CELEX: C2007/170/42
Language: fr
Date: 2007-07-21 00:00:00
Title: Affaire T-167/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 juin 2007 — Grether/OHMI — Crisgo (FENNEL) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative FENNEL — Marque communautaire verbale antérieure FENJAL — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), article 73, deuxième phrase, et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) n°  40/94 )

21.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 170/22
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 13 juin 2007 — Grether/OHMI — Crisgo (FENNEL)
   (Affaire T-167/05) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative FENNEL - Marque communautaire verbale antérieure FENJAL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 73, deuxième phrase, et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94»)
   (2007/C 170/42)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Grether AG (Binningen, Suisse) (représentants: initialement V. von Bomhard, A. Pohlmann et A Renck, puis V. von Bomhard, A. Pohlmann et T. Dolde, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Crisgo (Thailand) Co., Ltd (Samutsakom, Thaïlande) (représentants: A. Bensoussan, M. Haas et L. Tellier-Loniewski, avocats)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 14 octobre 2004 (affaire R 250/2002-4) relative à une procédure d'opposition entre Grether AG et Crisgo (Thailand) Co., Ltd.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 182 du 23.7.2005.