CELEX: 31978R1389
Language: fr
Date: 1978-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1389/78 de la Commission, du 22 juin 1978, rétablissant les achats à l' intervention de viande bovine au Royaume-Uni

24. 6. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 167/43
                             REGLEMENT (CEE) N° 1389/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juin 1978
                   rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Royaume-Uni
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, lors des constatations des 8 et 15 juin
 EUROPÉENNES,                                                    1978, les prix de marché des « Steers L/M » et des
                                                                 « Steers T » en Irlande du Nord sont redescendus à un
vu le traité instituant la Communauté économique                 prix inférieur au niveau maximal d'achat fixé pour ces
européenne,                                                      qualités ; que les achats à l'intervention pour ces
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                   qualités doivent être rétablis conformément à l'article
 27 juin 1968, portant organisation commune des                  3 point 3 du règlement (CEE) n° 995/78,
 marchés dans le secteur de la viande bovine ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
425/77 (2), et notamment son article 6 paragraphe 4              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sous b),
considérant que les achats à l'intervention ont été                                   Article premier
suspendus par le règlement (CEE) n° 1244/78 de la                Les achats par l'organisme d'intervention du Royaume-
 Commission, du 9 juin 1978, portant suspension                  Uni sont rétablis à compter du 26 juin 1978 pour les
temporaire des achats à l'intervention de viandes                qualités suivantes :
bovines dans certains États membres (3), en applica­
tion de l'article 3 point 1 du règlement (CEE) n° 995/           en Irlande du Nord : Steers L/M, Steers T.
78 du Conseil, du 12 mai 1978, fixant, pour la
campagne de commercialisation 1978/ 1979, le prix                                        Article 2
d'orientation et le prix d'intervention des gros
bovins (4) ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 juin 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
;') JO n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
[2) JO n° L  61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
;3) JO n» L  154 du 10. 6. 1978, p. 13 .
I4) JO n° L  130 du 18 . 5. 1978 , p. 1 .