CELEX: 31990R3287
Language: fr
Date: 1990-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3287/90 de la Commission, du 14 novembre 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N0 L 315/30                             Journal officiel des Communautés européennes                              15. 11 . 90
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 3287/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 novembre 1990
                                 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       données dont la Commission dispose actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           conduit à modifier le prélèvement actuellement en
péenne,
                                                                 vigueur conformément à l'article 1 er du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                          Article premier
ment (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article 16           Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
paragraphe 8,                                                    graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 est fixé, pour la
                                                                 mélasse, même décolorée, des codes NC 1703 10 00 et
considérant que le prélèvement applicable à l'importation
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 2581 /90         1703 90 00, à 1,17 écu par 100 kilogrammes.
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3187/90 O ;                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2581 /90 aux                1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 O JO n0 L 243 du 6. 9. 1990, p. 34.
 b) JO n° L 304 du 1 . 11 . 1990, p. 87.