CELEX: 62014TN0528
Language: fr
Date: 2014-07-15 00:00:00
Title: Affaire T-528/14: Recours introduit le 15 juillet 2014 — Information Resources/OHMI (Growth Delivered)

8.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 303/52
            
         Recours introduit le 15 juillet 2014 — Information Resources/OHMI (Growth Delivered)
   (Affaire T-528/14)
   2014/C 303/62
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Information Resources, Inc. (Chicago, Etas-Unis) (représentant: C. Schulte, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 5 mai 2014 rendue dans l’affaire R 1777/2013-4;
            
         
               —
            
            
               Condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Growth Delivered» pour les services des classes 35, 41 et 42
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du RMC.