CELEX: 31980R0064
Language: fr
Date: 1980-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 64/80 de la Commission, du 14 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 10/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                15. 1 . 80
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 64/80 DE LA COMMISSION
                                                                 du 14 janvier 1980
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                       à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 396/78 (2), et                             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7 ,                                             paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                    fixés à l'annexe.
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 49/80 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le       présent       règlement          entre        en      vigueur     le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                   15 janvier 1980.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1980 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(!) JO n» L 359 du 31 .       12. 1974, p. 1 .
(2) JO n» L 170 du 27.       6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 162 du 30.       6. 1979, p. 85.
(4) JO n° L 7 du 11 . 1 .     1980, p. 18 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 14 janvier 1980, fixant les prélèvements à
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
                    Numéro du                                                                                                        Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              19,52
                                      B. Sucres bruts                                                                               14,83 (')
              (') Le présent montant est applicable au sacre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 %,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.