CELEX: 32004R0939
Language: fr
Date: 2004-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 939/2004 de la Commission du 30 avril 2004 relatif aux offres déposées pour l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003

1.5.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 169/19
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 939/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 30 avril 2004
   relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1878/2003
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
   vu le règlement (CEE) no 2692/89 de la Commission du 6 septembre 1989 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion (2), et notamment son article 9, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (CE) no 1878/2003 de la Commission (3), une adjudication de la subvention à l'expédition de riz à destination de l'île de la Réunion a été ouverte.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 2692/89, sur base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement (CE) no 3072/95, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.
            
         
               (3)
            
            
               Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 2692/89, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une subvention maximale.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 26 au 29 avril 2004 dans le cadre de l'adjudication de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B du code NC 1006 20 98 à destination de l'île de la Réunion, visée dans le règlement (CE) no 1878/2003.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1 mai 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 avril 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 411/2002 de la Commission (JO L 62 du 5.3.2002, p. 27).
   
      (2)  JO L 261 du 7.9.1989, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1453/1999 (JO L 167 du 2.7.1999, p. 19).
   
      (3)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 23.