CELEX: 31974R3049
Language: fr
Date: 1974-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3049/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie

9 . 12 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                              N L 329 /33
                                   REGLEMENT (CEE) N0 3049/74 DU CONSEIL
                                                    du 2 décembre 1974
               portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communau­
                            taires pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          troi des préférences et y consacrent des efforts com­
                                                                 parables ; que, en outre, il résulte notamment des
                                                                 conclusions concertées au sein de la CNUCED que
vu le traité instituant la Communauté économique                 cette offre, tout en étant de caractère temporaire, ne
européenne,                                                      constitue pas un engagement contraignant et, en par­
                                                                 ticulier, peut être retirée ultérieurement en tout ou
                                                                 en partie ; que cette possibilité peut être, entre autres,
vu la proposition de la Commission,                              retenue pour corriger les situations défavorables qui
                                                                 pourraient survenir dans les pays associés par suite
                                                                 de l'application du système des préférences généra­
considérant que, dans le cadre de la CNUCED , la                 lisées ;
Communauté économique européenne a déposé une
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires
pour des produits finis et semi-finis originaires des            considérant, en outre, que la conférence des chefs
pays en voie de développement ; que le traitement                d'État ou de gouvernement des États membres ou
préférentiel prévu par cette offre couvre, en règle              adhérents des Communautés européennes, tenue à
générale, tous les produits finis et semi-finis indus­           Paris du 19 au 21 octobre 1972, a invité les institu­
triels relevant des chapitres 25 à 99 de la nomencla­            tions de la Communauté et les États membres à
ture de Bruxelles et originaires des pays en voie de             mettre en œuvre progressivement une politique glo­
développement ;                                                  bale de coopération au développement à l'échelle
                                                                 mondiale comportant notamment une amélioration
                                                                 des préférences généralisées avec l'objectif de réaliser
considérant toutefois que, pour les produits textiles            une croissance régulière des importations de produits
de coton qui étaient couvérts par l'accord à long                manufacturés en provenance des pays en voie de
terme concernant le commerce international des tex­              développement ;
tiles de coton (*), l'offre en question prévoit que les
préférences, sous forme de plafonds en franchise de
droits, seront accordées aux pays bénéficiaires des              considérant que, conformément au protocole n° 23
préférences généralisées qui sont signataires de l'ac­            annexé à l'acte d'adhésion (2), le régime des préfé­
cord à long terme ou, éventuellement, aux pays béné­             rences tarifaires généralisées est applicable dans les
ficiaires qui prendraient à l'égard de la Commu­                 nouveaux États membres depuis le 1er janvier 1974 ;
nauté des engagements analogues à ceux existant
dans le cadre de cet accord, et ce pour la durée de ce
dernier ; que, eu égard notamment au lien qu'établis­             considérant que, pour les diverses catégories de pro­
sait l'article 6 de l'accord à long terme entre les pro­          duits textiles en question, le règlement (CEE) n°
duits de coton et les produits de substitution, il pa­            3045/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, portant
raît justifié, en l'occurrence, puisqu'il s'agit d'une sus­       ouverture, répartition et mode de gestion de contin­
pension totale des droits de douane, de soumettre                 gents tarifaires communautaires pour certains pro­
 au même régime que celui décrit ci-dessus les produits           duits textiles de coton et assimilés originaires de pays
textiles de substitution figurant sur la liste condition­         en voie de développement (3) et le règlement ( CEE)
 nelle de réductions partielles et limitées des droits            n° 3046/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, por­
 de douane déposée au GATT par la Communauté                      tant ouverture de préférences tarifaires pour certains
 lors des dernières négociations tarifaires ;                     produits textiles de coton et assimilés originaires de
                                                                  pays en voie de développement (4 ), ont mis en œuvre,
                                                                  pour l'année 1975 , l'offre susmentionnée en faveur des
 considérant que l'offre en question se trouve assortie           pays en voie de développement qui satisfont aux
 d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie             conditions rappelées ci-dessus et qui sont énumérés
 en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays
 industrialisés membres de l'OCDE participent à l'oc­
                                                                  (2) JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
                                                                  (3) Voir p. 1 du présent Journal officiel.
 P) JO n° L 225 du 12. 10. 1970, p . 29.                          (4) Voir p. 9 du présent Journal officiel.
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à l'annexe B desdits règlements ; que cette mesure a             vent se concilier avec la continuité nécessaire dans
été prise à titre transitoire, la Commission escomp­             l'application des préférences tarifaires en question ;
tant que les pays ainsi concernés prendraient les                que, dans ces conditions, il convient encore à ce stade
mesures assurant le respect d'objectifs équivalents,            de recourir à une clé de répartition forfaitaire des
au moins durant l'année 1975, et cela dans l'attente de         contingents tarifaires communautaires en question
l'application de l'arrangement concernant le com­               entre les États membres ; que, sur la base de critères
merce international des textiles (*) ; que la Yougo­            d'ordre économique général, à savoir le commerce
slavie, pour sa part, a pris des engagements analogues          extérieur dans le secteur textile, le produit national
à ceux existant dans le cadre de l'accord à long                brut et la population, les pourcentages de participa­
terme ; qu'il paraît, dès lors, opportun, sur la base des       tion initiale de chacun des États membres aux mon­
mêmes considérations, d'attribuer à la Yougoslavie              tants contingentaires s'établissent comme suit, pour
le bénéfice des préférences tarifaires pour les pro­            la période contingentaire considérée :
duits textiles en question, et ce également pour l'année
1975 ; que, pour maintenir inchangés les avantages
dont disposent les bénéficiaires actuels pour ces                        Allemagne :                      27 % ,
mêmes produits, il convient de prévoir des plafonds                      Benelux :                        10 % ,
distincts à droit nul, accessibles exclusivement aux
produits originaires de Yougoslavie ; qu'il est oppor­                   France :                         19 % ,
tun que chacun de ces plafonds concorde normale­
ment avec le montant maximal déterminé par les                           Italie :                         14 % ,
règlements (CEE) n0 3045/74 et n° 3046/74 pour                           Danemark :                        7 %,
les produits correspondants, avec une limite inférieure
et une limite supérieure égales respectivement à 10 %                    Irlande :                         1 %,
et 100 % des exportations yougoslaves vers la Com­                       Royaume-Uni :                    22 % ;
munauté réalisées en 1968 pour les catégories de pro­
duits considérés :
                                                                considérant que, puisqu'il s'agit de contingents tari­
                                                                faires de volumes en général relativement peu élevés,
considérant qu'il convient, dès lors, pour les pro­             il paraît possible, sans déroger pour autant à la na­
duits faisant l'objet de l'annexe du présent règle­             ture communautaire de ces contingents, de prévoir,
 ment, que la Communauté ouvre, jusqu'au 31 décem­              en l'occurrence, un système d'utilisation fondé sur
bre 1975, des contingents tarifaires communautaires             une seule répartition, d'autant plus que la mise en
en exemption de droits de douane dans la limite des             œuvre du principe comportant l'institution d'une part
montants en tonnes indiqués en regard de chacun de              de réserve ne peut, dans ce secteur particulièrement
ces produits ; qu'il importe de réserver le bénéfice            sensible, intervenir que progressivement, en liaison
de ces contingents tarifaires aux produits originaires          cependant avec les modalités de gestion retenue dans
de Yougoslavie, la notion de produits originaires               le cadre général du système des préférences tarifaires
devant être arrêtée selon la procédure prévue à l'ar­           généralisées ; que cette répartition semble donc pou­
ticle 14 du règlement (CEE) n 0 802/68 du Conseil,              voir s'effectuer selon les pourcentages qui sont indi­
du 27 juin 1968 , relatif à la définition commune de            qués dans le tableau figurant ci-dessus :
la notion d'origine des marchandises (2) ;
                                                                considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
considérant qu'un système d'utilisation des contin­             des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
gents tarifaires communautaires, fondés sur une ré­             réunis et représentés par l'union économique Benelux
partition entre les États membres, paraît susceptible           dans la répartition des contingents tarifaires en ques­
de respecter la nature communautaire desdits contin­            tion, toute opération relative à la gestion des quotes­
gents ; que l'application des principes généralement            parts attribuées à ladite union économique peut être
retenus pour la répartition des contingents tarifaires          effectuée par l'un de ses membres,
communautaires ouverts jusqu'à présent aboutit, en
l'occurrence, eu égard à la diversité des produits en
question, à des calculs rendus d'autant plus malaisés           A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
que les données statistiques requises s'avèrent parfois
incomplètes ou insuffisamment précises et représen­
tatives ; que les délais qu'exigent ces calculs ne peu­                               Article premier
                                                                1 . À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
                                                                1975, les droits du tarif douanier commun et les
                                                                droits des tarifs des nouveaux États membres afférents
(x) JO n° L 118 du 30. 4. 1974, p. 1 .                          aux produits énumérés à l'annexe sont totalement
(2) JO n0 L 148 du 28. 6. Î968, p» 1.                           suspendus dans le cadre de contingents tarifaires
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communautaires dont le volume, exprimé en tonnes,              2. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
est indiqué en regard de chacun des produits dans la          États membres est constaté sur la base des importa­
colonne 3 de l'annexe.                                         tions des produits présentés en douane sous couvert
                                                               de déclaration de mise à la consommation et accom­
L'Irlande est autorisée à appliquer des droits contin­        pagnés d'un certificat d'origine conforme aux règles
gentâmes égaux aux droits qu'elle applique pour les            visées à l'article 1er paragraphe 2.
mêmes produits à l'égard des États membres autres
que le Royaume-Uni.                                            3 . Une marchandise ne peut être admise au bénéfice
                                                               du contingent tarifaire que si le certificat d'origine
2. Le bénéfice des contingents tarifaires visés au             visé au paragraphe 2 est présenté avant la date du
paragraphe 1 est réservé aux produits originaires de           rétablissement de la perception des droits.
Yougoslavie. Aux fins de l'application du présent
règlement, la notion de produits originaires est arrê­
tée selon la procédure prévue à l'article 14 du règle­                                    Article 4
ment (CEE) n° 802/68 .
                                                               Les États membres informent périodiquement la Com­
                                                               mission des importations effectivement imputées sur
                          Article 2                            leurs quotes-parts.
Les contingents tarifaires communautaires visés à
 l'article 1er paragraphe 1 sont répartis en quotes­                                      Article 5
parts qui s'élèvent, par État membre, aux montants
 indiqués dans la colonne 4 de l'annexe en regard de           Les États membres et la Commission collaborent
 chacune des catégories de produits.                            étroitement afin d'assurer le respect des dispositions
                                                                qui précèdent.
                          Article 3
                                                                                          Article 6
 1 . Les États membres garantissent aux importateurs
 des produits en question, établis sur leur territoire,         Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
 le libre accès à la quote-part qui leur est attribuée.         1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1974.
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
                                                                                     J. SAUVAGNARGUES
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                                                               ANNEXE
                 Liste des produits originaires de Yougoslavie et faisant l'objet de contingents tarifaires
                      communautaires à droit nul dans le cadre des préférences tarifaires généralisées
         N° du                                                          Volume
          tarif                                                         contin­               Volume des quotes-parts
  N°
        douanier                  Désignation des marchandises                                 attribuées aux États
d'ordre                                                                 gentaire
        commun                                                        (en tonnes)              membres (en tonnes)
                                               (2)                                                       (4)
           (D                                                              (3 )
          55.05        Fils de coton non conditionnés pour la
                       vente au détail :
                       B. autres :
                           II . non dénommés :
                                mesurant, en fils simples, par kg :
    1                           — 14 000 m ou moins                        75
                                                                                   Allemagne :                             20,25
                                                                                   Benelux :                                7,50
                                                                                   France :                                14,25
                                                                                   Italie :                                10,50
                                                                                   Danemark :                               5,25
                                                                                   Irlande :                                0,75
                                                                                   Royaume-Uni :                           16,50
    2                           — de 14 000 m exclus à 40 000 m        1 346       Allemagne :                            363,42
                                   inclus                                         Benelux :                               134,60
                                                                                  France :                                255,74
                                                                                  Italie :                                188,44
                                                                                  Danemark :                               94,22
                                                                                  Irlande :                                13^46
                                                                                  Royaume-Uni :                           296,12
    3                           — de 4Ó 000 m exclus à 80 000 m          462      Allemagne :                             124,74
                                   inclus                                         Benelux :                                46,20
                                                                                  France :                                 87,78
                                                                                  Italie :                                 64,68
                                                                                  Danemark :                               32,34
                                                                                  Irlande :                                 4,62
                                                                                  Royaume-Uni :                           101,64
   4                            — de 80 000 m exclus à 120 000 m           68     Allemagne :                              18,36
                                   exclus                                         Benelux :                                 6,80
                                                                                  France :                                 12,92
                                                                                  Italie :                                  9,52
                                                                                  Danemark :                                4,76
                                                                                  Irlande :                                 0,68
                                                                                  Royaume-Uni :                            14,96
          55.09        Autres tissus de coton :
                       A. contenant au moins 85% en poids
                           de coton :
                            I. d' une largeur inférieure à 85 cm :
   5                            — écrus                                    40     Allemagne :                              10,80
                                                                                  Benelux :                                 4,00
                                                                                  France :                                  7,60
                                                                                  Italie :                                  5,60
                                                                                  Danemark :                                2,80
                                                                                  Irlande :                                 0,40
                                                                                  Royaume-Uni :                             8,80
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 329/37
           N° du                                                       Volume
            tarif                                                      contin­              Volume des quotes-parts
   N°
          douanier               Désignation des marchandises                                 attribuées aux États
d'ordre                                                                gentaire
          commun                                                     (en tonnes)             membres (en tdnnes)
                                              (2)                                                       (4)
             (D                                                           (3 )
     6      55.09             — autres                                  120      Allemagne :                            32,40
           (suite)                                                               Benelux :                              12,00
                                                                                 France :                               22,80
                                                                                 Italie :                               16,80
                                                                                 Danemark :                               8,40
                                                                                 Irlande :                                1,20
                                                                                 Royaume-Uni :                          26,40
                         II . autres :
                              — écrus, d' une largeur :
     7                           — de 85 cm inclus à 115 cm           1207       Allemagne :                           325,89
                                       inclus                                    Benelux :                             120,70
                                                                                 France :                              229,33
                                                                                 Italie :                              168,98
                                                                                 Danemark :                             84,49
                                                                                 Irlande :                              12,07
                                                                                 Royaume-Uni :                         265,54
     8                            — de 115 cm exclus à 165 cm           732      Allemagne :                           197,64
                                       inclus                                    Benelux :                              73,20
                                                                                 France :                              139,08
                                                                                 Italie :                              102,48
                                                                                 Danemark :                             51,24
                                                                                 Irlande :                                7,32
                                                                                 Royaume-Uni :                         161,04
     9                            — de plus de 165 cm                   236      Allemagne :                            63,72
                                                                                 Benelux :                              23,60
                                                                                 France :                               44,84
                                                                                 Italie :                               33,04
                                                                                 Danemark :                              16,52
                                                                                 Irlande :                              i 2,36
                                                                                 Royaume-Uni :                          51,92
                              — non dénommés :
    10                            — imprimés                               82    Allemagne :                            22,14
                                                                                 Benelux :                                8,20
                                                                                 France :                                15,58
                                                                                 Italie :                                11,48
                                                                                 Danemark :                               5,74
                                                                                 Irlande :                                0,82
                                                                                 Royaume-Uni :                           18,04
    11                            — autres                                 82    Allemagne :                            22,14
                                                                                 Benelux :                                8,20
                                                                                 France :                                15,58
                                                                                 Italie :                                11,48
                                                                                 Danemark :                               5,74
                                                                                 Irlande :                                0,82
                                                                                 Royaume-Uni :                           18,04
             56 . 05 Fils de fibres textiles synthétiques et
                     artificielles discontinues (ou de déchets
                     de fibres textiles synthétiques et artifi­
                     cielles), non conditionnés pour la vente
                     au détail :
    12               B. de fibres textiles artificielles                 173     Allemagne :                             46,71
                                                                                 Benelux :                               17,30
                                                                                 France :                                32,87
                                                                                 Italie :                                24,22
                                                                                 Danemark :                              12,11
                                                                                 Irlande :                                1,73
                                                                                 Royaume-Uni :                           38,06
 ---pagebreak--- N L 329/38                          Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 12 . 74
          N° du                                                    Volume
           tarif                                                 contingen­            Volume des quotes-parts
  N"
         douanier            Désignation des marchandises                                attribuées aux États
                                                                    tare
d'ordre                                                                                  membres (en tonnes)
         commun
                                          (2)                    (en tonnes)
            (D                                                        (3 )                        (4)
           56.07  Tissus de fibres textiles synthétiques et
                  artificielles discontinues :
                  B. de fibres textiles artificielles :
  13                  — imprimés                                     157     Allemagne :                            42,39
                                                                             Benelux :                              15,70
                                                                             France :                               29,83
                                                                             Italie :                               21,98
                                                                             Danemark :                             10,99
                                                                             Irlande :                                1,57
                                                                             Royaume-Uni :                          34,54
  14                  — autres                                       157     Allemagne :                            42,39
                                                                             Benelux :                              15,70
                                                                             France :                               29,83
                                                                             Italie :                               21,98
                                                                             Danemark :                             10,99
                                                                             Irlande :                                1,57
                                                                             Royaume-Uni :                          34,54
        ex 60.03  Bas, ' sous-bas, chaussettes, socquettes,
                  protège-bas et articles similaires de bon­
                  neterie non élastique ni caoutchoutée :
  15              — de coton                                           23    Allemagne :                             6,21
                                                                             Benelux :                               2,30
                                                                             France :                                4,37
                                                                             Italie :                                3,22
                                                                             Danemark :                               1,61
                                                                             Irlande :                                0,23
                                                                             Royaume-Uni :                           5,06
           60.04  Sous-vêtements de bonneterie non élasti­
                  que ni caoutchoutée :
   16             A. de coton                                        113     Allemagne :                            30,51
                                                                             Benelux :                              11,30
                                                                             France :                               21,47
                                                                             Italie :                               15,82
                                                                             Danemark :                              7,91
                                                                             Irlande :                                1,13
                                                                             Royaume-Uni :                          24,86
           61.01  Vêtements de dessus pour hommes et
                  garçonnets :
   17             — en tissus de coton                                 47    Allemagne :                            12,69
                                                                             Benelux :                                4,70
                                                                             France :                                 8,93
                                                                             Italie :                                 6,58
                                                                             Danemark :                               3,29
                                                                             Irlande :                                0,47
                                                                             Royaume-Uni :                          10,34
   18             — autres                                           298     Allemagne :                            80,46
                                                                             Benelux :                              29,80
                                                                             France :                               56,62
                                                                             Italie :                               41,72
                                                                             Danemark :                             20,86
                                                                             Irlande :                                2,98
                                                                             Royaume-Uni :                          65,56
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N L 329/39
            N0 du                                                   Volume
             tarif                                                contingen­            Volume des quotes-parts
   N°                         Designation des marchandises                                attribuées aux États
           douanier                                                  taire
d'ordre
           commun                                                 (en tonnes)             membres (en tonnes)
                                           (2)                                                      (4)
              (D                                                       (3 )
             61.02  Vêtements de dessus pour femmes, fil­
                    lettes et jeunes enfants :
    19              — en tissus de coton                                63    Allemagne :                         17,01
                                                                              Benelux :                            6,30
                                                                              France :                            11,97
                                                                              Italie :                             8,82
                                                                              Danemark :                           4,41
                                                                              Irlande :                            0,63
                                                                              Royaume-Uni :                       13,86
   20               — autres                                          120     Allemagne :                         32,40
                                                                              Benelux :                           12,00
                                                                              France :                            22,80
                                                                              Italie :                            16,80
                                                                              Danemark :                           8,40
                                                                              Irlande :                            1,20
                                                                              Royaume-Uni :                       26,40
         ex 61.03   Vêtements de dessous (linge de corps)
                    pour hommes et garçonnets , y compris
                    les cols, faux cols, plastrons et man­
                    chettes :
   21               — autres qu'en tissus de coton                      63    Allemagne :                         17,01
                                                                              Benelux :                            6,30
                                                                              France :                            11,97
                                                                              Italie :                             8,82
                                                                              Danemark :                           4,41
                                                                              Irlande :                            0,63
                                                                              Royaume-Uni :                       13,86
             62.02  Linge de lit, de table, de toilette, d'office
                    ou de cuisine ; rideaux, vitrages et autres
                    articles d'ameublement :
   22               — en tissus de coton                                52    Allemagne :                         14,04
                                                                              Benelux :                            5,20
                                                                              France :                             9,88
                                                                              Italie :                             7,28
                                                                              Danemark :                           3,64
                                                                              Irlande :                            0,52
                                                                              Royaume-Uni :                       11,44
   23                   autres                                                Allemagne :                          1,62
                                                                              Benelux :                            0,60
                                                                              France :                             1,14
                                                                              Italie :                             0,84
                                                                              Danemark :                           0,42
                                                                              Irlande :                            0,06
                                                                              Royaume-Uni :                        1,32