CELEX: 31967R0658
Language: fr
Date: 1967-10-03 00:00:00
Title: Règlement n 658/67/CEE de la Commission, du 2 octobre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

3 . 10 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   N° 238/ 1
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                               RÈGLEMENT N° 658/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 2 octobre 1967
                      fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   doivent être modifiés conformément au tableau an­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                               nexé au présent règlement,
mique européenne,
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur les céréales (x) et notam­                                 Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
      considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 3 oc­
 des cours de ce jour dont la Commission a eu con­             tobre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1967
                                                                         Par la Commission
                                                                            B. HERINGA
                                                                     Directeur général adjoint
 (J) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 238/2                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  3 . 10 . 67
                                                         ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 2 octobre 1967 fixant les prélèvements
                    applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                   Numéro du                                                                Unités
                  tarif douanier                Désignation de la marchandise             de compte
                     commun                                                             par t/métrique
                 ex 10.01           Froment tendre et méteil                              45,58
                 ex 10.01           Froment dur                                           37,48
                       10.02        Seigle                                                35,08
                       10.03        Orge                                                  31,50
                       10.04        Avoine                                                24,81
                       10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement               33,33 (!)
                       10.05 B      Autres maïs                                           33,33
                       10.07 A      Sarrasin                                                 0
                 ex 10.07 B         Millet                                                11,55
                 ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                             30,19
                 ex 10.07 B         Non dénommés                                             0
                       11.01 A      Farines de froment et d'épeautre                      67,400
                       11.01 B      Farine de méteil                                      67,400
                 ex 11.01 C         Farine de seigle                                      59,500
                 ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur                     67,770
                 ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre                  72,580
               ( 1) Au plus 4 % de la valeur en douane .