CELEX: 31968R2076
Language: fr
Date: 1968-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2076/68 de la Commission, du 19 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n 1164/68 de la Commission, relatif aux coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat pour les pommes

20 . 12 . 68                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 306/ 29
                            REGLEMENT (CEE) N° 2076/68 DE LA COMMISSION
                                                du 19 décembre 1968
             modifiant le règlement (CEE) n° 1164/68 de la Commission relatif aux coefficients
                            d'adaptation à appliquer au prix d'achat pour les pommes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               cient 0,40 actuellement appliqué pour déterminer
EUROPÉENNES,                                                le prix auquel sont achetés les fruits de cette variété ;
vu le traité instituant la Communauté économique            considérant que les mesures prévues au présent rè­
européenne,                                                 glement sont conformes à l' avis du Comité de gestion
                                                            des fruits et légumes,
vu le règlement n0 159/66/CEE du Conseil, du 25
                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1966, portant dispositions complémentaires
pour l'organisation commune des marchés dans le                                 Article premier
secteur des fruits et légumes ( 1 ), et notamment son
article 7 paragraphe 4,                                     Au tableau figurant      à l'article 1 er du règlement
                                                            ( CEE) n° 1164/68 , la   variété « Lavina » est ajoutée
considérant que le règlement ( CEE) n° 1164/68 (2),         à la liste des variétés  auxquelles est attribué, pour
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°          la période d'octobre     à mai inclus, le coefficient
1708/68 (3), a fixé les coefficients d'adaptation des­      d' adaptation « variété » : 0,75 .
tinés à permettre le calcul des prix auxquels sont                                 Article 2
achetés les produits qui ont des caractéristiques dif­
férentes de celles du produit retenu pour la fixation       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
du prix de base ; que les données recueillies depuis        celui de sa publication au Journal officiel des Com­
lors par les État membres pour les pommes de la             munautés européennes . Il est applicable jusqu' au 31
variété Lavina justifient la modification du coeffi­        mai 1 969.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1968 .
                                                                      Par la Commission
                                                                         Le président
                                                                           Jean REY
(!) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.
(2) JO n0 L 192 du 2. 8 . 1968, p. 24.
(3) JO n° L 267 du 31 . 10. 1968, p. 5.