CELEX: 31974R0098
Language: fr
Date: 1974-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 98/74 de la Commission, du 15 janvier 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 13/8                              Journal officiel des Communautés européennes                               16 . 1 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N" 98 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 janvier 1974
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     cas ou, pour une place de commercialisation , les infor­
EUROPÉENNES,                                                      mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                  fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                  cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en               lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2592/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe             considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
1,                                                                du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                  1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement             (CEE) n0 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70 , un prix moyen à la production doit              tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque               graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;              ration ;
considérant que les places de 'commercialisation des              considérant que l'application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n°              dessus aux données dont la Commission dispose
1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­               actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
nant la constatation des cours et la fixation des prix            est indiqué à l'annexe du présent règlement,
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (4),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                    Article premier
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                 Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­            glement (CEE) n 0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré-'
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       sent règlement.
des transactions ;
                                                                                           Article 2
considérant que la communication des cours par les
États membres et les informations s'y rapportant sont             Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le              1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1974.
                                                                            Pur la Commission
                                                                                 Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
C)  JO   n° L 99 du 5 . 5. 1970, p. 1 .
(2) JO   n° L 269 du 26 . 9 . 1973, p. 1 .
(3) JO   n° L 118 du 1.6. 1970, p. 16.                            (5) JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(4) JO   n° L 89 du 1.5. 4. 1972, p. 31 .                         (h) JO no L 353 du 22. 12. 1973, p. 25.
 ---pagebreak---  16. 1 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 13 /9
                                                                     ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                UC                                                           UC
                        Type                                                                       Type                 par degré/hl
                                                         par degré/hl
R I                                                                            A I
Béziers                                                       1,644
                                                                               Bordeaux                                   pas de
Montpellier                                                  pas de                                                    cotation (*)
                                                           cotation
                                                                               Nantes                                       1,471
Narbonne                                                      1,653
                                                                               Bari                                       pas de
Nîmes                                                         1,622                                                      cotation
Perpignan                                                     1,736            Cagliari                                   pas de
                                                                                                                         cotation
Asti                                                         pas de
                                                           cotation            Chieti                                      1,480
Firenze                                                     pas de             Ravenna ( Lugo, Faenza )                    1,664
                                                           cotation
                                                                               Trapani ( Alcamo)                           1,487
Lecce                                                        pas de
                                                           cotation            Treviso                                    pas de
                                                                                                                         cotation
Pescara                                                       2,036
Reggio Emilia                                                 2,036
Treviso                                                       1,852
Verona (pour les vins locaux)                                 1,889
                                                                                                                           UC/hl
                                                                               A II
R II                                                                           Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    19,93
Bari                                                        pas de             Rheinhessen (Hügelland)                     21,86
                                                           cotation
                                                                               La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Barletta                                                    pas de             bourgeoise                              cotation (*)
                                                           cotation
Cagliari                                                    pas de
                                                           cotation
Lecce                                                       pas de
                                                           cotation
Taranto                                                     pas de
                                                           cotation            A III
                                                              UC/hl            Mosel                                       32,84
R III
                                                                               Rheingau                                    32,84
Rheinpfalz                                                    18,92
                                                                               La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Rheinhessen (Hügelland)                                       18,92            bourgeoise                              cotation ( 1)
(*) Cotation pas 'prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.