CELEX: 31979R0756
Language: fr
Date: 1979-04-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 756/79 de la Commission, du 18 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

19 . 4 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 97/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 756/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 avril 1979
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                       dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et
                                                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                   sance, conduit à modifier les règlements actuellement
européenne,                                                        en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    ment,
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (l), modifié en dernier lieu par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 1260/78 (2), et notamment son article
11 paragraphe 2,
                                                                                        Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par             du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe .
le règlement (CEE) n0 732/79 (4) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                             Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                 Le présent règlement entre en vigueur le 19 avril
compte (UC) ;                                                      1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 avril 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(•) JO   n- L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 11 .
Q)  JO   n° L 286 du 12. 10 . 1978, p. 5.
(") JO   n» L 93 du 12. 4. 1979, p. 13 .
(5) JO   n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 97/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            19 . 4. 79
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 18 avril 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                    applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                   (i n EI HS t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                douanier
                                                     Désignation des marchandises                             Pays tiers ( J)
                                                                                                                              PTOM (')(*)(')
                commun
          10.06
          I
                                        Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                 a) à grains ronds
                                                                                                             || 124,40             58,57
                                                 b) à grains longs                                              131,29             62,02
          I                                 II. Riz décortiqué :                                             ii
                                                 a) à grains ronds                                              155,50             74,12
                                                 b) à grains longs                                              164,11             78,43
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :                                                          I
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                              198,18             87,13
                                                 b) à grains longs                                              317,88           147,02
                                            II . Riz blanchi :                                               li
                                                 a) à grains ronds                                              211,06             93,14
                                                 b) à grains longs                                              340,77           1 58,00
                                        C. en brisures                                                           69,30             31,63
          (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement ( CEE ) n° 706/ 76 .
          (;) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d' Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          P) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
              (CEE) n » 1418 /76.