CELEX: 31971R0011
Language: fr
Date: 1971-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 11/71 de la Commission, du 5 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6 . 1 . 71                            Journal officiel des Communautés europeennes                            N° L 4/ 3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 11/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 janvier 1971
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin    1967,   portant     organisation    commune      des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
                                                                  ments fixés à l' avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          annexés au présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 2691 /70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant            1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 'M IO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
  (?) JO no L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 4/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             6 . 1 . 71
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 5 janvier 1971 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                        (U.C. / tonne)
           Numéro du                                                      Courant             1 er term .            2e term .            3e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                             1                     2                     3                    4
             commun
              10.01 A        Froment tendre et méteil                       0                      0                     0                    0
              10.01 B        Froment dur                                    0                    0,75                  0,75                  0
              10.02          Seigle                                         0                      0                     0                    0
              10.03          Orge                                           0                    0,45                  0,45                   0
              10.04          Avoine                                         0                    0,35                  0,35                   0
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                     0                  1,25
                                cement
              10.05 B        autre maïs                                     0                      0                     0                  1,25
              10.07 A        Sarrasin                                       0                      0                     0                    0
              10.07 B        Millet                                         G                      0                     0                    0
              10.07 C        Graines de sorgho                              0                    0,45                  0,45                 1,80
               10.07 D       non dénommés                                   0                       0                    0                    0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                                 ( U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                                                                                    3 e term .           4 e term .
                                                                  Courant         1 er term .             2 e term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                           1                 2                       3                    4                    5
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                       0                    0                    0
    A 1(a)             fié, présenté sous forme de farine
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­              0                   0                      0                    0                    0
    A 1(b)             fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07            Malt autre que de froment ( blé ),             0                0,080                  0,080                   0                    0
    A II ( a )         non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
     11.07           Malt autre que de froment ( blé ),             0                0,060                   0,060                  <;                   0
     A II (b )         non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
     11.07 B         Malt torréfié                                  0                0,070                   0,070                  0                    u