CELEX: 31979R1992
Language: fr
Date: 1979-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1992/79 de la Commission, du 11 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12 . 9 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                             N" L 230 / 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 1992/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 11 septembre 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2 ), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1658 /79 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement            entre    en    vigueur   le
dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre et         12 septembre 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3 JO n " L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 230 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                              12 . 9 . 79
                                                                         ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 11 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (t fi Écus/t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                   Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                   commun
                          10.01 A                        Froment (blé) tendre et méteil                         71,30
                           10.01 B                       Froment (blé) dur                                    1 04,1 6 (•)M(5 )
                          10.02                         Seigle                                                  .54,21 (6)
                          10.03                         Orge                                                    61,11
                           10.04                        Avoine                                                  70,09
                           10.05 B                      Maïs,     autre     que      maïs    hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                               82,52 0(3 )
                          10.07 A                       Sarrasin                                                  0
                           10.07 B                       Millet                                                 34,84 (4 )
                           10.07 C                      Sorgho                                                  75,92 (")
                           10.07 D                      Autres céréales                                           0((5 )
                           11.01 A                       Farines de froment (blé) ou de
                                                         méteil                                               113,02
                           11.01 B                       Farines de seigle                                      89,08
                           1l1..02 AlI a)                Gruaux     et    semoules     de    froment
                                                        (blé) dur                                             174,50
                           11.02 AlI b)                  Gruaux     et    semoules     de    froment
                                                        (blé) tendre                                          121,84
                          (') Pour le froment (blé ) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne .
                          ( : ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE ) n » 706/ 76 ,
                                 diminue de 7,2s Ecus par tonne .
                          (') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                                 Communauté est diminue de 1,81 Écu par tonne .
                          ( 4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          ( s ) Pour le froment (ble ) dur et l' ai piste produits en Turquie et directement transportes de ce
                                  pays dans la Communauté , le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne .
                          (h) Le prelevement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n (i 1180 / 77 du Conseil
                                 et ( CEE ) n " 2622/ 71     hi Commission .