CELEX: 31972R0997
Language: fr
Date: 1972-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 997/72 de la Commission, du 16 mai 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

17 . 5 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 115 / 15
                                    REGLEMENT (CEE) N° 997/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 mai 1972
                                  fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        bres, du titre alcoométriqve et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                         de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                          États membres et les informations s'y rapportant
                                                                     sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                    dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                  tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                       moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole (*), modifié en dernier lieu par le règlement               considérant que le prix moyen du type de vin en
 ( CEE) n° 2722/71 (2), et notamment son article 4
                                                                     cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,
                                                                     que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                      être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un                considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé             dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                  actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                  est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n0 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                       Article premier
des prix moyens pour les vins de table (s), modifié                  Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 765/72 (4) ;              règlement ( CEE) n0 816/70 sont fixés à l' annexe du
                                                                     présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit                                               Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                       Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai
représentativité, des appréciations des États mem­                   1972 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 16 mai 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
(*)   JO n° L 99 du 5. 5 . 1970, p. 1 .
(*)   JO n« L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 1 .
(3)   JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 1 6.
f4)   JO no L 89 du 15 . 4 . 1972, p . 31 .
 ---pagebreak---  N° L 115 / 16                     Journal officiel des Communautés européennes                              17 . 5   72
                                                           ANNEXE
                     Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                      UC                                                        UC
                    Type                         par degré/hl                          Type                par degré h I
R 1
Béziers                                             1,224
                                                                   A I
Montpellier                                         1,230
Narbonne                                                           Bordeaux
                                                    1,284
                                                                   Nantes
Nîmes                                               1,206
                                                                   Bari                                       1,136
Perpignan                                           1,269
Asti                                                1,363          Cagliari                                  pas de
                                                                                                            cotation
Firenze
                                                                   Chieti                                     1,160
Lecce                                              pas de
                                                  cotation         Ravenna (Lugo, Faenza )                   pas de
                                                                                                            cotation
Pescara                                             1,176
                                                                   Trapani ( Alcamo)                          1,096
Reggio Emilia                                      pas de          Treviso
                                                  cotation                                                    1,368
T reviso                                            1,280                                                     UC/hl
Verona ( pour les vins locaux)                      1,296
                                                                   A Π
R II
                                                                   Rheinpfalz ( Oberhaardt)                  pas de
Bari                                                                                                        cotation
                                                    1,200
Barletta                                                           Rheinhessen (Hügelland)                   pas de
                                                                                                            cotation
Cagliari                                           pas de
                                                  cotation         La région viticole de la Moselle luxem
                                                                   bourgeoise
Lecce                                               1,171
Γ aranto                                           pas de
                                                  cotation
                                                                   A ΙΠ
                                                    ue /hi         Mosel                                     pas de
                                                                                                            cotation
R III                                                              Rheingau                                  pas de
                                                                                                           cotation
Rheinpfalz                                         pas de
                                                 cotation          La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                   bourgeoise
Rheinhessen ( Hügelland)                           pas de
                                                 cotation