CELEX: 31980R1774
Language: fr
Date: 1980-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1774/80 de la Commission, du 7 juillet 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 173/22                        Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 7 . 80
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1774/80 DE LA COMMISSION
                                                   du 7 juillet 1980
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                   certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission a connaissance conduit a modifier le
EUROPÉENNES,                                                   montant de base du prélèvement actuellement en
                                                               vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des                                 Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 396/78 (2), et        Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                         l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
                                                               graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74 est,
considérant que le montant de base du prélèvement à            pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0263 Écu
l'importation pour les sirops et certains autres produits      par 1 % de la teneur en saccharose .
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)
n° 1674/80 (3) ;                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
dans le règlement (CEE) n° 1674/80 aux données dont            1980 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1980 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(■) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
\2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n» L 166 du 1 . 7. 1980, p. 26.