CELEX: 32010D0722
Language: fr
Date: 2010-11-26 00:00:00
Title: 2010/722/UE: Décision de la Commission du 26 novembre 2010 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne et en Espagne en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009 [notifiée sous le numéro C(2010) 8223]

27.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 312/25
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 26 novembre 2010
   relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne et en Espagne en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009
   [notifiée sous le numéro C(2010) 8223]
   (Les textes en langues allemande et espagnole sont les seuls faisant foi.)
   (2010/722/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment ses articles 30 et 33,
   après consultation du comité du Fonds,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision 2010/263/UE (2), la Commission a apuré, pour l’exercice financier 2009, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux des organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg», «Bayern», «Hessen», «Rheinland-Pfalz», «Thüringen», «IBH» et «Helaba», des organismes payeurs espagnols «Andalucia» et «Asturias», de l’organisme payeur italien «ARBEA» et de l’organisme payeur roumain «PARDF».
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base des nouveaux éléments d’information fournis et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut à présent adopter une décision en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes présentés par les organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg», «Hessen», «IBH», «Helaba» et «Thüringen» et les organismes payeurs espagnols «Andalucia» et «Asturias».
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005, la présente décision ne préjuge pas les décisions ultérieures de la Commission excluant du financement communautaire des dépenses qui n’auraient pas été effectuées conformément aux règles communautaires,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les comptes des organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg», «Hessen», «IBH», «Helaba» et «Thüringen» et des organismes payeurs espagnols «Andalucia» et «Asturias» en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009 sont apurés par la présente décision.
   Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l’annexe.
   Article 2
   La République fédérale d’Allemagne et le Royaume d’Espagne sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         Dacian CIOLOŞ
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 209 du 11.8.2005, p. 1.
   
      (2)  JO L 113 du 6.5.2010, p. 14.
   
      ANNEXE
      
         APUREMENT DES DÉPENSES DISJOINTES DANS LE CADRE DU PROGRAMME ET DES MESURES DE DÉVELOPPEMENT RURAL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009
      
      
         Montant à recouvrer auprès de l'État membre ou à payer à celui-ci par programme
      
      
                  (en EUR)
               
            
                  CCI
               
               
                  Dépenses 2009
               
               
                  Corrections
               
               
                  Total
               
               
                  Montants non réutilisables
               
               
                  Montant accepté apuré pour l'exercice financier 2009
               
               
                  Paiements intermédiaires remboursés à l'État membre pour l'exercice financier
               
               
                  Montant recouvrable auprès de l'État membre (–) ou payable à celui-ci (+) dans la prochaine déclaration
               
            
                  DE: 2007DE06RPO003
               
               
                  i
               
               
                  ii
               
               
                  iii = i + ii
               
               
                  iv
               
               
                  v = iii – iv
               
               
                  vi
               
               
                  vii = v – vi
               
            
                  114
               
               
                  42 788,89
               
               
                  0,00
               
               
                  42 788,89
               
               
                  0,00
               
               
                  42 788,89
               
               
                  42 788,88
               
               
                  0,01
               
            
                  121
               
               
                  9 408 071,15
               
               
                  0,00
               
               
                  9 408 071,15
               
               
                  0,00
               
               
                  9 408 071,15
               
               
                  9 408 071,14
               
               
                  0,01
               
            
                  123
               
               
                  3 398 353,10
               
               
                  0,00
               
               
                  3 398 353,10
               
               
                  0,00
               
               
                  3 398 353,10
               
               
                  3 398 353,10
               
               
                  0,00
               
            
                  125
               
               
                  4 271 671,28
               
               
                  0,00
               
               
                  4 271 671,28
               
               
                  0,00
               
               
                  4 271 671,28
               
               
                  4 271 671,27
               
               
                  0,01
               
            
                  211
               
               
                  5 191 035,83
               
               
                  0,00
               
               
                  5 191 035,83
               
               
                  0,00
               
               
                  5 191 035,83
               
               
                  5 191 035,83
               
               
                  0,00
               
            
                  212
               
               
                  11 432 574,31
               
               
                  0,00
               
               
                  11 432 574,31
               
               
                  0,00
               
               
                  11 432 574,31
               
               
                  11 432 573,79
               
               
                  0,52
               
            
                  213
               
               
                  32 477,37
               
               
                  0,00
               
               
                  32 477,37
               
               
                  0,00
               
               
                  32 477,37
               
               
                  32 477,37
               
               
                  0,00
               
            
                  214
               
               
                  37 576 392,38
               
               
                  0,00
               
               
                  37 576 392,38
               
               
                  0,00
               
               
                  37 576 392,38
               
               
                  37 577 252,41
               
               
                  – 860,03
               
            
                  221
               
               
                  997,05
               
               
                  0,00
               
               
                  997,05
               
               
                  0,00
               
               
                  997,05
               
               
                  997,05
               
               
                  0,00
               
            
                  224
               
               
                  284 637,39
               
               
                  0,00
               
               
                  284 637,39
               
               
                  0,00
               
               
                  284 637,39
               
               
                  284 637,39
               
               
                  0,00
               
            
                  225
               
               
                  1 094 034,14
               
               
                  0,00
               
               
                  1 094 034,14
               
               
                  0,00
               
               
                  1 094 034,14
               
               
                  1 094 157,10
               
               
                  – 122,96
               
            
                  227
               
               
                  386 389,96
               
               
                  0,00
               
               
                  386 389,96
               
               
                  0,00
               
               
                  386 389,96
               
               
                  386 389,96
               
               
                  0,00
               
            
                  311
               
               
                  1 589 904,79
               
               
                  0,00
               
               
                  1 589 904,79
               
               
                  0,00
               
               
                  1 589 904,79
               
               
                  1 589 904,78
               
               
                  0,01
               
            
                  312
               
               
                  30 626,80
               
               
                  0,00
               
               
                  30 626,80
               
               
                  0,00
               
               
                  30 626,80
               
               
                  30 626,80
               
               
                  0,00
               
            
                  313
               
               
                  263 757,83
               
               
                  0,00
               
               
                  263 757,83
               
               
                  0,00
               
               
                  263 757,83
               
               
                  263 757,83
               
               
                  0,00
               
            
                  323
               
               
                  4 785 556,40
               
               
                  0,00
               
               
                  4 785 556,40
               
               
                  0,00
               
               
                  4 785 556,40
               
               
                  4 681 650,28
               
               
                  103 906,12
               
            
                  331
               
               
                  148 195,46
               
               
                  0,00
               
               
                  148 195,46
               
               
                  0,00
               
               
                  148 195,46
               
               
                  148 195,45
               
               
                  0,01
               
            
                  341
               
               
                  733 316,92
               
               
                  0,00
               
               
                  733 316,92
               
               
                  0,00
               
               
                  733 316,92
               
               
                  733 316,91
               
               
                  0,01
               
            
                  413
               
               
                  47 261,93
               
               
                  0,00
               
               
                  47 261,93
               
               
                  0,00
               
               
                  47 261,93
               
               
                  47 261,92
               
               
                  0,01
               
            
                  511
               
               
                  1 324 948,08
               
               
                  0,00
               
               
                  1 324 948,08
               
               
                  0,00
               
               
                  1 324 948,08
               
               
                  1 324 948,07
               
               
                  0,01
               
            
                  Total
               
               
                  82 042 991,06
               
               
                  0,00
               
               
                  82 042 991,06
               
               
                  0,00
               
               
                  82 042 991,06
               
               
                  81 940 067,33
               
               
                  102 923,73
               
            
                  DE: 2007DE06RPO010
               
               
                  i
               
               
                  ii
               
               
                  iii = i + ii
               
               
                  iv
               
               
                  v = iii – iv
               
               
                  vi
               
               
                  vii = v – vi
               
            
                  121
               
               
                  5 903 008,83
               
               
                  0,00
               
               
                  5 903 008,83
               
               
                  0,00
               
               
                  5 903 008,83
               
               
                  5 903 010,64
               
               
                  –1,81
               
            
                  123
               
               
                  254 179,00
               
               
                  0,00
               
               
                  254 179,00
               
               
                  0,00
               
               
                  254 179,00
               
               
                  254 179,00
               
               
                  0,00
               
            
                  125
               
               
                  1 194 378,41
               
               
                  0,00
               
               
                  1 194 378,41
               
               
                  0,00
               
               
                  1 194 378,41
               
               
                  1 194 378,53
               
               
                  –0,12
               
            
                  212
               
               
                  10 738 675,14
               
               
                  0,00
               
               
                  10 738 675,14
               
               
                  0,00
               
               
                  10 738 675,14
               
               
                  10 736 716,41
               
               
                  1 958,73
               
            
                  214
               
               
                  11 139 893,88
               
               
                  0,00
               
               
                  11 139 893,88
               
               
                  0,00
               
               
                  11 139 893,88
               
               
                  11 135 531,55
               
               
                  4 362,33
               
            
                  227
               
               
                  1 254 764,20
               
               
                  0,00
               
               
                  1 254 764,20
               
               
                  0,00
               
               
                  1 254 764,20
               
               
                  1 254 764,46
               
               
                  –0,26
               
            
                  311
               
               
                  230 760,90
               
               
                  0,00
               
               
                  230 760,90
               
               
                  0,00
               
               
                  230 760,90
               
               
                  230 760,92
               
               
                  –0,02
               
            
                  312
               
               
                  46 477,00
               
               
                  0,00
               
               
                  46 477,00
               
               
                  0,00
               
               
                  46 477,00
               
               
                  46 477,00
               
               
                  0,00
               
            
                  313
               
               
                  41 065,00
               
               
                  0,00
               
               
                  41 065,00
               
               
                  0,00
               
               
                  41 065,00
               
               
                  41 065,00
               
               
                  0,00
               
            
                  321
               
               
                  40 941,00
               
               
                  0,00
               
               
                  40 941,00
               
               
                  0,00
               
               
                  40 941,00
               
               
                  40 941,00
               
               
                  0,00
               
            
                  322
               
               
                  1 271 621,00
               
               
                  0,00
               
               
                  1 271 621,00
               
               
                  0,00
               
               
                  1 271 621,00
               
               
                  1 271 621,00
               
               
                  0,00
               
            
                  323
               
               
                  71 823,00
               
               
                  0,00
               
               
                  71 823,00
               
               
                  0,00
               
               
                  71 823,00
               
               
                  71 823,00
               
               
                  0,00
               
            
                  341
               
               
                  2 400,00
               
               
                  0,00
               
               
                  2 400,00
               
               
                  0,00
               
               
                  2 400,00
               
               
                  2 400,00
               
               
                  0,00
               
            
                  413
               
               
                  743 967,00
               
               
                  0,00
               
               
                  743 967,00
               
               
                  0,00
               
               
                  743 967,00
               
               
                  743 967,50
               
               
                  –0,50
               
            
                  431
               
               
                  184 676,00
               
               
                  0,00
               
               
                  184 676,00
               
               
                  0,00
               
               
                  184 676,00
               
               
                  184 676,00
               
               
                  0,00
               
            
                  511
               
               
                  200 206,02
               
               
                  0,00
               
               
                  200 206,02
               
               
                  0,00
               
               
                  130 395,72
               
               
                  200 206,03
               
               
                  –69 810,31
               
            
                  Total
               
               
                  33 318 836,38
               
               
                  0,00
               
               
                  33 318 836,38
               
               
                  0,00
               
               
                  33 318 836,38
               
               
                  33 312 518,04
               
               
                  6 318,34
               
            
                  DE: 2007DE06RPO023
               
               
                  i
               
               
                  ii
               
               
                  iii = i + ii
               
               
                  iv
               
               
                  v = iii – iv
               
               
                  vi
               
               
                  vii = v – vi
               
            
                  111
               
               
                  436 988,24
               
               
                  0,00
               
               
                  436 988,24
               
               
                  0,00
               
               
                  436 988,24
               
               
                  436 988,24
               
               
                  0,00
               
            
                  114
               
               
                  87 377,25
               
               
                  0,00
               
               
                  87 377,25
               
               
                  0,00
               
               
                  87 377,25
               
               
                  87 377,25
               
               
                  0,00
               
            
                  121
               
               
                  5 830 296,65
               
               
                  0,00
               
               
                  5 830 296,65
               
               
                  0,00
               
               
                  5 830 296,65
               
               
                  5 830 296,64
               
               
                  0,01
               
            
                  123
               
               
                  1 841 508,62
               
               
                  0,00
               
               
                  1 841 508,62
               
               
                  0,00
               
               
                  1 841 508,62
               
               
                  1 841 508,61
               
               
                  0,01
               
            
                  125
               
               
                  6 419 767,85
               
               
                  0,00
               
               
                  6 419 767,85
               
               
                  0,00
               
               
                  6 419 767,85
               
               
                  6 419 767,85
               
               
                  0,00
               
            
                  126
               
               
                  1 678 178,63
               
               
                  0,00
               
               
                  1 678 178,63
               
               
                  0,00
               
               
                  1 678 178,63
               
               
                  1 678 178,63
               
               
                  0,00
               
            
                  212
               
               
                  15 310 072,86
               
               
                  0,00
               
               
                  15 310 072,86
               
               
                  0,00
               
               
                  15 310 072,86
               
               
                  15 310 072,85
               
               
                  0,01
               
            
                  214
               
               
                  18 704 629,38
               
               
                  0,00
               
               
                  18 704 629,38
               
               
                  0,00
               
               
                  18 704 629,38
               
               
                  18 704 629,37
               
               
                  0,01
               
            
                  221
               
               
                  721 124,67
               
               
                  0,00
               
               
                  721 124,67
               
               
                  0,00
               
               
                  721 124,67
               
               
                  721 124,67
               
               
                  0,00
               
            
                  227
               
               
                  2 266 339,56
               
               
                  0,00
               
               
                  2 266 339,56
               
               
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                  2 266 339,56
               
               
                  2 266 339,57
               
               
                  –0,01
               
            
                  311
               
               
                  1 358 229,41
               
               
                  0,00
               
               
                  1 358 229,41
               
               
                  0,00
               
               
                  1 358 229,41
               
               
                  1 358 229,41
               
               
                  0,00
               
            
                  313
               
               
                  205 622,04
               
               
                  0,00
               
               
                  205 622,04
               
               
                  0,00
               
               
                  205 622,04
               
               
                  205 622,04
               
               
                  0,00
               
            
                  321
               
               
                  4 064 300,00
               
               
                  0,00
               
               
                  4 064 300,00
               
               
                  0,00
               
               
                  4 064 300,00
               
               
                  4 064 300,00
               
               
                  0,00
               
            
                  322
               
               
                  6 547 891,93
               
               
                  0,00
               
               
                  6 547 891,93
               
               
                  0,00
               
               
                  6 547 891,93
               
               
                  6 547 891,93
               
               
                  0,00
               
            
                  323
               
               
                  953 717,71
               
               
                  0,00
               
               
                  953 717,71
               
               
                  0,00
               
               
                  953 717,71
               
               
                  953 717,70
               
               
                  0,01
               
            
                  331
               
               
                  1 111,50
               
               
                  0,00
               
               
                  1 111,50
               
               
                  0,00
               
               
                  1 111,50
               
               
                  1 111,50
               
               
                  0,00
               
            
                  341
               
               
                  34 770,11
               
               
                  0,00
               
               
                  34 770,11
               
               
                  0,00
               
               
                  34 770,11
               
               
                  34 770,11
               
               
                  0,00
               
            
                  411
               
               
                  1 530 160,00
               
               
                  0,00
               
               
                  1 530 160,00
               
               
                  0,00
               
               
                  1 530 160,00
               
               
                  1 530 160,00
               
               
                  0,00
               
            
                  413
               
               
                  2 822 171,91
               
               
                  0,00
               
               
                  2 822 171,91
               
               
                  0,00
               
               
                  2 822 171,91
               
               
                  2 822 171,91
               
               
                  0,00
               
            
                  431
               
               
                  791 769,18
               
               
                  0,00
               
               
                  791 769,18
               
               
                  0,00
               
               
                  791 769,18
               
               
                  791 769,18
               
               
                  0,00
               
            
                  511
               
               
                  1 515 573,70
               
               
                  0,00
               
               
                  1 515 573,70
               
               
                  0,00
               
               
                  1 515 573,70
               
               
                  1 515 573,69
               
               
                  0,01
               
            
                  Total
               
               
                  73 121 601,20
               
               
                  0,00
               
               
                  73 121 601,20
               
               
                  0,00
               
               
                  73 121 601,20
               
               
                  73 121 601,15
               
               
                  0,05
               
            
                  ES: 2007ES06RPO001
               
               
                  i
               
               
                  ii
               
               
                  iii = i + ii
               
               
                  iv
               
               
                  v = iii – iv
               
               
                  vi
               
               
                  vii = v – vi
               
            
                  112
               
               
                  430 020,11
               
               
                  0,00
               
               
                  430 020,11
               
               
                  0,00
               
               
                  430 020,11
               
               
                  430 020,09
               
               
                  0,02
               
            
                  113
               
               
                  379 771,01
               
               
                  0,00
               
               
                  379 771,01
               
               
                  0,00
               
               
                  379 771,01
               
               
                  379 771,79
               
               
                  –0,78
               
            
                  121
               
               
                  1 947 755,93
               
               
                  0,00
               
               
                  1 947 755,93
               
               
                  0,00
               
               
                  1 947 755,93
               
               
                  1 947 755,88
               
               
                  0,05
               
            
                  123
               
               
                  2 214 238,82
               
               
                  0,00
               
               
                  2 214 238,82
               
               
                  0,00
               
               
                  2 214 238,82
               
               
                  2 214 238,82
               
               
                  0,00
               
            
                  125
               
               
                  4 318 218,57
               
               
                  0,00
               
               
                  4 318 218,57
               
               
                  0,00
               
               
                  4 318 218,57
               
               
                  4 318 218,55
               
               
                  0,02
               
            
                  132
               
               
                  2 275 057,77
               
               
                  0,00
               
               
                  2 275 057,77
               
               
                  0,00
               
               
                  2 275 057,77
               
               
                  2 275 057,71
               
               
                  0,06
               
            
                  133
               
               
                  333 590,00
               
               
                  0,00
               
               
                  333 590,00
               
               
                  0,00
               
               
                  333 590,00
               
               
                  333 590,01
               
               
                  –0,01
               
            
                  211
               
               
                  9 543 191,93
               
               
                  0,00
               
               
                  9 543 191,93
               
               
                  0,00
               
               
                  9 543 191,93
               
               
                  9 543 206,61
               
               
                  –14,68
               
            
                  212
               
               
                  3 707 946,19
               
               
                  0,00
               
               
                  3 707 946,19
               
               
                  0,00
               
               
                  3 707 946,19
               
               
                  3 707 951,22
               
               
                  –5,03
               
            
                  214
               
               
                  46 444 177,05
               
               
                  0,00
               
               
                  46 444 177,05
               
               
                  0,00
               
               
                  46 444 177,05
               
               
                  46 444 167,44
               
               
                  9,61
               
            
                  221
               
               
                  13 026 236,41
               
               
                  0,00
               
               
                  13 026 236,41
               
               
                  0,00
               
               
                  13 026 236,41
               
               
                  13 026 231,88
               
               
                  4,53
               
            
                  511
               
               
                  201 308,14
               
               
                  0,00
               
               
                  201 308,14
               
               
                  0,00
               
               
                  201 308,14
               
               
                  201 308,13
               
               
                  0,01
               
            
                  Total
               
               
                  84 821 511,93
               
               
                  0,00
               
               
                  84 821 511,93
               
               
                  0,00
               
               
                  84 821 511,93
               
               
                  84 821 518,13
               
               
                  –6,20
               
            
                  ES: 2007ES06RPO003
               
               
                  i
               
               
                  ii
               
               
                  iii = i + ii
               
               
                  iv
               
               
                  v = iii – iv
               
               
                  vi
               
               
                  vii = v – vi
               
            
                  113
               
               
                  12 149 430,02
               
               
                  0,00
               
               
                  12 149 430,02
               
               
                  0,00
               
               
                  12 149 430,02
               
               
                  12 149 387,22
               
               
                  42,80
               
            
                  122
               
               
                  549 228,56
               
               
                  0,00
               
               
                  549 228,56
               
               
                  0,00
               
               
                  549 228,56
               
               
                  549 228,48
               
               
                  0,08
               
            
                  123
               
               
                  5 023 729,94
               
               
                  0,00
               
               
                  5 023 729,94
               
               
                  0,00
               
               
                  5 023 729,94
               
               
                  5 023 729,77
               
               
                  0,17
               
            
                  125
               
               
                  2 104 510,51
               
               
                  0,00
               
               
                  2 104 510,51
               
               
                  0,00
               
               
                  2 104 510,51
               
               
                  2 104 510,50
               
               
                  0,01
               
            
                  211
               
               
                  6 745 526,78
               
               
                  0,00
               
               
                  6 745 526,78
               
               
                  0,00
               
               
                  6 745 526,78
               
               
                  6 745 521,06
               
               
                  5,72
               
            
                  212
               
               
                  101 797,64
               
               
                  0,00
               
               
                  101 797,64
               
               
                  0,00
               
               
                  101 797,64
               
               
                  101 797,49
               
               
                  0,15
               
            
                  213
               
               
                  637 059,69
               
               
                  0,00
               
               
                  637 059,69
               
               
                  0,00
               
               
                  637 059,69
               
               
                  637 058,09
               
               
                  1,60
               
            
                  214
               
               
                  4 593 774,02
               
               
                  0,00
               
               
                  4 593 774,02
               
               
                  0,00
               
               
                  4 593 774,02
               
               
                  4 593 773,91
               
               
                  0,11
               
            
                  223
               
               
                  1 120 606,68
               
               
                  0,00
               
               
                  1 120 606,68
               
               
                  0,00
               
               
                  1 120 606,68
               
               
                  1 120 606,65
               
               
                  0,03
               
            
                  226
               
               
                  2 819 297,06
               
               
                  0,00
               
               
                  2 819 297,06
               
               
                  0,00
               
               
                  2 819 297,06
               
               
                  2 819 297,02
               
               
                  0,04
               
            
                  227
               
               
                  522 693,17
               
               
                  0,00
               
               
                  522 693,17
               
               
                  0,00
               
               
                  522 693,17
               
               
                  522 693,14
               
               
                  0,03
               
            
                  Total
               
               
                  36 367 654,07
               
               
                  0,00
               
               
                  36 367 654,07
               
               
                  0,00
               
               
                  36 367 654,07
               
               
                  36 367 603,33
               
               
                  50,74