CELEX: 31984R0436
Language: fr
Date: 1984-02-22
Title: Règlement (CEE) n 436/84 de la Commission, du 21 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 51 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 2. 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 436/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 février 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1 789/83 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/84 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 22 février
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1984.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 février 1984.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(•) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O JO n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
(4 JO n" L 50 du 21 . 2. 1984, p. 6 .
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 21 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                             Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à 1 état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         42,71
                                B. Sucres bruts                                                          36,87 (■)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .