CELEX: 31977R0011
Language: fr
Date: 1977-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 11/77 de la Commission, du 5 janvier 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6 . 1 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 4/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 11 /77 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 janvier 1977
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38 /76 (2), et           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 883/76 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1977 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 1 2. 1 976, p. I .
(J) JO n" L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 64.
 ---pagebreak---  N0 L 4/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  6. 1 . 77
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 5 janvier 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                               (UC / 1)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                   Courant            1 " term .       2' term .     3e term .
                                    Désignation des marchandises
       commun                                                                           1                   2                3             4
 10.01 A              Froment tendre et méteil                                         0                    0               0             0
 10.01 B              Froment dur                                                      0                    0               0             0
 10.02                Seigle                                                           0                    0               0             0
 10.03               Orge                                                              0                    0               0             0
 10.04               Avoine                                                            0                  0,74            0,74            0
 10.05 B              Maïs   autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                  0                    0               0             0
 10.07 A             Sarrasin                                                          0                    0               0             0
 10.07 B              Millet                                                           0                    0               0             0
 10.07 C             Graines de sorgho                                                 0                  0,37            0,37            0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0             0
 11.01 A              Farine de froment (blé) ou de méteil                             0                    0               0             0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                               (UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         1 « term .        2e term .     3« term .  4r term .
                                 Désignation des marchandises
       commun                                                                   I                2                 3             4           5
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présente
                     sous forme de farine                                      0                 0                 0            0           0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présente
                     autrement que sous forme de farine                        0                 0                 0            0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                             0                 0                 0            0           0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté autrement que sous forme de farine               0                 0                 0            0           0
1 1.07 B             Malt torréfié                                             0                 0                 0            0           0