CELEX: 31971R2183
Language: fr
Date: 1971-10-12 00:00:00
Title: Règlement (Euratom) n° 2183/71 du Conseil, du 12 octobre 1971, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique

14. 10. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 231 /5
                                    REGLEMENT (EURATOM) N° 2183/71 DU CONSEIL
                                                       du 12 octobre 1971
                modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale
                aux agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires affectés en
                                                            Belgique
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                         considérant qu'une modification est intervenue en
 EUROPÉENNES ,                                                       matière de relations contractuelles en faveur du
                                                                    personnel      « ouvrier »    du centre nucléaire belge
 vu le règlement ( CEE, Euratom, CECA) n° 259/68                     ( CEN),
 du Conseil, du 29 février 1968 , fixant le statut des
 fonctionnaires des Communautés européennes, ainsi
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 que le régime applicables aux autres agents de ces
 Communautés ( J ), et notamment l'article 4 deu­
 xième alinéa et les articles 94 et 95 dudit régime,                                        Article premier
 vu le règlement n° 10/63/Euratom du Conseil, du                    Les dispositions de l'article 10 du règlement n° 10/
 18 décembre 1963 , fixant les conditions applicables               63/Euratom sont remplacées par les dispositions
en matière de rémunération et de sécurité sociale aux               suivantes, avec effet au 1 er juillet 1971 :
 agents d'établissement du centre commun de re­                          « Pour l'application des dispositions belges en
cherches nucléaires affectés en Belgique (2 ), modifié                   matière de sécurité sociale, l'agent d'établissement
 en dernier lieu par le règlement ( Euratom ) n° 233 /                   est considéré comme « employé ».
 71 (3), et notamment son article 16,
                                                                         Toutefois, l'agent d'établissement qui , à la date
vu la proposition de la Commission ,                                     d'entrée en vigueur du présent règlement, était
considérant qu'il appartient au Conseil, statuant sur                    considéré comme « ouvrier » selon les disposi­
proposition de la Commission, de fixer, en s'inspirant                   tions belges applicables en matière de sécurité
des usages locaux, les conditions de rémunération des                    sociale peut demander à conserver cette qualité.
agents d'établissement du centre commun de re­                           La demande doit être présentée dans un délai
cherches nucléaires pour chaque lieu d'affectation ;                     d'un mois à compter de la date précitée. »
considérant notamment que les modifications de                                                 Article 2
salaires intervenues depuis le 1 er janvier 1971 en
faveur du personnel du centre nucléaire belge ( CEN )               Le barème des salaires figurant à l'annexe du
justifient une adaptation des salaires mensuels de                  règlement n° 10/63/Euratom est remplacé, avec effet
base :                                                              au 1 er janvier 1971 , par le barème suivant :
CLASSE I                           1          2         3         4            5          6           7         8         9
Groupe    1                    15 477     16  3 55  17 242     18 138       19 035     19 929      20 825    21 721    22 617
Groupe    2                    13 618     14  325   15 038     15 752       16 466     17 188      17916     18 645    19 373
Groupe    3                    11 988     12  586   13 184     13 782       14 379     14 983      15 587    16  191   16 795
Groupe    4                    10 793     11  336   11 880     12 423       12 966     13 510      14 053    14 599    15 148
Groupe    5                     9 706     10  140   10 575     11 009       11 443     11 878      12 312    12 746    13 181
CLASSE II
Groupe    1                    11  988    12  586    13 184    13 782       14 379     14 983      15 587    16 191    16 795
Groupe    2                    10  793    11  336   11 880     12 423       12 966     13 510      14 053    14 599    15 148
Groupe    3                     9  706    10  140   10 575     11 009       11 443     11 878      12 312    12 746    13 181
Groupe    4                     8  400      8 726     9 053     9 379        9 705     10 031      10 358    10 684    11 010
(») JOn° L 56 du 4. 3 . 1968 , p . 1 .
(*) JO n° 188 du 28 . 12 1963, p. 2992/63 .
(3) JO n° L 28 du 4. 2 . 1971 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N » L 231 /6                       Journal officiel des Communautés européennes                               14 . 10 . 71
                                                       Article 3
             Le barème des salaires figurant à l'annexe du règlement n " 10/63/Euratom est
             remplacé, avec effet au 1 er septembre 1971 , par le barème suivant :
CLASSE I                       1         2                    4                       6            7      S           9
Groupe  1                   15 717   16  595    17 482     18 378     19 275       20 169       21 065 21 961     22 857
Groupe  2                   13 858   14  565    15 278     15 992     16 706       17 428       18 156 18 885     19 613
Groupe  3                   12 228   12  826    13 424     14 022     14 619       15 223       15 827 16 431     17 035
Groupe  4                   11 033   11  576    12 120     12 663     13 206       13 750       14 293 14 839     15 388
Groupe  5                    9 946   10  380    10 815     11 249     11 683       12 118       12 552 12 986     13 421
CLASSE II
Groupe  1                   12 228   12 826     13 424     14 022     14 619       15 223       15 827 16 431     17 035
Groupe  2                   11 033   11576      12 120     12 663     13 206       13 750       14 293 14 839     15 388
Groupe  3                    9 946   10 380     10 815     11249      11 683       12 118       12 552 12 986     13 421
Groupe  4                    8 640     8 966     9 293      9 619      9 945       10 271       10 59S 10 924     1 1 250
                                                       Article 4
             Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au
             journal officiel des Communautés européennes .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Luxembourg, le 12 octobre 1971 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                              Le president
                                                                             I. VI G LI A NFS I