CELEX: 31973R1147
Language: fr
Date: 1973-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1147/73 de la Commission, du 30 avril 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur des oeufs

3 . 5. 73                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 117/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 1147/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 avril 1973
               fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                                      secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     regime des montants compensatoires dans le secteur
EUROPÉENNES,                                                      des céréales (4) se présente,
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­
bres à la Communauté économique européenne et à                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
la Communauté européenne de l'énergie atomique (1),
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
                                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n° 237/73 du Conseil, du 31
janvier 1973, déterminant les règles générales du ré­             Les montants visés à 1 article 4 du règlement (CEE) n0
gime des montants compensatoires dans le secteur des              237/73, applicables au titre des montants compensa­
œufs (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,                toires dans le secteur des œufs ainsi que de l'ovalbu­
                                                                  mine et de la lactalbumine pour le mois de mai 1973,
considérant que les montants compensatoires pour les              sont fixés à l'annexe .
produits du secteur des œufs ont été fixés par les règle­
ments (CEE) n0 237/73 du Conseil et n0 369/73 de la                                        Article 2
Commission, du 31 janvier 1973 (3) ; que les montants
applicables au titre du montant compensatoire sont                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
toutefois déterminés conformément à l'article 4 du rè­
                                                                  publication au Journal officiel des Communautés
glement (CEE) n0 237/73, si la situation visée à l'ar­             européennes.
ticle 7 du règlement (CEE) n0 229/73 du Conseil, du
31 janvier 1973 , déterminant les règles générales du             Il est applicable à compter du 1 er mai 1973.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 avril 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(!) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(2) JO n« L 29 du 1 . 2. 1973, p. 9 .
(3) JO m L 39 du 12. 2. 1973, p. 30.                              (4) JO n» L 27 du 1 . 2. 1973, p. 25.
 ---pagebreak--- N° L 117/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                             3 . 5 . 73
                                                                    ANNEXE
                                                                                                       Échanges avec
                 N0 du tarif
                  douanier                       Désignation des marchandises
                  commun
                                                                                          le Danemark     l' Irlande
                                                                                                                     le Royaume­
                                                                                                                          Uni
                      1                                         2                                3              4           5
                                                                                                UC            UC           UC
                                                                                            100 pièces   100 pièces    100 pièces
                  04.05              Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais
                                     séchés ou autrement conservés, sucrés ou
                                     non :
                                     A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                         I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                              a) Œufs à couver ( a)                          0,0827        0,4331        0,8109
                                                                                            UC/ 100 kg  UC/ 100 kg    UC/ 100 kg
                                              b ) autres                                     0,8525        4,4629        8,3557
                                     B. Œufs dépourvus de leur coquille et
                                         jaunes d'œufs :
                                         I. propres à des usages alimentaires :
                                              a) Œufs dépourvus de leur co­
                                                  quille :
                                                  1 , séchés                                 3,6146      18,9227       35,4282
                                                  2 , autres                                 0,9889        5,1770       9,6926
                                              b) Jaunes d'œufs :
                                                  1 , liquides                               1,7391        9,1043      17,0456
                                                  2, congelés                                1,8585        9,7291      18,2154
                                                  3 , séchés                                 3,6658      19,1905       35,9295
                  35.02              Albumines, albuminates et autres déri­
                                     vés des albumines :
                                     A. Albumines :
                                         II . autres ( qu'impropres ou rendues
                                               impropres à l'alimentation hu­
                                               maine) :
                                               a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                                   1 , séchées (en feuilles, écail­
                                                       les, cristaux, poudres, etc. )        3,3589      17,5838       32,9215
                                                  2 , autres                                 0,4689       2,4546        4,5956
            (a ) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées
                 par les autorités compétentes des Communautés européennes .