CELEX: 31990R0276
Language: fr
Date: 1990-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 276/90 de la Commission, du 31 janvier 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N0 L 30/56                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 2. 90
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 276/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 janvier 1990
                                fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       données dont la Commission dispose actuellement
                                                                 conduit à modifier le prélèvement actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 vigueur conformément à l'article 1 er du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre (')» modifié en dernier lieu par le règle­                          Article premier
ment (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article 16           Le prélèvement à l'importation visé à l'article 1 6 para­
paragraphe 8,                                                    graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié, est fixé,
considérant que le prélèvement applicable à l'importation        pour la mélasse, même décolorée, dés codes NC
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 1898/89          1703 10 00 et 1703 90 00, à 1,55 écu par 100 kilo­
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­      grammes.
ment (CEE) n0 1 19/90 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1898/89 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(») JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(*) JO n0 L 114 du 27, 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 _ L 184 du 30. 6. 1989, p. 10.
M JO n0 L 14 du 18. 1 . 1990, p. 14.