CELEX: 31984R2295
Language: fr
Date: 1984-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2295/84 de la Commission, du 6 août 1984, fixant le montant de l'aide pour le coton

7 . 8 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 210 / 23
                              REGLEMENT (CEE) N° 2295/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 août 1984
                                        fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
                                                                présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
coton ,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton ('), modifié en dernier lieu par le règle­                          Article premier
ment (CEE) n0 1462/84 (2), et notamment son article 5
paragraphe 1 ,                                                  Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
                                                                l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5        27,719 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 2147/84 ('), modifié par
le règlement (CEE) n0 2233/84 (4) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2147/84 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 août 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 L 211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
(2) JO  n0 L 142 du  29 . 5. 1984, p. 1 .
(') JO  n° L 196 du  26 . 7 . 1984, p. 44.
 4) JO  n0 L 205 du  1 . 8 . 1984, p. 30 .