CELEX: 31972R0084
Language: fr
Date: 1972-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 84/72 de la Commission, du 13 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

14. 1 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 11 / 15
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 84/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 janvier 1972
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement ( CEE) n° 2726/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                    et b) du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1889/71 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1889/71 , aux                1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              F-ait à Bruxelles, le 13 janvier 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                            A. BORSCHETTE
                                                                        Membre de la Commission
(x) JO n« 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
(8) JO no L 282 du 23. 12. 1971 , p. 6.
(•) JO n° L 197 du 1 . 9. 1971, p. 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 11 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                           14 . 1 . 72
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 13 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                      me / 100 kg :
             N°                                                                                                        EAMA/
           du tarif                             Désignation de la marchandise                          Pays tiers
                                                                                                                     PTOM (») ( e)
      10.06                         Riz :
                                    A. paddy ou décortiqué :
                                         I. riz paddy :
                                            a) à grains ronds                                            8,192         4,266
                                            b) à grains longs                                            9,176         4,807
                                        II. riz décortiqué :
                                            a) à grains ronds                                           10,240         5,332
                                            b) à grains longs                                           11,470         6,009
                                    B. semi-blanchi ou blanchi :
                                         I, riz semi-blanchi
                                            a) à grains ronds                                           12,422         6,178
                                            b) à grains longs                                           18,582         9,568
                                        II. riz blanchi :
                                            a) à grains ronds                                           13,230         6,584
                                            b) à grains longs                                           19,920        10,264
                                    C. en brisures                                                       4,780         2,409
      (*) En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer .
      (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n* 540/70