CELEX: 31998R1655
Language: fr
Date: 1998-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1655/98 de la Commission du 27 juillet 1998 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

L 210/82             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  28. 7. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 1655/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 juillet 1998
                 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 pour
                 certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les
                 accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d’une part, et la
                                    Lettonie, la Lituanie et l’Estonie, d’autre part
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1998 les quantités reportées de la période du 1er juillet au
                                                                  30 septembre 1998,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2305/95 de la Commission, du 29
septembre 1995, établissant les modalités d’application           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans
les accords sur la libéralisation des échanges entre la                                Article premier
Communauté d’une part, et la Lettonie, la Lituanie et
l’Estonie, d’autre part (1) modifié en dernier lieu par le        La quantité disponible pour la période allant du 1er
règlement (CE) no 691/97 (2), et notamment son article 4          octobre au 31 décembre 1998 en vertu du règlement (CE)
paragraphe 4,                                                     no 2305/95 est indiquée en annexe.
considérant que, afin d’assurer la répartition des quantités                              Article 2
disponibles, il convient d’additionner aux quantités dispo-
nibles pour la période du 1er octobre au 31 décembre              Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 233 du 30. 9. 1995, p. 45.
(2) JO L 102 du 19. 4. 1997, p. 12.
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                                 ANNEXE
                                                                 (en tonnes)
                                       Quantié totale disponible
              Groupe                       pour la période
                                  du 1 octobre au 31 décembre 1998
                                      er
                18                               575
                19                               575
                20                               115
                21                               575
                22                               287