CELEX: 31967R0574
Language: fr
Date: 1967-09-15 00:00:00
Title: Règlement n 574/67/CEE de la Commission, du 14 septembre 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° 223/ 18               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                15 . 9 . 67
                            RÈGLEMENT N" 574/67/CEE DE LA COMMISSION
                                              du 14 septembre 1967
                        portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
                 vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                 vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
           fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive (1), ensemble les règlements
           ultérieurs qui l'ont modifié,
                 considérant qu'en fonction des prix d'offre dont la Commission a eu connaissance,
           les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
           tableau annexé au présent règlement,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                   Article unique
           1.    Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0 136/66/CEE, à l'article 3 du
           règlement n° 162/60/CEE et à l'article 9 du règlement n0 166/66/CEE, sont fixés au
           tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
           d'une modification pendant cette période.
           2.     Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre 1967 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
           applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1967 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                         Vice-président
            (l) JO no 220 du 30. 11. 1966, p. 8736/66.
 ---pagebreak--- 15 . 9 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                  N° 223/ 19
                                                               ANNEXE
                       Prélèvements applicables aux. importations du 16 au 30 septembre 1967
                                                             en UC/100 kg
            1 UC = 50,0 FB = 4,00 DM - 4,93706 FF - 625 Lit . - 50,0 Flux . = 3,62 Fl.
                                                               !                   Grèce
                                                                                             Produits
                                                                       Produits          qui ne sont pas
                                                                     entièrement           entièrement
                  Numéro tarifaire repris à l' annexe du          obtenus en Grèce      obtenus en Grèce      ravs tiers
                        règlement n* 166/66/CEE                     et transportés       ou ne sont pas
                                                                     directement           transportés
                                                                 de ce pays dans la        directement
                                                                    Communauté         de ce pays dans la
                                                                                          Communauté
                07.01  ex  N (II)                                      nihil                 2,326             1,626
                07.03  ex  A (II)                                      nihil                 2,326             1,526
            ex  15.07  (A) (I) (a)                                     1,854                14,937            14,937
            ex  15.07  (A) (I) (b)                                     3,170                21,755            21,755
            ex  15.07  (A) (II)                                        nihil         i      10,574            10,574
            ex  15.17 ( A) (I)                                         nihil (x )            5,287 (2)         5,287 (2 )
            ex  15.17 (A) (II)                                         nihil i1)             8,459 (2)         8,459 (2)
            ex  23.04 (A)                                              nihil (')             0,846 (2 )        0,846 (2 )
            (M Sans préjudice du respect des dispositions de l'article 37 paragraphe 3 alinéa a) de 1 accord.
            (') Sans préjudice des dispositions de l'article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n* 136/66/CEE