CELEX: 31987R4018
Language: fr
Date: 1987-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4018/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

31 . 12. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 378/27
                                REGLEMENT (CEE) N° 4018 /87 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 décembre 1987
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                      considérant qu un bonus sur le prix indicatif a été fixé par
                                                                 le règlement (CEE) n0 1917/87 pour les graines de colza
                                                                 et de navette « double zéro » :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
vu 1 acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
                                                                 résulte, du régime des quantités maximales garanties pour
                                                                 la campagne de commercialisation 1987/ 1988 a été fixé
 vu le règlement n0         136/ 66/CEE du Conseil, du           par les règlements (CEE) n° 2292/87 (9) et (CEE) n0
 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­        2295/87 (l0) de la Commission ;
 tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 3994/87 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                 considérant que la qualité type des graines de tournesol a
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin          été modifiée par le Conseil pour la campagne de
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le         commercialisation 1987/ 1988 ; que les coefficients d'équi­
 secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­     valence appliqués aux prix des graines de tournesol prove­
 ment (CEE) n0 3882/87 (4),                                      nant des pays tiers ont été fixés par le règlement (CEE)
                                                                 n0 2869/87 (") de la Commission ;
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 869/87 (6), et         considérant que, aux termes de 1 article 29 du règlement
 notamment son article 2 paragraphe 3 ,                          n0 136/66/CEE, le prix du marché mondial, calculé pour
                                                                 un lieu de passage en frontière de la Communauté, doit
                                                                 être déterminé à partir des possibilités d'achat les plus
vu l'avis du comité monétaire ,                                  favorables, les cours étant, le cas échéant, ajustés pour
                                                                 tenir compte de ceux de produits concurrents ;
considérant que, aux termes de l'article 27 du règlement
n0 136/66/CEE, une aide doit être octroyée aux graines
oléagineuses récoltées et transformées dans la Commu­
nauté lorsque le prix indicatif valable pour une espèce de       considérant que, par 1 article 4 du règlement n° 115/
graines est supérieur au prix du marché mondial ; que ces        67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, fixant les critères
dispositions ne sont actuellement applicables qu'aux             pour la détermination du prix du marché mondial des
graines de colza, de navette et de tournesol ;                   graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en fron­
                                                                 tière (l2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
                                                                  1983/82 (13), ce lieu a été fixé à Rotterdam ; que, confor­
considérant que l'aide aux graines oléagineuses doit, en         mément à l'article 1 er de ce règlement, le prix du marché
principe, être égale à la différence entre ces deux prix ;       mondial doit être déterminé en tenant compte de toutes
                                                                 les offres faites sur le marché mondial dont la Commis­
                                                                 sion a connaissance ainsi que des cours cotés sur les
considérant que le prix indicatif et les majorations             places boursières importantes pour le commerce interna­
mensuelles du prix indicatif des graines de colza, navette       tional ; que, conformément à l'article 2 du règlement n°
et tournesol pour la campagne 1987/ 1988 ont été fixés           225/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif
par les règlements (CEE) n0 1917/87 Ç) et (CEE) n°               aux modalités de détermination du prix du marché
1918/87 du Conseil (8) ;                                         mondial pour les graines oléagineuses (14), modifié en
                                                                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2869/87, doivent
                                                                 être exclus les offres et les cours qui ne se réfèrent pas à
(') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66 .
(2) JO n0 L 377 du 31 . 12 . 1987 .
O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .                            o JO n° L 209 du 31 . 7. 1987, p. 40.
(4) JO n0 L 365 du 24. 12. 1987, p. 13 .                         H JO n° L 209 du 31 . 7. 1987, p. 43.
O JO n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .                             (") JO n° L 273 du 26. 9. 1987, p. 16.
(<j JO n0 L 176 du 1 . 7. 1987. p. 30.                           H JO n° 111 du 10. 6. 1967, p. 2196/67.
O JO n0 L 183 du 3 . 7. 1987. p. 14.                             C 3) JO n° L 215 du 23. 7. 1982, p. 6.
(8) JO n° L 183 du 3 . 7. 1987. P. 16 .                          H JO n° 136 du 30. 6. 1967, p. 2919/67.
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un chargement qui peut être réalise dans les trente jours       règlement n0 225/67/CEE ; que la valeur de ces quantités
suivant la date de détermination du prix du marché              doit être déterminée conformément aux dispositions de
mondial ; que doivent également être exclus les offres et       l'article 6 de ce règlement ;
les cours pour lesquels le développement des prix en
général ou les informations disponibles permettent à la
Commission de croire qu'ils ne sont pas représentatifs de       considérant que, conformément à l'article 3 du règlement
la tendance réelle du marche ; que sont également à             n0 115/67/CEE, dans le cas où aucune offre et aucun
exclure les offres et les cours auxquels correspond une         cours ne peuvent être retenus pour la détermination du
possibilité d'achat inférieure à 500 tonnes ainsi que les       prix du marché mondial et où, en outre, il est impossible
offres concernant des graines d'une qualité qui n'est pas       de constater la valeur des tourteaux ou l'huile qui en sont
usuellement commerciale sur le marché mondial ;                 issus, le prix du marché mondial doit être déterminé à
                                                                partir de la dernière valeur connue des huiles ou des tour­
                                                                teaux, ajustée pour tenir compte de l'évolution des prix
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        mondiaux des produits concurrents en appliquant à cette
n0 225/67/CEE, parmi les offres et cours retenus, ceux          valeur les règles de l'article 2 du règlement n0 115/67/
exprimés C et F doivent être majorés de 0,2 % ; que les          CEE ; que, aux termes de l'article 7 du règlement n° 225/
offres et cours exprimés fas, fob ou autrement doivent être      67/CEE, doivent être considérés comme produits concur­
majorés, selon le cas, des frais de chargement, de transport     rents, selon le cas, les huiles ou les tourteaux qui, au cours
et d'assurance à partir du lieu d'embarquement ou de             de la période prise en considération, apparaissent avoir été
chargement j asqu'au lieu de passage en frontière ; que les      offerts en plus grande quantité sur le marché mondial ;
 offres cours exprimés caf pour un lieu de passage en fron­
 tière autre que Rotterdam doivent être ajustés en tenant
 compte de h. différence des frais de transport et d'assu­       considérant que, en vertu de l'article 6 du règlement
 rance par rapport à un produit rendu caf Rotterdam ; que        n0 115/67/CEE, le prix retenu pour les graines de colza,
 la Commission ne doit retenir que les frais de charge­          de navette et de tournesol doit également être ajusté d'un
 ment, de transport et d'assurance qui, à sa connaissance,       montant au plus égal à l'écart déterminé audit article
 sont les moins élèves ; que , enfin, les offres et cours        lorsque cet écart risque d'avoir une incidence sur l'écoule­
 exprimés caf Rotterdam doivent être majorés de 0,242            ment normal des graines récoltées dans la Communauté ;
 Écu ;                                                           l'écart constaté est inférieur à 0,604 Écu ;
                                                                 considérant que le règlement (CEE) n0 1594/83 du
 considérant que, aux termes de l'article 5 du règlement         Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aide pour les graines
 n0 115/67/CEE, le prix du marché mondial doit être              oléagineuses ('), modifié par le règlement (CEE) n° 935/86
 déterminé pour les graines en vrac de la qualité type pour      (2), a établi les règles d'octroi de l'aide pour les graines
 laquelle a été fixé le prix indicatif ;                         oléagineuses ; que, en vertu de ce règlement, le montant
                                                                 de l'aide à accorder en cas de fixation à l'avance doit être
 considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        égal au montant applicable le jour du dépôt de la
                                                                 demande de fixation à l'avance ajusté en fonction de la
 n° 225/67/CEE, les offres et les cours retenus pour une         différence entre le prix indicatif valable ce même jour et
 autre présentation qu'en vrac doivent être diminués de la
 plus-value résultant de la présentation ; que les offres et     celui valable le jour de la mise sous contrôle des graines à
 les cours retenus pour une qualité autre que la qualité         l'huilerie ou à l'entreprise de fabrication d'aliments pour
 type pour laquelle a été fixé le prix indicatif doivent être    animaux, et, le cas échéant, d'un montant correcteur ; que,
 ajustés conformément aux coefficients d'équivalence             aux termes de l'article 35 du règlement (CEE) n° 2681 /83
 repris à l'annexe du même règlement ; que, au titre de          de la Commission, du 21 septembre 1983, portant moda­
 l'article 4 du règlement n° 225/67/CEE, dans le cas d'offre     lités d'application du régime de l'aide pour les graines
 sur le marché mondial de qualités de graines de colza et        oléagineuses (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 de navette autres que celles énumérées à cette annexe, des      (CEE) n0 3857/87 (4), cet ajustement est effectué en
 coefficients d'équivalence dérivés de ceux repris à ladite      augmentant ou en diminuant le montant de l'aide appli­
                                                                 cable le jour du dépôt de la demande du montant correc­
 annexe peuvent être appliqués ; que la dérivation doit être     teur et de la différence entre les prix indicatifs visés à l'ar­
 effectuée en tenant compte des écarts de prix entre les         ticle 35 du règlement (CEE) n° 2681 /83 ;
 qualités des graines en cause et les qualités reprises à cette
 annexe ainsi que des caractéristiques des diverses graines ;
                                                                 considérant que, en vertu de l'article 37 du règlement
                                                                 (CEE) n0 2681 /83, le montant correcteur doit être égal à
 considérant que, conformément à l'article 2 du règlement         l'écart entre le prix du marché mondial des graines de
  n0 115/67/CEE, lorsque aucune offre et aucun cours ne           colza, de navette ou de tournesol et le prix à terme des
 peuvent être retenus pour la détermination du prix du            mêmes graines valables pour un chargement à réaliser
 marché mondial, ce prix doit être déterminé à partir de la       pendant le mois de l'identification des graines à l'entre­
 valeur des quantités moyennes d'huile et de tourteaux qui        prise, cles ces prix étant déterminés conformément aux
 sont obtenues de la transformation , dans la Communauté,
  de 100 kilogrammes de graines, en diminuant cette valeur
  d'un montant correspondant aux coûts de transformation          (') JO  n° L 163 du 22.  6. 1983, p. 44.
                                                                  (2) JO  n° L 87 du 2. 4.  1986, p. 5.
  des graines en huile et en tourteaux ; que les quantités et     (3) JO  n° L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
  coûts à retenir pour ce calcul sont fixés à l'article 5 du      (4) JO  n0 L 363 du 23.  12. 1987, p. 26.
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  articles 1 er, 4 et 5 du règlement nc 1 15 / 67/CEE ; que, dans        — le taux de conversion utilisé dans la politique agri­
  le cas ou aucune offre ou aucun cours ne peuvent être                      cole commune
  retenus, il doit être fait application des méthodes de
  calcul prévues à l'article 37 du règlement (CEE) n0                        et
  2681 /83 ; que l'écart visé ci-dessus peut être ajusté confor­         — le taux de conversion résultant du taux pivot ;
  mément à l'article 38 du règlement (CEE) n0 2681 /83, en
  tenant compte des prix des principales graines concur­
  rentes :                                                           b) pour les autres Etats membres l'écart entre :
                                                                         — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans
                                                                             le cadre de la politique agricole commune pour la
                                                                             monnaie de l'État membre concerné et le taux
  considérant que 1 aide pour les graines de colza, de                       pivot de chacune des monnaies des États membres
  navette et de tournesol récoltées ou transformées en                       visés ci-avant sous a)
  Espagne et au Portugal est ajustée conformément au
  règlement (CEE) n0 478/86 du Conseil (') ; que, en appli­                  et
  cation de l'article 95 paragraphe 2 et de l'article 293 para­          — le cours de change au comptant pour la monnaie
  graphe 2 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 de 1 État membre concerné par rapport à chacune
  cette aide, pour les graines récoltées dans ces deux États                 des monnaies des États membres visés ci-avant
  membres, est introduite au début de la campagne de                         sous a), constaté au cours d'une période à détermi­
  commercialisation 1986/ 1987 ;                                             ner :
                                                                     considérant que le règlement (CEE) n° 1813/84 a déter­
  considérant que 1 article 14 du règlement (CEE) n0 475/86          miné les cours de change au comptant et à terme ainsi
  du Conseil (2), du 25 février 1986, déterminant les règles         que la période à prendre en considération pour le calcul
 generales du regime de contrôle des prix et des quantités           des montants différentiels ; que, dans le cas où, pour un
  mises à la consommation de certains produits du secteur            ou plusieurs mois, des cours de change à terme ne sont
  des matieres grasses en Espagne a prévu une aide                   pas disponibles, le cours retenu pour le mois précédent ou
  compensatoire sous certaines conditions ; qu'il convient           le mois suivant, selon le cas, est utilisé ;
  de fixer cette aide compensatoire pour les graines de tour­
  nes«l récoltées en Espagne ;
                                                                     considérant que l'aide doit être fixée aussi souvent que la
                                                                     situation de marché le rend nécessaire et de façon à
                                                                     assurer sa mise en application au moins une fois par
 considérant que le règlement (CEE) n0 1920/87 du                    semaine ; que, toutefois, l'aide peut être modifiée à tout
 Conseil (3), prévoit l'octroi d'une aide spéciale pour les          moment si cela se révèle nécessaire ;
 graines de tournesol récoltées et transformées au Portu­
 gal ; qu'il convient de fixer le montant de cette aide :
                                                                     considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
                                                                     dispositions aux offres et cours dont la Commission a eu
                                                                     connaissance que, en vertu de l'article 33 du règlement
 considérant que l'article 33 du règlement (CEE)                    (CEE) n° 2681 /83, le montant de l'aide en Écus et le
 n0 2681 /83 prévoit la publication de l'aide finale résultant       montant de 1 aide finale dans chacune des monnaies
 de la conversion, dans chacune des monnaies nationales,             nationales doivent être fixés conformément à l'annexe du
 du montant en Écus résultant du calcul précisé ci-dessus,           présent règlement ; qu'en vertu du même article doivent
 majore ou diminué du montant différentiel ; que l'article          également être publiés les taux de change au comptant et
 1 " du règlement (CEE) n0 1813/84 de la Commission (4),            à terme de l'Ècu en monnaies nationales déterminés
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2138/            conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n°
 87 (*), a défini les éléments composant les montants diffé­         1813/84,
 rentiels ; que ces éléments sont égaux à l'incidence sur le
 prix indicatif, diminué de 7,5 % , ou sur l'aide du coeffi­
cient dérivé du pourcentage visé à l'article 2 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 1569/72 ; que, en vertu de ces
dispositions, ce pourcentage représente :
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
a) pour les États membres dont les monnaies sont main­
     tenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané
     maximal de 2,25 % , l'écart entre :
                                                                                            Article premier
(') JO n0 L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 55 .
O JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
(3) JO n0 L 183 du 3 . 7. 1987 .                                    1.     Le montant de l'aide et les taux de change visés à
(4) JO n0 L 170 du 29. 6. 1984, p. 41 .                             l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
O JO n° L 200 du 21 . 7. 1987, p. 9 .                               n° 2681 /83 sont fixés aux annexes .
 ---pagebreak---    N0 L 378 /30                                Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12. 87
   2. Le montant de l'aide compensatoire visé à 1 ar­                          récoltées et transformées au Portugal est fixe a 1 an­
   ticle 14 du règlement (CEE) n0 475/ 86 pour les graines de                  nexe III .
   tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'annexe III .
                                                                                                           Article 2
   3 . Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
   ment (CEE) n0 1920/87 pour les graines de tournesol                          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988 .
                         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                         dans tout État membre .
                         Fait à Bruxelles , le 30 décembre 1987 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                                               Vice-président
                                                                    ANNEXE I
                                    Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro >
                                                                                                                               (montants pour 100 kg)
                                                     Courant        1 " terme          2e terme         3' terme      4' terme           5* terme
                                                         1               2                 3                4             5                  6
1 . Aides brutes (Écus) :
    — Espagne                                             0,000           0,000             0,000            0,000         0,000              0,000
    — Portugal                                            0,000           0,000             0,000            0,000         0,000              0,000
    — autres États membres                              21,937          22,373             23,047           23,444        24,106             24,106
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
        —   Allemagne (DM)                              53,46            54,50             56,10            57,15         58,71              59,02
        —   Pays-Bas (Fl)                               59,26            60,42             62,22            63,39         65,15              65,46
        —   UEBL (FB/Flux)                           1 050,72        1 071,69          1 104,14         1 122,56      1 154,45           1 149,55
        —   France (FF)                                157,71          160,98             165,86           168,32        173,39             174,10
        —   Danemark (Dkr)                             189,13          192,95             198,90           202,38        208,22             206,39
        —   Irlande (£ Irl)                             17,526           17,890            18,460           18,757        19,319             19,236
        —   Royaume-Uni (£)                             12,312           12,603            13,080           13,340        13,808             13,678
        —   Italie (Lit)                            33 338         34 036             35 002           35 457        36 546             36 340
        —   Grèce (Dr)                               1 905,33        1 936,11          2 029,60         2 045,35      2 145,87           2 073,95
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                 0,00            0,00              0,00             0,00          0,00               0,00
        — dans un autre État membre (Pta)            3 303,41        3 370,74          3 445,94         3 494,39      3 597,78           3 566,70
     c) Graines récoltées au Portugal         et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                0,00            0,00              0,00             0,00          0,00               0,00
        — dans un autre État membre (Esc)            4 239,69        4 309,15          4 426,53          4 476,28     4 595,28            4 549,46
 ---pagebreak--- 31 . 12. 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 378/31
                                                                 ANNEXE II
                                          Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                   (montants pour 100 kg)
                                                    Courant       1 " terme     2' terme     3e terme     4e terme           5' terme
                                                        1               2            3            4            5           x      «
1 . Aides brutes (Écus) :
    — Espagne                                            2,500           2,500        2,500        2,500        2,500              2,500
    — Portugal                                           2,500           2,500        2,500        2,500        2,500              2,500
    — autres États membres                             24,437          24,873       25,547       25,944       26,606             26,606
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       —   Allemagne (DM)                              59,42          60,46         62,06        63,11       64,67               64,98
       —   Pays-Bas (Fl)                               65,94          67,11         68,90        70,07       71,83              72,14
       —   UEBL (FB/Flux)                          1 170,88       1 191,85      1 224,31     1 242,72     1 274,61           1 269,71
       —   France (FF)                                176,40         179,67       184,55       187,01       192,07             192,79
       —   Danemark (Dkr)                            211,01          214,84       220,79       224,26       230,1 1            228,28
       —   Irlande (£ Irl)                             19,605          19,969      20,538       20,835       21,397             21315
       —   Royaume-Uni (£)                             13,953          14,244       14,720       14,981       15,448             15318
       —   Italie (Lit)                          37 330         38 028         38 994       39 450       40 539            40 333
       —   Grèce (Dr)                             2 226,18       2 256,96       2 350,45     2 366,20     2 466,72           2 394,80
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                            385,53          385,53       385,53       385,53       385,53             385,53
       — dans un autre État membre (Pta)          3 688,95       3 756,28       3 831,47     3 879,92     3 983,32           3 952^4
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                           429,31          429,31       429,31       429,31       429,31             42931
       — dans un autre État membre (Esc)          4 669,00       4 738,46       4 855,84     4 905,59     5 024,59           4 978,77
 ---pagebreak---                                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      31 . 12. 87
N 0 L 378 /32
                                                                               ANNEXE III
                                                               Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                            (montants pour 100 kg)
                                                            Courant                 1 " terme              2e terme           3e terme              4' terme
                                                                1                         2                     3                  4                     5
1 . Aides brutes (Ecus) :
     — Espagne                                                    3,440                    3,440                 3,440              3,440                 3,440
     — Portugal                                                   0,000                    0,000                 0,000              0,000                 0,000
     — autres États membres                                     33,967                   34,090                34,423             34,756                 35,159
2. Aides finales :
      a) Graines récoltées et transformées en
          O:
          —    Allemagne (DM)                                   82,10                     82,42                 83,24              84,15                 85,11
          —    Pays-Bas (Fl)                                    91,40                     91,74                 92,64              93,64                 94,73
          —    UEBL (FB/Flux)                               1 629,1 1                 1 634,94              1 650,92           1 666,22              1 685,57
          —    France (FF)                                    247,91                    248,69                250,86             252,79                 255,77
          —    Danemark (Dkr)                                 294,57                    295,59                298,48             301,37                 304,89
          —    Irlande (£ Irl)                                  27,558                    27,645                27,913             28,150                28,482
           —   Royaume-Uni (£)                                  20,293                    20,331                20,532             20,733                20,988
           —   Italie (Lit)                                52 621                   52 780                 53 158             53 493               54 128
           —   Grèce (Dr)                                   3 487,59                  3 457,56              3 483,87           3 482,98              3 530,59
      b) Graines récoltées en Espagne et
           transformées :
           — en Espagne (Pta)                                  530,49                    530,49                530,49             530,49                530,49
           — dans un autre État membre (Pta)                3 970,38                  3 988,51              4 008,92           4 046,28              4 108,08
       c) Graines récoltées au         Portugal   et
           transformées :
           — au Portugal (Esc)                                     0,00                     0,00                  0,00               0,00                   0,00
           — en Espagne (Esc)                                6 744,42                  6 753,41              6 805,95           6 842,97              6 912,79
           — dans un autre État membre (Esc)                 6 549,20                  6 557,94              6 608,96           6 644,91              6 712,71
 3. Aides compensatoires :
       — en Espagne (Pta)                                    3 92i,61                  3 939,75              3 961,95           3 999,32              4 062,92
 4. Aides spéciales :
       — au Portugal (Esc)                                   6 549,20                  6 557,94              6 608,96           6 644,91              6 712,71
  (') Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants vises sous 2 a) sont a multi­
       plier par 1,029807.
                                                                                 ANNEXE IV
                             Cours de l' Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                            transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                   (valeur de 1 Écu)
                                                   Courant              I e ' terme            2f terme            3' terme         4e terme            5' terme
                                                       1                       2                    3                  4                5                    6
   DM                                                2,064870                2,059500             2,054110           2,049060         2,049060            2,033820
   Fl                                                2,321810                2,317270             2,313300           2,309760         2,309760             2,298000
   FB/ Flux                                        43,176700              43,169700             43,171100           43,167900        43,167900           43,161000
   FF                                                6,987310                7,001830             7,016130           7,028200         7,028200             7,070720
   Dkr                                               7,957360                7,972270             7,989900           8,010760         8,010760             8,069730
   £ Irl                                             0,777525                0,778392             0,779554           0,780692         0,780692             0,784848
   £                                                 0,691816                0,693042             0,694133           0,695179         0,695179             0,698347
   Lit                                          1 518,18              1 524,30               1 530,31            1 536,45        1 536,45            1 553,93
   Dr                                             163,53500             165,68900              1 67,72600          169,55200        169,55200           175,61200
   Esc                                            168,70500             169,92600              171,11000           172,46800        172,46800           175,43400
   Pta                                            140,08500             140,63600              141,19900           141,84300        141,84300           143,82100