CELEX: 51980PC0390
Language: fr
Date: 1980-07-14
Title: MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN 2ème PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE TEXTILE/HABILLEMENT (ACTION INDIRECTE) (présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 390
Vol. 1980/0136
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(80)390 final.
                                                 Bruxelles . Le *4 juillet 1980
                              MODIFICATION A LA
                     PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
      ARRETANT UN 2ème PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
            POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE
            DOMAINE TEXTILE / HABILLEMENT     ( ACTION INDIRECTE )
                   ( présentée par la Commission au Conseil /
           en vertu de l' article 149, alinéa 2 du traité CEE )
                                          ,.1
                                               ^       O jJ~2 ÏH
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C0M(80 ) 390 final
 ---pagebreak--- EXPOSE DES MOTIFS .
          Lors de sa session du 23 mai 1980, le Parlement européen
a rendu son avis sur la proposition de décision du Conseil , arrêtant
un 2ème programme de recherche et de développement pour la Communauté
économique européenne dans le domaine textile / habillement ( action
indirecte ) (doc. COM 166/ final ) que la Commission a présenté au Conseil
en date du 4 avril 1979 (*).
          La Commission , comme elle l' a déclaré en séance plénière ,
a décidé de donner suite à la demande de modification formulée dans -
l' avis du Parlement européen, et de présenter , à cet effet , une
proposition de modification à la proposition de décision initiale
du Consei l .
(*> J.O. n° C 111 du 4 mai 1979, p. 2
 ---pagebreak---                          Décision du Conseil arrêtant un
                         2ème programme de recherche et
                         de développement pour la Communauté
                         économique européenne dans le domaine
                         textile / habillement ( action indirecte ).
          Texte initial .                                Texte modifié .
            Art2çle_1 i                          .           Arti c le 1 .
                             !
Un programme communautaire de               Un programme communautaire de
recherche et. développement dans le         recherche et développement dans
domaine du textile / habillement tel        le domaine du textile / habillement
qu' il figure à l' annexe est arrêté        tel qu' il figure à l' annexe est
pour une période de 3 ans .                 arrêté pour une période de 3 ans .
                                            La Commission fera chaque année
                                            une Communication au Parlement
                                            européen indiquant l' évolution
                                            des travaux de recherche de
                                            résultats obtenus et de la consom­
                                            mation des crédits .