CELEX: 51978PC0445
Language: fr
Date: 1978-09-08 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à participer au nom de la Communauté aux négociations en vue du renouvellement de l'Accord International sur l'Huile d'Olive (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 445
Vol. 1978/0167
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(78)445 final
                                                    Bruxelles , le 8 septembre 1978
                     RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
           autorisant la Commission à participer au nom de la
           Communauté aux négociations en vue du renouvellement
                 de l' Accord International sur l' Huile d' Olive
                   ( présenté par la Commission au Conseil )
 C0M(78 > 445 final .
 ---pagebreak---                        Exposé des motifs
  La Communauté en tant que telle est membre a titre provisoire de
■ l' Accord International sur L' Huile d' Olive depuis le 1er janvier 1978 .
  Cet Accord tel que reconduit en dernier lieu par le protocole du
  7 avril 1978 arrivant à expiration le 31.12.1979, une Çonf érençe_des
  l^âîiSDSljynjes se tiendra à Genève , sous les auspices de la CNUCED au
  cours de la période du 20 mars au 6 avril 1979 en vue de la négociation
  d' un nouvel accord .
  Un £2ïïiîÉ-.JBÉ£2âJ: P°u f la préparation de ce nouvel accord aux fins
  d' entrée en vigueur le 1er janvier 1980 a été constitué en vertu d' une
  Résolution adoptée à Madrid le 8 mai 1978, à l' occasion de la 38ème
  session du Conseil Oléicole International et faisant suite à la Résolu­
 tion finale adoptée le 7 avril 1978 par la Conférence des Nations-Unies
  sur l' Huile d' Olive . Ce Comité Spécial se réunira à Madrid du 19 au
  27 octobre et du 11 au 13-décembre 1978 .
                       Recommandation
 La Commission recommande au Conseil de l' autoriser , en vertu de l' arti­
 cle 113 du Traité de la C.E.E. à participer , au nom de la Communauté ,
 aux travaux du Comité Spécial ainsi qu' à la Conférence des Nations-Unies
 en vue de la négociation d' un nouvel accord international sur l' huile
 d' olive .
 La Commission conduira les négociations en consultation avec le Comité
 prévu à l' article 113 du Traité sur la base des orientations qui lui seront
données par le Conseil en temps opportun .