CELEX: 32007D0135
Language: fr
Date: 2007-02-23 00:00:00
Title: 2007/135/CE: Décision de la Commission du 23 février 2007 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les plans de vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones du Land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2007) 527]

24.2.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 57/20
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 23 février 2007
   modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les plans de vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones du Land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)
   [notifiée sous le numéro C(2007) 527]
   (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)
   (2007/135/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2003/135/CE de la Commission du 27 février 2003 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord – Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (2) est l'une des mesures adoptées pour lutter contre la peste porcine classique.
            
         
               (2)
            
            
               Les autorités allemandes ont informé la Commission de l'évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans certaines zones de Rhénanie-Palatinat limitrophes de la Rhénanie-du-Nord – Westphalie.
            
         
               (3)
            
            
               Les autorités allemandes et françaises ont informé la Commission de l'évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans certaines zones de Rhénanie-Palatinat et les zones limitrophes situées en France.
            
         
               (4)
            
            
               Selon ces informations, la peste porcine classique a été éradiquée chez les porcs sauvages dans certaines zones situées sur le territoire allemand, de sorte qu'il n'est plus nécessaire d'y pratiquer la vaccination des porcs sauvages ni d'y appliquer les plans d'éradication.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2003/135/CE doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2003/135/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La République fédérale d'Allemagne et la République française sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 février 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
   
      (2)  JO L 53 du 28.2.2003, p. 47. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/285/CE (JO L 104 du 13.4.2006, p. 51).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            1.   ZONES OÙ S'APPLIQUENT DES PLANS D'ÉRADICATION
            A.   Dans le Land de Rhénanie-Palatinat
            
                        1.
                     
                     
                        Dans la partie “Eifel”:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis d'Ahrweiler: les municipalités de Adenau et Altenahr;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Daun: les municipalités de Obere Kyll et Hillesheim; dans la municipalité de Daun, les localités de Betteldorf, Dockweiler, Dreis-Brück, Hinterweiler et Kirchweiler; dans la municipalité de Kelberg, les localités de Beinhausen, Bereborn, Bodenbach, Bongard, Borler, Boxberg, Brücktal, Drees, Gelenberg, Kelberg, Kirsbach, Mannebach, Neichen, Nitz, Reimerath et Welcherath; dans la municipalité de Gerolstein, les localités de Berlingen, Duppach, Hohenfels-Essingen, Kalenborn-Scheuern, Neroth, Pelm et Rockeskyll et la ville de Gerolstein;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Bitburg-Prüm: dans la municipalité de Prüm, les localités de Büdesheim, Kleinlangenfeld, Neuendorf, Olzheim, Roth bei Prüm, Schwirzheim et Weinsheim.
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Dans la partie “Palatinat”:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la ville de Pirmasens;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Südwestpfalz: les municipalités de Pirmasens-Land, Thaleischweiler-Fröschen, Dahner Felsenland, Hauenstein sans l'enclave de Wilgartswiesen, les localités de Herschberg, Schauerberg, Schmitshausen, Weselberg, Wallhalben, Knopp-Labach, Hettenhausen, Saalstadt, Hermersberg, Höheinöd, Donsieders, Clausen, Rodalben, Münchweiler a. d. Rodalb, Merzalben, Waldfischbach-Burgalben;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans le Kreisde Südliche Weinstraße: les localités de Annweiler am Trifels sans enclave, l'enclave au sud-ouest de Landau in der Pfalz, Rinnthal, Wernersberg, Völkersweiler, Gossersweiler-Stein, Oberschlettenbach, Vorderweidenthal, Silz, Münchweiler am Klingbach, Klingenmünster, Gleiszellen-Gleishorbach, Pleisweiler-Oberhofen, Bad Bergzabern, Birkenhördt, Böllenborn, Dörrenbach, Oberotterbach, Schweigen-Rechtenbach, Schweighofen, Ilbesheim bei Landau in der Pfalz, Leinsweiler, Eschbach, Waldhambach, Waldrohrbach.
                                 
                              
                  B.   Dans le Land de Rhénanie-du-Nord — Westphalie
            
                        a)
                     
                     
                        la ville d'Aix-la-Chapelle: au sud des autoroutes A4, A544 et de la route fédérale B1;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        la ville de Bonn: au sud de la route fédérale 56 et de l'autoroute A565 (de Bonn-Endenich à Bonn-Poppelsdorf) et au sud-ouest de la route fédérale 9;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        dans le Kreis d'Aix-la-Chapelle: les villes de Monschau et Stolberg, les municipalités de Simmerath et Roetgen;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dans le Kreis de Düren: les villes de Heimbach et Nideggen, les municipalités de Hürtgenwald et Langerwehe;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        dans le Kreis d'Euskirchen: les villes de Bad Münstereifel, Mechernich, Schleiden, les localités de Billig, Euenheim, Euskirchen, Flamersheim, Kirchheim, Kuchenheim, Kreuzweingarten, Niederkastenholz, Palmersheim, Rheder, Roitzheim, Schweinheim, Stotzheim et Wißkirchen (dans la ville d'Euskirchen), et les municipalités de Blankenheim, Dahlem, Hellenthal, Kall et Nettersheim;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        dans le Kreis de Rhein-Sieg: les villes de Meckenheim et Rheinbach, la municipalité de Wachtberg, les localités de Witterschlick, Volmershofen et Heidgen (dans la municipalité d'Alfter), et les localités de Buschhoven, Morenhoven, Miel et Odendorf (dans la municipalité de Swisttal).
                     
                  2.   ZONES OÙ S'APPLIQUE LA VACCINATION D'URGENCE
            A.   Dans le Land de Rhénanie-Palatinat
            
                        1.
                     
                     
                        Dans la partie “Eifel”:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis d'Ahrweiler: les municipalités de Adenau et Altenahr;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Daun: les municipalités de Obere Kyll et Hillesheim; dans la municipalité de Daun, les localités de Betteldorf, Dockweiler, Dreis-Brück, Hinterweiler et Kirchweiler; dans la municipalité de Kelberg, les localités de Beinhausen, Bereborn, Bodenbach, Bongard, Borler, Boxberg, Brücktal, Drees, Gelenberg, Kelberg, Kirsbach, Mannebach, Neichen, Nitz, Reimerath et Welcherath; dans la municipalité de Gerolstein, les localités de Berlingen, Duppach, Hohenfels-Essingen, Kalenborn-Scheuern, Neroth, Pelm et Rockeskyll et la ville de Gerolstein;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Bitburg-Prüm: dans la municipalité de Prüm, les localités de Büdesheim, Kleinlangenfeld, Neuendorf, Olzheim, Roth bei Prüm, Schwirzheim et Weinsheim.
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Dans la partie “Palatinat”:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la ville de Pirmasens;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Südwestpfalz: les municipalités de Pirmasens-Land, Thaleischweiler-Fröschen, Dahner Felsenland, Hauenstein sans l'enclave de Wilgartswiesen, les localités de Herschberg, Schauerberg, Schmitshausen, Weselberg, Wallhalben, Knopp-Labach, Hettenhausen, Saalstadt, Hermersberg, Höheinöd, Donsieders, Clausen, Rodalben, Münchweiler a. d. Rodalb, Merzalben, Waldfischbach-Burgalben;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Südliche Weinstraße: les localités de Annweiler am Trifels sans enclave, l'enclave au sud-ouest de Landau in der Pfalz, Rinnthal, Wernersberg, Völkersweiler, Gossersweiler-Stein, Oberschlettenbach, Vorderweidenthal, Silz, Münchweiler am Klingbach, Klingenmünster, Gleiszellen-Gleishorbach, Pleisweiler-Oberhofen, Bad Bergzabern, Birkenhördt, Böllenborn, Dörrenbach, Oberotterbach, Schweigen-Rechtenbach, Schweighofen, Ilbesheim bei Landau in der Pfalz, Leinsweiler, Eschbach, Waldhambach, Waldrohrbach.
                                 
                              
                  B.   Dans le Land de Rhénanie-du-Nord — Westphalie
            
                        a)
                     
                     
                        la ville d'Aix-la-Chapelle: au sud des autoroutes A4, A544 et de la route fédérale B1;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        la ville de Bonn: au sud de la route fédérale 56 et de l'autoroute A565 (de Bonn-Endenich à Bonn-Poppelsdorf) et au sud-ouest de la route fédérale 9;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        dans le Kreis d'Aix-la-Chapelle: les villes de Monschau et Stolberg, les municipalités de Simmerath et Roetgen;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dans le Kreis de Düren: les villes de Heimbach et Nideggen, les municipalités de Hürtgenwald et Langerwehe;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        dans le Kreis d'Euskirchen: les villes de Bad Münstereifel, Mechernich, Schleiden, les localités de Billig, Euenheim, Euskirchen, Flamersheim, Kirchheim, Kuchenheim, Kreuzweingarten, Niederkastenholz, Palmersheim, Rheder, Roitzheim, Schweinheim, Stotzheim et Wißkirchen (dans la ville d'Euskirchen), et les municipalités de Blankenheim, Dahlem, Hellenthal, Kall et Nettersheim;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        dans le Kreis de Rhein-Sieg: les villes de Meckenheim et Rheinbach, la municipalité de Wachtberg, les localités de Witterschlick, Volmershofen et Heidgen (dans la municipalité d'Alfter), et les localités de Buschhoven, Morenhoven, Miel et Odendorf (dans la municipalité de Swisttal).»