CELEX: 62010TJ0199
Language: fr
Date: 2011-09-09
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011. # Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich - Marque nationale figurative antérieure Raiffeisen - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-199/10.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011 – DRV/OHMI – Austria Leasing (Austria Leasing Gesellschaft m.b.H.
            Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich)(affaire T-199/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich
         – Marque nationale figurative antérieure Raiffeisen – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 20, 23, 37,
         42, 50, 63)
      
      Objet 
      
         
               Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 253/2009‑1),
                  relative à une procédure d’opposition entre Deutscher Raiffensenverband e.V. (DRV) et Austria Leasing GmbH.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Le Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) est condamné aux dépens.