CELEX: 31981R2301
Language: fr
Date: 1981-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2301/81 de la Commission, du 10 août 1981, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 2049/81 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

N0 L 225/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 8 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N° 2301 /81 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 août 1981
              modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n0 2049/81 instituant une
                     taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     une taxe instituée en application de 1 article 25 dudit
EUROPÉENNES,                                                      règlement est modifiée ; que la prise en considération
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
européenne,
                                                                  satoire à l'importation de pommes autres que les
                                                                  pommes à cidre originaires du Chili ,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 116/81 (2), et notamment son article 27 paragraphe
2 deuxième alinéa,                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2049/81 (3),                Le montant de 21,97 Écus figurant à l'article 1 " du
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    règlement (CEE) n0 2049/81 est remplacé par le
n0 2225/81 (4), a institué une taxe compensatoire à               montant de 25,60 Écus.
l'importation de pommes autres que les pommes à
cidre originaires du Chili ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles            Le present règlement entre en vigueur le 1 1 août 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 août 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 118   du  20 . 5. 1972, p. 1 .
(>) JO n0 L 118   du  30. 4. 1981 , p. 1 .
(3) JO n0 L 200   du  21 . 7. 1981 , p. 40 .
O   JO n° L 214   du  1 . 8 . 1981 , p. 87 .