CELEX: 31980R0656
Language: fr
Date: 1980-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 656/80 de la Commission, du 19 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

20. 3. 80                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 74/9
                            RÈGLEMENT (CEE) N» 656/80 DE LA COMMISSION
                                                   du 19 mars 1980
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                 sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                             en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique             ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1 1 3/80 (2), et notamment son                                      Article premier
article 11 paragraphe 2,                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 1 34/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 604/80 (4) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le    présent    règlement      entre   en   vigueur    le
dans le règlement (CEE) n° 134/80 aux prix d'offre et        20 mars 1980.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 mars 1980.
                                                                       Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(') JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 16 du 22. 1 . 1980, p. 1 .
(J) JO n° L 18 du 24. 1 . 1980, p. 5.
(«) JO n° L 67 du 13. 3. 1980, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 74/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           20. 3 . 80
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 19 mars 1980, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en Écus /t)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier                             Désignation des marchandises                           Pays tiers (3)    prou (') ex»)
                  commun
            ex 10.06                      Riz :
                                          B. autre :
                                                I. paddy ou décortiqué :
                                                    a) Riz paddy :
                                                        1 , à grains ronds                                        56,58              24,66
                                                        2, à grains longs                                         72,78             32,76
                                                    b) Riz décortiqué :                                    Il
                                                        1 , à grains ronds                                        70,72              31,73
                                                        2. à grains longs                                         90,98             41,86
                                               II . semi-blanchi ou blanchi :                              ll
                                                    a) Riz semi-blanchi :                                  Il
                                                        1 , à grains ronds                                       184,11              80,09
                                                        2, à grains longs                                       246,23             111,19
                                                    b) Riz blanchi :                                       ll
                                                        1 , à grains ronds                                       196,08              85,65
                                                        2, à grains longs                                       263,96             119,59
                                              III. en brisures                                                    29,56              11,76
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de I article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
            (2) Conformément au régiement (CEE) n* 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                (CEE) n° 1418/76.