CELEX: 32022D0331(01)
Language: fr
Date: 2022-03-29 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 29 mars 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Tchéquie, la France et la Suède 2022/C 143/02

31.3.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  C 143/3
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 29 mars 2022
         portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Tchéquie, la France et la Suède
         (2022/C 143/02)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
         vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par sa décision du 24 février 2022 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2025.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les gouvernements de la Tchéquie, de la France et de la Suède ont présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période prenant fin le 28 février 2025:
            I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
            
                        État membre
                     
                     
                        Membres titulaires
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        France
                     
                     
                        Mme Anne AUDIC
                     
                     
                        M. Nicolas BESSOT
                        Mme Lucie MEDIAVILLA
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        Mme Anne-Sofie DALENG
                     
                     
                        Mme Viktoria BERGSTRÖM
                        M. Magnus FALK
                     
                  II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
            
                        État membre
                     
                     
                        Membres titulaires
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        Tchéquie
                     
                     
                        M. Jiří VAŇÁSEK
                     
                     
                        Mme Radka SOKOLOVÁ
                     
                  
                        France
                     
                     
                        M. Abderrafik ZAIGOUCHE
                     
                     
                        Mme Edwina LAMOUREUX
                        M. Jean-Paul ZERBIB
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        Mme Cyrene WAERN
                     
                     
                        Mme Karin FRISTEDT
                        Mme Ulrika HAGSTRÖM
                     
                  III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
            
                        État membre
                     
                     
                        Membres titulaires
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        Tchéquie
                     
                     
                        M. Miroslav HORKÝ
                     
                     
                        M. Martin RÖHRICH
                        Mme Martina KROUPOVÁ
                     
                  
                        France
                     
                     
                        M. Franck GAMBELLI
                     
                     
                        Mme Nathalie BUET
                        M. Patrick LEVY
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        Mme Cecilia ANDERSSON
                     
                     
                        Mme Malin NILSSON
                        M. Tommy LARSSON
                     
                  
         
            Article 2
            Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 29 mars 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. TAQUET
            
         
         
            (1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
         
            (2)  Décision du Conseil du 24 février 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C 92 du 25.2.2022, p. 1).