CELEX: 32007D0752
Language: fr
Date: 2007-11-15 00:00:00
Title: 2007/752/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2007) 5457] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

22.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 304/36
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 15 novembre 2007
   modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d’Amérique
   [notifiée sous le numéro C(2007) 5457]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/752/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d’embryons et des équipes de production d’embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d’embryons d’animaux de l’espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d’embryons et des équipes de production d’embryons figurant sur la liste annexée à ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               La Nouvelle-Zélande a demandé qu’une équipe de collecte d’embryons soit supprimée de la liste en ce qui la concerne.
            
         
               (3)
            
            
               Le Canada et les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à la liste en ce qui concerne certaines de leurs équipes de collecte et de production d’embryons.
            
         
               (4)
            
            
               Le Canada et les États-Unis d’Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE, et les équipes de collecte et de production d’embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires de ces pays.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 92/452/CEE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s’applique à compter du 1er décembre 2007.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).
   
      (2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/558/CE (JO L 212 du 14.8.2007, p. 18).
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  pour le Canada, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no E876 est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E876
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          22 rue Principale
                                       
                                    
                                          Plaisance, Québec J0V 1S0
                                       
                                    
                           
                              Dr. Pierre Thibaudeau»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  pour la Nouvelle-Zélande, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no NZEB11 est supprimée;
               
            
                  3.
               
               
                  pour les États-Unis d’Amérique, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no 91TX050 E548 est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91TX050
                              E548
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Buzzard Hollow Ranch
                                       
                                    
                                          500 Coates RD
                                       
                                    
                                          Granbury, TX 67048
                                       
                                    
                           
                              Dr. Brad Stroud»
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  pour les États-Unis d’Amérique, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no 91TN006 E538 est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91TN006
                              E538
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Harrogate Genetics Intl, INC
                                       
                                    
                                          6664 Cumberland Gap PKWY
                                       
                                    
                                          Harrogate, TN 37752
                                       
                                    
                           
                              Dr. Edwin Robertson»
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  pour les États-Unis d’Amérique, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no 91TN007 E538 est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91TN007
                              E538
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Harrogate Genetics Intl, INC
                                       
                                    
                                          6664 Cumberland Gap PKWY
                                       
                                    
                                          Harrogate, TN 37752
                                       
                                    
                           
                              Dr. Sam Edwards»
                           
                        
            
                  6.
               
               
                  la ligne suivante est ajoutée pour les États-Unis d’Amérique:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              07NC132
                              E705
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          PVC Embryo Services
                                       
                                    
                                          110 Hyman DR
                                       
                                    
                                          Postville, IA 52162
                                       
                                    
                           
                              Dr. Justin Helgerson»