CELEX: 31975R1988
Language: fr
Date: 1975-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1988/75 de la Commission, du 31 juillet 1975, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

1 . 8 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 202/35
                              REGLEMENT (CEE) N» 1988/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 juillet 1975
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                  en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion    commune des        marchés    dans    le secteur des
matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n° 1 707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                          Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article            règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1 662/75 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 191 4/75 (4) ;                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
rappelées dans le règlement (CEE), n0 1662/75 aux                  1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 31 juillet 1975.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n° 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/ 66.
(-') JO  n° L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
(3)  JO  n° L 168 du 1 . 7. 1975, p. 33 .
H    JO  n° L 195 du 26. 7. 1975, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 202/36                     Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 8 . 75
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 juillet 1975 , fixant les montants de l'aide pour les
                                                 graines oléagineuses
           Montants de laide applicable à partir du 1 er août 1975 pour les graines de colza et de navette
           (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                      (UC/ 100 kg)
                                                                   Graines de colza et navette Tournesol
           Montants de l'aide                                                 1,593                0
           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
           — pour le mois d'août 1975                                         1,593                0
           — pour le mois de septembre 1975                                   1,893                0
           — pour le mois d'octobre 1975                                     2,427 .               0
           — pour le mois de novembre 1975                                   3,038                 0
           — pour le mois de décembre 1975                                   3,494                —
           — pour le mois de janvier 1976                                     3,794               —