CELEX: 31979R1698
Language: fr
Date: 1979-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1698/79 de la Commission, du 2 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 197/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 8 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N" 1698/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 août 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ( J), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
 notamment son article 13 paragraphe 5,                                              Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 ment (CEE) n0 1 658/79 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1 979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 août 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n » L 188 du 26 . 7 . 1979, p. 1 .
 3) JO n » L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5 .
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 197/5
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en Écus / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                   Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                          73,18
                           10.01 B                    Froment (blé) dur                                     111,06((')((5)
                           10.02                      Seigle                                                  60,12 (')
                           10.03                      Orge                                                    60,75
                           10.04                      Avoine                                                  77,22
                           10.05 B                    Maïs,      autre     que      maïs    hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                               74,13 (2) (3)
                           10.07 A                    Sarrasin                                                 0
                           10.07 B                    Millet                                                  27,18 (4)
                           10.07 C                    Sorgho                                                  70,10 («)
                           10.07 D                    Autres céréales                                          0((*)
                           11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                                115,47
                           11.01 B                    Farines de seigle                                       97,17
                           11.02 A I a)               Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                      (blé) dur                                             185,13
                           11.02 A I b)               Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                          124,70
                           ') Pour le froment (blé ) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne .
                           *') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement (CEE) n " 706/76 ,
                                diminué de 7,25 Écus par tonne.
                           ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement a l' importation
                                dans la Communauté est diminue de 50 % .
                           5 ) Pour le froment (blé) dm et l' alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                           6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEI!) n " 1180/ 77 du Conseil
                                et ( CEE) n " 2622/ 71 de la Commission .