CELEX: 31980R2978
Language: fr
Date: 1980-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2978/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire

N° L 309/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 11 . 80
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2978/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 novembre 1980
                relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à l'Office   de secours et de travaux des
                   Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNKWA) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                        cette action conformément aux règles prévues au
                                                                    règlement (CEE) n° 1974/ 80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                    22 juillet 1980 , portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                         tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
                                                                    alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6);
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                     qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
21 juin 1976, portant organisation commune du                       nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­            fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
ment (CEE) n° 1871 /80 (2), et notamment son                        reprises à l'annexe du présent règlement ;
article 25 ,
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
29 octobre 1975 , fixant les critères de mobilisation               céréales,
des céréales destinées à l' aide alimentaire (3), et
notamment son article 6,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre
1962 , relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                      Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2543/73 (5), et notamment                 L'organisme d'intervention italien est chargé de la
son article 3 ,                                                     mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                    fourniture, conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                      ment (CEE) n° 1974/ 80 et aux conditions figurant à
                                                                    l' annexe .
considérant que, le 8 mai 1979 et le 28 mai 1980 , le
Conseil des Communautés européennes a exprimé son                                            Article 2
intention d'octroyer, dans le cadre d'une action
communautaire, 304 tonnes de riz blanchi à grains                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
longs à l'UNRWA au titre de son programme d'aide                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
alimentaire pour 1979 et 1980 ;                                     nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1980.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                                             Vice-président
(') JO  n" L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
O   JO  n° L 184 du 17 . 7 . 1980, p. 4 .
O   JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(4) JO  n° 106 du 30. 10. 1962 , p. 2553/62.
(s) JO  n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                              C) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 1 1 .
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 309 / 13
                                                            ANNEXE
            1 . Programme : 1979 ( 152 tonnes) — 1980 ( 152 tonnes).
            2 . Bénéficiaire : UNRWA.
            3 . Lieu ou pays de destination : Israël.
            4 . Produit à mobiliser: riz blanchi à grains longs.
            5 . Quantité totale : 304 tonnes.
            6. Nombre de lots : 4 — lot      1: 66 tonnes (Aquaba),
                                         lot 2: 86 tonnes (Ashdod),
                                         lot 3: 66 tonnes (Aquaba),
                                         lot 4: 86 tonnes (Ashdod).
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                Enterisi — Ente Nazionale Risi , Piazza Pio XI 1 , I-Milano, télex 334 032 .
            8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise:
                — humidité : 15 % ,
                — riz en brisures : 5 % maximum ,
                —   grains crayeux : 5 % maximum,
                —   grains striés de rouge : 3 % maximum,
                —   grains tachetés : 1,5 % maximum,
                —   grains tachés : 1 % maximum,
                —   grains jaunes : 0,050 % maximum,
                —   grains ambrés : 0,20 % maximum.
           10 . Conditionnement :
                — en sacs ('),
                — qualité des sacs : sacs de jute neufs, poids minimal 600 grammes (Ashdod : pre-slung :
                     1,10 m x 0,80 x 1,40),
                — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                — inscription sur les sacs (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                    minimale):
                    «Milled rice / Gift of the European Economic Community to UNRWA / For free distribu­
                    tion to Palestine Refugees».
           11 . Port d'embarquement : un port communautaire.
           12 . Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement :
                 Aquaba (lots 1 et 3),
                 Ashdod ( lots 2 et 4).
            14 . Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.
            15 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er décembre 1980 à 12 heures.
            16 . Période d'embarquement :
                 lots 1 et 2 : du 15 décembre 1980 au 15 janvier 1981 ,
                 lots 3 et 4 : du 15 janvier 1981 au 15 février 1981 .
            17 . Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.