CELEX: 31976R0903
Language: fr
Date: 1976-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 903/76 du Conseil, du 8 avril 1976, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles

26. 4. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 108/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 903/76 DU CONSEIL
                                                     du 8 avril 1976
                   portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et
                                   Hongkong sur le commerce des produits textiles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Le texte de l'accord est annexé au present règlement.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 113,
                                                                                          Article 2
vu la recommandation de la Commission,
considérant qu'il convient de conclure l'accord sur le          Le président du Conseil notifie à l'autre partie
commerce des produits textiles négocié entre la Com­            contractante l'accomplissement, en ce qui concerne la
munauté économique européenne et Hongkong,                      Communauté, des procédures requises pour l'entrée
                                                                en vigueur de l'accord (1 ).
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                     Article premier                                                      Article 3
L'accord entre la Communauté économique euro­                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième
péenne et Hongkong sur le commerce des produits                 jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
textiles est conclu au nom de la Communauté.                    des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 8 avril 1976.
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
                                                                                          G. THORN
                                                                (*) La date d'entree en vigueur de l'accord sera publiée au
                                                                    Journal officiel des Communautés européennes.