CELEX: 31995R2606
Language: fr
Date: 1995-11-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2606/95 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 267/30        i FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 11 . 95
                                 REGLEMENT (CE) N° 2606/95 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 novembre 1995
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                   précise dans son annexe ;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission , du            considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
  28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                               Article premier
  de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
  agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­      Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­       du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1995 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O JO n0 L 167 du 18. 7. 1 995, p. 10.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n° L 22 du 31 . 1 . 1 995, p. 1 .
 ---pagebreak---  9 . 11 . 95              FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 267/31
                                                                             ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 8 novembre 1995 , établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
              Code NC
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                           Code NC                  Code des pays       Valeur forfaitaire
                                         tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
            0702 00 45                     052                   52,2                                                     528                  94,7
                                           060                   80,2                                                     600                  71,3
                                           064                   59,6                                                     624                  78,0
                                           066                   41,7                                                     999                  84,1
                                                                                          0806 10 50                      052                 105,3
                                           068                   62,3
                                                                                                                          064                  75,6
                                           204                   52,0
                                                                                                                          066                  49,4
                                           212                  117,9
                                                                                                                          220                 110,8
                                           624                  125,3
                                                                                                                          400                 261,9
                                           999                   73,9
                                                                                                                          412                 132,4
             0707 00 35                    052                   98,6                                                     508                 199,8
                                           053                  166,9                                                     512                 186,0
                                           060                   61,0                                                     600                  64,5
                                           066                   53,8                                                     624                 123,2
                                           068                   60,4                                                     999                 130,9
                                           204                   49,1               0808 10 92, 0808 10 94,
l                                          624                  144,4                     0808 10 98                      064                  77,3
                                                                                                                          388                  39,2
                                           999                   90,6
             0709 90 79                    052                   61,2
                                                                                                                          400                  64,3
                                                                                                                          404                  57,7
                                           204                   77,5
                                                                                                                          508                  68,4
                                           624                  196,3
                                                                                                                          512                  51,2
                                           999                  111,7
                                                                                                                          524                  57,4
             0805 20 31                    204                  126,2
                                                                                                                          528                  48,0
                                           999                  126,2
                                                                                l                                         800                  73,8
     0805 20 33, 0805 20 35,                                                                                              804                  19,8
     0805 20 37, 0805 20 39                052                   51,9
                                                                                                                          999                  55,7
                                           464                  163,3
                                                                                          0808 20 67                      052                  80,7
                                           624                  140,4
                                                                                                                          064                  69,1
                                           999                  118,5                                                     388                  79,6
             0805 30 40                    052                   71,7                                                     400                  53,8
                                           388                   67,5                                                     512                  89,7
                                           400                  151,4                                                     528                  84,1
                                           512                   54,8                                                     800                  55,8
                                           520                   66,5                                                     804                 112,9
l                                          524                  100,8
                                                                                \                                         999                  78,2
 (>) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
     origines ».