CELEX: 31989R1410
Language: fr
Date: 1989-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1410/89 de la Commission, du 24 mai 1989, modifiant le règlement (CEE) n 3575/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de maïs

N0 L 141 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                               25 . 5 . 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 1410/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 mai 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3575/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                                          de la restitution à l'exportation de maïs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                                         Article premier
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1213/89 (2),
                                                                   L'article 1 er paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 3575/88
                                                                   est modifié comme suit :
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les             « 3.     L'adjudication est ouverte jusqu'au 22 juin
règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et        1989 . Pendant sa durée, il est procédé à des adjudica­
aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment             tions hebdomadaires pour lesquelles les quantités et
son article 5,                                                         les dates de dépôt sont déterminées dans l'avis d'adju­
                                                                       dication ».
considérant que le règlement (CEE) n° 3575/88 de la
Commission (4) a ouvert une adjudication de la restitution
à l'exportation de maïs ;
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle                                     Article 2
opportun de prolonger cette adjudication ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 24 mai 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 ,
0 JO n» L 128 du 11 . 5. 1989, p. 1 .
(j JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
(4) JO n0 L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 10.