CELEX: 31988R2525
Language: fr
Date: 1988-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2525/88 de la Commission, du 11 août 1988, relatif à la livraison d'huile de palme raffinée à El Salvador au titre de l'aide alimentaire

N0 L 221 /8                             Journal officiel des Communautés européennes                                    12. 8 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N0 2525/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 août 1988
                  relatif à la livraison d'huile de palme raffinée à El Salvador au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                   générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                    Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           niture d'huile de palme raffinée au bénéfice de El
actions d'aide et détermine les critères généraux relatif au       Salvador conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans l'an­
                                                                   nexe .
considérant que, par sa décision du 15 octobre 1987, rela­
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de El
                                                                                               Article 2
Salvador, la Commission a alloué à ce pays 400 tonnes                                                     \
d'huile de palme raffinée ;
                                                                   Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 août 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 O JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
 (3) JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                                 ANNEXE
              1 . Action n° 242/88 (').
              2. Programme : 1987.
              3 . Bénéficiaire : El Salvador.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : Ministerio palme Interior, Vice-Ministro de desarrollo social, Centro
              ' de Gobierno, San Salvador, El Salvador, (tél. 22 63 83, télex 037320559).
              5. Lieu ou pays de destination : El Salvador.
              6. Produit à mobiliser : huile de palme raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                    nautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. A. 3).
              8 . Quantité totale : 400 tonnes net.
              9. Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes
                    n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. B) :
                   — boîtes métalliques de 5 litres ou kilogrammes : 300 tonnes,
                   — boîtes métalliques de 2 litres ou kilogrammes : 100 tonnes,
                   — les boîtes doivent être emballées dans des cartons,
                   — les boîtes doivent porter le texte suivant :
                        « ACCIÓN N0 242/88 / ACEITE DE PALMA REFINADO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
                        ECONÓMICA EUROPEA A EL SALVADOR ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement, débarqué.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Puerto Acajutla.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 1 er au 31 octobre 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 30 novembre 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture ^): adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 août 1988, à 12 heures. Les
                   offres sont réputées valables jusqu'au 31 août 1988 à 24 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13 septembre 1988 à 12 heures ; les
                      offres sont réputées valables jusqu'au 14 septembre 1988 à 24 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 15 octobre au 15 novembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 15 décembre 1988 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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             Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                 M. Cerini, Chef de la délégation de la CCE pour l'Amérique Centrale, Centro Colon, Aptdo 836, 1007
                 San José, Costa Rica (tél. 33 27 55).
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                 le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                 ne sont pas dépassées.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                 L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
                 — certificat phytosanitaire,
                 — certificat d'origine.
             (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                 pour la présentation des offres.
             (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                      — 235 01 32,
                      — 236 10 97,
                      — 235 01 30,
                      — 236 20 05.
                                                                                                                                     /