CELEX: 31978R3047
Language: fr
Date: 1978-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3047/78 de la Commission, du 22 décembre 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

23. 12. 78                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 361 / 15
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 3047/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 22 décembre 1978
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ment (CEE) n0 2892/78 (8) ; que, pour la lire italienne,
 EUROPÉENNES,                                                  l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                              (CEE) n0 1569/72, pour la période du 13 au 19
vu le traité instituant la Communauté économique               décembre 1978, s'éloigne par rapport au taux représen­
européenne,                                                    tatif valable à partir du 25 décembre 1978 de plus de
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                   1 point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­          tion précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans
 nisation commune des marchés dans le secteur des              la   fixation   des  éléments   servant  au  calcul  des
 matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le          montants différentiels pour les graines de colza et de
 règlement (CEE) n° 1 562/78 (2),                              navette, pour autant que ces éléments sont déjà appli­
                                                               qués pour l'État membre concerné,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
 les graines de colza et de navette (3), modifié en           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4), et
 notamment son article 3,                                                            Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la           L'annexe du règlement (CEE) n° 1511 /78 est
 Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier            remplacée par l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 1234/77 (6), a établi les
 modalités d'application du règlement (CEE) n° 1569/                                    Article 2
 72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)             Le présent règlement entre en vigueur le 25 décembre
 n0 151 1 /78 (7), modifié en dernier lieu par le règle­       1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(i) JO  n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 1 .
P)  JO  n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(<) JO  n° L 116 du 28. 4. 1978, p. 6.
(5) JO  n° L 236 du 24. 8. 1973, p. 28.
(*) JO  n° L 143 du 10. 6. 1977, p. 9.
P)  JO  n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 54.                        (8) JO n° L 345 du 9. 12. 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 361 / 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 12. 78
                                                           ANNEXE
                du règlement de la Commisson, du 22 décembre 1978, modifiant les éléments servant au
                            calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                            Élément correcteur
                                                        Elément correcteur
                                                                            de l' aide ou de la
                                                         du prix indicatif      restitution      Élément différentiel (coefficient à
                                                            (coefficient        (coefficient        appliquer au prix indicatif)
                                                           à appliquer)        à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                         + 0,1080           — 0,1080              +                      —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                     —
                                                                                                                         0,0722
    — récoltées en France                                                                                                0,2038
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,1080
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,1382
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,3055
    — récoltées en Italie                                                                                                0,2435
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                         + 0,0330            — 0,0330              +                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0836
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                0,1372
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0330
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0662
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2474
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1803
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                           nihil                nihil             +                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,1210
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                  0,0345
    — récoltées en France                                                                                                0,1075
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                                0,0340
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,2215
    — récoltées en Italie                                                                                                 0,1520
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
     d'huile en France ou exportées de ce                   — 0,1205             + 0,1205             +                     —
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,2560
     — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                  0,1591
     — récoltées en France
     — récoltées au Danemark
                                                                                                  0,1205
     — récoltées en Irlande
                                                                                                  0,0824
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,1277
     — récoltée* en Italie
                                                                                                                          0,0499
 ---pagebreak---                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 361 / 17
23 . 12 . 78
                                                                         Elément correcteur
                                                      Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution
                                                                                             Elément différentiel ( coefficient à
                                                          (coefficient                          appliquer au prix indicatif)
                                                         à appliquer)        (coefficient
                                                                            à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                         — 0,2845           + 0,2845              +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées
                                                                                                                         —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d' Allemagne                                                            0,4398
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,3287
    — récoltées en France                                                                      0,1464                    —
    — récoltées au Danemark                                                                    0,2845
    — récoltées en Irlande                                                                     0,2408
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                     0,0892
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      — 0,0352            + 0,0352             +                       —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1604
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                               0,0709
    — récoltées en France                                                                                              0,0761
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0352
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1941
    — récoltées en Italie                                                                                              0,1222
 7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                — 0,1793            + 0,1793             +                       —
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,3219
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                               0,2199
     — récoltées en France                                                                     0,0525
     — récoltées au Danemark                                                                    0,1793
     — récoltées en Irlande                                                                    0,1392
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,0819
     — récoltées en Italie