CELEX: 31978R1018
Language: fr
Date: 1978-05-20
Title: Règlement (CEE) n 1018/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 132/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                               20 . 5 . 78
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1018 /78 DE LA COMMISSION
                                                            du 19 mai 1978
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                     produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                               la Communauté ,
                                                                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/ 68 du Conseil, du 27                   du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                  Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),                 qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                     l'exportation , les prix dans le commerce international
2560/77 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                étant établis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,                                        a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                     b) des prix les plus favorables, à l'importation , en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                    provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                    destination ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la             c) des prix à la production constatés dans les pays
Communauté peut être couverte par une restitution à                       tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
l'exportation ;                                                           subventions accordées par ces pays ;
                                                                     d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                         nauté ;
876/ 68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­          considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3 ),               (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­            les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­           rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n° 804/ 68 , exportés en l'état, doivent être             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
fixées en prenant en considération :                                 (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international , en           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      ce qui concerne les prix du lait et des produits               le montant de cette restitution sont fixés au moins
      laitiers ,                                                     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                     montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                     niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux                                                            ■>
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,                ment (CEE) n° 1098 /68 de la Commission , du 27
— les objectifs de l'organisation commune des                        juillet 1968 , établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits                pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­          lait et des produits laitiers (5 ), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le             par le règlement (CEE) n 0 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                                 accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                     04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
(')  JO   n° L   148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                      l'un est destiné à tenir compte de la . quantité de
(2 ) JO   n° L   303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO   n° L   155 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .                        (5 ) JO n» L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(4)  JO   n» L   264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                       ( b) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7 .
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produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de      considérant que les conditions particulières relatives
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce          au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
dernier élément n'est retenu que si le saccharose               poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes        les pays de destination ont été établies par le règle­
à sucre récoltées dans la Communauté ;                          ment (CEE) n° 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
                                                                le règlement (CEE) n° 1 724/77 (4) ;
considérant que, pour les produits relevant des sous­
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une             considérant que le taux de la restitution pour les
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale         fromages est calculé pour des produits destinés à la
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100          consommation directe ; que les croûtes et déchets de
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres            fromages ne sont pas des produits répondant à cette
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est           destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
calculé en multipliant le montant de base par la                prétation , il y a lieu de préciser que ces produits rele­
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que           vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
ce montant de base est égal à la restitution à fixer            de restitution ;
pour un kilogramme de produits laitiers contenus                considérant que l'application de ces règles à la situa­
dans le produit entier ;                                        tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
considérant que le deuxième élément est calculé en              produits laitiers, et notamment aux prix de ces
multipliant par la teneur en saccharose du produit              produits dans la Communauté et sur le marché
entier le montant de base de la restitution valable le          mondial, conduit à fixer la restitution pour les
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article       produits et les montants repris à l'annexe ;
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/          considérant que les mesures prévues au présent règle­
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
tion     commune     des   marchés      dans le secteur   du
                                                                lait et des produits laitiers,
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 705/78 (2) ;
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de                                      Article premier
retenir pour le calcul de ces dernières :
                                                                 1 . Les restitutions visées à l' article 17 du règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            aux montants repris à l'annexe.
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                2.    Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                                tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             commun .
      change au comptant de chacune de ces monnaies,
      constaté pendant une période déterminée, par                                        Article 2
      rapport aux monnaies de la Communauté visées à
      l'alinéa précédent ;                                       Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 19 mai 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 («) JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                       (3) JO no L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17.
 (2) JO n° L 94 du 8 . 4. 1978 , p. 1 .                         (4) JO n° L 189 du 29 . 7 . 1977, p. 41 .
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                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les restitutions dans le secteur
                                 du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                            (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                0110 00               4,93
                        b) autres                                                                          0120 00                -
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %>                                                        0130 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                         no 192/75                                                                               1 »47
                                     — les autres destinations                                                                   1,29
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                     et inférieure ou égale à 3 %>                                         0130 22
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                                         4,26
                                     — les autres destinations                                                                   5,28
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              0130 31
                                     pour les exportations vers :
                                     — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                         n<> 192/75                                                                              6,94
                                     — les pays proches de la Communauté                                                         6,03
                                     — les autres destinations                                                                   7,64
                           2, supérieure à 4 %                                                             0140 00
                               pour les exportations vers :
                               — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                   n° 192/75                                                                                     7,00
                               — les pays proches de la Communauté                                                               6,51
                               — les autres destinations                                                                         8,89
 ---pagebreak--- 20. 5 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                   No L 132/21
                                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
                                              Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.01                 b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
'suite)
                           1 , inférieure ou égale à 4 %> :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %>                                                     0150 10               1 ,29
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                     et inférieure ou égale à 3 %                                       0150 21               4,40
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>         0150 31
                                     pour les exportations vers :
                                     — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                          n0 192/75                                                                           6,94
                                     — les autres destinations                                                               5,34
                          2, supérieure à 4 %                                                           0160 00
                               pour les exportations vers :
                               — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                   n° 192/75                                                                                  7,00
                               — îles autres destinations                                                                    5,79
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %> :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 10 %                                                                0200 05             15,62
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %> et
                                 inférieure ou égale à 17 %                                             0200 11             24,32
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %            0200 21             36,73 '
                      II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 35 %                                                                 0300 12             43,82
                             (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 % et
                                  inférieure ou égale à 39 %                                            0300 13
                                 pour les exportations vers :
                                 — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                      n<> 192/75                                                                            68,11
                                 — les autres destinations                                                                  44,59
                            (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %»            0300 20             75,74
                     III. supérieure à 45 % :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 68 %>                                                                0400 11             86,38
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                 et inférieure ou égale à 80 %                                          0400 22           127,16
                            (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %             0400 30           148,44
 ---pagebreak--- N° L 132/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                      20. 5 . 78
                                                                                     (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication)
  Nummer
  du tarif                                                                                                              Montant
 douanier                                   Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
 commun
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                      et d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                0620 00             66,54
                      2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 11 %                                                               0720 00             66,54
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                et inférieure ou égale à 17 %                                        0720 20             79,09
                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>
                                et inférieure ou égale à 25 %                                        0720 30             85,32
                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %           0720 40             93,55
                      3 . supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                           0820 00             95,62
                      4. supérieure à 29 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 41 %>                                                              0920 10              97,65
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %           0920 20            110,01
                   b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                      de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                      ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                1020 00             66,54
                      2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 11 «/»                                                             1120 10             66,54
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                et inférieure ou égale à 17 %>                                       1120 20             79,09
                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                et inférieure ou égale à 25 %>                                       1120 30             85,32
                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %           1120 40             93,55
                      3 . supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                           1220 00             95,62
                      4, supérieure à 29 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 41 %
                                                                                                     1320 10             97,65
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %           1320 20            110,01
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 132/23
                                                                                               (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                       Montant
  douanier                                         Désignation des marchandises                                  Code         de la restitution
  commun
04.02            III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                         11 % :
                         1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                     grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                         1420 12
                                     (22) supérieure à 3 %>                                                    1420 22
                                             pour les exportations vers :
                                             — les pays proches de la Communauté                                                     6,03
                                             — les autres destinations                                                               7,64
                              (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids
                                     de matières grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                         1420 50
                                     (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                       1420 60             1 5 „01
                                     (33) supérieure à 7,4 %                                                    1420 70             20,16
                          2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                               (aa) inférieure à 15 % en poids                                                  1520 10             15,62
                               (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                         1520 20             23,91
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                               non grasse :
                               (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                      grasses :
                                      ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                          1620 70
                                      (22)   supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                    1630 00               6,03
                                      (33)   supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %                   1630 10             15,62
                                      (44)   supérieure à 11 %> et inférieure ou égale à 21 %                   1630 20             24,32
                                      (55 )  supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 39 %                   1630 30             43,82
                                      (66) supérieure à 39 %>                                                   1630 40             75 v74
                               (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                      de matières grasses :
                                      ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                          1630 50
                                      (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %>                     1630 60             15,01
                                      (33 ) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %>                  1630 70             20,16
                                      (44) supérieure à 8,9 %                                                   1630 80             23,91
                          2, supérieure à 45 %>                                                                 1720 00             86,38
              B. avec addition de sucre :
                  I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                              1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                  2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                               2220 00          0,6654 H
            i                                                                                                                       par kg
 ---pagebreak---                                                                                                                            20 . 5 . 78
N° L 132/24                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
   Numéro                                                                                                                   Montant
    du tarif                                                                                               Code         de la restitution
   douanier
                                               Désignation des marchandises
   commun
04.02                     bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
i suite)
                                 (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou           2320 10          0,6654 (^
                                        égale à 11 %                                                                         par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à             2320 20           0,7909 { l )
                                         11 % et inférieure ou égale à 17 %>                                                 par kg
                                 (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à             2320 30           0,8532 (»)
                                         17 % et inférieure ou égale à 25 %>                                                  par kg
                                 (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a             2320 40           0,9355 (*)
                                         25 %
                                                                                                                              par kg
             i             cc) supérieure à 27 % :
                                  (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou           2420 10          0,9562 (»)
                                         égale à 41 %                                                                         par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à             2420 20           1,1001 H
                                         41 %
                                                                                                                              par kg
                       2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                          2520 00           0,6654 t1)
                           aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                                     par kg
                           bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                                  (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 %>                                                   2620 10           0,6654 (^
                                                                                                                               par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          11 % et inférieure ou égale à 17 %                              2620 20           0,7909 i1)
                                                                                                                               par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 % et inférieure ou égale à 25 %                              2620 30           0,8532 i 1 )
                                                                                                                               par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25 %                                                             2620 40          0,9355 H
                                                                                                                               par kg
                            cc) supérieure à 27 % :
                                   ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 %                                                     2720 10          0,9562 (»)
                                                                                                                               par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 %                                                             2720 20          .1,1001 H
                                                                                                                               par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                      ou granulés :
                      ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                             2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                             égale à 9,5 % :
                              ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 6,9 %> et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                      (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                            matières grasses :
                                            ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                               2810 11
                                                                                                                                par kg
                                            (22) supérieure à 3 %                                           2810 12
                                                   pour les exportations vers :
                                                   — les pays proches de la Communauté                                       0,0603 (^
                                                                                                                                par kg
                                                   — les autres destinations                                                 0,0764 (^
                                                                                                                                par kg
                                      (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 15           14,42 (2)
                               (2 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                      et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                      ou supérieure à 15 % en poids                                         2810 20           24,75 (2)
 ---pagebreak--- 20. 5 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 132/25
                                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
                                                Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.02                         b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                                 ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                        ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                              poids                                                       2910 70           14,42 ( 2)
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 %> en poids                              2910 76           24,75 (2)
                                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 "/o et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                              à 15 %> en poids                                           2910 80          0,2432 (»)
                                                                                                                             par kg
                                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                        2910 85          0,4382 (!)
                                                                                                                             par kg
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 39 %                                                     2910 90           0,7574 (*)
                                                                                                                             par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                                3010 00           0,8638 ( x )
                                                                                                                             par kg
04.03         Beurre :
              ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                        (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            62 % et inférieure à 78 %                                                     31 10 05          124,38
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                            et inférieure à 80 %                                                         3110 16            156,45
                     (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                            et inférieure à 82 %                                                         3110 22            160,45
                     (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %           3110 32            164,52
                 B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                  3210 10            164,52
                     (II) supérieure à 99,5 %                                                            3210 20            212,65
04.04         Fromages et caillebotte (5) :
              ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                     II . autres                                                                         3800 00
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                                                       73,19
                           — la zone E
                           — le Canada                                                                                       57,03
            j              — le Liechtenstein et la Suisse
                           — l'Autriche                                                                                      55,75
                           — les autres destinations                                                                         94,74
              ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                    du roquefort                                                                         4000 00
                    pour les exportations vers :
                    — l'Autriche                                                                                             26,91
                    — la zone D                                                                                              81,77
                    — la zone E                                                                                              37,71
                    — le Canada                                                                                              49,73
                    — les autres destinations                                                                                78,19
 ---pagebreak--- N° L 132/26                          Journal officiel des Communautés européennes                                      20 . 5 . 78
                                                                                     (en UC/100 kg posas net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                            Montant
  douanier                                   Désignation des marchandises                              Code        de la restitution
  commun
04.04       D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
               II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                      poids de la matière sèche :
                      ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                             matière sèche :
                              (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                  4410 10
                                     pour les exportations vers :
                                      — l'Autriche                                                                        8,84
                                     — la zone D                                                                        17,81
                                     — la zone E                                                                        19,13
                                    — le Canada                                                                         17,52
                                    — la Suisse                                                                           5,30
                                    — les autres destinations                                                           31,87
                             (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                    teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                     ( 11 ) inférieure à 20 %>                                      4410 20
                                            pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche                                                                8,84
                                            — la zone D                                                                 17,81
                                            — la zone E                                                                 19,13
                                            — le Canada                                                                 17,52
                                            — la Suisse                                                                  5,30
                                            — les autres destinations                                                  31,87
                                    (22) égale ou supérieure à 20 %                                4410 30
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                               13,06
                                            — la zone D                                                                26,33
                                            — la zone E                                                                28,23
                                            — le Canada                                                                25,89
                                            — la Suisse                                                                  7,84
                                            — les autres destinations                                                  47,21
                            (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                   grasses, en poids de la matière sèche :
                                   ( 11 ) inférieure à 20 %>                                       4410 40
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                8,84
                                            — la' zone D                                                               17,81
                                           — la zone E                                                                19,13
                                            — le Canada                                                               17,52
                                            — la Suisse                                                                 5,30
                                           — les autres destinations                                                  31,87
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 78               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 132/27
                                                                           (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                   Montant
  douanier                      Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  commun
04.04                      (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %            4410 50
(suite)
                                pour les exportations vers :
                                — l' Autriche                                                                   13,06
                                — la zone D                                                                    26,33
                                — la zone E                                                                    28,23
                                — le Canada                                                                    25,89
                                — la Suisse                                                                      7,84
                                — les autres destinations                                                      47,21
                           (33) égale ou supérieure à 40 %>                                4410 60
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                   19,08
                                — la zone D                                                                    38,45
                                — la zone E                                                                    41,15
                                — le Canada                                                                    37,82
                                — la Suisse                                                                    11,44
                                — les autres destinations                                                      69,06
              ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                     (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                  4510 10
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche                                                                         8,84
                          — la zone D                                                                          17,81
                          — la zone E                                                                          19,13
                           — le Canada                                                                         17,52
                          — la Suisse                                                                           5,30
                          — les autres destinations                                                           31,87
                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                  4510 20
                          pour les exportations vers :
                           — l'Autriche                                                                       13,06
                          — la zone D                                                                         26,33
                          — la zone E                                                                         28,23
                          — le Canada                                                                         25,89
                          — la Suisse                                                                           7,84
                          — les autres destinations                                                           47,21
            I
            !       (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                  4510 30
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                                                        19,08
                          — la zone D                                                                         38,45
                          — la zone E                                                                         41,15
                          — le Canada                                                                         37,82
                          — la Suisse                                                                         11,44
                          — les autres destinations                                                           69,06
 ---pagebreak--- N° L 132/28                          journal officiel des Communautés européennes                                     20 . 5 . 78
                                                                                    (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                            Montant
  douanier                                   Désignation des marchandises                             Code         de la restitution
  commun
04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 55 %                                      4510 40
                                             pour les destinations vers -.
                                             —    l'Autriche                                                            19,08
                                             —    la zone D                                                             38,45
                                             —    la zone E                                                             41,15
                                             —    le Canada                                                             37,82
                                             — la Suisse                                                                11,44
                                             — les autres destinations                                                  69,06
                                      (22) égale ou supérieure à 55 %                              4510 50
                                              pour les exportations vers :
                                              —   l'Autriche                                                            22,64
                                             —    la zone D                                                             45,62
                                             —    la zone E                                                             48,83
                                             —    le Canada                                                             45,00
                                             — la Suisse                                                                13,58
                                             — les autres destinations                                                  81,98
                    b ) supérieure à 36 %                                                          4610 00
                        pour les exportations vers :
                        —  l'Autriche                                                                                   22,64
                        —  la zone D                                                                                    45,62
                        —  la zone E                                                                                    48,83
                        —  le Canada                                                                                    45,00
                        —  la Suisse                                                                                    13,58
                        —  les autres destinations                                                                      81,98
            E. autres :
                I. autres que râpes ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           (1 ) Grana, parmigiano reggiano                                         4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                        121,16
                                 —   la zone E                                                                          86,02
                                 —   le Canada                                                                        102,52
                                 —   la Suisse                                                                          91,64
                                 —   les autres destinations                                                          121,16
                           (2) Fiore sardo, pecorino                                               4710 1 6
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                          129,79
                                 — la zone E                                                                           97,02
                                 — le Canada                                                                          104,02
                                 — la Suisse                                                                          100,27
                                 — les autres destinations                                                            129,79
                           (3 ) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                 tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 madère sèche égale ou supérieure à 30 %                           4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D
                                                                                                                      121,16
                                 — la zone E
                                                                                                                       86,02
                                 — le Canada
                                                                                                                      102,52
                                 — la Suisse
                                                                                                                       91,64
                                 — les autres destinations                                                            121,16
 ---pagebreak--- 20. 5 . 78              Journal officiel des Communautés européennes                                      No L 132/29
                                                                            (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                    Montant
                              Désignation des marchandises                                    Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                  1 . Cheddar :
                      ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                pour les exportations vers :
                                —    l'Autriche                                                                 26,66
                                —    la zone D                                                                  53,77
                                —    la zone E
                                —    le Canada                                                                  36,76
                                —    la Suisse                                                                   16,00
                                — les autres destinations                                                        88,26
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                            des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                   5120 12
                            pour les exportations vers :
                            —     l'Autriche                                                                     15,51
                            —     la zone D                                                                      31,27
                            —     la zone E
                            —     le Canada                                                                      17,47
                            —     la Suisse                                                                        3,99
                            —     les autres destinations                                                        34,50
                       (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                            d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                            32 %> en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                             à partir de lactosérum)                                         5120 16
                             pour les exportations vers :
                             —     l'Autriche                                                                     17,83
                             —     la zone D                                                                      35,94
                             —     la zone E
                             —     le Canada                                                                      35,56
                             —     la Suisse                                                                        4,40
                             —     les autres destinations                                                        56,96
                       (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 %> et
                             d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                             grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                             fromages fabriqués à partir de lactosérum)                       5120 22
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                         21,24
                             — la zone D                                                                          42,82
                             — la zone E
                             — le Canada                                                                          42,23
                             — la Suisse                                                                            4,73
                             — les autres destinations                                                            69,05
                        (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                              51 20 31
                              ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone D                                                                110,00
                                      — la zone E                                                                  90,89
                                      — le Canada                                                                  96,39
                                      — la Suisse                                                                  35,29
                                      — les autres destinations                                                  120,12
 ---pagebreak--- N° L 132/30 Journal officiel des Communautés européennes                                           20 . 5 . 78
                                                                 (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                        Montant
                  Désignation des marchandises                                     Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04           (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
tsuite)                havarti, maribo, samsø, tilsit                           5120 44
                      pour les exportations vers :
                       —   l'Autriche                                                               37,01
                       —   la zone D                                                                 62,90
                       —   la zone E                                                                 39,03
                       —   le Canada                                                                 56,33
                       —   la Suisse                                                                 16,96
                       —   les autres destinations                                                   80,55
                (33) Butterkâse, esrom, italico,          kernhem, saint-
                       nectaire, saint-paulin, taleggio                          5120 54
                       pour les exportations vers :
                       —    l'Autriche                                                               39,92
                        —  la zone D                                                                 62,90
                       —   la zone E                                                                 36,07
                       —   le Canada                                                                 50,32
                       —   la Suisse                                                                 16,96
                       —   les autres destinations                                                   69,71
                  (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                        gloucester                                               5120 58
                        pour les exportations vers :
                       —    l'Autriche                                                               26,66
                       —   la zone D                                                                 53,77
                       —   la zone E                                                                 36,62
                       —   le Canada                                                                 50,21
                       —   la Suisse                                                                 16,00
                       —   les autres destinations                                                   82,64
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 %                        5120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                                   21,68
                       — le Canada                                                                   25,68
                       — les autres destinations                                                     36,71
                 (66) Feta                                                       5120 82
                       pour les exportations vers :
                       —   la  zone D                                                                41,17   (4)
                       —   la  zone E                                                                  9,08  (4 )
                       —   le  Canada                                                                39,93   (4)
                       —   la  Suisse                                                                12,00   (4)
                       — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la pé­
                           ninsule Arabique et les pays riverains de la
                           Méditerranée, à l' exclusion de la zone D                                 78,21 (4)
                       — les autres destinations                                                     65,35 (4 )
                 (77) Colby, monterey                                            5120 83
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                  26,66
                       — la zone D                                                                   53,77
                       — la zone F.
                       — le Canada                                                                   50,21
                       — la Suisse                                                                   16,00
                       — les autres destination»                                                     82,64 .
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N<> L 132/31
                                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
   Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                   Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  commun
04.04                                      ( 88 ) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
(suite)                                           partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                  d'eau dans la matière non grasse :
                                                  (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                         52 %                                            5120 87
                                                         pour les exportations vers :
                                                         —   la  zone D                                                     53 >77
                                                         —   la  Suisse                                                     15,00
                                                         —   la  zone E                                                     56,59
                                                         —   le  Canada                                                     71,01
                                                         — les autres destinations                                          88,51
                                                  (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                         à 62 %                                         5120 92
                                                         pour les exportations vers :
                                                         —   l' Autriche                                                    37,01
                                                         —   la zone D                                                      62,90
                                                         —   la zone E                                                      39,03
                                                         —   le Canada                                                      56,33
                                                         —   la Suisse                                                      16,96
                                                         —   les autres destinations                                        80,55
                        c) supérieure à 72 % :
                            1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                                 ou égal à 500 g :
                                (a) Cottage cheese                                                      5120 95
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                        n° 192/ 75                                                                          18,66
                                    — les autres destinations
                                (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                    ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                   5120 98
                                    pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n° 192/ 75                                                                         52,45
                                    — les autres destinations
            ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum ) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                          supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                          poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                          5310 11
                          ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %>
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                               29,52
                                 — le Canada                                                                               42,02
                                 — les autres destinations                                                                 60,77
                          (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %>                         5310 22
                                 pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                               35,88
                                — le Canada                                                                               49,38
                                — les autres destinations                                                                 76,47
 ---pagebreak--- N° L 132/32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    20 . 5 . 78
                                                                                           (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
  douanier                                        Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04                             (3 ) égale ou supérieure à 95 %                                         5310 31
(suite)
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                          41,60
                                         — le Canada                                                                          55,60
                                         — les autres destinations                                                            88,86
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             (3 ) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                    à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                     poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                 ( aa) inférieure à 30 %                                                   5700 13               —
                                 (bb)     égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                  5700 23             21,29
                                 (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                   5700 33             27,95
                                 (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                  5700 42             34,60
                                 (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                   5700 52             41,26
                                   ( ff) égale ou supérieure à 70 %                                        5700 62             47,91
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                 à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                 (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                  ( aa ) inférieure à 30 %                                                 5800 13               —
                                  (bb) égale ou supérieure à 30 %> et inférieure à 40 %                    5800 23             21,29
                                  (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 %                    5800 32             27,95
                                  (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                    5800 42             34,60
                                  (ee) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                    5800 52             41,26
                                   (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                    5800 62             47,91
                                  (gg) égale ou supérieure à 75 %> et inférieure à 80 %                    5800 72             51,23
                                  (hh) égale ou supérieure à 80 %                                          5800 82             54,57
                   (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                        contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                         dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                         (a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                              5900 12             34,60
                         (b)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                            5900 22             41,26
                         (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                              5900 32             47,91
                         (d)   égale ou supérieure à 80 %                                                  5900 42             54,57
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 132/33
(l) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
    b ) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098/68 .
(*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098/68 .
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile
    de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
(4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(5) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
    comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l' état .
NB : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre ,
           l' Autriche , le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , . ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE) n° 192/75 .
         — Les zones A , B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
            37/75 .
         — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule ,
             ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite , Bahreïn , Quatar. le Koweït, le sultanat d' Aman , les Émirats arabes , unis
             ( Abu Zabi , Bibay , Chardja , Adjman Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen du
            Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con-
sidération .