CELEX: 31972R2469
Language: fr
Date: 1972-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2469/72 de la Commission, du 27 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 267/4                               Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 11 . 72
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2469/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 novembre 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                      de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n0 2429/72 (2),                                     Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                      produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement ( CEE) n° 1630/72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 28 novem­
dans le règlement ( CEE) n° 1630/72 aux prix                        bre 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 27 novembre 1972 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n« L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 (s) JO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 72                             Tournai officiel des Communautés européennes                           N0 L 267/5
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 27 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                      aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                             Unités
                            tarif douanier             Désignation des marchandises               de compte
                                commun                                                            par tonne
                          10.01 A               Froment tendre et méteil                       43,26
                          10.01 B               Froment dur                                    48,12 ( 1) (4)
                          10.02                 Seigle                                         41,38 (5)
                          10.03                  Orge                                          32,67
                          10.04                 Avoine                                         28,73
                          10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l' ensemencement                  37,47 ( 2 )( 3 )
                          10.07 A                Sarrasin                                        3,33
                          10.07 B                Millet                                        11,10
                          10.07 C                Graines de sorgho                             32,89
                          10.07 D                autres céréales                                    o n
                          11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                                79,31
                          11.01 B                Farine de seigle                              68,32
                          11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                   83,33
                          11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                               85,29
                          C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          (8 ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                               6 UC/ t .
                          (3 ) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                               l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          (4 ) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                               de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (5) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                               tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                               ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2019/71 de la Commission .