CELEX: 31978R1703
Language: fr
Date: 1978-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1703/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, abrogeant la suspension des importations de calmars congelés

N0 L 195/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 7. 78
                             REGLEMENT (CEE) N» 1703/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 juillet 1978
                        abrogeant la suspension des importations de calmars congelés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sion des importations a ete décidee, ne sont plus
EUROPÉENNES,                                                    réunies ; qu'une nouvelle perturbation n'est plus à
                                                                craindre actuellement ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 100/76 du Conseil, du
                                                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                produits de la pêche,
19 janvier 1976, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des produits de la pêche ( x ),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
2560/77 (2), et notamment son article 19 paragraphe 6,
considérant que, par le règlement (CEE) n0 2685/77                                  Article premier
de la Commission du 6 décembre 1977 (3), les importa­
tions en Italie des espèces de calmars congelés pour            Le règlement (CEE) n0 2685/77 est abrogé.
lesquelles un prix de référence est fixé, ont été suspen­
dues ;                                                                                  Article 2
considérant que, de l'examen du marché de calmars               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
en Italie, il ressort que la situation s'est améliorée ;        publication au Journal officiel des Communautés
que les conditions, sur la base desquelles la suspen­           européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n» L 20 du 28 . 1 . 1976, p. 1 .
(*) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1
(3) JO n° L 313 du 7. 12. 1977, p. 5.