CELEX: 31990R2150
Language: fr
Date: 1990-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2150/90 de la Commission, du 26 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

30 . 7 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 200/ 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2150/90 DE LA COMMISSION
                                                              du 26 juillet 1990
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                      dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              conduisent, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
EUROPÉENNES,                                                               ment (CEE) n0 1677/ 85, à modifier les montants
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     compensatoires monétaires applicables au Royaume-Uni
péenne,                                                                    et en Espagne dans le secteur de la viande de porc; qu'il
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                        convient de modifier, en vertu de l'article 8 du règlement
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­                      (CEE) n° 3153/85 , les montants compensatoires applica­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu               bles au Royaume Uni et en Espagne dans les secteurs
                                                                           concernés,
par le règlement (CEE) n0 1 889/ 87 (2), et notamment
son article 9 paragraphe 2 ,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3578 / 88 de la Commission, du
17 novembre 1988 , établissant les modalités d'application                                         Article premier
du régime du démantèlement automatique des montants
compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en                         Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme suit :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1848 /90 (4),                       1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 5 , 8 et 10
considérant que les montants compensatoires monétaires                         de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                            l'annexe I du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n0 1207/90 de la Commis­                      2) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 4 , 5, 7 et 8 de
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
n° 1994/90 (4);                                                                du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153 /85 de la                       3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement                       règlement.
(CEE) n° 3672/ 89 ("), a établi les modalités de calcul des                4) L'annexe III A est remplacée par l'annexe III A du
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                          présent règlement.
change au comptant constatés conformément au règle­                                                   Article 2
ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du 18 au
24 juillet 1990 pour la livre sterling et la peseta espagnole              Le présent règlement entre en vigueur 4e 30 juillet 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1990 .
                                                                                               Par la Commission
                                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                                          Membre de la Commission
 1) JO   n°  L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.
2) JO    np  L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
*)-JO    n° L 312 du  18 . 11 . 1988 , p. 16.
4) JO    n° L 168 du  30 . 6. 1990, p. 34.
s) JO    n° L 122 du  14 . 5. 1990, p. 1 .
6) JO    n° L 183 du  16. 7. 1990, p. 1 .
7) JO    n° L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 4.
') JO    n° L 358 du  8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N  L 200/2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 7 . 90
                                                                      ANNEXE /
                                                                       PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                              Négatifs
                        Code           République  Pays-Bas    Espagne   Royaume Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale :                           Uni  Luxem­
                                       d'Allema­                                   bourg
                                          gne
                                          DM          FI         Pta          £  FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                  — 1 000 kg
  0709 90 60                                                  1 250,25
  0712 90 19                                                  1 250,25
  1001 10 10                                                  1 577,83
  1001 10 90                                                  1 577,83
  1001 90 91                                                  1 250,25
  1001 90 99                                                  1 250,25
  1002 00 00                                                  1 187,79
  1003 00 10                                                  1 187,79
  1003 00 90                                                  1 187,79
  1004 00 10                                                  1 140,27
  1004 00 90                                                  1 140,27
  1005 10 90                                                  1 250,25
  1005 90 00                                                  1 250,25
  1007 00 90                                                  1 187,79
  1008 20 00                                                  1 187,79
  1101 00 00                                                  1 515,78
  1102 10 00                                                  1 428,32
  1102 20 10                                                  1 750,36
  1102 20 90                                                    562,61
  1102 90 10                                                  1 211,54
  1102 90 30                                                  1 163,08
  1102 90 90  11-1     7285                                   1 211,54
              11-1     7286                                   1 211,54
  1103 11 10                                                  1 982,11
  1103 11 90                                                  1 637,04
  1103 12 00                                                  1 596,38
  1103 13 11  11-2     7287                                   1 812,87
  1103 13 19  11-3     7288                                   1 812,87
              11-3     7289                                   1 812,87
  1103 13 90                                                  1 275,26
  1103 19 10                                                  1 211,54
  1103 19 30                                                  1 662,90
  110319 90   11-1     7285                                   1 211,54
              11-1     7286                                   1 211,54
  110321 00                                                   1 275,26
  1103 29 10                                                  1 211,54
  1103 29 20                                                 1 211,54
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 200 / 3
                                                     Positifs                                             Négatifs
                           Code           République Pays-Bas  Espagne    Royaume Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                          Uni   Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu           £   FB/Flux     Dkr     Ut          FF    DR     £ Ir       Esc
                                                                  — 1 000 kg —
     1103 29 30                                               1 163,08       —
    1103 29 40                                                1 275,26       —
    1103 29 90   11-1     7285                                1211,54        —
                 11-1     7286                                1211,54        —
    1104 11 10                                                1211,54        —
    1104 11 90                                                1 662,90       —
    1104 12 10                                                1 163,08       —
    1104 12 90                                                2 052,49       —
    1104 19 10                                                1 275,26       —
    1104 19 30                                                1211,54        —
    1104 19 50                                                1 375,28       —
    1104 19 99   11-1     7285                                1211,54        —
                 11-1     7286                                1211,54        —
    1104 21 10                                                1211,54        —
    1104 21 30                                                1 662,90       —
    1104 21 50                                                1 900,46       —
    1104 21 90                                                1 211,54       —
    1104 22 10   11-7     7158                                1 163,08       —
                 11-7     7159                                2 052,49       —
    1104 22 30                                                1 596,38       —
    1104 22 50                                                1 163,08       —
    1104 22 90                                                1 163,08       —
    1104 23 10                                                1 275,26       —
    1104 23 30                                                1 275,26       —
    1104 23 90                                                1 275,26       —
    1104 29 11                                                1 275,26       —
    1104 29 15                                                1 211,54       —
    1104 29 19   11-4     7290                                1211,54        —
                 11-4     7291                                1 211,54       —
    1104 29 31                                                1 275,26       —
    1104 29 35                                                1211,54        —
    1104 29 39   1 1-4    7290                                1211,54        —
                 11-4     7291                                1211,54        —
    1104 29 91                                                1 275,26       —
    1104 29 95                                                1211,54        —
    1104 29 99   11-1     7285                                1 211,54       —
                 11-1     7286                                1211,54        —
    1104 30 10                                                  937,69       —
    1104 30 90                                                  375,08       —
    1107 10 11                                                2 225,45       —
    1107 10 19                                                1 662,84       —
    1107 10 91                                                2 114,26       —
    1107 10 99                                                1 579,75       —
    1107 20 00                                                1 841,07       —
    1108 11 00   11-5     7294                                2 112,93      —
 ---pagebreak--- N0 L 200/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 7 . 90
                                                  Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne    Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                           Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                   bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta          £    FB/Flu*     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Esc
                                                                — 1 000 kg
                                   i
  1108 11 00  11-5     7295                                2 112,93
  1108 12 00  11-5     7294                                1 887,88
                                   i
              11-5     7295                                1 887,88
  1108 13 00  11-6     7296                                1 887,88
                                   i
              11-6     7297                                1 887,88
  1108 14 00  11-5     7294                                1 887,88
                                   i
              11-5     7295                                1 887,88
  1108 19 90  11-5     7294                                1 887,88
                                   i
              11-5     7295                                1 887,88
  1109 00 00                                               2 875,58
  1702 30 91  17-9     7318                                2 463,00
  1702 30 99  17-9     7318                                1 887,88
  1702 40 90                                               1 887,88
  1702 90 50                                               1 887,88
  1702 90 75                                               2 575,52
  1702 90 79                                               1 800,37
  2106 90 55                                               1 887,88
  2302 10 10  23-1     7622
              23-1     7623                                   516,36
  2302 10 90                                               1 069,61
  2302 20 10                                                  516,36
  2302 20 90                                               1 069,61
  2302 30 10                                                . 516,36
  2302 30 90                                               1 106,49
  2302 40 10                                                  516,36
  2302 40 90                                               1 106,49
  2303 10 11                                               2 500,51
  2309 10 11  23-2     7624       O
              23-2     7625       O                           150,03
  2309 10 13  23-8     7541      OC)
              23-8     7542      OC)                       1 769,31        3,939
              23-8     7543      OC)                       3 538,62        7,878
              23-8     7547      OC)
              23-8     7548      OC)                       2 789,25        6,210
             23-8      7549      OC)                       5 578,50      12,420
              23-8     7550      OC)                          150,03
              23-8     7551      OC)                       1 919,34        3,939
              23-8     7552      OC)                       3 688,65        7,878
              23-8     7629      OC)                          150,03
              23-8     7630      00                        2 939,28        6,210
              23-8     7631      OC)                       5 728,53      12,420
  2309 10 31  23-3     7624       C)
              23-3     7691       C)                          475,10
  2309 10 33  23-9     7541      OC)
              23-9     7542      OO                        1 769,31        3,939
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 200/ 5
                                           \            Positifs             I                                    Négatifs
                          Code               République Pays-Bas  Espagne      Royaume    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                           Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                                     bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pu            £       FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR    £ I r!    Esc
               l                                                     — 1 000 kg —
    2309 10 33   23-9    7543       oo                           3 538,62        7,878
                 23-9    7547       oo                              —            —
                 23-9    7548       oo                           2 789,25        6,210
                 23-9    7549        OC)                         5 578,50       12,420
                 23-9    7645        OO                            475,10        —
                 23-9    7646       oo                           2 244,41        3,939
                 23-9    7647        oo    \                     4 013,72        7,878
                 23-9    7651      (2X')                           475,10        —
                 23-9    7652       oo                           3 264,35        6,210
                 23-9    7653        oo                          6 053,60       12,420
    2309 10 51   23-4    7624                                       —   ....     —
                 23-4    7692         o                            937,69        —
    2309 10 53  23-10    7541        oo                             —            —
                23-10    7542       oo                           1 769,31        3,939
                23-10    7543       oo                           3 538,62        7,878
                23-10    7547        oo    \                        —            —
                23-10    7548      (2X'll                        2 789,25        6,210
                23-10    7549       oo                           5 578,50       12,420
                23-10    7654       oo                             937,69        —
                23-10    7655       oo                           2 707,00        3,939
                23-10    7656       oo                           4 476,31        7,878
                23-10    7660       oo                             937,69        —
                23-10    7661       oo                           3 726,94        6,210
                23-10    7662       oo                           6 516,19       12,420
    2309 90 31   23-5    7624                                       —            —
                 23-5    7693         o                            150,03        —
    2309 90 33  23-11    7541       oo                                           —   -
                23-11    7542      (W)                           1 769,31        3,939
                23-11    7543      (2) (3)                       3 538,62        7,878
                23-11    7547       oo     I                        —            —     ■
                23-11    7548       oo                           2 789,25        6,210
                23-11    7549 -    (T))                          5 578,50       12,420
                23-11    7663       oo                             150,03        —
                23-11    7664       oo                           1 919,34        3,939
                23-11    7665       oo                           3 688,65        7,878
                23-11    7669       oo                             150,03        —
                23-11    7670       oo                           2 939,28        6,210
                23-11    7671       oo                           5 728,53       12,420
    2309 90 41   23-6    7624                                       —
                23-6     7694         o                            475,10        —
    2309 90 43  23-12    7541       oo                              —            —      -
                23-12    7542       oo                           1 769,31        3,939
               23-12     7543       oo                           3 538,62        7,878
               23-12     7547       oo                              —            —
                23-12    7548       oo                           2 789,25        6,210
 ---pagebreak---  N L 200/6                                            Journal officiel des Communautés européennes                                              30. 7. 90
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                Code           République Pays-Bas  Espagne    Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
      Code NC        Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                                  bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta          £    FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR       £ Irl     Esc
                                                                       — 1 000 kg —
     2309 90 43       23-12    7549      OC)                       5 578,50     12,420
                      23-12    7672      OO                          475,10
                      23-12    7673      OC)                       2 244,41       3,939
                      23-12    7674      OC)                       4 013,72      7,878
                      23-12    7678      OC)                         475,10
                      23-12    7679      OC)                       3 264,35      6,210
                      23-12    7680      OC)                       6 053,60     12,420
     2309 90 51        23-7    7624       C)
                       23-7    7695       C)                         937,69
     2309 90 53       23-13    7541      OC)
                      23-13    7542      OC)                       1 769,31      3,939
                      23-13    7543      OC)                       3 538,62      7,878
                      23-13    7547      OC)
                      23-13    7548      OC)                       2 789,25      6,210
                      23-13    7549      OC)                       5 578,50     12,420
                      23-13    7681      OC)                         937,69
                      23-13    7682      OC)                       2 707,00      3,939
                      23-13    7683      OC)                       4 476,31      7,878
                      23-13    7687      OC)                         937,69
                      23-13    7688      OC)                       3 726,94      6,210
                      23-13    7689      OC)                       6 516,19     12,420
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---   30. 7 . 90                                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 200/7
                                                                                  PARTIE 3
                                                                SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                              Positifs                                                Négatifs
                                Code               République Pays-Bas    Espagne     Royaume Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  . Portugal
      Code NC      Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                             Uni   Luxem­
                                                   d'Allema­                                    bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI         Pta           £   FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                    — 1 00 kg poids vif —
     0102 90 10  IIII                       C)                           1 372,42
     0102 90 31            Il               0)   I                       1 372,42
     0102 90 33  Il                         o    \                       1 372,42
     0102 90 35  \\\                        C)                           1 372,42
     0102 90 37,
                 IIIlIl                                                  1 372,42
\                IIIl                                               — 100 kg poids net —
     0201 10 10  IlI                     li                             2 607,61
     0201 10 90  IIllIl                                                 2 607,61
     0201 20 21            ll                                           2 607,61
     0201 20 29  I                       \                              2 607,61
     0201 20 31  \         \             l                              2 086,09
     0201 20 39            l             \                              2 086,09
     0201 20 51  \         \             \                              3 129,13
     0201 20 59  I         ll\                                          3 129,13
     0201 20 90  \         lll                                          2 086,09
     0201 30 00            \             \                              3 568,31
     0202 10 00  I         \             \       I                      2 319,40
     0202 20 10  I         \                o I                         2 319,40
     0202 20 30     02-1       7014                                        371,10
                    02-1       7018                                        371,10
\
                                                 I
                    02-1       7019         o                            1 855,52
     0202 20 50     02-1       7014      \                                 579,85
                    02-1       7018              I                         579,85
                    02-1       7019         O                           2 899,25
     0202 20 90  I         \                o                            1 855,52
     0202 30 10  I         l                C)   |                      2 899,25
     0202 30 50  I         \               oo                           2 899,25
     0202 30 90     02-2       7034      I                                 579,85
l                   02-2       7038         o                           2 899,25
     0206 10 95            \             I                              3 568,31
     0206 29 91            \                                            2 899,25
     0210 20 10            l             \                              2 086,09
     0210 20 90  \         l                                            2 978,16
     0210 90 41  \         \             l                              2 978,16
     0210 90 90  I         \                                            2 978,16
     1602 50 10     16-4       7330      \                              2 978*16
                    16-4       7331      \                t
                                                                        1 784,15
I                   16-4       7332      l                              1 194,01
     1602 90 61     16-4       7332                                     1 194,01
 ---pagebreak--- N     L 200 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  30 . 7 . 90
C) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    :— dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
O L'admission dans ce code NC est surbordonnée i la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---   30. 7 . 90                                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N  L 200 /9
                                                                                    PARTIE 4
                                                     SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                                     Montants compensatoires monétaires
\                           I             I                      Positifs                                                 Négatifs
                                                    République   Pays-Bas   Espagne     Royaume Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                                 Code
      Code NC       Tableau
                              additionnel
                                            Notes    fédérale                             Uni    Luxem­
                                                    d'Allema­                                     bourg
                                                       gne
                                                       DM           FI        Pu           £    FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR    £ Irl     Esc
\                 III                     ll                              — 100 pièces —
     0105 11 00   IlI                                                          13,69
     0105 19 10   II\                                                         39,94
     0105 19 90
                                  A
                                          \                                    13,69
                                                                           — 100 kg —
     0105 91 00   II                      II                                  59,48
     0105 99 10   II                      II\                  l              96,75                                                     -
     0105 99 20   I         \                     I            \              91,73
     0105 99 30   II\                     II                   \              65,39
     010$ 99 50   I         l                     I                           95,61
     0207 10 11   II\                                                         74,74
     0207 10 15   ll\                     I                                   84,98
     0207 10 19   Ill                     \                                   92,58
     020710 31    Il\                                                         93,41
     0207 10 39   II\                     II                                 102,39
     0207 10 51   ||\                     \                                  113,84
     0207 10 55   Il\                                                        138,22
     0207 10 59   II\                     \       \                          153,58
     0207 10 71 ' II\                     I                    \             131,04
     0207 10 79   II\                     II                                 143,29
     0207 10 90   IIl                     II                                 136,58
     0207 21 10   ll\                     II                                  84,98
     0207 21 90   ll\                     ll                                  92,58
                                                                                                                   i
     0207 22 10   I         l             |                                   93,41
     0207 22 90   Ill                     ll                                 102,39
     0207 23 11   ll\                                                        138,22
     0207 23 19   Ill                     ll                   l             153,58
     0207 23 51   ll\                     ll                   \             131,04
     0207 23 59   Ill                                                        143,29
     0207 23 90   Il\                     ll                                 136,58
     0207 39 11   ll\                     ll                                 251,84
     0207 39 13   II\                     ll                                 101,84
     0207 39 15   Il\                     ll                                  77,54
     0207 39 17   I-Il                    ll                                  53,68
     0207 39 21   Il\                                                        140,21
     0207 39 23   IIl                     ll                                 131,71
     0207 39 25   Il\                     ll                                 238,59
     0207 39 27   Il\                     \       I                           53,68
     0207 39 31   IIl                             I                          196,16
     0207 39 33
                  \         \             \       I                          112,63
 ---pagebreak--- N° L 200/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 7. 90
                                                  Positifs                                          Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux ,   Dkr      Lit        FF    DR    £ Irl     Esc
                                                           — 100kg­
  0207 39 35                                                  77,54
  0207 39 37                                                  53,68
  0207 39 41                                                 149,45
  0207 39 43                                                  70,06
  0207 39 45                                                 126,10
  0207 39 47                                                 238,59
  0207 39 51                                                  53,68
  0207 39 53                                                 300,90
  0207 39 55                                                 251,84
  0207 39 57                                                 168,94
  0207 39 61                                                 157.62
  0207 39 63                                                 150,24
  0207 39 65                                                  77,54
  0207 39 67                                                  53,68
  0207 39 71                                                 214.93
  0207 39 73                                                 140,21
  0207 39 75                                                 207,77
  0207 39 77                                                 131,71
  0207 39 81                                                 197,05
  0207 3983                                                  238,59
  0207 39 85                                                  53,68
  0207 41 10                                                 251,84
  0207 41 11                                                 101,84
  0207 41 21                                                  77,54
  0207 41 31                                                  53,68
  0207 41 41                                                 140,21
  0207 41 51                                                 131,71
  0207 41 71                                                238,59
  0207 41 90                                                  53,68
  0207 42 10                                                 196,16
  0207 42 11                                                 112.63
  0207 42 21                                                  77,54
  0207 42 31                                                  53,68
  0207 42 41                                                 149,45
  0207 42 51                                                  70,06
  0207 42 59                                                 126,10
  0207 42 71                                                238,59
  0207 42 90                                                  53,68
  0207 43 11                                                300,90
  0207 43 15                                                251,84
  0207 43 21                                                 168.94
  0207 43 23                                                 157,62
  0207 43 25                                                 150,24
  0207 43 31                                                  77,54
  0207 43 41                                                  53,68
 ---pagebreak--- 30. 7, 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 200 / 11
                                                    Positifs                                              Négatifs
                         Code            République Pays-Bas   Espagne     Royaume Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande Portugal
    Code NC    Tableau             Notes  fédérale                           Uni    Luxem­
                       additionnel
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pu           £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl   Esc
                                                              — 100 kg —
   0207 43 51                                                   214,93
   0207 43 53                                                   140,21
   0207 43 61                                                   207,77
   0207 43 63                                                   131,71
   0207 43 71                                                   197,05
   0207 43 81                                                   238,59
   020743 90                                                     53,68
   0209 00 90                                                   119,29
                                                             — 100 pièces —
   0407 00 11                                                    28,53
   0407 00 19                                                      9,78
                                                              — 100 kg —
    0407 00 30                                                   86,19
   0408 11 10                                                   403,36
   0408 19 11                                                   175,82
    0408 19 19                                                  187,89
    0408 91 10                                                  389,57
    0408 99 10                                                   99,98
    1602 31 11  16-2     7323                                   186,82
                16-2     7324
    1602 31 19  16-2     7323                                   262,45
                16-2     7324
    1602 39 11                                                  251,53
    1602 39 19  16-2     7323                                   262,45
                16-2     7324
    3502 10 91                                                  349,92
    3502 10 99                                                   47,40
    3502 90 51                                                  349,92
    3502 90 59                                                   47,40
 ---pagebreak--- N° L 200/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 7 . 90
                                                                    PARTIE 5
                                            SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                               Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne    Royaume    Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionne!
                                 Notes  fédérale                           Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                    bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta          £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl     Esc
                                                                   100 kg
  0401        04-1     7058                                   a+e         a -t- e
  0402 10 11                                               1 702,90        3,105
  0402 10 19  04-3     7059                                                2,028
              04-3     7074                                  909,35
              04-3     7079                                1 702,90        3,105
  0402 10 91  04-4     7089                                   d+f         d+f
  0402 10 99  04-4     7089                                   d+f         d+f
  0402 21 U   04-2     7744                                   a+c         a+e
  0402 21 17  04-6     7098                                                2,028
              04-6     7099                                   909,35
              04-6     7114                                   a+c         a+c
  0402 21 19  04-2     7744                                   a+c         a+c
  0402 21 91  04-2     7744                                   a+c         a+c
  0402 21 99  04-2     7744                                   a+c         a+c
  0402 29     04-2     7744                                 a + c+f     a+c + f
  0402 91     04-2     7744                                   a+c         a+c
  0402 99     04^2     7744                                 a+c+f       a+c+f
  0403 10 11  04-2     7744                                   a+c         a+c
  0403 10 13  04-2     7744                                   a+c         a+c
  0403 10 19  04-2     7744                                   a+c         a+c
  0403 10 31  04-2     7744                                 a + c+f     a+c+f
  0403 10 33  04-2     7744                                 a+c+f       a+c + f
  0403 10 39  04-2     7744                                 a + c+f     a+c+f
  0403 90 11  04-5     7093                                               2,028
              04-5     7094                                  909,35
              04-5     7097                                1 702,90       3,105
  0403 90 13  04-6     7098                                               2,028
              04-6     7099                                  909,35        —
              04-6     7114                                   a+c         a+c
  0403 90 19  04-2     7744                                   a+c         a+c
  0403 90 31  04-4     7089                                   d+f         d+f
  0403 90 33  04-2     7744                                 a + c+f     a + c+f
  0403 90 39  04-2     7744                                 a+c+f       a+c+f
  0403 90 51  04-2     7744                                   a+c         a+c
  0403 90 53  04-2     7744                                   a+c         a+c
  0403 90 59  04-2     7744                                   a+c         a+c
  0403 90 61  04-2     7744                                 a+c+f       a+c+f
  0403 90 63  04-2     7744                                 a+c+f       a+c+f
  0403 90 69  04-2     7744                                 a+c+f       a+c+f
 ---pagebreak--- 30. 7. 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 200 / 13
                                                    Positifs                                             Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne   Royaume   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                  — 100 kg
   0404 90 11   04-2     7744                                   a+c        a+c
   0404 90 13   04-2     7744                                   a+c        a+c
   0404 90 19   04-2     7744                                   a+c        a+c
   0404 90 31   04-2     7744                                   a+c        a+c
   0404 90 33   04-2     7744                                   a+c        a+c
   0404 90 39   04-2     7744                                   a+c        a+c
   0404 90 51   04-2     7744                                 a+c+f      a+c+f
   0404 90 53   04-2     7744                                 a+c+f      a+c+f
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   0404 90 93   04-2     7744 :                               a + c+f    a + c+f
   0404 90 99   04-2     7744                                 a+c+f      a+c+f
   0405         04-7     7118                                1 026,45      2,284
                04-7     7119                                1 052,11      2,341
                04-7     7134                                1 101,85      2,453
                04-7     7138                                1 129,39      2,515
                04-7     7139                                1 259,95      2,808
                04-7     7154                                1 291,45      2,879
                04-7     7189                                2 432,33       5,143
                04-7     7193                                2 493,14      5,272
                04-7     7194                                 b x coef      —
                04-7     7197                                    —       b x coef
                04-7     7198                                 b x coef      —
                04-7     7199                                    —       b x coef
                04-7     7214                                 b x coef      —
                04-7     7218                                    —       b x coef
                04-7     7225                                     b          b
                04-7     7280                                 b x coef      _   .
                04-7     7281                                    —       b x coef
   0406 10 10   04-8     7226
                04-8     7227                                2182,47        3,861
                04-8     7228                                2 326,96      4,408
                04-8     7229                                1 500,45      2,654
                04-8     7230                                1 827,37       3,454
                04-8     7231                                  682,02       1,206
                04-8     7232                                  931,38       1,755
    0406 10 90  04-8     7226
                04-8     7228                                2 326,96       4,408
                04-8     7230                                1 827,37       3,454
                04-8 |   7232                                  931,38       1,755
    0406 20 10
    0406 20 90  04-9     7233                                2 326,96       4,408
                04-9     7234                                3 191,19       5,977
    0406 30 10 04-10     7235
               04-10     7236                                   834,39      1,585
 ---pagebreak--- N L 200/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 7. 90
                                                  Positifs                                                Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne   Royaume    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni       Luxem­
                                       d'Allema­                                    bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta        £       FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                — 100 kg —
  0406 30 10 04-10     7237                                1 220,48      2,325
             04-10     7238                                1 771,28      3,383
             04-10     7239                                2 100,56      4,012
  0406 30 31 04-10     7235
             04-10     7236                                   834,39     1,585
             04-10     7237                                1 220,48      2,325
             04-10     7238                                1 771,28      3,383
 0406 30 39  04-10     7235
             04-10     7238                                1 771,28      3,383
             04-10     7239                                2 100,56      4,012
  0406 30 90                                               2 100,56      4,012
  0406 40 00 04-11     7240
             04-11     7241                                2 181,95 .    4,173
  0406 90 11 04-12     7242                                1 827,37      3,454
             04-12     7243
             04-12     7244                                2 182,47      3,861
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             04-13     7250                                2 719,49      5,159
 0406 90 15  04-13     7248
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             04-13     7249                                1 827,37      3,454
             04-13     7250                                2 719,49      5,159
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             04-15     7255                                2 182,47      3,861
             04-15     7256                                2326,96       4,408
             04-15     7257                                1 500,45      2,654
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             04-15     7256                                2 326,96      4",: 408
             04-15     7257                                1 500,45      2,654
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 040690 29   04-15     7253
 ---pagebreak--- 30. 7 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 200 / 15
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
    Code NC   Tableau additionnel Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu         £    FB/Flux     Dkr      Lt         FF    DR     £ Ir     Esc
                                                                — 100 kg
   0406 90 29 04-15     7254
              04-15     7255                                2 182,47     3,861
              04-15     7256                                2 326,96     4,408
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 ---pagebreak--- N° L 200/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 7 . 90
                                                  Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne   Royaume Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR    £ Ir      Esc
                                                                — 100 kg —
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 ---pagebreak--- 30 . 7 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 200/ 17
               ||I                                      Positifs                                           Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne  Royaume  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                        Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
               lll                 \            DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr      Ut        FF    DR     £ Ir     Esc
                                                                     — 100 kg —
    0406 90 97  04-8     7228                                    2 326,96     4,408
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                04-8     7228      II                            2 326,96     4,408
                04-8     7230      ll                            1 827,37     3,454
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               23-14     7885      I                                —    -    —
    2309 10 19 23-14     7553      \                               176,93     0,394
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               23-14     7581      II                              836,77     1,863
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    2309 10 39 23-14     7553      \                               176,93     0,394
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               23-14     7579      \                               278,92     0,621
               23-14     7580      \                               557,85     1,242
               23-14     7581      Il                              836,77     1,863
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               23-14     7584
                                   Il                            1 255,16     2,794
 ---pagebreak--- N  L 200 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 7 . 90
                                                       Positifs                                               Négatifs
                         Code               République Pays-Bas   Espagne  Royaume    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                         Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                   bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pta        £      FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl     Esc
                                  Illl                               — 100 kg —
  2309 10 39  23-14     7885      Illl
  2309 10 59  23-14     7553      llIl                             176,93     0,394
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  2309 10 70  23-14     7553      \       ll                       176,93     0,394
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  2309 90 35  23-14     7553      \       \                        176,93     0,394
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                                          l                       743,11      1,654
              23-14     7558      \       |                       796,19      1,773
              23-14     7579      l       l                       278,92      0,621
              23-14     7580      l       l                       557,85      1,242
              23-14     7581      \       \                       836,77      1,863
              23-14     7582      l       l                     1 045,97      2,329
              23-14     7583      \       \                     1 171,48      2,608
              23-14     7584      \       l                     1 255,16      2,794
              23-14     7885      \       l                         —         —
  2309 90 39  23-14     7553              \                        176,93     0,394
              23-14     7554      \       l                       353,86      0,788
              23-14     7555      l       l                       530,79      1,182 -
              23-14     7556              l                       663,49      1,477
              23-14     7557
                                  \       \                       743,11      1,654
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 200/ 19
                                                          Positifs                                              Négatifs
                         Code                République   Pays-Bas  Espagne  Royaume    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                          Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                    bourg
                                                 gne
                                                 DM          FI       Pta        £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR    £ Ir       Esc
                                                                       — 100 kg —
    2309 90 39 23-14     7558                                        796,19     1,773
               23-14     7579      \                                 278,92     0,621
               23-14     7580      \                                 557,85     1,242
               23-14     7581      \                    \            836,77     1,863
               23-14     7582      \       \            \          1 045,97     2,329
               23-14     7583      \                               1 171,48     2,608
               23-14     7584      1       I                       1 255,16     2,794
               23-14     7885      l       I                          —         —
    2309 90 49 23-14     7553      I                                 176,93     0,394
               23-14     7554      1       \
                                           I
                                                                     353,86     0,788 :
               23-14     7555      \                                 530,79     1,182
               23-14     7 556                                       663,49     1,477
               23-14     7557      \       \                         743,11     1,654
               23-14     7558      l                                 796,19     1,773
               23-14     7579                                        278,92     0,621
               23-14     7580      1                                 557,85     1,242
               23-14     7581      I                                 836,77     1,863
               23-14     7582      \                    \          1 045,97     2,329
               23-14     7583      \                    \          1 171,48     2,608
               23-14     7584      l                               1 255,16     2,794
               23-14     7885      \                    \             —         —
    2309 90 59 23-14     7553      \                    \            176,93     0,394
               23-14     7554                           l            353,86     0,788
               23-14     7555                              ■
                                                                     530,79     1,182
               23-14     7556                                        663,49     1,477
               23-14     7557      \                    I            743,11     1,654
               23-14     7558      \                    \            796,19     1,773
               23-14     7579      \           *
                                                        \            278,92     0,621
               23-14     7580                                        557,85     1,242
               23-14     7581                                        836,77     1,863
               23-14     7582      ll                              1 045,97     2,329
               23-14     7583      ll                              1 171,48     2,608
               23-14     7584      llI                             1 255,16     2,794
               23-14     7885      ll                                 —         —
    2309 90 70 23-14     7553      \                                 176,93     0,394
               23-14     7554      \                    \            353,86     0,788
               23-14     7555      Il                                530,79     1,182
               23-14     7 556     ll                                663,49     1,477
               23-14     7557      ll                                743,11     1,654
               23-14     7558      ll                                796,19     1,773
               23-14     7579      ll                                278,92     0,621
               23-14     7580      llI                               557,85     1,242
               23-14     7581      ll                                836,77     1,863
               23-14     7582      Il                   \          1 045,97     2,329
               23-14     7583
                                   \                               1 171,48     2,608 .
 ---pagebreak---    N   L 200/20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 30 . 7. 90
                                                              Positifs                                                                  Négatifs
                                Code            République    Pays-Bas       Espagne     Royaume      Belgique/    Danemark        Italie      France        Grèce        Irlande      Portugal
       Code NC        Tableau
                              additionnel
                                          Notes  fédérale                                   Uni        Luxem­
                                                d'Allema­                                               bourg
                                                    gne
I                             ||I                   DM            FI           Pu            £         FB/Flux        Dkr           Lit          FF            DR          £ Irl         Esc
                                                                                — 100 kg —
      2309 90 70      23-14     7584                                       1 255,16         2,794
                      23-14     7885
                                                                  — % matière grasse lait/ 1 00 kg produit —
                         a                                                   27,274         0,057
                        b                                                    29,774         0,063
                                                    • % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                    produit —
                        c                                                    15,004         0,027
                                                  • % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit -
                        d                                                    17,029         0,031
                                                     % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                        e                                                      1,364        0,002
                                                                      — 0/0 saccharose/ 100 kg produit —
                         f                                                    5,141         —
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   30 . 7 . 90                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                N 0 L 200 /21
                                                                                        PARTIE 7
                                                                               SECTEUR DU SUCRE
                                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                                  Positifs                                                       Négatifs
                                                                                                                     J
                                  Code               République   Pays-Bas      Espagne    Royaume       Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
       Code NC       Tableau
                               additionnel
                                             Notes    fédérale                                 Uni        Luxem­
                                                     d'Allema­                                             bourg
                                                        gne
                                                        DM            FI :.       Pta           £        FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
l                                          ||                                 — 100 kg —
      1701 11 10      17-5       7334         O                                  434,23
                      17-5       7335      llIl                                  434,23
      1701 11 90      17-5       7334              Il                            434,23
                      17-5       7335              \                             434,23
      1701 12 10 -    17-5       7334              ll                            434,23
l                     17-5       7335      II\                                   434,23
      1701 12 90      17-5       7334         n \                                434,23
                      17-5       7335      \       \                             434,23
      1701 91 00      17-6       7337              \                             514,10
      1701 99 10      17-7       7340      \       ll                            514,10
      1701 99 90      17-7       7340
                                           l                                     514,10
                   \         l             \                          — 100 kg de matière sèche —
      1702 30 10      17-7       7340      \       l                             445,14
      1702 40 10      1 7-7      7340      \                                     445,14
      1702 60 10      17-7       7340              \                             445,14
                             I             \                   — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
      1702 60 90     17-10       7345         O    I                              5,141
                     17-10       7346         o    \                              5,141
                     1 7-1 0     7347         O                                   5,141
                             I             \                          — 100 kg de matière sèche —
      1702 90 30      1 7-7      7340
                                           \       ll                            445,14
                   I         \             \                   — % teneur en saccharose et 100 kg net   —
      1702 90 60     17-11       7349         o    ll                             5,141
                     17-11       7350         C)   l                              5,141
                     17-11       7351         o    ll                             5,141
      1702 90 71     17-12       7353         o    \                              5,141
      1702 90 90     17-10       7345         C)                                  5,141
                     17-10       7346         O­   \                              5,141
                      17-8       7347         o    \                              5,141
                   I                                                  — 100 kg de matière sèche —
      2106 90 30      21-5       7419                                            445,14
                                           l                   — % teneur en saccharose et 100 kg net —
      2106 90 59      21-6       7423         o    l                              5,141
                      21-6       7424         C)   l                              5,141
\                     21-6       7425         o    \                              5,141
 ---pagebreak--- N    L 200 / 22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 7 . 90
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 200/ 23
                                                                        PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande : Portugal
                           Code
     CodeNC     Tab eau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI   .    Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Ir      Esc
                                                                   — 100 kg
    0403 10 51                                                 1 532,61     2,795
    0403 10 53                                                 1 637,48     3,132
    0403 10 59                                                 2 169,50     4,400
    0403 10 91
    0403 10 93
    0403 10 99
    0403 90 71                                                 1 532,61     2,795
    0403 90 73                                                 1 637,48     3,132
    0403 90 79                                                 2 169,50     4,400
    0403 90 91
    0403 90 93
    0403 90 99
     1517 10 10
     1517 90 10
     1704 10 11
     1704 10 19
     1704 10 91
     1704 10 99
     1704 90 51  17-1
     1704 90 55  17-4
     1704 90 61  17-4
     1704 90 65  17-4
     1704 90 71  17-4
     1704 90 75  17-1
     1704 90 81  17-2
                 17-2     7632
                             «■
     1704 90 99  17-3
                 17-3     7632
     1806 20 10  18-1
     1806 20 30  18-1
     1806 20 50  18-1
     1806 2070   18-1
     1806 20 90  18-2
     1806 31 00  18-1
     1806 32 10  18-4
     1806 32 90  18-4
     1806 90 11  18-4
     1806 90 19  18-1
     1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- N° L 200 / 24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 7 . 90
                                                    Positifs                                              Négatifs
                          Code           République Pays-Bas   Espagne   Royaume  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                            Uni  Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta           £  FB/ Flux    Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                     100 kg ■
  1806 90 39    18-3
  1806 90 50    18-3
                18-3     7632
  1806 90 60    18-4
  1806 90 70    18-4
  1806 90 90    18-2
  1901 10 00    19-4
  1901 90 90    19-2
  1 902 1 1 00
  1902 19 10
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
  1905 30 11    19-1
  1905 30 19    19-1
  1905 30 30    19-1
  1905 30 51    19-1
  1905 30 59    19-1
  1905 30 91    19-1
  1905 30 99    19-1
  1905 40 00    19-3
                19-3     7633
                19-3     7634
  1905 90 40    19-1
  1905 90 50    19-1
  1905 90 60    19-1
  1905 90 90    19-1
  2101 10 99    21-2
  2101 20 90    21-2
  2105 00 10
  2105 00 91    21-3     6585
                21-3     7585                                 . 469,16
  2105 00 99    21-4     6586                                   570,07
                21-4     7586                                   665,66
  2106 10 90    21-2
  2106 90 99    21-1
                21-1     7001
                21-1     7002
                21-1     7003
                21-1     7004
                21-1     7635
                21-1     7636
                21-1     7637
                21-1     7642
  > 905 44 11
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 90                                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N   L 200 /25
                                                              Positifs                                         Négatifs
                                                 République   Pays-Bas Espagne  Royaume Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                             Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                         Uni   Luxem­
                                                 ^Allema­                                 bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI      Pta        £   FB/Flux     Dkr      Ut        FF    DR     £ Irl     Esc
               ||                      \       llI                        — 100 kg —
    2905 44 19 llIlIlIl                                                  —         —
    2905 44 91 IlI                     llIl\                             —         —
    290544 99  I         I             llIl                             592,24     —
    3505 10 10 IlI                     llIl                              —         —
    3505 10 90 III                     llIl                              —         —
    3823 60 11 III                     llIl\                             —         —
    3823 60 19 III                     llIl                              —         —
    3823 60 91 IlI                     llIl                              —         —
    3823 60 99 Ill                     \       ll                       592,24     —
          —                  7001              ll                        —   ■     —
          —
               Il            7002      \       \            \            —         —
          —
               ||            7003      \       Il\                       —         —
          —
               Il            7004      I       Il                        —         —
          —                  7005      I       Il                        —         —
         .—                  7006      I       Il                        —         —
          —                  7.007     I       Il                        —         —
          —
               I             7008      l       Il                        —         —
         —
               \             7009              Il                       479,80     —
          —                  7010      I       Il                        —         —
          —                  7011      I       Il                        —         —
          —
               I             7012              Il                        —         —
          —
               I             7013      \       Il                        —         —
          —
               \             7015      I       Il\                       —         —
          —                  7016              Ill                       —         —
          —                  7017      \       Il\                       —   ■     —
          —                  7020      I       Il                        —         —
         —
               \             7021      \       Il                        —         —
         —                   7022                                        —         —
         —
               \             7023      \       Il                       515,32     —
         —
               \             7024              Il                      644,87      —
         —                   7025      \       Il                        —         —
         —                   7026      I       Il                        —         —
         —                   7027      \       Il                       472,28     —
         —
               I             7028      l       Il                       564,82     — .
         —                   7029      \       Il                      694,37      —
         —                   7030              Ill                       —         —
         —                   7031              Il                        —         —
         —                   7032      I       Il                       528,56     —
         —                   7033      \       Il                      621,10      —
         —
               \             7035      \       Il                                  —
         —                   7036      I       Il                      492,16      —
         —                   7037      \       Il                       589,32     —
         —                   7040      \       Il                      643,70      —
         —                   7041      \       Il                      754,75      —
         —                   7042                                       851)91     —
 ---pagebreak--- N° L 200/26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 7. 90
                                                   Positifs                                            Négatifs
                       Code             République Pays-Bas  Espagne  Royaume  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR    £ Irl     Esc
                                                                — 100 kg
                      7043                                    944,45
                      7044      ll                          1 074,00
                      7045      II                            693,20
                      7046      ll                            804,25
                      7047      ll                            901,41
                      7048      ll                            993,95
                      7049      ll                          1 123,50
                      7050      \                             749,48
                      7051      \                             860,53
                      7052      I                             957,69
                      7053      \                           1 050,23
                      7055      \                             810,24
                      7056      l                             921,29
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                      7060      \                           1 149,46
                      7061      \                           1 260,51
                      7062      l                           1 357,67
                      7063      I                           1 450,21
                      7064      \                           1 579,76
                      7065      \                           1 198,96
                      7066      l                           1 310,01
                      7067      \                           1 407,17
                      7068      l                           1 499,71
                      7069      \                           1 629,26
                      7070                                  1 255,24
                      7071      l                           1 366,29
                      7072      I                           1 463,45
                      7073      l                           1 555,99
                      7075      l                           1 316,00
                      7076      \                           1 427,05
                      7077      l                           1 524,21
                      7080      l                           2 237,61     4,080
                      7081      I                           2 348,66     4,080
                      7082      \                           2 445,82     4,080
                      7083      \                           2 538,36     4,080
                      7084      I                           2667,91      4,080
                      7085      \                           2 287,11     4,080
                      7086                                  2 398,16     4,080
                      7087      \                           2 495,32     4,080
                      7088                                  2 587,86     4,080
                      7090                                  2 343,39     4,080
                      7091      I                           2 454,44     4,080
                      7092                                  2 551,60     4,080
                      7095      I                           2 404,15     4,080
                      7096                                  2 515,20     4,080
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 200 / 27
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne  Royaume Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni  Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta         £  FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                               — 100 kg­
                       7100       C)
                       7101       0)
                       7102       C)
                       7103       C)
                       7104       0)                         497,61
                       7105       C)
                       7106       C)
                       7107       o
                       7108       C)
                       7109       C)                         547,1 1     —
                       7110       0)
                       7111       C)
                       7112
                       7113       C)                         473,84
                       7115       0)
                       7116       C)
                       7117       C)
                       7120       C)
                       7121
                       7122       C)                         490,09
                       7123                                  582,63
                       7124       C)                         712,18
                       7125       C)
                       7126       C)
                       7127       C)                         539,59
                       7128       C)                         632,13
                       7129                                  761,68
                       7130       n
                       7131       n                          498.71
                       7132                                  595,87
                       7133       o                          688,41
                       7135
                       7136       o                          559,47
                       7137       o                          656,63
                       7140       o                          711,01
                       7141       o                          822,06
                       7142       o                          919,22
                       7143       o                        1 011,76
                       7144       C)                       1 141,31
                       7145       C)                         760,51
                       7146       o                          871,56
                       7147       o                          968.72
                       7148       o                        1 061,26
                       7149       o                        1 190,81
                       7150       n                          816,79
 ---pagebreak---                                                                    \
N0 L 200/28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 7 . 90
                                                       Positifs                                            Négatifs
                        Code                République Pays-Bas  Espagne   Royaume  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                         Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR    £ Irl      Esc
            ||                                                       — 100 kg —
     —
            II          7151         C)                           927,84      —
     —
            ll          7152         C)                         1 025,00      —
     —
            ll          7153         o    \                     1 117,54
     —
            I           7155              I                       877,55      —
     —
            II          7156         o                            988,60
     —
            II          7157                                    1 085,76      —
     —
            ll          7160                                    1 216,77      _
     —
            Il          7161         C)                         1 327,82      —
     —
            I           7162              \                     1 424,98      —
     —
            \           7163         C)                         1 517,52      —
     —
                        7164         o                          1 647,07      —
     —
            I           7165         C)                         1 266,27
     —
            l           7166         o                          1 377,32      —
     —
            l           7167         o                          1 474,48      —
     —
                        7168         o                          1 567,02      —
     —                  7169         n    L                     1 696,57      —
     —                  7170         o                          1 322,55      —
     —
            I           7171         (!)                        1 433,60      —
     —
            \           7172                                    1 530,76      —
     —
            I           7173              I                     1 623,30      —
     —                  7175         C)   L                     1 383,31      —
     —                  7176                                    1 494,36
     —
            \           7177         C)                         1 591,52      —
     —
            \           7180         C)                         2 304,92      4,222
     —
            \           7181         o                          2 415,97      4,222
     —                  7182                                    2 513,13      4,222
     —
            \           7183                                    2 605,67      4,222
     —                  7185 -                                  2 354,42      4,222
     —
            I           7186         C)                         2 465,47      4,222
     —
            I           7187         C)                         2 562,63      4,222
     —  .
            \           7188         o                          2 655,17      4,222
     —
            \           7190         (!)                        2 410,70      4,222
     —
            \           7191         0)                         2 521,75      4,222
     —
            I           7192         C)                         2 618,91      4,222
     —   .
            \           7195         o                          2 471,46      4,222
     —
            l           7196                                    2 582,51      4,222
     —
            \           7200      (1 )                            511,41      —
     —
            \           7201              I                       622,46      —
     —
            \           7202         o                            719,62      —
     —                  7203         C)                           812,16      —
     —                  7204                                      941,71      —
     —                  7205         o                            560,91      —
     —                  7206      \                               671,96      —
     —                  7207                                      769,12      —
     —                  7208                                      861,66      —
 ---pagebreak--- 30 . 7. 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N   L 200/29
                                                  Positifs                                           Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne  Royaume  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                          Uni  Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta          £  FB/flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                               — 100 kg -
                       7209       O                          991,21
                       7210       C)                         617,19
                       7211       C)                         728.24
                       7212       C)                         825,40
                       7213                                  917.94
                       7215                                  677.95
                       7216       C)                         789,00
                       7217       C)                         886,16
                       7220       C)                         738,71
                       7221       C)                         849,76
                       7260       C)                       1 222,78
                       7261       C)                       1 333,83
                       7262       C)                       1 430,99
                       7263       C)                       1 523,53
                       7264       C)                       1 653,08
                       7265       C)                       1 272,28
                       7266       (!)                      1 383,33
                       7267       C)                       1 480,49
                       7268       C)                       1 573,03
                       7269       (!)                      1 702,58
                       7270       (!)                      1 328,56
                       7271       C)                       1 439,61
                       7272       C)                       1 536,77
                       7273       C)                       1 629,31
                       7275       C)                       1 389,32
                       7276                                1 500,37
                       7300       (-)                        677.25
                       7301       C)                         788,30
                       7302       C)                         885,46
                       7303       C)                         978,00
                       7304       C)                       1 107,55
                       7305                                  726,75
                       7306       C)                         837,80
                       7307       C)                         934.96
                       7308       C)                       1 027,50
                       7309       C)                       1 157,05
                       7310       C)                         783,03
                       7311                                  894,08
                       7312                                  991,24
                       7313       C)                       1 083,78
                       7315       C)                         843,79
                       7316       C)                         954,84
                       7317       o                        1 052,00
                       7320       C)                         904,55
                       7321       n                        1 015,60
 ---pagebreak--- N L 200 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 7 . 90
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne  Royaume   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu          £    FB/Flux     Dkr     Lt         FF    DR    £ Ir       Esc
                                                               — 100 kg­
                       7360                                1 312,53      2,458
                       7361       C)                       1 423,58      2,458
                       7362                                1 520,74      2j458
                       7363                                1 613,28      2,458
                       7364                                1 742,83      2,458
                       7365       O                        1 362,03      2,458
                       7366       O                        1 473,08      2,458
                       7367                                1 570,24      2,458
                       7368                                1 662,78      2,458
                       7369       O                        1 792>33      2,458
                       7370       O                        1 418,31      2,458
                       7371       o                        1 529,36      2,458
                       7372       (l)                      1 626,52      2,458
                       7373       C)                       1 719,06      2,458
                       7375       C)                       1 479,07      2,458
                       7376       C)                       1 590,12      2,458
                       7378       o                        1 539,83      2,458
                       7400                                  842,05
                       7401       C)                         953,10
                       7402       o                        1 050,26
                       7403                                1 142,80
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                       7405       o                          891,55
                       7406       C)                       1 002,60
                       7407       C)                       1 099,76
                       7408                                1 192,30
                       7409       o                        1 321,85
                       7410                                  947,83
                       7411                                1 058,88
                       7412       o                        1 156,04
                       7413                                1 248,58
                       7415                                1 008,59
                       7416                                1 119,64
                       7417       C)                       1 216,80
                       7420       C)                       1 069,35
                       7421       C)                       1 180,40
                       7460       C)                       1 386,97     2,620
                       7461                                1 498,02     2,620
                       7462                                1 595,18     2,620
                       7463       C)                       1 687,72     2,620
                       7464       C)                       1 817,27     2,620
                       7465       C)                       1 436,47     2,620
                       7466                                1 547,52     2,620
                       7467       O                        1 644,68     2,620
                       7468       n                        1 737,22     2,620
 ---pagebreak--- *0 . 7 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 200 /31
                                                           Positifs                                            Négatifs
                            Code              République   Pays-Bas   Espagne  Royaume  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                      Notes    fédérale                           Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                                   bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI        Pta        £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl     Esc
               I                                                         — 100 kg —
          —
               ll          7470         C)                          1 492,75      2,620
          —
               II          7471             \                       1 603,80      2,620
          —
               \\          7472         C)                          1 700,96      2,620
          —
               II          7475         C)                          1 553,51      2,620
        - —.   Il          7476         0)                          1 664,56      2,620
          —
               II          7500         o                              961,87     —
          —
               I           7501         C)                          1 072,92      —
          —
               I           7502         0)                          1 170,08      —
          —
               Il          7503                                     1 262,62      —
          —
               I           7504         n                           1 392,17      —
          —
               I           7505      0)                             1 011,37      —
          —
               II          7506         C)                          1 122,42      —
          —
               l           7507         o                           1 219,58      —
          —
               ll          7508         C)  \                       1 312,12      —
          —                7509      C)     I                       1 441,67      —
          —                7510         o                           1 067,65      —
          —
               \           7511         o                           1 178,70      —
          —                7512         C)                          1 275,86      —
          —
               I           7513                  /                  1 368,40      —
          —
               \           7515             I                       1 128,41      —
          —
               I           7516         C)                          1 239,46      —
          —
               I           7517         C)                          1 336,62      —
          —
               I           7520         o                           1 189,17      —
          —
               \           7521         C)                          1 300,22      —
        ' —                7560             \                       1 444,97      2,765
          —
               \           7561         C)                          1 617,32      2,877
          —                7562             \                       1 653,18      2,765
          —
               I           7563         C)  \                       1 745,72      2,765
          —
               I           7564         C)                          1 875,27      2,765
          —
               I           7565      BA                             1 494,47      2,765
          —
               I           7566                                     1 605,52      2,765
          —
               I           7567         n                           1 702,68      2,765
          —                7568         C)                          1 795,22      2,765
          —
               \           7570         C)                          1 550,75      2,765
          —                7571                                     1 661,80      2,765
          —                7572         o                           1 758,96      2,765
          —                7575         o                           1 611,51      2,765
          —
               \           7576         o   I                       1 722,56      2,765
          —  ■             7600         C)  I                       1 417,02      2,773
               \           7601         C)                          1 528,07      2,773
          —
               I           7602      c)                  1
                                                                    1 625,23      2,773
          —
               l           7603         C)                          1 717,77      2,773
                           7604         o                           1 847,32      2,773
          —                7605         C)                          1 466,52      2,773
          —                7606         o                           1 577,57      2,773
 ---pagebreak--- N° L 200 /32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 7 . 90
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne  Royaume  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR    £ Irl      Esc
                                                               — 100 Nf —
                       7607                                1 674,73     2,773
                       7608       C)                       1 767,27     2,773
                       7609       C)                       1 896,82     2,773
                       7610       O                        1 522,80     2,773
                       7611       C)                       1 633,85     2,773
                       7612                                1 731,01     2,773
                       7613                                1 823,55     2,773
                       7615                                1 583,56     2,773
                       7616       o                        1 694,61     2,773
                       7620       0)                       1 644,32     2,773
                       7700                                1 592,11     3,197
                       7701       o                        1 703,16     3,197
                       7702       o                        1 800,32     3,197
                       7703       C)                       1 892,86     3,197
                       7705       o                        1 641,61     3,197
                       7706       C)                       1 752,66     3,197
                       7707       o                        1 849,82     3,197
                       7708       o                        1 942,36     3,197
                       7710       O                        1 697,89     3,197
                       7711       0)                       1 808,94     3,197
                       7712       0)                       1 906,10     3,197
                       7715                                1 758,65     3,197
                       7716       o                        1 869,70     3,197
                       7720       o                        1 413,61     2,989
                       7721                                1 524,66     2,989
                       7722                                1 621,82     2,989
                       7723                                1 714,36     2,989
                       7725       o                        1 463,11     2,989
                       7726                                1 574,16     2,989
                       7727       C)                       1 671,32     2,989
                       7728       0)                       1 763,86     2,989
                       7730                                1 519,39     2,989
                       7731       o                        1 630,44     2,989
                       7732       o                        1 727,60     2,989
                       7735       O                        1 580,15     2,989
                       7736                                1 691,20     2,989
                       7740       C)                       1 817,50     3,843
                       7741                                1 928,55     3,843
                       7742       o                        2 025,71     3,843
                       7745       o                        1 867,00     3,843
                       7746       o                        1 978,05     3,843
                       7747       C)                       2 075,21     3,843
                       7750       C)                       1 923,28     3,843
                       7751       0)                       2 034,33     3,843
                       7758
 ---pagebreak--- JO . 7 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 200/33
                                                    Positifs                                               Négatifs
                       Code              République Pays-Bas   Espagne   Royaume    Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                          Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                    bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta         £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                     100 kg —
                       7759                                      —          —
                       7760         C)                       2 221,39       4,697
                       7761         C)                       2 332,44       4,697
                       7762         C)                       2 429,60       4,697
                       7765         C)                       2 270,89       4,697
                       7766         o                        2 381,94       4,697
                       7768      Il                              —          —
                       7769      Il                             552,92      —
                       7770         C)                       2 327,17       4,697
                       7771         (')                      2 438,22       4,697
                       7778      ll                             871,00      —
                       7779      ll                             982,05      —
                       7780         C)                       2 625,28       5,551
                       7781         C)                       2 736,33       5,551
                       7785         n                        2 674,78       5,551
                       7786         C)                       2 785,83       5,551
                       7788      \                           1 376,76       —
                       7789                                  1 487,81       —
                       7798         C)                           —
                                                                            —     .
                       7799         C)                           —   ■      —
                       7800                                  3  187,83      5,813
                       7801      \                           3  298,88      5,813
                       7802      l                           3  396,04      5,813
                       7805      \                           3  237,33      5,813
                       7806                                  3 348,38       5,813
                       7807                                  3 445,54       5,813
                       7808         n                           509,18      —
                       7809         C)                         620,23
                       7810      \                           3 293,61       5,813
                       7811      \                           3 404,66       5,813
                       7818         C)                         938,31       —
                       7819         C)                       1 049,36       —
                       7820         C)                       3 255,14       5,955
                       7821         o                        3 366,19       5,955
                       7822         o                        3 463,35       5,955
                       7825         C)                       3 304,64       5,955
                       7826         C)                       3 415,69       5,955
                       7827         C)                       3 512,85       5,955
                       7828         C)                       1 444,07       —
                       7829         o                        1 555,12       —
                       7830         C)                       3 360,92       5,955
                       7831         C)                       3 471,97       5,955
                       7838         O                        1 450,08       —
                       7840         O                            —          —
                       7841         C)                           —
 ---pagebreak--- N° L 200 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 7. 90
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni   Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu          £   FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                   100 kg —
                        7842       O
                        7843       O
                        7844       o                          564,93
                        7845
                        7846
                        7847
                        7848       o                          484,88
                        7849       C)                         614,43
                        7850       o
                        7851       C)
                        7852       o
                        7853       o                          541,16
                        7855       o
                        7856       C)
                        7857       o                          509,38
                        7858       0)
                        7859       o                          472,98
                        7860       C)
                        7861
                        7862
                        7863       o                          525,13
                        7864                                  654,68
                        7865       C)
                        7866       o
                        7867       o                          482,09
                        7868       o                          574,63
                        7869       o                          704,18
                        7870
                        7871       o
                        7872                                  538,37      —
                        7873                                 630,91       —
                        7875       o
                        7876                                  501,97      —
                        7877       O                          599,13      —
                        7878       o
                        7879       O                          562,73      —
                        7900       C)
                        7901       C)
                        7902       C)                         522,35
                        7903       o                         614,89
                        7904       o                         744,44
                        7905       C)
                        7906       o                         474,69
                        7907       o                         571,85
                        7908       n                         664,39
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 90                                        Journal officiel dés Communautés européennes                                     N   L 200 /35
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                            République   Pays-Bas  Espagne  Royaume   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                           Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                   bourg
                                               gne
                                               DM           FI       Pu          £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Esc
    I         Illl                        Il\                         — 100 kg —
         —
              II          7909       C)                             793,94      —
         —
              II          7910       C)   Il                         —          —
         —
              II          791 1      O    Il                        530,97      —
         —
              ll          7912       C)                             628,13      —
         —
              II          7913       C)                             720,67      —
         —
              ll          7915       0)                             480,68      —
         —
              II          7916       C)                             591,73      —
         —
              II          7917       C)   Il                        688,89      —
         —
              ll          7918       C)   ll                        541,44      —
         —
              Il          7919       C)   Il                        652,49      —
         —
              Il          7940       C)   Il                         —          —
         —
              Il          7941       o    Il                        559,82      —
         —
              II          7942       C)   \            \            656,98      —
         —
              II          7943       o                              749,52      —
         —
              II          7944       C)                             879,07      —
         —
              II          7945       O    Il                        498,27      —
         —
              II          7946       o    Il                        609,32      —
         —
              II          7947       C)   Il                        706,48      —
         —
              II          7948       o    I-I\                      799,02      —
         —                7949       o                              928,57      —
         —
              ll          7950       C)   Il                        554,55      —
         —
              II          7951       (l)  \                         665,60      —
         —
              II          7952       o                              762,76      —
         —
              II          7953       0)   ll                        855,30      —
         —
              II          7955       C)   Il                        615,31      —
         —
              I           7956       C)   \            \            726,36      —
         —
              II          7957       C)   Il\                       823,52  -   —
         —
              II          7958       o                 \            676,07      —
         —
              ||          7959       C)   Il                        787,12      —
         —
              Il          7960       C)   Il                        650,71      —
         —
              Il          7961       C)   Il                        761,76      —
         —
              Il          7962       C)   Il                        858,92      —
         —
              \           7963       C)   Il                        951,46      —
         —                7964       o    l                       1 081,01      —
         —
              II          7965       o    Il                        700,21      —
         —
              ll          7966       o    Il                        811,26      —
         —  -
              I           7967       o                              908,42      —
         —
              l           7968       C)   ll                      1 000,96     •-
         —
              \           7969       C)                l          1 130,51      —   '
         —
              \           7970       C)   \                         756,49      —
         —
              I           7971       C)                             867,54      —
         —
              \           7972       o    ll                        964,70      —
         —                7973       o                            1 057,24      —
         —
              \           7975       C)   ll\                       817,25      —
         —
              I           7976       0)
                                                       I            928,30      —
 ---pagebreak--- N L 200 /36                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 7. 9(
                                                        Positifs                                           Négatifs
                         Code              République   Pays-Bas  Espagne  Royaume  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
  Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                        Uni    Luxem­
                                           . d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta        £     FB/Flux    Dkr     lit        FF    DR    £ Irl      Esc
                                                                     — 100 kg —
                         7977         O                          1 025,46     —
                         7978         O                            878,01     —
                         7979         O                            989,06
                         7980         O                          1 009,72     —
                         7981         O                          1 120,77     —
                         7982         o                          1217,93      —
                         7983                                    1 310,47     —
                         7984         o                          1 440,02     —
                         7985         o                          1 059,22     —
                         7986         o                          1 170,27     —
                         7987         C)                         1 267,43     —
                         7988         o                          1 359,97     —
                         7990         o                          1 115,50     —
                         7991         C)                         1 226,55     —
                         7992         C1)                        1 323,71     —
                         7995         o                          1 176,26     —
                         7996         o                          1 287,31     —
                                                                    Montants à déduire
    _                    5 1 xx                                     33,49     0,067
    —
            ll           52xx      I                                70,79     0,142
     —  •                5 3xx     II                              113,26     0,227
    —
            II           54xx      ll                              156,55     0,314
    —
            II           5 5xx     ll                              223,25     0,448
    —
            Il           56xx      II                              323,71     0,650
    —                    57Ox      I                               502,31     1,008
    —
            II           571x      II                              502,31     1,008
    —
            \            572x      ll                              703,23     1,412
    —
            II           573x      ll                              703,23     1,412
    —                    574x      II                              904,15     1,815
    —
            II           5750      II                              904,15     1,815
    —
            II           5751      l                               904,15     1,815
    —
            ll           5760      I                             1 105,08     2,219
    —                    5761      l                             1 105,08     2,219
    —                r   5762      ll                            1 105,08     2,219
                         5765      ll                            1 105,08     2,219
    —
            ll           5766      II                            1 105,08     2,219
    —                    5770      \                             1 105,08     2,219
    —
            ll           5771      II                            1 105,08     2,219
    —
            II           5780      ll                            1 306,00     2,622
    —                    5781      I                             1 306,00     2,622
    —                    5785      I                             1 306,00     2,622
    —
            II           5786      II                            1 306,00     2,622
    —                    579x
                                   \                                33,49     0,067
 ---pagebreak--- 10 . 7 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 200 /37
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne  Royaume    Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                        Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                  bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pu         £      FB/Flux      Dkr     Ut        FF    DR     £ Irl     Esc
i                                   \                                 — 100 kg —
         —
              \           5808      I                                33,49     0,067 l
         —                5809      \                                33,49     0,067              >
         —
              \           5818      \                                33,49     0,067 \
         —
              \           5819      \                                33,49     0,067
         —
              \           582x      \                                33,49     0,067
         —
              I           5830      \                                33,49     0,067
         —
              I           5831      \                                33,49     0,067
         —
              II          5838      \                                70,79     0,142 l
         —
              I           584x      \                                70,79     0,142 l
         —  .
              II          585x      \                                70,79     0,142 I
         —
              \           586x      l                               113,26     0,227 l
         —
              Il          587x      l                               113,26     0,227 \
         —
              ll          590x      l       \                       156,55     0,314
         —
              ll          591x      I       I                       156,55     0,314
         —
              I           594x      \                               223,25     0,448 \
         —
              Il          595x      l                               223,25     0,448 l
         —'
              Il          596x      \                               323,71     0,650
         —
              ||          597x      \                               323,71     0,650
         —
              Il          598x      \                               502,31     1,008
         —
              \           599x
                                    l                               502,31     1,008
                                                                                     \
                                                                     Montants à déduire
         -l               6 1 xx    \                                25,84     0,050
         —
              \           62xx                                       54,62     0,106
         —
              \           6 3xx     I                                87,40     0,169
         —
              I           64xx      I                               120,80     0,234
         —
              \           65xx      I                               172,27     0,334
         —
              \           66xx      I                               249,79     0,484
         —
              II          670x      I                               387,61     0,751
         —
              II          671x      I                               387,61     0,751
         —
              II          672x      I                               542,65     1,052
         —
              II          673x      I                               542,65     1,052
         —
              ll          674x      I                               697,69     1,352
         —
              \           6750      I                               697,69     1,352
         —
              ll          6751      I                               697,69     1,352
         —
              ll          6760      I                               852,74     1,652
         —
              Il          6761      I                               852,74     1,652
         —
              II          6762      I                               852,74     1,652
         —
              ll          6765      I                               852,74     1,652
         —
              II          6766      I                               852,74     1,652
         —
              II          6770      I                               852,74     1,652
         —
              II          6771      I                               852,74     1,652
         —
              II          6780      I                             1 007,78     1,953
          —
              ||          6781
                                    I                             1 007,78     1,953
 ---pagebreak--- N     L 200/ 38                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 7 . 9C
                                                               Positifs                                              Négatifs
                                Code                République Pays-Bas  Espagne  Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce   Irlande    Portugal
     Code NC          Tableau
                              additionnel
                                            Notes    fédérale                        Uni      Luxem­
                                                    d'Allema­                                  bourg
                                                     * gne
                                                       DM         FI       Pta        £    ' FB/ Flux    Dkr     Lit         FF    DR       £ Irl       Esc
                              llI                                           — 100 kg —
         —
                    I           6785      l       \                     1 007,78     1,953
         —
                                6786      \                             1 007,78     1,953
         —                      67 9x     ll                               25,84     0,050
         —
                    ll          6808      IlI                              25,84     0,050
         —
                    I           6809      l                                25,84     0,050
         —
                    \           6818      IIL                              25,84     0,050
         —
                    I           6819      ll                               25,84     0,050
         —
                    \           68 2x     I                                25,84     0,050
         —
                                6830      ll                               25,84     0,050
         —
                    I           6831      II                               25,84     0,050
         —
                    \           6838      l                                54,62     0,106
         —
                                684x      \                                54,62     0,106
         —
                                68 5x     ll                               54,62     0,106
         —
                    I           686x      ll                               87,40     0,169
         —
                                687x      \                                87,40     0,169
         —
                    \           690x      I                               120,80     0,234
         —
                                691x      \                               120,80     0,234
         —
                    I           694x      l                               172,27     0,334
         —
                    \           695x      I                               172,27     0,334
         —
                    \           696x      l                               249,79     0,484
         —
                                697x      \                               249,79     0,484
         —
                                698x      l                               387,61     0,751
         —
                    I           699x
                                          \                               387,61     0,751
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 ,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 48),. sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise .
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dâns tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait :
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 30. 7 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 200 /39
                                                                   PARTIE 10
                                                       SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume    Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                        Code :
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu        £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl     Esc
                                                                       100 kg —
   1509 10 10  15-1     7298                                           2,751
               15-1     7299                                           2,751
               15-1     7314                                            1,926
   1509 10 90  15-2     7709                                           3,046
               15-2     7713                                           2,221
               15-2     7714                                           2,221
   1509 90 00  15-3     7717                                           3,026
               15-3     7718                                           2,201
               15-3     7719                                           2,201
   1510 00 10  15-4     7724                                            1,165
               15-4     7729                                            1,165
               15-4     7733                                           0,340
   1510 00 90  15-5     7734                                            1,421
               15-5     7737                                           0,596
               15-5     7738                                           0,596
 ---pagebreak--- N° L 200 / 40                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   30. 7. 90
                                                                     ANNEXE II
                                                               Coefficients monétaires
                                                                                             États membres
                Produits
                                     République              Royaume    Belgique/
                                      fédérale    Pays-Bas               Luxem­     Danemark      Italie   France Grèce     Irlande Espagne     Portugal
                                                               Uni
                                    d'Allemagne                           bourg
— Secteur de la viande bovine
— Secteur du lait et des produits
  laitiers
— Secteur de la viande de porc          —           —
                                                           -I
                                                              1,025
                                                                —          —           —           —
                                                                                                            _
                                                                                                            —
                                                                                                                  1,137
                                                                                                                  1,137
                                                                                                                   —
                                                                                                                              —
                                                                                                                              —
                                                                                                                                    0,939
                                                                                                                                    0,945
                                                                                                                                      —
                                                                                                                                            L
— Sucre                                 —           —          —           —          —            —        —
                                                                                                                  1,010       —
                                                                                                                                    0,948     ... —
— Céréales                         I-II-II-II                                     I--II-II-I                      1,010 ■■■   —
                                                                                                                                    0,948
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines     I            I          I                                                      1,060       _
                                                                                                                                    0,980
— Secteur du vin                        —
                                                I          I          I           I                —        —
                                                                                                                  1,075 \\          0,990
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033 / 80]:             I            I          I          I           I
  — à appliquer aux impositions         —    -      —
                                                              1,025        —          —            —        —
                                                                                                                  1,137 ...   —     0,945         —
  — à appliquer aux restitutions:               IIIIIIII                                                 IIIlIl                             I
       — céréales                       —           —          —           —          —            —        —
                                                                                                                  1,010       —
                                                                                                                                    0,948
       — lait                           —           —
                                                              1,025        —          —            —        —
                                                                                                                  1,137       —
                                                                                                                                    0,945
       — sucre                                  -I                    -I --I                             I-I      1,010       —
                                                                                                                                    0,948
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]           _                      _                  \           -l -l                _                              _
— Secteur de l'huile d'olive            — ■         —
                                                              1,020        —          —            —        —
                                                                                                                  1,025       —       —           —
 ---pagebreak--- 30. 7. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 200/41
                                                           ANNEXE III
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                            compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                 A.
          Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 30 juillet 1990 pour les cas repris
          ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont
          affectés des coefficients suivants :
                                                                                                   Application aux
             États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                               effectuées à partir du :
          Espagne              Sucre                                         0,899655      1 er octobre 1990
                               Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
                               Vin                                               0         1 er septembre 1990
          Royaume-Uni          Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
          Grèce                Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
                               Vin                                               0         1 er septembre 1990
          Portugal             Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990