CELEX: 31974R1716
Language: fr
Date: 1974-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1716/74 du Conseil, du 27 juin 1974, modifiant le règlement n° 145/67/CEE déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur des oeufs

4 . 7 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 181 / 1
                                                                           I
                              (Actes dont la publication est une conditio n de leur applicabilité)
                                        REGLEMENT (CEE) N" 1716/ 74 DU CONSEIL
                                                                du 27 juin 1974
                 modifiant le règlement n° 145 /67/ CEE déterminant les règles pour le calcul du
                       prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur des œufs
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                                     — la composition des mélanges de cereales consti­
                                                                                 tuant les quantités nécessaires à la production des
 vu le traite instituant la Communauté économique                                œufs en coquille et des œufs à couver,
 européenne ,
                                                                             — le montant forfaitaire exprimant les autres coûts
vu le règlement n° 122/67/ CEE du Conseil , du 13                                d'alimentation ainsi que les frais généraux de
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                             production et de commercialisation d'un kilo­
dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu                            gramme d'œufs en coquille et d'un œuf à couver ;
 par l'acte d'adhésion , et notamment son article 4 para­                    considérant que, du fait de l'évolution des techniques
graphe 3 et son article 7 paragraphe 5,                                      et des prix, les données utilisées pour la fixation des
vu la proposition de la Commission ,                                         éléments visés ci-dessus ont subi des modifications
                                                                             substantielles ; qu'il convient dès lors de modifier
considérant que le règlement n0 145/ 67/CEE du                               certains de ces éléments ,
 Conseil , du 21 juin 1967, déterminant les règles pour
 le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applica­
                                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
bles dans le secteur des œufs ( 2), a fixé notamment :
— les quantités de céréales fourragères nécessaires à                                               Article premier
       la production dans la Communauté et à la produc­
       tion dans les pays tiers d'un kilogramme d'oeufs en                   L'annexe I du règlement n 0               145/67/ CEE  est
       coquille et d'un œuf à couver,                                        remplacée par l'annexe suivante :
                                                                     ANNEXE /
                 N° du tant
                                                                                        Quantité en
                  douanier                      Designation des marchandises           kilogrammes         Composition
                  commun
                ex 04.05          A. Œufs de volailles de basse-cour :
                                        1 . Œufs en coquille , frais on conser­           2,563        Maïs         60 %
                                             vés , autres que les œufs à couver                        Orge         30%
                                                                                                       Avoine        10%
                                       II . Œufs à couver                                 0,245        Maïs         60 %
                                                                                                       Orge         30 %
                                                                                                       Avoine       10%
( i ) JO n » 117 du IV . 6 . 1967, p. 2293/67.
( : ) (O n " 125 du 26 . 6 . 1967, p . 2467/ 67 .
 ---pagebreak--- N° L 181 /2                          journal officiel des Communautés européennes                                        4. 7. 74
                                                               Article 2
            L'annexe II du règlement n° 145 / 67/ CEE est remplacée par l'annexe suivante
                                                             ANNEXE U
             N " du tarif                                                                                     Montant
              douanier
                                                                            Quantité en                      forfaitaire
                                    Designation des marchandises            kilogrammes      Composition
              commun                                                                                           en UC
                  il                              2                       I       3     i        4         j      5
            ex 04.05      A. Œufs de volailles de basse-cour :
                                                                         j
                             I. Œufs en coquille, frais ou conser- i           2,770      Maïs        60 %    0,4366
                                  vés, autres que les œufs à couver j                     Orge        30 %
                                                                                          Avoine       10%
                             II . Œufs a couver                                 0,245     Maïs        60 %    0,0655
                                                                                          Orge        30%
                                                                                          Avoine       10%
                                                               Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1974.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Luxembourg, le 27 juin 1974 .
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                        Le président
                                                                                      K. GSCHEIDLE