CELEX: 31977R0624
Language: fr
Date: 1977-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 624/77 de la Commission, du 25 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 3 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 78 / 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 624/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 mars 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (>), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3138 /76 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et         1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 25 mars 1977 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n » L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(*) JO n» L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N0 L 78 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            26 . 3 . 77
                                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 25 mars 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en 1 'C / 1)
                               Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                     Froment (blé) tendre et méteil                         85,51
                         10.01 B                     Froment (blé) dur                                    1 40,25 (') (5 )
                         10.02                       Seigle                                                 69,14 (6)
                         10.03                       Orge                                                   46,51
                         10.04                       Avoine                                                 45,92
                         10.05 B                     Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                              56,54 (2) (3 )
                         10.07 A                     Sarrasin                                                0
                         10.07      B                Millet                                                 64,72 (4)
                         10.07      C                Sorgho                                                 65,47 («)
                         10.07      D                Autres céréales                                         0     (5 )
                         11.01       A               Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                               131,46
                         11.01 B                     Farines de seigle                                    1 08,52
                         1 1 .02 A I a)              Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                            227,96
                         1 1.02 A I b)               Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                          140,79
                          ') Pour le froment (blé ) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importe dans les départements d'outre-mer
                               de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminue de 6 unités de compte par tonne .
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          b) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 27.S4/ 7S du Conseil
                                et (CEE) n 0 2622/ 71 de la Commission .