CELEX: 31976R1351
Language: fr
Date: 1976-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1351/76 de la Commission, du 11 juin 1976, portant septième modification du règlement (CEE) n 320/73 relatif à la détermination des prix des veaux et des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté

12. 6 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 153/29
                              REGLEMENT (CEE) N" 1351 /76 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 juin 1976
               portant septième modification du règlement (CEE) n° 320/73 relatif à la
               détermination des prix des veaux et des gros bovins constatés sur les marchés
                                             représentatifs de la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     marches de Sancoins, Saint-Christophe-en-Brionnais,
EUROPÉENNES,                                                      Clisson, Cholet, Chemillé, Châteaubriant et Metz dans
                                                                  la liste des marchés représentatifs de ce pays :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que la quantité des animaux étant offerts
                                                                  sur le marché de Dublin (Ganlys) est devenue mini­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                 male et que dès lors ce marché ne peut plus être consi­
juin 1968, portant organisation commune des marchés               déré comme représentatif ; qu'il convient de le
dans le secteur de la viande bovine (!), modifié en               remplacer par le marché de Athenry dans la liste des
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et             marchés représentatifs de l' Irlande ;
notamment son article 10 paragraphe 6,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 320/73 de la                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
Commission, du 31 janvier 1973, relatif à la détermina­           la viande bovine,
tion des prix des veaux et des gros bovins constatés
sur les marchés représentatifs de la Communauté (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
242/76 (4), a fixé la liste des marchés représentatifs de
chaque État membre pour les diverses qualités de                                       Article premier
veaux, de gros bovins ou des viandes de ces animaux
ainsi que les coefficients servant au calcul du prix sur           1.    L annexe I du règlement (CEE) n0 320/73 est
les marchés représentatifs de la Communauté pour les              remplacée par l'annexe I du présent règlement.
veaux et les gros bovins ;
                                                                  2. Les parties D (France) et E (Irlande) de l'annexe
considérant que, sur la base de la dernière enquête               II du règlement (CEE) n0 320/73 sont remplacées par
communautaire sur les effectifs du cheptel bovin, il y            l'annexe II du présent règlement.
a lieu d'adapter les coefficients de pondération servant
au calcul du prix communautaire de marché des gros                                        Article 2
bovins et des veaux ;
                                                                  Le present règlement entre en vigueur le troisième
considérant que, âfin de tenir compte du développe­               jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
ment de la commercialisation des produits du secteur              des Communautés européennes.
de la viande bovine sur les lieux de production, il est
indiqué, pour parvenir à une meilleure constatation               Il est applicable pour la première fois pour le calcul
des prix pour les gros bovins en France, d'inclure les            des prélèvements valables à partir du 5 juillet 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 11 juin 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO   n" L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
0   JO   n° L 67 du 15. 3. 1976, p. 28 .
(}) JO   no L 36 du 8 . 2. 1973 , p. 13 .
H   JO   n° L 29 du 4. 2. 1976, p. 10.
 ---pagebreak--- N0 L 153/30                        Journal officiel des Communautés européennes                                12. 6. 76
                                                       ANNEXE /
           Coefficients servant au calcul du prix sur les marches représentatifs de la Communauté
                                           pour les veaux et les gros bovins
                               Allemagne                                                18,7
                                Belgique                                                 3,6
                                Danemark                                                 3,9
                                France                                                  30,8
                                Irlande                                                  7,7
                                Italie                                                  11,0
                                Luxembourg                                               0,3
                                Pays-Bas                                                 5,9
                                Royaume-Uni                                             18,1
                                                       ANNEXE II
           D. FRANCE
              I. GROS BOVINS
                 1 . Marches représentatifs (centres de cotation)
                     a) Jeunes bovins
                           Centre de cotation                          Qualités retenues
                        Paris                   Jeunes bovins F,R,A,N
                     b) Autres que jeunes   bovins
                                Marchés                                Qualités retenues
                        Bordeaux                Bœufs R,A,N ; Vaches R,A,N,C,E
                        Châteaubriant           Bœufs A,N ; Génisses A,N ; Vaches A,N ,C,E
                        Chemillé                Bœufs F,R,A,N ; Génisses F,R,A,N ; Vaches          R,A,N,C,E ;
                                                Taureaux R,A
                        Cholet                  Bœufs F,R,A,N ; Génisses F,R,A,N ; Vaches          R,A,N,C,E ;
                                                Taureaux R,A
                        Clisson                 Bœufs F,R,A,N ; Génisses F,R,A,N ; Vaches          R,A,N,C,E ;
                                                Taureaux R,A
                        Fougeres                Bœufs  A,N ; Génisses A,N ; Vaches A,N,C,E ; Taureaux R,A
                        Lyon                    Bœufs  R,A,N ; Génisses R,A,N ; Vaches A,N,C,E
                        Metz                    Bœufs  A,N ; Génisses A,N ; Vaches N,C,E
                        Nancy                   Bœufs  A,N ; Génisses A,N ; Vaches N,C,E
                        Nîmes                   Bœufs  A ; Génisses A,N ; Vaches A,N,C
                        Parthenay               Bœufs  R,AN ; Génisses F,R,A,N ; Vaches R,A,N,C,E ; Taureaux
                                                R,A
                        Rouen                   Bœufs  A,N ; Génisses N ; Vaches N ,C,E ; Taureaux A
                        Sancoins                Bœufs  F,R,A ; Génisses F,R,A,N ; Vaches R,A,N,C,E : Taureaux
                                                RA
                        St. Christophe­
                        en-Brionnais            Bœufs F,R,A ; Genisses F,R,A,N ; Vaches R,A,N,C,E ; Taureaux
                                                KA
                        Valenciennes            Bœufs F,R,A,N ; Génisses F,R,A,N ; Vaches A,N,C,E ; Taureaux
                                                RA
 ---pagebreak--- 12. 6. 76                           Journal officiel des Communautés europeerines                                    N0 L 153/31
                  2. Qualités et coefficients
                            Qualités             Coefficients de conversion             Coefficients de pondération
                                                         en poids vif
                      Jeunes  bovins   F                       62                                      1
                      Jeunes  bovins   R                       60                                      3
                      Jeunes  bovins  A                        58                                      6
                      Jeunes  bovins   N                       56                                      4
                      Taureaux R                               60                                      1
                      Taureaux A                               58                                      1
                       Bœufs F                                 60                                      3
                       Bœufs R                                 58                                      6
                       Bœufs A                                 56                                      8
                       Bœufs N                                 53                                      6
                       Génisses F                              60                                      1
                       Génisses R                              58                                      3
                       Génisses A                              56                                      6
                       Génisses N                              53                                      4
                      Vaches R                                 57                                      4
                      Vaches A                                 54                                     10
                      Vaches N                                 52                                     20
                      Vaches C                                 48                                      9
                       Vaches E                                45                                      4
             II . VEAUX
                   1 . Marches représentatifs (centres de cotation)
                            Centres de cotation                               Qualités retenues
                       Centre                       toutes les qualités
                       Centre- Est/ Est             toutes  les  qualités à l'exception des  veaux  blanc F,R,A
                       Nord/Nord-Ouest              toutes  les  qualités à l'exception des  veaux  blanc F,R
                       Ouest                        toutes  les  qualités à l'exception des  veaux  blanc F,R,A
                       Sud-Ouest                    toutes  les  qualités à l'exception des  veaux  rosé clair N
                   2. Qualités et coefficients
                            Qualités             Coefficients de conversion              Coefficients de pondération
                                                          en poids vif
                       blanc F                                  66                                     3
                       blanc R                                  64                                     3
                       blanc A                                  62                                     5
                       rosé clair R                             64                                     9
                       rosé clair A                             62                                    15
                       rosé clair N                             60                                     8
                       rosé R                                   64                                    11
                       rosé A                                   62                                    16
                       rosé N                                   60                                     9
                       rouge A                                  62                                    12
                       rouge N                                  60                                     9
          E. IRLANDE
             I. GROS BOVINS
                  1 . Marches représentatifs
                        Marchés                 Qualités retenues
                       Ballymahon               toutes les qualités
                       Bandon                   toutes les qualités
                      Athenry                   toutes les qualités
                      Kilkenny                  toutes les qualités
                      Maynooth                  toutes les qualités
 ---pagebreak--- N0 L 153/32                      Journal officiel des Communautés européennes                     12. 6. 76
                2. Qualités et coefficients
                                  Qualités                            Coefficients de pondération
                     Steers I                                                      16
                     Steers II                                                     15
                     Steers III                                                    12
                     Steers IV                                                      4
                     Steers V                                                       3
                     Heifers I                                                      8
                     Heifers II                                                    13
                     Heifers III                                                    4
                     Cows I                                                         9
                     Cows II                                                       13
                     Cows III                                                       3
            II . VEAUX
                 1 . Marché représentatif : Bandon
                 2. Qualité : Young calves
                 3 . Montant de correction : augmentation du prix par tete de 70 £
                 4. Coefficient de correction : prix corrigé par tête multiplié par 0,3111