CELEX: 
Language: fr
Date: 1998-09-24
Title: Rectificatif au règlement (CE) no 1996/98 de la Commission du 18 septembre 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre_+mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 1998 en application du règlement (CE) no 2603/97 («Journal officiel des Communautés européennes» L 257 du 19 septembre 1998)

24. 9. 98         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                           L 261/39
                                                       RECTIFICATIFS
          Rectificatif au règlement (CE) no 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant le régime applicable
          aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États
              d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) no 715/90
                         («Journal officiel des Communautés européennes» L 215 du 1er août 1998)
          Page 22, article 17, paragraphe 1, dans le tableau, première et deuxième colonnes:
          Au lieu de:   «ex 0810 10 05     – – du 1er août au 30 avril:
                         ex 0810 10 80           – du 1er novembre à fin février»,
          Lire:         «ex 0810 10 05     – – du 1er janvier à fin février
                         ex 0810 10 80     – – du 1er novembre au 31 décembre       ».
          Rectificatif au règlement (CE) no 1972/98 de la Commission du 16 septembre 1998 fixant les droits à
                                            l’importation dans le secteur du riz
                      («Journal officiel des Communautés européennes» L 255 du 17 septembre 1998)
          Page 25, à l’annexe I, dans la troisième colonne «ACP», en regard du code NC 1006 30 98:
          au lieu de:   «161,51»,
          lire:         «160,51».
          Rectificatif au règlement (CE) no 1996/98 de la Commission du 18 septembre 1998 relatif à la
          délivrance des certificats d’importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires
          d’outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de
                             septembre 1998 en application du règlement (CE) no 2603/97
                      («Journal officiel des Communautés européennes» L 257 du 19 septembre 1998)
          Page 4:
          Dans la deuxième colonne «Réduction (en %)», en regard du texte «ACP (article 2, paragraphe 1)»:
          au lieu de:   «32,4212 (1)»,
          lire:         «32,4212».
          En bas de tableau, la note est supprimée.