CELEX: 62011TJ0502
Language: fr
Date: 2013-05-17
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 17 mai 2013. # Sanofi Pasteur MSD SNC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant deux faucilles entrelacées -Marques nationale et internationales figuratives antérieures représentant deux rubans entrelacés - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-502/11.