CELEX: 32002R1781
Language: fr
Date: 2002-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1781/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée

Avis juridique important

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32002R1781

Règlement (CE) n° 1781/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée  

Journal officiel n° L 270 du 08/10/2002 p. 0003 - 0003

Règlement (CE) no 1781/2002 de la Commissiondu 7 octobre 2002rectifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congeléeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission(2), et notamment son article 32, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Une erreur s'est glissée dans les versions allemande, néerlandaise et danoise de l'article 2, point g), deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 936/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1524/2002(4). Il y a lieu, dès lors, d'apporter la rectification nécessaire aux versions allemande, néerlandaise et danoise de la disposition précitée.(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'article 2, point g), deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 936/97 le mot " boeufs" est à lire comme suit:(Ne concerne que les versions allemande, néerlandaise et danoise).Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.(2) JO L 315 du 1.12.2001, p. 29.(3) JO L 137 du 28.5.1997, p. 10.(4) JO L 229 du 27.8.2002, p. 7.