CELEX: 32019D1202(01)
Language: fr
Date: 2019-11-29 00:00:00
Title: DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 modifiant la décision 2017/C 31/12 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé plateforme sur le bien-être animal (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2019/C 405/05

2.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  C 405/5
               
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
         du 29 novembre 2019
         modifiant la décision 2017/C 31/12 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé «plateforme sur le bien-être animal»
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         (2019/C 405/05)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision 2017/C 31/12 de la Commission (1) a institué un groupe d’experts intitulé «plateforme sur le bien-être animal» (ci-après la «plateforme»). La plateforme a pour principales missions d’assister la Commission et de contribuer à la tenue, à intervalles réguliers, d’un dialogue sur des questions de l’Union directement liées au bien-être des animaux, telles que le contrôle de l’application de la législation ou les échanges de connaissances scientifiques, d’innovations et de bonnes pratiques en matière de bien-être des animaux.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision 2017/C 31/12 s’applique jusqu’au 31 décembre 2019.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En deux années de fonctionnement, la plateforme est devenue un forum central largement reconnu, qui assure un dialogue ouvert autour du bien-être animal et le partage de bonnes pratiques, entreprend des initiatives non législatives et bénéficie de l’engagement des États membres et des parties prenantes concernées dans l’ensemble de l’Union.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Sans prolongation de son mandat, la plateforme devra interrompre ses activités, ce qui, partant, mettra les résultats engrangés en danger. Il est dès lors nécessaire de prolonger le mandat de la plateforme pour assurer la continuité du dialogue et des activités entreprises.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient donc de proroger l’application de la décision 2017/C 31/12 de 18 mois, jusqu’au 30 juin 2021.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision 2017/C 31/12 en conséquence,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article premier
            L’article 16 de la décision 2017/C 31/12 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «Article 16
                  
                  Applicabilité
                  La présente décision est applicable jusqu’au 30 juin 2021.».
               
            
         
         
            Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Vytenis ANDRIUKAITIS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  Décision de la Commission du 24 janvier 2017 instituant le groupe d’experts de la Commission intitulé «plateforme sur le bien-être animal» (JO C 31 du 31.1.2017, p. 61).