CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-05-11 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 3 mai 1968, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 110/20                         Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 5 . 68
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                           du 3 mai 1968
                     portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les
                                   pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                           (68/215/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         au tableau annexé à la présente décision pour les
EUROPÉENNES,                                                          produits laitiers qui y sont indiqués.
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                                 Article 2
européenne,
vu la décision de la Commission, du 23 février 1968 ,                 Les prix franco frontière fixés à l'article 1er sont
portant fixation des prix franco frontière pour les                   valables à partir du 6 mai 1968 et jusqu'à leur
échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait                  modification par une décision ultérieure de la Com­
et des produits laitiers (*), ensemble les décisions ulté­            mission.
rieures qui l'ont modifiée,
considérant qu'en fonction des prix dont la Com­                                                 Article 3
mission a eu connaissance, les prix franco frontière
dans les échanges avec les pays tiers des produits lai­               La présente décision est destinée à tous les États
tiers, actuellement en vigueur, doivent être modifiés                 membres.
conformément au tableau annexé à la présente dé­
cision,
                                                                      Fait à Bruxelles, le 3 mai 1968 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                                     Par la Commission
                     Article premier
                                                                                                       Le vice-président
Les prix franco frontière en ce qui concerne les
importations en provenance des pays tiers sont fixés                                                   S. L. MANSHOLT
H JO n° L 50 du 28 . 2. 1968, p. 10.
                                                              ANNEXE
                          Prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur
                                                   du lait et des produits laitiers
                            Importations en provenance des pays tiers :
                                                                                       (en U.C. / 100 kg)
                                                                                       vers les autres
                                          Produits                    vers l' Italie  Ëtats membres
                            Tilsit                                       87,55             85,55