CELEX: 62012TA0388
Language: fr
Date: 2013-10-16 00:00:00
Title: Affaire T-388/12: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2013 — Singer/OHMI — Cordia Magyarország (CORDIO) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CORDIO — Marque communautaire verbale antérieure CORDIA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

15.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 45/29
            
         Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2013 — Singer/OHMI — Cordia Magyarország (CORDIO)
   (Affaire T-388/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CORDIO - Marque communautaire verbale antérieure CORDIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2014/C 45/46
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Daniela Singer (Obertrubach, Allemagne) (représentant: B. Korom, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Cordia Magyarország Ingatlanforgalmazó Zrt (Budapest, Hongrie) (représentant: A. Nagy, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 juillet 2012 (affaire R 1842/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Cordia Magyarország Ingatlanforgalmazó Zrt et Mme Daniela Singer.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Daniela Singer supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’OHMI.
            
         
               3)
            
            
               Cordia Magyarország Ingatlanforgalmazó Zrt supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 331 du 27.10.2012.