CELEX: 31993R2924
Language: fr
Date: 1993-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2924/93 de la Commission, du 22 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23 . 10 . 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 264/47
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2924/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 octobre 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               21 octobre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                         tantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) nc 1766/92 du Conseil, du 30 juin                  d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                  vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n°              conformément à l'annexe du présent règlement,
2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3),                                                                             Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement             l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­                paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     n0 1766/92 sont fixées en annexe .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­                                           Article 2
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
marché, constaté au cours de la période de référence du                  Le présent règlement entre en vigueur le 23 octobre 1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 22 octobre 1993 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     René STEICHEN
                                                                               Membre de la Commission
(') JO  n° L 181 du   1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n" L 196 du  5. 8 . 1993, p.   22.
O   JO  n0 L 387 du  31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO  n0 L 159 du   1 . 7. 1993, p.  11 .
 ---pagebreak--- N° L 264/48                    Journal officiel des Communautés européennes                                       23 . 10 . 93
                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Cereales et farines
                                                                                                    (en écus / t)
                                         Courant             1 er terme          2e terme       3e terme
                     Code NC
                                            10                    11                12               1­
                   0709 90 60                0                     0                 0               0
                   0712 90 19                0                     0                 0               0
                    1001 10 00               0                     0                 0               0
                    1001 90 91               0                     0                 0            9,58
                    1001 90 99               0                     0                 0            9,58
                    1002 00 00               0                     0                 0               0
                    1003 00 10               0                     0                 0               0
                    1003 00 20               0                     0                 0               0
                    1003 00 80               0                     0                 0               0
                    1004 00 00               0                     0                 0               0
                    1005 10 90               0                     0                 0               0
                    1005 90 00               0                     0                 0               0
                    1007 00 90               0                     0                 0               0
                    1008 10 00               0                     0                 0               0
                    1008 20 00               0                     0                 0               0
                    1008 30 00               0                     0                 0               0
                    1008 90 90               0                     0                 0               0
                    1101 00 00               0                     0                 0            13,41
                    1102 10 00               0                     0                 0               0
                    1103 11 30               0                     0                 0               0
                    1103 11 50               0                     0                 0               0
                    1103 11 90               0                     0                 0               0
                                                     B. Malt
                                                                                                    (en écus / t)
                                        Courant      1 er terme         2e terme       3e terme   4' terme
                     Code NC
                                          10              11                12             1            2
                    1107 10 11            0                0                0            17,05       17,05
                    1107 10 19            0                0                0            12,74       12,74
                    1107 10 91            0                0                0              0            0
                    1107 10 99            0                0                0              0            0
                    1107 20 00            0                0                0              0            0