CELEX: 31970R0081
Language: fr
Date: 1970-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 81/70 de la Commission, du 16 janvier 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 12/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                17. 1 . 70
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 81 /70 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 janvier 1970
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                       du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par                                  Article premier
le règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                          Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­              n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par                  règlement.
le règlement ( CEE) n° 2548/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2548/69 aux                  1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                                   A. COPPÉ
                                                                        Membre de la Commission
 H JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (») JO n° L 314 du 31. 12. 1968, p. 1.
 (*) JO n* L 320 du 20. 12. 1969, p. 11 .
                                                          ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 16 janvier 1970, fixant le montant de l'aide
                                                 pour les graines oléagineuses
               Montants de l'aide applicables à partir du 19 janvier 1970 pour les graines de colza et de
                           navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                       Graines de colza et navette Tournesol
               Montants de l' aide                                              7,370               7,890
               Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
               — pour le mois de janvier                                        7,370               7,890
               — pour le mois de février                                         7,550              8,111
               — pour le mois de mars                                            7,730              9,044
               — pour le mois d'avril                                            8,830               9,468