CELEX: 62009TB0351
Language: fr
Date: 2011-07-07 00:00:00
Title: Affaire T-351/09: Ordonnance du Tribunal du 7 juillet 2011 — Acetificio Marcello de Nigris/Commission ( «Recours en annulation — Enregistrement d’une indication géographique protégée — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité» )

24.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/17
            
         Ordonnance du Tribunal du 7 juillet 2011 — Acetificio Marcello de Nigris/Commission
   (Affaire T-351/09) (1)
   
   (Recours en annulation - Enregistrement d’une indication géographique protégée - Défaut d’affectation individuelle - Irrecevabilité)
   2011/C 282/32
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Acetificio Marcello de Nigris Srl (Afragola, Italie) (représentants: P. Perani et P. Pozzi, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: P. Rossi et B. Rasmussen, agents)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: République italienne (représentants: G. Palmieri et S. Fiorentino, avvocati dello Stato)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation du règlement (CE) no 583/2009 de la Commission, du 3 juillet 2009, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceto balsamico di Modena (IGP)] (JO L 175, p. 7).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’intervention du Consorzio Filiera Aceto Balsamico di Modena.
            
         
               3)
            
            
               Acetificio Marcello de Nigris Srl supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.
            
         
               4)
            
            
               La République italienne et le Consorzio Filiera Aceto Balsamico di Modena supporteront leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 256 du 24.10.2009.