CELEX: 31971R0089
Language: fr
Date: 1971-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 89/71 de la Commission, du 18 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

19 . 1 . 71                                Journal officiel      des Communautés        européennes                                       N° L 15 /5
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 89/71 DE LA COMMISSION
                                                              du 18 janvier 1971
                               modifiant le correctif        applicable à la      restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                                 est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu     le traité instituant la Communauté              économique
européenne,
                                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu     le règlement       n°  120/67/CEE du         Conseil, du     13
juin      1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 ( 2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                           Le     correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                      l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                             l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                          au   présent règlement.
n° 61 /71 ( 3 ) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                        Le présent      règlement       entre en       vigueur le 19 janvier
caf d' achat à terme de ce jour et compte tenu de                             1971 .
                    Le  présent règlement       est  obligatoire dans    tous ses     éléments      et   directement       applicable
                    dans   tout  État membre.
                   Fait à   Bruxelles, le  18  janvier   1971 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le     vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
 H JO     no   117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67.
 ( 2 ) JO n®   L 262 du 3 . 12 . 1970, p. 1 .
 ( 3 ) JO no L 12 du 15 . 1 . 1971 , p. 5 .
                                                                     ANNEXE
                   du   règlement   de la Commission, du 18 janvier 1971 , modifiant le correctif                  applicable    à la
                                                           restitution pour les céréales
                                                                                                                                 ( U.C.  i tonne)
             Numéro du                                                     Cou rant          1 er term .        2e  term .         3P term .
            tarif douanier          Désignation de la marchandise
               commun
                                                                                1                 2                  3                 4
                10.01 A        Froment tendre     et méteil                     0                 0                  0                 0
                10.01 B        Froment dur                                      0                 0                  0                 0
                10.02          Seigle                                           0                 0                  0                 0
                10.03          Orge                                             0                 0                  0                 0
                10.04          Avoine                                           0                 0                  0                 0
                10.05 B        autre maïs                                       0                 0                  0                 0
                10.07 B        Millet                                           0                 0                  0                 0
                10.07 C        Graines de   sorgho                              0                 0                  0                 0