CELEX: 31977R1978
Language: fr
Date: 1977-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1978/77 de la Commission, du 1er septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 9. 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                          No L 224/ 11
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1978/77 DE LA COMMISSION
                                                             du 1er septembre 1977
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                   règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1436/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 949/77 (4);                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                              Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                   1977.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1977.
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
(») JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
0 JO no L 134 du 28. 5. 1977, p. 1 .
(Î) JO n» L 161 du 1 . 7. 1977, p. 9.
(«j JO n» L 222 du 31 . 8. 1977, p. 17.
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1er septembre 1977, fixant les prélèvements à
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                                               du prélèvement
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs                                                                               26,21
                                     B. Sucres bruts                                                                               20,51 (»)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 %,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.