CELEX: 51993PC0557
Language: fr
Date: 1993-11-17
Title: Projet de RESOLUTION DU CONSEIL sur un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM (93) 557 final
                                                    Bruxelles, le 17 novembre 1993
                      COMMUNICATION DE LA COMMISSION
                   AU CONSEILCTAU PARLEMENT EUROPEEN
                             LA TELEVISION NUMERIQUE
                          Cadre d'une politique communautaire
                                         Projet de
                              RESOLUTION PU CONSEIL
 sur un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle
                                       numérique
                              (présenté par la Commission)
 ---pagebreak--- TABLE DES MATIERES                                                         PAGE
Introduction                                                                   1
PREMIERE PARTIE             LE POTENTIEL DE LA RADIODIFFUSION TELEVISUELLE     4
                            NUMERIQUE
1.1. Avantages de la télévision numérique                                      4
1.2. La chaîne de la télévision numérique                                      5
1.2.1.    Codage de la source                                                  5
1.2.2.    Multiplexage                                                         5
1.2.3.    Codage des canaux et modulation                                      5
1.2.4.    Accès conditionnel                                                   5
1.3. Le potentiel de services                                                  6
1.4. Recherche et développement                                                8
1.5. Normalisation                                                            10
1.6. Questions relatives à la mise en oeuvre                                  12
1.6.1.    La question de la disponibilité du spectre                          12
1.6.2.    La question des délais                                              14
1.6.3.    La question de la prise de décisions au niveau
          communautaire                                                       15
DEUXIEME PARTIE             LES ACTIVITES DE RADIODIFFUSION TELEVISUELLE
                            NUMERIQUE EN EUROPE, AUX ETATS-UNIS
                            D'AMERIQUE ET AU JAPON                            15
2.1. Europe                                                                   15
2.1.1.    Le groupe européen sur la radiodiffusion télévisuelle
          numérique                                                           16
2.1.2.    Travaux du groupe sur la radiodiffusion télévisuelle
          numérique                                                           16
2.2. Etats-Unis d'Amérique                                                    19
2.2.1.    La télévision par satellite                                         19
2.2.2.    La télévision terrestre                                             19
2.3. Japon                                                                    21
 ---pagebreak---                                                  -II-
TROISIEME PARTIE            UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE 22
3.1. Principes d'une politique communautaire                          22
3.1.1.    Nécessité du long terme                                     22
3.1.2.    Nécessité de poursuivre les efforts de
          recherche et de développement                               23
3.1.3.    Le besoin de normes adéquates                               24
3.1.4.    Nécessité d'une consultation pleine et ouverte              24
3.1.5.    Nécessité de défendre l'intérêt public                      25
3.2. Prochaines étapes de l'élaboration d'une
          politique communautaire pour la radiodiffusion
          télévisuelle numérique                                      25
3.2.1.    Consultation des agents économiques                         25
3.2.2.    Recherche et développement                                  26
3.2.3.   Normalisation                                                27
3.2.4.    Planification des fréquences et scénarios de
          mise en oeuvre                                              28
3.2.5.    Coopération avec les pays tiers                             28
3.2.6.    Rapports                                                    28
3.3. Conclusion                                                       28
ANNEXE : Projet de résolution du Conseil                              30
 ---pagebreak---                                                    1
IM présente communication répond à l'invitation qui avait été faite à la Commission par le
Conseil dans sa résolution 93/C209/01 du 22 juillet 1993, d'établir un rapport sur la télévision
numérique. Elle décrit l'état actuel de cette technique et en présente les perspectives. Elle
examine les questions ayant trait à la traduction en termes économiques d'un potentiel
technologique. Elle décrit les activités et les plans qui se déroulent déjà en Europe, aux
Etats Unis et au Japon en ce qui concerne l'exploitation de cette nouvelle technique.
IM présente communication contient des propositions en vue de l'établissement d'un cadre pour
une politique communautaire dans ce domaine. Elle vise à mettre en branle un processus de
consultation qui aboutira à des politiques et à des activités communautaires spécifiques dans ce
secteur,
La préparation de la présente communication a été grandement facilitée par le fait que la
Commission avait librement accès aux travaux du groupe européen sur la radiodiffusion
télévisuelle numérique (European Group on Digital Video Broadcoasting) qui représente
largement tous les secteurs intéressés.
INTRODUCTION
Il est indubitable que la diffusion de services de télévision auprès des téléspectateurs connaît
actuellement de profonds changements dans le monde entier, et surtout en Europe.
Au cours des cinq dernières années, on a assisté à la multiplication de services de télévision par
satellite en Europe, et le nombre de ménages européens raccordés au câble est passe à .*5 millions
environ. De nouvelles formes de services ont également été expérimentées, notamment des canaux
thématiques spécialisés dans le cinéma, les sports, la musique, etc.
Au cours de la même période, la concurrence s'est renforcée dans ce secteur. Le nombre de services
a augmenté, mais la consommation de ces services, exprimée en heures, n'a pas connu la même
augmentation. Les recettes publicitaires se rarifient en ces temps de récession européenne, et les
droits de licence tendent à diminuer. De nouveaux types de recettes sont recherchés, par exemple du
côté des abonnements et des services à péage.
Au cours de cette période, on a assisté à l'accélération du progrès des techniques de diffusion de la
télévision. De nouveaux services, tels que la télévision en format élargi, viennent d'être
commercialisés en Europe, et des services de télévision à haute définition préopérationnels ont été
introduits en Europe et au Japon.
L'évolution la plus prometteuse réside toutefois dans les progrès rapides de la compression
numérique des données. La télévision totalement numérique est extrêmement prometteuse à moyen
et long termes pour la prestation de services de télévision nouveaux, souples et bon marché.
Cependant, en dehors de son potentiel en matière de nouveaux services, cette technique peut
bouleverser le paysage audiovisuel par l'important nouveau facteur de concurrence qu'elle introduit,
et que certains acteurs économiques pourraient exploiter plus rapidement que d'autres. Le potentiel
de changement est tel qu'il est impossible de prédire exactement quelle sera la structure de ce
secteur dans dix ans.
La question dépasse cependant largement la numérisation de la télévision. En effet, la
généralisation de la télévision numérique permettra à tous les foyers d'avoir, pour la première fois,
largement accès à toutes sortes d'informations numériques.
Les techniques numériques vont révolutionner non seulement la télévision, mais également une
vaste gamme de services audiovisuels et d'autres services de communications existants ou
nouveaux. Les futurs réseaux d'information mondiaux, pour autant qu'ils soient correctement mis
en oeuvre, permettront d'accéder facilement et souplement à toutes sortes d'informations, que ce soit
sous la forme d'images, de sons, de textes ou de données. En tant que moyen de communication de
masse, la télévision permettra une mise en place plus rapide du futur réseau de communications
 ---pagebreak--- intégrées à large bande (Integrated Broadband Communications - IBC), auquel tous les foyers
pourront se raccorder.
Les principales conclusions de notre analyse peuvent se résumer comme suit :
        les techniques numériques sont très prometteuses en ce qui concerne l'amélioration de la
       qualité des services de télévision, leur souplesse et l'utilisation du spectre, par rapport aux
       techniques analogiques actuelles; en outre, et c'est peut-être le plus important, la télévision
       numérique permettra d'accélérer la mise en place de réseaux d'information mondiaux aptes à
       fournir une vaste gamme de services d'information d'une manière pratique et souple;
       le passage de l'analogique au numérique s'étendra probablement sur deux décennies. Cette
       transition devra être organisée et coordonnée si l'on veut exploiter au mieux les avantages
       potentiels des nouvelles techniques. Certains de ces avantages ne pourront être exploités
       pleinement qu'à la fin de la période de transition. Dans l'intervalle, il faudra veiller à éviter de
       compliquer, voire d'interdire, par une commercialisation prématurée ou mal conçue de
       services de télévision numérique la réalisation, d'une manière compatible, d'étapes ultérieures
       plus générales et plus avancées, et de freiner ainsi non seulement le développement du marché
       de la télévision elle-même, mais aussi celui du réseau mondial général;
       la Communauté est donc confrontée à un choix politique majeur; peut-on confier cette
       transition au seul marché, sur lequel les délais de rentabilisation des investissements sont
       généralement beaucoup plus courts que ceux qui seraient nécessaires pour opérer cette
       transition dans les meilleures conditions, ou appartient-il à la Communauté d'élaborer une
       vision à long terme des futurs réseaux mondiaux, et doit-elle encourager les agents
       économiques à investir et à proposer des services d'une manière compatible avec cette vision à
       long terme?
Dans la présente communication nous avons été amenés à distinguer deux grandes catégories de
questions pour la politique communautaire.
La première catégorie intéresse des aspects où il est évident que la Communauté peut et doit agir.
Elle comprend les questions suivantes :
       intensification et coordination adéquate de la recherche et du développement dans ce domaine;
       promotion d'une normalisation adéquate des systèmes de télévision numérique, et notamment
       de la TVHD numérique;
       protection des intérêts du public en veillant à assurer une concurrence libre et loyale, et à
       protéger les consommateurs;
       poursuite du dialogue avec les tiers, notamment les Etats-Unis d'Amérique et le Japon, en vue
       d'identifier et d'accepter les éléments communs des futurs systèmes de télévision qu'il s'agira
       de mettre en œuvre dans le monde entier.
La seconde catégorie de questions, dont l'importance est probablement plus grande, exigera une
discussion plus profonde sur le point de savoir si la Communauté a les moyens de prendre les
initiatives nécessaires. Cette catégorie comprend notamment les questions suivantes :
       élaboration d'une perspective à long terme pour les futurs réseaux mondiaux intégrés de
       communications à large bande, en ce qui concerne notamment, mais non exclusivement, la
       télévision numérique;
       élaboration et mise en oeuvre de stratégies cohérentes pour passer de la télévision analogique
       actuelle à la télévision numérique de l'avenir, avec le réexamen nécessaire des attributions de
       fréquences à cet égard;
 ---pagebreak---       opportunité de rendre obligatoires certaines normes par des actes de droit communautaire.
Il existe une catégorie distincte de questions, qui concernent les défis liés à l'introduction des
techniques numériques auxquels sont confrontés la Communauté et les instruments réglementaires
des Etats membre en matière de radiodiffusion, tels que la directive 89/552/CEE ("télévision sans
frontières"), qui jouent actuellement un rôle important dans la protection des intérêts du public et
fournissent le cadre juridique des activités de radiodiffusion dans la Communauté. Le présent
document n'examine pas ces questions, ni les conséquences des techniques numériques sur les
secteurs du cinéma et de la production de programmes. Ces aspects seront cependant traités dans le
Livre vert sur la politique audiovisuelle que la Commission a l'intention de publier en 1994.
Le Conseil et le Parlement européen sont invités à discuter de ces questions et à donner des
orientations pour l'avenir de la politique communautaire dans ce domaine, en insistant sur les
questions primordiales de la seconde catégorie, à propos desquelles il importe de remarquer que nos
concurrents commerciaux dans les régions développées du monde, par exemple le Japon et les
Etats-Unis, ont déjà la volonté et les moyens d'élaborer une vision à long terme et d'en assumer les
conséquences pratiques.
La présente communication contient en annexe un projet de résolution du Conseil sur ces questions.
 ---pagebreak---  PREMIERE PARTIE LE POTENTIEL DE LA RADIODIFFUSION TELEVISUELLE
 L'informatique et les télécommunications modernes reposent sur la numérisation des données. Le
 traitement numérique des données est également utilisé dans les systèmes de télévision actuels,
 aussi bien dans les studios que dans les récepteurs, mais tous les systèmes actuels utilisent les
techniques analogiques pour la transmission par la voie hertzienne et par les réseaux câblés. Les
progrès de la compression numérique permettent désormais d'envisager une télévision totalement
numérique, dans laquelle le signal sera numérisé tout au long de la chaîne de transmission, du
studio au récepteur.
 La présente communication porte essentiellement sur la radiodiffusion télévisuelle numérique, mais
 il faut souligner dès le départ que la télévision ne constitue qu'un des nombreux "services
d'information" qui seront bouleversés par les nouvelles techniques numériques. Il ne semble pas
exagéré d'affirmer que nous sommes à l'aube d'une révolution qui, grâce à la numérisation,
permettra de créer des réseaux d'information mondiaux, dans lesquels toutes les formes
d'information (images animées ou fixes, son, texte, données) seront facilement accessibles partout
d'une manière souple.
 La télévision étant un phénomène de masse, la diffusion à grande échelle de la télévision numérique
est apte à accélérer la transition vers les réseaux de communications intégrées à large bande (IBC)
de l'avenir.
 1.1. Avantages de la télévision numérique
Les avantages potentiels des systèmes de télévision numériques sont énormes :
       interfonctionnement des services : une mise en oeuvre bien conçue de la télévision numérique
       autoriserait un interfonctionnement facile entre les terminaux de télévision, les postes de
       travail multimédias, les ordinateurs individuels et d'autres terminaux d'information, ce qui
       permettrait d'accéder facilement et d'une manière souple à une vaste gamme de services
       d'information;
       des images et un son nets et stables;
       utilisation efficace du spectre électromagnétique: cet avantage est particulièrement intéressant,
       car le spectre est une précieuse ressource naturelle finie âprement disputée. Certains calculs
       montrent que, moyennant une planification adéquate, les techniques numériques autorisent
       d'ores et déjà une amélioration d'un facteur 30 à 40 de l'efficacité de l'utilisation du spectre;
       souplesse dans le fourniture des services de télévision: les techniques numériques permettent
       d'adapter la configuration des services d'une manière souple, ce qui permet de satisfaire à la
       demande et à volonté toute une série de besoins différents des consommateurs. Le système de
       transmission à haut débit mis au point pour la télévision numérique pourrait même être utilisé
       pour transmettre des données numériques pour une multitude d'applications (radiodiffusion
       numérique à intégration de services - Integrated Service Digital Broadcasting - ISDB);
       coût: l'expérience a montré que la fabrication en grandes séries et l'accroissement du taux
       d'intégration des circuits se traduisent à ternie par un effondrement des coûts unitaires. Quand
       le marché de la télévision numérique sera arrivé à maturité, il autorisera une fonctionnalité
       élevée à un coût relativement faible, comme c'est le cas dans le secteur informatique
Tous ces avantages sont potentiels. Des obstacles considérables doivent en effet être surmontés
avant qu'ils ne puissent être concrétisés. Il ne faut pas confondre potentialité avec réalité, et il
importe d'avoir conscience du fait que les délais qu'exige le passage du possible au réel peuvent être
très longs. Les avantages précités sont cependant tellement considérables qu'il est tout à fait
légitime de déployer d'importants efforts pour les exploiter.
 ---pagebreak--- 1.2. La chaîne de la télévision numérique
Pour bien faire comprendre certains aspects traités ici, il importe de décrire sommairement la
chaîne de la télévision numérique. On en trouvera une description beaucoup plus approfondie dans
le volume qui accompagne la présente communication.
La télévision numérique diffère considérablement de la télévision analogique classique. En effet, les
systèmes de télévision analogique étaient spécifiques de leur application (par exemple télévision en
625 lignes), alors que les systèmes numériques sont génériques, c'est-à-dire qu'ils traitent
simultanément plusieurs services différents, notamment la télévision, mais sans se limiter à la
télévision. L'environnement numérique est donc essentiellement modulaire, car il permet de fournir
des services différents utilisant des configurations différentes de modules standard, en fonction tics
besoins. Cette approche favorise l'intcrfonctionnement entre différents fonctions de service, qui
constitue un des principaux avantages des techniques numériques, comme nous l'avons dit plus
haut.
La figure 1 ci-dessous présente de façon schématique les différents éléments d'un système de
télévision numérique, ainsi que leurs rapports mutuels.
On peut décrire sommairement comme suit les différents éléments de la chaîne :
 1.2.1.      Codage de la source
La quantité d'informations dans le signal numérique "brut" transportant une image est toujours
énorme, et, en tout cas, trop élevée pour pouvoir transiter par un canal de télévision normal. Le
codage de la source est le processus par lequel le (lux de données constituant l'image est comprimé
(c'est-à-dire que le nombre de bits à transmettre par seconde est réduit) d'une manière telle
qu'aucune information essentielle n'est perdue et que l'image puisse être reconstruite dans tous ses
éléments essentiels sans dégradation inacceptable au niveau du récepteur. Des techniques
comparables peuvent être utilisées pour comprimer les données numériques représentant un ou
plusieurs signaux sonores et d'autres formes de données.
 1.2.2.       Multiplexage
Le multiplexage permet de combiner en un seul flux de données plusieurs composants distincts d'un
programme de télévision (par exemple image, plusieurs canaux sonores, données associées, etc.), et
permet aussi de transmettre simultanément plusieurs programmes de télévision sur un seul canal.
1.2.3.       Codage du canal et modulation
Dans la transmission numérique, il est essentiel de prévoir une protection contre certaines pertes ou
déformations des données transmises par l'introduction de données complémentaires dérivées des
données transmises dans le signal multiplexe. Cette opération s'appelle le codage du canal.
Enfin, pour que l'information multiplcxéc puisse être transmise, elle doit être superposée à un ou
plusieurs signaux porteurs possédant les caractéristiques de propagation nécessaires. Cette
opération est appelée modulation.
 1.2.4.      Accès conditionnel
Les systèmes d'accès conditionnel permettent aux radiodiffuseurs de déterminer quels
télésccptatcurs potentiels peuvent recevoir leurs programmes, notamment lorsqu'une redevance
d'utilisation doit être perçue. En pratique, un système d'accès conditionnel comprend les éléments
suivants : encryptage du signal, utilisation de techniques de décodage, un centre de gestion des
abonnés (bureau traitant des aspects commerciaux du système, tels que la promotion, les tarifs et le
traitement des demandes d'autorisation), et un matériel d'interface pour les abonnés, avec parfois
l'utilisation de cartes "intelligentes".
 ---pagebreak---  La figure 1 ci-dessous présente les différents éléments de la partie d'un système de télévision
 numérique qui traite le signal avant transmission, et leurs rapports mutuels.
                                                   Access-control
                                                     information
     Video
      signal        Video
    fHDTV or
                    source
                    curiimj
    otherwise)
                                                    .Source       Programme
                                               ^    Error          multiplex
                                        Comp-     Correction   r^
                                        onent
                                        Multi-
      Audio        Audio                                              &-
                                      1 plex
      signais  M   source       I
                                I—• A
                                                                    Channel      to transmitter
                   coding                                         coding &                      »
                                                                  modulation
      Associated data
      Additional programmefsj - if any
                Figure I : Structure fondamentale d'un système de télévision numérique
 1.3. Le potentiel de service
A l'heure actuelle, le débat en Europe sur la télévision numérique part du principe que le marché
demandera des services de télévision de qualité différente proposés d'une manière souple. (Voir
paragraphe 2.1 ci-dessous, qui décrit les travaux du groupe européen sur la radiodiffusion
télévisuelle numérique).
Un des systèmes de classement envisageables distingue les niveaux de résolution suivants :
          Télévision à haute définition (TVHD) : antennes fixes. Qualité de l'image : environ cinq
fois la qualité des images actuelles diffusées en PAL et SECAM.
          Télévision à définition améliorée (TVDA) : antennes fixes. Qualité de l'image : environ
deux fois celle que permettent les systèmes actuels
         Télévision à définition standard (TVDS) : qualité de l'image équivalant à celle des systèmes
actuels. Utilisable aussi bien avec des antennes fixes qu'avec des récepteurs portatifs.
         Télévision à définition limitée (TVDL) : destinée aux récepteurs mobiles. Qualité : environ
un quart de celle des systèmes de télévision actuels.
La souplesse dont il vient d'être question indique la possibilité de reconfigurer le débit disponible
entre les différents services, programme par programme, pour satisfaire aux différentes exigences
des utilisateurs.
Cette souplesse peut notamment être réalisée à l'aide d'un système "hiérarchique", dans lequel est
transmis un flux de données unique qui contient les informations nécessaires pour toutes les options
et tous les niveaux de qualité.
 ---pagebreak---  La figure 2 ci-dessous présente les différentes options que permettrait un seul canal de télévision,
 en guise d'illustration de ce que permettrait, au niveau de la prestation de services, un système
 hiérarchique et des services multiplexes.
                                Can be reconfigured to              Ctn be reconfigured to
                                                        I EDTV I                                      SDTV eight
                  I EDTV  I
                     two
                                                                                                    ISDTVsgvêfTI
                  I HDTV" I                             I EDTV I                                       SDTV six
                     one                                   three
                  I ÉDTV 1                                                                         | SCTVfoufH
                                                        I EDTV   |
                                                        1 >" I
                                                                                                  |   SDTV two
                                                        | KTÎÏV j
                                                                                                      SOTS/oniT"!
                                                                                        N.B.: other combinations, including
                                                                                              e g. LDTV services, will be
                                                                                              posa We
                            Figure 2 : Services possibles de DTVB par satellite
                          (proposition du groupe de travail sur la radiodiffusion
                                                télévisuelle numérique)
Dans l'exemple proposé, chaque canal de satellite peut transporter ou bien un programme en
TVHD et un autre programme en TVDA, ou bien huit programmes en TVDS, etc., ou bien toute
autre combinaison équivalente exigée. Un récepteur de TVHD pourrait recevoir tous ces
programmes à leur niveau de qualité respectif. Un récepteur de TVDA pourrait recevoir la TVHD
en TVDA, ou en TVDS n'importe lequel des huit programmes en TVDS. D'une manière générale,
la transmission terrestre est soumise à des contraintes plus strictes. La figure 3 présente cependant
les options possibles pour un canal terrestre actuellement à l'étude.
 ---pagebreak---                                                                              D
                                             Proposals for terrestrial DTVB in Europe
            lIDTV/StaliDmry
                                                      Fjyrv/
                                                      station.
                                                                                     EDTV/
                                                                                     station.
                                         Can be                                                               Canlv
             ED1V/                    rccotiligurcd
                                                      Ecrrv/
                                                      statioa
             station.
                       SIJIV/ 1
                      [port.
                                                                                 Nmiinil IIIII* cUtmid
                                                                                  -^-- - - -       *•
                                                                                   Umttuubh X Ml 1/
                       First proposal of the WGDTB                                             Second proposal of the Wfï! Jl"
                              Figure 3 : Services possibles de DTVB par voie terrestre
                                (proposition du groupe de travail sur la radiodiffusion
                                                   numérique par voie terrestre)
Dans cet exemple, chaque canal terrestre peut porter un programme de TVHD. qui peut également
être reçu en TVDA par un récepteur TVDA, ou en TVDS par un récepteur portatif En guise de
variante, on pourrait transmettre deux programmes de TVDA qui pourraient être reçus en TVDA
par des récepteurs TVDA et TVHD, ou en TVDS par des récepteurs portatifs.
On trouvera dans le volume accompagnant la présente communication des informations plus
détaillées sur ces questions. Il importe cependant de souligner ici la possibilité de concevoir des
systèmes de télévision numérique aptes à répondre d'une manière très souple à toute une série de
demandes du marché. II faudra déployer encore beaucoup d'efforts au niveau de la recherche et du
développement et de la normalisation avant que de tels systèmes puissent être proposés. Dans
l'intervalle, il importera d'éviter qu'une mise sur le marche prématurée de la télévision numérique
n'empêche la mise en oeuvre ultérieure compatible de systèmes plus élaborés à l'avenir.
1.4. Recherche et dévelonnement
Plusieurs importants projets de R&D en matière de télévision numérique se déroulent depuis
plusieurs années en Europe au niveau national ou dans le cadre d'une collaboration mtcnuilionale
 ---pagebreak--- Au niveau national, le projet suédois IID-DIVÏNE et le projet allemand IIDTV-T portent sur la
TVHD terrestre. Le projet britannique SPECTRE et le projet français STERNE examinent la
télévision terrestre de qualité standard.
Au niveau international, le projet communautaire RACE dTTb porte sur la radiodiffusion
télévisuelle numérique par voie terrestre et par câble. Ce projet pourrait intégrer la totalité ou
certains éléments des projets nationaux précités, et en élargir la portée. Par ailleurs, le programme
RACE II comprend deux projets axés sur les satellites, HD-SAT et FLASH-TV. et deux projets
fondés sur le câble, FIRST et BAF.
Le programme EUREKA de collaboration internationale couvre le projet VA DIS, par le
truchement duquel l'Europe participe au MPEG (Motion Picture Experts Group Groupe d'experts
sur l'image animée - de l'ISO (International Standards Organization) - voir chapitre 1.5 ci-dessous)
et le projet EUREKA 256, qui a permis l'élaboration de codecs numériques souples.
La figure 4 ci-dessous présente les différents éléments des systèmes de télévision numérique, en
indiquant les projets de R&D européens qui les concernent.
D'une manière générale, on peut conclure que l'Europe est très présente au niveau de la R&D dans
le domaine de la télévision numérique. Un développement pourrait cependant être envisagé sous les
trois aspects suivants :
i)     Les projets de R&D actuels pourraient être mieux coordonnés de façon à éliminer les doubles
       emplois, identifier et combler les lacunes, et assurer une cohérence globale des efforts de
       manière efficace.
ii)    Certaines lacunes doivent être traitées d'urgence. A cet égard, on peut citer la transmission
       numérique par satellite (une bonne partie des travaux européens n'ont porté jusqu'à présent
       que sur la transmission terrestre). Le codage de la source, la modulation et des conceptions
       de systèmes générales pour les satellites doivent être examinés, de même que la question de la
       conversion des services diffusés par satellite en un format physique utilisable sur les réseaux
       câblés. Cet aspect est d'autant plus important que les premières applications de la télévision
       numérique en Europe seront réalisées par satellite, et que le nombre de foyers câbles est trois
       plus élevé que le nombre de foyers équipés pour la réception directe des émissions diffusées
       par satellite.
 iii) La R&D doit se concentrer progressivement sur les questions pratiques de la
       commercialisation. Nous affirmons au paragraphe 1.6 ci-dessous que c'est là qu'il faudra
       relever les principaux défis qui conditionneront la réussite de la télévision numérique en
       Europe. Dès que des scénarios de mise en oeuvre et des stratégies de migration bien définies
       auront été convenus, il importera de diriger les efforts de R&D au-delà de la technologie
       générique pour les faire porter sur des questions spécifiques relatives à la mise en oeuvre
       pratique sur le marché.
 ---pagebreak---                                                                      10
                                        Fields of activity in the existing projects in Europe
              Monitoring and
               Maintenance
                                     ©   Frequency Speetrum/
                                                  Planning
                                                                           Home Equipment
                                                                             Receive!
                                                                                 (Display Tech
                                                                                                     Auxiliary Activities;
                                                                                                     System Requirements
            Source Equipment                                                 VCR-lnterface           Test and Evaluation
                                                                             Camcorder               Hardware (Prototype) Dev,x
              for Video, Audio. D a t i     Network Planning,
            Baseband Coding
            Video
                 LDTV
                                          Channel Coding and
                                                  Modulation
                                           for Terrestrial (and Cable)
                                                                                    I
                                                                          Distrib. Equipment
                                                                           Terrestrial Transmitter
                                                                                                     Relationship to Other Modules"
                                                                                                     Relationship to International Bodies
                                                                                                     Technical Publications
                 SDTV     ,   ,,.,            Sateete (and Cable),         Satette
                 EDTV     ^   M „ ,                                        Cable
                 HDTV
           Audio                                                                                          Relevant European
                 Multichannel                           ±_1                                               Projects;
                 Stereo                        Multiplexing                                               HD-DIVINE
                 Mono
                                              on Baseband and/or            Point-to-Point Serv           SPECTRE
           Data                           Modutated-Sipal Level for                                       STERNE
                 Teletext
                 Cond Access
                 Headers
                 Descriptors
                                 Q           Hierarchical Systems or
                                             Mutteats Systems
                                                                                on Multiplex Level
                                                                                                   0      RACEdTTb
                                                                                                          HDTV-T
                                                                                                          VADIS
                                                                        0
                                                                                                          FLASH-TV
                                             lr*jrjng                                                     HD-SAT
                                                                                                          Eureka EU-256
                                            Flexibility                                                   EBU Wore Party R
                                                                          Channel Managem.
            Point-to-Point Serv^-L           Scaiabity                                                    EBU Work Party V
             on Baseband Level (w. 6 )                                    (Program) Multiplex             (•) Mtani Project i uk*t cut
                                                                                                                of pwt of V* problvm
                          Figure 4 : Domaines couverts par les projets actuels en Europe
                (analyse du groupe de travail sur la radiodiffusion télévisuelle numérique
1.5. Normalisation
En matière de radiodiffusion, il faut une normalisation pour assurer la faculté d'échanger signaux et
programmes ainsi que le matériel utilise pour les produire et les recevoir. L'idéal serait une
situation où des normes communes seraient utilisées partout, où des programmes produits dans une
région pouraient être facilement transmis dans n'importe quelle autre région, sans conversion, et où
les signaux de radio et de télévision ainsi que les récepteurs seraient interchangeables.
Tel n'est malheureusement pas le cas à l'heure actuelle. Il existe en effet quatre systèmes de
télévision en couleurs (PAL, SECAM, MAC et NTSC), avec de nombreuses variantes
incompatibles dans différentes parties du monde, et même au sein de la Communauté. Les bandes
du spectre électromagnétique sont en outre attribuées d'une manière non uniforme, des bandes
différentes étant utilisées selon les régions du monde.
Il semble évident que certains aspects de la radiodiffusion doivent être normalises dans la mesure
du possible. Des formats de signal communs autorisent des économies d'échelle au niveau de la
production des équipements, ce qui permet de diminuer les coûts unitaires. Un manque de
normalisation peut également engendrer une certaine confusion chez l'utilisateur, une résistance aux
investissements et, partant, des entraves au développement du marché.
D'aucuns affirment cependant que la normalisation a tendance à bloquer le développement
technologique, et à empêcher tout progrès rapide. Il est parfois commercialement intéressant pour
certains opérateurs d'utiliser des systèmes propres dont ne disposent pas les autres opérateurs.
La présente communication examine dans sa troisième partie les aspects de la normalisation de la
radiodiffusion au niveau de la politique. Ix; présent chapitre porte sur les organismes engagés dans
la normalisation de la radiodiffusion au niveau mondial et au niveau régional, ainsi que sur leurs
domaines de compétence respectifs.
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Nous avons dit au paragraphe 1.2 que les systèmes de télévision numérique sont des combinaisons
de différents éléments génériques. Des organismes différents s'occupent de la normalisation de ces
cléments, tant au niveau mondial qu'au niveau régional. Bien qu'ils travaillent indépendamment fun
de l'autre, ces organismes maintiennent généralement dans la mesure du possible des contacts
mutuels étroits.
Au niveau mondial, le bureau des radiocommunications de l'Union internationale des
télécommunications (UIT/BR) travaille sur la normalisation de la radiodiffusion. L'IUT/BR établit
des "recommandations" dépourvues de toute force obligatoire. En ce qui concerne la télévision
numérique, l'UIT/BR jouera probablement un rôle important en matière de normalisation de la
modulation et des éléments de codage des canaux.
 Par ailleurs, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission clcctrotcchniquc
internationale (CEI) s'occupent de la normalisation des équipements, des produits destinés au grand
public et des produits industriels. Sous leurs auspices, un sous-groupe, appelé groupe d'experts sur
l'image animée (MPEG), a été crée pour la normalisation du codage de la source et du multiplexage
des systèmes audiovisuels. Ce groupe a d'ores et déjà normalisé la télévision de qualité VHS
(MPEG-1) et la reproduction du son de qualité CD. Il s'occupe actuellement des systèmes de
télévision améliorée, jusqu'au niveau de la TVHD. Ses travaux progressent très rapidement, et il
est pratiquement certain qu'une norme numérique internationale générique pour la télévision
(MPEG-2) sera adoptée en novembre 1993. Il prépare, en outre, une nouvelle norme (MPEG-4) en
ce qui concerne le codage en faible débit de programmes audiovisuels. D'ici à 1997, il établira un
projet de spécifications d'une norme qui sera utilisable pour toutes sortes d'applications nouvelles,
notamment les communications multimédia mobiles interactives.
Au niveau régional, l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) et le comité
technique paritaire réunissant l'ETSI et l'Union européenne de radiodiffusion (UER/ETSI/JTC)
fixeront des normes de radiodiffusion pour l'Europe. Le Comité européen de normalisation
électrotechnique (CENELEC) s'occupe de la normalisation des équipements grand public et
industriels. Il serait l'organisme indiqué pour normaliser les systèmes d'accès conditionnel.
Toujours en Europe, le groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique (DVB)(voir deuxième
partie) élabore activement des spécifications à l'intention des organismes de normalisation en vue de
leur adoption en tant que normes. A l'heure actuelle, le groupe DBV propose à l'UER/ETSI
d'adopter le système MPEG-2 en tant que norme européenne pour le codage de la source et le
multiplexage.
La figure 5 présente les organismes oeuvrant à l'élaboration de normes de radiodiffusion aux
niveaux national, européen et mondial. L'ensemble du système fonctionne par le truchement d'une
série d'interactions officielles entre ces organismes, à chaque niveau et entre les différents niveaux.
Ces travaux se traduiront finalement en normes nationales, européennes et mondiales, comme nous
l'avons dit ci-dessus.
Aux Etats-Unis, la Federal Communications Commission (FCC) vise à fixer une norme américaine
pour la TVHD terrestre en 1995 ou 1996 (voir deuxième partie). A l'heure actuelle, certains
aspects du système MPEG-2 sont pris en compte dans la conception du système américain, encore
en pleine évolution. La conception du système est préparée sous les auspices de l'Advanccd
Television Advisory Committee, qui fera une recommandation à la FCC en vue de l'adoption d'une
norme, peut-être dès l'an prochain.
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      National         National            Consumer        Telecoms             Broadcasting
        level          Standards           Electronics     Administrations/
                                                                                Companies
     (Europe)          Bodies              Companies       Operators
      European         CEN (non-   CENELEC           CrPT       ETSI    [EBU      FI nnvn
       level          electrical}  (electrical]    European     JTC EHU/ETSI      Technical
                                                    Radio                         Module
                                                    Office
      World          ISO (non-        IEC                            ITU
      level          electrical)   (electrical)              WÂRC      Radiocommunications
                      ISO/IEC JTC/WG MPEG                                    Bureau
               Figure 5 : Principaux organismes de normalisation de la radiodiffusion aux
                                  niveaux national, européen et mondial
 1.6. Questions relatives à la mise en oeuvre
Au début de la présente communication, nous affirmions que les avantages potentiels de systèmes
de télévision numérique mis en œuvre d'une manière optimale sont considérables. Nous revenons
ici sur les termes "mis en oeuvre d'une manière optimale".
L'expérience a montré à suffisance que la simple existence de nouvelles techniques ne garantit pas
leur adoption par le marché. En outre, même quand ces techniques ont un effet réel sur le marché,
on se rend compte souvent, a posteriori, qu'elles auraient pu être introduites dans de meilleures
conditions.
Plusieurs obstacles importants doivent encore être surmontés avant que des systèmes de télévision
numérique puissent être commercialisés effectivement en Europe et avant que les avantages
potentiels des techniques numériques puissent être totalement exploités en pratique.
Le présent chapitre présente certaines des questions sous-jacentes à cet égard. On estime que c'est
à propos de la mise en oeuvre effective que les Etats membres souhaiteront un débat approfondi, et
que c'est là que devront se prendre les décisions les plus importantes.
 1.6.1         a question de la disponibilité du spectre
Cette question a trait essentiellement à la radiodiffusion terrestre. La radiodiffusion par satellite,
et, bien évidemment, la distribution par câble sont moins concernées. Le volume qui accompagne
la présente communication traite de la situation en ce qui concerne la planification actuelle en
Europe en matière de fréquences. La présente communication souligne deux aspects. Le premier
est que, d'une manière générale, il n'y a pratiquement plus de place dans le spectre
électromagnétique pour de nouveaux canaux de radiodiffusion terrestre en Europe, et le second, que
la situation en matière de planification de l'octroi des fréquences varie très fort selon les pays (en
Italie, par exemple, les bandes VHF/UHF sont pratiquement saturées, tandis que c'est loin d'être le
cas en Scandinavie).
Il importe de rappeler que les allocations de fréquences actuelles nécessitent des engagements à
long terme avec les utilisateurs et les opérateurs. Il est très difficile, voire impossible, de priver
soudain les téléspectateurs de certains services de radiodiffusion télévisuelle, ou de réduire
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 fortement leur qualité technique pendant une transition vers un nouveau système. Le passage des
 anciens systèmes aux nouveaux exigera de longues périodes de transition, ainsi que,
 éventuellement, des opérations coûteuses (aussi bien sous l'angle de l'utilisation du spectre que du
 financement), telles que la diffusion simultanée. Le plan américain en ce qui concerne la TVHD
 terrestre prévoit une période de diffusion simultanée de 15 ans avant le retrait définitif du svstèmc
 NTSC.
 Il faudra donc au moins 20 ans aux Américains pour passer de la télévision analogique à la
télévision entièrement numérique. Il importe également de faire remarquer qu'aux Etats-Unis, la
 planification en matière de fréquences est, d'une manière générale, soumise à beaucoup moins de
 contraintes que ce n'est le cas en Europe.
Au moment où ont été attribuées les fréquences pour la radiodiffusion télévisuelle terrestre en
 Europe, on considérait ce type de radiodifîusion comme un service public, et les fréquences ont
donc été attribuées de manière à assurer que quasiment toute la population puisse recevoir d'une
manière satisfaisante les services de programmes nationaux ou régionaux appropriés. Compte tenu
des contraintes techniques des systèmes PAL ou SECAM utilisés, il faut, à cette fin, non seulement
un réseau d'émetteurs de forte puissance situés à une centaine de kilomètres l'un de l'autre, mais
aussi des centaines, voire des milliers de relais de faible puissance pour "boucher les trous". En
conséquence, les transmissions pour chaque service de programmes exigent quelque neuf canaux au
total. Les bandes de fréquences réservées actuellement à la radiodiffusion télévisuelle terrestre en
 Europe permettant, dans le meilleur des cas, 11 canaux VHF et 48 canaux UHF au total, elle ne
peuvent transporter plus de six services de programmes nationaux de télévision terrestre sur cette
base. Dans les grands pays européens, au moins un ensemble de services de programmes
"régionaux" occupe la place d'un réseau national potentiel.
Dans d'autres parties du monde, notamment aux Etats-Unis, les gammes de fréquence pour la
télévision terrestre ont été réparties selon l'approche du marché local : dans chaque grande
agglomération, les allocations de fréquences pour le plus grand nombre possible d'émetteurs de
forte puissance sont regroupées, de sorte que plusieurs "stations" différentes, dont chacune est
responsable de sa propre programmation, peuvent se faire concurrence sur un pied d'égalité sur le
marché en cause. Les relais "bouche-trous" ont essentiellement pour but d'assurer que toutes les
stations sur un marché aient la même couverture.
Au paragraphe 1.1, nous avons dit que les techniques numériques permettraient de multiplier par
un facteur 30 à 40 l'efficacité de l'utilisation du spectre. Ce chiffre imposant repose sur l'hypothèse
qu'un système tel que le système de modulation COFDM soit employé en Europe. Le COFDM
permettrait la mise en place de réseaux à fréquence unique (SFN), dans lesquels il n'est pas
nécessaire, comme c'est le cas actuellement, d'utiliser des fréquences différentes dans des régions
adjacentes pour le même service, ce qui accroît considérablement la bande de fréquences exigée par
chaque service. Il importe de souligner que ces gains d'efficacité ne sont possibles que si des SFN
peuvent être mis en oeuvre, et qu'ils ne pourront être exploités qu'après une période de transition
très longue.
II importe de remarquer qu'un tel système basé sur le SFN (qui permet d'assurer la transmission de
cinq programmes numériques sur tout le territoire d'un Etat sur un seul des canaux actuels) est
valable pour l'Europe, mais non pour les Etats-Unis, un système SFN étant incompatible avec le
système de la station locale appliqué depuis longtemps pour la radiodiffusion télévisuelle. La
COFDN pourrait donc ne pas être adoptée aux Etats-Unis.
Nous avons fait remarquer plus haut que la question du spectre se pose essentiellement pour la
radiodiffusion terrestre, alors que la situation est beaucoup plus simple en ce qui concerne la
radiodiffusion par satellite. Le corollaire évident en est que les services de télévision par satellite
peuvent jouir d'un avantage concurrentiel grâce à la nouvelle technique, et il faudra faire face aux
conséquences pour l'avenir de la radiodiffusion terrestre.
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  Cette analyse soulève la question de l'attribution optimale des fréquences terrestres à moyen et long
  termes. Le spectre constitue une ressource naturelle très précieuse, pour l'utilisation de laquelle la
  concurrence est vive, et si la nouvelle technologie permet potentiellement d'accroître
  considérablement l'efficacité, il sera de plus en plus difficile de maintenir le statu quo à l'avenir.
  Conclusions du présent chapitre :
  *      La situation sur le plan de la planification des fréquences pour la radiodiffusion télévisuelle
        terrestre en Europe est caractérisée par des contraintes importantes et un manque
        d'homogénéité.
 *       Les techniques numériques, notamment celles qui utilisent la COFDM et les réseaux à
        fréquence unique, sont susceptibles d'accroître considérablement l'efficacité de l'utilisation du
        spectre.
 *       Le statu quo ne pourra être maintenu.
 *      Conséquence de la conclusion précédente : il faut élaborer des stratégies de migration
        pratiques et réalisables pour la transition vers les nouveaux régimes en matière de plan
        d'attribution de fréquences, et les Etats membres et la Communauté devront prendre les
        décisions nécessaires d'une manière coordonnée pour que les avantages que promettent les
        nouvelles techniques puissent être utilisés en pratique.
  1.6.2.       La question des délais
 L'analyse qui précède montre clairement que l'introduction d'une technique nouvelle telle que la
 radiodiffusion numérique terrestre exigera de nombreuses années, compte tenu notamment du fait
 que, comme nous l'avons souligné plus haut, on veut l'intégrer dans un réseau d'information
 mondial fournissant de nombreux services différents simultanément. En Europe, les exploitants
 privés sont de plus en plus actifs sur le marché de la radiodiffusion. Les délais qu'ils se fixent pour
 rentabiliser leurs investissements ne sont pas nécessairement aussi longs. Cela peut entraîner des
 tensions au niveau de la planification, surtout si une entrée prématurée sur le marché devait rendre
 plus difficile, voire impossible, la transition générale ultérieure vers le système général optimal.
 Un autre problème résulte du souhait général d'attendre la technologie "parfaite" avant toute
décision quant à la mise en oeuvre. Or cette attitude repose sur l'illusion qu'il y aura un jour une
technique "parfaite". L'histoire du progrès technique prouve au contraire que les améliorations sont
toujours progressives. Toute décision en matière de mise en oeuvre repose dès lors sur
l'acceptation de compromis en matière de systèmes qui risquent de devenir caducs quelques années
plus tard. Il serait donc inopportun d'attendre indéfiniment ces améliorations, car cela entraînerait
simplement l'inertie et la perte des avantages concrets que promettent les techniques actuelles.
Cette question ajoute en outre une importante dimension à l'environnement international. L'histoire
de la télévision fourmille d'exemples dans lesquels une région du monde met au point et cherche à
imposer un nouveau système de télévision, pour constater que seulement trois ou quatre ans plus
tard une autre région souhaite introduire de nouvelles améliorations, puis une troisième région,
quelques années plus tard encore, choisit un système encore plus avancé. Ce cycle peut se répéter
indéfiniment. Le progrès technique est constant et, sous l'angle local, il n'existe aucune raison
péremptoirc pour laquelle une région quelconque devrait accepter des compromis dont elle pourrait
très bien se passer étant donné les conditions de mise en oeuvre qu'elle connaît, et dans le choix
desquels elle n'a joué aucun rôle, même si ces compromis ont pu être déterminants pour la première
région au moment où elle projetait un nouveau système. Cette circonstance a toujours été à
l'origine de difficultés dans le passé. Le phénomène s'est même aggravé au cours des dernières
années, et il menace désormais d'entraver l'adoption d'une approche mondiale commune de la
télévision avancée qui serait acceptable pour l'Europe, le Japon, et les Etats-Unis.
La politique de la Communauté doit porter sur les points suivants :
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  *         élaborer une vision raisonnable à long terme des futurs besoins en matière de télévision
  avancée, pour orienter les stratégies des entrepreneurs et des gouvernements dans ce domaine;
  *      s'efforcer, par le truchement de négociations internationales, d'interrompre le cercle vicieux
 dans lequel les trois régions du monde concernées s'efforcent de se damer le pion mutuellement.
  1.6.3.       La question de la prise de décisions au niveau communautaire
 Certains aspects de la radiodiffusion télévisuelle conserveront toujours un caractère régional ou
 local. L'intégration européenne interdit cependant désormais de planifier au seul niveau national les
 systèmes de télévision et les réseaux. Le marché unique européen réclame impérativement une
 approche commune, étant donné ses conséquences pour les fabricants et les prestataires de services,
 et les possibilités que recèle une radiodiffusion paneuropéenne en matière d'accès au patrimoine
 culturel de la Communauté pour tous les Européens. Par ailleurs, la télévision par satellite ignore
 les frontières, et la planification des fréquences terrestres exige une coordination poussée entre les
 Etats membres.
 La dimension communautaire de la télévision de l'avenir est donc considérable. L'Europe ne peut
 se permettre les coûts qu'entraînerait une approche non commune, qui freinerait le développement
 du marché et limiterait l'accès à une fourniture à l'échelon communautaire de services
 d'informations et d'offres culturelles.
 L'expérience pratique montre toutefois que les instruments dont dispose la Communauté pour
 mettre en oeuvre de nouveaux systèmes de télévision sont relativement faibles. Il en va tout
 autrement aux Etats-Unis, où la Federal Communications Commission dispose de moyens
 considérables pour assurer cette mise en oeuvre, notamment le pouvoir de fixer des nonnes
 obligatoires et la maîtrise des attributions de fréquences. L'approche européenne, fondée sur le
 consensus, se heurte constamment à des intérêts hostiles à tout compromis qui ne leur serait pas
 immédiatement profitable.
 La Communauté devra se pencher sur cette question. Des faiblesses au niveau de la prise de
 décisions pourraient entraîner à l'avenir une dispersion des efforts ou la paralysie. Dans les deux
 cas, les avantages potentiels de la télévision numérique risquent de ne pas être exploités ou d'être
gravement compromis.
 DEUXIEME PARTIE : LES ACTIVITES DE RADIODIFFUSION TELEVISUELLE
                                NUMERIQUE            EN      EUROPE,         AUX       ETATS UNIS
                                D»AMERIQUE ET AU JAPON
 La deuxième partie de la présente communication examine les projets européens, américains et
japonais en matière d'introduction de services de radiodiffusion télévisuelle numérique, ainsi que la
préparation de cette introduction.
2.1. Europe
Au cours de la dernière décennie, l'Europe a mené à bien la mise au point de systèmes de télévision
avancée fondés sur la technologie MAC : D2MAC pour les services en 625 lignes aux formats 4:3
et 16:9, et HDMAC pour les services en TVHD. Ces systèmes donnent d'excellents résultats :
D2MAC en est aux premiers stades de l'exploitation commerciale et HDMAC peut d'ores et déjà
être utilisé par les radiodiffiiseurs désireux de proposer des services en TVHD dans un avenir
proche. Ces deux systèmes sont utilisables sur le satellite et sur le câble.
Le Conseil a affirmé d'une manière constante, par ses décisions 89/337/CEE, 89/630/CEE et
93/424/CEE, et par la directive 92/38/CEE, l'importance de la télévision à haute définition pour
l'industrie, les radiodifïuseurs et les téléspectateurs européens.
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 La mise sur le marché d'une TVHD commercialement viable en Europe aussi bien à des fins de
radiodiffusion télévisuelle qu'en vue d'applications ne recourant pas à la radiodiffusion continue à
relever d'une politique communautaire.
2.1.1.        Le groupe européen sur la radiodiffusion télévisuelle numérique
A la fin de 1991, un groupe de radiodiffiiseurs, d'industriels et de représentants des gouvernements
s'est réuni d'une manière informelle pour discuter des perspectives et des exigences d'une
radiodiffusion télévisuelle terrestre numérique en Europe. La Commission a participé aux réunions
de ce groupe dès le départ. Elle a encouragé ses travaux et l'a incité à étendre ses activités et à
accroître le nombre de ses membres. A l'été 1993, le groupe préparatoire européen sur la
radiodiffusion télévisuelle numérique avait étendu ses activités au satellite et au câble et regroupait
entre 30 et 40 organismes, parmi lesquels des entreprises de radiodiffusion, tant publiques que
privées, utilisant la voie terrestre aussi bien que le satellite, des fabricants, des exploitants de
satellites et de réseaux câblés, des administrations et des organismes européens internationaux.
II a prépare une déclaration commune d'intention (MOU) dans laquelle il expose ses objectifs et ses
méthodes de travail. Ce MOU (voir le volume annexé à la présente communication) a déjà été
signe par les 85 organismes énumérés dans le volume en annexe. Le groupe préparatoire est
devenu officiel sous le nom de projet européen de radiodiffusion télévisuelle numérique (European
Digital Video Broadcasting Project).
L'article 1er du MOU décrit comme suit les objectifs de ce projet :
"...créer en Europe un cadre en vue d'un développement harmonieux et dans le respect des lois du
marché de la télévision numérique par le câble, par satellite et par voie terrestre, par les moyens
suivants :
      promouvoir des normes techniques pour la télévision numérique et leur utilisation/adoption
      générale, et contribuer à la définition de telles normes,
       faciliter l'introduction de nouveaux services de télévision fondés sur ces normes, notamment
       par la réalisation d'études sur des matières connexes telles que l'attribution des fréquences et
       l'accès conditionnel,
      faciliter une coordination aussi étroite que possible entre la R&D préconcurrcnticllc et la
      normalisation."
Ce projet est ouvert à tout organisme européen qui accepte ses objectifs et qui s'engage à contribuer
activement à ses travaux.
Le projet est organisé comme suit :
      assemblée générale de tous les membres;
      comité directeur pouvant compter jusqu'à 34 membres élus jouissant du droit de vote:
      un module technique;
      un module commercial "satellite/câble"
      un module commercial "voie terrestre"
      un groupe ad hoc sur l'accès conditionnel.
2.1.2.       Travaux du groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique
Au cours de la première année, le groupe préparatoire s'est essentiellement penche sur les
perspectives en matière de télévision numérique terrestre. Le module technique, appelé à l'époque
 ---pagebreak---                                                             17
groupe de travail sur la radiodiffusion télévisuelle numérique (WGDTB), était chargé d'élaborer un
rapport détaillé à ce sujet. Ce rapport, qui a été publié en novembre 1992, figure dans le volume en
annexe.
A la suite de l'annonce par deux importants organismes de télévision par satellite, en l'espèce News
International et Canal+, de leur intention de fournir, à partir du second semestre de 1994, des
services de télévision par satellite payants en recourant à la compression des données, le module
technique s'est penché spécialement sur les questions ayant trait au satellite et au câble.
Les travaux du module technique, déjà considérables, avancent à un rythme très rapide :
*      il a passé en revue la R&D actuelle en Europe et les a mis en regard des exigences des
      systèmes (voir figure 4 ci-dessus), et il a mis en évidence les lacunes des efforts de R&D;
*      il a mis en évidence les champs d'application potentiels de la télévision numérique en Europe
      (voir figure 6 ci-dessous);
                            Field of application for digital television broadcasting
                                               broadcasting (DTVB)
                                                  Received set vice quality / resolution
                     Transmission                                                               Receiving
                          medium    HDTV           EDTV                     SDTV         L.D1V       condition
                         Satellite
                                     11            •                          •           •     Stationary
                                                                                                   (Dish)
                          Cable
                                     11            •                         n           1!     St.ition.iiv
                                                                                                 (Cable)
                   Terrestrial
                      traramitten    •             •                            1        •  (1
                                                                                                Stationary
                                                                                                (Rooftop)
            N.B.:
                                                                             •              f
                                                                                                Portable
                                                                                               (Stub act -Ml)
            MPEG-2 is assumed
            to be used for
            source coding and
            multiplexing
                                                                                         •      Mobile
                                                                                               (Car aerial)
            Satellite and cable
            may carry inter-
            active services                        Requirements n Europe:
                 Figure 6 : Champ d'application de la radiodiffusion télévisuelle numérique
                                              (analyse du WGDTB)
      il a mis en évidence les configurations de systèmes potentielles pour une fourniture souple de
     services de télévision numérique en Europe, aussi bien par satellite (voir figure 3 ci-dessus)
     que par la voie terrestre (voir figure 4);
     il a proposé un calendrier provisoire pour l'introduction de la radiodiffusion télévisuelle
     numérique (DVB) en Europe (voir figure 7).
                                   Provisional timescale for DTVB in Europe
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   WGDTB                              1992        1993         1994      1995        1996        1997 1998
 .Service definition (WODTTl)
    - Satellite, cable               —
    - Terrestrial, cable             —
                                            -*
Source coding and
       multiplexing (MTEGi
    • EDTV, SDTV, LDTV                 —
    -HDTV                            _                          I
Chan_nçLcoding.jnodulatjon
    Vtc,
    - Satellite, cable (...?,.,)
    - Terrestrial, cable (WCJDTB) —
                                     —                      é?
System completion ( W Q O I I i ' a
  - Satellite, cable w/o ! IDTV
  - Satellite, cable tncl. I I D T V
  - Terrestrial, cable
                                                                    — *7
Standardi?ation gjc        i-BU/ETSI)
    - Satellite, cable w/o H D T V
    - SateUite, cable tncl. HDTV
    - Terrestrial, cable
Equipment design (Indastry)
    - Satellite, cable w/o HDTV
    - Satellite, cable incl. HDTV
    - Terrestrial, cable
Service ready to start
  - Satellite, cable w/o I rDTV
  - Satellite, cable incl. I IDTV
  - Terrestrial, cable
                                                                                              *?
                                      Figure 7 : Calendrier provisoire pour la radiodiffusion
                                                 télévisuelle numérique en Europe
                                                       (analyse du WGDTB)
11 importe de souligner que les idées exposées ci-dessus ne constituent ni des choix ni des décisions
finals. Nous les présentons pour illustrer l'opinion actuelle sur ces questions au sein du groupe
européen sur la radiodiffusion télévisuelle numérique. Elles sont conçues pour servir de matière à
réflexion dans le débat lancé par la présente communication.
Le module technique a également suivi de près, ces derniers temps, l'évolution de la situation en ce
qui concerne le MPEG. Il a contribué à assurer, avec d'autres organismes intéressés, tels que le
JCT de l'UER/ETSI, la coordination des contributions européennes à la définition de la norme
vidéo générique MPEG-2. Il fournit à l'ETSI des contributions techniques sous la forme de
spécifications en vue de l'adoption d'une norme européenne pour le codage de la source et le
multiplexage sur la base des travaux du MPEG-2.
Les modules commerciaux "satellite/câble" et "voie terrestre" ont commencé leurs travaux plus
récemment. Us sont chargés de tous les aspects non techniques de la mise en oeuvre des techniques
numériques dans ces moyens de communication. Ces modules, qui sont composés de hauts
responsables des signataires du MOU qui envisagent des investissements financiers considérables
dans la mise en oeuvre de services et de produits, définiront les exigences, les priorités et les délais
à l'intention du module technique, qui, à son tour, les traduira en spécifications techniques.
Ces exigences en matière de services, ces configurations de systèmes et ces calendriers pourront
être modifiés ou confirmés à l'avenir.
Le groupe ad hoc sur l'accès conditionnel est chargé de trouver un accord sur des systèmes d'accès
conditionnel européens communs, pour autant qu'un tel accord soit possible.
 ---pagebreak---                                                      19
Les travaux de l'EDVBG sont axés sur les besoins du marché, c'est-à-dire que les exigences
relatives aux services, les priorités et les calendriers sont déterminés par les agents économiques qui
ont l'intention ferme de fournir des services DVB en Europe.
2.2. Etats-Unis d'Amérique
On s'est beaucoup intéressé aux projets américains en matière de télévision numérique terrestre,
mais aux Etats-Unis, comme d'ailleurs probablement en Europe, les techniques numériques seront
d'abord utilisées pour la radiodiffusion par satellite.
2.2.1.       La télévision par satellite
La société Hughes Aircraft a annoncé son intention de fournir un service de télévision par satellite
dès le début de 1994. Jusqu'à 150 services distincts seront proposés sous forme de films présentés
dans des conditions proches de celles de la demande individuelle (chaque film repasse sur d'autres
canaux à des intervalles courts, ce qui permet au téléspectateur de choisir le moment où il désire le
regarder), d'événements sportifs, de programmes d'intérêt général et de programmes spécialisés.
Les techniques de compression numérique seront utilisées, et l'approche du MPEG sera respectée.
Il reste à voir dans quelle mesure ce système sera pleinement compatible avec la nonne vidéo
MPEG-2, qui est toujours en pleine évolution.
22.2.        La télévision terrestre
La FCC, qui s'appuie sur le Communications Act (loi sur les communications) administre la
radiodiffusion aux Etats-Unis dans l'intérêt du public. Elle applique une procédure formelle très
précise pour fixer des normes et octroyer des licences. Ses activités sont publiques, et toutes les
parties intéressées peuvent lui communiquer des observations à intervalles réguliers. Depuis 1987.
les Américains s'efforcent, dans le cadre de ces procédures, de définir une norme de radiodiffusion
terrestre pour la TVHD.
La l-'CC a créé un comité consultatif - l'Advism y Committee on Advanced Television Service
(ACATS) - chargé de l'assister. L'AC ATS est chargé d'élaborer une recommandation pour la F('(\
qui tranchera. II n'existe pour la FCC aucune obligation de tenir compte des recommandations de
l'ACATS.
Le processus mis en route par la FCC ne porte que sur la radiodiffusion terrestre. Il n'intéresse
nullement les systèmes de radiodiffusion par satellite ou par câble, et il ne vise pas non plus à
établir des normes pour les équipements.
L'ACATS a invité les organismes intéressés à proposer des systèmes de télévision avancés en vue
de constituer la base de la future norme. Ces systèmes devaient faire l'objet d'essais approfondis en
vraie grandeur. Des laboratoires d'essais ont été créés à cette fin.
Six systèmes ont été essayés. Quatre d'entre eux, tous entièrement numériques, restaient en lice au
début de 1993, au moment où un choix devait être opéré entre les différentes propositions de
normes. Cependant, aucun de ces systèmes ne l'a emporté sans conteste, et les quatre proposants
restant en course ont décidé, sur les encouragements de l'ACATS, de former une "Grande Alliance"
pour élaborer les spécifications finales en vue de l'adoption d'une norme. La "Grande Alliance"
regroupe North American Philips, Thomson Consumer Electronics, Zenith, General Instruments,
AT&T et le Massachusetts Institute of Technology (MIT). A l'été 1993, certains paramètres du
système élaboré par la "Grande Alliance" avaient été fixés provisoirement, tandis que d'autres
étaient encore ouverts. La liste suivante en énumère les principales caractéristiques :
 ---pagebreak---                                                      20
 i)    Formats de balayage
Six formats ont été retenus :
 1050/1:1/30,24
7X7.5/1:1/60.30.24
 1050/2:1/60
(le premier chiffre indique le nombre de lignes, le deuxième indique que le balayage est progressif
(1:1) ou entrelacé (2:1 ), le troisième indique le nombre d'images par seconde).
Les Américains sont très favorables au balayage progressif, du fait qu'il autorise un
interfonctionnement avec d'autres médias. C'est également la raison pour laquelle on a opté pour
des pixels carrés.
'•)   Compression vidéo
La "Grande Alliance" utilisera la "syntaxe" MPEG-2 assortie de caractéristiques supplémentaires,
qui sont actuellement en discussion.
ni)    Transmission
La "Grande Alliance" n'a pas encore fait son choix parmi quatre systèmes de transmission (la
C O F D M défendue par les Européens n'y figure pas a l'heure actuelle). Le cas échéant, une
concurrence sera organisée entre certains, voire la totalité, de ces svstèmcs.
iv)    Sonorisation
La "Grande Alliance" doit, opérer un choix parmi trois systèmes de sonorisation.
Dès que les paramètres finals auront été choisis (peut-être à l'automne 1993). il importera de
construire et d'essayer le système Dans la mesure où les essais donnent des résultats satisfaisants
et qu'une révision de la conception ni de nouveaux essais ne sont exigés, ce processus pourrait
prendre neuf mois. Ainsi, vers la mi-1994, on pourrait disposer d'une spécification que l'ACATS
pourrait proposer à la FCC aux fins d'adoption en tant que norme. La FC'C prendrait alors les
choses en main, et appliquerait ses propres procédures de consultation ouverte en ce qui concerne la
norme proposée Cela devrait prendre un an. La \'CC pourrait alors fixer une norme de
radiodiffusion télévisuelle terrestre avancée vers la mi I W 5 Cependant, eu égard à la complexité
technique et politique de cette procédure, il ne serait pas étonnant que l'opération dure un an de plus
de prévu, ce qui nous mènerait à la mi-1996. si tout va bien
Indépendamment des travaux de l'ACATS, la FCC a pris un certain nombre de decisions
importantes
*     le nouveau svslcinc doit utiliser des canaux de 6 M i l / (en Europe, on utilise des canaux de
      7 a X Mil/.):
*     le nouveau service sera diffusé simultanément selon la norme N T S C :
*     dès que la norme aura été i'wùc ( I ^ H / W O . les radiodiffiiseurs disposeront de trois ans pour
      demander une licence les habilitant à diffuser le nouveau service Lorsqu'une licence leur a été
      accordée, ils bénéficient d'une bande supplémentaire de 6 M l 1/ par programme:
*     une période de trois ans (ce qui nous mène à 2001/2002) supplémentaire est envisagée pour la
      conversion des réseaux et des studios aux nouvelles techniques.
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  *     Encore 15 ans plus tard (vers 2016/2017), le système NTSC serait supprimé, et tout le réseau
       de télévision terrestre américain serait numérique.
  Quel que soit le système choisi par les Américains, il est bon de réfléchir sur le processus lui-même.
  Les Américains savent ce qu'ils veulent et se dotent des moyens nécessaires. Leur but affiché est de
  remplacer totalement le système de télévision analogique actuel par un système numérique en une
 vingtaine d'années. Ils ont élaboré une stratégie précise et crédible pour passer de l'ancien système
 au nouveau. Ce travail est confié à la FCC, organisme officiel doté de pouvoirs considérables,
 indépendant aussi bien sur le plan industriel que sur le plan politique, et qui peut fixer des délais et
 des objectifs - et il ne s'en prive pas - auxquels réagissent les agents économiques. La FCC n'est
 inféodée à aucun intérêt économique ou autre, et oeuvre uniquement dans l'intérêt public.
 La méthode américaine est ouverte et exige de nombreuses consultations, mais il n'en demeure pas
 moins qu'il s'agit d'un processus qui va du haut vers le bas et qui s'inscrit dans le long terme, alors
 que la méthode européenne va du bas vers le haut. Même si la FCC doit tenir compte dûment des
 avis des agents économiques, on ne saurait considérer que le processus américain soit axé sur les
 besoins du marché, au sens où nous l'entendons au paragraphe 2.1.2.
 2.3. Le Japon
 Le Japon est le premier pays du monde qui a conçu et mis en oeuvre un système de télévision à
 haute définition, même si c'est largement à titre précommercial. A l'heure actuelle, les Japonais
diffusent quotidiennent huit heures de TVHD dans le système MUSE, qui utilise un satellite. Les
 récepteurs demeurent cependant très coûteux, et Ton peut douter de la réussite commerciale de ce
 système au Japon, pour ne rien dire du reste du monde.
 Sur les réseaux terrestres, les Japonais ont amélioré la netteté des images au format 4:3 grâce au
système Clcarvision, qui recourt à un traitement amélioré de l'image dans le récepteur et à une
amélioration du traitement du signal au studio. Les ventes ont cependant été freinées par le prix
très élevé des récepteurs. Vers 1993/1994, les Japonais ont l'intention de diffuser un service NTSC
amélioré au format élargi (EDTV). Jusqu'à présent, les Japonais ont toujours été assez prudents en
ce qui concerne la télévision numérique pour les raisons suivantes :
*     ils sont partis du principe que le système MUSE permet de fournir un service TVHD au
      moyen des techniques disponibles actuellement, et qu'il a devant lui une période d'exploitation
      raisonnablement longue avant d'être dépassé;
*     au Japon, la mise en oeuvre de systèmes numériques terrestres se heurte à de grandes
      difficultés pratiques du fait que la planification des fréquences y est plus difficile qu'en
      Europe, et bien plus qu'aux Etats-Unis;
*     ils estiment que les techniques numériques sont très riches d'avenir, et qu'il serait prématuré
      de fixer des normes dès maintenant, alors que toutes les potentialités de ces techniques n'ont
      pas encore été explorées.
II importe de souligner que le Japon est très avancé dans les techniques numériques, et il ne faudra
pas s'étonner de les voir élaborer de nouvelles conceptions et de nouvelles approches dans ce
domaine.
Le ministère japonais des Postes et Télécommunications a récemment annoncé la création d'un
groupe chargé d'étudier les exigences et le potentiel des nouvelle techniques numériques pour les
futurs systèmes de radiodiffusion. Ce groupe étudiera la radiodiffusion télévisuelle par satellite,
par voie terrestre et par câble. La période couverte s'étend aux 20 prochaines années. Ce groupe,
qui a été créé le 26 mai 1993, présentera ses conclusions au ministère dans un an.
Ce rapport est attendu avec intérêt.
 ---pagebreak---                                                     22
 TROISIEME PARTIE             UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE
L'analyse à laquelle nous avons procédé permet de tirer les conclusions suivantes :
*      Les techniques numériques offrent sur les techniques analogiques actuelles de grands
      avantages potentiels en matière de qualité et de souplesse de la télévision et d'utilisation
      efficace du spectre. La télévision numérique est, en outre, apte à accélérer la mise en place de
      réseaux mondiaux fournissant facilement et souplement une vaste gamme de services
      d'information.
*      Il faudra probablement une vingtaine d'années pour passer complètement du système
      analogique actuel au système numérique.
*      Il faudra organiser et coordonner la transition pour pouvoir concrétiser toutes les promesses
      dont sont porteuses les techniques numériques. Certains de leurs avantages potentiels ne
      pourront être pleinement exploités qu'à la fin de la période de transition. Dans l'intervalle, il
      s'agira d'éviter de gêner, voire d'empêcher par une commercialisation hâtive de la télévision
      numérique la réalisation, dans la compatibilité avec les initiatives antérieures, d'étapes
      ultérieures plus générales et plus avancées, de façon à ne pas entraver le développement du
      marché à l'avenir.
Sur la base de cette analyse, nous présentons ci-dessous les principes d'une politique
communautaire dans ce domaine.
3.1. Principes d'une politique communautaire
Nous avons dégagé les cinq grands principes suivants :
3.1.1.       Nécessité du long terme
Les avantages des nouvelles techniques n'apparaîtront pleinement que si le lent passage des
techniques analogiques actuelles aux techniques numériques de l'avenir s'effectue dans des
conditions optimales. A cette fin, il faut non seulement des objectifs à long terme, mais aussi la
volonté et les moyens de les planifier et de les réaliser d'une manière cohérente.
Il ne faut pas se limiter à la télévision, qui ne sera qu'un service parmi tous ceux qui transiteront
sur le futur réseau d'information mondial, mais envisager tous les facteurs d'une réalisation
optimale de ce réseau.
A cet égard, les facteurs suivants seront cruciaux :
*     Il faut concevoir un système autorisant toutes les formes des services multimédias (mobilité,
      portabilité, télévision à définition standard, à définition améliorée, à haute définition), ainsi
      qu'un interfonctionnement facile avec d'autres services d'information, d'une manière souple,
      cohérente, compatible et conforme à la demande.
      La commercialisation de la TVHD en Europe d'une manière compatible avec les exigences du
      marché était et doit demeurer une question relevant d'une politique communautaire. Ainsi,
      même si la TVHD est plus exigeante que les autres services, il importe de prendre en compte
      dès le départ ces exigences particulières. En conséquence, il faut accélérer la R&D,
      l'établissement de spécifications et la normalisation pour pouvoir disposer d'un système de
      TVHD pour le moment où le marché le demandera, et pour garantir que la commercialisation
      antérieure de services de télévision numérique à définition plus faible ait lieu dans des
      conditions ne compromettant pas l'introduction de la TVHD proprement dite.
 ---pagebreak---                                                      23
  *     Il faut apporter une réponse claire à la question de savoir comment redéployer le spectre pour
        profiter au maximum des nouvelles techniques. Les Etats membres et la Communauté
        devront se pencher de près notamment sur l'utilisation optimale du spectre terrestre. On ne
        saurait exclure l'éventualité d'une révision complète de la planification actuelle en matière de
        fréquences.                                    • .. .
 *      Il faut des stratégies de migration pour la transition entre la situation actuelle et la future
        situation. Dès que ces stratégies auront été élaborées (compte tenu dûment de la dimension
        communautaire), elles pourront être mises en oeuvre d'une manière cohérente dans toute la
        Communauté. Ce ne sera ni facile ni gratuit, mais le prix à payer pour un manque d'action ou
        pour une action inadaptée sera l'impossibilité de profiter des nouvelles techniques en patique.
        On courrait notamment le risque d'une mauvaise utilisation de la ressource précieuse que
        constitue le spectre électromagnétique.
 Les forces du marché joueront un rôle fondamental dans l'introduction des nouveaux services.
 Nous avons cependant montré plus haut que ces forces ne peuvent à elles seules assurer une mise
 en oeuvre optimale des futurs réseaux mondiaux, car cette mise en œuvre optimale exige des délais
 beaucoup plus longs que ceux auxquels s'attendent les agents économiques pour la rentabilité de
 leurs investissements.
 Il semblerait que les Japonais et les Américains l'aient bien compris.
 La Communauté est donc confrontée à un choix politique majeur : s'agit-il de confier aux seuls
 forces du marche la mise en oeuvre des nouvelles techniques, ou s'agit-il d'élaborer une vision à
 long terme des futurs réseaux mondiaux et d'encourager les agents économiques à offrir des
 services cadrant avec cette vision ?
3.1.2.        Nécessité de poursuivre les efforts de recherche et de développement
Bien que l'ère numérique ne vienne que de commencer pour la radiodiffusion, le progrès technique
en est déjà arrivé au point auquel l'introduction de la radiodiffusion télévisuelle numérique devient
commercialement intéressante. La technique a évolué rapidement dans ce domaine au cours des
dernières années, et il est certain qu'elle continuera à évoluer considérablement au cours des délais
de mise en oeuvre que nous avons examinés ci-dessus. Il faudra continuer à soutenir la recherche
et le développement tant au niveau nationale qu'au niveau communautaire dans ce domaine, de
façon à disposer des options techniques les plus avancées pour les acteurs économiques lorsqu'il
s'agira de prendre les décisions de mise en oeuvre.
A cet égard, il existe plusieurs tâches spécifiques (voir paragraphe 1.4.) :
*      il s'agit de mieux coordonner les projets de R&D européens tant nationaux qu'internationaux,
      de façon à éviter les doubles emplois, à combler les lacunes et à assurer la cohérence des
      efforts;
*      il importe de remédier aux lacunes déjà identifiées, notamment en ce qui concerne la
      radiodiffusion numérique par satellite (codage de la source, modulation, conception générale
      des systèmes), et le transcodage des services de satellite en un format physique utilisable pour
      la transmission par câble;
*     il importe de faire porter progressivement les efforts de recherche et de développement sur les
      questions relatives à la mise en oeuvre des stratégies de mise en oeuvre sur le marché, dès
      qu'elles auront été identifiées et que les modalités de la migration auront été fixées.
 ---pagebreak---                                                      24
 3.1.3.      Le besoin de normes adéquates
 Tout le monde y gagnera, au moine a long terme, si des normes communes sont adoptées pour la
 radiodiffusion. Les fabricants y trouveront avantage, car des normes communes permettent des
 économies d'échelle; les radiodiffiiseurs y ont intC'êt, car ils pourront offrir leurs services sur de
grands marchés homogènes; les producteurs de programmes y trouveront eux aussi leur compte,
 car des normes communes leur permettent d'éviter les frais de conversion de leurs programmes en
d'autres normes. Ce sont peut-être les consommateurs qui en tireront le plus grand profit, car leurs
 frais d'équipement s'en verront réduits et ils auront largement accès à tous les services. Le fait
 qu'on évite la confusion du consommateur et qu'on suscite sa confiance se réfléchit positivement sur
 l'ensemble de la chaîne qui vient d'être décrite, et créé un cercle "vertueux".
 Le monde qui vient d'être dépeint est un monde idéal, qui n'existe pas toujours en pratique,
 notamment au niveau international.
Au niveau européen, la question des systèmes communs est manifestement insoluble. Au niveau
 international, les avantages liés à l'existence du plus grand nombre possible de points communs
entre des systèmes différents et peut-être condamnés à fctre, font de la satisfaction des besoins des
consommateurs un objectif primordial de la coopération internationale.
 La rapidité et la réussite du processus MPEG constituent un aspect très positif de la normalisation
dans ce domaine au niveau mondial. La nouvelle norme vidéo MPEG-2 qui sera bientôt adoptée
 fournit une bonne base pour les exigences européennes en matière de codage de la source et de
multiplexage. Cette norme peut également faciliter grandement la compatibilité entre les systèmes
européens et ceux qui seront utilisés dans d'autres parties du monde. La disponibilité générale de
puces MPEG standard à partir de plusieurs sources concurrentes autorisera également des
réductions de coûts considérables.
Si l'approche MPEG-2 doit fournir la base des futurs services européens, il est indispensable de
veiller à ce que l'introduction à bref délai de la télévision numérique sur le marché européen soit
totalement compatible avec cette approche.
Outre le codage de la source et le multiplexage, il importe également de se pencher sur le codage
des canaux et la modulation. A cet égard, la compatibilité des services fournis tant par la voie
terrestre que par le satellite et le câble doit être prise en considération, car il importe d'assurer que
les téléspectateurs puissent recevoir, sur un seul et même récepteur, tous les services,
indépendamment du système de transmission utilisé. Nous avons souligné l'importance que donnent
les Européens à la création de réseaux terrestres à fréquence unique et aux services mobiles. Le
système de modulation COFDM semble très prometteur à cet égard.
Enfin, il importe de traiter et de résoudre dès que possible le problème posé par la nécessite de
mettre au point des systèmes d'accès conditionnel communs en Europe.
3.1.4.       Nécessité d'une consultation pleine et ouverte
La fourniture de services de télévision avancés est un phénomène commercial qui se déroule dans
un cadre réglementaire. D'une façon générale, ces services ne seront fournis que lorsque les agents
économiques, qui effectuent les investissements nécessaires pour élaborer les systèmes et prennent
le risque de l'offre, décideront de le faire. L'environnement réglementaire des nonnes et de
l'attribution des fréquences constitue toutefois un important facteur qui, dans une certaine mesure,
conditionne la liberté d'action des fournisseurs de services. Il est donc de la plus haute importance
aussi bien pour les fournisseurs de services que pour les pouvoirs réglementaires de dialoguer le
plus étroitement possible pour qu'ils puissent bien distinguer leurs responsabilités réciproques et les
assumer dans l'intérêt d'un développement harmonieux du marché.
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 3.1.5.      Nécessité de défendre l'intérêt du
 La Communauté et ses Etats membres sont tenus de protéger en permanence l'intérêt du public
 contre les menaces émanant d'entités industrielles ou commerciales puissantes. La protection des
 consommateurs et le maintien d'une concurrence loyale sont essentiels dans les politiques nationales
et communautaire d'une manière générale, et, en particulier, pour les questions examinées ici.
A un moment où Ton assiste à une concentration croissante des médias, il importe également de
veiller à ce que tous les radiodiffuseurs aient accès aux techniques de radiodiffusion numériques, et
que l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs ne soit pas empêchée par de nouvelles entraves.
 Pour maintenir ouvert le marché, il importe d'interdire aux entreprises du secteur des médias d'user
de pratiques restrictives pour imposer leurs propres technologies ou pour limiter la concurrence de
canaux de télévision concurrents.
3.2. Prochaines étapes de l'élaboration d'une politique communautaire pour la radiodiffusion
            télévisuelle numérique
A l'heure actuelle, en Europe, on s'intéresse beaucoup à la radiodiffusion télévisuelle numérique.
Les potentialités des nouvelles techniques, les contraintes qui pèsent sur ces potentialités et
d'importants éléments des exigences à satisfaire pour leur exploitation pratique à l'avenir sont de
mieux en mieux perçus. On ne saurait toutefois affirmer que les discussions en sont arrivées au
stade où des propositions à long terme pour une politique communautaire pourraient être avancées.
A fortiori, il serait encore plus inadéquat de proposer maintenant une nouvelle législation
communautaire à cet égard.
Tel n'était pas l'objet de la présente communication. Elle vise en fait
*     à exposer la situation actuelle et les potentialités des nouvelles techniques;
*     à présenter les activités dans ce domaine en Europe et dans le reste du monde;
*     à proposer le cadre d'une politique communautaire.
Au chapitre précédent, nous avons présenté aux fins de discussion les principes qui pourraient
sous-tendre une politique communautaire dans ce domaine. Dans le présent chapitre, nous nous
pencherons sur les actions et initiatives nécessaires à court terme (un à deux ans).
3.2.1 Consultation des agents économiques
Les agents économiques dans ce domaine (radiodiffuseurs tant publics que privés, fabricants,
exploitants de réseaux câblés, systèmes de satellite et systèmes de télécommunications) joueront un
rôle fondamental dans l'évolution des systèmes de télévision avancés en Europe. La politique
communautaire doit tenir compte de leurs intentions et ambitions commerciales, de leurs besoins en
technologie, de leur interdépendance, de leurs avis en matière de réglementation communautaire et
nationale dans ce domaine.
Le groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique européenne (EDVBG) constitue un lieu de
consultation ouvert dans lequel les agents économiques peuvent exposer leurs avis et oeuvrer
ensemble à des fins communes. La Commission y voit une évolution positive. Elle continuera
d'encourager ses travaux, La Commission se félicite du fait que le groupe a décidé de mettre à sa
disposition ses délibérations et ses conclusions, en vue de l'élaboration d'une politique
communautaire.
Le groupe demeure cependant un organisme indépendant, et c'est son indépendance même qui lui
confère son autorité, La Commission ne doit pas signer la déclaration commune d'intention
(MOU), car cette initiative lui donnerait la qualité de membre de ce groupe.
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Néanmoins, la Commission suivra de près les discussions du groupe, et à cette fin elle sera
représentée au comité directeur du groupe et dans les différents modules de travail et groupes ad
hoc.
I -a Commission attend avec intérêt les conclusions que tirera le groupe dans Tannée qui vient en ce
qui concerne les exigences des services, les configurations de systèmes et les calendriers. Dans la
mesure où les différents agents économiques concernés arrivent, en ce qui concerne ces résultats, à
un consensus compatible avec la nécessité d'avoir des perspectives à suffisamment long terme, et
non contraires à l'intérêt du public, la Commission en tiendra compte d'une manière générale dans
la formulation de la politique communautaire.
Les consommateurs (téléspectateurs) sont évidemment des partenaires essentiels des fournisseurs
sur le marché. Il importe de solliciter activement leurs avis au cours de l'élaboration et de la mise
en place des systèmes de télévision numérique. La présence de représentants des consommateurs,
peut-être en qualité d'observateurs, aux discussions du groupe européen sur la radiodiffusion
télévisuelle numérique serait utile à deux titres : d'une part, cela permettrait de fournir aux
consommateurs des informations et des explications adéquates, et d'autre part, les consommateurs
auraient l'occasion de s'exprimer.
La Commission demeure néanmoins disposée en permanence à entendre les avis de tous les
organismes ayant des intérêts légitimes dans ce domaine, et à en tenir compte, le cas échéant, dans
ses propositions en vue de l'adoption d'une politique.
3.2.2.     Recherche et développement
Les activités de R&D prévues par le quatrième programme_cadrc assureront la disponibilité de
tous les éléments de technologie nécessaire pour planifier la stratégie à long terme qui doit conduire
à des systèmes et des services multimédias.
Le but de la R&D est de permettre l'intégration de services à large bande, notamment la distribution
de la télévision par voie terrestre, par câble et par satellite, dans les services numériques commutés
publics (RNIS et GSM) pour les services multimédias interactifs.
En particulier dans le domaine de la radiodiffusion, la R&D portera sur l'amélioration de
l'utilisation du spectre électromagnétique, l'augmentation du nombre de canaux et la qualité des
services sur tous les réseaux de distribution de télévision, et visera à élaborer les techniques
permettant l'utilisation souple des communications vidéo numériques, notamment la vidéo à très
haute définition, pour toute une série d'applications.
La possibilité, que Ton voit se concrétiser dans le monde entier, de raccorder tous les foyers à des
réseaux de fibres optiques et de fournir des services audiovisuels à des mobiles et à des récepteurs
portatifs ouvre d'énormes perspectives en matière de services multimédias. D'autres travaux de
recherche portent sur la télévision interactive, les techniques de codage de deuxième génération
pour les applications à très faible débit (telles que les communications vidéo mobiles) et la
télévision à très haute définition. Cela conduira au terminal domestique intelligent (téléordinatcur),
au journal électronique (qui pourra être obtenu par consultation d'une mémoire ou par
radiodiffusion), les écrans plats qui conduiront à la TVHD, et la prise, le traitement et l'affichage
d'images en trois dimensions pour des applications avancées, telles que la téléprésence et une
interaction homme-machine avancée.
II faudra mettre au point les techniques numériques permettant une transmission peu coûteuse et la
réception d'images à des définitions différentes sur grand écran et sur des récepteurs portatifs, selon
une hiérarchie d'images numériques cohérente. Le multiplexage souple permettra de configurer
différemment images et sons sur un seul canal. Le multiplexage fournira le moyen de contrôler
l'accès au niveau du programme et du canal, et il permettra aussi de mieux utiliser le spectre des
fréquences. Au niveau technologique, il importera de mettre au point des systèmes d'attribution des
fréquences efficaces, des architectures de communication multimédias, un ensemble compatible de-
systèmes de codage des sources pour le stockage, la transmission et l'affichage, un codage du canal
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et des techniques de modulation communes pour la transmission numérique, et des systèmes
avancés pour la gestion des produits multimédias.
 Les travaux porteront également sur l'élaboration de systèmes avancés de compression des images
pour des communications par des moyens de transmission à bandes passantes limitées. Ils
porteront également sur l'analyse, la compréhension et la production d'images pour des services
avancés tels que la communication vidéo en trois dimensions et la "présence virtuelle". Parmi les
domaines qui seront traités, on peut citer les techniques de représentation stéréoscopique et en trois
dimensions, la prise, la préparation, le stockage et la consultation des images, ainsi que des
techniques d'interaction telles que le pointage et la reconnaissance des gestes.
Ces travaux de coopération préconcurrentielle fourniront une contribution importante en soie
l'élaboration de spécifications et de normes fonctionnelles communes, notamment dans le domaine
des protocoles de communication multimédias et du codage des images, et autoriseront les
économies d'échelle dont a besoin ce secteur pour demeurer concurrentiel sur les marchés
mondiaux.
3.2.3.      Normalisation
La Commission suivra étroitement les travaux des organismes de normalisation tant européens
qu'internationaux dans ce domaine. La Commission continuera d'assurer, le cas échéant, la
coordination des éléments européens fournis aux organismes de normalisation internationaux. La
Commission suivra également les résultats des travaux du groupe sur la radiodiffusion télévisuelle
numérique, dans la mesure où ses décisions se traduisent en spécifications utiles pour la
normalisation. Chaque fois qu'un élément du futur système sera mûr pour une normalisation, la
Commission envisagera de soutenir ce processus par l'octroi d'un mandat à un organisme de
normalisation compétent dans ce domaine. Il importe de ne pas confondre la normalisation avec la
réglementation, qui rendrait obligatoire par des mesures législatives prises au niveau
communautaire le respect d'une certaine norme dans certaines conditions.
La radiodiffusion télévisuelle numérique par satellite pose des problèmes d'une urgence extrême (il
faudra trancher dans les tout prochains mois !). Nous avons fait remarquer ci-dessus que certains
radiodiffuseurs utilisant le satellite pour diffuser des services de télévision à péage ont l'intention de
commencer, dès le second semestre de 1994, à offrir des services basés sur les techniques de
compression numérique. Pour assurer le développement futur du marché de la télévision
numérique, il est essentiel que ses premières applications commerciales utilisent des systèmes
normalisés, et que soient proposées des normes compatibles avec les systèmes plus généraux et plus
développés qui seront introduits plus tard sur le marché. La Commission surveillera de très près
l'évolution de la situation au cours des prochains mois, et continuera d'agir, le cas échéant, au
moyen de mandats de normalisation.
La Commission, qui veillera à protéger l'intérêt du public, quelle que soit la situation, suivra de
près les travaux du DVBG sur une approche commune de l'accès conditionnel. La politique
communautaire dans ce domaine doit être fondée, d'une part, sur la nécessité d'assurer une
concurrence loyale et ouverte, et, d'autre part, sur la nécessité de protéger les intérêts des
consommateurs. Ces deux objectifs pourront être atteints grâce à la création d'un environnement à
accès conditionnel qui faciliterait l'entrée sur le marché de la télévision à péage et éviterait la
nécessité pour les téléspectateurs de s'équiper d'une multitude de "boîtiers" pour avoir accès aux
différents services. Sur le plan pratique, un tel environnement exige un nombre élevé de
caractéristiques communes entre les systèmes d'accès conditionnel utilisés sur les marchés
européens.
Par ailleurs, la croissance du marché de la télévision à péage s'accompagne d'une augmentation
parallèle du piratage des systèmes à accès conditionnel. La politique communautaire doit oeuvrer
dans le sens d'une harmonisation des législations nationales en cette matière pour combattre ce
phénomène.
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3.2.4.       Planification des fréquences et scénarios de mise en oeuvre
La Commission va lancer un dialogue avec les Etats membres et entre les Etats membres en ce qui
concerne les futurs besoins de planification des fréquences pour les services de radiodiffusion
numérique, et d'autres services connexes.
Les stratégies de mise en oeuvre, y compris les stratégies de migration, seront également discutées
par les Etats membres à cet égard, le but étant d'apporter des éléments importants pour définir la
perspective à long terme qu'exige la future radiodiffusion numérique en Europe.
3.2.5.       Coopération avec les pays tiers
La Commission a l'intention d'entamer un dialogue avec les Etats-Unis et le Japon en vue d'assurer
la plus grande compatibilité possible entre les systèmes qui seront mis en place dans les trois
régions du monde concernées, dans la mesure où cela est possible étant donné les différentes
exigences, les calendriers différents et les contraintes différentes, notamment infrastructurelles. qui
existent dans ces régions.
3.2.6.       Rapports
La Commission a l'intention de tenir le Conseil et le Parlement européen informé de l'évolution de la
situation dans ce domaine. La Commission établira donc des rapports à ce sujet, et toute
proposition nécessaire en vue d'une action communautaire, à l'intention du Conseil, du Parlement
européen et du Comité économique et social, avant la fin de 1994.
3.3. Conclusion
En conclusion, l'analyse que contient la présente communication a permis d'identifier deux grandes
catégories d'aspects à traiter par une politique communautaire.
La première catégorie consiste dans les aspects où il est évident que la Communauté peut et doit
agir.
Il s'agit notamment des aspects suivants ;
       intensification et coordination adéquate de la recherche et du développement dans ce domaine;
       promotion d'une normalisation adéquate des systèmes de télévision numérique, notamment la
       TVHD;
       protection de l'intérêt public par la garantie d'une concurrence libre et loyale et par la
       protection des consommateurs;
       poursuite du dialogue avec les pays tiers, notamment les Etats-Unis et le Japon, en vue
       d'identifier et d'accepter des éléments communs pour les futurs systèmes de télévision, qui
       seront mis en oeuvre dans le monde entier.
La deuxième catégorie, beaucoup plus sensible, exigera un débat plus approfondi sur le point de
savoir si la Communauté a la volonté et les moyens nécessaires de prendre les initiatives adéquates.
Cette catégorie comprend les aspects suivants
       développement d'une perspective à long terme pour les futurs réseaux mondiaux de
       communications intégrées à large bande, qui englobent la télévision numérique, sans
       cependant se limiter à elle;
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      élaboration et mise en oeuvre de stratégies de migration cohérentes pour passer de
      l'analogique au numérique, avec notamment la replanification nécessaire des attributions de
      fréquences à cet égard;
      opportunité ou non de rendre obligatoires cetaines normes par des mesures de droit
      communautaire.
Le Conseil est invité à discuter de ces questions et à donner des orientations pour le développement
de la politique communautaire dans ce domaine, en accordant une attention particulière aux
questions plus sensibles contenues dans la seconde catégorie.
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                              PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL
                             sur un cadre pour une politique communautaire
                           en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne;
considérant que par la décision du Conseil 89/337/CEE, la décision du Conseil 89/630/CEE. la
directive du Conseil 92/38/CEE et la décision du Conseil 93/424/CEE, la Communauté a reconnu
l'importance stratégique de la télévision avancée et de la télévision à haute définition pour le secteur
européen de l'électronique grand public et pour les secteurs européens de la télévision et du cinéma,
et qu'elle a établi le cadre stratégique pour l'introduction de la télévision avancée et de la télévision
à haute définition européenne;
considérant que dans sa résolution 93/C209/01, le Conseil a invité la Commission à lui soumettre
une communication sur la télévision numérique;
considérant que le (...), la Commission a soumis au Conseil une communication intitulée "La
radiodiffusion télévisuelle numérique - un cadre pour une politique communautaire";
considérant que les techniques numériques présentent des avantages considérables pour l'avenir de
la télévision et des futures autoroutes électroniques;
considérant que le meilleur moyen de concrétiser ces avantages est d'adopter dès le départ une
approche cohérente fondée sur une perspective à long terme;
considérant que des normes communes constituent à cet égard une condition préalable essentielle;
considérant que l'accès conditionnel est une question importante pour les fournisseurs et les
consommateurs de services de télévision à péage, et que la politique communautaire dans ce
domaine doit viser à assurer une concurrence loyale et ouverte, à protéger les intérêts îles
consommateurs et à réduire au maximum les possibilités de piratage;
considérant qu'il importe de renforcer les activités de recherche et développement dans ce domaine
dans la Communauté, et d'intensifier les études adéquates sur les attributions de fréquences et les
scénarios de mise en oeuvre;
considérant que le développement de la télévision numérique est un phénomène mondial, et qu'il est
souhaitable de rechercher le niveau de compatibilité le plus élevé possible entre les différentes
régions du monde,
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 CONSIDERE
  I.-que les techniques numériques ouvrent des perspectives ; considérables pour l'avenir de la
 télévision, et, d'une manière plus générale, pour les futures autoroutes électroniques ou les futures-
communications^fitégrées à large bande, pour lesquelles la télévision numérique peut jouer un rôle
moteur;
2. que tous ces avantages potentiels ne pourront être actualisés pleinement que si la mise sur le
marché a lieu de façon à ne pas ralentir, mais à faciliter le développement progressif du marché
vers des services nouveaux et plus avancés d'inie manière harmonieuse et compatible,
3. que cette évolution ordonnée exige l'adoption préalable de normes communes, qui. tout en
facilitant les choses à court terme pour les fabricants et les consommateurs en vue de l'introduction
rapide de services de télévision numérique, permettront également d'améliorer progressivement les
services à l'avenir, y compris la télévision à haute définition, conformément à la demande du
marché;                                                                      ,
 DECLARE:
 1     que le meilleur moyen d'assurer ce développement harmonieux du marché serait un processus
de consensus entre tous les agents économiques concernés, et qu'il attend avec grand intérêt tout
accord sur une base non obligatoire qui pourrait être conclu par eux;
2 que, cependant, dans les cas où
i)     il n'y aurait pas de consensus adéquat enta les acteurs économiques en vue d'assurer une
       évolution cohérente du marché.
et/ou
ii)    la nécessité de garantir une concurrence ouverte et loyale, de protéger les consommateurs ou
       de sauvegarder un intérêt public important l'exigerait.
il est disposé à prendre des mesures'réglementaires, le cas échéant, pour faciliter la réalisation de
cet objectif et la protection de ces intérêts;
CONSIDERE :
 1. que l'accès conditionnel est un aspect important pour les fournisseurs et les consommateurs de
services de télévision à |>éage;
2.     que la politique communautaire dans ce domaine doit viser à assurer une concurrence lova le
et ouverte, à protéger les intérêts des consommateurs et à réduire au maximum les possibilités de
piratage; que ces objectifs peuvent être atteints par la création d'un environnement d'accès
conditionnel dans la Communauté qui faciliterait l'entrée sur le marché de la télévision à péage au
lieu de la rendre plus difficile, et qui dispenserait les téléspectateurs de l'obligation de s'équiper
d'une multitude de boîtiers pour avoir accès aux différents services; que. sur le plan pratique, cet
environnement pourrait être assuré par la mise en place d'un système d'accès conditionnel
suffisamment "ouvert" pour donner à tous les pivslateirs de services concurrents un accès à des
conditions équitables et raisonnables, avec des équipements d'interface "clients" standardisés, ce
système devant par ailleurs être protégé, de façon à réduire au maximum les possibilités clc
piratage;
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                                                                       .             .•          ..
SE FELICITE de l'intention de la Commission :                       . -,, •           ":        ^2
                                                                                              -'M
 1. de proposer, dans le quatrième programme cadre, un ensemble d'actions de R&D dans les
domaines concernés en vue d'assurer que tous les cléments de technologie 'nccc's^ircs soient
disponibles pour planifier la stratégie à long terme pour en arriver à des systèmes et services
multimédias;
2. d'encourager le processus de normalisation de la télévision numérique, notamment par l'octroi de
mandats aux organismes de normalisation européens;
3. d'encourager le développement, avec la participation des agents économiques et tics
administrations nationales, de scénarios de mise en œuvre tenant compte de toutes les étapes
nécessaires pour assurer un passage en douceur de la télévision analogique actuelle à la télévision
numérique de l'avenir;
4. de lancer des discussions avec les autorités compétentes nationales sur des questions relatives à
l'attribution de fréquences pour la radiodiffusion numérique en vue d'élaborer une approche
commune de la Communauté en ce qui concerne la meilleure utilisation possible du spectre
électromagnétique, qui constitue une ressource naturelle précieuse;
5. de maintenir un dialogue avec les tiers, notamment les Etats-Unis et le Japon, en vue d'identifier
et d'accepter des éléments communs dans les futurs systèmes de télévision, qui seront mis en oeuvre
dans le monde entier;
INVITE la Commission :
1. après avoir consulté les agents économiques et les autorités des Etats membres sur l'élaboration
de scénarios de mise en oeuvre et sur la question des attributions de fréquences, à lui présenter un
rapport à ce sujet, avec des propositions en vue d'actions jugées nécessaires;
2. à suivre de près les développements techniques et commerciaux en ce qui concerne la
radiodiffusion télévisuelle numérique, et de lui faire rapport, avec toute proposition d'actions
éventuelles, dès que la nécessité et l'utilité s'en feront sentir, et en tout cas avant le 1er juillet 1995.
 ---pagebreak---                                                 S'=>
                                                                      ISSN 0254-1491
                                                                COM(93) 557 final
                                                        DOCUMENTS
 FR                                                                              i«
                                      N° de catalogue : CB-CO-93-595-FR-C
                                                             ISBN 92-77-60793-9
Office des publications officielles des Communautés européennes
1^2985 Luxembourg