CELEX: 31996D0619
Language: fr
Date: 1996-10-16 00:00:00
Title: 96/619/CE: Décision de la Commission du 16 octobre 1996 modifiant la décision 95/233/CE établissant les listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31996D0619

96/619/CE: Décision de la Commission du 16 octobre 1996 modifiant la décision 95/233/CE établissant les listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 276 du 29/10/1996 p. 0018 - 0018

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 octobre 1996 modifiant la décision 95/233/CE établissant les listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/619/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment ses articles 21 et 26,considérant que la décision 95/233/CE de la Commission (2) a établi des listes de pays tiers en provenance desquels les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver sont autorisées en principe;considérant que de nouvelles assurances écrites ont été reçues du Kenya; qu'il apparaît, au vu de ces assurances, que ce pays satisfait aux exigences de la Communauté;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier À l'annexe II de la décision 95/233/CE, la ligne ci-après est insérée suivant l'ordre alphabétique du code ISO:«KE: Kenya».Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 6.(2) JO n° L 156 du 7. 7. 1995, p. 76.