CELEX: 31990R0631
Language: fr
Date: 1990-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 631/90 de la Commission, du 15 mars 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

N0 L 69/24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   16. 3 . 90
                                  REGLEMENT (CEE) N° 631 /90 DE LA COMMISSION
                                                                   du 15 mars 1990
                   adaptant ie taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                                    porc en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      membre est adapte de façon à éviter la création de
                                                                                nouveaux montants compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                          considérant que l'évolution du taux de marché constaté au
péenne,                                                                         cours de la période de référence du 7 au 1 3 mars pour la
                                                                                drachme grecque, compte tenu de la modification du taux
                                                                                de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du                           n° 1678/85 du Conseil Q, modifié en dernier lieu par le
17 novembre 1988, établissant les modalités d'application                       règlement (CEE) n0 448/90 de la Commission (*), condui­
du régime du démantèlement automatique des montants                             rait en principe, conformément aux dispositions de l'ar­
compensatoires monétaires négatifs ('). modifié par le                          ticle 2 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commis­
règlement (CEE) n0 3063/89 (2), et notamment son arti­                          sion Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
cle 7 paragraphe 1 ,                                                            3672/89 (8), à augmenter avec effet au 19 mars 1990 lés
                                                                                montants compensatoires applicables en Grèce dans le
                                                                                secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter cette
considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n0                           conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conver­
1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants                       sion agricole de façon à éviter la création de ces nouveaux
compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3),                         montants compensatoires monétaires, en respectant les
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1889/                         dispositions visées à l'article 7 du règlement (CEE) n0
87 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État                    3578/88 ,
                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                    Article premier
                    À l'annexe IV du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                    remplacée par la ligne suivante :
                                                                              Taux de conversion agricoles
                              Produits
                                                        1 écu =            Applicable          1 écu =             Applicable
                                                         . . . Dra          jusqu'au            . . . Dra          à partir du
                    « Viande porcine                    213,206          18 mars 1990          215,259          19 mars 1990 »
                                                                       Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars 1990 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 15 mars 1990.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                      Membre de la Commission
               (') JO   n° L 312  du   18 . 11 . 1988 , p. 16.                                  o     JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
               (2) JO   n" L 293  du   12, 10 . 1989, p. 34.                                    O     JO  n0 L 47. du 23 . 2. 1990, p. 8 .
               (3) JO   n° L 164  du   24. 6. 1985, p. 6.                                       o     JO  n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
               O   JO   n° L 182  du   3. 7. 1987, p. 1 .                                       O     JO  n0 L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .