CELEX: 51990PC0407(19)
Language: fr
Date: 1990-10-04
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3103/76 EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES REGIONS DE PRODUCTION DE FROMENT DUR DANS LESQUELLES L' AIDE AU BLE DUR EST ACCORDEE AU PORTUGAL

N° C 297/34                              Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 11. 90
                                                             Proposition de
                                            RÈGLEMENT (CEE) N ° . . . DU CONSEIL
                                                                du . . .
                    modifiant le règlement (CEE) n° 3103/76 en ce qui concerne la liste des régions de
                        production de froment dur dans lesquelles l'aide au blé dur est accordée au Portugal
                                                            (90/C 297/19)
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le traité instituant la Communauté économique euro-
 péenne,
                                                                                               Article premier
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notam-           Le texte suivant est inséré dans la liste des régions figurant
 ment son article 234 paragraphe 2,                                    à l'annexe du règlement (CEE) n° 3103/76.
 vu la proposition de la Commission,                                    «PORTUGAL:
 considérant que, conformément à l'article 10 du règlement             Distritos:      Santarém
 (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,                                      Lisboa
 portant organisation commune des marchés dans le secteur                              Setûbal
 des céréales 0 ) , modifié en dernier lieu par le règlement                           Portalegre
 (CEE) n° 1340/90 ( 2 ), l'aide n'est octroyée que pour le                             Évora
 froment dur produit dans les régions de la Communauté où                              Beja
 cette production constitue une partie traditionnelle et                               Faro.»
 importante de la production agricole; que, compte tenu de
 ces critères, il y a lieu de déterminer les régions de
 production au Portugal dans lesquelles l'aide à la produc-
 tion de froment dur est octroyée ;                                                               Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 3103/76 du                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1991.
 Conseil ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 1216/89 ( 4 ), a établi les régions de production de
 froment dur dans lesquelles l'aide au blé dur est accordée ;          Il est applicable à partir de la campagne de commercialisa-
 qu'il convient donc de compléter la liste de ces régions,             tion 1991/1992.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, . . .
                                                                                               Par le Conseil
(*) JO n°  L 281 du   1. 11. 1975, p. 1.
(2) JO n°  L 134 du   28. 5. 1990, p. 1.
(3) JO n°  L 351 du   21. 12. 1976, p. 1.
(4) JO n°  L 128 du   11. 5. 1989, p. 5.