CELEX: 62018TN0715
Language: fr
Date: 2018-12-06 00:00:00
Title: Affaire T-715/18: Recours introduit le 6 décembre 2018 — Phrenos e.a./Commission

25.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 72/31
            
         
      Recours introduit le 6 décembre 2018 — Phrenos e.a./Commission
      (Affaire T-715/18)
      (2019/C 72/40)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Phrenos SPRL (Mont-sur-Marchienne, Belgique), Akkanto (Watermael-Boitsfort, Belgique) et Operational Management Solutions (Chaumont-Gistoux, Belgique) (representés par: R. Jafferali et R. van Melsen, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne
      
         Conclusions
      
      Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision de la Commission européenne, communiquée aux parties requérantes par courrier du 27 novembre 2018, attribuant à un tiers le marché de services relatif à la planification, la préparation, la promotion et la mise en œuvre de l’événement «Journées européennes du développement» pour la direction générale de la Commission pour la coopération internationale et le développement (EuropeAid/139729/DH/SER/BE) (2018/S144-328417) pour les années 2019 à 2022 incluses;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la Commission aux dépens de la procédure principale et de la procédure de référé.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent quatre moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, tiré de ce que la partie défenderesse n’a pas motivé sa décision d’octroi du marché.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen, tiré de ce que la partie défenderesse n’a pas correctement évalué les prix (apparemment) anormalement bas de l’offre retenue.
               
            
                  3.
               
               
                  Troisième moyen, tiré de la violation du principe d’égalité de traitement s’agissant de l’évaluation des offres soumises.
               
            
                  4.
               
               
                  Quatrième moyen, tiré de l’illégalité du critère d’attribution appliqué par la partie défenderesse pour l’évaluation des offres.