CELEX: 31973R3327
Language: fr
Date: 1973-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3327/73 de la Commission, du 10 décembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 12, 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 340 /7
                                      RÈGLEMENT (CEE) N» 3327/73 DE LA COMMISSION
                                                              du 10 décembre 1973
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                                       néa précédent ;
européenne,
                                                                                  considérant que l'application des règles et modalités
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                                  rappelées dans le règlement (CEE) n° 1738 /73 aux
décembre 1967, portant organisation commune des                                   données dont la Commission dispose actuellement
marchés dans le secteur du sucre ( J ), modifié en der­                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2), et                               vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
notamment son article 14 paragraphe 7,
                                                                                  règlement,
vu l'avis du Comité monétaire ,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
 le règlement (CEE) n0 1738 /73 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
 normal du régime des prélèvements, il convient de                                 règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                          la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                               à l'annexe du présent règlement.
        à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                                    Article 2
        sur leur parité effective,
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion                                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 décembre
         basé sur la moyenne arithmétique des cours de                              1973 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1973 .
                                                                                               Par la Commission
                                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                                           Membre de la Commission
  ( 1 ) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
  (2) JO n° L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
  h) JO n° L 176 du 30. 6. 1973, p. 30.
                                                                          ANNEXE
                                                                                                                     (VC 1 100 kg)
                        Numéro du
                                                                                                                      Montant
                       tarif douanier                            Désignation de la marchandise
                          commun
                                                                                                                   du prélèvement
                     17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                              A. dénaturés :
                                                  I. sucre blanc                                                        0,81
                                                 II. sucre brut                                                         1,74 i1 )
                                             B. non dénaturés :
                                                  I. sucre blanc                                                        0,81
                                                 II. sucre brut                                                         1,74 i1 )
                    ( ) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                        importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                        de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.