CELEX: 62013TA0616
Language: fr
Date: 2015-01-20 00:00:00
Title: Affaire T-616/13: Arrêt du Tribunal du 20 janvier 2015 — Aic/OHMI — ACV Manufacturing (Inserts d’échangeur de chaleur) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un insert d’échangeur de chaleur – Motif de nullité – Absence de visibilité de la pièce d’un produit complexe – Article 4, paragraphe 2, et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]

2.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 73/27
            
         
      Arrêt du Tribunal du 20 janvier 2015 — Aic/OHMI — ACV Manufacturing (Inserts d’échangeur de chaleur)
      (Affaire T-616/13) (1)
      
      («Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un insert d’échangeur de chaleur - Motif de nullité - Absence de visibilité de la pièce d’un produit complexe - Article 4, paragraphe 2, et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»)
      (2015/C 073/35)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Aic S.A. (Gdynia, Pologne) (représentant: J. Radłowski, conseiller juridique)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: ACV Manufacturing (Seneffe, Belgique)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 10 septembre 2013 (affaire R 293/2012-3), relative à une procédure de nullité entre ACV Manufacturing et Aic S.A.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Aic S.A. est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 24 du 25.1.2014.