CELEX: 62021TN0117
Language: fr
Date: 2021-02-18 00:00:00
Title: Affaire T-117/21: Recours introduit le 18 février 2021 — Deichmann/EUIPO — Munich (Représentation de deux rayures croisées sur le côté d’une chaussure)

12.4.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 128/50
            
         
      Recours introduit le 18 février 2021 — Deichmann/EUIPO — Munich (Représentation de deux rayures croisées sur le côté d’une chaussure)
      (Affaire T-117/21)
      (2021/C 128/64)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Deichmann SE (Essen, Allemagne) (représentante: C. Onken, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Munich, SL (La Torre de Claramunt, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative (Représentation de deux rayures croisées sur le côté d’une chaussure) — Marque de l’Union européenne no 2 923 852
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 7 décembre 2020 dans l’affaire R 2882/2019-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours de l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.