CELEX: 31991R2898
Language: fr
Date: 1991-10-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 2898/91 DU CONSEIL du 1er octobre 1991 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur trois produits industriels (microélectronique) #

Avis juridique important

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31991R2898

RÈGLEMENT (CEE) No 2898/91 DU CONSEIL du 1er octobre 1991 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur trois produits industriels (microélectronique)  -   

Journal officiel n° L 275 du 02/10/1991 p. 0019 - 0020

RÈGLEMENT (CEE) No 2898/91 DU CONSEIL  du 1er octobre 1991  portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur trois produits industriels (microélectronique)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, pour les produits visés au présent règlement, la production est actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Communauté;  considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de ne suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun que partiellement dans certains cas, en raison notamment de l'existence d'une production communautaire, et de procéder à la suspension  totale dans les autres cas;  considérant que, compte tenu des difficultés d'apprécier de manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de la situation économique dans les secteurs intéressés, il convient de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre temporaire, en  fixant leur durée de validité en fonction de l'intérêt de la production communautaire,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux produits énumérés dans les tableaux figurant à l'annexe sont suspendus au niveau indiqué en regard de chacun d'eux.  Ces suspensions sont valables du 1er octobre au 31 décembre 1991.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 1er octobre 1991. Par le Conseil  Le président  H. VAN DEN BROEK    ANNEXE        Code NC  Désignation des marchandises  Taux des droits autonomes (%)      ex 8542 11 72  Mémoire à lecture exclusivement, effaçable électriquement, programmable (E2PROM), à l'exclusion de Flash E2PROM, d'une capacité de mémorisation de 1 Mbit,  sous forme de circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier dont les dimensions extérieures n'excèdent par 17 × 52 mm, comportant au maximum 44 broches de connexion ou points de contact, et portant:    - un sigle d'identification consistant  en/ou comprenant la combinaison alphanumérique suivante:  AT 28C1024  ou  - d'autres sigles d'identification se rapportant à des circuits qui satisfont à la présente description  0  ex 8542 11 72  Mémoire-Flash à lecture exclusivement, effaçable électriquement, programmable (E2PROM), d'une capacité de mémorisation de 1 Mbit,  sous forme de circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 17 × 42 mm, comportant au maximum 32 broches de connexion ou points de contact, et portant:    - un sigle d'identification consistant  en/ou comprenant la combinaison alphanumérique suivante:  48 F 010  ou  - d'autres sigles d'identification se rapportant à des circuits qui satisfont à la présente description  0  ex 8542 11 72  Mémoire à lecture exclusivement, effaçable électriquement, programmable (E2PROM), d'une capacité de mémorisation de 2 Mbits, sous  forme de circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 17 × 42 mm, comportant au maximum 32 broches de connexion ou points de contact, et portant:    - un sigle d'identification consistant en/ou  comprenant la combinaison alphanumérique suivante:  28 F 020  ou  - d'autres sigles d'identification se rapportant à des circuits qui satisfont à la présente description  0       ANNEXE        Code NC  Désignation des marchandises  Taux des droits autonomes (%)      ex 8542 11 72  Mémoire à lecture exclusivement, effaçable électriquement, programmable (E2PROM), à l'exclusion de Flash E2PROM, d'une capacité de mémorisation de 1 Mbit,  sous forme de circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier dont les dimensions extérieures n'excèdent par 17 × 52 mm, comportant au maximum 44 broches de connexion ou points de contact, et portant:    - un sigle d'identification consistant  en/ou comprenant la combinaison alphanumérique suivante:  AT 28C1024  ou  - d'autres sigles d'identification se rapportant à des circuits qui satisfont à la présente description  0  ex 8542 11 72  Mémoire-Flash à lecture exclusivement, effaçable électriquement, programmable (E2PROM), d'une capacité de mémorisation de 1 Mbit,  sous forme de circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 17 × 42 mm, comportant au maximum 32 broches de connexion ou points de contact, et portant:    - un sigle d'identification consistant  en/ou comprenant la combinaison alphanumérique suivante:  48 F 010  ou  - d'autres sigles d'identification se rapportant à des circuits qui satisfont à la présente description  0  ex 8542 11 72  Mémoire à lecture exclusivement, effaçable électriquement, programmable (E2PROM), d'une capacité de mémorisation de 2 Mbits, sous  forme de circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 17 × 42 mm, comportant au maximum 32 broches de connexion ou points de contact, et portant:    - un sigle d'identification consistant en/ou  comprenant la combinaison alphanumérique suivante:  28 F 020  ou  - d'autres sigles d'identification se rapportant à des circuits qui satisfont à la présente description  0