CELEX: 31983R3138
Language: fr
Date: 1983-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3138/83 du Conseil du 4 novembre 1983 modifiant les conditions de la pêche au maquereau

Avis juridique important

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31983R3138

Règlement (CEE) no 3138/83 du Conseil du 4 novembre 1983 modifiant les conditions de la pêche au maquereau  

Journal officiel n° L 307 du 09/11/1983 p. 0007 - 0007

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3138/83 DU CONSEIL  du 4 novembre 1983  modifiant les conditions de la pêche au maquereau  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,  vu la proposition de la Commission,  considérant que la pêche au maquereau dans une partie de la division CIEM VI a) est interdite du 1er mars au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre, conformément au règlement (CEE) no 198/83 (2) en liaison avec l'article 7 du règlement (CEE) no 172/83 (3), jusqu'à ce que le Conseil se prononce sur les propositions de la Commission concernant les totaux admissibles de capture et quotas et les conditions de pêche applicables en 1983;  considérant que, eu égard à l'avis scientifique recueilli, la période d'interdiction de la pêche au maquereau doit être modifiée,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Par dérogation à l'article 1er du règlement (CEE) no 198/83 et à l'article 7 du règlement (CEE) no 172/83, la pêche au maquereau est interdite dans la division CIEM VI a) au nord du parallèle 58°00' nord du 1er au 31 décembre 1983.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à compter du 1er novembre 1983.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1983.  Par le Conseil  Le président  C. VAITSOS  (1) JO no L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.  (2) JO no L 25 du 27. 1. 1983, p. 32.  (3) JO no L 24 du 27. 1. 1983, p. 30.