CELEX: 31974R0341
Language: fr
Date: 1974-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 341/74 de la Commission, du 11 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12. 2. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 40/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 341 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 février 1974
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                  considérant que l'application des règles et modalités
décembre 1967, portant organisation commune des                   rappelées dans le règlement (CEE) n° 1738/73 aux
marchés dans le secteur du sucre ( ! ), modifié en der­           données dont la Commission dispose actuellement
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2), et               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
notamment son article 14 paragraphe 7,                            vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1738 /73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 1 du
normal du régime des prélèvements, il convient de                 règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
retenir pour le calcul de ces derniers :                          la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               à l'annexe du présent règlement.
     à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 Le present règlement entre en vigueur le 12 février
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 11 fevrier 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 199 du 19 . 7 . 1973 , p. 7.
(3) JO n» L 176 du 30 . 6 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 40/2                    Journal officiel des Communautés européennes                                12. 2 . 74
                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                          ( UC / 100 kg)
            Numéro du
                                                                                            Montant
           tarif douanier                   Désignation de la marchandise              du prélèvement
              commun
          17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                           A. dénaturés :
                               I. sucre blanc                                                  0
                              II. sucre brut                                                   0
                           B. non dénaturés :
                               I. sucre blanc                                                  0
                              II. sucre brut                                                   0