CELEX: 31993R0776
Language: fr
Date: 1993-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 776/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

1 . 4. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 79/31
                                   REGLEMENT (CEE) N0 776/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 mars 1993
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              correctif applicable à la restitution pour le malt, actuelle­
 péenne,                                                             ment en vigueur,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment
 son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
 phrase,                                                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29 oc­
 tobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les          Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­      pour les exportations de malt, visé à l'article 1 6 para­
 portation et aux critères de fixation de leur montant (3),          graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est modifié
                                                                     conformément à l'annexe .
 considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour le malt a été fixé par le règlement (CEE) n0 437/
93 A ;                                                                                         Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 31 mars 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO  n° L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
(3)  JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
(4)  JO  n° L 49 du 27.  2. 1993, p. 9.
 ---pagebreak--- N6 L 79/32                      Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 4. 93
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant le correctif applicable à la
                                            restitution pour le malt
                                                                                               (en écus/t)
                                             Courant    1 " terme 2e terme 3e terme  4e terme  5e terme
                     Code produit
                                                  4          5        6        7         8         9
                    1107 10 11 000               0           0        0        0         0         0
                   1107 10 19 000                0          0         0        0         0         0
                   1107 10 91 000                0          0         0        0         0         0
                   1107 10 99 000                0          0         0        0         0         0
                   1107 20 00 000                0          0         0        0         0         0
                                                                                               (en écus/t)
                                             6' terme   7' terme  8' terme 9' terme 10' terme 11 ' terme
                     Code produit
                                                 10         11       12        1         2         3
                   1107 10 11 000                0          0         0        0         0         0
                   1107 10 19 000                0          0         0        0         0         0
                   1107 10 91 000                0          0         0        0         0         0
                   1107 10 99 000                0          0         0        0         0         0
                   1107 20 00 000                0          0         0        0         0         0