CELEX: 41973D0101(05)
Language: fr
Date: 1973-01-01 00:00:00
Title: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice

N0 L 2 / 34                       Journal officiel des Communautés européennes                     1 . 1 . 73
               DÉCISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
                              MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                                 du 1er janvier 1973
                           portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice
            LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMU­
            NAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notam­
            ment son article 32 ter,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son
            article 167,
            vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment
            son article 139,
            vu la décision du Conseil du 1 er janvier 1973 relative à l'augmentation du nombre des
            avocats généraux,
            DÉCIDENT :
                                                     Article unique
            Est nommé avocat général à la Cour de justice pour la période du 1er janvier 1973
            au 6 octobre 1976 inclus :
            M. Alberto TRABUCCHI
            Fait à Bruxelles, le 1 er janvier 1973 ;
                                                                                   Le président
                                                                                   P. HARMEL