CELEX: 31992R0312
Language: fr
Date: 1992-02-07 00:00:00
Title: Règlement ( CEE ) n° 312/92 de la Commission, du 7 février 1992, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

11 . 2. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 34/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 312/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 février 1992
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant qu il s est avéré que, pour des raisons notam­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
péenne,                                                             lors des premier et deuxième délais de présentation des
                                                                    offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 dé­              d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de               soumission,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                     Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués à l'an­
                                                                    nexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE)
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      n° 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe. L'attri­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à               bution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.
certains pays et organismes bénéficiaires 8 000 tonnes de
céréales ;                                                          L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
                                                                    les conditions générales et particulières applicables et les
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            contenue dans son offre est réputée non écrite.
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
générales de mobilisation dans la Communauté de
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                       Article 2
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 (*) ;
qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour déterminer les frais qui en résultent ;                         nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 février 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L  370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n° L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(') JO  n0 L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(<) JO  n" L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
(4 JO n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
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                                                             ANNEXE
                                                               LOT A
            1 . Action (') : n0 1019/91
            2. Programme : 1991
            3. Bénéficiaire (4) : Minister of Finance and Economic Planning, Food Management Unit, PO Box 527,
                Maseru, Lesotho (tél. : 32 39 58)
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : Lesotho Flour Mills, Private Bag A 62, Maseru, Lesotho (tél. :
                32 34 98 ; télex : 329 BB)
            5. Lieu ou pays de destination : Lesotho
            6. Produit à mobiliser : froment tendre
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (J) f): JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1
                [point II. A. 1 . a)]
            8. Quantité totale : 8 000 tonnes
            9 . Nombre de lots : 1
          10. Conditionnement et marquage : en vrac
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
          12. Stade de livraison : rendu destination Maseru
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Lesotho Flour Mills, Private Bag
                A 62, Maseru 1 00, Lesotho (tél. : 32 34 98 ; télex : 329 BB)
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 10 au 30. 3. 1992
          18. bâte limite pour la fourniture : le 30. 5. 1992
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25. 2. 1992, à 12 heures
          21 . A. En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 3. 1992, à 12 heures
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                        stade port d'embarquement : du 17. 3 au 6. 4. 1992
                    c) date limite pour la fourniture : le 30. 5. 1 992
                B. En cas de troisième présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 3. 1992, à 12 heures
                    b) période, de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                        stade port d'embarquement : du 24. 3 au 13. 4. 1992
                    c) date limite pour la fourniture : le 30. 5. 1992
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de Monsieur N. Arend
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 21 . 2. 1992, fixée
                par le règlement (CEE) n0 231 /92 de la Commission (JO n0 L 24 du 1 . 2. 1992, p. 36)
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            Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : MA. Kratz, PO Box MS 518, Maseru 100,
               Lesotho (tél. : 31 37 26 ; télex : DELEGEUR 4351 LO).
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État
               membre concerné.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.
           (4) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
               ments d'expédition nécessaires et leur distribution.
           (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 30,
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,
                    — 236 20 05,
                    — 236 33 04.
           (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56) est applicable en ce
               qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
               « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
               précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
           f) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le certificat phytosani­
               taire.