CELEX: 31999R1116
Language: fr
Date: 1999-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1116/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

L 135/26             FR                Journal officiel des Communautés européennes                            29. 5. 1999
                              RÈGLEMENT (CE) No 1116/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 mai 1999
                modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourni-
                ture des départements français d’outre-mer en produits céréaliers d’origine
                                                       communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       l’approvisionnement des DOM aux montants repris en
vu le traité instituant la Communauté européenne,                annexe;
vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16               considérant que les mesures prévues au présent règlement
décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant            sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
certains produits agricoles en faveur des départements
français d’outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 2598/95 (2), et notamment son article 2        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 6,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                            Article premier
départements français d’outre-mer (DOM) en produits
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) no 391/92        L’annexe du règlement (CEE) no 391/92 modifié est
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle-      remplacée par l’annexe du présent règlement.
ment (CE) no 906/1999 (4); que, suite aux changements
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                            Article 2
dans la partie européenne de la Communauté et sur le
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l’aide à          Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 mai 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 356 du 24.12.1991, p. 1.
(2) JO L 267 du 9.11.1995, p. 1.
(3) JO L 43 du 19.2.1992, p. 23.
(4) JO L 114 du 1.5.1999, p. 23.
 ---pagebreak--- 29. 5. 1999      FR              Journal officiel des Communautés européennes                          L 135/27
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) no 391/92
            fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d’outre-mer en
                                  produits céréaliers d’origine communautaire
                                                                                            (en EUR/t)
                                                                  Montant de l’aide
                         Produit                                    Destination
                       (code NC)
                                                                                 Guyane
                                          Guadeloupe       Martinique                     Réunion
                                                                                française
            Blé tendre
            (1001 90 99)                     48,00           48,00                48,00    51,00
            Orge
            (1003 00 90)                     59,00           59,00                59,00    62,00
            Maïs
            (1005 90 00)                     56,00           56,00                56,00    59,00
            Blé dur
            (1001 10 00)                     12,00           12,00                12,00    16,00