CELEX: 31995R0718
Language: fr
Date: 1995-03-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 718/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

1 . 4. 95            FR                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 73/25
                                REGLEMENT (CE) N° 718/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 mars 1995
                 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                 fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                          communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                   annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
nant certains produits agricoles en faveur des départe­
ments français d'outre-mer ('), modifié par le règlement
(CEE) n0 3714/92 (2), et notamment son article 2 para­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graphe 6,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
départements français d'outre-mer (DOM) en produits
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92         L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­        remplacée par l'annexe du présent règlement.
ment (CE) n9 386/95 (4) ; que, suite aux changements
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                              Article 2
dans la partie européenne de la Communauté et sur le
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1995.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 31 mars 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2) JO  n0 L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.
(3) JO  n° L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
(4) JO  n0 L 43 du 25. 2. 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 73/26    1 FR              Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 4. 95
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 mars 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92
           fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en
                                  produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                         (en ecus par tonne)
                                                                Montant de l'aide
                        Produit                                    Destination
                      (code NC)
                                                                                Guyane        Réunion
                                        Guadeloupe        Martinique           française
           Blé tendre                                 I                 I
           (1001 90 99)                    62,00            62,00                62,00          65,00
           Orge                                       l                 l
           ( 1003 00 90)                   73,00            73,00               73,00           76,00
           Maïs                                       \                 ll
           (1005 90 00)                    78,00            78,00               78,00           81,00
           Blé dur                                    l                 l
           (1001 10 00)                     0,00             0,00                 0,00           0,00