CELEX: 51987PC0313
Language: fr
Date: 1987-09-30
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL relative à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 313
Vol. 1987/0187
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
 VERSION REVISEE                                     COM(87) 313 final / 2 .
 Ce document annule et remplace
 le doc. COM(87) 313 final                           Bruxelles , le 30 septembre 1987
 CONCERNE TOUTES LES VERSIONS
                                      Proposition de
                             REGLEMENT ( CEE ) N * DU CONSEIL
           relative à un programme européen de recherche et de développement
                   dans le domaine des technologies de l' information
                                         ( ESPRIT )
                              (présentée par la Commission )
COM ( 87 ) 313 final /2
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                                   - 2 -
                             PREAMBULE
En transmettant au Conseil sa Communication relative à la seconde
phase du Programme ESPRIT ( C0M(86)269 du 21 mai 1986 ), la Commission a
défini les objectifs, les justifications et le champ d' application le
la seconde phase d' ESPRIT . Cette Communication contient également un
plan pour la gestion de cette phase .
A la lumière des discussions du Conseil et du Parlement concernant       le
Programme    cadre  des   activités   communautaires   de    recherche   et
développement technologique 1987-1991 ( doc. C0M(86) 430 ), et de la
décision du Conseil du . la Commission a préparé et soumet par
la présente une proposition de règlement du Conseil , relatif à la
continuation d' ESPRIT , complétant ainsi ladite Communication relative
à la seconde phase d' ESPRIT .       Cette proposition de règlement du
Conseil est présentée comme un programme spécifique faisant partie du
Programme cadre et la dite Communication sur la seconde phase du
programme ESPRIT doit être vue comme un mémorandum explicatif .
La proposition est en accord avec les orientations données par le
Conseil dans sa résolution du 8 avril 1986 ( no 6239 / 86 ).    Elle prend
en compte les recommandations formulées lors de l' Evaluation
Intermédiaire d' ESPRIT ( doc.    C0M(85)616 ) ainsi que les nouvelles
initiatives prises en Europe ou hors d' Europe dans le domaine des
technologies de l' information .     Elle s' appuie   sur les     résultats
techniques disponibles d' ESPRIT,         qui   sont   décrits    dans la
Communication de la Commission au Conseil - ESPRIT : Etat d' avancement
et résultats ( COM ( 86) 687 du 8 décembre 1986 ).
La croissance en spirale des coûts de R&D , causée par la dynamique
extrême de ce secteur, et un facteur d' incertitude qui conduit à la
poursuite       en      parallèle      de      différentes       approches
technologiques, sont les contraintes principales que subit l' industrie
des TI .    Au même moment , une forte compétition internationale et
l' augmentation des ressources investies dans le monde pour la R&D, ont
ouvert la voie pour une approche coordonnée de la recherche et du
développement en Europe .
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En conséquence , le but est d' augmenter le nombre de chercheurs , pour
pouvoir atteindre les objectifs techniques ambitieux et bien définis
du Programme pendant son déroulement futur .
L' ampleur de l' effort ESPRIT devrait offrir une grande opportunité aux
entreprises industrielles d' atteindre ces objectifs en s' appuyant sur
 la coopération dans le cadre de la Communauté .
Dans ses estimations portant sur le volume total de l' effort envisagé ,
la Commission a été guidée par les objectifs techniques retenus que
l' industrie des technologies de l' Information de la Communauté doit
atteindre en vue d' assurer à moyen et à long terme sa compétitivité
dans les domaines stratégiques clés .            Ceci détermine le champ
d' application et le contenu du programme ESPRIT .
Le champ d' application et le contenu ont été convertis en ressources
estimées, en procédant à des consultations intensives de l' industrie
des Technologies de l' Information ( TI ) de la Communauté .             Cette
industrie a proposé et en même temps s' est engagée à un accroissement
des efforts pour le développement coopératif des Technologies de
l' Information pour un niveau minimum de 40.000 hommes / années pendant
la durée envisagée du Programme ( 1984-1993 ).       Ceci a été endossé par
le Comité consultatif d' ESPRIT .
Dans ce sens la nécessité la plus importante est de maintenir les
efforts de masse critique, définis comme étant les ressources humaines
minimales nécessaires pour atteindre en temps opportun les objectifs
d' ESPRIT .    De   nouvelles  activités    nécessitant      environ   28.000
hommes / années de R&D , en plus des 12.000 déjà prévus pendant la
première phase , seront nécessaires pour assurer le maintien de cet
effort de masse critique à travers toute l' industrie des TI . En
conformité avec les dispositions prévues dans le Règlement du Conseil
relatif au Programme-Cadre , il est proposé de faire , durant la période
1988-1992 , un effort de 21.000 hommes / années , à prendre sur tes 28.000
hommes / années estimées nécessaires pour les nouvelles activités .
Pour l' établissement de ces données , les principaux paramètres pris en
compte sont :
      -   niveau  actuel   des ressources   humaines     existant   dans   les
          domaines sélectionnés;
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           niveau présent et futur de l' ensemble des investissements de
           R&D dans le secteur des TI à l' échelle mondiale et européenne ;
           accroissement significatif du financement public de la R&D aux
           Etats-Unis et au Japon;
           les contraintes financières imposées par le Règlement du
           programme-cadre
           programmes en cours et prévus dans les Etats membres su.'
           lesquels ESPRIT peut s' appuyer en assurant la complémentarité .
 Sur la base d' une contribution moyenne de 50% , la charge budgétaire
 pour la Communauté s' élèverait à 1600 millions d' Ecus pour la période
  ( 1988-1992 ). Une somme additionnelle de 190 millions d' ECUS provenant
 de la première phase du Programme est disponible pour la période
 1987-1988 .
 En outre /      la Commission facilitera , par le biais des nouveaux
 mécanismes d' ingénierie financière dont elle favorise la mise en
 oeuvre ,     le financement des projets de coopération transnationale
•constituant le suivi des travaux de recherche pré-compétitive réalisés
 dans le présent programme .
 >-* programme fera     également  l' objet d' une évaluation  externe et
 indépendante; en particulier, le rapport d' évaluation prévu en 1990
 ( Article 8 de la proposition de règlement ), s' appuiera sur les travaux
d' un groupe d' experts indépendants, de haut niveau .
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       C -os sour· es   t s . noes   (c contribution de     la Communauté en millions d' ECUs *)
                                              Crédits d' engagement
j~_
 ¡Activités
             _          ¡ 198-'¡ / 86 i 1 ‘ï 87 I 1938
                        I       -      !     - ¡263.5
                                                       1 1989] 1‘99ÏÏ" ΤΓ991 ] 1992 T 1993+TTotalT
                                                        1 465] 404 ΤΪΤΓ.ΤΙ 330 T - T16001
 ¡seconde phase         ¡              I         !      1        1        I      I        I      1       1
 I ( 1967-1991 )        I              I         1      1        1        !      1        1      1       1
 I                      I
                        I
                                       I
                                       I        1I      1
                                                        !        1
                                                                 1                               1       1
 ¡Activités             I 560          I 173.51 16.5 I                                           1 750 1
 ¡presi è re pii&se i                  I        I       !        1        1      1        1      1       !
 ¡ ( 1984-1900 /        !         -    I        I       I        1        1      1        1      1       !
 ( Total général 1 56CJ               T 173.51280       I    465 | 404    1137.51 330     ¡   -  [ 2350~1
                                              Crédits de    paiement
                                    1
 ¡Total général         1 263.6 1 187.41174.5 |              373 | 430    ¡311.51 3TÕ     Γ 300 ¡2350 1
*) Calculées sur la base d' une contribution de 50X aux projets de R&D .
       Les ressources pour les mesures d' accompagnement et le personnel sont
       allouées proportionnellement aux secteurs de R&D .
1
      y    compris    crédits       d' engagement     subsistants      et   les    crédits  de  paiement
     reportés .
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                       PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) n°    DU CONSEIL
                                 du -
       relative à un programme européen de recherche et de développement
           dans le domaine des technologies de l' information ( ESPRIT )
         LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
         vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
         notamment son article 130Q paragraphe 2 ,
         vu la proposition de la Commission, ^
                                                     2)
         vu l' avis du Comité économique et social ,
         en coopération avec le Parlement européen, ^
  considérant que, par sa décision 84 / 130/ CEE , (4 ) le Conseil a adopté , le
  28 février 1984,1a première phase du programme européen de recherche
     Journal Officiel
    Avis donné le . . Journal Officiel
    Avis donné le . ; ( Approbation ) ( Amendements )
4 ) J.O. n° L 67 du 9.3.1984 , p. 54 .
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 et da développement dans le domaine des technologies de l' information
  ( Eî-PRÎY );
 considérant que le Programme cadre pour les activités de la
 Communauté dans le domaine de la recherche et du développement
 technologique ( 1987-1991 ) a été adopté par la décision ...        du
 Conseil ( 2 );
 considérant que le programme de travail ESPRIT établi périodiquement
 en étroite coopération avec l' industrie , les utilisateurs industriels
 et    les chercheurs du secteur des TI s' est révélé être une méthode
 efficace de gestion du programme ;
 considérant que la Commission a institué un organe indépendant de
 haut niveau , le Comité d' évaluation ESPRIT, pour évaluer les progrès
 réalisés par le programme ;
 considérant que le Comité d' évaluation ESPRIT a conclu que le
 programme a été lancé avec succès et est en passe de réaliser ses
 objectifs initiaux , qu' il progresse plus rapidement que prévu , qu' il
 a suscité à tous les niveaux une coopération transeuropéenne, qu' il a
 permis la mise en oeuvre de projets de recherche plus ambitieux et Qu' il a
 accéléré l' exécution de ces projets;^*
 considérant que ce Comité d' évaluation ESPRIT a recommandé que, dans
 le cadre du développement futur d' ESPRIT , l'orientation sur la Recherche
 et le Développement soit maintenu dans le domaine précompétitif , les
 domaines de recherche et le Développement soit maintenu dans le domaine
 précompétitif , les domaines de recherche' sdi>ent consolidés et restruc¬
  turés et qu' une attention toute particulière soit accordée aux projets
 d' intégration technologique ;
2 ) J.O. n£ L      du      1987 , p.
3 ) Document C0M(85 ) 616 , Bruxelles , le 19 novembre 1985 .
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     considérant que l 1 étendue technique future du programme a été
    définie dans le cadre d' un vaste processus de consultation avec un
    nombre important      de représentants      du monde industriel et
     scientifique;
    considérant qu' il y a un besoin permanent d' assurer une coordination
    systématique entre ESPRIT et les programmes nationaux dans le secteur
    des technologies de l' information ;
    considérant que ce programme répond au besoin absolu de constituer ou
    de consolider un potentiel industriel spécifiquement européen pour
     les technologies concernées ;    considérant que , par conséquent; ses
    participants doivent être les entreprises,       les universités et les
    centres   de   recherche  dans   la   Communauté   qui  sont   les plus
    susceptibles de réaliser ces objectifs ;
    considérant que les petites et moyennes entreprises doivent être
    encouragées à maintenir un haut niveau de participation au programme ;
    considérant que la diffusion adéquate et l' accessibilité des
   .résultats des projets présentant un intérêt pour la Communauté sont
    essentiels pour la poursuite des objectifs de la Communauté et , en
   particulier, pour répondre aux besoins des petites et moyennes
   entreprises;.    ^       .
  considérant qu' il convient d' évaluer périodiquement le programme;
  considérant qu' il est nécessaire pour l' exécution du programme, que la
  Commission soit assistée par un comité;
 considérant qu' il est de l' intérêt de la Communauté de consolider la
 base financière et scientifique de la recherche européenne par la
participation accrue de certains organismes de pays de l' AELE dans
certains programmes communautaires et particulièrement dans ceux de
recherche et de développement dans le domaine des technologies de
l' information .
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     considérant que    la mise en oeuvre d' actions dans  le domaine de la
     recherche fondamentale offrant des perspectives à long terme ainsi
     que des actions concertées dans le cadre de COST sont un élément
     essentiel complétant les projets de recherche et de développement
     orientés vers l' industrie ;
     considérant que le Conseil , dans sa résolution du 8 avril 1986^, a
     réaffirmé son engagement vis - à- vis du programme ESPRIT et demandé à
     la Commission de s' assurer que, dans la mise en oeuvre du programme ,
     ce dernier , par son étendue et sa flexibilité , continue à donner une
     réponse efficace au défi permanent dans le domaine des TI ;
     considérant que le Comité de la Recherche Scientifique et Technique
     ( CREST ) a émis son avis ;
1 ) J.O. n     C 102 du 29.4.1986 , p. 1
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A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                               Article premier
1.     Une deuxième phase du programme ESPRIT, programme de recherche
et de développement pour la Communauté Economique Européenne ,
ci-après dénommé "programme", est arrêtée pour une période s' achevant
le 31 décembre 1992 .    Le domaine technique du programme est décrit à
l' annexe I.
2.     Le programme comprend des projets de recherche et de
développement dans le domaine précompétitif ( ci -après dénommés
"projets "), des actions de recherche fondamentale ( ci-après dénommées
" actions ") et des mesures d' accompagnement .
                                  Article 2
1.     Les objectifs détaillés et la nature des projets à
entreprendre , ainsi que les plans de financement correspondants , sont
définis dans un " programme de travail annuel " adopté selon la
procédure prévue à      • l' article 7 .  Les mises à jour éventuellement
nécessaires en cours d' année sont arrêtées selon la même procédure .
2.     L' évaluation des projets et des actions présentés est effectuée
par la Commission au regard des objectifs généraux du programme et du
programme de travail annuel . Pour des projets entraînant des efforts
de R&D supérieurs à 100 hommes année ., l' éligibilité de ces projets
est décidée selon la procédure prévue à l' article 7 . Pour les autres
projets et actions,     les résultats de l' évaluation sont portés à la
connaissance du comité visé à l' article 6 .
3.     Les projets sont exécutés au moyen de contrats à conclure par
la Commission     avec des    entreprises ,   y  compris des  petites et
moyennes entreprises, des universités et d' autres organismes établis
dans la Communauté .
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En règle générale , les projets sont présentés par les intéressés en
réponse à un appel d' offres publié au Journal Officiel des
Communautés Européennes . Les projets doivent normalement prévoir la
participation d' au moins deux partenaires industriels indépendants
n' étant pas tous établis dans le même Etat membre . Chaque contractant
devra apporter une contribution appréciable au projet .               Les
contractants doivent assumer une part substantielle des coûts , dont
50 X seront normalement pris en charge par la Communauté .
4.     Les actions sont réalisées au moyen de contrats à conclure par
la Commission avec des universités , des organismes de recherche ou
des entreprises établis dans la Communauté . En règle générale , les
actions sont présentées par les intéressés en réponse à un appel
d' offres . publié au Journal Officiel des Communautés Européennes . A
chaque action devront normalement participer au moins deux
universités ou organismes de recherche n' étant pas tous établis dans
le même Etat membre .
La Communauté pourra prendre en charge jusqu' à 100% du coût des
actions .
5.     Dans des cas exceptionnels où l' appel d' offres n' a pas donné de
résultat satisfaisant , ou bien en cas d' urgence ou encore si la
procédure d' appel d' offres n' est pas la plus appropriée pour des
raisons de coût et d' efficacité,       il peut être décidé^ selon la
procédure prévue à l' article T, de déroger aux principes généraux
suivants prévus aux paragraphes 3 et 4 :
- le recours à l' appel d' offres
- la participation aux projets d' au moins deux partenaires
   industriels n' étant pas établis dans le même Etat membre
- la participation aux actions d' au moins deux universités ou centres
   de recherche n' étant pas établis dans le même Etat membre .
6.     Les contrats passés pour l' exécution de projets et d' actions
conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4 peuvent inclure
la participation d' entreprises , d' universités et d' autres organismes
établis dans l' un des pays tiers cités à l' annexe II . Cette annexe
peut être modifiée par le Conseil , statuant à la majorité qualifiée ,
sur proposition de la Commission .
 ---pagebreak---                                    - 12 -
7.      Les mesures   d' accompagnement ,    notamment     celles  visées - à
 l' annexe I sous C ,  ont pour but de fournir,         en particulier,   une
 infrastructure de communication adéquate ,       l' accès aux résultats des
projets    et   la coordination    des   activités     de  recherche  et   de
développement dans les programmes de la Communauté et ceux des Etats
membres .
                                 Article 3
Le Commission est autorisée à négocier, conformément à l' article
130 N du Traité, des accords avec des pays tiers participant à la
coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique
et technologique ( COST) dans le but d' assurer une action concertée
entre les activités communautaires relatives à la collaboration dans
le domaine de la recherche de base et les mesures d' accompagnement
décrites à l' annexe I et les programmes concernés de ces pays tiers .
                                 Article 4
La Communauté contribue à la réalisation du programme dans les
limites des crédits inscrits à cette fin au budget des Communautés
Européennes .
Le montant global des crédits estimés nécessaires pour financer la
contribution de la Communauté à de nouveaux projets , actions et
mesures d' accompagnement du programme , est de 1600 millions d' Ecus
Ces montants incluent les dépenses afférentes au personnel , dont les
coûts ne peuvent dépasser 4,5 % du montant de la contribution
communautaire .
Un maximum de 25% de la       contribution totale de la Communauté aux
nouveaux projets lancés dans le cadre de ce programme peut être
alloué la première année aux nouveaux projets se situant au dessous
du seuil visé au paragraphe 2 de l' article 2 . Si l' appel d' offres n' a
pas donné de résultat satisfaisant , ce pourcentage peut être changé
selon la procédure prévue à        l' article 7 .
 ---pagebreak---                                  - 13 -
                               Article 5
La Commission assure la bonne exécution du programme et arrête toute
mesure et crée toutes infrastructures nécessaires à cette fin ,   sans
préjudice des compétences prévues aux articles 2 , 3 et 4 .
                               Article 6
1.     La Commission est assistée d' un comité , composé de deux
représentants de chaque Etat membre et présidé par un représentant de
la Commission , ci-après dénommé " comité ".
Les membres du comité peuvent se faire assister d' experts ou de
conseillers suivant la nature des problèmes à l' étude .
Les délibérations du comité sont confidentielles .
Le comité adopte son règlement intérieur .
La Commission assure le secrétariat du comité .
2.    La Commission peut consulter     le comité sur toutes questions
relevant du champ d' application du présent Règlement .
                               Article 7
Lorsque la procédure décrite dans le présent article doit être
suivie , le représentant de la Commission soumet au comité un projet
des mesures à prendre . Le comité émet son avis sur ce projet dans un
délai que le président peut fixer en fonction de l' urgence de la
question en cause . L' avis est émis à la majorité prévue à l' article
148    paragraphe 2    du Traité pour l' adoption des décisions que le
Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission . Lors
des votes au sein du comité ,    les voix des représentants des Etats
membres sont affectées de la pondération définie audit article .
Le président ne prend pas part au vote .
 ---pagebreak---                                      - 14 -
   La Commission arrête Les mesures envisagées lorsqu' elles sont
   conformes â l' avis du comité . Lorsque les mesures envisagées ne sont
   pas conformes    à l' avis  du comité    ou en   l' absence d' avis , la
   Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux
   mesures à prendre . Le Conseil statue à la majorité qualifiée .
   Si à l' expiration d' un délai d' un mois à compter de la saisine du
   Conseil , celui-ci n' a pas statué , les dispositions proposées sont
   arrêtées par la Commission .
                                   Article 8
   La Commission fait rapport au Conseil et au Parlement européen , au
   plus tard en 1990, ou dès que soixante pour cent des crédits estimés
   nécessaires auront été engagés , en vue d' évaluer les résultats
   intermédiaires obtenus par rapport aux objectifs du programme . Ce
   rapport   est    accompagné    des    propositions     de modifications
  éventuellement nécessaires au vu de ces résultats .
                                  Article 9
  En ce qui concerne les activités prévues à l' article 1er paragraphe
  2,    les Etats membres et la Commission échangent toutes les
  informations pertinentes auxquelles ils ont accès et qu' ils sont
  libres de divulguer, au sujet des domaines couverts par le présent
 règlement , que ces activités soient ou non programmées ou conduites
 sous leur autorité .
Les informations sont échangées selon une procédure à définir par la
Commission après consultation du comité, et sont traitées comme
confidentielles si la personne qui les fournit en fait la demande .
 ---pagebreak---                                    15
                              Article 10
Le présent règlement entre en vigeur le l er décembre 1987 .
Le présent   règlement est  obligatoire dans tous    ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                  Pour le Conseil ,
                                                   Le Président
 ---pagebreak---                                     - 16 -
                                  ANNEXE I
                                   ESPRIT
Le programme contient des projets de recherche et développement , des
actions en recherche de base et des mesures d' accompagnement .
A. Projets de recherche et de développement
Des projets de recherche et de développement seront entrepris dans
les trois secteurs suivants :
1.    Microélectronique et péri-informatique
2.    Systèmes de traitement de l' information
3.    Intégration des TI dans des systèmes d' application
   1.   Microélectronique et péri-informatique
        Dans ce secteur l' objectif principal des travaux visera à
        améliorer la compétitivité du secteur industriel communautaire
        en Microélectronique de manière à permettre aux industries des
        TI la capacité de création de systèmes complets en donnant
        accès aux composants fonctionnels avancés et aux sous-systèmes
        basés , en particulier , sur les progrès les plus récents en
        technologie des semi-conducteurs .     Dans ce but , et afin de
        soutenir les développements des systèmes d' application , il
        s' agira de fournir la capacité technologique de conception , de
        fabrication et de test des circuits intégrés destinés à des
        applications spécifiques ( ASIC ) selon un concept de " système
        sur une puce".    De tels circuits iront d' une logique hautement
        complexe    intégrant    plusieurs   millions     de    dispositifs
        élémentaires à des circuits moins complexes mais de très haute
        vitesse capables de fonctionner jusqu' à 5 GHz .
        Les activités de R&D à poursuivre incluent :
        - Circuits à haute densité d' intégration :     l' objectif est de
          fournir des Circuits Intégrés basés sur la logique aléatoire ,
          intégrant jusqu' à 4 millions de portes pour des applications
 ---pagebreak---                            - 17 -
où un haut degré de parallélisme est possible , tels que les
réseaux de processeurs ou de tableaux systoliques .        A cette
fin , il sera nécessaire :
. de développer un système de CAO simple à utiliser , incluant
    des outils de placement automatique et de vérification du
    dessin ( compilateurs de silicium avancés );
. de développer des filières haute densité et faible
    puissance ,    incluant    l' optimisation d' une ligne de
    production automatique et flexible pour obtenir une
    production avec de hauts rendements .
 CI à_grande vitesse :        l' objectif est de fabriquer des
dispositifs utilisables lorsque le traitement d' une grande
quantité d' informations en temps réel ne peut être assuré par
le parallélisme à cause de transferts sériels à trop grande
vitesse . Ils pourront être utiles dans les super calculateurs
ou les processeurs frontaux en télécommunications .            Les
performances visées sont :
. fonctionnement avec une fréquence d' horloge entre 5 et 10
    GHz ou délais entre portes inférieurs à 50ps ;
. une complexité supérieure à 10.000 portes .
Les principales activités pour atteindre ce but sont :
- développement d' une filière très rapide - Si bipolaire ;
- les technologies FET AsGa seront considérées comme étant
  appropriées ;
- outils spéciaux de CAO pour optimiser la vitesse des
   ci rcuits ;
- des techniques spéciales d' encapsulation pour fonctionner
  dans la gamme des GHz .
Circuits Intégrés multifonctions :            l' objectif est de
construire un système complet sur une puce avec des fonctions
digitales et analogiques , fonctionnant dans une large gamme
de vitesse .       Des systèmes avec une complexité pouvant
atteindre 1 million de transistors , un délai entre portes de
50 ps , la possibilité de contrôle de puissance et de mémoire
non volatile devront être produits pour assurer les besoins
des périphériques ( affichage, contrôle des réseaux locaux ,
 ---pagebreak---                                        - 18 -
        gestion mémoire ), des équipements de télécommunications
         ( traitement de la voix et de l' image ), de l' automatisation de
         l' usine et du bureau ( capteurs et actionneurs intelligents ).
        Afin d' augmenter les performances des très grands systèmes
        d' information, des CI optoélectroniques seront développés et
        utilisés par exemple pour interconnecter optiquement des
        processeurs distribués .
        Les principales activités à poursuivre sont :
        . l' amélioration du processus de production                  pour   des
            applications spécialisées;
         . l' adaptation des outils de CAO pour des fonctions mixtes ,
            telles que la conception de dispositifs analogiques-
            digitaux .
        Dans     l' exécution      du    programme     une    attention    toute
        particulière sera portée à la définition de standards à la
        fois pour le logiciel ( échange de données , portabilité des
        outils entre systèmes de CAO et équipements de production ) et
        l' aspect mécanique, pour atteindre les objectifs de haut
        degré d' automatisation et de flexibilité .
    - Péri -Informatique :            cette partie du programme vise à
        s' assurer que l' Europe développe les technologies spécifiques
        nécessaires        pour    jouer    un    rôle     durable dans      les
        développements des systèmes péri-informatiques .             Les sujets
        qui nécessitent des actions ,            sont en particulier, les
        systèmes de stockage et de recherche magnéto-optiques et
        optiques ,      les imprimantes sans impact ,             les systèmes
        d' affichage,        les dispositifs incorporant des éléments
        logiques et des capteurs ,              les transducteurs et les
        actionneurs .
2. Systèmes de Traitement de l' information
   L' objectif principal de ce secteur est d' assembler les outils et
   les technologies des domaines du matériel et du logiciel pour
   permettre la conception et le développement des systèmes de
   traitement de       l' information des années 1990 .          Une attention
   particulière sera          accordée aux     nouvelles approches       de   la
 ---pagebreak---                                   19 -
conception de systèmes qui permettront de développer efficacement
des systèmes complexes de haute qualité . Pour pouvoir développer
les méthodes et les outils nécessaires , il est indispensable que
tous les aspects du système ( ex . : architectures , interfaces )
soient considérés tout en intégrant de nouvelles technologies
telles que le Génie de la connaissance .
En conséquence , les travaux dans ce secteur donneront la capacité
de produire des systèmes ( d' une complexité égale à ceux produits
actuellement ) avec une augmentation importante de la productivité
du concepteur .      Par exemple , les méthodes et outils développés
donneront le mécanisme par lequel les coûts de développement de
certains composants de systèmes ( ex .: microprocesseur , modules de
logiciel en temps réel ) seront réduits à 10% des coûts de
développement actuel .
Les activités de R&D à poursuivre appartiennent à 4 domaines
complémentaires :
- Conception des systèmes
   Ce domaine couvre l' ensemble du processus allant de la
   définition des exigences imposées à un système de TI , à sa
   distribution et à sa maintenance , en passant par sa production .
   Les activités comportent :
   . l' évaluation des méthodes et des outils ,               l' aide à
       l' introduction des méthodes et la métrologie d' évaluation des
      produits .
   . Intégration       et   rationalisation   des     interfaces     pour
       environnements de systèmes de programmation intégré , des
       environnements de support de projets et des techniques basées
       sur la connaissance .
    . Composants réutilisables de systèmes ,     production automatique
       de programmes de haute qualité pour les systèmes en temps
       réel , techniques et méthodes formelles .
  - Génie de la connaissance
     Ce domaine inclut la mise au point de systèmes facilitant le
      raisonnement et les processus décisionnels dans des conditions
     d' incertitude et    lorsque des  informations sont    incomplètes .
     Activités prévues :
 ---pagebreak---                                      - 20 -
        . Acquisition des connaissances, systèmes à apprentissage et
          adaptatifs, représentation des connaissances , manipulation
          des connaissances et validation des systèmes basés sur la
          connaissance .
        . Traitement   des     communications  naturelles   et  mécanismes
          d' interaction avec les utilisateurs .
        . Intégration des techniques de génie de la connaissance dans
          la conception des systèmes .
     - Architectures avancées des systèmes :
       Ce domaine concerne notamment les architectures parallèles
       permettant de dépasser les limites actuelles des systèmes et
       de    soutenir   la    construction  modulaire .     Les  activités
       couvrent :
        . l' architecture parallèle et l' interconnexion des processeurs
          coopérant ,      les techniques de programmation         et de
          vérification .
       . Systèmes répartis de composants semi-autonomes .
       . Architectures spécialisées pour le traitement des signaux et
          les sous-systèmes d' information basés sur la connaissance .
    - Systèmes de traitement des signaux :
       Dans ce domaine,          il faudra aborder le problème de la
       complexité du traitement des signaux de diverses natures
       physiques ( par exemple température, pression , image , voix
       naturelle ). Activités prévues :
       . description formelle du flux de l' information , manipulation
          symbolique .
       . Prétraitement ,        identification    des    caractéristiques ,
          classification, méthodes de correction des erreurs .
       . Composants des systèmes pour le traitement des signaux ,
          systèmes en temps réel .
       . Technologies avancées pour systèmes multicapteurs de
          traitement des signaux .
3. Intégration des TI dans les systèmes d' application
   L' objectif principal de ce secteur est d' améliorer le potentiel
   européen pour l' intégration des TI dans des systèmes pouvant être
   utilisés pour une vaste gamme d' applications , ainsi que de
   valider les résultats en environnements réalistes et spécifiques .
 ---pagebreak---                                 - 21
Les activités de R&D en intégration des TI dans les systèmes
d' application sont réparties en trois domaines complémentaires :
- Production intégrée par ordinateur :
    L' objectif est de fournir la base technologique nécessaire aux
    vendeurs de systèmes pour leur permettre d' affronter la
    compétition sur le marché mondial . En même temps , on s' attend
    à ce que le déploiement rapide de ces technologies basées sur
    les TI poussera à une modernisation plus complète dans
    quantité d' industries .      Le domaine de travail comprendra
    l' application des TI non pas seulement dans les industries à
    processus discrets mais aussi dans une grande partie des
    industries allant jusqu' à ou incluant des processus continus .
    L' introduction du concept des systèmes ouverts , permettant
    l' utilisation de produits de plusieurs vendeurs , est un moyen
    important pour l' atteinte des objectifs fixés dans ce domaine .
    Les activités couvrent :
    - systèmes de conception et d' analyse           permettant   le
       développement flexible de produits de manière à minimiser le
       temps , les matériaux et les autres ressources nécessaires à
       la production .
    - La gestion , la planification et le contrôle de production ,
       de manière à augmenter la disponibilité et l' utilisation des
       équipements , les interactions homme-machine pour optimiser
       les plans de production et les systèmes de contrôle , les
       réalisations    d' applications   en   temps   réel    et  le
       développement du système de production " juste à temps ".
    - Systèmes robotiques .
    - Intégration de systèmes de manipulation          de matériaux
       ( incluant  les robots ) dans le processus de production et
       d' assemblage .   Les thèmes à couvrir , sont par exemple :
       changement d' outils , surveillance, lavage , récupération de
       déchets , assemblage et autres tâches liées à la production .
       Une attention particulière sera portée à des solutions
       convenant à de plus petites séries .
    - Contrôle intégré par ordinateur dans les industries de
       processus pour assurer un fonctionnement plus efficace .
 ---pagebreak---                           - 22 -
Les architectures et méthodes d' intégration , incluant le
développement de méthodes et outils pour l' installation, le
fonctionnement et la surveillance des systèmes de production
intégrée par ordinateur, et la démonstration par des
réalisations couvrant les différents besoins de production .
Systèmes de bureautique et d' information intégrés
Ce domaine concerne la R&D en matière d' intégration des
systèmes pour des applications sélectionnées .          Les domaines
d' application    concernent    l' environnement   bureautique    et
l' environnement domestique .
Les activités comprennent :
- L' analyse et    le support     de l' environnement utilisateur
   afin d' évaluer les besoins , contraintes , facteurs humains ,
   réduction du temps d' introduction et amélioration de
   productivité par une amélioration de l' interaction
   homme-machine . Une attention particulière sera portée aux
   besoins des utilisateurs non spécialistes et à la
   souplesse d' utilisation .
- Les techniques de conception de système comprenant les
   outils d' intégration et de validation , la fiabilité, la
   disponibilité et la sécurité des systèmes .
- Technologies génériques pour les communications et
   systèmes bureautiques intégrés comprenant la manipulation
   de supports multimédia sur la base d' architectures de
   systèmes    ouverts ,     génération ,     routage ,     contrôle
   d' informations bureautiques ,        support d' activités à
   distance et fonctions spéciales .
- Systèmes distribués, avec une attention particulière pour
   l' intégration de systèmes basés sur la connaissance et les
   systèmes distribués de stockage d' information .
- Systèmes d' acquisition de données et de contrôle dans des
   environnements autres que l' usine ( maison , laboratoire )
  comprenant télécontrôle et interconnexion d' équipements
  autonomes , gestion de systèmes d' acquisition de données .
 ---pagebreak---                                   - 23 -
    ~ "•cu»~»yï ^11 pou r les applications des TI
      Ce domaine vise l' intégration de composants de base des TI
      dans les sous-systèmes .      Le but principal est de fournir des
      technologies bon marché et applicables à grande échelle .      Une
      attention particulière sera donnée aux aspects de modularité
      et de résistance aux pannes .
      Les actions couvriront :
      - stations de travail pour applications multiples ;
      - sous-systèmes de stockage et de traitement pour systèmes
         autonomes et distribués ;
      - réseaux locaux et leurs services de base ;
      - sous-systèmes d' interface utilisateur ( par exemple : visuel ,
         vocal , manuel );
      - sous-systèmes d' interface avec l' environnement physique ( eg .
         vision et compréhension de l' environnement , acquisition de
         données pour laboratoire , contrôle et commande ).
   Dans ces trois secteurs ( microélectronique et technologies des
   périphériques ,     systèmes de traitement de l' information et
   intégration des TI dans les systèmes d' application ), un nombre
   limité de projets d' intégration de technologies seront lancés .
   Ces projets viseront à atteindre des objectifs industriels
   ambitieux et bien définis , seront décrits avec suffisamment de
   précision dans le programme de travail et demanderont de vastes
   efforts industriels , à la dimension de la Communauté .
B. Actions de recherche fondamentale
   Les actions envisagées en recherche fondamentale           visent à
   conforter les efforts proposés de R&D dans le domaine
   précompétitif en donnant une dimension communautaire aux travaux
   de recherche      fondamentale à long terme dans       des domaines
   particuliers .       Elles incluent le soutien de       la formation
   professionnelle     de  haut  niveau    dans des domaines  d' intérêt
   particulier pour la Communauté . Plus particulièrement , les
   actions encourageront les centres d' excellence en matière de TI à
   prendre une cricntatior. ir.tcr;.atio.. J U.
 ---pagebreak---                                     - 2k -
      Domaines de travail :
      - électronique moléculaire ;
      - intelligence artificielle et science de la connaissance ;
      - application de la physique des solides aux TI ;
      - conception avancée de systèmes .
        D' autres domaines de recherche fondamentale pourront        être
        identifiés au cours du déroulement du programme .
C.    Mesures d' accompagnement
L' objectif principal des mesures d' accompagnement est de fournir le
cadre nécessaire pour une exploitation optimale des activités de R&D
entreprises dans le cadre du programme ESPRIT et des activités
connexes .
Ces mesures d' accompagnement sont notamment les suivantes :
- coordination des programmes de recherche et de développement de la
   Communauté et des Etats membres , coordination avec les programmes
   internationaux , acquisition d' informations autant à l' intérieur
   d' ESPRIT que dans le reste du monde , dissémination de ces
   informations .
- coordination et documentation des normes à l' intérieur du Programme
   ESPRIT et relations avec les normes nationales et internationales .
- mise à disposition de moyens, incluant un système d' échange
   d' information ( IES ), aptes à assurer la facilité de communication ,
   à permettre la bonne exécution technique et la gestion des projets
   de recherche et développement , et de façon appropriée la
   dissémination et l' accès à leurs résultats .
 ---pagebreak---                                  - 25 -
                               ANNEXE II
Les pays tiers cités à l' article 2 paragraph 6 sont :
     - la République d' Autriche
     - la République de Finlande
     - le Royaume de Norvège
     - le Royaume de Suède
     - la Confédération Suisse
 ---pagebreak---                                         26 -
                        FICHE        FINANCIERE
1 . Rubrique et titre du budget
    B 7341
     ESPRIT ( Programme stratégique européen de recherche et développement
    dans le domaine des technologies de l' information ).
2 . Fondement juridique
    - Décision du Conseil 84 / 130 / CEE du 28 février 1984 portant adoption
       de la première phase du Programme ESPRIT .
    - Programme cadre Règlement du .
    - Acte unique européen , notamment titre 2 , articles 130 K , P et Q.
3. Description
    Le Programme ESPRIT a été conçu pour une période de dix ans ; ses trois
    objectifs principaux sont les suivants :
    - contribuer à doter l' industrie des TI européenne des technologies de
       base nécessaires pour faire face aux exigences en matière de
       concurrence dans les années 90 ;
    - promouvoir la coopération industrielle européenne dans la RSD
       précompétitive dans le domaine des TI ;
    - contribution à la mise au point de normes internationales .
    Le programme comprend des projets de recherche et développement dans
    le domaine précompétitif ,        réalisés en collaboration par des
    entreprises de la Communauté ainsi que la coordination des activités
    de R&D menées sous le couvert du programme des Etats membres et de la
    Communauté .
 ---pagebreak---                                          - 27 -
    La   proposition      ci-jointe    indique    la    portée  et   le    contenu  de
    l' extension du programme . En se fondant sur l' expérience acquise au
    cours des trois premières années du programme , il est envisagé de
    continuer à soutenir de nouveaux projets de nature industrielle qui
    traduisent    l' effort    de   collaboration       transfrontalière .     Il  est
    également proposé d' ajouter         certains    domaines sélectionnés de La
    recherche fondamentale sur            les TI     ( axés spécialement sur les
    universités )      et     des     mesures      d' accompagnement ,       notamment
    l' encouragement au transfert de technologies , qui revêtira un intérêt
    particulier pour les petites et moyennes entreprises .
    La proposition comporte un Projet         de Règlement du Conseil concernant
    l' extension du programme qui est          conforme au Règlement relatif au
    Programme-Cadre pour la recherche         et le développement technologique .
    Le Conseil devrait adopter le             Règlement au cours du troisième
    trimestre de 1987 .
4 . Justification
    Le Programme ESPRIT répond au besoin absolu de constituer ou de
    consolider un potentiel industriel spécifiquement européen dans le
    domaine des technologies visées . L' extension est destinée à garantir
    que, par l' ampleur et la souplesse de son programme , la Communauté
    européenne continuera à donner une réponse efficace au défi
    international sans cesse croissant dans le domaine des technologies de
    l 'information .
5 . Implications financières pour les crédits de fonctionnement
5.1 Le montant des crédits d' engagement nécessaire pour les exercices
     budgétaires 1987 à 1992 s' élève à 1790 millions d' Ecus , dont 190
     millions d' Ecus doivent être imputés aux 750 millions d' Ecus de la
      Décision de 1984 .
5.2 Chaque projet du programme est normalement financé à 50% sur le
      budget de la Communauté et à 50% par les organismes participants .
      Cette modalité est régie par les contrats souscrits par tous les
      participants .
 ---pagebreak---                                                - 28 -
        Dans Le cas d' actions dans le domaine de la recherche fondamentale ,
        les coûts marginaux des participants non industriels peuvent être
        financés jusqu' à concurrence de 100% sur le budget de la Communauté .
5.3.1 Echéancier des crédits nécessaires ( millions d' Ecus )
                                           Crédits d' engagement
I¡Activités 2)             ¡1984 / 861 198“ I 1988 ¡1989 I 1990 ¡1991 I 1992 ¡1993+ I Total I
                          i     ■ i         -
                                                  ¡263.5 I 465 | 404 ¡137.51 330 I              ¡1600 I
  ¡seconde phase           1          1           I       1       1          1       1        I I      I
 1(1987-1991 )             1          1           I       1       1          1       1        I I      I
 II                        11         11          j       I
                                                          1
                                                                  I
                                                                  1          1I      11       I II     II
  ¡Activités                1 560      j  173 . 5 1 16.5              -
                                                                              1   - 1         I  I 750 I
  ¡première phase           1          1          I       1       1           1       1       I  I      I
  Ï (1984-1988)                                   I       1       1           1       1       I  I      I
  ¡Total général            I 56011 1     173 . 5 ¡280    1   4651 404        1137.51 330     I ¡2350 I
^ Contrats                                          256.4   442.5    380 . 2 112.7      304.0
      Frais personnel                                 4.7    14.5      15 . 5 16.5       17.5
      Frais admin , ( incl . les frais                2.4     8.0       8. 3     8.3      8.5
      d' évaluation externe par un groupe
      d' experts indépendants , de haute
      niveau , actuellement estimés à
      210,000 ECU )
                                         Crédits de paiement
TTot'àl" général          [~'263.61Tl5?~.~4 ll74~.5~T~373l 430 1 311 . 5 1 310 | 300 | 235Ô~T
      Frais personnel                                 4.7    14.5      15.5     16.5     17.5
      Frais admin.                                    2.4     8.0       8.3      8.3      8.5
      ( pour la seconde phase )
5.3.2 Méthode de calcul
          Les montants sont        calculés en prenant              pour hypothèse que les
          efforts indispensables dans l' ensemble de la Communauté ,
          correspondant au minimum de main-d'oeuvre nécessaire pour permetrre
          aux partenaires d' ESPRIT d' atteindre les objectifs d' ESPRlT, feront
          l' objet d' un soutient pendant la période du programme ( 1984-1992 ).
     y compris crédits d' engagements subsistants et les crédits de paiement
     reportés
 ---pagebreak---                                       - 29 -
6. Impli cations fi nanc ières pour le personnel
6.1 Personnel travaillant pour le programme
    L' enseinble du programme est prévu pour dix ans , il est couvert par la
    Décision du Conseil 84 / 130 / CEE et par l' actuel projet de Règlement du
    Conseil . La Commission demandera de maintenir et d' augmenter dans une
    certaine mesure les effectifs nécessaires pour assurer une gestion
    efficace , responsable et transparente . La nature du programme est
    telle que les postes peuvent être des postes          temporaires répartis
    comme suit par catégorie :
| Catégorie j     Complément 1987 |    Complément 1988 |   Complément 1 989  |
I      A       |         10         |        23         |           6        |
I      B       |          9         |        11         |           4        |
|C|                       8         |        12         |           4        |
 ---pagebreak---                                     - 30 -
    Pour que le tableau de l' exécution du programme soit complet , il faut
    ajouter les postes temporaires déjà autorisés pour l' exécution de la
    Décision de 1984 et répartis comme suit :
    Catégorie_Décision 1984_Extension
         A                                 65                        39
         B                                 16                        24
         C                                 39                        24
6.2 Les crédits nécessaires pour couvrir les effectifs ci-dessus seront
    inscrits à la ligne budgétaire 7341 .
7. Financement des dépenses de fonctionnement
   Les crédits nécessaires pour couvrir la contribution de la Communauté
   à ce programme seront inscrits dans les futurs budgets .
8. Implications pour les recettes
   Il n' y a pas d' implications pour les recettes .
9. Type de contrôle
   Les sommes seront dépensées après un contrôle technique effectué par
   la   Commission    sur  la  base  des   documents que  les  contractants
   soumettront pour prouver l' exécution de la part du programme de
   travail prévue dans le contrat signé . Le contrôle budgétaire est
   assuré par le contrôle financier .
 ---pagebreak---                                    ' s /~
                     IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
Objet : Proposition de règlement du Conseil concernant ESPRIT
        Projet de prograaae de travail 1987
I. Raison de l' introduction d' une aesure
Ce reglement est une contribution a la Communaute technologique europeenne
Ccf . Programme-cadre des activit§s communautai res dans le domaine de la
Recherche et du DSveloppement technologique 1987-1991 COM ( 86 ) 430 ).
II . Caractéristiques du secteur éconosique intéressé
Le règlement est de nature industrielle et principalement à l' adresse des
2entreprises en Technologie de l' Information .
III . Obligations directement i «posées au secteur intéressé
La présente proposition confirme les principes adoptés dans       les procédures
administratives en vigueur , rappelle les améliorations auxquelles il a déjà
été procédé et souligne la nécessité permanente d' apporter de nouvelles
améliorations en vue d' une simplification et d' une accélération , notamment
compte tenu des besoins des PME .
Il n' y a aucun inconvénient pour les entreprises , exception faite des coûts
additionnels , très minimes , liés à la préparation des propositions non
retenues .
 ---pagebreak---  IV. Obligations indirectes vis-à-vis des autorités nationales
 La coordination avec les programmes nationaux est prévue à l' article 9 .
V. Dispositions eu égard aux PUE
L' avantage pour les entreprises est que tous les signataires d' un contra 1:
ESPRIT sont traités sur un pied d' égalité de sorte que même avec une
contribution relativement faible un contractant a le droit d' avoir pleinement
accès aux résultats connus techniquement en tant que " foreground information"
et de les exploiter .
Au cours de la seconde phase du Programme, lorsque les résultats des projets
de la Phase I seront disponibles , il est évident que les mesures de transfert
de la technologie joueront un rôle croissant . En particulier , l' accent sera
mis sur la diffusion de l' information , notamment à destination des PME .
En ce qui concerne le contenu technique de la seconde phase ,        les nouveaux
points forts du programme de travail ( secteurs nouveaux ou mis en relief tels
que la péri-informatique , l' automatisation industrielle et les outils de
conception de systèmes ) semblent convenir particulièrement aux PME étant donné
leur large représentation et leur impact vital dans ces secteurs .
VI . Effets probables sur l' emploi
Les effets sur l' emploi du Programme ESPRIT ( pour autant qu' ils puissent être
mesurés ) sont et continueront d' être de nature indirecte et positive dans
l' avenir immédiat . Jusqu' ici , ESPRIT a permis à plus de 150 PME de participer
à la recherche et au développement , en améliorant ainsi leurs capacités
technologiques et leurs perspectives de pénétration sur le marché
international . Sans ESPRIT, ces entreprises n' auraient pas disposé des fonds
nécessaires pour mener des travaux de recherche importants ni n' auraient été
en mesure de tirer profit de la collaboration internationale . Pour les raisons
indiquées ci-dessus et vu son extension, la Phase II d' ESPRIT devrait donner à
un plus grand nombre de PME orientées vers la haute technologie des chances de
participer à des projets internationaux .
 ---pagebreak--- VII . Consultation
Cent cinquante ( 150 ) compagnies ont participé à des ateliers et des tables
rondes pour créer le programme de travail 1987 . les représentants des Etats
membres au Comité de Gestion d' ESPRIT y ont apporté leurs observations au
niveau de la forme et du contenu .
Le Règlement sera soumis au Comité Economique et Social pour avis .