CELEX: 31983R2280
Language: fr
Date: 1983-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2280/83 de la Commission, du 9 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 219 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 8 . 83
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2280/83 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 août 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                             à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2271 /83 (4) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 10 août 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 août 1983 .
                                                                                  * Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
(') JO  n° L 177 du 1 .     7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 .     3. 1982,  p. 1.
O   JO  n» L 176 du 1 .     7. 1983,  p. 48.
(♦) JO  n0 L 218 du 9.      8. 1983,  p. 10.
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 9 août 1983 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                  Montant
                                                        Désignation des marchandises
                   douanier                                                                                du prélèvement
                   commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          28,84
                                    B. Sucres bruts                                                           23,62 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .