CELEX: 62008TB0184
Language: fr
Date: 2009-03-27 00:00:00
Title: Affaire T-184/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 mars 2009 — Alves dos Santos/Commission ( Fonds social européen — Actions de formation — Réduction du concours financier initialement octroyé — Requête — Exigences de forme — Irrecevabilité manifeste )

20.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 141/41
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 mars 2009 — Alves dos Santos/Commission
   (Affaire T-184/08) (1)
   
   («Fonds social européen - Actions de formation - Réduction du concours financier initialement octroyé - Requête - Exigences de forme - Irrecevabilité manifeste»)
   2009/C 141/85
   Langue de procédure: le portugais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rui Manuel Alves dos Santos (Alvaiázere, Portugal) (représentant: A. Marques Fernandes, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: P. Guerra e Andrade et B. Kotschy, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision de la Commission du 4 mars 2004, notifiée à Rui Manuel Alves dos Santos le 3 mars 2008, portant réduction du concours financier octroyé par le Fonds social européen (FSE) au titre d’une action de formation professionnelle présentée par l’administration portugaise, dans le dossier no 89 0488 P1.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Rui Manuel Alves dos Santos est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 209 du 15.8.2008.