CELEX: 62019TB0616(01)
Language: fr
Date: 2021-09-13 00:00:00
Title: Affaire T-616/19 REV: Ordonnance du Tribunal du 13 septembre 2021 — Katjes Fassin/EUIPO — Haribo The Netherlands & Belgium (WONDERLAND) [«Procédure – Demande en révision – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Recours contre une décision de l’EUIPO portant refus partiel d’enregistrement d’une marque – Retrait de l’opposition intervenu avant la signification de l’ordonnance rejetant le recours – Fait inconnu du requérant et du Tribunal – Révision de l’ordonnance – Non-lieu à statuer»]

15.11.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 462/43
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 13 septembre 2021 — Katjes Fassin/EUIPO — Haribo The Netherlands & Belgium (WONDERLAND)
      (Affaire T-616/19 REV) (1)
      
      («Procédure - Demande en révision - Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Recours contre une décision de l’EUIPO portant refus partiel d’enregistrement d’une marque - Retrait de l’opposition intervenu avant la signification de l’ordonnance rejetant le recours - Fait inconnu du requérant et du Tribunal - Révision de l’ordonnance - Non-lieu à statuer»)
      (2021/C 462/51)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Katjes Fassin GmbH & Co. KG (Emmerich am Rhein, Allemagne) (représentants: T. Schmitz, S. Stolzenburg-Wiemer, M. Breuer et I. Dimitrov, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Söder, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Haribo The Netherlands & Belgium BV (Breda, Pays-Bas) (représentants: A. Tiemann et C. Elkemann, avocates)
      
         Objet
      
      Demande en révision de l’ordonnance du 10 juillet 2020, Katjes Fassin/EUIPO — Haribo The Netherlands & Belgium (WONDERLAND) (T-616/19, non publiée, EU:T:2020:334).
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande de révision de l’ordonnance du 10 juillet 2020, Katjes Fassin/EUIPO — Haribo The Netherlands & Belgium (WONDERLAND) (T-616/19, non publiée, EU:T:2020:334), est accueillie.
               
            
                  2)
               
               
                  Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours dans l’affaire Katjes Fassin/EUIPO — Haribo The Netherlands & Belgium (WONDERLAND) (T-616/19).
               
            
                  3)
               
               
                  Chaque partie supportera ses propres dépens afférents à la procédure en annulation dans l’affaire Katjes Fassin/EUIPO — Haribo The Netherlands & Belgium (WONDERLAND) (T-616/19).
               
            
                  4)
               
               
                  L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens afférents à la procédure en révision.
               
            
                  5)
               
               
                  L’EUIPO est condamné à supporter la moitié des dépens de Katjes Fassin GmbH & Co. KG afférents à la procédure en révision.
               
            
                  6)
               
               
                  Katjes Fassin supportera la moitié de ses propres dépens afférents à la procédure en révision.
               
            
                  7)
               
               
                  Le greffier annexera la minute de la présente ordonnance à la minute de l’ordonnance du 10 juillet 2020, Katjes Fassin/EUIPO — Haribo The Netherlands & Belgium (WONDERLAND) (T-616/19, non publiée, EU:T:2020:334).
               
            
                  8)
               
               
                  Le greffier fera mention de la présente ordonnance en marge de l’ordonnance du 10 juillet 2020, Katjes Fassin/EUIPO — Haribo The Netherlands & Belgium (WONDERLAND) (T-616/19, non publiée, EU:T:2020:334).
               
            
         (1)  JO C 363 du 28.10.2019.