CELEX: C2006/108/55
Language: fr
Date: 2006-05-06 00:00:00
Title: Décision n o  1/2006 du Tribunal de la Fonction Publique, du  15 février 2006  relative à l'attribution des affaires aux chambres (à publier au JO)

6.5.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 108/30
            
         Décision no 1/2006 du Tribunal de la Fonction Publique,
   du 15 février 2006
   relative à l'attribution des affaires aux chambres
   (à publier au JO)
   (2006/C 108/55)
   Par décision 2005/C 322/09 du 30 novembre 2005 relative aux critères d'attribution des affaires aux chambres (JO 2005, C 322, p. 17), le Tribunal a décidé d'attribuer un certain nombre d'affaires à la troisième chambre, indépendamment des domaines concernés, selon une fréquence automatique, déterminée en Réunion plénière.
   Lors de la Réunion plénière du 15 février 2006, cette fréquence a été fixée à chaque septième affaire, selon le numéro de rôle des affaires nouvellement introduites, la liste débutant avec la première affaire nouvellement introduite au Tribunal, à savoir l'affaire F-118/05.
   Ainsi qu'il a été retenu dans la décision précitée, il pourra être dérogé à cette fréquence pour des raisons de connexité ainsi que pour assurer une charge de travail équilibrée et raisonnablement diversifiée au sein du Tribunal.
   
      Luxembourg, le 15 février 2006.
      
         
            Le greffier
         
         W. HAKENBERG
         
      
      
         
            Le Président
         
         P. MAHONEY