CELEX: 31987R3096
Language: fr
Date: 1987-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3096/87 de la Commission, du 15 octobre 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 28 septembre au 4 octobre 1987

N° L 293/56                            Journal officiel des Communautés européennes                               16. 10. 87
                              REGLEMENT (CEE) N° 3096/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 octobre 1987
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande, bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 28 septembre
                                                      au 4 octobre 1987
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           par la Commission ;
péenne,                                                          considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai            percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de            cours de la semaine du 28 septembre au 4 octobre 1987,
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n° 467/87 (2) ;
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                              Article premier
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­             En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                          n° 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1 695186 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de            le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est        28 septembre au 4 octobre 1987, les montants à percevoir
                                                                 sont fixés à l'annexe .
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                        Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­        cation au Journal officiel des Communautés Européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­        Il est applicable à partir du 28 septembre 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 octobre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(■) JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 40.
O JO n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 3 JO n° L 146 du 31 . 5 . 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- 16 . 10. 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 293/57
                                                               ANNEXE
              Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                      de la semaine du 28 septembre au 4 octobre 1987
                                                                                              (en Écus/100 kg poids net)
                  Numéro du
                 tarif douanier                          Désignation des marchandises                       Montants
                    commun
              ex 02.0 1 A II a)
                 et
                                   Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :  I
              ex 02.01 Ail b)      1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                   2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                   3. Quartiers arrière, attenants bu séparés                              31,51769
                                   4. autres :                                                           \
                                       aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
            I                          bb) Morceaux désossés                                               35,98269
              ex 02.06 C I a)      Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                   fumées :
                                   1 . Morceaux non désossés
                                                                                                         I
                                                                                                           21,01179
                                   2. Morceaux désossés                                                    29,94180
              ex 1 6.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                   bovins adultes :
                                                                                                                >
                                   aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                        viandes ou d'abats non cuits :
            l                           1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                              l'exception des abats et de la graisse
                                        22. autres
                                                                                                           29,94180
                                                                                                           21,01179