CELEX: 62007TJ0186
Language: fr
Date: 2008-07-02
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 2 juillet 2008. # Ashoka contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DREAM IT, DO IT ! - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-186/07.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 juillet 2008 – Ashoka/OHMI (DREAM IT, DO IT !)(affaire T-186/07)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale DREAM IT, DO IT ! – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 37-38)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 mars 2007 (affaire R 635/2006-1) concernant
                  l’enregistrement du signe verbal DREAM IT, DO IT ! comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Ashoka
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale DREAM IT, DO IT ! pour des services des classes 35, 36, 41 et 45 – demande n° 3844792
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Rejet de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Ashoka est condamnée aux dépens.