CELEX: 31973R1552
Language: fr
Date: 1973-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1552/73 de la Commission, du 12 juin 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 156/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 6 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N" 1552/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 juin 1973
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
EUROPÉENNES,                                                      trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
                                                                  des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que la communication des cours par les
                                                                  États membres et les informations s'y rapportant sont
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
avril 1970, portant dispositions complémentaires en               cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
cole ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au         fixation précédente doit être reconduit ;
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­                  considérant que le prix moyen du type de vin en
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à             cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article            que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
4 paragraphe 1 ,                                                   lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70 , un prix moyen à la production doit               considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              dessus aux données dont la Commission dispose ac­
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
base de toutes les données disponibles, pour chaque                indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n°
 1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­                                   Article premier
nant la c onstatation des cours et la fixation des prix
moyens . >our les vins de table (4), modifié en dernier            Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (5) ;                        glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
                                                                   sent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                         Article 2
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                  Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 12 juin 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
 C)  JO  n° L  99 du 5 . 5. 1970, p. 1 .
 (2) JO  no L  73 du 27. 3. 1972, p. 14.
 (3) JO  n» L  73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
 (4) JO  n° L  118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
 (5) JO  n° L  89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 156/9
                                                                  ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                            UC                                                             UC
                     Type                                                                       Type                  par degré/hl
                                                       par degré/hl
                                                                            A I
R I
Béziers                                                   2,272             Bordeaux                                     2,400
Montpellier                                               2,252             Nantes                                      pas de
                                                                                                                       cotation
Narbonne                                                 pas de
                                                        cotation            Bari                                        pas de
                                                                                                                       cotation
Nîmes                                                     2,252
                                                         pas de             Cagliari                                     pas de
Perpignan                                               cotation                                                       cotation
Asti                                                      2,253             Chieti                                       pas, de
                                                                                                                       cotation
Firenze                                                  pas de
                                                        cotation            Ravenna (Lugo, Faenza)                       pas de
                                                                                                                       cotation
Lecce                                                    pas de
                                                        cotation             Trapani (Alcamo)                             1,888
                                                          2,208              Treviso                                    * 2,480
Pescara
Reggio Emilia                                              1,920
Treviso                                                   2,480
                                                                                                                           UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                             2,320
                                                                             A II
R 11                                                                         Rheinpfalz (Oberhaardt)                     pas de
                                                                                                                       cotation
Bari                                                     pas de
                                                       cotation ( 1)         Rheinhessen (Hügelland)                     pas de
                                                                                                                        cotation
Barletta                                                 pas de
                                                       cotation (*)          La région viticole de la Moselle luxem­      pas de
                                                                             bourgeoise                               cotation (*)
Cagliari                                                 pas de
                                                        cotation
 Lecce                                                   pas de
                                                        cotation
                                                                             A III
 Taranto                                                  pas de
                                                      'cotation ( 1 )        Mosel                                       pas de
                                                                                                                        cotation
 R III                                                     UC/hl
                                                                             Rheingau                                    pas de
 Rheinpfalz                                               pas de                                                        cotation
                                                         cotation
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
 Rheinhessen (Hügelland)                                  pas de             bourgeoise                               cotation (*)
                                                         cotation
 P) Cotation pat prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.