CELEX: 31979R0119
Language: fr
Date: 1979-01-25
Title: Règlement (CEE) n 119/79 de la Commission, du 24 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

25 . 1 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 18 / 7
                               REGLEMENT (CEE) N» 119/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 janvier 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n° 1260/78 (2 ), et notamment son article              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
13 paragraphe 6,                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le           présent règlement.
règlement (CEE) n0 3 1 07/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 75/79 (4) ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 (') JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n" L 156 du 14. 6. 1978 , p. 11 .
 (J) JO  n° L 370 du 30. 12. 1978 , p. 7.
 (<  JO  n» L 12 du 18 . 1 . 1979, p. 7.
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                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et ' es brisures
                                                                                                      (en VC / t)
                 Numéro
                                    Désignation des marchandises       Courant I " terme 1 ' terme 3 e terme
             du tarif douanier
                 commun
                                                                          1         2         .?        4
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                0          0         0
                                        b) à grains longs                0          0         0
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                0          0         0
                                        b) à grains longs                 0         0         0
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                 0         0         0
                                        b) à grains longs                 0         0         0
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                 0         0         0
                                        b) à grains longs                 0         0         0
                               C. en brisures                             0         0          0         0