CELEX: 32006R1508
Language: fr
Date: 2006-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1508/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 modifiant pour la soixante et onzième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o  467/2001 du Conseil

12.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 280/12
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1508/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 11 octobre 2006
   modifiant pour la soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 4 octobre 2006, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué dans l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1286/2006 de la Commission (JO L 235 du 30.8.2006, p. 14).
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  La mention «Aris Munandar, né entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
                  «Aris Munandar, né le a) 1.1.1971; b) entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie.»
               
            
                  (2)
               
               
                  La mention «Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr; c) Abdul Rahman; d) Abu Anas; e) Al-Libi]. Adresse: district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance: 1966. Lieu de naissance: Al Aziziyya. Nationalité: libyenne. Numéro de passeport: 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). D'autres informations: a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee — ASC) et à la “Revival of Islamic Heritage Society” (Renaissance de la société du patrimoine islamique — RIHS); b) état civil: divorcé (d'avec Manuba Bukifa — Algérienne)» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
                  «Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr; c) Abdul Rahman; d) Abu Anas; e) Ibrahim Abubaker Tantouche; f) Ibrahim Abubaker Tantoush; g) Abd al-Muhsi; h) Abd al-Rahman; i) Al-Libi]. Adresse: district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance: 1966. Lieu de naissance: Al Aziziyya. Nationalité: libyenne. Numéro de passeport: 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Autres renseignements: a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee — ASC) et à la “Revival of Islamic Heritage Society” (Renaissance de la société du patrimoine islamique — RIHS); b) état civil: divorcé (d'avec Manuba Bukifa — Algérienne).»