CELEX: 31988R2414
Language: fr
Date: 1988-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2414/88 de la Commission, du 1er août 1988, relatif à la livraison de froment tendre à la Tunisie au titre de l'aide alimentaire

N0 L 208 /8                            Journal officiel des Communautés européennes                                     2. 8 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N" 2414/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 1er août 1988
                   relatif à la livraison de froment tendre à la Tunisie au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                   générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
                                                                                            Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           niture de froment tendre au bénéfice de la Tunisie
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      conformément aux dispositions du règlement (CEE)
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             n0 2200/87 et aux conditions figurant dans l'annexe.
considérant que, par sa décision du 31 mai 1988, relative
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la Tuni­
                                                                                               Article 2
sie, la Commission a alloué à ce pays 10 000 tonnes de
céréales ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er août 1988 .         t
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (>) JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 O JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
 M JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 2. 8 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 208 /9
                                                             ANNEXE
            1 . Action n° : 512/88 (').
            2. Programme : 1988.
            3. Bénéficiaire : Office des céréales, 30, rue A. Savary, 1002 Tunis-Belvédère, (tél. : 68 01 07).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : Ambassade de Tunisie à Bruxelles, (télex : AMBATU — Bruxelles
                22078, tél.: 77 17 395).
            5. Lieu ou pays de destination : Tunisie.
           ■è . Produit à mobiliser : froment tendre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                (sous II. A. 1 ).
            S. Quantité totale : 10 000 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .
          10 . Conditionnement et marquage (4) :
                Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                [sous II. B. 1 , e)] :
                Inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                « ACTION N0 512/88 / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À LA
                RÉPUBLIQUE TUNISIENNE ».
          U. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire..
          12. Stade de livraison : rendu destination.
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : Sousse.
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                Centres et inspections de l'office des céréales
                Gafsa               zone de Lala, Gafsa                                 1 500 tonnes
                Kasserine           66, avenue Douleb, Kasserine                        1 500 tonnes
                 Kairouan           rue de Fes, Kairouan                                1 500 tonnes
                 Sidi Bouzid        11 , rue Houssine Bouzaiene, Sidi Bouzid            1 500 tonnes
                Mahdia              avenue Habib Bourguiba, Mahdia                      1 500 tonnes
                 Le Kef             7, rue d'Alger, Le Kef                                900 tonnes
                 Siliana            avenue Ali Belbaouane, Siliana                        800 tonnes
                 Sfax               rue du 13 Août, route de la Poudrière, Sfax           800 tonnes .
          17. Période de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 1 er au 15 septembre 1988 .
          18. Date limite pour la fourniture : le 15 octobre 1988 .
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 août 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 août 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 15 au 30 septembre 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 31 octobre 1988 .
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres Q :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 10 juillet 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) 1877/88 (JO n° L 168 du 1 . 7. 1988).
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            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                M. Lanari, 21 , avenue Jugurtha, Tunis-Belvédère, (tél. : 78 86 00, (télex : 13596, téléfax : 28 53 63).
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
                l'État membre concerné ne sont pas dépassées.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
            (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixée
                au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article
                7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,
                    — 235 01 30,
                    — 236 20 05 .
            (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56) est applicable en ce qui concerne la
                restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                au point 25 de la présente annexe.