CELEX: 31987R3804
Language: fr
Date: 1987-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3804/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

21 . 12.87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 360 / 1
                                                                                                                                      «
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 3804/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 décembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           (CEE) n° 3153 / 85 , les montants compensatoires moné­
EUROPÉENNES,                                                            taires sont à actualiser pour la Grèce dans les autres
                                                                        secteurs ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  considérant que l'expérience a démontré qu'il y a lieu de
péenne,                                                                 procéder à une révision des notes figurant aux sous-posi­
                                                                        tions 18.06 D, 21.07 D II et 21.07 G II du tarif douanier
                                                                        commun dans la partie 8 de l'annexe I du règlement
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                      (CEE) n° 1956/ 87 ; que, dans un souci de clarté, cette
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                    partie 8 doit être republiée intégralement;
taires dans le secteur agricole (x), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1889 / 87 (2), et notamment ses               considérant que les mesures prévues au présent règlement
articles 9 paragraphe 2, 12 et 6          paragraphe 2,                 sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et
                                                                        des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le                                          Article premier
règlement (CEE) n0 3814/ 87 (4),
                                                                        Le règlement (CEE) n° 1956/87 est modifié comme suit :
considérant que les montants compensatoires monétaires
                                                                         1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 3 , 4, 5 , 6, 7, 9 et
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été
                                                                             10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
fixés par le règlement (CEE) n° 1956/ 87 de la Commis­                       l'annexe I du présent règlement.
 sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               2) La colonne «Portugal» de la partie 7 de l'annexe I est
 n° 3722/ 87 (6);                                                            remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
                                                                             règlement.
 considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la                   3) La partie 8 de l'annexe I est remplacée par celle figu­
 Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement                    rant à l' annexe I du présent règlement.
 (CEE) n° 2390 / 87 (8), a établi les modalités de calcul des            4) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
 montants compensatoires monétaires ; que les cours de                       11 et III du présent règlement.
 change au comptant constatés conformément au règle­
 ment (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du 9 au
                                                                                                      Article 2
 15 décembre 1987 pour l'escudo portugais et la drachme
 grecque conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2                1 . Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
 du règlement (CEE) n° 1677/ 85, à modifier les montants                 1987 .
 compensatoires monétaires applicables pour le Portugal
 et pour la Grèce dans le secteur du lait et de la viande                2 . Toutefois, le régime institué par la note (lé) de la
 bovine ; que, en application de l'article 8 du règlement                partie 8 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1956/87
                                                                         pour les sous-positions 18.06 D I et D II a) et b) est
  ») JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.                                  applicable sur demande de l'intéressé pour les importa­
  2) JOn°L182du 3 . 7. 1987, p. 1 .                                      tions et exportations effectuées à partir du 21 décembre
  3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .                                 1986 pour lesquelles une demande d'octroi de montant
  4) JO n° L 357 du 19. 12 . 1987, p. 22.                                compensatoire monétaire a été déposée conformément à
  s) JO n° L 186 du 6. 7 . 1987, p. 3 .                                  l'article 17 du règlement (CEE) n0 3154/ 85 de la
  6) JO n° L 349 du 12. 12 . 1987, p. 35                                 Commission (9).
  7) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
  8) JO n° L 218 du 7. 8 . 1987, p. 22 .                                 (") JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 9.
 ---pagebreak--- N L 360 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                   21 . 12.87
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1987 .
                                                                        Par la Commission
                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                          Vice-président
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 360 / 3
                                                                      ANNEXE I
                                                                       PARTIE 1
                                                               SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                              Négatifs v
       Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/ Danemark           Royaume­ Irlande .   Italie   France     Grèce    Espagne
               commun             fédérale             Luxembourg                        Uni
                                d'Allemagne
                                   DM/t       Fl/t       FB/Flux/t   Dkr/t               £/t    £Irl/t     Lit/t     FF/t      DR/t       Pta/t
     10.01 B I                                                                                                                7 928,2
     10.01 B II                                                                                                              12 883,4
     10.02                                                                                                                    7 531,7
     10.03                                                                                                                    7 531,7
     10.04                                                                                                                    7 245,5
     10.05 B                                                                                                                  7 928,2
     10.07 B                                                                                                                  7 531,7
     10.07 C II                                                                                                               7 531,7
     11.01 A                                                                                                                  9 612,0
     11.01 B                                                                                                                  9 056,9
     11.02 A I a)                                                                                                            17 029,9
     11.02 A I b)                                                                                                            10 380,9
     11.01 C                                                                                                                  7 682,4
     11.01 D                                                                                                                  7 390,4
     11.01 E I                                                                                                               11 099,5
     11.01 E II                                                                                                               3 567,7
ex 11.01 G O                                                                                                                  7 682,4
ex 11.01 G (2)                                                                                                                7 682,4
     11.02 A II                                                                                                               7 682,4
     11.02 A III                                                                                                             10 544,4
     11.02 A IV                                                                                                              10 143,7
     11.02 A V a) 1 (3)                                                                                                      11 495,9
     11.02 A V a) 2 (4)                                                                                                      10 803,3
     11.02 A V a) 2                                                                                                          11 495,9
     11.02 A V b)                                                                                                             8 086,8
ex   11.02 A VII (')                                                                                                          7 682,4
ex   11.02 A VII (2)                                                                                                          7 682,4
     11.02 B I a) 1                                                                                                           7 682,4
     11.02 B I a) 2 aa)                                                                                                       7 390,4
     11.02 B I a) 2 bb)                                                                                                       7 390,4
     11.02 B I b) 1                                                                                                        " 10 544,4
     11.02 B I b) 2                                                                                                          10 143,7
     11.02 B II a)                                                                                                            8 086,8
     11.02 B II b)                                                                                                            7 682,4
     11.02 B II c)                                                                                                            8 086,8
 ex  11.02 B II d) (')                                                                                                        7 682,4
 ex  11.02 B II d) (2)                                                                                                        7 682,4
     11.02 C I                                                                                                                8 086,8
 ---pagebreak--- N L 360 / 4                                    Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 12 . 87
                                                 Positifs                                      Négatifs
     Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/ Danemark     Royaume­ Irlande   Italie France   Grèce     Espagne
             commun             fédérale             Luxembourg                 Uni
                              d'Allemagne
                                 DM/t       Fl/t       FB/Flux/t   Dkr/t
                                                                          II     £ /1   £Irl/t   Lit/t   FF/t    DR/t        Pta/t
   11.02 C II                                                                                                   7 682,4
   11.02 C III                                                                                                 12 050,8
   11.02 C IV                                                                                                   7 390,4
   11.02 C V                                                                                                    8 086,8
ex 11.02 C VI C)                                                                                                7 682,4
ex 11.02 C VI O                                                                                                 7 682,4
   11.02 D I                                                                                                    8 086,8
   11.02 D II                                                                                                   7 682,4
   11.02 D III                                                                                                  7 682,4
   11.02 D IV                                                                                                   7 390,4
   11.02 D V                                                                                                    8 086,8
ex 11.02 D VI O                                                                                                 7 682,4
ex 11.02 D VI (2)                                                                                               7 682,4
   11.02 E I a) 1                                                                                               7 682,4
   11.02 E I a) 2                                                                                               7 390,4
   11.02 E I b) 1                                                                                              10 544,4
   11.02 E I b) 2                                                                                              13 042,0
   11.02 E II a)                                                                                                8 086,8
   11.02 E II b)                                                                                                7 682,4
   11.02 E II c)                                                                                                8 721,0
ex 11.02 E II d) 2 O                                                                                            7 682,4
ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                                                          7 682,4
   11.02 F I                                                                                                    8 086,8
   11.02 F II                                                                                                   7 682,4
   11.02 F III                                                                                                  7 682,4
   11.02 F IV                                                                                                   7 390,4
   11.02 F V                                                                                                    8 086,8
ex 11.02 F VII C)                                                                                               7 682,4
ex 11.02 F VII (J)                                                                                              7 682,4
   11.02 G I                                                                                                    5 946,4
   11.02 G II                                                                                                   2 378,5
   11.07 A I a)                                                                                                14 112,2
   11.07 A I b)                                                                                                10 544,5
   11.07 A II a)                                                                                               13 406,5
   11.07 A II b)                                                                                               10 017,2
   11.07 B                                                                                                     11 674,2
   11.08 A I C)                                                                                                11 250,3
   11.08 A III (s)                                                                                             12 268,5
   11.08 A IV (')                                                                                              11 250,3
   11.08 A V (5)                                                                                               11 250,3
   11.09                                                                                                       16 696,8
   17.02 B  II a) O                                                                                            14 677,5
   17.02 B  II b) (7)                                                                                          11 250,3
   17.02 F II  a)                                                                                              15 348,1
   17.02 F II  b)                                                                                              10 728,8
   21.07 F II                                                                                                  11 250,3
   23.02 A I a) (')                                                                                              3 274,3
 ---pagebreak---   21 . 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 360/ 5
l                                                    Positifs                                      Négatifs
         Numéro du tarif douanier             Pays-Bas     Belgique/  Danemark    Royaume­ Irlande   Italie France   Grèce    Espagne
                                  République
                 commun             fédérale             Luxembourg                 Uni
                                  d'Allemagne
                                     DM/t       Fl/t       FB/ Flux/t   Dkr/t
                                                                               II    £/t    £Irl/t   Lit/t   FF/t    DR/t      Pta/t
       23.02 A I b)                                                                                                 6 782,6
       23.02 A II a)                                                                                                3 274,3
       23.02 A II b)                                                                                                7 016,4
       23.03 A I                                                                                                   14 901,1
       23.07  B I a) 1  (10)                                                                                          951,4
       23.07  B I a) 2  O (10)                                                                                        951,4
       23.07  B I b) 1  O                                                                                           3 012,7
       23.07  B I b) 2  O (10)                                                                                      3 012,7
       23.07  B I c) 1  (10)                                                                                        5 946,4
       23.07  B I c) 2  H (10)                                                                                      5 946,4
 ---pagebreak--- N° L 360 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 12 . 87
                                                                     Notes
 o Millet.
 (2) Sorgho.
 (3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers .
 (4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 22).
 (5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
     égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) inférieure à
     85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
     C =               x 1,176
              1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
     produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
     poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
     ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 %
     en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
     C =               x 1,282
              1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
     produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
     poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 , soumis au
     même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
 (") Pour les produits obtenus par broyage ou mouture de maïs (plantes entières), même agglomérés sous forme de pellets et d'une
     teneur en amidon de 10 à 30 % en poids environ sur matière sèche, le montant compensatoire monétaire ne s'applique pas dans les
     échanges intracommunautaires.
 (9) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de Ta partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
     lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % », conformément à la teneur en
     lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième "alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
     note s'appliquent également.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
     ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(10) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
     montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur
     en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---   21. 12. 87                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                        N L 360/7
                                                                                 PARTIE 2
                                                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                    Montants compensatoires monétaires
\                                                           Positifs                                                   Négatifs
         Numéro du tarif douanier       République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark           Royaume­     Irlande       Italie     France         Grèce    Espagne
                commun                    fédérale              Luxembourg                         Uni
                                        d'Allemagne
                                                                  FB/Flux/
                                        DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg         £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg  DR/ 100 kg Pta/ 100 kg
      01.03 A II a)                                                                                                                             - 2 310,8
      01.03 A II b)                                                                                                                               2 717,1
      02.01 Ailla)     1                                                                                                                          3 533,3
      02.01 A III a)   2                                                                                                                          5 123,3
      02.01 A III a)   3                                                                                                                          3 957,3
      02.01 A III a)   4                                                                                                                          5 723,9
      02.01 A III a)   5                                                                                                                          3 074,0
  ex 02.01 A III a)    6 aa) (')                                                                                                                  5 723,9
  ex 02.01 A III a)    6 aa) (2)                                                                                                                  3 957,3
      02.01 A III a) 6 bb)                                                                                                                        3 957,3
      02.05 A I                                                                                                                                   1 413,3
      02.05 A II                                                                                                                                  1 554,6
      02.05 B                                                                                                                                        848,0
      02.06 B I a) 1                                                                                                                              4 522,6
      02.06 B I a) 2                                                                                                                              4 946,6
      02.06 B I a) 3                                                                                                                              5 123,3
      02.06 B I a) 4                                                                                                                              3 957,3
      02.06 B I a) 5                                                                                                                              5 723,9
      02.06 B I a) 6                                                                                                                              3 074,0
  ex  02.06 B I a) 7 aa) (l)                                                                                                                      5 723,9
  ex  02.06 B I a) 7 aa) (2)                                                                                                                      3 957,3
      02.06 B I a) 7 bb)                                                                                                                          3 957,3
      02.06 B I b) 1                                                                                                                              9 963,9
      02.06 B I b) 2                                                                                                                              7 843,9
      02.06 B I b) 3                                                                                                                              9 857,9
      02.06 B I b) 4                                                                                                                              5 123,3
   ex 02.06 B I b) 5 aa) (') (J)                                                                                                                  9 963,9
   ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) (3)                                                                                                                  5 123,3
      02.06 B I b) 5 bb) (5)                                                                                                                       5 123,3
       16.01 A (4)                                                                                                                                 4 946,6
       16.01 B I O O (a)                                                                                                                           8 303,2
       16.01 B II (4) (5) (a)                                                                                                                      5 653,3
       16.02 A II                                                                                                                                  4 593,3
       16.02 B III a)   1                                                                                                                          4 769,9
   ex 16.02 B III a)   2 aa) 11 (4)                                                                                                                5 123,3
   ex 16.02 B III a)   2 aa) 11 O                                                                                                                  8 656,6
   ex 16.02 B III a)   2 aa) 22 (4)                                                                                                                3 957,3
   ex  16.02 B III a)  2 aa) 22 (7)                                                                                                                7 243,2
   ex  16.02 B III a)  2 aa) 33 (s) (4)                                                                                                            3 957,3
   ex  16.02 B III a)  2 aa) 33 (s) (7)                                                                                                            4 769,9
       16.02 B III a)   2 bb) (s)                                                                                                                  3 957,3
       16.02 B III a)   2 cc)                                                                                                                      2 367,3
 ---pagebreak--- N0 L 360 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                       21 . 12 . 87
O Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux            pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
    (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées seules).         n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                          douanières d'exportation ou d'importation dans l'État
                                                                          membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                          portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                          produits en cause répondent à ces conditions.
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine ou       (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
    de poudre, agglomérée ou non.                                         ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
                                                                          coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                          produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les            rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait        vant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
    de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
    commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
    que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6 .
    compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
    contenus dans ces préparations .
                                                                      (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                           tées dans des récipients contenant également un liquide de
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables            conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
    pour ces produits est subordonné au respect des conditions             poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 21.12 . 87                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                               N0 L 360 / 9
                                                                            PARTIE 3
                                                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                                               Négatifs
       Numéro du tarif douanier     République  Pays-Bas    Belgique/   Danemark    Espagne      Royaume­      Irlande       Italie       France      Grèce
               commun                fédérale              Luxembourg                                Uni
                                   d'Allemagne
                                                             FB/ Flux/
                                   DM/ 1 00 kg  Fl/ 100 kg    100 kg   Dkr/ 100 kg Pta/ 100 kg    £/ 100 kg  £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg  DR/ 100 kg
                                                                                                                                                   — Poids vif -
    01.02 A II (')                                                                                                                                   8 299,7
                                                                                                                                                   — Poids net -
    02.01 A II a) 1                                                                                                                                 15 769,4
    02.01 A II a) 2                                                                                                                                 12 615,5
    02.01 AU a) 3                                                                                                                                   18 923,3
    02.01 AU a) 4 aa)                                                                                                                               12 615,5
    02.01 A Ha) 4 bb)                                                                                                                               21 579,2
    02.01 A II b) 1 O                                                                                                                               14 026,4
    02.01 A II b) 2 0 (8)0                                                                                                                          11 221,2
    02.01 A II b) 3 (2)(8)0                                                                                                                         17 533,1
    02.01 A II b) 4 aa) (2)                                                                                                                         11 221,2
    02.01 A II b) 4 bb) 1 1 (2)                                                                                                                     17 533,1
    02.01 AU b) 4 bb) 22 (2)(J)                                                                                                                     17 533,1
    02.01 A II b) 4 bb) 33 OO                                                                                                                       17 533,1
    02.06 C I a) 1                                                                                                                                  12 615,5
    02.06 C I a) 2                                                                                                                                  18 010,3
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                                         18 010,3
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                                                                         10 789,6
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                                                                          7 220,7
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                   (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes                  tion d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     des Communautés européennes :                                                         compétentes des Communautés européennes.
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouche­         (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
        rie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du                      l'exception des abats et de la graisse.
        Pinzgau ;                                                                     (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de
                                                                                           viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la          (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de
        boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz                  viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
        et de la race de Fribourg.
                                                                                      (7) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                                           duits correspondants sont vendus dans le cadre d'un règlement déci­
                                                                                            dant la vente de viandes bovines d'intervention destinées à l'exporta­
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande                   tion, à condition qu'il soit dûment fait référence à l'application de la
         désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­               présente note dans le règlement considéré.
         tés compétentes des Communautés européennes pour la viande                   (*) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
         bovine congelée,                                                                   duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande                    n° 1812 / 86 de la Commission.
         désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­          (9) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
         tés compétentes des Communautés européennes pour la viande de                      duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
         buffle congelée.                                                                   n° 3905 / 86 de la Commission.
 ---pagebreak--- N° L 360 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 12 . 87
                                                                       PARTIE 4
                                            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
       Numéro du tarif douanier
               commun
                                République
                                  fédérale
                                d'Allemagne
                                             Pays-Bas    Belgique/
                                                       Luxembourg
                                                                   Danemark
                                                                            I         Royaume­
                                                                                         Uni
                                                                                               Irlande   Italie France      Grèce      Espagne
                                    DM          FI        FB/Flux    Dkr
                                                                            II            £      £Irl      Lit    FF         DR          Pta
                                                                                                                       — 100 pièces —
01.05 A I                                                                                                                    698,7
01.05 A II                                                                                                                   239,4
                                                                                                                        — 100 kg —
01.05 B I                                                                                                                 1 040,4
01.05 B II                                                                                                                1 692,5
01.05 B III                                                                                                               1 604,5
01.05 B IV                                                                                                                1 143,8
01.05 B V                                                                                                                 1 672,5
 02.02 A I a)                                                                                                             1 307,2
 02.02 A I b)                                                                                                             1 486,2
 02.02 A I c)                                                                                                             1 619,3
 02.02 A II a)                                                                                                            1 991,4
 02.02  A II b)                                                                                                           2 417,9
 02.02  A II c)                                                                                                           2 686,6
 02.02  A III a)                                                                                                          2 292,2
 02.02  A III b)                                                                                                          2 506,5
 02.02  A IV a)                                                                                                            1 634,0
 02.02  A IV b)                                                                                                            1 791,1
 02.02 A V                                                                                                                2 389,2
 02.02 B I a)                                                                                                              5 263,6
 02.02 B I b)                                                                                                              3 431,4
 02.02 B I c)                                                                                                              4 405,3
 02.02 B II a) 1                                                                                                           1 781,2
  02.02 B II a) 2                                                                                                          2 955,2
  02.02 B II a) 3                                                                                                          2 757,1
  02.02 B II a) 4                                                                                                           1 970,2
  02.02 B II a) 5                                                                                                          2 628,2
  02.02 B II b)                                                                                                             1 356,4
  02.02 B II c)                                                                                                               939,0
  02.02 B II d) 1                                                                                                           3 759,7
  02.02 B  II d) 2                                                                                                          2 614,4
  02.02 B  II d) 3                                                                                                          2 452,3
  02.02 B  II e) 1                                                                                                          3 634,4
  02.02  B II e) 2 aa)                                                                                                      1 225,5
  02.02  B II e) 2 bb)                                                                                                      2 205,9
  02.02 B II e) 3                                                                                                           2 303,6
  02.02 B II f)                                                                                                             3 447,0
                                                                                                                            4 173,5
  02.02 B II g)
 ---pagebreak---   21 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 360 / 11
\                                                    Positifs                                                  Négatifs
         Numéro du tarif douanier
                commun
                                   République
                                     fédérale
                                   d'Allemagne
                                               Pays-Bas    Belgique/ ^ Danemark
                                                         Luxembourg             I        Royaume­
                                                                                            Uni
                                                                                                      Irlande    Italie  France     Grèce      Espagne
                                       DM         FI        FB/Flux      Dkr
                                                                                Il           £          £Irl -     Lit     FF         DR         Pta
                                                                                                                                 — 100 kg —
  02.02 C                                                                                                                            939,0
  02.05 C                                                                                                                          2 086,8
                                                                                                                                — 100 pièces —
  04.05 A I a) 1                                                                                                                     499,1
  04.05 A I a) 2                                                                                                                     171,0
                                                                                                                                 — 100 kg —
  04.05 A I b)                                                                                                                      1 507,7
  04.05 B I a) 1                                                                                                                    6 814,7
  04.05 B I a) 2                                                                                                                    1 748,9
  04.05 B I b) 1                                                                                                                    3 075,6
  04.05 B I b) 2                                                                                                                    3 286,7
  04.05 B I b) 3                                                                                                                    7 055,9
   16.02 B I a) 1 aa) Q)                                                                                                            3 268,0
   16.02 B I a) 1 bb)                                                                                                               4 399,9
   16.02 B I a) 2 (')                                                                                                               4 590,9
  35.02 A II a) 1                                                                                                                   6 121,1
  35.02 A II a) 2                                                                                                                     829,2
   (') Les montants compensatoires monétaires des produits relevant des sous-positions 16.02 B I a) 1 aa) et 16.02 B I a) 2 du tarif douanier commun
       ne s'appliquent qu'aux échanges entre les États membres et aux exportations vers les pays tiers.
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                                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                     Montants compensatoires monétaires                                                                                                         N° L 360 / 12
                                                                                          I                                        Négatifs                            I
                  gnation des marchandises                   Notes
                                                                           Irlande                Italie           France             Grèce             Royaume­
                                                                                                                                                           Uni                Espagne
                                                                                                                                                                           Pta/ 100 kg (a)
                                                                       £Irl/ 100 kg (a)       Lit/ 100 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 100 kg (a)       £/ 100 kg (a)
                   tosérum                                    O                           I                                          709,0 (d)
|                                                             O        IIllII                                                        709,0 (c)  \  I
I                                                             O        IIll||                                                        633,2 (c)  \
l                                                             O        IIll||                                                       493,3 (c)   \
I                                                             O        IIll||                                                       397,6 (c)   \
I                                                             O        IIll||                                                     9 474,2     I \
I                                                             (*)      ||llII                                                     5 993,3 (d)   \                                            Journal officiel
I                                                             n        IIllII                                                     5 993,3 (d) \ \
l                                                            n         Il                                                         4 859,4 (d) II
l                                                                      IIll||                                                                 Il\
I                                                           O C)       II\ Il                                                     9 474,2     \ \
I                                                           o n        ||llIl                                                     5 993,3 (d)   \
I                                                            C)        IIll||                                                     5 993,3 (d)   \
|                                                            C)        ||ll||                                                     4 859,4 (d)   \
                 tière sèche lactique non grasse :
                 % en poids                                   C)                                                                     709,0 (d)
                 ure à 15 % en poids                        . o                                                                    1 561,5 (d)
                                                                                                                                                                                             des Communautés européennes
                 tière sèche lactique non grasse :
                 % en poids                                   C)                                                                     566,9 (d)
                 ure à 15 % et inférieure à 25 %
                                                              n                                                                    1 561,5 (d)
                 ure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                              C)                                                                  2 555,2 (d)
                eure à 32 % en poids                          C)                                                                  2 839,1 (d)
                                                              C)                          I                                       9 887,7                              l
                                                              C)       ||ll||                                                     9 474,2          \                   ll
I                                                             C)       IIllII                                                     5 993,3 (d)      \                   ll
I                                                             C)       ||llII                                                     4 859,4 (d)      I                   ll
                                                              C)                                                                  9 474,2
                                                                                                                                                                                                 21 . 12 . 87
                                                                                                                                                                       I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         21 . 12 . 87
                                                                                                      Négatifs
      gnation des marchandises        Notes
                                                  Irlande             Italie           France            Grèce         Royaume­
                                                                                                                          Uni            Espagne
                                                                                                                                      Pta/ 100 kg (a)
                                              £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 100 kg (a)   £/ 100 kg (a)
                                       O                                                             5 993,3 (d)
                                       C)                                                            4 859,4 (d)
 atière sèche lactique non grasse :
  % en poids                           C)                                                               709,0 (d)
 eure à 15 % en poids                  0                                                              1 992,5 (d)
 atière sèche lactique non grasse :
  % en poids                           o                                                                566,9 (d)                                       Journal
ieure à 15 °/o et inférieure à 25 %                                                                   1 992,5 (d)
                                       0
ieure à 25 % et inférieure à 32 %                                                                     2 561,8 (d)
                                       o
 eure à 32 % en poids                  C)                                                             2 846,4 (d)
  ids en matières grasses :
  °/o                                  o                                                                    -(b)
 eure à 80 % et inférieure à 82 %      (4)                                                           16 633,7
 eure à 82 %                           o                                                             17 049,5
                                       (4)                                                                  -(b)
                                      o n                                                            16 050,2
   quefort                             o                                                             13 008,3
matières grasses en poids de la
                                                                                                                                                           officiel des Communautés européennes
  %                                   o n                                                             4 933,3
ieure à 10 % et inférieure à 30 %     o n                                                             7 241,0
ieure à 30 %                          o n                                                            10 543,4
matières grasses en poids de la
  %                                   O (")                                                          10 543,4
                                      o n                                                            12 503,4
ieure à 55 %
                                       o                                                             12 503,4
 grana padano et du parmigiano
 romages fabriqués exclusivement à                                                                   18 531,5
   rebis                              n n
                                      n n                                                            14 733,7
                                                                                                                                                                    N° L 360 / 13
 ---pagebreak---                                                                                                                        Négatifs
       gnation des marchandises                 Notes
                                                                  Irlande             Italie            France            Grèce         Royaume­
                                                                                                                                           Uni            Espagne
                                                                                                                                                                             N° L 360 / 14
                                                                                                                                                       Pta/ 100 kg (a)
                                                              £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 100 kg (a)   £/ 100 kg (a)
     vallo, provolone, ragusano, danbo,
    fontina, fynbo, gouda, havarti,
   , tilsit, ainsi que les fromages
      icotta salée ainsi que les fromages
     sivement à partir de lait de brebis
    d'une teneur en poids d'eau dans
     grasse inférieure ou égale à 62 %
      en matières grasses en poids de la
      10 %                                  (S) (U) («)(,,)                                                             11 780,4
   périeure à 10 %                        on n n                                                                        13 708,3
      kernhem, saint-nectaire, saint-pau­
      utterkäse ainsi que les fromages
      fromages fabriqués exclusivement
     t de brebis ou de chèvre) d'une
      d'eau dans la matière non grasse
                                                                                                                                                                         Journal officiel
    2 % et d'une teneur en matières
       de la matière sèche :
      10 %                                  OOHH                                                                         8 099,0
    périeure à 10 %                 (5) (11) (12) (13)                                                                  10 734,5
    matières grasses en poids de la
      %                                          C 3)                                                                    3 681,4
     eure à 10 %                                 e 3)                                                                    5 449,5
      ids de matières sèches :
      %                                         o                                                                       13 708,3
     eure à 80 %                                O                                                                       18 531,5
                                               nn                                                                       10 715,0
                                                n
                                                                                                                                                                         des Communautés européennes
                                                o
                                                C)                                                                         126,9
                                                o                                                                          396,4
                                                C)
    produit.
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                           200,6
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                           183,2
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                           183,2
                                                                                                                                                                              21 . 12 . 87
 ---pagebreak---                                                                                                                                          N° L 360 / 15
21.12 . 87                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                          Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie ou vers l'Espagne, en provenance des autres États membres, conformément au règlement
     (CEE) n0 1624/76 (JO n0 L 180 du 6. 7. 1976), la montant indiqué
     — dans l'État membre expéditeur est affecté du coefficient 0,54,
     — en Italie est affecté du coefficient 0,54,
     — en Espagne est affecté du coefficient 0,40 .
     Dans le cas où le lait en poudre ou granulé contient de l'amidon ou de l'amidon gonflé (prégelatiné) ajoutés ainsi que de farine de luzerne
     et/ou de farine d'herbe et/ou de farine de poisson et le produit est classé dans là sous-position 04.02 A II du tarif douanier commun, le
     montant compensatoire à appliquer est celui fixé pour les produits classés dans la sous-position 23.07 B I en tenant compte de la teneur en
     lait écrémé en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le
     produit fini) [voir également note (')].
     Dans les échanges intracommunautaires de lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du
     24. 2. 1977, p. 19) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977, p. 16), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16.
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
          produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
               caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
          un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
          commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
      lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
          la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
          produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 (4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n0 3143/85 (JO n° L 298 du 12. 11 . 1985, p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16; toutefois, pour
           l'Espagne, le coefficient est 0,24 ;
      — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n0 L 41 du 16. 2. 1979, p. 1 ), au règlement (CEE) n° 442/84 (JO n° L 52 du 23. 2. 1984, p. 12) et
           au règlement (CEE) n° 1932/81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 , p. 6), le montant indiqué est affecté :
           — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D ; toutefois, pour
               l'Espagne, le coefficient est 0,38 ,
           — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B ; toutefois, pour l'Espagne, le coefficient est 0,55,
      — au règlement (CEE) n° 765/86 (JO n° L 72 du 15 . 3. 1986, p. 11 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,67,
      — au règlement (CEE) n° 2409/86 (JO n° L 208 du 31 . 7. 1986, p. 29), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,02,
      — au règlement (CEE) n° 2262/87 (JO n° L 208 du 30. 7. 1987, p. 18), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,0287.
 (5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, ayant 1 application du
       montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est inférieur à 140 Ecus par
       100 kilogrammes.
       Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
       produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
       «Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se lijan los montantes compensa­
       torios monetarios .»
       »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (s), i bilag I, del 5, til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
       „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
       beträge."
       «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
       ποσά.»
       'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory amounts.'
       «Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5, du règlement fixant les montants compensatoires monétaires.»
       «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5% del regolamento che fissa gli importiv compensativ
       monetari .»
       „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5, bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
       rende bedragen."
       «Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5, do regulamento que fixa os montantes compensatorios monetários.»
       Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
       l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
       En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
       prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Ecus par 100 kilo­
       grammes .
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    Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
    d'une valeur inférieure à 140 Ecus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
    (CEE) n° 1 37 1 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
    douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
    de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .                                            -
(&) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
    teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum).
    Si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ôu des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
         fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés) dénaturé
    conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement
    (CEE) n° 3714/ 84 (JO n0 L 341 du 29. 12 . 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en
    poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau
    ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable) :
     Teneur en poids du lait en poudre
                  ou granulé             République  Pays-Bas   Royaume­   Belgique/ Danemark       Italie    France        Grèce    Irlande     Espagne
        (à l'exclusion du lactosérum       fédérale                Uni    Luxembourg
    et/ou du lactose et/ou de la caséine d'Allemagne                       FB/Flux/
    et/ou des caséinates ajoutés dans le DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100kg    Dkr/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/100 kg £Irl/ 100 kg Pta/ 100 kg
                 produit fini)
    supérieure à 12 %
    et inférieure à 30 %                                                                                                    978,0
    égale ou supérieure à 30 %
    et inférieure à 50 %                                                                                                  1 956,0
    égale ou supérieure à 50 %
    et inférieure à 70 %                                                                                                 2 934,1
    égale ou supérieure à 70 %
    et inférieure à 80 %                                                                                                  3 667,6
    égale ou supérieure à 80 %
    et inférieure à 88 %                                                                                                 4 107,7
    égale ou supérieure à 8 8 %                                                                                          4 401,1
    Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
    du 24. 2. 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
    ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
    ci-avant sont affectés du coefficient 0,29 .
    Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
    cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
    produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n0 1624/76
    (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
        caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
              caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
        un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
        commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
    lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
        produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
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21 . 12.87                                         Journal officiel des Communautés européennes
(») Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
      où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
      montant indiqué :
           multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
           contenue dans 100 kilogrammes de produit,
           et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d indiquer dans la déclaration prevue à cet effet, si oui ou non du
       lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
            fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
       compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
       — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
       — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
       des caséinates ont été ajoutés au produit.
 (") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
       — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
            diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
       — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
            fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre,
 (12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à 1 article 9
        paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
        cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
        montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question; aucun montant compensatoire n'est applicable non
        plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
        aux points e), f) et r) de l'annexe II dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
        Dans le cas où, pour le fromage «Vacherin Mont d'Or», les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2915/79
        ne sont pas respectées ainsi que lors des échanges intra-communautaires et lors des exportations vers les pays tiers, le montant compensa­
        toire à appliquer est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en
        poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou
        supérieure à 10 % .
  (1J) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
        conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- N0 L 360 / 18                                           Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 12 . 87
                                                                            PARTIE 6
                                                                       SECTEUR DU VIN
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                                                             Positifs             Négatifs
    Numéro du
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun
                                                                                          RF          Italie France       Grèce   Espagne
                                                                                     d'Allemagne
                                                                                         DM             Lit    FF          DR        Pta
ex 22.05 B        Vins présentés en récipients de plus de 3 1              % vol/hl                                        115,4
ex 22.05 C I      (a) Vin de table ('):
                      ( 1 ) du type R III (2)                                 hl                                        1 844,7
                      (2) des types A II et A III (2)                         hl                                        2 632,9
                      (3) autres (J)                                       % vol /hl                                       115,4
                  (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers :
                      ( 1 ) présentés dans le document V.I ou V.A
                            sous le nom de cépage Portugieser                 hl                                        1 844,7
                      (2) présentés dans le document V.I ou V.A
                            sous le nom de cépage Riesling ou Sylva­
                            ner                                               hl                                        2 632,9
                      (3) autres                                           % vol/hl                                        115,4
ex 22.05 C II     (a) Vin de table (') (3)                                 % vol/hl                                        115,4
                  (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers          % vol/hl                                        115,4
(') Au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/ 87.
(2) Au sens de la définition figurant à l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/ 87 .
(J) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au vin de table «retsina».
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21 . 12 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                                          PARTIE 7
                                                                  SECTEUR DU SUCRE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                I
                                               Positifs O                                                           Négatifs (')
                                                                 Danemark      Royaume­      Irlande        Italie      France         Grèce       Espagne       Portugal
    Numéro du tarif douanier  République   Pays-Bas    Belgique/
                                fédérale              Luxembourg                 Uni
            commun
                              d'Allemagne
                                                                                               £Irl           Lit          FF           DR            Pta           Esc
                                  DM          FI        FB/Flux      Dkr           £
 A. SUCRE
                                                                                                                                                  — 100 kg —
                                                                                                                                     2 779,0                      831,15
      17.01 A O
                                                                                                                                     2 321,4                      633,64
      17.01 B C)
                                                                                                    par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause ( )
                                                                                                                                        27,790                       8,311
      17.02 ex D II (5)
                                                                                                                                         27,790                      8,311
      17.02 E
                                                                                                                                         27,790                      8,311
      17.02 F I C)
                                                                                                                                         27,790                      8,311
      21.07 F IV
 B. ISOGLUCOSE
                                                                                                                                        — pour 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                      2 779,0                      879,20
       17.02 D I
                                                                                                                                      2 779,0                      879,20
       21.07 F III
  (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                        taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
       et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26             règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
       du règlement (CEE) n° 1785 / 81 .                                              (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
                                                                                           calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
  (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le mon­                      sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68
       tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                       lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
       produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                       ticle 13 du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
        tage de sa teneur en saccharose.
                                                                                       (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
   (5) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­              (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
        tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO                     lisés . ,
        n0 L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­
 ---pagebreak---  N L 360/ 20                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                          21 . 12. 87
                                                                                PARTIE 8
                                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                                        Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun République    Pays-Bas      Belgique/ Danemark     Espagne    Royaume­     Irlande       Italie    France        Grèce     Portugal
                                      fédérale                Luxembourg                              Uni
                                    d'Allemagne
                                                                FB/Flux/
                                    DM/ 1 00 kg   Fl/ 100 kg     100 kgr  Dkr/ 100 kg Pta/ 100 kg  £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg  Esc/ 100 kg
 17.04 B I                                0            0                                             3,971         0            0          0       1 651,8        0
 17.04 B II                               0            0                                             4,467         0           0           0       1 858,1     523,62
 17.04 D I a)                             0            0                                             3,208         0           0           0       1 334,4
 17.04 D I b) 1                           0            0                                            2,019          0       1   0           0         839,9        0
 17.04 D I b) 2                          0             0                                            2,879          0           0           0       1 197,3        0
 17.04 D I b) 3 aa)                      0             0                                            3,738          0           0           0       1 554,6        0
 17.04 D I b) 3 bb)                      0             0                                            3,805         0            0           0       1 582,4        0
 17.04 D I b) 4                          0             0                                            4,468         0            0          0        1 858,4        0
17.04 D I b) 5                           0             0                                            4,811         0            0          0       2 001,2         0
17.04 D I b) 6                           0             0                                            5,155         0            0          0       2 144,0      561,03
17.04 D I b) 7                           0             0                                            5,369         0            0          0       2 233,2      635,83
17.04 D I b) 8                                                                                      5,712         0            0          0       2 376,0      710,63
17.04 D II a)                            0             0                                            5,922         0            0          0       2 921,9
17.04 D II a) (1J)                       0             0                                            4,884         0            0          0       2 356,0
17.04 D II b) 1                          0             0                                            5,571         0            0          0       2 776,1         0
17.04 D II b) 1 (»)                      0            0                                             4,533         0            0          0       2 210,2         0
17.04 D II b) 2                          0            0                                             6,731         0            0          0       3 258,5         0
17.04 D II b) 2 (»)                      0            0                                             5,693         0            0          0       2 692,6         0
17.04 D II b) 3                          0            0                                             6,788         0            0          0       3 167,4         0
17.04 D II b) 3 (13)                     0            0                                             6,010         0            0          0       2 743,0         0
17.04 D II b) 4                          0            0                                             6,231         0            0          0       2 775,4     598,43
17.04 D II b) 4 H                        0            0                                             5,816         0            0          0       2 549,0     598,43
18.06 B I                                0            0                                           . 3,068         0            0          0        1 478,0        0
18.06  B II a)                           0            0                                             5,288         0            0          0       2 726,8         0
18.06  B II a) O                         0            0                                             4,565         0            0          0       2 332,4        0
18.06  B II b)                           0            0                                             7,420         0            0          0       3 888,5        0
18.06  B II b) (15)                      0            0                                             6,319         0            0          0       3 288,3        0
18.06 C I                                0            0                                             5,198         0            0          0       2 666,2
18.06  C I (1J)                          0            0                                             4,056         0 .         0           0       2 043,7
18.06  C II a) 1                 \                                                                  2,706         0           0           0       1 125,5        0
18.06  C II a) 2                                                                                    3,307         0           0          0        1 375,6        0
18.06  C II b) 1                         0            0                                             5,261        0            0          0        2 440,5        0
18.06 C II b) 1 (15)                    0             0                                             4,690        0            0          0        2 129,3        0
18.06  C II b)  2                       0             0                                            6,149         0            0          0        2 924,5        0
18.06  C II b)  2 H                     0       >     0                                             5,319        0            0          0        2 471,8        0
18.06 C  II b)  3                       0             0                                            6,914         0            0          0        3 380,4        0
18.06 C  II b)  3 (»)                   0             0                                            5,772         0            0          0        2 757,9        0
 ---pagebreak---                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                               N0 L 360 / 21
21 . 12 . 87
                                                         Positifs                                                       Négatifs
                                   République  Pays-Bas        Belgique/ Danemark     Espagne    Royaume­    Irlande       Italie       France         Grèce    Portugal
   Numéro du tarif douanier commun   fédérale                Luxembourg                             Uni
                                   d'Allemagne
                                   DM/ 1 00 kg FI/ 1 00 " kg     100 kg  Dkr/ 100 kg Pta/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Esc/ 1 00 kg
                                         0           0                                             7,979     0             4 980           0        3 961,2         0
18.06 C II b) 4
                                                     0                                             6,526     0                    0        0        3 169,0         0
18.06 C II b) 4 (15)                     0
18.06 D I a) (")                         0           0                                            11,555     3,190         7 412        28,62       6 218,8         0
                                                     0                                            11,555      3,190        7 412        28,62       6 218,8         0
18.06 D I b) n                           0
18.06 D II a) 1 (16)                     0           0                                             5,848      0                   0        0        2 799,5         0
 18.06 D II a) 2 O                       0           0                                             5,848      0                   0        0        2 799,5         0
                                                     0                                            15,698     4,337       10 092          39,02      8 478,8         0
 18.06 D II b) 1 (")                     0
                                                     0                                             9,346      2,534        5 846         22,59      4 667,1         0
 18.06 D II b) 2 (")                     0
 18.06 D II c) 1 O
 18.06 D II c) 2 C)
 19.02 B II a) 4 aa) C)                  0           0                                             0          0                   0        0            779,6
 19.02 B II a) 5 aa) (6)                 0           0                                             2,830      0                   0        0         1 177,3
 19.03 A O                               0            0                                            3,979      0                   0        0         1 655,3
 19.03 B I O                             0            0                                             3,979     0                   0        0         1 655,3
 19.03 B II O                            0            0                                             3,361     0                   0        0         1 397,9
 19.04                                   0            0                                             2,595     0                    0       0         1 079,6
                                                                                                    3,006     0                    0       0         1 250,6         0
 19.08 B I a)
 19.08 B I b)                                                                                       5,412     0                    0       0         2 251,0     673,23
 19.08 B II a)                            0           0                                             0         0                    0       0             399,6
                                                      0                                             2,464     0                    0        0        1 024,9         0
 19.08 B II b) 1                          0
                                                      0                                             5,843     0                    0        0        2 866,2         0
 19.08 B II b) 2                          0
                                                      0                                             3,613     0                    0        0 .      1 651j0         0
 19.08 B II b) 2 (,J)                     0
                                          0           0                                             3,066     0                    0        0        1 275,0         0
 19.08 B II c) 1
                                          0           0                                             6,445      0                   0        0        3 116,3         0
 19.08 B II c) 2
                                          0           0                                             4,215      0                   0        0         1 901,1         0
 19.08 B II c) 2 (1 })
 19.08 B II d) 1                          0           0                                             3,967      0                   0        0         1 650,2         0
                                                                                                    7,346      0                   0        0        3 491,5          0
  19.08 B II d) 2                         0           0
                                                                                                    5,116      0                   0        0        2 276,3          0
  19.08 B II d) 2 (1J)                    0           0
  19.08 B III a) 1                        0           0                                             0          0                   0        0            699,3
  19.08 B III a) 2                        0           0                                             5,905      0                   0        0         3 001,0
  19.08 B III a) 2 (13)                   0            0                                            3,117      0                   0        0         1481,9
                                                                                                    2,583      0                   0        0         1 074,5         0
  19.08 B III b) 1                        0            0
  19.08 B III b) 2                        0            0                                             5,962     0                   0        0         2 915,8         0
  19.08 B III b) 2 (»)                     0           0                                             3,732     0                    0     ' 0          1 700,6        0
  19.08  B  III c) 1                       0           0                                             4,086     0                    0'       0         1 699,7        0
                                           0           0                                             6,805     0                    0        0        3 266,1         0
  19.08  B  III c) 2
  19.08  B  III c) 2 (»)                   0           0                                             4,575     0                    0        0        2 050,9         0
  19.08  B  IV a)  1                       0           0                                             2,401     0                    0        0           999,0
  19.08  B  IV a)  2                       0           0                                             4,654      0                   0        0        2 226,6
  19.08  B  IV a)  2 (13)                  0           0                                             3,167      0                   0        0         1 416,4
  19.08   B IV b)   1                      0           0                                             3,063      0                   0        0         1 274,3        0
                                                       0                                             5,987      0                   0        0         2 926,2         0
  19.08   B IV b)  2                       0
                                                       0                                             3,757      0                   0        0         1 711,0         0
  19.08   B IV b)  2 (,})                  0
  19.08   B V a)                           0           0                                             2,882      0                   0        0         1 198,7
  19.08   B V b)                           0           0                                             3,243      0                   0        0         1 348,9         0
                                           0           0                                             3,068      0                   0        0         1 478,0         0
  21.07 C I
                                           0           0                                             5,288      0                   0        0         2 726,8         0
  21.07 C II a)
                                           0            0                                            4,565      0                   0        0         2 332,4         .0
  21.07 C II a) O
                                           0            0                                            7,420      0                   0        0         3 888,5         0
  21.07 C II b)
 ---pagebreak--- N0 L 360 / 22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                     21 . 12 . 87
                                                      Positifs                                                      Négatifs
                                  République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Espagne    Royaume­    Irlande       Italie    France      Grèce      Portugal
  Numéro du tarif douanier commun
                                    fédérale              Luxembourg                            Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/Flux/
                                  DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100kg Ptâ/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/100 kg  FF/100 kg DR/ 1 00 kg  Esc/ 100 kg
21.07 C II b) (15)                      0          0                                           6,319     0                    0    0       3 288,3          0
21.07 D I a) 1                          0          0                                          14,083     3,900         9 073     35,04     7 674,1
21.07 D I a) 2                          0          0                                          15,985     4,426       10 310      39,86     8 712,8
21.07 D I b) 1                          0          0                                           0         0                    0    0         682,1
21.07 D I b) 2                          0          0                                           0         0                    0    0       1 064,9
21.07 D I b) 3                          0          0                                          14,209     3,934         9 164     35,43     7 744,7
21.07 D II a) 1 H
21.07 D II a) 2 (17)
21.07 D II a) 3 (17)
21.07 D II a) 4 (17)
21.07 D II b) O
21.07 G I c) 1 (")                                                                             0         0                    0    0         625,3          0
21.07 G I d) 1 (")                                                                             2,706     0                    0    0       1 125,5          0
21.07 G I e) 1 O                                                                               4,810     0                    0    0       2 000,9      598,43
21.07 G I f) H                                                                                 5,712     0                    0    0       2 376,0      710,63
21.07 G II a) 1                         0          0                                           3,552     0                    0    0       1 936,2
21.07 G II a) 1 (13)                    0          0                                           2,514     0                    o    0       1 370,3
21.07 G II a) 1 (1S)                    0          0                                           2,923     0                    0    0       1 593,2
21.07 G II a) 2 aa)                     0          0                                           4,513     0                    0    0       2 335,8
21.07 G II a) 2 aa) (13)                0          0                                           3,475     0                    0    0       1 769,9
21.07 G II a) 2 aa) (")                 0          0                                           3,884     0                    0    0       1 992,8
21.07 G II a) 2 bb)                     0          0                                           4,993     0                    0    0       2 535,6
21.07 G II a) 2 bb) (»)                 0          0                                           3,955     0                    0    0       1 969,7
21.07 G II a) 2 bb) O                   0          0                                           4,364     0                    0    0       2 192,6
21.07 G II a) 2 cc)                     0          0                                           5,473     0                    0    0       2 735,4
21.07 G II a) 2 cc) (")                 0          0                                           4,435     0                    0    0       2 169,5
21.07 G II a) 2 cc) (")                 0          0                                           4,844     0                    0    0       2 392,4
21.07 G II b) 1                         0          0                                           4,394     0                    0    0       2 286,4          0
21.07 G II b) 1 (,3)                    0          0                                           3,356     0                    0    0       1 720,5          0
21.07 G II b) 1 (")                     0          0                                           3,765     0                    0    0       1 943,4          0
21.07 G II b) 2 aa)                     0          0                                           5,114     0                    0    0       2 585,9          0
21.07 G II b) 2 aa) (")                 0          0                                           4,076     0                    0    0       2 020,0          0
21.07 G II b) 2 aa) (1S)                0          0                                           4,485     0                    0    0       2 242,9          0
21.07 G II b) 2 bb)                     0          0                                           5,594     0                    0    0       2 785,7          0
21.07 G II b) 2 bb) (»)                 0          0                                           4,556     0                    0    0       2 219,8          0
21.07 G II b) 2 bb) (1S)                0          0                                           4,965     0                    0    0       2 442,7          0
21.07 G II c) 1                         0          0                                           5,055     0                    0    0       2 561,5          0
21.07 G II c) 1 (1J)                    0          0                                           4,017     0                    0    0       1 995,6          0
21.07 G II c) 1 (1S)                    0          0                                           4,426     0                    0    0       2 218,5          0
21.07 G II c) 2 aa)                     0          0                                           6,016     0                    0    0       2 961,1          0
21.07 G II c) 2 aa) (")                 0          0                                           4,978     0                    0    0       2 395,2          0
21.07 G II c) 2 aa) (1S)                0          0                                           5,387     0                    0    0       2 618,1          0
21.07 G II c)  2  bb)                   0          0.                                          6,376     0                    0    0       3 110,9          0
21.07 G II c)   2 bb) (")               0          0                                           5,338     0                    0    0       2 545,0          0
21.07 G II c)   2 bb) (1S)              0          0                                           5,747     0                    0    0       2 767,9          0
21.07 G II d)   1                       0          0                                           6,258     0                    0    0       3 061,7          0
21.07 G II d)   1  O                    0          0                                           5,220     0                    0    0       2 495,8          0
21.07 G II d)   1  (,5)                 0          0                                           5,629     0                    0    0       2 718,7          0
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                            N0 L 360 / 23
                                                        Positifs                                                       Négatifs
                                   République  Pays-Bas       Belgique/ Danemark     Espagne    Royaume­    Irlande       Italie       France       Grèce    Portugal
   Numéro du tarif douanier commun                                                                 Uni
                                     fédérale               Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                              FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg       100 kg  Dkr/ 100 kg Pta/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg   FF/ 100 kg DR/ 100 kg Esc/ 100 kg
21.07 G II d) 2                          0          0                                             7,099     0                   0        0        3 411,3        0
                                                    0                                             6,061     0                   0        0        2 845,4        0
21.07 G II d) 2 H                        0
21.07 G II d) 2 i")                      0          0                                             6,470     0                   0        0        3 068,3        0
21.07 G II e)                            0          0                                             8,062     0            4 951           0        3 812,0    561,03
21.07 G II e) H                          0          0                                             7,024     0                   0        0        3 246,1    561,03
21.07 G II e) (")                        0          0                                             7,433      0                  0        0        3 469,0    561,03
21.07 G III a) 1                         0          0                                             7,105      0                  0        0        3 872,3
21.07 G III a) 1 (»)                     0          0                                             5,029      0                   0       0        2 740,6
21.07 G III a) 1 . (15)                  0          0                                             5,847      0                   0       0        3 186,4
21.07 G III a) 2 aa)                     0          0                                             8,066      0           5 290           0        4 271,9
21.07 G III a) 2 aa)         (»)         0          0                                             5,990      0                   0       0        3 140,2
21.07 G III a) 2 aa)         (1S)        0          0                                             6,808      0                   0  •    0        3 586,0
21.07 G III a) 2 bb)                     0          0                                             8,546      0           5 644           0        4 471,7
21.07 G III a) 2 bb)         (")         0          0                                             6,470      0                   0       0        3 340,0
21.07 G III a) 2 bb)         (1S)        0          0                                             7,288      0                   0       0        3 785,8
21.07 G III b) 1                         0          0                                             7,947      0           5 079           0        4 222,5        0
21.07 G III b) 1 (13)                    0          0                                             5,871      0                   0       0        3 090,8        0
21.07 G III b) 1 (>5)                    0          0                                             6,689      0                   0        0       3 536,6        0
21.07 G III b) 2                         0          0                                              8,667     0           5 645            0       4 522,0        0
21.07 G III b) 2 (1 })                   0          0                                             6,591      0                   0        0       3 390,3        0
21.07 G III b) 2 (15)                    0          0                                             7,409      0                   0        0       3 836,1        0
21.07   G  III c)  1                     0           0                                             8,608     0            5 469           0       4 497,6        0
21.07   G  III c)  1   C3)               0           0                                             6,532     0                   0        0       3 365,9        0
21.07   G  III c)  1   (")               0           0                                             7,350     0                   0        0       3 811,7        0
21.07   G  III c)  2                     0           0                                             9,449     2,578        6 089         23,06     4 847,2        0
21.07   G  III c)  2   (1J)               0          0                                             7,373     0                   0        0       3 715,5        0
21.07   G  III c)  2   (1S)               0          0                                             8,191     0            5 2 77          0       4 161,3        0
 21.07  G III d)    1                     0          0                                             9,811     2,672        6 178         23,88     4 997,8        0
 21.07  G III d)    1  (13)               0          0                                             7,735     0                   0        0        3 866,1        0
 21.07  G III d)    1  (1S)               0          0                                             8,553     0            5 366           0        4 311,9        0
 21.07  G III d)   2                      0          0                                           10,171      2,766        6 444         24,70      5 147,6        0
 21.07  G III d)   2   O                  0          0                                             8,095     0            5 104           0        4 015,9        0
 21.07  G III d)   2   H                  0          0                                             8,913     0            5 632           0        4 461,7        0
                                                     0                                           10,713       2,907       6 710         25,94      5 373,0        0
 21.07   G III e)                         0
 21.07   G III e)  (13)                   0          0                                             8,637      0           5 370           0        4 241,3        0
 21.07   G III e)  (")                    0          0                                             9,455      2,559       5 898         22,79      4 687,1        0
 21.07   G IV   a)  1                     0          0                                           10,657       2,951       6 873         26,57      5 808,5
 21.07   G IV   a)  1 (u)                 0          0                                             7,543      0           4 862            0       4 110,9
 21.07   G IV   a)  1 (,s)                0          0                                             8,770      0           5 654            0       4 779,7
 21.07   G  IV  a)  2                     0          0                                           11,618       3,201       7 581         28,76      6 208,1
 21.07   G  IV  a)  2 (»)                 0          0                                             8,504      0           5 570            0       4 510,5
 21.07   G  IV  a)  2 (15)                0          0                                             9,731      2,678       6 362         24,05      5 179,3
 21.07   G  IV b)   1                     0          0                                            11,499      3,170       7 370         28,49      6 158,7        0
 21.07   G  IV b)    1  (»)               0          0                                              8,385     0           5 359            0       4 461,1        0
 21.07   G  IV b)    1  (1S)              0          0                                             9,612      2,647       6 151         23,78      5 129,9        0
 21.07   G  IV b)   2                     0           0                                           12,117      3,331       7 825         29,90      6 415,6        0
 21.07   G  IV b)   2   (1J)              0          0                                             9,003      0            5 814           0       4 718,0        0
 21.07   G  IV b)   2   C5)               0           0                                           10,230      2,808       6 606         25,19      5 386,8        0
 21.07 G IV c)                            0           0                                           12,160      3,343        7 760        29,99      6 433,8        0
 ---pagebreak--- N   L 360 /24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                          21 . 12 . 87
                                                      Positifs                                                         Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark      Espagne     Royaume­    Irlande       Italie     France       Grèce      Portugal
                                    fédérale              Luxembourg                               Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg   Pta/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg  Esc/ 100 kg
21.07 G  IV c) (13)                    0           0                              I               9,046     0             5 749        0        4 736,2         0
21.07 G  IV c) (1S)                    0           0                                             10,273     2,820         6 541      25,28      5 405,0         0
21.07 G V a) 1                         0           0                                             15,985     4,426       10 310       39,86      8 712,8
21.07 G V a) 1 H                       0           0                                             11,315     3,133         7 293      28,18      6 166,4
21.07 G V a) 1 (15)                    0           0                                             13,155     3,642         8 482      32,78      7 169,5
21.07 G V a) 2                         0           0                                             16,225     4,489       10 487       40,41      8 812,7
21.07 G Va) 2 (»)                      0           0                                             11,555     3,196         7 470      28,73      6 266,3
21.07 G V a) 2 (15)                    0           0                                             13,395     3,705         8 659      33,33      7 269,4
21.07 G V b)                           0           0                                             16,586     4,583       10 665       41,23      8 962,9         0
21.07 G V b) (»)                       0           0                                             11,916     3,290         7 648      29,55     6 416,5          0
21.07 G V b) (15)                      0           0                                             13,756     3,799         8 837      34,15      7 419,6         0
21.07 G VI à IX (5)
29.04 C III a) 1                       0           0                                              2,773     0                    0     0        1 153,3
29.04 C III a) 2                                                                                  5,412     0                    0     0       2 251,0       673,23
29.04 C III b) 1                       0           0                                              3,949     0                    0     0        1 642,8
29.04 C III b) 2                                                                                  7,697     0                    0     0        3 201,4      957,48
35.05 A                                0           0                                              3,047     0                    0     0        1 267,3
38.19 T I a)                           0           0                                              2,773     0                    0     0        1 153,3
38.19 T I b)                                                                                      5,412     0                    0     0       2 251,0       673,23
38.19 T II a)                          0           0                                              3,949     0                    0     0        1 642,8
38.19 T II b)                                                                                     7,697     0                    0    0        3 201,4       957,48
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 360 / 25
 (а) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­            préciser, par 100 kg de produits finis, la teneur réelle en
      vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier            poids :
      commun .
                                                                           — de lait et/ou de produits laitiers,
                                                                           — de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou
 (s) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives              de caséinates, ajoutés, ainsi que la teneur en lactose du
      de céréales ou de produits issus de leur transformation, de               lactosérum ajouté,
      sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
      marchandise, du montant compensatoire applicable, selon              — de sucre .
      leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.
                                                                           Le montant compensatoire est calculé en fonction des quan­
                                                                           tités réelles de sucre, de lait et/ou de produits laitiers conte­
  (б) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                 nus dans la marchandise, à l'exclusion du lactosérum, du
      emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à            lactose, de la caséine et des caséinates ajoutés.
      1 kg.
                                                                      (17) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'inté­
  (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le            ressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­               effet si oui ou non du lactosérum, du lactose, de la caséine
      ment en fonction du poids des pâtes.                                 ou des caséinates ont été ajoutés à la marchandise, et de
                                                                           préciser, par 100 kg de produits finis, la teneur réelle en
                                                                           poids :
(") Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
      note (1S), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit         — de lait écrémé en poudre,
      en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
                                                                           — de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou
      tie 5 de la présente annexe.
                                                                                 de caséinates, ajoutés, ainsi que la teneur en lactose du
                                                                                 lactosérum ajouté .
 (,5) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
      tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­          Le montant compensatoire est calculé en fonction de la
       mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en         quantité réelle de poudre de lait écrémé contenue dans la
      vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5         marchandise, à l'exclusion du lactosérum, du lactose, de la
       de la présente annexe.                                               caséine et des caséinates ajoutés .
 (16) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'inté­    (") Le montant compensatoire monétaire est applicable pour les
       ressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet           préparations qui, après dilution avec de l'eau ou après autre
       effet si oui ou non du lactosérum, du lactose, de la caséine         traitement, sont utilisées pour la fabrication des limonades
       ou des caséinates ont été ajoutés à la marchandise, et de            destinées à la consommation .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                   N° L 360/26
                                                      PARTIE 9
               MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                       Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                             (par 100 kg de sucre contenu)     Journal officiel des
                                  Positifs                                                                      , Négatifs
            République    Pays-Bas         Belgique/     Danemark     Royaume­      Irlande         Italie        France        Grèce        Espagne         Portugal
       s     fédérale                     Luxembourg                    Uni
            d'Allemagne
                                           FB/Flux/
            DM/ 100 kg    Fl/ 100 kg         100 kg     Dkr/ 100 kg   £/ 100 kg   £Irl/ 100 kg   Lit/ 1 00 kg    FF/ 100 kg   DR/ 1 00 kg   Pta/ 100 kg     Esc/ 1 00 kg
                                                                                                                                                                                   Communautés
    lades
  sucre
                                                                                                                               1 389,5                                         européennes
                                                                                                                                                                           •
sucre
                                                                                                                               1 389,5
                                                                                                                                                                                  21 . 12 . 87
 ---pagebreak---                                                        PARTIE 10
                                                                                                                                                                            21 . 12 . 87
                                        SECTEUR DE L' HUILE D'OLIVE
                                        Montants compensatoires monétaires
                                   Positifs                                                                       Négatifs
             République    Pays-Bas         Belgique/     Danemark      Royaume­      Irlande         Italie       France           Grèce     Espagne       Portugal
         s    fédérale                     Luxembourg                     Uni
             d'Allemagne
                                            FB/Flux/
             DM/ 1 00 kg   Fl/ 100 kg         100 kg      Dkr/ 100 kg   £/ 100 kg   £Irl/ 100 kg   Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg   DR/ 100 kg   Pta/ 100 kg   Esc/ 1 00 kg
                                                                                                                                                                          Journal officiel
   e en
 mmé­
    supé­
                                                                                                                                7   862,7
                                                                                                                                7   450,4
                                                                                                                                3   132,1
                                                                                                                                7   748,6
                                                                                                                                3   758,7
  e en
 d'un
     égal
                                                                                                                                                                           des Communautés européennes
                                                                                                                                5 286,9
                                                                                                                                4 874,6
                                                                                                                                  556,3
                                                                                                                                5 172,7
                                                                                                                                1 182,8
     ve de pays tiers, le montant applicable est celui visé au point 2, quel que soit le conditionnement.
se en libre pratique de l'huile d'olive de pays tiers ; pour l'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité, le montant
                                                                                                                                                                                   N° L 360 / 27
 ---pagebreak--- N° L 360 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 21 . 12 . 87
                                                                    ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                      États membres
                Produits
                                      République           Royaume­
                                        fédérale  Pays-Bas               UEBL    Danemark      Italie France     Grèce   Irlande    Espagne     Portugal
                                                               Uni
                                      d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                1,084                            1,042   1,010      1,459   1,020
— Secteur du lait et des produits
   laitiers                              0,986     0,986     1,158                            1,042   1,035      1,459   1.035        —
— Secteur de la viande de porc                               1,109                            1,016              1,375   1,021
— Sucre                                                      1,175        —         —
                                                                                              1,042   1,035      1,356   1.036                   1,088
— Céréales                               0,990     0,990      1,175                           1,053   1,035      1,356   1,036
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines                               1,123                           1,010              1,384
— Secteur du vin                                                                              1,014   1,010      1,321
— Produits transformés
   [règlement (CEE) n° 3033/ 80]:
   — à appliquer aux impositions                              1,158                           1,042   1,035 -    1,459   1.035                   1,088
   — à appliquer aux restitutions :
        — céréales                       0,990     0,990      1,175       —         —
                                                                                              1,053   1,035      1,356   1.036        —
        — lait                           0,986     0,986      1,158                           1,042   1,035      1,459   1.035
        — sucre                                               1,175                           1,042   1,035      1,356   1.036
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n° 426/ 86]
— Secteur de l'huile d'olive               —         —
                                                              1,090    .  —
                                                                                    —           —       —
                                                                                                                 1,271      —         —           —
                                                                    ANNEXE III
                                            Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit     =     2,83158    FB/ Flux               1 UKL      =       61,8628     FB / Flux              1 £ (Irl)   «      55,2545     FB/ Flux
                  0,523666   Dkr                                        11,4408    Dkr                                       10,2187     Dkr
                  0,137286   DM                                          2,99934   DM                                         2,67895    DM
                  0,460437   FF                                         10,0594    FF                                         8,98483    FF
                  0,154685   FI                                          3,37948   FI                                         3,01849    FI
                  0,0512461  £ (Irl)                                     1,11960   £ (Irl)                                    0,893178   £ (UK)
                  0,0457719  £ (UK)                                 2 184,74       Lit                                  1 951,37         Lit
                10,7899      DR                                       235,733      DR                                      210,552       DR
                11,1109      Esc                                      242,745      Esc                                     216,814       Esc
                  9,21392    Pta                                      201,301      Pta                                      179,797      Pta