CELEX: 62014TN0356
Language: fr
Date: 2014-05-23 00:00:00
Title: Affaire T-356/14: Recours introduit le 23 mai 2014 — CareAbout/OHMI — Florido Rodríquez (Kerashot)

4.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 253/42
            
         Recours introduit le 23 mai 2014 — CareAbout/OHMI — Florido Rodríquez (Kerashot)
   (Affaire T-356/14)
   2014/C 253/56
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CareAbout GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: P. Mes, C. Graf von der Groeben, G. Rother, J. Bühling, A. Verhauwen, J. Künzel, D. Jestaedt, M. Bergermann, J. Vogtmeier et A. Kramer, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: José Luis Florido Rodríquez (Séville, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 mars 2014 dans l’affaire R-1569/2013-4, en ce qui concerne les points 1, 2 et 4 du dispositif;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens de la procédure devant le Tribunal, y compris ceux afférents à la procédure d’opposition.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale Kerashot pour des produits des classes 1, 3 et 21 — demande de marque communautaire no 10 669 571
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: José Luis Florido Rodríquez
   
      Marque ou signe invoqué: la marque figurative nationale contenant les éléments verbaux «K KERASOL» pour des produits de la classe 3
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d’opposition et accueil partiel de l’opposition
   
      Moyens invoqués: la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.