CELEX: 31982R0654
Language: fr
Date: 1982-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 654/82 de la Commission, du 19 mars 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 76/30                          Journal officiel des Communautés européennes                               20. 3 . 82
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 654/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 mars 1982
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                  restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur
                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié par le          Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
règlement (CEE) n0 192/82 (2), et notamment son               ticle 1 CT paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                      n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                              du règlement (CEE) n0 633/82 sont modifiées confor­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     mément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 633/82 (3) ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le present règlement entre en vigueur le 20 mars
dans le règlement (CEE) n0 633/82 aux données dont             1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 19 mars 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(l) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n° L 21 du 29. 1 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 75 du 19. 3. 1982, p. 26.
 ---pagebreak--- 20. 3. 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 76/31
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 19 mars 1982, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                       par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                  22,12
                            (b) autres                                                         20,91
                       (11) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                          0,2212
                    B. Sucres bruts :
                       II . autres :
                            (a) Sucres candis                                                  20,35 C )
                            (b) autres sucres bruts                                            19,39 (■)
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .