CELEX: 31985R2903
Language: fr
Date: 1985-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2903/85 du Conseil, du 17 octobre 1985, modifiant, en ce qui concerne la liste des états ACP, le règlement (CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles originaires des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (états ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer

Avis juridique important

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31985R2903

Règlement (CEE) n° 2903/85 du Conseil, du 17 octobre 1985, modifiant, en ce qui concerne la liste des états ACP, le règlement (CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles originaires des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (états ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer  

Journal officiel n° L 279 du 19/10/1985 p. 0005 - 0005 édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 22 p. 0190  édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 22 p. 0190 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2903/85 DU CONSEIL  du 17 octobre 1985  modifiant, en ce qui concerne la liste des États ACP, le règlement (CEE) no 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,  vu le règlement (CEE) no 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 12,  vu la proposition de la Commission (2),  vu l'avis de l'Assemblée (3),  considérant que le règlement (CEE) no 486/85 (4) a défini le régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer;  considérant que l'Angola a signé la troisième convention ACP-CEE le 30 avril 1985; que, par conséquent, elle fait partie des États ACP visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 486/85; qu'il convient donc d'adapter la liste de l'annexe I dudit règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le terme « Angola » est ajouté à l'annexe I du règlement (CEE) no 486/85.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 17 octobre 1985.  Par le Conseil  Le président  J. F. POOS  (1) JO no L 323 du 29. 11. 1980, p. 1.  (2) JO no C 170 du 9. 7. 1985, p. 2.  (3) JO no C 229 du 9. 9. 1985, p. 127.  (4) JO no L 61 du 1. 3. 1985, p. 4.