CELEX: 32007R0332
Language: fr
Date: 2007-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  332/2007 de la Commission du 27 mars 2007 relatif aux modalités techniques de transmission des données des statistiques des transports par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

29.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 88/16
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 332/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 27 mars 2007
   relatif aux modalités techniques de transmission des données des statistiques des transports par chemin de fer
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il convient de spécifier de manière suffisamment détaillée le format de transmission des données à la Commission (Eurostat) sur les transports par chemin de fer afin de garantir un traitement rapide et économique de celles-ci.
            
         
               (2)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (2),
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le format technique applicable lors de la transmission de données à la Commission (Eurostat) est défini à l'annexe du présent règlement.
   Les États membres utilisent ce format pour les données relatives à l'année de référence 2007 et aux années suivantes.
   Article 2
   Les données et métadonnées transmises au titre du présent règlement sont envoyées sous forme électronique par toute organisation désignée par les autorités nationales compétentes au point unique d'entrée pour les données d'Eurostat. La transmission respecte une norme d'échange appropriée définie par Eurostat.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 mars 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 14 du 21.1.2003, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1192/2003 de la Commission (JO L 167 du 4.7.2003, p. 13).
   
      (2)  JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
   
      ANNEXE
      FORMAT TECHNIQUE DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES
      1.   STRUCTURE DES DONNÉES
      Les enregistrements des données individuelles pour chaque trimestre, année ou période de cinq ans devant être communiqués à Eurostat sont répertoriés dans neuf ensembles de données correspondant à une annexe du règlement no 91/2003. Les types de données suivants sont couverts:
      
                  —
               
               
                  statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration détaillée (annexe A)
               
            
                  —
               
               
                  statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration simplifiée (annexe B)
               
            
                  —
               
               
                  statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration détaillée (annexe C)
               
            
                  —
               
               
                  statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration simplifiée (annexe D)
               
            
                  —
               
               
                  statistiques trimestrielles sur le transport de marchandises et de voyageurs (annexe E)
               
            
                  —
               
               
                  statistiques régionales quinquennales sur le transport de marchandises et de voyageurs (annexe F)
               
            
                  —
               
               
                  statistiques régionales quinquennales sur les flux de transport sur le réseau ferroviaire (annexe G)
               
            
                  —
               
               
                  statistiques sur les accidents (annexe H)
               
            
                  —
               
               
                  liste des entreprises ferroviaires pour lesquelles des statistiques sont communiquées (annexe I).
               
            Les annexes B et D définissent des procédures de déclaration simplifiée qui peuvent être utilisées par les États membres en lieu et place des déclarations détaillées normales décrites dans les annexes A et C pour les entreprises n'atteignant pas les seuils visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 91/2003.
      2.   LISTE DES CHAMPS
      Un ensemble de données par annexe du règlement (CE) no 91/2003 doit être communiqué sous forme de fichier plat, utilisant le point-virgule «;» pour séparer les champs. Chaque ensemble de données, à l'exception de l'ensemble de données C, doit contenir les données de tous les tableaux obligatoires en rapport avec l'annexe. Dans tout ensemble de données, le nombre de champs dans chaque enregistrement est fixe, c'est-à-dire que tous les champs doivent y figurer même s'ils sont vides (deux séparateurs de champs consécutifs indiquent un champ vide).
      Dans la présente annexe, les informations suivantes sont fournies pour chaque champ:
      
                  —
               
               
                  «numéro de champ»: identifie la position du champ dans l'enregistrement
               
            
                  —
               
               
                  «variable»: se réfère soit à la variable du règlement (CE) no 91/2003, soit à un identifiant interne utilisé pour identifier l'enregistrement
               
            
                  —
               
               
                  «description»: brève description du contenu du champ
               
            
                  —
               
               
                  «codification»: dans les tableaux A2 et A4, certains champs sont codifiés conformément aux annexes J à K du règlement (CE) no 91/2003. D'autres règles de codification sont définies ici. Des explications et des recommandations supplémentaires sur la codification sont fournies par Eurostat dans les lignes directrices concernant l'application du règlement (CE) no 91/2003
               
            
                  —
               
               
                  «type de champ»: indique si le champ contient des informations numériques ou textuelles: tous les champs numériques doivent correspondre à des nombres entiers
               
            
                  —
               
               
                  «longueur maximale»: longueur maximale prévue des données pour ce champ. Les données qui sont trop longues ne peuvent être chargées
               
            
                  —
               
               
                  «indicateur de confidentialité» (FlagC): indique si l'enregistrement est considéré comme confidentiel par l'État membre [article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 322/97 du Conseil (1) et article 2 du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil (2)
                  
               
            
                  —
               
               
                  «indicateur d'autorisation de diffusion» de données confidentielles (FlagD): indique si les données confidentielles fournies par les États membres peuvent être diffusées [article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 322/97 et article 5, paragraphe 4, du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90]. Cependant, la loi statistique autorise la Commission à modifier le jugement de l'État membre dans des cas bien définis en remplaçant FlagD=1 par FlagD=0 lorsque FlagC=1.
               
            Ensemble de données pour l'annexe A: statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration détaillée
      
                  Numéro de champ
               
               
                  Variable
               
               
                  Description
               
               
                  Codification
               
               
                  Type de champ
               
               
                  Longueur maximale
               
               
                  Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
               
            
                  1
               
               
                  RCount
               
               
                  Pays déclarant
               
               
                  ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  DsetID
               
               
                  Identificateur de l'ensemble de données
               
               
                  A1 à A9
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  Year
               
               
                  Année de l'ensemble de données
               
               
                  en quatre chiffres
               
               
                  Texte
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  Period
               
               
                  Période de référence
               
               
                  A0
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  TransID
               
               
                  Type de transport
               
               
                  
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transport total
                           
                        
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transport national
                           
                        
                              2
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transport international — total
                           
                        
                              3
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transport international — sortant
                           
                        
                              4
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transport international — entrant
                           
                        
                              5
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transit
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Goods
               
               
                  Nature des marchandises
               
               
                  Annexe J du règlement
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  DGoods
               
               
                  Type de marchandises dangereuses
               
               
                  Annexe K du règlement
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  LDG
               
               
                  Pays de chargement
               
               
                  ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                  XX
               
            
                  9
               
               
                  UNL
               
               
                  Pays de déchargement
               
               
                  ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                  XX
               
            
                  10
               
               
                  Consgmt
               
               
                  Type d'envoi
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Trains complets
                           
                        
                              2
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Wagons complets
                           
                        
                              3
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Autres
                           
                        
                              9
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Inconnu
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  TTU
               
               
                  Type d'unité de transport
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Conteneurs et caisses mobiles
                           
                        
                              2
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Semi-remorques (non accompagnées)
                           
                        
                              3
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Véhicules routiers (accompagnés)
                           
                        
                              9
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Inconnu
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Transport total de marchandises
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  13
               
               
                  Tkm
               
               
                  Transport total de marchandises pour 1 000 tonnes-kilomètre
               
               
                  1 000 tonnes-km
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  14
               
               
                  NbrITU
               
               
                  Nombre d'unités de transport intermodal
               
               
                  Nombre d'UTI
               
               
                  Numérique
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  15
               
               
                  TeuITU
               
               
                  Nombre d'unités de transport intermodal transportées en EVP
               
               
                  EVP
               
               
                  Numérique
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  TrainKM
               
               
                  Mouvements de trains de marchandises pour 1 000 km
               
               
                  1 000 trains-km
               
               
                  Numérique
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  17
               
               
                  FlagC
               
               
                  Indicateur de confidentialité
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Confidentiel
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Non confidentiel
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  18
               
               
                  FlagD
               
               
                  Indicateur d'autorisation de diffusion
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Diffusion non autorisée
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Diffusion autorisée
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe A, un enregistrement est composé de dix-huit champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux différents tableaux de l'annexe 4 sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.
      
                   
               
               
                  DsetID
               
            
                  Numéro de champ
               
               
                  Variable
               
               
                  A1
               
               
                  A2
               
               
                  A3
               
               
                  A4
               
               
                  A5 (3)
                  
               
               
                  A6
               
               
                  A7
               
               
                  A8
               
               
                  A9
               
            
                  1
               
               
                  RCount
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  2
               
               
                  DsetID
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  3
               
               
                  Year
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  4
               
               
                  Period
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  5
               
               
                  TransID
               
               
                  *
               
               
                   
               
               
                  *
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Goods
               
               
                   
               
               
                  *
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  DGoods
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  *
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  LDG
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  *
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  UNL
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  *
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  Consgmt
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  *
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  TTU
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  Tonnes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13
               
               
                  Tkm
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  14
               
               
                  NbrITU
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  15
               
               
                  TeuITU
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  TrainKM
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  17
               
               
                  FlagC
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  18
               
               
                  FlagD
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            Ensemble de données pour l'annexe B: statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration simplifiée
      
                  Numéro de champ
               
               
                  Variable
               
               
                  Description
               
               
                  Codification
               
               
                  Type de champ
               
               
                  Longueur maximale
               
               
                  Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
               
            
                  1
               
               
                  RCount
               
               
                  Pays déclarant
               
               
                  ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  DsetID
               
               
                  Identificateur de l'ensemble de données
               
               
                  B1 à B2
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  Year
               
               
                  Année de l'ensemble de données
               
               
                  en quatre chiffres
               
               
                  Texte
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  Period
               
               
                  Période de référence
               
               
                  A0
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  TransID
               
               
                  Type de transport
               
               
                  
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transport total
                           
                        
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transport national
                           
                        
                              2
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transport international — total
                           
                        
                              3
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transport international — sortant
                           
                        
                              4
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transport international — entrant
                           
                        
                              5
                           
                           
                              :
                           
                           
                              transit transport
                           
                        
               
                  Transit
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Transport total de marchandises
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  Tkm
               
               
                  Transport total de marchandises pour 1 000 tonnes-kilomètre
               
               
                  1 000 tonnes-km
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  TrainKm
               
               
                  Mouvements de trains de marchandises pour 1 000 trains-km
               
               
                  1 000 trains-km
               
               
                  Numérique
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  FlagC
               
               
                  Indicateur de confidentialité
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Confidentiel
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Non confidentiel
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  FlagD
               
               
                  Indicateur d'autorisation pour la diffusion de données confidentielles
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Diffusion non autorisée
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Diffusion autorisée
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe B, un enregistrement est composé de dix champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux deux tableaux de l'annexe B sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.
      
                   
               
               
                  DsetID
               
            
                  Numéro de champ
               
               
                  Variable
               
               
                  B1
               
               
                  B2
               
            
                  1
               
               
                  RCount
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  2
               
               
                  DsetID
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  3
               
               
                  Year
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  4
               
               
                  Period
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  5
               
               
                  TransID
               
               
                  *
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Tonnes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  Tkm
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  TrainKM
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  FlagC
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  FlagD
               
               
                   
               
               
                   
               
            Ensemble de données pour l'annexe C: statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration détaillée
      
                  Numéro de champ
               
               
                  Variable
               
               
                  Description
               
               
                  Codification
               
               
                  Type de champ
               
               
                  Longueur maximale
               
               
                  Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
               
            
                  1
               
               
                  RCount
               
               
                  Pays déclarant
               
               
                  ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  DsetID
               
               
                  Identificateur de l'ensemble de données
               
               
                  C1 à C5
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  Year
               
               
                  Année de l'ensemble de données
               
               
                  en quatre chiffres
               
               
                  Texte
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  Period
               
               
                  Période de référence
               
               
                  A0
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  TransID
               
               
                  Type de transport
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transport national
                           
                        
                              2
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transport international — total
                           
                        
                              3
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transport international — sortant
                           
                        
                              4
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Transport international — entrant
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  LDG
               
               
                  Pays d'embarquement
               
               
                  ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                  XX
               
            
                  7
               
               
                  UNL
               
               
                  Pays de débarquement
               
               
                  ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                  XX
               
            
                  8
               
               
                  Pass
               
               
                  Transport total de voyageurs
               
               
                  Voyageurs
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  Passkm
               
               
                  Transport total de voyageurs pour 1 000 voyageurs-kilomètre
               
               
                  1 000 vkm
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  TrainKm
               
               
                  Mouvements de trains de voyageurs pour 1 000 trains-km
               
               
                  1 000 trains-km
               
               
                  Numérique
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  FlagC
               
               
                  Indicateur de confidentialité
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Confidentiel
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Non confidentiel
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  FlagD
               
               
                  Indicateur d'autorisation de diffusion
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Diffusion non autorisée
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Diffusion autorisée
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe C, un enregistrement est composé de douze champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux différents tableaux de l'annexe C sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.
      Les données provisoires (tableaux C1 et C2) et les données finales consolidées (tableaux C3 et C4) sont envoyées en différentes occasions selon la même structure.
      
                   
               
               
                  DsetID
               
            
                  Numéro de champ
               
               
                  Variable
               
               
                  C1 (4)
                  
               
               
                  C2 (4)
                  
               
               
                  C3 (5)
                  
               
               
                  C4 (5)
                  
               
               
                  C5
               
            
                  1
               
               
                  RCount
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  2
               
               
                  DsetID
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  3
               
               
                  Year
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  4
               
               
                  Period
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  5
               
               
                  TransID
               
               
                  * 1 & 2
               
               
                  * 3 & 4
               
               
                  * 1 & 2
               
               
                  * 3 & 4
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  LDG
               
               
                   
               
               
                  *
               
               
                   
               
               
                  *
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  UNL
               
               
                   
               
               
                  *
               
               
                   
               
               
                  *
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  Pass
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  Passkm
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  TrainKM
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  FlagC
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  FlagD
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            Ensemble de données pour l'annexe D: statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration simplifiée
      
                  Numéro de champ
               
               
                  Variable
               
               
                  Description
               
               
                  Codification
               
               
                  Type de champ
               
               
                  Longueur maximale
               
               
                  Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
               
            
                  1
               
               
                  RCount
               
               
                  Pays déclarant
               
               
                  ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  DsetID
               
               
                  Identificateur de l'ensemble de données
               
               
                  D1 à D2
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  Year
               
               
                  Année de l'ensemble de données
               
               
                  en 4 chiffres
               
               
                  Texte
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  Period
               
               
                  Période de référence
               
               
                  A0
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  Pass
               
               
                  Transport total de voyageurs
               
               
                  Voyageurs
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Passkm
               
               
                  Transport total de voyageurs pour 1 000 voyageurs-kilomètres
               
               
                  1 000 vkm
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  TrainKms
               
               
                  Mouvements de trains de voyageurs pour 1 000 trains-km
               
               
                  1 000 trains-km
               
               
                  Numérique
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  FlagC
               
               
                  Indicateur de confidentialité
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Confidentiel
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Non confidentiel
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  FlagD
               
               
                  Indicateur d'autorisation de diffusion
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Diffusion non autorisée
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Diffusion autorisée
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe D, un enregistrement est composé de neuf champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux deux tableaux de l'annexe D sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.
      
                   
               
               
                  DsetID
               
            
                  Numéro de champ
               
               
                  Variable
               
               
                  D1
               
               
                  D2
               
            
                  1
               
               
                  RCount
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  2
               
               
                  DsetID
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  3
               
               
                  Year
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  4
               
               
                  Period
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  5
               
               
                  Pass
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Passkm
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  TrainKM
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  FlagC
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  FlagD
               
               
                   
               
               
                   
               
            Ensemble de données pour l'annexe E: statistiques trimestrielles sur le transport de marchandises et de voyageurs
      
                  Numéro de champ
               
               
                  Variable
               
               
                  Description
               
               
                  Codification
               
               
                  Type de champ
               
               
                  Longueur maximale
               
               
                  Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
               
            
                  1
               
               
                  RCount
               
               
                  Pays déclarant
               
               
                  ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  DsetID
               
               
                  Identificateur de l'ensemble de données
               
               
                  E1 à E2
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  Year
               
               
                  Année de l'ensemble de données
               
               
                  en quatre chiffres
               
               
                  Texte
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  Period
               
               
                  Période de référence
               
               
                  T1 à T4
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Transport total de marchandises
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Tkm
               
               
                  Transport total de marchandises pour 1 000 tonnes-kilomètres
               
               
                  1 000 tonnes-km
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  Pass
               
               
                  Transport total de voyageurs
               
               
                  Voyageurs
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  Passkm
               
               
                  Transport total de voyageurs pour 1 000 voyageurs-kilomètres
               
               
                  1 000 vkm
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  FlagC
               
               
                  Indicateur de confidentialité
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Confidentiel
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Non confidentiel
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  FlagD
               
               
                  Indicateur d'autorisation de diffusion
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Diffusion non autorisée
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Diffusion autorisée
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe E, un enregistrement est composé de dix champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux deux tableaux de l'annexe E sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.
      
                   
               
               
                  DsetID
               
            
                  Numéro de champ
               
               
                  Variable
               
               
                  E1
               
               
                  E2
               
            
                  1
               
               
                  RCount
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  2
               
               
                  DsetID
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  3
               
               
                  Year
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  4
               
               
                  Period
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  5
               
               
                  Tonnes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Tkm
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  Pass
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  Passkm
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  FlagC
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  FlagD
               
               
                   
               
               
                   
               
            Ensemble de données pour l'annexe H: statistiques sur les accidents
      
                  Numéro de champ
               
               
                  Variable
               
               
                  Description
               
               
                  Codification
               
               
                  Type de champ
               
               
                  Longueur maximale
               
               
                  Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
               
            
                  1
               
               
                  RCount
               
               
                  Pays déclarant
               
               
                  ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  DsetID
               
               
                  Identificateur de l'ensemble de données
               
               
                  H1 à H4
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  Year
               
               
                  Année de l'ensemble de données
               
               
                  en quatre chiffres
               
               
                  Texte
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  Period
               
               
                  Période de référence
               
               
                  A0
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  AccID
               
               
                  Type d'accident
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Collisions
                           
                        
                              2
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Déraillements
                           
                        
                              3
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Accidents survenant à des passages à niveau
                           
                        
                              4
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Accidents impliquant des personnes et provoqués par du matériel roulant en mouvement
                           
                        
                              5
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Incendies dans le matériel roulant
                           
                        
                              6
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Autres
                           
                        
                              7
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Total
                           
                        
                              9
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Inconnu
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  PersID
               
               
                  Catégorie de personnes
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Voyageurs
                           
                        
                              2
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Personnel
                           
                        
                              3
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Autres
                           
                        
                              4
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Total
                           
                        
                              [5:
                           
                           
                              Usagers de passages à niveau]
                           
                        
                              [6:
                           
                           
                              Personnes non autorisées se trouvant sur les installations ferroviaires]
                           
                        
                              9
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Inconnu
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  NbAccSign
               
               
                  Nombre d'accidents importants
               
               
                  Nombre
               
               
                  Numérique
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  NbAccInj
               
               
                  Nombre d'accidents graves entraînant des dommages corporels
               
               
                  Nombre
               
               
                  Numérique
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  NbAccDGIn
               
               
                  Nombre d'accidents mettant en cause le transport de marchandises dangereuses
               
               
                  Nombre
               
               
                  Numérique
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  NbAccDGRe
               
               
                  Nombre d'accidents entraînant le rejet de substances dangereuses
               
               
                  Nombre
               
               
                  Numérique
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  NbPersK
               
               
                  Nombre de personnes tuées
               
               
                  Nombre
               
               
                  Numérique
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  NbPersI
               
               
                  Nombre de personnes grièvement blessées
               
               
                  Nombre
               
               
                  Numérique
               
               
                  8
               
               
                   
               
            Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe H, un enregistrement est composé de douze champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément à chaque tableau de l'annexe H sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.
      Deux catégories de personnes mentionnées dans le tableau pourraient être requises à l'avenir: «5: Usagers de passages à niveau» et «6: Personnes non autorisées se trouvant sur les installations ferroviaires».
      
                   
               
               
                  DsetID
               
            
                  Numéro de champ
               
               
                  Variable
               
               
                  H1
               
               
                  H2
               
               
                  H3
               
               
                  H4
               
            
                  1
               
               
                  RCount
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  2
               
               
                  DsetID
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  3
               
               
                  Year
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  4
               
               
                  Period
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  5
               
               
                  AccID
               
               
                  *
               
               
                   
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  6
               
               
                  PersID
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  *
               
               
                  *
               
            
                  7
               
               
                  NbAccSign
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  NbAccInj (6)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  NbAccDGIn
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  NbAccDGRe
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  NbPersK
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  NbPersI
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            Ensemble de données pour l'annexe I
      
                  Numéro de champ
               
               
                  Variable
               
               
                  Description
               
               
                  Codification
               
               
                  Type de champ
               
               
                  Longueur maximale
               
               
                  Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
               
            
                  1
               
               
                  RCount
               
               
                  Pays déclarant
               
               
                  ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  DsetID
               
               
                  Identificateur de l'ensemble de données
               
               
                  I1
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  Year
               
               
                  Année de l'ensemble de données
               
               
                  en quatre chiffres
               
               
                  Texte
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  UCode
               
               
                  Code de l'entreprise (ne change pas d'une année sur l'autre)
               
               
                  ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni + nombre à trois chiffres
               
               
                  Texte
               
               
                  5
               
               
                  XX
               
            
                  5
               
               
                  UName
               
               
                  Nom de l'entreprise
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  100
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  CountID
               
               
                  Pays d'établissement de l'entreprise
               
               
                  ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                  XX
               
            
                  7
               
               
                  IntFret
               
               
                  Activité de transport de marchandises: internationale
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              OUI
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              NON
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  Natfret
               
               
                  Activité de transport de marchandises: nationale
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              OUI
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              NON
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  Intpass
               
               
                  Activité de transport de voyageurs: internationale
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              OUI
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              NON
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  Natpass
               
               
                  Activité de transport de voyageurs: nationale
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              OUI
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              NON
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  DsetA
               
               
                  Données figurant à l'annexe A
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              OUI
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              NON
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  DsetB
               
               
                  Données figurant à l'annexe B
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              OUI
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              NON
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  13
               
               
                  DsetC
               
               
                  Données figurant à l'annexe C
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              OUI
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              NON
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  14
               
               
                  DsetD
               
               
                  Données figurant à l'annexe D
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              OUI
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              NON
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  15
               
               
                  DsetE
               
               
                  Données figurant à l'annexe E
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              OUI
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              NON
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  DsetF
               
               
                  Données figurant à l'annexe F
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              OUI
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              NON
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  17
               
               
                  DsetG
               
               
                  Données figurant à l'annexe G
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              OUI
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              NON
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  18
               
               
                  DsetH
               
               
                  Données figurant à l'annexe H
               
               
                  
                              1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              OUI
                           
                        
                              0
                           
                           
                              :
                           
                           
                              NON
                           
                        
               
                  Texte
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  19
               
               
                  Tons
               
               
                  Transport total de marchandises (en tonnes)
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  Tkm
               
               
                  Transport total de marchandises (1 000 tkm)
               
               
                  1 000-tonnes-kilomètres
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  21
               
               
                  Pass
               
               
                  Transport total de voyageurs (nombre de voyageurs)
               
               
                  Nombre de voyageurs
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  22
               
               
                  Passkm
               
               
                  Transport total de voyageurs (1 000 passenger-km)
               
               
                  1 000 voyageurs-km
               
               
                  Numérique
               
               
                  10
               
               
                   
               
            Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe I, un enregistrement est composé de vingt-deux champs. Dans le tableau suivant, toutes les variables sont ombrées, étant donné que l'annexe I ne compte qu'un seul tableau. Les champs facultatifs peuvent rester vides. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.
      
                  Numéro de champ
               
               
                  Variable
               
               
                  DsetID I1
               
            
                  1
               
               
                  RCount
               
               
                  *
               
            
                  2
               
               
                  DsetID
               
               
                  *
               
            
                  3
               
               
                  Year
               
               
                  *
               
            
                  4
               
               
                  UCode
               
               
                  *
               
            
                  5
               
               
                  UName (7)
                  
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  CountID
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  IntFret
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  Natfret
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  Intpass
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  Natpass
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  DsetA
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  DsetB
               
               
                   
               
            
                  13
               
               
                  DsetC
               
               
                   
               
            
                  14
               
               
                  DsetD
               
               
                   
               
            
                  15
               
               
                  DsetE
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  DsetF
               
               
                   
               
            
                  17
               
               
                  DsetG
               
               
                   
               
            
                  18
               
               
                  DsetH
               
               
                   
               
            
                  19
               
               
                  Tons (8)
                  
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  Tkm (9)
                  
               
               
                   
               
            
                  21
               
               
                  Pass (10)
                  
               
               
                   
               
            
                  22
               
               
                  Passkm (11)
                  
               
               
                   
               
            3.   VALEURS MANQUANTES
      Pour certains champs, Eurostat peut recommander d'utiliser des codes spécifiques pour les données manquantes ou d'autres données spéciales (voir colonne «Codes spécifiques pour les valeurs manquantes»).
      Des informations supplémentaires figurent dans les lignes directrices pour l'application du règlement (CE) no 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques sur les transports par chemin de fer.
      4.   AUTRES FORMATS STANDARD
      Les États membres peuvent utiliser d'autres formats standard qui supportent les structures de données susmentionnées lorsqu'ils sont proposés par Eurostat.
      5.   VALIDATION DES DONNÉES PAR EUROSTAT
      Eurostat soumet les données transmises par les États membres à certains contrôles de validation avant de les charger dans la base de données de production. Si de nombreux enregistrements se révèlent non valides, Eurostat les signale à l'État membre et indique les raisons de leur non-acceptation. L'État membre est alors invité à rectifier les erreurs identifiées et à renvoyer l'ensemble de données complet (et pas uniquement les enregistrements ou tableaux comportant des erreurs). Cette procédure permet de garantir l'exactitude des données au sein de chaque ensemble de données et la cohérence entre les différents ensembles.
      6.   DÉNOMINATION DES ENSEMBLES DE DONNÉES
      La convention à appliquer pour la dénomination des fichiers est la suivante:
      
         «RAIL_annex_frequency_CC_YYYY_period_V[_Optional field].format» où:
      
                  RAIL
               
               
                  Données concernant les CHEMINS DE FER
               
            
                  Annex
               
               
                  Identification de l'ensemble de données (correspondant aux annexes du règlement):
                  
                              A
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration détaillée
                           
                        
                              B
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration simplifiée
                           
                        
                              C
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration détaillée
                           
                        
                              D
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration simplifiée
                           
                        
                              E
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Statistiques trimestrielles sur le transport de marchandises et de voyageurs
                           
                        
                              F
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Statistiques régionales sur le transport de marchandises et de voyageurs
                           
                        
                              G
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Statistiques sur les flux de transport sur le réseau ferroviaire
                           
                        
                              H
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Statistiques sur les accidents
                           
                        
                              I
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Liste des entreprises ferroviaires
                           
                        
            
                  Frequency
               
               
                  A pour annuel
                  Q pour trimestriel
                  5 pour quinquennal
               
            
                  CC
               
               
                  Pays déclarant: ISO3166-alpha2 sauf UK pour Royaume-Uni
               
            
                  YYYY
               
               
                  Année de référence (par exemple 2004)
               
            
                  Period
               
               
                  «0000» pour annuel
                  «0001» pour le premier trimestre
                  «0002» pour le deuxième trimestre
                  «0003» pour le troisième trimestre
                  «0004» pour le quatrième trimestre
                  «0005» pour quinquennal
               
            
                  [_OptionalField]
               
               
                  Peut contenir toute chaîne de 1 à 222 caractères (ne sont autorisés que «A» à «Z», «0» à «9» ou «_»). Ce champ n'est pas interprété par les outils d'Eurostat.
               
            
                  .format
               
               
                  Format de fichier (par exemple «CSV» pour «Comma Separated Value», «GES» pour GESMES)
               
            Il convient d'envoyer un fichier par annexe du règlement et par période.
      
         Exemple:
      
      Le fichier «RAIL_E_Q_FR_2004_0002.csv» est le fichier comportant des données correspondant à l'annexe E du règlement, pour la France, année 2004, deuxième trimestre.
      7.   MÉTHODE DE TRANSMISSION
      Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d'entrée unique pour les données envoyées à Eurostat. Cette méthode garantit la transmission sécurisée de données confidentielles.
      
         (1)  JO L 52 du 22.2.1997, p. 1.
      
         (2)  JO L 151 du 15.6.1990, p. 1.
      
         (3)  Le tableau A5 est facultatif.
      
         (4)  Données provisoires.
      
         (5)  Données finales consolidées.
      
         (6)  Le nombre d'accidents ayant entraîné des blessures graves (NbAccInj) est une variable facultative dans le tableau H1.
      
         (7)  Le nom de l'entreprise (uname) est une variable facultative.
      
         (8)  Le transport total de marchandises (en tonnes) est une variable facultative.
      
         (9)  Le transport total de marchandises (1 000 tkm) (Tkm) est une variable facultative.
      
         (10)  Le transport total de voyageurs (en nombre de voyageurs) (Pass) est une variable facultative.
      
         (11)  Le transport total de voyageurs (1 000 vkm) (Passkm) est une variable facultative.