CELEX: 31990R2590
Language: fr
Date: 1990-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2590/90 de la Commission, du 6 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 244/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                7. 9. 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2590/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 septembre 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                   rappelées dans le règlement (CEE) n0 2547/90 aux
                                                                   données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8,                                             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                   sucre brut de là qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                   l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                                 Article 2
règlement (CEE) n0 2547/90 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
n0 2578/90 (4) ;                                                   1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n0  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4;
O   JO n°  L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
(J) JO n0  L 237  du  1 . 9. 1990, p. 102.
 4) JO n0  L 243  du  6. 9. 1990, p. 27.
 ---pagebreak--- 7. 9 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 244/21
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 septembre 1990, fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en écus/100 kg)
                                   Code NC                                          Montant du prélèvement
                                  1701 11 10                                                   36,49 (')
                                  1701 11 90                                                   36,49 (')
                                  1701 12 10                                                   36,49 (')
                                  1701 12 90                                                   36,49 (')
                                  1701 91 00                                                   42,45
                                  1701 99 10                                                   42,45
                                  1701 99 90                                                   42,45 f)
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de: 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n0 L 1 51 du 30. 6. 1968, p. 42).
          (') Le présent montant, conformément au* dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.