CELEX: 32016R1134
Language: fr
Date: 2016-07-08 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2016/1134 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

13.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 188/17
            
         RÈGLEMENT (UE) 2016/1134 DE LA COMMISSION
   du 8 juillet 2016
   interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2016.
            
         
               (2)
            
            
               Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné dans ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2016.
            
         
               (3)
            
            
               Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Épuisement du quota
   Le quota de pêche attribué pour 2016 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.
   Article 2
   Interdictions
   Les activités de pêche concernant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l'État membre mentionné dans ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.
   Article 3
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2016.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         João AGUIAR MACHADO
         
            Directeur général des affaires maritimes et de la pêche
         
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (2)  Règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 (JO L 22 du 28.1.2016, p. 1).
   
      ANNEXE
      
                  No
                  
               
               
                  06/TQ72
               
            
                  État membre
               
               
                  Espagne
               
            
                  Stock
               
               
                  USK/567EI.
               
            
                  Espèce
               
               
                  Brosme (Brosme brosme)
               
            
                  Zone
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
               
            
                  Date de fermeture
               
               
                  2.6.2016