CELEX: 31993R0781
Language: fr
Date: 1993-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 781/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

1 . 4. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 79/45
                                   REGLEMENT (CEE) N° 781/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 mars 1993
                  fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                           lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          sion, du 31 mars 1993, fixant les prix d écluse et les prélè­
                                                                    vements dans le secteur des oeufs (*) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que les prix d'écluse et le prélèvement appli­
                                                                    cables aux œufs en coquille ont été modifiés par ledit
vu le règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil, du                     règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier
29 octobre 1975, concernant le régime commun                        également les prix d'écluse et les impositions à l'importa­
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('),                tion pour l'ovalbumine et la lactalbumine, fixés par le
modifié par le règlement (CEE) n0 4001 /87 (2), et notam­           règlement (CEE) n0 3793/92 ;
ment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 para­
graphe 5 deuxième alinéa,                                           considérant que, conformément à l'article 101 paragraphe
                                                                    1 de la décision 91 /482/CEE du Conseil, du 25 juillet
considérant que les prix d'écluse et les impositions à l'im­        1991 , relative à l'association des pays et territoires d'ou­
portation pour les produits visés à l'article 1 er du règle­        tre-mer à la Communauté économique européenne (6), les
ment (CEE) n0 2783/75 doivent être fixés à l'avance pour            importations de produits originaires des pays et territoires
chaque trimestre, selon les méthodes de calcul indiquées            d'outre-mer sont exemptes de prélèvement ;
dans le règlement (CEE) n0 1679/90 de la Commission,                considérant que les mesures prévues au présent règlement
du 28 juin 1990, fixant les prix d'écluse et les impositions        sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbu­                   de volaille et des œufs,
mine (3) ;
considérant que, les prix d'écluse et les impositions à             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine ayant
été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)                                           Article premier
n0 3793/92 de la Commission (4) pour la période du
1 er janvier au 31 mars 1993, il faut procéder à une                Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
nouvelle fixation pour la période du 1 " avril au 30 juin           règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus à
1993 ; que cette fixation doit être effectuée sur la base du        l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à l'ar­
prix d'écluse et du prélèvement applicables aux œufs en             ticle 1 er de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
coquille pendant la même période ;
                                                                                               Article 2
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 783/93 de la Commis­                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 mars 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 104.
(2)  JO  n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 44.
O    JO  n0 L 157 du 22. 6. 1990, p. 16.                            (*) Voir page 52 du present Journal officiel.
 4)  JO n°  L 383 du 29. 12. 1992, p. 106.                          (4 JO n" L 263 du 19. 9. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 79/46                      Journal officiel des Communautés européennes                      1 . 4. 93
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 mars 1993, fixant les prix d'écluse et les
                    impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine (')
                                                                                Montant des
                                    Code
                                                        Prix d'écluse           impositions
                                     NC
                                                                              à l'importation
                                                      en écus/ 100 kg        en écus/ 100 kg
                                 3502 10 91                387,34                  139,91
                                 3502 10 99                  51,92                  18,95
                                 3502 90 51                387,34                  139,91
                                 3502 90 59                  51,92                  18,95
                         (') L importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélè­
                             vements, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision
                             91 /482/CEE.