CELEX: 31976D0618
Language: fr
Date: 1976-07-20 00:00:00
Title: 76/618/Euratom: Décision du Conseil du 20 juillet 1976, portant remplacement d'un membre démissionnaire du comité scientifique et technique

24. 7 . 76                      Journal officiel des Communautés européennes                       N 0 L 199 /45
                                          DECISION DU CONSEIL
                                                du 20 juillet 1976
           portant remplacement d'un membre démissionnaire du comité scientifique et
                                                     technique
                                                  (76/ 61 8 / Euratom)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté européenne de 1 énergie atomique, et notamment
           son article 134,
           vu la décision du Conseil, du 15 octobre 1973 , portant renouvellement des membres du
           comité scientifique et technique,
           vu l'avis de la Commission ,
           considérant que le siège d'un membre du comité scientifique et technique est devenu
           vacant à la suite de la démission de M. Baumgartner, portée à la connaissance du Conseil
           par lettre du gouvernement français en date du 9 mars 1976,
           DÉCIDE :
                                                   Article premier
           M. J. C. Leny, directeur général de Framatome et président directeur général de Framatag,
           est nommé membre du comité scientifique et technique en remplacement de
           M. Baumgartner, et pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au
           31 mars 1978 .
                                                        Article 2
           Cette nomination prendra effet a la date à laquelle le Conseil aura reçu son acceptation .
           Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1976 .
                                                                        Par le Conseil
                                                                          Le président
                                                                       M. van der STOEL