CELEX: 31995R1907
Language: fr
Date: 1995-08-01
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1907/95 DE LA COMMISSION du 1er août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 182/ 10       I FR I                Journal officiel des Communautés européennes                                    2 . 8 . 95
                                   REGLEMENT (CE) N° 1907/95 DE LA COMMISSION
                                                          du 1er août 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21              considérant que, en application des critères susvisés, les
 décembre 1994, portant modalités d'application du                   valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                    Article premier
 agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                            dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1995.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 1 er août 1995.
                                                                               Par la Commission
                                                                            Hans VAN DEN BROEK
                                                                           Membre de la Commission
C)  JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO  n0 L  167 du 18 . 7. 1995, p. 10.
O   JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n° L 22 du 31 . 1 . 1 995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 2. 8 . 95                FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 182/ 11
                                                                           ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 1 er août 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                      Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
           0702 00 35                     052                    47,7             0808 10 92,0808 10 94,
                                          060                    80,2                    0808 10 98                      039                   79,3
                                          066                    41,7                                                    388                   62,8
                                          068                    32,4                                                    400                   65,5
                                          204                    50,9                                                    508                   84,3
                                          212                  117,9                                                     512                   45,9
                                          624                    75,0                                                    524                   45,8
                                          999                    63,7                                                    528                   62,1
           0707 00 25                     052                    50,1                                                    800                 100,4
                                          053                  166,9                                                     804                   84,8
                                          060                    39,2                                                    999                   70,1
                                          066                    53,8                    0808 20 57                      052                   77,7
                                          068                    60,4                                                    388                   62,1
                                          204                    49,1                                                    512                   42,7
                                          624                  207,3                                                     528                   53,2
                                          999                    89,5                                                    800                   55,8
           0709 90 79                     052                    55,6
                                                                                                                         804                   64,8
                                          204                    77,5
                                                                                                                         999                   59,4
                                          624                  196,3
                                                                                         0809 20 69                      052                 234,8
                                          999                  109,8
                                                                                                                         061                 182,0
           0805 30 30                     388                    62,0
                                                                                                                         064                 254,1
                                          512                    77,7
                                                                                                                         068                 262,6
                                          524                    54,6
                                                                                                                         400                 175,6
                                          528                    61,1
                                                                                                                         624                 239,5
                                          600                    54,7
                                                                                                                         676                 166,2
                                          624                    78,0
                                          999                    64,7                                                    999                 216,4
            0806 10 40                    052                  134,2               0809 30 41,0809 30 49                 052                   59,2
                                          400                  132,4                                                     220                  121,8
                                          412                  132,4                                                     624                  106,8
                                          512                  185,6                                                     999                   95,9
                                          600                    95,2                    0809 40 30                      064                   97,3
                                          624                  121,8                                                     624                 202,5
                                          999                   133,6                                                    999                  149,9
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».