CELEX: 32004D0190
Language: fr
Date: 2004-02-10 00:00:00
Title: 2004/190/PESC: Décision du comité politique et de sécurité Proxima/1/2004 du 10 février 2004 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers autres que les États adhérents à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")

Avis juridique important

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32004D0190

2004/190/PESC: Décision du comité politique et de sécurité Proxima/1/2004 du 10 février 2004 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers autres que les États adhérents à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")  

Journal officiel n° L 060 du 27/02/2004 p. 0054 - 0054

Décision du comité politique et de sécurité Proxima/1/2004du 10 février 2004relative à l'acceptation de contributions d'États tiers autres que les États adhérents à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")(2004/190/PESC)LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,vu l'action commune 2003/681/PESC du Conseil du 29 septembre 2003 relative à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")(1), et notamment son article 9, paragraphe 3,considérant ce qui suit:Le 9 février 2004, à la suite de la recommandation du chef de la mission de police EUPOL "Proxima" et prenant en compte l'avis du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le comité chargé des aspects civils de la gestion des crises est convenu de recommander au comité politique et de sécurité d'accepter les contributions de certains États tiers autres que les États adhérents,DÉCIDE:Article premierContributions d'États tiers autres que les États adhérentsLes contributions des États tiers ci-après sont acceptées pour l'EUPOL "Proxima":- Norvège,- Suisse,- Turquie,- Ukraine.Article 2Entrée en vigueurLa présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.Fait à Bruxelles, le 10 février 2004.Par le comité politique et de sécuritéLe présidentD. Kelleher(1) JO L 249 du 1.10.2003, p. 66.