CELEX: 32006D0200
Language: fr
Date: 2006-02-22 00:00:00
Title: 2006/200/CE: Décision de la Commission du  22 février 2006  modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique  [notifiée sous le numéro C(2006) 496]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

10.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 71/50
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 22 février 2006
   modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique
   [notifiée sous le numéro C(2006) 496]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/200/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (2) dresse la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine. La partie I de l'annexe de cette décision indique les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique adoptée en vertu de la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (3), et la partie II de cette annexe cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2006/199/CE de la Commission (4) fixe les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance des États-Unis d'Amérique. Il convient donc d'ajouter ce pays à la liste figurant dans la partie I de l'annexe de la décision 97/296/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Par souci de clarté, il convient de remplacer les listes visées dans leur totalité.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 97/296/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               La présente décision s'applique à compter du même jour que la décision 2006/199/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d'Amérique.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 97/296/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à partir du 24 avril 2006.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 février 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. Décision modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33, corrigée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).
   
      (2)  JO L 122 du 14.5.1997, p. 21. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/501/CE (JO L 183 du 14.7.2005, p. 109).
   
      (3)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE.
   
      (4)  Voir page 17 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            Liste des pays et des territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autorisée
            I.   Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil
            AE— Émirats Arabes Unis
            AG— Antigua-et-Barbuda
            AL— Albanie
            AN— Antilles néerlandaises
            AR— Argentine
            AU— Australie
            BD— Bangladesh
            BG— Bulgarie
            BR— Brésil
            BS— Bahamas
            BZ— Belize
            CA— Canada
            CH— Suisse
            CI— Côte d'Ivoire
            CL— Chili
            CN— Chine
            CO— Colombie
            CR— Costa Rica
            CS— Serbie-et-Monténegro (1)
            
            CU— Cuba
            CV— Cap-Vert
            DZ— Algérie
            EC— Équateur
            EG— Égypte
            FK— Îles Malouines
            GA— Gabon
            GD— Grenade
            GH— Ghana
            GL— Groenland
            GM— Gambie
            GN— Guinée
            GT— Guatemala
            GY— Guyana
            HK— Hong Kong
            HN— Honduras
            HR— Croatie
            ID— Indonésie
            IN— Inde
            IR— Iran
            JM— Jamaïque
            JP— Japon
            KE— Kenya
            KR— Corée du Sud
            KZ— Kazakhstan
            LK— Sri Lanka
            MA— Maroc
            MG— Madagascar
            MR— Mauritanie
            MU— Maurice
            MV— Maldives
            MX— Mexique
            MY— Malaisie
            MZ— Mozambique
            NA— Namibie
            NC— Nouvelle-Calédonie
            NG— Nigeria
            NI— Nicaragua
            NZ— Nouvelle-Zélande
            OM— Oman
            PA— Panama
            PE— Pérou
            PG— Papouasie-Nouvelle-Guinée
            PH— Philippines
            PF— Polynésie française
            PM— Saint-Pierre-et-Miquelon
            PK— Pakistan
            RO— Roumanie
            RU— Russie
            SA— Arabie Saoudite
            SC— Seychelles
            SG— Singapour
            SN— Sénégal
            SR— Suriname
            SV— El Salvador
            TH— Thaïlande
            TN— Tunisie
            TR— Turquie
            TW— Taïwan
            TZ— Tanzanie
            UG— Ouganda
            US— États-Unis d'Amérique
            UY— Uruguay
            VE— Venezuela
            VN— Viêt Nam
            YE— Yémen
            YT— Mayotte
            ZA— Afrique du Sud
            ZW— Zimbabwe
            II.   Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du Conseil
            AM— Arménie (2)
            
            AO— Angola
            AZ— Azerbaïdjan (3)
            
            BJ— Bénin
            BY— Belarus
            CG— République du Congo (4)
            
            CM— Cameroun
            ER— Érythrée
            FJ— Fidji
            IL— Israël
            MM— Myanmar
            SB— Îles Salomon
            SH— Sainte-Hélène
            TG— Togo
         
      
      
         (1)  À l'exception du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
      
         (2)  Uniquement pour les importations d'écrevisses (Astacus leptodactylus) vivantes destinées à la consommation humaine directe.
      
         (3)  Uniquement pour les importations de caviar.
      
         (4)  Uniquement pour les importations de produits de la pêche capturés, congelés et emballés définitivement en mer.»