CELEX: 22019D1624
Language: fr
Date: 2017-12-15 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE no 215/2017 du 15 décembre 2017 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2019/1624]

3.10.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 254/17
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
         No 215/2017
         du 15 décembre 2017
         modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2019/1624]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/1490 de la Commission du 21 août 2017 concernant l’autorisation du chlorure manganeux tétrahydraté, de l’oxyde de manganèse (II), du sulfate manganeux monohydraté, du chélate de manganèse d’acides aminés hydraté, du chélate de manganèse d’hydrolysats de protéine, du chélate de manganèse de glycine hydraté et du trihydroxyde de chlorure de dimanganèse en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/1492 de la Commission du 21 août 2017 concernant l’autorisation du cholécalciférol en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (2) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les points suivants sont ajoutés après le point 221 [règlement d’exécution (UE) 2017/1008 de la Commission] du chapitre II de l’annexe I de l’accord EEE:
            
                        «222.
                     
                     
                        
                           32017 R 1490: règlement d’exécution (UE) 2017/1490 de la Commission du 21 août 2017 concernant l’autorisation du chlorure manganeux tétrahydraté, de l’oxyde de manganèse (II), du sulfate manganeux monohydraté, du chélate de manganèse d’acides aminés hydraté, du chélate de manganèse d’hydrolysats de protéine, du chélate de manganèse de glycine hydraté et du trihydroxyde de chlorure de dimanganèse en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 216 du 22.8.2017, p. 1).
                     
                  
                        223.
                     
                     
                        
                           32017 R 1492: règlement d’exécution (UE) 2017/1492 de la Commission du 21 août 2017 concernant l’autorisation du cholécalciférol en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 216 du 22.8.2017, p. 19).»
                     
                  
         
            Article 2
            Les textes des règlements d’exécution (UE) 2017/1490 et (UE) 2017/1492 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 16 décembre 2017, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2017.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  La présidente
               
               Sabine MONAUNI
            
         
         
            (1)  JO L 216 du 22.8.2017, p. 1.
         
            (2)  JO L 216 du 22.8.2017, p. 19.
         
            (*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.