CELEX: 51982PC0689
Language: fr
Date: 1982-10-22
Title: Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 689
Vol. 1982/0215
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---        COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                     *
                                                         COM(82)689 final
                          y                              Bruxelles , le 22 octobre 1982
                        '      - ;
                                               P 1^1
                                             /sV /
                                     Projet de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
           portant suspension temporaire des droits autonomes du
           tarif douanier commun pour un certain nombre de produits
           destinés à être utilisés pour la construction , l' entretien
                       et la réparation d' aérodynes
                       ( présenté par la Commission au Conseil )
COM ( 82 ) 689 final
 ---pagebreak---                                EXPOSE.DFiS MOTIFS
    Par son règlement n° 1555/ 82 du M ma»              1 982. ( 1 ), le Conseil a
    suspendu sur une base autonome les droits dû tarif douanier commun pour
    certains produits aéronautiques. Ces suspensions de droits expirent le
    31   décembre i3?l .
    La Commission proposé une prolongation de l'actuelle suspension de
    droits pour ces produits (voir l'annexe au règlement joint). En procédant
    de la sorte , la Commission a pris en considération les intérêts des
   compagnies aériennes et des industries communautaires .
   Vu les négociations actuellement en cours au sein du GATT, en vue d'une
   extension éventuelle de la liste des produits aéronautiijues qui
                                  • «
   bénéficient sur un plan contractuel et permanent d'une exemption des
   droits de douane, la validité du règlement proposé devrait être limitée h
   6 mois .
   Une particulière attention est attirée sur le fait que, en vue du respect
   de la résolution du Conseil du 27 juin 1974 relative aux mesures à
   prendre en vue de simplifier les tâches des administrations douanières
   (J.O. n° C 79 du 8.7.1974 , p. 1 ), le présent règlement doit être publié au
   moins six semaines avant son entrée en vigueur .
3.O. n° L I TS" du 24. fe . 1981, p. 1
 ---pagebreak---                                                                 3.
                                                     Projet de
                                         RÈGLEMENT (CEE)                      DU CONSEIL
                 portant suspension Temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un
                 certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction , l'entretien et la
                                                     réparation d'aérodynes
  l.K CONSEIL 13 ES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         avions d' un poids       à   vide   de plus de      15 000
                                                                     kilogrammes, il y a lieu de les suivre pour
                                                                     l'établissement d' une liste de produits admissibles en
 vu le traité instituant la Communauté économique                   suspension des droits de douane en vue de l'entretien ou
 européenne, et notamment son article 28 ,                         ,de la réparation des avions en question actuellement
                                                                    construits dans la Communauté ; que, sous réserve de
  vu le projet île règlement soumis par la Commission, .            tenir compte des capacités actuelles de l'industrie
                                                                    communautaire, il convient par ailleurs de maintenir,
                                                                    pour les utilisateurs d'avions d'un poids à vide de plus
 considérant que le règlement ( CEE) n° 1535/82 ( ') a              de 15 000 kilogrammes construits dans (e pays tiers ou
 suspendu la perception des droits inscrits dans le tarif           dont la construction antérieure dans la Communauté a
  douanier commun pour un certain nombre de produits                exigé une quantité importante de produits importés de
 destinés soit à être incorporés dans la construction               pays tiers, la possibilité de s' approvisionner en produits
 d'avions d' un poids à vide de plus de 15 000                      nécessaires à leur entretien ou à leur réparation au
  kilogrammes, soit à être utilisés à des fins d'entretien ou       bénéfice d'une suspension des droits du tarif douanier
 tic répuration sur des avions d' un poids à vide de plus           commun ;
 de 1 î 000 kilogrammes ou sur des avions ou des
 hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes
 exclus à 15 000 kilogrammes inclus ;
      t                                                             considérant qu'un nombre limité de produits, non
 considérant que l'ensemble de ces mesures de                       disponibles dans la Communauté, sont également
 suspension viennent à expiration le 31 décembre 1982 ;             nécessaires pour l'entretien ou la réparation de" certains
                                                                    types d' avions et d' hélicoptères d'un poids à vide de
                                                                    2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes
 considérant que, eu égard aux exigences techniques liées          inclus ; qu'il y a lieu , etv conséquence, de suspendre la
 à la conception même des avions actuellement construits            perception des droits du tarif douanier commun
 dans la Communauté, il convient de maintenir, à                    afférents à ces produits ;
 compter du 1 er janvier 1983 en faveur des produits
 destinés à la construction des avions d' un poids à vide
 de plus de 1 000 kilogrammes, des mesures de
 suspension      différenciées     selon   le  type   auquel       considérant qu'il y a lieu de prévoir l'adaptation des
 appartiennent les avions considérés , afin de tenir               mesures à prendre, sur le plan de l'application du tarif
 compte, dans chaque cas, des possibilités de l' industrie         douanier commun, à l'égard des produits importés de
 communautaire ;                                                   pays tiers en vue de la construction, de l'entretien ou de
                                                                   la réparation d'aérodynes, en fonction de l'évolution des
 considérant que, eu égard aux principes retenus pour la           possibilités techniques de l'industrie ■ aéronautique
                                                                   communautaire       et   des   industries   communautaires
suspension des droits du tarif douanier commun en
faveur de certains produits destinés à la construction des         d'équipement pour avions ; qu'une telle adaptation peut
                                                                   entraîner une révision des mesures en vigueur à
                                                                   intervalles relativement rapprochés ; qu'il convient, dès
                                                                   lors, de limiter la durée d'application du présent
( ') JO n' L 175 du 21 . 6 . H82 , p-4 .                           règlement à six mois,                                     '
 ---pagebreak---               0
   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                    importés fet utilisés à cette date Sur les lignes régulières
                                                                   . par des compagnies aériennes de la Communauté.
                          Article premier
                                                                                              Artide 3
    1 . La perception des droits du tarif douanier commun
   relatifs aux produits rèpris à l'annexe I est suspendue           1 . La perception des droits du tarif douanier commun
   jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 , sous réserve          relatifs aux produits repris à l'annexe III est suspendue
   qu'il s'agisse de produits destinés à être incorporés dans        jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 , sous réserve
   les conditions à déterminer par les autorités                     qu'il s'agisse de produits destinés à être utilisés, dans les
   compétentes, dans la construction des avions d'uri poids          conditions à déterminer par les autorités compétentes, à
   à vide de plus de 1-5 000 kilogrammes énumérés, cas par           des fins d'entretien ou de réparation sur des avions et
   cas, à la colonne 4 de ladite annexe.                             des hélicoptères d' un poids à vide de 2 000 kilogrammes
                                                                     exclus à 15 000 kilogrammes inclus énumérés, selon le
   2. Le présent article est également applicable aux                cas, dans la colonne 4 ou dans la colonne 5 de ladite
   mêmes produits destinés, dans les conditions à                    annexe.
  déterminer par les autorités compétentes, à la
   fabrication de parties ou pièces détachées nécessaires à          2. Toutefois, en ce qui concerne lès produits relevant
   la construction des avions considérés .
                                                                     des positions 85.15 et 90.29 du tarif douanier commun
                                                                     et au regard desquels figure l'appel de note 1 , le para­
                                                                     graphe 1 n'est applicable que pour autant que les avions
                                                                     et hélicoptères, à l'entretien ou à la réparation desquels
                             Article 2                               ces produits sont destinés, appartiennent ?l des types
                                                                     certifiés pour la première fois dans un des États
   1 . La perception des droits du tarif douanier commun             membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et
   relatifs aux produits repris à l'annexe II est suspendue          ayant été soit construits dans la Communauté, soit
  jusqu' au niveau indiqué dans la colonne 3 ou 4, selon le          importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières
  cas, sous réserve qu' il s'agisse de produits destinés à être      par des compagnies aériennes de la Communauté.
  utilisés, dans les conditions à déterminer par les
  autorités compétentes, à des fins d'entretien ou de                                     »                        •
   réparation sur des avions d'un poids à vide de plus dé                                     Article 4
   15 000 kilogrammes relevant de l'une ou de l'autre des
  catégories définies à ladite annexe et, s'agissant de la           Au sens de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article 3
  catégorie B, pour autant que l'entretien ou la réparation          paragraphe 2, on entend par type d'avion ou
  concerne des avions énumérés dans la colonne 5 de cette            d'hélicoptère le prototype de cet avion ou hélicoptère
  même annexe.                                                       ainsi que les versions directement dérivées de ce
                                                                     prototype, à l'exception des - versions présentant des
  2. Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant             modifications fondamentales par rapport à ce dernier.
  des positions 85.15 , 85.22, 90.14 et 90.29 du tarif
  douanier commun et au regard desquels figure l'appel
( de note 1 , le paragraphe 1 n'est applicable que pour                                       Article S
  autant que les avions, à l'entretien ou à la réparation
  desquels ces produits sont destinés, appartiennent à des           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
  types certifiés pour la première fois dans un des États            1983.
  membres de la Communauté avant le 1 " janvier 1973 et
  ayant été soit construits dans la Communauté, soit                Il est applicable jusqu'au 30 juin 1983
              I
                • Le présent règlement est* obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le
                                                                                             Par le Conseil
                                                                                              Le président
 ---pagebreak---                                                                       b
                                                                  ANNEXE 1
               Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils
               sont destinés à être incorporés dans la construction d' avions d'un poids à vide de plus de
                                                              15 000 kilogrammes
 Numéro du
                                                                                       Taux
tarif douanier                           Désignation des marchandises                des droits
                                                                                                        Avions concernés
   commun
       1                                               2                                 3                      4
      38.19       Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou
                  des industries connexes (y compris celles consistant en
                  mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                  ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                  industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                   ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrau­
                          liques » ( pour freins hydrauliques notamment) ne
                          contenant pas ou contenant moins de 70 % en poids
                          d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                           – à base d' esters silicates ou phosphoriques              0 %       Tous avions
      39.02        Produits de polymérisation et «»polymérisation ( polyéthylène,
                   polyétrahaloéthylènes, polyisoburylène, polystyrène, chlorure
                   de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle
                   et autres dérivés polyvinyliquts, Jvrnés polyacryliques et
                   polyméthacryliques, résines de coumaronc-indcne, etc. ) :
                   C. autres :
                             VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                  ex b) sous d' autres formes :
                                          – Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
                                              senté en feuilles spécialement conçues
                                              pour le revêtement des parois inté­
                                              rieures des avions                       0 %      Airbus, F 28
                            VII . Chlorure de polyvinyle :
                                  ex a) sous l' une des formes visées à la note 3
                                          sous a ) et b) du présent chapitre :
                                          – homologué pour la construction aéro­
                                              nautique et présenté sous la forme de
                                              granulés                                 0 %      Airbus
                                  ex b) sous d' autres formes :
                                          – présenté en feuilles spécialement
                                              conçues pour le revêtement des parois
                                              intérieures des avions                   0%       Airbus
                       ex VIII . Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlo­
                                  rure de vinylidène et de chlorure de vinyle :
                                  – présentés en feuilles spécialement conçues
                                      pour le revêtement des parois intérieures des
                                      avions                                           0 %      Airbus
                            XIV . autres produits de polymérisation ou de copoly-
                                   mérisanon :
                                  ex a) sous l' une des formes visées à la note 3
                                          sous a) et b) du présent chapitre :
                                          – pour le rcmpliv..ige des alvéoles          0 %      Airbus
 ---pagebreak---                                                              6
 Numéro du
                                                                                    Taux
tarif douanier                      Désignation des marchandises                                    Avions concernés
                                                                                  des droits
   commun
        1                                        2                                    3                     4
       39.07   Ouvrages en matières des n°" 39.01 ã 39.06 inclus :
               B.   autres :
                   V.   en autres matières :
                        ex d) autres :
                                  – Tuyauteries souples en polytctrjf1u<iri'ihy-
                                    Icnc, pour circuit * hydrauliques ou decarbu-
                                    rant non munies d'accessoires     ..             0 %     Airbus
       70.20   Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
               ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles :
                        – Laine de verre surfine à faible capacité hydrophile        0%      Airbus, F 28
       73.18   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier,
               à l'exclusion des articles du n° 73.19 :
               ex C. autres :
                        – Tubes pour circuits hydrauliques en acier 21.6.9
                             répondant i la norme Deutsche Airbus DAN
                             41 /BMS 7185                                            0%      Airbus
       73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( raccords,
               coudes, joints, manchons, brides, etc.)                              0 %      Tous avions
       73.40   Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
               ex B.    autres :
                        – Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage du fret     0 %     Airbus
                        – Billes utilisées dans le système de chargement du
                      >      fret                                                    0 %     Airbus
  ex 76.02     Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
               – Profilés coniques pour le renforcement des empennages
                                                                                     0 %     Airbus
  ex 76.03     Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épais­
               seur de plus de 0,20 mm :
               – Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour des
                                                                                     0 %     F 28
                    largeurs supérieure ou égales à 1 20Π mm
 ---pagebreak---                                                                      1
 Numéro du
                                                                                       Taux
tarif douanier                          Désignation des marchandises                 des droits
                                                                                                        Avions concernés
   commun
        1                                             2                                   3                     4
       76.16   Autres ouvrages en aluminium :
               ex D. autres :
                         – Dispositifs quick change permettant la transforma­
                               tion d' avions de transport de passagers en avions
                               de transport de marchandises et vice versa              0 %      F 28
       81.04   Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou
               ouvrés :
                K. Titane :
                     ex II. ouvré :
                             – Tubes à parois minces prêts à l'emploi , utilisés
                                   dans le système de conditionnement de l'air         0 %       Airbus
       84.07    Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices
                hydrauliques :
                ex C. Parties et pièces détachées :
                          – de vérins de verrouillage                                   0%       Airbus
                           – d' âctionneurs hydrauliques de positionnement et de
                                 blocage avec dispositifs de contrôle associés
                                (hydroloks)                                             0 %      Tous avions
        84.08    Autres moteurs et machines motrices :
                 D. Parties et pièces détachées :
                      II. autres :
                           ex b) non dénommés :
                                     – de vérins de verrouillage                         0 %     Airbus
       84.10    Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris
                les pompes non mécaniques et les pompes distributrices com­
               portant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chape­
                let, à godets, à bandes souples, etc.) :
                B. autres pompes :
                      ex III . Parties et pièces détachées :
                               – des pompes pouvant fournir une pression égale
                                    ou supérieure à 200 bar                            0 %      Airbus, F 28 , BAC 1-1 1
       84.17    Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le
                traitement de matières par des opérations impliquant un chan­
               gement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la
               torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la
                pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisa­
               tion, la condensation, le refroidissement, etc. , à l'exclusion des
               appareils domestiques -, chauffe-eau et chauffe-bains non élec­
                triques :
                ex C. Êchangeurs de chaleur :
                          – du système d'entraînement à vitesse constante
                                ( CSD)                                                  0 %      Airbus
                          – du système de conditionnement de l'ait                      0 %      Airbus
 ---pagebreak--- Numéro da
                                                                                          Taux
Ufii douanier                         Désignation des marchandises                                        Avions concernés
                                                                                        des droits
  commun
       1                                              2                                     3                     4
      84.59   Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni
              compris dans d'autres positions du présent chapitre :
              E.   autres:
                   ex II. autres machines, appareils et engins mécaniques :
                            – Humidificateurs et deshumidificatcurs de l'air              0%       Airbus, F 28
                            – Actionneurs hydrauliques de positionnement et
                                de blocage avec dispositifs de contrôle associés
                                (hydroloks)                                               0 %      Tous avions
              ex    III. Parties et pièces détachées :
                            – d'humidificateurs          et   déshumidificateurs    de
                                l' air                                                    0%       Airbus, F 28
                            – d'actionneurs hydrauliques de positionnement
                                et de blocage avec dispositifs de contrôle
                                associés (hydroloks)                                      0 %      Tous avions
      84.61    Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
              les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries,
              chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                   A. Détendeurs                                                          0 %      F 28
              ex B. autres :
                        – Vannes utilisées dans le système de conditionne­
                            ment de l'air et de pressurisation des cabines                0 %      Airbus, F 28
                        – Vannes utilisées dans le système de protection
                            contre l'incendie                                             0 'X.    Airbus, F 28
                        – Vannes utilisées dans le système de circuit des eaux            0 %      Airbus, F 28
 ex 84.62     Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à
              rouleaux de toute forme) :
              – Roulements utilisés dans le système de chargement du fret                 0 7o     Airbus
      85.01    Machines génératrices, moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
               statiques (redresseurs, etc.) ; transformateurs ; bobines de reac-
               tance et selfs :
                   B. autres machines et appareils :
                         I. Machines génératrices, moteurs (même avec réduc­
                            teur, variate . r ou multiplicateur de vitesse), conver­
                            tisseurs roi .    s :
                             ex b) autres :
                                      •           . nneurs élect   íes utilisés dans le
                                            /st(*me de et . onnement de l'air.
                                           J' une puissant' iVrieure à 0,7 ^ kW            0 %     Airbus
 ---pagebreak---  Numéro du
                                                                                      Taux
tarif douanier                         Désignation des marchandises                 des droits
                                                                                                      Avions concernés
   commun
        1                                            2                                  3                     4
       85.01     B. 1 ex b)            – Moteurs, avec réducteur de vitesse,
      (suite)                               pour le système de chargement du fret,
                                            d' une puissance inférieure à 0,?5 kW     0 %      Airbus
                                       – Moteurs électriques d' une puissance de
                                            0,5 kW, à courant continu de 28 V
                                            pour la commande de la porte de fret      0 %      F 28
                 ex C. Parties et pièces détachées :
                            – des alternateurs à grande vitesse (de plus de
                               3 600 tr/ min)                                         0%       Airbus, F 28
                            – des moteurs, .îvec réducteur de vitesse, pour le
                                système de chargement du fret                          0 %     Airbus
                            – des génératrices pour le système antiblocage incor­
                               poré dans le train d' atterissage                      0 %      Airbus, F 28 , BAC 1-11
                           – des actionneurs électriques utilisés dans le système
                               de conditionnement de l' air, d' une puissance infé­
                               rieure à 0,75 kW                                       0%       F 28
                           – des moteurs électriques d' une puissance de 0,5 kW
                               à courant continu de 28 V pour la commande de la
                               porte de fret                                          0%       F 28
                           – des convertisseurs statiques d'une puissance de
                               250 VA transformant un courant continu de 28 V
                               en courant alternatif de 115 V                         0 %      F 28
                           – des transformateurs redresseurs à intensité nomi­
                               nale de 100 A sous 28 V pour le système de généra­
                               tion électrique de courant continu                     0 %      F 28
       85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                 phonie et la radiotélégraphie ; appareils d' émission et de récep­
                 tion pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récep­
                 teurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de repro­
                 duction du son) et appareils de prise de vues pour la télévi­
                 sion ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radio­
                 sondage et de radiotélécommande :
                 C. Parties et pièces détachées :
                      11 . autres :
                           ex c) non dénommés :
                                     – Antennes VOR LOC pour appareils VOR
               ^                        répondant aux normes ARINC 547 ou 579          0%       Airbus, F 28 , BAC 1-11
                                    – Coupleurs d' antennes pour émetteurs- récep­
                                        teurs HF                                       0%       Airbus, F 28 , BAC 1-11
                                    – Antennes pour radar météorologique ré­
                                        pondant à la norme ARINC 564                   0 %     Airbus, F 28 , BAC 1-11
        85.19     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection,
                 le branchement ou la connexion des circuits électriques ( inter­
                  rupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres,
                  étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour lampes, boites
                  de jonction, etc.), résistances non chauffantes, potentiomètres
                  et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de
                  distribution :
 ---pagebreak---                                                                        AO
   Numéro du
                                                                                          Taux
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                  des droits        Avions concernés
     commun
1
          1                                             2                                   3                     4
        85.19    ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appa­
        {suite)            reils pour la protection, le branchement ou la conne­
                           xion des circuits électriques :
                           – Interrupteurs utilisés dans les systèmes de charge­
                                 ment du fret, de l'APU (auxiliary power unit) et de
                                 l'éclairage de secours                                   0 %      Airbus, F 28
         90.29   Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                 étant exclusivement ou principalement conçus pour les instru­
                 ments ou appareils des n°® 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 ou
                 90.28 , qu' ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou
                 sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de
                 positions :
                 A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables
                     comme étant exclusivement ou principalement conçus pour
                     les instruments ou appareils électroniques de la sous-
                     position 90.28 A :
                     ex     II . autres :
                                 – de centrales inertielles                                0%      Airbus
                                  – des appareils détecteurs du champ magnétique
                                      terrestre par saturation des circuits magnétiques
                                      (flux vdlve)                                         0%      Airbus, F 28
                                  – des centrales anémométriques et instruments
                                      associés                                             0%      Airbus, F 28
                                  – des calculateurs de décrochage                         0 %     Airbus, F 28
                                  – des appareils de contrôle du débit et de la
                                      consommation du carburant                            0 %     Airbus, F 28
                                  – des régulateurs électroniques pour le condition­
                                      nement de l' air                                     0 %     Airbus, F 28
                 B.  autres :
                      II . non dénommés :
                            ex b) autres :
                                      – des régulateurs pneumatiques utilisés dans
                                           le système de conditionnement d'air et de
                                                                                           0 %     Airbus
                                           pressurisation des cabines
                                      – des appareils indicateurs de pression du
                                           carburant et de l' huile des réacteurs          0 %     Airbus, F 28
                                      – des appareils indicateurs de quantités
                                           d'huile pour le contrôle des réacteurs          0%      Airbus, F 28
                                      – des appareils indicateurs de vitesse pour la
                                           centrale anémométrique et pour le contrôle
                                           des réacteurs                                   0 %     Airbus, F 28
                                      – des appareils indicateurs de température
                                           pour la centrale anémométrique et pour le       0 %     Airbus, F 28
                                           contrôle des réacteurs
 ---pagebreak---                                                                 M
   Numéro du
                                                                                      Taux
. tarif douanier                     Désignation des marchandises                                     Avions concernés
                                                                                    des droits
     commun
         1                                         2                                    3                     4
        92.11    Phonographes, machines à diaer et autres appareils d'enre­
                 gistrement ou de reproduction du son, y compris les tourne-
                 disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur
                 de son ; appareils d'enregistrement ou de reproduction des
                 images et du son en télévision :
                 A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son :
                     ex II. Appareils de reproduction :
                             – Reproducteurs de musique et annonceurs
                                 automatiques                                         0 %      Airbus, F 28
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE II
                 Liste des produits admis en suspensioh totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont
                 destinas à être utilisés à des fins d'entretien ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de
                                                                15 000 kilogrammes
               ■ Note pour l'interprétation du tableau ci-après
                               \
                 a) Rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que
                     ceux désignés sous b) ci-après.
                 b) Rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 1-11 , Siddelcy Trident, Airbus,
                     Concorde, Mercure et F 28 .
                                                                                    Avions                  Avions catégorie B
 Numéro du
                                                                                 catégorie A
tarif douanier                       Désignation des marchandises                              Taux
   commun
                                                                                  Taux des                         Avions concernés
                                                                                     droits  des droite
       1                                           2                                   3         4                         5
ex 38.17            Composition et charges pour appareils extincteurs ;
                    grenades et bombes extinctrices :
                    – Compositions et charges pour extincteurs visés
                         au n° 84.21 de la présente liste                            0 %       0%         Tous avions
      38.19          Produits chimiques et préparations des industries
                    chimiques ou des industries connexes (y compris
                    celles consistant en mélanges de produits naturels),
                     non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
                     duaires des industries chimiques ou des industries
                     connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                     ex P. Préparation dites « liquides pour transmis­
                             sions hydrauliques » (pour freins hydrauli­           -
                             ques notamment), ne contenant pas ou
                             contenant moins de 70 % en poids d' huiles
                             de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                              – à base d'esters silicates ou phospho­
                                  riques                                             0 %       0 %        Tous avions
      39.02          Produits de polymérisation et copolymérisation
                      (polyéthylène, polytétrahaloétylènes, polyisobu­
                     tylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate
                     de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres
                      dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et
                     polyméthacryliques, résines de coumarone-indène,
                     etc.) :
                     C. autres :
                                 I. Polyéthylène :
                                    b) sous d' autres formes                         0%         –                   –
                          ex   IV. Polypropylène :
                                    – sous l' une des formes visées à la
                                        note 3 sous c) et d) du présent
                                        chapitre                                     0 %        –
                                VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                    ex b) sous d'autres formes :
                                            – Acrylonitrilebutadiène sty­
                                                 rène, présenté en feuilles                                          *
                                                 spécialement conçues pour
           1
                                                 le revêtement des parois
                                                 intérieures des avions               –        0%         Airbus, F 28
 ---pagebreak---                                                              /δ
                                                                        Avions                Avions catégorie B
 Numero du
                                                                      catégorie A
tarif douanier              Designation des marchandises                            Taux
   commun
                                                                       Taux des                      Avions concernés
                                                                         droits   des droits
        1                                 2                                3           4                     S
       39.02   C.      VIL Chlorure de polyvinylc :
      (suite)
                           ex a) sous l' une des formes visées à la
                                    note 3 sous a) et b) du présent
                                    chapitre :
                                    – homologué           pour     la
                                         construction aéronautique
                                         et présenté sous la forme de
                                         granulés                                   0%       Airbus
                           ex h) sous d' autres formes :
                                    – présenté en feuilles spécia­
                                         lement conçues pour le
                                         revêtement des parois inté­
                                         rieures des avions              0 %         0%      Airbus
                                    – autres                             0 %         –                 –
                  ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copoly­
                            mères de chlorure de vinylidène et de
                            chlorure de vinyle :
                           – présentés en feuilles spécialement
                                conçues pour le revêtement des
                                parois intérieures des avions              –         0 %     Airbus
                      XIV. autres produits de polymérisation ou
                            de copolymérisation :
                            ex a) sous l' une des formes visées à
                                     la note 3 sous a) et b) du pré­
                                     sent chapitre :
                                    – pour le remplissage des
                                         alvéoles                                    0 %     Airbus
                                b ) sous d' autres formes                 0 %         -~~~
      39.07    Ouvrage* en matières des n°" 39.01 à 39.06 inclus :
               B. autres :
                   V. en autres matières :
                      ex d) autres :
                              – Articles Ì usage technique et
                                   éléments de structure :
                                   – destinés aux systèmes de
                                        propulseurs à réaction .....      0 %        0%      Airbus, Mercure
                                   –    autres                            0%          –                –
                              – Tuyauteries souples en polyté­
                                   trafluoréthylène pour circuits
                                   hydrauliques ou de carburant
                                   non munies d' accessoires               –         0 %     Airbus, Concorde, Mercure
 ---pagebreak---                                                               ΛΗ
                                                                          Avions               Avions catégorie B
 Numéro du
                                                                        catégorie A
tarif douanier                  Désignation des marchandises                          Taux
   commun
                                                                         Taux des                     Avions concernés
                                                                           droits   des droits
       1                                     2                               3          4                     J
       40.14   Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non
               durci :
               ex B.    autres :
                        – Articles à usages, techniques :
                              – destinés aux systèmes de propul­
                                  seurs à réaction                          0 %        0 %     Airbus, Mercure
                              – autres                                      0 %         –                –
       62.05   Autres articles confectionnés en tissus, y compris les
               patrons de vêtements :
               E.   autres :
                   ex    II . non dénommés :
                              – Gilets de sauvetage                         0%          _
       68.14   Garnitures de friction (segments, disques, rondelles,
               bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.) pour
               freins, pour embrayages et pour tous organes de
               frottement, à base d' amiante, d'autres substances
               minérales ou de cellulose, même combinés avec des
               textiles ou d'autres matières :
               B.   autres                                                  0 %         –                –
       68.16   Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales
               (y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés                   •
               ni compris ailleurs :
               ex B.    autres :
                        –' Filtres, rondelles et autres articles en
                              charbon aggloméré ou en graphite ι
                              – destinés aux systèmes de propulseurs
                                  à réaction                                0%         0%      Airbus, Mercure
                              – autres                                      0 %         –
                                                                                                         –
       70.20   Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces
               matières :
               ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non
                        textiles :
                        – Laine de verre surfine à faible capacité
                               hydrophile                                    –         0%      Airbus,     Mercure,    F 28 ,
                                                                                               Concorde
       73.18   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer
                ou en acier, à l'exclusion des articles du n° 73.19 :
                ex C. autres :
                        – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utili­
                               sables comme conduites hydrauliques ou
                               comme conduites pour carburants ou
                               lubrifiants :
                               – destinés aux systèmes de propul­
                                   seurs à réaction                         0%          0%     Airbus, Mercure
                               – autres                                     0%
                         – Tubes pour circuits hydrauliques en
                               acier 21 .6.9 répondant à la norme Deut­
                               sche Airbus DAN 4 1 /BMS 7185                            0%     Airbus
 ---pagebreak---                                                               AS
                                                                           Avions                Avions catégorie B
 Numéro du
                                                                         catégorie A
tarif douanier                 Désignation des marchandise·                            Taux
   commun
                                                                          Taux des                      Avions concernés
                                                                            droits   des droits
       1                                      2                               3           4                     î
       73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( rac­
               cords, coudes, joints, manchons, brides, etc. )               0 %         0 %    Tous avions
   ex 73.24    Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés
               ou liquéfies :
               – Récipients destinés à la pressurisation                     0 %          –
                                                                                                           –
        73.32  Boulons et écrous ( filetés ou non), tire-fond, vis,
               pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles,
               chevilles, clavettes et articles similaires de boulon­
               nerie et de visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles
               (y compris les rondelles brisées et autres rondelles
               destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
               A. non filetés :
                   – destinés aux systèmes de propulseurs à réac­
                        tion                                                 0 %         0 %    Airbus, Mercure
                   – autres                                                  0%           –                –
               B.  filetés :
          '        ex    II . autres :
                              – autres que boulons et écrous à blo­
                                  cage par simple vissage du type
                                  Hi-lok :
                                  – destinés aux systèmes de propul­
                                       seurs à réaction                      0%         0%      Airbus, Mercure
                                  – autres                                   0 %          –                –
       73.35   Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier :
               – destinés aux systèmes de propulseurs à réaction             0%          0%     Airbus, Mercure
               – autres                     :                                0 "/ϋ        –                –
       73.40   Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
               ex B.    autres :
                       – Colliers, brides et dispositifs de soutien,
                              de raccordement, de serrage ou d'espa­
                              cement :
                              – destinés aux systèmes de propul­
                                  seurs à réaction                           0%         0%      Airbus, Mercure
                              – autres                                       0%          –                 –
                       – Dispositifs pour l'arrimage et le ver­
                              rouillage du fret                        "     0%         0%      Airbus
                       – Billes utilisées dans le système de char­
                              gement du fret                                 –          0%      Airbus
 ---pagebreak---                                                               A io
                                                                         Avions                Avions catégorie Β
 Numão du
                                                                       catégorie A
anf douanier                 Désignation des marchandises                            Taux
  commun
                                                                        Taux des                      Avions concernés
                                                                          droits   des droits
     1                                     2                                3          4                      S
 ex 76.02    Barres, profilés et fils de section pleine, en alumi­
             nium :
             – Profilés revêtus d' un numéro de fabrication
                 spécifique                                                0%
             – Profilés coniques pour le renforcement des
                 empennages latéraux                                                  0%      Airbus
 ex 76.03    Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium,
             d'une épaisseur de plus de 0,20 mm :
             – Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spé­
                 cifique                                                   0 %
             – Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage
                 pour des largeurs égales ou supérieures à
                 1 200 mm                                                             0%      F 28
  ex 76.06   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et
             barres creuses, en aluminium :
             – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi utilisables
                 comme conduites hydrauliques ou comme
                 conduites pour carburants ou lubrifiants                  0%
     76.07   Accessoires de tuyauterie en aluminium ( raccords,
             coudes, joints, manchons, brides, etc.)                       0 %         –                 –
      76.16   Autres ouvrages en aluminium :
                  C. Pointes, clous, crampons, crochets et simi­
                      laires ; articles de boulonnerie et de visse-
                      ne ; rondelles, y compris les rondelles bri­
                      sées et autres rondelles destinées à faire
                      ressort :
                      ex II . autres :
                                – autres que boulons et écrous i
                                     blocage par simple vissage du
                                     type Hi-lok                            0%
              ex D. autres :
                      – Colliers, brides et dispositifs de soutien,
                            de raccordement, de serrage et d'espa­
                            cement                                          0%
                      – Dispositifs quick change permettant la
                            transformation d'avions de transport de
                            passagers en avions de transport de                                F 28
                            marchandises et vice versa                                 0%
      81.04   Autres métaux communs, bruts ou ouvrés, cermets,
              bruts ou ouvrés :
              K. Titane :
                  ex   II . ouvré :
                            – Tubes ì parois minces prêts à
                                 l'emploi, utilises dans le système de
                                conditionnement de l'air                     –         0%      Airbus, Mercure
 ---pagebreak---                                                                             Avions                Avions catégorie B
 Numéro du
                                                                          catégorie A
tarif douanier                  Désignation des mardiandises
                                                                           Taux det     Taux
   commun                                                                                                Avions concerné·
                                                                             droits   des droits
        1                                     2                                3          4                      S
       81.04   K. ex II. – Boulons, écrous, vis, rivets et arti­
       (suite)                     cles similaires de boulonnerie et de
                                   visserie, répondant aux normes US,
                                   autres que boulons et écrous à blo­
                                   cage par simple vissage du type
                                   Hi-lok                                    0%
      83.02    Garnitures, ferrures et autres articles similaires en
               métaux communs pour meubles, portes, escaliers,
               fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie,
               malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de
               l'espèce ; patères, porte-chapeaux , supports,
               consoles et articles similaires, en métaux communs
               (y compris les ferme-portes automatiques) :
               ex B.      autres :
                          – Mécanismes de ferme-portes automati­
                              ques :
                              – destinés aux systèmes de propul­
                                   seurs à réaction                          0%         0%       Airbus, Mercure
                              – autres                                       0%
 ex 83.09      Fermoirs,       montures-fermoirs,     boucles,   boucles-
               fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles
               similaires, en métaux communs, pour vêtements,
               chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes
               confections ou équipements : rivets tubulaires ou à
               tige fendue, en métaux communs ; perles et paillet­
               tes découpées, en métaux communs :
               – Rivets tubulaires ou à tige fendue                          0%
      84.07    Roues hydrauliques, turbines et autres machines
               motrices hydrauliques :
               ex C. Parties et pièces détachées :
                  J., – de vérins de verrouillage                            0 %        0%       Airbus, Mercure
                         –7 d'actionneurs           hydrauliques       de
                              positionnement et de blocage avec
                              dispositifs     de     contrôle    associés
                              (hydroloks)                                    0%         0 %      Tous avions
                          – des autres machines motrices hydrauli­
                              ques                                           0 %
        84.08   Autres moteurs et machines motrices :
                D. Parties et pièces détachées :
                     II . autres :
                           ex b) non dénommés :
                                    – de moteurs et machines motrices
                                        de la sous-position 84.08 C           0%
                                    – de vérins de verrouillage               0 %        0 %     Airbus, Mercure
 ---pagebreak---                                                                   /χ
                                                                             Avions                Avions catégorie B
 Numéro du                                                                 catégorie A
tarif deauiiar                    Désignation des marchandises                           Taux
   commun
                                                                            Taux des                      Avions concernés
                                                                              droits   des droits
       1                                        2                               3          4                      J
     84.10     Pompes, motopompes et turbopompes pour liqui­
               des, y compris les pompes non mécaniques et les
               pompes distributrices comportant un dispositif
               mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à go­
               dets, ì bandes souples, etc.) :
                B. autres pompes :
                     111. Parties et pièces détachées :
                          – de pompes pouvant fournir une pression
                              inférieure à 20 bar                             0%          _                 –
                          – de pompes pouvant fournir une pression
                              égale ou supérieure à 20 bar, mais infé­
                              rieure à 200 bar :
                              – destinées aux systèmes de propul­
                                    seurs à réaction                          0 %        0 %      Airbus, Mercure
                              – autres                                         0%         –
                                                                                                            –
                          – de pompes pouvant fournir une pression
                              égale ou supérieure à 200 bar                   0%         0%       Airbus, Mercure, F 28 ,
                                                                                                  BAC 1-11
       84.11     Pompes, motopompes et turbopompes à air et à
                 vide ; compresseurs, motocompresseurs et turbo­
                 compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à
                 pistons libres ; ventilateurs et similaires :
                  A. Pompes et compresseurs :
                       ex III. Parties et pièces détachées : '
                                  – des pompes et compresseurs de la
                                       sous-position84.il A                     0 %          –                –
                 C. Ventilateurs et similaires :
                      III. Parties et pièces détachées :
                          – de ventilateurs des sondes de tempéra­
                               ture de la cabine                              0%         0%       Airbus, F 28
                           – autres                       **<                  0%        0%       F 28
       84.12     Groupes pour le conditionnement de l'air compre­
                 nant, réunis en un seul corps, un ventilateur à
                 moteur et des dispositifs propres à modifier la
                 température et l'humidité :
                 ex C. Parties et pièces détachées :
                           – de groupes pour le conditionnement de
                                l'air, avec ou sans dispositif de réfrigé­
                                ration, d' une capacité supérieure à
                                S 000 kcal /h                                   –         0 %     Airbus, Mercure
       84.15     Matériel, machines et appareils pour la production
                 du froid, à équipement électrique ou autre :
                 B. Êvaporateurs et condenseurs, aur .-s '*ue pour
                                                                               0 %
                      appareils à usage ¿ omestique
                                                                                                            –
                                                                                           –
 ---pagebreak---                                                                          Avions                Avions catégorie B
Numéro du                                                              catégorie A
   douanier                 Désignation des marchandises                             Taux
 commun
                                                                        Taux des                      Avions concernés
                                                                          droits   des droits
    1                                     2                                 3          4                      5
    84.15   C. antres :
   (suite)
                 ex II . non dénommés :
                          – Parties et pièces détachées d'appa­
                              reils pour la production du froid
                              adaptés au système de conditionne­
                              ment de l' air                              0 %        0 %      F 28
    84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés électrique­
            ment, pour le traitement de matières par des opéra­
            tions impliquant un changement de température,
            telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la
            distillation, la rectification, la stérilisation, la pas­
            teurisation', l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la
            vaporisation, la condensation, le refroidissement,
            etc. , à l'exclusion des appareils domestiques,
            chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
            C. Êchangeurs de chaleur :
                 – du       système     d' entraînement    à   vitesse
                      constante ( CSD)                                     0 %        0%      Airbus, Mercure, F 28
                  – du système de conditionnement de l'air                 0 %        0%      Airbus, Mercure, F 28
                  – pour le réchauffement du carburant                     0%         0%      Airbus, Mercure
                  – autres                                                 0%          –
                                                                                                        –
    84.18   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils
            pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des
            gaz :
             C. autres :
                  II. non dénommés :
                      ex b) Appareils (autres que centrifuges)
                              pour la filtration ou l'épuration des
                              liquides ou des gaz :
                              – Parties et pièces détachées .· ....       0%         0%       Airbus, Mercure, F 28
    84.21   Appareils mécaniques (même i main) à projeter,
             disperser ou pulvériser des matières liquides ou en
            poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
             aérographes et appareils similaires ; machines et
             appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils
            à jet similaires :
             ex B.    autres :
                      – Parties et pièces détachées d'extincteurs
                          pour propulseurs à réactions et pour
                           moteurs     auxiliaires    incorporés     à
                           demeure sur les avions                         0%         0%       Airbus, Mercure, F 28
                      – Parties et pièces détachées d'extincteurs,
                          pour soute à bagages, incorporés à
                          demeure sur les avions                          0 %        0%       Airbus
 ---pagebreak---                                                                2o
                                                                           Avions                Avions catégorie Β
        du                                                               catégorie A
uië douanier                  Désignation des marchandises                             Taux
  commun
                                                                          Taux de«                      Avion.-, confines
                                                                            droits   des droits
     1                                        2                               3          4                       S
     84.22    Machines et appareils de levage, de chargement, de
              déchargement et de manutention ( ascenseurs, skips,
            /
              treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transpor­
              teurs, téléphériques, etc. ), à l'exclusion des machines
              et appareils du n" 84.23 :
              B.   autres :
                   ex IV . non dénommés :
                            – Parties et pièces détachées de
                                  vérins                                     0 %
                            – Parties et pièces détachées d'appa­
                                  reils pour le chargement, le déchar­
                                  gement et l' arrimage du fret destinés
                                  à être incorporés à demeure sur les
                                  avions                                     0%         0%      Airbus, Mercure
     84.55     Pièces détachées et accessoires ( autres que les cof­
               frets, les housses et similaires) reconnaissables
               comme étant exclusivement ou principalement
               destinés aux machines et appareils des n°* 85.51 à
               84.54 inclus :
               ex C. autres :
                       – des calculateurs du n° 84.53 , parties
                             constitutives d'instruments ou d'appa­
                             reils de navigation du il" 90.28 , utilisés
                             exlusivement pour effectuer les calculs
                             propres à ces instruments ou appareils          0%                           .
     84.59     Machines, appareils et engins mécaniques, non
               dénommés ni compris dans d'autres positions du
               présent chapitre :
               E.   autres :
                   ex II. autres machines, appareils et engins
                            mécaniques :
                            – Humidificateurs et déshumidifica­
                                  teurs de l' air                            0 %        0%      Airbus, Mercure, F 28
                             – Actionneurs          hydrauliques      de
                                   positionnement et de blocage avec
                                   dispositifs de contrôle associés
                                   (hydroloks)                               0 %       0 %      Tous avions
                   ex III. Parties et pièces détachées :
                            – de démarreurs de moteurs, régula­
                                  teurs d'hcliccs et servomecanismos         0%          –                –
                                                                            0 %        0 %      F 2·
                            – d'essuic glaces
                            – de servomoteurs hydraz ines                    0%         0%      F 28
 ---pagebreak---                                                                2J
                                                                          Avions                 Avions catégonc Β
Numéro du                                                               catégorie A
Uni douaioer                 Désignation des marchandises                             Taux
 commun
                                                                         Taux des                       Avions concernés
                                                                           drous    des droits
      1                                     2                                3          4                       5
     84.59    E. ex III . – d' accumulateurs            hydropneumati­
     (suite)                    ques sphénques                              0 %        0 %      Airbus, Mercure, F 28
                            – de démarreurs pneumatiques pour
                                réacteurs                                              0 %      Airbus
                            – de        blocs-toilettes    spécialement
                                 conçus pour avions                          –
                                                                                       0 %      Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                F 28
                            – de vérins mécaniques des inverseurs
                                de poussée                                   –
                                                                                       0 %      Concorde
                            – d' humidificateurs et déshumidifica­
                                teurs de l' air                             0 %        0 %     Airbus, Mercure, F 28
                            – d' actionneurs        hydrauliques    de
                                positionnement et de blocage avec
                                dispositifs de controle associés
                                (hydroloks)                                0 %         0 %     Tous avions
    84.61    Articles de robinetterie et autres organes similaires
             (y compris les détendeurs et les vannes thermostati­
             ques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves
             et autres contenants similaires :
             A.    Détendeurs                                              0 %        0 %      F 28
             B.    autres :
                  – Valves de la vanne d' isolation de l' inverseur
                       de poussée                                          0 %        0 %      Concorde
                   – Vannes utilisées dans le système de condi­
                       tionnement de l' air et de pressurisation des
                       cabines                                             0 %        0 %      Airbus, Mercure, F 28
                  – Vannes utilisées dans le système de protec­
                       tion contre l' incendie                             0 %        0 %      Airbus, Mercure, F 28
                  – Vannes utilisées dans le système de circuit
                       des eaux                                            0 %        0 %      Airbus, Mercure, F 28
                   – non dénommés                                          0 %         –                 –
     84.62   Roulements de tous genres (à billes), à aiguilles, à
             galets ou à rouleaux de toute forme) :
             – Roulements utilisés dans le système de charge­
                  ment du fret                                             0 %        0 %      Airbus
             –     autres :
                  – destinés aux systèmes de propulseurs à réac­
                       tion                                                0 %        0%       Airbus, Mercure
                   –   autres                                              0 %         –                 –
      84.63    Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins,
               paliers et coussinets, engrenages et roues de fric­
               tion, réducteurs, multiplicateurs et vanateurs de
               vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à
               moufles), embrayages, organes d' accouplement
               ( manchons, accouplements élastiques, etc. ; et |oints
               d' articulation ( de Cardan, d' Oldham, etc. ) :
 ---pagebreak---                                                                .η
                                                                          Avions                Avions catégorie B
 Numéro du                                                              catégorie A
ani douanier                Désignation des marchandises
                                                                         Taux des     Taux
  commun                                                                                               Avions concernés
                                                                           droits   des droits
      1                                    2                                 3          4                      5
     84.63   C. Paliers pour roulements de tous genres                     0 %         –                –
    (suite)
             D. autres :
                 – Arbres flexibles constitués de deux nappes
                     de fils d' acier torsadés assurant la transmis­
                     sion du mouvepient rotatif entre les moteurs
                     pneumatiquiscét tes vérins des inverseurs de
                     poussée                                               0%         0%       Concorde
                 – autres :
                     – destinés aux systèmes de propulseurs à
                          réaction                                         0%         0%       Airbus, Mercure
                     – autres                                              0 %         –                –
     84.64   Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de
             joints, de composition différente, pour machines,
             véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes,
             enveloppes ou emballages analogues :
             – destinés aux systèmes de propulseurs à réaction              0 %        0%      Airbus, Mercure
             – autres                                                       0%          –                –
     84.65   Parties et pièces détachées de machines, d' appareils
             et d'engins mécaniques, non dénommées ni com­
             prises dans d'autres positions du présent chapitre,
             ne comportant pas de connexions électriques, de
             parties isolées électriquement, de bobinages, de
             contacts ou d' autres caractéristiques électriques :
             – destinés aux systèmes de propulseurs à réaction             0%         0 %      Airbus, Mercure
             – autres                                                      0%          –                 –
     85.01   Machines génératrices ; moteurs; convertisseurs
             rotatifs ou statiques ( redresseurs, etc.); transforma­
             teurs; bobines de réactance et selfs ;
              B. autres machines et appareils :
                       I. Machines génératrices, moteurs ( même
                          avec réducteur, variateur ou multiplica­
                          teur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                              a) Moteurs synchrones d' une puis­
                                   sance inférieure ou égale à 18 W        0 %         –                 –
                           ex b) autre : :
                                   – Actionneurs électriques utili­
                                        sés i!ans le système de condi­
                                        tionnement de Γ r, d' une
                                        puissance       in ! ..'rc    à
                                                                            0 %        0%      Airbus
                                        0,75 kW
 ---pagebreak---                                                                  13
                                                                          Avions                Avions catégorie B
 Numéro du                                                              catégorie A
tanf douanier                  Désignation <ks marchandises                           Taux
  coeimun
                                                                         Taux des                      Avions concernés
                                                                           droits   des droits
       1                                     2                               3          4                      S
     85.01    B.        I. ex b) – Moteurs avec réducteur de
     (suite)                              vitesse, pour le système de
                                          chargement du fret, d' une
                                          puissance      inférieure   à
                                         0,75 kW                           0 %        0 %      Airbus
                                     – Moteurs électriques d' une
                                          puissance de 0,5 kW à cou­
                                          rant continu de 28 V, pour
                                          la commande de la porte de
                                          fret                             0 %        0 %      F 28
                                     -– autres moteurs d' une puis­
                                          sance inférieure à 0,75 kW
                                          et égale ou supérieure à
                                          150 kW                           0 %
                   ex  II . Transformateurs et convertisseurs stati­
                            ques ( redresseurs, etc.); bobines de réac­
                            tance et selfs :
                            – Transformateurs de moins de 1 kVA            0 %         –                –
              C. Parties et pièces détachées :
                  – des alternateurs à grande vitesse ( de plus de
                      3 600 tr/ min                                        0 %        0 %      Airbus, Mercure, F 28
                  – des moteurs, avec réducteur de vitesse, pour
                      le système de chargement du fret                     0 %        0%       Airbus
                   – des génératrices pour le système antiblocage
                      incorporé dans le train d' atterissage               0 %        0 %      Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                               F 28 , BAC 1-11
                  – des autres appareils des n°· 85.01 A et
                      85.01 B                                              0 %        0 %      F 28
      85.02   Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés
              ou non ; plateaux , mandrins et autres dispositifs'
              magnétiques ou électromagnétiques similaires de
              fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de
              vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage
              électromagnétiques                                           0 %                           .
      85.08   Appareils et dispositifs électriques d' allumage et de
              démarrage pour moteurs à explosion ou à combus­
              tion interne ( magnétos, dynamos-magnétos, bobines
              d' allumage, bougies d' allumage et de chauffage,
              démarreurs, etc. ); génératrices ( dynamos et alterna­
              teurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces
              moteurs :
              ex B.   autres :
                       – Parties et pièces détachées                       0 %        0 %      Airbus, Mercure
 ---pagebreak---                                                                         2H
                                                                                   Avions                Avions catégorie B
                                                                                 catégorie A
   tarif douanier                     Désignation de· marchandises
                                                                                  Taux des     Taux
      commun
                                                                                             des droits         Avions concernés
                                                                                    droits
           1                                       2                                  3          4                      S
          85.12      Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs élec­
                     triques ; appareils électriques pour le chauffage des
                     locaux et pour autres usages similaires ; appareils
                     électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux,
                     appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc. ) ; fers à
                     repasser électriques ; appareils électrothermiques
                     pour usages domestiques ; résistances chauffantes
                     autres que celles du n° 85.24 :
                     B. Appareils électriques pour le chauffage des
                          locaux et pour autres usages similaires :
                          ex    II. autres :
                                    – Parties et pièces détachées pour le
                                        chauffage des aérodync9 et des sur­
                                        faces portantes, montés sur les
                                        avions ì hélices                            0%          _                 _
          85.14      Microphones et leurs supports, haut-parleurs et
                     amplificateurs électriques de basse fréquence :
                     ex B.     autres :
                               – Parties et pièces détachées                         0%          –                –
          85.15      Appareils de transmission et de réception pour la
                     radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                     d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
                     la télévision (y compris les récepteurs combinés avec
                     un appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                     son) et appareils de prise de vues pour la télévision ;
                     appareils de radioguidage, de radiodétection, de
                     radiosondage et de radiotélécommande :
                     C. Parties et pièces détachées :
                           II. autres :
                               ex b) Pièces décolletées dans la masse, en
                                        métaux communs, dont le plus
                                        grand     diamètre      n'excède    pas
                                        25 mm :
                                        – des appareils émetteurs                 0 % (')       –                 –
                                        – des         appareils       émetteurs-
                                             récepteurs :
                                             – des appareils         émetteurs-
                                                 récepteurs HF                      0%         0 %      Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                        F 28 , BAC 1-11
 (*) Pour être admis au bénéfice de la suspasion, les prodi - de l'espèce doivent être destinés à l'cntretta; on * la t'varatrn d'swm*
      appartenant à des types certifiés pour îa première fois u un des États membres de la Communauté ayant le 1 janvier A et
\ ayant été soit construits dans la Communauté, soit irr - ri";s et utilisés à cette date sur des lignes reguueres par de,* ccn^agnies
      aériennes de la Communauté.
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     Nisnérc du
                                                                                 catégorie A
    esrì douanier                    Désignation des marchandises
                                                                                  Taux de -,    Taux
       commun                                                                                                         Avions concernés
                                                                                    droits    des droits
           1                                        2                                 3           4                           5
      85.15           C. II. ex b)         – des autres appareils émet­
      (suite)                                    teurs-récepteurs à l' exclusion
                                                 des       émetteurs-récepteurs
                                                 VHF      de    communication
                                                 répondant à la norme
                                                 ARINC 566 A et des sys­
                                                 tèmes d' intercommunicatton
                                                 de    bord    répondant     aux
                                                 normes ARINC 306 ou 412           0 % (')
                                       – des appareils récepteurs même
                                            combinés avec un appareil
                                            d'enregistrement         ou       de
                                            reproduction        du     son,    à
                                            l' exclusion des appareils de
                                            radio-diffusion ou de télévision
                                            et des récepteurs pour systèmes
                                            d' appel sélectif Selcal répondant
                                            aux normes ARINC 531 ou 596           0 % (')
                                       – des autres appareils :
                                           -– des radars météorologiques
                                                 tous temps répondant à la
                                                 norme ARINC 564                     0%         0 %         Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                            F 28 , BAC 1-11
                                           – des récepteurs de navigation
                                                 VOR répondant aux normes
                                                 ARINC 547 ou 579                 o % Ci        0 %         Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                            F 28 , BAC 1-11
                                           – des récepteurs de radiogui­
                                                 dage ILS répondant à la
                                                 norme ARINC 547 ou 578           0 % (·)       0 %         Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                            F 28 , BAC Ml
                                           – des        indicateurs   combinés
                                                 RD-DRMI pour VOR et
                                                 DME                              0 % (')       0 %         Airbus
                                           – des autres appareils, à l'ex­
                                                 clusion des récepteurs de
                                                 radio radionavigatton Ome­
                                                 ga répondant aux normes
                                                 ARINC 580 et 599                 0 % {')
( ! ) Pour être a^mt ? au bénéfice de la suspension , les produits de « 'espèce doivent être destinés à i'ent/\?ùen ou à la réparation d' avions
       appartenant à cu*s types cr;titiés |x>ur ia première fois dans un des États membres de la Communauté avant le l w janvier 1973 et
       ayant été xoit construits r.ans la Communauté, soit importés et utilisés a cette date sur des lignes régulières par des compagne
       aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                     κ
                                                                               Avions                    Avions catégorie 3
                                                                             catégorie A
                                 Désignation des marchandises                              Taux
                                                                              Taux des                          Avions concernés
                                                                                droits   des droits
                     C. IL «x c) non dénommés :
                                   – Antennes VOR LOC répondant
                                       aux normes ARINC 547 ou 579              0%         0%           Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                       F 28 , BAC 1-11
                                   – Coupleurs d' antennes             pour
                                       émetteurs-récepteurs HF                  0%         0%           Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                       F 28 , BAC Ml
                                       Antennes du radar météorolo­
                                       gique, répondant à la norme
                                       ARINC 564                                0%         0%           Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                        F 28 , BAC 1-U
                                   – non dénommés :
                                            des appareils émetteurs ....      0 % (M
                                            des      appareils   émetteurs-
                                            récepteurs :
                                            – des appareils émetteurs-
                                                 récepteurs HF                  0 %        0 %          Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                       F 28 , BAC 1-11
                                            – des autres appareils
                                                 émetteurs-récepteurs à
                                                 l' exclusion   des   émet­
                                                 teurs-récepteurs VHF de
                                                 communication       répon­
                                                 dant à la norme ARINC
                                                 566 A et des systèmes
                                                 d'intercommunication de
                                                 bord      répondant    aux
                                                 normes ARINC 306 ou
                                                 412                          0 % (M
                                            des      appareils   récepteurs,
                                             même      combinés    avec  un
                                             appareil d'enregistrement ou
                                             de reproduction du son à
                                             l'exclusion des appareils de
                                             radiodiffusion       ou      de
                                             télévision et des récepteurs
                                             pour       systèmes     d'appel
                                             sélectif Selcal répondant aux
                                             normes ARINC 53 ] ou 596         0 % (')
(>) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avion»
    appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membre de la Communauté ayant le 1 janvier 1973 et
    jtyaQt été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes réguli res p r wmpagmes
    aérienne* de la Communauté.
 ---pagebreak---       Numéro du                                                                   Avions                     Avions catégorie Β
     tirif douanier                   Designation des marchandises             catégorie /
        commun                                                                   Taux des     Taux
                                                                                            des droits             Avions concernés
                                                                                  droits
            1                                      2                                3           4                           5
         85.15
                       C. II. ex c)        – des autres appareils :
        (suite)
                                                – des radars météorologi­
                                                     ques tous temps répon­
                                                     dant à la norme ARINC
                                                     564                          0%         0 %          Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                          F 28 , BAC 1-11
                                                – des récepteurs de naviga­
                                                     tion   VOR    répondant
                                                     aux normes ARINC 547
                                                     ou 579                     0 % (*)      0%           Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                          F 28 , BAC 1-11
                                                – des récepteurs de radio­
                                                    guidage ILS répondant
                                                     aux normes ARINC 547
                                                    ou 578                     0 % f1)       0%           Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                          F 28 , BAC 1-11
                                               – des indicateurs combinés
                                                    RD-DRMI pour VOR et
                                                    DME                        0 % (')       0 %         Airbus
                                               – des autres appareils, à
                                                    l'exclusion des récep­
                                                    teurs de radionavigation
                                                   Omega répondant aux
                                                   normes ARINC 580 ou
                                                   599                         0 % (»)
         85.17       Appareils électriques de signalisation acoustique ou
                     visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs,
                     appareils avertisseurs pour la protection contre le
                    vol ou l'incendie, etc.), autres que ceux des
                    n°* 85.09 et 85.16 :
                    ex B.    autres :
                             – Parties et pièces détachées d'appareils
                                 avertisseurs pour la protection contre
                                 l'incendie                                     0%          0 %         Airbus, F 28
                             – Parties et pièces détachées de détecteurs
                                 de fumée                                       0%          0%           Concorde, Mercure, F 28
                             – Parties et pièces détachées de feux à
                                 éclats anticollision                           0 %         0%          Tous avions
                             – Parties et pièces détachées d'autres
                                 appareils électriques de signalisation
                                 acoustique ou visuelle                         0%          0 %         F 28
         85.18      Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajus­
                    tables                                                      0%           –                     –
( ) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
    appartenant a des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et
    ayant ete soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
    «enennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                 21
                                                                          Avions                Avions catégorie ï
                                                                        catégorie A
tarif douanier                   Désignation des marchandises                         Taux
   commun
                                                                         Taux des                      Avions concernés
                                                                           droits   des droits
       1                                      2                              3          4                      J
      85.19     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la
                protection, le branchement ou la connexion des
                circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
                relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde,
                prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de
                jonction, etc) ; résistances non chauffantes, poten­
                tiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux
                de commande ou de distribution :
                A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ;
                    appareils pour la protection, le branchement ou
                     la commande des circuits électriques :
                    – Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                         chargement du fret, de l'APU (auxiliary
                         power unit) et de l'éclairage de secours ....     0%         0%       Airbus, Mercure, F 28
                    – autres appareils :
                         – destinés aux systèmes de propulseurs à
                               réaction                                    0%         0%       Airbus, Mercure ■
                         – autres                                          0 %         –                 –
                B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et
                     rhéostats                                             0%          –                 –
                C. Circuits imprimés                                       0%          –                –
                D. Tableaux de commande ou de distribution ....            0 %         –
                                                                                                        –
      85.20     Lampes et tubes électriques à incandescence ou à
                décharge (y compris ceux à rayons ultraviolets ou
                infrarouges) ; lampes à arc :
                     A. Lampes et tubes à incandescence pour
                         l'éclairage :
                           II. autres                                      0 %         –
                                                                                                         –
                ex B. autres lampes et tubes :
                         – Lampes et tubes à décharge pour l'éclai­
                               rage, y compris ceux à lumière mixte        0%          –
                                                                                                         –
     85.21     Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode
               chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres
               que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et
               valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes
               redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodi­
               ques, tubes et valves pour appareils de prise de vues
               en télévision , etc ; cellules photo-électriques ; cris­
               taux piézo-électriques montés ; diodes, transistors
               et dispositifs similaires à semi-conducteur ; diodes
               émettrices de lumière ; microstructures électroni­
               ques :
               A. Lampes, tubes et valves                                  0 %         –
                                                                                                    I
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   Numéro du                                                                 catégorie A
  tarif douanier                    Désignation des marchandises                           Taux
     commun
                                                                              Taux des                          Avions concernés
                                                                                droits   des droits
          1                                       2                               3          4                          5
         85.21       B. Cellules photo-électriques, y compris les photo­
         (suite)         transistors                                            0 %
                     C. Cristaux piézoélectriques montés                        0%          –
                                                                                                                  –
        85.22       Machines et appareils électriques non dénommés ni
                    compris dans d' autres positions du présent cha­
                    pitre :
                    C. autres :
                         ex II. autres machines et appareils :
                                  – Appareils indicateurs de la pression
                                      des moteurs                             0 % (>)       –                    –
        85.28       Parties et pièces détachées électriques de machines
                    et appareils, non dénommées ni comprises dans
                    d'autres positions du présent chapitre                      0%         –
                                                                                                                 –
        90.08       Appareils cinématographiques ( appareils de prise de
                    vues et de prise de son, même combinés ; appareils
                    de projection avec ou sans reproduction du son) :
                   B. Appareils de projection et de reproduction du
                        son, même combinés                                     0%          –                     –
        90.14       Instruments et appareils de géodésie, de topogra­
                   phie, d' arpentage, de nivellement, de photogrammé­
                   trie et d'hydrographie, de navigation ( maritime,
                    fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie,
                   de géophysique ; boussoles, télémètres :
                   A. Boussoles et compas de navigation :
                        III. Parties et pièces détachées :
                             b) autres                                       0 % (>)       –                     –
                   B.   autres :
                               I. Instruments et appareils optiques de
                                  navigation aérienne :
                                 ex b) autres :
                                          – Parties et pièces détachées . .  0 % (·)       –                     –
                        ex IH . non dénommés :
                                 – Instruments de météorologie, télé­
                                     mètres, leurs parties et pièces déta­
                                     chées                                   0 % (')       –                     –
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1" janvier 1973 et
     ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
     aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                       io
                                                                              Avions                   Avions catégorie Β
  Numéro du                                                                 catégorie A
 tanf douanier                      Désignation des marchandises                          Taux
                                                                             Taux des                         Avions CLaœmis
   commun
                                                                               droits   des droits
       1                                          2                              3          4                         5
      90.18       Appareils de mécanothérapie et de massage ; appa­
                  reils de psychotechnie, d'ozonothérapie. d'oxygé­
                  nothérapie, de réanimation, d'acrosolthernpie et                                                              -
                  autres appareils respiratoires de tous genres (y
                  compris les masques à gaz) :
                   ex B.   autres :
                           – Parties et pièces détachées de masques à
                                  oxygène et d'appareils respiratoires
                                  pour l'équipage et les passagers des
                                  avions                                       0 %        0%         Airbus
       90.29       Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissa­
                   bles comme étant exclusivement ou principalement
                   conçus pour les instruments ou appareils des
                    n°* 90.2.1 , 90.24 , 90.26 , 90.27 ou 90.28 , qu' ils
                    soient susceptibles d' être utilisés sur un seul ou sur
                    plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe
                    de positions :
                   A. Parties, pièces détachées et accessoires recon­
                        naissables comme étant exclusivement ou prin­
                        cipalement conçus pour les instruments ou
                        appareils électroniques de la sous-position
                        90.28 A :
                        ex   II . autres :
                                  – pour les :
                                      – Appareils détecteurs du champ
                                           magnétique terrestre par satura­
                                           tion des circuits magnétiques
                                           (flux valve)                       0 % ( ')     0%         Airbus, Mercure, F 28
                                      – Centrales       anémométriques   et
                                           instruments associés               0 % ( ')     0%         Airbus, Mercure, F 28
                                      – Calculateurs de décrochage ....       0 % ( ')     0%         Airbus, Mercure, F 28
                                      – Appareils de contrôle du débit
                                           et de la consommation du car­
                                           burant                             0 % (>)      0%         Airbus, Mercure, F 28
                                      – Régulateurs électroniques pour
                                           le conditionnement de l'air ....   0 % (»)      0%         Airbus, Mercure, F 28
                                      – Centrales inertielles     .:          0 % (»)      0%         Airbus, Concorde
                                      – Boîtiers de commande électro­
                                           nique des inverseurs de poussée    0 % (')      0%         Concorde
                                      – Anémomètres avec indicateur de
                                           vitesse maximale incorporé         0 % («)      0%         Concorde
                                      – autres instruments et appareils
                                           électroniques à l'exception des
                                           systèmes d'alarme avertisseurs
                                           de la proximité du sot             0 % (')       –
                                                                                                                 –
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits c l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à ta réparation d'avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois de -m des États membres de la Communauté avant le 1" janvier 1W3 et
     ayant été soit construits dans la Communauté, soit impo és et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
     aériennes de la Communauté.
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                                                                                  Avions                    Avions catégorie Β
   Numéro du
                                                                                catégorie A
  tarif douanier                      Désignation des marchandises                            Taux
     commun
                                                                                 Taux des                          Avions concernés
                                                                                   droits   des droits
          1                                         2                                3          4                          5
        90.^9       B.   autres :
        (suite)          ex   II . non dénommés :
                                   – pour les régulateurs pneumatiques
                                       utilisés dans le système de condi­
                                       tionnement de l' air et de pressurisa­
                                       tion des cabines de la sous-position
                                       90.24 A                                  0 % (>)      0 %         Airbus, Mercure, F 28
                                   – pour les autres appareils et instru­
                                       ments de la sous-posirion 90.24 A        0 % (')        –                    –
                                   – pour les :
                                       – Appareils indicateurs de pres­
                                            sion du carburant et de l' huile
                                            des réacteurs                       0 % (»)      0 %          Airbus, Mercure, F 28
                                       – Appareils indicateurs de quanti­
                                            tés d' huile pour le contrôle des
                                            réacteurs                           0 % (')      0 %          Airbus, Mercure, F 28
                                       – Appareils indicateurs de vitesse
                                            pour la centrale anémométnque
                                            et pour le contrôle des réacteurs   0 % (l)      0 %         Airbus, Mercure, F 28
                                       – Appareils indicateurs de tempé­
                                            rature pour la centrale anémo-
                                            merrique et pour le contrôle des
                                            réacteurs                           0 % (>)       0 %         Airbus, Mercure, F 28
                                       – Indicateurs de pression électro­
                                            magnétiques et modules asso­
                                            ciés, destinés au contrôle du
                                            fonctionnement du système
                                            d' admission d' air des réacteurs    0 % (')     0 %          Concorde
                                       – Indicateurs de position des in­
                                            verseurs de poussée                 0 % ( ')      0 %         Concorde
                                       – autres appareils de la sous-
                                            position 90.28 Β                    0 % (')        –                    –
    ex 91.06         Appareils munis d' un mouvement d'horlogerie ou
                     d' un moteur synchrone permettant de déclencher un
                     mécanisme à temps donné ( interrupteurs horaires,
                     horloges de commutation, etc. ) :
                     – Mécanismes           d' horlogerie   utilisés clans  les
                          systèmes automatisés                                      0 %         –                    –
         91.11       Autres fournitures d'horlogerie :
                     ex F.    autres :
                              – des appareils repris au n° 91.06 de la
                                    présente liste                                 0 %         –                     –
(*) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce doivent être destinés à l' entretien ou à la réparation d'avionj
      appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 " janvier 1973 et
      ayant été soit construits dans ia Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnie#
      aériennes de la Communauté.
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                                                                          Avions             Avions catégorie Ζ
 Numéro da
                                                                      catégorie A
tanf douanier                 Désignation des marchandises
                                                                        Taux des    Taux
   commun                                                                                           Avions concernés
                                                                          droits  des droits
      1                                     2                               3         4                     5
      92.11     Phonographes, machines à dicter et autres appareils
                d'enregistrement ou de reproduction du son, y
                compris les tourne-disques, les tourne-films et les
                tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils
                d'enregistrement ou de reproduction des images et
                du son en télévision :
                A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction
                    du son :
                    ex Π. Appareils de reproduction :
                             – Reproducteurs de musique et annon­
                                 ceurs automatiques                        0%        0 %     A bus, Concorde , Mercure, F 28
  ex 92.13      Autres parties, pièces détachées et accessoires des ■
                appareils repris au n° 92.1 1 :
                – des enregistreurs de voix dar.s la cabine de pilo­
                    tage repris à !a sous-position 92.11 Aí                0 %       0 %     AirDus, Concorde, Mercure , F 28
                -– des reproducteurs de musique et annonceurs
                    automatiques repris à la sous-posinon 92.11
                    A II de la présente lisce                               0 %       0 %    Airbus , Concorde, Mercure, F 28
                                                                      ι
              j     o: !. t}>éeh'v !.-.c w oMiii.i pou ;         :
                             – Sièges recouverts de cuir spéciale­
                                 ment conçus pour l' équipage           -  0 %         –               –
                             – Parues st pièces détachées de sièges
                                 spécialement conçus pour l'équipage        0%         –
                                                                                                       –
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE III
               Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils
               sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien et de réparation sur des avions et des hélicoptères d'un
                                   poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus
                                                                                                                    Appareils concernés
 Numéro du                                                                                           Taux
tarif douanier                                 Désignation des marchandises                           des
   commun                                                                                            droits       Avions        Hélicoptères
        1                                                    2                                         3            4                5
       38.19        Produits chimiques et préparations des industries chimiques, ou des
                    industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de pro­
                    duits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
                    duaires des industries chimiques ou des industries connexes, non
                    dénommés ailleurs :
                    ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques »
                            (pour freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou
                           contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de
                           minéraux bitumineux :
                             – à base d'esters silicates ou phosphoriques                            0 %      Tous avions          Tous
                                                                                                                               hélicoptères
     73.20         Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( raccords, coudes,
                   joints, manchons, brides, etc.)                                                  0 %       Tous avions          Tous
                                                                                                                               hélicoptères
      84.07        Roues hydrauliques,           turbines     et   autres   machines  motrices
                   hydrauliques :
                   ex C. Parties et pièces détachées :
                             – d' actionneurs hydrauliques de positionnement et de
                                  blocage avec dispositifs de contrôle associés (hydroloks) . .     0%        Tous avions           –
      84.10        Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les
                   pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un
                   dispositif mesureur ; élévateurs i liquides (à chapelet, à godets, à
                   bandes souples, etc.) :
                   B. autres pompes:
                        ex    III. Parties et pièces détachées :
                                  – de pompes pouvant fournir une pression inférieure à
                                      20 bar                                                        0 %          F 27               –
      84.61        Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les
                   détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,                    •
                   réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                        A. Détendeurs                                                               0 %       Tous avions          Tous
                                                                                                                               hélicoptères
                   ex B.    autres:
                                                                                                           *
                             – Vannes utilisées dans le système pneumatique et le système
                                  de conditionnement de l' air                                    . 0%           F 27               –
      85.01        Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques
                   ( redresseurs, etc.) ; transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                 ' ex C. Parties et pièces détachées :
                            – des génératrices à courant continu d' une puissance de
                                  10,5 kW                                                           0 %          F 27                _
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    Numéro du                                                                                                       Appareils concerné*
                                                                                                      Taux
   tarif douanier                                 Désignation des marchandises                         des
      commun
                                                                                                      droits      Avions        Hélicoptères
           1                                                    2                                       3           4                 S
         85.01           C. – des convertisseurs rotatifs à courant alternatif 115 V,
         (suite)                    400 Hz, d'une puissance de 250 VA ou 1 800 VA                     0 %         F 27
                               – des génératrices à courant alternatif 120-208 V, d'une
                                    puissance de 15 kVA                                               0 %         F 27
                               – des actionneurs électriques pour la commande des ailerons
                                    et des volets auxilaires                                          0 %         F 27               __
                               – des convertisseurs statiques de courant alternatif 115 V,
                                    400 Hz, d' une puissance de 250 VA ou 700 VA                      0 %         F 27               –
         85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                    radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radio­
                    diffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un
                    appareil d' enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de
                    prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radio­
                    détection , de radiosondage et de radiotélécommande :
                    C. Pafties et pièces détachées :
                         11 . autres :
                              ex c) non dénommés à l'exclusion des parties et pièces détachées
                                       pour récepteurs de radionavigation Omega répondant aux
                                       normes ARINC 580 ou 599                                      8 % (»)   Tous avions
                                                                                                                                hélicoptères
         90.29      Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
                    exclusivement ou principalement conçus'pour les instruments ou appa­
                    reils des n0· 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 ou 90.28 , qu'ils soient suscep­
                    tibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
                    appareils de ce groupe de positions:
                    A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                          étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments
                         ou appareils électroniques de la sous-position 90.28 A:
                         ex      II. autres :
                                   – des appareils indicateurs de quantité de carburant              0%          F 27               –
                                   – des cycleurs électroniques utilisés dans le système de
                                        dégivrage                                                    0%          F 27               –
                                   – des régulateurs de voltage transistorisés                       0 %         F 27               –
                                   – des appareils détecteurs du champ magnétique terrestre
                                        par saturation des circuits magnétiques (flux value) . . . 0 % (>)    Tous avions          Tous
                                                                                                                               hélicoptères
                                   – des régulateurs électroniques pour le conditionnement
                                        de l' air                                                  0 % (»)   Tous avions           Tous
                                                                                                                               hélicoptères
                   B.    autres :
                         ex II.     non dénommés :
                                   – des transmetteurs réducteurs utilisés dans le système de
                                        décrochage                                                   0%          F 27               –
                                   – des transmetteurs de pression utilisés dans le système
                                        de conditionnement de l'air et de pressurisation des
                                        cabines                                                      0%          F 27
                                   – des indicateurs doubles de pression utilisés dans le
                                        système de conditionnement de l' air et de pressurisation
                                        des cabines                                                  0 %         F 27               –
(*) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avion*
     ou d'hélicoptères appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant te 1*
     janvier 1973 et ayant été soit construit dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par Atê
     compagnies aériennes de la Communauté.                                                                               ___