CELEX: 
Language: fr
Date: 1971-03-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 24 février 1971, modifiant la décision du 26 janvier 1971 relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation vers la Yougoslavie et la Hongrie de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand

N° L 52/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                      4 . 3 . 71
                                                                 II
                         ( Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    COMMISSION
                                              DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 24 février 1971
              modifiant la décision du 26 janvier 1971 relative à l'ouverture d'une adjudication pour
              l'exportation vers la Yougoslavie et la Hongrie de 50 000 tonnes de seigle détenues
                                           par l'organisme d'intervention allemand
                                       (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
                                                          ( 71 /119/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                            Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A l' article 2 paragraphes 1 et 2 de la décision de la
                                                                     Commission du 26 janvier 1971 le chiffre de
                                                                     « 50 000 » est remplacé de celui de « 57 000 ».
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                                Article 2
chés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en der­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2), et                 L' annexe de la décision de la Commission du 26
notamment son article 7 paragraphe 5,                                janvier 1971 est remplacée par l'annexe suivante :
considérant que, par sa communication du 16 février                                Region de stockage            Quantité stockée
1971, la république fédérale d'Allemagne a informé
la Commission que son organisme d'intervention a                     Bayern                                         27 500 t
l'intention de porter à 57 000 tonnes la quantité de                 Baden-Württemberg                               2 700 t
seigle visée à la décision de la Commission du 26                    Nordrhein-Westfalen                            17 100 t
janvier 1971 (8) relative à l'ouverture d'une adjudi­
                                                                     Rheinland-Pfalz                                 9 700 t
cation pour l'exportation de seigle vers la Yougo­
slavie et la Hongrie ;
                                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de la situation actuelle
sur le marché de seigle en Allemagne, il convient                    La république fédérale d'Allemagne est destinataire
d'étendre à la quantité supplémentaire, à mettre en                  de la présente décision.
adjudication, les dispositions précitées de la Com­
mission ;                                                            Fait à Bruxelles, le 24 février 1971 .
                                                                                                   Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente dé­
cision sont conformes à l'avis du Comité de gestion                                                    Le président
des cérérales,                                                                                    Franco M. MALFATTI
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO no L 30 du 6. 2. 1971, p. 16.