CELEX: 41986D0611
Language: fr
Date: 1986-12-15 00:00:00
Title: 86/611/CEE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 15 décembre 1986 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

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41986D0611

86/611/CEE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 15 décembre 1986 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 359 du 19/12/1986 p. 0054

*****DÉCISION  DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  du 15 décembre 1986  portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes  (86/611/CEE, Euratom, CECA)  LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés euopéennes, et notamment son article 14,  vu les décisions des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 4 décembre 1984 et du 1er janvier 1986 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes (1),  après consultation de la Commision,  DÉCIDENT:  Article unique  Jacques Delors est nommé président de la Commission des Communautés européennes pour la période du 6 janvier 1987 au 5 janvier 1989 inclus.  Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1986.  Le président  G. HOWE  (1) JO no L 341 du 29. 12. 1984, p. 86 et JO no L 8 du 11. 1. 1986, p. 32.