CELEX: C2006/034/07
Language: fr
Date: 2006-02-10 00:00:00
Title: Nomination du Greffier

10.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 34/29
            
         Nomination du Greffier
   (2006/C 34/07)
   Le mandat de M Roger Grass, greffier de la Cour de justice des Communautés européennes, a expiré le 9 février 2006.
   La Cour, dans sa Réunion générale du 28 juin 2005, a décidé de renouveler le mandat de M. Roger Grass, conformément à l'article 12 du règlement de procédure, pour la période allant du 10 février 2006 au 9 février 2012 inclus.