CELEX: 31970R1789
Language: fr
Date: 1970-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1789/70 de la Commission, du 1er septembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Algérie et à la Syrie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

N° L 195 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                              2 . 9 . 70
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1789/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 1er septembre 1970
              relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à
              l'Algérie et à la Syrie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    et la livraison fob de 1.046 tonnes de butteroil au
EUROPÉENNES,                                                     programme alimentaire mondial, dont 500 tonnes
                                                                 destinées à l'Algérie et 546 tonnes à la Syrie.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      La livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
                                                                 d'intervention et se situant entre le 1 er et le 15 no­
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                  vembre 1970 .
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­
tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement                                       Article 2
( CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son article 6
paragraphe 7,                                                    Le beurre destiné à la fabrication de butteroil est en­
                                                                 tré en stock avant le 1er avril 1970.
considérant que le règlement (CEE) n° 900/70 de la
Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adjudi­                Il est enlevé auprès de l'organisme d'intervention
cations pour la fourniture de 16.000 tonnes de but­              allemand.
teroil destiné au programme alimentaire mondial (3),
prévoit la mise en adjudication de cette fourniture
de butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par                                       Article 3
les organismes d'intervention ;
                                                                 Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques de
considérant que le programme alimentaire mondial a               5 kg.
fait une demande de livraison de 1.046 tonnes de
butteroil , destiné à certains pays tiers ; que cette
livraison, jusqu'à la mise en fob, doit faire l'objet                                     Article 4
d'une adjudication ;
                                                                 Le port d'embarquement à désigner dans l'offre est
considérant que la procédure à suivre pour cette                 choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème, Dun­
adjudication est déterminée par le règlement ( CEE)              kerque, Gênes, Hambourg, Le Havre, Marseille, Rot­
n° 900/70 qui exige toutefois certaines précisions,              terdam, Trieste.
notamment en ce qui concerne le délai pour la pré­
sentation des offres et les conditions de livraison du
butteroil ;                                                                               Article S
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion                Le délai pour la présentation des offres expire le
du lait et des produits laitiers,                                22 septembre 1970 à 12 heures.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                           Article 6
                      Article premier
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
Est mise en adjudication, conformément aux dispo­                jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
sitions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fabrication            ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          Franco M. MALFATTI
(*) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13 .
(2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (3) JO no L 108 du 20. 5. 1970, p. 13 .