CELEX: 31983R3576
Language: fr
Date: 1983-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3576/83 de la Commission, du 19 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 356/8                              Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 12. 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 3576/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 décembre 1983
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                         sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
                                                                 ces cours de change étant ceux constatés le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et          16 décembre 1983 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de         dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              sance, conduit à modifier lés prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
règlement (CEE) n° 2157/83 (*) et tous les règlements            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au             1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0   L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
H   JO n0   106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO n0   L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(s) JO n0   L 206 du 30 . 7 . 1983 , p. 47.
 ---pagebreak--- 20 . 12. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 356/9
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 19 décembre 1983, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                           (en Ecus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandise^         Prélèvements
                               commun
                         10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil              82,72
                         10.01 B II           Froment (blé) dur                          116,64 (')O
                         10.02                Seigle                                      73,81 O
                         10.03                Orge                                        59,92
                         10.04                Avoine                                      37,89
                         10.05 B              Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                              destiné à l'ensemencement                   55,57 0 0
                         10.07    A           Sarrasin                                     0
                         10.07    B           Millet                                      32,95 0
                         10.07    C           Sorgho                                      72,14 (4)
                         10.07    D           Autres céréales                               o    o
                         11.01    A           Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                     129,93
                         11.01 B              Farines de seigle                          117,42
                         1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                        194,20
                          1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                     139,07
                         O Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                         O Conformément au règlement (CEE) n° 435/ 80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                         O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .