CELEX: 32000R2096
Language: fr
Date: 2000-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2096/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

L 249/10                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       4.10.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 2096/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 2 octobre 2000
                                   relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         ment les délais et les conditions de fourniture pour
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  déterminer les frais qui en résultent,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),                                                     Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la
(1)     Le règlement précité établit la liste des pays et des orga-        mobilisation dans la Communauté de céréales en vue de la
        nisations susceptibles de bénéficier d'une aide commu-             fourniture aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément
        nautaire et détermine les critères généraux relatifs au            aux dispositions du règlement (CE) no 2519/97 et aux condi-
        transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.              tions figurant en annexe.
(2)     Suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide
                                                                           Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de toutes
        alimentaire, la Commission a alloué des céréales à
                                                                           les conditions générales et particulières applicables et les avoir
        certains bénéficiaires.
                                                                           acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son
(3)     Il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles       offre est réputée non écrite.
        prévues au règlement (CE) no 2519/97 de la Commis-
        sion du 16 décembre 1997 portant modalités générales                                              Article 2
        de mobilisation de produits à fournir au titre du règle-
        ment (CE) no 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
        communautaire (2). Il est nécessaire de préciser notam-            sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
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                                                                  ANNEXE
                                                                   LOT A
           1. Action no: 387/98
           2. Bénéficiaire (2): Euronaid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70) 330 57 57; télécopieur
              364 17 01; télex 30960 EURON NL
           3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
           4. Pays de destination: Nicaragua
           5. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 96 9900 ou 1006 30 98 9900)
           6. Quantité totale (tonnes net): 300
           7. Nombre de lots: 1
           8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II A 1 f)]
           9. Conditionnement (7) (8): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0 A 1 c), 2 c) et B 6]
          10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II A 3]
              — Langue à utiliser pour le marquage: espagnol
              — Inscriptions complémentaires: —
          11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
          12. Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement
          13. Stade de livraison alternatif: —
          14. a) Port d'embarquement: —
              b) Adresse de chargement: —
          15. Port de débarquement: —
          16. Lieu de destination: —
              — port ou magasin de transit: —
              — voie de transport terrestre: —
          17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
              — premier délai: 6-26.11.2000
              — deuxième délai: 20.11-10.12.2000
          18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
              — premier délai: —
              — deuxième délai: —
          19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
              — premier délai: 17.10.2000
              — deuxième délai: 31.10.2000
          20. Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
          21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
              Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx 25670 AGREC B; fax (32-2)
              296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
          22. Restitution à l'exportation (4): restitution applicable le 27.9.2000, fixée par le règlement (CE) no 1852/2000 de la
              Commission (JO L 220 du 31.8.2000, p. 35)
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                                                                     LOT B
          1. Action no: 386/98
          2. Bénéficiaire (2): Euronaid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70) 330 57 57; télécopieur
             364 17 01; télex 30960 EURON NL
          3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
          4. Pays de destination: Mali
          5. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 9900 ou 1006 30 94 9900 ou 1006 30 96 9900 ou
             1006 30 98 9900)
          6. Quantité totale (tonnes net): 460
          7. Nombre de lots: 1
          8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II A 1 f)]
          9. Conditionnement (7) (8): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0 A 1 c), 2 c) et B 6]
         10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II A 3]
             — Langue à utiliser pour le marquage: français
             — Inscriptions complémentaires: —
         11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement
         13. Stade de livraison alternatif: —
         14. a) Port d'embarquement: —
             b) Adresse de chargement: —
         15. Port de débarquement: Abidjan
         16. Lieu de destination: —
             — port ou magasin de transit: —
             — voie de transport terrestre: —
         17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
             — premier délai: 6-26.11.2000
             — deuxième délai: 20.11-10.12.2000
         18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
             — premier délai: —
             — deuxième délai: —
         19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
             — premier délai: 17.10.2000
             — deuxième délai: 31.10.2000
         20. Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
         21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
             Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx 25670 AGREC B; fax (32-2)
             296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
         22. Restitution à l'exportation (4): restitution applicable le 27.9.2000, fixée par le règlement (CE) no 1852/2000 de la
             Commission (JO L 220 du 31.8.2000, p. 35)
 ---pagebreak--- 4.10.2000         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                            L 249/13
                                                                      LOT C
           1. Action no: 233/99
           2. Bénéficiaire (2): Euronaid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70) 330 57 57; télécopieur
              364 17 01; télex 30960 EURON NL
           3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
           4. Pays de destination: Mali
           5. Produit à mobiliser: farine de maïs
           6. Quantité totale (tonnes net): 300
           7. Nombre de lots: 1
           8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II B 1 b)]
           9. Conditionnement (6) (7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2.2 A 1 d), 2 d) et B 4]
          10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II B 3]
              — Langue à utiliser pour le marquage: français
              — Inscriptions complémentaires: —
          11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
          12. Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement
          13. Stade de livraison alternatif: —
          14. a) Port d'embarquement: —
              b) Adresse de chargement: —
          15. Port de débarquement: Abidjan
          16. Lieu de destination: —
              — port ou magasin de transit: —
              — voie de transport terrestre: —
          17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
              — premier délai: 6-26.11.2000
              — deuxième délai: 20.11-10.12.2000
          18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
              — premier délai: —
              — deuxième délai: —
          19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
              — premier délai: 17.10.2000
              — deuxième délai: 31.10.2000
          20. Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
          21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
              Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx 25670 AGREC B; fax (32-2)
              296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
          22. Restitution à l'exportation (4): restitution applicable le 27.9.2000, fixée par le règlement (CE) no 1852/2000 de la
              Commission (JO L 220 du 31.8.2000, p. 35)
 ---pagebreak--- L 249/14            FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 4.10.2000
         Notes:
         (1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard (tél. (32-2) 299 30 50, fax (32-2) 296 20 05).
         (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
             documents d'expédition nécessaires.
         (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
             livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le
             certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
         (4) Le règlement (CE) no 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31.1.1998, p. 39) est applicable en ce qui concerne la
             restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 22 de la présente
             annexe.
             L'attention du fournisseur est attirée sur l'article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement. La copie du certificat
             est transmise dès l'acceptation de la déclaration d'exportation [numéro de télécopieur à utiliser: (32-2) 296 20 05].
         (5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
              — certificat phytosanitaire,
              — lot A: Les documents d'expédition doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans le pays
                  exportateur.
         (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29.4.1991, le texte du point II A 3 c)
             ou II B 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
         (7) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux
             contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
         (8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions «FCL/FCL».
             Le fournisseur assume le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement.
             Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du
             terminal des conteneurs.
             Le fournisseur doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le
             nombre de sacs relevant de chaque numéro d'action ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.
             Le fournisseur doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (Oneseal, SYSKO,
             Locktainer 180 ou des scellés de haute sécurité similaires) dont le numéro est à communiquer au représentant du
             bénéficiaire.