CELEX: 51977PC0435
Language: fr
Date: 1977-09-22
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant la nomenclature pour certains produits agricoles, différents règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 435
Vol. 1977/0139
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                        COM(77 ) 435 final
                                                        Bruxelles , le 22 septembre 1977
                                 Proposition de
                           REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
       modifiant la nomenclature pour certains produits agricoles , différents
       règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
COM ( 77 ) 435 final
 ---pagebreak---                       NOTES   EXPLICATIVES
Le projet de règlement du Conseil en annexe a pour "but :
a ) d' inclure dans le tarif douanier commun un certain nombre de modifi­
    cations mineures que le Conseil de coopération douanière est convenu
    d' apporter à la nomenclature pour la classification des marchandises
    dans le tarif douanier ,
b ) de simplifier le tarif douanier commun en apportant un certain nombre
    de modifications mineures dans sa présentation ,
c ) d'harmoniser les versions danoise et anglaise avec celles établies
    dans les autres langues ,
d ) de modifier certains règlements ayant trait aux produits agricoles .
    Le Parlement européen doit être consulté étant donné que la proposi­
    tion est basée sur l' article 43 du traité CEE .
Les conséquences financières de cette proposition sur le budget de la
Communauté seront négligeables .
 ---pagebreak---                                       - 1 -
                                           proposition de
                    REGLEMENT ( CEE )                    DU CONSEIL
                modifiant la nomenclature pour certains produits
                agricoles , différents règlements concernant ces
                       produits et le tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne , et                  notamment ses
articles 28 et 43 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil , du 22 septembre 1966 , portant éta­
blissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ( l ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)n°1707/73(2);et notam­
ment ses articles 14     paragraphe 2 et 15          paragraphe 3 ,
vu le règlement ( CEE ) n° 804/68 du Conseil , du 27 juin 1968 , portant organisation
commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 3 )» modifié
en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 559À6               ( 4 )» et notamment son article
14 paragraphe 6 ,
vu le règlement ( CEE ) n° 3330/74 du Conseil , du 19 décembre 1974 » portant orga­
nisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( 5 )» modifié xsn dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n° HIO/77           ( 6 ), et notamment son article 9 para-
graphe 5 .
vu le règlement ( CEE ) n° 2727/ 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 » portant organi­
sation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 7 )» modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n<>1386/77 ( 8 ) ; et notamment ses articles 14 paragra­
phe 3 » 16   paragraphe 5»1 7 - 19 paragraphe 2 et 23         paragraphe 2 .
( 1 ) J.O. n° L 172 , 30 . 9 . I966 , p . 3025/66          (5)   J.O.  n°  L 359,31.12.1974 ,   p.l
( 2 ) J.O. n° L 175 , 28 . 6 . 1973 , p. 5                 (6)   J.O.  n°  L 134,17 . 5.1977 ,  P.l
( 3 ) J.O. n° L 148 , 28 . 6.1968 , p . 13                 (7 )  J.O.  n°  L 281 , 1.11.1975 ,  P.l
( 4 ) J.0.n° L 67 , 13 . 3.1976 , p. 9                     (8)   J.O.  n°  L 158,21 . 6.1977 ,  P.l
                                                                                               ./•
 ---pagebreak---  vu le règlement ( CEE ) n° 1059/ ^9 du Conseil , du 28 mai 19^9 déterminant le régime
 d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de
 produits agricoles ( 9 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2670/76
 ( l0 ), et notamment son article 12 ,
 considérant que les neufs Etats membres sont parties contractantes de la Conven­
tion de Bruxelles , du 15 décembre 1950 , sur la nomenclature pour la classification
des marchandises dans les tarifs douaniers ; que le tarif douanier commun est basé
sur cette nomenclature ;
considérant que le Conseil de coopération douanière a recommandé aux parties
contractantes un certain nombre de modifications à la convention et par conséquent
à la nomenclature qui en fait partie ; que ces recommandations , n' ayant rencontré
aucune objection d' ordre global oup? rt1s<^nt réputées avoir été adoptées le 1er juil­
let 1977 et être applicables à dater du 1er janvier 1978 »
considérant que la position 05*06 a été supprimée par la recommandation du Conseil
de coopération douanière ; que ces produits sont à présent classés à la sous-
position 05»15 B » Que cette sous–position fait partie de l' organisation commune
des marchés de certains produits énumérés à l' annexe II du Traité ; que le marché
ne devrait pas être élargi à cause de la recommandation du Conseil de coopéra­
tion douanière ,
considérant que la position 17 «05 a été supprimée par la recommandation du Conseil
de coopération douanière ; que ces produits sont à présent classés à la position
17.02 ou à la sous–position 21.07 F ;
considérant que d' autres modifications de la nomenclature tarifaire pour les pro­
duits agricoles sont nécessaires afin d' assurerenson     application uniforme ; qu' il
                                                       cette matière
est nécessaire de modifier les règlements en vigueur /; que la nomenclature tari­
 faire pour les produits agricoles est incorporée dans le tarif douanier commun ;
 considérant que le tarif douanier commun peut être simplifié ;
 considérant que certains règlements devraient être modifiés ou adaptés ;
 considérant qu' en vertu du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil , du 18 mai 1972 ,
 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (l ^
  ( 9 ) J.O. n° L 141 , 12 . 6.1969 , p. 1
  ( 10)J.0 . n° L 302 , 25.10.1976 , p. 1
  ( 11)J.O. n° L 118 , 20 . 5.1972 , p. 1
 ---pagebreak--- modifié én dernier lieu par le règlement ( CEE)n0 1034/77 ( l2)et notamment son
article 22 , une taxe d' effet équivalent peut être appliquée sur les concombres
en plus du droit de douane ; qu' il est nécessaire de modifier le tarif douanier
commun ;
considérant qu' il convient , dans un souci de clarté , de mettre à jour les annexes
des règlements modifiés :
A ARHETE LEJ PRESENT REGLEMENT :
         ! .
         i
               i
               :
                              Section I – Céréales
                                 Article premier        .
                                                                       sont remplacées
Dans le règlement ( CEE ) n° 2727/75 »                    les annexes A et B /par les an-
nexes I et II du présent règlement .
                                   Article 2
Dans le règlement (CEE) n° 2743/75 du Conseil., du 29 octobre 1975 , relatif au
régime applicable aux aliments composés à "base de céréales pour les animaux ( l ),
l' annexe I est modifiée en remplaçant            ' .
                        le texte de la sous–position 23.07 B par le texte suivant ï
Numéro du ta­                         Désignation des marchandises
rif douanier
commun
  23.07             Préparations fourragères       mélassées ou sucrées ; autres pré­
                        parations du genre de celles utilisées dans l' alimentation
           η            des animaux ;
                        B. Autres , contenant , isolément ou ensemble , même mélangés
                           avec d' autres produits , de l' amidon ou de la fécule , du
                           glucose ou du sirop de glucose relevant des sous–posi­
                           tions 17.02 B et 21.07 P II , et des produits laitiers
                           ( relevant des positions ou des sous–positions 04.01j
                           04.02 , 04.03 , 04.04 , 17.02 A et 21.07 F I ) i
                           I. Inchange .    1
                                  Article 3r
Le règlement ( CEE ) n° 2744/75 du Conseil , du .29 octobre 1975 » relatiif au régime
d' importation
        M n
                 et d' exportation des produits
                                            ....
                                                   transformés à base de céréales et
de riz (2 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 832/76 (3 ) est
           «-·                              η       ·-·
( 12 ) J.O n? L125 , 17.5.1977 , P. 1
 ---pagebreak---                                                             -4-
modifié comme suit :
1 . aux articles 5 paragraphe 1 , 8 et 9 paragraphe 1 ^
     la mention " 11.06 B" est supprimée et la mention " $1.04 C II" est insérée                            "
     la mention " 17.05 B" est supprimée et la mention " 21.07 F II" est insérée
2. à l' article 9 paragraphe 3 :
     la mention " 11.06 B"est supprimée et la mention " 11.04 C II" est insérée
3 . annexe I :                                                  .
     a ) parLe texte           des positions 11.02, jl.ois et 17.02 aux colonnes 1 et 2 est remplacé
                       les textes suivants •
 Numéro du                                                                   Produit    Coefficient   Elément
 tarif doua­                              Désignation des produits               de                    fixe
 nier commun                                                                   base                    UC / t
r                                                     ( 2)                     ( 3)         (4)          (5)
     11.02                  Gruaux , semoules ; grains mondés , perlés ,
                            concassés , aplatis ou en flocons , à l' excep          Aucune modification
                           tion du riz du n° 10.06 ; germes de céréale s
                           entiers , aplatis , en flocons ou moulusd )
         I I               A)
                           B)
         1       ι
                           C)
                           D ) Sans changement                    ,
                            E)
            I
                            F)                                    h      ^
                           G)
                                                                    ]  • r
     11,04                  Farine des légumes à cosse secs repris au
                          n° 07.05 ou des fruits repris au chapitre                 Aucune modification
             .1
                           8 ; farines et semoules de sagou et de ra­
             ίί
                           cines et tubercules repris au-n° 07.06 :
        Λ        -         C. Farines et semoules           de sagou et des
                                racines et tubercules reoris au n°07.06 :
         >       4
                                 I. Dénaturées ( a )
                                II . autres
        r> I rf                       a ) destinées à la fabrication d' ami­
                                          dons et fécules ( a ) :
                                      b ) non dénommées
      17.02                  Autres sucres à l' état solide ; sirops de
                             sucre sans addition d' aromatisants ou de              Aucune modification
                             colorants ; succédanés du miel , même mé­
                             langés de miel naturel ; sucres et mélasse :
                             caramélisés :
                             B. Glucose et sirop de glucose :            ,
        r Tï         •           II . autres                        -
                                      a ) Glucose en poudre cristalline
                                          blanche , même agglomérée      >'
                                     b ) non dénommés
          '   1
                           '                                        ^    1   I
   f      D/X..M
         Pour           distinguer entre les produits relevant des positions 11.01 et 11.02 et ceux
         qui relèvent de la sous-position 23.02 A , on considérera comme relevant des posi–
         «•
         tions 11        11.01 m
                                  et 11    n -> i
                                       11.02             i.
                                                les produits   ayant. :                                    ^
         a ) une teneur en amidon ( déterminée par la méthode polarimétrique d' Evers modifiée )
                ' supérieure à 45 'A en poids de produit sec ;
         b)
         b) une teneur en cendres ( pour un poids de matière sèche, après déduction de
                   toute substance minérale étrangère , n' exédant pas 1,6% pour le riz , 2,5% pour
                    le blé et le seigle , 3 % pour l' orge, 4% pour le sarrasin, 5% pour l' avoine et
                   2x pour les autres céréales .
                   tion 911?ol ^ céréales' mëme en faines relèvent dans tous les cas de la posi-
 ---pagebreak--- Ca ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer
      par Les autorités compétentes .                                               T
      b ) La position est supprimée et remplacée par une nouvelle sous position
          21.07 F dont le texte se lit comme suit :
 Numéro du
 tarif doua­                 Désignation des produits         Produit   Coefficient  Elément
 nier commun                                                     de                   fixe
                                                               base                   UC / t
        (1)                             ( 2)                     ( 3)        (4)       < 5)
   21.07 F          Sirops de sucre aromatisés ou addi­
                    tionnés de colorants :
                    II . de glucose                            Mai s        1,61         55 "
                                           Article 4
Dans le règlement ( CEE ) n° 2747/ 75 du Conseil , du 29 octobre 1975, définissant les
règles générales dans le secteur des céréales en cas de perturbation ( 4 ), l' article 3
paragraphe 2 est modifié comme suit :
    la mention " 17.05 B" est supprimée et la mention " 21.07 F II " est insérée .
                                           Article 5
Dans le règlement ( CEE ) n° 2758/ 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , déterminant les
règles générales relatives aux éléments destinés à assurer , dans le secteur des
céréales et du riz , - la protection de l' industrie de transformation et fixant ceux
pour les nouveaux Etats membres ( 5 ) de l' annexe I est modifiée comme suit :
    1 . Les textes des positions 11.02, 11.06 et 17.02 sont remplacés par les textes
         suivants :
 Numéro du
 tarif doua­                 Désignation des produits                 Elément fixe
 nier commun                                                              UC / t
        (1)                             ( 2)                              ( 3)
    11.02           Gruaux , semoules ; grains mondes , perlés ,
                    concassés , aplatis ou en flocons , à l' excep­
                    tion du riz du n° 10.06 ; germes de céréales ,
                    entiers , aplatis , en flocons ou moulus :
                    A)
                    B)
                    C)
                    D ) Aucune modification                              Aucune modification
                    E)
                    F)
                    6)
 ---pagebreak---   Numéro du
  tarif doua                          Désignation des produits               Element fixe
  nier commu ι                                                                   UC/t
      Tï)
                                         a  cosse
                                                   (2 )                          U)
    11.04          Farine des legumes/ secs repris au n° 07*05 ou des
                   fruits repris au chapitre 8 ; farines et semoules
                   de sagou et des racines et tubercules repris au
                   n° 07.06 :
                   C*   Farines et semoules de sagou et de.s racines
              !
              i
                         et tubercules repris au n° 07.06 :                Aucune modifica­
                                                                               tion
                          I. dénaturées ( a )
                        II . autres :
                           •   a ) ; destinées à La fabrication de l' ami­
                                     don ou de ta fécule ( 2 )
                               b ) : autres
   17.02           Autres uucres à l' état solide ; sirops de sucre
                   sans addition d' aromatisants ou de colorants , succé­
                 danés du miej, meme mélanges de miel naturel j
                   sucres et mélasses caramélisés Î
                   B. Glucose et sirop de glucose :
               I
                       II . autres :                                       Aucune modifica­
                                                                               tion
                             a ) glucose en poudre cristalline blanche ,
                                  même agglomérée ,
                             b ) non dénommés
( a ) L' admission dans cette sous–position est subordonnée aux conditions à détermi­
       ner par les autorités compétentes .
       2.   La position 17.05 est supprimée et remplacée par une nouvelle sous-
            position 21.07 F dont le texte se lit comme suit :
  Numéro du                                                                  Elément fixe
  tarif doua­                         Désignation des produits                  uc/t
  nier commun
      m          I                                (»>                             3)
   21.07 F         Sirops    /kromatisés ou additionnes de colorants :
                     . de sucre
                 |
                   II . de glucose                                               55
 ---pagebreak---                                    - 7 -
     3.   Le texte de la sous-pôsition 23.07 B est remplacé dans les deux premiè­
         res colonnes par le texte suivant :
Numéro du I
tarif doua4         Description des
                                            Communauté
                                             ,
                                             dans sa
                                                            _
                                                            Dane–
                                                            Dane–
                                                                .
                                                                    _Irlande
                                                                        ,  ,
                                                                     Irlande Royaume-)
                                                            mark
                                                            ma T*lr            Uni
nier commun          marchandises           composition
                                            originaire
                                                 Eléments fixes en UC/tonne
 23.07      Préparations fourragères me-
            lassées ou sucrées ; autres
            préparations du genre de
            celles utilisées dans l' ali­
            mentation des animaux ï
            B. autres , contenant , isolé­
               ment ou ensemble , même
               mélangés avec d' autres
               produits , de l' amidon
                ou de la fécule , du glu­
                cose ou du sirop de glu–
                cose relevant des sous– ...
               positions 17 «02 B et                 Aucune modification
                27*07 F, et des produits
                laitiers ( relevant des
               positions ou des sous-
                positions 04.01,04.02 ,
               04.03 , 04.04 , 17.02 A
                ou 21.07 FI ).
                I. Sans changement »
 ---pagebreak---                                          -8-
                            jECTION II - VIN
                               Article 6                                             '
Dans le règlement ( CEE ) n° 816/ 70 du Conseil , du 28 avril 1970 , portant
dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché
viti-vinicole ( 6), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n°l679/77 ( 7 ),
remplacer l' annexe IV        est remplacée par l' annexe III du présent règlement .
                           SECTION III ~ LAIT ET PRODUITS LAITIER S
                                 Article 7
L' article premier du règlement ( CEE ) n° 804/ 68 est modifié comme suit :
1.    Le texte du point ( e ) est remplacé par le texte suivant :
      " ( e ) 17.02 . Autres sucres à l' état solide ; sirops de sucre sans addition
      d' aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel , même mélangés de
      miel naturel ; sucres et - mélasses caramélisés :
      A. Aucune modification".
2 . . Le texte du point ( f ) £st remplacé par le texte suivant :
                           de sucre
      "( f ) 21.07 F Sirops / aromafisés ou additionnés de colorants .
        I. .     . de lactose ".
3 . L' annexe du règlement ( CEE ) n° 804/ 68 est modifiée comme suit :
      1 . - 1 . Le texte de la position 17.02 est remplacé par le texte suivant :
      " 17.02 Autres .sucres à l' état solide ; sirops de sucre sans addition'd'aro- ■
      matisants ou de colorants ; succédanés du miel , même mélangés de miel naturel
      sucres et mélasses caramélisés :
      A. Aucune modification".
           - 2 . Remplacer le texte de la position 19.02 par le texte suivant :
      " 19.02 Extraits de malt ; préparations pour l' alimentation des enfants
                                                                    semoules ,
      ou pour usages diététiques ou culinaires , à base de farines , / amidons ,
      féculesou extraits de malt , même additionnés de cacao dans une proportion
      inférieure à 50% en poids :
      B. autres ( que les extraits de malt )".
                                    Article 8
1 . Dans le règlement ( CEE ) n° 823/ 68 du Conseil , du 28 juin 1968, déterminant
       les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul
      des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 8 ),
      modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1638/77 ( 9 )
       l' annexe I    est modifié comme suit :
       Groupe 12     la mention " 17.05 A " est supprimée et la mention " 21.07 F I " est
       insérée .
 ---pagebreak---                                      -9-
2.    L' annexe II du règlement ( CEE ) no 823/ 68 est modifiée comme suit :
      a ) Le texte de la position 17.02 est remplacé par le texte suivant :
 Numéro du tarif douanier                          Désignation des marchandises
          commun
     17.02                           Autres sucres à l' état solide ; sirops
                                    de sucre sans addition d' aromatisants ou
                                    de colo­
                                     rants , succédanés dumiel , même mélangés
                                     de miel naturel ; sucres et mélasses cara­
                                     mélisés :
                                     A. Lactose et sirop de lactose :
                                         II . autres ( que . . ceux contenant en poids
                                              à l' état sec 99 % ou plus de pro­
                                              duit pur ).
      b)   Le texte de la position 17.05 est remplacé par le texte de la
           sous-position 21.07 F ci-après
 Numéro du tarif douanier                          Désignation des marchandises
          commun
    21.07                             F. Sirops de sucre aromatisés ou addi­
                                          tionnés de colorants
                                          I. de lactose .
      c ) Dans le texte de la sous-position 23.07          B     la mention " 17.05 B  est
          remplacée par la mention " 21.07 F II ".
                            Section IV - Certains produits énumérés à
                                  l' annexe II du traité
                                       Article 9
Dans le règlement ( CEE ) no 827/ 68 du Conseil , du 28 juin 1968, portant
organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à
l' annexe II du traité ( 10 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
no 425/ 77          (11 ), l' annexe est modifiée comme suit :
 ---pagebreak---                                        - 10-
1.     Le texte de la sous-position 05.15 B est remplacé par le texte
       suivant    :
       " 05.15      ex B. autres , à l' exception des tendons et nerfs ;
                           rognures et autres déchets similaires de peaux non
                          tannées ".
2.     Les textes des positions 11.03 et 11.04 sont remplacés par le texte suivant :
                                      à cosse
       " 11.04      Farines des légumes / secs repris au no 07.05 ou des fruits
                    repris au chapitre 8 ; farines   et semoules de sagou et des
                    racines et tubercules repris au no 07.06 ;
                    A. Farine des légumes secs repris au no 07.05 ;
                    B. Farine des fruits repris au chapitre 8
2      Le texte de la position 12.08 est remplacé par le texte suivant :
       " 12.08      Racines de chicorée , fraîches ou séchées , même coupées ,
                    non torréfiées ; caroubes fraîches ou seches , même
                    concassées ou pulvérisées ; noyaux de fruits et produits
                    végétaux servant principalement à l' alimentation humaine ,
                    non dénommés , ni compris ailleurs .
                    B. Caroubes
                    C. Graines de caroubes
                    D. Noyaux d' abricots , de pêche ou de prunes et
                       amandes de ces noyaux
                    E. Autres
                              Section V - Sucre et isoglucose
                                      Article 10
L' article premier du règlement ( CEE ) no 3330 / 74       est •  modifié comme
suit   :
1 . Au paragraphe 1
    a ) Dans le texte du point a ) de la position du tarif douanier 17.01 ,
         les mots " beet sugar and cane sugar , solid" doivent être remplacés par
         les mots " beet sugar and cane sugar , in solid form" dans le texte
         anglais .
    b ) .Le texte du point c ) est remplacé par le texte suivant :
         "( c ) 17.03 mélasses ".
    c ) .Le texte du point d ) est remplacé par le texte suivant :
 ---pagebreak---         "( d ) 17.02   Autres sucres à L' état solideCà l' exclusion du
           C,D,II      lactose , du glucose ou dé l' isoglucose ); sirops de sucre sans
           E et F      addition d' aromatisants ou de colorants (à l' exclusion
                       du lactose , du glucose ou de l' isoglucose ); succédanés
                       du miel même mélangés de miel naturel ; sucres et
                       mélasses caramélisés".
    d)    Le texte du point ( e ) est remplacé par le texte suivant :
                     _. ■              de sucre .
           ( e ) 21.07 F IV     Sirops aromatisés ou additionnés de colorants (à
                                l' exclusion des sirops de lactose , de glucose ou
                                d' i soglucose )
           ( f ) 23.03 B I      Pulpes de betteraves , bagasses de cannes à sucre et
                                autres déchets de sucrerie".                ;  >    .
2 . Le texte du paragraphe £ est remplacé par le texte suivant :
    " 2 . Au sens du présent règlement , on entend par :
          - sucre blanc : les sucres non aromatisés , "ni additionnés de colorants
               contenant , à l' état sec , en poids déterminé selon la méthode
              polarimétrique , 99,5 % ouplus de saccharose ;
          - sucre brut : les sucres non aromatisés , ni additionnés de colorants
              contenant , à l' état sec , en poids déterminé selon la méthode
              polarimétrique , moins de 99,5 % de saccharose .
                                       Article 11
Dans le règlement ( CEE ) no 765 / 68 du Conseil , du 18 juin 1968 , établissant
les règles générales applicables à la restitution à la production pour le
sucre utilisé dans l' industrie chimique ( 15 ), modifié en dernier               lieu par le
règlement ( CEE ) no        3138/ f6              ( 13), l' annexe I est modifiée comme
suit    :
La sous-position " ex 17.02 D" est remplacée par la sous-pos'ition " ex 17.02 D II
                                        Article 12
Dans le règlement ( CEE ) no 1111 / 77 du Conseil , du 17 mai 1977 , arrêtant des
dispositions communes pour l' isoglucose ( 14 ),
                                                   . l' article 1er est modifié comme suit :
 ---pagebreak---                                              - 12-
Le texte de La sous-pcsition 17.05 Cï est           remplace par Le texte suivant de La
sous-position 21.07 P :
" 21.07 F III        Sirop d' isoglucose aromatisé ou additionné de colorants".
                            Section VI - Poissons
                               Article 13
L' annexe V du règlement ( CEE ) no 100 / 76 du Conseil , du 19 janvier 1976 ,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de
la pêche ( 15>* modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2429/ 76
( 16 ) est modifié comme suit ï
1.    Le texte de la sous-position 03.03 A I est remplacé dans le texte anglais
par le texte suivant :
    CCT
  heading                                     Description
      No
  03.03                 A.  Crustaceans    :
                            I. Crawfish of the genera Palinurus , Panulirus
                               and Jasus
                   I                                            -            -  ι ■   |
2.     Le texte de   La sous-position 05.15 A est rémplacé par le texte suivant
      CCT
   heading                          Désignation des marchandises
       No
  05.15                  A.   Poissons , crustacés et mollusques
                           Section VII - Matières grasses
                                 Article 14
Le règlement ( CEE ) no 136 / 66 est modifié comme suit :
Article 1er paragraphe 2 b )          la mention " 15.17 B " est supprimée et ' la mention
                                     " 15.17 B II " est insérée
Article 1er paragraphe 2 e )         la mention " 15.17 A " est supprimée et la mention
                                     " 15.17 8 I"est insérée .
 ---pagebreak---                                      Article 15
Le règlement ( CEE ) no 443/ 72 du Conseil du 29 février 1972 , relatif aux
prélèvements applicables à l' huile d' olive ayant subi un processus de
raffinage ainsi qu' à certains produits contenant de l' huile d' olive ( 17)/
                                .  ,   '                                      est
modifié comme suit      :
Articles 6 paragraphe 2 et 7 paragraphe 2 premier tiret :
     La mention "15.17 A I" est supprimée et la mention " 15.17 B I a )" est insérée
Articles 6 paragraphe 2 et 7 paragraphe 2 deuxième tiret :
     La mention " 15.17 A II" est supprimée et la mention " 15 . 17 B I "b )" est insérée
                        Section VIII - Dispositions générales
                                     Article 16
Le règlement ( CEE ) no 706 / 76 du Conseil , du 30 mars 1976 , relatif au régime
applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de
la transformation de produits agricoles originaires des Etats d' Afriques , des
Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer ( 18 ),
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no          328/ 77           est
modifié comme suit      :
1 . A l'article 12 paragraphe 2 deuxième tiret , la mention " 11.06 " est remplacée par
                                                         ....                      " 11.04"
2 . Al'article 12 paragraphe 3,1e texte de la sous-position 11.06 est remplacé
par le texte suivant :
                                                        au n°
" 11.04 .    Farines des légumes à cosse secs repris / 07.05 ou des fruits
             repris au chapitre 8 ; farine de semoule , de sagou et de manioc
             et   des     . racines et tubercules repris au no 07.06 :
             Ex . 1 . dénaturées :
                      - farine et semoule d' arrow-root
                 II . Autres  :
                      ex a ) destinées à la fabrication de l' amidon ou de la féoule :
                             - farine et semoule d' arrow-root .
                      ex b ) Autres :
                             - farine et semoule d' arrow-root .
 ---pagebreak---   3 . Article 17        paragraph -• 2                        i
       3 / Le "texte de la position 19*02 est remplacé par le texte suivant :
" 19.02      Extraits de malt ; préparations pour l' alimentation des enfants ou
             pour usages diététiques ou culinaires , à base de farines , semoules , amidons ,
             féculesou extraits de malt , même additionnés de cacao dans une
             proportion inférieure à 50 % en poids
       b ) Le texte de la position 19.07 est remplacé par le texte suivant :
" 19.07 Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans
            addition de sucre , de miel , d' oeufs , de matières grasses , de fromage ou de
            fruits ; hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter , pâtes séchées
            de farine, d' amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires."
                                              Article 17
  Le règlement ( CEE ) no 950 / 68 est modifié conformément à l' annexe IV du présent
  règlement .
                                              Article 18
  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1978 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
                     et directement applicable dans tout Etat membre .
  Fait à Bruxelles ,
  ( 1 ) JO   no L  281 , du 1.11.1975 , p. 60
  ( 2 ) JO   no L  281 , du 1.11.1975 , p. 65    ( 12 ) JO no   L 143 , du 25 . 6.1968 , p. 1
  ( 3 ) JO   no L  100 , du 6 . 4.1976 , p. 1    ( 13 ) JO no  L 354 , du 21.12.1976 , p. 1
  ( 4)   JO  no L  281 , du 1.11.1975 , p. 82    ( 14 ) JO no   L 134 , du 28 . 5.1977 , p. 4
  (5)   JO   no L  281 ,  du 1.11.1975 , P. 109  ( 15 ) JO no  L   20 , du 28 . 1.1976 , p. 1
  ( 6 ) JO   no L   •99 , du 5- 5.197ο , Ρ-1     ( 16 ) JO no   L 276 , du  4-10.1976 , p. 5
  (7)   JO   no L  187 ,  du 19. 7.1977 , P. 15  ( 17 ) JO no  L   54 , du  3 . 3.1972 , p. 3
  ( 8 ) JO   no L  15Ï ,  du 3a 6.1968, P. 13    (18 ) JO  no   L  85 ,du   31 . 3 . 1976 , p. 2
( 9)    JO   no L  183 , du 18.7.1977 , P. 3     (19 ) JO  no  L 46 , du 14 . 2.1977 , P.l
( 10 ) JO    no L  151 , du 30.6.1968 , p. 16
( 11 ) JO    no L    6l , du 5.3.1977 , P. 1
 ---pagebreak--- •      Λ
                                              - 15-
                                            ANNEXE I
                                       REGLEMENT 2727/ 75
Numéro du T.D.C.                            Désignation des produits
  07.06 A          Racines de manioc , d' arrow-root et de salep et aiires racines et
                   tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l' exclusion des
                   patates douces .
  ex . 11.01       Farines de ceréales :
                   C. d' orge
                   D. d' avoine
                   E. de maï s
                   G. autres
  ex . 11.02       Gruaux , semoules ; grains mondés , perles , concassés , aplatis ou
                   en flocons , à l' exception du riz du n° 10.06 ; germes de céréales ,
                   entiers , aplatis , en flocons ou moulus :
                   ex . A . Gruaux ,     semoules , à l' exception des gruaux et semoules de
                             froment ( blé ) et de riz .   -
                         B. trains mordés ( décortiqués ou pelés ), même tranchés ou '
                             concassés .
                         C.  Grains perlés
                         D.  Grains seulement concassés .
                   ex . E.   Grains aplatis ; flocons , à l' exception des ftocans de riz
                   ex . F.   Pellet^à l' exception des pellets de riz
                         G.  Germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus .
  11.04 C          Farines et semoules de sagou,
                     et des      racines et tubercules repris au n° 07.06 .
  11.07            Malt , même torréfié
  ex11.08 A        Amidons et fécules :
                   I. Amidon de maïs
                   III . Amidon de froment ( blé )
                   IV . Fécule de pommes de terre
                   V.    autres
  11.09            Gluten de froment , même à l' état sec.
                   ■                                                            >«.
                 !
 ---pagebreak--- \    1
                                          - 16-
 I               .  1
   Numero du T.D.C.                          Désignation des produits
   17.02 Β            Glucose et sirop de glucose :
                      II . b ) autres
   21.07 F II         Sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants .
   23.02 A            Sons , remoulages et autres résidus du criblage , de la mouture
                      ou d' autres traitements de grains de céréales .
   23.03 A I          Résidus de l 'amidonnerie du maïs ( à l' exclusion des eaux de
                      trempe concentrées ), d' une teneur en protéines , calculée sur la
                      matière sèche , supérieure à 40% en poids .
   23.07              Préparation fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                      du genre de celles utilisées dans l' alimentation des animaux ;
                                 isolément ou ensemble , ipême mélangés ayec d' autres produits
                      ex B. autres , contenant/de 1 amidon ou de la fecule , du glucose ou
                              du sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et
                              21.07 F II et des produits laitiers ( relevant des positions
                              ou des sous-positions 04.01 , 04.02, 04.03,04.04 , 17.02 A ou
                              21.07 F I ), à l' exclusion des préparations et aliments conte­
                              nant en poids 50% ou plus de produits laitiers relevant de
                              l' une ou plusieurs des positions ou sous-positions précitées .
 ---pagebreak---                                     - 17-
                                 ANNEXE II
                      REGLEMENT 2727/ 75 Annexe B
Numéro du ' f               Désignation des. marchandises
' T.D.C.
              . .              ....        . .    .                               tisant .
 17.02        Autres sucres a l état solide ; sirops de sucre sans addition d' aroma–
               ou       de colorants ; succédanés du miel , même mélangés de miel
              naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
              B. Glucose et sirop de glucose :
                  I. contenant en poids à L' état sec 99% ou plus de produit pur
 17.04        Sucreries sans cacao :
              B. Gommes à mâcher du genre " chewingrgum"
              C. Préparation dite"chocolat blanc "
              D. autres
 18.06 C      Chocolat et articles en chocolat , même fourrés ; sucreries .et leurs
              succédanés , fabriqués à partir de produits de substitution du
              sucre , contenant du cacao .
 19.02        Extraits de malt ; préparations pour l' alimentation des enfants       ami-
              ou pour usages diététiques ou culinaires , à base de farines , semoules ,
              dons , fécules ou extraits de malt , même additionnées de cacao dans
              une proportion inférieure à 50% en poids .
  19.03       Pâtes alimentaires
  19.04       Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre
  19.05       Produits à base de céréales obtenues par le soufflage ou le grillage :
              "puffed ri ce", cornflakes et analogues
  19.07       Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordi­
              naire , sans addition de sucre, de miel , d' oeufs , de matières grasses ,
              de fromage ou de fruits ; hosties , cachets pour médicaments , pains à
              cacheter , pâtes séchées de farine, d' amidon ou de fécule en feuilles
              et produits similaires
  19.08       Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de l .? biscuiterie
              même additionnés de cacao en toutes proportions .
  e* 21.02    Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés de café et leurs
              extraits :
              C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                  II . autres ( que la chicorée torréfiée )
              D. Extraits :
                  II. autres ( que les extraits de chicorée torrÂf
 ---pagebreak---                               - 18-
ex 21.05 Préparations pour soupes et potages ; soupes et potages préparés
21.07    Préparations alimentaires non dénommée&ni comprises ailleurs ;
 ---pagebreak---                                                 - 19-
                                             Annexe III
         Dans le règlement ( CEE ) n° 816/ 70, Annexe IV, le numéro du TDC 20.07 est
         modifié comme suit :
                                                                                  Taux des droits
  Numéro du
                                                                        autonomes          conven­
     TDC         Désignation des marchandises
                                                                                           tionnels
                                                                            %                 X
                                                                        ou prélè­
                                                                        vements ^)
     1                   2                                                   3                 4
   20.07      Jus de fruits(y compris les moûts de raisins )
              ou de légumes , non fermentés , sans addition
              d' alcool , avec ou sans addition de sucre :
              A. d' une densité supérieure à 1,33 à 15°C :
                  I. Jus de raisins(y compris les moûts de
                     raisins ) :
                     a ) d' une valeur supérieure à 22 UC par
                           100 kg poids net :                                50(b )
                     b ) d' une valeur égale ou inférieure à
                         22 UC par 100 kg poids net :
                         1 . d' une teneur en sucres d' addition
                             supérieure a 30% en poids ••••••••••       50+(P)(b )
                         2 . autres ......                   .......    50 Cb )
                  II et III inchangés
              B. d' une densité égale ou inférieure à 1,33
                  à 15° C :
                  I. Jus de raisins , de pommes , de poires ; "
                     mélanges de jus de pommes et de jus
                     de poires :
                     a ) d' une valeur supérieure à 18 UC par
                         100kg poids net :
                         1 . de raisins :
                             aa ) concentrés :
                                  11 . d' une teneur en sucres d' ad­
                                       dition supérieure a 30a en
                                       poids                             28(b )           28 + das
1                                 22 . autres
                                                                      | 28(fr )           28 +das
 ---pagebreak---                                               - 19 - ( suite )
                                              Annexe III
                                                                                                    %
Numéro du TDC    Désignation des marchandises                                      Taux des droits
                                                                         autonomes       conven­
                                                                                         tionnels^
                                                                              %              %
                                                                         ou prélèv
                                                                         ment s ( P )
  1                                 2                          ;     .        3              4
                            bb ) autres s
                                 11 s . d' une teneur en sucres
                                      d' addition supérieure à
                                      30%    en poids ••••••••••••••••    28(b )          28+das
                                 22. non dénommés ••«••• ■•••••••••        28(b )          28+d.SLS
                2 et 3 inchangés
                   b) d' une valeur égale ou inférieure à
                      18 UC par 100 kg poids net :
                      1 * de raisins s
                          aa) concentrés :                             i
                              11 * d' une teneur en sucres d 1
                                   addition supérieure à
                                   en poids •••••••••••••••••••••        28+(P)(b )      28+das
                              99 . nii+roo    _.                 ..... I 28 (b)          28+das
                         bb ) autres :
                              11 • d' une teneur en sucres d *         ;
                                  addition supérieure à 3C$
              i                   en poids ••••••••••••••••••••••      . 28+(P)(b)       28+das
                              22 a non dénommés •••••••••••••••••        28 (b )         28+das
                2 à 4 inchangés
                                                                                                      !
 ---pagebreak---                        «. .  1      - 20 -
                     - -        ANNEXE TV
                                                              *
Dans la première partie , section I , et dans la deuxième partie , cr^pitres
3,4,7.10 , 11 , 17,19»21 et 23 air.si qu' à l' annexe du tarif douanier coir.r.ur.^ cui
constitue l' annexe du règlement ( CEE ) n° 950/68 , les rotes et positiors - sier-
tior.rées ci–dessous sont modifiées comme suit , avec effet \ compter du 1 er
janvier 1978s
                                      •
A. Première partie , Dispositions préliminaires ; Titre premier , Règles g-'rc-
    rales ;
    B. Repies générales relatives aux droits :
    ( s ) Dans 1® version danoise , les paragraphes 5 et 6 se lisert cor-je suit :
          5 . Et "( lV' i toldsatskolonne 3 for visse positiorer o g urder–
              positioner angiver , at de pøgaelderde varer er underkastet
              reglerne om importafgift p£ landbrugsvarer .
          6 . Et "ve " i toldsatskolonrerne 3 op 4 argiver , at der for de
*             pøfaeldende varer kan opkraeves et 'variabelt eleoert , der
              fastsaettes i overensstemmelse med reglerne om hardeier med
              visse forarbe jede landbrugsvarer".
    (b ) Ajoutes les deux paragraphes suivants :•
          "7 . La mention "das" ou "daf" dans la colonne 4 aux chapitres 17.18 e
               19 signifie que le taux maximal du droit est constitué p?r un
               droit ad valorem plus un droit additionnel applicable à certaines
               formes de sucres ou aux farines . Ce droit additionnel est fixé cor'
               formement aux dispositions relatives aux échanges de certains pro
               duits agricoles transformes .
           8 . La mention "das" figurant dans la colonne 4 nu chapitre 20 sirr.i–
               fie que la Communauté s' est réservé le droit de percevoir , er si:s
               du droit consolidé , un droit additionnel sur le sucre , correspon­
               dant à la charge supportée \ l' importation par le sucre , et appli
               cable à la quantité de sucres divers contenue dans ce produit ,
                   t
               au-delà du pourcentage en poids fixé par la jiote cor.pl osent ? ire
               3 du chapitre 20 .
 B. Deuxième partie . Ta"hle«u des droits .
 ---pagebreak---                                      - 2> -
1.        Remplacer le te? te du chapitre 4 » note 1 par le        texte suivant    :
                                "!• On considéré comme " lait ",
                                    le lait complet ou écrémé ,
      i
                                    le "babeurre ( ou lait "battu)
                                    le lactosérum , le lait caillé,                                1
                                    le képhir , le yoghourt et
                                    autres laits ferment és ou
                                    acidifiés ".
2.        Remplacer au Chapitre 4 » note complémentaire 8 , troisième ligne ,
          " 17.05 A M par " 21.07 PI"
3.        Supprimer toute la position 05 «06
4.        Remplacer le texte de la sous-position 05.15 A par le texte
          suivant :
                                                                                 Taux des droits
         H" 0 du
                                Désignation des marchandises           autonomes        convention
          T.D.C.
                                                                       ou prélè­        nels
                                                                       vements
          05.15           A.     Poissons , crustacés et
                                 mollusques                         exemption             a
 5.     Au Chapitre 7r,  note sous(c ), remplacer "" 11.03 " par " 11.04"
 6.   [ Remplacer le texte de la sous-position 07«01 P par le texte suivant :
                                                                             Taux des droits
        T.D.C.
                                Désignation des marchandises         autonomes ou       convent io n
                                                                     prélèvements           nels
          07.01            " P.Concom"bres et cornichons î
                              I. Concombres :
                              a) du 1er novembre au 15 mai             l6(a)
                              b ) du 16 mai au 31 octobre               20 ( a)           20
    I
                               II . Cornichons                          16
        ( a) En sus du droit de douane , l' application d' une taxe compensatoire
              est prévue sous certaines conditions .
 ---pagebreak---                                 - 22 -
7 . Dans la version anglaise , remplacer le texte de la sous–position
08.08 par le texte suivant t
   CCT                                                Rate of duty
heading          Description of goods
   No
                                                 Autonomous %   Conventional
                                                  of levy ( L )
  08.08       Cowberries , foxberries or moun­
              tain cranberries ( fruit of Vacoi-          No change
              nium vitis idaea)
8. Dans toutes les autres versions de la sous–position 08.08 B ajouter le
texte suivant 1
"( fruits du Vaccinium vitis ideae )".
 ---pagebreak---                                   - 23 -
9 . Aux sous–positions 03. 08 C , 08.10 A et 08.11 D après " myrtilles", ajouter
le texte suivant Ï "( fruits du Vaccinium myrtillys )"
10 . Au chapitre 10 , remplacer le texte de la note par le texte suivant :
" Le présent chapitre ne comprend que des grains non mondés ni autrement
travaillés . Toutefois , le riz décortiqué , "blanchi , poli , glacé , étuvé , conver­
ti , ou en brisures reste compris dans le numéro 10.06".
11 . Au chapitre 11 , note 1 ( a), remplacer " 21.01" par " 21.02"
12 .   Remplacer les textes des positions 11.02 , 11.03 et 11.04 par les textes
suivants :
   TDC                                                               Taux des droits
   n° du tarif              Désignation des marchandises
                                                                autonomes      conven­
                                                                % ou pré­     tionnels
                                                                lèvements          io
                                                                ( P)
   11.02            Gruaux, semoules ; grains mondes ,
                    perlés , ooncassés , aplatis ou en
                    flocons , à l' exception du riz du n°
                    10.06 ; germes de céréales , entiers ,
                    aplatis , en flocons ou moulus :
                    B.
                    C. )
                    D. )     aucune modification
                    E. }
                    P. )
                     G. )
    11.03            Supprimer toute la position
    11.04            Remplacer le texte de la position
                     par le texte suivant i
                     "Farines de légumes à cosse Becs re­
                     pris au n° 07-05 ou des fruits repris
                     au chapitre 8 ; farines et semouleB de
                     eagou et des racines et tubercules re­
                     pris au XIe 07.06 ;
                     A* Farines des légumes secs repria au
                        n° 07.05                                   12             (a
                     B. Farines
                        tre 8 :
                                 des fruits repris au chapi-j
                        I. de basanes                              17
                        II. autres                                  13
 ---pagebreak---                                       - 24-
  11.04                  C. Farines et semoules de sagpu ,
( suite )
                             et des        racines et tubercules
                             repris au no 07.06 :
                             I. dénaturées ( b )                        28(P )
                            II . autres       :
                                  a ) destinées à la fabrication
                                       de l' amidon ou de la fécule
                                        (b )                              28(P )
                                  b ) non dénommées                       28(P )
                                                                     i
 ( a ) Voir annexe
 ( b ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions
       à déterminer par les autorités compétentes .
 13 .     Supprimer toute la position 11.06
 14 .     Au chapitre 12 , note 2 , après " les graines de vesces" insérer
"( autres que celles de l' espèce Vicia faba )"
  15 .    Supprimer toute la position 12.05
  16 .    Remplacer le texte de la position 12.08 par le texte suivant :
   TDC                         M   •        •        .   . _ »_  J      Taux des droits
   no du tarif                 Designation aes marcnanaises        autonomes X   conven­
                                                                   ou prélè­     tionnels
                   i
                                                                   vement ( P )     %
    12.08             Racines de chicorée , fraîches ou
                      séchées , même coupées , non torré­
                      fiées ;/
                      caroubes fraîches ou séchés, même
                      concassées ou pulvérisées;noyaux
                      de fruits et produits végétaux
                      servant principalement à l' ali­
                      mentation humaine , non dénommés
                       ni compris ailleurs :
                      A.  Racines de chicorée          .........      2     -        2
                      B.  Caroubes                                   8
                      C. Graines de         caroubes   :
                          I. non décortiquées , ni con­
                               cassées , ni moulues •••••••          2
                          II . aut res ........... .                 9
                      D.  Noyaux d' abricots , de pêches
                          ou de prunes et amandes de ces
                          noyaux                                     5              4
                      E.  autres                                   exemp­          exemp­
                                                                   tion            tion
 ---pagebreak---                                             - 25-
  17 .    Au chapitre 15 , note 3 , remplacer " 15.17 A" par " 15.17 BI "
  18 .    Supprimer toute La position 15.09
  19 .    Remplacer le texte de la position 15.17 par le texte suivant :
I T« .                      Désignation des marchandises
                                                                             taux des droits
   no du tarif                                                     autonomes    a
                                                                   ou prélève­       tionnels
                                                                   ments ( P )          %
                   i                                             i
                                                                 ι
      15.17          Dégras ; résidus provenant du traite­
                     ment des corps gras ou des cires ani­
                     males ou végétales :
                     A.Degras                     ............           9                6
                     B. Résidus provenant du traitement
                         des corps gras ou des cires
                         animales ou végétales :
                         I. contenant de l' huile ayant
                             les caractères de l' huile
                             d' olive :
                             a ) Pâtes de neutralisation
                                 ( soap-stocks )                      7 (P)
                             b ) autres ....              • ••••       2 (P)
                        II . autres   :
                  I          a ) Lies ou fèces d' huiles ,                         I
                                 pâtes de neutralisation
                                 ( soap-stocks )                       7(a )              5
                             b ) non dénommés ••••••••••••••           2(a )              2
  ( a ) En sus du droit de douane , la perception . d' un montant compensatoire est
        prévue sous certaines conditions .
  20 .    Au chapitre 17, note complémentaire/ f-emplacer le texte de la note
  par le texte suivant :
  " Pour l' application du no 17.01 , on considère comme :
  - sucres blancs , les sucres non aromatisés ni additionnés de colorants
      contenant , à l' état sec , en poids déterminé selon la méthode polarimétrique ,
      99,5 % ou plus de saccharose ,
  - sucres bruts , les sucres non" aromatisés ni additionnés de colorants
      contenant , à l' état sec , en poids déterminé selon la méthode polarimétrique ,
      moins de 99,5 % de saccharose
  21 .    Remplacer le texte de la position 17.01        par le texte suivant :
 ---pagebreak---                                          - 26-
  TDC                                                                      Taux des droits
  no du                       Désignation des marchandises
  tarif                                                         autonomes %         conven­
                                                                ou prélève­         tionné Is
                                                                ments ( P )            %
    17.01       Sucres de betterave et de canne, a
                 l' état solide :
                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés
                      ou additionnés de colorants ••••••          80 ( P )
                B. Sucres bruts        :
                      I.     destinés à être raffinés ( a )..     80(P )
                      II . autres                                 80 ( P )
( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à
      déterminer par les autorités compétentes .
22 . Remplacer le texte de la position 17.02 par le texte suivant :
  TDC                                                         j            Taux des droits
  no du                       Désignation des marchandises
  tarif                                                          autonomes %        conven­
            I
            I
                                                                 ou prélève­        tionnels
                                                                 ments ( P )            %
            i
            I
  17.02         Autres sucres , a l' état solide ;
                sirops de sucre sans addition d' aromat :
                seurs ou decolorants;succédanés
                du miel , même mélangés de miel
                naturel;sucres et mélasses
                caramé li sés :
                A. B , inchanges
                C. Sucre et sirop d' érable :
                      I. Sucre durable à letat
                           solide , aromatisé ou
                           additionné de colorants                67(P )
                      II . autres ••••••«••••••                   42(P )                20
                D. autres sucres et sirops î
                      I. Isoglucose                               80(P )
                     II . non dénommes                            o0(P )
                !"
                r a»  /
                            inchangés
 ---pagebreak---                                              - 27-
  23 .        Remplacer Le texte de la position 17.03 par le texte suivant :
     TDC                                                               Taux des droits
     no du                      Désignation des marchandises
     tarif                                                       autonomes %        conven­
                                                                 ou prélève­        tionnels
                                                                 ments ( P )            %
        17.03                  Mélasses                           65 ( Ρ )(ΐο )
•  .  1     1   ^      ,     ,                -■
  24 .        Supprimer toute la position 17.05
  25 .        Supprimer toute la position 19.01
  26 .        Renp lacer le texte de la position 19.02 par le texte suivant       ■
     TDC                                                               Taux des droits
     no du                        Désignation des marchandises
     tarif                                                     autonomes X            conven­
                                                               ou prélève­           tionnels
                                                               ments ( P )                X
                                                                                ι
                                                                                ι
                                                                                i
     19.02           Extraits de malt ; préparations pour
                     l' alimentation des enfants ou
                     pour usages diététiques ou culinai­
                     res , à base de farines , semoules ,
                     amidons , fécules ou extraits de malt ,
                     même additionnées de cacao dans une
                     proportion inférieure à 50 X en
                     poids :
                     A. Extraits de malt         :
                          I. d' une teneur en extrait sec
                               égale ou supérieure à 90 X
                               èn poids                        16,3+em                8+em
                         II . autres                           16,3+em                8+em    I
                     B. autres :
                          I. contenant des extraits de
                               malt et d' une teneur en
                               poids de sucres réducteurs
                               ( calculée en maltose)égale
                               ou supérieure à 30 % ••••••••••  19,6+em             11+em
                         II • non dénommées :
                               a ) ne contenant pas ou con­
                                   tenant en poids moins de
                                   1,5% de matières grasses
                                   provenant du lait :
 ---pagebreak---                                            - 28-
I TDC        r   ΛΛ     ^ηη      ■! ΛΛ     /Ί λμ   ·η^ΜΛ^^η /·>Ι ^ ΟΑ (>«         I-
                                                                                                       Taux des droits
   no du         χ/ κ: 9 ιυιιαι ι ν » ι         ο  ιιιαι υιισιιυ                  Γ
                                                                                        autonomes %             I     conven-
   tari f
                                                                                        ou prélève­                   tionnels
                                                                                        ments ( P )                       %
     19.02 f              1 . d' une teneur en poids
   ( suite )                   d amidon ou de fécule
                                inférieure à 14 % :
                                aa ) ne contenant pas ou
                                          contenant en poids
                                          moins de 5%de sac-
                                          charoseCy compris
                                          le sucre interverti                                                     i
                                                                                                                  I
                                          calculé en saccha-
                                          rose )                                           19,6+em                      11 +em
                                bb ) d' une teneur en poids
                                          de saccharoseCy
                                          compris le sucre
                                          interverti calculé
                                          en saccharose ):
                                          11 ) égale ou su­
                                                   périeure a 5%
                                                   et inférieure
                                                   à 60%                                   19,6+em                      11 +em
                                          22 ) égale ou su­
                                                   périeure à 60% .                        19,6+em                      11+em
                           2 . d' une teneur en poids
                                 d' amidon ou de fécule
                                 égale ou supérieure a
                                                                                     ι
                                 14% et           inférieure a 32% :                 ι
                                 aa ) ne contenant pas ou
                                           contenant en poids
                                          moins de 5 /4 de sac­
               I                           charose (y compris
                                           le sucre interverti
                                           calcule en saccha­
                                           rose )                                          19,6+em                      1 1 +em
                                 bb ) autres                                               19,6+em                      1 1 +em
                           3 . d' une teneur en poids
                                 d' amidon oûrfécule égale
                                 ou supérieur a 32% et
                                 inférieure à 45 %                  :
                                 aa ) ne contenant pas ou
                                           contenant en poids
                                          moins de 5% de sac-
                                           charoseCy compns le
                                          sucre interverti cal­
                                           cule en saccharose )                            19,6+em                  I   11+em
                             '   bb ) autres                                               19,6+em                      11+em
                           4 . d' une teneur en poids d' a­
                               midon ou de fécule égale
                               ou supérieure a 45% et
                               inférieure à 65% :
                               aa ) ne contenant pas ou
                                       contenant en poids
                                       moins de 5 /4 de sac-
                                       charoseCy compris
 I
                                        le sucre interverti                           I                             I
                                       calculé - en saccharose )..« ., 19,6+em
                                        ■     _                              · ;■»«         >,·;/*?      τ··
                                            .   -· ·Ν^·        Γ· ,       ·· ·                 '·.·'■·, · ,· . ι · '·
 ---pagebreak---                             - 29-
TDC                                                         Taux des droits
no du        Désignation des marchandises
tarif                                               autonomes Â      conven­
                                             irnm
                                                    ou prélève­      tionnels
                                                    ments ( P )            %
                                                  i
          ι–
19.02
                   bb ) autres                        19,6+em          1 1 +em
( suite )
               5 . d' une teneur en poids
                   d' amidon ou de fécule
                   égale ou supérieure
                   à 65% et inférieure
                   à 80%  :
                   aa ) ne contenant pas ou
                        contenant en poids
                        moins de 5% de
                        saccharose (y com­
                        pris le sucre in­
                        terverti  calculé en
                        saccharose )                  19,6+em          11+em
                   bb ) autres                        19,6+em      v   11+em
 ---pagebreak---                             30 - ~
                                                                Taux des droits
        Désignation des marchandises                      autonomes 'fo conyention-
                                                          ou prélève- nel ^
                                                          ment s ( p) i %
6 • d' une teneur en poids d' amidon ou
      de fécule égale ou supérieure à
      80 % et inférieure à 85 $ :
      aa) ne contenant pas ou contenant
             en poids moins de 5    de
             saccharose (y compris le sucre
             interverti calculé en saccharose )» •••      19 , 6+em       11+em
      "bb ) autres •••••••••••                            19 t 6+em       11+em
 7. d' une teneur en poids d' amidon ou de
       fécule égale ou supérieure à 85 $ . .              19 , 6+em       11+em
"b ) d' une teneur en poids de matières
       grasses provenant du lait :
       I * égale ou supérieure à 1,5 $ et
            inférieure à 5 %                              19 , 6+em       11+em
       II , égale ou supérieure à 5 % •••••••••••         19 , 6+em       11+em
 Supprimer toute la position 19»06
 Remplacer .          le texte de la position
 19«07 par le texte suivant :
      Désignation des marchandises                           Taux des droits
                                                         autonomes^    convention-
                                                         ou prélè-     nels
                                                         vements(P) <p7>
                                                                       %
  Pains , biscuits de mer et autres produits
  de la "boulangerie ordinaire , sans addi­
  tion de sucre , de miel , d' oeufs , de mati­
  ères grasses , de fromage ou de fruits ;
  hosties , cachets pour médicaments , pains à
  cacheter , pâtes séchées de farine , d' amidon
  ou de       fécule en feuilles et produits si­
  milaires :
  A * Pain croustillant dit "Knacke"brot "                24+em          9+em
                                                                     avec maximum
                                                                     de perception
                                                                     de 24 + daf
  B. Pain azyme (mazoth)                                  20+em          6+em
                                                                     avec maximum
                                                                     de perception
                                                                     de 20+ daf
   C « Hosties , cachets pour médicaments , pains a
         cacheter , pâtes séchées de farine , d' amidon
         ou de fécule en feuilles et produits âmi-
         laires                                           19,5+em        7+em
   D. autres , d' une teneur en poids d' amidon
          ou de fécule :
         I .inférieure à 5*$ ••••••••••••••               26,5+em      14+em
         II . égale ou supérieure à 50 % •              . 26,5+em       14+em
 ---pagebreak---      Remplacer les textes des sous-positions 20.07B II a) 1 et 2 et 20.07 B II
     la ) 1 et 2 par les textes suivants :
                                                                   i                  W*
    TDC                                                            j          Taux desLirçLroits
    N° du tarif
                        Désignation des marchandises                    autonomes^ couvent : c
                                                                        ou prélè–     ne|s
                                                                        vements(P) %
    20,07 Β              II# autres
                        a) d' une valeur supérieure à 30 UC
                             par 100 kg poids net !
                             1 * d' oranges                             21           19+das
                             2# de pamplemousses et de
                                 pomélos î                              21           15+das
                        "b ) d' une valeur égale ou inférieure
                      :      à 30 UC par 100 kg poids net :
                             1 * d' oranges :
                                aa) d' une teneur en sucres d'
                                    addition supérieure à 30$
                                    en poids                           21+(P)        19+das
                                Vb ) autres                            21            19+das      I
                             2 * de pamplemousses ou de pomelos :
                                 aa) d' une teneur en sucres d *
                                       addition supérieure à 30$
                                       en poids                        21+(P)        15+das
L                                "bb ) autres                      I 21
                                                                   i
                                                                                     15+das
 Au Chapitre 21 ,  Bote 1 , ajouter un nouveau point "e )" :
                    . "e ) les préparations d' enzymes du
                             n° 35 .Or
 Supprimer toute la position 21 «01
 Remplacer le texte de la position 21*02 par le texte suivant : "
TDC                                                                       Taux des droits
N° du tarif           Désignation des marchandises                   autonomes^ convention–
                                                                     ou prélè- nels $
                                                                     vements(P)
 21.02             Extraits ou essences de cafe , de the
                   ou de maté et préparations à "base de                           I
                   ces extraits ou essences ; chicorée                             I
                   torréfiée et autres succédanés torré­
                   fiés du café et leuss extraits :                                I
                   A* extraits ou essences de café et
                      préparations à base de ces extraits •
                      ou essences                                 i     3°        i      18
 ---pagebreak---                                    -32
   TDC                Désignation des marchandises                    Taux de:s droits
 N° du tarif                                                 autonomes $         convention-
                                                             ou prélè­        I nels io
                                                            vement s ( P)
                    B. Extraits ou essences de thé
                       ou de maté et préparations à
                      "base de ces extraits ou essen­
                       ces                                     30                  12
                    C. Chicorée torréfiée et autres
                       succédanés torréfiés du café :
                       I v Chicorée torréfiée                  18
                       II . autres                             16,9+em             8+eni
                  D. extraits                 de chico­
                       rée torréfiée ou d' autres succé­
                      danés torréfiés du café :
                       I. de chicorée torréfiée                22
                       II# autres                              16,9 ( a)+en
                  ( a) Droit suspendu à 14 y> pour une
                        durée indéterminée
                  Le numéro " 21.07?" devient " 21.07G"
                  Insérer un nouveau numéro 21.07 P » dont
                  le texte est le suivant :
                            j                                                IP
   TDC               Désignation des marchandises                  Taux des     droits
 F» du tarif                                                  autonome £$       convention­
                                                              ou   prélè­        nels io
                                                              vements ( P)
                  _         de , sucre . ,
   21.07          F. Sirop^ aromatises ou additiones
                       de colorants :
                       !•     de lactose                        &7(P)
                       II * de glucose                          67(P)
                       III . isoglucose                         67(P)
                       IV.    autres                            67(P)         F        ■■
Au Chapitre 2:J ,   Note    complémentaire 2 , 2è ligne , remplacer   "17«05Ji." par
21.07F I"
À la sous–position 23*07 B. remplacer n17«05 B" par 21.07 F II
 ---pagebreak---                                             _ 33
  Annexe ( Positions ou sous–positions dont fine partie seulement a fait
           l' objet de concessions au GATT ou à l' intérieur desquelles des
           concessions différentes ont été accordées )» Apporter les modifi-
|          cations suivantes •:
  Remplacer le texte de la position O5.I5 par le texte suivant ï
   TDC                                                                  nfaux des droits
   n° du tarif
                           Désignation des marchandises                 I ;onvent i onne 1 s
    05*15              Produits d' origine animale , non
                       dénommés ni compris ailleurs ; ani­
                       maux morts de s chapitres 1 ou 3 ,
                       impropres à la consommation
                       humaine     :
                       ex A. Poissons , crustacés , mollusques :
                           – Oeufs et laitances de poisson , ro–
                              gnes pour la pêche ...............               exemption
                       GX 13 • 9,llt 1*6 S !
                           - Cochenilles; sang de "bétail { ten­
                              dons et nerfs , rognures et autres
                  |           déchets similaires de peaux non
                  !           tannees « « . . « » .             *•••««•        exemption
                 1i
  Ajouter une p(jsition 11,04 supplémentaire dont le texte
  est le suivanlb      : •
   TDC
                              Désignation des marchandises                  Taux des droits
   n° du tarif
                                                                            conventionnels
    11.04              Farines des leguraes secs repris au
                       n° 07,05 ou à cosse des fruits re­
                       pris au chapitre             farines et se­
                       moules de sagou et des racines et
                       tubercules repris au n° 07 ,06 :
                      ex . A , Farines des légumes secs repris
                       au n° 07,05 s
                       - de pois , de haricots ou de lentilles                      12
                    V                     ■              ,      III
   Supprimer toiute la position 20,07 , la note en bas de page
   et toute la inote       ( das ) et le tableau relatifs à la position
   20,07 ,