CELEX: 31991L0684
Language: fr
Date: 1991-12-19 00:00:00
Title: Directive 91/684/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits

Avis juridique important

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31991L0684

Directive 91/684/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits  

Journal officiel n° L 376 du 31/12/1991 p. 0038 - 0038 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 40 p. 0026  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 40 p. 0026 

DIRECTIVE DU CONSEILdu 19 décembre 1991modifiant la  directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la  production et la mise sur le marché des ovoproduits(91/684/CEE)LE CONSEIL DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique  et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (1), modifiée par  la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 10, vu la proposition de la Commission, considérant qu'il convient d'adapter certaines dispositions de l'annexe, conformément à l'article  10 de la directive 89/437/CEE, au progrès scientifique et technologique, en ce qui concerne la  détection de staphylocoques dans les ovoproduits, et les températures d'entreposage de certains  ovoproduits, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premierL'annexe de la directive 89/437/CEE est modifiée comme suit. 1)  Au chapitre VI paragraphe 1 point b), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant: «- Staphylococcus aureus: absence dans 1 gramme d'ovoproduit.» 2)Au chapitre IX point 3, le quatrième tiret est supprimé. Article 2Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et  administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre  1991. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la  présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle.  Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991. Par le ConseilLe présidentP. DANKERT(1) JO n° L 212 du 22. 7. 1989, p. 87. (2) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.