CELEX: 32019D1575
Language: fr
Date: 2019-09-16 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1575 du Conseil du 16 septembre 2019 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta

23.9.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 243/4
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1575 DU CONSEIL
         du 16 septembre 2019
         modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,
         vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 25 juillet 2019 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (BCE/2019/24) (1),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, PricewaterhouseCoopers, est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2018. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2019.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta a sélectionné KPMG en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2019 à 2025.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2019 à 2025.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 15 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «15.   KPMG est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2019 à 2025.»
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision prend effet le jour de sa notification.
         
         
            Article 3
            La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               T. TUPPURAINEN
            
         
         
            (1)  JO C 283 du 21.8.2019, p. 1.
         
            (2)  Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).