CELEX: 31996R2461
Language: fr
Date: 1996-12-20 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2461/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1173/96 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne les montants d'aide

N0 L 333 / 52         FR                Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 12. 96
                                 REGLEMENT (CE) N° 2461/96 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 décembre 1996
                   modifiant le règlement (CE) n° 1173/96 arrêtant le bilan et fixant les aides pour
                   l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des œufs et de la
                  viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement
                        (CEE) n° 1601 /92 du Conseil , en ce qui concerne les montants d'aide
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                         de volaille conduit à modifier les montants d aide pour
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  ces livraisons en tenant compte de leur importance à
                                                                    l'heure actuelle et en veillant à préserver la part des
 vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin           approvisionnements à partir de la Communauté;
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
 produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié        considérant que les mesures prévues au présent règlement
 en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348/96 (2), et           sont conformes à l'avis du comité de gestion des œufs et
 notamment son article 3 paragraphe 4,                              de la viande de volaille,
 considérant que, par le règlement (CEE) n0 1173/96 de la
 Commission (3), ont été fixés les montants des aides pour          A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 l'approvisionnement de l'archipel en viandes et œufs
 originaires du reste de la Communauté; que ces aides
 doivent être fixées en prenant en considération notam­                                   Article premier
 ment les coûts d'approvisionnement à partir du marché
 mondial, les conditions résultant de la situation géogra­          L'annexe II du règlement (CE) n0 1173/96 est remplacée
 phique de l'archipel et la base des prix pratiqués à l'ex­         par l'annexe du présent règlement.
 portation vers les pays tiers pour les animaux ou produits
 considérés;
                                                                                             Article 2
 considérant que l'application de ces règles et critères à la
 situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1997.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1996 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO n0 L 320 du 11 . 12. 1996, p. 1 .
O JO n° L 155 du 28 . 6. 1996, p. 19.
 ---pagebreak--- 21 . 12. 96  FR                 Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 333 / 53
                                                        ANNEXE
                                                     « ANNEXE II
            Montants des aides octroyées aux produits provenant du marché de la Communauté
                                                                     (en écus par 100 kilogrammes)
                                 Code des produits                      Montant de l'aide
                                 0207 12 10 9900                               20
                                 0207  12 90 9190                              23
                                 0207  25 10 9000            1    l
                                 0207  25 90 9000                 I
                                 0207  14 20 9900                 II
                                 0207  14 60 9900                 I
                                                             1
                                 0207  14 70 9190            i
                                                                   >            7
                                 0207  14 70 9290
                                 0207 27 10 9990
                                 0207 27 60 9000     .
                                 0207 27 70 9000                J
                                 0408 11 80 9100                               53
                                 0408 91 80 9100                               41
                      N.B.: Les codes produits ainsi que les renvois et bas de page sont définis au
                            règlement (CEE) n0 3846/87».