CELEX: 31979R0090
Language: fr
Date: 1979-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 90/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

19 . 1 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 13 /27
                                  REGLEMENT (CEE) N° 90/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 janvier 1979
                   fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      de Roumanie, ne sont pas augmentés d un montant
 EUROPÉENNES,                                                       supplémentaire ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que, en vertu du règlement (CEE)
 européenne,                                                        n° 2474/70 (7), les prélèvements à l'importation de
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29                  dindes abattues, originaires et en provenance de
octobre 1975, portant organisation commune des mar­                 Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
chés dans le secteur de la viande de volaille ('), modi­            mentaire ;
 fié par le règlement (CEE) n0 369/76 (2), et notamment             considérant que, en vertu du règlement (CEE) n°
 son article 8 paragraphe 4,                                        2164/72 (8), les prélèvements à l'importation de pou­
 considérant que, dans le cas où, pour un produit, le               lets et oies abattus, originaires et en provenance de
 prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix             Bulgarie, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
 d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­          mentaire ;
 ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un               considérant qu'il résulte du contrôle régulier des don­
 montant supplémentaire égal à la différence entre le               nées sur lesquelles est basée la constatation des prix
prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé conformé­               d'offre moyens des volailles abattues, ainsi que des
 ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement               demis ou quarts de volailles, qu'il s'impose de fixer,
 n° 163 /67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,                  pour les importations désignées dans l'annexe ci­
 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour               après, des montants supplémentaires correspondant
 les importations de produits avicoles en provenance                aux chiffres indiqués dans ladite annexe ;
des pays tiers (3), modifié par le règlement (CEE)
 n° 1 527/73 (4) ;                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
considérant que le prix d'offre doit être établi pour               la viande de volaille et des œufs,
toutes les importations en provenance de tous les pays
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­
sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays
tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les                                  Article premier
exportations de ces autres pays ;                                   Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 565/                règlement (CEE) n° 2777/75 sont fixés dans l'annexe
 68 (5), les prélèvements à l'importation de coqs, poules           ci-après pour les produits visés à l'article l L'r para­
et poulets, canards et oies, abattus, originaires et en             graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe .
provenance de Pologne, ne sont pas augmentés d'un
 montant supplémentaire ;                                                                   Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE)                        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
n° 2261 /69 (6), les prélèvements à l'importation de                jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 canards et oies abattus, originaires et en provenance              des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(!)  JO   no L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(*)  JO  n»  L 45 du 21 . 2 . 1976, p. 3 .
P)   JO  n°  129 du 28 . 6 . 1967, p. 2577/67 .
(4)  JO  n"  L 154 du 9 . 6. 1973, p. 1 .
(»)  JO  n«  L 107 du 8 . 5 . 1968 , p. 7 .                         (7) JO n» L 265 du 8 . 12. 1970 , p. 13 .
  6) JO  n°  L 286 du 14. 11 . 1969 , p. 24.                        (8) JO n» L 232 du 12. 10. 1972, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 13 / 28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          19 . 1 . 79
                                                                          ANNEXE
                                Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues ,
                                                      ainsi qu'aux demis ou quarts de volailles
     Numéro du                                                                                         Montant
    tarit douanier                          Désignation des marchandises                                                      Désignation des importations
                                                                                                   supplémentaire
       commun
                                                                                                    UC i c: /.,,-».
01 .05                Volailles vivantes de basse-cour :
                      A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées
                          « poussins » :
                          II . autres                                                                     5,00          origine : Espagne
                                                                                                      ro : :: ^
                      B. autres :
                           I. Coqs, poules et poulets                                                   20,00           origine : Autriche ou Hongrie
22.02                 Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                      (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                      A. Volailles non découpées :
                           I. Coqs, poules et poulets :
                                a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                                   les pattes, dénommés « poulets 83 % »                                1 5,00          Origine : Espagne, République
                                                                                                                        démocratique allemande ou répu­
                                                                                                                        blique populaire de Chine (')
                                b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                   pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                                   dénommés « poulets 70 % »                                            1 5,00          Origine : Espagne , République
                                                                                                                        démocratique allemande ou répu­
                                                                                                                        blique populaire de Chine (')
                                c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                   pattes et sans le cœur, le foie et le gésier,
                                   dénommés « poulets 65 % »                                            15,00            Origine : Espagne, République
                                                                                                                         démocratique allemande ou répu­
                                                                                                                         blique populaire de Chine (')
                       B.    Parties de volailles (autres que les abats) :
                           II . non désossées :
                                a) Demis ou quarts :
                                    1 , de coqs, poules et poulets                                       1 5,00          origine : Espagne, République
                                                                                                                         démocratique allemande ou répu­
                                                                                                                         blique populaire de Chine (')
 C ) À l'exception du commerce* intérieur allemand conformément au protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes.