CELEX: 51977PC0216
Language: fr
Date: 1977-05-31
Title: Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (présente par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 216
Vol. 1977/0082
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                        Υ
   COMMISSION DES COMMUNAUTE ^ EUROPEENN
                                            COM(77)216 final
                                            Bruxelles , le 31 mai 1977
                                                              \
                                                                A
                                                                  \
                                                                    \
                                                                      \
                                                                       \
                              Projet de
                        REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
     portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier
     commun sur un certain nombre de produits industriels
                    (présente, par la Commission au Conseil )
COM(77 ) 216 final
 ---pagebreak---                    EXP03S DES MOTIFS
Le Groupe inixte d' experts gouvernementaux qui ee réunit
 BOUS l' égide de la Commission pour l' étude des problèmes        •
d,' économie tarifaire , a procédé lors de ses réunion»
des 26 /37 /28 janvier , 14 / 15 / 16 et 24 /25 février at 28 / 29
 mars 1977 l' examen !                              .                .
- de l' opportunité de reconduire les suspensions
   de droits du tarif douanier commun dont la durée
   de validité arrivera â son terme le 30 juin 1977, e t
• des nouvelles demandes introduite » par cercuma Etats
   membres .visant à suspendre , à partir du 1er juillet
    1977 , lés droits du tarif douanier commun pour certaine
   produits .
Les demandes introduites concernent les produits pour
lesquels les Etats membres, intéres«?B estiment qu' vu&c
réduction provisoire des droits autonomes du tarif
douanier commun ee justifie par des raisons d' ordre
économique , telles que l' absence ou l' insuffisance
de production dans la Communauté .
Dans la plupart des cas , ces produits sont des matières
destinées aux industries de transformation, comme c' est
le cas , notamment de substances de basa pou»
chimique . Le groupe a tenu compte de l' existence de produite
de substitution déjà fabriqués dans la Communauté et de
l' intérêt communautaire résultant de la mesure enviragé# *
 ---pagebreak---   Le groupe précité s' est prononcé , il l' unanimité , en faveur
  d' une suspension, soit totale soit partielle , des droits
  pour les produits qui font l' objet du projet de règlement
  ci-annexé .
  Compte tenu du résultat de ces travaux , la Commission est
  d' avis qu' il convient de proposer au Conseil une suspension
  des droits du tarif douanier commun pour les produits ea
  cause .
                                                                   •
 En ce qui concerne la durée de validité des suspensions ds
 droit de douane envisagées , il est à signaler qu' il est
 proposé une période 8oit de 3 mois allant du lor juillet au 30
  septembre 1977 , soit de 6 mois allant du 1er juillet jusqu' au
  30 décembre 1977 , soit de 12 mois allant du 1er juillet 1977 jusqu *
  30 juin 1978 .
Le Groupe a également examiné la possibilité de suspendre
le droit du tarif douanier commun pour les produits repris da&s
le tableau ci-après * A c« sujet, l' unanimité du groupe
pu être obtenue , en raison des «vi» défavorables émis par l' ur ou
 l' autre Etat membre .
 ---pagebreak---                                         3
N * du tarif douanier commun          Désignation des marchandises
 *x 28.21                     Trioxyde de dichrome destiné à la fabrication de
                              chrome métal ou de carbure de chrome
 ex 28.40     B II            Pyrophosphate de dicalcium ( 1 ) n& contenant pas plus
                              de 2 mg de plomb par kg ( 2 ) dont 0,1 % maximum «n poids i
                              est retenu sur un crible d' une ouverture nominale de
                              75 micromètres ( 3 ) qui , lorsque 10 g sont agites pendant
                              une heure avec 100 ml d' une solution de di fluorure         ;
                              d' étain de 0,00667 M, et sont centrifugés , donne un
                              surnageant ne contenant pas moins de 0,0237 g de ions
                              étain
ex 29.02 A III                1,2 Dibromoéthane
ex 29.02 B                    1,2,3,4 , 5- Pentabromo-6-chlorocyclohexane
i* 29.02 C                    Chlorure d' éthylbenzyl , isomères mixtes
ex 29.08 A III c )            Oxyde de bis(pentabromophényle)
ex 29.15 C III                Phtalate de benzyle et d' octylbenzyle .
ex 29.35 Q                    4 * Mé thy1 pyr i d i ne
ex 29,38 B II                 Pantothénate de calcium ( DCI)
ex 29.39 E                    Oestrogènes conjuguées , d' origine equine
e * 29.44 C                   Sels de cëfaiotine ( DCI )
«•ir, 32.08 0                 Fibre de vorr<* moulue , d' une longueur var ; ■-* entr <*
                              0,1 et 3 mm et d' un diamètre de 2 ou plu? - ir
                              n' excédant pas 4 micromètres
ex 38.19 G                    Catalyseurs constitués par du chlorure         . • »v
                              fixé sur oxyde d' aluminium pour 1 * prépara * •' .
                              dichloroethane à partir d' éthylène , d' acide "hler-
                               hydrique et d' oxygène
 e * 39.02 C XIV a)
                              Copolymëres de propylène et d éthyl«V : cov.r oc.û
                              au moins 3,8 et au plus 4,2 X en poi-'î d' ctbyl^ne
                              sous l' une des formes visées à la n« ' e 3 sous b } du
                              chapitre 39
ex 39.02 C XIV a)            Polvchloro£thvli*ne de haute démit £ confinant 7 .T> - /i 9 ï
                             do chlore dominé â la production d' antres             T
                             plastiques que celles basées sur In chlorure de           v-
                             vinyle
 ---pagebreak---       du tarif douanier commun                              Désignation des marchandises
ex 76.10 A                                 Etuis tubulaires souples dont les épaules , la
                                           douille et le capuchon qui se visse sont en
                                           plastique artificielle , et dont le corps est fait
                                           d' une feuille d' aluminium ayant été laminée à
                                            l' intérieur en épaisseurs successives de ( 1 ) copolymèri
                                           d' acide acrylique - éthylène , ( 2 ) de papier et
                                            (3 ) de polyéthylène
ex 78.01, A II                             Déchets d' alliage de plomb lingotés destinés à
                                            la fonte
                   7.         En ce qui concerne le 1,2-Dibromoéthane de la sous-position
                              ex 29.02 A III , il est en outre signalé , qu' à l' occasion de la •
                              réunion de la Commission mixte CEE-Israël qui a eu lieu                   ,
                              à Jérusalem du 3 au 7 juin 1976 , le gouvernement israélien "
                              a attiré l' attention de la délégation de la Communauté ( 1 )      *    '
                              sur l' intérêt de son pays au développement de ses emportât ion?        ..
                              du produit en cause vers la C.E.E. Il a déclaré estimer que
                                                                                                     ' I
                              la suspension des droits du T.D.C. pour ce produit est               •    i
                              contraire à l' esprit de l' Accord du 11 mai 1975 , étant donné
                              qu' Israël est un important producteur et qu' il est en mesure
                              de couvrir entièrement les besoins communautaires .
                  ( 1) Demande qui toutefois pour la Communauté ne comporte pas d' obligation
                       juridique quant au maintien de la préférence .
 ---pagebreak---                               Projet de
            REGLEMENT (CEE) N*             bU CONSEIL
     portant suspension temporaire dea droits autonomes du
    tarif douanier commun aur un certain nombre de produits
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
notamment son article 28 ,
vu le projet de règlement soumis par la Commi «? sion ,
considérant que , pour les produits visés au présent règlement , la
production est actuellement insuffisante ou nulle dans la
Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux
besoins des industries utilisatrices de la Communauté ;
considérant qu' il est de l' intérêt de la Communauté de ne ouspendre
les droits autonomes du tarif douanier commun que partiellement dans
certains caa , en raison notamment de l' existence d' une production
communautaire , et de procéder à la suspension totale dans les autre*
cas ;
considérant que , pour 1' essence de térébenthine de la sous-position
38.07 A , le Conseil d' association institué dans le cadre de
l' association entre la Communauté économique européenne et la
Grèce a donné son accord sur une suspension , pour la période envioej*'*
du droit du tarif douanier commun applicable à ce produit ;
considérant que , compte tenu des difficultés d' apprécier de manière
rigoureuse , dans un proche avenir , l' évolution de la situation
économique dans les secteurs intéressés , il convient de ne prertJ -*
ces mesures de suspension qu' à titre temporaire , ea fixant leur
durée de validité en fonction de l * intérêt de là production        ; au-
taire ,
                        . . •                           '
 ---pagebreak---                                2
A ARRETS LE PRESENT REGLEMENT I
                        Article premier
Les droits autonome » du tarif douanier commun relatif® aux
produits énumérés aux tableaux annexés au présent règlement sont
suspendus jusqu' au niveau indiqué en regard de chacun d eux*          •
Ces suspensions sont valables :                               .  .   ,
- du 1er juillet 1977 au 30 septembre 1977 pour les produits mentionnes au
  tableau I ;                                               u
- du 1er juillet 1977 au 31 décembre 197 1 pour le» fr.jwlu&fci»
  mentionnés au tableau ** »
" du 1er juillet 197? au 30 juin 1978 pou* le» produit»
  mentionnés au tableau III »
                           Article 2
             ,'                                 •
   présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 197 7 .
          Le présent règlement est obligatoire dans tou»
          ses éléments et directement applicable dans
          tout Etat membre » •
Fait * Bruxelles. 1«                          ?at le Conøeii ,
                                              Le président*
 ---pagebreak---                                   ANNEXE                           »
                                 TABLEAU I
N * du tarif                    Désignation des marchandises              Taux des
   douanier                                                                 droits
    commun                                                              autonomes
ex 29.07 A         2»2 ' ,6,6'-Tetrabromo-4,4' isopropyli"
                   denediphenol ( tetrabromobisphenol A)                        0 Ζ
                                TABLEAU II
N # du tarif                    Désignation des marchandises             . Taux de s
   douanier      ^                                                           droits
    commun                                                               autonome »
ex 28.18 C         Oxyde de magnésium» préparé par calcina­
                    tion mais non fondu , d' une pureté minimale
                   de 95 % , ne pouvant pas contenir :
                   a)     plus de' 0,05 % de son poids en
                          composés de bore , évalués en
                          B2°3
                   b)     plus de 3,5 % de son poids en
                          composés de calcium , évalués en
                          CaO
                   c)     plus de 1,1 % de son poids en
                          composés de silicium , évalués
                          en Si02
                    d)    au total , plus de 0,7 % de son poids
                           en composés d' aluminium et de fer ,
                          évalués en A^O^ et î"e2®3                              u X
ex 29.02 B          1,6,7,8,9,14,15 , 16 , 17 , 17,13 , 18-Oodüeachlo"»
                    ropentacjw)/l2 . 2.1.1^*® . 0^* .0"** octadeca-                 i ,
                    7,15-diéne         v
ex 29.15 A IV a)   Acide sébacique                                               ο *
 ---pagebreak---                                              2
N   du tarif                       Désignation des marchandises          Taux des
   douanier                                                               droits
    commun                                                              autonomes
ex 29.15 C III            Phtalate de benzyle et de 3-hydroxy-
                          2,2 , 4-trimé thy lpentyle                      0 Ζ
ex 29.16 B VI             Acfde 3,5-di iodosalicylique                    0 X
ex 29.23 B II             3 -Chloro -4 ~(4 -chlorophenoxy) aniline        0 Ζ
ex 29.31 B                Cyclohexanethioi                                0 Ζ
ex 29.35 Q                Cambendazole (DCI)                              0 Ζ
ex 29.35 Q                Hydrogénomaleate de dexchlorpheni-
                          jramine ( INN )                                  0 Ζ
ex 2p . 35 Q              Romdazole ( DCI)                                 0 Z
ex 38.19 U                Mélange de x-butyl-4,4' -isopropylidène
                          diphénol et de x,x' -dibutyl -4,4' - isopro^
                           pylidènediphénol                                0 ï
ex 38.19 U                Mélange de 4-octyldiphénylamine et de
                          4,4'-diotcyldiphénylamine destiné pour la
                          production de polybutadiène-acrylonitrile (a)    0 %
ex 39.02 C VII b )        Feuilles de chlorure de polyvinyle de moins
                          de 1 mm d' épaisseur , d' une largeur de 23
                          à 28 cm , comportant une part de plastifiant
                          comprise entre 30 X et 40 Z en poids , en
                          rouleaux                                       10' '%
ex 39.06 B                Hydrolisat de 0>-( 2-hydroxyéthyl)amylo-
                          pectine                                         0 Z
ex 48.01 E                Papier Japon ( papier spécial à longues
                          fibres ) destiné à la fabrication de boyaux
                          artificiels ou à l' emballage des fibres
                          textiles artificielles continues au cours
                          de leur traitement industriel ( a )            0 X
81.04 CI ...              Manganèse électrolytique d' un degré de
                          pureté d' au moins 99,7 Z destiné à
                          l' industrie chimique (a )                      0 Z
(a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à
     déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N" du tarif                         : signation des marchandises               Taux des
  douanier                                                                      droits
    commun                                                                    autonomes
                                                                                        4
ex 81.04 K I               Titane spongieux                                         0 Z
   85.21 D II              Indicateurs digitaux consistant en un tableau
                           à circuit imprimé , dont les dimensions sont
                           inférieures à 35 x 90 mm et d' une rangée de
                           chiffres non inférieurs à trois , composés de
                           diodes à corps solides lumineux , fabriqués à
                           base de gallium semi-conducteur montées sur le
                          tableau . Chaque chiffre est composé de sept segments
                          et d' un point décimal . La rangée de chiffres est re­
                         couverte d' une pellicule de protection en plastique
                          transparent                                               0 Z
ex 88.05 B                 Systèmes de visualisation à génération d' images
                           pac calculateur , destinés à équiper des simu­
                           lateurs de vol d' avions civils (a )                      0 %
                                              TABLEAU III
N° du tarif                       Désignation des marchandises                 Taux dosi
  douanier                                                                      droits
   commun                                                                     autonomes
ex 28.04 C III             Tellure en poudre                                         Ο Ζ
ex 28.38 C                 Hydrogenopetroxomonosulfate de potassium                  0 Z
   28.51 A                 Deutérium , eau lourde et autres composés du
                           deutérium ; hydrogène et ses composés , enri­
                           chis en deutérium ; mélanges et solutions
                           contenant ces produits ( Euratom)                     .   rt Z
ex 28.55 A                 Phosphures de fer ( ferrop^r-iphores ) contenant
                           en poids 15 Z et plus de phosphore , destinés
                           exclusivement à la fabrication de fontes
                           phosphoreuses d' affinage ou d' acier ( a)                V*   -w
ex 28.57 B                 Nitrure de manganèse ne contenant pas , en
                           poids , plus de 8 X d' azote                                   X
ex 29.01 C I               bêta-Pinêne                                               o t
ex 29.01 D VI              Vinyl toluènes                                            r     <■
ex 29.02 A II b )          1,2 , 3-Tr ichl oropropènes                               o ?
ex 29.02 A III             Bromure de vinyle                                          ) X
ex 29.02 B                 Hexachlorocyclopentadiène                                 G i
(a) I.e bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions fi déterminât
     par les autorités compétentes *
 ---pagebreak---                                                    4
  N   du tarif                        Désignation des marchandises                Taux des
    douanier                                                                        droits
     commun                                                                      autonomes
  ex 29.03 B II             Nitrométhane                                                   6 Ζ
  ex 29.03 B II             1-Nitropropane                                                8 X
  ex 29.04 C I              Butane - l,3-d i ol                                           0 Ζ
  ex 29.04 C V              2 , 2-Bis(bromome thy 1 ) propanediol                         0 Ζ
  ex 29.06 A IV                 2 - tert- Butyl-4 -gthvloh$nol                            0 Ζ
 ex 29.06 A IV               2-l8opropylphônol                                            6 Ζ
 ex 29.06 B V                1 , 1 , 3-Tris (5 - tor fc-bu ty 1-4 -hydroxy -*
                            2-nte thy lphenyi.) butane                                    0 %
 ex 29.08 A III c )        4 -( 2 -Méthylallyloxy ) benzène8ulfonate de
                            sodium                                                        0 Ζ
 ex 29.08 D                Peroxyde do bi8(fllphfl t. ftljhA'*JimSthylbtntyU)             0 Ζ
 ex 29.09                                                                                 7 %
                            l,2~Epoxybut«me
 jsx 29.13 A I              5-Mé thy lhexane- 2-one                                       0 Z
 ex 29.13 B I b )          Camphre naturel raffiné                                        0 I
 ex 29.13 D I              3-bêta-Hydroxy- 1 6-aipha-me thylpréga-
                           5 - ène - 20-one                                               W  *
 ex 29.13 D I              1 I-beta , 17,2l"Tribhydroxy-16"biVji-
                           methylpregna-1 , 4 -diéne-3 , 20- dioìte                      C T
ex 29.13 F                 1 , 4-Naphtoquinone
ex 29.13 G II              Chlordécone ( TSO )
ex 29.13 G II              Dichlone ( ISO ,*
;ex 29.14 A II c ) 4          Acétate de I6~al.j»ha , 17-aîjpha-époxy-20~
                              oxoprégn-5- ône-3-bcta-yle                                 o A
ex 29.14 A II c ) 4           21 -Acetate - ll~ ( toluène~4 -sulfonate ) de
                              1 1 -alpha , 1 /- alpha » 2 ] ~ tr ihydroxy » 1 6-
                              alpha~methyl -5 -àlpha-preBnene-3,?.0-dion«                9 ί ■
                                                                                 t • •/• e f
(&) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions d
      déterminer par les autorités
 ---pagebreak---                                      Désignation des marchandises                     Taux des
N* du tarif                                                                            droits
   douanier                                                                          autonomes
    commua
ex 29.14 A XI
                     Bis (2-éthylbutyrate) dé 2,2' -éthylènedioxy-
                     giéthyle                                                             0 1
                   i Perchlorocrotonate de, butyle                                        0 X
ex 29.14 B IV b)         ***
                                                                                          ο X
ex 29.15 A IV a)     Acide azélaïque
                      Acide benzène-l,2,4-tricarboxylique                                 ο χ
ex 29.15 C III
ex 29.15 C III
                       1,2-Anhydride de l' acide benzêne-l,2,4r
                       tricarboxylique                                                    0 %
                                                                                          0 X
ex 29.15 C III        Anhydride tétrachlorophtalique
                                                                                           0 7
ex 29.15 C III        Phénylraalonates de benzyle
                       Acide L-malique , ses sels et ses esters                            0 X
ex 29.16 A II
    29.16 A III a)     Tartrate de calcium brut                                          .\5 Χ
ex 29.16 B VI         3. (3 t 5-pj- tec t-bqtyl-4-hydroxyphgnyl) propionate                0 χ
                      d'octad€cyle                                            *
                                                                                           ο χ
ex 29.16 B VI         5-( 2,4-Difluorophenyl ) salicylate de sodium
ex 29.16 B VI         Te tra-3- (3 , 5-d i- te r t-bu ty 1-4 -hydroxyphSnylfr
                                                                                           ό χ
                       propionate de pentaerythrito 1
                                                                                           c t
ex 29.16 D            Dinoprostone (DCI )
                        1,8-Naphty lèned lamine                                            οχ
 ex 29.22 E II
 ex 29.22 E II         méta-Phénylènebis(méthylainine)                                      ο ?
                               > . ι    >
 ex 29.23 A II          ( +)-4 -Diro$tbyliim{ nn--'3'-"in£thyl r<'l»2*>                     Ο , *
                        diphenylbutone- 2-ol
                                                                                            ο *
 ex 29.23 A II         Oxyde de bis(2-diméthylaminoéthyle)
 ex 29.23 C             Chlorhydrate de kétamine (DCI)                                      ο τ
                        Acide tranexamique (DCI)                                            ο χ
 ex 29.23 D V
 ex 29.23 D V           2-Cyc lohexa-1 , 4-diény1-N- ( 2-mëthoxycarbony1-                   0 λ
                        l-méthylvinyl)glycinate de sodium -
  ex 29.23 E           Chlorure de N-benzyl-N-(3-hydroxyben*oyl«                            η χ
                       mi thyl >néthyîammonlua
                                                                                •••/•«<
 ---pagebreak---                                             6
                                Désignation des marchandises                     Taux des
 N     du tarif
                                                                                   droits
      douanier
                                                                                autonomes
       commun
                          Méthyldopa (DCI)                                              0 Ζ
 ex 29.23 E
                          N-Até tyl -DL-valinn                                          ο Ζ
 ex 29.25 A II
                      ,4
       29.25 B II a ) I Acide S-éthyl -5 - phénylbarbiturique                         11 Ζ
                      ! ( phénobarbital ) et nés sels
 ex 29.26 A I            Iroide orthoRulfobenzoïque ( saccharine)                       8: Z
                         et son sel de sodium
                                                                                         0 Z
 ex 29.27                4-Bromophénylacétonitrile
 ex 29.27                 (-) -N- (alpha"Cyaoo-^4~hyd roxy~3 -n» ' *.S»oxy"              0 Ζ
                       . alpha-méthylphénéthyl)acétamide
 ex 29.2 7
   .1
                         2-( 3-Phénoxyphényl) pi"opiononitrile                           0 Ζ
 ex 29.29                 Acétate de 20-hydroxyiwinoj>regnu"5,l6-
                          diêne-3-yl«î                                                   0 Ζ
  ex 29-29              Aride (-)2 -(3 ,4-dihydroxyhentyl)-2-hydraBino*"                  0 2
                        propionique
ex 79.29                  Chlorure de l,3-bis (4-chlorobentylidÍnee«iw»)'              Ο Ζ
                          guanidine                              •
ex 29.31 B                Acide 5-f luoro-2-méthyl-l-(4-méthylthioben«                 0 Ζ
                          zylidène) indène-3-ylacétique
ex 29.31 B               Chlorure de N.N-diéthyl-2-mercaptoéthylainaao-
                         nium
ex 29.31 B               ( 4-Hydroxy-3, 5-dime thy lbenzylthio ) acetate
                         d octadécyle
                                                                                       o r
ex 29.31 B               4- (Méthylthio) phénol
                                           •                                  A  »
ex'29.31 B                                                                            TV
                         Thiophénol
ex 29.31 B               Tolnaftate ( DCI )                                            ■C T
ex 29.34 B               Chlorure de l»aoide 0^thjr1Pll&|V1'kW,op,lospli4ii' ^*        o Ï
ex 29.34 B               Dichlorure de diméthylétain                                    0 *
 ex 29.34 B              Tficloronat ( ISO)                                             ο χ
                                  Γ
 ---pagebreak--- N    du tant
                                  Désignation
                                       °
                                                   des marchandises               Taux
                                                                                   droits
                                                                                         des
    douanier                                                                     autonomes
     commun
                               2-Acétyl-l,4-butyrolactone                                 0 Z
ex 29.35 Q
     «Q oc «                 3-Amino-5 t 6-dichloropyrazine-2-carboxyl«t« d«
                             méthyle                                                      "ï
 ex 29.35 Q                  7 -Amino-3~methyl;-8-oxo-5- thia-l ­
                             a zabicyc lo/4 . 2 . O /oc t-2-ène-2-carboxylat«             0 %
                             de 4 '-nitrobenzyle et ses sels
                                                                                          0 Ζ
 ex 29.35 Q                  2-Benzotriazole -2 -yl-para-crésol
 ex 29.35 Q                 2-Benzotriazole-2~y1-4- ( 1,1,3 , 3-té traméchylbutyl)-       0 Ζ
                            phénol
 ex 29.35 Q                 (-)-l -tert-Butylamino -3-(4 -morpHoli '<»o*'l»2»5~            0 *
                            thiadiazol-3-yloxy) propane-2-ol
                                                              ■   %                        OZ
                                                                                           ο ζ
 ex 29.35 Q                  Chlorhydrate d' amprolium (DCI)
  ex 29.35 Q                l ,4 -Diazabicyclo /2.2.27octane (triéthyline"
                            diàmine )
                                                                                                ^
 ex 29.35 Q                 2,4HDi- tert-butyl-6-(5-chloroben«otri«Bola-
                            2-yl ) phénol                   •
  ex 29.35 Q                 l-Ethyl-l ,4 -dihydro -4 -oxo/î,37dioxolo /4,5 -g7-
                             cinnoline-3-carboni tri le
                                                                                            - A^
                                                                                                 . V
                                                                                          • «.
                                                                                            0 »
  ex 29.35 Q                  Indométacine (DCI)
                                                                                            r> •'
  ex 29.35 Q                 Metilsulfate de diphémanil (DCI)
                                                                                             o r
  ex 29.35 Q                 Minoxidil (DCI)
                                                                                             o %
  ex 29.35 Q                 Orazamide (DCI)
  ex 29.35 Q                 ( 25R )-Spirost -5 -5ne -3 -bêta-ol (diosgénine)                  » «
                             et se3 esters
  eK 29.35 Q                 Tiabendazole     (DCI), destiné à la fabrication de
                             médicaments pour la médecine humaine ou
                             vétérinaire (a)
                                                                                              0 %
   ex 29.35 Q                Triasolam (DCI)
                                                                                               0 Z
   ex 29.36                   Quinéthazone (DCI)
                                                                                     • • •/• • •
   (a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux condition»
        déterminer par les autorités compétent
 ---pagebreak---                                   8
 N  du tarif           Désignation des marchandises                Taux des
   douanier                                                         droits
    commun                                                        autonomes
 ex 29.36         Sulfaguanidine (DCI)                                 0 Ζ
 ex 29.36         Sulfathiazol ( DCI )                                 0 %
 ex 29.38 B ZI   Panthénol ( DCI)                                       0 Ζ
 ex 29.38 B III  Acide folique (DCI)                                    0 Ζ
ex 29.39 C I     Gonadotrophine sérique (DCI)                           0 Ζ
 ex 29.39 D II   21-Acétate de bétaméthasone (DCI)                     0 Ζ
ex 29.39 D II    Acétonide de triamcinolone (DCI)                       8 Ζ
ex 29.39 D II *  Halcinonite (DCI )                                    0 t
ex 29.39 D II    17,21-Dipropionate de bétaméthasone (DCI)             0 Ζ
ex 29.39 D II    l6-alpha.2l -Diacétate de triamc inolone (DCI)        3 Z
ex 29.39 D II    Fluorométholone (DCI )                                0 Ζ
ex 29.39 D II    Hexacétonide de triamcinolone (DCI)                   8 Ζ
ex 29.39 D II    Méthylprednisolone (DCI)                              8 Ζ
ex 29.39 D II    Triamcinolone (DCI)                                   8 Ζ
ex 29.39 E       Calcitonine (DCI) porcine                              *» Τ
ex 29.39 E       Calcitonine (DCI) , du type saumon , et ses sels      Ο *
               «
ex 29.39 E       Calustérone (DCI )                                        •
ex 29.39 E       Prastérone (OCI )                                     «ι ζ
ex 29.40         Bromelalnes ( DCT )                                   ο %
ex 29.40         Mélange de streptokinase (DCI) «t
                 streptodornase (DCI)                                  •j ;
ex 29.40         Pecoxydnse                                            Ο 7
ex 29.42 C VII   Chlorhydrate de pilocarpine                           0 *
ex 29.42 C VII   Nitrate de pilocarpine                                0 Ζ
ex 29.44 A       Epicilline (DCI)                                      ο χ
 ---pagebreak---  N° du tarif .             Désignation des marchandises                Taux des
    douanier                                                            droits
     commun                                                           autonomes
 ex 29*44 C et
 ex  30.01 A II b ) Amikacine (DCI) et ses sels                             0 Ζ
 ex  29.44 C        Amphotéricine B (DCI)                                   0 Ζ
 ex  29.44 C        ( 7S)-3-Carbamoyloxyméthyl-7 -méthoxy-
                    8-oxo-7- /2-( 2- thienyl )acetamido7-5- thia-
                    l-azabicyclc/4 . 2 .C?oct-2-ene-2-carboxylate
                    de sodium                                               0 Ζ
ex   29.44 C        Céfradine (DCI )                                        0 Ζ
ex   29.44 C        Céfazo iine (DCI ) et ses sels                          0 Ζ
ex   29.44 C         mono-Chlorhydrate-dihydrate de minocycline (DCI)       0 I
ex   29.44 C        Clindamycine (DCI)» ses tels et «es esters              0 Ζ
ex   29.44 C        Dichlovhydrflte -pentohydrate de spectino"
                    tnycine (DCI)                                           0    Ζ
ex   29.44 C        Gentamicine (DCI) et ses sels                           0 Ζ
 ex  29.44 C        Glycolate de ll-hydroxy-6,7,10,12- tétraméthyl-
                    l-oxo-10-vinylperhydro-3a,7-pentanoindène-8-yle
                    ( pleuromutiline )                                      o    Ζ
.ex  29.44 C        Lincomycine (DCI), ses sels et ses esters               0 Ζ
ex   29.44 C        Monensin (DCI ) et ses seis                              , * Τ
 ex  29.44 C        Nystatine (DCI)                                          0 Ζ
 ex  29.44 C et
 ex  30,03 A II b)  Sulfate de bléomycine (DCI)                              0 Ζ
 ex  29.44 C        Sulfate de sisomycine (DCI)                              Ο Ζ
 ex  29.44 C        Sulfate de spectinomycine ( DCI)                         0 τ
 ex  29.44 C        Tobramycine (DCI ) et ses sels                           υ   λ
 ex  29.44 C        TyloBine (DCI) et ses seis                               * .
                                                                                 m
                                                                                 »
 ex  30.01 A I       Foies de bovins 4 usages opothérapiques »
                     & l' état desséché » pulvérisés                          5 *
 ex  30.01 Β        Albumine humaine lyophilisée                             0 Ζ
 ---pagebreak---                                       10
 N * du tarif               Désignation des marchandises              Taux des
    douanier                                                           droits
     commun                                                          autonomes
 ex 30.01 B         Extraits de foie de bovins                               5 Z
 ex 30.01 B         Extraits de glandes surrénales                          0 %
 ex 30.01 B         Gammaglobuline lyophilisée , obtenue à
                    partir du sang humain                                   0 Z
ex 30.01 B          Globuline antihémophile , globuline
                    anti-RhQ (D) et solution de plasmaprotéines ,
                    obtenues à partir du sang humain                         0 Z
ex 30.01 B          Immunoplasma anti-D                                     0 1
ex 30.01 B          Pâte d' albumine non-traitée , provenant de
                    sang humain                                             0 ~
                                                                        'f
ex 30.01 B          Plasma humain                                           0 Z
ex 30.01 B          Albumine humaine 20 Z                                    ^ Z
ex 30.03 A II b )
   et      B II b )
ex 30.01 B          Fibrmogène humain                                       0 Z
ex 30,03 A II b )
   et      B II b )
ex 30.01 B          Sérum conservé obtenu â partir du sang
ex 30.03 A II b)    humain                                                 0 «.
   et      B II b )
ex 30.02 A          Immunoglobuline antitétanique                          0 ?
ex 30.02 A          Immunoplasma antitétanique                             i
ex 30.03 A II b )   Globuline antihémophile et globuline anti-
     et    B II b)  Rhj (D) , ( obtenues à partir du sang humain           «
     32.01 A        Extraits tannants de mimosa                            0 %
                          l   . . ■ .
ex 32.01 D          Extraits tannants d' eucalyptus                        4 7
                            .
ex 32.01 D          Extraits tannants dérivés du gambier et des
                    fruits du myrobolan                                    0 l
ex 38.03 B ,        Montmorillonito activée d l' acide qui , soumise
                    à diffraction pulvérulente par rayons X, se
                    caractérise par les quatre raies Debye-Scheref ,
                    correspondant à des distances réticuleirea
                    (valeur d ) de 0,44 , 0,40 , 0,33 et 0,25 m# le
                    raie correspondant I 0,»0 ras étant la plu® '
                    intense                                                0 %
 ---pagebreak---    N * du tarif                Désignation des marchandises                Taux des
      douanier                                                              droits
       commun
                                                                          autonomes
       38.07 A        '   Essence de térébenthine                                 3 «j
       38.07 9            Essence
                          brut
                                  de papeterie au sulfate ; dipentène
                                                                               ,3 Ζ
 1     38,07 C           Essence de bois de pin ou essence   de pin»              '^
                          solvants terpénic^ues provenant de la distil*             ^
                          Jation ou d' autres traitements de boit de                  -
                    ,    conifères ;                                    1
                          essence de papeterie au bisulfit#  }
                         huile de pin .                                          ^^
  ex 38.08 C             Alcool hydroabiêtylique                                 q jj
 ex 38.08 C              Colophanes hydrogénées , polymérisées ,
                         dimérisées ou oxydées                                  4 X
 ex 38.19 G              Catalyseurs constitués de bis(2-diméthyla-
                         minoéthyl)éther
                        dipropane-2-ol
                                          en solution dans du i.l'oxy*
                                                                                O *
 ex 38.19 G'             Catalyseurs constitués essentiellement par
                         du pentoxyde de diphosphore fixé sur un
                         support inerte                                         0 %
 ex 38.19 K              Hagnésite de fritrage mélangée de petit**
                         quantités d' huiles minérales                              j
ex 38f 19 U             Bauxite calcinée (réfractaire)                          o%
«K 38^19 U              Diosgénine brute                                        >'7
ex 38.19 U              Mélanges d' aldéhydes provenant de la lignine           «Z
9X 38.19 U              Mélange de nitrométhane et 1 , 2-epoxybutane            /
ex 38.19 U              Produits intermédiaires de la fabrication des
                        sels de monensin                                        0 T
fiX 38.19 U             Thiols tertiaires en mélanges                           *1
ex 39.01 A              Chlorhydrate de colestipol (DCI)                           S
ex 39.01 C III          Bandes de polyester réfléchissantes , même
                        enroulées                                              $ »
ex 39.01 C III f ,/     Déchets  et débris de feuilles de polyester
                        recouvertes d' un composé de tungstdne                 "^
 ---pagebreak---                                                  12
    N   du tarif   i                      Désignation des marchandises                Taux des
       douanier                                                                         droits
        commun                                                                       autonomes
    ex 39.01 C III                  Pellicules en rouleaux de poly téréphtalate
                                   d' éthylèneglycol substraté pour la
                                   cinématographie ou la photographie (y
                                   compris la radiographie)                                 8 Z
    ex 39.01 C V                    Prepolymère de polyuréthane avec groupes éther
                                    substitués sous l' une des formes visées à la
                                    note 3 a) du Chapitre 39 basé sur le di(cyclohexyl"
                                  isocyanate) de 4,4 '-méthylène ou diisocyanate
                                    de methyl-m-phenylène                                  11 X
    ex 39.01 C VII                  Film de polyinide , meme enroulé                        0 Z
    ex 39.01 C VII                  alpha-4-Hydroxybutyl-omega-hydroxypoly(oxy»
                                     tetramethylene )                                       0 Z
    ex 39.01 C VII                  Polyoxyde d' éthylëne d un poids moléculaire
                                    non inférieur à 4.000.000                               8 Z
    ex 39.02 C III                   Polysulfohaloéthylènes sous l' une des formes
                                     visées à la note 3 a) et b ) du chapitre 39            4 Z
    ex 39.02 C VI a )                Copolymêre8 uniquement d' alcool allylique et
               et b )                de styrène ayant un indice d' acétyle égal ou
                                     supérieur i 175                                         0 Z
    ex 39.02 C VII b)              Feuilles de chlorure de polyvinyle , même
                                   enroulées , d' une épaisseur inférieure à 1 on,
                                   dont l' envers est pourvu de microbilles creuse®
                                   en verre de 50 à 100 micromètres
                                   de diamètre qui sont incorporées dans la
                                   colle sensible à la pression                              0 l
    ex 39.02 C XI                   Film de polyvinyle butyral polyvinylique
                                    d' une largeur supérieure à 200 cm , en
                                     rouleaux                                                0 ï
    ex 39.02 C XII                  Acide polyacrylique , destiné § être utilisé
                                    comme épaississant dans la production des
                                    pâtes d' impression pigmentaire des textilea(a)          0 Z
    ex 39.02 C XII                   Copolymères d' esthers acryliques et
                                     métacry l iq»i«?s sous [ orntf de film d' une
                                     épaisseur comprise entre 50 et
                                     150 micromètres                                         0 l
    ex 39.02 C XII                  Film polyacrylique réfléchissant ,
                                     même enroulé                                            0 l
    ex 39.02 C XIV a )           ! Copolymères d' ecrylate d' éthyla et d' éther
                                   chloroéthylvi nyl J.que , présenté sous l une
                                   des formes visées 4 !• note 3 b) du
                                   chapitre 39                                                 î
(a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par
     les autorités compétentes .                          1
 ---pagebreak---                                                   13
 N * du tarif                       Désignation des marchandises                       Taux des
    douanier :                                                                          droits
      commun                                                                         autonomes
ex 39.02 C XIV a)                   Copolymère alterné d' éthylène et d anhydride
                                    maléique destiné à être utilisé comme épais­
                                     sissant dans la production de pâtes d' impres-
      >                       •'     sion pigmentaire des textiles (a)                       0X
ex 39.02 C XIV a)                   Copolymère de chlorure de vinylidëne
                                    et d' acrylonitrile sous la forme de
                    •■              billes extensible* d' un diamètre compris
                                    entre 4 micromètres, inclus et 20 micro­
                                    mètres inclus         •'        ■*-                     o X
ex ,39.02 C XIV a)                  Copolymère ») il» base d<8 chlorure de vinyle sou»
    '                               l' une des formes vip^ea à la note 3 sou® a)
                                    et b ) du chapitre 39 , d' une teneur en
                                    chlorure de vinyle comprise entre 89 X et ^
                                    92 X en poidi», «n acétate de vinyle comprise
                                  . entre 2 X eu 6 X en poids et en alcool vinyiiqua
                                    comprise entre 4 % et 8 X en poids               »      Q <J
                                                                                     v
ex 39.02 C XIV b )                  Fluorure de polyvinyle sous forme de
                                    feuilles * même enroulées                                0 X
ex 39.03 B II b ) 2                 Déchets et débris de pellicules (y
             B III b) 4 aa)         compris pour la cinématographie) et
        et B IV b) A «a)            de pellicules radiographiques                            0 X
     39.03 B V a) 1                 Ethylcellulose non plastifiée                            4 X
ex 39.03 B V a ) 2                  Ethylhydroxyéthylcellulose insoluble dans
                                    l' eau                                                   4 X
ex 39.03 B V a) 2                   Hydroxypropylcellulose                                   0 2
ex 41.02 B                          Peaux de bovins , simplement tannées au
                                    chrome , & l' état humide (vet blue )                    0 X
ex 41.02 B                           Peaux de vachette des Indes (Kips ) entière»
                                     ou même dépourvues de la tête et des pattes »
                                     d' un poids net par unité supérieure à 4,5 kg
                                     ou inférieur ou égal à 8 kg , simplement
                                      tannées à l' aide de substances végétales ,
                                     même ayant subi d' autres préparations mais
                                     manifestement non utilisables » en l' état »
                                     pour la fabrication d' ouvrages «n cuir                '0 *
     41.03 B I                      Peaux d' ovins » préparées , autres que celles
                                    des n*s 41.06 à 41 « 08 inclus , autres
                                    peaux ,simplement tannées                                0 X
(a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions & déterminer
        par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                               14
                                                                                   Taux des
  N° du tarif                            Désignation des marchandises               droits
       douanier                                                                   autonomes
        commun  >
                          Peaux de caprins , préparées , autres que
    I   41.04 B I         ceUes des nU 41.06 à 41.08 inclus , autre, peaux.
                          simplement tannées                                              0 I
        41.05 B I          Peaux préparées d' autres animaux, à 1 exclusion
                            de celles des n' s 41.06 à 41.08 inclus , autre»               0 X
                            peaux, simplement tannées
   ex 44.22               futaille, et cuve, en bai, de chêne usagé...
                            assemblées ou non i leur, douve, et tond.                      0 X
   ex 44.28 C                Bardeaux pour toitures ou façades , en bois                   0 X
                             de conifères
         45.01               Liège naturel brut et déchets de liege ;
                             liège concassé , granulé ou pulvérisé
                              Cubes , plaques , feuilles et bande, en lUge
         45.02                 naturel , y compris le» cube, ou c.rr«. pour                 4 X
                               la fabrication des bouchons
   ex 49.11 B
                               Microreproductious    sur etsupport
                                eux banques de données             ®P^uoJc8t^®f
                                                              aux bibliothèque, (a)         0 X
    ex 49.11 B                 Sérigraphies d' art, signées et numérotée,                   0 X
                                (du n* 1 au n' 200) par leur auteur
                                                                                             0 l
     ex 51.01 A               Fils entièrement eu acide polyglycolique
                                                                                             0 X
     ex 51.01 A               Fils de polytétraf luoroéthylène
     ex 51.04 A               Tissus de fibres d' alcool polyvinylique pour                  0 l
                              broderie mécanique
      ex 54.03 B I a)      t Fils de lin écrus (a l' exception des fils
                              d' étoupe ) mesurant au kg 30 000 m ou moins ,
                              destinés à la fabrication des fils retors ou
                              câblés , pour 1 * industrie de      chaussure                   0 X
                            i et pour ligaturer les câbles (a )
      ex 56.01 A              Fibres textiles synthétiques de polyamide
                              aromatique obtenu par polycondensatien de                       O X
                              méta-phénylènediamine et d' acide iuophtalique
       ex 58.01 B              Tapis de soie ou de bourre de soie ( schappe)»
                               dont le velours contient au moins l' S S en             20 X avec
                               poids de soie ou de bourre de soie                      maximum de
                                                                                       perception
                                                                                       dp 4 UC par
                                                                                       n>2
(a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux condition» a
déterminer par le* autorités compétentes »
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     N  du tarif                      Désignation des marchandises              Taux des
       douanier                                                                   droits
        commun                                                                 autonomes
     ex 58.07 A          Tresses entièrement faites de fils fabriqués
                         à partir de polyacide glycolique                             0 Z
     ex 59.03             "Tissus non tissés" de polyamide aromatique
                          obtenus par polycondensation de meta-
                          phénylènediamine et d' acide isophtalique                   0 X
     ex 5p . 04           Fils de coco destinés è la fabrication de
                           tapis , paillassons et articles similaires (a)             0 X
     ex 59.17 D            Fila de polytétrafluoroéthyl&ne imprégnés »
                           même huilés                                                0 X
        62.03 A I        Sacs et sachets d' emballage , usagés , en tissus
                         de jute ou d' autres fibres textiles libériennes
                         du n 8 57.03                                                  2 X
     ex 68.02 B           Granulés et éclats colorés artificiellement                 0 Z
     ex 69.09 B           Supports pour catalyseurs consistant en élé~
                         ments céramiques port'ux , en cordiérite , d' un*
                          section plus ou moins circulaire ou ovale ,
                          aux côtés parallèles , d' un volume global
                          compris entre 240 et 11 100 ml
                          et d' une dimension minimale
                         égale ou supérieure à 70 uiu , d' une
                         dimension maximale non supérieure à 480 mm ,
                          munis d' au moins 28 canaux
                         continus , par centaine de mm' carrés ,
                         parallèles à l' axe principal de symétrie » la
                         surface totale de la section des canaux
                         étant comprise entre 50 Z et 80 Z de la surfaca
                         totale de la section de l' élément                            0 7
     ex 70.19 A IV b)     Billes de verre d' un diamètre inférieur à
                         0,1 mm et possédant un indice de
                          réfraction de 2,26                                          •> X
     ex 70.20 A          Nappes en fibres de verre non textiles d' un calibre
                         compris entre 3 micromètres inclus et 7 micromètre * tncius p Z
     ex 76.03             Bandes d' aluminium, d' alliage , en rouleaux
                          contenant en poids comme principaux éléments
                          d' alliage , entre 18 'et 23 Z inclus d' étain
                          et entre 0,7 et 1,5 Z inclus de cuivre ,
                          d' une largeur comprise encre 75 et 230 mm inclut
                          et d' une épaisseur comprise entre 3 et 6,5 ma
                          inclus                                                      ^ X
(a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer
par les autorités compétentes *
 ---pagebreak---                                                   16
      N du tarif                       Désignation des marchandises                   Taux des
        douanier                                                                       droits
         commun                                                                      autonomes
      ex 81.02 B              Feuilles d' une épaisseur inférieure à 0,2 ma
                              en alliage de molybdène contenant en poids ,
                              comme principaux éléments d' alliage , au moins
                              98 Z de molybdène , entre 0,40 et 1 Z inclue
                              de titane et entre 0,06 et 0,20 % inclus de
                              circonium .                                                 0 Z
      ex 81.04 D I            Chrome présenté souo la forme de paillée te»         i
               J              ou de grains cathodiques , ne contenant pas
                              en poids , r* lus de 0,10 Z d' oxygène totol ,
             /                plus rie 0,015 Z d' aluminium total, et plue
             ?                de 0,001 Z ( évalué en aluminium) de compose ! d' alu­
                             minium ne se dissolvant pas dans 1' aci.de
           i                  chlorhydriqye 5 N en ébullition , destiné à
                              la production d' alliage pour la fabrication des
                             parties suivantes de turbines à gaz et de réacteurs(a) i
                            «
                              - .nihcs , fixes ou mobiles , y compris leurs
                                anneaux ,
                             - vannes ,                               .            ,
                              - tuyères                                                   0 Z
      ex 81.04 K I              Déchets et débris de titane                               0 Z
      ex 81.04 M                Déchets et débris d' uranium appauvri en
                                U 235                                                      0 Z
      ex 84.17 C                Echangeur de température à faisceau tubu­
                                 laire d' un poids supérieur à 400 tonnes et
                                d' une longueur supérieure à 20 m pour
                                réacteurs nucléaires                                       0 Z
      ex 84.51 A                Machines à écrire en caractères Braille                    O ï
      ex 84.59 B                Commandes d' éléments de contrôle avec
                                système de brochage à galets et écrous
                                pour réacteur nucléaire , y comprit* les
                                 instruments spéciaux qui s' y rapportent                  0 Z
      ex 84.59 B                Cuve de pression pour réacteur , se composant
                                de la partie de la cuve traversée de tubulures
                                pour réfrigérant primaire et de tubulures
                                pour flux neutronique , ainsi que du couvercle
                                de la cuve                                                 0 Z
      ex 84.59 B               Pièces fondues , d' un seul tenant et dégrossies
                               nu tour pesant plus de 150 t chacune ou ayant
                               un diamètre extérieur supérieur & 6 000 nm ,
                                         pour réservoirs sous pression de
                               réacteurs                                                  0 Z
 (a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions ft déterminer
'par les autorités compétentes *                                 • «•
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N   du tarif               Désignation des marchandises         Taux des
   douanier                                                      droits
    commun                                                     autonomes
eu 84.63       Arbred'* forgé» et dégrossis , d' un poids
               unitaire supérieur à 150         pour
               génératrices et turbines                               0 X
tx 85.13 B     Convertisseur de son se composant d' une
               boîte c.irrée d' environ 28 cm de long ,
               environ 13 cm de large et environ 10 cm
               de haut , dont la partie supérieure est
               en forme de berceau destinée à recevoir
               un écouteur téléphonique et contenant une
               lampe indicatrice d' utilisation . Le
               "modem" (MODulateur /DEModulateur ) convertit
               des signaux d' un télexeur , pour la transmis­
               sion par lignes téléphoniques ou radio et
               la reconversion des signaux à destination d' un
               téléscripteur éloigné                                  Ο Ζ
 ex 90.01 B    Produit consistant en un film polarisant
                renforcé d' un côté ou des deux par un
               matériau transparent                                 ' 0 %
 ex 90.19 B II  Appareils de lecture j>Q"r aveugles , composé
                d' une caméra miniature qui transpose à
                 l' aide de phototransistors des caractères
                 sur un clavier muni de touches piézo­
                électriques   , et leurs parties » pièces
                détachées et accessoires
                                                                         ^
 ---pagebreak---                                                    Annexe a\i Doc . GUD/ 357 /77 F
       FICHE        FINANCIERE
                                                   Date     3       1977
1 . Ligne budgétaire concerne :       Chapitre 12  Article 120
2 . Intitulé de l' action :     Proposition de règlement (CEE) du ConseiJ. portant
     suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour ^
     un certain nombre de produits industriels
       •     Ψ
3 . Base juridique l Art . 28 du Traité-CEE
 Τ       - -              _ ' -           '| ~ Γ            - "■
4 * Objectifs de l' action :
    Suspension des droits du TDC pour les produits indiqués sous 2
5.0    Cout de l' action                                      1977 / 1978
       a la charge du Budget de la CE              Impossible à évaluer sérieusement
                                                   faute de statistiques communau­
                                                   taires .
       non-perception des droits                   Les indications des Etats qui
                                                   sont demandeurs de la suspension
                                                   en cause montrent un coût
                                                   d' action d' au moins 64.200.000 U,C
                                                   dont environ 34 . 000.000 U.C. pour
                                                   l' année 1977 et 30.200.000 U.C.
                                                   pour l' année 1978 .