CELEX: 31974R2991
Language: fr
Date: 1974-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2991/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire sur un certain nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membres

29 . 11 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 319 /9
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2991 /74 DU CONSEIL
                                                  du 26 novembre 1974
              portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la
              Communauté dans sa composition originaire sur un certain nombre de produits
                                 chimiques importés des nouveaux États membres
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                                   Article premier
membres à la Communauté économique européenne                  Du 1 er janvier au 31 décembre 1975, les droits de
et à la Communauté européenne de l'énergie                     douane applicables dans la Communauté dans sa
atomique, et notamment l'article 33 paragraphe 2 de            composition originaire sur les produits énumérés ci­
l'acte qui lui est joint ( 1 ),                                après et importés des nouveaux États membres sont
                                                               totalement suspendus :
vu la proposition de la Commission,
                                                                  N » du tarif
considérant que, par son règlement (CEE) n0 2990/                  douanier               Désignation des marchandises
74 (2), le Conseil a suspendu partiellement les droits             commun
autonomes du tarif douanier commun pour la période
du 1 er janvier au 31 décembre 1975 sur un certain             ex 29.35 Q         6-Hexanolide (f/wî /on-caprolactone)
nombre de produits chimiques ;                                 ex 29.38 B II      D- et £)Z-Pantothénate de calcium
considérant que, en vue de maintenir la préférence             ex 39.01 CIII      Polyhexanolide (polycaprolactone)
communautaire sur ces produits, il convient de
suspendre totalement pour la même période les droits
                                                                                         Article 2
de douane applicables dans la Communauté dans sa
composition originaire sur ces mêmes produits                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
importés des nouveaux États membres,                           1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1974.
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                               J. LECANUET
(!) JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
(2) Voir p. 6 du présent Journal officiel .