CELEX: 31982R0497
Language: fr
Date: 1982-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 497/82 de la Commission, du 2 mars 1982, rectifiant le règlement (CEE) n 2901/81 fixant les montants compensatoires monétaires

3 . 3. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                        N» L 60/ 11
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 497/82 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 mars 1982
                 rectifiant le règlement (CEE) n° 2901/81 fixant les montants compensatoires
                                                             monétaires
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  EUROPÉENNES,
/
                                                                                        Article premier
  vu le traité instituant la Communauté économique                  À l'annexe II du règlement (CEE) n0 2901 /81 dans ses
  européenne,                                                       versions modifiées par les règlements (CEE) n0 279/82,
            /
                                                                    (CEE) n0 387/82 et (CEE) n0 396/82, secteur du vin,
  vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                 colonne « République fédérale d'Allemagne », le
  mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de            montant de « 0,886 » est remplacé par celui de
  conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la               « 0,917 ».
  suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
  tuation des monnaies de certains États membres ('),                                      Article 2
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
  n0 3605/81 (2), et notamment ses articles 3 et 6,                 Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                                    publication au Journal officiel des Communautés
                                                                    européennes.
  considérant que les montants compensatoires moné­
  taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont             Il est applicable a partir du :
  été fixés par le règlement (CEE) n0 2901 /81 de la
  Commission du 7 octobre 1981 (3), modifié en dernier              — 8 fevrier 1982 en ce qui concerne le règlement
                                                                        (CEE) n0 279/82,
  lieu par le règlement (CEE) n0 481 /82 (4) ; qu'une véri­
  fication a fait apparaître que l'annexe II de ce règle­           — 22 février 1982 en ce qui concerne le règlement
  ment ne correspond pas à celle présentée à l'avis du                  (CEE) n0 387/82,
  comité de gestion ; qu'il importe dès lors de rectifier le        — 24 février 1982 en ce qui concerne le règlement
  règlement en cause,                                                   (CEE) n0 396/82.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 2 mars 1982.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
  (') JO  n0  L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
  O   JO  n0  L 362 du 17. 12. 1981 , p. 2.
  O   JO  n0  L 288 du 8. 10. 1981 , p. 1 .
  (4) JO  n0  L 57 du 1 . 3. 1982, p. 1 .