CELEX: 62014CN0602
Language: fr
Date: 2014-12-23 00:00:00
Title: Affaire C-602/14 P: Pourvoi formé le 23 décembre 2014 par Bharat Heavy Electricals Ltd contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 21 octobre 2014 dans l’affaire T-374/14, Bharat Heavy Electricals Ltd/Commission européenne

21.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/14
            
         Pourvoi formé le 23 décembre 2014 par Bharat Heavy Electricals Ltd contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 21 octobre 2014 dans l’affaire T-374/14, Bharat Heavy Electricals Ltd/Commission européenne
   (Affaire C-602/14 P)
   (2015/C 311/17)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bharat Heavy Electricals Ltd (représentant: A. Mc Donagh, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne
   Par une ordonnance du 4 juin 2015, la Cour de justice (sixième chambre) a rejeté le pourvoi et condamné Bharat Heavy Electricals Ltd à supporter ses propres dépens.