CELEX: 31981R0462
Language: fr
Date: 1981-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 462/81 de la Commission, du 23 février 1981, relatif à la livraison de riz semi-blanchi à grains longs à la Somalie au titre de l' aide alimentaire

N0 L 50 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                               25 . 2 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N» 462/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 février 1981
               relatif à la livraison de riz semi-blanchi à grains longs à la Somalie au titre de
                                                        1 aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant qu il y a lieu de prévoir 1 exécution de
 EUROPÉENNES,                                                       cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                    ment (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                    22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                         tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du                    alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
21 juin 1976, portant organisation commune du                       qu' il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marché du riz (•), modifié en dernier lieu par l'acte               nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article                fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
25,                                                                 reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                    céréales,
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­
ment son article 6,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 129 du Conseil , du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux                                     Article premier
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu                 L'organisme d intervention italien est chargé de la
par le règlement (CEE) n0 2543 /73 (5 ), et notamment               mise en oeuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,                                                     fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                    ment (CEE) n 0 1974/80 et aux conditions figurant à
vu l'avis du comité monétaire,                                      l' annexe .
considérant que, le 28 mai 1980, le Conseil des                                               Article 2
Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,               Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
5 000 tonnes de céréales à la Somalie au titre de son               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
programme d'aide alimentaire pour 1980 ;                            nautés eu ro bée n n es.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles , le 23 février 1981 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Pou 1 DALSAGER
                                                                           /Membre de la Commission
(>)  JO n» L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
O    JO n- L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
(3 ) JO IF L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(-)  JO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 / 62.
(5)  JO no L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .                         (o) JO n» L 192 du 26. 7. 1980, p . 1 1 .
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 50/9
                                                               ANNEXE
               1 . Programme : 1980 .
               2 . Bénéficiaire : Somalie .
               3 . Lieu ou pays de destination : Somalie .
               4. Produit à mobiliser : riz semi-blanchi à grains longs.
               5 . Quantité totale : 1 852 tonnes .
               6 . Nombre de lots : 1 lot .
               7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure :
                    Ente nazionale risi , piazza Pio XI , 1 , Milano (telex : 26032).
               8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    — humidité : 15% ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum ,
                   —   grains   crayeux : 5 % maximum,
                   —   grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains   tachetés : 1,5% maximum ,
                   —   grains   tachés : 1 % maximum,
                   —   grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                    —  grains   ambrés : 0,20 % maximum .
            10 . Conditionnement :
                    — en sacs ('),
                   — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs :
                       inscription par marquage avec des lettres de 5 cm de hauteur minimale «Rice / Gift of the
                       European Economic Community to Somalia / For free distribution ».
            11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
            1 2 . Stade de livraison : caf.
             13 . Port de débarquement : Mogadishu (1 000 tonnes), Berbera (852 tonnes).
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 mars 1981 à
                    12 heures .
             16 . Période d'embarquement : du 1 er au 30 avril 1981 .
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            ( i ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la meme qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.