CELEX: 32017D2173
Language: fr
Date: 2017-11-20 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/2173 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l'approbation d'un programme de lutte pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky dans la région de Lombardie, en Italie [notifiée sous le numéro C(2017) 7587] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

22.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 306/26
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2173 DE LA COMMISSION
   du 20 novembre 2017
   modifiant l'annexe II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l'approbation d'un programme de lutte pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky dans la région de Lombardie, en Italie
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2017) 7587]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 64/432/CEE fixe des règles relatives aux échanges d'animaux de l'espèce porcine dans l'Union. L'article 9 de cette directive dispose qu'un État membre qui a un programme national obligatoire de lutte contre la maladie d'Aujeszky pour tout ou partie de son territoire peut soumettre ce programme à la Commission pour approbation. Cet article prévoit aussi que des garanties complémentaires peuvent être exigées pour les échanges à l'intérieur de l'Union d'animaux de l'espèce porcine.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2008/185/CE de la Commission (2) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie d'Aujeszky. L'annexe II de la décision 2008/185/CE donne la liste des États membres ou régions d'États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés.
            
         
               (3)
            
            
               L'Italie a soumis à la Commission des justifications visant à ce que son programme de lutte pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky dans la région de Lombardie soit approuvé et à ce que cette région figure à l'annexe II de la décision 2008/185/CE. À la suite de l'évaluation de ces justifications, il convient que la région de Lombardie figure sur la liste de l'annexe II de la décision 2008/185/CE. Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l'annexe II de la décision 2008/185/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2008/185/CE en conséquence,
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe II de la décision 2008/185/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977.
   
      (2)  Décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (JO L 59 du 4.3.2008, p. 19).
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE II
            
               États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés
            
            
                        Code ISO
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Régions
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        Espagne
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                        Région de Frioul-Vénétie Julienne
                        Région de la Vénétie
                        Région de Lombardie
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        Lituanie
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        Pologne
                     
                     
                        Voïvodie de Basse-Silésie: tous les powiaty;
                        Voïvodie de Cujavie-Poméranie: tous les powiaty;
                        Voïvodie de Lublin: tous les powiaty;
                        Voïvodie de Lubusz: tous les powiaty;
                        Voïvodie de Łódź: tous les powiaty;
                        Voïvodie de Petite-Pologne: tous les powiaty;
                        Voïvodie de Mazovie: tous les powiaty;
                        Voïvodie d'Opole: tous les powiaty;
                        Voïvodie des Basses-Carpates: tous les powiaty;
                        Les powiaty suivants de la voïvodie de Podlachie: grajewski, kolneński, łomżyński, Łomża, wysokomazowiecki, zambrowski;
                        Voïvodie de Poméranie: tous les powiaty;
                        Voïvodie de Silésie: tous les powiaty;
                        Voïvodie de Sainte-Croix: tous les powiaty;
                        Voïvodie de Varmie-Mazurie: tous les powiaty;
                        Voïvodie de Grande-Pologne: tous les powiaty;
                        Voïvodie de Poméranie occidentale: tous les powiaty.
                     
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