CELEX: 31990R3088
Language: fr
Date: 1990-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3088/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 295/40                               Journal officiel des Communautés européennes                                    26. 10 . 90
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3088/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 octobre 1990
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traite instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3879/89 (2), et                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 4,                                     nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                           exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                           tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                  d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 804/68
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1 968, établissant, dans le           suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                       pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               établissant les modalités d'application pour les restitutions
                                                                       à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport             laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               n0 222/88 (*), la restitution accordée pour les produits
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     jusqu'aux pays de destination,                                    produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                 tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                         des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                       0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                       lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(>) JO   n° L 148  du 28. 6. 1968, p. 13.
(J) JO   n0 L 378  du 27. 12. 1989, p. 1 .
O   JO   n0 L 155  du 3. 7. 1968, p. 1 .                               O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(<  JO   n0 L 119  du 8. 5. 1986, p. 36.                               (0 JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 26. 10. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 295/41
le premier element susvise est fixe pour 100 kilogrammes            taires en ce qui concerne 1 octroi des restitutions lors des
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        changements de campagne ; que ces dispositions
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        fonction de la date de fabrication des produits ;
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;                                   tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
                                                                    que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
considérant que le deuxième élément est calculé en                  ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           tion ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       considérant que l'application de ces modalités à la situa­
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe       tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        fixer la restitution pour les produits et les montants repris
règlement (CEE) n0 1069/89 0 ;                                      à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
pour le calcul de ces dernières :                                   vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux           considérant que les mesures prévues au présent règlement
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article     sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0           produits laitiers,
      1676/85 du Conseil (J), modifié en dernier lieu par le
      règlement (CEE) n0 2205/90 (4),                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal                                   Article premier
      officiel des Communautés européennes, série C, au
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur          1.     Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      cité au tiret précédent ;                                     règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
                                                                    l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages         2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
est calculé pour des produits destinés à la consommation
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
                                                                    0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             vers le Portugal, y compris les Açores et Madère pour le
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­        lait et les produits laitiers visés à l'article 1 " du règlement
tion ;                                                              (CEE) n" 804/68 .
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                                              Article 2
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­                 Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre 1990.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO   n" L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 5   JO   n0  L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO   n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 O   JO   n0  L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 octobre 1990, fixant les restitutions à l'exportation
                                    dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en (cus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
                    0401 10 10 000                                                                6,36
                    0401 10 90 000                                                                6,36
                    0401 20 11 100           \                                                    6,36
                    0401 20 1 1 500                                                               9,61
                    0401 20 19 100                                                                6,36
                    0401 20 19 500                                                                9,61
                    0401 20 91 100                                                              12,65
                    0401 20 91 500                                                              14,67
                    0401 20 99 100                                                              12,65
                    0401 20 99 500                                                              14,67
                    0401 30 11 100                                                              18,72
                    0401 30 11 400                                                              28,65
                    0401 30 11 700                                                              42,84
                    0401 30 19 100           l                                                  18,72
                    0401 30 19 400           l                                                  28,65
                    0401 30 19 700                                                              42,84
                    0401 30 31 100           l                                                  50,94
                    0401 30 31 400           I                                                  7931
                    0401 30 31 700                                                              87,41
                    0401 30 39 100           \                                                  50,94
                    0401 30 39 400           \                                                  79,31
                    0401 30 39 700           \                                                  87,41
                    0401 30 91 100           \                                                  99,57
                    0401 30 91 400           II                                                146,17
                    0401 30 91 700           ll                                                170,49
                    0401 30 99 100           \                                                  99,57
                    0401 30 99 400           Il                                                146,17
                    0401 30 99 700           Il                                                170,49
                    0402 10 11 000           II                                                 70,00
                    0402 10 19 000           ll                                                 70,00
                    0402 10 91 000           l                                                    0,7000
                    040210 99 000            II                                                   0,7000
                    0402 21 11 200           \                                                  70,00
                    0402 21 1 1 300          II                                                 99,72
                    0402 21 11 500           \\                                                106,00
                    0402 21 11 900           Il                                                115,00
                    0402 21 17 000           Il                                                  70,00
                    0402 21 19 300           \\                                                  99,72
                    0402 21 19 500                                                             106,00
                    0402 21 19 900                                                             115,00
                    0402 21 91 100           Il                                                1 15,96
                    0402 21 91 200           ll                                                116,87
                    0402 21 91 300           II                                                118,53
                    0402 21 91 400           II                                                128,15
                    0402 21 91 500           \                                                 131,43
                    0402 21 91 600                                                             143,96
                    0402 21 91 700                                                             151,51
                    0402 21 91 900           l                                                 159,88
                    0402 21 99 100           \                                                 1 15,96
                    0402 21 99 200                                                             116,87
                    0402 21 99 300                                                             118,53
 ---pagebreak--- 26. 10 . 90                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 295/43
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                     Destination (*)                  Montant des restitutions
            0402 21 99 400          \                                                    128,15
            0402 21 99 500          \                                                    131,43
            0402 21 99 600          !                                                    143,96
            0402 21 99 700                                                               151,51
            0402 21 99 900                                                               159,88
            0402 29 15 200                                                                  0,7000
            0402 29 15 300          l                                                       0,9972
            0402 29 15 500                                                                  1,0600
            0402 29 15 900                                                                  1,1500
            040229 19 200                                                                   0,7000
            0402 29 19 300                                                                  0,9972
            0402 29 19 500                                                                  1,0600
            0402 29 19 900                                                                  1,1500
            0402 29 91 100                                                                  1,1596
            0402 29 91 500          l                                                       1,2815
            0402 29 99 100                                                                  1,1596
            0402 29 99 500          I                                                       1,2815
            0402 91 11 110          l                                                       6,36
            0402 91 11 120                                                                12,65
            0402 91 11 310                                                                19,53
            0402 91 11 350                                                                24,42
            0402 91 11 370                                                                30,28
            0402 91 19 110          \                                                       6,36
            0402 91 19 120          \                                                     12,65
            0402 91 19 310          \                                                      19,53
            0402 91 19 350          \                                                     24,42
            0402 91 19 370          \                                                     30,28
            0402 91 31 100                                                                24,60
            0402 91 31 300          Il                                                    35,78
            0402 91 39 100          \                                                     24,60
            0402 91 39 300          ll                                                    35,78
            0402 91 51 000          \\                                                    28,65
            0402 91 59 000          Il                                                     28,65
            0402 91 91 000          II                                                     99,57
            0402 91 99 000          II                                                     99,57
            0402 99 11 110          ||                                                      0,0636
            0402 99 11 130          II                                                      0,1265
             0402 99 11 150         \                                                        0,1967
             0402 99 11 310         \                                                      22,53
             0402 99 1 1 330                                                               27,52
             0402 99 11 350         I                                                      37,32
             0402 99 19 110         I                                                        0,0636
             0402 99 19 130                                                                  0,1265
             0402 99 19 150         \                                                        0,1967
             0402 99 19 310                                                                22,53
             0402 99 19 330                                                                27,52
             0402 99 19 350                                                                37,32
             0402 99 31 110                                                                  0,2663
             0402 99 31 150                                                                38,94
             0402 99 31 300                                                                  0,5094
             0402 99 31 500                                                                  0,8741
             0402 99 39 110                                                                  0,2663
             0402 99 39 150                                                                38,94
             0402 99 39 300                                                                  0,5094
             0402 99 39 500                                                                  0,8741 /
             0402 99 91 000                                                                  0,9957
 ---pagebreak--- N0 L 295/44               Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 10 . 90
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
            0402 99 99 000                                                                0,9957
            0403 10 11 100         I                                                      636
            0403 10 11 300                                                                9,61
            0403 10 13 000                                                              12,65
            0403 10 19 000         \                                                    18,72
            0403 10 31 100                                                                0,0636
            0403 10 31 300         I                                                      0,0961
            0403 10 33 000         l                                                      0,1265
            0403 10 39 000         \                                                      0,1872
            0403 90 11 000                                                              70,00
            0403 90 13 200         \                                                    70,00
            0403 90 13 300                                                              99,72
            0403 90 13 500                                                            106,00
            0403 90 13 900         \                                                  115,00
            0403 90 19 000         \                                                  1 15,96
            0403 90 31 000         I                                                      0,7000
            0403 90 33 200                                                                0,7000
            0403 90 33 300                                                                0,9972
            0403 90 33 500                                                                1,0600
            0403 90 33 900                                                                1,1500
            0403 90 39 000                                                                1,1596
            0403 90 51 100                                                                636
            0403 90 51 300         \                                                      9,61
            0403 90 53 000         l                                                     12,65
            0403 90 59 110           1
                                                                                        18,72
            0403 90 59 140                                                              28,65
            0403 90 59 170                                                              42,84
            0403 90 59 310         I                                                    50,94
            0403 90 59 340         l                                                    79,31
            0403 90 59 370         \                                                    87,41
            0403 90 59 510                                                              99,57
            0403 90 59 540                                                             146,17
            0403 90 59 570                                                             170,49
            0403 90 61 100         l                                                      0,0636
            0403 90 61 300                                                                0,0961
            0403 90 63 000         l                                                      0,1265
            0403 90 69 000         \                                                      0,1872
            0404 90 11 100         \                                                    70,00
            0404 90 11 910         l                                                      636
            0404 90 11 950                                                               19,53
            0404 90 13 120         Il                                                    70,00
            0404 90 13 130         ll                                                    99,72
            0404 90 13 140         l                                                   106,00
            0404 90 13 150         l                                                   115,00
            0404 90 13 911         li                                                     6,36
            0404 90 13 913         Il                                                    12,65
            0404 90 13 915         Il                                                    18,72
            0404 90 13 917         Il                                                    28,65
            0404 90 13 919         li                                                   42,84
            0404 90 13 931         ll                                                    19,53
            0404 90 13 933         II                                                    24,42
            0404 90 13 935         II                                                    30,28
            0404 90 13 937         II                                                    35,78
            0404 90 13 939         \\                                                    37,44
            0404 90 19 110         II                                                  1 15,96
            0404 90 19 115         II                                                  116,87
            0404 90 19 120         ||                                                  118,53
            0404 90 19 130         II                                                  128,15
            0404 90 19 135         !!                                                  131,43
 ---pagebreak--- 26 . 10. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 295/45
                                                            (en (eus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                              143,96
            0404 90 19 160                                                              151,51
            0404 90 19 180                                                              159,88
            0404 90 19 900                                                                —
            0404 90 31 100          \                                                    70,00
            0404 90 31 910                                                                6,36
            0404 90 31 950                                                               19,53
            0404 90 33 120                                                               70,00
            0404 90 33 130                                                               99,72
            0404 90 33 140                                                              106,00
            0404 90 33 150                                                              115,00
            0404 90 33 91 1                                                                6,36
            0404 90 33 913                                                               12,65
            0404 90 33 915                                                               18,72
            0404 90 33 917                                                               28,65
            0404 90 33 919          \                                                    42,84
            0404 90 33 931          \                                                    19,53
            0404 90 33 933                                                               24,42
            0404 90 33 935                                                               30,28
            0404 90 33 937          l                                                    35,78
            0404 90 33 939          l                                                    37,44
            0404 90 39 110                                                              115,96
            0404 90 39 115          l                                                   116,87
            0404 90 39 120          \                                                   118,53
            0404 90 39 130                                                              128,15
            0404 90 39 150          ll                                                  131,43
            0404 90 39 900          Il                                                    —
            0404 90 51 100          ll                                                     0,7000
            0404 90 51 910                                                                 0,0636
            0404 90 51 950          Il                                                   22,53
            0404 90 53 110          Il                                                     0,7000
            0404 90 53 130          II                                                     0,9972
            0404 90 53 150          II                                                     1,0600
            0404 90 53 170                                                                 1,1500
            0404 90 53 911          II                                                     0,0636
            0404 90 53 913          II                                                     0,1265
            0404 90 53 915          ll                                                     0,1872
            0404 90 53 917          ll                                                     0,2865
            0404 90 53 919          Il                                                     0,4284
            0404 90 53 931          ll                                                   22,53
            0404 90 53 933          I                                                    27,52
            0404 90 53 935          I                                                    37,32
            0404 90 53 937          \                                                     38,94
            0404 90 53 939                                                                 —
            0404 90 59 130                                                                  1,1596
            0404 90 59 150                                                                  1,2815
            0404 90 59 930                                                                 0,6107
            0404 90 59 950          l                                                      0,8741
            0404 90 59 990                                                                  0,9957
            0404 90 91 100                                                                  0,7000
             0404 90 91 910                                                                 0,0636
             0404 90 91 950                                                               22,53
             0404 90 93 110                                                                 0,7000
             0404 90 93 130                                                                 0,9972
             0404 90 93 150                                                                 1,0600
 ---pagebreak--- N0 L 295/46                 Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 10 . 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
              0404 90 93 170         I                                                    1,1500
              0404 90 93 911                                                              0,0636
              0404 90 93 913         I                                                    0,1265
              0404 90 93 915                                                              0,1872
              0404 90 93 917                                                              0,2865
              0404 90 93 919                                                              0,4284
              0404 90 93 931                                                             22,53
              0404 9093 933                                                              V,SI
              0404 90 93 935                                                             37,32
              0404 90 93 937                                                             38,94
              0404 90 93 939                                                              —
              0404 90 99 130                                                              1,1596
              0404 90 99 150                                                              1,2815
              0404 90 99 930                                                              0,6107
              0404 90 99 950                                                              0,8741
              0404 90 99 990                                                              0,9957
              0405 00 10 100         1                                                    —
              0405 00 10 200                                                            132,32
              0405 00 10 300         \                                                  166,46
              0405 00 10 500                                                            170,73
              0405 00 10 700                                                            175,00
              0405 00 90 100                                                            175,00
              0405 00 90 900                                                            220,00
              0406 10 10 000         \                                                    —
              0406 10 90 000                                                              —
              0406 20 90 100         I                                                    —
              0406 20 90 913                        028                                   —
            I                                       032                                   —
                                                    400                                  87,74
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         84,94
              0406 20 90 915                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                 116,99
                                                    404                                   —
            I                                        ...
                                                                                        113,25
              0406 20 90 917                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                 124,30
                                                    404                                   —
            I                                        ...
                                                                                        120,33
              0406 20 90 919                        028                                   —
                                                    032                                   —
            l                                       400                                 138,92
            I                                       404                                   —
                                                     ...
                                                                                        134,49
              0406 20 90 990         II                                                   —
              0406 30 10 100         Il                                                   —
              0406 30 10 150                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   _
            I                                       038                                   —
                                                    400                                  20,03
                                                    404                                   —
            I                                        ...
                                                                                         22,83
 ---pagebreak--- 26. 10 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 295/47
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
              0406 30 10 200                       028
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         48,68
              0406 30 10 250                       028                                    —
                                                   032
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         48,68
              0406 30 10 300                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
            l                                       400                                  63,88
                                                    404
                                                                                         71,42
              0406 30 10 350                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  43,52
                                                    404
                                                                                         48,68
              0406 30 10 400                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  63,88
                                                    404
                                                                                         71,42
              0406 30 10 450                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  93,03
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        103,95
              0406 30 10 500                                                              —
              0406 30 10 550                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  43,52
                                                    404                                  20,00
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- N0 L 295/48                 Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 10. 90
                                                             (en éeus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                   Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 30 10 600                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
                                                    404                                   28,00
                                                                                          71,42
              0406 30 10 650                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404
                                                                                         103,95
              0406 30 10 700                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            \                                       038                                    —
            \                                       400                                   93,03
                                                    404                                    —
            l                                        ...
                                                                                         103,95
              0406 30 10 750                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  113,54
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         126,87
              0406 30 10 800                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  113,54
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          126,87
               0406 30 10 900         ll                                                    —
               0406 30 31 100         \                                                     —
               0406 30 31 300                        028
                                                     032                                    —
                                                     036
                                                     038                                    —
                                                     400                                   20,03
                                                     404
                                                                                           22,83
               0406 30 31 500                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                      400                                  43,52
                                                      404                                   —
                                                                                           48,68
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 295/49
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
               0406 30 31 710                       028
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                  ■   _
                                                    400                                     43,52
                                                    404
                                                                                            48,68
               0406 30 31 730                       028                                      —
             l                                      032                                      —
                                                    036                                      —
             l                                      038                                      —
                                                                                            63,88
                 -
                                                    400
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                            71,42
               0406 30 31 910                        028                                     —
                                                    032                                      —
             l                                       036                                     —
                                                     038                                     —
                                                    400                                     43,52
                                                     404
                                                                                            48,68
               0406 30 31 930                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    63,88
                                                     404
                                                                                            71,42
               0406 30 31 950                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    93,03
                                                     404
                                                                                           103,95
               0406 30 39 100         ||                                                     —
               0406 30 39 300                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    43,52
                                                     404                                    20,00
                                                                                            48,68
               0406 30 39 500                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    63,88
                                                     404                                    28,00
                                                                                            71,42
 ---pagebreak--- N0 L 295/50                 Journal officiel des Communautés européennes                                        26. 10. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Desti nation (*)                  Montant des restitutions
              0406 30 39 700                        028
                                                    032                                     —  .
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    93,03
                                                    404
                                                                                         103,95
              0406 30 39 930                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    93,03
                                                    404       .
                                                                                         103,95
              0406 30 39 950                        028                                     —
            l                                       032                                     —
                                                    036                                     —
            \                                       038                                     —
                                                    400                                  113,54
                                                    404
                                                                                         126,87
              0406 30 90 000                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                  113,54
                                                    404
                                                                                         126,87
              0406 40 00 100         \                                                      —
              0406 40 00 900                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                  120,00
                                                    404
                                                                                         126,51
              0406 90 13 000                        028                                     —
            l                                       032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
            l                                       400                                  113,00
                                                    404
                                                                                         159,34
              0406 90 15 100                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                   113,00
                                                    404
                                                                                          159,34
              0406 90 15 900         \                                                      —
 ---pagebreak--- 26. 10. 90               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 295/51
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (")                  Montant des restitutions
           0406 90 17100                         028                                    —
                                                 032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                  113,00
                                                 404                                    —
                                                  ...
                                                                                      159,34
           0406 90 17 900         \                                                     —
           0406 90 21 100                                                               —
           0406 90 21 900                        028                                    —
              •                                  032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                  130,00
                                                 404                                    —
                                                 732                                  139,68
                                                                                      151,68
           0406 90 23 100         I                                                      —
           0406 90 23 900                        028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                    65,00
                                                 404                                     —
                                                  ...
                                                                                      135,35
           0406 90 25 100                                                                —
           0406 90 25 900                        028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                    65,00
                                                 404                                     —
                                                   ...
                                                                                      135,35
           0406 90 27 100                                                                —
           0406 90 27 900                        028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                    56,14
                                                 404                                     —
                                                   ...
                                                                                       114,71
           0406 90 31 111         \                                                      —
           0406 90 31 119                        028                                     —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                   15,00
                                                  400                                   62,48
                                                  404                                    16,00
                                                                                        89,96
 ---pagebreak--- N0 L 295/52                 Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 10. 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
              0406 90 31 151                        028
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  58,40
                                                    404                                  14,96
                                                     ...
                                                                                         83,83
              0406 90 31 159         \                                                    —
              0406 90 31 900                                                              —
              0406 90 33 111                                                              —
              0406 90 33 119                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   _
                                                    038                                  15,00
                                                    400                                  62,48
                                                    404                                  16,00
                                                     ...
                                                                                         89,96
              0406 90 33151                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
            \                                       038                                   —
                                                    400                                  58,40
                                                    404                                  14,96
                                                     ...
                                                                                         83,83
              0406 90 33 159         II                                                   —
              0406 90 33911          II                                                   —
              0406 90 33 919                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                  15,00
                                                    400                                  62,48
                                                    404                                  16,00
                                                     ...
                                                                                         89,96
              0406 90 33 951                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
               >                                    400                                  58,40
                                                    404                                   14,96
                                                     ...
                                                                                         83,83
              0406 90 33 959         li                                                    —
              0406 90 35 110         \\                                                   —
              0406 90 35 190                        028                                   —
                                                    032                                    —
                                                    036                                  42,66
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                  90,00
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- 26. 10 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 295/53
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 35 910                                                               —
              0406 90 35 990                       028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                  130,00
                                                   404
                                                                                        130,00
              0406 90 61 000                       028                                     —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   90,00
                                                    400                                  190,00
            l 040690 63 100
                                                    404
                                                    028
                                                                                         140,00
                                                                                         185,00
                                                                                           —
                                                    032
                                                    036                                  105,03
                                                    400                                 220,00
                                                    404                                  160,00
                                                                                        212,12
              0406 90 63 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   70,00
                                                    400                                  150,00
                                                    404                                   80,00
                                                                                         165,00
              0406 90 69 100                                                               —
              0406 90 69 910                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   70,00
                                                    400                                  150,00
                                                    404                                   80,00
                                                                                         165,00
              0406 90 69 990         I                                                     —
              0406 90 71 100         II                                                    —
              0406 90 71 930                        028                                   13,50
                                                    032                                   13,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   87,23
                                                    404
                                                                                          89,49
 ---pagebreak--- N" L 295/54                 Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 10 . 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
              0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                    032                                  20,00
            l                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  96,18
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         98,13
              0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                    032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 109,31
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        110,79
              0406 90 71 991                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        130,00
              0406 90 71 995                        028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 71 999         l                                                    —
              0406 90 73 100         ll                                                   —
              0406 90 73 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,66
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                 120,00
                                                     ...
                                                                                        151,00
              0406 90 75 100         Il                                                   —
              0406 90 75 900                        028                                    —
                                                    032                                   —
                                                    036                                    —
                                                    400                                  65,00
                                                    404
                                                                                        125,96
              0406 90 77 100                        028                                  24,00
                                                    032                                  24,00 .
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   58,77
                                                    404
                                                                                        110,79
 ---pagebreak--- 26. 10 . 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 295/55
                                                             (en (eus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
               0406 90 77 300                       028                                    —
                                                    032
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         13535
               0406 90 77 500                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  75,00
            l                                        404
                                                                                         135,35
               0406 90 79 100         l                                                     —
               0406 90 79 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
            'l                                       400                                   56,14
                                                     404
                                                                                         114,71
               0406 90 81 100         \                                                     —
               0406 90 81 900                        028                                    —
            .I                                       032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
            \                                        400                                 130,00
            l                                        404
                                                                                         130,00
               0406 90 83 100         Il                                                    —
               0406 90 83 910         Il                                                    —
               0406 90 83 950                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                   39,03
                                                     404
                                                                                           47,97
               0406 90 83 990                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                   39,03
                                                     404
                                                                                           47,97
               0406 90 85 100         ll                                                    —
               0406 90 85 910                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                   42,67
                                                     400                                 160,00
                                                     404                                   90,00
                                                      ...
                                                                                          158,54
 ---pagebreak--- N0 L 295/56                  Journal officiel des Communautés européennes                                        26 . 10. 90
                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                     Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 90 85 991                         028                   |-
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                   130,00
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                          130,00
              0406 90 85 995                         028                                    27,50
                                                     032                                    27,50
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    65,00
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                          135,35
              0406 90 85 999                                                                 —
              0406 90 89 100                         028                                    13,50
                                                     032                                    13,50
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    87,23
                                                     404                                     —
                                                                                            89,49
                                                      ...
              0406 90 89 200                         028                                    20,00
                                                     032                                    20,00
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    96,18
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                            98,13
              0406 90 89 300                         028                                    24,00
                                                     032                                    24,00
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                   109,31
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                          110,79
              0406 90 89 910          \                                                      —
              0406 90 89 951                         028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                    42,66
                                                     400                                   160,00
                                                     404                                    90,00
                                                      ...
                                                                                           151,00
              0406 90 89 959                         028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
            l                                        400                                   130,00
            \                                        404                                     —
                                                      ...
                                                                                           130,00
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 295/57
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
               0406 90 89 971                         028                                  27,50
                                                      032                                  27,50
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  74,00
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                          135,35
               0406 90 89 972                         028                                   —
                                    /                 032                                   —
                                                      400                                  39,03
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                           47,97
               0406 90 89 979                         028                                  27,50
                                                      032                                  27,50
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  74,00
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                          135,35
               0406 90 89 990          I                                                    —
               0406 90 91 100          I                                                    —
               0406 90 91 300                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  21,46
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                           21,06
               0406 90 91 510                         028                                    —
             I                                        032                                   —
             I                                        036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  37,62
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                           35,97
               0406 90 91 550                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                  45,81
                                                      404                                    —
                                                        •••
                                                                                            43,62
               0406 90 91 900          \                                                     —
               0406 90 93 000          l                                                     —
               0406 90 97 000                                                                —
               0406 90 99 000                                                                —
                2309 10 15 010                                                               —
                2309 10 15 100                                                               —
                2309 10 15 200                                                               —
                2309 10 15 300                                                               —
                2309 10 15 400                                                               —
                2309 10 15 500                                                               —
                2309 10 15 700                                                               —
 ---pagebreak--- N0 L 295/58               Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 10. 90
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
            2309 1015 900
            2309 10 19 010                                                              —
            2309 10 19 100         I                                                    —
            2309 10 19 200         I                                                    —
            2309 10 19 300                                                              —
            2309 10 19 400                                                              —
            2309 10 19 500         \                                                    —
            2309 10 19 600                                                              —
            2309 10 19 700         \                                                    —
            2309 10 19 800         \                                                    —
            2309 10 19 900                                                              —
            2309 10 70 010         \                                                    —
            2309 10 70 100         l                                                  21,00
            2309 10 70 200         \                                                   28,00
            2309 10 70 300         \                                                   35,00
            2309 10 70 500                                                            42,00
            2309 10 70 600                                                            49,00
            2309 10 70 700         \                                                   56,00
            2309 10 70 800                                                             61,60
            2309 10 70 900                                                              —
            2309 90 35 010                                                              —
            2309 90 35 100         ||                                                   —
            2309 90 35 200         ||                                                   —
            2309 90 35 300         ||                                                   —
            2309 90 35 400         Il                                                   —
            2309 90 35 500         Il                                                   —
            2309 90 35 700         Il                                                   —
            2309 90 35 900                                                              —
            2309 90 39 010         Il                                                   —
            2309 90 39 100         ll                                                   —
            2309 90 39 200         Il                                                   —
            2309 90 39 300         Il                                                   —
            2309 90 39 400         ll                                                   —
            2309 90 39 500         II                                                   —
            2309 90 39 600         \\                                                   —
            2309 90 39 700         II                                                   —
            2309 90 39 800         II                                                   —
            2309 90 39 900         ll                                                   —
            2309 90 70 010         Il                                                   —
            2309 90 70 100         Il                                                  21,00
            2309 90 70 200         II                                                  28,00
            2309 90 70 300         Il                                                  35,00
            2309 90 70 500         Il                                                  42,00
            2309 90 70 600         Il                                                  49,00
            2309 90 70 700         \\                                                  56,00
            2309 90 70 800         II                                                  61,60
            2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak--- 26. 10 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 295/59
            Q Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 420/90 de la Commission (JO
              n" L 44 du 20. 2. 1990, p. 15).
              Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque • code produit >, le montant de la restitution applicable est
              indiqué par **".
              Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
              destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de
                  la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1), modifié.