CELEX: 62014CA0270
Language: fr
Date: 2015-10-15 00:00:00
Title: Affaire C-270/14 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 octobre 2015 — Debonair Trading Internacional Lda/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement n° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande de marque communautaire verbale SÔ:UNIC — Marques communautaires et nationale verbales antérieures SO…?, SO…? ONE, SO…? CHIC — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Famille de marques)

7.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 406/9
            
         Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 octobre 2015 — Debonair Trading Internacional Lda/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   (Affaire C-270/14 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque communautaire - Règlement no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Demande de marque communautaire verbale SÔ:UNIC - Marques communautaires et nationale verbales antérieures SO…?, SO…? ONE, SO…? CHIC - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Famille de marques))
   (2015/C 406/08)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Debonair Trading Internacional Lda (représentant: T. Alkin, Barrister)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: V. Melgar, agent)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Debonair Trading Internacional Lda est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 303 du 08.09.2014