CELEX: 62009TA0518
Language: fr
Date: 2013-09-16 00:00:00
Title: Affaire T-518/09: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Ecoceane/EMSA ( «Marchés publics de services — Procédures d’appel d’offres — Intervention de navires de soutien pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Obligation de motivation — Égalité de traitement — Transparence — Erreur manifeste d’appréciation — Responsabilité non contractuelle» )

9.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 325/22
            
         Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Ecoceane/EMSA
   (Affaire T-518/09) (1)
   
   (Marchés publics de services - Procédures d’appel d’offres - Intervention de navires de soutien pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Obligation de motivation - Égalité de traitement - Transparence - Erreur manifeste d’appréciation - Responsabilité non contractuelle)
   2013/C 325/36
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ecoceane (Paris, France) (représentant: S. Spalter, avocat)
   
      Partie défenderesse: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) (représentants: J. Menze, agent, assisté de J. Stuyck, avocat)
   
      Objet
   
   D’une part, demande d’annulation de la décision de l’EMSA du 28 octobre 2009 rejetant l’offre soumise par la requérante dans le cadre de la procédure d’appel d’offres EMSA/NEG/1/2009, portant sur la conclusion de marchés de services relatifs à l’intervention de navires de soutien pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures (lot no 2: Atlantique/Manche), ainsi que de la décision attribuant le marché à un autre soumissionnaire et, d’autre part, demande en indemnité.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Ecoceane est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).
            
         
      (1)  JO C 80 du 27.3.2010.