CELEX: 31983R2669
Language: fr
Date: 1983-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2669/83 de la Commission, du 23 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N° L 263/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                        24. 9 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 2669/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 septembre 1983
                   fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                    à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                           Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            congelées sont fixés à l'annexe.
portation de viandes bovines congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1715/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2415/83 (4) ;                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le    présent   règlement    entre  en  vigueur     le
dans le règlement (CEE) n° 1715/83 aux données et               3 octobre 1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER      '
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 148  du  28 . 6. 1968, p. 24.
(l) JO n° L 291  du  19.  11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 L 166  du  25.  6. 1983, p. 28 .
(4  JO n0 L 236 du   26 . 8 . 1983 , p. 40 .
 ---pagebreak--- 24. 9 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 263/ 17
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importa­
                 tion de viandes bovines congelées (') pour la période débutant le 3 octobre 1983
                                                                                                  (en Écus / 100 kg)
                                 Numéro du tarif douanier commun                                Montant
                                                                                            — Poids net —
           02.01   A II b) 1                                                                    199,878
           02.01   A II b) 2                                                                    1 59,903 (a)
           02.01   A II b) 3                                                                   249,848
           02.01   AU b) 4 aa)                                                                 299,818
           02.01 A II b)4bb) 11                                                                 249,848 (a)
           02.01 A II b) 4 bb) 22 (b)                                                           249,848 (a)
           02.01 A II b) 4 bb) 33                                                               343,791 (a)
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du
                règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son
                application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.
           (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans
                les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.