CELEX: 32007R0496
Language: fr
Date: 2007-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  496/2007 de la Commission du 4 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o  600/2005 en ce qui concerne l'instauration d'une limite maximale de résidus pour le Salinomax 120G , un additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

5.5.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 117/9
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 496/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 4 mai 2007
   modifiant le règlement (CE) no 600/2005 en ce qui concerne l'instauration d'une limite maximale de résidus pour le «Salinomax 120G», un additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'additif «salinomycine-sodium» (Salinomax 120G) a été autorisé sous certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). Le règlement (CE) no 600/2005 de la Commission (3) a autorisé, pour une période de dix ans, l'usage dudit additif pour les poulets d'engraissement, en liant l'autorisation au responsable de la mise en circulation de l'additif. Cet additif a été inscrit au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 permet de modifier les conditions d'autorisation d'un additif à la demande du titulaire de l'autorisation et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité»). Le titulaire de l'autorisation de l'additif «salinomycine-sodium» (Salinomax 120G) a présenté une demande de modification des conditions de l'autorisation visant à instaurer la limite maximale de résidus (LMR) recommandée par l'Autorité.
            
         
               (3)
            
            
               Dans l'avis qu'elle a adopté le 26 janvier 2005 (4), l'Autorité a proposé de fixer une LMR pour la substance active concernée. Il pourrait se révéler nécessaire de réexaminer cette LMR à la lumière des résultats d'une évaluation future de cette substance active par l'Agence européenne des médicaments.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 600/2005 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 600/2005 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 mai 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
   
      (2)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1800/2004 de la Commission (JO L 317 du 16.10.2004, p. 37).
   
      (3)  JO L 99 du 19.4.2005, p. 5. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2028/2006 (JO L 414 du 30.12.2006, p. 26).
   
      (4)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale visant à actualiser, à la suite d'une nouvelle demande de la Commission, l'avis rendu sur la sécurité du «Bio-Cox® 120G» à base de salinomycine sodium en tant qu'additif pour l'alimentation animale conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil [article 4, point g)], adopté le 26 janvier 2005. Voir The EFSA Journal, no 170, 2005, p. 1-4.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d'enregistrement de l'additif
               
               
                  Nom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additif
               
               
                  Additif
                  (dénomination commerciale)
               
               
                  Composition, désignation chimique, description
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
               
                  Limite maximale de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d'origine animale concernées
               
            
                  mg de substance active par kg d'aliment complet
               
            
                  Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
               
            
                  E 766
               
               
                  Alpharma (Belgique) SPRL
               
               
                  Salinomycine-sodium 120 g/kg (Salinomax 120G)
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l'additif:
                              
                              salinomycine-sodium 120 g/kg
                              lignosulfate de calcium: 40 g/kg
                              sulfate de calcium dihydraté jusqu'à 1 000 g/kg
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Substance active:
                              
                              salinomycine-sodium, C42H69O11Na,
                              sel sodique de polyéther de l'acide monocarboxylique produit par fermentation de Streptomyces albus (ATCC 21838/US 9401-06), numéro CAS: 55 721-31-8
                              Impuretés associées:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          < 42 mg d'élaiophyline/kg de salinomycine-sodium
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          < 40 g de 17-epi-20-désoxysalinomycine/kg de salinomycine-sodium
                                       
                                    
                        
               
                  Poulets d'engraissement
               
               
                  —
               
               
                  50
               
               
                  70
               
               
                  Administration interdite un jour au moins avant l'abattage.
                  Indiquer dans le mode d'emploi:
                  
                               
                           
                           
                              «Dangereux pour les équidés et les dindes.»
                           
                        
                               
                           
                           
                              «Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée.»
                           
                        
               
                  22.4.2015
               
               
                  5 μg de salinomycine par kg pour tous les tissus frais