CELEX: 62016TA0718
Language: fr
Date: 2018-11-08 00:00:00
Title: Affaire T-718/16: Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2018 — Mad Dogg Athletics/EUIPO — Aerospinning Master Franchising (SPINNING) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne verbale SPINNING — Déclaration partielle de déchéance — Article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

14.1.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/38
            
         
      Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2018 — Mad Dogg Athletics/EUIPO — Aerospinning Master Franchising (SPINNING)
      (Affaire T-718/16) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale SPINNING - Déclaration partielle de déchéance - Article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
      (2019/C 16/45)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Mad Dogg Athletics, Inc. (Los Angeles, Californie, États-Unis) (représentant: J. Steinberg, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Aerospinning Master Franchising s. r. o., anciennement Aerospinning Master Franchising, Ltd., s.r.o. (Prague, République tchèque) (représentant: K. Labalestra, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 juillet 2016 (affaire R 2375/2014-5), relative à une procédure de déchéance entre Aerospinning Master Franchising et Mad Dogg Athletics.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 juillet 2016 (affaire R 2375/2014-5) est annulée en tant qu’elle concerne les produits relevant de la classe 28 et les services relevant de la classe 41, au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
               
            
                  2)
               
               
                  L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par Mad Dogg Athletics, Inc.
               
            
                  3)
               
               
                  Aerospinning Master Franchising, s.r.o. supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 462 du 12.12.2016.