CELEX: 31981R0650
Language: fr
Date: 1981-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 650/81 de la Commission, du 12 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 68 /40                           Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 3 . 81
                                REGLEMENT (CEE) N° 650/ 81 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 mars 1981
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut                              •
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                      A ARRETÉ LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 ('), et                Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 15
 notamment son article 15 paragraphe 7,                               paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                      fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1 684/80 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 632/81 (4) ;                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                 Le     present       règlement     entre     en      vigueur      le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1684/80, aux                     13 mars 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 12 mars 1981 .
                                                                                  Pii r 1il Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 12 mars 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Eius / 100 kir)
                  Numéro du
                                                                                                             Montant
                 tarif douanier                      Designation des marchandises
                                                                                                         du prélèvement
                    commun
                17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatises ou additionnés de colorants            2,58
                                  B. Sucres bruts                                                             3,06 (')
               (■) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
                   conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) nn 837/68 .
(•) JO n°  L 359 du 31 . 12. 1974,   p. 1 .
(2  JO n»  L 360 du 31 . 12. 1980,   p. 17.
(3) JO n°  L 166 du 1 . 7. 1980, p.  49 .
(4) JO n° L  67 du 12. 3 . 1981 , p.  17.