CELEX: C2005/069/26
Language: fr
Date: 2005-03-19 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 janvier 2005 dans les affaire jointes T-367/02 à T-369/02, Wieland-Werke AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marques verbales SnTEM, SnPUR et SnMIX — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94)

19.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/14
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 12 janvier 2005
   dans les affaire jointes T-367/02 à T-369/02, Wieland-Werke AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Marques verbales SnTEM, SnPUR et SnMIX - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94)
   (2005/C 69/26)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans les affaires jointes T-367/02 à T-369/02, Wieland-Werke AG, établie à Ulm (Allemagne), représentée par Mes S. Gruber et F. Graf von Stosch, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (agents: MM. T. L. Eichenberg et G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre trois décisions de la première chambre de recours de l'OHMI du 25 septembre 2002 (affaires R338/2001-1, R337/2001-1 et R335/2001-1), concernant des demandes d'enregistrement des marques verbales SnTEM, SnPUR et SnMIX comme marques communautaires, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. M. Vilaras, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 12 janvier 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               2
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 55 du 8.3.2003