CELEX: 31968R1578
Language: fr
Date: 1968-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1578/68 de la Commission, du 10 octobre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 248 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 10 . 68
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission du 10 octobre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numéro du                                                    Unités
                                tarif douanier         Désignation de la marchandise        de compte
                                   commun                                                   par tonne
                                   10.01 A       Froment tendre et méteil                     49,08
                                   10.01 B       Froment dur                                  49,18
                                   10.02         Seigle                                       45,58
                                   10.03         Orge                                         46,94
                                  10.04          Avoine                                       39,91
                                   10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­            46,29 H
                                                   cement
                                   10.05 B       Autre maïs                                  46,29
                                   10.07 A       Sarrasin                                      5,33
                                  10.07 B        Millet                                      41,83
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                   40,75
                                   10.07 D       Autres céréales                                0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)                    64,80
                                                   et de méteil
                                  11.01 B        Farine de seigle                            74,20
                             ;x 11.02 A          Gruaux et semoules de froment               85,90
                                                    (blé dur)
                             ;x 11.02 A          Gruaux et semoules de froment               69,78
                                                   (blé tendre)
                            (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              REGLEMENT (CEE) N° 1578/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 octobre 1968
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix C.A.F.     et des
FUROPÉENNES,                                                             prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les    primes
vu le traité instituant la Communauté économique                         s' ajoutant aux prélèvements, actuellement    en vi­
européenne,                                                              gueur, doivent être modifiées conformément     au ta­
                                                                         bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ) et notam­
ment son article 15, paragraphe 5,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (s) et tous les                                          Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
H JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                  Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(■) JO n' L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de cé
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 248 /3
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                               Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre
                                                                             1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 10 octobre 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                                  J. DENIAU
                                                                                     Membre de la Commission
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 10 octobre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                   aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                      ( U.C. / tonne '*
             Numéro du                                                      Courant             1er term .           2e term.           3' term .
            tarif douanier            Désignation de la marchandise
               commun                                                         10                    11                   12                 1
               10.01 A          Froment tendre et méteil                      0                     0                    0                1,75
               10.01 B          Froment dur                                   0                     0                    0                  0
               10.02            Seigle                                        0                     0                    0                1,75
               10.03            Orge                                          0                     0                    0                  0
               10.04            Avoine                                        0                     0                    0                  u
               10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                   0,20                 0,20                 0
                                  cement
               10.05 B          Autre maïs                                    0                   0,20                 0,20                 0
               10.07 A          Sarrasin                                      0                     0                    0                  0
               10.07 B          Millet                                        0                   0,25                 0,25               0,25
               10.07 C          Graines de sorgho et dari                     0                     0                    0                  0
               10.07 D          Non dénommés                                  0                     0                    0                  0
                                                                                                                                                (U.C . / 100 kg :
    Numéro du
                                                                    Courant         1 er term .            2e term .          3e term .           4 e term .
  tarif douanier             Désignation de la marchandise
     commun                                                           10                 11                   12                  1                     2
     11.07            Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                    0                0,312               0,312
    A I (a)              fié, présenté sous forme de farine
     11.07            Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                    0                0,233               0,233
     A I (b)             fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
     11.07            Malt autre que de froment (blé),                0                  0                     0                  0                     0
     A II ( a)          non torréfié, présenté sous forme
                         de farine
     11.07            Malt autre que de froment (blé),                0                  0                     0                  0                     0
     A II (b )           non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
     11.07 B          Malt torréfié                                   0                  0                     0                  0                     0