CELEX: 31985R1365
Language: fr
Date: 1985-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1365/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre

Avis juridique important

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31985R1365

Règlement (CEE) n° 1365/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre  

Journal officiel n° L 139 du 27/05/1985 p. 0020 - 0020 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 34 p. 0247  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 34 p. 0247  édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 18 p. 0182  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 18 p. 0182 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1365/85 DE LA COMMISSION  du 24 mai 1985  modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 12 para- graphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (3) et le règlement (CEE) no 2192/81 de la Comission (4), modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1375/84 (5), fixent le niveau d'aide à la consommation de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif ainsi que par les armées et les unités assimilées; que, compte tenu de l'évolution de la situation du marché, il apparaît nécessaire d'adapter le montant de ces aides;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2191/81 et à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2192/81, le montant de « 157 Écus » est chaque fois remplacé par celui de « 150,5 Écus ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er juin 1985.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 24 mai 1985.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 137 du 27. 5. 1985, p. 5.  (3) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20.  (4) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 24.  (5) JO no L 132 du 18. 5. 1984, p. 30.