CELEX: 
Language: fr
Date: 1992-08-07 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 juillet 1992, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N° L 222 / 66                          Journal officiel des Communautés européennes                                    7. 8 . 92
                                                              H
                        (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                 COMMISSION
                                           DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                      du 17 juillet 1992
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                 bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                Zimbabwe et de Namibie
                                                         (92/403/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        règlement (CEE) n° 2377/80, ne sont pas supérieures pour
                                                                  les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            gascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux
péenne,                                                           quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,
                                                                  possible de délivrer des certificats d'importation pour les
                                                                  quantités demandées ;
vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars
1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles       considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
et à certaines marchandises résultant de la transformation
                                                                  quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des        être demandés à partir du 1 er août 1992, dans le cadre de
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires         la quantité totale de 49 600 tonnes ;
d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 444/92 (2), et notamment son                   considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
article 27,
                                                                  sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
                                                                  Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du             sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­        maux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­        ou de produits à base de viande en provenance des pays
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en        tiers (*), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE)
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 815/91 (4), et             n° 3763/91 f),
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la
                                                                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­                                 Article premier
teurs ;
                                                                   Les États membres suivants délivrent le 21 juillet 1992
considérant que les demandes de certificats introduites du         des certificats d'importation concernant des produits du
 1 er au 10 juillet 1992, exprimées en viande désossée,            secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du               originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                   Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
                                                                   ci-après :
(')  JO n° L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
O    JO n° L 52 du 27. 2. 1992, p. 7.
O    JO n° L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                             O JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
  4) JO n° L 83 du 3. 4. 1991 , p. 6.                              (6) JO n° L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
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République fédérale d'Allemagne :                           règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
— 270,00 tonnes originaires du Botswana,                    jours du mois d'août 1992, pour les quantités de viandes
                                                            bovines désossées suivantes :
— 250,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
— 30,00 tonnes originaires de Madagascar ;                  — Botswana :                            6 442,90 tonnes,
                                                            — Kenya :                                 142,00 tonnes,
République hellénique :                                     — Madagascar :                          6 969,38 tonnes,
— 75,00 tonnes originaires de Madagascar ;                  — Swaziland :                           3 300,49 tonnes,
Royaume des Pays-Bas :                                      — Zimbabwe :                            5 154,93 tonnes,
                                                            — Namibie :                             5 183,20 tonnes.
— 690,00 tonnes originaires du Botswana,
— 50,00 tonnes originaires du Zimbabwe,                                              Article 3
— 60,00 tonnes originaires de Madagascar ;
Royaume-Uni :
                                                            Les États membres sont destinataires de la présente déci­
                                                            sion.
— 510,00 tonnes originaires du Botswana,
— 420,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
— 150,00 tonnes originaires de Namibie.                      Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1992.
                        Article 2                                                       Par la Commission
                                                                                         Ray MAC SHARRY
Des demandes de certificats peuvent être déposées,
conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du                            Membre de la Commission