CELEX: 31991R0817
Language: fr
Date: 1991-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 817/91 de la Commission, du 2 avril 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 182/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol

3 . 4. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 83/9
                                 REGLEMENT (CEE) N» 817/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 avril 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 182/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme
                                                     d'intervention espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                                        Article premier
article 7 paragraphe 6,
                                                                    Le règlement (CEE) n0 182/91 est modifié comme suit.
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            1 ) L'article 2 paragraphe 1 est remplacé par le texte
mise en vente des céréales détenues par les organismes                  suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2619/90 (4),                                                   « 1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                        de 500 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
considérant que le règlement (CEE) n0 182/91 de la                      tiers. »
Commission (5), modifié par le règlement (CEE) n0 658/
91 (6), a ouvert une adjudication permanente pour l'expor­          2) À l'article 3, la date du « 31 mai 1991 » est remplacée
tation de 500 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme                par celle du « 30 juin 1991 ».
d'intervention espagnol, à exporter vers l'Union sovié­
tique ;
                                                                                              Article 2
considérant qu'il convient d'étendre les pays de destina­
tion à tous les pays tiers et qu'il est opportun d'augmenter        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
la durée de validité des certificats d'exportation ;                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 avril 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
O   JO  n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23 .
(4) JO  n0 L 249 du 12. 9. 1990, p. 8.
O   JO  n0 L 20 du 26. 1 . 1991 , p. 11 .
 4 JO n0 L 73 du 20. 3. 1991 , p. 18.