CELEX: 31969R1549
Language: fr
Date: 1969-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1549/69 de la Commission, du 4 août 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5 . 8 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 191 /9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1549/69 DE LA COMMISSION
                                                              du 4 août 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                          en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                                              Article premier
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 1497/69 (3) et tous les règlements ultérieurs                    au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix caf et des                                                         Article 2
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1969.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Ëtat membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 août 1969 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                              A. USAI
                                                                                             Directeur
 (!) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n* L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (s) JO n' L 187 du 31 . 7. 1969, p. 17.
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 4 août 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     (U.C. / tonne)
            Numéro du                                                   Courant         1 er term .        2e term .   3* term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise
              commun                                                        8                9                 10         11
              10.01 A      Froment tendre et méteil                         0                0                 0           0
              10.01 B      Froment dur                                      0                0                 0           0
              10.02        Seigle                                           0                0                 0           0
              10.03        Orge                                             0                0                 0           0
              10.04        Avoine                                           0                0                 0           0
              10.05 B      Autre maïs                                       0                0                 0           0
             10.07 B       Millet                                           0                0                 0           0
              10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0                0                 0      — 1,15