CELEX: 51989PC0213
Language: fr
Date: 1989-04-25
Title: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention de charges lourdes comportant des risques dorso-lombaires pour les travailleurs (cinquième directive particulière au sens de l'article 16 de la directive...) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149-3 du Traité)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 213
Vol. 1989/0074
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(89) 213 final "SYN128
                                                   Bruxelles , le 25 avril 1989
                           Proposition modifiée
                        de DIRECTIVE DU CONSEIL
   concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé
    relatives à la manutention de charges lourdes comportant des
            risques dorso-lombaires pour les travailleurs
     ( cinquième directive particulière au sens de l' article 16
                           de la directive . . . )
                ( présentée par la Commission en vertu
                     de l' article 149-3 du Traité )
 ---pagebreak--- Proposition de Jircotiur du ( onscil (. oncernaiu les prescriptions mimmaies de sécu­
rité et de santé relatn.es a la manutention de charges lourdes comportant des risques
ionuuires pour e » iras ailleurs
     PROPOSITION DE LA COMMISSION                                    PROPOSITION MODIFIEE DE LA
     COM ( 88 ) 78                                                   COMMISSION SUITE A L' AVIS DU
    JO C 117 du 04.05.88                                             PARLEMENT        EUROPEEN DU
                                                                     16 NOVEMBRE 1988
    LE    CONSEIL        DES COMMUNAUTES          EURO­              inchangé
    PEENNES ,
    vu    le Traité instituant la                Commu­
    nauté      économique et notamment                son
    article 118A ,
    vu la proposition de la Commission ,
    établie après consultation du Comi­
    té Consultatif pour la sécurité ,
    1 'hygiène       et     la protection de           la
   sante sur le lieu de travail ,
   en     coopération avec             le   Parlement
   européen
   vu     l' avis du Comité économique                 et
   social ,
   Considérant           que l' article 118A du                      Considérant que l' article 118A ,    du
   Traité prévoit que le Conseil ar­                                 Traité prévoit que le Conseil ar­
   rête , par voie de directive , des                                rête , par voie ae directive , des
   prescriptions minimales en vue de                                 prescriptions minimales en vue de
   promouvoir l' amélioration , notam­                               promouvoir l' amélioration , notam­
   ment du milieu de travail , pour                                  ment du milieu de travail , pour
   protéger la sécurité et la santé                                  garantir un meilleur niveau          de
   des travailleurs ;                                                protection de la sécurité et de la
                                                                     santé des travailleurs ;
   Considérant que l' article 118 A                                  supprimé
   recommande également d' éviter des
   contraintes administratives , finan­
   cières     et juridiques , qui soient de
   nature à contrarier la création et
   le développement des PME ;
   Considérant que la Communication de                              inchangé
   la Commission sur son programme
   dans le domaine de la sécurité ,                    de
   l' hygiène et de la santé sur le
   lieu       de     travail         ( 5 ),    prévoit
   l' adoption         de directives visant             à
   assurer la sécurité et la santé des
   travailleurs ;
   Considérant           que la     Résolution         du           inchangé
   Conseil du 21 décembre 1987 concer­
   nant      la sécurité ,         l' hygiène et la
    santé sur le lieu de travail a pris
   acte      de l' intention de la             Commis­
    sion de lui présenter dans un bref
   délai      une directive concernant                 la
   protection contre les risques ré­
    sultants du port manuel de charges
    lourdes .
   Considérant qu' il incombe aux Etats                              supprimé
   membres        d' assurer sur leur            terri­
    toire ,     la sécurité et la santé des
   personnes et ,           en particulier , cel­
    les des travailleurs ;
    DG V / E                                                                                           - Page 16
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION                    PROPOSITION MODIFIEE DE LA
COM ( 88 ) 78                                   COMMISSION SUITE A L' AVIS DU
JO C 117 du 04.05.88                            PARLEMENT    EUROPEEN DU
                                                16 NOVEMBRE 1988
Considérant que , dans les Etats                supprimé
membres , les systèmes législatifs
vis - à - vis    de la prévention des
accidents       de travail et des  mala­
dies professionnelles dus à           la
manutention        des charges lourdes
sont très différents ;
Considérant que pour assurer le                 supprimé
degré de protection le plus élevé
quvil      est raisonnablement posible
¿ 'atteindre , il est nécessaire que
les travailleurs et leurs représen­
tants soient informés des risques
pour leur sécurité et leur santé et
des mesures requises pour réduire
ou supprimer ces risques ;
Considérant qu' il convient de      ren­        supprimé
forcer      la   coopération entre   les
employeurs et les travailleurs et
leurs représentants ;
Considérant que les employeurs doi­             supprimé
vent suivre le progrès technologi­
que afin de mieux préserver la
sécurité       et la santé des  travail­
leurs ;
                                                considérant que le respect             des
                                                prescriptions minimales propres à
                                                garantir    un meilleur niveau de
                                                sécurité et de santé sur les lieux
                                                de travail constitue un impératif
                                                pour assurer la sécurité et la
                                                santé des travailleurs et que ces
                                                prescriptions sont également néces­
                                                saires pour promouvoir une            con­
                                                currence équitable ;
                                                Considérant que la présente direc­
                                                tive est une directive particulière
                                                au sens de l' article 16 de             la
                                                directive concernant la mise            en
                                                oeuvre   de mesures pour      promouvoir
                                                l' amélioration de la sécurité et de
                                                la    santé    des   travailleurs       au
                                                travail et que de ce fait les dis­
                                                positions      de    cette      dernière
                                                s' appliquent pleinement au domaine
                                                de la manutention manuelle de char­
                                                ges lourdes ,      sans préjudice de
                                                dispositions      plus contraignantes
                                                et/ou spécifiques contenues          dans
                                                la présente directive ;
Considérant qu' il y a lieu de créer            supprimé
un comité chargé d' assister          la
Commission       lors de la mise en oeu-
vre des mesures          complémentaires
prévues par la directive ;
                                                Considérant que , en vertu de la
                                                décision 74/325 /CEE ( 1 ), le Comité
                                                consultatif     pour     la    sécurité ,
                                                l' hygiène
                                                sante
                                                            et
                                                        sur le
                                                                  la protection
                                                                lieu de
                                                                                  de
                                                                            travail
                                                                                        la
                                                                                       est
                                                consulté par la Commission en vue
                                                de l' élaboration de propositions
DG V/E                                   ( 1 ) JO N° L 185 du 09 / 07 / 1974
                                                                                     - Page 2-
 ---pagebreak---   PROPOSITION DE LA COMMISSION               PROPOSITION MODIFIEE DE LA
  COM ( 88 ) 78                              COMMISSION SUITE A L' AVIS DU
 JO C 117 du 04.05.88                        PARLEMENT     EUROPEEN DU
                                             16 NOVEMBRE 1988
                                             dans ce domaine ;
 a adopté la présente directive
                 Article 1
La    présente directive qui est       une   1 . La présente directive qui est
directive particulière au sens de            une directive particulière au sens
 l' article 13 de la directive ...           de l' article 16 de la directive
                                             concernant la mise en oeuvre de
                                             mesures pour promouvoir l' améliora­
                                             tion    de la sécurité et de la santé
                                             des travailleurs , fixe les pres­
                                             criptions minimales de sécurité et
                                             de santé concernant la       manutention
                                             manuelle de charges lourdes par les
                                             travailleurs .
                                             2 . Les dispositions de la directive
                                             visée au paragraphe 1 s' appliquent
                                             pleinement au domaine de la manu­
                                             tention      manuelle     de     charges
                                             lourdes ,     sans      préjudice      de
                                             dispositions      plus contraignantes
                                             et/ou spécifiques contenues dans la
                                             présente directive .
                                                          Article 1 bis
                                             Les     Etats membres     assurent     un
                                             contrôle     et    une     surveillance
                                             adéquats pour la mise en oeuvre de
                                             la présente directive .
                Article 2                                    Article 2
Les    Etats    membres   prennent     les   Les employeurs doivent veiller à dimi­
mesures     nécessaires pour s' assurer      nuer les risques liés à la manutention
que les employeurs évitent autant
que cela est possible la manuten­          des charges lourdes et prendre . les mesures
tion non appareillée des charges             nécessaires     pour préserver la     se-
                                             curité et la santé des travailleurs
lourdes par les travailleurs afin            en    leur évitant ,   dans les cas    où
de    préserver    la   sécurité    et  la   cela esttechniquement possible . la ma-
santé de ces travailleurs .
                                             nutension non appareillée de telles char­
                                             ges .
                Article 3
1.    Dans   les cas où la manutention          inchangé
manuelle d' une charge ne peut être
évitée , l' employeur doit considérer
préalablement pour évaluer la sé­
curité de ce type de travail
- l' effort      physique    requis     et
- les      caractéristiques      de     la
   charge
La    prise   en considération de      ces
DG V / E                                                                         - Pago
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION              PROPOSITION MODIFIEE DE    LA
COM ( 88 ) 78                             COMMISSION SUITE A L' AVIS DU
JO C 117 du 04.05.88                      PARLEMENT    EUROPEEN   DU
                                          16 NOVEMBRE 1988
deux    facteurs  se fera    en   tenant
compte de l' annexe I.
2 . Afin de prendre les mesures           2 . Afin de prendre les mesures
nécessaires pour diminuer les ris­        nécessaires pour diminuer les ris­
ques lombaires , l' employeur doit        ques dorso-lombaires , l' employeur
tenir compte lors de la manuten­          doit tenir compte lors de travaux
tion manuelle de charges lourdes ,        comportant une manutention ma­
des éléments physiques et organisa­       nuelle de charges lourdes ,         des
tionnels indiqués à l' annexe II .        éléments physiques et organisation­
                                          nels indiqués à l' annexe II .
               Article 4                  inchangé
L' employeur doit tenir compte des
caractéristiques particulières des
travailleurs lors de l' organisation
des travaux de manutention manuelle
sur la base de l' annexe III .
              Article 5
1.   Les travailleurs doivent être        1.   Les travailleurs doivent être
formés et informés         correctement   informés et formés       correctement
concernant les risques qu' ils en­        concernant     les risques qu' ils en­
courent lorsqu' ils doivent exercer       courent lorsqu' ils doivent    exercer
des   activités
de lésions       pouvant siêtreelles
              lombaires           source
                                       ne
                                          des
                                          de
                                                activités pouvant être sources
                                               lésions dorso-lombaires si     ces
sont pas exécutées correctement . Un      activités ne sont pas exécutées
personnel qualifié doit assurer une       correctement . Un personnel qualifié
surveillance fréquente .                  doit assurer une surveillance     fré­
                                          quente .
2.    L' information  du    travailleur   L' information   du travailleur   com­
comprend également dans la mesure         prend également :
du possible :
                                          - l' indication du poids d' une char­
- l' indication    du    poids     d' une    ge lourde ;
   charge lourde
                                          - l' indication du centre de gra­
- une indication du centre de gra­           vité ou du côté le plus lourd
   vité ou du côté le plus lourd             lorsque le contenu d' un emballage
   lorsque le contenu d' un emballage        est placé de façon excentrée .
   est placé de façon excentrée .
               Article 6                  inchangé
Les travailleurs ou leurs représen­
tants    doivent être   consultés     sur
les mesures prises par l' employeur
en application de la présente di­
rective .
               Article 7
1 . La Commission adapte les annexes      En   vue des adaptations des annexes
DG V/ E                                                                     - Page 4-
 ---pagebreak---  PROPOSITION DE LA COMMISSION            PROPOSITION MODIFIEE DE LA
COM ( 88 ) 78                            COMMISSION SUITE A L' AVIS DU
JO C 117 du 04.05.88                     PARLEMENT      EUROPEEN DU
                                         16 NOVEMBRE 1988
de     la   présente    directive     en I , II   et   III en fonction       :
fonction du progrès technique et de
l' évolution des réglementations      ou
spécifications internationales con­        - du progrès technique , de l' é­
cernant la manutention manuelle des          volution des règlementations ou
charges lourdes .                            spécifications         internationales
                                             ou   des connaissances concernant
2 . Lors des adaptations visées au           la    manutention manuelle            des
paragraphe    1,   la  Commission    est     charges lourdes ,
assistée    par   un comité   selon   la
procédure prévue à l' article 14      de la Commission est assistée par le
la directive . . .                       Comité et selon la procédure prévue
                                         à   l' article    17    de   la  directive
                                         visée à l' article 1 paragraphe 1 de
                                         la présente directive .
                Article 8
1.   Les   Etats   membres mettent    en 1.   Les    Etats    membres mettent       en
vigueur les dispositions          légis­ vigueur les dispositions              légis­
latives , réglementaires et admi­        latives , réglementaires et admi­
nistratives      nécessaires pour se     nistratives       nécessaires pour se
conformer à la présente directive        conformer à la présente directive à
au plus tard le 01.01.1990 .      Ils en la date prévue pour l' entrée en
informent immédiatement la      Commis­  vigueur de la directive visée à
sion .                                   l' article 1 , paragraphe 1 de la
                                         présente    directive . Il en informent
                                         immédiatement la Commission .
2 . Les Etats membres communiquent à     2 . Les Etats membres communiquent à
la   Commission    le texte   des   dis­ la Commission le texte des dis­
positions de droit interne qu' ils       positions de       droit     interne    déjà
adoptent dans le domaine régi par
la présente directive .
                                         adoptés ou qu' ils adoptent dans le
                                         domaine      régi    par     la   présente
                                         directive .
3 . Les Etats membres font rapport à     3 . Les Etats membres font rapport à
la Commission tous les deux ans sur      la Commission tous les cing ans sur
la mise en oeuvre pratique des           la mise en oeuvre pratique des
dispositions       de     la présente    dispositions         de     la    présente
directive       concernant la manuten­   directive en indiquant les points
tion des charges lourdes , en indi­      de vue des partenaires sociaux . La
quant les points           de vue des    Commission en informe le Conseil ,
partenaires sociaux . La Commission      le Parlement européen , le Comité
informe    le Comité et le        Comité Economique et Social le               Comité
tripartite .                             Consultatif pour la sécurité , l' hy­
                                         giène et la santé ainsi que le
                                         Comité prévu à l' article 17 de la
                                         directive visée à l' article 1 para­
                                         graphe 1 de la présente directive .
                                         4.   La Commission présente pério­
                                         diquement au Conseil , au Parlement
                                         européen et au Comité Economique et
                                         Social un rapport sur la mise en
                                         oeuvre de      la directive en tenant
                                         compte des dispositions prévues aux
                                         paragraphes 2 et 3 .
              Article 9                  inchangé
Les Etats membres sont      destinaires
de la présente directive .
DG V/ E                                                                          - Page s
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE LA COMMISSION                   PROPOSITION MODIFIEE DE LA
COM ( 88 ) 78                                  COMMISSION SUITE A L' AVIS DU
JO C 117 du 04.05.88                           PARLEMENT    EUROPEEN DU
                                               16 NOVEMBRE 1988
Fait à Bruxelles , le
Par le Conseil
Le Président
                ANNEXE    I                    début inchangé
Caractéristiques de la charge et de
l' effort physique
1 . Une     charge peut présenter un           1 . Une charge lourde peut présenter
risque      lombaire dans          les    cas  un   risque dorso-lombaire important
suivants :                                     dans les cas suivants :
- elle est trop lourde ,         trop gran­    - son poids est excessif
   de , ou les deux
- elle est encombrante et/ou diffi­               inchangé
   cile à saisir
                                               - elle est en éguilibre instable ou
- elle      n' est   pas    en   équilibre ,      son contenu risque de se déplacer
   instable ,    ou   bien     son   contenu
 , risque de se déplacer
- elle    est    placée     de telle façon     inchangé
   qu' elle doit être tenue ou mani­
   pulée à distance du tronc , ou
   avec   une inclinaison        en    avant ,
   une torsion ou une           inclinaison
   latérale du tronc .
2.   Un effort physique peut présen­           2.   Un  effort physique  peut  pré­
ter un risque lombaire dans les cas            senter    un  risque  dorso-lombaire
suivants :                                     dans les cas suivants :
- il est trop important                        - il est trop important
- il est mal placé par rapport au              supprimé
   corps ( voir dernier tiret ci-
   dessus )
- il ne      peut être réalisé que par         inchangé
   un mouvement de torsion du tronc
- il    peut    entraîner un       mouvement   inchangé
   brusque de l' objet manipulé
- il est accompli alors que                le  inchangé
   corps est en position instable .
               ANNEXE    II                    début inchangé
Eléments     de    référence     prévus     à
l' article 3
DC V/ E                                                                        - Page 6-
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COM ( 88 ) 78                             COMMISSION SUITE A L' AVIS DU
JO C 117 du 04.05.88                      PARLEMENT    EUROPEEN DU
                                          16 NOVEMBRE 1988
1 . Le milieu du travail peut pré­        1.1e milieu de travail peut présen­
senter un risque lombaire dans les        ter un risque dorso-lombaire dans
cas suivants :                            les cas suivants :
- l' espace    libre vertical est     in­ reste point 1 inchangé
   suffisant      pour  l' exercice    de
   l' activité concernée
- le sol est inégal , donc source de
   trébuchements , ou bien glissant
   pour les chaussures que porte       le
   travailleur
- il ne permet pas au travailleur
   d' atteindre , de transporter ou de
   placer une charge à une hauteur
   sûre et dans une bonne posture
- maintenance        machines   ( efforts
   exceptionnels )
2 . L' activité peut également pré­       2 . L' activité peut présenter un
senter un risque lombaire lors­           risque dorso-lombaire lorsqu' elle
qu' elle comporte les exigences sui­      comporte les exigences suivantes :
vantes   :
- des efforts physiques trop fré­         - des efforts physiques      sollici­
   quents ou trop prolongés pour une         tant le rachis , trop fréquents ou
   partie ou la totalité du corps            trop   prolongés
- une période de repos ou de          ré­ reste point 2 inchangé
   cupération insuffisante
- des distances trop grandes d' élé­
   vation ,    d' abaissement     ou   de
   transport .
                ANNEXE   III              inchangée
DG V/E                                                                     - Page 7-