CELEX: 31991R0337
Language: fr
Date: 1991-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 337/91 de la Commission, du 12 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13 . 2. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 39 / 19
                                   REGLEMENT (CEE) N° 337/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 février 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 péenne,                                                                  1676/85 du Conseil Q, modifié en dernier lieu par le
                                                                          règlement (CEE) n° 2205/90 (6),
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                  sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le             officiel des Communautés européennes, série C, au
 règlement (CEE) n0 305/91 (2), et notamment son ar­                      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 ticle 16 paragraphe 8,                                                   cité au tiret précédent,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           ces cours de change étant ceux constatés le 11 février
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            1991 ,
 règlement (CEE) n0 3608/90 de la Commission (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 304/
 91 O ;                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 3608/90 aux
 données dont la Commission a connaissance conduit à                                        Article premier
 modifier les prélèvements actuellement en vigueur                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
conformément à l'annexe du présent règlement ;
                                                                     graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                           Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            Le présent règlement entre en vigueur le 13 février 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 février 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
O   JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 37 du 9 . 2. 1991 , p. 1 .
(3) JO   n0 L 350 du 14. 12. 1990, p. 68.                            i5) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(*) JO   n0 L 36 du 8 . 2. 1991 , p. 21 .                            (') JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
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                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 fevrier 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en écus/100 kg)
                                    Code NC                                          Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                 42,08 (')
                                   17011190                                                   42,08 (')
                                   170112 10                                                  42,08 (')
                                  1701 12 90                                                  42,08 (■)
                                  1701 91 00                                                  46,54
                                  1701 99 10                                                  46,54
                                  1701 99 90                                                  46,54 O
           (') Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
               ment (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30 . 6. 1968, p. 42).
           (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.