CELEX: 31982R3052
Language: fr
Date: 1982-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3052/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

N0 L 322/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 11 . 82
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3052/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 novembre 1982
                relatif à la vente a prix fixe forfaitairement a l'avance de certaines viandes
                        bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  que, afin d éviter toute confusion, il convient de
 EUROPÉENNES, -                                                 préciser que les prix fixés par le présent règlement ne
                                                                s'appliquent pas tels quels à ces produits ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                la viande bovine,
 vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 7 paragraphe 3,
 considérant que la possibilité d offrir en permanence                               Article premier
 de la viande bovine à l'intervention a conduit à la créa­
 tion de stocks importants dans la Communauté ;                 1 . Pendant la periode du 22 novembre 1982 au
 qu'une partie des achats d'intervention a été stockée          7 janvier 1983, il est procédé à la vente de :
 sous forme de viande désossée afin d'améliorer le              — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
 système d'intervention, conformément au règlement                   nues par l'organisme d'intervention danois et mises
(CEE) , n0 2226/78 de la Commission (2), modifié en                  en stock avant le 1 er juillet 1982,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2529/82 (3) ;
                                                                — 2 200 tonnes de viandes bovines désossées déte­
                                                                     nues par l'organisme d'intervention allemand et
 considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement             . mises en stock avant le 1 " janvier 1982,
(CEE) n0 98/69 du. Conseil (4), modifié par le règlement        — 2 500 tonnes de viandes bovines désossées déte­
(CEE) n0 429/77 (*), prévoit que les prix de vente des               nues par l'organisme d'intervention irlandais et
viandes bovines congelées achetées par les organismes                mises en stock avant le 1 er juillet 1982,
 d'intervention peuvent être fixés forfaitairement à            — 250 tonnes de viandes bovines désossées détenues
 l'avance ; qu'il est indiqué d'avoir recours à ce système
 de vente ;                                                          par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
                                                                     mises en stock avant le 1 er janvier 1982.
 considérant qu il importe de se conformer aux disposi­         Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
 tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­              l'annexe I.
 sion (6) en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitai­
 rement à l'avance ;                                            2. Les organismes d'intervention visés au para­
                                                                graphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée
                                                                de stockage est la plus longue.
 considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du
 Conseil Ç) prévoit que, pour les produits détenus par
un organisme d'intervention et stockés en dehors du             3. Les ventes ont lieu conformément aux disposi­
 territoire de l'État membre dont cet organisme relève,         tions du règlement (CEE) n0 2173/79 , et notamment
                                                                ses articles 2 à 5.
un prix de vente différent de celui des produits stockés
sur ce territoire peut-être fixé ; que le règlement (CEE)
n0 1805/77 de la Commission (8) a déterminé la                  4.     Les informations relatives aux quantités ainsi
méthode de calcul des prix de vente de ces produits ;           qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
                                                                peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
                                                                indiquées à l'annexe II.
(') JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2  JO   n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
(3) JO   n0 L 269 du 18 . 9. 1982, p. 22.
(«) JO   n0 L 14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.                                                Article 2
O   JO   n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 18.
    JO   n0 L 251 du" 5. 10. 1979, p. 12.
O JO     n0 L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .                        Le present règlement entre en vigeur le 19 novembre
O JO     n0 L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19 .                       1982.
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 82                     Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 322/ 19
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 16 novembre 1982.
                                                                   Par la Commission
                                                                     Poul DALSAGER
                                                                Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 322/20                       Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 11 . 82
           BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ                       / — ANNEX I — ANNEXE I —
                                             ALLEGATO I — BIJLAGE I
           Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
           πωλήσεως έκφραζόμενες σέ ECU άνά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
           tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                    ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
              DANMARK                                               Ungtyre          Tyre           Stude
                                                                  1 , kvalitet     prima         1, kvalitet
              Filet                                                   5 300         3 420           4 375
              Udbenede forfjerdinger                                  2 925         2 825           2 685
              Slag og bryst                                           2 395         2 330           2 110
           2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                         Bullen A                  Ochsen A
              Filet                                               10 680                     10 295
              Roastbeef                                            6 235                      6 410
              Oberschalen                                          4 330                      4 335
              Unterschalen                                         4 340                      4 315
              Kugeln                                               4 210                      4 280
              Hüften                                               4 105                      4 065
              Kniekehlfleisch                                      3 330                      3 330
              Hessen                                               2 915                      2 915
              Dünnung                                              2 355                      1 990
          3 . IRELAND                                                                   Steers 1. 2
              Fillets                                                                     10 525
              Striploins                                                                    6 390
              Insides                                                                       4 640
              Outsides                                                                      4 470
              Knuckles                                                                      4 020
              Rumps                                                                         4 740
              Cube rolls                                                                    4 815
              Forequarters (excluding cube rolls)                                           2 940
              Plates and flanks                                                             2 110
              Thin flanks                                                                   2 110
              Briskets                                                                      2 525
              Plates                                                                        2 110
              Shanks                                                                        2 885
          4. UNITED KINGDOM                                                                Steers
              Fillets                                                                       8 805
              Striploins                                                                    5 995
              Topsides                                                                     4 335
              Silversides                                                                  4 160
              Thick flanks                                                                 3 750
              Rumps                                                                        4 430
              Foreribs                                                                     3 690
              Thin flanks                                                                  2 140
              Flanks (plate)                                                               2 155
              Shins and shanks                                                             2 995
              Chuck                                                                        3 070
              Thick rib                                                                    2 885
              Clod and sticking                                                            2 890
              Briskets                                                                     2 605
              Striploin flankedge                                                          2 300
              Hindquarter skirt                                                            2 400
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 322/21
             (') -I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
                  hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
                  nr. 1805/77.
             (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
                  zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
                  (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
             (') Στην περίπτωση πού τά προϊόντα είναι άποθεματοποιημένα έκτός τού Κράτους μέλους,
                  στό όποιο ύπάγεται ό άρμόδιος όργανισμός παρεμβάσεως πού τά κατέχει, οί τιμές άύτές
                  προσαρμόζονται σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τού κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 1805/77.
             (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                  for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                  (EEC) No 1805/77.
             (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
                  d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                  n0 1805/77.
             (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
                  detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n.
                  1805/77.
             (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                  produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
                  bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
             (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
                  (EØF) nr. 2173/79.
             (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 1 7 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                  Nr. 2173/79.
             (2) ΟΙ τιμές αύτές έφαρμόζονται έπι τού καθαρού βάρους σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τού
                  άρθρου 17 παράγραφος 1 τού κανονισμού (ΕΟΚ.) άριθ. 2173/79.
             (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of
                  Regulation (EEC) No 2173/79.
             (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 1 7 paragraphe 1 du
                  règlement (CEE) n0 2173/79.
             (2) Il prezzo si intende netto in conformità del disposto dell articolo 1 7, paragrafo 1 , del regolamento
                  (CEE) n. 2173/79.
             (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                  (EEG) nr. 2173/79.
 ---pagebreak--- N0 L 322/22                    Journal officiel des Communautés européennes                      18 . 11 . 82
           BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ                       II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                          ALLEGATO II — BIJLAGE II
           Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
           τών όργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
           organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                 interventiebureaus
           DANMARK :              Direktoratet for markedsordningerne
                                  EF-Direktoratet
                                  Frederiksborggade 1 8
                                   DK 1360 København K
                                  Tel. (01 ) 15 41 30, telex . 151 37 DK
           BUNDESREPUBLIK         Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
           DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                  Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                  D-6000 Frankfurt am Main 18
                                  Tel. (06 11 ) 156 40 App. 772/704, Telex : 04 11 56
           IRELAND                 Department of Agriculture
                                  Agriculture House
                                  Kildare Street
                                  Dublin 2
                                  Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                  Telex 4280 and 5118
           UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural Produce
                                  Fountain House
                                  2 West Mail
                                  Reading RC1 7QW
                                  Berks .
                                  Tel. (0734) 58 36 26
                                  Telex 848 302