CELEX: 31971R2464
Language: fr
Date: 1971-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2464/71 de la Commission, du 16 novembre 1971, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N° L 255/ 8                           Journal officiel des Communautés europeennes                                      18 . 11 . 71
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2464/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 novembre 1971
                 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         leurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                          l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 1570/70 de la Commis­
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un                                           Article premier
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les
agrumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement                  Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
( CEE) n° 1659/71 du 28 juillet 1971 (2), et notam­                    paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 1570/70 sont
ment son article 2,                                                    fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                       annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement ( CEE) n° 1570/70 aux                                                 Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission
conformément aux dispositions de l'article 4 para­                    Le présent règlement entre en vigueur le 19 novem­
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les va­                     bre 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     A. SPINELLI
                                                                              Membre de la Commission
'*) JO no L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
(2) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 13 .
                                                             ANNEXE
                                                                                                   ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                                      j    Montant
                                                                                                         des valeurs
                   Code                              Désignation des marchandises                          moyennes
                                                                                                          forfaitaires
                  1.               Citrons :
                  1.1              — Espagne                                                                32,58
                  1.2              — Tunisie, Maroc, Algérie                                                23,58
                  1.3              — Afrique du Sud
                  1.4              — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                       d'Afrique et du bassin méditerranéen                                 19,96
                  1.5              — USA                                                                    24,20
                  1.6              — autres pays
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 255 9
                                                                                                           ( UC / 100 kg bruis)
                                                                                                                   Montant
                                                                                                                 des valeurs
                   Code                                  Désignation des marchandises                              moyennes
                                                                                                                  forfaitaires
                   2.               Oranges douces :
                   2.1             — Espagne :
                   2.1.1                — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                             lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates                          1
                   2.1.2                — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                             sanguines
                   2.1.3               — autres        .                                                                   n
                   2.2             — Tunisie
                   2.3             —- Algérie :
                   2.3.1                — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                             lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates
                   2.3.2                — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                             sanguines
                   2.3.3                — autres
                   2.4             — Maroc :
                   2.4.1                — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                             lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates
                   2.4.2                — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                             sanguines
                   2.4.3                — autres
                   2.5             — Afrique du Sud                                                                 20,77
                   2.6             — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                         d'Afrique et du bassin méditerranéen :
                   2.6.1                — Shamoutis, Ovalis
                    2.6.2               — autres                                                                      — O
                   2.7             — USA                                                                            22,90
                   2.8             — Brésil                                                                          15,24
                   2.9             — autres pays                                                                     17,75
                   3.               Pamplemousses et pomélos :
                   3.1             — Tunisie, Maroc, Algérie                                                         11,95
                    3.2             — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                          20,24
                    3.3             — Afrique du Sud
                    3.4             — USA                                                                            18,82
                    3.5             — autres pays d'Amérique                                                         20,23
                   3.6              — autres        pays                                                             19,06
                    4.              Clementines :
                   4.1              — Espagne                                                                              (l)
                    4.2             — Tunisie, Maroc, Algérie . . .                                                        0)
                    4.3             — autres pays
                   5.               Mandarines, y compris les Wilkings
                    5.1             — Espagne
                    5.2             — Tunisie, Maroc, Algérie . . .
                    5.3             — autres pays
                    6.              Monreales et Satsumas :
                    6.1             — Espagne                                                                        17,94
                    6.2             — Tunisie, Maroc, Algérie . . .                                                         :1)
                    6.3             — autres pays                                                                    17,14
                    7.              Tangérines
             (') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1951/71 du 7 septembre
                 1971 (JO n° L 205 du 9 . 9. 1971).