CELEX: 31990R2924
Language: fr
Date: 1990-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2924/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 279 /30                           Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 10 . 90
                              REGLEMENT (CEE) N° 2924/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 octobre 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2547/90 aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           données dont la Commission a connaissance conduit à
péenne,                                                          modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                         Article premier
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8 ,                                          graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                 sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        l'annexe.
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 2547/90 de la Commission (3),                                        Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2912/90 (4) ;                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre 1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1990 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1'.
O JO n0 L 237 du 1 . 9. 1990, p. 102.
M JO n0 L 278 du 10. 10. 1990, p. 38,
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 279/31
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 10 octobre 1990, fixant les prélèvements à
                                       l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en ecus/100 kg)
                                      Code NC                                         Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                  37,90 (>)
                                     17011190                                                    37,90 (>)
                                     170112 10                                                   37,90 (')
                                     1701 12 90                                                  37,90 (')
                                     1701 91 00                                                  43,74
                                     1701 99 10                                                  43,74
                                     1701 99 90                                                  43,74 Q
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                 s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n" 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
             (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.