                     1 156,03                                              1 002,8
                       7988       o                            488,58 1 256,72                                                 1 244,6
                       7990       C)                                     1 008,55
                       7991       (')                                    1 129,38                                                918,7
                       7992       o                            470,07 1 235,12                                                 1 172,6
                       7995       C)                                     1 093,96
                       7996       C)                                     1 214,79                                              1 102,1
                                                                 Montants à déduire
                       5 1 xx                                     9,96      27,79                                                 10,0
                       52xx                                      21,06      58,74                                                 21,1
                       5 3xx                                     33,70      93,98                                                 33,7
                       54xx                                      46,58     129,90                                                 46,6
                       55xx                                      66,43     185.25                                                 66,5
                       56xx                                      96,32     268,61                                                 96,4
                       570x                                    149,46      416,81                                                149,6
                       571x                                    149,46      416,81                                                149,6
                       572x                                    209,25      583,53                                                209,4
                       573x                                    209,25      583,53                                                209,4
                       574x                                    269,03      750.26                                                269.3
                       5750                                    269,03      750,26                                                269,3
                       5751                                    269,03      750,26                                                269,3
                       5760                                    328,82      916,98                                                329,1
                       5761                                    328,82      916,98                                                329,1
                       5762                                    328,82      916,98                                                329,1
                       5765                                    328,82      916,98                                                329,1
                       5766                                    328,82      916,98                                                329,1
                       5770                                    328,82      916,98                                                329,1
                       5771                                    328,82      916,98                                                329,1
 ---pagebreak--- N° L 149/44                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 6 . 92
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
                      Code
   CodeNC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                    Uni   Luxem­
                                      d'Allema ­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu      Esc         £   FB/Flux        Dkr      Ut      FF    DR        £ Irl
                                                                                                100 kg —
                      5780                                    388,60 1 083,70                                                 388,9
                      5781                                    388,60 1 083,70                                                 388,9
                      5785                                    388,60 1 083,70                                                 388,9
                      5786                                    388,60 1 083,70                                                 388,9
                      579x                                       9,96   27,79                                                   10,0
                      5808                                       9,96   27,79                                                   10,0
                      5809                                       9,96   27,79                                                   10,0
                      5818                                       9,96   27,79                                                   10,0
                      5819                                       9,96   27,79                                                   10,0
                      582x                                       9,96   27,79                                                   10,0
                      5830                                       9,96   27,79                                                   10,0
                      5831                                       9,96   27,79                                                   10,0
                      5838                                      21,06    58,74                                                 21,1
                      584x                                      21,06    58,74                                                 21,1
                      585x                                      21,06    58,74                                                 21,1
                      586x                                      33,70   93,98                                                   33,7
                      587x                                      33,70   93,98                                                   33,7
                      590x                                      46,58  129,90                                                   46,6
                      591x                                      46,58  129,90                                                  46,6
                      594x                                      66,43  185,25                                                  66,5
                      595x                                      66,43  185,25                                                  66,5
                      596x                                      96,32  268,61                                                  96,4
                      597x                                      96,32  268,61                                                  96,4
                      598x                                    149,46   416,81                                                 149,6
                      599x                                    149,46   416,81                                                 149,6
                                                                Montants à déduire
                      61xx                                       9,08   25,32                                                    9,1
                      62xx                                      19,19    53,52                                                  19,2
                      63xx                                      30,70    85,63                                                  30.7
                      64xx                                      42,44  118,35                                                   42.5
                      65xx                                      60,52  168,78                                                   60.6
                      66xx                                      87,76  244,73                                                   87.8
                      670x                                    136,18   379,76                                                 136,3
                      671x                                    136,18   379,76                                                 136,3
                      672x                                    190,65   531,66                                                 190,8
                      67 3x                                   190,65   531,66                                                 190.8
                      674x                                    245,12   683,57                                                 245,3
                      6750                                    245,12   683,57                                                 245,3
                      6751                                    245,12   683,57                                                 245,3
                      6760                                    299,59   835,47                                                 299.9
                      6761                                    299,59   835,47                                                 299,9
                      6762                                    299,59   835,47                                                 299,9
                      6765                                    299,59   835,47                                                 299,9
 ---pagebreak--- 1 . 6. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 149/ 45
                                                        Positifs                                              Négatifs
                       . Code          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                                 100 kg
                        6766                                   299,59   835,47                                                 299,9
                        6770                                   299,59   835,47                                                 299,9
                        6771                                   299,59   835,47                                                 299,9
                        6780                                   354,06   987,38                                                 354,4
                        6781                                   354,06   987,38                                                 354,4
                        6785                                   354,06   987,38                                                 354,4
                        6786                                   354,06   987,38                                                 354,4
                        679x                                      9,08   25,32                                                    9,1
                        6808                                      9,08   25,32                                                    9,1
                        6809                                      9,08   25,32                                                    9,1
                        6818                                      9,08   25,32                                                    9,1
                        6819                                      9,08   25,32                                                    9,1
                        682x                                      9,08   25,32                                                    9,1
                        6830                                      9,08   25,32                                                    9, 1
                        6831                                      9,08   25,32                                                    9,1
                        6838                                     19,19   53,52                                                  19,2
                        68 4x                                    19,19   53,52                                                  19,2
                        685x                                     19,19   53,52                                                  19,2
                        686x                                     30,70   85,63                                                  30,7
                        687x                                     30,70   85,63                                                  30.7
                        690x                                     42,44  118,35                                                  42,5
                        691x                                     42,44  118,35                                                  42.5
                        694x                                     60,52  168,78                                                  60.6
                        695x                                     60,52  168,78                                                  60,6
                        696x                                     87,76  244,73                                                  87.8
                        697x                                     87,76  244,73                                                  87,8
                        698x                                   136,18   379,76                                                 136,3
                        699x                                   136,18   379,76                                                 136,3
 ---pagebreak--- N° L 149/46                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 6. 92
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
                                                                            PARTIE 10
                                                              SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                                Positifs                                             Négatifs
                               Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce      Irlande
    Code NC          Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                                 d'Alle­                                           bourg
                                                 magne
                                                  DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit       FF      DR          £ Irl
                                                                                                                                        — 100 kg —
    1509 10 10        15-1     7298                                                                                                         535,4
                      15-1     7299                                                                                                         535.4
                      15-1     7314                                                                                                         387.5
    1509 10 90        15-2     7709                                                                                                         598,7
                      15-2     7713                                                                                                         450,7
                      15-2     7714                                                                                                         450,7
    1509 90 00        15-3     771 7                                                                                                        589,0
                      15-3     7718                                                                                                         441,0
                      15-3     77 19                                                                                                        441,0
    1510 00 10        15-4     7724                                                                                                         226,5
                      15-4     7729                                                                                                         226,5
                      15-4     7733                                                                                                          78,5
    1510 00 90        15-5     7734                                                                                                         276,3
                      15-5     7737                                                                                                         128,3
                      15-5     7738                                                                                                         128,3
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 149/47
                                                                    ANNEXE II
                                                               Coefficients monétaires
                                                                                           États membres
                   Produits
                                       République            Royaume­   Belgique/
                                        fédérale    Pays-Bas             Luxem­   Danemark      Italie   France  Grèce   Irlande Espagne  Portugal
                                                               Uni
                                     d'Allemagne                          bourg
— Secteur de la viande bovine                     \                   -l                    -1                   1,010            0,982   0,963
— Secteur du lait et des produits
     laitiers                        -I           -I         --I      -I          --I       -I         -1        1,010     —
                                                                                                                                  0,982    0,963
— Secteur de la viande de porc            —           —         —          —        —            —         —
                                                                                                                 1,024     —        —       —
— Sucre                              -l           -l         -l       -l          --I       -l         -l        1,096     —
                                                                                                                                  0,973    0,952
— Céréales                                —           —         —          —        —            —        —
                                                                                                                 1,096     —
                                                                                                                                  0,973    0,952
— Secteur des œufs et de la viande                                                                                     \
     de volaille et des albumines    -l           -l         -l       -I          -l        -1         -l        1,061     —       —
                                                                                                                                           0,987
— Secteur du vin                          —                                                      —        —
                                                                                                                 1,061             —
                                                                                                                                           0,987
— Produits transformés [règlement
     (CEE) n° 3033/80]:              \                                \                                                I
    — à appliquer aux impositions    -l           -l         -l       -l          -l        -I         -l        1,010     —
                                                                                                                                  0,982   0,952
    — à appliquer aux restitutions :              \
          — céréales                 -l           -l         -l       -l          -1        --I        -l        1,096     —
                                                                                                                                  0,973   0,952
          — lait                          —           —         —          —        —            —        —
                                                                                                                 1,010     —
                                                                                                                                  0,982   0,963
          — sucre                    -l           -1         --I      -1          -l        -I         -l        1,096     —
                                                                                                                                  0,973   0,952
— Confitures et marmelades
     [règlement (CEE) n° 426/86]     -l           -l         -l       -I          -l        -I         -l       -l     -I        -l
— Secteur de l'huile d'olive              —           —         —          —        —            —        —
                                                                                                                 1,011     —       —        —
 ---pagebreak--- N° L 149 /48                             Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 6 . 92
                                                              ANNEXE III
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                               compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                    A.
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 1 er juin 1992 pour les cas repris
             ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155 /85, sont
             affectés des coefficients suivants :
                                                                                                      Application aux
                États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                  effectuées à partir du :
             Portugal             Céréales                                      0,762082      1er juillet 1992
                                  Sucre                                         0,762082      1er juillet 1992
                                  Produits avicoles                                 0         1er juillet 1992
                                  Vin                                               0         1 er septembre 1992
             Grèce                Céréales                                      0,113458      1er juillet 1992
                                  Sucre                                         0,113458      1er juillet 1992
                                  Produits avicoles                                 0         1 er juillet 1992
                                 Viande porcine                                     0         1 er juillet 1992
                                 Vin                                                0         1er septembre 1992
                                  Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1992
             Espagne              Céréales                                      0,585868      1er juillet 1992
                                  Sucre                                         0,585868      1er juillet 1992
                                                                    B.
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 25 mai 1992 pour les cas repris
             ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
             affectés des coefficients suivants :
                                                                                                      Application aux
                États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                  effectuées à partir du :
             Portugal            Viande bovine                                  0,762082     1 er juin 1992
                                  Lait et produits laitiers                     0,762082     1er juin 1992
                                  Céréales                                      0,762082     1er juillet 1992
                                  Sucre                                         0,762082     1er juillet 1992
                                  Produits avicoles                                 0        1er juillet 1992
                                 Vin                                                0        1er septembre 1992
             Grèce               Viande bovine                                      0        1er juin 1992
                                  Lait et produits laitiers                         0        1er juin 1992
                                 Céréales                                           0        1er juillet 1992
                                  Sucre                                             0        1er juillet 1992
                                  Produits avicoles                                 0        1er juillet 1992
                                 Viande porcine                                     0        1er juillet 1992
                                 Vin                                                0        1er septembre 1992
                                  Huile d'olive                                     0        1 er novembre 1992
             Espagne             Viande bovine                                  0,493289     1er juin 1992
                                  Lait et produits laitiers                     0,493289     1er juin 1992
                                  Céréales                                      0,494326     1er juillet 1992
                                  Sucre                                         0,494326     1 er juillet 1992
 ---pagebreak--- 1 . 6. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 149/49
                                                                 C.
          Les montants compensatoires monétaires fixés i l'avance à partir du 22 mai 1992 pour les cas repris
          ci-dessous, sous réserve dés dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n® 3155/85, sont
          affectés des coefficients suivants :
                                                                                                  Application aux
             États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                              effectuées à partir du :
          Portugal             Viande bovine                                 0,741485      1er juin 1992
                               Lait et produits laitiers                     0,741485      1er juin 1992
                               Céréales                                      0,741485     1er juillet 1992
                               Sucre                                         0,741485      1er juillet 1992
                               Produits avicoles                                 0         1er juillet 1992
                               Vin                                               0        1er septembre 1992
          Grèce                Viande bovine                                     0         1er juin 1992
                               Lait et produits laitiers                         0         1er juin 1992
                               Céréales                                          0         1er juillet 1992
                               Sucre                                             0        1er juillet 1992
                               Produits avicoles                                 0         1er juillet 1992
                               Viande porcine                                    0         1er juillet 1992
                               Vin                                               0        1er septembre 1992
                               Huile d'olive                                     0        1 er novembre 1992
          Espagne              Viande bovine                                 0,493289      1er juin 1992
                               Lait et produits laitiers                     0,493289     1er juin 1992
                               Céréales                                      0,494326     1er juillet 1992
                               Sucre                                         0,494326      1er juillet 1992
 ---pagebreak--- N° L 149/50                             Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 6. 92
                                                            ANNEXE IV
                                                          TABLEAU 04-3
                                                                                                                              Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
  0402 10 19  - Lait écrémé en poudre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au
                règlement (CEE) n° 1624/76 :
              - - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que le Portugal (coefficient 0,623)                      7059
              - - au Portugal (coefficient 0,519)                                                                              7222
              - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés ....     7079
                                                          TABLEAU 04-5
                                                                                                                              Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
  0403 90 11  - Babeurre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
                (CEE) n° 1624/76 :
              - - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que le Portugal (coefficient 0,623)                      7093
              - - au Portugal (coefficient 0,519)                                                                              7223
              - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés          7097
                                                          TABLEAU 04-6
   Code NC                                                                                                                    Code
                                                      Désignation des marchandises                                         additionnel
   0402 21 17 - Lait ou babeurre en poudre d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant
   0403 90 13   pas 11 %, expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
                (CEE) n° 1624/76 :
              - - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que le Portugal (coefficient 0,623)                      7098
              - - au Portugal (coefficient 0,519)                                                                              7224
              - autres :
              - - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal i la somme :
              - - - du montant indiqué pour chaque °/o de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                     matières grasses lactiques (voir a)
                     du montant indiqué pour chaque °/o de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pour­
                     centage de matières sèches lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de
                     la caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
                     par 100 kg poids net du produit                                                                           7114
 ---pagebreak--- 1 . 6. 92                              Journal officiel des Communautés eufopéennes                                     N° L 149/51
                                                          TABLEAU 04-7
                                                                                                                           Code
     Code NC                                        Désignation des marchandises                                         additionnel
     0405    - d'une teneur en poids en matières grasses inférieure i 80 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
               montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques (voir B) multiplié par le pourcentage de
               matières grasses lactiques par 100 kg poids net au produit et affecté du coefficient ci-dessous]:
                  dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                    (CEE) n0 3143/85 : coefficient 0,348                                                                    7197
                    (CEE) n° 570/88 :
             - - - - Produits de la formule A, C ou D : coefficient 0,505                                                   7199
                       Produits de la formule B : coefficient 0,549                                                         7218
             - - autres                                                                                                     7225
             - d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 % :
             - - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                    (CEE) n° 3143/85                                                                                        7118
                    (CEE) n0 570/88 :
                       Produits de la formule A, C ou D                                                                     7134
                       Produits de la formule B                                                                             7139
                  autres                                                                                                    7189
             - d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 82 % et inférieure ou égale à 85 % :
                  dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                    (CEE) n° 3143/85                                                                                        7119
                    (CEE) n° 570/88 :
             - - - - Produits de la formule A, C ou D                                                                       7138
             -         Produits de la formule B                                                                             7154
             - - autres                                                                                                     7193
             - d'une teneur en poids en madères grasses supérieure i 85 % [pour ces produits, le MCM applicable est
               le montant indiqué jpour chaque % de matières grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de
               matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous]:
                  dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement:
                    (CEE) n° 3143/85 : coefficient 0,348                                                                    7197
                    (CEE) n° 429/90 : coefficient 0,412                                                                     7281
                    (CEE) n® 570/88 :
                       Produits de la formule A, C ou D : coefficient 0,505                                                 7199
                       Produits de la formule B : coefficient 0,549                                                         7218
                  autres                                                                                                    7225