CELEX: 31997D0807(01)
Language: fr
Date: 1997-07-24 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 24 juillet 1997 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Avis juridique important

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31997D0807(01)

Décision du Conseil du 24 juillet 1997 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants  

Journal officiel n° C 241 du 07/08/1997 p. 0002 - 0005

DÉCISION DU CONSEIL du 24 juillet 1997 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (97/C 241/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 51,vu le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille que se déplacent à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 82,vu les listes de candidatures présentées au Conseil par chacun des gouvernements des États membres,considérant que, par sa décision du 12 décembre 1994 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période du 12 décembre 1994 au 11 décembre 1996;considérant que, par sa décision du 22 mai 1995 (3), le Conseil a nommé les membres autrichiens, finlandais et suédois ainsi qu'un membre suppléant britannique de ce comité pour la période expirant le 11 décembre 1996;considérant qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour une période de deux ans,DÉCIDE:Article premier Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période du 24 juillet 1997 au 23 juillet 1999:I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTSa)>TABLE>b)>TABLE>II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURSa)>TABLE>b)>TABLE>III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURSa)>TABLE>b)>TABLE>Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1997.Par le ConseilLe présidentM. FISCHBACH(1) JO n° L 149 du 5. 7. 1971, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1945/93 (JO n° L 181 du 23. 7. 1993, p. 1).(2) JO n° C 374 du 30. 12. 1994, p. 7.(3) JO n° C 143 du 9. 6. 1995, p. 3.