CELEX: 31991R2053
Language: fr
Date: 1991-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2053/91 de la Commission du 2 juillet 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

|

31991R2053

Règlement (CEE) n° 2053/91 de la Commission du 2 juillet 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 187 du 13/07/1991 p. 0021 - 0022 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 3 p. 0183  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 3 p. 0183 

RÈGLEMENT (CEE) No 2053/91 DE LA COMMISSION  du 2 juillet 1991  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches  dans certaines zones de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) no 1752/91 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités du Royaume-Uni ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de neuf bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités  nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de  remplacer ces bateaux de la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1991. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président  (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) JO no L 157 du 21. 6. 1991, p. 16.    ANNEXE  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifié comme suit.  Bateaux à remplacer:   Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ROYAUME-UNI      PZ 513  Excellent  MRLQ  Penzance  118  FH 135  Girl Lisa  ZEOP  Falmouth  214  FY 200  Karen  Jane  2CAZ  Fowey  88  BM 223  Selver Seagull  2UJS  Brixham  170  LT 351  Michelle Louisa  2SCR  Lowestoft  218  SY 247  The Girl Carmen   Stornoway  82  413  Sunreve  2FZW  Ramsgate  170  LT 266  Senex Fidelis  2UNK  Lowestoft  221  FH 514  Sea Bien   MACE7  Falmouth  155       Bateaux qui remplacent les bateaux précédents:   Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ROYAUME-UNI      BM 148  Margaretha Maria  2PLE  Brixham  221  BM 51  Harm Johannes  27ZH  Brixham  221  TH 186   Niblick  2GAR  Brixham  221  BM 180  Arie Dirk  2GER  Brixham  177  BM 22  Ocean Hound  MKRJ6  Brixham  221  BM 56  Charmaine M  2MCJ  Brixham  221  BM 261  Susanna D  GAVZ6  Brixham  220  BCK 105  Westra  MBHY  Buckie  171  TH 106  Mattanga  GDVZ   Teignmouth  221