CELEX: 62010TN0416
Language: fr
Date: 2010-09-15 00:00:00
Title: Affaire T-416/10: Recours introduit le 15 septembre 2010 — Yoshida Metal Industry/OHMI — Pi-Design et autres (surface couverte de cercles noirs)

4.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 328/32
            
         Recours introduit le 15 septembre 2010 — Yoshida Metal Industry/OHMI — Pi-Design et autres (surface couverte de cercles noirs)
   (Affaire T-416/10)
   ()
   2010/C 328/56
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Yoshida Metal Industry Co., Ltd (Niigata, Japon) (représentants: S. Verea, K. Muraro, M. Balestriero, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autres parties devant la chambre de recours: Pi-Design AG (Triengen, Suisse), Bodum France SA (Neuilly sur Seine, France), Bodum Logistics A/S (Billund, Danemark)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 mai 2010 dans l’affaire R 1237/2008-1;
            
         
               —
            
            
               confirmer la décision de la division d’annulation du 15 juillet 2008 concernant la demande de marque communautaire no1 372 580;
            
         
               —
            
            
               confirmer la validité de l’enregistrement de la marque communautaire no1 372 580;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse et les autres parties devant la chambre de recours aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque figurative représentant une surface couverte de cercles noirs, pour des produits des classes 8 et 21 — enregistrement de la marque communautaire no1 372 580.
   
      Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: les autres parties à la procédure devant la chambre de recours
   
      Droit de marque des parties demanderesses en nullité: la demande en nullité des parties demanderesses était fondée sur des motifs absolus de refus conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil
   
      Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité de la marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision contestée et de l’enregistrement de la marque communautaire
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, la chambre de recours ayant conclu à tort que cet article est applicable à la marque communautaire litigieuse.