CELEX: 31990R1884
Language: fr
Date: 1990-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1884/90 de la Commission, du 3 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4. 7. 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 171 / 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1884/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 juillet 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                      rappelées dans le règlement (CEE) n0 1812/90 aux
                                                                      données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
                                                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
règlement (CEE) n0 1069/89 0, et notamment son ar­                    graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                      sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                      l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                                     Article 2
règlement (CEE) n° 1812/90 de la Commission ^),
modifié par le règlement n0 1 873/90 (4) ;                            Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO n0  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n°  L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n°  L 167  du  30. 6. 1990, p. 41 .
(4) JO n0  L 170  du  3 . 7. 1990, p. 45.
 ---pagebreak--- N0 L 171 /20                             Journal officiel des Communautés européennes                                             4. 7. 90
                                                                 ANNEXE '
             du règlement de la Commission, du 3 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                       Code NC                                         Montant du prélèvement
                                      1701 11 10                                                31,79 (')
                                      1701 11 90                                                31,79 (■)
                                      1701 12 10                                                31,79 (')
                                      1701 12 90                                                31,79 (')
                                      1701 91 00                                                34,87
                                      1701 99 10                                                34,87
                                      1701 99 90                                                34,87 (2)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
                 s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
             (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.