CELEX: 31971R2715
Language: fr
Date: 1971-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2715/71 de la Commission, du 21 décembre 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

22. 12. 71                              Journal officiel des Communautés européennes                            N°L 281 /7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2715/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 décembre 1971
                                fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                     de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant lia Communauté économique                considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                      États membres et les informations s'y rapportant
                                                                 sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en              tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                    moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
vinicole (*), modifié en dernier lieu par le règlement            considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 2504/71 (2), et notamment son article 4                 cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                    que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement             lorsque île mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin poiir lequel un            considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé          dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour               actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en               est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                    Articlé premier
des prix moyens pour lies vins de table (3), modifié              Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement (CEE) n° 1184/70 (4) ;                           règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                  présent règlement.
considérant que,       aux termes de l'article 10 du
 règlement (CEE)      n° 1020/70, le prix moyen doit                                      Article 2
être fixé sur la      base de la moyenne des cours
communiqués en       tenant compte notamment de leur              Le présent règlement entre en vigueur le 22 décem­
représentativité, des appréciations des États mem­                 bre 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
  (*) JO no L 99 du 5 . 5. 1970, p. 1 .
  (2) JO no L 261 du 26. 11. 1971, p. 1 .
  (3) JO no L 118 du 1. 6. 1970, p. 16.
  (4) JO no L 138 du 25. 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak---  N° L 281 / 8                      Journal officiel des Communautés européennes                            22. 12. 71
                                                          ANNEXE
                     Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                     UC                                                        UC
                   Type                         par degré/hl                           Type                par degré/hl
R I                                                                A I
Béziers                                            1,224           Bordeaux                                   1,322
Montpellier                                        1,269           Montpellier                                1,278
Narbonne                                           1,266           Nantes                                    pas de
                                                                                                            cotation
Nîmes                                              1,248
Perpignan                                          1,296           Cagliari                                  pas de
                                                                                                            cotation
Asti                                               1,304
                                                                   Lecce                                     pas de
Lecce                                              1,104                                                    cotation
Pescara                                            1,144           Ravenna (Lugo, Faenza )                   1,152
Reggio Emilia                                      1,260           Rome                                      1,168
Treviso                                            1,272           Trapani (Alcamo)                          1,008
Verona (pour les vins locaux)                      1,264           Treviso                                   1,336
                                                                                                             UC/hl
                                                                   A II
R II
                                                                   Rheinpfalz (Oberhaardt)                   30,05
Bari                                               1,219           Rheinhessen (Hügelland)                   32,10
Barletta                                           1,240
                                                                   La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                          pas de           bourgeoise                                39,00
                                                 cotation
Lecce                                              1,128
Taranto                                           pas de
                                                 cotation
                                                                   A III
                                                                   Mosel                                     34,15
                                                   UC/hl
R III                                                              Rheingau                                  40,98
Rheinpfalz                                        20,49            La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                   bourgeoise                               pas de
Rheinhessen (Hügelland)                           pas de                                                   cotation
                                                cotation