CELEX: 31968R2038
Language: fr
Date: 1968-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2038/68 de la Commission, du 16 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 301 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 12 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2038/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 décembre 1968
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­                                              Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 2016/68 (2) et par tous les règlements ulté­                  au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1968 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
 t1 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) TO n° L 299 du 13 . 12. 1968, p. 10.
                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 16 décembre 1968 portant modification du correctif
                                              applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne )
            Numéro du
           tarif douanier                                              Courant        1 er term .        2e term .  3e term.
                               Désignation de la marchandise              12                1                2         3
              commun
         ex 10.01          Froment tendre et méteil                       0                0                 0          0
         ex 10.01          Froment dur                                    0                0                 0          0
              10.02        Seigle                                         0                0                 0          0
              10.03        Orge                                           0                0                 0          0
              10.04        Avoine                                         0                0                 0          0
              10.05 B      Autre maïs                                     0                0                 0          0
         ex 10.07 B        Millet                                         0                 0                0          0
         ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                      0                 0            + 2,50     + 3,00