CELEX: 32010R0879
Language: fr
Date: 2010-10-06 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 879/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 554/2008 en ce qui concerne la teneur minimale applicable à l’additif 6-phytase (phytase Quantum) dans l’alimentation destinée aux poules pondeuses  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

7.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 264/7
            
         RÈGLEMENT (UE) No 879/2010 DE LA COMMISSION
   du 6 octobre 2010
   modifiant le règlement (CE) no 554/2008 en ce qui concerne la teneur minimale applicable à l’additif 6-phytase (phytase Quantum) dans l’alimentation destinée aux poules pondeuses
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’utilisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) (phytase Quantum) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets à l’engraissement, des poules pondeuses, des canards à l’engraissement, des dindes à l’engraissement et des porcelets sevrés a été autorisée pour dix ans par le règlement (CE) no 554/2008 de la Commission du 17 juin 2008 concernant l’autorisation de la 6-phytase (phytase Quantum) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (2).
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation pour cet additif a introduit une demande de modification des conditions d’autorisation en ce qui concerne les poules pondeuses, demande visant à réduire la dose minimale recommandée de 6-phytase (EC 3.1.3.26) (phytase Quantum) de 2 000 FTU/kg à 250 FTU/kg. Cette demande était étayée de toutes les données pertinentes.
            
         
               (3)
            
            
               L’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu, dans son avis du 10 mars 2010, que l’additif 6-phytase (EC 3.1.3.26) (phytase Quantum) était efficace pour les poules pondeuses à la dose minimale demandée de 250 FTU/kg d’aliment complet (3).
            
         
               (4)
            
            
               Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 554/2008 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 554/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  JO L 158 du 18.6.2008, p. 14.
   
      (3)  EFSA Journal 2010, 8(3):1550.
   
      ANNEXE
      
         
                     Numéro d’identification de l’additif
                  
                  
                     Nom du titulaire de l’autorisation
                  
                  
                     Additif
                     (dénomination commerciale)
                  
                  
                     Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d’animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d’autorisation
                  
               
                     Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                  
               
                     
                        Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
                     
                  
               
                     «4a5
                  
                  
                     AB Enzymes GmbH
                  
                  
                     6-phytase
                     EC 3.1.3.26
                     (Quantum Phytase 2500 D
                     Quantum Phytase 5000 L)
                  
                  
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    Composition de l’additif
                                 
                                 Préparation de 6-phytase produite à partir de Pichia pastoris (DSM 15927) ayant une activité minimale de:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             à l’état solide: 2 500 FTU (1)/g
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             à l’état liquide: 5 000 FTU/ml
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Caractérisation de la substance active
                                 
                                 6-phytase produite à partir de Pichia pastoris (DSM 15927)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Méthode d’analyse
                                     (2)
                                 
                                 Méthode colorimétrique fondée sur la réaction du vanado-molybdate sur le phosphate organique produit par réaction sur un substrat contenant du phytate (phosphate de sodium) à pH 5,5 et à 37 °C.
                              
                           
                  
                     Poulets à l’engraissement
                  
                  
                     —
                  
                  
                     500 FTU
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Dose recommandée par kg d’aliment complet:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             poulets à l’engraissement: 500-2 500 FTU,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             poules pondeuses: 250 FTU,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             canards à l’engraissement: 250-2 000 FTU,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dindes à l’engraissement: 1 000-2 700 FTU,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             porcelets (sevrés): 100-2 500 FTU.
                                          
                                       
                           
                                 3.
                              
                              
                                 À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 Pour les porcelets sevrés jusqu’à 35 kg environ.
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
                              
                           
                  
                     8 juillet 2018
                  
               
                     Poules pondeuses
                  
                  
                     —
                  
                  
                     250 FTU
                  
                  
                     —
                  
               
                     Canards à l’engraissement
                  
                  
                     —
                  
                  
                     250 FTU
                  
                  
                     —
                  
               
                     Dindes à l’engraissement
                  
                  
                     —
                  
                  
                     1 000 FTU
                  
                  
                     —
                  
               
                     Porcelets
                     (sevrés)
                  
                  
                     —
                  
                  
                     100 FTU
                  
                  
                     —
                  
               
      
         (1)  1 FTU est la quantité d’enzyme qui permet de libérer 1 micromole de phosphate inorganique par minute d’une solution contenant du phytate de sodium, à pH 5,5 et à 37 °C.
      
         (2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives/»