CELEX: 31992R3892
Language: fr
Date: 1992-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3892/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92

Avis juridique important

|

31992R3892

Règlement (CEE) n° 3892/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92  

Journal officiel n° L 392 du 31/12/1992 p. 0001 - 0008

RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 3892/92 DE  LA COMMISSIONdu 23 décembre 1992 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix de retrait et  de vente des  produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n°  3759/92 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des  marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture  (1), et notamment son article  11 paragraphe 3 et son article 13, considérant que l'article 11 paragraphe 1 et l'article 13 du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoient  que les prix de retrait ou de vente communautaires pour chacun des produits énumérés,  respectivement, à l'annexe I points A, D et E sont fixés en appliquant, à un montant au moins égal  à 70  % et ne dépassant pas 90  % du prix d'orientation, le coefficient d'adaptation de la  catégorie de produits concernée; considérant que l'évolution des structures de production et de commercialisation dans la Communauté  conduit à la nécessité d'adapter les éléments de calcul des prix de retrait et de vente  communautaires par rapport à ceux de la campagne de pêche précédente; considérant que l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoit que le prix de  retrait peut être affecté de coefficients d'ajustement dans les zones de débarquement très  éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté; considérant que, en ce qui concerne la sardine de l'espèce Sardina pilchardus, des dispositions  spécifiques ont été adoptées dans l'acte d'adhésion afin d'assurer un rapprochement progressif  entre les prix de la sardine de l'Atlantique et le prix de la sardine de la Méditerranée; que la  structure de la production et l'accès au marché des sardines de l'Atlantique diffèrent de ceux  constatés en Méditerranée et répondent à des besoins particuliers de l'industrie de transformation;  que, en vue d'une mise en oeuvre harmonieuse du rapprochement des prix qui ne perturbe pas  artificiellement les conditions d'approvisionnement du marché, il convient de fixer un coefficient  d'ajustement particulier pour la taille 3 de ce produit dans les zones de débarquement concernées  de l'Espagne et du Portugal; considérant que les prix d'orientation de la campagne de pêche 1993 ont été fixés pour l'ensemble  des produits en cause par le règlement (CEE) n° 3724/92 du Conseil  (2); considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de  gestion des produits de la pêche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les pourcentages du prix  d'orientation servant de base au calcul des prix de retrait et de vente communautaires sont fixés,  pour les produits en cause, comme indiqué à l'annexe I. Article 2 Les coefficients d'adaptation  servant au calcul des prix de retrait et de vente communautaires des produits énumérés,  respectivement, à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92, sont fixés comme  indiqué à l'annexe II. Article 3 Les prix de retrait et de vente communautaires valables pour la  campagne de pêche 1993, et les produits auxquels ils se réfèrent, sont fixés comme indiqué à  l'annexe III. Article 4 Les prix de retrait valables pour la campagne de pêche 1993 dans les  zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté, et  les produits auxquels ils se réfèrent, sont fixés comme indiqué à l'annexe IV. Article 5 Le  présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est  obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1992. Par la Commission Manuel MARÍN Vice-président   ANNEXE I Pourcentage du prix d'orientation servant au calcul des prix de retrait ou de  vente communautaires >TABLE> ANNEXE II Coefficients des produits de l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n°  3759/92 >TABLE>(1)  Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont  celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3759/92.    ANNEXE III Prix de retrait ou de vente communautaires des produits de l'annexe I points  A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 >TABLE>(1)  Les catégories de fraîcheur, de  taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) n°  3759/92.    ANNEXE IV >TABLE>(1)  Les catégories de fraîcheur, de taille et de  présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3759/92.