CELEX: 31974R0204
Language: fr
Date: 1974-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 204/74 de la Commission, du 25 janvier 1974, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

N» L 22/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                     26 . 1 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 204/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 janvier 1974
                     fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   21 juin 1967, determinant les règles pour le calcul du
EUROPÉENNES,                                                    prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le sec­
                                                                teur des œufs (5) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que le prix de la quantité de céréales four­
vu le règlement n0 122/67/CEE du Conseil, du 13
                                                                ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
juin 1967, portant organisation commune des marchés
                                                                retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
dans le secteur des œufs (J), modifié en dernier lieu           tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adap­       prix d'écluse pour la période du 1 er février 1974 au 30
                                                                avril 1 974 ;
tions des traités (2), et notamment ses articles 3 et 7
paragraphe 1 ,                                                  considérant que, lors des fixations du prélèvement vala­
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements           ble à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du        mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
règlement n0 122/67/CEE doivent être fixés à l'avance           prix des céréales fourragères sur le marché mondial
pour chaque trimestre selon les méthodes de calcul              que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
indiquées dans le règlement (CEE) n0 2050/73 de                 prix d'écluse ;
la Commission, du 25 juillet 1973, fixant les                   considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des           a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
œufs (3) ;                                                      ments en tenant compte de l'évolution des prix des
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements          céréales fourragères ;
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier lieu        considérant que les mesures prévues au présent règle­
par le règlement (CEE) n0 2874/73 (4) pour la période           ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion de
du 1 er novembre 1973 au 31 janvier 1974, il faut procé­        la viande de volaille et des œufs,
der à une nouvelle fixation pour la période du 1 er
février 1 974 au 30 avril 1 974 ; que cette fixation doit,      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
en principe, être effectuée sur la base des prix des
céréales fourragères pour la période du 1 er mai 1973
au 31 octobre 1973 ;
                                                                                       Article premier
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse           Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement n0
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er   122/67/CEE et les prix d'écluse prévus à l'article 7 de
mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des             ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er para­
prix des céréales fourragères sur le marché mondial             graphe 1 de ce même règlement sont fixés aux mon­
que si le prix de la quantité de céréales fourragères           tants indiqués à l'annexe.
accuse une variation minimale par rapport à celui qui                                      Article 2
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du tri­
mestre précédent ; que cette variation a été fixée à            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
3 % par le règlement n0 145/67/CEE du Conseil, du               1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
(') JO n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.
(2) JO n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3) JO n° L 208 du 28 . 7. 1973, p. 39.
b) JO n» L 296 du 24. 10. 1973, p. 13.                          (5) JO n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2467/67.
 ---pagebreak--- 26. 1 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 22/ 17
                                                                      ANNEXE
                             Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1er février 1974
                                                                   au 30 avril 1974
                N" du tarif                                                                     Prix       Montant des
                 douanier                             Designation des marchandises           d' écluse     impositions
                 commun
                      1                                             2                            3              4
                                                                                           UC/ 100 pièces UC/100 pièces
           04.05                   Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                   ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                   A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                         1 . Œufs de volaille de basse-cour :
                                              a ) Œufs à couver ( a )                            7,54          0,71
                                                                                            UC/ 100 kg      UC/ 100 kR
                                              b ) autres                                        61,90          6,77
                                   B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                        d'œufs :
                                         1 , propres à des usages alimentaires :
                                              a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                                  1 , séchés                                  257.53          28,70
                                                  2 , autres                                    71,36          7,85
                                              b ) Jaunes d'œufs :
                                                  1 , liquides                                138,52          13,81
                                                  2, congelés                                 147,63          14,76
                                                  3 , séchés                                  287,71          29,11
           ( a ) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions
                 fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes .